Annual Report (ESEF) • Mar 11, 2022
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Présentation du groupe CNP Assurances
Facteurs de risque et gestion des risques
États financiers
Gouvernement d’entreprise
Nos performances et nos impacts
Capital et actionnariat
Informations complémentaires
CNP Assurances
Document d’enregistrement universel 2021 et rapport financier annuel
Siège Social : 4, Place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 11 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération (ou note relative aux titres financiers) et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Des Caisses Nationales de Retraite et de Prévoyance du 19e siècle au Groupe international d’aujourd’hui, il y a 170 ans d’ouverture au monde.
(1) Ce produit reprend les mécanismes d’un plan d’épargne et d’une tontine pour obtenir des prêts à taux avantageux.
Assureur de personnes, c’est le premier métier de CNP Assurances. Il recouvre la prévoyance, la protection de l’emprunteur en cas de coup dur, la dépendance et la santé, ainsi que l’épargne à travers l’assurance vie qui permet de financer des projets de vie, et la retraite supplémentaire. Autant de solutions qui protègent et facilitent les parcours de vie des particuliers, des salariés, des fonctionnaires et des professionnels indépendants.
En France, l’assurance de personnes représente près de 70 %(1) du marché, à côté de l’assurance IARD (incendie, accidents et risques divers) qui désigne la protection des biens. Une expertise que CNP Assurances a développée au Brésil et à Chypre, et qu’elle s’apprête à embrasser plus largement dans le cadre du rapprochement avec La Banque Postale.
C’est le deuxième métier de CNP Assurances, qui l’envisage et l’exerce sous deux angles spécifiques.
En investisseur de long terme : CNP Assurances gère les risques des assurés en les mutualisant et sécurise l’argent de leurs primes dans le temps. L’horizon de ses placements en témoigne, il s’agit de dettes d’État longues, d’infrastructures d’envergure nationale (réseau de transport d’électricité, réseau de fibre, réseau de distribution d’eau), d’actions et d’obligations dans des entreprises diversifiées géographiquement et sectoriellement.
En investisseur responsable : animée par la vocation citoyenne du Groupe, CNP Assurances cherche à augmenter les impacts positifs et à réduire les impacts négatifs de ses investissements sur la société et la planète. Elle sélectionne et gère ses actifs à l’aune de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, exclut certaines entreprises impliquées dans le charbon, le pétrole, le gaz, le tabac et les armes, veille au respect des droits de l’homme et de la parité femmes-hommes dans les entreprises dont elle est actionnaire.
(1) Données clés 2020, FFA, juillet 2021
(2) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion
(3) Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD (incendie, accidents et risques divers)
(4) Environnementaux, sociaux et de gouvernance
Les grandes mutations démographiques, environnementales et numériques du 21e siècle suscitent autant d’aspirations que de risques de fractures. Pionniers de la protection des salariés au 19e siècle, membres du pôle financier public français et filiale de La Banque Postale, nous avons un rôle à jouer.
Assureurs et investisseurs responsables animés par la vocation citoyenne de notre Groupe, nous agissons avec nos partenaires pour une société inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie.
C’est notre raison d’être, elle conjugue l’humanisme, l’éthique et l’esprit d’innovation qui animent les femmes et les hommes du groupe CNP Assurances. Partout où nous sommes présents, en Europe et en Amérique latine, elle éclaire nos décisions et guide nos actions. Inscrite dans nos statuts, elle nous engage tous. Elle se traduit par un engagement vis-à-vis de chacune de nos parties prenantes. Ces engagements, déclinés en objectifs concrets, qui seront mesurés via des indicateurs chiffrés. Ils démontreront l’utilité de CNP Assurances pour toutes nos parties prenantes.
Voici nos engagements :
La raison d’être de CNP Assurances irrigue ses relations avec son écosystème.
| Parties prenantes | Détails |
|---|---|
| Clients | 36 millions d’assurés en prévoyance/protection & 11 millions d’assurés en épargne/retraite dans le monde |
| Actionnaires | 78,9 % : La Banque Postale (détenue à 100 % par le groupe La Poste, lui-même détenu à 66 % par La Caisse des Dépôts et à 34 % par l’État français) 21,1 % : Actionnaires institutionnels et individuels |
| Collaborateurs | 5 591 collaborateurs dans le monde • CNP Assurances : 3 309 • Filiales consolidées : 2 282 |
| Société & Planète | Prestataires et fournisseurs Entités financées Partenaires (Entreprises, États, 340 agences publiques, collectivités locales, organismes supranationaux) Partenaires distributeurs (Banques, acteurs de l’épargne patrimoniale, du crédit et Institutions de la protection sociale en Europe et en Amérique latine) Pouvoirs publics, Autorités de contrôle, Instances professionnelles Société civile Associations & ONG, bénéficiaires des projets de mécénat |
Au cœur du pôle financier public français
Dans le cadre de la constitution du pôle financier public aux côtés de la Caisse des Dépôts et du Groupe La Poste, La Banque Postale est devenue l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances en 2020. Ce rapprochement offre de multiples perspectives. Il met CNP Assurances en prise directe avec le client final et lui offre une opportunité d’innovation de premier ordre. L’intégration des activités IARD(1) de La Banque Postale fera de CNP Assurances un assureur complet. L’appartenance au pôle financier public français conforte la vocation citoyenne de CNP Assurances et son engagement à agir pour une société inclusive et durable, en repoussant les limites de l’assurabilité.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Le groupe CNP Assurances place sa raison d’être au cœur de sa stratégie et déploie un modèle d’affaires à haute valeur ajoutée pour ses clients, ses partenaires, ses collaborateurs et la société.
| Nos atouts | Nos défis |
|---|---|
| Ê T R E L’A S S U R E U R L E P L U S U T I L E | 36 millions d’assurés en prévoyance/protection et 11 millions en épargne/retraite dans le monde |
| Notre appartenance au pôle financier public et la vocation citoyenne de notre Groupe | Développer notre singularité pour nous rendre indispensables dans la chaîne de valeur |
| Une double leadership en France et au Brésil | Changer notre mix d’activités pour consolider notre solvabilité et notre profitabilité face aux taux bas |
| Une position solide en Europe et très renforcée en Italie | Trouver des relais de croissance |
| L’expertise pointue des 5 591 collaborateurs tant en matière d’assurance que d’investissements et de nouveaux partenariats, en particulier à l’international | Le renouvellement de nos grands partenariats de distribution |
| Une situation financière solide | Les chantiers prioritaires |
| Être en conquête vis-à-vis des clients et des partenaires, avec les collaborateurs | Être l’assureur le plus utile et singulier pour renverser la perception de notre métier |
POUR CHACUNE DE NOS PARTIES PRENANTES
| Notre mission | Notre création de valeur |
|---|---|
| Protéger, dans la durée, les personnes et tout ce qui compte pour elles | Clients • 27,8 Md€ de prestations versées sous forme de capital ou de rente Partenaires distributeurs, prestataires, fournisseurs • 4,1 Md€ de commissions et d’achats Collaborateurs • 0,5 Md€ de salaires versés Actionnaires et créanciers obligataires • 1,4 Md€ de dividendes et d’intérêts Société • 0,7 Md€ d’impôt sur les sociétésꢀ Planète* • 19,9 Md€ d’encours d’investissements verts à fin 2021 |
| MUTUALISER les risques pour rendre l’assurance accessible au plus grand nombre | |
| SÉCURISER les primes et l’épargne des assurés dans le temps | |
| AUGMENTER les impacts positifs et réduire les impacts négatifs de nos investissements pour une société inclusive et durable | |
| GARANTIR dans la durée la couverture des risques | |
| Incarner notre raison d’être au quotidien par des engagements durables et inclusifs | |
| Construire un modèle à très haute valeur ajoutée en matière d’expérience client et partenaire | |
| Devenir un assureur complet (Vie et IARD), international et intégré |
* CNP Assurances contribue par ailleurs au budget des États des pays dans lesquels elle est implantée par le biais d’autres taxes.
Le multipartenariat fait partie de l’ADN de CNP Assurances, il illustre son esprit d’ouverture et de coopération, il soutient son esprit de conquête. CNP Assurances co-conçoit ses solutions avec des partenaires qui les distribuent. Leur connaissance fine des besoins de leur clientèle conjuguée à la capacité d’innovation et la proximité relationnelle de CNP Assurances garantissent la haute valeur ajoutée du modèle pour ses partenaires et pour les clients.
Répartition du chiffre d'affaires par partenaire distributeur au 31 décembre 2021
Cinq partenaires bancaires de long terme : En France, les produits sont distribués par La Banque Postale et BPCE (1), partenaires historiques de CNP Assurances qui partagent ses valeurs d’intérêt général. À l’international, des joint-ventures associent CNP Assurances à des acteurs bancaires dotés d’un réseau de distribution étendu qui garantit l’accessibilité des solutions au plus grand nombre.
340 partenaires en France et un réseau de distribution en propre : Assureur privilégié du monde de la protection sociale (plus de 100 acteurs : mutuelles, institutions de prévoyance, associations), CNP Assurances conçoit des solutions qui valorisent leur vocation et confortent leur différence. Plus de 200 acteurs du crédit immobilier et 40 acteurs en épargne patrimoniale font également confiance à CNP Assurances.
(1) Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Sixième assureur européen et troisième assureur brésilien, CNP Assurances protège les personnes et tout ce qui compte pour elles en s’adaptant aux réalités économiques, sociétales et culturelles de chaque pays.
Europe
8 millions d’assurés en épargne/retraite
Les plus de 65 ans en Europe représentent 20 % de la population *
* Source : Ined, estimation 2021
Amérique latine
3 millions d’assurés en épargne/retraite
Les moins de 24 ans au Brésil représentent 37 % de la population *
* Source : CIA World Factbook, estimation 2021
Fort de sa raison d’être, le Groupe développe son utilité pour chacune de ses parties prenantes. Sa politique d’investissement contribue à une croissance économique durable, ses garanties assurantielles à la protection du plus grand nombre et sa politique de ressources humaines à l’engagement professionnel des collaborateurs.
Démarche RSE
Le Groupe s’efforce d’identifier et de maîtriser ses impacts (positifs et négatifs) sur la société et sur la planète à travers sa démarche de responsabilité sociétale et environnementale. Celle-ci répond à 14 enjeux, en ligne avec les Objectifs de développement durable des Nations unies et plus particulièrement 6 d’entre eux. Pour en savoir plus, voir chapitre 5 Responsabilité sociétale et environnementale.
| Clients | Collaborateurs & partenaires |
|---|---|
| S’engager pour la satisfaction de nos clients | Attirer et fidéliser les talents en lien avec nos orientations stratégiques |
| • Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité | • Proposer des conditions de travail favorables |
| 36 millions d’assurés en prévoyance/ protection dans le monde | • Accompagner les évolutions sociales et sociétales |
| • Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d’assureur | |
| Société | • Assurer une bonne éthique des affaires |
| Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d’investisseur | • 57 % des femmes parmi les administrateurs et 36 % au sein du Comex |
| • Développer des actions à impact sociétal | • 95 % des collaborateurs employés en CDI et 98 % couverts par une convention collective |
| • Veiller au respect des droits de l’homme | |
| Planète | |
| Lutter contre le réchauffement climatique | |
| Protéger la biodiversité | |
| Être un acheteur responsable | |
| Réduire notre empreinte environnementale | |
| • 89ꢀ% des investissements passés au crible ESG | |
| • 109 pays exclus des investissements pour des raisons d’opacité fiscale, de corruption ou de non-respect de la démocratie et des libertés | |
| • 19,9 Md€ d’encours d’investissements verts à fin 2021 |
Pour atteindre son ambition d’être l’assureur le plus utile pour chacune de ses parties prenantes, CNP Assurances déploie sa stratégie de conquête. approfondissant sa maîtrise des risques, et en incitant à des comportements préventifs pour intégrer des risques plus importants. Place à la simplicité et à la transparence, Trois défis majeurs challengent le modèle d’affaires de CNP Assurances veut devenir le champion de la pédagogie des contrats et des garanties. Les temps forts de la vie, et en particulier la survenance d’un sinistre, seront l’occasion de prouver l’utilité de CNP Assurances au client en lui apportant empathie et soutien via une posture d’écoute, des solutions d’indemnisation et un accompagnement personnalisé. CNP Assurances et l’incitent à accélérer sa transformation.
Le deuxième moteur de la conquête de CNP Assurances est la construction d’un modèle d’affaires à très haute valeur ajoutée pour les clients et les partenaires. Il s’agit de porter le modèle opérationnel à l’excellence.
Vis-à-vis des partenaires, l’objectif est d’être force de proposition pour contribuer au développement de leurs affaires et de s’insérer dans le modèle relationnel de chacun d’eux, qu’il soit low-cost ou très haut de gamme. CNP Assurances bénéficie de solides atouts. Avec 36 millions d’assurés en prévoyance/protection dans le monde, CNP Assurances bénéficie d’un double leadership en France et au Brésil, où il figure parmi les tout premiers assureurs du pays (1). Sa gestion prudente et l’expertise pointue de ses collaborateurs, en matière d’assurance et d’investissement, lui valent une situation financière très robuste validée par les meilleures notations du marché (2).
Vis-à-vis des clients, les solutions aux moments de vie importants feront la différence. Elles combineront à la fois les produits, les services et l’expérience vécue par le client et les partenaires dans leur utilisation. La qualité de service irréprochable parachèvera l’expérience. Le renouvellement récent de ses principaux partenariats lui ouvre des perspectives de long terme, tout comme le rapprochement avec La Banque Postale, qui consacre son appartenance au grand pôle financier public et confirme sa vocation citoyenne.
Le nouveau modèle de CNP Assurances tient en un socle robuste, modulable via des briques complémentaires pour proposer à ses partenaires et au client des services numériques et humains à forte valeur d’usage.
Être en conquête vis-à-vis des clients et des partenaires, avec les collaborateurs
Apporter au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie, c’est le cœur de la raison d’être de CNP Assurances. Elle constitue le premier moteur de sa singularité et de sa stratégie de conquête. Dans le contexte post-pandémique où les assureurs ont été interpellés sur leur utilité, elle donne à CNP Assurances l’occasion de démontrer la sienne en prenant des engagements fermes vis-à-vis de chacune de ses parties prenantes, et en les déclinant en objectifs concrets qui seront déployés en 2022 (3).
CNP Assurances engage la construction d’un modèle de transformation qui place l’humain et ses comportements au cœur de la performance.
La raison d’être de CNP Assurances constitue un puissant moteur d’innovations de nature à changer le regard sur le métier d’assureur. Pour être utile au plus grand nombre, CNP Assurances s’attelle à repousser les limites de l’assurabilité, en remettant le principe de large mutualisation au cœur de son métier, en (1) Voir dans le présent document, le paragraphe 1.7.1 - Des positions clés sur nos marchés (2) Voir dans le présent document, le paragraphe 1.7.5 - Des performances reconnues (3) Voir dans nos résultats annuels 2021 du 17 février 2022, la partie - Développer notre singularité en incarnant notre raison d'être.
16 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Présentation du groupe CNP Assurances
Notre stratégie
1
clients de la Caixa Econômica Federal, mais aussi en développant le modèle ouvert. CNP Assurances étudiera également les possibilités de développement au-delà du Brésil et de l’Argentine. En Europe, il s’agit de renforcer et diversifier les partenariats, etde généraliser l’extension vers le modèle ouvert,en s’appuyant sur l’implantation actuelle dans onze pays européens avec Santander Consumer Finance, la récente acquisition de certaines filiales d'Aviva en Italie et sa présence à Chypre et en Espagne.
Le rapprochement avec La Banque Postale offre un potentiel de diversification vers les activités de risque, grâce l’intégration des activités non-vie de LBP, qui permet d’opérer un changement de paradigme en devenant un assureur complet. à Au-delà de la France, où la priorité absolue face aux taux bas est de transformer les encours d’épargne-retraite en proposant des Unités de compte et des alternatives attractives aux fonds euros, CNP Assurances accélère sa Fonctionner en groupe intégré, sans être centralisé, sera l’ultime étape de la conquête du groupe CNP Assurances. L’animation des filières métier à l’échelle du Groupe et le développement de la transversalité permettront de partager les meilleures pratiques entre pays et business units pour optimiser la conquête de CNP Assurances, et de développer l’agilité nécessaire pour faire face à la pression réglementaire. recherche de relais de croissance et de partenariats à l’international. En Amérique latine, il s’agit avant tout d’épouser la croissance naturelle du marché brésilien, à la fois en s’adossant au potentiel d’équipement des 92 millions de
Membre de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s’est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050 et a relevé ses objectifs à horizon 2025, notamment : réduire de 25 % supplémentaires l’empreinte carbone de son portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct et de 10 % supplémentaires celle de son portefeuille immobilier détenu en direct. portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct d’ici fin 2023 et de 100 % de son patrimoine forestier d’ici fin 2025. Sa note de 100/100 à l’index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en 2021 et son classement dans le Top 15 du Palmarès 2020 de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF 120 saluent l’engagement de CNP Assurances, qui s’est fixée de nouveaux objectifs à horizon 2025 : 50 % de femmes au sein du Cercle Impact rassemblant le premier cercle de managers de l’entreprise, 50 % de femmes au sein du comité exécutif (à une personne près) et 45 % de femmes au sein des cadres de direction. En 2021, CNP Assurances a publié l’empreinte biodiversité de son portefeuille d’investissements et signé le Finance for Biodiversity Pledge avec des engagements renforcés en matière de protection de la biodiversité, en particulier mesurer l'empreinte biodiversité de 100 % de son
L’organisation de CNP Assurances a été repensée pour soutenir Deux nouvelles directions expertes ont été créées pour impulser, accompagner et sécuriser le développement. La direction de la transformation stratégique assure le suivi de l’exécution de la stratégie. Elle intègre la dimension RSE et le développement par croissance externe. La direction son développement et sa transformation. Le Groupe est structuré en cinq business units. Deux d’entre elles sont en charge du développement international (en Amérique latine d’une part, en Europe hors France d’autre part). Les trois autres assurent le développement en France avec les différents partenaires et canaux de distribution. technique et innovation a pour mission d’accélérer la transformation de l’offre de solutions (produits et services) pour les clients et partenaires.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
17
Présentation du groupe CNP Assurances
Notre gouvernance
1
La constitution du grand pôle financier public le 4 mars 2020 a conduit CNP Assurances à être détenue directement (et indirectement via sa filiale à 100 % SF2) et majoritairement par La Banque Postale, à hauteur de 62,84 % du capital social. Cette participation a été portée le 16 décembre 2021 à 78,9 % après le rachat des 16,1 % du capital de CNP Assurances détenus par le Groupe BPCE conformément à l’annonce du 28 octobre 2021 de La Banque Postale portant sur le projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le groupe BPCE et de déposer, auprès de l’AMF, une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances au prix de 21,90 € par action, en visant le retrait obligatoire de la cote, si les conditions sont réunies. Voir dans le présent document, le paragraphe 3.1 – Faits marquants 2021 et le chapitre 7 – Capital et actionnariat.
La gouvernance de CNP Assurances, l’organisation de ses instances (conseil d’administration et direction générale) et de leurs domaines de compétences sont principalement régies par les statuts de CNP Assurances et le règlement intérieur du conseil d’administration. Voir aussi le chapitre 6 – Gouvernement d’entreprise. Outre les normes légales et réglementaires applicables en vertu de son statut de société d’assurance et de société cotée, CNP Assurances applique, dans le fonctionnement de ses instances, les recommandations issues du code de référence AFEP-MEDEF et celles de l’Autorité des marchés financiers. Les fonctions de présidente du conseil d’administration et celles de directeur général sont dissociées au sein de CNP Assurances depuis le 10 juillet 2007. Ce mode de gouvernance permet une distinction claire entre les fonctions d’orientation stratégique et de contrôle qui appartiennent à la sphère de compétences du conseil d’administration et les fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la responsabilité de la direction générale.# RÉPARTITION DU CAPITAL DE CNP ASSURANCES au 31 décembre 2021 (en pourcentage de capital détenu)
78,9 % Actionnaires institutionnels et individuels
21,1 % La Banque Postale(1) détenue à 100 % par La Poste(1) , elle-même détenue à 66 % par la Caisse des Dépôts* et à 34 % par l’État français
(1) Société anonyme
* Surveillance et garantie de cette personne morale de droit public sui generis par l’autorité législative aux termes de l’article L. 518-2 du code monétaire et financier
Dans le cadre de leur mandat, les commissaires aux comptes de CNP Assurances ont émis le 3 mars 2022 leur rapport sur les conventions réglementées (Voir dans le présent document le paragraphe 6.6) qui traite notamment des flux financiers avec cet actionnariat.
18 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
COMPOSITION AU 16 FÉVRIER 2022 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assistent également aux réunions du conseil : Stéphane Dedeyan, directeur général, Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur général adjoint, second dirigeant effectif, Thomas Béhar, directeur financier Groupe, membre du comité exécutif, Marie Grison, secrétaire générale Groupe, membre du comité exécutif, Corinne Foy, secrétaire du conseil d’administration et Ali Saou, représentant du comité social et économique.
Les commissaires aux comptes : Frédéric Trouillard-Mignen de PricewaterhouseCoopers Audit et Jean-Claude Pauly de Mazars
Profil des administrateurs
Présentation synthétique du conseil d’administration
| Taux de féminisation(4) | Nombre de réunions | Taux d’indépendance(4) | Taux de participation | Âge moyen | Temps moyen de réunion |
|---|---|---|---|---|---|
| 53,33 % | 14 | 33,33 % | 91 % | 58 ans | 2h |
(1) Mandats soumis à nomination/ratification/renouvellement à l’assemblée générale du 22 avril 2022
(2) Administratrices proposées par La Banque Postale sans en être ni salariées ni mandataires sociales
(3) Au sens du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
(4) Exclusion des deux administrateurs représentant les salariés dans les calculs de pourcentage conformément aux articles 9.3 du code AFEP-MEDEF et L. 225-27-1 du code de commerce (données chiffrées au 31 décembre 2021)
CNP Assurances conjugue rentabilité et responsabilité sur tous ses marchés.
(1) Top 10 de l’assurance emprunteurs par le chiffre d’affaires (y compris acceptations), Argus de l’assurance, septembre 2021
(2) Données clés 2020, FFA, juillet 2021
(3) Données novembre 2021, SUSEP (Autorité de contrôle brésilienne du marché de l'assurance
(4) Données décembre 2021, site Bloomberg, comptes annuels consolidés de chaque société, classement par la taille des encours
En France
L’assurance de personnes représente 70 % du marché total de l’assurance en 2020 (1) vs 74 % en 2019. Le marché de l’assurance vie et capitalisation reste concentré et dominé par les bancassureurs qui devancent les assureurs traditionnels et les mutualistes. En 2020, les cinq premiers acteurs, dont CNP Assurances, détenaient plus de 52 % du marché. CNP Assurances est le deuxième acteur en assurance vie avec 11 % du marché (1) (- 1,2 pt vs 2019). CNP Assurances est en pointe sur les sujets d’inclusion et d’assurabilité des emprunteurs, notamment via ses actions au sein de la Commission AERAS.
Pionnier de l’assurance dépendance (4)
CNP Assurances a été l’un des premiers assureurs à se préoccuper des enjeux de dépendance. Le Groupe est l’un des leaders en assurance collective avec 9 % du marché, en cinquième position en assurance individuelle en garantie principale et unique (stable vs 2019). Sa gamme de produits à adhésion obligatoire ou facultative permet d’anticiper les besoins financiers et d’accompagnement en cas de perte d’autonomie. Au sein du groupe Assuristance, Filassistance International développe une offre de services à la personne qui combine le digital et la relation humaine grâce à un réseau de 10 000 prestataires. Plus de 8 millions de personnes peuvent bénéficier de ses prestations via leur contrat. Lyfe est la plateforme digitale de services et de conseils en santé, bien-être et bien vieillir de CNP Assurances. Elle complète la protection sociale des adhérents et des salariés de ses partenaires mutuelles, courtiers et entreprises. Son offre – prévention, coaching bien-être, aide aux aidants, téléconsultation 7j/7 et 24h/24, accès à des réseaux de santé en moins de 72 heures – facilite l’accès aux soins et la préparation de la retraite.
Leader de l’assurance emprunteur (3)
CNP Assurances est le leader sur le marché de plus en plus atomisé de l’assurance emprunteur. Le Groupe est partenaire de 204 établissements financiers, courtiers, acteurs de l’économie sociale et mutuelles, qui proposent des assurances de Groupe et des assurances individuelles. Le Groupe propose un large choix de garanties (décès, incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi, budget, services d’accompagnement de l’assurance ou d’assistance) qui assurent une protection élargie des emprunteurs en cas de coup dur. Les parcours digitalisés en souscription comme en prestation offrent aux assurés un accès multicanal et simplifient leurs opérations.
Acteur majeur de la retraite supplémentaire (2)
La différence par les services Arial CNP Assurances, filiale commune avec AG2R La Mondiale, est le seul assureur dédié à la retraite supplémentaire en France avec 943 000 assurés, près de 21 000 entreprises et 18,2 Md€ d’encours à fin 2020. Spécialiste de la retraite collective, elle accompagne les entreprises en matière de stratégie sociale et d’engagements de très long terme. Elle conçoit, commercialise et gère tout type de dispositif : plan d’épargne retraite, régimes à prestations définies, assurance vie collective article 82, gestion/externalisation des passifs sociaux. CNP Assurances accorde une attention particulière aux services intégrés à ses offres, tant pour ses partenaires que pour les assurés, et s’appuie sur des filiales dédiées à l’accompagnement des personnes.
(1) Données clés 2020, FFA, juillet 2021
(2) Les données chiffrées relèvent du périmètre Arial CNP Assurances, hors retraite supplémentaire d’AG2R La Mondiale
(3) Top 10 de l’assurance emprunteurs par le chiffre d’affaires (y compris acceptations), Argus de l’assurance, septembre 2021
(4) Les contrats de prévoyance en 2020, FFA, octobre 2021
20 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
En Europe
Actif dans 16 pays (1), le groupe CNP Assurances est le sixième assureur européen (2) .
Avec UniCredit en Italie (3)
En Italie, deuxième marché de CNP Assurances en Europe, le partenariat noué avec UniCredit, à travers la filiale CNP UniCredit Vita, court jusqu’en 2024. Il couvre le centre et le sud de l’Italie, la Sardaigne et la Sicile avec une gamme complète de produits d’assurance de personnes. En 2021, suite à l'acquisition de l'activité d’assurance vie d'Aviva en Italie, CNP Assurances est devenue le cinquième assureur sur le marché italien de l'assurance vie, avec un doublement de sa part de marché qui devrait atteindre près de 6 %.
Avec Santander Consumer Finance dans onze pays européens
Santander Consumer Finance distribue l’assurance emprunteur de CNP Assurances dans onze pays d’Europe. Plus de la moitié du chiffre d’affaires est réalisée en Allemagne, l’autre moitié provenant pour l’essentiel de l’Espagne, la Pologne, l’Italie et les pays scandinaves.
En phase avec les nouveaux besoins (6)
L’accord de distribution non exclusif de produits de capitalisation et d’assurance dentaire signé avec Correios, la poste brésilienne, ouvre également de nouvelles perspectives de développement.
Le Brésil est le deuxième marché de CNP Assurances. En dehors de son activité au Brésil, le Groupe y opère par ailleurs la première compagnie d’assurances 100 % digitale, Youse. CNP Seguros Holding Brasil, malgré la sortie de l’assurance emprunteur immobilier des accords de partenariat avec la CEF, poursuit la gestion de son important portefeuille sur ce segment. Avec la CEF, Caixa Vida e Previdência propose des produits individuels et collectifs en retraite, assurance emprunteur consommation et en prévoyance. Caixa Consórcios développe son activité consórcios (5).
Caixa Vida e Previdência (CVP) propose des produits d’assurance pour les entreprises et pour les particuliers, la nouvelle classe moyenne brésilienne en tête.
(1) Données clés 2020, FFA, juillet 2021
(2) Données décembre 2021, site Bloomberg, comptes annuels consolidés de chaque société, classement par la taille des encours
(3) Source : Accord UniCredit Vita
(4) Données clés 2020, FFA, juillet 2021
(5) Données novembre 2021, SUSEP (Autorité de contrôle brésilienne du marché de l'assurance
(6) Les contrats de prévoyance en 2020, FFA, octobre 2021# Particulièrement active sur ses marchés, la filiale est, à fin novembre 2021, le troisième assureur brésilien avec 11,9 % de part de marché, le deuxième assureur retraite avec 23 % (versus 22,2 % en 2020) de part de marché et le deuxième en assurance emprunteur consommation avec 14,8 % de part de marché (versus 5,4 % en 2020). Elle est également le 6 assureur en prévoyance avec 5,7 % du marché, en légère baisse par rapport à 2020 (6,9 %).
Un développement en modèle ouvert CNP Cyprus Insurance Holdings bénéficie d’un marché de l’assurance chypriote en croissance (4) . Le marché de l’assurance non-vie est en hausse de 4 % sur un an par rapport à fin septembre 2020. CNP Asfalistiki est leader sur ce segment et conserve sa part de marché de 13,7 % à fin septembre 2021 grâce à la hausse de sa collecte de 4 %, tirée par l’activité Auto. Le marché chypriote de l’assurance vie est en progression de 10 % sur un an à fin septembre 2021. CNP Cyprialife est le deuxième assureur vie avec une part de marché à fin septembre 2021 de 24 % (comme en septembre 2020) et une hausse de 5 % de sa collecte. CNP Seguros Holding Brasil conserve sa place de leader en assurance emprunteur immobilier avec 52,7 % de part de marché à fin novembre 2021 (versus 57,5 % en 2020). Sur un marché très concentré, la part du Groupe au global progresse de 1,4 pt en un an, tirée par la retraite, pour s’établir à environ 13,5 % à fin novembre 2021 versus 12,1 % en 2020. Pionnière de l’assurance 100 % digitale Youse, la plateforme 100 % digitale de CNP Seguros Holding Brasil, commercialise en direct des produits d’assurance automobile, multirisque habitation et prévoyance. À fin 2021, elle a conquis plus de 185 400 clients, détenteur de plus de 268 600 polices actives.
En Amérique latine L’activité de CNP Assurances au Brésil se développe en partenariat avec Caixa Econômica Federal (CEF), deuxième banque publique du pays, qui joue un rôle social et économique majeur auprès de la population brésilienne et est implantée sur tout le territoire.
Sur un marché sud-américain en croissance Le renouvellement des accords de CNP Assurances avec son partenaire historique, Caixa Econômica Federal a donné lieu en 2021 au lancement de deux nouvelles filiales : Caixa Consórcios et Caixa Vida e Previdência. Cette dernière porte à elle seule 80 % de l’activité de CNP Assurances au Brésil.
(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède (2) Source : Bloomberg, à fin novembre 2021, comptes annuels consolidés de chaque société, classement par la taille des encours (3) Source : ANIA, Association nationale des entreprises d’assurances (Italie), décembre 2021 (4) Source : documents des conseils d’administration des deux filiales et IAC (Insurance Association of Cyprus) pour les données de marché à fin septembre 2021 (5) Ce produit reprend les mécanismes d’un plan d’épargne et d’une tontine et permet aux participants d’obtenir des prêts à taux avantageux (6) Les données du marché de l’assurance par branche sont issues des bases de la SUSEP, l’autorité de contrôle brésilienne du marché de l’assurance, novembre 2021 : www2.susep.gov.br/menuestatistica/SES/principal.aspx
(1) CNP Assurances bénéficie d’une forte dynamique commerciale sur toutes les zones, d’une très bonne solidité financière avec un taux de couverture du SCR (2) à 217 %. La réorientation du business mix vers les unités de compte (UC) se poursuit avec une part à 51.3 % dans le chiffre d’affaires. Le résultat net par action dépasse son niveau record de 2019.
| Année | Résultat net par action |
|---|---|
| 2016 | 1,64 € |
| 2017 | 1,80 € |
| 2018 | 1,91 € |
| 2019 | 1,92 € |
| 2020 | 1,99 € |
| 2021 | 2,20 € |
La transformation des encours d’épargne/retraite en unités de compte (UC) s’accélère significativement en France. Le taux d’UC dans la collecte (Groupe) reste très élevé.
| Année | Taux d'unités de compte |
|---|---|
| 2016 | 26,7 % |
| 2017 | 38,3 % |
| 2018 | 41,9 % |
| 2019 | 42,3 % |
| 2020 | 51,3 % |
| 2021 | 51,8 % |
L'année 2021 est par ailleurs marquée par des transferts PACTE significatifs et en forte progression à 6,3 Md€. La maitrise du coefficent d'exploitation se confirme, notamment en France.
| Année | Coefficient d'exploitation |
|---|---|
| 2014 | 44,2 % |
| 2016 | 39,3 % |
| 2018 | 33,9 % |
| 2020 | 31,9 % |
| 2021 | 30,6 % |
(1) Voir l’ensemble des indicateurs financiers dans les annexes/glossaire de ce document (2) Capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement) (3) Cet indicateur mesure l’efficacité opérationnelle en termes de frais de gestion. Il se calcule en divisant les frais de gestion par le produit net d’assurance. Une baisse du ratio traduit une amélioration de l’efficacité opérationnelle
Engagée par sa raison d’être à apporter une solution de protection au plus grand nombre, y compris les plus fragiles, CNP Assurances repousse les limites de l’assurabilité.
