CNP Assurances — Interim / Quarterly Report 2011

Sep 7, 2011

Rapport financier semestriel 2011

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I –	Rapport semestriel d'activité du Conseil d'administration au 30 juin 2011	3 - 16
II –	Comptes consolidés du groupe CNP Assurances au 30 juin 2011	17 - 98
III –	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011	99
IV –	Attestation du responsable du rapport financier semestriel	101

GROUPE CAISSE DES DEPÔTS

I - Rapport semestriel d'activité du Conseil d'administration au 30 juin 2011

SOMMAIRE

1.	Faits marquants	P.3
2.	L'activité	P.5
3.	Comptes consolidés	P.12
4.	Facteurs de risques	P.16
5.	Perspectives de développement…………………………………………	P.16

1 FAITS MARQUANTS

1.1 Premier semestre

• Création d'un partenariat avec GDF Suez dans le domaine du transport de gaz naturel

Un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts a signé le 27 juin 2011 un accord avec GDF SUEZ pour développer ensemble un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe. Dans ce cadre, le consortium a pris une participation minoritaire de 25 % du capital de GRTgaz pour un montant de 1,1 milliard d'euros.

Cette prise de participation est réalisée par l'intermédiaire d'une société holding contrôlée par les membres du consortium et détenue à hauteur de 54% par CNP Assurances.

L'entrée au capital de GRTgaz s'inscrit dans la politique d'investissement à long terme de CNP Assurances. Cette participation stratégique dans un actif régulé est destinée à créer de la valeur pour les clients tout en assurant des revenus réguliers.

Le consortium entend ainsi conforter le plan de développement de GRTgaz pour les dix prochaines années dans un contexte de fort besoin d'infrastructures en Europe. Dans le cadre de ce partenariat, GRTgaz étendra ainsi ses activités hors de France par l'acquisition des participations dans les opérateurs de transport européens détenues par le groupe GDF SUEZ en Allemagne (GRTgaz Deutschland GmbH et MEGAL GmbH), ainsi qu'en Autriche (BOG GmbH).

• Souscription d'un contrat de retraite collective par CNP Europe Life

CNP Europe Life, filiale irlandaise à 100 % de CNP Assurances, a signé un important contrat de retraite collective avec un grand groupe international pour couvrir ses salariés situés en Irlande et au Royaume Uni.

Cette signature a conduit au versement d'une prime d'environ 450 millions d'euros enregistrée au premier trimestre 2011 et qui pourrait être suivi d'éventuelles tranches de versements complémentaires dans les prochaines années.

• Emission d'obligations subordonnées

CNP Assurances a placé avec succès deux tranches de dette obligataire subordonnée. La première porte sur 700 millions libellés en euros, placés auprès d'investisseurs institutionnels de la zone euro, et la seconde sur 300 millions libellés en livres sterling, destinés aux investisseurs de la zone sterling.

Les obligations ont été notées A par Standard & Poor's, conformément à la méthodologie relative aux titres subordonnés. Leur règlement a été effectué le 7 avril 2011.

Les obligations ont été structurées de façon à être considérées comme du capital tant sur un plan réglementaire que pour l'agence de notation, dans la limite autorisée. Elles ont pour objectif de répondre aux dernières indications relatives à Solvabilité 2 dans le cadre du traitement en capital «Tier 2».

Le succès remporté par ces emprunts confirme l'intérêt et la confiance des investisseurs institutionnels pour la signature CNP Assurances.

Ces émissions viennent notamment en remplacement du remboursement anticipé intervenu en avril 2011 de 750 M€ d'obligations à échéance 2021 émises en 2001 et 2002.

• Succès du site vidéo interactif et pédagogique www.toutsavoirsurlassurancevie.fr

En progression constante, ce nouveau site lancé par CNP Assurances affirme sa vocation pédagogique et permet aux internautes d'approfondir en toute liberté (le site n'a pas de vocation commerciale) leur connaissance des mécanismes du placement préféré des Français.

Son parti pris interactif séduit les internautes qui découvrent ainsi au travers de la web série : Comment se constituer un capital ? Comment le valoriser ? Comment en disposer ? Comment désigner un bénéficiaire ? Comment percevoir des revenus réguliers ? Comment organiser la transmission de son patrimoine ?

Les fiches explicatives - qui permettent d'éclaircir des notions comme, par exemple, contrats multisupports, supports en euros, unités de compte, fiscalité spécifique ou encore rachat total ou partiel - ont d'autre part été fréquemment sélectionnées.

• Récompenses pour les contrats de prévoyance

Les Dossiers de l'Epargne ont distingué trois produits des Caisses d'Epargne. Dans la rubrique dépendance Assistance Vie et dans la catégorie obsèques Ecureuil Solutions Obsèques se sont vu attribuer un Label d'Excellence. Dans la catégorie décès, Garantie Famille a recueilli un avis positif.

Les contrats de La Banque Postale Avisys Protection Famille (catégorie décès), Protectys Autonomie (catégorie dépendance), Prévialys Accidents de la Vie (catégorie garantie des accidents de la vie), Résolys Obsèques Prestations et Résolys Obsèques Financement (catégorie obsèques) ont obtenu des labels d'excellence.

• Récompenses pour les performances sur 3 ans des Sicav et FCP

Lors de remise des Trophées 2011 du magazine Le Revenu CNP Assurances a obtenu deux Trophées d'Or dans la catégorie des fonds investis en actions dans la zone euro et dans celle des fonds diversifiés, et un Trophée d'Argent pour la performance globale.

CNP Assurances qui avait reçu en 2010 deux Trophées d'or et un de bronze confirme la performance de sa gestion dans la durée.

1.2. Evènements post clôture

Aucun changement significatif n'est survenu dans la situation financière ou commerciale du Groupe depuis la fin du premier semestre 2011.

2 L'ACTIVITÉ

2.1 L'environnement économique et financier

Après une nette progression de la production mondiale et des échanges internationaux au cours des deux premiers mois de l'année, l'activité mondiale s'est modérée sur le deuxième trimestre

Aux Etats-Unis, le PIB a augmenté de 1,75% en taux annualisé au premier trimestre 2011, contre 3,1% le trimestre précédent ; le deuxième trimestre ne devrait guère être meilleur au vu des indicateurs de confiance ou des chiffres de l'emploi et de la consommation des ménages.

Mais cette perception négative de l'activité est cependant contrebalancée par une situation des entreprises qui reste robuste. En effet leur profitabilité moyenne reste bonne et elles ont repris le chemin de l'investissement ce qui est un signal positif pour le cycle économique américain.

L'inflation américaine modérée permet à la Fed de maintenir une politique monétaire accommodante en ne donnant aucun signal sur un éventuel changement rapide de cette politique.

En zone Euro, la croissance du PIB a été robuste au premier trimestre 2011 à 0,8%, soit 3.3% en rythme annualisé. La croissance de la zone Euro a été tirée essentiellement par l'Allemagne et la France qui ont enregistré respectivement une croissance de 1.5% et 1% de leur PIB au premier trimestre de l'année (6,2% et 4% en rythme annualisé). Cependant le deuxième trimestre semble moins bien orienté.

Concernant les pays dits « périphériques » de la zone Euro (Grèce, Portugal, Irlande, Espagne et même Italie) la question de la soutenabilité de dette publique n'est toujours pas résolue et celle d'un retour de la croissance non plus. Cette dernière étant indispensable pour rééquilibrer les finances publiques, la situation reste très dégradée. Bien entendu, les spreads de crédit des pays concernés ont bondi, tandis que les actions des investisseurs exposées à la dette grecque ou à celle des autres pays menacés ont été chahutées.

Nonobstant la faiblesse de la croissance et les secousses des marchés, la Banque Centrale Européenne a relevé son taux de refinancement de 1% à 1.25% le 7 avril dernier, et laissé entendre qu'elle le monterait de nouveau en juillet. La BCE veut ainsi étouffer tout risque de résurgence inflationniste qui pourrait procéder de la hausse des prix des matières premières. Le taux d'inflation de la zone euro s'est en effet inscrit à 2.70% en mai, en hausse par rapport à janvier dernier (2.30%). Il apparaît pourtant peu probable, vue l'importance du chômage, que l'inflation puisse s'installer durablement.

En France, la croissance au 1er trimestre 2011 s'est nettement accélérée par rapport au 4ème trimestre 2010. Le PIB a progressé de 3,90% en taux annualisé, contre 1,40% le trimestre précédent, soit sa plus forte progression depuis le 2ème trimestre 2006. La consommation des ménages reste assez dynamique grâce à la vigueur de la demande interne. L'investissement des entreprises se maintient à un niveau convenable.

Malgré des indicateurs d'activité encore élevés, un fléchissement de la croissance apparaît vraisemblable au deuxième trimestre, dans un environnement global moins porteur, et avec un pouvoir d'achat des ménages pénalisé par l'inflation. Les améliorations concernant l'emploi ne sont pas assez significatives et par ailleurs, la consommation ne bénéficiera plus au 2ème trimestre de l'effet retardé de la prime à la casse.

Jusque mi mars les taux d'intérêt obligataires se sont accrus des deux côtés de l'Atlantique, exprimant la perception d'une meilleure conjoncture par les investisseurs. Après avoir atteint leurs plus hauts niveaux en avril, les taux à long terme, à l'exception de certains pays périphériques, se sont sensiblement détendus sous l'effet des déceptions concernant les indicateurs de conjoncture, et d'une « fuite vers la qualité ».

Sur les marchés actions, l'indice CAC 40 qui avait très bien commencé l'année avant de s'affoler au moment du séisme japonais, a atteint 4108 points le 2 mai, puis a terminé au 30 juin à 3 982,21 points, en progression de 4,7%. Les marchés ont été fortement perturbés par les craintes liées aux pays périphériques. Des craintes de fortes inflations et des resserrements monétaires pèsent sur les indices.

2.2 L'environnement réglementaire et fiscal

Au cours du premier semestre 2011 l'environnement réglementaire et fiscal n'a pas subi d'évolution susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité de CNP Assurances.

2.3 Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 20111

Au 30 juin 2011, le chiffre d'affaires du Groupe est de 15,3 Md€ en baisse de 13,7 % (soit 15,8 Md€ en normes françaises, - 14,3 %). Cette évolution reste liée au fort repli de l'activité épargne en Europe, dans un contexte de concurrence des produits bancaires bilanciels et de moindre épargne des ménages dans un environnement économique difficile.

A l'inverse, la retraite, la prévoyance et la couverture de prêts poursuivent leur bonne dynamique avec des hausses de respectivement 33,4 %, 3,6 % et 4,4 %. La très bonne croissance en retraite provient principalement du Brésil où cette activité est en hausse de 15,4 % et de l'Irlande qui a enregistré un contrat important en retraite collective.

La part des ventes en Unités de Compte (UC) continue également de progresser. Ainsi, le taux d'UC en France atteint 10,8 %, et 18,5 % au niveau du Groupe.

Ces relais de croissance (Risque et UC) sont les principaux créateurs de valeur pour CNP Assurances.

		IFRS		Normes Françaises
Chiffre d'affaires (en M€)	30/06/2011	Evolution (en %)	30/06/2011	Evolution (en %)
Epargne	10 385,3	- 22,6 %	10 801,8	- 22,4 %
Retraite	2 047,6	+ 33,4 %	2 127,9	+ 21,7 %
Prévoyance	910,5	+ 3,6 %	911,0	+ 3,7 %
Couverture de prêts	1 518,4	+ 4,4 %	1 518,4	+ 4,4 %
Santé	241,3	- 4,6 %	241,3	- 4,6 %
Dommage aux biens	173,0	+ 8,2 %	173,0	+ 8,2 %
TOTAL	15 276,2	- 13,7 %	15 773,5	- 14,3 %

Les encours² ,analysés en moyenne continuent de croître à un rythme soutenu (+6,2%) sous le double effet du taux de capitalisation et de la collecte nette positive. Les encours fin de période sont en hausse de 5,5 %.

Activités en France

Le chiffre d'affaires en France baisse de 14,5 % à 12,05 Md€ (soit - 15,2 % à 12,13 Md€ en normes françaises). Ce repli reflète la baisse de l'activité épargne (- 17,7 %) pénalisée comme pour l'ensemble du marché français par les incertitudes sur la fiscalité de l'assurance vie au 1er trimestre, et par la concurrence accrue des produits bancaires de court terme (relèvement du taux du Livret A à 2 % en février 2011 et promotion par les réseaux bancaires des produits leur permettant d'améliorer leur ratio de liquidité en amont de la mise en œuvre de Bâle 3).

La collecte nette en France, bien qu'en baisse compte tenu notamment de la hausse des rachats partiels dans un contexte de faible croissance économique, est largement positive et atteint 1,9 Md€ au 30 juin 2011.

¹ Sauf remarque spécifique, l'ensemble des chiffres et taux de croissance sont exprimés en norme IFRS.

² Hors PB différés

i. La Banque Postale.

Le chiffre d'affaires de La Banque Postale est de 4,9 Md€ au 30 juin 2011, en baisse de 10,6 %, en ligne avec le marché. A noter la poursuite de la bonne performance de l'activité de gestion.patrimoniale. La part des UC est stable autour de 5 %. Les activités de retraite et prévoyance se maintiennent et l'assurance emprunteurs poursuit sa bonne dynamique, en hausse de 13,3 % par rapport au 1er semestre 2010.

ii. Caisses d'Epargne.

L'activité des Caisses d'Epargne est de 4,9 Md€ au 30 juin 2011 (- 21,1 % par rapport au 1er semestre 2010). Cette évolution doit prendre en compte un effet de base, lié à une forte production début 2010, qui s'estompe progressivement sous l'effet des campagnes commerciales du premier semestre dans un réseau orienté vers les produits bilanciels.

L'activité a néanmoins été favorisée par la commercialisation de trois nouvelles tranches d'emprunt BPCE pour un montant global de 1 Md€, portant le taux d'UC dans le chiffre d'affaires à 17,4 %.

Les activités de prévoyance sont en très forte progression, tandis que la couverture de prêts poursuit son développement.

iii. CNP Trésor.

Avec un chiffre d'affaires de 326,4 M€ au semestre (- 5,8 %), CNP Trésor fait sensiblement mieux que le marché notamment grâce au développement des souscriptions de la clientèle « haut de gamme ».

iv. Etablissements financiers.

L'activité des établissements financiers (activité de couverture de prêts) est de 713 ,5 M€ soit une baisse de 6,5 %, principalement liée à la fin du partenariat avec Cofidis.

Le marché immobilier a été marqué au 1er semestre par le ralentissement du nombre de transactions après une très bonne fin d'année 2010. Cependant le marché continue d'afficher une bonne résistance dans un contexte de poursuite de hausse des prix à Paris et dans les grandes villes compte tenu d'un déficit d'offre de logements.

CNP Assurances a répondu à plusieurs appels d'offre auprès de partenaires potentiels au cours du 1er semestre en vue d'une prise d'effet au 1er janvier 2012.

v. Entreprises et Collectives locales.

Le chiffre d'affaires réalisé auprès des entreprises et collectivités locales est stable au 30 juin 2011 à 854 M€.

En prévoyance, l'activité est en hausse de près de 9 % grâce à l'activité soutenue sur le segment des grands comptes.

En retraite, dans un contexte de dégradation de la collecte, les actions menées portent sur les entreprises en portefeuille. Le segment retraite collective souffre d'un effet base négatif, le premier semestre 2010 ayant été marqué par un versement d'un montant très élevé.

vi. Mutuelles.

L'activité du centre de partenariat Mutuelles est de 364,8 M€ en baisse de 12,7 % par rapport au 1er semestre 2010, étant entendu que MFPrévoyance n'est pas encore consolidée au 30 juin 2011. Hors cet effet de périmètre, le chiffre d'affaires réalisé avec les mutuelles baisse légèrement de 4 %. Le 1er semestre 2011 a notamment été marqué par la conclusion d'un nouvel accord avec la MGEN sur le lancement d'une offre dépendance facultative complémentaire au contrat dépendance obligatoire adopté en 2009

Activités hors de France

Le chiffre d'affaires réalisé à l'international est de 3,2 Md€ soit une baisse de 10,3 % (- 11,1 % à 3,6 Md€ en normes françaises3 ). Hors effet de change (appréciation du real brésilien au 1er semestre de 5 %), l'activité internationale baisse de 12 %.

Le chiffre d'affaires réalisé hors de France représente 21% du total du Groupe.

L'évolution de l'activité résulte de situations contrastées : l'activité d'épargne en Europe baisse fortement dans un marché difficile, alors que les activités de risques sur l'ensemble des zones poursuivent leur développement avec des hausses de respectivement 15,3 % en prévoyance et de 21,5 % en assurance emprunteurs.

i. Caixa Seguros (Brésil)

L'activité de Caixa Seguros s'établit à 1 400,9 M€ en hausse de 16,2 % (+ 10,7 % hors effet de change). Après un début d'année marqué une stagnation de la retraite, l'activité s'est accélérée sur ce segment en juin à la suite du lancement d'une campagne commerciale. Au global, l'activité retraite progresse de 15,4 % (9,9 % hors effet de change) sur le semestre. L'activité épargne est en hausse de 17,1%. Les segments prévoyance et assurance emprunteurs, les plus contributeurs en terme de résultat, continuent d'afficher de bonnes performances en hausse de respectivement 15,4 % et 31,1 %.

