CNP Assurances — Environmental & Social Information 2017

May 18, 2017

Paris, le 18 mai 2017

Publication des SFCR solo et groupe de CNP Assurances au 31 décembre 2016

CNP Assurances a publié aujourd'hui ses rapports en français sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report ou SFCR), conformément aux nouvelles exigences réglementaires. Ces rapports, relatifs à l'exercice 2016, ont été approuvés par le conseil d'administration de CNP Assurances lors de la séance du 10 mai 2017. Les versions anglaises de ces rapports seront disponibles en ligne prochainement.

Le SFCR est un rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 à partir de 2016. Il est produit à fréquence annuelle :

• pour le groupe CNP Assurances, c'est-à-dire en consolidant l'activité de CNP Assurances SA et de ses principales filiales en France et hors de France
• pour CNP Assurances SA en vision solo, c'est-à-dire en considérant uniquement l'activité de CNP Assurances SA sans consolider l'activité de ses principales filiales en France et hors de France

ELEMENTS CLES

• CNP Assurances a fait le choix d'évaluer sa solvabilité de façon transparente et conservatrice en appliquant dès le 1er janvier 2016 la formule standard préconisée par le régulateur, sans mesure transitoire sauf grandfathering des dettes subordonnées
• Les taux de couverture du SCR du Groupe et de l'ensemble de ses filiales traduisent une solvabilité confortable, malgré une année 2016 marquée par des taux d'intérêt historiquement bas en Europe
• Fonds propres éligibles en couverture du SCR groupe de 23,7 Md€ à fin 2016, composés à 79 % de fonds propres de niveau Tier 1, sans tenir compte de 3,0 Md€ de surplus de fonds propres logés dans les principales filiales et non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe
• SCR groupe de 13,4 Md€ à fin 2016, dont 57 % au titre des risques de marché et 30 % au titre des risques de souscription
• Taux de couverture du SCR groupe de 177 % à fin 2016
• Taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances de 188 % à fin 2016

1. Taux de couverture du SCR

Le SCR correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber le choc provoqué par une sinistralité exceptionnelle. Son calcul est basé sur l'exposition aux risques liés à l'activité des organismes d'assurance.

Dans un souci de transparence, CNP Assurances a choisi de calculer son taux de couverture du SCR en utilisant la formule standard sans mesure transitoire, à l'exception du grandfathering¹ des dettes subordonnées. CNP Assurances applique les exigences de Solvabilité 2 à l'ensemble des filiales incluses dans le périmètre du groupe prudentiel, y compris au Brésil, de manière à présenter des mesures de risques cohérentes à l'échelle du Groupe.

Au 31 décembre 2016, les taux de couverture du SCR des principales filiales du Groupe sont les suivants :

Pays	Périmètre	Fonds propres éligibles à la couverture du SCR (Md€)	SCR (Md€)	Taux de couverture du SCR
Groupe	Groupe CNP Assurances	23,7	13,4	177 %
France	CNP Assurances SA	24,9	13,2	188 %
Brésil	Caixa Seguradora2	2,6	0,9	294 %
Italie	CNP UniCredit Vita	0,8	0,3	239 %
Irlande	CNP Santander Insurance Life	0,2	0,1	198 %
Irlande	CNP Santander Insurance Europe	0,2	0,1	131 %

Le taux de couverture du SCR groupe intègre 100 % des SCR des principales filiales, même si CNP Assurances ne détient par exemple que 51,75 % de Caixa Seguradora (Brésil), 57,5 % de CNP UniCredit Vita (Italie) ou 51,0 % de CNP Santander (Irlande).

En revanche, il n'intègre pas les surplus de fonds propres des principales filiales au-delà du SCR contributif (3 Md€ brut d'intérêts minoritaires³ , soit 22 % du SCR groupe au 31 décembre 2016), non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe du fait des règles de non-fongibilité. Dans ce contexte, les SCR des principales filiales sont couverts seulement à 100 % dans la vision consolidée. D'un point de vue économique néanmoins, CNP Assurances perçoit des dividendes réguliers de ses filiales d'assurances (300 M€ en 2016).

Le taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances s'établit à 188 % à fin 2016, soit un taux supérieur à celui du Groupe (177 %). En effet, les fonds propres éligibles de CNP Assurances SA ne sont pas pénalisés par les règles de non-fongibilité contrairement à ceux du Groupe. Les taux de couverture du SCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.

