Rapport financier semestriel 2012

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I –	Rapport semestriel d'activité du Conseil d'administration au 30 juin 2012	3 - 13
II –	Comptes consolidés du groupe CNP Assurances au 30 juin 2012	14 - 76
III –	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012	77
IV –	Attestation du responsable du rapport financier semestriel	78

I - Rapport semestriel d'activité du Conseil d'administration au 30 juin 2012

SOMMAIRE

1.	Faits marquants P.3
2.	L'activité P.5
3.	Comptes consolidés P.11
4.	Facteurs de risques P.13
5.	Perspectives de développement…………………………………………	P.13

1 FAITS MARQUANTS

1.1 Premier semestre

Echange des titres de dettes souveraines grecques

CNP Assurances a participé au programme d'échange des titres de dettes souveraines proposé par le ministère des Finances grec. En échange de chacun des titres détenus, le Groupe a reçu un panier de nouveaux titres de dettes grecques, des titres émis par l'EFSF (European Financial Stability Facility) et de warrants dont la rémunération est indexée sur la sur-performance de la croissance grecque par rapport à un objectif défini de PIB.

Les critères de décomptabilisation d'IAS 39 étant remplis, les anciens titres ont été décomptabilisés : l'opération d'échange a généré la comptabilisation d'une moins-value constatée en résultat pour un montant brut d'impôt de 125 M€ sur le premier trimestre 2012.

Au cours du deuxième trimestre 2012, le Groupe a cédé les nouveaux titres souverains grecs obtenus dans le cadre de l'échange, ce qui a généré une moins-value nette supplémentaire de 34,2 M€ dans les comptes consolidés.

Politique financière de réduction de l'exposition aux dettes souveraines des pays périphériques

Afin de diminuer le risque de crédit des portefeuilles d'investissement adossant les contrats d'assurance français et italiens, le groupe CNP Assurances a mis en œuvre une politique active de réduction de son exposition aux dettes souveraines italienne, espagnole, grecque, portugaise et irlandaise.

Par rapport à la situation au 31 décembre 2011, les ventes effectuées ainsi que la suspension des nouveaux investissements ont contribué à une baisse significative de l'encours des emprunts d'Etat italiens (-1,7 Md€ de l'exposition en prix de revient), espagnols (-1,1 Md€), grecs (-0,6 Md€), portugais (-0,5 Md€) et irlandais (-0,03 Md€).

Les moins-values dégagées par ces ventes ont été compensées par des plus-values issues de ventes de dettes souveraines d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande.

Réorganisation du groupe Caixa Seguros au Brésil autour d'une nouvelle holding

La réorganisation sociétaire du groupe Caixa Seguros au Brésil a conduit à la constitution d'une nouvelle société holding. Cette évolution permet de séparer les filiales du Groupe relevant du secteur des assurances, placées sous une sous-holding spécialisée, de celles relevant d'autres secteurs d'activités.

Le groupe Caixa Seguros a mené cette réorganisation de sa structure à la fois pour répondre à la demande du régulateur d'assurance mais aussi afin de se donner la possibilité de réaliser de nouveaux projets de développement.

En effet, la société de tête du groupe Caixa Seguros était jusqu'à maintenant une compagnie d'assurance. Or, au regard de la législation brésilienne, une société d'assurance ne peut pas détenir de compagnie d'assurance non brésilienne ni de société dépendant d'autres régulateurs, régulateur bancaire pour le cas de la tontine (Caixa Concórcios) et régulateur de la santé pour la nouvelle activité santé (Caixa Seguros Saúde). La nouvelle structure permet maintenant clairement la séparation des filiales relevant des différents régulateurs et la détention sous la holding des sociétés d'assurance étrangères.

Cette réorganisation sociétaire ne modifie ni l'équilibre économique du partenariat, ni le niveau de participation des deux actionnaires, qui reste à 52 % pour CNP Assurances et 48 % pour la Caixa.

Création d'une holding commune avec Swiss Life pour développer les activités d'assistance

CNP Assurances et Swiss Life ont annoncé le 11 juin 2012 la création du Groupe Assuristance, holding regroupant leurs activités d'assistance, respectivement Filassistance International et Garantie Assistance. Cet ensemble donne naissance à un nouvel acteur de référence sur le marché de l'assistance aux personnes et à leurs biens.

CNP Assurances et Swiss Life ont obtenu l'ensemble des autorisations réglementaires françaises et européennes nécessaires et ont finalisé le rapprochement de leurs activités d'assistance.

La holding Groupe Assuristance, détenue à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par Swiss Life, détient désormais 100 % de Filassistance International et de Garantie Assistance.

Groupe Assuristance, qui représente 8 millions de clients, bénéficiera des savoir-faire complémentaires de Filassistance, spécialisée notamment dans les services de proximité à la personne y compris la dépendance, et de Garantie Assistance, particulièrement présente dans les domaines liés à la vie quotidienne (automobile, habitation, santé), les voyages et les déplacements.

Groupe Assuristance proposera aux actionnaires et partenaires des prestations d'assistance innovantes pour accompagner les assurés face aux différents risques. Elle disposera d'une taille suffisante pour développer une offre de prestations d'assistance globale en matière de santé, prévoyance, dépendance, automobile et habitation.

Le secteur de l'assistance est devenu un service clé au cœur de la relation client et de la fidélisation : l'assistance, désormais totalement intégrée, va au-delà d'une simple prestation complémentaire du contrat d'assurance.

Cette conception du métier permet d'accompagner le client à toutes les étapes de la vie de son contrat, avec une offre combinant prestations financières, information, prévention, assistance et services en nature.

A propos de Filassistance International :

Filassistance International est la filiale d'assistance de CNP Assurances, spécialisée notamment dans les services de proximité aux personnes. Créée il y a dix ans, elle propose ses prestations à plus de 5 millions de bénéficiaires dans tous les domaines de l'assistance, depuis les services les plus classiques (vie quotidienne, santé, obsèques...) aux plus innovants (dépendance, retraite, téléassistance...) pour lesquels Filassistance met en application son rôle de « faciliteur de vie ». Elle a réalisé un chiffre d'affaires en 2011 de 14 millions d'Euros.

A propos de Garantie Assistance :

Garantie Assistance est la filiale d'assistance de Swiss Life en France, spécialisée notamment dans les services d'assistance automobile, habitation, santé et rapatriement sanitaire. Créée en 1978, elle compte 3 millions de bénéficiaires et a réalisé un chiffre d'affaires en 2011 de 20 millions d'euros.

Option pour le paiement du dividende en actions

L'assemblée générale annuelle du 29 juin 2012 a proposé aux actionnaires la possibilité de percevoir le dividende soit en numéraire soit en actions ordinaires nouvelles.

Récompense pour Sérénia assurance décès de La Banque Postale

Le dernier né des contrats d'assurance décès de La Banque Postale a reçu l'Actif d'Argent de l'Innovation au Grand prix des Actifs du Patrimoine 2012

Après un premier Label d'Excellence décerné en début d'année par le magazine «Les Dossiers de l'Epargne», Sérénia, l'assurance décès nouvelle génération de La Banque Postale Prévoyance, a été primé par les Actifs du Patrimoine 2012.

Lancé en 2011, Sérénia a été conçu pour répondre aux attentes de la clientèle en matière de protection de la famille et du patrimoine pour faire face aux conséquences d'un décès, d'une invalidité grave ou d'une maladie.

Ce contrat permet de souscrire un capital pouvant aller jusqu'au montant élevé de 3 millions d'euros en cas de décès ou d'invalidité grave. Sérénia est un des rares contrats du marché à offrir la garantie maladie redoutée à tous les assurés en inclusion dans le contrat et non en option.

1.2. Evènements post clôture

Aucun changement significatif n'est survenu dans la situation financière ou commerciale du Groupe depuis la fin du premier semestre 2012 autre que la matérialisation du paiement du dividende en numéraire et par émission de capital le 24 Juillet 2012, 86,2% des droits à dividendes ont été exercés en faveur du paiement en actions. Le nombre d'actions émises en vertu du paiement du dividende en actions est de 49 348 883.

Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 23 juillet 2012 sanctionnant la rédaction antérieure à avril 2007 de l'article A 331-3 du Code des Assurances qui prévoyait que « le montant minimal de la participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers soit déterminé globalement pour les contrats individuels et collectifs de toute nature (…) à l'exception des contrats collectifs en cas de décès. ». Le conseil d'Etat a ainsi considéré que cette exception constituant un ajout à la loi, l'arrêté était entaché d'illégalité.

Cette décision est à mettre en regard de celle du Conseil d'Etat du 5 mai 2010 qui a précisément indiqué que chaque assuré ne bénéficie pas d'un droit individuel à l'attribution d'une somme déterminée au titre de cette participation.

2 L'ACTIVITÉ

2.1 L'environnement économique et financier

Le mois de juin a marqué une inflexion dans la nette dégradation des marchés financiers observée depuis la mimars. Après 3 mois de baisse ininterrompue, les bourses mondiales ont progressé en dépit d'une conjoncture économique toujours morose et de craintes persistantes sur les dettes souveraines.

L'environnement est dominé par la politique interne de la zone euro. La situation de l'Espagne a continué de focaliser l'attention des marchés. Le plan d'aide au secteur bancaire espagnol élaboré par l'Union Européenne, dont l'enveloppe s'élevait à 100 Md€, n'a pas apporté, lors de son annonce, l'accalmie espérée. Au contraire, les interrogations quant à la séniorité des fonds apportés par l'EFSF et/ou le MES ont fait peser le risque d'une subordination des créanciers existants, comme ce fut le cas dans le traitement de la dette grecque. En conséquence, le rendement de la dette espagnole a continué à grimper pour dépasser le seuil des 7% sur la maturité 10 ans et a entraîné dans son sillage le 10 ans italien. En outre, Chypre a appelé à la rescousse les institutions européennes pour obtenir une aide financière afin de recapitaliser ses propres banques, laissées exsangues suite à l'échange sur la dette grecque.

Cette situation de crise aiguë a eu pour conséquence un durcissement des positions italiennes et espagnoles lors du sommet européen des 28 et 29 juin. L'Italie a en effet exigé un engagement fort de la zone euro à soutenir les dettes des pays les plus fragiles et à permettre aux fonds européens (EFSF/MES) d'intervenir directement sur les dettes publiques, en primaire et en secondaire. Cette concession arrachée de force à l'Allemagne a permis une forte détente des rendements à la suite du sommet et a apporté un nouveau répit. Reste à savoir si celui-ci sera durable.

Par ailleurs, le sommet européen a marqué une avancée sur plusieurs sujets. Tout d'abord il a confirmé que les fonds apportés par l'EFSF aux banques espagnoles (enveloppe de 100 Md€, estimation de 30 à 62 Md€ selon l'audit externe demandé par la banque d'Espagne) seront pari passu avec la dette publique espagnole existante. Ensuite la zone euro s'est engagée sur la voie de la création d'une union bancaire en prévoyant une régulation centralisée des banques européennes sous l'égide de la BCE. Toutefois la question d'une mutualisation des dettes, y compris la création d' « Eurobills », a de nouveau été catégoriquement rejetée par l'Allemagne.

Au final, la principale avancée de ce sommet concerne la déconnexion entre dette souveraine et dette bancaire, qui après avoir contraint l'Irlande à demander l'aide européenne risquait de conduire l'Espagne à suivre le même chemin. Ce sommet a une nouvelle fois démontré que la résolution de la crise des dettes souveraines se fera par étapes successives, même s'il semble de plus en plus évident que les membres du G20 ont fortement accru leur pression pour que les pays européens trouvent une solution crédible.

Les données macroéconomiques restent toujours décevantes. En effet, il est de plus en plus évident que la situation européenne a des répercussions importantes sur l'ensemble de l'économie mondiale. Le ralentissement marqué de la zone euro, perceptible dans les indices PMI et IFO, pèse sur les exportations des pays émergents. C'est le cas de la Chine, où elle s'ajoute à un fort recul des investissements, notamment immobiliers et les statistiques de production semblent attester d'une poursuite du ralentissement en cours.

La zone euro semble s'orienter vers une croissance négative au 2nd trimestre, en nette dégradation par rapport au 1er trimestre, y compris en Allemagne. Le chômage continue de progresser, les ventes de détail restent atones et la production industrielle recule. Les statistiques sorties début juillet indiquent une stabilisation mais sur des niveaux d'activité assez faibles.

Les Etats-Unis s'en inquiètent aussi car la croissance américaine continue par ailleurs de ralentir. Les indices ISM reculent comme les créations d'emplois et le consensus des économistes s'oriente désormais vers une croissance plus modérée au second trimestre (entre 1,5 et 2 %). Toutefois, la bonne tenue du marché immobilier (poursuite de la hausse de l'indice NAHB à 29) et des ventes de détail devraient éviter un recul plus marqué de la croissance.

A l'inverse, la tendance des pays émergents semble plus inquiétante. La croissance brésilienne semble en berne (la banque centrale a revu ses estimations pour 2012 à 2,5 %) et le taux de défaut des crédits bancaires (à 6,1%) a retrouvé son point haut de 2009, en raison d'une détérioration des crédits à la consommation (taux de défaut proche de 8%). Ainsi les ventes d'automobile ou d'équipements électroniques sont en nette décélération. L'Inde connaît une tendance similaire avec un rythme de croissance annuelle proche de 5% et une inflation persistante (supérieure à 10%), contraignant la banque centrale à marquer une pause dans sa politique de baisse des taux. Par ailleurs de nombreux pays émergents (comme la Russie) pâtissent de la baisse des matières premières (prix du baril au plus bas sur 2012 à 90\$) qui pèse sur leurs équilibres budgétaires.

Quant à l'inflation, les anticipations restent basses, à la fois en raison du coût de l'énergie et de la mollesse de la croissance. Les points morts d'inflation sont ancrés en dessous de 2% depuis plus d'un an et ont même touché 1,4% sur le 10 ans français en juin (ce qui traduit le fait qu'un investissement taux fixe 10 ans donne le même rendement qu'une OATi de même durée si l'inflation moyenne est de 1,4% sur la période). Pourtant, l'indice des prix reste autour de 2% en glissement en France et au-dessus en Europe.

Mais paradoxalement, cet univers économique toujours incertain s'est traduit par une inflexion sur les marchés financiers qui ont cessé de baisser après trois mois négatifs. Les Bourses semblent avoir accueilli favorablement les dernières décisions européennes et profitent de la décrue des prix des matières premières, et avoir repris conscience d'une sous-évaluation de certaines sociétés par rapport à leurs actifs et/ou leur taux de dividende. Les marchés européens ont tous progressé d'environ 10 % sur le mois, les marchés américains sont revenus sur des niveaux proches de leurs plus hauts annuels. Le CAC est ainsi repassé dans le vert sur 2012. Cette remontée des marchés s'est accompagnée d'une baisse de la volatilité, l'indice VIX a perdu 5 points repassant sous la barre des 20%.

Ce regain d'appétit pour le risque a provoqué une remontée des taux sur les dettes souveraines les plus défensives, qui avaient touché un point bas fin mai. Le taux 10 ans français est ainsi repassé de 2,35 % à 2,70 %, le spread France/Allemagne restant relativement stable à 100bp.

