CNP
assurances

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015

CNP Assurances - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15 - Tél : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr
Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré - 341 737 062 RCS Paris - Entreprise régie par le code des assurances
GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

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SOMMAIRE

I - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU 30 JUIN 2015
3

II - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES
AU 30 JUIN 2015
14

III - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE 84
SEMESTRIELLE 2015

IV - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
85

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RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 30 JUIN 2015

Sommaire

FAITS MARQUANTS 5
ACTIVITE 6
COMPTES CONSOLIDES 9
FACTEURS DE RISQUES 12

PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
13
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FAITS MARQUANTS

Premier semestre

Partenariat renouvelé entre le Groupe BPCE et CNP Assurances

Dans le prolongement de leurs communiqués de presse du 4 novembre 2014, le Groupe BPCE et CNP Assurances ont annoncé avoir conclu des accords définitifs concernant la mise en œuvre d'un partenariat renouvelé à partir du 1er janvier 2016.

Ce partenariat renouvelé, d'une durée initiale de 7 ans, s'inscrit dans les nouvelles relations entre le Groupe BPCE et CNP Assurances. Concomitamment à l'internalisation par Natixis Assurances de l'ensemble des contrats épargne et retraite (assurance vie et capitalisation) distribués par le réseau des Caisses d'Epargne à compter du 1er janvier 2016, il comprendra la mise en place d'un partenariat exclusif en assurance des emprunteurs collective avec Natixis Assurances sur l'ensemble des réseaux du Groupe BPCE, ainsi que de partenariats spécifiques en prévoyance individuelle et collective y compris en santé (cf. Accord National Interprofessionnel). Il comportera par ailleurs un mécanisme d'alignement d'intérêts entre les partenaires concernant la gestion des encours restant chez CNP Assurances et relatifs aux contrats souscrits par les clients des Caisses d'Epargne jusqu'au 31 décembre 2015, ainsi qu'un traité de réassurance en quote-part de 10% auprès de Natixis Assurances.

Finalisation de la cession à Barclays Bank de la participation dans CNP BVP

La cession de la participation de 50 % dans la société espagnole CNP BVP (CNP Barclays Vida y Pensiones) annoncée le 22 décembre 2014 a été finalisée le 21 avril 2015, après obtention des autorisations réglementaires nécessaires, pour un montant global de 457 M€, y compris dividendes exceptionnels.

Elle se traduit par une plus-value de 248,5 M€ avant impôt soit 231,8 M€ après impôt enregistrée au 1er semestre 2015.

Récompenses pour les contrats de CNP Assurances

Le magazine Le Revenu a décerné les « Trophées des meilleurs contrats d'assurance vie ». Pour sa 38ème édition, 70 contrats sélectionnés pour « leur performance, leurs qualités techniques, leur régularité et leur clarté » figurent à son palmarès. Une fois de plus, CNP Assurances se distingue au palmarès annuel des meilleurs sicav et fonds communs de placement.

Cette année, CNP Assurances remporte le Grand Prix de l'Innovation pour le contrat Cachemire Patrimoine, lancé en 2014 et distribué par le réseau de La Banque Postale. Ce contrat vie haut de gamme (ticket d'entrée de 150 000 euros ou 75 000 euros si 100 % en mandat d'arbitrage) dispose de frais de gestion compétitifs dont le coût est dégressif avec l'encours placé. L'offre financière est variée avec de nombreuses Sicav des meilleures sociétés de gestion et surtout 21 trackers (dont une partie en gestion libre) qui permettent de répliquer la performance d'indices boursiers avec peu de frais. Une gestion sous mandat est également proposée avec la possibilité d'y intégrer plusieurs centaines de titres vifs.

Egalement primée dans la catégorie « contrats multisupports offensifs comportant plus de 50 fonds », CNP Assurances s'est vu attribuer un Trophée d'Or pour le contrat Nuances Privilège distribué depuis 2005 par le réseau des Caisses d'Epargne. Elle se hisse ainsi à la première place des compagnies d'assurances pour la meilleure performance globale sur trois ans.

Évènements post clôture

Aucun changement significatif n'est survenu dans la situation financière ou commerciale du Groupe depuis la fin du premier semestre 2015.

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ACTIVITÉ

Environnement économique et financier

Persistence de l'activisme des banques centrales marqué par le lancement du QE de la BCE

Les banques centrales ont continué d'influencer fortement l'évolution de l'économie et des marchés. La plus active aura sans conteste été la Banque Centrale Européenne avec la concrétisation du programme d'achats d'obligations souveraines (Quantitative Easing). L'annonce d'un volume d'achats supérieur aux attentes (60 mds € par mois pendant 18 mois) a surpris les marchés et déclenché un puissant rallye obligataire, qui a culminé à la mi-avril. Le taux du Bund allemand à 10 ans a alors touché un point bas à 0.05% (0.35% pour l'OAT de même échéance). Cette chute brutale des taux a conduit les investisseurs européens à se reporter sur le crédit (y compris le haut rendement et les dettes subordonnées) et sur la partie longue de la courbe afin de capter du rendement. Les maturités longues ont ainsi atteint des niveaux inédits à la mi-avril (avec un taux Bund 30 ans à 0.6% et 0.96% sur l'OAT) et un aplatissement des courbes de taux.

Cet activisme de la BCE a amplifié la dépréciation de l'euro conduisant les banques centrales nordiques et suisse à mettre en place des politiques de taux monétaires négatifs pour freiner l'appréciation de leurs devises. De même la baisse de l'euro contre dollar (jusqu'à 1.05 en avril) conjuguée à la stagnation de la croissance américaine au 1er trimestre 2015 (-0.2% en rythme annualisé) a convaincu la FED de reporter la normalisation de sa politique monétaire. Elle a ainsi soutenu le marché obligataire en dollar, permettant au taux US 10 ans de repasser temporairement en-dessous de 2%. Ce statu quo a également permis aux banques centrales émergentes, confrontées à un ralentissement économique domestique, de réduire leurs taux d'intérêt. La banque centrale chinoise a été la plus active en baissant à 3 reprises son taux directeur et en réduisant le taux des réserves obligatoires pour les banques.

Contexte économique dominé par l'évolution des prix du pétrole et par les niveaux d'inflation

Au-delà de l'action des banques centrales, la baisse des taux au 1er trimestre 2015 a été soutenue par le recul marqué de l'inflation globale. Les principales explications de ce mouvement sont l'excès de capacités de production en Asie et le fort recul des prix des matières premières (pétrole et métaux industriels). Cette chute spectaculaire des prix pétroliers (de 110$ le baril en juin 2014 à 40$ en janvier) est la conséquence du ralentissement de la demande (notamment chinoise) mais aussi de la forte hausse de la production (pétrole de schiste) aux États-Unis. De fait l'inflation nominale est tombée en-dessous de 1% aux États-Unis au 1er trimestre et temporairement en-dessous de 0% en zone euro, au Japon et au Royaume Uni.

Ces niveaux, éloignés des cibles d'inflation de 2%, ont convaincu les banques centrales de la nécessité d'agir vigoureusement pour endiguer les risques déflationnistes et persuadé les investisseurs que les taux resteraient très bas très longtemps... du moins jusqu'en avril. Toutefois ce scénario s'est peu à peu effrité avec la remontée des prix pétroliers (rebond de 40 à 65 $ le baril en juin) et la progression des salaires et des loyers dans certains pays (Allemagne, USA, Japon). De fait l'inflation en Europe est (plus rapidement que prévu) repassée en territoire positif et l'inflation « cœur » est remontée de 0.6% à 0.9% comme aux États-Unis (où elle est remontée à 1.8%).

Ce rebond de l'inflation a coïncidé avec la publication d'une croissance en amélioration au 1er trimestre en Europe et au Japon, avec un rebond de la consommation au 2nd trimestre aux États-Unis (validant l'hypothèse que la faiblesse du 1er trimestre était imputable à des facteurs temporaires) et avec un net rebond des indicateurs économiques avancés dans les pays développés.

Retournement brutal du marché obligataire au 2nd trimestre lié au rebond de l'inflation

Cette conjonction d'un regain de croissance et d'inflation a poussé les investisseurs à revoir leur scénario engendrant une correction brusque et violente des taux : le taux du Bund 10 ans a bondi de 0.05 à 0.90% entre mi-avril et fin juin, celui de l'OAT de 0.35% à 1.30%, celui du TBond de 1.86% à 2.50%. En outre les courbes de taux se sont pentifiées, l'écart 10/30 ans passant de 57 bps à 100 bps en Europe. Cette remontée des taux a effacé les gains réalisés sur les marchés obligataires et conduit à des performances négatives sur le 1er semestre : -1.2% sur les titres d'État européens (0% aux États-Unis), -1.9% sur le crédit Investment Grade européen (-0.5% aux US). Seul le haut rendement reste en positif avec un gain de +1.8% en Europe et +2.5% aux US.

Cette correction a été amplifiée par l'impasse dans les négociations sur la restructuration de la dette grecque qui a incité les investisseurs à la prudence et provoqué des sorties sur les actifs risqués. La hausse de la volatilité a fini par se propager aux actifs risqués. Les spreads de crédit se sont ainsi écartés en juin et les marchés actions européens ont effacé une partie de leurs gains.

Consolidation sur les actions européennes après un début d'année euphorique

En effet, après un 1er trimestre de performances exceptionnelles au cours duquel les actions de la zone euro ont progressé de 22% (25% pour le DAX), les indices € ont corrigé (-8.7% sur le DAX). Au final les actions de la zone euro demeurent le principal bénéficiaire de ce 1er semestre avec une nette surperformance par rapport aux autres zones: +9% pour l'Eurostoxx (+12% pour le CAC et le DAX contre +3.9% pour l'indice Monde, +4.4% pour les actions émergentes, +0.9% pour les actions américaines. La seule exception est le Japon (+15%). Cette performance de la zone euro s'explique par l'amélioration de la conjoncture (le consensus de croissance 2015 a été revue à la hausse de +1 à +1.5%), par la progression des résultats (+16% attendu contre +3% aux US) supérieure aux attentes, par la persistance de soutiens exogènes (baisse des taux, de l'euro, du pétrole) et enfin par des flux de capitaux importants en provenance d'investisseurs non-résidents.

La consolidation intervenue en juin résulte in fine plus d'un environnement global moins favorable (situation grecque, anticipation de hausse de la FED en septembre), incitant les investisseurs à réduire leurs expositions aux risques, que d'une dégradation des fondamentaux des sociétés européennes.

Environnement réglementaire et fiscal

Au cours du premier semestre 2015 l'environnement réglementaire et fiscal n'a pas subi d'évolution susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité de CNP Assurances.

Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2015

Le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 16,2 Md€, en hausse de 2,9 % par rapport au 1er semestre 2014 (+ 2,6 % à périmètre et change constants).

Le chiffre d'affaires en France atteint 12,5 Md€ au 1er semestre 2015, stable à + 0,3 %. L'activité unités de compte (UC) poursuit sa forte croissance (+ 45,5 %) et représente désormais 17,8 % du total épargne/retraite (vs 11,6 % au 1er semestre 2014).

Malgré la poursuite de l'action volontariste de redressement tarifaire, le chiffre d'affaires en prévoyance/protection⁽¹⁾ est quasi stable (-1,3%).

La collecte nette (normes françaises) sur le segment vie capitalisation en France est positive à +132 M€ (dont +1 064 M€ en épargne/retraite UC et -932 M€ en épargne/retraite euro).

En Amérique latine, l'activité poursuit sa bonne dynamique sur l'ensemble des segments (+27,8 % à périmètre et change courants ; +33,0 % à périmètre et change constants).

En Europe hors France, l'amélioration du mix produits se poursuit avec une forte progression du segment épargne UC (+66,1 % à périmètre constant) et une hausse de la prévoyance/protection (+131,7 %) portée par l'intégration de CNP Santander Insurance. Le chiffre d'affaires en Europe hors France augmente de 2,0 % pour atteindre 2 Md€.

⁽¹⁾ Prévoyance, santé et assurance emprunteur

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	Chiffre d'affaires IFRS Groupe par pays
(en millions d'euros)Pays de résidence des assurés	S1 2015	S1 2014	Evolution (%)	Evolution (%) Périmètre et change constants (1)
France	12 462,5	12 421,1	+ 0,3	+ 0,3
Brésil	1 727,9	1 355,4	+ 27,5	+ 33,0
Argentine	31,7	21,3	+ 49,2	+ 37,0
Italie (2)	1 593,6	1 684,5	- 5,4	- 2,7
Portugal (3)	32,7	60,1	- 45,6	- 20,6
Espagne (4)	93,0	148,7	- 37,4	- 26,5
Chypre	67,2	67,2	- 0,1	- 0,1
Irlande (5)	217,1	0,5	NS	+ 0,0
Autres	2,0	5,2	- 61,5	- 61,5
Sous-total hors France	3 765,2	3 342,8	+ 12,6	+ 11,2
TOTAL	16 227,7	15 763,9	+ 2,9	+ 2,6

(1) Cours moyen retenu pour le Brésil

Au 30.06.2015 : 1 € = 3,31 BRL

Au 30.06.2014 : 1 € = 3,15 BRL

(2) Succursale CNP Italia, CNP UniCredit Vita, CNP BVP Italie, CNP Europe Life en LPS

(3) CNP BVP Portugal

(4) Succursale CNP España, CNP Partners (6), CNP BVP Espagne

(5) Santander Insurance

(6) Nouvelle dénomination pour CNP Vida

	Chiffre d'affaires IFRS Groupe par segment
(en millions d'euros)	S1 2015	S1 2014	Evolution (%)	Evolution (%)Périmètre et change constants (1)
Epargne	10 937,6	11 199,5	- 2,3	- 1,6
Retraite	1 765,5	1 331,4	+ 32,6	+ 36,2
Prévoyance	1 112,8	1 088,1	+ 2,3	+ 3,9
Couverture de prêts	1 947,1	1 690,8	+ 15,2	+ 3,4
Santé	285,0	287,7	- 1,0	- 5,0
Dommage aux biens	179,8	166,3	+ 8,1	+ 12,8
TOTAL	16 227,7	15 763,9	+ 2,9	+ 2,6

(1) Cours moyen retenu pour le Brésil

Au 30.06.2015 : 1 € = 3,31 BRL

Au 30.06.2014 : 1 € = 3,15 BRL

COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP Assurances a, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

En millions d'euro	Zones géographiques			Compte propre	Total S1 2015	Total S1 2014 proforma	Variation (%)	Variation à change et permettre constants (%)
	France	Amérique Latine	Europe hors France
Collecte brute	12 464	1 913	2 053		16 430	16 064	+2,3%	+2,1%
Encours moyens					316 425	305 361	+3,6%
Chiffre d'affaires	12 462	1 760	2 006	-	16 228	15 764	+2,9%	+2,6%
---	---	---	---	---	---	---	---	---
PNA total	633	501	88		1 222	1 170	+4,4%	+6,4%
Revenus du compte propre				444	444	427	+4,0%	+3,7%
Frais de gestion					-431	-409	+5,4%	+4,8%
Résultat brut d'exploitation					1 235	1 188	+3,9%	+5,9%
---	---	---	---	---	---	---	---	---
Charges de financement					-95	-83	+14,1%	+14,1%
Mise en équivalence					2	1	+82,2%	+91,5%
IS					-422	-412	+2,3%	+5,0%
Intérêts minoritaires					-177	-152	+16,2%	+21,0%
Résultat net courant					543	542	+0,4%	+1,4%
Effet Fair Value et Plus et moins-values nettes					288	58	+393,0%	na
---	---	---	---	---	---	---	---	---
Éléments non courants					-216	1	ns	na
Résultat net					615	601	+2,4%	+3,4%

N.B. : - proforma 2014 suite au reclassement des taxes brésiliennes PIS/COFINS des frais de gestion vers le PNA (28 M€) au 1er semestre 2015.
- ce compte de résultat intègre les comptes de la filiale LBPP sur une base proportionnelle (50%).

