Document d'enregistrement universel 2020

et rapport financier annuel

Sommaire

Profil 03

1
	Présentation du groupe CNP Assurances 05
1.1	Un métier, une vision	06
1.2	Un modèle d'affaires original	08
1.3	Le Groupe sur ses marchés	14
1.4	Organisation du Groupe au 31 décembre 2020	16
1.5	Performances	19

2

Activités du Groupe		23
2.1	Faits marquants 2020	24
2.2	Activité	27
2.3	Analyse des comptes	31
2.4	Solvabilité	37

3

Gouvernement d'entreprise		39
3.1	Organisation de la gouvernance	40
3.2	Fonctionnement du conseil d'administration	44
3.3	Organes d'administration	58
3.4.	Rémunération des mandataires sociaux	76
3.5	Déclaration des mandataires sociaux, condamnations,
	faillites, confl its d'intérêts et autres informations	89
3.6	Rapport spécial des commissaires aux comptes
	sur les conventions réglementées	91

4 Facteurs de risque et gestion des risques 107

4.1	Facteurs de risque	108
4.2	Procédures relatives à l'élaboration et au traitement
	de l'information comptable et fi nancière	117

5

	États financiers	121
5.1	Comptes consolidés 2020	122
5.2	Rapport des commissaires aux comptes
	sur les comptes consolidés	235
5.3	Comptes annuels 2020	242
5.4	Autres informations	291
5.5	Rapport des commissaires aux comptes
	sur les comptes annuels	292

Capital et actionnariat 299

6.1	Informations sur le capital	300
6.2	Informations sur l'actionnariat	301
6.3	Cotation du titre CNP Assurances	303
6.4	Dividendes et politique de distribution	304
6.5	Délégations de compétence et autorisations fi nancières	305
6.6	Informations complémentaires sur le capital	310

7 Responsabilité sociétale et environnementale 313

Modèle d'affaires	314
Démarche de responsabilité sociétale et environnementale	314
Enjeux et risques extra-fi nanciers	319
Notations ESG	370
Présence dans des indices de marché ESG	370
Prix et autres reconnaissances externes en matière de RSE	371
Note méthodologique	371
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration
consolidée de performance extra-fi nancière fi gurant
dans le rapport de gestion	373
Glossaire	377
7.10 Table de concordance de la déclaration de performance
extra-fi nancière	378
Table de concordance avec la Task Force on Climate-related
Financial Disclosure (TCFD)	379

Informations complémentaires 381 8.1 Renseignements de caractère général 382 8.2 Responsable de l'information et du contrôle des comptes 388 8.3 Comités dédiés aux échanges d'informations relatives à CNP Assurances constitués avec les actionnaires de CNP Assurances 389

ANNEXES 390

Embedded Value 391 Glossaire et tableaux de réconciliation 391 Table de concordance du document d'enregistrement universel 400 Table thématique du rapport financier 403 Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d'entreprise 404

« Je déclare que le document d'enregistrement universel 2020 a été déposé auprès de l'AMF en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement et que ce document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est approuvé par l'AMF ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129. »

Antoine Lissowski, directeur général

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fi ns d'une offre au public de titres fi nanciers ou de l'admission de titres fi nanciers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération (ou note relative aux titres financiers) et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Une table de concordance permet d'identifier les éléments d'information afférents à ces deux rapports.

Conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence :

^z les comptes consolidés de CNP Assurances pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, présentés respectivement de la page 120 à 233 et 234 à 239 du document d'enregistrement universel no D.20-0131 déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 16 mars 2020 ;
^z les comptes sociaux de CNP Assurances pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2019, présentés respectivement de lapage 240 à 288 et 290 à 295 du document de référence no D. 20-0131déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 16 mars 2020 ;
^z les comptes consolidés de CNP Assurances pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, présentés respectivement de la page 126 à 238 et 239 à 244 du document de référence D. 19-0214 déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 28 mars 2019 ;
^z les comptes sociaux de CNP Assurances pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2018, présentés respectivement de la page 245 à 293 et 294 à 299 du document de référence D. 19-0214 déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 28 mars 2019.

CNP Assurances

Siège social : 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré • 341 737 062 RCS Paris Entreprise régie par le code des assurances Tél : 01 42 18 88 88 • www.cnp.fr

Notre mission est de protéger, dans la durée, les personnes et tout ce qui compte pour elles.

Avec nos partenaires, nous réinventons les solutions de protection adaptées à chacun pour accompagner tous les parcours.

02 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2019 - CNP ASSURANCESCNP ASSURANCES

Assureur depuis 1850

UNE OFFRE COMPLÈTE DE SOLUTIONS ET DE SERVICES EN PROTECTION DE LA PERSONNE.

5 156

collaborateurs dans le monde

millions d'assurés (1) en prévoyance/protection () dans le monde

millions d'assurés (1) en épargne/retraite dans le monde

340

Pro͡l

partenaires distributeurs

U N E P R É S E N C E E N E U R O P E E T E N A M É R I Q U E L A T I N E, AVEC UNE FORTE ACTIVITÉ AU BRÉSIL

(1) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion
(2) Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD
(3) Montant du chiffre d'affaires, Données clés 2019, FFA, septembre 2020 ; Top 10 de l'assurance emprunteurs par le chiffre d'affaires (y compris acceptations), Argus de l'assurance, septembre 2020
(4) Données clés 2019, FFA, septembre 2020

(6) Données novembre 2020, site Bloomberg, comptes annuels consolidés de chaque société, classement par la taille des encours

⁽⁵⁾ Données novembre 2020, SUSEP (autorité de contrôle brésilienne de Caixa Seguradora)

chapitre

PRÉSENTATION DU G ROUPE CNP A SSURANCES 1

1.1 UN MÉTIER, UNE VISION 06 1.1.1 Protéger les personnes et tout ce qui compte pour elles 06 1.1.2 Dans un monde qui change 06 1.1.3 Notre feuille de route 07

1.2 UN MODÈLE D'AFFAIRES ORIGINAL 08

1.2.1 Multipartenarial et international 10
1.2.2 Solide et durable 11
1.2.3 Historique : dates clés 12

1.3 LE GROUPE SUR SES MARCHÉS 14

1.3.1 En France 14
1.3.2 En Europe 15
1.3.3 En Amérique latine 15

1.4 ORGANISATION DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2020 16 1.4.1 Présentation de l'actionnariat 16 1.4.2 Organigramme simplifi é du groupe CNP Assurances hors de France17 1.4.3 Organigramme simplifi é du groupe CNP Assurances en France17 1.4.4 Liste des principales succursales du groupe CNP Assurances18 1.5 PERFORMANCES 19 1.5.1 Performances opérationnelles, fi nancières et ESG 19 1.5.2 Indicateurs clés par zone géographique 20 1.5.3 Notations fi nancières et ESG 20

1.1 Un métier, une vision

Assureur, coassureur, réassureur et investisseur de long terme, CNP Assurances met son expertise unique de la protection et de l'épargne au service de ses partenaires en France, en Europe et en Amérique latine pour construire avec eux des solutions qui protègent tous les parcours de vie.

1.1.1 Protéger les personnes et tout ce qui compte pour elles

Protéger, au quotidien et dans la durée, les personnes et tout ce qui compte pour elles, c'est la mission de CNP Assurances.

Les besoins sont très variés : préparer sa retraite ou garantir son niveau de vie en cas d'accident, transmettre son patrimoine ou faire face à une perte d'autonomie, ou encore accéder à une meilleure prise en charge de ses frais de santé. Les solutions de CNP Assurances couvrent deux segments d'activité complémentaires : épargne/retraite et prévoyance/protection .

RÉPARTITION DES OFFRES PAR SEGMENT

ÉPARGNE/ RETRAITE	ÉPARGNE : Assurance vie en euros, en unités de compte et en support croissance
	RETRAITE : Retraite supplémentaire pour les particuliers et les entreprises, notamment via les plans d'épargne retraite (PER)
PRÉVOYANCE/ PROTECTION	PRÉVOYANCE : Garanties (décès, arrêt de travail, invalidité, perte d'autonomie, perte d'emploi), services d'accompagnement & assistance
	ASSURANCE EMPRUNTEUR & CAUTION : Prêts immobilier, consommation et professionnel
	SANTÉ : Assurance santé complémentaire, assurance dentaire
	DOMMAGES AUX BIENS : Assurance multirisque habitation, assurance automobile

Voir aussi chiffre d'affaires par segment dans le2.2.2. du chapitre 2 - Activité de CNP Assurances

Les savoir-faire d'un assureur expert. Depuis plus de 170 ans, CNP Assurances propose des solutions complètes et innovantes pour permettre à chacun d'avancer sereinement dans la vie. Comment ? Elle évalue les risques et les mutualise au sein de la communauté d'assurés pour rendre la couverture d'assurance accessible au plus grand nombre et soutenable pour l'entreprise. Elle sécurise les primes et l'épargne des assurés via des placements à long terme. Elle garantit ainsi la bonne exécution des contrats dans la durée et la couverture des risques en cas de nécessité.

1.1.2 Dans un monde qui change

Quatre tendances majeures impactent le modèle d'affaires de CNP Assurances et orientent ses choix stratégiques.

Un contexte incertain et un grand besoin d'assurance

La crise sanitaire a figé les économies, créé un sentiment d'incertitude générale et souligné les inégalités sociales. Acteur majeur de l'assurance de personnes en France, en Europe et en Amérique latine, animé par les valeurs citoyennes de son Groupe, CNP Assurances est appelée à développer avec ses partenaires des solutions accessibles au plus grand nombre, qui protègent tous les parcours de vie.

Une offre challengée par les taux bas et l'allongement de l'espérance de vie

Le contexte économique incertain stimule l'épargne de précaution, tandis que les taux d'intérêt durablement bas réduisent pour longtemps la performance de l'assurance vie en euros. CNP Assurances doit faire évoluer son offre d'épargne pour apporter à ses clients épargnants des offres adaptées au nouveau contexte économique. Parallèlement, l'allongement de l'espérance de vie pose la question de l'accompagnement et du fi nancement de cette étape clé à grande échelle : une personne sur six dans le monde aura plus de 65 ans d'ici 2050(1).

(1) « Perspectives de la population dans le monde 2019 », rapport 2019, ONU

La révolution des modes de vie, de travail et d'interaction

En imposant les relations à distance, la crise sanitaire a accéléré la digitalisation des usages tous azimuts : du télétravail aux e-achats et aux interactions humaines en général. L'omnicanalité va devenir la règle et l'expérience intuitive et fluide, le levier de la préférence des utilisateurs. CNP Assurances accélère la digitalisation de ses process et de ses relations, capitalise sur l'intelligence artificielle et sur la data, avec une attention particulière à la cybersécurité et à l'éthique qui la caractérise et la distingue.

Le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité

Les scientifi ques nous alertent depuis de nombreuses années sur les conséquences prévisibles du réchauffement climatique et de l'érosion de la biodiversité : disparition des écosystèmes et des services rendus par la nature, menace sur la santé humaine à l'échelle planétaire, perturbations profondes de nos économies. Assureur et investisseur responsable, acteur phare de la protection de la santé et actionnaire de nombreuses entreprises, CNP Assurances a le devoir d'agir et d'entraîner tous les acteurs de l'économie vers une trajectoire à 1,5 ° C conforme à l'Accord de Paris.

1.1.3 Notre feuille de route

Pour répondre aux enjeux du monde qui change, fort de son rapprochement avec La Banque Postale, CNP Assurances a sa feuille de route 2021.

Se diversifier pour assurer et inclure le plus grand nombre

Les crises sanitaire, économique, climatique font émerger des besoins nouveaux en couverture d'assurance partout dans le monde. CNP Assurances s'attelle à diversifi er ses solutions avec ses partenaires en construisant des offres adaptées à leurs clients et à leurs univers.

La consolidation des partenariats existants et des positions acquises est la priorité de CNP Assurances, en France, en Europe et en Amérique latine. L'intégration de l'activité IARD (Incendie, accidents et risques divers) dans le cadre du rapprochement avec La Banque Postale devrait permettre à CNP Assurances de devenir un assureur « complet » au service du plus grand nombre. Au Brésil, le renouvellement des partenariats avec Caixa Econômica Federal en 2020, pour 25 ans en matière de prévoyance, de retraite, d'assurance de prêt à la consommation et pour 20 ans sur le produit consórcio, crédit typiquement brésilien notamment en immobilier, ouvre des perspectives. L'ouverture d'autres marchés, en priorité avec les partenaires existants, l'IARD avec Santander Consumer Finance par exemple, est l'autre voie de diversifi cation explorée par CNP Assurances. À plus long terme, le Groupe envisage l'extension à d'autres acteurs et à d'autres pays d'Europe et d'Amérique latine , et vers d'autres continents.

Créer de nouvelles offres pour accompagner les grandes évolutions sociétales

L'incertitude de l'avenir crée un besoin de sécurité dans le grand public qui se tourne plus que jamais vers les solutions d'épargne. En France, 75 % de l'activité épargnede CNP Assurances est réalisé sur le fonds euros. Or, les taux d'intérêt durablement bas en Europe ne permettent plus de cumuler les avantages de l'assurance vie historique : liquidité, garantie et rendement. Réinventer l'épargne longue dans l'intérêt des clients et les accompagner vers une épargne plus dynamique est le plus grand défi de CNP Assurances. Lisibilité, couple sécurité/rendement et personnalisation seront les clés du succès de l'épargne de demain et du rééquilibrage des encours de CNP Assurances.

Le vieillissement de la population mondiale et l'évolution du rapport entre actifs et inactifs questionnent le financement des retraites. Forte de ses positions sur le marché de la retraite supplémentaire et de son expertise technique, CNP Assurances saura créer des offres capables d'accompagner les clients dans ce moment clé de la vie. Qui dit vieillissement, dit comment vivre longtemps en bonne santé chez soi. CNP Assurances entend enrichir ses solutions dépendance d'une offre servicielle incluse en s'appuyant sur sa filiale Filassistance et sur sa plateforme digitale Lyfe pour accompagner le bien vieillir.

Innover pour offrir une expérience omnicanale unique

La crise sanitaire et ses règles de distanciation ont accéléré les usages digitaux. Aujourd'hui, 75 % des assurés seraient prêts à changer d'assureur pour vivre une expérience utilisateur simple et sans couture. En 2021, CNP Assurances capitalisera sur l'agilité générale démontrée pendant la crise sanitaire pour accélérer ses investissements en ce sens. De la simplifi cation du système d'information à l'intégration de l'intelligence artifi cielle en passant par l'acquisition de la data et son exploitation éthique et sécurisée, CNP Assurances engage une révolution de l'expérience utilisateur, celle des clients assurés, celle de ses partenaires et celle de ses collaborateurs. Placer l'humain au cœur de cette expérience et la rendre la plus omnicanale possible sont les deux enjeux de CNP Assurances pour faire la différence.

S'engager et œuvrer en assureurinvestisseur responsable

Membre de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s'est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d'investissements d'ici 2050 et à entraîner l'ensemble de l'économie vers une trajectoire à 1,5 ° C conforme à l'Accord de Paris. Ayant dépassé deux de ses trois grands objectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique, CNP Assurances s'est fi xé de nouveaux objectifs à horizon 2025 :

^z réduire l'empreinte carbone de son portefeuille actions et obligations d'entreprises détenues en direct de 25 % supplémentaire ;
^z réduire l'empreinte carbone de son portefeuille immobilier détenu en direct de 10 % supplémentaires ;
^z réduire de 17 % l'intensité carbone des producteurs d'électricité qu'elle fi nance ;
^z dialoguer avec huit entreprises et deux asset managers pour les inciter à adopter une stratégie alignée sur un scénario à 1,5 ° C.

1.2 Un modèle d'affaires original

Les tendances qui impactent notre modèle

Un contexte incertain et un grand besoin d'assurance

Une offre challengée par les taux bas et l'allongement de l'espérance de vie

Groupe CNP Assurances

Données chiffrJX¤͡S

Ressources

Assurés :

36 millions d'assurés en prévoyance/protection (1) et 12 millions d'assurés en épargne/retraite dans le monde Primes des assurés : 27 Md€ de chiffre d'affaires

Collaborateurs :

5 156 dans le monde CNP Assurances : 2 841 Filiales consolidées : 2 315

Partenaires distributeurs :

340 (banques, acteurs de l'épargne patrimoniale, du crédit et de la protection sociale) en Europe et en Amérique latine

Actionnaires et investisseurs :

22,1 Md€ de capitaux propres 8,7 Md€ de dettes obligataires

(1) Prévoyance, santé, assurance emprunteurs et IARD

Notre feuille de route

Se divJWXN͡Jr pour assurer et inclure le plus grand nombre

Créer de nouvelles offres pour accompagner les grandes évolutions sociétales

La révolution des modes de vie, de travail et d'interaction

Le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité

Valeur partagée

Assurés et béné͡HNFNres 25,3 Md€ de prestations versées

Réassureurs 0,7 Md€ de primes cédées

Collaborateurs, prestataires, fournisseurs, partenaires distributeurs 5 Md€ de salaires, d'achats de prestatations et de commissions

Créanciers obligataires 0,3 Md€

Etats (2)

0,7 Md€ d'impôts sur les sociétés payés dans les pays où le Groupe et implanté

(2) CNP Assurances contribue par ailleurs au budget des Etats des pays dans lesquels elle est implantée par le biais d'autres taxes que l'impôt sur les sociétés

Innover pour offrir une expérience omnicanale unique

Contribution aux ODD(3) de l'ONU

36 millions d'assurés en prévoyance/ protection

50% de femmes parmi les administrateurs (7 sur 14) et 36% au sein du comité exécutif (4 sur 11)

97% des collaborateurs couverts par une convention collective et 96% employés en CDI

88% des investissements passés au crible des critères ESG

17 Md€ d'encours d'investissements verts. Objectif : 20 Md€ d'NHN͡S

123 pays exclus

de nos investissements pour des raisons d'opacit͡XHFQJIJ corruption ou de non-respect de la démocratie et des libertés

de développement durable (3) ODD : Objectifs

S'engager et œuvrer en assureur-investisseur responsable

1.2.1 Multipartenarial et international

Le modèle d'affaires de CNP Assurances est basé sur des partenariats de long terme avec des acteurs bancaires et de l'économie sociale. Cette alliance d'expertise en assurance et de proximité avec le client a prouvé son effi cacité.

CNP Assurances développe son offre avec chaque partenaire et s'adapte aux caractéristiques de sa clientèle en termes de parcours de vie, d'approche des risques et de revenus.

Répartition du chiffre d'affaires par partenaire

Cinq partenaires bancaires majeurs

En France, les produits de CNP Assurances sont distribués par La Banque Postale et le groupe BPCE (Banques Populaires et Caisses d'Epargne), en vertu d'accords de distribution de long terme, respectivement à horizon 2036 et 2030. Ces deux partenaires historiques sont également actionnaires de CNP Assurances.

Le rapprochement avec La Banque Postale, devenue l'actionnaire majoritaire de CNP Assurances en 2020, conforte ce partenariat et préfi gure la complétude de l'offre d'assurance (santé, vie et dommages) dans le respect de valeurs citoyennes communes.

À l'international, le Groupe s'associe en joint-venture à des acteurs bancaires bien implantés sur leur marché et dotés d'un réseau de distribution étendu : Caixa Econômica Federal au Brésil, UniCredit en Italie et Santander Consumer Finance dans onze pays d'Europe. La participation de ces acteurs à la gouvernance et aux résultats de la joint-venture favorise la mobilisation de leurs réseaux de distribution, clé du développement de l'activité.

340 partenaires non exclusifs en France

CNP Assurances a développé en France des partenariats avec plus de 40 acteurs de l'épargne patrimoniale, 196 acteurs du crédit en assurance emprunteur, et plus de 100 acteurs de la protection sociale (institutions de prévoyance, mutuelles, associations, courtiers) dont elle est le partenaire privilégié en France.

La distribution en propre

Le réseau salarié Amétis distribue ses offres d'épargne et de protection en modèle ouvert, auprès de la clientèle de CNP Assurances et de celle de ses partenaires de la protection sociale.

1.2.2 Solide et durable

CNP Assurances s'attache à rendre ses solutions de protection accessibles au plus grand nombre, tout en garantissant une performance économique durable à ses partenaires et à ses actionnaires. Ses indicateurs traduisent sa solidité, reconnue par les agences de notations fi nancières et extra-fi nancières, et ses valeurs d'entreprise garantissent l'éthique des process.

Les clés de la durabilité

CNP Assurances protège les assurés dans le temps. Tout l'enjeu consiste à maîtriser les risques et à sécuriser les primes pour tenir ses engagements à tout moment et dans la durée. Cela fait l'objet de toute la vigilance de CNP Assurances (voir aussi le chapitre 4 – Facteurs de risques et gestion des risques).

Les valeurs du Groupe issues de son histoire et son sens de l'intérêt général inspirent sa démarche de responsabilité sociétale et environnementale volontariste pour une société inclusive et durable.

La confi ance et le soutien continu de ses actionnaires historiques – la Caisse des Dépôts, La Banque Postale, BPCE et l'État – ont conforté la solidité de CNP Assurances depuis son introduction en Bourse en 1998.

La constitution en mars 2020 du grand pôle financier public piloté par la Caisse des Dépôts et le rapprochement avec La Banque Postale ouvrent à CNP Assurances des perspectives nouvelles de création de valeur dans la durée pour toutes ses parties prenantes.

Une solidité financière reconnue

Depuis son introduction en Bourse en 1998, CNP Assurances a toujours dégagé un résultat net positif. Son résultat net part du Groupe affi che un taux de croissance annuel moyen de plus de 7,5 % depuis 1998.

À fin 2020, le montant des fonds propres Solvabilité 2 disponibles pour couvrir ses engagements (34,1 Md€) est plus de deux fois supérieur au minimum réglementaire (16,4 Md€), soit un taux de couverture de 208 %.

Les notations des agences en attestent : la 1re notation par Fitch Ratings en juillet 2020 traduit la solidité de CNP Assurances. Elle intègre l'évaluation de l'impact de la pandémie de la Covid-19sur le profi l commercial, la capitalisation et les résultats de CNP Assurances et s'établit à « A+ perspective stable ». Une notation équivalente à celle de Moody's et supérieure d'un cran à celle de S&P Global Ratings qui prouve la capacité de résilience de CNP Assurances.

1.2.3 Historique : dates clés

CNP Assurances répond depuis 170 ans aux besoins de protection des personnes.

Héritière des Caisses Nationales de Retraite et de Prévoyance créées au XIXe siècle pour généraliser la prévoyance des salariés, CNP Assurances n'a cessé de s'adapter aux grandes mutations de la société.

Cette longue expérience confère à CNP Assurances une position privilégiée pour mesurer, anticiper et accompagner les évolutions économiques, sociales, démographiques, environnementales et aujourd'hui numériques.

Gouvernance

1850

Création de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse au sein de la Caisse des Dépôts.

1868

Création de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents et de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès.

1959

Naissance de la CNP (Caisse nationale de prévoyance) établissement public regroupant les trois caisses précitées.

France

2001

Création de Filassistance International, dédiée aux services de proximité.

2012

Partenariat avec Swiss Life au sein d'Assuristance pour couvrir tous les besoins d'assistance.

Amérique latine et Europe

1995

Création de CNP Assurances Compañía de Seguros en Argentine.

2001

Prise de contrôle de Caixa Seguros au Brésil, rebaptisée depuis Caixa Seguradora.

2005

Implantation en Italie.

2008

Implantation à Chypre et en Grèce.

2013

Prise de contrôle de la compagnie d'assurances Previsul et acquisition de Tempo Dental, acteur clé de l'assurance de soins dentaires au Brésil.

2014

Accord de distribution exclusif de produits de protection avec Banco Santander dans neuf pays européens étendu à onze depuis.

1998

Introduction en Bourse et premier pacte d'actionnaires avec La Poste, le groupe Caisses d'Epargne, la Caisse des Dépôts et l'État, qui sera renouvelé en 2006 et 2017.

2020

Rapprochement avec La Banque Postale qui devient son actionnaire majoritaire et entrée dans le grand pôle fi nancier public piloté par la Caisse des Dépôts.

2016

^z Partenariat avec AG2RLa Mondiale au sein d'ArialCNPAssurances pour créer l'acteur de référence de l'épargne retraite.
^z Lancement de Youse, la 1re plateforme brésilienne d'assurance 100 % digitale.

2019

Prolongation de l'accord de distribution entre le groupe BPCE et CNP Assurances de 2022 à 2030.

2015

Création de CNP Luxembourg

2017

Renouvellement du partenariat avec UniCredit en Italie jusqu'en 2024.

2019

^z Signature entre CNP Assurances et Caixa Seguridade du nouvel accord exclusif de distribution au Brésil jusqu'en 2046 dans le réseau Caixa Econômica Federal des produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite.
^z CNP Assurances devient actionnaire à 100 % de sa filiale CNP Cyprus Insurance Holdings et consolide sa position à Chypre.

2020

Mise en place du cadre du nouvel accord de distribution exclusif des produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite dans le réseau Caixa Econômica Federal jusqu'en 2046 pour un lancement opérationnel en janvier 2021.

Engagements sociaux et environnementaux

2003

Signature du Pacte mondial.

2005

Première déclaration des émissions des gaz à effet de serre auprès du CDP.

2011

Signature des Principles for Responsable Investment.

2015

Signataire du Montréal Carbone Pledge.

2016

Premier rapport public sur l'intégration des facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la stratégie d'investissement.

2017

^z Adhésion à Climate Action 100+.
^z Signature du 1er accord sur la qualité de vie au travail autorisant un jour de télétravail par semaine.

2019

Adhésion à la Net Zero-Asset Owner Alliance.

2020

^z Signature des Principles for Sustainable Insurance.
^z Signature du 2e accord sur la qualité de vie au travail autorisant jusqu'à trois jours de télétravail par semaine.
^z Obtention du score de 99/100 en matière d'égalité salariale femmes-hommes pour la 2e année consécutive.

1.3 Le Groupe sur ses marchés

1.3.1 En France

L'assurance de personnes représente 74 % du marché total de l'assurance en 2019(1).

Acteur majeur de l'assurance vie (2)

Le marché de l'assurance vie et capitalisation reste concentré et dominé par les bancassureurs qui devancent les assureurs traditionnels et les mutualistes. En 2019, les cinq premiers acteurs, dont CNP Assurances, détenaient plus de 53 % du marché. CNP Assurances est le deuxième acteur en assurance vie avec près de 12 % du marché (2) notamment grâce à ses partenaires historiques La Banque Postale et BPCE.

Sur le marché de la gestion privée, le Groupe développe des offres innovantes pour de multiples partenaires distributeurs (banques privées et à réseaux, family offices, sociétés de gestion privée, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine indépendants) en France et au Luxembourg.

Leader de l'assurance emprunteur(3)

Sur le marché très atomisé de l'assurance emprunteur, CNP Assurances est numéro 1. Le Groupe est partenaire de près de 196 établissements financiers, courtiers, acteurs de l'économie sociale et mutuelles. Il propose un large choix de garanties (décès, incapacité de travail, invalidité, perte d'emploi, budget, services d'accompagnement ou d'assistance) qui offrent une réelle protection des emprunteurs en cas de coup dur. La souscription 100 % en ligne conforte le leadership du Groupe.

Pionnier de l'assurance dépendance (4)

CNP Assurances a été l'un des premiers assureurs à se préoccuper des enjeux de dépendance. Elle est l'un des leaders en assurance collective et détient 9 % du marché en assurance individuelle en garantie principale et unique. Sa gamme de produits à adhésion obligatoire ou facultative permet d'anticiper les besoins fi nanciers et d'accompagnement en cas de perte d'autonomie.

Un acteur de référence de la retraite supplémentaire (5)

Arial CNP Assurances, fi liale commune avec AG2R La Mondiale, est le seul assureur exclusivement dédié à la retraite supplémentaire en France et le 2e acteur(6) sur ce marché avec près de 851 000 assurés, 21 000 entreprises et 17,7 milliards d'euros d'encours à fi n 2019.

Arial CNP Assurances conçoit, commercialise et gère tout type de dispositif de retraite à destination des entreprises (plan d'épargne retraite, régimes à prestations défi nies, assurance vie collective article 82, gestion/externalisation des passifs sociaux). Entièrement dédiée à la retraite collective, Arial CNP Assurances mobilise l'intégralité de ses ressources pour répondre aux attentes de ses clients et de ses partenaires en matière de stratégie sociale et d'engagements de très long terme.

Une stratégie de différenciation par les services

CNP Assurances accorde une attention particulière aux services intégrés à ses offres, tant pour ses partenaires que pour les assurés, et élargit son expertise en matière d'accompagnement des personnes grâce à des fi liales dédiées.

Au sein du groupe Assuristance, Filassistance International développe une offre de services à la personne en combinant les nouvelles technologies et la relation humaine. Plus de 8 millions de personnes peuvent bénéficier de ses prestations via leur contrat. La fi liale s'appuie sur un réseau de 10 000 prestataires. L'enseigne Âge d'Or apporte en renfort son réseau de près d'une centaine d'agences de services à domicile en 2020.

Lyfe est la plateforme digitale de services et de conseils en santé et prévoyance de CNP Assurances, accessibles à distance et en présentiel. Elle complète la protection sociale des adhérents et des salariés de ses partenaires mutuelles, courtiers et entreprises. Son offre - prévention, coaching, accès à des réseaux de santé - s'est enrichie, en2020, de solutions pour améliorer la qualité de vie au travail.

(1) Tableau de bord de l'assurance 2019, FFA, septembre 2020
(2) Données clés 2019, FFA, septembre 2020
(3) Montant du chiffre d'affaires, Données clés 2019, FFA, septembre 2020 ; Top 10 de l'assurance emprunteurs par le chiffre d'affaires (y compris acceptations), Argus de l'assurance, septembre 2020
(4) Les contrats de prévoyance en 2019, FFA, juillet 2020
(5) Les données chiffrées relèvent du périmètre Arial CNP Assurances, hors retraite supplémentaire d'AG2R La Mondiale
(6) Classement 2019 de l'épargne retraite, Argus de l'assurance, septembre 2020, incluant la collecte d'AG2R La Mondiale et celle d'Arial CNP Assurances

1.3.2 En Europe

Actif dans 16 pays (1 ) , le Groupe CNP Assurances est le 7e assureur européen (2 ) .

Avec UniCredit en Italie (3 )

Le partenariat entre CNP Assurances et UniCredit, noué à travers leur fi liale commune CNP UniCredit Vita et renouvelé jusqu'en 2024, couvre le centre et le sud de l'Italie, la Sardaigne et la Sicile avec une gamme complète de produits d'assurance de personnes. Une structure d'animation commerciale est dédiée au développement de l'épargne en unités de compte, de la prévoyance individuelle et de l'assurance emprunteur, en ligne avec la stratégie de réorientation du mix produits de CNP Assurances. Sur un marché vie, en baisse de 9,9 % sur un an, à fi n décembre 2020, la part de CNP UniCredit Vita s'établit à 2,7 %.

Un développement en modèle ouvert

Santander Consumer Insurance opère la distribution de l'assurance emprunteur de CNP Assurances dans onze pays. Plus de la moitié de l'activité est réalisée en Allemagne. L'Espagne, la Pologne, l'Italie et les pays scandinaves représentent l'essentiel du reste du chiffre d'affaires.

À Chypre, CNP Assurances a consolidé sa présence en devenant actionnaire à 100 % de CNP Cyprus Insurance Holdings. Dans une économie en croissance soutenue, la fi liale est leader de l'assurance non-vie avec 13,7 % du marché et 2e en assurance vie avec 25,4 % du marché (4 ) .

1.3.3 En Amérique latine

La filiale brésilienne Caixa Seguradora est codétenue avec Caixa Econômica Federal, 2e banque publique du pays, qui joue un rôle social et économique majeur auprès de la population brésilienne et est implantée sur tout le territoire. Elle est le 3e assureur brésilien (5 ) .

Face aux nouveaux besoins (6 )

Caixa Seguradora propose des produits pour les entreprises et pour les particuliers, la nouvelle classe moyenne brésilienne en tête. Particulièrement active en épargne retraite, la fi liale est leader de l'assurance emprunteur immobilier avec 57,5 % du marché et le 6e acteur de la prévoyance avec 6,9 % du marché.

À fi n novembre 2020, sur un marché très concentré, la part du Groupe gagne 0,5 % en un an pour s'établir à environ 12,1 %, tirée par la retraite.

Pionnière de l'assurance 100 % digitale

Caixa Seguradora a lancé Youse, une plateforme 100 % digitale qui commercialise en direct des produits d'assurance (automobile, multirisque habitation et prévoyance). À fi n 2020, elle a conquis plus de 174 000 clients, détenteur de près de 215 000 polices actives.

(1 ) Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède
(2 ) Source Bloomberg, à fi n novembre 2020, comptes annuels consolidés de chaque société, classement par la taille des encours
(3 ) Source ANIA, Association nationale des entreprises d'assurances (Italie), novembre 2020
(4 ) Sources documents des conseils d'administration des deux filiales et IAC (Insurance Association of Cyprus) pour les données de marché à fin septembre 2020
(5) Données novembre 2020, SUSEP (autorité de contrôle brésilienne de Caixa Seguradora)
(6) Les données du marché de l'assurance par branche sont issues des bases de la SUSEP, l'autorité de contrôle brésilienne du marché de l'assurance, novembre 2020 : www2.susep.gov.br/menuestatistica/SES/principal.aspx

1.4 Organisation du Groupe au 31 décembre 2020

1.4.1 Présentation de l'actionnariat

(en pourcentage de capital détenu)

Au sein du pôle fi nancier public, CNP Assurances est détenue majoritairement par La Banque Postale. Voir aussi le chapitre 6 – Capital et actionnariat.

* Surveillance et garantie de cette personne morale de droit public sui generis par l'autorité législative aux termes de l'article L. 518-2 du code monétaire et fi nancier

(1) Société anonyme

Dans le cadre de leur mandat, les commissaires aux comptes de CNP Assurances ont émis le 3 mars 2021 leur rapport sur les conventions réglementées (cf. partie 3.6 du document d'enregistrement universel 2020) qui traite notamment des fl ux fi nanciers avec cet actionnariat.

* Les pourcentages indiqués représentent à la fois les fractions de détention directe et indirecte du capital et des droits de vote de chaque fi liale

Une présentation plus exhaustive des principales fi liales du groupe CNP Assurances est présente dans les notes 4.5 à 4.6 des comptes consolidés ** Droits de vote

Pour des informations sur les risques auxquels le groupe CNP Assurances est exposé, voir les notes 24à 26des annexes aux comptes consolidés ainsi que la description des facteurs de risque (chapitre 4)

Les dirigeants de CNP Assurances n'exercent pas les mêmes fonctions exécutives dans les principales fi liales du Groupe

La présidente Véronique Weill et le directeur général Antoine Lissowski sont administrateurs des fi liales brésiliennes Caixa Seguros Holding et Holding XS1 Les partenariats stratégiques en Amérique latine et en Europe hors de France sont détaillés à la page 15

Pour Caixa Seguros Holding, Holding XS1, CNP Assurances Compañía de Seguros, CNP Santander Insurance Europe, CNP Santander Insurance Life, CNP Santander Insurance Services Ireland, CNP Cyprus Insurance Holdings et CNP UniCredit Vita, CNP Assurances a conclu des pactes d'actionnaires

1.4.3 Organigramme simplifi é du groupe CNP Assurances en France *

* Les pourcentages indiqués représentent à la fois les fractions de détention directe et indirecte du capital et des droits de vote de chaque fi liale Une présentation plus exhaustive des principales fi liales du groupe CNP Assurances est présente dans les notes 4.5 à 4.6 des comptes consolidés CNP Assurances a conclu des pactes d'actionnaires avec Assuristance, MFPrévoyance et Arial CNP Assurances Pour des informations sur les risques auxquels le groupe CNP Assurances est exposé, voir les notes 24à 26des annexes aux comptes consolidés ainsi que la description des facteurs de risque (chapitre 4)

1.4.4 Liste des principales succursales du groupe CNP Assurances

Entité	Succursale	Pays	Ville
CNP Assurances	CNP Assurances succursale Danemark	Danemark	Copenhague
CNP Assurances	CNP Assurances succursale Italie	Italie	Milan
CNP Assurances	CNP Assurances succursale Espagne	Espagne	Madrid
CNP Assurances	CNP Assurances succursale Nouvelle Calédonie	Nouvelle-Calédonie	Nouméa
CNP Assurances	CNP Assurances succursale Polynésie	Polynésie	Papeete
CNP Caution	CNP Caution Italie	Italie	Milan
CNP Caution	CNP Caution Espagne	Espagne	Madrid
CNP Santander Insurance Life	Santander Insurance Life Ltd Italy branch	Italie	Turin
	CNP Santander Insurance Europe Santander Insurance Europe Ltd Italy branch	Italie	Turin
CNP Partners	CNP Partners Italy branch	Italie	Milan
CNP Asfalistiki	CNP Asfalistiki Greece branch	Grèce	Athènes

1.5 Performances

1.5.1 Performances opérationnelles, fi nancières et ESG

(en millions d'euros)		2020	2019	Variation
	Chiffre d'affaires	26 956	32 582 (1)	- 17,3 %
ACTIVITÉ	Valeur des affaires nouvelles	284	543	- 16,6 %
COMMERCIALE	Ratio APE (Annual premium equivalent)	12,2 %	17,1 %	- 4,9 pts
	Revenus totaux	3 459	3 967	- 12,8 %
	Frais de gestion	845	926	- 8,7 %
	Résultat brut d'exploitation (RBE)	2 614	3 041	- 14,0 %
COMPTE DE RÉSULTAT	Résultat courant part du Groupe (RCPG)	1 942	2 244	- 13,5 %
	Résultat net part du Groupe (RNPG)	1 350	1 412	- 4,4 %
	Return on equity (ROE)	7,4 %	8,5 %	- 1,0 pt
	Ratio combiné (2)	82,1 %	81,0 % (3)	+ 1,1 pt
	Résultat par action	1,91 €/action	1,99 €/action	- 3,9 %
	Dividende	1,57 €/action (4)	-	NC
DIVIDENDE ET CASH-FLOW	Ratio de pay-out	82 %	-	NC
	Operating free cash flow net	1,94 €/ action	1,97 €/ action	- 1,1 %
	Ratio de couverture des dividendes	1,2×	-	NC
	Taux de couverture du SCR Groupe	208 %	227 %	- 19 pts
SOLVABILITÉ	Taux de couverture du MCR Groupe	351 %	388 %	- 36 pts
SOCIAL	Part des collaborateurs employés en CDI	96 %	96 %	stable
	Part des femmes parmi les cadres	51 %	51 %	stable
	Encours d'investissements verts	17,2 Md€	14,4 Md€	+ 19 %
ENVIRONNEMENTAL	Empreinte carbone du portefeuille actions détenues en direct	217 kgeqCO2/k€	227 kgeqCO2/k€	- 4 %
	Part des femmes au conseil d'administration	50 %	44 %	+ 6 pts
GOUVERNANCE	Ratio d'équité : rémunération du directeur général rapporté à la rémunération médiane des collaborateurs	8,5×	8×	+ 0,5×

(1) Selon le document d'enregistrement universel 2019, 33 496 M€ soit 32 582 M€ retraité des transferts Fourgous et Eurocroissance ( 914 M€)

(2) Segment prévoyance/protection (assurance emprunteur, prévoyance, santé et IARD)

(3) Le ratio combiné 2019 indiqué dans le DEU 2019 était de 80,7 %. La différence entre les deux données résulte d'une revue de la méthode de répartition analytique des coûts

(4) Proposé à l'assemblée générale des actionnaires du 16 avril 2021, dont 0,77 € de dividende régulier et 0,80 € de dividende exceptionnel

Compte tenu des nombreuses incertitudes liées à l'ampleur et à la durée de la crise ainsi qu'à leurs impacts négatifs potentiels sur CNP Assurances, le conseil d'administration du 7 avril 2020 a pris la décision de retirer l'objectif de croissance du résultat net part du Groupe pour 2020 .

1.5.2 Indicateurs clés par zone géographique

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EFFECTIFS

1.5.3 Notations fi nancières et ESG

Des notations fi nancières attestant la solidité de CNP Assurances

Fitch Ratings Financial Strength Rating (septembre 2020)

A+ perspective stable

Standard & Poor's Financial Strength Rating (janvier 2021)

Moody's Financial Strength Rating (janvier 2021)

Des notations ESG reconnaissant la qualité de la démarche RSE de CNP Assurances

MSCI (novembre 2020)

AAA

Meilleure notation du secteur de l'assurance

ISS-ESG (octobre 2020)

Meilleure notation du secteur de l'assurance

61/100 V.E (mars 2020) 5e sur 49 assureurs

en Europe

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - CNP ASSURANCES 21

chapitre

ACTIVITÉS DU GROUPE

2.1	FAITS MARQUANTS 2020	24
2.2	ACTIVITÉ	27
	2.2.1 Environnement économique et fi nancier	27
	2.2.2 Activité de CNP Assurances	28
	2.2.3 Prises de participation et de contrôle (article L. 233-6 du code de commerce)	30
2.3	ANALYSE DES COMPTES	31
	2.3.1 Comptes consolidés	31
	2.3.2 Comptes annuels de CNP Assurances (normes françaises)	33
	2.3.3 Activité des principales fi liales consolidées	35
	2.3.4 Perspectives de développement	36
2.4	SOLVABILITÉ	37

2.1 Faits marquants 2020

Voici une sélection de faits marquants sur la période, de nature à éclairer les choix et les performances de CNP Assurances. Cette présentation par thème est suivie d'une chronologie des communiqués de presse sources, que vous pourrez retrouver sur cnp.fr pour plus de renseignements.

Une crise sanitaire sans précédent : impacts et solidarité

La crise sanitaire et financière a impacté CNP Assurances à différents niveaux. Au niveau opérationnel, la fermeture des agences bancaires dans les principaux pays où le Groupe est implanté a engendré une baisse ponctuelle de chiffre d'affaires et favorisé la généralisation du télétravail. En matière de prestations, un nombre limité de sinistres ont été recensés et les demandes de rachat de contrat des assurés ont été modérées. En termes financiers, la baisse temporaire des marchés et la non-distribution des dividendes de groupes dont les titres sont en portefeuille ont réduit la performance du compte propre.

CNP Assurances a contribué à de nombreuses initiatives de solidarité en faveur des soignants, de la r echerche médicale, des étudiants en situation de précarité et des plus fragiles. Elle a pris des mesures extracontractuelles exceptionnelles pour soutenir les TPE/PME, qui représentent la majorité du portefeuille prévoyance de CNP Assurances. Ainsi, une enveloppe de 30 M€ a été mobilisée pour prendre en charge les indemnités journalières liées aux arrêts de travail des personnes fragiles et des salariés pour garde d'enfants. Parallèlement, CNP Assurances a participé à hauteur de 25 M€ au fonds de solidarité en faveur des TPE et des indépendants mis en place par la Fédération Française de l'Assurance.

Au vu des incertitudes liées à l'impact de la crise sanitaire sur les performances de CNP Assurances, le conseil d'administration a décidé de retirer l'objectif de croissance volontariste du résultat net part du Groupe pour 2020, mais confirmé dans le même temps que la crise n'était pas de nature à affecter profondément la solidité financière de CNP Assurances. Suivant les recommandations des autorités, le conseil d'administration de CNP Assurances a cependant proposé de suspendre la distribution de dividende au titre de l'exercice 2019 et mis cette résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17 avril 2020. Cette dernière a approuvé à 99,98 % l'affectation de l'intégralité du résultat 2019 en report à nouveau.

Rapprochement avec La Banque Postale et changement de présidence

La constitution en mars du grand pôle financier public ouvre des perspectives nouvelles de création de valeur pour toutes les parties prenantes. Elle s'inscrit dans la confiance et le soutien continu des actionnaires historiques de CNP Assurances. À l'issue des opérations d'échanges et transferts de titres entre l'État français, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale (1), le capital de CNP Assurances se répartissait le 5 mars 2020 entre La Banque Postale (62,13 %), BPCE (16,11 %) et le fl ottant (21,76 %).

Le nouveau conseil d'administration de CNP Assurances, composé de neuf a d m i n i s t r a t e u r s p r o p o s é s p a r La Banque Postale, deux administrateurs proposés par BPCE, deux administrateurs représentant les salariés et quatre administrateurs indépendants, a renouvelé sa confi ance au directeur général, Antoine Lissowski. Ce dernier a par ailleurs rejoint le comité exécutif de La Banque Postale, avec pour mission de poursuivre le rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale afi n de construire un leader européen de la bancassurance et de la fi nance responsable.

Cette nouvelle page de l'histoire de CNP Assurances s'accompagne de la nomination de Véronique Weill en qualité d'administratrice et de présidente du conseil d'administration, à la suite de la démission de Jean-Paul Faugère, pour la durée résiduelle de ses mandats courant jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Dotée d'une grande expérience dans les secteurs de l'assurance et de la banque, Véronique Weill accompagnera au mieux le développement de CNP Assurances dans les prochaines années.

Une solidité reconnue

Dans ce nouveau cadre, la 1re notation par Fitch Ratings a positionné CNP Assurances comme un acteur solide. Elle intègre l'évaluation de l'impact de la pandémie de la Covid-19 sur le profil commercial, la capitalisation et les résultats de CNP Assurances et s'établit à « A+ perspective stable ». Une notation équivalente à celle de Moody's et supérieure d'un cran à celle de S&P Global Ratings qui prouve la capacité de résilience de CNP Assurances.

Le succès des deux émissions obligataires de juin et de décembre 2020 a également prouvé la confi ance des marchés fi nanciers dans CNP Assurances. En juin, avec un carnet d'ordres dépassant les 1,2 Md€, plus de 100 investisseurs ont souscrit à l'obligation Tier 2 d'un montant de 750 M€ à échéance 30 juin 2051 portant intérêt fi xe de 2,5 % jusqu'au 30 juin 2031. En décembre, avec un carnet d'ordres de 1,5 Md€, plus de

(1) La Banque Postale est détenue à 100 % par La Poste SA, elle-même détenue à 66 % par la Caisse des Dépôts et 34 % par l'État

90 investisseurs ont souscrit à l'obligation Tier 3 d'un montant de 500 M€ arrivant à maturité le 8 mars 2028 et portant intérêt fi xe de 0,375 %. Le coût de cette dernière opération a par ailleurs été le plus bas jamais payé pour du capital hybride par une institution fi nancière en Europe.

Une transformation digitale positive

La crise sanitaire a accéléré la dématérialisation des processus et amplifié l'appropriation des nouveaux usages digitaux. Pendant le confi nement, le télétravail s'est généralisé à 98 % des collaborateurs du siège, qui ont assuré, à distance, la continuité du service tant pour les clients que pour les partenaires. Le nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail pour la période 2020-2023, signé par la totalité des organisations représentatives du personnel, table sur cette expérience : il étend le télétravail à tous et jusqu'à trois jours par semaine.

La digitalisation a fait progresser toute la chaîne de valeur de CNP Assurances, de la souscription à la gestion des sinistres en passant par la conception des produits, la fl uidité de la relation partenaires et l'expérience client renouvelée. Pour exemple, dans le cadre du dispositif de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement, plus de 100 000 prêts garantis par l'État ont pu être proposés par nos partenaires, assortis d'une assurance emprunteur de CNP Assurances déployée en un temps record grâce à des modalités simplifi ées.

Ces développements ont suscité une réflexion éthique de CNP Assurances, en particulier autour de l'intelligence artificielle. Levier d'innovation incontournable, l'intelligence artifi cielle soulève la question des risques liés à l'exploitation des données personnelles. Pour en faire un usage exemplaire, CNP Assurances s'est fi xé des principes de conduite qui placent l'humain et l'éthique au cœur du développement de l'intelligence artifi cielle, et s'est dotée d'instances de gouvernance dédiées pour veiller à leur respect.

Des produits innovants en phase avec les attentes

En France, dans le contexte persistant de taux bas et de forte volatilité des actifs financiers, CNP Assurances poursuit sa démarche d'innovation produit en multipliant les supports en unités de compte. Ainsi, l'offre CNP Immo Prestige permet aux particuliers d'accéder aux actifs immobiliers parisiens les plus prestigieux, secteur réservé jusqu'ici aux investisseurs institutionnels.

Le contrat d'assurance vie en ligne EasyVie, lancé par EasyBourse (e-courtier de La Banque Postale) et CNP Assurances, se dote d'un mandat d'arbitrage 100 % ISR(1) : « Easy Actions Citoyen ». Conçu à partir d'OPC ayant reçu le label ISR d'État, le Mandat Citoyen est accessible dès 500 €. Les clients recevront chaque semestre un rapport de gestion qui démontrera l'impact positif de leur placement à travers une palette d'indicateurs. Une nouvelle orientation de gestion qui donne du sens à l'épargne et répond à une attente montante des clients.

Un développement multipartenarial au Brésil

Le nouvel accord de distribution exclusif dans le réseau de Caixa Econômica Federal (CEF), l'une des cinq premières banques en Amérique latine, a été fi nalisé le 30 décembre 2020.

Ce nouvel accord de long terme, jusqu'au 13 février 2046, porte sur les produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite (vida, prestamista, previdência), conformément au protocole d'accord signé le 29 août 2018 et amendé le 19 septembre 2019 avec Caixa Econômica Federal et Caixa Seguridade.

CNP Assurances a versé un montant initial de 7,0 MdR\$. Des mécanismes incitatifs à la surperformance sur les cinq premières années prendront la forme de versements complémentaires, plafonnés à 0,8 MdR\$ en part du Groupe en valeur au 31 décembre 2020. L'impact de l'opération sur le taux de couverture SCR Groupe est déjà intégré en totalité.

Une nouvelle société d'assurance commune a été créée. Elle est intégrée globalement dans le périmètre du groupe CNP Assurances. Les droits de vote sont répartis à hauteur de 51 % pour CNP Assurances et 49 % pour Caixa Seguridade, et les droits économiques à hauteur de 40 % pour CNP Assurances et 60 % pour Caixa Seguridade. Caixa Seguros Holding (CSH) a transféré à cette nouvelle société́ d'assurance commune les portefeuilles d'assurance afférents aux produits inclus dans le périmètre de l'accord.

Conclusion d'un accord de partenariat exclusif au Brésil entre CNP Assurances et Caixa Seguridade sur le segment consórcio. Ce produit permet aux membres d'un groupe d'obtenir des financements à taux avantageux en se prêtant mutuellement des fonds sur une période déterminée. Le chiffre d'affaires de Caixa Seguridade sur ce segment atteint 85,8 M€ (546 MR\$) en 2019. Contre le versement de 39,3 M€ (250 MR\$), CNP Assurances s'ouvre la distribution exclusive dans le réseau de Caixa Econômica Federal sur 20 ans de consórcio notamment sur les secteurs de l'immobilier et de l'automobile. L'accord sera mis en œuvre à travers une société dédiée associant CNP Assurances (25 %) et Caixa Seguridade (75 %).

L'accord de distribution signé avec Correios, la poste brésilienne, marque un tournant dans le développement de CNP Assurances au Brésil en répliquant le modèle multipartenarial sur un même marché en vigueur en France. Il porte sur la distribution de produits de capitalisation et d'assurance dentaire pour une durée de dix ans dans plus de 6 500 agences Correios réparties dans les 5 570 communes du Brésil. Cet accord non exclusif ne prévoit aucun paiement de la part du Groupe.

Un engagement renforcé en matière de transition énergétique et de RSE

Investisseur responsable, CNP Assurances met en œuvre une politique active de vote dans les assemblées générales des entreprises cotées dont elle est actionnaire. En 2020, CNP Assurances a voté lors de 110 assemblées générales de 103 entreprises implantées dans dix pays, qui représentent 95 % de son portefeuille actions. Sur 2 133 résolutions, CNP Assurances en a approuvé 75 % et s'est opposée à 25 %, notamment en raison des politiques de rémunération des dirigeants. Parallèlement, CNP Assurances a mené onze dialogues en direct avec onze entreprises dont elle est actionnaire et qui présentent les enjeux ESG les plus importants.

Le Groupe a renforcé sa stratégie de lutte contre le changement climatique en adoptant un plan de sortie défi nitive du charbon thermique : il s'engage pour cela à atteindre une exposition au charbon thermique de son portefeuille d'investissements nulle d'ici 2030 dans les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et d'ici 2040 dans le reste du monde. En 2020, CNP Assurances a également demandé aux entreprises exploitant des mines ou centrales à charbon dont elle est actionnaire de publier un plan de sortie du charbon thermique aligné sur son engagement en la matière.

À l'occasion de la publication de son rapport sur l'investissement responsable, CNP Assurances a annoncé son désengagement du tabac et son adhésion au Tobacco-Free Finance Pledge, initiative des Nations unies fédérant 129 signataires. Depuis 2018, CNP Assurances a arrêté tout nouvel investissement dans le secteur du tabac. En deux ans, les encours investis dans ce secteur ont été divisés par trois pour atteindre moins de 200 M€ à fi n 2020.

Lors des Assises de la Banque et de l'Assurance Citoyennes organisées par La Banque Postale en septembre 2020, CNP Assurances a annoncé la signature des Principes pour une assurance responsable (Principles for Sustainable Insurance). Lancés par l'UNEP-Fi, l'initiative fi nancière des Nations unies pour l'environnement, ces principes servent de cadre de référence aux assureurs pour intégrer les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans l'ensemble de leurs activités et de leurs décisions. CNP Assurances s'engage à les appliquer, à les promouvoir et à en rendre compte chaque année dans son bilan RSE.

Événements post-clôture

Le 22 janvier 2021, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), CNP Assurances et EDF Invest, réunis dans un consortium, annoncent avoir signé avec Orange un accord d'exclusivité visant à l'acquisition de 50 % du capital d'Orange Concessions. Cette société a été constituée par Orange pour regrouper ses investissements de fibre optique situés dans des Réseaux d'Initiative Publique en France, et dont le périmètre englobe à ce jour plus de 4,5 millions de foyers répartis sur 23 réseaux régis par des contrats long terme avec des collectivités locales.

Le 4 mars 2021, CNP Assurances a signé un accord avec le groupe Aviva pour l'acquisition d'activités d'assurance vie en Italie lui permettant d'y doubler sa part de marché. Le périmètre de la transaction comprend 51 % de la société d'assurance vie Aviva S.p.A codétenue à 49 % par UniCredit ; 100 % d'Aviva Life S.p.A, société d'assurance vie, ainsi que la société de services opérationnels Aviva Italia Servizi S.c.a.r.l sur laquelle s'appuient les deux sociétés d'assurances. Les deux sociétés ont réalisé en 2020 un chiffre d'affaires cumulé de 2,9 Md€. Àcette même date, leurs encours cumulés s'élèvent à 17,8 Md€.

Chronologie des communiqués de presse sources

Pour plus de renseignements sur les évènements cités, rendez- vous sur le site , rubrique le groupe cnp assurances/ newsroom/communiques-de-presse

Février

Lancement du mandat d'arbitrage 100 % ISR d'EasyBourse qui conjugue les engagements de La Banque Postale et de CNP Assurances pour une société plus durable.

Publication de la 1re politique d'engagement actionnarial de CNP Assurances et du 1er compte-rendu annuel de cette politique.

Mars

Évolution de l'actionnariat : CNP Assurances intègre le grand pôle fi nancier public. La Banque Postale devient son actionnaire majoritaire avec 62,13 %.

100 % du résultat 2019 affecté en report à nouveau : une résolution approuvée à 99,98 % par l'assemblée générale du 17 avril 2020.

Avril

Retrait de l'objectif de performance volontariste dans le contexte de crise sanitaire, mais confirmation de la solidité fi nancière de CNP Assurances.

50 M€ pour aider les TPE/PME à surmonter la crise : un geste de solidarité au-delà des dispositions contractuelles.

Mai

CNP Assurances annonce son adhésion au Tobacco-Free Finance Pledge et confi rme ainsi son désengagement du tabac.

Juin

Mise en place d'une gouvernance de l'éthique de l'Intelligence Artificielle : CNP Assurances s'engage à en faire un usage exemplaire.

Succès de l'émission obligataire de 750 M€, preuve de la confiance des investisseurs dans la solidité financière de CNP Assurances.

Juillet

Adoption d'un plan de sortie définitive du charbon thermique : CNP Assurances franchit une nouvelle étape vers la neutralité carbone.

1re notation par Fitch Ratings « A+ perspective stable », équivalente à celle de Moody's et supérieure d'un cran à celle de S&P Global Ratings.

Extension du télétravail jusqu'à trois jours par semaine pour tous dans le cadre du second accord Qualité de Vie au Travail.

Nomination de Véronique Weill à la tête du conseil d'administration de CNP Assurances en remplacement de Jean-Paul Faugère, démissionnaire.

Août

Conclusion d'un accord de partenariat exclusif au Brésil entre CNP Assurances et Caixa Seguridade sur le segment consórcio.

Septembre

Partenariat avec Correios, la Poste brésilienne : le Groupe poursuit son développement au Brésil dans une approche multipartenariale.

CNP Assurances signe les Principes pour une assurance responsable* et s'engage à intégrer les critères ESG dans l'ensemble de ses activités et décisions.

2.2 Activité

Lancement de l'offre CNP Immo Prestige pour permettre aux particuliers d'investir dans les actifs immobiliers parisiens les plus prestigieux.

Novembre

Antoine Lissowski nommé membre du comité exécutif de La Banque Postale (communiqué de presse de La Banque Postale).

Décembre

Finalisation du nouvel accord de distribution exclusif de long terme dans le réseau Caixa Econômica Federal au Brésil des produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite pour une entrée en vigueur en janvier 2021.

CNP Assurances annonce le succès de l'émission d'une obligation Tier 3 de 500 M€.

2.2.1 Environnement économique et fi nancier

Une crise sanitaire sans précédent

2020 restera une année sans précédent du fait de la survenance d'une crise sanitaire mondiale qui a touché l'ensemble de l'économie.

Une situation sanitaire inédite aux conséquences majeures

Commencée sous le signe de l'optimisme, avec la signature d'un accord commercial sino-américain le 15 janvier, l'année a été rapidement marquée par l'émergence de l'épidémie de Covid 19 et l'instauration progressive dans l'ensemble des régions du monde de restrictions de circulation. La récession observée en Chine au 1er trimestre s'est propagée à l'Europe, aux É tats- Unispuis aux pays émergents pendant le 2e trimestre avec des reculs d'activités inédits. Un rebond en V des économies s'est amorcé au 3e trimestre, avant qu'une seconde vague de contaminations ne vienne dérégler la reprise au 4e trimestre, avec l'instauration de nouvelles mesures de restrictions à l'échelle planétaire. Au final, la croissance devrait reculer de -7,5 % en Europe, de -3,7 % aux É tats- Uniset -5,3 % au Japon (1). Seule la Chine, avec 1,8 % (1) de croissance attendue échapperait à la récession grâce à l'absence de seconde vague et au rebond des exportations dopées par les ventes de matériels médicaux.

Des États à la rescousse au prix d'une progression vertigineuse de l'endettement public

Le principal moteur de cette récession sans précédent a été la chute de la consommation, principalement des activités de services et de loisirs, qui a engendré des pertes importantes d'emplois et une montée généralisée du chômage. Face à cette crise, les États ont annoncé des mesures massives de soutien via des aides directes (allocations aux ménages et indemnisation du chômage partiel) et via des garanties de prêts. Ces dispositifs ont permis d'atténuer les pertes de revenus des agents économiques au prix d'une progression marquée de l'endettement public. En fin d'année, la reprise restait fragile et très contrastée avec un rattrapage notable des activités industrielles mais une sous-activité durable dans les services.

Un activisme sans précédent des banques centrales

Face à cette dégradation de l'environnement macroéconomique, les Bourses qui avaient enregistré des niveaux records mi-février, ont connu une chute de l'ordre de 30 à 40 % entre la fi n février et la fi n mars entraînant dans leur sillage l'ensemble des actifs risqués (dettes souveraines risquées, crédits, matières

* Principles for Sustainable Insurance

(1) Source: OCDE (2020), « Perspectives économiques de l'OCDE, décembre 2020 »

premières, devises émergentes…). La réponse immédiate et massive des banques centrales via des baisses de taux et des achats d'actifs, conjuguée au soutien budgétaire des États a permis une stabilisation des Bourses à partir d'avril/mai puis un rebond progressif pendant l'été. La nette reprise économique du 3e trimestre, la victoire démocrate aux États-Unis mais surtout l'annonce de l'arrivée des vaccins anti-Covid début novembre ont été suivis d'un net rebond des investissements en Bourse, dans un environnement fi nancier marqué par des taux négatifs ou nuls.

Un décalage marqué entre marchés et économie réelle incitant à la prudence

Au fi nal les marchés américains clôturent l'année sur des niveaux élevés (+16% pour le Standard& Poor's, + 44 % pour le Nasdaq), les marchés chinois (+25 %) et émergents (+ 15 %) enregistrent des hausses signifi catives et les marchés européens (- 7% pour le CAC et - 5 % pour l'ESTX50) limitent leurs pertes. Les marchés obligataires progressent également grâce à la baisse des taux courts & longs (- 40 pb pour l'OAT 10 ans à - 0,35 %, -95pb pour le US-TBond 10 ans à 0,90 %) et au resserrement des spreads de crédit qui retrouvent des niveaux proches de ceux du début d'année. Côté devise, après un raffermissement au pic de la crise en mars, le dollar s'est contracté contre les devises développées avec un recul jusqu'à 1,22 US\$/€ mais aussi contre les devises émergentes, notamment le CNY chinois (à 6,50 CNY/US\$ vs 7 CNY/US\$ en 2019). Enfin les matières premières ont rebondi avec une remontée du pétrole à 50 US\$ (-25 % sur l'année) et une envolée de certains métaux comme le minerai de fer (+ 50 %) ou l'or (+23%).

Toutefois, l'année est aussi marquée par 18 000 MdUS\$ de dettes en taux négatifs, + 5 000 MdUS\$ d'encours supplémentaires au bilan des banques centrales, un déficit budgétaire supérieur à 10 % du PIB (11 % en zone euro, 16 % aux États-Unis) et un recul de la croissance mondiale d'environ - 4,5 %, ce qui appelle à la prudence.

2.2.2 Activité de CNP Assurances

Le chiffre d'affaires du Groupe atteint 27,0 Md€, en baisse de 17,3 % (- 11,5 % à change constant), essentiellement à cause de la crise sanitaire.

En France, le chiffre d'affaires s'établit à 16,3 Md€, en baisse de 21,4 %.

Épargne/retraite : chiffre d'affaires de 12,2 Md€ (dont 6,1 Md€ pour LBP et 3,5 Md€ pour BPCE) en baisse de 26,3 %, malgré une reprise de l'activité sur le deuxième semestre 2020. Sur ce segment, la baisse de la collecte s'explique notamment par les effets de la crise sanitaire, la politique de restrictions d'accès aux fonds euros de CNP Patrimoine (- 1,5 Md€) et une volonté commerciale des autres réseaux de favoriser les transferts PACTE non comptabilisés en chiffre d'affaires (3,4 Md€de transferts PACTE à fi n décembre). La part d'unités de compte dans le chiffre d'affaires du segment épargne/retraite est de 26,6 % (contre 19,8 % il y a 12 mois). En France, la collecte nette est positive de 1,9 Md€ pour les contrats en unités de compte et négative de 7,2 Md€ pour les contrats en euro.

Prévoyance/protection : le chiffre d'affaires n'est qu'en légère baisse de 2,0 % à 4,1 Md€, du fait d'une bonne dynamique des nouvelles offres emprunteurs des grands réseaux historiques, malgré les périodes de confinement et l'impact négatif des portefeuilles en run-off. En prévoyance, la baisse résulte à la fois des effets de la crise sanitaire et de la sélectivité de la souscription sur le portefeuille d'assurances collectives.

Le taux de marge sur affaires nouvelles est en baisse à 4,1 % en 2020 (12,3 % en 2019) du fait des conditions économiques défavorables (augmentation du coût de la garantie en capital sur le segment épargne, dans le contexte de taux bas).

En Europe hors France, le chiffre d'affaires atteint 5,1 Md€, en très légère baisse de 0,6 %.

Épargne/retraite : le chiffre d'affaires est en légère hausse de 0,7 % à 4,1 Md€ du fait d'une très bonne dynamique de l'activité de CNP UniCre dit Vita : lancements de produits réussis et campagnes commerciales à la fois en unités de compte(My Selection) et en nouvel euro (Calybra). La politique commerciale en faveur des unités de comptese retrouve chez CNP Luxembourg mais la bonne dynamique en unités de comptene permettant pas de compenser la baisse de l'activité euro (baisse de17,6 % du chiffre d'affaires ). Au global, la part des unités de comptereprésente 76,7 % de l'activité épargne/retraite totale réalisée en Europe hors France (contre 65,6 % il y a 12 mois).

Prévoyance/protection : le chiffre d'affaires est en baisse de 5,3 % à 998 M€. En emprunteur, la baisse de l'activité est liée notamment à des contraintes réglementaires sur le marché italien restreignant la production. En risque, la dynamique sur les produits de protection commercialisés par CNP Santander est positive grâce à la réussite des campagnes de télémarketing en Allemagne et au lancement de nouveaux produits fi n 2019 en Pologne.

Le taux de marge sur affaires nouvelles est en baisse à 17,2 % (21,4 % en 2019).

En Amérique latine, le chiffre d'affaires de 5,6 Md€ est en baisse de 17,2 % à change courant (+ 10,7 % à change constant).

Épargne/retraite : le chiffre d'affaires s'élève à 4,4 Md€ et affiche une baisse de 16,1 % (+ 12,1 % à change constant). La collecte est en forte hausse (hors effets change ) grâce à la reprise de l'activité observée mi-juin, qui s'est amplifiée sur le 2e semestre, permettant de compenser entièrement les effets de la crise sanitaire de début d'année. La part d'unités de comptedans le chiffre d'affaires reste à un niveau très élevé de 99,1 %. Caixa Seguradora maintient sa troisième position sur le segment de la retraite, avec une part de marché de 18,6 %.

Prévoyance/protection : le chiffre d'affaires s'élève à 1,2 Md€ en baisse de 20,7 % à change courant, et en hausse de 6 % à change constant grâce à une bonne croissance de l'activité d'assurance des emprunteurs et notamment emprunteur consommation (Prestamista), segment sur lequel la filiale brésilienne est désormais leader sur le marché.

La valeur des affaires nouvelles (VAN) du Groupe (1) s'élève à 284 M€ en 2020 (339 M€ à change constant). La contribution des principaux partenaires et filiales est la suivante : 70 % partenariat avec BPCE, 58 % Caixa Seguradora, 11 % CNP Santander Insurance, - 26 % La Banque Postale et – 13 % autres réseaux.

Le taux de marge sur affaires nouvelles est en hausse à 35,5 % (29,7 % à fi n 2019).

Les encours moyens nets du Groupe s'établissent à 326,0 Md€ contre 320,8 Md€ à fi n 2019 (+ 1,6 %).

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS

(en millions d'euros)	2020	2019	Variation (%)	Variation à périmètre et change constants (%)
France	16 278	20 716(1)	- 21,4	- 21,4
Brésil	5 577	6 733	- 17,2	10,6
Italie	3 469	3 261	6,4	6,4
Luxembourg	653	793	- 17,6	- 17,6
Allemagne	466	472	- 1,4	- 1,4
Chypre	175	163	7,1	7,1
Espagne	136	242	- 43,8	- 43,8
Pologne	90	92	- 3,0	- 3,0
Autriche	24	21	12,5	12,5
Norvège	22	21	4,2	4,2
Danemark	21	20	3,2	3,2
Argentine	18	21	- 14,3	28,9
Portugal	4	5	- 25,0	- 25,0
Autres hors France	24	21	15,3	15,3
Total hors France	10 678	11 866	- 10,0	5,8
TOTAL	26 956	32 582	- 17,3	- 11,5

(1) Le chiffre d'affaires 2019 a été retraité des transferts Fourgous et Eurocroissance pour un montant de 914 M€

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SEGMENT

(en millions d'euros)	2020	2019	Variation (%)	Variation à périmètre et change constants (%)
Épargne	15 301	19 574 (1)	- 21,8	- 21,8
Retraite	5 379	6 273	- 14,2	9,0
Prévoyance	1 490	1 618	- 7,9	0,3
Assurance emprunteur	4 057	4 305	- 5,7	- 1,4
Santé	408	420	- 2,9	- 1,9
Dommage aux biens	320	393	- 18,6	4,1
TOTAL	26 956	32 582	- 17,3	- 11,5

(1) Le chiffre d'affaires 2019 a été retraité des transferts Fourgous et Eurocroissance pour un montant de 914 M€

2.2.3 Prises de participation et de contrôle (article L. 233-6 du code de commerce)

Les prises de participation et de contrôle réalisées par la Société en 2020 , au sens de l'article L. 233-6 du code de commerce, sont les suivantes :

	Détention au 31/12/2020	Détention au 31/12/2019
ALLIANZ EUROPEAN PRIVATE CRÉDIT FUND II	33,33 %	0,00 %
ARDIAN EXPANSION FUND V	6,67 %	0,00 %
ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE FRANCE – LBPAM	10,00 %	0,00 %
BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND 2	14,23 %	0,00 %
CNP UC IMMO	99,94 %	0,00 %
EIFFEL IMPACT DEBT	11,73 %	0,00 %
FONDS DE FONDS GROWTH	10,75 %	0,00 %
FONDS NOV SANTÉ ACTIONS NON COTÉES ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE France (dettes non cotées)	22,27 %	0,00 %
FONDS NOV SANTÉ ACTIONS NON COTÉES ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE France (private equity)	11,19 %	0,00 %
FONDS NOV TOURISME ACTIONS NON COTÉES	11,76 %	0,00 %
FONDS NOV TOURISME PRÊTS NON COTÉS	10,00 %	0,00 %
INFRA INVEST HOLDING	99,90 %	0,00 %
JEITO SLP	8,00 %	0,00 %
LAC I SLP	11,00 %	0,00 %
LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 3	76,13 %	0,00 %
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE	100,00 %	0,00 %
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT REAL ESTATE	100,00 %	0,00 %
MONTPARVIE VII	100,00 %	0,00 %
OCTOBER SME II	11,11 %	0,00 %
OCTOBER SME III	10,00 %	0,00 %
OCTOBER SME IV	5,16 %	0,00 %
PAI MID-MARKET FUND	7,14 %	0,00 %
QUADRILLE TECHNOLOGIES IV COMPANIES	8,00 %	4,00 %

2.3 Analyse des comptes

2.3.1 Comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board), les orientations présentées dans la recommandation no 2005 R 01 du CNC relatives au format des états fi nanciers des organismes d'assurance sous référentiel comptable international, et les orientations reprises dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécifi cités de mise en œuvre des IFRS dans les organismes d'assurance (cf. 5.1 Comptes consolidés 2020 ).

Formation du résultat

	Zones géographiques							Variation
(en millions d'euros)	France	Amérique latine	Europe hors France	Compte propre	Total 2020	Total 2019	Variation (%)	à périmètre et change constants (%) (1)
Chiffre d'affaires (2)	16 278	5 595	5 082		26 956	32 582	- 17,3 %	- 11,5 %
PNA total	1 801	844	298		2 943	3 220	- 8,6 %	0,2 %
Revenus du compte propre				516	516	747	- 31,0 %	- 28,7 %
Frais de gestion					- 845	- 926	- 8,7 %	- 3,6 %
Résultat brut d'exploitation					2 614	3 041	- 14,0 %	- 5,7 %
Charges de fi nancement					- 252	- 251	0,3 %	0,3 %
Misesen équivalence nettes				12	13	- 3,6 %	10,1 %
Intérêts minoritaires (3)					- 433	- 559	- 22,6 %	1,6 %
Résultat courant part du Groupe(3)			1 942	2 244	- 13,5 %	- 8,1 %
Impôt sur les résultats (3)					- 594	- 694	- 14,4 %	- 7,3 %
Effet Fair Value et plus et moins-values nettes			247	482	- 48,8 %	- 55,6 %
Éléments non courants				- 245	- 620	- 60,6 %	- 59,7 %
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE				1 350	1 412	- 4,4 %	- 2,1 %

(1) Effet pé rimè tre 2020 : Infra-Invest , Holdings Bré sil, Montparvie 5, Sogestop K

(2) Proforma 2019 : hors transferts Fourgous et Eurocroissance (- 914 M€ au T4 2019)

(3) Le ré sultat courant part du Groupe se calcule en retraitant du ré sultat net part du Groupe (RNPG) les é lé ments suivants : l'impô t sur les ré sultats, l'effet F air value et plus et moins-values nettes et les é lé ments non ré currents. Cet indicateur est net d'inté rê ts minoritaires et brut d'impô ts sur les ré sultats

N.B. : Le taux de change moyen du réal brésilien (R\$) est passé de 4,41 au 31 décembre 2019 à 5,89 au 31 décembre 2020 (baisse du réal brésilien face à l'euro de 33.6 %).

Le produit net d'assurance (PNA) est en baisse de 8,6 % à 2 943 M€ (+ 0,2 % à change constant).

En France, le PNA atteint 1 801 M€, en baisse de 0,7 %. L'épargne/retraite baisse de 4,1 %, tandis que la prévoyance/ protection progresse de 6,6 % principalement à la suite d'éléments non récurrents.

En Europe hors France, le PNA atteint 298 M€, soit une progression de 3,4 %, portée par une diminution des frais liés au renouvellement du partenariat italien.

En Amérique latine, le PNA atteint 844 M€ (- 24,4 % à change courant et + 1,0 % à change constant), porté notamment par la progression des encours en retraite et un effet volume favorable en emprunteur.

Les revenus du compte propre sont de 516 M€, soit une baisse de 31,0 % à change courant (- 28,7 % à change constant) sous l'effet de la baisse des rendements obligataires sur les portefeuilles français, de la moindre contribution des investissements en actions qui ont généré moins de dividendes dans le contexte de la crise sanitaire, et d'un effet base défavorable (fortes réalisations de plus-values actions sur le second semestre 2019).

Les revenus totaux s'établissent à 3 459 M€, soit une baisse de 12,8 % (- 5,2 % à change constant).

Les frais de gestion s'établissent à 845 M€, en baisse de 8,7 % (- 3,6 % à change constant). En France, les frais de gestion sont en baisse de 5,4 %. Ils sont stables, à change constant, en Amérique latine.

Le coefficient d'exploitation atteint ainsi 29 % (stable sur 12 mois).

Le résultat brut d'exploitation (RBE) s'élève à 2 614 M€, en diminution de 14,0 % (- 5,7 % à change constant). Le RBE du Groupe (après intérêts minoritaires) se ventile de la façon suivante : 31,2 % partenariat avec BPCE, 22,8 % partenariat avec La Banque Postale, 17,7 % Caixa Seguradora, 2,0 % CNP UniCredit Vita, 1,7 % CNP Santander Insurance, 18,1 % compte propre et 6,4 % autres activités.

Le résultat net part du Groupe (RNPG) est de 1 350 M€ soit - 4,4 % (- 2,1 % à change constant). Le résultat par action atteint 1,91 € (- 3,9 %).

Un dividende de 1,57 €/ action sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires du 16 avril 2021, dont 0,77 € de dividende régulier et 0,80 € de dividende exceptionnel. Sous réserve d'un vote positif des actionnaires, le dividende serait détaché le 21 avril 2021 et mis en paiement le 23 avril 2021.

L'operating free cash flow net généré sur l'année 2020 atteint 1 334 M€, soit 1,94 €/ action, et permet de couvrir 1,2× le dividende proposé.

L'actif net comptable IFRS atteint 18,8 Md€, soit 27,4 €/ action (contre 25,5 €/ action à fi n 2019).

La MCEV© (1) atteint 16,3 Md€, soit 23,7 €/ action (contre 29,9 €/ action à fi n 2019).

Bilan consolidé au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, le total du bilan consolidé s'élève à 442,5 milliards d'euros au total contre 440,4 milliards d'euros au 31 décembre 2019, soit une hausse de 0,5 %.

Placements consolidés

Les placements des activités d'assurance du groupe CNP Assurances au 31 décembre 2020 atteignent 404,8 Md€ en hausse de 0,3 %.

Les éléments détaillés fi gurent dans la note 8 de l'annexe aux comptes consolidés.

Capitaux propres

Les capitaux propres part du Groupe, qui s'élèvent à 20 680,2 M€, augmentent de 1 286,9 M€ par rapport au 31 décembre 2019. L'évolution des capitaux propres s'explique principalement par le résultat de l'exercice 2020(+ 1 350,0 M€), l'effet de la réévaluation sur les capitaux propres (+ 460,1 M€), l'absence de dividendes versés au titre de l'exercice 2019 et les écarts de change (- 587,3 M€).

Les capitaux propres comportent les titres super-subordonnés (TSS, soit 1 881,3 M€)classés en capitaux propres.

Les éléments détaillés fi gurent dans la note 5 de l'annexe aux comptes consolidés (partie 5.1 Comptes consolidés 2020 ).

Provisions techniques

Les passifs relatifs aux contrats représentent 377,1 Md€, en baisse de 0,3 % par rapport au 31 décembre 2019.

Les éléments détaillés fi gurent dans la note 9 de l'annexe aux comptes consolidés (partie 5.1 Comptes consolidés 2020 ) .

Dettes de fi nancement

Les dettes de financement s'élèvent à 6 824,2 M€ au 31 décembre 2020, contre 6 385,5 M€ à fi n 2019.

Cette hausse s'explique par l'émission de deux dettes subordonnées en 2020 pour un total de 1 250 M€ et le remboursement d'une dette subordonnée de 750 M€.

La note 10 de l'annexe aux comptes consolidés précise les titres concernés (partie 5.1 Comptes consolidés 2020 ).

Couverture de la marge de solvabilité

Le taux de couverture du SCR Groupe est de 208 % à fin 2020 (227 % à fi n 2019). Le passage du niveau de 2019 à celui de 2020 est le suivant : + 17 points d'impact proforma lié au passage en valorisation économique complète de la Provision pour Participation aux Excédents intégrée en fonds propres S2 pour un montant de 12,6 Md€, + 4 points liés à l'intégration du résultat 2020 net de dividende, - 40 points liés à des variations défavorables des marchés (principalement la baisse d'intérêt à dix ans), - 5 points liés à l'adaptation de l'allocation d'actifs, + 3 points liés à l'émission de dette Tier 3 (500 M€ émis en décembre 2020) et + 2 points d'autres effets.

Évolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurance du groupe CNP Assurances au 31 décembre 2020 s'élèvent à 404,8 Md€ contre 403,8 Md€ au 31 décembre 2019, en hausse de 1,0 Md€.

Les placements sont pour l'essentiel comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2020, les titres disponibles à la vente représentent 75,7 % des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 22,5 % et les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement, les prêts et les instruments dérivés) 1,8 %.

⁽¹⁾ Market Consistent Embedded Value©

2.3.2 Comptes annuels de CNP Assurances (normes françaises)

Chiffre d'affaires

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation (%)	31/12/2018
Chiffre d'affaires assurances individuelles	11 979	17 300	- 30,76 %	17 492
Chiffre d'affaires assurances collectives	4 343	5 807	- 25,21 %	4 496
TOTAL	16 322	23 106	- 29,36 %	21 988

Le chiffre d'affaires 2020 enregistre une baisse de 29,4 %.

Assurances collectives

CHIFFRE D'AFFAIRES ASSURANCES COLLECTIVES PAR SEGMENT

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation (%)	31/12/2018
Décès (1)	2 249	2 349	- 4,25 %	2 196
Dommages corporels (1)	1 507	1 533	- 1,71 %	1 662
Retraite	586	1 924	- 69,53 %	638
TOTAL	4 343	5 807	- 25.21 %	4 496

(1) Les données 2019 tiennent compte d'un reclassement basé sur la catégorie ministérielle :

i) 605 M€ correspondant à la catégorie ministérielle 21 ont été reclassés du segment décès vers le segment dommages corporels,

ii) 209 M€ ne correspondant pas à la catégorie ministérielle 21 ont été reclassés du segment dommages corporels vers le segment décès

Participation aux bénéfi ces

La note 6.8 de l'annexe aux comptes annuels présente les éléments de variation de la participation aux bénéfi ces.

Résultat

Le résultat net de CNP Assurances diminue de 15,9 % et s'élève à 1 129,9 M€ en 2020 contre 1 343,4 M€ en 2019.

Capitaux propres

Les capitaux propres qui s'élevaient à 12 798,8 M€ au 31 décembre 2019 atteignent 13 950,4 M€ au 31 décembre 2020.

L'évolution provient du résultat de l'exercice 2020 (+ 1 129,9 M€) et des mouvements de réserve de capitalisation (+ 21,7 M€).

Délais de paiement

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a renforcé la transparence en matière de délais de paiement, en exigeant que les entreprises dont les comptes annuels sont certifi és par un commissaire aux comptes fournissent des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients suivant des modalités défi nies par décret.

En application des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du code de commerce, les délais de paiement de CNP Assurances pour l'exercice 2020sont précisés ci-après :

1. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Dans le tableau des factures reçues ci-dessous, le pourcentage par tranche de retard est obtenu de la façon suivante :

^z montant total des factures concernées par la tranche de retard divisé par le montant total des achats HT de l'exercice ; soit 492 197 763 € provenant de l'ensemble des factures AP reçues et comptabilisées sur l'exercice 2020.

Il est à préciser que ce tableau intègre les avoirs pour un montant total HT de - 956 987,19 €, dont - 490 853,37 € sur la tranche « 91 j. et plus ».

		1 à 30 jours 31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total
Délai de paiement de référence utilisé : contractuel : 45 jours fi n de mois (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Nombre de factures concernées	105	59	9	77	250
Montant total des factures concernées HT	1 392 540	431 487	- 108 834	- 54 111	1 661 082
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	0,283 %	0,088 %	- 0,022 %	- 0,011 %	0,337 %

En application de la circulaire de la Fédération Française d'Assurance du 29 mai 2017, les informations qui fi gurent dans les tableaux ci-dessus n'intègrent pas les opérations liées aux contrats d'assurance et de réassurance.

2. Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Dans le tableau des factures émises ci-dessous, le pourcentage par tranche de retard est obtenu de la façon suivante :

^z montant total des factures concernées par la tranche de retard divisé par le montant total du chiffre d'affaires HT de l'exercice réalisé dans le cadre de la refacturation ; soit 44 081 566 € provenant de l'ensemble des factures clients émises et comptabilisées sur l'exercice 2020.

		Tranches de retard
		1 à 30 jours 31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total
Délai de paiement de référence utilisé : contractuel : 45 jours fi n de mois (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Nombre de factures concernées	0	3	4	34	41
Montant total des factures concernées HT	0	634	4 606	102 448	107 688
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice	0 %	0,001 %	0,01 %	0,232 %	0,244 %

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS

	État 31/12/2020 (en milliers d'euros)	Valeur brute au bilan	Valeur nette au bilan	Valeur de réalisation
	Placements
1)	Placements immobiliers et placements immobiliers en cours	13 670 876	13 246 497	17 644 457
2)	Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM	34 066 863	32 380 470	39 952 847
3)	Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4)	26 980 790	26 824 995	33 098 719
4)	Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fi xe	28 452 062	28 452 062	28 895 912
5)	Obligations et autres titres à revenu fi xe	198 330 223	200 094 760	220 103 696
6)	Prêts hypothécaires	0	0	0
7)	Autres prêts et effets assimilés	0	0	0
8)	Dépôts auprès des entreprises cédantes	283 824	283 824	283 824
9)	Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements	256 558	256 558	256 558
10)	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	39 512 692	39 512 692	39 512 692
11)	Autres instruments fi nanciers à terme	0	0	0
	TOTAL GÉNÉRAL	343 238 042	341 760 366	380 107 104

La quote-part des placements correspondant aux engagements pris envers les assurés et bénéfi ciaires de contrats, telle qu'elle serait constatée en cas de transfert de portefeuille de contrats, s'élève à 329 803 288,44 K€, soit 86,93% des placements.

2.3.3 Activité des principales fi liales consolidées

Caixa Seguradora

Le chiffre d'affaires du groupe Caixa Seguradora atteint 5,6 Md€, en baisse de 17,2 % par rapport à 2019 et en hausse de 10,6 % à change constant, grâce à une bonne dynamique sur les activités de retraite (+ 12,5 % à change constant) en lien avec la reprise des ventes à des niveaux exceptionnels au second semestre compensant entièrement les effets de la crise sanitaire. Caixa Seguradora continue sa très bonne collecte sur le segment épargne/retraite, qui reste une priorité stratégique pour le partenaire. Dans ce contexte, Caixa Seguradora accroît sa part de marché de 0,7 pt à 12,1 % fi n novembre 2020.

En prévoyance/protection, le chiffre d'affaires est en repli de 20,7 %, pénalisé par l'effet défavorable du change (+ 5,9 % à change constant). La hausse du chiffre d'affaires emprunteur (+ 12,4 % à change constant) résulte principalement de la poursuite de la bonne dynamique des activités de crédit à la consommation et immobilier.

Les résultats de Caixa Seguradora exprimés en euro bénéfi cient d'un effet change défavorable de - 33,6 %, le cours de conversion moyen passant de 4,41 R\$/€ en 2019 à 5,89 R\$/€ en 2020.

Le PNA du groupe Caixa Seguradora est en hausse de + 0,8 % à change constant par rapport à 2019, sous l'effet de la forte progression des encours en retraite et la croissance de l'activité en prévoyance/protection compensée par des effets base défavorables en prévoyance/protection.

Les revenus du compte propre progressent de + 31 % en raison de plus-values réalisées permettant de limiter l'impact de la baisse des taux au Brésil combinée à l'effet change défavorable. Les frais généraux baissent de - 1,6 % à change constant. Au global, le RBE s'élève à 749 M€, en repli de - 23,2 % par rapport à 2019 (+ 2,5 % à change constant).

La contribution au résultat net part du Groupe atteint 267 M€, en hausse de 7,1 % par rapport à 2019 en lien avec la baisse du réal brésilien.

CNP UniCredit Vita

Le chiffre d'affaires de CNP Vita s'élève à 3,3 Md€, en hausse de + 8,0 % par rapport à 2019 (dans le contexte d'un marché italien en baisse de - 10 % à fin novembre 2020), avec une hausse sur l'épargne (+ 0,28 Md€) grâce aux lancements de produits réussis et à des campagnes commerciales sur l'euro et l'unité de compte . La part de marché de CNP Vita est à 2,7 % à fin décembre 2020, en hausse de 0,5pt par rapport à 2019 .

Le PNA total progresse de + 20,9 % et s'établit à 103 M€, cette hausse s'expliquant principalement par des éléments non récurrents en 2019 (versement de commissions exceptionnelles et reprise de provision de frais de gestion suite au changement des modalités de calcul des coûts unitaires).

Les frais généraux sont en hausse de + 5,7 % à 38,0 M€. Le RBE atteint 77 M€, en hausse de + 36,7 % par rapport à 2019.

La contribution au résultat net part du Groupe atteint 30,7 M€, en hausse de 32,1 % par rapport à 2019.

CNP Santander Insurance

La fi liale CNP Santander Insurance a généré un chiffre d'affaires de 764 M€ sur l'exercice 2020, en repli de – 0,1 % par rapport à 2019, le chiffre d'affaires étant notamment réalisé en Allemagne, en Pologne et en Espagne.

Le PNA s'établit à 104,1 M€, porté principalement par les activités menées en Allemagne (50 % du PNA), en Espagne (29 % du PNA) et en Pologne (11 % du PNA). Les frais généraux s'établissent à 20,7 M€ en 2020 (+ 3,6 %) sous l'effet de la hausse des frais informatiques avec notamment la transformation des systèmes d'informations . La fi liale affi che un RBE après amortissement des actifs incorporels de 72 M€, en repli de – 4,8 %.

La contribution au résultat net part du Groupe est de 31,7 M€ (+ 25 M€ par rapport à 2019).

CNP Cyprus Insurance Holdings

Le chiffre d'affaires de CNP Cyprus Insurance Holdings progresse de 6,9 % par rapport à fi n 2019 et s'établit à 179 M€. La progression est portée par le segment épargne (+ 15,2 %).

Le PNA s'établit à 47 M€, en progression de 11,3 % par rapport à 2019. Les frais généraux progressent de + 5,5 %. Au global, le RBE après amortissement de l'In-Force ressort à 20 M€, en progression de + 19,6 % par rapport à 2019.

La contribution au résultat net part du Groupe, après amortissement de l'In-Force, atteint 15,1 M€, en progression de 5,0 M€ par rapport à 2019.

2.3.4 Perspectives de développement

Ce point est abordé dans la présentation du Groupe , dans les paragraphes 1.1.2 « Dans un monde qui change » et 1.1.3 « Notre feuille de route » .

2.4 Solvabilité

La directive Solvabilité 2 défi nit le régime prudentiel applicable aux assureurs et réassureurs européens et établit notamment, pour chaque entreprise et chaque groupe d'assurance ou de réassurance, les niveaux minimums de fonds propres à détenir afin d'être en mesure de respecter les engagements pris envers les assurés et les bénéfi ciaires des contrats d'assurance souscrits. La directive inclut également les principes de gouvernance et de gestion des risques à respecter ainsi que des exigences en termes de reporting, tant auprès du public que du superviseur.

Depuis le 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la directive, la solvabilité réglementaire du groupe CNP Assurances est évaluée selon la formule standard Solvabilité 2, sans recours à un quelconque modèle interne. Le groupe CNP Assurances n'utilise aucune des mesures transitoires autorisées par la directive, à l'exception du grandfathering des dettes subordonnées émises avant l'entrée en vigueur du régime.

À fin 2020, le taux de couverture du SCR Groupe de CNP Assurances est de 208 %. L'excédent de fonds propres par rapport au SCR Groupe est de 17,7 Md€, correspondant à la différence entre les fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe (34,1 Md€) et le SCR Groupe (16,4 Md€). Pour rappel, le Solvency Capital Requirement (SCR) est le niveau de fonds propres éligibles permettant à un assureur d'absorber des pertes signifi catives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires seront honorés lorsqu'ils seront dus. Le SCR est défini par la directive Solvabilité 2 comme la valeur à risque (value-at-risk) des fonds propres de base de l'assureur, avec un niveau de confi ance de 99,5 % à horizon un an.

En complément, le taux de couverture du MCR Groupe de CNP Assurances est de 351 % à fi n 2020. L'excédent de fonds propres par rapport au MCR Groupe est de 20,6 Md€, correspondant à la différence entre les fonds propres éligibles à la couverture du MCR Groupe (28,8 Md€) et le MCR Groupe (8,2 Md€). Pour rappel, le Minimum Capital Requirement (MCR) est le minimum de fonds propres de base éligibles d'un assureur, défi ni par la directive Solvabilité 2 comme un niveau de risque inacceptable pour la protection des assurés et des bénéfi ciaires. Lorsque le montant des fonds propres de base éligibles devient inférieur au MCR, l'agrément de l'assureur lui est retiré s'il n'est pas capable de ramener rapidement ce montant au niveau du MCR.

Des informations plus détaillées sur ces taux de couverture, ainsi que sur leurs variations depuis fi n 2019, seront présentes dans le rapport du groupe CNP Assurances sur la solvabilité et la situation fi nancière (ou SFCR) à fi n 2020 (publié en avril 2021).

chapitre

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1 ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE	40
3.1.1 Répartition des compétences et des responsabilités	40
3.1.2 Dissociation des fonctions de président(e) et de directeur général	41
3.1.3 Mode d'exercice de la direction générale	43

3.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	44
3.2.1 Composition du conseil d'administration au 4 mars 2021	44
3.2.2 Politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration	50
3.2.3 Informations sur la conformité de la gouvernance au code AFEP-MEDEF	52
3.2.4 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration	53
3.2.5 Compte rendu d'activité du conseil d'administration et de ses comités spécialisés en 2020	54

3.2.6 Évaluation du fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités	57
3.2.7 Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général	57

3.3 ORGANES D'ADMINISTRATION	58
3.3.1 Dirigeant mandataire social	58
3.3.2 Dirigeant mandataire social exécutif	59
3.3.3 Administrateurs	60

3.4. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX	76
3.5 DÉCLARATION DES MANDATAIRES SOCIAUX, CONDAMNATIONS,
FAILLITES, CONFLITS D'INTÉRÊTS ET AUTRES INFORMATIONS	89

3.6 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES	91

3.1 Organisation de la gouvernance

Le législateur français fi xe le cadre général de la gouvernance des sociétés cotées, en leur laissant le soin d'en préciser l'organisation et les modalités.

La gouvernance de CNP Assurances et l'organisation de ses instances (conseil d'administration et direction générale) et de leurs domaines de compétences sont principalement régies par les statuts de CNP Assurances et le règlement intérieur du conseil d'administration.

Outre les normes légales et réglementaires applicables en vertu de son statut de société d'assuranceet de société cotée, CNP Assurances s'efforce, dans le fonctionnement de ses instances, d'appliquer les recommandations issues du code de référence AFEP-MEDEF et celles de l'Autorité des marchés fi nanciers (1).

Les éventuelles divergences avec ce code et leurs justifi cations figurent dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, conformément au principe comply or explain codifié à l'article L. 22-10-10 4o du code de commerce .

CNP Assurances est également attentive aux recommandations des régulateurs, aux avis des agences de notation et aux préconisations des agences de recommandation de vote.

Des exigences de compétences et d'honorabilité s'appliquent aux personnes qui participent au système de gouvernance (administrateurs, dirigeants effectifs et responsables des fonctions clés). Elles portent sur leurs qualifications, connaissances et expériences professionnelles (compétence), ainsi que sur leur intégrité (honorabilité).

Des exigences spécifiques d'aptitudes, de connaissances et d'expertises sont défi nies pour les administrateurs, dirigeants effectifs et responsables des fonctions clés et des filiales européennes du Groupe.

Les qualifications, compétences, aptitudes et expériences professionnelles nécessaires à l'exercice de ces fonctions sont examinées au regard des diplômes obtenus, des formations spécifi ques à Solvabilité 2 et des expériences professionnelles dans le secteur de l'assurance ou dans d'autres secteurs fi nanciers ou encore dans d'autres entreprises ou organismes. Une expérience dans le secteur de l'assurance est privilégiée.

Une politique « honorabilité et compétence » a été adoptée par le conseil d'administration. Elle est contrôlée par le comité honorabilité et compétence (COHC) de CNP Assurances. Le COHC est composé de la directrice des ressources humaines Groupe, qui le préside et en assure le secrétariat, du responsable de la fonction clé Groupe « Vérifi cation de la Conformité », de la secrétaire générale Groupe et du directeur de l'entité de rattachement de la fi liale lorsque la nomination concerne une filiale. Lorsque la nomination ou le renouvellement porte sur le responsable de la fonction clé Groupe « Vérification de la Conformité », c'est le responsable de la fonction clé Groupe « Audit interne » qui siège au COHC en lieu et place de celui-ci.

3.1.1 Répartition des compétences et des responsabilités

Les fonctions de président(e) du conseil d'administration et de directeur général sont dissociées depuis le 10 juillet 2007.

La structure de gouvernance adoptée par CNP Assurances répartit les pouvoirs entre la direction générale et le conseil d'administration, qui s'attache à promouvoir la création de valeur à long terme par l'entreprise, détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à la direction générale et aux assemblées générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration se saisit de toute question intéressant CNP Assurances et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le conseil arrête les comptes annuels de CNP Assurances ainsi que les comptes consolidés du Groupe et veille à la qualité et la fi abilité de l'information, en particulier l'information financière donnée aux actionnaires et aux parties prenantes. Le conseil s'assure également de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et des risques. Ces trois missions sont assurées conjointement avec la direction générale, chargée de la préparation des différents sujets et de l'élaboration de propositions qu'il soumet à l'approbation et au contrôle du conseil. Le conseil établit le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Le conseil assume d'autres missions plus spécifiques, telles qu'autoriser les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, désigner les dirigeants mandataires sociaux, les évaluer et déterminer leur rémunération, répartir l'enveloppe de la rémunération allouée aux administrateurs par l'assemblée générale des actionnaires et convoquer les assemblées générales d'actionnaires.

La composition du conseil d'administration se caractérise par la recherche d'une représentation équilibrée et adaptée aux spécifi cités de l'actionnariat de CNP Assurances. Cet équilibre se manifeste également par la présence d'administrateurs indépendants et un taux de féminisation du conseil d'administration de 46,67 %.

(1) La recommandation de l'AMF DOC-2012-02 regroupe l'ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF

Le conseil d'administration de CNP Assurances est composé au 4 mars 2021de 17 membres, dont deux administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de l'article L. 225-27-1 du code de commerce.

Les compétences des administrateurs sont complémentaires (expertises fi nancières, assurantielles, bancaires, internationales notamment) avec pour certains, une connaissance approfondie de CNP Assurances et de son environnement.

Quatre comités spécialisés du conseil d'administration (comité d'audit et des risques, comité stratégique, comité des rémunérations et des nominations, comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale) ont accompli en 2020 leurs missions dans le cadre de la préparation des délibérations du conseil, facilitant sa prise de décision dans un métier où les aspects techniques requièrent un examen spécifi que.

Les représentants des différentes directions de CNP Assurances (direction fi nancière, direction des risques, direction technique Groupe, direction des ressources humaines, direction de la conformiténotamment) jouent un rôle clé auprès de ces instances en leur apportant des précisions techniques et en leur fournissant un éclairage global sur les données comptables, actuarielles, fi nancières et extra-fi nancières.

Les commissaires aux comptes sont systématiquement présents aux réunions du comité d'audit et des risques et du conseil d'administration. Ils échangent au moins une fois par an avec les membres du comité sans la présence de salariés de CNP Assurances.

Le conseil d'administration délègue, en outre, au directeur général certains pouvoirs pour l'exécution de ses propres décisions et celles de l'assemblée générale des actionnaires.

Il est par ailleurs prévu que certaines opérations stratégiques requièrent, avant toute décision du directeur général, une autorisation préalable du conseil d'administration, notamment lorsqu'il s'agit de la réalisation d'opérations de croissance externe signifi cative.

À cet égard, le règlement intérieur liste les délégations de pouvoirs données au directeur général et les décisions pour lesquelles l'autorisation préalable du conseil est requise.

Par ailleurs, la répartition des compétences et des responsabilités au sein de CNP Assurances a été adaptée conformément aux dispositions du régime de gouvernance Solvabilité 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Ces adaptations s'articulent principalement autour des éléments suivants :

^z la désignation de deux personnes physiques chargées de la direction effective et de quatre responsables de fonctions clés (audit interne, actuariat, gestion des risques et vérifi cation de la conformité) ;
^z l'adoption par le conseil d'administration de politiques écrites et de rapports destinés à l'ACPR ou au public ;
^z le renforcement des dispositifs de surveillance relatifs aux exigences de compétence et d'honorabilité des personnes ayant un rôle clé dans CNP Assurances.

Les prérogatives du conseil d'administration coexistent avec les pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires qui a compétence exclusive notamment pour nommer les administrateurs, approuver les comptes annuels et consolidés, autoriser les opérations d'augmentation ou de réduction du capital social et modifi er les statuts de CNP Assurances.

Le conseil mène ses travaux de manière collégiale, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de l'activité et dans le respect des valeurs de CNP Assurances et des réglementations qui lui sont applicables.

Pour assurer la qualité de gouvernance du conseil, tout en favorisant la transmission des savoirs et des expériences à de nouveaux administrateurs, un renouvellement par roulement des mandats des administrateurs est organisé.

3.1.2 Dissociation des fonctions de président(e) et de directeur général

Conformément aux recommandations convergentes du code AFEP-MEDEF et de l'AMF qui prévoient que les sociétés ayant opté pour la dissociation des fonctions de président(e) et de directeur général doivent décrire précisément les missions confiées au (à la) président(e) du conseil, le conseil d'administration défi nit de manière explicite les missions du (de la) président(e).

Le rôle du(de la) président(e) du conseil d'administration ne se limite pas exclusivement à l'organisation et au fonctionnement du conseil.

Le règlement intérieur du conseil d'administration de CNP Assurances précise qu'il (elle) peut participer aux relations qu'entretient CNP Assurances, en particulier avec ses grands partenaires et les pouvoirs publics, aux plans national et international.

Rôles respectifs de la présidente et du directeur général

La présidente

Le conseil d'administration de CNP Assurances est présidé par Véronique Weill depuis le 31 juillet 2020.

Parmi les compétences dévolues à la présidente par le code de commerce, celle-ci a notamment la responsabilité de :

^z convoquer le conseil d'administration et en fi xer l'ordre du jour ;
^z présider les réunions du conseil d'administration ;
^z présider l'assemblée générale des actionnaires que le conseil d'administration convoque ;
^z déterminer les informations sur lesquelles elle imposera la confi dentialité ;
^z soumettre à l'autorisation du conseil d'administration les conventions et engagements réglementés et en aviser les commissaires aux comptes.

La présidente veille au respect par le conseil et ses membres des rôles et prérogatives de la direction générale.

Elle s'assure que le conseil d'administration de CNP Assurances est en permanence informé de l'ensemble des activités de CNP Assurances et de ses performances.

La présidente organise et dirige les travaux du conseil d'administration qu'elle réunit au moins quatre fois dans l'année et chaque fois que les circonstances l'exigent. En 2020, le conseil d'administration s'est réuni neuf fois.

La présidente veille tout particulièrement à la transparence des processus décisionnels en portant une attention soutenue à la clarté, la précision et l'exhaustivité des informations contenues dans les dossiers soumis à l'examen du conseil d'administration.

La présidente est étroitement associée à la gestion stratégique de CNP Assurances. Par des réunions bilatérales hebdomadaires, elle est tenue informée par le directeur général des événements et situations significatifs, notamment en ce qui concerne la stratégie, l'organisation, les grands projets d'investissements et de désinvestissements.

Elle est amenée à participer aux côtés du directeur général qui les préside, aux réunions internes de préparation des décisions stratégiques et notamment celles traitant des principaux accords de distribution avec les grands partenaires de CNP Assurances.

Elle préside le comité de préparation des conseils d'administration en présence du directeur général et des membres du comité exécutif concernés, notamment sur les thèmes relatifs :

^z au budget annuel ;
^z à l'arrêté des comptes annuels et semestriels ;
^z aux politiques soumises à l'approbation du conseil d'administration en application des règles Solvabilité 2.

Elle dispose des informations nécessaires à la bonne appréhension des risques de CNP Assurances. À ce titre, elle reçoit les dossiers du comité des risques Groupe et du comité d'allocation stratégique avant ces réunions afi n de pouvoir s'en entretenir, en amont, avec le directeur général.

Elle a communication, au fi l de l'eau, de tous les rapports d'audit. Elle peut également demander la réalisation de missions d'audit soit ponctuellement, soit dans le cadre de l'élaboration du plan d'audit discuté au conseil d'administration.

La présidente dispose d'un accès large et constant à l'information pertinente nécessaire.

Elle rencontre, particulièrement au début de l'année, les différents responsables des business units et fonctions Groupe, afi n d'échanger librement avec eux sur l'accomplissement de leurs travaux et mesurer les différents enjeux qu'ils ont identifi és et qui méritent d'être portés à sa connaissance.

Elle mène également toute une série de travaux dans les domaines suivants :

^z maintien de la qualité des relations avec les actionnaires de CNP Assurances ;
^z garantie de la diversité de la composition du conseil d'administration ;
^z proposition d'un programme de formation aux membres du conseil.

Le directeur général

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de CNP Assurances, sous réserve des limitations de pouvoirs et autorisations financières arrêtées par le conseil et détaillées en annexe du règlement intérieur disponible sur le site Internet de CNP Assurances (1). Ces limitations visent notamment les opérations de croissance externe (hors gestion de portefeuille) dépassant certains seuils ou se situant en dehors des orientations stratégiques défi nies par le conseil.

Le directeur général participe activement aux séances du conseil d'administration où il rend compte régulièrement de la conduite des affaires de CNP Assurances et des faits marquants du Groupe. Il participe à ce titre à la défi nition et à l'évolution de la stratégie arrêtée par le conseil d'administration.

Dans le cadre de ses fonctions managériales et opérationnelles, le directeur général s'appuie sur les compétences du directeur général adjoint et des membres du comité exécutif.

3.1.3 Mode d'exercice de la direction générale

Le directeur général a la responsabilité de la gestion quotidienne de CNP Assurances. La conformité des activités par rapport aux politiques et stratégies décidées par le conseil d'administration est au cœur des préoccupations de la direction générale qui s'attache en permanence à préserver le lien entre stratégie et valeur actionnariale.

Le directeur général a instauré un comité exécutif pour assurer le pilotage opérationnel de CNP Assurances et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe défi nie par le conseil d'administration.

Ce comité exécutif associe, au 31 décembre 2020, le directeur général, le directeur général adjoint de CNP Assurances et neuf hauts cadres dirigeants.

Le comité exécutif, qui se réunit en moyenne chaque semaine, est à la fois un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Ce comité permet d'associer au sein d'une structure interne un large éventail de compétences techniques, commerciales, managériales et opérationnelles.

Le comité exécutif suit les sujets d'intérêt transversal à la Société et le pilotage stratégique, ce qui permet au directeur général d'arrêter ses décisions. Un tableau de bord établi périodiquement permet de suivre l'activité du Groupe.

Il examine les budgets, les prévisions pluriannuelles d'activité, les comptes, la politique d'investissement financier et les prévisions de résultat par segment d'activité. Il examine également les projets d'acquisition et l'activité des principales fi liales françaises et étrangères.

Le comité exécutif s'assure de la cohérence des plans d'action engagés par l'ensemble des pôles opérationnels et des fi liales. Il suit les résultats et les équilibres financiers du Groupe et examine les plans d'action à mettre en œuvre, en portant une attention particulière au suivi de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et de gestion des risques, essentiels à la bonne gouvernance de la Société.

Chaque séance du comité exécutif fait l'objet d'un compte rendu synthétique.

Régulièrement, le directeur général réunit les principaux cadres du groupe CNP Assurances. Chaque participant est en charge d'assurer, à son niveau, l'information et les échanges dans des conditions analogues (comité de direction, réunions de collaborateurs…).

Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur général adjoint, chargé des partenariats et du développement, a été désigné seconddirigeant effectif de CNP Assurances. Conformément aux dispositions de l'article R. 322-168 du code des assurances, celui-ci dispose d'un domaine de compétences et de pouvoirs larges sur les activités et les risques de CNP Assurances. Il est impliqué dans les décisions ayant un impact important, notamment en matière de stratégie, de budget ou de questions fi nancières.

Quatre fonctions clés groupe CNP Assurances (gestion des risques, conformité, actuariat et audit interne) sont portées par des directeurs rattachés au directeur général.

Les responsables de fonctions clés groupe CNP Assurances sont régulièrement invités à participer au conseil d'administration, pour lui permettre d'apprécier les risques, responsabilités et enjeux associés à ces fonctions.

La fonction gestion des risques est portée par la direction des risques Groupe, en charge de l'animation du dispositif de gestion des risques du Groupe.

La direction des risques Groupe a pour responsabilité notamment de décliner l'appétence au risque du Groupe au travers des politiques de risques et des travaux d'estimation du capital économique ; de garantir l'exhaustivité du suivi des risques et l'effi cacité du dispositif de surveillance ; de décliner le cadre de la prise de risques des différents métiers au travers, par exemple, de politiques de souscription, de délégations ou de normes d'investissement ; et de porter un avis préalable sur les décisions impactant significativement le profil de risques avec le principe du double regard.

La fonction de vérification de la conformité est portée par la direction de la conformité. Elle détecte, identifi e, évalue et prévient les risques de non-conformité et délivre ses conseils notamment dans les domaines suivants : gouvernance (adéquation de la comitologie, vérification des qualités professionnelles des tiers) ; déontologie professionnelle et éthique (secret professionnel et confidentialité, prévention du délit d'initié, lutte contre la corruption) ; protection de la clientèle (en particulier, connaissance client, devoir de conseil, information de la clientèle, traitement des réclamations) ; pratiques commerciales (en particulier, publicité et documentation commerciale, adéquation des produits avec la clientèle cible, règles de commercialisation des contrats) ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le fi nancement du terrorisme ; lutte contre la fraude à l'assurance ; protection des données à caractère personnel.

La fonction actuarielle est exercée par le directeur technique Groupe. Ses travaux sont portés par un département dédié et ses activités comprennent entre autres la coordination du calcul des provisions techniques prudentielles et l'analyse des hypothèses retenues pour cet exercice. Elles incluent également notamment une analyse des mesures prises en matière de réassurance et de la souscription. Les impacts en termes de résultats et de profi l de risque sont alors systématiquement pris en compte.

La fonction d'audit interne est portée par la direction de l'audit interne, qui apprécie la pertinence et la robustesse du dispositif général de contrôle du g roupe.

Elle évalue, dans le cadre de ses missions, la conception et l'effi cacité des processus de gestion des risques et de contrôle mis en œuvre sur les activités ou les processus considérés. Elle émet des recommandations pour en améliorer la qualité et la conformité.

3.2 Fonctionnement du conseil d'administration

3.2.1 Composition du conseil d'administration au 4 mars 2021

Les fonctions de président(e) du conseil d'administration et celles de directeur général sont dissociées au sein de CNP Assurances depuis le 10 juillet 2007. Ce mode de gouvernance permet une distinction claire entre les fonctions d'orientation stratégique et de contrôle qui appartiennent à la sphère de compétences du conseil d'administration et les fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la responsabilité de la direction générale.

9 ADMINISTRATEURS PROPOSÉS PAR LA BANQUE POSTALE

Philippe Wahl Philippe Heim(1) Tony Blanco Yves Brassart(1) Sonia de Demandolx (2) Nicolas Eyt(1) François Géronde Christiane Marcellier(2) LBP représentée par Perrine Kaltwasser(1)

2 ADMINISTRATEURS PROPOSÉS PAR BPCE

Laurent Mignon Jean-Yves Forel

2 ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS

Philippe Bartoli Laurence Guitard

Profil des administrateurs

Présentation synthétique du conseil d'administration

Taux de féminisation (4)

Administrateurs indépendants 26,67 % (4)

Âge moyen

(1) Mandats soumis à nomination/ratifi cation/renouvellement à l'assemblée générale du 16 avril 2021

(2) Administratrices proposées par La Banque Postale sans en être ni salariées ni mandataires sociales

(3) Au sens du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF
(4) Exclusion des deux administrateurs représentant les salariés dans les calculs de pourcentage conformément à l'article 9.3 du code AFEP-MEDEF et l'article L. 225-27-1 du code de commerce

4 ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS(3)

Véronique Weill (1) Marcia Campbell Stéphane Pallez Rose-Marie Van Lerberghe (1)

ASSISTENT ÉGALEMENT AUX RÉUNIONS DU CONSEIL :

Antoine Lissowski, directeur général, Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur général adjoint, seconddirigeant effectif, Thomas Béhar , directeur fi nancier Groupe, membre du comité exécutif, Marie Grison, secrétaire générale Groupe, membre du comité exécutif, Sandrine Uzan, secrétaire du conseil d'administration et Ali Saou, représentant du comité social et économique.

Les commissaires aux comptes : Bénédicte Vignon et Frédéric Trouillard- Mignen de PricewaterhouseCoopers Audit et Oliver Leclerc de Mazars.

	Informations personnelles		Expérience			Position au sein du conseil		Participation à des comités de conseil
										Postale Banque
	Âge	Nationalité	Sexe	Nombre d'actions	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Indépendance	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au conseil exprimée en année	Comité d'audit et des risques	Comité des rémunérations et des nominations	Comité stratégique	Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La
Dirigeant mandataire social
Véronique Weill	61	FR	F	500	3	oui	2020	2021	0,71
Administrateurs
Philippe Wahl	65	FR	M	200	1	non	2011	2022	10,15
Philippe Heim	53	FR	M	-	1	non	2020	2022	0,56
Tony Blanco	55	FR	M	200	1	non	2020	2022	1,12
Yves Brassart	60	FR	M	200	1	non	2020	2021	1,12
Sonia de Demandolx	43	FR	F	200	1	non	2020	2024	1,12
Nicolas Eyt	44	FR	M	-	1	non	2021	2021	0
François Géronde	52	FR	M	200	1	non	2020	2022	1,12
Christiane Marcellier	64	FR	F	200	2	non	2020	2024	1,12
(La Banque Postale) Perrine Kaltwasser	40	FR	F	200	1	non	2019	2021	1,56
Laurent Mignon	57	FR	M	-	3	non	2018	2022	2,92
Jean-Yves Forel	59	FR	M	200	1	non	2012	2022	8,34
Marcia Campbell	62	GB	F	750	1	oui	2011	2024	10,15
Stéphane Pallez	61	FR	F	200	3	oui	2011	2024	10,03
Rose-Marie Van Lerberghe	74	FR	F	200	3	oui	2013	2021	7,56
Administrateurs représentant les salariés
Philippe Bartoli	62	FR	M	180	1	non	2017	2021	3,93
Laurence Guitard	59	FR	F	-	1	non	2016	2025	4,97

SITUATION PRÉVISIONNELLE À LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 AVRIL 2021

Président(e) Membre

Changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et des comités

SITUATION ARRÊTÉE AU 4 MARS 2021

	Départ	Nomination	Renouvellement
Conseil d'administration	Caisse des Dépôts, représentée par Éric Lombard Alexandra Basso Virginie Chapron du Jeu Olivier Fabas Laurence Giraudon Olivier Mareuse L'État, représenté par Charles Sarrazin (04/03/2020)	Tony Blanco Yves Brassart Catherine Charrier-Lefl aive Sonia de Demandolx François Géronde Christiane Marcellier (04/03/2020)	Marcia Campbell Stéphane Pallez Christiane Marcellier Sonia de Demandolx (17/04/2020)
	Jean-Paul Faugère (15/07/2020)	Véronique Weill (31/07/2020)
	RémyWeber (03/08/2020)	Philippe Heim (24/09/2020)
	Catherine Charrier-Lefl aive (30/11/2020)	Nicolas Eyt (04/03/2021)
Comité d'audit et des risques	Olivier Mareuse (04/03/2020)	Tony Blanco (04/03/2020)
Comité des rémunérations et des nominations	Caisse des Dépôts, représentée par Éric Lombard (04/03/2020)	RémyWeber (04/03/2020) Philippe Wahl (14/05/2020)
	Jean-Paul Faugère (15/07/2020)	Véronique Weill (31/07/2020)
	RémyWeber (03/08/2020)	Philippe Heim (24/09/2020)
Comité stratégique	Virginie Chapron du Jeu Olivier Mareuse (04/03/2020)	Yves Brassart Catherine Charrier-Lefl aive (04/03/2020)
	Jean-Paul Faugère (15/07/2020)	Véronique Weill (31/07/2020)
	RémyWeber (03/08/2020)	Philippe Heim (24/09/2020)
	Catherine Charrier-Lefl aive (30/11/2020)	Nicolas Eyt (04/03/2021)
Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale	Virginie Chapron du Jeu Olivier Fabas L'État, représenté par Charles Sarrazin (04/03/2020)

Indépendance des administrateurs

Les tableaux ci-après présentent la situation de chaque administrateur au regard des critères d'indépendance énoncés au § 9du code AFEP-MEDEF.

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
W salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
W salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide ;
W salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d'une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur.

Critère 3 : Relations d'affaires signifi catives* Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de fi nancement, conseil :
W signifi catif de la Société ou de son Groupe ;
W ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part signifi cative de l'activité.

L'appréciation du caractère signifi catif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) sont explicités dans le rapport annuel.

Critère 4 : Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux comptes

Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des 12 ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s'il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l'actionnaire important

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d'un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du comité des nominations, s'interroge systématiquement sur la qualifi cation d'indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l'existence d'un confl it d'intérêts potentiel.

^* Le conseil d'administration, lors de sa séance du 16 février 2021, a estimé qu'aucun des administrateurs de CNP Assurances considérés comme indépendants n'entretient directement ou indirectement de relations d'affaires avec les sociétés du Groupe

Critères (1)	Véronique Weill	Philippe Wahl	Philippe Heim	Tony Blanco	Yves Brassart	Sonia de Demandolx	Nicolas Eyt	François Géronde	Christiane Marcellier
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	I	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 2 : Mandats croisés	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 3 : Relations d'affaires signifi catives	◊	I	I	I	I	◊	I	I	◊
Critère 4 : Lien familial	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 5 : Commissaire aux comptes	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 8 : Statut de l'actionnaire important	◊	I	I	I	I	I	I	I	I
Position du conseil d'administration (2)	I	NI	NI	NI	NI	NI	NI	NI	NI

(1) Dans les tableaux, ◊ représente un critère d'indépendance satisfait et I représente un critère d'indépendance non satisfait

(2) I = Indépendant, NI = Non indépendant

Critères (1)	Perrine Kaltwasser	Laurent Mignon	Jean-Yves Forel	Marcia Campbell	Stéphane Pallez	Rose-Marie Van Lerberghe	Philippe Bartoli	Laurence Guitard
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	◊	◊	◊	◊	◊	◊	I	I
Critère 2 : Mandats croisés	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 3 : Relations d'affaires signifi catives	I	I	I	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 4 : Lien familial	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 5 : Commissaire aux comptes	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 8 : Statut de l'actionnaire important	I	I	I	◊	◊	◊	◊	◊
Position du conseil d'administration (2)	NI	NI	NI	I	I	I	NI	NI

(1) Dans les tableaux, ◊ représente un critère d'indépendance satisfait et I représente un critère d'indépendance non satisfait

(2) I = Indépendant, NI = Non indépendant

	Assiduité au conseil d'administration	Assiduité au comité d'audit et des risques	Assiduité au comité des rémunérations et des nominations	Assiduité au comité stratégique	Assiduité au comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale
Véronique Weill	100 %	-	100 %	100 %	100 %
Philippe Wahl	100 %	-	100 %	-	-
Philippe Heim	100 %	-	100 %	100 %	-
Tony Blanco	100 %	100 %	-	-	-
Yves Brassart	100 %	-	-	100 %	-
Sonia de Demandolx	86 %	-	-	-	-
François Géronde	100 %	-	-	-	-
Christiane Marcellier	100 %		-	-	-
Perrine Kaltwasser	89 %	100 %	-	-	-
Jean-Yves Forel	78 %	100 %	-	100 %	-
Laurent Mignon	67 %	-	100 %	-	-
Marcia Campbell	89 %	100 %	-	100 %	100 %
Stéphane Pallez	89 %	100 %	-	100 %	100 %
Rose-Marie Van Lerberghe	100 %	-	100 %	-	100 %
Philippe Bartoli	78 %	-	-	-	-
Laurence Guitard	89 %	-	-	-	-

Assiduité des membres du conseil d'administration au cours de l'exercice 2020

3.2.2 Politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration

Le conseil d'administration veille à ce que la sélection de ses membres lui permette d'assurer une diversité des compétences, ainsi qu'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans des proportions conformes aux exigences des dispositions de l'article L. 225-18-1 du code de commerce.

Il convient de noter qu'au 4 mars 2021 la proportion de femmes au conseil représente 46,67 % des membres du conseil, respectant ainsi la proportion minimum de 40 % imposée par l'article L. 225-18-1 du code de commerce.

En ce qui concerne la diversité des compétences, il convient de noter que l'application du régime Solvabilité 2 renforce les exigences en termes de compétence individuelle et collective des administrateurs des sociétés anonymes d'assurance et conduit à s'assurer en permanence, que les membres du conseil d'administration de CNP Assurances possèdent collectivement les qualifi cations, l'expérience et les connaissances appropriées à l'exercice des responsabilités dévolues au conseil d'administration et de ses comités spécialisés, notamment en matière :

^z de marchés de l'assurance et des marchés fi nanciers ;
^z de stratégie de l'entreprise et de son modèle économique ;
^z de son système de gouvernance ;
^z d'analyse fi nancière et actuarielle ;
^z d'exigences légales et réglementaires applicables à l'entreprise d'assurance.

PRÉSENTATION DES COMPÉTENCES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LIÉES À SOLVABILITÉ 2

	Marchés de l'assurance et marchés fi nanciers	Stratégie de l'entreprise et son modèle économique	Système de gouvernance de l'entreprise d'assurance	Analyse fi nancière et actuarielle	Compétences légales et réglementaires applicables à l'entreprise d'assurance
Véronique Weill	◊	◊	◊	◊	◊
Philippe Wahl	◊	◊	◊	◊	◊
Philippe Heim	◊	◊	◊	◊	◊
Tony Blanco	◊	◊	◊	◊	◊
Yves Brassart	◊	◊	◊	◊	◊
François Géronde	◊	◊	◊	◊	◊
Perrine Kaltwasser	◊	◊	◊	◊	◊
Sonia de Demandolx	◊	◊	◊	◊	◊
Nicolas Eyt	◊	◊	◊	◊	◊
Christiane Marcellier	◊	◊	◊	◊	◊
Laurent Mignon	◊	◊	◊	◊	◊
Jean-Yves Forel	◊	◊	◊	◊	◊
Marcia Campbell	◊	◊	◊	◊	◊
Stéphane Pallez	◊	◊	◊	◊	◊
Rose-Marie Van Lerberghe	◊	◊	◊	-	◊
Laurence Guitard	◊	◊	◊	-	◊
Philippe Bartoli	◊	◊	◊	◊	◊

COMPÉTENCE COLLECTIVE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En 2020, une évaluation complémentaire a été réalisée auprès des membres du conseil d'administration sur quatre domaines d'expertise complémentaires : Ressources humaines , Responsabilité Sociétale d'Entreprise(RSE), Technologies de l'information et International.

La cartographie de la compétence collective se refl ète ainsi au regard des compétences liées à Solvabilité 2 des administrateurs et des quatre domaines d'expertise précisés ci-dessus de la manière suivante :

Informations sur la manière dont CNP Assurances recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité exécutif

La composition du comité exécutif obéit au choix du directeur général de s'entourer de compétences techniques, commerciales, managériales et opérationnelles qu'il juge utile de réunir à ses côtés afi n de disposer d'une structure interne sur laquelle il peut s'appuyer pour arrêter ses décisions.

Au 31 décembre 2020, le comité exécutif associe le directeur général, le directeur général adjoint et neuf hauts cadres dirigeants, soit onze personnes dont quatre femmes et sept hommes, soit un taux de féminisation de 36,36 %.

Informations sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité

La composition de la population des cadres de direction (groupe constitué au 31 décembre 2020 de 84 personnes qui représente un panel de cadres à responsabilité) fait apparaître un taux de féminisation de 36 %.

Informations sur les objectifs de mixité des instances dirigeantes

Sur proposition de la direction générale et conformément à l'article 7 du code AFEP-MEDEF, le conseil d'administration du 8 janvier 2021 a déterminé des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes, qui concernentau-delà du conseil, les comités exécutifs et de direction et plus largement l'encadrement supérieur.

La transposition de cette notion d'instances dirigeantes chez CNP Assurances conduit à considérer qu'il s'agit du comité exécutif, du Codev (comité de développement qui réunit le Comex, les quatre responsables de fonctions clés et les fonctions de développement) et de la population des cadres de direction.

La politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes consiste à rechercher une présence équilibrée d'hommes et de femmes.

L'objectif est d'atteindre et/ou de maintenir dès 2021 la présence d'au moins 36 % de femmes dans chaque catégorie composant ces instances dirigeantes (43 % au Codev), ceci dans un contexte de départs naturels projetés de femmes dans la population du Codev et des cadres de direction.

Qualité d'actionnaire des administrateurs

Conformément aux dispositions de l'article 1.2 C) 3 du règlement intérieur du conseil d'administration, les administrateurs de CNP Assurances doivent détenir chacun au moins 200 actions de CNP Assurances, ce minimum étant porté à 500 actions pour les dirigeants mandataires sociaux. Les administrateurs représentants les salariés ne sont pas tenus de détenir des actions de CNP Assurances.

3.2.3 Informations sur la conformité de la gouvernance au code AFEP-MEDEF

Explications des dispositions en écart avec le code de référence AFEP-MEDEF

Sans remettre en cause l'adhésion de CNP Assurances au code AFEP-MEDEF(1), les spécifi cités de CNP Assurances peuvent conduire la Société à diverger ponctuellement de ce code de référence.

En application de l'article L. 22-10-10 4o du code de commerce, le tableau ci-dessous recense les divergences constatées et leurs justifi cations.

Exigences du code AFEP-MEDEF	CNP Assurances	Explications
Ratios d'administrateurs indépendants
W conseil d'administration : ratio supérieur à 33 % pour les sociétés contrôlées	Ratio égal à 26,67 %	La composition du conseil d'administration de CNP Assurances refl ète la structure de son actionnariat.
W comité d'audit et des risques : ratio supérieur à 66 %	Ratio égal à 40 %	Il en résulte que les ratios d'administrateurs indépendants du code AFEP-MEDEF ne sont pas atteints.
W comité des rémunérations et des nominations : ratio supérieur à 50 %	Ratio égal à 40 %
Critères d'indépendance
Ne pas être (…) administrateur d'une société consolidée par CNP Assurances (…).	Véronique Weill est administratrice de Caixa Seguros Holding, fi liale brésilienne	Le conseil estime que l'exercice de ce mandat par un administrateur indépendant participe au bon fonctionnement du conseil car il lui est utile, compte tenu des enjeux importants de cette fi liale pour CNP Assurances, de bénéfi cier régulièrement d'un point de vue complémentaire sur l'activité déployée en Amérique latine.
	consolidée de CNP Assurances	Conformément au guide d'application du code AFEP-MEDEF publié en mars 2020, il est convenu que Véronique Weill s'abstiendra de participer aux délibérations et aux décisions du conseil d'administration de CNP Assurances sur lesquelles un confl it d'intérêts entre CNP Assurances et cette fi liale pourrait être identifi é, si par impossible, une telle éventualité venait à se produire.
Organiser chaque année une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (article 11 -3).		Chaque année, à l'occasion de la réunion de février, le conseil d'administration procède à l'évaluation des performances de son directeur général et de son (sa) président(e) et à la détermination des éléments de leurs rémunérations respectives.
		À cet effet, le conseil, hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif, du dirigeant mandataire social non exécutif et de tous les membres du management, débat des performances du (de la) président(e) et du directeur général et échange sur la gestion de la Société.
Le comité des nominations (ou un comité ad hoc) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.		Les membres du comité sont actifs sur le sujet pour tenir des réunions en vue d'organiser la succession des dirigeants mandataires sociaux démissionnaires (situation rencontrée en 2020 avec Jean-Paul Faugère) ou dont la fi n de mandat est proche (situation également rencontrée en 2020 avec la fi n du mandat du directeur général prévue au 16 avril 2021).
		Le fonctionnement de CNP Assurances répond, par ailleurs, à la réglementation Solvabilité 2 qui impose la désignation de deux dirigeants effectifs. Ce dispositif permet en cas de vacance imprévue, de l'un ou de l'autre de ces dirigeants, de garantir, en tout état de cause, la continuité de la direction générale de la Société.
		Pour le remplacement temporaire ou défi nitif des autres postes clés du Groupe, un plan de continuité et de succession de postes clés a été examiné par le comité des rémunérations et des nominations en février 2019.

(1) Le code AFEP-MEDEF est disponible sur le site Internet de l'AFEP, notamment en suivant l'adresse suivante : www.afep.com/themes/gouvernance/

e
n

Exigences du code AFEP-MEDEF	CNP Assurances	Explications
Il est recommandé qu'un administrateur salarié soit membre du comité des rémunérations et des nominations.		Les dispositions du règlement intérieur, refl et de la structure de son actionnariat, ne prévoient pas, à ce stade, la nomination d'un administrateur représentant les salariés au comité des rémunérations et des nominations.
Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fi n au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du Groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission.		Le conseil d'administration a estimé qu'il ne convenait pas d'exiger d'Antoine Lissowski la rupture du contrat de travail qui le lie à CNP Assurances depuis 2003, dans la mesure où la perte de droits liés à son contrat de travail et à son ancienneté (acquis progressivement et jusqu'au 1er septembre 2018) lui aurait porté préjudice dans des conditions pouvant remettre en cause la transition managériale au regard de la durée limitée du mandat qui lui a été fi xée compte tenu des contraintes statutaires.
Il est recommandé que les critères quantifi ables soient prépondérants par rapport aux critères qualitatifs dans la détermination de la rémunération du directeur général.		Le conseil d'administration a estimé en février 2020 qu'il était plus adéquat, compte tenu des enjeux de développement à long terme, de mettre à égalité les critères quantifi ables et qualitatifs.

3.2.4 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration

Les modalités de préparation et d'organisation du conseil d'administration sont précisées dans son règlement intérieur, lequel a pour objet de compléter et de préciser les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le conseil se réfère. Le règlement intérieur est rendu public sur le site Internet de CNP Assurances.

Un calendrier prévisionnel des réunions et des ordres du jour du conseil et de son comité d'audit et des risques est arrêté chaque année.

La présidente communique aux administrateurs les informations et la documentation nécessaires à l'accomplissement de leur mission et à la préparation de leurs décisions. Entre deux séances du conseil d'administration, des notes d'information sur des sujets d'actualité ou des communiqués de presse sont susceptibles d'être transmis aux administrateurs par courrier électronique.

Chaque séance du conseil donne lieu à l'établissement d'un dossier préparatoire couvrant l'essentiel des points à l'ordre du jour et remis plusieurs jours avant la réunion. Outre la documentation illustrant les points spécifi quement programmés à l'ordre du jour, le dossier du conseil comprend de manière récurrente le projet de procès-verbal de la séance précédente, une revue de presse et une sélection d'analyses financières concernant CNP Assurances.

À chacune de ses réunions, le conseil est informé par le directeur général de la gestion courante et des événements marquants intéressant la marche de CNP Assurances. Une analyse détaillée des résultats du groupe CNP Assurances est régulièrement fournie au conseil au travers notamment des arrêtés comptables semestriels et annuels et de la présentation d'indicateurs trimestriels.

Sont également soumis à l'attention du conseil des rapports détaillés sur l'évolution des sujets à caractère commercial, fi nancier et opérationnel permettant le suivi de la stratégie du Groupe et la bonne compréhension de ses activités et de ses perspectives de développement. Il en est de même du suivi des plans d'actions mis en œuvre par CNP Assurances à la demande de l'ACPR ainsi que des enjeux liés aux risques climatiques.

Lors de ces séances, une présentation détaillée des points à l'ordre du jour est réalisée par le directeur général et les cadres dirigeants de la Société.

Les présentations font l'objet de questions et de débats avant mise au vote de décisions, le cas échéant.

Les participants aux séances du conseil sont tenus à une obligation de discrétion renforcée à l'égard des informations ayant un caractère confi dentiel et présentées comme telles par la présidente du conseil d'administration.

Les règles de prévention et de gestion des confl its d'intérêts sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d'administration.

Afi n d'exercer plus effi cacement ses missions de gestion et de contrôle, le conseil d'administration bénéfi cie des avis de ses comités spécialisés.

Les attributions spécifiques du comité d'audit et des risques, du comité des rémunérations et des nominations, du comité stratégique et du comité du suivi de la mise en œuvre des partenariats LBP et BPCE et leurs modalités de fonctionnement sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil. Ces comités ont également la possibilité de recourir à des experts extérieurs.

Ces comités sont composés exclusivement d'administrateurs. Les membres des comités sont nommés par le conseil d'administration qui désigne également le président de chaque comité.

3.2.5 Compte rendu d'activité du conseil d'administration et de ses comités spécialisés en 2020

Temps moyen de réunion

Conseil d'administration

Les travaux du conseil d'administration ont été particulièrement marqués en 2020 par :

^z des points réguliers de suivi de l'activité et du fonctionnement du groupe CNP Assurances dans le contexte de crise pandémique ;
^z la réflexion sur la stratégie, le modèle d'affaires, compte tenu notamment de la situation des taux d'intérêt, ce qui a particulièrement conduit à se pencher sur le niveau de solvabilité et les mesures d'adaptation prises par l'entreprise et leur rythme de mise en œuvre ;
^z de nombreux points de suivi sur le développement commercial du groupe CNP Assurances en rapport notamment avec l'assurance vie et non-vie du Groupe en Amérique latine (BU Amérique latine) ;
^z le suivi des opérations de renouvellement des partenariats au Brésil avec Caixa Econômica Federal et Caixa Seguridade ;
^z le suivi de la démarche et des enjeux de Responsabilité Sociétale d'Entreprise(RSE) du groupe CNP Assurances ;
^z la succession du président du conseil d'administration, Jean- Paul Faugère, dans le prolongement de l'annonce de sa démission le 15 juillet 2020 ;
^z le lancement de la démarche conduisant le conseil d'administration à proposer à l'assemblée générale du 16 avril 2021 l'inscription dans les statuts d'une raison d'être ;
^z l'autorisation d'opérations avec des parties liées à l'activité du Groupe et/ou à ses investissements (La Banque Postale, LPBAM, Ostrum AM, Société forestière de la CDC) ;
^z de nombreux suivis sur des domaines qui concourent à la performance de CNP Assurances (sécurité des systèmes d'information, sous-traitance) ;
^z des travaux techniques menés en application de la réglementation prudentielle Solvabilité 2 (revue de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité, approbation de rapports (1) et d'ajustements apportés aux politiques écrites (2) concourant à garantir une gestion saine, prudente et effi cace de l'activité de CNP Assurances…) ;
^z le suivi des demandes de l'ACPR dans le cadre des contrôles opérés par ce régulateur .

