CNP Assurances — Interim / Quarterly Report 2009

Jul 31, 2009

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2009

SOMMAIRE

4. Perspectives de développement
3. Comptes consolidés
2. L'activité
1. Faits marquants

1 FAITS MARQUANTS

1.1 Premier semestre

• Obtention du label Diversité

CNP Assurances s'est vu attribuer le 12 janvier 2009 le label Diversité par une commission, présidée par les pouvoirs publics, au sein de laquelle sont représentés le monde de l'entreprise et les partenaires sociaux. Elle figure ainsi au nombre des sept premières sociétés labellisées Diversité.

Ce label est ouvert aux entreprises et structures soucieuses de souscrire un engagement fort pour garantir l'égalité des chances, lutter contre les discriminations dans le cadre professionnel et qui, à ce titre, contribuent à promouvoir la diversité.

• Fusion Banques Populaires / Caisses d'Epargne : maintien en l'état des liens avec CNP Assurances

La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) a informé, le 24 février 2009, CNP Assurances que la CNCE a décidé d'apporter sa participation indirecte dans CNP Assurances au nouvel organe central fusionné des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires.

Le représentant de la CNCE a déclaré que les deux groupes bancaires ont pour volonté commune de conserver le caractère pérenne de cette participation qu'ils considèrent comme stratégique, et qu'elle n'a donc pas vocation a être cédée. Il a également indiqué que l'apport de cette participation au nouvel organe central ne modifiera en aucune manière les relations contractuelles des Caisses d'Epargne avec CNP Assurances, ni l'équilibre actionnarial de la société.

• Changement de l'actionnariat de CNP Unicredit Life (renommée CNP Europe)

Une participation indirecte dans CNP UniCredit Life (détenue à 100% par CNP UniCredit Vita) a été reclassée en une participation directe sous CNP Assurances, l'opération a été accompagnée du rachat des intérêts minoritaires. La signature a eu lieu le 23 décembre 2008 pour un closing de l'opération le 31 mars 2009. Grâce à cette opération, CNP Assurances dispose d'une plateforme dotée des processus opérationnels et des savoir-faire nécessaires au développement sur le marché de la Gestion Privée en Europe dans le cadre de la libre prestation de services.

• Etude de la création par CNP Assurances et Malakoff Médéric d'un nouvel acteur dédié à l'épargne retraite

CNP Assurances et Malakoff Médéric ont annoncé le 2 avril 2009 étudier la création, avec la participation de la Caisse des Dépôts, d'une nouvelle société dédiée à l'épargne retraite.

Cette entité proposerait des solutions innovantes aux salariés et non salariés pour préparer et financer leur retraite, au-delà du socle fondamental de la retraite par répartition.

L'objectif de la structure commune serait de proposer aux entreprises, aux actifs salariés et non salariés, une offre complète de produits d'épargne retraite au travers d'une démarche de conseil personnalisée.

Elle serait détenue à parité par deux entités créées à cet effet, l'une détenue par le groupe Malakoff Médéric, et l'autre par la Caisse des Dépôts et CNP Assurances, qui serait majoritaire dans cette deuxième entité.

• Formation avec Barclays d'un partenariat de long terme dans la bancassurance vie en Europe du Sud

CNP Assurances (CNP) et Barclays Bank PLC (Barclays) ont conclu le 25 juin 2009 un accord d'une durée de 25 ans visant à développer leurs activités d'assurance vie, via le réseau Barclays en Espagne, au Portugal et en Italie.

Cet accord se matérialise par :

• une prise de participation de CNP de 50 % dans la filiale assurance vie de Barclays Barclays Vida y Pensiones (BVP) – qui opère en Espagne et au Portugal. Les deux partenaires lanceront en outre une nouvelle activité d'assurance en Italie qui renforcera celle déjà existante. CNP prendra le contrôle opérationnel de l'ensemble des structures.
• un accord exclusif portant sur la distribution d'une gamme complète de produits d'assurance vie et de retraite (épargne, retraite et risque-prévoyance) via les réseaux de vente de Barclays en Espagne, au Portugal et en Italie.

Barclays et CNP ont pour ambition commune de développer une solide activité d'assurance vie en Espagne, au Portugal et en Italie, en capitalisant à la fois sur l'expérience et le développement rapide de Barclays dans ces pays (1 000 points de vente environ à fin 2008), et sur le potentiel de croissance des marchés de l'assurance en Europe du Sud.

Aux termes de cet accord, Barclays recevra de CNP un montant initial de 140 millions d'euros comptant, à la clôture de l'opération. Ce montant est sujet à ajustement en fonction de l'actif net de BVP tel que calculé à la clôture. Un mécanisme de paiements complémentaires sur 12 ans pouvant aboutir à un montant significatif a également été conclu. Ces paiements seront liés à l'atteinte de niveaux de volumes et de marges ainsi qu'au développement du réseau d'agences Barclays. Ce mécanisme préserve une répartition équitable de la création de valeur entre les partenaires.

Financée sur ressources propres, l'opération n'aura pas d'impact significatif sur la solvabilité de CNP Assurances. La transaction est sujette à l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires.

Informations complémentaires sur Barclays Vida y Pensiones et sur l'activité en Italie :

Au 31/12/2008, en millions d'euros	BVP* (Espagne +Portugal)	Dont Espagne*	Dont Portugal *	Italie**
Chiffre d'affaires brut	251	196	55	38
Provisions techniques	1 338	-	-	-
Résultat net	28	-	-	-
Embedded Value (Espagne et Portugal) ***	165	-	-	-
Agences****	794	588	206	115

*normes comptables locales

** produits tiers

****Agences Barclays distribuant actuellement des produits BVP

^*** Evaluation par CNP au 31.12.08 (revue lors de la consolidation) avec une situation nette de l'ordre de 100M€ (revue au Closing)

1.2. Evènements post clôture

• Convention pluriannuelle de partenariat entre MFP Services et CNP Assurances

Le 2 juillet 2009, CNP Assurances et MFP Services, à travers ses deux filiales MFPrévoyance SA et MFPrima, ont prolongé jusqu'au 31 décembre 2013 leur convention de partenariat. Elles ont, dans le même temps, renouvelé, sur la même période, leur convention de gestion financière.

Ce renouvellement consolide le partenariat original bâti depuis 1947 entre CNP Assurances, les mutuelles de la Fonction Publique et leur fédération, concernant notamment les dispositifs régissant leurs activités de prévoyance et d'assurance de prêts.

Ce nouvel accord de partenariat d'une durée de 5 ans, a un double objectif :

• développer une offre de produits et de services compétitifs dans le domaine de la prévoyance, permettant aux mutuelles de répondre aux nouveaux besoins de leurs adhérents, dans le respect de l'éthique et des valeurs mutualistes ;
• assurer une pérennité suffisante sur le devenir de leurs actions conjointes.

CNP Assurances et la filiale d'assurance de MFP Services, MFPrévoyance SA, conviennent notamment de développer ensemble, au profit des mutuelles de la Fonction Publique qui le souhaitent, une gamme de garanties de prévoyance répondant aux évolutions des besoins des mutualistes.

Cette gamme intègrera les contrats existants et de nouveaux contrats à concevoir dans le cadre des référencements (appels d'offres publics) engagés par les différentes administrations, soit pour se substituer à ceux existants antérieurement, soit pour compléter la gamme des contrats proposés à ce jour.

2 L'ACTIVITÉ

2.1 L'environnement économique et financier

Après un recul de 12,76% au 1er trimestre et un rebond de 11,87% au 2ème trimestre, l'indice CAC40 a terminé le 1er semestre 2009 sur une perte par rapport au 31 12 2008 de 2,41%, à 3.140,44 points. Les marchés actions se sont interrogés sur la situation financière des banques et sur les politiques mises en œuvre par les Etats pour affronter la crise économique. L'engagement du G20 dans une réforme du système financier international et les résultats des tests de résistance des banques américaines ont rassuré les investisseurs. Entre le 15/01 et le 07/05, la BCE a réduit son taux directeur de 2,50% à 1%. Après un plus bas à 3,394% le 15/01 et un plus haut à 4,051% le 05/06, le rendement de l'OAT 10 ans s'est inscrit à 3,72% le 30/06 (+31 pb par rapport au 31/12/08). La détente des taux courts a été importante (Euribor 3 mois en baisse de 179 pb, à 1,099%). L'euro a gagné 1,56%, à 1,4134 dollar.

	30/06/08	31/12/08	30/06/09
CAC40	4 434.85	3 217.97	3 140.44
Eurostoxx50	3 352.81	2 451.48	2 401.69
Euribor 3 mois	4.947%	2.892%	1.099%
OAT 10 ans	4.807%	3.412%	3.720%
1 € en \$ (spot)	1.5764	1.3917	1.4134
1 € en BRL (spot)	2.528	3.251	2.759
1 € en BRL (moyen)	2.661	2.745	3.046

Tableau de synthèse au 30 juin 2009

2.2 L'environnement réglementaire et fiscal

• Financement du Revenu de Solidarité Active (RSA)

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a instituée une nouvelle contribution additionnelle aux prélèvements sociaux de 1,1% afin de financer le RSA. Ainsi depuis le 1er janvier 2009, les revenus issus des contrats d'assurance vie sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1%. Ce taux ne s'applique qu'aux intérêts et non au capital lui-même.

• Maintien de la couverture santé et prévoyance des anciens salariés

Suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et à compter du 1er juillet 2009, les employeurs devront être en mesure d'appliquer le droit au maintien de la couverture santé et prévoyance pour les anciens salariés bénéficiaires d'allocations chômage. Ce nouveau dispositif doit donc être traduit dans les contrats souscrits auprès des organismes assureurs. La FFSA est en discussion avec les partenaires sociaux afin d'obtenir des réaménagements du texte, nécessaires pour rendre assurables ces nouvelles mesures.

• Revalorisation des contrats obsèques

Le 12 mai 2009 a été adoptée une loi concernant les contrats d'assurance sur la vie prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance (contrats associant un contrat d'assurance vie et un contrat de prestation funéraire), qui impose aux assureurs une obligation de revalorisation à hauteur du taux d'intérêt légal et crée un fichier national répertoriant ces contrats.

2.3 Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 20091

Au 30 juin 2009, le chiffre d'affaires IFRS progresse de 24,8 % à 17,6 Md€ (+ 20,2 % à 17,7 Md€ en normes françaises).

Les secteurs épargne (+ 30 %) et retraite (+ 31 %) sont les principaux moteurs de cette bonne dynamique.

L'Italie (+ 136 %), mais aussi la France (+ 18 %) et l'Espagne (+ 66 %), contribuent significativement à la croissance de l'activité.

		IFRS	Normes Françaises
Chiffre d'affaires (en M€)	30/06/2009	Evolution (en %)	30/06/2009	Evolution (en %)
Epargne	13 550,6	+ 29,7	13 707,0	+ 23,1
Retraite	1 537,9	+ 30,7	1 547,8	+ 31,5
Prévoyance (1)	744,9	- 9,0	744,9	- 9,0
Couverture de prêts	1 294,4	+ 1,6	1 294,4	+ 1,6
Santé	233,8	+ 37,5	233,8	+ 37,5
Dommage aux biens	196,0	+ 9,3	196,0	+ 9,3
TOTAL	17 557,5	+ 24,8	17 723,8	+ 20,2

⁽¹⁾ baisse de -9% liée à la fin d'un contrat invalidité décès avec une mutuelle

Compte tenu de la crise financière et de la recherche de sécurité par les clients, les ventes en unité de compte sont en baisse de -57 %. Cette baisse est particulièrement forte en France (- 76 %) et en Italie (- 82 % pour CNP Vita).

Néanmoins, les encours continuent de croître significativement de + 3,7 % (croissance moyenne), et de + 4,8 % (croissance fin de période) sous l'effet d'une collecte nette structurellement positive (6,2 Md€ au 30 juin 2009 contre 3,5 Md€ au 30 juin 2008).

• Activités en France

Avec une activité en hausse de 18 % au semestre (+ 18,1 % normes françaises), CNP surperforme nettement le marché vie capitalisation (+ 6 % à fin juin, selon la FFSA). La Banque Postale (+ 21 %) et les Caisses d'Epargne (+ 16 %) confirment les bonnes tendances déjà observées au premier trimestre.

Le chiffre d'affaires en unités de compte est en forte baisse – 76 %. A ce titre, le taux d'UC dans les activités épargne et retraite en France est de 2,6 % au 30 juin 2009 pour les trois principaux réseaux.

Les prestations sont en légère hausse de + 6,6 % du fait d'une augmentation des décès en début d'année. Cette hausse ne modifie cependant pas le ratio sorties/encours qui reste globalement stable. La collecte nette continue d'être fortement positive à 5,6 Md€ (soit une croissance de près de 60 %), et représente une part de marché total de plus de 20 %.

¹ Sauf remarque spécifique, l'ensemble des chiffres et taux de croissance sont exprimés en norme IFRS.

• Activités hors de France

Hors de France, l'activité progresse fortement à 3,0 Md€, soit + 73 % en normes IFRS (+ 30 % en normes françaises² ). Les principaux moteurs sont l'Italie, le Brésil, mais également l'Espagne.

En Italie, le marché vie croît de 19 % (mai 08 par rapport à mai 09), principalement tiré par les bancassureurs. Dans ce contexte, la collecte de CNP Vita progresse de 42 % (normes françaises), notamment sur le segment épargne grâce au nouveau produit Euro Unigarantito.

Au Brésil, l'activité de Caixa Seguros enregistre une hausse de près de 6 %, et de 21 % en reals (normes françaises). La collecte est tirée par les segments retraite (+ 25 %), prévoyance (+ 33 %) et emprunteur (+ 30 %). L'activité dommage IARD ne progresse que faiblement.

En Espagne, CNP Vida augmente son chiffre d'affaires de 81 %. La collecte épargne progresse aussi bien en euro (+ 66 %) qu'en UC (+ 103 %).

		IFRS	Normes françaises
CA (en M€)	30/06/2009	Evolution (en %)	30/06/2009	Evolution (en %)
France	14 540,6	+ 18,0	14 559,7	+ 18,1
Italie (1)	1 801,4	+ 136,5	1 825,9	+ 40,8
Brésil (2)	827,7	+ 8,2	950,4	+ 5,6
Espagne (3)	157,7	+ 65,6	157,7	+ 65,6
Portugal (4)	120,0	+ 15,7	120,0	+ 4,5
Chypre/Grèce	90,1	-	90,1	-
Autres (5)	20,0	-	20,0	-
TOTAL	17 557,5	+ 24,8	17 723,8	+ 20,2

(1) Succursales en Italie et Cofidis Italie depuis 2004 et CNP Vita

(2) cours de change au 30 juin 2009

(3) Succursales, Cofidis Espagne et CNP Vida

(4) Global, Global vida et Cofidis Portugal depuis 2004

(5) Argentine, Irlande,Cofidis Belgique, Rép. Tchèque, Grèce et Hongrie

² La différence de croissance provient essentiellement de l'Italie où l'application de la norme IAS 39, et la commercialisation réussie du nouveau produit Unigarantito (non inclus dans le périmètre IAS 39) entraînent des variations très différentes en IFRS et en normes françaises.