Le Groupe déploie des produits simples aux tarifs attractifs, en phase avec les besoins et les usages, de l’épargne à la retraite sans oublier la micro-assurance pour les plus fragiles. Engagée à repousser les limites de l’assurance et attachée au caractère inclusif de ses contrats, CNP Assurances est depuis longtemps favorable à l’extension du choix donné aux emprunteurs. Dès 2011, la filiale brésilienne a lancé les premiers produits de micro-assurance du pays, Aujourd’hui, avec Amparo, elle couvre en assurance décès plus de 670 000 personnes. Son modèle fondé sur une mutualisation importante des risques garantit l’accès à l’assurance aux emprunteurs y compris plus fragiles. Ainsi, CNP Assurances offre des solutions de garanties emprunteur à plus de 99,6 % des demandeurs.
(1) Engagée par sa raison d’être à agir contre le réchauffement climatique, CNP Assurances s’est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050.
(kgeqCO 2 /k€ investi)
| Année | Empreinte carbone |
|---|---|
| 2019 | 80 |
| 2020 | 67 |
| 2021 | 55 |
| 2024 et au-delà |
(encours en milliards d’euros)
| Année | Investissements |
|---|---|
| 2019 | 14,4 |
| 2020 | 17,2 |
| 2021 | 19,9 |
| 2023 et au-delà | 20,0 |
(encours en milliards d’euros)
| Année | Investissements |
|---|---|
| 2019 | 1,7 |
| 2020 | 10,9 |
| 2021 | 18,6 |
(1) Voir tous les indicateurs extra-financiers dans le chapitre 5 — Responsabilité sociétale et environnementale
Les principales agences de notation financière et extra-financière saluent la performance du groupe CNP Assurances.
(1) Environnemental, social et de gouvernance
Nos principales filiales d’assurance en Europe détenues à 100 % ou en partenariat
| FRANCE | ITALIE | IRLANDE | CHYPRE/GRÈCE | ESPAGNE | LUXEMBOURG |
|---|---|---|---|---|---|
| • CNP 100 % | • CNP UniCredit Vita 57,50 % | • Assuristance 66 % | • CNP Cyprus Insurance Holdings 100 % | • CNP Partners 100 % | • CNP Europe Life 100 % |
| • CNP Caution 100 % | • CNP Vita Assicura 51 % | • Arial CNP Assurances 40 % | • CNP Asfalistiki 100 % | • CNP Santander Insurance Europe 51 % | • CNP Luxembourg 100 % |
| • MFPrévoyance 100 % | • CNP Vita Assicurazione 51 % | • CNP Santander Insurance Services Ireland 51 % | • CNP Cyprialife 100 % | • CNP Santander Insurance Life 51 % | |
| • CNP Vita SCARL 92,99 % | • CNP Santander Insurance 51 % | • CNP Vita 100 % | |||
| • CNP Retraite 100 % |
Une présentation plus exhaustive des principales filiales du groupe CNP Assurances est présente dans les notes 4.5 à 4.6 des comptes consolidés. Pour des informations sur les risques auxquels le groupe CNP Assurances est exposé, voir les notes 24 à 26 des annexes aux comptes consolidés ainsi que la description des facteurs de risque (Voir dans le présent document, chapitre 2).
CNP Assurances a conclu des pactes d’actionnaires avec Assuristance, Arial CNP Assurances, CNP Santander Insurance Europe, CNP Santander Insurance Life, CNP Santander Insurance Services Ireland, CNP UniCredit Vita et CNP Vita Assicura.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Nos principales filiales d’assurance en Amérique latine détenues à 100 % ou en partenariat.
| BRÉSIL | ARGENTINE |
|---|---|
| • CNP Assurances | • CNP Seguros Holding Brasil 51,75 % |
| • Holding XS1 (Caixa Vida e Previdência) 40 %(1) et 51 %(2) | • Compañia de Seguros 76,47 % |
| • XS5 Administradora de Consórcios (Caixa Consórcios) 25 %(1) et 50,01 %(2) |
(1) Pourcentage de détention directe et indirecte du capital de chaque filiale.
(2) Pourcentage de détention des droits de vote.
Une présentation plus exhaustive des principales filiales du groupe CNP Assurances est présentée dans les notes 4.5 à 4.6 des comptes consolidés. CNP Seguros Holding Brasil et Holding XS1 (Caixa Vida e Previdência). Stéphane Dedeyan est administrateur et vice-président du conseil d’administration de XS5 Administradora de Consórcios. Pour des informations sur les risques auxquels le groupe CNP Assurances est exposé, voir les notes 24 à 26 des annexes aux comptes consolidés ainsi que la description des facteurs de risque (chapitre 2). Les partenariats stratégiques et nos positions de marché en Amérique latine et en Europe hors de France sont détaillés pages 20 et 21. Les dirigeants de CNP Assurances n’exercent pas les mêmes fonctions exécutives dans les principales filiales du Groupe. Pour CNP Seguros Holding Brasil, Holding XS1, XS5 Administradora de Consórcios et CNP Assurances Compañía de Seguros, CNP Assurances a conclu des pactes d’actionnaires. La présidente Véronique Weill et le directeur général Stéphane Dedeyan sont administrateurs des filiales brésiliennes.
Ce chapitre a pour objectif de présenter les principaux risques auxquels le groupe CNP Assurances est exposé, et répond notamment aux exigences :
L’évaluation des risques a été réalisée cette année dans le cadre de la mise à jour annuelle de la cartographie des risques du Groupe à partir de trois approches :
Cette approche a été complétée par une analyse à dire d’expert, qui peut tenir compte de la fréquence d’occurrence du risque ainsi que des aspects relatifs à l’image, l’humain et aux aspects réglementaires et juridiques ou tout autre élément pertinent. La cotation résiduelle, qui est le risque résiduel, résulte de la notation brute, mitigée par les actions de remédiation mises en place par le Groupe pour encadrer ce risque. C’est cette synthèse qui sert de base à la sélection des risques présentés dans ce chapitre.
Les risques identifiés comme étant importants (cotation résiduelle Critique ou Majeur) pour le Groupe sont ainsi classés de la manière suivante :
| Cotation Résiduelle | Famille de risques | Évolution N/N-1 |
|---|---|---|
| Critique | Risques liés aux marchés financiers | Stable |
| Majeur | Risque lié à la valorisation et au rendement des actions | Stable |
| Majeur | Risques de crédit et de contrepartie | Stable |
| Majeur | Risque de crédit et contrepartie corporate et souveraine | Stable |
| Majeur | Risque de concentration et de crédit sur les contreparties * | Stable |
| Majeur | Risques techniques d’assurance | Stable |
| Majeur | Risque de rachat ou de résiliation des contrats | Stable |
| Majeur | Risques opérationnels | Stable |
| Majeur | Risque de sous-traitance | Stable |
| Majeur | Risque de non-conformité des produits ou des interactions avec les clients (sécurité financière et lutte LCB-FT) | Stable |
| Majeur | Risque lié aux systèmes d’information, à la sécurité des données et cyber risque | Stable |
| Critique | Risques stratégiques et business | Stable |
| Majeur | Risque lié aux partenariats stratégiques | Stable |
| Majeur | Risque pays | Stable |
| Majeur | Risque lié à la mise en place de nouvelles réglementations | Stable |
| Majeur | Risque sur le Business Model * | Non coté en N-1 |
| * | Risques liés au changement climatique | Non coté en N-1 |
| * | Risque lié au changement climatique * |
* Les risques de concentration et de crédit sur les contreparties, de Business Model et de changement climatique ont été intégrés cette année avec la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe.
Les cotations 2021 sont relativement stables par rapport à 2020. Les évolutions à la hausse ou à la baisse sont principalement liées à un affinement de l'évaluation et de l'approche plutôt qu'à une évolution du profil de risque du Groupe. L’émergence de la crise ukrainienne en février 2022 fait l’objet d’un paragraphe dédié dans le facteur de risque lié aux pays.
Une évolution des taux d'intérêt impacte la valeur de marché des instruments financiers, et peut affecter le compte de résultat et/ou la solvabilité de l’entreprise. Elle agit également sur la profitabilité du Groupe en impactant les conditions financières de réinvestissement et/ou de refinancement, ainsi que les comportements des clients d'arbitrage entre produits financiers ou d'exercice d'options contractuelles.
et 95 % des encours moyens en 2021, hors unités de compte. Le portefeuille obligataire (hors unités de compte) représente plus de 80 % des actifs du groupe CNP Assurances, soit près de 280 Md€ en valeur bilan (normes IFRS). Face à cette situation, CNP Assurances déploie depuis plusieurs années une politique de mise en réserve d’une partie des produits financiers générés par ses investissements au travers de la dotation à la provision pour participation aux excédents (PPE).# Facteurs de risque et gestion des risques
Le risque de baisse de taux d'intérêt et de persistance d'un niveau bas des taux d'intérêt est ainsi considéré comme critique.
Le contexte des taux bas a perduré en 2021, de manière comparable à 2020. L’année a par ailleurs été marquée par l’accélération constante de l’inflation en zone Euro (5 % à fin décembre (1)), du fait notamment de la hausse constante du cours du pétrole. Ce retour de l’inflation laisse augurer un resserrement monétaire prudent en 2022. L’OAT 10 ans était à 0,20 % à fin 2021 contre - 0,34 % en 2020.
En cette période de taux d’intérêt bas, CNP Assurances subit une baisse des taux de réinvestissement, entraînant une baisse progressive des taux de rendement de son portefeuille obligataire. À plus long terme, une baisse durable des taux d’intérêt rend plus difficile le prélèvement des chargements prévus dans les contrats d’épargne-retraite et expose l’assureur à une baisse de ses marges, en particulier sur les contrats d’assurance vie en euros. Dans des scénarios plus extrêmes encore, et malgré une faible proportion de contrats avec taux garantis, CNP Assurances court le risque de ne pas atteindre sur ses actifs le niveau de rendement suffisant pour honorer les taux garantis contractuellement à ses clients, l’obligeant à mobiliser ses fonds propres pour satisfaire la garantie donnée.
Une baisse des taux de référence pour l'établissement du bilan économique conduit à une diminution des fonds propres économiques. Une future baisse complémentaire des taux aurait pour conséquence de poursuivre la diminution du taux de couverture Solvabilité 2 et de la MCEV ©.
Le taux de couverture du SCR Groupe, qui s'établit à 217 % au 31 décembre 2021 baisserait de 18 points en cas de baisse de 50 points de base des taux d'intérêts européens. De plus, la valeur in-force du groupe CNP Assurances, telle qu'évaluée dans le cadre du calcul de la MCEV baisserait de 2,7 Md€ en cas de baisse de 50 points de base des taux d'intérêts européens.
Le Groupe dispose ainsi en France et en Europe hors France, d’engagements avec garanties en €, qui représentent 255 Md€. Cette provision pourrait être mobilisée à l’avenir dans une situation de taux d’intérêt durablement bas. L'arrêté relatif aux fonds excédentaires en assurances vie datant du 24 décembre 2019 a permis de reconnaître une partie substantielle de la PPE en élément éligible à la couverture du SCR.
Dans le contexte de la crise de la Covid-19, la réouverture rapide de l’économie, les perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement et le rebond des prix de l’énergie, ont alimenté l’inflation sur cette fin d’année (2,8 % en France et environ 5 % pour la zone Euro). Au Brésil, où le Groupe est également présent, l’indice d’inflation (IPCA) avoisinait les 10 % à fin 2021 contre 5 % en 2020. Les projections associées à la remontée des prix comporte des incertitudes quant à la durée et l’intensité de cette inflation. Avec l’émergence de la crise ukrainienne en février 2022, le scénario le plus probable pour les Européens serait une flambée durable des prix de l’énergie et une envolée du cours du blé; ces deux matières pouvant être de manière importante, à l’origine d’une montée du taux d’inflation. Comme évoqué précédemment, la hausse du cours du pétrole a fortement contribué à cette inflation en fin d’année 2021. Le risque inflation fait à ce titre l’objet d’une surveillance particulière par le Groupe. (1) Estimation publiée le 7 janvier 2022 par Eurostat, l’Office Statistiques de l’Union européenne
De manière générale, le Groupe est modérément sensible à l'inflation en raison de ses revenus qui sont basés principalement sur les réserves techniques d'assurance et, dans une moindre mesure, sur le revenu des primes. En France, le niveau important de provision pour participation aux bénéfices ainsi que des plus-values permet d’atténuer le risque en modulant notamment l'intéressement en fonction du contexte de marché et des attentes des assurés. Ainsi, le Groupe ne prévoit pas de déviations significatives par rapport à la trajectoire centrale, quels que soient les scénarios d’inflation raisonnables envisagés.
Les investissements en actions constituent un levier de diversification utilisé de manière relativement importante au sein du portefeuille d’investissements du groupe CNP Assurances, soit en achetant directement des actions, soit au travers de fonds. Ils concernent ainsi 16 % des actifs du Groupe (59 milliards en valeur bilan normes IFRS hors unités de compte), dont plus de 78 % sur des titres cotés, le reste concernant le capital investissement (ou private equity) et les investissements en infrastructure. La valeur au bilan IFRS des actions dans les portefeuilles en unités de compte s’élève à 1,8 Md€ à fin décembre 2021. Les variations défavorables des paramètres de marché liés aux actions (cours, volatilité, etc.) représentent un risque de perte pour l’entreprise.
L’année 2021 est toujours marquée par la persistance de la crise financière liée à la Covid-19, mais les marchés financiers connaissent une croissance importante avec notamment une hausse de + 29 % du CAC à fin décembre. Ce rebond est particulièrement porté par la reprise économique liée à la réouverture de certaines économies suite aux campagnes de vaccination, aux différentes mesures de soutien de la part des banques centrales, et des politiques de relance.
Au titre de 2021, au regard d’une situation plus favorable des marchés, les revenus du compte propre du Groupe se sont élevés à 840 M€.
Les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés peuvent être constatées à différents niveaux :
Le taux de couverture du SCR Groupe, qui s'établit à 217 % au 31 décembre 2021, n'est pas sensible à une baisse des marchés actions (choc de - 25 % réalisé), en raison du niveau élevé des indices boursiers et des plus-values du portefeuille ainsi que du renforcement des couvertures actions. Cependant, la valeur in-force du groupe CNP Assurances, telle qu'évaluée dans le cadre du calcul de la MCEV baisserait de 2,2 Md€ en cas de baisse de 25 % des marchés actions.
Le Groupe est ainsi sensible à deux types de risques :
(i) un risque lié à la baisse des dividendes perçus qui a un impact essentiellement sur le compte de résultat comptable en se traduisant par une diminution des revenus ;
(ii) un risque lié à la baisse de valeur de marché des actions qui peut avoir des impacts à plusieurs niveaux :
(a) une diminution du taux de couverture Solvabilité 2,
(b) une diminution des fonds propres IFRS (soit une sensibilité de - 484,8 M€ en cas de baisse de 10 %),
(c) en cas de chute importante et prolongée des marchés actions, un éventuel impact complémentaire en résultat au titre de la reconnaissance d’une provision pour risque d’exigibilité et d’une provision pour dépréciation.
Le risque de baisse des actions est ainsi considéré comme majeur.
Par ailleurs, CNP Assurances a poursuivi la transformation des encours en épargne et le rallongement de la duration obligataire à l’actif. En 2021, contrairement à l’année précédente, les variations de marché ont été favorables, contribuant au taux de couverture à hauteur de 17 points. Ces variations sont en majeure partie portées par la hausse des marchés actions. Au global, le taux de couverture du SCR Groupe, qui s'établit à 217 % au 31 décembre 2021 baisserait de 18 points en cas de baisse de 50 points de base des taux d'intérêts européens. De plus, la valeur in-force du groupe CNP Assurances, telle qu'évaluée dans le cadre du calcul de la MCEV baisserait de © 2,7 Md€ en cas de baisse de 50 points de base des taux d'intérêts européens. Les risques financiers restant les plus significatifs pour l’entreprise, le dispositif de surveillance a été renforcé suite à l’émergence de la crise sanitaire de 2020. En particulier le groupe CNP Assurances s’est doté d’une déclaration d’appétence aux risques, ou Risk Appetite Statement (RAS) applicable depuis début 2021. L’objectif de cette déclaration est de formaliser, au niveau du groupe CNP Assurances, son appétence pour les risques auxquels ce dernier est et pourra être confronté, dans le cadre de ses activités existantes et au cours de l’année à venir. Elle exprime également la tolérance au risque, c’est-à-dire le niveau maximal de risque qu’il accepte d’assumer. Cette déclaration a vocation à couvrir l’ensemble des risques jugés majeurs ou critiques au niveau du groupe CNP Assurances. Le taux de couverture et la MCEV © (Market Consistent Embedded Value) sont déterminés à partir d’un bilan économique fondé sur l’estimation de la juste valeur des éléments de passifs et d’actifs : or la juste valeur des passifs a augmenté de manière plus importante que la juste valeur des actifs du fait (i) de garanties importantes dans les passifs en euros qui constituent l’essentiel des passifs de CNP Assurances et (ii) de l’écart de duration entre les passifs et les actifs en représentation, les premiers étant plus longs que les seconds. Une baisse des taux de référence pour l'établissement du bilan économique conduit à une diminution des fonds propres économiques. Une future baisse complémentaire des taux aurait pour conséquence de poursuivre la diminution du taux Le risque de baisse de taux d'intérêt et de persistance d'un niveau bas des taux d'intérêt est ainsi considéré comme critique. de couverture Solvabilité 2 et de la MCEV . © Le Groupe dispose ainsi en France et en Europe hors France, d’engagements avec garanties en €, qui représentent 255 Md€.
Le Groupe a mis en œuvre depuis de nombreuses années un programme de couverture, visant entre autre, à limiter l’impact de la baisse des actions. La politique de couverture du portefeuille action a été renforcée en 2020, permettant ainsi de sécuriser la production financière IFRS et les plus-values des portefeuilles. Les couvertures optionnelles protégeant le portefeuille action d’une éventuelle baisse des marchés, sont de 7,9 Md€ de notionnel à fin 2021. Le cumul des couvertures optionnelles en stock au 31 décembre 2021 s’élève à 17,1 Md€ de notionnel.# Facteurs de risque et gestion des risques
Le risque de crédit et de contrepartie est notamment porté par le risque de défaut de la contrepartie, qu’elle soit une entreprise privée ou un souverain, soit le risque de perte lié aux caractéristiques de la contrepartie. Le bilan de CNP Assurances, largement investi en titres Obligations souveraines et assimilées européens et en particulier français, est naturellement sensible En période de hausse des niveaux d’endettement des États, des inquiétudes peuvent apparaître sur la capacité de certains États souverains à rembourser leur dette, conduisant à une défiance sur les obligations émises par ces États ou par leur secteur public, amenant à de forts écartements des spreads. Dans une situation extrême, CNP Assurances pourrait être amenée à subir un défaut ou une restructuration de dette conduisant à constater de fortes pertes sur ces titres. à un élargissement des spreads des États de la zone euro considérés comme relativement exposés. Une hausse de ces spreads couplée à une vague de rachats des contrats d’épargne de nos assurés déclencherait des réalisations de moins-values obligataires qui pourraient impacter les fonds propres de l’entreprise. Suite à l'amélioration de la situation économique portée par le rebond de la demande et de la consommation, ainsi que le maintien des programmes d’achat des banques centrales, les spreads sont restés particulièrement resserrés sur l’ensemble de l’année 2021. CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 33 Facteurs de risque et gestion des risques Facteurs de risque 2 Le taux de couverture du SCR Groupe, qui s'établit à 217 % au 31 décembre 2021 baisserait de 11 points en cas d’écartement de + 50 points des spreads d'obligations souveraines. Ce risque dépend de la santé financière de l'émetteur de sa qualité de crédit. 70 % du portefeuille d'obligations privées a une notation A ou supérieure et les groupes d’émetteurs notés BBB représentent 27 % du portefeuille (en valeur de marché). Les investissements se répartissent par ailleurs sur des émetteurs bancaires (à 42 % en valeur de marché) et sur un mix sectoriel diversifié concernant les autres entreprises. Le risque de défaut peut également être mesuré par les SCR de spread et de contrepartie, représentant un impact respectif de 28 points et de 7 points à fin décembre 2021. En 2021, le portefeuille de crédit ne subit pas de dégradations de notation importantes, soutenu par le rebond économique d'après confinement. Les expositions sectorielles sur les activités jugées les plus à risque depuis l'épisode de Covid-19 restent très mesurées.
Le risque de crédit d’une obligation désigne l’éventualité d’une défaillance partielle ou totale de l’émetteur sur sa dette et également par extension d'une augmentation du spread de crédit du portefeuille obligataire. Le spread de crédit désigne la prime de risque, c’est-à-dire l’écart entre le rendement d’une obligation et celui d’un emprunt d’État de très bonne qualité ayant les mêmes caractéristiques. Le spread de crédit d’un émetteur varie sous l’effet, notamment, d’une modification de la perception par les investisseurs du risque de crédit de cet émetteur. Néanmoins, une nouvelle sensibilité du taux de couverture a été introduite en 2020 afin de compléter la mesure des impacts du risque de crédit. La sensibilité ajoutée consiste à dégrader 20 % du portefeuille obligataire d’une note complète. L’impact de cette sensibilité au 31 décembre 2021 reste limité : baisse du taux de couverture de - 3 points en cas de dégradation de 20 % du portefeuille obligataire. Le Groupe a maintenu en 2021 la couverture du risque de spread de crédit dans son programme de couverture. En tant qu'investisseur long terme, le groupe CNP Assurances détient sur ses portefeuilles hors unités de compte plus de 85 Md€ (en valeur de marché) d'obligations émises par des entreprises privées, soit plus de 47 % des investissements obligataires hors unités de compte au 31 décembre 2021. Le Groupe est en conséquence sensible à une variation du spread de crédit de ces obligations. Au 31 décembre 2021, celle visant à protéger le portefeuille obligataire en cas de hausse des spreads corporate, s’élève à 1,3 Md€ de notionnel. Au global, tenant compte de ces différents paramètres, ce risque est considéré comme majeur pour le groupe CNP Assurances.
Ce risque résulte des expositions individuelles importantes liées, ou des expositions significatives sur des groupes de contreparties considérés comme un bénéficiaire unique, ou des contreparties opérant dans un même secteur d’activité, ou une même zone géographique. Ce risque est considéré comme majeur pour le Groupe mais atténué par l’existence d’un encadrement défini au sein du Risk Appetite Statement de l’entreprise, qui impose des limites précises de concentration géographique et par secteur d’activité. Ce dispositif est complété par des limites de concentration maximum par groupe d’émetteurs, définies dans le cadre de la gestion des risques d’investissements. Le groupe CNP Assurances, investi de façon importante dans les souverains, représentant 34 % des encours hors unités de compte à fin 2021. La majorité des investissements sont réalisés dans des zones relativement stables : en France à hauteur de 53 % et en Europe, pour 17 % (pays ayant une notation comprise en AAA et A).
Le risque de rachat est défini comme étant la perte ou le changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance résultant d’une modification du comportement des assurés en matière de rachat de contrat. Avec un encours moyen en épargne/retraite (euro et UC) de 281 Md€ en France uniquement, le risque de rachat est important pour le Groupe. Des rachats élevés pourraient avoir des impacts importants sur les résultats ou la solvabilité dans certains environnements défavorables. Les produits d’épargne proposent une option de rachat par les assurés à une valeur fixée contractuellement. Ces rachats dépendent de la performance des marchés financiers, du rendement offert par d’autres placements financiers concurrents, du comportement et de la confiance de nos clients et de la fiscalité applicable à ces opérations. Pour l’assurance des emprunteurs, il existe de plus un risque de rachat des contrats, soit dans le cadre du rachat anticipé ou de la renégociation du crédit sous-jacent (qui est favorisé dans les périodes de baisse des taux d’intérêt), soit dans le cadre d’une résiliation. L’existence de rachats dans des proportions non anticipées vient modifier la duration des contrats et peut pénaliser leur rentabilité. En tant que premier Pour les contrats de retraite collective, le risque de rachat se matérialise principalement comme un risque de transfert demandé par le souscripteur, dans un contexte où la loi PACTE entrée en vigueur en 2019, a introduit l'obligation de prévoir ce type de transfert pour chacun des contrats. assureur du marché français en assurance emprunteur (1), CNP Assurances est significativement exposée au risque de résiliation, qui pourrait avoir des impacts importants sur le résultat du Groupe.
(1) Positionnement par acteur sur la base des cotisations encaissées (brutes de réassurance) en France, Argus de l’assurance « Classement de l'assurance emprunteur : les bancassureurs (chiffres 2020 en M€) », septembre 2021 34 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Facteurs de risque et gestion des risques Facteurs de risque 2 Au niveau des filiales du Groupe, ce risque est considéré majeur compte tenu de la dominante de l’activité épargne en Italie, ainsi qu’au Brésil sur les produits de retraite, avec la possibilité de transfert de contrats vers la concurrence. Au Brésil, les produits de prévoyance ainsi que les produits Au Brésil, cette tendance est également constatée, comme sur l’ensemble du marché sur les deuxièmes et troisièmes trimestres, conséquence de la faible attractivité en lien avec la baisse de la rentabilité des titres à revenu fixe observée sur cette période. associés à des prêts immobiliers et à la consommation De manière générale, le risque de rachat est lié au comportement des assurés du Groupe qui est par nature très incertain et dépendant de facteurs en partie exogènes. Il est donc considéré comme majeur pour le groupe CNP Assurances. présentent également un risque de résiliation important. Aucune modification importante de la tendance des rachats n’a été constatée au 31 décembre 2021, bien qu’on observe une légère hausse de rachat sur le périmètre emprunteur sur la France, et sur l'Italie, mais cette hausse est relativement limitée comparée à la moyenne des cinq dernières années.
Le modèle d’affaires de CNP Assurances implique un recours La sous-traitance fait ainsi l’objet d’une politique interne afin d’améliorer l’appréhension, le suivi et la maîtrise des risques liés. important la sous‑traitance, telle que définie par à Solvabilité 2. Ainsi, un certain nombre d'activités sont déléguées à des partenaires ou confiées à des prestataires. C'est le cas : D’une manière générale, les activités critiques et importantes qui font aujourd’hui l’objet d’une sous-traitance relèvent principalement de trois grands domaines : la gestion des contrats clients (gestion des contrats, relation client, archivage), la gestion des actifs et la gestion des systèmes d’information.# Facteurs de risque et gestion des risques
Depuis 2019, la direction du pilotage de la sous-traitance Groupe permet de renforcer le dispositif transversal par la mise à jour d’une cartographie des sous-traitants et la recherche systématique de back-up à l’échelle du Groupe.
La filière contrôle de la sous-traitance pilotée par l’Audit Interne contribue au renforcement des contrôles opérationnels réalisés par les délégataires et des contrôles relatifs aux risques de non-conformité notamment. En 2021, le dispositif de contrôle de la sous-traitance s’est renforcé par le déploiement de contrôles ciblés sur les activités critiques ou importantes. Les orientations émises par l’EIOPA en matière de fournisseurs de service en cloud ont été implémentées. Ce qui s’est traduit notamment par la création d’un registre de prestation en cloud, d’un plan d’assurance sécurité dédié, par la mise à jour du clausier.
Les principaux risques induits par la mise en place de la sous- traitance sont la qualité et la conformité des activités confiées, le respect de la réglementation en particulier le délit de marchandage, la dépendance, la perte de savoir-faire, les risques de blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou de corruption, les conflits d’intérêts, les risques de non-respect de mesures de sanctions économiques et financières, les risques de fraude, les risques de non-respect de la réglementation sur la protection des données caractère personnel. Ce risque est considéré comme majeur pour le groupe CNP Assurances.
Le risque de non-conformité des produits se définit comme étant le risque susceptible d'empêcher l'entreprise de respecter ses obligations réglementaires ou ses normes internes vis-à-vis de ses clients. Le suivi de ce cadre normatif met en exergue les risques de non-conformité auxquels CNP Assurances doit faire face en raison de la diversité de ses activités, dans un contexte où les risques évoluent par ailleurs avec la digitalisation de la relation client et le renforcement des ventes en unités de compte.
Dans le modèle d’affaires de CNP Assurances en France, la présentation des opérations d’assurance vie, qui relève de la responsabilité de l’assureur, est le plus souvent réalisée par des partenaires. Les produits proposés ainsi que les documents contractuels et commerciaux présentés aux clients doivent garantir à l’entreprise un niveau de sécurité juridique approprié, et permettre à l’assuré (ou au souscripteur) de connaître avec précision le contenu et l’étendue des garanties qu’il a contractées ou des propositions commerciales qui lui sont faites.
Plusieurs éléments du cadre normatif de l’activité d’assurance ont évolué, notamment concernant le domaine de la protection de la clientèle pour lequel de nombreuses réglementations nouvelles s’appliquent : le règlement transsectoriel sur les produits d’investissement (dit « PRIIPs », entré en vigueur en janvier 2018) et la directive distribution assurance (DDA, entrée en vigueur en octobre 2018), mais également le règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Facteurs de risque et gestion des risques
Facteurs de risque 2
De plus, en réponse à la crise sanitaire et dans la continuité des ambitions de modernisation des échanges, CNP Assurances a développé la signature électronique avec ses partenaires.
CNP Assurances ayant été sanctionnée en 2018 (amende de 8 M€) en raison d'insuffisances relevées dans le cadre de la LCB-FT ainsi qu'en 2014 (amende de 40 M€) en raison de négligences dans la recherche des bénéficiers de contrats d'assurance vie non réclamés, a depuis, renforcé son dispositif de contrôle. En effet, le code de conduite groupe « C@pEthic » et une cartographie du risque de corruption dans le groupe ont été mis en place en application de la loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption, qui rappellent le principe de tolérance zéro de CNP Assurances face aux actes de corruption et de trafic d’influence. Il est à noter qu’aucun événement de nature à empêcher l’entreprise de respecter ses obligations n’a été déclaré durant l’année 2021, en lien avec la crise sanitaire. Par ailleurs, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le respect des mesures de sanctions économiques et financières (LCB-FT) constitue une préoccupation quotidienne du Groupe.
Le modèle d’affaires déployé, dans lequel un grand nombre d’opérations est intermédié par les partenaires, détermine les conditions de contrôle mises en place. Lorsque la relation commerciale est du ressort des partenaires, ceux-ci jouent un rôle essentiel dans la phase de recueil des informations d’identification et de connaissance du client, ainsi que dans la connaissance actualisée du client tout au long de la relation d’affaires. Les conventions de gestion conclues entre CNP Assurances et ses partenaires précisent les tâches confiées par l’assureur à l’intermédiaire. Ainsi pour CNP Assurances, le risque de non-conformité est considéré comme majeur.
Le cyber-risque se définit comme tout risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation de l’entreprise en raison d’une défaillance des systèmes d’information (SI). Le cyber-risque fait l’objet d’un suivi continu au sein de CNP Assurances et sa couverture est régulièrement questionnée par des experts dédiés afin de s’adapter de manière agile à un environnement changeant.
Le Groupe s’appuie sur un système d’information dont le rôle est primordial dans l’ensemble de ses activités opérationnelles et commerciales. Les incidents informatiques sont généralement la première cause des incidents opérationnels de CNP Assurances.
Dans un contexte où le risque d’intrusion dans les applications du groupe CNP Assurances est toujours fort compte tenu du contexte de cybercriminalité en hausse, et de la généralisation du travail à distance depuis mars 2020, les mesures préventives nécessaires ont été mises en place au niveau du Groupe, avec notamment :
Les risques liés aux systèmes d’information recouvrent notamment les risques liés à la sécurité, les risques applicatifs et les risques liés à la protection des données (divulgation, altération ou destruction de données sensibles). Des risques de pertes peuvent être liés à l’interruption, à l’indisponibilité ou aux lenteurs de systèmes d’information, et pourraient constituer également un risque d’image auprès des clients.
L’ouverture des systèmes d’information à certains partenaires et prestataires expose CNP Assurances à des risques d’intrusion et à des actes de malveillance qui pourraient avoir pour conséquence la divulgation de données sensibles. Le Groupe a ainsi mis en œuvre un dispositif de gestion de la sécurité des systèmes d'information et nommé un responsable dédié à ce sujet (RSSI). Des reportings bimestriels ont été instaurés afin de présenter la maturité sécurité des applications aux directions métiers et fonctions groupes. A été, par ailleurs, réalisé sur l’année 2021, un audit par un cabinet indépendant, visant à évaluer la maturité de la sécurité SI du Groupe, et qui a permis ainsi d’identifier ses forces principales en la matière, mais aussi ses axes d’amélioration, touchant particulièrement les plus petites entités du Groupe. Concernant les partenaires et les filiales, une campagne massive de plus de 60 audits sécurité a été menée avec le suivi de remédiation adapté. Cette campagne a porté principalement sur les sous-traitants critiques et sera généralisée sur les prochaines années. Elle est complétée par des outils de scoring externe.
On note par ailleurs des vulnérabilités dans la sécurité informatique des systèmes d'information des filiales, au Brésil notamment, mais faisant l'objet de corrections rapides et remédiations suite aux recommandations d'audit émises par le siège et la montée en efficacité des équipes locales.
Le Groupe doit s’adapter à un environnement en constante évolution, avec notamment un contexte de cyberattaques de plus en plus fréquentes.
En tant qu’assureur vie (avec notamment des données relatives à la santé des assurés) et compte tenu du volume important de contrats et d’assurés faisant l’objet de traitements informatiques ou non, CNP Assurances est fortement exposée aux risques de violation de données à caractère personnel.# Facteurs de risque et gestion des risques
L’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) a fait l’objet d’un projet transversal de mise en conformité au sein du groupe CNP Assurances. Plusieurs actions ont été menées telles que des formations obligatoires et des campagnes de phishing mesurant les évolutions individuelles. Le dispositif de couverture du cyber-risque a été récemment renforcé par l’adoption de nouvelles mesures préventives (infrastructure dédiée aux attaques de type « déni de service », déploiement de mécanisme de selfcare, anonymisation des données, chiffrement de communications audio (pieuvres…), amélioration de la sécurité des postes de travail, renforcement des contrôles d’accès aux réseaux protégés, définition de politiques, cyber, pilotage).