Le résultat brut d'exploitation et le résultat net courant part du groupe hors plus-values sont deux indicateurs majeurs de la communication du groupe CNP Assurances. Ils présentent la caractéristique d'être indépendants du rythme et de l'ampleur de réalisations de plus-values actions et immobilier revenant aux actionnaires et des conséquences des mouvements des marchés.

Le résultat brut d'exploitation (RBE) est composé de trois éléments :

Le PNA qui correspond à la marge avant frais de gestion générée par les contrats d'assurance,
Les produits du compte propre qui correspondent principalement aux actifs adossés aux fonds propres,
Les frais de gestion.

Les deux moteurs du PNA sont constitués par :

le chiffre d'affaires de 16,2 Md€ (voir commentaires au § Activité).
les encours moyens gérés hors participation aux bénéfices différée qui ont connu au premier semestre 2015 une progression de 3,6%.

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Le PNA total Groupe, qui s'établit à 1 222 M€ au 1er semestre 2015 croît de 6,4% à change et périmètre constants par rapport à la même période de 2014, porté par les activités en Amérique latine (+15,2%) et en France dans une moindre mesure (+1,9%). A périmètre et change courants l'évolution du PNA total est de +4,4%.

En France la progression du PNA de 1,9% (+12 M€ par rapport au premier semestre 2014) provient notamment de l'activité d'Epargne et Retraite :

En Prévoyance / Protection la dégradation du PNA (-16M€) résulte du renforcement des provisions pour risque de taux,
En Epargne et Retraite le PNA est en progression (+28 M€) malgré un renforcement des provisions pour risque de taux.

En Amérique latine, la croissance du PNA qui est 10,7% et de 15,2% à change et périmètre constants continue à être portée par l'activité soutenue de la Prévoyance / Protection au Brésil.

Le PNA de la zone Europe hors France, en diminution de 8,5%, connaît une évolution d'activité marquée par des mouvements stratégiques (cession de CNP BVP, acquisition de Santander Insurance).

Les revenus du compte propre augmentent de 17 M€ pour s'élever à 444 M€ (+4%).

Les frais de gestion sont en progression de 5,4% par rapport au 30 juin 2014. A change et périmètre constants ils s'accroissent de 4,8%.

En France, les frais enregistrent une légère progression (+1,8%, +5M€).

En Amérique latine, les frais augmentent de 14,4% et de 13,6% à change et périmètre constants. Au Brésil leur évolution (+13,7%) supérieure à l'inflation (8,9%) est à rechercher dans les dépenses de commercialisation et les dépenses de marketing pour valoriser la marque Previsul et renforcer les forces de vente.

En Europe hors France, les frais de gestion affichent une hausse de 14,7% (+7M€). Outre les effets de périmètre l'évolution provient surtout du développement de l'activité de CNP Partners.

Le résultat brut d'exploitation progresse de 3,9% (+5,9% à périmètre et change constant) sous l'impulsion de l'Amérique latine et de la France.

Les charges de financement (95M€) croissent de 8 M€ du fait de l'émission de juin 2014.

Le taux d'impôt sur les sociétés est quasiment stable à 37%.

L'amélioration des résultats des filiales et l'évolution du périmètre de consolidation expliquent l'évolution des intérêts minoritaires (+16,2%).

Pour ces différentes raisons le résultat net courant est en légère progression de 0,4% à 543 M€.

Dans le bas du compte de résultat sont isolés les plus et moins-values, les effets des marchés financiers et les éléments non courants.

L'évolution de la ligne effets Fair Value et les plus-values nettes actions et immobilier et « impairments » en progression de 230 M€ résulte de la plus-value de cession nette d'impôt de la filiale CNP BVP (232 M€).

La ligne « Éléments non courants » correspond au 30 juin 2015 à un renforcement de provision pour 217 M€ après effet d'impôt (350 M€ en brut d'impôt).

Le résultat net publié ressort à 615 M€ en hausse de 2,4%. A périmètre et change constants il s'éleverait à 617 M€, ce qui représenterait une progression de résultat de 3,4%.

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1) Bilan consolidé au 30 juin 2015

Au 30 juin 2015, le total du bilan consolidé s'élève à 401,3 milliards d'euros au total contre 395,4 milliards d'euros au 31 décembre 2014 soit une évolution de +1,5%.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 349,1 milliards d'euros au 30 juin 2015, en hausse de 1,4% par rapport au 31 décembre 2014.

Les capitaux propres part du groupe, qui comportent les titres super subordonnés (2 635 M€) conformément à la réponse de l'IFRIC de novembre 2006, sont de 16 688 M€ relativement stables par rapport au 31 décembre 2014, le résultat du premier semestre 2015 (+615 M€) étant compensé par le paiement en espèces du dividende 2014 (-528 M€) et par les écarts de conversion (-83 M€).

2) Couverture de la marge de solvabilité

Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des fonds propres consolidés selon les normes françaises conformément aux modalités définies par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, montre que le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entreprises d'assurances est couvert à 120% hors plus-values non réalisées contre 118% au 31.12.2014. L'augmentation du taux de couverture s'explique en particulier par le résultat du premier semestre et la cession de la filiale CNP BVP.

Avec prise en compte des plus-values latentes le taux de couverture atteint 398%.

3) Évolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurance du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2015 s'élevent à 372,6 Md€ contre 367,1 Md€ au 31 décembre 2014, en progression de 5,5 Md€.

Les placements sont pour l'essentiel comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Les titres disponibles à la vente représentent, au 30 juin 2015 77,1% des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 19,1%, et les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 3,8%.

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FACTEURS DE RISQUES

Après avoir procédé à une revue de ses risques le groupe CNP Assurances considère qu'il n'existe pas de risques autres que ceux présentés en pages 150 à 161, pages 269 à 281 et pages 314 à 323 du Document de Référence 2014.

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PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

CNP Assurances maintiendra et accentuera son mouvement de diversification stratégique que ce soit à travers l'évolution de ses partenariats ou à travers celle de ses produits:

en confortant son modèle d'affaires avec ses grands partenaires en France par la diversification de son offre au bénéfice de la rentabilité future et en affirmant son ambition digitale,
en poursuivant son développement européen tout en le recentrant sur les métiers de la protection,
en faisant fructifier ses acquisitions récentes au Brésil par la multiplication des synergies et en recherchant en Amérique du Sud des opportunités de croissance.

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COMPTES CONSOLIDES
DU GROUPE CNP ASSURANCES
AU 30 JUIN 2015

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Sommaire

COMPTES CONSOLIDES

16
- Bilan consolidé 16
- Compte de résultat 18
- Tableau de variation des capitaux propres 21
- Tableau des flux de trésorerie 23

FAITS MARQUANTS 2015 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

25
- Note 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2015 25
- Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels 26

ACTIF - PASSIF

15
- Note 3 Principes comptables 27
- Note 4 Capital 53
- Note 5 Périmètre de consolidation 55
- Note 6 Analyse sectorielle 57
- Note 7 Actifs incorporels 60
- Note 8 Immeubles de placement et d'exploitation 64
- Note 9 Inventaire des placements par nature 66
- Note 10 Ventilation des passifs relatifs à des contrats 75
- Note 11 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance 77
- Note 12 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance 77

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

78
- Note 13 Chiffre d'affaires 78
- Note 14 Produits de placements 81
- Note 15 Charge d'impôt 83

COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE

ACTIF (en millions d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014
Ecarts d'acquisition	7	457,3	473,8
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurances	7	21,2	20,8
Autres immobilisations incorporelles	7	126,3	122,9
Total actifs incorporels		604,8	617,5
Immobilier de placement	8	2 418,5	2 408,4
Titres conservés jusqu'à échéance	9	592,9	564,4
Titres disponibles à la vente	9	287 424,8	285 235,5
Titres de transaction	9	71 202,5	68 775,3
Prêts et avances	9	5 411,6	4 984,4
Instruments dérivés	9	5 529,4	5 173,0
Placements des activités d'assurance		372 579,7	367 141,1
Placements des autres activités		13,9	15,0
Investissements dans les entreprises associées		356,1	358,8
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	10	11 107,5	10 951,1
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	11	5 751,3	3 053,2
Créances d'impôts exigibles		363,0	698,1
Autres créances		7 272,0	6 733,0
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	8	329,3	349,0
Autres actifs d'exploitation à long terme		1 565,2	1 365,9
Participation aux bénéfices différée active		0,0	0,0
Impôts différés actifs		251,6	281,1
Autres actifs		15 532,5	12 480,3
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités		0,0	3 041,5
Trésorerie		1 123,2	795,9
TOTAL ACTIF		401 317,8	395 401,2

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PASSIF (en millions d'euros)	Notes	30/06/2015	31/12/2014
Capital	4	686,6	686,6
Primes d'émission, de fusion et d'apport		1 716,8	1 716,8
Réserve de réévaluation		3 189,6	3 162,4
Réserve de couverture des flux de trésorerie		- 1,7	- 11,7
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	4	2 635,3	2 635,3
Résultats cumulés		8 017,7	7 498,7
Résultat consolidé		615,3	1 079,8
Écarts de conversion		- 171,2	- 88,0
Capitaux propres du Groupe		16 688,4	16 679,9
Intérêts minoritaires		1 357,9	1 619,6
Capitaux propres totaux		18 046,3	18 299,5
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	10	140 764,9	132 914,4
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	10	33 574,2	31 034,6
Passifs relatifs à des contrats d'assurance		174 339,2	163 949,1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	10	136 623,1	140 338,7
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	10	750,6	811,4
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	10	7 170,5	7 471,3
Passifs relatifs à des contrats financiers		144 544,2	148 621,5
Instruments dérivés séparés sur contrat		0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	10	30 211,1	31 783,1
Passifs relatifs aux contrats		349 094,5	344 353,7
Provisions pour risques et charges		241,8	250,1
Dettes subordonnées		3 251,0	3 175,0
Dettes de financement		3 251,0	3 175,0
Dettes d'exploitation représentées par des titres		8 865,9	8 847,5
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		151,9	154,8
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	12	4 555,1	2 147,8
Dettes d'impôts exigibles		205,7	298,1
Comptes courants créditeurs		44,0	42,1
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		727,9	820,7
Instruments dérivés passifs	9	6 075,9	5 806,4
Impôts différés passifs		1 424,2	1 378,5
Autres dettes		8 633,7	7 168,8
Autres passifs		30 684,2	26 664,8
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées		0,0	2 658,1
TOTAL PASSIF		401 317,8	395 401,2

COMPTE DE RESULTAT

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2015	30/06/2014
Primes émises		16 414,9	15 768,4
Variation des primes non acquises		- 321,0	- 138,7
Primes acquises	13	16 093,9	15 629,7
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	13	69,9	72,9
Autres produits d'exploitation		0,0	0,0
Produits des placements		4 950,9	4 930,6
Plus et moins-values de cession des placements		746,0	200,5
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat		2 195,5	2 170,4
Variation des dépréciations sur placements *		184,4	489,2
Produits financiers hors coût de l'endettement	14	8 076,7	7 790,7
Total des activités ordinaires		24 240,5	23 493,4
Charges des prestations des contrats		- 20 545,4	- 19 866,5
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	14	- 337,0	- 374,7
Charges ou produits nets des cessions en réassurance		25,8	- 8,9
Charges des autres activités		0,1	0,5
Frais d'acquisition des contrats		- 1 837,6	- 1 628,2
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur des accords de distribution		- 2,5	- 8,6
Frais d'administration		- 96,8	- 98,8
Autres produits et charges opérationnels courants		- 259,9	- 234,2
Total des autres produits et charges courants		- 23 053,2	- 22 219,3
Résultat opérationnel courant		1 187,3	1 274,1
Autres produits et charges opérationnels non courants		0,5	- 0,3
Résultat opérationnel		1 187,8	1 273,8
Charges de financement	14	- 95,1	- 83,4
Variations de valeurs des actifs incorporels		0,7	0,7
Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence		13,7	12,1
Impôts sur les résultats	15	- 313,4	- 448,4
Résultat après impôt des activités discontinues		0,0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé		793,8	754,9
Intérêts minoritaires		- 178,5	- 154,3
Résultat net (part du Groupe)		615,3	600,6
Résultat par action (en euros)		0,86	0,84
Résultat dilué par action (en euros)		0,86	0,84

Le poste « Variation des dépréciations sur placements » comprend les reprises de dépréciations liées aux cessions de titres pour 262,5 M€ au 30 juin 2015 et pour 576,1 M€ au 30 juin 2014.