Sur les dettes périphériques, les taux italiens et espagnols à 10 ans restent quasi stables à 5,8 et 6,5%. En revanche, les taux portugais et irlandais (respectivement à 10,1 et 6,7 %) enregistrent une baisse marquée de 180 et 90 bp. Enfin les taux courts sont restés excessivement bas, le marché anticipant une baisse des taux de la BCE lors de sa réunion du mois de juillet, qui a effectivement eu lieu.

2.2 L'environnement réglementaire et fiscal

Au cours du premier semestre 2012 l'environnement réglementaire et fiscal n'a pas subi d'évolution susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité de CNP Assurances.

2.3 Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 20121

Le chiffre d'affaires du Groupe CNP Assurances s'établit à 13,3 Md€ au 30 juin 2012 en baisse de 13,1% (-13,4% en normes françaises). Cette baisse s'inscrit dans la tendance déjà observée au 1er trimestre. Elle résulte principalement du segment épargne qui souffre notamment de la concurrence des produits bancaires sur l'ensemble des zones d'implantation. En retraite, l'activité est impactée par un effet de base négatif lié à la signature d'un important contrat au début de l'année 2011. Sur les métiers de risque, l'activité continue son bon développement.

		IFRS		Normes françaises
en M€	30/06/2012	Evolution	30/06/2012	Evolution
		(en %)		(en %)
Epargne	8 829,5	- 15,0	9 210,9	- 14,7
Retraite	1 429,4	- 30,2	1 440,0	- 32,3
Prévoyance	1 005,7	+ 10,5	1 005,2	+ 10,3
Couverture de prêts	1 569,5	+ 3,4	1 569,5	+ 3,4
Santé	261,0	+ 8,1	261,4	+ 8,3
Dommage aux biens	175,7	+ 1,5	175,7	+ 1,5
TOTAL	13 270,8	- 13,1	13 662,6	- 13,4

L'activité en France, évaluée en normes françaises, bien qu'en baisse de 11 %, reste meilleure que la moyenne du marché vie – capitalisation qui chute de 15 % à fin juin 2012.

L'activité internationale représente 1/5ème du chiffre d'affaires total, et 50 % est réalisé en Amérique du Sud. Au premier semestre, elle est pénalisée par un effet de base défavorable (Irlande), ainsi que par un effet de change négatif (Brésil)

		IFRS	Normes françaises
en M€	30/06/2012	Evolution	30/06/2012	Evolution
		(en %)		(en %)
France	10 788,3	- 10,5	10 800,0	- 11,0
Italie (1)	820,9	- 4,0	938,2	- 8,5
Portugal (2)	14,3	- 91,8	66,9	- 67,6
Brésil (3)	1 287,4	- 8,1	1 497,1	- 6,9
Argentine(3)	28,4	+ 140,0	28,4	+ 140,0
Espagne (4)	230,6	+ 1,5	230,6	+ 1,5
Chypre	94,8	- 11,9	95,3	- 14,3
Irlande	5,9	- 98,7	5,9	- 98,7
Autres	0,0	- 94,9	0,0	- 94,9
Sous-total
International	2 482,5	- 23,1	2 862,6	- 21,4
TOTAL	13 270,8	- 13,1	13 662,6	- 13,4

(1) Succursale CNP Italia, CNP UniCredit Vita, CNP BVP Italie

(2) CNP BVP Portugal

(3) Cours de change au 30 juin 2012

(4) Succursale CNP España, CNP Vida, CNP BVP Espagne

¹ Sauf remarque spécifique, l'ensemble des chiffres et taux de croissance sont exprimés en norme IFRS.

Les ventes en Unités de Compte (UC) se maintiennent à un niveau comparable à celui du 1er trimestre avec un niveau d'UC dans l'activité Epargne / Retraite supérieur à 15 %.

CNP Assurances enregistre une décollecte nette de 500 M€ au niveau du groupe. Cependant, les encours moyens hors PB différée continuent de croître (+1,2% sur 12 mois) pour atteindre 290,2 Md€.

Activités en France

En France, l'activité s'établit à 10.8 Md€ (-10,5 %). Cette évolution provient essentiellement de la baisse du marché de l'épargne, toujours pénalisé par la crise économique. Dans ce contexte difficile, CNP Assurances surperforme le marché français de l'épargne et ce depuis le début de l'année 2011, tant par la moindre progression des prestations que par la moindre baisse de la collecte brute. La collecte nette vie capitalisation est négative au 30 juin 2012 de 718 M€.

En prévoyance et couverture de prêts, le chiffre d'affaires est en hausse de respectivement 12,4 % et 8,6 %.

La Banque Postale

La Banque Postale continue de mieux se comporter que le marché avec un chiffre d'affaires qui s'élève à 4,8 Md€ au 30 juin 2012 stable (-0,6 %) par rapport au 1er semestre 2011. En épargne et en prévoyance, le segment « haut de gamme » poursuit son développement, notamment grâce aux contrats d'assurance vie Cachemire et d'assurance décès Sérénia. De même, la prévoyance et l'assurance emprunteur, en dépit d'un ralentissement de l'activité de prêts, enregistrent toujours de bonnes progressions de respectivement +5,9 % et +21,4%, malgré un niveau de primes encore limité. De nouvelles actions commerciales sont prévues au 2nd semestre afin de maintenir cette bonne dynamique générale.

Caisses d'Epargne

Les caisses d'épargne enregistrent une baisse de leur activité de 26,9 % à 3,6 Md€, dans un contexte toujours marqué par la mise en avant des produits bancaires bilanciels. La part des contrats en unités de compte dans l'activité épargne / retraite, reste élevée à 12,1 % grâce à la commercialisation de 2 nouvelles tranches d'emprunts BPCE dédiées à l'assurance vie. Si le segment épargne est donc fortement pénalisé, l'activité prévoyance double grâce en particulier à l'essor de la nouvelle offre Ecureuil Solutions Obsèques. La gamme prévoyance devrait encore s'enrichir au 2nd semestre.

CNP Trésor

Le chiffre d'affaires de CNP Trésor s'établit à 315 M€ et affiche une meilleure performance que le marché. Au 1er semestre l'activité a été soutenue par le succès des campagnes commerciales et un bon niveau de collecte sur le marché haut de gamme. Sur le 2e semestre, l'activité commerciale s'appuiera sur de nouvelles campagnes commerciales et sur un renforcement de la présence auprès de la clientèle, via une plateforme spécialisée en prises de rendez-vous et des réunions en région.

Etablissements financiers

Le marché de l'immobilier a vu une baisse du volume des transactions et une restriction de l'octroi de crédit de la part des établissements financiers. Malgré ce contexte difficile, l'activité réalisée par CNP Assurances, 1er acteur du marché sur ce segment, affiche une hausse de 3,1 % sur le 1er semestre à 735 M€. Cette progression est liée à la faible part représentée par la production nouvelle dans le chiffre d'affaires total et aux moindres renégociations des contrats existants. Au 1er semestre, la prospection auprès des acteurs de l'économie sociale et des financeurs automobiles s'est poursuivie.

Entreprises et Collectivités locales

Le chiffre d'affaires réalisé avec les entreprises et collectivités locales s'élève à 836 M€ en baisse de 2,1 %, principalement affecté par la baisse de l'activité retraite dans le contexte de crise économique. A l'inverse, sur le segment prévoyance, le chiffre d'affaires devrait bénéficier en 2012 des révisions tarifaires négociées en 2011.

Mutuelles

Le chiffre d'affaires des mutuelles atteint 448 M€ soit une progression de 22,7 %, y compris MFPrévoyance. Cette performance confirme le développement de l'activité auprès des partenaires des fonctions publiques notamment avec le succès du contrat dépendance facultative complémentaire de la MGEN, mais aussi auprès des mutuelles interprofessionnelles avec l'acquisition d'un portefeuille de prévoyance et d'un portefeuille santé.

Activités internationales

Hors de France, le chiffre d'affaires baisse de 23,1 % à 2,5 Md€. Cette diminution provient à la fois d'un effet de base défavorable lié au contrat retraite en Irlande, mais également d'un effet change négatif. En effet, au Brésil, l'activité est stable en devises locales (- 8,1 % en euros). En Europe, les filiales, à l'exception de CNP UniCredit Vita, enregistrent une baisse de leur activité notamment en épargne et couverture de prêts dans un contexte économique dégradé notamment en épargne et couverture de prêts, comptabilisée en prime unique (et non en primes périodiques comme en France). Toutefois la bonne orientation du mix produits des portefeuilles permet une progression du produit net d'assurance des activités internationales au premier semestre 2012.

Caixa Seguros (Brésil)

Le marché global de l'assurance au Brésil poursuit sa croissance soutenue.

L'activité de Caixa Seguros est quant à elle stable en devise locale (en baisse de 8,1 % en euro du fait d'un effet de change défavorable). Si en épargne/retraite la concurrence des produits bancaires se fait sentir, l'activité est toujours très bien orientée en emprunteur (+17,2 % en euros), qui contribue fortement au résultat de la filiale.

CNP UniCredit Vita (Italie)

La filiale italienne CNP UniCredit Vita enregistre une croissance de 3,9 % (dans un marché vie en baisse de 17 % à fin mai 2012), avec un très bon premier trimestre. L'activité épargne progresse à 664 M€ dont 37 % réalisé en UC. En emprunteur la baisse significative de 58,7 %, est à relativiser compte tenu de l'enregistrement de cette activité en prime unique et non en primes périodiques comme en France.

CNP Barclays Vida y Pensiones (Portugal, Espagne, Italie)

Dans un environnement de marché chahuté, l'activité de CNP BVP s'établit à 248 M€ (-46,2 %). La collecte nette reste cependant positive. CNP BVP continue son bon développement sur les métiers de la prévoyance (+10,2 %).

CNP Laiki Insurance Holdings2 (Chypre / Grèce)

L'activité est en baisse de 11,9 % expliquée notamment par l'enregistrement d'une prime unique importante sur le premier semestre 2011, ainsi que par le contexte financier difficile. Les performances sont néanmoins soutenues par un programme efficace de gel des salaires et de modifications des plans de retraites complémentaires.

² A la suite du changement de nom du partenaire, CNP Marfin Insurance Holdings (CNP MIH) est devenu CNP Laiki Insurance Holdings (CNP LIH)

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CENTRES DE PARTENARIAT

EN M€		Normes IFRS		Normes françaises
	30/06/2012	30/06/2011	Evolution	30/06/2012	30/06/2011	Evolution (en
			(en %)			%)
La Banque Postale	4 846,4	4 874,4	- 0,6	4 846,9	4 876,0	-0,6
Caisses d'Epargne	3 559,7	4 872,3	- 26,9	3 560,4	4 873,3	-26,9
CNP Trésor	315,2	326,4	- 3,4	315,2	326,4	-3,4
Etablissements financiers France	735,4	713,5	+ 3,1	735,4	713,5	+3,1
Mutuelles	447,6	364,8	+ 22,7	447,6	364,8	+22,7
Entreprises et collectivités locales	836,4	854,7	- 2,1	847,0	935,0	-9,4
Autres réseaux (France)	47,4	43,9	+ 8,0	47,4	43,9	+8,0
TOTAL FRANCE	10 788,3	12 050,0	- 10,5	10 800,0	12 132,9	-11,0
CNP Seguros de Vida (Argentine) (1)	28,4	11,9	+ 140,0	28,4	11,9	+140,0
CNP Vida (Espagne)	96,4	80,3	+ 20,1	96,4	80,3	+20,1
Caixa Seguros (Brésil) (1)	1 287,4	1 400,9	- 8,1	1 497,1	1 608,5	-6,9
CNP UniCredit Vita (Italie)	699,3	672,9	+ 3,9	816,7	843,4	-3,2
CNP Laiki Insurance Holdings (Chypre)	94,8	107,6	- 11,9	95,3	111,3	-14,3
CNP Europe (Irlande)	5,9	448,6	- 98,7	5,9	448,6	-98,7
CNP BVP (Portugal Espagne-Italie) (2)	247,6	460,4	-46,2	300,1	493,1	-39,1
Etablissements financiers étrangers (3)	0,0	3,2	- 98,9	0,0	3,2	-98,9
Succursales	22,6	40,3	- 43,9	22,6	40,3	-43,9
TOTAL ETRANGER	2 482,5	3 226,1	- 23,1	2 862,6	3 640,6	-21,4
TOTAL	13 270,8	15 276,2	- 13,1	13 662,6	15 773,5	-13,4

(1) Cours de change moyen : Argentine : 1€ = 5,7452 PESOS - Brésil : 1€ = 2,4636 BRL

(2) dont CNP BVP Portugal : -91,8% %, CNP BVP Espagne : -4,5 %, CNP BVP Italie : -30,8 %, en normes IFRS (3) Les couvertures de prêts, distribuées en libre prestation de services, en partenariat avec Cofidis, ont cessé au 1er janvier 2011 et ne génèrent plus de chiffres d'affaires

3 COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP Assurances a, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

	Segments			Compte	Total S1	Total S1	Variation
En millions d'euro	Epargne	Retraite	Risque	Autres	propre	2012	2011	(%)
Collecte brute	9 211	1 440	3 012			13 663	15 773	-13,4%
Encours moyens						290 167	286 703	1,2%
Chiffre d'affaires	8 830	1 429	3 012	-	-	13 271	15 276	-13,1%
PNA total						1 144	1 197	-4,4%
PNA récurrent	549	107	562	55		1 274	1 212	5,1%
Revenus du compte propre					398	398	352	13,1%
Coûts totaux						-441	-453	-2,5%
Résultat brut d'exploitation						1 101	1 096	0,5%
Charges de financement						-80	-70	14,0%
IS						-359	-340	5,5%
Intérêts minoritaires						-147	-133	10,0%
Résultat net courant						516	552	-6,6%
PV nettes actions & Immob. AFS & Impairment						68	14	395,8%
Effet des marchés sur portefeuilles de trading						61	24	ns
Eléments exceptionnels						-104	-47	ns
Résultat net						540	543	-0,5%

Le résultat brut d'exploitation et le résultat net courant part du groupe hors plus-values sont deux indicateurs majeurs de la communication du groupe CNP Assurances. Ils présentent la caractéristique d'être indépendants du rythme et de l'ampleur de réalisations de plus-values actions et immobilier revenant aux actionnaires et des conséquences des mouvements des marchés.

Le résultat brut d'exploitation (RBE) est composé de trois éléments :

Le PNA qui correspond à la marge avant frais de gestion générée par les contrats d'assurance,
Les produits du compte propre qui correspondent principalement aux actifs adossés aux fonds propres,
Les frais de gestion.

Les deux moteurs du PNA sont constitués par :

le chiffre d'affaires de 13,3 Md€ (voir commentaires au §2.3).
les encours moyens gérés hors participation aux bénéfices différée qui ont connu au premier semestre 2012 une légère progression de 1,2% conséquence d'une collecte nette négative et de taux de revalorisation limités comparables aux taux octroyés en 2011 .

Le PNA total Groupe, qui s'établit à 1 144 M€ au 1er semestre 2012, décroît de 4,4% par rapport à la même période de 2011.

Le PNA de l'International représente désormais 50% du PNA total du Groupe, en hausse de 6 points par rapport à l'année dernière. A change constant, la progression du PNA de l'international atteint 15%, contre 7,9% à change courant.

Retraité des éléments non récurrents, le PNA total Groupe s'élève à 1 274 M€, soit une croissance de +5,1% par rapport au 1er semestre 2011.

PNA non récurrent

Parmi les éléments non récurrents (-130 M€), on trouve l'impact de la baisse des taux (-89 M€).