En termes d’organisation et de gouvernance, le risque lié aux systèmes d’information fait l’objet d’un suivi au plus haut niveau de l’entreprise et est intégré dans la politique générale de gestion du risque de l’entreprise, avec notamment :
Le comité de sécurité des systèmes d’information, où siègent les directeurs de la direction de l’expérience client et système d’information, du Secrétariat Général et des risques Groupe. Il est piloté par le RSSI, à fréquence mensuelle, et dont les missions principales sont, de présenter le suivi des indicateurs clés de risque, d’échanger sur les événements majeurs du mois en matière de sécurité des SI et de statuer sur les décisions à prendre ;
Le comité des risques Groupe, présidé par le directeur général, et où participent les membres du comité exécutif. Il est piloté par la direction des risques Groupe et aborde notamment tous les faits marquants relatifs au risque SI ;
Au global, les risques liés au système d'information sont considérés comme majeurs au niveau du Groupe.
Ce risque est défini comme étant le risque de perte de revenu lié aux partenariats (arrêt de coopération, réorientation du partenariat), y compris le risque de renouvellement défavorable, conclus par le Groupe ; et le risque qu'un partenariat impacte négativement les résultats du Groupe, ou implique la constatation de dépréciation d'écart d'acquisition ou d'autres actifs incorporels.
Le groupe CNP Assurances a réalisé en 2021 plus de trois quarts de son chiffre d'affaires IFRS avec cinq partenaires principaux (La Banque Postale 25 %, BPCE 19 %, Caixa Seguridade 20 %, Banco UniCredit 10 %, Banco Santander 3 %).
Le développement à l’international et en France, du Groupe a été marqué cette année par :
CNP Assurances noue, directement ou au travers de ses filiales, des partenariats stratégiques permettant de renforcer sa présence sur certains marchés. Ces partenariats constituent un moyen pour CNP Assurances de partager le risque économique et financier avec les partenaires concernés. Ils peuvent revêtir une forme simplement commerciale (conclusion d’un accord de distribution) ou bien également capitalistique (création d’une filiale commune).
L’intégration de ces partenariats ou de ces filiales communes au sein du Groupe peut se révéler parfois plus difficile et plus longue qu’envisagée, ou nécessiter la mobilisation plus importante des équipes et des dirigeants concernés, et ainsi impacter négativement les résultats du Groupe. Par ailleurs, la vie des affaires et leur constante évolution impliquent une incertitude sur la performance financière des sociétés ou partenariats acquis par rapport aux plans d’affaires initiaux sur la base desquels les décisions d’investissement auront été fondées. De telles divergences peuvent conduire à la constatation de dépréciation d’écart d’acquisition ou d’autres actifs incorporels, affectant négativement la situation financière du Groupe.
En outre, l’évolution d’un projet, du contexte politique et économique local, de la situation économique d’un partenaire, ou la survenance d’un désaccord entre les partenaires, peuvent conduire à un besoin de réorientation du partenariat.
Le modèle d’affaires de bancassurance reposant sur le maintien et le renouvellement des accords de partenariat, l’arrivée à échéance d’accords de partenariats stratégiques et le risque de non-renouvellement font l’objet d’une attention particulière. Ce projet rentre dans le cadre de l’acquisition faite en décembre 2021 par La Banque Postale de la participation de 16,1 % de BPCE dans CNP Assurances et de son intention de déposer une offre publique d’achat simplifiée sur les 21,1 % du capital de CNP Assurances qu’elle ne détient pas. Afin de limiter les risques, ces partenariats stratégiques sont intégrés dans le dispositif de maîtrise et de suivi du risque du Groupe, afin de piloter leur performance et de formuler, puis, mettre en œuvre d’éventuelles actions de réorientation rendues nécessaires, le cas échéant avec la participation du partenaire distributeur. Notons également les autres actions permettant d’atténuer le risque, comme la qualité de la gouvernance mise en place en début de partenariat, qui implique notamment la direction de l’entreprise dans les instances, ainsi que les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs (dits mécanismes d’earn-outs) visant à aligner l’intérêt des coactionnaires sur la réalisation d’un business plan. Cette intégration renforce la solidité du lien entre CNP Assurances et son actionnaire unique que deviendra La Banque Postale, et permet au Groupe de réaffirmer sa stratégie de développement fondée sur un modèle d’assureur complet, multipartenarial et international au service de tous ses partenaires et clients.
Le modèle d'affaires du Groupe reposant pour une large part sur le maintien des partenariats existants et sur la capacité à en nouer de nouveaux, le risque de partenariat est considéré comme critique.
Le risque lié aux pays est le risque de pertes liées à des facteurs politiques, économiques ou sociaux d’un pays, ainsi qu’à la réglementation et aux contrôles des autorités locales des pays dans lesquels les entités du Groupe sont présentes.
Le Groupe étant présent dans de nombreux pays, en Europe et en Amérique du Sud, la continuité et le développement de ses activités dépendent en partie de la santé économique et de la stabilité politique de ces pays. Le Groupe est ainsi soumis et contraint par les réglementations et contrôles des autorités locales. On peut citer notamment le cas du Brésil, où le versement de dividendes à CNP Assurances doit faire l'objet de l'approbation de la banque centrale brésilienne, ou encore les activités de courtage réalisées par Wiz Soluções e Corretagem de Seguros (société du Groupe dont CNP Seguros Holding Brasil S.A. est actionnaire minoritaire à hauteur de 25 %), cotée à la BOVESPA (Bourse de São Paulo du Brésil), la plaçant ainsi sous la supervision de la CVM (Commission des Valeurs Mobilières), soit l'équivalent de l'AMF en France.
Plus particulièrement, l’équilibre économique de certaines activités peut dépendre de la réglementation et des engagements que prend l’État dans lequel ces activités sont menées : l’assureur peut notamment être amené à avancer des fonds pour le compte de l’État. Une évolution réglementaire (par exemple concernant les majorations légales sur rentes viagères en 2017) ou un renoncement de l’État sur ses engagements peut générer des situations de litiges, qui peuvent avoir des impacts importants en termes de résultat si l’issue est défavorable pour le Groupe.Cela pourrait être le cas au Brésil où Caixa Seguradora a avancé des fonds pour le compte de l’État brésilien, dans le cadre de mécanisme de place d’assurance administrée. Le Groupe inclut en particulier des filiales importantes au Brésil et en Italie dont 20 % et 10 % du chiffre d'affaires 2021 du Groupe est réalisé respectivement dans ces deux pays. L’activité du Groupe en France demeure la première avec plus de 60 % du chiffre d’affaires à fin 2021.
La France, pays où est établi le siège du Groupe, et où le niveau de capital de solvabilité requis représente près de 82 % du total Groupe, est considérée comme un pays à risque faible (1) par les différentes évaluations externes et au regard du bilan relativement positif qui peut être dressé à fin 2021. En effet, l’activité économique a fortement rebondi sur le second semestre, liée notamment à l’accélération de la campagne de vaccination sur l’été 2021 et à l’allègement de certaines restrictions. D’autres pays développés, la France dispose d’une réserve de croissance supplémentaire non négligeable qui tient de la « surépargne » accumulée par les ménages français depuis le début de la crise. Le taux d’inflation à la hausse, tiré notamment par la hausse du prix de l’énergie, est en deça de la moyenne européenne. Le climat politique et social de la France constitue toutefois un facteur d’incertitude, avec notamment les élections présidentielles prévues en mai 2022. La situation économique de la France figure parmi les plus stables de la zone euro avec des perspectives de croissance plus élevées que celles de l’Allemagne. Cette reprise devrait être portée par une hausse de la demande intérieure et soutenue par la mise en œuvre rapide et efficace des plans de relance et d’investissements. Il est à noter, que, comme Pour le Groupe, les orientations prises par les pouvoirs publics, quant à la constitution d’un grand pôle public financier, cadre dans lequel s’est inscrite l’intégration de CNP Assurances dans le groupe La Banque Postale, offrent des perspectives favorables.
L’Italie comptait près de 139 000 décès imputés à la Covid-19 à fin 2021, soit un bilan légèrement plus lourd que celui de la France (environ 129 000 à fin 2021) (2), malgré une population moins nombreuse, mais demeurant plus âgée. La situation pandémique s’améliore, en raison du succès de la campagne de vaccination : plus de 90 % de la population âgée de 50 ans ou plus avait un schéma vaccinal complet à la fin de l’année. Pour 2022, avec notamment un taux de croissance attendu de près de 4,6 %, qui devrait être également porté par le maintien d’une politique budgétaire expansionniste et une normalisation progressive de l’activité. Une hausse de l’inflation est constatée, conditionnée en majeure partie par la hausse du prix de l’énergie. Enfin, le pays bénéficie d’un regain de confiance de sa population et des investissements privés qui devraient rester dynamiques. Sur le plan économique, une forte accélération de l’activité est observée en 2021. Sous l’impulsion du gouvernement dirigé par Mario Draghi, et l’appui du plan de relance européen, les perspectives de croissance et d’investissement y sont élevées. Le niveau de risque associé à l’Italie par la notation établie par Euler Hermès demeure modéré.
(1) Notations pays issues d'Euler Hermès
(2) Statistiques établies par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (https://www.ecdc.europa.eu/en/geographical-distribution- 2019-ncov-cases)
38 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Le pays durement éprouvé par la crise sanitaire, déplorait à fin 2021, près de 620 000 (1) décès liés au coronavirus depuis le début de la pandémie, le ramenant ainsi au rang de deuxième plus mauvais bilan au monde après les États-Unis. On constate néanmoins une amélioration de la situation pandémique à fin novembre, avec un ralentissement continu des décès et une campagne de vaccination qui s’est fortement accélérée, avec près de 60 % de la population qui disposait d’un schéma vaccinal complet à la mi-novembre 2021. et l’augmentation des taux d’intérêt ont interrompu l’amélioration de la confiance des ménages et des entreprises, ralentissant le rebond de la demande intérieure. Les incertitudes entourant l’action publique et l’augmentation du risque budgétaire pèsent aussi sur le taux de change, ce qui accroît l’inflation importée. Les perspectives de croissance sont relativement faibles, conditionnées notamment par le ralentissement de l’inflation et le redressement du marché du travail (2). Le climat politique demeure cependant tendu à la veille des élections présidentielles prévues en octobre 2022, avec un président qui a été vivement critiqué par la population pour sa gestion de la crise. À fin 2021, le niveau de risque associé au Brésil par la notation établie par Euler Hermès, reste sensible. Dans ces conditions, le risque pays est considéré comme majeur pour le Groupe. Sur le plan économique et financier, l’accélération de l’inflation entrave la reprise du commerce. La baisse du pouvoir d’achat.
L’agression russe contre l’Ukraine survenue le 24 février 2022 par l’invasion de troupes russes sur le territoire ukrainien génère un contexte de grande instabilité internationale dont nul ne sait aujourd’hui quelle sera l’issue. Le risque pays dans les zones de présence de CNP Assurances s’élève du fait des tensions politiques et économiques : élévation sensible pour la France et l’Italie notamment, en tant qu’Etats membres de l’Union Européenne, laquelle apporte un soutien vigoureux à l’Ukraine ; élévation modérée pour le Brésil du fait de son éloignement et de sa relative neutralité par rapport au conflit. CNP Assurances n’identifie pas de risques spécifiques qui résulteraient des sanctions prises à l’encontre de personnes ou d’entités russes. Pour l’ensemble des acteurs économiques et pour les États impliqués dans cette crise, le conflit caractérise un risque systémique qui vient exacerber des risques particuliers déjà bien identifiés. Selon la durée du conflit et son issue, le risque inflationniste pourrait être aggravé du fait d’un fort renchérissement de l’énergie (pétrole et gaz en particulier), du fait également d’une pénurie de céréales. Les banques centrales essaieront alors de maîtriser le risque inflationniste en modulant les taux d’intérêt tout en évitant le piège d’une stagflation. D’une part, CNP Assurances a simplement adopté les sanctions décidées par l’Union Européenne sans se distinguer des autres acteurs économiques de l’Union. D’autre part, CNP Assurances n'a pas d’exposition particulière à la Russie et à ses ressortissants. Seule la filiale chypriote a quelques polices d’assurance souscrites auprès de citoyens russes, lesquels assurés, vérifications faites, ne sont pas visés par les sanctions. La menace cyber devrait s’intensifier. Elle était déjà considérée comme le risque « numéro un » en tant que menace pour le secteur de l’assurance (cf. Cartographie prospective 2022 des risques de l’assurance, France Assureurs) : elle le restera. Le groupe CNP Assurances, investit et travaille depuis plusieurs années dans le renforcement de son dispositif de maîtrise des risques et de sa résilience en France et à l’international. Du fait de son modèle d’affaire actuel, CNP Assurances est plutôt moins exposée que ses pairs qui sont, non seulement assureurs, mais également distributeurs, connus du grand public. Le risque de crédit et de contrepartie connait un impact faible, à ce stade, en raison d’une exposition directe et indirecte à la Russie et à l’Ukraine très limitée. Les émetteurs les plus exposés à la crise (énergéticiens et banques) font l’objet d’un suivi constant, sans alerte à ce stade. CNP Assurances est, avec son actionnaire La Banque Postale, pleinement mobilisée pour affronter la crise actuelle avec confiance, au mieux des intérêts de ses parties prenantes.
Il désigne le risque lié à un changement futur de la réglementation, y compris les pratiques de place ; ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle réglementation de nature à impacter le modèle d’affaires d’une entité ou qui implique une adaptation coûteuse des systèmes d’information de l’entreprise. De plus, de nouvelles réglementations peuvent être de nature à impacter le modèle d'affaires du Groupe. Ainsi, les nouvelles normes comptables IFRS 17, dont l'entrée en vigueur est attendue en 2023, et IFRS 9, pourraient modifier la présentation des indicateurs d’activité publiés chaque trimestre et avoir un impact sur la stratégie d’investissement de CNP Assurances. De même, la revue de Solvabilité 2 pourrait conduire à une baisse de la solvabilité du Groupe. Enfin, la potentielle mise en place d'un plafond de commission pour les produits vie en Allemagne et en Pologne, dont l’entrée en vigueur est attendue pour 2022, pourrait avoir un impact significatif sur l'activité de CNP Santander dans ces pays. La mise en place de nouvelles réglementations, en Europe ou dans les pays où le Groupe exerce son activité, peut s’avérer complexe et coûteuse pour CNP Assurances. Elle mobilise de nombreux métiers, implique une adaptation des systèmes d’information du Groupe, elle a un coût élevé en termes de formation et d’apprentissage du nouveau cadre réglementaire. Ces dernières années par exemple, le règlement général de protection des données personnelles (RGPD), la directive distribution assurance (DDA), PACTE, Sapin 2 et les directives européennes successives en matière de LCB-FT ont nécessité la mise en œuvre de projets d'envergure pour le Groupe.# Facteurs de risque et gestion des risques
Ces évolutions règlementaires, englobant les domaines prudentiels, de la comptabilité, la conformité, du juridique et de la fiscalité, ainsi que les risques ESG font l’objet d’un suivi particulier, notamment par le biais des reportings trimestriels des risques du Groupe, présentés au comité exécutif du groupe CNP Assurances et communiqués à la direction des risques du groupe La Banque Postale. Le Groupe et ses filiales réalisent par ailleurs une veille active sur les sujets cités supra pour assurer la mise en place et anticiper ces changements réglementaires. Au global, ce risque est donc considéré comme majeur pour le Groupe.
Le risque sur le Business Model représente le risque sur le modèle économique ou d’affaires de l’entreprise. Un Business Model soutenable est caractérisé par la satisfaction de l’ensemble des parties prenantes, par une rentabilité suffisante pour financer la solvabilité et le développement des affaires dans la durée, ainsi qu’un niveau de maîtrise des risques adapté. Le risque est ainsi considéré comme majeur pour l'entreprise. À fin 2021, le risque brut peut être jugé critique au regard de l'enjeu de transformation des encours pour le Groupe et de l'objectif de renforcement du segment prévoyance/protection. Le suivi de ce risque est réalisé de manière fine via la projection de la solvabilité du groupe CNP Assurances par l'ORSA (Own Risk and Solvency Assessment). Des mesures sont prises dès lors que le niveau de solvabilité atteint le seuil d’alerte.
CNP Assurances est exposée aux risques liés au changement climatique à travers son activité d’investissement, son activité d’assurance et son fonctionnement interne.
Ces risques peuvent prendre plusieurs formes :
Consciente des effets actuels et à venir du changement climatique, CNP Assurances a mis en place en 2019 un comité risques climatiques. Ce comité suit chaque trimestre la feuille de route à mettre en œuvre pour gérer les risques climatiques dans toutes les composantes de l’activité de l’entreprise. Il réunit le secrétariat général, la direction des risques, la direction des investissements, la direction technique et la direction RSE. Depuis 2021, le comité risques climatiques a été étendu au suivi de l’avancée des travaux des filiales sur la gestion des risques climatiques.
CNP Assurances a mené plusieurs études du risque physique de son portefeuille d’investissements qui ont permis de mettre en évidence l’exposition de certains Etats, entreprises, immeubles ou forêts à différents aléas climatiques. CNP Assurances a pour objectif, au regard des études et des données disponibles à date, de limiter cette exposition via des décisions d’investissement adaptées. Il conviendra de mettre à jour et de mesurer plus précisément l’exposition du portefeuille d’investissements à différents aléas climatiques en fonction de différents scénarios de réchauffement climatique dans les décennies à venir.
CNP Assurances a ainsi réalisé en 2019 une première mesure des conséquences potentielles du risque physique sur ses passifs d’assurance via la simulation d’un choc théorique de surmortalité qui serait dû au changement climatique sur l’ensemble de l’activité du Groupe. La cartographie du risque climatique au passif a été initiée en 2020. Dans cette perspective, CNP Assurances a participé de manière volontaire en 2020 l’exercice de stress test climatique mené par l’ACPR et la Banque de France. Ce stress test a couvert différents scénarios de transition.
Concernant l’activité d’assurance, CNP Assurances, qui intervient principalement en assurance de personnes, est avant tout concernée par les impacts défavorables du changement climatique sur la mortalité et la morbidité. CNP Assurances prend en compte cet aspect dans l’évaluation et la gestion de ses risques de souscription, notamment concernant les risques de mortalité et de morbidité des contrats de prévoyance et des contrats emprunteurs.
Pour les assureurs de personnes comme CNP Assurances, le scénario de forte hausse des températures induit une hausse de la sinistralité, causée par une hausse de la pollution et des maladies vectorielles, qui impacterait :
L’exercice a permis de quantifier l’exposition de CNP Assurances aux scénarios climatiques proposés par l’ACPR, et notamment la hausse potentielle de la sinistralité des contrats de prévoyance et d’assurance emprunteur. L’exercice a ainsi mis en avant une certaine résilience de CNP Assurances face au risque climatique au passif : la hausse potentielle de la sinistralité induite par la survenance du risque physique pourrait être compensée dans une certaine mesure par une hausse de la tarification des contrats de prévoyance et d’assurance emprunteur. Par ailleurs, l’exposition de CNP Assurances au risque de mortalité via ses contrats de prévoyance et d’assurance emprunteur est en partie compensée par son exposition au risque de longévité via ses contrats de retraite.
Concernant le fonctionnement interne, les bâtiments d’exploitation et les collaborateurs du Groupe sont situés dans des pays (75 % en Europe, 25 % en Amérique latine) qui, compte tenu de leur niveau de développement, ne semblent pas les plus vulnérables à des aléas climatiques pouvant gravement perturber l’activité opérationnelle. Il conviendra de mesurer plus précisément l’exposition de nos moyens de production à différents aléas climatiques en fonction de différents scénarios de réchauffement climatique dans les décennies à venir.
Lors du renouvellement annuel de ses couvertures de réassurance, le Groupe est également exposé à différents risques liés au changement climatique : hausse du prix de la réassurance et/ou baisse de la capacité de réassurance des périls climatiques, inadéquation entre la durée de la couverture de réassurance, généralement annuelle, et celle de la couverture d’assurance, parfois pluriannuelle.
Concernant l’activité d’investissement, CNP Assurances a adopté en 2015 une stratégie bas carbone en faveur de la transition énergétique, puis s’est engagée en 2019 à viser la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050 en adhérant à la Net-Zero Asset Owner Alliance. Afin d’atteindre la neutralité carbone, CNP Assurances s’est fixée en 2021 de nouveaux objectifs ambitieux à horizon 2025 alignés avec les connaissances scientifiques actuelles, notamment de réduire de 25 % supplémentaires entre 2019 et 2024 l’empreinte carbone (scopes 1 et 2) de son portefeuille actions et obligations d’entreprises détenues en direct, et de 10 % supplémentaires entre 2019 et 2024 l’empreinte carbone (scopes 1 et 2) de son portefeuille immobilier détenu en direct. Pour des informations plus détaillées, voir le chapitre 5.3.4.1 « Lutter contre le réchauffement climatique » du document d’enregistrement universel.
Afin de limiter le risque d’actifs échoués dans son portefeuille d’investissements, CNP Assurances a adopté en 2020 un plan de sortie définitive du charbon thermique : elle s’est engagée pour cela à atteindre une exposition au charbon thermique de son portefeuille d’investissements nulle d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde. Ces engagements ont été complétés en 2021 par une politique encadrant ses investissements dans le pétrole et le gaz non-conventionnels.
Concernant l’activité d’assurance, CNP Assurances pourrait être impactée par différents risques de transition, notamment :
Au global, le risque lié au changement climatique est donc considéré majeur pour le Groupe.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 41
Le rapport sur la solvabilité et la situation financière (ou SFCR) du groupe CNP Assurances, disponible sur le site Internet www.cnp.fr, propose une description détaillée de la gouvernance du Groupe. Ce détail est présenté au sein de la section B du document avec notamment B3 Gestion des risques et B5.1 Système de contrôle interne. De plus, la section C du document propose une présentation du profil de risque avec, pour chacun des risques significatifs, une description du dispositif de gestion du risque associé. En complément est décrit ci-dessous le détail de ces procédures concernant l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière.
L’établissement des provisions techniques est réalisé par la direction technique et de l'Innovation. Ses activités comprennent entre autres la valorisation des indicateurs techniques du Groupe dans différentes normes (MCEV françaises, IFRS et Solvabilité 2). Des contrôles sont mis en œuvre afin de s’assurer :
Dans le cadre de l’arrêté des comptes sociaux et consolidés et de la communication financière du groupe CNP Assurances, la direction technique et de l'Innovation est plus particulièrement en charge :
Par ailleurs, la direction technique et de l'Innovation procède à des évaluations de rentabilité et de valeur du portefeuille, notamment dans le cadre de la justification des actifs incorporels, du calcul de la valeur du stock de contrats et des projets de développement. Parmi les postes du bilan et du compte de résultat technique, figurent en effet la valeur des portefeuilles de contrats des filiales acquises ainsi que leur amortissement. Afin de s’assurer que les résultats futurs permettent de justifier l’absence de dépréciation de ces actifs incorporels, il est procédé, annuellement, à une estimation de la valeur reposant sur une modélisation prospective.
L’application des nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 17 présente des enjeux importants tant en termes d’intégration des nouvelles exigences normatives que de revue des processus de clôture. Cependant, l’implémentation d’IFRS 9 s'est nettement accélérée en 2021 pour atteindre un stade de déploiement quasi final pour les principales entités du Groupe, nécessaire au reporting comptable de La Banque Postale. La nouvelle norme IFRS 9 sur les instruments financiers est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour la plupart des entités, mais les groupes d’assurances ont la possibilité de reporter son application à l’année où la nouvelle norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance entrera en vigueur, fixée aujourd’hui à 2023. Le groupe CNP Assurances a choisi de bénéficier de cette possibilité de report pour l’établissement de ses comptes consolidés. Le projet IFRS 17 s’est également accéléré avec, en particulier, la livraison d'une version revue des outils de calculs actuariels ayant permis la réalisation d'un premier bilan, le développement de l'alimentation des outils comptables et l'adaptation de l'outil de consolidation groupe visant à produire les futurs états financiers. Les travaux menés en 2021 ont également porté sur la conception des futurs processus de production.
Le contrôle de l’activité d’arrêté des comptes s’inscrit dans un dispositif comprenant :
Cette direction organise deux fois par an une campagne d’auto-évaluation des contrôles de premier et second niveau. Ces contrôles sont auto-évalués au minimum annuellement par la direction de la comptabilité Groupe. Chaque auto-évaluation nécessite d’apporter la preuve de l’exécution du contrôle ainsi que la documentation du résultat obtenu. Chaque auto-évaluation est revue par un valideur, généralement dans la ligne hiérarchique de l’auto‑évaluateur. Les auto-évaluations font également l'objet d'une revue qualité indépendante réalisée par le service contrôle interne de la direction de la comptabilité groupe sur la base d'une rotation triennale et en application de critères qualitatifs de sélection. De plus, certaines d’entre elles sont revues par la direction des risques Groupe dans le cadre du processus de certification.
Lorsque les résultats des contrôles sont insuffisants ou peuvent faire l’objet d’améliorations, des plans d’action sont établis.
En 2021, des travaux de renforcement du dispositif de contrôle interne existant ont été entrepris. Dans la perspective de la mise en place de la norme IFRS 17 en 2023, la direction de la comptabilité Groupe devra faire évoluer ce dispositif afin de s'adapter aux nouveaux processus de production des données comptables et d'y intégrer des contrôles dédiés.
Pour l’établissement des comptes consolidés, ce dispositif est complété par l’envoi d’instructions aux filiales avant chaque arrêté, un contrôle des liasses de consolidation reçues (contrôles automatisés dans l’outil de consolidation et contrôle par l’équipe consolidation et reporting transverse multinorme) et des échanges réguliers avec les équipes comptables et les auditeurs locaux ;
Deux directions concourent à l’identification des informations à produire au marché en apportant chacune leurs compétences spécifiques : la direction financière Groupe (qui regroupe la direction des relations investisseurs, la direction de la comptabilité Groupe, la direction technique et de l'Innovation et la direction du pilotage et de la performance) et la direction juridique corporate. Les liens établis avec les correspondants de l’Autorité des marchés financiers contribuent à une amélioration continue de la communication financière.
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CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances — Document d’enregistrement universel 2021
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Voici une sélection de faits marquants de l’année 2021, de nature à éclairer les choix et les performances de CNP Assurances. Cette présentation par thème est suivie d’une chronologie des communiqués de presse et publications sources.
Le 16 février 2021, le conseil d’administration a nommé Stéphane Dedeyan à la direction générale de CNP Assurances.
Les résultats 2021 confirment des premiers éléments de réussite du modèle de bancassurance intégré. Le chiffre d’affaires en UC dans le réseau La Banque Postale s'établit à 2 243 Md€ (+ 85,9 % par rapport aux résultats 2020), avec 29,3 % d'UC dans la collecte. L'objectif de transferts PACTE a été atteint à 3,2 Md€.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 16 avril 2021, il a succédé à Antoine Lissowski, arrivé en fin de mandat et amené à faire valoir ses droits à la retraite. Le rapprochement avec La Banque Postale a été l’un de ses grands dossiers. Le transfert de plus de 20 000 contrats d’épargne d’Allianz France, distribués et suivis par La Banque Postale, vers Le 4 mars 2020, dans le cadre de la constitution du grand pôle financier public, La Banque Postale est montée au capital de CNP Assurances à hauteur de 62,13 %, aux côtés de BPCE (16,11 %) et des investisseurs particuliers et institutionnels (21,76 %). CNP Assurances a conforté le rapprochement de CNP Assurances avec La Banque Postale et confirmé sa position d’assureur unique du Groupe. Cette opération a été approuvée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 19 novembre 2021 et publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2021. Le 28 octobre 2021, La Banque Postale annonce son projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le groupe BPCE, et de déposer auprès de l’AMF une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires, en visant le retrait obligatoire de la cote. Le conseil d’administration de CNP Assurances a décidé de constituer un comité ad hoc chargé de suivre le déroulement de l’offre publique et désigné dans la foulée un expert indépendant, le cabinet Ledouble, pour analyser les conditions financières du projet.
Le 1er juillet 2021, CNP Assurances a acquis la totalité des intérêts minoritaires pour un montant de 30,1 M€. Cette opération n'a pas donné lieu à un changement de contrôle sur cette filiale. Depuis 2010, CNP Assurances détenait une participation majoritaire à hauteur de 65 % de la société MFPrévoyance, dont 51 % de manière directe. Le 16 décembre 2021, La Banque Postale acquiert la totalité des 16,1 % du capital de CNP Assurances détenus par le groupe BPCE, hissant sa participation dans CNP Assurances à 78,9 %.
CNP Assurances poursuit sa politique de développement. Au Brésil, la joint-venture « Caixa Vida e Previdência » née du renouvellement des accords avec Caixa Economica Federale est entrée en activité le 1er janvier 2021. Elle bénéficie d’un accord de distribution exclusif sur 25 ans des produits retraite, assurance-crédit consommation et prévoyance. Le nouvel accord de distribution exclusif sur 20 ans du produit consórcio (1) dans le réseau Caixa Econômica Federal a obtenu le feu vert de la Banque centrale brésilienne (BACEN) en juillet, marquant le début du déploiement de la nouvelle société commune « Administradora de Consórcios ». En Europe, l’accord d’acquisition d’activités d’assurance vie italiennes d’Aviva, signé en mars 2021, a été finalisé en décembre, au prix de 543 M€ financé sur fonds propres. Cette opération permet à CNP Assurances de doubler sa part de marché en Italie, en devenant le 5 Le partenariat avec CNP Santander s'étendra dès janvier 2022 à un 12 pays d’Europe (hors France) : le Portugal. e assureur vie du pays. e
La forte position de marché de CNP Assurances, ses accords Le succès des émissions obligataires atteste de la confiance des marchés financiers. En mars, l’obligation perpétuelle Restricted Tier 1 de 700 MUS$ a été souscrite par quelques 200 investisseurs à travers le monde avec un carnet d’ordres total de 2,7 MdUS$. Ces obligations ont fait l'objet d'un swap en euros pour une période de 10 ans. En octobre, l’obligation subordonnée Tier 2 de 500 M€ à maturité au 12 octobre 2053 a été souscrite par près de 55 investisseurs avec un carnet d’ordres total de 0,9 Md€. de distribution exclusive à long terme avec ses grands partenaires bancaires, le rapprochement avec La Banque Postale et la stabilité de ses résultats sont salués par les agences de notation. Moody’s confirme la notation de solidité financière de CNP Assurances : A1 (perspective stable), tout comme Fitch Ratings A + (perspective stable) et S&P Global Ratings la rehausse à A + (perspective stable).
(1) Ce produit qui conjugue les mécanismes d’un plan d’épargne et d’une tontine, permet aux membres d’un groupe d’obtenir des taux avantageux en se prêtant mutuellement des fonds sur une période donnée.
Soucieux de construire un modèle à très haute valeur ajoutée en matière d’expérience client et partenaire, CNP Assurances innove. La nouvelle offre emprunteur collective lancée dans le réseau BPCE début 2021 régénère l’assurance des emprunteurs en immobilier. L’élargissement de la couverture et un nombre accru de garanties optionnelles lui valent une réussite commerciale avec plus de 230 000 nouvelles demandes d’adhésion. En partenariat avec le fonds Tikehau Capital, elle lance CNP Relance et Climat, en exclusivité en avril. Cette unité de compte ouvre aux particuliers l’accès au capital-investissement dans le cadre de l’assurance vie et donne du sens à leur épargne en participant au financement de la relance et de la transition énergétique. Le TOP Bronze 2021 du PER décerné à Préfon pour le contrat Préfon-Retraite dans la catégorie « Meilleur contrat ISR » récompense la démarche d’investisseur responsable de CNP Assurances et celle de son partenaire historique Préfon. L’extranet Olo, construit avec et pour les partenaires courtiers de CNP Assurances, accompagne leur développement commercial en facilitant les offres et le devoir de conseil.