Le conseil d'administration a par ailleurs décidé de confier à l'un de ses membres une mission particulière de vigilance dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale en veillant notamment à ce que les enjeux sociaux et environnementaux des activités de CNP Assurances soient pris en considération par la direction générale et le conseil d'administration, en particulier dans les décisions qu'ils prennent.

Comités spécialisés du conseil d'administration

Nombre de membres : 5		Nombre de réunions	Taux de participation	Temps moyen de réunion
Administrateurs indépendants	Stéphane Pallez, présidente Marcia Campbell
Administrateurs non indépendants	LBP, représentée par Perrine Kaltwasser Tony Blanco Jean-Yves Forel	7	97 %	3 heures

LE COMITÉ D'AUDIT ET DES RISQUES

Les membres du comité d'audit et des risques ont été nommés au regard de leur expérience professionnelle et/ou de leur formation. Tous les membres du comité d'audit et des risques disposent des compétences nécessaires en matière fi nancière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Ces dernières sont présentées dans la rubrique « politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration ».

⁽¹⁾ Rapports SFCR ; rapports RSR ; rapport sur les procédures d'élaboration et de vérifi cation de l'information fi nancière ; rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et l e fi nancement du terrorisme : plan préventif de rétablissement

⁽²⁾ Ces politiques ont notamment pour objet : la gestion des risques et ses politiques annexes (souscription, provisionnement, gestion actif/passif, investissements, gestion des risques opérationnels, réassurance et autres techniques d'atténuation des risques), le contrôle interne, l'audit interne, la sous-traitance/externalisation, le reporting, la politique ORSA, la valorisation des actifs et passifs, la gestion du capital, l'honorabilité et la compétence, la rémunération et la continuité d'activité

Le comité d'audit et des risques a continué en 2020 à fournir au conseil ses avis et ses recommandations en procédant notamment à l'audition des commissaires aux comptes.

À l'occasion de l'examen des comptes annuels, semestriels et des indicateurs trimestriels, les membres du comité d'audit et des risques disposent des documents et informations nécessaires à l'exercice de leur mission dans des délais leur permettant d'en prendre connaissance, de les examiner de manière satisfaisante et de préparer les questions qu'ils souhaitent poser aux commissaires aux comptes, au directeur fi nancier, au directeur comptable, au directeur technique Groupe et au directeur des risques Groupe.

Le comité d'audit et des risques se tient en général la veille du conseil d'administration afi n de favoriser la présence physique aux réunions d'une administratrice résidant à l'étranger.

Le comité d'audit et des risques peut recourir à des experts externes aux frais de CNP Assurances après en avoir informé préalablement la présidente du conseil d'administration ou le conseil d'administration.

Dans le cadre de ses travaux, le comité d'audit et des risques a particulièrement assuré le suivi en 2020 :

^z du contrôle légal des comptes ;
^z de l'exposition du Groupe aux risques ;
^z des portefeuilles présentant une valeur des affaires nouvelles fortement négative afi n d'apprécier la teneur des mesures de redressement mises en œuvre ;
^z des travaux du programme Solvabilité 2 (besoin global de solvabilité, politiques écrites…) ;
^z des lignes directrices des programmes relatifs aux investissements et à l'utilisation d'instruments financiers à terme ;
^z de l'activité de la direction de l'audit interne et de la direction de la conformité et de leur programme prévisionnel respectif ;
^z du plan d'action relatif à l'activité prévoyance collective ;
^z de la prise en compte par CNP As s u r a n c e s d e l'environnement prolongé de taux bas dans son pilotage de l'activité épargne ;
^z des enjeux et risques RSE.

Le suivi de la gestion par CNP Assurances des contrôles de l'ACPR a également fait partie du programme de travail du comité, notamment avec l'examen des plans d'action élaborés pour y répondre.

Par ailleurs, le comité d'audit et des risques a continué à bénéficier, à sa demande, d'un suivi consolidé des recommandations exprimées par l'audit interne, l'ACPR, les commissaires aux comptes et le responsable de la fonction clé actuarielle afin de disposer d'une vision d'ensemble des différentes recommandations.

La fourniture de services mentionnés à l'article L. 822-11-2 du code de commerce (services autres que la certification des comptes) a également été au programme du comité.

Lors de sa réunion du 15 février 2021, le comité s'est penché sur la procédure permettant au conseil d'administration d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, qualifi ées comme tellespar la direction générale, remplissent bien ces conditions.

À cette occasion, il a validé la proposition de procédure qui lui a été proposée et qui consiste à disposer d'une liste desdites opérations, remontées par les business units et les fonctions Groupe de CNP Assurances, documentée en ce qui concerne l'appréciation concrète du caractère courant et de leur conclusion à des conditions normales, et à ouvrir la possibilité au comité de demander que soit, le cas échéant :

^z complété le dispositif d'évaluation, s'il détecte des anomalies dans l'évaluation réalisée par la direction générale et dans la pertinence des critères retenus pour la distinction ;
^z modifiée la classification de certaines catégories de conventions libres apparaissant sur cette liste en demandant à la direction générale de la réviser.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

Nombre de membres : 5		Nombre de réunions	Taux de participation	Temps moyen de réunion
Administrateurs indépendants	Rose-Marie Van Lerberghe, présidente Véronique Weill
Administrateurs non indépendants	Laurent Mignon Philippe Heim Philippe Wahl	8	94 %	40 min

Les dirigeants mandataires sociaux sont associés aux travaux du comité des rémunérations et des nominations : Véronique Weill, présidente du conseil d'administration, en est membre et le directeur général est invité à participer aux séances en tant que de besoin en fonction des points inscrits à l'ordre du jour. Ces deux dirigeants mandataires sociaux s'abstiennent de participer à tous débats et décisions relatifs au renouvellement de leur mandat et à leur rémunération.

Le comité des rémunérations et des nominations a pour champ de compétence générale la sélection des candidats aux fonctions d'administrateurs et de membres des comités spécialisés, l'examen des propositions de nomination du (de la) président(e), du directeur général, du second dirigeant effectif ainsi que celles des candidats aux quatre fonctions clés.

Relèvent également de son champ d'attribution l'examen des rémunérations du (de la) président(e) du conseil d'administration, du directeur général, des mandataires sociaux des filiales contrôlées. Le comité est également informé des principes qui gouvernent la politique de rémunération des salariés et de certaines catégories d'entre eux, comme les preneurs de risque (1), au travers de la politique de rémunération Groupe validée par le conseil d'administration.

Il intervient également sur les préconisations à faire au conseil en matière de répartition de la rémunération à allouer aux administrateurs en fonction de critères fixes et bien établis : assiduité aux réunions ainsi que qualité et fonctions exercées dans les comités spécialisés.

Ce comité est également saisi sur tout projet d'augmentation de capital réservée aux salariés ou d'attributions gratuites d'actions de CNP Assurances au profi t des salariés de la Société.

LE COMITÉ STRATÉGIQUE

En outre, le comité des rémunérations et des nominations :

^z est informé par le directeur général :
- des propositions de rédaction ou de modifications relatives tant aux contrats de travail des directeurs généraux adjoints qu'à leur rémunération (mode de fixation du niveau de la part fixe et variable de la rémunération, conditions spécifiques de rupture du contrat de travail, dispositif de retraite…),
- des rémunérations attribuées aux mandataires sociaux du Groupe ;
^z est saisi par le directeur général, pour avis préalable :
- des désignations auxquelles le directeur général entend procéder aux quatre fonctions clés(étant précisé qu'en cas de besoin, cette consultation sur le choix des personnes peut s'opérer en recueillant l'avis de l'ensemble des membres par courriel),
- de la proposition au conseil d'administration à laquelle le directeur général entend procéder en vue de la désignation du seconddirigeant effectif ;
^z et donne annuellement son avis sur le niveau de rémunération et l'atteinte des objectifs des titulaires des fonctions clés et du deuxième dirigeant effectif.

Nombre de membres : 6		Nombre de réunions	Taux de participation	Temps moyen de réunion
Administrateurs indépendants	Véronique Weill, présidente Marcia Campbell Stéphane Pallez		100 %	2 heures
Administrateurs non indépendants	Yves Brassart Jean-Yves Forel Philippe Heim	1

Les travaux du comité stratégique ont porté en 2020 sur le plan stratégique de CNP Assurances à horizon 2030 et sur les réfl exions de CNP Assurances sur la croissance externe à l'international.

LE COMITÉ DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PARTENARIATS BPCE ET LA BANQUE POSTALE

Nombre de membres : 4		Nombre de réunions	Taux de participation	Temps moyen de réunion
Administrateurs indépendants	Véronique Weill, présidente Marcia Campbell Stéphane Pallez Rose-Marie Van Lerberghe	1	100 %	2 heures

Les travaux du comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale ont porté sur le suivi de l'activité de ces partenariats.

⁽¹⁾ Personnes dont l'activité a un impact important sur le profi l de risque de l'entreprise dont les dirigeants effectifs et les personnes occupant les quatre fonctions clés

3.2.6 Évaluation du fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités

Conformément aux dispositions du code AFEP-MEDEF et à celles prévues dans son règlement intérieur, le conseil d'administration a procédé en 2020 à une évaluation de son fonctionnement. Elle a été réalisée avec l'assistance d'un cabinet indépendant et ses résultats ont été présentés lors de la réunion du conseil d'administration du 8 janvier 2021.

Cette évaluation a été établie sur la base d'un questionnaire envoyé à l'ensemble des administrateurs ainsi qu'avec des entretiens individuels menés avec cinq d'entre eux.

Les thèmes couverts correspondent à ceux qui sont prévus dans le code AFEP-MEDEF, les questions portant notamment sur le fonctionnement du conseil et de sescomités, l'articulation entre eux, la stratégie et l'évaluation des compétences globales des membres du conseil.

Les administrateurs ont confi rmé leur appréciation positive de la gouvernance de CNP Assurances, étant précisé que pour les administrateurs nommés au cours de l'année 2020 la crise sanitaire a rendu plus délicate leur intégration.

L'exploitation des réponses aux questionnaires et les entretiens ont confirmé que les compétences, nécessaires à l'exercice des missions du conseil, étaient bien présentes et a permis de souligner la qualité des débats.

Quelques points d'attention ont été relevés et font l'objet d'un plan d'actions qui sera mis en œuvre au cours de l'exercice 2021.

3.2.7 Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général

Les décisions suivantes sont soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration :

^z sûretés constituées en vue de garantir les engagements pris par CNP Assurances au-delà d'un montant unitaire de 100 M€ (1) ;
^z opérations de croissance externe d'acquisition et de cession pour un montant unitaire supérieur à 10 M€ par opération, qu'elles soient réalisées par CNP Assurances ou par l'une de ses filiales, directes ou indirectes ; ce seuil prenant en compte le prix, la dette nette de la cible, toute promesse d'achat ou de souscription consentie par la Société et tout engagement hors bilan ; ces dispositions ne s'appliquent pas aux acquisitions et cessions d'actifs liées à la gestion de portefeuille ;
^z opérations de croissance externe d'acquisition et de cession qui, quel que soit leur montant, ne s'inscriraient pas dans l'orientation stratégique de CNP Assurances définie par le conseil d'administration ; ces dispositions ne s'appliquant pas aux opérations d'expérimentation ;
^z opérations jugées majeures à l'échelle du Groupe de croissance organique ou de restructuration interne.

Le 16 février 2021, le conseil d'administration a renouvelé au directeur général les autorisations lui permettant, notamment, de :

^z consentir des cautions, avals et garanties au nom de CNP Assurances dans la limite d'un montant total annuel de 100 M€ et son équivalent en toute autre devise, pour garantir les engagements de tiers, conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 alinéa 4 du code de commerce ;
^z procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'obligations ou de titres assimilés, dans

la limite d'un montant nominal maximal de deux milliards d'euros (2 Md€), tels que des titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, portant ou non intérêt à taux fi xe ou variable (ou toute autre forme de rémunération), ou de tous autres titres et/ou valeurs mobilières conférant d'une manière quelconque un droit de créance sur CNP Assurances ;

^z autant que de besoin, procéder en une ou plusieurs fois, aux prix, conditions et modalités qu'il déterminera, au rachat d'obligations ou de titres assimilés émis par CNP Assurances, pour conservation ou annulation, le tout conformément aux dispositions contractuelles applicables et aux lois et règlements en vigueur ; le montant nominal maximal des titres qui pourront être rachetés dans le cadre de la présente autorisation ne pourra excéder un milliard cinq cents millions d'euros (1,5 Md€ ) ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies (ou panier de monnaies) ;
^z en tant que de besoin, le directeur général de CNP Assurances est également habilité à mettre en place ou dénouer, en une ou plusieurs fois, des opérations de couverture des obligations ou titres assimilés émis ou à émettre par CNP Assurances, dans la limite d'un montant nominal maximal d'un milliard cinq cents millions d'euros (1,5 Md€) ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères, sous forme de swaps permettant notamment (sans que cela soit limitatif), de convertir en euros les coupons et le nominal (swaps de devises) ou de transformer l'indexation des coupons (swaps de taux d'intérêt).

Le texte exhaustif des limitations de pouvoirs et autorisations fi nancières est disponible sur le site Internet.

(1) En outre, le directeur général est autorisé à émettre et signer des engagements par lesquels CNP Assurances se porte caution de sa société fi liale CNP Caution au titre des engagements de cette dernière envers l'ensemble des partenaires commerciaux de cette fi liale. Cette autorisation relative à CNP Caution est limitée à un montant cumulé maximum de onze milliards d'euros (11 000 000 000 €) diminué du montant correspondant au total des cautions, toujours en vigueur, octroyées par CNP Assurances au titre des engagements de CNP Caution envers l'ensemble des partenaires commerciaux de cette fi liale

3.3 Organes d'administration

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux

3.3.1 Dirigeant mandataire social

ÂGE : 61 ans NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Institut d'études politiques de Paris, licence de lettres de la Sorbonne

ADRESSE PROFESSIONNELLE : CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry 75015 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 500

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité des rémunérations et des nominations (membre) Comité stratégique (présidente) Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (présidente)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 31 juillet 2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS (SOUS RÉSERVE DE SA RATIFICATION PAR L'AG) : 2021

ÉCHÉANCE DU PROCHAIN MANDAT (SOUS RÉSERVE DE SON RENOUVELLEMENT PAR L'AG) : 2025

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 100 % Comité des rémunérations et des nominations : 100 % Comité stratégique : 100 % Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale : 100 %

VÉRONIQUE WEILL

Fonction principale : présidente du conseil d'administration de CNP Assurances depuis le 31 juillet 2020

PARCOURS PROFESSIONNEL

Véronique Weill a démarré sa carrière chez Arthur Andersen Audit à Paris. De 1985 à 2006, Véronique Weill a occupé différents postes à responsabilité au sein de JP Morgan Chase Bank à New York en qualité notamment de responsable mondiale des opérations pour la banque d'investissement et responsable mondiale des opérations et de la technologie pour la gestion d'actifs et la clientèle privée.

Elle entre chez AXA en juin 2006 en qualité de directrice générale d'AXA Business Services et de directrice de l'excellence opérationnelle. Avant son départ en 2017, elle a également occupé des fonctions de supervision des activités de gestion d'actifs au niveau mondial, ainsi que Group Chief Operating Officer et membre du comité de direction du groupe AXA. De septembre 2017 à décembre 2020, Véronique Weill est General Manager de Publicis Groupe et a la responsabilité de Re : Sources, de l'informatique, de l'immobilier, des assurances et des fusions et acquisitions.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

Caixa Seguros Holding (société de droit brésilien), administratrice
Holding XS1 (société de droit brésilien), administratrice
Fondation Gustave Roussy (association), membre du conseil de surveillance, coprésidente du comité de campagne
Rothschild & Co (SA cotée), membre du conseil de surveillance
Salesforce (société de droit américain), membre de l'Advisory Board Européen
Valéo (SA cotée), administratrice et membre du comité d'audit et des risques, comité de gouvernance, nominations et responsabilité sociale d'entreprise et du comité des rémunérations.
Administratrice de: Translate Plus Publicis Groupe (Royaume-Uni), BBH Holdings Ltd, Prodigious UK (Royaume Uni), Fondation George Besse et du Musée du Louvre

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT VÉRONIQUE WEILL N'EST PLUS TITULAIRE

Chief Customer Officer du groupe AXA
Directrice générale d'AXA Global Asset Management
Membre du conseil scientifique du Fonds AXA pour la recherche
Présidente du conseil d'administration de : AXA Assicurazioni S.p.a (Italie), AXA Aurora Vida, Sa De Seguros Y Reaseguros (Espagne), AXA Pensiones SA, AXA Seguros Generales SA De Seguros Y Reaseguros (Espagne), AXA Vida SA De Seguros Y Reaseguros (Espagne), AXA Global Direct SA (France) et AXA Banque Europe (Belgique)
Administratrice de : AXA Assistance SA (Italie), AXA MPS Assicurazioni Danni S.p.a (Italie) et AXA MPS Assicurazioni Vita S.p.a (Italie)

3.3.2 Dirigeant mandataire social exécutif

ÂGE : 64 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Institut d'études politiques de Paris, École nationale d'administration

COMPÉTENCES LIÉES À SOLVABILITÉ 2 :

Marchés de l'assurance et marchés financiers Stratégie de l'entreprise et son modèle économique Système de gouvernance de l'entreprise d'assurance Analyse financière et actuarielle Compétences légales et réglementaires applicables à l'entreprise d'assurance

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry 75015 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 2 000

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2021

ANTOINE LISSOWSKI

Fonction principale : directeur général de CNP Assurances

PARCOURS PROFESSIONNEL

Antoine Lissowski débute sa carrière à la Caisse des dépôtset consignations en qualité de responsable de la Trésorerie devises et des eurocrédits. Chargé de mission à la Commission des opérations de Bourse (COB) en 1985, il a animé les premiers groupes de travail sur la déontologie des activités financières.

Il réintègre la Caisse des Dépôts en 1988, en tant que responsable du développement commercial des activités sur les marchés monétaires et obligataires.

En 1990, il est nommé directeur général de la Caisse autonome de refinancement (CAR – groupe Caisse des Dépôts). Directeur financier à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des Dépôts, il est nommé directeur financier de CDC IXIS à sa création en décembre 2000. En mai 2002, il devient membre du directoire, responsable de la direction compte propre.

En décembre 2003, il devient membre du directoire de CNP Assurances, président de la Commission plénière économique et financière à la FFSA (devenue FFA, Fédération française de l'assurance) et président Solvency II au Centre Européen des Assurances (CEA).

Directeur général adjoint et directeur financier de CNP Assurances en 2007, il a assuré l'Intérim du directeur général à compter du 1er septembre 2018.

Le conseil d'administration le nomme en qualité de directeur général le 15 novembre 2018.

Il est élu président du Groupement français des bancassureurs en septembre 2020 (il en assurait la vice-présidence depuis juillet 2019) et vice-président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) depuis octobre 2020.

I l a r e j o i n t l e c o m i t é e x é c u t i f d e La Banque Postale en décembre 2020.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

La Banque Postale (SA), membre du comité exécutif (depuis le 1er décembre 2020)
Arial CNP Assurances (SA), président du conseil d'administration
Caixa Seguros Holding (société de droit brésilien), administrateur
Fédération française des assurances (FFA) (association), vice-président (depuis le 7 octobre 2020)
Groupement français des bancassureurs (GFBA) (association), président (depuis le 15 septembre 2020)
Holding XS1 (société de droit brésilien), administrateur • SICAC (SCI), personne pouvant engager à titre habituel CNP Assurances, gérante (fin de mandat
le 1er septembre 2020 )

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT ANTOINE LISSOWSKI N'EST PLUS TITULAIRE

Assurbail Patrimoine (SAS), président du conseil d'administration (fin de mandat le 1er juin 2015)
Assuristance (SAS), membre du conseil de surveillance (fin de mandat le 17 décembre 2015)
CDC Habitat (SA d'économie mixte), membre du conseil de surveillance, du comité d'audit et du comité de sélection et rémunération (fin de mandat le 31 décembre 2018)
CNP Caution (SA), représentant permanent de CNP Assurances, administratrice (fin de mandat le 19 décembre 2018)
CNP Immobilier (SCI), personne pouvant engager à titre habituel CNP Assurances, gérante (fin de mandat le 21 juin 2019)
CNP IAM (SA), président-directeur général (fin de mandat le 28 novembre 2015)
CNP TI (GIE), président du conseil d'administration (jusqu'au 22 juin 2015) et administrateur (jusqu'au 23mai 2017)
Ecureuil Vie Développement (SAS), administrateur (fin de mandat le 31 décembre 2015)
Îlot A5B (SCI), personne pouvant engager à titre habituel CNP Assurances (fin de mandat le 21 septembre 2016)
Investissement Trésor Vie (SA), représentant permanent de CNP Assurances (fin de mandat le 4 octobre 2017)
La Banque Postale Prévoyance (SA), administrateur (fin de mandat le 28 juin 2016)
Lyfe (SAS), représentant de CNP Assurances, présidente (fin de mandat le 17 juin 2019)
Montparvie IV (SAS), président (fin de mandat le 28 juin 2019)
Montparvie V (SAS), représentant de CNP Assurances, présidente (fin de mandat le 27 juin 2019)
MFPrévoyance (SA), représentant permanent de CNP Assurances, administratrice (fin de mandat le 4 décembre 2018)
SCI de la CNP (SCI), personne pouvant engager à titre habituel CNP Assurances, gérante (fin de mandat le 21 juin 2019)
Société Forestière de la CDC (SA), représentant permanent de CNP Assurances, administratrice (fin de mandat le 10 janvier 2019)
Sogestop L (SAS), administrateur (fin de mandat le 29 mars 2019)

3.3.3 Administrateurs

ÂGE : 62 ans NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Maîtrise de Sciences de gestion Finance, fiscalité (Paris IX Dauphine) DESS Techniques de l'assurance et management des risques (Paris IX Dauphine)

ADRESSE PROFESSIONNELLE : CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry 75015 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 180

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 27 avril 2017

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2021

TAUX DE PRÉSENCE : Conseil d'administration : 78 %

PHILIPPE BARTOLI

Administrateur représentant les salariés

Fonction principale : responsable « Pôle transverse » à la direction de l'audit interne

PARCOURS PROFESSIONNEL

Philippe Bartoli a débuté sa carrière au cabinet Salustro Reydel (branche audit et expertise comptable) comme chef de mission, puis l'a poursuivie chez Ernst & Young et Cogerco Flipo en qualité de directeur de mission audit avant d'entrer en 1995 chez CNP Assurances où il travaille d'abord dans le secteur comptabilité puis dans les domaines du contrôle interne et de la gestion des risques. Il est responsable « Pôle transverse » à la direction de l'audit interne après avoir été responsable du pôle « Missions ponctuelles et transverses » au sein du département « Risques opérationnels et contrôle interne » de la direction des risques Groupe de CNP Assurances (juillet 2015 – avril 2019).

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS (N/A)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT PHILIPPE BARTOLI N'EST PLUS TITULAIRE (N/A)

ÂGE : 55 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : École p olytechnique, École nationale supérieure des télécommunications (Corps des Mines), MBA de l'INSEAD

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

La Banque Postale 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité d'audit et des risques (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 4 mars 2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2022

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 100 % Comité d'audit et des risques : 100 %

TONY BLANCO

Fonction principale : membre du directoire et secrétaire général de La Banque Postale

PARCOURS PROFESSIONNEL

De 1988 à 1997, Tony Blanco a assuré, au sein de France Télécom, des fonctions opérationnelles en France et à l'International (responsable d'un centre d'exploitation en région, commercial grands comptes à Londres, directeur commercial pour la région Nord de la France).

En 1997, il a intégré le cabinet de conseil en stratégie McKinsey and Co. De 2004 à 2010, il a exercé, en tant que directeur associé/ partner, son activité dans le secteur des services financiers en France et en Europe. Il a également été coresponsable de la ligne de service « bancassurance » au sein du cabinet et responsable du recrutement des équipes du bureau de Paris.

En mars 2010, Tony Blanco rejoint Barclays Bank France en qualité de directeur gé né ral adjoint puis devient directeur général de Barclays France « Retail and Business Banking » en décembre 2010. En juillet 2011, il est nommé « Country Manager France » et rejoint le comité exécutif de Barclays Europe ERBB (« European Retail and Business Banking »). Entre janvier 2014 et avril 2016, en plus de ses responsabilités en France, il se voit confier la direction générale des activités italiennes de Barclays - Retail and Business Banking.

Tony Blanco est nommé membre du directoire et secrétaire général de La Banque Postale en septembre 2017.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

Ezyness (SAS), président du conseil d'administration (depuis le 16 avril 2019)
La Banque Postale (SA à directoire), président du directoire (du 3 août 2020 au 1er septembre 2020)
La Banque Postale Asset Management (SA à directoire), membre du conseil de surveillance (depuis le 3 août 2020) • La Banque Postale Asset Management (SA) (ancien LBPAM), représentant permanent de La Banque Postale, membre
du conseil de surveillance (du 15 décembre 2017 au 3 août 2020), président du conseil de surveillance, membre du comité des nominations et des rémunérations (du 3 août 2020 au 2 octobre 2020)
La Banque Postale Asset Management Holding (SA), administrateur, membre et président du comité Yellow (depuis le 31 octobre 2020)
La Banque Postale Financement (SA à directoire), représentant permanent de SF2 , membre du conseil de surveillance (depuis le 28 septembre 2017), président du comité des risques (depuis le 1er mars 2019), membre du comité d'audit (du 1er mars 2019 au 18 décembre 2020), président du comité des nominations, membre du comité des rémunérations (du 28 septembre 2017 au 24 mars 2021)
La Banque Postale Assurances IARD (SA), administrateur (depuis le 4 octobre 2017), président du conseil d'administration, président du comité des rémunérations (depuis le 10 décembre 2020), président du comité financier (du 4 octobre 2017 au 7 avril 2020), président du comité d'audit et des risques (du 7 avril 2020 au 10 décembre 2020)
La Banque Postale Assurance Santé (SA), administrateur, président du conseil d'administration (depuis le 18 décembre 2020)
La Banque Postale Prévoyance (SA), administrateur, président du conseil d'administration (depuis le 8 décembre 2020)
La Banque Postale Home Loan SFH (SA), représentant permanent de La Banque Postale, administratrice , président du comité des nominations (du 28 septembre 2017 au 7 décembre 2020)
Ma French Bank (SA), représentant permanent de La Banque Postale, administratrice (depuis le 29 juillet 2020)
Ostrum Asset Management (SA), administrateur (depuis le 31 octobre 2020)
Paylib (SAS), administrateur (depuis le 26 novembre 2020)
Transactis (SAS), vice-président du conseil (du 7 mai 2019 au 1er avril 2020), président du conseil (depuis le 1er avril 2020) • Tocqueville Finance (SA), représentant permanent de SF2 , administratrice (du 28 septembre 2017 au 4 mars 2021), membre du comité des rémunérations (fin de mandat le 4 mars 2021 )
Tocqueville Finance Holding (SAS), représentant permanent de SF2 , administratrice (du 28 septembre 2017 au 4 mars 2021)
Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) (Association), administrateur (du 31 janvier 2018 au 1er décembre 2020) • SF2(SA), administrateur (du 30 novembre 2017 au 14 décembre 2020), président du conseil d'administration (du 3 Août
2020 au 14 décembre 2020) • Sopassure (SA), administrateur (du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020), président-directeur général (du 30 juillet
2020 au 31 décembre 2020)
Suffren Ré (SA), représentant permanent de La Banque Postale, administratrice (du 27 novembre 2018 au 14 décembre 2020)
European Payment Initiative (EPI), administrateur (depuis le 26 novembre 2020)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT TONY BLANCO N'EST PLUS TITULAIRE

Barclays Bank PLC (SA de droit anglais), directeur général (2011 2017)
Barclays Diversification (SA), administrateur (2011 2017)
Barclays France (SA), directeur général (du 5 mai 2017 à août 2017)
Barclays Patrimoine (SCS), gérant (2011 2017)
Barclays Vida Y Pensiones (SA de droit espagnol), administrateur (2013 2016)
Barclays Vie (SA), président-directeur général (2011 2017)
Barclays Wealth Managers (SA), administrateur (2011 2017)
La Banque Postale Asset Management (SA à directoire) (ancien LBPAM), président du comité d'audit et des risques (du 11 juillet 2019 au 19 septembre 2019)

ÂGE : 60 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Institut d'études politiques, École nationale supérieure des postes et télécommunications, EDHEC

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

La Poste 9, rue du Colonel-Pierre-Avia 75015 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité stratégique (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 4 mars 2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2021

ÉCHÉANCE DU PROCHAIN MANDAT (SOUS RÉSERVE DE SON RENOUVELLEMENT PAR L'AG) : 2025

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 100 % Comité stratégique : 100 %

YVES BRASSART

Fonction principale : directeur général adjoint en charge des fi nances et du développement de La Poste

PARCOURS PROFESSIONNEL

Yves Brassart a débuté sa carrière au sein du groupe La Poste en 1987 en occupant des postes dans les domaines du marketing et commercial jusqu'en 1990. Par la suite, il devient directeur marketing et commercial courrier/colis (1991-1993). En 1994, il est directeur financier de la délégation Ouest du groupe La Poste.

De 1999 à 2006, il occupe le poste de directeur financier des services financiers du groupe La Poste et directeur financier du réseau grand public (2001-2003).

I l e s t n o m m é d i re c t e u r f i n a n c i e r d e La Banque Postale (2006-2011) et directeur finances et stratégie de La Banque Postale (2011-2014) avec, à partir de septembre 2012, la supervision de la direction des opérations financières. Il est également membre du directoire de La Banque Postale de 2013 à 2014. Depuis avril 2014, il est directeur général adjoint et directeur financier du groupe La Poste et depuis septembre 2015, il est directeur général adjoint en charge des finances et du développement.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

GeoPost (SA), administrateur, membre du comité d'audit et des comptes et du comité stratégique • La Banque Postale (SA), administrateur, vice-président du conseil de surveillance, membre
du comité des comptes, du comité des risques et président du comité stratégique
La Poste (SA), membre du comité exécutif
La Poste Intrapreneuriat (SAS), président
La Poste Silver (SAS), membre du comité stratégique
Poste Immo (SAS), administrateur, membre du comité d'audit, président du comité stratégique
La Poste Telecom (SAS), membre du comité stratégique
LP5 (SAS), président
LP7 (SAS), président
Siparex Associés (SA), représentant permanent de La Poste, censeur
Siparex Proximité Innovation (SAS), représentant permanent de La Poste, membre du conseil de surveillance

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT YVES BRASSART N'EST PLUS TITULAIRE

Oh My Keys (SAS), président
LP6 (SAS), président
LP2 (SAS), président
Xange Capital

ÂGE : 62 ans

NATIONALITÉ : Britannique

FORMATION : Licence de français, études commerciales et études des Beaux-Arts, Université d'Édimbourg, MBA Open University

ADRESSE PROFESSIONNELLE : CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry 75015 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 750

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité d'audit et des risques (membre) Comité stratégique (membre) Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 22 février 2011

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2024

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 89 % Comité d'audit et des risques : 100 % Comité stratégique : 100 % Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et LBP : 100 %

MARCIA CAMPBELL

Fonction principale : administratrice de sociétés

PARCOURS PROFESSIONNEL

Marcia Campbell a débuté sa carrière en 1982 comme conseillère d'un cabinet de conseil en gestion internationale (Proudfoot Plc) dont elle est devenue directrice générale pour le Royaume-Uni en 1988. En 1990, elle entre chez Standard Life Plc où elle occupe, avant de devenir directrice des opérations et présidente-directrice générale d'Asie-Pacifique de 2004 à 2010, différents postes de directrice et notamment : directrice du développement commercial (1990-1993), directrice services aux clients (1993-1996), conseillère générale et directrice des services d'entreprises (1996- 2004).

De 2010 à mars 2012, Marcia Campbell est directrice des opérations de Ignis Asset management, filiale de Phoenix Group Plc. Elle est ensuite et jusqu'en 2014 présidente du comité consultatif pour la stratégie écologique du gouvernement écossais.

Marcia Campbell est administratrice de plusieurs sociétés à l'étranger.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

AVIVA (UK et Irlande), membre du comité indépendant de gouvernance
Canada Life (Group Great-West Life) (société de droit canadien), administratrice
Canada Life Limited (Group Great-West Life) (société de droit canadien), administratrice, présidente du comité des risques et membre du comité d'audit
Charles Stanley Group plc (public limited company) (société de droit anglais), administratrice, présidente du comité des risques et membre du comité d'audit
Marsh UK et Irlande (Marsh and McLennan Companies) (société de droit américain), administratrice
Murray International Trust plc (public limited company) (société de droit anglais),présidente du comité d'audit et risque

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT MARCIA CAMPBELL N'EST PLUS TITULAIRE

Sainsbury's Bank, administratrice, membre du comité d'audit et risques (fin de mandat en septembre 2019)
Woodford Investment Management, présidente (fin de mandat en octobre 2019)

ÂGE : 44 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : ESCP Business School, licence en droit de l'université Paris X

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Demandolx Furtado Ltda Rua Leopoldo Couto de Magalhães Junior 1098 São Paulo, SP 04542 001

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 4 mars 2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2024

TAUX DE PRÉSENCE : Conseil d'administration : 86 %

SONIA DE DEMANDOLX

Fonction principale : dirigeante de société

PARCOURS PROFESSIONNEL

Sonia de Demandolx a exercé de 1999 à 2004 le métier de banquier-conseil en fusions et acquisitions chez Lazard à Paris. Elle a ensuite rejoint le cabinet de Chasseur de Têtes Russell Reynolds Associates, spécialisé dans les secteurs services financiers et conseils d'administration. Nommée managing director-partner en 2010, elle rejoint en 2011 le bureau de São Paulo de Russell Reynolds Associates, responsable des clients français sur la région. Depuis 9 ans au Brésil, elle a fondé en 2014 Demandolx_Furtado, cabinet de Chasseur de Têtes spécialisé en recherche et évaluation de cadres dirigeants au Brésil dont elle est dirigeante associée.

Au cours de sa carrière entre la France et le Brésil, elle a mené plusieurs projets de recrutement et d'évaluation de membres de conseils d'administration et de dirigeants dans des secteurs divers tels que les services financiers, la distribution, les biens de consommation, l'énergie et l'industrie.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

• Caixa Vida e Previdência(société de droit brésilien) (depuis janvier 2021)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT SONIA DE DEMANDOLX N'EST PLUS TITULAIRE (N/A)

ÂGE : 44 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : INSEEC Bordeaux, DESS Paris IX Dauphine

ADRESSE PROFESSIONNELLE : La Banque Postale 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité stratégique (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 4 mars 2021

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS (SOUS RÉSERVE DE SA RATIFICATION PAR L'AG) : 2021

ECHEANCE DU PROCHAIN MANDAT (SOUS RÉSERVE DE SON RENOUVELLEMENT PAR L'AG) : 2025

NICOLAS EYT

Fonction principale : directeur des partenariats internationaux et de la coordination des projets stratégiques assurance de La Banque Postale depuis le 1er mars 2021

PARCOURS PROFESSIONNEL

Nicolas Eyt débute sa carrière en 2001 dans le conseil et l'audit chez Arthur Andersen puis chez Ernst & Young. En 2003, il rejoint la direction financière de Sogecap, la filiale d'assurance vie de Société Générale. De 2006 à 2010, il prend la direction des opérations internationales des activités d'assurance vie puis, en 2010, devient

directeur financier du métier assurances, nouvellement créé au sein du Groupe Société Générale. En 2014, il est nommé directeur adjoint puis directeur de la stratégie et du business développement du pôle banque de détail à l'international et services financiers spécialisés de Société Générale.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS (N/A)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT NICOLAS EYT N'EST PLUS TITULAIRE (N/A)

ÂGE : 59 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Institut d'études politiques de Grenoble, licence en sciences économiques

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

BPCE 50, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité d'audit et des risques (membre) Comité stratégique (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ

DE MEMBRE DU CONSEIL : 11 décembre 2012 ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2022

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 78 % Comité d'audit et des risques : 100 % Comité stratégique : 100 %

JEAN-YVES FOREL

Fonctions principales : directeur général de la Banque de proximité en Europe et du Projet des Jeux olympiques Paris 2024 de BPCE

PARCOURS PROFESSIONNEL

Jean-Yves Forel débute sa carrière en 1983, à la Banque Populaire des Alpes. En 1992, après un parcours en agence, il est nommé directeur de l'exploitation puis, en 1995, directeur central. En 1997, il rejoint la Banque Populaire Atlantique en qualité de directeur central. En charge du développement, il dirige également les filiales métiers. En 2000, il est nommé directeur du développement de la Banque Fédérale des Banques Populaires, et devient membre du comité de direction générale en 2001.

En 2003, il rejoint Natexis Banques Populaires où il est nommé membre du comité de direction générale et directeur de la filière Services bancaires, financiers et technologiques. E n 2 0 0 5 , i l e s t n o m m é d i re c te u r d u pôle Services financiers spécialisés. En novembre 2006, il devient membre du comité de direction générale et directeur du pôle Services financiers spécialisés de Natixis, banque de financement, d'investissement, de gestion d'actifs et de services du groupe BPCE. Membre du directoire banque commerciale et assurance de BPCE (2012 à mai 2016) puis membre du comité de direction générale, directeur général en charge de la transformation et de l'excellence opérationnelle, il est depuis le 15 octobre 2018, directeur général de la Banque de proximité en Europe et du projet des jeux olympiques Paris 2024.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS.

BPCE Immobilier Exploitation (SAS), représentant permanent de BPCE, présidentede la SAS et du conseil d'administration (fin de mandat en 2020)
Fidor Bank (société de droit allemand), président de conseil de surveillance (depuis octobre 2018)
Fidor Solution (société de droit allemand), président de conseil de surveillance (fin de mandat en 2020)
Holassure, administrateur et président (fin de mandat en 2020)
Média Consulting & Investment (SA), administrateur (depuis le 20 avril 2010) • Natixis Algérie (société de droit algérien), président du conseil d'administration (depuis le 20 janvier 2011)
Natixis Coficiné (SA), administrateur (depuis le 20 avril 2010)
Oney Bank (SA), président du conseil d'administration (depuis octobre 2019)
Sopassure (SA), président-directeur général (fin le 2 janvier 2020)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT JEAN-YVES FOREL N'EST PLUS TITULAIRE

Albiant (IT) (SA), administrateur, président-directeur général (fin de mandat le 7 décembre 2018)
Banque Palatine (SA), président du conseil d'administration (fin de mandat le 24 mai 2016)
BPCE Achats, administrateur (fin de mandat le 12 décembre 2018)
BPCE IT, administrateur, président-directeur général (fin de mandat le 7 décembre 2018)
BPCE International et Outre-mer (SA), président du conseil d'administration (fin de mandat le 25 mai 2016)
Crédit Foncier de France (SA), administrateur (fin de mandat le 9 juin 2016)
Ecureuil Vie Développement, représentant permanent de BPCE, administratrice (fin de mandat le 31 décembre 2015)
EDEP, administrateur et président du conseil d'administration (fin de mandat le 28 mars 2018)
IT-CE, président-directeur général (fin de mandat le 17 octobre 2018)
i-BP, administrateur, président-directeur général (fin de mandat le 10 octobre 2018)
NEFER, administrateur, président du conseil d'administration (fin de mandat le 26 septembre 2018)
Partecis (SAS), administrateur (fin de mandat le 10 mars 2015)

ÂGE : 52 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : École polytechnique

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

La Banque Postale 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 4 mars 2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2022

TAUX DE PRÉSENCE : Conseil d'administration : 100 %

FRANÇOIS GÉRONDE

Fonction principale : directeur fi nancier de La Banque Postale

PARCOURS PROFESSIONNEL

François Géronde débute sa carrière en 1993 dans le groupe Société Générale où il occupe différentes fonctions sur les marchés de taux et actions en France et au Japon.

En 1997, il rejoint la Westdeutsche Landesbank en tant que sous-directeur de salle des marchés.

En 2000, il prend en charge, au Crédit Agricole S A , l a r e s p o n s a b i l i t é d e s méthodologies de mesure et de suivi des risques à la direction centrale des risques bancaires.

En 2002, il intègre le groupe La Poste en tant qu'ingénieur financier, au sein de la société Efiposte, avant d'en devenir, en 2004, directeur du contrôle des risques.

D e 2 0 0 6 , d a t e d e l a c r é a t i o n d e La Banque Postale, à 2011, François Géronde est directeur des risques de marché et de contrepartie. Il assure à partir de 2009, en sa qualité d'adjoint au directeur des risques, la responsabilité de la direction des risques opérationnels. En 2011, il est nommé directeur des risques du groupe La Banque Postale. En janvier 2018, il assure également le pilotage du contrôle permanent et intègre le comité exécutif de La Banque Postale.

Depuis le 1er octobre 2019, François Géronde est directeur financier de La Banque Postale e t m e m b r e d u c o m i t é e x é c u t i f d e La Banque Postale.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, représentant permanent de La Banque Postale, membre du conseil de surveillance et du comité d'audit
La Banque Postale Asset Management (SA), membre du conseil de surveillance, président du comité d'audit et des risques
La Banque Postale Asset Management Holding, administrateur et membre du comité Yellow
La Banque Postale Assurances IARD (SA), membre du conseil d'administration, membre du comité d'audit et des risques, membre du comité financier
La Banque Postale Assurance Santé (SA), représentant permanent de La Banque Postale, administratriceet membre du comité d'audit et des risques
La Banque Postale Home Loan SFH (SA), président du conseil d'administration
La Banque Postale Prévoyance (SA), représentant permanent de SF2, administratrice et président ducomité d'audit et des risques
Sèvres LBP 1 (SA), représentant permanent de SF2, administratrice
Sèvres LBP 2 (SA), représentant permanent de SF2, administratrice
SF 2(SA), administrateur, directeur général

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT FRANÇOIS GERONDE N'EST PLUS TITULAIRE

• Suffren Ré (SA), représentant permanent de SF2, administrateur

ÂGE : 59 ans NATIONALITÉ : Française

FORMATION : École nationale d'assurance, CNIL

ADRESSE PROFESSIONNELLE : CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry 75015 Paris

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 28 avril 2016

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2021

ÉCHÉANCE DU PROCHAIN MANDAT : 2025

TAUX DE PRÉSENCE : Conseil d'administration : 89 %

LAURENCE GUITARD

Administratrice représentant les salariés

Fonction principale : chargée de clientèle au sein de la BU BPCE

PARCOURS PROFESSIONNEL

Laurence Guitard a débuté sa carrière en 1982 au sein d'une entreprise de BTP (Alfred Herlicq & fils). En 1988, elle rejoint France Télécom où elle a la responsabilité de missions opérationnelles auprès du directeur marketing direct.

Elle a ensuite développé ses compétences dans le secteur immobilier : de 1989 à 1993 en tant que chargée d'études au sein de la société de conseil immobilier Rocval & Savills ; puis de 1997 à 2000 en tant que collaboratrice du président au sein de la société de promotion immobilière Cofradim.

Laurence Guitard intègre, en 2001 le cabinet de conseil en stratégie Solving international où elle devient l'assistante du directeur général adjoint en charge du département assurance.

En 2004, elle rejoint le siège social de la Banque CIC (Bordelaise CIC) où elle exerce la fonction d'assistante du directeur de l'ingénierie et des activités financières.

En 2005, elle intègre le groupe CNP Assurances et devient assistante du directeur général adjoint en charge de la gestion de l'innovation, de la direction des immeubles, du juridique et de l'informatique.

En 2011, elle exerce la fonction de chargée de projets informatiques et libertés au sein de CNP Assurances.

Depuis janvier 2020, elle exerce la fonction de chargée de clientèle au sein de la Business unit BPCE CNP Assurances à Angers.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS (N/A)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT LAURENCE GUITARD N'EST PLUS TITULAIRE (N/A)

ÂGE : 53 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : diplômé de l'ESCP Europe, de La Sorbonne en philosophie morale et politique, Institut d'études politiques de Paris, École nationale d'administration

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

La Banque Postale 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES :

Comité stratégique (membre) Comité des rémunérations et des nominations (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ

DE MEMBRE DU CONSEIL : 24 septembre 2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS (SOUS RÉSERVE DE SA RATIFICATION PAR L'AG) : 2022

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 100 % Comité des rémunérations et des nominations : 100 % Comité stratégique : 100 %

PHILIPPE HEIM

Fonctions principales : président du directoire de La Banque Postale, directeur général adjoint et directeur des services fi nanciers de La Poste

PARCOURS PROFESSIONNEL

Philippe Heim débute sa carrière en 1997 dans la fonction publique au Ministère de l'Économie et des Finances où il occupe plusieurs postes avant d'être nommé Conseiller Économique à l'Ambassade de France à Singapour. En 2003, il est nommé Conseiller technique de Francis Mer, alors Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'année suivante, il devient Conseiller budgétaire de Nicolas Sarkozy, à l'époque Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie puis, en 2004, il est promu directeur adjoint, puis directeur de cabinet de Jean-François Copé, Ministre du budget et Porte-parole du Gouvernement.

Il rejoint en 2007 le groupe Société Générale, d'abord comme banquier conseil en charge de la relation globale, avec un portefeuille de clients stratégiques au sein de SG CIB, puis en 2009 comme directeur de la stratégie et M&A, au service de la stratégie et des finances du groupe.

En 2013, il est promu directeur financier du groupe ainsi que membre du comité exécutif du groupe.

De mai 2018 à août 2020, Philippe Heim est nommé directeur général délégué de Société Générale, en charge des activités de la banque de détail à l'international, des services financiers et de l'assurance.

Depuis le 1er septembre 2020, il est président du directoire de La Banque Postale, directeur général adjoint et directeur des services financiers de La Poste.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

ALD Automotive, président du conseil d'administration (de mai 2019 à août 2020)
Association Française de Banques (Association), vice-président (depuis le 1er septembre 2020)
CRSF Métropole (SCI), représentant permanent de La Banque Postale, gérante (depuis le 1er septembre 2020)
CRSF DOM (SCI), représentant permanent de La Banque Postale, gérante (depuis le 1er septembre 2020)
Fédération Bancaire Française (Fédération), représentant permanent de AFB, membre du comité exécutif (depuis le 1er septembre 2020)
La Banque Postale Asset Management (SA à directoire), président du conseil de surveillance (depuis le 2 octobre 2020), membre du comité des nominations et des rémunérations (depuis le 31 octobre 2020)
La Banque Postale Asset Management Holding (SA), président du conseil d'administration (depuis le 31 octobre 2020)
La Banque Postale Assurances IARD (SA), administrateur, membre du comité des rémunérations (depuis le 16 octobre 2020)
L'Envol Le Campus de La Banque Postale (Association), administrateur, vice-président du conseil d'administration (depuis le 20 novembre 2020)
Ma French Bank (SA), administrateur, président du conseil d'administration (depuis le 1er octobre 2020)
Ostrum Asset Management (SA), administrateur (depuis le 31 octobre 2020), membre du comité des nominations et des rémunérations (depuis le 9 décembre 2020)
Paris Europlace (Association), administrateur (depuis le 1er septembre 2020)
Poste Immo (SA), administrateur (depuis le 16 décembre 2020)
Rosbank (Fédération de Russie), administrateur (de juin 2018 à août 2020)
SCI Tertiaire Saint Romain (SCI), représentant permanent de La Banque Postale, gérante (depuis le 1er septembre 2020)
Société générale, directeur général délégué (de mai 2018 à août 2020)
SOGECAP, administrateur, président du conseil d'administration (de mai 2018 à août 2020)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT PHILIPPE HEIM N'EST PLUS TITULAIRE

Inter Europe Conseil, administrateur, directeur général (de mars 2013 à avril 2019)
SG Marocaine de Banque, membre du conseil de surveillance (de mai à juin 2019)
BRD (Roumanie), administrateur (de juin 2018 à novembre 2019)

ÂGE : 40 ans

NATIONALITÉ : Française FORMATION : École polytechnique, ENSAE

ADRESSE PROFESSIONNELLE : La Banque Postale 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité d'audit et des risques (membre)

REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE SOPASSURE DEPUIS : 26 septembre 2019

REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LBP DEPUIS : 24 septembre 2020

PREMIÈRE NOMINATION DE SOPASSURE EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE CNP ASSURANCES, SA COTÉE : 2000

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS DE LBP (SOUS RÉSERVE DE SA RATIFICATION PAR L'AG) : 2021

ÉCHÉANCE DU PROCHAIN MANDAT DE LBP (SOUS RÉSERVE DE SON RENOUVELLEMENT PAR L'AG) : 2025

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 89 % Comité d'audit et des risques : 100 %

PERRINE KALTWASSER, représentante permanente de LBP

Fonction principale : directrice des risques du groupe La Banque Postale

PARCOURS PROFESSIONNEL

Perrine Kaltwasser devient commissairecontrôleur des assurances en 2004. Elle a débuté sa carrière en 2004 aux États-Unis à l'Agence financière auprès de l'Ambassade de France en tant que chargée de mission. En 2005, elle rejoint l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles puis exerce à l'EIOPA à partir de 2009, elle fait notamment partie de l'équipe Solvabilité 2 en charge des sujets relatifs au contrôle des groupes et devient chef de projet sur la 5e étude d'impact sur Solvabilité 2. Elle participe également aux négociations des textes de niveau 2 à la Commission Européenne.

Elle rejoint l'ACPR en septembre 2011 en tant que chef de service au sein de la direction du contrôle des établissements mutualistes et des entreprises d'investissement puis la BCE en avril 2014 en tant que chef de division dans la direction générale de la supervision micro-prudentielle.

Elle devient en décembre 2018 directrice de la gestion du capital et du conglomérat à La Banque Postale où elle exerce également les fonctions de directrice adjointe de la gestion du bilan.

Perrine Kaltwasser est directrice des risques du groupe La Banque Postale depuis février 2020. Elle est représentante permanente de LBP depuis septembre 2020, précédemment représentantepermanente de Sopassure.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS (N/A)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT PERRINE KALTWASSER N'EST PLUS TITULAIRE (N/A)

Gouvernement d'entreprise Organes d'administration 3

ÂGE : 64 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Paris IX-Dauphine

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

JD4 C Conseil 11, rue Lalo 75116 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 4 mars 2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2024

TAUX DE PRÉSENCE : Conseil d'administration : 100 %

CHRISTIANE MARCELLIER

Fonction principale : présidente-f ondateur JD4 C Conseil

PARCOURS PROFESSIONNEL

Christiane Marcellier débute sa carrière en tant qu'analyste financier spécialiste des secteurs banque, assurance, holdings et immobilier. Elle dirige en parallèle les bureaux d'études de sociétés de Bourse européennes. En 15 années, elle acquiert une expertise reconnue des sociétés cotées (vice-présidence de la SFAF) et une parfaite connaissance des secteurs FIG, ce qui la conduit à intégrer successivement la direction de la stratégie de Paribas en 1997, puis en 2000 celle de la CNCE, devenue BPCE. À ce titre, elle participe aux négociations stratégiques du groupe Caisses d'Epargne notamment autour des métiers de l'assurance et de la création de Sopassure dont elle est administratrice.

En 2004, elle dirige la Business unit assurance du groupe Caisses d'Epargne regroupant 7 compagnies d'assurances (dont CNP Assurances), à ce titre est membre de la commission exécutive de la FFSA (devenue FFA Fédération française de l'assurance).

Après avoir accompagné le développement en Europe du Sud d'ABN AMRO, elle crée JD4 C Conseil en 2008, société de conseils et d'investissements dans des projets transformant à composante technologique.

De 2001 à 2018, Christiane Marcellier est successivement cliente, conseil, administratrice et prend la présidence du directoire du groupe de courtage Financière CEP à partir de 2016.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

La Banque Postale Asset Management (SA), administratrice (jusqu'en juin 2020) , membre du comité stratégique, du comité d'audit et présidente du comité des rémunérations-nominations (décembre 2012 – juin 2020)
Navya (SA cotée), administratrice indépendante, vice-présidente (depuis novembre 2020), membre du comité d'audit (depuis juillet 2018)
Ostrum (SA), administratrice, membre du comité compliance, risques et contrôle interne, présidente (depuis novembre 2020), membre du comité d'audit
The GreenData (SAS), administratrice indépendante, membre du comité stratégique (depuis octobre 2019)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT CHRISTIANE MARCELLIER N'EST PLUS TITULAIRE

La Banque Postale Asset Management (SA), présidente du comité d'audit (2014-2015)
Financière CEP (SA), présidente du directoire et présidente des différentes filiales du groupe (2016 à 2018)

ÂGE : 57 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : HEC, Stanford Executive Program

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

BPCE 50, avenue Pierre-Mendès-France 75013 PARIS

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité des rémunérations et des nominations (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 15 mai 2018

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2022

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 67 % Comité des rémunérations et des nominations : 100 %

LAURENT MIGNON

Fonction principale : président du directoire de BPCE

PARCOURS PROFESSIONNEL

Diplômé de HEC et du Standford Executive Program, Laurent Mignon a exercé pendant plus de dix ans différentes fonctions à la Banque Indosuez, allant des salles de marché à la banque d'affaires. En 1996, il rejoint la Banque Schroders à Londres, puis AGF en 1997 comme directeur financier et est nommé membre du comité exécutif en 1998. Il prend successivement la responsabilité en 2002 des investissements de la Banque AGF, d'AGF Asset Management, d'AGF Immobilier, en 2003, du pôle vie et services financiers et de l'assurance crédit puis en 2006 directeur général et président du comité exécutif. De septembre 2007 à mai 2009, il devient associé gérant de Oddo et Cie.

En 2009, il est nommé directeur général de Natixis jusqu'en 2018 et membre du directoire de BPCE à compter de 2013.

Depuis le 1er juin 2018, il est président du directoire de BPCE.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

Arkema (SA cotée), administrateur
AROP (Association pour le rayonnement de l'Opéra National de Paris), administrateur
CE Holding Promotion (SAS), président (depuis le 6 juin 2018)
FIMALAC, censeur (depuis le 16 avril 2019)
Natixis (SA cotée), président du conseil d'administration et membre du comité stratégique (depuis le 1er juin 2018)
ODDO BHF SCA, censeur (depuis le 29 mars 2019)
Sopassure (SA), administrateur (fin de mandat le 2 janvier 2020)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT LAURENT MIGNON N'EST PLUS TITULAIRE

Crédit Foncier de France (CFF) (SA), président du conseil d'administration (du 17 mai 2018 au 31 juillet 2019)
Coface (SA), président du conseil d'administration (fin de mandat le 15 juin 2018)
Lazard Ltd (société cotée), administrateur (fin de mandat le 19 avril 2016)
Natixis (SA cotée), directeur général (fin de mandat le 31 mai 2018)
Natixis Assurances, président du conseil d'administration (fin de mandat le 7 juin 2018)
Natixis Investment Managers, président du conseil d'administration (fin de mandat le 28 mai 2018)
Peter J. Solomon Company (LLC), administrateur (fin de mandat le 30 mai 2018)

ÂGE : 61 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Institut d'études politiques de Paris, École nationale d'administration

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

La Française des Jeux 3-7, quai du Point-du-jour 92560 Boulogne-Billancourt Cedex

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité d'audit et des risques (présidente)

Comité stratégique (membre) Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 5 avril 2011

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2024

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 89 % Comité d'audit et des risques : 100 % Comité stratégique : 100 % Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et LBP : 100 %

STÉPHANE PALLEZ

Fonction principale : présidente-directrice générale de la Française des Jeux (société cotée)

PARCOURS PROFESSIONNEL

Stéphane Pallez a commencé sa carrière en 1984 et a été notamment conseillère technique en charge des dossiers industriels au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances, de 1991 à 1993. Elle a effectué une partie de sa carrière à la direction générale du Trésor en tant que sous-directrice des assurances entre 1995 et 1998 et sous-directrice en charge des participations de l'État entre 1998 et 2000. Elle est nommée chef du service des Affaires européennes et internationales au sein de la direction générale du Trésor en 2000 et, à ce titre, présidente du Club de Paris et administratrice de la BEI. En avril 2004, elle est directrice financière déléguée de France Télécom Orange, responsable du financement et de la trésorerie, du cash management, de la fiscalité, de l'audit, du management des risques, du contrôle interne et de la fraude, de l'information financière.

De 2011 à janvier 2015, elle est présidentedirectrice générale de Caisse centrale de réassurance.

Stéphane Pallez est présidente-directrice générale de La Française des Jeux depuis novembre 2014.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMODP), présidente du conseil d'administration
Eurazeo (SA cotée), membre du conseil de surveillance, du comité d'audit et du comité RSE
Fonds de dotation RAISESHERPAS, administratrice

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT STÉPHANE PALLEZ N'EST PLUS TITULAIRE

• ENGIE (ex GDF-Suez) (SA cotée), représentante de l'État, administrateur (fin de mandat le 18 mai 2018)

ÂGE : 74 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Institut d'études politiques de Paris, École nationale d'administration, Insead, École normale supérieure, licenciée d'histoire et agrégée de philosophie

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

33, rue Frémicourt 75015 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité des rémunérations et des nominations (présidente) Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 25 septembre 2013

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2021

ÉCHÉANCE DU PROCHAIN MANDAT (SOUS RÉSERVE DE SON RENOUVELLEMENT PAR L'AG) : 2025

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 100 %

Comité des rémunérations et des nominations : 100 % Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et LBP : 100 %

ROSE-MARIE VAN LERBERGHE

Fonction principale : administratrice de sociétés

PARCOURS PROFESSIONNEL

Rose-Marie Van Lerberghe a notamment exercé les fonctions d'inspectrice à l'Inspection générale des affaires sociales, puis celles de sous-directrice de la défense et de la promotion à la délégation à l'emploi du ministère du Travail. En 1986, elle rejoint BSN – Danone dans lequel elle occupe divers postes de management. Elle est successivement directrice générale de deux filiales, les Verreries de Masnières, regroupant 800 salariés, avec 92 M€ de chiffre d'affaires, de 1990 à 1992, puis de l'Alsacienne, employant 1 000 salariés et réalisant 185 M€ de chiffre d'affaires. Enfin, de 1993 à 1996, elle est directrice générale des ressources humaines du groupe Danone.

En 1996, elle réintègre la fonction publique comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle auprès du ministère du Travail et des Affaires sociales.

Par la suite elle est nommée directrice générale de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. De 2006 à décembre 2011, elle devient présidente du directoire du groupe Korian.

Présidente du conseil d'administration de l'Institut Pasteur (Fondation) entre 2013 et 2016, elle est ensuite senior advisor de BPI Group entre 2015 et 2018.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

Bouygues (SA cotée), administratrice
Fondation Paris Université, présidente
Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph (Établissement de santé privé d'intérêt collectif), administratrice
Klépierre (SA cotée), administratrice, vice-présidente du conseil de surveillance (depuis 2017)
Orchestre des Champs-Élysées, présidente du conseil d'administration

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT ROSE-MARIE VAN LERBERGHE N'EST PLUS TITULAIRE

Air France (SA cotée), administratrice (fin du mandat en 2016)
BPI Group, senior advisor (fin en 2018)
Casino (SA cotée), administratrice (fin de mandat en 2016)
Conseil supérieur de la magistrature, membre (fin de mandat en 2016)
Institut Pasteur (Fondation), présidente du conseil d'administration (fin de mandat en octobre 2016)

ÂGE : 65 ans

NATIONALITÉ : Française

FORMATION : Institut d'études politiques de Paris, DEA d'économie monétaire et financière, École nationale d'administration

ADRESSE PROFESSIONNELLE : La Poste 9, rue du Colonel-Pierre-Avia 75015 Paris

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 200

APPARTENANCE À DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES : Comité des rémunérations et des nominations (membre)

PREMIÈRE NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL : 22 février 2011

ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS : 2022

TAUX DE PRÉSENCE :

Conseil d'administration : 100 % C omité des rémunérations et des nominations : 100 %

PHILIPPE WAHL

Fonction principale : président-directeur général de La Poste

PARCOURS PROFESSIONNEL

Philippe Wahl a débuté sa carrière en 1984 en tant qu'auditeur et maître des requêtes au Conseil d'État. Chargé de mission en 1986 auprès du président de la Commission des opérations de Bourse (COB), il rejoint en 1989 le cabinet de Michel Rocard, Premier ministre, en tant que conseiller technique chargé des affaires économiques, financières et fiscales. Conseiller du président à la Compagnie bancaire en 1991, Philippe Wahl devient membre du comité directeur en 1992, puis directeur général adjoint en 1994. En 1997, il est responsable des services financiers spécialisés de Paribas et membre du comité exécutif. En 1999, il est nommé directeur général de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). À ce titre, il a été désigné en qualité de président de Sopassure, président du conseil d'administration d'Ecureuil assurances IARD et membre du conseil de surveillance de CDC IXIS et de CNP Assurances. Nommé directeur général du groupe Havas en 2005, il devient vice-président du groupe Bolloré en 2006. En janvier 2007, Philippe Wahl intègre la Royal Bank of Scotland (RBS) en qualité de directeur général pour la France. En mars 2008, il est nommé conseiller du Board global banking and Markets RBS à Londres. En décembre 2008, il devient directeur général de RBS pour la France, la Belgique et le Luxembourg.

De janvier 2011 à septembre 2013, il est président du directoire de La Banque Postale et directeur général adjoint du groupe La Poste. Depuis septembre 2013, Philippe Wahl est président-directeur général de La Poste.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS

GeoPost (SA), représentant permanent de La Poste, administratrice
Institut Montaigne (association), membre du comité directeur
La Banque Postale (SA), président du conseil de surveillance, membre du comité de nomination et membre du comité des rémunérations
La Poste Silver (SASU), membre du comité stratégique
L'Envol Le Campus de La Banque Postale (association), administrateur
Poste Immo (SA), représentant permanent de La Poste, administratrice
Sopassure (SA), administrateur (fin de mandat le 2 janvier 2020)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2015 À 2019 DONT PHILIPPE WAHL N'EST PLUS TITULAIRE (N/A)

3.4. Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération des mandataires sociaux de CNP Assurances relève de la responsabilité des instances de gouvernance (conseil d'administration, assemblée générale) et suit un processus décisionnel conforme aux recommandations du code AFEP-MEDEF et aux dispositions législatives prévues par l'article L. 225-37-2 du code de commerce.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de rémunération, approuvée par le conseil d'administration dans le cadre du régime de gouvernance Solvabilité 2, qui formalise l'ensemble des principes en matière de rémunération applicables aux salariés, aux preneurs de risques (1) et aux mandataires sociaux de CNP Assurances.

La politique de rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le conseil d'administration.

La politique de rémunération des mandataires sociaux respecte l'intérêt social de la Société car elle est étroitement liée aux travaux effectivement réalisés par les mandataires sociaux et à leur concrète implication pour développer CNP Assurances sur le long terme. De plus, la rémunération accordée est très mesurée par rapport à celle accordée par la plupart des sociétés cotées du SBF 120.

La politique de rémunération des mandataires sociaux :

^z fi xe au directeur général des objectifs visant à développer CNP Assurances sur le long terme . Elle contribue ainsi à la pérennité de CNP Assurances ;

^z s'inscrit dans la stratégie de CNP Assurances en fixant au directeur général des objectifs s'y rapportant.

Politique de rémunération du directeur général

Principes

Le directeur général bénéficie d'une rémunération fixe et d'une rémunération variable. Une nomination intervenant en fin d'année N peut conduire, le cas échéant, à l'absence de détermination d'une composante variable de la rémunération au titre de l'année N, compte tenu de la période courte s'écoulant entre la nomination et la fi n de l'année N et de la diffi culté de déterminer des objectifs qualitatifs et quantifi ables pour celle-ci.

Il peut bénéfi cier du régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéficiant aux salariés de CNP Assurances et d'un avantage en nature sous la forme d'un véhicule de fonction.

Afi n que la rémunération du directeur général soit adaptée à la stratégie de l'entreprise et à une gestion saine et effi cace des risques, sa rémunération variable est :

Flexible	L'application de ce principe peut conduire, le cas échéant, à l'absence du versement de la composante variable de la rémunération.
Différée	L'application du principe de différé conduit à ce que 40 % du montant de la part variable décidée en N+ 1 au titre de l'année N, soit différé sur trois ans : 20 % en N+ 2, 10 % en N+ 3, 10 % en N+ 4.
Conditionnelle et modulable	L'application du principe de conditionnalité et de modularité doit permettre un ajustement à la baisse pour exposition aux risques actuels et futurs, tenant compte du profi l de risque de l'entreprise et du coût du capital.
	L'application de ce principe à la rémunération du directeur général conduit à prendre en compte : W les conditions liées à la performance (objectifs quantifi ables et qualitatifs) et à appliquer, le cas échéant, la règle posée pour tous les « preneurs de risques » selon laquelle si le résultat net part du Groupe (RNPG) est négatif sur un exercice N, le versement de la moitié des parts variables différées qui auraient dû être versées en N+ 1 est reporté à l'année suivante. Si le RNPG de l'exercice N+ 1 ne vient pas compenser en totalité la perte constatée en N, les montants reportés sont défi nitivement perdus ; W les conditions liées au respect des règles internes et externes et de la déontologie. Le directeur général perdra tout ou partie de la part différée de la rémunération en cas de sanction disciplinaire, mesure de nature équivalente ou acte formalisé motivés par le non-respect des règles internes (règles de procédure, d'éthique ou de déontologie) ou externes.

(1) Personne dont l'activité a un impact sur le profi l de risque de l'entreprise dont les dirigeants effectifs et les personnes occupant les quatre fonctions clés

Chaque année, le conseil d'administration arrête la rémunération fi xe et la rémunération variable accordées au directeur général en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantifi ables déterminés par le conseil d'administration.

La rémunération maximale fi xe a été arrêtée à 450 000 € et la rémunération variable fi xée à un plafond de 150 000 € pour 2021.

Le détail des règles arrêtées par le conseil d'administration et leur traduction en termes d'éléments de rémunération versés ou attribués sont indiqués ci-après étant précisé que le versement de la rémunération variable due au titre de 2020 ne le sera que si l'assemblée générale des actionnaires réunie en 2021 approuve la résolution qui s'y rapporte.

Politique de rémunération du (de la) président(e) du conseil d'administration

Principes

La rémunération du (de la) président(e) du conseil d'administration de CNP Assurances est composée d'une rémunération fi xe, sans part variable. Il ou elle peut bénéfi cier du régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéfi ciant aux salariés de CNP Assurances et d'un avantage en nature sous la forme d'un véhicule de fonction.

Règles arrêtées par le conseil d'administration

Chaque année, le conseil d'administration détermine la rémunération fixe. Inchangée entre 2012 et 2015, portée de 250 000 € à 280 000 € en 2016. Elle a été réajustée en 2020 à 350 000 €.

Elle a été fi xée à 350 000 € pour 2021.

La présidente ne perçoit aucune rémunération liée à sa participation aux réunions du conseil d'administration et de ses comités spécialisés.

Politique de rémunération des administrateurs

Principes

La rémunération allouée aux administrateurs s'inscrit dans le cadre d'une dotation globale votée par les actionnaires en assemblée générale.

Le niveau de cette dotation s'élève à 830 000 € par an depuis 2015 (assemblée généraledu 28 avril 2016).

Le critère de répartition est fondé sur la participation effective aux séances avec l'attribution d'une rémunération fi xe qui est doublée par présidence de chaque réunion du comité spécialisé du conseil d'administration.

Règles arrêtées par le conseil d'administration

En 2020, le niveau d'attribution a été fi xé comme suit :

^z 3 800 € par réunion du conseil d'administration et de 3 050 € pour les réunions des comités spécialisés pour chaque participation effective ;
^z 3 050 € par présidence de chaque réunion du comité spécialisé du conseil d'administration.

Conformément à une décision du conseil d'administration du 18 décembre 2007, il est procédé au paiement des administrateurs selon la périodicité suivante : le premier versement relatif aux réunions du conseil et de ses comités spécialisés tenues au cours du premier semestre est effectué à l'issue du premier semestre tandis que le second paiement, relatif aux réunions du second semestre, est prévu au début de l'année suivante.

Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux

Tableau 1

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES

À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (exprimées en euros)

Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration	2019	2020
jusqu'au 15/07/2020 Véronique Weill, présidente du conseil d'administration depuis le 31/07/2020	Jean-Paul Faugère	Jean-Paul Faugère	Véronique Weill
Rémunérations dues au titre de l'exercice (tableau 2)	280 000	151 159	147 101
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (tableau 4)	Aucune	Aucune	Aucune
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (tableau 6)	Aucune	Aucune	Aucune
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Aucune	Aucune	Aucune
TOTAL	280 000	151 159	147 101

Antoine Lissowski, directeur général	2019	2020
Rémunérations dues au titre de l'exercice (tableau 2)	450 000	440 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (tableau 4)	Aucune	Aucune
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (tableau 6)	Aucune	Aucune
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Aucune	Aucune
TOTAL	450 000	440 000

Tableau 2

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS (BRUTES) DE CHAQUE DIRIGEANT

MANDATAIRE SOCIAL (exprimées en euros)

Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration jusqu'au 15/07/2020	2019		2020
	Dues (1)	Versées (2)	Dues (1)		Versées (2)
Véronique Weill, présidente du conseil d'administration depuis le 31/07/2020	Jean-Paul Faugère	Jean-Paul Faugère	Jean-Paul Faugère	Véronique Weill	Jean-Paul Faugère	Véronique Weill
Rémunération fi xe	280 000	280 000	151 159	147 101	151 159	147 101
Rémunération variable annuelle	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune
Rémunération exceptionnelle	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune
Rémunération allouée aux administrateurs	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune
Avantages en nature	0	0	0	0	0	0
Sous-total	280 000	280 000	151 159	147 101	151 159	147 101
TOTAL	280 000	280 000	298 260		298 260

(2) Les colonnes « versées » mentionnent l'intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chacun de ces exercices

Informations complémentaires relatives aux rémunérations de Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration

2019	2020
Rémunérations fixe et variable La rémunération annuelle de Jean-Paul Faugère, au titre de 2019, décidée par le conseil d'administration du 20 février 2019, a été fi xée à 280 000 € (inchangée depuis 2016)	Rémunérations fixe et variable La rémunération annuelle de Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration jusqu'au 15/07/2020, au titre de 2020, décidée par le conseil d'administration du 19 février 2020, a été fi xée à 280 000 € (inchangée depuis 2016)
	La rémunération due au titre de 2020 et versée en 2020, calculée prorata temporis, a été de 151 159 €
Rémunération allouée aux administrateurs	Rémunération allouée aux administrateurs
n/a	n/a
Avantages en nature	Avantages en nature
Jean-Paul Faugère ne dispose d'aucun avantage en nature	Jean-Paul Faugère ne dispose d'aucun avantage en nature
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé	Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
bénéficiant aux salariés de CNP Assurances	bénéficiant aux salariés de CNP Assurances
Jean-Paul Faugère bénéfi cie de ce dispositif	Jean-Paul Faugère bénéfi cie de ce dispositif

Informations complémentaires relatives aux rémunérations de Véronique Weill, présidente du conseil d'administration

2020

Rémunérations fixe et variable

La rémunération annuelle de Véronique Weill, au titre de 2020, décidée par le conseil d'administration du 31 juillet 2020, a été fi xée à 350 000 €

La rémunération due au titre de 2020 et versée en 2020, calculée prorata temporis, a été de 147 101 €

Rémunération allouée aux administrateurs

n/a

Avantages en nature

Véronique Weill ne dispose d'aucun avantage en nature

Régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéfi ciant aux salariés de CNP Assurances

Véronique Weill bénéfi cie de ce dispositif

Informations relatives aux rémunérations d'Antoine Lissowski, directeur général

	2019		2020

Antoine Lissowski, directeur général	Dues (1)	Versées (2)	Dues (1)	Versées (2)
Rémunération fi xe	400 000	400 000	400 000	400 000
Rémunération variable annuelle (3)	50 000	0	40 000	30 000
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Rémunération allouée aux administrateurs	0	0	0	0
Avantages en nature (4)	0	0	0	0
Sous-total	450 000	400 000	440 000	430 000
TOTAL	450 000	400 000	440 000	430 000

(1) Les colonnes « dues » indiquent les rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chaque exercice concerné, quelle que soit leur date de versement. La rémunération variable annuelle due au titre de 2020 de 40 000 € sera versée après déduction d'un montant de 16 693 € correspondant à la rémunération administrateur verséepar CSH à Antoine Lissowski en 2020 et au titre de 2020

(2) Les colonnes « versées » mentionnent l'intégralité des rémunérations verséeau dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chacun de ces exercices

(3) La rémunération variable au titre de 2020 attribuable à Antoine Lissowski ne le sera que si l'assemblée générale des actionnaires réunie en 2021 approuve la résolution qui s'y rapporte

(4) Valorisation d'un véhicule de fonction

Rémunération fi xe 2019

La partie fixe de la rémunération d'Antoine Lissowski a été fi xée au titre de l'exercice 2019 par le conseil d'administration du 20 février 2019 à 400 000 € bruts annuels, soit un niveau identique à celui attribué au directeur général depuis 2012.

Rémunération variable 2019

La partie variable complémentaire maximale de sa rémunération au titre des objectifs de l'exercice 2019 a été fixée lors de la réunion du conseil d'administration du 20 février 2019 à 50 000 €, soit 12,5 % de la partie fi xe au maximum et un niveau identique à celui attribué au directeur général depuis 2012.

Le conseil d'administration du 20 février 2019 a également fi xé les objectifs servant à arrêter en 2020 cette partie variable de la rémunération telle que décrite dans le tableau ci-après.

En 2020, sur la base du travail d'analyse entre les objectifs fi xés et les résultats obtenus mené par le comité des rémunérations et des nominations le 19 février 2020 tels que décrits dans le tableau de la page suivante, le conseil d'administration du 19 février 2020 a décidé de fixer la partie variable de sa rémunération au titre de l'exercice 2019 telle qu'elle apparaît dans le tableau ci-après (dernière colonne), à 50 000 €.

Régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéfi ciant aux salariés de CNP Assurances

Antoine Lissowski a bénéficié du régime de prévoyance et de frais de soins de santé.

Informations complémentaires relatives à la rémunération variable d'Antoine Lissowski due en 2019 au titre de 2019 et versée post-assemblée générale 2020

	Poids en %	Seuils/objectif fi n 2019	Résultats	Taux d'atteinte & Variable
Objectifs quantifi ables
PNA	20 %	Supérieur ou égal à 3 241 M€ Avec intégration de seuils de taux d'atteinte : W 100 % si PNA ≥ 3 241 M€ W 50 % si 3 113 M€ < PNA < 3 241 M€ W 0 % si PNA ≤ 3 113 M€	PNA proforma 2019* = 3 249 M€	Taux = 100 % Variable = 10 K€
Résultat brut d'exploitation	30 %	Supérieur ou égal à 3 009 M€	RBE 2019 = 3 041 M€	Taux = 100 % Variable = 15 K€
Objectifs qualitatifs
Conforter le modèle multi-partenarial du Groupe	30 %	Grands partenariats en France et à l'étranger, Épargne patrimoniale en France et en Europe	Brésil : conclusiond'un avenant au protocole d'accord du 29 août 2018 entre CNP Assurances et Caixa Seguridade	Taux = 100 % Variable = 15 K€
			Signature entre le groupe BPCE et CNP Assurances d'un accord d'extension du partenariat commercial, portant son échéance du 31/12/2022 au 31/12/2030
			Renforcement du partenariat entre CNP Assurances, BPE et La Banque Postale avec le lancement du produit BPE Émeraude destiné à la clientèle patrimoniale
			Renforcement de la participation dans CNP Cyprus Insurance Holdings permettant une plus grande agilité stratégique
Qualité de la mise en œuvre des initiatives stratégiques	20 %	Performance managériale, NEW CNP	Déploiement de nouveaux outils digitaux facilitant notamment le télétravail	Taux = 100 % Variable = 10 K€
		Amélioration de l'Expérience client	Digitalisation des parcours client (signature électronique en agence, etc.), réduction des délais de traitement
		Excellence opérationnelle, Digitalisation	Digitalisation des processus permettant une amélioration de la qualité de service et des réductions de coûts
		Conformité et RSE	Conformité : Renforcement du dispositif LCB-FT RSE : atteintevoire dépassement des objectifs RSE
TOTAL	100 %			TAUX GLOBAL = 100 % VARIABLE TOTAL = 50 K€

* Le PNA pro forma est la résultante du PNA 2019 (3 220 M€) retraité de l'impact négatif (- 29 M€) de la révision du taux technique réglementaire sur les provisions de garanties plancher

Informations complémentaires relatives aux rémunérations 2020 d'Antoine Lissowski, directeur général

Rémunération fi xe 2020

La partie fixe de la rémunération d'Antoine Lissowski a été fi xée au titre de l'exercice 2020 par le conseil d'administration du 19 février 2020 à 400 000 € bruts annuels, soit un niveau identique à celui attribué au directeur général depuis 2012.

Rémunération variable 2020

La partie variable complémentaire maximale de sa rémunération au titre des objectifs de l'exercice 2020 a été fixée lors de la réunion du conseil d'administration du 19 février 2020 à 50 000 €, soit 12,5 % de la partie fi xe au maximum et un niveau identique à celui attribué au directeur général depuis 2012.

Le conseil d'administration du 19 février 2020 a également fi xé les objectifs servant à arrêter en 2021 cette partie variable de la rémunération telle que décrite dans le tableau ci-après.

En 2021, sur la base du travail d'analyse entre les objectifs fi xés et les résultats obtenus mené par le comité des rémunérations et des nominations le 12 février 2021 tels que décrits dans le tableau de la page suivante, le conseil d'administration du 16 février 2021 a décidé de fixer la partie variable de sa rémunération au titre de l'exercice 2020 telle qu'elle apparaît dans le tableau ci-après (dernière colonne), à 40 000 €.

Régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéfi ciant aux salariés de CNP Assurances

Antoine Lissowski a bénéfi cié du régime de prévoyance et de frais de soins de santé.

Informations complémentaires relatives à la rémunération variable d'Antoine Lissowski due en 2020 au titre de 2020 et versée post-assemblée générale 2021 si accord de celle-ci

	Poids en %	Seuils/objectif fi n 2020	Résultats	Taux d'atteinte & Variable
Objectifs quantifi ables
PNA	20 %	Supérieur ou égal à 3 334 M€ Avec intégration de seuils de taux d'atteinte : W Taux linéarisé si PNA ≥d3 334 M€ W 50 % si 3 220 M€ < PNA < 3 334 M€ W 0 % si PNA ≤d3 220 M€	PNA Groupe réalisé : 2 943 M€ À change constant : 3 228 M€	Le conseil d'administration a analysé les résultats obtenus dans le contexte de la crise sanitaire. Compte tenu de la
Résultat brut d'exploitation	30 %	Supérieur ou égal à 3 041 M€ Avec intégration de seuils de taux d'atteinte : W Taux linéarisé si RBE ≥d3 041 M€ W 50 % si 3 009 M€ < RBE < 3 041 M€ W 0 % si RBE ≤d3 009 M€	RBE Groupe réalisé : 2 614 M€ À change constant : 2 867 M€	gestion de cette crise par le directeur général, le conseil d'administration a décidé de fi xer le taux d'atteinte à 60% des objectifs quantifi ables, soit 15 K€ .
Objectifs qualitatifs
Développement	50 %	W Conforter le modèle multi- partenarial du Groupe notamment avec BPCE	W Déploiement de l'outil CNPNet dans les Banques Populaires W Déploiement de la signature électronique W Lancement du produit retraite PerIn	Taux = 100 % Variable = 25 K€
		W Développement des synergies commerciales et opérationnelles avec La Banque Postale	W Mise en place de la Gouvernance W Lancement des chantiers du modèle opérationnel W Arrimage fi nancier (comptes, reportings) W Déploiement de la signature électronique W Lancement du produit retraite PerIn
		W Adaptation du modèle stratégique du Groupe (ALM, RSE, …) et de l'offre produit Assurance vie & Retraite dans le contexte de taux bas	W Taux d'UC Groupe supérieur à 50 % W Création de l'UC CNP Immo Premium W Transferts Pacte : + 3,4Md€ W Réduction de 40 % de l'empreinte carbone du portefeuille immobilier W Nombreuses actions de solidarité effectuées
		W Finalisation du closing de l'accord partenarial avec Caixa sur le périmètre JV1 et développement du modèle d'affaires au Brésil.	W Finalisation du nouvel accord de distribution exclusif dans le réseau de Caixa Econômica Federal
SOUS TOTAL	100 %			TAUX GLOBAL = 80 % VARIABLE TOTAL = 40 K€

En cas de vote favorable de l'assemblée générale et conformémentà la politique de rémunération, 60 % de la somme de 40 000€ sera payée en 2021, soit 24 000 €, puis 20 % en 2022, 10 % en 2023 et 10 % en 2024 .

Tableau 3

TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

		Rémunérations versées aux administrateurs en 2019 (en €)		Rémunérations versées aux administrateurs en 2020 (en €)
Membres du conseil d'administration	Au titre du 2nd semestre 2018	Au titre du 1er semestre 2019	Au titre du 2nd semestre 2019	Au titre du 1er semestre de l'exercice 2020	Bénéfi ciaire
Jean-Paul Faugère (1)	-	-	-	-
Frédéric Lavenir(1)	-	-	-	-
Forence Lustman (Sopassure) (2)	31 200	24 350	3 050		Sopassure/LBP
Perrine Kaltwasser (LBP) (2)	-	-	24 350	24 350	LBP
Philippe Wahl (2)	31 200	14 450	22 800	22 050	Sopassure/LBP
Rémy Weber(2)	19 000	21 300	31 950	19 000	Sopassure/LBP
Tony Blanco (2)	-	-	-	17 500	LBP
Yves Brassart(2)	-	-	-	11 400	LBP
Catherine Charrier-Lefl aive (2)	-	-	-	11 400	LBP
Sonia de Demandolx	-	-	-	7 600	L'intéressée
François Géronde	-	-	-	11 400	LBP
Christiane Marcellier	-	-	-	11 400	L'intéressée
Laurent Mignon (2)	23 600	11 400	15 200	14 450	Sopassure/BPCE
Jean-Yves Forel (2)	31 200	27 400	41 100	28 150	Sopassure/BPCE
Éric Lombard (CDC) (2)	31 200	18 250	22 800	6 850	CDC
Annabelle Beugin-Soulon	15 200	-	-	-	CDC
Alexandra Basso	-	15 200	19 000	-	CDC
Virginie Chapron du Jeu (2)	14 450	17 500	31 200	3 800	CDC
Pauline Cornu-Thénard	3 800	-	-	-	CDC
Olivier Fabas (2)	-	11 400	25 850	3 800	CDC
Laurence Giraudon	11 400	15 200	19 000	3 800	CDC
Olivier Mareuse (2)	23 600	26 650	40 350	-	CDC
Olivier Sichel (2)	11 400	-	-	-	CDC
Charles Sarrazin (l'État) (2)	14 450	15 200	22 800	-	Trésor public
Marcia Campbell (2)	33 500	35 050	34 250	28 150	L'intéressée
Stéphane Pallez (2)	48 750	45 700	35 800	33 500	L'intéressée
Rose-Marie Van Lerberghe (2)	52 550	33 500	25 850	25 100	L'intéressée
Philippe Bartoli	19 000	11 400	22 800	11 400	Organisation syndicale
Laurence Guitard	11 400	11 400	22 800	19 000	Organisation syndicale
TOTAL	426 900	355 350	460 950	314 100

(1) La participation de Jean-Paul Faugère et de Frédéric Lavenir aux réunions du conseil d'administration et des comités spécialisés de CNP Assurances ne donne pas lieu à rémunération conformément aux décisions du conseil d'administration prises sur recommandation de son comité des rémunérations et des nominations

(2) Administrateur également membre d'un comité spécialisé sur tout ou partie de la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2020

I l est précisé que les deux administrateurs représentant les salariés sont titulaires d'un contrat de travail au sein de la Société et perçoivent donc à ce titre une rémunération qui n'a pas de lien avec l'exercice de leur mandat. En conséquence, cette rémunération n'est pas communiquée.

Tableau ⁴*

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative)	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Aucune	Sans objet	Sans objet

Tableau ⁵*

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Options levées par les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
Sans objet	Sans objet	Aucune	Sans objet

Tableau ⁶*

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Sans objet	Sans objet	Aucune	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Tableau ⁷*

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
Sans objet	Sans objet	Aucune	Sans objet

Tableau ⁸*

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Information sur les options	Date d'assemblée	Plan n°	Plan n°	Plan n°
de souscription ou d'achat		1	2	3
Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

* Tableaux 4 à ⁹ : il n'existe à ce jour aucun plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance au profi t d'un dirigeant ou d'un salarié de CNP Assurances

Tableau ⁹*

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS DE PERFORMANCE

Information sur les actions de performance	Date d'assemblée	Plan n° 1	Plan n° 2	Plan n° 3
Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Tableau 10

RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Sans objet.

Tableau 11

PRÉCISIONS SUR LA SITUATION DU (DE LA) PRÉSIDENT (E) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dirigeants		Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire (article 39 CGI)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Jean-Paul Faugère, Président du conseil d'administration Début de mandat : 29/06/2012 Fin de mandat : 15/07/2020		X		X		X		X
Véronique Weill, Présidente du conseil d'administration Début de mandat : 31/07/2020 Fin de mandat : AG 2021 statuant sur les comptes 2020		X		X		X		X
Antoine Lissowski, Directeur général Début de mandat : 01/09/2018 Fin de mandat : AG 2021 statuant sur les comptes 2020	X*		X		X			X

* Le contrat de travail d'Antoine Lissowski, en vigueur depuis 2003, a été suspendu à compter du 1er septembre 2018

Dispositif de retraite supplémentaire

Un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies a été mis en place au sein de CNP Assurances par décision du conseil de surveillance du 20 décembre 2005.

Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration jusqu'au 15 juillet 2020, et Véronique Weill, présidente du conseil d'administration à partir du 31 juillet 2020, ne sont pas bénéfi ciaires de ce régime de retraite supplémentaire.

Antoine Lissowski, directeur général depuis le 1er septembre 2018, est bénéfi ciaire de ce régime de retraite supplémentaire au titre de son contrat de travail et de la rémunération qu'il a perçue en sa qualité de salarié lorsqu'il était membre du directoire puis directeur général adjoint. Les droits d'Antoine Lissowski au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies ont été gelés au moment de la suspension de son contrat de travail.

Indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement

Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration jusqu'au 15 juillet 2020, et Véronique Weill, présidente du conseil d'administration à partir du 31 juillet 2020, n'étant pas liés par un contrat de travail avec CNP Assurances, aucune indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement n'est prévue à leur profi t. Antoine Lissowski, directeur général dont le contrat a été suspendu, est soumis au même régime.

Indemnité de départ à la retraite

(Article 43 de l'accord d'entreprise relatif à l'ensemble des salariés)

Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration jusqu'au 15 juillet 2020, et Véronique Weill, présidente du conseil d'administration à partir du 31 juillet 2020, n'étant pas liés par un contrat de travail avec CNP Assurances, aucune indemnité de départ à la retraite n'est prévue à leur profi t.

Antoine Lissowski directeur général dont le contrat de travail, a été suspendu, a vocation à percevoir une indemnité de départ à la retraite au titre de son contrat de travail salarié.

Tableau 12

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

	Plan n° 1	Plan n° 2
Date d'assemblée	07/06/2005	07/06/2005
Date du directoire	05/07/2006	19/06/2007
Nombre total d'actions attribuées gratuitement aux salariés	201 120	202 260
Nombre total d'actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux	0	0

Tableau 13

RATIOS D'ÉQUITÉ (INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 22-10-9 6° DU CODE DE COMMERCE)

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Rémunération moyenne collaborateurs	61 251	60 279	62 089	62 103	60 468	62 324
Rémunération médiane collaborateurs	47 531	48 367	50 158	50 763	50 128	50 499
Rémunération président	250 000	250 000	280 000	280 000	280 000	298 260
Rémunération président/Rémunération moyenne collaborateurs	4,1	4,6	4,5	4,5	4,6	4,8
Rémunération président/Rémunération médiane collaborateurs	5,3	5,8	5,6	5,5	5,6	5,9
Rémunération directeur général	450 000	450 000	430 815	456 381	400 000	430 000
Rémunération directeur général/ Rémunération moyenne collaborateurs	7,3	7,5	6,9	7,3	6,6	6,9
Rémunération directeur général/ Rémunération médiane collaborateurs	9,5	9,3	8,6	9,0	8,0	8,5

Éléments méthodologiques sur les ratios d'équité

Rémunération du (de la) président(e) et du directeur général

Périmètre dirigeants : président(e) et directeur général.

^z 2015 : Jean-Paul Faugère et Frédéric Lavenir ;
^z 2016 : Jean-Paul Faugère et Frédéric Lavenir ;
^z 2017 : Jean-Paul Faugère et Frédéric Lavenir ;
^z 2018 : Jean-Paul Faugère, Frédéric Lavenir et Antoine Lissowski (au prorata du mandat) ;
^z 2019 : Jean-Paul Faugère et Antoine Lissowski ;
^z 2020 : Jean-Paul Faugère, Véronique Weil (au prorata de leur mandat) et Antoine Lissowski.

Éléments de rémunération retenus : rémunération fi xe + variable + avantages en nature.

Concernant la rémunération du directeur général, la rémunération retenue est la rémunération versée sur l'exercice.

Exercice 2019

Le directeur général, Antoine Lissowski, n'a perçu en 2019 que la part fi xe de son mandat. Il n'a pas perçu de part variable au titre de son mandat de directeur général pour l'exercice 2018.

La partie variable complémentaire maximale de sa rémunération au titre de l'exercice 2019 a été fi xée à 50 000 €, soit 12,5 % de la partie fi xe.

Antoine Lissowski a perçu en 2019 une part variable correspondant aux montants dus au titre de ses fonctions de directeur général adjoint, directeur fi nancier de CNP Assurances.

À titre informatif, Frédéric Lavenir a perçu sur 2019 une part variable de 32 696,84 € correspondant aux quotes-parts dues au titre des exercices précédents, conformément à la Politique de Rémunération de CNP Assurances.

Exercice 2020

Antoine Lissowski a perçu en 2020 une part variable, de 30 000 €, le solde de la part variable au titre de 2020 étant payé conformément à la Politique de Rémunération de CNP Assurances.

Antoine Lissowski a également perçu en 2020 les quotes-parts de parts variables dues au titre des exercices précédents au titre de ses fonctions de directeur général adjoint, directeur fi nancier de CNP Assurances, conformément à la Politique de Rémunération de CNP Assurances.

À titre informatif, Frédéric Lavenir a perçu sur 2020 une part variable de 15 701,45 € correspondant aux quotes-parts dues au titre des exercices précédents, conformément à la Politique de Rémunération de CNP Assurances.

Périmètre collaborateurs

Salariés inscrits CDI CNP Assurances hors mandataires sociaux

Éléments de rémunération retenus : Rémunération brute reconstituée sur la base d'un temps plein (hors intéressement et participation). La reconstitution temps plein est basée sur le temps de présence utilisé dans le cadre du calcul de l'intéressement et de la participation.

Tableau 14

INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 22-10-9 7° DU CODE DE COMMERCE

Évolution en %	2016	2017	2018	2019	2020
Rémunération (1)	1 %	2 %	- 3 %	- 1 %	2 %
Performance de la Société (2)	6 %	7 %	6 %	3 %	- 4 %
Rémunération moyenne collaborateurs	- 2 %	3 %	0 %	- 3 %	3 %
Rémunération médiane collaborateurs	2 %	4 %	1 %	- 1 %	1 %
Rémunération président	0 %	12 %	0 %	0 %	7 %
Rémunération président/Rémunération moyenne collaborateurs	12 %	- 2 %	0 %	2 %	4 %
Rémunération président/Rémunération médiane collaborateurs	9 %	- 3 %	- 2 %	2 %	5 %
Rémunération directeur général	0 %	- 4 %	6 %	- 12 %	7 %
Rémunération directeur général/Rémunération moyenne collaborateurs	3 %	- 8 %	6 %	- 10 %	5 %
Rémunération directeur général/Rémunération médiane collaborateurs	- 2 %	- 8 %	5 %	- 11 %	6 %

(1) Masse salariale brute publiée dans le Bilan social de CNP Assurances

(2) RNPG

3.5 Déclaration des mandataires sociaux, condamnations, faillites, confl its d'intérêts et autres informations

Absence de condamnations pour fraude, d'association à une faillite ou d'incrimination et/ou sanction publique offi cielle

À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l'établissement du présent document :

^z aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des membres du conseil d'administration ou de la direction générale ;
^z aucun des membres du conseil d'administration ni de la direction générale n'a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que directeur général ;
^z aucune incrimination et/ou sanction publique offi cielle n'a été prononcée à l'encontre de l'un des membres du conseil d'administration ou de la direction générale par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ; et aucun administrateur ni membre de la direction générale n'a été empêché, par un tribunal, d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Contrats de services

Aucun membre du conseil d'administration ni de la direction générale n'est lié par un contrat de services avec CNP Assurances ou d'autres sociétés de son Groupe.

Confl its d'intérêts

Le mode d'organisation et de fonctionnement adopté par le conseil d'administration lui permet de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence de quatre administrateurs indépendants au sein du conseil.

À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l'établissement du présent document, aucun confl it d'intérêts n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du conseil d'administration et de la direction générale à l'égard de CNP Assurances en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs. À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du conseil d'administration ou de la direction générale a été sélectionné en cette qualité.

À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucune restriction acceptée par les membres du conseil d'administration et de la direction générale concernant la cession de leur participation dans le capital de CNP Assurances.

Conformément au règlement i n t é r i e u r d u c o n s e i l d'administration et afin de prévenir les risques de conflit d'intérêts, chaque membre du conseil d'administration a l'obligation de déclarer au conseil, dès qu'il en a connaissance, toute situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un confl it d'intérêts entre l'intérêt social de CNP Assurances et son intérêt personnel ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente (cf. chapitre I – 1.2 C. § 6 du règlement intérieur du conseil d'administration, disponible sur le site Internet www.cnp.fr).

En cas de situation d'éventuel confl it d'intérêts, l'administrateur s'abstient d'assister aux débats et de participer au vote de la délibération correspondante.

À ce titre, les administrateurs de CNP Assurances déclarent n'avoir conclu pour leur compte personnel respectif aucun arrangement avec les principaux actionnaires, les clients ou les fournisseurs de CNP Assurances générant ou susceptible de générer, à la date l'établissement du présent document, une situation de confl it d'intérêts incompatible avec ses fonctions de mandataire social de CNP Assurances.

Il n'existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux.

3.6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien- fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225- 31 du code de commerce et de l'article R. 322- 7 du code des assurances, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du code de commerce et de l'article R. 322- 7 du code des assurances relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225- 40 du code de commerce et de l'article R. 322- 7 du code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1) Avenant au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières avec Ostrum AM relatif la nouvelle réglementation dite MIFID II

Personnes concernées

Laurent Mignon et Jean- Yves Forel, dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de BPCE (actionnaire indirect de CNP Assurancesà plus de 10 % ).

Nature et objet

Le 6 aout 2020, CNP Assuranceset Ostrum AM ont conclu un avenant au mandat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières permettant de conformer ce mandat à la nouvelle réglementation dite MIFID II entrée en vigueur le 3 janvier 2018.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 31 juillet 2020, a autorisé la direction générale à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce, cet avenant.

Motifs justifi ant de l'intérêt de la conclusion des conventions pour la société

L'intérêt de conclure cet avenant repose sur la mise en conformité de la convention à la nouvelle réglementation dite MIFID II (Markets in Financial Instruments Directive) qui vise à renforcer la protection des investisseurs vis- à- vis des institutions financières, ainsi que la transparence des marchés et des transactions et qui est entrée en vigueur le 3 janvier 2018.

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

2) Avenant au Mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières avec LBPAM relatif aux titres high yield

Personnes concernées

Nature et objet

Le 17 août 2020, CNP Assuranceset LBPAM ont conclu un avenant au mandat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières permettant à LBPAM d'investir pour le compte de CNP Assurancessur les titres high yield et les titres non notés.

Modalités

Motifs justifi ant de l'intérêt de la conclusion de cet avenant

L'intérêt de conclure cet avenant repose sur l'opportunité de disposer d'une poche d'investissement tactique high Yield dans le mandat de délégation de gestion, notamment sur le portefeuille de fonds propres. La rémunération qui sera supportée par CNP Assurancescorrespond aux conditions courantes appliquées à ce type de produits.

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

3) Avenant au Mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières avec LBPAM relatif au transfert du mandat de gestion à Ostrum AM

Personnes concernées

Philippe Wahl, Rémy Weber,Tony Blanco, Yves Brassart, Catherine Charrier- Leflaive, Sonia de Demandolx, François Géronde Christiane Marcellier, Sopassure représentée par Perrine Kaltwasser, dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de LBP (actionnaire direct de CNP Assurancesà plus de 10 % ), ainsi que Laurent Mignon et Jean- Yves Forel, dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de BPCE (actionnaire indirect de CNP Assurancesà plus de 10 % ).

Nature et objet

Le 8 octobre 2020, CNP Assuranceset LBPAM ont conclu un accord venant modifi er le mandat de gestion d'actifs du 26 juin 2017 confi é par CNP Assurancesà LBPAM.

Cet accord s'inscrit dans le cadre du projet de fusion absorption de LBPAM par Ostrum Asset Management. Le mandat de gestion et le service de Réception Transmission d'Ordres (« RTO »), confiés à LBPAM dans le cadre de la Convention conclue avec cette dernière, le 26 juin 2017, sont transférés à Ostrum Asset Management.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 24 septembre 2020, a autorisé la direction générale à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce, cet avenant.

Motifs justifi ant de l'intérêt de la conclusion de cet avenant

L'intérêt de conclure cet avenant repose sur l'intérêt, pour CNP Assurancesde continuer à bénéficier des prestations déléguées dans le cadre de modalités d'accomplissement inchangées, pour assurer la gestion d'une partie de son portefeuille d'actifs.

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

4) Mandat de gestion forestière avec la Société Forestière de la CDC (gestion des actifs détenus en direct)

Personnes concernées

Philippe Wahl, Rémy Weber, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde Christiane Marcellier, Sopassure représentée par Perrine Kaltwasser, dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de LBP (actionnaire direct de CNP Assurancesà plus de 10 % ).

Nature et objet

Le 11 février 2021, CNP Assuranceset la Société forestière de la CDC ont conclu un accord venant modifi er le mandat de gestion forestière sur le périmètre d'actifs détenus en direct pour une durée de 5 ans (du 1/1/2021 au 31/12/2025).

CNP Assurancesest propriétaire d'environ 60 000 ha de forêts situées en France et en Europe. Cette détention est soit directe soit par l'intermédiaire de titres de sociétés (groupements forestiers, ou société civile). CNP Assurancesprocède régulièrement à des investissements forestiers.

En tant que propriétaire et investisseur, CNP Assurancesa recours depuis 1995 aux services de la Société Forestière de la CDC afi n de gérer ses actifs forestiers et de réaliser de nouveaux investissements forestiers.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 22 décembre 2020, a autorisé la direction générale à conclure l'accord portant sur le périmètre d'actifs détenus en direct et une convention portant sur le périmètre d'actifs détenus indirectement, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce, cet avenant.

Motifs justifi ant de l'intérêt de la conclusion de cet avenant

L'intérêt pour CNP Assurancesde conclure ces conventions est d'intégrer les objectifs de développement durable dans la gestion sylvicole des massifs forestiers de CNP Assurances : favoriser la biodiversité, préserver les sols et les cours d'eau, favoriser la résilience de la forêt, accroître les puits carbone.

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

Conventions autorisées et conclues depuis la clôture de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225- 40 du code de commerce et de l'article R. 322- 7 du code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues depuis la clôture de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1) Conventions relatives à un investissement dans les infrastructures (Orange Concessions) avec la CDC

Personnes concernées

Philippe Wahl, Philipe Heim, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde Christiane Marcellier, LBP représentée par Perrine Kaltwasser, dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de LBP (actionnaire direct de CNP Assurancesà plus de 10 % ).

Nature et objet

Le 22 janvier 2021, CNP Assurances , La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et EDF Invest, réunis dans un consortium ont signé avec Orange un accord d'exclusivité visant à l'acquisition de 50 %du capital d'Orange Concessions, société constituée par Orange pour regrouper ses investissements de fi bre optique situés dans des Réseaux d'Initiative Publique en France.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 8 janvier 2021, a autorisé la direction générale à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce, les conventions permettant de réaliser cet investissement, notamment le consortium et le pacte d'actionnaires.

Motifs justifi ant de l'intérêt de la conclusion de cet avenant

L'intérêt pour CNP Assurancesde conclure ces conventions, est de pouvoir investir dans une infrastructure essentielle pour les territoires en partenariat avec Orange, un des leaders européens des télécommunications, au savoir- faire technique et commercial reconnu et de réaliser ainsi un investissement qui s'inscrit pleinement dans la stratégie d'investisseur responsable et de long terme de CNP Assurances .

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

Conventions autorisées mais non conclues

En application de l'article L. 225- 40 du code de commerce et de l'article R. 322- 7 du code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes non conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1) Accord de modifi cation des nouveaux accords de partenariat conclus entre CNP Assurances et La Banque Postale

Personnes concernées

Nature et objet

CNP Assuranceset LBP ont prévu un accord de modifi cation des nouveaux accords de partenariat conclus entre CNP Assurances et La Banque Postalele 25 mars 2016 (l' « Accord de modifi cation »).

Par cet accord de modification, l'échéance initiale du partenariat conclu en mars 2016 entre CNP Assuranceset La Banque Postaleest portée du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2035.

CNP Assuranceset La Banque Postalesont également convenues d'étudier l'opportunité d'adapter leur partenariat compte tenu de la récente prise de participation majoritaire de La Banque Postaleau capital de CNP Assurances et d'adapter de bonne foi leurs accords pour tenir compte de la prolongation du partenariat

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 14 mai 2020, a autorisé la direction générale à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce, cet accord.

Motifs justifi ant de l'intérêt de la conclusion pour la société

L'intérêt de conclure l'Accord de modification pour CNP Assurancesrepose sur la sécurisation de son partenariat avec La Banque Postalejusqu'au 31 décembre 2035 sans qu'une contrepartie financière ne soit mise à la charge de CNP Assurancesà ce titre et à ce stade.

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

2) Mandat de gestion forestière avec la Société Forestière de la CDC (gestion des actifs détenus indirectement)

Personnes concernées

Nature et objet

CNP Assuranceset la Société forestière de la CDC ont prévu un accord portant sur le périmètre d'actifs détenus indirectement. Cette convention n'a pas été signée à la date de l'établissement du présent rapport.

Modalités

Motifs justifi ant de l'intérêt de la conclusion de cet avenant

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225- 30 du code de commerce et de l'article R. 322- 7 du code des assurances, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1) Accords de partenariat entre CNP Assurances et le groupe BPCE

Personnes concernées

François Pérol, puis Laurent Mignon, et Jean- Yves Forel (dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de BPCE).

Nature et objet

CNP Assuranceset le groupe BPCE ont conclu en mars 2015 de nouveaux accords de partenariat, entrés en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée initiale de sept ans (31 décembre 2022) afi n de prendre en compte la décision de BPCE de procéder, au cours de l'année 2016, à l'internalisation progressive par Natixis Assurances de l'ensemble des affaires nouvelles des contrats épargne et retraite (assurance vie et capitalisation) distribués par le réseau des Caisses d'Epargne ,

CNP Assuranceset le groupe BPCE ont conclu en décembre 2019 des accords d'extension à leurs nouveaux accords de partenariat, entrés en vigueur fixée le 1er janvier 2020, pour porter notamment l'échéance de leurs accords au 31 décembre 2030 et supprimer la faculté de discussion anticipée en vue du rachat du stock Epargne- Retraite avant cette date. Ces accords de 2019 prévoient notamment que la quote- part de coassurance en assurance des emprunteurs collective est portée de 66 %pour CNP Assurancesà 50 %et que l'assurance individuelle des emprunteurs souscrite par BPCE Vie est réassurée par CNP Assurancesà 34 % .

Modalités

Les nouveaux accords de partenariats, autorisés par le conseil d'administration du 18 février 2015, ont fait l'objet de la signature, le 23 mars 2015, d'un protocole- cadre général entre CNP Assurances , BPCE (agissant en son nom et au nom et pour le compte, notamment, des établissements des réseaux Caisses d'Epargneet Banques Populaires) et Natixis. Un avenant au protocole- cadre général a été signé le 30 décembre 2015 entre BPCE, CNP Assuranceset Natixis en vue de déterminer une nouvelle date limite de conclusion de quelques conventions d'application restant à conclure, n'ayant pu l'être aux dates convenues. Cet avenant a eu également pour objet d'amender certains accords en raison d'évolutions réglementaires ou opérationnelles nécessitant la modifi cation de certaines annexes et de prévoir le report de constitution du Comité de Suivi du Partenariat au 1er janvier 2016.

Des accords d'extension aux nouveaux accords de partenariats, autorisés par le conseil d'administration du 17 décembre 2019, ont fait l'objet de la signature le 19 décembre 2019, d'un accord de modification des nouveaux accords de partenariat entre CNP Assurances, BPCE et Natixis (l' « Accord de Modifi cation ») et d'un Traité de réassurance en assurance des emprunteurs individuelle entre CNP Assurances, BPCE Vie et BPCE Prévoyance (le « Traité de Réassurance ADE Individuelle »).

Les nouveaux accords de partenariat comprennent principalement :

^z d'une part, des mécanismes concernant les encours en épargne retraite restant chez CNP Assurances(au titre des contrats souscrits par les clients des Caisses d'Epargne jusqu'à fin octobre 2016, date à laquelle les dernières agences des Caisses d'Epargneont opéré la bascule de CNP Assurancesvers Natixis Assurances pour les affaires nouvelles) dans des conditions préservant l'intérêt des assurés et ceux de CNP Assurances;
^z d'autre part, la mise en place d'un partenariat exclusif avec Natixis Assurances (coassurance à hauteur de 66 %pour CNP Assurances et 34 %pour Natixis Assurances pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 puis coassurance à 50/50 à compter du 1er janvier 2020) en assurance des emprunteurs collective distribuée dans

les réseaux des Banques Populaires (hors BRED, Crédit Coopératif et CASDEN), des Caisses d'Epargne , de Banque Palatine et du Crédit Foncier ainsi que des partenariats spécifiques en prévoyance individuelle et collective, y compris en santé (cf. Accord National Interprofessionnel).

En application du protocole- cadre général et des accords d'extension ont été conclues des conventions d'application dans les domaines suivants :

^z en matière d'épargne retraite (assurance vie et capitalisation) : Les principaux éléments constituant les nouveaux accords, conclus le 23 mars 2015 et complétés, le cas échéant, au cours de l'année 2015, par des avenants de nature technique, sont les suivants :
- un accord de partenariat, conclu avec BPCE, portant, pour l'essentiel, sur la gestion des contrats existants et des versements ultérieurs sur ces contrats, conservés par CNP Assurances ;
- un avenant à la convention de commissionnement, conclu avec BPCE, prévoyant notamment sa prorogation pour une durée expirant au terme des contrats d'assurance vie à vocation épargne retraite de CNP Assurances ;
- un mécanisme relatif à l'épargne (MRE), qui repose sur deux contrats conclus avec BPCE : une convention de garantie de stabilisation du niveau des encours et une convention de surperformance. Un avenant n°1 à chacune de ces conventions a été conclu le 19 décembre 2019 ;
- le MRE est déclenché en cas de surcroit ou déficit de rachats et/ou versements ultérieurs par rapport à des trajectoires de référence déterminées d'après les données historiques de CNP Assurances . Il prend la forme d'un paiement de BPCE à CNP Assurances en cas de rachats constatés supérieurs à l'attendu ou de versements ultérieurs constatés inférieurs à l'attendu ; symétriquement, CNP Assurancespaye une commission de surperformance dans les cas inverses. Ce mécanisme se désactive en cas de choc de taux (ou de comportement) ;
- un traité de réassurance en quote- part de 10 %sur le stock d'encours des contrats commercialisés par l'intermédiaire du groupe BPCE, conclu avec BPCE Vie ;
- un traité de réassurance des affaires nouvelles tranche 1 conclu avec BPCE Vie, en présence de Natixis, par lequel CNP Assurancesréassure 40 %des garanties en euros des produits d'épargne- retraite de BPCE Vie commercialisés par les Caisses d'Epargneet banques associées pendant les années civiles 2016 à 2019 (incluses) prolongé pour 2 générations (2020 et 2021) selon des conditions tarifaires ajustées (Avenant n°1 conclu le 19 décembre 2019). Ce traité perdure jusqu'à l'expiration des contrats réassurés ;
- un traité de réassurance en quote- part des affaires nouvelles – tranche 2, conclu avec BPCE Vie, en présence de BPCE et Natixis. Par ce contrat, activé en cas de choc de taux (ou de comportement), CNP Assurances réassure 90 %des engagements techniques résultant des versements effectués sur des produits d'épargne- retraite de BPCE Vie par des ex- clients de CNP Assurances . Un avenant n°1 conclu le 19 décembre 2019 vient maintenir l'activation du traité Tranche 2 en situations de choc jusqu'au 31 décembre 2030 puis son renouvellement

automatique si le stock de contrats d'Epargne/Retraite n'était pas racheté à cette échéance ;

de même, une convention dite « Eurocroissance » prévoit l'indemnisation de CNP Assurancesen cas de versement sur un produit Eurocroissance de BPCE Vie. Par ailleurs, des conventions dites de « lettrage » organisent la fourniture par BPCE de la liste des ex- clients de CNP Assurancesdevenus clients de BPCE Vie à compter de la survenance d'un choc de taux ou de comportement et ;
en complément :
- en matière d'épargne haut de gamme, des conventions de partenariat conclues entre CNP Assuranceset les sociétés Banque Privée 1818 et Sélection 1818 à effet du 1er janvier 2015,
- en ce qui concerne la société Ecureuil Vie Développement (structure ayant vocation à animer le réseau des Caisses d'Epargne ) un contrat de cession d'actions portant sur 2 %du capital et un pacte d'actionnaires conclus entre CNP Assurances , BPCE et Natixis Assurances (qui détient depuis le 1er janvier 2016, suite à la mise en œuvre de ce contrat de cession, 51 %du capital et des droits de vote d'Ecureuil VieDéveloppement), ainsi qu'une convention de mise à disposition de personnel conclue entre CNP Assuranceset Ecureuil VieDéveloppement et,
- dans le domaine de la gestion d'actifs, une convention- cadre de gestion de portefeuille et de services d'investissements associés, conclue le 28 décembre 2015 entre CNP Assuranceset Natixis Asset Management ;
^z en matière d'assurance des emprunteurs collective distribuée dans les réseaux des Banques Populaires (hors BRED, Crédit Coopératif et CASDEN), des Caisses d'Epargne , de Banque Palatine et du Crédit Foncier.

Les principaux éléments constituant les nouveaux accords, conclus le 23 mars 2015, sont les suivants :

une convention de coassurance entre CNP Assurances , BPCE Vie et BCEP Prévoyance (à hauteur de 66 % pour CNP Assuranceset 34 %pour BPCE Prévoyance jusqu'au 31 décembre 2019 puis à hauteur de 50 % pour CNP Assuranceset 50 %pour BPCE Vie et BPCE Prévoyance à compter du 1er janvier 2020) ;
plusieurs conventions usuelles en pareille matière : une convention fi nancière, une convention de courtage entre CNP Assurances , BPCE, BPCE Vie et BPCE Prévoyance, une convention de délégation de gestion et de qualité de services entre CNP Assuranceset BPCE ;
^z en matière de prévoyance individuelle (dépendance et garantie du locataire) et collective et de santé collective, ont été conclues :
- une convention de commissionnement pour la prévoyance individuelle avec BPCE et ;
- une convention d'indication d'affaires en Santé, avec BPCE et BPCE Assurances, à effet du 1er juin 2015 ;

^z en matière d'assurance des emprunteurs individuelle distribuée dans les réseaux de BPCE, une réassurance à hauteur de 34 %par CNP Assurancesde l'offre de BPCE Vie souscrite entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2030.

Intérêt qui s'attache au maintien de ces conventions

L'intérêt de conclure ces conventions repose sur :

^z la sécurisation de son partenariat avec le groupe BPCE jusqu'au 31 décembre 2030, préservant ainsi son modèle multi- partenarial ;
^z le maintien des dispositifs de protection des encours restant chez CNP Assurancesqui offrent une couverture adéquate contre les risques identifi és par CNP Assurances;
^z des partenariats commerciaux en matière d'assurance des emprunteurs (individuelle et collective) et en prévoyance.

La rémunération des Caisses d'Epargneen tant que distributeur repose essentiellement sur un partage des commissions sur flux, des commissions sur encours et des prélèvements sur produits fi nanciers.

Au titre de la convention, le montant à la charge de CNP Assurances en 2020 est de 934,1 M€.

2) Nouvel accord de distribution exclusif au Bré sil dans le ré seau de Caixa Econô mica Federal (CEF) sur les produits de prévoyance (vida), d'assurance emprunteur consommation (prestamista) et de retraite (previdência) (conventions conclues entre sociétés ayant des dirigeants communs)

Personnes concernées

Le Directeur général (Frédéric Lavenir puis Antoine Lissowski) et le Président du conseil d'administration (Jean- Paul Faugère), dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de Caixa Seguros Holding (CSH), filiale détenue à 51,75 %par CNP Assurances .

Nature et objet

Le 29 août 2018 a été conclu un accord par lequel le groupe CNP Assurancessécurisait son partenariat sur le très long terme (jusqu'en 2041) et sur un nouveau périmètre [produits de prévoyance (vida), d'assurance emprunteur consommation (prestamista) et de retraite (previdência)] représentant une part signifi cative de son activité réalisée aujourd'hui dans le réseau de Caixa Econômica Federal (CEF).

La mise en œuvre de ce nouvel accord de distribution est prévue à travers une nouvelle société commune (la « Nouvelle JV ») détenue à cet effet par CNP Assuranceset Caixa Seguridade, la filiale de CEF regroupant ses activités d'assurance, dans laquelle les droits de vote seront repartis àhauteur de 51 %pour CNP Assuranceset 49 %pour Caixa Seguridade, et les droits économiques àhauteur de 40 %pour CNP Assuranceset 60 % pour Caixa Seguridade. A la date de réalisation de la transaction, Caixa Seguros Holding (CSH) transférera à la nouvelle société d'assurances l'intégralité des titres de la société,cette entité détenant elle- même les portefeuilles d'assurance afférents aux produits inclus dans le périmètre de l'accord.

En parallèle, CNP Assurancesa conclu un accord avec Caixa Seguridade et le groupe de courtage Wiz qui prévoit les modalités de la coopération future avec le groupe Wiz, ces dernières incluant notamment des services de back- offi ce opérationnel fournis par Wiz à CSH et à la nouvelle société d'assurances créée dans le cadre du nouveau partenariat conclu avec Caixa Seguridade.

En mars 2019, la nouvelle direction de Caixa Seguridade, a initié des discussions avec CNP Assurancesdans l'objectif de convenir d'ajustements ou d'éventuels compléments à l'accord du 29 août 2018.

Le 20 septembre 2019 a été conclu un avenant à l'accord du 29 août 2018.

Par la signature de cet avenant, les modifi cations suivantes ont été apportées à l'accord :

^z CNP Assurancesbénéfi ciera d'un allongement de la durée de l'accord de distribution exclusif de 5 ans supplémentaires, soit jusqu'au 13 février 2046 (au lieu du 13 février 2041) ;
^z CNP Assurancesconservera jusqu'en décembre 2020 une part économique plus élevée (51,75 %contre 40 % ) sur le périmètre d'exclusivité convenu aux termes de l'accord (retraite, prévoyance, emprunteur consommation) ;
^z CNP Assurancesconservera jusqu'à l'échéance de l'accord opérationnel actuel (14 février 2021) via Caixa Seguros Holding, toutes ses autres activités sans rupture anticipée ;
^z CNP Assurancespaiera, à une date désormais fixée en décembre 2020, un montant fixe porté de 4,65 MdR\$ à 7,0 MdR\$ assorti de mécanismes incitatifs à la surperformance en termes de volumes et profitabilité sur les 5 premières années, sous forme de versements complémentaires, plafonnés à 0,8 MdR\$ en part du Groupe en valeur au 31 décembre 2020.

La réalisation définitive des opérations prévues à l'accord (« closing ») était soumise à différentes conditions suspensives, dont notamment l'obtention des autorisations des autorités réglementaires compétentes en matière prudentielle et de concurrence. Le closing est intervenu le 30 décembre 2020

Modalités

Le conseil d'administration, lors de ses séances des 15 janvier 2018, 27 juillet 2018, 18 avril 2019 et 12 septembre 2019, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce :

^z un protocole d'accord- cadre engageant avec CEF et Caixa Seguridade (ensemble « Caixa ») et des accords énumérés par ce dernier et/ou qui en constituent la suite, notamment :
- (i) contrat de distribution couvrant les activités vida, prestamista, previdência, à conclure notamment entre la nouvelle société d'assurances commune (détenue à 100 %par la Nouvelle JV) et CEF »,
- (ii) p a c te d'a c t i o n n a i re s d e l a No u ve l l e J V e n t re CNP Assuranceset Caixa Seguridade,
- (iii) avenant au pacte d'actionnaires de Caixa Seguros Holding (CSH) entre CNP Assuranceset Caixa Seguridade,
(iv) lettres de renonciation de CNP Assurancesà l'exclusivité consentie par Caixa au groupe CSH au titre du partenariat actuellement en vigueur sur les produits d'assurance hors périmètre du nouveau partenariat,
(v) avenant au contrat de distribution actuellement en vigueur entre CSH et CEF ;
^z une documentation contractuelle avec le groupe de courtage Wiz (i.e. un accord transactionnel cadre, une lettre d'adhésion des fi liales de Wiz à cet accord et un engagement de CNP Assurancesrelatif au contrat de services de back office opérationnels à conclure par la nouvelle société d'assurances), pour définir les modalités de la future coopé ration entre le groupe CSH, Caixa Seguridade et le groupe Wiz, notamment la fourniture par ce dernier de services de back- offi ce opé rationnels àCSH et àla nouvelle socié téd'assurances) ;
^z l'avenant au protocole d'accord- cadre engageant avec CEF et Caixa Seguridade (ensemble « Caixa ») et des accords énumérés par ce dernier et/ou qui en constituent la suite.

Intérêt qui s'attache au maintien de ces conventions

L'intérêt de poursuivre l'exécution de ces conventions, dont le closing a été réalisé le 30 décembre 2020 (sous réserve de l'accord transactionnel conclu avec Wiz qui était entré en vigueur dès sa signature en août 2018), repose sur les éléments suivants :

^z pérennité de l'activité de CNP Assurancesau Brésil ;
^z sécurisation d'une partie importante de son activité réalisée aujourd'hui dans le réseau de CEF ;
^z renouvellement créateur de valeur par rapport aux scénarios où aucun renouvellement n'aurait été obtenu ;
^z engagement pris par Wiz de ne pas remettre en cause l'interprétation selon laquelle ses droits d'exclusivité expirent au plus tard le 14 février 2021.
3) Conventions avec Arial CNP Assurances (Conventions accompagnant l'opération d'apport du portefeuille de contrats Epargne Retraite Entreprise (ERE) réalisée en 2017), (conventions conclues entre sociétés ayant des dirigeants communs)

Personnes concernées

Le directeur général de CNP Assurances(Frédéric Lavenir puis Antoine Lissowski), dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset d'Arial CNP Assurances(détenue à 40 % par CNP Assurances ).

Nature et objet

Un partenariat stratégique entre AG2R La Mondiale et CNP Assurancesportant sur leurs activités en épargne retraite entreprise et santé et prévoyance s'est noué par la signature le 11 décembre 2015 d'un contrat- cadre de partenariat. Dans le cadre de celui- ci, CNP Assurancesest actionnaire à hauteur de 40 %du capital et des droits de vote de Arial CNP Assurances (« ACA »).

Dans le cadre de ce partenariat stratégique consistant à constituer un acteur majeur sur le marché de l'épargne retraite entreprise (ERE) et réalisé pleinement fi n 2017 avec le transfert de portefeuille, des conventions essentielles à l'organisation concrète et pratique de la mise en œuvre de ce partenariat ont été conclues sur la période 2017 – 2019.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de ses séances des 13 avril et 10 mai 2017, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce, les conventions suivantes encore en vigueur en 2020 :

^z les conventions de mises en œuvre du partenariat suivantes :
- traité de réassurance du stock n°RS1700O3 (signé le 29 mai 2017), dont l'objet est de prévoir une réassurance en quote- part à 100 % , par CNP Assurances , de tous les contrats d'assurance inclus dans le portefeuille transmis à titre d'apport à ACA selon les termes et modalités du traité d'apport ;
- trois contrats de nantissement de comptes de titres fi nanciers (signés le 19 octobre 2017), dont l'objet est de constituer des nantissements distincts (joints en Annexe 2 du Traité de Réassurance) en garantie des obligations de CNP Assurancesvis- à- vis de ACA au titre du Traité de Réassurance Stock, relativement à chacun des cantons contractuels 202, 235 et 237 ;
- avenant au traité de réassurance new business (signé le 29 mai 2017), dont l'objet est de refl éter la structure mise en place dans le Traité de Réassurances Stock CNP concernant les modalités de nantissement du canton 211 ;
- contrat de nantissement de compte de titres fi nanciers (signé le 19 octobre 2017), dont l'objet est d'étendre le nantissement aux obligations de CNP Assurances vis- à- vis de ACA au titre du Traité de Réassurances Stock CNP, exclusivement pour celles des obligations afférentes aux contrats inclus dans le Portefeuille Transmis et gérés au sein du canton 211 ;
- convention de délégation de gestion fi nancière (signée le 29 mai 2017), dont l'objet est de confi er à CNP Assurances , le délégataire, la gestion fi nancière d'Unités de Comptes entrant dans le périmètre défini dans la Convention et le traité de réassurance stock, par le biais d'un mandat de gestion. ACA donne pouvoir à CNP Assurances de gérer en son nom et pour son compte, les actifs qui sont déposés sur le ou les comptes ouverts à cet effet. La Convention précise les conditions d'exécution de la gestion des portefeuilles, l'objectif de gestion, les conditions financières, ainsi que les modalités de formalisation et de transmission des ordres ;
^z les avenants suivants, afin de régir les relations entre les partenaires :
- avenant au pacte d'actionnaires (et aux promesses conclues en application dudit pacte) (signé le 28 juin 2017) ;
- avenant au contrat de distribution exclusive (signé le 28 juin 2017) ;

Le conseil d'administration, lors de ses séances du 21 février 2018, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce, les conventions suivantes encore en vigueur en 2020 :

^z convention de délégation de gestion portefeuille assurance non transféré (relative au portefeuille de contrats ERE de CNP Assurancesnon transféré chez ACA) (établissement d'une convention dédiée pour décrire, sur le périmètre de contrats ERE de CNP Assurancesnon transférés chez ACA, les missions qui lui sont confi ées relatives à la gestion des contrats, à leur pilotage et à la relation Clients, à la gestion de l'actuariat et à la gestion des activités commerciales et marketing) ;
^z convention de délégation de gestion administrative (relative au portefeuille assurance CNP Assurancestransféré) (signée le 7 janvier 2020) (gestion par CNP Assurances , sur son Système d'Information (SI), du portefeuille de contrats ERE de CNP Assurancestransférés chez ACA jusqu'à la migration effective dans le SI cible PTV d'Arial CNP Assurances ) ;
^z convention de mise à disposition des outils informatiques (signée le 7 janvier 2020) (relative aux portefeuilles de contrats ERE de CNP Assurancestransférés et non transférés chez ACA pour lesquels ACA est délégataire de gestion ou assureur) (utilisation par ACA des outils informatiques de CNP Assurancesnécessaires à la gestion des portefeuilles).

Intérêt qui s'attache au maintien de ces conventions

L'intérêt de poursuivre l'exécution de ces conventions de mise en œuvre du partenariat réside dans la nécessité de maintenir un cadre contractuel régissant les relations entre les parties au partenariat CNP Assuranceset de préciser les rôles respectifs des parties dans la gestion des portefeuilles d'assurance et dans l'utilisation des ressources informatiques.

Au titre de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires accepté en réassurance par CNP Assurances représente 235,3 M€ (dont 39,7 M€ sur le traité new business). Le montant des frais net s'élève à 8 M€.

4) Conventions relatives au projet d'acquisition d'un ensemble immobilier situé à Issy- les- Moulineaux, dans lequel l'entreprise projette de transférer son siège social (conventions conclues avec un actionnaire)

Personnes concernées

Les personnes concernées sont la Caisse des Dépôts (actionnaire à plus de 10 %au jour des autorisations), représentée par Eric Lombard, ainsi que les administrateurs nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel, Olivier Mareuse, Virginie Chapron du Jeu, Annabelle Beugin Soulon, Pauline Cornu- Thenard et Laurence Giraudon, dirigeants communs de CNP Assuranceset de la Caisse des Dépôts au jour des autorisations.

Nature et objet

Dans le cadre du projet de recherche d'un lieu pour y installer son futur siège social, CNP Assurancesa identifi é un immeuble à construire situé sur un terrain co- détenu par la Caisse des Dépôts.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de ses séances du 27 juillet 2018 et du 19 décembre 2018, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure des protocoles relatifs à l'acquisition de son futur siège social situé à Issy- les- Moulineaux.

Ces protocoles (protocole d'accord bipartite entre CNP Assuranceset la Caisse des Dépôts / protocole d'accord tripartite entre CNP Assurances , la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim) ont été conclus sous conditions suspensives et prévoyaient deux schémas d'acquisition alternatifs :

(i) un schéma, dit Schéma Share Deal, à l'issue duquel CNP Assuranceset la Caisse des Dépôts seraient propriétaires à 50/50 du siège social de CNP Assuranceset
(ii) un schéma, dit Schéma VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement), qui consisterait dans l'acquisition en l'état futur d'achèvement par CNP Assurancesseule de son siège social.

Ces protocoles décrivent les relations des parties en fonction du schéma retenu et les impacts contractuels associés.

C'est le Schéma VEFA qui a fi nalement été retenu en 2019 et mis en œuvre.

Intérêt qui s'attache au maintien de ces conventions

L'intérêt de poursuivre l'exécution de ces conventions, repose sur l'intérêt pour l'entreprise d'avoir trouvé de nouveaux locaux où elle pourrait rassembler une partie importante de ses effectifs et leur proposer un environnement de travail de qualité, ceci au terme d'une étude approfondie ayant pris en considération des critères immobiliers, environnementaux et fi nanciers.

En 2020, CNP Assurances a effectué une avance en compte courant à la SCI ICV pour un montant de 412,8 M€.

5) Conventions relatives au projet de cession d'un ensemble immobilier situé à Paris Montparnasse, au siège social actuel de CNP Assurances (conventions conclues avec un actionnaire)

Personnes concernées

Les personnes concernées sont la Caisse des Dépôts, représentée par Eric Lombard, ainsi que les) administrateurs nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts Olivier Sichel, Olivier Mareuse, Virginie Chapron du Jeu, Annabelle Beugin Soulon et Laurence Giraudon, dirigeants communs de CNP Assuranceset de la Caisse des Dépôts au jour des autorisations.

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Nature et objet

La Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim se sont manifestées auprès de CNP Assurancesen vue de se porter acquéreurs de l'actuel siège social de CNP Assurancessitué à Paris Montparnasse, et ont formulé une offre indicative d'acquisition.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 19 décembre 2018, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à :

^z mener l'opération aux conditions qui lui ont été exposées et qui comportent des mécanismes d'ajustement du prix, à la baisse comme à la hausse en fonction de l'évolution de la situation de l'immeuble (désamiantage, création de m² supplémentaires) et une indemnité d'occupation des locaux par CNP Assurancesentre la vente proprement dite et le déménagement des collaborateurs vers un autre lieu de travail,
^z accepter la conclusion de la documentation contractuelle en découlant.

CNP Assurancesa accepté l'offre de CDC et Altarea Cogedim et les conventions s'y rapportant ont été signées.

Intérêt qui s'attache au maintien de ces conventions

L'intérêt de poursuivre l'exécution de ces conventions, réside dans :

^z l'utilité pour l'entreprise de céder un bien immobilier nécessitant d'importants travaux,
^z la prise en compte de critères financiers (prix au m², valorisation de l'ensemble immobilier),
^z la possibilité de continuer à occuper les locaux jusqu'à l'installation des collaborateurs à Issy- Les- Moulineaux,
^z la perspective pour CNP Assurancesde percevoir un complément de prix fonction de la surface supplémentaire créée par Altarea Cogedim et la CDC et du niveau des loyers qui sera effectivement atteint,
^z l'opinion favorable exprimée par un expert indépendant sur les conditions de la cession proposée par la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim.

Il n'y a pas eu d'impact financier en 2020.

6) Mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières avec LBPAM (conventions conclues entre sociétés ayant des dirigeants communs)

Personnes concernées

Sopassure, Rémy Weber, Philippe Wahl, l'Etat, la Caisse des Dépôts et Franck Silvent (mandataires communs ou intéressés au jour de l'opération).

Nature et objet

Par des conventions signées le 26 juin 2017 venant ainsi se substituer au contrat de mandat conclu le 28 avril 2006, CNP Assurancesa donné tous pouvoirs à LBPAM, dans les limites de la réglementation applicable et des orientations et directives défi nies par CNP Assurances , pour accomplir en son nom et pour son compte ; ou pour le compte de ses différentes fi liales d'assurances, dans le cadre des mandats dont elle est investie, la gestion fi nancière de portefeuilles et des liquidités déposées sur un compte bancaire numéraire associé.

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 10 mai 2017, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce :

^z une convention de délégation de gestion portant sur les actions et les produits de taux intégrant une prestation de réception transmission d'ordre (RTO) sur les organismes de placement collectifs (OPC) suite à l'agrément de LBPAM ;
^z un contrat de niveau de service, défi nissant les indicateurs de qualité attendue (KPI), les pénalités associées et le détail des engagements des parties, la gouvernance de la prestation (comités) et les processus de gestion ;
^z une Convention de conseil sur la réalisation d'investissements portant sur la souscription et le rachat de parts d'OPC et visant à réaliser des dues diligences et analyses sur les OPC et les sociétés de gestion.

LBPAM, au titre de son activité de gestion fi nancière, perçoit une rémunération défi nie comme suit :

^z une commission annuelle fi xée en fonction de l'encours et de la nature des titres détenus dans les portefeuilles ;
^z des commissions de mouvements sur les opérations réalisées sur les portefeuilles.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

L'intérêt de CNP Assurancesest de prolonger ce mandat pour assurer la gestion d'une partie de son portefeuille de valeurs mobilières dans le cadre d'un contrat intégrant des évolutions rendues nécessaires par Solvabilité 2, adaptant les prestations et instaurant davantage d'exigence sur la qualité de service, ceci à des conditions tarifaires de marché pour des prestations aux modalités standards très satisfaisantes.

Au titre de l'exercice 2020, le montant à la charge de CNP Assurances s'élève à 14,4 M€. Ce montant est refacturé aux différentes filiales concernées.

7) Conventions avec AEW Ciloger (conventions avec une société actionnaire à plus de 10 % de CNP Assurances )

Personnes concernées

Sopassure, Philippe Wahl, Rémy Weber, François Pérol et Jean- Yves Forel (dirigeants communs ou intéressés au jour de l'opération).

Nature et objet

Par des conventions signées le 22 décembre 2017 venant ainsi se substituer au contrat de mandat conclu le 11 juillet 2008, CNP Assurancesa confi é pour une durée de 5 ans (du 1/1/2018 au 31/12/2022) à AEW Ciloger (anciennement AEW Europe), l'ensemble de la gestion des biens immobiliers définis par la convention, l'assistance et le conseil pour la défi nition et la mise en œuvre de la stratégie d'investissement et d'arbitrage.

Des conventions de gestion de cinq OPPCI dédiées, ont été intégrées à la négociation.