¹ Les dettes subordonnées émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 sont considérées comme des fonds propres Tier 1 (pour les titres perpétuels) et Tier 2 (pour les titres datés) pendant une période de dix ans s'achevant le 1er janvier 2026.

² CNP Assurances applique Solvabilité 2 à Caixa Seguradora, sans mesure d'équivalence avec les normes prudentielles brésiliennes, uniquement pour les besoins du calcul de la solvabilité du Groupe. Le taux de couverture du SCR de Caixa Seguradora n'a aucune conséquence réglementaire pour les entités brésiliennes.

³ Dont 2 Md€ de surplus de fonds propres au Brésil.

2. Taux de couverture du MCR

Le MCR représente le montant minimum de fonds propres d'un assureur en-deçà duquel l'agrément peut lui être retiré.

CNP Assurances calcule son MCR conformément à la directive Solvabilité 2 : le MCR est une métrique basée sur les volumes de primes, de prestations et de capitaux sous risques. Au niveau de chaque filiale, le MCR est encadré par un plancher égal à 25 % du SCR et par un plafond égal à 45 % du SCR. Le MCR du groupe consolide l'ensemble des MCR des filiales, sans tenir compte d'éventuels bénéfices de diversification entre filiales.

Au 31 décembre 2016, les taux de couverture du MCR des principales filiales du Groupe sont les suivants :

Pays	Périmètre	Fonds propres éligibles à la couverture du MCR (Md€)	MCR (Md€)	Taux de couverture du MCR
Groupe	Groupe CNP Assurances	20,0	6,7	300 %
France	CNP Assurances SA	21,0	6,0	354 %
Brésil	Caixa Seguradora4	2,6	0,3	867 %
Italie	CNP UniCredit Vita	0,8	0,2	532 %
Irlande	CNP Santander Insurance Life	0,2	0,0	594 %
Irlande	CNP Santander Insurance Europe	0,1	0,0	449 %

Le taux de couverture du MCR groupe s'établit à 300 % à fin 2016.

Le taux de couverture du MCR solo de CNP Assurances est de 354 % à fin 2016. Les taux de couverture du MCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.

⁴ CNP Assurances applique Solvabilité 2 à Caixa Seguradora, sans mesure d'équivalence avec les normes prudentielles brésiliennes, uniquement pour les besoins du calcul de la solvabilité du Groupe. Le taux de couverture du MCR de Caixa Seguradora n'a aucune conséquence réglementaire pour les entités brésiliennes.

3. Impacts du Volatility Adjustment et des mesures transitoires sur les provisions techniques et les taux d'intérêt

Le régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit des mesures transitoires permettant aux compagnies d'assurance de disposer d'un temps d'adaptation avant d'appliquer pleinement les nouvelles dispositions, et d'en lisser dans le temps les impacts. Le groupe CNP Assurances n'applique pas les mesures transitoires portant sur les taux d'intérêt ni sur les provisions techniques.

CNP Assurances utilise l'ajustement pour volatilité (Volatility Adjustment ou VA) statique, qui corrige la courbe d'actualisation sans risque utilisée pour évaluer les provisions techniques.

Les impacts de ces différentes mesures sur les indicateurs de solvabilité du Groupe au 31 décembre 2016 sont les suivants :

	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt	Impact de l'ajustement pour volatilité
Taux de couverture du SCR	n/a	n/a	+ 11 pts
SCR (Md€)	n/a	n/a	- 0,5
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR (Md€)	n/a	n/a	+ 0,6

4. Décomposition du SCR

Le SCR du Groupe au 31 décembre 2016 se décompose de la manière suivante :

Md€	Brut de capacité d'absorption par les provisions techniques	Net de capacité d'absorption par les provisions techniques
Risque de marché (i)	30,5	11,6
Risque de souscription vie (ii)	5,3	3,5
Risque de souscription santé (iii)	3,2	2,0
Risque de souscription non vie (iv)	0,7	0,7
Risque de contrepartie (v)	1,1	1,1
Bénéfice de diversification (vi)	-7,0	-4,7
SCR de base (1) = (i) + (ii) + (iii) + (iv) + (v) + (vi)	33,7	14,2
Risque opérationnel (2)	1,5	1,5
Capacité d'absorption du SCR par les provisions techniques (3)	-19,6	-
Capacité d'absorption du SCR par les impôts différés (4)	-2,4	-2,4
SCR = (1) + (2) + (3) + (4)	13,4	13,4

Le SCR du Groupe⁵ se décompose comme suit :

• 57 % pour les risques de marché
• 30 % pour les risques de souscription
• 13 % pour les risques de contrepartie et opérationnel

Le bénéfice de diversification entre risques est de 4,7 Md€, soit 26 % du SCR avant diversification (18,0 Md€). Ce bénéfice traduit la faible corrélation entre les différents risques (par exemple, entre le risque de longévité et le risque de mortalité, ou entre les risques de marché et les risques de souscription) en application de la formule standard.