•						Chiffre d'affaires par centres de partenariats
---	--	--	--	--	--	------------------------------------------------

	Normes IFRS		Normes Françaises
	S1 2009	S1 2008	Evolution	S1 2009	S1 2008	Evolution
	En M€	En M€	En %	En M€	En M€	En %
La Banque Postale	5 948,0	4 900,4	+ 21,4	5 949,7	4 904,1	+ 21,3
Caisses d'Epargne	5 848,5	5 037,9	+ 16,1	5 849,6	5 039,3	+ 16,1
CNP Trésor	352,2	364,9	- 3,5	358,7	365,2	- 1,8
Etablissements financiers France (1)	737,4	711,8	+ 3,6	737,4	711,8	+ 3,6
Mutuelles	374,4	439,9	- 14,9	374,4	439,9	- 14,9
Entreprises et Collectivités locales	1 173,1	816,7	+ 43,6	1 183,1	817,0	+ 44,8
Autres réseaux (France)	106,9	47,8	+ 123,7	106,9	47,8	+ 123,7
TOTAL France	14 540,6	12 319,3	+ 18,0	14 559,7	12 325,1	+ 18,1
Global (Portugal)	97,9	82,3	+ 19,0	97,9	93,3	+ 4,9
CNP Seguros de Vida (Argentine) (2)	3,5	2,8	+ 27,2	3,5	2,8	+ 27,2
CNP Vida (Espagne)	138,2	76,5	+ 80,6	138,2	76,5	+ 80,6
Caixa Seguros (Brésil) (2)	827,7	765,2	+ 8,2	950,4	900,4	+ 5,6
CNP Vita (Italie)	1 788,5	739,7	+ 141,8	1 813,0	1 274,6	+ 42,2
Marfin Insurance Holdings (Chypre/Grèce)	90,1	-	-	90,1	-	-
Etablissements financiers étrangers	60,5	56,5	+ 7,0	60,5	56,5	+ 7,0
Succursales	10,0	21,0	- 52,5	10,0	21,0	- 52,5
Autres (Etranger)	0,5	-	-	0,5	-	-
TOTAL Etranger	3 016,9	1 744,1	+ 73,0	3 164,1	2 425,3	+ 30,5
TOTAL	17 557,5	14 063,5	+ 24,8	17 723,8	14 750,3	+ 20,2

(1) Hors Cofidis Etranger

Le chiffre d'affaires réalisé par La Banque Postale s'élève à 5,9 Md€ au 30 juin en hausse de plus de 21 %. Cette croissance provient principalement du segment épargne (+ 23 %) et du succès commercial du contrat Cachemire. Les ventes en UC qui, à l'image du marché, ont fortement chuté (2,4 % de l'activité épargne/retraite) ont cependant amorcé une légère remontée au cours du deuxième trimestre.

Le réseau Caisses d'Epargne enregistre une croissance de son activité de 16 % à 5,8 Md€ à fin juin. Cette bonne performance a été réalisée grâce au lancement réussi du produit d'épargne « Livret Assurance Vie », ainsi qu'à plusieurs campagnes commerciales.

Compte tenu de la crise financière, de la faible appétence des clients pour le risque, les ventes en UC chutent à 2,6 % de l'activité Epargne retraite.

La gestion privée résiste bien, notamment avec une progression de 31 % des ventes de Nuances privilège.

L'activité de CNP Trésor s'inscrit en légère baisse de - 3,5 % à 352 M€. L'activité a été ralentie par une forte concurrence bancaire et par le report de ventes immobilières.

CNP a remporté sur le premier semestre le contrat IRS Shell. Le chiffre d'affaires du pôle Entreprises et Collectivités Locales est en forte croissance de 44 % à 1 173 M€ au 30 juin 2009.

⁽²⁾ Cours de change moyen Argentine : 1€ = 5,135 PESOS Brésil : 1€ = 3,046 BRL

3 COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP a, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Formation du résultat

Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit :

	30.06.2009	30.06.2008	Evolution 2009/2008
Chiffre d'affaires	17 557,5	14 063,5	24,8%
Collecte brute	17 723,8	14 750,3	20,2%
Passifs moyens relatifs aux contrats (hors participation aux bénéfices différée)	246 598,8	237 807,5	3,7%
Frais de gestion (1)	403,3	378,4	6,6%
Résultat opérationnel	841,7	918,2	-8,3%
Résultat brut d'exploitation (2)	876,6	1041,6	-15,8%
Impôt sur les bénéfices afférent au résultat brut d'exploitation	281,2	289,3	-2,8%
Intérêts minoritaires	60,9	73,9	-16,7%
Résultat net courant part groupe hors plus-values (3)	503,4	640,3	-21,4%
Résultat net part groupe publié (pour mémoire résultat publié)	502,3	574,4	-12,5%
Résultat net part groupe hors reprise provision incapacité de travail	502,3	429,4	17%

(1) Hors frais de personnel du réseau Trésor : 17,7 M€ au 30.06.2009 et 17,1 M€ au 30.06.2008.

(2) Résultat brut d'exploitation: Résultat opérationnel retraité des effets nets des marchés sur les portefeuilles et des plus-values nettes actions et immobilier (au total : -34,9 M€ au 30/06/2009 ; -345,5 M€ au 30/06/2008) et d'autre part en 2008 de la reprise de la provision pour incapacité de travail (+222,1 M€ au 30/06/2008)

(3) Résultat net courant part du groupe hors plus-values: Résultat net part groupe retraité de l'effet des marchés sur les portefeuilles en trading et des plus-values nettes actions et immobilier nets d'impôt (-1,1 M€ au 30/06/2009 ; -210,9 M€ au 30/06/2008), et en 2008 de la reprise nette d'impôt de la provision pour incapacité de travail (+145 M€ au 30/06/2008)

Le résultat brut d'exploitation et le résultat net courant part du groupe hors plus-values sont deux indicateurs majeurs de la communication du groupe CNP. Ils présentent la caractéristique d'être indépendants du rythme et de l'ampleur de réalisations de plus-values actions et immobilier revenant aux actionnaires et des conséquences des mouvements des marchés.

Formation du résultat

Le chiffre d'affaires s'inscrit en hausse de 24,8% (voir commentaires au §2.3). La collecte brute qui prend en compte les primes des produits classés en IAS 39 est en progression de 20,2% sur le premier semestre 2008 (voir commentaires au §2.3).

Les encours passifs moyens ont connu une progression de 3,7% hors participation aux bénéfices différée qui correspond à la part des dépréciations ou des plus values non réalisées qui sont attribuables aux assurés en application des principes de la comptabilité reflet.

Leur évolution résulte à la fois des primes encaissées, de la revalorisation de l'épargne des assurés et des sorties de contrats.

Les charges des prestations des contrats qui recouvrent les prestations d'assurance, la variation des provisions techniques et la participation des assurés aux résultats, s'inscrivent en hausse de 77% par rapport au premier semestre 2008. Ce mouvement tient compte de l'évolution de la participation aux bénéfices différée résultant de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (instruments classés en titres de transaction) et des mouvements de provisions pour dépréciation des titres (impairment) dont la variation de juste valeur passe par capitaux propres (titres disponibles à la vente) mais pour lesquels les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat.

Rapportées au premier semestre 2008, les prestations payées, qui comprennent les charges de gestion liées à leur règlement, s'inscrivent en augmentation de 4,6% accompagnant l'évolution des encours. Rapportées aux passifs des contrats (hors participation aux bénéfices différée), elles représentent 8% en taux annualisé au premier semestre 2009 contre 7,9% au premier semestre 2008. L'ensemble des revenus affectés aux contractants - intérêts contractuels garantis et participations aux bénéfices s'élève au 30 juin 2009 à 3,7 milliards d'euros, soit 3,3 milliards d'euros déduction faite de la charge de participation aux bénéfices différée, à niveau inférieur à celui du premier semestre 2008 du fait de la baisse des rendements financiers.

Les produits financiers nets de charges hors coût de l'endettement connaissent une hausse importante (+5 milliards d'euros) par rapport à la période précédente, en raison de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (+ 0,5 milliard d'euros contre -4,8 milliards d'euros au 30 juin 2008).

Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP Trésor de 17,7 M€) qui sont classés selon leur destination dans les différents postes du compte de résultat s'élèvent à 403,3 M€, soit +6,6%. Les frais du périmètre France qui représentent 73% de l'ensemble des frais, évoluent de +2,2%, dont 1,9% lié à la taxe Organic assise sur le chiffre d'affaires. Les frais de gestion regroupent les frais d'acquisition, d'administration, les frais de gestion des sinistres et des placements et les autres charges techniques.

Les frais d'acquisition des contrats (1 500,8 M€) diminuent de 6% par rapport au premier semestre 2008. L'évolution résulte du montant des commissions versées aux apporteurs qui s'élève à 1 395 M€ au 30 juin 2008 contre 1 479 M€ précédemment, en décroissance de 5,7% sur le 30 juin 2008. La baisse du taux de commissionnement s'explique d'une part par l'impact des campagnes à chargements réduits et donc à commissionnement réduit destinées à engranger l'épargne financière en provenance du livret A et à capter l'épargne fuyant les turbulences des marchés financiers et d'autre part par une régularisation du partage de la marge de risque en faveur de l'assureur.

Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au solde du chiffre d'affaires, des charges des prestations des contrats, des produits financiers nets, des charges de gestion et commissions, s'élève à 841,7 M€ en retrait de 8,3% sur le 30 juin 2008.

Le résultat brut d'exploitation correspond au résultat opérationnel avant prise en compte:

-de l'effet des variations des marchés sur les portefeuilles comptabilisés à la juste valeur par résultat (trading) nets des plus ou moins-values de cession sur ces mêmes catégories de placements (qui résultent pour une large part de la concrétisation des réévaluations antérieures), et constatation des droits des assurés (+88 M€ au 30 juin 2009 contre -294,5 M€ au 30 juin 2008) ;

-des plus et moins-values réalisées sur les placements actions dont les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres (titres classés dans la catégorie disponibles à la vente), des dépréciations constatées sur ces actifs et des plus ou moins-values et dépréciations des placements immobiliers comptabilisés au coût amorti. Ces montants qui sont considérés nets des droits des assurés s'élèvent pour les plus et moins values réalisées à -122,9 M€ au 30 juin 2009 et -51 M€ au 30 juin 2008 ;

-de la reprise de provision mathématique pour incapacité temporaire de travail (+222,1 M€) au 30 juin 2008.

Retraité de ces éléments l'évolution du résultat brut d'exploitation diminue de -15,8%.

Le taux de l'impôt sur les bénéfices relatif au résultat brut d'exploitation est en hausse de 4 points du fait de la diminution des crédits d'impôt de sources étrangères et de la hausse du taux d'imposition au Brésil.

Les intérêts minoritaires s'élèvent à 60,9 M€, leur évolution par rapport au 30 juin 2008 (-13 M€) s'explique principalement par la baisse du résultat de CNP Vita et par l'évolution du taux de change de la devise brésilienne.

Le résultat net courant hors plus-values qui diminue de -21,4% correspond au résultat net part du groupe

• avant prise en compte de la part revenant au Groupe CNP des plus et moins-values réalisées sur les placements actions dont les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres (titres classées dans la catégorie disponibles à la vente), des dépréciations constatées sur ces actions et des plus ou moins-values comptabilisées sur les placements immobiliers. Ces montants qui sont considérés nets des droits des assurés et nets d'impôts s'élèvent à -77,5 M€ au 30 juin 2009 et à -29,2 M€ au 30 juin 2008 ;

• hors effet pour la part du Groupe des variations des marchés sur les portefeuilles comptabilisés à la juste valeur par résultat (trading) et des plus ou moins-values de cession sur ces mêmes catégories de placement (qui ne sont que la concrétisation des réévaluations antérieures), après constatation des droits des assurés et impact de la fiscalité (+76,4 M€ au 30 juin 2009 et -181,7 M€ au 30 juin 2008).

• et avant prise en compte de l'impact net d'impôt au premier semestre 2008 de la reprise de la provision mathématique pour incapacité temporaire de travail (+145 M€).

Le bénéfice net consolidé part du Groupe du premier semestre 2009, (après déduction des intérêts minoritaires) s'établit à 502,3 M€ en diminution de 12,5% par rapport au 30 juin 2008. Abstraction faite de la reprise de provision mathématique pour incapacité temporaire de travail en 2008, il progresse de 17%.

Bilan consolidé au 30 juin 2009

Au 30 juin 2009, le total du bilan consolidé s'élève à 278,6 milliards d'euros au total contre 269,6 milliards d'euros au 31 décembre 2008 et 270,9 au 30 juin 2008 soit une évolution respectivement de +3,3% et de +2.8%.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 252 milliards d'euros au 30 juin 2009. En tenant compte de la participation aux bénéfices différée figurant à l'actif du bilan (0,6 Md€) les engagements envers les assurés progressent de 10,8 Md€. L'application de la comptabilité reflet qui consiste à constater la part des assurés dans la mise en valeur de marché des placements conduit à constater une participation aux bénéfices différée nette active limitée à 154 M€ contre 818 M€ fin 2008 en raison du redressement des marchés de taux.

CNP Assurances a démontré par un test de recouvrabilité mené au 30 juin 2009 sa capacité à recouvrer dans le temps sur des profits futurs ou latents cette participation différée active.

Hors variation de participation aux bénéfices différée, la croissance des passifs relatifs aux contrats est de 4,2% par rapport au 31 décembre 2008 et de 4,8% par rapport au 30 juin précédent.

Les capitaux propres part du groupe qui comportent les titres super subordonnés (2 143 M€) conformément à la réponse de l'IFRIC de novembre 2006 s'élèvent à 10 358 M€ en augmentation de 320 M€ par rapport au 31 décembre 2008 (+3,2%). L'évolution des capitaux propres s'explique principalement par le résultat du premier semestre 2009 (+502 M€), les dividendes distribués (-422 M€), et les effets de la réévaluation (+128 M€) et des écarts de conversion (+105 M€) sur les capitaux propres.

Couverture de la marge de solvabilité

Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des fonds propres consolidés selon les normes françaises conformément aux modalités définies par l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, montre que le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entreprises d'assurances est couvert à 114% hors plus-values non réalisées contre 115% au 31.12.2008. La croissance de l'exigence de marge liée à la progression des encours en euros en raison du niveau élevé de collecte nette a été assez largement couverte par le résultat de la période.

Evolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurances du Groupe CNP au 30 juin 2009 atteignent 263,4 milliards d'euros, en hausse de 4,1% par rapport au 31 décembre 2008, niveau voisin de celui de l'évolution des passifs relatifs aux contrats hors participation aux bénéfices différée.