Les conditions fi nancières sont alignées avec celles des autres prestataires de gestion immobilière de CNP Assurances .

Modalités

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 15 novembre 2017, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L. 225- 38 et suivants du code de commerce :

^z un contrat- cadre de gestion d'immeubles détenus indirectement par CNP Assurances ;
^z un accord- cadre de gestion d'immeubles détenus directement par CNP Assurances ;
^z cinq conventions de gestion d'OPPCI. (AEW IMCOM UN, AEW IMCOM 6, AEP 247, LBP Actifs Immo ; Outlet Invest).

Ces conventions ont été signées le 22 décembre 2017.

AEW Ciloger perçoit une rémunération défi nie comme suit :

^z au titre des acquisitions et cessions d'actifs : un pourcentage du prix d'acquisition et/ou de cession de la valeur des biens immobiliers acquis ou cédés avec son concours ;
^z au titre de la gestion des biens immobiliers : un pourcentage des loyers encaissés hors taxes et hors charges en fonction du type de bien ;
^z au titre de la commercialisation locative des biens immobiliers : un pourcentage du loyer économique du bail signé ;
^z a u t i t re d e l a g e s t i o n c o r p o r a te d e s vé h i c u l e s d'investissement : une rémunération forfaitaire par véhicule d'investissement qui varie en fonction du nombre d'actifs immobiliers détenus par le véhicule d'investissement et par nombre de clôtures comptables ;
^z au titre de la mission de consolidation des véhicules d'investissement : une rémunération forfaitaire par véhicule d'investissement et par nombre de consolidations ;
^z au titre de la gestion des travaux des biens immobiliers : une rémunération assise sur le montant des travaux hors taxes facturés.

Pour AEW Ciloger, les coûts liés à ce contrat sont supportés par les véhicules d'investissements mis à part une facturation payée en direct par CNP Assurancespour 187 k€.

L'ensemble des coûts liés à ces contrats et conventions sera supporté directement par les véhicules d'investissement.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

L'intérêt de CNP Assurancesest de prolonger ce mandat avec AEW Ciloger, professionnel de la transaction et de la gestion patrimoniale d'actifs immobiliers pour le compte de tiers, disposant d'un savoir- faire en matière d'analyse d'investissements immobiliers et de structuration financière, éléments qui lui permettent de présenter à CNP Assurances des investissements potentiels compatibles avec sa stratégie d'investissement en France et à l'étranger (zone Euro) dans diverses typologies d'actifs (bureaux, commerces, logements, logistique), ceci à des conditions financières comparables avec celles des autres prestataires de gestion immobilière de CNP Assurances .

8) Prise de participation dans Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Personnes concernées

La Caisse des Dépôts, Delphine de Chaisemartin, Franck Silvent, Olivier Mareuse, Pauline Cornu- Thénard, Virginie Chapron du Jeu et l'État (dirigeants communs ou intéressés au jour de l'opération).

Nature et objet

EDF, détentrice de 100 %du capital social de RTE, a cédé une partie du capital social de RTE dans un cadre législatif imposant que 100 %du capital de RTE reste détenu par l'État, EDF ou toute autre entité du secteur public.

La Caisse des Dépôts et CNP Assurancessont entrées en juillet 2016 en négociations bilatérales avec EDF pour l'acquisition potentielle d'une participation de 49,9 %au capital du RTE, dont 20 %détenus par CNP Assurances .

Modalités

Le conseil d'administration du 14 décembre 2016 a autorisé la direction générale de CNP Assurancesà conclure :

^z un protocole d'investissement entre CNP Assurances , la Caisse des Dépôts et EDF, ayant pour objet de déterminer les termes et conditions de l'acquisition de 49,9 %du capital et des droits de vote de CTE, société constituée préalablement par EDF et à laquelle EDF aura préalablement transféré 100 %du capital et droits de vote de RTE ;
^z un protocole relatif à la signature du pacte d'actionnaires entre la Caisse des Dépôts et CNP Assurances .

Ces protocoles ont été signés en date du 14 décembre 2016 et comprennent respectivement en annexes les pactes que les parties entendent signer à la date de réalisation de l'opération :

^z un pacte d'actionnaires de la SOCIETE C25, entre CNP Assurances , la Caisse des Dépôts et EDF ayant pour objet d'organiser leurs droits et obligations en leur qualité d'actionnaires indirects de RTE et d'établir les règles de gouvernance de RTE et de CTE, dans le respect de la réglementation spécifi que applicable à RTE ;
^z un pacte d'actionnaires entre CNP Assuranceset la Caisse des Dépôts ayant pour objet d'organiser leurs droits et obligations en qualité d'actionnaires de CTE et d'actionnaires indirects de RTE, et l'exercice des droits dont elles disposent collectivement au titre du pacte dans la gouvernance de RTE et de CTE.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

Cet investissement significatif dans le premier opérateur européen de transmission électrique, en situation de monopole en France (1 080 M€ pour CNP Assurances , représentant 20 %du capital de RTE), présente des conditions financières satisfaisantes au regard du taux de rendement interne attendu et du rendement moyen attendu sur les dix premières années.

De plus, il représente un investissement qualifi é de participation stratégique au sens de la réglementation Solvabilité 2, ce qui permet une consommation de capital allégée par rapport à un investissement de type infrastructure non stratégique.

9) Renouvellement du partenariat avec La Banque Postale

Personnes concernées

Sopassure, Philippe Wahl, Rémy Weber et l'État (dirigeants communs ou intéressés au jour de l'opération).

Nature et objet

Après autorisation par le conseil d'administration du 16 février 2016, CNP Assuranceset La Banque Postaleont conclu le 25 mars 2016 un protocole- cadre général organisant le renouvellement de leur partenariat.

Modalités

Ce protocole- cadre général a principalement pour objet de :

^z défi nir, organiser et encadrer l'ensemble contractuel formé par les nouveaux accords de partenariat ;
^z définir la durée du partenariat renouvelé, à savoir dix ans, à compter du 1er janvier 2016, étant précisé qu'en matière d'assurance des emprunteurs immobilier, ladite période de dix ans, prévue à compter de la commercialisation effective par La Banque Postaleet BPE des nouveaux contrats groupe CNP Assurances , a débuté le 28 septembre 2016 ;
^z prévoir les modalités de dénouement de leurs relations au titre du partenariat renouvelé et, le cas échéant, tout nouvel accord commercial qu'elles souhaiteraient conclure. En cas de non- renouvellement, les parties négocieront de bonne foi les modalités de dénouement du partenariat, et notamment le sort du portefeuille des contrats d'assurance vie et capitalisation en cours souscrits via La Banque Postaleet BPE, ainsi que les conditions assurant le maintien des droits à commissions de La Banque Postaleet BPE sur ces contrats jusqu'à leur extinction ;
^z plus généralement, organiser et encadrer les relations entre les parties dans le cadre du partenariat renouvelé.

En application de ce protocole- cadre général, ont été conclus des nouveaux accords de partenariat et des conventions d'application dans les domaines suivants :

^z en matière d'assurance vie et capitalisation, les principaux éléments constituant les nouveaux accords sont les suivants :
- une convention de partenariat en assurance- vie et capitalisation d'une durée de dix ans conclue entre

CNP Assurances , La Banque Postale et BPE (banque patrimoniale de La Banque Postale , filiale à 100 %du groupe depuis 2013). La Banque Postaleet BPE (hors les clients gérés en gestion de fortune traités en modèle ouvert) consentent à CNP Assurances une exclusivité de distribution à hauteur d'un taux d'exclusivité fi xé comme un pourcentage de parts de marché, et bénéfi ciant d'une rémunération en « partage de sort » entre l'assureur et le distributeur,

un contrat par lequel CNP Assurancesdonne mandat à La Banque Postaleet BPE de distribuer ses contrats d'assurance vie et capitalisation,
une convention de financement de la promotion commerciale, par laquelle CNP Assurancescontribue aux dépenses de promotion commerciale et de communication engagées par La Banque Postaleet BPE ;
^z en prévoyance/protection :
- un contrat de cession par CNP Assurancesà La Banque Postalede sa participation de 50 %dans La Banque PostalePrévoyance (« LBPP ») pour un prix 306,9 millions d'euros (diminué du montant des dividendes qui seraient versés avant la réalisation), cette dernière conservant notamment les activités de prévoyance individuelle. Cette cession, intervenue le 28 juin 2016, a été précédée le 25 mars 2016 de la signature (i) d'une convention de délégation de gestion à CNP Assurancesdes produits de prévoyance actuels, aux conditions financières actuellement en vigueur, (ii) d'un avenant à la convention de conseil et de gestion financière, et (iii) sera notamment accompagnée d'une convention organisant la reprise par LBPP de certaines activités support, jusqu'alors prises en charge par CNP Assurances , devant intervenir au plus tard fi n 2017,
- une convention de distribution entre CNP Assurances , La Banque Postaleet BPE concernant les emprunteurs immobiliers, une convention financière prévoyant les modalités de rémunération de La Banque Postale et de BPE, et le paiement par CNP Assurancesà La Banque Postaleet BPE d'une commission d'apport à la date de début de la commercialisation des nouveaux contrats Groupe, qui sera ajustée à l'issue de l'exercice 2020 et au terme de la période de dix ans, et une convention de délégation de gestion à La Banque Postale et BPE, prévoyant des engagements de qualité de services et de reporting,
- un traité de réassurance en quote- part à hauteur de 5 % des affaires nouvelles relatives aux contrats d'assurance des emprunteurs immobilier conclu entre LBPP et CNP Assurancespour une durée de dix ans à compter du début de la commercialisation par La Banque Postaleet de BPE des nouveaux contrats groupe CNP Assurances,
- un certain nombre de conventions ou d'avenants d'application des accords de partenariat renouvelé ont été signés au cours de l'année 2016. Des avenants reportant les dates limite de signature des conventions non encore fi nalisées ont été signés en date du 15 février 2017.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

L'intérêt de ces conventions réside dans :

^z le renouvellement pour une durée longue du partenariat en assurance vie et capitalisation, dans des conditions satisfaisantes, préservant la valeur du partenariat CNP Assurances/ La Banque Postale;
^z le constat d'un accord globalement très équilibré ; la sortie des activités de prévoyance individuelle du partenariat étant contrebalancée par l'extension de l'activité sur la clientèle haut de gamme avec BPE et le renforcement du partenariat en assurance des emprunteurs immobilier ;
^z la visibilité apportée au plan d'affaires de CNP Assurancespar la durée longue de l'accord projeté et l'absence de rigidité excessive dans les conditions du partenariat.

Ces conventions ont donné lieu à des fl ux fi nanciers au cours de l'exercice 2020.

La rémunération de La Banque Postaleen tant que distributeur repose essentiellement sur un partage des chargements sur fl ux, des prélèvements sur encours et sur produits fi nanciers.

Au titre de l'exercice 2020, le montant à la charge de CNP Assurances s'élève à 616,8 M€.

10) Participation de CNP Assurances dans GRTgaz

Personnes concernées

La Caisse des Dépôts ainsi que les cinq administrateurs nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts, Stéphane Pallez et l'Etat (dirigeants communs ou intéressés au jour de l'opération).

Nature et objet

Un consortium public composé de CNP Assurances , de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts (« CDC ») a posé le 12 juillet 2011 les bases d'un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe avec GDF Suez reposant sur une prise de participation minoritaire de 25 %du capital de GRTgaz pour un montant de 1,1 Md€, le solde d'environ 75 %du capital social de GRTgaz étant détenu par Engie (anciennement GDF Suez).

Cette participation minoritaire de 25 %est détenue indirectement via deux holdings, la Société d'Infrastructures Gazière (« SIG ») qui porte les titres GRTgaz et qui est détenue à 100 %par la Holding d'Infrastructures Gazières (« HIG »), elle- même détenue par CNP Assuranceset la CDC à hauteur respectivement de 54,4 %et 45,6 %du capital social.

Par ailleurs, un pacte d'actionnaires relatif à la société GRTgaz, autorisé par le conseil d'administration, dans sa séance du 5 avril 2011, a été conclu le 27 juin 2011 entre GDF Suez et SIG en présence de GRTgaz, CNP Assurances , CDC Infrastructure et la CDC (le pacte d'actionnaires). Le pacte d'actionnaires organise les droits et obligations des actionnaires de la société GRTgaz et établit les règles de gouvernance dans le respect de la réglementation spécifi que applicable à GRTgaz. Ce pacte d'actionnaires est conclu pour une durée de 20 ans (renouvelable une fois pour une période de dix ans). Ce pacte d'actionnaires octroie à SIG les droits usuels dont bénéfi cie un actionnaire minoritaire.

En 2017, GRTgaz envisageant de se porter acquéreur des activités de terminaux méthaniers d'Engie en acquérant l'intégralité des actions de la société Elengy (filiale à 100 % d'Engie), CNP Assuranceset la CDC, pour maintenir l'équilibre actionnarial dans GRTgaz, ont décidé d'augmenter leur investissement et de réaliser un apport de capitaux de SIG à GRTgaz (montant de l'investissement de SIG de 200 M€, soit 110 M€ pour CNP Assurances ).

Cette opération a conduit à la conclusion, autorisée par le conseil d'administration du 10 mai 2017, de plusieurs conventions ;

^z un avenant au Pacte d'Actionnaires de GRTgaz entre Engie et SIG, en présence de GRTgaz, CNP Assuranceset la CDC dont l'objet est principalement d'adapter la politique de distribution des dividendes pour intégrer à cette distribution les résultats annuels distribuables d'Elengy (étant rappelé que le Pacte prévoit actuellement une distribution de l'intégralité du résultat IFRS de GRTgaz) ;
^z un accord complémentaire au Pacte entre Engie et SIG en présence de GRTgaz, CNP Assurances , la CDC et Elengy ;
^z une promesse de vente consentie par Engie au bénéfi ce de SIG aux termes de laquelle SIG aurait la faculté d'acquérir auprès d'Engie un nombre de titres GRTgaz représentant au maximum 0,187 %du capital de cette dernière, dans le cas où les hypothèses d'Engie relatives aux recettes des activités non régulées menées par Elengy n'auraient pas été réalisées à fi n 2022 ;
^z une promesse de vente consentie par SIG au bénéfice de Engie aux termes de laquelle Engie aurait la faculté d'acquérir auprès de SIG un nombre de titres GRTgaz représentant au maximum 0,063 %du capital de cette dernière, en cas de perception par une fi liale d'Elengy (puis de distribution successive par cette fi liale, par Elengy puis par GRTgaz elle- même) d'un montant au titre d'un litige opposant cette fi liale au groupement d'entreprises STS.

Le pacte d'actionnaires a perduré en 2020 et les promesses de vente n'ont pas donné lieu à exécution.

Modalités

Au 31 décembre 2020, CNP Assurances détient 54,41 % du capital social de HIG pour 474,88 M€, ainsi que des obligations émises par SIG pour un montant de 353,25 M€ en direct.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

GRTgaz constitue un investissement en infrastructures de long terme pour CNP Assurances . Dans ce cadre, le pacte d'actionnaires n'a pas vocation à être remis en cause.

11) Protocole entre CNP Assurances et La Banque Postale (LBP) relatif à LBPP

Personnes concernées

Sopassure, Jean- Paul Bailly et Patrick Werner (dirigeants communs ou intéressés au jour de l'opération).

Nature et objet

Le conseil d'administration du 7 octobre 2010 a autorisé la signature d'un protocole entre CNP Assuranceset La Banque Postaleayant pour objet de déterminer les conditions et modalités de la montée en autonomie de La Banque Postale Prévoyance (« LBPP »).

Ce protocole, applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, précise les dispositions prises en termes de gouvernance, de mode opérationnel et d'actualisation du coût de prestations effectuées par CNP Assurancespour le compte de LBPP.

Le partenariat renouvelé avec La Banque Postaleconclu en mars 2016, qui comporte notamment la cession à La Banque Postale de la participation de 50 % de CNP Assurances dans LBPP, la conclusion d'une convention de délégation de gestion à CNP Assurances des produits de prévoyance actuels, ainsi qu'un avenant à la convention de conseil et de gestion financière, a rendu caduc ce protocole pour une partie des activités de support réalisées par CNP Assurancespour le compte de LBPP.

Modalités

Au cours de l'exercice 2020, au titre des prestations encore visées dans le protocole et celles reprises dans le cadre des documents susvisés signés le 25 mars 2016, CNP Assurances a enregistré dans ses comptes des produits à hauteur de 13,4 M€ au titre des prestations supports et celles rendues dans le cadre de la délégation de gestion.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

Les conditions de partenariat entre CNP Assurances et La Banque Postale , notamment les relations entre CNP Assuranceset LBPP, ont fait l'objet d'une négociation et le nouveau partenariat a vocation à mettre un terme au protocole de montée en autonomie de LBPP.

12) Mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières avec Ostrum AM

Personnes concernées

François Pérol et Jean- Yves Forel (dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assuranceset de BPCE).

Nature et objet

Dans le cadre des nouveaux accords de partenariat avec BPCE autorisé par le conseil d'administration du 18 février 2015, une convention de gestion du portefeuille et des services d'investissements associés a été conclue le 28 décembre 2015 entre CNP Assurances et Ostrum Asset Management (précédemment nommée Natixis Asset Management). Depuis le 1er janvier 2016, cette convention remplace l'ancien mandat conclu en 2008.

Par cette convention, CNP Assurancesdonne tous pouvoirs à Ostrum AM, dans les limites de la réglementation applicable et des orientations et directives défi nies par CNP Assurances , pour assurer en son nom et pour son compte, ou pour le compte de ses différentes fi liales d'assurances, dans le cadre des mandats dont elle est investie, la gestion fi nancière de portefeuilles et des liquidités déposées sur un compte bancaire numéraire associé.

Modalités

Ostrum AM, au titre de son activité de gestion fi nancière, perçoit une rémunération défi nie comme suit :

^z un montant forfaitaire annuel par portefeuille (à l'exception des portefeuilles ne comportant que des OPCVM) ;
^z un montant calculé selon une tarification dégressive en fonction de l'encours et de la nature des titres détenus.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

L'intérêt de CNP Assurancesest de prolonger ce mandat pour assurer la gestion d'une partie de son portefeuille de valeurs mobilières.

Au titre de l'exercice 2020, le montant à la charge de CNP Assurancess'élève à 21,8 M€. Ce montant est refacturé aux différentes fi liales concernées.

13) Contrat d'émission de titres subordonnés à durée indéterminée entre CNP Assurances et les Caisses d'Epargne et de Prévoyance

Nature et objet

Le conseil de surveillance d'Ecureuil Viedu 18 avril 2006 a autorisé cette société à émettre un emprunt représenté par des obligations super- subordonnées à durée indéterminée pour un montant de 108 M€.

Ecureuil Viea été absorbée par CNP Assurancesle 18 décembre 2007, CNP Assurancess'est substituée à Ecureuil Vieen sa qualité d'emprunteur.

Modalités

Les modalités de rémunération sont : Euribor 3 mois + 0,95 % jusqu'au 20 décembre 2026 puis Euribor 3 mois + 1,95 %au- delà de cette date.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

Ces titres subordonnés à durée indéterminée constituent des fonds propres réglementaires dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Les conditions de taux d'intérêt attachées au prêt sont compétitives pour CNP Assurancesau regard de ce qui pourrait être obtenu actuellement sur le marché obligataire.

Au titre de l'exercice 2020, la charge d'intérêts inscrite dans les comptes de CNP Assurances s'élève à 577 k€.

14) Contrat de prêt subordonné à durée indéterminée entre CNP Assurances et la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance

Nature et objet

Le conseil de surveillance d'Ecureuil Viedu 2 avril 2004 a autorisé cette société à conclure un contrat de prêt subordonné à durée indéterminée avec la Caisse Nationale des Caisses d'Epargneet de Prévoyance pour un montant total de 183 M€ réparti en 90 M€ pour la première tranche et 93 M€ pour la seconde.

Ecureuil Viea été absorbée par CNP Assurancesle 18 décembre 2007, CNP Assurancess'est substituée à Ecureuil Vieen sa qualité d'emprunteur.

Modalités

Les modalités de rémunération sont :

^z première tranche : 4,93 %jusqu'en 2016 et Euribor + 1,6 %à compter du 15 novembre 2016 ;
^z deuxième tranche : Euribor 3 mois + 1,6 %à compter du 15 novembre 2016.

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

Ce prêt subordonné à durée indéterminée constitue des fonds propres réglementaires dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Les conditions de taux d'intérêt attachées au prêt sont compétitives pour CNP Assurancesau regard de ce qui pourrait être obtenu actuellement sur le marché obligataire.

Au titre de l'exercice 2020, la charge d'intérêts inscrite dans les comptes de CNP Assurances s'élève à 1 101 k€ au titre de la première tranche et de 1 139 k€ au titre de la seconde tranche.

15) Contrat de prêt subordonné à durée déterminée entre CNP Assurances et la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance

Nature et objet

Le conseil de surveillance d'Ecureuil Viedu 10 avril 2002 a autorisé cette société à conclure un contrat de prêt subordonné à durée déterminée avec la Caisse Nationale des Caisses d'Epargneet de Prévoyance pour un montant total de 200 M€, remboursable au 23 juin 2023.

Ecureuil Viea été absorbée par CNP Assurancesle 18 décembre 2007, CNP Assurancess'est substituée à Ecureuil Vieen sa qualité d'emprunteur.

Modalités

Les modalités de rémunération sont Euribor + 2 % .

Intérêt qui s'attache au maintien de cette convention

Ce prêt subordonné à durée déterminée constitue des fonds propres réglementaires dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Les conditions de taux d'intérêt attachées au prêt sont compétitives pour CNP Assurancesau regard de ce qui pourrait être obtenu actuellement sur le marché obligataire.

Au titre de l'exercice 2020, la charge d'intérêts inscrite dans les comptes de CNP Assurances s'élève à 3,228 M€.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS

Bénédicte Vignon Frédéric Trouillard-Mignen Olivier Leclerc

chapitre

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

4.1	FACTEURS DE RISQUE	108
	4.1.1 Facteurs de risque liés aux marchés fi nanciers	110
	4.1.2 Facteurs de risque liés à l'activité d'assurance	112
	4.1.3 Facteurs de risque opérationnels liés à l'exercice de l'activité	113
	4.1.4 Risques stratégiques	115
4.2	PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉLABORATION
	ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE
	ET FINANCIÈRE	117
	4.2.1 L'évaluation des résultats techniques	117
	4.2.2 La maîtrise de l'évolution des outils et des processus	117
	4.2.3 La tenue de la comptabilité et l'établissement des états fi nanciers	118
	4.2.4 Le recensement des obligations de publication	118

4.1 Facteurs de risque

Ce chapitre a pour objectif de présenter les principaux risques auxquels le groupe CNP Assurances est exposé, et répond notamment aux exigences :

^z du règlement (UE) no 2017/1129 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (dit « Prospectus 3 ») ;
^z du règlement délégué (UE) no 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement no 2017/1129 sur la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier ;
^z des orientations de l'ESMA sur le nouveau format des facteurs de risque que les émetteurs devront publier dans le Prospectus 3 (ESMA31-62-800).

Le groupe CNP Assurances attire l'attention sur les risques décrits ci-dessous ; inhérents à la nature des activités de CNP Assurances et à l'environnement économique, concurrentiel et réglementaire dans lequel s'exercent ces activités.

Cette présentation détaille les risques importants auxquels le groupe CNP Assurances est spécifi quement exposé.

Le paragraphe est organisé selon les quatre catégories suivantes :

^z les facteurs de risque liés aux marchés financiers : risque de baisse des taux d'intérêt et de persistance d'un niveau bas des taux, risque de baisse des marchés actions, risque de crédit aux entreprises, risque immobilier et risque de crédit aux États ;

^z les facteurs de risque techniques liés à l'activité d'assurance : risque de rachat ou de résiliation des contrats, et risque de morbidité ;
^z les facteurs de risque opérationnels liés à l'exercice de l'activité : risque de sous-traitance, risque de non-conformité des produits ou des interactions avec les clients, risque lié aux systèmes d'information et aux données, et risques liés aux modèles ;
^z les facteurs de risque stratégiques : risque lié aux partenariats stratégiques, risque pays et risque lié à la mise en place de nouvelles réglementations.

Au sein de chacune des catégories, les risques sont classés par ordre d'importance décroissante. À noter que des informations sur ces processus, procédures et contrôles de risques sont données en partie 4 au paragraphe 4.2.

La sélection et classifi cation des risques a été réalisée sur la base des indicateurs Solvabilité 2 en Pilier 1, en complémentant avec une analyse qualitative à dire d'expert :

^z SCR modulaires pour identifi er et classer les catégories de risques ;
^z SCR sous-modulaires et sensibilités du taux de couverture Pilier 1 pour classer les risques fi nanciers et techniques ;
^z pour les risques opérationnels : utilisation du rapport risque opérationnel et de la base des incidents ;
^z approche qualitative à dire d'expert pour les risques stratégiques et les risques opérationnels.

L' importance des risques se synthétise ainsi :

	Importance
Risque de baisse des taux d'intérêt et de persistance d'un niveau bas des taux	Très signifi cative
Risque lié aux partenariats stratégiques	Très signifi cative
Risque de baisse des marchés actions	Signifi cative
Risque de crédit aux entreprises	Signifi cative
Risque de sous-traitance	Signifi cative
Risque de non-conformité d es produits ou des interactions avec les clients	Signifi cative
Risque lié aux systèmes d'information et aux données	Signifi cative
Risques liés aux modèles	Signifi cative
Risque pays	Signifi cative
Risque de crédit aux É tats	Importante
Risque immobilier	Importante
Risque de rachat ou de résiliation des contrats	Importante
Risque de morbidité	Importante
Risque lié à la mise en place de nouvelles règlementations	Importante

L'année 2020 a été marquée par l'avènement d'une crise sanitaire systémique liée à la Covid-19, dont les effets sur l'année ont été limités sur l'activité opérationnelle du Groupe. Les impacts ont été signifi catifs sur la production du premier semestre, avec une baisse de chiffre d'affaires constatée de 32,3 % au 30 juin 2020 au niveau du Groupe, essentiellement portée par la crise sanitaire. Ces impacts ont été atténués au second semestre grâce, notamment, au rebond de performance des activités brésiliennes et de la fi liale CNP UniCredit Vita en Italie constatés sur la période.

Cette crise renforce l'importance des facteurs de risque liés aux marchés financiers qui ont été suivis avec attention en 2020 avec un dispositif de surveillance renforcé et l'ajout de scénarios de stress. Elle se matérialise notamment avec une baisse du taux de couverture du SCR Groupe qui est de 208 % à fi n 2020 (227 % à fi n 2019), cette baisse étant essentiellement due aux variations défavorables des marchés sur la période (- 40 points ).

Les impacts constatés sur les facteurs de risques sont détaillés dans les sous-sections de cette partie.

4.1.1 Facteurs de risque liés aux marchés fi nanciers

Risque de baisse des taux d'intérêt et de persistance d'un niveau bas des taux d'intérêt

En période de baisse des taux d'intérêt, CNP Assurances subit une baisse du taux de réinvestissement, entraînant une baisse progressive du taux de rendement de son portefeuille obligataire. À plus long terme, une baisse durable des taux d'intérêt rend plus difficile le prélèvement des chargements prévus dans les contrats d'épargne retraite et expose l'assureur à une baisse de ses marges, en particulier sur les contrats d'assurance vie en euros. Dans des scénarios plus extrêmes encore, et malgré une faible proportion de contrats avec taux garantis, CNP Assurances court le risque de ne pas atteindre sur ses actifs le niveau de rendement suffi sant pour honorer les taux garantis contractuellement à ses clients, l'obligeant à mobiliser ses fonds propres pour satisfaire la garantie donnée.

En 2020, la crise sanitaire s'est accompagnée d'une aggravation de la baisse des taux. Si les impacts comptables de cette baisse ont été limités, du fait d'un impact positif sur la valeur des actifs obligataires conjugués avec une relative neutralité sur l'estimation des passifs – qui sont estimés de manière rétrospective en application de la norme IFRS 4 – les métriques en juste valeur ont été impactées et notamment le taux de couverture Solvabilité 2 et la MCEV©.

Le taux de couverture et la MCEV© sont en effet déterminés à partir d'un bilan économique fondé sur l'estimation de la juste valeur des éléments de passifs et d'actifs : or la juste valeur des passifs a augmenté de manière plus importante que la juste valeur des actifs du fait (i) de garanties importantes dans les passifs en euros qui constituent l'essentiel des passifs de CNP Assurances et (ii) de l'écart de duration entre les passifs et les actifs en représentation , les premiers étant plus longs que les seconds.

La baisse des taux de référence pour l'établissement du bilan économique a donc conduit à une diminution des fonds propres économiques au cours de l'année 2020. Une future baisse complémentaire des taux aurait pour conséquence de poursuivre la diminution du taux de couverture Solvabilité 2 et de la MCEV©.

Le Groupe dispose ainsi en France et en Europe hors France, d'engagements avec garanties en €, qui représentent 249 milliards d'euros et 95 % des encours moyens en 2020, hors unités de compte. Le portefeuille obligataire représente 58 % des actifs du groupe CNP Assurances, soit plus de 233 milliards d'euros en valeur bilan (normes IFRS).

Au global, le taux de couverture du SCR Groupe, qui s'établit à 208 % au 31 décembre 2020 baisserait de 26 points en cas de baisse de 50 points de base des taux d'intérêt européens. De plus, la valeur In-Force du groupe CNP Assurances, telle qu'évaluée dans le cadre du calcul de la MCEV© baisserait de 3,5 milliards d'euros en cas de baisse de 50 points de base des taux d'intérêt européens.

Face à cette situation, CNP Assurances déploie depuis plusieurs années une politique de mise en réserve d'une partie des produits financiers générés par ses investissements au travers de la dotation à la provision pour participation aux excédents (PPE). Cette provision pourrait être mobilisée à l'avenir dans une situation de taux d'intérêt durablement bas. L'arrêté relatif aux fonds excédentaires en assurances vie datant du 24 décembre 2019 a permis de reconnaître une partie substantielle de la PPE en élément éligible à la couverture du SCR. Par ailleurs, CNP Assurances a poursuivi la transformation des encours en épargne et le rallongement de la duration obligataire à l'actif.

Les variations défavorables des marchés, et la persistance des taux bas sur fond de crise sanitaire ont impacté le taux de couverture de manière signifi cative (- 40 points, dont 35 points liés notamment à la baisse significative des taux d'intérêt à 10 ans et 5 points au marché actions).

Les risques financiers restant les plus significatifs pour l'entreprise, le dispositif de surveillance a été renforcé suite à l'émergence de cette crise.

Le risque de baisse de taux d'intérêt et de persistance d'un niveau bas des taux d'intérêt est ainsi considéré comme très significatif.

Risque de baisse de la valorisation ainsi que des rendements des actions

Les investissements en actions constituent un levier de diversifi cation utilisé de manière relativement importante au sein du portefeuille d'investissements du groupe CNP Assurances, soit en achetant directement des actions, soit au travers de fonds. Ils concernent ainsi 6 % des actifs du Groupe (24 milliards en valeur bilan normes IFRS), dont plus de 80 % sur des titres cotés, le reste concernant le capital investissement (ou private equity) et les investissements en infrastructure. La valeur au bilan IFRS des actions dans les portefeuilles en unités de compte s'élève à 1 milliard d'euros à fi n décembre 2020.

En 2020, les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés action ont conduit notamment à une baisse historique sur une même séance de - 12 % du CAC 40 le 12 mars 2020, et de nombreux groupes ont renoncé à payer des dividendes.

Les annonces du vaccin en fi n d'année et le soutien des banques centrales ont permis un retour de l'indice CAC 40 à des niveaux de valorisation de l'ordre de l'avant crise, mais les impacts ont été les suivants :

^z du point de vue comptable, les diminutions de dividendes ont eu un impact direct sur le compte de résultat (soit en 2020, 232 M€ de dividendes non versés dont 50 M€ d'impacts sur le compte de résultat au niveau du compte propre), tandis que les variations de juste valeur n'avaient pas de traduction comptable en compte de résultat ;
^z du point de vue des capitaux propres du Groupe, la reconnaissance des actions en juste valeur sans passage par résultat a conduit à une diminution des fonds propres ;
^z du point de vue du taux de couverture de la solvabilité, l'évaluation du bilan économique en juste valeur à l'actif et au passif s'est traduite par une diminution immédiate du taux de couverture (impacté de - 40 points par les variations défavorables des marchés) liée à la baisse de juste valeur.

Le Groupe est ainsi sensible à deux types de risques :

i) un risque lié à la baisse des dividendes qui a un impact essentiellement sur le compte de résultat comptable en se traduisant par une diminution des revenus (soit en 2020, 232 M€ de dividendes non versés dont 50 M€ d'impacts sur le compte de résultat au niveau du compte propre) ;
ii) un risque lié à la baisse de valeur de marché des actions qui peut avoir des impacts à plusieurs niveaux :
- a) une diminution du taux de couverture Solvabilité 2 (soit une sensibilité de - 10 points en cas de baisse de 25 %),
- b) une diminution des fonds propres IFRS (soit une sensibilité de - 397,2 M€ en cas de baisse de 10 %),
- c) en cas de chute importante et prolongée des marchés actions, un éventuel impact complémentaire en résultat au titre de la reconnaissance d'une provision pour risque d'exigibilité et d'une provision pour dépréciation.

Au titre de 2020, la dégradation l'environnement économique a conduit à une baisse des revenus courants suite au report ou à l'annulation de distribution des dividendes actions à hauteur de 232 millions d'eurosdont 50 millions d'eurossur le Compte Propre.

En complément, CNP Assurances dispose de couvertures financières protectrices visant à limiter l'impact de la baisse des actions sur la production fi nancière IFRS et les plus-values latentes des portefeuilles. En 2020, les couvertures actions ont permis de protéger le Résultat net part du Groupeà hauteur de 19 millions d'euros .

Le taux de couverture du SCR Groupe, qui s'établit à 208 % au 31 décembre 2020 baisserait de 10 points en cas de baisse de 25 % des marchés actions. De plus, la valeur In-Force du groupe CNP Assurances, telle qu'évaluée dans le cadre du calcul de la MCEV© baisserait de 2,3 milliards d'euros en cas de baisse de 25 % des marchés actions. Enfi n, le résultat net part de Groupe IFRS baisserait de 5,1 millions d'euros en cas de baisse de 10 % des marchés actions.

Le Groupe a mis en œuvre depuis de nombreuses années un programme de couverture, portant à fi n 2020 sur 13,6 milliards d'euros de notionnel. La politique de couverture du portefeuille action a été renforcée en 2020, permettant ainsi de sécuriser la production fi nancière IFRS et les plus-values des portefeuilles.

Le risque de baisse des actions est ainsi considéré comme significatif.

Risque de crédit sur les obligations émises par les entreprises privées

Le risque de crédit d'une obligation désigne l'éventualité d'une défaillance partielle ou totale de l'émetteur sur sa dette et également par extension d'une augmentation du spread de crédit du portefeuille obligataire. Le spread de crédit désigne la prime de risque, c'est-à-dire l'écart entre le rendement d'une obligation et celui d'un emprunt d'État de très bonne qualité ayant les mêmes caractéristiques. Le spread de crédit d'un émetteur varie sous l'effet, notamment, d'une modifi cation de la perception par les investisseurs du risque de crédit de cet émetteur.

En tant qu'investisseur long terme, le groupe CNP Assurances détient sur ses portefeuilles hors unités de compte plus de 90 milliards d'euros (en valeur de marché) d'obligations émises par des entreprises privées, soit plus de 47 % des investissements obligataires hors unités de compte au 31 décembre 2020. Le Groupe est en conséquence sensible à une variation du spread de crédit de ces obligations.

Ce risque dépend de la santé financière de l'émetteur de sa qualité de crédit. 71 % du portefeuille d'obligations privées a une notation A ou supérieure et les groupes d'émetteurs notés BBB représentent 28 % du portefeuille (en valeur de marché). Les investissements se répartissent par ailleurs sur des émetteurs bancaires (à 41 % en valeur de marché) et sur un mix sectoriel diversifi é concernant les autres entreprises.

Le portefeuille de crédit pour sa part ne fait pas figurer de dégradations de notation importantes, les expositions sectorielles sur les activités jugées les plus à risque dans l'épisode de la Covid-19restent très mesurées. Néanmoins, une nouvelle sensibilité du taux de couverture a été introduite afi n de compléter la mesure des impacts du risque de crédit. La sensibilité ajoutée consiste à dégrader 20 % du portefeuille obligataire d'une note complète. L'impact de cette sensibilité au 31 décembre 2020 reste limité : baisse du taux de couverture de - 4 points en cas de dégradation de 20 % du portefeuille obligataire.

Ce risque est considéré comme significatif.

Risque de crédit sur les obligations souveraines et assimilées

En période de hausse des niveaux d'endettement des États, des inquiétudes peuvent apparaître sur la capacité de certains États souverains à rembourser leur dette, conduisant à une défi ance sur les obligations émises par ces États ou par leur secteur public, amenant à de forts écartements des spreads. Dans une situation extrême, CNP Assurances pourrait être amené à subir un défaut ou une restructuration de dette conduisant à constater de fortes pertes sur ces titres.

Le bilan de CNP Assurances, largement investi en titres européens et en particulier français, est naturellement sensible à un élargissement des spreads des États de la zone Euro considérés comme relativement exposés. Une hausse de ces spreads couplée à une vague de rachats des contrats d'épargne de nos assurés déclencherait des réalisations de moins-values obligataires qui pourraient impacter les fonds propres de l'entreprise.

Les spreads se sont ponctuellement écartés suite à la mise en place des mesures de confi nement sanitaire décrété dans un grand nombre de pays, affectant la consommation et les entreprises, avant une réaction des états et des banques centrales. Compte tenu de la situation financière dans de nombreuses entreprises et états, des incertitudes demeurent autour des spreads sur les années à venir.

Le taux de couverture du SCR Groupe, qui s'établit à 208 % au 31 décembre 2020 baisserait de huit points en cas d'écartement de + 50 points des spreads d'obligations souveraines.

Au global, ce risque est considéré comme important pour le groupe CNP Assurances.

Risque de baisse de valorisation ou de rendement sur les actifs immobiliers

La valeur des actifs immobiliers, détenus par le groupe CNP Assurances directement ou à travers des fonds, est par ailleurs exposée aux risques tant de variation des revenus locatifs que du marché de l'investissement lui-même mais potentiellement aussi aux risques d'obsolescence technique et réglementaire des immeubles (sur la réduction des consommations énergétiques par exemple) qui pourraient engendrer une perte de valeur en cas de vente des actifs, ou des frais supplémentaires pour restaurer la valeur perdue de ces actifs. Les revenus locatifs d'un portefeuille immobilier sont par ailleurs exposés aux risques de marché (variation de l'offre et de la demande, des taux de vacance et de leur impact sur les valeurs locatives), mais aussi aux risques de défaut des locataires et d'évolution défavorable des indices sous-jacents à la revalorisation des loyers.

Au 31 décembre 2020, le groupe CNP Assurances détient en valeur bilan nette (normes IFRS) de l'ordre de 15 milliards d'euros d'actifs immobiliers de placement.

Sur le portefeuille immobilier détenu par CNP Assurances, un faible impact a été constaté au niveau de la baisse de valorisation des actifs immobiliers et le montant de report de paiement de loyers de l'année 2020 dans le contexte de la crise sanitaire est peu signifi catif au regard des loyers totaux (3,1 % des loyers annuels).

Par ailleurs, le groupe CNP Assurances détient 3,4 milliards d'euros d'actifs immobiliers sur les portefeuilles en unités de compte (valeur bilan IFRS). Une baisse de valeur de ces actifs pourrait occasionner des rachats importants sur les contrats concernés dans un contexte ou la liquidité de ces actifs sur le marché ne serait potentiellement pas assurée, obligeant CNP Assurances à recourir à ses fonds propres pour honorer les rachats.

Enfi n, l'activité de cautionnement de prêts immobiliers portée par la fi liale CNP Caution, pourrait voir ses résultats fi nanciers dégradés en cas de baisse importante de la valeur des actifs immobiliers (limitation de la capacité de recours en cas sinistre).

Au global, ce risque est considéré comme important pour le groupe CNP Assurances.

4.1.2 Facteurs de risque liés à l'activité d'assurance

Risque de rachat ou de résiliation

Les produits d'épargne proposent une option de rachat par les assurés à une valeur fi xée contractuellement. Ces rachats dépendent de la performance des marchés financiers, du rendement offert par d'autres placements financiers concurrents, du comportement et de la confi ance de nos clients et de la fi scalité applicable à ces opérations.

Pour les contrats de retraite collective, le risque de rachat se matérialise comme un risque de transfert demandé par le souscripteur, dans un contexte où la loi PACTE entrée en vigueur en 2019, a introduit l'obligation de prévoir ce type de transfert pour chacun des contrats.

Avec un encours moyen en épargne/retraite de 242 milliards d'euros en France uniquement, le risque de rachat est important pour le Groupe. Des rachats élevés pourraient avoir des impacts importants sur les résultats ou la solvabilité dans certains environnements défavorables.

Pour l'assurance des emprunteurs, il existe de plus un risque de rachat des contrats, soit dans le cadre du rachat anticipé ou de la renégociation du crédit sous-jacent (qui est favorisé dans les périodes de baisse des taux d'intérêt), soit dans le cadre d'une résiliation. L'existence de rachats dans des proportions non anticipées vient modifi er la duration des contrats et peut pénaliser leur rentabilité. En tant que premier assureur du marché français en assurance emprunteur (1), CNP Assurances est significativement exposée au risque de résiliation, qui pourrait avoir des impacts importants sur le résultat IFRS du Groupe.

Aucune modifi cation importante de la tendance des rachats n'a été constatée au 31 décembre 2020 en lien avec la pandémie. Le niveau des rachats est dans l'ensemble stable sur l'année 2020.

De manière générale, le risque de rachat est lié au comportement des assurés du Groupe qui est par nature très incertain et dépendant de facteurs en partie exogène. Il est donc considéré comme important pour le groupe CNP Assurances.

Risques de morbidité

Les contrats de prévoyance regroupent différents types de garanties attachées à l'incapacité, l'invalidité, la dépendance et la santé. Ces garanties exposent le Groupe à des risques de morbidité. Ce risque se matérialise lorsque la sinistralité des assurés s'avère supérieure aux anticipations faites lors de la tarification des contrats. Il est plus important lorsque les engagements de CNP Assurances sont plus longs, comme c'est le cas en assurance emprunteur et en assurance dépendance.

⁽¹⁾ Positionnement par acteur sur la base des cotisations encaissées (brutes de réassurance) en France, Argus de l'assurance « Classement de l'assurance emprunteur : les bancassureurs (chiffres 2019, en M€) », septembre 2020

Le groupe CNP Assurances est ainsi exposé à des risques de catastrophe naturelle qui, outre les dégâts et impacts immédiats qu'ils occasionnent, avoir des conséquences sur le résultat de certaines des activités d'assurance de personnes. L'allongement de l'âge de départ à la retraite a également un impact défavorable sur les contrats dont les prestations sont dues jusqu'au départ en retraite de l'assuré.

Aucune modifi cation majeure de la sinistralité n'a été constatée au cours de cet exercice en lien avec la pandémie, expliquée notamment par les caractéristiques du portefeuille des assurés de CNP Assurances, composé de population moins directement impactée par la Covid-19.

Avec 38 millions d'assurés en prévoyance/protection, aussi bien en France qu'en Amérique latine et en Europe, le Groupe est très exposé à ce risque, qui est en conséquence considéré comme important.

4.1.3 Facteurs de risque opérationnels liés à l'exercice de l'activité

Risque de sous-traitance

Le modèle d'affaires de CNP Assurances implique un recours important à la sous-traitance – telle que défi nie par Solvabilité 2. Ainsi, un certain nombre d'activités sont déléguées à des partenaires ou confi és à des prestataires. C'est le cas :

^z de certaines opérations d'assurances (déléguées à nos partenaires distributeurs en assurance individuelle en France) ;
^z de la gestion d'une partie des contrats et/ou des sinistres pour la fi liale CNP Santander notamment et pour une partie des contrats de la fi liale brésilienne ;
^z de la gestion d'actifs sur une large part des investissements en France ou en Italie (par la fi liale CNP UniCredit Vita) ;
^z de la gestion informatique, pour la filiale CNP Santander notamment mais aussi en partie en France ;
^z de certaines fonctions clés pour ce qui concerne des fi liales de matérialité moindre (CNP Luxembourg uniquement pour l'audit interne, les autres fonctions clés sont internalisées par exemple).

Les principaux risques induits par la mise en place de la sous-traitance sont la qualité et conformité des activités confiées, le respect de la réglementation en particulier délit de marchandage, la dépendance, la perte de savoir-faire, les conflits d'intérêts. La sous-traitance fait ainsi l'objet d'une politique interne afi n d'améliorer l'appréhension, le suivi et la maîtrise des risques liés.

Une direction de la sous-traitance au niveau du Groupe a été créée en 2019 pour permettre de renforcer le dispositif transversal par la mise à jour d'une cartographie des sous- traitants et la recherche systématique de back-up à l'échelle du Groupe ainsi que la mise en place de la fi lière contrôle de la sous-traitance à l'Audit Interne contribuant au renforcement des contrôles opérationnels réalisés par les délégataires et des contrôles relatifs aux risques de non-conformité.

Sur 2020 le dispositif de contrôle a été mis à jour de ces évolutions.

D'une manière générale, les activités critiques et importantes qui font aujourd'hui l'objet d'une sous-traitance relèvent principalement de trois grands domaines : la gestion des contrats clients (gestion des contrats, relation client, archivage), la gestion des actifs et la gestion des systèmes d'information.

Ce risque est considéré comme significatif pour le groupe CNP Assurances.

Risque de non-conformité des produits ou des interactions avec les clients

Le risque de non-conformité des produits se définit comme étant les risques susceptibles d'empêcher l'entreprise de respecter ses obligations réglementaires ou ses normes internes vis-à-vis de ses clients.

Plusieurs éléments du cadre normatif de l'activité d'assurance ont évolué, notamment concernant le domaine de la protection de la clientèle pour lequel de nombreuses réglementations nouvelles s'appliquent : le règlement transsectoriel sur les produits d'investissement (dit PRIIPs , entré en vigueur en janvier 2018) et la directive distribution assurance (DDA, entrée en vigueur en octobre 2018), mais également le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le suivi de ce cadre normatif met en exergue les risques de non-conformité auxquels CNP Assurances doit faire face en raison de la diversité de ses activités, dans un contexte où les risques évoluent par ailleurs avec la digitalisation de la relation client et le renforcement des ventes en unités de compte.

Dans le modèle d'affaires de CNP Assurances en France, la présentation des opérations d'assurance vie, qui relève de la responsabilité de l'assureur, est le plus souvent réalisée par des partenaires. Les produits proposés ainsi que les documents contractuels et commerciaux présentés aux clients doivent garantir à l'entreprise un niveau de sécurité juridique approprié, et permettre à l'assuré (ou au souscripteur) de connaître avec précision le contenu et l'étendue des garanties qu'il a contractées ou des propositions commerciales qui lui sont faites.

De plus, en réponse à la crise sanitaire et dans la continuité des ambitions de modernisation des échanges, CNP Assurances a développé la signature électronique avec ses partenaires.

Il est à noter qu'aucun événement de nature à empêcher l'entreprise de respecter ses obligations n'a été déclaré durant l'année 2020, en lien avec la crise sanitaire.

Par ailleurs, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue une préoccupation quotidienne du Groupe. Le modèle d'affaires

déployé, dans lequel un grand nombre d'opérations est intermédié par les partenaires, détermine les conditions de contrôles mises en place. Lorsque la relation commerciale est du ressort des partenaires, ceux-ci jouent un rôle essentiel dans la phase de recueil des informations d'identifi cation et de connaissance du client. Les conventions de gestion conclues entre CNP Assurances et ses partenaires précisent les tâches confi ées par l'assureur à l'intermédiaire.

Ainsi et pour CNP Assurances, qui a été sanctionnée en 2016 (amende de huit millions d'euros) en raison d'insuffisances relevées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment ainsi qu'en 2014 (amende de 40 millions d'euros) en raison de négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés, le risque de non-conformité est considéré comme significatif.

Risques liés au système d'information, à la protection des données et cyber risque

Le cyber risque se défi nit comme tout risque de perte fi nancière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation de l'entreprise en raison d'une défaillance des systèmes d'information (SI). Le cyber risque fait l'objet d'un suivi continu au sein de CNP Assurances et sa couverture est régulièrement questionnée par des experts dédiés afi n de s'adapter de manière agile à un environnement changeant.

Le Groupe s'appuie sur un système d'information dont le rôle est primordial dans l'ensemble de ses activités opérationnelles et commerciales. Les incidents informatiques sont généralement la première cause des incidents opérationnels de CNP Assurances. Les services de gestion dédiés aux clients sont principalement concernés à travers l'indisponibilité de plusieurs applicatifs affectant la qualité du service rendu, ou encore par des erreurs de calcul ou de traitement nécessitant des opérations de correction, notamment dans la gestion des contrats en unités de compte. Les impacts fi nanciers demeurent dans des proportions modérées.

Le Groupe doit s'adapter à un environnement en constante évolution, avec notamment un contexte de cyberattaques de plus en plus fréquentes.

Les risques liés aux systèmes d'information recouvrent notamment les risques liés à la sécurité, les risques applicatifs et les risques liés à la protection des données (divulgation, altération ou destruction de données sensibles). Des risques de pertes peuvent être liés à l'interruption, à l'indisponibilité ou aux lenteurs de systèmes d'information, et pourraient constituer également un risque d'image auprès des clients. L'ouverture des systèmes d'information à certains partenaires et prestataires expose CNP Assurances à des risques d'intrusion et à des actes de malveillance qui pourraient avoir pour conséquence la divulgation de données sensibles. Le Groupe a ainsi mis en œuvre un dispositif de gestion de la sécurité des systèmes d'information et nommé un responsable dédié à ce sujet (Responsable de la sécurité des systèmes d'information ).

Concernant les partenaires et les filiales, plusieurs actions sont menées telles que la formation et la sensibilisation des collaborateurs ainsi que la sécurisation des process avec l'appui renforcé des experts du siège. Le dispositif de couverture du risque Cyber a été récemment renforcé par l'adoption de nouvelles mesures préventives (infrastructure dédiée aux attaques de type déni de service , déploiement de mécanisme de selfcare, anonymisation des données, chiffrement de communications audio (pieuvres…), amélioration de la sécurité des postes de travail, renforcement des contrôles d'accès aux réseaux protégés, défi nition de politiques cyber, pilotage).

Le risque d'intrusion dans les applications du groupe CNP Assurances est toujours prégnant compte tenu du contexte de cybercriminalité en hausse, et de généralisation du travail à distance depuis mars 2020. Les mesures préventives nécessaires ont été mises en place au niveau du Groupe.

On note par ailleurs des vulnérabilités dans la sécurité informatique des systèmes d'information des fi liales, au Brésil notamment, mais faisant l'objet de corrections rapides et remédiations suite aux recommandations d'audit émises par le siège et la montée en effi cacité des équipes locales.

En tant qu'assureur vie (avec notamment des données relatives à la santé des assurés) et compte tenu du volume important de contrats et d'assurés faisant l'objet de traitements informatiques ou non, CNP Assurances est fortement exposée aux risques de violation de données à caractère personnel. L'entrée en vigueur du nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) a fait l'objet d'un projet transversal de mise en conformité au sein du groupe CNP Assurances.

Au global, les risques liés au système d'information sont considérés comme significatifs au niveau du Groupe.

Risques liés aux modèles

Le Groupe emploie des méthodes statistiques et actuarielles notamment pour la mesure des indicateurs de solvabilité et de rentabilité, sa gestion actif-passif ou l'établissement des provisions techniques.

Ces calculs reposent par nature sur des éléments incertains, établis à partir de l'expérience passée ou d'hypothèses prospectives d'évolution de facteurs qui peuvent être relatifs au comportement des assurés, spécifiques aux activités d'assurance, ou d'origines économique ou réglementaire.

Un risque de modèle peut ainsi être caractérisé par des erreurs de conception (méthodes ou hypothèses non pertinentes par rapport à l'objectif recherché), des erreurs d'implémentation ou encore par un usage inadapté.

Un dispositif de maîtrise de ce risque a été mis en place au sein du groupe CNP Assurances, articulé autour d'une cartographie des modèles et reposant sur différents principes tels qu'une gouvernance dédiée et un processus de revue indépendant.

Le risque de modèle est considéré comme significatif au niveau du Groupe.

4.1.4 Risques stratégiques

Risque de partenariat

CNP Assurances noue, directement ou au travers de ses fi liales, des partenariats stratégiques permettant de renforcer sa présence sur certains marchés. Ces partenariats constituent un moyen pour CNP Assurances de partager le risque économique et fi nancier avec les partenaires concernés. Ils peuvent revêtir une forme simplement commerciale (conclusion d'un accord de distribution) ou bien également capitalistique (création d'une fi liale commune).

L'intégration de ces partenariats ou de ces fi liales communes au sein du Groupe peut se révéler parfois plus difficile et plus longue qu'envisagée, ou nécessiter la mobilisation plus importante des équipes et des dirigeants concernés, et ainsi impacter négativement les résultats du Groupe. Par ailleurs, la vie des affaires et leur constante évolution impliquent que rien ne peut garantir que la performance fi nancière des sociétés ou partenariats acquis soit conforme aux plans d'affaires initiaux sur la base desquels les décisions d'investissement auront été fondées. De telles divergences peuvent conduire à la constatation de dépréciation d'écart d'acquisition ou d'autres actifs incorporels, affectant négativement la situation fi nancière du Groupe.

En outre, l'évolution d'un projet, du contexte politique et économique local, de la situation économique d'un partenaire, ou la survenance d'un désaccord entre les partenaires, peuvent conduire à un besoin de réorientation du partenariat.

Le modèle d'affaire de bancassurance reposant sur le maintien et le renouvellement des accords de partenariat, le risque de non-renouvellement est susceptible d'affecter la rentabilité et la situation fi nancière de la Société.

Le groupe CNP Assurances a réalisé en 2020 plus de trois quarts de son chiffre d'affaires IFRS avec cinq partenaires principaux (La Banque Postale 23,4 %, BPCE 17,5 %, Caixa Seguridade 20,7 %, Banco UniCredit 12,2 %, Banco Santander 2,8 %).

À l'international, l'année a été marquée par la signature de deux accords stratégiques, renforçant la présence du groupe CNP Assurances au Brésil et son approche multi-partenariale :

^z finalisation des accords de distribution exclusif avec le partenaire brésilien historique de CNP Assurances, la Caixa Econômica Federal (CEF), sécurisant à très long terme (25ans) la présence et l'activité du Groupe sur ce marché. Cet accord porte notamment sur la distribution exclusive de produits de prévoyance, assurance emprunteur, consommation et retraite ;
^z conclusion d'un accord de distribution non exclusif d'une durée de dix ans entre la fi liale brésilienne Caixa Seguradora et Correios (la poste brésilienne), portant sur des produits de capitalisation et d'assurance dentaire.

En France, le groupe BPCE et CNP Assurances ont signé le 19 décembre 2019, avec date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 les accords d'extension des accords conclus en 2015 entre BPCE/Natixis et CNP Assurances portant leur échéance du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2030, et confortant ainsi le modèle multi-partenarial de CNP Assurances.

Le modèle d'affaire du Groupe reposant pour une large part sur le maintien des partenariats existants et sur la capacité à en nouer de nouveaux, le risque de partenariat est considéré comme très significatif.

Risque pays

Le Groupe étant présent dans de nombreux pays, en Europe et en Amérique du Sud, la continuité et le développement de ses activités dépendent en partie de la santé économique et de la stabilité politique de ces pays.

Plus particulièrement, l'équilibre économique de certaines activités peut dépendre de la réglementation et des engagements que prend l'État dans lequel ces activités sont menées : l'assureur peut notamment être amené à avancer des fonds pour le compte de l'État. Une évolution réglementaire (par exemple concernant les majorations légales sur rentes viagères en 2017) ou un renoncement de l'État sur ses engagements peut générer des situations de litiges, qui peuvent avoir des impacts importants en termes de résultat si l'issue est défavorable pour le Groupe. Cela pourrait être le cas au Brésil où Caixa Seguradora a avancé des fonds pour le compte de l'État brésilien, dans le cadre de mécanisme de place d'assurance administrée.

Le Groupe est ainsi soumis et contraint par les réglementations et contrôles des autorités locales. On peut citer notamment le cas du Brésil, où le versement de dividendes à CNP Assurances doit faire l'objet de l'approbation de la banque centrale brésilienne, ou encore les activités de courtage réalisées par Wiz Soluções e Corretagem de Seguros (société du Groupe dont Caixa Seguradora Holding est actionnaire minoritaire à hauteur de 25 %), cotée à la BOVESPA (Bourse de São Paulo du Brésil), la plaçant ainsi sous la supervision de la CVM (Commission des Valeurs Mobilières), soit l'équivalent de l'AMF en France.

Le Groupe inclut en particulier des fi liales importantes au Brésil et en Italie (21 % du chiffre d'affaires 2020 du Groupe est réalisé au Brésil et 12 % en Italie), deux pays fortement touchés par la crise sanitaire en 2020.

Néanmoins, en Amérique latine, le produit net assurancea été préservé en 2020. Le ralentissement de l'activité au 1er semestre lié au confinement a été effacé du fait de la performance au second semestre. Les résultats sont faiblement impactés, avec une sinistralité qui est restée maîtrisée. Ce rebond de la performance est également constaté pour les activités de la fi liale italienne. En Europe hors France, les revenus ont été impactés à la baisse à hauteur de 17 millions d'euros, avec une légère baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de - 0,6 %.

Dans ces conditions, le risque pays est considéré comme significatif pour le Groupe.

Risque lié à la mise en place de nouvelles réglementations

La mise en place de nouvelles réglementations, en Europe ou dans les pays où le Groupe exerce son activité, peut s'avérer complexe et coûteuse pour CNP Assurances. Elle mobilise de nombreuses directions, implique une adaptation des systèmes d'information du Groupe, elle a un coût élevé en termes de formation et d'apprentissage du nouveau cadre réglementaire. Ces dernières années par exemple, le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ou la directive sur la distribution d'assurance(DDA) et PACTE ont nécessité la mise en œuvre de projets d'envergure pour le Groupe.

De plus, de nouvelles réglementations peuvent être de nature à impacter le modèle d'affaire du Groupe. Ainsi, les nouvelles normes comptables IFRS 17, dont l'entrée en vigueur est attendue en 2023, et IFRS 9, pourraient modifi er la présentation des indicateurs d'activité publiés chaque trimestre et avoir un impact sur la stratégie d'investissement de CNP Assurances. De même, la revue de Solvabilité 2 (en particulier les propositions de l'EIOPA sur la courbe de taux ou le module de taux) pourrait conduire le Groupe, dont le profi l de risques est très orienté sur les risques fi nanciers, à voir sa marge de solvabilité se réduire de manière importante. Enfi n, la potentielle mise en place d'un plafond de commission pour les produits vie en Allemagne, dont l'entrée en vigueur est attendue pour 2022, pourrait avoir un impact signifi catif sur l'activité de CNP Santander dans ce pays.

Au global, ce risque est donc considéré important pour le Groupe.

4.2 Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'in formation comptable et fi nancière

Le rapport sur la solvabilité et la situation fi nancière (ou SFCR) du groupe CNP Assurances, disponible sur le site Internet www.cnp.fr, propose une description détaillée de la gouvernance du Groupe. Ce détail est présenté au sein de la section B du document avec notamment B3 Gestion des risques et B5.1 Système de contrôle interne. De plus, la section C du document propose une présentation du profi l de risque avec, pour chacun des risques signifi catifs, une description du dispositif de gestion du risque associé.

En complément est décrit ci-dessous le détail de ces procédures concernant l'élaboration et le traitement de l'information comptable et fi nancière.

4.2.1 L'évaluation des résultats techniques

L'établissement des provisions techniques est coordonné par la direction technique groupe. Ses activités comprennent entre autres la valorisation des indicateurs techniques du groupe dans différentes normes (MCEV©, françaises, IFRS et Solvabilité 2).

Dans le cadre de l'arrêté des comptes sociaux et consolidés et de la communication fi nancière du groupeCNP Assurances, la direction technique groupe est plus particulièrement en charge :

^z du calcul des taux de participation aux bénéfices pour l'ensemble des contrats individuels et des contrats de retraite en France ;
^z de la détermination des provisions techniques en France ;
^z de la coordination des filiales pour la détermination des provisions techniques ;
^z de la vérifi cation du respect de certains principes comptables applicables aux comptes consolidés (test d'adéquation des passifs et test d'actif pour les actifs incorporels d'assurance en particulier).

Des contrôles sont mis en œuvre afi n de s'assurer :

^z du respect des délais pour répondre aux exigences de communication du g roupe CNP Assurances ;
^z de la cohérence des informations produites ;
^z de l'actualisation des données contractuelles et fi nancières servant de base aux calculs des provisions ;
^z de la conformité des travaux menés avec la réglementation en vigueur, les règles comptables et les principes défi nis par CNP assurances.

Par ailleurs, la direction technique groupe procède à des évaluations de rentabilité et de valeur du portefeuille, notamment dans le cadre de la justification des actifs incorporels, du calcul de la valeur du stock de contrats et des projets de développement. Parmi les postes du bilan et du compte de résultat technique, figurent en effet la valeur des portefeuilles de contrats des filiales acquises ainsi que leur amortissement. Afin de s'assurer que les résultats futurs permettent de justifi er l'absence de dépréciation de ces actifs incorporels, il est procédé, annuellement, à des projections et à des simulations.

4.2.2 La maîtrise de l'évolution des outils et des processus

L'application des nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 17 présente des enjeux importants tant en termes d'intégration des nouvelles exigences normatives que de revue des processus de clôture.

La nouvelle norme IFRS 9 sur les instruments financiers est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour la plupart des entités, mais les groupes d'assurances ont la possibilité de reporter son application à l'année où la nouvelle norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance entrera en vigueur, fixée aujourd'hui à 2023. Le groupe CNP Assurances a choisi de bénéfi cier de cette possibilité de report pour l'établissement de ses comptes consolidés.

Comme initialement prévu et malgré ce décalage, l'implémentation d'IFRS 9 a nettement progressé en 2020 pour atteindre un stade d'avancement avancé pour les principales entités du Groupe, nécessaire au reporting comptable de La Banque Postale.

Le projet IFRS 17 s'est par ailleurs poursuivi avec en particulier la finalisation d'une première version des nouveaux outils de calculs, permettant la réalisation des premiers exercices de sensibilité, et à terme, l'alimentation des systèmes comptables et la production des futurs états fi nanciers.

L'année 2021 portera en particulier sur l'adaptation de ces derniers systèmes ainsi que sur la conception des futurs processus de production.

4.2.3 La tenue de la comptabilité et l'établissement des états fi nanciers

Le contrôle de l'activité d'arrêté des comptes s'inscrit dans un dispositif comprenant :

^z un processus d'arrêté des comptes documenté et une gouvernance mise en place autour de réunions de planification, de comités réguliers (chaque semaine en période d'arrêté) et de réunions de capitalisation ayant pour objectif d'organiser les travaux de clôture comptable, de suivre leur avancement, de définir les actions à mettre en œuvre en cas de diffi culté ou dans le cadre de l'optimisation du processus ;
^z des contrôles de premier niveau réalisés pour la direction de la comptabilité par les équipes en charge des opérations courantes et des opérations d'inventaire. Ces contrôles sont complétés par ceux effectués par les équipes en amont de la comptabilité dans le processus d'arrêté des comptes (direction technique, direction des investissements).

Des contrôles complémentaires sont également effectués, au sein du département Inventaire, par l'équipe en charge du reporting social et celle responsable du reporting transverse multinorme ; ces contrôles comprennent notamment des revues analytiques (bilan et résultat), des évolutions entre deux périodes en croisant les différentes normes. L'analyse du résultat est réalisée au niveau des différents produits et un rapprochement est effectué entre les prévisions et les résultats observés.

Pour l'établissement des comptes consolidés, ce dispositif est complété par l'envoi d'instructions aux filiales avant chaque arrêté, un contrôle des liasses de consolidation reçues (contrôles automatisés dans l'outil de consolidation et contrôle par l'équipe consolidationet reporting transverse multinorme) et des échanges réguliers avec les équipes comptables et les auditeurs locaux ;

^z les contrôles de second niveau qui sont assurés par la direction des risques groupe, principalement par le département risques et contrôle interne et par le service qualité des données .

Cette direction organise deux fois par an une campagne d'auto-évaluation des contrôles de premier et second niveau. Ces contrôles sont autoévalués au minimum annuellement par la directionde la comptabilité groupe. Chaque autoévaluation nécessite d'apporter la preuve de l'exécution du contrôle ainsi que la documentation du résultat obtenu. Chaque auto-évaluation est revue par un valideur, généralement dans la ligne hiérarchique de l'auto- évaluateur. De plus, certaines d'entre elles sont revues par la direction des risques groupe dans le cadre du processus de certifi cation.

Lorsque les résultats des contrôles sont insuffi sants ou peuvent faire l'objet d'améliorations, des plans d'action sont établis.

Les enjeux de planification et de pilotage en environnement multinorme ont continué d'être très prégnants en 2020, en particulier compte tenu du rapprochement avec La Banque Postale. La direction de la comptabilité groupe a poursuivi l'extension du périmètre couvert par l'outil de pilotage des arrêtés MAP (Monitoring Accouting and regulatory Process), mis en place à partir de septembre 2017, en y intégrant notamment :

^z les tâches spécifiques à la norme comptable IFRS 9, mises en place par CNP Assurancesà la demande de La Banque Postale et uniquement dans le cadre du reporting envoyé à cet actionnaire ;
^z les travaux spécifiques à la production de la liasse de consolidation remontée à La Banque Postale.

4.2.4 Le recensement des obligations de publication

Deux directions concourent à l'identifi cation des informations à produire au marché en apportant chacune leurs compétences spécifiques : la direction financière groupe(qui regroupe la direction des relations investisseurs, la direction comptable groupe , la direction technique groupeet la direction du pilotage et de la performance) et la direction juridique corporate. Les liens établis avec les correspondants de l'Autorité des marchés financiers contribuent à une amélioration continue de la communication fi nancière.

chapitre

ÉTATS FINANCIERS

5.1	COMPTES CONSOLIDÉS 2020	122
5.1.1	Bilan consolidé	122
	5.1.2 Compte de résultat 5.1.3 État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés	124
	directement en capitaux propres au 31 décembre 2020	125
	5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres	127
	5.1.5 Tableau des fl ux de trésorerie	129
	5.1.6 Annexe aux comptes consolidés	133
5.2	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	235

5.3	COMPTES ANNUELS 2020	242
	5.3.1 Bilan au 31 décembre 2020	242
	5.3.2 Comptes de résultat au 31 décembre 2020	244
	5.3.3 Engagements reçus et donnés	246
	5.3.4 Annexe aux comptes annuels	247

5.4	AUTRES INFORMATIONS	291
	5.4.1 Proposition d'affectation du résultat 2020	291
	5.4.2 Résultats fi nanciers sur cinq ans	291
5.5	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES ANNUELS	292

5.1 Comptes consolidés 2020

5.1.1 Bilan consolidé

ACTIF

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Écarts d'acquisition	6	188,9	229,9
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurances	6	12,2	16,4
Autres immobilisations incorporelles	6	3 436,4	426,6
Total actifs incorporels		3 637,5	672,9
Immobilier de placement	8	2 411,0	2 315,3
Titres conservés jusqu'à échéance	8	144,6	236,5
Titres disponibles à la vente	8	305 704,9	303 254,4
Titres de transaction	8	90 933,2	92 769,8
Prêts et avances	8	5 123,1	4 698,5
Instruments dérivés	8	530,6	525,9
Placements des activités d'assurance		404 847,3	403 800,4
Placements des autres activités		3,5	5,6
Investissements dans les sociétés mises en équivalence	4	526,6	487,9
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs fi nanciers	9	21 082,6	21 409,7
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	11	2 624,5	3 123,2
Créances d'impôt exigibles		693,5	490,7
Autres créances	11	4 881,7	5 831,2
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	7	152,3	175,4
Autres actifs d'exploitation à long terme		2 176,6	2 360,9
Participation aux bénéfi ces différée active	9	0,0	0,0
Impôts différés actifs	19	180,2	200,9
Autres actifs		10 708,7	12 182,3
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités		0,0	0,0
Trésorerie		1 734,0	1 807,6
TOTAL ACTIF		442 540,1	440 366,3

PASSIF

Notes (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capital	5 686,6	686,6
Primes d'émission, de fusion et d'apport	1 736,3	1 736,3
Réserve de réévaluation	4 362,2	3 866,2
Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	8 - 15,9	8,1
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	5 1 881,3	1 881,3
Résultats cumulés	11 837,2	10 383,7
Résultat consolidé	1 350,0	1 411,7
Écarts de conversion	- 1 157,6	- 580,7
Capitaux propres du Groupe	20 680,2	19 393,3
Intérêts minoritaires	3 319,2	1 794,7
Capitaux propres totaux	23 999,3	21 188,0
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	9 171 903,1	170 190,6
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	9 57 293,2	56 649,0
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	229 196,3	226 839,6
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers hors UC avec participation discrétionnaire	9 106 260,8	112 776,2
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers hors UC sans participation discrétionnaire	9 494,1	635,8
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers en UC	9 9 559,5	8 806,5
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers	116 314,4	122 218,5
Instruments dérivés séparés sur contrat	0,0	0,0
Participation aux bénéfi ces différée passive	9 31 587,0	29 254,7
Passifs relatifs aux contrats	377 097,7	378 312,8
Provisions pour risques et charges 12	286,6	325,0
Dettes subordonnées 10	6 824,2	6 380,7
Autres emprunts et dettes assimilées	0,0	4,8
Dettes de fi nancement	6 824,2	6 385,5
Dettes d'exploitation représentées par des titres	13 957,7	12 599,1
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	117,3	192,4
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance 13	13 270,1	13 842,9
Dettes d'impôts exigibles	184,0	272,2
Comptes courants créditeurs	81,8	74,6
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	399,7	699,3
Instruments dérivés passifs	8 912,3	1 132,0
Impôts différés passifs 19	983,0	753,1
Autres dettes 13	4 426,4	4 589,3
Autres passifs	34 332,3	34 155,0
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées	0,0	0,0
TOTAL PASSIF	442 540,1	440 366,3

5.1.2 Compte de résultat

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Primes émises		27 116,9	33 671,9
Variation des primes non acquises		- 194,5	- 235,6
Primes acquises	14	26 922,4	33 436,4
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	14	121,8	147,8
Autres produits d'exploitation		0,0	0,0
Produits des placements nets de charges		5 714,2	6 274,9
Plus et moins-values de cession des placements		389,4	1 795,7
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat		1 609,7	5 863,5
Variation des dépréciations sur placements		- 5,6	1 054,5
Total des produits fi nanciers nets de charges	18	7 707,8	14 988,6
Total des produits des activités ordinaires		34 752,0	48 572,7
Charges des prestations des contrats	15	- 27 686,0	- 40 853,8
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	17	141,5	95,7
Charges et produits des autres activités		- 2,9	- 4,7
Frais d'acquisition des contrats	16	- 3 905,7	- 4 017,6
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur des accords de distribution	6	- 23,2	- 23,9
Frais d'administration	16	- 227,7	- 239,6
Autres produits et charges opérationnels courants	16	- 515,4	- 752,8
Total des autres produits et charges courants		- 32 219,5	- 45 796,6
Résultat opérationnel courant		2 532,5	2 776,1
Autres produits et charges opérationnels non courants		- 25,9	- 26,9
Résultat opérationnel		2 506,6	2 749,2
Charges de fi nancement	18	- 251,7	- 250,8
Variations de valeurs des actifs incorporels	6	0,0	- 23,1
Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence	4	51,8	44,5
Impôts sur les résultats	19	- 688,9	- 784,2
Résultat après impôt des activités discontinues		0,0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé		1 617,9	1 735,7
Intérêts minoritaires		- 267,9	- 324,0
Résultat net (part du Groupe)		1 350,0	1 411,7
Résultat par action (en euro)		1,91	1,99
Résultat dilué par action (en euro)		1,91	1,99

5.1.3 État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	1 350,0	267,9	1 617,9
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	- 151,2	- 141,7	- 292,8
Actifs disponibles à la vente	460,1	1,1	461,1
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	2 148,2	37,9	2 186,0
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 610,1	- 21,3	- 631,5
Reclassement en résultat des dépréciations	383,3	1,9	385,2
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	1 921,4	18,4	1 939,7
Participation aux bénéfi ces différée brute d'impôts différés	- 1 295,4	- 16,8	- 1 312,3
Impôts différés	- 165,9	- 0,5	- 166,4
Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente	0,0	0,0	0,0
Sous-total net de participation et d'impôts différés	460,1	1,1	461,1
Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	- 23,9	0,0	- 23,9
Variation de la réserve sur la période	- 75,6	0,0	- 75,6
Recyclage en résultat sur la période	56,5	0,0	56,5
Impôts différés	- 4,8	0,0	- 4,8
Incidence des écarts de conversion	- 587,3	- 142,7	- 730,0
Éléments non recyclables en résultat	- 15,5	0,0	- 15,5
Écarts actuariels	- 15,5	0,0	- 15,5
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	- 166,6	- 141,7	- 308,3
TOTAL DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	1 183,3	126,2	1 309,6

État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	1 411,7	324,0	1 735,7
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	837,0	43,0	880,0
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	9 572,8	151,8	9 724,6
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 2 630,4	- 1,6	- 2 632,1
Reclassement en résultat des dépréciations	442,9	20,3	463,2
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	7 385,4	170,4	7 555,8
Participation aux bénéfi ces différée brute d'impôts différés	- 6 266,6	- 78,4	- 6 345,0
Impôts différés	- 268,3	- 33,8	- 302,1
Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente	0,0	0,0	0,0
Sous-total net de participation et d'impôts différés	850,5	58,3	908,8
Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	25,8	0,0	25,8
Variation de la réserve sur la période	- 10,3	0,0	- 10,3
Recyclage en résultat sur la période	27,9	0,0	27,9
Impôts différés	8,2	0,0	8,2
Incidence des écarts de conversion	- 39,3	- 15,2	- 54,5
Éléments non recyclables en résultat	- 27,2	0,0	- 27,2
Écarts actuariels	- 27,2	0,0	- 27,2
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	809,8	43,0	852,8
TOTAL DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	2 221,5	367,0	2 588,5

5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres

(en millions d'euros)	Prime	Réserve de rééva luation	Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Résultats cumulés	Écarts de conversion	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2020	686,6 1 736,3	3 866,2	8,1	1 881,3	11 795,3	- 580,7	19 393,2	1 794,8	21 188,0
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période		460,1	- 23,9	0,0	1 334,5	- 587,3	1 183,3	126,2	1 309,6
W Distribution de dividendes							0,0	- 571,2	- 571,2
W Mouvements sur le capital/Prime de fusion							0,0		0,0
W Titres subordonnés nets d'impôt					- 41,8		- 41,8		- 41,8
W Actions propres nettes d'impôt					0,6		0,6		0,6
W Variations de périmètre		35,9			111,0	10,3	157,3	1 969,2	2 126,5
W Autres variations					- 12,5		- 12,5	0,1	- 12,4
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020	686,6 1 736,3	4 362,2	- 15,9	1 881,3	13 187,2	- 1 157,6	20 680,2	3 319,2	23 999,3

(en millions d'euros)	Prime	Réserve de rééva luation	Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Résultats cumulés	Écarts de conversion	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS
au 01/01/2019	686,6 1 736,3	3 015,7	- 17,7	1 881,3	11 019,6	- 541,4	17 780,5	1 740,4	19 520,9
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés
pour la période		850,5	25,8	0,0	1 384,5	- 39,3	2 221,5	367,0	2 588,5
W Distribution de dividendes					- 610,8		- 610,8	- 218,4	- 829,1
W Mouvements sur le capital/prime de fusion							0,0		0,0
W Titres subordonnés nets d'impôt					- 49,6		- 49,6		- 49,6
W Actions propres nettes d'impôt					2,3		2,3		2,3
W Variations de périmètre					- 0,8		- 0,8	- 94,1	- 94,8
W Autres variations*					50,0		50,0	- 0,1	49,9
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019	686,6 1 736,3	3 866,2	8,1	1 881,3	11 795,3	- 580,7	19 393,2	1 794,8	21 188,0

* Y compris IFRIC ²³

5.1.5 Tableau des fl ux de trésorerie

Le tableau consolidé des fl ux de trésorerie comprend :

^z les fl ux de trésorerie des sociétés contrôlées ;
^z les flux de trésorerie liés aux participations du groupe CNP Assurances et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérifi cation de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la position commune de l'ANC et de l'AMF visant les fonds monétaires dans le cadre de l'application du règlement (UE) 2017/1131 : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l'examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe CNP Assurances, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des fl ux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les fl ux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les fl ux qui résultent des modifi cations dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de fi nancement :

^z augmentation/diminution de capital ;
^z émission et remboursement de dettes de fi nancement ;
^z mouvements sur les actions propres ;
^z dividendes versés hors du groupe CNP Assurances (associés et minoritaires).

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat opérationnel avant impôt	2 506,6	2 749,2
Plus et moins-values de cession des placements	- 397,9	- 1 602,6
Dotations nettes aux amortissements	101,6	137,3
Variation des frais d'acquisitions reportés	- 45,6	- 91,8
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	24,9	- 1 084,5
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs fi nanciers	3 620,8	14 515,7
Dotations nettes aux autres provisions	5,4	154,6
Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	- 1 587,5	- 5 553,6
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	295,7	209,4
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	40,4	58,2
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des fl ux monétaires et reclassement des fl ux de fi nancement et d'investissement	2 057,8	6 742,7
Variation des créances et dettes d'exploitation	787,9	- 732,2
Variation des valeurs données ou reçues en pension	1 358,6	1 190,1
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	- 54,6	- 30,8
Impôts nets décaissés	- 880,8	- 1 000,0
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	5 775,5	8 919,1
Acquisitions de fi liales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise	12,5	- 97,5
Cessions de fi liales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée	0,0	393,0
Prises de participations dans des entreprises associées	- 54,4	0,0
Cessions de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	- 41,9	295,5
Cessions de placements fi nanciers	75 763,9	111 224,3
Cessions d'immobilier de placement	65,6	196,4
Cessions d'autres placements	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs fi nanciers	75 829,5	111 420,7
Acquisitions de placements fi nanciers	- 79 716,6	- 119 402,1
Acquisitions d'immobilier de placement	- 187,8	- 227,1
Acquisitions et/ou émissions d'autres placements	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs fi nanciers	- 79 904,4	- 119 629,3
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	12,7	308,0
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 1 256,9	- 108,7
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 1 244,2	199,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	- 5 361,0	- 7 713,8
Émissions d'instruments de capital	0,0	0,0
Remboursements d'instruments de capital	0,0	0,0
Opérations sur actions propres	- 0,3	2,2
Dividendes payés	- 571,1	- 834,5
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	- 571,4	- 832,2

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Trésorerie générée par les émissions de dettes de fi nancement	1 250,0	1 500,0
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de fi nancement	- 754,8	- 428,2
Intérêts payés sur dettes de fi nancement	- 313,2	- 326,5
Flux de trésorerie liés au fi nancement du Groupe	182,0	745,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités de fi nancement	- 389,4	- 86,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	19 237,0	17 938,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	5 775,5	8 919,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	- 5 361,0	- 7 713,8
Flux de trésorerie nets provenant des activités de fi nancement	- 389,4	- 86,9
Effet de variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	- 24,8	- 5,1
Effet des changements de méthode sur la période et divers*	227,5	185,6
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA DATE DE CLÔTURE	19 464,7	19 237,0

* Le montant comptabilisé en effet des changements de méthode sur la période et divers correspond à des reclassements en OPCVM de trésorerie dits « réguliers ».

Rapprochement des flux de trésorerie provenant des activités de financement avec les états financiers

Ce tableau permet de réconcilier les fl ux de trésorerie liés au fi nancement du Groupe avec les autres états fi nanciers. Les autres variations sont liées d'une part, à la variation des impôts différés et, d'autre part, à la variation de juste valeur par capitaux propres de la réserve de couverture des fl ux de trésorerie.

AU 31 DÉCEMBRE 2020

(en millions d'euros)	Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Dettes subordonnées	Autres dettes de fi nancement	Total
31/12/2019	8,1	1 881,3	6 380,7	4,8	8 274,9
Émission	0,0	0,0	1 250,0	0,0	1 250,0
Remboursement	0,0	0,0	- 750,0	- 4,8	- 754,8
Total fl ux monétaires	0,0	0,0	500,0	- 4,8	495,2
Écarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Variations de juste valeur	5,8	0,0	- 56,5	0,0	- 50,8
Variations de périmètre	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres mouvements	- 29,7	0,0	0,0	0,0	- 29,7
Total fl ux non monétaires	- 23,9	0,0	- 56,5	0,0	- 80,5
31/12/2020	- 15,9	1 881,3	6 824,2	0,0	8 689,6

AU 31 DÉCEMBRE 2019

(en millions d'euros)	Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Dettes subordonnées	Autres dettes de fi nancement	Total
31/12/2018	- 17,7	1 881,3	5 336,7	4,8	7 205,2
Émission	0,0	0,0	1 500,0	0,0	1 500,0
Remboursement	0,0	0,0	- 428,2	0,0	- 428,2
Total fl ux monétaires	0,0	0,0	1 071,8	0,0	1 071,8
Écarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Variations de juste valeur	24,2	0,0	- 27,9	0,0	- 3,6
Variations de périmètre	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres mouvements	1,6	0,0	0,0	0,0	1,6
Total fl ux non monétaires	25,8	0,0	- 27,9	0,0	- 2,1
31/12/2019	8,1	1 881,3	6 380,7	4,8	8 274,9

RAPPROCHEMENT ENTRE LA TRÉSORERIE DU BILAN ET DU TFT

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Trésorerie (bilan)	1 734,0	1 807,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées	0,0	0,0
Banque créditeur	- 117,3	- 192,4
Titres de transaction	17 848,0	17 621,8
TOTAL (TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE)	19 464,7	19 237,0

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

^z trésorerie présente à l'actif du bilan ;

^z dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de fi nancement (au passif du bilan) ;
^z titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurance.

5.1.6 Annexe aux comptes consolidés

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES

	Faits marquants et événements postérieurs à la clôture	134
NOTE 1	Faits caractéristiques de l'exercice 2020	134
NOTE 2	Événements signifi catifs postérieurs à la clôture des états fi nanciers consolidés annuels	135

	Principes comptables	136
NOTE 3	Principes comptables	136

	Périmètre de consolidation	140
NOTE 4	Périmètre de consolidation	140
	Analyse des principaux postes du bilan	151

NOTE 5	Capitaux propres	151
NOTE 6	Actifs incorporels	153
NOTE 7	Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	158
NOTE 8	Placements des activités d'assurance	159
NOTE 9	Passifs relatifs aux contrats	180
NOTE 10	Dettes subordonnées	192
NOTE 11	Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances	194
NOTE 12	Provisions pour risques et charges	195
NOTE 13	Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres dettes	196
	Analyse des principaux postes du compte de résultat	200
NOTE 14	Chiffre d'affaires	200
NOTE 15	Prestations	204
NOTE 16	Charges de gestion et de commissions	204
NOTE 17	Résultat de réassurance	207
NOTE 18	Produits de placements	208
NOTE 19	Impôts sur les bénéfi ces	212
NOTE 20	Analyse sectorielle	215

	Autres analyses	218
NOTE 21	Application de la norme IAS 29	218
NOTE 22	Passifs éventuels	218
NOTE 23	Information relative aux parties liées	219
NOTE 24	Risques fi nanciers	221
NOTE 25	Risque de liquidité et adéquation actif-passif	226
NOTE 26	Risques liés aux contrats d'assurance et fi nanciers	228
NOTE 27	Engagements donnés et reçus	234

Faits marquants et événements postérieurs à la clôture

NOTE 1

Faits caractéristiques de l'exercice 2020

Évolution de l'actionnariat de CNP Assurances

Dans le cadre de la constitution d'un grand pôle financier public annoncé par les actionnaires publics de CNP Assurances le 30 août 2018, des échanges et transferts de titres ont été réalisés entre l'État français, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale en date du 4 mars 2020.

À l'issue de ces opérations, la répartition du capital de CNP Assurances se présentait comme suit :

^z La Banque Postale (1) : 62,13 % ;
^z BPCE (2) : 16,11 % ;
^z fl ottant(3) : 21,76 %.

Émission d'obligations subordonnées Tier 2 pour un montant de 750 M€

En date du 30 juin 2020, le Groupe a finalisé une émission de titres de dette subordonnée pour un montant de 750 M€ à échéance 30 juin 2051, portant intérêt fi xe de 2,5 % jusqu'au 30 juin 2031. Cette émission répond aux critères de classifi cation en instruments de dettes en normes IFRS.

Cette émission constitue du capital réglementaire Tier 2 conformément à la directive Solvabilité 2. Les titres sont notés BBB+ par Standard & Poor's et A3 par Moody's.

Impacts fi nanciers liés à la pandémie de la Covid-19

Le Groupe présente les informations suivantes relatives aux impacts fi nanciers en lien avec la crise de la Covid-19 :

^z CNP Assurances a contribué de manière exceptionnelle au fonds de solidarité Fédération française de l'assurance (FFA) à hauteur de 25,0 M€, comptabilisés en « Autres produits et charges opérationnels non courants ». Au total, le fonds de la FFA s'élève à 400,0 M€ et a pour objectif de participer au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE, des PME et des indépendants.
^z en sus de la contribution au fonds de solidarité FFA, le groupe CNP Assurances a décidé de renforcer son soutien à ses clients en prévoyance collective, en assurance et en réassurance, en mobilisant une enveloppe s'élevant à 30,0 M€ à fi n 2020 pour étendre sa prise en charge au-delà des dispositions contractuelles, comptabilisée en « Charges

des prestations des contrats » . L'incertitude quant au montant exact de charge lié à cette extension réside principalement dans l'évaluation de la proportion d'assurés ne pouvant avoir recours au télétravail ou ayant sollicité un arrêt de travail en tant que personne fragile ou pour garde d'enfant.

^z lesactivités de distribution ont été réduites sur le premier semestre en raison de la fermeture ponctuelle des succursales bancaires et des bureaux de poste liée au confi nement imposé dans le contexte de pandémie .
^z CNP Assurances n'a pas été amenée à constater d'impact significatif sur ses immobilisations incorporelles ou plus généralement sur sa solvabilité, outre les impacts indirects liés à la persistance de la situation de taux bas.

Par ailleurs, les différentes mesures de télétravail mises en place depuis plusieurs années ont permis au Groupe de maintenir un haut niveau d'opérationnalité.

Conclusion d'un accord de partenariat au Brésil entre CNP Assurances et Caixa Seguridade sur le segment consórcio

CNP Assurances a conclu avec Caixa Seguridade un protocole d'accord, qui donnera lieu à la signature d'un accord de distribution exclusive avec Caixa Seguridade d'une durée de vingt ans dans le réseau de Caixa Econômica Federal au Brésil, portant sur le produit consórcio notamment dans les secteurs de l'immobilier et de l'automobile. Ce nouvel accord arrive en complément de celui signé en août 2018 (et amendé en septembre 2019) sur les produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite (vida, prestamista, previdência).

Le nouvel accord de distribution sera mis en œuvre à travers une société constituée à cet effet, laquelle aura un management et une gouvernance partagés entre CNP Assurances et Caixa Seguridade ; CNP Assurances détiendra 50,01 % des actions ordinaires avec droits de vote ; Caixa Seguridade détiendra 49,99 % des actions ordinaires avec droits de vote et 100 % des actions de préférence sans droit de vote ; il en résultera une répartition des droits économiques à hauteur de 25 % pour CNP Assurances et 75 % pour Caixa Seguridade.

L'accord prévoit le paiement par CNP Assurances d'un montant fi xe de 250 MR\$ à effectuer à la réalisation de la transaction.

(1) Détenue à 100 % par La Poste, elle-même détenue à 66 % par la Caisse des Dépôts, établissement fi nancier public

(2) Après exercice de l'option d'achat dont disposait La Banque Postale, portant sur 13 833 334 actions CNP Assurances détenues par BPCE

⁽³⁾ Y compris actions auto-détenues(505 717 actions au 31 décembre 2019)

La réalisation de la transaction reste soumise à différentes conditions suspensives, dont notamment l'obtention des autorisations des autorités réglementaires compétentes requises en matière bancaire et de concurrence. Sous réserve de l'obtention de ces autorisations, le closing de l'opération devrait intervenir au plus tard le 30 mars 2021.

Émission d'obligations Tier 3 d'un montant de 500 M€

En date du 8 décembre 2020, CNP Assurances a fi nalisé une émission de titres de dette pour un montant de 500 M€ arrivant à maturité le 8 mars 2028 et portant intérêt fi xe de 0,375 %. Cette émission répond aux critères de classifi cation en instruments de dettes en normes IFRS.

Cette émission constitue du capital réglementaire Tier 3 conformément à la directive Solvabilité 2.

Entrée en vigueur de l'accord du 29 août 2018 entre CNP Assurances et Caixa Seguridade

Pour rappel, le nouveau périmètre de l'exclusivité dans le réseau de Caixa Econômica Federal (CEF) porte sur les produits de prévoyance, d'assurance emprunteur sur crédit à la consommation, et de retraite.

Conformément aux dispositions contractuelles, cet accord de distribution a été mis en œuvre à travers une nouvelle société d'assurance commune créée à cet effet par CNP Assurances et Caixa Seguridade, la fi liale de CEF regroupant ses activités d'assurance.

Les droits de vote dans cette nouvelle société sont répartis à hauteur de 51 % pour CNP Assurances et 49 % pour Caixa Seguridade, et les droits économiques à hauteur de 40 % pour CNP Assurances et 60 % pour Caixa Seguridade.

Conformément aux termes contractuels, Caixa Seguros Holding (CSH) a transféré en date du 30 décembre 2020 les portefeuilles d'assurance afférents aux produits inclus dans le périmètre de l'accord à la nouvelle société d'assurance commune.

Pour mémoire, les dispositions principales de l'accord sont les suivantes :

^z le Groupe bénéfi cie de la distribution exclusive des produits retraite, prévoyance et emprunteur consommation au Brésil dans le réseau de CEF jusqu'au 13 février 2046 ;
^z e n c o n t re p a r t i e , l e G ro u p e a ve r s é e n d a te d u 30 décembre 2020 un montant (upfront fee ) de 7 MdR\$ (soit 1,1 Md€).
^z l'accord prévoit en outre des mécanismes incitatifs à la surperformance en termes de volumes et profitabilité sur les 5 premières années, sous forme de versements complémentaires, plafonnés à 0,8 MdR\$ en part du Groupe en valeur au 31 décembre 2020.

Le closing de l'opération a eu lieu en date du 30 décembre 2020.

Les impacts de cet accord sur les états fi nanciers du Groupe au 31 décembre 2020 sont les suivants :

^z comptabilisation à l'actif d'une immobilisation incorporelle pour un montant de 3,0 Md€, amortissable linéairement sur la durée du contrat ;
^z comptabilisation au passif d'intérêts minoritaires pour un montant de 1,8 Md€ ;
^z intégration globale de la nouvelle fi liale créée ;
^z les compléments de prix ne sont pas provisionnés au 31 décembre 2020.

L'arrivée à échéance des accords en vigueur n'a pas d'impact sur le goodwill préalablement comptabilisé relatif à l'Unité Génératrice de Trésorerie Amérique latine.

NOTE 2 Événements signifi catifs postérieurs à la clôture des états fi nanciers consolidés annuels

Aucun changement signifi catif n'est intervenu postérieurement à la clôture des états fi nanciers consolidés annuels.

Principes comptables

NOTE 3 Principes comptables

CNP Assurances SA, société mère du Groupe, est une société à conseil d'administration, au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le no 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul- Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

^z pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
^z pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
^z détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances.

Les états fi nanciers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 portent sur la Société et ses fi liales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d'administration du 16 février 2021.

3.1 Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe CNP Assurances a établi ses états fi nanciers consolidés en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020.

Les fi liales appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui fi gurent dans cette note aux états fi nanciers consolidés.

3.1.1 Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2020

Les amendements liés à la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 (IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7), aux normes IFRS 3, IAS 1 et IAS 8 (applicables au 1er janvier 2020) ainsi qu'à la norme IFRS 16 (applicables au 1er juin 2020) n'ont pas d'impact signifi catif sur les comptes consolidés du Groupe.

3.1.2 Application reportée de la norme IFRS 9 (amendement IFRS 4)

La norme IFRS 9 – Instruments financiers a été publiée défi nitivement le 24 juillet 2014 et a été adoptée le 22 novembre 2016 par l'Union européenne. La date d'application obligatoire de cette norme est fi xée à partir du 1er janvier 2018.

Toutefois, le Groupe a opté pour le report possible de cette norme au 1er janvier 2023 (cf. infra).

Cette norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d'établir les principes de comptabilisation et d'information fi nancière en matière d'actifs fi nanciers et de passifs fi nanciers.

La version fi nale de la norme IFRS 9 regroupe trois phases qui ont constitué le projet : classifi cation et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture.

3.1.2.1 Présentation des principales dispositions de la norme IFRS 9

3.1.2.1.1 Classifi cation et évaluation

IFRS 9 introduit une approche unique pour la classifi cation et l'évaluation des actifs financiers comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et juste valeur par résultat.

Pour les instruments de dette, cette approche est fondée sur l'analyse de deux critères qui permettent de déterminer comment un actif fi nancier doit être classé et évalué :

^z le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs fi nanciers ;
^z les caractéristiques des fl ux de trésorerie contractuels de l'actif fi nancier.

Dans ce cadre, IFRS 9 introduit deux types de modèle économique :

^z un modèle économique dont l'objectif est uniquement de détenir des actifs fi nanciers pour encaisser des fl ux de trésorerie contractuels : l'actif fi nancier est évalué au coût amorti ;
^z un modèle économique dont l'objectif est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs fi nanciers : l'actif fi nancier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les actifs fi nanciers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Par ailleurs, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur par le résultat de tout actif fi nancier dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée « non- concordance comptable »).

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur par résultat sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fi ns de transaction, et pour lesquels une entité peut décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Seuls les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat.

La norme IFRS 9 ne modifie pas le traitement comptable actuel des passifs financiers mais apporte des précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les variations de valeur dues au risque de « crédit propre » en cas d'application de l'option de juste valeur.

3.1.2.1.2 Dépréciation

IFRS 9 introduit également un nouveau modèle pour la dépréciation des instruments de dette qui conduira à une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit attendues, dès le moment où les instruments fi nanciers sont comptabilisés : les dispositions d'IAS 39 ne prévoient la comptabilisation d'une dépréciation que si le risque de perte est avéré du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de détérioration de la situation de l'émetteur.

Le nouveau modèle distingue trois phases :

^z dès l'investissement : l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
^z dans un deuxième temps : en cas de dégradation signifi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, les pertes attendues à maturité doivent être reconnues et le produit d'intérêt continue d'être calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
^z dans un troisième temps : en cas de survenance d'un événement de crédit de l'émetteur, le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation et la perte attendue à maturité continue d'être provisionnée.

3.1.2.1.3 Comptabilité de couverture

IFRS 9 élargit les possibilités de stratégies de couverture pour les entreprises, en contrepartie de plus de transparence dans les informations relatives à la gestion des risques fi nanciers.

En effet, le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états fi nanciers : la norme IFRS 9 permet, par exemple, la couverture des composantes risque d'éléments non fi nanciers ainsi que la couverture sur base nette de groupes d'éléments homogènes pour tout type de risque.

IFRS 9 change également quelques aspects relatifs aux instruments de couverture, elle permet notamment d'enregistrer les variations de juste valeur liées aux valeurs temps des options utilisées comme instruments de couverture en autres éléments du résultat global. Ce traitement peut aussi être étendu aux contrats forwards et aux basis spreads de devises des instruments de couverture, permettant ainsi la réduction de la volatilité dans le compte de résultat.

Par ailleurs, la nouvelle norme assouplit les exigences relatives aux tests d'efficacité d'une relation de couverture. Les tests d'effi cacité chiffrés (80 % – 125 %) rétrospectifs et prospectifs sont ainsi remplacés par un seul test d'efficacité prospectif à trois critères : il existe une relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, le risque de crédit ne domine pas les variations de valeur et le ratio de couverture est cohérent avec la stratégie de gestion du risque de la société.

3.1.2.2 Modalités transitoires d'application de la norme IFRS 9 lors de son report autorisé

La norme IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, la date d'application de cette norme est fi xée au 1er janvier 2018. Néanmoins, le groupe CNP Assurances a opté pour le report d'application à horizon 2023 compte tenu de son activité à prépondérance assurances.

En effet, un amendement à la norme IFRS 4 a été publié par l'IASB le 12 septembre 2016 pour préciser les modalités d'application pour les entreprises d'assurances de la norme IFRS 9 avec la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurance. Cet amendement, adopté par la Commission européenne le 3 novembre 2017, trouve son explication dans le besoin d'aligner les dates d'application d'IFRS 9 et du nouveau standard applicable aux contrats d'assurance (IFRS 17). Il prévoit une option pour différer purement et simplement l'application de la norme IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2021 (approche dite « Deferral »). Un amendement à IFRS 4 publié le 25 juin 2020 prévoit l'extension de l'application de cette option jusqu'au 1er janvier 2023.

Le report d'application de la norme est acquis pour les sociétés à prédominance assurance pour une mise en œuvre concomitante avec le nouveau standard sur les contrats d'assurance.

Le groupe CNP Assurances remplit les critères d'éligibilité lui permettant d'opter pour le différé d'application de la norme IFRS 9. En effet, le ratio de prédominance de l'activité d'assurances est supérieur au seuil de 90 % au 31 décembre 2015, niveau qui conditionne l'éligibilité au report d'IFRS 9. En conséquence, le Groupe continuera à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ses actifs fi nanciers jusqu'à l'exercice 2023.

Des informations additionnelles sont publiées pendant la période transitoire en application de l'amendement à la norme IFRS 4 ; elles sont relatives à la classification des actifs et à l'exposition au risque de crédit sur le périmètre des actifs qui remplissent les critères défi nis par la norme IFRS 9 (titres dont les fl ux de trésorerie correspondent à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû). Ces informations sont produites sur un rythme annuel.

3.1.3 Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore entrées en vigueur

Un amendement à IFRS 4, publié le 25 juin 2020 et applicable au 1er janvier 2021, prévoit l'extension de l'application de l'option de différé (approche dite « Deferral » visant à aligner les dates d'application d'IFRS 9 et d'IFRS 17) jusqu'au 1er janvier 2023.

Les amendements liés à la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 (IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) seront applicables au 1er janvier 2021.

3.1.4 Principales normes et interprétations publiées mais non encore approuvées par l'Union européenne

3.1.4.1 IFRS 17 – Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » a été publiée le 18 mai 2017 et a été amendée en date du 25 juin 2020. L'objectif de ce nouveau standard est de prescrire les principes du traitement comptable, d'évaluation et de présentation des contrats d'assurance qui entrent dans son champ d'application. Ses dispositions remplaceront à partir du 1er janvier 2023 (avec exercice comparatif obligatoire en 2022) celles appliquées selon la norme IFRS 4 actuellement en vigueur.

La norme IFRS 17 s'appliquera :

^z aux contrats d'assurance et de réassurance émis ;
^z à l'ensemble des traités de réassurance comportant un risque d'assurance signifi catif ;
^z ainsi qu'aux contrats d'investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire.

Par ailleurs, la norme IFRS 17 prescrit la distinction entre le contrat d'assurance et les autres composantes :

^z certains dérivés incorporés ;
^z les composantes d'investissement distinctes ;
^z les obligations de performance autres, telles que l'obligation de fournir un service ou un produit non assurantiel.

Par conséquent, ces composantes devront dorénavant faire l'objet d'une comptabilisation distincte en fonction des normes qui leur sont applicables.

À la souscription, le passif sera désormais valorisé selon une approche « building blocks » composée de :

^z un premier bloc égal à la valeur actuelle des cash-flows futurs ;
^z une marge pour risque, afi n de tenir compte de l'incertitude relative à ces fl ux futurs ;
^z une « marge de service contractuelle » (« Contractual Service Margin – CSM »).

La CSM représente, à la souscription, le profi t attendu sur les contrats, non encore acquis par la société, pour un groupe de contrats d'assurance. Elle est comptabilisée en compte d'attente au passif, puis constatée en résultat au fi l du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l'objet d'une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat lors de la souscription du contrat.

Un deuxième modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants :

^z les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d'actifs spécifi é ;
^z l'assureur prévoit de verser à l'assuré un montant égal à une part signifi cative de la juste valeur des rendements du portefeuille d'actifs spécifi é ;
^z une part significative des prestations que l'entité s'attend à payer à l'assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d'actifs spécifi é.

Par ailleurs, l'approche générale (« building blocks ») est complétée par un modèle optionnel plus simple. Celui-ci est basé sur l'allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable :

^z à l'ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l'approche générale ;
^z aux contrats à déroulement court (i. e. sur une période inférieure à 12 mois).

Le passif initial comptabilisé est égal aux primes reçues. Aucune CSM n'est ainsi calculée. Les frais d'acquisition peuvent être activés ou comptabilisés en charges.

La norme IFRS 17 prévoit une nouvelle granularité pour l'évaluation des passifs des contrats d'assurance. Ceux-ci doivent désormais être regroupés de la manière suivante :

^z en premier lieu, définition d'un portefeuille de contrats constituant un groupe de contrats gérés ensemble et garantissant les mêmes risques. Celui-ci ne peut contenir des contrats émis à plus d'un an d'intervalle.
^z en second lieu, le portefeuille est divisé en trois groupes comptables lors de la souscription pour le calcul et le suivi de la marge de service contractuelle (CSM). Ainsi sont distingués :
- les contrats onéreux ;
- les contrats qui au moment de la comptabilisation initiale n'ont pas de possibilité importante de devenir défi citaires par la suite ;
- les autres contrats du portefeuille.

La norme IFRS 17 a des implications significatives pour CNP Assurances :

^z elle modifi era la présentation du bilan ainsi que des annexes aux états fi nanciers ;
^z elle définira une nouvelle présentation du résultat, distinguant :
- une marge d'assurance, résultante de l'amortissement de la CSM, de l'amortissement de l'ajustement pour risques, de l'écart d'expérience (sinistres et frais attendus vs ceux versés) et des charges de contrats onéreux,
- un résultat financier, résultant des produits des placements et des charges fi nancières d'assurance ;
^z elle impliquera également une réorganisation majeure des processus de gestion, et notamment les outils de comptabilité, d'inventaire, de gestion, de pilotage et de reporting ;
^z de même, les outils de modélisation actuariels seront impactés ;
^z enfin, l'organisation interne concernant le processus d'établissement des comptes devra être ajustée. De nouveaux processus de valorisation, de consolidation et de reporting devront être mis en place.

Les impacts relatifs à la norme IFRS 17 font l'objet d'une analyse par le Groupe. L'analyse de cette norme se fait en conjonction avec celle de la norme IFRS 9 (actifs fi nanciers) qui a vocation à remplacer IAS 39 aux mêmes dates que celles prévues pour IFRS 17.

Cette norme est en cours d'adoption par l'Union européenne. Le groupe CNP Assurances participe activement aux travaux aux niveaux de l'UE et de la place française.

3.1.4.2 Amendements aux normes IFRS

Les amendements publiés mais non encore approuvés par l'Union européenne sont applicables au 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2023.

Les impacts relatifs à ces amendements non applicables au 1er janvier 2020 sont à l'étude par le Groupe.

3.2 Base d'établissement des comptes

En application de l'article 28 du règlement (CE) no 809-2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes seront incorporées par référence dans le document d'enregistrement universel :

^z les comptes consolidés de CNP Assurances pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent fi gurant respectivement aux pages 120 à 233 et 234 à 238 du document de référence déposé à l'AMF le 16 mars 2020 ;
^z les comptes consolidés de CNP Assurances pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent fi gurant respectivement aux pages 126 à 238 et 239 à 244 du document de référence déposé à l'AMF le 28 mars 2019.

Sauf mention contraire, les états fi nanciers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ciaprès qui sont évalués à la juste valeur : instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat (instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction et instruments fi nanciers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs fi nanciers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l'objet d'analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu'elles permettent au Groupe d'asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états fi nanciers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

Périmètre de cons olidation

NOTE 4 Périmètre de consolidation

4.1 Champ de consolidation et entreprises associées

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les fi liales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées. Hormis les exigences réglementaires de capital des fi liales d'assurance, le Groupe n'a pas de restrictions limitant sa capacité à disposer des actifs ou régler les passifs des entités de son périmètre.

Filiales

Les fi liales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs : le pouvoir détenu, l'exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d'exercer le pouvoir pour infl uer sur le montant des rendements.

Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes. Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d'autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffi sants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est diffi cile de déterminer si les droits détenus sont suffi sants, il peut être nécessaire d'examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.

L'exposition ou le droit à des rendements variables s'apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance de l'entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique.

Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l'exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour infl uencer les rendements obtenus du fait des liens avec l'entité. Ainsi, l'investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s'il agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une fi liale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe CNP Assurances à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu'ils représentent dans le capital de la fi liale ainsi que de leur impact sur les états fi nanciers du Groupe.

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :

^z l'entreprise commune : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celles-ci. Chaque coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune en conformité avec les IFRS qui s'appliquent ;
^z la coentreprise : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Chaque coentrepreneur comptabilise ses intérêts dans la coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNPAssurances dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert un contrôle conjoint jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'infl uence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une infl uence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une infl uence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du groupe CNP Assurances dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quotepart dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

Au cas par cas, CNP Assurances applique l'exemption prévue au paragraphe 18 d'IAS 28 lorsqu'une participation, dans laquelle elle exerce une influence notable, est détenue au regard de contrats participatifs (cf. note 9.2).

4.2 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le groupe CNP Assurances obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe CNP Assurances dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifi ables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Pour chaque regroupement, CNP Assurances a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du groupe CNP Assurances.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif fi nancier est, en principe, comptabilisé en résultat. Hormis toute correction d'erreur qui entraînerait une revue et un ajustement de la comptabilisation du regroupement.

4.3 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale ainsi que les profi ts et pertes internes sont éliminés en totalité. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

4.4 Conversion des états fi nanciers des fi liales internationales dans la devise de présentation

Les fi liales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'international (notamment fi liales internationales et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du groupe CNP Assurances, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'international sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L'écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

4.5 Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle

				31/12/2020		31/12/2019
				%	%	%	%
Nom	Méthode	Pays/Ville	Activité	contrôle	intérêts	contrôle	intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP Assurances	IG	France/Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Caution	IG	France/Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Arial CNP Assurances	MEE	France/Mons-en Baroeul	Assurances	40,00 %	40,00 %	40,00 %	40,00 %
MFPrévoyance SA	IG	France/Paris	Assurances	51,00 %	65,00 %	51,00 %	65,00 %
Assuristance	MEE	France/Paris	Assurances	66,00 %	66,00 %	66,00 %	66,00 %
Filassistance International	MEE	France/Paris	Assurances	66,00 %	66,00 %	66,00 %	66,00 %
CNP Assurances Compañia de Seguros	IG	Argentine/Buenos Aires	Assurances	76,47 %	76,47 %	76,47 %	76,47 %
CNP SA de Capitalización y Ahorro p/fi nes determinados	IG	Argentine/Buenos Aires	Assurances	65,38 %	50,00 %	65,38 %	50,00 %
CNP Holding Brasil	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	51,75 %	51,75 %	51,75 %	51,75 %
Caixa Seguros Participações Securitarias Ltda	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Seguradora	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Capitalização	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	51,00 %	26,39 %	51,00 %	26,39 %
Caixa Consórcios	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Assessoria e Consultoria	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Saúde	IG	Brésil/São Paulo	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Previsul		IG Brésil/Porto Alegre	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Wiz Soluçõ ese Corretagem de Seguros S.A.	MEE	Brésil/Brasilia	Courtage	25,00 %	12,94 %	25,00 %	12,94 %
Odonto Empresas Convênios Dentários Ltda	IG	Brésil/São Paulo	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Holding Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
CNP UniCredit Vita	IG	Italie/Milan	Assurances	57,50 %	57,50 %	57,50 %	57,50 %
CNP Partners	IG	Espagne/Madrid	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Montparvie V(1)	IG	France/Paris	Holding	100,00 %	100,00 %	-	-
CNP Cyprus Insurance Holdings	IG	Chypre/Nicosie	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Cyprus Properties	IG	Chypre/Nicosie	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Cyprus Tower Ltd	IG	Chypre/Nicosie	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Zois	IG	Grèce/Athènes	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Praktoriaki	IG	Grèce/Athènes	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Cyprialife	IG	Chypre/Nicosie	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Asfalistiki	IG	Chypre/Nicosie	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Luxembourg	IG	Luxembourg	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Santander Insurance Life Ltd	IG	Irlande/Dublin	Assurances	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %
CNP Santander Insurance Europe Ltd	IG	Irlande/Dublin	Assurances	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %
CNP Santander Insurance Services Ireland Ltd	IG	Irlande/Dublin	Assurances	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %
CNP Europe Life	IG	Irlande/Dublin	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Sogestop K(1)	IG	France/Paris	Holding	100,00 %	100,00 %	-	-
HOLDING XS 1 S.A (2)	IG	Brésil	Holding	51,00 %	40,00 %	-	-

				31/12/2020		31/12/2019
				%	%	%	%
Nom	Méthode	Pays/Ville	Activité	contrôle	intérêts	contrôle	intérêts
XS2 VIDA E PREVIDENCIA S.A. (2)	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	40,00 %	-	-
Caixa Vida e Previdência (3)	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	40,00 %	100,00 %	51,75 %
CNP Assurances Participações Ltda	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
2. OPCVM
Univers CNP 1 FCP	IG	France/Paris	OPCVM	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP OSTRUM ISR OBLI 12 MOIS (4)	IG	France/Paris	OPCVM	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Assur Trésorerie Plus	IG	France/Paris	OPCVM	98,13 %	98,13 %	98,82 %	98,82 %
Ecureuil Profi l 90	IG	France/Paris	OPCVM	56,83 %	56,83 %	56,91 %	56,91 %
Vivaccio ISR actions (4)	IG	France/Paris	OPCVM	100,00 %	100,00 %	83,28 %	83,28 %
OPCVM Caixa Seguradora SA	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Caixa Capitalização SA	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	26,39 %	100,00 %	26,39 %
OPCVM Caixa Vida e Previdência (3)	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	40,00 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Caixa Consórcios	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Holding Caixa Seguros	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Holding SA
3. Activités immobilières et autres
AEP3 SCI	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CIMO	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
AEP4 SCI	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SICAC	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Immobilier	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Assurimmeuble	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI MTP Invest	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	99,70 %	100,00 %	99,59 %
OPCI AEW Imcom 1	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEP247	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
LBP Actifs Immo	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS Alleray	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI Raspail	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	99,85 %	100,00 %	99,81 %
Outlet Invest	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI Renda Corporativa Angico (3)	IG	Brésil/São Paulo	Immobilier	100,00 %	42,47 %	51,75 %	51,75 %
Assurbail Patrimoine	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Ecureuil Vie Développement	MEE	France/Paris	Courtage	49,00 %	49,00 %	49,00 %	49,00 %
Coentreprise de Transport d'Electricité (5)	JV	France/Paris	Energie	20,00 %	20,00 %	20,00 %	20,00 %
Infra-Invest(2)	IG	Luxembourg Infrastructure		100,00 %	100,00 %	-	-
Holding d'Infrastructures Gazières	MEE	France/Paris	Energie	54,41 %	54,41 %	54,41 %	54,41 %

(1) Montparvie V et Sogestop K, détenues par CNP Assurances, sont consolidées pour la première fois au 30 juin 2020

(2) HOLDING XS 1 SA, XS2 VIDA E PREVIDENCIA SA et Infra-Invest, détenues par CNPAssurances, sont consolidées pour la première fois au 31décembre 2020 (3) Les diminutions des pourcentages d'Intérêt de Caixa Vida e Previdência, l'OPCVM Caixa Vida e Previdência et l'OPCI Renda Corporativa Angico sont liées au nouvel accord de distribution avec Caixa Econômica Federal et Caixa Seguridade

(4) LBPAM COURT TERME et Vivaccio ACT 5DEC s'appellent dorénavant respectivement CNP OSTRUM ISR OBLI 12 MOIS et Vivaccio ISR actions

(5) Compte tenu de l'affectation de la Coentreprise de Transport d'Électricité presque exclusivement en regard de contrats participatifs, le Groupe a opté pour l'exemption de la mise en équivalence prévue au paragraphe 18 d'IAS 28. Les titres CTE sont comptabilisés à la juste valeur par résultat

4.6 Sociétés n'entrant pas dans le périmètre de consolidation

		31/12/2020
Nom	Pays/Ville	% intérêts
1. Filiales autres
23 - 25 Marignan SAS	France/Paris	100,00 %
270 Investments	France/Paris	100,00 %
36 MARBEUF SAS	France/Paris	100,00 %
Age D'Or Expansion	France/Troyes	100,00 %
Alpinvest Feeder (Euro) V C.V.	Pays-Bas/Amsterdam	99,98 %
AVENIR SANTE	France/Paris	100,00 %
AZIMUT	France/Paris	88,67 %
Cartera Pbtamsi	Espagne/Madrid	100,00 %
CBPE CAPITAL VIII SPECIAL INVESTORS	Royaume-Uni/Londres	100,00 %
CNP Formation	France/Paris	100,00 %
CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI 123 SOLEIL	France/Pantin	100,00 %
CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI N°7 SIROCO	France/Pantin	100,00 %
CNP Private Equity for Personal Savings	France/Paris	100,00 %
CNP SHORT TERM INFLATION	France/Paris	100,00 %
Cnp Sviluppo Srl	Italie/Milan	100,00 %
CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION	France/Paris	99,80 %
CNP UC IMMO	France/Paris	99,94 %
CŒUR MEDITERRANEE	France/Paris	70,00 %
DIWISE	France/Paris	100,00 %
Ecureuil Vie Investment	France/Paris	100,00 %
EIG Energy Transition fund S.C.S.p.	Luxembourg	55,56 %
Filassistance Services	France/Paris	100,00 %
Filassistance solutions	France/Saint-Cloud	100,00 %
FONCIERE HID	France/Paris	100,00 %
FSN CAPITAL IV (B) L.P.	Norvège/Oslo	100,00 %
GCK	Luxembourg	80,00 %
Geosud	France/Rueil Malmaison	98,00 %
GF DE LA FORÊT DE NAN	France/Paris	100,00 %
Green Quartz	France/Paris	99,99 %
Immaucom	France/Paris	80,00 %
INFRA INVEST HOLDING	France/Paris	99,90 %
INFRA-INVEST 2	France/Paris	100,00 %
Infra-Invest France	France/Paris	100,00 %
Infrastructure Partners (Morgan Stanley)	France/Paris	64,94 %
KLEBER 46 HOLDING	France/Paris	100,00 %
Laiki Brokers (Insurance & Consultancy Services) Ltd	Chypre/Nicosie	100,00 %
Laiki Insurance Agencies Ltd	Chypre/Nicosie	100,00 %
LBPAM EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT FUND 2	France/Paris	55,19 %
LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 2	France/Paris	50,00 %
LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 3	France/Paris	76,13 %

		31/12/2020
Nom	Pays/Ville	% intérêts
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT MONTPARNASSE INFRASTRUCTURE DEBT	France/Paris	100,00 %
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT MONTPARNASSE REAL ESTATE DEBT	France/Paris	100,00 %
LBPAM PRIVATE DEBT SCS RAIF - LBPAM EUROPEAN RESPONSIBLE INFRASTRUCTURE DEBT FUND	France/Paris	54,35 %
LCYL Dramas Properties Limited	Chypre/Nicosie	100,00 %
LCYL Properties Limited	Chypre/Nicosie	100,00 %
Lux Gare	France/Paris	100,00 %
Lyfe	France/Paris	100,00 %
MONTAGU IV (SCOTS FEEDER)	Royaume-Uni/Londres	100,00 %
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 - COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE	France/Paris	100,00 %
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 - COMPARTIMENT REAL
ESTATE	France/Paris	100,00 %
MONTPARVIE IV	France/Paris	100,00 %
MONTPER ENTERPRISES LIMITED	Chypre/Nicosie	100,00 %
NATIXIS FCT MONTPARNASSE DETTE PRIVEE COMPARTIMENT MONTPARNASSE PLACEMENT PRIVE	France/Paris	100,00 %
Naturim	France/Levallois-Perret	100,00 %
Neuilly Pilot	France/Paris	100,00 %
New Side	France/Paris	100,00 %
Open CNP	France/Paris	100,00 %
Pantin Logistique	France/Paris	100,00 %
Pays-Bas Retail 2013 BV	Pays-Bas/Amsterdam	100,00 %
Pial 34	France/Paris	100,00 %
SCHRODER COMPARTMENT IALA	France/Paris	100,00 %
SCI HOLDIHEALTH EUROPE	France/Paris	100,00 %
SILK HOLDING	France/Paris	100,00 %
SMCA	France/Paris	50,00 %
Sogestop L	France/Paris	50,00 %
THEEMIM	France/Paris	100,00 %
Woodland Invest	France/Paris	100,00 %
Ybry Pont de Neuilly	France/Paris	100,00 %
Yellowalto	France/Puteaux	100,00 %
YOUSE HOME	France/Paris	100,00 %
Youse Seguradora S.A	Brésil/Brasília	100,00 %
2. Activités immobilières
5/7 Rue Scribe	France/Paris	100,00 %
83 Avenue Bosquet	France/Paris	100,00 %
Assurécureuil Pierre	France/Paris	99,99 %
Assurécureuil Pierre 2	France/Paris	100,00 %
Assurécureuil Pierre 5	France/Paris	100,00 %
Assurécureuil Pierre 7	France/Paris	99,99 %
Axe France	France/Paris	50,00 %

		31/12/2020
Nom	Pays/Ville	% intérêts
Baudry Ponthieu	France/Paris	99,91 %
Bercy Crystal	France/Paris	100,00 %
CANOPEE	France/Paris	99,98 %
Cicoge	France/Paris	100,00 %
CL (Mesa Geitonia) Properties Ltd	Chypre/Nicosie	100,00 %
CL ARCHANGELOS PROPERTIES LTD	Chypre/Nicosie	100,00 %
Cottages du Bois aux Daims	France/Paris	100,00 %
Domaine de Lancosme	France/Vendoeuvres	80,00 %
EOLE RAMBOUILLET	France/Paris	100,00 %
Equinox	France/Paris	99,99 %
Europe Properties Investments	France/Neuilly-sur-Seine	100,00 %
Farman	France/Paris	50,00 %
Farmoric	France/Puteaux	100,00 %
Foncière CNP	France/Paris	100,00 %
Foncière ELBP	France/Paris	100,00 %
FPIP	France/Paris	100,00 %
GALAXIE 33	France/Paris	100,00 %
Green Rueil	France/Paris	50,00 %
Habimmo	France/Paris	99,99 %
Holdipierre	France/Paris	100,00 %
ICV	France/Paris	99,90 %
Ireland Property Investment Fund	Irlande/Dublin	100,00 %
ISSY ILOT 13	France/Paris	50,00 %
Issy Vivaldi	France/Paris	100,00 %
Jasmin	France/Paris	99,95 %
Jesco	France/Paris	55,00 %
Kureck	France/Paris	100,00 %
LCYL KARPENISIOU PROPERTIES LIMITED	Chypre/Nicosie	100,00 %
LCYL KITI PROPERTIES LIMITED	Chypre/Nicosie	100,00 %
Lesly	France/Paris	100,00 %
LIBERTE	France/Paris	50,00 %
Ofelia	France/Paris	66,66 %
ONE COLOGNE	France/Paris	100,00 %
OREA	France/Paris	100,00 %
Paris 08	France/Paris	100,00 %
Passage du Faidherbe	France/Paris	100,00 %
Pierre et Labruyère	France/Paris	100,00 %
Pierre Quentin Bauchard	France/Paris	99,99 %
Pyramides 1	France/Paris	100,00 %
Residavout	France/Paris	100,00 %
Residential	France/Paris	100,00 %
RSS IMMO	France/Paris	99,99 %
Rue du Bac	France/Paris	50,00 %
Rueil Newton	France/Paris	50,00 %

		31/12/2020
Nom	Pays/Ville	% intérêts
SA Le Marquis	France/Paris	60,00 %
Saphirimmo	France/Paris	100,00 %
SAS Pyramides 2	France/Paris	100,00 %
SAS Richelieu Vivienne	France/Paris	50,00 %
SCI Assurécureuil Pierre 8	France/Paris	100,00 %
Sci De La Cnp	France/Paris	100,00 %
SCI Lauriston	France/Paris	100,00 %
SCI Les Chevrons	France/Paris	51,51 %
SCI MAX	France/Paris	100,00 %
Secrets et Boetie	France/Paris	100,00 %
Sonne	France/Neuilly sur Seine	99,95 %
Taunus	France/Paris	100,00 %
Terre Neuve 4 Immo	France/Paris	100,00 %
US Real Estate 270 SAS	France/Paris	100,00 %
US Real Estate EVJ SAS	France/Paris	100,00 %
Vendome Europe	France/La Défense	50,00 %
Victor Hugo 147	France/Paris	99,98 %
Wagram 92	France/Paris	100,00 %

Dans le cadre du règlement ANC 2016-09, les entités contrôlées mais non consolidées par le Groupe sont à présenter au sein des annexes consolidées. Les entités listées ci-dessus sont celles que le Groupe détient à plus de 50 % et qui ne dépassent pas les seuils de matérialité du Groupe pour entrer dans le périmètre de consolidation.

Les seuils de matérialité pris en compte par le Groupe sont appliqués aux entités détenues à plus de 50 %, ainsi qu'à celles contrôlées au sens de la norme IFRS 10 selon les critères suivants : (i) détention du pouvoir sur l'entité ; (ii) exposition ou droits à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité ; (iii) capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient. En outre, l'appréciation des seuils d'importance est réalisée selon le principe de la réalité économique qui permet de consolider les fi liales dont les agrégats sont inférieurs aux seuils défi nis.

Par ailleurs, la liste des entreprises et titres de participation qui n'entrent pas dans le périmètre de consolidation et qui sont détenues directement à plus de 10 % par CNP Assurances est présentée au sein du document d'enregistrement universel (note 5.4.4 des comptes sociaux).

4.7 Effectif moyen employé par les entreprises consolidées

(en nombre de personnes)	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	2 313	2 320
Non-cadres	2 805	2 878
Effectif moyen	5 118	5 198

L'effectif ci-dessus n'inclut pas les effectifs des sociétés consolidées par mise en équivalence.

4.8 Informations fi nancières résumées : entités consolidées avec des intérêts minoritaires signifi catifs

	Groupe New HoldCo*		Groupe Caixa Seguros* CNP UniCredit Vita		CNP Santander Insurance			MFPrevoyance SA
(en millions d'euros)	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Primes acquises/chiffre d'affaires	0,0	0,0	5 577,3	6 733,2	3 294,2	3 050,5	763,6	764,7	137,0	128,7
Résultat net (100 %)	0,0	0,0	418,1	493,1	53,3	42,8	79,6	83,3	- 10,6	2,3
Résultat net – part des intérêts ne donnant pas le contrôle	0,0	0,0	204,3	243,1	22,7	18,2	39,0	40,8	- 3,7	0,8
OCI (100 %)	17,3	0,0	34,5	57,9	43,4	33,3	8,3	11,8	13,7	12,2
Résultat global (100 %)	17,4	0,0	452,6	551,1	96,7	76,1	87,9	95,1	3,1	14,5
Résultat global – part des intérêts ne donnant pas le contrôle	10,4	0,0	222,9	273,0	41,1	32,3	43,1	46,6	1,1	5,1
Actifs	19 127,6	0,0	2 581,1	22 802,1	18 089,2	16 360,5	2 400,4	2 428,8	721,9	685,3
Passifs	15 662,5	0,0	1 837,2	20 759,8	17 115,4	15 450,2	1 925,2	2 029,8	504,4	458,7
Actifs net (100 %)	3 465,1	0,0	743,9	2 042,3	973,8	910,4	475,2	399,0	217,5	226,6
Actif net – part des intérêts ne donnant pas le contrôle	2 079,1	0,0	375,2	1 009,5	413,9	386,9	232,8	195,5	76,1	79,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	0,0	0,0	2 934,2	3 579,1	1 291,1	911,4	89,4	196,5	22,9	6,6
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	0,0	0,0	- 1 701,5	- 3 214,5	- 1 288,8	- 839,1	- 46,2	- 78,8	- 13,1	18,7
Flux de trésorerie nets provenant des activités de fi nancement	0,0	0,0	- 1 494,8	- 359,9	0,0	- 46,0	0,0	- 75,0	0,4	0,3
Dividendes versés aux minoritaires	0,0	0,0	- 19,1	- 15,5	0,0	0,0	0,0	- 36,8	0,0	0,0

* Les variations des actifs et passifs sont liées au transfert de Caixa Vida ^e Previdência et de l'OPCVM Caixa Vida ^e Previdência dans le groupe New HoldCo.

4.9 Informations fi nancières résumées : partenariats et entreprises associées signifi catifs

4.9.1 Partenariats signifi catifs

Au 31 décembre 2020, les partenariats signifi catifs comprennent deux sociétés : Arial CNP Assurances et Holding d'Infrastructures Gazières.

CNP Assurances détient 40 % d'Arial CNP Assurances (ACA). Le Groupe exerce un contrôle conjoint avec AG2R La Mondiale.

Cette coentreprise a pour objectif la conception, la commercialisation et la gestion de contrats d'épargne retraite supplémentaire collective et de contrats collectifs de protection sociale complémentaire santé et prévoyance.

La participation de CNP Assurances est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence.

Par ailleurs, le Groupe détient 54,41 % de la société faîtière Holding d'Infrastructures Gazières (HIG) contrôlée conjointement avec la Caisse des Dépôts. La Société d'Infrastructures Gazières (SIG), intégralement détenue par HIG, détient une participation de 25 % du capital de GRTgaz, société spécialisée dans le transport de gaz naturel.

La participation de CNP Assurances est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence.

Les données fi nancières relatives à ACA et HIG sont présentées dans la note 4.11.1.

4.9.2 Entreprises associées signifi catives

Au 31 décembre 2020, CNP Assurances détient une entreprise associée signifi cative : Coentreprise de Transport d'Électricité (CTE).

CNP Assurances détient 20 % de CTE, société qui, elle-même, porte 100 % des titres de Réseau de Transport d'Électricité (RTE). CNP Assurances détient une infl uence notable dans RTE. Toutefois, Compte tenu de l'affectation de cette participation presque exclusivement en regard de contrats participatifs, le Groupe a opté pour l'exemption de la mise en équivalence prévue au paragraphe 18 d'IAS 28. Les titres CTE sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

Au 31 décembre 2020, la valorisation des titres CTE a été actualisée par recours à un expert externe. La valorisation des titres détenus par CNP Assurances s'élève à 1 232 M€.

	31/12/2019
(en millions d'euros)	Total bilan	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat
Coentreprise de Transport d'Electricité (CTE)	8 275,7	5 297,9	0,0	312,6

Les données sont en normes françaises et concernent l'exercice 2019, les états fi nanciers au 31 décembre 2020n'étant pas encore disponibles. Les montants sont présentés avant application de la participation aux bénéfi ces.

4.10 Informations fi nancières résumées : partenariats et entreprises associées non signifi catifs

	Partenariats		Entreprises associées
(en millions d'euros)	2020	2019	2020	2019
Valeur comptable des participations mises en équivalence au bilan de CNP Assurances	51,8	50,9	0,0	0,0
Contribution au résultat net de CNP Assurances	9,6	9,9	0,0	0,0
Contribution aux autres éléments du résultat global de CNP Assurances	0,9	1,7	0,0	0,0
Contribution au résultat global de CNP Assurances	10,5	11,6	0,0	0,0

Les coentreprises non significatives sont Assuristance, Ecureuil Vie Développement, Filassistance International et Wiz Soluçõ ese Corretagem de Seguros SA.

4.11 Informations fi nancières sur les sociétés mises en équivalence

4.11.1 Information fi nancière synthétique à 100 %

	31/12/2020
(en millions d'euros)	Total bilan	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat
Arial CNP Assurances	25 611,0	118,5	840,0	0,9
Assuristance	23,3	22,9	0,0	1,5
Ecureuil Vie Développement	20,7	0,4	0,0	0,0
Filassistance International	76,0	38,4	49,2	6,7
Holding d'Infrastructures Gazières	1 465,4	785,6	0,0	77,0
Wiz Soluçõ ese Corretagem de Seguros S.A.	147,5	67,2	113,6	40,3

	31/12/2019
(en millions d'euros)	Total bilan	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat
Arial CNP Assurances	23 952,8	117,4	2 149,0	2,0
Assuristance	21,8	21,4	0,0	- 0,1
Ecureuil Vie Développement	19,7	0,4	0,0	0,0
Filassistance International	67,4	32,8	47,7	5,2
Holding d'Infrastructures Gazières	1 310,6	716,7	0,0	61,2
Wiz Soluçõ ese Corretagem de Seguros S.A.	145,9	65,8	125,6	50,2

4.11.2 Titres mis en équivalence

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Position au 1er janvier	487,8	516,9
Augmentation de participation	0,0	0,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0
Augmentation de capital	54,4	0,0
Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence	51,8	44,5
Part dans les éléments reconnus en situation nette	- 14,6	- 15,4
Autres variations	- 12,4	0,0
Dividendes reçus	- 40,4	- 58,2
Position à la date d'arrêté	526,6	487,8

Analyse des principaux postes du bilan

NOTE 5 Capitaux propres

Éléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité refl et, le retraitement de la réserve de capitalisation ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 5.5).

Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européennes qu'au niveau du groupe CNP Assurances.

Au 31 décembre 2020, les filiales d'assurances de CNP Assurances, comme le groupe CNP Assurances pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables.

La solvabilité du groupe CNP Assurances et de ses filiales d'assurance fait l'objet d'une surveillance en particulier dans le cadre de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) telle qu'exigée dans un cadre Solvabilité 2. Ces informations ainsi que le calcul de la marge de solvabilité sont transmises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Actions propres

CNP Assurances peut détenir une part de ses propres actions par la mise en œuvre de contrats de liquidité destinés notamment à régulariser les cours ou à attribuer des actions gratuites au personnel (cf. note 13.3.2). Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

5.1 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
La Banque Postale (1)	431 489 340	62,84 %
BPCE	110 590 585	16,11 %
Total des actions de concert	542 079 925	78,95 %
Public	144 538 552	21,05 %
dont : CNP Assurances (actions propres)*	497 753	0,07 %
TOTAL	686 618 477	100,00 %

(1) Détention directe à 42,70 % et indirecte via la holding SF2 (20,15 %)

* Les caractéristiques du contrat de liquidité en cours lors de l'exercice courant sont décrites dans le projet de résolution de l'assemblée générale de CNP Assurances fi gurant dans le document d'enregistrement universel de l'année précédente

5.2 Nombre d'actions

	Actions ordinaires
Nombre d'actions émises	31/12/2020	31/12/2019
Nombre d'actions émises à l'ouverture	686 618 477	686 618 477
Émissions sur l'exercice	0	0
Nombre d'actions émises à la clôture	686 618 477	686 618 477

5.3 Dividendes au titre de l'exercice 2020

En 2020, le dividende proposé à l'assemblée générale est de 1,57 euro par action, ce qui représente un total de 1 078,0 M€.

Le conseil d'administration du 30 mars 2020 a décidé, conformément aux recommandations des pouvoirs publics sur le sujet, de modifi er l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17 avril 2020 afin de proposer l'affectation de l'intégralité du résultat de l'année 2019 en report à nouveau en lieu et place du versement d'un dividende.

L'affectation de l'intégralité du résultat de l'année 2019 en report à nouveau a été votée lors de l'assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2020.