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ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015

(en millions d'euros)

	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	615,3	178,5	793,8
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	- 29,0	- 40,1	- 69,1
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	- 1493,0	14,3	- 1478,7
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 568,0	- 10,0	- 578,0
Reclassement en résultat des dépréciations	76,5	1,1	77,5
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	- 1 984,5	5,3	- 1 979,2
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	2 062,8	8,9	2 071,7
Impôts différés	- 34,0	- 6,6	- 40,7
Sous-total net de participation et d'impôts différés	44,2	7,6	51,8
Réserve de couverture des flux de trésorerie	10,0	0,0	10,0
Variation de la réserve sur la période	92,3	0,0	92,3
Recyclage en résultat sur la période	- 76,0	0,0	- 76,0
Impôts différés	- 6,2	0,0	- 6,2
Incidence des écarts de conversion	- 83,3	- 47,7	- 130,9
Éléments non recyclables en résultat	- 0,9	0,0	- 0,9
Écarts actuariels	- 0,9	0,0	- 0,9
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	- 29,9	- 40,1	- 70,0
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	585,4	138,4	723,8

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ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014

(en millions d'euros)	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	600,6	154,3	754,9
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	819,1	101,6	920,7
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	9 194,7	173,4	9 368,1
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 636,5	- 5,4	- 642,0
Reclassement en résultat des dépréciations	84,7	0,2	84,9
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	8 642,8	168,2	8 811,0
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	- 7 484,5	- 130,2	- 7 614,7
Impôts différés	- 410,2	- 12,9	- 423,2
Sous-total net de participation et d'impôts différés	748,1	25,1	773,2
Réserve de couverture des flux de trésorerie	- 12,6	0,0	- 12,6
Variation de la réserve sur la période	- 6,1	0,0	- 6,1
Recyclage en résultat sur la période	- 14,1	0,0	- 14,1
Impôts différés	7,7	0,0	7,7
Incidence des écarts de conversion	83,6	76,5	160,1
Éléments non recyclables en résultat	1,3	0,0	1,3
Écarts actuariels	- 0,2	0,0	- 0,2
Autres variations	1,5	0,0	1,5
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	820,5	101,6	922,1
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 421,1	255,9	1 676,9

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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015

(en millions d'euros)	Capital	Prime	Réserve de réévaluation	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarté de conversion	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01.01.2015	686,6	1 716,8	3 162,4	- 11,7	2 635,3	8 578,5	- 88,0	16 679,9	1 619,6	18 299,5
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			44,2	10,0		614,3	- 83,3	585,4	138,4	723,8
- Distribution de dividendes						- 528,4		- 528,4	- 240,0	- 768,4
- Mouvements sur le capital
- Titres subordonnés nets d'impôt						- 24,0		- 24,0		- 24,0
- Actions propres nettes d'impôt						- 4,4		- 4,4		- 4,4
- Variations de périmètre			- 17,0			- 4,5		- 21,5	- 158,2	- 179,8
- Autres variations						1,4		1,4	- 1,8	- 0,5
Capitaux propres au 30/06/2015	686,6	1 716,8	3 189,6	- 1,7	2 635,3	8 633,0	- 171,2	16 688,4	1 357,9	18 046,3

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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014

(en millions d'euros)	Capital	Prime	Réserve de réévaluation	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecart de conversion	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01.01.2014	686,6	1 716,8	2 084,7	- 11,6	2 141,7	8 106,4	- 98,4	14 626,4	1 367,4	15 993,7
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			748,1	- 12,6		601,9	83,6	1 421,1	255,9	1 676,9
- Distribution de dividendes						- 528,5		- 528,5	- 201,9	- 730,4
- Mouvements sur le capital								0,0		0,0
- Titres subordonnés nets d'impôt						- 23,2		- 23,2		- 23,2
- Actions propres nettes d'impôt						0,9		0,9		0,9
- Variations de périmètre									- 1,6	- 1,6
- Autres variations									0,3	0,3
Capitaux propres au 30/06/2014	686,6	1 716,8	2 832,8	- 24,2	2 141,7	8 157,5	- 14,8	15 496,6	1 420,1	16 916,7

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

les flux de trésorerie des sociétés contrôlées
les flux de trésorerie liés aux participations du groupe CNP Assurances et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la position AMF n° 2011-13 relative au classement des OPCVM : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l'examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité...).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe CNP Assurances, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

augmentation/diminution de capital ;
émission et remboursement de dettes de financement ;
mouvements sur les actions propres ;
dividendes versés hors du groupe CNP Assurances (associés et minoritaires).

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
Trésorerie (bilan)	1 123,2	1 116,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées	0,0	0,0
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	- 118,5	- 132,1
Titres de transaction	16 080,8	15 230,4
Total (tableau des flux de trésorerie)	17 085,5	16 214,5

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

trésorerie présente à l'actif du bilan ;
dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (bilan-passif) ;
titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurance.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en millions d'euros)

	30/06/2015	30/06/2014
Résultat opérationnel avant impôt	1 187,8	1 273,8
Plus et moins-values de cession des placements	- 532,1	- 148,1
Dotations nettes aux amortissements	53,2	53,9
Variation des frais d'acquisitions reportés	- 215,0	- 28,4
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	- 179,9	- 468,8
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	7 210,6	6 895,6
Dotations nettes aux autres provisions	- 1,6	- 4,9
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	- 1 455,1	- 2 156,5
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	- 1 435,3	- 2 115,1
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	11,4	15,7
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement	3 456,3	2 043,4
Variation des créances et dettes d'exploitation	3 707,3	2 370,3
Variation des valeurs données ou reçues en pension	- 1 453,3	- 1 775,6
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	- 52,4	- 48,0
Impôts nets décaissés	- 31,4	- 361,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	6 814,2	3 502,9
Acquisitions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise	0,0	0,0
Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée (1)	131,8	0,0
Prises de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0
Cessions de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	131,8	0,0
Cessions de placements financiers	49 045,3	37 723,4
Cessions d'immobilier de placement	42,7	17,3
Cessions d'autres placements	1,1	22,5
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers	49 089,1	37 763,2
Acquisitions de placements financiers	- 52 471,7	- 34 730,1
Acquisitions d'immobilier de placement	- 56,7	- 40,9
Acquisitions et/ou émissions d'autres placements	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers	- 52 528,5	- 34 771,0
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	4,7	1,6
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 35,3	- 43,7
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 30,6	- 42,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	- 3 338,1	2 950,1
Emissions d'instruments de capital(2)	3,6	0,3
Remboursements d'instruments de capital	0,0	0,0
Opérations sur actions propres	- 4,3	1,4
Dividendes payés	- 778,0	- 718,1
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	- 778,6	- 716,4
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	0,0	500,2
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	- 0,2	- 15,7
Intérêts payés sur dettes de financement	- 133,7	- 120,8
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	- 133,9	363,8
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	- 912,5	- 352,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	14 514,3	10 090,8
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	6 814,2	3 502,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	- 3 338,1	2 950,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	- 912,5	- 352,7
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	2,7	23,3
Effet des changements de périmètre sur la période et divers	4,9	0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture	17 085,5	16 214,5

(1) Cession de la participation CNP BVP : 131,8 M € nette de trésorerie cédée (dont – 84,9 M€ de trésorerie cédée)
(2) Augmentation de capital de Santander Insurance Life pour 2,7 M € et CNP Seguros de Vida pour 0,9 M €

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FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE 2015 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

Note 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2015

Cession de la participation dans CNP BVP à Barclays Bank

Le 22 décembre 2014, CNP Assurances a annoncé le principe de cession de sa participation de 50% dans la société espagnole CNP BVP (CNP Barclays Vida y Pensiones) à Barclays Bank.

Au 31 décembre 2014, la participation de CNP Assurances dans la société CNP BVP était comptabilisée conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente ».

Cette cession a été finalisée le 21 avril 2015, après obtention des autorisations réglementaires nécessaires, pour un montant global de 457 M€ y compris des dividendes exceptionnels de 36 M€.

Elle se traduit au 1er semestre 2015 par une plus-value de 248,5 M€ avant impôts, soit 231,8 M€ après impôts.

Protocole – Cadre Général entre CNP Assurances et le Groupe BPCE

Le 4 novembre 2014, CNP Assurances a annoncé la conclusion d'un protocole d'accord préliminaire détaillant les modalités envisagées de mise en œuvre du projet de partenariat renouvelé à compter du 1er janvier 2016 entre CNP Assurances et le Groupe BPCE. Le 18 février 2015, le conseil d'administration de CNP Assurances a approuvé les termes des accords définitifs. Le protocole définitif a été signé le 23 mars 2015.

Ces nouveaux accords s'inscrivent dans le contexte de l'arrivée à échéance des accords de distribution entre CNP Assurances et BPCE le 31 décembre 2015 et la décision de ce dernier de confier à Natixis Assurances la conception et la gestion de l'ensemble des contrats épargne et retraite qui seront distribués par le réseau Caisses d'Epargne à partir du 1er janvier 2016.

Il est prévu que le partenariat renouvelé, d'une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2016, comprenne les volets suivants :

La mise en place d'un partenariat exclusif en assurance des emprunteurs (ADE) collective entre CNP Assurances et Natixis Assurances d'une part, et l'ensemble des réseaux du Groupe BPCE d'autre part. Ce partenariat reposera sur un accord de co-assurance à hauteur de 66% pour CNP Assurances et 34% pour Natixis Assurances ;
La mise en place de partenariats spécifiques en prévoyance avec (i) en prévoyance collective, le développement par CNP Assurances d'une offre couvrant les principaux risques des clientèles professionnelles et entreprises du Groupe BPCE, complétée d'un volet sur la dépendance, et (ii) en prévoyance individuelle, un partenariat ciblé sur les produits de dépendance et la garantie du locataire ;
Une diminution progressive de l'exposition de CNP Assurances sur les activités d'épargne et de retraite réalisées avec les Caisses d'épargne comprenant l'arrêt des souscriptions nouvelles de manière progressive en 2016, la conservation des versements ultérieurs sur les affaires en stock et des mécanismes d'alignement d'intérêts entre CNP Assurances et BPCE concernant la gestion de ces encours. Les encours d'épargne réalisés avec les Caisses d'épargne seront cédés à Natixis Assurances au travers d'une réassurance en quote-part de 10%.

Ce projet de partenariat s'inscrit pleinement dans la stratégie de CNP Assurances de développer les activités de protection.

A titre d'information, les données comptables principales de la contribution de cet accord aux états financiers consolidés de CNP Assurances au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014 étaient les suivantes :

Au 30/06/2015 :
- Chiffre d'affaires : 5,6 Mds €;
- Commissions versées : 438,3 M€ ;
- Provisions techniques : 117,5 Mds €.

Au 31/12/2014 :
- Chiffre d'affaires : 9,8 Mds €;
- Commissions versées : 875 M€ ;
- Provisions techniques : 115,9 Mds €.

Cet accord n'a aucune incidence comptable significative au cours du semestre. Il devrait en être de même sur l'ensemble de l'exercice 2015.

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture des états financiers consolidés semestriels.

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ACTIF - PASSIF

Note 3 Principes comptables

CNP Assurances S.A., société mère du Groupe, est une société à conseil d'administration, au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation
pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie
détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d'administration du 29 juillet 2015.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les entités du Groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2014, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2015.

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2015

Interprétation IFRIC 21 – Taxes prélevées par une autorité publique, publiée le 20 mai 2013 et applicable, pour les pays de l'Union européenne, à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 16 juin 2014 : cette interprétation fournit des indications sur le traitement des droits et taxes imposées par une autorité publique dans les états financiers de l'entité qui s'en acquitte, en particulier le moment où il faut comptabiliser un passif selon IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », au titre du droit ou de la taxe exigible. Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certaines taxes.

Cette interprétation est sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2011-2013, publiées le 12 décembre 2013 et applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2015 au niveau européen. Elles incluent des amendements mineurs à quatre normes et ne présentent pas d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe. Les normes amendées par ce cycle sont les suivantes :
IFRS 1 – Première adoption des IFRS : l'objet de l'amendement est de préciser la signification d'« IFRS en vigueur »;
IFRS 3 – Regroupement d'entreprises : l'amendement apporté consiste à exclure les partenariats, tels que définis dans IFRS 11, du champ d'application d'IFRS 3 ;
IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur : l'objet de la modification est de préciser le champ d'application de l'exception permise de mesurer la juste valeur un ensemble d'actifs et passifs financiers sur une base nette ;

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○ IAS 40 – Immeubles de placement : l'objet de l'amendement est de préciser l'interrelation entre IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et IAS 40 en ce qui concerne le classement de biens comme immeubles de placement ou comme biens immobiliers occupés par leur propriétaire.

Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore entrées en vigueur

Amendements à IAS 19 – Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel, publiés le 21 novembre 2013 et applicables pour les pays de l'Union européenne, à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 1er février 2015. Ces amendements à portée limitée s'appliquent aux cotisations des membres du personnel ou des tiers aux régimes à prestations définies, ils visent à simplifier la comptabilisation des cotisations qui ne sont pas liées au nombre d'années de service. Les impacts de ces amendements sont à l'étude par le Groupe.
Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2010-2012, publiées le 12 décembre 2013 et applicables, pour les pays de l'Union européenne, à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 1er février 2015 : elles incluent des amendements mineurs à sept normes et ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe. Les normes amendées par ce cycle sont les suivantes :
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions : l'objet de l'amendement est de préciser la définition de « condition d'acquisition » ;
IFRS 3 – Regroupement d'entreprises : l'amendement porte sur la comptabilité de la contrepartie conditionnelle lors d'un regroupement d'entreprise ;
IFRS 8 – Secteurs opérationnels : l'objet de la modification porte sur le regroupement de secteurs opérationnels et la réconciliation du total des actifs des secteurs à présenter avec les actifs de l'entité ;
IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur : le sujet de la modification concerne les débiteurs et créditeurs à court terme ;
IAS 16 – Immobilisations corporelles et IAS 38 – Immobilisations incorporelles : l'amendement porte sur la méthode de réévaluation (ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé) ;
IAS 24 – Information relative aux parties liées : la modification concerne la définition du personnel clé de la direction.

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

IFRS 9 – Instruments financiers : publiée définitivement le 24 juillet 2014 et d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2018 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Cette norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d'établir les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers. La publication d'une version complète et définitive de la norme IFRS 9 fait suite à trois publications antérieures de versions partielles de la nouvelle norme. En effet :
Le 12 novembre 2009, l'IASB avait publié une première version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant exclusivement sur « la classification et l'évaluation » des actifs financiers ;
Le 28 octobre 2010, l'IASB avait publié une deuxième version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, venant compléter la première version en y incluant les passifs financiers ;
Le 19 novembre 2013, l'IASB avait publié un nouveau chapitre de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant sur la « comptabilité de couverture » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La comptabilité de macro-couverture, qui fait l'objet d'un projet séparé par l'IASB, n'est pas finalisée : un document à fins de discussion (« discussion paper ») a été publié le 17 avril 2014.

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a) Classification et évaluation :

IFRS 9 introduit une approche unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et juste valeur par résultat.

