CNP Assurances

Environmental & Social Information • Jan 11, 2023

Paris, le 11 janvier 2023

CNP Assurances publie son nouveau « Sustainable Bond Framework » permettant de financer des projets sociaux et environnementaux

Acteur engagé dans la transition juste vers une économie décarbonée, CNP Assurances annonce la mise à jour de son « Green Bond Framework¹ » mis en place en 2019 pour financer des projets environnementaux par un « Sustainable Bond Framework² » permettant de financer également des projets sociaux. Cet élargissement, aligné avec notre raison d'être adoptée en 2021, reflète les actions menées avec nos partenaires pour une société inclusive et durable.

Les fonds levés par de futures émissions obligataires, dans ce nouveau cadre de travail, seront exclusivement utilisés pour financer ou refinancer, en totalité ou partiellement, des actifs durables (verts et/ou sociaux) éligibles, nouveaux et/ou existants, tels que définis dans le nouveau « Sustainable Bond Framework ».

Catégorie des actifs éligibles :

Actifs Verts

• Immeubles à haute performance énergétique (constructions neuves et réhabilitations)
• Forêts et terres gérées durablement
• Infrastructures dans les énergies renouvelables
• Moyens de transport à faibles émissions de CO2
• Décontamination et dépollution des sites
• Gestion durable de l'eau et des eaux usées
• Protection de l'environnement et de la biodiversité
• Economie circulaire

Actifs Sociaux

• Accès aux services essentiels (santé)
• Accès aux services essentiels (éducation)
• Logement abordable
• Emploi grâce au financement des PME
• Inclusion numérique

¹ Green Bond Framework : cadre d'émission d'obligations vertes

² Sustainable Bond Framework : cadre d'émission d'obligations durables

Dans ce nouveau cadre, CNP Assurances a pris en compte, dans la mesure du possible, les exigences du règlement de l'Union européenne sur la taxonomie.

En application des meilleurs standards du marché des obligations durables (Sustainability Bond Guidelines³ ), CNP Assurances publiera annuellement un rapport d'utilisation des fonds levés et, en fonction des données disponibles, des impacts environnementaux (estimation des émissions CO2 séquestrées, estimation des économies d'énergie) et sociaux (nombre de personnes soignées, nombre de foyers connectés, remise sur les loyers) des projets financés.

ISS ESG a déclaré en qualité d'expert indépendant évaluant le cadre d'obligations durables de CNP Assurances par rapport aux principes de l'ICMA⁴ : « Les principaux objectifs de durabilité et la justification de l'émission d'obligations vertes, sociales ou de durabilité sont clairement décrits par l'émetteur. La majorité des catégories de projets financés sont en accord avec les objectifs de durabilité de l'émetteur ».

Le « Sustainable Bond Framework » ainsi que la « Second Party Opinion⁵ » sont disponibles sur le site : https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/dettes-et-notations/dettes

À propos de CNP Assurances

Acteur de référence sur le marché français de l'assurance de personnes, CNP Assurances est présente dans 19 pays en Europe, notamment en Italie, et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil, son 2ème marché. Assureur, coassureur et réassureur, CNP Assurances compte plus de 36 millions d'assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 11 millions en épargne/retraite. Conformément à son modèle d'affaires, ses solutions sont distribuées par de multiples partenaires et s'adaptent à leur mode de distribution, physique ou digital, ainsi qu'aux besoins de protection et de facilitation des parcours de vie des clients de chaque pays. Assureur et investisseur responsable qui agit pour une société inclusive et durable et pour protéger le plus grand nombre, CNP Assurances a inscrit sa raison d'être dans ses statuts le 16 avril 2021.

CNP Assurances est filiale de La Banque Postale. La société affiche un résultat net de 1 552 M€ en 2021.

³ Sustainability Bond Guidelines : Les lignes directrices des obligations durables

4 ICMA : International Capital Market Association

⁵ Second Party Opinion : Evaluation experte du cadre d'une obligation verte, sociale ou durable par rapport aux principes de l'ICMA