5.4 Résultat par action/Résultat dilué

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat de la période	1 350,0	1 411,7
Charge des titres super-subordonnés nette d'impôt	- 41,8	- 49,6
Résultat attribuable aux actions ordinaires	1 308,2	1 362,1
Nombre moyen d'actions ordinaires à l'ouverture	686 618 477,0	686 618 477,0
Émissions d'actions (nombre pondéré)	0,0	0,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 618 477,0	686 618 477,0
Effet des actions propres détenues	- 667 390,4	- 453 391,2
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	685 951 086,6	686 165 085,8
Effet des instruments potentiellement dilutifs	0,0	0,0
Résultat attribuable aux actions ordinaires (en euro par action)	1,91	1,99

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

5.5 Tableau des titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres

Les titres subordonnés pour lesquels les clauses contractuelles ne prévoient aucune obligation de rembourser le nominal ou de verser une rémunération sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement, sont classées en dettes de fi nancement en application de la norme IAS 32.

		31/12/2020
(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
	Titres super subordonnés part du Groupe			1 881,3
CNP Assurances Mai 2006	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
		5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à Call Date)	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 pb jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb	€	108,0
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fi xe swap 5 ans+ 410 pb	€	493,6
	Juin 2018	4,75 % jusqu'en 2028 puis reset taux fi xe swap 5 ans + 391,4 pb	€	496,0
TOTAL				1 881,3

		31/12/2019
(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
	Titres super subordonnés part du Groupe			1 881,3
CNP Assurances	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à Call Date)	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 pb jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb	€	108,0
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fi xe swap 5 ans+ 410 pb	€	493,6
	Juin 2018	4,75 % jusqu'en 2028 puis reset taux fi xe swap 5 ans + 391,4 pb	€	496,0
TOTAL				1 881,3

NOTE 6 Actifs incorporels

6.1 Synthèse des actifs incorporels

	31/12/2020
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Écarts d'acquisition	597,1	0,0	- 408,2	0,0	188,9
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	325,6	- 154,6	- 158,8	0,0	12,2
Valeur des accords de distribution	3 434,2	- 118,1	0,0	0,0	3 316,1
Logiciels	379,1	- 267,7	0,0	0,0	111,4
Logiciels développés en interne	155,6	- 95,0	0,0	0,0	60,6
Logiciels autres	223,6	- 172,7	0,0	0,0	50,8
Autres	22,1	- 13,2	- 0,1	0,0	8,8
TOTAL	4 758,2	- 553,6	- 567,1	0,0	3 637,5

	31/12/2019
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Écarts d'acquisition	644,3	0,0	- 414,4	0,0	229,9
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	345,3	- 170,1	- 158,8	0,0	16,4
Valeur des accords de distribution	389,8	- 99,2	0,0	0,0	290,6
Logiciels	430,5	- 300,9	0,0	0,0	129,6
Logiciels développés en interne	176,8	- 124,8	0,0	0,0	52,0
Logiciels autres	253,8	- 176,1	0,0	0,0	77,7
Autres	19,1	- 12,6	- 0,1	0,0	6,4
TOTAL	1 829,0	- 582,8	- 573,3	0,0	672,9

6.2 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

^z enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ;
^z sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
^z enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité internationale (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activités liées à l'acquisition. Une UGT se défi nit comme le plus petit groupe identifi able d'actifs produisant des fl ux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupes d'éléments d'actif. Le groupe CNP Assurances retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogènes.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

^z tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;

6.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

^z plus fréquemment lorsque des événements ou modifi cations d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
^z lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est défi nie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe CNP Assurances, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles. La valeur des revenus futurs est estimée sur la base des valorisations intrinsèques des portefeuilles des contrats d'assurance vie et d'investissement, et de la valeur des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital. Aucune valeur terminale de nos fi liales n'intègre d'hypothèse de croissance à l'infi ni.

(en millions d'euros)	Écart d'acquisition à l'origine	Écart d'acquisition net au 31/12/2020	Écart d'acquisition net au 31/12/2019
Groupe Caixa Seguros	389,9	99,7	140,7
CNP UniCredit Vita	366,5	0,0	0,0
CNP Partners	7,2	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	81,6	34,8	34,8
CNP Santander Insurance	54,4	54,4	54,4
TOTAL	899,6	188,9	229,9

Groupe Caixa Seguros

Au 31 décembre 2020, les fl ux de trésorerie futurs attendus sont issus des prévisions d'activité (2021-2030), revues à zéro audelà du 31 décembre 2020sur les périmètres (prévoyance Vida, assurance emprunteur consommation Prestamista et retraite Prévidencia) qui font l'objet d'un accord de renouvellement spécifi que en face duquel le paiement n'est pas pris en compte dans l'évaluation présentée ici.

CNP Cyprus Insurance Holdings

Au 31 décembre 2020, les flux de trésorerie futurs attendus de l'entité Vie sont issus des prévisions d'activité (2021-2025), et extrapolées jusqu'en 2030 en tenant compte d'un taux de croissance du chiffre d'affaires en fonction du périmètre concerné (5 % en assurance vie individuelle, 3 % en assurance vie collectif et 4,3 % en accident/santé et 0 % en crédit).

Pour l'entité non-vie , les estimations de volumes ont été faites sur la base d'un taux moyen de croissance annuel stable de 4 %.

CNP Santander Insurance

Au 31 décembre 2020, les flux de trésorerie futurs sont issus des prévisions d'activité (2021-2025), et extrapolées en maintenant un taux de chiffres d'affaires constant jusqu'à la fi n des accords de partenariat (2034). Le contrat d'acquisition de CNP Santander Insurance inclut des clauses d'ajustement de prix (à la hausse – earnout ou E/O – ou à la baisse – earnin ou EI) en fonction de la performance des trois entités acquises par rapport à celle initialement prévue dans les travaux de Purchase Acquisition Accounting.

Sur les trois entités mentionnées ci-dessus, l'hypothèse de volume est donc basée sur une prévision à dixans à défaut d'un accord de partenariat qui stipule une durée plus importante. La courbe de taux d'actualisation est calculée à partir des taux d'emprunts d'État dixans du pays nets d'impôts et augmentés d'une prime de risque évaluée à 5 %. Ces taux sont en baisse par rapport à l'année passée (6,5 %). En outre, des mesures de sensibilité sont effectuées sur les hypothèses de volume (- 10 %) et les primes de risque (+ 2 %, + 4 %).

La comparaison de la valeur recouvrable, établie sous ces hypothèses, et de la valeur nette comptable n'a pas conduit à comptabiliser de dépréciation.

6.2.2 Réconciliation ouverture/clôture des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	229,9	253,7
Écarts d'acquisition résultant de prise de participations	0,0	0,0
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivants l'acquisition	0,0	0,0
Écarts de conversion sur le brut*	- 41,0	- 2,1
Autres mouvements	0,0	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	- 21,7
Écarts de conversion sur les mouvements	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	188,9	229,9

* La variation de l'écart de conversion porte sur le goodwill des entités brésiliennes Caixa Seguradora et Previsul

6.3 Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance et accords de distribution

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

^z un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire ;
^z la valeur de portefeuille des contrats défi nie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance sont généralement amortis de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifi ques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

6.3.1 Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance

(en millions d'euros)	Valeur à l'origine	Valeur nette au 31/12/2020	Valeur nette au 31/12/2019
Groupe Caixa Seguros	123,5	1,2	2,1
CNP UniCredit Vita	175,3	0,0	0,0
CNP Partners	24,0	2,3	4,0
CNP Assurances Compañia de Seguros	0,9	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	44,4	8,0	8,8
MFPrevoyance SA	8,3	0,0	0,0
CNP Santander Insurance	14,7	0,8	1,5
TOTAL	391,0	12,2	16,4

6.3.2 Tableau de variation des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur brute à l'ouverture	345,3	344,6
Entrée de périmètre	0,0	0,0
Écarts de conversion	- 19,6	- 1,1
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Autres variations	0,0	1,8
Valeur brute à la clôture	325,6	345,3
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	- 328,9	- 325,8
Écarts de conversion	19,1	1,1
Charges d'amortissement de l'exercice	- 3,6	- 4,2
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	- 313,4	- 328,9
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	12,2	16,4

6.3.3 Valeur des accords de distribution

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	290,6	310,3
Acquisitions de l'exercice	3 045,2	0,0
Amortissements de l'exercice	- 19,6	- 19,7
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Écarts de conversion	- 0,1	0,0
Autres variations	0,0	0,0
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	3 316,1	290,6

L'acquisition de l'exercice correspond au renouvellement de l'accord avec Caixa Econômica Federal (CEF) portant sur la distribution au Brésil des produits de prévoyance, d'assurance emprunteur sur crédit à la consommation, et de retraite (cf. note 1).

Dans ce cadre, la valeur des accords de distribution a été évaluée pour un montant de 3 045 M€, dont 1 218 M€ correspondant à la part du Groupe. L'actif incorporel sera amorti linéairement sur la durée de l'accord, soit 25 ans.

Conformément aux dispositions normatives, le Groupe déterminera à la fin de chaque période de présentation de l'information fi nancière s'il existe un quelconque indice que l'actif a pu se déprécier. Le cas échéant, il procédera à l'estimation de sa valeur recouvrable.

6.4 Logiciels et autres actifs incorporels

Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d'utilité estimée est de cinq ans ou huit ans.

6.4.1 Logiciels développés en interne

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	52,0	59,9
Acquisitions de l'exercice	25,2	24,7
Amortissements de l'exercice	- 11,8	- 14,4
Cessions de l'exercice*	- 4,8	- 18,2
Écarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	60,6	52,0

* Les cessions de l'exercice incluent également les mises au rebut

6.4.2 Autres logiciels et autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	84,0	89,5
Acquisitions de l'exercice	16,5	30,1
Amortissements de l'exercice	- 20,6	- 40,9
Cessions de l'exercice*	- 7,3	9,0
Écarts de conversion	- 17,1	- 1,3
Autres variations	4,2	- 2,4
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	59,7	84,0

* Les cessions de l'exercice incluent également les mises au rebut

NOTE 7 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

Conformément à l'option proposée par IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou la construction d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP Assurances a défi ni cinq catégories principales de composants :

^z terrain ;
^z gros œuvre, structures et charpentes ;
^z façade et toiture ;
^z agencements ;
^z installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fi able, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la diffi culté pour un bien immobilier de déterminer de manière fi able une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

^z gros œuvre 50 ans ;
^z façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
^z installations générales techniques 20 ans ;
^z agencements 10 ans.

Dépréciation des immeubles

Conformément à IAS 36, les immeubles d'exploitation sont rattachés aux flux de trésorerie de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle ils appartiennent et n'entrent donc pas dans le champ du test de dépréciation des immeubles de placement.

Immobilisations corporelles hors immeubles

Les autres immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses.

Les durées d'utilité estimées vont de trois ans pour le matériel informatique à dix ans pour les agencements, aménagements et installations.

Immeubles d'exploitation (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	118,6	263,4
Acquisitions	0,5	4,7
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties*	0,0	- 149,0
Amortissements de l'exercice	- 3,4	- 4,5
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	- 0,4
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,2	0,2
Écarts de conversion	- 12,8	- 0,8
Autres variations	0,3	5,0
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	103,5	118,6

* En 2019, les sorties incluent la cession du siège social

Autres immobilisations corporelles (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	56,8	47,6
Acquisitions de l'exercice	26,6	49,1
Amortissements de l'exercice	- 20,4	- 26,5
Sorties de l'exercice	- 6,0	- 13,7
Écarts de conversion	- 3,2	- 0,2
Autres variations	- 4,9	0,5
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	48,9	56,8

NOTE 8 Placements des activités d'assurance

Classifi cation

Les actifs fi nanciers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs fi nanciers, des spécifi cités de certains actifs fi nanciers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

^z les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés ;
^z les actifs détenus jusqu'à l'échéance (dits « HTM », Held- To-Maturity) qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la fi liale brésilienne ;
^z les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fi xes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fi ns de transaction ou disponibles à la vente ;
^z les actifs disponibles à la vente (dits « AFS », Available-For-Sale) sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs fi nanciers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation

Le groupe CNP Assurances comptabilise les actifs fi nanciers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs fi nanciers sont comptabilisés à la date de transaction.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs fi nanciers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs fi nanciers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les fl ux de trésorerie liés à cet actif fi nancier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le groupe CNP Assurances a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fi scalité (cf. principe de la comptabilité refl et en note 9.2).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur par résultat est constatée dans le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fi scalité (cf. principe de la comptabilité refl et en note 9.2).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont, conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28, consolidés soit par intégration globale, soit par mise en équivalence. Au cas particulier des OPCVM, le contrôle est examiné pour chaque situation en fonction des critères suivants :

^z la prise en compte de la relation entre agent et principal ;
^z la qualifi cation du pouvoir entre le gestionnaire et le groupe CNP Assurances ;
^z l'application d'un seuil d'appréciation de l'exposition à la variabilité des rendements.

Les intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle relatif aux OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un poste spécifi que au passif du bilan IFRS sous le libellé « Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés ». Les parts d'OPCVM sont valorisées sur la base de la valeur liquidative la plus récente. Les actifs fi nanciers sous-jacents fi gurent dans les placements des activités d'assurance du Groupe sur la base de leur contribution à cette valeur liquidative.

Si le marché d'un instrument fi nancier n'est pas actif, le groupe CNP Assurances estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des fl ux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciations

Les actifs fi nanciers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif fi nancier a subi une dépréciation lorsqu'il existe des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l'incidence sur les fl ux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fi able.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les fl ux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en soi, une indication de perte de valeur. Un ou une combinaison des facteurs suivants constitue des exemples d'indication de perte de valeur :

^z l'occurrence d'un événement de crédit au sens de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), faillite de l'entité de référence, défaut de paiement et restructuration ;
^z la connaissance ou l'observation de difficultés financières significatives de la contrepartie permettant de conclure à l'existence d'un risque avéré, y compris en l'absence de défaut avéré ;

^z certaines concessions consenties qui ne l'auraient pas été en l'absence de diffi cultés fi nancières de l'emprunteur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

^z une moins-value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
^z une moins-value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50 % du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le groupe CNP Assurances analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70 % du prix de revient unitaire moyen sur les 6 derniers mois précédant l'arrêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concerné.

Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifi ant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Prêts, créances et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle-ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Entités structurées

Du fait de son activité, CNP Assurances est amené à investir dans différentes natures d'actifs fi nanciers pour le compte des assurés souscrivant auprès des entités du Groupe, ainsi que pour son compte propre. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de diversifi cation des risques fi nanciers.

Selon la norme IFRS 12, les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité. Parmi les placements fi nanciers du Groupe, les fonds de placement ainsi que les véhicules de titrisation répondent à la défi nition d'entités structurées.

Les intérêts du groupe CNP Assurances dans les entités structurées non consolidées sont présentés dans la note 8.2.4 à chaque arrêté annuel, conformément aux prescriptions d'IFRS 12 paragraphe 26 (« L'entité doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur ses intérêts dans des entités structurées non consolidées, notamment sur la nature, l'objet, la taille, les activités et les modes de financement de l'entité structurée. »).

8.1 Immeubles de placement

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le groupe CNP Assurances pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fi ns administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles (dont les principes de comptabilisation sont présentés en n ote 7), à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifi ée par un expert.

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit le groupe CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP Assurances pour son patrimoine immobilier.

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

^z la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajoutés aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fi n de période ;
^z un rapprochement entre la valeur comptable des immeubles de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité internationale dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;
^z la juste valeur des immeubles de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, sont supports de contrats en UC.

Valeur comptable des immeubles de placement (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immeubles de placement au coût historique
Valeur comptable brute	961,2	982,2
Cumul des amortissements	- 251,4	- 243,2
Cumul des pertes de valeur	- 4,0	- 4,6
Valeur comptable nette	705,7	734,4
Immeubles de placement en juste valeur
Valeur comptable brute	1 705,2	1 580,8
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT	2 411,0	2 315,3

Immeubles de placement au coût amorti (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	734,4	1 029,8
Acquisitions	16,5	38,6
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	- 16,3	- 27,2
Amortissements de l'exercice	- 21,8	- 26,7
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	- 0,2	- 1,2
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,8	0,8
Écarts de conversion	- 8,1	- 0,6
Autres variations	0,4	- 279,0
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	705,7	734,4

Immeubles de placement en juste valeur (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette comptable à l'ouverture	1 580,8	1 510,2
Acquisitions	171,4	188,5
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	- 12,8	- 56,6
Profi ts/pertes nets d'ajustement de la juste valeur	- 29,7	- 21,7
Écarts de conversion	0,0	0,2
Autres variations	- 4,5	- 39,8
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	1 705,2	1 580,8

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

8.2.1 Inventaire des placements au 31 décembre 2020

							Plus ou moins
(en millions d'euros)		Prix de revient	Amortisse ments	Déprécia tions	Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	values nettes latentes
JV avec	Obligations TF					11 405,5
variation	Obligations TV					21 433,0
de JV par résultat	TCN					1 007,6
	Actions					5 616,5
	Fonds de placement					46 624,2
	Parts de SCI					1 725,5
	Autres (dont titres prêtés et pensions)					3 120,9
	Total					90 933,2
Instruments dérivés	Instruments dérivés (juste valeur positive)					530,6
	Instruments dérivés (juste valeur négative)					- 912,3
	Total					- 381,7
AFS	Obligations TF	158 525,5	2 404,4	- 5,9	15 397,9	176 321,9
	Obligations TV	16 480,8	644,9	- 16,1	1 907,9	19 017,4
	TCN	4 155,5	0,0	0,0	- 5,4	4 150,1
	Actions	12 911,1	0,0	- 1 940,8	6 987,7	17 958,0
	Fonds de placement	48 079,5	0,0	- 422,2	4 392,8	52 050,2
	Parts de SCI	8 369,5	0,0	- 456,7	3 200,2	11 113,0
	Titres participatifs	369,1	0,0	- 5,8	39,2	402,5
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	23 054,5	- 706,5	0,0	2 343,8	24 691,7
	Total	271 945,5	2 342,7	- 2 847,4	34 264,1	305 704,9
HTM	Obligations TF	21,4				21,4	0,0
	Obligations TV	123,2				123,2	19,6
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	0,0				0,0	0,0
	Total	144,6				144,6	19,6
Prêts et	Prêts et avances	5 140,2		- 17,1		5 123,1	0,0
avances	Total	5 140,2		- 17,1		5 123,1	0,0
Immeubles de placement	Immeubles de placement au coût amorti	961,2	- 251,4	- 4,0	0,0	705,7	1 027,5
	Immeubles de placement
	en juste valeur	1 705,2	0,0			1 705,2	0,0
	Total	2 666,4	- 251,4	- 4,0	0,0	2 411,0	1 027,5
TOTAL				- 2 868,5	34 264,1	403 935,0	1 047,1

PLACEMENTS CLASSÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT PAR NATURE D'ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2020

	Valeurs comptables
(en millions d'euros)	UC	Non UC	Total
Obligations TF	6 426,1	4 979,4	11 405,5
Obligations TV	14 995,5	6 437,4	21 433,0
TCN	0,0	1 007,6	1 007,6
Actions	1 052,8	4 563,7	5 616,5
Fonds de placement	38 122,6	8 501,6	46 624,2
Parts de SCI et immeubles de placement*	3 389,6	41,1	3 430,7
Autres	3 018,4	102,5	3 120,9
TOTAL	67 005,0	25 633,4	92 638,4

* Les immeubles de placements sont présentés avec les parts de SCI pour un montant de 1 705,2 M€ au titre de 2020

Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

8.2.2 Inventaire des placements au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)		Prix de revient	Amortis sements	Déprécia tions	Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	Plus ou moins values nettes latentes
JV avec	Obligations TF					14 853,9
variation	Obligations TV					23 278,7
de JV par résultat	TCN					667,7
	Actions					5 432,7
	Fonds de placement					43 653,9
	Parts de SCI					1 515,2
	Autres (dont titres prêtés et pensions)					3 367,7
	Total					92 769,8
Instruments dérivés	Instruments dérivés (juste valeur positive)					525,9
	Instruments dérivés (juste valeur négative)					- 1 132,0
	Total					- 606,1
AFS	Obligations TF	162 306,9	2 214,5	- 5,4	13 536,3	178 052,2
	Obligations TV	16 988,3	733,9	- 17,0	1 940,4	19 645,5
	TCN	3 680,8	0,0	0,0	- 3,1	3 677,7
	Actions	12 692,7	0,0	- 2 105,7	7 803,2	18 390,2
	Fonds de placement	45 154,9	0,0	- 331,6	3 650,3	48 473,6
	Parts de SCI	7 496,2	0,0	- 358,7	3 191,8	10 329,4
	Titres participatifs	42,3	0,0	- 5,1	23,3	60,5
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	23 099,1	- 572,2	- 23,3	2 121,8	24 625,3
	Total	271 461,2	2 376,1	- 2 846,7	32 263,9	303 254,4
HTM	Obligations TF	29,4				29,4	2,3
	Obligations TV	183,5				183,5	34,8
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	23,6				23,6	0,6
	Total	236,5				236,5	37,7

(en millions d'euros)		Prix de revient	Amortis sements	Déprécia tions	Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	Plus ou moins values nettes latentes
Prêts et	Prêts et avances	4 715,7		- 17,1		4 698,5	0,0
avances	Total	4 715,7		- 17,1		4 698,5	0,0
Immeubles de placement	Immeubles de placement au coût amorti	982,2	- 243,2	- 4,6	0,0	734,4	1 034,2
	Immeubles de placement en juste valeur	1 580,8	0,0			1 580,8	0,0
	Total	2 563,0	- 243,2	- 4,6	0,0	2 315,3	1 034,2
TOTAL				- 2 868,4	32 263,9	402 668,4	1 071,9

PLACEMENTS CLASSÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT PAR NATURE D'ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2019

	Valeurs comptables
(en millions d'euros)	UC	Non UC	Total
Obligations TF	9 050,7	5 803,2	14 853,9
Obligations TV	14 897,0	8 381,7	23 278,7
TCN	30,6	637,1	667,7
Actions	842,6	4 590,0	5 432,7
Fonds de placement	35 010,4	8 643,5	43 653,9
Parts de SCI et immeubles de placement*	3 054,6	41,4	3 096,1
Autres	3 048,9	318,8	3 367,7
TOTAL	65 934,8	28 415,8	94 350,6

* Les immeubles de placements sont présentés avec les parts de SCI pour un montant de 1 580,8 M€

Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

8.2.3 Réconciliation « Placements des activités d'assurance » au bilan/ « Inventaire des placements » des annexes 8.2.1 et 8.2.2

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Inventaire des placements	403 935,0	402 668,4
Bilan passif - Instruments dérivés (juste valeur négative)	- 912,3	- 1 132,0
Bilan actif - Placements des activités d'assurance	404 847,3	403 800,4
ÉCART	0,0	0,0

8.2.4 Entités structurées non consolidées

8.2.4.1 Entités structurées non consolidées au 31 décembre 2020

	Fonds d'investissements (hors supports UC)		Véhicules de titrisation et de fi nancement adossés à des actifs (hors support UC)		Entités structurées supports de contrats en UC
(en millions d'euros)	Valeur comptable	Gains/Pertes subis au cours de la période	Valeur comptable	Gains/Pertes subis au cours de la période	Valeur comptable	Gains/Pertes subis au cours de la période
Titres de transaction	10 806,3	71,2	190,3	3,7	0,0	0,0
Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat sur option	3,6	- 5,1	1,0	- 0,3	35 835,2	545,6
Titres disponibles à la vente	47 365,2	74,3	4 890,6	60,2	2,6	0,0
TOTAL ACTIF	58 175,2	140,4	5 081,8	63,7	35 837,8	545,6

8.2.4.2 Entités structurées non consolidées au 31 décembre 2019

	Fonds d'investissements (hors supports UC)		Véhicules de titrisation et de fi nancement adossés à des actifs (hors support UC)		Entités structurées supports de contrats en UC
(en millions d'euros) Proforma	Valeur comptable	Gains/Pertes subis au cours de la période	Valeur comptable	Gains/Pertes subis au cours de la période	Valeur comptable	Gains/Pertes subis au cours de la période
Titres de transaction	11 081,3	187,7	340,3	1,0	0,0	0,0
Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat sur option Titres disponibles à la vente	9,9 44 580,9	- 0,5 913,0	2,2 4 047,2	- 0,1 80,5	32 575,8 0,0	3 550,1 0,0
TOTAL ACTIF	55 672,1	1 100,1	4 389,7	81,4	32 575,8	3 550,1

8.3 Évaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une Bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si l'un ou plusieurs des indicateurs suivants se concrétisent : diminution signifi cative du nombre de transactions, sensible augmentation du coût de liquidation, de la volatilité ou du Z-spread.

Lorsque le cours d'un instrument fi nancier n'est pas coté sur un marché actif, i. e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

^z d e s va l e u r s fo u r n i e s à l a d e m a n d e d u g ro u p e CNP Assurances par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;

^z des montants évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation des produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous-jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de fi nancement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

^z utilisent au maximum des données de marché ;
^z prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fi xer un prix ;
^z sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fi xation du prix d'instruments fi nanciers.

Les prix établis par les contreparties sont obtenus en principe tous les mois, notamment suite à la signature d'une lettre de liquidité. Les valorisations communiquées par les contreparties correspondent à une valeur économique des titres.

Le groupe CNP Assurances vérifi e, la fi abilité de ces données à partir d'une évaluation lorsque cela est possible (estimation de cash-fl ows futurs par exemple) ou interroge les contreparties quant aux méthodologies employées si nécessaire. Les valeurs des contreparties examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par le groupe CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des contreparties que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Catégories de juste valeur

Le groupe CNP Assurances distingue trois catégories d'instruments fi nanciers :

Catégorie 1 : instruments fi nanciers faisant l'objet de cotations sur un marché actif.

La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le groupe CNP Assurances est déterminée à partir du cours de Bourse de l'instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :

^z les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
^z les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
^z les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci

correspondent à des Bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le groupe CNP Assurances prend en compte, entre autres, l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;

^z les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France ;
^z les dérivés cotés sur un marché organisé.

Catégorie 2 : instruments fi nanciers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standards reposant sur des paramètres principalement observables.

Cette catégorie comprend :

^z certains titres structurés dont la valorisation repose sur un modèle interne et des paramètres de marchés principalement ;
^z les dérivés échangés sur un marché de gré à gré dont la valorisation repose un modèle interne et des paramètres de marchés principalement ;
^z les TCN qui, n'étant plus cotés, sont évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;
^z les immeubles de placement dont l'évaluation est fondée sur les prix de transactions récentes ou sur la valeur locative de biens similaires ;
^z tout autre instrument fi nancier traité de gré à gré.

Les titres structurés détenus par le groupe CNP Assurances sont des instruments fi nanciers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

CNP Assurances dispose de valorisations effectuées en interne, ou par un valorisateur sur ses produits complexes en prestation déléguée. Ces produits regroupent des titres structurés et des produits dérivés de couverture. La nature complexe de ces produits impose l'utilisation de modèles et méthodes de valorisation sophistiqués, reposant en général sur une approche probabiliste.

Globalement ces deux catégories de produits, sont évaluées avec les modèles de place et avec l'utilisation des données de marché requises pour chaque modèle à la date de calcul (voir ci-dessous).

Modèles/Méthodes
LMM (Libor Market Model) à quatre facteurs
Hybrid Equity Black-FX Model
Hull-White un facteur
Modèle de Dupire
Modèle de Heston
Hybride EQ Dupire – IR Hull White à un facteur
Modèle de Jarrow-Yildirim

Classe d'actifs	Instrument fi nancier	Modèles/Méthodes
Instruments dérivés de taux	Swap de taux	Actualisation des fl ux en bicourbe
	Swap à composante optionnelle	Modèle de Black
	Cap/Floor	Modèle de Smile (SABR)
		Hull-White à un facteur (vol. stochastique)
		Réplication des CMS
Instruments dérivés	Swap infl ation	Modèle de Black
de l'infl ation		Modèle de Smile (SABR)
Instruments dérivés de crédit	Options sur CDS	Formule de Black-Scholes (volatilités Markit)
Instruments dérivés a ctions	Put Garanties Planchers	Modèle Heston calibré sur toute la surface de volatilité implicite pour le SX5E et Black-Scholes avec volatilité historique pour les fonds EMTXGC et QW1 M
	Put sur CAC et SX5E	Modèle Black-Scholes avec la surface de volatilité construite à partir de prix d'options côtés sur Bloomberg
Instruments dérivés de change	Swap JPY (avec options de change à chaque Swaplet)	Modèle FX Basket (FXBA) avec Black-Scholes (volatilités Reuters)
Fonds	Options sur fonds (Quattro)	Modèle Black Basket avec volatilité historique

Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Cette catégorie comprend les participations non cotées du Groupe ainsi que certains instruments fi nanciers de titrisation. Les méthodes de valorisation des participations non cotées font appel à des informations non disponibles sur un marché actif. Les principales méthodes employées correspondent à des valorisations par la méthode des multiples, à des comparaisons avec des transactions similaires sur le marché ainsi qu'à une actualisation des dividendes futurs (DDM). Ces méthodes de valorisation sont communément utilisées dans la gestion de ces instruments.

En outre, certains titres structurés complexes et pour lesquels la valorisation est obtenue par le biais de la contrepartie sont classés dans cette catégorie.

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat*	81 123,1	8 236,9	2 103,7	91 463,8
Titres disponibles à la vente	276 752,5	17 946,5	11 005,9	305 704,9
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	357 875,6	26 183,4	13 109,6	397 168,6
Immobilier de placement au coût amorti	0,0	1 733,3	0,0	1 733,3
Immobilier de placement en juste valeur	0,0	1 705,2	0,0	1 705,2
TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT	0,0	3 438,5	0,0	3 438,5
Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat				0,0
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers hors UC sans participation discrétionnaire	494,1	0,0	0,0	494,1
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers en UC sans participation discrétionnaire	3 439,0	0,0	0,0	3 439,0
Instruments dérivés passifs	0,0	912,3	0,0	912,3
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 933,1	912,3	0,0	4 845,4

8.3.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2020

* Comprend les dérivés actifs

La décomposition des actifs fi nanciers valorisés en catégorie 2 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2020
Titres de créances	9 319,5
dont obligations structurées	61,0
Parts de SCI	10 683,0
Fonds de placement	714,7
Placement des contrats UC	4 902,9
Autres (dont instruments dérivés)	563,3
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 2	26 183,4

La décomposition des actifs fi nanciers valorisés en catégorie 3 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2020
Titres de créances	3 168,5
dont obligations structurées	208,9
Parts de SCI	0,2
Fonds de placement	8 518,2
Placement des contrats UC	39,9
Autres (dont instruments dérivés)	1 382,8
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 3	13 109,6

8.3.2 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat*	80 705,6	10 274,7	2 315,4	93 295,7
Titres disponibles à la vente	276 742,3	17 129,4	9 382,6	303 254,4
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	357 447,9	27 404,1	11 698,0	396 550,1
Immobilier de placement au coût amorti	0,0	1 768,6	0,0	1 768,6
Immobilier de placement en juste valeur	0,0	1 580,8	0,0	1 580,8
TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT	0,0	3 349,4	0,0	3 349,4
Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat				0,0
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers hors UC sans participation discrétionnaire	635,8	0,0	0,0	635,8
Passifs relatifs à des contrats fi nanciers en UC sans participation discrétionnaire	3 643,7	0,0	0,0	3 643,7
Instruments dérivés passifs	0,0	1 132,0	0,0	1 132,0
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	4 279,4	1 132,0	0,0	5 411,4

* Comprend les dérivés actifs

La décomposition des actifs fi nanciers valorisés en catégorie 2 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2019
Titres de créances	10 857,8
dont obligations structurées	80,1
Parts de SCI	9 697,9
Fonds de placement	468,6
Placement des contrats UC	5 792,5
Autres (dont instruments dérivés)	587,4
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 2	27 404,1

La décomposition des actifs fi nanciers valorisés en catégorie 3 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2019
Titres de créances	2 369,6
dont obligations structurées	312,6
Parts de SCI	0,0
Fonds de placement	7 705,4
Placement des contrats UC	92,9
Autres (dont instruments dérivés)	1 530,1
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 3	11 698,0

Dans la mesure où les dérivés du Groupe sont collatéralisés, le risque de contrepartie est limité. De plus, le montant de « CVA » (Credit Value Adjustment) est non signifi catif, au vu de la nature même des instruments fi nanciers à terme CNP et de l'assiette de calcul.

8.3.3 Réconciliation ouverture/clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

	31/12/2020
(en millions d'euros)	Valeur comptable d'ouverture	Entrée de périmètre	Acqui	sition Echéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Rééva luation à la juste valeur par capitaux propres	Rééva luation à la juste valeur par résultat	Dépré ciation	Écarts de con version	Valeur comp table de clôture
Instruments à la juste valeur par résultat	2 315,4		64,7	- 16,5	0,0	- 249,4	- 14,4	0,0	0,0	3,9	0,0	0,0	2 103,7
Titres disponibles à la vente	9 382,6		600,6 2996,4	- 366,1	150,8	- 547,5	0,0	- 932,7	- 263,3	0,0	- 11,5		- 3,4 11 005,9
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	11 698,0		600,6 3 061,1	- 382,6	150,8	- 796,9	- 14,4	- 932,7	- 263,3	3,9	- 11,5		- 3,4 13 109,6
Immobilier de placement en juste valeur	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Immobilier de placement en coût amorti	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

	31/12/2019
(en millions d'euros)	Valeur comptable d'ouverture	Acquisi tion	Éché ance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réévalua tion à la juste valeur par capitaux propres	Réévalua tion à la juste valeur par résultat	Dépré ciation	Écarts de conversion	Valeur comp table de clôture
Instruments à la juste valeur par résultat	1 698,5	176,2	- 56,8	467,4	- 0,2	- 129,1	0,0	0,0	159,3	0,0	0,0	2 315,4
Titres disponibles à la vente	7 620,5	1 603,6 - 376,4		1 255,2	- 87,7	0,0	- 793,8	118,7	0,0	42,7	- 0,3	9 382,6
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	9 319,0	1 779,9 - 433,2		1 722,6	- 87,9	- 129,1	- 793,8	118,7	159,3	42,7		- 0,3 11 698,0
Immobilier de placement en juste valeur	27,1	0,0	0,0	0,0	- 27,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,2	0,0
Immobilier de placement en coût amorti	13,4	0,0	0,0	0,0	- 13,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,0
TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT	40,5	0,0	0,0	0,0	- 40,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3	0,0
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

8.4 Titres mis en pension et titres prêtés

Le Groupe effectue des opérations de mise en pension et de prêt de titres dans un but d'optimisation du rendement de ses portefeuilles.

Les titres prêtés ou mis en pension ne sont pas décomptabilisés car le Groupe garde la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont attachés.

Les titres sont donc maintenus au bilan (dans leur catégorie comptable d'origine et valorisés en conséquence) et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan dans la rubrique « Dettes d'exploitation représentées par des titres ».

Le Groupe reste exposé aux variations de juste valeur des titres prêtés ou mis en pension et n'est quasiment soumis à aucun risque de contrepartie, compte tenu des appels de marges effectués pour garantir la valeur des titres cédés.

Pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres mis en pension se présente de la manière suivante :

		Valeurs nettes
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
AFS	Obligations TF	13 861,2	12 695,9
	Actions	0,0	0,0
TOTAL AFS	13 861,2	12 695,9

Pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres prêtés se présente de la manière suivante :

		Valeurs nettes
(en millions d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
AFS	Obligations TF	10 815,1	11 675,0
	Actions - Coté	0,0	0,0
TOTAL		10 815,1	11 675,0

8.5 Réconciliation ouverture/clôture des placements

8.5.1 Exercice 2020

(en millions d'euros)	Valeur comptable ouverture	Entrée	Sortie	Variation de juste valeur	Dotations aux provi sions pour déprécia tions*	Reprises de provi sions pour déprécia tions*	Variation de périmètre	Autres	Valeur comptable clôture
Titres de transaction	92 769,8	37 504,1	- 34 417,1	923,2	0,0	0,0	0,0	- 5 846,8	90 933,2
Instruments dérivés	- 606,1	- 4,4	- 290,7	519,4	0,0	0,0	0,0	0,0	- 381,7
Titres disponibles à la vente	303 254,4	119 038,3	- 117 531,7	2 038,8	- 385,2	379,0	501,0	- 1 589,7	305 704,9
Titres conservés jusqu'à échéance	236,5	35,6	- 75,7	0,0	0,0	0,0	0,0	- 51,8	144,6
Prêts et avances	4 698,5	782,7	- 549,1	0,0	0,0	0,0	0,0	191,0	5 123,1
Immobilier de placement	2 315,3	165,8	- 29,0	- 29,7	0,0	0,8	0,0	- 12,2	2 411,0
TOTAL	402 668,4	157 522,1	- 152 893,3	3 451,6	- 385,2	379,8	501,0	- 7 309,4	403 935,0

* Cf. note 18.3

8.5.2 Exercice 2019

(en millions d'euros)	Valeur comptable ouverture	Entrée	Sortie	Variation de juste valeur	Dotations aux provisions pour dépréciations*	Reprises de provisions pour dépréciations*	Variation de périmètre	Autres	Valeur comptable clôture
Titres de transaction	81 602,9	51 215,2	- 47 452,8	6 401,8	0,0	0,0	188,9	813,7	92 769,8
Instruments dérivés	94,4	11,0	- 170,4	- 541,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 606,1
Titres disponibles à la vente	289 342,7	140 714,2	- 133 274,8	7 558,6	- 463,6	1 518,6	0,0	- 2 141,2	303 254,4
Titres conservés jusqu'à échéance	396,3	26,8	- 184,3	0,0	0,0	0,0	0,0	- 2,4	236,5
Prêts et avances	4 891,3	1 533,0	- 1 179,1	0,0	0,0	0,0	0,0	- 546,7	4 698,5
Immobilier de placement	2 540,0	200,2	- 99,5	- 17,8	- 1,0	0,0	- 307,4	0,8	2 315,3
TOTAL		378 867,7 193 700,3	- 182 360,9	13 401,6	- 464,7	1 518,6	- 118,5		- 1 875,8 402 668,4

* Cf. note 18.3

8.6 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument fi nancier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes :

a) sa valeur fl uctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument fi nancier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le « sous-jacent ») ;
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et effi cace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

^z les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
^z un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la défi nition d'un dérivé ;
^z le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le groupe CNP Assurances se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif fi nancier à la juste valeur par résultat.

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

	31/12/2020
	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
(en millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	2,7	- 46,0	12,0	- 269,0	12,3	- 267,8	0,0	- 82,8	67,7	- 170,1	94,7	- 835,7
Cap/fl oor	0,0	0,0	9,7	0,0	24,0	0,0	2,7	0,0	0,0	0,0	36,4	0,0
Equity	89,5	- 13,9	302,1	- 62,7	7,9	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	399,5	- 76,6
TOTAL DES DÉRIVÉS	92,1	- 59,8	323,9	- 331,7	44,2	- 267,8	2,7	- 82,8	67,7	- 170,1	530,6	- 912,3

	31/12/2019
	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
(en millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	7,1	- 206,3	18,5	- 365,6	5,9	- 286,8	0,0	- 85,9	45,9	- 138,3	77,4	- 1 082,9
Cap/fl oor	0,0	0,0	14,4	0,0	74,6	0,0	3,7	0,0	0,0	0,0	92,7	0,0
Equity	11,1	- 12,2	336,9	- 36,9	7,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	355,8	- 49,1
TOTAL DES DÉRIVÉS	18,2	- 218,5	369,8	- 402,5	88,3	- 286,8	3,7	- 85,9	45,9	- 138,3	525,9	- 1 132,0

8.7 Instruments dérivés de couverture

Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telles que défi nies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.

Le groupe CNP Assurances documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en termes de gestion des risques. Le groupe CNP Assurances formalise également l'effi cacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l'efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part effi cace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant.

La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée ci-dessous :

	Instruments dérivés de change
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Notionnel*	741,2	1 452,7
Réserve de couverture des fl ux de trésorerie	- 23,9	25,8
Variation de la réserve sur la période	- 76,3	- 10,3
Recyclage en résultat sur la période	56,5	27,9
Impôts différés	- 4,2	8,2

* Au 31 décembre 2019, le notionnel intègre les instruments de couverture relatifs au renouvellement des accords brésiliens

Deux types d'instruments dérivés de couverture sont utilisés font partie des instruments désignés comme tels par CNP Assurances.

a) les swaps de devises

Les instruments dérivés de couverture correspondent à deux swaps de devises visant à se prémunir de l'impact des fluctuations de change sur le paiement annuel des coupons et le remboursement du nominal de deux émissions subordonnées libellées en devise étrangère :

la première opération porte sur des titres subordonnés libellés en livre sterling émis en 2011 et permet de couvrir les flux générés jusqu'au 30 septembre 2021 contre le risque de change entre la livre sterling et l'euro,
la deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en janvier 2016 et permet de couvrir les fl ux jusqu'au 22 janvier 2029.

Ces instruments dérivés sont comptabilisés selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie décrit ci-dessus ;

b) les options de devises

Au cours de l'exercice 2019, le Groupe a mis en place une comptabilité de couverture portant sur le paiement lié au renouvellement des accords avec Caixa Econômica Federal. La mise en place de cette couverture a été effectuée par achat d'options de devises afin de se prémunir contre une appréciation du réal brésilien par rapport à l'euro. La couverture porte sur une partie du montant à payer au moment de la réalisation (« closing ») des accords de distribution avec le partenaire Caixa Seguridade.

Au cours de l'exercice 2020, les négociations qui se sont poursuivies ont amené le Groupe à ajuster le montant notionnel de la couverture, l'échéance et le cours de conversion. L'ensemble de la couverture a été résiliée, en décembre 2020, avec la réalisation des engagements pour lesquels ils avaient été mis en place.

Les impacts comptables liés à cet ajustement ont été comptabilisés :

dans la réserve de couverture des flux de trésorerie pour le montant correspondant à la s oulte de résiliation d'opérations remplacées par d'autres ; cette réserve a été soldée pour contribuer à la réalisation des engagements pris,
au compte de résultat, pour les primes payées au cours de l'exercice et la part restant à amortir des primes payées sur ces opérations lors des exercices précédents.

8.8 Risque de crédit

8.8.1 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2020

Notation (en millions d'euros)	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	15 576,7	6,0 %
AA	121 848,6	47,2 %
A	51 565,2	20,0 %
BBB	49 281,6	19,1 %
< BBB	17 319,3	6,7 %
NR	2 686,1	1,0 %
TOTAL	258 277,5	100,0 %

8.8.2 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2019

Notation (en millions d'euros)	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	17 707,1	6,7 %
AA	124 372,9	46,9 %
A	49 894,4	18,8 %
BBB	48 739,0	18,4 %
< BBB	21 911,5	8,3 %
NR	2 489,5	0,9 %
TOTAL	265 114,4	100,0 %

8.9 Classifi cation des actifs par catégorie et zone géographique

8.9.1 Classifi cation des actifs par catégorie et zone géographique au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)		France	Allemagne	Italie	Autres Europe	États- Unis	Brésil	Autres	Total
AFS	Titres de créance	96 507,2	10 527,0	12 020,7	41 655,2	18 919,7	2 122,9	17 736,8	199 489,5
	Fonds de
	placement	41 095,8	345,4	18,7	9 987,1	597,9	0,0	5,2	52 050,2
	Actions	11 249,2	3 366,6	310,8	2 307,3	0,0	0,0	724,1	17 958,0
	Autres	31 949,3	111,7	0,0	3 897,2	210,5	8,0	30,5	36 207,2
TRA et FVO	Titres de créance	11 653,8	810,6	1 464,4	3 120,3	1 188,9	14 172,9	1 435,2	33 846,1
	Fonds de
	placement	33 845,1	68,9	50,4	12 027,6	164,0	390,8	77,4	46 624,2
	Actions	2 187,6	524,8	445,6	955,4	783,0	348,5	371,6	5 616,5
	Autres	4 576,8	0,0	113,6	54,6	0,0	101,3	0,0	4 846,4
HTM	Titres de créance	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	144,6	0,0	144,6
Prêts et avances		5 006,4	0,0	0,0	112,8	0,0	0,0	4,0	5 123,1
	Instruments dérivés	- 372,2	0,0	0,0	- 9,5	0,0	0,0	0,0	- 381,7
	Immeubles de placement	2 334,6	0,0	0,0	57,7	0,0	18,6	0,0	2 411,0
TOTAL		240 033,5	15 755,1	14 424,2	74 165,7	21 864,0	17 307,6	20 384,8	403 935,0

EXPOSITION AUX DETTES SOUVERAINES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

		31/12/2020
Pays émetteur (en millions d'euros)	Exposition brute prix de revient*	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket	Exposition brute prix de revient*	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket
France	78 073,1	89 384,4	8 189,2	79 165,8	89 245,0	6 490,3
Brésil	14 231,8	14 343,5	1 386,0	16 918,5	17 097,6	2 023,4
Espagne	9 697,1	10 964,3	1 261,2	10 089,5	11 162,1	1 041,2
Belgique	8 087,4	8 936,6	772,8	8 052,9	8 818,2	517,2
Italie	7 729,3	8 771,6	597,1	8 861,8	9 851,4	669,8
Allemagne	4 035,2	4 519,3	276,8	3 889,6	4 264,9	214,1
Autriche	1 993,5	2 093,5	80,9	3 713,0	3 948,1	139,0
Canada	468,1	501,2	59,1	707,7	741,9	88,9
Portugal	457,9	499,2	64,6	415,5	455,6	50,2
Pologne	347,4	375,4	79,9	358,5	387,4	78,1
Irlande	295,6	303,0	35,1	887,4	915,7	49,7
Pays-Bas	170,3	188,3	14,5	365,2	398,0	26,4
Finlande	82,4	91,8	7,3	131,6	137,1	5,9
Chypre	66,6	74,0	51,8	82,4	96,3	43,8
Slovénie	52,8	53,0	2,4	78,6	81,5	2,6
Grèce	6,8	11,3	0,0	6,6	10,3	0,0
Luxembourg	5,6	6,4	2,0	36,7	37,7	16,7
Grande Bretagne	1,5	2,5	0,0	0,9	1,5	0,0
Suède	1,2	1,9	0,3	1,2	2,0	0,4
Autres	6 868,3	7 534,6	914,4	7 857,7	8 458,7	846,8
TOTAL	132 671,7	148 656,0	13 795,6	141 621,1	156 111,0	12 304,4

* Prix de revient net d'amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus

Au 31 décembre 2020, l'exposition brute totale du groupe CNP Assurances aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s'élève à 148,7 Md€, soit une exposition nette de participation différée et d'impôts différés estimée à 13,8 Md€. La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, refl et de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfi ces différée : les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôt différé et de participation aux bénéfi ces différée, tels qu'appliqués pour la comptabilité refl et. Celle-ci prévoit l'enregistrement, en contrepartie des plus ou moins-values latentes d'actifs financiers, d'une variation de provision pour participation aux bénéfi ces tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l'assureur (cf. note 9.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins- values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.

Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 9,3 % est donc la résultante d'un effet impôt différé (facteur d'environ 70,5 % correspondant à l'effet du taux moyen pondéré d'impôt sur les sociétés du groupe CNP Assurances) et d'un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 13,2 %, complément du taux de participation effectif y compris prise en compte de l'exclusion des titres en représentation des engagements en unités de compte, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus ou moins-values latentes).

La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfi ces différés) conduit au ratio de 9,3 % (70,5 % fois 13,2 %) d'exposition nette par rapport à l'exposition brute.

La différence entre l'exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui sera supportée par les assurés. Notamment, la capacité d'absorption des pertes successives sur les dettes des États est limitée par les éléments suivants :

^z la capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés. En France, le taux minimum garanti (TMG) estimé est d'environ 0,18 %, pour un taux global de revalorisation (TGR) à fi n 2020 d'environ 0,94 % ;
^z le stock de plus-values latentes, notamment sur l'immobilier (4,6 Md€) et sur les actions (12,1 Md€). Ces plus-values seraient prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfi ces différée active le cas échéant.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré.

(en millions d'euros)		France	Allemagne	Italie	Autres Europe	États- Unis	Brésil	Autres	Total
AFS	Titres de créance	94 794,1	10 510,7	13 812,9	44 723,3	15 990,5	3 017,1	18 525,8	201 374,4
	Fonds de placement	39 203,2	348,3	51,6	8 137,3	667,4	0,0	65,7	48 473,6
	Actions	11 293,9	3 440,5	438,6	2 576,2	0,0	0,0	641,0	18 390,2
	Autres	31 386,1	54,4	51,3	3 237,1	10,7	10,9	265,7	35 016,2
TRA et FVO	Titres de créance	13 208,4	782,2	1 435,4	3 476,0	1 289,3	17 090,6	1 518,5	38 800,3
	Fonds de placement	32 625,6	54,5	64,2	9 805,9	192,8	846,0	65,0	43 653,9
	Actions	2 292,0	428,5	426,9	904,9	778,5	218,2	383,6	5 432,7
	Autres	1 366,5	152,0	158,4	54,1	0,2	311,8	2 840,0	4 882,9
HTM	Titres de créance	23,6	0,0	41,8	0,0	0,0	171,1	0,0	236,5
Prêts et avances		4 400,7	0,0	0,0	106,9	0,0	178,2	12,8	4 698,5
	Instruments dérivés	- 598,4	0,0	0,0	- 7,7	0,0	0,0	0,0	- 606,1
	Immeubles de placement	2 225,6	0,0	0,0	61,4	0,0	28,2	0,0	2 315,3
TOTAL		232 221,2	15 771,1	16 481,1	73 075,3	18 929,3	21 872,1	24 318,2	402 668,4

8.9.2 Classifi cation des actifs par catégorie au 31 décembre 2019

8.10 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fl uctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par le dernier cours disponible du mois précédent.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs fi nanciers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 8.7ci-dessus.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l'actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle des entités du Groupe et quine sont pas couverts par des dérivés de change représentent en 2020, 2019, 2018moins de 0,5 % de l'actif et du passif consolidés.

Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le groupe CNP Assurances a recensé ses expositions à des actifs libellés en livre sterling (GBP), en direct ou à travers de fonds. L'exposition du groupe CNP Assurances à ce risque de change est limitée à moins de 1 % du total des actifs (403,9 Md€).

8.11 Exemption temporaire de l'application d'IFRS 9

La norme IFRS 9 a été adoptée par la Commission Européenne le 22 novembre 2016, la date d'application de cette norme est fixée au 1er janvier 2019. La Commission Européenne a également adopté le 3 novembre 2017 un amendement à la norme IFRS 4, publié par l'IASB le 12 septembre 2016 pour préciser les modalités d'application pour les entreprises d'assurances de la norme IFRS 9 avec la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurance. Cet amendement prévoit deux approches d'application de la norme IFRS 9 :

^z la première approche dite « Overlay » est ouverte aux sociétés d'assurances qui auront choisi d'appliquer IFRS 9 dès le 1er janvier 2019 ;
^z la seconde approche dite « Deferral » constitue une option pour différer purement et simplement l'application de la norme IFRS 9.

Le groupe CNP Assurances qui répond aux critères d'éligibilité de la seconde approche a opté pour un différé d'application de la norme.

À ce titre, des informations additionnelles devront être publiées pendant la période transitoire relatives à la classifi cation des actifs et à l'exposition au risque de crédit sur le périmètre des actifs qui remplissent les critères définis par la norme IFRS 9 (titres dont les fl ux de trésorerie correspondent à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû).

		Juste valeur
(en millions d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
Actifs dont les fl ux de trésorerie correspondent	Obligations TF	177 311,5	179 301,4
	Obligations TV	18 668,3	19 633,7
uniquement à des remboursements de principal	TCN	4 150,1	3 677,7
et des paiements d'intérêts	Autres	24 778,8	24 684,5
	Total	224 908,7	227 297,2
Autres actifs fi nanciers	Actions	23 574,6	23 822,9
	Parts de SCI	12 838,5	11 844,6
	Fonds de placements	98 674,4	92 127,5
	Obligations TF	10 437,3	13 635,4
	Obligations TV	21 924,9	23 508,8
	TCN	1 007,6	667,7
	Autres	3 436,3	3 394,3
	Instruments dérivés actifs	530,6	525,9
	Instruments dérivés passifs	- 912,3	- 1 132,0
	Total	171 511,9	168 395,1
Prêts et avances	Prêts et avances	5 123,1	4 698,5
Immeubles de placement*	Immeubles de placement au coût amorti	1 733,3	1 768,6
	Immeubles de placement en juste valeur	1 705,2	1 580,8
	Total	8 561,6	8 048,0
TOTAL		404 982,1	403 740,3

8.11.1 Juste valeur des placements fi nanciers par nature d'actifs

* Les immeubles de placement sont régis par des normes autres que IFRS 9/IAS 39.

8.11.2 Décomposition par risque de crédit des instruments de dettes dont les fl ux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de principal et des paiements d'intérêts

		31/12/2020		31/12/2019
(en millions d'euros)		Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs présentant un risque de crédit faible	AAA	13 798,5	15 090,9	15 678,8	17 026,2
	AA	106 094,4	119 630,5	109 573,1	121 974,5
	A	40 195,9	42 401,8	37 801,1	39 603,1
	BBB	32 914,1	34 887,7	33 686,7	35 659,3
	Total	193 003,0	212 010,8	196 739,7	214 263,1
Actifs ne présentant pas un risque de crédit faible	<BBB	10 994,5	11 929,8	11 265,6	11 934,5
	NR	644,2	968,0	1 049,7	1 099,6
	Total	11 638,7	12 897,9	12 315,4	13 034,2
TOTAL		204 641,7	224 908,7	209 055,1	227 297,2

À la date de publication des comptes consolidés au 31 décembre 2020, aucune entité du groupe CNP Assurances n'applique la norme IFRS 9.

NOTE 9 Passifs relatifs aux contrats

9.1 Classifi cations des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

^z les contrats d'assurance (cf. défi nition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
^z les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfi ces (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la défi nition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats fi nanciers relèvent :

^z soit de la norme IFRS 15 s'ils correspondent à une prestation de services ;
^z soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP Assurances envers ses salariés.

9.2 Contrats d'assurance et contrats fi nanciers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le groupe CNP Assurances, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifi er si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfi ces différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffi sants, par comparaison avec la valeur estimée des fl ux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance signifi catif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéfi ciaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque autre qu'un risque fi nancier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable fi nancière, le risque est un risque fi nancier si la variable n'est pas spécifi que à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère signifi catif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être signifi catif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte signifi cative par rapport aux états fi nanciers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats fi nanciers avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non signifi catif sont classés dans la catégorie des contrats fi nanciers lorsqu'ils créent un actif ou un passif fi nancier. Ils sont qualifi és de contrat fi nancier avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfi ces additionnels :

^z dont il est probable qu'ils représentent une part signifi cative du total des bénéfi ces contractuels ;
^z dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
^z qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le groupe CNP Assurances comportent à la fois une composante dépôtet une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante dépôt peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d'assurance, tandis que la composante dépôtest comptabilisée comme un instrument fi nancier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multi-supports émis par le groupe CNP Assurances n'ont pas été séparées.

Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes : les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats Groupe comportant la couverture du risque décès.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L' actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

L a p r o v i s i o n g l o b a l e d e g e s t i o n , m e n t i o n n é e à l'article R. 343-3 4o du code des assurances, est destinée à provisionner l'engagement pris par l'assureur de garantir la gestion de ses contrats jusqu'à leur terme, dans le cadre d'hypothèses conformément aux dispositions de l'article 142-6 du règlement ANC no 2015-11.

Cette provision est déterminée par un calcul prospectif des coûts de gestion qui ne peuvent être financés par la marge administrative et financière. Elle est calculée par ensemble homogène de contrats. Ce calcul repose principalement sur les profils assurés, les caractéristiques des contrats et des hypothèses déterminées sur un historique récent telles que les coûts, les rachats et la production fi nancière. L'estimation de cette provision introduit une évaluation économique de l'optionalité des charges pesant sur la gestion de certains contrats.

Au 31 décembre 2020, le montant de la provision globale de gestion pour les contrats épargne retraite s'élève à 281,5 M€.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et fi nancière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant fi gure dans la provision pour participation aux bénéfi ces.

La participation aux bénéfi ces comprend aussi la participation aux bénéfi ces différée latente résultant de la comptabilité refl et.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fi n de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afi n de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

^z d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période ;
^z de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son fi nancement par les primes d'assurance.

Au 31 décembre 2020, les provisions pour risques croissants s'élèvent à 276,5 M€ pour les contrats emprunteur. Le calcul de cette provision est réalisé de façon prospective par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l'assureur et de l'assuré, aux taux techniques réglementaires, et intègre des lois d'expérience biométriques (incidence et/ou maintien décès et arrêt de travail) et comportementales (rachat), construites à partir des données historiques des portefeuilles.

Concernant les contrats dépendance en viager, les provisions pour risques croissants s'élèvent à 434,8 M€ au 31 décembre 2020. Le calcul de cette provision est réalisé par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l'assureur et de l'assuré. Ce calcul s'appuie en particulier sur les lois d'expérience biométriques (incidence et maintien en dépendance) construites sur l'historique du portefeuille, des lois réglementaires sur le décès et un taux d'actualisation évalué sur la base de la structure d'actif en représentation de ces engagements.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfi ces différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfi ces selon les principes de la comptabilité refl et.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

Test de suffi sance des passifs d'assurance

Lors des arrêtés semestriel et annuel, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée, coûts d'acquisition différés et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffi sants en utilisant les estimations actuelles de fl ux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats fi nanciers avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…), des frais de gestion et des décisions prises par le management en fonction du contexte économique et financier. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe CNP Assurances procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfi ces différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffi sance est enregistrée en contrepartie du résultat.

Comptabilité refl et

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artifi ciellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats fi gurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfi ces différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins-values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfi ces différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité refl et sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins-values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfi ces et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité refl et.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité refl et est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfi ces différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

Test de recouvrabilité de la participation aux bénéfi ces différée active

La participation aux bénéfi ces différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe CNP Assurances, est recouvrable sur des participations aux bénéfi ces futures ou latentes et ne conduit pas une insuffi sance des engagements comptabilisés par le groupe CNP Assurances par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffi sance des passifs décrit au paragraphe précédent ; il est réalisé au niveau de chaque portefeuille afi n de prendre en compte les règles de cantonnement dans l'appréciation de la recouvrabilité.

Conformément à la recommandation du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfi ces différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfi ces active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les fl ux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins-values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le groupe CNP Assurances réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance signifi catif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

9.3. Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats fi nanciers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond à la valeur de rachat par le souscripteur.

9.4. Participation aux bénéfi ces différée

Les retraitements requis par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfi ces différée.

Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

9.4.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéfi ciaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

9.4.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatées entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée en note 9.2 de la présente annexe.

9.5 Ventilation des passifs relatifs à des contrats

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

9.5.1 Ventilation des passifs au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non-vie	7 999,0	7 516,3	482,6
Provisions pour primes non acquises	953,8	935,0	18,8
Provisions pour sinistres	5 303,3	4 908,8	394,5
Provisions pour participation aux bénéfi ces (y compris provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)	37,0	32,5	4,6
Autres provisions techniques	1 704,8	1 640,0	64,8
Provisions liées au test de suffi sance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	221 197,4	203 985,7	17 211,6
Provisions pour primes non acquises	1 899,4	1 896,7	2,7
Provisions d'assurance vie	209 015,0	192 169,4	16 845,7
Provisions pour sinistres	3 117,2	2 945,2	172,0
Provisions pour participation aux bénéfi ces	6 823,2	6 640,4	182,8
Autres provisions techniques	342,5	334,0	8,5
Provisions liées au test de suffi sance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats fi nanciers avec clause de PB discrétionnaire	112 381,3	109 237,6	3 143,7
Provisions d'assurance vie	103 141,2	100 236,0	2 905,1
Provisions pour sinistres	2 367,7	2 275,3	92,3
Provisions pour participation aux bénéfi ces	6 872,4	6 726,2	146,2
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffi sance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats fi nanciers sans clause de PB discrétionnaire	3 933,1	3 688,5	244,6
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfi ces différée passive	31 587,0	31 587,0	0,0
TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	377 097,7	356 015,1	21 082,6
Participation aux bénéfi ces différée active	0,0	0,0	0,0

9.5.2 Ventilation des passifs au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non-vie	8 014,7	7 568,0	446,7
Provisions pour primes non acquises	1 004,5	975,7	28,8
Provisions pour sinistres	5 236,8	4 881,4	355,4
Provisions pour participation aux bénéfi ces (y compris provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)	32,1	25,5	6,7
Autres provisions techniques	1 741,3	1 685,5	55,8
Provisions liées au test de suffi sance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	218 824,9	201 615,8	17 209,1
Provisions pour primes non acquises	1 998,8	1 986,0	12,8
Provisions d'assurance vie	207 072,1	190 174,7	16 897,4
Provisions pour sinistres	2 893,6	2 712,7	180,9
Provisions pour participation aux bénéfi ces	6 746,5	6 638,0	108,5
Autres provisions techniques	113,8	104,4	9,4
Provisions liées au test de suffi sance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats fi nanciers avec clause de PB discrétionnaire	117 939,1	114 441,6	3 497,5
Provisions d'assurance vie	109 069,9	105 887,2	3 182,8
Provisions pour sinistres	2 061,2	1 973,0	88,2
Provisions pour participation aux bénéfi ces	6 808,0	6 581,4	226,6
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffi sance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats fi nanciers sans clause de PB discrétionnaire	4 279,4	4 023,0	256,4
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfi ces différée passive	29 254,7	29 254,7	0,0
TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	378 312,8	356 903,1	21 409,7
Participation aux bénéfi ces différée active	0,0	0,0	0,0

9.6 Charge des provisions d'assurance

L'objectif recherché par cette annexe est de présenter les variations des passifs d'assurance par catégorie homogène en identifiant, par exemple, les variations relatives à des changements d'hypothèses utilisées pour évaluer les passifs

d'assurance et, plus généralement, en distinguant l'effet de chaque variation ayant un impact significatif sur les états fi nanciers. Ces variations seront présentées nettes et brutes de réassurance.

9.6.1 Charge des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie

9.6.1.1 Charge des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques au 01/01/2020	315 918,1	295 837,9	20 080,2
Primes	22 888,9	22 216,3	672,7
Extinction de passifs liés aux prestations	- 23 918,4	- 22 744,9	- 1 173,5
Revalorisation acquise	4 589,0	4 197,8	391,2
Variation de valeur des supports en unités de compte	650,0	652,0	- 2,0
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	72,8	97,3	- 24,5
Prélèvements sur encours	- 1 907,6	- 1 835,8	- 71,8
Boni/mali	- 2,3	- 2,3	0,0
Effets de change	- 5 176,3	- 5 176,3	0,0
Changements d'hypothèse	2,3	1,6	0,7
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Sorties de périmètre	0,0	0,0	0,0
Passifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	- 968,0	- 845,8	- 122,2
Provisions mathématiques au 31/12/2020	312 148,5	292 397,7	19 750,8

9.6.1.2 Charge des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques au 01/01/2019	304 559,7	284 489,6	20 070,0
Primes	29 008,6	28 338,7	669,8
Extinction de passifs liés aux prestations	- 25 516,3	- 24 350,8	- 1 165,5
Revalorisation acquise	5 967,9	5 541,5	426,5
Variation de valeur des supports en unités de compte	4 335,8	4 336,1	- 0,3
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	18,9	19,9	- 1,0
Prélèvements sur encours	- 1 974,4	- 1 895,5	- 78,9
Boni/mali	- 4,1	- 4,1	0,0
Effets de change	- 309,6	- 309,6	0,0
Changements d'hypothèse	9,6	1,7	7,9
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Sorties de périmètre	0,0	0,0	0,0
Passifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	- 178,0	- 329,6	151,7
Provisions mathématiques au 31/12/2019	315 918,1	295 837,9	20 080,2

9.6.2 Charge des provisions techniques des contrats d'assurance non-vie

9.6.2.1 Charge des provisions techniques des contrats d'assurance non-vie au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
PSAP au 01/01/2020	5 228,7	4 873,3	355,4
Charges de sinistres sur l'exercice en cours	1 556,2	1 449,0	107,1
Boni/mali sur exercices antérieurs	- 0,1	0,0	0,0
Charge de sinistres totale	1 556,1	1 449,0	107,1
Paiements de sinistres sur l'exercice en cours	- 1 432,0	- 1 375,0	- 56,9
Paiements de sinistres des exercices antérieurs	- 15,9	- 13,3	- 2,6
Paiements totaux	- 1 447,8	- 1 388,4	- 59,5
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	0,0	0,0	0,0
Effets de change	- 41,7	- 33,7	- 8,0
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Passifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	- 0,5	0,0	- 0,6
PSAP au 31/12/2020	5 294,8	4 900,4	394,5

9.6.2.2 Charge des provisions techniques des contrats d'assurance non-vie au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
PSAP au 01/01/2019	5 165,1	4 731,2	433,9
Charges de sinistres sur l'exercice en cours	1 526,8	1 511,0	15,8
Boni/mali sur exercices antérieurs	0,0	0,0	0,0
Charge de sinistres totale	1 526,8	1 511,0	15,8
Paiements de sinistres sur l'exercice en cours	- 1 445,4	- 1 354,2	- 91,2
Paiements de sinistres des exercices antérieurs	- 15,6	- 13,0	- 2,6
Paiements totaux	- 1 461,0	- 1 367,2	- 93,8
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	0,0	0,0	0,0
Effets de change	- 2,3	- 1,7	- 0,5
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Passifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	0,0	0,0	0,0
PSAP au 31/12/2019	5 228,7	4 873,3	355,4

9.6.3 Charge des provisions mathématiques des contrats fi nanciers

	31/12/2020
(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques au 01/01/2020	4 279,4	4 023,0	256,4
Primes	252,3	251,9	0,5
Extinction de passifs liée aux prestations	- 512,1	- 507,4	- 4,6
Revalorisation acquise	11,2	11,2	0,0
Variation de valeur des supports en unités de compte	130,3	127,6	2,7
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	- 35,3	- 35,3	0,0
Effets de change	- 188,2	- 188,2	0,0
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Sorties de périmètre	0,0	0,0	0,0
Passifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	- 4,6	5,7	- 10,3
Provisions mathématiques au 31/12/2020	3 933,1	3 688,5	244,6

(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques au 01/01/2019	4 173,4	3 859,6	313,9
Primes	348,0	347,1	0,9
Extinction de passifs liée aux prestations	- 503,7	- 501,4	- 2,4
Revalorisation acquise	11,0	11,0	0,0
Variation de valeur des supports en unités de compte	540,2	616,0	- 75,8
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	- 250,0	- 250,0	0,0
Effets de change	- 10,6	- 10,6	0,0
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Sorties de périmètre	0,0	0,0	0,0
Passifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	- 29,1	- 48,8	19,8
Provisions mathématiques au 31/12/2019	4 279,4	4 023,0	256,4

9.7 Participation aux bénéfi ces différée – comptabilité refl et

Cette note détaille les sources de constitution de la participation aux bénéfi ces différée. Le montant de la participation aux bénéfi ces différée nette issue de la comptabilité refl et est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfi ces différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfi ces différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée (cf. note 9.2).

Participation aux bénéfi ces différée (en millions d'euros)		31/12/2020			31/12/2019
	PBDA	PBDP	TOTAL	PBDA	PBDP	TOTAL
Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par résultat	0,0	3 016,7	- 3 016,7	0,0	2 077,5	- 2 077,5
Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par capitaux propres	0,0	28 570,3	- 28 570,3	0,0	27 177,2	- 27 177,2
Participation différée sur retraitement de provisions pour égalisation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL	0,0	31 587,0	- 31 587,0	0,0	29 254,7	- 29 254,7

Le détail des variations d'une période sur l'autre est présenté dans le tableau ci-dessous :

	31/12/2020		31/12/2019
(en millions d'euros)	PBDA	PBDP	PBDA	PBDP
Montant à l'ouverture	0,0	29 254,7	0,0	22 107,3
Variation liée à la variation des gains et des pertes d'évaluation sur titres constatés par résultat	0,0	939,2	0,0	802,5
Variation liée à la variation des gains et des pertes d'évaluation sur titres constatés par capitaux propres	0,0	1 393,1	0,0	6 345,0

Autres variations Effets du changement de taux de recouvrabilité	0,0 0,0	0,0 0,0	0,0 0,0	0,0 0,0
Montant à la clôture	0,0	31 587,0	0,0	29 254,7

9.8 Tableau de variation des contrats en UC

9.8.1 Variation sur 2020

(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
Montant des provisions à l'ouverture	61 811,9	59 752,0	2 059,8
Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)	10 630,1	10 570,9	59,2
Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)	1 014,1	1 013,4	0,7
Sorties (prestations et frais payés)	- 4 725,1	- 4 656,3	- 68,8
Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille	- 211,4	- 177,0	- 34,4
Chargements sur encours prélevés	- 436,5	- 425,1	- 11,5
Boni/mali	0,0	0,0	0,0
Variations liées aux changements d'hypothèses	0,0	0,0	0,0
Effets de change	- 5 103,5	- 5 103,5	0,0
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente ou abandon d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	434,1	441,4	- 7,3
Montant des provisions à la clôture*	63 413,7	61 415,9	1 997,8

* Cf. tableau de réconciliation en note 9.8.3

9.8.2 Variation sur 2019

(en millions d'euros)	Brut	Net	Réassurance
Montant des provisions à l'ouverture	52 589,7	50 564,7	2 025,0
Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)	11 235,3	11 147,6	87,7
Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)	5 436,6	5 511,6	- 75,0
Sorties (prestations et frais payés)	- 4 936,2	- 4 859,2	- 77,0
Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille	- 2 037,9	- 1 940,8	- 97,1
Chargements sur encours prélevés	- 415,1	- 402,4	- 12,6
Boni/mali	0,0	0,0	0,0
Variations liées aux changements d'hypothèses	0,0	0,0	0,0
Effets de change	- 298,3	- 298,3	0,0
Entrées de périmètre	0,0	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente ou abandon d'activités	0,0	0,0	0,0
Autres	237,7	28,8	208,8
Montant des provisions à la clôture*	61 811,9	59 752,0	2 059,8

* Cf. tableau de réconciliation en note 9.8.3

9.8.3 Réconciliation bilan

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Montant des provisions en UC au passif du bilan	66 852,7	65 455,5
Tableau de variation des contrats en UC - hors IAS 39	63 413,7	61 811,9
Provisions en UC - contrats IAS 39	3 439,0	3 643,7
ÉCART	0,0	0,0

9.9 Risque de crédit des réassureurs

L'objectif est de présenter une ventilation du risque de crédit lié aux contrats de réassurance souscrits par réassureur :

^z pour les couvertures en excédent de sinistre apportées au groupe CNP Assurances par des réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est comprise entre BBB+ et AA+ ;
^z pour les couvertures en quote-part, la répartition par réassureur des provisions techniques cédées, lorsque l'actif n'est pas détenu par le groupe CNP Assurances, est la suivante :

9.9.1 Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2020

PROVISIONS CÉDÉES

	Montant
Notation de crédit	(en millions d'euros)	%
AAA	-	0,00 %
AA+	4,5	0,02 %
AA	-	0,00 %
AA-	22,1	0,10 %
A++	-	0,00 %
A+	11 542,9	54,75 %
A	9 331,2	44,26 %
A-	11,2	0,05 %
BBB+	0,0	0,00 %
BBB	-	0,00 %
-	170,6	0,81 %
Total des provisions cédées	21 082,6	100,00 %

9.9.2 Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2019

PROVISIONS CÉDÉES

	Montant
Notation de crédit	(en millions d'euros)	%
AAA	2,6	0,01 %
AA+	2,1	0,01 %
AA	1,0	0,00 %
AA-	1 499,0	7,00 %
A++	0,0	0,00 %
A+	39,5	0,18 %
A	19 748,8	92,24 %
A-	2,8	0,01 %
BBB+	0,0	0,00 %
BBB	0,4	0,00 %
-	113,4	0,53 %
Total des provisions cédées	21 409,7	100,00 %

NOTE 10 Dettes subordonnées

10.1 Dettes subordonnées au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Montant en devises Devise		Montant en euros	< 1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans	> 15 ans	Indéter minée	Juste valeur*
Dettes subordonnées remboursables				6 641,2		0,0 1 200,0 1 250,0		0,0	4 191,2		0,0 7 220,5
CNP Assurances	Avr. 2011	6,875 % jusqu'en septembre 2021 puis Euribor 12M + 440 pb		EUR	700,0					700,0		736,4
CNP Assurances	Avr. 2011	7,375 % jusqu'en septembre 2021 puis Libor 12M + 448,2 pb	300,0	GBP	333,7					333,7		350,0
CNP Assurances		Juin 2003 4,7825 % jusqu'en 2013 et Euribor 3M + 2 % à partir du 24/06/2013		EUR	200,0		200,0					207,2
CNP Assurances	Juin 2014	4,25 % jusqu'en juin 2025 puis reset taux fi xe swap 5 ans + 360 pb		EUR	500,0					500,0		575,2
CNP Assurances	Déc. 2015	4,5 % jusqu'en juin 2027 puis Euribor 3M + 460 pb		EUR	750,0					750,0		904,7
CNP Assurances	Jan. 2016	6 % sur toute la durée du titre	500,0	USD	407,5					407,5		465,3
CNP Assurances	Oct. 2016	1,875 % sur toute la durée du titre		EUR	1 000,0		1 000,0					1 034,6
CNP Assurances	Fév. 2019	2,75 % jusqu'en 2029		EUR	500,0			500,0				576,7
CNP Assurances	Nov. 2019	2,00 % jusqu'en juin 2030 puis Euribor 3 M + 300 pb		EUR	750,0					750,0		798,8
CNP Assurances	Déc. 2019	0,80 % jusqu'en 2027		EUR	250,0			250,0				256,1
CNP Assurances	Juin 2020	2,50 % jusqu'en juin 2031 puis Euribor 3M + 365 pb		EUR	750,0					750,0		815,9
CNP Assurances		Déc. 2020 0,375 % jusqu'en mars 2028		EUR	500,0			500,0				499,7
Dettes subordonnées perpétuelles				183,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	183,0	181,2
CNP Assurances		Nov. 2004 4,93 % jusqu'en 2016 et Euribor 3M + 1,60 % à partir du 15/11/2016		EUR	90,0						90,0	89,1
CNP Assurances		Nov. 2004 Euribor 3M + 0,70 % jusqu'en 2016 puis Euribor 3M + 1,60 %		EUR	93,0						93,0	92,1
TOTAL					6 824,2		0,0 1 200,0	1 250,0	0,0	4 191,2	183,0	7 401,7

* En application d'IFRS 7, la juste valeur des passifs fi nanciers (IAS 39) est présentée. Si les dettes subordonnées étaient comptabilisées à la juste valeur par résultat (et non au coût), l'impact en résultat aurait été de + 1,5 M€ brut d'impôt au 31 décembre 2020

Les passifs fi nanciers en représentation de contrats en UC sont présentés en juste valeur à la note 9.8. Les contrats fi nanciers sans PB discrétionnaire (cf. note 9.5) ne sont pas signifi catifs et ne justifi ent pas cette présentation. Enfi n, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats fi nanciers avec PB discrétionnaire sous certaines conditions que le groupe CNP Assurances estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre d'IFRS 17 à propos de la juste valeur de ces contrats

Il n'existe pas de covenants sur les dettes subordonnées.

Le groupe CNP Assurances est engagé à ce jour dans deux couvertures de fl ux de trésorerie (titres subordonnés en GBP émis en 2011 et titres subordonnés en USD émis en 2016).

10.2 Dettes subordonnées au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Montants en devises Devise		Montant en euros	< 1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans	> 15 ans	Indéter minée	Juste valeur*
Dettes subordonnées remboursables					6 197,7	0,0	1 200,0	750,0	0,0	4 247,7	0,0	6 775,1
CNP Assurances	Avr. 2011	6,875 % jusqu'en septembre 2021 puis Euribor 12M + 440 pb		EUR	700,0					700,0		783,3
CNP Assurances	Avr. 2011	7,375 % jusqu'en septembre 2021 puis Libor 12M + 448,2 pb	300,0	GBP	352,6					352,6		389,2
CNP Assurances		Sept. 2010 6 % jusqu'en septembre 2020 puis Euribor 3M + 447,2 pb		EUR	750,0					750,0		783,0
CNP Assurances		Juin 2003 4,7825 % jusqu'en 2013 et Euribor 3M + 2 % à partir du 24/06/2013		EUR	200,0		200,0					210,3
CNP Assurances	Juin 2014	4,25 % jusqu'en juin 2025 puis reset taux fi xe swap 5 ans + 360 pb		EUR	500,0					500,0		584,3
CNP Assurances	Déc. 2015	4,5 % jusqu'en juin 2027 puis Euribor 3M + 460 pb		EUR	750,0					750,0		909,8
CNP Assurances	Jan. 2016	6 % sur toute la durée du titre	500,0	USD	445,1					445,1		495,0
CNP Assurances	Oct. 2016	1,875 % sur toute la durée du titre		EUR	1 000,0		1 000,0					1 047,0
CNP Assurances	Fév. 2019	2,75 % jusqu'en 2029		EUR	500,0			500,0				562,3
CNP Assurances	Nov. 2019	2,00 % jusqu'en juin 2030 puis Euribor 3 mois + 300 pb		EUR	750,0					750,0		759,1
CNP Assurances	Déc. 2019	0,80 % jusqu'en 2027		EUR	250,0			250,0				251,9
Dettes subordonnées perpétuelles					183,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	183,0	184,6
CNP Assurances		Nov. 2004 4,93 % jusqu'en 2016 et Euribor 3M + 1,60 % à partir du 15/11/2016		EUR	90,0						90,0	90,8
CNP Assurances		Nov. 2004 Euribor 3M + 0,70 % jusqu'en 2016 puis Euribor 3M + 1,60 %		EUR	93,0						93,0	93,8
TOTAL					6 380,7		0,0 1 200,0	750,0	0,0	4 247,7	183,0	6 959,7

Il n'existe pas de covenants sur les dettes subordonnées.

Au 31 décembre 2019 le groupe CNP Assurances était engagé dans deux couvertures de fl ux de trésorerie (titres subordonnés en GBP émis en 2011 et titres subordonnés en USD émis en 2016).

NOTE 11 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances

11.1 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Primes acquises non émises	1 770,9	1 992,7
Autres créances nées d'opérations d'assurance	692,1	958,4
Créances nées d'opérations de réassurance	161,4	172,1
TOTAL	2 624,5	3 123,2
Dont créances douteuses	5,7	5,4

VENTILATION DES CRÉANCES PAR ÉCHÉANCE

	31/12/2020
(en millions d'euros)	- de 1 an	De 1 an à 5 ans	+ de 5 ans
Primes acquises non émises	1 770,9	0,0	0,0
Autres créances nées d'opérations d'assurance	633,3	55,4	3,3
Créances nées d'opérations de réassurance	161,4	0,0	0,0
TOTAL	2 565,7	55,4	3,3

	31/12/2019
(en millions d'euros)	- de 1 an	De 1 an à 5 ans	+ de 5 ans
Primes acquises non émises	1 992,7	0,0	0,0
Autres créances nées d'opérations d'assurance	945,5	12,3	0,6
Créances nées d'opérations de réassurance	172,1	0,0	0,0
TOTAL	3 110,4	12,3	0,6

11.2 Autres créances

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Personnel	1,0	1,5
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques	399,9	562,9
Débiteurs divers	4 480,8	5 266,8
TOTAL	4 881,7	5 831,2

NOTE 12 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges recouvrent des risques de nature commerciale, sociale et fi scale générant des obligations qui donneront probablement lieu à une sortie de ressources dont le montant peut être déterminé de manière fi able.

12.1 Provisions pour risques et charges – Exercice 2020

(en millions d'euros)	Provisions pour litiges	Autres	Total
Valeur comptable à l'ouverture 01/01/2020	161,6	163,2	324,8
Provisions complémentaires constituées au cours de l'exercice, y compris augmentation des provisions existantes	126,9	19,8	146,8
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l'exercice	- 3,8	- 25,8	- 29,5
Montants non utilisés repris au cours de l'exercice	- 109,1	- 2,7	- 111,8
Variation due à l'écoulement du temps et/ou effet d'une modifi cation du taux d'actualisation	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	- 43,0	- 1,0	- 44,0
Variations de périmètre	0,0	0,0	0,0
Reclassements	0,3	0,2	0,5
VALEUR COMPTABLE À LA CLÔTURE 31/12/2020	132,9	153,8	286,6

12.2 Provisions pour risques et charges – Exercice 2019

(en millions d'euros)	Provisions pour litiges	Autres	Total
Valeur comptable à l'ouverture 01/01/2019	100,5	73,4	173,9
Provisions complémentaires constituées au cours de l'exercice, y compris augmentation des provisions existantes	147,6	100,2	247,8
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l'exercice	- 1,1	- 6,8	- 7,9
Montants non utilisés repris au cours de l'exercice	- 82,6	- 2,7	- 85,2
Variation due à l'écoulement du temps et/ou effet d'une modifi cation du taux d'actualisation	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	- 2,9	- 0,1	- 3,0
Variations de périmètre	0,0	- 0,7	- 0,7
Reclassements	0,0	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandon d'activité	0,0	0,0	0,0
VALEUR COMPTABLE À LA CLÔTURE 31/12/2019	161,6	163,2	324,8

NOTE 13 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres dettes

13.1 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	11 369,1	11 770,4
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 361,2	1 483,0
Dettes nées d'opérations de réassurance	531,7	569,3
Frais d'acquisition reportés	8,2	20,2
TOTAL	13 270,1	13 842,9

VENTILATION DES DETTES PAR ÉCHÉANCE

	31/12/2020			31/12/2019
(en millions d'euros)	- de 1 ans	1 à 5 ans	+ de 5 ans	- de 1 ans	1 à 5 ans	+ de 5 ans
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	11 367,7	1,4	0,0	11 743,2	27,3	0,0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 361,2	0,0	0,0	1 483,0	0,0	0,0
Dettes nées d'opérations de réassurance	531,7	0,0	0,0	569,3	0,0	0,0
Frais d'acquisition reportés	3,0	4,9	0,4	4,2	14,7	1,3
TOTAL	13 263,5	6,3	0,4	13 799,6	42,0	1,3

13.2 Autres dettes

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Personnel	402,3	414,1
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques	975,7	1 147,4
Créditeurs divers	3 048,4	3 027,9
TOTAL	4 426,4	4 589,3

13.3 Avantages au personnel – IAS 19

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

Les avantages à court terme sont les avantages qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fi n de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Il s'agit donc principalement des éléments de salaires, cotisations de sécurité sociale, primes, bonus, congés payés et des avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voiture et biens et services gratuits ou subventionnés).

13.3.1 Engagements sociaux

Compte épargne-temps et plan d'épargne pour la retraite collective

Les salariés de CNP Assurances bénéficient du dispositif de compte épargne-temps (CET). Ce dispositif d'aménagement du temps de travail permet aux collaborateurs d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéfi cier d'une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

Les accords d'entreprise prévoient que le CET peut alimenter le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) avec abondement de l'employeur.

En complément, les salariés qui ne sont pas au forfait jour peuvent disposer d'un solde positif de crédit d'heures. Ce solde est utilisé par la prise de jours de récupération.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent des avantages tels que les suivants :

a) les prestations de retraite ;
b) les autres avantages postérieurs à l'emploi.

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi sont classés en régime à cotisations définies ou en régimes à prestations défi nies selon la réalité économique du régime qui ressort de ses principales dispositions.

Régime de retraite complémentaire à prestations défi nies

Un contrat d'assurance couvre les risques viager et fi nancier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations défi nies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Autres régimes de retraite dans les entités internationales du groupe CNP Assurances

Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations défi nies, pour des montants d'engagements non matériels à l'échelle du groupe CNP Assurances.

Indemnités de fi n de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fi n de carrière et des gratifi cations pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, lorsqu'un marché actif existe, (selon le taux des obligations d'État, sinon), et en fonction de la duration des engagements.

Mode de comptabilisation

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe CNP Assurances, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations défi nies fi nancés, l'insuffi sance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations défi nies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations défi nies comprend deux éléments :

^z un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice et au coût des services passés ;
^z un élément de frais fi nanciers égal au coût fi nancier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.

13.3.2 Rémunérations en actions

Mode de comptabilisation des plans d'attribution d'actions gratuites

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayants droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

13.3.3 Principales hypothèses actuarielles

Taux actuariels

Le taux d'actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux des obligations Corporate de haute qualité (AA) et en fonction de la duration du régime, en application d'IAS 19.

Régime concerné	Duration (année)	Taux actuariels	Augmentations futures de salaires	Infl ation	Rendement des actifs
Indemnités de départ à la retraite	11,79	0,19 %	1,70 %	Incluse dans l'augmentation des salaires	n/a
Médailles du travail	8,50	- 0,01 %	1,70 %	Incluse dans l'augmentation des salaires	n/a
Article 39 CGI	4,85	- 0,25 %	1,70 %	Incluse dans l'augmentation des salaires	0,02 %
Dispositif CET	5,76	- 0,20 %	1,70 %	Incluse dans l'augmentation des salaires	n/a
Crédit d'heures	3,26	- 0,34 %	1,70 %	Incluse dans l'augmentation des salaires	n/a
Autres régimes : Italie	24	0,30 %	1,50 %	0,80 %	n/a

Tables de mortalité

Les tables de mortalité de référence sont les tables prospectives par génération, notamment la table TGH05-TGF05 pour les engagements en France.

13.3.4 Montants comptabilisés

	Régimes postérieurs à l'emploi
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle	195,8	198,7
Juste valeur des actifs des régimes	0,1	0,3
Dette actuarielle nette des actifs des régimes	195,7	199,0
Coût des services passés non comptabilisés		0,0
Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations défi nies	195,7	199,0
Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à cotisations défi nies	48,5	50,9
Montant total comptabilisé au bilan au titre des régimes postérieurs à l'emploi	244,3	249,9
Montant des autres avantages à long terme	54,2	55,4
Dont montant comptabilisé au titre des médailles du travail	23,9	23,9
Montant total comptabilisé au bilan au titre des avantages à long terme*	298,5	305,3

* Les engagements sont principalement portés par les entités françaises (295,0 M€) et italienne (1,4 M€)

13.3.5 Analyse du coût des avantages à long terme

	Régimes postérieurs à l'emploi
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Coût des services rendus nets de cotisations des employés	9,1	8,0
Coût fi nancier	0,6	1,7
Rendement attendu des actifs sur la période	0,0	0,0
Gains et pertes liés à des réductions et des liquidations	0,0	0,0
Amortissement du coût des services passés		0,0
Coûts des régimes à prestations défi nies	9,7	9,7
Coûts des régimes à cotisations défi nies	14,4	12,9
COÛT TOTAL AU TITRE DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI	24,2	22,6

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13.3.6 Réconciliation des montants inscrits au bilan au titre des régimes à prestations défi nies

	Régimes postérieurs à l'emploi
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Montant au 1er janvier(1)	199,0	209,1
Effet des variations de taux de change	0,0	0,0
Charge de retraite (2)	9,7	9,7
Cotisations (3)	7,0	- 2,7
Prestations payées (4)	- 21,8	- 8,3
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres	1,9	17,2
Variations de périmètre	0,0	0,0
Reclassement	0,0	- 26,0
MONTANT AU 31 DÉCEMBRE	195,7	199,0

(1) (Passif)/actif net comptabilisé au bilan au 1er janvier au titre des régimes à prestations défi nies

(2) (Charges)/ Produits de retraite au titre des régimes à prestations défi nies

(3) Cotisations payées au titre des actifs de couverture

(4) Prestations payées par le groupe CNP Assurances (ou remboursées à la Caisse des Dépôts via refacturation)

13.3.7 Évolution des pertes et gains actuariels

	Régimes postérieurs à l'emploi
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres en début de période	195,3	157,1
Écarts actuariels liés au changement de taux d'actualisation	11,0	34,1
Écarts actuariels liés au changement d'hypothèse de départ	0,0	- 1,0
Écarts actuariels liés au changement de taux technique	0,0	2,2
Écarts lié à la contribution sur les rentes	0,0	0,0
Écarts liés au changement d'hypothèse de turn-over	0,3	- 1,1
Écarts liés au changement d'hypothèse de charges sociales	2,9	0,0
Autres écarts actuariels dont écarts d'expérience	0,4	3,8
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres en fi n de période	209,9	195,3

13.3.8 Étude de sensibilité

Selon les prescriptions de la norme IAS 19, une étude de sensibilité des principaux paramètres utilisés pour la détermination des engagements est réalisée, à savoir : le taux d'actualisation, le turnover des effectifs concernés, le taux d'augmentation des salaires, le taux technique et la table de mortalité. Le taux d'actualisation est un paramètre sensible : une variation à la hausse ou à la baisse de 25 centimes de ce taux, sur les entités françaises, se traduit par une variation de l'ordre de 2 % du total des engagements.

Analyse des principaux postes du compte de résultat

NOTE 14 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

^z des primes acquises ;
^z des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne « chiffre d'affaires et produits des autres activités » du compte de résultat.

La définition du chiffre d'affaires a été revue en 2020, les transferts Fourgous et Eurocroissance n'y étant plus inclus depuis le 1er janvier de la même année.

Ce changement de méthode a été opéré de sorte à assurer une meilleure comparabilité des informations fi nancières avec celles généralement présentées sur le marché et en renforcer ainsi la pertinence.

Ces transferts représentent des montants de 913,9 M€ et 3 358,6 M€ respectivement sur les exercices 2019 et 2020.

Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non signifi catif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IFRS 15, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fi able.

14.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

Activité et type de contrat
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Contrats d'assurance	23 101,1	28 563,8
W Vie	20 510,7	25 858,6
Primes pures	18 904,4	23 965,0
Chargements	1 606,4	1 893,6
W Non-vie	2 590,3	2 705,2
Primes pures	1 792,8	1 816,9
Chargements	797,5	888,3
Contrats fi nanciers avec PB discrétionnaire	3 821,3	4 872,6
Primes pures	3 794,9	4 838,3
Chargements	26,3	34,3
Primes acquises	26 922,4	33 436,4

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Contrats fi nanciers sans PB discrétionnaire	40,8	69,0
Chargements sur fl ux IAS 39	33,3	60,0
Encours	7,6	9,0
IFRS 15	74,3	76,9
Autres activités	6,7	1,9
TOTAL	121,8	147,8

14.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Primes acquises	26 922,4	33 436,4
Chargements sur fl ux IAS 39	33,3	60,0
TOTAL	26 955,6	33 496,4

14.3 Chiffre d'affaires par partenaire

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
La Banque Postale	6 320,0	8 542,9
BPCE	4 709,5	6 444,0
CNP Patrimoine	1 871,3	3 059,5
Entreprises et collectivités locales	1 262,0	1 280,9
Instituts de prévoyance	301,3	320,4
Établissements fi nanciers	1 130,5	1 197,4
Mutuelles	458,8	493,1
Amétis	185,3	250,9
Filiales étrangères	10 677,9	11 866,3
Autres	39,1	40,9
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	26 955,6	33 496,4

Afi n de permettre une meilleure comparabilité avec le marché les transferts Fourgous et Eurocroissance ne sont plus comptabilisés en chiffre d'affaires depuis le 1er janvier 2020. Le chiffre d'affaires hors transferts Fourgous et Eurocroissance avec le partenaire La Banque Postale et BPCE était respectivement de 8 049,8 M€ et 6 023,3 M€ en 2019.

14.4 Chiffre d'affaires par segment de marché

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Épargne	15 300,5	20 487,9
Retraite	5 379,3	6 272,7
Prévoyance	1 490,4	1 617,6
Assurance Emprunteur	4 057,3	4 304,7
Santé	408,4	420,4
Dommages aux biens	319,8	392,9
Total prévoyance/risque	6 275,8	6 735,7
Autres secteurs d'activités	0,0	0,0
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	26 955,6	33 496,4

14.5 Chiffre d'affaires par société

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
CNP Assurances	16 097,0	21 478,2
Groupe Caixa Seguros	5 577,3	6 733,2
CNP UniCredit Vita	3 294,2	3 050,5
Groupe CNP Santander Insurance	763,6	764,7
CNP Luxembourg	653,0	792,9
CNP Partners	149,4	272,4
Groupe CNP Cyprus Insurance	178,5	167,1
MFPrévoyance SA	137,0	128,7
CNP Caution	87,5	87,4
CNP Assurances Compañía de Seguros	18,2	21,2
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	26 955,6	33 496,4

14.6 Chiffre d'affaires par pays

	IFRS		Normes françaises
(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
France	16 277,7	21 630,2	16 305,4	22 927,9
Brésil	5 577,3	6 733,2	5 774,1	7 031,5
Italie	3 468,9	3 260,7	3 485,9	3 284,9
Luxembourg	653,0	792,9	653,0	792,9
Allemagne	465,8	472,4	465,8	472,4
Espagne	135,7	241,7	135,7	241,7
Chypre	175,0	163,4	178,0	167,8
Pologne	89,6	92,4	89,6	92,4
Argentine	18,2	21,2	18,2	21,2
Danemark	20,8	20,2	20,8	20,2
Norvège	22,0	21,1	22,0	21,1
Autriche	23,7	21,1	23,7	21,1
Portugal	4,0	5,3	4,0	5,3
Autres	23,7	20,5	24,3	21,3
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	26 955,6	33 496,4	27 200,8	35 121,8

Afi n de permettre une meilleure comparabilité avec le marché, les transferts Fourgous et Eurocroissance ne sont plus comptabilisés en chiffre d'affaires depuis le 1er janvier 2020. Le chiffre d'affaires hors transferts Fourgous et Eurocroissance de la France IFRS et Normes françaises était respectivement de 20 716,3 M€ et 22 014,0 M€ en 2019. L'impact du retraitement Fourgous et Eurocroissance en IFRS et en normes françaises est identique.

14.7 Chiffre d'affaires direct et accepté

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Affaires directes	24 874,6	30 917,9
Affaires acceptées	2 081,1	2 578,4
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	26 955,6	33 496,4

14.8 Réconciliation entre le chiffre d'affaires (normes françaises) et le chiffre d'affaires normes IFRS

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Chiffre d'affaires (normes françaises)	27 200,8	35 121,8
Retraitement du chiffre d'affaires (normes françaises) au titre des contrats IAS 39	- 278,4	- 1 685,4
Chargement IFRS des produits IAS 39	33,3	60,0
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT IFRS	26 955,6	33 496,4

Afi n de permettre une meilleure comparabilité avec le marché les transferts Fourgous et Eurocroissance ne sont plus comptabilisés en chiffre d'affaires depuis le 1er janvier 2020. Le chiffre d'affaires hors transferts Fourgous et Eurocroissance IFRS et Normes françaises était respectivement de 32 582,5 M€ et 34 207,9 M€ en 2019. L'impact du retraitement Fourgous et Eurocroissance en IFRS et en normes françaises est identique.

Le chiffre d'affaires normes françaises comprend la totalité de la composante-dépôt des contrats IAS 39. Le chiffre d'affaires IFRS n'intègre que les seuls chargements sur fl ux. Le Groupe est amené à mesurer sa performance et son activité commerciale sur la période à l'aune d'un agrégat en normes françaises qui ne discrimine pas la nature des contrats et leurs mesures respectives selon les éléments les composant en normes IFRS.

NOTE 15 Prestations

L'objectif est de présenter les actifs, passifs, produits et charges comptabilisés générés par les contrats d'assurance.

Contrats IFRS 4 et IAS 39 rattachés à IFRS 4 (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sinistres survenus	11 801,4	11 269,4
Capitaux échus	77,9	118,2
Arrérages	1 089,5	1 042,9
Rachats	12 355,5	13 941,3
Intérêts techniques et participation aux bénéfi ces inclus dans les sinistres de l'année	- 113,3	- 158,1
Frais de gestion des prestations	138,2	151,7
Prestations	25 349,2	26 365,3
Variation des provisions des contrats d'assurance	2 115,2	11 254,6
Variation des provisions des contrats fi nanciers avec PB discrétionnaire	- 5 219,0	- 4 675,4
Variations des autres provisions techniques	- 30,1	- 106,2
Variation des provisions	- 3 133,9	6 473,0
Intérêts techniques	566,6	806,5
Participation aux bénéfi ces	4 904,1	7 209,0
Participation aux résultats	5 470,8	8 015,5
Charges de prestations d'assurance	27 686,0	40 853,8

Afi n de permettre une meilleure comparabilité avec le marché, les transferts Fourgous et Eurocroissance ne sont plus comptabilisés en rachats depuis le 1er janvier 2020. Les prestations et les charges de prestations d'assurance hors transferts Fourgous et Eurocroissance étaient respectivement de 25 462,8 M€ et 39 951,3 M€ en 2019

NOTE 16 Charges de gestion et de commissions

Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

^z les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
^z les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
^z les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
^z les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature fi nancière ;
^z les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations ;

^z les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

^z les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
^z les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

^z les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
^z les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

16.1 Charges par destination

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Commissions	- 3 759,6	- 3 911,6
Frais ventilés par destination	- 146,1	- 106,0
Frais d'acquisition	- 3 905,7	- 4 017,6
Frais d'administration	- 227,7	- 239,6
Autres produits et charges techniques	- 345,4	- 398,1
Autres produits et charges non techniques	- 138,6	- 319,6
Participation des salariés	- 31,5	- 35,2
Autres produits et charges opérationnels courants	- 515,4	- 752,8
TOTAL	- 4 648,9	- 5 010,0

16.2 Charges par nature

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges de dépréciation et d'amortissement	- 55,3	- 58,8
Frais de personnel	- 461,0	- 474,6
Impôts et taxes	- 45,3	- 56,2
Autres charges*	- 313,1	- 359,1
TOTAL	- 874,7	- 948,7

* L'information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est présentée en note 16.5

Les charges par nature présentées ne peuvent pas être directement rapprochées des charges par destination car seuls les agrégats requis par IAS 1 sont présentés.

16.3 Charges de gestion nettes

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Frais de gestion*
W hors fi liales internationales et autres activités	578,2	611,1
W y compris fi liales internationales et autres activités	845,1	925,9

* Hors frais du réseau Amétis

16.4 Détail des commissions

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
BPCE	934,1	1 100,2
La Banque Postale	616,8	658,1
Autres	2 208,7	2 153,3
TOTAL	3 759,6	3 911,6

16.5 Honoraires des commissaires aux comptes

AU 31 DÉCEMBRE 2020

	MAZARS			PWC
(en milliers d'euros)	Montant (2)	%	Montant (2)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés	1 972	83 %	2 765	83 %
Émetteur	1 312	55 %	1 321	40 %
Filiales intégrées globalement	660	28 %	1 444	43 %
Commissaires aux comptes – services autres que la certifi cation des comptes (1)	404	17 %	576	17 %
Émetteur	328	14 %	368	11 %
Filiales intégrées globalement	76	3 %	208	6 %
TOTAL	2 376	100 %	3 341	100 %

(1) Les « services autres que la certifi cation des comptes » recouvrent notamment des prestations liées aux émissions de titres subordonnés, à la revue MCEV©, à la revue Solvabilité 2, à la revue de la traduction de différents rapports, dont le document d'enregistrement universel, et à la revue de la déclaration de performance extra-fi nancière

(2) Les montants sont présentés hors taxes

AU 31 DÉCEMBRE 2019

	MAZARS			PWC
(en milliers d'euros)	Montant(2)	%	Montant(2)	%
Audit
Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés	1 911	77 %	2 626	82 %
Émetteur	1 244	50 %	1 251	39 %
Filiales intégrées globalement	667	27 %	1 375	43 %
Commissaires aux comptes – services autres que la certifi cation des comptes (1)	557	23 %	583	18 %
Émetteur	452	18 %	512	16 %
Filiales intégrées globalement	105	4 %	71	2 %
TOTAL	2 467	100 %	3 209	100 %

(1) Les « Autres missions accessoires et autres missions d'audit » recouvrent notamment des prestations liées aux émissions de titres subordonnés, à la revue MCEV©, à la revue de la traduction en anglais du document de référence, à la revue des indicateurs de développement durable et à la revue du dispositif de contrôle interne du traitement des contrats d'assurance vie non réglés

(2) Les montants sont présentés hors taxes

NOTE 17 Résultat de réassurance

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Primes cédées	- 749,3	- 1 074,8
Variation des charges techniques	904,9	1 430,9
Commissions reçues des réassureurs	154,5	167,7
Produits fi nanciers de la réassurance	- 168,6	- 428,1
TOTAL	141,5	95,7

NOTE 18 Produits de placements

18.1 Produits et charges fi nanciers

L'objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profi ts ou pertes générés par des actifs ou des passifs fi nanciers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur deux exercices consécutifs.

(en millions d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
Portefeuille des actifs disponibles à la vente	Résultats sur titres de créances	- 24,5	- 484,5
	Produits d'intérêts	4 499,9	4 874,1
	Produits sur autres placements	1 475,0	1 743,8
	Plus et moins-values de cession	258,6	1 368,7
	Dépréciations	- 6,2	1 055,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente	6 202,8	8 557,1
Portefeuille des	Résultats sur titres de créances	0,0	0,0
actifs détenus	Produits d'intérêts	36,2	32,4
jusqu'à échéance	Autres produits et charges	0,0	0,0
	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus
	jusqu'à échéance	36,2	32,4
Portefeuille	Produits d'intérêts	49,0	96,0
des actifs - Prêts et créances	Autres produits	- 0,5	- 0,3
	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs – Prêts et créances	48,5	95,7
Portefeuille des actifs à la juste	Résultat sur titres de transaction et assimilés	1 666,3	6 979,9
	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	12,7	- 952,8
valeur avec variation de juste	Plus et moins-values de cession	- 24,2	207,0
valeur en résultat	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	1 654,7	6 234,1
Immeubles	Loyers et autres produits	50,1	85,2
de placement	Variation de juste valeur	22,8	16,9
	Plus et moins-values de cession	155,8	221,4
	Total des revenus des immeubles de placement	228,8	323,5
	Autres charges liées aux placements	- 463,1	- 253,1
Plus-values de dilution		0,0	0,0
	TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS	7 707,8	14 989,7
Dette subordonnée au coût amorti		- 256,1	- 263,6
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat		0,0	0,0
Opérations de couverture de cash-fl ow hedge		4,3	12,7
Total des charges de fi nancement		- 251,7	- 250,9
	TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT	7 456,1	14 738,8

TABLEAU DE RÉCONCILIATION DES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS AVEC LE COMPTE DE RÉSULTAT

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits fi nanciers hors coût de l'endettement	7 708,2	14 989,7
Charges de fi nancement	- 251,7	- 250,9
TOTAL	7 456,5	14 738,8

18.2 Écart de juste valeur des actifs

Cette annexe présente les écarts de juste valeur des stocks d'actifs à chaque date d'arrêté.

18.2.1 Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2020

(en millions d'euros)		Titres détenus au 31/12/2020	Titres détenus au 31/12/2019	Variation N/N-1
JV avec variation de JV par résultat	Obligations taux fi xe	11 405,5	14 853,9	- 3 448,4
	Obligations taux variable	21 433,0	23 278,7	- 1 845,7
	TCN	1 007,6	667,7	339,9
	Actions	5 616,5	5 432,7	183,9
	Fonds de placement	46 624,2	43 653,9	2 970,3
	Parts de SCI	1 725,5	1 515,2	210,2
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	3 120,9	3 367,7	- 246,8
	Total	90 933,2	92 769,8	- 1 836,6
Instruments	Instruments dérivés (juste valeur positive)	530,6	525,9	4,7
dérivés	Instruments dérivés (juste valeur négative)	- 912,3	- 1 132,0	219,7
	Total	- 381,7	- 606,1	224,4
AFS	Obligations taux fi xe	176 321,9	178 052,2	- 1 730,3
	Obligations taux variable	19 017,4	19 645,5	- 628,1
	TCN	4 150,1	3 677,7	472,5
	Actions	17 958,0	18 390,2	- 432,2
	Fonds de placement	52 050,2	48 473,6	3 576,5
	Parts de SCI	11 113,0	10 329,4	783,6
	Titres participatifs	402,5	60,5	342,0
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	24 691,7	24 625,3	66,4
	Total	305 704,9	303 254,4	2 450,5
HTM	Obligations taux fi xe	21,4	31,7	- 10,3
	Obligations taux variable	142,8	218,3	- 75,6
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	0,0	24,2	- 24,2
	Total	164,2	274,2	- 110,1
Prêts et avances	Prêts et avances	5 123,1	4 698,5	424,6
	Total	5 123,1	4 698,5	424,6
Immeubles	Immeubles de placement au coût amorti	1 733,3	1 768,6	- 35,4
de placement	Immeubles de placement en juste valeur	1 705,2	1 580,8	124,4
	Total	3 438,5	3 349,4	89,0
TOTAL		404 982,1	403 740,3	1 241,8

18.2.2 Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2019

(en millions d'euros)		Titres détenus au 31/12/2019	Titres détenus au 31/12/2018	Variation N/N-1
JV avec variation de JV par résultat	Obligations taux fi xe	14 853,9	11 951,4	2 902,5
	Obligations taux variable	23 278,7	20 824,4	2 454,3
	TCN	667,7	443,7	224,0
	Actions	5 432,7	4 492,0	940,6
	Fonds de placement	43 653,9	39 920,0	3 733,9
	Parts de SCI	1 515,2	1 206,2	309,0
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	3 367,7	2 765,2	602,5
	Total	92 769,8	81 602,9	11 166,8
Instruments	Instruments dérivés (juste valeur positive)	525,9	1 287,7	- 761,8
dérivés	Instruments dérivés (juste valeur négative)	- 1 132,0	- 1 193,3	61,3
	Total	- 606,1	94,4	- 700,4
AFS	Obligations taux fi xe	178 052,2	171 685,9	6 366,3
	Obligations taux variable	19 645,5	23 186,4	- 3 540,9
	TCN	3 677,7	2 808,4	869,2
	Actions	18 390,2	15 400,9	2 989,3
	Fonds de placement	48 473,6	47 154,8	1 318,8
	Parts de SCI	10 329,4	9 494,1	835,3
	Titres participatifs	60,5	61,3	- 0,8
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	24 625,3	19 550,9	5 074,5
	Total	303 254,4	289 342,7	13 911,7
HTM	Obligations taux fi xe	31,7	98,6	- 67,0
	Obligations taux variable	218,3	204,1	14,2
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	24,2	130,6	- 106,4
	Total	274,2	433,2	- 159,0
Prêts et avances	Prêts et avances	4 698,5	4 891,3	- 192,8
	Total	4 698,5	4 891,3	- 192,8
Immeubles	Immeubles de placement au coût amorti	1 768,6	1 937,5	- 168,9
de placement	Immeubles de placement en juste valeur	1 580,8	1 510,2	70,6
	Total	3 349,4	3 447,8	- 98,4
TOTAL		403 740,3	379 812,3	23 928,0

18.2.3 Réconciliation « Écart de juste valeur »/ « Inventaire des placements »

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Juste valeur des actifs	404 982,1	403 740,3
Plus ou moins values nettes latentes – Inventaires des placements	- 1 047,1	- 1 071,9
Valeur comptable des placements – Inventaires des placements	403 935,0	402 668,4

18.3 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif fi nancier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs fi nanciers.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actifs disponibles à la vente	- 385,2	- 463,6
Obligations taux fi xe	- 0,3	0,0
Obligations taux variable	0,0	- 1,2
TCN	0,0	0,0
Actions	- 135,6	- 24,0
OPCVM actions	- 63,9	- 64,8
Titres participatifs	- 0,7	0,0
Autres (dont les FCP)	- 184,7	- 373,6
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des dotations aux provisions	- 385,2	- 463,6
Actifs disponibles à la vente	379,0	1 518,6
Obligations taux fi xe	0,7	0,0
Obligations taux variable	0,0	4,8
TCN	0,0	0,0
Actions	300,6	1 151,0
OPCVM actions	4,2	50,0
Titres participatifs	0,0	0,0
Autres (dont les FCP)	73,6	312,9
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des reprises de provisions	379,0	1 518,6
VARIATION NETTE DES DOTATIONS/REPRISES DE PROVISIONS	- 6,2	1 055,0

NOTE 19 Impôts sur les bénéfi ces

Périmètre d'intégration fi scale

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales, CNP Caution, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Âge d'Or Expansion, SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assur-immeuble, Pyramides 2, Ecureuil Vie Investment, 270 Investment, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270, Pial 34, Passage du Faidherbe, Alleray, Yellowalto, FPIP, Lyfe, Sogestop K, Foncière HID, Pierre et Surene, 23-25 Marignan, 36 Marbeuf, 46 Kleber, 46 Kleber Holding, Infra Invest France, Neuilly Pilot, Ybry pont Neuilly, Geosud, Friedensallee, Montparvie IV, Montparvie V, QIS Group, QIS France et Youse Home.

Les sociétés du périmètre d'intégration fi scale sont liées par une convention avec CNP Assurances, société de tête redevable de l'impôt sur les sociétés vis-à-vis du Trésor. Ces conventions précisent notamment la répartition de l'impôt dû sur le résultat d'ensemble entre les sociétés intégrées, l'éventuel reliquat non refacturé étant supporté par CNP Assurances.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Une différence temporaire, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fi scale. Conformément à la norme IAS 12, le Groupe comptabilise un passif d'impôt différé pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans des fi liales et entreprises associées, à des investissements dans des succursales et à des intérêts dans des partenariats, excepté dans le cas où les deux conditions suivantes sont remplies :

a) CNP Assurances en tant que société mère, investisseur ou coentrepreneur est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire s'inversera ; et
b) il est probable que la différence temporaire ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfi ces différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfi ces fi scaux futurs est fortement probable à un horizon de cinq ans. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfi ces imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le tableau suivant présente de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charge fi scale courante	620,5	859,9
Charge fi scale différée	68,4	- 75,6
CHARGE D'IMPÔT	688,9	784,2
Résultat net consolidé	1 617,9	1 735,7
Taux d'impôt	29,86 %	31,12 %
IMPÔT SUR LES RÉSULTATS	688,9	784,2

Preuve d'impôt (en millions d'euros)	31/12/2020		31/12/2019
	Taux	Montants	Taux	Montants
Bénéfi ce avant impôt		2 306,8		2 519,9
Impôt sur les sociétés en application du taux d'impôt de droit commun dans le pays siège (1)	32,02 %	- 738,6	34,43 %	- 867,6
Différences permanentes	- 2,49 %	57,5	- 3,77 %	94,9
Effets des mises en équivalence (2)	- 0,47 %	10,8	- 0,61 %	15,3
Effet des taux d'impôt réduits sur les plus-values/moins-values	- 1,08 %	24,8	- 0,81 %	20,4
Effet des changements de taux d'impôt(3)	1,59 %	- 36,6	1,91 %	- 48,1
Effet des crédits d'impôts et défi cits fi scaux utilisés	- 0,91 %	20,9	- 1,07 %	27,0
Autres	1,20 %	- 27,7	1,04 %	- 26,2
TOTAL	29,86 %	- 688,9	31,12 %	- 784,2

(1) En France, le taux d'impôt sur les sociétés est à 32,02 % en 2020. La loi de fi nances pour 2020 a revu le rythme de baisse du taux d'imposition pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 M€, avec un taux de 27,5 % en 2021 (28,41 % y compris contribution de 3,3 %), et 25 % en 2022 (25,82 %, y compris contribution de 3,3 %)

(2) La prise en compte des sociétés mises en équivalence a pour effet d'affi cher une économie d'impôt, avec :

i) d'un côté des revenus qui ont déjà supporté l'impôt et qui sont comptabilisés nets d'impôt ;

ii) et de l'autre des droits des assurés générés par ces revenus, comptabilisés avant IS et qui sont déductibles

(3) Cette rubrique est impactée notamment par :

i) les distorsions de taux entre le taux légal en France et les taux des fi liales à l'étranger. Par exemple, le taux d'imposition au Brésil est de 40 % au titre de 2019 et 2020 ;

ii) par les effets de changement des taux offi ciels d'impôt. Les impacts liés au changement de taux d'impôt en France prévus par les lois de fi nances successives ont été intégrés dans les comptes consolidés de CNP Assurances et se retrouvent donc dans cette rubrique

Impôts différés relatifs à : (en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Juste valeur des actifs fi nanciers en trading	193,1	121,6
Participation aux bénéfi ces différée	- 171,2	- 144,1
Juste valeur des autres actifs fi nanciers	3,1	- 22,3
Ajustements de comptabilité refl et liés à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres	0,0	0,0
Réévaluations d'immobilisations corporelles avant transfert dans la catégorie des immeubles de placement	0,0	0,0
Différences fi scales temporaires	0,0	0,0
Autres	43,4	- 30,9
TOTAL	68,4	- 75,6

Le tableau suivant présente le montant total des actifs ou passifs d'impôts différés par nature de différence temporelle.

Source des différences temporelles (en millions d'euros)	31/12/2020
	Actifs	Passifs	Net
Écart d'acquisition	0,0	- 40,5	- 40,5
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	0,0	0,0	0,0
Valeur des accords de distribution	0,0	- 30,1	- 30,1
Autres actifs incorporels	0,1	- 1,7	- 1,6
Immeubles de placement	12,9	- 76,4	- 63,5
Placements fi nanciers	0,0	- 9 276,3	- 9 276,3
Investissement dans les entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d'assurance et fi nanciers	0,0	0,0	0,0
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	0,0	- 0,5	- 0,5
Frais d'acquisition reportés	35,4	- 52,4	- 17,0
Autres actifs	127,5	- 4,5	123,1
Réserves de capitalisation	0,0	0,0	0,0
Titres subordonnés	1,5	0,0	1,5
Provisions pour risques et charges	193,3	0,0	193,3
Dettes de fi nancement	0,0	0,0	0,0
Passifs des contrats d'assurance et fi nanciers	51,9	- 7,4	44,5
Participation aux bénéfi ces différée	7 988,0	152,9	8 140,9
Autres passifs	154,2	47,1	201,3
Valeur fi scale des reports en avant de défi cits	- 78,0	0,0	- 78,0
Compensation actif – passif	- 8 306,7	8 306,7	0,0
ACTIFS OU PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	180,2	- 983,0	- 802,8

Source des différences temporelles (en millions d'euros)	31/12/2019
	Actifs	Passifs	Net
Écart d'acquisition	0,0	- 40,3	- 40,3
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	0,0	0,0	0,0
Valeur des accords de distribution	0,0	- 32,6	- 32,6
Autres actifs incorporels	0,0	- 1,1	- 1,1
Immeubles de placement	- 2,7	- 50,2	- 52,9
Placements fi nanciers	0,0	- 8 541,2	- 8 541,2
Investissement dans les entreprises associées	0,0	- 151,7	- 151,7
Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d'assurance et fi nanciers	0,0	0,0	0,0
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	0,0	- 0,6	- 0,6
Frais d'acquisition reportés	46,7	- 55,3	- 8,5
Autres actifs	114,5	- 4,3	110,2
Réserves de capitalisation	0,0	0,0	0,0
Titres subordonnés	6,7	0,0	6,7
Provisions pour risques et charges	256,8	0,0	256,8
Dettes de fi nancement	0,0	0,0	0,0
Passifs des contrats d'assurance et fi nanciers	44,3	- 7,1	37,2
Participation aux bénéfi ces différée	7 572,3	163,7	7 735,9
Autres passifs	170,7	- 21,6	149,1
Valeur fi scale des reports en avant de défi cits	- 44,9	0,0	- 44,9
Compensation actif – passif	- 7 994,5	7 994,5	0,0
ACTIFS OU PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	200,9	- 753,1	- 552,2

NOTE 20 Analyse sectorielle

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif du groupe CNP Assurances (assimilé au principal décideur opérationnel défi ni par IFRS 8).

Le choix de segmentation géographique se fonde notamment sur, d'une part, une organisation multicritère en lien avec les priorités stratégiques du Groupe (géographiques, activités, réseaux) et, d'autre part, une allocation des goodwills à des Unités Génératrices de Trésorerie principalement géographiques. Ce choix de segmentation est adopté de façon à présenter l'axe géographique comme l'axe prédominant en application des dispositions d'IFRS 8.8 et 8.10.

Les trois segments géographiques sont :

^z France ;
^z Amérique latine ;
^z Europe hors France.

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

^z chiffre d'affaires : se calcule comme la somme des primes acquises et du chiffre d'affaires ou produits des autres activités. Cet indicateur est brut d'intérêt minoritaire et brut de réassurance. Il permet de mesurer l'activité commerciale sur la période ;
^z revenus totaux : se calculent comme la somme du produit net d'assurance et des revenus du compte propre.

Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge avant frais de gestion ;

^z produit net d'assurance : se calcule en soustrayant les commissions versées aux distributeurs à la somme des chargements prélevés sur les contrats d'assurance, des résultats techniques et du solde de réassurance. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge générée par les contrats d'assurance avant frais de gestion ;
^z frais de gestion : frais d'administration et de gestion des contrats d'assurance hors commissions versées aux distributeurs. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires ;
^z résultat brut d'exploitation : se calcule en retraitant du résultat courant part du Groupe les charges de fi nancement, les intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et d'impôt sur les résultats. Il permet de mesurer la marge après frais de gestion ;
^z résultat courant part du Groupe : se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe les éléments suivants : les impôts sur les résultats, les plus-values nettes et effets fair value, les éléments non récurrents. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et bruts d'impôts sur les résultats. Cet indicateur a été créé pour mesurer la marge après intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes et après charges de fi nancement.

20.1 Compte de résultat par secteur au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	France	Amérique Latine	Europe hors France	Total IFRS
Chiffre d'affaires*	16 277,7	5 595,5	5 082,4	26 955,6
Revenus totaux globaux	2 271,8	888,7	298,5	3 459,0
Frais de gestion généraux	- 578,2	- 138,5	- 128,4	- 845,1
Résultat brut d'exploitation	1 693,5	750,2	170,1	2 613,9
Charges de fi nancement				- 251,7
Mises en équivalence nettes				12,4
Intérêts minoritaires				- 433,0
Résultat courant part du Groupe				1 941,6
Charge d'impôt				- 593,8
Plus-values nettes et effets fair-value				246,8
Éléments non récurrents				- 244,7
Résultat net part du Groupe				1 350,0

* Le passage des primes acquises au chiffre d'affaires est présenté en note ¹⁴

PASSAGE DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

(en millions d'euros)	31/12/2020
Résultat brut d'exploitation	2 613,9
Effets nets des marchés	94,5
Plus-values nettes actions et immobilier	198,1
Éléments non récurrents	- 360,4
Effets nets des entités mises en équivalence	- 39,4
Résultat opérationnel	2 506,6

PASSAGE DE L'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS DÉSENSIBILISÉS À L'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

(en millions d'euros)	31/12/2020
Impôt sur les résultats (compte de résultat désensibilisé)	- 593,8
Impôt relatif aux éléments ci-dessous :
Effets nets des marchés	- 22,4
Plus-values nettes actions et immobilier	- 15,5
Éléments non récurrents	99,2
Part des minoritaires	- 156,4
Impôt sur les résultats (compte de résultat)	- 688,9

PASSAGE DES INTÉRÊTS MINORITAIRES DÉSENSIBILISÉS AUX INTÉRÊTS MINORITAIRES

(en millions d'euros)	31/12/2020
Intérêts minoritaires (compte de résultat désensibilisé)	- 433,0
Impact sur les intérêts minoritaires des éléments ci-dessous :
Effets nets des marchés	- 1,0
Plus-values nettes actions et immobilier	- 7,0
Éléments non récurrents	16,6
Impôt sur les résultats	156,4
Intérêts minoritaires (compte de résultat)	- 267,9

20.2 Compte de résultat par secteur au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	France	Amérique latine	Europe hors France	Total IFRS
Chiffre d'affaires*	21 630,2	6 754,4	5 111,8	33 496,4
Revenus globaux	2 518,9	1 168,7	279,3	3 966,9
Frais généraux	- 611,1	- 185,9	- 128,8	- 925,9
Résultat brut d'exploitation	1 907,8	982,8	150,5	3 041,1
Charges de fi nancement				- 250,8
Mises en équivalence nettes				12,8
Intérêts minoritaires				- 559,1
Résultat courant part du Groupe				2 244,1
Charge d'impôt				- 693,8
Plus-values nettes et effets fair-value				481,8
Éléments non récurrents				- 620,4
Résultat net part du Groupe				1 411,7

* Le passage des primes acquises au chiffre d'affaires est présenté en note 14. Pour rappel, l'impact Fourgous et Eurocroissance sur le chiffre d'affaires France s'élève à 913,9 M€ au titre de 2019

PASSAGE DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

(en millions d'euros)	31/12/2019
Résultat brut d'exploitation	3 041,1
Effets nets des marchés	- 19,3
Plus-values nettes actions et immobilier	729,9
Éléments non récurrents	- 970,7
Effets nets des entités mises en équivalence	- 31,7
Résultat opérationnel	2 749,2

PASSAGE DE L'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS DÉSENSIBILISÉS À L'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

(en millions d'euros)	31/12/2019
Impôt sur les résultats (compte de résultat désensibilisé)	- 693,8
Impôt relatif aux éléments ci-dessous :
Effets nets des marchés	21,6
Plus-values nettes actions et immobilier	- 236,0
Éléments non récurrents	327,9
Part des minoritaires	- 203,9
Impôt sur les résultats (compte de résultat)	- 784,2

PASSAGE DES INTÉRÊTS MINORITAIRES DÉSENSIBILISÉS AUX INTÉRÊTS MINORITAIRES

(en millions d'euros)
Intérêts minoritaires (compte de résultat désensibilisé)	- 559,1
Impact sur les intérêts minoritaires des éléments ci-dessous :
Effets nets des marchés	- 2,3
Plus-values nettes actions et immobilier	11,0
Éléments non récurrents	22,6
Impôt sur les résultats	203,9
Intérêts minoritaires (compte de résultat)	- 324,0

Autres analyses

NOTE 21 Application de la norme IAS 29

Depuis le 1er juillet 2018, l'Argentine est considérée comme une économie hyperinfl ationniste.

En conséquence, la norme IAS 29 « Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes » prévoit le retraitement des états fi nanciers des entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin.

CNP Assurances détient deux filiales en Argentine, CNP Assurances Compania de seguros et CNP SA de capitalizacion, dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin.

L'analyse des impacts relatifs à l'application de cette norme a permis au Groupe de s'assurer que ses pratiques comptables ne nécessitaient pas d'être modifi ées.

NOTE 22 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

^z soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confi rmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP Assurances ;
^z soit une obligation actuelle résultant d'événements passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fi abilité suffi sante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffi samment de fi abilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états fi nanciers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

NOTE 23 Information relative aux parties liées

Des parties sont liées si une partie contrôle l'autre partie ou exerce une infl uence signifi cative dans sa prise de décision, ou si elles sont toutes deux sous le contrôle ou l'infl uence signifi cative d'une même tierce entité ou personne.

Les parties liées au groupe CNP Assurances se déterminent par rapport à la société mère CNP Assurances et sont donc principalement ses actionnaires et les entités qu'ils contrôlent, les sociétés qu'elle contrôle (y compris les sociétés mises en équivalence), ainsi que ses principaux dirigeants (cf. note 23.5).

Les transactions et les encours entre la société mère et les sociétés du groupe CNP Assurances consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation, c'est pourquoi les montants ci-après ne les incluent pas.

Pour information, CNP Assurances a reçu 600,5 M€ de dividendes de ses fi liales consolidées : 178,2 M€ de ses fi liales françaises, 406,3 M€ de ses fi liales brésiliennes et 15,9 M€ de la fi liale espagnole.

La liste des sociétés consolidées du groupe CNP Assurances est présentée en note 4 des annexes.

23.1 Relation avec les actionnaires du Groupe et leurs fi liales

(en millions d'euros)	Produits	Charges	Actif	Passif
Réassurance – Prestations & Provisions techniques acceptées	0,0	1 325,8	0,0	6 028,3
Réassurance – Prestations & Provisions techniques cédées	372,9	0,0	11 517,5	0,0
Commissions	0,0	1 551,0	0,0	461,2
Prestations de service	13,4	2,9	5,2	1,3
Frais de personnel	0,0	4,9	0,0	0,9
Loyers	0,0	2,2	0,0	0,0
Provisions non techniques	0,0	0,0	0,0	0,0
Produits fi nanciers et prêts	132,1	1,0	68,9	0,0
Charges fi nancières et emprunts	0,0	366,4	0,0	11,9
Dividendes	73,4	0,0	0,0	0,0

En application de la norme IAS 24, les actionnaires directs ou indirects exerçant un contrôle ou une infl uence notable, leurs filiales et coentreprises, ainsi que les sociétés sur lesquelles ceux-ci exercent une infl uence notable sont des parties liées à la société CNP Assurances.

Les prestations et les frais de personnel correspondent principalement à divers frais refacturés par la Caisse des Dépôts à CNP Assurances ainsi que les refacturations IFRS 15 vis-à-vis de La Banque Postale Prévoyance.

Les commissions représentent les revenus perçus par BPCE et La Banque Postale au titre de la vente des produits gérés par CNP Assurances.

23.2 Relation avec les coentreprises

Les sociétés d'assurance mises en équivalences sont Arial CNP Assurances, Assuristance, Filassistance International et Wiz Soluçoes e Corretagem de Seguros SA.

(en millions d'euros)	Produits	Charges	Actif	Passif
Réassurance – Prestations & Provisions techniques acceptées	0,0	436,1	0,0	6 420,9
Réassurance – Prestations & Provisions techniques cédées	0,0	0,0	0,0	0,0
Commissions	0,0	18,8	0,0	18,8
Prestations de service	8,2	0,0	14,1	0,0
Frais de personnel	6,7	0,3	1,6	2,8
Loyers	0,0	0,0	0,0	0,0
Provisions non techniques	0,0	0,0	0,0	0,0
Produits fi nanciers et prêts	0,0	0,0	0,0	0,0
Charges fi nancières et emprunts	0,0	0,0	0,0	0,0
Dividendes	37,3	0,0	0,0	0,0

23.3 Relation avec les entreprises associées

Le groupe CNP Assurances a reçu 73,4 M€ de dividendes de la Coentreprise de Transport d'Électricité (CTE), entreprise associée.

23.4 Termes et conditions des garanties données et reçues

Les garanties vis-à-vis des entreprises liées ou des sociétés mises en équivalence portent essentiellement sur les opérations de réassurances (dépôts espèces) et des nantissements :

z	Arial CNP Assurances
	Dépôt espèces reçus —	2 795,0 M€
	Nantissements donnés —	4 295,3 M€
z	BPCE
	Dépôt espèces versés —	11 202,4 M€
	Dépôt espèces reçus —	160,4 M€
	Nantissements donnés —	5 519,8 M€
z	LBP
	Nantissements reçus —	130,0 M€
	Nantissements donnés —	6,6 M€

23.5 Rémunération des dirigeants

Les éléments ci-dessous présentent en cumul et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération du président, du directeur général, des directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances.

En 2020

^z Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général, au directeur général adjoint et aux administrateurs de CNP Assurances se monte à 2 399 921,97 € (incluant rémunération fixe, variable, rémunérations des administrateurs, avantages en nature).
^z Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fi ns de versement de pensions ou de retraite au directeur général (au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination) et au directeur général adjoint de CNP Assurances s'élève à 8 842 196 €. Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée par CNP Assurances, aux fins de versement de pensions ou de retraite au directeur général et au président du conseil d'administration en raison de l'absence d'engagement de cette nature à leur profi t.
^z Indemnités de fi n de contrat de travail : les indemnités de fi n de contrat pour les principaux dirigeants sont régies par les dispositifs contractuels et conventionnels. Le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement d'indemnités de fin de contrat de travail au directeur général (au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination) et au directeur général adjoint de CNP Assurances s'élève à 966 166 €. Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée par CNP Assurances, aux fi ns de versement d'indemnité de fi n de contrat de travail au directeur général et au président du conseil d'administration en raison de l'absence d'engagement de cette nature à leur profi t.
^z Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2020 au directeur général, au directeur général adjoint et aux administrateurs de CNP Assurances.

En 2019

^z Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général, aux deux directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances se monte à 2 380 095,69 € (incluant rémunération fixe, variable, rémunérations des administrateurs, avantages en nature).
^z Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fi ns de versement de pensions ou de retraite au directeur général (au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination) et aux deux directeurs généraux adjoints de CNP Assurances s'élève à 10 924 548 €. Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée par CNP Assurances, aux fins de versement de pensions ou de retraite au directeur général et au président du conseil d'administration en raison de l'absence d'engagement de cette nature à leur profi t.
^z Indemnités de fi n de contrat de travail : les indemnités de fi n de contrat pour les principaux dirigeants sont régies par les dispositifs contractuels et conventionnels. Le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fi ns de versement d'indemnités de fi n de contrat de travail au directeur général (au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination) et aux deux directeurs généraux adjoints de CNP Assurances s'élève à 1 377 171 €. Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée par CNP Assurances, aux fi ns de versement d'indemnité de fi n de contrat de travail au directeur général et au président du conseil d'administration en raison de l'absence d'engagement de cette nature à leur profi t.
^z Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2019 au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.

NOTE 24 Risques fi nanciers

24.1 Risque de crédit

La politique de gestion du risque de crédit du groupe CNP Assurances est décrite dans la partie 3 « Gouvernement d'entreprise » du document d'enregistrement universel.

La note 8.8 des annexes aux comptes consolidés présente également le portefeuille obligataire du groupe CNP Assurances consolidé par notation des émetteurs.

24.2 Risque de change

Les portefeuilles d'actifs des entités du groupe CNP Assurances sont principalement investis dans leur devise fonctionnelle et en représentation de fonds assurés, c'est pourquoi le risque de change est limité (par exemple l'exposition nette de couverture à une devise autre que l'euro représente moins de 5 % des placements des sociétés françaises du groupe CNP Assurances).

Par ailleurs, CNP Assurances effectue une analyse de l'impact net sur le résultat et les capitaux propres d'une appréciation de 10 % de l'euro par rapport au dollar et à la livre sterling, les deux autres principales devises étrangères auxquelles le groupe CNP Assurances est marginalement exposé, pour ses actifs et passifs monétaires libellés dans ces mêmes devises. L'impact cumulé estimé représente moins de 2 % du résultat opérationnel courant pour le dollar et la livre sterling.

Les analyses relatives à l'appréciation de l'euro par rapport au dollar et à la livre sterling sont effectuées chaque semestre et éventuellement commentées si la matérialité de l'effet de chacune des devises le justifi e.

Le groupe CNP Assurances est aussi exposé au risque de change sur le real brésilien, compte tenu de son activité et de ses fi liales au Brésil.

Des simulations sur l'impact d'une baisse de 20 % du cours du real sont effectuées. Dans l'hypothèse où aucune couverture ne serait mise en place, un tel scénario aurait un impact négatif inférieur à 5 % sur le résultat net part du Groupe. La politique de couverture prend en compte ce risque et vise à le limiter par des achats d'options protégeant contre la baisse du real. Après couverture, l'impact du scénario baissier sur le Real est inférieur à 2 % du résultat net part du Groupe.

Enfi n, les variations du cours du real peuvent avoir un impact sur les capitaux propres via les écarts de conversion.

24.3 Risque de taux des actifs fi nanciers

L'objectif est de présenter diverses informations sur l'exposition au risque de taux pour chacune des catégories d'actifs et de passifs fi nanciers.

24.3.1 Cap et floor

Cette annexe présente le nominal des caps et des floors par niveau de strike et par durée résiduelle au 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019.

	Durée résiduelle
(en millions d'euros)	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	≥d10 ans	Total
≥d0 % et < 1 %	1 138,5	21,5	44,0	35,1	53,5	26,0	75,6	16,8	34,6	12,2	1 457,9
≥ 1 % et < 2 %	2,9	0,0	0,0	3 600,0	0,0	0,0	4,8	3,0	2,2	0,0	3 612,8
≥ 2 % et < 3 %	8 770,5	6 850,0	6 000,0	2 454,0	5 081,5	10 326,5	152,7	0,0	0,0	19,5	39 654,7
≥ 3 % et < 4 %	4 900,1	0,0	1 596,9	10 176,0	23 069,0	2 375,0	0,0	59,0	151,0	729,3	43 056,2
≥ 4 % et < 5 %	2 360,0	3 821,0	0,0	5 724,0	5 565,0	0,0	0,0	81,0	77,0	727,0	18 355,0
≥ 5 % et < 6 %	300,0	1 850,0	1 910,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	19,3	0,0	4 079,3
≥ 6 % et < 7 %	0,0	0,0	0,0	0,0	1,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	1,7
TOTAL	17 472,0	12 542,5	9 550,9	21 989,1	33 770,7	12 727,5	233,1	159,8	284,0	1 488,0	110 217,6

24.3.1.1 Cap et floor au 31 décembre 2020

24.3.1.2 Cap et floor au 31 décembre 2019

	Durée résiduelle
(en millions d'euros)	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	≥d10 ans	Total
≥d0 % et < 1 %	1 560,9	406,7	8,9	14,3	19,3	33,2	2,7	2,3	5,8	9,8	2 063,9
≥ 1 % et < 2 %	1,2	0,0	0,0	1,0	2,0	9,1	3,0	1,2	0,0	18,6	36,1
≥d2 % et < 3 %	0,7	8 770,0	6 851,0	6 000,0	54,0	1 271,0	10 326,5	124,0	0,0	0,0	33 397,2
≥ 3 % et < 4 %	4 900,1	0,0	0,0	1 594,0	10 176,0	23 069,0	2 375,8	0,0	59,0	808,0	42 982,0
≥ 4 % et < 5 %	600,0	2 260,0	3 820,0	0,0	5 724,0	5 565,9	0,0	0,0	81,0	804,0	18 854,9
≥ 5 % et < 6 %	602,5	0,0	1 850,0	1 910,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	19,5	4 382,1
≥ 6 % et < 7 %	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL	7 665,5	11 436,7	12 530,0	9 519,3	15 975,3	29 948,2	12 708,1	127,5	145,8		1 659,9 101 716,2

24.3.2 Taux d'intérêt effectif

Cette annexe a pour objectif de présenter les taux actuariels des obligations à taux fi xe et des zéros coupons à la date d'achat et à la date d'arrêté.