Pour les instruments de dette, cette approche est fondée sur l'analyse de deux critères qui permettent de déterminer comment un actif financier doit être classé et évalué :

Le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers ;
Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

Dans ce cadre, IFRS 9 introduit deux types de modèle économique :

Un modèle économique dont l'objectif est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti.
Un modèle économique dont l'objectif est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Par ailleurs, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur par le résultat de tout actif financier dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une inadéquation comptable.

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur par résultat sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, et pour lesquels une entité peut décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Seuls les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat.

La norme IFRS 9 ne modifie pas le traitement comptable actuel des passifs financiers mais apporte des précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les variations de valeur dues au risque de « crédit propre » en cas d'application de l'option de juste valeur.

Les dispositions et impacts de ce volet de la norme IFRS 9 sont en cours d'analyse par le groupe CNP Assurances.

b) Dépréciation :

IFRS 9 introduit également un nouveau modèle pour la dépréciation des instruments de dette qui conduira à une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit attendues, dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés : les dispositions d'IAS 39 ne prévoient la comptabilisation d'une dépréciation que si le risque de perte est avéré du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de détérioration de la situation de l'émetteur.

Le nouveau modèle distingue 3 phases :

Dès l'investissement : l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant brut de l'instrument.
Dans un deuxième temps : en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, les pertes attendues à maturité doivent être reconnues et le produit d'intérêt continue d'être calculé sur la base du montant brut de l'instrument.
Dans un troisième temps : en cas de survenance d'un événement de crédit de l'émetteur, le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation et la perte attendue à maturité continue d'être provisionnée.

Les dispositions et impacts de ce volet de la norme IFRS 9 sont en cours d'analyse par le groupe CNP Assurances.

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c) Comptabilité de couverture :

IFRS 9 élargit les possibilités de stratégies de couverture pour les entreprises, en contrepartie de plus de transparence dans les informations relatives à la gestion des risques financiers.

En effet, le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états financiers : la norme IFRS 9 permet, par exemple, la couverture des composantes risque d'éléments non financiers ainsi que la couverture sur base nette de groupes d'éléments homogènes pour tout type de risque.

IFRS 9 change également quelques aspects relatifs aux instruments de couverture, elle permet notamment d'enregistrer les variations de juste valeur liées aux valeurs temps des options utilisées comme instruments de couverture en autres éléments du résultat global. Ce traitement peut aussi être étendu aux contrats forwards et aux basis spreads de devises des instruments de couverture, permettant ainsi la réduction de la volatilité dans le compte de résultat.

Par ailleurs, la nouvelle norme assouplit les exigences relatives aux tests d'efficacité d'une relation de couverture. Les tests d'efficacité chiffrés (80%-125%) rétrospectifs et prospectifs sont ainsi remplacés par un seul test d'efficacité prospectif à trois critères : il existe une relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, le risque de crédit ne domine pas les variations de valeur et le ratio de couverture est cohérent avec la stratégie de gestion du risque de la société.

Les dispositions et impacts de ce volet de la norme IFRS 9 sont en cours d'analyse par le groupe CNP Assurances.

IFRS 9 n'ayant pas encore été adoptée par la Commission européenne, cette norme ne peut pas être pour l'instant adoptée par anticipation. Ses dispositions, ainsi que ses modalités d'application et son impact sur les comptes, sont à l'étude par le Groupe.

Dans le cadre de sa préparation à cette norme, le groupe a participé à plusieurs Field tests organisés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group - a été créé pour aider la Commission européenne à l'approbation des IFRS, telles que publiées par l'IASB en fournissant des conseils sur la qualité technique des normes IFRS). Les impacts définitifs de cette nouvelle norme dépendront de la date de sa mise en œuvre pour les assureurs ainsi que de la finalisation du projet sur les contrats d'assurance dont le contenu devrait influencer les décisions à prendre dans le cadre de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 9.

IFRS 15 – Produits provenant de contrats avec les clients : publiée le 28 mai 2014 et applicable à compter du 1er janvier 2017 sous réserve d'adoption par l'Union européenne, énonce un modèle global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle remplace les normes actuelles sur la comptabilisation des produits IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction et les interprétations connexes », ainsi que les interprétations correspondantes : IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».

Sont exclus du périmètre d'IFRS 15, les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d'assurance et les instruments financiers.

Le principe de base de cette nouvelle norme est de comptabiliser un produit qui correspond au transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduit également par une amélioration des informations à présenter en annexe, elle fournit un guide d'application pour les transactions qui n'étaient pas complètement traitées précédemment et améliore les dispositions d'application pour les contrats à éléments multiples. Dans ce cadre, la norme IFRS 15 identifie cinq étapes pour la comptabilisation d'un produit :

Identification du (des) contrat(s) avec un client
Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat
Détermination du prix de la transaction
Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance
Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites

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Compte-tenu du projet de l'IASB de publier des amendements à la norme IFRS 15, incluant des clarifications et des exemples illustratifs ayant pour objectif d'améliorer l'implémentation de cette nouvelle norme, un exposé sondage a été publié le 19 mai 2015 proposant de décaler la mise en application de la norme IFRS 15 du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Les dispositions et impacts de la norme IFRS 15 sont actuellement à l'étude par le groupe CNP Assurances.

IFRS 14 – Comptes de report réglementaires : publiée le 30 janvier 2014 et applicable à compter du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Cette norme provisoire permet aux nouveaux adoptants des IFRS de continuer à utiliser leur référentiel comptable antérieur pour les activités à tarif réglementé pendant que l'IASB poursuit ses réflexions dans le cadre d'un projet d'ensemble consacré à cette thématique. Aucun impact n'est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.
Amendements à IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune : publiés le 6 mai 2014 et applicables à partir du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Ces amendements viennent préciser la manière de comptabiliser les acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise (« business ») au sens d'IFRS 3 – regroupements d'entreprises. Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.
Amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les modes d'amortissement acceptables : publiés le 12 mai 2014 et applicables à partir du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Ces amendements limitent l'utilisation d'une méthode d'amortissement fondée sur les revenus avec la présomption que ce critère ne correspond généralement pas à la consommation des avantages d'une immobilisation incorporelle amortissable.
Amendements à IAS 16 et IAS 41 – Agriculture : actifs biologiques producteurs : publiés le 30 juin 2014 et applicables à partir du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Ces amendements modifient l'information financière pour certains actifs biologiques. Aucun impact n'est attendu sur les comptes consolidés du groupe CNP Assurances.
Amendements à IAS 27 – La mise en équivalence dans les états financiers individuels : publiés le 12 août 2014 et applicables à partir du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Ces amendements vont permettre aux entités d'utiliser la méthode de la mise en équivalence telle que décrite par IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et coentreprises pour comptabiliser dans leurs états financiers individuels leurs participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées. Ces amendements visant les comptes individuels IFRS, aucun impact n'est attendu sur les comptes consolidés du groupe CNP Assurances.
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 – Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, publiés le 11 septembre 2014 et applicables à partir du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Ces amendements, dont l'objectif est de réduire les discordances entre les dispositions d'IFRS 10 et d'IAS 28, conduisent à reconnaître intégralement le résultat de cession d'une transaction de vente ou d'apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, lorsque celle-ci concerne une entreprise (« business ») au sens d'IFRS 3. Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes consolidés du groupe CNP Assurances.
Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2012-2014, publiées le 25 septembre 2014 et applicables à partir du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne : elles incluent des amendements mineurs à quatre normes et ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.
Amendements à IAS 1 – Informations à fournir, publiés le 18 décembre et applicables à partir du 1er janvier 2016. Ces amendements visent à encourager le recours au jugement professionnel dans la détermination des informations à présenter en annexe. Les impacts de ces amendements sont à l'étude par le Groupe.
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 – Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation, publiés le 18 décembre 2014 et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Ces amendements visent à clarifier les règles d'exemption de consolidation applicables aux entités d'investissement et apportent des précisions sur les modalités de mise en équivalence d'une coentreprise ou une entreprise associée qui est une entité d'investissement. Ces amendements ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les comptes consolidés de CNP Assurances.

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3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l'objet d'analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu'elles permettent au Groupe d'asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

3.3 Champ de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées.

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs : le pouvoir, l'exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes. Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d'autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffisants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est difficile de déterminer si les droits détenus sont suffisants, il peut être nécessaire d'examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.

L'exposition ou le droit à des rendements variables s'apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance de l'entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique.

Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l'exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour influencer les rendements obtenus du fait des liens avec l'entité. Ainsi, l'investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s'il agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe CNP Assurances à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu'ils représentent dans le capital de la filiale ainsi que de leur impact sur les états financiers du Groupe.

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :

L'entreprise commune : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celles-ci. Chaque coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune en conformité avec les IFRS qui s'appliquent.
La coentreprise : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Chaque coentrepreneur comptabilise ses intérêts dans la coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert un contrôle conjoint jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du groupe CNP Assurances dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

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3.4 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du groupe CNP Assurances dans l'entreprise considérée. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée.

Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.13.2 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères dans la devise de présentation

Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'étranger (notamment filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du groupe CNP Assurances, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'étranger sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L'écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

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3.7 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 3.10.3 ci-dessous.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l'actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

3.8 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le groupe CNP Assurances obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe CNP Assurances dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Pour chaque regroupement, CNP Assurances a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du groupe CNP Assurances.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat.

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3.9 Actifs incorporels

3.9.1 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ou par intégration proportionnelle ;
sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité étrangère (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP Assurances retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe CNP Assurances, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, le groupe CNP Assurances met en œuvre un test de dépréciation du goodwill si au moins deux indices de pertes de valeur sont concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur.

Le Groupe retient les indices suivants qui découlent de l'analyse des indices proposés par la norme IAS 36 et de leur adaptation aux acquisitions dans le domaine de l'assurance :

Indices internes

dégradation sensible des résultats opérationnels générés par l'UGT par rapport à ceux budgétés ;
dégradation sensible (forte et durable) de la valeur des affaires nouvelles ;

besoins de trésorerie engagés pendant et postérieurement à l'acquisition de l'UGT pour le maintien de l'activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l'origine ;
évolution fortement défavorable du nombre de contrats en portefeuille (sur au moins deux années).

Indices externes

changements réglementaires locaux de nature à entraîner une baisse significative de la valeur de l'UGT ;
changements significatifs de l'environnement financier conduisant à une baisse importante et prolongée de la rentabilité des investissements.

3.9.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les valeurs de portefeuilles sont généralement amorties de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

3.9.3 Valeur des accords de distribution

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

3.9.4 Actif incorporel lié à la réforme des retraites

L'article 26 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un droit à indemnité de résiliation qui se traduit dans les comptes consolidés IFRS par la reconnaissance d'un actif incorporel. Cet actif incorporel comptabilisé pour sa valeur recouvrable est amorti sur 5 ans (cf. note 7.1).

3.9.5 Logiciels

Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d'utilité estimée est de 5 ans ou 8 ans.

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3.10 Placements

3.10.1 Immobilier

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le groupe CNP Assurances pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles, à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou la construction d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :

terrain ;
gros œuvre, structures et charpentes ;
façade et toiture ;
agencements ;
installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

gros œuvre 50 ans ;
façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
installations générales techniques 20 ans ;
agencements 10 ans.

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Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit le groupe CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP Assurances pour son patrimoine immobilier.

3.10.2 Actifs financiers

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de la consolidation par méthode simplifiée de la plupart des OPCVM et les produits dérivés.
les actifs détenus jusqu'à l'échéance (dits HTM « Held-To-Maturity ») qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne.
les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.
les actifs disponibles à la vente (dits AFS « Available-For-Sale ») sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation

Le groupe CNP Assurances comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le groupe CNP Assurances a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur par résultat est constatée dans le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le groupe CNP Assurances estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciations

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu'il y a des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en soi, une indication de perte de valeur. Un ou une combinaison des facteurs suivants constitue des exemples d'indication de perte de valeur :

l'occurrence d'un événement de crédit au sens de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), faillite de l'entité de référence, défaut de paiement et restructuration ;
la connaissance ou l'observation de difficultés financières significatives de la contrepartie permettant de conclure à l'existence d'un risque avéré, y compris en l'absence de défaut avéré ;
certaines concessions consenties qui ne l'auraient pas été en l'absence de difficultés financières de l'emprunteur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

une moins-value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
une moins-value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50 % du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le groupe CNP Assurances analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70 % du prix de revient unitaire moyen sur les 6 derniers mois précédant l'arrêté, il y a lieu de déprécié par résultat le titre concerné.

Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

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Reprise de dépréciations

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Prêts, créances et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle-ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

3.10.3 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes :

a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le « sous-jacent ») ;

b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le groupe CNP Assurances se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

Comptabilité de couverture

Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telles que définies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.

Le groupe CNP Assurances est engagé à ce jour dans deux couvertures de flux de trésorerie (titres subordonnés GBP émis en 2011 et titres subordonnés USD émis en 2013). A ce titre et pour toute autre opération similaire à venir, le groupe CNP Assurances documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en terme de gestion des risques. Le groupe CNP Assurances formalise également l'efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l'efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant. La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée en note 9.4.

3.10.4 Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si l'un ou plusieurs des indicateurs suivants se concrétisent : diminution significative de nombre de transactions, sensible augmentation du coût de liquidation, de la volatilité ou du Z-spread.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

des valeurs fournies à la demande du groupe CNP Assurances par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
des montants évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Les titres structurés détenus par le groupe CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus en principe tous les mois, à la suite d'un engagement de communication demandé auprès de chaque arrangeur. Les valorisations communiquées par les arrangeurs correspondent à une valeur économique des titres. Le groupe CNP Assurances vérifie, par sondage ou en cas d'évolution significative de la valorisation, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation (estimation de cash flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge les arrangeurs quant aux méthodologies employées. Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par le groupe CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des arrangeurs que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation des produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous-jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

utilisent au maximum des données de marché ;
prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

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Catégories de juste valeur

Le groupe CNP Assurances distingue trois catégories d'instruments financiers (cf. note 9.2) :

Catégorie 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif. La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le groupe CNP Assurances est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :

les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le groupe CNP Assurances prend en compte, entre autres, l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France ;
les dérivés traités sur un marché organisé.

Catégorie 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standards reposant sur des paramètres principalement observables. Cette catégorie comprend :

les titres structurés valorisés par le groupe CNP Assurances, un arrangeur ou un valorisateur externe ;
les participations non cotées ;
les dérivés échangés sur un marché de gré à gré ;
les TCN autres que BTAN, évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;
les immeubles de placement dont l'évaluation est fondée sur les prix de transactions récentes ou sur la valeur locative de biens similaires ;
tout autre instrument financier coté pour lequel le marché est inactif.

Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date. Cette catégorie recouvre peu d'instruments financiers détenus par le groupe CNP Assurances. Il s'agit par exemple d'instruments financiers de titrisation, pour lesquels le groupe CNP Assurances s'est par ailleurs assuré qu'un changement des paramètres utilisés pour la valorisation selon des hypothèses alternatives raisonnables n'a pas d'impact significatif au niveau du groupe CNP Assurances.

3.10.5 Pensions et prêts de titres

Le Groupe effectue des opérations de mise en pension et de prêt de titres dans un but d'optimisation du rendement de ses portefeuilles.

Les titres prêtés ou mis en pension ne sont pas décomptabilisés car le Groupe garde la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont attachés.

Les titres sont donc maintenus au bilan (dans leur catégorie comptable d'origine et valorisés en conséquence) et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan dans la rubrique « Dettes d'exploitation représentées par des titres ».

Le Groupe reste exposé aux variations de juste valeur des titres prêtés ou mis en pension et n'est quasiment soumis à aucun risque de contrepartie, compte tenu des appels de marges effectués pour garantir la valeur des titres cédés.

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3.10.6 Entités structurées

Du fait de son activité, CNP Assurances est amené à investir dans différentes natures d'actifs financiers pour le compte des assurés souscrivant auprès des entités du groupe, ainsi que pour son compte propre. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de diversification des risques financiers.

Selon la norme IFRS 12, les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité. Parmi les placements financiers du Groupe, les fonds de placement ainsi que les véhicules de titrisation répondent à la définition d'entités structurées.

3.11 Capitaux propres

3.11.1 Éléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité reflet, le retraitement de la réserve de capitalisation ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 3.16).

3.11.2 Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européennes qu'au niveau du groupe CNP Assurances.

Le suivi de la solvabilité fait l'objet d'une surveillance périodique par chacune des sociétés, ainsi que par la direction financière du groupe CNP Assurances, qui effectue des prévisions à 5 ans, en utilisant des scénarios extrêmes sur l'évolution des marchés des actions et des taux d'intérêt.

Au 30 juin 2015, un calcul estimé sur la base d'une méthode similaire aux obligations annuelles, met en évidence une couverture suffisante.

3.12 Actions propres

CNP Assurances peut détenir une part de ses propres actions par la mise en œuvre de contrats de liquidité destinés notamment à régulariser les cours ou à attribuer des actions gratuites au personnel (cf. note 3.15.2). Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

3.13 Passifs liés aux contrats

3.13.1 Classifications des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

les contrats d'assurance (cf. définition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

soit de la norme IAS 18 s'ils correspondent à une prestation de services ;
soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP Assurances envers ses salariés.

3.13.2 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le groupe CNP Assurances en application des normes du groupe CNP Assurances, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifier si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différés active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque autre qu'un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifique à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le groupe CNP Assurances comportent à la fois une composante « dépôt » et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante « dépôt » peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée

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comme un contrat d'assurance, tandis que la composante « dépôt » est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multisupports émis par le groupe CNP Assurances n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats Groupe comportant la couverture du risque décès ;
il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinée à faire face aux risques de renonciation à intervenir après l'inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d'annulation constaté au titre des souscriptions et des renonciations de l'année.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La participation aux bénéfices affectée aux contrats au 30 juin est calculée en appliquant à la production financière du semestre le taux prévisionnel annuel de reversement des produits financiers des placements d'assurance aux assurés, hors plus-values réalisées sur filiales et participations.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

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d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période,
de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

À chaque arrêté comptable, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée, coûts d'acquisition différés et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis...) et des frais de gestion. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe CNP Assurances procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins-values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins-values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

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> Test de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe CNP Assurances, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe CNP Assurances par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent ; il est réalisé au niveau de chaque portefeuille afin de prendre en compte les règles de cantonnement dans l'appréciation de la recouvrabilité.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins-values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le groupe CNP Assurances réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

3.13.3 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

3.13.4 Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

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3.14 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses. Les durées d'utilité estimées vont de 3 ans pour le matériel informatique à 10 ans pour les agencements, aménagements et installations.

3.15 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

3.15.1 Engagements sociaux

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Autres régimes de retraite dans les entités internationales du groupe CNP Assurances

Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations définies, pour des montants d'engagements non matériels à l'échelle du groupe CNP Assurances.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Préretraite

Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan.

Aide à la création d'entreprise

Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d'entreprise sont comptabilisées au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, lorsqu'un marché actif existe, (selon le taux des obligations d'État, sinon), et en fonction de la duration des engagements.

Mode de comptabilisation

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe CNP Assurances, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice et au coût des services passés
un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime

Les engagements de retraite sont calculés annuellement, ils font l'objet d'une estimation qui respecte la permanence des méthodes dans le cadre de l'arrêté semestriel.

3.15.2 Rémunérations en actions

Mode de comptabilisation des plans d'attribution d'actions gratuites

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayants droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

3.16 Emprunts et dettes subordonnées

Les titres subordonnés pour lesquels les clauses contractuelles ne prévoient aucune obligation de rembourser le nominal ou de verser une rémunération sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement, sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.

3.17 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations ;
les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

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3.18 Fiscalité

Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Carrés Bleus SA, Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Âge d'Or Expansion, SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assur-immeuble, Pyramides 2, Assur-helene, Ecureuil Vie Investment, 270 Investment, US Real Estate EVJ et US Real Estate 270.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Le taux d'imposition retenu au 30 juin correspond au taux d'impôt prévisionnel (déterminé avant retraitements IFRS) de l'exercice en cours.

Une différence temporelle, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et investissements dans des succursales, un impôt différé passif n'est comptabilisé que dans la mesure où le groupe CNP Assurances n'est pas en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et où il est improbable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différés d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.19 Secteurs opérationnels

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif du groupe CNP Assurances (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8). Leur définition repose sur l'existence des caractéristiques techniques des produits distribués par le groupe CNP Assurances.

Trois secteurs sont présentés en fonction de leurs risques et de leur rentabilité :

les produits d'épargne ont pour finalité la constitution d'une épargne qui peut être rachetée par l'assuré. Ces produits sont notamment sensibles à l'évolution des taux d'intérêt.
les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d'une rente ou d'un capital payable après la cessation d'activité professionnelle de l'assuré. Dans le cas d'une constitution de rente, ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l'assuré.
les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l'assuré de se prémunir en cas de décès, d'accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert.

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

chiffre d'affaires : collecte brute de l'exercice, correspondant au chiffre d'affaires mesuré selon des principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire.
collecte nette : chiffre d'affaires tel que défini ci-dessus, net des prestations réglées au cours de l'exercice, hors variations de provisions pour sinistres à payer.

produit net d'assurance : chargements prélevés sur les produits d'assurance nets de commissions versées.
frais : frais généraux affectés à chaque secteur sur la base des analyses menées par la direction de la planification et de la performance.
résultat brut d'exploitation : résultat opérationnel retraité des effets des marchés financiers avant charges de financement, impôts et part des minoritaires. Cet indicateur constitue une mesure clé du résultat sectoriel analysé par la direction du groupe CNP Assurances. Pour obtenir le résultat en net part du groupe CNP Assurances, le RBE est retraité des éléments suivants :
les charges de financement ;
le résultat des sociétés mises en équivalence ;
des éléments non courants ;
la charge d'impôt ;
les intérêts minoritaires ;
les effets des marchés sur portefeuille trading (correspondent aux variations de plus-values latentes et aux plus-values de cession des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat) ;
les plus-values nettes actions et immobilier nettes des dépréciations exceptionnelles de valeur de portefeuille et de goodwill (correspondent aux plus-values de cession des instruments de capitaux propres comptabilisés en titres disponibles à la vente et aux dépréciations d'instruments financiers ou d'actifs immobiliers).
capitaux propres : capitaux propres évalués en IFRS, ventilés par secteur au prorata du besoin réglementaire moyen en marge de solvabilité de chaque secteur.
actifs et passifs sectoriels : actifs et passifs évalués en IFRS ventilés par secteur opérationnel, tels que revus par le comité exécutif sont présentés en notes annexes : à l'actif, seules les rubriques « écarts d'acquisition et valeurs de portefeuille des contrats d'assurance » et « placements financiers et investissements dans les entreprises associées » font l'objet d'un reporting interne par secteur sur une base régulière. Les revenus et les actifs financiers par zones géographiques sont présentés en note 9.9. Les actifs non courants (hors actifs financiers, impôts différés actifs et droit résultant d'un contrat d'assurance) par zones géographiques ne sont pas présentés car les coûts nécessaires pour la préparer excéderaient les bénéfices correspondants, compte tenu de leur faible matérialité.

Les informations comparatives ont été évaluées suivant la même méthodologie.

3.20 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :
- soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP Assurances ;
- soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

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Note 4 Capital

4.1 Tableau des titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres

30/06/2015

(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres subordonnés part du Groupe				2 635,3
CNP Assurances	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 %
+ 22,5 % fois l'EUR CMS dix ans	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois
(EUR CMS dix ans – EUR CMS deux ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010
puis CMS dix ans + 30 bps	€	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036
puis Euribor 3 mois + 185 bps	€	160,0
	Décembre 2006	4,75 % jusqu'au 22/12/2016
puis Euribor 3 mois + 184 bps	€	870,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pbs à partir du 20/12/2026	€	108,0
	Octobre 2012	7,5% jusqu'en octobre 2018 puis reset taux fixe swap 6 ans + 648,1 bps	USD	380,0
	Novembre 2014	4% jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap cinq ans + 410 bps	€	493,6
Total				2 635,3

31/12/2014

(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres subordonnés part du Groupe				2 635,3
CNP Assurances	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 %
+ 22,5 % fois l'EUR CMS dix ans	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois
(EUR CMS dix ans – EUR CMS deux ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010
puis CMS dix ans + 30 bps	€	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036
puis Euribor 3 mois + 185 bps	€	160,0
	Décembre 2006	4,75 % jusqu'au 22/12/2016
puis Euribor 3 mois + 184 bps	€	870,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pbs à partir du 20/12/2026	€	108,0
	Octobre 2012	7,5% jusqu'en octobre 2018 puis reset taux fixe swap 6 ans + 648,1 bps	USD	380,0
	Novembre 2014	4% jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap cinq ans + 410 bps	€	493,6
Total				2 635,3

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4.2 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
Caisse des Dépôts	280 616 540	40,87 %
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE)	248 926 986	36,25 %
État	7 645 754	1,11 %
Total des actions de concert	537 189 280	78,24 %
Public	149 429 197	21,76 %
dont : CNP Assurances (actions propres)*	739 036	0,11 %
TOTAL	686 618 477	100,00 %

Les caractéristiques du contrat de liquidité en cours lors de l'exercice courant sont décrites dans le projet de résolution de l'assemblée générale de CNP Assurances figurant dans le document de référence de l'année précédente.

4.3 Capitaux propres

Nombre d'actions émises	Actions ordinaires
	30/06/2015	31/12/2014
Nombre d'actions émises à l'ouverture	686 618 477	686 618 477
Émissions sur l'exercice	0	0
Nombre d'actions émises à la clôture	686 618 477	686 618 477

4.4 Résultat par action / Résultat dilué

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
Résultat de la période	615,3	600,6
Charge des titres super subordonnés nette d'impôt	- 24,0	- 23,2
Résultat attribuable aux actions ordinaires	591,3	577,4

Nombre moyen d'actions ordinaires à l'ouverture	686 618 477,0	686 618 477,0
Émissions d'actions (nombre pondéré)	0,0	0,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 618 477,0	686 618 477,0

Effet des actions propres détenues	- 452 841,0	- 442 723,1
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 165 636,0	686 175 753,8

Effet des instruments potentiellement dilutifs	0,0	0,0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires	0,86	0,84

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

4.5 Information relative aux parties liées

Au cours du premier semestre 2015, il n'y a pas eu de changements significatifs quant à la nature et aux conditions des transactions effectuées entre CNP Assurances et ses parties liées, par rapport à la situation telle que décrite dans la note 4.6 « Information relative aux parties liées » des états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2014 figurant dans le document de référence 2014.

Note 5 Périmètre de consolidation

Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle

				30/06/2015		31/12/2014
Nom	Méthode	Pays	Activité	% contrôle	% intérêts	% contrôle	% intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP Assurances	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP IAM	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Préviposte	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
ITV	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP International	IG	France	Assurances	0,00 %	0,00 %	100,00 %	100,00 %
La Banque Postale Prévoyance	MEE	France	Assurances	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
MFPrévoyance SA	IG	France	Assurances	51,00 %	65,00 %	51,00 %	65,00 %
CNP Seguros de Vida	IG	Argentine	Assurances	76,47 %	76,47 %	76,47 %	76,47 %
CNP SA de Capitalización y Ahorro p/ fines determinados	IG	Argentine	Assurances	65,38 %	50,00 %	65,38 %	50,00 %
CNP Holding Brasil	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil	Assurances	51,75 %	51,75 %	51,75 %	51,75 %
Caixa Seguros Participações Securitarias Ltda	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Seguradora	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Capitalização	IG	Brésil	Assurances	51,00 %	26,39 %	51,00 %	26,39 %
Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Consórcios	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Assessoria e Consultoria	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Saúde	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Previsul	IG	Brésil	Assurances	70,00 %	36,23 %	70,00 %	36,23 %
Caixa Seguros Participações Do Sul Ltda	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
CSP Participações Ltda	IG	Brésil	Assurances	0,00 %	0,00 %	51,75 %	51,75 %
FPC Par Corretora de Seguros SA	MEE	Brésil	Courtage	25,00 %	12,94 %	25,00 %	12,94 %
Odonto Empresas Convenios Dentários Ltda	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Holding Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
CNP UniCredit Vita	IG	Italie	Assurances	57,50 %	57,50 %	57,50 %	57,50 %
CNP Partners (ex Vida de Seguros y Reaseguros)	IG	Espagne	Assurances	99,00 %	99,00 %	94,47 %	94,47 %
Estalvida d'Assegurances y Reassegurances SA	IG	Espagne	Assurances	100,00 %	99,00 %	100,00 %	94,47 %
CNP Insurance Services	IG	Espagne	Assurances	100,00 %	99,00 %	100,00 %	94,47 %
CNP Barclays Vida y Pensiones	IG	Espagne	Assurances	0,00 %	0,00 %	50,00 %	50,00 %
CNP Cyprus Insurance holdings	IG	Chypre	Assurances	50,10 %	50,10 %	50,10 %	50,10 %
CNP Cyprus Tower Ltd	IG	Chypre	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Zois	IG	Grèce	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Praktoriaki	IG	Grèce	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Cyprialife	IG	Chypre	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Asfalistiki	IG	Chypre	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Santander Insurance Life Ltd	IG	Irlande	Assurances	100,00 %	51,00 %	100,00 %	51,00 %
CNP Santander Insurance Europe Ltd	IG	Irlande	Assurances	100,00 %	51,00 %	100,00 %	51,00 %
CNP Santander Insurance Services Ireland Ltd	IG	Irlande	Assurances	100,00 %	51,00 %	100,00 %	51,00 %
CNP Europe Life	IG	Irlande	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