Les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Les titres disponibles à la vente représentent, au 30 juin 2009, 75,3% des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 22,8%, les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 1,9%.

4 PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Sur le marché français de l'épargne, après un excellent premier semestre, le Groupe continuera de saisir les opportunités ouvertes par la baisse du taux du livret A. Par ailleurs le développement de la prévoyance sera poursuivi chez nos grands partenaires notamment par le renouvellement de la gamme dans les réseaux individuels et en matière de dépendance dans le secteur de la mutualité.

A l'international le groupe CNP Assurances a pour objectif de finaliser l'accord de partenariat conclu avec Barclays en achevant la prise de participation dans Barclays Vida y Pensiones et en préparant l'intégration de cette nouvelle filiale puis de développer de nouvelle gammes de produits adaptées aux marchés locaux et à la clientèle de Barclays.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009

Comptes consolidés Période du 165 janvier 2009 au 30 juin 2009

KPMG AUDIT

MAZARS

DEPARTEMENT DE KPMG SA

KPMG AUDIT

DEPARTEMENT DE KPMG SA

SIEGE SOCIAL : 3 COURS DU TRIANGLE - 92 939 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEL : +33 (0) 1 55 68 68 68 - FAX : +33 (0) 1 55 68 77 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Capital de 5 497 100 euros - RCS Nanterre B 775 726 417

MAZARS

SIEGE SOCIAL : 61 RUE HENRI REGNAULT - 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre B 784 824 153

Siège Social : 4, place Raoul Dautry, 75015 PARIS Société Anonyme au capital de 594 151 292 euros 341 737 062 RCS PARIS

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009

Comptes consolidés Période du 165 janvier 2009 au 30 juin 2009

KPMG AUDIT

MAZARS

DEPARTEMENT DE KPMG SA

Comptes consolidés Période du 1er janvier au 30 inin 2009

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Conseil d'Administration et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CNP Assurances, relatifs à la période du 1ª janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration, dans un contexte de crise économique et financière caractérisé par une très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charges des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Comptes consolidés Période du 1er janvier au 30 juin 2009

2 - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Courbevoie et Paris la Défense, le 30 juillet 2009

Les commissaires aux comptes

KPMG AUDIT

Xavier DUPUY

MAZARS

Jean-Claude PAULY

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES AU 30 JUIN 2009

Sommaire

	Bilan Consolidé
	Compe de résultat
	Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Tableur des capitaux propres
	Tableau des flux de trésorere
Note 1. 1.1	Faits caractéristiques du premier semestre
1.2	Formation avec Barclays d'un partenariat de long terme dans la bancassurance vie en Europe du Sud
1.3	Changement de l'actionnariat de CNP UniCredit Life Arrêt de la Cour d' Appel de Lyon et article 14 de l'accord interprofessionnel
Note 2.	Evénements significatifs postérieurs à la cloiure des consolidés semestriels
Note 3.	Principes comptables
3.1	Déclaration de conformité
3.2	Base d'établissement des comples
3.3	Champ de consolidation
3.4	Opérations entre sociétés consolidées
3.5	Participation aux bénéfices différée………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3.6	Conversion des états financiers des filiales étrangères
3.7	Opérations en devises
3.8	Actifs incorporels
3.9 3.10	Placements
3.11	Capitaux propres
3.12	Actions propres Classification des contrats
3.13	Immobilisations corporelles
3.4	Avantages au personnel
3.15	Emprunts et dettes subordonnées
3.16	Frais d'acquisition et d'exploitation
3.17	Fiscalité
3.18	Secteurs opérationnels
3.19	Passifs éventuels
Note 4.	Capital
4.1	Tableau des tites super subordonnés classés en capitaux propres
4.2	Capital social par détenteur
4.3 4.4	Capitaux propres
Note S.	Résultat par action/Résultat dilué
5.1	Périmètre de consolidation Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation au 30/06/2009
Note 6.	Malyse sectorielle
6.1	Bilan par secteur d'activité au 30/06/2009
6.2	Bilan par secteur d'activité au 31/12/2008
6.3	Compte de résultat par secteur d'activité au 30/06/2009
0.4	Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2008
6.5	Compte de résultat par secteur d'activité au 30/06/2008
Note 7.	Actifs incorporels
7.1	Synthèse des actifs incorporels
7.2	Ecarts d'acquisition
7.3 7.4	Valeurs de portefeuille
Note 8.	Logiciels
8.1	Immeubles de placement et d'exploitation Immeubles de placement
8.2	Immeubles d'exploitation
Note 9	Placements
9.1	Inventaire des placements par nature
9.2	Instruments dérivés
9.3	Engagements donnés et recus
Note 10.	Ventilation des Passifs relatifs à des contrats
I (). I	Ventilation des passifs relatifs à des contrats
Note 11.	Créances nées d'opérations d'assurance
Note 12.	Dettes nées d'opérations d'assurance
Note 13.	Chiffre d'affaires
13.1	Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités
13.2	Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié
13.3 13.4	Chiffre d'affaires par centre de partenariat
13.5	Chiffte d'affaires par segment de marché Chiffre d'affaires par société
13.6	Chiffre d'affaires direct et accepté
Note 14.	Produits de placements
14.1	Produits et charges financiers
14.2	Dépréciation
Note 15.	Charge d'impôt

Bilan Consolidé

ACTIF - En millions d'€	Notes	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Ecarts d'acquisition	7	741,8	712,2	666,5
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	7	164,4	169,2	179,5
Autres immobilisations incorporelles	7	32.1	29.2	23.0
Total actifs incorporels		938,3	910.6	869.0
Immobilier de placement	8	1 512,4	1 555,8	1 486.1
Titres conservés jusqu'à échéance	9	1 141.7	958,8	1 114,5
Titres disponibles à la vente	9	197 585,3	187 906.4	178 966,6
Titres de transaction	9	58 773,0	58 122,3	68 104,5
Prêts et avances	9	2 367,2	2 230,0	2 128,2
Instruments dérivés	9	2 056,0	2 234.4	2 057.9
Placements des activités d'assurances		263 435,6	253 007,7	253 857,8
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités		79,4	83,8	94,1
Investissements dans les entreprises associées		415,0	426,3	389,8
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	10	6 428.1	6 305,3	6 228,6
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	11	2 999,1	3 339,3	2 614,3
Créance d'impôt exigible		338.0	371,5	292,8
Autres créances		1 743,4	2 180,4	1 464,8
lmmeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	ਉ	205.4	206.6	197,2
Autres actifs d'exploitation à long terme		325,7	226,5	234,4
Participation aux bénéfices différée active	10	600,5	1 175,3	3 443,3
Impôts différés actifs		87.3	73,5	47.1
Autres actifs		6 299,4	7 573,1	8 293,9
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités		0.0	0,0	0.0
Trésorerie et équivalents de trésorerie		980,6	1 257,7	1 185,9
TOTAL ACTIF		278 576,3	269 564,6	270 919,1

PASSIF - En millions d'€	Notes	30/06/2009	31/12/2008 30/06/2008
Capital		594,2	594,2	594,2
Primes d'émission, de fusion et d'apport		981,5	981.5	981,5
Réserve de réévaluation		625,0	496,8	1 047,5
Titres super subordonnés	4	2 143,0	2 143,0	2 143,0
Résultats cumulés		5 414,2	5 100,3	5 157,5
Résultat consolidé		502,3	730.6	574,4
Ecarts de conversion		97.5	-8.4	116,7
Capitaux propres du Groupe		10 357,6	10 037,9	10 614,8
Intérêts minoritaires		656,3	562,0	607,4
Capitaux propres totaux		11 013,8	10 599,9	11 222,2
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	10	71 805,8	63 201,6	58 680,9
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	10	23 569,4	23 094,7	25 949,1
Passifs relatifs à des contrats d'assurance		95 375,2	86,296,3	84 630,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	10	145 674,0	144 073,7	141 893.1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	10	596,6	465,0	575,5
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	10	10 038.7	10 678,0	12 998,0
Passifs relatifs à des contrats financiers		156 309,3	155 216,7	155 466,6
Instruments dérivés séparés sur contrats		0,0	0.0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	10	446,9	356,7	1 904,8
Passifs relatifs aux contrats		252 131,4	241 869,7	242 001,4
Provisions pour risques et charges		189,0	329,9	69,5
Dettes subordonnées		1 492.0	1 881,0	1 926,4
Dettes de financement		1 492,0	1 881,0	1 926,4
Dettes d'exploitation représentées par des titres		4 040,9	5 016,8	3 772,0
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		58,9	63,8	116,9
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	12	2 138,1	2 101,9	1 892,4
Dettes d'impôts exigibles		454,6	312,3	494,1
Comptes courants créditeurs		323,7	309,5	314,9
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		2 533,8	2 687,1	3 240,8
Instruments dérivés passifs	9	1 083,9	1 268,3	1 365,0
Impôts différés passifs		499,6	620,7	946,5
Autres dettes		2 616,7	2 503,7	3 557,0
Autres passifs		13 750,1	14 884,1	15 699,6
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées		0,0	0,0	0,0
TOTAL PASSIF		278 576,3	269 564.6	270 919,1

Compte de résultat

En millions d'€		Notes 30/06/2009 31/12/2008		30/06/2008
Primes émises		17 618,1	28 277,9	14 123,4
Variation des primes non acquises		-90.5	-3.4	-84,3
Primes acquises	13	17 527,6	28 274,4	14 039,1
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	13	83,3	158,4	79,3
Autres produits d'exploitation		0,0	0,0	0.0
Produits des placements		4 776,9	10 181,0	5 229,4
Plus et moins values de cession des placements nettes des reprises de dépréciation et d'amortissement		340,4	1 490.0	614,9
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat		541,4	-10 798,5	-4 783,4
Variation des dépréciations sur placements	14	-464,0	-3 014,4	-810,9
Produits financiers hors coût de l'endettement	14	5 194,7	-2 141,8	250,0
Total des activités ordinaires		22 805,6	26 291,0	14 368,4
Charges des prestations des contrats		-20 199,8	-21 086,4	-11 381,5
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	14	-230,9	-559,0	-255,6
Charges ou produits nets des cessions en réassurance		-27,6	-66,5	-30,2
Charges des autres activités		-4,0	-7,1	-3,6
Frais d'acquisition des contrats		-1 500,8	-2 977,1	-1 597,3
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés	7	-9,6	-14,4	-7,3
Frais d'administration		-183,2	-370,4	-170,8
Autres produits et charges opérationnels courants		195,5	-130,5	-4,3
Total des autres produits et charges courants		-21 960,3	-25 211,3	-13 450,6
Résultat opérationnel courant		845,3	1 079,8	917,8
Autres produits et charges opérationnels non courants		-3,5	1,9	0,4
Résultat opérationnel		841.7	1 081,7	918,2
Charges de financement	14	-45,2	-108,5	-54,2
Quote-part dans les résultats des entreprises associées		14,0	29,1	16,1
Impôts sur les résultats	15	-261,3	-187,9	-232,6
Résultat après impôt des activités discontinues		0.0	0.0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé		549,3	814,4	647,5
Intérêts minoritaires		-47,0	-83,8	-73,1
Résultat net (part du Groupe)		502,3	730,6	574,4
Résultat par action		3,4	4,9	3,9
Résultat dilué par action		3.4	4.9	3.9

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30/06/2009 :

	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	502,3	47,0	549.3
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs disponibles à la vente Reclassement en résultat relatif aux cessions
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	334,4	0,4	334,8
Sous- total brut de participation et d'impôts différés	148,0 482,4	24,0 24,5	172,0 506,9
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés Impôts différés	-229,7 -124,4	-8,6 -5,0	-238,3 -129.4
Sous- total net de participation et d'impôts différés	128,2	10,9	139, 1
Incidence des écarts de conversion	105,9	70,9	176,8
Ecarts actuariels Autres variations (*)	-0,2 -1,9	0.0 0,0	-0,2 -1,9
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	232,0	81,8	313,8
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	734,3	128,8	863,1

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/2008 :

	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	730,6	83,8	814,4
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs disponibles à la vente Reclassement en résultat relatif aux cessions	1 016,7	-1.1	1 015.6
Variation de la réserve de réévaluation sur la période Sous- total brut de participation et d'impôts différés	-7 525,2 -6 508,5	-25,1 -26,2	-7 550,3 -6 534,7
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés Impôts différés Sous- total net de participation et d'impôts différés	4 259,0 773,7 -1 475,8	-2,5 8,9 -19,8	4 256,4 782,7 -1 495,6
Incidence des écarts de conversion Ecarts actuariels Autres variations (**	-117,4 -5,8 -2,2	-83,2 0,0 0,0	-200,6 -5.8 -2.2
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-1 601,2	-103,0	-1 704,2
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-870.6	-19,2	-889.8

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30/06/2008 :

	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	574,4	73,1	647,5
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs disponibles à la vente Reclassement en résultat relatif aux cessions
Variation de la réserve de réévaluation sur la période Sous- total brut de participation et d'impôts différés	448,4 -9 665,4 -9 217,0	0,8 -12,7 -11,9	449,2 -9 678,0 -9 228,9
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés Impôts différés Sous- total net de participation et d'impôts différés Incidence des écarts de conversion	7 814,8 477,1 -925,1	0,7 3,6 -7,5	7 815,5 480,7 -932,6
Ecarts actuariels Autres variations (*)	7,7 0,0 -1,2	12.8 0,0 0,0	20,5 0,0 -1,2
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-918,5	5,2	-913,3
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-344,1	78,3	-265,8

(*) quote-part de situation nette de CNP dans NGAM

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2009 :

				Part du groupe
En millions d'€	Capital	Prime	Réserves de réévaluation	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2009	594,2	981.5	496,8	2 143,0	5 830,9		-8,4 10 037,9	562,0	10 599,9
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la
période			128,2		500,1	105,9	734,3	128,8	863,1
- Distribution de dividendes - Mouvements sur le					-421,8		-421.8	-95,3	-517.1
capital - Titres super subordonnés net							0,0		0,0
d'impôt - Actions propres net					-20,0		-20,0		-20,0
d'impôt - Variations de					23,3		23,3		23,3
périmètre					2,3		2,3	0,4	2,7
- Autres variations (*)					1,7		1,7	60,4	62.0
Capitaux propres au 30/06/2009	594,2	981,5	625,0	2 143,0	5 916,4		97,5 10 357,6	656,3	11 013,8

(*) Les montants repris dans la ligne "Autres variations" en part des minoritaires sont :

• augmentation de capital de CNP Unicrédit Vita pour 57 M€

• correction des minoritaires de Chypre pour 3 M€

Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2008 :

				Part du groupe
En millions d'e	Capital Prime		Réserves de réévaluation	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2008		594,2 981,5	1 972,6	2 143,0	5 605,0	109,0	11 405,3	566,9	11 972,2
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			-1 475,8	0,0	722,6	-117,4	-870,6	-19,2	-889,8
- Distribution de dividendes - Mouvements sur le					-422.3		-422,3	-38,0	-460,3
capital - Titres super subordonnés net							0.0		0,0
d'impôt - Actions propres net					-71.5		-71,5		-71,5
d'impôt - Variations de					-12,0		-12,0		-12,0
périmètre					2,6		2,6	46,0	48,7
- Autres variations					6.2		6,2	6,2	12,4
Capitaux propres au 31/12/2008	594,2 981,5		496,8	2 143,0	5 830,7	-8,4	10 037,8	562,0	10 599.7

				Part du groupe
En millions d'€	Capital Prime		Réserves de réévaluation	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres
IFRS au 01/01/2008 Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés	594.2	981,5	1 972,6	2 143.0	5 605,0	109,0	11 405,3	566,9	11 972,2
pour la période - Distribution de			-925,1	0,0	573,2	7,7	-344,1	78,3	-265,8
dividendes - Mouvements sur le					-422,3		-422,3	-37,9	-460.1
capital - Titres super							0,0		0,0
subordonnés net d'impôt					-25,8		-25,8		-25,8
- Actions propres net d'impôt - Variations de					-4.1		-4,1		-4.1
périmètre					0,0		0,0		0,0
- Autres variations					5,9		5,9		5.9
Capitaux propres au 30/06/2008	594,2 981,5		1 047.5	2 143,0	5 731,9		116,7 10 614,8	607.4	11 222,2

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

• · les flux de trésorerie des sociétés contrôlées.
• la quote-part du Groupe dans les flux de trésorerie des sociétés contrôlées contrôlées sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle (à hauteur du % IP),
• les flux de trésorerie liés aux participations et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociées associées et les sociétés contrôlées conjointement.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la classification des fiches AMF : les OPCVM de trésorerie dite "Régulière" ont ainsi été classés en équivalents que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements.