Dans le contexte post pandémique de rebond, CNP Assurances saisit l’occasion de démontrer son utilité au service de l’économie réelle. Elle fait partie des 18 assureurs qui se sont mobilisés pour la relance de PME-ETI et pour l’emploi avec les prêts participatifs « Relance », et des 20 investisseurs créateurs du fonds « Obligations Relance » doté de 1,7 Md€ pour financer la croissance et la transformation des PME et ETI françaises. des réseaux de distribution d’eau et de gestion des déchets, au service de l’environnement et de la société. C’est encore en partenariat que la Caisse des Dépôts et CNP Assurances ont augmenté leur participation à 39 % dans GRTgaz, acteur majeur du transport de gaz en Europe. Une infrastructure essentielle à l’équilibre du mix énergétique français dans le cadre de sa trajectoire de neutralité carbone. L’entrée au capital d’Orange Concessions, aux côtés d’Orange, de la Banque des Territoires et d’EDF Invest, permet à CNP Assurances de faire bénéficier ses assurés des rendements récurrents et de long terme. Elle concrétise aussi son engagement à agir pour une société inclusive en rendant la fibre accessible sur tout le territoire. Investisseur majeur des infrastructures en France, CNP Assurances a rejoint le « Consortium » acquéreur du nouveau SUEZ. Il assoie Meridiam et GIP (détenant chacun 40 % du capital), et la Caisse des Dépôts en partenariat avec CNP Assurances (20 %), qui soutiendra ainsi le développement Stratégie climat et biodiversité L’engagement pionnier en faveur du climat monte d’un cran. Pour alerter les gouvernements sur l’urgence d’agir, CNP Assurances signe en juin avec 456 investisseurs la « Déclaration des investisseurs mondiaux aux gouvernements sur la crise climatique » en amont du G7 et de la COP26. Pour promouvoir une transition socialement acceptable vers des économies bas-carbone, elle rallie en tant que membre fondateur « Investors for a Just Transition », la première coalition d’investisseurs pour la transition juste. Cette politique RSE exigeante lui vaut d’obtenir, comme les années précédentes, la meilleure notation ESG du secteur de l’assurance selon MSCI et ISS-ESG. Pour atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050, le Groupe se fixe de nouveaux objectifs climatiques ambitieux à horizon 2025. Après le charbon thermique, CNP Assurances met en place une politique d’exclusion des nouveaux investissements dans le pétrole et le gaz non-conventionnels. Les résultats de sa politique d’engagement actionnarial attestent de sa vigilance aux impacts environnementaux et sociaux des entreprises dont elle est actionnaire. CNP Assurances fait partie des premiers investisseurs institutionnels à avoir publié en 2021 l’empreinte biodiversité de son portefeuille d’investissements. Avec la signature du Finance for Biodiversity Pledge, elle se fixe de nouveaux objectifs exigeants en matière de protection de la biodiversité.
Le 21 janvier 2022, la première obligation subordonnée Tier 3 de l’année, d’un montant de 500 M€ et de maturité sept ans, a été souscrite plus de 2,2 fois par plus de 90 investisseurs avec un carnet d’ordres total de 1,1 Md€, témoignant de la confiance renouvelée des investisseurs français (29 %), européens (64 %) et du monde (7 %).
| Mois | Événement |
|---|---|
| Janvier | CNP Assurances parmi les 100 entreprises les plus durables du monde selon Corporate Knights. La Caisse des Dépôts et CNP Assurances augmentent leur participation au sein de GRTgaz. Rachat des intérêts minoritaires MFPrévoyance. |
| Février | Stéphane Dedeyan succédera à Antoine Lissowski à la direction générale de CNP Assurances. Autorisation du régulateur brésilien de démarrer les opérations relatives au segment consórcio. Nouveaux objectifs climatiques ambitieux à horizon 2025. Encadrement renforcé des investissements dans les énergies fossiles. |
| Mars | Signature d’un accord avec le groupe Aviva pour l’acquisition CNP Assurances signe le Finance for Biodiversity Pledge. d’activités d’assurance vie en Italie. |
| Juillet | |
| Août | |
| Septembre | Lancement de l’extranet Olo pour accompagner le développement commercial des partenaires courtiers. |
| # Octobre | |
| Finalisation de l’accord de distribution exclusif de long terme avec Caixa Econômica Federal sur le segment consórcio au Brésil. Publication des résultats de la politique d’engagement actionnarial. Le conseil d’administration analyse le projet de rationalisation du partenariat entre La Banque Postale et le groupe BPCE (communiqué de presse du groupe BPCE). Succès de l’émission d’une obligation Tier 2 de 500 M€. Moody’s confirme sa notation de solidité financière A1 (perspective stable). | |
| # Novembre | |
| Le projet d’offre publique simplifiée de La Banque Postale sur les actions de CNP Assurances, suivi d’un retrait obligatoire de la cote, est soumis à un expert indépendant. Succès de l’émission d’une obligation perpétuelle Restricted Tier 1 de 700 MUS$. | |
| # Avril | |
| Lancement d’Orange Concessions par Orange, la Banque des Territoires, CNP Assurances et EDF Invest. Lancement d’une unité de compte ouvrant aux particuliers l’accès au capital-investissement dans la transition énergétique en partenariat avec Tikehau Capital. 1,7 Md€ d’Obligations Relance pour financer la croissance et la transformation des PME et ETI françaises : c’est la nouvelle mobilisation des assureurs. 11 Md€ de prêts participatifs pour accompagner la relance de PME-ETI : c’est la mobilisation des assureurs. S&P Global Ratings rehausse sa notation de solidité financière à A + perspective stable. | |
| # Mai | |
| # Décembre | |
| Le contrat ISR Préfon-Retraite récompensé aux TOP 2021 du PER. Finalisation de l’acquisition de l’activité d’assurance vie d’Aviva en Italie. Signature d’un accord de principe avec Suez et Veolia pour constituer l’actionnariat de long terme du « nouveau Suez ». Le rapport sur l’investissement responsable 2020 placé sous le signe de la biodiversité et du climat. La Banque Postale fait l’acquisition de la participation de 16,1 % de BPCE dans CNP Assurances. | |
| # Janvier 2022 | |
| Rachat de portefeuilles Allianz commercialisés par La Banque Postale. | |
| # Juin | |
| Approbation par Suez et Veolia de la promesse d’achat déposée par le « Consortium » Meridian, GIP et le groupe Caisse des Dépôts avec CNP Assurances pour l’acquisition du « Nouveau Suez ». CNP Assurances signe la « Déclaration des investisseurs mondiaux aux gouvernements sur la crise climatique » avec 456 investisseurs. Succès de l’émission d’une obligation subordonnée Tier 3 de 500 M€. | |
| # Février 2022 | |
| Résultats annuels 2021. Lancement de la première coalition d’investisseurs pour la transition juste. Fitch Ratings confirme sa notation de solidité financière A+ (perspective stable). | |
| 48 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 | |
| Activités du Groupe | |
| Activité 3 | |
| 3.2 Activité | |
| 3.2.1 Environnement économique et financier |
Au-delà du Covid-19, une reprise dynamique mais hétérogène accompagnée d’une poussée inflationniste
L’année 2021 a été rythmée par la réouverture des économies dans le sillage de la diffusion des vaccins et par l’apparition des différents « variants » (delta, omicron) dont les impacts économiques ont finalement été limités. Les deux caractéristiques dominantes demeurent, au niveau mondial, la forte vigueur de la croissance (proche de 6 %) et la poussée inédite de l’inflation (proche de 5 %) dont la trajectoire a dépassé tous les pronostics. Néanmoins ce constat d’ensemble masque de fortes divergences entre les zones géographiques.
surchauffe de la demande mondiale avec à la clé des pénuries d’approvisionnement (manque de composants et de matière première + 26 % pour l’indice CRB, pénurie de fret). La hausse du dollar qui s’est apprécié face à toutes les devises (+ 7 % vs EUR, + 8,5 % vs devises émergentes) est venu renforcer l’impact inflationniste. Les entreprises ont répercuté sur leurs tarifs la hausse des coûts de production ayant un impact direct sur l’inflation sur une base annuelle de + 7 % aux US et de + 5 % en zone € et qui s’est progressivement étendue à l’ensemble du monde.
Les pays développés ont réouvert leurs économies tout en maintenant une politique volontariste de soutiens budgétaire et monétaire. Ces dispositifs et les périodes d’incertitude ont permis aux populations d’épargner de manière accrue et ainsi de doper la consommation. Les mesures gouvernementales ont également eu comme effet de soutenir l’activité et également le prix des actifs (actions, immobilier). In fine, cela s’est traduit par une décrue des taux de chômage et une
À l’inverse, la Chine a freiné dès le printemps son économie via un rationnement du crédit immobilier et un encadrement de sa régulation notamment dans le secteur de l’internet impactant négativement le e-commerce, dans le but de limiter le stock d’endettement et les déséquilibres intérieurs. Ceci s’est traduit par une décélération de la croissance (autour de 5 %) ainsi que de la demande adressée aux autres pays asiatiques et à une partie de la sphère émergente.
Des marchés boursiers euphoriques
Cette amélioration du contexte macroéconomique a soutenu les marchés boursiers qui ont poursuivi leur tendance haussière observée après la découverte des vaccins. L’indice MSCI Monde enregistre une progression de + 22 % (en USD). Néanmoins, cette progression masque de nouveau une forte dispersion entre le rallye des indices des pays développés qui atteignent de nouveaux records (+ 28 % à 4760 pour le S&P500, + 32 % à 7 150 pour le CAC, + 24 % pour l’Eurostoxx) et la correction des marchés émergents (- 4 % en USD, - 3 % pour le CSI 300 en Chine, - 12 % pour le Bovespa au Brésil).
des économies a dopé la demande des ménages et soutenu les résultats des sociétés. Il a par ailleurs engendré un afflux sans précédent de liquidités (et d’épargne) sur les marchés et exacerbé la recherche de rendement des investisseurs. Cette situation a bénéficié au marché du crédit dans un contexte d’atténuation des craintes sur les défauts d’entreprise. Les spreads sur le compartiment « investment grade » sont restés stables (+ 3 bps à 95 bps) alors que les spreads sur les dettes à haut rendement (- 40 bps à 318 bps) ont reflué. La seule exception a été la dette de la zone émergente qui a pâti de la défiance des investisseurs sur certains pays et des turbulences du secteur immobilier chinois suite au risque de défaut du promoteur Evergrande.
Le maintien des dispositifs exceptionnels de soutien mis en place en 2020 (politique monétaire accomodante, programmes d’achats d’actifs) dans un contexte de réouverture progressive
Dans un contexte de remontée lente des taux
Dans cet environnement de croissance inflationniste, les taux obligataires d'Etat après un sursaut marqué au 1er semestre, ont reflué pendant l’été. Les banques centrales ont amorcé un net virage dans leurs politiques monétaires avec des annonces d’arrêts progressifs d’achats d’actifs dans les pays développés, et un resserrement significatif des taux dans les pays émergents. Les taux 10 ans terminent en hausse modérée (+ 54 bps à 0,19 % en France, + 57 bps à 1,50 % aux US) avec un aplatissement des courbes de taux sur la partie longue et des anticipations d’inflation (point-morts inflation 10 ans à 2,5 % aux US et 1,65 % en France) toujours nettement inférieurs aux niveaux d’inflation actuels. Les marchés finissent l’année sur des anticipations de normalisation progressive (taux, inflation, croissance) et d’optimisme (effet limité du variant Omicron, perspectives boursières favorables).
3.2.2 Activité de CNP Assurances
Le chiffre d’affaires du Groupe atteint 31.7 Md€, porté par le dynamisme commercial de l’ensemble des zones géographiques : en France (+ 22,8 %), en Europe hors France (+ 4,1 %) et en Amérique latine (+ 23,6 % cc).
Épargne/retraite : le chiffre d’affaires de 15.9 Md€ est en hausse de 30 %, bénéficiant d’un effet base favorable par rapport à 2020 (confinement). Hormis cet impact, le chiffre d’affaires affiche une croissance de 1.3 Md€ (+ 9,0 %) portée par l’activité patrimoniale. En France, le chiffre d’affaires s’établit à 20 Md€, en baisse de 3,5 % par rapport à 2019 mais en hausse de + 22,8 % par rapport à 2020. La stratégie de transformation des encours (épargne/retraite) se traduit par une proportion d’UC dans la collecte en constante progression : la part UC s’établit à 29,3 % (+ 2,6 points) principalement portée par une forte hausse du
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 49
Activités du Groupe
Activité 3
taux d’UC de LBP (+ 9,5 points) pour atteindre 29,3 %, et de Prévoyance/protection : le chiffre d’affaires de 1.0 Md€ est en hausse de + 3,9 % porté par CNP Unicredit Vita (+ 36 M€) avec, notamment, le dynamisme de la nouvelle gamme prévoyance et la reprise de l’activité emprunteur post-Covid conjugué à la refonte de la gamme produit. Ces effets font plus que compenser la baisse du chiffre d’affaires de CNP Santander (- 20 M€).
celui de BPCE qui s’élève CNP Patrimoine s’élève à 49,1 %. à 30,1 %. La part UC de
L’objectif annuel fixé pour les transferts Pacte à 6.3 Md€ est atteint.
Prévoyance/protection : le chiffre d’affaires de 4.1 Md€ est en légère hausse de 1,2 % (soit + 47 M€), expliquée par la progression de l’activité Assurance Emprunteur (BPCE + 80 M€ et LBP + 17 M€) et les effets exceptionnels 2020 liés à la crise sanitaire (+ 13 M€ en prévoyance). Ces deux effets font plus que compenser la baisse du chiffre d’affaires des portefeuilles emprunteur en run-off ( - 67 M€). Le taux de marge sur affaires nouvelles est de 22,1 %, en hausse de 4,9 points.
En Amérique latine, le chiffre d’affaires de 6.4 Md€ est en hausse de + 14,2 % (+ 23,6 % à pcc) par rapport à 2020, - 5,4 % par rapport à 2019 (+ 36,8 % pcc).
Le taux de marge sur affaires nouvelles est de 10,4 %, en hausse de 6,3 points en 2021.
Épargne/retraite : le chiffre d’affaires s’élève à 5,2 Md€ affichant une hausse de 18,7 % (+ 28,5 % pcc). Cette progression s’explique principalement par la croissance de la retraite (+ 1,3 Md€, + 29 % à pcc) qui se poursuit avec la bonne dynamique observée depuis le second semestre 2020.# 3 Activités du Groupe
| Variation à périmètre et (en millions d’euros) | France | Brésil | Italie | Luxembourg | Allemagne | Chypre | Espagne | Pologne | Norvège | Autriche | Argentine | Danemark | Portugal | Autres hors France | Total hors France | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 19 989 | 6 369 | 3 506 | 834 | 461 | 27,8 | 186 | 130 | 90 | 24 | 23 | 18 | 3 | 11 679 | 31 668 | |
| 2020 | 16 278 | 5 577 | 3 469 | 653 | 466 | - 0,9 | 136 | 81 | 22 | 24 | 40,8 | 17 | 4 | 10 678 | 26 956 | |
| Variation (%) | 22,8 | 14,2 | 1,1 | 27,8 | - 0,9 | 6,2 | 27,8 | - 3,9 | - 10,1 | 6,2 | - 3,9 | - 10,1 | 6,7 | 17,5 | 17,5 | 17,5 |
| change constants (%) | 22,8 | 23,6 | 1,1 |
(1) La VAN est calculée en quote-part groupe.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Activités du Groupe Activité 3
| Variation à périmètre et (en millions d’euros) | Épargne | Retraite | Prévoyance | Assurance emprunteur | Santé | Dommage aux biens | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 18 953 | 6 380 | 1 520 | 4 131 | 386 | 298 | 31 668 |
| 2020 | 15 301 | 5 379 | 1 490 | 4 057 | 408 | 320 | 26 956 |
| Variation (%) | 23,9 | 18,6 | 2,0 | 19,4 | - 5,4 | - 6,9 | 17,5 |
| change constants (%) | 23,9 | 26,5 | 4,3 | 3,0 | - 5,2 | - 0,7 | 17,5 |
Les prises de participation et de contrôle réalisées par la Société en 2021, au sens de l'article L. 233-6 du code de commerce, sont les suivantes :
| Détention au 31/12/2021 | Détention au 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| 201 INVESTMENTS | 100,00 % | 6,67 % |
| ABENEX VI | 0,00 % | 0,00 % |
| ADAGIA CAPITAL EUROPE S.L.P. | 0,00 % | 0,00 % |
| ALVEN CAPITAL VI | 0,00 % | 0,00 % |
| AMUNDI LCL SENIOR SECURED MIDCAP LOANS | 10,75 % | 0,00 % |
| ASTORG MIDCAP | 49,99 % | 0,00 % |
| EIFFEL ESSENTIEL SLP | 2,33 % | 0,00 % |
| FCT NN ITRN | 5,33 % | 0,00 % |
| FCT TIKEHAU NOVO 2020 | 6,67 % | 0,00 % |
| FIVE ARROWS GROWTH CAPITAL I | 21,13 % | 0,00 % |
| FONDS DE FONDS GROWTH | 6,00 % | 0,00 % |
| FONDS DE FONDS OBLIGATIONS RELANCE FRANCE | 7,50 % | 0,00 % |
| FONDS DE PRETS PARTICIPATIFS RELANCE | 9,70 % | 0,00 % |
| FONDS NOV IMPACT ACTIONS NC ASSUREURS - CDC RELANCE | 14,98 % | 0,00 % |
| FONDS OBLIGATIONS RELANCE FRANCE FORESTIERE CDC | 8,33 % | 0,00 % |
| INFRA LOAN INVEST COMPARTMENT | 20,00 % | 0,00 % |
| LATOUR CO-INVEST FUNECAP | 17,00 % | 0,00 % |
| MBO CAPITAL 5 S.L.P | 13,64 % | 0,00 % |
| MxVi | 16,13 % | 0,00 % |
| SCPI IMMO EVOLUTIF | 17,00 % | 0,00 % |
| SGD PHARMA CO-INVEST S.L.P. | 74,87 % | 0,00 % |
| SOFINNOVA CAPITAL X | 99,00 % | 0,00 % |
| XANGE 4 | 12,54 % | 0,00 % |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 51 Activités du Groupe Analyse des comptes 3
Les comptes consolidés sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board), les orientations présentées dans comptable international, et les orientations reprises dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des IFRS dans les organismes d’assurance. la recommandation n 2005 R 01 du CNC relatives au format o des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel
| Zones géographiques | Variation à périmètre (en millions d’euros) | Compte propre France | Amérique Latine | Europe hors France | Total 2021 | Total 2020 | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 19 989 | 6 388 | 5 291 | 31 668 | 26 956 | 17,5 % | |
| PNA total | 2 009 | 784 | 333 | 3 127 | 2 953 | 5,9 % | |
| Revenus du compte propre | 840 | 840 | 872 | - 3,2 % | |||
| Frais de gestion | - 845 | - 845 | - 872 | - 3,1 % | |||
| Résultat brut d’exploitation (2) | 2 614 | 3 095 | 2 878 | 7,5 % | |||
| Charges de financement | - 227 | - 252 | - 252 | - 0,1 % | |||
| Mises en équivalence nettes | 45 | 12 | 12 | 0,0 % | |||
| Intérêts minoritaires (3) | - 480 | - 443 | - 433 | 2,3 % | |||
| Résultat courant part du Groupe(3) | 2 432 | 2 195 | 1 942 | 12,9 % | |||
| Impôt sur les résultats (3) | - 622 | - 624 | - 594 | 5,1 % | |||
| Effet de marché et incorporel | 23 | - 225 | - 245 | - 8,2 % | |||
| Éléments non courants | |||||||
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 1 552 | 1 350 | 1 350 | 15,0 % |
(1) Effet périmètre 2021 (Infra invest, CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione) : + 36,8 M€ sur le RNPG
(2) Changement de présentation : le RBE intègre désormais les PV sur AFS (+ 241 M€ au 12M 2020) et exclut les amortissements des actifs incorporels (+ 23 M€ au 12M 2020). Le RBE 2020, avant changement, était de 2 614 M€. Le RBE 2021 à 3 095 M€ intègre 213 M€ de PV AFS et exclut 149 M€ d'amortissements des actifs incorporels
(3) Le résultat courant part du Groupe se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe (RNPG) les éléments suivants : l'impôt sur les résultats, l'effet fair value et plus et moins-values nettes et les éléments non-récurrents. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et brut d'impôts sur les résultats.
N.B. : Le taux de change moyen du real brésilien (R$) est passé de 5,89 au 31 décembre 2020 à 6,38 au 31 décembre 2021 (baisse du real brésilien face à l’euro de 8,2 %)
52 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Activités du Groupe Analyse des comptes 3
Le produit net d’assurance (PNA) est en hausse de 240 M€ à 3 127 M€, + 5,9 % (+ 8,1 % cc). effets de base sur le compte propre France suite aux opérations de derisking.
En France, le PNA atteint 2 009 M€, en hausse de 11,0 %. L’épargne/retraite augmente de 6.9 %, tandis que la prévoyance/protection progresse de 19,3 %.
Le résultat net part du Groupe (RNPG) s’établit à 1 552 M€, dépassant le niveau de 2020 (1 350 M€) et de 2019 (1 412 M€). Par rapport à 2019, le résultat s’améliore également malgré un RBE plus faible de - 383 M€ dû à un effet de change défavorable (- 248 M€) et à un effet de base en France lié aux plus-values réalisées à l’époque (- 336 M€), compensés par un PNA en amélioration sur l’ensemble des zones géographiques (+ 229 M€ à cc).
Le RNPG bénéficie d’une dotation moindre à la PPEG (+ 370 M€) et une meilleure fiscalité (+ 195 M€). En Europe hors France, le PNA atteint 333 M€, soit une progression de 11,7 %.
En Amérique latine, le PNA atteint 784 M€ soit une baisse de - 7,1 % (+ 0,7 % pcc). Les revenus du compte propre sont de 840 M€, soit une progression de 9,2 % (+ 9,8 % cc) en lien avec la hausse des revenus actions et des plus-values réalisées.
Le résultat par action atteint 2,20 € (+ 15,2 %). Les revenus totaux s’élèvent à 4 038 M€, soit une hausse de 6,6 % (+ 8,5 % à change constant). Un dividende de 1,0 €/action au titre de l’année 2021 sera proposé à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Les frais de gestion s’établissent à 872 M€, en hausse de 3,2 % (4,7 % à change constant). L'operating free cash flow atteint 1 811 M€, soit 2,6 €/action, en hausse de 0,7 %. Le coefficient d’exploitation atteint 27,9 % (- 0,9 pt sur 12 mois pcc).
L’actif net réévalué atteint 15.0 Md€, soit 21,9 €/action (contre 21,2 €/action à fin 2020). Le résultat brut d’exploitation (RBE) s’élève à 3 095 M€, en hausse de + 7,5 % (+ 9,6 % à pcc) par rapport à 2020 mais en baisse de - 2,4 % pcc par rapport à 2019, pénalisé par les La MCEV (1) s’élève à 30,0 €/action avec une VIF à 7,8 €/ © action et par rapport à une MCEV de 23,7€ / action en 2020.
Bilan consolidé au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2021, le total du bilan consolidé s'élève à 483,0 milliards d’euros au total contre 442,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit une hausse de 0,5 %. Les capitaux propres comportent les titres super-subordonnés (TSS) (1 881,3 M€) classés en capitaux propres. Les éléments détaillés figurent dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés.
Placements consolidés
Les placements des activités d’assurance du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2021 atteignent 443,4 Md€ en hausse de 9,5 %. Les éléments détaillés figurent dans la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés.
Provisions techniques
Les passifs relatifs aux contrats représentent 411,5 Md€, en hausse de 9,1 % par rapport au 31 décembre 2020. Les éléments détaillés figurent dans la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés.
Capitaux propres
Les capitaux propres part du Groupe, qui s’élèvent 21 134,2 M€, augmentent de 453,9 M€ par rapport au 31 décembre 2020. L’évolution des capitaux propres s’explique principalement par le résultat de l’exercice 2021 (+ 1 552,0 M€), l’effet de la réévaluation sur les capitaux propres (- 36,4 M€), le versement de dividendes au titre de l’exercice 2020 (- 1077 M€) et les écarts de conversions (+ 12,5 M€).
Dettes de financement
Les dettes de financement s’élèvent 31 décembre 2021, contre 6 824,2 M€ à fin 2020.# Activités du Groupe
Cette hausse s’explique essentiellement par l’émission de deux dettes subordonnées en 2021 pour un total de 1 118 M€ et le remboursement de deux dettes subordonnée pour un total de 1 033,7 M€. à à 6 942,5 M€ au La note 10 de l’annexe aux comptes consolidés précise les titres concernés.
Couverture de la marge de solvabilité
Le taux de couverture du SCR Groupe est de 217 % à fin 2021 (+ 9 points par rapport à 2020). Cette hausse s’explique par une intégration du résultat net de dividende anticipé à 1 € par action (+ 5 pts), l’évolution favorable des marchés sur l’année 2021 avec notamment une remontée des taux d’intérêt et une hausse des marchés action (+ 17 pts), l’acquisition des nouvelles filiales italiennes (ex AVIVA Italie) (- 8 pts), la baisse réglementaire de l’UFR (Ultimate Forward Rate) (- 2 pts). Les - 3 pts restant étant liés aux autres effets et pro forma.
Évolution des placements consolidés et gestion financière
Les placements des activités d’assurance du Groupe CNP Assurances au 31 décembre 2021 s’élèvent à 443,4 Md€ contre 404,8 Md€ au 31 décembre 2020, en hausse de 38,6 Md€. Au 31 décembre 2021, les titres disponibles à la vente représentent 73,6 % des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 24,5 %, et les titres conservés jusqu’à l’échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement, les prêts et les instruments dérivés) 1,9 %. Les placements sont pour l’essentiel comptabilisés à la juste valeur à l’exception des placements conservés jusqu’à l’échéance et des placements immobiliers n’entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.
(1) Market Consistent Embedded Value .
© CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 53
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | Variation (%) | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires assurances individuelles | 15 757 | 11 979 | 31,5 % | 17 300 |
| Chiffre d’affaires assurances collectives | 4 498 | 4 343 | 3,6 % | 5 807 |
| TOTAL | 20 255 | 16 322 | 24,1 % | 23 106 |
Le chiffre d’affaires 2021 enregistre une hausse de 24,1 %.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | Variation (%) | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Décès(1) | 2 409 | 2 249 | 7,1 % | 2 349 |
| Dommages corporels(1) | 1 453 | 1 507 | - 3,6 % | 1 533 |
| Retraite | 586 | 636 | - 8,5 % | 586 |
| TOTAL | 4 498 | 4 343 | 3,6 % | 5 807 |
(1) Les données 2019 tiennent compte d’un reclassement basé sur la catégorie ministérielle : i) 605 M€ correspondant à la catégorie ministérielle 21 ont été reclassés du segment décès vers le segment dommages corporels ii) 209 M€ ne correspondant pas à la catégorie ministérielle 21 ont été reclassés du segment dommages corporels vers le segment décès
Participation aux bénéfices
La note 6.8 de l’annexe aux comptes annuels présente les éléments de variation de la participation aux bénéfices.
Résultat
Le résultat net de CNP Assurances augmente de 5,4 % et s’élève à 1 191,4 M€ en 2021 contre 1 129,9 M€ en 2020.
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat | 1 191,4 | 1 129,9 | 1 343,4 | 1 165,4 | 1 142,5 |
Capitaux propres
Les capitaux propres qui s’élevaient à 13 950,4 M€ au 31 décembre 2020 atteignent 14 109,7 M€ au 31 décembre 2021. L’évolution provient du résultat de l’exercice 2021 (+ 1 191,4 M€), des mouvements de réserve de capitalisation (+ 45,4 M€) et l'affectation du résultat 2020 (- 1 129,9 M€).
Délais de paiement
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a renforcé la transparence en matière de délais de paiement, en exigeant que les entreprises dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes fournissent des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients suivant des modalités définies par décret.
54 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
3
En application des articles L. 441‑6-1 et D. 441‑4 du code de commerce, les délais de paiement de CNP Assurances pour l’exercice 2021 sont précisés ci-après :
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Dans le tableau des factures reçues ci-dessous, le pourcentage par tranche de retard est obtenu de la façon suivante :
• montant total des factures concernées par la tranche de retard divisé par le montant total des achats HT de l’exercice ; soit 427 709 214 € provenant de l’ensemble des factures AP reçues et comptabilisées sur l’exercice 2021. Il est à préciser que ce tableau intègre les avoirs pour un montant total HT de - 765 106 €, dont - 411 929 € sur la tranche « 91 j. et plus ».
| Tranches de retard | Nombre de factures concernées | Montant total des factures concernées HT | Pourcentage du montant total des achats HT de l’exercice |
|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 165 | 2 884 274 | 0,674 % |
| 31 à 60 jours | 48 | 410 486 | 0,096 % |
| 61 à 90 jours | 19 | 135 944 | 0,032 % |
| 91 jours et plus | 45 | - 161 586 | - 0,038 % |
| Total | 277 | 3 269 118 | 0,764 % |
| Délai de paiement de référence utilisé : contractuel : 45 jours fin de mois (article L. 441‑6 ou article L. 443‑1 du code de commerce) |
En application de la circulaire de la Fédération Française d’Assurance du 29 mai 2017, les informations qui figurent dans les tableaux ci-dessus n’intègrent pas les opérations liées aux contrats d’assurance et de réassurance.
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Dans le tableau des factures émises ci-dessous, le pourcentage par tranche de retard est obtenu de la façon suivante :
• montant total des factures concernées par la tranche de retard divisé par le montant total du chiffre d’affaires HT de l’exercice réalisé dans le cadre de la refacturation ; soit 40 918 925 € provenant de l’ensemble des factures clients émises et comptabilisées sur l’exercice 2021.
| Tranches de retard | Nombre de factures concernées | Montant total des factures concernées HT | Pourcentage du chiffre d’affaires HT de l’exercice |
|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 0 | 0 | 0 % |
| 31 à 60 jours | 0 | 0 | 0 % |
| 61 à 90 jours | 0 | 0 | 0 % |
| 91 jours et plus | 14 | 98 031 | 0,240 % |
| Total | 14 | 98 031 | 0,240 % |
| Délai de paiement de référence utilisé : contractuel : 45 jours fin de mois (article L. 441‑6 ou article L. 443‑1 du code de commerce) |
En application de la circulaire de la Fédération Française d’Assurance du 29 mai 2017, les informations qui figurent dans les tableaux ci-dessus n’intègrent pas les opérations liées aux contrats d’assurance et de réassurance.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 55
3
| État | 31/12/2021 | 31/12/2021 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au bilan | Valeur nette au bilan | Valeur de réalisation | |||||
| (en milliers d’euros) | |||||||
| 1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours | 13 789 642 | 13 333 480 | 18 064 045 | ||||
| 2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM | 37 804 654 | 36 406 178 | 48 200 225 | ||||
| 3. Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 4) | 28 909 805 | 28 755 621 | 38 646 104 | ||||
| 4. Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe | 32 948 252 | 32 948 252 | 33 355 955 | ||||
| 5. Obligations et autres titres à revenu fixe | 191 284 242 | 193 172 449 | 205 077 362 | ||||
| 6. Prêts hypothécaires | 0 | 0 | 0 | ||||
| 7. Autres prêts et effets assimilés | 0 | 0 | 0 | ||||
| 8. Dépôts auprès des entreprises cédantes | 375 561 | 375 561 | 375 561 | ||||
| 9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements | 230 507 | 230 507 | 230 507 | ||||
| 10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 46 754 914 | 46 754 914 | 46 754 914 | ||||
| 11. Autres instruments financiers à terme | 0 | 0 | 0 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 354 139 568 | 352 641 294 | 391 615 612 |
La quote-part des placements correspondant aux engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats, telle qu’elle serait constatée en cas de transfert de portefeuille de contrats, s’élève à 335 270 126 €, soit 85,7 % des placements.
Groupe Brésil
Le chiffre d’affaires du groupe Brésil atteint 6,4 Md€, en hausse de 23,6 % (+ 1,3 Mds) à change constant par rapport à 2020 en lien avec un effet base de la crise sanitaire et au dynamisme de la retraite depuis fin 2020. Caixa maintient ainsi Le PNA est stable (+ 5 M€ ; + 0,5 % à change constant) par rapport à 2020, la dégradation de la sinistralité en emprunteur et en prévoyance étant compensée par un l’effet volume favorable sur l’ensemble des activités et des reprises de provisions. sa 2 e place sur le marché de la retraite avec une part de marché de 23 % à fin novembre(1) . Les revenus du compte propre sont en baisse de – 5,4 M€ suite à la réalisation de plus-values en 2020. Les frais généraux baissent de – 1 % à change constant. Au global, le RBE s’élève à 693 M€, stable par rapport à 2020 (+ 0,1 % à change constant). En prévoyance/protection, la croissance du chiffre d’affaires est portée par un effet empilement de générations suite au niveau élevé des ventes au second semestre 2020 en prévoyance et en emprunteur consommation. Les résultats exprimés en euro subissent un effet change défavorable de – 8,2 %, le cours de conversion moyen passant de 5,89 R$/€ en 2020 à 6,38 R$/€ en 2021. La contribution au résultat net part du groupe atteint 126 M€, en baisse de – 129 M€ à change constant soit - 48 % expliqués notamment par 77 M€ d’effets Dumont au Brésil.
CNP UniCredit Vita
Le chiffre d’affaires de CNP Unicredit Vita s’élève à 3,2 Md€, en baisse de – 75 M€ soit – 2,3 % par rapport à 2020 fortement impacté par la réorganisation du réseau sur le mois de décembre et un effet base d’une fin d’année 2020 à un niveau exceptionnel en épargne. Néanmoins, le chiffre d’affaires est au-dessus du budget 2021 et en progression de 6 % par rapport à 2019. La baisse de l’épargne (- 111 M€) est partiellement compensée par l’augmentation du chiffre d’affaires prévoyance/protection (+ 36 M€).# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Le chiffre d’affaires est en repli de – 2,6 % par rapport à 2020 pour atteindre 744 M€ sur l’exercice 2021, celui-ci étant notamment réalisé en Allemagne, en Pologne et en Espagne. Les revenus du compte propre sont en baisse de - 4 M€, en lien principalement avec les plus-values réalisées en 2020. Les frais généraux augmentent de + 1 M€ (+ 5 %) à 22 M€ en 2021 sous l’effet de la hausse des frais de personnel. Le PNA s’établit à 118 M€, il est en amélioration de + 14 M€ expliqué par des dégagements de boni sur antérieurs pour 9 M€ et un effet base favorable lié à l’effet change de + 4 M€ en assurance emprunteur. La filiale affiche un RBE en hausse de + 8 M€. La contribution au résultat net IFRS part du groupe est de 35 M€ (+ 3 M€ par rapport à 2020).