55/85

56/85

OPCVM

Ecureuil Profil 30	IG	France	OPCVM	96,21 %	96,21 %	95,76 %	95,76 %
Univers CNP 1 FCP	IG	France	OPCVM	99,69 %	99,69 %	99,71 %	99,71 %
CNP ACP Oblig FCP	MEE	France	OPCVM	50,26 %	50,26 %	49,71 %	49,71 %
Nativis Ionis	IG	France	OPCVM	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP ACP 10 FCP	MEE	France	OPCVM	50,36 %	50,36 %	49,79 %	49,79 %
Ecureuil Profil 90	IG	France	OPCVM	55,27 %	55,27 %	54,21 %	54,21 %
Vivaccio ACT 5 DEC	IG	France	OPCVM	99,84 %	99,84 %	100,00 %	100,00 %
OPCVM Caixa Seguradora SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Caixa Capitalização SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	26,39 %	100,00 %	26,39 %
OPCVM Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Caixa Consórcios	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Holding Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %

Activités immobilières et autres

Assurbail Patrimoine	IG	France	Crédit bail Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
AEP 3 SCI	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CIMO	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
AEP 4 SCI	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
PB6	MEE	France	Immobilier	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
OPCI AEW Imcom 6	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SICAC	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Immobilier	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Assur-immeuble	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI MTP Invest	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEW Imcom 1	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEP247	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
LBP Actifs Immo	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Ecureuil Vie Développement	IG	France	Courtage	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %

Note 6 Analyse sectorielle

L'information sectorielle du Groupe intègre les comptes de sa filiale La Banque Postale Prévoyance selon une base proportionnelle (50 %). En effet, compte tenu de la conduite partagée des affaires de La Banque Postale Prévoyance avec le second actionnaire, CNP Assurances estime que cette présentation reflète de manière pertinente l'information communiquée aux dirigeants pour les besoins de la gestion des activités et de la performance du groupe CNP Assurances.

6.1 Bilan par secteur au 30 juin 2015

Actif (en millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risque	Autres hors assurance	Total segments	Retraitement LBPP	Total IFRS
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurances	49,5	0,8	451,1	0,0	501,4	- 22,9	478,5
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	310 192,2	44 602,7	18 856,5	125,6	373 777,0	- 827,3	372 949,7
Autres actifs					27 884,6	5,0	27 889,6
Total actif					402 163,0	- 845,2	401 317,8
Passif (en millions d'euros)
Capitaux propres totaux	12 927,4	1 862,6	3 247,1	9,2	18 046,3		18 046,3
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	161 221,0	12 797,2	787,3	0,0	174 805,5	- 50,2	174 755,3
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	125 724,5	35 616,4	13 715,1	0,0	175 056,0	- 716,8	174 339,2
Autres passifs					34 255,2	- 78,2	34 177,0
Total passif					402 163,0	- 845,2	401 317,8

6.2 Bilan par secteur au 31 décembre 2014

Actif (en millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risque	Autres hors assurance	Total segments	Retraitement LBPP	Total IFRS
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurances	50,3	1,0	466,2	0,0	517,5	- 22,9	494,6
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	305 951,8	43 340,8	18 867,3	166,6	368 326,5	- 811,5	367 515,0
Autres actifs					27 372,3	19,3	27 391,6
Total actif					396 216,3	- 815,1	395 401,2
Passif (en millions d'euros)
Capitaux propres totaux	13 109,3	1 869,8	3 311,2	9,2	18 299,5	0,0	18 299,5
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	167 406,7	12 267,1	787,3	0,0	180 461,1	- 56,5	180 404,6
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	116 237,2	35 163,1	13 227,0	0,0	164 627,3	- 678,2	163 949,1
Autres passifs					32 828,4	- 80,4	32 748,0
Total passif					396 216,3	- 815,1	395 401,2

57/85

6.3 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2015

(en millions d'euros)	Rapprochement comptes IFRS
	Epargne	Retraite	Risque	Autres hors assurance	Total segments	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS 39)	Retraitement LBPP	Total IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	11 139,0	1 765,7	3 524,9		16 429,6	- 201,9	- 110,2	16 117,5
Collecte nette	490,5	270,9	1 698,9		2 460,3		- 84,2	2 376,1

Produit net d'assurance	820,5	142,0	665,2	38,7	1 666,4		- 24,6	1 641,8

Frais généraux	- 202,9	- 42,0	- 167,3	- 18,9	- 431,1		8,1	- 423,0
Résultat brut d'exploitation	617,6	100,0	497,9	19,8	1 235,3		- 16,5	1 218,8

Charges de financement					- 95,1		0,0	- 95,1
Mise en équivalence					2,4		11,2	13,6
Éléments non courants					- 216,1		0,0	- 216,1
Charge d'impôt (taux effectif)					- 421,9		6,3	- 415,6
Intérêts minoritaires					- 177,2		0,0	- 177,2
Effets des marchés sur portefeuilles trading					40,7		- 0,4	40,3
Plus-values nettes actions et immobilier					247,3		- 0,6	246,7
Résultat net part du Groupe					615,3		0,0	615,3
(en millions d'euros)	CDR désensibilisé 30/06/2015	Dont LBPP
---	---	---
Résultat brut d'exploitation	1 235,3	16,5
Effets nets des marchés	59,9	0,7
Plus-values nettes actions et immobilier	258,5	1,0
Éléments non courants	- 347,7	0,0
Résultat opérationnel	1 206,0	18,1

58/85

6.4 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2014

Rapprochement comptes
IFRS

(en millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risque	Autres hors assurance	Total segments	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS 39)	Retraitement LBPP	Total IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	11 457,3	1 373,0	3 233,2		16 063,5	- 299,6	- 106,8	15 657,1
Collecte nette	957,7	47,7	1 197,6		2 203,0		- 87,6	2 115,4

Produit net d'assurance	780,9	118,6	683,1	42,7	1 625,3		- 27,2	1 598,1

Frais généraux	- 197,2	- 46,7	- 172,4	- 20,7	- 437,0		10,2	- 426,8
Résultat brut d'exploitation	583,7	71,9	510,7	22,0	1 188,3		- 17,0	1 171,3

Charges de financement					- 83,4		0,0	- 83,4
Mise en équivalence					1,3		10,8	12,1
Éléments non courants					0,7		0,0	0,7
Charge d'impôt (taux effectif)					- 412,3		6,5	- 405,8
Intérêts minoritaires					- 152,5		0,0	- 152,5
Effets des marchés sur portefeuilles trading					70,0		- 0,2	69,8
Plus-values nettes actions et immobilier					- 11,6		- 0,1	- 11,7
Résultat net part du Groupe					600,6		0,0	600,6

CDR désensibilisé
30/06/2014
Dont LBPP

(en millions d'euros)

Résultat brut d'exploitation	1 188,3	17,0
Effets nets des marchés	114,0	0,3
Plus-values nettes actions et immobilier	- 12,8	0,1
Éléments non courants	1,7	0,0
Résultat opérationnel	1 291,2	17,4

Note 7 Actifs incorporels

7.1 Synthèse des actifs incorporels

(en millions d'euros)	30/06/2015
	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette

Ecarts d'acquisition	850,5	0,0	-393,2	0,0	457,3
Valeurs de portefeuille	339,9	-159,9	-158,8	0,0	21,2
Valeur des accords de distribution	3,7	0,0	0,0	0,0	3,7
Logiciels	320,7	-207,4	-0,0	0,0	113,3
Logiciels développés en interne	162,6	-100,7	0,0	0,0	61,9
Logiciels autres	158,1	-106,7	-0,0	0,0	51,4
Autres	22,4	-11,2	-2,0	0,0	9,2
TOTAL	1 537,3	-378,5	-554,0	0,0	604,8

31/12/2014

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette

Ecarts d'acquisition	867,1	0,0	-393,2	0,0	473,8
Valeurs de portefeuille	343,8	-164,2	-158,8	0,0	20,8
Valeur des accords de distribution	5,3	-2,7	0,0	0,0	2,6
Logiciels	302,9	-198,2	0,0	0,0	104,7
Logiciels développés en interne	157,6	-95,7	0,0	0,0	61,9
Logiciels autres	145,3	-102,5	0,0	0,0	42,9
Autres*	225,3	-49,2	-103,3	-57,2	15,6
TOTAL	1 744,3	-414,3	-655,3	-57,2	617,5

La ligne « Autres » incluait depuis le 31 décembre 2010 l'actif incorporel lié à la réforme des retraites. La diminution de l'actif incorporel de 161,9 M€ à l'origine à 4,2 M€ à fin 2014 a été intégralement financé au 1er semestre 2015.

60/85

61/85

7.2 Ecarts d'acquisition

7.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	Ecart d'acquisition à l'origine	Ecart d'acquisition net au 30/06/2015	Ecart d'acquisition net au 31/12/2014

Groupe Caixa Seguros	388,9	209,7	225,9
CNP UniCredit Vita	366,5	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	81,6	34,8	34,8
CNP Santander Insurance	212,8	212,8	213,1
TOTAL	1 049,8	457,3	473,8

La méthodologie appliquée par le groupe CNP Assurances pour effectuer les tests annuels et semestriels de perte de valeur des goodwills est décrite au paragraphe 3.9.1.

Le Groupe, s'étant assuré qu'au moins deux indices de perte de valeur n'étaient pas détectés au 30 juin 2015 sur chacune des UGT significatives, aucun test de perte de valeur des goodwill n'a été réalisé.

Au 30 juin 2015, les variations de valeur de l'écart d'acquisition du groupe Caixa Seguros sont expliquées par les effets de change sur la période.

Au 31 décembre 2014, les tests de perte de valeur ont été réalisés selon les modalités décrites dans la note 7.2.1. « Valeur des écarts d'acquisition » des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

7.2.2 Réconciliation ouverture / clôture des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Valeur nette comptable à l'ouverture	473,8	236,0
Ecart d'acquisition résultant de prise de participations	0,0	241,4
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivants l'acquisition	- 0,3	0,0
Ajustement résultant des variations de complément de prix	0,0	- 2,5
Ajustement résultant de la reconnaissance postérieure d'actifs d'impôt différés	0,0	0,0
Ecart de conversion sur le brut	-16,2	2,6
Autres mouvements	0,0	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Ecart de conversion sur les mouvements	0,0	0,0
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	- 3,6
Valeur nette comptable à la clôture	457,3	473,8

62/85

7.3 Valeurs de portefeuille et valeurs des accords de distribution

7.3.1 Valeurs de portefeuille

(en millions d'euros)	Valeur du portefeuille à l'origine	Valeur de portefeuille nette au 30/06/2015	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2014

Groupe Caixa Seguros	123,5	6,5	4,7
CNP UniCredit Vita	175,3	0,0	0,0
CNP Partners	24,0	0,0	0,0
CNP Seguros de Vida	0,9	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	44,4	14,7	15,6
MFPrévoyance SA	8,3	0,0	0,5
TOTAL	376,4	21,2	20,8

7.3.2 Variation des valeurs de portefeuille

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Valeur brute à l'ouverture	343,8	443,3
Entrée de périmètre	0,0	0,0
Ecarts de conversion	-6,7	0,9
Acquisitions de l'exercice	0,0	1,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	- 101,4
Autres variations	2,8	0,0
Valeur brute à la clôture	339,9	343,8
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	- 323,0	- 361,4
Ecarts de conversion	6,3	- 0,9
Charges d'amortissement de l'exercice	-1,9	- 10,7
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	49,9
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	-318,7	- 323,0
Valeur nette comptable à la clôture	21,2	20,8

7.3.3 Valeurs des accords de distribution

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Valeur nette comptable à l'ouverture	2,6	111,9
Acquisitions de l'exercice	0,0	2,9
Amortissements de l'exercice	-0,6	-5,9
Ajustements	1,9	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Ecarts de conversion	-0,2	0,0
Autres variations	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	-106,4
Valeur nette comptable à la clôture	3,7	2,6

7.4 Logiciels et autres actifs incorporels

7.4.1 Logiciels développés en interne

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Valeur nette comptable à l'ouverture	61,9	44,2
Acquisitions de l'exercice	11,0	25,2
Amortissements de l'exercice	-5,0	-7,7
Pertes de valeur	-0,2	-0,5
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	-5,8	0,7
Valeur nette comptable à la clôture	61,9	61,9

7.4.2 Autres logiciels et autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Valeur nette comptable à l'ouverture	58,4	44,1
Acquisitions de l'exercice	11,6	26,0
Amortissements de l'exercice	-10,7	-7,9
Pertes de valeur	0,0	-15,3
Ecarts de conversion	-2,8	-0,1
Autres variations	4,2	11,8
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	-0,2
Valeur nette comptable à la clôture	60,7	58,4

63/85

Note 8 Immeubles de placement et d'exploitation

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :
- la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajoutés aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;
- un rapprochement entre la valeur comptable de l'immeuble de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité étrangère dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;
- la juste valeur des immeubles de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, sont supports de contrats en UC.