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont l'ensemble des flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

• · augmentation/diminution de capital,
• · émission et remboursement de dettes de financement,
• · mouvements sur les actions propres dividendes versées hors du Groupe (associés et minoritaires).

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

En millions d'e	30/06/2009	31/12/2008
i résorerie et équivalents de trésorerie	980.6	1 257.	185.9
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	-5.4	-6.	-87.8
Titres de transaction	6 977.5	7 518.9
ola	7 952,	8 769 9	5 208.2

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

• · Trésorerie et équivalents de trésorerie présents à l'actif du bilan
• Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire correspondent à la trésorene passive hors dettes de financement (bilan - passif)
• · Titres de transactions correspondent aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan

Tableau des flux de trésorerie.

(En Millions d'E)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Résultat opérationnel avant impôt	841,8	1,081,7	918,2
Plus et moins -values de cession des placements	-326,7	-1 513,4	-614,9
Dotations nettes aux amortissements	45,4	85.4	36,0
Variation des frais d'acquisitions reportés	-24,9	-1.1	-10,8
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	488,1	3 005,6	810,9
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	9 547,9	1 087,9	2 760,4
Dotations nettes aux autres provisions	-153,6	225,4	3,9
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste
valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	-500,9	10 770,8	4 783,4
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	893,9	-768,7	296.1
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne
correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement	9 969,1	12 891,9	8 065,1
Variation des créances et dettes d'exploitation	-22,7	-1 830,4	-577,0
Variation des valeurs données ou reçues en pension	-975,9	714,6	-547,7
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	-48,8	-22,1	-244,7
Impôts nets décaissés	-336,3	-424,2	-151,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	9 427,1	12 411,5	7 462,5
Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise	-0,2	-77,6
Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée	0,0	0,0	0,0
Prises de participation dans des entreprises associées	0,0	0,0	-7,2
Cessions de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	-0,2	-77,6	-7,2
Cession de placements financiers	134 661,3	194 627,7	67 584,1
Cessions d'immobilier de placement	53,7	190,7	4,1
Cessions d'autres placements	4,4	16,4	96.1
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers	134 719,4	194 834,7	67 684,3
Acquisition de placements financiers	-144 000,8	-202 713,6	-74 310,7
Acquisition d'immobilier de placement	-9,4	-265,9	0,1
Acquisition et/ou émissions d'autres placements	0,0	0,0	-95,6
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers	-144 010,2	-202 979,4	-74 406,2
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	0,4	5,4	5,5
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-23,3	-40.9	-18,0
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations
corporelles et incorporelles Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-22,9	-35.5	-12,5
	-9 314,0	-8 257,8	-6 741,7
Emissions d'instruments de capital	57,0	0,0	0,0
Remboursements d'instruments de capital	0,0	0.0	-16,5
Opérations sur actions propres Dividendes payés	25,7	-12,9	-1,9
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et	-516,8	-460,3	-460,6
sociétaires	-434.2	-473,2	-479.0
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	14,0	0,0	0,0
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	-406.6	-53,4	-2,7
Intérêts payés sur dettes de financement	-77.4	-217,5	-90,0
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	-470.0	-270.9	-92,7
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-904,2	-744,0	-571,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	8 769,9	5 057,3	5 057,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	9 427,1	12 411,5	7 462,5
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-9 314,0	-8 257,8	-6 741,5
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-904,2	-744,0	-571,7
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	16,9	-0,6	1,6
Effet des changements de périmètre sur la période	-43,1	303,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture	7 952,7	8 769,9	5 208,2

Annexe aux comptes consolidés

Note 1. Faits caractéristiques du premier semestre

1.1 Formation avec Barclays d'un partenariat de long terme dans la bancassurance vie en Europe du Sud

CNP Assurances (CNP) et Barclays Bank PLC (Barclays) ont conclu le 25 juin 2009 un accord d'une durée de 25 ans visant à développer leurs activités d'assurance vie, via le réseau Barclays en Espagne, au Portugal et en Italie.

Cet accord se matérialise par :

• une prise de participation de CNP de 50 % dans la filiale assurance vie de Barclays Vida y Pensiones (BVP) - qui opère en Espagne et au Portugal. Les deux partenaires lanceront en outre une nouvelle activité d'assurance en Italie qui renforcera celle déjà existante. Il est prévu que CNP prenne le contrôle financier et opérationnel de l'ensemble des structures afin de les consolider par intégration globale.
• · un accord exclusif portant sur la distribution d'une gamme complète de produits d'assurance vie et de retraite (épargne, retraite et risque-prévoyance) via les réseaux de vente de Barclays en Espagne, au Portugal et en Italie.

Barclays et CNP ont pour ambition commune de développer une solide activité d'assurance vie en Espagne, au Portugal et en ltalie, en capitalisant à la fois sur l'expérience et le développement rapide de Barclays dans ces pays (1000 points de vente environ à fin 2008), et sur le potentiel de croissance des marchés de l'assurance en Europe du Sud.

Aux termes de cet accord, Barclays recevra de CNP un montant initial de 140 M€ comptant, à la clôture de l'opération. Ce montant est sujet à ajustement en fonction de BVP tel que calculé à la clôture. De façon à présever une répartition équitable de la création de valeur entre les partenaires, un mécanisme de paiements complémentaires sur 12 ans est prévu. Ces paiements sont liés à l'atteinte de niveaux de volumes et de marges ainsi qu'au développement du réseau d'agences Barclays.

Financée sur ressources propres, l'opération n'aura pas d'impact significatif sur la solvabilité de CNP Assurances. La transaction étant,par ailleurs, sujette à l'obtentions réglementaires nécessaires, elle n'a pas été comptabilisée au 30 juin 2009.

en millions d'euros	BVP (Espagne + Portugal)	Italie	Total
Chiffre d'affaires brut	251	રૂક	289
Provisions techniques	1 338	1	1 3388
Résultat net	28	I	28

Indicateurs clés au 31 décembre 2008 (en normes comptables locales)

1.2 Changement de l'actionnariat de CNP UniCredit Life

Une participation indirecte dans CNP UniCredit Life (détenue à 100% par CNP UniCredit Vita) a été reclassée en une participation directe sous CNP Assurances, renommée pour l'occasion CNP Europe. La signature a eu lieu le 23 décembre 2008 pour un closing de l'opération le 31 mars 2009. Grâce à cette opération, CNP Assurances disposera d'une plateforme dotée des processus opérationnels et des savoir-faire nécessaires au développement sur le marché de la Gestion Privée en Europe dans le cadre de la libre prestation de services.

L'opération s'est traduite par le rachat de la participation minoritaire indirecte d'Unicredit dans CNP Europe (42,5%). Elle a donné lieu à un écart d'acquisition négatif correspondant à la différence entre le coût d'acquisition des intérêts minoritaires et la situation nette rachetée, qui génère un impact global de 2.3 ME de cette opération des capitaux propres..

	31/12/2008	30/06/2009
Chiffre d'affaires	520.4	0.5
Total bilan	2 144.4	2 069.1
Capitaux propres totaux	53.9	54,9
Résultat net	7,7	1.0

Le tableau suivant présente quelques indicateurs clés de CNP Europe :

1.3 interprofessionnel

La cour d'appel de renvoi de Lyon a rendu, le 13 janvier 2009, un arrêt concernant l'application de l'article 4 de la loi Evin qui prévoit, dans le cadre des régimes à adhésion obligatoire, le maintien de la couverture santé au bénéfice des anciens salariés lorsqu'ils se retrouvent à la retraite, en invalidité ou en situation de chômage indemnisé.

Le Comité des Risques Technique, sous réserve d'une revue plus détaillée en cours, que l'impact de l'arrêt de la Cour de Lyon sur les comptes de CNP Assurances est non significatif.

Par ailleurs, la date d'enticle 14 de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui instaure le maintien des couvertures santé et prévoyance pour les salariés licenciés pendant leur période de chômage, a été reportée du 19 janvier 2009 au 1er juillet 2009. Le financement du mainties sera assuré conjointement par l'employeur et le salaré. Ce sujet fait également l'objet d'une analyse par le Comité des Risques Techniques.

Note 2. Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Convention pluriannuelle de partenariat entre MFP Services et CNP Assurances

Le 2 juillet 2009, CNP Assurances et Mutuelles de la Fonction Publique Services, à travers ses deux filiales MFPrévoyance SA et MFPrima, ont prolongé jusqu'au 31 décembre 2013 leur convention de partenanat. Elles ont, dans le même temps, renouvelé, sur la même période, leur convention de gestion financière.

Ce renouvellement consolide le partenariat original bâti depuis 1947 entre CNP Assurances, les mutuelles de la Fonction Publique et leur fédération, concemant les dispositifs régissant leurs activités de prévoyance et d'assurance de prêts.

Note 3. Principes comptables

CNP Assurances, société mère du Groupe, est une Société à Conseil d'administration, au capital de 594 151 292 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le nº 341 737 062 RCS

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes a pour objet social :

• · pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
• pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
• · détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurance.

Les états financiers consolicés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30 juillet 2009.

Déclaration de conformité 31

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP Assurances a par conséquent appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les filiales appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés.

Nouvelles normes mises en œuvre au 30 juin 2009

La norme IFRS 8 -- Secteurs opérationnels, publiée en novembre 2006 et applicable au 1er janvier 2009, remplace IAS 14 --Information sectorielle. La nouvelle norme requiert que les segments opérationnels utilisés pour les besoins de la publication soient déterminés sur la base de la segmentation utilisée dans le rentité par les responsables opérationnels pour allouer les capitaux et ressources aux différents segments et pour évaluer la performance de ces segments. La norme impose de fournir des explications sur la méthode de détermination de ces secteurs ainsi qu'une réconciliation avec les montants au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'incidence de l'application de cette nouvelle norme par le Groupe au 30 juin 2009 est présentée en note 3.18.

IAS 1 révisée - Présentation des états financiers, publiée le 6 septicable à compter du 1er janvier 2009, conclut la première phase du projet global de l'IASB de refonte de la présentation des états financiers. La nouvelle norme requiert i) de présenter, soit dans l'état des charges reconnus sur la période, soit dans deux états distincts, toutes les variations enregistrées dans les capitaux propres d'une entité résultant de transactions hors celles réalisées ; ii) de présenter un état de situation financière (bilan) à la date d'ouverture période comparative présentée, lorsque l'entité applique de manière rétrospective une métraite un retraitement rétrospectif dans ses états financiers. Elle impose également de l'impôt sur le résultat rattaché à chacun des éléments de l'état des produits et des charges reconnus sur la période, ainsi que les ajustements d'éléments d'éléments de l'état des produits et des charges reconnus sur la période. En application de la norme IAS 1 révisée, le Groupe présente un état du résultat net et des gains et pertes complabilisés directement en capitaux propres ainsi qu'un état de variation des capitaux propres. L'ensemble de ces informations étalent auparavant présenté au sein du tableau de variation des capitaux propres.

L'amendement de IAS 23 -- Coûts d'emprunt, publié le 29 mars 2007, prévoit qu'une entité doit obligatoirement activer les coûts d'emprunt, et supprime la possibilité de les comptabiliser immédiatement en charges. Les actifs mesurés à la juste valeur sont exclus du champ d'application de cet amendement n'a pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2009.

Normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

La nome IFRS 3 révisée - Regroupements d'entreprises et les amendements de JAS 27 - Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales, publicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er juillet 2009 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée), constitue la deuxième phase du projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises. La norme IFRS 3 révisée introduit un certain nombre de changements dans le traitement comptable des regroupement d'entreprises qui pouraient avoir une incidence sur le montant de l'écart d'acquisition à enregistrer. le résultat de l'exercice de l'acquisition et les amendements de IAS 27 requièrent qu'un changement de pourcentage d'intérêt dans une filiale soit comme une opération au sein des capitaux propres, sans impact sur l'écart d'acquisition ou le résultat. En outre, ils introduisent des la comptabilisation des pertes générées par les filiales ainsi que dans le traitement complable d'une entité. La norme mise en œuvre par CNP Assurances au 1ª janvier 2010 s'appliquera prospectivement aux nouvelles acquisitions.

3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments détenus à fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés ser contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminués des coûts à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles à la juste valeur, des actis biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du blan concernés sont les écans d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des élémentaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passits, qui ne peuvent être obtenues à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

3.3 Champ de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP comprend les filiales, les entrôle conjoint et les entreprises associées.

3.3.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont les entités contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle résulte notamment de la détention directe ou indirecte de plus de l'une entité. Pour apprécier s'il y a ou non contrôle, il est

tenu compte des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées sur la période considérée. Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux compter de la date à laquelle la société la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entités sous contrôle conjoint (coentreprises)

Les entités sous contrôle conjoint sont l'activité économique desquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel. Le contrôle convenu par contrat du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l'activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les comptes d'une coentreprise sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode d'intégration proportionnelle, en application de laquelle la quote-part du Groupe dans chacun des actifs, produits et charges de l'entité contrôlée conjointement est regroupée, ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du Groupe.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les polítiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que le groupe CNP détient directement 20% au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au Conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investiseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du Groupe dans le résultat des entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée est supéricipation dans celle-ci, la valeur complable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

3.3.2

Lors d'un rachat d'actions de minoritaires d'une filiale i.e. acquisition de parts d'intérêt alors que le contrôle est déjà établi, le nouvel écart d'acquisition, correspondant à la différence entre le cout d'acquisition total pour le lot complémentaire et la quotepart de situation nette rachetée (y compris les valeur inscrites en capitaux propres) est comptabilisé en déduction des capitaux propres s'il est positif.