Les taux actuariels sont présentés sur les principales filiales d'assurance du groupe CNP Assurances :

^z France ; ^z Brésil ;
^z Italie ; ^z Espagne.

24.3.2.1 Taux actuariels à l'achat

	31/12/2020		31/12/2019
	Titres représentatifs d'une dette – taux fi xe	Obligations taux fi xe	Titres représentatifs d'une dette – taux fi xe	Obligations taux fi xe
France	Euro	2,13 %	Euro	2,35 %
Italie	Euro	1,98 %	Euro	2,50 %
Brésil	Réal	7,53 %	Réal	7,87 %
Espagne	Euro	2,11 %	Euro	2,18 %

24.3.2.2 Taux actuariels à la date de clôture

	31/12/2020		31/12/2019
	Titres représentatifs d'une dette – taux fi xe	Obligations taux fi xe	Titres représentatifs d'une dette – taux fi xe	Obligations taux fi xe
France	Euro	- 0,25 %	Euro	- 0,03 %
Italie	Euro	2,00 %	Euro	2,45 %
Brésil	Réal	3,60 %	Réal	5,30 %
Espagne	Euro	0,00 %	Euro	0,31 %

24.3.3 Valeurs comptables par échéance

24.3.3.1 Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2020

Nature de l'instrument fi nancier (en millions d'euros)	Moins de 1 an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 3 ans	Entre 3 et 4 ans	Entre 4 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Obligations taux fi xe	30 932,6	20 600,3	24 383,8	10 407,3	13 606,4	86 676,9	186 607,3
Obligations zéro coupon	806,9	778,4	2 256,8	723,7	1 522,8	12 959,3	19 047,9
Obligations à taux révisable	0,0	1,5	3,0	2,0	1,0	4,7	12,3
Obligations à taux variable	1 670,4	1 277,1	1 496,1	1 570,5	1 342,3	4 173,7	11 530,0
Obligations à taux fi xe indexées infl ations	911,2	203,0	3 037,1	675,3	0,0	4 623,5	9 450,2
Autres obligations	1 285,8	1 686,3	950,8	1 051,1	794,3	14 875,4	20 643,8
TOTAL	35 606,9	24 546,7	32 127,6	14 430,0	17 266,8	123 313,5	247 291,5

24.3.3.2 Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2019

Nature de l'instrument fi nancier (en millions d'euros)	Moins de 1 an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 3 ans	Entre 3 et 4 ans	Entre 4 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Obligations taux fi xe	29 812,9	23 879,2	21 497,9	24 389,0	9 692,9	83 137,4	192 409,4
Obligations zéro coupon	685,2	720,2	746,0	2 242,3	759,4	13 333,5	18 486,5
Obligations à taux révisable	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Obligations à taux variable	1 796,0	2 534,6	1 499,9	1 613,2	1 631,7	3 642,1	12 717,6
Obligations à taux fi xe indexées infl ations	1 446,9	939,6	208,4	3 140,6	690,8	4 639,1	11 065,4
Autres obligations	2 645,2	1 092,9	1 702,7	1 003,7	1 075,6	11 011,4	18 531,4
TOTAL	36 386,1	29 166,5	25 654,9	32 388,8	13 850,4	115 763,5	253 210,3

24.3.4 Valeurs comptables par échéance des instruments en HTM

24.3.4.1 Valeur comptable au 31 décembre 2020

Valeur comptable des instruments fi nanciers évalués au coût amorti (en millions d'euros)	Moins de 1 an	Plus de 5 ans	Total
HTM	81,2	63,3	144,6
Prêts et créances	0,0	0,0	0,0
TOTAL	81,2	63,3	144,6

24.3.4.2 Valeur comptable au 31 décembre 2019

Valeur comptable des instruments fi nanciers évalués au coût amorti (en millions d'euros)	Moins de 1 an	Entre 1 et 2 ans	Plus de 5 ans	Total
HTM	41,8	96,7	74,5	212,9
Prêts et créances	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL	41,8	96,7	74,5	212,9

24.3.5 Durée moyenne des titres

Cette annexe a pour objectif de présenter la durée moyenne des titres de dettes pondérée par la valeur comptable, en années.

24.3.5.1 Durée moyenne des titres au 31 décembre 2020

Durée moyenne des titres (Période N)
France	Italie	Brésil	Espagne
6,53	5,13	1,43	4,40

24.3.5.2 Durée moyenne des titres au 31 décembre 2019

Durée moyenne des titres (Période N-1)
France	Italie	Brésil	Espagne
6,26	4,04	2,05	4,38

24.4 Sensibilité de la MCEV© aux risques de marché

Le groupe CNP Assurances met en œuvre des tests de sensibilité pour comprendre et piloter la volatilité du résultat et des capitaux propres. Le management utilise les analyses de sensibilité de la MCEV© aux risques de marché et d'assurance.

L'Embedded Value du groupe CNP Assurances est établie selon les European Insurance CFO Forum Market Consistent Embedded Value© Principles (les « principes MCEV ») lancés en juin 2008, amendés en octobre 2009 puis mis à jour en avril 2016.

Le Groupe a retenu une méthodologie de valorisation des options et garanties financières market consistent. Cette approche implique une détermination objective des hypothèses financières en référence aux conditions de marché du 31 décembre 2020.

Les calculs d'Embedded Value se fondent sur de nombreuses hypothèses financières, techniques, sur le comportement des assurés, sur la fiscalité et sur d'autres facteurs dont la plupart ne sont pas sous le contrôle direct du management du Groupe. Il est dès lors envisageable de constater un écart entre l'hypothèse retenue et l'expérience future.

La MCEV© est la somme de :

^z l'actif net réévalué qui correspond à la valeur de marché des actifs en représentation des fonds propres après déduction des actifs incorporels, des passifs subordonnés et des autres éléments valorisés par ailleurs dans la valeur d'In-Force. L'actif net réévalué est déterminé à la date d'évaluation au niveau consolidé en excluant les intérêts minoritaires et se décompose en Capital Requis et Free Surplus ;

^z la valeur du portefeuille ( In-Force) qui correspond à la valeur actualisée des profi ts futurs nets d'impôts générés par les polices en portefeuille à la date d'évaluation. Les principes MCEV© précisent que la courbe des taux de référence peut être déterminée à partir de la courbe des taux swaps, potentiellement ajustée et notamment pour permettre une convergence avec les exigences de la réglementation Solvabilité 2. Sur la zone euro la courbe des taux est extrapolée avec un point d'entrée à 20 ans qui converge sur 40 ans selon la technique de Smith-Wilson, vers le taux forward ultime qui s'établit à 3,75 %. Pour le Brésil, le point d'entrée se situe à 10 ans et la courbe des taux converge sur 50 ans vers le taux forward ultime à 5,50 %. Pour déterminer la courbe des taux de référence, le Groupe a choisi de s'aligner sur les exigences de la réglementation prudentielle Solvabilité 2, et d'utiliser les courbes fournies par l'EIOPA. Les niveaux des corrections de risque de crédit et de correction pour volatilité au 31 décembre 2020 pour les différentes zones au sein de la zone euro sont identiques à celles au 31 décembre 2019.

Les sensibilités de la MCEV© aux risques de marché visent à évaluer l'impact d'une variation des taux d'intérêt et des actions sur la MCEV©. Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre CNP Assurances SA, les fi liales les plus signifi catives du Groupe en France, Europe hors France et Amérique latine. En 2018, les sensibilités étudiées ont été mises en cohérence avec celles requises dans le cadre de Solvabilité 2 et sont les suivantes :

^z courbe des taux +/- 50 points de base : cette sensibilité correspond à une translation de la courbe des taux swap de 50 points de base à la hausse ou à la baisse. Ceci induit :
- une réévaluation de la valeur de marché des actifs de taux en portefeuille,
- un ajustement des taux de réinvestissement de toutes les classes d'actifs de 50 points de base ,et
- une mise à jour des taux d'actualisation.

L'impact sur la provision mathématique initiale des contrats en unités de compte n'est pas valorisé ;

^z baisse des marchés actions et immobiliers de 25 % : cette sensibilité permet d'évaluer l'impact sur la valeur d'une baisse immédiate du niveau des indices actions et immobilier de 25 %. Ce choc induit une baisse de 25 % de la valeur de marché des actions et de l'immobilier, ainsi qu'une baisse des provisions mathématiques des contrats en unités de compte pour leur part investie dans ces actifs.

Toutes les sensibilités s'entendent nettes d'impôts et d'intérêts minoritaires et, le cas échéant, nettes de la participation des assurés.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ MCEV© AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT ET ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2020

(en millions d'euros)	Taux d'intérêt + 50 pb	Taux d'intérêt - 50 pb	Actions - 25 %
Impact MCEV© *	2 576,7	- 3 120,3	- 3 265,2

* Le calcul de l'impact MCEV© est basé sur des données estimées

ANALYSE DE SENSIBILITÉ MCEV© AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT ET ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(en millions d'euros)	Taux d'intérêt + 50 pb	Taux d'intérêt - 50 pb	Actions - 25 %
Impact MCEV© *	2 960,6	- 3 272,1	- 3 056,1

* Le calcul de l'impact MCEV© est basé sur des données estimées

Les sensibilités aux risques d'assurance sont présentées en note 26.

NOTE 25 Risque de liquidité et adéquation actif-passif

25.1 Risque de liquidité

25 .1.1 Flux futurs d'actifs

L'objectif de cette annexe est de présenter l'ensemble des fl ux futurs d'actifs par tranche d'échéance (c'est-à-dire remboursements, coupons).

25.1.1.1 Flux futurs d'actifs au 31 décembre 2020

Intention de gestion (en millions d'euros)	Inférieur à 1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Plus de 10 ans
AFS	35 796	83 116	60 977	42 975
Trading et FVO	2 053	4 465	1 775	1 114
HTM	66	0	0	63
Prêts et créances	0	0	0	0

25.1.1.2 Flux futurs d'actifs au 31 décembre 2019

Intention de gestion (en millions d'euros)	Inférieur à 1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Plus de 10 ans
AFS	33 184	95 547	57 797	41 606
Trading et FVO	3 136	5 609	1 920	1 309
HTM	65	97	0	74
Prêts et créances	0	0	0	0

25.1.2 Projections de paiements par échéance

Cette annexe présente les estimations de paiements, rachats et rachats partiels liés à des contrats d'assurance et d'investissement vie, épargne, retraite et dommages.

Le total des projections est supérieur aux soldes bilanciels publiés, car il s'agit des fl ux sortants capitalisés.

25.1.2.1 Projections de paiements par échéance au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Inférieur	Entre 1	Entre 5	Entre 10	Plus
	à 1 an	et 5 ans	et 10 ans	et 15 ans	de 15 ans
Passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement (y compris UC)	27 589,0	77 962,1	63 499,5	43 446,5	102 169,2

25.1.2.2 Projections de paiements par échéance au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Inférieur	Entre 1	Entre 5	Entre 10	Plus
	à 1 an	et 5 ans	et 10 ans	et 15 ans	de 15 ans
Passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement (y compris UC)	23 690,6	70 018,7	63 275,8	44 834,2	123 077,6

25.1.3 Passifs immédiatement rachetables

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Passifs immédiatement rachetables	265 466,3	278 814,8
Passifs non rachetables immédiatement	80 044,4	70 243,3

Le montant des passifs immédiatement rachetables au 31 décembre 2020 est de 265,4 Md€ (278,8 Md€ au 31 décembre 2019). Ce montant représente les passifs des contrats d'assurance vie et d'investissement comptabilisés au bilan qui pourraient être rachetés ou transférés par les assurés, tels que stipulé par leur contrat.

Ne peuvent faire l'objet d'un tel rachat les contrats emprunteurs, les contrats de prévoyance collective, certains contrats avec sortie en rentes et les contrats « loi Madelin ».

Il est à noter que ce montant maximal de contrats qui pourraient faire l'objet d'un rachat ne prend pas en compte le comportement des assurés qui tend à allonger signifi cativement la duration effective des passifs telle que présentée dans les projections de paiements à la note 25.1.2.

25.2 Gestion actif/passif

La politique de gestion actif/passif du Groupe est décrite dans la partie 3. Gouvernement d'entreprise du document d'enregistrement universel.

25.3 Adéquation actif/passif des contrats en UC

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immeubles de placement en représentation des contrats en UC	1 672,4	1 543,5
Actifs fi nanciers en représentation des contrats en UC	65 332,7	64 391,3
Titres mis en équivalence en représentation des contrats en UC (parts d'OPCVM et de SCI consolidés)	0,0	0,0
Autres actifs en représentation des contrats en UC (ex : actifs non fi nanciers détenus dans une SCI consolidée)	0,0	0,0
TOTAL VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS REPRÉSENTANT LES CONTRATS EN UC	67 005,0	65 934,8
Passifs des contrats fi nanciers en UC	9 559,5	8 806,5
Passifs des contrats d'assurance en UC hors provisions pour garantie plancher	57 293,2	56 649,0
TOTAL PASSIFS CONTRATS EN UC	66 852,7	65 455,5
Provisions pour garantie plancher	2,0	2,5
TOTAL PASSIFS CONTRATS EN UC	66 854,7	65 458,0

L'inadéquation actif/passif des contrats en UC correspond notamment aux provisions pour sinistres à payer et autres provisions relatives aux contrats en UC qui sont incluses dans les passifs des contrats en UC, mais ne sont pas adossées par des actifs identifi és pour les besoins de la note comme représentant les contrats en UC.

NOTE 26 Risques liés aux contrats d'assurance et fi nanciers

26.1 Gestion des risques liés aux contrats d'assurance et fi nanciers

Les activités d'assurance du Groupe l'exposent à des risques concernant principalement la conception des produits, l'évaluation des provisions et la stratégie de réassurance.

Le groupe CNP Assurances s'est doté d'outils de pilotage nécessaires à la mesure des objectifs qu'il s'est fi xé.

Ces outils de pilotage doivent permettre :

^z d'analyser la profi tabilité ajustée du risque lors du lancement de nouveaux produits ;
^z de décliner au niveau de chaque métier du groupe CNP Assurances leur propre contribution attendue à la réalisation de ces objectifs ;
^z d'analyser les conditions de formation du résultat et de la création de valeur, pour apprécier l'opportunité de souscrire de nouveaux contrats, ainsi que la bonne adéquation de la tarifi cation et du provisionnement ;
^z d'analyser l'évolution des risques ;
^z d'optimiser les stratégies de réassurance ;
^z de définir les processus de suivi et d'escalade en cas de dépassement des seuils d'appétence aux risques.

Ces analyses régulières sont complétées de stress tests sur les principales hypothèses fi nancières et techniques afi n d'apprécier l'impact de ces dernières sur les indicateurs de mesure.

Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l'actif de l'entreprise sont réalisés annuellement et sont utilisés dans le cadre de la détermination des taux de participation aux bénéfices pour l'année en cours, et de l'élaboration du plan d'affaires de l'entreprise pour les exercices en cours et ultérieurs.

La politique de gestion des risques du Groupe est décrite dans la partie 3. Gouvernement d'entreprise du document d'enregistrement universel.

26.2 Termes et conditions des contrats

26.2.1 Nature des risques couverts par classe de contrats

Le Groupe propose une gamme complète de produits d'assurance en France, en Amérique latine et dans plusieurs pays d'Europe autres que la France.

Les principaux contrats d'assurance individuelle proposés aux clients de CNP Assurances sont les contrats d'épargne, les contrats de rentes viagères différées avec sortie obligatoire ou facultative en rentes et les contrats de capital différé avec contre-assurance. Dans le cadre de ces contrats, le Groupe propose des supports de placements en euros et/ou des supports en unités de compte.

Les contrats collectifs proposés par le Groupe sont essentiellement des contrats de retraite à cotisations défi nies, des contrats de retraite par capitalisation collective en points avec valeur du point garantie, des contrats de prévoyance et des contrats emprunteurs.

À ces contrats s'ajoutent des contrats dommages et responsabilité civile commercialisés par les filiales Caixa Seguradora au Brésil et CNP Cyprus Insurance Holdings à Chypre et en Grèce. La part des engagements au titre des contrats dommages et responsabilité civile est faible, comparativement aux engagements attachés à la personne garantis par le Groupe et les risques spécifi ques associés ne sont pas détaillés ici.

Les risques de l'assureur diffèrent selon l'objet du contrat d'assurance :

Les contrats d'épargne génèrent des risques de nature essentiellement fi nancière

Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :

^z les contrats ou supports libellés en euros pour lesquels l'assureur accorde une garantie de capital, complétée d'une participation aux bénéfices. La garantie du capital incluse dans les contrats d'épargne occasionne un risque pour l'assureur en période de taux bas. Il peut également accorder un taux minimum garanti, complété lui aussi d'une participation aux bénéfices. Cette garantie est alors offerte pour l'essentiel pour une durée limitée. Ces garanties sont porteuses de risques financiers (cf. paragraphe 4.1.1 sur les risques liés aux marchés financiers du document d'enregistrement universel et cf. note 26.4 Risque de taux garantis des passifs relatifs aux contrats). La plupart des produits d'épargne peuvent être rachetés par les assurés à une valeur fixée contractuellement avant l'échéance du contrat. Les rachats de polices dépendent de la performance des marchés financiers, de la performance des contrats offerts par la concurrence, des comportements (besoin de liquidité des clients par exemple), de la confi ance des clients, de la fi scalité et d'autres facteurs liés à ceux-ci. Des rachats importants pourraient avoir des impacts signifi catifs sur les résultats ou la solvabilité dans certains environnements défavorables. Par exemple, les produits d'épargne en euros sont exposés au risque de rachat en cas de forte et rapide remontée des taux d'intérêt : celle-ci peut occasionner des réalisations de moins-values latentes fi nancées en partie par les fonds propres du Groupe et affecter ainsi le résultat et la solvabilité du Groupe (cf. paragraphe 4.1.1 sur l'exposition à la hausse des taux d'intérêt du document d'enregistrement universel) ;
^z les contrats en unités de compte pour lesquels l'assuré supporte le risque financier et pour lesquels l'assureur s'engage sur la liquidité de l'actif : si l'actif ne peut être revendu sur le marché, cela peut engendrer une perte pour l'assureur qui doit alors honorer les sorties des contrats (en

cas de décès, rachat ou autre) sans pouvoir les financer par la vente de l'actif. De plus, dans la mesure où l'assuré supporte le risque fi nancier, la présentation de ce type de contrat est encadrée par des réglementations précises. Enfi n, l'assureur est également concerné par le risque financier dans la mesure où une baisse de la valorisation des actifs concernés réduit l'assiette de prélèvement des chargements sur encours. CNP Assurances a identifi é ces différents risques et les unités de compte proposées à la commercialisation font l'objet d'un processus interne d'analyse et de sélection. En complément, le risque de rachat évoqué plus haut a également un impact sur le périmètre des unités de compte, dans la mesure où les rachats viennent également réduire l'assiette de prélèvement de chargement sur encours. Sur ce type de contrats, l'engagement de l'assureur correspond par ailleurs aux garanties complémentaires proposées, de type garantie de capital en cas de décès. La conjonction d'une dégradation des marchés fi nanciers et d'une sinistralité supérieure à celle anticipée serait à même de dégrader les résultats de l'activité sur ce type de produits.

Les contrats de retraite génèrent des risques de nature technique et fi nancière

Les risques sur les rentes viagères en portefeuille résultent de la conjonction de deux éléments :

^z la durée viagère qui est aléatoire ;
^z le taux d'intérêt qui traduit la rémunération des fonds gérés par l'assureur.

Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les facteurs- clés des résultats. Dans la plupart des cas, les provisions sont calculées en utilisant les tables réglementaires de mortalité basées sur des données statistiques d'évolution de la population ; dans certains cas, des tables d'expérience sont utilisées. Les résultats ou les fonds propres sont potentiellement exposés en cas de déviation de l'évolution démographique d'expérience par rapport à ces tables de provisionnement ou de baisse des rendements d'actifs en dessous des taux techniques pris en compte dans la tarifi cation.

Les contrats de prévoyance génèrent des risques de nature essentiellement technique

Les contrats de risque ou de prévoyance/protection regroupent différents types de garanties attachées au décès, à l'incapacité, l'invalidité, la dépendance, la santé et au chômage.

Le Groupe définit une politique de sélection des risques et de réassurance et met en œuvre un suivi statistique des populations couvertes et de leur sinistralité. En complément, des campagnes régulières de redressement sont réalisées afi n de réexaminer la tarifi cation des produits en fonction de la sinistralité observée.

L'asymétrie d'information entre assurés et assureurs génère un risque d'anti-sélection. Ce risque est néanmoins limité par l'application de certaines mesures de type questionnaire médical et/ou délai de carence.

Les activités du Groupe peuvent être affectées par la survenance de catastrophes naturelles ou humaines. En effet, la multiplication d'événements climatiques au niveau mondial, les actes de terrorisme, l'apparition ou le développement de pandémies, ou les éventuelles conséquences du réchauffement climatique pourraient, outre les dégâts et impacts immédiats qu'ils occasionnent, avoir des conséquences sur le résultat de certaines de ses activités d'assurance de personnes.

L'allongement de l'âge de départ à la retraite a également un impact défavorable sur les contrats dont les prestations sont dues jusqu'au départ en retraite de l'assuré.

Pour l'assurance des emprunteurs, il existe de plus un risque de rachat des contrats, soit dans le cadre du rachat du crédit concerné par le contrat (qui est favorisé dans les périodes de baisse des taux), soit dans le cadre d'une résiliation. L'existence de rachats dans des proportions non anticipées vient modifi er la duration des contrats et peut perturber leur rentabilité.

En complément, les contrats de prévoyance génèrent également des risques de nature fi nancière pour les garanties dont la durée est plus longue (par exemple dépendance). En effet, une partie de la rentabilité sur ces garanties est portée par les produits fi nanciers dégagés sur la durée de la prestation qui est impactée par les marchés fi nanciers (impact défavorable en cas de baisse des taux notamment).

Si les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont identifi és ci-dessus, cette présentation ne saurait en revanche constituer une liste exhaustive. En particulier, d'autres risques inconnus à ce jour ou bien considérés pour l'heure comme mineurs ou non significatifs pourraient dans le futur affecter signifi cativement le Groupe. Le Groupe peut être en effet exposé à des risques émergents, à savoir des risques nouveaux ou en constante évolution, ce qui rend leur impact particulièrement incertain.

26.2.2 Description des principales garanties accordées

Les contrats d'épargne en unités monétaires se caractérisent par le versement d'un capital garanti dont la revalorisation peut dépendre d'un taux minimum garanti et prévoient généralement une clause de participation aux bénéfi ces.

Les contrats d'épargne en unités de compte se caractérisent par une garantie principale représentée par un nombre d'unités de compte. Toutefois, ils peuvent offrir des garanties complémentaires relatives au paiement d'un capital en cas d'événement imprévisible tel que le décès ou l'invalidité totale et défi nitive : versement de la différence, si elle est positive, entre le cumul des versements bruts ou nets et l'épargne acquise.

Les contrats de retraite se caractérisent par le versement d'une rente viagère, complément de revenu à la retraite, et regroupent les différents types de contrats à la fois collectifs, incluant les régimes à prestations défi nies et cotisations défi nies, et individuels.

Suivant le type de contrat, les droits avant liquidation peuvent être exprimés sous forme d'un capital en euros ou en unités de compte ou d'un montant de rente en point ou en euros. Plusieurs modalités de liquidation peuvent être proposées, telles que les rentes viagères ou les versements en capital.

Les contrats de risque ou de prévoyance regroupent différents types de garanties principales attachées au décès, à l'incapacité, l'invalidité, la dépendance, la santé et au chômage. Leurs caractéristiques sont présentées ci-après par type de contrat :

^z temporaire renouvelable pluriannuelle et vie entière : versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale et absolue avec, en option le plus souvent, doublement ou triplement du capital décès de la garantie principale en cas de décès accidentel ;
^z rente éducation, rente de conjoint : rente temporaire ou viagère en cas de décès du parent ou du conjoint ;
^z contrat de prévoyance destiné à couvrir le décès par le versement d'un capital, l'incapacité temporaire par le versement d'indemnités journalières soit en mensualisation, soit après mensualisation ou franchise prédéterminée, l'invalidité par le versement de prestations sous forme de rente ou de capital ;
^z contrat de couverture de prêts destiné à couvrir le décès par le remboursement de tout ou partie du capital restant dû, l'incapacité temporaire par le remboursement des mensualités après une franchise prédéterminée et jusqu'à la reconnaissance de l'état d'invalidité, l'invalidité par le remboursement de tout ou partie des mensualités ou la perte d'emploi par le remboursement de tout ou partie des mensualités sur une période prédéterminée à l'issue d'un délai de carence. En France, la garantie décès est obligatoire et son obtention conditionne le déblocage du prêt ;
^z contrat de prévoyance destiné à couvrir la dépendance par le versement d'une rente dont le montant dépend de l'option choisie et est forfaitaire ;
^z complémentaire maladie destinée à couvrir les frais de soins de santé par le versement d'un complément partiel ou total des prestations servies par les organismes sociaux en remboursement des frais engagés par l'assuré, pour lui- même, son conjoint ou ses enfants à charge, à l'occasion d'une maladie ou d'un accident.

À ces contrats s'ajoutent des contrats dommages et responsabilité civile commercialisés par les filiales Caixa Seguros au Brésil et CNP Cyprus Insurance Holdings à Chypre et en Grèce. Ces garanties sont défi nies conformément à la réglementation locale. La part des engagements au titre des contrats dommages et responsabilité civile est marginale, comparativement aux engagements attachés à la personne garantis par le groupe CNP Assurances.

26.2.3 Caractéristiques générales des clauses de participation aux bénéfi ces

Les contrats d'épargne en euros mais aussi certains contrats de prévoyance collective et certains contrats de retraite présentent des clauses de participation aux bénéfi ces. Par ces clauses, les parties s'engagent à partager selon des principes définis au contrat une partie des produits fi nanciers issus du placement des provisions techniques du contrat, et parfois une partie des résultats techniques.

La politique d'attribution et d'allocation des participations aux bénéfices aux contrats d'épargne est le plus souvent discrétionnaire. La participation aux bénéfi ces est déterminée par l'assureur dans le cadre de sa politique commerciale dans le respect des conditions contractuelles et réglementaires. L'assiette de partage des produits financiers s'appuie sur les produits financiers réalisés dans l'année et le rythme de dégagement des plus-values est laissé à la discrétion de l'assureur. L'assuré n'a pas de droits individuels sur la participation aux bénéfi ces jusqu'à son allocation aux prestations ou aux provisions mathématiques. La participation aux bénéfi ces non encore affectée est comptabilisée en provision pour participation aux excédents.

La base de détermination des taux de participation aux bénéfi ces reste assise sur la comptabilité locale.

26.3 Évaluation des contrats d'assurance (hypothèses et sensibilités)

26.3.1 Modèles d'estimation des provisions techniques

Les principales provisions techniques sont défi nies comme suit :

^z provisions mathématiques : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et l'assuré. Concerne l'assurance vie ;
^z provision pour participation aux excédents : montant des participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédiatement après la liquidation de l'exercice qui les a produits ;
^z provision globale de gestion : destinée à couvrir les charges de gestion futures des contrats non couvertes par ailleurs ;
^z provisions pour risques croissants : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et l'assuré. Concerne les assurances des risques d'incapacité, d'invalidité et de dépendance ;
^z provision pour primes non acquises : destinée à constater, pour l'ensemble des contrats en cours, la part des primes émises et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date d'inventaire et la date de la prochaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat ;
^z provision pour risques en cours : destinée à couvrir, pour l'ensemble des contrats en cours, la charge des sinistres et des frais afférents aux contrats, pour la période découlant entre la date d'inventaire et la date de première échéance de prime pouvant donner lieu à révision de la prime par l'assureur ou, à défaut, entre la date de l'inventaire et le terme du contrat, pour la part de ce coût qui n'est pas couverte par la provision pour primes non acquises ;
^z provision pour sinistres à payer : valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore mises à la charge de l'entreprise.

26.3.2 Objectifs du modèle d'estimation

L'évaluation des provisions techniques résulte de l'application des dispositions comptables en vigueur. En particulier les tables de mortalité, taux d'actualisation et hypothèses de rendement fi nancier retenues peuvent être notamment choisis en lien avec une approche prudentielle.

26.3.3 Procédure pour déterminer les hypothèses les plus signifi catives

Cette évaluation repose sur :

^z la maîtrise des périodes inventoriées qui passe, d'une part, par la connaissance des règles relatives aux dates de comptabilisation, d'effet, de traitement informatique des différents événements techniques et de gestion et, d'autre part, des spécifi cations précises des traitements d'inventaire et de leur planifi cation ;
^z la mise à disposition à chaque inventaire de fichiers permettant de valider la cohérence des provisions avec les fl ux techniques ;
^z des audits récurrents des calculs effectués par les systèmes de gestion, soit par sondage aléatoire, soit par recalcul exhaustif ; et
^z l'évaluation régulière des risques via un suivi des engagements de taux par des calculs prospectifs, avec la prise en compte des engagements dépassant les limites réglementaires, et des analyses détaillées et études statistiques pour les contrats de prévoyance, avec suivi des sinistres (par contrat/exercice d'entrée en assurance/ exercice de survenance) et du rythme de consommation des provisions.

26.3.4 Hypothèses de provisionnement

Les provisions non-vie ne sont pas actualisées dans la réglementation française (sauf pour les rentes).

Conformément à la réglementation, les provisions mathématiques des produits d'épargne individuelle sont comptabilisées au montant des encours nets de revalorisation et de sorties.

Les provisions mathématiques des contrats en retraite individuelle et en retraite collective (hors régimes L. 441) sont calculées avec les taux d'actualisation en vigueur à la date du tarif (taux du tarif) ou à la date de versement de la prime ou à la date de liquidation selon le type de contrat.

Les provisions emprunteurs et prévoyance collective (PM et PRC) sont généralement calculées sur la base de taux d'actualisation.

Les autres hypothèses sont spécifi ques à l'expérience du groupe CNP Assurances.

26.3.5 Justifi cation de l'utilisation d'hypothèses différentes

Ces mesures reposent par nature sur des éléments incertains établis à partir de l'expérience ou d'hypothèses prospectives d'évolution de facteurs qui peuvent être :

^z d'origine économique, démographique, sociale, législative, réglementaire, fi nancière ;
^z relatifs au comportement de l'assuré (par exemple, rachat, non-renouvellement, conservation, etc.) ;
^z spécifi ques à l'assurance vie tels que la mortalité, la morbidité ou la longévité.

Même si les hypothèses utilisées semblent raisonnables à la date à laquelle elles sont évaluées, un écart entre les hypothèses retenues et l'expérience future est envisageable.

Le calibrage des clés de partage utilisées pour l'affectation des plus-values latentes aux provisions techniques et aux fonds propres a été revu en 2020. Une méthode fondée sur les versements historiques octroyés aux assurés et apporteurs d'affaires a été défi nie, permettant de privilégier une approche robuste, simple et cohérente avec la pratique de la société.

La documentation de cette méthodologie a de plus été enrichie, permettant ainsi un respect plus fidèle du principe de piste d'audit.

26.3.6 Prise en compte des corrélations entre les différentes hypothèses

Au-delà de l'utilisation d'une loi de rachat dynamique qui corrèle niveau des rachats et niveau des taux dans le cadre du LAT, il n'y a pas de prise en compte de corrélations entre les différentes hypothèses.

26.3.7 Sensibilité de la MCEV© à une variation des rachats et de la sinistralité

Les incertitudes sur les flux des contrats d'assurance sont essentiellement liées au rythme d'émergence des fl ux : rachats, décès et autres prestations.

La sensibilité de la MCEV© à une baisse des rachats de 10 % est de + 3 M€ au 31 décembre 2020. Par ailleurs, une baisse de 5 % de la sinistralité impacterait de + 142 M€ la MCEV© pour les risques de mortalité et d'invalidité et de - 242 M€ pour le risque de longévité au 31 décembre 2020.

26.4 Risque de taux garantis des passifs relatifs aux contrats

Une classifi cation des contrats d'épargne en euros présentant des taux garantis par degré d'engagement décroissant a été établie :

^z contrats comportant un taux minimum garanti et une participation garantie au terme ;
^z contrats à taux majoré fi xe (75 % du TME en général) sur une durée de 8 ans au plus ;
^z contrats dont le taux minimum garanti est inférieur à 60 % du TME à la date du versement.

Une ventilation des encours détaillant les engagements de taux des contrats d'épargne en euros est présentée ci-dessous :

	31/12/2020
Taux minimum garanti (en millions d'euros)	Provisions techniques	%
0 % (1)	202 941,9	58,7 %
]0 % - 2 %]	5 249,2	1,5 %
]2 % - 3 %]	540,5	0,2 %
]3 % - 4 %]	2 045,0	0,6 %
]4 % - 4,5 %]	4 978,4	1,4 %
> 4,5 % (2)	975,0	0,3 %
UC	66 852,7	19,4 %
Autres (3)	61 928,0	17,9 %
TOTAL	345 510,7	100,0 %

(1) Correspond aux provisions techniques d'assurance vie des contrats sans engagement de taux

(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5 % proviennent principalement des fi liales brésiliennes où les taux obligataires sont supérieurs à 7 % (cf. note 24.3)

(3) Comprend l'ensemble des provisions hors provisions mathématiques et passifs des contrats en unités de compte, c'est-à-dire les provisions techniques d'assurance non-vie, les provisions pour participation aux bénéfi ces, les provisions pour sinistres

	31/12/2019
Taux minimum garanti (en millions d'euros)	Provisions techniques	%
0 % (1)	200 691,7	57,5 %
]0 % - 2 % ]	10 819,4	3,1 %
]2 % - 3 %]	1 650,5	0,5 %
]3 % - 4 %]	2 088,1	0,6 %
]4 % - 4,5 %]	5 045,4	1,4 %
> 4,5 % (2)	1 288,0	0,4 %
UC	65 455,5	18,8 %
Autres (3)	62 019,4	17,8 %
TOTAL	349 058,1	100,0 %

(1) Correspond aux provisions techniques d'assurance vie des contrats sans engagement de taux

(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5 % proviennent principalement des fi liales brésiliennes où les taux obligataires sont supérieurs à 7 % (cf. note 24.3)

26.5 Concentration du risque d'assurance

26.5.1 Mesure dans laquelle ce risque est atténué par la réassurance

La couverture de réassurance recherchée par le groupe CNP Assurances est destinée à garantir la régularité des résultats de la Société et à lui permettre de développer ses possibilités de souscription. La politique de réassurance du groupe CNP Assurances est défi nie en conseil d'administration et répond aux objectifs suivants :

^z politique de groupe CNP Assurances qui intègre les contrats souscrits en direct, les acceptations d'organismes de prévoyance, les acceptations des fi liales ;
^z protection globale du compte d'exploitation via des couvertures en réassurance non proportionnelle, adaptées à la taille de CNP Assurances : protection Catastrophe (excess par événement) excédent de sinistres par tête et surmortalité (risque pandémique) ;
^z partage des risques pris sur des affaires nouvelles de grande taille.

26.5.2 Exposition au risque de catastrophe et risque de cumul

L'ensemble des portefeuilles est protégé en XS Catastrophe Accident par des réassureurs professionnels :

^z portefeuille individuel : l'ensemble des portefeuilles individuels (affaires directes et acceptations souscrites par les fi liales du Groupe auprès de CNP Assurances (CNP UniCredit Vita et CNP Partners) est couvert par une protection Catastrophe décès-PTIA accidentel ;
^z portefeuille collectif :
- a) l'ensemble des portefeuilles collectifs (affaires directes nettes de coassurance cédée et acceptations en quote-part souscrites par des institutions de prévoyance et des mutuelles) de CNP Assurances est couvert par une protection Décès-IPA3 accidentel dans le cadre du pool Bureau Commun des Assurances Collectives qui prévoit successivement la rétention des deux plus gros sinistres par assureur, une coassurance de marché de 600 M€ dont CNP Assurances représente 30 %, une réassurance souscrite par le pool auprès de réassureurs externes ; un événement est défi ni à partir de trois victimes ;
- b) p a r a i l l e u r s , l e s p r o t e c t i o n s a c c o r d é e s p a r CNP Assurances à des institutions de prévoyance et des mutuelles sont intégralement rétrocédées auprès de réassureurs du marché.

Les portefeuilles collectifs « emprunteur » et « prévoyance entreprises », de CNP Assurances sont également couverts pour les capitaux élevés en cas de décès-IPA3 d'un assuré au-delà de 2 M€.

Une analyse annuelle des portefeuilles réassurés est réalisée et porte sur :

^z les populations assurées : pyramide des âges, dispersion des garanties souscrites, concentration de population ;
^z les assurés indemnisés : nombre, volume et cause des sinistres ; approfondissement des dossiers les plus importants ;
^z les résultats enregistrés en assurance et en cession en réassurance.

L'ensemble des portefeuilles « emprunteur » est couvert contre le risque pandémique par un traité souscrit auprès d'un pool de réassureurs. Il prévoit d'indemniser une surmortalité de 0,05 % après une franchise de 0,05 % par rapport à une mortalité moyenne de 0,15 % évaluée en nombre de décès. L'engagement des réassureurs est de 155 M€. Il permet de couvrir le risque pandémique qui est exclu des couvertures « Catastrophe accidentelle ».

À compter du 1er janvier 2021, la couverture pandémie a été étendue avec la souscription d'une tranche supplémentaire qui couvre une surmortalité de 0.05 % après une franchise de 0.10 %. L'engagement des réassureurs est de 160 M€, soit un doublement de la garantie, ce qui porte la couverture totale à 315 M€.

Les échanges de flux avec les réassureurs ont lieu trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon le traité ; les éléments de crédit et de débit font l'objet d'une mise d'accord systématique entre CNP Assurances et ses réassureurs : il n'existe pas de litige en suspens.

26.5.3 Risque de contrepartie sur les soldes de réassurance

La solvabilité des réassureurs est vérifi ée régulièrement et la notation constitue un critère discriminant pour la sélection des couvertures. Les réassureurs doivent également être domiciliés dans un pays autorisé par la direction de la Conformité.

Pour les couvertures en Excess apportées au groupe CNP Assurances par des réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est comprise entre BBB+ et AA+. (Cf. note 9.9).

26.5.4 Risques juridiques spécifi ques à l'activité d'assurance

La nature des risques juridiques ainsi que la politique de gestion du groupe CNP Assurances sont décrites dans la partie 3. Gouvernement d'entreprise du document d'enregistrement universel.

NOTE 27 Engagements donnés et reçus

En IFRS, les instruments fi nanciers à terme sont comptabilisés au bilan.

Le périmètre des engagements donnés et reçus intègre désormais les montants concernant les titres collatéralisés donnés et reçus dans le cadre des opérations de cessions temporaires effectuées par le Groupe.

ENGAGEMENTS DONNÉS

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements de fi nancement	2 709,5	1 579,6
Engagements de garantie	566,1	2 261,1
Engagements sur titres	11 357,4	11 296,8

Les engagements sur titres donnés correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfi ce des réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance cédée en vigueur.

Dans le cadre du protocole d'accord de partenariat au Brésil entre CNP Assurances et Caixa Seguridade sur le segment consórcio (cf. note 1), il est prévu que le groupe CNP Assurances verse un montant de 250 M R\$ à la date de réalisation des accords (closing), soit 39 M€ converti au cours du jour de la communication le 13 août 2020.

Cette opération a été comptabilisée en engagement de fi nancement. Au cours du 31 décembre 2020, le montant s'élève à 39 M€.

ENGAGEMENTS REÇUS

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements de fi nancement	0,0	0,0
Engagements de garantie	14 817,5	16 632,7
Engagements sur titres	11 448,1	11 003,4

Les engagements sur titres reçus correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice du groupe CNP Assurances dans le cadre des contrats de réassurance acceptée.

5.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société CNP ASSURANCES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine, à la fi n de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci- dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit et des Risques.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci- dessus, nous attirons votre attention sur la note 14 « Chiffre d'affaires » de l'annexe des comptes consolidés concernant le changement de méthode lié à la comptabilisation des transferts de contrats d'épargne.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de la Covid-19crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies signifi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉVALUATION DE LA PROVISION POUR RISQUES CROISSANTS : DÉPENDANCE ET EMPRUNTEUR

(Se référer à la note 9.2 de l'annexe aux comptes consolidés)

	Réponses apportées par le collège
Point clé de notre audit	des commissaires aux comptes lors de l'audit

Une provision pour risques croissants est constituée pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son fi nancement par les primes d'assurances. Cette provision est constituée de manière prospective, en comparant les engagements futurs de l'assureur et ceux de l'assuré. La réglementation ne précise pas l'ensemble des paramètres à retenir pour le calcul de cette provision.

Au 31 décembre 2020, la provision pour risques croissants du risque dépendance s'élève à 435 M€, tandis que la provision pour risques croissants relative au risque emprunteur s'élève à 276 M€ brut de réassurance.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit en raison de la sensibilité du calcul de la provision pour risques croissants dépendance et emprunteur au choix des hypothèses clés suivantes qui requièrent de la part de la direction un important degré de jugement :

W le taux d'actualisation sur le risque de dépendance ;
W les tables d'expérience élaborées en fonction de l'observation et des analyses établies sur la base des données en portefeuille ;
W les comportements de rachat des assurés notamment compte tenu de l'incertitude introduite sur les comportements de rachat par l'amendement « Bourquin » à la loi dite « Sapin 2 ».

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de la méthodologie de détermination de la provision pour risques croissants. Nous avons notamment réalisé les travaux suivants avec l'aide de nos experts internes en risques et modèles :

Examiner la conception mathématique du modèle actuariel pour vérifi er qu'il ne contient pas d'anomalie signifi cative pouvant fausser le montant de la provision calculée notamment via la réexécution de calculs.

Apprécier la cohérence des hypothèses clés retenues pour la détermination de la provision, cela comprend en particulier :

W la détermination des classes homogènes de risques (maille à laquelle la mutualisation entre les PRC positives et négatives calculées tête par tête est possible) en lien avec la segmentation retenue pour la tarifi cation ;
W les principes et méthodologies de détermination du taux d'actualisation ;
W les principes et méthodologies de détermination des lois de rachats et des tests de sensibilités associés ;
W les principes et méthodologies de détermination des tables d'expérience ;
W les principes de détermination des coeffi cients de PRC et leur correcte application pour le calcul tête par tête.

MISE EN ŒUVRE DU TEST DE SUFFISANCE DES PASSIFS

(Se référer à la note 9.2 de l'annexe aux comptes consolidés)

Point clé de notre audit	Réponses apportées par le collège
	des commissaires aux comptes lors de l'audit

Comme le requiert la norme IFRS 4, le groupe CNP Assurances vérifi e, à chaque arrêté, que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance, sont suffi sants en utilisant les estimations actuelles de fl ux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et de contrats fi nanciers avec participation aux bénéfi ces discrétionnaire.

Comme indiqué en note 9.2 de l'annexe aux comptes consolidés, ce test repose sur les outils de modélisation qui servent à évaluer les engagements selon une approche économique. Pour les contrats d'épargne et de retraite, l'évaluation est faite à partir d'un grand nombre de scénarios économiques selon une approche stochastique.

Ces scénarios se fondent sur des hypothèses portant sur l'évolution de l'environnement économique et fi nancier, le comportement des assurés et les décisions de gestion de l'assureur.

L'estimation des fl ux de trésorerie futurs est sensible aux hypothèses retenues et plus particulièrement à la courbe des taux d'intérêt et aux décisions de gestion futures. En cas d'insuffi sance, un complément de provision doit être doté en contrepartie du résultat de l'exercice.

Compte tenu de la part importante de jugement dans le choix des hypothèses, les scénarios retenus, les décisions de gestion futures et la durée des projections, nous avons considéré le test de suffi sance des passifs, comme un point clé de l'audit.

Nous avons mis en œuvre les procédures suivantes, avec l'aide de nos experts internes en risques et modèles :

W p rise de connaissance de la méthodologie retenue par CNP Assurances ;
W a ppréciation de la cohérence des hypothèses économiques et fi nancières retenues par rapport aux données de marché, en particulier dans un contexte de taux bas ;
W prise de connaissance de la gouvernance concernant les décisions de gestion futures retranscrites dans l'évaluation des engagements ;
W examen des contrôles mis en œuvre autour de l'intégration dans le modèle de calcul des données d'actifs et de passifs ainsi que des hypothèses fi nancières et non fi nancières ;
W examen des données en sortie du modèle de projection servant au test de suffi sance des passifs ;
W analyse des variations des fl ux futurs actualisés par rapport aux mêmes éléments au 31 décembre 2019 ;
W examen de l'information produite au sein de l'annexe aux comptes consolidés.

COMPTABILISATION DES ACCORDS AVEC CAIXA SEGURIDADE

(Se référer à la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés)

Point clé de notre audit

CNP Assurances a annoncé, le 30 décembre 2020, l'entrée en vigueur de l'accord, signé le 29 août 2018 avec Caixa Econômica Federal et sa fi liale, Caixa Seguridade, de distribution exclusive des produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite. CNP assurances détient, au 31 décembre 2020, 40% des droits économiques et 51% des droits de vote de la nouvelle holding créée.

La note 1 « Faits caractéristiques de l'exercice 2020 » de l'annexe aux comptes consolidés ainsi que les notes 4.5 et 6.3.3 décrivent les conséquences comptables de cet accord et en particulier, au titre du droit de distribution, la reconnaissance d'une immobilisation incorporelle à hauteur de 3 Md€ conformément à la norme IAS 38.

Compte tenu (i) de l'impact de cet accord sur les comptes, (ii) du degré de jugement nécessaire pour l'analyse du contrôle sur la nouvelle structure, (iii) de la complexité des traitements comptables induits, nous avons considéré la comptabilisation de l'accord conclu avec Caixa Seguridade et Caixa Economica Federal comme un point clé de l'audit.

Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l'audit

Afi n de couvrir le risque identifi é, nous avons avec l'aide de nos experts internes en normes IFRS, mis en œuvre les procédures suivantes :

W a nalyse du pacte d'actionnaires, notamment de la composition de l'actionnariat, des modalités de gouvernance, de l'analyse des droits et avantages de chacune des parties prenantes, et de la structuration des différentes étapes de l'opération ;
W e xamen de l'analyse de la direction concluant au contrôle exclusif de la nouvelle holding et notamment de la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de cette entité ;
W v érifi cation des impacts comptables de l'opération et plus particulièrement la comptabilisation de la valeur de l'accord de distribution conformément à IAS 38 ;
W e xamen de l'information produite au sein de l'annexe aux comptes consolidés.

VALORISATION DES ACTIFS FINANCIERS NON COTÉS

(Se référer à la note 8.3 de l'annexe aux comptes consolidés)

Point clé de notre audit

Les placements fi nanciers fi gurent au bilan de CNP Assurances au 31 décembre 2020 pour un montant net de 405 377 millions d'euros représentent 92% du total bilan. Les placements fi nanciers sont évalués à la juste valeur à la clôture de l'exercice. Pour la majorité du portefeuille d'actifs, la détermination de cette valeur ne présente pas de diffi cultés car les actifs sont cotés sur des marchés.

En revanche, le risque portant sur l'évaluation de la juste valeur est considéré plus important pour les actifs non cotés sur des marchés liquides, comme indiqué dans la note 8.3 de l'annexe aux comptes consolidés tels que les titres de dettes structurés, les fonds communs de placements à risque, les fonds de prêts à l'économie, les dérivés, les sociétés immobilières et les participations non cotées.

Certains de ces placements sont valorisés sur base de modèles et d'hypothèses. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments comportent ainsi une part signifi cative de jugement quant au choix des méthodologies, des hypothèses et des données utilisées.

En raison du caractère signifi catif des encours et du fait de la sensibilité de la valorisation de ces actifs fi nanciers non cotés aux choix de la direction quant aux méthodologies et paramètres de calcul, nous avons considéré la correcte évaluation des actifs fi nanciers non cotés comme un point clé d'audit.

Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l'audit

Nous avons réalisé les diligences suivantes :

W a pprécier le dispositif de contrôle associé au processus de valorisation, notamment par la vérifi cation de l'existence et de l'effi cacité opérationnelle des contrôles réalisés par la direction ;
W v érifi er que l'estimation de ces valeurs, déterminée par la direction, est fondée sur une justifi cation appropriée de la méthode d'évaluation et des chiffres utilisés ;
W o btenir, sur un échantillon, les dernières valorisations disponibles provenant d'experts et de gestionnaires de fonds afi n d'apprécier la valorisation retenue par la société ;
W r éaliser une revue des hypothèses de la valorisation de la participation dans la Co- entreprise de Transport d'Electricité (CTE) ;
W f aire appel à nos experts internes en risques et modèles de manière à réaliser un calcul indépendant et une analyse de sensibilité sur un échantillon de titres structurés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité) extraites du rapport prévu par l'article L. 356- 23 du code des assurances.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra- financière prévue par l'article L. 225- 102- 1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823- 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifi cations de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel

Conformément au III de l'article 222- 3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défi ni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel mentionné au I de l'article L. 451- 1- 2 du code monétaire et fi nancier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CNP Assurances par votre assemblée générale du 18 mai 1998 pour le cabinet Mazars et du 25 mai 2010 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 23e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 11e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit et des r isques de suivre le processus d'élaboration de l'information fi nancière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci.

Comme précisé par l'article L. 823- 10- 1 du code de commerce, notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

^z il identifi e et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie signifi cative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signifi cative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
^z il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afi n de défi nir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi cacité du contrôle interne ;
^z il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
^z il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude signifi cative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er ;
^z il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés refl ètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fi dèle ;
^z concernant l'information fi nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffi sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit et des risques

Nous remettons au comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signifi catives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et des risques, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confi rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fi xées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822- 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT		MAZARS
Bénédicte Vignon	Frédéric Trouillard-Mignen	Olivier Leclerc

5.3 Comptes annuels 2020

5.3.1 Bilan au 31 décembre 2020

5.3.1.1 Actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019	Évolution
Actifs incorporels 5.1		62 758	58 931	6,5 %
Placements		301 619 134	302 104 522	- 0,2 %
Terrains et constructions	5.1	13 242 093	12 356 794	7,2 %
Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation	5.1 et 5.4.1	12 095 476	10 349 911	16,9 %
Autres placements		275 997 741	279 165 806	- 1,1 %
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes	5.2.1	283 824	232 011	22,3 %
Placements représentant les provisions techniques afférentes
aux contrats en unités de compte	5.2.1	39 512 692	37 952 918	4,1 %
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques		20 943 176	21 197 432	- 1,2 %
Provisions pour primes non acquises et risques en cours		0	0	0,0 %
Provisions d'assurance vie		18 174 275	18 441 798	- 1,5 %
Provisions pour sinistres vie		256 833	261 004	- 1,6 %
Provisions pour sinistres non-vie		351 885	290 598	21,1 %
Provisions pour participation aux bénéfi ces et ristournes vie		328 287	334 321	- 1,8 %
Provisions pour participation aux bénéfi ces et ristournes non-vie		4 560	6 687	- 31,8 %
Provisions d'égalisation		4 934	10 232	- 51,8 %
Autres provisions techniques vie		0	0	0,0 %
Autres provisions techniques non-vie		59 829	45 565	31,3 %
Provisions techniques des contrats en unités de compte		1 762 573	1 807 225	- 2,5 %
Créances	5.3	6 909 229	7 842 016	- 11,9 %
Créances nées d'opérations d'assurance directe	5.3	2 057 456	2 486 504	- 17,3 %
Primes acquises non émises	5.3	1 665 969	1 892 760	- 12,0 %
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe	5.3	391 487	593 745	- 34,1 %
Créances nées d'opérations de réassurance	5.3	143 732	151 689	- 5,2 %
Autres créances	5.3	4 708 040	5 203 822	- 9,5 %
Personnel	5.3	94	198	- 52,8 %
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques	5.3	730 677	691 393	5,7 %
Débiteurs divers	5.3	3 977 269	4 512 231	- 11,9 %
Autres actifs		749 813	830 174	- 9,7 %
Actifs corporels d'exploitation		163 799	169 088	- 3,1 %
Comptes courants et caisse		579 409	652 097	- 11,1 %
Actions propres	5.5.2	6 604	8 989	- 26,5 %
Comptes de régularisation actif	5.7.1 et 5.7.2	6 906 003	7 482 381	- 7,7 %
Intérêts et loyers acquis non échus	5.7.1 et 5.7.2	2 117 179	2 357 117	- 10,2 %
Frais d'acquisition reportés	5.7.1 et 5.7.2	67	78	- 13,7 %
Autres comptes de régularisation	5.7.1 et 5.7.2	4 788 757	5 125 185	- 6,6 %
TOTAL ACTIF		376 702 805	377 468 373	- 0,2 %

5.3.1.2 Passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019	Évolution
Capitaux propres	5.6	13 950 399	12 798 823	9,0 %
Capital social	5.5.1 et 5.6	686 618	686 618	0,0 %
Primes liées au capital social	5.6	1 736 332	1 736 332	0,0 %
Réserves de réévaluation	5.6	38 983	38 983	0,0 %
Autres réserves	5.6	6 332 639	6 310 950	0,3 %
Report à nouveau	5.6	4 025 940	2 682 552	50,1 %
Résultat de l'exercice	5.6	1 129 887	1 343 388	- 15,9 %
Passifs subordonnés	8	8 715 908	8 272 437	5,4 %
Provisions techniques brutes		268 264 521	272 586 571	- 1,6 %
Provisions pour primes non acquises et risques en cours		50 889	58 732	- 13,4 %
Provisions d'assurance vie	5.8	242 251 518	247 205 594	- 2,0 %
Provisions pour sinistres vie		4 789 313	4 285 757	11,7 %
Provisions pour sinistres non-vie		4 834 087	4 748 310	1,8 %
Provisions pour participation aux bénéfi ces et ristournes vie		14 239 056	14 173 138	0,5 %
Provisions pour participation aux bénéfi ces et ristournes non-vie		25 310	21 615	17,1 %
Provisions pour égalisation		372 330	360 388	3,3 %
Autres provisions techniques vie		340 915	326 435	4,4 %
Autres provisions techniques non-vie		1 361 103	1 406 603	- 3,2 %
Provisions techniques des contrats en unités de compte		39 962 817	38 171 477	4,7 %
Provisions pour risques et charges	5.7.3	131 673	142 004	- 7,3 %
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	5.3	11 367 674	11 743 151	- 3,2 %
Autres dettes	5.3	31 954 072	31 204 506	2,4 %
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	5.3	923 915	962 461	- 4,0 %
Dettes nées d'opérations de réassurance	5.3	506 390	543 722	- 6,9 %
Dettes envers des établissements de crédit	5.3	105 788	188 033	- 43,7 %
Autres dettes	5.3	30 417 979	29 510 290	3,1 %
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus	5.3	11 113 851	11 997 428	- 7,4 %
Personnel	5.3	381 428	388 527	- 1,8 %
État, sécurité sociale et collectivités publiques	5.3	453 569	484 359	- 6,4 %
Créanciers divers	5.3	18 469 131	16 639 975	11,0 %
Comptes de régularisation passif	5.7.1 et 5.7.2	2 355 741	2 549 405	- 7,6 %
TOTAL PASSIF		376 702 805	377 468 373	- 0,2 %

5.3.2 Comptes de résultat au 31 décembre 2020

5.3.2.1 Compte de résultat technique non-vie

		31/12/2020			31/12/2019
Compte technique non-vie (en milliers d'euros)	Notes	Opérations brutes	Cessions et rétrocessions	Opérations nettes	Opérations nettes	Évolution
Primes acquises	6.11	1 717 079	- 137 472	1 579 607	1 686 098	- 6,3 %
Primes		1 709 236	- 137 472	1 571 765	1 686 603	- 6,8 %
Variation des primes non acquises et risques en cours		7 843	0	7 843	- 506	- 1 650,8 %
Produit des placements alloués		104 847	0	104 847	162 426	- 35,4 %
Autres produits techniques		12 561	0	12 561	4 247	195,8 %
Charges des sinistres		- 1 401 396	102 490	- 1 298 907	- 1 268 691	2,4 %
Prestations et frais payés		- 1 315 634	41 203	- 1 274 431	- 1 162 573	9,6 %
Charges des provisions pour sinistres		- 85 763	61 287	- 24 476	- 106 118	- 76,9 %
Charges des autres provisions techniques		48 073	14 264	62 337	33 401	86,6 %
Participation aux résultats	6.8	- 8 391	- 2 127	- 10 519	- 33 627	- 68,7 %
Frais d'acquisition et d'administration		- 516 006	29 528	- 486 479	- 505 323	- 3,7 %
Frais d'acquisition		- 447 842	0	- 447 842	- 455 490	- 1,7 %
Frais d'administration		- 68 164	0	- 68 164	- 69 644	- 2,1 %
Commissions reçues des réassureurs		0	29 528	29 528	19 811	49,0 %
Autres charges techniques		- 14 625	0	- 14 625	- 2 302	535,4 %
Variation de la provision pour égalisation		- 15 481	- 5 298	- 20 779	- 13 372	55,4 %
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE	6.2	- 73 340	1 385	- 71 955	62 857	- 214,5 %

5.3.2.2 Compte de résultat technique vie

		31/12/2020			31/12/2019
Compte technique vie (en milliers d'euros)	Notes	Opérations brutes	Cessions et rétrocessions	Opérations nettes	Opérations nettes	Évolution
	6.11	14 604 607	- 528 140	14 076 467	20 630 197	- 31,8 %
Primes* Produits des placements	6.1	8 271 344	- 175 516	8 095 828	11 068 369	- 26,9 %
Revenus des placements	6.1	6 496 706	- 175 516	6 321 190	6 883 681	- 8,2 %
Autres produits des placements	6.1	337 915	0	337 915	689 424	- 51,0 %
Profi ts provenant de la réalisation des placements	6.1	1 436 723	0	1 436 723	3 495 264	- 58,9 %
Ajustements ACAV (plus-values)		6 971 698	- 89 231	6 882 466	5 699 489	20,8 %
Autres produits techniques		43 599	- 183	43 416	80 616	- 46,1 %
Charges des sinistres		- 19 284 934	1 092 631	- 18 192 303	- 20 093 383	- 9,5 %
Prestations et frais payés		- 18 781 379	1 096 802	- 17 684 577	- 20 141 006	- 12,2 %
Charges des provisions pour sinistres		- 503 555	- 4 171	- 507 726	47 623	- 1 166,1 %
Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques		7 542 142	- 315 618	7 226 525	- 1 368 141	- 628,2 %
Provisions d'assurance vie	5.8	9 150 483	- 269 798	8 880 684	2 480 820	258,0 %
Provisions sur contrats en unités de compte		- 1 597 679	- 44 653	- 1 642 332	- 3 854 812	- 57,4 %
Autres provisions techniques		- 10 662	- 1 166	- 11 828	5 851	- 302,1 %
Participation aux résultats	6.8	- 4 501 577	- 1 824	- 4 503 401	- 6 853 120	- 34,3 %
Frais d'acquisition et d'administration		- 2 362 630	101 353	- 2 261 277	- 2 243 960	0,8 %
Frais d'acquisition		- 1 116 820	0	- 1 116 820	- 1 005 897	11,0 %
Frais d'administration		- 1 245 810	0	- 1 245 810	- 1 360 732	- 8,4 %
Commissions reçues des réassureurs		0	101 353	101 353	122 670	- 17,4 %
Charges des placements	6.1	- 3 247 672	5 304	- 3 242 368	- 3 509 675	- 7,6 %
Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts	6.1	- 588 693	0	- 588 693	- 546 648	7,7 %
Autres charges des placements	6.1	- 1 608 254	5 304	- 1 602 950	- 980 706	63,4 %
Pertes provenant de la réalisation de placements	6.1	- 1 050 725	0	- 1 050 725	- 1 982 320	- 47,0 %
Ajustement ACAV (moins-values)		- 6 674 690	81 862	- 6 592 828	- 1 533 263	330,0 %
Autres charges techniques		- 235 849	61	- 235 788	- 298 026	- 20,9 %
Produits des placements transférés		0	0	0	0	0,0 %
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE	6.2	1 126 037	170 701	1 296 738	1 579 104	- 17,9 %

* La défi nition du chiffre d'affaires a été revue en 2020, les transferts Fourgous et Eurocroissance n'y étant plus inclus depuis le 1er janvier de la même année. Ce changement de méthode a été opéré de sorte à assurer une meilleure comparabilité des informations fi nancières avec celles généralement présentées sur le marché et en renforcer ainsi la pertinence. Ces transferts représentent des montants de 913,9 M€ et 3 358,6 M€ respectivement sur les exercices 2019 et 2020

5.3.2.3 Compte de résultat non technique

Compte non technique
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019	Évolution
Résultat technique de l'assurance non-vie	6.2	- 71 955	62 857	- 214,5 %
Résultat technique de l'assurance vie	6.2	1 296 738	1 579 104	- 17,9 %
Produits des placements	6.1	512 791	652 810	- 21,4 %
Revenu des placements	6.1	400 385	405 998	- 1,4 %
Autres produits des placements	6.1	21 404	40 662	- 47,4 %
Profi ts provenant de la réalisation des placements	6.1	91 002	206 150	- 55,9 %
Produits des placements alloués		0	0	0,0 %
Charges des placements	6.1	- 205 372	- 207 000	- 0,8 %
Frais de gestion internes et externes des placements et frais fi nanciers	6.1	- 37 288	- 32 241	15,7 %
Autres charges des placements	6.1	- 101 531	- 57 842	75,5 %
Pertes provenant de la réalisation des placements	6.1	- 66 553	- 116 917	- 43,1 %
Produits des placements transférés		- 104 847	- 162 426	- 35,4 %
Autres produits non techniques	6.6	12 103	11 291	7,2 %
Autres charges non techniques	6.6	- 22 593	- 96 628	- 76,6 %
Résultat exceptionnel	6.6	- 11 945	- 78 404	- 84,8 %
Produits exceptionnels	6.6	31 449	5 976	426,3 %
Charges exceptionnelles	6.6	- 43 394	- 84 380	- 48,6 %
Participation des salariés		- 22 969	- 24 028	- 4,4 %
Impôts sur les bénéfi ces	6.7	- 252 063	- 394 189	- 36,1 %
RÉSULTAT DE L'EXERCICE		1 129 887	1 343 388	- 15,9 %

5.3.3 Engagements reçus et donnés

Notes (en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
1. Engagements reçus	108 292 408	103 321 034
1a. Engagements sur titres, actifs ou revenus* 7	105 786 482	100 065 115
1b. Autres engagements reçus	2 505 926	3 255 919
2. Engagements donnés	55 164 173	56 481 092
2a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés	11 262 136	11 263 824
2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente	4 482	4 896
2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus* 7	28 124 254	30 805 573
2d. Autres engagements donnés	15 773 301	14 406 799
3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires	11 429 601	11 003 378

* Le détail des engagements liés aux instruments fi nanciers à terme fi gure en note ⁷

5.3.4 Annexe aux comptes annuels

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES

NOTE 1	Faits caractéristiques de l'exercice 2020	248
NOTE 2	Événements signifi catifs postérieurs à la clôture 2020	249
NOTE 3	Changements de méthode comptable	249
NOTE 4	Principes et méthodes comptables	250
NOTE 5	Postes du bilan	259
NOTE 6	Compte de résultat	281
NOTE 7	Engagements hors bilan	288
NOTE 8	Renseignements relatifs aux passifs subordonnés	289

CNP Assurances, société anonyme de droit français à conseil d'administration, régie notamment par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du code de commerce, au capital de 686 618 477 €, est agréée, conformément à l'article « 2 – Objet » des statuts de la Société, pour :

^z pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
^z pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
^z détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances.

À cet effet, elle peut :

^z détenir des participations dans des entreprises dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet social et plus généralement ;
^z effectuer toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

NOTE 1 Faits caractéristiques de l'exercice 2020

1.1 Évolution de l'actionnariat de CNP Assurances

À l'issue de ces opérations, la répartition du capital de CNP Assurances se présentait comme suit :

^z La Banque Postale (1) : 62,13 % ;
^z BPCE (2) : 16,11 % ;
^z Flottant(3) : 21,76 %.

1.2 Émission d'obligations subordonnées Tier 2 pour un montant de 750 M€

En date du 30 juin 2020, CNP Assurances a finalisé une émission de titres de dette subordonnée Tier 2 pour un montant de 750 M€ à échéance 30 juin 2051, portant intérêt fi xe de 2,5 % jusqu'au 30 juin 2031. Les titres sont notés BBB+ par Standard & Poor's et A3 par Moody's.

1.3 Impacts fi nanciers liés à la pandémie de la Covid-19

CNP Assurances présente les informations suivantes relatives aux impacts fi nanciers en lien avec la crise de la Covid-19 :

^z CNP Assurances a contribué de manière exceptionnelle au fonds de solidarité Fédération française de l'assurance (FFA) à hauteur de 25 M€, comptabilisés en « Charges exceptionnelles ». Au total, le fonds de la FFA s'élève à 400 M€ et a pour objectif de participer au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE, des PME et des indépendants ;

^z en sus de la contribution au fonds de solidarité FFA, CNP Assurances a décidé de renforcer son soutien à ses clients en prévoyance collective, en assurance et en réassurance, en mobilisant une enveloppe s'élevant à 30 M€ à fin 2020 pour étendre sa prise en charge au-delà des dispositions contractuelles, comptabilisés en « Charges des prestations des contrats ». L'incertitude quant au montant exact de charge lié à cette extension réside principalement dans l'évaluation de la proportion d'assurés ne pouvant avoir recours au télétravail ou ayant sollicité un arrêt de travail en tant que personne fragile ou pour garde d'enfant ;
^z les activités de distribution ont été réduites sur le premier semestre du fait de la fermeture ponctuelle des succursales bancaires et des bureaux de poste en raison du confi nement imposé dans le contexte de pandémie ;
^z CNP Assurances n'a pas été amenée à constater d'impact significatif sur ses immobilisations incorporelles ou plus généralement sur sa solvabilité, outre les impacts indirects liés à la persistance de la situation de taux bas.

Par ailleurs, les différentes mesures de télétravail mises en place depuis plusieurs années ont permis à CNP Assurances de maintenir un haut niveau d'opérationnalité.

1.4 Conclusion d'un accord de partenariat au Brésil entre CNP Assurances et Caixa Seguridade sur le segment consórcio

CNP Assurances a conclu avec Caixa Seguridade un protocole d'accord, qui donnera lieu à la signature d'un accord de distribution exclusive avec Caixa Seguridade d'une durée de 20ans dans le réseau de Caixa Econômica Federal au Brésil, portant sur le produit consórcio notamment dans les secteurs de l'immobilier et de l'automobile. Ce nouvel accord arrive en complément de celui signé en août 2018 (et amendé en

(2) Après exercice de l'option d'achat dont disposait La Banque Postale, portant sur 13 833 334 actions CNP Assurances détenues par BPCE
(3) Y compris actions autodétenues (505 717 actions au 31 décembre 2019)

⁽¹⁾ Détenue à 100 % par La Poste, elle-même détenue à 66 % par la Caisse des Dépôts, établissement fi nancier public

septembre 2019) sur les produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite (vida, prestamista, previdência).

Le nouvel accord de distribution sera mis en œuvre à travers une société constituée à cet effet, laquelle aura un management et une gouvernance partagés entre CNP Assurances et Caixa Seguridade. CNP Assurances détiendra 50,01 % des actions ordinaires avec droits de vote, Caixa Seguridade détiendra 49,99 % des actions ordinaires avec droits de vote et 100 % des actions de préférence sans droit de vote. Il en résultera une répartition des droits économiques à hauteur de 25 % pour CNP Assurances et 75 % pour Caixa Seguridade.

L'accord prévoit le paiement par CNP Assurances d'un montant fi xe de 250 MR\$ à effectuer à la réalisation de la transaction.

La réalisation de la transaction reste soumise à différentes conditions suspensives, dont notamment l'obtention des autorisations des autorités réglementaires compétentes requises en matière bancaire et de concurrence. Sous réserve de l'obtention de ces autorisations, le closing de l'opération devrait intervenir au plus tard le 30 mars 2021.

1.5 Émission d'obligations Tier 3 d'un montant de 500 M€

En date du 8 décembre 2020, CNP Assurances a fi nalisé une émission de titres de dette Tier 3 pour un montant de 500 M€ arrivant à maturité le 8 mars 2028 et portant intérêt fixe de 0,375 %.

1.6 Entrée en vigueur de l'accord du 29 août 2018 entre CNP Assurances et Caixa Seguridade

Pour mémoire, les dispositions principales de l'accord sont les suivantes :

^z CNP Assurances bénéfi cie de la distribution exclusive des produits retraite, prévoyance et emprunteur consommation au Brésil dans le réseau de CEF jusqu'au 13 février 2046 ;
^z l'accord prévoit en outre des mécanismes incitatifs à la surperformance en termes de volumes et profitabilité sur les cinq premières années, sous forme de versements complémentaires, plafonnés à 0,8 MdR\$ en part du Groupe en valeur au 31 décembre 2020.

Le closing de l'opération a eu lieu en date du 30 décembre 2020. La nouvelle société créée est détenue, au 31 décembre 2020, à hauteur de 33,81 % par Sogestop K et 6,19 % par CNP Assurances.

NOTE 2 Événements signifi catifs postérieurs à la clôture 2020

Néant.

NOTE 3 Changements de méthode comptable

La définition du chiffre d'affaires a été revue en 2020, les transferts Fourgous et Eurocroissance n'y étant plus inclus depuis le 1er janvier de la même année. Ce changement de méthode a été opéré de sorte à assurer une meilleure comparabilité des informations financières avec celles généralement présentées sur le marché et en renforcer ainsi la pertinence. Ces transferts représentent des montants de 913,9 M€ et 3 358,6 M€ respectivement sur les exercices 2019 et 2020.

NOTE 4 Principes et méthodes comptables

Les comptes annuels sont présentés en conformité avec le règlement de l'ANC no 2015-11 du 26 novembre 2015 et suivants relatifs aux comptes annuels des entreprises d'assurances , et avec les dispositions du code des assurances.

La durée de l'exercice comptable est de 12 mois commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

CNP Assurances est l'entité consolidante du groupe CNP Assurances.

4.1 Fonds propres

4.1.1 Capitaux propres

Les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Les entreprises françaises d'assurances sont tenues de constituer dans leurs comptes annuels une réserve de capitalisation en vue de maintenir leurs revenus financiers obligataires relevant de l'article R. 343-9, indépendamment des plus ou moins-values réalisées. Cette réserve, constituée en franchise d'impôt jusqu'au 1er janvier 2010, était alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d'obligations et reprise symétriquement en cas de réalisation de moins-values sur ce type d'actifs. À compter du 1er janvier 2010, les versements et prélèvements à la réserve de capitalisation en cas de plus ou moins-values de réalisation sont effectués nets de l'effet d'impôt à payer.

4.1.2 Actions propres

Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées essentiellement à réguler les cours, sont inscrites dans un compte « valeurs mobilières de placement ».

4.2 Actifs incorporels

Pour l'évaluation et la comptabilisation de ses actifs incorporels, qu'il s'agisse des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers ou des licences achetées, CNP Assurances applique dans ses comptes annuels le livre I titre II chapitre I section 3 du règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

La durée d'amortissement correspond à la meilleure estimation de la durée d'utilité pour l'entreprise. Elle est de cinq ou huit ans.

Les amortissements relatifs aux logiciels développés en interne sont pratiqués à compter de la date réelle de mise en exploitation du logiciel. Les licences sont amorties à compter de leur date d'acquisition.

Les actifs qui ne sont plus utilisés par l'entreprise sont mis au rebut.

4.3 Opérations de placement

4.3.1 Évaluation

Les placements sont évalués à leur valeur historique d'acquisition, nette de frais d'acquisition à l'exception :

^z des placements affectés à des contrats libellés en unités de compte qui font l'objet d'une réévaluation à leur valeur de réalisation au jour de l'inventaire, conformément à l'article 222-5 du règlement no 2015-11 de l'ANC du 26 novembre 2015. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réestimés corrélativement ;
^z des placements réévalués dans le cadre de régimes légaux.

Placements immobiliers

Conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des normes comptables du 5 juin 2014, CNP Assurances enregistre les immeubles par composant sur la base du coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les frais fi nanciers liés à la construction des immeubles sont enregistrés en charges.

CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :

^z terrain ;
^z gros œuvre, structures et charpentes ;
^z façade et toiture ;
^z agencements ;
^z installations générales techniques.

Les dépenses d'entretien sont immobilisées par composant, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'elles puissent être estimées de façon fi able.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Les revenus locatifs courus sont enregistrés au compte de résultat.

Pour déterminer la ventilation par composant du coût amorti de chaque immeuble , une approche forfaitaire a été retenue consistant à défi nir des pourcentages de ventilation forfaitaire des catégories de composants observées sur des immeubles de référence (huit catégories) :

^z habitations « haussmannien » ;
^z habitations « intermédiaire et récent » ;
^z bureaux « ancien » ;
^z bureaux « intermédiaire et récent » ;
^z centres commerciaux et cinémas ;
^z locaux d'activité ;
^z IGH « habitation » ;
^z IGH « bureaux ».

Les pourcentages de composants correspondent à la moyenne observée sur les immeubles de référence pour chacune des huit catégories.

Les agencements ont été réaffectés par composant compte tenu de leurs poids peu signifi catifs.

Placements actions

Les actions sont enregistrées à leur prix d'achat hors frais et leurs revenus sont comptabilisés en résultat à leur date de mise en paiement, hors avoir fi scal qui est déduit de la charge d'impôt sur le bénéfi ce.

Obligations, prêts et titres assimilés

Les obligations et autres valeurs à revenu fi xe sont enregistrées à leur prix d'achat diminué des revenus courus. Les revenus courus à la date de clôture relatifs à ces valeurs sont intégrés au compte de résultat.

La différence entre le prix de remboursement des titres et leur prix d'achat hors coupon couru fait l'objet d'un étalement sur la durée résiduelle des titres pour l'ensemble des portefeuilles. Cette modalité est appliquée, que la différence soit positive ou négative. Le calcul de l'étalement est effectué de façon actuarielle pour les titres à taux fi xe et de façon linéaire pour les titres à taux variable.

En application de l'article 122-1 du règlement no 2015-11 de l'ANC du 26 novembre 2015, ce calcul est effectué pour l'ensemble des valeurs amortissables, qu'elles soient classées en R. 343-9 ou en R. 343-10 du code des assurances.

4.3.2 Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la diffi culté pour un bien immobilier de déterminer de manière fi able une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

^z gros œuvre : 50 ans ;
^z façade et toiture 30 ans sauf pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas : 20 ans ;
^z installations générales techniques : 20 ans ;
^z agencements : 10 ans.

4.3.3 Dépréciation des immeubles et valeurs mobilières titre par titre

Les provisions pour dépréciation sont constituées en conformité avec le livre I titre II chapitre 3 du règlement no 2015-11 de l'ANC du 26 novembre 2015.

Valeurs mobilières classées en R. 343-9 du code des assurances

En application de l'article 123-1, CNP Assurances apprécie « s'il existe un risque avéré de crédit résultant d'un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale du titre et si la perte de valeur peut être estimée de façon fi able ».

Les titres de dettes classées en R. 343-9 sont provisionnés dès lors qu'un risque avéré de défaut de l'émetteur est identifi é. La perte potentielle due à la dégradation du risque émetteur fait l'objet d'une estimation par la Société sur la base d'une analyse multicritère. En cas de retour à meilleure fortune, la provision est reprise à due concurrence de l'amélioration du risque.

Valeurs relevant de l'article R. 343-10 du code des assurances

Les placements relevant de l'article R. 343-10 du code des assurances font l'objet d'un examen en vue de déterminer si la moins-value latente constatée en date d'arrêté a un caractère durable, en application de l'article 123-6 du règlement no 2015-11 de l'ANC.

Le règlement a été construit à droit constant par rapport aux règles existantes à la date de sa promulgation . Les dépréciations à caractère durable ont été imputées directement sur les fonds propres des entreprises du Groupe, sans effet sur le compte de résultat.

Immeubles

Les pertes de valeur font l'objet d'une provision pour dépréciation affectant les composants terrain et gros œuvre des immeubles concernés. À chaque clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée.

Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la valeur d'expertise déterminée annuellement pour tout le patrimoine immobilier de la Société. La ventilation de la valeur recouvrable entre les composants terrain et gros œuvre est faite au prorata de la valeur nette comptable de l'immeuble.

Valeurs mobilières classées en R. 343-10

a) Critères de présomption d'une dépréciation à caractère durable

Les critères retenus pour déterminer s'il y a un indice de dépréciation durable sont adaptés en fonction de la nature et du niveau de risque des actifs concernés :

Titres de participation classés en R. 343-10

Est considéré comme indice de dépréciation durable l'existence d'un faisceau d'indices de perte de valeur de la participation, intégrant par exemple des éléments de résultat durablement négatifs ou des données prévisionnelles issues des plans d'activité.

Autres titres non amortissables classés en R. 343-10

L'article 123-10 précise qu'un des critères de présomption de dépréciation durable est la baisse signifi cative de la valeur de marché du placement sur une longue période, alors que le marché dans son ensemble se comporte autrement ; les actions françaises dont la moins-value latente calculée par rapport à sa valeur comptable est supérieure à 20 % sont présumées durablement dépréciées. Lorsque les marchés sont très volatils, ce critère est porté de 20 % à 30 %. Ces règles sont transposées autant que de besoin et adaptées aux caractéristiques des placements concernés, notamment pour ce qui concerne les OPCVM et les valeurs étrangères.

Depuis 2012, postérieurement à la crise financière de 2008, CNP Assurances a choisi de ramener le critère de présomption de dépréciation à caractère durable à 20 % de moins-value latente. Ce critère s'applique aussi bien aux titres de source française ou étrangère.

Doivent faire également l'objet d'un examen, les titres :

^z pour lesquels une provision a déjà été constituée ;
^z qui recèlent des indices objectifs permettant de prévoir que l'entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement ;
^z qui ont affi ché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d'au moins 30 % en cas de forte volatilité ;
^z présentant à la date d'inventaire une décote supérieure à 50 % par rapport à leur prix de revient ou présentant postclôture des variations anormales, ou encore pour lesquelles CNP Assurances disposerait d'une appréciation défavorable.

Titres amortissables classés en R. 343-10

En application de l'article 123-7 1o, les valeurs amortissables classées en R. 343-10 que CNP Assurances a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur maturité ont été dépréciées uniquement en cas de risque de crédit avéré.

En application de l'article 123-7 2o, les valeurs amortissables classées en R. 343-10 que CNP Assurances n'a pas l'intention ou n'a pas la capacité de détenir jusqu'à leur maturité, ont été dépréciées en analysant l'ensemble des risques identifi és en fonction de l'horizon de détention envisagé.

b) Montant de la provision

Dans tous les cas, le montant de la provision correspond à la différence entre la valeur au bilan et la valeur recouvrable.

Si la cession est envisagée à court terme, la valeur recouvrable est la valeur de marché.

Dans le cas où la Société a l'intention et la capacité de détenir les placements, en se référant notamment à la stabilité des engagements au passif et à la politique de rotation de l'actif, la valeur recouvrable prendra en compte l'horizon de détention.

La valeur recouvrable des titres de participation prend en compte les spécifi cités de chaque société notamment en termes de perspectives de résultat et de données prévisionnelles issues des plans d'activité. Elle est établie en fonction de la valeur d'utilité des titres et selon une approche multicritère, dans une approche long terme.

Pour les autres actions et parts d'OPCVM, la valeur recouvrable est établie par référence à la juste valeur appréciée selon une approche multicritère, capitalisée au taux sans risque auquel s'ajoute une prime de risque prudemment estimée (le taux de capitalisation correspondant au taux TME + 500 points de base), ou à défaut la moyenne de marché du dernier mois considéré, sur la durée de détention probable des actifs correspondants. La durée de détention tient compte de la capacité de la Société à conserver ces placements financiers et des intentions de détention de la Société.

CNP Assurances enregistre une provision pour dépréciation à caractère durable de 1 444 M€ pour les actions et OPCVM.

4.3.4 Dépréciation globale des immeubles, actions et titres assimilés

Il est constitué une provision pour risque d'exigibilité fi gurant au passif du bilan.

En application des dispositions de l'article R. 343-5 du code des assurances modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurances, cette provision est constituée lorsque la valeur globale d'une part, des actifs amortissables relevant de l'article R. 343-10 du code des assurances que l'entreprise n'a pas l'intention ou n'a pas la capacité de détenir jusqu'à l'échéance et, d'autre part, des actifs non amortissables classés en R. 343-10 est en moins-value latente conformément à l'article R. 343-5 du code des assurances.

CNP Assurances a opté pour l'option d'étalement de la PRE selon les dispositions reprises dans l'article R. 343-6 du code des assurances.

Les hypothèses relatives à l'évaluation de la duration des passifs défi nie par l'article A. 343-1-2 du code des assurances sont les suivantes : projections année par année des fl ux de prestations (rachats, rachats partiels et décès) sur une période de 50 années. Les échéances de prestations peuvent être amenées à évoluer pour de multiples raisons, notamment du fait des options de rachats portées par l'assuré. Par ailleurs, aucun effet d'actualisation n'a été pris en compte. La duration a été bornée par huit et arrondie afi n d'obtenir un nombre entier.

Sur la base de cette duration, la PRE est étalée sur huit ans. Le report de charge est constaté en produit non technique au crédit du compte de produit non technique « 753 – variation de PRE restant à constater » par le débit du compte « 379 – PRE restant à constater ». Il en est fait mention dans les annexes des états fi nanciers (annexe 5.10).

Conformément à l'article R. 322-6 du code des assurances, le report de charge constitué en vertu de l'article R. 343-6 est déduit du bénéfi ce distribuable mentionné à l'article L. 232-11 du code de commerce. Il est également déduit du bénéfi ce défi ni au deuxième alinéa de l'article L. 232-12 du même code.

Valeur de réalisation

Pour l'application de cette disposition, la valeur de réalisation est évaluée comme suit :

^z les valeurs mobilières et titres cotés sont retenus pour le cours moyen calculé sur les 30 derniers jours précédant le jour de l'inventaire ou, à défaut, le dernier cours avant cette date ;
^z les actions de SICAV et les parts de FCP sont retenues pour la moyenne des prix de rachat publié au cours des 30 derniers jours précédant le jour de l'inventaire ou, à défaut, le dernier prix de rachat publié avant cette date ;
^z la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par la commission de contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifi ée par un expert ; la valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur d'utilité et le prix de vente net déterminé selon l'expertise annuelle à laquelle procède CNP Assurances pour son patrimoine immobilier ;
^z les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise.

La PRE est calculée sur la base des cours moyens du mois de décembre conformément à l'article R. 343-5 du code des assurances.

Par ailleurs, sont comprises dans la base de calcul de la PRE « les moins-values latentes des opérations sur instruments fi nanciers à terme prévues aux articles R. 332-45 à R. 332-47 ayant comme sous-jacents les actifs mentionnés à l'article R. 343-10 ». Ces moins-values latentes sont prises en compte à hauteur de la partie excédant la valeur des titres ou espèces donnés en garantie. Les plus-values latentes ne sont prises en compte que si elles sont garanties dans les conditions prévues à l'article R. 332-56, c'est-à-dire s'il existe une convention-cadre entre l'émetteur et le détenteur de l'IFT avec collatéralisation des plus ou moins-values latentes.

Les autres IFT non garantis par un collatéral sont exclus de l'évaluation des plus ou moins-values latentes non couvertes par des provisions.

4.3.5 Cessions et échanges

Les plus et moins-values de cessions sur les placements sont calculées selon le mode FIFO sur la base d'un portefeuille unique conformément à la réglementation.

Elles sont enregistrées au compte de résultat à la date de leur réalisation défi nitive.

La plus ou moins-value constatée dans le cadre d'une OPE est calculée sur la base de l'estimation la plus sûre du titre, qui peut correspondre :

^z soit à la moyenne des cours de la société initiatrice de l'offre, sur une période comprise entre la date de lancement de l'offre et la date de l'échéance ;

^z soit au cours de Bourse (cours de clôture) de la date de publication des résultats de l'offre par l'autorité compétente.

4.3.6 Allocation des produits fi nanciers

Le résultat net de la gestion des placements (hors ajustement des actifs représentatifs de contrats en unités de compte) est ventilé en deux parties : la quote-part correspondant aux produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques (y compris la réserve de capitalisation), qui fi gurent dans le cadre « opérations techniques », et celle issue des capitaux propres (à l'exclusion de la réserve de capitalisation) qui est classée dans la partie « opérations non techniques ».

4.3.7 Conversion des opérations en devises

CNP Assurances applique les dispositions du titre IV du livre II du règlement no 2015-11 de l'ANC relatif au traitement comptable des opérations réalisées en devises des entreprises régies par le code des assurances.

Sont considérées comme des opérations en devises :

^z les charges facturées ou contractuellement libellées en devises ;
^z les produits facturés ou contractuellement libellés en devises ;
^z les provisions techniques libellées en devises en application de l'article R. 343-2 du code des assurances ;
^z les dettes et emprunts de toute nature libellés en devises ;
^z les créances et prêts de toute nature libellés en devises ;
^z les acquisitions, cessions et autres opérations sur immeubles localisés dans des États où les transactions s'effectuent normalement dans une monnaie autre que l'euro, et sur parts de sociétés immobilières non cotées détenant de tels immeubles, à proportion de la valeur de ces immeubles ;
^z les opérations sur titres de créances non amortissables, et titres de propriété ou assimilés autres que les titres de propriétés immobilières mentionnés ci-dessus lorsque la monnaie de négociation n'est pas l'euro ;
^z les engagements pris ou reçus lorsque la réalisation de l'engagement constituerait une opération en devises au sens du présent article ;
^z les amortissements dépréciations et provisions ainsi que les remboursements se rapportant à des opérations en devises au sens du présent article.

Ces opérations sont enregistrées dans leur devise de négociation ou de règlement dans chacune des comptabilités devises (utilisation d'une comptabilité plurimonétaire), conformément à l'article 241-2 du règlement de l'ANC no 2015-11.

CNP Assurances applique l'article 241-5 de ce même règlement et distingue :

^z les opérations portant sur des actifs ou passifs générant une position de change dite « structurelle » concernant principalement en assurance et réassurance les titres de participations stratégiques négociés en devises, les dotations en devises aux succursales et le fi nancement en devises de ces titres et dotations. Ces éléments ne sont pas destinés à être réalisés, par conséquent leur valorisation ne doit pas être affectée par la volatilité des cours de change ;

^z les opérations générant une position de change dite « opérationnelle » concernent les autres opérations en devises. Ces éléments opérationnels représentent des expositions en devises assumées par l'entreprise dans son exploitation courante, à court ou moyen terme, donc soumis à la volatilité des cours de change.

En outre, des comptes distincts de positions de change sont utilisés, dans le bilan et le hors-bilan et pour chaque devise pour d'une part, les positions de change structurelles et d'autre part, pour les positions de change opérationnelles.

À l'inventaire, les comptes en devises sont convertis en euros, au cours de change au comptant constatés à la date de clôture des comptes ou à la date antérieure la plus proche.

Les différences de conversion sur les positions structurelles, évaluées par différence entre le cours de change de la devise concernée au jour de l'opération (cours historique) et le cours de clôture, sont constatées au bilan et au hors-bilan.

Les différences de change sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change (compte 665 « Pertes de change » ou 765 « Profi ts de change »).

Conformément à l'article 241-6, les différences latentes de change opérationnelles de CNP Assurances au 31 décembre 2020 ont été comptabilisées par résultat.

4.3.8 Instruments fi nanciers à terme

CNP Assurances utilise des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés, dans le cadre de la gestion de son exposition financière. Ces produits sont utilisés uniquement dans des stratégies de macrocouverture.

CNP Assurances applique le règlement 2002-09 du CRC relatif aux instruments fi nanciers à terme depuis le 1er janvier 2003.

Les stratégies mises en place permettent notamment de gérer l'exposition aux risques de :

^z taux d'intérêt sur le portefeuille obligataire et sur les contrats d'assurance à rendement minimum garanti ;
^z baisse des actions ;
^z change.

Risque de taux

Les instruments de couverture sont :

^z des options sur les taux d'intérêt du type cap ou floor qui prennent de la valeur en phase de baisse des taux (floors) ou de hausse des taux (caps) ;
^z des options de vente d'obligation qui se valorisent en corrélation avec la baisse de cours de l'obligation.

Risque de spread de crédit

Afin de se protéger contre une dégradation importante des spreads de crédit, CNP Assurances a mis en place une couverture partielle par l'achat d'options sur CDS indices.

Ces instruments permettent de compenser la baisse de valeur des obligations à taux fi xes détenues dans les portefeuilles.

Couverture du risque de baisse des actions

CNP Assurances a mis en place une couverture partielle de son portefeuille action par des options qui se valorisent en corrélation avec la baisse du marché actions.

Compte tenu des masses et des enjeux fi nanciers en résultant, les couvertures partielles du portefeuille de CNP Assurances sont réalisées de manière dynamique en profi tant d'opportunités de marché et en recherchant une optimisation du coût global du dispositif.

Couverture du risque de change

CNP Assurances a mis en place une stratégie de couverture du risque de change :

^z sur le réal brésilien pour couvrir le résultat de l'année de Caixa Seguros Holding ;
^z sur le réal brésilien pour couvrir les actifs de la participation CNP Assurances Participações LTDA détenue par CNP Assurances ;
^z sur la livre sterling lors de l'émission en 2011 d'une dette subordonnée libellée dans cette devise ;
^z sur le dollar lors de l'émission en 2016 d'une dette subordonnée perpétuelle libellée dans cette devise.

Traitement comptable

L'ensemble des IFT en cours à la clôture de l'exercice est pris en compte dans l'état récapitulatif des placements fourni dans l'annexe aux comptes annuels. Dans l'état récapitulatif, les IFT liés à des placements sont rattachés aux placements concernés par la stratégie.

En l'absence de transfert en pleine propriété, les titres donnés ou reçus en garantie sont évalués en valeur de réalisation dans le tableau des engagements donnés ou reçus.

La valeur temps et la valeur intrinsèque de la prime initiale ne sont pas isolées, quel que soit le type d'IFT.

Stratégie d'investissement ou de désinvestissement

La prime correspondant à la valeur intrinsèque et à la valeur temps est portée en compte de régularisation jusqu'au débouclement de la stratégie. Par exception, pour les contrats garantissant un taux plancher ou plafond, la prime est étalée sur la durée de vie de l'instrument.

Les liquidations de marges créditrices ou débitrices, les autres fl ux périodiques et les soultes sont maintenues en compte de régularisation sur la durée de vie de la stratégie.

Au dénouement de la stratégie, le solde du compte de régularisation ou le résultat dégagé sur l'IFT sont intégrés au prix d'achat des placements acquis ou au prix de vente des placements cédés.

Stratégie de rendement

Les charges et les produits relatifs aux instruments fi nanciers à terme, qu'ils aient été perçus ou réglés ou qu'ils soient latents, sont inscrits en résultat de façon échelonnée sur la durée prévue de la stratégie en tenant compte du rendement effectif de l'instrument.

Néanmoins, il a été procédé à un étalement linéaire car les résultats issus de cet étalement ne diffèrent pas de façon significative des calculs effectués sur la base du taux de rendement effectif.

Les résultats sur les stratégies de rendement sont appréhendés sur la durée de vie de l'IFT, les éventuels fl ux résiduels sont pris en résultat au dénouement.

4.4 Actifs corporels

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et informatique et d'installations diverses.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition et amorties sur la durée estimée de leur utilité pour l'entreprise. Les durées d'utilité estimées vont de trois ans pour le matériel informatique à dix ans pour les agencements, aménagements et installations.

4.5 Assurance vie et capitalisation

4.5.1 Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve de la correction suivante : les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice.

4.5.2 Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques de primes des contrats en unités monétaires (euros) correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux égal au plus haut taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. Par ailleurs, CNP Assurances peut avoir recours à la faculté d'étalement du changement de table prévu par les textes ; l'effet du changement de table n'est pas systématiquement affecté au contrat. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

La provision globale de gestion, mentionnée à l'article R. 343-3.4 du code des assurances, est destinée à provisionner l'engagement pris par l'assureur de garantir la gestion de ses contrats jusqu'à leur terme, dans le cadre d'hypothèses conformément aux dispositions de l'article 142-6 du règlement de l'ANC no 2015-11.

Au 31 décembre 2020, le montant de la provision globale de gestion pour les contrats épargne retraite s'élève à 281 M€.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fi n de la période.

Les provisions pour frais de gestion des sinistres (PFGS) correspondent aux frais qui seront engagés lors du règlement des sinistres, qu'ils soient internes à la compagnie d'assurances ou relevant d'une délégation de gestion.

Si lors de l'inventaire, le taux de rendement réel des actifs diminué d'un cinquième, est inférieur au quotient du montant total des intérêts garantis des contrats par le montant moyen des provisions mathématiques constituées, la provision pour aléas fi nanciers est dotée en application de l'article R. 343-3-5 du code des assurances et de l'article 142-8 du règlement de l'ANC no 2015-11.

Une provision pour égalisation est constituée afin de faire face aux fl uctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre le risque décès.

4.6 Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations. Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

^z d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période ;
^z de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Une provision pour risques croissants est constituée pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son fi nancement par les primes d'assurance.

Au 31 décembre 2020, les provisions pour risques croissants s'élèvent à 269 M€ pour les contrats emprunteur. Le calcul de cette provision est réalisé de façon prospective par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l'assureur et de l'assuré, aux taux techniques réglementaires, et intègre des lois d'expérience biométriques (incidence et/ou maintien décès et arrêt de travail) et comportementales (rachat), construites à partir des données historiques des portefeuilles.

Concernant les contrats dépendance en viager, les provisions pour risques croissants s'élèvent à 427 M€ au 31 décembre 2020. Le calcul de cette provision est réalisé par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l'assureur et de l'assuré. Ce calcul s'appuie en particulier sur les lois d'expérience biométriques (incidence et maintien en dépendance) construites sur l'historique du portefeuille, des lois réglementaires sur le décès et un taux d'actualisation évalué sur la base de la structure d'actif en représentation de ces engagements.

Une provision pour égalisation est constituée afin de faire face aux fl uctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre les risques de dommages corporels.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés d'après un taux calculé en fonction des coûts réels.

4.7 Réassurance

4.7.1 Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

4.7.2 Acceptations

Les acceptations en réassurance sont enregistrées d'après les éléments transmis par les cédants ou en l'absence d'informations suffi santes d'après une estimation des comptes non reçus.

4.8 Comptes de tiers et de régularisation

Ces comptes sont alimentés conformément au Chapitre IV du Titre III du livre III du règlement no 2015-11 de l'ANC du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances.

4.9 Avantages au personnel

CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel.

Les avantages à court terme sont les avantages qui sont dus intégralement dans les 12 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Il s'agit donc principalement des éléments de salaires, cotisations de sécurité sociale, primes, bonus, congés payés et des avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voiture et biens et services gratuits ou subventionnés).

4.9.1 Compte épargne-temps et plan d'épargne pour la retraite collectif

Les accords d'entreprise prévoient que le CET peut alimenter le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO ) avec abondement de l'employeur.

4.9.2 Indemnités de fi n de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fi n de carrière et des gratifi cations pour médaille du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

4.9.3 Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations corporate de haute qualité, dès qu'un marché actif existe, et en fonction de la duration des engagements.

4.9.4 Mode de comptabilisation

Les écarts actuariels des avantages à long terme sont reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours comprend deux éléments :

^z un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice, au coût des services passés et aux écarts actuariels ;
^z un élément de frais financier égal au coût financier, au rendement attendu des actifs du régime.

4.9.5 Engagements de retraite et avantages similaires

La valeur comptable des engagements de retraite et avantages similaires de CNP Assurances au 1er janvier 2020 s'élevait à 246,5 M€ et atteint une valeur de 240,3 M€ au 31 décembre 2020.

Les indemnités versées en 2020 s'élèvent à 17,9 M€.

Au cours de l'exercice 2020, un montant de provisions de 11,7 M€ a été constitué.

4.10 Frais d'acquisition et de gestion

Les charges techniques sont classées par destination :

^z les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
^z les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
^z les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
^z les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature fi nancière ;
^z les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations.

Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

L'enregistrement et l'affectation des charges :

^z les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature et centre de responsabilité avant d'être réaffectés par destination ;
^z les règles d'affectation vers les destinations sont défi nies en fonction de l'activité rattachée au centre de responsabilité.

Une affectation par destination est réalisée :

^z directement lorsque la nature de l'activité le prévoit (acquisition d'affaires nouvelles, gestion des sinistres…) ;
^z indirectement sur la base de relevés d'activités ou de clés statistiques adaptées.

4.11 Plan épargne retraite populaire et plan épargne retraite entreprise

La comptabilité des PERP et des PERE commercialisés par CNP Assurances est tenue selon le livre II Titre III du règlement de l'ANC no 2015-11. Afin de préserver le droit des assurés d'exercer un privilège spécial prévoyant que l'actif est affecté au règlement des prestations, un canton a été créé pour enregistrer ces opérations. Chaque PERP et PERE fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation.

Des comptes distincts sont établis au titre du PERP et PERE et présentés au comité de surveillance.

Les opérations réalisées entre le plan et le patrimoine général de la Société sont constatées dans l'un et l'autre patrimoine comme des opérations d'achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode FIFO.

Dans les comptes du plan :

^z la provision pour participation aux excédents enregistre le bénéfi ce technique et fi nancier dégagé par le plan au cours de l'exercice ;
^z la provision pour risque d'exigibilité doit être constituée lorsque l'ensemble des actifs non amortissables du canton est globalement en moins-value latente ;

^z la réserve de capitalisation est calculée sur le portefeuille cantonné du PERP et est classée en autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP et PERE.

Les autres postes d'actif et de passif sont évalués suivant les mêmes principes et méthodes que ceux retenus par la Société et décrits précédemment.

Lorsqu'une provision pour risque d'exigibilité est constituée dans la comptabilité auxiliaire d'affectation d'un PERP ou d'un PERE, le report de charge constitué en vertu de l'article R. 343-6 du code des assurances est constaté dans les comptes de l'entreprise et n'affecte pas cette comptabilité auxiliaire.

4.12 Provision technique spéciale complémentaire du régime L. 441-1

CNP Assurances est assureur de plusieurs régimes de retraites en point régis par l'article L. 441-1 du code des assurances. L'article R. 441-21 du code des assurances dispose que l'assureur calcule chaque année le montant de la provision mathématique théorique (PMT) qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées sur la base de la valeur de service à la date de l'inventaire.

Selon l'article R. 441-7 du code des assurances la provision technique spéciale (PTS) est déterminée :

^z en ajoutant à la provision technique spéciale d'ouverture :
- les cotisations versées, nettes des chargements inclus dans les cotisations et de taxes,
- la totalité des produits et charges fi nanciers générés par les actifs affectés à la provision technique spéciale ;
^z en prélevant :
- les prestations servies,
- les chargements de gestion.

S'agissant de la provision technique spéciale complémentaire (PTSC), le ratio qui permet de déterminer la nécessité ou non de constater cette provision, prend en compte, au numérateur, les plus ou moins-values latentes nettes sur les actifs affectés à la PTS.

Ces textes introduisent également une provision technique spéciale de retournement (PTSR). Selon le code des assurances ces régimes pourront désormais baisser la valeur de service du point et devront en préciser les modalités d'application dans leur convention. Les mécanismes de fonctionnement de la PTSR et PTSC en lien avec la couverture PMT fi gurent dans les décrets no 2017-1173 et no 2017-1172 et plus particulièrement les articles R. 441-7, R. 441-7-1 et R. 441-21 du code des assurances. À l'heure actuelle les conditions générales des contrats de CNP Assurances ne prévoient pas cette possibilité de baisse de la valeur de service.

Ces provisions sont inscrites au sein de la comptabilité auxiliaire d'affectation en application de l'article R. 441-12 du code des assurances.

4.13 Provision collective de diversifi cation différée

CNP Assurances a décidé de mettre en œuvre le mécanisme temporaire de transfert d'actifs présentant des plus-values latentes du fonds euros vers les fonds Eurocroissance, autorisé par le décret no 2016-959 du 13 juillet 2016 et l'arrêté du 13 juillet 2016 relatifs aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification. Un actif présente une plus-value latente lorsque sa vente dans les conditions de marché actuelles, si elle avait lieu aujourd'hui, générerait un gain financier par rapport à sa valeur inscrite dans les comptes de notre organisme. Ce mécanisme vise à faciliter le développement des fonds Eurocroissance par le biais du transfert, dans les limites fi xées par ce décret, d'une partie des plus-values latentes présentes sur le fonds euros, mais non attribuées à ce jour à la communauté des assurés de ce fonds. Conformément au décret no 2018-1303 du 28 décembre 2018, ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Le décret no 2019-1437 du 23 décembre 2019 (arrêté du 26 décembre 2019) est applicable à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci met en œuvre la réforme des contrats d'assurance vie « Eurocroissance » prévue par l'article 72 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Les principaux changements concernent les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme ainsi que de la participation aux résultats. À date d'entrée en vigueur du décret, les contrats existants continuent d'être régis par l'ancienne réglementation.

4.14 Provision pour risques et charges

Conformément au règlement comptable, le Groupe comptabilise des passifs lorsque celui-ci a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces passifs sont comptabilisés pour le montant correspondant à la meilleure estimation à date d'établissement des comptes de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de cette obligation.

4.15 Fiscalité

4.15.1 Régime fi scal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales, CNP Caution, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Âge d'Or Expansion, SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assur immeuble , Pyramides 2, Ecureuil Vie Investment, 270 Investments, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270, Pial 34, Passage du Faidherbe, Alleray, Yellowalto, FPIP, Lyfe, Sogestop K, Foncière HID, Pierre et Surene, 23-25 Marignan, 36 Marbeuf, 46 Kléber, 46 Kléber Holding, Infra Invest France, Neuilly Pilot, Ybry pont Neuilly, Geosud, Friedensallee, Montparvie IV, Montparvie V, QIS France, QIS Groupe, Youse Home.

4.15.2 Crédit impôt compétitivité emploi

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en un allègement de cotisations sociales pérennes et à effet immédiat. Les entreprises qui n'ont pas utilisé tout leur CICE avant cette transformation conservent le droit de s'en servir pour le paiement des impôts de 2019 à 2021.

4.15.3 Impôt différé

CNP Assurances n'enregistre pas de provision pour impôt différé dans ses comptes annuels.

4.16 Consolidation

Les comptes de CNP Assurances, en tant que société mère, sont consolidés dans les comptes du groupe CNP Assurances par intégration globale.

NOTE 5 Postes du bilan

5.1 Évolution des actifs incorporels, constructions, titres de propriété sur les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation

Montants bruts (en milliers d'euros)	Valeur brute au début de l'exercice	Acquisitions	Cessions	Transferts	Valeur brute à la fi n de l'exercice
Actifs incorporels	308 343	25 168	46 090	0	287 422
Logiciels	308 343	25 168	46 090	0	287 422
Terrains et constructions	12 679 432	1 769 168	776 597	- 103	13 671 900
Terrains forestiers	104 133	2 841	2 608	0	104 366
Immeubles bâtis	162 114	429	17	0	162 527
Parts et actions de sociétés immobilières non cotées	12 393 826	1 755 981	773 969	- 103	13 375 736
Placements immobiliers en cours	19 358	9 918	4	0	29 272
Placements dans les entreprises liées et avec
lesquelles il existe un lien de participation	10 782 000	2 702 650	792 589	- 257 691	12 434 370
Placements dans les entreprises liées	7 434 820	1 910 648	554 562	- 232 748	8 558 158
Placements dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	3 347 180	792 002	238 027	- 24 943	3 876 212
TOTAL GÉNÉRAL	23 769 775	4 496 986	1 615 275	- 257 794	26 393 692

Amortissements et provisions (en milliers d'euros)	Valeur brute au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Transferts	Valeur brute à la fi n de l'exercice
Amortissements des logiciels	249 412	16 576	41 324	0	224 664
Amortissements des immeubles	52 604	4 132	3	0	56 732
Provisions pour dépréciation des terrains	1 587	198	59	0	1 726
Provisions pour dépréciation des immeubles	0	0	0	0	0
Provisions sur participations immobilières	268 447	102 983	60	- 21	371 348
Provisions sur entreprises liées	381 661	183 753	29 661	- 229 628	306 125
Provisions sur autres participations	50 428	5 869	23 527	0	32 769
TOTAL GÉNÉRAL	1 004 138	313 510	94 634	- 229 648	993 366

Montants nets (montants bruts moins amortissements et provisions) (en milliers d'euros)	Valeur nette au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Transferts	Valeur nette à la fi n de l'exercice
Actifs incorporels	58 931	8 592	4 766	0	62 758
Logiciels	58 931	8 592	4 766	0	62 758
Terrains et constructions	12 356 794	1 661 855	776 475	- 82	13 242 093
Terrains forestiers	102 546	2 643	2 549	0	102 639
Immeubles bâtis	109 511	- 3 703	13	0	105 794
Parts et actions de stés immobilières non cotées	12 125 380	1 652 998	773 908	- 82	13 004 388
Placements immobiliers en cours	19 358	9 918	4	0	29 272
Placements dans les entreprises liées
et avec lesquelles il existe un lien de participation	10 349 911	2 513 029	739 401	- 28 063	12 095 476
Placements dans les entreprises liées	7 053 159	1 726 895	524 901	- 3 120	8 252 033
Placements dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	3 296 752	786 133	214 500	- 24 943	3 843 442
TOTAL GÉNÉRAL	22 765 637	4 183 477	1 520 642	- 28 145	25 400 327

5.2 Placements

5.2.1 État récapitulatif des placements

(en milliers d'euros)	Valeur brute au bilan	Valeur nette	Valeur de réalisation
I – Placements (détail des postes 3 & 4 du bilan)		au bilan*
1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours	13 670 876	13 246 497	17 644 457
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	0	0	0
2) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM	34 066 863	32 380 470	39 952 847
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	1 015 470	318 293	323 925
3) Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4)	26 980 790	26 824 995	33 098 719
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	0	0	0
4) Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fi xe	28 452 062	28 452 062	28 895 912
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	0	0	0
5) Obligations et autres titres à revenu fi xe	198 330 223	200 094 760	220 103 696
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	668 684	390 215	- 682 323
6) Prêts hypothécaires	0	0	0
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	0	0	0
7) Autres prêts et effets assimilés	0	0	0
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	0	0	0
8) Dépôts auprès des entreprises cédantes	283 824	283 824	283 824
9) Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements	256 558	256 558	256 558
10) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	39 512 692	39 512 692	39 512 692
Placements immobiliers	0	0	0
Titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM	0	0	0
OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fi xe	0	0	0
Autres OPCVM	0	0	0
Obligations et autres titres à revenu fi xe	0	0	0
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	0	0	0
11) Autres instruments fi nanciers à terme	0	0	0
IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
IFT stratégies de rendement	0	0	0
IFT autres opérations	0	0	0
12) Total des lignes 1 à 11	343 238 042	341 760 366	379 390 308
a) dont :
placements évalués selon l'article R. 343-9	196 997 685	198 502 394	217 330 079
placements évalués selon l'article R. 343-10	106 361 626	103 379 241	122 181 497
placements évalués selon l'article R. 343-13	39 512 692	39 512 692	39 512 692
placements évalués selon l'article R. 343-11	366 039	366 039	366 039

(en milliers d'euros)	Valeur brute au bilan	Valeur nette au bilan*	Valeur de réalisation
b) dont :
valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous	297 633 418	296 277 161	328 680 471
valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés	0	0	0
valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire)	13 071 217	13 071 217	13 071 217
valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France	9 223 212	9 890 005	12 827 891
autres affectations ou sans affectation	23 310 195	22 521 983	24 810 729
c) dont :
placements et instruments fi nanciers à terme dans l'OCDE	342 383 609	340 941 971	378 144 464
placement et instruments fi nanciers à terme hors OCDE	854 433	818 395	1 245 844
II – Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques)
Intérêts courus et non échus	2 119 695	2 119 695	2 119 695
Banques et chèques postaux	473 621	473 621	473 621
Autres	2 434 996	2 434 996	2 434 996
Total actifs affectables à la représentation des provisions techniques	5 028 312	5 028 312	5 028 312
TOTAL GÉNÉRAL	348 266 355	346 788 678	384 418 620

* Dont 1 ⁴⁴⁴ M€ de provision pour dépréciation durable pour les actions et OPCVM

5.2.2 Investissements en obligations d'État

Émetteurs (en millions d'euros)	Exposition brute prix de revient(1)	Exposition nette (2)
France	77 702	7 137
Italie	4 318	375
Belgique	7 926	684
Espagne	9 081	1 014
Autriche	1 986	77
Brésil	0	0
Portugal	375	32
Pays-Bas	160	9
Irlande	281	34
Allemagne	3 942	226
Grèce	7	0
Finlande	82	5
Pologne	304	39
Luxembourg	2	0
Suède	0	0
Slovénie	53	2
Canada	463	52
Supra	6 562	748
Autres	79	9
TOTAL	113 324	10 443

(1) Prix de revient net d'amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus

(2) L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, refl et de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfi ces différée : les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôts différés et de participation aux bénéfi ces différée tels qu'ils seraient appliqués pour la comptabilité refl et en normes IFRS

5.3 Créances et dettes ventilées selon leur durée

État des créances (en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an et 5 ans au plus
Créances nées d'opérations d'assurance directe	2 057 456	2 048 681	8 775
Primes restant à émettre	1 665 969	1 665 969
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe	391 487	382 712	8 775
Créances nées d'opérations de réassurance	143 732	143 732
Autres créances	4 708 040	4 708 040
Personnel	94	94
État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques	730 677	730 677
Débiteurs divers	3 977 269	3 977 269
Capital appelé non versé	0	0
TOTAL	6 909 229	6 900 453	8 775

État des dettes (en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an et 5 ans au plus
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	11 367 674	11 367 674
Autres dettes	31 954 072	31 877 507	76 564
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	923 915	923 915
Dettes nées d'opérations de réassurance	506 390	506 390
Dettes envers des établissements de crédit	105 788	105 788
Autres dettes	30 417 979	30 341 415	76 564
Titres de créance négociables émis par l'entreprise
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus	11 113 851	11 037 287	76 564
Personnel	381 428	381 428
État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques	453 569	453 569
Créanciers divers	18 469 131	18 469 131
TOTAL	43 321 746	43 245 181	76 564

5.4 Participations et entreprises liées

5.4.1 Montant des placements dans les entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation

		Total 31/12/2020					Entreprises avec un lien de participation
Libellé (en milliers d'euros)	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC
Sociétés d'assurances
ARIAL CNP ASSURANCES	43 380	0	0	43 380	43 380	0	0	43 380	0	0	0	0
ASSURISTANCE	13 427	0	0	13 427	0	0	0	0	13 427	0	0	13 427
AVENIR SANTÉ	1 099	401	0	1 500	0	0	0	0	1 099	401	0	1 500
CAIXA SEGUROS HOLDING	207 610	0	0	207 610	0	0	0	0	207 610	0	0	207 610
CNP ASSURANCES BRASIL HOLDING LTDA	8 128	0	0	8 128	0	0	0	0	8 128	0	0	8 128
CNP ASSURANCES COMPAÑÍA DE SEGUROS	20 788	0	6 316	14 472	0	0	0	0	20 788	0	6 316	14 472
CNP CAUTION	464 917	0	0	464 917	0	0	0	0	464 917	0	0	464 917
CNP EUROPE LIFE LIMITED	13 526	0	0	13 526	0	0	0	0	13 526	0	0	13 526

		Total 31/12/2020			Entreprises avec un lien de participation				Entreprises liées
Libellé (en milliers d'euros)	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC
CNP LUXEMBOURG	33 250	0	0	33 250	0	0	0	0	33 250	0	0	33 250
CNP PARTNERS	173 929	0	0	173 929	0	0	0	0	173 929	0	0	173 929
CNP SANTANDER INSURANCE EUROPE DAC	111 670	0	0	111 670	0	0	0	0	111 670	0	0	111 670
CNP SANTANDER INSURANCE LIFE DAC	199 926	0	0	199 926	0	0	0	0	199 926	0	0	199 926
CNP SANTANDER INSURANCE SERVICES IRELAND LIMITED	2 400	0	0	2 400	0	0	0	0	2 400	0	0	2 400
CNP UNICREDIT VITA	726 775	0	254 051	472 724	0	0	0	0	726 775	0	254 051	472 724
MFPRÉVOYANCE	67 853	0	0	67 853	0	0	0	0	67 853	0	0	67 853
SINO-FRENCH LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED	6 125	0	6 125	0	6 125	0	6 125	0	0	0	0	0
Sous-total	2 094 803	401	266 492	1 828 712	49 505	0	6 125		43 380 2 045 298	401	260 367	1 785 332
Autres sociétés
270 INVESTMENTS	125 573	525 050	0	650 623	0	0	0	0	125 573	525 050	0	650 623
AEAM DUTCH MORTGAGE FUND 2	500 000	0	0	500 000	500 000	0	0	500 000	0	0	0	0
ÂGE D'OR EXPANSION	5 375	0	2 038	3 337	0	0	0	0	5 375	0	2 038	3 337
ALLIANZ EUROPEAN PRIVATE CRÉDIT FUND II	2 097	0	0	2 097	2 097	0	0	2 097	0	0	0	0
ALPINVEST FEEDER (EURO) V C.V.	28 045	0	7 462	20 583	0	0	0	0	28 045	0	7 462	20 583
ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE FRANCE – LBPAM	5 750	0	0	5 750	5 750	0	0	5 750	0	0	0	0
AVIVA INVESTORS ALTERNATIVES FCP RAIF – AVIVA INVESTORS EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT STRATEGY	22 987	0	0	22 987	22 987	0	0	22 987	0	0	0	0
AVIVA INVESTORS EUROPEAN SECONDARY INFRASTRUCTURE CRÉDIT	48 648	0	0	48 648	48 648	0	0	48 648	0	0	0	0
AXA INFRASTRUCTURE PARTNERS	20 897	0	973	19 924	20 897	0	973	19 924	0	0	0	0
AZIMUT	9 897	0	9 897	0	0	0	0	0	9 897	0	9 897	0
BABYLON INVESTMENTS BV	48 441	0	0	48 441	48 441	0	0	48 441	0	0	0	0
BLUE LIKE AN ORANGE SUSTAINABLE CAPITAL LATIN AMERICA FUND I	6 102	0	0	6 102	6 102	0	0	6 102	0	0	0	0
BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND	64 802	0	0	64 802	64 802	0	0	64 802	0	0	0	0
BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND 2	11 243	0	0	11 243	11 243	0	0	11 243	0	0	0	0
BNP PARIBAS GLOBAL SENIOR CORPORATE LOANS	260 215	0	0	260 215	260 215	0	0	260 215	0	0	0	0
BNP PARIBAS NOVO 2018	12 752	0	0	12 752	12 752	0	0	12 752	0	0	0	0
CANTIS	0	62	0	62	0	62	0	62	0	0	0	0

Libellé Dépré Dépré Dépré (en milliers d'euros) Actions Autres ciations VNC Actions Autres ciations VNC Actions Autres ciations
	VNC
CARTERA PBTAMSI 15 000 0 0 15 000 0 0 0 0 15 000 0 0	15 000
CBPE CAPITAL VIII SPECIAL INVESTORS 8 257 0 2 408 5 849 0 0 0 0 8 257 0 2 408	5 849
CM-CIC DEBT FUND 3 45 905 0 0 45 905 45 905 0 0 45 905 0 0 0	0
CNP FORMATION 37 20 37 20 0 0 0 0 37 20 37	20
CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI 123 SOLEIL 150 0 0 150 0 0 0 0 150 0 0	150
CNP PRIVATE EQUITY FOR PERSONAL SAVINGS 37 544 0 0 37 544 0 0 0 0 37 544 0 0	37 544
CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 914 4 000 0 4 914 0 0 0 0 914 4 000 0	4 914
CREDICOOP AFAVyDC 7 460 0 7 460 0 7 460 0 7 460 0 0 0 0	0
CTE 1 084 046 0 0 1 084 046 1 084 046 0 0 1 084 046 0 0 0	0
DIWISE 50 0 0 50 0 0 0 0 50 0 0	50
DOMAINE DE LANCOSME 61 0 0 61 0 0 0 0 61 0 0	61
ECUREUIL VIE DÉVELOPPEMENT 18 1 000 0 1 018 18 1 000 0 1 018 0 0 0	0
ECUREUIL VIE INVESTMENT 328 338 50 000 0 378 338 0 0 0 0 328 338 50 000 0	378 338
EIFFEL IMPACT DEBT 10 935 0 0 10 935 10 935 0 0 10 935 0 0 0	0
EPSENS 6 062 0 0 6 062 6 062 0 0 6 062 0 0 0	0
FILASSISTANCE SERVICES 228 0 0 228 0 0 0 0 228 0 0	228
FONDS NOV SANTÉ ACTIONS NON COTÉES ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE FRANCE 5 567 0 0 5 567 5 567 0 0 5 567 0 0 0	0
FORESTIÈRE CDC 2 567 243 0 2 809 2 567 243 0 2 809 0 0 0	0
FSN CAPITAL IV (B) L.P. 8 266 0 0 8 266 0 0 0 0 8 266 0 0	8 266
GEOSUD 139 488 0 0 139 488 0 0 0 0 139 488 0 0	139 488
GROUPEMENT PROPRIÉTÉS CDC CNP 6 0 0 6 6 0 0 6 0 0 0	0
HOLDING D'INFRASTRUCTURES GAZIÈRES 474 879 0 0 474 879 0 0 0 0 474 879 0 0	474 879
IDINVEST DETTE SENIOR 4 717 0 0 4 717 4 717 0 0 4 717 0 0 0	0
INFRA INVEST HOLDING 1 311 372 0 311 373 0 0 0 0 1 311 372 0	311 373
INFRA VIA 1 607 0 1 607 0 1 607 0 1 607 0 0 0 0	0
INFRA-INVEST 521 325 0 0 521 325 0 0 0 0 521 325 0 0	521 325
INFRA-INVEST FRANCE 152 001 171 433 0 323 434 0 0 0 0 152 001 171 433 0	323 434
INFRASTRUCTURE FINANCE SCS SIF – COMPARTMENT EUROPEAN INFRA SENIOR 1 113 284 0 0 113 284 113 284 0 0 113 284 0 0 0	0
INFRASTRUCTURE PARTNERS (MORGAN STANLEY) 40 441 0 6 843 33 598 0 0 0 0 40 441 0 6 843	33 598
LAC I SLP 37 351 0 0 37 351 37 351 0 0 37 351 0 0 0	0

		Total 31/12/2020					Entreprises avec un lien de participation		Entreprises liées
Libellé (en milliers d'euros)	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC
LBPAM EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT IMMOBILIER REAL ESTATE FCT 1	23 401	0	0	23 401	23 401	0	0	23 401	0	0	0	0
LBPAM EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT FUND 2	211 013	0	0	211 013	0	0	0	0	211 013	0	0	211 013
LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 2	160 030	0	0	160 030	160 030	0	0	160 030	0	0	0	0
LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 3	42 220	0	0	42 220	0	0	0	0	42 220	0	0	42 220
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE FCT 1	82 673	0	0	82 673	82 673	0	0	82 673	0	0	0	0
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT MONTPARNASSE INFRASTRUCTURE DEBT	361 738	0	0	361 738	0	0	0	0	361 738	0	0	361 738
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT MONTPARNASSE REAL ESTATE DEBT	875 709	0	0	875 709	0	0	0	0	875 709	0	0	875 709
LBPAM PRIVATE DEBT SCS RAIF – LBPAM EUROPEAN RESPONSIBLE INFRASTRUCTURE DEBT FUND	142 750	0	0	142 750	0	0	0	0	142 750	0	0	142 750
LYFE	100	150	84	166	0	0	0	0	100	150	84	166
LYXOR DETTE MIDCAP	26 051	0	0	26 051	26 051	0	0	26 051	0	0	0	0
LYXOR DETTE MIDCAP II	22 732	0	0	22 732	22 732	0	0	22 732	0	0	0	0
LYXOR EUROPEAN SENIOR DEBT	26	0	0	26	26	0	0	26	0	0	0	0
MERIDIAM INFRASTRUCTURE	104 248	0	0	104 248	104 248	0	0	104 248	0	0	0	0
MERIDIAM TRANSITION	146 026	0	0	146 026	146 026	0	0	146 026	0	0	0	0
MONTAGU IV (SCOTS FEEDER)	9 966	0	1 356	8 609	0	0	0	0	9 966	0	1 356	8 609
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE	73 569	0	0	73 569	0	0	0	0	73 569	0	0	73 569
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT REAL ESTATE	54 200	0	0	54 200	0	0	0	0	54 200	0	0	54 200
MONTPARVIE IV	38 349	0	15 600	22 749	0	0	0	0	38 349	0	15 600	22 749
MONTPARVIE V	211 304	50	0	211 354	0	0	0	0	211 304	50	0	211 354
MONTPARVIE VII	40	0	0	40	0	0	0	0	40	0	0	40
NATIXIS FCT MONTPARNASSE DETTE PRIVÉE COMPARTIMENT MONTPARNASSE PLACEMENT PRIVÉ	134 900	0	0	134 900	0	0	0	0	134 900	0	0	134 900

		Total 31/12/2020				Entreprises avec un lien de participation			Entreprises liées
Libellé (en milliers d'euros)	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC	Actions	Autres	Dépré ciations	VNC
OCTOBER SME II	2 632	0	0	2 632	2 632	0	0	2 632	0	0	0	0
OCTOBER SME III	17 089	0	0	17 089	17 089	0	0	17 089	0	0	0	0
OPEN CNP	50 000	0	0	50 000	0	0	0	0	50 000	0	0	50 000
PURPLE PRIVATE DEBT SCS RAIF – ESSENTIAL INFRA DEBT FUND	19 249	0	0	19 249	19 249	0	0	19 249	0	0	0	0
SCHRODER COMPARTMENT IALA	157 142	0	0	157 142	0	0	0	0	157 142	0	0	157 142
SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 1	13 468	0	0	13 468	13 468	0	0	13 468	0	0	0	0
SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 2	155 477	0	0	155 477	155 477	0	0	155 477	0	0	0	0
SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 3	20 431	0	0	20 431	20 431	0	0	20 431	0	0	0	0
SMCA	2 000	0	1 250	750	2 000	0	1 250	750	0	0	0	0
SOFIPROTEOL DETTE PRIVÉE	29 327	0	0	29 327	29 327	0	0	29 327	0	0	0	0
SOGESTOP K	1 190 710	0	0	1 190 710	0	0	0	0	1 190 710	0	0	1 190 710
SOGESTOP L	18 626	0	0	18 626	18 626	0	0	18 626	0	0	0	0
TIKEHAU CORPORATE LEVERAGED LOAN FUND	3 275	0	0	3 275	3 275	0	0	3 275	0	0	0	0
TIKEHAU NOVO 2018	20 128	0	0	20 128	20 128	0	0	20 128	0	0	0	0
YOUSE HOME	100	710	34	776	0	0	0	0	100	710	34	776
Autres sociétés *	635 056	0	15 355	619 701	635 056	0	15 355	619 701	0	0	0	0
Sous-total		9275078 1064089		72403 10266764	3825403	1304	26645	3800062	5449675	1062784	45758	6466701
Total par nature	11369881	1064489	338895	12095476	3874907	1304	32769	3843442	7494973	1063185	306125	8252033
TOTAL GÉNÉRAL		12434370	338895	12095476		3876212	32769	3843442		8558158	306125	8252033

* Correspond à des FCPR dont CNP Assurances détient moins de 50 % du capital

Cette note ne présente pas les sociétés immobilières qui fi gurent dans la rubrique « Terrains et constructions » à l'actif du bilan et plus précisément dans la rubrique « Parts et actions de sociétés immobilières non cotées » de l'annexe 5.1 « Évolution des actifs incorporels, constructions, titres de propriété sur les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation »

5.4.2 Charges et produits fi nanciers des entreprises liées et des entreprises avec un lien de participation

Libellé (en milliers d'euros)	Entreprises liées	Entreprises avec lesquelles la Société à un lien de participation	31/12/2020	31/12/2019
Charges fi nancières	190 069	24 158	214 227	22 409
Produits fi nanciers	622 797	184 206	807 003	717 250

5.4.3 Créances et dettes des entreprises liées et des entreprises avec un lien de participation

Libellé (en milliers d'euros)	Entreprises liées	Entreprises avec lesquelles la Société à un lien de participation	31/12/2020	31/12/2019
Créances	- 22 658	- 11 689	- 34 347	4 720
Autres créances	- 22 658	- 11 689	- 34 347	4 720
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques	0	0	0	14 400
Débiteurs divers	- 22 658	- 11 689	- 34 347	- 9 680
Autres dettes	115 179	353 451	468 630	339 843
Créanciers divers	115 179	353 451	468 630	339 843

5.4.4 Tableau des fi liales et participations (art. L. 233-1 et L. 233-2 du code de commerce)

Filiales et participations (en milliers d'euros)	Siège social	Devise	Capital	Capitaux propres autres que capital et résultat	Total bilan	Valeur d'inventaire des titres brute	Valeur d'inventaire des titres nette (dont KNL)	Quote-part détenue	Prêts et avances	Chiffre d'affaires	Bénéfi ce ou perte	Divi dendes encaissés	Domaine d'activité
A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication
I – Filiales (détenues à plus de 50 %)
23-25 MARIGNAN SAS(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	31 291	1 199	102 483	85 726	85 726	100,00 %	55 352	7 781	3 493	2 503	IMM
270 INVESTMENTS(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	101 504	54 690	684 179	125 573	125 573	100,00 % 525 050		0	37 722	28 290	PRIVATE EQUITY
36 MARBŒUF SAS(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	28 317	268	51 523	55 694	55 694	100,00 %	19 745	2 988	1 310	1 359	IMM
AEP 247 (1)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	178 968	13	180 897	161 102	161 102	100,00 %	0	0	- 735	5 617	IMM
AEW IMCOM 1 (1)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	161 455	1	185 875	102 119	102 119	100,00 %	16 389	4 463	5 423	5 996	IMM
ALPINVEST FEEDER (EURO) V C.V.	Jachthavenweg 118, 1081 KJ Amsterdam - Pays-Bas	EUR	ND	ND	ND	28 045	24 176	99,98 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
AMP CAPITAL WAGRAM 92 PROPERTY INVESTMENT (WAGRAM 92) (2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	9 023	1	21 880	20 377	20 377	100,00 %	11 783	1 546	289	532	IMM
ASSURBAIL PATRIMOINE(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	183 233	104 329	330 482	215 104	215 104	100,00 %	0	6 078	28 952	34 203	IMM
ASSURECUREUIL PIERRE(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	19 312	16 434	43 470	58 382	58 382	85,83 %	0	5 474	3 138	10 192	IMM
ASSURECUREUIL PIERRE 3(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	199 624	159 870	532 489	252 165	252 165	77,98 %	130 551	6 745	- 639	0	IMM
ASSURECUREUIL PIERRE 4(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	61 044	27 401	90 903	88 428	88 428	100,00 %	0	0	1 770	18 720	IMM
ASSURECUREUIL PIERRE 5(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	3 362	1 679	12 034	8 225	8 225	100,00 %	2 082	1 955	1 654	1 563	IMM
ASSURIMMEUBLE(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	713 000	835 279	1 562 733	1 750 626	1 750 626	100,00 %	0	11 385	4 780	4 650	IMM
ASSURISTANCE(1)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	20 344	1 041	23 257	13 427	13 427	66,00 %	0	0	1 474	0	ASS
AZIMUT(7)	129, rue de Turenne - 75003 Paris	EUR	0	0	0	9 897	9 897	88,67 %	0	0	0	0	DIV
BAUDRY PONTHIEU(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	4 460	36 543	92 134	44 559	44 559	99,91 %	44 270	6 324	2 759	1 738	IMM
BERCY CRYSTAL(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	5 000	45 028	119 823	50 000	50 000	100,00 %	63 486	6 671	2 123	850	IMM

				Capitaux propres autres		Valeur	Valeur d'inventaire
Filiales et participations (en milliers d'euros)	Siège social	Devise	Capital	que capital et résultat	Total bilan	d'inventaire des titres brute	des titres nette (dont KNL)	Quote-part détenue	Prêts et avances	Chiffre d'affaires	Bénéfi ce ou perte	Divi dendes encaissés	Domaine d'activité
CAIXA SEGUROS HOLDING(2)	SCN Quadra 01 Lote A Ed.No 1 - 15o , 16o e 17o Andares Brasilia - Brésil	EUR	419 707	- 578 812	240 353	207 610	207 610	50,75 %	0	0	414 581	405 137	ASS
CANOPÉE(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	47 210	2	50 916	47 200	47 200	99,98 %	0	3 919	2 145	2 166	IMM
CARTERA PBTAMSI	Almagro, 36, 2ª planta - 28010 Madrid - Espagne	EUR	ND	ND	ND	15 000	14 110	100,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
CBPE CAPITAL VIII SPECIAL INVESTORS	2, George Yard - EC3V 9 DH Londres - Royaume-Uni	GBP	ND	ND	ND	8 257	7 680	100,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
CICOGE(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	37 320	73 239	118 337	200 351	200 351	100,00 %	0	5 442	3 237	12 962	IMM
CIMO(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	178 759	197 437	393 370	555 285	555 285	100,00 %	0	12 865	6 740	33 130	IMM
CNP ASSURANCES BRASIL HOLDING LTDA(2)	Setor Comercial Norte, Quadra 01, Bloco A, no 77, Sala 1702, parte Edifi cio no 1, CEP 70710-900 Brasilia - Brésil	EUR	4	19	34	8 128	8 128	100,00 %	0	0	11	1 202	ASS
CNP ASSURANCES COMPAÑÍA DE SEGUROS(2)	M.T. de Alvear 1541 (C1060AAC) - 1001 Buenos Aires - Argentine	EUR	2	0	46	20 788	20 788	76,47 %	0	15	9	0	ASS
CNP CAUTION(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	258 735	251 619	809 262	464 917	464 917	100,00 %	0	77 211	31 238	0	ASS
CNP EUROPE LIFE LIMITED(2)	Embassy House Herbert Park Lane Ballsbridge Dublin 4 - Irlande	EUR	10 981	64 841	75 822	13 526	13 526	100,00 %	0	0	- 5 563	0	ASS
CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI 123 SOLEIL	41, rue Delizy - 93500 Pantin	EUR	ND	ND	ND	34 588	34 588	99,90 %	0	ND	ND	0	FDNC
CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI No 7 SIROCO	41, rue Delizy - 93500 Pantin	EUR	ND	ND	ND	167 533	167 533	100,00 %	0	ND	ND	0	FDNC
CNP LUXEMBOURG(5)	10, rue de Reims - L - 2417 Luxembourg	EUR	32 000	- 8 337	1 728 612	33 250	33 250	100,00 %	0	209 312	- 2 102	0	ASS
CNP PARTNERS(2)	El Plantio Calle Ochandiano no 10 Planta 2a - 28023 Madrid - Espagne	EUR	138 287	58 527	2 409 014	173 929	173 929	99,50 %	0	149 386	2 528	15 939	ASS
CNP PRIVATE EQUITY FOR PERSONAL SAVINGS	20, place Vendôme - 75001 Paris	EUR	ND	ND	ND	54 886	54 886	100,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
CNP SANTANDER INSURANCE EUROPE DAC(2)	Block 8 Harcourt Centre, Charlotte Way Dublin 2 - Irlande	EUR	53 000	164 528	963 069	111 670	111 670	51,00 %	0	287 042	30 765	0	ASS
CNP SANTANDER INSURANCE LIFE DAC(2)	Block 8 Harcourt Centre, Charlotte Way Dublin 2 - Irlande	EUR	103 600	124 956	1 410 159	199 926	199 926	51,00 %	0	476 539	48 036	0	ASS
CNP UC IMMO	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	ND	ND	ND	149 894	149 894	99,94 %	78 400	ND	ND	0	IMM
CNP UNICREDIT VITA(2)	Piazza Durante 11- 20131 Milan - Italie	EUR	381 699	538 784	18 089 190	726 775	726 775	57,50 %	0	3 294 217	53 336	0	ASS
CŒUR MÉDITERRANÉE(1)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	40 885	- 58	62 373	28 619	28 619	70,00 %	12 933	3 115	2 846	2 201	IMM
COTTAGES DU BOIS AUX DAIMS(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	1 131	9 505	20 908	11 301	11 301	100,00 %	10 100	1 591	235	45	IMM
ECUREUIL VIE INVESTMENT(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	328 338	61 103	467 640	328 338	328 338	100,00 %	50 000	0	27 235	20 427	PRIVATE EQUITY
ÉQUINOX(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	41 404	- 30 322	59 892	41 400	41 400	99,99 %	52 787	2 382	- 7 838	0	IMM
EUROPE PROPERTIES INVESTMENTS(2)	66, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine	EUR	1 037	9 104	195 493	10 037	10 037	100,00 %	180 721	0	2 149	1 781	IMM
FARMORIC(2)	Tour Majunga - La Défense 9 - 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux	EUR	162 051	205 481	473 745	176 605	176 605	100,00 % 100 055		0	5 158	4 375	IMM