En Millions de REALS (BRL)		Normes IFRS		Normes Françaises
SEGMENT DE MARCHE	S1 2011	Evolution En %	S1 2011	Evolution En %
Epargne	86,3	+ 11,7 %	558,1	+ 11,2 %
Retraite	1 979,0	+ 9,9 %	1 979,0	+ 9,9 %
Prévoyance	488,8	+ 9,8 %	488,8	+ 9,8 %
Couverture de prêts	314,1	+ 25,1 %	314,1	+ 25,1 %
Dommages IARD	317,1	+ 4,5 %	317,1	+ 4,5 %
TOTAL	3 185,2	+ 10,7 %	3 657,1	+ 10,8 %

CHIFFRE D'AFFAIRES DE CAIXA SEGUROS

³ Les différences de chiffres d'affaires entre normes françaises et IFRS proviennent de reclassements liés à la norme IAS 39, qui ne prend en compte que le chargement en IFRS. Les principales zones impactées par cette norme sont l'Italie et le Portugal.

ii. CNP Unicredit Vita (Italie)

Le chiffre d'affaires réalisé par CNP UniCredit Vita est de 672,9 M€ en baisse de 64,1 % dans un contexte de marché difficile. L'activité de CNP Vita souffre de la concurrence des produits bancaires mis en avant par le réseau. A noter également l'effet de base 2010 défavorable, le début de l'année 2010 avait en effet été marqué par le succès du produit en euros « UniGarantito ».

Des signes de redressement de la collecte ont été perçus en juin et de nouveaux produits ont été lancés début juillet.

L'activité se développe rapidement sur le segment risque : l'assurance emprunteur a vu son chiffre d'affaires augmenter de près de 70 % à 58 M€ par rapport au 1er semestre 2010 et l'activité prévoyance bien qu'encore de faible volume, a presque doublé à 6,6 M€.

En M€	En normes IFRS		En normes Françaises
SEGMENT DE MARCHE	S1 2011	Evolution	S1 2011	Evolution
		En %		En %
Epargne	599,5	- 67,2 %	770,0	- 62,1 %
Retraite	8,8	- 5,7 %	8,8	- 5,7 %
Prévoyance	6,6	+ 97,7 %	6,6	+ 97,7 %
Couverture de prêts	58,0	+ 69,3 %	58,0	+ 69,3 %
TOTAL	672,9	- 64,1 %	843,4	- 59,5 %

Chiffre d'affaires de CNP Unicredit Vita

iii. CNP- Barclays Vida y Pensiones (Portugal, Espagne, Italie)

Après avoir démarré en Espagne et au Portugal, le partenariat avec Barclays s'est étendu à l'Italie en 2010. Le chiffre d'affaires cumulé de CNP BVP à fin juin 2011 atteint 460,4 M€ multiplié par 3 par rapport au 1er semestre 2010. L'activité est soutenue par le dynamisme de la collecte sur l'épargne notamment au Portugal, où Barclays bénéficie de son statut de banque internationale dans un environnement économique local difficile. En Italie, le produit multi support BLIP continue de rencontrer un bon succès, un an seulement après le lancement de l'activité. L'activité emprunteur continue également de se développer en Italie et au Portugal.

iv. CNP- Marfin Insurance Holding (Chypre)

Le chiffre d'affaires consolidé de CNP Marfin Insurance Holding progresse de 7,8% à 107,6 M€ à fin juin 2011. Plus de 80 % de l'activité est réalisé à Chypre et la majeure partie du chiffre d'affaires provient de l'activité épargne qui progresse de 17 %, soutenue par une campagne à Chypre sur les produits d'épargne à prime unique en UC.

Chiffre d'affaires par centres de partenariats

		Normes IFRS		Normes Françaises
	S1 2011 En M€	S1 2010 En M€	Evolution En %	S1 2011 En M€	S1 2010 En M€	Evolution En %
La Banque Postale	4 874,4	5 452,7	- 10,6 %	4 876,0	5 454,5	- 10,6 %
Caisses d'Epargne	4 872,3	6 175,8	- 21,1 %	4 873,3	6 177,0	- 21,1 %
CNP Trésor	326,4	346,5	- 5,8 %	326,4	346,5	- 5,8 %
Etablissements financiers France (1)	713,5	763,2	- 6,5 %	713,5	763,2	- 6,5 %
Mutuelles	364,8	417,7	- 12,7 %	364,8	417,7	- 12,7 %
Entreprises et Collectivités locales	854,7	854,5	+ 0,0 %	935,0	1 068,4	- 12,5 %
Autres réseaux (France)	43,9	87,9	- 50,0 %	43,9	87,9	- 50,0 %
TOTAL France	12 050	14 098,3	- 14,5 %	12 132,9	14 315,2	- 15,2 %
CNP Seguros de Vida (Argentine) (2)	11,9	6,2	+ 91,3 %	11,9	6,2	+ 91,3 %
CNP Vida (Espagne)	80,3	169,1	- 52,5 %	80,3	169,1	- 52,5 %
Caixa Seguros (Brésil) (2)	1 400,9	1 205,4	+ 16,2 %	1 608,5	1 383,7	+ 16,2 %
CNP UniCredit Vita (Italie)	672,9	1 871,9	- 64,1 %	843,4	2 080,0	- 59,5 %
Marfin Insurance Holdings (Chypre)	107,6	99,9	+ 7,8 %	111,3	100,0	+ 11,3 %
CNP Europe (Irlande)	448,6	11,1	-	448,6	11,1	-
BVP Portugal (Portugal)	174,4	22,8	+ 663,6 %	207,1	131,4	+ 57,6 %
BVP Espagne (Espagne)	134,0	109,1	+ 22,8 %	134,0	109,1	+ 22,8 %
BVP Italie (Italie)	152,0	23,2	+ 556,2 %	152,0	23,2	+ 556,2 %
Etablissements financiers étrangers	3,2	51,8	- 93,8 %	3,2	51,8	- 93,8 %
Succursales	40,3	27,8	+ 45,1 %	40,3	27,8	+ 45,1 %
TOTAL Etranger	3 226,1	3 598,3	- 10,3 %	3 640,6	4 093,4	- 11,1 %
TOTAL	15 276,2	17 696,5	- 13,7 %	15 773,5	18 408,6	- 14,3 %

(1) Hors Cofidis Etranger

(2) Cours de change moyen

Argentine :	1€ = 5,7328 ARS
Brésil :	1€ = 2,2737 BRL

3 COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP a, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Formation du résultat

Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit :

(en millions d'euros)	30.06.2011	30.06.2010	Evolution
			2011/2000
Chiffre d'affaires	15 276,2	17 696,5	-13,7%
Collecte brute	15 773,5	18 408,6	-14,3%
Passifs moyens relatifs aux contrats (hors participation aux bénéfices différée)	286 467,6	269 734,4	6,2%
Frais de gestion (1)	452,9	430,6	5,2%
Résultat opérationnel	1 088,5	1 025,6	6,1%
Résultat brut d'exploitation (2)	1 095,8	980,9	11,7%
Impôt sur les bénéfices afférent au résultat brut d'exploitation	339,9	315,1	7,9%
Intérêts minoritaires	133,5	103,6	28,9%
Résultat net courant part groupe hors plus-values (3)	552,2	523,0	5,6%
Résultat net part groupe publié (pour mémoire résultat publié)	543,2	542,4	0,2%

(1) Hors frais de personnel du réseau Trésor : 16,9 M€ au 30.06.2011 et 18,5 M€ au 30.06.2010.

(2) Résultat brut d'exploitation: Résultat opérationnel retraité des effets nets des marchés sur les portefeuilles et des plus-values nettes actions et immobilier (au total : 64,8 M€ au 30/06/2011dont -19,3 M€ au titre du provisionnement net de comptabilité reflet de la dette souveraine grecque ; 49,3 M€ au 30/06/2010) d'un renforcement des provisions centrales de 72 M€ au 30/06/2011 et d'un mouvement exceptionnel de provision pour risque de CNP Vita au 30/06/2010 de -4,6 M€

(3) Résultat net courant part du groupe hors plus-values: Résultat net part groupe retraité de l'effet des marchés sur les portefeuilles en trading, des plus-values nettes actions et immobilier nets d'impôt (38,1 M€ au 30/06/2011 dont -12,6 M€ au titre du provisionnement de la dette souveraine grecque; 21,3 M€ au 30/06/2010), d'un renforcement des provisions centrales de 47,1 M€ et d'un mouvement exceptionnel de provision pour risque de CNP Vita au 30/06/2010 de -1,9 M€.

Le résultat brut d'exploitation et le résultat net courant part du groupe hors plus-values sont deux indicateurs majeurs de la communication du groupe CNP. Ils présentent la caractéristique d'être indépendants du rythme et de l'ampleur de réalisations de plus-values actions et immobilier revenant aux actionnaires et des conséquences des mouvements des marchés.

Formation du résultat

Le chiffre d'affaires s'inscrit en retrait de 13,7% par rapport au 30 juin 2010 (voir commentaires au §2.3).

La collecte brute qui prend en compte les primes des produits classés en IAS 39 est en diminution de 14,3% sur le premier semestre 2010 (voir commentaires au §2.3).

Les encours passifs moyens ont connu une progression de 6,2% hors participation aux bénéfices différée qui correspond à la part des dépréciations ou des plus values non réalisées qui sont attribuables aux assurés en application des principes de la comptabilité reflet.

L'évolution des encours résulte à la fois des primes encaissées, de la revalorisation de l'épargne des assurés et des sorties de contrats.

Les charges des prestations des contrats s'inscrivent en diminution de 10% par rapport au premier semestre 2010 sous l'effet conjugué de la diminution du chiffre d'affaires et de la hausse des prestations.

Les charges des prestations des contrats recouvrent les prestations d'assurance, la variation des provisions techniques et la participation des assurés aux résultats qui tient compte de l'évolution de la participation aux bénéfices différée résultant de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (instruments classés en titres de transaction) et des mouvements de provisions pour dépréciation des titres classés en AFS (Available For Sale).

Rapportées au premier semestre 2010, les prestations payées, qui comprennent les charges de gestion liées à leur règlement, s'inscrivent en hausse. Ramenées aux passifs des contrats (hors participation aux bénéfices différée), elles représentent 8,9% en taux annualisé au premier semestre 2011 contre 8,1% au premier semestre 2010.

L'ensemble des revenus affectés aux contractants - intérêts contractuels garantis et participations aux bénéfices - s'élève au 30 juin 2011 à 5,1 milliards d'euros, et se situe à un montant proche hors participation aux bénéfices différée dont l'incidence est faible au 30 juin 2011, contre 4,3 milliards au 30 juin 2010.

Les produits financiers nets de charges hors coût de l'endettement progressent de 10,3% par rapport à la période précédente pour atteindre 5,5 milliards d'euros, et de +4,9% hors variation de juste valeur des placements.

Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP Trésor de 16,9 M€) qui sont classés selon leur destination dans les différents postes du compte de résultat s'élèvent à 452,9 M€, soit +5,2%. Les frais du périmètre France qui représentent 65% de l'ensemble des frais connaissent une légère inflexion en diminuant de -0,4%. Les frais des filiales internationales progressent de 16,9% en raison de l'activité de la filiale brésilienne ; à change constants hors taxes ils évoluent de +14%.

Les frais de gestion regroupent les frais d'acquisition (hors commissions), d'administration, les frais de gestion des sinistres et des placements et les autres charges techniques.

Les frais d'acquisition des contrats (1 606,6 M€) diminuent de 1,9% par rapport au premier semestre 2010. L'évolution résulte du montant des commissions versées aux apporteurs qui est de 1 486,3 M€ au 30 juin 2011 contre 1 523,6 M€ précédemment, en baisse de 2,4% sur le 30 juin 2010, l'effet sur les commissions de la baisse du chiffre d'affaires étant plus important que celui résultant de l'accroissement des encours.

Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au solde du chiffre d'affaires, des charges des prestations des contrats, des produits financiers nets, des charges de gestion et commissions, s'élève à 1 088,5 M€ en hausse de 6,1% sur le 30 juin 2010.

Le résultat brut d'exploitation correspond au résultat opérationnel avant prise en compte:

-de l'effet des variations des marchés sur les portefeuilles comptabilisés à la juste valeur par résultat (trading) nets des plus ou moins-values de cession sur ces mêmes catégories de placements (qui résultent pour une large part de la concrétisation des réévaluations antérieures), et constatation des droits des assurés (37,3 M€ au 30 juin 2011 contre -10,4 M€ au 30 juin 2010) ;

-des plus et moins-values réalisées sur les placements actions dont les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres (titres classés dans la catégorie disponibles à la vente), des dépréciations constatées sur ces actifs et des plus ou moins-values et dépréciations des placements immobiliers comptabilisés au coût amorti. Ces montants qui sont considérés nets des droits des assurés s'élèvent pour les plus et moins values réalisées à 27,5 M€ au 30 juin 2011dont -19,3 M€ au titre de la dette souveraine de la Grèce et 59,7 M€ au 30 juin 2010 ;

• d'un renforcement de provisions de 72 M€ au premier semestre 2011 et d'un mouvement exceptionnel (-4,6 M€) au 30 juin 2010 au titre d'un provisionnement pour risque chez CNP Vita

Retraité de ces éléments le résultat brut d'exploitation progresse de 11,7%.

L'impôt sur les bénéfices relatif au résultat brut d'exploitation suit l'évolution de ce dernier après charges de financement, le taux d'impôt étant stable à 33%.

Les intérêts minoritaires s'élèvent à 133,5 M€, leur évolution par rapport au 30 juin 2010 (+29,9 M€) résulte principalement de la progression du résultat de la filiale brésilienne et de l'évolution favorable du taux de change de la devise brésilienne.

Le résultat net courant hors plus-values croît de 5,6%, à un rythme inférieur à celui du résultat brut d'exploitation du fait du poids des filiales internationales et donc des minoritaires dans la formation du résultat brut d'exploitation, et de l'accroissement des charges de financement.

Le résultat net courant hors plus-values correspond au résultat net part du groupe

• avant prise en compte de la part revenant au Groupe CNP des plus et moins-values réalisées sur les placements actions dont les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres (titres classées dans la catégorie disponibles à la vente), des dépréciations constatées sur ces actions et des plus ou moins-values comptabilisées sur les placements immobiliers. Ces montants qui sont considérés nets des droits des assurés et nets d'impôts s'élèvent à 13,6 M€ au 30 juin 2011 dont -12,6 M€ au titre de la dette souveraine grecque et à 38,4 M€ au 30 juin 2010 ;

• hors effet pour la part du Groupe des variations des marchés sur les portefeuilles comptabilisés à la juste valeur par résultat (trading) et des plus ou moins-values de cession sur ces mêmes catégories de placement (qui ne sont que la concrétisation des réévaluations antérieures), après constatation des droits des assurés et impact de la fiscalité (24,4 M€ au 30 juin 2011 et -17,1 M€ au 30 juin 2010).

• avant renforcement des provisions centrales pour 47,1 M€ au 30 juin 2011 et hors mouvement exceptionnel (-1,9 M€) au 30 juin 2010 au titre d'un provisionnement pour risque chez CNP Vita

Le bénéfice net consolidé part du Groupe du premier semestre 2011, (après déduction des intérêts minoritaires) s'établit à 543,2 M€ stable (+ 0,2%) par rapport au 30 juin 2010.

Bilan consolidé au 30 juin 2011

Au 30 juin 2011, le total du bilan consolidé s'élève à 325,2 milliards d'euros au total contre 319,6 milliards d'euros au 31 décembre 2010 et 312,2 au 30 juin 2010 soit une évolution respectivement de +1,8% et de +4,2%.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 292,8 milliards d'euros au 30 juin 2011, en augmentation de 1,6% par rapport au 31 décembre 2010 et de 3,8% par rapport au 30 juin 2010.

La participation aux bénéfices différée comptabilisée en contrepartie de l'enregistrement des actifs en juste valeur présente comme au 31 décembre 2010 un solde débiteur (participation aux bénéfices passive).

Hors variation de participation aux bénéfices différée, la croissance des passifs relatifs aux contrats est de 2,5% par rapport au 31 décembre 2010 et de 5,5% par rapport au 30 juin précédent.

Les capitaux propres part du groupe qui comportent les titres super subordonnés (2 142 M€) conformément à la réponse de l'IFRIC de novembre 2006 sont de 11 976 M€ en diminution de 66 M€ par rapport au 31 décembre 2010. L'évolution des capitaux propres s'explique principalement par le résultat du premier semestre 2010 (+543 M€), les dividendes distribués (-456 M€), les effets de la réévaluation (-121 M€) et les écarts de conversion (-21 M€) sur les capitaux propres.

Couverture de la marge de solvabilité

Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des fonds propres consolidés selon les normes françaises conformément aux modalités définies par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, montre que le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entreprises d'assurances est couvert à 113% hors plus-values non réalisées contre 111% au 31.12.2010. La croissance de l'exigence de marge principalement liée à la progression des encours a été pour partie couverte par le résultat de la période et par les émissions de titres subordonnés nettes de remboursement.

Evolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurance du Groupe CNP au 30 juin 2011 atteignent 305,9 milliards d'euros, en hausse de 0,7% par rapport au 31 décembre 2010, accompagnant ainsi la croissance des engagements.

Les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Les titres disponibles à la vente représentent, au 30 juin 2011 76,1% des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 20,6%, les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 3,3%.