3.4

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans l'entreprise considérée. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée. Selon les normes comptables IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écants d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

ll s'agit des différences de droits constatés entre les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.12.1 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'étranger (notamment filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajuste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'étranger, à l'exception des activités dont la monnaie de fonctionnement est celle d'une économie hyper inflationniste, sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

3.7 Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".

En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transactions pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est aproché dans certains cas par un cours moyen.

Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de cloure arrêté comptable. Les écarts de révaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat.

Les actifs et les passifs non monétaires in devises qui sont évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

Les instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change d'opérations en devises sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.

Actifs incorporels 3.8

3.8.1 Écarts d'acquisition lors d'une prise de contrôle

Conformément à la norme IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Cette méthode permet de reconnaître les actifs identifables (y compris les immobilisations incorporelles non reconnues précédemment, comme la valeur du portefeuille acquis) et les passifs identifiables (excepté les restucturations futures) à la juste valeur.

Les écants d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur de ces actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont n'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

• enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsquisition d'une entité consolidée . globalement ou par intégration proportionnelle :
• · sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsquisition d'une entité mise en équivalence :
• enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de cloture, lorsqu'ils résultent de . l'acquisition d'une entité étrangère (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation sont affectés aux unités génératrices de trésoreire (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'aux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP retient une approche par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

• · tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
• plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels :
• · lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires, éventuellement au delà de la date de renouvellement des acords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par les activités concemées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, le groupe CNP s'assure qu'au moins deux indices internes de valeur ne soient pas concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur. Le groupe ne remet pas en œuvre de test de dépréciation du goodwill, le cas échéant.

Le groupe CNP rettent les indices suivants qui découlent de l'analyse de leur adaptation aux acquisitions dans le domaine de l'assurance :

Indices internes

• · Dégradation sensible des résultats opérationnels générés par l'UGT par rapport à ceux budgétés :
• · Dégradation sensible (forte et durable) de la valeur du new business ;
• Besoins de trésorerie engagés pendant et postérieurement à l'acquisition de l'UGT pour le maintien de l'activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l'origine ;
• · Evolution fortement défavorable du nombre de contrats en portefeuille (sur au moins deux années).

Indices externes

• · Changements réglementaires locaux de nature à entraîner une baisse significative de la valeur de l'UGT.
• Changements significatifs de l'environnement financier conduisant à une baisse importante et prolongée de la rentabilité des investissements.

3.8.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

• un passif évalué selon les méthodes applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
• la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les valeurs de portefeuilles sont amorties de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

3.8.3 Logiciels

Les licences acquises, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d'utilité estimée la plus fréquente est de 5 ans.

3.9 Placements

3.9.1 Immobilier

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déteminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'ACAM. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP a défini cinq catégories principales de composants :

• Terrain :
• Gros œuvre, structures et charpentes ; .
• Façade et toiture ; .
• Agencements ; .
• Installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est caculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production le cas échéant d'une valeur résiduelle

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

• Gros œuvre 50 ans :
• · Façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas;
• Installations générales techniques 20 ans ; .
• Agencements 10 ans. .

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Dans l'affirmative, la valeur recouvrable de l'immeuble est estimée.

La valeur recouvrable est le montant le plus éleur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûte de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP pour son patrimoine immobilier.

Actifs financiers 392

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre suivantes, en fonction des types de portéfeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

• Les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspordent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés.
• Les actifs détenus jusqu'à l'échéance qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne.
• · Les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.
• Les actifs disponibles à la vente sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation et décomptablisation

Le Groupe comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le Groupe a également transféré la totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.12.1).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur sur la période est constatée par le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.12.1).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérét effectif. Les commissions et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amorties sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le Groupe estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciation

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsquil y a des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs évènements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de crédit ne constituent pas, en eux mêmes, une indication de perte de valeur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances a pris en compte les décisions prises par le comité d'interprétation des normes IFRS (IIFRIC) dans son « update » du mois de juillet 2009 concernant les modalités d'application des principes applicables aux dépréciations d'instruments de capitaux propres.

Au 30 juin 2009, le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

• une moins value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 24 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
• une moins value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50% du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins value latente comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le Groupe analyse systématiquement actif gar actif, si lorsque le cours est inférieur à 70% du prix de revient unitaire mois précédant l'arêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concemé. Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

* Titres en AFS

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

* Prêts, créances, et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur dim exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise de correction de valeur sans que celle ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

3.9.3 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme l'AS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes : (a) sa valeur fluction d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le "sous-jacent") ; (b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre similaires aux évolutions des conditions du marché ; et (c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et compe des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
• un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le définition d'un dérivé :
• le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le Groupe se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

3.9.4 Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément disponibles auprès d'une bourse, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Parmi les méthodes de valorisation, les normes IFRS privilégient l'utilisation sur un marché actif au sein de la hiérarchie des méthodes de valorisation établie. Le groupe CNP Assurances utilise le cours de l'instrument financier dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur de la majeure par le groupe est déterninée à partir des dernières cotations de ces titres. Le marché actif de ces demiers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction.

Sont ainsi concemés :

• · les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
• les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
• · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). CNP Assurances prend en compte entre autre l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation :
• · les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France.

Les TCN autres que BTAN sont évalués à partir d'une courbe zéro coupon cash, majorée d'un spread de 25 bp pour les maturités allant jusqu'à un an et 50 bp au-delà.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

• des valeurs fournies à la demande du Groupe par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
• des actifs financiers évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Par exemple, concemant les titres structurés, le prix établi par les arrangeurs de ces titres est retenu, excepté dans les cas où

• •
• · CNP Assurances dispose de valeurs de marchés évaluées par un modèle interne.

Les titres structurés détenus par CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus en principe tous les mois, à la suite d'un engagement de communication demandé auprès de chaque arrangeur. Les valorisations communiquées par les arrangeurs correspondent à une valeur économique des titres. CNP Assurances vérifie, par sondage ou en cas d'évolution significative de la valorisation. Ia fabilité de ces données à partir d'une évaluation de cash flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge les arrangeurs quant aux méthodologies . Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des arrangeurs que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Les titres structurés que détient le groupe CNP Assurances doivent être comme des investissements de long terme, qui seront portés en général jusqu'à leur complète maturité.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation de produits structurés

Les valeurs estimées chercher la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérit l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de

couverture

Les techniques d'évaluation :

• utilisent au maximum des données de marché :
• · prennent en compte tous les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
• sont conformes aux méthodes reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

3.10 Capitaux propres

3.10.1 Eléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprent, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actis classés en AFS nettes de l'impact de la comptabilité reflet, la réserve de capitalisation nette d'impôt ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. 3.15).

3.10.2 Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune d'assurances européenne qu'au niveau du Groupe.

Le calcul de la marge de solvabilité ajustée sur la base des comptes consolidés du Groupe est transmis chaque année à l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Ce calcul réglementaire sur une base annuelle.

Au 30 juin 2009, un calcul estimé sur la base d'une méthode similaire aux obligations annuelles, met en évidence une couverture suffisante

Le suivi de la solvabilité fait l'objet d'une surveillance périodique par chacune des sociétés, ainsi que par la direction financière du Groupe. CNP Assurances effectue des prévisions à 5 ans, en utilisant des scénarios extrêmes sur l'évolution des marchés des actions et des taux d'intérêts.

3.11 Actions propres

Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Il en est de même des actions propres acquises en vue de l'attribution d'actions gratuites au personnel (cf. note 3.14).

3.12 Classification des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

• · les contrats d'assurance (cf. définition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garante plancher ;
• contrats en euros avec participation aux bénétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

• · soit de la norme IAS 18 s'ils correspondent à une prestation de services ;
• soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP envers ses

3.12.1 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le Groupe en application des normes locales, à l'exceptions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérfier si les passifs d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événeminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifies au contrat; dans le cas contraire, il s'ant d'un risque d'assurance. Le risque de risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement suquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance

Pour chaque portefeuille homogène de caractère significatit du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sen d'un portefeuille rend négigeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglement des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

• · dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
• · dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
• · qui sont contractuellement basés sur la performance d'un type de contrats déteminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le Groupe composante "dépôt" et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante "dépô" peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comme un contrat d'assurance, tandis que la composante "dépô" est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode composantes des contrats dits multisupports émis par le Groupe n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats groupe comportant la couverture du risque décès ;

• intervenir après l'inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d'annulation constaté au titre des souscriptions de l'année.

Provisions techniques et mathématiques

Concemant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux du taux du taux du tarif du contrat concemé et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matère de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des taux d'intérêts, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussila participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La participation aux bénéfices affectée aux contrats au 30 juin est calculée en appliquant à la production financière du semestre le taux prévisionnel annuel de reversement des produits financiers des placements d'assurance aux assurés, hors plus values réalisées sur filiales et participations.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garanties plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

• · d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période,
• acquises à la période).

ll est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

À chaque arrêté comptable, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfice et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorene futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actifyassif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis...) et des frais de gestion. Ce test

permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la movenne des traiectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre compablement au risque de déséquillore actificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants de l'acti les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins values. Les contrats ne comportant aucune de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette, la comptabilisation d'un actif de participation aux bénéfices différée étant les comptes consolidés des groupes français publiant en normes IFRS), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application décits précédemment), dans le contexte de contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe, est recouvrable sur bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité a été mené méthodogie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins values latentes a été testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le Groupe réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garant par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs es l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

3.12.2 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

3.12.3 Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

3.13 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses.

Les durées d'utilité estimée vont de 3 ans pour les agencements, améncements, aménagements et installations.

3.14 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme lAS 19 révisée, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

3.14.1 Engagements sociaux

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Début juillet 2006, CNP Assurances a mis en régime de retraite à prestations définies dans le cadre de l'article 39 du Code Général des Impôts. Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indere et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Préretraite

Les engagements au titre des plans de préretrate sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan.

Aide à la création d'entreprise

Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la reprise d'entreprise sont

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations d'État ou selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, dès qu'un marché actif existe, et en fonction de la duration des engagements.

Pour les préretraites, la duration des engagements étant plus courte, les taux sont fondés sur la courbe des taux à une date proche de la date d'arrêté.

Mode de comptabilisation

Le groupe CNP Assurances a souhaité appliquer l'option proposée par lAS 19 qui permet de comptabiliser les écarts actuariels des régimes postérieurs à l'emploi par les capitaux propres.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies finsuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances n'applique pas la méthode du corridor et reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes à l'emploi à prestations définies. Les écans actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'es régimes à prestations définies comprend deux éléments :

• un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice, au coût des services passés ;
• un élément de frais financiers égal au coût financier, au rendement attendu des actifs de régime.

3.14.2 Rémunérations en actions

Programme d'attribution d'actions gratuites de CNP Assurances

Aux termes de sa 8e résolution, l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2005 statuant en la forme extraordinaire, a autonsé le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de cetaines catégories d'entre eux, et/u au profit des dirigeants visés à l'article L. 225-197-1 Il du Code de commerce, ainsi qu'aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés liés à la Société dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l'attibution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre. Le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 0,4 % du capital social, ce pourcentage étant calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises.

Dans le cas d'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital, l'Assemblée générale a autorisé le Directoire à augmenter le capital social du montal maximum correspondant au nombre d'actions attribuées, a pris acte et a décidé, en tant que de besoin, que l'attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Directoire emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émette.

L'Assemblée générale du 7 juin 2005 a fixé à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation.

Le Directoire, qui n'avait pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice 2005, a attribué le 5 juillet 2005 52 920 actions CNP, représentant 0.038% du capital de CNP Assurances à cette date.

Le 19 juin 2007, le Directoire a complété son programme d'attribution en octroyant gratuitement 52 650 actions CNP, représentant 0,035 % du capital de CNP Assurances à cette date.

Pour chacune de ces attributions, la durée d'acquisition est fixée à deux ans, ainsi que la durée de conservation minimale.

Mode de comptabilisation

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les mouvements de valeur résultant de la

différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux progres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayant droits au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

3.15 Emprunts et dettes subordonnées

Les titres subordonnés perpétuels dont les clauses de titres offrent à l'émetteur la maîtrise de la date de paiement des intérêts sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, sont classées en dettes financières.

3.16 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

• les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
• · les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
• les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille;
• · les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
• · les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations.
• les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

• les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
• · les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

• · les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité.
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

3.17 Fiscalité

Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Sogestop J, Carrés bleus SA (ex Sogestop C), Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers) , Filassistance International, Age d'or Expansion , AEP 3, AEP 4, Assurimmeuble, Boetimmo, Etages Franklin, Etendard, Kupka, Pyramides 2, Arrabida Gaia, Assurhelene, Foncière Investissement, Saint-Denis Talange, Center Villepinte, Ecureuil Vie Investissement.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Le taux d'imposition retenu au 30 juin correspond au taux d'impôt prévisionnel (déterminé avant retraitements IFRS) de l'exercice en cours, appliqué au résultat comptable avant impôt du semestre et avant impôts différés sur retraitements IFRS.

Une différence temporelle, source différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et investissements dans des succursales, un impôt différé pasif n'est 30/58

comptabilisé que dans la mesure où le Groupe n'est pas en mesure de catrêre la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et où il est improbable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmèrre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de facon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés passifs détemine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.18 Secteurs opérationnels

L'application de la nouvelle norme IFRS 8 par le Groupe n'a pas d'incidence majeure sur l'information publiée jusqu'à présent selon IAS 14, dans la mesure où celle-ci reflétait déjà en grande partie la nature et la segmentation des informations revues par le comité exécutif du Groupe, assimilé au principal décideur opérationnel défini par la norme IFRS 8.

La distinction des secteurs d'activité, qui correspond au niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques techniques des produits distribués par le Groupe. Trois secteurs sont distingués en fonction de leurs risques et de leur rentabilité :

• Les produits d'épargne ont pour finalité la constitution d'une épargne qui peut être rachetée par l'assuré. Ces produits sont notamment sensibles à l'évolution des taux d'intérêts.
• Les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d'une rente ou d'un capital payable après la cessation d'activité professionnelle de l'assuré. Dans le cas d'une constitution de rente ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l'assuré.
• Les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l'assuré de se prémunir en cas de décès, d'accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert.