PNA récurrent

Le poids des activités Risque et Emprunteurs dans le PNA récurrent (44%) augmente de 4 points par rapport au 30 juin 2011 grâce à la progression de ces activités en France comme à l'International, au détriment des segments Epargne et Retraite qui perdent 4 points à 51,5%.

PNA récurrent Epargne

Sa légère progression résulte de la progression des encours des contrats en euros en France.

Le PNA de l'épargne France augmente légèrement, la croissance des revenus sur encours euros étant compensée par la baisse des prélèvements sur encours UC.

Le PNA de l'épargne à l'international reste quasiment au même niveau, la baisse des revenus sur le Brésil et l'Irlande étant compensée par la hausse sur l'Italie et l'Espagne.

PNA récurrent Retraite

Son repli s'explique par la décroissance constatée sur le marché français.

En retraite en France, la baisse des revenus provient de la baisse de l'activité, de la diminution du résultat technique et de l'insuffisance de production financière.

La croissance du PNA retraite à l'international s'explique par la croissance des encours au Brésil.

PNA récurrent Risque

La vive progression du PNA récurrent Risque est constatée à la fois la France et l'international.

La hausse du PNA Risque France vient des affaires nouvelles apportées par MF Prévoyance consolidée depuis septembre 2011 et de l'amélioration des marges techniques.

La croissance du PNA Risque à l'international est soutenue par l'activité au Brésil et aussi chez CNP BVP et en Argentine.

La croissance des revenus de compte propre contrebalance la baisse du Produit Net d'Assurance.

Les revenus du compte propre sont en progression à 398 M€ malgré un repli des revenus au Brésil, associé à la baisse des taux (le taux « SELIC » passant de 12,5% à 8,5%).

Frais de gestion

Les coûts du groupe sont en baisse de 2,5%

En France, l'ensemble des frais sont restés au même niveau que l'an passé, à l'exception de la taxe C3S, assise sur le chiffre d'affaires, en baisse par rapport à l'an passé.

A l'international, la baisse apparente de 5,4% s'explique notamment par des effets de change au Brésil. A change constant, la croissance des frais hors taxes est de 1,2%, certaines filiales comme CNP Unicrédit Vita ou CNP LIH ayant réduit leurs frais.

Le résultat brut d'exploitation reste par conséquent stable à 1 101 M€.

Les charges de financement (80M€) progressent du fait des émissions d'avril 2011.

Le taux d'impôt sur les sociétés croît de 2 points à 35,1% avec la remontée du taux d'impôt en France (36,1%) et la part croissante du Brésil dans les revenus (taux brésilien à 40%).

La croissance des minoritaires reflète le poids de l'international dans la formation du résultat.

Pour ces différentes raisons le résultat net courant est en repli de 6,6% à 516 M€.

Dans le bas du compte de résultat sont isolés les effets des marchés financiers et les éléments non courants. Au premier semestre CNP Assurances a procédé à un certain nombre d'arbitrages pour réduire son exposition action, générant ainsi des plus values (68M€).

La baisse des taux a permis de constater une réévaluation positive du portefeuille classé en trading (61 M€) La ligne « Eléments non courants » comprend un renforcement de provision générale de 163 M€ avant impôt (104 après).

Le résultat net publié ressort à 540 M€ en repli de 0,5%. A change constant il s'élèverait à 550 M€, ce qui représenterait une progression de résultat de 1,4%. 68% de ce résultat vient de la France, contre 32% à l'international. Au 30.06.2011, la part de l'international était de 27%.

Bilan consolidé au 30 juin 2012

Au 30 juin 2012, le total du bilan consolidé s'élève à 332,4 milliards d'euros au total contre 321 milliards d'euros au 31 décembre 2011 et 325,2 au 30 juin 2011 soit une évolution respectivement de +3,5 et de +2,2%.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 297,4 milliards d'euros au 30 juin 2012, en augmentation de 2,8% par rapport au 31 décembre 2011.

La participation aux bénéfices différée nette active et passive comptabilisée en contrepartie de l'enregistrement des actifs en juste valeur présente un solde créditeur (participation aux bénéfices passive) de 6,1 Md€.

Hors variation de participation aux bénéfices différée, les passifs relatifs aux contrats s'élèvent à 290,9 Md€, montant légèrement supérieur à celui du 31 décembre 2011 (288,8 Md€).

Les capitaux propres part du groupe qui comportent les titres super subordonnés (2 142 M€) conformément à la réponse de l'IFRIC de novembre 2006 sont de 12 637 M€ en progression de 643 M€ par rapport au 31 décembre 2011. L'évolution des capitaux propres s'explique principalement par le résultat du premier semestre 2012 (+540 M€), l'estimation au 30 juin 2012 du dividende à payer aux actionnaires qui n'auraient pas opté pour le paiement du dividende en actions (-106 M€), les effets de la réévaluation (+314 M€) et les écarts de conversion (-68 M€) sur les capitaux propres.

Couverture de la marge de solvabilité

Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des fonds propres consolidés selon les normes françaises conformément aux modalités définies par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, montre que le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entreprises d'assurances est couvert à 113% hors plus-values non réalisées contre 115% au 31.12.2011.

Evolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurance du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2012 atteignent 313,5 milliards d'euros, en hausse de 3,5% par rapport au 31 décembre 2011, accompagnant ainsi la croissance des engagements. Les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Les titres disponibles à la vente représentent, au 30 juin 2012 76,4% des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 19,9%, les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 3,7%.

4 FACTEURS DE RISQUES

Après avoir procédé à une revue de ses risques le groupe CNP Assurances considère qu'il n'existe pas de risques autres que ceux présentés en pages 57 à 67 et pages 225 à 236 du Document de Référence 2011.

5 PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Le groupe CNP Assurances entend préserver ses marges et adapter son offre aux évolutions futures du marché de l'épargne, en France notamment, et aux contraintes résultant de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation prudentielle.

S'agissant de l'international, le groupe CNP Assurances va poursuivre son développement en Amérique du sud sur des marchés toujours en forte croissance et en Europe il adaptera les produits et l'activité à des contextes de marché difficiles.

	Bilan consolidé ………. 16
	Compte de résultat ……………………………………………………………………………………………………………………………18
	Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 19
	Tableau de variation des capitaux propres21
	Tableau des flux de trésorerie21
Note 1. 1.1	Faits caractéristiques du premier semestre 2012 24 Plan d'échange des titres de dettes souveraines grecs24
1.2	Politique financière de réduction de l'exposition aux dettes souveraines des pays périphériques 24
1.3	Option de paiement du dividende sur le résultat 2011 en actions 24
Note 2.	Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels25
Note 3.	Principes comptables26
3.1	Déclaration de conformité 26
3.2	Base d'établissement des comptes28
3.3	Champ de consolidation 28
3.4	Opérations entre sociétés consolidées29
3.5	Participation aux bénéfices différée29
3.5.1 3.5.2	Participations inconditionnelles29 Participations conditionnelles30
3.6	Conversion des états financiers des filiales étrangères dans la devise de présentation 30
3.7	Opérations en devises 30
3.8	Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre30
3.9	Actifs incorporels 31
3.9.1	Écarts d'acquisition 31
3.9.2	Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie32
3.9.3	Valeur des accords de distribution32
3.9.4	Actif incorporel lié à la réforme des retraites32
3.9.5	Logiciels 32
3.10 3.10.1	Placements33 Immobilier 33
3.10.2	Actifs financiers34
3.10.3	Instruments dérivés35
3.10.4	Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers36
3.11	Capitaux propres38
3.11.1	Eléments inclus dans les capitaux propres38
3.11.2	Gestion des capitaux propres 38
3.12	Actions propres38
3.13	Passifs liés aux contrats 39
3.13.1 3.13.2	Classifications des contrats39 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire 39
3.13.3	Contrats d'investissement (IAS 39)42
3.13.4	Contrats de prestations de service42
3.14	Immobilisations corporelles42
3.15	Avantages au personnel 42
3.15.1	Engagements sociaux 42
3.15.2	Rémunérations en actions43
3.16	Emprunts et dettes subordonnées44
3.17 3.18	Frais d'acquisition et d'exploitation 44 Fiscalité 44
3.19	Secteurs opérationnels 45
3.20	Passifs éventuels46
Note 4.	Capital47
4.1	Tableau des titres super subordonnés perpétuels classés en capitaux propres 47
4.2	Capital social par détenteur 48
4.3	Capitaux propres48
4.4	Résultat par action / Résultat dilué 49
4.5	Information relative aux parties liées49
Note 5. Note 6.	Périmètre de consolidation50 Analyse sectorielle51
6.1	Bilan par secteur au 30 juin 2012 51
6.2	Bilan par secteur au 31 décembre 2011 51
6.3	Compte de résultat par secteur au 30 juin 2012 52
6.4	Compte de résultat par secteur au 30 juin 2011 53
Note 7.	Actifs incorporels54
7.1	Synthèse des actifs incorporels54
7.2	Écarts d'acquisition 55
7.3	Valeurs de portefeuille et valeur des accords de distribution56
7.4 Note 8.	Logiciels et autres actifs incorporels58 Immeubles de placement et d'exploitation59

8.1	Immeubles de placement 59
8.2	Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles60
Note 9	Placements61
9.1	Inventaire des placements par nature61
9.2	Evaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur 63
9.3	Instruments dérivés65
9.4	Instruments dérivés de couverture 65
9.5	.Classification des actifs par catégories et zones géographiques 66
9.6	Engagements donnés et reçus 67
Note 10.	Ventilation des passifs relatifs à des contrats68
10.1	Ventilation des passifs au 30 juin 2012 68
10.2	Ventilation des passifs au 31 décembre 2011 69
Note 11.	Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance70
Note 12.	Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance 70
Note 13.	Chiffre d'affaires71
13.1	Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités 71
13.2	Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié 71
13.3	Chiffre d'affaires par centre de partenariat 72
13.4	Chiffre d'affaires par segment de marché72
13.5	Chiffre d'affaires par société 72
13.6	Chiffre d'affaires par pays 73
13.7	Chiffre d'affaires direct et accepté73
Note 14.	Produits de placements74
14.1	Produits et charges financiers 74
14.2	Dépréciation 75
Note 15.	Charge d'impôt76

Bilan consolidé

ACTIF - En millions d'€	Notes	30/06/2012	31/12/2011
Ecarts d'acquisition	7	516,5	533,9
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurances	7	110,8	118,7
Autres immobilisations incorporelles	7	223,8	270,7
Total actifs incorporels		851,1	923,2
Immobilier de placement	8	1 779,9	1 747,6
Titres conservés jusqu'à échéance	9	924,8	1 028,7
Titres disponibles à la vente	9	239 726,5	231 708,9
Titres de transaction	9	62 270,1	60 404,9
Prêts et avances	9	4 349,5	4 429,5
Instruments dérivés	9	4 485,0	3 583,3
Placements des activités d'assurance		313 535,8	302 902,9
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités		58,7	60,9
Investissements dans les entreprises associées
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	10	8 396,0	8 258,1
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	11	4 464,3	2 896,7
Créances d'impôts exigibles		265,1	405,6
Autres créances		2 585,0	3 318,7
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	8	264,7	252,4
Autres actifs d'exploitation à long terme		459,9	424,2
Participation aux bénéfices différée active		307,2	620,9
Impôts différés actifs		194,4	244,1
Autres actifs		8 540,6	8 162,6
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités
Trésorerie		972,0	702,8
TOTAL ACTIF		332 354,3	321 010,6

PASSIF - En millions d'€	Notes	30/06/2012	31/12/2011
Capital	4	594,2	594,2
Primes d'émission, de fusion et d'apport		981,5	981,5
Réserve de réévaluation		1 174,5	860,1
Réserve de couverture des flux de trésorerie	9
Titres super subordonnés	4	2 141,8	2 141,8
Résultats cumulés		7 065,7	6 337,4
Résultat consolidé		540,4	871,9
Ecarts de conversion		132,6	201,0
Capitaux propres du Groupe		12 637,3	11 994,1
Intérêts minoritaires		1 309,1	1 223,1
Capitaux propres totaux		13 946,4	13 217,1
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	10	108 448,9	104 836,6
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	10	27 550,5	27 513,5
Passifs relatifs à des contrats d'assurance		135 999,4	132 350,1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	10	146 647,3	148 158,2
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	10	891,5	952,6
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	10	7 400,4	7 308,0
Passifs relatifs à des contrats financiers		154 939,2	156 418,8
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation aux bénéfices différée passive	10	6 435,0	535,7
Passifs relatifs aux contrats		297 373,5	289 304,6
Provisions pour risques et charges		191,1	174,4
Dettes subordonnées		2 567,0	2 551,2
Dettes de financement		2 567,0	2 551,2
Dettes d'exploitation représentées par des titres		2 522,6	3 105,4
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		211,3	135,4
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	12	3 477,8	1 782,2
Dettes d'impôts exigibles		272,5	391,0
Comptes courants créditeurs		327,1	346,1
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		1 451,4	2 091,2
Instruments dérivés passifs	9	4 575,1	3 179,2
Impôts différés passifs		578,4	286,6
Autres dettes		4 860,0	4 446,2
Autres passifs		18 276,2	15 763,2
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées
TOTAL PASSIF		332 354,3	321 010,6

Compte de résultat

En millions d'€	Notes	30/06/2012	30/06/2011
Primes émises		13 359,6	15 380,8
Variation des primes non acquises		-124,8	-144,3
Primes acquises	13	13 234,8	15 236,5
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	13	119,3	105,7
Autres produits d'exploitation
Produits des placements		5 124,2	5 659,3
Plus et moins values de cession des placements		-1 358,8
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat		1 640,4	-76,2
Variation des dépréciations sur placements *		1 856,3	-296,1
Produits financiers hors coût de l'endettement	14	7 262,2	5 295,7
Total des activités ordinaires		20 616,6	20 638,0
Charges des prestations des contrats		-17 250,6	-17 376,6
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	14	-168,6	-167,4
Charges ou produits nets des cessions en réassurance			-68,5
Charges des autres activités		-	-
Frais d'acquisition des contrats		-1 702,4	-1 606,6
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur des accords de distribution		-10,4	-
Frais d'administration		-105,0	-103,3
Autres produits et charges opérationnels courants		-235,0	-218,2
Total des autres produits et charges courants		-19 463,0	-19 548,8
Résultat opérationnel courant		1 153,5	1 089,1
Autres produits et charges opérationnels non courants		-	-
Résultat opérationnel		1 153,1	1 088,5
Charges de financement	14	-80,0	-70,2
Variations de valeurs des actifs incorporels			-
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
Impôts sur les résultats	15	-376,6	-336,2
Résultat après impôt des activités discontinues
Résultat net de l'ensemble consolidé		696,5	677,3
Intérêts minoritaires		-156,1	-134,1
Résultat net (part du Groupe)		540,4	543,2
Résultat par action		0,	0,89
Résultat dilué par action		0,	0,89

* Le poste « Variation des dépréciations sur placements » comprend les reprises de dépréciations liées aux cessions de titres pour 2 319 M€ au 30 juin 2012 et pour 199 M€ au 30 juin 2011.