4 FACTEURS DE RISQUES

Après avoir procédé à une revue de ses risques le groupe CNP considère qu'il n'existe pas de risques autres que ceux présentés en pages 54 à 63 et pages 214 à 221 du Document de Référence 2010.

5 PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Tout en veillant à maintenir les marges sur le segment de l'épargne, le groupe CNP a pour objectif en France le développement des produits en unités de compte et des produits de prévoyance, notamment par l'inclusion de garanties de prévoyance dans les contrats d'épargne et de retraite.

Hors de France le groupe CNP va continuer à développer les segments de la santé et de la couverture de prêts et à renforcer les synergies opérationnelles entres les différentes entités du groupe.

	Bilan Consolidé …… 19
	Compte de résultat…………………………………………………………………………………………………………………………21
	Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 22
	Tableau de variation des capitaux propres 25
	Tableau des flux de trésorerie 27
Note 1.	Faits caractéristiques du premier semestre 2011 31
1.1	Evolution du risque souverain sur les marchés financiers 31
1.2	Remboursement et émission de dettes subordonnées 31
1.3	Mise en place d'un partenariat entre CNP Assurances et GDF Suez 32
Note 2.	Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés intermédiaires 32
Note 3.	Principes comptables 32
3.1	Déclaration de conformité 32
3.2	Base d'établissement des comptes 35
3.3	Périmètre de consolidation 36
3.4	Opérations entre sociétés consolidées 37
3.5	Participation aux bénéfices différée 37
3.5.1	Participations inconditionnelles 37
3.5.2	Participations conditionnelles 37
3.6	Conversion des états financiers des filiales étrangères 37
3.7	Opérations en devises 38
3.8	Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre 38
3.9	Actifs incorporels 39
3.9.1	Écarts d'acquisition 39
3.9.2	Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie 40
3.9.3	Valeur des accords de distribution 40
3.9.4	Actif incorporel lié à la réforme des retraites 40
3.9.5	Logiciels 41
3.10	Placements 41
3.10.1	Immobilier 41
3.10.2	Actifs financiers 42
3.10.3	Instruments dérivés 44
3.10.4	Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers 45
3.11	Capitaux propres 47
3.11.1	Eléments inclus dans les capitaux propres 47
3.11.2	Gestion des capitaux propres 47
3.12	Actions propres 47
3.13	Passifs liés aux contrats 47
3.13.1	Classifications des contrats 47
3.13.2	Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire 48
3.13.3	Contrats d'investissement (IAS 39) 51
3.13.4	Contrats de prestations de service 51
3.14	Immobilisations corporelles 51
3.15	Avantages au personnel 52
3.15.1	Engagements sociaux 52
3.15.2	Rémunérations en actions 53
3.16	Emprunts et dettes subordonnées 53
3.17	Frais d'acquisition et d'exploitation 53
3.18 3.19	Fiscalité 54 Secteurs opérationnels 54
3.20	Passifs éventuels 55
Note 4.	Capital 57
4.1	Tableau des titres super subordonnés perpétuels classés en capitaux propres 57
4.2	Capital social par détenteur 58
4.3	Capitaux propres 59
4.4	Résultat par action/Résultat dilué 60
4.5	Information relative aux parties liées 60
Note 5.	Périmètre de consolidation 61
Note 6.	Analyse sectorielle 63
6.1	Bilan par secteur d'activité au 30 juin 2011 63
6.2	Bilan par secteur d'activité au 31 décembre 2010 63

6.3	Bilan par secteur d'activité au 30 juin 2010 64
6.4	Compte de résultat par secteur d'activité au 30 juin 2011 64
6.5	Compte de résultat par secteur d'activité au 31 décembre 2010 65
6.6	Compte de résultat par secteur d'activité au 30 juin 2010 66
Note 7.	Actifs incorporels 66
7.1	Synthèse des actifs incorporels 66
7.2	Écarts d'acquisition 67
7.3	Valeurs de portefeuille et valeur des accords de distribution 68
7.4	Logiciels 71
Note 8.	Immeubles de placement et d'exploitation 72
8.1	Immeubles de placement 72
8.2	Immeubles d'exploitation 74
Note 9	Placements 75
9.1	Inventaire des placements par nature 75
9.2	Evaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur 77
9.3	Instruments dérivés 83
9.4	Instruments dérivés de couverture 83
9.5	Classification des actifs par catégories et zones géographiques 84
9.6	Engagements donnés et reçus 86
Note 10.	Ventilation des Passifs relatifs à des contrats 87
10.1	Ventilation des passifs au 30 juin 2011 87
10.2	Ventilation des passifs au 31 décembre 2010 88
10.3	Ventilation des passifs au 30 juin 2010 89
Note 11.	Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance 90
Note 12.	Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance 90
Note 13.	Chiffre d'affaires 91
13.1	Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités 91
13.2	Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié 92
13.3	Chiffre d'affaires par centre de partenariat 92
13.4	Chiffre d'affaires par segment de marché 92
13.5	Chiffre d'affaires par société 93
13.6	Chiffre d'affaires par pays 93
13.7	Chiffre d'affaires direct et accepté 93
Note 14.	Produits de placements 95
14.1	Produits et charges financiers 95
14.2	Dépréciation 97
Note 15.	Charge d'impôt 98

Bilan Consolidé

ACTIF - En millions d'€	Notes	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Ecarts d'acquisition	7	673,1	682,5	687,4
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	7	120,3	127,8	157,3
Autres immobilisations incorporelles	7	336,4	368,0	202,8
Total actifs incorporels		1 129,8	1 178,2	1 047,4
Immobilier de placement	8	1 267,3	1 278,0	1 271,6
Titres conservés jusqu'à échéance	9	1 147,5	1 212,8	1 190,0
Titres disponibles à la vente	9	232 834,5	230 272,2	224 476,9
Titres de transaction	9	62 901,6	64 033,1	62 220,8
Prêts et avances	9	4 100,8	3 958,6	3 703,9
Instruments dérivés	9	3 639,9	3 012,8	2 695,5
Placements des activités d'assurances		305 891,6	303 767,5	295 558,7
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités		62,9	65,2	67,5
Investissements dans les entreprises associées		0,0	0,0	0,0
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	10	7 842,2	7 446,2	7 077,1
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	11	5 564,0	3 256,1	2 963,9
Créance d'impôt exigible		221,2	515,7	303,3
Autres créances		2 659,1	1 782,8	2 493,6
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	8	245,9	252,7	198,9
Autres actifs d'exploitation à long terme		421,5	358,1	330,4
Participation aux bénéfices différée active		0,0	0,0	0,0
Impôts différés actifs		247,5	198,6	165,9
Autres actifs		9 359,3	6 364,0	6 456,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités		0,0	0,0	0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie		934,5	787,5	1 946,6
TOTAL ACTIF		325 220,3	319 608,6	312 153,4

PASSIF - En millions d'€	Notes	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Capital	4	594,2	594,2	594,2
Primes d'émission, de fusion et d'apport		981,5	981,5	981,5
Réserve de réévaluation		1 078,4	1 199,6	1 159,8
Réserve de cash flow hedge		1,5	0,0	0,0
Titres super subordonnés	4	2 141,8	2 141,8	2 143,0
Résultats cumulés		6 394,1	5 799,8	5 870,0
Résultat consolidé		543,2	1 050,0	542,4
Ecarts de conversion		253,9	274,9	270,8
Capitaux propres du Groupe		11 988,5	12 041,7	11 561,6
Intérêts minoritaires		1 038,0	1 136,4	1 025,3
Capitaux propres totaux		13 026,5	13 178,0	12 586,9
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	10	103 085,1	94 231,5	87 567,5
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	10	28 306,0	28 946,8	27 885,4
Passifs relatifs à des contrats d'assurance		131 391,1	123 178,3	115 452,9
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	10	149 570,8	150 362,0	149 554,6
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	10	998,3	984,6	943,5
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	10	7 987,8	8 463,3	8 810,8
Passifs relatifs à des contrats financiers		158 557,0	159 809,8	159 309,0
Instruments dérivés séparés sur contrats		0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	10	2 871,1	5 165,8	7 443,1
Passifs relatifs aux contrats		292 819,2	288 154,0	282 205,1
Provisions pour risques et charges		197,8	188,2	180,3
Dettes subordonnées		2 536,0	2 242,0	1 492,0
Dettes de financement		2 536,0	2 242,0	1 492,0
Dettes d'exploitation représentées par des titres		3 613,1	3 939,4	3 406,2
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		358,4	336,1	229,3
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	12	2 151,3	1 943,6	2 529,2
Dettes d'impôts exigibles		375,9	347,5	194,1
Comptes courants créditeurs		317,1	316,6	322,0
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		2 356,7	2 632,9	2 329,8
Instruments dérivés passifs	9	2 910,6	2 356,2	2 306,2
Impôts différés passifs		435,3	513,9	1 119,5
Autres dettes		4 122,4	3 460,2	3 252,9
Autres passifs		16 640,8	15 846,4	15 689,2
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées		0,0	0,0	0,0
TOTAL PASSIF		325 220,3	319 608,6	312 153,4

Compte de résultat

En millions d'€	Notes	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Primes émises		15 380,8	32 288,4	17 777,0
Variation des primes non acquises		-144,3	-47,7	-116,7
Primes acquises	13	15 236,5	32 240,7	17 660,3
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	13	105,7	199,0	100,9
Autres produits d'exploitation		0,0	0,0	0,0
Produits des placements		5 659,3	10 756,2	5 272,2
Plus et moins values de cession des placements nettes des reprises de dépréciation et d'amortissement		8,7	642,0	500,7
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat		-76,2	1 157,9	-328,6
Variation des dépréciations sur placements		-296,1	-207,9	-243,6
Produits financiers hors coût de l'endettement	14	5 295,7	12 348,1	5 200,7
Total des activités ordinaires		20 638,0	44 787,8	22 961,8
Charges des prestations des contrats		-17 376,6	-39 207,6	-19 702,5
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	14	-167,4	-524,9	-232,2
Charges ou produits nets des cessions en réassurance		-68,5	-39,9	-36,8
Charges des autres activités		-0,1	-2,1	-2,2
Frais d'acquisition des contrats		-1 606,6	-3 162,1	-1 637,3
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur des accords de distribution		-8,1	-31,5	-17,6
Frais d'administration		-103,3	-373,2	-176,3
Autres produits et charges opérationnels courants		-218,2	-18,3	-130,7
Total des autres produits et charges courants		-19 548,8	-43 359,5	-21 935,7
Résultat opérationnel courant		1 089,1	1 428,3	1 026,1
Autres produits et charges opérationnels non courants		-0,6	-2,9	-0,5
Résultat opérationnel		1 088,5	1 425,3	1 025,6
Charges de financement	14	-70,2	-95,0	-39,3
Variations de valeurs des actifs incorporels		-4,8	-19,4	0,0
Quote-part dans les résultats des entreprises associées		0,0	0,0	0,0
Impôts sur les résultats	15	-336,2	-22,8	-334,7
Résultat après impôt des activités discontinues		0,0	0,0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé		677,3	1 288,1	651,5
Intérêts minoritaires		-134,1	-238,1	-109,2
Résultat net (part du Groupe)		543,2	1 050,0	542,4
Résultat par action		0,89	1,67	0,89
Résultat dilué par action		0,89	1,67	0,89

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30 juin 2011 :

En millions d'€	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	543,2	134,1	677,3
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	-2 360,9	-50,6	-2 411,4
Reclassement en résultat relatif aux cessions	-246,9	-7,0	-253,9
Reclassement en résultat des impairments	492,3	2,8	495,1
Sous- total brut de participation et d'impôts différés	-2 115,5	-54,7	-2 170,2
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	1 922,4	10,9	1 933,3
Impôts différés	72,0	13,6	85,6
Sous- total net de participation et d'impôts différés	-121,1	-30,2	-151,3
Réserve de cash flow hedge	1,5	0,0	1,5
Variation de la réserve de cash flow hedge sur la période	6,8	0,0	6,8
Recyclage en résultat de la réserve de cash flow hedge sur la période	-4,5	0,0	-4,5
Impôts différés	-0,8	0,0	-0,8
Incidence des écarts de conversion	-20,9	-16,2	-37,1
Ecarts actuariels	0,6	0,0	0,6
Autres variations	2,8	0,0	2,8
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-137,2	-46,3	-183,5
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en

Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	406,0	87,8	493,8

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2010 :

En millions d'€	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	1 050,0	238,1	1 288,1
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	-2 176,9	-80,5	-2 257,4
Reclassement en résultat relatif aux cessions	-586,9	-13,9	-600,8
Reclassement en résultat des impairments	376,1	6,6	382,7
Sous- total brut de participation et d'impôts différés	-2 387,8	-87,8	-2 475,5
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	2 103,1	43,4	2 146,5
Impôts différés	154,5	11,5	166,0
Sous- total net de participation et d'impôts différés	-130,2	-32,9	-163,1
Réserve de cash flow hedge	0,0	0,0	0,0
Variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie	0,0	0,0	0,0
Recyclage en résultat de la réserve de couverture de flux de trésorerie	0,0	0,0	0,0
Impôts différés	0,0	0,0	0,0
Incidence des écarts de conversion	101,9	49,5	151,5
Ecarts actuariels	-7,1	0,0	-7,1
Autres variations	-9,8	-1,2	-11,1
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres	-45,2	15,4	-29,8

Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres	1 004,8	253,5	1 258,3

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30 juin 2010 :

En millions d'€	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	542,4	109,2	651,6
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	515,5	-0,3	515,2
Reclassement en résultat relatif aux cessions	-298,3	-6,2	-304,5
Reclassement en résultat des impairments	266,2	0,8	267,0
Sous- total brut de participation et d'impôts différés	483,4	-5,7	477,7
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	-784,1	5,9	-778,2
Impôts différés	130,8	-0,3	130,5
Sous- total net de participation et d'impôts différés	-169,9	-0,1	-170,0
Réserve de cash flow hedge	0,0	0,0	0,0
Variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie	0,0	0,0	0,0
Recyclage en résultat de la réserve de couverture de flux de trésorerie	0,0	0,0	0,0
Impôts différés	0,0	0,0	0,0
Incidence des écarts de conversion	97,9	45,7	143,6
Ecarts actuariels	-0,7	0,0	-0,7
Autres variations	6,8	0,0	6,8

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres	-65,9	45,6	-20,3
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres	476,5	154,8	631,3

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2011 :

				Part du groupe
En millions d'€	Capital Prime	Réserves de réévaluatio n	Réserve de cash flow hedge	Titres super subordonnés	Résultat s cumulés	Ecarts de conversio n	Total Part du groupe	Part des minoritaire s	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2011	594,2 981,5	1 199,5	0,0	2 141,8	6 849,8	274,8	12 041,7	1 136,4	13 178,0
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période		-121,1	1,5		546,6	-20,9	406,0	87,8	493,8
- Distribution de dividendes - Mouvements sur le capital - Titres super					-456,4		-456,4 0,0	-172,3	-628,7 0,0
subordonnés net d'impôt					-17,8		-17,8		-17,8
- Actions propres net d'impôt					14,8		14,8		14,8
- Variations de périmètre							0,0	-13,9	-13,9
- Autres variations					0,3		0,3	0,1	0,4
Capitaux propres au 30/06/2011	594,2 981,5	1 078,4	1,5	2 141,8	6 937,3		253,9 11 988,5	1 038,0	13 026,5

Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2010 :

					Part du groupe
En millions d'€	Capita l		Prime Réserves de réévaluation	Réserve de cash flow hedge	Titres super subordonnés	Résultat s cumulés	Ecarts de conversion	Total Part du groupe	Part des minoritaire s	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2010	594, 2	981, 5	1 332,7	0,0	2 143,0	6 324,0	172,9	11 548,3	877,1	12 425,5
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			-130,2			1 033,1	101,9	1 004,8	253,5	1 258,3
- Distribution de dividendes						-444,0		-444,0	-132,9	-576,9
- Mouvements sur le capital - Titres super								0,0		0,0
subordonnés net d'impôt					-1,3	-60,6		-61,9		-61,9
- Actions propres net d'impôt						-4,0		-4,0		-4,0
- Variations de périmètre - Autres			-3,0			1,4		-1,6	89,8	88,1
variations* Capitaux	594,	981,	1 199,5	0,0	2 141,8	6 849,8	274,8	0,0 12	48,9 1 136,4	48,9 13 178,0

propres au	2	5	041,7
31/12/2010

(*) Les montants repris dans la ligne "Autres variations" en part des minoritaires comprennent l'augmentation de capital de CNP UniCredit Vita pour 48,9 M€.

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2010 :

					Part du groupe
En millions d'€	Capital Prime		Réserves de réévaluatio n	Réserve de cash flow hedge	Titres super subordonné s	Résultat s cumulés	Ecarts de conversio n	Total Part du groupe	Part des minoritaire s	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2010	594, 2	981,5	1 332,7	0,0	2 143,0	6 324,0	172,9	11 548,3	877,1	12 425,5
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			-169,9			548,5	97,9	476,5	154,8	631,3
- Distribution de
dividendes						-444,0		-444,0	-127,6	-571,6
- Mouvements sur le capital - Titres super								0,0		0,0
subordonnés net d'impôt						-18,0		-18,0		-18,0
- Actions propres net d'impôt - Variations de						-1,2		-1,2		-1,2
périmètre			-3,0			3,0		0,0	89,1	89,2
- Autres variations*						0,0		0,0	31,9	31,9
Capitaux
propres au 30/06/2010	594, 2	981,5	1 159,8	0,0	2 143,0	6 412,3		270,8 11 561,6	1 025,3	12 586,9

(*) Le montant repris dans la ligne "Autres variations" en part des minoritaires correspond à l'augmentation de capital de CNP UniCredit Vita.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées,

• la quote-part du Groupe dans les flux de trésorerie des sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle (à hauteur du %IP),

• les flux de trésorerie liés aux participations du Groupe et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la classification des fiches AMF : les OPCVM de trésorerie dite "Régulière" ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements.