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

• Chiffres d'affaires : collecte brute de l'exercice, correspondant au chiffre d'affaires mesuré selon des principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire.
• Collecte nette : chiffres d'affaires tel que défini ci-dessus, nettes des prestations réglées au cours de l'exercice, hors variations de provisions pour sinistres à payer.
• · Produit net d'assurance : chargements prélevés sur les produits d'assurance nets de commissions versés.
• Frais : frais généraux affectés à chaque secteur sur la base des analyses menées par la Direction de la Planification et de la Performance
• Résultat brut d'exploitation : résultat opérationnel retraité des marchés financiers avant charges de financement, impôts et part des minoritaires. Cet indicateur constitue une mesure analysée par la direction du groupe.
• Capitaux propres : capitaux propres évalués en IFRS, ventilés par secteur au prorata du besoin règlementaire moyen en marge de solvabilité de chaque secteur.
• Actifs et passifs sectoriels : actifs et passifs évalués en IFRS ventilés par secteur d'activité.

Les informations comparatives ont été évaluées suivant la même méthodologie.

3.19 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

• · soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP,
• soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

Note 4. Capital

4.1 Tableau des titres super subordonnés classés en capitaux propres

	30/06/2009
Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
			2 143,0
juin-04	Tec 10+10bps cap à 9%	€	250,0
nov .- 04	Tec 10+10bps cap à 9%	€	50,0
mars-05	6.5% jusqu'en 2008 puis 3%+22.5% fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
mars-05	6.25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans-EUR CMS 2 ans); cap à 9% et floor à 2,75%	€	25,0
juin-05	7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS10 ans + 0.30%, cap à 10 fois (CMS10ans-CMS2ans) floor à 2%	€	75,0
mai-06	5.25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR 3mois + 185bp	€	160,0
déc. - 06	4.750%	€	1 250,0
déc.- 06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
			2 143,0
Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
			2 143,0
juin-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	250,0
nov .- 04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	50,0
	6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois	€
	l'EUR CMS 10 ans		225,0
mars-05	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2.75%	€	25.0
juin-05	7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30%, cap à 10 fois (CMS10ans - CMS2 ans), floor à 2%	€	75.0
mai-06	5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR 3mois + 185bp	€	160,0
déc. - 06	4,750%	€	1 250.0
dec. - 06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
	mars-05	Titres super subordonnés Part du Groupe 31/12/2008 Titres super subordonnés Part du Groupe

30/06/2008

En millions d'€	Date d'emission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe				2143,0
CNP ASSURANCES	juin-04	lec 10 + 10bps, cap à 9%	€	250,0
CNP ASSURANCES	nov .- 04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois I'EUR CMS 10 ans	€	225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2,75%	€	25,0
CNP ASSURANCES	iuin-05	7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30%, cap à 10 fois (CMS10ans - CMS2 ans), floor à 2%	€	75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR 3mois + 185bp	€	160.0
CNP ASSURANCES	déc .- 06	4.750%	€	1 250.0
CNP ASSURANCES	déc. - 06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
Total				2 143,0

4.2 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détentior
Caisse des Dépôts	59 415 129	39.99%
Sopassure (holding de la Poste et du groupe Caisse d'Epargne)	52 705 478	35,48%
Etat	1 618 841	1,09%
Total des actions de concert	113 739 448	76,57%
Public	34 798 375	23,43%
dont : CNP Assurances (actions propres)	233 420	0.16%
Total	148 537 823	100,00%

4.3 Capitaux propres

Nombre d'actions émises	Actions ordinaires
	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Nombres d'actions émises à l'ouverture	148 537 823	148 537 823	148 537 823
Emissions sur l'exercice
Nombres d'actions émises à la clôture Comprehender Comments manufactures (concession) (conceller) consideration (concentralize) (concellente) (concentralized (concentralized (c) (c)	148 537 823	148 537 823	148 537 823

4.4 Résultat par action/Résultat dilué

	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Montants en millions d'€
Résultat de la période	502.3	730.6	574.4
Dividendes des actions préférentielles	0.0	0.0	0.0
Résultat attribuable aux actions ordinaires	502,3	730,6	574.4
	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Nombre d'actions ordinaires à l'ouverture	148 537 823.0	148 537 823.0	148 537 823.0
Effet des actions propres détenues	-466 114.3	-574 021.3	-566 671,2
Effet de l'émission d'actions ordinaire *
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la cloture	148 071 708,7	147 963 801,8	147 971 151.8

* Les actions émises en 2007 ouvrant droit aux dividendes versés au titre de l'exercice 2006 ont été intégrées dans le calcul du résultat dilué par action au 31/12/2006

	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Montants en €
Résultat attribuable aux actions ordinaires	3.4	4.9	3.9
Effet après impôts des intérêts sur obligations
convertibles	0,0	0.0	0.0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires	3.4	4.9	3.9
	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Montants en millions d'€
Résultat attribuable aux actions ordinaires	502.3	730,6	574.4

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

Note 5. Périmètre de consolidation

5.1 Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation au 30/06/2009

					30/06/2009		31/12/2008
Nom	Variation périmètre	Méthode	Pays	Activité	0/0 contrôle	0/0 intérêts	0/0 contrôle	0/0 intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP ASSURANCES		ાઉ	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP IAM		IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
PREVIPOSTE		ાઉ	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
ITV		ાઉ	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP INTERNATIONAL		IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE		l b	France	Assurances	50,00%	50,00%	50.00%	50,00%
GLOBAL		ાન્નિ	Portugal	Assurances	83,52%	83,52%	83,52%	83,52%
GLOBAL VIDA		IG	Portugal	Assurances	83,57%	83,57%	83,57%	83,57%
CNP SEGUROS DE VIDA		IG	Argentine	Assurances	76,47%	76,47%	76,47%	76,47%
CNP Holding Brasil		ાઉ	Brésil	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CAIXA SEGUROS		ાઉ	Brésil	Assurances	51,75%	51,75%	51,75%	51,75%
CNP UNICREDIT VITA		ાઉ	Italie	Assurances	57,50%	57,50%	57,50%	57,50%
CNP VIDA		IG	Espagne	Assurances	94,00%	94,00%	94,00%	94,00%
MARFIN INSURANCE HOLDINGS Ltd		G	Chypre	Assurances	50,10%	50.10%	50,10%	50,10%
CNP Europe	(1)	IG	Irlande	Assurances	100,00%	100,00%	0,00%	0,00%
2. OPCVM
UNIVERS CNP 1 FCP		ાઉ	France	Opcvm	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP ASSUR EURO SI		IG	France	Opcvm	99,81%	99,81%	99,07%	99,07%
Ecureuil Profil 30		ાઉ	France	Opcvm	94,65%	94,65%	97,98%	97,98%
LBPAM PROFIL 80 D 5DEC		IG	France	Орсvm	85,61%	85,61%	90,29%	90,29%
LBPAM PROFIL 50 D 5DEC		IG	France	Opcvm	70,85%	70,85%	80,87%	80,87%
LBPAM ACT. DIVERSIF 5DEC		IG	France	Opcvm	73,60%	73,60%	73,49%	73,49%
CNP ACP OBLIG FCP		IG	France	Opcvm	49,65%	49,65%	49,67%	49,67%
BOULE DE NEIGE 3 3DEC		ાઉ	France	Opcvm	60,18%	60,18%	60,09%	60,09%
CDC IONIS FCP 4DEC		ાઉ	France	Opcvm	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP ACP 10 FCP		ાને	France	Opcvm	49,95%	49,95%	49,95%	49,95%
Ecureuil Profil 90		ાઉ	France	Opcvm	54,84%	54.84%	55,22%	55,22%
PROGRESSIO 5 DEC		ાઉ	France	Opcvm	91,81%	91,81%	91,00%	91,00%
AL DENTE 3 3 DEC		ાઉ	France	Opcvm	55,31%	55,31%	54,39%	54,39%
VIVACCIO ACT 5DEC		ાઉ	France	Opcvm	80,74%	80,74%	98,43%	98,43%
CNP ASSUR ALT. 3DEC	(2)	ાઉ	France	Opcvm	99.95%	99.95%	0.00%	0.00%
3. Activités Immobilières
ASSURBAIL		IG	France	Crédit bail immobilier	99,07%	99,07%	99,07%	99,07%
AEP3 SCI		G	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CIMO		IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
AEP4 SCI		ાઉ	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
PB6		lp	France	Immobilier	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
SICAC		ાઉ	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP IMMOBILIER		ાઉ	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
ASSURIMMEUBLE		IG	France	SCI	100,00%	100.00%	100,00%	100,00%
Ecureuil Vie Développement		ાઉ	France	Courtage	51,00%	51,00%	51,00%	51,00%
NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT		MEE	France	Gestion d'actifs	11,34%	11,34%	11,34%	11,34%

(1) Sortie du palier CNP Unicrédit Vita et rachat des intérêts minoritaires par CNP Assurances

(2) Nouvellement consolidée.

Note 6. Analyse sectorielle

6.1 Bilan par secteur d'activité au 30/06/2009

ACTIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	522.2	93.2	290.7	0.1	906,2
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	230 451.8	23 251,5	10 058,6	168.1	263 930.0
Autres actifs (y compris PB différée active)					13 740.
Total Actif					278 576.3

PASSIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Capitaux propres totaux	8 083,7	892,0	2 032.4	5.7	11 013,8
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	149 957,5	6 476.2	322,5	0.0	156 756.2
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	65 889,1	21 504,6	7 981,5	0.0	95 375.2
Autres passifs					15 431.
Total Passif					278 576,3

6.2 Bilan par secteur d'activité au 31/12/2008

ACTIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Ecarts d'acquisition et portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	537.4	96,3	247,7	0.0	881.4
Placements financiers et investissements dans les entreprises associées	216 768,7	24 366.1	12 329,4	53.6 /	253 517,8
Autres actifs (y compris PB différée active)					15 165,4
Total Actif					269 564,6

PASSIF (En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total
Capitaux propres totaux	8 081.4	869,9	1 548,6	0.0	10 599,9
Passifs relatifs à des contrats financiers (y compris PB différée passive)	149 011,1	6 269,7	292,6	0.0	155 573,4
Passits relatifs à des contrats d'assurance	58 426,8	20 511,2	7 358,3	0.0	86 296,3
Autres passifs					17 095,0
Total Passif					269 564.6

6.3 Compte de résultat par secteur d'activité au 30/06/2009

	30/06/2009						Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	13 707,0	1 547,8	2 469,1		17 723,8	-166,3	17 557,5
Collecte nette	5 322,5	747,0	1 310.3		7 379,7
Produit Net d'Assurances	657,8	107,3	480,4	34,6	1 280,1
Frais généraux	-217,2	-44,9	-141,6	0,3	-403,4
Résultat Brut d'Exploitation	440,5	62,4	338.8	34,9	876,6
Charges de financement					-45,2
Mise en équivalence					14.0
Charge d'impôt (taux effectif)					-281,2
Intérêts minoritaires
Effets des marchés sur portefeuilles Trading
Plus values nettes actions et immobilier					-77,5
Résultat Net Part du Groupe					502,3

6.4 Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2008

			31/12/2008		Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements llés à la comptabilité de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	21 491.9	2 865,7	4 846.5	0,2	29 204,3	882.1	28 322,2
Collecte nette	5 629.3	1 191,1	2 708.1	0,0	9 528.5
Produit Net d'Assurances	1 741,5	107,3	1 201,4	70,4	3 120.6
Frais généraux	-386.6	-86.1	-256,8	-22,4	-751,9
Résultat Brut d'Exploitation	1 354,9	21,2	944,6	48,0	2 368,7
Charges de financement					-108,5
Mise en équivalence					29.1
Charge d'impôt (taux effectif)	-713.9
Intérêts minoritaires	-164.1 -409.7
Effets des marchés sur portefeuilles Trading
Plus values nettes actions et immobilier					-271.0
Résultat Net Part du Groupe					730.6

6.5 Compte de résultat par secteur d'activité au 30/06/2008

		Rapprochement chiffre d'affaires IFRS
(En millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risques	Autres hors assurances	Total	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS39)	Chiffre d'affaires IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	11 131,6	1 176,8	2 442,0		14 750,3	-686,8	14 063.5
Collecte nette	3614.2	242,8	1 393,7	0,0	5 250.7
Produit Net d'Assurances	708,0	155,1	732,4	46,6	1 642,1
Frais généraux	-178.8	-43,3	-144.7	-11,6	-378,4
Résultat Brut d'Exploitation	529,2	111,8	587,7	35.0	1 263,7
Charges de financement					-54,2
Mise en équivalence					16.1
Charge d'impôt (taux effectif)					-366.4
Intérêts minoritaires	-73,9 -181,7
Effets des marchés sur portefeuilles Trading
Plus values nettes actions et immobilier					-29.1
Résultat Net Part du Groupe
					574.4

Note 7. Actifs incorporels

7.1 Synthèse des actifs incorporels

En millions d'e	30/06/2009
	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition (*)	810,1	-68,3	0,0	0,0	741,8
Valeurs de portefeuille	301,7	-137,3	0,0	0,0	164,4
Logiciels	205,5	-173,3	-0,1	0,0	32,1
* logiciels développés en interne	81.4	-68,4	0,0	0,0	13,0
* logiciels autres	124,1	-104,9	-0,1	0,0	19,1
TOTAL	1 317,3	-378,9	-0,1	0,0	938,3
	31/12/2008
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition (*)	775,5	-63,3	0,0	0,0	712,2
Valeurs de portefeuille	286,1	-116,9	0,0	0,0	169,2
Logiciels	195,4	-166,1	-0,1	0,0	29,2
* logiciels développés en interne	79, 1	-67, 1	0,0	0,0	12,0
* logiciels autres	116,3	-99,0	-0, 1	0,0	17,2
TOTAL	1 257,0	-346,3	-0,1	0,0	910,6
	30/06/2008
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition (*)	737,7	-71,2	0,0	0,0	666,5
Valeurs de portefeuille	311,1	-131,6	0,0	0,0	179,5
Logiciels	186.7	-163,6	-0,1	0,0	23,0
* logiciels développés en interne	76,6	-71,6	0,0	0,0	5,0
* logiciels autres	110,1	-92,0	-0,1	0,0	18,0
TOTAL	1 235,5	-366,4	-0,1	0,0	869,0

(*) Les amortissements ont été réalisés selon les règles comptables locales avant l'application des normes l'FRS au 1er janvier 2005.

7.2 Écarts d'acquisition

En millions d'€	Ecart d'acquisition à l'origine	Ecart d'acquisition net au 30/06/2009	Ecart d'acquisition Ecart d'acquisition	net au 31/12/2008 net au 30/06/2008
Global	34.4	25.8	25.8	25,8
Global Vida	17.8	13.3	13.3	13.3
La Banque Postale Prévoyance	45.8	22.9	22,9	22.9
Groupe Caixa	360.6	218.1	184.6	238,0
CNP Unicredit Vita	366.5	366,5	366.5	366,5
Marfin Insurance Holdings Ltd	95,2	95.2	99.1
TOTAL	920,2	741,8	712,2	666,5

7.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

CNP | Inicredit Vita

Au 31 décembre 2008 et conformément aux normes IFRS, la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle appartient CNP Unicredit Vita, correspond à sa valeur d'utilité, fondée sur la valeur de ses actifs nets et des flux de trésorerie futurs attendus des contrats existants et des affaires nouvelles. Ces flux de trésorerie futurs attendus sont issus d'activité (2008-2013) validées par la direction, extraptée d'un taux de croissance stable ou décroissant des affaires nouvelles de 2013 à 2028 et actualisés à un taux après impôts de 7,4%, cohérent avec le coût moyen pondéré du capital.