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30 juin 2012 :

	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capita propres
En millions d'€
Résultat net de la période	540,4		156,1 696,5

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Eléments recyclables en résultat	246,3		11,2 257,5
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	5 852,9		161,1 6 014,0
Reclassement en résultat relatif aux cessions	-826,6	-	-831,7
Reclassement en résultat des dépréciations	457,2		462,2
Sous- total brut de participation et d'impôts différés	5 483,5		161,0 5 644,5
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	-4 992,8		-79,6 -5 072,4
Impôts différés	-176,4		-25,3 -201,7
Sous- total net de participation et d'impôts différés	314,3		56,1 370,4
Réserve de couverture des flux de trésorerie
Variation de la réserve sur la période	16,6		16,6
Recyclage en résultat sur la période	-15,9		-15,9
Impôts différés	-		-
Incidence des écarts de conversion	-68,4		-44,9 -113,3
Eléments non recyclables en résultat	-15,5	-	-20,9
Ecarts actuariels	-11,0		-11,0
Autres variations	-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	230,8		236,6

Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	771,3		161,8 933,2

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30 juin 2011 :

	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
En millions d'€
Résultat net de la période	543,2		134,1 677,3

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Eléments recyclables en résultat	-140,5		-46,4 -186,9
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	-2 360,9		-50,6 -2 411,4
Reclassement en résultat relatif aux cessions	-246,9	-	-253,9
Reclassement en résultat des dépréciations	492,3		495,1
Sous- total brut de participation et d'impôts différés	-2 115		-54,7 -2 170,2
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	1 922,4		10,9 1 933,3
Impôts différés	72,0		13,6 85,6
Sous- total net de participation et d'impôts différés	-121,1		-30,2 -151,3
Réserve de couverture des flux de trésorerie
Variation de la réserve sur la période
Recyclage en résultat sur la période	-		-
Impôts différés	-		-
Incidence des écarts de conversion	-20,9		-16,2 -37,1
Eléments non recyclables en résultat
Ecarts actuariels
Autres variations
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-137,2		-46,3 -183,5


Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	406,0		87,8 493,8

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2012 :

				Part du groupe
En millions d'€	Capital		Réserve de Prime Réserve de couverture des réévaluation flux de trésorerie	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total part du Groupe	Part des minori-taires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2012		594,2981,5	860,1	2 141,8	7 209,3		201,0 11 994,1	1 223,1	13 217,1
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			314,3		524,8	-68,4		771,3 161,8	933,2
- Distribution de dividendes - Mouvements sur le capital - Titres super subordonnés net d'impôt - Actions propres					-106,0 -17,2			-106,0 -75,8 -17,2	-181,8 -17,2
net d'impôt - Variations de périmètre					-		-		-
- Autres variations Capitaux propres au 30/06/2012		594 981,5	1 174,5	2 141,8	7 606,1	132,6		12 637,31 309,1	13 946,5

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2011 :

					Part du groupe
	Capital	Prime	Réserve de réévaluation	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total part du Groupe	Part des minori-taires	Total des capitaux propres
En millions d'€
Capitaux propres IFRS au 01/01/2011	594,2		981,5 1 199,5		2 141,8	6 849,8		274,812 041,7	1 136,4	13 178,0
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			-121,1			546,6	-20,9		406,0 87,8	493,8
- Distribution de dividendes - Mouvements sur le capital - Titres super subordonnés net d'impôt - Actions propres net d'impôt - Variations de périmètre						-456,4 -17,8 14,8		-17	-456,4 -172,3 14,8 -13,9	-628,7 -17,8 14,8 -13,9
- Autres variations Capitaux propres au 30/06/2011	594,2		981,5 1 078,4		2 141,8	6 937,3		253,911 988,5	1 038,0	13 026,5

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées,

• la quote-part du Groupe dans les flux de trésorerie des sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle (à hauteur du pourcentage d'intégration),

• les flux de trésorerie liés aux participations du Groupe et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la position AMF n° 2011-13 relative au classement des OPCVM : les OPCVM de trésorerie dits "Réguliers" ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l'examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

augmentation/diminution de capital ;
émission et remboursement de dettes de financement ;
mouvements sur les actions propres ;
dividendes versés hors du Groupe (associés et minoritaires).

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

En millions d'€	30/06/2012	30/06/2011
Trésorerie (bilan)	972,0	934,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	-160,6	-298,3
Titres de transaction	8 268,0	5 892,7
Total (tableau des flux de trésorerie)	9 079,3	6 528,9

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

Trésorerie présente à l'actif du bilan ;
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (bilan - passif) ;
Titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurances.

Tableau des flux de trésorerie

En millions d'€	30/06/2012	30/06/2011
Résultat opérationnel avant impôt	1 153,1	1 088,5
Plus et moins-values de cession des placements	1 427,1	-65,3
Dotations nettes aux amortissements	53,8	53,1
Variation des frais d'acquisitions reportés	-	-
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	-1 821,3	292,3
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	3 726,3	6 417,9
Dotations nettes aux autres provisions	23,4	17,4
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	-1 641,5	75,1
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	-1 475,4	-1 733,2
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement	283,7	5 048,9
Variation des créances et dettes d'exploitation	2 299,2	-542,1
Variation des valeurs données ou reçues en pension	-352,6	-326,3
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	-45,0	-41,0
Impôts nets décaissés	-214,6	-37,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	3 123,9	5 190,8
Acquisitions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise *	-
Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée
Prises de participations dans des entreprises associées
Cessions de participations dans des entreprises associées
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	-
Cessions de placements financiers	184 564,4	230 595,0
Cessions d'immobilier de placement
Cessions d'autres placements
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers	184 569,0	230 597,8
Acquisitions de placements financiers	-188 335,2	-233 834,5
Acquisitions d'immobilier de placement	-50,3	-
Acquisitions et/ou émissions d'autres placements
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers	-188 385,5	-233 835,9
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-47,2	-52,9
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-45,6	-53,4
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-3 866,5	-3 291,5
Emissions d'instruments de capital
Remboursements d'instruments de capital
Opérations sur actions propres	-	15,7
Dividendes payés	-75,8	-570,0
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	-80,4	-554,3
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement		1 039,7
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	-	-752,8
Intérêts payés sur dettes de financement	-107,0	-97,6
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	-108,0	189,2
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-188,4	-365,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	10 010,0	5 111,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	3 123,9	5 190,8
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-3 866,5	-3 291,5
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-188,4	-365,0
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	-	-
Effet des changements de méthode sur la période et divers		-110,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture	9 079,3	6 528,9

* Acquisition de titres CNP Vida et complément de prix des titres BVP Espagne et Laiki Insurance Holdings Ltd.

Annexe aux comptes consolidés

Note 1. Faits caractéristiques du premier semestre 2012

1.1. Plan d'échange des titres de dettes souveraines grecs

Cette moins-value matérialise la différence entre la valeur des titres nette de dépréciation enregistrée au 31 décembre 2011 sur la base d'un modèle de valorisation interne compte tenu de l'illiquidité des marchés observée alors, et la valeur de marché des nouveaux titres reçus en échange.

Les nouveaux titres ont été désignés selon les catégories suivantes en IAS 39 :

Nouveaux titres souverains grecs et titres EFSF: classement en AFS et comptabilisation en juste valeur par capitaux propres,
Titres GDP Linked securities (warrant) : désignation en dérivé et comptabilisation en juste valeur par le compte de résultat.

Au cours du deuxième trimestre, le Groupe a cédé les nouveaux titres souverains grecs obtenus dans le cadre de l'échange, ce qui a généré une moins-value nette supplémentaire de 34,2 M€ dans les comptes consolidés.

1.2. Politique financière de réduction de l'exposition aux dettes souveraines des pays périphériques

1.3. Option de paiement du dividende sur le résultat 2011 en actions

L'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société, réunie le 29 juin 2012, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2011, soit 0,77 euro par action, et a décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions nouvelles de la Société.

L'option pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la Société a pu être exercée par les actionnaires du 3 juillet 2012 au 17 juillet 2012 inclus, pour un paiement en numéraire ou en actions le 24 juillet 2012.

Le nombre total maximum d'actions ordinaires nouvelles de la Société susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 57 812 705 actions, représentant 9,73 % du capital de la Société au jour de l'assemblée générale des actionnaires.

Le prix d'émission des actions nouvelles de la Société remises en paiement du dividende est de 7,88 €, soit 100 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le 29 juin 2012, jour de l'assemblée générale mixte, diminuée du montant du dividende et arrondi au centième d'euro supérieur.

Dans les comptes consolidés au 30 juin 2012, la volonté des actionnaires du pacte d'actionnaires de souscrire l'option du paiement en action exprimée lors de l'assemblée générale du 29 juin, a conduit le Groupe à ne constater une dette pour dividende à payer qu'à hauteur du montant à verser en numéraire aux actionnaires minoritaires : ce montant a été estimé pour 106 M€ sur la base d'une hypothèse de non exercice de l'option de paiement en action par l'intégralité des actionnaires minoritaires.

Le montant définitif du paiement du dividende en action donnera lieu à la comptabilisation d'un ajustement au second semestre. L'augmentation de capital matérialisant le paiement du dividende en action sera comptabilisée également au second semestre.

Note 2. Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

2.1. Paiement du dividende en actions par augmentation de capital

L'émission de capital matérialisant le paiement du dividende en actions a eu lieu le 24 Juillet 2012 : 86,2% des droits à dividendes ont été exercés en faveur du paiement en actions. Le nombre d'actions émises en vertu du paiement du dividende en actions est de 49 348 883.

2.2. Décision du Conseil d'Etat du 23 juillet 2012

Au stade actuel de l'analyse, la décision du conseil d'Etat qui ne crée pas de droit individuel à l'attribution d'une somme déterminée au titre de la participation, n'a pas eu d'impact sur les comptes semestriels.

Note 3. Principes comptables

CNP Assurances S.A., société mère du Groupe, est une Société à Conseil d'administration, au capital de 594 151 292 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurance.

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 26 juillet 2012.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les entités du groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2011, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2012.

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2012

Amendement de IFRS 7 – Instruments financiers : information à fournir – Transferts d'actif financiers, publié le 7 octobre 2010 et adopté par l'Union Européenne le 22 novembre 2011. L'application de cet amendement, sans impact sur les traitements comptables, conduit à compléter, le cas échéant, les informations annexes sur les risques associés à l'implication conservée par le cédant dans des actifs financiers cédés et décomptabilisés. L'amendement modifie également les informations à fournir pour les actifs transférés mais qui ne font pas l'objet d'une décomptabilisation. Il est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011 et n'a pas d'impact sur les annexes aux états financiers consolidés du Groupe.

Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore entrées en vigueur

IAS 19 révisée Avantages du personnel, publiée le 16 juin 2011 et applicable à partir du 1er janvier 2013, apporte des modifications sur le traitement du coût des services passés en cas de changement de régimes, sur les modalités de présentation au résultat de l'impact des variations des engagements et supprime les options permises pour la comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les régimes à prestations définies et ne retient que la comptabilisation directement en capitaux propres, déjà utilisée par le Groupe. Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.
L'amendement d'IAS 1 Présentation des états financiers, publié le 16 juin 2011 et applicable à compter des exercices commençant après le 1er juillet 2012, porte sur la présentation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. L'amendement introduit une obligation de distinguer au sein de l'état des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres les éléments qui feront l'objet d'un reclassement par le compte de résultat. Aucun impact significatif n'est attendu sur la présentation des comptes consolidés du Groupe.

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

IFRS 9 – Instruments financiers, republiée le 28 octobre 2010 concrétise la première des trois phases du projet visant à remplacer IAS 39. Par un amendement du 16 décembre 2011, l'IASB a reporté la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 et les dispositions transitoires ont été modifiées : les adoptants seront exonérés du retraitement des données comparatives mais devront fournir en contrepartie des informations additionnelles sur la transition.

IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur.

Un actif financier est évalué au coût amorti si a) l'instrument est géré, selon un modèle d'entreprise (« business model ») qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement, et si b) l'actif financier n'offre que des flux de trésorerie contractuels à des dates données, représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal. Lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une inadéquation comptable. Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction, une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilisés en résultat.

Pour les passifs financiers, IFRS 9 précise le traitement comptable à retenir pour les variations de valeur dues au risque de crédit propre en cas d'application de l'option de juste valeur.

IFRS 9 n'ayant pas encore été adoptée par la Commission européenne, cette norme ne peut pas être pour l'instant adoptée par anticipation. La norme IFRS 9, y compris les phases restant à finaliser (les deuxième et troisième phases concernent respectivement les principes de dépréciation des instruments financiers au coût amorti et la comptabilité de couverture) ainsi que sa date d'application, ses modalités d'application et son impact sur les comptes, sont à l'étude par le Groupe.

Amendement de IAS 12 Impôts sur le résultat, publié le 20 décembre 2010 et applicable à compter du 1er janvier 2012. Les nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon. Cette présomption s'applique spécifiquement pour les immeubles de placement à la juste valeur et les immobilisations corporelles et incorporelles évaluées selon le modèle de la réévaluation. Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.
IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 Accords conjoints, IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, IAS 27 révisée - Etats financiers individuels, IAS 28 révisée - Participation dans des entreprises associées et coentreprises, publiées le 12 mai 2011. Ces nouveaux textes, non encore adoptés par l'Union Européenne, seront applicables le 1er janvier 2013 avec effet rétrospectif (une adoption anticipée est autorisée à la condition qu'elle porte sur l'ensemble de ces nouveaux textes). De plus, l'IASB a publié le 28 juin 2012 un amendement sur les dispositions transitoires des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 fournissant des clarifications sur les modalités d'application rétrospective et des allégements sur les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées. Ces normes sont susceptibles d'avoir un impact sur le périmètre et les méthodes de consolidations du Groupe, ainsi que sur les informations à donner en annexe. L'impact de ces normes sur les états financiers consolidés du Groupe est en cours d'analyse.

IFRS 10 définit un modèle unique d'analyse du contrôle, base de la consolidation par intégration globale qui comprend les trois éléments suivants : pouvoir sur l'autre entité, exposition ou droits à des rendements variables de cette autre entité, et capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influer sur les rendements.

IFRS 10 amende IAS 27 qui s'intitule dorénavant « Etats financiers individuels ». Les règles relatives aux états financiers individuels demeurent inchangées tandis que les sections relatives aux états financiers consolidés sont ainsi remplacées par IFRS 10.

IFRS 11 annule et remplace IAS 31 « Participation dans des coentreprises » et SIC - 13 « Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs ». Ce texte se concentre sur les droits et obligations dans le cadre d'un accord conjoint et ne permet plus qu'une seule méthode de comptabilisation pour les participations dans les entités sous contrôle commun, la mise en équivalence (la méthode de l'intégration proportionnelle est supprimée). IAS 28 a également été modifiée pour être en conformité avec les modifications introduites notamment par IFRS 11.

Enfin, IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, dans des accords conjoints, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées.

IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur, publiée le 12 mai 2011, s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 après adoption par la Commission Européenne. La norme définit la « juste valeur » et fournit dans un document unique les règles applicables à l'ensemble des évaluations à la juste valeur requises par les IAS/IFRS que ce soit pour les évaluations initiales, les évolutions subséquentes et les informations à fournir en annexes. Les modalités d'application et l'impact de cette norme sur les informations fournies dans les notes annexes sont à l'étude par le Groupe.