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont l'ensemble des flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

• augmentation/diminution de capital,
• émission et remboursement de dettes de financement,
• mouvements sur les actions propres
• dividendes versés hors du Groupe (associés et minoritaires).

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Trésorerie et équivalents de trésorerie (bilan)	934,5	787,5	1 946,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées	0,0	0,0	0,0
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	-298,3	-273,2	-164,1
Titres de transaction	5 892,7	4 597,1	4 129,4
Total (tableau des flux de trésorerie)	6 528,9	5 111,3	5 911,8

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

• Trésorerie et équivalents de trésorerie présents à l'actif du bilan
• Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (bilan - passif)
• Titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurances.

Tableau des flux de trésorerie.

(En Millions d'€)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Résultat opérationnel avant impôt	1 088,5	1 425,3	1 025,6
Plus et moins -values de cession des placements	-65,3	-588,8	-394,0
Dotations nettes aux amortissements	53,1	101,5	51,6
Variation des frais d'acquisitions reportés	-8,5	-37,7	-37,4
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	292,3	224,9	238,7
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	6 417,9	16 995,9	8 776,8
Dotations nettes aux autres provisions	17,4	36,4	29,1
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la
juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	75,1	-1 160,0	327,5
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	-1 733,2	-420,0	518,2
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement	5 048,9	15 152,1	9 510,5
Variation des créances et dettes d'exploitation	-542,1	-861,3	-1 175,9
Variation des valeurs données ou reçues en pension	-326,3	415,0	-118,2
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	-41,0	-40,5	-15,3
Impôts nets décaissés	-37,3	-594,5	-276,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	5 190,8	15 496,1	8 950,7
Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise	0,0	0,0	0,0
Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée		102,3	102,3
Prises de participation dans des entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Cessions de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	0,0	102,3	102,3
Cession de placements financiers	230 595,0	402 664,4	213 302,9
Cessions d'immobilier de placement	0,4	64,8	20,5
Cessions d'autres placements	2,3	7,4	4,2
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers	230 597,8	402 736,5	213 327,6
Acquisition de placements financiers	-233 834,5	-423 000,4	-226 129,0
Acquisition d'immobilier de placement	-1,4	-17,0	-1,1
Acquisition et/ou émissions d'autres placements	0,0	-0,9	0,0
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers	-233 835,9	-423 018,3	-226 130,1
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-0,5	0,6	0,6
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-52,9	-105,4	-33,8
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-53,4	-104,8	-33,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-3 291,5	-20 284,2	-12 733,3
Emissions d'instruments de capital		48,9	31,9
Remboursements d'instruments de capital	0,0	0,0	0,0
Opérations sur actions propres	15,7	-6,3	-1,8
Dividendes payés	-570,0	-576,9	-571,3
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	-554,3	-534,3	-541,2
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement (1)	1 039,7	750,1	0,1
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement (2)	-752,8	-7,5	-3,9
Intérêts payés sur dettes de financement	-97,6	-189,6	-67,6
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	189,2	553,0	-71,4
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-365,0	18,7	-612,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	5 111,3	10 304,7	10 304,7
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	5 190,8	15 496,1	8 950,7
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-3 291,5	-20 284,2	-12 733,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-365,0	18,7	-612,6
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	-6,0	-19,9	-14,0

Effet des changements de méthode sur la période et divers (3)	-110,6	-404,0	16,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture	6 528,9	5 111,3	5 911,8

(1) Emission de deux tranches de dette obligataire subordonnée pour 700 millions en euros et 300 millions en livres sterling,

(2) Remboursement d'un titre subordonné de 750 M€ par CNP Assurances,

(3) Correction de la trésorerie d'ouverture de CNP Vida pour -112,2 M€ (-420,5 M€ au 31 décembre 2010) en raison d'un reclassement vers Prêts et créances et impact d'un écart sur l'ouverture (1,6 M€ au 30 juin 2011 et 16,5 M€ au 31 décembre 2010).

Note 1. Faits caractéristiques du premier semestre 2011

1.1 Evolution du risque souverain sur les marchés financiers

Au 30 juin 2011, l'exposition brute du Groupe aux dettes souveraines s'élève à 117,1 Mds €, soit une exposition estimée à 5,9 Mds € nette de participation différée et d'impôts différés.

Concernant la dette souveraine de la Grèce (1,5 Md € d'exposition brute à la dette de l'Etat grec, soit 62,2 M€ en net), l'illiquidité des marchés, particulièrement observée au 2ème trimestre 2011, a conduit le Groupe à utiliser un modèle de valorisation pour déterminer la valeur de ces titres.

De plus, la déclaration des gouvernements de la zone euro et des institutions de l'Union Européenne du 21 juillet dernier, confortant l'appréciation du Groupe que le plan de soutien à la Grèce se traduirait par une participation du secteur privé, a conduit à comptabiliser une dépréciation de ces titres à hauteur de 353 M€ (12,6 M€ nets de comptabilité reflet et d'impôt différé) au 30 juin 2011.

Cette dépréciation est fondée sur une valeur des titres de 79% du nominal reflétant notre appréciation des modalités de participation du secteur privé prévues dans le cadre du plan de soutien. Cette appréciation est davantage le reflet d'une valeur économique consensuelle de marché des titres de dette souveraine grecque qui s'est imposée le 22 juillet 2011 que la traduction comptable incontestable de chacune des options du plan et de leur mise en œuvre. Il demeure à préciser les modalités exactes de déroulement du plan, encore inconnues à ce jour et la façon dont le groupe CNP Assurances souhaitera et pourra y participer : ceci permettra de préciser, d'une part, la valorisation financière des nouveaux titres qui pourront être reçus en échange ou au renouvellement des titres actuels, ou les conditions de rachat de ces derniers et, d'autre part, les conséquences comptables définitives du plan de soutien à la Grèce. La participation du secteur privé à celui-ci explique les termes exceptionnel et unique dont les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone Euro ont qualifié le plan.

1.2 Remboursement et émission de dettes subordonnées

CNP Assurances a procédé en date du 11 avril 2011 à l'exercice de son option de remboursement des 750 M€ des titres subordonnés émis le 11 avril 2001.

En anticipation de ce remboursement, CNP Assurances a émis le 7 avril 2011 deux tranches de dette obligataire subordonnée dont les caractéristiques sont les suivantes :

• 700 millions libellés en euros à échéance 2041, portant intérêt au taux fixe de 6,875 % du 7 avril 2011 jusqu'au 30 septembre 2021 et à un taux variable intégrant un supplément d'intérêt (step up) de 100 points de base postérieurement au 30 septembre 2021.
• 300 millions libellés en livres sterling à taux fixe puis variable à échéance 2041, portant intérêt au taux fixe de 7,375 % du 7 avril 2011 jusqu'au 30 septembre 2021 et à un taux variable intégrant un supplément d'intérêt (step up) de 100 points de base postérieurement au 30 septembre 2021.

Les deux tranches, présentant une échéance de remboursement définie correspondent à des instruments de dette au sens de la norme IAS 32.

La tranche en livres sterling constitue la première émission obligataire de CNP Assurances libellée en devises : elle a donné lieu à ce titre à la mise en place d'une couverture de change associée à une comptabilité de couverture de flux de trésorerie suivant les prescriptions de la norme IAS 39.

1.3 Mise en place d'un partenariat entre CNP Assurances et GDF Suez

Un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts a posé les bases d'un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe avec GDF Suez reposant sur une prise de participation de 25% du capital de GRT Gaz pour un montant de 1,1 milliard d'euros le 12 juillet 2011.

Cette prise de participation est réalisée par l'intermédiaire d'une société holding contrôlée conjointement par les membres du consortium. La structure holding financera l'investissement par une augmentation de capital souscrite par CNP Assurances à hauteur de 54,4% pour 358 M€ et par une émission de dette à hauteur de 500 M€, intégralement souscrite par les membres du consortium (dont 270 M€ par CNP Assurances).

La signature de l'opération a eu lieu le 27 juin 2011 pour une date de réalisation de la transaction le 12 juillet.

Les titres de participation dans le holding, ainsi que les titres de dettes, seront comptabilisés dans le bilan du Groupe en titres disponibles à la vente à compter de juillet 2011. Au 30 juin 2011, les engagements donnés par CNP Assurances d'investir dans le capital (358 M€) et de souscrire des titres de dettes (270 M€) ont été inclus dans la note 9.6 sur les engagements reçus et donnés.

Note 2. Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés intermédiaires

Conformément aux termes de l'accord signé le 27 juin 2011, dans le cadre de sa prise de participation dans GRT Gaz, CNP Assurances a réalisé le 12 juillet 2011 un apport en capital de 358 M€ et a souscrit pour 270 M€ les titres obligataires émis par la structure détenant les titres de GRT Gaz, selon les conditions et modalités exposées dans la note 1.3 des faits marquants du semestre.

Note 3. Principes comptables

CNP Assurances, société mère du Groupe, est une Société à Conseil d'administration, au capital de 594 151 292 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de:

• pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
• pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurance.

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 28 juillet 2011.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations

financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les entités du groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2010, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2011.

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2011

• IAS 24 révisée Information relative aux parties liées, publiée le 4 novembre 2009 et applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2011, simplifie les dispositions relatives à l'information à fournir sur les entités liées à une administration publique et clarifie la définition d'une partie liée. Ces changements sont sans impact significatif sur les informations annexes publiées par le Groupe.
• IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres, publiée le 26 novembre 2009 et applicable à compter des périodes annuelles commençant au 1er juillet 2010, clarifie les dispositions applicables lorsqu'une entité renégocie les termes d'un passif financier avec un créancier et que le créancier accepte de se voir remettre des actions ou d'autres instruments de capitaux propres de l'entité en contrepartie de l'extinction de tout ou partie du passif financier. Cette interprétation, qui prévoit notamment que les instruments de capitaux propres émis soient comptabilisés à leur juste valeur et que toute différence avec la valeur comptable du passif éteint soit comptabilisée en résultat net n'a pas d'impact pour le Groupe.
• L'amendement de IAS 32 Instruments financiers : Présentation, relatif au classement des émissions de droits, publié le 8 octobre 2009 apporte des précisions sur la manière de comptabiliser certains droits lorsque les instruments émis sont libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Il prévoit que ces instruments, émis en proportion aux actionnaires existants de l'émetteur contre un montant fixe de trésorerie, sont des capitaux propres, même si leur prix d'exercice est libellé dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Cet amendement n'a pas d'impact pour le Groupe.
• L'amendement de IFRIC 14 Plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement minimal et leur interaction, publié le 26 novembre 2009 et applicable au premier exercice commençant après le 31 décembre 2010 traite des cas dans lesquels une entité qui doit respecter des exigences de financement minimal effectue d'avance un paiement de cotisations de financement minimal pour satisfaire à ces exigences et précise que l'avantage découlant de ce type de paiement doit être comptabilisé en tant qu'actif. Cet amendement n'a pas d'impact pour le Groupe.
• Améliorations apportées aux normes IFRS, publiées le 6 mai 2010 : elles incluent des amendements mineurs à six normes et une interprétation. Ces amendements sont applicables à compter du 1er janvier 2011 et n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe.

Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union Européenne mais non encore entrées en vigueur

Néant

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

IFRS 9 – Instruments financiers, republiée le 28 octobre 2010 et applicable à compter du 1er janvier 2013 concrétise la première des trois phases du projet visant à remplacer IAS 39.

IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur.

Un actif financier est évalué au coût amorti si a) l'instrument est géré, selon un modèle d'entreprise (« business model ») qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement, et si b) l'actif financier n'offre que des flux de trésorerie contractuels à des dates données, représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal. Lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une inadéquation comptable. Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction, une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilisés en résultat.

Pour les passifs financiers, IFRS 9 précise le traitement comptable à retenir pour les variations de valeur dues au risque de crédit propre en cas d'application de l'option de juste valeur.

IFRS 9 n'ayant pas encore été adoptée par la Commission européenne, cette norme ne peut pas être pour l'instant adoptée par anticipation. La date d'adoption de la norme IFRS 9, y compris ses différentes phases (les deuxième et troisième phases concernent respectivement les principes de dépréciation des instruments financiers au coût amorti et la comptabilité de couverture), ses modalités d'application et son impact, sont à l'étude par le Groupe.

• Amendement de IFRS 7 Instruments financiers : information à fournir, publié le 7 octobre 2010 et applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. L'application de cet amendement conduira à compléter marginalement les informations annexes sur les transferts d'actifs financiers, le cas échéant.
• Amendement de IAS 12 Impôts sur le résultat, publié le 20 décembre 2010 et applicable à compter du 1er janvier 2012. Les nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon. Cette présomption s'applique spécifiquement pour les immeubles de placement à la juste valeur et les immobilisations corporelles et incorporelles évaluées selon le modèle de la réévaluation. Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.
• IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 Accords conjoints, IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, IAS 27 révisée - Etats financiers individuels, IAS 28 révisée - Participation dans des entreprises associées et coentreprises, publiées le 12 mai 2011. Ces nouveaux textes, non encore adoptées par l'Union Européenne seront applicables le 1er janvier 2013 avec effet rétrospectif (une adoption anticipée est autorisée à la condition qu'elle porte sur l'ensemble de ces nouveaux textes). Les modalités d'application et l'impact de ces nouveaux textes sont à l'étude par le Groupe.

IFRS 10 définit un modèle unique d'analyse du contrôle, base de la consolidation par intégration globale qui comprend les trois éléments suivants : pouvoir sur l'autre entité, exposition ou droits à des rendements variables de cette autre entité, et capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influer sur les rendements.

IFRS 10 amende IAS 27 qui s'intitule dorénavant "Etats financiers individuels". Les règles relatives aux états financiers individuels demeurent inchangées tandis que les sections relatives aux états financiers consolidés sont ainsi remplacées par IFRS 10.

IFRS 11 annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs". Ce texte se concentre sur les droits et obligations dans le cadre d'un accord conjoint et ne permet plus qu'une seule méthode de comptabilisation pour les participations dans les entités sous contrôle commun, la mise en équivalence (la méthode de l'intégration proportionnelle est supprimée). IAS 28 a également été modifiée pour être en conformité avec les modifications introduites notamment par IFRS 11.

Enfin, IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, dans des accords conjoints, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées.

• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur, publié le 12 mai 2011 s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 après adoption par la Commission Européenne. La norme définit la « juste valeur » et fournit dans un document unique les règles applicables à l'ensemble des évaluations à la juste valeur requises par les IAS/IFRS que ce soit pour les évaluations initiales, les évolutions subséquentes et les informations à fournir en annexes. Les modalités d'application et l'impact de cette norme sur les informations fournies dans les notes annexes sont à l'étude par le Groupe.
• IAS 19 révisée Avantages du personnel, publié le 16 juin 2011 et applicable à partir du 1er janvier 2013, apporte des modifications sur le traitement du coût des services passés en cas de changement de régimes, sur les modalités de présentation au résultat de l'impact des variations des engagements et supprime les options permises pour la comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les régimes à prestations définies et ne retient que la comptabilisation directement en capitaux propres, déjà utilisée par le Groupe. Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.
• L'Amendement d'IAS 1 Présentation des états financiers, publié le 16 juin 2011 et applicable à compter des exercices commençant après le 1er juillet 2012, porte sur la présentation des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres. L'amendement introduit une obligation de distinguer au sein de l'état des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres les éléments qui feront l'objet d'un reclassement par le compte de résultat. Aucun impact significatif n'est attendu sur la présentation des comptes consolidés du Groupe.

3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminués des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des

hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

3.3 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées.

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par la Société. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle résulte notamment de la détention directe ou indirecte de plus de la moitié des droits de vote d'une entité. Cette analyse est complétée de l'examen de toutes les conditions contractuelles du pacte d'actionnaire, notamment des accords de partenariat de distribution des produits d'assurance. Pour apprécier s'il y a ou non contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées sur la période considérée. Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du Groupe à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entités sous contrôle conjoint (coentreprises)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur l'activité économique desquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le partage convenu par contrat du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l'activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les comptes d'une coentreprise sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode d'intégration proportionnelle, en application de laquelle la quote-part du Groupe dans chacun des actifs, passifs, produits et charges de l'entité contrôlée conjointement est regroupée, ligne à ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du Groupe.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que le groupe CNP détient directement ou indirectement 20% au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au Conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du Groupe dans le résultat des entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celleci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans l'entreprise considérée. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée. Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.13.2 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'étranger (notamment filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'étranger, à l'exception des activités dont la monnaie de fonctionnement est celle d'une économie hyper inflationniste, sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

3.7 Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".

En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen.

Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

Les instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change d'opérations en devises sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.

3.8 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

Pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires. Dans ce cas, le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables (méthode du goodwill complet). Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du Groupe.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat.