La capacité d'absorption du SCR par les provisions techniques représente 19,6 Md€, soit 58 % du SCR de base (33,7 Md€). Cette réduction s'explique par le poids important des contrats avec participation aux bénéfices, le faible niveau des taux garantis dans le bilan de CNP Assurances (0,42 % en France à fin 2016), et le poids croissant des contrats en unités de compte.

La capacité d'absorption du SCR par les impôts différés représente 2,4 Md€, soit 15 % du SCR avant impôt (15,7 Md€). Cette capacité d'absorption est la somme des impôts différés passifs nets du bilan prudentiel Solvabilité 2, et d'une estimation prudente des impôts sur les bénéfices futurs⁶ .

5 Net de capacité d'absorption par les provisions techniques, avant diversification et avant capacité d'absorption par les impôts différés.

⁶ Evaluation basée sur le business plan en scénario stressé.

5. Décomposition des fonds propres éligibles à la couverture du SCR

Les fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe se décomposent de la manière suivante :

Md€	Fonds propres du bilan prudentiel S2
Excédent d'actif sur le passif (1)	19,7
Dettes subordonnées (2)	7,8
dont Tier 1 restricted	2,87
dont Tier 2	4,08
dont Tier 3	1,09
Total des fonds propres du bilan prudentiel S2 = (1) + (2)	27,5

Md€	Fonds propres éligibles
Tier 1 unrestricted	15,910
Tier 1 restricted	2,8
Tier 2	4,0
Tier 3	1,0
Total des fonds propres éligibles à la couverture du SCR	23,7

Les fonds propres inscrits au bilan prudentiel S2 sont de 27,5 Md€, dont 23,7 Md€ sont éligibles à la couverture du SCR. La différence entre ces deux montants provient :

• de 3,0 Md€ de fonds propres non-fongibles. Il s'agit des surplus de fonds propres des entités qui ne sont pas détenues à 100 % par le groupe CNP Assurances, considérés comme des fonds propres non disponibles au niveau du groupe prudentiel
• de 0,8 Md€ de dividendes prévisionnels¹¹. Il s'agit des dividendes à verser au titre de l'année écoulée, comprenant non seulement les dividendes payés aux actionnaires de CNP Assurances mais également les dividendes payés par les filiales aux intérêts minoritaires

La flexibilité financière du groupe CNP Assurances repose sur des fonds propres éligibles de qualité :

• 79 % des fonds propres sont de niveau Tier 1

• CNP Assurances ne recourt à aucun fonds propre auxiliaire

⁷ Les fonds propres Tier 1 restricted correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 1, y compris grandfathering des dettes subordonnées perpétuelles émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

⁸ Les fonds propres Tier 2 correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 2, y compris grandfathering des dettes subordonnées datées émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

⁹ Les fonds propres Tier 3 correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 3.

¹⁰ Les fonds propres Tier 1 unrestricted (15,9 Md€) correspondent à l'excédent de l'actif sur le passif (19,7 Md€) diminué des fonds propres non-fongibles (3,0 Md€) et des dividendes prévisionnels (0,8 Md€).

¹¹ Les dividendes prévisionnels sont basés sur les chiffres de l'année précédente et ne devraient pas être interprétés comme un engagement. Chaque année, les dividendes sont proposés par le conseil d'administration à sa discrétion et soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.