Filiales et participations				Capitaux propres autres que capital et		Valeur d'inventaire des titres	Valeur d'inventaire des titres nette (dont	Quote-part	Prêts et	Chiffre	Bénéfi ce	Divi dendes	Domaine
(en milliers d'euros)	Siège social	Devise	Capital	résultat	Total bilan	brute	KNL)	détenue	avances	d'affaires	ou perte	encaissés	d'activité
FONCIÈRE CNP(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	3 139	63 626	136 475	69 492	69 492	100,00 %	67 066	3 765	- 391	6 200	IMM
FONCIÈRE ELBP(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	17 814	159 690	396 393	178 131	178 131	100,00 %	187 312	21 048	16 303	0	IMM
FONCIÈRE HID(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	4 370	7 097	46 613	11 300	11 300	100,00 %	35 900	4 148	- 1 711	699	IMM
FSN CAPITAL IV (B) L.P.	Akersgaten 20 NO-0158 Oslo - Norvège	SEK	ND	ND	ND	8 266	6 195	100,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
GALAXIE 33(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	10 000	90 015	238 963	99 991	99 991	100,00 %	124 609	12 240	3 059	3 150	IMM
GCK(2)	15, Boulevard F.W. Raiffeisen - L - 2411 Luxembourg	EUR	10 529	2 572	21 853	100 994	100 994	80,00 %	0	13 404	6 789	5 782	IMM
GEOSUD(5)	2, rue des Martinets - 92569 Rueil-Malmaison	EUR	122 140	51 689	182 302	139 488	139 488	98,00 %	0	0	5 799	6 464	INFRA
GF DE LA FORÊT DE NAN(2)	8 bis, rue de Châteaudun - 75009 Paris	EUR	5 034	14 350	24 390	28 406	28 406	100,00 %	5 000	138	- 64	0	FOR
GREEN QUARTZ(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	14	43 508	96 258	43 522	43 522	99,99 %	51 301	4 030	705	159	IMM
HABIMMO(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	11	34 273	58 074	34 035	34 035	99,99 %	22 679	766	639	0	IMM
HOLDING D'INFRASTRUCTURES GAZIÈRES(1)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	603 907	104 680	1 465 400	474 879	474 879	54,41 %	0	0	77 027	35 496	INFRA
HOLDIPIERRE(5)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	87 129	57 617	164 961	95 030	95 030	100,00 %	16 026	8 122	7 906	8 743	IMM
IMMAUCOM(3)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	197 725	0	201 801	132 776	132 776	80,00 %	0	ND	3 992	2 232	IMM
INFRA-INVEST(6)	1, rue Hildegard von Bingen - L - 1282 Luxembourg	EUR	6 265	- 13 624	394 852	12 175	12 175	100,00 %	0	ND	15 848	0	INFRA
INFRA-INVEST FRANCE(2)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	15 426	98 805	284 850	152 001	152 001	100,00 %	171 433	0	- 2 658	9 252	INFRA
INFRASTRUCTURE PARTNERS (MORGAN STANLEY) (5)	6, place de la République dominicaine - 75017 Paris	USD	13 312	0	13 391	40 441	14 748	64,94 %	0	102	30	0	INFRA
IRELAND PROPERTY INVESTMENT FUND(2)	George's Court, 54-62 Townsend Street Dublin 2 - Irlande	EUR	303 809	22 410	330 231	314 450	314 450	100,00 %	0	9 560	2 653	9 500	IMM
ISSY VIVALDI (2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	3 310	29 721	69 384	33 010	33 010	100,00 %	30 862	3 638	1 700	1 423	IMM
JASMIN(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	19 010	0	43 543	19 000	19 000	99,95 %	21 845	3 220	2 245	2 067	IMM
JESCO(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	40 801	- 14 990	61 946	28 051	28 051	55,00 %	21 388	4 425	- 5 651	0	IMM
KLEBER 46(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	936	187	4 357	45 858	45 858	100,00 %	21 904	2 403	1 354	944	IMM
LBP ACTIFS IMMO(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	562 752	1 554	587 462	384 251	384 251	100,00 %	2 720	22 634	11 770	11 170	IMM
LBPAM EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT FUND 2	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	211 013	211 013	55,19 %	0	ND	ND	4 775	FDNC
LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 3	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	42 220	42 220	76,13 %	0	ND	ND	406	FDNC
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT MONTPARNASSE INFRASTRUCTURE DEBT	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	361 738	361 738	100,00 %	0	ND	ND	6 456	FDNC

Filiales et				Capitaux propres autres que		Valeur d'inventaire	Valeur d'inventaire des titres					Divi
participations (en milliers d'euros)	Siège social	Devise	Capital	capital et résultat	Total bilan	des titres brute	nette (dont KNL)	Quote-part détenue	Prêts et avances	Chiffre d'affaires	Bénéfi ce ou perte	dendes encaissés	Domaine d'activité
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT MONTPARNASSE REAL ESTATE DEBT	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	875 709	875 709	100,00 %	0	ND	ND	10 004	FDNC
LBPAM PRIVATE DEBT SCS RAIF – LBPAM EUROPEAN RESPONSIBLE INFRASTRUCTURE DEBT FUND	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	142 750	142 750	54,35 %	0	ND	ND	1 592	FDNC
LESLY(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	45 071	- 106	98 645	45 071	45 071	100,00 %	51 296	5 948	- 389	0	IMM
LUX GARE(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	435	4 222	20 851	12 219	12 219	100,00 %	13 798	1 559	- 117	215	IMM
MFPRÉVOYANCE(5)	62, rue Jeanne d'Arc - 75640 Paris Cedex 13	EUR	81 774	197 846	635 936	67 853	67 853	51,00 %	0	119 394	3 859	0	ASS
MONTAGU IV (SCOTS FEEDER)	2, More London Riverside - SE1 2AP - Londres - Royaume-Uni	EUR	ND	ND	ND	9 966	7 887	100,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	73 569	73 569	100,00 %	0	ND	ND	0	FDNC
MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT REAL ESTATE	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	54 200	54 200	100,00 %	0	ND	ND	65	FDNC
MONTPARVIE IV(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	5	- 5	9 262	38 349	38 349	100,00 %	0	0	- 4 310	0	DIV
MONTPARVIE V(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	5	- 6	5	211 304	211 304	100,00 %	50	0	- 6	0	DIV
MTP INVEST(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	874 852	- 45 037	1 409 383	750 730	750 730	98,30 %	519 899	26 627	30 522	28 278	IMM
NATIXIS FCT MONTPARNASSE DETTE PRIVÉE COMPARTIMENT MONTPARNASSE PLACEMENT PRIVÉ	21, quai d'Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13	EUR	ND	ND	ND	134 900	134 900	100,00 %	0	ND	ND	2 650	FDNC
NEUILLY PILOT(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	950	6 208	16 313	15 907	15 907	100,00 %	8 548	904	9	97	IMM
NEW SIDE(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	1 947	36 999	92 449	38 939	38 939	100,00 %	50 299	5 683	2 082	1 655	IMM
OPCI RASPAIL(1)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	690 984	375 815	2 346 166	1 242 512	1 236 779		86,15 % 689 480	29 791	20 191	16 934	IMM
OPEN CNP(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	50 000	- 3 780	79 559	50 000	50 000	100,00 %	0	0	- 1 560	0	DIV
OREA(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	41 000	- 1 597	54 106	86 829	86 829	100,00 %	6 431	4 811	2 473	858	IMM
PANTIN LOGISTIQUE(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	5 810	32 712	104 656	71 508	71 508	100,00 %	53 215	8 736	3 151	1 540	IMM
PARIS 08(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	42 091	250	52 235	42 091	42 091	100,00 %	4 060	3 007	1 383	842	IMM
PAYS-BAS RETAIL 2013 BV(5)	Naritaweg 165, Telestone 8 - 1043 BV Amsterdam - Pays-Bas	EUR	17 500	3 521	49 969	17 500	17 500	100,00 %	28 500	0	429	0	IMM
PIAL 34(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	15 001	64 290	165 591	141 001	141 001	100,00 %	133 039	0	- 50 926	0	IMM
RESIDAVOUT(1)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	2 834	25 497	47 450	28 331	28 331	100,00 %	17 705	1 924	387	369	IMM
RESIDENTIAL(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	33 801	- 2 018	33 885	33 801	33 801	100,00 %	0	2 217	- 295	0	IMM
RSS IMMO(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	8	39 859	80 232	38 502	38 502	99,99 %	36 896	3 404	- 152	0	IMM

Filiales et				Capitaux propres autres que		Valeur d'inventaire	Valeur d'inventaire des titres					Divi
participations (en milliers d'euros)	Siège social	Devise	Capital	capital et résultat	Total bilan	des titres brute	nette (dont KNL)	Quote-part détenue	Prêts et avances	Chiffre d'affaires	Bénéfi ce ou perte	dendes encaissés	Domaine d'activité
SAPHIRIMMO(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	6 767	97 067	209 504	109 205	109 205	100,00 %	96 096	9 895	6 102	0	IMM
SAS ALLERAY – SQUARE 15(2)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	10 000	105 577	236 490	118 592	118 592	100,00 %	116 947	0	2 064	3 000	IMM
SCHRODER COMPARTMENT IALA	8-10, rue Lamennais - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	157 142	157 142	100,00 %	0	ND	ND	3 555	FDNC
SCI DE LA CNP(5)	8 bis, rue de Châteaudun - 75009 Paris	EUR	59 711	35 263	102 522	147 449	147 449	100,00 %	5 000	1 104	2 072	2 080	FOR
SCI HOLDIHEALTH EUROPE(1)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	1 799	6 581	14 800	8 993	8 993	100,00 %	5 995	0	412	0	IMM
SECRETS ET BOÉTIE(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	4 201	28 579	78 010	42 001	42 001	100,00 %	40 205	4 107	1 716	1 680	IMM
SILK HOLDING(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	27 592	7 978	86 916	54 437	54 437	100,00 %	47 564	0	1 481	1 242	IMM
SOGESTOP K(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	27	39	74	1 190 710	1 190 710	100,00 %	0	0	- 4	0	DIV
SONNE(2)	66, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine	EUR	2	11 975	53 268	14 127	14 127	99,95 %	40 504	2 227	- 437	0	IMM
TERRE NEUVE 4 IMMO(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	6 601	59 409	137 523	66 001	66 001	100,00 %	62 360	10 566	4 970	4 555	IMM
THEEMIM(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	26 636	60 308	101 359	84 646	84 646	100,00 %	12 057	0	2 010	5 327	IMM
US REAL ESTATE 270 SAS(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	120 012	3 027	316 810	120 012	120 012	100,00 %	191 549	0	8 390	6 932	IMM
US REAL ESTATE EVJ SAS(5)	4, place Raoul Dautry - 75015 Paris	EUR	120 063	3 051	305 652	120 063	120 063	100,00 %	182 052	0	8 432	6 976	IMM
WOODLAND INVEST(2)	8 bis, rue de Châteaudun - 75009 Paris	EUR	8 000	- 1 580	22 594	8 000	8 000	100,00 %	12 760	597	1 536	0	FOR
YBRY PONT DE NEUILLY(1)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	10 501	95 340	187 479	106 493	106 493	100,00 %	76 702	0	2 804	0	IMM
YELLOWALTO(2)	Tour Majunga - La Défense 9 - 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux	EUR	9 973	92 302	291 360	101 273	101 273	100,00 %	170 126	0	5 317	7 789	IMM
II – Participations (détenues entre 10 et 50 %)
17 CAPITAL FUND 3	32, Grosvenor Gardens SW1W 0DHLondres - Royaume-Uni	EUR	ND	ND	ND	24 441	10 842	10,04 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
5/7 RUE SCRIBE(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	479	33 377	82 361	7 302	7 302	15,00 %	6 518	4 259	1 632	104	IMM
AEAM DUTCH MORTGAGE FUND 2	Aegonplein 50 - 2591 TV La Haye- Pays-Bas	EUR	ND	ND	ND	500 000	500 000	16,40 %	0	ND	ND	0	FDNC
ALLIANZ EURO CORE INFRASTRUCTURE DEBT FUND SCSP	3, boulevard des Italiens - CS 70264 - 75118 Paris Cecex	EUR	ND	ND	ND	16 621	16 621	10,71 %	0	ND	ND	0	FDNC
ALPINVEST SECONDARIES FUND LUX EURO MASTER VI	Jachthavenweg 118, 1081 KJ Amsterdam - Pays-Bas	EUR	ND	ND	ND	76 159	45 741	22,47 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
ALVEN CAPITAL IV OPPORTUNITY F	1, pl André Malraux - 75001 Paris	EUR	ND	ND	ND	7 000	5 950	12,99 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
ARIAL CNP ASSURANCES(1)	32, avenue Émile Zola - 59370 Mons-en-Barœul	EUR	10 848	106 765	25 611 030	43 380	43 380	40,00 %	0	840 000	924	0	ASS
AUGUST EQUITY PARTNERS III A	10 Slingsby Place St Martin's Courtyard Covent Garden - WC2E 9AB - Londres - Royaume-uni	GBP	ND	ND	ND	9 323	7 520	10,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
AVIVA INVESTORS ALTERNATIVES FCP RAIF – AVIVA INVESTORS EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT STRATEGY	2, rue du Fort Bourbon - L - 1249 Luxembourg	EUR	ND	ND	ND	22 987	22 987	11,90 %	0	ND	ND	216	FDNC

Filiales et				Capitaux propres autres que		Valeur d'inventaire	Valeur d'inventaire des titres					Divi
participations (en milliers d'euros)	Siège social	Devise	Capital	capital et résultat	Total bilan	des titres brute	nette (dont KNL)	Quote-part détenue	Prêts et avances	Chiffre d'affaires	Bénéfi ce ou perte	dendes encaissés	Domaine d'activité
AVIVA INVESTORS EUROPEAN SECONDARY INFRASTRUCTURE CRÉDIT	23-25 Avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	48 648	48 648	16,67 %	0	ND	ND	0	FDNC
AXA INFRASTRUCTURE PARTNERS(6)	20, place Vendôme - 75001 Paris	EUR	- 212 276	217 928	7 748	20 897	973	12,90 %	0	2 202	2 087	0	INFRA
AXE FRANCE(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	5 001	56 501	127 631	43 085	43 085	50,00 %	26 118	10 912	4 065	2 067	IMM
BABYLON INVESTMENTS BV(5)	Amstelveenseweg 760, 1081JK Amsterdam - Pays-Bas	EUR	92 046	20 485	248 907	48 441	48 441	44,44 %	0	810	25 357	2 889	INFRA
BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND	14, rue Bergère - 75009 Paris	EUR	ND	ND	ND	64 802	64 802	15,00 %	0	ND	ND	2 289	FDNC
BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND 2	14, rue Bergère - 75009 Paris	EUR	ND	ND	ND	11 243	11 243	14,23 %	0	ND	ND	0	FDNC
BNP PARIBAS GLOBAL SENIOR CORPORATE LOANS	14, rue Bergère - 75009 Paris	EUR	ND	ND	ND	260 215	260 215	36,41 %	0	ND	ND	3 450	FDNC
BNP PARIBAS NOVO 2018	1, boulevard Haussmann - 75009 Paris	EUR	ND	ND	ND	12 752	12 752	15,15 %	0	ND	ND	256	FDNC
CDC CAPITAL III	41, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	17 840	13 552	37,43 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
CDC CAPITAL III B	41, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	8 066	8 066	47,25 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
CERTIVIA SICAV(5)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	90 273	- 1 636	128 849	10 771	10 771	13,33 %	0	0	- 1 782	471	IMM
CLEARSIGHT TURNAROUND FUND II	Carinthia House, 9-12, The Grange GY1 4BF St Peter Port Guernesey - Royaume-Uni	EUR	ND	ND	ND	8 968	8 318	15,63 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
CLEARSIGHT TURNAROUND FUND III	Churerstrasse 23 CH-8808 Pfäffi kon - Suisse	EUR	ND	ND	ND	22 744	18 162	11,01 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
CLEARSIGHT TURNAROUND FUND IV	Churerstrasse 23 CH 8808 Pfäffi kon - Suisse	EUR	ND	ND	ND	24 272	8 957	10,00 %	0	ND	ND	23	PRIVATE EQUITY
CM-CIC DEBT FUND 3	60, rue de la Victoire - 75009 Paris	EUR	ND	ND	ND	45 905	45 905	12,22 %	0	ND	ND	0	FDNC
CREDICOOP AFAVyDC(4)	Adolfo Alsina no 633, Piso 3, Ciudad Autónoma de Buenos Aires - Argentine	EUR	445	- 10 651	801	7 460	7 460	29,84 %	0	0	- 90	0	DIV
CTE(5)	69-17, rue de Miromesnil - 75008 Paris	EUR	2 700	133	21 688	1 084 046	1 084 046	20,00 %	0	4 856	632	73 440	INFRA
DBAG FUND VI FEEDER GMBH & CO KG	Boersenstrasse 1, D-60313 Francfort-sur-le-Main - Allemagne	EUR	ND	ND	ND	10 463	9 385	26,56 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
DÉFENSE CB3(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	13 100	87 149	123 895	52 828	52 828	25,00 %	7 275	0	- 7 795	0	IMM
EIFFEL IMPACT DEBT	9, rue Newton - 75116 Paris	EUR	ND	ND	ND	10 935	10 935	11,73 %	0	ND	ND	0	FDNC
EMZ 7-I	11, rue Scribe - 75009 Paris	EUR	ND	ND	ND	8 453	0	11,90 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
FARMAN(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	25 000	136 751	223 911	80 872	80 872	50,00 %	25 414	16 775	9 396	4 825	IMM
FLI (5)	33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris	EUR	104 500	919 772	1 541 570	86 677	86 677	11,48 %	0	28 611	1 084	1 710	IMM
FLI 2(5)	33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris	EUR	14 700	0	16 412	6 880	6 880	11,03 %	0	0	- 565	0	IMM
FONCIÈRE ECUREUIL II (2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	19 882	1 140	29 833	8 221	8 221	21,77 %	3 723	0	3 067	1 167	IMM

Filiales et				Capitaux propres autres que		Valeur d'inventaire	Valeur d'inventaire des titres					Divi
participations (en milliers d'euros)	Siège social	Devise	Capital	capital et résultat	Total bilan	des titres brute	nette (dont KNL)	Quote-part détenue	Prêts et avances	Chiffre d'affaires	Bénéfi ce ou perte	dendes encaissés	Domaine d'activité
FONDS DE FONDS GROWTH	27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 Maison Alfort	EUR	ND	ND	ND	53 750	4 397	10,75 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
FONDS NOV SANTÉ ACTIONS NON COTÉES ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE FRANCE	11, rue Scribe - 75009 Paris	EUR	ND	ND	ND	47 000	0	11,19 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
FONDS NOV TOURISME ACTIONS NON COTÉES	28 rue Bayard - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	20 000	0	11,76 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
GF FRANCE EST(5)	8 bis, rue de Châteaudun - 75009 Paris	EUR	24 479	4 315	29 256	7 092	7 092	28,97 %	0	2 137	118	163	FOR
GREEN RUEIL(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	9 110	77 920	200 361	45 546	45 546	50,00 %	48 025	16 217	5 640	2 551	IMM
HÉMISPHÈRE HOLDING(5)	33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris	EUR	6 715	48 304	58 148	12 265	12 265	20,00 %	0	0	3 041	614	IMM
INFRASTRUCTURE FINANCE SCS SIF – COMPARTMENT EUROPEAN INFRA SENIOR 1	2-4, rue Eugène Ruppert - L - 2453 Luxembourg	EUR	ND	ND	ND	113 284	113 284	10,58 %	0	ND	ND	2 851	FDNC
INITIATIVE & FINANCE II	96, avenue d'Iéna - 75783 Paris	EUR	ND	ND	ND	11 214	10 222	11,43 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
INVISION V FEEDER	Grafenaustrasse 7 - 6300 Zug - Suisse	EUR	ND	ND	ND	13 391	10 971	23,38 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
ISSY ÎLOT 13(5)	91-93, boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15	EUR	45 000	0	85 869	22 500	22 500	50,00 %	16 089	8 444	3 163	1 582	IMM
LAC I SLP	27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort Cedex	EUR	ND	ND	ND	37 351	37 351	11,00 %	0	ND	ND	0	FDNC
LATOUR CO-INVEST HYGEE	2, rue Washington - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	11 558	11 558	26,27 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
LBPAM EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT IMMOBILIER REAL ESTATE FCT 1	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	23 401	23 401	48,33 %	0	ND	ND	403	FDNC
LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 2	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	160 030	160 030	50,00 %	0	ND	ND	2 170	FDNC
LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE FCT 1	34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	82 673	82 673	48,70 %	0	ND	ND	1 193	FDNC
LIBERTÉ(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	25 350	70 655	232 844	51 003	51 003	50,00 %	63 381	16 645	9 026	5 182	IMM
LYXOR DETTE MIDCAP	17, Cours Valmy - 92987 Paris La Défense	EUR	ND	ND	ND	26 051	26 051	24,15 %	0	ND	ND	940	FDNC
LYXOR DETTE MIDCAP II	17, Cours Valmy - 92987 Paris La Défense	EUR	ND	ND	ND	22 732	22 732	33,33 %	0	ND	ND	540	FDNC
MERIDIAM INFRASTRUCTURE(5)	5, allée Scheffer - L - 2520 Luxembourg	EUR	623 173	785 772	1 499 158	104 248	103 584	19,03 %	0	26	89 308	0	INFRA
MERIDIAM TRANSITION(5)	4, pl. de l'Opéra - 75002 Paris	EUR	369 241	0	372 036	146 026	120 790	42,86 %	0	11 613	1 768	0	INFRA
OCTOBER SME III	41, rue Delizy - 93500 Pantin	EUR	ND	ND	ND	17 089	17 089	10,00 %	0	ND	ND	79	PRIVATE EQUITY
OFELIA(2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	12 609	20 904	36 327	11 916	11 916	33,33 %	42 398	0	2 808	1 147	IMM
OFFICE CB 21 (5)	10, avenue Kleber - 75016 Paris	EUR	371 900	- 3 869	378 296	82 553	82 553	25,00 %	0	0	10 202	2 544	IMM

				Capitaux propres autres		Valeur	Valeur d'inventaire
Filiales et participations				que capital et		d'inventaire des titres	des titres nette (dont	Quote-part	Prêts et	Chiffre	Bénéfi ce	Divi dendes	Domaine
(en milliers d'euros) OPC 1 (2)	Siège social 22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	Devise EUR	Capital 28 637	résultat 140	Total bilan 32 630	brute 6 946	KNL) 6 946	détenue 19,67 %	avances 0	d'affaires 1 934	ou perte 2 393	encaissés 518	d'activité IMM
OPC 2(3)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	79 089	1	105 694	27 505	27 505	42,15 %	0	3 706	2 496	2 771	IMM
PARTECH GROWTH	12, rue de Penthièvre - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	30 904	29 748	14,40 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
PARTECH INTERNATIONAL VI	12, rue de Penthièvre - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	7 706	7 636	10,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
PBW II REAL ESTATE FUND(3)	5, allée Scheffer - L - 2520 Luxembourg	EUR	31	11 808	12 932	51 946	51 946	14,57 %	0	0	- 85	415	IMM
POLARIS PRIVATE EQUITY IV	Malmøgade 3 DK-2100 - Copenhague - Danemark	DKK	ND	ND	ND	40 318	30 112	10,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
PURPLE PRIVATE DEBT SCS RAIF – ESSENTIAL INFRA DEBT FUND	43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris	EUR	ND	ND	ND	19 249	19 249	25,21 %	0	ND	ND	269	FDNC
PYRAMIDES 1 (2)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	19 603	3 926	42 708	9 706	9 706	45,00 %	7 535	0	1 305	602	IMM
QUADRILLE TECHNOLOGIES III	16, place de la Madeleine - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	15 000	14 363	11,11 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
RUE DU BAC(2)	11, avenue Delcassé - 75008 Paris	EUR	25 240	143 154	229 149	86 192	86 192	50,00 %	23 978	14 222	6 548	3 900	IMM
RUEIL NEWTON(2)	11-13, avenue de Friedland - 75008 Paris	EUR	3 115	28 002	60 511	15 508	15 508	50,00 %	14 333	420	- 3	0	IMM
SCPI PIERRE PLUS(5)	22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris	EUR	411 671	190 926	630 837	70 205	70 205	10,18 %	0	23 176	28 240	2 251	IMM
SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 1	5, allée Scheffer - L - 2520 Luxembourg	EUR	ND	ND	ND	13 468	13 468	46,40 %	0	ND	ND	268	FDNC
SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 2	5, allée Scheffer - L - 2520 Luxembourg	EUR	ND	ND	ND	155 477	155 477	31,88 %	0	ND	ND	2 502	FDNC
SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 3	5, allée Scheffer - L - 2520 Luxembourg	EUR	ND	ND	ND	20 431	20 431	37,74 %	0	ND	ND	0	FDNC
SILVERSTONE(5)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	84 319	2 976	92 357	16 422	16 422	19,61 %	1 000	0	- 196	0	IMM
SOCIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DÉFENSE(5)	7, place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris	EUR	3 048	1	430 803	27 567	27 567	22,00 %	58 102	97 183	81 710	17 976	IMM
SOFINNOVA CAPITAL VII	17, rue de Surène - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	7 600	1 975	10,00 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
SOFINNOVA CAPITAL VIII	17, rue de Surène - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	9 538	8 288	10,42 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
SOFINNOVA CROSSOVER I S.L.P .	17, rue de Surène - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	80 000	28 000	28,73 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
SOFIPROTEOL DETTE PRIVEE	32, rue de Monceau - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	29 327	29 327	14,63 %	0	ND	ND	700	FDNC
SOGESTOP L(5)	62, rue Jeanne d'Arc - 75640 Paris Cedex 13	EUR	22 897	19 683	42 693	18 626	18 626	50,00 %	0	0	- 24	0	DIV
SUNLIGHT(2)	128, boulevard Raspail - 75006 Paris	EUR	73 861	12 917	88 022	38 269	38 269	46,98 %	0	1 316	1 202	1 194	IMM
TIKEHAU NOVO 2018	32, rue de Monceau - 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	20 128	20 128	14,16 %	0	ND	ND	678	FDNC
TRILANTIC CAPITAL PARTNERS V (EUROPE)	375, Park Avenue 30th Floor - NY 10152 - New York - États-Unis	EUR	ND	ND	ND	34 188	14 479	12,77 %	0	ND	ND	0	PRIVATE EQUITY
	B – Renseignements globaux concernant les participations dont la valeur d'inventaire n'excède pas 1 % du capital de la Société astreinte à la publication
Filiales françaises			-	-	-	21 385	21 385	-	825 914	-	-	3 534
Filiales étrangères			-	-	-	2 400	2 400	-	0	-	-	0

Filiales et participations (en milliers d'euros)	Siège social	Capital	Capitaux propres autres que capital et résultat	Total bilan	Valeur d'inventaire des titres brute	Valeur d'inventaire des titres nette (dont KNL)	Quote-part détenue	Prêts et avances	Chiffre d'affaires	Bénéfi ce ou perte	Divi dendes encaissés	Domaine d'activité
Participations dans les sociétés françaises		-	-	-	93 808	83 378	-	41 340	-	-	4 622
Participations dans les sociétés étrangères		-	-	-	26 146	20 602	-	0	-	-	3 233
	C – Renseignements globaux sur les titres (A + B)
Filiales françaises		-	-		- 14 905 824	14 874 398		- 5 590495	-	-	413 991	-
Filiales étrangères		-	-	-	1 938 341	1 928 855	-	42 298	-	-	428 275	-
Participations dans les sociétés françaises		-	-	-	3 934 741	3 686 612	-	385 228	-	-	152 879	-
Participations dans les sociétés étrangères		-	-	-	872 804	767 482	-	0	-	-	3 887	-
(1)	Données 31/12/2020 – Comptes défi nitifs

(2) Données 31/12/2020 – Comptes provisoires

(3) Données 30/09/2020

(4) Données 30/06/2020

(5) Données 31/12/2019

(6) Données 31/12/2018

(7) Liquidation judiciaire

5.4.5 Entreprises dans lesquelles CNP Assurances est associée indéfi niment responsable

Nom	Forme juridique	Siège social
13/15 VILLE L'ÉVÊQUE	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
27 PROVENCE	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
5/7 RUE SCRIBE	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
85 RICHELIEU	SCI	128, boulevard Raspail – 75006 Paris
AIC LA DAME BLANCHE	SCI	139-147, rue Paul Vaillant Couturier – 92240 Malakoff
AMIRAL BRUIX	SCI	Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux
AMP CAPITAL WAGRAM 92 PROPERTY INVESTMENT (WAGRAM 92)	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
ANTARES	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
ASSURECUREUIL PIERRE	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
ASSURECUREUIL PIERRE 3	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
ASSURECUREUIL PIERRE 4	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
ASSURECUREUIL PIERRE 5	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
ASSURIMMEUBLE	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
BAUDRY PONTHIEU	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
BAUME MIROMESNIL	SCI	128, boulevard Raspail – 75006 Paris
BERCY CRYSTAL	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
CANOPÉE	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
CANTIS	GIE	16-18, place du Général Catroux – 75017 Paris
CIMO	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
CITY HALL	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
CNP IMMOBILIER	SCI	4, place Raoul Dautry – 75015 Paris

Nom	Forme juridique	Siège social
CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION	GIE	4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
COEUR PASSY	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
COTTAGES DU BOIS AUX DAIMS	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
CRYSTAL DÉFENSE	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
DALLE 3	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
DAS GOETHE	SCI	66, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine
DISTRIPOLE PORTE DE FRANCE	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
DOMAINE DE LANCOSME	SNC	Château Robert – 36500 Vendoeuvres
EdR REAL ESTATE	SCA	20, boulevard Emmanuel Servais – L – 2535 Luxembourg
ÉOLE RAMBOUILLET	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
ÉQUINOX	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
FARMAN	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
FLI	SCI	33, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris
FONCIÈRE CNP	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
FONCIÈRE ELBP	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
GALAXIE 33	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
GF BAUFFREMONT	GF	8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris
GF DE LA FORÊT DE NAN	GF	8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris
GF DE LA GRANDE HAYE	GF	8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris
GF DE L'ÎLE-DE-FRANCE – LA FORÊT GÉRÉE III	GF	41, avenue Gambetta – 92928 Paris La Défense
GF FRANCE EST	GF	8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris
GF PICARDIE NAVARRE – LA FORÊT GÉRÉE IV	GF	41, avenue Gambetta – 92928 Paris La Défense
GF SELLIÈRES VAUCHASSIS	GF	8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris
GREEN QUARTZ	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
GREEN RUEIL	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
HABIMMO	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
HÉMISPHÈRE HOLDING	SC	33, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris
INFRA INVEST HOLDING	SC	4, place Raoul Dautry – 75015 Paris
ISSY AQUAREL	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
ISSY ÎLOT 13	SCI	91-93, boulevard Pasteur – 75710 Paris Cedex 15
ISSY VIVALDI	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
JASMIN	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
JESCO	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
JULIE	SCI	22, rue du docteur Lancereaux – 75008 Paris
L'AMIRAL	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
LESLY	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
LIBERTÉ	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
MASSENA NICE	SCI	Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux
MAX	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
MONTAGNE DE LA FAGE	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
MTP ERLON	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris

Nom	Forme juridique	Siège social
NATURE ÉQUIPEMENTS 1	SCI	28, avenue Victor hugo – 75116 Paris
NATURIM	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
NEW SIDE	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
NEXT ESTATE INCOME FUND	SCA	167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex
ONE COLOGNE	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
PANTIN LOGISTIQUE	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
PARIS 08	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
PASSAGE DU FAIDHERBE	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
PEGASE	SCI	7, place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris
RESIDAVOUT	SCI	128, boulevard Raspail – 75006 Paris
RESIDENTIAL	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
RSS IMMO	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
RUE DE RENNES (136)	SCI	Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux
RUE DU BAC	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
RUEIL NEWTON	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
SAPHIRIMMO	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
SCI ALLERAY	SCI	128, boulevard Raspail – 75006 Paris
SCI DE LA CNP	SCI	8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris
SCI HOLDIHEALTH EUROPE	SCI	128, boulevard Raspail – 75006 Paris
SCI RASPAIL	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
SCI RUE LAURISTON	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
SECRETS ET BOÉTIE	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
SICAC	SCI	22, rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
SOCIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DÉFENSE	SCI	7, place du Chancelier Adenauer – 75016 Paris
SONNE	SCI	66, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine
TERRE NEUVE 4 IMMO	SCI	11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris
VENDOME EUROPE	SCI	Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux
VICTOR HUGO 147	SCI	11, avenue Delcassé – 75008 Paris
WEINBERG REAL ESTATE PARTNERS	SCA	46A, avenue J.F. Kennedy - L –1855 Luxembourg
WHITEHALL STREET INTERNATIONAL REAL ESTATE 2008	SCA	2, rue du Fosse – L – 1536 Luxembourg

5.5 Composition de l'actionnariat

5.5.1 Composition du capital social

Nombre d'actions	31/12/2020	31/12/2019
Nombre d'actions ordinaires existantes	686 618 477	686 618 477
Nombre d'actions propres	- 497 753	- 505 717
Nombre d'actions ordinaires donnant droit à dividende	686 120 724	686 112 760

5.5.2 Actions propres détenues par CNP Assurances

MOUVEMENTS INTERVENUS DANS L'EXERCICE

Mouvements	Nombre d'actions
Acquisitions	4 490 336
Cessions	4 498 300

NOMBRE ET VALEUR À LA CLÔTURE

Mouvements	31/12/2020	31/12/2019
Nombre d'actions	497 753	505 717
Valeur comptable des actions en euro	6 604 471	8 988 500

5.6 Réserves, fonds propres, réévaluation

Dénomination (en milliers d'euros)	Nature des réserves	31/12/2019	Affectation du résultat 2019	Résultat 2020	Variation de l'exercice	31/12/2020
Capital social	Statutaire	686 618				686 618
Prime d'émission	Statutaire	1 736 332				1 736 332
Réserve de réévaluation des forêts	Réglementaire	38 983				38 983
Réserve spéciale des plus-values à long terme	Réglementaire	1 396 309				1 396 309
Réserve de capitalisation	Réglementaire	2 231 318			21 689	2 253 007
Réserve fonds de garantie	Réglementaire	70 109	- 1 308			68 800
Réserves facultatives	Autre	2 274 364	1 308			2 275 673
Réserve pour éventualité	Autre	338 850				338 850
Report à nouveau		2 682 552	1 343 388			4 025 940
Résultat de l'exercice		1 343 388	- 1 343 388	1 129 887		1 129 887
TOTAL GÉNÉRAL		12 798 823	0	1 129 887	21 689	13 950 399

5.7 Autres informations sur le bilan

5.7.1 Comptes de régularisation actif/passif

Comptes de régularisation	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)		Passif	Actif	Passif
Intérêts courus non échus	2 117 179		2 357 117
Frais d'acquisition reportés	67		78
Charges à répartir sur plusieurs exercices	0		0
Charges payées d'avance	18 820		24 939
Produits à recevoir	50 831		51 944
Amortissement actuariel (produits)	3 801 042		3 849 924
Comptes de régularisation actif liés aux instruments fi nanciers à terme	918 065		1 198 379
Produits comptabilisés d'avance		41 686		47 943
Amortissement actuariel (charges)		1 967 532		2 085 396
Intérêts perçus d'avance		- 7 297		- 4 088
Comptes de régularisation passif liés aux instruments fi nanciers à terme		353 820		420 154
TOTAL	6 906 003	2 355 741	7 482 381	2 549 405

5.7.2 Comptes de régularisation rattachés aux postes de créances et dettes

Postes du bilan	Produits à recevoir		Charges à payer
(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
Autres créances	210 069	281 860	439 451	303 911
W Personnel
W Débiteurs divers	210 069	281 860	439 451	303 911
Comptes de régularisation actif	2 168 010	2 409 061
W Intérêts et loyers acquis non échus	2 117 179	2 357 117
W Frais d'acquisition reportés
W Autres comptes de régularisation	50 831	51 944
Autres dettes			2 131 142	2 109 173
W Personnel			380 356	387 191
W Créanciers divers			1 750 786	1 721 981
TOTAL	2 378 079	2 690 921	2 570 592	2 413 084

Postes du bilan	Produits constatés d'avance		Charges constatées d'avance
(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
Comptes de régularisation actif			4 737 994	5 073 320
W Frais d'acquisition reportés			67	78
W Amortissement actuariel			3 801 042	3 849 924
W Autres comptes de régularisation			18 820	24 939
W Comptes de régularisation actif liés aux instruments fi nanciers à terme			918 065	1 198 379
Comptes de régularisation passif	2 355 741	2 549 405
W Produits comptabilisés d'avance	41 686	47 943
W Amortissement actuariel	1 967 532	2 085 396
W Intérêts perçus d'avance	- 7 297	- 4 088
W Comptes de régularisation passif liés aux instruments fi nanciers à terme	353 820	420 154
TOTAL	2 355 741	2 549 405	4 737 994	5 073 320

5.7.3 Détail de la provision pour risques et charges

Intitulé de la provision (en milliers d'euros)	Objet	31/12/2020	31/12/2019
Provision de réévaluation	Secteur immobilier	1 669	1 678
Autres provisions	Provision pour litiges et risques divers	130 004	140 326
TOTAL		131 673	142 004

5.7.4 Actifs en devises

Poste du bilan	Nature de la devise	Mt devise (en milliers)	Contre-valeur (en milliers d'euros)
Autres placements			3 200 524
	Dollar US	913 296	744 271
	Couronne suédoise	1 119 112	111 529
	Franc suisse	399 627	369 957
	Dollar canadien	55 781	35 682
	Livre sterling	1 524 963	1 696 232
	Yen	30 718 600	242 854

5.8 Détail de la variation des provisions d'assurance vie brutes de réassurance

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Au résultat
1. Charges des provisions d'assurance vie	- 9 150 483	- 2 548 614
2. Variation des cours de change	1 295	- 169
3. Intérêts techniques et participations aux résultats incorporés directement	2 407 928	2 687 134
Intérêts techniques incorporés	496 171	617 477
Participation aux bénéfi ces incorporée	1 911 757	2 069 657
4. Utilisation des provisions pour participations aux bénéfi ces	1 788 327	2 070 564
TOTAL	- 4 952 932	2 208 916
Au bilan
Variation des provisions mathématiques
1. Provisions d'assurance vie à la fi n de l'exercice	242 251 518	247 205 594
2. Provisions d'assurance vie au début de l'exercice	- 247 205 594	- 244 995 930
TOTAL	- 4 954 076	2 209 664

5.9 Ventilation des provisions techniques issues des contrats PERP

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements d'assurance libellés en euros – provisions mathématiques des rentes en cours de constitution	1 126 598	1 114 022
Engagements d'assurance libellés en unités de compte	161 084	167 048
Provisions techniques spéciales des opérations en unités de rentes	460 807	439 160
TOTAL	1 748 489	1 720 231

5.10 Provision pour risque d'exigibilité

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Montant de la plus ou moins-value latente globale nette article R. 343-5	18 802 257	17 733 416
Montant de la provision pour risque d'exigibilité brute constituée au niveau des autres provisions techniques	0	0
Montant de la charge relative à la provision pour risque d'exigibilité restant à constituer sur exercices futurs	0	0
Bénéfi ce net réel hors impact du transfert de charge sur la provision pour risque d'exigibilité	1 129 887	1 343 388

NOTE 6 Compte de résultat

6.1 Ventilation des produits et charges de placements

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Revenus fi nanciers et frais fi nanciers concernant les placements dans des entreprises liées et participations	Autres revenus et frais fi nanciers	Total 2020
Produits des placements
Revenus des participations	664 053	- 148 059	515 994	238 672
Revenus des placements immobiliers	78	465 351	465 429	538 001
Revenus des autres placements	36 575	4 968 006	5 004 581	5 652 543
Autres revenus fi nanciers (commissions, honoraires)	51 236	684 336	735 572	860 463
Revenus des placements	751 942	5 969 633	6 721 576	7 289 679
Autres produits des placements	53 177	306 142	359 318	730 086
Profi ts provenant de la réalisation des placements	1 884	1 525 842	1 527 726	3 701 414
Total produits des placements	807 003	7 801 617	8 608 620	11 721 179
Charges des placements
Frais fi nanciers (commissions, honoraires, intérêts, agios…)	0	625 981	625 981	578 889
Autres charges des placements	189 634	1 514 847	1 704 481	1 038 548
Pertes provenant de la réalisation des placements	24 593	1 092 685	1 117 278	2 099 237
Total charges des placements	214 227	3 233 513	3 447 740	3 716 675
PRODUITS NETS DES PLACEMENTS	592 776	4 568 103	5 160 879	8 004 504

6.2 Ventilation des produits et charges des opérations techniques

Catégorie vie

Catégories 1 à 19 (en milliers d'euros)	Contrats de capitalisation à prime unique (ou versements libres)	Contrats individuels d'assurance temporaire décès (y compris groupes ouverts)	Autres contrats individuels d'assurance vie à prime unique (ou versements libres) (y compris groupes ouverts)	Autres contrats individuels d'assurance vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)	Contrats collectifs d'assurance en cas de décès
Primes (1)	462 217	80 633	6 699 255	45 978	1 884 850
Charges des prestations	334 492	25 762	15 232 789	44 979	588 420
Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques	91 359	- 422	- 9 945 035	- 9 209	- 20 219
Ajustement ACAV	0	0	0	0	0
Solde de souscription	36 367	55 293	1 411 501	10 209	1 316 649
Frais d'acquisition	5 251	11 899	104 443	4 478	801 426
Autres charges de gestion nettes	32 761	5 415	1 038 057	3 176	138 354
Charges d'acquisition et de gestion nettes	38 012	17 315	1 142 500	7 654	939 779
Produit net des placements	120 826	622	3 839 580	11 688	11 807
Participation aux résultats et intérêts techniques	114 766	601	3 298 973	13 189	- 12 880
Solde fi nancier	6 059	20	540 608	- 1 501	24 687
Primes cédées	2 025	66	171 034	64	96 268
Part des réassureurs dans les charges des prestations Part des réassureurs dans les charges	5 570	0	602 946	686	47 700
des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques	- 3 132	0	- 359 975	- 580	- 11 684
Part des réassureurs dans la participation
aux résultats	- 358	0	- 926	96	- 46
Commissions reçues des réassureurs Solde de la réassurance	303 358	0 - 66	46 466 117 478	8 146	38 486 - 21 813
RÉSULTAT TECHNIQUE	4 773	37 933	927 087	1 199	379 744
Hors compte
Montant des rachats	336 091	378	6 795 842	12 995	0
Intérêts techniques bruts de l'exercice	1 951	422	382 990	9 800	0
Provisions techniques brutes à la clôture	7 538 466	42 739	218 400 627	686 260	1 241 905
Provisions techniques brutes à l'ouverture (2)	7 234 023	46 687	224 415 856	689 385	1 382 271

(1) La défi nition du chiffre d'affaires a été revue en 2020, les transferts Fourgous et Eurocroissance n'y étant plus inclus depuis le 1er janvier de la même année. Ce changement de méthode a été opéré de sorte à assurer une meilleure comparabilité des informations fi nancières avec celles généralement présentées sur le marché et en renforcer ainsi la pertinence. Ces transferts représentent des montants de 913,9 M€ (dont 691,4 M€ concernant la catégorie « Autres contrats individuels d'assurance vie à prime unique » et 222,5 M€ liés à la catégorie « Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique ») et 3 358,6 M€ (dont 2 488,9 M€ relatifs à la catégorie « Autres contrats individuels d'assurance vie à prime unique » et 869,7 M€ liés à la catégorie « Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique ») respectivement sur les exercices 2019 et 2020

(2) Les provisions techniques brutes à l'ouverture tiennent compte de reclassements impactant la catégorie « Autres contrats individuels d'assurance vie à prime unique » à hauteur de 110 M€ vers principalement les catégories « Contrats de capitalisation à prime unique » à hauteur de 62,8 M€ et « Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique » pour 47,8 M€

Contrats collectifs d'assurance en cas de vie	Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)	Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques	Contrats collectifs relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances	PERP	Garanties donnant lieu à provision de diversifi cation dit « Euro croissance »	Acceptations en réassurance (vie)	TOTAL
38 356	3 142 959	2 087	309 110	81 818	41	1 857 303	14 604 607
218 437	1 400 519	32 304	593 740	63 912	4 699	744 881	19 284 934

- 150 928	1 593 107	11 912	- 297 143	162	15 579	1 168 696	- 7 542 142
0	181 984	2 501	0	- 2 917	0	108 070	289 638
- 29 153	331 316	- 39 627	12 512	14 827	- 20 236	51 796	3 151 453
1 295	46 922	24	12 488	0	0	128 593	1 116 820
22 070	218 019	977	24	16 059	0	- 36 730	1 438 182
23 365	264 941	1 000	12 512	16 059	0	91 863	2 555 002
105 875	249 711	25 997	206 402	44 778	21 302	214 871	4 853 460
102 901	344 291	12 577	406 664	43 517	1 065	175 912	4 501 577
2 974	- 94 580	13 420	- 200 262	1 261	20 236	38 959	351 883
22 735	59 591	0	176 338	0	0	19	528 140
34 566	64 686	0	335 802	0	0	4 847	1 096 802
27 177	- 19 575	0	40 798	0	0	7 182	- 319 788
- 3 219	2 582	0	0	0	0	48	- 1 824
503	16 129	0	0	0	0	- 541	101 353
36 290	4 231	0	200 262	0	0	11 517	348 403
- 13 254	- 23 974	- 27 208	0	29	0	10 409	1 296 738

17 748	875 545	13 061	58 711	42 180	3 141	401 052	8 556 743
92 429	37	7 478	0	0	1 065	0	496 171
3 995 899	36 569 749	539 762	16 100 231	1 853 279	366 903	14 391 638	301 727 458
4 009 156	34 806 567	518 708	15 990 710	1 808 799	356 695	13 051 351	304 310 210

Catégorie non-vie

	Dommages corporels	Dommages corporels
Catégories 20 à 39	contrats	contrats
(en milliers d'euros)	individuels	collectifs	Acceptations	Total
Primes acquises	13 008	1 300 955	403 116	1 717 079
1a. Primes	13 010	1 297 634	398 593	1 709 236
1b. Variation des primes acquises et risques en cours	1	- 3 321	- 4 523	- 7 843
Charges des prestations	- 1 884	1 035 241	335 447	1 368 804
2a. Prestations et frais payés	426	1 000 175	315 032	1 315 634
2b. Charges des provisions pour prestations et diverses	- 2 310	35 066	20 415	53 171
Solde de souscription	14 892	265 714	67 668	348 275
Frais d'acquisition	837	369 041	77 964	447 842
Autres charges de gestion nettes	5 166	74 925	- 9 863	70 228
Charges d'acquisition et de gestion nettes	6 004	443 966	68 101	518 070
Produits des placements	215	72 041	32 592	104 847
Participation aux résultats	2 572	- 7 686	13 505	8 391
Solde fi nancier	- 2 357	79 727	19 087	96 456
Part des réassureurs dans les primes acquises	- 2	137 474	0	137 472
Part des réassureurs dans les prestations payées	0	41 203	0	41 203
Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations	0	70 253	0	70 253
Part des réassureurs dans les participations aux
résultats	0	- 2 127	0	- 2 127
Commissions reçues des réassureurs	- 1	29 529	0	29 528
Solde de la réassurance	1	1 384	0	1 385
RÉSULTAT TECHNIQUE	6 532	- 97 142	18 654	- 71 955
Hors compte
Provisions pour primes non acquises et risques en cours (clôture)	26	25 007	25 855	50 889
Provisions pour primes non acquises et risques en cours (ouverture)	25	28 329	30 378	58 732
Provisions pour sinistres à payer (clôture)	10 243	3 317 963	1 505 881	4 834 087
Provisions pour sinistres à payer (ouverture)	9 198	3 211 525	1 527 601	4 748 325
Autres provisions techniques (clôture)	104 532	1 009 952	246 619	1 361 103
Autres provisions techniques (ouverture) *	105 313	1 089 268	212 021	1 406 603

* Les autres provisions techniques d'ouverture sont présentées hors provisions pour participation aux bénéfi ces et ristournes et hors provisions pour égalisation

6.3 Transferts de richesses Eurocroissance

Informations relatives au mécanisme temporaire de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversifi cation.

Les encours adossés aux supports Eurocroissance n'ont pas bénéfi cié d'un transfert de richesse.

6.4 Charges de personnel

La ventilation des charges de personnel s'établit ainsi :

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation
Salaires	177 056	167 705	5,6 %
Charges sociales	81 927	105 672	- 22,5 %
Autres	8 644	9 148	- 5,5 %
TOTAL	267 627	282 524	- 5,3 %

6.5 Commissions

Le montant des commissions afférent à l'assurance directe et afférent aux acceptations, comptabilisé pendant l'exercice, est de 2 595 471 K€.

Ce montant comprend les commissions de toute nature allouées aux partenaires de CNP Assurances qui distribuent ses produits.

6.6 Ventilation des opérations exceptionnelles et non techniques

Postes du compte de résultat (en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019

Détail des autres produits non techniques	12 103	11 291
Intérêts sur prêts divers	90	379
Autres produits non techniques	3	0
Reprise non technique réserve de capitalisation	12 010	10 913
Détail des autres charges non techniques	22 593	96 628
Dotation non technique réserve de capitalisation	1 752	12 923
Autres charges non techniques	20 841	83 705
Détail des produits exceptionnels	31 449	5 976
Produits sur exercices antérieurs	0	0
Produits exceptionnels	6 280	719
Reprises des provisions pour risques et charges	25 170	5 257
Produits de cessions d'immobilisations d'exploitation	0	0
Détail des charges exceptionnelles	43 394	84 380
Pertes sur exercices antérieurs	0	0
Charges exceptionnelles de l'exercice	30 929	3 456
Amortissements exceptionnels	4 660	22 598
Dotations aux provisions pour risques et charges	7 805	58 326

6.7 Charges d'impôts

Détail de la charge d'impôts (en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation
Charge fi scale liée aux opérations courantes	252 063	394 189
Produit/charge fi scal lié aux opérations exceptionnelles	0	0
Impôt société	252 063	394 189	- 36,1 %

6.8 Participation des assurés aux résultats techniques et fi nanciers

Désignation (en milliers d'euros)		31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2016
A.	Participation aux résultats	4 509 968	6 949 781	6 604 000	7 341 421	7 586 075
A1.	Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)	4 440 355	5 027 132	6 604 000	5 558 439	5 630 283
A2.	Variation de la provision pour participation aux bénéfi ces	69 613	1 922 648	950 435	1 782 982	1 955 793
B.	Participation aux résultats des contrats relevant des catégories visées à l'article A. 132-10
B1.	Provisions mathématiques moyennes (1)	233 770 779	236 015 240	236 786 781		240 717 692 240 486 098
B2.	Montant minimal de la participation aux résultats	1 727 628	3 517 038	3 361 261	3 691 567	4 218 763
B3.	Montant effectif de la participation aux résultats(2) (3)	2 050 004	4 569 420	4 305 144	5 047 472	5 410 830
	B3a. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) (3)	2 061 921	2 493 488	3 465 973	3 345 328	3 471 829
	B3b. Variation de la provision pour participation aux bénéfi ces	- 11 917	2 075 932	839 171	1 702 144	1 939 000

(1) Demi-somme des provisions mathématiques à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, correspondant aux contrats des catégories à l'article A. 132-10

(2) Participation effective (charge de l'exercice, y compris intérêts techniques) correspondant aux contrats des catégories visées à l'article A. 132-10

(3) Régularisationdu montant publié au 31 décembre 2019 : impact de + 100,1 M€ sur le montant effectif de la participation aux résultats

6.9 Effectif

L'effectif au 31 décembre 2020 par catégorie se décompose comme suit :

Statuts (en nombre de personnes)	31/12/2020	31/12/2019	Variation
Cadres	1 824	1 816	0,4 %
Non-cadres	906	948	- 4,4 %
TOTAL	2 730	2 764	- 1,2 %

Les effectifs mentionnés sont hors personnel CNP TI.

6.10 Rémunération des dirigeants

Les éléments ci-dessous, présentent, en cumul, et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération du directeur général et des administrateurs de CNP Assurances, comprenant ceux du président du conseil d'administration.

En 2020

^z Avantages à court terme : le montant des rémunérations ve r s é e s p a r l a S o c i é t é a u x a d m i n i s t r a t e u r s d e CNP Assurances, ainsi qu'au président du conseil d'administration et au directeur général se monte à 1 503 310,84 € (incluant rémunération fixe, variable, rémunérations des administrateurs et avantages en nature éventuels).
^z Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances, aux fi ns de versement de pensions ou de retraite du directeur général et du président du conseil d'administration, s'élève à 0 €.

Aucune somme n'a été provisionnée en raison de l'absence d'engagement de cette nature à leur profi t.

Une provision, pour un montant de 4 519 128 €, a par ailleurs été constituée au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination.

^z Indemnités de fi n de contrat de travail : aucune indemnité de fin de contrat n'a été versée au directeur général, au président du conseil d'administration et aux administrateurs. Aucune somme n'a été provisionnée en raison de l'absence d'engagement de cette nature à leur profi t.

Une provision, pour un montant de 538 974 €, a par ailleurs été constituée au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination.

^z Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2020 par la Société. Aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance n'a été effectuée au profi t des administrateurs et des dirigeants de CNP Assurances.

En 2019

^z Avantages à court terme : le montant des rémunérations ve r s é e s p a r l a S o c i é t é a u x a d m i n i s t r a t e u r s d e CNP Assurances, ainsi qu'au président du conseil d'administration et au directeur général se monte à 1 494 947 € (incluant rémunération fixe, variable, rémunérations des administrateurs et avantages en nature éventuels).
^z Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances, aux fi ns de versement de pensions ou de retraite du directeur général et du président du conseil d'administration, s'élève à 0 €. Aucune somme n'a été provisionnée en raison de l'absence d'engagement de cette nature à leur profi t.

Une provision, pour un montant de 4 434 657 €, a par ailleurs été constituée au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination.

Une provision, pour un montant de 669 801 €, a par ailleurs été constituée au titre des droits acquis par le directeur général actuel au cours de la période de salariat antérieure à sa nomination.

^z Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2019 par la Société. Aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance n'a été effectuée au profi t des administrateurs et des dirigeants de CNP Assurances.

6.11 Chiffre d'affaires par secteur géographique

Opérations brutes Chiffre d'affaires par secteur géographique (en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation
France*	16 095 105	22 729 436	- 29,2 %
Hors de France	226 581	376 876	- 39,9 %
Succursale Italie	51 081	96 042	- 46,8 %
Succursale Espagne	835	409	104,0 %
LPS Allemagne	2	- 80	- 102,8 %
Filiale Luxembourg	174 663	280 504	- 37,7 %
TOTAL	16 321 686	23 106 312	- 29,4 %

6.12 Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires TTC des commissaires aux comptes en 2020 (en milliers d'euros)
Audit	Mazars	%	PricewaterhouseCoopers Audit	%
Certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés(1)	1 575	80 %	1 585	78 %
CNP Assurances	1 575		1 585
Autres missions accessoires et autres missions d'audit(2)	393	20 %	442	22 %
TOTAL	1 968	100 %	2 028	100 %

(1) Y compris l'audit des annexes IFRS 9 et les migrations informatiques

(2) Les « services autres que la consolidation des comptes » recouvrent notamment des prestations liées aux émissions de titres subordonnés, à la revue MCEV©, à la revue Solvabilité 2, à la revue de la traduction de différents rapports, dont le document d'enregistrement universel , et à la revue de la déclaration de performance extra-fi nancière

NOTE 7 Engagements hors bilan

	Montants 31/12/2020		Durées de vie résiduelles
Catégories de stratégies par nature d'IFT (en milliers d'euros)	Engagements reçus	Engagements donnés	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	À + de 5 ans
Stratégie de rendement
IFT Equity
Achat Call – Put	- 9 884 494		- 3 203 480	- 6 613 056	- 67 957
Vente Call – Put		- 5 915 554	- 2 880 999	- 3 034 555	0
IFT Taux
Achat Cap	109 751 000		8 150 000	65 178 000	36 423 000
Vente Cap		27 996 900	6 970 000	19 759 000	1 267 900
Swap
Receive Swap	5 919 976		1 227 341	2 736 897	1 955 738
Pay Swap		6 042 907	1 236 160	2 779 307	2 027 441
TOTAL REÇUS	105 786 482		6 173 860	61 301 841	38 310 781
TOTAL DONNÉS		28 124 254	5 325 161	19 503 752	3 295 341
IFT EN COURS		77 662 228	848 699	41 798 090	35 015 439

NOTE 8 Renseignements relatifs aux passifs subordonnés

TSR

Date	Nature			Montant total émis (en millions	Montant total émis (en millions		1re date call
d'émission	juridique	Code ISIN	Devise	de devises)	d'euros)	Taux servi	de	Échéance
24/06/2003	TSR taux fi xe/ variable	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance	EUR	200	200	4,7825 % jusqu'en 2013 et Euribor + 200 pb à partir du 24/06/2013	Passée	23/06/2023
15/11/2004	TSR taux fi xe/ variable	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance	EUR	90	90	4,93 % jusqu'en 2016 et Euribor + 160 pb à partir du 15/11/2016	Passée	Indéterminée
15/11/2004	TSR taux fi xe/ variable	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance	EUR	93	93	Euribor 3 mois + 70 pb jusqu'en 2016 et Euribor 3 mois + 160 pb à partir du 15/11/2016	Passée	Indéterminée
	TSR taux					7,375 % jusqu'en
07/04/2011	fi xe/ variable	FR0011034065	GBP	300	334	septembre 2021 puis Libor 12 M + 448,2 pb	30/09/2021	30/09/2041
07/04/2011	TSR taux fi xe/ variable	FR0011033851	EUR	700	700	6,875 % jusqu'en septembre 2021 puis Euribor 12 M + 440 pb	30/09/2021	30/09/2041
05/06/2014	TSR taux fi xe/ variable	FR0011949403	EUR	500	500	4,25 % jusqu'en juin 2025 puis reset taux fi xe swap 5 ans	+ 360 pb 05/06/2025	05/06/2045
10/12/2015	TSR taux fi xe/ variable	FR0013066388	EUR	750	750	4,5 % jusqu'en juin 2027 puis Euribor 3 M + 460 pb	10/06/2027	10/06/2047
	TSR taux fi xe/					6 % sur toute
22/01/2016	variable	FR0013101599	USD	500	407	la durée du titre	22/01/2029	22/01/2049
20/10/2016	TSR taux fi xe/ variable	FR0013213832	EUR	1 000	1 000	1,875 % jusqu'en octobre 2022		20/10/2022
	TSR taux
05/02/2019	fi xe/ variable	FR0013399680	EUR	500	500	2,75 % jusqu'en 2029		05/02/2029
27/11/2019	TSR taux fi xe/ variable	FR0013463775	EUR	750	750	2,00 % jusqu'en juin 2030 puis Euribor 3 mois	+ 300 pb 27/07/2030	27/07/2050
	TSR taux
10/12/2019	fi xe/ variable	FR0013466281	EUR	250		250 0,80 % jusqu'en 2027		15/01/2027
	TSR taux fi xe/					2,50 % jusqu'en juin 2031 puis Euribor 3 mois
30/06/2020	variable	FR0013521630	EUR	750	750		+ 365 pb 30/12/2030	30/06/2051
08/12/2020	TSR taux fi xe/ variable	FR0014000XY6	EUR	500	500	0,375 % jusqu'en	mars 2028 08/12/2027	08/03/2028
TOTAL TSR				6 883	6 824

EMPRUNTS SUBORDONNÉS

				Montant total émis	Montant total émis
Date d'émission	Nature juridique	Code ISIN	Devise	(en millions de devises)	(en millions d'euros)	Taux servi	1re date de call	Échéance
	Emprunt subordonné					TEC10 + 10 pb cap
21/06/2004	taux variable	FR0010093328	EUR	250	250	à 9 %	Passée	Perpétuelle
24/09/2004	Emprunt subordonné taux variable	FR0010093328	EUR	50	50	TEC10 + 10 pb taux global capé à 9 %	Passée	Perpétuelle
11/03/2005	Emprunt subordonné taux variable	FR0010167296	EUR	24	24	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans) cap à 9 % et fl oor à 2,75 %	Passée	Perpétuelle
						6,5 % jusqu'en
11/03/2005	Emprunt subordonné taux variable	FR0010167247	EUR	225	225	mars 2008 puis 3 % + (CMS10 * 22,5 %)	Passée	Perpétuelle
27/06/2005	Emprunt subordonné taux variable	FR0010203026	EUR	75	75	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS10 + 30 pb	Passée	Perpétuelle
16/05/2006	Emprunt subordonné taux variable	FR0010318386	EUR	160	160	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à Call Date)	16/05/2036	Perpétuelle
20/12/2006	Emprunt subordonné taux variable	FR0010406082	EUR	108	108	Euribor 3 mois + 95 pb jusqu'au 20 déc. 2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb à compter du 20 déc. 2026	20/12/2026	Perpétuelle
	Emprunt subordonné					4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fi xe
18/11/2014	taux fi xe	FR0012317758	EUR	500	500	swap 5 ans + 410 pb	18/11/2024	Perpétuelle
27/06/2018	Emprunt subordonné taux fi xe	FR0013336534	EUR	500	500	4,75 % jusqu'en 2028 puis reset taux fi xe swap 5 ans + 391, 4 pb	27/06/2028	Perpétuelle
	TOTAL EMPRUNTS SUBORDONNÉS			1 892	1 892
	TOTAL PASSIFS SUBORDONNÉS			8 775	8 716

5.4 Autres informations

5.4.1 Proposition d'affectation du résultat 2020

L'assemblée générale des actionnaires à caractère ordinaire, constatant que le bénéfice net de l'exercice clos au 31 décembre 2020 s'élève à 1 129 887 292,90 €, et le report à nouveau positif de 4 025 939 530,14 €, formant un résultat distribuable de 5 155 826 823,04 €, approuve les propositions d'affectation du résultat et de fi xation du montant du dividende faites par le conseil d'administration.

L'assemblée générale des actionnaires décide en conséquence :

^z de distribuer à titre de dividende, pour être répartie entre les actionnaires, la somme globale de 1 077 991 008,89 € ;
^z d'affecter le solde, soit 4 077 835 814,15 € au poste comptable « report à nouveau ».

Le dividende revenant à chacune des 686 618 477 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée est fi xé à 1,57 € par action.

Il sera mis en paiement à compter du 23 avril 2021 étant précisé que la date de détachement du dividende sur le marché réglementé d'Euronext à Paris estle 21 avril 2021.

Il sera éligible à l'abattement de 40 % au profi t des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, conformément aux dispositions de l'article 158–3–2o du code général des impôts.

Il est précisé que le montant global du dividende mis en distribution sera diminué du montant correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société. Ce montant sera affecté, conformément à l'article L. 225-210 du code de commerce, au poste comptable « report à nouveau ».

5.4.2 Résultats fi nanciers sur cinq ans

	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2016
Capital social (en milliers d'euros)	686 618	686 618	686 618	686 618	686 618
Nombre d'actions ordinaires existantes	686 618 477	686 618 477	686 618 477	686 618 477	686 618 477
Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes	16 321 686	23 106 312	21 988 192	22 948 315	24 044 660
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions	1 381 950	1 737 577	1 514 500	1 547 557	1 343 167
Impôt sur les bénéfi ces	252 063	394 189	349 139	405 031	248 283
Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions	1 129 887	1 343 388	1 165 360	1 142 526	1 094 883
Résultats par action (en unité)
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions	2,01	2,53	2,21	2,25	1,96
Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions	1,65	1,96	1,70	1,66	1,59
Dividende attribué à chaque action (1) (2)	1,57	0,00	0,89	0,84	0,80
Personnel
Effectif moyen pendant l'exercice	2 730	2 764	2 757	2 803	2 883
Montant de la masse salariale de l'exercice y compris avantages sociaux (en milliers d'euros)	267 627	282 524	250 416	277 604	273 079

(1) Proposition de dividende à l'assemblée générale du 16 avril 2021

(2) Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 , l'assemblée générale du 17 avril 2020 a décidé d'affecter l'intégralité du résultat de l'année 2019 en report à nouveau en lieu et place d'un versement de dividende. Ainsi le versement du dividende 2019 fi xé initialement à 0,94 € par action n'a pas eu lieu

5.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CNP Assurancesrelatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit et des r isques.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Changements de méthode comptable » de l'annexe des comptes annuels concernant le changement de méthode lié à la comptabilisation des transferts de contrats d'épargne.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de la Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies signifi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉVALUATION DE LA PROVISION POUR RISQUES CROISSANTS : DÉPENDANCE ET EMPRUNTEUR

(Se référer à la note 4.6 de l'annexe aux comptes annuels)

Point clé de notre audit	Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l'audit

Au 31 décembre 2020, la provision pour risques croissants du risque dépendance s'élève à 427 M€, tandis que la provision pour risques croissants relative au risque emprunteur s'élève à 269 M€.

W le taux d'actualisation sur le risque de dépendance ;
W les tables d'expérience élaborées en fonction de l'observation et des analyses établies sur la base des données en portefeuille ;
W les comportements de rachat des assurés notamment compte tenu de l'incertitude introduite sur les comportements de rachat par l'amendement « Bourquin » à la loi dite « Sapin 2 ».

W examiner la conception mathématique du modèle actuariel pour vérifi er qu'il ne contient pas d'anomalie signifi cative pouvant fausser le montant de la provision calculée notamment via la réexécution de calculs ;
W a pprécier la cohérence des hypothèses clés retenues pour la détermination de la provision, cela comprend en particulier :
- la détermination des classes homogènes de risques (maille à laquelle la mutualisation entre les PRC positives et négatives calculées tête par tête est possible) en lien avec la segmentation retenue pour la tarifi cation,
- les principes et méthodologies de détermination du taux d'actualisation,
- les principes et méthodologies de détermination des lois de rachats et des tests de sensibilités associés,
- les principes et méthodologies de détermination des tables d'expérience,
- les principes de détermination des coeffi cients de PRC et leur correcte application pour le calcul tête par tête.

ÉVALUATION DE LA PROVISION GLOBALE DE GESTION

(Se référer à la note 4.5.2 de l'annexe aux comptes annuels)

	Réponses apportées par le collège
Point clé de notre audit	des commissaires aux comptes lors de l'audit

La provision globale de gestion est une provision destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats individuels d'Epargne et de Retraite, et les contrats collectifs de Retraite, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits fi nanciers prévus par ces contrats.

Au 31 décembre 2020, la provision globale de gestion s'élève à 281 M€.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit en raison de la sensibilité de la provision globale de gestion à :

W l'environnement de taux de rendement bas ;
W la qualité des données sous-jacentes ;
W les hypothèses utilisées pour modéliser les résultats futurs.

Les principales données sont les suivantes :

W les données relatives aux contrats ;

W les coûts réels historiques liés à la gestion de l'activité.

Les principales hypothèses concernent :

W le niveau d'agrégation pour des catégories homogènes des contrats ;
W l'estimation des marges administratives et fi nancières ;
W la production fi nancière ;
W les coûts de gestion futurs ;
W le niveau futur des rachats.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation fi nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation fi nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité) extraites du rapport prévu par l'article L. 355-5 du code des assurances.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante :

Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations d'assurance et de réassurance, votre Société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire, conformément à la circulaire de la Fédération française de l'assurance du 29 mai 2017.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de la méthodologie de détermination de la provision globale de gestion. Nous avons notamment réalisé les travaux suivants avec

W apprécier le respect des prescriptions imposées par les textes applicables ;

l'aide de nos experts internes en risques et modèles :

W analyser le périmètre d'application de la provision et les hypothèses de regroupements effectués par contrat afi n de vérifi er leur homogénéité ;
W vérifi er la cohérence des hypothèses avec les données observées dans le passé et/ou utilisées par ailleurs afi n de projeter les résultats futurs (frais de gestion, taux de rachat, …) ;
W vérifi er, par sondage, la concordance des données de base utilisées pour le calcul, avec les dispositions contractuelles en matière de prélèvements sur les contrats ;
W analyser les modalités de détermination de la courbe des taux de rendements appliqués aux provisions mathématiques pour déterminer les produits fi nanciers prévisionnels ;
W procéder par sondage à une évaluation indépendante pour apprécier l'exactitude des calculs.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défi ni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et fi nancier.

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 23e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 11e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit et des risques de suivre le processus d'élaboration de l'information fi nancière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies signifi catives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

^z il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signifi cative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
^z il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afi n de défi nir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi cacité du contrôle interne ;
^z il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations

comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

^z il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude signifi cative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er ;
^z il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels refl ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fi dèle.

Rapport au comité d'audit et des risques

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et des risques figurent les risques d'anomalies signifi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confi rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fi xées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS

Bénédicte Vignon Frédéric Trouillard-Mignen Olivier Leclerc

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chapitre

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

6.1	INFORMATIONS SUR LE CAPITAL	300
6.1.1	Montant du capital social, valeur nominale	300
	6.1.2 Historique du capital social	300
	6.1.3 Part du capital détenue directement
	ou indirectement par les salariés
	de CNP Assurances	300
6.2	INFORMATIONS SUR
	L'ACTIONNARIAT	301
	6.2.1 Actionnariat	301
	6.2.2 Information sur les éléments susceptibles
	d'avoir une incidence en cas d'offre publique	302
	6.2.3 Informations sur les modalités particulières
	relatives à la participation des actionnaires
	à l'assemblée générale	302
6.3	COTATION DU TITRE
	CNP ASSURANCES	303

6.4	DIVIDENDES ET POLITIQUE
	DE DISTRIBUTION	304
	6.4.1 Affectation et répartition des bénéfi ces
	(extrait de l'article 28 des statuts)	304
	6.4.2 Historique de distribution des dividendes	304
	6.4.3 Politique de distribution des dividendes	304

6.5 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES 305

	6.5.1 Délégation donnée au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social	305
	6.5.2 Délégation donnée au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de la Société	305
	6.5.3 Tableau récapitulatif des délégations données par l'assemblée générale au conseil d'administration	305
	6.5.4 Bilan des opérations réalisées en 2020 dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale
	des actionnaires du 17 avril 2020	307
	6.5.5 Autorisation d'opérer en Bourse sur les propres actions de la Société	308
	6.5.6 Autorisation en vue de procéder à l'émission et au rachat d'obligations, de titres ou valeurs mobilières représentatifs de créances	309
6.6	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
	SUR LE CAPITAL	310
	6.6.1 Cautions et avals consentis	310
	6.6.2 Schéma d'intéressement et
	de participation du personnel	310
	6.6.3 Options conférées au personnel sur des actions CNP Assurances	310

6.1 Informations sur le capital

6.1.1 Montant du capital social, valeur nominale

Montant du capital social au 31 décembre 2020 , entièrement souscrit et libéré : 686 618 477 €, divisé en 686 618 477 actions de 1 € de valeur norminale .

L'inscription au nominatif pur directement dans les comptes de la société émettrice confère à l'actionnaire la gratuité des droits de garde et des frais de gestion, à l'exception des frais relatifs au passage d'ordres de bourse.

Pour connaître les barèmes applicables aux ordres de bourse transmis par le Service Relation Investisseurs de CACEIS Corporate Trust, l'actionnaire pourra se référer à la convention de compte titres applicable.

Les commissions de bourse, dont le barème a été négocié avec la société, sont assujetties à la TVA en vigueur pour les résidents en France et dans l'espace économique européen (EEE). Aux commissions de bourse peut s'ajouter, le cas échéant, pour les ordres d'achat exclusivement, la Taxe sur les Acquisitions de Titres entrée en vigueur le 1er août 2012

6.1.2 Historique du capital social

Le capital social de CNP Assurances, devenue société anonyme d'assurance le 9 décembre 1992 après avoir été un Établissement public industriel et commercial sans capital social au sens de la loi du 24 juillet 1966, est inchangé depuis le 28 mai 2013date à laquelle a été enregistrée une augmentation de capital en numéraire consécutive au paiement du dividende 2012 en actions.

Aucune évolution du capital social n'est donc intervenue lorsdes trois derniers exercices.

6.1.3 Part du capital détenue directement ou indirectement par les salariés de CNP Assurances

Date
31/12/2018	0,20 %
31/12/2019	0,21 %
31/12/2020	0,24 %

6.2 Informations sur l'actionnariat

6.2.1 Actionnariat

Au 31 décembre 2018

Nombre d'actions : 686 618 477

Nombre total de droits de vote théoriques (brut) : 1 224 833 835

Nombre total de droits de vote exerçables en assemblée générale (net) : 1 224 235 192

Actionnaires	Nombre d'actions	% en capital	% en droits de vote exerçable en assemblée générale (1)
Caisse des Dépôts	280 615 140	40,87 %	45,84 %
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE)	248 926 986	36,25 %	40,67 %
État	7 645 754	1,11 %	1,25 %
TOTAL DES ACTIONS DE CONCERT(2)	537 187 880	78,24 %	87,76 %
Public, personnels de CNP Assurances et autres	149 430 597	21,76 %	12,24 %
dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre)	598 643	0,09 %	-
TOTAL TITRES CNP ASSURANCES	686 618 477	100,00 %	100,00 %

(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d'actions propres dépourvues de droit de vote et de l'attribution des droits de vote double

(2) Les actions de concert résultent du pacte d'actionnaires dont les principales dispositions sont mentionnées en partie 6.2.2 du document d'enregistrement universel 2019 . Il est précisé que 82 231 488 actions CNP Assurances (dont 42 956 024 détenues par la Caisse des Dépôts, 38 105 074 détenues par Sopassure et 1 170 390 détenues par l'État) comprises dans la détention visée ci-dessus dans le total des actions de concert et issues du paiement, le 24 juillet 2012 et le 28 mai 2013, du dividende en actions de CNP Assurances sont exclues de la défi nition d'actions pactées au sens du pacte d'actionnaires conclu, le 2 septembre 1998 entre les concertistes

À la connaissance de CNP Assurances, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

Au 31 décembre 2019

Nombre d'actions : 686 618 477

Nombre total de droits de vote théoriques (brut) : 1 224 783 930

Nombre total de droits de vote exerçables en assemblée générale (net) : 1 224 278 213

Actionnaires	Nombre d'actions	% en capital	% en droits de vote exerçable en assemblée générale (1)
Caisse des Dépôts	280 615 140	40,87 %	45,84 %
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE)	248 926 986	36,25 %	40,67 %
État	7 645 754	1,11 %	1,25 %
TOTAL DES ACTIONS DE CONCERT(2)	537 187 880	78,24 %	87,76 %
Public, personnels de CNP Assurances et autres	149 430 597	21,76 %	12,24 %
dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre)	505 717	0,07 %	-
TOTAL TITRES CNP ASSURANCES	686 618 477	100,00 %	100,00 %

(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d'actions propres dépourvues de droit de vote et de l'attribution des droits de vote double

(2) Les actions de concert résultent du pacte d'actionnaires dont les principales dispositions sont mentionnées en partie 6.2.2 du document d'enregistrement universel 2019. Il est précisé que 82 231 488 actions CNP Assurances (dont 42 956 024 détenues par la Caisse des Dépôts, 38 105 074 détenues par Sopassure et 1 170 390 détenues par l'État) comprises dans la détention visée ci-dessus dans le total des actions de concert et issues du paiement, le 24 juillet 2012 et le 28 mai 2013, du dividende en actions de CNP Assurances sont exclues de la défi nition d'« actions pactées » au sens du pacte d'actionnaires conclu, le 2 septembre 1998 entre les concertistes.

À la connaissance de CNP Assurances, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

L e 25 juin 2019, l'AMF a accordé des dérogations permettant à la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale de ne pas déposer d'offre publique dans le cadre de leur projet avec L'É tat français (décision 219C1022).

Au 31 décembre 2020

Nombre d'actions : 686 618 477

Nombre total de droits de vote théoriques (brut) : 812 092 698

Nombre total de droits de vote exerçables en assemblée générale (net) : 811 594 945

Actionnaires	Nombre d'actions	% en capital	% en droits de vote exerçable en assemblée générale (1)
La Banque Postale (directement et indirectement via SF 2)	431 489 340	62,84 %	68,51 %
BPCE	110 590 585	16,11 %	13,63 %
Public, personnels de CNP Assurances et autres	144 538 552	21,05 %	17,87 %
dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre)	497 753	0,07 %	-
TOTAL TITRES CNP ASSURANCES	686 618 477	100,00 %	100,00 %

(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d'actions propres dépourvues de droit de vote et de l'attribution des droits de vote double.

À la connaissance de CNP Assurances, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

Des déclarations de franchissements de seuils effectuées par ces actionnaires ont été publiées par l'AMF en date des 9 janvier (AMF no 220C0097), 11 mars (AMF no 220C0920) et 29 décembre 2020 (AMF no 220C5568) et du 6 janvier 2021 (AMF no 221C0034).

Le23 juin 2020, l'AMF a accordé une dérogation permettant à La Banque Postale de ne pas déposer d'offre publique (décision 220C2087).

Au 31 décembre 2020, il n'existe pas de pacte entre les actionnaires de CNP Assurancesvisé à l'article L. 233-11 du code de commerce.

6.2.2 Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Certains accords conclus par CNP Assurances comportent une clause de changement de contrôle susceptible d'entraîner leur échéance anticipée ou modifi cation, notamment des accords de bancassurance avec certains partenaires .

6.2.3 Informations sur les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées g é n é r a l e s d a n s l e s c o n d i t i o n s p rév u e s p a r l a l o i . Les informations relatives à l'accès, à la participation et au vote à l'assemblée générale fi gurent à l'article 26 des statuts de CNP Assurances. Ces éléments sont rappelés dans l'avis de réunion et l'avis de convocation des actionnaires publiés au BALO par CNP Assurances avant toute assemblée générale. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-123du code de commerce, il est rappelé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6.3 Cotation du titre CNP Assurances

CNP Assurances a été introduite en Bourse le 6 octobre 1998.

L'action CNP Assurances est admise aux négociations sur le compartiment A d'Euronext Paris, code ISIN FR0000120222.

TRANSACTIONS SUR L'ACTION CNP ASSURANCES SUR 24 MOIS (SOURCE BLOOMBERG)

		Volume (1) (en nombre de titres échangés)	Minimum (2) (en €/action)	Maximum (2) (en €/action)
2019	Janvier	5 617 304	17,92	20,40
	Février	5 388 655	19,75	20,58
	Mars	9 040 564	19,40	20,92
	Avril	6 892 107	19,64	21,72
	Mai	6 917 836	19,00	21,08
	Juin	8 316 737	18,96	20,22
	Juillet	7 132 039	18,55	20,82
	Août	9 498 717	16,14	18,80
	Septembre	10 360 257	16,34	18,36
	Octobre	7 896 597	16,91	18,45
	Novembre	8 903 701	17,30	18,65
	Décembre	11 374 581	17,04	18,26
2020	Janvier	9 012 850	16,27	18,17
	Février	10 374 680	13,90	17,24
	Mars	32 408 112	5,30	14,30
	Avril	24 957 280	7,63	10,15
	Mai	20 250 540	8,25	10,59
	Juin	31 945 694	9,53	12,75
	Juillet	15 152 101	9,84	11,27
	Août	10 840 956	9,78	12,03
	Septembre	12 194 820	9,90	11,61
	Octobre	10 618 322	9,15	11,15
	Novembre	15 031 401	9,64	13,98
	Décembre	10 104 612	12,59	13,92

(1) Volume mensuel de titres échangés sur Euronext Paris

(2) Les cours minimum et maximum sont présentés en intraday

6.4 Dividendes et politique de distribution

6.4.1 Affectation et répartition des bénéfi ces (extrait de l'article 28 des statuts)

« Les produits nets de l'exercice constitués par l'inventaire annuel, après déduction des frais généraux et des autres charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques, constituent les bénéfi ces nets.

1. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts et augmenté des reports bénéficiaires.
2. L'assemblée ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux. Ceux-ci

peuvent recevoir toutes affectations décidées par l'assemblée, sur proposition du conseil d'administration.

Elle pourra également décider, sur proposition de celui-ci, une distribution de dividendes sur tout ou partie du bénéfice.

3. L'assemblée peut décider d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
4. Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale sont fixées par elle ou à défaut par le conseil d'administration.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice ».

6.4.2 Historique de distribution des dividendes

CNP Assurances a, au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 mis en distribution les dividendes suivants :

Mise en distribution	2017	2018	2019	2020
Résultat consolidé par action	1,80 €	1,92 €	1,99 €	1,91 €
Dividende par action	0,84 €	0,89 €	-	1,57 €*
Nombre de titres émis	686 618 477	686 618 477	686 618 477	686 618 477

* Sous réserve de la décision de l'assemblée générale du 16 avril 2021 dont 0,77 € de dividende régulier et 0,80 € de dividende exceptionnel soit 40 % de taux de distribution sur les années 2019 et 2020

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits au profi t de l'État.

6.4.3 Politique de distribution des dividendes

Le conseil d'administration, lors de sa réunion du 20 février 2019 , a approuvé la politique de dividende suivante :

« La politique de distribution des dividendes de CNP Assurances est définie par le conseil d'administration après analyse notamment des résultats, de la situation financière, de la solvabilité, du contexte économique et de tout autre facteur jugé pertinent. Lorsque le conseil d'administration propose le montant du dividende, il prend en considération la nécessaire prudence dans la gestion du capital, les besoins d'investissement pour développer l'activité du Groupe et l'attractivité du dividende pour les actionnaires.

La Société vise en priorité à maintenir un dividende par action stable ou croissant d'une année sur l'autre. CNP Assurances souhaite également maintenir un ratio de distribution – défini comme le rapport entre le montant du dividende par action et le montant du résultat par action – compris entre 40 % et 50 % ».

Cette politique de dividende pourrait être modifi ée dans le futur. La décision concernant le dividende est du ressort du conseil d'administration et de l'assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances.

6.5 Délégations de compétence et autorisations fi nancières

6.5.1 Délégation donnée au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social

24e, 25e et 26e résolutions adoptées par l'assemblée générale du 17 avril 2020. Échéance : 17 juin 2022.

6.5.2 Délégation donnée au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de la Société

24e résolution de l'assemblée générale du 27 avril 2018. Échéance : 27 juin 2021.

6.5.3 Tableau récapitulatif des délégations données par l'assemblée générale au conseil d'administration

PÉRIODE DE VALIDITÉ ET UTILISATION AU COURS DES EXERCICES 2019 ET 2020

Type d'autorisation	Objet de l'autorisation donnée par l'assemblée au conseil d'administration	Validité de la délégation	Plafond	Utilisation au cours des exercices 2019 et 2020
Augmentation de capital	Augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d'actions ordinaires	Accordée par l'AGM du 27 avril 2018, 21e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 27 juin 2020)	137,324 M€ (en valeur nominale) dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur	Néant
		Accordée par l'AGM du 17 avril 2020, 24e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 17 juin 2022)	nominale)	Néant
	Augmenter le capital par émission d'obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel	Accordée par l'AGM du 27 avril 2018, 22e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 27 juin 2020)	10 % du capital social par an à la date de la mise en œuvre de l'autorisation et dans la limite du plafond	Néant
	de souscription	Accordée par l'AGM du 17 avril 2020, 25e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 17 juin 2022)	global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale)	Néant

6 Capital et actionnariat Délégations de compétence et autorisations fi nancières

Type d'autorisation	Objet de l'autorisation donnée par l'assemblée au conseil d'administration	Validité de la délégation	Plafond	Utilisation au cours des exercices 2019 et 2020
Rachat d'actions propres de la Société	Achat et vente des actions CNP Assurances	Accordée par l'AGM du 27 avril 2018, 20e résolution Échéance : AG statuant sur les comptes 2018 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 27 octobre 2019)	10 % du capital social à la date de l'assemblée générale	Au 31 décembre 2020, auto-détention de 497 753 actions, représentait 0,07 % du capital social
		Accordée par l'AGO du 18 avril 2019, 22e résolution Échéance : AG statuant sur les comptes 2019 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 18 octobre 2020)
		Accordée par l'AGM du 17 avril 2020, 23e résolution Échéance : AG statuant sur les comptes 2020 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 17 octobre 2021)
Opération en faveur des salariés* du Groupe	Augmenter le capital par émission d'actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe de CNP Assurances avec suppression du droit préférentiel de souscription	Accordée par l'AGM du 27 avril 2018, 23e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 27 juin 2020)	3 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l'autorisation et dans la limite du plafond global	Néant
		Accordée par l'AGM du 17 avril 2020, 26e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 17 juin 2022)	des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale)	Néant
	Attribuer gratuitement des actions émises aux salariés	Accordée par l'AGM du 27 avril 2018, 24e résolution et pour une durée de 38 mois (soit le 27 juin 2021)	0,5 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l'autorisation	Néant

* Au 31 décembre 2020, l'actionnariat salarié CNP Assurances direct et indirect représente 0,24 % du capital

EXERCICE 2021 : PROPOSITIONS SOUMISES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 AVRIL 2021

Type d'autorisation	Objet de l'autorisation donnée par l'assemblée au conseil d'administration	Validité de la délégation	Plafond
Rachat d'actions propres de la Société	Achat et vente des actions CNP Assurances	Échéance : assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 16 octobre 2022)	10 % du capital social à la date de l'assemblée générale
Opération en faveur des salariés* du Groupe	Attribuer gratuitement des actions émises aux salariés	Pour une durée de 38 mois (soit le 16 juin 2024)	0,5 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l'autorisation

* Au 31 décembre 2020, l'actionnariat salarié CNP Assurances direct et indirect représente 0,24 % du capital

6.5.4 Bilan des opérations réalisées en 2020 dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2020

L'assemblée générale du 17 avril 2020 a renouvelé le programme de rachat mis en place depuis l'introduction en Bourse de la Société.

6.5.4.1 Achat et vente d'actions

La Société a acheté (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) 4 490 336 actions au prix moyen de 11,45 € et vendu 4 498 300 actions au prix moyen de 11,42 €.

DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour du dépôt de la note d'information
	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat		Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	4 490 336	4 498 300	Call achetés	Put vendus	Achats à terme	Call achetés	Put vendus	Achats à terme
Échéance maximale moyenne	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Cours moyen de la transaction (en euros)	11.45	11.42
Prix d'exercice moyen	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Montants (en euros)	51 427 664	51 387 000

TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte	0,07 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2020	497 753
Valeur comptable (mis à la juste valeur*)	6 604 471 €
Valeur de marché du portefeuille*	6 560 385 €

* Au cours de clôture du 31 décembre ²⁰²⁰ : 13,18 €

6.5.4.2 Finalités poursuivies

Toutes les opérations ont été effectuées dans l'objectif d'animation de marché du titre par un prestataire de services d'investissement. La Société n'a pas racheté d'actions en vue de leur affectation aux autres catégories d'objectifs de son programme de rachat de l'exercice 2020. Toutes les actions détenues au 31 décembre 2020 sont affectées au programme d'animation du titre.

6.5.4.3 Annulation

La Société n'a procédé à aucune annulation d'actions.

6.5.5 Autorisation d'opérer en Bourse sur les propres actions de la Société

La résolution présentée au vote de l'assemblée générale du 16 avril 2021 est la suivante :

L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution et (i) des articles L. 22-10-62 et L. 225-210 du code de commerce, (ii) du règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers notamment en ses articles 241-1 à 241-7 et de la pratique de marché admise par l'AMF, (iii) du règlement UE no 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, en ses articles 5 et 13, et (iv) du règlement délégué UE no 2016/1052 de la Commission de l'Union européenne, décide :

1. de mettre fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation ayant le même objet donnée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 17 avril 2020 au terme de la 23e résolution ;
2. d'adopter le programme ci-après et à cette fi n :
- autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L . 2 2 - 1 0 - 6 2 e t s u i v a n t s e t d e s articles L. 225-209-2 et suivants du code de commerce, à acheter les actions de CNP Assurances, dans la limite de 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que le nombre d'actions pouvant être racheté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5 % du capital social de CNP Assurances ;
- décide que les actions pourront être achetées en vue :
  - d'assurer l'animation du marché par un prestataire de services d'investissement, conformément à la décision AMF no 2018-01 du 2 juillet 2018 « Instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise » de l'Autorité des marchés fi nanciers,
  - de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, initiées par CNP Assurances,
  - d'attribuer ou de céder des actions à des salariés de CNP Assurances ou de sociétés liées au groupe CNP Assurances, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise et/ou de groupe,
  - de remettre des actions de CNP Assurances lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, présentation ou échange à l'attribution d'actions de CNP Assurances,
de réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ;
décide que le prix maximum d'achat par action ne pourra pas dépasser 25 €, hors frais ;
décide que le conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas d'augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l'attribution d'actions gratuites, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra pas dépasser 1,717 milliard d'euros ;
décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l'AMF dans sa position- recommandation DOC-2017-04, et notamment en tout ou partie par des interventions sur tout marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l'exclusion de la vente d'options de vente et aux époques que le conseil d'administration appréciera dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées, transférées ou échangées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par tout moyen y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment ;
confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation pour procéder à la réalisation effective de ces opérations, en arrêter les conditions et les modalités, et notamment :
- conclure, modifier et/ou proroger un contrat de liquidité,
- passer tous ordres en Bourse ou hors marché,
- ajuster le prix d'achat des actions pour tenir compte de l'incidence des opérations susvisées sur la valeur de l'action,
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,
- établir tout document et effectuer toute déclaration auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers et de tous les autres organismes,
- effectuer toute formalité et publication légale,
- et de manière générale, accomplir ce qui est nécessaire pour faire usage de la présente autorisation ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires ;
décide que la présente autorisation sera suspendue à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de CNP Assurances et ce jusqu'à la fi n de la période d'offre.

Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L. 225-211 alinéa 2 du code de commerce.

6.5.6 Autorisation en vue de procéder à l'émission et au rachat d'obligations, de titres ou valeurs mobilières représentatifs de créances

La décision du conseil d'administration du 16 février 2021, est reproduite ci-dessous :

Le conseil d'administration décide de renouveler les autorisations fi nancières consenties au directeur général telles qu'elles lui ont été présentées et qui portent notamment sur les facultés de :

^z consentir des cautions, avals et garanties dans la limite d'un montant total annuel de 100 M€ ;
^z autoriser à consentir des garanties à CNP Caution dans la limite d'un montant cumulé maximum de 11 Md€ diminué du montant correspondant au total des cautions, toujours en vigueur, octroyées par CNP Assurances à CNP Caution au titre des engagements de cette dernière envers l'ensemble des partenaires commerciaux de cette fi liale :
^z émettre des obligations dans la limite d'un montant nominal maximal de 2 Md€ et procéder aux rachats de ces obligations dans la limite d'un montant de 1,5 Md€, (autorisation également consentie au deuxième dirigeant effectif) ;
^z opérer en Bourse sur les actions propres de la Société dans la limite d'un prix maximum de rachat de 25 € par action ;
^z répondre aux questions écrites posées par les actionnaires.

Le récapitulatif des autorisations financières ainsi octroyées par le conseil d'administration au directeur général, ainsi que les limitations de pouvoirs permanentes du directeur général seront annexées au procès-verbal du conseil d'administration du 16 février 2021.

6.6 Informations complémentaires surle capital

6.6.1 Cautions et avals consentis

Cf. note 27« Engagements donnés et reçus » du chapitre 5 « Comptes consolidés ».

6.6.2 Schéma d'intéressement et de participation du personnel

Intéressement

Le type d'intéressement retenu est un intéressement au développement des performances collectives. Il n'y a pas d'abondement versé dans le cadre du schéma d'intéressement du personnel.

SOMMES AFFECTÉES À CE TITRE AUX PERSONNELS DE CNP ASSURANCES POUR CHACUNE DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Exercices	Montant global de l'intéressement	Nombre de personnes concernées
2016	7 768 293,58 € *	3 144
2017	7 033 436,17 €	3 092
2018	8 065 163,81 € *	2 999
2019	7 104 015,13 €	2 999
2020	4 422 575,36 €	2 969

* Donnée actualisée par intégration du supplément d'intéressement

Participation

L'accord de participation du groupe CNP Assurances, signé le 17 mai 2000, s'applique depuis le 1er janvier 1999. La réserve spéciale de participation est partagée entre les ayants droit (salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté au 31 décembre de l'exercice concerné) proportionnellement à leur temps de présence et à leur salaire brut respectif.

Le montant net individuel, lorsqu'il n'est pas perçu immédiatement par le bénéficiaire, est versé soit sur un compte-courant bloqué (CCB) productif d'intérêt au taux de 5 % l'an (à compter du 1er juin de l'année de versement) soit sur un plan d'épargne Groupe (PEG) soit sur un plan d'épargne retraite collective (PERCO), tous gérés par la société EPSENS. Les sommes capitalisées sont indisponibles pendant cinq ans dans le cadre du CCB et du PEG ou jusqu'à la retraite dans le cadre du PERCO, sauf cas de déblocage anticipé dans les cas prévus par la loi, et bénéfi cient d'une exonération fi scale totale. À tout moment pendant le délai de cinq ans, le salarié pourra demander le transfert intégral de ses fonds placés sur le CCB vers le plan d'épargne Groupe.

Exercices	Montant global de la participation	Nombre de personnes concernées
2016	19 541 409,00 €	3 011
2017	20 946 469,00 €	2 967
2018	22 683 460,00 €	2 892
2019	23 969 282,00 €	2 908
2020	21 526 393,00 €	2 892

6.6.3 Options conférées au personnel sur des actions CNP Assurances

Néant.

chapitre

incluant la d éclaration de performance extra-fi nancière

7.1 MODÈLE D'AFFAIRES 314

7.2 DÉMARCHE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 314

	7.2.1 L'historique de nos engagements	314
	7.2.2 Des engagements en ligne avec les objectifs de développement
	durable des Nations unies	314
	7.2.3 Les instances de gouvernance
	de notre démarche RSE	315
	7.2.4 Le dialogue avec nos parties prenantes	315
	7.2.5 Les actions de sensibilisation
	et de formation aux enjeux
	du développement durable	316
	7.2.6 Les actions mises en place dans
	le contexte de crise de la Covid-19	317
7.3	ENJEUX ET RISQUES
	EXTRA- FINANCIERS	319
	7.3.1 Être un assureur responsable	322
	7.3.2 Être un employeur attractif	339
	7.3.3 Avoir un impact sociétal positif	349

	7.3.4 Avoir un impact environnemental positif	355
7.4	NOTATIONS ESG	370

7.5 PRÉSENCE DANS DES INDICES DE MARCHÉ ESG 370

7.6	PRIX ET AUTRES RECONNAISSANCES EXTERNES EN MATIÈRE DE RSE	371
7.7	NOTE MÉTHODOLOGIQUE	371
7.7.1	Méthodologie d'élaboration du modèle d'affaires	371
	7.7.2 Méthodologie d'analyse des enjeux et des risques extra-fi nanciers	371
	7.7.3 Méthodologie de collecte des données extra-fi nancières	372
7.8	RAPPORT DE L'ORGANISME
	TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 373 7.9 GLOSSAIRE 377

7.10 TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 378 7.11 TABLE DE CONCORDANCE

AVEC LA TASK FORCE ON CLIMATE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURE (TCFD) 379

7.1 Modèle d'affaires

Cette partie est présentée dans le chapitre 1 du présent document d'enregistrement universel.

7.2 Démarche de responsabilité sociétale et environnementale

7.2.1 L'historique de nos engagements

Depuis sa création, le groupe CNP Assurances est engagé dans le respect des droits de l'homme et du citoyen tels que défi nis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et plus particulièrement dans les principes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et les réglementations du travail en vigueur propres à chaque pays. En adhérant au Pacte mondial des Nations unies dès 2003, CNP Assurances a réitéré son engagement à respecter ces valeurs fondamentales, à lutter contre la corruption et à protéger l'environnement. Caixa Seguros Holding au Brésil, CNP UniCredit Vita en Italie et CNP Partners en Espagne ont également adhéré au Pacte mondial.

En tant qu'investisseur responsable, CNP Assurances a adhéré aux Principes pour l'investissement responsable (Principles for Responsible Investment) des Nations unies en 2011.

En tant qu'assureur responsable, CNP Assurances a également adhéré aux Principes pour une assurance responsable (Principles for Sustainable Insurance) des Nations unies en 2020. Caixa Seguros Holding a par ailleurs signé ces principes dès 2015.

Au cours des cinq dernières années, CNP Assurances a pris des engagements forts pour lutter contre le réchauffement climatique. Signataire du Montreal Carbon Pledge, elle a rendu publique l'empreinte carbone de son portefeuille actions cotées détenues en direct en décembre 2015 et s'est engagée à la réduire. En devenant membre en 2019 de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s'est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d'investissements d'ici 2050.

La démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) du groupe CNP Assurances repose sur quatre axes :

^z des engagements en ligne avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies ;
^z l'implication des instances de gouvernance ;
^z un dialogue avec les parties prenantes ;
^z des actions de promotion, sensibilisation et de formation auprès des collaborateurs et des assurés.

7.2.2 Des engagements en ligne avec les o bjectifs de développement durable des Nations unies

Face aux enjeux environnementaux et sociaux, CNP Assurances recherche l'alignement de ses intérêts avec ceux de la société en étant un acteur de la transition vers une économie décarbonée et inclusive. Notre politique d'investissement contribue à une croissance économique durable notamment au travers de ses engagements en faveur de la transition énergétique et écologique (TEE) et nos produits et services d'assurance contribuent à apporter au plus grand nombre des solutions qui protègent tous les parcours de vie. CNP Assurances contribue ainsi à l'atteinte des Objectifs de développement durable des Nations unies dans le cadre de l'Agenda 2030, et plus particulièrement à sixd'entre eux :

^z accès à la santé et au bien-être (ODD no 3) ;
^z égalité entre les sexes (ODD no 5) ;
^z travail décent et croissance économique (ODD no 8) ;
^z réduction des inégalités (ODD no 10) ;
^z lutte contre le changement climatique (ODD no 13) ;
^z paix, justice et institutions effi caces (ODD no 16).

Cette implication active depuis de nombreuses années s'inscrit de façon indissociable dans la démarche RSE du Groupe, structurée autour des quatre engagements suivants :

^z être un assureur responsable ;
^z être un employeur attractif ;
^z avoir un impact sociétal positif ;
^z avoir un impact environnemental positif.

7.2.3 Les instances de gouvernance de notre démarche RSE

Le département responsabilité sociétale et environnementale (RSE) de CNP Assurances est directement rattaché à la secrétairegénérale du Groupe, membre du comité exécutif. Cette dernière rend compte au directeur général et au conseil d'administration des principaux enjeux et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que de la mise en œuvre de la démarche RSE du Groupe.

Des correspondants sont nommés dans les directions les plus impliquées dans la démarche (direction des ressources humaines, direction des investissements, direction de l'environnement de travail, direction des achats et direction du marketing stratégique, de la communication et du mécénat) ainsi que dans chaque fi liale.

La démarche RSE est défi nie par fi liale en cohérence avec les principes du Groupe. Des échanges réguliers sont organisés entre le siège et les correspondants RSE des filiales pour coordonner la démarche et échanger les bonnes pratiques à l'échelle du Groupe.

7.2.4 Le dialogue avec nos parties prenantes

Des actions de dialogue et des enquêtes sont régulièrement menées auprès des principales parties prenantes.

Pour définir sa raison d'être, CNP Assurances a fait le choix de la co-construction avec ses principales parties prenantes internes et externes. Entre mai et décembre 2020, CNP Assurances a ainsi mené :

^z 15 entretiens individuels avec des membres du conseil d'administration et du comité exécutif de CNP Assurances ;
^z septgroupes de travail avec 75 collaborateurs français, européens et latino-américains ;
^z une consultation en ligne de l'ensemble des 5 300 collaborateurs du Groupe en Europe et en Amérique latine ;
^z 20 entretiens individuels avec des parties prenantes externes : partenaires, actionnaires du flottant, actionnaires publics indirects, Fédération française de l'assurance (FFA), Commission de suivi et de proposition de la Convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), associations et ONG ;
^z deuxgroupes de travail avec 20 assurés individuels en assurance vie, emprunteur et prévoyance.

Cette phase de consultation a permis de recueillir les attentes de nos parties prenantes et de prioriser les enjeux sociaux et environnementaux auxquels CNP Assurances comptait contribuer dans les années à venir dans la phase de déploiement de sa raison d'être.

Participation aux instances de place

CNP Assurances participe activement aux travaux de la Fédération française de l'assurance (FFA) en matière de RSE, notamment en tant que membre de la commission développement durable, du groupe de travail ESG-Climat et du groupe de travail sur le reporting extra-fi nancier. Elle participe également au groupe de travail du MEDEF sur le reporting extra- fi nancier. CNP Assurances est membre :

^z de l'o bservatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et de son club finance, qui regroupe entreprises et parties prenantes (ONG et organisations syndicales) ;
^z de Finance for Tomorrow, branche de Paris Europlace pour faire de la fi nance verte et durable un élément moteur du développement de la place de Paris ;
^z du cercle des institutionnels de Novethic, média spécialiste de la fi nance durable ;
^z du club B4B+ (Business for Positive Biodiversity) qui regroupe autour de CDC Biodiversité les entreprises engagées pour la protection de la biodiversité.

CNP Assurances a initié en 2015 La Fabrique d'Assurance. Inspirée des Fab Labs, La Fabrique d'Assurance se veut être un point de rencontre et de dialogue pluridisciplinaire face aux mutations du secteur de l'assurance. L'association a pour vocation d'impulser une dynamique collaborative et innovante pour anticiper les usages de demain et répondre aux besoins réels des citoyens. Fondée sur le double principe collaboratif et de transversalité des métiers, La Fabrique d'Assurance réunit des experts du monde de l'assurance et de l'économie sociale et solidaire (mutualistes, assureurs, associations, chercheurs, universitaires, institutionnels). La Fabrique d'Assurance s'est donnée pour mission de formuler des recommandations innovantes sur le secteur de l'assurance, et ce en intégrant les enjeux de l'économie sociale et solidaire. Ces recommandations sont communiquées notamment aux acteurs du secteur, à la presse professionnelle et aux pouvoirs publics pour faire bouger les lignes.

Les filiales internationales participent aussi aux instances professionnelles locales.

Dialogue avec nos partenaires et nos clients

Ce point est décrit dans l'enjeu « S'engager pour la satisfaction de nos clients ».

Le site cnp.fr, accessible à tous, a compté près de 650 000 visiteurs uniques en 2020 dont 54 % sur des rubriques destinées aux particuliers. CNP Assurances développe également les interactions avec les parties prenantes sur les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, Facebook).

Dialogue avec nos collaborateurs

Ce point est décrit dans l'enjeu « S'engager à proposer des conditions de travail favorables – Risque de non-respect de la réglementation et des engagements relatifs au bien-être et à la santé des collaborateurs ».

Dialogue avec les associations et ONG

CNP Assurances dialogue avec différentes associations et ONG. Ce dialogue permet de recueillir les attentes des parties prenantes, et de leur faire connaître nos actions en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Ces associations et ONG sont diverses :

^z associations représentant les personnes malades dans le cadre de notre activité d'assurance emprunteur ;
^z associations et ONG environnementales dans le cadre de notre politique climat ;
^z associations contribuant à réduire les inégalités sociales de santé dans le cadre de la Fondation CNP Assurances ;
^z associations aidant les entrepreneurs ou les personnes vulnérables dans le cadre de notre politique d'accessibilité aux couvertures d'assurance.

Plusieurs filiales ont des partenariats avec des associations impliquées dans le recyclage des déchets, la protection de l'environnement, le soutien des personnes atteintes du SIDA, la formation des jeunes entrepreneurs ou l'aide aux communautés défavorisées.

Par ailleurs, l'Institut Caixa Seguradora, en charge de l'investissement social privé et des activités de mécénat de notre filiale brésilienne, a des accords de coopération avec l'UNODC (Offi ce des Nations Uniescontre la drogue et le crime) et un contrat avec l'ONG Iniciativa Verde pour la compensation des émissions de carbone.

7.2.5 Les actions de sensibilisation et de formation aux enjeux du développement durable

Sensibilisation et formation de nos collaborateurs

Les enjeux du développement durable font l'objet d'actions de sensibilisation et de formation dédiées afin de conforter leur ancrage dans la culture d'entreprise et les pratiques quotidiennes des collaborateurs :

^z en France :
- CNP Assurances a conclu en 2019 avec trois organisations syndicales représentatives un nouvel accord d'intéressement qui couvre la période 2019-2021. L'intéressement est une dimension importante de la politique sociale de CNP Assurances. Ce dispositif permet de faire le lien entre la performance de l'entreprise et la contribution effective de chacun des collaborateurs. L'entreprise a toujours retenu comme indicateurs de calcul de l'intéressement des actions alignées avec les orientations stratégiques de l'entreprise. L'accord de 2019 inclut des indicateurs en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). L'indicateur retenu en 2020 concerne la diminution des émissions de CO2 liées au stockage numérique,
- suite aux réflexions menées en 2019 avec les collaborateurs, CNP Assurances a lancé en 2020 le programme interne « GreenActions, tous acteurs du changement » : celui-ci a pour objectif la réduction de l'empreinte environnementale du fonctionnement interne via une démarche de sobriété. Plusieurs actions ont été

menées autour de troisthèmes : encourager le tri sélectif, réduire l'utilisation du plastique à usage unique, réduire la pollution numérique. Une campagne de sensibilisation a été déployée tout au long de l'année pour tous les collaborateurs (campagne d'affi chages, organisation de conférences avec des experts, articles postés sur les réseaux sociaux),

à l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en novembre 2020, une série de vidéos a été mise en ligne sur les réseaux sociaux internes sur le thème de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
à l'occasion de la semaine de la fi nance responsable en octobre 2020, une campagne de sensibilisation interne a été réalisée sous forme de courtes vidéos diffusées via l'intranet permettant aux collaborateurs de comprendre comment les équipes de CNP Assurances mettent en œuvre notre politique d'investissement responsable dans différents domaines (immobilier, infrastructure, fonds, etc.) ;
^z dans les filiales du Groupe, différentes actions de sensibilisation des collaborateurs aux enjeux RSE ont été mises en place :
- au Brésil, Caixa Seguros Holding poursuit d'année en année la sensibilisation des collaborateurs sur le tri sélectif via notamment une campagne de don de déchets électroniques,
en Argentine, depuis 2015 le programme Multiplicar vise à renforcer les comportements responsables des collaborateurs sous forme d'actions de sensibilisation et de formations. ; En 2019 la réduction des inégalités (ODD no 10) dans les métiers de l'assurance et de la fi nance a été introduit dans le programme. Par ailleurs, la filiale poursuit son soutien à la mobilité durable, ses formations sur le recyclage et la réduction de la consommation de plastique à usage unique,
en Italie, CNP UniCredit Vita a mis en place un programme de réduction de l'utilisation du plastique à usage unique sur le lieu de travail et dans les événements qu'elle organise. Des formations sur la diversité et le bien-être au travail sont proposées régulièrement et une formation obligatoire sur la valorisation de la diversité a été organisée en 2020 pour l'ensemble des collaborateurs.

Sensibilisation de nos clients

^z Tous les ans, CNP Assurances, forte de ses engagements, promeut dans plus de 10 millions de courriers à destination des assurés (adressé par courriers postaux ou disponibles en ligne) son adhésion au Pacte mondial ainsi que sa stratégie d'investisseur responsable. En 2020, CNP Assurances a rédigé et mis en ligne sur son site internet une brochure sur l'épargne responsable, qui explique de manière pédagogique aux assurés et au grand public les offres d'épargne responsable de CNP Assurances, notamment les différentes catégories d'unités de compte vertes, responsables et solidaires ainsi que l'investissement responsable à travers le fonds euro.

^z Au Brésil, Caixa Seguros Holding présente les enjeux sociaux et environnementaux du Groupe et ses résultats sur son site web. Elle poursuit depuis plusieurs années une communication sur la consommation responsable auprès des assurés et sur les réseaux sociaux. Caixa Seguros Holding intègre le sceau Carbon Free dans ses imprimés indiquant ainsi à ses assurés la compensation des émissions de CO2 de ses opérations.
^z En Argentine, CNP Assurances Compañía de Seguros utilise les réseaux sociaux et les événements commerciaux pour sensibiliser ses assurés et ses courtiers à la prévention, la santé mais aussi la mobilité durable et la protection de l'environnement.
^z En Italie, CNP UniCredit Vita poursuit son engagement de planter un arbre pour chaque nouveau contrat souscrit en ligne. Une page dédiée à l'investissement responsable a été mise en ligne sur le site de la compagnie.

7.2.6 Les actions mises en place dans le contexte de crise de la Covid-19

Durant toute l'année 2020, le Groupe CNP Assurances a mis en place différentes actions pour accompagner ses clients, ses collaborateurs et la société et les aider à faire face à la crise sanitaire et économique.

7.2.6.1 Pour nos clients

As s u re u r re s p o n s a b l e d e p re m i e r p l a n , l e g ro u p e CNP Assurances a rapidement agi pour accompagner l'ensemble de ses clients :

^z nous avons mis en place tous les moyens de contact à distance pour accompagner nos clients via les espaces en ligne, le téléphone, l'e-mail et le courrier dématérialisé, afin de répondre présent quelle que soit la demande. Compte tenu de l'obligation de limitation des déplacements pendant les périodes de confinement, nous avons facilité la souscription de contrats à distance avec nos partenaires, notamment en généralisant la signature électronique. Pour nos clients, l'accès aux garanties a été simplifi é et accéléré afi n de leur permettre de faire face notamment à d'éventuels besoins de liquidité. À ce titre il est à noter que le site e-bénéfi ciaire, permettant aux bénéfi ciaires de prestations décès de pouvoir transmettre l'ensemble des justifi catifs, a été largement utilisé sur la période : son taux d'utilisation a notamment connu un pic à plus de 40 % en avril 2020 contre un peu plus de 20 % avant le confi nement ;
^z nous avons facilité l'accès des entreprises françaises aux prêts garantis par l'État (PGE) distribués par nos partenaires bancaires, en simplifiant et en accélérant les formalités d'assurance emprunteur associées ;
^z allant au-delà de nos obligations contractuelles prévues dans nos contrats de prévoyance collective des entreprises, nous avons dédié 30 M€ à la prise en charge des arrêts de travail des employés pour des raisons telles que la garde d'enfants ;
^z chez CNP UniCredit Vita, tous les sinistres liés à la Covid-19 ont été payés aux bénéfi ciaires même en présence d'un lien de causalité avec une maladie antérieure. Sur le produit phare My Selection à prime unique, les chargements à l'entrée ont été annulés sur la période de juin à novembre 2020 ;
^z de même, Caixa Seguros est l'un des premiers assureurs brésiliens à avoir étendu la couverture de son assurance vie aux sinistres dus à la Covid-19 ;
^z CNP Assurances a proposé à ses clients les plus en diffi culté de reporter des échéances de prime tout en maintenant les garanties ;
^z vivre avec le risque de pandémie génère des besoins de protection inédits. Pour y répondre, CNP Assurances explore dès à présent de nouvelles solutions en matière d'offre, de service et de relation client.

7.2.6.2 Pour nos collaborateurs

Employeur responsable, le groupe CNP Assurances a accompagné l'ensemble de ses collaborateurs :

^z CNP Assurances a rapidement généralisé le télétravail des collaborateurs pour limiter les risques de contamination par laCovid-19 et permettre la continuité d'activité. La quasitotalité des collaborateurs a ainsi bénéficié du télétravail durant les deux confi nements, et tout a été mis en œuvre pour que les quelques collaborateurs présents sur site pour assurer le maintien de certaines activités ou de nos infrastructures le fassent en toute sécurité. C'est également dans cet esprit que CNP Assurances a fait le choix de ne pas faire appel au chômage partiel pour ses collaborateurs ;
^z le nouvel accord sur la qualité de vie au travail signé en juillet 2020 par CNP Assurances et les organisations syndicales a tenu compte des enseignements tirés du premier confi nement et permet désormais aux collaborateurs qui le souhaitent de télétravailler jusqu'à trois jours par semaine ;
^z dans toutes les fi liales, les collaborateurs ont pu travailler à distance grâce à la fourniture d'ordinateurs et d'autres équipements, et la continuité des activités a été activée via différents modes de travail ;
^z en Italie, CNP UniCredit Vita a mis en place une nouvelle couverture de prévoyance, offrant à ses collaborateurs différentes garanties en cas d'hospitalisation liée à la Covid-19 ainsi que l'accès à un numéro vert permettant d'obtenir gratuitement une aide psychologique par téléphone ;
^z au Brésil, Caixa Seguros Holding a renforcé l'équipe du service médical et a fait l'acquisition de près de 3 000 tests rapides pour ses collaborateurs. Pour les aider à s'équiper en Wifi, un montant de 120 R\$ (soit près de 20 € ) a été attribué à chaque collaborateur. Caixa Seguros Holding a garanti à ses collaborateurs qu'aucun licenciement ne serait déclenché pendant cette période. Les principaux dirigeants et le directeur général ont renoncé à leur augmentation au mérite, et l'enveloppe budgétaire correspondante sera réattribuée aux collaborateurs ;
^z dès le début de la pandémie, CNP Assurances et ses fi liales ont mis en œuvre les mesures sanitaires recommandées par les autorités sanitaires pour limiter les risques de contamination dans l'ensemble des espaces de travail : port du masque obligatoire, désinfection des mains à l'arrivée dans les locaux et mesures de distanciation physique.

7.2.6.3 Pour la société

Le groupe CNP Assurances s'est engagé dans différentes actions de solidarité et de mécénat pour apporter son soutien aux personnes et aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire et économique :

^z CNP Assurances a versé 25 M€ au fonds de solidarité mis en place par le gouvernement français pour soutenir les très petites entreprises et les professionnels indépendants fermés administrativement pendant les périodes de confi nement ;
^z CNP Assurances participe à hauteur de 300 M€ au programme d'investissement de 2 Md€ mis en place par

les assureurs français, sous l'égide de la FFA, pour aider les petites et moyennes entreprises à rebondir. Ce programme à long terme soutiendra également le secteur de la santé grâce à la création d'un fonds dédié. CNP Assurances sera l'un des premiers investisseurs de ces fonds dédiés à fi nancer, en fonds propres ou en dette, des PME et ETI cotées et non cotées ;

^z pour montrer au printemps 2020 son soutien et sa gratitude aux personnels soignants, CNP Assurances a soutenu par un don de 100 000 € le programme « Un bon repas pour bien soigner » lancé par la fondation des Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, et fi nancé la recherche médicale sur laCovid-19 à hauteur de 200 000 € ;
^z en mars 2020, suite à l'appel des autorités françaises aux entreprises, CNP Assurances a donné 400 000 masques aux hôpitaux et aux médecins ;
^z pour les personnes les plus vulnérables, telles que les femmes à risque de violence domestique, les étudiants en situation de précarité et les personnes âgées isolées, CNP Assurances a intensifié son soutien financier aux associations via des actions de mécénat. Elle a fait par ailleurs un don de matériel informatique à des familles défavorisées dans la région d'Angers, contribuant ainsi à la lutte contre la fracture numérique et le décrochage scolaire ;
^z durant le premier confinement, CNP Assurances et Open CNP, son fonds de corporate venture, ont participé activement à l'effort national en soutenant H4 D lors d'une expérimentation de la Consult Station® pour la Croix Rouge. Cette cabine médicale a été mise à disposition du Centre de Villeneuve la Garenne afin d'assurer la continuité du parcours de soin et répondre à la problématique des déserts médicaux. À l'issue de cette expérimentation, La Croix Rouge a décidé de conserver cette cabine pour les habitants de la ville ;
^z CNP Assurances a officiellement soutenu en avril 2020 « l'Alliance européenne pour une relance verte » visant à établir un plan de relance européen qui permette d'accélérer la transition vers la neutralité carbone et la protection des écosystèmes ;
^z en Italie, CNP UniCredit Vita a effectué un don pour l'achat de dispositifs médicaux au profi t de l'hôpital de Bergame et aider les seniors en situation d'isolement sur la ville de Milan. Elle a également fait un don d'ordinateurs reconditionnés pour équiper les élèves ne disposant pas de matériel informatique pour suivre l'enseignement à distance. À l'occasion des fêtes de fi n d'année, les collaborateurs se sont mobilisés autour d'une collecte salariés-entreprise pour venir en aide aux personnes ayant récemment basculé dans la précarité à travers une association caritative locale ;
^z au Brésil, Caixa Seguros Holding a soutenu deux projets d'urgence : un don de 500 000 R\$ (soit près de 80 000 €) pour la création de lits dans les hôpitaux et un don de 400 000 R\$ (soit près de 60 000 €) pour un foyer de personnes âgées ;
^z en Irlande, CNP Santander est venu en aide aux personnes âgées en faisant don de masques et de gel hydroalcoolique à une association ;

7.3 Enjeux et risques extra-fi n anciers

En application de la directive européenne sur le reporting extra- fi nancier, CNP Assurances publie la présente déclaration de performance extra-financière (DPEF) dans laquelle elle expose ses enjeux et risques extra-fi nanciers.

Les politiques et plans d'action associés à chacun de ces enjeux et risques s'articulent notamment avec les réglementations mises en place ces dernières années, telles que l'article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2 ), le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité (SFDR).

L'analyse intègre également une dimension dynamique permettant d'anticiper les enjeux et risques pouvant être matériels, à court, moyen et long terme. La digitalisation, l'allongement de la durée de vie, les nouveaux modes de consommation et le changement climatique concourent notamment à faire évoluer le métier d'assureur de personnes. CNP Assurances veille ainsi à faire preuve d'agilité dans le but de pérenniser son modèle d'affaires.

La méthodologie d'analyse des risques extra-fi nanciers a reposé sur trois grandes étapes structurantes au cours desquelles les parties prenantes internes de CNP Assurances ont été impliquées et consultées :

1. en partant d'un univers générique de risques extra-fi nanciers, construit à l'aune de standards et de référentiels internationaux, un univers restreint de risques a été défi ni, en cohérence avec le secteur d'activité, l'implantation géographique et les enjeux du Groupe. Pour ce faire, des entretiens ont été menés auprès de plusieurs directions (risques, ressources humaines, conformité, investissements) et des fi liales ;
2. chaque risque extra-financier a ensuite fait l'objet d'une cotation selon les deux critères : le niveau de gravité (pour les activités, collaborateurs ou assurés de CNP Assurances) et la probabilité d'occurrence ;
3. à l'aune des différents couples niveau de gravité probabilité d'occurrence, les risques extra-fi nanciers de CNP Assurances ont été hiérarchisés.

À partir de cette analyse, onze risques principaux regroupés en 9 enjeux prioritaires ont été identifi és pour le Groupe, son activité, ses collaborateurs, ses clients, et plus généralement ses parties prenantes.

La cartographie des risques extra-fi nanciers a été mise à jour en 2020 et approuvée par le comité exécutif de CNP Assurances.

Nos engagements	Enjeux prioritaires et autres	Risques principaux identifi és	ODD
ÊTRE UN ASSUREUR RESPONSABLE	Accompagner les évolutions sociales et sociétales	Non-adéquation des produits et services d'assurance avec les conséquences de l'allongement de la durée de vie et l'accompagnement des assurés face aux problèmes de santé Le métier d'assureur de personnes implique une prise en compte et un suivi des évolutions sociales et sociétales. En effet, l'allongement de la durée de vie, l'augmentation de la fréquence des maladies chroniques et la propagation de la Covid-19ont des répercussions sur le quotidien des assurés et de leurs proches. L'incapacité à mettre en adéquation les produits d'assurance et les services d'assistance avec ces évolutions constituerait un risque aussi bien en termes de positionnement de marché que de satisfaction des assurés.
	Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d'assurance	Absence ou défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'assurance (création de produits, souscription, réassurance) L'absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'assurance poserait un risque aussi bien en termes de positionnement de marché que de satisfaction des assurés. Par ailleurs, au regard des évolutions réglementaires récentes et à venir, le risque de non-respect d'une réglementation en matière d'ESG applicable aux contrats d'assurance pourrait se matérialiser par des montants signifi catifs d'amendes.

Enjeux et risques extra-fi nanciers

Nos engagements	Enjeux prioritaires et autres	Risques principaux identifi és
ÊTRE UN ASSUREUR RESPONSABLE	Offrir des produits accessibles au plus grand nombre
(suite)	S'engager pour la satisfaction de nos clients	Incapacité à maintenir et améliorer la satisfaction des clients (expérience client, réponses aux demandes, traitement des réclamations, utilisation non optimale du digital dans les services rendus aux clients, manque de transparence des offres)
		Ne pas accorder une importance centrale à la satisfaction des clients et ne pas maintenir une relation à la fois de confi ance et de proximité pourraient avoir un impact sur la création de valeur du Groupe. Par ailleurs, informer au mieux le client avec un souci de pédagogie et de transparence est crucial. Les produits proposés, ainsi que les documents contractuels et commerciaux présentés aux clients, doivent garantir au Groupe un niveau de sécurité juridique approprié et permettre à l'assuré ou au souscripteur de connaître avec précision le contenu et l'étendue des garanties qu'il a contractées et des propositions commerciales qui lui sont faites. Le manque de transparence des offres vis-à-vis des clients peut se matérialiser par un risque réglementaire et constituerait également un frein à la bonne mise en œuvre de la stratégie du Groupe.
		Corruption, confl it d'intérêts, transparence fi scale
	Assurer une bonne	Fraude, blanchiment de capitaux, fi nancement du terrorisme
	éthique des affaires	Au regard des évolutions réglementaires, le risque associé à ces thématiques de corruption, confl it d'intérêts, transparence fi scale, fraude, blanchiment de capitaux et fi nancement du terrorisme pourrait se matérialiser par des montants signifi catifs d'amendes et des poursuites pénales. Il pourrait également porter atteinte à l'image et à la réputation du groupe CNP Assurances.
		Défaut de protection des données à caractère personnel,
	Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité	failles de cybersécurité Compte tenu des récentes évolutions réglementaires, notamment au sein de l'Union européenne, le risque réglementaire se traduisant par un défaut de protection des données à caractère personnel des assurés ou des collaborateurs pourrait se matérialiser par des montants signifi catifs d'amendes, et porter atteinte à l'image et à la réputation du groupe CNP Assurances.
		Par ailleurs, le risque de vulnérabilité des systèmes informatiques en matière de cybersécurité pourrait conduire à des fuites de données à caractère personnel, à une interruption ou un ralentissement du service rendu aux assurés, à une indisponibilité temporaire ou défi nitive de certaines applications informatiques, à des rançons ou à des fraudes externes. Il pourrait également porter atteinte à l'image et à la réputation du groupe CNP Assurances.
ÊTRE UN EMPLOYEUR ATTRACTIF	Attirer et fi déliser les talents en lien	Manque d'attraction et de fi délisation des talents, non-adéquation des compétences des collaborateurs avec les besoins de transformation et les évolutions des métiers
	avec nos orientations stratégiques	L'incapacité à attirer et fi déliser les talents et à développer les compétences des collaborateurs menacerait la poursuite de l'activité du Groupe, à l'heure où le métier d'assureur de personnes est en pleine évolution.

Nos engagements	Enjeux prioritaires et autres	Risques principaux identifi és
ÊTRE UN EMPLOYEUR ATTRACTIF (suite)	S'engager à proposer des conditions de travail favorables	Non-respect des obligations réglementaires et des engagements relatifs à l'égalité des chances et la discrimination Non-respect des obligations réglementaires et des engagements relatifs au bien-être et à la santé des collaborateurs Le risque de harcèlement au travail, de discrimination, de non respect de la réglementation relative à la durée du travail ainsi qu'à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs, notamment dans un contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 , pourrait se matérialiser par des montants signifi catifs d'amendes et des poursuites pénales. Il pourrait également porter atteinte à la marque employeur du groupe CNP Assurances.
AVOIR UN IMPACT SOCIÉTAL POSITIF	Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d'investissement	Absence ou défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'investissement L'absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'investissement poserait un risque sur le rendement et la valorisation à long terme des actifs.
	Être un acheteur responsable
	Développer des actions sociétales sur le terrain
	Veiller au respect des droits de l'homme
AVOIR UN IMPACT ENVI RONNEMENTAL POSITIF	Lutter contre le réchauffement climatique	Absence ou de défaillance de prise en compte des enjeux liés au changement climatique dans l'ensemble des activités (investissement, assurance, fonctionnement interne) Les risques liés aux effets du changement climatique peuvent prendre plusieurs formes : le risque physique, le risque de transition et le risque de responsabilité. Ces risques peuvent impacter à court, moyen ou long terme l'ensemble des activités du groupe CNP Assurances : valorisation et rentabilité de nos investissements, chiffre d'affaires et sinistralité de nos contrats d'assurance, adaptation de notre fonctionnement interne.
	Protéger la biodiversité
	Réduire notre empreinte environnementale

7.3.1 Être un assureur responsable

Depuis sa création en 1850, CNP Assurances développe des solutions de gestion des risques et d'assurance innovantes nécessaires à la résilience de la société et des personnes face aux enjeux d'allongement de la durée de vie, d'augmentation de la fréquence des maladies chroniques, de protection contre les maladies et les accidents, de préparation de la retraite et d'évolution des régimes de protection sociale.

Régulièrement, CNP Assurances adapte ses produits et ses services aux attentes toujours plus larges d'un monde en évolution rapide, et veille à les rendre accessibles au plus grand nombre grâce à la mutualisation des risques.

L'intégration des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale dans nos opérations d'assurance repose sur :

^z l'accompagnement des évolutions sociales et sociétales ;
^z l'intégration des enjeux ESG dans l'activité d'assurance ;
^z l'engagement pour la satisfaction et la transparence des offres vis-à-vis de nos clients ;
^z une bonne éthique des affaires et le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies ;
^z la protection des données à caractère personnel et le renforcement de la cybersécurité.

7.3.1.1 Accompagner les évolutions sociales et sociétales

Risque de non-adéquation des produits et services d'assurance avec les conséquences de l'allongement de la durée de vie et l'accompagnement des assurés face aux problèmes de santé

Le Groupe accentue son mouvement de diversification stratégique, que ce soit à travers l'évolution de ses partenariats, de celle de son mix produits ou à travers son développement en Europe et en Amérique latine.

En France, CNP Assurances est un acteur de longue date et de référence sur le secteur de la protection de la personne, et dispose de relations établies avec un grand nombre d'acteurs de la protection sociale. Afi n de mieux répondre aux enjeux liés à l'allongement de la durée de vie, à l'augmentation de la fréquence des maladies chroniques, mais également à l'évolution des régimes de base et de la réglementation en matière de protection sociale complémentaire et à l'impact de la situation économique sur les comptes publics, les employeurs et les ménages, le Groupe s'est doté d'une business unit dédiée à la protection sociale.

Elle intervient auprès des entreprises, des collectivités locales, des institutions de prévoyance, des mutuelles (fonctions publiques, interprofessionnelles, libérales, retraite, anciens combattants), des associations, des courtiers, des travailleurs indépendants et des particuliers en tant qu'apporteur de solutions en assurances de personne, service, assistance et accompagnement.

Parce que les enjeux liés à l'allongement de la durée de vie et l'accompagnement des assurés face aux problèmes de santé, telles que la dépendance ou la perte d'autonomie, entraînent des répercussions majeures sur le quotidien des assurés et de leurs proches, CNP Assurances a pour volonté d'enrichir ses offres en continu et d'en faciliter l'accès et la lisibilité.

La loi PACTE, promulguée en mai 2019, vise à développer le marché français de l'épargne retraite supplémentaire en harmonisant et en simplifiant les produits proposés aux particuliers et aux entreprises. CNP Assurances est pleinement impliquée dans la mise en œuvre de la loi PACTE en partenariat avec ses différents distributeurs. De nouveaux plan épargne retraite (PER) ont été lancés fin 2019 et en 2020 afin d'accompagner nos assurés dans la préparation de leur retraite. Les PER de CNP Assurances proposent la gestion fi nancière par horizon, la transférabilité des droits et la possibilité de choisir une sortie en rente ou en capital.

Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation 100 % Santé facilite l'accès aux soins et aux prestations de nos assurés français. À cet égard, CNP Assurances a d'ores et déjà adapté ses offres et contrats d'assurance aux caractéristiques du 100 % Santé. CNP Assurances cherche ainsi d'une part à avoir une bonne compréhension des besoins actuels et futurs de ses clients, et d'autre part, à développer des produits d'assurances, des services d'assistance et des actions de prévention incluant ces enjeux.

Vivre avec le risque de pandémie génère des besoins de protection inédits. Pour y répondre, CNP Assurances explore dès à présent de nouvelles solutions en matière d'offre, de service et de relation client.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Nombre de personnes assurées en prévoyance/protection	38 millions	36 millions	Groupe
Encours des contrats de retraite	37,8 Md€	37,7 Md€	CNP Assurances
Taux de refus en assurance emprunteur	0,2 %	0,2 %	CNP Assurances
Nombre de clients bénéfi ciaires de prestations de services à domicile délivrées par le réseau Âge d'Or	40 000	39 000	Âge d'or
Nombre de bénéfi ciaires auxquels les prestations Filassistance sont proposées	Plus de 8 millions	Plus de 8 millions	CNP Assurances

L'ÉTUDE DES BESOINS ACTUELS ET FUTURS DES ASSURÉS

Pour être à l'écoute de ses parties prenantes, et en premier lieu de ses assurés, CNP Assurances et ses principales fi liales réalisent régulièrement des études qualitatives et quantitatives afi n d'anticiper les conséquences des évolutions sociales et démographiques pour son activité d'assureur de personnes.

Depuis 2017, CNP Assurances dispose d'une plateforme digitale : la communauté « You and Us ». Cette communauté permet des échanges avec 300 membres actifs sur les usages et les attentes de différentes générations (Y, X, et Baby-Boomers). Cet espace d'écoute et de co-création permet notamment de dégager des premières tendances des évolutions sociétales.

En 2019, CNP Assurances a organisé une journée de co-construction réunissant clients, collaborateurs et partenaires. L'objectif de cette journée était d'identifi er les besoins d'information des clients à quelques années du départ à la retraite et de tester des services d'accompagnement qui faciliteraient la préparation fi nancière de leur retraite.

Illustrations

La dépendance et l'allongement de la durée de vie, deux thématiques au cœur des réfl exions

CNP Assurances a été parmi les premiers assureurs à mettre en œuvre une couverture pour assurer la perte d'autonomie. L'évolution de ce risque, qui est un enjeu d'importance, fait l'objet de réfl exions et d'ateliers de concertation avec nos clients et nos partenaires.

La dépendance fait régulièrement partie des sujets traités par les employeurs dans le cadre de la protection sociale apportée à leurs salariés. CNP Assurances propose une offre globale qui allie un socle d'assurance collective et de service, complété de garanties individuelles pour répondre à la situation de chacun.