8.1 Immeubles de placement

| Valeur comptable des immeubles de placement
(en millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| --- | --- | --- |
| Immeubles de placement au coût historique | | |
| Valeur comptable brute | 2 129,3 | 2 121,0 |
| Cumul des amortissements | - 360,6 | - 342,1 |
| Cumul des pertes de valeurs | - 6,7 | - 15,5 |
| Valeur comptable nette | 1 762,0 | 1 763,4 |
| Immeubles de placement en juste valeur | | |
| Valeur comptable brute | 656,5 | 645,0 |
| Total des immeubles de placement | 2 418,5 | 2 408,4 |
| Immeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de contrats en unités de compte
(en millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| --- | --- | --- |
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 1 763,4 | 1 935,9 |
| Acquisitions | 10,5 | 45,5 |
| Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif | 0,0 | 0,0 |
| Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 |
| Sorties | - 9,7 | - 211,7 |
| Amortissements de l'exercice | - 18,0 | - 40,0 |
| Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période | - 0,2 | - 1,0 |
| Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période | 9,4 | 23,2 |
| Ecarts de conversion | - 0,4 | 0,0 |
| Autres variations | 7,1 | 11,5 |
| Actifs destinés à la vente et abandons d'activité | 0,0 | 0,0 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 1 762,0 | 1 763,4 |

64/85

65/85

| Immeubles de placement en UC
(en millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| --- | --- | --- |
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 645,0 | 604,8 |
| Acquisitions | 46,2 | 63,9 |
| Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif | 0,0 | 4,8 |
| Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises | 0,0 | 17,4 |
| Sorties | - 30,2 | - 49,7 |
| Profits/pertes nets d'ajustement de la juste valeur | - 4,6 | - 0,3 |
| Ecarts de conversion | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations | 0,0 | 4,1 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 656,5 | 645,0 |

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

| Immeubles d'exploitation
(en millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| --- | --- | --- |
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 304,6 | 289,5 |
| Acquisitions | 4,2 | 21,1 |
| Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif | 0,0 | 0,1 |
| Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,4 |
| Sorties | - 7,5 | 0,0 |
| Amortissements de l'exercice | - 1,6 | - 5,3 |
| Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période | 0,0 | - 1,2 |
| Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période | 0,0 | 1,1 |
| Ecarts de conversion | - 5,9 | 0,4 |
| Transferts | - 7,0 | - 1,5 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 286,8 | 304,6 |
| Autres immobilisations corporelles
(en millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| --- | --- | --- |
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 44,4 | 59,3 |
| Acquisitions de l'exercice | 8,4 | 12,2 |
| Amortissements de l'exercice | - 12,9 | - 16,6 |
| Sorties de l'exercice | 3,3 | - 1,2 |
| Ecarts de conversion | - 0,6 | 0,1 |
| Autres variations | - 0,0 | - 9,2 |
| Actifs destinés à la vente et abandons d'activité | 0,0 | - 0,2 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 42,5 | 44,4 |

Note 9 Inventaire des placements par nature

9.1 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

9.1.1 Inventaire des placements au 30 juin 2015

(en millions d'euros)	30/06/2015		31/12/2014
		Dépréciations	Valeurs comptables	Dépréciations	Valeurs comptables
JV avec variation de JV par résultat	Obligations TF		12 378,5		12 224,1
	Obligations TV		18 287,3		18 082,8
	TCN		113,9		115,0
	Actions		3 926,2		3 867,1
	OPCVM		35 031,0		33 094,6
	Parts de SCI		1 214,4		1 219,6
	Autres (dont titres prêtés et pensions)		251,2		172,0
	Total		71 202,5		68 775,3
Instruments dérivés	Instruments dérivés (juste valeur positive)		5 529,4		5 173,0
	Instruments dérivés (juste valeur négative)		- 6 075,9		- 5 806,4
	Total		-546,5		- 633,4
AFS	Obligations TF	- 0,5	176 498,5	- 0,5	179 008,4
	Obligations TV	- 46,7	32 524,8	- 43,3	31 827,6
	TCN	- 0,0	3 310,7	0,0	3 556,2
	Actions	- 4 584,6	14 809,0	- 4 763,9	14 110,7
	OPCVM	- 352,0	40 179,0	- 359,4	37 237,8
	Parts de SCI	-262,5	4 898,1	- 266,7	4 606,2
	Titres participatifs	- 2,8	93,0	- 2,8	88,9
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	-518,0	15 111,8	- 507,5	14 799,6
	Total	- 5 767,1	287 424,8	- 5 944,1	285 235,5
HTM	Obligations TF	0,0	236,9	0,0	150,0
	Obligations TV	- 17,9	356,0	- 18,5	414,4
	Total	- 17,9	592,9	- 18,5	564,4
Prêts et avances	Prêts et avances	- 17,1	5 411,6	- 17,1	4 984,4
	Total	- 17,1	5 411,6	- 17,1	4 984,4
Immeubles de placement	Immeubles de placement en coût amorti	- 6,7	1 762,0	- 15,5	1 763,4
	Immeubles de placement en juste valeur	0,0	656,5	0,0	645,0
	Total	- 6,7	2 418,5	- 15,5	2 408,4
TOTAL		- 5 808,8	366 503,9	- 5 995,2	361 334,7

66/85

Placements classés à la juste valeur par résultat représentant les engagements au 30 juin 2015

(en millions d'euros)	Valeurs comptables		Total
	UC	Non UC
Obligations TF	6 533,7	5 844,8	12 378,5
Obligations TV	6 020,7	12 266,7	18 287,3
TCN	94,2	19,7	113,9
Actions	142,1	3 784,0	3 926,2
OPCVM	22 763,0	12 268,0	35 031,0
Parts de SCI	0,0	1 214,4	1 214,4
Autres	238,4	12,8	251,2
Total JV avec variation de JV par résultat	35 792,1	35 410,3	71 202,5

Placements classés à la juste valeur par résultat représentant les engagements au 31 décembre 2014

(en millions d'euros)	Valeurs comptables		Total
	UC	Non UC
Obligations TF	6 610,2	5 613,9	12 224,1
Obligations TV	5 503,2	12 579,6	18 082,8
TCN	98,1	16,9	115,0
Actions	148,0	3 719,2	3 867,1
Fonds de placement	21 016,7	12 077,9	33 094,6
Parts de SCI	0,0	1 219,6	1 219,6
Autres	169,9	2,1	172,0
TOTAL	33 546,1	35 229,3	68 775,3

9.1.2 Réconciliation « Placements des activités d'assurance » au bilan / « Inventaire des placements » de l'annexe 9.1.1 et 9.1.2

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Inventaire des placements	366 503,9	361 334,7
Bilan Passif - Instruments dérivés (juste valeur négative)	- 6 075,9	- 5 806,4
Bilan Actif - Placements des activités d'assurance	372 579,8	367 141,1
Ecart	0,0	0,0

68/85

9.2 Evaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur

Les tableaux suivants présentent la part des instruments financiers classés en juste valeur dont le cours est estimé à partir d'une technique de valorisation.

9.2.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2015

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	TOTAL
Instruments à la juste valeur par résultat *	58 001,1	18 727,3	3,5	76 731,9
Titres disponibles à la vente	263 889,0	23 433,1	102,7	287 424,8
Total actifs financiers	321 890,1	42 160,4	106,2	364 156,7
Immobilier de placements au coût amorti	0,0	2 650,4	8,2	2 658,6
Immobilier de placements en juste valeur	0,0	656,5	0,0	656,5
Total immobilier de placements	0,0	3 306,9	8,2	3 315,1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	750,6	0,0	0,0	750,6
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 386,9	0,0	0,0	4 386,9
Instruments dérivés passifs	0,0	6 075,9	0,0	6 075,9
Total passifs financiers	5 137,5	6 075,9	0,0	11 213,4

Comprend les dérivés actifs.

9.2.2 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2014

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	TOTAL
Instruments à la juste valeur par résultat *	59 545,1	14 403,3	0,0	73 948,4
Titres disponibles à la vente	259 884,4	25 281,5	69,5	285 235,4
Total actifs financiers	319 429,6	39 684,7	69,5	359 183,8
Immobilier de placements au coût amorti	0,0	2 585,8	1,7	2 587,5
Immobilier de placements en juste valeur	0,0	645,0	0,0	645,0
Total immobilier de placements	0,0	3 230,8	1,7	3 232,5
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	811,4	0,0	0,0	811,4
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 367,7	0,0	0,0	4 367,7
Instruments dérivés passifs	0,0	5 806,4	0,0	5 806,4
Total passifs financiers	5 179,1	5 806,4	0,0	10 985,6

Comprend les dérivés actifs.

69/85

9.2.3 Réconciliation ouverture/clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

(en millions d'euros)	30/06/2015
	Valeur comptable d'ouverture	Acquisition	Echéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Dépréciation	Écarts de conversion	Valeur comptable de clôture
Instruments à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	3,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	3,5
Titres disponibles à la vente	69,5	61,7	-0,0	31,2	-5,9	0,0	-25,3	-28,3	0,0	0,0	-0,2	102,7
Total actifs financiers	69,5	61,7	-0,0	34,7	-5,9	0,0	-25,3	-28,3	0,0	0,0	-0,2	106,2
Immobilier de placement en coût amorti	1,7	7,1	-0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,4	8,2
Total immobilier de placement	1,7	7,1	-0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,4	8,2
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

70/85

71/85

31/12/2014

(en millions d'euros)	Valeur comptable d'ouverture	Acquisition	Echéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Dépréciation	Écarts de conversion	Valeur comptable de clôture
Instruments à la juste valeur par résultat	25,2	0,0	- 14,3	0,0	0,0	- 10,9	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Titres disponibles à la vente	37,5	5,5	- 7,0	58,3	- 24,0	0,0	- 0,5	0,3	- 0,6	0,1	69,5
Total actifs financiers	62,7	5,5	- 21,3	58,3	- 24,0	- 10,9	- 0,5	0,3	- 0,6	0,1	69,5
Immobilier de placement en coût amorti	0,1	0,0	0,0	1,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	1,7
Total immobilier de placement	0,1	0,0	0,0	1,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	1,7
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.3 Instruments dérivés

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

(en millions d'euros)	30/06/2015
	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +
Swap	33,4	- 54,2	1 342,3	-1509,7	2 126,1	- 2 559,5	648,8	- 827,7	881,6	- 1 095,6	5 032,3
Cap/floor	0,0	0,0	89,6	- 1,3	353,9	- 21,4	0	- 0,0	6,0	- 6,1	449,5
Equity derivatives	8,2	- 0,3	3,6	0,0	35,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	47,7
Total des dérivés	41,6	- 54,5	1 435,6	- 1511,0	2 515,7	- 2 580,9	648,8	- 827,8	887,6	- 1 101,7	5 529,4

31/12/2014

(en millions d'euros)	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	32,9	- 53,0	1 132,4	- 1 255,9	2 074,9	- 2 440,7	768,7	- 889,4	902,1	- 1 098,5	4 911,0	- 5 737,5
Cap / floor	0,0	0,0	57,5	- 1,9	176,5	- 39,6	0,0	0,0	14,4	- 27,2	248,4	- 68,7
Equity derivatives	1,4	0,0	6,2	0,0	6,1	- 0,3	0,0	0,0	0,0	0,0	13,7	- 0,3
Total des dérivés	34,3	- 53,0	1 196,1	- 1 257,8	2 257,5	- 2 480,6	768,7	- 889,4	916,4	- 1 125,7	5 173,0	- 5 806,4

9.4 Instruments dérivés de couverture

	30/06/2015	31/12/2014
(en millions d'euros)	Swap de change
Notionnel	722,7	722,7
Réserve de couverture des flux de trésorerie	10,0	- 0,1
Variation de la réserve sur la période	92,3	74,4
Recyclage en résultat sur la période	- 76,0	- 74,6
Impôts différés	- 6,2	0,1

Les instruments dérivés de couverture correspondent à deux swaps de devises visant à se prémunir de l'impact des fluctuations de change sur le paiement annuel des coupons et le remboursement du nominal de deux émissions subordonnées libellées en devise étrangère :

La première opération a été mise en place pour se couvrir contre le risque de change entre la livre sterling et l'euro jusqu'au 30 septembre 2021 pour des titres subordonnés libellés en livre sterling émis en 2011.
La deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en 2013, et permet de couvrir les flux générés jusqu'au 18 juillet 2019.

Ces instruments dérivés sont enregistrés selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (cf. note 3.10.3) : au 30 juin 2015, aucune inefficacité n'a été comptabilisée en résultat.

72/85

9.5 Classification des actifs par catégories et zones géographiques

Cette annexe présente une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone géographique.

Analyse de l'exposition aux risques souverains

Pays émetteur (liste pour information) (en millions d'euros)	30/06/2015			31/12/2014
	Exposition brute prix de revient*	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket	Exposition brute prix de revient*	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket
France	69 585,3	81 130,2	4 375,9	67 676,2	81 013,0	4 344,1
Italie	9 525,7	10 843,1	1 077,2	9 644,9	11 117,8	1 093,0
Belgique	7 678,2	8 895,8	423,1	8 201,0	9 617,8	417,3
Espagne	3 714,8	4 282,7	310,2	3 695,8	4 378,1	304,9
Autriche	4 837,7	5 655,1	199,2	4 793,8	5 739,5	202,1
Brésil	1 528,4	1 466,1	879,7	1 628,0	1 528,5	917,7
Portugal	428,0	491,6	12,7	431,7	468,5	11,7
Pays-Bas	128,7	154,2	12,0	124,8	154,0	10,4
Irlande	601,0	706,2	23,2	608,5	724,4	18,2
Allemagne	2 564,4	2 922,1	197,5	2 637,4	3 031,1	217,7
Grèce	3,9	2,9	0,1	4,3	4,6	0,2
Finlande	34,9	38,3	4,2	34,4	38,6	4,3
Pologne	336,1	380,3	31,5	337,2	391,1	31,4
Luxembourg	32,5	36,9	14,3	34,1	39,0	15,4
Suède	1,2	2,4	1,1	1,2	2,4	1,1
Danemark	44,8	59,8	3,7	45,2	49,2	3,3
Slovénie	219,8	249,8	4,9	237,9	269,4	14,2
Grande-Bretagne	78,1	230,8	0,0	78,1	213,6	0,0
Canada	497,1	564,6	60,5	548,1	625,7	61,9
Chypre	19,7	20,6	8,6	15,7	16,2	4,0
Autres	6 372,6	7 436,9	642,7	6 414,2	7 617,0	650,0
TOTAL	108 232,9	125 570,4	8 282,2	107 192,3	127 039,4	8 322,9

Prix de revient net d'amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus

Au 30 juin 2015, l'exposition brute totale du groupe CNP Assurances aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s'élève à 125,6 Md€, soit une exposition nette de participation différée et d'impôts différés estimée à 8,3 Md€. La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée : les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôt différé et de participation aux bénéfices différée, tels qu'appliqués pour la comptabilité reflet. Celle-ci prévoit l'enregistrement, en contrepartie des plus ou moins-values latentes d'actifs financiers, d'une variation de provision pour participation aux bénéfices tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l'assureur (cf. notes 3.18 et 3.13.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.

Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 6,6 % est donc la résultante d'un effet impôt différé (facteur d'environ 62,8 % correspondant à l'effet du taux moyen pondéré d'impôt sur les sociétés du groupe CNP Assurances) et d'un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 10,5 %, complément du taux de participation effectif, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus ou moins-values latentes).