6. Réconciliation des fonds propres éligibles Solvabilité 2 avec les capitaux propres IFRS

Au 31 décembre 2016, le passage des capitaux propres IFRS d'un montant de 19,3 Md€ aux fonds propres éligibles à la couverture du SCR d'un montant de 23,7 Md€ (respectivement aux fonds propres éligibles à la couverture du MCR d'un montant de 20,0 Md€) se décompose de la manière suivante :

Md€	CNP Assurances groupe
Capitaux propres du Groupe	17,5
Intérêts minoritaires	1,8
Capitaux propres totaux IFRS	19,3
Différence de périmètre de consolidation	-0,2
Reclassification des dettes subordonnées classées en capitaux propres IFRS	-1,8
Elimination des actifs incorporels et des frais d'acquisition reportés	-2,0
Passage en valeur de marché des actifs	1,3
Réévaluation des provisions techniques	3,9
Réévaluation des dettes subordonnées	-0,4
Autres ajustements	-0,4
Excédent d'actif sur le passif Solvabilité 2	19,7
Dettes subordonnées	7,8
Fonds propres non-fongibles	-3,0
Dividendes prévisionnels	-0,8
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR	23,7
Ecrêtement des dettes subordonnées Tier 2	-2,7
Elimination des dettes subordonnées Tier 3	-1,0
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR	20,0

Le groupe CNP Assurances a fait le choix prudent de ne pas valoriser les actifs incorporels dans son bilan prudentiel, dans la mesure où il n'existe pas de marché actif permettant de les réévaluer à la juste valeur.

Les dettes subordonnées émises par le groupe CNP Assurances sont évaluées à leur valeur de marché retraitée de l'effet des variations du risque de crédit propre au groupe CNP Assurances, c'est-à-dire correspondant à la valeur des flux futurs actualisés à un taux égal à la somme du taux sans risque et du spread de crédit à l'émission versés aux détenteurs de titres. Les dettes subordonnées sont ainsi valorisées à 7,8 Md€ dans le bilan prudentiel, contre 7,2 Md€ dans le bilan IFRS.

7. Réconciliation du bilan prudentiel Solvabilité 2 et du bilan IFRS

Les bilans prudentiel et IFRS du groupe CNP Assurances au 31 décembre 2016 se présentent de la façon suivante :

ACTIF (Md€)
Actifs incorporels	0,0
Placements et instruments dérivés	385,2
Provisions techniques : part des réassureurs	29,4
Impôts différés actif	0,0
Autres actifs	9,5
Total des actifs Solvabilité 2	424,1

PASSIF (Md€)		PASSIF (Md€)
19,7		Capitaux propres totaux	19,3
7,8		Dont dettes subordonnées	1,8
4,0		Dettes subordonnées	5,4
357,9		Passifs relatifs aux contrats	361,7
1,2		Instruments dérivés	1,2
2,3		Impôts différés passif	1,3
31,2		Autres passifs	30,2
424,1		Total des passifs IFRS	419,1

ACTIF (Md€)		ACTIF (Md€)
Actifs incorporels	0,0	Actifs incorporels	0,9
Placements et instruments dérivés	385,2	Placements et instruments dérivés	383,3
Provisions techniques : part des réassureurs	29,4	Provisions techniques : part des réassureurs	23,0
Impôts différés actif	0,0	Impôts différés actif	0,3
Autres actifs	9,5	Autres actifs	11,6
Total des actifs Solvabilité 2	424,1	Total des actifs IFRS	419,1

PASSIF (Md€)
19,7	Capitaux propres totaux	19,3
7,8	Dont dettes subordonnées	1,8
4,0	Dettes subordonnées	5,4
357,9	Passifs relatifs aux contrats	361,7
1,2	Instruments dérivés	1,2
2,3	Impôts différés passif	1,3
31,2	Autres passifs	30,2
424,1	Total des passifs IFRS	419,1
		PASSIF (Md€)

Pour son bilan prudentiel Solvabilité 2, CNP Assurances s'appuie en grande partie sur la juste valeur des actifs et passifs utilisée pour l'établissement des comptes IFRS, dans la mesure où cette valorisation est conforme aux principes de valorisation du bilan prudentiel. Cette juste valeur est soumise aux contrôles prévus dans le cadre de l'arrêté des comptes IFRS ainsi qu'à la vérification des commissaires aux comptes. Cette démarche sécurise la production du bilan prudentiel en s'appuyant sur un processus maîtrisé et contrôlé, et assure la cohérence avec les comptes IFRS.