3.9 Actifs incorporels

3.9.1 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur de ces actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

• enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ou par intégration proportionnelle ; ou
• sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;

Ils sont enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité étrangère (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

• tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
• plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
• lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, le groupe CNP met en œuvre un test de dépréciation du goodwill si au moins deux indices internes de pertes de valeur sont concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur.

Le groupe CNP retient les indices suivants qui découlent de l'analyse des indices proposés par la norme IAS 36 et de leur adaptation aux acquisitions dans le domaine de l'assurance :

Indices internes

• dégradation sensible des résultats opérationnels générés par l'UGT par rapport à ceux budgétés ;
• dégradation sensible (forte et durable) de la valeur du new business ;
• besoins de trésorerie engagés pendant et postérieurement à l'acquisition de l'UGT pour le maintien de l'activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l'origine ;
• évolution fortement défavorable du nombre de contrats en portefeuille (sur au moins deux années).

Indices externes

• changements réglementaires locaux de nature à entraîner une baisse significative de la valeur de l'UGT ;
• changements significatifs de l'environnement financier conduisant à une baisse importante et prolongée de la rentabilité des investissements.

3.9.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

• un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
• la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les valeurs de portefeuilles sont généralement amorties de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

3.9.3 Valeur des accords de distribution

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

3.9.4 Actif incorporel lié à la réforme des retraites

L'article 26 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un droit à indemnité de résiliation qui se traduit dans les comptes consolidés IFRS par la reconnaissance d'un actif incorporel. Cet actif incorporel comptabilisé pour sa valeur recouvrable est amorti sur 5 ans. Des indicateurs de perte de valeur ont été définis pour que des tests soient réalisés afin qu'une éventuelle dépréciation du droit à indemnité de résiliation soit reconnue par compte de résultat le cas échéant. Le traitement comptable retenu est conforme à celui préconisé par l'Autorité des Normes Comptables dans sa recommandation du 3 février 2011 à l'exception d'une différence de présentation au bilan dont l'impact est jugé non significatif.

3.9.5 Logiciels

Les licences acquises, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d'utilité estimée la plus fréquente est de 5 ans.

3.10 Placements

3.10.1 Immobilier

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles, à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'ACP. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou la construction d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP a défini cinq catégories principales de composants :

• Terrain ;
• Gros œuvre, structures et charpentes ;
• Façade et toiture ;
• Agencements ;
• Installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

• Gros œuvre 50 ans ;
• Façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
• Installations générales techniques 20 ans ;
• Agencements 10 ans.

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20% par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit le Groupe à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP pour son patrimoine immobilier.

3.10.2 Actifs financiers

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

• Les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés.
• Les actifs détenus jusqu'à l'échéance (dits HTM 'Held-To-Maturity') qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne.
• Les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.
• Les actifs disponibles à la vente (dits AFS 'Available-For-Sale') sont ceux que l'Entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation

Le Groupe comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier

arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le Groupe a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur sur la période est constatée par le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le Groupe estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciation

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu'il y a des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs évènements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en eux mêmes, une indication de perte de valeur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

• une moins value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
• une moins value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50% du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le Groupe analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70% du prix de revient unitaire moyen sur les 6 derniers mois précédant l'arrêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concerné.

Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

* Titres en AFS

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

* Prêts, créances, et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise sans que celle ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

3.10.3 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes : (a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le "sous-jacent") ; (b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; et (c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
• un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
• le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le Groupe se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

Comptabilité de couverture

Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telle que définies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.

Le Groupe est engagé exclusivement à ce jour dans une couverture de flux de trésorerie. A ce titre et pour toute autre opération similaire à venir, le Groupe documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en terme de gestion des risques. Le Groupe formalise également l'efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l'efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant. La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée en note 9.4.

3.10.4 Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si le nombre de transactions diminue significativement ou est très faible, ou encore si leur spread achat-vente s'accroît sensiblement.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

• des valeurs fournies à la demande du Groupe par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
• des actifs financiers évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Par exemple, concernant les titres structurés, le prix établi par les arrangeurs de ces titres est retenu, excepté dans les cas où

• des analyses effectuées par CNP Assurances concluraient à l'absence de fiabilité des valeurs communiquées ; ou
• CNP Assurances dispose de valeurs de marchés évaluées par un modèle interne.

Les titres structurés détenus par CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus en principe tous les mois, à la suite d'un engagement de communication demandé auprès de chaque arrangeur. Les valorisations communiquées par les arrangeurs correspondent à une valeur économique des titres. CNP Assurances vérifie, par sondage ou en cas d'évolution significative de la valorisation, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation (estimation de cash flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge les arrangeurs quant aux méthodologies employées. Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des arrangeurs que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation de produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et

des taux correspondant aux actifs sous jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

• utilisent au maximum des données de marché ;
• prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
• sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

Catégories de juste valeur

Le Groupe distingue trois catégories d'instruments financiers (cf. note 9.2) :

• Catégorie 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif. La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le Groupe est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction.

Sont ainsi concernés :

• les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
• les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
• les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le Groupe prend en compte entre autre l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
• les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France.

• les dérivés traités sur un marché organisé.

• Catégorie 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standard reposant sur des paramètres principalement observables. Cette catégorie comprend :

• les titres structurés valorisés par le Groupe, un arrangeur ou un valorisateur externe ;

• les participations non cotées ;
• les dérivés échangés sur un marché de gré à gré ;
• les TCN autres que BTAN, évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;

• tout autre instrument financier coté pour lequel le marché est inactif.

• Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date. Cette catégorie recouvre peu d'instruments financiers détenus par le Groupe. Il s'agit par exemple d'instruments financiers de titrisation, pour lesquels le Groupe s'est par ailleurs assuré qu'un changement des paramètres utilisés pour la valorisation selon des hypothèses alternatives raisonnables n'a pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

3.11 Capitaux propres

3.11.1 Eléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité reflet, la réserve de capitalisation nette d'impôt ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. 3.16).

3.11.2 Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européennes qu'au niveau du Groupe.

Le suivi de la solvabilité fait l'objet d'une surveillance périodique par chacune des sociétés, ainsi que par la direction financière du Groupe. CNP Assurances effectue des prévisions à 5 ans, en utilisant des scénarios extrêmes sur l'évolution des marchés des actions et des taux d'intérêts.

Au 30 juin 2011, un calcul estimé sur la base d'une méthode similaire aux obligations annuelles, met en évidence une couverture suffisante.

3.12 Actions propres

Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Il en est de même des actions propres acquises en vue de l'attribution d'actions gratuites au personnel (cf. note 3.15.2).

3.13 Passifs liés aux contrats

3.13.1 Classifications des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

• les contrats d'assurance (cf. définition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
• les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

• soit de la norme IAS 18 s'ils correspondent à une prestation de services ;
• soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP envers ses salariés.

3.13.2 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le Groupe en application des normes du Groupe, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifier si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque, autre qu'un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifique à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

• dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
• dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
• qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le Groupe comportent à la fois une composante "dépôt" et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante "dépôt" peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d'assurance, tandis que la composante "dépôt" est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multisupports émis par le Groupe n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

• les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats groupe comportant la couverture du risque décès ;
• il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinées à faire face aux risques de renonciation à intervenir après l'inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d'annulation constaté au titre des souscriptions et des renonciations de l'année.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêts, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La participation aux bénéfices affectée aux contrats au 30 juin est calculée en appliquant à la production financière du semestre le taux prévisionnel annuel de reversement des produits financiers des placements d'assurance aux assurés, hors plus values réalisées sur filiales et participations.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garanties plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

• d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période,
• de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de

mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

À chaque arrêté comptable, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…) et des frais de gestion. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels.

De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le Groupe réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

3.13.3 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

3.13.4 Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

3.14 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses. Les durées d'utilité estimée vont de 3 ans pour le matériel informatique à 10 ans pour les agencements, aménagements et installations.

3.15 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 révisée, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

3.15.1 Engagements sociaux

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Début juillet 2006, CNP Assurances a mis en place un régime de retraite complémentaire à prestations définies dans le cadre de l'article 39 du Code Général des Impôts. Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Préretraite

Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan.

Aide à la création d'entreprise

Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d'entreprise sont comptabilisées au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations d'État ou selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, dès qu'un marché actif existe, et en fonction de la duration des engagements.

Pour les préretraites, la duration des engagements étant plus courte, les taux sont fondés sur la courbe des taux à une date proche de la date d'arrêté.

Mode de comptabilisation

Le groupe CNP Assurances a souhaité appliquer l'option proposée par IAS 19 qui permet de comptabiliser les écarts actuariels des régimes postérieurs à l'emploi par les capitaux propres.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances n'applique pas la méthode du corridor et reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

• un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice, au coût des services passés ;
• un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.

3.15.2 Rémunérations en actions

Mode de comptabilisation des plans d'attribution d'actions gratuites

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayant droits au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

3.16 Emprunts et dettes subordonnées

Les titres subordonnés perpétuels dont les clauses de rémunération des porteurs de titres offrent à l'émetteur la maîtrise de la date de paiement des intérêts sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.

3.17 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

• les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
• les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
• les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
• les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
• les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations ;
• les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

• les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
• les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

• les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

3.18 Fiscalité

Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Sogestop G, Carrés bleus SA (ex Sogestop C), Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Filassistance Services, Filassistance International, Age d'or Expansion, AEP 3, AEP 4, Assurimmeuble, Etages Franklin, Kupka, Pyramides 2, Assurhelene, Foncière Investissement, Ecureuil Vie Crédit et Ecureuil Vie Investissement.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Le taux d'imposition retenu au 30 juin correspond au taux d'impôt prévisionnel (déterminé avant retraitements IFRS) de l'exercice en cours, appliqué au résultat comptable avant impôt du semestre et avant impôts différés sur retraitements IFRS.

Une différence temporelle, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et investissements dans des succursales, un impôt différé passif n'est comptabilisé que dans la mesure où le Groupe n'est pas en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et où il est improbable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration fiscale. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.19 Secteurs opérationnels

Conformément à IFRS 8, les secteurs d'activité retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif du Groupe (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8). Leur définition repose sur l'existence des caractéristiques techniques des produits distribués par le Groupe.

Trois secteurs sont distingués en fonction de leurs risques et de leur rentabilité :

• Les produits d'épargne ont pour finalité la constitution d'une épargne qui peut être rachetée par l'assuré. Ces produits sont notamment sensibles à l'évolution des taux d'intérêts.
• Les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d'une rente ou d'un capital payable après la cessation d'activité professionnelle de l'assuré. Dans le cas d'une constitution de rente ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l'assuré.
• Les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l'assuré de se prémunir en cas de décès, d'accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert.

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

• Chiffre d'affaires : collecte brute de l'exercice, correspondant au chiffre d'affaires mesuré selon des principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire.
• Collecte nette : chiffre d'affaires tel que défini ci-dessus, nettes des prestations réglées au cours de l'exercice, hors variations de provisions pour sinistres à payer.
• Produit net d'assurance : chargements prélevés sur les produits d'assurance nets de commissions versés.
• Frais : frais généraux affectés à chaque secteur sur la base des analyses menées par la Direction de la Planification et de la Performance.
• Résultat brut d'exploitation : résultat opérationnel retraité des effets des marchés financiers avant charges de financement, impôts et part des minoritaires. Cet indicateur constitue une mesure clé du résultat sectoriel analysée par la direction du groupe. Pour obtenir le résultat en net part du groupe, le RBE est retraité des éléments suivants :
• o les charges de financement ;
• o le résultat des sociétés mises en équivalence ;
• o des éléments non courants ;
• o la charge d'impôt ;
• o les intérêts minoritaires ;
• o les effets des marchés sur portefeuille trading (correspondent aux variations de plus values latentes et aux plus values de cession des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat) ;
• o les plus values nettes actions et immobilier nettes des dépréciations exceptionnelles de valeur de portefeuille et de goodwill (correspondent aux plus values de cession des instruments de capitaux propres comptabilisés en titres disponibles à la vente et aux dépréciations d'instruments financiers ou d'actifs immobiliers).
• Capitaux propres : capitaux propres évalués en IFRS, ventilés par secteur au prorata du besoin règlementaire moyen en marge de solvabilité de chaque secteur.
• Actifs et passifs sectoriels : actifs et passifs évalués en IFRS ventilés par secteur d'activité.

Les informations comparatives ont été évaluées suivant la même méthodologie.

3.20 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP,

soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

Note 4. Capital

4.1 Tableau des titres super subordonnés perpétuels classés en capitaux propres

		30/06/2011
En millions d'€	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe				2 141,8
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10+10bps cap à 9%	€	250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10+10bps cap à 9%	€	50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6.5% jusqu'en 2008 puis 3% +22.5% fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6.25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans-EUR CMS 2 ans); cap à 9% et floor à 2,75%	€	23,8
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en juin 2010 puis CMS10 + 30 bp	€	75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5.25% jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185bp	€	160,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	4,75% jusqu'au 22 dec 2016 puis Euribor 3 mois + 184bp	€	1 250,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
Total				2 141,8
		31/12/2010
En millions d'€	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe				2 141,8
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	50,0

CNP ASSURANCES	mars-05	6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2,75%	€	23,8
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en juin 2010 puis CMS10 + 30 bp	€	75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3mois + 185bp	€	160,0

CNP ASSURANCES	déc.-06	4,75% jusqu'au 22 dec 2016 puis Euribor 3M + 184 bp	€	1 250,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
Total				2 141,8

En millions d'€ Date d'émission Taux servi Devises Montants Titres super subordonnés Part du Groupe 2 143,0 ASSURANCES juin-04 Tec 10 + 10bps, cap à 9% € 250,0

30/06/2010

CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2,75%	€	25,0
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en juin 2010 puis CMS10 + 30 bp	€	75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3mois + 185bp	€	160,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	4,75% jusqu'au 22 dec 2016 puis Euribor 3M + 184 bp	€	1 250,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
Total				2 143,0

4.2 Capital social par détenteur

CNP

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
Caisse des Dépôts	237 660 516	40,00%
Sopassure (holding de la Poste et du groupe BPCE)	210 821 912	35,48%
Etat	6 475 364	1,09%
Total des actions de concert	454 957 792	76,57%
Public	139 193 500	23,43%
dont : CNP Assurances (actions propres)	1 153 211	0,19%
Total	594 151 292	100,00%

4.3 Capitaux propres

Nombre d'actions émises	Actions ordinaires
	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Nombres d'actions émises à l'ouverture	594 151 292	594 151 292	594 151 292
Émissions sur l'exercice	-	-
Nombres d'actions émises à la clôture	594 151 292	594 151 292	594 151 292

4.4 Résultat par action/Résultat dilué

Montants en millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Résultat de la période	543,2	1 050,0	542,4
Charge des titres super subordonnés nette d'impôt	-17,8	-60,6	-18,0
Dividendes des actions préférentielles	0,0	0,0	0,0
Résultat attribuable aux actions ordinaires	525,4	989,4	524,4
	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Nombre d'actions ordinaires à l'ouverture (*)	594 151 292,0	594 151 292,0	594 151 292,0
Effet des actions propres détenues (*)	-1 426 466,2	-1 490 530,2	-2 088 856,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture (*)	592 724 825,8	592 660 761,8	592 062 436,0
Montants en €	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Résultat attribuable aux actions ordinaires	0,89	1,67	0,89
Effet après impôts des intérêts sur obligations
convertibles	0,0	0,0	0,0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires	0,89	1,67	0,89
	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Montants en millions d'€
Résultat attribuable aux actions ordinaires	525,4	989,4	524,4

(*) Le nombre d'actions de la période en cours et des périodes antérieures a été ajusté pour refléter l'impact de la division du nominal par 4 le 5 juillet 2010.

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont identiques compte tenu de l'absence d'instruments dilutifs.

4.5 Information relative aux parties liées

Au cours du premier semestre 2011, il n'y a pas eu de changements significatifs quant à la nature et aux conditions des transactions effectuées entre CNP Assurances et ses parties liées, par rapport à la situation telle que décrite dans la note 4.6 « Information relative aux parties liées » des états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2010 figurant dans le Document de Référence 2010.

Les dividendes versés au premier semestre au titre de l'exercice 2010 aux actionnaires directs du groupe s'élèvent à 345,3M€ avec la répartition suivante : 183,0 M€ pour la Caisse des Dépôts et 162,3 M€ pour Sopassure.