Amendement d'IAS 32 Instruments financiers Présentation, publié le 16 décembre 2011 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, précise les règles de compensation entre actifs et passifs financiers. Cet amendement s'accompagne d'un amendement à IFRS 7, applicable le 1er janvier 2013, qui prévoit une information annexe sur les actifs et passifs financiers entrant dans le périmètre d'un accord de compensation, en distinguant ceux qui font l'objet d'une compensation de ceux qui ne sont pas compensés en application d'IAS 32. Les modalités d'application et l'impact de cette norme sur les états financiers consolidés et leurs notes annexes sont à l'étude par le Groupe
Améliorations apportées aux normes IFRS, publiées le 17 mai 2012 et applicables à compter du 1er janvier 2013 : Elles incluent des amendements mineurs à 5 normes qui ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l'objet d'analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu'elles permettent au Groupe d'asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

3.3 Champ de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées.

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par la Société. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques

financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle résulte notamment de la détention directe ou indirecte de plus de la moitié des droits de vote d'une entité. Cette analyse est complétée de l'examen de toutes les conditions contractuelles du pacte d'actionnaires, notamment des accords de partenariat de distribution des produits d'assurance. Pour apprécier s'il y a ou non contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées sur la période considérée. Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du Groupe à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entités sous contrôle conjoint (coentreprises)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur l'activité économique desquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le partage convenu par contrat du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions stratégiques, financières et opérationnelles correspondant à l'activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les comptes d'une coentreprise sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode d'intégration proportionnelle, en application de laquelle la quote-part du Groupe dans chacun des actifs, passifs, produits et charges de l'entité contrôlée conjointement est regroupée, ligne à ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du Groupe.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que le groupe CNP Assurances détient directement ou indirectement 20% au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au Conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du Groupe dans le résultat des entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans l'entreprise considérée. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée. Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.13.2 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères dans la devise de présentation

Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'étranger (notamment filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du Groupe, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'étranger sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L'écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

3.7 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité du Groupe, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 3.10.3 ci-dessous.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l'actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

3.8 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du Groupe.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat.

3.9 Actifs incorporels

3.9.1 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur de ces actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ou par intégration proportionnelle ;
inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité étrangère (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP Assurances retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le Groupe, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et,

notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le Conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, le groupe CNP Assurances met en œuvre un test de dépréciation du goodwill si au moins deux indices de pertes de valeur sont concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur.

Le groupe CNP Assurances retient les indices suivants qui découlent de l'analyse des indices proposés par la norme IAS 36 et de leur adaptation aux acquisitions dans le domaine de l'assurance :

Indices internes

dégradation sensible des résultats opérationnels générés par l'UGT par rapport à ceux budgétés ;
dégradation sensible (forte et durable) de la valeur du new business ;
besoins de trésorerie engagés pendant et postérieurement à l'acquisition de l'UGT pour le maintien de l'activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l'origine ;
évolution fortement défavorable du nombre de contrats en portefeuille (sur au moins deux années).

Indices externes

changements réglementaires locaux de nature à entraîner une baisse significative de la valeur de l'UGT ;
changements significatifs de l'environnement financier conduisant à une baisse importante et prolongée de la rentabilité des investissements.

3.9.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les valeurs de portefeuilles sont généralement amorties de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

3.9.3 Valeur des accords de distribution

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

3.9.4 Actif incorporel lié à la réforme des retraites

L'article 26 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un droit à indemnité de résiliation qui se traduit dans les comptes consolidés IFRS par la reconnaissance d'un actif incorporel. Cet actif incorporel comptabilisé pour sa valeur recouvrable est amorti sur 5 ans (cf. note 7.1).

3.9.5 Logiciels

Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

32/78 Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif

correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période. La durée d'utilité estimée la plus fréquente est de 5 ans.

3.10 Placements

3.10.1 Immobilier

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles, à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou la construction d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :

Terrain ;
Gros œuvre, structures et charpentes ;
Façade et toiture ;
Agencements ;
Installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

Gros œuvre 50 ans ;
Façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
Installations générales techniques 20 ans ;
Agencements 10 ans.

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20% par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit le Groupe à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP Assurances pour son patrimoine immobilier.

3.10.2 Actifs financiers

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

Les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés ;
Les actifs détenus jusqu'à l'échéance (dits HTM 'Held-To-Maturity') qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne ;
Les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente ;
Les actifs disponibles à la vente (dits AFS 'Available-For-Sale') sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation

Le Groupe comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le Groupe a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur par résultat est constatée dans le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le Groupe estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciation

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu'il y a des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs évènements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en soi, une indication de perte de valeur. Un ou une combinaison des facteurs suivants constitue des exemples d'indication de perte de valeur :

L'occurrence d'un évènement de crédit au sens de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), faillite de l'entité de référence, défaut de paiement et restructuration ;
La connaissance ou l'observation de difficultés financières significatives de la contrepartie permettant de conclure à l'existence d'un risque avéré, y compris en l'absence de défaut avéré ;
Certaines concessions consenties qui ne l'auraient pas été en l'absence de difficultés financières de l'emprunteur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

une moins value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
une moins value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50% du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le Groupe analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70% du prix de revient unitaire moyen sur les 6 derniers mois précédant l'arrêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concerné.

Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Prêts, créances, et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle-ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

3.10.3 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes : (a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le "sous-jacent") ; (b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; et (c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le Groupe se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

Comptabilité de couverture

Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telles que définies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.

Le Groupe est engagé à ce jour dans une seule couverture de flux de trésorerie. A ce titre et pour toute autre opération similaire à venir, le Groupe documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en terme de gestion des risques. Le Groupe formalise également l'efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l'efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant. La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée en note 9.7.

3.10.4 Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si le nombre de transactions diminue significativement ou est très faible, ou encore si le coût de liquidation, la volatilité ou le Z-spread s'accroissent sensiblement.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

des valeurs fournies à la demande du Groupe par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
des montants évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Par exemple, concernant les titres structurés, le prix établi par les arrangeurs de ces titres est retenu, excepté dans les cas où des analyses effectuées par le Groupe concluraient à l'absence de fiabilité des valeurs communiquées ; ou le Groupe dispose de valeurs de marchés évaluées par un modèle interne.

Les titres structurés détenus par le Groupe sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus en principe tous les mois, à la suite d'un engagement de communication demandé auprès de chaque arrangeur. Les valorisations communiquées par les arrangeurs correspondent à une valeur économique des titres. Le Groupe vérifie, par sondage ou en cas d'évolution significative de la valorisation, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation (estimation de cash flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge les arrangeurs quant aux méthodologies employées. Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par le Groupe qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des arrangeurs que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation des produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

utilisent au maximum des données de marché ;
prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

Catégories de juste valeur

Le Groupe distingue trois catégories d'instruments financiers (cf. note 9.2) :

Catégorie 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif. La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le Groupe est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :
les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le Groupe prend en compte entre autre l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France ;
les dérivés traités sur un marché organisé.
Catégorie 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standards reposant sur des paramètres principalement observables. Cette catégorie comprend :
les titres structurés valorisés par le Groupe, un arrangeur ou un valorisateur externe ;
les participations non cotées ;
les dérivés échangés sur un marché de gré à gré ;
les TCN autres que BTAN, évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;
tout autre instrument financier coté pour lequel le marché est inactif.
Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date. Cette catégorie recouvre peu d'instruments financiers détenus par le Groupe. Il s'agit par exemple d'instruments financiers de titrisation, pour lesquels le Groupe s'est par ailleurs assuré qu'un changement des paramètres utilisés pour la valorisation selon des hypothèses alternatives raisonnables n'a pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

3.11 Capitaux propres

3.11.1 Eléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité reflet, le retraitement de la réserve de capitalisation ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 3.16).

3.11.2 Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurance européennes qu'au niveau du Groupe.

Le suivi de la solvabilité fait l'objet d'une surveillance périodique par chacune des sociétés, ainsi que par la direction financière du Groupe. CNP Assurances effectue des prévisions à 5 ans, en utilisant des scenarii extrêmes sur l'évolution des marchés des actions et des taux d'intérêt.

Au 30 juin 2012, un calcul estimé sur la base d'une méthode similaire aux obligations annuelles, met en évidence une couverture suffisante.

3.12 Actions propres

CNP Assurances peut détenir une part de ses propres actions par la mise en œuvre de contrats de liquidité destinés notamment à régulariser les cours ou à attribuer des actions gratuites au personnel (cf. note 3.15.2). Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

3.13 Passifs liés aux contrats

3.13.1 Classifications des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

les contrats d'assurance (cf. définition infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

soit de la norme IAS 18 s'ils correspondent à une prestation de services ;
soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP Assurances envers ses salariés.

3.13.2 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le Groupe en application des normes du Groupe, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifier si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque autre qu'un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifique à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le Groupe comportent à la fois une composante "dépôt" et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante "dépôt" peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d'assurance, tandis que la composante "dépôt" est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multi supports émis par le Groupe n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats groupe comportant la couverture du risque décès ;
il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinée à faire face aux risques de renonciation à intervenir après l'inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d'annulation constaté au titre des souscriptions et des renonciations de l'année.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La participation aux bénéfices affectée aux contrats au 30 juin est calculée en appliquant à la production financière du semestre le taux prévisionnel annuel de reversement des produits financiers des placements d'assurance aux assurés, hors plus values réalisées sur filiales et participations.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garanties plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période,
de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations,

lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

À chaque arrêté comptable, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée, coûts d'acquisition différés et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…) et des frais de gestion. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le Groupe procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins-values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

> Test de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le Groupe, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le Groupe par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent ; il est réalisé au niveau de chaque portefeuille afin de prendre en compte les règles de cantonnement dans l'appréciation de la recouvrabilité.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins-values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le Groupe réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

3.13.3 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

3.13.4 Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

3.14 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses.

Les durées d'utilité estimées vont de 3 ans pour le matériel informatique à 10 ans pour les agencements, aménagements et installations.

3.15 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 révisée, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

3.15.1 Engagements sociaux

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Début juillet 2006, CNP Assurances a mis en place un régime de retraite complémentaire à prestations définies dans le cadre de l'article 39 du Code Général des Impôts. Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur

actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Autres régimes de retraite dans les entités internationales du Groupe

Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations définies, pour des montants d'engagements non matériels à l'échelle du Groupe.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Préretraite

Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan.

Aide à la création d'entreprise

Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d'entreprise sont comptabilisées au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, lorsqu'un marché actif existe, (selon le taux des obligations d'État, sinon), et en fonction de la duration des engagements.

Mode de comptabilisation

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances n'applique pas la méthode du corridor et reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice et à l'étalement du coût des services passés ;
un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.

3.15.2 Rémunérations en actions

Mode de comptabilisation des plans d'attribution d'actions gratuites

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayants droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

3.16 Emprunts et dettes subordonnées

Les titres subordonnés perpétuels dont les clauses de rémunération des porteurs de titres offrent à l'émetteur la maîtrise de la date de paiement des intérêts sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.

3.17 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations ;
les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

3.18 Fiscalité

Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Sogestop G, Carrés bleus SA (ex Sogestop C), Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Age d'or Expansion, AEP 3, AEP 4, Assurimmeuble, Etages Franklin, Kupka, Pyramides 2, Assurhelene, Foncière Investissement, Ecureuil Vie Crédit et Ecureuil Vie Investissement.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Le taux d'imposition retenu au 30 juin correspond au taux d'impôt prévisionnel (déterminé avant retraitements IFRS) de l'exercice en cours.

Une différence temporelle, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et investissements dans des succursales, un impôt différé passif n'est comptabilisé que dans la mesure où le Groupe n'est pas en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et où il est improbable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.19 Secteurs opérationnels

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le Comité Exécutif du Groupe (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8). Leur définition repose sur l'existence des caractéristiques techniques des produits distribués par le Groupe.

Trois secteurs sont présentés en fonction de leurs risques et de leur rentabilité :

Les produits d'épargne ont pour finalité la constitution d'une épargne qui peut être rachetée par l'assuré. Ces produits sont notamment sensibles à l'évolution des taux d'intérêt.
Les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d'une rente ou d'un capital payable après la cessation d'activité professionnelle de l'assuré. Dans le cas d'une constitution de rente, ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l'assuré.
Les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l'assuré de se prémunir en cas de décès, d'accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert.

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

Chiffre d'affaires : collecte brute de l'exercice, correspondant au chiffre d'affaires mesuré selon des principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire.
Collecte nette : chiffre d'affaires tel que défini ci-dessus, net des prestations réglées au cours de l'exercice, hors variations de provisions pour sinistres à payer.
Produit net d'assurance : chargements prélevés sur les produits d'assurance nets de commissions versées.
Frais : frais généraux affectés à chaque secteur sur la base des analyses menées par la Direction de la Planification et de la Performance.
Résultat brut d'exploitation : résultat opérationnel retraité des effets des marchés financiers avant charges de financement, impôts et part des minoritaires. Cet indicateur constitue une mesure clé du résultat sectoriel analysé par la direction du Groupe. Pour obtenir le résultat en net part du groupe, le RBE est retraité des éléments suivants :
o les charges de financement ;
o le résultat des sociétés mises en équivalence ;
o des éléments non courants ;
o la charge d'impôt ;
o les intérêts minoritaires ;
o les effets des marchés sur portefeuille trading (correspondent aux variations de plus-values latentes et aux plus-values de cession des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat) ;
o les plus-values nettes actions et immobilier nettes des dépréciations exceptionnelles de valeur de portefeuille et de goodwill (correspondent aux plus-values de cession des instruments de capitaux propres comptabilisés en titres disponibles à la vente et aux dépréciations d'instruments financiers ou d'actifs immobiliers).
Capitaux propres : capitaux propres évalués en IFRS, ventilés par secteur au prorata du besoin règlementaire moyen en marge de solvabilité de chaque secteur.
Actifs et passifs sectoriels : actifs et passifs évalués en IFRS ventilés par secteur opérationnel, tels que revus par le Comité Exécutif sont présentés en notes annexes : à l'actif, seules les rubriques « écarts d'acquisition et valeurs de portefeuille des contrats d'assurance » et « placements financiers et investissements dans les entreprises associées »

font l'objet d'un reporting interne par secteur sur une base régulière. Les actifs non courants (hors actifs financiers, impôts différés actifs et droit résultant d'un contrat d'assurance) par zone géographique ne sont pas présentés car les coûts nécessaires pour les préparer excéderaient les bénéfices correspondants, compte tenu de leur faible matérialité.

Les informations comparatives ont été évaluées suivant la même méthodologie.

3.20 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP Assurances ;
soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

Note 4. Capital

4.1 Tableau des titres super subordonnés perpétuels classés en capitaux propres

		30/06/2012
En millions d'€	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés part du Groupe				2 141,8
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10+10bps cap à 9%		250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10+10bps cap à 9%		50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6.5% jusqu'en 03/2008 puis 3%+22.5% fois l'EUR CMS 10 ans		225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6.25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans-EUR CMS 2 ans); cap à 9% et floor à 2,75%		23,8
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en juin 2010 puis CMS10 + 30 bp		75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5.25% jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185bp		160,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	4,75% jusqu'au 22 dec 2016 puis Euribor 3 mois + 184bp		1 250,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026		108,0
	Total			2 141,8
		31/12/2011
En millions d'€	Date d'emission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés part du Groupe				2 141,8
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%		250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%		50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois l'EUR CMS 10 ans		225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2,75%		23,8
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en juin 2010 puis CMS10 + 30 bp		75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5,25% jusqu'au 16.05.2036 puis EURIBOR 3mois + 185bp		160,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	4,75% jusqu'au 22.12.2016 puis Euribor 3M + 184 bp		1 250,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20.12.2026		108,0
	Total			2 141,8

4.2 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
Caisse des Dépôts	237 660 516	40,00%
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE)	210 821 912	35,48%
Etat	6 475 364	1,09%
Total des actions de concert	454 957 792	76,57%
Public	139 193 500	23,43%
dont : CNP Assurances (actions propres) *	2 086 731	0,35%
Total	594 151 292	100,00%

* Les caractéristiques du contrat de liquidité en cours lors de l'exercice courant sont décrites dans le projet de résolution de l'Assemblée générale de CNP Assurances figurant dans le document de référence de l'année précédente.