Le chiffre d’affaires de CNP Cyprus Insurance Holdings augmente de 6,3 % par rapport à fin 2020 pour atteindre 189,7 M€, porté par l’épargne (+ 10 M€ ; + 13,4 %) et par la bonne performance du réseau d’agences à Chypre. Le PNA est en légère hausse, à 48 M€, + 1,5 % par rapport à 2020 et les frais généraux progressent de + 2,7 % (+ 0.8 M€). Ainsi le RBE baisse légèrement de – 3,1 % à 20 M€ (- 0.6 M€). La contribution au résultat net IFRS part du groupe atteint 15 M€, en progression de 2,2 % par rapport à 2020.
Les capitaux propres part du Groupe, qui s’élèvent à 21 134,2 M€, augmentent de 454 M€ par rapport au 31 décembre 2020. L’évolution des capitaux propres s’explique principalement par le résultat de l’exercice 2021 (+ 1 552,0 M€), les dividendes distribués (- 1 077,5 M€). Pour plus de détails, se référer à la partie 4.1.4. Tableau de variations des capitaux propres en annexes des Comptes consolidés 2021).
Les capitaux propres comportent les titres super-subordonnés (TSS, soit 1 881,3 M€) classés en capitaux propres.
Le montant du capital social au 31 décembre 2021, entièrement souscrit et libéré : 686 618 477 €, divisé en 686 618 477 actions de 1 € de valeur nominale. Le capital social de CNP Assurances, devenue société anonyme d’assurance le 9 décembre 1992 après avoir été un Établissement public industriel et commercial sans capital social au sens de la loi du 24 juillet 1966, est inchangé depuis le 28 mai 2013 date à laquelle a été enregistrée une augmentation de capital en numéraire consécutive au paiement du dividende 2012 en actions. Aucune évolution du capital social n’est donc intervenue lors des trois derniers exercices.
L’inscription au nominatif pur directement dans les comptes de la société émettrice confère à l’actionnaire la gratuité des droits de garde et des frais de gestion, à l’exception des frais relatifs au passage d’ordres de bourse.
CNP Assurances émet différents types de passifs subordonnés qui participent principalement à la politique de gestion du capital du Groupe. La flexibilité financière du Groupe repose sur le très bon track-record d’accès aux marchés de capitaux obligataires. CNP Assurances cherche en permanence à diversifier sa base d’investisseurs en termes de zones géographiques et de devises, comme le prouvent les émissions réalisées en EUR, USD et GBP.
Pour plus de renseignements, se réferer à :
Le Groupe adapte régulièrement sa structure de capital en tenant compte de ses perspectives de développement en Europe et en Amérique latine, des exigences de fonds propres Solvabilité 2, des critères de l’agence de notation Standard & Poor’s et des opportunités offertes par les marchés de capitaux.
Les informations ci-dessous reprennent les investissements importants de CNP Assurances qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris. Sont considérés comme investissements importants les investissements ayant fait l’objet d’une communication externe et modifiant le périmètre d’activité du Groupe.
L’acquisition de 51 % de la société d’assurance vie Aviva S.p.A., 100 % de la société d’assurance vie Aviva Life S.p.A. et 92,99 % d’Aviva Iralia Servizi S.c.a.r.l. a été financée sur les fonds propres de CNP Assurance pour un montant de 543 M€.
La finalisation de l’accord de distribution exclusive avec Caixa Seguridade dans le réseau de Caixa Econômica Federal au Brésil pour une durée de vingt ans, a été financée sur les fonds propres de CNP Assurances pour un montant de 250 MR$ (37,1 M€).
Les dettes subordonnées s’élèvent à 6 942,5 M€ au 31 décembre 2021 contre 6 824,2 M€ au 31 décembre 2020. Cette hausse s’explique essentiellement par l’émission d’une dette subordonnée en 2021 pour un total de 500 M€, l’émission d’une dette subordonnée perpétuelle pour 700 M USD (618 M€) et le remboursement de deux dettes subordonnées pour un total de 1 033,7 M€.
Ces dettes de financement ne tiennent pas compte des dettes perpétuelles classées en capitaux propres (TSS) qui s’élèvent à 1 881,3 M€ au 31 décembre 2021, stable par rapport à 2020.
Pour plus de détails, se référer aux notes 10. Dettes subordonnées et 5.5. Tableau des titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres des annexes aux comptes consolidés 2021.
Il se calcule en divisant les dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres par la somme des dettes subordonnées classées en dettes et des capitaux propres totaux. Cet indicateur permet de mesurer la proportion de dettes subordonnées classées en dettes ou en capitaux propres dans la structure de financement. Il s’établit à 27,8 % au 31 décembre 2021 contre 28,2 % au 31 décembre 2020.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élèvent à 25 200,7 M€ M€ au 31 décembre 2021 vs 19 464,7 M€ M€ en 2020. Pour plus de détails sur les flux de trésorerie, se référer au Tableau de Flux de Trésorerie en section 4.1.5 du présent document.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changements de valeur.
Les flux d’exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l’entreprise.
Les flux d’investissement représentent les flux d’acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d’immobilisations corporelles ou incorporelles.
Les flux de financement sont des flux qui résultent des modifications dans l’importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :
La directive Solvabilité 2 définit le régime prudentiel applicable aux assureurs et réassureurs européens et établit notamment, pour chaque entreprise et chaque groupe d’assurance ou de réassurance, les niveaux minimums de fonds propres à détenir afin d’être en mesure de respecter les engagements pris envers les assurés et les bénéficiaires des contrats d’assurance souscrits. La directive inclut également les principes de gouvernance et de gestion des risques à respecter ainsi que des exigences en termes de reporting, tant auprès du public que du superviseur.
Le SCR est défini par la directive Solvabilité 2 comme la valeur à risque (value-at-risk) des fonds propres de base de l’assureur, avec un niveau de confiance de 99,5 % à horizon un an. pertes significatives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires seront honorés lorsqu’ils seront dus.
En complément, le taux de couverture du MCR Groupe de CNP Assurances est de 382 % à fin 2021. L’excédent de fonds propres par rapport au MCR Groupe est de 25,7 Md€, correspondant à la différence entre les fonds propres éligibles à la couverture du MCR Groupe (34,7 Md€) et le MCR Groupe (9,1 Md€).# 4 États financiers · 4.1 Comptes consolidés 2021
(en millions d’euros)
| ACTIF | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition | 6 | 189,9 | 188,9 |
| Portefeuille de contrats des sociétés d’assurances | 6 | 532,3 | 323,4 |
| Autres immobilisations incorporelles | 6 | 12,2 | 73,9 |
| Total actifs incorporels | 734,4 | 586,2 | |
| Immobilier de placement | 8 | 4 045,6 | 2 722,9 |
| Titres conservés jusqu’à échéance | 8 | 3 637,5 | 2 411,0 |
| Titres disponibles à la vente | 8 | 305 704,9 | 90 933,2 |
| Titres de transaction | 8 | 443 440,3 | 443 440,3 |
| Prêts et avances | 8 | 326 | 326 |
| Instruments dérivés | 8 | 108 607,1 | 108 607,1 |
| Placements des activités d’assurance | 8 | 4 159,7 | 4 159,7 |
| Placements des autres activités | 8 | 1 467,5 | 1 467,5 |
| Investissements dans les sociétés mises en équivalence | 8 | 530,6 | 530,6 |
| Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs financiers | 9, 21 | 21 044,9 | 21 082,6 |
| Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance | 11 | 2 640,7 | 2 624,5 |
| Créances d’impôt exigibles | 7 | 589,6 | 693,5 |
| Autres créances | 11 | 7 5 | 7 |
| Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles | 9 | 358,5 | 300,8 |
| Autres actifs d’exploitation à long terme | 19 | 517,9 | 180,2 |
| Participation aux bénéfices différée active | 10 | 4 881,7 | 4 947,7 |
| Impôts différés actifs | 11 | 2 310,9 | 2 176,6 |
| Autres actifs | 11 | 0,0 | 0,0 |
| Actifs destinés à la vente et abandons d’activités | 718,4 | 708,7 | |
| Trésorerie | 1 803,3 | 1 734,0 | |
| TOTAL ACTIF | 483 002,4 | 442 540,1 |
(en millions d’euros)
| PASSIF | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Capital | 686,6 | 686,6 | |
| Primes d’émission, de fusion et d’apport | 1 736,3 | 1 736,3 | |
| Réserve de réévaluation | 4 295,0 | 4 362,2 | |
| Réserve de couverture des flux de trésorerie | 15,0 | - 15,9 | |
| Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres | 8 | 1 881,3 | 1 881,3 |
| Résultats cumulés | 12 | 113,1 | 152,0 |
| Résultat consolidé | - 1 145,2 | - 1 157,6 | |
| Écarts de conversion | 21 134,2 | 20 680,2 | |
| Capitaux propres du Groupe | 3 628,7 | 3 319,2 | |
| Intérêts minoritaires | 24 762,9 | 23 999,3 | |
| Capitaux propres totaux | 195 157,7 | 171 903,1 | |
| Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC | 9 | 73 777,9 | 57 293,2 |
| Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC | 9 | 268 935,6 | 229 196,3 |
| Passifs relatifs à des contrats d’assurance | 9 | 11 837,2 | 11 837,2 |
| Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire | 9 | 1 350,0 | 1 350,0 |
| Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire | 9 | - 1 157,6 | - 1 157,6 |
| Passifs relatifs à des contrats financiers en UC | 9 | 20 680,2 | 20 680,2 |
| Passifs relatifs à des contrats financiers | 9 | 3 319,2 | 3 319,2 |
| Instruments dérivés séparés sur contrat | 9 | 480,7 | 494,1 |
| Participation aux bénéfices différée passive | 9 | 10 757,3 | 9 559,5 |
| Passifs relatifs aux contrats | 9 | 111 005,5 | 116 314,4 |
| Provisions pour risques et charges | 10 | 31 599,6 | 31 587,0 |
| Dettes subordonnées | 12 | 411 540,8 | 377 097,7 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 6 | 297,8 | 286,6 |
| Dettes de financement | 13 | 31 587,0 | 31 587,0 |
| Dettes d’exploitation représentées par des titres | 12 | 377 097,7 | 377 097,7 |
| Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire | 13 | 286,6 | 286,6 |
| Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance | 6 942,5 | 6 824,2 | |
| Dettes d’impôts exigibles | 13 | 0,0 | 0,0 |
| Comptes courants créditeurs | 6 942,5 | 6 824,2 | |
| Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés | 19 | 18 806,7 | 13 957,7 |
| Instruments dérivés passifs | 13 | 178,7 | 117,3 |
| Impôts différés passifs | 957,7 | 912,3 | |
| Autres dettes | 4 146,5 | 4 426,4 | |
| Autres passifs | 39 458,5 | 34 332,3 | |
| Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées | 0,0 | 0,0 | |
| TOTAL PASSIF | 483 002,4 | 442 540,1 |
(en millions d’euros)
| Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Primes émises | 14 | 31 765,0 | 27 116,9 |
| Variation des primes non acquises | 14 | - 112,9 | - 194,5 |
| Primes acquises | 31 652,1 | 26 922,4 | |
| Chiffre d’affaires ou produits des autres activités | 103,8 | 121,8 | |
| Autres produits d’exploitation | 0,0 | 0,0 | |
| Produits des placements nets de charges | 5 | 5 410,9 | 5 714,2 |
| Plus-et moins-values de cession des placements | 5 | 680,2 | 389,4 |
| Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat | 5 | 5 981,4 | 1 609,7 |
| Variation des dépréciations sur placements | 12 | 101,2 | - 5,6 |
| Total des produits financiers nets de charges | 12 173,6 | 7 707,8 | |
| Total des produits des activités ordinaires | 43 929,5 | 34 752,0 | |
| Charges des prestations des contrats | 15, 17 | - 36 697,4 | - 27 686,0 |
| Charges ou produits nets des cessions en réassurance | 130,8 | 141,5 | |
| Charges et produits des autres activités | - 2,6 | - 2,9 | |
| Frais d’acquisition des contrats | 16 | - 3 893,3 | - 3 905,7 |
| Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur des accords de distribution | 6, 16 | - 143,1 | - 225,9 |
| Frais d’administration | 16 | - 502,5 | - 41 328,8 |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 16 | - 4,3 | - 251,7 |
| Total des autres produits et charges courants | - 41 328,8 | - 32 219,5 | |
| Résultat opérationnel courant | 2 600,7 | 2 532,5 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | - 4,3 | - 25,9 | |
| Résultat opérationnel | 2 596,4 | 2 506,6 | |
| Charges de financement | 18 | - 226,8 | - 227,7 |
| Variations de valeurs des actifs incorporels | 0,0 | 0,0 | |
| Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence | 19 | 88,4 | 51,8 |
| Impôts sur les résultats | - 681,5 | - 688,9 | |
| Résultat après impôt des activités discontinues | 0,0 | 0,0 | |
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 1 776,4 | 1 617,9 | |
| Intérêts minoritaires | - 224,4 | - 267,9 | |
| Résultat net (part du Groupe) | 1 552,0 | 1 350,0 | |
| Résultat par action (en euros) | 2,20 | 1,91 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | 2,20 | 1,91 |
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021
| (en millions d’euros) | Total part du Groupe | Part des minoritaires | Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|
| Résultat net de la période | 1 552,0 | 224,4 | 1 776,4 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| Éléments recyclables en résultat | |||
| Actifs disponibles à la vente | - 27,5 | - 70,8 | - 41,2 |
| Variation de la réserve de réévaluation sur la période | - 77,9 | - 119,1 | - 17,3 |
| Reclassement en résultat relatif aux cessions | 0,5 | - 68,7 | - 148,7 |
| Reclassement en résultat des dépréciations | - 2 078,4 | - 842,0 | 203,1 |
| Sous-total brut de participation et d’impôts différés | - 1 959,3 | - 824,7 | 202,6 |
| Participation aux bénéfices différée brute d’impôts différés | - 2 581,4 | 2 177,4 | 333,2 |
| Impôts différés | - 136,3 | 7,2 | - 2 717,6 |
| Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente | 0,0 | - 70,8 | 30,9 |
| Sous-total net de participation et d’impôts différés | 2 184,6 | 384,0 | 50,9 |
| Réserve de couverture des flux de trésorerie | |||
| Variation de la réserve sur la période | 105,5 | 105,5 | |
| Recyclage en résultat sur la période | - 63,7 | - 63,7 | |
| Impôts différés | - 10,9 | - 10,9 | |
| Incidence des écarts de conversion | 12,5 | 12,5 | |
| Éléments non recyclables en résultat | |||
| Écarts actuariels | 36,7 | - 15,9 | - 15,9 |
| Autres variations | 0,0 | 0,0 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - 43,4 | - 41,2 | - 84,6 |
| TOTAL DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 1 508,7 | 183,2 | 1 691,8 |
| (en millions d’euros) | Total part du Groupe | Part des minoritaires | Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|
| Résultat net de la période | 1 350,0 | 267,9 | 1 617,9 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| Éléments recyclables en résultat | |||
| Actifs disponibles à la vente | - 151,2 | 460,1 | 308,9 |
| Variation de la réserve de réévaluation sur la période | - 141,7 | 1,1 | - 140,6 |
| Reclassement en résultat relatif aux cessions | - 292,8 | 461,1 | 168,3 |
| Reclassement en résultat des dépréciations | |||
| Sous-total brut de participation et d’impôts différés | 2 148,2 | - 610,1 | 1 538,1 |
| Participation aux bénéfices différée brute d’impôts différés | 383,3 | 37,9 | 421,2 |
| Impôts différés | - 21,3 | 1,9 | - 19,4 |
| Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente | 2 186,0 | - 631,5 | 1 559,0 |
| Sous-total net de participation et d’impôts différés | 1 921,4 | - 1 295,4 | - 165,9 |
| Réserve de couverture des flux de trésorerie | 18,4 | 1 939,7 | 1 958,1 |
| Variation de la réserve sur la période | - 1 312,3 | - 166,4 | - 1 478,7 |
| Recyclage en résultat sur la période | - 16,8 | 0,0 | - 16,8 |
| Impôts différés | - 0,5 | 460,1 | 459,6 |
| Éléments non recyclables en résultat | |||
| Écarts actuariels | - 587,3 | - 15,5 | - 602,8 |
| Autres variations | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - 166,6 | - 141,7 | - 308,3 |
| TOTAL DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 1 183,3 | 126,2 | 1 309,6 |
| (en millions d’euros) | Capital | Prime d’émission | Réserve de réévaluation | Réserve de couverture des flux de trésorerie | Écarts de conversion du Groupe | Résultats propres cumulés | Total part du Groupe | Part des minoritaires | Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IFRS au 01/01/2021 | 4 362,2 | - 15,9 | - 1 157,6 | 12,5 | 20 680,2 | 20 881,4 | 13 187,2 | 34 068,6 | |
| Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période | - 70,8 | 30,9 | 1 536,1 | 1 508,7 | 1 870,0 | 183,2 | 2 053,2 | ||
| • Distribution de dividendes | - 1 077,5 | - 1 077,5 | - 1 077,5 | ||||||
| • Mouvements sur le capital/ Prime de fusion | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||||||
| • Titres subordonnés nets d’impôt | - 44,2 | 2,1 | - 42,1 | 0,0 | - 42,1 | ||||
| • Actions propres nettes d’impôt | 3,6 | 43,8 | 17,7 | 65,1 | 17,7 | 82,8 | |||
| • Variations de périmètre | 363,1 | 363,1 | 0,0 | 363,1 | |||||
| Autres variations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021 | 4 365,8 | - 16,3 | - 1 094,4 | 43,4 | 22 579,4 | 431,2 | 26 309,9 | 13 388,1 | 39 698,0 |
| (en millions d’euros) | Capital | Prime d’émission | Réserve de réévaluation | Réserve de couverture des flux de trésorerie | Écarts de conversion du Groupe | Résultats propres cumulés | Total part du Groupe | Part des minoritaires | Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IFRS au 01/01/2020 | 3 866,2 | 8,1 | - 580,7 | - 587,3 | 19 393,2 | 21 099,5 | 1 794,8 | 22 894,3 | |
| Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période | 460,1 | - 23,9 | 0,0 | 1 334,5 | 1 770,7 | 126,2 | 1 896,9 | ||
| • Distribution de dividendes | - 571,2 | - 571,2 | - 571,2 | ||||||
| • Mouvements sur le capital/ Prime de fusion | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||||||
| • Titres subordonnés nets d’impôt | - 41,8 | 0,6 | - 41,2 | 0,0 | - 41,2 | ||||
| • Actions propres nettes d’impôt | 35,9 | 111,0 | 10,3 | 157,2 | - 12,5 | 144,7 | |||
| • Variations de périmètre | 1 969,2 | 1 969,2 | 0,1 | 1 969,3 | |||||
| Autres variations | - 12,5 | - 12,5 | - 12,5 | ||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 3 902,1 | 77,3 | - 109,8 | - 611,2 | 21 350,0 | 763,3 | 24 311,7 | 1 908,6 | 26 220,3 |
Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l’examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…). Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe CNP Assurances, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie. Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s’est basé sur la position commune de l’ANC et de l’AMF visant les fonds monétaires dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2017/1131 : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie
Les flux d’exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l’entreprise.
Les flux d’investissement représentent les flux d’acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d’immobilisations corporelles ou incorporelles.
Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l’importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel avant impôt | 2 596,4 | 2 506,6 |
| Plus- et moins-values de cession des placements | - 564,2 | - 397,9 |
| Dotations nettes aux amortissements | 212,4 | 101,6 |
| Variation des frais d’acquisitions reportés | - 29,0 | - 45,6 |
| Dotations nettes aux provisions et dépréciations | - 99,3 | 24,9 |
| Dotations nettes aux provisions techniques d’assurance et passifs financiers | 8 964,9 | 3 620,8 |
| Dotations nettes aux autres provisions | 3,6 | 5,4 |
| Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) | - 5 893,0 | 575,9 |
| Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel | - 1 587,5 | 295,7 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 47,2 | 40,4 |
| Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d’investissement | 3 218,4 | 4 849,0 |
| Variation des créances et dettes d’exploitation | - 863,0 | 3,8 |
| Variation des valeurs données ou reçues en pension | 5 775,5 | 2 057,8 |
| Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs | 12,5 | 787,9 |
| Impôts nets décaissés | - 54,6 | - 473,1 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 9 331,4 | 9 331,4 |
| Acquisitions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise | 0,0 | 0,0 |
| Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée | - 391,4 | - 54,4 |
| Prises de participations dans des entreprises associées | 0,0 | 0,0 |
| Cessions de participations dans des entreprises associées | - 489,5 | 87 694,9 |
| Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre | 118,2 | - 41,9 |
| Cessions de placements financiers | 75 763,9 | 65,6 |
| Cessions d’immobilier de placement | 0,0 | - 0,2 |
| Cessions d’autres placements | 0,0 | 0,0 |
| Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d’actifs financiers | 75 882,1 | 75 778,4 |
| Acquisitions de placements financiers | - 89 096,8 | - 79 716,6 |
| Acquisitions d’immobilier de placement | - 424,2 | - 187,8 |
| Acquisitions et/ou émissions d’autres placements | 0,0 | 0,0 |
| Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d’actifs financiers | - 89 521,0 | - 79 904,4 |
| Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles | 5,2 | 12,7 |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles | - 188,0 | - 1 256,9 |
| Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles | - 182,7 | - 1 244,2 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | - 5 361,0 | - 5 361,0 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Émissions d’instruments de capital | 0,0 | 0,0 |
| Remboursements d’instruments de capital | 0,0 | 0,0 |
| Opérations sur actions propres | 2,4 | - 0,3 |
| Dividendes payés | - 1 314,3 | - 1 311,9 |
| Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires | - 1 311,9 | - 1 312,2 |
| Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement | 1 094,2 | - 571,1 |
| Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement | - 288,7 | - 754,8 |
| Intérêts payés sur dettes de financement | - 1 546,0 | - 313,2 |
| Flux de trésorerie liés au financement du Groupe | - 550,5 | - 1 639,1 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | - 1 862,4 | - 2 951,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | 19 464,7 | 9 331,4 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 9 331,4 | 9 331,4 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | - 5 361,0 | - 5 361,0 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | - 1 862,4 | - 2 951,3 |
| Effet de variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 8,5 | 0,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre | 21 188,0 | 21 188,0 |
| Faits marquants et événements postérieurs à la clôture | Analyse des principaux postes du compte de résultat |
|---|---|
| 75 | 138 |
| NOTE 1 Faits caractéristiques de l’exercice 2021 | NOTE 14 Chiffre d’affaires |
| 138 | 141 |
| NOTE 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés annuels | NOTE 15 Prestations |
| 142 | 144 |
| Principes comptables | NOTE 16 Charges de gestion et de commissions |
| 76 | 144 |
| NOTE 3 Principes comptables | NOTE 17 Résultat de réassurance |
| 76 | 148 |
| Périmètre de consolidation | NOTE 18 Produits de placements |
| 80 | 151 |
| NOTE 4 Périmètre de consolidation | NOTE 19 Impôts sur les bénéfices |
| 80 | 153 |
| Analyse des principaux postes du bilan | NOTE 20 Analyse sectorielle |
| 93 | 153 |
| NOTE 5 Capitaux propres | NOTE 21 Application de la norme IAS 29 |
| 93 | 153 |
| NOTE 6 Actifs incorporels | NOTE 22 Passifs éventuels |
| 95 | 154 |
| NOTE 7 Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles | NOTE 23 Information relative aux parties liées |
| 100 | 157 |
| NOTE 8 Placements des activités d’assurance | NOTE 24 Risques financiers |
| 101 | 161 |
| NOTE 9 Passifs relatifs aux contrats | NOTE 25 Risque de liquidité et adéquation actif-passif |
| 120 | 163 |
| NOTE 10 Dettes subordonnées | NOTE 26 Risques liés aux contrats d’assurance et financiers |
| 131 | 169 |
| NOTE 11 Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance et autres créances | NOTE 27 Engagements donnés et reçus |
| 133 | 169 |
| NOTE 12 Provisions pour risques et charges | NOTE 28 Éléments signalétiques ESEF |
| 134 | |
| NOTE 13 Dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance et autres dettes | |
| 135 |
En date du 3 mars 2021, CNP Assurances a conclu un protocole d’accord engageant, prévoyant l’acquisition d’activités d’assurance vie italiennes d’Aviva. Cette opération permet également de renforcer le partenariat entre CNP Assurances et UniCredit S.p.A. au travers de CNP Vita Assicura, complétant leur partenariat existant au travers de la société CNP UniCredit Vita S.p.A.
Le périmètre de la transaction comprend les activités d’assurance vie suivantes du groupe Aviva en Italie :
Le prix d’acquisition s’élève à 543 M€ et a été financé par CNP Assurances sur ses fonds propres.
L’opération a été finalisée en date du 1er décembre 2021.
En date du 7 avril 2021, CNP Assurances a finalisé une émission de titres de dette pour un montant de 700,0 M$. Il s’agit d’obligations à durée indéterminée portant intérêt au taux fixe de 4,875 % jusqu’au 7 avril 2031. Les obligations ont fait l’objet d’un swap en euros pour une période de dix ans, ce qui a permis à CNP Assurances d’obtenir un taux effectif de 2,852 %. Elles sont assorties d’un mécanisme de réduction du principal et d’annulation obligatoire des coupons en cas d’insuffisance de la solvabilité de CNP Assurances, conformément aux dispositions de la directive Solvabilité 2.
En date du 30 mars 2021, les opérations de closing prévues par le protocole d’accord signé le 13 août 2020 avec Caixa Econômica Federal et Caixa Seguridade ont été finalisées, notamment le paiement d’un montant de 250 MR$ au bénéfice de Caixa Econômica Federal.
Pour rappel, une nouvelle société commune a été créée et est intégrée par mise en équivalence dans le périmètre du groupe CNP Assurances. Les droits de vote sont répartis à hauteur de 50,01 % pour CNP Assurances et de 49,99 % pour Caixa Seguridade, et les droits économiques à hauteur de 25 % pour CNP Assurances et de 75 % pour Caixa Seguridade.
Pour rappel, cette opération était soumise à l’examen de la Banque centrale brésilienne (BACEN), qui a émis son autorisation en date du 29 juillet 2021.
En date du 12 octobre 2021, le Groupe a finalisé une émission de titres de dette subordonnée pour un montant de 500,0 M€ à échéance 12 octobre 2053, portant intérêt fixe de 1,875 % jusqu’au 12 octobre 2033. Cette émission constitue du capital réglementaire Tier 2 conformément à la directive Solvabilité 2.
La Banque Postale (LBP), société-mère consolidante du Groupe, a annoncé en date du 28 octobre 2021 son projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le groupe BPCE et de déposer auprès de l’AMF une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances au prix de 21,90 € par action, en visant le retrait obligatoire de la cote.
Le 16 décembre 2021, La Banque Postale a acquis la totalité des 16,1 % du capital de CNP Assurances détenus par le groupe BPCE, hissant sa participation dans CNP Assurances à 78,9 % (en tenant compte de la fusion par absorption préalable de SF2 par LBP).
CNP Assurances et Allianz France ont finalisé un transfert de contrats d’épargne d’Allianz France vers CNP Assurances. L’opération a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2021. Le transfert comprend plus de 20 000 contrats d’assurance vie et de capitalisation épargne. Les produits Excelis et Satinium ont été commercialisés par La Banque Postale auprès de sa clientèle de particuliers entre 2009 et 2019. La Banque Postale continue d’assurer le suivi des clients titulaires de ces contrats. L’encours transféré au 30 novembre 2021 est de 2,2 Md€ à 60 % en unités de compte. Le prix payé par CNP Assurances est de 32,5 M€.
Au 31 décembre 2021, CNP Assurances n’a pas été amenée à constater d’impact significatif sur ses immobilisations incorporelles ou plus généralement sur sa solvabilité, outre les impacts indirects liés à la persistance de la situation de taux bas.
Aucun changement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des états financiers consolidés annuels.
AU 31 DÉCEMBRE 2021
| Réserve de couverture des flux de trésorerie en capitaux propres | Titres subordonnés perpétuels classés Dettes subordonnées | Autres dettes de financement | Total | |
|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2020 | 31/12/2021 | ||
| Total | 8 689,6 | 6 824,2 | 1 118,0 | -999,7 |
| Émission | Émission | |||
| Remboursement | Remboursement | |||
| Total flux monétaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations de juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total flux non monétaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 31/12/2021 | 31,0 | 30,9 | -0,1 | 30,9 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | ||||
| Réserve de couverture des flux de trésorerie en capitaux propres | Titres subordonnés perpétuels classés Dettes subordonnées | Autres dettes de financement | Total | |
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2020 | ||
| Total | 8 274,9 | 6 380,7 | 1 250,0 | -754,8 |
| Émission | Émission | |||
| Remboursement | Remboursement | |||
| Total flux monétaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations de juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total flux non monétaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 31/12/2020 | 5,8 | -56,5 | -29,7 | -80,5 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Trésorerie (bilan) | 1 803,3 | 1 734,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées | 0,0 | 0,0 |
| Banque créditeur | -178,7 | -117,3 |
| Titres de transaction | 23 576,1 | 17 848,0 |
| TOTAL (TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE) | 25 200,7 | 19 464,7 |
Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s’effectue de la façon suivante :
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 73 États financiers Comptes consolidés 2021 4
des changements de méthode sur la période et divers * TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA DATE DE CLÔTURE - 389,4 19 237,0 5 775,5 - 5 361,0 - 389,4 - 24,8 322,3 227,5 25 200,7 19 464,7 * Effet des OPCVM de trésorerie dits « réguliers » classés en équivalents de trésorerie Rapprochement des flux de trésorerie provenant des activités de financement avec les états financiers Ce tableau permet de réconcilier les flux de trésorerie liés au financement du Groupe avec les autres états financiers. Les autres variations sont liées d’une part, à la variation des impôts différés et, d’autre part, à la variation de juste valeur par capitaux propres de la réserve de couverture des flux de trésorerie.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 75 États financiers Comptes consolidés 2021 4
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 74 États financiers Comptes consolidés 2021 4# Principes comptables
CNP Assurances SA, société mère du Groupe, est une société à conseil d’administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.
Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l’assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :
* pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation ;
* pratiquer des opérations d’assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
* détenir des participations majoritaires dans des sociétés d’assurances.
Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration du 16 février 2022. Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe CNP Assurances a établi ses états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021. Les filiales appliquent les principes comptables et les méthodes d’évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés.
Les amendements liés à la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 (IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) ainsi qu’à la norme IFRS 4 (applicables au 1er janvier 2021) n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, le Groupe a modifié la comptabilisation de la contribution sociale de solidarité des sociétés afin de se conformer à l’interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique ». Ce changement se traduit par un impact sur les capitaux propres d’ouverture égal à 17,6 M€.
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été publiée définitivement le 24 juillet 2014 et a été adoptée le 22 novembre 2016 par l’Union européenne. La date d’application obligatoire de cette norme est fixée à partir du 1er janvier 2018.
Toutefois, le Groupe a opté pour le report possible de cette norme au 1er janvier 2023 (cf. infra).
La version finale de la norme IFRS 9 regroupe trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d’établir les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. Le nouveau modèle distingue trois phases :
* dès l’investissement : l’entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit d’intérêt est calculé sur la base du montant brut de l’instrument ;
* dans un deuxième temps : en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, les pertes attendues reconnues et le produit d’intérêt continue d’être calculé sur la base du montant brut de l’instrument ;
* dans un troisième temps : en cas de survenance d’un événement de crédit de l’émetteur, le produit d’intérêt est calculé sur la base du montant de l’instrument net de la dépréciation et la perte attendue à maturité continue d’être provisionnée.
IFRS 9 introduit une approche unique pour la classification et l’évaluation des actifs financiers comprenant uniquement trois catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et juste valeur par résultat. Pour les instruments de dette, cette approche est fondée sur l’analyse de deux critères qui permettent de déterminer comment un actif financier doit être classé et évalué :
* le modèle économique de l’entité pour la gestion des actifs financiers ;
* les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.
En ce sens, IFRS 9 introduit deux types de modèle économique :
* un modèle économique dont l’objectif est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l’actif financier est évalué au coût amorti ;
* un modèle économique dont l’objectif est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l’actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d’aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat.
Par ailleurs, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur par le résultat de tout actif financier dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée « non-concordance comptable »).
Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur par résultat sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, et pour lesquels une entité peut décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Seuls les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat.
IFRS 9 introduit également un nouveau modèle pour la dépréciation des instruments de dette qui conduira à une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit attendues, dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés : les dispositions d’IAS 39 ne prévoient la comptabilisation d’une dépréciation que si le risque de perte est avéré du fait de l’existence d’une ou plusieurs indications objectives de détérioration de la situation de l’émetteur.
IFRS 9 élargit les possibilités de stratégies de couverture pour les entreprises, en contrepartie de plus de transparence dans les informations relatives à la gestion des risques financiers.
En effet, le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états financiers : la norme IFRS 9 permet, par exemple, la couverture des composantes risque d’éléments non financiers ainsi que la couverture sur base nette de groupes d’éléments homogènes pour tout type de risque.
IFRS 9 change également quelques aspects relatifs aux instruments de couverture, elle permet notamment d’enregistrer les variations de juste valeur liées aux valeurs temps des options utilisées comme instruments de couverture en autres éléments du résultat global. Ce traitement peut aussi être étendu aux contrats forwards et aux basis spreads de devises des instruments de couverture, permettant ainsi la réduction de la volatilité dans le compte de résultat.