Note 5. Périmètre de consolidation

Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle au 30 juin 2011

					30/06/2011		31/12/2010
Nom	Méthod e	Pays	Activité	% contrôl e	% intérêts	% contrôl e	% intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP ASSURANCES	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP IAM	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
PREVIPOSTE	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
ITV	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP INTERNATIONAL	IG	France	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE	IP	France	Assurances	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
CNP SEGUROS DE VIDA	IG	Argentine	Assurances	76,47%	76,47%	76,47%	76,47%
CNP Holding Brasil	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CAIXA SEGUROS	IG	Brésil	Assurances	51,75%	51,75%	51,75%	51,75%
CNP UNICREDIT VITA	IG	Italie	Assurances	57,50%	57,50%	57,50%	57,50%
CNP VIDA	IG	Espagne	Assurances	94,00%	94,00%	94,00%	94,00%
BARCLAYS VIDA Y PENSIONES	IG	Espagne	Assurances	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
MARFIN INSURANCE HOLDINGS Ltd	IG	Chypre	Assurances	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%
CNP Europe Life Ltd	IG	Irlande	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
2. OPCVM
UNIVERS CNP 1 FCP	IG	France	Opcvm	99,79%	99,79%	99,79%	99,79%
CNP ASSUR EURO SI	IG	France	Opcvm	97,09%	97,09%	97,08%	97,08%
Ecureuil Profil 30	IG	France	Opcvm	98,80%	98,80%	95,31%	95,31%
LBPAM PROFIL 50 D 5DEC	IG	France	Opcvm	84,55%	84,55%	74,68%	74,68%
LBPAM ACT. DIVERSIF 5DEC	IG	France	Opcvm	52,62%	52,62%	75,68%	75,68%
LB.ACT.D.A SI 5DEC	IG	France	Opcvm	100,00 %	100,00 %	0,00%	0,00%
CNP ACP OBLIG FCP	IG	France	Opcvm	49,61%	49,61%	49,65%	49,65%
BOULE DE NEIGE 3 3DEC	-	France	Opcvm	0,00%	0,00%	61,22%	61,22%
CDC IONIS FCP 4DEC	IG	France	Opcvm	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP ACP 10 FCP	IG	France	Opcvm	49,72%	49,72%	49,75%	49,75%
Ecureuil Profil 90	IG	France	Opcvm	54,14%	54,14%	54,28%	54,28%
PROGRESSIO 5 DEC	IG	France	Opcvm	92,65%	92,65%	92,49%	92,49%
AL DENTE 3 3 DEC	IG	France	Opcvm	56,86%	56,86%	56,49%	56,49%
VIVACCIO ACT 5DEC	IG	France	Opcvm	100,00 %	100,00 %	80,80%	80,80%
CNP ASSUR ALT. 3DEC	IG	France	Opcvm	98,41%	98,41%	99,78%	99,78%
3. Activités Immobilières et autres
ASSURBAIL	IG	France	Crédit bail immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
AEP3 SCI	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CIMO	IG	France	SCI	100,00	100,00	100,00	100,00

				%	%	%	%
AEP4 SCI	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
PB6	IP	France	Immobilier	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
SICAC	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP IMMOBILIER	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
ASSURIMMEUBLE	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Ecureuil Vie Développement	IG	France	Courtage	51,00%	51,00%	51,00%	51,00%

L'analyse de la nature du contrôle conduite par le Groupe s'appuie sur le pourcentage de détention des droits de vote d'une entité, mais aussi sur l'examen de toutes les conditions contractuelles des pactes d'actionnaires, notamment des accords de partenariat de distribution des produits d'assurance, et des droits de vote potentiels pouvant être exercées sur la période considérée.

MFPrévoyance, filiale acquise par CNP Assurances le 3 novembre 2010 et détenue avec MFP Services pour développer une offre d'assurance prévoyance, est en cours d'intégration dans le périmètre de consolidation de CNP Assurances. La mise en œuvre effective des nouvelles dispositions contractuelles des traités de réassurance et coassurance conduira à consolider par intégration globale cette filiale au second semestre. Cette intégration, ainsi que la comptabilité d'acquisition, seront finalisées sur le deuxième semestre de l'année, dans le délai prévu par la norme IFRS 3 (révisée en 2008).

Note 6. Analyse sectorielle

6.1 Bilan par secteur d'activité au 30 juin 2011

ACTIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	448,2	6,6	338,6	0,0	793,4
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	260 909,8	31 641,3	13 249,0	154,4	305 954,5
Autres actifs					18 472,4
Total Actif					325 220,3

PASSIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Capitaux propres totaux	9 524,0	969,3	2 518,5	14,7	13 026,5
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	153 811,6	7 118,7	497,8	0,0	161 428,1
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	92 341,8	29 152,0	9 897,3	0,0	131 391,1
Autres passifs					19 374,6
Total Passif					325 220,3

6.2 Bilan par secteur d'activité au 31 décembre 2010

ACTIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	442,2	9,5	358,6	0,0	810,3
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	260 046,7	30 221,8	13 365,1	199,1	303 832,7
Autres actifs					14 965,6
Total Actif					319 608,6

PASSIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total

Capitaux propres totaux	9 329,0	1 062,0	2 757,6	29,4	13 178,0
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	157 139,2	7 283,6	552,8	0,0	164 975,6
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	86 611,2	27 508,9	9 058,2	0,0	123 178,3
Autres passifs					18 276,7
Total Passif					319 608,6

6.3 Bilan par secteur d'activité au 30 juin 2010

ACTIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	452,0	27,2	363,1	2,4	844,7
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	254 751,3	29 006,5	11 499,8	368,6	295 626,2
Autres actifs					15 682,5
Total Actif					312 153,4

PASSIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Capitaux propres totaux	8 638,2	1 189,6	2 724,8	34,3	12 586,9
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	158 789,6	7 423,8	538,7		166 752,1
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	81 239,5	25 795,6	8 417,8		115 452,9
Autres passifs					17 361,5
Total Passif					312 153,4

6.4 Compte de résultat par secteur d'activité au 30 juin 2011

		30/06/2011					Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	10 801,8	2 127,9	2 843,8		15 773,5	-497,3	15 276,2
Collecte nette	1 837,4	1 081,0	1 643,3		4 561,6
Produit Net d'Assurances	829,7	169,4	487,9	61,7	1 548,6
Frais généraux	-210,4	-49,8	-171,6	-21,0	-452,9

Résultat Brut d'Exploitation	619,3	119,5	316,3	40,7	1 095,8
Charges de financement					-70,2
Mise en équivalence					0,0
Charge d'impôt (taux effectif)					-339,9
Intérêts minoritaires					-133,5
Effets des marchés sur portefeuilles Trading					24,4
Plus values nettes actions et immobilier					13,6
Eléments non courants					-47,1

Résultat Net Part du Groupe 543,2

(En millions d'euros)
Résultat brut d'exploitation	1 095,8
Effets nets des marchés	37,3
Plus values nettes actions et immobilier	27,4
Eléments non courants	-72,0
Résultat opérationnel	1 088,5

6.5 Compte de résultat par secteur d'activité au 31 décembre 2010

	31/12/2010					Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	24 404,5	3 381,6	5 568,6		33 354,7	-1 039,6	32 315,1
Collecte nette	6 796,3	1 459,6	3 129,2		11 385,1
Produit Net d'Assurances	1 437,7	150,8	1 083,0	113,4	2 784,9
Frais généraux	-414,9	-80,4	-336,7	-42,0	-874,0
Résultat Brut d'Exploitation	1 022,8	70,5	746,2	71,4	1 910,9
Charges de financement					-95,0
Mise en équivalence					0,0
Eléments non courants *					-27,2
Charge d'impôt (taux effectif)					-619,3
Intérêts minoritaires					-235,2
Effets des marchés sur portefeuilles Trading					9,7
Plus values nettes actions et immobilier					106,3
Résultat Net Part du Groupe					1 050,0

* Correspond principalement au renforcement des provisions techniques compensé par le produit d'impôt lié à la réforme fiscale française sur la réserve de capitalisation.

6.6 Compte de résultat par secteur d'activité au 30 juin 2010

	30/06/2010					Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	13 914,0	1 748,4	2 746,1		18 408,5	-712,0	17 696,5
Collecte nette	4 585,2	774,8	1 680,9		7 040,9
Produit Net d'Assurances	696,1	95,0	566,8	53,7	1 411,6
Frais généraux	-219,5	-46,1	-145,9	-19,2	-430,7
Résultat Brut d'Exploitation	476,6	48,9	420,9	34,5	980,9
Charges de financement					-39,3
Mise en équivalence					0,0
Eléments non courants					-1,9
Charge d'impôt (taux effectif)					-315,1
Intérêts minoritaires					-103,6
Effets des marchés sur portefeuilles Trading					-17,1
Plus values nettes actions et immobilier					38,4
Résultat Net Part du Groupe					542,4

Note 7. Actifs incorporels

7.1 Synthèse des actifs incorporels

			30/06/2011
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition (1)	839,5	-62,4	-104,0	0,0	673,1
Valeurs de portefeuille (2)	469,9	-202,5	-147,1	0,0	120,3
Valeur des accords de distribution	141,2	-10,3	-4,8	0,0	126,1
Logiciels	278,2	-202,7	-0,1	0,0	75,4
* logiciels développés en interne	110,1	-70,7	0,0	0,0	39,4
* logiciels autres	168,1	-132,0	-0,1	0,0	36,0
Autres (3)	161,9	-15,0	-12,0	0,0	134,9
TOTAL	1 890,7	-492,9	-268,0	0,0	1 129,8
			31/12/2010
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition (1)	849,5	-63,1	-104,0	0,0	682,5

Valeurs de portefeuille (2)	472,1	-197,2	-147,1	0,0	127,8
Valeur des accords de distribution	180,2	-9,6	0,0	0,0	170,6
Logiciels	229,0	-193,5	-0,1	0,0	35,4
* logiciels développés en interne	93,7	-73,0	0,0	0,0	20,7
* logiciels autres	135,3	-120,5	-0,1	0,0	14,8
Autres (3)	161,9	0,0	0,0	0,0	161,9
TOTAL	1 892,7	-463,4	-251,2	0,0	1 178,2

30/06/2010

En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition (1)	854,4	-63,0	-104,0	0,0	687,4
Valeurs de portefeuille (2)	471,9	-186,9	-127,7	0,0	157,3
Valeur des accords de distribution	172,7	-5,7	0,0	0,0	167,0
Logiciels	225,1	-189,2	-0,1	0,0	35,7
* logiciels développés en interne	88,9	-71,9	0,0	0,0	17,0
* logiciels autres	136,2	-117,3	-0,1	0,0	18,7
TOTAL	1 724,1	-444,8	-231,8	0,0	1 047,4

(1) Les amortissements ont été réalisés selon les règles comptables locales avant l'application des normes IFRS au 1er janvier 2005.

(2) Le montant de dépréciation brut d'impôt est comptabilisé dans le poste du compte de résultat "Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés".

(3) La ligne « Autres » inclut depuis le 31 décembre 2010 l'actif incorporel lié à la réforme des retraites. Les variations au premier semestre correspondent pour 12 M€ à une dépréciation et pour 15 M€ à l'amortissement au titre du plan d'amortissement révisé sur 5 ans. La dépréciation est induite par la décision de financer la hausse des provisions liée à la réforme des retraites par une réallocation des provisions existantes. La réallocation des provisions existantes se traduit par une reprise de provision qui compense au compte de résultat la charge de dépréciation de l'actif incorporel. Cette réallocation a été déterminée suite à une analyse des marges existantes pour un sous périmètre des contrats concernés. Cette démarche est en cours sur le reste du portefeuille.

7.2 Écarts d'acquisition

7.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

En millions d'€	Ecart d'acquisition à l'origine	Ecart d'acquisition net au 30/06/2011	Ecart d'acquisition net au 31/12/2010	Ecart d'acquisition net au 30/06/2010
La Banque Postale Prévoyance	45,8	22,9	22,9	22,9
Groupe Caixa	360,6	266,2	270,9	270,2
CNP UniCredit Vita	366,5	246,5	247,0	247,6
Marfin Insurance Holdings Ltd	81,6	81,6	81,6	85,9
Barclays Vida y Pensiones	55,9	55,9	60,0	60,8
TOTAL	910,4	673,1	682,5	687,4

Le Groupe, s'étant assuré qu'au moins deux indices de perte de valeur n'étaient pas détectés au 30 juin 2011 sur chacune des UGT significatives, aucun test de perte de valeur des goodwill n'a été réalisé.

Au 30 juin 2011, les variations de valeur de l'écart d'acquisition de Barclays Vida y Pensiones sont expliquées par des ajustements du prix d'acquisition constatés sur la période.

Au 31 décembre 2010, les tests de perte de valeur ont été réalisés selon les modalités décrites dans la note 7.2.1 « Valeur des écarts d'acquisition » des états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2010 figurant dans le Document de Référence 2010.

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Valeur nette comptable à l'ouverture	682,5	775,6	775,6
Ecarts d'acquisition résultant de prise de participations	0,0	0,0	0,0
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivant l'acquisition	0,0	-104,4	-103,7
Ajustements résultant des variations de complément de prix	-4,1	-4,3	0,0
Ajustements résultant de la reconnaissance postérieure d'actif d'impôt différés	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur le brut	-5,4	35,7	34,9
Autres mouvements	-0,6	-15,5	-14,9
Dépréciation ("impairment losses")	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur les mouvements	0,7	-4,6	-4,5
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	673,1	682,5	687,4

7.2.2 Réconciliation ouverture/clôture des écarts d'acquisition

7.3 Valeurs de portefeuille et valeur des accords de distribution

7.3.1 Valeurs de portefeuille

En millions d'€	Valeur du portefeuille à l'origine	Valeur de portefeuille nette au 30/06/2011	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2010	Valeur de portefeuille nette au 30/06/2010
Groupe Caixa	122,6	7,1	8,4	9,9
CNP UniCredit Vita	175,3	0,0	0,0	0,0
CNP Vida	24,0	0,0	0,0	20,0
CNP Seguros de Vida	0,9	0,1	0,1	0,2

Marfin Insurance Holdings Ltd	44,4	34,1	35,3	37,2
Barclays Vida y Pensiones (*)	101,4	79,0	84,0	90,0
TOTAL	468,6	120,3	127,8	157,3

(*) Au 31 décembre 2010, la finalisation des travaux d'acquisition a conduit à comptabiliser une valeur de portefeuille de 101,4 M€ brut d'impôts pour la part à 100%.

7.3.2 Variation des valeurs de portefeuille

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Valeur brute à l'ouverture	472,1	356,2	356,2
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion	-2,2	14,5	14,3
Acquisitions de l'exercice	0,0	101,4	101,4
Cessions de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Valeur brute à la clôture	469,9	472,1	471,9
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	-344,3	-289,7	-289,7
Ecarts de conversion	2,1	-13,3	-13,1
Charges d'amortissement de l'exercice	-7,4	-21,9	-11,8
Dépréciations de l'exercice (*)	0,0	-19,4	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	-349,6	-344,3	-314,6
Valeur nette comptable à la clôture	120,3	127,8	157,3

(*) Au 31 décembre 2010, la dépréciation concerne les valeurs de portefeuille de CNP Vida.

7.3.3 Valeurs des accords de distribution

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Valeur nette comptable à l'ouverture	170,6	0,0	0,0
Acquisitions de l'exercice	0,0	180,2	172,7
Amortissement de l'exercice	-0,7	-9,6	-5,7
Ajustements	-39,0	0,0	0,0

Perte de valeur	-4,8	0,0	0,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	126,1	170,6	167,0

Au 30 juin 2011, la valeur de l'accord de distribution de Barclays Vida y Pensiones a été ajustée de 39 M€ en contrepartie d'un ajustement à la baisse du complément de prix estimé au titre du développement futur du réseau d'agences Barclays, sans impact sur le compte de résultat. La valeur de l'accord de distribution est amortie sur la durée de vie de l'accord contractuelle (sur 25 ans jusqu'en 2034).

Au 31 décembre 2010, une valeur d'accord de distribution de Barclays Vida y Pensiones de 180,2 M€ brute d'impôts a été comptabilisée pour la part à 100%.

7.4 Logiciels

7.4.1 Logiciels développés en interne

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Valeur nette comptable à l'ouverture	20,7	13,5	13,5
Acquisitions de l'exercice	16,2	10,2	5,5
Amortissement de l'exercice	0,0	-3,0	-2,0
Perte de valeur	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0
Autres variations	2,5	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	39,4	20,7	17,0

7.4.2 Autres logiciels et autres immobilisations incorporelles

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Valeur nette comptable à l'ouverture	176,7	18,2	18,2
Acquisitions de l'exercice	13,6	170,8	6,0
Amortissement de l'exercice	-23,2	-8,6	-5,5
Perte de valeur	-12,2	-3,7	0,0
Ecarts de conversion	0,1	0,0	0,0
Autres variations	15,9	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	170,9	176,7	18,7

Note 8. Immeubles de placement et d'exploitation

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;

• un rapprochement entre la valeur comptable de l'immeuble de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité étrangère dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;

• la juste valeur de l'immeuble de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, est support de contrats en UC.