Une variation raisonnable du taux d'aux futurs ne conduit pas à comptabiliser de dépréciation. Par ailleurs, la seule prise en compte des flux futurs dans la limite de ceux générés jusqu'à la fin de l'accord en cours, ne conduirait pas à comptabiliser de dépréciation.

Au 30 juin 2009, le groupe CNP s'est assuré qu'au moins deux indices internes de valeur n'étaient pas concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur par rapport au demier calcul de valeur recouvrable réalisé au 31 décembre 2008. Par conséquent, il n'a pas mis en ceuvre de test de dépréciation du goodwill.

Groupe Caixa

La valeur recouvrable de l'UGT à laquelle appartient le groupe Caixa, correspond à sa valeur d'utilité, fondée sur la valeur de ses actifs nets et des flux de trésorerie futurs attendus des contrats existants nouvelles. Ces flux de trésorerie futurs attendus sont issus des prévisions d'activité (2008-2013) validées par la direction, extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance stable ou décroissant des affaires nouvelles de 2013 à 2031 et actualisés à un taux après impôts de 12%.

Une variation raisonnable du taux d'aux futurs ne conduit pas à comptabiliser de dépréciation. Par ailleurs, la seule prise en compte des flux futurs dans la linite de ceux générés jusqu'à la fin de l'accord en cours, ne conduiratit pas à comptabiliser de dépréciation.

Au 30 juin 2009, le groupe CNP s'est assuré qu'au moins deux indices internes de valeur n'étaient pas concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur par rapport au demier calcul de valeur recouvrable réalisé au 31 décembre 2008. Par conséquent, il n'a pas mis en œuvre de test de dépréciation du goodwill.

Groupe Marfin Insurance Holdings Ltd

Dans le cadre des travaux d'acquisition prévus par les normes IFPS, l'écart d'acquisition définitif sera calculé au plus tard au 18 décembre 2009.

7.2.2 Réconciliation ouverture/clôture des écarts d'acquisition

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Valeur nette comptable à l'ouverture	712,2	659,2	659,2
Ecarts d'acquisition résultant de prise de participations	0,0	99,1	0,0
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivant l'acquisition	-3,8	0,0	0,0
Ajustements résultant de la reconnaissance postérieure d'actif d'impôt différés	0.0	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur le brut	38,5	-52,9	8.4
Autres mouvements	0,0	0,0	0,0
Dépréciation ("impairment losses")	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur les mouvements	-5,0	6,8	-1,1
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	741,8	712,2	666,5

7.3 Valeurs de portefeuille

7.3.1 Valeurs de portefeuille

En millions d'e	Valeur du l'origine	Valeur de portefeuille à portefeuille nette portefeuille nette portefeuille nette	Valeur de au 30/06/2009	Valeur de au 30/06/2008
Groupe Caixa	122.6	10,5	10.0	14.8
CNP Unicredit Vita	175.3	132,3	136,8	141.7
CNP Vida	24.0	21.2	21,9	22,5
CNP Seguros de Vida	0.9	0.4	0,5	0,5
TOTAL	322.8	164.4	169.2	179.5

7.3.2 Variation des valeurs de portefeuille

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Valeur brute à l'ouverture	286.1	307,7	307,7
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion	15,6	-21,6	3,4
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Valeur brute à la clôture	301,7	286, 1	311,1
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	-116,9	-121,3	-121,3
Ecarts de conversion	-13,9	18,8	-3,0
Charges d'amortissement de l'exercice	-9,6	-14,4	-7,3
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	-140,4	-116.9	-131.6
Valeur nette comptable à la clôture	161,3	169,2	179,5

En attendant l'évaluation définitive de la valeur de l'in force du groupe Martin Insurance Holdings, dans le cadre des travaux d'acquisition prévus par les normes IFRS, le groupe CNP Assurances a comptabilisé une charge de 3,1 ME (1,6 M€ en part du groupe brut d'impôts) pour tenir compte dès la fin de cet exercice semestriel d'un amortissement dans les comptes consolidés au titre de cet in force.

Néanmoins, la valeur de l'écart d'acquisition sur le groupe Marfin Insurance Holdings (valeur à l'origine de 95,2 M€ après ajustements liés à l'intégration des bilantifs du 31 décembre 2008) n'a pas été réduite de cet amontssement de la valeur de l'in force estimée, alin de ne pas préjuger des demiers travaux d'allocation de ce goodwill. La très faible matériailté du montant explique que le groupe CNP Assurances a maintenu cet amortissement au bilan et ceux comptabilisés en charge dans le compte de résultat.

7.4 Logiciels

7.4.1 Logiciels développés en interne

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Valeur nette comptable à l'ouverture	12,0	10,1	10,1
Acquisitions de l'exercice	2,3	5.1	2.6
Amortissement de l'exercice	-1,3	-3,2	-7,1
Perte de valeur	0.0	0.0	0.0
Ecarts de conversion	0.0	0.0	0,0
Autres variations	0,0	0.0	0.0
Valeur nette comptable à la clôture	13,0	12,0	5,0

7.4.2 Autres logiciels

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/20
Valeur nette comptable à l'ouverture	17,2	18,0	18,0
Acquisitions de l'exercice	7.6	ರಿ.ರಿ	5,0
Amortissement de l'exercice	-5,9	-9.1	-3,0
Perte de valeur	0.0	-1,9	-1,9
Ecarts de conversion	0,0	0.0	0,0
Autres variations	0,2	0.3	-0,2
Valeur nette comptable à la clôture	19,1	17,2	17,9

Note 8. Immeubles de placement et d'exploitation

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;

• un rapprochement entre la valeur comptable de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écans de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité étrangère dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;

• la juste valeur de l'immeuble de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, est support de contrats en UC.

8.1 Immeubles de placement

Valeur comptable des immeubles de placement (En millions d'e)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Immeubles de placements au coût historique
Valeur comptable brute	1 485,4	1 482.1	1 472.3
Cumul des amortissements	-445.0	-431.4	-419.6
Cumul des pertes de valeurs	-26.6	-15,5	-12,3
Valeur comptable nette	1 013,8	1 035,2	1 040,4
lmmeubles de placements en juste valeur
Valeur comptable brute	498.6	520,6	445.7
Total des immeubles de placements	1 512,4	1 555,8	1 486,1
lmmeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de contrats en unités de compte (En millions d'€)		30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Valeur nette comptable à l'ouverture	1 035,2	1 053,6	1 053,6
Acquisitions		0.6 0,0	0.0
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif		3,0 15,2	1,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises		0,0 0.0	0,0
Sorties	-0.1	-4.4	-1,0
Amortissements de l'exercice	-13,8	-29,5	-14,3
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	-11,2	-3,5	0.0
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période		0,0 1,9	0,4
Ecarts de conversion		0,0 0,0	0.0
Autres variations	0.1	1,9	0,7
Valeur nette comptable à la clôture	1 013.8	1 035.2	1 040.4

Immeubles de placements en UC (En millions d'e)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Valeur nette comptable à l'ouverture	520,6	445.7	445,7
Acquisitions	5,7	87,8	0,0
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0	0,4
Entrèes résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0.0	0,0	0,0
Sorties	-0.8	0,0	0,0
Profits/Pertes nets d'ajustement de la juste valeur	-21.8	-8,3	0,1
Ecarts de conversion	0.0	0,0	0,0
Transfert vers les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire	0,0	0,0	0,0
Transfert depuis les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire	0,0	0,0	0,0
Autres variations	-5.1	-4,6	-0,5
Valeur comptable à la clôture	498,6	520,6	445.7

Tel que stipulé dans les principes comptables de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Immeubles d'exploitation

Immeubles d'exploitation (En millions d'€)		30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Valeur nette comptable à l'ouverture	144,4	136.1	136.1
Acquisitions	2.6	13,0	0,0
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	1,8	3,0	0,9
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0.0	0,0
Sorties	0,0	-1,8	0,0
Amortissements de l'exercice	-2.5	-5,2	-2,4
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	-7.0	-1,5	0,0
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,6	1,7	1,1
Ecarts de conversion	0,5	-0,8	0,1
Transferts	1.0	-0.1	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	141,4	144.4	135,8

Note 9 Placements

9.1 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter, pour chaque catégorie d'actis et par intention de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

9.1.1

		30/06/2009		31/12/2008		30/06/2008
En millions વી દ		Dépréciations	Valeurs comptables	Dépréciations	Valeurs comptables	Dépréciations	Valeurs comptables
JV avec variation de	Obligations TF		15 854,1		15 503,5		15 456,0
	Obligations TV		10 000.0		10 393,0		12 873,7
	TCN		1 361,1		407,5		748,8
	ACTIONS		5 342,0		5 740,3		8 375,7
	OPCVM		24 704,1		24 104,7		28 368,1
JV par	Parts de SCI		1 510,5		1 972,6		2 281,5
résultat	Autres (dont
	titres prêtés et		1,2		0,8		0,7
	pensions)
	rotal		58 773,0		58 122,3		68 104,5
	Instruments dérivés
	(Juste Valeur		2 056,0		2 234,4		2 057,9
	positive)
Instruments dérivés	Instruments
	dérivés		-1 083,9		-1 268,3		-1 365,0
	(Juste Valeur
	négative) Total
			972,1		966,1		692,9
	Obligations TF Obligations TV	-216,9	151 531,0	-216,9	142 422,6	0,0	133 732,4
	TCN	0,0	8 036,4	0,0	8 816,7	0,0	8 282,7
		0.0	4 902,9	9,0	3 848,8	0,0	4 982,5
	Actions	-4 748,2	13 258,3	-4 364,7	12 648,2	-3 074.3	16 728,8
	OPCVM	-445,4	11 023,6	-353,3	11 030,1	-67,2	7 405,9
AFS	Parts de SCI	-93,1	3 463,9	-54,8	3 464,5	-25,5	2 930,5
	Titres participatifs	-0,7	64,9	-0,5	62,9	-0,5	74,4
	Autres (dont
	titres prêtés et	-479,5	5 304,3	-529,4	5 612,6	-178,3	4 829,4
	pensions)
	Trotal	-5 983,8	197 585,3	-5 510,6	187 906,4	-3 345,8	178 966,6
HTM	Obligations TF	-30,6	1 141,7	-30,6	958,8	0,0	1 114,5
	fotal	-30,6	1 141,7	-30,6	958,8	0,0	1 114,5
Prêts et	Prêts et	0,0	2 367,2	0,0	2 230,0	0,0	2 128.2
avances	avances
	Total	0,0	2 367,2	0,0	2 230,0	0,0	2 128,2
Immeubles	Immeubles de placement en
	cout amorti	-26,6	1 013,8	-15,5	1 035,2	-12.3	1 040.4
de	lmmeubles de
placements	placement en		498,6		520,6		445,7
	juste valeur
	Total	-26,6	1 512,4	-15,5	1 555,8	-12,3	1 486,1
TOTAL		-6 041,0	262 351,7	-5 556,7	251 739,4	-3 358,1	252 492.8

9.1.2 Réconciliation "Placements des activités d'assurance " au bilan / " Inventaire des placements " de l'annexe 9.1.1

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Annexe sur les placements	262 351.7	251 739.4	252 492.8
Bilan Passif - Instruments dérivés (juste valeur négative)	-1 083.9	-1 268.3	-1 365.0
Bilan Actif - Placements d'assurance	263 435.6	253 007.7	253 857.8
Ecart	0.0	0.0	0.0

9.2 Instruments dérivés

L'analyse détaillée des justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

	30/06/2009
En millions d'E	< 1an		entre 1 et 5 ans		entre 6 et 10 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	./V+	. //-	./V+	. //-	JV+	. IV- -	JV4	.IV-	./V+	JV-	JV4	.IV-
SWAP									50.0 -197.4 163.5 -59.0 65,3 -72,4 30.4 -26,8 1 036,1 -685,6 1 345,2			-1 041,1
SWAPTION	0.0	0.0 0.0 0.0		0.0 0.0		0.0 0.0		0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
CAP / FLOOR	0,1	0,0 92.2		-7.6 279.7		-12.7 53.0 -		-3.9	0.0		0.0	-24.1
FOUITY	33.2		-18.7 243.4	0.0	9.3	0.0	0.0	0.0	0.0		0.0 285.9	-18.7
Total des dérivés 83,3 -216,1 499,1 -66,5 354,2 -85,1 -85,1 -83,3 -30,7 -1 036,1 -685,6 2 056,0												-1 083.9

	31/12/2008
En millions d'E	< 1an		entre 1 et 5 entre 6 et 10 ans		ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	./V+		JV- JV+	.IV-	JV+		JV- JV+	./V-	.1V+	.IV-	./V+	. / V-
SWAP	45.9										-45.6 193.9 -194.1 95.8 -93,2 29,5 -24.8 886,3 -848,7 1.251,5	-1 206.4
SWAPTION	0.0			0.0 0.0 0.0 0.0	0.0 0.0		0.0	0.0 0.0 0.0 0.0		0,0 0,0 1	0.0	0.0
CAP / FLOOR	1,3				-7,6 181,5 -13,4 432,7			-5,6 91,9 0,0 0,0 0,0 0,0			0.0 707,4	-26.6
FOUITY	48.2		-35,3 216,5	0.0 10.9		0.0	0.0	0.0	0.0		0.0 275.5	-35.3
Total des dérivés 95,5 -88,6 591,8 -207,5 539,4 -98,8 121,4 -24,8 -848,7 2 234,4												-1 268,3

	30/06/2008
En millions d'E	< 1an		ans		entre 1 et 5 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	./V4		JV- JV+ -	JV-	JV+		JV- JV+		.114	.IV- !	./V4	. / V-
SWAP	57.1										-48,3 249,3 -232,0 70,9 -92,4 -92,4 -1,0 - -3,5 867,1 - -928,9 1,243,4	-1 305.1
SWAPTION	0.1	0.0 0.0 0.0			0.0	. 0.0 0.0 .			0,0 0,0 0,0 0,0 0,0		0.1	0.0
CAP / FLOOR	0.6					1 - 0.0 128,9 - -2,8 532,5 - -25,5 - 96,7 - 0,0 - 0,0					0.0 758.7	-28.3
EQUITY				1,6 - - 31,6 44.3 - 0.0 - 9.8 - 0.0				0,0 0,0 0,0 0	0.0	0.0	55.7	-31.6
Total des dérivés 59.4 -79.9 422.5 -234.8 -117.9 -3.5 -3.5 -3.5 -3.5 -928.9 2.057.9 -928.9 2.057.9 -												-1 365.0

9.3 Engagements donnés et reçus

Les engagements hors bilan reçus au 31 décembre 2008 s'élevaient à 6475,5 M€ sur le périmètre France. Ces demiers diminuent de 5 milliards d'euros, CNP Assurances étant en attente des attestations de certains réassureurs.