Par ailleurs, la nouvelle norme assouplit les exigences relatives aux tests d’efficacité d’une relation de couverture. Les tests d’efficacité chiffrés (80 % - 125 %) rétrospectifs et prospectifs sont ainsi remplacés par un seul test d’efficacité prospectif à trois critères : il existe une relation économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture, le risque de crédit ne domine pas les variations de valeur et le ratio de couverture est cohérent avec la stratégie de gestion du risque de la société.
La norme IFRS 9 ne modifie pas le traitement comptable actuel des passifs financiers mais apporte des précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les variations de valeur dues au risque de « crédit propre » en cas d’application de l’option de juste valeur.
La norme IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, la date d’application de cette norme est fixée au 1er janvier 2018. Néanmoins, le groupe CNP Assurances a opté pour le report d’application à horizon 2023 compte tenu de son activité à prépondérance assurances.
En effet, un amendement à la norme IFRS 4 a été publié par l’IASB le 12 septembre 2016 pour préciser les modalités d’application pour les entreprises d’assurances de la norme IFRS 9 avec la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurances. Cet amendement, adopté par la Commission européenne le 3 novembre 2017, trouve son explication dans le besoin d’aligner les dates d’application d’IFRS 9 et du nouveau standard applicable aux contrats d’assurances (IFRS 17). Il prévoit une option pour différer purement et simplement l’application de la norme IFRS 9 jusqu’au 1er janvier 2021 (approche dite « Deferral »). Un amendement à IFRS 4 publié le 25 juin 2020 prévoit l’extension de l’application de cette option jusqu’au 1er janvier 2023.
Le Board de l’IASB simplificatrice pour les groupes appliquant IFRS comptabilisant des filiales selon la méthode de la mise en équivalence. L’IASB ouvre une option permettant ces a par ailleurs introduit une option Pendant la période de report, la norme IFRS 4 prévoit la présentation d’informations additionnelles relatives au test SPPI et à l’exposition au risque de crédit. 9 et à groupes d’utiliser les comptes établis par ces filiales pour des besoins d’établissement des états financiers consolidés du Groupe, sans imposer le recours à la norme IFRS 9 s’il n’est pas requis au niveau de la filiale. L’application de cette mesure permet au Groupe de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ses actifs financiers jusqu’à l’exercice 2023. Un titre remplit le test SPPI lorsque les flux de trésorerie contractuels correspondent au remboursement du principal ainsi qu’aux intérêts sur le principal restant dû. Les annexes supplémentaires produites annuellement présentent :
En effet, le groupe CNP Assurances remplit les critères d’éligibilité qui permettent d’opter pour le différé d’application de la norme IFRS 9 :
Les amendements liés aux normes IFRS 3, IAS 16 et IAS 37, publiés en date du 14 mai 2020, seront applicables au 1er janvier 2022.
La CSM représente, à la souscription, le profit attendu sur les contrats, non encore acquis par la société, pour un groupe de contrats d’assurance. Elle est comptabilisée en compte d’attente au passif, puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat lors de la souscription du contrat.
La norme IFRS 17 « Contrats d’assurances », publiée le 18 mai 2017 et amendée en date du 25 juin 2020 a été adoptée par l’Union européenne en date du 19 novembre 2021. L’objectif de ce nouveau standard est de prescrire les principes du traitement comptable, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application. Ses dispositions remplaceront à partir du 1er janvier 2023 (avec exercice comparatif obligatoire en 2022) celles appliquées selon la norme IFRS 4 actuellement en vigueur.
Par ailleurs, l’approche générale (« building blocks ») est complétée par un modèle optionnel plus simple. Celui-ci est basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable :
Un deuxième modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants :
La norme IFRS 17 s’appliquera :
Par ailleurs, la norme IFRS 17 prescrit la distinction entre le contrat d’assurance et les autres composantes :
Par conséquent, ces composantes devront dorénavant faire l’objet d’une comptabilisation distincte en fonction des normes qui leur sont applicables.
À la souscription, le passif sera désormais valorisé selon une approche « building blocks » composée de :
Le passif initial comptabilisé est égal aux primes reçues. Aucune CSM n’est ainsi calculée. Les frais d’acquisition peuvent être activés ou comptabilisés en charges.
78 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes consolidés 2021
La norme IFRS 17 prévoit une nouvelle granularité pour l’évaluation des passifs des contrats d’assurance. Ceux-ci doivent désormais être regroupés de la manière suivante :
Les impacts relatifs à la norme IFRS 17 font l’objet d’une analyse par le Groupe. L’analyse de cette norme se fait en conjonction avec celle de la norme IFRS 9 (actifs financiers) qui a vocation à remplacer IAS 39 aux mêmes dates que celles prévues pour IFRS 17.
La norme IFRS 17 CNP Assurances : a des implications significatives pour Au cours de l’année 2021, dans le prolongement des travaux initiés depuis 2018, le projet de mise en œuvre de la norme IFRS 17 a porté principalement sur :
Elle modifiera la présentation du bilan ainsi que des annexes aux états financiers ;
Les amendements publiés, relatifs à IFRS 17, IAS 1, IAS 8 et IAS 12, seront applicables au 1er janvier 2023. Les impacts relatifs à ces amendements non applicables au 1er janvier 2021 sont à l’étude par le Groupe.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 79 États financiers Comptes consolidés 2021 4
Les états financiers sont présentés en millions d’euros arrondis à une décimale. Les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d’actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur :
La juste valeur par résultat à les produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l’activité d’assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l’objet d’analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu’elles permettent au Groupe d’asseoir ses choix.# Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l’exception des actifs d’impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d’un contrat d’assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d’actifs. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous‑jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement. Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.Les méthodes comptables sont appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe.
Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées. Hormis les exigences réglementaires de capital des filiales d’assurance, le Groupe n’a pas de restrictions limitant sa capacité à disposer des actifs ou régler les passifs des entités de son périmètre.
Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs le pouvoir détenu, l’exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements. L’exposition ou le droit à des rendements variables s’apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance de l’entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique. Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes. Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l’objet et la conception de l’entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d’autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffisants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est difficile de déterminer si les droits détenus sont suffisants, il peut être nécessaire d’examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes. Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l’exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour influencer les rendements obtenus du fait des liens avec l’entité. Ainsi, l’investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s’il agit pour son propre compte ou comme mandataire.
Les filiales sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu’ils représentent dans le capital de la filiale ainsi que de leur impact sur les états financiers du Groupe. Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe CNP Assurances à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d’une entité ; il n’existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :
Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu’à la date à laquelle elle cesse de la détenir. L’influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n’a toutefois qu’un caractère indicatif, l’existence ou l’absence d’influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l’investisseur au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ou des transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l’existence d’une influence notable. Si la quote-part du groupe CNP Assurances dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Au cas par cas, CNP Assurances applique l’exemption prévue au paragraphe 18 d’IAS 28 lorsqu’une participation, dans laquelle elle exerce une influence notable, est détenue au regard de contrats participatifs (cf. note 9.2).
Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le groupe CNP Assurances obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. CNP Assurances a la possibilité d’opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet). Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l’entité acquise et ne fait l’objet d’aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d’évaluation ; l’acquisition ultérieure d’intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d’un goodwill complémentaire. Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l’actif net réévalué qu’ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d’acquisition. Les opérations d’acquisition et de cession d’intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du groupe CNP Assurances. Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d’acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange. Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date La comptabilisation d’un regroupement d’entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d’acquisition. Ce délai s’applique à l’évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat.# 4.4 Conversion des états financiers des filiales internationales dans la devise de présentation
Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions. Les produits et les charges des activités à l’international sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.
Les actifs et les passifs des activités à l’international (notamment filiales internationales et succursales autonomes), y compris les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du groupe CNP Assurances, en appliquant le cours de change à la date de clôture. L’écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).
| Nom | Méthode | Pays/Ville | Activité | % contrôle intérêts | % contrôle intérêts |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. FILIALES STRATÉGIQUES | |||||
| CNP Assurances | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Caution | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Arial CNP Assurances | MEE | Mons-en-Baroeul | Assurances | 40,00 % | 40,00 % |
| MFPrévoyance SA | MEE | France/Paris | Assurances | 66,00 % | 66,00 % |
| Assuristance | IG | France/Paris | Assurances | 66,00 % | 66,00 % |
| Filassistance International | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Assurances Compañía de Seguros | IG | Argentine/Buenos Aires | Assurances | 76,47 % | 76,47 % |
| CNP SA de Capitalización y Ahorro p/ fines determinados | Argentine/Buenos Aires | 50,00 % | 50,00 % | ||
| CNP Assurances Latam Holding Ltda (2) | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Seguros Holding Brasil SA (3) | Brésil/Brasilia | Holding | 51,75 % | 51,75 % | |
| CNP Participações Securitarias Brasil Ltda (4) | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Seguradora SA | IG | Brésil/Brasilia | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Capitalização SA | IG | Brésil/Brasilia | Épargne | 51,75 % | 51,75 % |
| Caixa Consórcios SA Administradora de Consórcios (5) | IG | Brésil/Brasilia | Autres | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Seguros Assessoria e Consultoria Ltda (6) | IG | Brésil/Brasilia | Autres | 51,75 % | 51,75 % |
| Caixa Seguradora Especializada Em Saúde SA (7) | IG | Brésil/São Paulo | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Companhia de Seguros Previdência Do Sul-Previsul (8) | MEE | Brésil/Brasilia | Assurances | 25,00 % | 25,00 % |
| Wiz Soluções e Corretagem de Seguros SA | Brésil/Brasilia | Courtage | 12,94 % | 12,94 % | |
| Odonto Empresas Convênios Dentários Ltda | IG | Brésil/São Paulo | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda (9) | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 51,75 % | 51,75 % |
| CNP UniCredit Vita | IG | Italie/Milan | Assurances | 57,50 % | 57,50 % |
| CNP Vita Assicurazione (1) (14) | IG | Italie/Milan | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Vita Assicura (1) (14) | IG | Italie/Milan | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Partners Assurances | IG | Espagne/Madrid | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Montparvie V | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprus Insurance Holdings | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprus Properties | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprus Tower Ltd | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Zois | IG | Grèce/Athènes | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Praktoriaki | IG | Grèce/Athènes | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprialife | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Asfalistiki | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Luxembourg | IG | Luxembourg | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Santander Insurance Life Ltd | Irlande/Dublin | Assurances | 51,00 % | 51,00 % | |
| CNP Santander Insurance Europe Ltd | IG | Irlande/Dublin | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Santander Insurance Services Ireland Ltd | IG | Irlande/Dublin | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Europe Life | IG | Irlande/Dublin | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Sogestop K | Holding | France/Paris | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| XS1 SA (10) | Holding | Brésil/Brasilia | Holding | 51,00 % | 51,00 % |
| XS5 Administradora de consórcios SA (1) | MEE | Brésil/Brasilia | Autres | 50,01 % | 25,00 % |
| XS2 Vida e Previdência SA (11) | IG | Brésil/Brasilia | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Vida e Previdência | IG | Brésil/Brasilia | Assurances | 40,00 % | 40,00 % |
| CNP Assurances Participações Ltda | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| 2. OPCVM | |||||
| Univers CNP 1 FCP | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP OSTRUM ISR OBLI 12 MOIS | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 98,59 % | 98,59 % |
| CNP Assur Trésorerie Plus | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 98,12 % | 98,12 % |
| Écureuil Profil 90 | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 56,86 % | 56,86 % |
| Vivaccio ISR actions | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Seguradora SA | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Capitalização SA | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Vida e Previdência | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Consórcios | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Holding Caixa Seguros Holding SA | IG | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| 3. ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ET AUTRES | |||||
| AEP3 SCI | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| CIMO | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| AEP4 SCI | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| SICAC | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Immobilier Issy Cœur de Ville (ICV) (1) | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| Assurimmeuble | OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| MTP Invest | OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| AEW Imcom 1 | OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| AEP247 | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| LBP Actifs Immo SAS | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| Alleray OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % | |
| Raspail Immobilier | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % | |
| Outlet Invest | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % | |
| Fundo De Investimento Imobiliario Renda Corporativa Angico – FII (12) | IG | Brésil/ São Paulo | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| Assurbail Patrimoine | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| Écureuil Vie Développement | MEE | France / Paris | Courtage | 49,00 % | 49,00 % |
| Coentreprise de Transport d’Électricité (13) | JV | France / Paris | Énergie | 20,00 % | 20,00 % |
| Infra-Invest | IG | Luxembourg | Infrastructure | 100,00 % | 100,00 % |
| Infra-Invest Holding (1) | France / Paris | Infrastructure | 100,00 % | 100,00 % | |
| Infra-Invest France (1) | France / Paris | Infrastructure | 100,00 % | 100,00 % | |
| Holding d’Infrastructures Gazières (palier) | MEE | France / Paris | Énergie | 53,00 % | 53,00 % |
| Nom | Méthode | Pays/Ville | Activité | % contrôle intérêts | % contrôle intérêts |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. FILIALES STRATÉGIQUES | |||||
| CNP Assurances | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Caution | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Arial CNP Assurances | MEE | Mons-en-Baroeul | Assurances | 40,00 % | 40,00 % |
| MFPrévoyance SA | MEE | France/Paris | Assurances | 66,00 % | 66,00 % |
| Assuristance | IG | France/Paris | Assurances | 66,00 % | 66,00 % |
| Filassistance International | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Assurances Compañía de Seguros | IG | Argentine/Buenos Aires | Assurances | 76,47 % | 76,47 % |
| CNP SA de Capitalización y Ahorro p/ fines determinados | Argentine/Buenos Aires | 50,00 % | 50,00 % | ||
| CNP Assurances Latam Holding Ltda (2) | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Seguros Holding Brasil SA (3) | Brésil/Brasilia | Holding | 51,75 % | 51,75 % | |
| CNP Participações Securitarias Brasil Ltda (4) | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Seguradora SA | IG | Brésil/Brasilia | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Capitalização SA | IG | Brésil/Brasilia | Épargne | 51,75 % | 51,75 % |
| Caixa Consórcios SA Administradora de Consórcios (5) | IG | Brésil/Brasilia | Autres | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Seguros Assessoria e Consultoria Ltda (6) | IG | Brésil/Brasilia | Autres | 51,75 % | 51,75 % |
| Caixa Seguradora Especializada Em Saúde SA (7) | IG | Brésil/São Paulo | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Companhia de Seguros Previdência Do Sul-Previsul (8) | MEE | Brésil/Brasilia | Assurances | 25,00 % | 25,00 % |
| Wiz Soluções e Corretagem de Seguros SA | Brésil/Brasilia | Courtage | 12,94 % | 12,94 % | |
| Odonto Empresas Convênios Dentários Ltda | IG | Brésil/São Paulo | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda (9) | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 51,75 % | 51,75 % |
| CNP UniCredit Vita | IG | Italie/Milan | Assurances | 57,50 % | 57,50 % |
| CNP Vita Assicurazione (1) (14) | IG | Italie/Milan | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Vita Assicura (1) (14) | IG | Italie/Milan | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Partners Assurances | IG | Espagne/Madrid | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Montparvie V | IG | France/Paris | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprus Insurance Holdings | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprus Properties | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprus Tower Ltd | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Zois | IG | Grèce/Athènes | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Praktoriaki | IG | Grèce/Athènes | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Cyprialife | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Asfalistiki | IG | Chypre/Nicosie | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Luxembourg | IG | Luxembourg | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Santander Insurance Life Ltd | Irlande/Dublin | Assurances | 51,00 % | 51,00 % | |
| CNP Santander Insurance Europe Ltd | IG | Irlande/Dublin | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Santander Insurance Services Ireland Ltd | IG | Irlande/Dublin | Assurances | 51,00 % | 51,00 % |
| CNP Europe Life | IG | Irlande/Dublin | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Sogestop K | Holding | France/Paris | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| XS1 SA (10) | Holding | Brésil/Brasilia | Holding | 51,00 % | 40,00 % |
| XS5 Administradora de consórcios SA (1) | MEE | Brésil/Brasilia | Autres | 50,01 % | 25,00 % |
| XS2 Vida e Previdência SA (11) | IG | Brésil/Brasilia | Assurances | 100,00 % | 100,00 % |
| Caixa Vida e Previdência | IG | Brésil/Brasilia | Assurances | 40,00 % | 40,00 % |
| CNP Assurances Participações Ltda | IG | Brésil/Brasilia | Holding | 100,00 % | 100,00 % |
| 2. OPCVM | |||||
| Univers CNP 1 FCP | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP OSTRUM ISR OBLI 12 MOIS | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 98,59 % | 98,59 % |
| CNP Assur Trésorerie Plus | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 98,12 % | 98,12 % |
| Écureuil Profil 90 | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 56,86 % | 56,86 % |
| Vivaccio ISR actions | OPCVM | France/Paris | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Seguradora SA | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Capitalização SA | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Vida e Previdência | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Caixa Consórcios | OPCVM | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| OPCVM Holding Caixa Seguros Holding SA | IG | Brésil/Brasilia | OPCVM | 100,00 % | 100,00 % |
| 3. ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ET AUTRES | |||||
| AEP3 SCI | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| CIMO | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| AEP4 SCI | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| SICAC | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| CNP Immobilier Issy Cœur de Ville (ICV) (1) | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| Assurimmeuble | OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| MTP Invest | OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| AEW Imcom 1 | OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| AEP247 | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| LBP Actifs Immo SAS | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| Alleray OPCI | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % | |
| Raspail Immobilier | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % | |
| Outlet Invest | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % | |
| Fundo De Investimento Imobiliario Renda Corporativa Angico – FII (12) | IG | Brésil/ São Paulo | Immobilier | 100,00 % | 48,81 % |
| Assurbail Patrimoine | IG | France / Paris | Immobilier | 100,00 % | 100,00 % |
| Écureuil Vie Développement | MEE | France / Paris | Courtage | 49,00 % | 49,00 % |
| Coentreprise de Transport d’Électricité (13) | JV | France / Paris | Énergie | 20,00 % | 20,00 % |
| Infra-Invest | IG | Luxembourg | Infrastructure | 100,00 % | 100,00 % |
| Infra-Invest Holding (1) | France / Paris | Infrastructure | 100,00 % | 100,00 % | |
| Infra-Invest France (1) | France / Paris | Infrastructure | 100,00 % | 100,00 % | |
| Holding d’Infrastructures Gazières (palier) | MEE | France / Paris | Énergie | 53,00 % | 53,00 % |
(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation
(2) CNP Holding Brasil s’appelle dorénavant CNP Assurances Latam Holding Ltd
(3) Caixa Seguros Holding SA s’appelle dorénavant CNP Seguros Holding Brasil SA
(4) Caixa Seguros Participações Securitarias Ltda s’appelle dorénavant CNP Participações Securitarias Brasil Ltda
(5) Caixa Consórcios s’appelle dorénavant Caixa Consórcios SA Administradora de Consórcios
(6) Caixa Assessoria e Consultoria s’appelle dorénavant Caixa Seguros Assessoria e Consultoria Ltda
(7) Caixa Saúde s’appelle dorénavant Caixa Seguradora Especializada Em Saúde SA
(8) Previsul s’appelle dorénavant Companhia de Seguros Previdencia Do Sul – Previsul
(9) Holding Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda s’appelle dorénavant Caixa# 4.6 Sociétés n’entrant pas dans le périmètre de consolidation
| Nom | Pays/Ville | % intérêts (31/12/2021) | % intérêts (31/12/2021) | % intérêts (31/12/2021) | % intérêts (31/12/2021) | % intérêts (31/12/2021) | % intérêts (31/12/2021) | % intérêts (31/12/2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. FILIALES AUTRES | ||||||||
| 23-25 Marignan SAS | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| 270 Investments | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| 36 MARBEUF SAS | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Alpinvest Feeder (Euro) V C.V. | Pays-Bas/Amsterdam | 99,98 % | ||||||
| AVENIR SANTÉ | France/Paris | 88,67 % | ||||||
| AZIMUT | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Cartera Pbtamsi | Espagne/Madrid | 100,00 % | ||||||
| CBPE CAPITAL VIII SPECIAL INVESTORS | Royaume-Uni/Londres | 100,00 % | ||||||
| CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI | France/Pantin | 100,00 % | ||||||
| CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI N° 7 | France/Pantin | 100,00 % | ||||||
| SIROCO | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| CNP Private Equity for Personal Savings | France/Paris | 99,80 % | ||||||
| CNP SHORT TERM INFLATION | Italie/Milan | 100,00 % | ||||||
| CNP SVILUPPO SRL | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| CNP TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION | France/Paris | 70,00 % | ||||||
| CNP UC IMMO | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| CNP Vita SCARL | Italie/Milan | 55,56 % | ||||||
| CŒUR MÉDITERRANÉE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| DIWISE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Écureuil Vie Investment | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| EIG Energy Transition Fund S.C.S.p. | Luxembourg | 100,00 % | ||||||
| Filassistance Services | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Filassistance solutions | France/Saint-Cloud | 74,87 % | ||||||
| FONCIÈRE HID | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Forestière CDC | France/Paris | 80,00 % | ||||||
| FSN CAPITAL IV (B) L.P. | Norvège/Oslo | 98,00 % | ||||||
| GCK | Luxembourg | 100,00 % | ||||||
| Geosud | France/Rueil-Malmaison | 99,99 % | ||||||
| GF DE LA FORÊT DE NAN | France/Paris | 80,00 % | ||||||
| Green Quartz | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Immaucom | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| INFRA LOAN INVEST COMPARTMENT | France/Paris | 64,94 % | ||||||
| INFRA-INVEST 2 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Infrastructure Partners (Morgan Stanley) | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| KLEBER 46 HOLDING | France/Paris | 55,19 % | ||||||
| Laiki Brokers (Insurance & Consultancy Services) Ltd | Chypre/Nicosie | 50,00 % | ||||||
| Laiki Insurance Agencies Ltd | Chypre/Nicosie | 75,37 % | ||||||
| LBPAM EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT FUND 2 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 2 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 3 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTMENT REAL ESTATE DEBT | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| LCYL Dramas Properties Limited | Chypre/Nicosie | 100,00 % | ||||||
| LCYL Properties Limited | Chypre/Nicosie | 100,00 % | ||||||
| Lux Gare | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Lyfe | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| MERIDIAM INFRA INVEST SLP | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| MONTAGU IV (SCOTS FEEDER) | Royaume-Uni/Londres | 100,00 % | ||||||
| MONTPARNASSE INFRASTRUCTURE DEBT | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| MONTPARNASSE REAL ESTATE DEBT | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT REAL ESTATE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| MONTPARVIE IV | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| MONTPER ENTERPRISES LIMITED | Chypre/Nicosie | 100,00 % | ||||||
| NATIXIS FCT MONTPARNASSE DETTE PRIVÉE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| COMPARTIMENT MONTPARNASSE PLACEMENT PRIVÉ | France/Levallois-Perret | 100,00 % | ||||||
| Naturim | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Neuilly Pilot | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| New Side | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Open CNP | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Pantin Logistique | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Retail 2013 BV | Pays-Bas/Amsterdam | 100,00 % | ||||||
| Pial 34 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SCHRODER COMPARTMENT IALA | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| HOLDIHEALTH | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| EUROPE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SILK HOLDING | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Sogestop L | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| THEEMIM | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Woodland Invest | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Ybry Pont de Neuilly | France/Puteaux | 100,00 % | ||||||
| Yellowalto | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| YOUSE HOME | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Youse Seguradora S.A | Brésil/Brasília | 100,00 % | ||||||
| 2. ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES | ||||||||
| 5/7 Rue Scribe | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| 83 Avenue Bosquet | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Assurécureuil Pierre | France/Paris | 99,99 % | ||||||
| Assurécureuil Pierre 2 | France/Vendœuvres | 50,00 % | ||||||
| Assurécureuil Pierre 5 | France/Paris | 99,91 % | ||||||
| Assurécureuil Pierre 7 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Axe France | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Baudry Ponthieu | France/Paris | 99,98 % | ||||||
| Bercy Crystal | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| CANOPÉE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Cicoge | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| CL (Mesa Geitonia) Properties Ltd | Chypre/Nicosie | 100,00 % | ||||||
| CL ARCHANGELOS PROPERTIES LTD | Chypre/Nicosie | 80,00 % | ||||||
| Cottages du Bois aux Daims | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Domaine de Lancosme | France/Paris | 99,99 % | ||||||
| EOLE RAMBOUILLET | France/Neuilly-sur-Seine | 50,00 % | ||||||
| Equinox Europe Properties Investments | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Farman | France/Paris | 50,00 % | ||||||
| Farmoric | France/Paris | 99,99 % | ||||||
| Foncière CNP | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Foncière ELBP | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| FPIP | France/Paris | 50,00 % | ||||||
| GALAXIE 33 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Green Rueil | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Habimmo | France/Paris | 66,66 % | ||||||
| Holdipierre | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Ireland Property Investment Fund | Irlande/Dublin | 100,00 % | ||||||
| ISSY ILOT 13 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Issy Vivaldi | France/Paris | 50,00 % | ||||||
| Jasmin | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Jesco | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Kureck | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| LCYL KARPENISIOU PROPERTIES LIMITED | Chypre/Nicosie | 100,00 % | ||||||
| LCYL KITI PROPERTIES LIMITED | Chypre/Nicosie | 100,00 % | ||||||
| Lesly | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| LIBERTE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Montparvie VII | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Ofelia | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| ONE COLOGNE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| OREA | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Paris 08 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Passage du Faidherbe | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Pierre et Labruyère | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Pierre Quentin Bauchard | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Pyramides 1 | France/Paris | 99,99 % | ||||||
| Pyramides 2 | France/Paris | 50,00 % | ||||||
| Residavout | France/Paris | 50,00 % | ||||||
| Residential | France/Paris | 60,00 % | ||||||
| RSS IMMO | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Rue du Bac | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Rueil Newton SA | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Le Marquis | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Saphirimmo | France/Paris | 99,00 % | ||||||
| SAS 22 RUE DE LA BANQUE HOLDCO | France/Paris | 99,00 % | ||||||
| SAS Le square Paris 8 propco | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SAS Richelieu Vivienne | France/Paris | 51,51 % | ||||||
| SCI Assurécureuil Pierre 8 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SCI de la CNP | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SCI ELEMENTS BERLIN OFFICE | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SCI ELEMENTS BERLIN RESIDENTIAL | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SCI Lauriston | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SCI Les Chevrons | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| SCI MAX | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Secrets et Boétie | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Sonne | France/Neuilly-sur-Seine | 100,00 % | ||||||
| Taunus | France/Paris | 50,00 % | ||||||
| Terre Neuve 4 Immo | France/Paris | 99,98 % | ||||||
| US Real Estate 270 SAS | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| US Real Estate EVJ SAS | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Vendôme Europe | France/La Défense | 100,00 % | ||||||
| Victor Hugo 147 | France/Paris | 100,00 % | ||||||
| Wagram 92 | France/Paris | 100,00 % |
Dans le cadre du règlement ANC 2016-09, les entités de ses liens avec l’entité ; (iii) capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière influer sur le montant des contrôlées mais non consolidées par le Groupe sont à à présenter au sein des annexes consolidées. Les entités listées ci-dessus sont celles que le Groupe détient à plus de 50 % et qui ne dépassent pas les seuils de matérialité du Groupe pour entrer dans le périmètre de consolidation. rendements qu’elle obtient. En outre, l’appréciation des seuils d’importance est réalisée selon le principe de la réalité économique qui permet de consolider les filiales dont les agrégats sont inférieurs aux seuils définis. Les seuils de matérialité pris en compte par le Groupe sont appliqués aux entités détenues à plus de 50 %, ainsi qu’à celles contrôlées au sens de la norme IFRS 10 selon les Par ailleurs, la liste des entreprises et titres de participation qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et qui sont détenues directement à plus de 10 % par CNP Assurances sont présentées au sein du document d’enregistrement universel (note 5.4.4 des comptes sociaux). critères suivants : (i) détention du pouvoir sur l’entité ; (ii) exposition ou droits à des rendements variables en raison
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Cadres | 2 813 | 2 313 |
| Non-cadres | 2 752 | 2 805 |
| Effectif moyen | 5 565 | 5 118 |
L’effectif ci-dessus n’inclut pas les effectifs des sociétés consolidées par mise en équivalence.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Groupe CNP Seguros Holding | Groupe Caixa Vida e Previdência | CNP UniCredit Vita | CNP Santander Insurance | MFPrévoyance SA | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 2021 2020 | 2021 2020 | 2021 2020 | 2021 2020 | 2021 2020 |
| Primes acquises/ chiffre d’affaires | 5 766,3 0,0 | 602,8 5 577,3 | 3 219,5 3 294,2 | 744,0 763,6 | 130,9 137,0 |
| Résultat net (100 %) | 140,1 0,0 | 151,2 418,1 | 68,8 53,3 | 68,6 79,6 | -4,9 -10,6 |
| Résultat net – part des intérêts ne donnant pas le contrôle | 84,0 - | 127,3 0,0 | 17,3 17,4 | 77,1 -44,2 | 107,1 204,3 |
| OCI (100 %) | 34,5 29,2 | -2,8 66,0 | 22,7 43,4 | 96,7 33,6 | -6,3 62,3 |
| Résultat global (100 %) | 452,6 87,9 | 1 976,8 1 715,5 | 261,3 222,9 | 28,0 41,1 | 30,5 43,1 |
| Résultat global – part des intérêts ne donnant pas le contrôle | 76,4 10,4 | 49,0 1 | 1976,8 1715,5 | 261,3 222,9 | 28,0 41,1 |
| Actifs | 21 170,6 19 127,6 | 2 581,1 18 024,2 | 18 089,2 1 837,2 | 17 829,6 17 115,4 | 2 165,6 2 400,4 |
| Passifs | 18 797,9 15 662,5 | 1 855,5 1 925,2 | |||
| Actifs net (100 %) | 2 372,7 3 465,1 | 743,9 194,5 | 973,8 310,1 | 475,2 | |
| Actif net – part des intérêts ne donnant pas le contrôle | 1 423,6 2 079,1 | 134,1 375,2 | 82,7 413,9 | 151,9 108,7 | -50,7 232,8 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 301,0 0,0 | 0,0 205,0 | 2 934,2 15,2 | -1 701,5 312,9 | 1 291,1 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | -307,7 -372,2 | -1 288,8 -46,2 | |||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | 13,5 0,0 | 0,0 0,0 | -238,7 -1 494,8 | -14,7 -6,2 | 0,0 0,0 |
| Dividendes versés aux minoritaires | -8,9 -19,1 | 0,0 * |
* Les paliers « Groupe New HoldCo » et « Groupe Caixa Seguros » ont été respectivement renommés « Groupe Caixa Vida e Previdência » et « Groupe CNP Seguros Holding »
* L’entité Caixa Vida e Previdência est dorénavant intégrée dans le périmètre du groupe Caixa Vida e Previdência, alors qu’elle faisait partie du périmètre du groupe CNP Seguros Holding au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2021, les partenariats significatifs comprennent deux sociétés : Arial CNP Assurances et Holding d’Infrastructures Gazières. La participation de CNP Assurances est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence.
En outre, CNP Assurances a acquis au 1er décembre 2021 les deux partenariats significatifs suivants : CNP Vita Assicura à hauteur de 51 % et CNP Vita Assicurazione à hauteur de 100 %. CNP Assurances détient 40 % d’Arial CNP Assurances (ACA). Le Groupe exerce un contrôle conjoint avec AG2R-La Mondiale. Cette coentreprise a pour objectif la conception, la commercialisation et la gestion de contrats d’épargne retraite supplémentaire collective et de contrats collectifs de protection sociale complémentaire santé et prévoyance. La participation de CNP Assurances est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence du 1er décembre au 30 décembre 2021 puis en intégration globale à partir du 31 décembre 2021. La participation de CNP Assurances est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence. Les données financières relatives à ACA, HIG, CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione sont présentées dans la note 4.11.1.
Par ailleurs, le Groupe détient 53 % de la société faitière Holding d’Infrastructures Gazières (HIG) contrôlée conjointement avec la Caisse des Dépôts. La Société d’Infrastructures Gazières (SIG), intégralement détenue par HIG, détient une participation de 39 % du capital de GRTgaz, société spécialisée dans le transport de gaz naturel.
Au 31 décembre 2021, CNP Assurances détient une entreprise associée significative : Coentreprise de Transport d’Électricité (CTE). CNP Assurances détient 20 % de CTE, société qui, elle-même, porte 100 % des titres de Réseau de Transport d’Électricité (RTE). CNP Assurances détient une influence notable dans RTE. Toutefois, compte-tenu de l’affectation de cette participation presque exclusivement en regard de contrats participatifs, le Groupe a opté pour l’exemption de la mise en équivalence prévue au paragraphe 18 d’IAS 28. Les titres CTE sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.