8.1 Immeubles de placement

Valeur comptable des immeubles de placement (En millions d'€)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Immeubles de placements au coût historique
Valeur comptable brute	1 160,3	1 159,9	1 174,3
Cumul des amortissements	-354,5	-344,7	-345,5
Cumul des pertes de valeurs	-23,4	-22,5	-26,7
Valeur comptable nette	782,4	792,7	802,1
Immeubles de placements en juste valeur
Valeur comptable brute	484,9	485,3	469,5
Total des immeubles de placements	1 267,3	1 278,0	1 271,6

Immeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de 30/06/2011 contrats en unités de compte (En millions d'€)		31/12/2010	30/06/2010
Valeur nette comptable à l'ouverture	792,7	817,9	817,9
Acquisitions	1,3	3,0	0,4
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	10,8	0,7
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0
Sorties	-0,9	-36,7	-9,7
Amortissements de l'exercice	-9,8	-22,4	-11,2
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	-3,8	-2,1	-2,1
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	3,0	19,1	4,7
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0

Autres variations	0,0	3,1	1,4
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	782,4	792,7	802,1

Immeubles de placements en UC (En millions d'€) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010

Valeur nette comptable à l'ouverture	485,3	466,1	466,1
Acquisitions	0,2	3,0	0,4
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,2	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0
Sorties	0,0	-2,5	0,0
Profits/Pertes nets d'ajustement de la juste valeur	0,5	27,6	4,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0
Transfert vers les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire	0,0	0,0	0,0
Transfert depuis les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire	0,0	0,0	0,0
Autres variations	-1,0	-9,1	-1,0
Valeur nette comptable à la clôture	484,9	485,3	469,5

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Immeubles d'exploitation

Immeubles d'exploitation (En millions d'€)		31/12/2010	30/06/2010
Valeur nette comptable à l'ouverture	167,6	113,0	113,0
Acquisitions	11,3	50,3	0,5
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	1,1	1,3	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0
Sorties	0,0	-0,7	0,0
Amortissements de l'exercice	-1,0	-4,7	-2,4
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	-0,2	-0,1
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,0	7,2	5,9
Ecarts de conversion	-0,3	1,4	0,5
Transferts	0,0	0,0	-0,4
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	178,7	167,6	117,0

Note 9 Placements

9.1 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter, pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

		30/06/2011		31/12/2010
En millions d'€		Dépréciations	Valeurs comptables	Dépréciations	Valeurs comptables
	Obligations TF Obligations TV		10 746,0 17 007,2		10 501,2 17 033,8
	TCN		238,0		180,4
JV avec variation	Actions		5 905,9		6 576,3
de JV par	OPCVM		27 509,3		28 271,7
résultat	Parts de SCI		1 494,2		1 465,8
	Autres (dont titres
	prêtés et pensions)		1,0		0,9
	Total		62 901,6		64 033,1
	Instruments dérivés (Juste Valeur positive)		3 639,9		3 012,8
Instruments dérivés	Instruments dérivés (Juste Valeur négative)		-2 910,5		-2 356,2
	Total		729,4		656,5
	Obligations TF	-365,5	159 671,5	-196,1	157 499,2
	Obligations TV	-41,3	26 953,6	0,0	28 055,3
	TCN	0,0	7 601,8	0,1	7 907,7
	Actions	-4 763,0	16 533,3	-4 638,4	17 399,9
AFS	OPCVM	-410,0	11 294,2	-441,8	10 063,1
	Parts de SCI	-130,4	3 644,0	-125,8	3 140,5
	Titres participatifs	-1,1	68,4	-1,1	66,9
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	-463,2	7 067,6	-482,5	6 139,5
	Total	-6 174,6	232 834,5	-5 885,6	230 272,2
	Obligations TF	-42,4	1 147,5	-47,0	1 212,8
HTM	Total	-42,4	1 147,5	-47,0	1 212,8
	Prêts et avances	0,0	4 100,8	0,0	3 958,6
Prêts et avances	Total	0,0	4 100,8	0,0	3 958,6
	Immeubles de placement en coût amorti	-23,4	782,4	-22,5	792,7
Immeubles de placements	Immeubles de placement en juste valeur		484,9		485,3
	Total	-23,4	1 267,3	-22,5	1 278,0
TOTAL		-6 240,4	302 981,0	-5 955,1	301 411,3

9.1.1 Inventaire des placements

La répartition par catégorie d'actif a été affinée pour les périodes du 31 décembre 2010 et ultérieures, consécutivement au déploiement d'un nouvel outil comptable.

Au vu des conditions de marché, le Groupe avait réexaminé les modalités de dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente au 31 décembre 2010. L'incidence de ce changement de modalité de calcul sur le second semestre 2010 (appréciation du caractère prolongé de la baisse de juste valeur à partir de 36 mois contre 24 mois auparavant) avait eu un impact positif sur le résultat de 62 M€ net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés.

Placements classés à la juste valeur par résultat représentant les engagements en unités de compte (UC) au 30 juin 2011

		Valeurs comptables
	UC	non UC	Total
Obligations TF	5 393,5	5 352,4	10 746,0
Obligations TV	8 335,9	8 671,3	17 007,2
TCN	0,0	238,0	238,0
Actions	381,2	5 524,7	5 905,9
OPCVM	15 897,9	11 611,4	27 509,3
Parts de SCI	0,0	1 494,2	1 494,2
Autres	0,0	1,0	1,0
Total	30 008,6	32 893,0	62 901,6

9.1.2 Réconciliation « Placements des activités d'assurance » au bilan « Inventaire des placements » des annexes 9.1.1

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Annexe sur les placements	302 981,0	301 411,3	293 252,6
Bilan Passif - Instruments dérivés (juste valeur négative)	-2 910,6	-2 356,2	-2 306,2
Bilan Actif - Placements d'assurance	305 891,6	303 767,5	295 558,7
Ecart	0,0	0,0	0,0

9.2 Evaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur

Les tableaux suivants présentent la part des instruments financiers classés en juste valeur dont le cours est estimé à partir d'une technique de valorisation.

		30/06/2011
En millions d'€	Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat 1	49 895,1	16 607,2	39,2	66 541,5
Variation de juste valeur par résultat 2	-9,3	40,3	-17,4	13,6
Titres disponibles à la vente	209 760,3	21 273,8	1 800,4	232 834,5
Variation de juste valeur par capitaux propres 3	-178,4	16,7	10,3	-151,4
Titres détenus jusqu'à l'échéance 4	908,6	262,3	0,0	1 170,9
Total actifs financiers	260 564,0	38 143,3	1 839,6	300 546,9
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	961,7	36,6	0,0	998,3
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 047,4	36,4	0,0	4 083,8
Instruments dérivés passifs	0,0	2 910,6	0,0	2 910,6
Total passifs financiers	5 009,1	2 983,6	0,0	7 992,7

9.2.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2011

(1) Comprend les dérivés actifs.

(2) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés et y compris dépréciation des titres disponibles à la vente.

(3) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés.

(4) Les titres sont renseignés à la juste valeur dans cette annexe.

L'illiquidité observée sur les marchés depuis mi-avril pour les obligations d'Etat de la Grèce a conduit le Groupe à développer un modèle de valorisation et à reclasser, en conséquence, ces titres classés en AFS, de la catégorie 1 à la catégorie 3 de juste valeur. Le modèle intègre les facteurs que les opérateurs de marché prennent généralement en compte dans la détermination d'un prix et sont cohérents avec les méthodologies économiques utilisées communément pour valoriser les instruments financiers.

9.2.2 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2010

		31/12/2010
En millions d'€	Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat 1	49 776,4	17 241,8	27,7	67 045,9
Variation de juste valeur par résultat 2	62,9	-7,4	-31,6	23,9
Titres disponibles à la vente	209 346,0	20 486,9	439,3	230 272,2
Variation de juste valeur par capitaux propres 3	-276,1	70,5	42,5	-163,1
Titres détenus jusqu'à l'échéance 4	999,9	231,2	6,2	1 237,3
Total actifs financiers	260 122,3	37 959,9	473,2	298 555,4
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	946,5	38,1	0,0	984,6
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 079,3	184,4	0,0	4 263,7
Instruments dérivés passifs	0,0	2 356,2	0,0	2 356,2
Total passifs financiers	5 025,8	2 578,7	0,0	7 604,5

(1) Comprend les dérivés actifs.

(2) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés et y compris dépréciation des titres disponibles à la vente.

(3) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés.

(4) Les titres sont renseignés à la juste valeur dans cette annexe.

9.2.3 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2010

		30/06/2010
En millions d'€	Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat 1	45 628,4	19 102,8	185,1	64 916,3
Variation de juste valeur par résultat 2	-73,7	37,3	-31,6	-68,0
Titres disponibles à la vente	204 559,7	19 127,5	789,7	224 476,9
Variation de juste valeur par capitaux propres 3	-246,6	44,4	32,4	-169,8
Titres détenus jusqu'à l'échéance 4	1 005,1	198,0	6,2	1 209,3
Total actifs financiers	251 193,2	38 428,3	981,0	290 602,5
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	903,0	40,5	0,0	943,5
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 084,3	527,9		4 612,2
Instruments dérivés passifs	0,0	2 306,2	0,0	2 306,2
Total passifs financiers	4 987,3	2 874,6	0,0	7 861,9

(1) Comprend les dérivés actifs.

(2) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés et y compris dépréciation des titres disponibles à la vente.

(3) Nette de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés.

(4) Les titres sont renseignés à la juste valeur dans cette annexe.

9.2.4 Réconciliation ouverture/clôture des instruments financiers valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables au 30 juin 2011

En millions d'€	Valeur comptable d'ouverture	Acqui sitions	Échéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réserve de réévalua tion des titres AFS	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Impairment	Valeur comptable de clôture
Instruments
à la juste
valeur par résultat	27,7	0,0	0,0	18,7	0,0	0,0	0,0	0,0	-7,2	0,0	39,2
Titres
disponibles
à la vente	439,3	0,0	-150,5	1 789,6	-21,0	0,0		96,0	0,0	-353,0	1 800,4
Titres détenus jusqu'à l'échéance	6,2	0,0	0,0	0,0	-6,2		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total
actifs
financiers	473,2	0,0	-150,5	1 808,3	-27,2	0,0	0,0	96,0	-7,2	-353,0	1 839,6
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.2.5 Réconciliation ouverture/clôture des instruments financiers valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables au 31 décembre 2010

	31/12/2010
En millions d'€	Valeur comptable d'ouverture	Acqui sitions	Échéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réserve de réévalua tion des titres AFS	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Impairment	Valeur comptable de clôture
Instruments à la juste
valeur par résultat	27,7	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	27,7
Titres disponibles à la vente	531,9	0,0	0,0	0,0	-110,6	0,0	-3,0	79,5	0,0	-58,5	439,3
Titres détenus jusqu'à
l'échéance Total	5,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,7	0,0	0,0	0,0	0,0	6,2
actifs financiers	565,1	0,0	0,0	0,0	-110,6	0,7	-3,0	79,5	0,0	-58,5	473,2

Total
passifs
financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.2.6 Réconciliation ouverture/clôture des instruments financiers valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables au 30 juin 2010

	30/06/2010
En millions d'€	Valeur comptable d'ouverture	Acqui sitions	Échéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réserve de réévalua tion des titres AFS	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Impairment	Valeur comptable de clôture
Instruments à la juste valeur par
résultat	27,7	157,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	185,1
Titres disponibles à la vente	531,9	146,2	0,0	128,2	-20,5	0,0	-3,0	62,4	-58,5	0,0	789,7
Titres détenus jusqu'à l'échéance	5,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,7	0,0	6,2
Total actifs financiers	565,1	303,6	0,0	128,2	-20,5	0,0	-3,0	62,4	-57,8	0,0	981,0
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.3 Instruments dérivés

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

	30/06/2011
En millions d'€		< 1an	entre 1 et 5 ans		entre 6 et 10 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV
SWAP	44,2	- 229,0	341,8	-441,0	300,2	-283,9	834,9	-837,3	969,8	- 832,0	2 491,0 -2 623,2
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	14,1	-0,8	221,4	-44,3	692,7	-162,3	173,2	-56,1	0,0	0,0	1 101,5	-263,5
EQUITY	29,5	- 23,5	15,5	-0,4	2,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	47,4	-23,8
Total des dérivés	87,8	-253,3	578,7	-485,6	995,5	-446,2	1 008,1	-893,4	969,8	-832,0		3 639,9 -2 910,5

	31/12/2010
En millions d'€		< 1an	entre 1 et 5 ans				entre 6 et 10 ans entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV
SWAP	46,2	-50,9	384,9	-428,8	315,5	-311,5	356,5	-362,0	902,0	-951,4	2 005,1	-2 104,6
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	0,1	0,0	66,3	-4,9	847,6	-234,4	63,9	-9,6	0,0	0,0	977,9	-248,8
EQUITY	9,0	-2,3	15,5	-0,3	5,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	29,8	-2,7
Total des dérivés	55,3	-53,2	466,7	-434,0	1 168,3	-545,9	420,4	-371,6	902,0	-951,4	3 012,8	-2 356,2

					30/06/2010
En millions d'€		< 1an		entre 1 et 5 ans				entre 6 et 10 ans entre 11 et 15 ans		> 15 ans	Total
	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV
SWAP	56,2	-214,3	362,9	-518,7	210,6	-214,1	164,8	-154,1	1 182,2	-1 002,8	1 976,7	-2 104,0
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	0,0	0,0	149,5	-4,9	408,6	-152,2	57,6	-5,5	0,0	0,0	615,7	-162,6
EQUITY	79,2	-37,4	17,7	-1,5	6,2	0,0	0,0	-0,6	0,0	0,0	103,1	-39,5
Total des dérivés	135,4	-251,7	530,1	-525,1	625,3	-366,3	222,5	-160,2	1 182,2	-1 002,8	2 695,5	-2 306,2

9.4 Instruments dérivés de couverture

		30/06/2011
En millions d'€	Notionnel en €	Juste valeur positive	Juste valeur négative
SWAP de change	339,6	6,8	0,0
Couverture cash flow hedge	339,6	6,8	0,0

L'instrument dérivé de couverture est un cross-currency swap visant à se prémunir des fluctuations de change entre la Livre Sterling et l'Euro jusqu'au 30 septembre 2021 pour le paiement des coupons et le remboursement du nominal des titres subordonnés libellés en Livre Sterling. Cet instrument dérivé est enregistré selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (Cf. note 3.10.3.)

9.5 Classification des actifs par catégories et zones géographiques

Cette annexe présente une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone géographique.

	30/06/2011				Proforma 31/12/2010		Publication 31/12/2010
Pays (liste pour information)	Exposition brute Prix de revient(1)	Exposition brute Juste valeur	Exposition nette	Exposition brute Prix de revient(1)	Exposition brute Juste valeur	Exposition nette	Exposition brute Prix de revient(1)	Exposition brute Juste valeur	Exposition nette
France	43 871,1	47 139,8	2 290,6		44 335,2	2 188,0	36 767,0		2 397,9
Italie	15 000,8	14 859,2	571,4		14 937,8	662,0	15 196,7		1 115,1
Belgique	9 656,5	9 864,1	326,1		9 904,2	309,1	9 724,5		584,4
Espagne	10 206,3	9 892,8	525,0		9 649,1	804,8	9 658,9		763,9
Autriche	7 925,3	8 538,6	284,2		8 409,2	251,6	8 317,7		452,2
Brésil	987,7	1 009,3	605,1		872,4	522,9	7 849,3		3 932,5
Portugal	3 532,5	2 358,9	119,4		3 508,4	418,7	3 942,5		297,6
Pays-Bas	3 090,9	3 369,7	83,4		3 289,0	73,9	3 780,4		211,1
Irlande	3 254,9	2 187,1	76,1		2 731,7	84,5	3 498,9		198,5
Allemagne	6 299,1	6 675,9	361,3		6 480,2	306,1	3 058,9		176,7
Grèce	1 865,3	1 512,3	62,2		1 255,8	50,1	1 974,5		126,8
Finlande	1 706,6	1 807,6	50,2		1 809,0	46,5	1 697,1		107,1
Pologne	261,9	269,7	15,7		274,2	17,1	268,8		27,1
Luxembourg	255,6	261,1	24,6		258,5	23,8	258,5		47,3
Suède	221,2	227,6	4,8		227,1	4,1	221,1		10,8
Danemark	220,3	231,5	5,0		229,7	4,1	219,2		10,5
Slovénie Grande	262,6	259,7	5,9		153,8	4,1	154,8		8,1
Bretagne	111,7	114,6	0,0		0,0	0,0	134,4		18,4
Canada	785,6	833,4	63,0		868,6	67,3	105,1		9,8
Chypre	23,9	21,8	21,8		24,1	24,1	32,6		29,0
Autres (*)	5 399,7	5 694,7	438,3		4 814,2	328,4	158,7		9,9
Total	114 939,3	117 129,4	5 934,1		114 032,3	6 191,3	107 019,5	0,0	10 534,8
(*) dont supra	5 239,1	5 519,8			4 437,3

Analyse de l'exposition aux risques souverains

(1) Prix de revient net d'amortissement

Principaux changements entre les données de la publication et les données proforma du 31 décembre 2010

• Exposition brute établie à partir des justes valeurs des actifs obligataires c'est-à-dire généralement la valeur de marché (exposition établie à partir des prix de revient dans les données publiées au 31 décembre 2010)
• - Exposition brute à la dette souveraine du Brésil limitée à la seule exposition directe (tous les OPCVM étaient inclus dans les données publiées au 31 décembre 2010)
• - Estimation de l'exposition nette réalisée à partir de la juste valeur (estimation réalisée à partir du prix de revient au 31 décembre 2010)
• - Affinement de la méthode de détermination de l'exposition nette par application de la comptabilité reflet en utilisation des clés par portefeuille (utilisation de clé moyenne par entité pour les données publiées au 31 décembre 2010).

Au 30 juin 2011, l'exposition brute totale du Groupe aux dettes souveraines s'élève à 117,1 Mds € soit une exposition nette estimée à 5,9 Mds €. La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée : les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôt différé et de participation aux bénéfices différée tels qu'appliqués pour la comptabilité reflet. Celle-ci prévoit l'enregistrement, en contrepartie des plus ou moins-values latentes d'actifs financiers, d'une variation de provision pour participation aux bénéfices tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l'assureur (Se référer respectivement aux notes 3.18 et 3.13.2 des principes comptables pour plus de précision). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.

Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 5,1% est donc la résultante d'un effet impôt différé (facteur d'environ 67% correspondant à l'effet du taux moyen pondéré d'impôt sur les sociétés du Groupe) et d'un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 7,6%, complément du taux de participation effectif, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus ou moins-values latentes). La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfices différée) conduit au ratio de 5,1% (67% fois 7,6%) d'exposition nette par rapport à l'exposition brute.

La différence entre l'exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui sera supportée par les assurés. Notamment, la capacité d'absorption des pertes successives sur les dettes des Etats est limitée par les éléments suivants :

• Le montant de la provision pour participation aux excédents (2,7 Mds € au 30 juin 2011 pour la France)
• La capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés (ce qui n'est pas vérifié dans le cas des produits euros des filiales CUV ou BVP). En France, le TMG estimé est d'environ 0,9%, pour un taux de PB projeté à fin 2011 entre 3,10% et 3,20% dans les conditions actuelles de marché.
• Le stock de plus-values latentes, notamment sur l'immobilier, sur les emprunts d'Etat des pays "core", et sur les actions.

En l'absence de défaut avéré, aucun des titres de dette souveraine, à l'exception du cas particulier de la dette grecque détaillé ci-dessous, n'a fait l'objet d'une dépréciation. Concernant la dette souveraine irlandaise ou portugaise, la maturité moyenne résiduelle des actifs détenus est d'environ 4 ans.

Concernant la dette souveraine de la Grèce, l'exposition brute déterminée avant impairment et sur base du prix de revient s'élève à 1,9 Md € (soit 74,8 M€ nette de participation différée et d'impôt différé). L'exposition brute déterminée à partir de la juste valeur au 30 juin 2011 s'élève à 1,5 Md € (soit 62,2 M€ net).

Comme explicité en note 9.2.1, l'illiquidité du marché d'échange, particulièrement observée au 2ème trimestre 2011, a conduit le Groupe à utiliser un modèle de valorisation pour déterminer la juste valeur de ces titres.

De plus, la déclaration des gouvernements de la zone euro et des institutions de l'Union Européenne du 21 juillet dernier, confortant l'appréciation du Groupe que le plan de soutien à la Grèce se traduirait par une participation du secteur privé, a conduit à comptabiliser une dépréciation de ces titres à hauteur de 353 M€ (12,6 M€ nets de comptabilité reflet et d'impôt différé) au 30 juin 2011.

Cette dépréciation est fondée sur une valeur des titres de 79% reflétant notre appréciation des modalités de participation du secteur privé prévues dans le cadre du plan de soutien. Cette appréciation est davantage le reflet d'une valeur économique consensuelle de marché des titres de dette souveraine grecque qui s'est imposée le 22 juillet 2011 que la traduction comptable incontestable de chacune des options du plan et de leur mise en œuvre. Il demeure à préciser les modalités exactes de déroulement du plan, encore inconnues à ce jour et la façon dont le Groupe CNP Assurances souhaitera et pourra y participer : ceci permettra de préciser, d'une part, la valorisation financière des nouveaux titres qui pourront être reçus en échange ou au renouvellement des titres actuels, ou les conditions de rachat de ces derniers et, d'autre part, les conséquences comptables définitives du plan de soutien à la Grèce. La participation du secteur privé à celui-ci explique les termes exceptionnel et unique dont les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone Euro ont qualifié le plan.

La répartition des valeurs nominales de dette souveraine grecque par bande de maturité se décompose de la façon suivante: 452,4 M€ pour 2011-2014; 1 283,8 M€ pour 2015-2020 et 129,1 M€ au-delà.

9.6 Engagements donnés et reçus

Les engagements reçus et donnés correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres reçus des et donnés aux réassureurs. Ces nantissements couvrent les engagements théoriques acceptés par les réassureurs ou par le groupe CNP dans le cadre des contrats de réassurance existants.

Au 30 juin 2011, il n'y a pas eu de changement significatif, en nature ou en montant, par rapport à la situation présentée dans le Document de Référence 2010, à l'exception de la prise en compte au titre des engagements donnés, de l'engagement de souscrire du capital (358 M€) et des titres de dettes (270 M€) de la structure d'investissement dans GRT Gaz.

Note 10. Ventilation des Passifs relatifs à des contrats

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

10.1 Ventilation des passifs au 30 juin 2011

		30/06/2011
En millions d'€	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non vie	6 426,2	5 660,6	765,6
- Provisions pour primes non acquises	423,7	409,1	14,6
- Provisions pour sinistres	871,5	710,1	161,4
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la provision	60,5	57,5	3,0
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
- Autres provisions techniques	5 070,5	4 483,9	586,5
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	124 964,9	118 082,6	6 901,6
- Provisions d'assurance vie	117 771,4	111 058,0	6 713,4
- Provisions pour sinistres	2 283,3	2 220,4	62,9
- Provisions pour participation aux bénéfices	4 694,6	4 588,7	125,2
- Autres provisions techniques	215,6	215,6	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	153 474,9	153 471,0	3,9
- Provisions d'assurance vie	150 002,2	149 998,3	3,9
- Provisions pour sinistres	3 176,4	3 176,4	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	294,8	294,8	0,0
- Autres provisions techniques	1,5	1,5	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	5 082,0	4 910,9	171,1
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	2 871,1	2 871,1	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	292 819,2	284 996,3	7 842,2
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

10.2 Ventilation des passifs au 31 décembre 2010

		31/12/2010
En millions d'€	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non vie	6 130,8	5 349,9	781,0
- Provisions pour primes non acquises	248,9	234,7	14,2
- Provisions pour sinistres	894,1	757,4	136,8
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la provision	59,6	55,4	4,3
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
- Autres provisions techniques	4 928,2	4 302,4	625,7
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	117 047,5	110 591,4	6 456,1
- Provisions d'assurance vie	112 811,6	106 414,9	6 396,7
- Provisions pour sinistres	1 491,3	1 434,9	56,4
- Provisions pour participation aux bénéfices	2 527,0	2 524,0	3,0
- Autres provisions techniques	217,6	217,6	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	154 561,6	154 554,0	7,6
- Provisions d'assurance vie	151 793,6	151 786,0	7,6
- Provisions pour sinistres	1 956,1	1 956,1	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	810,4	810,4	0,0
- Autres provisions techniques	1,5	1,5	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	5 248,3	5 046,7	201,6
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	5 165,8	5 165,8	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	288 154,0	280 707,8	7 446,2
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

10.3 Ventilation des passifs au 30 juin 2010

		30/06/2010
	Brut de	Net de	Réassurance
En millions d'€	réassurance	réassurance
Contrats d'assurance non vie	5 792,2	5 082,8	709,4
- Provisions pour primes non acquises	340,2	326,0	14,2
- Provisions pour sinistres	815,8	677,2	138,6
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la provision d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)	87,4	80,1	7,3
- Autres provisions techniques	4 548,8	3 999,5	549,3
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	109 660,7	103 531,1	6 129,7
- Provisions d'assurance vie	105 588,1	99 672,1	5 916,0
- Provisions pour sinistres	1 317,7	1 256,8	60,9
- Provisions pour participation aux bénéfices	2 632,5	2 479,6	152,8
- Autres provisions techniques	122,5	122,5	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	153 753,3	153 748,1	5,2
- Provisions d'assurance vie	150 141,7	150 136,5	5,2
- Provisions pour sinistres	2 089,1	2 089,1	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	1 522,5	1 522,5	0,0
- Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	5 555,7	5 322,9	232,8
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	7 443,1	7 443,1	0,0
Autres (frais d'acquisition reportés nets cédés)	0,0	0,0	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	282 205,1	275 127,9	7 077,1
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

Note 11. Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur trois périodes.

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Primes acquises non émises	4 048,1	2 208,1	2 142,1
Autres créances nées d'opérations d'assurance	1 444,1	969,3	730,4
Créances nées d'opérations de réassurance	71,7	78,7	91,4
Total	5 564,0	3 256,1	2 963,9
Créances douteuses	3,2	3,1	3,1

Note 12. Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opération d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur trois périodes.

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	182,5	210,1	240,0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 507,8	1 278,2	1 904,5
Dettes nées d'opérations de réassurance	450,2	443,8	370,7
Frais d'acquisition reportés	10,9	11,4	14,0
Total	2 151,3	1 943,6	2 529,2

Note 13. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

• des primes acquises,

• des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne "chiffre d'affaires et produits des autres activités" du compte de résultat.

13.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

Activité et type de contrat	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Contrats Assurance	11 655,7	23 079,9	12 414,6
Vie	10 343,2	20 375,9	11 072,6
Primes pures	9 713,5	19 076,5	10 435,2
Chargements	629,7	1 299,4	637,3
Non vie	1 312,5	2 704,0	1 342,0
Primes pures	924,2	1 938,4	951,5
Chargements	388,4	765,6	390,6
Contrats financiers avec PB discrétionnaire	3 580,8	9 160,7	5 245,7
Primes pures	3 525,9	9 019,9	5 167,1
Chargements	54,9	140,8	78,6
Primes acquises	15 236,5	32 240,6	17 660,3
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Contrats financiers sans PB discrétionnaire	46,4	75,1	45,8
Chargements	46,4	75,1	45,8
Flux	39,7	74,5	36,2

Encours	6,7	0,7	9,6
IAS 18	58,4	116,1	54,4
Autres activités	1,0	7,9	0,7
Total	105,7	199,0	100,9

En millions d'€	30/06/2011 31/12/2010		30/06/2010
Primes acquises	15 236,5	32 240,6	17 660,3
Chargements sur flux IAS39	39,7	74,5	36,2
Total	15 276,2	32 315,1	17 696,5

13.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

13.3 Chiffre d'affaires par centre de partenariat

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
La Banque Postale	4 874,4	10 613,1	5 452,7
Caisse d'Epargne	4 872,3	10 548,3	6 175,8
CNP Trésor	326,4	733,4	346,5
Etablissements financiers	713,5	1 521,8	763,2
Entreprises et collectivités locales	854,7	1 730,5	854,5
Mutuelles	364,8	844,5	417,7
Filiales étrangères	3 226,1	6 185,9	3 598,3
Autres	43,9	137,6	87,9
Chiffre d'affaires brut	15 276,2	32 315,1	17 696,5

13.4 Chiffre d'affaires par segment de marché

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Epargne	10 385,3	23 587,3	13 415,9
Retraite	2 047,6	3 160,5	1 534,5
Prévoyance	910,5	1 727,7	878,7
Couverture de prêts	1 518,4	3 024,5	1 454,4
Frais de soins de santé	241,3	480,3	253,0
Dommages IARD	173,0	334,8	160,0
Total Prévoyance/Risque	2 843,3	5 567,3	2 746,1
Autres secteurs d'activités	0,0	0,0	0,0
Chiffre d'affaires brut	15 276,2	32 315,1	17 696,5

13.5 Chiffre d'affaires par société

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
CNP Assurances	10 800,9	23 660,2	12 833,5
CNP IAM	1 054,6	2 189,1	1 104,3
Préviposte	121,3	240,9	130,3
ITV	21,2	34,9	14,0
CNP International	0,0	0,0	0,0
La Banque Postale Prévoyance	95,5	177,7	95,7
CNP Seguros de Vida	11,9	17,1	6,2
Caixa Seguros	1 400,9	2 445,8	1 205,4
CNP UniCredit Vita	672,9	2 472,9	1 871,9
CNP Vida	80,3	242,0	169,1
Marfin Insurance Holdings Ltd	107,6	202,9	99,9
CNP Europe	448,7	23,4	11,1
Barclays Vida y Pensiones	460,4	608,2	155,1
Chiffre d'affaires brut	15 276,2	32 315,1	17 696,5

13.6 Chiffre d'affaires par pays

	IFRS			Normes françaises
En millions d'€	30/06/2011	Evolution N/N-1	30/06/2011	Evolution
France	12 050,0	-14,5%	12 132,9	-15,2%
Italie	855,4	-55,4%	1 025,9	-51,8%
Portugal	173,8	314,9%	206,6	37,3%
Brésil	1 400,9	16,2%	1 608,5	16,2%
Argentine	11,9	91,3%	11,9	91,3%
Espagne	227,2	-23,8%	227,2	-23,8%
Chypre	107,6	7,8%	111,3	11,3%
Irlande	448,6	3952,8%	448,6	3952,8%
Autres	0,8	-96,0%	0,6	-96,0%
Chiffre d'affaires brut	15 276,2	-13,7%	15 773,5	-14,3%

13.7 Chiffre d'affaires direct et accepté

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Affaires directes	14 808,9	31 446,9	17 181,9

Affaires acceptées	467,3	868,2	514,6
Chiffre d'affaires brut	15 276,2	32 315,1	17 696,5

Note 14. Produits de placements

14.1 Produits et charges financiers

En millions d'€		30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
	Produits d'intérêts	4 003,4	7 947,4	3 821,7
Portefeuille des actifs	Résultats sur titres de créances	231,7	133,4	62,2
disponibles à la	Produits sur autres placements	743,8	955,5	627,2
vente	PV et MV de cession	62,6	488,2	341,9
	Impairments	-300,6	-211,9	-247,7
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente	4 740,8	9 312,5	4 605,3
	Produits d'intérêts	54,8	113,5	52,5
Portefeuille des actifs détenus jusqu'à	Résultats sur titres de créances	-0,2	-0,8	-1,2
l'échéance	Autres produits	0,5	1,5	1,5
	Impairments	4,5	4,0	4,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance	59,6	118,2	56,8
	Produits d'intérêts	27,4	13,7	0,0
Portefeuille des actifs	Résultats sur titres de créances	0,0	0,0	0,0
- Prêts et créances	Autres produits	0,0	0,0	0,0
	Impairments Total des revenus sur le portefeuille des actifs - Prêts et	0,0	0,0	0,0
	créances	27,4	13,7	0,0
Portefeuille des actifs	Résultat sur titres de transaction et assimilés	385,1	2 576,3	559,6
à la juste valeur avec	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	-50,9	-215,1	-346,1
variation de juste	PV et MV de cession	-54,4	109,8	141,4
valeur en résultat	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	279,8	2 471,0	354,8
	Loyers et autres produits	136,7	239,5	101,2
Immeubles de	Variation de juste valeur	-0,6	24,6	5,5
placement	PV et MV de cession	0,0	42,5	15,9
	Total immeubles de placement	136,2	306,6	122,7
Autres charges liées aux placements		-115,4	-398,7	-171,2
Plus values de dilution		0,0	0,0	0,0
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS		5 128,4	11 823,3	4 968,4
Dette subordonnée au coût amorti		-70,2	-95,0	-39,3
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat		0,0	0,0	0,0
Total des charges de financement		-70,2	-95,0	-39,3
	TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NET DE CHARGES DE FINANCEMENT	5 058,1	11 728,2	4 929,1

Tableau de réconciliation des charges et produits financiers avec le compte de résultat :

	30/06/201 1		31/12/2010 30/06/2010
Produits financiers hors coût de l'endettement	5 295,7	12 348,1	5 200,7
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de
l'endettement	-167,4	-524,9	-232,2
Charges de financement	-70,2	-95,0	-39,3
Total	5 058,1	11 728,2	4 929,1

14.2 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Actifs disponibles à la vente	-495,1	-382,7	-266,9
Obligations TF	-357,4	-21,2	-10,0
Obligations TV	-3,6	0,0	0,0
TCN	0,0	0,0	0,0
Actions	-116,3	-168,5	-92,0
OPCVM Action	-5,4	-33,0	-28,5
Titres participatifs	0,0	-0,4	-0,3
Autres (dont les FCP…)	-12,4	-159,6	-136,1
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0	0,0
Total des dotations aux provisions	-495,1	-382,7	-266,9
Actifs disponibles à la vente	194,5	170,7	19,3
Obligations TF	96,5	43,1	8,0
Obligations TV	49,6	0,0	0,0
TCN	0,0	0,0	0,0
Actions	17,3	55,6	5,6
OPCVM Action	21,5	52,1	3,4
Titres participatifs	0,0	0,0	0,0
Autres (dont les FCP…)	9,6	19,9	2,3
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	4,5	4,0	4,0
Prêts et créances	0,0	0,0	0,0
Total des reprises de provisions	199,0	174,8	23,3
Variation nette des dotations/reprises de provisions	-296,1	-207,9	-243,6

Note 15. Charge d'impôt

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Charge fiscale courante	356,7	578,6	323,8
Charge fiscale différée	-20,5	-555,8	10,9
Charge d'impôt	336,2	22,8	334,7

En millions d'€	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Résultat net consolidé	677,3	1 288,1	651,5
Taux d'impôt	33,17%	1,74%	33,94%
Impôt sur les résultats	336,2	22,8	334,7

III – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Conseil d'administration et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CNP Assurances, relatifs à la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration dans un contexte caractérisé par une crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, dont les effets sont décrits dans les notes 1.1 et 9.5 de l'annexe. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicable en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charges des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l'annexe relative aux nouvelles normes d'application obligatoire, et en particulier la norme IAS 24 révisée qui n'a pas d'incidence sur les états financiers à fin juin 2011.

2 – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 juillet 2011

Les commissaires aux comptes

P R I C E W A T E R H O U S E C O O P E R S A U D I T

Eric DUPONT

M A Z A R S

Jean-Claude PAULY

IV – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité au 30 juin 2011 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 29 juillet 2011 Gilles BENOIST