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La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfices différés) conduit au ratio de 6,6 % (62,8 % fois 10,5 %) d'exposition nette par rapport à l'exposition brute.

La différence entre l'exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui serait supportée par les assurés. Notamment, la capacité d'absorption des pertes successives sur les dettes des Etats est limitée par les éléments suivants :

le montant de la provision pour participation aux excédents (6,6 Md€ au 30 juin 2015 pour la France) ;
la capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés. En France, le taux minimum garanti (TMG) estimé est d'environ 0,6 %, pour un taux de participation aux bénéfices à fin 2014 d'environ 2,2 % alors qu'en Italie, en Espagne et au Portugal, cette capacité est plus limitée du fait des TMG ;
le stock de plus-values latentes, notamment sur l'immobilier (2,6 Md€) et sur les actions (12,8 Md€). Ces plus-values seraient prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré.

9.6 Engagements donnés et reçus

Les engagements sur titres reçus correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice du groupe CNP Assurances dans le cadre des contrats de réassurance acceptée.

Les engagements sur titres donnés correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice des réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance cédée en vigueur.

Au 30 juin 2015, il n'y a pas eu de changement significatif, en nature ou en montant, par rapport à la situation présentée dans le document de référence 2014.

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Note 10 Ventilation des passifs relatifs à des contrats

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

10.1 Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 30/06/2015

(en millions d'euros)	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non-vie	8 326,0	7 089,7	1 236,3
Provisions pour primes non acquises	790,7	655,9	134,7
Provisions pour sinistres	5 823,4	4 939,8	883,6
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)	49,0	46,8	2,2
Autres provisions techniques	1 662,9	1 447,2	215,7
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	166 013,1	156 315,7	9 697,4
Provisions pour primes non acquises	1 094,1	866,2	227,9
Provisions d'assurance vie	156 875,6	147 544,7	9 330,9
Provisions pour sinistres	2 232,1	2 107,7	124,4
Provisions pour participation aux bénéfices	5 121,7	5 118,5	3,1
Autres provisions techniques	689,6	678,5	11,1
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	139 406,7	139 406,7	0,0
Provisions d'assurance vie	133 890,5	133 890,5	0,0
Provisions pour sinistres	2 717,4	2 717,4	0,0
Provisions pour participation aux bénéfices	2 798,8	2 798,8	0,0
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	5 137,5	4 963,7	173,8
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	30 211,1	30 211,1	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	349 094,5	337 987,0	11 107,5
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

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10.2 Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 31/12/2014

(en millions d'euros)	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non-vie	7 997,2	6 743,4	1 253,8
Provisions pour primes non acquises	598,8	448,4	150,3
Provisions pour sinistres	5 740,4	4 847,6	892,8
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)	42,8	41,0	1,8
Autres provisions techniques	1 615,2	1 406,4	208,9
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrat d'assurance vie	155 951,9	146 418,4	9 533,5
Provisions pour primes non acquises	993,7	718,4	275,3
Provisions d'assurance vie	148 384,3	139 241,2	9 143,1
Provisions pour sinistres	2 209,5	2 105,8	103,8
Provisions pour participation aux bénéfices	3 836,6	3 833,2	3,3
Autres provisions techniques	527,8	519,9	8,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	143 442,4	143 442,4	0,0
Provisions d'assurance vie	139 237,7	139 237,7	0,0
Provisions pour sinistres	2 368,6	2 368,6	0,0
Provisions pour participation aux bénéfices	1 836,1	1 836,1	0,0
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	5 179,1	5 015,3	163,8
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	31 783,1	31 783,1	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	344 353,6	333 402,5	10 951,1
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

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77/85

Note 11 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Primes acquises non émises	4 242,3	2 452,0
Autres créances nées d'opérations d'assurance	1 058,5	455,3
Créances nées d'opérations de réassurance	450,6	145,9
Total	5 751,3	3 053,2
Créances douteuses	4,7	3,8

Note 12 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2015	31/12/2014
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	335,7	325,7
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	3 064,0	911,7
Dettes nées d'opérations de réassurance	898,2	604,5
Frais d'acquisition reportés	257,2	305,9
Total	4 555,1	2 147,8

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ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

Note 13 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :
- des primes acquises,
- des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne « chiffre d'affaires et produits des autres activités » du compte de résultat.

13.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

| Activité et type de contrat
(en millions d'euros) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
| --- | --- | --- |
| Contrats d'assurance | 13 794,1 | 12 695,3 |
| Vie | 12 283,4 | 11 262,9 |
| Primes pures | 11 438,6 | 10 657,5 |
| Chargements | 844,9 | 605,4 |
| Non-vie | 1 510,7 | 1 432,4 |
| Primes pures | 1 027,4 | 1 055,4 |
| Chargements | 483,3 | 376,9 |
| Contrats financiers avec PB discrétionnaire | 2 299,8 | 2 934,5 |
| Primes pures | 2 265,2 | 2 898,2 |
| Chargements | 34,6 | 36,2 |
| Primes acquises | 16 093,9 | 15 629,7 |
| Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
(en millions d'euros) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
| --- | --- | --- |
| Contrats financiers sans PB discrétionnaire | 25,8 | 26,5 |
| Chargements | 25,8 | 26,5 |
| Flux | 23,6 | 27,4 |
| Encours | 2,2 | - 0,9 |
| IAS 18 | 44,8 | 45,2 |
| Autres activités | - 0,7 | 1,2 |
| Total | 69,9 | 72,9 |

13.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
Primes acquises	16 093,9	15 629,7
Chargements sur flux IAS 39	23,6	27,4
Total	16 117,5	15 657,1

79/85

13.3 Chiffre d'affaires par centre de partenariat

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
La Banque Postale	4 115,8	4 594,0
Les Caisses d'Epargne	5 615,7	5 251,1
Amétis	230,6	293,1
Etablissements financiers	738,7	765,4
Entreprises et collectivités locales	1 032,6	805,6
Mutuelles	412,4	466,1
Filiales étrangères	3 765,2	3 342,8
Autres	206,5	139,0
Chiffre d'affaires brut	16 117,5	15 657,1

13.4 Chiffre d'affaires par segments de marché

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
Epargne	10 937,6	11 199,5
Retraite	1 765,5	1 331,4
Prévoyance	1 031,8	1 006,8
Couverture de prêts	1 929,9	1 677,2
Frais de soins de santé	273,0	275,8
Dommage IARD	179,8	166,3
Total Prévoyance/Risque	3 414,5	3 126,2
Autres secteurs d'activités	0,0	0,0
Chiffre d'affaires brut	16 117,5	15 657,1

13.5 Chiffre d'affaires par société

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
CNP Assurances	11 075,2	11 027,2
CNP IAM	1 122,5	1 118,9
Préviposte	69,5	82,6
ITV	6,5	5,4
MFPrévoyance SA	110,8	113,1
CNP Seguros de Vida	31,7	21,3
Caixa Seguros	1727,9	1 355,4
CNP UniCredit Vita	1 484,1	1 546,8
CNP Partners	103,6	105,3
CNP Cyprus Insurance holdings	68,7	70,5
CNP Europe Life Ltd	0,9	6,5
CNP Barclays Vida y Pensiones	99,5	204,3
CNP Santander – Insurance	216,7	0,0
Chiffre d'affaires brut	16 117,5	15 657,1

13.6 Chiffre d'affaires par pays

(en millions d'euros)	IFRS		Normes locales
	30/06/2015	30/06/2014	30/06/2015	30/06/2014
France	12 352,2	12 314,3	12 355,2	12 357,6
Italie	1 593,6	1 684,5	1 632,7	1 741,4
Portugal	32,7	60,1	40,2	96,0
Brésil	1 727,9	1 355,4	1 881,2	1 518,6
Argentine	31,7	21,3	31,7	21,3
Espagne	93,0	148,7	93,0	148,7
Chypre	67,2	67,2	67,3	67,4
Irlande	217,1	0,5	217,1	0,5
Autres	2,0	5,2	2,2	5,4
Chiffre d'affaires brut	16 117,5	15 657,1	16 320,7	15 956,8

13.7 Chiffre d'affaires direct et accepté

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
Affaires directes	15 584,1	15 351,2
Affaires acceptées	533,3	306,0
Chiffre d'affaires brut	16 117,5	15 657,1

80/85

Note 14 Produits de placements

14.1 Produits et charges financiers

L'objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur deux exercices consécutifs.

(en millions d'euros)		30/06/2015	30/06/2014
Portefeuille des actifs disponibles à la vente	Résultats sur titres de créances	169,5	0,0
	Produits d'intérêts	3 313,7	3 589,5
	Produits sur autres placements	761,2	741,1
	Plus et moins-values de cession	351,9	65,2
	Dépréciations	175,5	489,4
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente	4 771,9	4 885,1
Portefeuille des actifs détenus jusqu'à l'échéance	Produits d'intérêts	42,6	31,6
	Autres produits	0,0	0,0
	Dépréciations	0,0	1,4
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance	42,6	32,9
Portefeuille des actifs - Prêts et créances	Produits d'intérêts	36,1	- 28,3
	Autres produits	0,0	0,0
	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs - Prêts et créances	36,1	- 28,3
Portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	Résultat sur titres de transaction et assimilés	2 706,4	2 839,6
	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	- 143,9	- 360,8
	Plus et moins-values de cession	394,0	134,3
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	2 956,5	2 613,2
Immeubles de placement	Loyers et autres produits	58,6	56,0
	Variation de juste valeur	- 5,8	- 16,4
	Plus et moins-values de cession	0,0	1,0
	Total des revenus des immeubles de placement	52,8	40,6
Autres charges liées aux placements		- 120,2	- 127,5
Plus-values de dilution		0,0
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS		7 739,7	7 416,0
Dette subordonnée au coût amorti		- 95,1	- 83,4
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat		0,0	0,0
Total des charges de financement		- 95,1	- 83,4
TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT		7 644,6	7 332,7

Tableau de réconciliation des charges et produits financiers avec le compte de résultat :

82/85

(en millions d'euros)

	30/06/2015	30/06/2014
Produits financiers hors coût de l'endettement	8 076,7	7 790,7
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	- 337,0	- 374,7
Charges de financement	- 95,1	- 83,4
Total	7 644,6	7 332,7

14.2 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

(en millions d'euros)

	30/06/2015	30/06/2014
Actifs disponibles à la vente	- 77,5	- 84,9
Obligations TF	0,0	0,0
Obligations TV	- 2,7	- 38,7
TCN	0,0	0,0
Actions	- 28,0	- 8,3
OPCVM actions	- 27,4	0,0
Titres participatifs	0,0	- 0,1
Autres (dont les FCP...)	- 19,4	- 37,8
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des dotations aux provisions	- 77,5	- 84,9
Actifs disponibles à la vente	253,1	574,3
Obligations TF	0,0	0,0
Obligations TV	3,9	56,6
TCN	0,0	0,0
Actions	209,9	449,1
OPCVM actions	34,3	31,6
Titres participatifs	0,0	14,0
Autres (dont les FCP...)	5,0	23,0
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	1,4
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des reprises de provisions	253,1	575,6
Variation nette des dotations/reprises de provisions	175,5	490,7

Le montant de reprise de dépréciation sur les actions, suite à des cessions, inclut notamment des titres Aegon, CNP Assur Valeurs A SI.3 dec et UPM Kymmene.

Note 15 Charge d'impôt

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

(en millions d'euros)	30/06/2015	30/06/2014
Charge fiscale courante	276,3	427,6
Charge fiscale différée	37,1	20,8
Charge d'impôt	313,4	448,4
Résultat net consolidé	793,8	754,9
Taux d'impôt	28,31 %	37,26 %
Impôt sur les résultats	313,4	448,4

La baisse du taux d'imposition s'explique par le poids des produits taxables bénéficiant d'un taux réduit en France, notamment avec le dégagement de la plus-value sur la participation de CNP dans BVP.

83/85

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2015

PricewaterhouseCoopers Audit
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Aux Actionnaires,
CNP Assurances
4, place Raoul Dautry
75716 Paris Cedex 15

MAZARS
Tour Exalstis
61 rue Henri Regnault
92075 Paris la Défense Cedex

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CNP Assurances, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charges des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l'annexe relative aux nouvelles normes d'application obligatoire, qui n'ont cependant pas d'incidence significative sur les états financiers au 30 juin 2015.

2 – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 juillet 2015

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
ERIC DUPONT

MAZARS
OLIVIER LECLERC

85/85

ATTESTATION DU RESPONSABLE

DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Paris, le 30 juillet 2015

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de CNP Assurances et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité au 30 juin 2015 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Frédéric LAVENIR

AI assistant

CNP Assurances — Interim / Quarterly Report 2015

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 30 JUIN 2015

Sommaire

FAITS MARQUANTS

Premier semestre

Partenariat renouvelé entre le Groupe BPCE et CNP Assurances

Finalisation de la cession à Barclays Bank de la participation dans CNP BVP

Récompenses pour les contrats de CNP Assurances

Évènements post clôture

ACTIVITÉ

Environnement économique et financier

COMPTES CONSOLIDES

FACTEURS DE RISQUES

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Sommaire

COMPTES CONSOLIDES

FAITS MARQUANTS 2015 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

ACTIF - PASSIF

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

Définition des flux d'exploitation

Définition des flux d'investissement

Définition des flux de financement

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE 2015 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

Note 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2015

Cession de la participation dans CNP BVP à Barclays Bank

Protocole – Cadre Général entre CNP Assurances et le Groupe BPCE

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Note 3 Principes comptables

3.1 Déclaration de conformité

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2015

Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore entrées en vigueur

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

3.2 Base d'établissement des comptes

3.3 Champ de consolidation

Filiales

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Entreprises associées

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

3.5 Participation aux bénéfices différée

3.5.1 Participations inconditionnelles

3.5.2 Participations conditionnelles

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères dans la devise de présentation

3.7 Opérations en devises

3.8 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

3.9 Actifs incorporels

3.9.1 Écarts d'acquisition

Indices internes

Indices externes

3.9.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

3.9.3 Valeur des accords de distribution

3.9.4 Actif incorporel lié à la réforme des retraites

3.9.5 Logiciels

3.10 Placements

3.10.1 Immobilier

Amortissement des immeubles

Dépréciation des immeubles

3.10.2 Actifs financiers

Classification

Comptabilisation

Décomptabilisation

Méthode d'évaluation

Modalités de dépréciations

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Reprise de dépréciations

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Prêts, créances et titres en HTM

3.10.3 Instruments dérivés

Comptabilité de couverture

3.10.4 Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers

CNP Assurances Interim / Quarterly Report 2015