Au 31 décembre 2021, la valorisation des titres CTE a été actualisée par recours à un expert externe. La valorisation des titres détenus par CNP Assurances s’élève à 1 216 M€.
| 31/12/2020 (en millions d’euros) | |
|---|---|
| Total bilan | 8 251,1 |
| Capitaux propres | 5 289,2 |
| Chiffre d’affaires | 0,0 |
| Résultat | 358,6 |
| Coentreprise de Transport d’Électricité (CTE) |
Les données sont en normes françaises et concernent l’exercice 2020, les états financiers au 31 décembre 2021 n’étant pas encore disponibles. Les montants sont présentés avant application de la participation aux bénéfices.
| Partenariats 2021 | Entreprises associées 2021 | |
|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 2020 2020 | 2020 2020 |
| Valeur comptable des participations mises en équivalence au bilan de CNP Assurances | 97,3 5,0 | 51,8 9,6 |
| Contribution au résultat net de CNP Assurances | 0,6 0,9 | 0,0 0,0 |
| Contribution aux autres éléments du résultat global de CNP Assurances | 5,6 10,5 | 0,0 0,0 |
| Contribution au résultat global de CNP Assurances |
Les coentreprises non significatives sont Assuristance, Écureuil Vie Développement, Filassistance International, Wiz Soluções e Corretagem de Seguros SA et XS5 Administradora de consórcios SA.
| 31/12/2021 (en millions d’euros) | 31/12/2020 (en millions d’euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Total bilan | Capitaux propres | Chiffre d’affaires | Résultat | |
| Arial CNP Assurances | 24 582,6 | 28,0 | 118,6 | 28,0 |
| Assuristance | 0,4 | |||
| Écureuil Vie Développement | 926,5 | 0,0 | 5,2 | 0,4 |
| Filassistance International | 20,6 | |||
| Holding d’Infrastructures Gazières | 75,9 | 36,4 | 51,0 | 5,2 |
| Wiz Soluções e Corretagem de Seguros SA | 2 597,0 | 186,2 | 1 515,1 | 68,4 |
| XS5 Administradora de consórcios SA | 85,4 | 23,0 | -5,6 | 69,9 |
| CNP Vita Assicura | 174,7 | 172,7 | 890,7 | 125,8 |
| CNP Vita Assicurazione | 19 067,3 | 7 271,2 | 324,0 | 159,7 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| (en millions d’euros) | ||
| Position au 1er janvier | 526,6 | 487,8 |
| Augmentation de participation | 0,0 | 0,0 |
| Entrée de périmètre * | 544,1 | 0,0 |
| Augmentation de capital | 427,0 | 88,4 |
| Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence | 51,8 | -12,5 |
| Part dans les éléments reconnus en situation nette | -14,6 | -12,4 |
| Autres variations | -40,4 | 0,0 |
| Dividendes reçus | -46,0 | -580,0 |
| Sortie * | 947,7 | 526,6 |
| Position à la date d’arrêté |
* CNP Vita Assicurazione et CNP Vita Assicura sont consolidées par mise en équivalence du 1er décembre au 30 décembre 2021 puis consolidées par intégration globale à partir du 31 décembre 2021
Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l’impôt et de l’impact de la comptabilité reflet, le retraitement de la réserve de capitalisation ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 5.5).
Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d’assurances européennes qu’au niveau du groupe CNP Assurances. La solvabilité du groupe CNP Assurances et de ses filiales d’assurance fait l’objet d’une surveillance en particulier dans le cadre de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) telle qu’exigée dans un cadre Solvabilité 2. Ces informations ainsi que le calcul de la marge de solvabilité sont transmises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Au 31 décembre 2021, les filiales d’assurances de CNP Assurances, comme le groupe CNP Assurances pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables.
CNP Assurances peut détenir une part de ses propres actions par la mise en œuvre de contrats de liquidité destinés notamment à régulariser les cours. Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.## 5.1 Capital social par détenteur
| Détenteur | Nombre d’actions | Taux de détention |
|---|---|---|
| La Banque Postale (1) | 542 079 925 | 78,95 % |
| BPCE | 0 | 0,00 % |
| Public | 144 538 374 | 21,05 % |
| dont : CNP Assurances (actions propres) (2) | 374 074 | 0,05 % |
| TOTAL | 686 618 477 | 100,00 % |
(1) Détention à 78,95 % suite à l’acquisition de la totalité des parts anciennement détenues par BPCE
(2) Les caractéristiques du contrat de liquidité en cours lors de l’exercice courant sont décrites dans le projet de résolution de l’assemblée générale de CNP Assurances figurant dans le document d’enregistrement universel de l’année précédente
| Actions ordinaires | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Nombre d’actions émises à l’ouverture | 686 618 477 | 686 618 477 |
| Émissions sur l’exercice | 0 | 0 |
| Nombre d’actions émises à la clôture | 686 618 477 | 686 618 477 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 | 93
En 2021, le dividende proposé à l’assemblée générale est de 1,00 € par action, ce qui représente un total de 687,0 M€. En 2020, le dividende proposé à l’assemblée générale est de 1,57 € par action, ce qui représente un total de 1 078,0 M€. Le dividende a été versé en 2021.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 1 552,0 | 1 350,0 |
| Charge des titres super-subordonnés nette d’impôt | - 44,2 | - 41,8 |
| Résultat attribuable aux actions ordinaires | 1 507,8 | 1 308,2 |
| Nombre moyen d’actions ordinaires à l’ouverture | 686 618 477,0 | 686 618 477,0 |
| Émissions d’actions (nombre pondéré) | 0,0 | 0,0 |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture | 686 618 477,0 | 686 618 477,0 |
| Effet des actions propres détenues | - 437 474,8 | - 667 390,4 |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture | 686 181 002,3 | 685 951 086,6 |
| Effet des instruments potentiellement dilutifs | 0,0 | 0,0 |
| Résultat attribuable aux actions ordinaires (en euro par action) | 2,20 | 1,91 |
Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture.
Les titres subordonnés pour lesquels les clauses contractuelles ne prévoient aucune obligation de rembourser le nominal ou de verser une rémunération sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement, sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.
| Date d’émission | Taux servi | Devises | Montants |
|---|---|---|---|
| Titres super subordonnés part du Groupe 1 881,3 | |||
| CNP Assurances | |||
| Juin 2004 | Tec 10 + 10 pb, cap à 9 % | € | 300,0 |
| Mars 2005 | 6,50 % jusqu’en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l’EUR CMS 10 ans | € | 225,0 |
| Mars 2005 | 6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 % | € | 23,8 |
| Juin 2005 | 7 % jusqu’en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb | € | 75,0 |
| Mai 2006 | 5,25 % jusqu’au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à call date) | € | 160,0 |
| Décembre 2006 | Euribor 3 mois + 95 pb jusqu’au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb | € | 108,0 |
| Novembre 2014 | 4 % jusqu’en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 pb | € | 493,6 |
| Juin 2018 | 4,75 % jusqu’en 2028 puis reset taux fixe swap 5 ans + 391,4 pb | € | 496,0 |
| TOTAL | 1 881,3 |
| Date d’émission | Taux servi | Devises | Montants |
|---|---|---|---|
| Titres super subordonnés part du Groupe 1 881,3 | |||
| CNP Assurances | |||
| Juin 2004 | Tec 10 + 10 pb, cap à 9 % | € | 300,0 |
| Mars 2005 | 6,50 % jusqu’en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l’EUR CMS 10 ans | € | 225,0 |
| Mars 2005 | 6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 % | € | 23,8 |
| Juin 2005 | 7 % jusqu’en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb | € | 75,0 |
| Mai 2006 | 5,25 % jusqu’au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à call date) | € | 160,0 |
| Décembre 2006 | Euribor 3 mois + 95 pb jusqu’au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb | € | 108,0 |
| Novembre 2014 | 4 % jusqu’en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 pb | € | 493,6 |
| Juin 2018 | 4,75 % jusqu’en 2028 puis reset taux fixe swap 5 ans + 391,4 pb | € | 496,0 |
| TOTAL | 1 881,3 |
94 | CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Valeur brute | Amortissements | Dépréciations | Reprises | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition | 598,3 | - 408,4 | 0,0 | 0,0 | 189,9 |
| Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance | 847,7 | - 3 464,8 | - 156,6 | 0,0 | - 260,5 |
| Valeur des accords de distribution | 532,3 | - 3 204,4 | - 189,1 | 0,0 | - 158,8 |
| Logiciels | 109,0 | - 0,0 | - 14,3 | 0,0 | 10,1 |
| Logiciels développés en interne | 63,5 | - 0,0 | - 0,0 | 0,0 | 63,5 |
| Logiciels autres | 234,6 | - 0,1 | - 567,3 | 0,0 | - 332,8 |
| Autres | 24,4 | - 10,1 | - 0,0 | 0,0 | 14,3 |
| TOTAL | 2 309,8 | - 7 887,8 | - 738,0 | 0,0 | - 253,0 |
| Valeur brute | Amortissements | Dépréciations | Reprises | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition | 597,1 | - 408,2 | 0,0 | 0,0 | 188,9 |
| Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance | 325,6 | - 3 434,2 | - 154,6 | 0,0 | - 118,1 |
| Valeur des accords de distribution | 12,2 | - 3 316,1 | - 172,7 | 0,0 | - 158,8 |
| Logiciels | 111,4 | - 0,0 | - 13,2 | 0,0 | 8,2 |
| Logiciels développés en interne | 155,6 | - 0,0 | - 0,0 | 0,0 | 155,6 |
| Logiciels autres | 223,6 | - 0,1 | - 567,1 | 0,0 | - 343,6 |
| Autres | 22,1 | - 8,8 | - 0,0 | 0,0 | 13,3 |
| TOTAL | 1 427,6 | - 7 159,4 | - 707,5 | 0,0 | - 153,5 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 | 95
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition pour l’acquéreur et la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Lorsqu’ils sont négatifs, les écarts d’acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.
Les écarts d’acquisition positifs sont :
Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d’UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’activités liées à l’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d’autres éléments d’actif ou groupes d’éléments d’actif. Le groupe CNP Assurances retient une approche par entité ou par groupe d’entités homogènes.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’écart d’acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité, généralement retenue par le groupe CNP Assurances, correspond à la valeur des actifs nets de l’UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles. La valeur des revenus futurs est estimée sur la base des valorisations intrinsèques des portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement, et de la valeur des affaires nouvelles.
Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d’hypothèses de continuité d’activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d’administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d’actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital. Aucune valeur terminale de nos filiales n’intègre d’hypothèse de croissance à l’infini.
Les écarts d’acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l’objet d’amortissement, mais d’un test de dépréciation :
| (en millions d’euros) | Écart d’acquisition à l’origine | Écart d’acquisition net au 31/12/2021 | Écart d’acquisition net au 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Groupe CNP Seguros Holding * | 389,9 | 100,7 | 99,7 |
| CNP UniCredit Vita | 366,5 | 0,0 | 0,0 |
| CNP Partners | 7,2 | 34,8 | 34,8 |
| CNP Cyprus Insurance Holdings | 81,6 | 54,4 | 54,4 |
| CNP Santander Insurance | 34,8 | 189,9 | 188,9 |
| TOTAL | 880,0 | 379,8 | 377,8 |
* Le palier « Groupe Caixa Seguros » a été renommé « Groupe CNP Seguros Holding »
Pour l’entité non-vie, les estimations de volumes ont été faites sur la base d’un taux moyen de croissance annuel de 3,3 %.
Au 31 décembre 2021, les flux de trésorerie futurs attendus sont issus des prévisions d’activité (2022-2031), revues à zéro au-delà du 31 décembre 2021 sur les périmètres (prévoyance Vida, assurance emprunteur consommation Prestamista et retraite Previdência) qui font l’objet d’un accord de renouvellement spécifique en face duquel le paiement n’est pas pris en compte dans l’évaluation présentée ici.# CNP Santander Insurance
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l’ouverture | 188,9 | 0,0 |
| Écarts d’acquisition résultant de prise de participations | 229,9 | 0,0 |
| Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivants l’acquisition | 1,0 | 0,0 |
| Écarts de conversion sur le brut | - 41,0 | 0,0 |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,0 |
| Dépréciations de l’exercice | 0,0 | 0,0 |
| Écarts de conversion sur les mouvements | 0,0 | 0,0 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 189,9 | 188,9 |
La variation de l’écart de conversion en 2020 porte sur le goodwill des entités brésiliennes Caixa Seguradora et Previsul
La juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :
Les portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance sont généralement amortis de manière actuarielle jusqu’à extinction desdits portefeuilles. La valeur d’un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d’un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.
| Valeur nette au 31/12/2021 | Valeur nette au 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| (en millions d’euros) | Valeur à l’origine | Valeur à l’origine |
| Groupe CNP Seguros Holding * | 123,5 | 175,3 |
| CNP UniCredit Vita | 24,0 | 0,9 |
| CNP Partners | 1,0 | 1,2 |
| CNP Assurances Compañía de Seguros | 0,4 | 0,0 |
| CNP Cyprus Insurance Holdings | 8,0 | 0,0 |
| MFPrévoyance SA | 0,8 | 0,0 |
| CNP Santander Insurance | 14,7 | 0,4 |
| CNP Vita Assicura | 426,8 | 96,6 |
| CNP Vita Assicurazione | 914,4 | 426,8 |
| TOTAL | 96,6 | 532,3 |
| * Le palier « Groupe Caixa Seguros » a été renommé « Groupe CNP Seguros Holding » |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l’ouverture | 523,4 | 345,3 |
| Entrée de périmètre | 0,5 | 0,0 |
| Écarts de conversion | - 19,6 | 0,0 |
| Acquisitions de l’exercice | 0,0 | 0,0 |
| Cessions de l’exercice | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations | - 1,8 | 0,0 |
| Valeur brute à la clôture | 325,6 | 847,7 |
| Amortissements et dépréciations à l’ouverture | - 313,4 | - 328,9 |
| Écarts de conversion | - 0,5 | 19,1 |
| Charges d’amortissement de l’exercice | - 2,0 | 0,0 |
| Dépréciations de l’exercice | 0,0 | 0,0 |
| Reprises de l’exercice | 0,0 | 0,0 |
| Cessions de l’exercice | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations | 0,5 | 0,0 |
| Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture | - 315,3 | - 313,4 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 532,3 | 12,2 |
Les valeurs des accords de distribution (VDA) enregistrés au bilan sont comptabilisées à leur valeur brute, diminuées du montant cumulé des amortissements et des pertes de valeur subies.
En plus de faire l’objet d’amortissement, un test de dépréciation est réalisé :
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité de la VDA est inférieure à sa valeur nette comptable.
La valeur d’utilité généralement retenue par le groupe CNP Assurances correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des affaires nouvelles. Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d’hypothèses de continuité d’activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires sur la durée de l’accord contractuel ; de prévisions validées par le conseil d’administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d’actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| (en millions d’euros) | Valeur brute à l’ouverture | Valeur brute à l’ouverture |
| Valeur brute à l’ouverture | 3 045,2 | 389,8 |
| Acquisitions de l’exercice | 0,0 | 3 075 |
| Écarts de conversion | - 0,8 | 0,0 |
| Autres variations | 30,6 | 0,0 |
| Valeur brute à la clôture | 3 434,2 | 3 464,8 |
| Amortissements et dépréciations à l’ouverture | - 118,1 | - 141,1 |
| Amortissements de l’exercice | - 99,2 | - 118,1 |
| Dépréciations de l’exercice | - 19,6 | 0,0 |
| Écarts de conversion | 0,7 | - 1,3 |
| Autres variations | 0,0 | 0,0 |
| Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture | - 260,5 | - 260,5 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 3 204,4 | 3 316,1 |
Au 31 décembre 2021, aucune VDA n’a fait l’objet de dépréciation.
La valeur des accords de distribution brute comptabilisée s’élève à 3 075 M€. L’actif incorporel est amorti linéairement sur la durée de l’accord, soit 25 ans (période de 2021 jusqu’en février 2046). Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable de la VDA s’élève à 2 953 M€.
La valeur de l’accord de distribution s’élève à 387 M€ et est amortie linéairement sur la durée de l’accord, soit 20 ans (période de 2015 à 2034). Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable de la VDA s’élève à 251 M€.
La valeur d’utilité est calculée à partir de la valeur actuelle nette (VAN) à date extrapolée jusqu’à la fin des accords de partenariat (2034) sans prendre en compte d’hypothèse de croissance. La valeur nette comptable comparée comprend les earn-out comptabilisés. Au 31 décembre 2021, les flux de trésorerie futurs attendus sont issus des prévisions d’activité (2022-2031). Des hypothèses de croissance sont retenues par produit au-delà de 2031. En outre, des mesures de sensibilité sont effectuées sur les hypothèses de volume.
Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué directement, sont immobilisés s’ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l’actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.
du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d’intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés.
La durée d’utilité estimée est de cinq ans ou huit ans.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l’ouverture | 60,6 | 52,0 |
| Acquisitions de l’exercice | 19,0 | 25,2 |
| Amortissements de l’exercice | - 14,4 | - 11,8 |
| Cessions de l’exercice * | - 1,6 | - 4,8 |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations | 0,0 | 0,0 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 63,5 | 60,6 |
| * Les cessions de l’exercice incluent également les mises au rebut |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l’ouverture | 59,7 | 84,0 |
| Acquisitions de l’exercice | 15,4 | 16,5 |
| Amortissements de l’exercice | - 18,1 | - 20,6 |
| Cessions de l’exercice * | - 3,5 | - 7,3 |
| Écarts de conversion | 0,2 | - 17,1 |
| Autres variations | 1,9 | 4,2 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 55,5 | 59,7 |
| * Les cessions de l’exercice incluent également les mises au rebut |
Conformément à l’option proposée par IAS 16 pour les immeubles d’exploitation, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d’évaluationau coût. Le groupe CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :
• terrain ;
Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
• gros œuvre, structures et charpentes ;
• façade et toiture ;
• agencements ;
Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition ou la construction d’un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l’immeuble utilisé, les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges.
• installations générales techniques.
Les coûts postérieurs à l’acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu’ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu’ils concernent. Les frais directement attribuables à l’acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l’immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.
Amortissement des immeubles
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différents composants, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortissables :
Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.
• gros œuvre 50 ans ;
• façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d’activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
• installations générales techniques 20 ans ;
• agencements 10 ans.
Dépréciation des immeubles
Conformément à IAS 36, les immeubles d’exploitation sont rattachés aux flux de trésorerie de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle ils appartiennent et n’entrent donc pas dans le champ du test de dépréciation des immeubles de placement.
Immobilisations corporelles hors immeubles
Les autres immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d’installations diverses. Les durées d’utilité estimées vont de trois ans pour le matériel informatique à dix ans pour les agencements, aménagements et installations.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l’ouverture | 103,5 | 118,6 |
| Acquisitions | 0,9 | 0,5 |
| Entrée de périmètre * | 237,3 | 142,7 |
| Variation d’immobilisations en cours * | 0,0 | 0,0 |
| Sorties | 0,0 | 0,0 |
| Amortissements de l’exercice | - 12,8 | - 3,7 |
| Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période | 0,3 | 0,3 |
| Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période | 0,2 | 0,3 |
| Écarts de conversion | - 3,4 | - 3,6 |
| Autres variations | - 3,6 | - 0,0 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 477,7 | 103,5 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 101
États financiers Comptes consolidés 2021 4
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l’ouverture | 56,8 | 48,9 |
| Acquisitions de l’exercice | 9,9 | 26,6 |
| Amortissements de l’exercice | - 17,9 | - 20,4 |
| Sorties de l’exercice | - 0,5 | - 6,0 |
| Écarts de conversion | 0,0 | - 3,2 |
| Autres variations | - 0,3 | - 4,9 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 48,0 | 40,1 |
NOTE 8 Placements des activités d’assurance
Classification
Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d’actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :
• les actifs détenus jusqu’à l’échéance (dits HTM « Held-To- Maturity ») qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne ;
• les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l’option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés ;
• les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente ;
• les actifs disponibles à la vente (dits AFS « Available-For-Sale ») sont ceux que l’entreprise n’a pas l’intention manifeste de céder mais qu’elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.
Comptabilisation
Le groupe CNP Assurances comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.
Décomptabilisation
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l’actif a fait l’objet d’un transfert par lequel le groupe CNP Assurances a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.
Méthode d’évaluation
Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur. Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l’instrument.
La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet en note 9.2).
La variation de juste valeur des actifs en juste valeur par résultat est constatée dans le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet en note 9.2).
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 101
États financiers Comptes consolidés 2021 4
Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont, conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28, consolidés soit par intégration globale, soit par mise en équivalence. Au cas particulier des OPCVM, le contrôle est examiné pour chaque situation en fonction des critères suivants : « Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés ». Les parts d’OPCVM sont valorisées sur la base de la valeur liquidative la plus récente. Les actifs financiers sous-jacents figurent dans les placements des activités d’assurance du Groupe sur la base de leur contribution à cette valeur liquidative.
• la prise en compte de la relation entre agent et principal ;
• la qualification du pouvoir entre le gestionnaire et le groupe CNP Assurances ;
• l’application d’un seuil d’appréciation de l’exposition à la variabilité des rendements.
Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, le groupe CNP Assurances estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.
Les intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle relatif aux OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan IFRS sous le libellé Modalités de dépréciations.
Modalités de dépréciations
Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d’arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu’il existe des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l’incidence sur les flux futurs estimés de l’actif peut être évaluée de manière fiable.
Instruments de capitaux propres disponibles à la vente
Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s’il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :
• une moins-value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l’arrêté ; ou
• une moins-value latente significative : un cours à la date d’inventaire inférieur à 50 % du prix de revient unitaire moyen de l’instrument à la date d’arrêté.
Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente
Pour les obligations détenues jusqu’à l’échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s’il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l’existence d’une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.# 4 États financiers
Lorsqu’une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu’ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat. Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le groupe CNP Assurances analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70 % du prix de revient unitaire moyen sur les six derniers mois précédant l’arrêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concerné. L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ou l’accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en soi, une indication de perte de valeur. Un ou une combinaison des facteurs suivants constitue des exemples d’indication de perte de valeur : Ce jugement se fonde sur une analyse dont l’ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d’expertise de chaque actif.
En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.
Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu’à la décomptabilisation de l’instrument. Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’un exercice ultérieur du fait d’événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle-ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l’absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.
Si la juste valeur d’un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d’un exercice ultérieur du fait d’événements survenant après la dépréciation, par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.
102 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
4 établir qui contrôle l’entité. Parmi les placements financiers du Groupe, les fonds de placement ainsi que les véhicules de titrisation répondent à la définition d’entités structurées.
Du fait de son activité, CNP Assurances est amené à investir dans différentes natures d’actifs financiers pour le compte des assurés souscrivant auprès des entités du Groupe, ainsi que pour son compte propre. Ces investissements s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie d’allocation d’actifs et de diversification des risques financiers. Les intérêts du groupe CNP Assurances dans les entités structurées non consolidées sont présentés dans la note 8.2.4 à chaque arrêté annuel, conformément aux prescriptions d’IFRS 12 paragraphe 26 (« L’entité doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur ses intérêts dans des entités structurées non consolidées, notamment sur la nature, l’objet, la taille, les activités et les modes de financement de l’entité structurée. »)
Selon la norme IFRS 12, les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le groupe CNP Assurances pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur, correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées, est déterminée sur la base d’une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l’autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l’objet d’une estimation annuelle certifiée par un expert. Conformément à l’option proposée par IAS 40, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d’évaluation au coût pour ses immeubles (dont les principes de comptabilisation sont présentés en note 7), à l’exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.
À chaque date de clôture, l’existence d’un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l’immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L’existence d’indications de pertes de valeur conduit le groupe CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l’immeuble concerné.
Cette annexe présente :
La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l’expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP Assurances pour son patrimoine immobilier. L’objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d’immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.
Valeur comptable des immeubles de placement (en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| IMMEUBLES DE PLACEMENT AU COÛT HISTORIQUE | ||
| Valeur comptable brute | 961,2 | 925,8 |
| Cumul des amortissements | -251,4 | -246,2 |
| Cumul des pertes de valeur | -4,0 | -6,4 |
| Valeur comptable nette | 705,7 | 673,2 |
| IMMEUBLES DE PLACEMENT EN JUSTE VALEUR | ||
| Valeur comptable brute | 2 049,7 | 1 705,2 |
| TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT | 2 722,9 | 2 411,0 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 103
4
Immeubles de placement au coût amorti (en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l’ouverture | 705,7 | 734,4 |
| Acquisitions | 58,3 | 16,5 |
| Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif | 0,0 | 0,0 |
| Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises | 0,0 | 0,0 |
| Sorties | -77,1 | -15,2 |
| Amortissements de l’exercice | -21,8 | -3,5 |
| Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période | -8,1 | -16,3 |
| Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période | 1,1 | -0,2 |
| Écarts de conversion | 3,7 | 0,8 |
| Autres variations | 0,4 | 0,0 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 673,2 | 58,3 |
Immeubles de placement en juste valeur (en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l’ouverture | 1 705,2 | 1 580,8 |
| Acquisitions | 365,9 | 171,4 |
| Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif | 0,0 | 0,0 |
| Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises | 0,0 | 0,0 |
| Sorties | -35,5 | -12,8 |
| Profits/pertes nets d’ajustement de la juste valeur | 0,0 | -29,7 |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations | 0,0 | -4,5 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE | 2 049,7 | 1 705,2 |
Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.
104 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
4
L’objectif est de présenter pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.## 8.2.1 Inventaire des placements au 31 décembre 2021
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations TF | 10 228,8 | 25 078,2 | 778,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Obligations TV | 6 847,3 | 60 825,5 | 1 690,9 | 10 233,0 | 6 884,3 | 3 349,0 | 92,2 | 0,0 |
| TCN | 3 158,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Actions | 108 607,1 | 157 698,9 | 24 204,8 | 13 908,4 | 58 526,3 | 8 311,9 | 2 638,3 | 698,6 |
| Fonds de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Parts de SCI | 0,0 | 28 425,9 | 295 025,9 | 0,0 | - 797,3 | 0,0 | 1 619,0 | 29 247,6 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 108 607,1 | 168 265,8 | 26 335,2 | 3 478,8 | 22 435,1 | 64 966,0 | 11 133,4 | 547,2 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments dérivés (juste valeur positive) | 1 467,5 | 157 698,9 | 24 204,8 | 13 908,4 | 58 526,3 | 8 311,9 | 2 638,3 | 698,6 |
| Instruments dérivés (juste valeur négative) | - 1 704,5 | 26 38,3 | 698,6 | 0,0 | - 5,4 | - 14,1 | 7 933,9 | 1 446,0 |
| Total | - 237,0 | 168 265,8 | 26 335,2 | 3 478,8 | 22 435,1 | 64 966,0 | 11 133,4 | 547,2 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AFS Obligations TF | 157 698,9 | 24 204,8 | 3 489,8 | 13 908,4 | 58 526,3 | 8 311,9 | 2 638,3 | 698,6 |
| Obligations TV | 26 38,3 | 698,6 | 0,0 | - 5,4 | - 14,1 | 7 933,9 | 1 446,0 | - 11,0 |
| TCN | 168 265,8 | 26 335,2 | 3 478,8 | 22 435,1 | 64 966,0 | 11 133,4 | 547,2 | 0,0 |
| Actions | 10 233,0 | 6 884,3 | 3 349,0 | 92,2 | 0,0 | - 1 706,3 | - 444,6 | - 527,4 |
| Fonds de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Parts de SCI | 28 425,9 | 326 409,1 | 0,0 | - 797,3 | 0,0 | 1 619,0 | 29 247,6 | 326 409,1 |
| Titres participatifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 326 409,1 | 295 025,9 | 0,0 | - 797,3 | 0,0 | 1 619,0 | 29 247,6 | 326 409,1 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HTM Obligations TF | 0,0 | 73,9 | 73,9 | 12,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Obligations TV | 0,0 | 73,9 | 0,0 | 73,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 0,0 | 144,6 | 73,9 | 12,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances | 4 197,0 | 4 197,0 | - 37,3 | 4 159,7 | 4 159,7 | - 37,3 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 4 197,0 | 4 197,0 | - 37,3 | 4 159,7 | 4 159,7 | - 37,3 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement au coût amorti | 925,8 | - 246,2 | - 6,4 | 0,0 | 673,2 | 1 187,0 | 0,0 | 0,0 |
| Immeubles de placement en juste valeur | 2 049,7 | 0,0 | 2 049,7 | 2 722,9 | 0,0 | 1 187,0 | 1 199,6 | 0,0 |
| Total | 2 975,5 | - 246,2 | - 6,4 | 0,0 | 673,2 | 2 374,0 | 1 199,6 | 0,0 |
| TOTAL | 441 735,7 | - 2 746,5 | 31 546,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables (en millions d’euros) | UC | Non-UC |
|---|---|---|---|
| Obligations TF | 4 851,9 | 19 952,0 | 0,0 |
| Obligations TV | 1 770,2 | 51 019,4 | 3 699,9 |
| TCN | 2 967,0 | 84 260,3 | 5 077,1 |
| Actions | 9 806,1 | 40,8 | 6 847,3 |
| Fonds de placement | 60 825,5 | 3 740,6 | 3 158,4 |
| Parts de SCI et immeubles de placement * | 191,4 | 26 396,5 | 110 656,9 |
| Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 31 546,3 | 108 607,1 | 128 792,7 |
* Les immeubles de placements sont présentés avec les parts de SCI pour un montant de 2 049,7 M€ au titre de 2021
Les instruments dérivés doivent être présentés à l’actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations TF | 11 405,5 | 21 433,0 | 1 007,6 | 5 616,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Obligations TV | 46 624,2 | 1 725,5 | 0,0 | - 5,9 | - 16,1 | 15 397,9 | 1 907,9 | - 5,4 |
| TCN | 3 120,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Actions | 90 933,2 | 158 525,5 | 16 480,8 | 4 155,5 | 2 404,4 | 644,9 | 0,0 | - 1 940,8 |
| Fonds de placement | 0,0 | 12 911,1 | 48 079,5 | 8 369,5 | 369,1 | 0,0 | - 422,2 | - 456,7 |
| Parts de SCI | 23 054,5 | - 706,5 | 0,0 | 2 343,8 | 24 691,7 | 305 704,9 | 106 | 0,0 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 90 933,2 | 176 321,9 | 19 017,4 | 4 150,1 | 0,0 | 369,1 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments dérivés (juste valeur positive) | 530,6 | 158 525,5 | 16 480,8 | 4 155,5 | 2 404,4 | 644,9 | 0,0 | - 1 940,8 |
| Instruments dérivés (juste valeur négative) | - 912,3 | 26 38,3 | 698,6 | 0,0 | - 5,4 | - 14,1 | 7 933,9 | 1 446,0 |
| Total | -381,7 | 176 321,9 | 19 017,4 | 4 150,1 | 0,0 | 369,1 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AFS Obligations TF | 158 525,5 | 16 480,8 | 4 155,5 | 2 404,4 | 644,9 | 0,0 | - 1 940,8 | - 422,2 |
| Obligations TV | 17 958,0 | 52 050,2 | 11 133,0 | 402,5 | 0,0 | - 1 706,3 | - 444,6 | - 527,4 |
| TCN | 6 987,7 | 4 392,8 | 3 200,2 | 39,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Actions | 39,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Fonds de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Parts de SCI | 305 704,9 | 23 054,5 | - 706,5 | 0,0 | 2 343,8 | 24 691,7 | 305 704,9 | 23 054,5 |
| Titres participatifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 305 704,9 | 295 025,9 | 0,0 | - 797,3 | 0,0 | 1 619,0 | 29 247,6 | 326 409,1 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HTM Obligations TF | 21,4 | 21,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Obligations TV | 123,2 | 123,2 | 19,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 144,6 | 144,6 | 19,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances | 5 140,2 | 5 140,2 | - 17,1 | 5 123,1 | 5 123,1 | - 17,1 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 5 140,2 | 5 140,2 | - 17,1 | 5 123,1 | 5 123,1 | - 17,1 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables nettes (en millions d’euros) | Prix de revient | Plus ou moins-values latentes | Réserves de réévaluation comptables | Amortissements | Dépréciations | JV avec variation de JV par résultat | JV par résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement au coût amorti | 961,2 | - 251,4 | - 4,0 | 0,0 | 705,7 | 1 027,5 | 0,0 | 0,0 |
| Immeubles de placement en juste valeur | 1 705,2 | 0,0 | 1 705,2 | 0,0 | 1 027,5 | 1 047,1 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 2 666,4 | - 251,4 | - 4,0 | 0,0 | 1 733,2 | 2 074,6 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 403 935,0 | - 2 868,5 | 34 264,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nature d’engagement | Valeurs comptables (en millions d’euros) | UC | Non-UC |
|---|---|---|---|
| Obligations TF | 6 426,1 | 14 995,5 | 0,0 |
| Obligations TV | 1 052,8 | 38 122,6 | 3 389,6 |
| TCN | 3 018,4 | 67 005,0 | 46 624,2 |
| Actions | 369,1 | 0,0 | 6 847,3 |
| Fonds de placement | 3 430,7 | 0,0 | 0,0 |
| Parts de SCI et immeubles de placement * | 102,5 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 25 633,4 | 120 123,1 | 56 861,1 |
* Les immeubles de placements sont présentés avec les parts de SCI pour un montant de 1 705,2 M€ au titre de 2020
Les instruments dérivés doivent être présentés à l’actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.
| Libellé | 31/12/2021 | 31/12/2020 | ÉCART |
|---|---|---|---|
| Inventaire des placements | 441 735,7 | 403 935,0 | 37 800,7 |
| Bilan passif – Instruments dérivés (juste valeur négative) | - 1 704,5 | - 912,3 | - 792,2 |
| Bilan actif – Placements des activités d’assurance | 443 440,3 | 404 847,3 | 38 593,0 |
| Total | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nature | Valeur comptable (en millions d’euros) | Gains/Pertes subis au cours de la période | Valeur comptable | Gains/Pertes subis au cours de la période | Valeur comptable | Gains/Pertes subis au cours de la période |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| | | Titres de transaction | | Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | | Titres disponibles à la vente |
| Véhicules de titrisation | 11 878,3 | 26,3 | 56,2 | 2,7 | 0,0 | 0,0 |
| Fonds d’investissements (hors supports UC) et de financement adossés supports de contrats en UC | 9,0 | 59 449,6 | 71 336,9 | - 6,0 | 623,6 | 643,9 |
| Entités structurées à des actifs (hors support UC) | 1,0 | 6 120,3 | 6 177,5 | 0,0 | 58,8 | 61,5 |
| TOTAL ACTIF | 47 605,0 | 3,0 | 933,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nature | Valeur comptable (en millions d’euros) | Gains/Pertes subis au cours de la période | Valeur comptable | Gains/Pertes subis au cours de la période | Valeur comptable | Gains/Pertes subis au cours de la période |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| | | Titres de transaction | | Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | | Titres disponibles à la vente |
| Véhicules de titrisation | 10 806,3 | 71,2 | 190,3 | 3,7 | 0,0 | 0,0 |
| Fonds d’investissements (hors supports UC) et de financement adossés supports de contrats en UC | 3,6 | 47 365,2 | 58 175,2 | - 5,1 | 74,3 | 1,0 |
| Entités structurées à des actifs (hors support UC) | - 0,3 | 60,2 | 63,7 | 35 835,2 | 2,6 | 545,6 |
| TOTAL ACTIF | 140,4 | 35 837,8 | 545,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d’un marché s’appuie notamment sur l’ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l’appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si l’un ou plusieurs des indicateurs suivants se concrétisent : diminution significative du nombre de transactions, sensible augmentation du coût de liquidation, de la volatilité ou du Z‑spread.