Le gouvernement français a annoncé en 2020 la création d'une 5e branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie, ce qui constitue une avancée notoire. Certes, son financement et les modalités associées restent encore à calibrer mais, inéluctablement, cette création marque le coup d'envoi de la réforme de la dépendance. Si, à moyen terme, les filières et équipements d'accompagnement devraient être densifiés et les emplois mieux valorisés, en parallèle, les fi nances publiques ne seront pas en mesure d'assumer les coûts liés à la perte d'autonomie de tous nos concitoyens et les familles n'auront pas toutes la surface fi nancière suffi sante pour absorber les restes à charge de leurs aînés.

Ces enjeux plaident incontestablement pour le recours aux solutions assurantielles en renfort. C'est pourquoi CNP Assurances soutient l'idée d'une couverture dépendance universelle, une offre complète d'accompagnement et de produits d'assurance pour le maintien dans l'autonomie et le soutien des aidants. Pour ne laisser aucune famille démunie le moment venu, l'idée d'une couverture dépendance universelle prend tout son sens. Cette proposition commune de la Fédération française de l'Assurance et de la Mutualité française est soutenue par CNP Assurances. Fondée sur la solidarité intergénérationnelle, cette assurance pourrait être adossée aux complémentaires santé pour faire entrer les personnes dans l'assurance dépendance le plus tôt possible et garantir ainsi, grâce à la mutualisation, un montant de cotisation accessible au plus grand nombre.

Une telle couverture universelle créerait en outre un appel d'air pour des offres complémentaires visant la protection de nos aînés, en garanties principales comme en option. La construction d'un partenariat public-privé est indispensable. Il implique la mise en œuvre d'un référentiel commun à tous les opérateurs et compréhensible par tous les assurés. Sur ce chantier aussi, CNP Assurances est déterminée à jouer un rôle essentiel.

En Argentine, CNP Assurances Compañia de Seguros considère l'allongement de l'espérance vie comme un facteur clé de développement et de mise à jour des produits. Cette variable est toujours présente dans les préoccupations des partenaires commerciaux et par conséquent CNP Assurances Compañia de Seguros s'attache à répondre à leurs besoins. Ainsi, en 2019 la compagnie s'est attachée à étendre l'âge d'expiration des produits de 75 à 90 ans. Les produits à destination des seniors sont étendus, spécialement dans le segment accidents personnels. Tous les principaux canaux de distribution proposent une offre pour les seniors.

Des services d'assistance et de prévention ciblés pour un véritable accompagnement des assurés

Considérant qu'il est de sa responsabilité d'accompagner les assurés tout au long de leur vie, CNP Assurances a été précurseur en intégrant des prestations d'assistance et de prévention ciblées dans ses contrats d'assurance vie-épargne et dépendance dès 2003. Trois exemples viennent illustrer cette démarche :

^z détenue à 66 % par CNP Assurances, Filassistance International continue également de développer son offre de services de proximité à la personne dont les prestations sont proposées à plus de huit millions de bénéficiaires dans tous les domaines de l'assistance, depuis les services classiques aux plus innovants, en combinant les nouvelles technologies de l'information et de la communication avec ses savoir-faire et son cœur de métier qu'est la relation humaine. Filassistance International met ainsi en application son rôle de facilitateur de vie en s'appuyant sur un réseau de 10 000 prestataires sélectionnés pour leur efficacité, leurs compétences et leur sens de l'accueil. Une équipe médico-psycho-sociale composée de psychologues, d'assistants de service social, et de médecins, permet en interne d'assurer une prise en charge globale de l'adhérent qui fait appel à ses services. Filassistance International propose par ailleurs des programmes de prévention sur la perte d'autonomie et les risques cardiovasculaires. Elle offre aussi des services d'écoute et d'accompagnement des aidants, des personnes souffrant d'affection de longue durée ou de cancer.

Filassistance International poursuit l'enrichissement de ses offres par l'intégration de services qui complètent ses prestations d'assistance ; c'est le cas de la téléconsultation par exemple, qui a été particulièrement utile pendant la crise sanitaire. D'autre part, lors des périodes de confinement, l'exclusion relative à la pandémie existante dans certains contrats a été levée pour permettre la prise en charge des assurés et un service d'assistance psychologique a été largement déployé. Enfi n, Filassistance International digitalise ses offres, par la création, le développement et la promotion de sites internet pour ses partenaires. Dans un langage simple et clair, ces sites permettent aux assurés de connaître en quelques clics les garanties auxquelles ils ont droit afi n de leur apporter davantage de transparence et de pédagogie sur leurs contrats souscrits ;

^z l'enseigne Âge d'Or est, depuis 2001, la filiale de services à la personne de CNP Assurances. Ce réseau est composé d'une centaine de franchises sur tout le territoire qui offrent une palette de services pour couvrir les besoins de 39 000 seniors qui souhaitent bien vieillir chez eux, accompagnés, en confi ance et en sécurité.

En 2019, la filiale a réaffirmé son positionnement sur les seniors et l'a élargi aux aidants, qu'ils soient proches ou éloignés. Elle a dans le même temps mené, avec près d'un quart de franchisés, un vaste plan de dynamisation et de renouveau de sa marque (avec une offre, Âge d'Or Family, dédiée aux aidants), de son offre avec la création de deux nouveaux services (la coordination et la prévention) et de ses outils, avec la mise en service d'un nouveau site internet, modernisé et adapté au recrutement de nouveaux franchisés ;

^z la plateforme digitale Lyfe propose des services santé et bien-être et bien vieillir qui tous permettent de faciliter l'accès aux soins (accès à l'information, accès géographique et économique). Destinée aux adhérents des mutuelles, institutions de prévoyance et aux salariés des entreprises partenaires et clients de CNP Assurances, Lyfe propose une offre de services innovante, en complément des produits de santé, de prévoyance et des prestations d'assistance.

Une offre d'assurance adaptée aux risques de santé de tous

Grâce à sa longue expérience en assurance de personnes, CNP Assurances dispose d'une base de connaissance des risques particulièrement riche. Cela lui permet d'affiner et d'actualiser régulièrement sa politique de sélection des risques en tenant compte de l'état de santé de chaque assuré afin d'accepter et mutualiser autant que possible les couvertures invalidité et incapacité. Par ailleurs, les surprimes pour les emprunteurs aux ressources modestes sont écrêtées avec des conditions élargies depuis 2012. Le taux de refus en assurance emprunteur est maintenu à 0,2 % depuis plus de dix ans.

S'agissant des risques de santé aggravés en France, CNP Assurances œuvre avec résolution pour la mise en œuvre effective de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Une couverture invalidité est proposée, dans les termes prévus par la convention, aux clients auxquels il n'a pas été possible de garantir l'incapacité ou l'invalidité initialement inscrite au contrat. Au-delà des dispositions réglementaires, CNP Assurances propose cette garantie invalidité aussi aux fonctionnaires et aux travailleurs non-salariés.

CNP Assurances s'est également impliquée dans la mise en œuvre de la convention AERAS révisée pour intégrer les dispositions de la loi Santé de janvier 2016 relatives au droit à l'oubli. L'année 2016 aura marqué un tournant décisif pour les anciens malades du cancer avec la reconnaissance légale d'un droit à l'oubli et l'adoption par les instances professionnelles d'une grille normant les conditions d'accès à l'assurance. Ces nouveaux dispositifs doivent, sous certaines conditions, leur éviter à l'avenir d'avoir à déclarer leur ancienne pathologie aujourd'hui guérie et leur épargner surprime ou exclusion de garantie. Ainsi, lorsqu'ils souscrivent une assurance emprunteur, les anciens malades du cancer sont assurés aux conditions générales du contrat, sans majoration de tarif ni exclusion, si la fi n du protocole thérapeutique date de plus de cinq ans pour les cancers diagnostiqués jusqu'à l'âge de 18 ans, et de plus de dix ans pour les autres cancers. Les questionnaires de santé ont été adaptés de manière à attirer l'attention des clients sur ce dispositif. De plus, CNP Assurances applique la grille de référence, modifiée en juin 2019, permettant de rapprocher du tarif normal les personnes ayant contracté certaines pathologies, cancéreuses ou autres, et travaille avec l'ensemble des assureurs à son élargissement.

Caixa Seguros Holding propose quant à lui un produit intégrant un bilan de santé comprenant une visite préventive annuelle gratuite auprès d'un gynécologue appartenant à un réseau accrédité présent dans les principales capitales des États du Brésil.

7.3.1.2 Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d'assurance

Risque d'absence ou défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'assurance (création de produit, souscription, réassurance)

L'absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'assurance poserait un risque aussi bien en termes de positionnement de marché que de satisfaction des assurés. Par ailleurs, au regard des évolutions réglementaires récentes et à venir, le risque de non-respect d'une réglementation en matière d'ESG applicable aux contrats d'assurance pourrait se matérialiser par des montants signifi catifs d'amendes.

En septembre 2020, CNP Assurances a signé les Principles for Sustainable Insurance (PSI). Elle s'engage ainsi à intégrer les critères ESG dans ses prises de décisions, à sensibiliser ses clients et ses différents partenaires à leur déploiement, à coopérer avec les pouvoirs publics, les autorités de régulation et l'ensemble des parties prenantes pour les promouvoir dans l'ensemble de la société.

Attachée à défendre les principes du Pacte mondial, CNP Assurances s'interdit de développer toute activité commerciale dans 123 pays pour des raisons d'opacité fiscale, de corruption, de non-respect de la démocratie et des libertés.

En assurance de personnes, l'action directe des assurés en faveur de l'environnement et d'une économie durable passe par le choix d'investir leur épargne ou leur retraite dans des unités de compte (UC) responsables : celles-ci sont proposées depuis de nombreuses années dans chacun des contrats phares de CNP Assurances. En anticipation de la loi PACTE, une unité de compte labélisée ISR est proposée depuis 2019 dans tous les contrats d'assurance vie multisupports de CNP Assurances, complétée d'une offre d'unités de compte labélisées GreenFin et Finansol dans certains contrats. Conformément au règlement européen SFDR, CNP Assurances publie sur son site internet sa politique d'intégration des risques de durabilité dans le conseil en assurance.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Part des encours d'unités de compte gérées avec des fi ltres ESG (1)	8 %	42 %	CNP Assurances
Encours des unités de compte gérées avec des fi ltres ESG (2)	1 916 M€	11 096 M€	CNP Assurances
Dont encours des unités de compte labélisées ISR (Investissement socialement responsable)	1 670 M€	10 941 M€	CNP Assurances
Dont encours des unités de compte labélisées GreenFin (Green Finance)	588 M€	930 M€	CNP Assurances
Dont encours des unités de compte labélisées Finansol (Finance solidaire)	203 M€	235 M€	CNP Assurances
(1) Unités de compte correspondant à des OPCVM

(2) Une unité de compte peut bénéfi cier de plusieurs labels, aussi les montants du tableau ne peuvent pas être additionnés

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En 2020, 3 Md€ de primes ont été versés par les assurés de CNP Assurances sur des unités de compte responsables. À fi n 2020, on dénombre plus de cinq millions de souscriptions à des unités de compte responsables via les contrats d'assurance vie de CNP Assurances. Ils représentent un encours de 11,1 Md€ multiplié par cinq par rapport à fin 2019. Cette très forte augmentation s'explique à la fois par la demande des assurés de supports d'épargne responsable, ainsi que par les efforts des sociétés de gestion, notamment LBPAM et Ostrum AM pour labéliser et intégrer une stratégie d'investissement responsable dans les fonds existants.

Unité de compte gérées avec des fi ltres ESG

En Italie, 19 % des encours en unité de comptes sont gérés en intégrant des critères ESG et représentent un encours de 2 Md€. CNP UniCredit Vita convertit progressivement les actifs sousjacents aux contrats en unités de compte vers des titres émis par des entreprises qui respectent des critères ESG. Le choix de supports en unités de compte responsables est désormais proposé dans le contrat phare de CNP UniCredit Vita, My Selection, ainsi que dans le nouveau contrat My Selection Smart.

En Espagne, CNP Partners et Tressis, société indépendante leader dans la gestion de patrimoine, ont intégré des critères d'investissement socialement responsable dans leurs régimes de retraite. Ceci implique que les décisions d'investissement incluent désormais des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise, dans le but de maintenir un engagement éthique et responsable. Outre des critères financiers, les régimes de retraite tiendront compte de la protection de l'environnement, de la protection de la santé, de la transparence fi scale et de la protection des droits de l'homme.

En sus de ses offres d'épargne responsable, CNP Assurances mène des actions de sensibilisation des assurés et des partenaires :

^z en France, tous les ans, CNP Assurances, forte de ses engagements, promeut dans plus de dix millions de courriers à destination des assurés (adressé par courriers postaux ou disponibles en ligne) son adhésion au Pacte mondial ainsi que sa stratégie d'investisseur responsable ;
^z en 2020, CNP Assurances a publié sur son site internet une brochure qui explique le fonctionnement de l'épargne responsable. Elle met en avant auprès des assurés et du grand public les offres d'épargne responsable de CNP Assurances, les différents types d'unités de compte vertes, responsables et solidaires ainsi que la démarche d'investisseur responsable que nous mettons en œuvre à travers le fonds euros. Ce guide permet également au grand public de comprendre le jargon technique et les acronymes employés (ISR, ESG, exclusion etc.) et de se repérer entre les différents labels (ISR, GreenFin, Finansol) ;
^z CNP Assurances a mené en 2020 une action en partenariat avec l'entreprise Reforest'Action, à travers laquelle elle s'engage à planter un arbre pour toute nouvelle adhésion à l'espace client en ligne de son réseau Amétis, Ce projet permet à ses clients de participer à un projet solidaire, l'objectif étant de planter 50 000 arbres au Pérou et en France. CNP Assurances contribue ainsi à lutter contre le réchauffement climatique, à protéger la biodiversité et à permettre aux populations les plus touchées par ces enjeux de bénéfi cier d'un projet durable ;
^z CNP Vita marque quant à elle son engagement pour la protection de l'environnement et sensibilise ses clients sur les changements climatiques : pour chaque nouveau contrat souscrit, la société s'engage à planter un arbre.

7.3.1.3 Offrir des produits accessibles au plus grand nombre

Cet engagement s'appuie sur la volonté d'éviter l'exclusion fi nancière grâce à la mutualisation des risques et de proposer une gamme de produits et services qui :

^z soit accessibles au plus grand nombre ;
^z sélectionne les risques de manière adaptée à la santé de chacun ;
^z comporte des garanties à avantage sociétal ;
^z mette l'accent sur la prévention santé.

En France, une offre adaptée aux besoins des personnes à faibles revenus

CNP Assurances s'attache à offrir des solutions d'épargne accessibles au plus grand nombre : certains contrats d'assurance vie distribués en France demandent un montant minimum à la souscription de 75 €.

CNP Assurances propose depuis plusieurs années des contrats dépendance mutualisés. La particularité de ces contrats, dits par répartition, est leur accessibilité maximale. Grâce à la mutualisation inter-risque et inter-générationnelle, la garantie est proposée sans sélection médicale à tous les membres du groupe assuré (seuls les risques déjà survenus sont écartés). La tarifi cation assise sur l'ensemble de la population couverte et par grande tranche d'âge permet des montants de cotisations modérés à la portée de tous. Ce type de dispositif garantit ainsi un premier niveau de protection face à la perte d'autonomie.

Par ailleurs, CNP Assurances est membre fondateur de la Fondation Entrepreneurs de la Cité, destinée à favoriser l'assurance de créateurs d'entreprise, et coassureur de la garantie prévoyance et santé « Trousse première assurance ».

ATD Quart Monde et CNP Assurances proposent depuis 2016 un contrat obsèques destiné aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ce contrat élaboré avec la participation des personnes concernées, a permis de tenir compte de leurs besoins réels et ainsi de défi nir un panier de biens nécessaires et suffi sants pour des obsèques dans la dignité. L'enjeu consiste à fi xer une cotisation mensuelle accessible aux personnes très pauvres (0,5 € mensuel pour les jeunes jusqu'à 30 ans, 13 € mensuels après 70 ans). Contrairement aux contrats classiques, les mensualités n'évoluent pas selon l'âge. Il peut être souscrit jusqu'à l'âge de 80 ans, la limite de la garantie étant fi xée à la fin de l'année des 90 ans de l'adhérent. Au-delà, le fonds de solidarité créé pour le contrat pourra prendre le relais.

Dans les fi liales, des produits de micro-assurance innovants

Au Brésil, le groupe Caixa Seguros Holding est la première entreprise à avoir implanté un produit de micro-assurance obsèques sur le marché en commercialisant en 2011 le produit Amparo, qui couvre aujourd'hui plus de 500 000 personnes. Le groupe propose aussi deux produits pour les personnes à faible revenu : un produit de retraite permettant des versements mensuels à 35 R\$, soit environ 6 € , et une assurance habitation à taux réduit. De même, à Chypre, CNP Cyprus Insurance Holding propose des assurances auto et habitation spécifi ques à prime modeste.

Des garanties à avantage sociétal

CNP Assurances propose dans le cadre de certains contrats individuels d'assurance emprunteur un accompagnement de l'assuré tout au long de son prêt dans les moments importants de sa vie : des garanties famille sont accordées lors des événements heureux, comme la naissance ou l'adoption d'un enfant, ou lors de moments diffi ciles, comme l'accompagnement en cas d'enfant malade ou d'un parent dépendant.

Une assurance perte d'emploi est commercialisée depuis 2017 dans l'offre emprunteur de La Banque Postale offrant une prise en charge efficace, car couplée à celle de Pôle emploi sans délai de franchise. Au plus près des clients, la garantie assure un versement pendant une durée maximum de 18 mois, permettant ainsi une sécurité complémentaire aux situations particulières. La prise en charge est de 60 % de la mensualité de remboursement de l'emprunt, bien au-dessus de nombre d'offres concurrentes qui se situent à 50 %.

Dans les fi liales, Caixa Seguros Holding propose des prestations en cas de maladies graves avancées sans déduction du capital assuré ou encore des médicaments gratuits en cas d'hospitalisation ou accueil aux urgences. En 2017, elle a sorti sa gamme « Caixa Facile », souscrite notamment dans les distributeurs électroniques, proposant des prestations obsèques, des réductions sur les médicaments ou une assistance diététique. Les offres du Groupe ont été complétées d'une couverture en cas de grossesse multiple et d'une protection en cas de perte d'emploi pour maintenir la couverture de prévoyance de la famille.

7.3.1.4 S'engager pour la satisfaction de nos clients

Risque d'incapacité à maintenir et améliorer la satisfaction des clients (expérience client, réponses aux demandes, traitement des réclamations, utilisation non optimale du digital dans les services rendus aux clients, manque de transparence des offres)

Assureur de personnes, le Groupe accorde naturellement une importance centrale à la satisfaction de ses clients professionnels et particuliers, ainsi qu'à celle de ses partenaires distributeurs, en veillant à maintenir une relation de confi ance et de proximité tout en revoyant sans cesse ses pratiques commerciales et ses offres.

Satisfaire au mieux les assurés est l'un des engagements forts du groupe CNP Assurances pour contribuer à une société durable. Celui-ci a vocation à se décliner tout au long de la relation client grâce à une politique Groupe et des procédures de traitement des réclamations, ainsi que par des actions mises en place au sein du Groupe sur :

^z l'écoute des besoins des assurés et notamment la digitalisation des processus ;
^z l'évaluation de la satisfaction client ;
^z le suivi des demandes et des requêtes des assurés.

La transformation digitale représente à la fois un défi et une opportunité pour CNP Assurances de transformer les services rendus aux assurés, en leur proposant des solutions toujours plus proches de leurs attentes. Elle bouscule l'expérience client, et permet plus que jamais de personnaliser leur protection.

La montée en puissance de la digitalisation a des conséquences sur les populations, leurs modes de vie et leurs emplois. Cette forte dynamique de changement amène à renouveler les modalités de protection des personnes et à concevoir des services nouveaux tant dans leur nature que dans la manière de les offrir.

Digitalisation des parcours clients, diversification des canaux de distribution et développement d'une approche centrée sur le client sont les trois axes qui structurent les plans d'actions des business units. Cette approche concourt à la transformation du Groupe et bénéfi cie de nombreuses actions d'innovation participative visant à créer de la valeur, aussi bien pour le client que pour le collaborateur. Ces actions ne doivent pas être dissociées des efforts d'effi cacité énergétique des infrastructures mises en œuvre afin de soutenir la stratégie digitale du Groupe.

Compte tenu du modèle d'affaires de CNP Assurances, la présentation des opérations d'assurance vie est le plus souvent réalisée par des partenaires distributeurs.

Le s p ro d u i t s p ro p o s é s a i n s i q u e l e s d o c u m e n t s précontractuels, contractuels et commerciaux présentés aux clients doivent garantir à l'entreprise un niveau de sécurité juridique approprié et permettre à l'assuré (ou au souscripteur) de connaître avec précision le contenu et l'étendue des garanties qu'il a contractées ou des propositions commerciales qui lui sont faites. Par ailleurs, alors que la digitalisation de la gamme de produits d'assurance proposée par le Groupe se poursuit, informer au mieux le client avec un souci de pédagogie et de transparence est d'autant plus crucial. Le manque de transparence des offres constituerait ainsi un frein à la bonne mise en œuvre de la stratégie du Groupe et endommagerait l'image de marque de CNP Assurances auprès des clients à la fois professionnels et individuels, tout en fragilisant la protection fournie aux clients, via la fourniture d'offres peu appropriées à leurs besoins.

CNP Assurances dispose ainsi de procédures de lancement de produit comprenant la vérification de la conformité du produit ainsi que des modalités de commercialisation du produit.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Note moyenne de satisfaction issue des enquêtes clients *	3,7/5	4,3/5	CNP Assurances
Note moyenne de satisfaction des utilisateurs du site e-benefi ciaire.cnp.fr	4,0/5	4,2/5	CNP Assurances
Part des clients adressant une réclamation à CNP Assurances	0,1 %	0,1 %	CNP Assurances
Part des avis rendus par le médiateur de la FFA confi rmant la position de CNP Assurances suite à une réclamation	73 %	67 %	CNP Assurances
Part des contentieux gagnés par CNP Assurances en première instance	70 %	72 %	CNP Assurances
Part des contentieux gagnés par CNP Assurances en appel	78 %	72 %	CNP Assurances
Part des contentieux gagnés par CNP Assurances en cassation	100 %	100 %	CNP Assurances
Taux de formation du personnel commercial éligible à la directive sur la distribution en assurance (DDA)	94 %	99 %	CNP Assurances
* Le périmètre des enquêtes diffère d'une année sur l'autre

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Écoute des besoins et évaluation de la satisfaction de nos clients

Différents types d'enquêtes sont menées en continu, ou de manière périodique par CNP Assurances, tant auprès de nos clients (prospects, assurés et bénéficiaires) qu'auprès des partenaires-distributeurs. Elles permettent d'obtenir un diagnostic complet de la satisfaction client. Un programme de déploiement de nouvelles enquêtes est en cours afi n à terme de couvrir l'ensemble des parcours clients principaux.

CNP Assurances a renforcé ses ambitions en termes de satisfaction client avec la création en 2020 d'une direction Expérience Client. Cette direction porte dans ses missions l'animation d'une démarche transverse dans l'entreprise avec la mise en place de dispositifs de mesure de l'expérience client, l'analyse de leurs résultats, la garantie de leur bonne prise en compte, et la structuration du recueil des attentes du client.

Au cours de l'année 2020, une méthode d'analyse sémantique a été élaborée et testée en pilote sur les verbatim clients de deux enquêtes en continu. Cette analyse permet d'avoir une appréciation qualitative du niveau de satisfaction client via l'étude des émotions. L'objectif est de déployer cette analyse sémantique sur l'ensemble des enquêtes.

En 2020, CNP Assurances a capté au travers de son dispositif de mesure (enquêtes continues, enquêtes ponctuelles et baromètres) le niveau de satisfaction de plus de 44 000 répondants pour une note moyenne de satisfaction de 4,3/5.

Le tableau de bord mis à disposition des différentes entités de l'entreprise en 2019 pour le partage du niveau de la satisfaction client a été enrichi en 2020.

Caixa Seguros Holding réalise des enquêtes mensuelles de suivi et d'analyse de la satisfaction du client. Les évaluations concernant le centre de relation (serveur vocal interactif, web chat et WhatsApp) : les critères évalués sont les temps de réponse, la clarté des informations, la résolution des problèmes, le niveau de satisfaction client à l'égard du service (Customer Satisfaction Score), l'indice d'effort client (Customer Effort Score) et la recommandation de marque (Net Promoter Score).

Des enquêtes de satisfaction sont également réalisées par CNP Partners et CNP Assurances Compañía de Seguros.

Chez CNP Partners, une enquête de satisfaction est menée chaque année auprès des distributeurs. Depuis mars 2020, une enquête de satisfaction est menée auprès de tous les clients qui souscrivent notre assurance vie via un comparateur d'assurances. 306 enquêtes ont été menées avec un taux de participation de 12,7 % et un NPS de + 33 (compris entre - 100 à + 100).

Suivi des réclamations et des contentieux

La notion de réclamations adoptée par CNP Assurances regroupe toute expression de mécontentement, fondée ou non, portant sur la qualité perçue par le client d'un produit ou d'un service. CNP Assurances s'est engagée à répondre dans les deux mois suivant la date de réception de la réclamation. Chacune des réclamations reçues est analysée afi n d'en tirer des enseignements pour améliorer la qualité de service et le délai de traitement. Le nombre de réclamations reste modeste et concerne moins de 0,1 % des assurés de CNP Assurances.

Le Groupe dispose d'équipes dédiées au traitement des réclamations. Des outils ont été déployés afin d'affiner leur suivi. Conformément à la décision de place, la médiation de CNP Assurances est assurée par la Médiation de l'assurance au sein de la Fédération française de l'assurance (FFA). En 2020, le médiateur de la FFA a rendu 273 propositions de solution sur des dossiers présentés par des assurés de CNP Assurances et a confi rmé la position de CNP Assurances dans 67 % des cas.

CNP Assurances compte 1 643 contentieux en cours à fi n 2020. Le pourcentage de contentieux gagnés par CNP Assurances en 2020 est de 72 % en première instance, 72 % en appel et 100 % en cassation.

Des outils pour améliorer la satisfaction des clients

Un chantier de refonte des courriers initié en 2019 se poursuit avec l'objectif d'améliorer la communication vis-à-vis des clients tant sur la forme (structure et visuel des courriers) que sur le fond (courriers rédigés de manière plus simple et empathique). Au terme de l'année 2020, 75 % des courriers permettant l'accompagnement des bénéfi ciaires des contrats d'assurance vie dans leurs démarches pour faire valoir leur droit (via le portail WEB dédié ou via des envois papier) sont passés au format refonte.

Par ailleurs, la Banque Postale a déployé des agences dédiées aux relations avec les représentants légaux des majeurs protégés. Ces agences intermédient la relation avec les représentants légaux et les documents transmis par ces agences sont dématérialisés.

Lancé en 2019, le comité des parcours clients vise à simplifi er les processus vis-à-vis des clients tout en respectant strictement les obligations réglementaires nombreuses auxquelles les compagnies d'assurances sont soumises. Il réunit les business units et les fonctions Groupe (juridique, conformité, risques). 5 simplifi cations ont d'ores et déjà été décidées dans ce cadre et le comité a également été amené à se prononcer favorablement sur des mesures d'assouplissement de la vente à distance liée au confi nement.

En réponse à des inquiétudes clients devenues de plus en plus prégnantes durant la crise sanitaire, un comité communication clients a été créé en avril 2020 : il se réunit au moins une fois par semaine pour établir les éléments de communication à destination des collaborateurs en contact direct avec les clients (conseillers commerciaux, back-office, plateau téléphonique).

Il a mutualisé et résolu une soixantaine de situations allant d'un cas concernant 50 000 personnes à celui concernant une seule personne. Il a permis de mettre en place un dispositif de maintien du contact client via les plateaux téléphoniques pour compenser la fermeture des agences bancaires et continuer à répondre aux demandes des clients. Il a également pris en charge des rappels clients par des conseillers du réseau Amétis pour récupérer les coordonnées de clients ne parvenant pas à nous joindre compte tenu des volumes importants d'appel.

Par ailleurs en Italie, sur sollicitation du régulateur italien à travers une lettre au marché en mars 2018, une table ronde technique coordonnée par l'ANIA (l'association nationale des assureurs italiens) a été mise en place courant 2018 avec des représentants des plus grandes associations de consommateurs et des intermédiaires d'assurances pour rédiger des lignes directrices pour la simplifi cation des contrats d'assurance.

Ces lignes directrices décrivent une nouvelle structure contractuelle de référence, plus linéaire et plus claire, et interviennent sur la clarté du langage dans le but de fl uidifi er la lecture et faciliter la compréhension du contrat, permettant ainsi à l'assuré un exercice plus agile de ses propres droits et une réduction des possibles causes de confl its en cas de sinistre.

Les délais indiqués dans la lettre au marché étaient les suivantes :

^z pour les nouveaux contrats d'assurance commercialisés, application au plus tard à partir du 1er janvier 2019 ;
^z pour les contrats d'assurance déjà souscrits par le passé, application courant 2019.

En 2019, CNP UniCredit Vita a mis aux normes 89 % de ses produits. Les produits qui n'ont pas été revus sont deux plans individuels de retraite pour lesquels l'alignement aux lignes directrices est facultatif. En 2020, la fi liale a adopté ces critères dans sa façon d'écrire les conditions contractuelles et les documents précontractuels ; de cette façon, tous les nouveaux produits proposés en 2020 répondent à ces critères de clarté et de transparence.

Une politique de certifi cation qualité

Le réseau Amétis est devenu au mois de janvier 2019 le premier réseau de conseillers dont la démarche commerciale est labellisée. Le label décerné par l'organisme de certifi cation SGS implique le respect d'une charte de 13 engagements qui assurent aux clients proximité, disponibilité, accompagnement, démarche personnalisée, conseil et respect des règles déontologiques, compétences et écoute. Le référentiel de ce label a pour vocation d'être communiqué aux clients. Au Brésil, des audits d´évaluation du système de gestion de la qualité sont réalisés périodiquement par une entreprise de certifi cation, dans le but d´établir la conformité des processus et des services fournis selon le modèle défi ni et associé aux règles des normes techniques ABTN ISO 9001:2008.

CNP Assurances Compañía de Seguros a été re-certifiée en 2019 sous la norme 9001:2015pour le processus de gestion de son activité d'assurance vie.

Accélérer le règlement des prestations aux assurés et bénéfi ciaires

Les évolutions réglementaires successives et l'amélioration du processus décès ont permis d'aboutir, aujourd'hui, à un dispositif pérenne du règlement des prestations décès aux bénéfi ciaires désignés dans les clauses des contrats d'assurance vie.

Les transferts de fonds vers la Caisse des Dépôts dixans après la connaissance du décès et la maîtrise du volume des décès de plus d'un an ont permis de renforcer l'effi cience des services de gestion des décès autour des services aux assurés et aux bénéfi ciaires.

Aujourd'hui, les efforts se concentrent sur l'automatisation des processus, ce qui a pour conséquence d'accélérer le paiement des prestations, et d'améliorer l'information et la satisfaction des assurés et des bénéfi ciaires.

La plateforme en ligne e.beneficiaire.cnp.fr est accessible depuis juin 2018. Ce service permet à un bénéfi ciaire, un tiers de confiance ou un conseiller financier d'effectuer en ligne toutes les démarches pour recevoir rapidement le règlement des prestations du contrat d'assurance vie. En 2019, les premiers paiements automatiques ont été mis en service pour les conjoints survivants grâce à des modules de reconnaissance automatique de documents. Plus de 172 000 dossiers ont été traités via cette plateforme depuis son démarrage.

Transparence des offres vis-à-vis de nos clients

Les procédures de lancement de produit ont été révisées en 2018 suite à la directive sur la distribution en assurance. Ce texte place la protection de la clientèle au cœur des préoccupations de l'assureur afi n que les contrats proposés au public répondent aux besoins spécifiques de leur marché cible, et ce pendant toute la durée de vie d'un produit. Ainsi, par exemple, les procédures nouveaux produits/Modifi cations signifi catives de produits existants chez CNP Assurances permettent de vérifi er si le produit n'a pas de répercussions défavorables pour les clients, ou encore favorisent la bonne gestion des conflits d'intérêts. Des tests sont effectués, avant d'introduire ces produits sur le marché ou de leur apporter des adaptations importantes, ou encore si le marché cible a changé de manière signifi cative.

Ces tests comprennent une recherche, dans les réclamations reçues des clients, d'incompréhensions liées à la présentation des garanties dans les documents contractuels de produits similaires déjà commercialisés. L'examen de ces réclamations permet donc, le cas échéant, de faire évoluer les documents contractuels vers une meilleure lisibilité.

En prévoyance, les tests peuvent consister à vérifier si les garanties proposées ne sont pas redondantes avec celles d'un autre produit détenu par l'assuré, ou encore si le contrat s'adaptera aux événements de la vie du client, par exemple une évolution de sa situation familiale.

CNP Assurances met à la disposition de ses distributeurs tous les renseignements utiles sur le produit d'assurance et sur le processus de validation du produit, y compris le marché cible et la stratégie de distribution.

CNP Assurances vérifi era avec ses distributeurs si ses produits sont bien diffusés auprès de clients appartenant au marché cible prédéfi ni et réexaminera régulièrement les produits d'assurance qu'elle propose ou commercialise, en tenant compte de tout événement qui pourrait influer sensiblement sur le risque potentiel pesant sur le marché cible défini, afin d'évaluer au minimum si le produit continue de correspondre aux besoins du marché cible défi ni et si la stratégie de distribution prévue demeure appropriée.

La création de produits adaptés aux besoins du marché et la surveillance continue de cette adéquation sont un enjeu stratégique, essentiel à la préservation de la confiance des clients, et des partenaires ainsi qu'à la réputation de CNP Assurances.

Pour cela, les clients fi naux ainsi que les partenaires peuvent être mis à contribution en amont du projet. De l'expression des besoins à l'expérience utilisateur, CNP Assurances accorde beaucoup de soin aux avis et retour de ses clients fi naux

CNP Assurances s'attache à vérifi er la conformité des documents contractuels, commerciaux et publicitaires. Des équipes dédiées, en coopération avec les experts juridiques, s'assurent de la conformité des produits et des opérations d'assurance et accompagnent la mise en application des évolutions juridiques.

Conformité des produits

Les postes de travail au service des réseaux distributeurs de CNP Assurances intègrent le devoir de conseil et augmentent l'effi cacité et la qualité du service aux assurés.

Afin d'informer au mieux les clients, CNP Assurances vise à donner accès aux informations à tous. Sur le site cnp.fr, des fi ches pédagogiques sur nos produits et les besoins client qu'ils couvrent sont mises régulièrement à la disposition des assurés, ainsi que des questions-réponses destinées à répondre aux interrogations concrètes des clients et des bénéficiaires de contrats.

Des outils digitaux pour améliorer les services destinés à nos clients, de la souscription à la mise en œuvre des prestations

^z CNP Patrimoine met à disposition de l'ensemble de ses partenaires un portail permettant d'accéder à un univers de services dont un outil de souscription en ligne avec signature électronique, une vision 360o du client, un accompagnement à la vente ou encore le pilotage des données.
^z Dès 2014, CNP Assurances avait lancé l'iQS avec signature électronique afin d'accompagner la digitalisation des processus bancaires en matière de crédits immobiliers et consommation. Ce portail permet aux candidats à l'assurance emprunteur de remplir eux-mêmes leurs questionnaires de santé sur Internet, de signer électroniquement l'ensemble de leurs formalités d'adhésion et de télécharger les documents contractuels signés. La vie de nos clients est facilitée puisqu'ils peuvent renseigner aisément leurs formalités de santé septjours sur septet 24 heures sur 24 sans avoir à se déplacer dans une agence bancaire. À fin 2019, CNP Assurances propose ce portail aux clients de nos partenaires, réseaux BPCE, BPE, mutuelles, Boursorama Banque, BPI France. Pour certains de nos partenaires, 100 % des dossiers sont réalisés en ligne et signés électroniquement par les candidats à l'assurance.
^z Avec @dèle, site de déclaration en ligne des demandes de prestation en matière d'assurance emprunteur, déployé à l'ensemble des clients en assurance emprunteur de La Banque Postale, Boursorama Banque et ING Direct, l'ensemble des étapes de la vie du dossier est désormais full digital. Créé dans un premier temps pour simplifier la première demande d'indemnisation lors de la survenue d'une maladie ou d'un accident ayant entraîné une incapacité de travail, une invalidité ou un décès, ce site n'a cessé d'évoluer avec l'aide des retours de l'expérience utilisateur. En 2020, près de 180 000 visiteurs ont accédé au site @dèle

(découverte et/ou consultation) ; plus de 5 200 utilisateurs ont déclaré une demande de prise en charge avec l'ouverture d'un dossier. Par ailleurs, 93 % des questionnaires de santé sont remontés via la plate-forme CNP Net.

^z Le site e-bénéficiaire est un service en ligne innovant permettant aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie de CNP Assurances de constituer et de suivre leur dossier jusqu'au paiement de la prestation. Une assistance en ligne permet de répondre aux questions des utilisateurs. Pour les collaborateurs CNP Assurances, c'est un processus simplifi é, la sécurisation des dossiers et un traitement des demandes des bénéfi ciaires dans des délais plus courts.
^z En 2020, dans un objectif de satisfaction client, Amétis a renforcé les services présents au sein de son Espace Client, en permettant notamment les rachats en selfcare, la prise de rendez-vous avec un conseiller, la possibilité de formuler des demandes en ligne, ou de compléter ses informations personnelles. Le périmètre produit a été élargi, ainsi que le niveau d'informations communiqué, pour donner un accès plus large aux assurés et optimiser ce canal de communication. L'offre de service a également été étendue en déployant une application mobile disponible sur IOS et Android.

Des offres et solutions en ligne

^z En septembre 2016, Caixa Seguros Holding a été pionnière dans la commercialisation directe de produits d'assurance 100 % online (assurance automobile, multirisque habitation et prévoyance) avec le lancement de Youse sa plateforme 100 % digitale. Véritable succès commercial depuis son lancement, Youse a d'ores et déjà conquis plus de 160 000 clients.
^z En partenariat avec CNP Assurances, EasyBourse, le courtier en ligne de La Banque Postale, a lancé EasyVie, un contrat d'assurance vie 100 % en ligne. Les clients ont également la possibilité d'être accompagnés par un conseiller EasyBourse pour la souscription et pour toutes leurs opérations via un partage des écrans. Des conseillers sont à la disposition des clients par téléphone du lundi au samedi. Commercialisée depuis février 2018, cette offre propose, de manière totalement dématérialisée, un contrat modulable avec deux modes de gestion au choix : une gestion libre ou un mandat d'arbitrage. Ce contrat totalement digital s'appuie sur un robo-advisor développé par la fintech Advize. Celuici permet de déterminer le profil des clients (l'objectif de l'investissement, la situation financière et patrimoniale, la connaissance et l'expérience en matière financière et l'aversion au risque) et, sur cette base, préconise un mode de gestion et une allocation d'actifs. CNP Assurances a en préalable au lancement testé la bonne compréhension du parcours client de souscription par l'intermédiaire d'une plateforme collaborative.
^z En 2019, CNP Assurances et BPE, banque privée du Groupe La Banque Postale, ont lancé le produit Émeraude. Les clients ont la possibilité de consulter leur contrat en ligne et de recevoir les informations et documents relatifs à leur contrat dans leur espace sécurisé. Tous les documents à destination de CNP Assurances sont transmis par BPE en version dématérialisée.

7.3.1.5 Assurer une bonne éthique des affaires

Risque de corruption, confl it d'intérêts, manque de transparence fi scale

En assurant une bonne éthique des affaires, CNP Assurances s'engage pour la protection des intérêts de ses parties prenantes (collaborateurs, fournisseurs, délégataires de gestion, partenaires de distribution et gestionnaires d'actifs) et le respect de l'intérêt général.

À ce titre, elle réitère son engagement à lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. Au regard des évolutions réglementaires dans les pays dans lesquels le Groupe opère, le risque de corruption, trafic d'influence ou de conflits d'intérêts dans le cadre des relations avec les tiers peut se matérialiser par des amendes signifi catives et des poursuites pénales à l'encontre de CNP Assurances et de ses dirigeants.

Ainsi, le code de conduite Groupe C@pEthic traduit dans chaque langue où opère CNP Assurances et accessible sur son site Internet rappelle le principe de la tolérance zéro face aux actes de corruption et de trafi c d'infl uence. Les politiques Groupe de lutte contre la corruption, de prévention des confl its d'intérêts de gestion des cadeaux et/ou avantages ont été diffusées à l'ensemble des collaborateurs du Groupe en France et à l'international. Les fi liales peuvent compléter par leurs propres procédures locales.

CNP Assurances a formé ses collaborateurs sur ces sujets et s'assure d'un dispositif robuste en la matière.

CNP Assurances adhère depuis 2003 au Pacte mondial des Nations unies et affirme son engagement à respecter les valeurs fondamentales, et notamment à lutter contre la corruption.

Le groupe CNP Assurances est l'un des acteurs de référence sur le marché français de l'assurance de personnes. Présent dans 13 juridictions fi scales en Europe et en Amérique latine, CNP Assurances s'attache à adopter une position transparente et responsable au regard des questions fi scales.

Pour garantir le respect des normes relatives à la lutte contre l'évasion fi scale CNP Assurances a édicté sa propre politique fi scale. La politique fi scale de CNP Assurances vise notamment à harmoniser les pratiques fi scales au niveau du Groupe et à s'assurer du respect des règles de conformité du Groupe avec la législation fi scale des pays où CNP Assurances est implanté. Cette politique fi scale comprend notamment les principes suivants :

^z le respect de la législation fi scale applicable aux activités du Groupe conformément aux lois nationales et aux conventions fi scales ;
^z la mise en œuvre par CNP Assurances d'une politique fiscale conforme à sa stratégie de développement responsable ainsi que la mise en place d'opérations conformes aux intentions du législateur.

Afi n de garantir le respect de la politique fi scale, la direction fi scale du Groupe accompagne les équipes opérationnelles dans l'exercice de leurs activités. Elle réalise une analyse des risques fiscaux afin d'adopter une position conforme à législation fi scale.

Enfi n, CNP Assurances engage une politique stricte afi n de s'assurer qu'aucune implantation du Groupe ne soit autorisée dans l'un des états figurant sur la liste interne des pays considérés comme non adéquats pour exercer des activités. Cette liste contient notamment les États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) tel que listés sur la liste offi cielle française.

CNP Assurances s'est investi dans la mise en place des réglementations visant à assurer une meilleure transparence fiscale pour le compte de ses clients (Foreign Account Tax Compliance Act et Common Reporting Standard) ou pour son propre compte (déclaration pays par pays). CNP Assurances mène également les diligences nécessaires à la mise en œuvre des recommandations du plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE ainsi que de la directive DAC 6 (Directive for Administrative Cooperation).

La politique fi scale Groupe a été diffusée à toutes les fi liales fi n 2019 et mise en ligne sur le site cnp.fr en 2020.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Taux de formation de la population cible* à la lutte anti-corruption	79 %	53 %	CNP Assurances
Charge d'impôts sur les sociétés	784 M€	689 M€	Groupe
Dont charge d'impôts sur les sociétés en France	374 M€	339 M€	France
Dont charge d'impôts sur les sociétés en Amérique latine	383 M€	315 M€	Amérique latine
Dont charge d'impôts sur les sociétés en Europe hors France	27 M€	35 M€	Europe hors France

* Population cible en 2019 : effectif total (2 ⁸⁷³ collaborateurs). Population cible en 2020 : nouveaux arrivants (189 collaborateurs)

Illustrations

Le code de conduite du groupe CNP Assurances, C@pEthic, refondé en 2018, est l'un des outils de CNP Assurances pour lutter contre la corruption et le trafi c d'infl uence et comporte notamment les règles encadrant les cadeaux et les avantages dans l'entreprise. Il est accessible sur le site internet cnp.fr et sur l'intranet, de même que la lettre aux tiers « Engagement pour une éthique des affaires » signée du directeur général et du directeur conformité Groupe de CNP Assurances.

Tout nouvel arrivant doit prendre connaissance de l'ensemble des codes et politiques de conformité et suivre les modules de formation conformité obligatoires.

Des codes, procédures, spécifiques peuvent également être déclinés opérationnellement : à titre d'exemple, un guide de déontologie achats rappelle en pratique les principes d'actions pour les situations clés du métier des achats.

Le processus de communication interne à CNP Assurances prévoit la diffusion via l'intranet de brèves mensuelles rappelant les principales règles et comportements à adopter. Des bandes dessinées digitales ont été réalisées depuis 2019 sur la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment des capitaux et fi nancement du terrorisme et l'encadrement lié aux cadeaux et avantages fixés par les instances dirigeantes, les conflits d'intérêts, la lutte contre la fraude, la protection des données et cela se poursuivra sur 2021 sur l'ensemble des domaines de conformité.

Depuis 2018, l'outil Whistleblowing (lanceur d'alerte) a été déployé à l'échelle du Groupe et traduit dans toutes les langues utilisées dans nos fi liales afi n de permettre à tout collaborateur, et conformément aux exigences de la loi Sapin 2, de remonter tout cas au déontologue. Au choix du collaborateur et selon la législation locale, les alertes peuvent être remontées de manière anonyme ou nominative. Depuis sa mise en place, aucun fait de corruption ou de trafi c d'infl uence n'a été détecté.

Pour renforcer son dispositif de lutte contre les confl its d'intérêts, CNP Assurances a lancé une campagne de déclaration des confl its d'intérêts sur l'ensemble de ses collaborateurs France et a obtenu un taux de réponse de 83 %, ce taux progressant régulièrement.

Cette vigilance déontologique se retrouve également dans la gestion des investissements de CNP Assurances : l'indice de corruption des pays mesuré par Transparency International est un des critères ESG d'exclusion des investissements. La lutte contre la corruption se traduit également par une clause type prévoyant l'engagement commun de CNP Assurances et du tiers à agir contre la corruption, y compris auprès des propres fournisseurs et sous-traitants de ce dernier.

CNP Assurances participe à des actions de mécénat et sponsoring fortement encadré par la direction générale, toujours en accord avec notre code de conduite Groupe, nos valeurs partagées avec les tiers. Une convention de mécénat existe et la clause anti-corruption y est également présente.

Le lobbying des entités du Groupe consiste d'une part à participer aux instantes professionnelles du secteur de l'assurance et aux rencontres dans le cadre des représentations diplomatiques de la France pour les filiales internationales, et d'autre part à faire valoir les positions de CNP Assurances auprès de l'administration française. Le groupe CNP Assurances participe aux défis de la société civile en intervenant dans la recherche et les débats, notamment en France sur la retraite et la dépendance. CNP Assurances a adhéré en 2019 à Finance for Tomorrow (Paris Europlace) et à la Net-Zero Asset Owner Alliance. Certains collaborateurs participent à des groupes de travail de ces initiatives, dont l'un des objectifs est de dialoguer avec les gouvernements pour encourager la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la transition énergétique et écologique.

CNP Assurances agit à son propre titre ou passe par les organisations de place, en particulier la Fédération française de l'assurance (FFA) et les acteurs européens du secteur de l'assurance (Insurance Europe). Des directeurs experts sont membres de commissions spécifi ques de ces organisations de place.

Par ailleurs, aucune entité du Groupe ne fait de donation aux partis politiques. Enfi n, et dans un souci de transparence constante, CNP Assurances est inscrite sur le registre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et à ce titre se conforme à l'exigence de la déclaration adressée chaque année à cette autorité.

CNP Assurances est également inscrite sur le registre de transparence de l'Union européenne, une base de données répertoriant les organisations qui cherchent à influencer le processus législatif et de mise en œuvre des politiques des institutions européennes. Il permet ainsi au public d'exercer une surveillance et offre la possibilité aux citoyens de suivre les activités des représentants d'intérêts. En tant qu'organisation inscrite sur le registre de la transparence, CNP Assurances est liée par un code de conduite commun.

L'ensemble des fi liales du Groupe en France et à l'international ont l'obligation de respecter les politiques de conformité.

Risque de fraude, blanchiment de capitaux, fi nancement du terrorisme

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le fi nancement du terrorisme constitue un enjeu majeur. L'ensemble des risques liés à la sécurité financière, incluant les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de fraude peuvent entrainer des amendes significatives, de graves pertes financières, des poursuites pénales mais également des atteintes importantes à la réputation et à l'image du Groupe.

Ces risques concernent toutes les parties prenantes de CNP Assurances : fournisseurs, partenaires distributeurs, gestionnaires d'actifs et en tout premier lieu les collaborateurs.

En tant qu'acteur financier, le groupe CNP Assurances s'implique fortement dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, le fi nancement du terrorisme et la fraude au travers des politiques Groupe qui se déclinent pour les activités de CNP Assurances en France, et dans ses fi liales en France et à l'international. Conformément à son engagement d'assureur et d'investisseur responsable et à son statut d'entreprise publique, CNP Assurances a par ailleurs défi ni une liste de pays exclus en matière d'investissements, comprenant les pays écartés au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le fi nancement du terrorisme, ceux sous embargo ou faisant l'objet de sanctions fi nancières, les pays non coopératifs en matière fi scale et les pays identifi és comme paradis fi scaux sur la base des analyses de Tax Justice Network.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Part des nouveaux arrivants formés à la lutte contre le blanchiment	87 %	59 %	CNP Assurances
Part des collaborateurs exposés au risque formés à la lutte contre le blanchiment*	88 %	s.o.	CNP Assurances
Part des collaborateurs formés à la lutte contre la fraude	s.o.	80 %	CNP Assurances
* La formation est dispensée tous les deux ans

Illustrations

Le modèle d'affaires déployé par CNP Assurances pour ses activités en France, dans lequel un grand nombre d'opérations est réalisé par les partenaires distributeurs, détermine les conditions de contrôle déployées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de lutte contre la fraude (LCF). Les conventions de gestion conclues entre CNP Assurances et ses partenaires précisent les tâches confi ées par l'assureur à son intermédiaire. Des comités spécialisés se tiennent régulièrement avec les deux grands partenaires LBP et BPCE de façon à suivre leur bonne application.

Avec l'appui d'une fi lière d'une trentaine de personnes, le service sécurité fi nancière de la direction de la conformité Groupe est chargé du déploiement, du pilotage et de la bonne mise en œuvre des dispositifs LCB-FT et LCF de CNP Assurances. Les politiques Groupe et les procédures en matière de sécurité fi nancière sont revues, mises à jour régulièrement et accessibles à tout collaborateur sur l'Intranet. Des dispositifs analogues sont en place dans les filiales, respectant les contraintes locales et les normes défi nies par le Groupe. À titre d'exemple, CNP Partners dispose d'un comité anti-blanchiment et a mis en place un canal d'alerte permettant à tout collaborateur de signaler un incident, lié par exemple à une suspicion de fraude et Caixa Seguros Holding a quant à elle une politique et un manuel gestion des risques de blanchiment et de fi nancement du terrorisme et une politique de prévention de la fraude.

Dans le cadre des évolutions réglementaires fréquentes et nombreuses, CNP Assurances continue à se doter de moyens importants pour poursuivre le renforcement de son dispositif LCB-FT en collaboration avec l'ensemble de ses partenaires. Ses objectifs principaux sont de consolider l'organisation des contrôles des opérations effectuées et de mettre en application les nouvelles exigences réglementaires. Ainsi, depuis 2017, le dispositif a été revu sur la plupart de ces composantes : procédures, outils, ressources, plan de formation.

L'information et la formation de ses collaborateurs sont l'un des éléments fondamentaux du dispositif LCB-FT et du dispositif LCF de CNP Assurances. À ce titre, depuis 2019 et sur toute l'année 2020, la direction de la conformité Groupe de CNP Assurances s'est particulièrement investie en lançant une campagne de communication, avec un format innovant de BD digitale couvrant les différents domaines de conformité : en octobre 2019, paraissait une BD digitale sur le thème de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, prémisse au lancement d'une campagne de formation globale destinée à l'ensemble des collaborateurs. En avril 2020, un numéro dédié à la lutte contre la fraude a été diffusé et en fi n d'année 2020, deux numéros sous forme d'une mini-série sur la thématique de l'abus de faiblesse, sujet de forte préoccupation de CNP Assurances dans le cadre également de sa mission de protection de sa clientèle, sont parus. Fin 2019, CNP Assurances a complètement retravaillé ses modules d'e-learning, conçus en collaboration avec la Fédération française de l'assurance, le Centre de formation de la profession bancaire et plusieurs grands assureurs de la place pour ce qui concerne la formation en matière de LCB- FT. Au printemps 2020, CNP Assurances a conçu un module de formation spécifi que à la lutte contre la fraude et mené une campagne de formation de l'ensemble des collaborateurs.

Chez CNP Partners, tous les employés signent le code de conduite de la compagnie, incluant la politique de prévention de la fraude. La compagnie a un département de Contrôles des Risques qui analyse et liste toutes les activités de prévention en matière de fraude. Conformément à la réglementation espagnole, la compagnie a mis en place un comité spécifi que anti-blanchiment.

CNP Cyprus Insurance Holding dispose d'une politique en matière de LCB-FT qui comprend des objectifs pour prévenir le blanchiment des capitaux et le fi nancement du terrorisme. Les employés exposés et le réseau d'agence sont formés annuellement aux obligations réglementaires et aux procédures à appliquer.

7.3.1.6 Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité

Risque de défaut de protection des données à caractère personnel, failles de cybersécurité

Suite à l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, le Groupe CNP Assurances a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel. Cette politique Groupe est applicable à toutes les entités du groupe CNP Assurances se situant aussi bien dans l'Union européenne qu'en dehors.

Cette politique contient des éléments sur les principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel (DCP) et sa gouvernance. Elle a été validée par le comité exécutif de CNP Assurances et a été déclinée et adoptée par toutes les fi liales du Groupe. Les principes de cette politique s'appliquent, légalement et/ou par le biais de conventions, à l'ensemble des sous-traitants du Groupe y compris les délégataires et partenaires.

Au cours de l'année 2020, d'importants travaux de mise à jour de cette politique ont été entrepris. La politique Groupe dans sa version révisée est recentrée sur les règles et principes essentiels de la protection des DCP. Les sujets opérationnels sont pris en compte dans une procédure propre à chaque entité du Groupe, et adaptée à l'organisation et aux particularités de cette dernière, complétant ainsi le dispositif mis en place.

La politique Groupe de protection des données à caractère personnel intègre notamment les thèmes suivants :

^z le respect des principes fondamentaux de la protection des DCP détaillés dans le RGPD ;
^z la sécurité des données à caractère personnel ainsi que les grands principes en cas de violation de données à caractère personnel (déclaration au régulateur et/ou aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire, documentation des cas) ;
^z l'encadrement des transferts de données et traitement transfrontaliers ;
^z l'encadrement des traitements présentant des risques particuliers pour les personnes concernées. À titre d'exemple, les traitements des DCP qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou

philosophiques ainsi que le traitement des données génétiques aux fi ns d'identifi er une personne physique de manière unique ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits ;

^z la gouvernance de la protection des DCP au sein de CNP Assurances ;
^z la sensibilisation des personnes traitant des DCP ;
^z les aspects relatifs au reporting et aux contrôles.

Tous ces principes sont ensuite détaillés dans une procédure cadre et des procédures propres à chaque sujet (par exemple : procédure d'exercice des droits des personnes concernés, procédure en cas de violations de DCP, procédure de qualifi cation et contractualisation avec les tiers ou encore procédure de contrôle en interne du DPO).

Le risque cyber se définit comme tout risque de perte financière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation de l'entreprise en raison d'une défaillance des systèmes d'information (SI). Le risque cyber fait l'objet d'un suivi continu au sein de CNP Assurances et sa couverture est régulièrement questionnée par des experts dédiés afin de s'adapter de manière agile à un environnement changeant.

À ce titre, le dispositif de couverture du risque cyber a été renforcé en 2020. De nouvelles mesures préventives ont été adoptées, notamment :

^z l'approbation d'une politique de classifi cation de la donnée permettant ainsi de spécifier le niveau de criticité des informations (public, privé, confi dentiel) ;
^z la restriction des fl ux entrants et sortants en bloquant les ports USB et les accès aux messageries personnelles, en anonymisant les données et en chiffrant les communications audio ;
^z la mise en place d'un correspondant sécurité dans chaque business unit pour harmoniser la diffusion et la remontée de l'information à une granularité plus élevée, utilisation de la méthode d'analyse de risques eBIOS Risk Manager et mise en place d'une politique de clean desk.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Taux de formation de la population cible * à la protection des données à caractère personnel	67 %	62 %	CNP Assurances
Taux de formation des collaborateurs à la protection des données à caractère personnel	89 %	80 %	Filiales internationales
Taux de certifi cation des comptes utilisateurs internes	100 %	100 %	CNP Assurances

Illustrations

Protéger les données à caractère personnel

Consciente de l'importance de la protection du patrimoine informationnel de ses assurés et de ses collaborateurs, CNP Assurances a nommé un correspondant informatique et libertés (CIL) dès 2006 en lui donnant les moyens d'exercer sa mission au sein du Groupe. Les actions menées durant ces dernières années ont permis de mettre en place une gouvernance des DCP, de créer et de formaliser les processus associés, de répondre avec diligence à l'exercice des droits des personnes concernées, et de sensibiliser les acteurs internes à la protection des DCP.

Il convient de noter qu'une politique particulière de protection des données de santé est mise en place depuis 2008, consistant à chiffrer en stockage toutes ces données dites sensibles pour en garantir une meilleure sécurité.

L'entrée en vigueur du nouveau règlement à compter du 25 mai 2018 a fait l'objet d'un projet transversal de mise en conformité au sein du groupe CNP Assurances. Ce projet a été piloté directement par le directeur général et a sollicité de 2017 à 2019 plus de 150 personnes associant tous les métiers impactés : informatique, juridique, ressources humaines, centres de clientèle, marketing, actuariat, communication etc.

S'agissant de la gouvernance des DCP, depuis mai 2018, un Data Protection Officer (DPO) a été nommé au sein de chaque fi liale pour poursuivre et amplifi er au sein du Groupe le projet du déploiement du RGPD. CNP Assurances a également nommé le Data Protection Officer Groupe en 2018 qui a en charge le pilotage de la conformité de la protection des données à caractère personnel au sein du Groupe. Le DPO est rattaché hiérarchiquement au directeur de la conformité Groupe et fonctionnellement au directeur de l'Expérience Client et des systèmes d'information.

Par ailleurs, le DPO Groupe participe à de nombreuses instances relatives aux risques ou aux traitements comme le comité de sécurité des systèmes d'information piloté par le Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) ou les comités pilotage et qualité de sous-traitance. Le DPO Groupe a également été associé aux travaux dans le cadre du rapprochement avec La Banque Postale.

En 2020, un comité dédié à la protection des DCP (Cap Privacy) s'est réuni régulièrement, présidé par le directeur de la conformité Groupe et le directeur de l'expérience client et des systèmes d'information. Ses missions sont de suivre le déploiement des actions déterminées et d'en assurer la cohérence globale, d'arbitrer les points remontés et de valider les grandes orientations avec une fréquence trimestrielle. Les membres permanents de ce comité sont le RSSI, le DPO et le Chief Data Officer.

Enfin, le bilan de l'activité du service DPO est présenté annuellement par le directeur de la conformité groupeau comité d'audit et des risques et par le DPO au comité social et économique (CSE).

Concernant les processus de conformité des DCP au sein du Groupe, tous les nouveaux documents collectant ce type de données (bulletin d'adhésion, avenant administratif ou fi nancier, etc.) s'intègrent dans un processus de validation préalable par le DPO qui examine la proportionnalité et la nature des données collectées ainsi que la transparence de l'information sur les droits des assurés dans les documents ou les écrans de souscription en ligne. Ce processus permet de s'assurer que la collecte et le traitement des données se limitent aux fi nalités déclarées aux personnes concernées et que, lorsque cela est nécessaire, le consentement explicite des personnes concernées est demandé (par exemple dans le cas de collecte de données de santé dans le cadre de l'assurance emprunteur). Il en est de même avec les conditions générales des contrats qui intègrent depuis longtemps les clauses sur la protection des DCP dans une logique de transparence.

Afin de garantir la transparence vis-à-vis des personnes concernées, la mention d'information insérée dans tous les documents de collecte respecte les dispositions de l'article 13 du RGPD.

Le Privacy By Design consistant à intégrer les exigences de la protection des DCP dès la conception des nouvelles offres et services est également en place notamment sur des projets innovants digitaux.

Par ailleurs, tout nouveau traitement fait l'objet d'une analyse de risque validée par le DPO et d'un contrôle de conformité au regard de la loi/règlement pour être ensuite référencé comme l'exige le RGPD, au sein du registre des traitements. Ainsi à titre d'exemple, en 2020, le service DPO a étudié les questionnaires adressés aux collaborateurs qui visaient à étudier les impacts du déménagement du nouveau siège social sur les déplacements domicile-travail et sur les modes de restauration futurs.

De plus, la contractualisation avec les tiers prend en compte la protection des DCP grâce à la mise en place d'un processus de qualifi cation et de contractualisation qui respecte les principes du RGPD.

Au sujet de l'exercice des droits des personnes concernées (assurés, collaborateurs, etc.), CNP Assurances répond à toutes les demandes concernant des droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) dans le délai légal en centralisant les demandes et en coordonnant les acteurs internes de l'entreprise qui gèrent les DCP. Ces demandes sont facilitées depuis 2018 par la possibilité de saisir le DPO via le portail institutionnel et par mail à l'adresse [email protected].

De même, un processus de validation des enquêtes de satisfaction internes et externes, mailings par courrier papier ou électronique est opérationnel et impose systématiquement de proposer le droit d'opposition au prospect ou client démarché.

S'agissant de la sensibilisation à la protection des DCP, un e-learning a été déployé en 2019 et s'est achevé en juillet 2020. Un nouvel e-learning est prévu en 2021. Des formations spécifi ques à destination des RIL ont également été dispensées afi n de leur permettre de monter en compétence sur le sujet de la protection des DCP.

Des animations ont également eu lieu, par exemple pour la journée internationale du Privacy avec une intervention de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) et de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour la première fois, le dispositif de contrôle a été déployé sur le périmètre de la protection des données au sein de CNP Assurances. Des contrôles métiers de 1er niveau qui donnent lieu, lorsque c'est nécessaire, à la mise en place de plans d'actions suivis par le DPO ont été mis en place. Ces contrôles sont complétés par le dispositif de contrôle permanent. Ces évolutions ont donné lieu à la mise à jour de la cartographie des risques et contrôles. Des audits internes réguliers sont également mis en place.

Enfin, des travaux de veille et de réflexion sont menés par le service DPO en collaboration avec la CNIL, la FFA et les autres assureurs sur différents sujets, notamment l'utilisation des DCP dans le cadre de la fraude, les transferts hors Union Européenne et le pack assurances.

Protéger les données à caractère personnel de nos fi liales

Toutes les fi liales françaises et européennes disposent d'un DPO et si besoin est, de correspondants pour garantir la conformité avec le RGPD. En outre, toutes les fi liales doivent respecter la politique Groupe sur la protection des DCP.

Elles ont été associées aux actions de sensibilisation et de mise en conformité du Groupe. Elles font l'objet d'un suivi attentif et régulier notamment par le biais de points téléphoniques mensuels avec l'équipe DPO du Groupe, de réunions physiques, de reportings et de déplacements réguliers. Ces derniers ont été remplacés en 2020 par des visioconférences en raison de la crise sanitaire. Ce cadre d'échanges avec les fi liales permet aussi de communiquer régulièrement sur les positions du Groupe en matière de protection des DCP pour favoriser un déploiement harmonieux de la politique Groupe de protection des DCP dans le Groupe.

Renforcer la cybersécurité

La stratégie de gestion du risque cyber est encadrée par plusieurs comités :

^z un état des lieux des risques cyber est présenté chaque année au conseil d'administration ;
^z un comité de suivi des risques cyber est organisé avec chaque business unit tous les deuxmois ;
^z un tableau de bord sur la cybersécurité est présenté mensuellement au comité exécutif ;
^z un comité de sécurité informatique est organisé chaque mois entre le Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) et la direction des risques groupeafi n d'échanger sur les événements cyber dans le Groupe ;
^z un comité de suivi sécurité est organisé chaque mois entre le RSSI et les équipes de production informatique.

Des réunions avec la Caisse des Dépôts et La Poste sont organisées de manière régulière, afi n de partager les bonnes pratiques et de mutualiser les efforts de protection contre ce risque au sein du pôle fi nancier public français.

Par ailleurs, un reporting mensuel est diffusé au sein de la DECSI (direction de l'expérience client et des systèmes d'information) sur la situation de sécurité des applications (vulnérabilités, anonymisation, support des socles techniques, l'adossement des annuaires).

CNP Assurances s'attache à certifi er chaque année 100 % des comptes utilisateurs internes, permettant ainsi de limiter le risque d'intrusion dans ses systèmes d'information via des comptes utilisateurs obsolètes.

Parallèlement, un contrat d'assurance contre le risque cyber a été mis en place dès 2016. En 2020, les termes de ce contrat ont évolué afin de considérer à la fois l'évolution du profil de risque de CNP Assurances, mais également les dispositifs d'atténuation du risque mis en place depuis plusieurs années par CNP Assurances.

Concernant les partenaires et les fi liales, un plan d'audit a été mis en place avec un suivi trimestriel et un package sécurité leur a été proposé. La politique de sécurité de l'information de Caixa Seguros Holding est mise à jour annuellement avec une classifi cation les informations et les données par niveaux de confidentialité, en accordant un traitement différencié en fonction de leur spécialité. CNP Assurances Compañía de Seguros a établi un guide de bonnes pratiques sur la confi dentialité des bases de données. CNP Partners a mis à jour sa politique de sécurité des données dans le prolongement des actions de mise en conformité dans le cadre de RGPD. Chez CNP UniCredit Vita, la politique de sécurité des données adoptée en 2018 est mise à jour annuellement et le comité de sécurité de l'information se réunit au minimum une fois par semestre. En 2020, une formation de deux heures sur la cybersécurité a été dispensée à l'ensemble des collaborateurs.

Avec son programme de corporate venture Open CNP lancé en 2016, CNP Assurances souhaite consacrer 100 M€ à l'investissement dans les fonds propres de start-ups. L'objectif est d'accompagner fi nancièrement la croissance d'entreprises innovantes tout en développant avec certaines des partenariats dans des domaines d'activité proches de ceux du Groupe : e-santé, fintech, insurtech, développement d'offres et de technologies répondant aux nouveaux besoins de protection de la personne, etc. À fi n 2020, Open CNP a investi dans 12 startups, dont troisdans le domaine de la cybersécurité :

^z YesWeHack qui met en lien une communauté de 12 000 hackers éthiques et des entreprises via un programme de bug bounty ;
^z CybelAngel qui propose une solution de détection des fuites de données et de documents pour les entreprises ;
^z Tehtris qui développe une solution de détection et de réponse automatiquement aux attaques informatiques.

Renforcer l'éthique de l'intelligence artifi cielle

CNP Assurances s'est fi xé 5 principes de conduite pour renforcer l'éthique de l'intelligence artifi cielle (IA) :

^z veiller à la transparence des outils ;
^z être vigilant sur l'équité des outils en luttant contre les biais et discriminations ;
^z utiliser l'IA de façon responsable en contrôlant notamment sa fi abilité et ses impacts ;
^z protéger les données et assurer le respect de la vie privée ;
^z mettre l'humain au cœur des outils et processus.

Pour s'assurer que ces principes soient bien respectés par l'ensemble des métiers, CNP Assurances a mis en place un dispositif de gouvernance : un responsable de l'éthique de l'IA a été nommé et un comité pluridisciplinaire d'éthique de l'IA a été mis en place.

CNP Assurances a remporté en 2020 le trophée de bronze de l'innovation technologique pour sa plateforme d'intelligence artificielle éthique by design. Cette plateforme permet de monitorer en temps réel, via des tableaux de bord personnalisables et accessibles, dans des conditions de sécurité et de partage optimales, la traçabilité totale des usages de l'intelligence artificielle. Cette plateforme répond aux engagements de l'entreprise en termes d'éthique et s'inscrit dans les valeurs de l'entreprise.

7.3.2 Être un employeur attractif

À l'heure où le métier d'assureur de personnes est en pleine évolution du fait du contexte de baisse des taux d'intérêt et de digitalisation croissante de notre environnement, le groupe CNP Assurances doit attirer et fi déliser les talents et développer les compétences de ses collaborateurs afi n de poursuivre le développement de son activité.

La promesse d'employeur responsable se met également en œuvre au travers de la politique de qualité de vie au travail. À ce titre, le groupe CNP Assurances s'engage à lutter contre toute forme de discrimination et promeut l'égalité des chances de chacun en matière d'évolution professionnelle. CNP Assurances mène ainsi depuis de nombreuses années une politique engagée en matière d'insertion des jeunes dans le monde du travail, d'accompagnement des personnes en situation de handicap et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

7.3.2.1 Attirer et fidéliser les talents en lien avec nos orientations stratégiques

Risque de manque d'attraction et de fi délisation des talents, non-adéquation des compétences des collaborateurs avec les besoins de transformation et les évolutions des métiers

Dans un moment de transformation de tous ses métiers, CNP Assurances place le développement professionnel de chacun de ses collaborateurs au centre de sa création de valeur. À travers un pilotage équilibré des effectifs, le Groupe veille en continu à la bonne adéquation entre les ressources, expertises et compétences dont il dispose, et ses projets de développement. À l'heure où le métier d'assureur est en pleine évolution, la capacité à attirer de nouveaux talents et à les fi déliser en faisant grandir leurs compétences est un levier essentiel à la croissance du Groupe.

pris par CNP Assurances pour se doter des compétences essentielles à la mise en œuvre de ses orientations stratégiques. Il prévoit notamment, dans une perspective de rajeunissement de la pyramide des âges, un renforcement du développement managérial, ainsi que les moyens renouvelés (outils, démarches) d'accompagnement des collaborateurs tout au long de leurs parcours professionnels.

D a n s l e s f i l i a l e s , d e s p ro c é d u re s , p o l i t i q u e s d e développement de carrière ou programmes de performance viennent accompagner cet enjeu majeur pour le Groupe.

En France, l'accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) recense les engagements

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Part des ouvertures de postes en CDI pourvues via la mobilité
ou le recrutement interne	66 %	70 %	CNP Assurances
Nombre d'heures de formation	102 224 h	72 186 h	Groupe
Nombre d'heures de formation par collaborateur et par an	19 h	14 h	Groupe
Part des collaborateurs ayant bénéfi cié d'une formation	87 %	93 %	Groupe
Part de la masse salariale consacrée à la formation	3,6 %	3,0 %	Groupe
Taux de turnover	9 %	8 %	Groupe
Taux de réalisation des entretiens annuels d'évaluations	94 %	95 %	Groupe
Taux d'entretiens carrière	26 %	31 %	CNP Assurances
Taux de mobilité interne	8 %	8 %	CNP Assurances

Illustrations

Un pilotage attentif des effectifs

L'effectif total du Groupe est de 5 156 collaborateurs à fi n 2020, en baisse de 3,7 % par rapport à 2019.

Effectif des entités	Pays	2019	2020	Évolution
CNP Assurances	France	2 873	2 841	- 1 %
Groupe Caixa Seguros Holding	Brésil	1 496	1 326	- 11 %
CNP UniCredit Vita	Italie	182	189	+ 4 %
CNP Cyprus Insurance Holding	Chypre, Grèce	320	318	- 1 %
CNP Partners	Espagne, Italie	193	181	- 6 %
MFPrévoyance	France	69	68	- 1 %
CNP Luxembourg	Luxembourg	10	20	+ 100 %
CNP Santander Insurance	Irlande, Italie	109	108	- 1 %
CNP Assurances Compañía de Seguros	Argentine	101	105	+ 4 %
TOTAL GROUPE CONSOLIDÉ		5 353	5 156	- 3,7 %

La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de CNP Assurances, promue par un accord d'entreprise, irrigue nombre de politiques RH, tant au niveau de la gestion de l'emploi que du développement des compétences et des parcours professionnels. À fi n 2020, l'effectif en CDI de CNP Assurances est de 2 595 collaborateurs. Cette évolution de l'effectif en CDI résulte de mouvements différenciés, inscrits dans un pilotage rapproché des effectifs :

^z un volant toujours conséquent de départs en retraite, eu égard à la structure démographique et aux évolutions de la réglementation autour des retraites ;
^z une vigilance en matière de remplacement des départs naturels en lien avec les transformations de l'entreprise, dans un environnement économique contraignant et en forte évolution ;
^z une politique toujours active de mobilité interne, ce canal restant le vecteur essentiel de pourvoi de poste ;
^z des recrutements externes ciblés sur les expertises dont elle a besoin (commerciales, réglementaires ou digitales), en privilégiant quand cela est possible, le rajeunissement de la pyramide des âges, et qui accroissent sa capacité à porter le développement du Groupe sur les orientations stratégiques défi nies.

Au même titre que 2019, le recours à l'intérim connaît une forte diminution sur l'année 2020 (- 33 %), soit une baisse de près de 50 % en volume ces trois dernières années. Les effectifs de CNP UniCredit Vita, CNP Luxembourg et de CNP Assurances Compañía de Seguros progressent en 2020, reflétant la croissance de l'activité de ces trois fi liales.

Indicateurs	2019	2020	Évolution	Périmètre
Part des CDI dans l'effectif	96 %	96 %	Stable	Groupe
Part des femmes dans l'effectif	59 %	59 %	Stable	Groupe
Âge moyen des CDI	44 ans	44 ans	Stable	Groupe

Avec une pyramide des âges de l'effectif en CDI concentrée autour d'un âge moyen de 47 ans en France et de 44 ans dans le Groupe, CNP Assurances veille à l'emploi des jeunes et au maintien dans l'emploi des seniors. Dans les effectifs du Groupe, la part des jeunes (- 35 ans) atteint 22 % et celle des seniors (+ 55 ans) atteint 17 %.

51 fonctionnaires de la Caisse des Dépôts sont mis à disposition chez CNP Assurances. Les cadres représentent 64 % de l'effectif. L'ancienneté moyenne dans le Groupe est de 13 ans, identique à celle de 2019.

Rémunération

La rémunération collective versée à CNP Assurances en 2020 s'élève à 7,1 M€ au titre de l'intéressement, 24,0 M€ au titre de la participation aux bénéfi ces et 0,3 M€ de prime compensatoire pour les fonctionnaires mis à disposition. L'ensemble des collaborateurs de CNP Assurances et de MFPrévoyance bénéficie d'une complémentaire santé et prévoyance, d'un contrat dépendance spécifi que, d'un compte épargne temps (CET), d'un plan d'épargne retraite collectif (PERCO) ainsi que d'un dispositif de retraite supplémentaire à cotisations défi nies pris en charge en partie par l'employeur.

Fin 2020, le montant des avoirs en épargne salariale et PERCO des collaborateurs de CNP Assurances de droit privé s'élève à 193,3 M€. 1 262 collaborateurs sont actionnaires au nominatif de CNP Assurances et 1 571 collaborateurs via le plan d'épargne Groupe, représentant 0,24 % du capital de CNP Assurances.

Depuis 2017, la politique Groupe en matière de rémunération intègre les normes de compétences et d'honorabilité, issues de la directive Solvabilité 2.

Rémunération individuelle moyenne brute (CDI)	Pays	2019	2020	Évolution
CNP Assurances	France	65 212 €	65 589 €	1 %
Groupe Caixa Seguros Holding	Brésil	105 722 R\$ (soit 23 973 €)	122 384 R\$ (soit 20 763 €)	+ 16 % (en devise locale)
CNP UniCredit Vita	Italie	59 665 €	62 422 €	5 %
CNP Cyprus Insurance Holding	Chypre, Grèce	39 511 €	39 264 €	- 1 %
CNP Partners	Espagne, Italie	54 408 €	55 695 €	2 %
MFPrévoyance	France	46 756 €	48 969 €	5 %
CNP Luxembourg	Luxembourg	95 285 €	85 032 €	- 11 %
CNP Santander Insurance	Irlande, Italie	71 826 €	73 017 €	2 %
CNP Assurances Compañía de Seguros	Argentine	1 350 000 ARS (soit 25 056 €)	1 836 000 ARS (soit 22 654 €)	+ 36 % (en devise locale)

Une attention spécifi que à l'équilibre entre mobilités internes et recrutements externes pour des parcours professionnels motivants

Depuis plusieurs années déjà, la politique d'emploi favorise la mobilité interne. Elle poursuit un double objectif : allier à une nécessaire maîtrise des effectifs, la capitalisation sur des savoirs et expertises ainsi que la promotion de parcours professionnels internes motivants. Cette politique se traduit par le fait que la grande majorité des postes à pourvoir est traitée par le recours aux compétences disponibles en interne et donne lieu à des recrutements externes sur des compétences d'expertises, des compétences nouvelles à acquérir (commercial haut de gamme, compétences digitales) ou en lien avec des exigences réglementaires renforcées.

La mobilité interne est le premier mode de pourvoi de poste en recrutement. En 2020, à CNP Assurances, 70 % des postes en CDI à pourvoir l'ont été par des mobilités internes. Par ailleurs, 809 collaborateurs ont bénéficié d'accompagnement de carrière soit près d'un tiers de l'effectif.

Les recrutements externes sont ciblés sur des expertises rares ou nouvelles, en ligne avec l'évolution du modèle d'affaires de l'entreprise. Ces embauches extérieures contribuent au renouvellement de la pyramide des âges en privilégiant, autant que faire se peut, les profi ls jeunes. En 2020, 50 jeunes de moins de 35 ans ont été embauchés soit près de 50 % des embauches CDI. Cette politique s'articule avec la politique d'alternance réaffi rmée.

Dans le Groupe, en 2020, 95 % des collaborateurs ont bénéfi cié d'entretiens d'évaluation. Cet entretien, moment d'échange privilégié entre un manager et un collaborateur, permet de valoriser les résultats obtenus, de mettre en exergue les points forts et les points de progrès sur la base d'un référentiel de compétences en ligne avec les transformations des métiers et de caler attentes et objectifs pour l'année à venir.

	2019	2020	Évolution	Périmètre
Nombre de recrutements	773	393	- 49 %	Groupe
Part des CDI dans les recrutements	74 %	64 %	- 10 pts	Groupe

Des investissements soutenus dans le développement des compétences clés de demain

Le développement des compétences de ses collaborateurs est une priorité de CNP Assurances.

Cet enjeu se concrétise à travers les budgets consacrés à la formation (4,3 % de la masse salariale en 2020) ainsi qu'au regard du taux de collaborateurs formés : en 2020, 96 % des collaborateurs de CNP Assurances ont participé au moins à une action de formation.

En 2020, le plan de développement des compétences contribue à l'accompagnement de la transformation des métiers et des modes de travail en proposant des parcours de formation qui permettent ainsi aux collaborateurs d'être acteurs du développement de leurs compétences.

Les actions ont particulièrement porté sur :

^z le lancement de nouvelles formations managériales et des actions d'accompagnement sous forme d'échanges de pratiques ou plate-forme de ressources ;
^z les formations cœur de métier à la relation client, la fi scalité ou l'assurance ;
^z les formations réglementaires comme la lutte contre la fraude, le respect des données à caractère personnel ou de la directive sur la distribution en assurance (DDA) pour les métiers commerciaux ;
^z le développement d'une nouvelle offre d'anglais avec une plate-forme en ligne pour accompagner la digitalisation et renforcer les nouvelles façons de se former, en fonction de son niveau, à tout moment et en tout lieu, à son rythme et depuis tout support (PC, tablette et smartphone) ;
^z les formations pour accompagner les nouveaux usages et les nouvelles façons de travailler (télétravail, gestes barrières, formation au développement personnel ou à la communication).

Le contexte de crise sanitaire et le télétravail massif ont accéléré l'évolution des modalités pédagogiques et l'organisation des formations distancielles, notamment avec les classes virtuelles, permettant ainsi de continuer de répondre aux besoins des métiers, des collaborateurs et des managers.

L'accompagnement individuel des collaborateurs dans le cadre de mobilité, de changements de métier ou d'ajustement organisationnel a constitué un autre domaine d'intervention de la formation professionnelle, à travers des parcours individualisés et, si nécessaire, du coaching managérial. Le dispositif de formation des tuteurs en charge d'accompagner des collaborateurs en mobilité ou en alternance, est généralisé. 21 collaborateurs ont ainsi pu s'engager dans une formation diplômante, leur permettant de poursuivre un projet professionnel intégré au développement de l'entreprise.

Dans le reste du Groupe, les bénéficiaires de formation sont globalement plus nombreux en 2020. Les besoins de formation sont recueillis en général lors des entretiens annuels d'activité sur le plan individuel et pendant la démarche d'élaboration du plan de développement des compétences sur le plan collectif.

En 2020, CNP UniCredit Vita continue à dispenser des formations obligatoires notamment sur la sécurité informatique, la valorisation de la diversité et la lutte anti-blanchiment. Concernant la santé et la sécurité au travail, une formation obligatoire a été organisée pour présenter à l'ensemble des collaborateurs le protocole sanitaire adopté par l'entreprise pour faire face à la pandémie, et expliquer les nouveaux comportements à adopter en vue de limiter le risque de diffusion de la pandémie . Les formations managériales continuent d'être proposées aussi bien dans le domaine des compétences techniques essentielles au métier d'assureur que dans le domaine des soft skills pour développer les compétences comportementales nécessaires à l'épanouissement professionnel telles que l'intelligence émotionnelle, la gestion du stress, la confi ance, la communication.

CNP Assurances Compañía de Seguros a réalisé de nombreuses formations cette année dans le cadre de sa transformation numérique. Elle continue par ailleurs de dispenser des formations dans les domaines de l'introduction aux méthodes agiles, de la communication et du travail d'équipe ainsi que dans la prévention du blanchiment d'argent et le fi nancement du terrorisme.

Comme chaque année, les collaborateurs de CNP Partners disposent de programmes de formation individualisés. Tous les collaborateurs ont bénéfi cié d'une formation sur les systèmes de prévention du blanchiment d'argent. Après confi nement, lors du retour sur site, conformément aux mesures de santé publique recommandées par les autorités sanitaires et inscrites dans la loi sur la prévention des risques professionnels, la totalité des collaborateurs ont bénéficié d'une formation « Mesures de reprises d'activité post Covid-19 ».

Au Brésil, Caixa Seguros Holding propose des formations sur les thématiques comportementales (communication non violente et intelligence émotionnelle), sur la créativité et l'innovation, ainsi que sur l'éthique.

À Chypre, CNP Cyprus Insurance Holding a organisé en 2020 une formation dédiée aux commerciaux sur la directive distribution des assurances. Elle a par ailleurs dispensé des formations sur le développement des compétences.

7.3.2.2 S'engager à proposer des conditions de travail favorables

Risque de non-respect des obligations réglementaires et des engagements relatifs à l'égalité des chances et la discrimination

Dans un environnement de transformations fortes, la promesse d'employeur responsable du groupe CNP Assurances se met également en œuvre au travers de sa politique de qualité de vie au travail. À ce titre, le groupe CNP Assurances s'engage à lutter contre toute forme de discrimination et promeut l'égalité des chances de chaque collaborateur dans toutes les étapes de sa carrière.

CNP Assurances a signé en juillet 2020 un accord triennal (2020-2023) sur la qualité de vie au travail qui reflète les différents aspects de cette politique volontariste.

CNP Assurances mène ainsi depuis de nombreuses années une politique engagée en matière d'insertion des jeunes dans le monde du travail, d'accompagnement des personnes en situation de handicap et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle exerce également une vigilance constante pour prévenir tout risque de discrimination, quel qu'en soit le motif, en s'appuyant sur plusieurs dispositifs internes : référent discrimination et harcèlement, structure dédiée à la médiation sociale interne pour accompagner et traiter les situations de risques professionnels, mise en place des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs, des managers et des ressources humaines.

Pour maintenir la mobilisation sur ces enjeux, CNP Assurances a souhaité intégrer dans le cadre de l'intéressement 2020 un indicateur en lien avec le taux de formation des collaborateurs sur un nouveau module pour déconstruire les stéréotypes, préjugés et prévenir les discriminations.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Part des collaborateurs en situation de handicap	7 %	7 %	CNP Assurances
Part des femmes parmi les cadres	51 %	51 %	Groupe
Part des femmes parmi les cadres de direction	32 %	37 %	Groupe
Part des femmes au comité exécutif	25 %	36 %	CNP Assurances
Part des femmes au conseil d'administration	44 %	50 %	CNP Assurances
Index d'égalité salariale femmes-hommes	99/100	99/100	CNP Assurances
Moyenne des rapports des revenus hommes/femmes par catégorie *	107 %	105 %	Groupe
Nombre de jeunes en contrats d'alternance ou d'apprentissage	109	111	CNP Assurances
Nombre de stagiaires	227	139	Groupe
Nombre de recrutements en CDI âgés de moins de 25 ans	10	11	CNP Assurances
Nombre de CDD seniors	19	20	CNP Assurances
Nombre d'entrées de seniors en fi n de carrières	8	8	CNP Assurances
Part des jeunes (- 35 ans) dans l'effectif	24 %	22 %	Groupe
Part des seniors (+ 55 ans) dans l'effectif	16 %	17 %	Groupe

Illustrations

Promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Pour CNP Assurances, l'égalité professionnelle femmeshommes est un axe fondamental, facteur de progrès dans l'entreprise. Ainsi, depuis 2005, date de son 1er accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, CNP Assurances exerce une vigilance constante pour renforcer la mixité dans toutes les fonctions et à tous les niveaux de l'entreprise et pour réduire les écarts éventuels de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes.

Le score de 99/100 obtenu par CNP Assurances à l'index d'égalité salariale femmes-hommes pour la 3 e année consécutive confirme la maturité de l'entreprise dans ce domaine. Fin 2020, la part des femmes au conseil d'administration s'élève à 50 % et la part des femmes au comité exécutif atteint 36 %.

Le nouvel accord 2020-2023 sur la qualité de vie au travail ambitionne de maintenir ces bons résultats, tout en fi xant de nouveaux engagements comme celui de faire progresser la mixité dans la ligne managériale et l'encadrement supérieur et d'accroître le soutien des collaborateurs en situation de fragilité sociale.

Insérer les collaborateurs en situation de handicap

Le sujet du handicap est bien ancré dans la gestion des ressources humaines de CNP Assurances avec un pilotage central assuré par la Mission Handicap qui coordonne et anime l'ensemble des acteurs intervenants sur cette thématique.

La politique handicap, définie dans l'accord 2020-2023 sur la qualité de vie au travail, prolonge les engagements de l'entreprise en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, avec pour ambition de consolider son taux d'emploi. En soutien de cet objectif, CNP Assurances a organisé une campagne de sensibilisation aux démarches de reconnaissance du handicap et diffusé, à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap, une série de vidéos pour aider les collaborateurs à mieux appréhender le statut de travailleur handicapé et découvrir les mesures auxquelles il permet d'accéder.

L'année 2020 a également été marquée par la mise en place de nouvelles mesures liées au télétravail dont le fi nancement de l'aménagement du poste de travail au domicile des collaborateurs en situation de handicap.

Au Brésil, le groupe Caixa Seguros Holding diffuse largement les offres d'emploi avec l'aide d'institutions soutenant l'intégration des personnes handicapées. Elle développe en interne des actions de sensibilisation des équipes pour l'accueil de ses collaborateurs et a par ailleurs noué des partenariats avec des institutions qui soutiennent l'intégration de ces professionnels. En Italie, le taux d'emploi de personnes handicapées chez CNP UniCredit Vita atteint cette année encore 5 %.

Lutter contre la discrimination liée à l'âge

CNP Assurances soutient l'emploi des jeunes. L'accord GPEC précise les engagements de l'entreprise en matière d'emploi des jeunes en CDI et en alternance. Par ailleurs, l'accord NAO signé en 2020 a multiplié par deux l'objectif de recrutement de jeunes, fin 2020, CNP Assurances accueillait 111 jeunes en contrats en alternance, dans le prolongement de ses efforts dans ce domaine ces dernières années. Par ailleurs, en 2020, CNP Assurances a accueilli 47 stagiaires. En 2020, CNP Assurances a recruté 50 jeunes de moins de 35 ans en CDI, offrant ainsi à plusieurs de ces alternants la possibilité d'y poursuivre leur parcours professionnel.

L'accord GPEC de 2019 prolonge l'action de l'entreprise en matière de maintien dans l'emploi des collaborateurs âgés de 55 ans et plus. Ainsi, CNP Assurances veille à ce que l'accès de cette population aux actions de développement des compétences soit comparable à celui de l'entreprise. Parallèlement, plus de 100 collaborateurs ont bénéficié ou bénéfi cient à fi n 2020 de la mesure de fi n de carrière.

Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la diversité

La communication interne relative à la diversité fait l'objet d'un plan revu annuellement. Des actions d'information, en continu sur l'Intranet, de sensibilisation et des formations sont menées régulièrement pour lutter contre les stéréotypes, les préjugés, les propos et attitudes discriminatoires ainsi que pour convaincre des avantages d'une politique en faveur de la diversité.

Un engagement décliné dans les différentes entités

La lutte contre la discrimination est partagée dans le Groupe. Elle est reprise dans le code éthique et de bonne conduite du groupe Caixa Seguros Holding. Ce dernier fait partie du parcours obligatoire de formation.

Chez CNP UniCredit Vita, a été introduit, dans les accords d'entreprise, le Pacte de génération qui permet au personnel senior d'accéder à un horaire de travail part-time progressif au cours des trois dernières années précédant son départ en retraite, sous certaines conditions. En 2020, CNP UniCredit Vita a renouvelé une nouvelle fois son adhésion à deux réseaux interentreprises :

^z Valore D qui s'occupe principalement de la diversité de genre et des carrières au féminin ;
^z Parks Diversity qui s'occupe principalement d'inclusion des personnes LGBT dans le monde du travail.

Risque de non-respect des obligations réglementaires et des engagements relatifs au bien-être et à la santé des collaborateurs

Dès l'annonce des mesures de confi nement en mars 2020, le comité exécutif de CNP Assurances a pris la décision de placer l'ensemble des collaborateurs en télétravail généralisé. Cette première période de confinement s'est achevée en juin 2020 avec un retour progressif et limité sur site selon des modalités précisées par accord collectif (accord à durée déterminée de mai 2020). Le travail à distance est resté néanmoins la règle pour l'ensemble des équipes jusqu'à fi n août 2020.

En pratique, l'organisation du télétravail généralisé a pu prendre appui sur le dispositif de télétravail expérimenté par l'accord sur la qualité de vie au travail de février 2017, pérennisé par l'accord sur la qualité de vie au travail de juillet 2020.

En application des nouvelles mesures gouvernementales, une deuxième période de travail à distance a été décidée par le comité exécutif de CNP Assurances fi n octobre 2020. Cette décision a été prorogée jusqu'à fi n 2020.

En parallèle, un mode de fonctionnement adapté a été mis en place afi n de poursuivre les échanges avec les représentants du personnel et partenaires syndicaux. Le recours aux outils digitaux a permis de maintenir un dialogue social nourri puisque 8 accords collectifs ont pu être négociés et conclus durant toute la période. À noter que la commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique (CSE) de CNP Assurances a été régulièrement informée des mesures de prévention des risques mises en place au sein de l'entreprise pour assurer la sécurité des collaborateurs, notamment par l'actualisation régulière du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Le nouvel accord sur la qualité de vie au travail signé en 2020 s'engage :

^z à promouvoir un monde ouvert aux idées et aux autres (enrichir la collaboration managers/collaborateurs, agir en lien avec le développement durable) ;
^z à assurer une place pour chacun et pour tous (égalité professionnelle, diversité, handicap, équilibre des temps de vie, prévention des risques et de la santé au travail) ;
^z à travailler ensemble dans un esprit de co-construction et de coopération (cadre de vie, nouvelles modalités de travail et de télétravail, droit à la déconnexion).

Les négociations en vue de la conclusion de cet accord ont été engagées début 2020 et les partenaires sociaux ont dû intégrer de nouvelles formes de dialogue à distance afi n de se conformer aux restrictions et règles de confi nement liées à la Covid-19 . Les leçons tirées de la période d'urgence sanitaire ont été intégrées.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Nombre de sollicitations de la médiation sociale interne durant l'année	20	13	CNP Assurances
Part des collaborateurs à temps partiel	10 %	9 %	Groupe
Part des collaborateurs ayant réalisé des heures supplémentaires	16 %	17 %	Groupe
Part des collaborateurs bénéfi ciant d'horaires personnalisés	60 %	57 %	CNP Assurances
Part des collaborateurs télétravaillant entre 1 et 3 jours par semaine*	52 %	79 %	CNP Assurances
Part des collaborateurs couverts par une convention collective d'assurance	97 %	97 %	Groupe
Taux d'absentéisme (hors maternité)	4,4 %	3,9 %	Groupe
Taux de fréquence des accidents du travail	1,2 %	0,5 %	Groupe

Illustrations

Équilibre des temps de vie

Au niveau du groupe CNP Assurances, le nombre d'heures de travail annuel varie de 1 575 heures à 2 400 heures selon la législation locale. Par exemple, à CNP Assurances et MFPrévoyance, un temps plein correspond à 1 575 heures par an.

Les collaborateurs travaillant à temps partiel dans les entités du Groupe l'ont choisi, et représentent 9 % de l'effectif Groupe et 16 % de l'effectif CNP Assurances. Au sein de CNP Assurances, la totalité des avantages sociaux accordés aux collaborateurs à temps plein bénéfi cie aussi aux collaborateurs à temps partiel.

Pour CNP Assurances, plusieurs dispositifs concourent à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et personnelle et une organisation du temps de travail ajustée aux impératifs professionnels. On peut citer les horaires personnalisés dont bénéfi cient 57 % des collaborateurs de CNP Assurances mais aussi le temps partiel choisi. En 2020, l'accord sur la qualité de vie au travail a permis de pérenniser le télétravail comme une nouvelle forme d'organisation. Ainsi, près de 79 % des collaborateurs télétravaillent de manière régulière entre un et trois jourspar semaine hors périodes de confinement. Cette modalité de travail apporte une nouvelle souplesse, ajustée aux transformations et modes de vie actuels, dans les formes d'organisation du travail individuel et collectif.

En intégrant dans l'accord sur la qualité de vie au travail des dispositifs de soutien aux personnes rencontrant des diffi cultés personnelles particulières, CNP Assurances accroît son soutien aux collaborateurs soumis à des contraintes familiales fortes, dont la gestion rend plus ardue la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.

En Italie, CNP UniCredit Vita propose aux collaborateurs plusieurs dispositifs comme les horaires flexibles, le temps partiel choisi, le télétravail et le smartworking (nouvelle forme d'organisation du travail qui vise à rendre l'entreprise plus chaleureuse et les conditions de travail plus fl exibles dans le but de développer l'engagement et l'implication des collaborateurs dans la vie de l'entreprise).

Représentation et protection des collaborateurs

La quasi-totalité des collaborateurs du Groupe (97 %) est couverte par une convention collective d'assurance. Seules exceptions conformément aux règles locales du secteur : 108 collaborateurs en Irlande, 23 en Argentine et 20 au Luxembourg.

Dans le groupe CNP Assurances, le dialogue social est une constante. Il y a au moins un représentant du personnel dans toutes les filiales sauf CNP Santander Insurance acquise en 2014 qui compte 108 collaborateurs. Le groupe Caixa Seguros Holding a deux collaborateurs qui ont été nommés au conseil d'administration du syndicat des employés de l'assurance du Distrito Federal, en tant que représentants des collaborateurs. Au total, 105 réunions paritaires se sont déroulées dans les différentes entités du Groupe.

L'animation des instances représentatives du personnel

La direction des ressources humaines entretient avec les différentes instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux un dialogue social soutenu et exigeant, respectueux des rôles respectifs et intégrant les évolutions réglementaires.

Les ordonnances dites « Macron » de 2017 et la loi qui les a ratifi ées en 2018 ont fondamentalement modifi é l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel et du dialogue social. Afin d'intégrer ces réformes dans son socle conventionnel, CNP Assurances a engagé une démarche de refonte qui a abouti à la conclusion de 2 accords, tous deux signés à l'unanimité des organisations syndicales représentatives de l'entreprise : l'accord d'octobre 2019 sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (CSE) et l'accord de décembre 2020 sur le dialogue social. Dans ce dernier accord, les parties sont invitées à limiter les déplacements par le recours à la connexion à distance lors de négociation, de groupe de travail, de réunion interne aux organisations syndicales ou d'échange avec leurs adhérents.

Des accords de progrès social

CNP Assurances est couverte par des accords sur les principaux domaines de vie dans l'entreprise à travers l'accord d'adaptation, le temps de travail, le handicap, les moyens syndicaux, le PERCO, l'épargne salariale, la GPEC, la QVT etc.

En 2020, dix nouveaux accords ont été signés à CNP Assurances sur : les Négociations Annuelles Obligatoires et pouvoir d'achat, un avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies, les mesures liées à la levée du confi nement à CNP Assurances, un avenant à l'accord d'intéressement, un nouvel accord sur la qualité de vie au travail, deux avenants aux accords relatifs au régime collectif obligatoire de base frais de soins de santé (cadre et non cadre) et deux avenants aux accords relatifs au régime collectif obligatoire supplémentaire frais de soins de santé (cadre et non cadre) ainsi qu'un accord sur le dialogue social.

En 2020, CNP Partners a signé un accord sur le retour dans les locaux suite à la levée du confi nement.

MFPrévoyance a conclu plusieurs accords en 2020 sur : les salaires, la vie des institutions représentatives du personnel et l'exercice du droit syndical, et 3 avenants sur l'intéressement, le PERCO et le télétravail.

En 2020, CNP UniCredit Vita a renouvelé l'accord de formation fi nancée. En matière de formation, elle adhère depuis plusieurs années au fonds paritaire interprofessionnel national pour la formation continue des salariés des entreprises opérant dans le secteur du crédit et de l'assurance. Ce fonds œuvre en faveur des entreprises adhérentes et de leurs employés à travers le fi nancement de plans de formation, en accord avec les parties sociales, sur la base de critères de mutualité et de redistribution aux entreprises, en fonction du montant des cotisations versées par ces dernières.

Dans l'ensemble du Groupe, les œuvres sociales en faveur des collaborateurs représentent 1,7 % de la masse salariale 2020.

Protection de la santé

Le groupe CNP Assurances est soucieux de la protection et de la santé de ses collaborateurs. De nombreuses actions de prévention ont été ainsi mises en place dans les entités du Groupe. CNP Assurances dispose d'un service de santé au travail autonome déployé sur ses principaux sites et couvre l'intégralité de ses collaborateurs. Tout collaborateur qui le nécessite bénéfi cie d'un suivi médical rapproché.

En 2020, outre la généralisation du télétravail pendant les périodes de confinement, les entreprises du Groupe ont mis en place plusieurs formations visant à aider les collaborateurs dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19(formation aux gestes barrières, mesures de réintégration des locaux après confi nement, gestion du stress en période de confi nement) et ont fourni à leurs collaborateurs des kits de protection (gel, masques).

Dans le groupe Caixa Seguros Holding, une évaluation du programme de prévention des risques dans l'environnement de travail et du contrôle médical de santé au travail se tient chaque année. Il existe également une commission interne de prévention des accidents, le but étant d'identifier les risques et les actions de prévention à mettre en œuvre. Une semaine interne de la santé et de la prévention des accidents du travail est également organisée chaque année.

CNP Assurances, dans le cadre de l'accord QVT, continue à déployer plusieurs actions pour mieux prévenir l'absentéisme. La plateforme Lyfe donne accès à des conseils en matière de santé. Depuis 2018, elle offre aux collaborateurs qui le souhaitent la possibilité d'une téléconsultation médicale 24 heures sur 24 et sept jours sur sept . Le retour à l'emploi des collaborateurs après une absence maladie longue durée a donné lieu à un travail sur les pratiques des différents acteurs (experts RH, médecins du travail, assistantes sociales, managers et collaborateurs) dans une optique de prise en charge et d'accompagnement mieux coordonné et ajusté aux besoins de chaque collaborateur. Un site externe guidant les collaborateurs dans leur retour à leur poste, dès lors que leur santé le leur permet, devrait être déployé début 2021. Enfi n, depuis début 2019, les managers reçoivent trimestriellement un tableau de bord de l'absentéisme dans leurs entités : sur la base d'une analyse partagée avec la DRH, des actions individuelles ou collectives peuvent être mises en œuvre.

En 2020, l'équipe Santé au travail a particulièrement accompagné les collaborateurs dans la gestion de la crise sanitaire (mise en place des protocoles sanitaires, gestion des personnes vulnérables, suivi individuel des suspicions et cas contact) évitant ainsi tout cluster au sein de l'entreprise. Une aide à l'aménagement à domicile du télétravail pour les personnes en situation de handicap a également été mise en place avec la mission handicap de CNP Assurances.

CNP Cyprus Insurance Holding a une équipe dédiée qui communique régulièrement sur les risques de santé et sécurité au travail et soutient depuis quelques années l'organisation de la semaine de la santé et de la sécurité du ministère du Travail.

Une mutuelle couvre la prévention des risques au travail pour les collaborateurs de CNP Partners. Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des collaborateurs a bénéficié d'une formation sur les mesures de reprise de l'activité post Covid-19.

CNP UniCredit Vita a mis en place de nombreuses initiatives de formation dans le domaine du bien-être (gestes, postures et ergonomie, équilibre psychocorporel), mais aussi liées à la gestion du stress et à la sécurité au travail.

Une prévention continue des risques psychosociaux

De nombreux dispositifs ou actions concourent à créer un environnement favorable à la limitation des situations à risques en agissant aux troisniveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire). Dans la prolongation de l'accord QVT 2017, l'accord 2020 encadre l'ensemble de ces démarches.

La prévention primaire, centrée sur les conditions et l'organisation du télétravail, installe le télétravail comme une nouvelle forme d'organisation. La prévention secondaire vise quant à elle à développer les aptitudes, les compétences, savoir-faire, savoir-être et se concrétise par la mise en place d'une nouvelle offre de formation, de sensibilisation (destinée aux managers et aux collaborateurs) s'intéressant notamment aux soft skills, ces compétences comportementales et relationnelles que chacun peut acquérir ou développer.

À la frontière de la prévention secondaire et tertiaire, les actions abordées dans le cadre de la conciliation des temps de vie offrent plus de confort, de sécurité, d'entraide qui peut, à certains moments de la vie, devenir un facteur important de préservation de la santé, de l'équilibre personnel, familial des collaborateurs.

Depuis de nombreuses années, plusieurs dispositifs internes sont à disposition de l'ensemble des collaborateurs pour les accompagner en cas de difficultés personnelles, familiales, sociales, et notamment en situation de risques professionnels liés à la dégradation de leurs conditions de travail (dégradation des relations, diffi cultés dans l'exercice de son activité, perte de sens, stress, souffrance au travail, mal-être…). Ces dispositifs de prévention RPS sont assurés par le Service de Santé au Travail et la mission handicap. Le dispositif de médiation sociale interne (dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement, de discrimination, de souffrance au travail et de confl its de la vie quotidienne) s'appuie en 2020 sur une compétence « accompagnement du changement ». En complément d'un mode de prévention tertiaire « en situation de crise », l'objectif est d'agir le plus en amont possible, en renforçant le rôle de prévention primaire et secondaire, en soutenant notamment l'accompagnement et le conseil aux managers et développer la médiation collective. En 2020, la médiation sociale internea fait l'objet de 13sollicitations portant principalement sur des diffi cultés relationnelles mais aussi sur quelques cas de présomption de harcèlement. Enfi n, l'ensemble des collaborateurs bénéfi cie également d'un dispositif d'écoute 24 heures sur 24, sept jours sur septtoute l'année via le numéro vert de Filassistance.

En 2020, CNP Assurances a réalisé quatre enquêtes afin de mesurer le moral des collaborateurs pendant les périodes de confinement et de télétravail. Plusieurs thématiques liées à la QVT étaient abordées dont l'équilibre des temps de vie, la charge de travail, la communication d'équipe et la déconnexion. Ces enquêtes permettaient également aux collaborateurs de demander un soutien RH spécifi que.

Au sein de CNP UniCredit Vita, une enquête sur le climat social a été réalisée fi n 2020 qui donnera lieu à une évaluation des risques psychosociaux.

Caixa Seguros Holding a mis en place une formation préventive sur le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail. Des conférences ont été organisées pour les collaborateurs avec un psychologue spécialisé. Pour les dirigeants de l'entreprise, une formation spécifi que a été dispensée dans chaque conseil d'administration par l'équipe juridique de l'entreprise.

Dans le cadre de la responsabilité sociale d'entreprise, un référent pour prévenir le harcèlement a été nommé à MFPrévoyance.

7.3.3 Avoir un impact sociétal positif

CNP Assurances, en tant qu'investisseur et acheteur responsable, se mobilise pour avoir un impact positif sur la société dans son ensemble.

CNP Assurances a adhéré en 2011 aux Principes pour l'investissement responsable (Principles for Responsible Investment) des Nations unies. Au cours des cinq dernières années, CNP Assurances a pris des engagements forts en faveur de la Transition Énergétique et Écologique (TEE) et pour lutter contre le réchauffement climatique. Signataire du Montreal Carbon Pledge, elle a rendu publique l'empreinte carbone de son portefeuille actions cotées détenues en direct en décembre 2015 et s'est engagée à la réduire. En devenant membre en 2019 de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s'est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d'investissements d'ici 2050.

Signataire du Pacte mondial, CNP Assurances promeut systématiquement son engagement en faveur du respect des droits de l'homme auprès de ses sous-traitants et fournisseurs.

7.3.3.1 Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d'investissement

Risque d'absence ou défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'investissement

Les entités du groupe CNP Assurances sont principalement des compagnies d'assurances de personnes et des investisseurs de long terme. À ce titre, elles gèrent les investissements pour le compte de leurs assurés et de leurs actionnaires, soit directement, soit indirectement en déléguant la gestion d'actifs à des sociétés de gestion externes.

Convaincue que la prise en compte des critères ESG dans l'évaluation d'un placement contribue à la création de valeur et optimise le couple rendement/risque dans le temps, CNP Assurances a déployé depuis 2006 une stratégie d'investissement responsable au sein des différentes classes d'actifs. Cette stratégie est pilotée en s'appuyant notamment sur l'expertise extra-fi nancière des sociétés de gestion Ostrum AM et LBPAM. Elle refl ète les engagements de CNP Assurances auprès du Pacte mondial, des Principles for Responsible Investment (PRI) et de la Net-Zero Asset Owner Alliance.

La stratégie d'investissement responsable déployée par CNP Assurances vise d'une part à protéger les actifs adossant les engagements envers ses assurés, et d'autre part à créer de la valeur fi nancière et extra-fi nancière pour toutes les parties prenantes de CNP Assurances. Elle se concrétise également par la mise en place d'une politique ESG d'exclusion de certains pays ou certaines entreprises.

Les principes et la gouvernance de la stratégie d'investissement responsable sont détaillés dans différents documents disponibles sur le site cnp.fr : rapport investissement responsable, politique d'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement, politique d'engagement actionnarial.

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Part des actifs fi nanciers gérés avec des fi ltres ESG	82 %	88 % (1)	CNP Assurances
Encours des actifs fi nanciers gérés avec des fi ltres ESG	296 Md€	345 Md€ (1)	Groupe
Dont encours des actifs fi nanciers respectant le cahier des charges du label ISR ou GreenFin (2)	n.d.	42 Md€	Groupe
Dont encours des actifs fi nanciers ayant d'autres fi ltres ESG (2)	n.d.	303 Md€	Groupe
Nombre d'assemblées générales lors desquelles CNP Assurances a voté	85	110	CNP Assurances
Nombre de résolutions pour lesquelles CNP Assurances a voté	1 671	2 133	CNP Assurances
Part des résolutions pour lesquelles CNP Assurances a exprimé un vote négatif	17 %	25 %	CNP Assurances
Nombre de dialogues directs avec les entreprises	14	11	CNP Assurances
Nombre de pays exclus de notre portefeuille d'investissements pour des raisons d'opacité fi scale, de corruption, de non-respect de la démocratie et des libertés	94	123	Groupe
(1) La méthodologie de calcul de cet indicateur a évolué entre 2019 et 2020 (2) Nouvel indicateur suivi à compter de 2020

Illustrations

La gestion financière des actifs de MFPrévoyance et CNP Caution est déléguée à CNP Assurances et bénéficie des mêmes approches ESG. Les autres fi liales sont responsables de la gestion fi nancière de leurs actifs, tout en appliquant les politiques Groupe.

La démarche d'investissement responsable mise en œuvre au sein de CNP Assurances ne peut être déclinée de manière uniforme sur toutes les classes d'actifs détenues en portefeuille (actions, obligations d'entreprises, obligations souveraines, fonds, actifs non cotés tels que l'immobilier ou l'infrastructure). À fi n 2020, 88 % des actifs fi nanciers de CNP Assurances sont gérés avec des filtres ESG sur le périmètre des portefeuilles en euro et en unités de compte (91 % sur le périmètre des portefeuilles en euro).

Politique d'exclusion ESG

Exclusion d'entreprises sur la base de critères ESG :

^z depuis 2008, CNP Assurances exclut de son portefeuille d'investissements les producteurs de bombes à sousmunitions et de mines antipersonnel ;
^z depuis 2015, elle a mis progressivement en place une politique d'exclusion dans le secteur du charbon thermique. CNP Assurances a totalement désinvesti des entreprises dont plus de 20 % du chiffre d'affaires est lié au charbon thermique et exclut ainsi tout nouvel investissement dans les entreprises :
- dont plus de 10 % du chiffre d'affaires est lié au charbon thermique,
- disposant d'une capacité de production d'électricité à partir de charbon thermique supérieure à cinq GW,
- produisant plus de dix millions de tonnes de charbon thermique par an,
- ou développant de nouvelles centrales à charbon, mines de charbon ou infrastructures contribuant à l'exploitation du charbon thermique ;
^z depuis 2018, CNP Assurances a arrêté tout nouvel investissement dans le secteur du tabac. En 2020, CNP Assurances a formalisé cet engagement en signant le Tobacco-free Finance Pledge ;
^z CNP Assurances bénéficie d'alertes sur les risques ESG des entreprises. Lorsque l'alerte correspond à une atteinte grave aux principes fondamentaux du Pacte mondial, CNP Assurances demande à la société de gestion de dialoguer avec l'entreprise concernée. Lorsque ce dialogue n'a pas permis d'identifi er une remédiation proche, la décision d'exclusion est soumise au comité d'investissement. 5 entreprises sont actuellement exclues pour atteintes graves et répétées au Pacte mondial.

Exclusion de pays sur la base de critères ESG :

^z CNP Assurances a défi ni une liste de 123 pays exclus de son portefeuille d'investissements pour des raisons d'opacité fi scale, de corruption, de non-respect de la démocratie et des libertés. Ces exclusions de pays s'appliquent à toutes les actions et obligations émises par des entreprises ou des émetteurs publics domiciliés dans ces pays, ainsi qu'à tous les actifs réels (immobilier, infrastructure) localisés dans ces pays.

Actions

La démarche d'investissement responsable est basée sur une gestion best-in-class du portefeuille actions : les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-fi nancier au sein de leur secteur d'activité sont privilégiées. Une veille trimestrielle permet d'échanger avec les analystes ESG d'Ostrum AM et de LBPAM sur les titres en risque ESG et les principaux enjeux en matière de durabilité.

Au cours de l'année 2020, la gestion du portefeuille s'est engagée sur les opportunités d'investissement, notamment fondées sur quelques grandes tendances extra-fi nancières.

Ainsi, plusieurs thématiques ont été mises en œuvre à travers les investissements réalisés, notamment dans la santé, l'accès aux soins et aux équipements de santé, ainsi que le développement d'une médecine intégrant les nouvelles technologies. Le secteur de l'énergie fossile à fait l'objet d'allègements significatifs au profi t d'entreprises offrant des alternatives crédibles dans des solutions bas carbone.

Depuis 2005, CNP Assurances met en œuvre une politique active de vote dans les assemblées générales des entreprises cotées dont elle est actionnaire en direct. La politique de vote est validée par le directeur général de CNP Assurances. Les principes énoncés dans la politique de vote visent non seulement à défendre les droits de CNP Assurances en tant qu'actionnaire minoritaire, mais aussi à favoriser un développement durable des entreprises, en soutenant les stratégies de développement qui tiennent compte des impacts sur l'ensemble des parties prenantes (clients, collaborateurs, fournisseurs, environnement, etc.).

En 2020, CNP Assurances a voté lors de 110 assemblées générales de 103 entreprises implantées dans dixpays. Ces entreprises représentent 95 % des encours du portefeuille d'actions détenues en direct par CNP Assurances. Sur 2 133 résolutions, elle en a approuvé 75 % et s'est opposée à 25 %, notamment en raison de rémunération excessive de certains dirigeants et de parité insuffisante de certains conseils d'administration. Le détail par thématique des votes exprimés en 2020 par CNP Assurances est disponible dans le compte rendu de la politique d'engagement actionnarial 2020.

L'année 2020 a été marquée par une poursuite des dialogues en direct (onzedialogues) avec les entreprises autour des sujets de gouvernance, de climat et de biodiversité. CNP Assurances a participé à un dialogue collectif et à deux campagnes d'engagement collaboratifs. Par ailleurs, CNP Assurances a demandé en 2020 à l'ensemble des entreprises auxquelles elle est exposée en direct, de publier, d'ici 2021, un plan de désengagement du charbon thermique aligné sur une sortie d'ici 2030 dans les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et d'ici 2040, dans le reste du monde, reposant sur la fermeture et non la vente des actifs.

La politique d'engagement actionnarial de CNP Assurances et le compte rendu annuel de sa mise en œuvre sont disponibles sur le site cnp.fr.

Obligations

L'analyse ESG des obligations est intégrée à l'analyse crédit réalisée par Ostrum AM et LBPAM. À cela s'ajoutent les critères d'exclusion demandés par CNP Assurances.

CNP Assurances investit depuis plusieurs années dans des obligations à impact social (social bonds, sustainable bonds). Ces obligations répondent à de forts enjeux sociaux, mesurent leur impact social et contribuent à une création de valeur durable pour l'ensemble des parties prenantes. À fi n 2020, les montants investis par CNP Assurances dans les obligations à impact social représentent 1,2 Md€.

Immobilier

En amont de l'achat d'un actif immobilier, CNP Assurances mène des analyses techniques, environnementales et sanitaires afi n d'identifi er les risques propres au bâtiment et à évaluer le montant et la faisabilité des travaux nécessaires pour respecter le niveau d'exigence de CNP Assurances. La non-faisabilité est un critère d'abandon du projet et l'évaluation des coûts des travaux impacte le prix d'acquisition.

CNP Assurances confie la gestion de son portefeuille immobilier à des sociétés de gestion spécialisées, sur la base d'un cahier des charges strict, incluant les enjeux de respect de l'environnement et de sécurité (charte de gestion durable prenant en compte l'impact du bâtiment sur l'environnement, la santé et la sécurité des usagers, charte « travaux verts »). CNP Assurances attend des sociétés de gestion une gestion des enjeux de durabilité adaptée en fonction de la matérialité des enjeux.

La sécurité des biens et des utilisateurs est un enjeu majeur pour CNP Assurances qui mène depuis 2016, une mission d'analyse hygiène sécurité environnement (HSE) sur une grande partie de ses immeubles détenus en direct. 145 audits ont été réalisés et l'avancement du traitement des observations au 31 décembre 2020 est en moyenne de 40 %.

Forêts

La Société Forestière, qui assure la gestion du patrimoine forestier de CNP Assurances, met en œuvre une gestion sylvicole durable et respectueuse de l'environnement. Dès 2001, la Société Forestière s'est dotée d'un manuel de gestion forestière durable dont l'application est certifiée ISO 9001. Il intègre les principales thématiques de l'analyse ESG : gouvernance, pilotage et organisation des relations avec ses clients et autres parties prenantes, ainsi que la mise en application de pratiques sylvicoles tenant compte des habitats et espèces remarquables. Fin 2020, 100 % des surfaces des forêts détenues par CNP Assurances adhèrent ou sont en cours d'adhésion à la certifi cation PEFC.

La mise à jour en 2020 du mandat de gestion liant CNP Assurances et la Société Forestière a permis de renforcer l'intégration de critères ESG au sein d'une charte de gestion durable des forêts. Cette charte engage CNP Assurances et la Société Forestière vers des objectifs ambitieux de protection de la biodiversité, de l'eau, des sols et des personnes.

Fonds de private equity et d'infrastructure

Depuis 2010, les informations ESG sont utilisées dans la gestion des placements en private equity et en infrastructures. Les due diligences menées avant investissement dans un nouveau fonds de private equity permettent d'établir une notation ESG. 13 nouveaux fonds ont ainsi été notés en 2020.

Un reporting sur les informations ESG est également demandé lors de tout nouvel investissement en infrastructure. En 2020, 78 % des fonds infrastructure ont répondu à cette demande de reporting ou communiqué un reporting volontaire.

Fonds de titres cotés

Pour les fonds dédiés à CNP Assurances, CNP Assurances exige que sa propre politique d'exclusion s'applique aux sous-jacents du fonds, comme pour ses détentions en direct.

Pour les fonds ouverts à tout souscripteur, CNP Assurances n'a pas la possibilité d'imposer sa démarche ESG. Elle s'assure d'une cohérence entre la démarche ESG du fonds et sa propre démarche ESG via un questionnaire ESG adressé à chaque société de gestion lors de la phase de due diligence qui précède l'investissement, puis à rythme régulier tous les 2 ans. Ce questionnaire ESG porte globalement sur la démarche d'investissement responsable et la notation ESG du fonds, puis plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : règles mises en place sur les armes controversées, les embargos, les paradis fi scaux, le charbon thermique et les risques climatiques.

À fin 2019, 96 % des sociétés de gestion avec lesquelles CNP Assurances travaille ont signé les Principles for Responsible Investment (PRI), en hausse régulière depuis plusieurs années.

À fin 2020, 64 % des fonds de titres cotés détenus par CNP Assurances sont gérés avec des fi ltres ESG.

CNP Assurances a également investi dans plusieurs fonds à impact social pour un montant total engagé de près de 200 M€ à fin 2020 : financement de petites entreprises connaissant des barrières sociales dans l'accès aux fonds propres, soutien de PME connaissant des diffi cultés temporaires, fi nancement de l'économie sociale et solidaire, hébergement de publics en diffi culté.

7.3.3.2 Être un acheteur responsable

Les engagements RSE de CNP Assurances sont déclinés par la direction des achats. Les acheteurs sont sensibilisés aux exigences RSE. La charte éthique interne aux achats et le guide de déontologie gouvernent les pratiques achats.

Des clauses sociétales et environnementales dans les contrats

Signataire du Pacte mondial, CNP Assurances promeut systématiquement son engagement en faveur du respect des droits de l'homme auprès de ses sous-traitants et fournisseurs. Des clauses contractuelles sur la protection des travailleurs fi gurent dans les contrats types proposés aux fournisseurs et dans les Conditions Générales d'Achats de CNP Assurances.

Le groupe Caixa Seguros Holding intègre également des clauses de responsabilité sociétale et environnementale dans ses contrats reprenant les engagements du Pacte mondial (OIT, lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue, environnement, fraude et blanchiment).

Une évaluation RSE des fournisseurs

La quasi-totalité des fournisseurs de biens et de services ou de prestations intellectuelles de CNP Assurances est située en France.

Afi n de mutualiser le suivi des performances environnementales, sociales et éthiques de ses fournisseurs, CNP Assurances a noué un partenariat avec EcoVadis. Ainsi, une évaluation RSE des principaux fournisseurs est réalisée par EcoVadis. L'information est rassemblée sur une plateforme collaborative qui comprend 150 secteurs d'activité et 95 pays.

À l'issue de l'évaluation, les fournisseurs évalués reçoivent un retour approfondi sur leurs pratiques RSE comprenant une note sur quatre thèmes (environnement, social, éthique et achats responsables), et la liste des principaux points forts et points d'amélioration.

Les fournisseurs du Top 200 k€ (fournisseurs dépassant 200 k€ TTC de chiffre d'affaires avec CNP Assurances, soit environ 260 en 2020) font l'objet d'une demande d'évaluation EcoVadis. En 2020, le périmètre couvert a permis d'évaluer 114 fournisseurs, correspondant à environ 80 % du montant total des achats du périmètre traité par la direction des achats. La moyenne des évaluations est de 59,5/100 pour ces fournisseurs, ce qui correspond à un résultat bien supérieur à la moyenne des entreprises notées par EcoVadis dont la moyenne est de 43,2/100.

Depuis 2020, CNP UniCredit Vita effectue une évaluation RSE de ses fournisseurs pour les prestataires de services essentiels et pour tout nouveau contrat supérieur ou égal à 75 k€.

7.3.3.3 Développer des actions sociétales sur le terrain

Œuvrer au développement local via une politique de mécénat

Les opérations de mécénat sont réalisées en partenariat avec des associations, des ONG et des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets qui sont portés par CNP Assurances et ses filiales, la Fondation CNP Assurances, l'Institut Caixa Seguradora et les collaborateurs du Groupe.

Un accompagnement au travers d'actions de soutien menées localement

CNP Assurances est engagée dans la démarche PAQTE en faveur des quartiers prioritaires de la ville. À ce titre, elle est mobilisée pour les quartiers et notamment à :

^z former : politique active d'alternance pour les étudiants de Bac à Bac + 5 ;
^z sensibiliser : Re'pairs Santé, programme d'éducation à la santé où les jeunes en service civique au sein d'Unis-Cité, partenaire de la Fondation CNP Assurances, sont relais d'information et de sensibilisation auprès d'autres jeunes ;
^z recruter : politique de non-discrimination dans la phase de recrutement ;
^z acheter : politique d'achat auprès d'entreprises signataires du PAQTE.

Par ailleurs, la Fondation CNP Assurances est partenaire de l'Alliance pour l'éducation-United Way et de son programme défi jeunesse qui accompagne les jeunes de la 6e au lycée. Ce programme favorise le rapprochement de l'entreprise et de l'école dans les quartiers prioritaires.

En encourageant depuis plus de 10 ans les collectivités territoriales à installer des défibrillateurs dans les lieux publics et à sensibiliser le plus grand nombre aux gestes de premiers secours dans une démarche citoyenne, la Fondation CNP Assurances agit au plus près de l'espace public local.

Le groupe Caixa Seguros Holding a développé une technologie sociale et l'a appliquée au programme Jovem de Expressão qui développe des actions de communication communautaire, l'économie créative et de promotion de la santé des jeunes dans le cadre de ce programme social. Par ailleurs, il soutient depuis plusieurs années des actions auprès de malades du SIDA et de prévention auprès des jeunes. Il a poursuivi en 2019 son programme Embaixadores da Juventude de formation des jeunes aux objectifs du développement. Un important mécénat culturel et artistique vient compléter les actions de Caixa Seguros Holding.

En Argentine, CNP Assurances Compañía de Seguros s'est engagée en 2015 avec son programme Multiplicar en faveur d'une association œuvrant dans les quartiers pauvres de Buenos Aires, Comedor la Esperanza, notamment en poursuivant ses dons de fournitures scolaires.

En septembre 2020, la deuxième édition du programme CNP Start a été achevée, en soutenant les entrepreneurs par l'aide, les conseils, l'hébergement et le fi nancement. Le lancement de la troisième édition nous nous réjouissons de le lancer en 2021.

Plus largement, CNP Partners parraine une association de solidarité envers les personnes ayant une déficience intellectuelle, leurs familles et leurs proches.

Des collaborateurs de CNP Santander réalisent tous les trimestres des actions de solidarité. À Chypre et au Luxembourg, ils participent à des courses solidaires. CNP UniCredit Vita a mis en place en 2018 un programme de mécénat de compétence et soutient les associations dans lesquelles les collaborateurs s'engagent à titre personnel.

Des actions en faveur de la formation et de la recherche

CNP Assurances a développé un partenariat avec la Fondation de l'Académie de médecine concernant un cycle de débats portant sur le thème « société et vieillissement ».

CNP Assurances, en tant qu'acteur majeur de l'assurance de personnes en France, a vocation à participer et à soutenir des cercles de réfl exion (think tanks) d'intérêt général refl étant des approches économiques variées dont les travaux éclairent sa compréhension et sa connaissance du contexte économique, social et sociétal dans lequel CNP Assurances intervient.

CNP Assurances entretient des relationsétroites avec les écoles et universités en lien avec ses différents métiers (actuariat, assurance, fi nance) en multipliant sa présence dans les forums et en intervenant directement auprès des étudiants lors d'événements particuliers.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le mécénat de CNP Assurances a soutenu la Fondation pour la Recherche Médicale dans le cadre de l'appel Flash ANR Covid-19.

CNP UniCredit Vita a développé un partenariat avec une université milanaise et est partenaire du master de second degré « Finance : instrument, marché et durabilité ». À ce titre, elle offre une bourse d'étude et un stage de six mois à l'étudiant le plus méritant.

Fondation d'entreprise CNP Assurances : réduire les inégalités sociales de santé et sauver des vies

CNP Assurances est engagée depuis de nombreuses années en faveur de la santé via sa fondation d'entreprise. Prorogée en 2019 pour trois ans, elle est dotée d'un nouveau programme d'actions pluriannuel de 2,4 M€ consacré exclusivement aux projets qu'elle soutient selon deux axes d'intervention.

Une fondation qui contribue à réduire les inégalités sociales de santé

En favorisant la prévention et la promotion de la santé, en agissant sur l'éducation qui compte parmi les principaux déterminants sociaux de santé, la fondation entend contribuer à favoriser le mieux vivre et la santé des populations jeunes en risque de vulnérabilité sociale. Dans ce cadre, la fondation a adopté une démarche dynamique de co-construction de projets d'envergure nationale avec des organismes partenaires tels Unis-Cité, Bibliothèques Sans Frontières, la FAGE, l'Alliance pour l'éducation-United Way, la Fondation pour la vocation.

Après appel à projets, la Fondation CNP Assurances et Bibliothèques Sans Frontières ont choisi le CRIPS Ile-de-France (Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida et pour la santé des jeunes) pour déployer en 2020 la troisième Ideas Box Santé, (après les villes de Boulogne sur Mer et Sarcelles). Grâce à ce dispositif de prévention novateur, le CRIPS Ile-de-France proposera à ses publics jeunes, en priorité issus des quartiers classés prioritaires de la politique de la ville des activités centrées sur les relations affectives et sexuelles et l'accès aux droits et aux soins.

Une fondation engagée pour participer à sauver des vies

La Fondation CNP Assurances promeut l'installation de défi brillateurs dans les lieux publics et la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours pour sauver des vies. En 10 ans, 3 000 collectivités se sont équipées de plus de 4 500 défi brillateurs grâce au soutien de la Fondation.

Sur cet axe, la Fondation est engagée depuis un an auprès de l'association SAUV Life dans un nouveau partenariat qui s'appuie sur l'apport des nouvelles technologies pour mettre en place une communauté de citoyens-sauveteurs auxiliaires des secours. La Fondation a également soutenu le dispositif Sam-Sauv, initié par l'association durant la crise de la Covid-19 : des professionnels de santé formés se rendent au domicile de personnes qui appellent le Samu, afi n de faciliter leur orientation dans la prise en charge voire les hospitalisations.

Une fondation proche des collaborateurs CNP Assurances

La Fondation CNP Assurances lance depuis plusieurs années des appels à projets à destination des collaborateurs de CNP Assurances : la Fondation soutient des projets dans lesquels ils sont personnellement impliqués. En 2020, 12 projets ont été retenus dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé ou du bien-être, par des moyens éducatifs ou la création de lien social.

Par ailleurs, en 2020, de nombreux collaborateurs ont coaché les élèves de lycées situés en quartier prioritaire de la politique de la ville pour la rédaction de leur lettre de motivation Parcoursup. Les lycées concernés sont engagés dans le programme Défi jeunesse de l'Alliance pour l'éducation- United Way, soutenu par la Fondation CNP Assurances.

La Fondation propose aux collaborateurs de CNP Assurances des ateliers de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ces ateliers réalisés par des pompiers instructeurs, rappellent les gestes simples et utiles en tous lieux tant dans la vie professionnelle que personnelle.

Les collaborateurs ont la possibilité d'effectuer des missions de mécénat de compétences auprès des quatre grands partenaires de la Fondation : Unis-Cité, L'Alliance pour l'éducation-UW, Bibliothèques Sans Frontières et la FAGE.

7.3.3.4 Veiller au respect des droits de l'homme

En adhérant au Pacte mondial des Nations unies dès 2003, CNP Assurances et ses principales fi liales s'engagent à respecter les valeurs fondamentales suivantes : promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme, veiller à ne pas se rendre complice de violations des droits de l'homme.

Cet engagement se traduit en interne :

^z dans l'intégration de critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance dans la gestion des investissements : le respect des droits de l'homme est ainsi un critère de sélection des investissements (cf. l'enjeu : « Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de l'activité d'investissement ») ;
^z par des procédures qui promeuvent le respect des droits civils : codes et règlements intérieurs, accords sur le droit syndical ou encore politique de protection des données à caractère personnel (cf. l'enjeu « Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité »). Les collaborateurs du Groupe sont tous couverts par une convention collective, hors Irlande, Luxembourg et certaines catégories de collaborateurs en Argentine en raison des dispositions locales ;
^z par une communication auprès des collaborateurs : l'Intranet de CNP Assurances dédié aux ressources humaines les informe de leurs droits : convention collective, dialogue social, diversité professionnelle, gestion du stress, etc. Un

espace syndical dans l'Intranet permet une communication continue des syndicats envers les collaborateurs.

^z vis-à-vis des parties prenantes, une vigilance particulière est portée sur le travail forcé et le travail des enfants dans la politique achat, (cf. l'enjeu « Être un acheteur responsable »). Ainsi, dans les relations avec les fournisseurs, la clause sociale type des contrats de CNP Assurances prévoit que le prestataire s'engage à agir contre les violations des droits de l'homme, à respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme et la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, ainsi que les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).

^z par ailleurs, le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT se traduit dans l'intégration de critères sociétaux dans la gestion des investissements et du patrimoine immobilier.

7.3.4 Avoir un impact environnemental positif

En renouvelant annuellement leur adhésion au Pacte mondial de l'ONU, CNP Assurances et ses principales fi liales signataires confortent leur volonté de maîtriser leurs impacts sur l'environnement.

Les preuves de l'attention portée sur l'impact du Groupe sur le monde qui l'entoure sont nombreuses : la mise en place de politiques environnementales au sein du Groupe, la volonté de communiquer un reporting d'empreinte environnementale sur un périmètre très complet, le suivi annuel de bilans de gaz à effet de serre.

Le groupe CNP Assurances s'engage à accompagner la transition énergétique et écologique vers une économie non destructrice des ressources naturelles, tant sur la gestion propre de l'entreprise (digitalisation, bâtiments d'exploitation), que sur le passif (relations avec nos assurés) et l'actif (portefeuille d'investissements).

Cet engagement se fonde sur :

^z le suivi de l'impact environnemental de l'activité du Groupe ;
^z le déploiement d'actions pour les réduire.

7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique

Risque d'absence ou de défaillance de prise en compte des enjeux liés au changement climatique dans l'ensemble des activités (investissement, assurance, fonctionnement interne)

Les risques financiers liés aux effets du changement climatique auxquels le groupe CNP Assurances est exposé peuvent être analysés selon trois axes :

^z l'activité d'investissement ;
^z l'activité d'assurance ;
^z le fonctionnement interne.

Ces risques peuvent prendre plusieurs formes :

^z le risque physique, c'est-à-dire le risque résultant des dommages directement causés par les phénomènes météorologiques et climatiques ;
^z le risque de transition, c'est-à-dire le risque résultant des effets d'une transition vers un modèle économique bas- carbone. Ce risque inclut notamment le risque réglementaire (lié à un changement dans les politiques publiques : interdiction ou restriction de certaines activités comme la mise en place de quotas, évolution de la fiscalité comme l'instauration de taxes carbone, d'amendes, de systèmes de bonus-malus écologiques), le risque technologique (lié à des innovations et ruptures technologiques favorables à la lutte contre le changement climatique), le risque de marché (modification de l'offre et de la demande de la part des entreprises et des consommateurs) ;
^z le risque de responsabilité (hausse des plaintes et litiges) et le risque de réputation (modifi cation de la perception d'une entreprise par ses clients et ses parties prenantes).