Les principaux retraitements opérés sur le bilan IFRS sont les suivants :

• élimination des actifs incorporels
• réévaluation des actifs à la juste valeur (titres détenus jusqu'à l'échéance, prêts et créances, participations dans des filiales non consolidées du Groupe)
• évaluation des provisions techniques (annulation des provisions techniques IFRS et constatation du best estimate et de la risk margin)
• reclassement et réévaluation des titres subordonnés
• recalage lié au processus de clôture anticipée

8. Best estimate et risk margin par zone géographique

Les provisions techniques prudentielles correspondent au montant qu'une compagnie d'assurance devrait payer si elle transférait sur le champ ses droits et obligations contractuels à une autre compagnie.

Elles sont égales à la somme :

• du best estimate, correspondant à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l'argent, estimée sur la base de la courbe des taux sans risque pertinents
• de la risk margin, calculée comme le coût d'immobilisation de fonds propres égaux aux SCR de souscription (sans tenir compte des risques de marché) requis pour porter les engagements d'assurance pendant toute la durée de ceux-ci

Compte tenu de l'apparition ces dernières années de taux nominaux négatifs en zone euro, CNP Assurances intègre désormais dans la modélisation du bilan prudentiel des scénarios économiques avec des taux d'intérêt négatifs.

Pour calculer la risk margin, CNP Assurances utilise un coût du capital égal à 6 %, comme prévu par l'EIOPA. La risk margin est basée sur le SCR de chaque compagnie d'assurance au sein du groupe CNP Assurances, et ne bénéficie d'aucune diversification entre filiales.

Au 31 décembre 2016, le groupe CNP Assurances calcule la risk margin sur la base d'une projection fine de l'exigence en capital à partir de différents facteurs de risque pour les filiales françaises, et sur la base d'une approche simplifiée basée sur la duration des passifs pour les filiales internationales, dont le poids dans la risk margin du Groupe est limité.

Le tableau ci-dessous présente la décomposition des provisions techniques Solvabilité 2 au 31 décembre 2016 par zone géographique :

Brut de réassurance et brut d'impôt (Md€)	Best estimate	Risk margin	Risk margin / Best estimate
France	332,5	3,5	1,1%
Amérique Latine	10,6	0,4	3,8%
Europe hors France	14,8	0,1	0,7%
TOTAL	357,9	4,0	1,1%

La risk margin représente 1,1 % du best estimate du Groupe à fin 2016. Le poids plus important de la risk margin en Amérique latine correspond au poids plus important des risques de souscription dans les contrats commercialisés par Caixa Seguradora.

GLOSSAIRE

Actif net comptable	Se calcule en soustrayant aux capitaux propres du Groupe les dettes subordonnées classées en capitaux propres. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires. Il permet de mesurer la valeur pour les actionnaires des capitaux propres comptables part du Groupe, sans intégrer la part des détenteurs de dettes subordonnées.
Actif net réévalué (ANR)	Correspond à la valeur de marché des actifs qui n'adossent pas les engagements techniques envers les assurés. Se calcule en soustrayant aux capitaux propres du Groupe les dettes subordonnées classées en capitaux propres, les actifs incorporels et les autres éléments valorisés par ailleurs dans la valeur d'in-force (VIF). Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires. L'actif net réévalué se décompose en capital requis et free surplus.
Annual premium equivalent (APE)	Correspond à un dixième de la somme des primes uniques et des versements libres, auquel s'ajoute la valeur annualisée des montants de primes périodiques des contrats souscrits sur la période. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer l'activité commerciale sur la période.
Chiffre d'affaires	Se calcule en additionnant les primes acquises et les chargements sur primes des contrats IAS 39. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et brut de réassurance. Il permet de mesurer l'activité commerciale sur la période.
Coefficient d'exploitation	Se calcule en divisant les frais de gestion par le produit net d'assurance (PNA). Cet indicateur permet de mesurer l'efficacité opérationnelle en termes de frais de gestion.
Collecte nette	Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, en soustrayant aux primes encaissées les prestations payées (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes) hors variation de provision pour sinistres à payer. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et brut de réassurance. Il permet de mesurer l'impact sur les encours des primes encaissées et des prestations payées aux assurés et aux bénéficiaires.
Eléments non-récurrents	Permet d'isoler les éléments non-récurrents impactant le résultat net part du Groupe. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.
Encours	Se calcule en soustrayant aux passifs relatifs aux contrats la participation aux bénéfices différée. L'évolution des encours résulte à la fois de la collecte nette et de la revalorisation des droits des assurés (participation aux bénéfices et variation de valeur des unités de compte). Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires. Les encours peuvent se calculer bruts ou nets de réassurance, et mesurent le montant des engagements techniques envers les assurés.
Evolution à change constant	Dans le comparatif à change constant, le taux de change de la période précédente est appliqué à la période actuelle. Cet indicateur permet de mesurer l'évolution des principaux indicateurs hors effet de change.
Evolution à périmètre constant	Dans le comparatif à périmètre constant, la contribution des activités cédées ou arrêtées est sortie du périmètre de la période précédente, et la contribution des activités nouvelles est sortie du périmètre de la période actuelle. Cet indicateur permet de mesurer l'évolution des principaux indicateurs sur un périmètre d'activité comparable.