4.3 Capitaux propres

Nombre d'actions émises	Actions ordinaires
	30/06/2012	31/12/2011
Nombres d'actions émises à l'ouverture	594 151 292	594 151 292
Émissions sur l'exercice
Nombres d'actions émises à la clôture	594 151 292	594 151 292

L'augmentation de capital effectuée le 24 juillet dans le cadre du paiement du dividende en action porte le nombre d'actions émises à cette date à 643 500 175 (émission de 49 348 883 actions nouvelles).

4.4 Résultat par action / Résultat dilué

Montants en millions d'€	30/06/2012	30/06/2011
Résultat de la période	540,4	543,2
Charge des titres super subordonnés nette d'impôt	-17,2	-17,8
Dividendes des actions préférentielles
Résultat attribuable aux actions ordinaires	523,2	525,4
	30/06/2012	30/06/2011
Nombre d'actions ordinaires à l'ouverture	594 151 292,0	594 151 292,0
Effet des actions propres détenues	-2 381 271,7	-1 426 466
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	591 770 020,3	592 724 825
Effet dilutif de l'option du paiement du dividende en actions *	321 181,7
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture ajusté des effets de dilution	592 091 202,0	592 724 825
Montants en €	30/06/2012	31/12/2011
Résultat attribuable aux actions ordinaires	0,88	0,89
Effet après impôts des intérêts sur obligations convertibles
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires	0,88	0,89
Montants en millions d'€	30/06/2012	31/12/2011
Résultat attribuable aux actions ordinaires	523,2	525,4

* Au 30 juin 2012 le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires sur la période incluant l'effet dilutif de l'option de paiement du dividende en actions votée lors de l'assemblée générale du 29 juin 2012 (l'effet dilutif est calculé avec un facteur prorata temporis d'un jour sur 180 et avec l'hypothèse selon laquelle tous les actionnaires exercent cette option, soit 321 182 = 57 812 705 * 1/180).

4.5 Information relative aux parties liées

Au cours du premier semestre 2012, il n'y a pas eu de changements significatifs quant à la nature et aux conditions des transactions effectuées entre CNP Assurances et ses parties liées, par rapport à la situation telle que décrite dans la note 4.6 « Information relative aux parties liées » des états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2011 figurant dans le Document de Référence 2011.

Note 5. Périmètre de consolidation

Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle

					30/06/2012		31/12/2011
Nom	Méthode	Pays	Activité			% contrôle% intérêts% contrôle% intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP ASSURANCES	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP IAM	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
PREVIPOSTE	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
ITV	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP INTERNATIONAL	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE	IP	France	Assurances	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
MFPrévoyance	IG	France	Assurances	51,00%	64,72%	51,00%	64,72%
CNP SEGUROS DE VIDA	IG	Argentine	Assurances	76,47%	76,47%	76,47%	76,47%
CNP Holding Brasil	IG	Brésil	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CAIXA SEGUROS	IG	Brésil	Assurances	51,75%	51,75%	51,75%	51,75%
CNP UNICREDIT VITA	IG	Italie	Assurances	57,50%	57,50%	57,50%	57,50%
CNP VIDA	IG	Espagne	Assurances	94,47%	94,47%	94,00%	94,00%
BARCLAYS VIDA Y PENSIONES	IG	Espagne	Assurances	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
LAIKI INSURANCE HOLDINGS Ltd	IG	Chypre	Assurances	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%
CNP Europe Life Ltd	IG	Irlande	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
2. OPCVM
UNIVERS CNP 1 FCP	IG	France	Opcvm	99,78%	99,78%	99,79%	99,79%
CNP ASSUR EURO SI	IG	France	Opcvm	97,17%	97,17%	97,10%	97,10%

Ecureuil Profil 30	IG	France	Opcvm	96,06%	96,06%	95,46%	95,46%
LBPAM PROFIL 50 D 5DEC	IG	France	Opcvm	76,36%	76,36%	75,48%	75,48%
LBPAM ACT. DIVERSIF 5DEC	IG	France	Opcvm	55,16%	55,16%	53,86%	53,86%
LB.ACT.D.A SI 5DEC	IG	France	Opcvm	99,96%	99,96%	100,00%	100,00%
CNP ACP OBLIG FCP *	IP	France	Opcvm	49,62%	49,62%	49,65%	49,65%
CDC IONIS FCP 4DEC	IG	France	Opcvm	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP ACP 10 FCP *	IP	France	Opcvm	49,73%	49,73%	49,75%	49,75%
Ecureuil Profil 90	IG	France	Opcvm	53,23%	53,23%	53,56%	53,56%
AL DENTE 3 3 DEC	IG	France	Opcvm	56,51%	56,51%	54,44%	54,44%
VIVACCIO ACT 5DEC	IG	France	Opcvm	81,19%	81,19%	80,87%	80,87%
CNP ASSUR ALT. 3DEC	IG	France	Opcvm	99,70%	99,70%	99,70%	99,70%
3. Activités Immobilières et autres
ASSURBAIL	IG	France	Crédit bail immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
AEP3 SCI	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CIMO	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
AEP4 SCI	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
PB6	IP	France	Immobilier	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
OPCI AEW IMCOM 6	IP	France	OPCI	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
SICAC	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP IMMOBILIER	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
ASSURIMMEUBLE	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI MTP Invest	IG	France	OPCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI AEW INCOM 1	IG	France	OPCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI AEP 247	IG	France	OPCI	85,42%	85,42%	85,42%	85,42%

Ecureuil Vie Développement	IG	France	Courtage	51,00%	51,00%	51,00%	51,00%

* La méthode de consolidation de ces fonds a été revue au regard des conventions de gestion, sans incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Note 6. Analyse sectorielle

6.1 Bilan par secteur au 30 juin 2012

ACTIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	314,2		13,3 299,8		627,3
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	264 199,8	33 742,7	15 528,7	123,3	313 594,5
Autres actifs					18 132,5
Total Actif					332 354,3

PASSIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Total
Capitaux propres totaux	10 250,1	1 298,2	2 390,4	13 94
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	153 457,7	7 313,0	603,5	161 374,2
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	95 248,9	30 100,0	10 650,5	135 999,4
Autres passifs				21 034,3
Total Passif				332 354,3

6.2 Bilan par secteur au 31 décembre 2011

ACTIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Total
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	319,1		327,9	652,5
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	255 801,0	32 370,8	14 544,6	247,4 302 963,8
Autres actifs				17 394,2
Total Actif				321 010,6

PASSIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Capitaux propres totaux	9 915,3	1 221,9	2 069,3		10,6 13 217,1
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	149 837,3	6 664,2		453,0	156 954,5
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	92 494,0	29 740,8	10 115,3		132 350,1
Autres passifs					18 488,9
Total Passif					321 010,6

6.3 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2012

	30/06/2012					Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	9 210,9	1 440,0	3 011,8		13 662,6		-391,8 13 270,8
Collecte nette	-2 076,8		383,8 1 521,3			-171,8
Produit net d'assurance		782,9	124,4	579,6	55,6
Frais généraux		-197,4	-48,9	-170,9	-24,3	-441,4
Résultat brut d'exploitation		585,5	75,5	408,7	31,3 1 101,0

Charges de financement						-80,0
Mise en équivalence
Charge d'impôt (taux effectif)						-358,6
Intérêts minoritaires Effets des marchés sur portefeuilles Trading						-146,8 61,3
Plus values nettes actions et immobilier						67,6
Eléments non courants						-104,2

Résultat net part du Groupe						540,4

(En millions d'euros)	CDR désensibilisé 30/06/2012
Résultat brut d'exploitation	1 101,0
Effets nets des marchés	110,3
Plus values nettes actions et immobilier	105,1
Eléments non courants	-163,3
Résultat opérationnel	1 153,1

6.4 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2011

	30/06/2011				Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retrait e	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements liés à la comptabili de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	10 801,8	2 127,9	2 843,8		15 773,5	-497,3	15 276,2
Collecte nette	1 837,4	1 081,0	1 643,3		4 561,6
Produit Net d'Assurances	829,7	169,4	487,9	61,7	1 548,6
Frais généraux	-210,4	-49,8	-171,6	-21,0	-452,9
Résultat Brut d'Exploitation	619,3	119,5	316,3	40,7	1 095,8

Charges de financement					-70,2
Mise en équivalence					0,0
Charge d'impôt (taux effectif)					-339,9
Intérêts minoritaires					-133,5
Effets des marchés sur portefeuilles Trading					24,4
Plus values nettes actions et immobilier					13,6
Eléments non courants					-47,1
Résultat Net Part du Groupe					543,2

(En millions d'euros)	CDR désensibilisé 30/06/2011
Résultat brut d'exploitation	1 095,8
Effets nets des marchés	37,3
Plus values nettes actions et immobilier	27,4
Eléments non courants	-72,0
Résultat opérationnel	1 088,5

Note 7. Actifs incorporels

7.1 Synthèse des actifs incorporels

			30/06/2012
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	695,5		-179,0		516,5
Valeurs de portefeuille	462,8	-204,9	-147,1		110,8
Valeur des accords de distribution	141,2	-16,0	-		120,4
Logiciels	284,8	-210,2			74,6
* logiciels développés en interne	117,1	-81,0			36,1
* logiciels autres	167,7	-129,2			38,5
Autres immobilisations incorporelles *	170,4	-35,5	-47,0	-59,1	28,8
TOTAL	1 754,7	-466,6	-377,9	-59,1	851,1

			31/12/2011
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	712,9		-179,0		533,9
Valeurs de portefeuille	470,2	-204,4	-147,1		118,7
Valeur des accords de distribution	141,2	-13,2	-		123,2
Logiciels	277,2	-210,3	-		66,8
* logiciels développés en interne	107,9	-78,9			29,0
* logiciels autres	169,3	-131,4	-		37,8
Autres immobilisations incorporelles *	161,9	-20,2	-12,0	-49,1	80,6
TOTAL	1 763,4	-448,1	-343,0	-49,1	923,2

Les postes « valeur brute » et « reprises » des autres immobilisations incorporelles au 31 décembre 2011 ont fait l'objet d'un reclassement de présentation pour respectivement + 49,1 M€ et - 49,1 M€ afin que la valeur brute inclue l'actif incorporel lié à la réforme des retraites initialement estimé.

* La ligne « Autres immobilisations incorporelles » inclut depuis le 31 décembre 2010 l'actif incorporel lié à la réforme des retraites. La diminution de l'actif incorporel de 161,9 M€ en brut à 28,5 M€ au 30 juin 2012 correspond :
Pour 59,1 M€ à la mise à jour du calcul de l'estimation de l'impact de la réforme sur les provisions techniques brutes, qui a été revue à la baisse (cet effet y compris l'ajustement de l'amortissement correspondant est quasiment intégralement neutralisé, au compte de résultat, par la mise à jour de la part des réassureurs dans les provisions techniques).
Pour 46,9 M€ à une dépréciation induite par la décision de financer la hausse des provisions liée à la réforme des retraites par une réallocation des provisions existantes. La réallocation des provisions existantes se traduit par une reprise de provision qui compense au compte de résultat la charge de dépréciation de l'actif incorporel. Cette réallocation a été déterminée suite à une analyse des marges existantes pour les contrats concernés.
Pour 27,4 M€ à l'amortissement cumulé, dont 7,2 M€ au titre de la période.

7.2 Écarts d'acquisition

7.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

En millions d'€	Ecart d'acquisition à l'origine	Ecart d'acquisition net au 30/06/2012	Ecart d'acquisition net au 31/12/2011

La Banque Postale Prévoyance	45,8	22,9	22,9
Groupe Caixa	360,6	233,3	249,1
CNP UniCredit Vita	366,5	170,3	170,9
Laiki Insurance Holdings Ltd	81,6	79,7	79,7
Barclays Vida y Pensiones	55,9	10,4	11,3
TOTAL	910,4	516,5	533,9

Le Groupe, s'étant assuré qu'au moins deux indices de perte de valeur n'étaient pas détectés au 30 juin 2012 sur chacune des UGT significatives, aucun test de perte de valeur des goodwill n'a été réalisé.

Au 30 juin 2012, les variations de valeur de l'écart d'acquisition de Barclays Vida y Pensiones sont expliquées par des ajustements du prix d'acquisition constatés sur la période.

Au 31 décembre 2011, les tests de perte de valeur ont été réalisés selon les modalités décrites dans la note 7.2.1 « Valeur des écarts d'acquisition » des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 figurant dans le Document de Référence 2011.

7.2.2		Réconciliation ouverture/clôture des écarts d'acquisition
-------	--	-----------------------------------------------------------	--	--	--

En millions d'€	30/06/2012	31/12/2011
Valeur nette comptable à l'ouverture	533,9	682,5

Ecarts d'acquisition résultant de prise de participations	0,0	0,0
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivant l'acquisition	0,0	0,0
Ajustements résultant des variations de complément de prix (1)	-1,0	-50,6
Ajustements résultant de la reconnaissance postérieure d'actif d'impôts différés	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur le brut	-18,1	-25,1
Autres mouvements	-0,6	-1,1
Dépréciation de l'exercice (2)	0,0	-75,0
Ecarts de conversion sur les mouvements	2,3	3,2
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	516,5	533,9

(1) Les variations de valeur de l'écart d'acquisition sont expliquées par des ajustements du prix d'acquisition, notamment sur Barclays Vida y Pensiones - payés ou estimés - au titre des périodes futures, constatés sur la période.

(2) Le montant de dépréciation est comptabilisé dans le poste du compte de résultat « Variations de valeur des actifs incorporels ».

7.3 Valeurs de portefeuille et valeur des accords de distribution

7.3.1 Valeurs de portefeuille

En millions d'€	Valeur du portefeuille à l'origine	Valeur de portefeuille nette au 30/06/2012	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2011
Groupe Caixa	122,6	4,5	5,6
CNP UniCredit Vita	175,3	0,0	0,0
CNP Vida	24,0	0,0	0,0
CNP Seguros de Vida	0,9	0,0	0,0
Laiki Insurance Holdings Ltd	44,4	31,8	33,0
Barclays Vida y Pensiones	101,4	69,3	73,9
MFPrévoyance *	8,3	5,2	6,2
TOTAL	476,9	110,8	118,7

* Au 31 décembre 2011, la finalisation des travaux d'acquisition a conduit à comptabiliser une valeur de portefeuille de 8,3 M€ brut d'impôts pour la part à 100%.