Compte tenu de son activité, CNP Assurances a un impact sur le changement climatique principalement au travers du choix des actifs qui composent son portefeuille d'investissements. Ainsi, dans un premier temps, CNP Assurances a privilégié l'analyse des risques fi nanciers liés aux effets du changement climatique dans le cadre de son activité d'investissement.

Dès 2015, CNP Assurances a complété sa stratégie d'investissement responsable par une stratégie bas carbone en faveur de la transition énergétique. CNP Assurances s'est engagée en 2019 à viser la neutralité carbone de son portefeuille d'investissements d'ici 2050 en adhérant à la Net-Zero Asset Owner Alliance. Elle a adopté en 2020 un plan de sortie défi nitive du charbon thermique : elle s'engage pour cela à atteindre une exposition au charbon thermique de son portefeuille d'investissements nulle d'ici 2030 dans les pays de l'Union Européenne et de l'OCDE, et d'ici 2040 dans le reste du monde. Ces engagements visent d'une part à protéger les actifs adossant les engagements envers ses assurés, et d'autre part à créer de la valeur financière et extra-financière pour toutes les parties prenantes de CNP Assurances.

Consciente de l'enjeu des effets du changement climatique, CNP Assurances a mis en place en 2019 un comité risques climatiques. Ce comité suit chaque trimestre la feuille de route à mettre en œuvre pour gérer les risques climatiques dans toutes les composantes de l'activité de l'entreprise. Il réunit le secrétariat général, la direction des risques, la direction des investissements, la direction technique et le département RSE.

Les principes et la gouvernance des risques climatiques adoptés par CNP Assurances sont détaillés dans le rapport sur l'investissement responsable.

INDICATEURS ET OBJECTIFS

Indicateurs	2019	2020	Périmètre
Empreinte carbone du portefeuille actions détenues en direct	227 kgeqCO2 par millier d'euros investi	217 kgeqCO2 par millier d'euros investi	CNP Assurances
Taux d'atteinte de l'objectif de réduction de 47 % de l'empreinte carbone du portefeuille actions détenues en direct sur la période 2014-2021, pour atteindre 250 kgeqCO2 par millier d'euros investi en 2021	110 %	115 %	CNP Assurances
Empreinte carbone du portefeuille immobilier détenu en direct	19 kgeqCO2 par m2	18 kgeqCO2 par m2	CNP Assurances
Taux d'atteinte de l'objectif de réduction de 40 % de l'empreinte carbone du portefeuille immobilier détenu en direct sur la période 2006-2021, pour atteindre 18 kgeqCO2 par m2 en 2021	93 %	102 %	CNP Assurances
Encours d'investissements verts	14,4 Md€	17,2 Md€	CNP Assurances
Taux d'atteinte de l'objectif d'un encours d'investissements verts de 20 Md€ d'ici fi n 2023	72 %	86 %	CNP Assurances
Encours d'obligations vertes émises par CNP Assurances	750 M€	750 M€	CNP Assurances
Émissions annuelles de GES (scopes 1, 2 et 3 hors émissions liées au portefeuille d'investissements et à l'achat de prestations de service)	12 197 teqCO2	8 817 teqCO2	CNP Assurances
Émissions annuelles de GES (scope 3 : émissions liées à l'achat de prestations de service)	22 099 teqCO2	31 965 teqCO2	CNP Assurances
Émissions annuelles de GES (scope 3 : émissions liées au portefeuille actions et obligations d'entreprise)	5 892 103 teqCO2	5 409 216 teqCO2	CNP Assurances
Absorptions annuelles de GES du patrimoine forestier	497 844 teqCO2	492 756 teqCO2	CNP Assurances

Émissions et absorptions de GES de CNP Assurances (teqCO2)

Illustrations

GOUVERNANCE

Le comité risques climatiques de CNP Assurances s'est réuni 4 fois en 2020. Il a notamment abordé les points suivants :

^z le plan d'action pour la finance durable de l'Union européenne ;
^z les travaux avec l'ACPR concernant l'exercice de stress test climatique ;
^z la cartographie des risques climatiques au passif de CNP Assurances ;
^z la préparation de la mise en œuvre du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation ;
^z la participation de CNP Assurances aux travaux de la Net-Zero Asset Owner Alliance ;
^z le plan de sortie défi nitive du charbon thermique ;
^z les discussions menées par CNP Assurances avec les entreprises pour les inciter à adopter un plan de sortie défi nitive du charbon thermique.

En fi n d'année 2020, le premier comité risque climatique Groupe s'est réuni avec les principales fi liales. Il a permis de défi nir pour chacune un plan d'action afi n de mesurer et suivre les risques climatiques.

7.3.4.1.1 Risques climatiques dans le cadre de l'activité d'investissement

7.3.4.1.1.1 Exposition au risque physique dans le cadre de l'activité d'investissement

GESTION DES RISQUES

CNP Assurances s'est attachée à analyser l'exposition au risque physique de ses forêts : compte tenu de la localisation de ses actifs, principalement en France, l'exposition au risque est relativement limitée. CNP Assurances vise une diversifi cation géographique du portefeuille sur le territoire français afi n de se protéger face à des événements extrêmes de type tempêtes ou sécheresse. Certaines régions qui présentent des risques naturels importants ont été évitées (sud-est de la France par exemple au regard des risques incendies). Afi n de continuer à améliorer la diversification géographique de son patrimoine forestier, un programme d'acquisition de forêts en Écosse a été mis en place récemment.

L'analyse du risque physique réalisée sur son patrimoine immobilier et fondée sur deux scénarios du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a permis d'avoir une photographie des actifs présentant une exposition élevée aux différents aléas climatiques. Pour l'essentiel des risques, l'exposition de CNP Assurances est faible ou nulle : seuls les immeubles situés sur le pourtour méditerranéen et dans les métropoles sujettes aux îlots de chaleur urbains présentent un risque plus élevé face aux risques de vagues de chaleur et d'élévation de la température moyenne d'ici 2050. CNP Assurances a pour objectif de réduire cette exposition en demandant à ses sociétés de gestion de proposer des solutions d'adaptation.

Enfin, CNP Assurances a mené entre 2018 et 2020 plusieurs études du risque physique de ses portefeuilles actions, obligations d'entreprises et obligations souveraines qui ont permis de mettre en évidence l'exposition et la vulnérabilité des moyens de production (usines, bureaux, etc.) de certaines entreprises à différents aléas climatiques.

7.3.4.1.1.2 Exposition au risque de transition dans le cadre de l'activité d'investissement

GESTION DES RISQUES

La valeur des actifs détenus par CNP Assurances est potentiellement exposée au risque de transition, incluant le risque réglementaire, technologique, de marché, de responsabilité et de réputation.

CNP Assurances mesure son exposition au risque de transition à travers plusieurs approches :

^z calcul de l'empreinte carbone du portefeuille actions et obligations d'entreprises détenues en direct. Cette empreinte carbone permet de mettre en évidence les entreprises les plus exposées au risque de transition, c'est-à-dire celles dont l'activité est la plus intensive en carbone ;
^z calcul de l'empreinte carbone du portefeuille immobilier détenu en direct, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre évitées par les travaux de rénovation des bâtiments entrepris depuis 2012 ;
^z réalisation d'une étude d'alignement 2 ° C sur les portefeuilles actions et obligations d'entreprises par 2Dii. L'étude s'appuie sur un scénario « Beyond 2 ° C » (B2 DS), qui correspond à 50 % de chance de limiter la hausse de la température moyenne à 1,75 ° C et fournit une analyse de scénario sur cinqsecteurs : énergies fossiles, automobile, ciment & acier, aviation & transport maritime, production d'électricité et selon différences sources d'énergie (charbon, pétrole, gaz, renouvelable) ;
^z poursuite de tests d'analyses prospectives, comme la mesure de la température des portefeuilles fi nanciers (deux méthodes testées entre 2018 et 2020) et la mesure de l'impact fi nancier des risques climatiques sur la valeur des entreprises détenues en portefeuille en 2020.

Afin de réduire l'exposition au risque de transition de son portefeuille d'investissements, CNP Assurances s'est fixé plusieurs orientations clés.

Objectifs de réduction de l'empreinte carbone du portefeuille d'investissements

INDICATEURS ET OBJECTIFS

Objectif de réduction de 47 % de l'empreinte carbone du portefeuille actions détenues en direct sur la période 2014-2021, pour atteindre 250 kgeqCO2 par millier d'euros investi en 2021.

Empreinte carbone du portefeuille actions (kgeqCO2/K€ investi)

À fi n 2020, cet objectif est atteint à 115 % puisque l'empreinte carbone est de 217 kgeqCO2 par millier d'euros investi, en baisse de 54 % par rapport à 2014. L'engagement de réduction de l'empreinte carbone du portefeuille actions permet à CNP Assurances de renforcer son rôle d'actionnaire responsable et de conforter son dialogue avec les émetteurs. Conformément à sa politique d'engagement actionnarial, CNP Assurances a mis en place des dialogues auprès des entreprises les plus émettrices de GES afi n de s'assurer de leur prise de conscience des risques et opportunités induits par la transition énergétique, et les accompagner en tant qu'actionnaire de long terme dans cette transition vers une économie décarbonée.

Objectif de réduction de 40 % de l'empreinte carbone du portefeuille immobilier détenu en direct sur la période 2006-2021, pour atteindre 18 kgeqCO2 par m2 en 2021.

À fi n 2020, cet objectif est atteint à 102 % puisque l'empreinte carbone est de 18 kgeqCO2 par m2, en baisse de 41 % par rapport à 2006. Cette diminution est le résultat de la mise en œuvre par CNP Assurances d'un programme pluriannuel ambitieux de 198 M€ de travaux de rénovation énergétique des immeubles détenus en direct.

CNP Assurances recherche l'application des meilleures normes environnementales : 44 % de la surface du patrimoine immobilier en direct bénéfi cie ainsi d'une certifi cation ou d'un label environnemental à fi n 2020. Par ailleurs, CNP Assurances demande à ses sociétés de gestion de s'engager à signer avec elle la charte pour l'effi cacité énergétique des bâtiments tertiaires. À fin 2020, 71 % des sociétés de gestion ayant un mandat de gestion avec CNP Assurances y sont adhérentes.

En 2020, CNP Assurances a lancé les travaux avec ses sociétés de gestion pour préparer l'application du décret tertiaire. Cette réglementation française impose une réduction des consommations d'énergie des bâtiments dédiés à une activité tertiaire de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050.

Plan de sortie défi nitive du charbon thermique

INDICATEURS ET OBJECTIFS

CNP Assurances met fi n progressivement au fi nancement des entreprises impliquées dans le charbon thermique en revoyant à échéance régulière les critères d'exclusion. Elle s'est engagée à atteindre une exposition au charbon thermique de son portefeuille d'investissements nulle d'ici 2030 dans les pays de l'Union Européenne et de l'OCDE, et d'ici 2040 dans le reste du monde.

En complément de la politique d'exclusion, CNP Assurances a demandé en 2020 à l'ensemble des entreprises auxquelles elle est exposée en direct de publier, d'ici 2021, un plan de sortie du charbon thermique aligné sur une sortie d'ici 2030 dans les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et d'ici 2040, dans le reste du monde, reposant sur la fermeture et non la vente des actifs. 21 courriers ont été envoyés avec un taux de réponse de 90 %. 57 % des entreprises interrogées ont un plan de sortie conforme, 29 % un plan insuffisant et 14 % n'ont toujours pas adopté un plan de sortie. CNP Assurances poursuivra les échanges avec les entreprises en 2021 et suspendra tout nouvel investissement dans les entreprises qui n'auraient pas adopté un plan de sortie conforme à ses attentes.

Alignement de la gestion des actions détenues en direct sur des indices pondérant fortement la transition énergétique

En 2020, la gestion du portefeuille actions de CNP Assurances a poursuivi son alignement sur des indices composés d'entreprises européennes compatibles ou accompagnant la transition énergétique. Ces indices sont déployés en collaboration avec LBPAM et Ostrum AM. L'objectif de CNP Assurances est que la gestion des actions détenues en direct soit alignée sur ces indices pondérant fortement les entreprises contribuant à la transition énergétique.

Investissements verts

INDICATEURS ET OBJECTIFS

CNP Assurances a annoncé en novembre 2019 sa volonté d'atteindre d'ici fi n 2023 20 Md€ d'investissements verts (forêts, green bonds, immeubles à haute performance énergétique, infrastructures vertes). À fin 2020, ces encours s'élèvent à 17,2 Md€.

Encours d'investissements verts (Md€)

Par ailleurs, CNP Assurances a investi en 2020 55 M€ dans les fonds de place Ambition Climat qui portent des méthodes innovantes pour intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans la gestion d'actif. Ces fonds ont été sélectionnés par CNP Assurances et neuf autres investisseurs institutionnels français dans le cadre d'un appel d'offres coordonné par la Caisse des Dépôts et soutenu par la Fédération française de l'assurance.

CNP UniCredit Vita a renforcé en 2020 ses investissements contribuant à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique, qui représentent 555 M€ en fi n d'année.

Puits carbone dans nos forêts

Avec 56 488 hectares de forêts à fi n 2020, CNP Assurances est le premier propriétaire privé de France. La Société Forestière, fi liale à 50 % de CNP Assurances, assure une gestion durable des forêts respectant la biodiversité et anticipant le changement climatique.

En 2020, la croissance des arbres de CNP Assurances a permis d'absorber 492 756 tonnes de CO2, soit un ratio moyen de 8,7 tonnes de CO2 absorbées par hectare de forêt. En 2020, CNP Assurances et la Société Forestière ont mis en place une charte durable qui s'appliquera dès 2021, visant à mieux protéger la biodiversité et tenir compte de toutes les parties prenantes, tout en augmentant la résilience des forêts face aux risques climatiques.

Depuis 2007, notre filiale brésilienne Caixa Seguros Holding compense ses émissions de CO2 en finançant la plantation d'arbres en forêt Atlantique par l'ONG Iniciativa Verde.

Participation aux travaux de la Net-Zero Asset Owner Alliance

STRATÉGIE

CNP Assurances a adhéré en 2019 à la Net-Zero Asset Owner Alliance, une initiative soutenue par les Nations unies visant à renforcer et accélérer les engagements pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat. CNP Assurances s'est engagée dans ce cadre sur la neutralité carbone de son portefeuille d'investissements d'ici 2050. En ayant pour objectif la transition de son portefeuille vers zéro émission nette de gaz à effet de serre à cet horizon, CNP Assurances souhaite contribuer à limiter à 1,5 ° C le réchauffement de la température conformément à l'Accord de Paris.

D a n s l e c a d re d e c e t e n g a g e m e n t à l o n g t e r m e , CNP Assurances et les autres membres de l'Alliance tiendront compte de l'avancée des connaissances scientifiques disponibles, notamment des conclusions du GIEC, et rendront compte régulièrement des progrès accomplis en fixant des objectifs intermédiaires tous les cinq ans jusqu'en 2050. Début 2021, CNP Assurances publiera la première série d'objectifs à échéance 2025 en termes d'engagement actionnarial et de poursuite de la réduction de l'empreinte carbone du portefeuille d'investissements en ligne avec la trajectoire de l'Accord de Paris.

L'adhésion à l'Alliance implique la mise en œuvre de trois leviers d'action

^z mesurer régulièrement l'alignement du portefeuille d'investissements avec l'Accord de Paris et publier les progrès accomplis ;

^z mener un dialogue actionnarial avec les entreprises pour s'assurer qu'elles s'orientent également vers la neutralité carbone ;
^z demander des politiques publiques en faveur d'une transition vers une économie décarbonée. L'engagement des membres de l'Alliance vers une neutralité carbone de leur portefeuille est en effet construit sur l'hypothèse selon laquelle les gouvernements respecteront leurs propres engagements pour garantir les objectifs de l'Accord de Paris. :

7.3.4.1.2 Risques climatiques dans le cadre de l'activité d'assurance

7.3.4.1.2.1 Exposition au risque physique dans le cadre de l'activité d'assurance

GESTION DES RISQUES

Concernant l'activité d'assurance, CNP Assurances, qui intervient principalement en assurance de personnes, est avant tout concernée par les impacts défavorables du changement climatique sur la mortalité et la morbidité. CNP Assurances prend en compte cet aspect dans l'évaluation et la gestion de ses risques de souscription, notamment concernant les risques de mortalité et de morbidité des contrats de prévoyance et des contrats emprunteurs.

La mise en place en 2019 du comité risques climatiques a permis d'enrichir la vision transverse des effets du changement climatique sur l'actif comme sur le passif. CNP Assurances a ainsi réalisé dès 2019 une première mesure des conséquences potentielles du risque physique sur ses passifs d'assurance via la simulation d'un choc théorique de surmortalité qui serait dû au changement climatique sur l'ensemble de l'activité du Groupe. La cartographie du risque climatique au passif a été fi nalisée en 2020 et les méthodologies d'évaluation seront complétées progressivement.

Dans cette perspective, CNP Assurances a participé en 2020 de manière volontaire à l'exercice de stress test climatique mené par l'ACPR et la Banque de France.

C O N T E X T E E T P R I N C I PA L E S H Y P O T H È S E S D E L' E X E R C I C E D E S T R E S S T E S T C L I M AT I Q U E

CNP Assurances a été sollicitée par l'ACPR pour participer à l'exercice de stress test climatique sur le périmètre de ses activités en France. Cet exercice prospectif à long terme (exercice de projection à horizon 2050) présente les objectifs suivants :

^z sensibiliser les assureurs aux risques climatiques ;
^z mettre en évidence les potentielles vulnérabilités aux risques physique et de transition ;
^z mener des premières réfl exions quant aux décisions de gestion à envisager pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Cet exercice ne porte pas spécifi quement sur la solvabilité des assureurs : il n'est pas assorti de calcul d'exigence en capital réglementaire. Les impacts des scénarios climatiques doivent être évalués selon 3 métriques : le bilan Solvabilité 2, le compte de résultat et la valorisation du portefeuille d'investissements.

Les travaux ont été réalisés sur la base des données à fin 2019. La direction des risques Groupe a présenté les résultats de l'étude au comité des risques climatiques, au comité des risques Groupe, au comité d'audit et des risques et au conseil d'administration de CNP Assurances.

Trois scénarios de transition sont proposés par l'ACPR et ont été testés par CNP Assurances :

1) scénario de transition ordonnée : les efforts visant à respecter l'Accord de Paris ont lieu de façon ordonnée et progressive entre 2020 et 2050 ;
2) scénario de transition retardée : les efforts visant à respecter l'Accord de Paris démarrent brusquement en 2030, pour atteindre les objectifs en 2050 ;
3) scénario de transition accélérée : les efforts visant à respecter l'Accord de Paris démarrent brusquement en 2025 et les objectifs sont atteints rapidement.

Ces trois scénarios intègrent également des hypothèses de risque physique accru. Pour les assureurs de personnes comme CNP Assurances, l'ACPR anticipe une hausse de la sinistralité, causée par une hausse de la pollution et des maladies vectorielles, qui impacterait :

^z les garanties décès des contrats de prévoyance et d'assurance emprunteur ;
^z les garanties arrêt de travail des contrats de prévoyance et d'assurance emprunteur ;
^z les garanties frais soins de santé des contrats de prévoyance.

R É S U LTAT S O B T E N U S E T P R I N C I PAU X E N S E I G N E M E N T S D E L' E X E R C I C E D E STRESS TEST CLIMATIQUE

L'exercice, même s'il s'avère particulièrement complexe, a permis de quantifi er l'exposition de CNP Assurances aux scénarios climatiques proposés par l'ACPR, et notamment :

^z la hausse potentielle de la sinistralité des contrats de prévoyance et d'assurance emprunteur ;
^z la sensibilité à un environnement de taux d'intérêt durablement bas dans les différents scénarios.

L'exercice a également mis en avant une certaine résilience de CNP Assurances face au risque climatique :

^z l'exercice a confirmé que les mesures mises en œuvre ces dernières années (réduction de l'empreinte carbone du portefeuille d'investissements, réduction de l'exposition au secteur du charbon thermique, hausse des investissements verts) permettent à CNP Assurances de mieux résister en cas de scénario de transition défavorable aux entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre ;

^z la hausse potentielle de la sinistralité induite par la survenance du risque physique pourrait être compensée dans une certaine mesure par une hausse de la tarifi cation des contrats de prévoyance et d'assurance emprunteur.

STRATÉGIE

Pour aller plus loin, CNP Assurances finance un programme de recherche académique, créé en janvier 2020 pour une durée de cinq ans, la Chaire d'Excellence Digital Insurance And Long-term risk (DIALog). La thématique principale porte sur les problématiques de la transformation digitale et environnementale touchant l'assurance. Les chercheurs et experts sélectionnés sont des spécialistes du secteur fi nancier et notamment de l'assurance. Ils ont l'ambition d'utiliser les techniques de la data science et l'intelligence artificielle dans un environnement de données massives comme outils et moyens d'aide à l'exploration de connaissances nouvelles et la production de solutions innovantes, utiles à la démarche prospective de l'entreprise.

L'un des axes de recherche se consacre à l'étude des impacts futurs liés à l'évolution des facteurs environnementaux en assurance. Il permettra de mener des travaux de réflexion prospective visant à comprendre les grandes transformations en cours tout en intégrant la dimension du temps long. Les résultats attendus devraient améliorer la vision prospective notamment les impacts des risques environnementaux sur la sinistralité assurantielle et la santé (changement climatique, pollution, risque pandémique). Les premiers travaux réalisés ont porté sur l'analyse des méthodes de calibrage des hypothèses et la cartographie des risques dans le cadre de l'exercice pilote de l'ACPR Banque de France de 2020.

Pour réduire les conséquences des risques climatiques sur son activité d'assurance, CNP Assurances a mis en œuvre une approche globale de protection incluant les risques climatiques via une couverture de réassurance contre le risque de surmortalité. Toutes les causes de surmortalité sont prises en charge : cette couverture permet de se prémunir aussi bien contre les pandémies que les épisodes caniculaires.

CNP Assurances participe également au pool catastrophe du Bureau commun des assurances collectives (BCAC), protégeant ainsi ses portefeuilles de prévoyance et d'assurance de prêts contre la survenance de risques catastrophes.

Au Brésil et à Chypre, des couvertures de réassurance, aussi bien pour le portefeuille vie que pour le portefeuille dommages, protègent le Groupe en cas de survenance de catastrophes naturelles, dont la fréquence et l'intensité sont amenées à s'accroître en fonction de l'ampleur du réchauffement climatique dans les décennies à venir.

7.3.4.1.2.2 Exposition au risque de transition dans le cadre de l'activité d'assurance

GESTION DES RISQUES

Au-delà des risques de mortalité et de détérioration de la santé, l'activité d'assurance pourrait être impactée par les risques de transition, comme des modifications de comportement des épargnants (modifi cation du taux d'épargne, modifi cation des taux de rachat). De même, la perturbation du marché immobilier ou des revenus des ménages par des réglementations environnementales plus strictes pourrait détériorer l'activité d'assurance emprunteur ou de caution. Ces éléments sont intégrés dans la cartographie du risque climatique au passif fi nalisée en 2020 et dont les méthodologies d'évaluation seront complétées progressivement.

7.3.4.1.3 Risques climatiques dans le cadre du fonctionnement interne

7.3.4.1.3.1 Exposition au risque physique dans le cadre du fonctionnement interne

GESTION DES RISQUES

Les bâtiments d'exploitation et les collaborateurs du Groupe sont situés dans des pays (78 % en Europe, 22 % en Amérique latine) qui, compte tenu de leur niveau de développement, ne semblent pas les plus vulnérables à des aléas climatiques pouvant gravement perturber l'activité opérationnelle. Il conviendra cependant de mesurer plus précisément l'exposition et la vulnérabilité de nos moyens de production à différents aléas climatiques en fonction de différents scénarios de réchauffement climatique dans les décennies à venir.

Dans le cadre du fonctionnement interne du Groupe, le risque physique est géré à travers la mise à jour régulière du plan de continuité d'entreprise, permettant d'assurer la continuité d'activité des collaborateurs en cas de survenance d'aléas climatiques

7.3.4.1.3.2 Exposition au risque de transition dans le cadre du fonctionnement interne

GESTION DES RISQUES

Dans le cadre du fonctionnement interne du Groupe, CNP Assurances est exposé au risque de transition à travers l'absence de maîtrise des principaux postes d'émission de gaz à effet de serre, ou la non prise en compte des évolutions technologiques et comportementales liées au changement climatique, qui pourraient avoir des conséquences fi nancières négatives.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), établi annuellement, permet d'orienter les efforts du Groupe vers les actions les plus pertinentes liées aux déplacements, aux bâtiments d'exploitation et à la consommation de papier.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre deCNPAssurances

CNP Assurances est tenue d'établir un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre en application des dispositions de l'article L. 229-25 du code de l'environnement. CNP Assurances le met à jour annuellement. Conformément aux dispositions de cet article, le détail par poste est disponible sur le site de www.bilans-ges.ademe.fr. Par ailleurs, CNP Assurances déclare ses rejets de gaz à effet de serre auprès du CDP depuis 2005.

En 2020, CNP Assurances a revu en profondeur les modalités de calcul de ses émissions de GES selon la méthodologie Bilan Carbone©. Cette revue a notamment permis un élargissement du périmètre de calcul du scope 3 (prise en compte de prestations de service supplémentaires) et une revue de l'ensemble des postes d'émissions (volumes et facteurs d'émissions). Les facteurs d'émissions pris en compte par CNP Assurances sont issus du tableur mis à disposition en août 2020 par l'association Bilan Carbone©, correspondant à la V18.0 de la base carbone de l'ADEME. Une enquête sur les déplacements domiciletravail des collaborateurs de CNP Assurances a également été réalisée en 2020 afi n de tenir compte des nouvelles modalités de télétravail.

PRINCIPAUX POSTES D'ÉMISSION DE GES DE CNP ASSURANCES

INDICATEURS ET OBJECTIFS

	2019	2020	Évolution	Périmètre
Scope 1 (émissions directes : consommation de carburant, gaz naturel, fi oul, climatisation)	2 004 teqCO2	947 teqCO2	- 53 %	CNP Assurances
Scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques : consommation d'électricité et de réseau de chaleur)	1 488 teqCO2	1 316 teqCO2	- 12 %	CNP Assurances
Scope 3 (autres émissions indirectes, hors émissions liées au portefeuille d'investissements)	30 804 teqCO2	38 519 teqCO2	+ 25 %	CNP Assurances
dont achat de prestations de service (scope 3)	22 099 teqCO2	31 965 teqCO2	+ 45 %	CNP Assurances
dont amortissement d'immobilier, de matériel informatique, de véhicules et de mobilier (scope 3)	4 571 teqCO2	4 364 teqCO2	- 5 %	CNP Assurances
dont déplacements domicile-travail (scope 3)	1 835 teqCO2	690 teqCO2	- 62 %	CNP Assurances
dont déplacements professionnels (scope 3)	1 075 teqCO2	378 teqCO2	- 65 %	CNP Assurances

Les principales évolutions entre 2019 et 2020 des émissions de GES de CNP Assurances sont les suivantes :

^z scope 1 (émissions directes) : Du fait des restrictions de circulation imposées en 2020 dans le contexte de crise sanitaire, on constate une forte baisse (- 53 %) des émissions de GES liée à la diminution de la consommation de carburant de la fl otte de véhicules ;
^z scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques) : Du fait des nouvelles modalités de télétravail mises en place en 2020 dans le contexte de crise sanitaire, on constate une baisse (- 12 %) des émissions de GES liée à la diminution de la consommation d'électricité et de chauffage urbain des bâtiments d'exploitation de CNP Assurances ;
^z scope 3 (autres émissions indirectes, hors émissions liées au portefeuille d'investissements) : En 2020, les restrictions de circulation et les nouvelles modalités de télétravail ont entraîné une forte baisse des émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail (- 62 %) et aux déplacements professionnels (- 64 %) des collaborateurs de CNP Assurances. Inversement, les émissions de GES liées à l'achat de prestations de service sont en forte hausse (+ 45 %) du fait de la revue en profondeur des modalités de calcul selon la méthodologie Bilan Carbone© (prise en compte de prestations de service supplémentaires, notamment les sociétés de gestion d'actifs mandatées par CNP Assurances pour gérer ses investissements).

STRATÉGIE

Dans le cadre du fonctionnement interne du Groupe, le risque de transition est géré à travers la mise en place d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Les visioconférences et les audioconférences se généralisent afi n de limiter les déplacements professionnels des collaborateurs de CNP Assurances. Le déploiement du télétravail permet également de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile-travail des collaborateurs.

CNP Assurances a mis en place une politique d'économie d'énergie en optimisant l'exploitation et la conduite des installations : le pilotage des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation requiert une gestion experte des programmes horaires de mise en et hors services des installations.

De plus, dans le cadre des opérations de maintenance régulière, CNP Assurances systématise la recherche de la performance énergétique. Lors des remplacements d'équipements techniques, le choix se porte sur l'élément le moins énergivore. C'est dans cet esprit permanent de maîtrise de l'impact environnemental que CNP Assurances intervient sur ses implantations.

Enfin, les actions menées depuis plusieurs années pour la réduction de consommation de papier (dématérialisation des processus, généralisation des PC portables, imprimantes partagées) ont permis d'éviter l'impression de plusieurs millions de feuilles et les émissions de gaz à effet de serre associées.

Le détail des mesures prises pour réduire l'exposition au risque de transition dans le cadre du fonctionnement interne est décrit dans la partie consacrée à l'enjeu « Réduire notre empreinte environnementale ».

7.3.4.2 Protéger la biodiversité

L'activité de CNP Assurances, comme celle de toute entreprise, est dépendante de services rendus par la nature, également appelés services écosystémiques. Inversement, l'activité de CNP Assurances a des impacts, directs ou indirects, sur la biodiversité. Ces liens sont complexes et ont été peu étudiés jusqu'à présent.

Depuis plusieurs années, les rapports scientifi ques, notamment ceux de l'IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), alertent sur l'accélération de la détérioration la biodiversité et font prendre conscience aux entreprises des risques liés à la perte de biodiversité et de la nécessaire maîtrise de leurs impacts sur la diversité des écosystèmes et des espèces. Ces impacts, ou pressions, sur la biodiversité sont de cinq ordres : l'usage des sols, la surexploitation des ressources, les pollutions, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes.

En cohérence avec son engagement auprès du Pacte mondial des Nations unies, CNP Assurances analyse les actions qu'elle peut mettre en œuvre pour protéger efficacement la biodiversité. CNP Assurances cherche aussi à évaluer sa dépendance aux services rendus par la nature pour réduire ce risque.

Une première analyse réalisée en 2015 a mis en évidence les enjeux les plus matériels pour CNP Assurances comme étant la prise en compte de la biodiversité dans la gestion de nos investissements et la sensibilisation de nos parties prenantes à la protection de la biodiversité. Des études plus récentes ont montré que la perte de biodiversité pouvait avoir un impact sur la santé humaine, et donc sur l'activité d'assurance de personnes.

Prise en compte de la biodiversité dans notre activité d'investissement

La biodiversité dans nos investissements forestiers

Pour la gestion de ses 56 488 hectares de forêts à fin 2020, CNP Assurances bénéfi cie d'une gestion durable par la Société Forestière. La préservation de la biodiversité fait partie de ses objectifs de gestion. Ainsi, la Société Forestière mène année après année des actions en faveur de la biodiversité. À ce titre, elle s'applique à conserver régulièrement en forêt des arbres sénescents ou morts, debout ou couchés, qui hébergent une biodiversité très spécifi que (plus d'un quart des espèces forestières animales et fongiques) reconnue d'intérêt majeur par les scientifi ques et les associations de protection de la nature.

Ces actions portent leurs fruits et sont complétées par l'identification et le maintien d'arbres ou autres éléments remarquables. Ainsi, le lancement en 2018 de la campagne de recensement de ces éléments permet de constituer une base de données géographique dans le but de les préserver de toute exploitation sylvicole. Parmi les nouveaux éléments recensés en 2020, le déficit d'arbres propices à l'installation du Balbuzard pêcheur a amené la Société Forestière à installer des nichoirs spécifiques pour faciliter la nidification de ce rapace rare et emblématique. Par ailleurs, parmi les actions de protection de la biodiversité réalisées en 2020 dans nos forêts, on notera la mise en place d'une gestion favorable au Grand Tétras et à la biodiversité forestière dans un massif du Jura. La Société Forestière appliquera par exemple des clauses de tranquillité afi n de limiter le dérangement de l'avifaune et plus particulièrement du Grand Tétras durant la période du 15 décembre au 30 juin, et conservera les sapins nourriciers lorsque ceux-ci sont connus.

Le renouvellement récent du mandat de gestion de la Société Forestière a permis de défi nir un plan d'action et des objectifs de préservation de la biodiversité sur les cinqprochaines années au sein d'une charte de gestion durable. Elle prévoit un inventaire de la biodiversité potentielle, avec le souci de l'améliorer à l'aide d'actions comme la conservation de micro- habitats, l'aménagement de corridors écologiques, la protection de la reproduction des espèces les plus sensibles, l'interdiction des fongicides et phytocides et la limitation des insecticides aux seules urgences sanitaires.

La biodiversité dans nos investissements immobiliers

L'immobilier a un impact important sur la biodiversité, tant en phase de construction qu'en phase d'exploitation. La charte « travaux verts » impose aux sociétés de gestion de notre portefeuille immobilier des règles qui protègent la biodiversité, comme le respect des écosystèmes en phase de chantier mais aussi le choix de matériaux ayant un impact limité sur l'environnement, la réduction des déchets et de la consommation d'eau. La charte prévoit aussi l'étude de solutions techniques privilégiant le végétal et de solutions techniques favorisant la biodiversité, l'économie circulaire (réemploi de matériaux) et les services écosystémiques sur les bâtiments et les espaces verts.

Dans ses bureaux d'exploitation d'Angers et sa région, CNP Assurances demande aux prestataires en charge de l'entretien des espaces verts de s'engager pour garder et améliorer la qualité écologique des sites (fauchage raisonné, utilisation de produits de biocontrôle, etc.).

La biodiversité dans nos investissements en actions et en obligations

Afin de réduire les pressions sur la biodiversité exercées par les entreprises dans lesquelles elle investit, CNP Assurances soutient différentes initiatives visant à mesurer l'empreinte biodiversité de nos investissements :

^z CNP Assurances est adhérente depuis sa création en 2016 du Club B4B+ (Business for Positive Biodiversity), regroupant autour de CDC Biodiversité les entreprises engagées pour une biodiversité positive ;
^z CNP Assurances a rejoint en mai 2020 la coalition d'investisseurs institutionnels appelant à la création de mesures d'impact sur la biodiversité, respectant des principes de transparence de la méthodologie.

Fin 2020, CNP Assurances a réalisé un premier test de mesure d'empreinte biodiversité de son portefeuille actions et obligations à l'aide du Corporate Biodiversity Footprint, méthode développée par I Care & Consult et Iceberg Data Lab. Iceberg Data Lab a fourni les données portant sur les entreprises des secteurs ayant le plus fort impact sur la biodiversité. Cette métrique inclut les pressions suivantes sur la biodiversité : changement d'utilisation des sols, changement climatique, pollution atmosphérique (oxydes d'azote) et pollution des eaux (rejet de produits toxiques).

La pression exercée par le changement climatique sur la biodiversité est intégrée depuis 2015 dans la stratégie de décarbonation de nos investissements en actions et en obligations. Afin de réduire l'impact de ses investissements sur l'environnement, CNP Assurances a choisi de diminuer son exposition aux énergies fossiles non conventionnelles : sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, pétrole et gaz issus de la zone Arctique. L'exploitation de ces ressources a en effet un impact négatif sur la biodiversité et le climat. CNP Assurances s'engage à exclure désormais de ses nouveaux investissements les entreprises du secteur du pétrole et du gaz (prospection, forage, extraction, transformation, raffinage) dont plus de 10 % du chiffre d'affaires est lié aux énergies fossiles non conventionnelles.

Sensibilisation de nos parties prenantes à la protection de la biodiversité

Sensibilisation des collaborateurs

La sensibilisation des collaborateurs à ces enjeux leur permet de contribuer à protéger la biodiversité à travers leur comportement individuel. L'impact de la perte de biodiversité sur les collaborateurs est réel, notamment via leur alimentation.

Ainsi, CNP Assurances a mis en place en 2019 des actions de sensibilisation pour promouvoir l'agriculture biologique auprès de ses collaborateurs. La même année, la direction des investissements de CNP Assurances a bénéficié d'une présentation dédiée à la biodiversité lors de son séminaire annuel. En 2020, le comité risques climatiques a abordé les impacts de la perte de biodiversité sur l'économie, les investissements et l'assurance.

En 2020, dans le cadre de son programme « GreenActions, tous acteurs du changement », CNP Assurances a réduit l'utilisation du plastique à usage unique sur le lieu de travail via une campagne de sensibilisation et une distribution de mugs en porcelaine aux collaborateurs. CNP UniCredit Vita a lancé en septembre 2019, le projet Plastic Free dans le but d'éliminer tous les produits en plastique à usage unique (gobelets, bâtonnets, bouteilles d'eau). Pour accompagner ces mesures qui sont entrées en vigueur début 2020, des bouteilles réutilisables en acier inoxydables ont été offertes à l'ensemble des collaborateurs. Cette action a été complétée d'installation de fontaines à eau. De son côté, CNP Assurances Compañía de Seguros a mis fi n dès 2019 à l'achat de gobelets en plastique, encourageant ses collaborateurs à utiliser leur propre tasse.

Au Brésil, Caixa Seguros Holding a adhéré au programme Adote una Nascente en partenariat avec une ONG qui lutte pour la protection de la biodiversité et des réserves d'eau de la région du Cerrado (savane brésilienne). En 2020, la fi liale a sensibilisé ses employés à ce programme ainsi qu'à l'alimentation agro écologique telles que la polyculture.

Engagement actionnarial

En 2020, CNP Assurances a intégré la biodiversité dans sa politique d'engagement actionnarial, et plus particulièrement dans les dialogues en direct avec les entreprises dont elle est actionnaire : l'objectif est d'appuyer la stratégie de CNP Assurances en faveur de la biodiversité (y compris via

la lutte contre le changement climatique) en incitant les entreprises à prendre et mettre en œuvre des décisions ambitieuses de protection de la biodiversité et à publier des informations sur les risques liés à la perte de biodiversité.

En 2020, la biodiversité a été abordée dans 64 % des dialogues en direct avec les entreprises, et le changement climatique a été abordé dans 91 % d'entre eux.

Prise en compte de la biodiversité dans notre activité d'assurance

Des études récentes (1) ont montré que la perte de biodiversité pouvait avoir un impact sur la santé humaine. La biodiversité améliore et diversifie l'alimentation, favorisant ainsi une meilleure lutte contre les maladies chroniques. La biodiversité dilue les agents pathogènes, ce qui réduit les allergies et les risques de contamination bactérienne ou virale. Par ailleurs, la protection des milieux naturels a un impact positif sur la santé psychologique et sur l'activité sportive. Enfi n, la diversité des espèces et la diversité générique offrent des opportunités d'innovation médicale dans la recherche pharmaceutique.

En tant qu'assureur de personne, CNP Assurances pourrait être impactée par la perte de biodiversité. Une partie des effets liés à la perte de biodiversité est aussi liée au changement climatique : hausse des maladies vectorielles et pollution. Ces effets sont étudiés dans le cadre des travaux liés aux risques climatiques dans le cadre de l'activité d'assurance.

7.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale

Déplacements et visioconférences

Les déplacements en voiture des collaborateurs de CNP Assurances représentent une des composantes de son empreinte carbone. Le potentiel de gain économique et environnemental étant significatif, des formations pratiques ont été mises en place sur les risques routiers et l'écoconduite auprès de l'ensemble des collaborateurs du réseau commercial Amétis. Un module spécifique (risques routiers, conduite en situation d'urgence et éconduite) d'une journée est également suivi par tous les nouveaux collaborateurs du réseau Amétis.

À travers le déploiement de 73 écrans collaboratifs, 39 systèmes de visioconférence, 128 systèmes d'audioconférence et 406 bornes Wifi , CNP Assurances favorise la mobilité, le travail à distance et le mode collaboratif de ses collaborateurs.

Le nombre d'heures de visioconférence a très fortement augmenté dans l'ensemble du Groupe du fait de la généralisation du télétravail dans le contexte de crise sanitaire.

(1) Santé et biodiversité : nécessité d'une approche commune. Biodiv'2050 – CDC biodiversité/Fondation Rovaltain (décembre 2019)

DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU NIVEAU DU GROUPE

	2019	2020	Évolution	Périmètre
Millions de km parcourus en avion	20,9	4,2	- 80 %	Groupe
Millions de km parcourus en train	3,5	2,0	- 43 %	Groupe
Millions de km parcourus en voiture	10,1	2,6	- 74 %	Groupe

Du fait des restrictions de circulation imposées en 2020 dans le contexte de crise sanitaire, on note une baisse très importante de l'ensemble des déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe.

CNP Assurances a mis en place une politique voyage encadrant les pratiques des collaborateurs, afi n de réduire les impacts sur l'environnement tout en préservant le niveau de confort et la sécurité des voyageurs.

L'utilisation des transports en commun est promue et le recours aux taxis est autorisé sous certaines conditions. Lorsque cellesci sont remplies, la centrale de réservation alloue en priorité une voiture hybride. 45 % des courses en taxi ont été effectuées avec une voiture hybride sur les deux dernières années.

Dans le cadre d'une incitation à la mobilité vertueuse, CNP Assurances a installé 12 bornes de recharge pour véhicules électriques sur ses différents sites en France (Paris et Angers). Le parking abrite également un local sécurisé pour les vélos. Ce local est doté de prises électriques pour la recharge des vélos électriques, ainsi qu'une station de gonflage en libreservice. En 2020, un rack sécurisé a été mis à disposition pour le stationnement des trottinettes dans le local à vélo ainsi qu'une prise électrique pour la recharge de ce type d'équipements.

CNP UniCredit Vita poursuit son action de sensibilisation auprès de ses collaborateurs pour favoriser le train à l'avion et les transports en commun à la voiture. La fi liale leur propose des abonnements annuels à tarif réduit. De plus, CNP UniCredit Vita utilise un service d'acheminement à vélo pour les plis, documents et petits colis sur l'agglomération milanaise, en remplacement d'un transporteur deux-roues motorisé.

CNP Santander Insurance fournit à tous ses collaborateurs des billets de transport public à prix réduit, et encourage également l'utilisation du vélo pour se rendre au travail via un fi nancement proposé par l'entreprise.

En Argentine, la mobilité durable, notamment à bicyclette, a été spécifi quement promue auprès des collaborateurs : kit de protection vélo, sécurité routière, etc. 10 % des collaborateurs viennent régulièrement travailler à vélo.

Bâtiments d'exploitation

Maîtrise des consommations d'énergie

La consommation d'énergie du groupe CNP Assurances correspond à l'usage des collaborateurs et des serveurs informatiques (chauffage, climatisation, bureautique). La principale énergie consommée est l'électricité.

	2019	2020	Évolution	Périmètre
Consommation d'électricité	22,2 GWh	19,7 GWh	- 11 %	Groupe
Consommation de chauffage urbain	3,9 GWh	3,5 GWH	- 10 %	Groupe
Consommation de gaz	1,1 GWh	1,2 GWh	+ 13 %	Groupe
Consommation de fi oul	0,1 GWh	0,04 GWh	- 64 %	Groupe
Consommation totale d'énergie	27,3 GWh	24,5 GWh	- 10 %	Groupe
Consommation totale d'énergie par collaborateur
et par an	5,1 MWh	4,8 MWh	- 7 %	Groupe

Électricité

Du fait des nouvelles modalités de télétravail mises en place en 2020 dans le contexte de crise sanitaire, la consommation d'électricité a baissé de 12 %.

Concernant le data center en France, le relèvement des consignes de la température dans les salles hébergeant les serveurs informatiques a permis de réduire légèrement l'indicateur de performance énergétique (1,49 vs. 1,56 en 2019). Cet indicateur, mis au point par le Green Grid, permet de mesurer l'effi cacité énergétique d'un datacenter, calculée en divisant la consommation globale du datacenter par la consommation des équipements informatiques (serveur, stockage, réseau). En 2019, l'installation de nouveaux compteurs électrique permet un meilleur pilotage des installations et ainsi d'optimiser le fonctionnement des groupes frigorifi ques.

Les filiales de CNP Assurances ont également mis en place progressivement des mesures pour réduire la consommation électrique notamment sur l'éclairage, le chauffage et les serveurs.

Le groupe Caixa Seguros Holding a déménagé son siège fin 2014 dans un bâtiment moins énergivore grâce aux détecteurs de présence, aux ampoules LED, aux façades vitrées (moins de lumière artificielle) et à un système d'air conditionné plus performant.

CNP UniCredit Vita a entièrement refait son système d'éclairage en installant des lampes LED à économie d'énergie dans tous les bureaux du siège ainsi que des détecteurs de présence pour automatiser le système d'éclairage dans certains lieux. En 2020, 21 panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de l'entreprise. Le nouveau bâtiment occupé par CNP Santander Insurance dispose d'un système de contrôle de l'éclairage et est exclusivement équipé de lampes LED.

Chauffage urbain, gaz et fi oul

La consommation de chauffage urbain a baissé de 10 % en 2020. CNP Assurances a mis en place une politique d'économie d'énergie en optimisant l'exploitation et la conduite des installations : le pilotage des équipements de chauffage (site France excepté Arcueil), de climatisation et de ventilation requiert une gestion experte des programmes horaires de mise en et hors services des installations. Par ailleurs, à l'occasion de la création de salles de réunion supplémentaires, l'ajout de sonde de CO2 permet au système de climatisation d'ajuster les paramètres en fonction du nombre de collaborateurs présents.

Le gaz, utilisé principalement comme source de chauffage en France, a enregistré en revanche une hausse de 13 %. Cette hausse est la conséquence d'un fonctionnement de nos centrales de traitement d'air en 100 % d'air neuf, imposé par le nouveau protocole lié à la crise sanitaire.

Dans le cadre des opérations de maintenance régulière, CNP Assurances systématise la recherche de la performance énergétique. Lors des remplacements d'équipements techniques, le choix se porte sur l'élément le moins énergivore. C'est dans cet esprit permanent de maîtrise de l'impact environnemental que CNP Assurances intervient sur ses implantations.

Des opérations significatives de travaux visant à réduire les consommations d'énergie ont été réalisées notamment la modernisation des zones de travail impactant 600 postes de travail, a permis de renouveler les installations d'éclairage existantes par des équipements moins énergivores.

Le tout concourt à l'amélioration de la performance énergétique du site Saint-Serge à Angers.

^z Dans le même temps, les équipements de régulation de température et de contrôle de fonctionnement sont remplacés. Toutes ces informations sont rassemblées au sein d'un système de gestion permettant de conserver dans le temps la performance énergétique du bâtiment ;
^z Dans le cadre du programme pluriannuel de travaux, la rénovation des équipements de régulation terminale s'est poursuivie par le remplacement de la régulation terminale des ventilo-convecteurs et par le remplacement des fl exibles d'alimentation en eau de chauffage sur six niveaux dans le cadre d'un plan antifuite d'eau.

Dans ce contexte, l'ensemble des travaux menés permettent aujourd'hui de lancer une démarche de certification de la performance environnementale en exploitation sur l'immeuble d'Angers en HQE exploitation, BREEAM In-Use et OsmoZ, ainsi qu'une démarche de certification pour le datacenter de Beaucouzé en HQE exploitation et BREEAM In-Use. Cette démarche de certifi cation devrait aboutir en 2021.

Énergie renouvelable

À la suite de la renégociation du contrat de fourniture électrique pour l'ensemble des sites de CNP Assurances, une étude a été lancée pour accroître graduellement la part d'énergie renouvelable. L'objectif étant d'aboutir à fin 2022 à 100 % d'électricité renouvelable produite à partir d'énergie hydroélectrique.

Depuis 2017, le site de CNP Assurances à Arcueil bénéfi cie d'un chauffage par géothermie qui a permis de supprimer totalement la consommation de gaz.

Plusieurs fi liales ont installé des panneaux photovoltaïques pour alimenter leurs bureaux en électricité renouvelable :

^z à Brasilia, Caixa Seguros Holding a installé 4 500 panneaux photovoltaïques d'une puissance nominale de 1,5 MWc sur une surface de 20 000 m2. Ces panneaux ont une production d'énergie renouvelable annuelle estimée à environ 120 MWh. Ils permettent de couvrir 100 % des besoins d'électricité de Caixa Seguros Holding. Le solde de l'électricité produite est partagé avec les collaborateurs via des remises sur leur facture d'électricité, et avec des maisons de retraite de Brasilia ;
^z à Milan, CNP UniCredit Vita a installé des panneaux photovoltaïques sur son toit pour une production d'énergie renouvelable annuelle estimée à environ huit MWh ;
^z à Dublin, l'immeuble occupé par CNP Santander Insurance dispose également de panneaux photovoltaïques. De plus, il dispose d'une centrale de cogénération permettant de produire de l'énergie renouvelable.

S O B R I É T É N U M É R I Q U E E T R É D U C T I O N D E L A C O N S O M M AT I O N É N E R G É T I Q U E DES DATACENTERS ET DES POSTES DE TRAVAIL

La transformation digitale implique d'être vigilant sur la consommation énergétique des datacenters mais également des postes de travail.

Le renouvellement régulier du parc informatique via notamment le remplacement des postes fixes desktop par des mini-PC ainsi que l'équipement progressif des collaborateurs avec des ordinateurs portables dernière génération permet une diminution de la consommation électrique.

Les serveurs informatiques gagnent en effi cacité énergétique à chaque génération : les équipements renouvelés bénéficient du Label Energystar. Tous les derniers postes de travail acquis disposent de configurations certifiées ENERGY STAR® et enregistrées EPEAT®.

La virtualisation est aussi largement utilisée, non seulement sur les serveurs mais aussi sur les systèmes de stockage et les réseaux de CNP Assurances. Cette technique qui consiste à séparer les services informatiques des systèmes physiques qui les fournissent augmente l'efficience du Système d'information (moins de ressources consommées pour un même service).

Par ailleurs, le refroidissement des serveurs est consommateur d'énergie. CNP Assurances déploie des actions d'optimisation de la circulation des flux d'air des datacenters (urbanisation des salles), tout en dotant progressivement ses équipements de PDU intelligent (Power Distribution Unit, permettant de surveiller la consommation d'énergie).

CONSOMMATION D'EAU

	2019	2020	Évolution	Périmètre
Consommation d'eau	70 923 m3	38 795 m3	- 45 %	Groupe
Consommation d'eau par collaborateur et par jour	64 litres	36 litres	- 43 %	Groupe

Du fait des nouvelles modalités de télétravail mises en place en 2020 dans le contexte de crise sanitaire, la consommation d'eau a baissé de 45 %. Pour lutter contre le gaspillage, des systèmes de détection de fuite d'eau ont été déployés sur deux des trois bâtiments composant les locaux de CNP Assurances à Paris, le troisième bâtiment sera équipé en 2021. En Irlande, l'immeuble occupé par CNP Santander Insurance dispose d'un système de récupération des eaux de pluie.

Si l'on analyse la consommation d'eau du Groupe par rapport au risque de stress hydrique selon les critères de l'Aqueduct Water Risk Atlas (1), la décomposition est la suivante :

^z 19 % d'eau consommée en zone de stress élevé (Espagne, Italie, Chypre) ;
^z 55 % d'eau consommée en zone de stress moyen à élevé (France) ;
^z 1 % d'eau consommée en zone de stress faible à moyen (Argentine) ;
^z 25 % d'eau consommée en zone de stress faible (Brésil, Irlande).

GESTION DES DÉCHETS ET ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

	2019	2020	Évolution	Périmètre
Déchets de papiers et cartons recyclés	123 tonnes	67 tonnes	- 46 %	Groupe
Déchets de papiers et cartons recyclés
par collaborateur et par an	23 kg	13 kg	- 43 %	Groupe

Le volume de déchets de papiers et cartons recyclés par le Groupe a baissé de 46 % en 2020 du fait de la forte réduction de la consommation de papier à usage interne dans le cadre de la généralisation du télétravail.

Le groupe CNP Assurances met en œuvre le tri sélectif dans les différentes entités afi n de contribuer à l'économie circulaire. De même, la plupart des entités du Groupe donnent régulièrement leur matériel informatique à des associations. Une action de collecte des déchets électriques et électroniques a été mise en place au sein de Caixa Seguros Holding depuis 2018.

(1) Voir la défi nition des zones et la méthodologie employée par le World Resources Institute sur le site www.wri.org/our-work/project/aqueduct

En 2019, les restaurants d'entreprise de CNP Assurances se sont engagés dans la démarche Mon Restau Responsable. Cette démarche, initiée en 2016 par la fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme et le réseau interprofessionnel de restauration collective Restau' Co, vise à promouvoir une alimentation saine et durable. Cette initiative qui s'intègre dans la démarche RSE de CNP Assurances se traduit par cinqprincipes d'action : lutter contre le gaspillage alimentaire, travailler avec des acteurs locaux, respecter la saisonnalité des produits, réduire les pertes à la cuisson et renforcer la part de protéines végétales.

limité sur la pollution de l'eau, de l'air ou du sol. La charte de gestion durable du patrimoine forestier de CNP Assurances prévoit l'interdiction des fongicides et phytocides et la limitation des insecticides aux seules urgences sanitaires. Les forêts détenues par CNP Assurances assurent la protection des sols contre l'érosion, ainsi que la fi ltration et la purifi cation de l'eau et de l'air.

Fournitures et papiers

L'activité du groupe CNP Assurances étant entièrement dédiée à l'assurance, la principale matière première est le papier. Depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été conduites dans les entités du Groupe pour en réduire le volume utilisé.

Pollution

Compte tenu de son activité, le groupe CNP Assurances émet peu d'autres gaz à effet de serre que le CO2 et a un impact très

CONSOMMATION DE PAPIER

	2019	2020	Évolution	Périmètre
Consommation de papier (usage interne et communication aux assurés)	325 tonnes	315 tonnes	- 3 %	Groupe
Consommation de papier (usage interne et communication aux assurés) par collaborateur et par an	61 kg	61 kg	stable	Groupe
Part des papiers certifi és gestion durable (FSC, PEFC ou Ecolabel européen)	91 %	90 %	stable	Groupe

En 2020, la consommation de papier du Groupe a baissé de 3 %. Cette baisse est de 24 % si l'on prend en considération uniquement la consommation de papier à usage interne.

La forte mobilisation des collaborateurs pour réduire les impressions, la mise en place de nouveaux équipements (imprimantes multifonction, doubles écrans, PC portables) ainsi que la dématérialisation des documents contractuels permet de réduire année après année la consommation de papier du Groupe.

90 % des papiers utilisés par le Groupe sont certifi és gestion durable (FSC, PEFC ou Ecolabel européen).

7.4 N otations ESG

La qualité de la démarche RSE de CNP Assurances est reconnue par les agences de notations extra-fi nancières. Le tableau suivant présente les dernières notations ESG de CNP Assurances (toutes non sollicitées).

Agence de notation	Notation ESG de CNP Assurances	Échelle de notation ESG	Commentaire
CDP Climat	C (2020)	D- à A
ISS ESG	Prime B- (2020)	D- à A+	Meilleure notation du secteur de l'assurance
MSCI	AAA (2020)	CCC à AAA	Meilleure notation du secteur de l'assurance
PRI	À (2020)	E- à A+	Module stratégie et gouvernance
SAM ESG	49/100 (2020)	0 à 100	42e sur 129 assureurs dans le monde
ShareAction	BBB (2018)	D à AAA	6e sur 80 assureurs dans le monde
Sustainalytics	Risque faible (2020)	Risque très élevé à risque négligeable	23e sur 261 assureurs dans le monde
V.E	61/100 (2020)	0 à 100	5e sur 49 assureurs en Europe

7.5 P résence dans des indices de marché ESG

L'action CNP Assurances fait partie de plusieurs indices de marché ESG regroupant les entreprises bénéficiant des meilleures notations ESG. Elle fait notamment partie des indices européens ou mondiaux suivants :

^z MSCI Europe ESG Leaders, MSCI World ESG Leaders ;
^z FTSE4Good Europe, FTSE4Good Developed ;
^z Euronext V.E Europe 120, Euronext V.E Eurozone 120 ;
^z Morningstar Europe Sustainability, Morningstar Eurozone Sustainability, Morningstar Global Markets Sustainability, Morningstar Developed Europe Low Carbon Risk ;
^z Ethibel Sustainability Excellence Europe.

7.6 P rix et autres reconnaissances externes en matière de RSE

Selon Corporate Knights, CNP Assurances se classe parmi les 100 entreprises les plus durables du monde en 2021. Corporate Knights est un groupe de média, de recherche et d'information fi nancière basé à Toronto. Sa division recherche évalue les entreprises sur la base de leur performance en matière de durabilité. Pour déterminer le classement, Corporate Knights analyse de manière transparente 8 080 entreprises à travers le monde par rapport à leurs pairs en comparant 24 indicateurs quantitatifs de performance, pondérés pour refl éter le profi l d'impact de chaque secteur. Selon Corporate Knights, CNP Assurances se classe 5e sur 236 dans le secteur de l'assurance.

CNP Assurances remporte le nouveau label Happyindex®/ Trainees Alternance et le label Happyindex®/Trainees pour la 2e année consécutive décernéspar ChooseMyCompany, ces labels récompensent les entreprises où les étudiants sont les plus motivés et heureux, tels que mesurés par un sondage auprès des stagiaires et alternants. Plus de 9 étudiants sur 10 recommanderaient CNP Assurances à leurs amis s'ils souhaitaient effectuer un stage ou une alternance. Dans le contexte sanitaire et économique actuel, CNP Assurances maintient sa politique en faveur de l'emploi des jeunes : elle a accordé en 2020 une place privilégiée aux alternants et stagiaires afi n de les accompagner dans leur projet professionnel.

CNP Santander Insurance a reçu le label Great Place to Work, pour la deuxième année consécutive, dans la catégorie meilleure petite entreprise (moins de 100 collaborateurs). Le label est décerné uniquement aux entreprises ayant atteint un certain score, issu d'un sondage auprès des collaborateurs et de documents fournis par l'entreprise.

Caixa Seguros Holding a été nommé premier assureur brésilien (catégorie assurances générales) en 2019 pour la prévention des litiges avec ses clients lors du prix A Era do Diálogo 2019 du groupe Padrão Consumidor Moderno.

7.7 Note méthodologique

7.7.1 Méthodologie d'élaboration du modèle d'affaires

L'élaboration du modèle d'affaires a impliqué un groupe de travail composé de collaborateurs en charge de la communication, des relations avec les investisseurs et de la RSE. Établi en cohérence avec le plan stratégique de l'entreprise, il fait l'objet d'un processus de validation dédié par plusieurs membres du comité exécutif et la direction générale.

7.7.2 Méthodologie d'analyse des enjeux et des risques extra-fi nanciers

Le rapport qui précède expose la stratégie de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) du groupe CNP Assurances à travers ses principaux enjeux et risques extra-financiers. Il est nourri d'exemples d'actions menées dans l'ensemble du Groupe et a été rédigé conformément aux dispositions relatives à l'ordonnance no 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret du 9 août 2017 (transposition de la directive 2014/95/UE), qui définissent le contenu et le champ de la déclaration de performance extra-fi nancière (DPEF).

L'analyse des enjeux RSE réalisée en 2020 permet de satisfaire les éléments attendus dans la DPEF, et plus particulièrement au sein de chacune des cinq catégories d'information : conséquences sociales, conséquences environnementales, respect des droits de l'Homme, lutte contre la corruption et évasion fi scale.

Les risques et opportunités ne fi gurant pas dans la DPEF n'ont pas été considérés comme prioritaires à l'issue de l'analyse. Ceci concerne notamment les sujets de lutte contre la précarité alimentaire, de respect du bien-être animal et d'alimentation responsable, équitable et durable, listés à l'article L. 225-102-1 du code de commerce mais considérés comme peu matériels pour l'activité du groupe CNP Assurances.

7.7.3 Méthodologie de collecte des données extra-fi nancières

Référentiel et définition

Les indicateurs et le processus de reporting extra-financier sont définis pour l'ensemble des entités du Groupe dans un document interne appelé processus. Ce processus sert de référence aux différents intervenants de CNP Assurances et dans toutes ses fi liales pour l'élaboration du présent chapitre. Il décrit les enjeux, les rôles, les indicateurs, le mécanisme de collecte, les principaux risques extra-fi nanciers identifi és et le dispositif de contrôle et de maîtrise de ces risques.

Périmètre

Les indicateurs couvrent toutes les entités du groupe CNP Assurances consolidées en comptabilité par intégration globale, sauf mention contraire, hors succursales et CNP Europe Life qui n'ont pas été inclus dans le périmètre, soit CNP Assurances, CNP Caution, MFPrévoyance, CNP Luxembourg, CNP Partners, CNP Assurances Compañía de Seguros, Caixa Seguros Holding, CNP UniCredit Vita, CNP Cyprus Insurance Holding, CNP Santander Insurance et leurs sous-filiales consolidées. Les indicateurs des filiales consolidées sont présentés sans application de quote-part.

Le terme « CNP Assurances » utilisé dans ce chapitre couvre les entités juridiques CNP Assurances et CNP Caution.

Le terme « Groupe » utilisé dans ce chapitre couvre les entités mentionnées ci-dessus, soit 99 % des collaborateurs du Groupe consolidé au 31 décembre 2020.

Période couverte

Les indicateurs de fl ux couvrent la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et les indicateurs de stock s'entendent au 31 décembre 2020. Pour la consommation énergétique (électricité, chauffage, chauffage urbain, gaz et fi oul) des sites de Paris de CNP Assurances et les déplacements professionnels, les fl ux sont mesurés sur 12 mois glissants du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.

Historique et variation du périmètre

Par rapport à 2019, le périmètre reste globalement inchangé, de légères variations de périmètre peuvent apparaître sur des indicateurs qui n'auraient pas été renseignés par une fi liale ou une sous-fi liale en 2019, et qui l'auraient été en 2020.

Méthode de collecte, de contrôle et de consolidation

Les indicateurs extra-financiers sont collectés auprès des directions opérationnelles, par site lorsque cela est nécessaire. La collecte est réalisée en partie à l'aide de l'outil informatique de consolidation comptable.

Un correspondant désigné par entité est en charge d'un premier niveau de consolidation au sein de son entité. Des valideurs contrôlent les données de leurs entités. Le département RSE de CNP Assurances est en charge de la consolidation globale, et effectue un contrôle de cohérence sur l'ensemble des informations recueillies auprès de tous les correspondants.

La mise en place dès 2006 du reporting extra-financier a progressivement amélioré la qualité des données extrafinancières, notamment environnementales. Une plateforme collaborative web dédiée à la collecte des indicateurs extrafi nanciers a été mise en place en 2015. Les ratios consolidés sur l'ensemble des entités sont calculés à partir des ratios collectés par pondération sur les effectifs de chaque entité.

Vérification par un organisme tiers indépendant

Un organisme tiers indépendant a procédé à des travaux visant à vérifi er :

^z la conformité de la DPEF aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
^z la sincérité des informations fournies en application du 3e alinéadu I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques.

Les indicateurs, associés aux principaux risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents pour CNP Assurances, identifiés à l'issue d'une analyse de matérialité ont fait l'objet de tests de détail (identifiés par un . Les autres éléments attendus tels que la présentation du modèle d'affaires, la méthodologie d'analyse des risques et opportunités ESG pertinents pour CNP Assurances, ainsi que les politiques dédiées à la maîtrise de ces derniers, ont également fait l'objet de vérifi cations.

Limites de la collecte et fiabilité

Il peut exister des défi nitions d'indicateurs sociaux légèrement différents d'un pays à l'autre. Le référentiel commun a été déployé depuis 2014 dans les fi liales étrangères et certaines définitions telles que celle de l'absentéisme, les formations et les rémunérations, ont été homogénéisées. Les indicateurs consolidés retenus restent néanmoins cohérents et signifi catifs.

Le périmètre suivi pour les consommations d'eau et d'énergie en France comprend les sites basés sur Paris, Angers et Arcueil, hors bureaux en région (1 800 m2), soit 92 % des collaborateurs de CNP Assurances.

À noter que certaines données environnementales ont fait l'objet d'estimations lorsque l'imputation directe n'était pas disponible (par exemple lorsque les consommations sont incluses dans les charges locatives). Il s'agit notamment des données de consommation eau et énergie des bâtiments estimées dans certains cas au prorata des m2 occupés (sites d'Arcueil).

Responsabilité sociétale et environnementale

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-fi nancière 7 fi gurant dans le rapport de gestion

7.8 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-fi nancière fi gurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société CNP Assurances, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le (ci-après la « Déclaration »), présentée de manière volontaire dans le rapport de gestion, en référence aux dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-10-5 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration en référence aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-fi nanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments signifi catifs sont présentés dans la Déclaration et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

^z la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
^z la sincérité des informations fournies en référence au 3e alinéadu I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société, des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fi scale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000(1) :

^z Nous avons pris connaissance de l'activité de l'entité, de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
^z Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
^z Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2e alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fi scale ;
^z Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifi ant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
^z Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'entité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
^z Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (protection des données personnelles, éthique et conformité), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités ;
^z Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 ;
^z Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
^z Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices (2) et couvrent entre 46 et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
^z Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.

(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. (2) CNP Assurances France

Responsabilité sociétale et environnementale

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-fi nancière 7 fi gurant dans le rapport de gestion

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatrepersonnes et se sont déroulés entre octobre et février 2021 sur une durée totale d'intervention de six semaines .

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction RSE, la Direction de la Conformité Groupe, la Direction Financière Groupe, la Direction des Ressources Humaines, la Direction de l'Expérience Client et des Systèmes d'Information.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-fi nancière est conforme aux dispositions réglementaires et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense, le 3 mars 2021

L'organisme tiers indépendant

Mazars SAS

Olivier LECLERC Edwige REY Associé Associée RSE & Développement Durable

Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

^z Bilan carbone (prestations de service et agence de voyage)
^z Empreinte carbone du portefeuille immobilier
^z Taux de refus en assurance emprunteur
^z Nombre d'heures de formation
^z Taux de turnover
^z Part des collaborateurs formés au RGPD
^z Taux de certifi cations des comptes utilisateurs
^z Encours des actifs fi nanciers gérés avec des fi ltres ESG
^z Charge d'impôt sur les sociétés France
^z Part des nouveaux arrivants formés à la corruption
^z Part des nouveaux collaborateurs formés à la LCB-FT
^z Note moyenne de satisfaction des utilisateurs du site e-benefi ciaire.cnp.fr
^z Encours des unités de compte gérées avec des fi ltres ESG
^z Part des femmes parmi les cadres de direction
^z Taux d'absentéisme hors maternité

7.9 Glossaire

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

AIE : Agence internationale de l'énergie

ANSSI : Agence nationale de sécurité des systèmes d'information

BEPS : Base Erosion and Profit Shifting

BREEAM : Building Research Establishment Environmental Assessment Method

CDI : contrat à durée indéterminée

CET : compte épargne temps

CIL : correspondant informatique et libertés

CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés

CRS : Common Reporting Standard

CSE : comité social et économique

CSSCT : commission santé sécurité conditions de travail

DAC : Directive for Administrative Cooperation

DCP : données à caractère personnel

DIC : document d'information clé

DPEF : déclaration de performance extra-fi nancière

DPO : Data Protection Officer

ESAT : entreprise de service d'aide par le travail

ESG : environnement, social et gouvernance

ESS : économie sociale et solidaire

FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act

FFA : Fédération française de l'assurance

FSC : Forest Stewardship Council

GAFI : Groupe d'action fi nancière

GES : gaz à effet de serre

GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

HATVP : Haute autorité pour la transparence de la vie publique

HQE : haute qualité environnementale

HSE : hygiène, sécurité et environnement

IPBES : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services

ISR : investissement socialement responsable

LCB-FT : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

LGBT : lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres

MEDEF : Mouvement des entreprises de France

NAO : négociation annuelle obligatoire

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

ODD : o bjectifs de développement durable

OIT : Organisation internationale du travail

OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières

ORSE : Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises

Pacte mondial : initiative des Nations unies lancée en 2000 pour inciter les entreprises à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir des principes relatifs au respect des droits de l'homme et du droit du travail, à la protection de l'environnement et à la lutte contre la corruption

Parties prenantes : personne physique ou morale a) sur laquelle les activités, les produits et/ou services de CNP Assurances peuvent avoir un impact significatif b) dont les actions sont susceptibles d'influer sur la capacité de CNP Assurances à mettre en place, avec succès, ses stratégies et à atteindre ses objectifs

PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification

PERCO : plan épargne retraite collectif

PRI : Principles for Responsible Investment

PSI : Principles for Sustainable Insurance

QVT : qualité de vie au travail

RGPD : règlement général sur la protection des données

RPS : risques psycho-sociaux

RSE : responsabilité sociétale et environnementale

RSSI : responsable de la sécurité des systèmes d'information

SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation

Taux de fréquence des accidents du travail : nombre d'accidents de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise

TEE : transition énergétique et écologique

7.10 Table de concordance de la déclaration de performance extra-fi nancière

Thème		Section correspondante dans le présent document
Présentation du modèle d'affaires de la société	1.2	Un modèle d'affaires original
Description des principaux risques extra-fi nanciers liés à l'activité de la société	7.3	Enjeux et risques extra-fi nanciers
Description des politiques appliquées par la société pour prévenir, identifi er et atténuer la survenance des risques extra-fi nanciers	7.3	Enjeux et risques extra-fi nanciers
Résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance	7.3	Enjeux et risques extra-fi nanciers
Respect des droits de l'homme		7.3.3.4 Veiller au respect des droits de l'homme
Accords collectifs conclus dans l'entreprise		7.3.2.2 S'engager à proposer des conditions de travail favorables
Mesures prises en faveur des personnes handicapées		7.3.2.2 S'engager à proposer des conditions de travail favorables
Actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités		7.3.2.2 S'engager à proposer des conditions de travail favorables
Lutte contre la corruption et l'évasion fi scale		7.3.1.5 Assurer une bonne éthique des affaires
Changement climatique		7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique
Protection de la biodiversité		7.3.4.2 Protéger la biodiversité
Pollution		7.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale
Économie circulaire		7.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale
Lutte contre le gaspillage alimentaire		7.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale
Sous-traitance et fournisseurs		7.3.3.2 Être un acheteur responsable
Engagements sociétaux en faveur du développement durable		7.3.1.1 Accompagner les évolutions sociales et sociétales
Lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable		Considérés comme peu matériels pour l'activité du groupe CNP Assurances

7.11 Table de concordance avec la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD)

	Recommandations de la TCFD	Section correspondante dans le présent document ou autre document publié par CNP Assurances
GOUVERNANCE	Regard porté par le conseil d'administration sur les risques et opportunités liés au changement climatique	Politique d'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement Rapport investissement responsable
	Rôle du management dans l'évaluation et la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique	Politique d'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement Rapport investissement responsable
STRATÉGIE	Risques et opportunités liés au changement climatique identifi és à court, moyen et long terme	Rapport investissement responsable
	Impacts de ces risques et opportunités sur l'organisation, la stratégie et la planifi cation fi nancière	Politique d'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement Rapport investissement responsable
	Impact potentiel de différents scénarios, dont le scénario 2 ° C, sur l'organisation, la stratégie et la planifi cation fi nancière	Rapport investissement responsable
GESTION DES RISQUES	Méthodes employées pour identifi er et évaluer les risques climatiques	7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique Rapport investissement responsable
	Méthodes employées pour gérer les risques climatiques	7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique Politique d'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement Rapport investissement responsable
	Intégration des processus d'identifi cation, d'évaluation et de gestion des risques climatiques dans le processus global de gestion des risques	7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique Politique d'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement Rapport investissement responsable
INDICATEURS ET OBJECTIFS	Métriques utilisées pour évaluer les risques et opportunités liés au changement climatique, dans le cadre de la stratégie et de la gestion des risques de l'entreprise	7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique Rapport investissement responsable
	Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2, et si nécessaire 3) et risques liés	7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique Rapport investissement responsable
	Objectifs ciblés pour manager les risques et opportunités liés au changement climatique	7.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique Politique d'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement Rapport investissement responsable

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - CNP ASSURANCES

chapitre

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1	RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL	382
	8.1.1 Dénomination, siège social, no RCS et code APE	382
	8.1.2 Forme juridique, législation, cadre réglementaire et contrôle	382
	8.1.3 Date de constitution et date d'expiration, durée de CNP Assurances	384
	8.1.4 Objet social (article 2 des statuts)	385
	8.1.5 Exercice social	385
	8.1.6 Existence de seuils statutaires devant être déclarés à l'émetteur	385
	8.1.7 Contrats importants	386
	8.1.8 Structure de fi nancement, investissements importants et sources de fi nancement dédiées	386
	8.1.9 Litiges	387
	8.1.10 Autres informations à caractère général	387
	8.1.11 Informations sur les conventions conclues par les sociétés contrôlées dans les conditions prévues à l'article L. 225-37-4 2o
	du code de commerce	387
	8.1.12 Information relative aux liens hypertextes	387
8.2	RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DU CONTRÔLE
	DES COMPTES	388
8.3	COMITÉS DÉDIÉS AUX ÉCHANGES D'INFORMATIONS RELATIVES À CNP ASSURANCES CONSTITUÉS AVEC LES ACTIONNAIRES DE CNP ASSURANCES	389

8.1 Renseignements de caractère général

8.1.1 Dénomination, siège social, no RCS et code APE

CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 341 737 062 RCS Paris – APE : 6511 Z Code LEI : 969500QKVPV2H8UXM738 Tél. : 01 42 18 88 88

8 .1.2 Forme juridique, législation, cadre réglementaire et contrôle

CNP Assurances, société anonyme de droit français, a été créée par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit.

L'assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 a modifié la structure juridique de CNP Assurancesen dotant la Société d'un nouveau mode de gestion : avec conseil d'administration en lieu et place de la structure duale du conseil de surveillance et du directoire.

CNP Assurancesest placée dans le champ d'intervention de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par laquelle s'exerce le contrôle de l'État sur l'ensemble de la profession de l'assurance. CNP Assurances , émetteur coté sur Euronext Paris, est également soumise à la supervision de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF).

Le groupe CNP Assurancesexerce en France et à l'international, des activités réglementées, d'assurance et de réassurance par l'intermédiaire de ses fi liales. Ces activités sont soumises à des réglementations et à des contrôles dans chacun des pays dans lesquels le Groupe les exerce.

8.1.2.1 Cadre normatif comptable

8.1.2.1.1 Normes françaises

Voir chapitre 5 États fi nanciers, paragraphe 5.3 Comptes annuels 2020.

8.1.2.1.2 Normes IFRS

Voir chapitre 5 États financiers, paragraphe 5.1 Comptes consolidés 2020.

8.1.2.2 Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de solvabilité

Le Groupe exerçant des activités d'assurance et de réassurance, est soumis à des exigences réglementaires en matière de fonds propres, afin de garantir notamment une protection suffisante à ses assurés. Ce cadre règlementaire destiné aux assureurs européens, est régi par la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009, dite « Directive Solvabilité II », transposée en droit français en 2015 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, et de ses règlements délégués.

Solvabilité II a deux principaux objectifs : le premier est de mieux adapter les fonds propres aux risques encourus par les sociétés d'assurance et de réassurance, et le second, d'harmoniser le système de contrôle au sein des Etats membres de l'Union Européenne.

La norme repose sur trois piliers :

^z le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de fonds propres et de solvabilité. Les deux principaux indicateurs de solvabilité sont : (i) le SCR (Solvency Capital Requirement) qui correspond au niveau de capital nécessaire à la continuité d'activité, soit au niveau de capital minimum que l'entreprise doit posséder pour limiter la probabilité de ruine de l'assureur à moins de 0,5 % par an. Les normes de calculs des indicateurs et de valorisation des actifs et des passifs sont défi nies dans le Pilier 1 de Solvabilité II ; et (ii) le MCR (Minimum Capital Requirement), qui correspond au niveau de fonds propres minimal en dessous duquel les intérêts des assurés se verraient sérieusement menacés si l'entreprise était autorisée à poursuivre son activité. Ainsi, si les capitaux propres d'une entreprise deviennent inférieurs au MCR, le régulateur interviendra automatiquement pour mettre en place un plan de redressement ;
^z le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et au pilotage des risques, en imposant notamment aux assureurs de mettre en place un système d'évaluation interne des risques et de la solvabilité, soit

l'ORSA (Own Risk and Solvency Assessment). La mise en place de fonctions clés (actuariat, audit interne, conformité et risques) et des politiques de qualité de données fait partie du système de gestion des risques encadré par ce deuxième pilier ;

^z le Pilier 3, encadre les exigences en matière de communication financière, notamment, l'obligation pour les assureurs soumis à la directive, de fournir des informations précises et détaillées sur leurs activités, afin de faciliter la comparabilité des acteurs, le contrôle par les autorités prudentielles locales, et assurer une certaine transparence. Cette communication financière revêt un aspect qualitatif de par l'obligation de remettre aux régulateurs et de publier annuellement des rapports narratifs visant à donner une description de la politique prudentielle mise en œuvre par la société, et un aspect quantitatif, par la remise trimestrielle et annuelle d'un certain nombre de QRT (Quantitative Report Template), soit des tableaux de bord donnant des informations fi nancières et spécifi ques aux différents domaines d'activité de l'assureur.

L'exigence de capital de CNP Assurancesest calculée selon la formule standard et conformément aux mesures d'exécution de Solvabilité 2.

En ce qui concerne les entités du Groupe établies en dehors de l'Union Européenne (au Brésil plus particulièrement), le groupe CNP Assurancesa fait le choix de ne pas utiliser l'équivalence de la norme prudentielle brésilienne. De ce fait, la fi liale Caixa Seguradora réalise les calculs Solvabilité 2, en vision pilier 1 et en vision ORSA pour les besoins du Groupe.

Il est à noter que les textes réglementaires Solvabilité II font l'objet d'une révision en cours (dite Révision 2020), qui pourrait donner lieu à des évolutions signifi catives d'ici quelques années. L'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority). a transmis son avis technique à la Commission Européenne fi n 2020 et la Commission devrait proposer un amendement d'ici fi n 2021.

8.1.2.3 Conformité, réglementaire et contentieux

8.1.2.3.1 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En 2021, les principales règlementations sur lesquelles s'appuient la protection des données à caractère personnelles sont le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifi ée (« LIL »).

La LIL présente une première définition des droits liés aux DCP, à leur collecte et à leur traitement et a permis la création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »). Sa version modifiée du 21/06/2018 précise notamment les particularités nationales.

Le RGPD quant à lui permet une harmonisation de la réglementation à l'échelle de l'Union Européenne, même si sa portée est extraterritoriale dans la mesure où il a vocation à protéger tous les citoyens européens. Il intègre le durcissement des sanctions et la création de la fonction de Data Protection Offi cer (« DPO »). Il permet une meilleure protection des citoyens européens en renforçant leurs droits et intègre de nouveaux principes (exemple : accountability/responsabilité, privacy by design/protection de la vie privée dès la conception). Les principales règles tournent autour de la sécurisation des données, la conservation limitées dans le temps des données à caractère personnel, la tenue d'un registre interne des données, et des procédures d'alerte à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation ou manquement aux obligations.

Consciente de l'importance de la protection du patrimoine informationnel de ses assurés et de ses collaborateurs, CNP Assurances intègre depuis longtemps la protection des données à caractère personnel (« DCP ») dans sa stratégie. Ainsi, CNP Assurancesa nommé un Correspondant informatique et libertés (« CIL ») dès 2006 en lui donnant les moyens d'exercer sa mission au sein du Groupe. Les actions menées durant ces dernières années ont permis de mettre en place une gouvernance des DCP, de créer et de formaliser les processus associés, de répondre avec diligence à l'exercice des droits des personnes concernées, et de sensibiliser les acteurs internes à la protection des DCP.

8.1.2.3.2 Protection de la clientèle et pratiques commerciales

Adoptée en février 2016, la « directive sur la distribution d'assurance » (DDA) n° 2016/97, visant à renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d'assurance, est entrée en application le 1er octobre 2018 après transposition en droit national. En France, elle vient renforcer un dispositif réglementaire déjà riche en éléments visant à protéger le consommateur.

La DDA pose le principe général selon lequel tout distributeur d'assurance doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients autour de cinq modalités :

^z une information précontractuelle renforcée : le client doit disposer d'informations objectives sur le contrat afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause ;
^z le principe de vente saine : la vente se doit d'être non abusive vis-à-vis du client et le distributeur devra être capable de prouver qu'il a fourni la bonne réponse en adéquation aux besoins et exigences du client ;
^z la transparence de la rémunération : le distributeur doit fournir à son client la nature de sa rémunération et afi n d'éviter tout conflit d'intérêt, le niveau et le mode de rémunération ne doivent pas infl uer sur le choix du contrat ;
^z une gouvernance des produits partagée : le producteur défi nit un marché cible de clients et une stratégie de distribution prenant en compte les risques du produit et met en place un suivi de la commercialisation, tandis que le distributeur qui assure le devoir de conseil sur ces bases fait remonter au distributeur l'information nécessaire à la surveillance ;

^z la mise en place d'une formation continue : la directive introduit l'évaluation et le suivi des compétences, ainsi qu'une obligation de formation continue d'une durée de 15 heures minimum par an et par personne concernée.

Ces deux dernières modalités constituent les principales innovations de cette directive. L'application de ce texte a nécessité pour CNP Assurancesde nombreux contacts avec ses distributeurs pour élaborer les règles de partage des informations relatives à la défi nition des produits et au suivi de leur commercialisation.

8.1.2.3.3 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le fi nancement du terrorisme

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le fi nancement du terrorisme, ainsi que le respect des mesures de sanctions économiques et fi nancières (LCB-FT), font partie des priorités nationales comme internationales. Les menaces que font peser le terrorisme et les activités de criminalité fi nancière, ainsi que la nécessité de préserver l'intégrité du système fi nancier, poussent les autorités internationales, les législateurs et régulateurs nationaux à renforcer en permanence l'arsenal encadrant la LCB-FT.

En France, la 5ème Directive européenne en matière de LCB-FT, transposée en 2020 pousse les acteurs du secteur privé et en particulier les compagnies d'assurances à rester mobilisées et à continuer de poursuivre leurs efforts de de renforcer l'effi cacité de leur dispositif LCB-FT.

Les objectifs principaux de ces dispositifs sont :

^z connaître son client dès l'entrée en relation d'affaires et maintenir un niveau de connaissance adapté tout au long de la relation d'affaires ;
^z établir une classification et une cartographie des risques BC-FT afin d'adapter le niveau de connaissance de son client et de mettre en place une surveillance appropriée des opérations qu'il réalise ; appliquer notamment un niveau de vigilance complémentaire à la clientèle politiquement exposée (PPE) ou en lien avec un pays tiers à haut risque (PTHR) ;
^z informer et former régulièrement les collaborateurs de l'entreprise ;

^z détecter, analyser et déclarer le cas échéant, toute opération suspecte auprès de la cellule de renseignements fi nanciers TRACFIN.

Les travaux entrepris en 2016 dans le cadre de son projet stratégique d'entreprise visant à renforcer son dispositif LCB-FT ont contribué à sécuriser les opérations d'assurance réalisées par les clients et à mieux répondre aux obligations réglementaires avec une couverture plus précise des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquelles CNP Assurancesest exposée.

8.1.2.3.4 Lutte contre la corruption et traitement de l'information privilégiée

La loi « Sapin 2 », entrée en vigueur en décembre 2016, a pour objectif la prévention et la détection de la corruption et du trafi c d'infl uence en France et à l'étranger. Elle liste un ensemble de mesures à mettre en place par les grandes entreprises en vue de lutter contre ces infractions, sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA) qu'elle a créée. L'AFA élabore des recommandations pour aider les entreprises à déployer un dispositif de lutte contre la corruption et procède à des contrôles, à l'issue desquels elle peut infliger des sanctions pécuniaires aux entreprises dont elle juge le dispositif insuffi sant au regard de la loi. CNP Assurances , de par ses effectifs et le montant de son chiffre d'affaires, est concernée par cette loi (cf. son article 17) et a mis en œuvre un dispositif anti-corruption, en suivant les recommandations de l'AFA.

Le règlement sur les abus de marché, dit « MAR », et ses mesures d'exécution, entrés en vigueur en juillet 2016, fixent le cadre juridique applicable à l'information privilégiée, en vue de prévenir les délits d'initiés, sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les actions de CNP Assurances étant admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, l'entreprise est concernée par le règlement MAR. En application de ces textes, CNP Assurancesa l'obligation d'ouvrir une liste d'initiés (à savoir une liste des personnes ayant accès à l'information privilégiée) et de procéder à la publication immédiate de l'information privilégiée, sauf décision de report dûment justifi ée et notifi ée à l'AMF. La Commission des sanctions de l'AMF peut prononcer des mesures administratives et des sanctions pécuniaires à l'encontre des émetteurs en cas de non-respect de leurs obligations résultant du règlement MAR.

8.1.3 Date de constitution et date d'expiration, durée de CNP Assurances

Issue des Caisses nationales d'assurance créées en 1850, CNP Assurances est née en 1959 et a été dotée du statut d'Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par le décret no 87-833 du 12 octobre 1987. Son statut actuel, sous forme de société anonyme d'assurance, résulte de la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 (Journal officiel du 17 juillet 1992). CNP Assurances est une société qui relève du secteur public.

Durée et expiration de CNP Assurances : 99 ans, jusqu'au 15 juillet 2086.

8.1.4 Objet social (article 2 des statuts)

« La Société a pour objet social :

^z de pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
^z de pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
^z de détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances.

À cet effet, elle peut :

^z détenir des participations dans des entreprises dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet social et ;
^z plus généralement effectuer toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. »

8.1.5 Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre (année civile).

8.1.6 Existence de seuils statutaires devant être déclarés à l'émetteur

Forme, droits et transmission d'actions (extraits des articles 11, 13 et 14 des statuts)

Les statuts de CNP Assurances sont consultables sur le site Internet www.cnp.fr.

Article 11 des statuts de CNP Assurances – Forme et transmission des actions : déclaration de seuils de détention du capital.

8.1.6.1 Forme des actions

« Les actions composant le capital social sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

Les porteurs seront identifiables dans les conditions prévues ci-dessous. La Société pourra, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, demander communication, à tout organisme ou intermédiaire habilité, et notamment auprès de l'organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières ou auprès de l'intermédiaire inscrit pour le compte d'un propriétaire d'actions n'ayant pas son domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code civil, de tous renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, notamment leur identité, leur nationalité, leur adresse, le nombre de titres qu'ils détiennent et les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.

Les actions sont inscrites en comptes tenus par la Société ou par un intermédiaire agréé. »

8.1.6.2 Transmission des actions

« Les actions sont librement négociables sous réserve des dispositions légales et réglementaires, et selon les modalités prévues par la loi. »

8.1.6.3 Déclaration de seuils de détention du capital ou des droits de vote

« Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement au moins 0,5 % puis 1 %, puis tous multiples de ce dernier pourcentage du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que chacun de ces seuils statutaires sera franchi en hausse ou en baisse. (…) »

Article 13 des statuts de CNP Assurances – Droits attachés aux actions :

« 1. Chaque action donne droit dans l'actif social, à une part proportionnelle au nombre des actions existantes, et, en outre, à une part dans les bénéfi ces ainsi qu'il est indiqué ci-après. Elle donne le droit de participer dans les conditions fi xées par la loi et les présents statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions ;

2. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire personnelle du groupement d'actions requis et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou droits nécessaires. »

Article 14 des statuts de CNP Assurances – Transmission des droits et scellés :

« Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. En contrepartie, la détention d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers, ayants droit ou autres créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et papiers de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer, en aucune manière, dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. »

8.1.7 Contrats importants

À la date de publication des informations fi nancières, outre les conventions visées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, CNP Assurances n'a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires. Voir aussi chapitre 2 section 2.1 Faits marquants 2021 – évènements post clôture (accord avec le groupe Aviva).

8.1.8 Structure de fi nancement, investissements importants et sources de fi nancement dédiées

Structure de financement

CNP Assurances émet différents types de passifs subordonnés qui sont une composante importante de sa politique de gestion du capital. La fl exibilité fi nancière du Groupe repose sur le très bon track-record d'accès aux marchés de capitaux obligataires. CNP Assurances cherche en permanence à diversifier sa base d'investisseurs en termes de zones géographiques et de devises, comme le prouvent les émissions réalisées en EUR, USD et GBP. Enfi n, CNP Assurances a émis pour la première fois sur le marché des obligations vertes en novembre 2019.

Le Groupe adapte régulièrement sa structure de capital en tenant compte de ses perspectives de développement en Europe et en Amérique latine, des exigences de fonds propres Solvabilité 2, des critères de l'agence de notation Standard & Poor's et des opportunités offertes par les marchés de capitaux.

Pour plus de renseignement, se reporter à :

^z la note 10 de l'annexe aux comptes consolidés : « Dettes subordonnées » ;

^z la partie 2.3.1 du présent document : « Comptes consolidés » ;
^z la partie 5.5 du présent document : « Tableau des titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres » ;
^z la note 8.7 de l'annexe aux comptes consolidés :« Instruments dérivés de couverture » ;
^z la note 18.1 de l'annexe aux comptes consolidés : « Produits et charges fi nanciers » ;
^z l a n o t e 8 d e l'a n n e x e a u x c o m p t e s a n n u e l s : « Renseignements relatifs aux passifs subordonnés. ».

Investissements importants et sources de financement dédiées

Les informations ci-dessous reprennent les investissements importants de CNP Assurances qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris*. Sont considérés comme investissements importants les investissements ayant fait l'objet d'une communication externe et modifi ant le périmètre d'activité du Groupe.

Date	Investissement	Financement	Répartition géographique
30 décembre 2020	Accord de distribution exclusif de long terme avec Caixa Econômica Federal et Caixa Seguridade, portant sur les produits de prévoyance, d'assurance emprunteur consommation et de retraite (vida, prestamista, previdência)	Le montant initial de l'opération s'élève à 7,0 MdR\$ (soit 1,188 Md€ au 31 décembre 2020). L'acquisition a été fi nancée par les fonds propres de CNP Assurances.	Brésil
13 août 2020	Protocole d'accord de distribution exclusive avec Caixa Seguridade d'une durée de vingt ans dans le réseau de Caixa Econômica Federal au Brésil, portant sur le produit consórcio notamment dans les secteurs de l'immobilier et de l'automobile.	L'accord prévoit le paiement par CNP Assurances d'un montant fi xe de 250 MR\$ (équivalent à 42,44 M€ au 31 décembre 2020) à effectuer à la réalisation de la transaction. L'acquisition sera fi nancée par les fonds propres de CNP Assurances.	Brésil

* Voir aussi chapitre 2.1 Faits marquants 2020 / Événements post clôture concernant l'accord avec le groupe Aviva pour l'acquisition d'activités d'assurance vie en Italie

8.1.9 Litiges

Au Brésil, une assurance emprunteur, commercialisée jusqu'en 2009, a été prise en charge par un fonds public, représenté par Caixa Econômica Federal. Dans ce cadre, des compagnies d'assurances, dont Caixa Seguradora (filiale à 100 % de C a i x a S e g u ro s H o l d i n g , e l l e - m ê m e c o n t rô l é e p a r CNP Assurances), ont agi en simple qualité de prestataires de services pour les prêts assurés par le fonds, en étant chargées du recouvrement des primes et du paiement des sinistres. Caixa Seguradora a été assignée en justice par un nombre important d'assurés.

Des écarts croissants sont apparus entre les condamnations prononcées à l'encontre de Caixa Seguradora, et les sommes effectivement remboursées à Caixa Seguradora par le fonds en tant que redevable final de ces condamnations. À la date du 31 décembre 2020, le montant des condamnations en attente de remboursement était d'environ 1,3 milliards de Reals, en hausse de 8 % par rapport au 31 décembre 2019.Caixa Seguradora a constitué des provisions dans ses comptes qui reflètent une appréciation raisonnable du risque, et qui sont périodiquement révisées. Elle suit activement ce sujet et introduit très régulièrement des actions en justice contre le fonds.

8.1.10 Autres informations à caractère général

La police fédérale brésilienne a rendu publiques fi n novembre 2020 les accusations issues d'une enquête judiciaire, faisant état de possibles malversations dans la gestion de WIZ, fi liale contrôlée minoritairement (25 %) par CSH, laquelle pourrait également avoir été victime de la fraude. L'enquête judiciaire est toujours en cours . Le conseil d'administration de CSH a mis en place courant décembre un comité spécial d'investigation, indépendant du management de l'entreprise, afi n de procéder à ses propres investigations, au sein des sociétés du groupe CSH, sur les faits allégués. Pour mener à bien sa mission ce comité a mandaté un cabinet d'avocat qui a constitué une équipe « forensic » pluridisciplinaire. À ce stade des investigations, il a été constaté que les allégations portent sur des éléments et montants qui ne sont pas signifi catifs au regard des comptes du groupe CSH et a fortiori du groupe CNP Assurances, et il n'a pas été identifi é d'élément susceptible de remettre en cause les états fi nanciers des fi liales brésiliennes de CNP Assurances.

8.1.11 Informations sur les conventions conclues par les sociétés contrôlées dans les conditions prévues à l'article L. 225-37-4 2o du code de commerce

Il n'y a pas eu, sur l'exercice 2020, de conventions relevant de l'article L. 225-37-4 2o, c'est-à-dire de conventions (hormis celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part l'un des administrateurs, le directeur général ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 % de CNP Assurances et, d'autre part, une société contrôlée par CNP Assurances.

8.1.12 Information relative aux liens hypertextes

Les informations fi gurant sur les sites internet mentionnées par les liens hypertextes du présent document d'enregistrement universel, ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.

8.2 Responsable de l'information et du contrôle des comptes

Attestation du responsable du document d'enregistrement universel de CNP Assurances

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont le contenu est précisé dans la section « Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d'entreprise » présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées

Antoine Lissowski

Directeur général de CNP Assurances

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes de CNP Assurances	Date de début du premier mandat	Date d'expiration du mandat
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine représenté par Bénédicte Vignon et Frédéric Trouillard-Mignen	Exercice 2010	Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2021
Suppléant : Xavier Crépon*	Exercice 2016	Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2021
Mazars 61, rue Henri-Regnault – Tour Exaltis 92400 Courbevoie représenté par Olivier Leclerc*	Exercice 1998	Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2021
Suppléant : Franck Boyer*	Exercice 2010	Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2021

* Inscrits à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles

Politique d'information

Responsable de l'information fi nancière

Thomas Béhar, directeur fi nancier

4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15

Lieu de consultation des documents sociaux

Siège social de CNP Assurances Département juridique corporate 4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15 Tél. : 01 42 18 88 88

8.3 Comités dédiés aux échanges d'informations relatives à CNP Assurances constitués avec les actionnaires de CNP Assurances

Informations communiquées aux actionnaires soumis à un contrôle prudentiel

Comité conglomérat La Banque Postale et comité de surveillance complémentaire BPCE

CNP Assurances est intégrée dans le périmètre des conglomérats fi nanciers de La Banque Postale et de BPCE.

La réglementation conglomérat (1) met à la charge de La Banque Postale et de BPCE des obligations de contrôle des risques et de reporting aux autorités de contrôle prudentiel (ACPR et BCE). À ce titre, l'article L. 511-34 du code monétaire et fi nancier impose à CNP Assurances de transmettre, nonobstant toutes dispositions contraires, à La Banque Postale et à BPCE les renseignements nécessaires à l'organisation de cette surveillance.

Il a été constitué entre CNP Assurances et La Banque Postale d'une part et entre CNP Assurances et BPCE d'autre part, des comités dédiés aux échanges d'informations relatives à CNP Assurances qui sont nécessaires à La Banque Postale et à BPCE pour se conformer à leurs obligations au titre de la réglementation conglomérat.

Les règlements intérieurs de ces comités prévoient les modalités de mise à disposition de ces informations ainsi que plus généralement les modalités de fonctionnement desdits comités et les règles de confidentialité applicables à leurs membres.

Le comité conglomérat constitué avec La Banque Postale en 2015 est composé de dix membres maximum dont cinq membres désignés parmi les salariés de La Banque Postale et cinq membres désignés parmi les salariés de CNP Assurances. Les salariés désignés par La Banque Postale et CNP Assurances sont exclusivement rattachés aux fonctions suivantes : fi nance, risques, audit interne et conformité.

En 2020, ce comité s'est réuni sept fois.

Le comité de surveillance complémentaire constitué avec BPCE en 2016 est composé de 12 membres maximum dont six membres au plus désignés par BPCE parmi ses salariés et six membres désignés par CNP Assurances. Les salariés désignés par BPCE sont exclusivement rattachés aux fonctions suivantes : risques (4), contrôle de gestion stratégique Groupe (1), et comptabilités Groupe (1). Un salarié au moins désigné par CNP Assurances est membre de la direction des risques.

En 2020, ce comité s'est réuni quatre fois.

(1) Directive 2002/87 du 16 décembre 2002 (telle que modifi ée) relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat fi nancier, transposée en droit français par l'ordonnance no 2004-1201 du 12 novembre 2004, et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats fi nanciers

ANNEXES

Embedded Value

Le rapport présentant les résultats, les méthodes et les hypothèses retenues pour déterminer l'Embedded Value du groupe CNP Assurances au 31 décembre 2020 est disponible sur le site Internet de CNP Assurances : www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/ investisseurs/resultats/presentation-des-resultats/les-resultats-2020. L' Embedded Value (désignée indifféremment par les termes Market Consistent Embedded Value, MCEV©, Embedded Value ou EV) est établie selon les European Insurance CFO Forum Market Consistent Embedded Value© Principles.

Glossaire et tableaux de réconciliation

Ce glossaire inclut les défi nitions des indicateurs alternatifs de performance (IAP) que CNP Assurances estime être utiles pour mesurer et analyser la performance du groupe CNP Assurances. Le périmètre des IAP est inchangé par rapport aux périodes précédentes. Tous les IAP sont marqués d'un astérisque (*). Ces IAP doivent être considérés comme des compléments, et non comme des substituts, au bilan et au compte de résultat déterminés conformément aux normes IFRS.

Comme toutes les entreprises ne les défi nissent pas de la même manière, ces indicateurs peuvent ne pas être comparables à des indicateurs de même appellation utilisés par d'autres entreprises. Les indicateurs prudentiels établis selon la directive Solvabilité 2, et les indicateurs actuariels établis selon les European Insurance CFO Forum Market Consistent Embedded Value© Principles ne sont pas considérés comme des IAP.

Actif net comptable IFRS*

Se calcule en soustrayant aux capitaux propres du Groupe les dettes subordonnées classées en capitaux propres. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires. Il permet de mesurer la valeur pour les actionnaires des capitaux propres comptables part du Groupe, sans intégrer la part des détenteurs de dettes subordonnées.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres du Groupe (1)	20 680	19 393
Dettes subordonnées classées en capitaux propres (2)	1 881	1 881
ACTIF NET COMPTABLE IFRS = (1) – (2)	18 799	17 512

Actif net réévalué (ANR)

Correspond à la valeur de marché des actifs qui n'adossent pas les engagements techniques envers les assurés. Se calcule en soustrayant aux capitaux propres du Groupe les dettes subordonnées classées en capitaux propres, les actifs incorporels, les éléments valorisés par ailleurs dans la valeur d'In-Force (VIF) et les passifs éventuels. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires. L'actif net réévalué se décompose en capital requis et free surplus.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres du Groupe (1)	20 680	19 393
Dettes subordonnées classées en capitaux propres (2)	1 881	1 881
Actifs incorporels (3)	1 635	681
Éléments valorisés par ailleurs dans la VIF (4)	2 539	1 708
Passifs éventuels (5)	39	1 483
ACTIF NET RÉÉVALUÉ (ANR) = (1) – (2) – (3) – (4) – (5)	14 586	13 641

Annual premium equivalent (APE)

Correspond à un dixième de la somme des primes uniques et des versements libres, auquel s'ajoute la valeur annualisée des montants de primes périodiques des contrats souscrits sur la période. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer l'activité commerciale sur la période.

Chiffre d'affaires*

Se calcule en additionnant les primes acquises et les chargements sur primes des contrats IAS 39. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et brut de réassurance. Il permet de mesurer l'activité commerciale sur la période.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Primes acquises (1)	26 922	32 522
Chargements sur primes des contrats IAS 39 (2)	33	60
CHIFFRE D'AFFAIRES = (1) + (2)	26 956	32 582 (a)

(a) Le chiffre d'affaires 2019 a été retraité des transferts Fourgous et Eurocroissance pour un montant de 914 M€.

Coefficient d'exploitation*

Se calcule en divisant les frais de gestion par le produit net d'assurance (PNA). Cet indicateur permet de mesurer l'efficacité opérationnelle en termes de frais de gestion.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Frais de gestion (1)	845	926
Produit net d'assurance (PNA) (2)	2 943	3 220
COEFFICIENT D'EXPLOITATION = (1)/(2)	28,7 %	28,8 %

Collecte nette

Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats fi nanciers sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire, en soustrayant aux primes encaissées les prestations payées (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes) hors variation de provision pour sinistres à payer (PSAP). Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et brut de réassurance. Il permet de mesurer l'impact sur les encours des primes encaissées et des prestations payées aux assurés et aux bénéfi ciaires.

EIOPA

European Insurance and Occupational Pension Authority.

Éléments non récurrents

Permet d'isoler les éléments non récurrents impactant le résultat net part du Groupe. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.

Encours*

Se calcule en soustrayant aux passifs relatifs aux contrats la participation aux bénéfi ces différée. L'évolution des encours résulte à la fois de la collecte nette et de la revalorisation des droits des assurés (participation aux bénéfi ces et variation de valeur des unités de compte). Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires. Les encours peuvent se calculer bruts ou nets de réassurance, et mesurent le montant des engagements techniques envers les assurés.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Passifs relatifs aux contrats (1)	377 098	378 313
Participation aux bénéfi ces différée passive (2)	31 587	29 255
Participation aux bénéfi ces différée active (3)	0	0
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs fi nanciers (4)	21 083	21 410
ENCOURS BRUTS DE RÉASSURANCE = (1) – (2) + (3)	345 511	349 058
ENCOURS NETS DE RÉASSURANCE = (1) – (2) + (3) – (4)	324 428	327 648

Évolution à change constant

Dans le comparatif à change constant, le taux de change de la période précédente est appliqué à la période actuelle. Cet indicateur permet de mesurer l'évolution des principaux indicateurs hors effet de change.

Évolution à périmètre constant

Dans le comparatif à périmètre constant, la contribution des activités cédées ou arrêtées est sortie du périmètre de la période précédente, et la contribution des activités nouvelles est sortie du périmètre de la période actuelle. Cet indicateur permet de mesurer l'évolution des principaux indicateurs sur un périmètre d'activité comparable.

Fonds propres éligibles à la couverture du MCR

Correspondent à la somme des fonds propres Tier 1 et Tier 2 éligibles à la couverture du MCR : dans ce cadre, les fonds propres Tier 1 restricted sont limités à 20 % des fonds propres Tier 1 totaux, et les fonds propres Tier 2 sont limités à 20 % du MCR. Les fonds propres Tier 3 ne sont pas autorisés en couverture du MCR.

Fonds propres éligibles à la couverture du SCR

Correspondent à la somme des fonds propres Tier 1, Tier 2 et Tier 3 éligibles à la couverture du SCR : dans ce cadre, les fonds propres Tier 1 restricted sont limités à 20 % des fonds propres Tier 1 totaux, les fonds propres Tier 2 et Tier 3 sont limités à 50 % du SCR, et les fonds propres Tier 3 sont limités à 15 % du SCR.

Fonds propres Tier 1 restricted

Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 1, y compris grandfathering des dettes subordonnées perpétuelles émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Fonds propres Tier 1 unrestricted

Correspondent aux fonds propres classés en Tier 1 hors dettes subordonnées. Se calculent en additionnant le capital social, les primes d'émission, de fusion et d'apport, et la réserve de réconciliation minorée des fonds propres non fongibles.

Fonds propres Tier 2

Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 2, y compris grandfathering des dettes subordonnées datées émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Fonds propres Tier 3

Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 3, ainsi qu'aux éventuels impôts différés actifs nets classés en Tier 3.

Frais de gestion*

Frais d'administration et de gestion des contrats d'assurance hors commissions versées aux distributeurs. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires.

Free surplus

Correspond à la quote-part de l'actif net réévalué (ANR) qui peut être librement utilisé par le management pour payer les dividendes et développer l'activité via la commercialisation d'affaires nouvelles ou par le biais d'opérations de croissance externe. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires.

Évaluation de la valeur d'une compagnie d'assurances, qui se décompose en actif net réévalué (ANR) et valeur d'In-Force (VIF), à savoir la valeur des contrats d'assurance en portefeuille à la date d'évaluation, déterminée selon une méthodologie d'évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché (« market consistent »). Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires.

Minimum Capital Requirement (MCR)

Minimum de fonds propres de base éligibles d'un assureur, défi ni par la directive Solvabilité 2 comme un niveau de risque inacceptable pour la protection des assurés et des bénéfi ciaires. Lorsque le montant des fonds propres de base éligibles devient inférieur au MCR, l'agrément de l'assureur lui est retiré s'il n'est pas capable de ramener rapidement ce montant au niveau du MCR.

Mises en équivalence nettes

Quote-part du résultat de l'exercice des entités mises en équivalence, nette de l'effet participation aux bénéfi ces différée associé pour la part des titres en représentation des engagements assurés.

Operating free cash flow (OFCF)

Mesure la génération de free surplus, qui peut être utilisé pour payer les dividendes et développer l'activité via la commercialisation d'affaires nouvelles ou par le biais d'opérations de croissance externe. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires. L'operating free cash flow peut se calculer brut ou net des émissions et remboursements de dettes subordonnées.

Part en unités de compte (UC) du chiffre d'affaires du segment épargne/retraite*

Se calcule en divisant le chiffre d'affaires en unités de compte (UC) par le chiffre d'affaires total du segment épargne/retraite. Cet indicateur permet de mesurer la part du chiffre d'affaires en unités de compte pour lesquelles le capital et le rendement ne sont généralement pas garantis.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019 (a)
Chiffre d'affaires en UC du segment épargne/retraite (1)	10 714	11 094
Chiffre d'affaires total du segment épargne/retraite (2)	20 680	25 847
PART EN UC DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SEGMENT ÉPARGNE/RETRAITE = (1)/(2)	51,8 %	42,9 %

(a) Le chiffre d'affaires 2019 a été retraité des transferts Fourgous et Eurocroissance pour un montant de 914 M€

Part en unités de compte (UC) des provisions mathématiques du segment épargne/retraite*

Se calcule en divisant les provisions mathématiques (PM) en unités de compte (UC) par les provisions mathématiques totales du segment épargne/retraite. Cet indicateur permet de mesurer la part des provisions mathématiques en unités de compte pour lesquelles le capital et le rendement ne sont généralement pas garantis.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
PM en UC du segment épargne/retraite (1)	66 853	65 456
PM totales du segment épargne/retraite (2)	283 583	287 039
PART EN UC DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DU SEGMENT ÉPARGNE/RETRAITE = (1)/(2)	23,6 %	22,8 %

Plus-values nettes & effet fair value

Permet de mesurer l'impact sur le résultat net part du Groupe des effets de marché (plus ou moins-values réalisées ou latentes nettes de dépréciations des placements), ainsi que des dépréciations et mouvements exceptionnels d'actifs incorporels. Cet indicateur est net de participation aux bénéfi ces, d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.

Produit net d'assurance (PNA)*

Se calcule en soustrayant les commissions versées aux distributeurs à la somme des chargements prélevés sur les contrats d'assurance, des résultats techniques et du solde de réassurance. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge générée par les contrats d'assurance avant frais de gestion.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produit net d'assurance (PNA) (1)	2 943	3 220
Revenus du compte propre (2)	516	747
Frais de gestion (3)	845	926
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION (RBE) = (1) + (2) – (3)	2 614	3 041

Provision mathématique (PM)

Provision correspondant à la valeur de rachat pour les contrats d'épargne et à la valeur actualisée des engagements de l'assureur pour les contrats de retraite.

Provision pour participation aux excédents (PPE)

Provision permettant de différer l'attribution aux assurés d'une partie de la participation aux bénéfi ces techniques et fi nanciers.

Provision pour sinistres à payer (PSAP)

Provision correspondant à l'évaluation des prestations restant à payer aux assurés et bénéfi ciaires (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes, sinistres) au titre des sinistres déjà survenus à la date d'évaluation.

Ratio APE ou taux de marge sur affaires nouvelles

Se calcule en divisant la valeur des affaires nouvelles (VAN) par l'annual premium equivalent (APE). Cet indicateur permet de mesurer la rentabilité future estimée des contrats d'assurance souscrits sur la période.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur des affaires nouvelles (VAN) (1)	284	543
Annual premium equivalent (APE) (2)	2 332	3 186
RATIO APE = (1)/(2)	12,2 %	17,1 %

Ratio combiné du segment prévoyance/protection*

Se calcule pour le segment prévoyance/protection en soustrayant à 100 % le quotient du résultat brut d'exploitation (RBE) par le chiffre d'affaires net de réassurance. Cet indicateur permet de mesurer la rentabilité technique des activités de prévoyance/protection.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
RBE du segment prévoyance/protection (1)	1 068	1 216 (a)
Chiffre d'affaires net de réassurance du segment prévoyance/protection (2)	5 958	6 408
RATIO COMBINÉ DU SEGMENT PRÉVOYANCE/PROTECTION = 100 % – (1)/(2)	82,1 %	81,0 % (b)

(a) Le RBE du segment prévoyance/protection 2019 indiqué dans le DEU 2019 était de 1 234 M€. La différence entre les deux données résulte d'une revue de la méthode de répartition analytique des coûts

(b ) Le ratio combiné 2019 indiqué dans le DEU 2019 était de 80,7%. La différence entre les deux données résulte d'une revue de la méthode de répartition analytique des coûts

Ratio de couverture des dividendes

Se calcule en divisant l'operating free cash flow (OFCF) net des émissions et remboursements de dettes subordonnées par les dividendes. Cet indicateur permet de mesurer la capacité à payer les dividendes aux actionnaires. Il n'est calculé que pour les résultats annuels.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Operating free cash fl ow net (OFCF) (1)	1 334	1 350
Dividendes (2)	810	-
RATIO DE COUVERTURE DU DIVIDENDE = (1)/(2)	1,6×	-

Ratio de couverture des intérêts*

Se calcule en divisant le résultat brut d'exploitation (RBE) par l'ensemble des intérêts payés au titre des dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres. Cet indicateur permet de mesurer la capacité à payer les intérêts aux détenteurs de dettes subordonnées.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat brut d'exploitation (RBE) (1)	2 614	3 041
Charge des dettes subordonnées classées en dettes (2)	252	251
Charge des dettes subordonnées classées en capitaux propres (3)	61	76
RATIO DE COUVERTURE DES INTÉRÊTS = (1)/[(2) + (3)]	8,3×	9,3×

Ratio de levier*

Se calcule en divisant la somme des capitaux propres totaux et des dettes subordonnées classées en dettes par les placements des activités d'assurance minorés des instruments dérivés passifs. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité non pondérée par les risques : plus le ratio de levier est élevé, plus l'assureur est en mesure d'absorber des pertes potentielles.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres totaux (1)	23 999	21 188
Dettes subordonnées classées en dettes (2)	6 824	6 381
Dettes subordonnées classées en capitaux propres (3)	1 881	1 881
Placements des activités d'assurance (4)	404 847	403 800
Instruments dérivés passifs (5)	912	1 132
RATIO DE LEVIER = [(1) + (2)]/[(4) – (5)]	7,63 %	6,85 %
W dont capitaux propres = [(1) – (3)]/[(4) – (5)]	5,48 %	4,79 %
W dont dettes subordonnées = [(2) + (3)]/[(4) – (5)]	2,16 %	2,05 %

Ratio d'endettement*

Se calcule en divisant les dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres par la somme des dettes subordonnées classées en dettes et des capitaux propres totaux. Cet indicateur permet de mesurer la proportion de dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres dans la structure de fi nancement.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes subordonnées classées en capitaux propres (1)	1 881	1 881
Dettes subordonnées classées en dettes (2)	6 824	6 381
Capitaux propres totaux (3)	23 999	21 188
RATIO D'ENDETTEMENT = [(1) + (2)]/[(2) + (3)]	28,2 %	30,0 %

Ratio de pay-out ou taux de distribution du résultat*

Se calcule en divisant le dividende par action par le résultat par action. Cet indicateur permet de mesurer la part du résultat net part du Groupe, minoré de la charge nette des dettes subordonnées classées en capitaux propres, distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. Il n'est calculé que pour les résultats annuels.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dividende par action (1)	1,18 €	-
Résultat par action (2)	1,91 €	1,99 €
RATIO DE PAY-OUT = (1)/(2)	62 %	-

Résultat brut d'exploitation (RBE)*

Se calcule en retraitant du résultat courant part du Groupe (RCPG) les charges de fi nancement, les intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats. Il permet de mesurer la marge après frais de gestion.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat courant part du Groupe (RCPG) (1)	1 942	2 244
Charges de fi nancement (2)	- 252	- 251
Intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes (3)	- 421	- 546
RBE = (1) – (2) – (3)	2 614	3 041

Résultat courant part du Groupe (RCPG)*

Se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe (RNPG) les éléments suivants : les impôts sur les résultats, les plus-values nettes & effet fair value, les éléments non récurrents. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et brut d'impôts sur les résultats. Cet indicateur a été créé afi n de mesurer la marge après intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes et après charges de fi nancement.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net part du Groupe (RNPG) (1)	1 350	1 412
Impôts sur les résultats (2)	- 594	- 694
Plus-values nettes & effet fair value (3)	247	482
Éléments non récurrents (4)	- 245	- 620
RCPG = (1) – (2) – (3) – (4)	1 942	2 244

Résultat par action

Se calcule selon les normes IFRS en divisant le résultat net part du Groupe (RNPG), minoré de la charge nette des dettes subordonnées classées en capitaux propres, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net part du Groupe (RNPG) (1)	1 350	1 412
Charge nette des dettes subordonnées classées en capitaux propres (2)	42	50
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (3)	686 M	686,2 M
RÉSULTAT PAR ACTION = [(1) – (2)]/(3)	1,91 €	1,99 €

Return on equity (ROE)*

Se calcule en divisant le résultat net part du Groupe (RNPG) annualisé par l'actif net comptable IFRS moyen sur la période. Cet indicateur permet de mesurer la rentabilité des capitaux propres apportés par les actionnaires.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net part du Groupe (RNPG) annualisé (1)	1 350	1 412
Actif net comptable IFRS moyen (2)	18 155	16 706
RETURN ON EQUITY (ROE) = (1)/(2)	7,4 %	8,5 %

Revenus du compte propre*

Correspondent principalement aux revenus générés par les investissements adossant les capitaux propres et les dettes subordonnées, nets d'amortissement des valeurs de portefeuille et des accords de distribution. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires. Il permet de mesurer la marge générée par les investissements adossant les capitaux propres et les dettes subordonnées, avant frais de gestion.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Revenus nets générés par les investissements adossant les capitaux propres et les dettes subordonnées (1)	539	771
Amortissement des valeurs de portefeuille et des accords de distribution (2)	23	24
REVENUS DU COMPTE PROPRE = (1) – (2)	516	747

Revenus totaux*

Se calcule en additionnant le produit net d'assurance (PNA) et les revenus du compte propre. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge avant frais de gestion.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produit net d'assurance (PNA) (1)	2 943	3 220
Revenus du compte propre (2)	516	747
REVENUS TOTAUX = (1) + (2)	3 459	3 967

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Solvency Capital Requirement (SCR)

Niveau de fonds propres éligibles permettant à un assureur d'absorber des pertes signifi catives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéfi ciaires seront honorés lorsqu'ils seront dus. Le SCR est défi ni par la directive Solvabilité 2 comme la valeur à risque (value-at-risk) des fonds propres de base de l'assureur, avec un niveau de confi ance de 99,5 % à horizon un an. CNP Assurances a opté pour un mode de calcul de son SCR selon la formule standard sans mesures transitoires, sauf grandfathering des dettes subordonnées émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Taux de couverture du MCR

Se calcule en divisant les fonds propres éligibles à la couverture du MCR par le MCR. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité pondérée par les risques : plus le taux de couverture du MCR est élevé, plus l'assureur est en mesure d'absorber des pertes potentielles.

Taux de couverture du SCR

Se calcule en divisant les fonds propres éligibles à la couverture du SCR par le SCR. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité pondérée par les risques : plus le taux de couverture du SCR est élevé, plus l'assureur est en mesure d'absorber des pertes potentielles.

Taux de rachat

Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats fi nanciers sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire, en divisant les rachats payés (rachats partiels, rachats totaux) par les provisions mathématiques (PM) de début de période. Cet indicateur permet de mesurer l'impact sur les encours des rachats payés aux assurés.

Taux de sortie

Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats fi nanciers sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire, en divisant les prestations payées (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes) par les provisions mathématiques (PM) de début de période. Cet indicateur permet de mesurer l'impact sur les encours des prestations payées aux assurés et aux bénéfi ciaires.

Valeur des affaires nouvelles (VAN)

Évaluation de la valeur des contrats d'assurance souscrits sur la période, déterminée selon une méthodologie d'évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché market consistent. Se calcule comme la valeur actualisée des profi ts futurs estimés des contrats d'assurance souscrits sur la période, minorée de la valeur temps des options et garanties fi nancières, du coût de friction du capital et du coût des risques non réplicables. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.

Valeur d'In-Force (VIF)

Évaluation de la valeur des contrats d'assurance en portefeuille à la date d'évaluation, déterminée selon une méthodologie d'évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché market consistent. Se calcule comme la valeur actualisée des profi ts futurs estimés des contrats d'assurance en portefeuille à la date d'évaluation, minorée de la valeur temps des options et garanties fi nancières, du coût de friction du capital et du coût des risques non réplicables. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats.

Table de concordance du document d'enregistrement universel

La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par les annexes 1 et 2 du règlement n°219/980 de la Commission du 14 mars 2019 et aux pages du présent document d'enregistrement universel de CNP Assurances.

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen no 2019/980		Pages
1.	PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1	Nom et fonction de la personne responsable	393
1.2	Déclaration de la personne responsable	393
1.3	Expert	N/A
1.4	Informations provenant de tiers	N/A
1.5	Attestation	1
2.	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1	Commissaires aux comptes	393
2.2	Démission ou non-renouvellement des commissaires aux comptes	N/A
3.	FACTEURS DE RISQUE
3.1	Risques importants relatifs à l'émetteur	108 à 118
4.	INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
4.1	Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	382
4.2	Lieu, numéro d'enregistrement et identifi ant d'entité juridique (LEI) de l'émetteur	382
4.3	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	382
4.4	Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse, numéro de téléphone de son siège statutaire et site Internet de l'émetteur	382
5.	APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1	Principales activités
5.1.1	Nature des opérations effectuées par l'émetteur et principales activités.	6 à 10
5.1.2	Nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché. État d'avancement du développement de nouveaux produits ou services publiquement annoncé(s)	7 à 25
5.2	Principaux marchés	14 et 15
5.3	Evénements importants dans le développement des activités de l'émetteur	12 et 13 ; 24 à 27 ; 134et 135 ; 248et 249
5.4	Stratégie et objectifs	7
5.5	Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou fi nanciers ou de nouveaux procédés de fabrication	115et 116
5.6	Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle
5.7	Investissements
5.7.1	Investissements importants	12 et 13 ; 24 à 27 ; 134et 135 ; 248et 249; 386
5.7.2	Investissements importants de l'émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	386
5.7.3	Coentreprises ou entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une part de capital susceptible d'avoir une incidence signifi cative sur l'évaluation de son actif et de son passif, de sa situation fi nancière ou de ses résultats	17
5.7.4	Question(s) environnementale(s) pouvant infl uencer l'utilisation,faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles	N/A

	Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen no 2019/980	Pages
6.	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1	Groupe d'appartenance de l'émetteur et place qu'il y occupe	16
6.2	Filiales importantes de l'émetteur	17
7.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1	Situation fi nancière	3 ; 13 et 14 ; 31 à 36
7.1.1	Exposé de l'évolution et résultat des activités de l'émetteur	28 et 29
7.1.2	Indications sur :
	a) l'évolution future probable des activités de l'émetteur	7
7.2	b) ses activités en matière de recherche et de développement Résultats d'exploitation	N/A
7.2.1	Facteurs importants infl uant sensiblement sur le revenu d'exploitation de l'émetteur	19 ;108à 112
7.2.2	Changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	19 et 20 ; 28 et 29 ;
		31 à 36
8.	TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1	Informations sur les capitaux de l'émetteur	32 ; 37 ;125à 128 ;
		278 ;300
8.2	Source et montant des fl ux de trésorerie de l'émetteur	129à 132
8.3	Besoins de fi nancement et structure de fi nancement de l'émetteur	32 ; 154 et 155 ; 174 et 175 ; 192 et 193 ;
		208 et 209 ;
		289 et 290
8.4	Restriction à l'utilisation des capitaux ayant infl ué sensiblement ou pouvant infl uer sensiblement,	115
	de manière directe ou indirecte, sur les activités de l'émetteur
8.5	Sources de fi nancement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements importants de l'émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	386 ; 397
9.	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE	382 à 384
10.	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1	P rincipales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts	28 et 29
	et les prix de vente entre la fi n du dernier exercice et la date du document d'enregistrement
10.2	Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement dont l'émetteur a connaissance et qui	108 à 116
	est raisonnablement susceptible d'infl uer sensiblement sur ses perspectives
11.	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	N/A
12.	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1	Informations sur les membres du conseil d'administration et la direction générale	58 à 75 ; 89
12.2	Confl its d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale	89 et 90
13.	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1	Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur aux membres	76 à 88 ; 220 et
	du conseil d'administration et la direction générale	221 ; 286 et 287
13.2	Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses fi liales	86 ; 220 et 221 ;
	aux fi ns du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages du même ordre	286 et 287
14.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1	Date d'expiration des mandats	45 ; 59
14.2	Informations sur les contrats de service des membres des organes d'administration et de direction	89
14.3	Informations sur le comité d'audit et le comité de rémunération	54 à 56
14.4	Régime(s) de gouvernance d'entreprise applicable(s)	52 et 53
14.5	Incidences signifi catives potentielles sur la gouvernance d'entreprise	65

	Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen no 2019/980	Pages
15.	SALARIÉS
15.1	Nombre de salariés	3 ; 147 ; 286 ; 291 ; 342
15.2	I nformations sur les participations et les options d'achat ou de souscription d'actions des membres des organes d'administration et de direction	59 ; 78 ; 85
15.3	Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur	310
16.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1	Actionnaires signifi catifs connus	302
16.2	Droits de vote différents des principaux actionnaires	302
16.3	Contrôle direct ou indirect par un actionnaire	302
16.4	Accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle ultérieur	302
17.	TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES	30 ; 149 ; 262 à 267
18.	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
18.1	Informations fi nancières historiques
18.1.1	informations fi nancières historiques	3 ; 19 et 20; 122 à 234 ; 242 à 291
18.1.2	Changement de date de référence comptable	N/A
18.1.3	Normes comptables	136 ; 250
18.1.4	Changement de référentiel comptable	200 ; 249
18.2	Informations fi nancières intermédiaires et autres	N/A
18.3	Audit des informations fi nancières annuelles historiques	235 à 241 ; 292 à 296
18.4	Informations fi nancières pro forma	N/A
18.5	Politique en matière de dividendes
18.5.1	Politique de l'émetteur en matière de distribution de dividendes	304 ; 309
18.5.2	montant du dividende par action pour les 3 derniers exercices	13 et 14 ; 293 ;
		304 ; 309
18.6	Procédures judiciaires et d'arbitrage	387
18.7	Changement signifi catif de la situation fi nancière de l'émetteur	N/A
19.	INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
19.1	Capital social
19.1.1	Montant du capital émis	300
19.1.2	Actions non représentatives du capital	N/A
19.1.3	Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses fi liales	278; 300
19.1.4	Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	N/A
19.1.5	Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital.	305
19.1.6	Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option	N/A
19.1.7	Historique du capital social	300
19.2	Acte constitutif et statuts
19.2.1	Objet social	382
19.2.2	Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existante	N/A
19.2.3	Disposition qui pourrait avoir comme effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	302
20.	CONTRATS IMPORTANTS	386
21.	DOCUMENTS DISPONIBLES	3e de couverture

Table thématique du rapport fi nancier

La table thématique suivante permet d'identifi er les informations requises par l'Autorité des marchés fi nanciers au titre du rapport fi nancier annuel (articles 212-13 VI et 222-3 du règlement général de l'AMF).

		Pages
1.	Comptes annuels	242 à 290
2.	Comptes consolidés	122 à 234
3.	Rapport de gestion	404 et 405
4.	Rapport sur le gouvernement d'entreprise	406
5.	Déclaration du responsable	388
6.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés	235 à 241 ; 292 à 296
7.	Honoraires des commissaires aux comptes	206 ; 287

Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d'entreprise

Le présent document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise requis par les dispositions légales et réglementaires.

Le tableau ci-après présente les éléments du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration de CNP Assurances à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 16 avril 2021.

Rapport de gestion

		Pages
I.	Informations économiques sur l'activité de la Société, de ses filiales et sociétés contrôlées (articles L. 225-100-1, L. 232-1, L. 233-6, L. 233-26, L. 247-1 du code de commerce et L. 511-45 et R. 511-16-4 du code monétaire et financier)
	Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires	28 à 36
	Modèle d'affaires	6 à 15 ; 314
	Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé	24 à 37
	Évolution prévisible	6 et 7; 36
	Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	26 ; 135 ; 249
	Activités en matière de recherche et développement	-
	Indicateurs clés de performance de nature fi nancière et non fi nancière ayant trait à l'activité spécifi que de la Société	3 ; 19-20
	Prise de participation au cours de l'exercice dans une société ayant son siège social sur le territoire de la République française	30
	Informations sur les implantations et les activités incluses dans le périmètre de consolidation	18 ; 140 à 143
	Activité et résultats de l'ensemble de la Société, des fi liales de la Société et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité	28 à 36
	Succursales existantes	18
II.	Informations sur les facteurs de risques et les procédures de contrôle interne (article L. 225-100-1 du code de commerce)
	Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés	107 à 116
	Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage d'une comptabilité de couverture,
	ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidations et trésorerie	106 à 108
	Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	106 à 108
	Informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés	117 et 118
	Informations sur les risques fi nanciers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité	355 à 369

	Pages
III. Informations sur le capital social (articles L. 225-102, L. 225-211, L. 233-13, L. 233-29, R. 228-90, R. 228-91 et R. 233-19 du code de commerce)
Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	301
Nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la Société qu'elles détiennent (autocontrôle)	-
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise	301
Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations fi nancières	-
Titres acquis par les salariés dans le cadre d'une opération de rachat d'une entreprise par ses salariés	-
Bilan des rachats d'action par la Société	307
Aliénation d'actions en vue de régulariser les participations croisées	-
IV. Informations financières et juridiques (articles L. 441-6- 1, L. 464-2, D. 441-4 du code de commerce, 243 bis du code général des impôts et L. 511-6 du code monétaire et financier)
Informations sur les délais de paiement fournisseurs et de leurs clients	33-34
Montant des prêts accordés dans le cadre de l'aliéna 2 du 3 bis de l'article L. 511-6 du code monétaire et fi nancier	-
Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices	304
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	-
V. Informations sociales, environnementales et sociétales (articles L. 225-102-1 et L. 225-102-2 du code de commerce)
Informations environnementales et sociales	314 à 375
Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable	314 à 375
Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation fi gurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement	-
Accords collectifs conclus dans l'entreprise et de leurs impacts sur la performance économique ainsi que sur les conditions de travail des salariés	344 à 348
VI. Informations complémentaires (articles L. 225-185, L. 225-197-1 du code de commerce et L. 621-18-2 du code monétaire et financier)
Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux	-
Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux	-
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société	-
VII. Annexe au rapport de gestion (article R. 225-102 du code de commerce)
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	291
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du code de commerce	292 à 296

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Rubriques du rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion (articles L. 225-37 et suivants du code de commerce) Rémunération totale et avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social par la Société, les sociétés qu'elle contrôle ou la Société qui la contrôle 76 à 88 Engagements de toute nature, pris par la Société au bénéfi ce de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci 85 à 87 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice 58 à 75 Informations sur la composition du conseil 44 à 49 Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration 50 et 51 Informations sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil	Pages






	53
Informations sur les limitations que le conseil d'administration apporte aux pouvoirs du directeur général	57
Informations sur la conformité au code AFEP-MEDEF 52 et 53
Informations sur les politiques arrêtées par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux 76 et 77
Informations sur les règles arrêtées par le conseil d'administration au titre des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux 78 à 84
Informations sur les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ou renvoie aux dispositions des statuts qui prévoient ces modalités	300
Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	302
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 305 et 306
Informations sur les conventions conclus par les fi liales avec un actionnaire détenant plus de 10 % des actions	387
Modalités d'exercice de la direction générale	43

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Agenda 2021

16 AVRIL

Assemblée générale annuelle des actionnaires

12 MAI

Chiffre d'affaires et indicateurs de résultat au 31 mars 2021

28 JUILLET

Chiffre d'affaires et résultat au 30 juin 2021

19 NOVEMBRE

Chiffre d'affaires et indicateurs de résultat au 30 septembre 2021

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CNP Assurances — Annual Report 2020

1208_reg_doc_2021-03-12_e7370104-ccb0-47be-a5f1-f9975e81fdef.pdf

Document d'enregistrement universel 2020

Sommaire

Profil 03

2

3

4

Facteurs de risque et gestion des risques 107

5

Capital et actionnariat 299

7

Responsabilité sociétale et environnementale 313

Informations complémentaires 381 8.1 Renseignements de caractère général 382 8.2 Responsable de l'information et du contrôle des comptes 388 8.3 Comités dédiés aux échanges d'informations relatives à CNP Assurances constitués avec les actionnaires de CNP Assurances 389

ANNEXES 390

Embedded Value 391 Glossaire et tableaux de réconciliation 391 Table de concordance du document d'enregistrement universel 400 Table thématique du rapport financier 403 Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d'entreprise 404

Antoine Lissowski, directeur général

CNP Assurances

Assureur depuis 1850

5 156

U N E P R É S E N C E E N E U R O P E E T E N A M É R I Q U E L A T I N E, AVEC UNE FORTE ACTIVITÉ AU BRÉSIL

chapitre

PRÉSENTATION DU G ROUPE CNP A SSURANCES 1

1.1 UN MÉTIER, UNE VISION 06 1.1.1 Protéger les personnes et tout ce qui compte pour elles 06 1.1.2 Dans un monde qui change 06 1.1.3 Notre feuille de route 07

1.2 UN MODÈLE D'AFFAIRES ORIGINAL 08

1.3 LE GROUPE SUR SES MARCHÉS 14

1.1 Un métier, une vision

1.1.1 Protéger les personnes et tout ce qui compte pour elles

RÉPARTITION DES OFFRES PAR SEGMENT

1.1.2 Dans un monde qui change

Un contexte incertain et un grand besoin d'assurance

Une offre challengée par les taux bas et l'allongement de l'espérance de vie

La révolution des modes de vie, de travail et d'interaction

Le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité

1.1.3 Notre feuille de route

Se diversifier pour assurer et inclure le plus grand nombre

Créer de nouvelles offres pour accompagner les grandes évolutions sociétales

Innover pour offrir une expérience omnicanale unique

S'engager et œuvrer en assureurinvestisseur responsable

1.2 Un modèle d'affaires original

Groupe CNP Assurances

Ressources

Assurés :

Collaborateurs :

Partenaires distributeurs :

Actionnaires et investisseurs :

Valeur partagée

Etats (2)

Contribution aux ODD(3) de l'ONU

1.2.1 Multipartenarial et international

Répartition du chiffre d'affaires par partenaire

Cinq partenaires bancaires majeurs

340 partenaires non exclusifs en France

La distribution en propre

1.2.2 Solide et durable

Les clés de la durabilité

Une solidité financière reconnue

1.2.3 Historique : dates clés

CNP Assurances répond depuis 170 ans aux besoins de protection des personnes.

Gouvernance

1850

1868

1959

France

2001

2012

Amérique latine et Europe

1995

2001

2005

2008

2013

2014

1998

2020

2016

2019

2015

2017

CNP Assurances Annual Report 2020