Fonds propres éligibles à la couverture du MCR	Correspondent à la somme des fonds propres Tier 1 et Tier 2 éligibles à la couverture du MCR : dans ce cadre, les fonds propres Tier 1 restricted sont limités à 20% des fonds propres Tier 1 totaux, et les fonds propres Tier 2 sont limités à 20% du MCR. Les fonds propres Tier 3 ne sont pas autorisés en couverture du MCR.
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR	Correspondent à la somme des fonds propres Tier 1, Tier 2 et Tier 3 éligibles à la couverture du SCR : dans ce cadre, les fonds propres Tier 1 restricted sont limités à 20% des fonds propres Tier 1 totaux, les fonds propres Tier 2 et Tier 3 sont limités à 50% du SCR, et les fonds propres Tier 3 sont limités à 15% du SCR.
Fonds propres Tier 1 restricted	Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 1, y compris grandfathering des dettes subordonnées perpétuelles émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.
Fonds propres Tier 1 unrestricted	Correspondent aux fonds propres classés en Tier 1 hors dettes subordonnées, qui se calculent en additionnant le capital social, les primes d'émission, de fusion et d'apport, et la réserve de réconciliation minorée des fonds propres non-fongibles.
Fonds propres Tier 2	Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 2, y compris grandfathering des dettes subordonnées datées émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.
Fonds propres Tier 3	Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 3, ainsi qu'aux éventuels impôts différés actifs nets classés en Tier 3.
Frais de gestion	Frais d'administration et de gestion des contrats d'assurance hors commissions versées aux distributeurs. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires.
Free surplus	Correspond à la quote-part de l'actif net réévalué (ANR) qui peut être librement utilisé par le management pour payer les dividendes et développer l'activité via la commercialisation d'affaires nouvelles ou par le biais d'opérations de croissance externe. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires.
Market consistent embedded value (MCEV© )	Evaluation de la valeur d'une compagnie d'assurance, qui se décompose en actif net réévalué (ANR) et valeur d'in-force (VIF), à savoir la valeur des contrats d'assurance en portefeuille à la date d'évaluation, déterminée selon une méthodologie d'évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché (« market-consistent »). Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires.
Minimum capital requirement (MCR)	Minimum de fonds propres de base éligibles d'un assureur, défini par la directive Solvabilité 2 comme un niveau de risque inacceptable pour la protection des assurés et des bénéficiaires. Lorsque le montant des fonds propres de base éligibles devient inférieur au MCR, l'agrément de l'assureur lui est retiré s'il n'est pas capable de ramener rapidement ce montant au niveau du MCR.
Operating free cash-flow (OFCF)	Mesure la génération de free surplus, qui peut être utilisé pour payer les dividendes et développer l'activité via la commercialisation d'affaires nouvelles ou par le biais d'opérations de croissance externe. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires. L'operating free cash-flow peut se calculer brut ou net des émissions et remboursements de dettes subordonnées.
Part en unités de compte (UC) du chiffre d'affaires du segment épargne/retraite	Se calcule en divisant le chiffre d'affaires en unités de compte (UC) par le chiffre d'affaires total du segment épargne/retraite. Cet indicateur permet de mesurer la part du chiffre d'affaires en unités de compte pour lesquelles le capital et le rendement ne sont généralement pas garantis.
Part en unités de compte (UC) des provisions mathématiques du segment épargne/retraite	Se calcule en divisant les provisions mathématiques (PM) en unités de compte (UC) par les provisions mathématiques totales du segment épargne/retraite. Cet indicateur permet de mesurer la part des provisions mathématiques en unités de compte pour lesquelles le capital et le rendement ne sont généralement pas garantis.
Plus-values nettes & effet fair value	Permet de mesurer l'impact sur le résultat net part du Groupe des effets de marché (plus ou moins-values réalisées ou latentes nettes de dépréciations des placements), ainsi que des dépréciations et mouvements exceptionnels d'actifs incorporels. Cet indicateur est net de participation aux bénéfices, d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.