7.3.2 Variation des valeurs de portefeuille

En millions d'€	30/06/2012	31/12/2011
Valeur brute à l'ouverture	470,2	472,1
Entrée de périmètre	0,0	8,3
Ecarts de conversion	-7,4	-10,2
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Valeur brute à la clôture	462,8	470,2
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	-351,5	-344,3
Ecarts de conversion	7,1	9,6
Charges d'amortissement de l'exercice	-7,6	-16,8
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	-352,0	-351,5
Valeur nette comptable à la clôture	110,8	118,7

7.3.3 Valeurs des accords de distribution

En millions d'€	30/06/2012	31/12/2011

Valeur nette comptable à l'ouverture	123,2	170,6
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0
Amortissement de l'exercice	-2,8	-3,6
Ajustements	0,0	-39,0
Dépréciations de l'exercice *	0,0	-4,8
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	120,4	123,2

* Le montant de dépréciation est comptabilisé dans le poste du compte de résultat « Variations de valeur des actifs incorporels ».

7.4 Logiciels et autres actifs incorporels

7.4.1 Logiciels développés en interne

En millions d'€	30/06/2012	31/12/2011
Valeur nette comptable à l'ouverture	29,0	20,7
Acquisitions de l'exercice	9,4	14,0
Amortissement de l'exercice	-2,2	-5,9
Perte de valeur	-0,1	0,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,2
Valeur nette comptable à la clôture	36,1	29,0

7.4.2 Autres logiciels et autres immobilisations incorporelles

En millions d'€	30/06/2012	31/12/2011

Valeur nette comptable à l'ouverture	118,4	176,7
Acquisitions de l'exercice	9,8	17,2
Amortissement de l'exercice	-13,4	-30,2
Perte de valeur	-46,1	-13,0
Ecarts de conversion	-1,4	-0,7
Autres variations	0,0	-31,6
Valeur nette comptable à la clôture	67,3	118,4

Note 8. Immeubles de placement et d'exploitation

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;

• un rapprochement entre la valeur comptable de l'immeuble de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité étrangère dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;

• la juste valeur de l'immeuble de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, est support de contrats en UC.

8.1 Immeubles de placement

Valeur comptable des immeubles de placement (En millions d'€)	30/06/2012	31/12/2011
Immeubles de placements au coût historique
Valeur comptable brute	1 615,5	1 568,7
Cumul des amortissements	-318,5	-304,2
Cumul des pertes de valeur	-30,4	-28,4
Valeur comptable nette	1 266,6	1 236,1
Immeubles de placements en juste valeur
Valeur comptable brute	513,3	511,5
Total des immeubles de placements	1 779,9	1 747,6
Immeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de contrats en unités de compte (En millions d'€)	30/06/2012	31/12/2011
Valeur nette comptable à l'ouverture	1 236,1	792,7
Acquisitions	49,6	619,5
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	-1,4	-164,6
Amortissements de l'exercice	-20,5	-1,3
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	-12,8
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	2,2	2,6
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,6	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	1 266,6	1 236,1

Immeubles de placements en UC (En millions d'€) 30/06/2012		31/12/2011

Valeur nette comptable à l'ouverture	511,5	485,3
Acquisitions	0,0	5,8
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,7	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	0,0	-0,6
Profits/Pertes nets d'ajustement de la juste valeur	1,1	29,1
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,1	-8,2
Valeur comptable à la clôture	513,3	511,5

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

Immeubles d'exploitation (En millions d'€)	30/06/2012	31/12/2011
Valeur nette comptable à l'ouverture	187,8	167,6
Acquisitions	21,2	28,3
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,1	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	0,0	0,0
Amortissements de l'exercice	-1,5	-4,9
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,3	-2,8
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,0	2,2
Ecarts de conversion	-3,7	-2,6
Transferts	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	204,2	187,8

Autres immobilisations corporelles (En millions d'€)	30/06/2012	31/12/2011

Valeur nette comptable à l'ouverture	64,6	85,1
Acquisitions de l'exercice	6,7	17,3
Amortissement de l'exercice	-9,8	-18,0
Sorties de l'exercice	-0,2	-0,1
Ecarts de conversion	-0,8	-2,0
Autres variations	0,0	-17,7
Valeur nette comptable à la clôture	60,5	64,6

Note 9 Placements

9.1 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter, pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

9.1.1 Inventaire des placements

			30/06/2012	31/12/2011
En millions d'€		Dépréciations	Valeurs	comptables Dépréciations Valeurs	comptables
	Obligations TF		10 300,4		10 766,1
	Obligations TV		18 703,6		16 224,6
	TCN		225,0		395,5
	ACTIONS		4 689,8		4 944,7
JV avec variation de JV par résultat	OPCVM		26 920,4		26 676,4
	Parts de SCI		1 429,8		1 396,1
	Autres (dont titres prêtés et pensions)				1,4
	Total		62 270,1		60 404,9
	Instruments dérivés (juste valeur positive)		4 485,0		3 583,3
Instruments dérivés	Instruments dérivés (juste valeur négative)		-4 575,1		-3 179,2
	Total			-90,1	404,1
	Obligations TF		162 662,1		-1 312,1152 023,9
	Obligations TV		-87,1 26 484,9		-91,5 25 636,6
	TCN		14 342,6		15 370,0
	Actions	-5 432,6	9 549,7		-6 072,9 13 392,9
AFS	OPCVM	-408,4	14 827,8		-433,6 14 225,1
	Parts de SCI	-126,2	4 110,1	-124,5	3 713,9
	Titres participatifs	-		63,2 -	62,2
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	-713,9	7 686,1	-584,9	7 284,3
	Total	-6 769,5	239 726,5		-8 620,6231 708,9
HTM	Obligations TF		-37,4 924,8		-42,4 1 028,7
	Total		-37,4 924,8		-42,4 1 028,7
Prêts et avances	Prêts et avances		4 349,5		4 429,5
	Total		4 349,5		4 429,5
	Immeubles de placement en coût amorti		-30,5 1 266,6		-28,4 1 236,1
Immeubles de placements	Immeubles de placement en juste valeur		513,3		511,5
	Total		-30,5 1 779,9		-28,4 1 747,6
TOTAL		-6 837,4	308 960,6		-8 691,4299 723,8

Placements classés à la juste valeur par résultat au 30 juin 2012

		Valeurs comptables
	UC	non UC	Total
Obligations TF	5 517,9	4 782,5	10 300,4
Obligations TV	8 363,0	10 340,6	18 703,6
TCN	0,0	225,0	225,0
Actions	289,4	4 400,4	4 689,8
OPCVM	15 368,3	11 552,1	26 920,4
Parts de SCI	0,0	1 429,8	1 429,8
Autres	0,0	1,0	1,0
	Total 29 538,7	32 731,5	62 270,1

9.1.2 Réconciliation « Placements des activités d'assurance » au bilan et « Inventaire des placements » de l'annexe 9.1.1

En millions d'€	30/06/2012	31/12/2011
Inventaire des placements Bilan Passif - Instruments dérivés (juste valeur négative) Bilan Actif - Placements des activités d'assurance	308 960,6 -4 575,1 313 535,8	299 723,8 -3 179,2 302 902,9
Ecart	0,0	0,0

9.2 Evaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur

Les tableaux suivants présentent la part des instruments financiers classés en juste valeur dont le cours est estimé à partir d'une technique de valorisation.

9.2.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2012

	30/06/2012
En millions d'€	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat (1)	50 303,2	16 271,7	180,3	66 755,2
Variation de juste valeur par résultat	143,2	-33,8	0,3	109,7
Titres disponibles à la vente	211 656,4	27 789,2	281,0	239 726,6
Variation de juste valeur par capitaux propres	340,0	26,5	3,7	370,2
Titres détenus jusqu'à l'échéance (4)	724,1	246,6	0,0	970,7
Total actifs financiers	262 683,7	44 307,5	461,3	307 452,5
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		0,0 0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	586,6	304,9	0,0	891,5
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	3 922,9	26,0	0,0	3 948,9
Instruments dérivés passifs		4 575,1	0,0	4 575,1
Total passifs financiers	4 509,5	4 906,0	0,0	9 415,5

(1) Comprend les dérivés actifs.

(2) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés et y compris dépréciation des titres disponibles à la vente.

(3) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés.

(4) Les titres sont renseignés à la juste valeur dans cette annexe.

Tous les titres de dettes souveraines sont évalués directement à partir des valeurs de marché et sont classés en catégorie 1.

		31/12/2011
En millions d'€	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat (1)	48 268,2	15 679,7	40,3	63 988,2
Variation de juste valeur par résultat	-179,8	-106,7	-5,1	-291,6
Titres disponibles à la vente	205 130,6	26 292,4	285,9	231 708,9
Variation de juste valeur par capitaux propres	-351,6	-9,6	1,5	-359,7
Titres détenus jusqu'à l'échéance (4)	874,8	157,2	0,0	1 032,0
Total actifs financiers	254 273,6	42 129,3	326,2	296 729,1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	624,6	328,0	0,0	952,6
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	3 832,8	30,7	0,0	3 863,5
Instruments dérivés passifs		3 179,2	0,0	3 179,2
Total passifs financiers	4 457,4	3 537,9	0,0	7 995,3

(1) Comprend les dérivés actifs.

(2) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés et y compris dépréciation des titres disponibles à la vente.

(3) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés.

(4) Les titres sont renseignés à la juste valeur dans cette annexe.

9.2.3 Réconciliation ouverture / clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

		30/06/2012
En millions d'€	Valeur comptable d'ouverture	Acqui sition	Échéance	Transfert Transfert en dans la dehors de la catégorie 3 catégorie 3 (entrées) (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Dépré ciation	Valeur comptable de clôture
Instruments à la juste valeur par
résultat	40,3	100,1		40,5 0,0	0,0	0,0	0,0	-0,6		180,3
Titres disponibles à la vente	285,9			-12,3	0,0	0,0	7,3	0,0		281,0
Titres détenus jusqu'à
l'échéance	0,0	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0
Total actifs
financiers	326,2	100,1		4-12,3	0,0	0,0	7,3	-0,6		461,3
Total passifs
financiers	0,0	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0

9.2.4 Réconciliation ouverture / clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

	31/12/2011
En millions d'€Valeur comptable	d'ouverture		Acqui-sitionÉchéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Rééva luation à la juste valeur par capitaux propres	Rééva luation à la juste valeur par résultat	Dépré-ciation	Valeur comptable de clôture
Instruments à la
juste valeur par
résultat	27,7	0,0	0,0	20,5	0,0	0,0	0,0	0,0	-7,9	0,0	40,3
Titres disponibles à la vente	267,8	9,3	0,0	6,2	0,0	0,0	0,0	2,5	0,0	0,0	285,9
Titres détenus jusqu'à l'échéance	6,2	0,0	0,0	0,0	-6,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total actifs
financiers	301,7	9,3	0,0	26,7	-6,2	0,0	0,0	2,5	-7,9	0,0	326,2
Total passifs
financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.3 Instruments dérivés

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

	30/06/2012
En millions d'€		< 1an		entre 1 et 5 ans		entre 6 et 10 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
		JV+		JV+		JV+		JV+		JV+		JV+
SWAP		83,3 -92,5	345,1	-489,7	1 150,7	-1 286,5	819,4	-997,4	1 139,4	-1 353,8		3 537,8 -4 219,9
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	0,1	0,0	105,8	-23,0	588,8	-189,3	121,5	-52,5	23,3	-23,7	839,5	-288,4
EQUITY		97,2 -55,2	10,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	-11,6	107,7	-66,8
Total des dérivés180,6 -147,7			461,4	-512,7	1 739,5	-1 475,8	940,9	-1 049,9	1 162,7	-1 389,1		4 485,0 -4 575,1

	31/12/2011
En millions d'€		< 1an		entre 1 et 5 ans		entre 6 et 10 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
		JV+		JV+		JV+		JV+		JV+		JV+
SWAP	26,0	-183,0	280,3	-393,1	904,6	-901,5	479,1	-529,0	815,6	-732,4	2 505,5	-2 738,9
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	1,1	-0,1	116,3	-26,9	574,8	-128,6	150,7	-57,9	15,9	-16,0	858,9	-229,5
EQUITY	205,8	-199,2	13,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	-11,6	218,9	-210,8
Total des dérivés232,9		-382,2	409,7	-420,0	1 479,4	-1 030,1	629,8	-586,9	831,5	-760,0	3 583,3	-3 179,2

9.4 Instruments dérivés de couverture

	30/06/2012	31/12/2011
En millions d'€	Swap de change

Notionnel	339,6	339,6
Réserve de couverture des flux de trésorerie	0,4	6,3
Variation de la réserve sur la période	16,6	29,5
Recyclage en résultat sur la période	-15,9	-19,6
Impôts différés	-0,3	-3,6

L'instrument dérivé de couverture est un cross-currency swap visant à se prémunir des fluctuations de change entre la livre sterling et l'euro jusqu'au 30 septembre 2021 pour le paiement annuel des coupons et le remboursement du nominal des titres subordonnés libellés en livre sterling émis en 2011. Cet instrument dérivé est enregistré selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (cf. note 3.10.3) : au 30 juin 2012, aucune inefficacité n'a été comptabilisée en résultat.

9.5 .Classification des actifs par catégories et zones géographiques

Cette annexe présente une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone géographique.

		30/06/2012		31/12/2011
Pays (liste pour information)	Exposition brute Prix de revient *	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket	Exposition brute Prix de revient *	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket
France	62 525,9	68 133,6	3 558,0	56 733,2	59 083,2	3 019,6
Italie	10 973,5	9 797,7	700,6	12 647,8	10 690,7	1 088,9
Belgique	9 141,5	9 825,7	280,4	9 352,7	9 225,5	319,2
Espagne	5 125,5	4 259,7	341,6	6 283,5	5 778,7	426,5
Autriche	5 729,0	6 424,7	152,6	6 447,9	6 794,1	200,9
Brésil	1 348,9	1 443,7	866,3	940,0	980,5	588,0
Portugal	2 720,7	1 978,1	54,4	3 253,5	1 821,1	100,8
Pays-Bas	532,6	566,9	20,5	750,3	793,1	28,3
Irlande	2 199,4	1 880,3	42,1	2 230,0	1 717,7	48,1
Allemagne	3 933,4	4 330,6	234,4	4 465,3	4 862,5	293,9
Grèce	4,4	2,0	0,1	578,4	578,4	22,7
Finlande	104,6	117,1	5,9	401,6	430,6	10,6
Pologne	341,5	366,4	17,2	270,2	258,5	15,2
Luxembourg	0,0	0,0	0,0	196,6	208,7	20,2
Suède	3,2	4,4	2,4	103,3	107,7	2,8
Danemark	193,1	207,0	3,6	195,3	203,0	4,5
Slovénie	272,5	247,8	4,2	312,6	263,7	5,9
Grande Bretagne	69,8	153,4	0,0	70,1	158,1	0,0
Canada	614,2	685,5	60,5	747,5	804,3	64,1
Chypre	23,9	14,9	14,9	23,9	15,9	15,9
Autres	6 899,9	7 547,5	514,6	5 886,9	6 215,5	478,4
Total	112 757,7	117 986,9	6 874,4	111 890,6	110 991,7	6 754,3

Analyse de l'exposition aux risques souverains

* Prix de revient net d'amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus

Au 30 juin 2012, l'exposition brute totale du Groupe en valeur de marché aux dettes souveraines s'élève à 118 Md€ soit une exposition nette estimée à 6,9 Md€. La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée : les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôt différé et de participation aux bénéfices différée, tels qu'appliqués pour la comptabilité reflet. Celle-ci prévoit l'enregistrement, en contrepartie des plus ou moins-values latentes d'actifs financiers, d'une variation de provision pour participation aux bénéfices tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l'assureur (cf. notes 3.18 et 3.13.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.

Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 5,8 % est donc la résultante d'un effet impôt différé (facteur d'environ 64 % correspondant à l'effet du taux moyen pondéré d'impôt sur les sociétés du Groupe) et d'un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 9,1 %, complément du taux de participation effectif, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus ou moins-values latentes). La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfices différée) conduit au ratio de 5,8 % (64 % fois 9,1 %) d'exposition nette par rapport à l'exposition brute.

La différence entre l'exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui sera supportée par les assurés. Notamment, la capacité d'absorption des pertes successives sur les dettes des Etats est limitée par les éléments suivants :

La provision pour participation aux excédents (2,8 Md€ au 30 juin 2012 pour la France)
La capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés : en France, le TMG est d'environ 0,9 %, pour un taux de PB provisoire comparable au taux servi en 2011 alors qu'en Italie, en Espagne et au Portugal, cette capacité est plus limitée du fait des TMG.
Le stock de plus-values latentes, notamment sur l'immobilier (3,2 Md€) et sur les actions (1,9 Md€). Ces plusvalues ont été prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré. Concernant la dette souveraine irlandaise ou portugaise, la maturité moyenne résiduelle des actifs détenus est très majoritairement comprise entre 5 et 10 ans.

Le Groupe n'a pas d'exposition significative sur des titres de dettes non souveraines en Grèce.

Le Groupe n'a pas d'exposition matérielle à des Credit Default Swap dont le sous-jacent serait des titres de dettes souveraines.

9.6 Engagements donnés et reçus

Les engagements reçus correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres reçus des cédantes. Ces nantissements couvrent les engagements théoriques acceptés par le groupe CNP Assurances dans le cadre des contrats de réassurance existants.

Les engagements donnés correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres donnés aux réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance existants et aux engagements de garantie sur l'encours maximal des engagements de CNP Caution que CNP Assurances porte vis-à-vis du Crédit Immobilier de France.

Au 30 juin 2012, il n'y a pas eu de changement significatif, en nature ou en montant, par rapport à la situation présentée dans le Document de Référence 2011.

Note 10. Ventilation des passifs relatifs à des contrats

10.1 Ventilation des passifs au 30 juin 2012

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
En millions d'€
Contrats d'assurance non vie	6 837,0	5 995,0	841,9
- Provisions pour primes non acquises	491,2	471,6	19,6
- Provisions pour sinistres	885,9	715,7	170,2
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions	81,1	78,6	2,5
d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)
- Autres provisions techniques	5 378,7	4 729,0	649,7
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	129 162,4	121 740,4	7 422,1
- Provisions d'assurance vie	124 014,8	116 777,3	7 237,6
- Provisions pour sinistres	1 866,9	1 786,6	80,3
- Provisions pour participation aux bénéfices	3 270,3	3 166,1	104,2
- Autres provisions techniques	10,4	10,4	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	150 098,7	150 111,6	-12,9
- Provisions d'assurance vie	146 939,8	146 952,7	-12,9
- Provisions pour sinistres	2 176,3	2 176,3	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	982,6	982,6	0,0
- Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	4 840,5	4 695,6	144,9
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	6 435,0	6 435,0	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	297 373,5	288 977,5	8 396,0
Participation aux bénéfices différée active	-307,2	-307,2	0,0

10.2 Ventilation des passifs au 31 décembre 2011

	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
En millions d'€
Contrats d'assurance non vie	6 627,8	5 796,8	831,0
- Provisions pour primes non acquises	376,9	362,2	14,6
- Provisions pour sinistres	889,7	711,1	178,5
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions	74,6	72,7	1,9
d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)
- Autres provisions techniques	5 286,7	4 650,7	636,0
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	125 722,3	118 446,3	7 276,1
- Provisions d'assurance vie	121 003,9	113 791,9	7 212,0
- Provisions pour sinistres	1 828,1	1 765,3	62,8
- Provisions pour participation aux bénéfices	2 848,7	2 847,5	1,3
- Autres provisions techniques	41,6	41,6	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	151 602,5	151 598,1	4,4
- Provisions d'assurance vie	149 485,1	149 480,7	4,4
- Provisions pour sinistres	2 026,9	2 026,9	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	90,5	90,5	0,0
- Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	4 816,2	4 669,6	146,6
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	535,7	535,7	0,0
Autres (frais d'acquisition reportés nets cédés)	0,0	0,0	0,0

Total des passifs relatifs aux contrats	289 304,6	281 046,5	8 258,1
Participation aux bénéfices différée active	-620,9	-620,9	0,0

Note 11. Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur deux périodes.

En millions d'€	30/06/2012	31/12/2011
Primes acquises non émises Autres créances nées d'opérations d'assurance	3 702,6	2 273,9
Créances nées d'opérations de réassurance	623,7 138,0	534,8 87,9
Total	4 464,3	2 896,7
Créances douteuses

Note 12. Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur deux périodes.

En millions d'€	30/06/2012 31/12/2011
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	242,2	240,6
Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance	2 732,3 494,4	1 081,8 450,1
Frais d'acquisition reportés	8,9	9,7
Total	3 477,8	1 782,2

Note 13. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

• des primes acquises,

• des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne « chiffre d'affaires et produits des autres activités » du compte de résultat.

13.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

En millions d'€
Activité et type de contrat Contrats d'assurance		30/06/2012	30/06/2011
		9 887,3	11 655,7
Vie		8 467,7	10 343,2
	Primes pures	7 863,3	9 713,5
	Chargements	604,4	629,7
Non vie		1 419,6	1 312,5
	Primes pures	1 046,7	924,2
	Chargements	373,0	388,4
	Contrats financiers avec PB discrétionnaire	3 347,4	3 580,8
	Primes pures	3 300,3	3 525,9
	Chargements	47,1	54,9
Primes acquises		13 234,7	15 236,5

En millions d'€

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités		30/06/2012
Contrats financiers sans PB discrétionnaire	64,8	46,4

Chargements	64,8	46,4
Flux	36,0	39,7
Encours	28,8	6,7
IAS 18	53,3	58,4
Autres activités	1,1	1,0
Total	119,3	105,7

13.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

En millions d'€	30/06/2012	30/06/2011
Primes acquises	13 234,7	15 236,5
Chargements sur flux IAS39	36,0	39,7
Total	13 270,8	15 276,2

13.3 Chiffre d'affaires par centre de partenariat

En millions d'€		30/06/2012 30/06/2011

La Banque Postale	4 846,4	4 874,4
Caisse d'Epargne	3 559,7	4 872,3
CNP Trésor	315,2	326,4
Etablissements financiers	735,4	713,5
Entreprises et collectivités locales	836,4	854,7
Mutuelles	447,6	364,8
Filiales étrangères	2 482,5	3 226,1
Autres	47,4	43,9
Chiffre d'affaires brut	13 270,8	15 276,2

13.4 Chiffre d'affaires par segment de marché

En millions d'€	30/06/2012 30/06/2011
Epargne	8 829,5	10 385,3
Retraite	1 429,4	2 047,6
Prévoyance	1 005,7	910,5
Couverture de prêts	1 569,5	1 518,4
Frais de soins de santé	261,0	241,3
Dommages IARD	175,7	173,0
Total Prévoyance/Risque	3 011,9	2 843,3
Autres secteurs d'activités	0,0	0,0
Chiffre d'affaires brut	13 270,8	15 276,2

13.5 Chiffre d'affaires par société

En millions d'€	30/06/2012	30/06/2011

CNP Assurances	9 416,1	10 800,9
CNP IAM	1 068,8	1 054,6
Préviposte	102,3	121,3
ITV	24,0	21,2
CNP International	0,0	0,0
La Banque Postale Prévoyance	90,3	95,5
MFPrévoyance	109,5	N/A
CNP Seguros de Vida	28,4	11,9
Caixa Seguros	1 287,4	1 400,9
CNP UniCredit Vita	699,3	672,9
CNP Vida	96,4	80,3
Laiki Insurance Holdings Ltd	94,8	107,6
CNP Europe Life	5,9	448,7
Barclays Vida y Pensiones	247,6	460,4
Chiffre d'affaires brut	13 270,8	15 276,2

13.6	Chiffre d'affaires par pays

	IFRS			Normes françaises
En millions d'€	30/06/2012	Evolution (en %)	30/06/2012	Evolution (en %)
France	10 788,3	-10,5%	10 800,0	-11,0%
Italie	820,9	-4,0%	938,2	-8,5%
Portugal	14,3	-91,8%	66,9	-67,6%
Brésil	1 287,4	-8,1%	1 497,1	-6,9%
Argentine	28,4	140,0%	28,4	140,0%
Espagne	230,6	1,5%	230,6	1,5%
Chypre	94,8	-11,9%	95,3	-14,3%
Irlande	5,9	-98,7%	5,9	-98,7%
Autres	0,0	-94,9%	0,0	-94,9%
Chiffre d'affaires brut	13 270,8	-13,1%	13 662,6	-13,4%

13.7 Chiffre d'affaires direct et accepté

En millions d'€	30/06/2012	30/06/2011
Affaires directes	12 815,9	14 808,9
Affaires acceptées	454,9	467,3

Chiffre d'affaires brut	13 270,8	15 276,2

Note 14. Produits de placements

14.1 Produits et charges financiers

L'objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur deux exercices consécutifs.

En millions d'€		30/06/2012	30/06/2011

	Produits d'intérêts	4 126,2	4 235,1
Portefeuille des actifs	Produits sur autres placements	594,4	743,8
disponibles à la vente	PV et MV de cession	-1 477,8	62,6
	Dépréciations	1 851,3	-300,6
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente	5 094,1	4 740,8
	Produits d'intérêts	48,1	54,6
Portefeuille des actifs	Autres produits	0,0	0,5
détenus jusqu'à l'échéance	Dépréciations	5,1	4,5
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance	53,2	59,6
	Produits d'intérêts	-31,2	27,4
	Résultats sur titres de créances	0,0	0,0
Portefeuille des actifs - Prêts et créances	Autres produits	0,0	0,0
	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs - Prêts et créances	-31,2	27,4

Portefeuille des actifs à la	Résultat sur titres de transaction et assimilés	2 416,2	385,1
juste valeur avec variation	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	-568,7	-50,9
de juste valeur en résultat	PV et MV de cession	118,2	-54,4
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	1 965,8	279,8

	Loyers et autres produits	120,2	136,7
Immeubles de placement	Variation de juste valeur	1,1	-0,6
	PV et MV de cession	0,8	0,0
	Total des revenus des immeubles de placement	122,1	136,2
Autres charges liées aux placements		-110,4	-115,4
Plus values de dilution		0,0	0,0
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS		7 093,6	5 128,4
Dette subordonnée au coût amorti		-80,0	-70,2
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat		0,0	0,0
Total des charges de financement		-80,0	-70,2
	TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT	7 013,6	5 058,1

	30/06/2012	30/06/2011

Produits financiers hors coût de l'endettement	7 262,2	5 295,7
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	-168,6	-167,4
Charges de financement	-80,0	-70,2
Total	7 013,6	5 058,1

14.2 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

-462,2 -495,1

-357,4
-3,6
0,0
-395,6 -116,3
-5,4
0,0
-12,4
0,0
0,0
-462,2 -495,1

2 313,4 194,5
1 315,4 96,5
49,6
0,0
943,6 17,3
21,5
0,0
9,6
4,5
0,0
199,0
	2 318,5 Variation nette des dotations/reprises de provisions 1 856,3 -296,1

Le montant de dépréciation sur les actions comprend notamment la dépréciation complémentaire en 2012 des titres GDF Suez, UniCredit et Carrefour.

Le montant de reprise de dépréciation sur les obligations à taux fixe correspond aux 1,3 Md € comptabilisée sur les titres de dette souveraine grecque en 2011 suite à la décomptabilisation des titres dans le cadre du plan d'échange..

Note 15. Charge d'impôt

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

En millions d'€		30/06/2012	30/06/2011
Charge fiscale courante Charge fiscale différée	234,8 141,8	356,7 -20,5
Charge d'impôt	376,6	336,2

En millions d'€	30/06/2012	30/06/2011
Résultat net consolidé Taux d'impôt	696,5 35,09%	677,3 33,17%
Impôt sur les résultats	376,6	336,2

III – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CNP Assurances, relatifs à la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charges des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2 – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 juillet 2012

Les commissaires aux comptes

P R I C E W A T E R H O U S E C O O P E R S A U D I T

Eric DUPONT

M A Z A R S

Jean-Claude PAULY

IV – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité au 30 juin 2012 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Antoine LISSOWSKI

AI assistant

CNP Assurances — Interim / Quarterly Report 2012

1208_ir_2012-07-30_caecc071-4981-4482-886b-04a8c5f941f0.pdf

Rapport financier semestriel 2012

I - Rapport semestriel d'activité du Conseil d'administration au 30 juin 2012

SOMMAIRE

1 FAITS MARQUANTS

1.1 Premier semestre

1.2. Evènements post clôture

2 L'ACTIVITÉ

2.1 L'environnement économique et financier

2.2 L'environnement réglementaire et fiscal

2.3 Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 20121

Activités en France

La Banque Postale

Caisses d'Epargne

CNP Trésor

Etablissements financiers

Entreprises et Collectivités locales

Mutuelles

Activités internationales

Caixa Seguros (Brésil)

CNP UniCredit Vita (Italie)

CNP Barclays Vida y Pensiones (Portugal, Espagne, Italie)

CNP Laiki Insurance Holdings2 (Chypre / Grèce)

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CENTRES DE PARTENARIAT

3 COMPTES CONSOLIDES

PNA non récurrent

PNA récurrent

Frais de gestion

Bilan consolidé au 30 juin 2012

Couverture de la marge de solvabilité

Evolution des placements consolidés et gestion financière

4 FACTEURS DE RISQUES

5 PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Bilan consolidé

Compte de résultat

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30 juin 2011 :

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

Définition des flux d'exploitation

Définition des flux d'investissement

Définition des flux de financement

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

Tableau des flux de trésorerie

Annexe aux comptes consolidés

Note 1. Faits caractéristiques du premier semestre 2012

1.1. Plan d'échange des titres de dettes souveraines grecs

1.2. Politique financière de réduction de l'exposition aux dettes souveraines des pays périphériques

1.3. Option de paiement du dividende sur le résultat 2011 en actions

Note 2. Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

2.1. Paiement du dividende en actions par augmentation de capital

2.2. Décision du Conseil d'Etat du 23 juillet 2012

Note 3. Principes comptables

3.1 Déclaration de conformité

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2012

Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore entrées en vigueur

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

3.2 Base d'établissement des comptes

3.3 Champ de consolidation

Filiales

Entités sous contrôle conjoint (coentreprises)

Entreprises associées

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

3.5 Participation aux bénéfices différée

3.5.1 Participations inconditionnelles

3.5.2 Participations conditionnelles

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères dans la devise de présentation

3.7 Opérations en devises

3.8 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

3.9 Actifs incorporels

3.9.1 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

3.9.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

3.9.3 Valeur des accords de distribution

3.9.4 Actif incorporel lié à la réforme des retraites

3.9.5 Logiciels

CNP Assurances Interim / Quarterly Report 2012