Note 10. Ventilation des Passifs relatifs à des contrats

10.1 Ventilation des passifs relatifs à des contrats

L'objectif est de présenter les postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

10.1.1 Ventilation des passifs au 30/06/2009

	30/06/2009
	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
En millions d'€
Contrats d'assurance non vie	5 452,1	4 732,8	719,2
- Provisions pour primes non acquises	298,0	278,2	19,8
- Provisions pour sinistres	807,9	649.4	158,5
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la provision	60,3	56.1	4,3
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
- Autres provisions techniques	4 285,8	3 749,2	536,6
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	89 923,1	84 416,7	5 506,4
- Provisions d'assurance vie	87 222,8	81 769,8	5 453,0
- Provisions pour sinistres	1 119,9	1 068,9	51,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	1 470,9	1 468,6	2.4
- Autres provisions techniques	109,5	109,5	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	150 409,5	150 404,7	4,8
- Provisions d'assurance vie	147 446.5	147 441.7	4,8
- Provisions pour sinistres	1 815,7	1 815,7	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	1 145,1	1 145,1	0,0
- Autres provisions techniques	0,1	0.1	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	2,0	2,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	5 899,9	5 684,0	215,9
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive (*)	446.9	446,9	0.0
Autres (frais d'acquisition reportés nets cédés)	0,0	0.0	-18,2
Total des passifs relatifs aux contrats	252 131,4	245 703,3	6 428,1
Participation aux bénéfices différée active (*)	-600,5	-600,5	0,0

(*) Compte tenu des moins values latentes comptabilisées sur le premier semestre 2009, l'application de la comptabilité reflet conduit à comptabiliser une participation aux bénéfices différée nette active. Le test de recouvrabilité (décrit au paragraphe 3.12.1) mené au 30 juin 2009 démontre la capacité du groupe à recouvrer cette participation active dans le temps sur des participations futures ou latentes. Le montant de la participation aux bénéfices différée nette active enregistre une baisse très significative par rapport aux arrêtés précédents.

	31/12/2008
En millions d'€	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non vie	5 227,0	4 551,5	675,6
- Provisions pour primes non acquises	184,4	168,1	16,3
- Provisions pour sinistres	750,4	677,4	73,0
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la
provision	56,5	53,6	3.0
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
- Autres provisions techniques	4 235,7	3 652,4	583,3
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	81 069,3	75 650,3	5 419,1
- Provisions d'assurance vie	79 590,2	74 215,6	5 374,6
- Provisions pour sinistres	1 160,7	1 120,4	40,3
- Provisions pour participation aux bénéfices	208,6	204,4	4,2
- Autres provisions techniques	109,8	109,8	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0.0	0.0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	148 776,8	148 776,4	0,3
- Provisions d'assurance vie	145 111,0	145 110,7	0.3
- Provisions pour sinistres	1 727,1	1 727,1	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	1 938,5	1 938,5	0.0
- Autres provisions techniques	0,1	0,1	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0.0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	6 439,8	6 229,5	210.4
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive (*)	356.7	356.7	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	241 869,7	235 564,4	6 305,3
Participation aux bénéfices différée active (*)	-1 175,3	-1 175,3	0,0

10.1.2 Ventilation des passifs au 31/12/2008

(*) Compte tenu des moins values latentes comptabilisées sur l'année 2008, l'application de la comptabilité reflet a conduit à complabiliser une participation aux bénéfices différée nette active. Le test de recouvrabilité (décrit au paragraphe 3.12.1) mené au 31 décembre 2008 a démontré la capacité du groupe à recouvrer cette participation active dans le temps sur des participations futures ou latentes.

	30/06/2008
	Brut de	Net de	Réassurance
En millions d'€	réassurance	réassurance
Contrats d'assurance non vie	5 203,1	4 586,9	616,2
- Provisions pour primes non acquises	255,5	247,4	8,1
- Provisions pour sinistres	758,5	680.4	78.1
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la provision
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)	85,4	83,5	1,9
- Autres provisions techniques	4 103,7	3 575,6	528,1
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0.0	0,0
Contrats d'assurance vie	79 427,0	74 102,5	5 324,5
- Provisions d'assurance vie	77 943,7	72 664,0	5 279,7
- Provisions pour sinistres	1 049,6	1 006,0	43,6
- Provisions pour participation aux bénéfices	368,5	367,3	1,2
- Autres provisions techniques	65,2	65,2	0.0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0.0	0.0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	147 687,8	147 683,2	4,6
- Provisions d'assurance vie	142 904,7	142 900,1	4,6
- Provisions pour sinistres	1 869.7	1 869,7	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	2 913,2	2 913,2	0.0
- Autres provisions techniques	0,2	0,2	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	7 778,7	7 495,4	283,3
Instruments dérivés séparés sur contrats	0.0	0,0	0.0
Participation aux bénéfices différée passive (*)	1 904,8	1 904,8	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	242 001,4	235 772,8	6 228,6
Participation aux bénéfices différée active (*)	-3 443,3	-3 443,3	0,0

9.3.1 Ventilation des passifs au 30/06/2008

(*) Compte tenu de la baisse des marchés , la revalorisation des placements est globalement négative et l'application de la comptabilité reflet a conduit à comptabiliser une participation aux bénéfices différée nette active. Le test de recouvrabilité (décrit au paragraphe 3.12.1) mené au 30 juin 2008 a démontré la capacité du groupe à recouvrer cette participation active dans le temps sur des profits futurs ou latents.

Note 11. Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des créances n'opérations d'assurance, avec un comparatif sur trois périodes.

En millions d'E	30/06/2009	31/12/2008	30/06/200
Primes acquises non émises	2 247,2	2 830,2	1 830.2
Autres créances nées d'opérations d'assurance	515.0	425,2	673.5
Créances nées d'opérations de réassurance	236.8	83.8	110.6
Tota	2 999.1	3 339.2	2 614.3
Créances douteuses	2.9	3.0	3.0

Note 12. Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des d'opération d'assurance et de réassurance avec un comparaité sur trois périodes.

En millions d'E	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	240.4	228,3	297.3
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 424.1	466.7	1 253.7
Dettes nées d'opérations de réassurance	473.7	406.9	341.4
Total	2 138.1	2 101,9	892 4

Note 13. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

· des primes acquises,

• des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne "chiffre d'affaires et produits des autres activités" du compte de résultat.

13.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

Activité et type de contrat	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Contrats Assurance	11 209,2	16 546,8	8 650,0
Vie	9 920,0	14 020,9	7 382,1
Primes pures	9 393.0	13,018,2	6 842,6
Chargements	527,0	1 002,7	539,5
Non vie	1 289,2	2 525,9	1 267,9
Primes pures	910,2	1 852,4	924.1
Chargements	379.0	673.5	343,8
Contrats financiers avec PB discrétionnaire	6 318.4	11 727,6	5 389,1
Primes pures	6 229.5	11 565.3	5 286.1
Chargements	88,9	162.3	103.0
Primes acquises	17 527.6	28 274.4	14 039,1

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Contrats financiers sans PB discrétionnaire	46,3	84,4	40,8
Chargements	46,3	84.4	40,8
Flux	30,0	47,7	24.4
Encours	16,3	36,7	16.4
IAS 18	34,5	69,3	36.0
Autres activités	2,5	4,7	2,5
Total	83,3	158.4	79.3

13.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

En millions d'€		30/06/2009
Primes acquises		17 527,6	14 039.1
Chargements sur flux IAS39	30.0	47.7	24.4
Total	17 557,5	28 322,2 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	14 063,5

13.3 Chiffre d'affaires par centre de partenariat

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
La Banque Postale	5 948.0	11 718,2	4 900,4
Caisse d'Epargne	5 848,5	8 131.5	5 037,9
CNP Trésor	352.2	720,1	364.9
Etablissements financiers	737.4	1 457.5	711,8
Entreprises et collectivités locales	1 173.1	2 036.2	816.7
Mutuelles	374.4	915.5	439.9
Filiales étrangères	3 016.9	3 256,7	1 744.1
Autres	106.9	86.5	47.8
Chiffre d'affaires brut	17 557,5	28 322,2	14 063.5

13.4 Chiffre d'affaires par segment de marché

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Epargne	13 550,6	20 618,9	10 445,1
Retraite	1 537,9	2 856,5	1 176,4
Prévoyance	744,9	1 587,1	818,2
Couverture de prêts	1 294,4	2 563,7	1 274,4
Frais de soins de santé	233.8	349,3	170,1
Dommages IARD	196,0	346,5	179,3
Total Prévoyance/Risque	2 469,1	4 846,5	2 442,0
Autres secteurs d'activités	0,0	0,2	0,0
Chiffre d'affaires brut	17 557,5	28 322,2	14 063,5

13.5 Chiffre d'affaires par société

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
CNP Assurances	13 399,2	22 758,1	11 127,3
CNP IAM	1 022,2	2 075.5	1 037,3
Préviposte	101,1	246,8	151,2
ITV	7.7	7,7	4.7
CNP International	0,0	0,1	0,0
La Banque Postale Prévoyance	80,8	147,8	76,5
Global	70,4	143.1	72,0
Global Vida	27,5	38,7	10,3
CNP Seguros de Vida	3,5	6,3	2,8
Caixa Seguros	827,7	1 521,5	765,2
CNP Unicredit Vita	1 788,6	1 179.9	739,7
CNP Vida	138.2	196.7	76,5
Marfin Insurance Holdings	90.1	0,0	0,0
CNP Europe	0.5	0,0	0,0
Chiffre d'affaires brut	17 557,5	28 322,2	14 063,5

13.6 Chiffre d'affaires direct et accepté

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Affaires directes	17 150,0	27 454.2	13 637.2
Affaires acceptées	407,5	868.0	426.3
Chiffre d'affaires brut	17 557,5	28 322,2	14 063,5

Note 14. Produits de placements

14.1 Produits et charges financiers

L'objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur trois exercices consécutifs.

En millions d'e		30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
	Résultats sur titres de créances	-135,0	503.5	161,0
	Produits d'intérêts	3337,1	6 643,5	3 319,5
Portefeuille des actifs	Produits sur autres placements	631,4	1 136,0	811,9
disponibles à la vente	PV et MV de cession	330,3	1 068,6	475,5
	Impairments	-464,0	-2 983,8	-810,9
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente	3699,9	6 367,9	3 956,9
	Résultats sur titres de créances
	Produits d'intérêts	0,5	1,9	0,5
Portefeuille des actifs		25,7	69,3	35,0
détenus Jusqu'à l'échéance	Autres produits	0,0	-0,9	0,0
	Impairments	0,0	-30,6	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance	26,3	39,7	35,5
	Résultats sur titres de créances	0,0	0,0	0,0
	Produits d'intérêts	0,0	0,0	0,0
Portefeuille des actifs - Prêts et créances	Autres produits	0,0	0,0	0,0
	Impairments	0,0	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs - Prêts et créances	0,0	0,0	0,0
	Résultat sur titres de transaction et assimilés	1343,2	-9 552,7	-4 169,5
Portefeuille des actifs à la	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	-47,0	235,2	100,7
juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	PV et MV de cession	6,9	403,6	136,2
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	1303,1	-8 813,9	-3 932,6
	Loyers et autres produits	96,3	170,6	94,8
	Variation de juste valeur	-11,2	-8,6	1,6
Immeubles de placement	PV et MV de cession	3,3	18,6	3,1
	Total immeubles de placement	88,4	180,6	વેવ,
Autres charges liées aux placements		-153,7	-375,2	-165,0
Plus values de dilution		0,0	0,0	0,0
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS		4963,8	-2 700,8	-5,6
Dette subordonnée au coût amorti		-46,4
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat		0,0	-108,5 0.0	-54,2 0,0
Total des charges de financement		-45,2	-108,5	~54,2
	TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NET DE CHARGES DE
FINANCEMENT		4918,7	-2 809,3	-59,8

Tableau de réconciliation des charges et produits financiers avec le compte de résultat :

	30/06/2009	31/12/2008	30/06/201
Produits financiers hors coût de l'endettement Charges des placements et autres dettes financières hors cout de	5 194.7	-2 141.8	250.0
l'endettement Charges de financement	-230.9	-559.0	-255.6
Total	-45.2 4 918.7	-108.5 -2 809.3	-54.2 -59.8

14.2 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Actifs disponibles à la vente	-477,4	-3 326,2	-849.2
Obligations TF	-0,2	-216,9	0,0
Obligations TV	0.0	0,0	0,0
TCN	0.0	0.0	0,0
Actions	-281,0	-2 093,3	-690,2
OPCVM Action	-46,7	-286,3	-26,2
Titres participatifs	-0.2	0.0	0,0
Autres (dont les FCP )	-149,3	-729.7	-132.8
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	-30,6	0.0
Prêts et créances	0.0	0.0	0,0
Total des dotations aux provisions	-477.4	-3 356.8	-849,2
Actifs disponibles à la vente	13,4	342,4	38,3
Obligations TF	0,1	0.0	0.0
Obligations TV	0.0	0.0	0,0
TCN	0,0	0.0	0,0
Actions	5.0	143.0	29.6
OPCVM Action	0.0	2.4	0,7
Titres participatifs	0.0	0,0	0,0
Autres (dont les FCP )	8.3	197,1	8,0
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0.0	0.0
Prêts et créances	0,0	0.0	0,0
Total des reprises de provisions	13,4	342.4	38,3
Variation nette des dotations/reprises de provisions	-464.0	-3 014.4	-810,9

Au vu des décisions de juillet 2009 de l'IFRIC, le Groupe a réexaminé les modalités de dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente. Ce changement de modalité de calcul sur le premier semestre n'a pas eu d'impact significatif.

Note 15. Charge d'impôt

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

En millions d'€	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Charge fiscale courante	502,4	443.7	458.6
Charge fiscale différée	-241.1	-255,8	-226.0
Charge d'impôt	261.3	187.9

En millions d'E	30/06/2009	31/12/2008
Résultat net consolidé	549.3	814.4	647.5
Taux d'impôt	32,24%	18,75%	26,43%
Impôt sur les résultats	261.3	187.9

LE DIRECTEUR GENERAL

Paris, le 30 juillet 2009

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité au 30 juin 2009 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Gilles BENOIST

CNP ASSURANCES, SOCIETE ANONYME AU CAPTAL DE 594 151 222 € ENTIEREMENT LIBERE, ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES. 341 737 62 RCS PARS SIEGE SOCIAL : 4, PLACE RAOUL DAUTRY - 75716 PARIS CEDEX 15 - TELEPHONE : 01.42.18.88.88

GROUPE CAISSE DES DEPÔTS