Produit net d'assurance (PNA)	Se calcule en soustrayant les commissions versées aux distributeurs à la somme des chargements prélevés sur les contrats d'assurance, des résultats techniques et du solde de réassurance. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge générée par les contrats d'assurance avant frais de gestion.
Provision mathématique (PM)	Provision correspondant à la valeur de rachat pour les contrats d'épargne et à la valeur actualisée des engagements de l'assureur pour les contrats de retraite.
Provision pour participation aux excédents (PPE)	Provision permettant de différer l'attribution aux assurés d'une partie de la participation aux bénéfices techniques et financiers.
Provision pour sinistres à payer (PSAP)	Provision correspondant à l'évaluation des prestations restant à payer aux assurés et bénéficiaires (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes, sinistres) au titre des sinistres déjà survenus à la date d'évaluation.
Ratio APE ou taux de marge sur affaires nouvelles	Se calcule en divisant la valeur des affaires nouvelles (VAN) par l'annual premium equivalent (APE). Cet indicateur permet de mesurer la rentabilité future estimée des contrats d'assurance souscrits sur la période.
Ratio combiné du segment prévoyance/protection	Se calcule pour le segment prévoyance/protection en soustrayant à 100% le quotient du résultat brut d'exploitation (RBE) par le chiffre d'affaires net de réassurance. Cet indicateur permet de mesurer la rentabilité technique des activités de prévoyance/protection.
Ratio de couverture des dividendes	Se calcule en divisant l'operating free cash-flow (OFCF) net des émissions et remboursements de dettes subordonnées par les dividendes. Cet indicateur permet de mesurer la capacité à payer les dividendes aux actionnaires.
Ratio de couverture des intérêts	Se calcule en divisant le résultat brut d'exploitation (RBE) par l'ensemble des intérêts payés au titre des dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres. Cet indicateur permet de mesurer la capacité à payer les intérêts aux détenteurs de dettes subordonnées.
Ratio de levier	Se calcule en divisant la somme des capitaux propres totaux et des dettes subordonnées classées en dettes par les placements des activités d'assurance minorés des instruments dérivés passifs. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité non-pondérée par les risques : plus le ratio de levier est élevé, plus l'assureur est en mesure d'absorber des pertes potentielles.
Ratio d'endettement	Se calcule en divisant les dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres par la somme des dettes subordonnées classées en dettes et des capitaux propres totaux minorés des actifs incorporels. Cet indicateur permet de mesurer la proportion de dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres dans la structure de financement.
Ratio de pay-out ou taux de distribution du résultat	Se calcule en divisant les dividendes distribués aux actionnaires par le résultat net part du Groupe (RNPG). Cet indicateur permet de mesurer la part du résultat net part du Groupe distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes.
Résultat brut d'exploitation (RBE)	Se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe les éléments suivants : les charges de financement, les impôts sur les résultats, les intérêts minoritaires et mises en équivalence, les plus-values nettes & effet fair value, les éléments non récurrents. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats. Il permet de mesurer la marge après frais de gestion.
Résultat par action	Se calcule selon les normes IFRS en divisant le résultat net part du Groupe (RNPG), minoré de la charge nette des dettes subordonnées classées en capitaux propres, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation.
Return on equity (ROE)	Se calcule en divisant le résultat net part du Groupe (RNPG) par l'actif net comptable moyen sur la période. Cet indicateur permet de mesurer la rentabilité des capitaux propres apportés par les actionnaires.

Revenus du compte propre	Correspondent principalement aux revenus générés par les investissements adossant les capitaux propres et les dettes subordonnées, ainsi qu'aux amortissements des valeurs de portefeuille et des accords de distribution. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires. Il permet de mesurer la marge générée par les investissements adossant les capitaux propres et les dettes subordonnées, avant frais de gestion.
Revenus totaux	Se calcule en additionnant le produit net d'assurance (PNA) et les revenus du compte propre. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge avant frais de gestion.
Solvency capital requirement (SCR)	Niveau de fonds propres éligibles permettant à un assureur d'absorber des pertes significatives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires seront honorés lorsqu'ils seront dus. Le SCR est défini par la directive Solvabilité 2 comme la valeur à risque (« value-at-risk ») des fonds propres de base de l'assureur, avec un niveau de confiance de 99,5% à horizon un an. CNP Assurances a opté pour un mode de calcul de son SCR selon la formule standard sans mesures transitoires, sauf grandfathering des dettes subordonnées émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.
Taux de couverture du MCR	Se calcule en divisant les fonds propres éligibles à la couverture du MCR par le MCR. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité pondérée par les risques : plus le taux de couverture du MCR est élevé, plus l'assureur est en mesure d'absorber des pertes potentielles.
Taux de couverture du SCR	Se calcule en divisant les fonds propres éligibles à la couverture du SCR par le SCR. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité pondérée par les risques : plus le taux de couverture du SCR est élevé, plus l'assureur est en mesure d'absorber des pertes potentielles.
Taux de rachat	Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, en divisant les rachats payés (rachats partiels, rachats totaux) par les provisions mathématiques de début de période. Cet indicateur permet de mesurer l'impact sur les encours des rachats payés aux assurés.
Taux de sortie	Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, en divisant les prestations payées (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes) par les provisions mathématiques de début de période. Cet indicateur permet de mesurer l'impact sur les encours des prestations payées aux assurés et aux bénéficiaires.
Valeur des affaires nouvelles (VAN)	Evaluation de la valeur des contrats d'assurance souscrits sur la période, déterminée selon une méthodologie d'évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché (« market-consistent »). Se calcule comme la valeur actualisée des profits futurs estimés des contrats d'assurance souscrits sur la période, minorée de la valeur temps des options et garanties financières, du coût de friction du capital et du coût des risques non-réplicables. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.
Valeur d'in-force (VIF)	Evaluation de la valeur des contrats d'assurance en portefeuille à la date d'évaluation, déterminée selon une méthodologie d'évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché (« market-consistent »). Se calcule comme la valeur actualisée des profits futurs estimés des contrats d'assurance en portefeuille à la date d'évaluation, minorée de la valeur temps des options et garanties financières, du coût de friction du capital et du coût des risques non-réplicables. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.

À propos de CNP Assurances

CNP Assurances est le premier assureur de personnes en France avec un résultat net de 1 200 millions d'euros en 2016. Le Groupe est également présent en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil. Il compte plus de 35 millions d'assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 14 millions en épargne/retraite. Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, prévoyance et protection (couverture de prêts et santé).

• En assurance individuelle en France, CNP Assurances commercialise ses produits via La Banque Postale et les Caisses d'Épargne, et par son propre réseau : Amétis. Au Brésil – son deuxième marché – le Groupe est partenaire de Caixa Econômica Federal, la 2ème banque publique du pays.
• En assurance collective, CNP Assurances conçoit des produits sur mesure en prévoyance, retraite et couverture de prêts. Ils répondent aux besoins des entreprises, des collectivités territoriales, des mutuelles, des associations et des banques, en Europe et en Amérique latine.

infofi@cnp.fr

CNP Assurances est cotée à la Bourse de Paris depuis octobre 1998 (1er marché) et s'appuie sur un actionnariat stable concrétisé par la signature d'un pacte entre ses principaux actionnaires (la Caisse des Dépôts, La Banque Postale, le Groupe BPCE et l'Etat français).

Contacts

Presse Florence de Montmarin | 01 42 18 86 51 Tamara Bernard | 01 42 18 86 19 Investisseurs et analystes Vincent Damas | 01 42 18 71 31 Jean-Yves Icole | 01 42 18 86 70 Typhaine Lissot | 01 42 18 83 66

servicepresse@cnp.fr

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Certains éléments de l'exercice précédent peuvent être reclassés afin qu'ils soient cohérents avec les données de l'exercice actuel. La somme des données chiffrées présentées dans le présent document peut ne pas correspondre exactement au total indiqué dans les tableaux et le texte. Les pourcentages et variations en pourcentages sont calculés sur la base de données chiffrées complètes comprenant également les décimales, c'est pourquoi le présent document peut contenir de légères différences dans les sommes et pourcentages en raison des valeurs arrondies. Les résultats définitifs de CNP Assurances en matière de solvabilité doivent être soumis ultérieurement aux autorités de supervision et peuvent différer des estimations explicitement ou implicitement données dans ce document.

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