Lorsque le cours d’un instrument financier n’est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :
Les techniques d’évaluation :
Principes relatifs aux méthodes d’évaluation des produits structurés
Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d’une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous-jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu’une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l’actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.
Les prix établis par les contreparties sont obtenus en principe tous les mois, notamment suite à la signature d’une lettre de liquidité. Les valorisations communiquées par les contreparties correspondent à une valeur économique des titres.
Le groupe CNP Assurances distingue trois catégories d’instruments financiers :
La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le groupe CNP Assurances est déterminée à partir du cours de Bourse de l’instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l’objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :
Les titres structurés détenus par le groupe CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d’actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement. CNP Assurances dispose de valorisations effectuées en interne, ou par un valorisateur sur ses produits complexes en prestation déléguée. Ces produits regroupent des titres structurés et des produits dérivés de couverture. La nature complexe de ces produits impose l’utilisation de modèles et méthodes de valorisation sophistiqués, reposant en général sur une approche probabiliste.
Globalement ces deux catégories de produits, sont évaluées avec les modèles de place et avec l’utilisation des données de marché requises pour chaque modèle à la date de calcul (voir ci-dessous).
Titres structurés
| Modèles/Méthodes |
|---|
| Obligations structurées de taux |
| LMM (Libor Market Model) à quatre facteurs |
| Hybrid Equity Black-FX Model |
| Hull-White à un facteur |
| Obligations structurées indexées actions |
| Structurés complexes Inflation à montage |
| Modèle de Dupire |
| Modèle de Heston |
| Hybride EQ Dupire – IR |
| Hull White à un facteur |
| Modèle de Jarrow-Yildirim |
Instruments dérivés de taux
| Modèles/Méthodes |
|---|
| Swap de taux |
| Actualisation des flux en bicourbe |
| Swap à composante optionnelle |
| Modèle de Black |
| Cap/floor |
| Modèle de Smile (SABR) |
| Hull-White à un facteur (vol stochastique) |
| Réplication des CMS |
Instruments dérivés de l’inflation
| Modèles/Méthodes |
|---|
| Swap inflation |
| Modèle de Black |
| Modèle de Smile (SABR) |
Instruments dérivés de crédit
| Modèles/Méthodes |
|---|
| Options sur CDS |
Instruments dérivés actions
| Modèles/Méthodes |
|---|
| Formule de Black-Scholes (volatilités Markit) |
| Modèle Heston calibré sur toute la surface de volatilité implicite pour le SX5E et Black-Scholes avec volatilité historique pour les fonds EMTXGC et QW1M |
| Put Garantie Planchers |
| Modèle Black-Scholes avec la surface de volatilité construite à partir de prix d’options côtées sur Bloomberg |
| Put sur CAC et SX5E |
Instruments dérivés de change
| Modèles/Méthodes |
|---|
| Swap JPY (avec options de change à chaque Swaplet) |
| Modèle FX Basket (FXBA) avec Black-Scholes (volatilités Reuters) |
| Modèle Black Basket avec volatilité historique |
Fonds
| Modèles/Méthodes |
|---|
| Options sur fonds (Quattro) |
Le groupe CNP Assurances vérifie, la fiabilité de ces données à partir d’une évaluation lorsque cela est possible (estimation de cash flows futurs par exemple) ou interroge les contreparties quant aux méthodologies employées si nécessaire. Les valeurs des contreparties examinées jusqu’à maintenant ont été confortées par le groupe CNP Assurances qui s’assure tant de la qualité des méthodes d’évaluation des contreparties que de la qualité des ratings des émissions et de l’absence d’incident de crédit. Cette catégorie comprend :
Les principales méthodes employées correspondent à à principalement sur des paramètres inobservables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date. des valorisations par la méthode des multiples, à des comparaisons avec des transactions similaires sur le marché ainsi qu’à une actualisation des dividendes futurs (DDM). Ces méthodes de valorisation sont communément utilisées dans la gestion de ces instruments. En outre, certains titres structurés complexes et pour lesquels la valorisation est obtenue par le biais de la contrepartie sont classés dans cette catégorie. Cette catégorie comprend les participations non cotées du Groupe ainsi que certains instruments financiers de titrisation.
Table des catégories de juste valeur au 31 décembre 2021
| Classe d’actifs | Catégorie 1 : titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation | Catégorie 2 : titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables | Catégorie 3 : titres valorisés selon une technique de valorisation n’utilisant pas uniquement des données de marché observables | Total |
|---|---|---|---|---|
| Instruments à la juste valeur par résultat * | 98 631,8 | 292 822,2 | 391 454,0 | 0,0 |
| Titres disponibles à la vente | 110 074,7 | 326 409,1 | 436 483,7 | 1 860,2 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Immobilier de placement au coût amorti | ||||
| Immobilier de placement en juste valeur | ||||
| TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | ||||
| Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire | 0,0 | 2 049,7 | 0,0 | 2 049,7 |
| Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire | 3 910,0 | 0,0 | 0,0 | 3 910,0 |
| Instruments dérivés passifs | 480,7 | 0,0 | 0,0 | 480,7 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 3 234,6 | 1 703,9 | 1 703,9 | 0,6 |
* Comprend les dérivés actifs
Décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 2 au 31/12/2021
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | |
|---|---|
| Titres de créances dont obligations structurées | 8 380,0 |
| Parts de SCI | 67,2 |
| Fonds de placement | 9 319,1 |
| Placement des contrats UC | 752,7 |
| Autres (dont instruments dérivés) | 4 801,0 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 2 | 1 478,6 |
Décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 3 au 31/12/2021
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | |
|---|---|
| Titres de créances dont obligations structurées | 4 745,1 |
| Parts de SCI | 449,7 |
| Fonds de placement | 0,2 |
| Placement des contrats UC | 13 580,9 |
| Autres (dont instruments dérivés) | 78,8 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 3 | 1 893,3 |
Table des catégories de juste valeur au 31 décembre 2020
| Classe d’actifs | Catégorie 1 : titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation | Catégorie 2 : titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables | Catégorie 3 : titres valorisés selon une technique de valorisation n’utilisant pas uniquement des données de marché observables | Total |
|---|---|---|---|---|
| Instruments à la juste valeur par résultat * | 2 103,7 | 11 005,9 | 13 109,6 | 0,0 |
| Titres disponibles à la vente | 91 463,8 | 305 704,9 | 397 168,6 | 1 733,3 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Immobilier de placement au coût amorti | ||||
| Immobilier de placement en juste valeur | ||||
| TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | ||||
| Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire | 0,0 | 1 705,2 | 0,0 | 1 705,2 |
| Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire | 3 438,5 | 0,0 | 0,0 | 3 438,5 |
| Instruments dérivés passifs | 494,1 | 0,0 | 0,0 | 494,1 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 3 439,0 | 912,3 | 912,3 | 0,0 |
* Comprend les dérivés actifs
Décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 2 au 31/12/2020
(en millions d’euros)
| 31/12/2020 | |
|---|---|
| Titres de créances dont obligations structurées | 9 319,5 |
| Parts de SCI | 61,0 |
| Fonds de placement | 10 683,0 |
| Placement des contrats UC | 714,7 |
| Autres (dont instruments dérivés) | 4 902,9 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 2 | 563,3 |
La décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 3 par nature de titre se présente de la façon suivante : (en millions d’euros)
| Nature de titre | 31/12/2020 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Titres de créances | 3 168,5 | 208,9 |
| dont obligations structurées | ||
| Parts de SCI | 0,2 | |
| Fonds de placement | 8 518,2 | 39,9 |
| Placement des contrats UC | ||
| Autres (dont instruments dérivés) | 1 382,8 | 13 109,6 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 3 | 13 109,6 | 13 358,4 |
Dans la mesure où les dérivés du Groupe sont collatéralisés, le risque de contrepartie est limité. De plus, le montant de « CVA » (Credit Value Adjustment) est non significatif, au vu de la nature même des instruments financiers à terme CNP Assurances et de l’assiette de calcul.
| Instruments à la juste valeur par résultat | Titres disponibles à la vente | TOTAL ACTIFS FINANCIERS | Immobilier de placement en juste valeur | Immobilier de placement en coût amorti | TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT | TOTAL PASSIFS FINANCIERS | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | Valeur comptable d’ouverture | Valeur comptable de clôture | Valeur comptable de clôture | ||||
| Entrée | Sortie | Entrée | Sortie # CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 | ||||
| ## États financiers | |||||||
| ### Comptes consolidés 2021 |
Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert affecte le résultat. Quand l’instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant. Le groupe CNP Assurances documente à l’origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en termes de gestion des risques. Le groupe CNP Assurances formalise également l’efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l’efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.
La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée ci-dessous :
Instruments dérivés de change (en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Notionnel | 1 052,9 | 741,2 |
| Réserve de couverture des flux de trésorerie | 30,9 | |
| Variation de la réserve sur la période | - 23,9 | - 76,3 |
| Recyclage en résultat sur la période | 56,5 | 105,5 |
| Sorties de périmètre | - 63,7 | 0,0 |
| Impôts différés | - 10,9 | - 4,2 |
Les instruments dérivés de couverture sont de deux types : d’une part, des swaps de devises, d’autre part des achats d’options de change.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 115
États financiers Comptes consolidés 2021
4 A. Swaps de devise
Les instruments dérivés de couverture correspondent à deux swaps de devises visant à se prémunir de l’impact des fluctuations de change respectant les critères retenus pour la mise en place d’une comptabilité de couverture :
(b) La deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis le 7 avril 2021 et permet de couvrir les flux d’intérêts jusqu’au 7 avril 2031 contre le risque de change entre le dollar US et l’euro.
(a) Sur le paiement annuel des coupons des émissions subordonnées libellées en devise étrangère ;
Ces instruments dérivés sont comptabilisés selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie décrit ci-dessous : au 31 décembre 2021, comme au 31 décembre 2020, aucune inefficacité n’a été comptabilisée en résultat.
(b) Sur le nominal de chaque titre émis, au moment de l’émission et au moment du remboursement ;
Les opérations concernées sont les suivantes :
(a) La première opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en janvier 2016 et permet de couvrir les flux d’intérêts jusqu’au 22 janvier 2029 contre le risque de change entre le dollar US et l’euro ;
B. Achat d’options de change
Au 31 décembre 2021, il n’y a plus d’opérations de couverture par l’achat d’options de change susceptibles de respecter les critères retenus pour la mise en place une comptabilité de couverture.
8.8 Risque de crédit
8.8.1 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2021
| Notation | Portefeuille obligataire (en millions d’euros) en valeur de marché | % |
|---|---|---|
| AAA | 12 474,7 | 4,7 % |
| AA | 112 772,8 | 42,8 % |
| A | 58 232,7 | 22,1 % |
| BBB | 56 452,7 | 21,4 % |
| < BBB | 19 840,2 | 7,5 % |
| NR | 3 893,0 | 1,5 % |
| TOTAL | 263 666,1 | 100,0 % |
8.8.2 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2020
| Notation | Portefeuille obligataire en valeur de marché (en millions d’euros) | % |
|---|---|---|
| AAA | 15 576,7 | 6,0 % |
| AA | 121 848,6 | 47,2 % |
| A | 51 565,2 | 20,0 % |
| BBB | 49 281,6 | 19,1 % |
| < BBB | 17 319,3 | 6,7 % |
| NR | 2 686,1 | 1,0 % |
| TOTAL | 258 277,5 | 100,0 % |
116 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers Comptes consolidés 2021
4 8.9 Classification des actifs par catégorie et zone géographique
8.9.1 Classification des actifs par catégorie et zone géographique au 31 décembre 2021
| Catégorie | France | Allemagne | Italie | Europe | États-Unis | Brésil | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AUB (en millions d’euros) | ||||||||
| Titres de créance | 87 409,5 | 10 580,9 | 18 715,4 | 40 543,4 | 20 613,8 | 2 102,2 | 18 114,8 | 198 079,8 |
| Fonds de placement | 49 596,4 | 13 294,0 | 35 358,6 | 11 264,4 | 436,8 | 3 798,7 | 221,0 | 113 979,9 |
| Actions | 264,2 | 8,8 | 40,0 | 5,6 | 801,0 | 0,0 | 0,0 | 1 119,6 |
| Autres | 822,8 | 1 503,7 | 1 044,0 | 16 984,3 | 1 048,0 | 0,0 | 0,0 | 21 402,8 |
| FVO | ||||||||
| Titres de créance | 39 817,7 | 2 584,0 | 4 521,9 | 0,0 | 131,9 | 542,4 | 0,0 | 47 697,9 |
| Fonds de placement | 542,7 | 101,7 | 0,0 | 20 187,6 | 1 135,7 | 35,6 | 184,8 | 22 187,6 |
| Actions | 1 232,7 | 0,0 | 289,0 | 391,7 | 190,2 | 73,9 | 0,0 | 2 177,5 |
| Autres | 418,0 | 0,0 | 60 825,5 | 6 847,3 | 4 849,3 | 73,9 | 0,0 | 73 814,0 |
| HTM | ||||||||
| Titres de créance | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Prêts et avances | 4 041,6 | - 250,6 | 2 644,2 | 250 281,6 | 0,0 | 0,0 | 114,5 | 256 831,7 |
| Instruments dérivés | - 2,7 | 0,0 | 0,0 | 21,0 | 0,0 | 0,0 | 61,1 | 79,4 |
| Immeubles de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 17,7 | 17,7 |
| TOTAL | 250 281,6 | - 237,0 | 2 722,9 | - 4,8 | 0,0 | - 2,7 | 0,0 | 441 735,7 |
8.9.2 Classification des actifs par catégorie au 31 décembre 2020
| Catégorie | France | Allemagne | Italie | Europe | États-Unis | Brésil | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AUB (en millions d’euros) | ||||||||
| Titres de créance | 96 507,2 | 10 527,0 | 12 020,7 | 41 655,2 | 18 919,7 | 2 122,9 | 17 736,8 | 199 489,5 |
| Fonds de placement | 41 095,8 | 11 249,2 | 31 949,3 | 11 653,8 | 345,4 | 3 366,6 | 111,7 | 100 771,8 |
| Actions | 210,5 | 1 188,9 | 8,0 | 30,5 | 310,8 | 0,0 | 0,0 | 1 748,7 |
| Autres | 810,6 | 1 464,4 | 14 172,9 | 1 435,2 | 1 435,2 | 0,0 | 0,0 | 19 318,3 |
| FVO | ||||||||
| Titres de créance | 33 845,1 | 2 187,6 | 4 576,8 | 0,0 | 68,9 | 524,8 | 0,0 | 41 203,2 |
| Fonds de placement | 445,6 | 113,6 | 0,0 | 12 027,6 | 955,4 | 54,6 | 164,0 | 13 760,2 |
| Actions | 783,0 | 0,0 | 390,8 | 348,5 | 101,3 | 144,6 | 0,0 | 1 768,2 |
| Autres | 371,6 | 0,0 | 5 616,5 | 4 846,4 | 73,9 | 101,3 | 0,0 | 11 019,7 |
| HTM | ||||||||
| Titres de créance | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Prêts et avances | 5 006,4 | - 372,2 | 2 334,6 | 240 033,5 | 0,0 | 0,0 | 112,8 | 247 005,1 |
| Instruments dérivés | - 9,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 57,7 | 48,2 |
| Immeubles de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 18,6 | 18,6 |
| TOTAL | 240 033,5 | - 381,7 | 2 411,0 | 0,0 | 0,0 | - 9,5 | 0,0 | 403 935,0 |
117
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers Comptes consolidés 2021
4 8.9.3 Exposition aux dettes souveraines par zone géographique
| Pays émetteur (en millions d’euros) | 31/12/2021 Exposition brute | 31/12/2021 Exposition nette | 31/12/2020 Exposition brute | 31/12/2020 Exposition nette |
|---|---|---|---|---|
| France | 86 089,4 | 8 415,0 | 89 384,4 | 8 189,2 |
| Allemagne | 17 227,0 | 1 407,7 | 14 343,5 | 1 386,0 |
| Italie | 15 267,4 | 989,7 | 8 771,6 | 597,1 |
| Espagne | 11 517,5 | 1 360,5 | 10 964,3 | 1 261,2 |
| Belgique | 8 798,9 | 811,5 | 8 936,6 | 772,8 |
| Autriche | 4 177,0 | 303,2 | 4 519,3 | 276,8 |
| Canada | 549,3 | 34,3 | 2 093,5 | 80,9 |
| Portugal | 437,9 | 303,0 | 375,7 | 188,3 |
| Pologne | 375,7 | 188,3 | 73,4 | 35,1 |
| Irlande | 457,9 | 347,4 | 499,2 | 375,4 |
| Pays-Bas | 295,6 | 206,8 | 64,6 | 64,6 |
| Chypre | 170,3 | 139,1 | 79,9 | 79,9 |
| Finlande | 59,6 | 409,4 | 208,1 | 206,8 |
| Slovénie | 488,1 | 359,5 | 501,2 | 468,1 |
| Grèce | 549,3 | 502,6 | 501,2 | 468,1 |
| Luxembourg | 14 523,5 | 10 657,6 | 7 729,3 | 9 697,1 |
| Suède | 8 392,4 | 3 886,7 | 8 087,4 | 4 035,2 |
| Grande-Bretagne | 502,6 | 468,5 | 1 993,5 | 1 993,5 |
| Autres | 6 386,2 | 6 747,3 | 132 671,7 | 13 795,6 |
| TOTAL | 142 724,0 | 14 431,5 | 152 269,8 | 13 795,6 |
Au 31 décembre 2021, l’exposition brute totale du groupe CNP Assurances aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s’élève à 152,3 Md€. Elle représente une exposition nette estimée à 14,4 Md€, tenant compte des éléments suivants : la part de la provision pour participation aux bénéfices et du taux d’impôt sur les sociétés applicable, pondérée par l’exposition nette.
La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d’actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.
pondéré d’impôt sur les sociétés du groupe CNP Assurances) et d’un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 13,1 %, complément du taux de participation effectif y compris prise en compte de l’exclusion des titres en représentation des engagements en unités de compte, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus- ou moins-values latentes). La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfices différés) conduit au ratio de 9,5 % (72,5 % fois 13,1 %) d’exposition nette par rapport à l’exposition brute.
L’exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l’environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée : les facteurs de passage d’une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d’impôt différé et de participation aux bénéfices différée, tels qu’appliqués pour la comptabilité reflet. Celle-ci prévoit l’enregistrement, en contrepartie des plus- ou moins-values latentes d’actifs financiers, d’une variation de provision pour participation aux bénéfices tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l’assureur (cf. note 9.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.
La différence entre l’exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui sera supportée par les assurés. Notamment, la capacité d’absorption des pertes successives sur les dettes des États est limitée par les éléments suivants :
• la capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés. En France, le taux minimum garanti (TMG) estimé est d’environ 0,16 %, pour un taux global de revalorisation (TGR) à fin 2021 d’environ 0,91 % (taux net) ;
• le stock de plus-values latentes, notamment sur l’immobilier (5,0 Md€) et sur les actions (19,5 Md€).# 8.10 Opérations en devises
Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par le dernier cours disponible du mois précédent.
Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 8.7 ci-dessus.
Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle des entités du Groupe et qui ne sont pas couverts par des dérivés de change représentent en 2021, 2020, 2019 moins de 0,5 % de l’actif et du passif consolidés.
Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.
Lorsqu’un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l’actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.
Aucun titre de dette souveraine n’a fait l’objet d’une dépréciation en l’absence de défaut avéré.
La norme IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, la date d’application de cette norme est fixée au 1er janvier 2018. La Commission européenne a également adopté le 3 novembre 2017 un amendement à la norme IFRS 4, publié par l’IASB le 12 septembre 2016 pour préciser les modalités d’application pour les entreprises d’assurances de la norme IFRS 9 avec la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurances. Cet amendement prévoit deux approches d’application de la norme IFRS 9 :
Le groupe CNP Assurances qui répond aux critères d’éligibilité de la seconde approche a opté pour un différé d’application de la norme. À ce titre, des informations additionnelles devront être publiées pendant la période transitoire relatives à la classification des actifs et à l’exposition au risque de crédit sur le périmètre des actifs qui remplissent les critères définis par la norme IFRS 9 (titres dont les flux de trésorerie correspondent à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû).
À la date de publication des comptes consolidés au 31 décembre 2021, aucune entité du groupe CNP Assurances n’applique la norme IFRS 9.
| 31/12/2021 (en millions d’euros) | 31/12/2020 (en millions d’euros) | |
|---|---|---|
| Actifs dont les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de principal et des paiements d’intérêts | ||
| Obligations TF | 170 335,7 | 177 311,5 |
| Obligations TV | 32 102,4 | 18 668,3 |
| TCN | 3 478,8 | 4 150,1 |
| Autres | 29 230,1 | 3 436,3 |
| Total | 235 146,9 | 203 566,2 |
| Autres actifs financiers | ||
| Actions | 29 282,4 | 12 824,4 |
| Parts de SCI | 125 791,5 | 8 157,9 |
| Fonds de placements | 24 778,8 | 224 908,7 |
| Obligations TF | 23 574,6 | 12 838,5 |
| Obligations TV | 98 674,4 | 10 437,3 |
| TCN | 21 924,9 | 1 007,6 |
| Autres | 1 704,5 | 912,3 |
| Instruments dérivés actifs | 530,6 | - |
| Instruments dérivés passifs | - | - |
| Total | 325 991,7 | 271 186,7 |
| 31/12/2021 (en millions d’euros) | 31/12/2020 (en millions d’euros) | |
|---|---|---|
| Prêts et avances | 5 123,1 | 4 159,7 |
| Immeubles de placement | ||
| Immeubles de placement au coût amorti | 1 860,2 | 1 733,3 |
| Immeubles de placement en juste valeur | 2 049,7 | 1 705,2 |
| Total | 3 909,9 | 3 438,5 |
| TOTAL | 334 154,7 | 279 034,4 |
Les immeubles de placement sont régis par la norme IAS 40.
| 31/12/2021 (en millions d’euros) | 31/12/2020 (en millions d’euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | |
| Actifs présentant un risque de crédit faible | ||||
| AAA | 11 172,4 | 11 882,7 | 13 798,5 | 15 090,9 |
| AA | 100 364,0 | 107 484,6 | 106 094,4 | 119 630,5 |
| A | 44 145,1 | 45 192,1 | 32 914,1 | 34 887,7 |
| BBB | 13 798,5 | 15 090,9 | 42 558,2 | 44 254,1 |
| Total | 171 479,7 | 181 149,4 | 195 365,2 | 213 863,2 |
| Actifs ne présentant pas un risque de crédit faible | ||||
| < BBB | 24 625,3 | 25 741,3 | 24 915,8 | 26 333,4 |
| NR | 1 116,0 | 1 163,8 | 1 417,6 | 1 638,7 |
| Total | 25 741,3 | 26 905,1 | 26 333,4 | 27 972,1 |
| TOTAL | 197 221,0 | 208 054,5 | 221 698,6 | 241 835,3 |
Les contrats dont les principes de comptabilisation et d’évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :
Les contrats qui ne répondent pas à la définition d’un contrat d’assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :
Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d’épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.
Les contrats d’assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le groupe CNP Assurances, à l’exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs.
Les engagements font l’objet de ce test pour vérifier si les passifs d’assurance, nets d’actifs d’assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l’assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d’assurance et d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.
Ces plus-values seraient prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active le cas échéant. Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 9,5 % est donc la résultante d’un effet impôt différé (facteur d’environ 72,5 % correspondant à l’effet du taux moyen.
Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d’assurance significatif de la part d’un tiers (l’assuré) en acceptant d’indemniser l’assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l’événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d’assurance.
Un risque d’assurance est un risque autre qu’un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d’une ou de plusieurs variables suivantes : taux d’intérêt, cours d’une valeur mobilière, cours d’une matière première, taux de change ou une variable similaire.
Dans le cas contraire, il s’agit d’un risque d’assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d’assurance sauf s’il s’agit de risques initialement supportés par l’assuré auquel l’assureur est exposé en vertu d’un contrat d’assurance.
Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d’assurance est apprécié sur la base d’un contrat individuel représentatif. Le risque d’assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d’un portefeuille rend négligeable la probabilité d’une perte significative par rapport aux états financiers sur l’ensemble du portefeuille.# États financiers
Si la variable n’est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n’est pas spécifique Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque • dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; et d’assurance ou l’exposent un risque d’assurance non à significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu’ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu’il existe un droit pour le titulaire d’un contrat d’obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels : • qui sont contractuellement basés sur la performance d’un pool de contrats ou d’un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d’actifs déterminé détenu par l’émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l’entité qui émet le contrat. • dont il est probable qu’ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
Certains contrats émis par le groupe CNP Assurances comportent à la fois une composante « dépôt » et une composante d’assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante « dépôt » peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l’absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d’assurance, tandis que la composante « dépôt » est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.
Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée. Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l’assureur et de l’assuré. Les provisions d’assurance vie sont constituées sur la base de taux d’actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multi-supports émis par le groupe CNP Assurances n’ont pas été séparées. L’actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d’expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d’actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d’intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.
Les primes des contrats en vigueur durant l’exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes : les primes à émettre font l’objet d’une estimation pour la part acquise à l’exercice, dans le cas des contrats Groupe comportant la couverture du risque décès. La provision globale de gestion, mentionnée à l’article R. 343‑3-4° du code des assurances, est destinée à provisionner l’engagement pris par l’assureur de garantir la gestion de ses contrats jusqu’à leur terme, dans le cadre d’hypothèses conformément aux dispositions de l’article 142-6 du règlement ANC n° 2015-11.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 121
États financiers
Comptes consolidés 2021
4
Cette provision est déterminée par un calcul prospectif des coûts de gestion qui ne peuvent être financés par la marge administrative et financière. Elle est calculée par ensemble homogène de contrats. Ce calcul repose principalement sur les profils assurés, les caractéristiques des contrats et des hypothèses déterminées sur un historique récent telles que les coûts, les rachats et la production financière. L’estimation de cette provision introduit une évaluation économique de l’optionalité des charges pesant sur la gestion de certains contrats. Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu’ils ne sont pas encore connus. L’évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels recours à recevoir. Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet. Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés. Au 31 décembre 2021, le montant de la provision globale de gestion pour les contrats épargne retraite s’élève à 271,0 M€. Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu’elle n’a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.
Lors des arrêtés semestriel et annuel, le groupe CNP Assurances s’assure que les passifs d’assurance comptabilisés nets d’actifs d’assurance (participation aux bénéfices différée, coûts d’acquisition différés et actifs incorporels liés à l’assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/ passif, et permet d’évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…), des frais de gestion et des décisions prises par le management en fonction du contexte économique et financier. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe CNP Assurances procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l’entité juridique : si, au niveau de l’entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d’acquisition différés et d’actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet. La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l’impact de la variation des provisions techniques. Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.
Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d’annulations. Le chiffre d’affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte : • d’une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période ; • de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).
Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d’assurance. La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l’actif et du passif. Lorsque l’évaluation des passifs, des frais d’acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l’actif est directement affectée par la réalisation des plus- ou moins- values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus- ou moins-values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée Au 31 décembre 2021, les provisions pour risques croissants s’élèvent à 223,5 M€ pour les contrats emprunteur. Le calcul de cette provision est réalisé de façon prospective par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l’assureur et de l’assuré, aux taux techniques réglementaires, et intègre des lois d’expérience biométriques (incidence et/ou maintien décès et arrêt de travail) et comportementales (rachat), construites à partir des données historiques des portefeuilles. selon les mêmes modalités que le sous-jacent contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation. : en La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l’actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L’estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus- ou moins-values et politique de distribution de l’assureur. Les taux de participation appliqués aux plus- et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Concernant les contrats dépendance en viager, les provisions pour risques croissants s’élèvent à 444,2 M€ au 31 décembre 2021. Le calcul de cette provision est réalisé par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l’assureur et de l’assuré. Ce calcul s’appuie en particulier sur les lois d’expérience biométriques (incidence et maintien en dépendance) construites sur l’historique du portefeuille, des lois règlementaires sur le décès et un taux d’actualisation évalué sur la base de la structure d’actif en représentation de ces engagements.
La détermination de la quote-part de plus- ou moins-values revenant aux assurés est déterminée selon les différées actives dans les comptes consolidés des organismes d’assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l’appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d’absorption par les rendements futurs de ces moins-values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.
Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet. Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l’actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l’entité juridique considérée.
Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.
La participation aux bénéfices différée, lorsqu’elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d’exploitation dans lequel s’inscrit le groupe CNP Assurances, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe comptabilisation initiale, que la provision à charge d’un réassureur doit être dépréciée, le groupe CNP Assurances réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l’actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l’actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.
CNP Assurances par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent ; il est réalisé au niveau de chaque portefeuille afin de prendre en compte les règles de cantonnement dans l’appréciation de la recouvrabilité.
Conformément à la recommandation du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices
Les contrats d’acceptation en réassurance comportent un risque d’assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d’assurance.
Les contrats financiers sont évalués à l’origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d’affaires ou produits des autres activités. Les évaluations ultérieures des contrats d’investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond à la valeur de rachat par le souscripteur. Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.
Les retraitements requis par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée. Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.
Elles sont enregistrées toutes les fois qu’une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés. individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l’évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d’évaluation ou des retraitements. Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d’évaluation et aux retraitements des comptes
Il s’agit des différences de droits constatées entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l’exigibilité dépend d’une décision de gestion, ou de la réalisation d’un événement. Ces droits ne sont constatés que lorsqu’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de décision de gestion par l’entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s’inscrit dans ce processus, est explicitée en note 9.2 de la présente annexe.
L’objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :
| Brut de réassurance (en millions d’euros) | Net de réassurance (en millions d’euros) | Réassurance (en millions d’euros) | |
|---|---|---|---|
| Contrats d’assurance non-vie | |||
| Provisions pour primes non acquises | 7 945,6 | 7 437,1 | 508,4 |
| Provisions pour sinistres | 952,7 | 936,7 | 16,0 |
| Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions d’égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes) | 5 305,6 | 4 884,3 | 421,4 |
| Autres provisions techniques | 23,6 | 23,0 | 0,6 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 1 663,6 | 1 593,2 | 70,4 |
| Contrats d’assurance vie | |||
| Provisions pour primes non acquises | 260 990,1 | 248 016,0 | 12 974,1 |
| Provisions d’assurance vie | 2 028,9 | 2 028,2 | 0,7 |
| Provisions pour sinistres | 231 360,4 | 231 359,9 | 0,5 |
| Provisions pour participation aux bénéfices | 2 984,1 | 2 984,1 | 0,0 |
| Autres provisions techniques | 7 135,9 | 7 135,9 | 0,0 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 342,4 | 342,4 | 0,0 |
| Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire | |||
| Provisions d’assurance vie | 17 063,4 | 17 063,4 | 0,0 |
| Provisions pour sinistres | 0,7 | 0,0 | 0,7 |
| Provisions pour participation aux bénéfices | 16 655,5 | 16 655,5 | 0,0 |
| Autres provisions techniques | 215,5 | 180,2 | 35,3 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 11,5 | 11,5 | 0,0 |
| Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire | |||
| Provisions d’assurance vie | 107 290,3 | 104 095,5 | 3 194,8 |
| Provisions pour sinistres | 97 949,0 | 95 007,1 | 2 941,9 |
| Provisions pour participation aux bénéfices | 2 212,6 | 2 110,7 | 101,9 |
| Autres provisions techniques | 7 128,7 | 6 977,8 | 150,9 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Instruments dérivés séparés sur contrats | |||
| Participation aux bénéfices différée passive | 3 194,8 | 3 194,8 | 0,0 |
| Participation aux bénéfices différée active | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS | 411 540,8 | 390 495,9 | 21 044,9 |
| Brut de réassurance (en millions d’euros) | Net de réassurance (en millions d’euros) | Réassurance (en millions d’euros) | |
|---|---|---|---|
| Contrats d’assurance non-vie | |||
| Provisions pour primes non acquises | 7 999,0 | 7 516,3 | 482,6 |
| Provisions pour sinistres | 953,8 | 935,0 | 18,8 |
| Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions d’égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes) | 5 303,3 | 4 908,8 | 394,5 |
| Autres provisions techniques | 37,0 | 32,5 | 4,6 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 1 704,8 | 1 640,0 | 64,8 |
| Contrats d’assurance vie | |||
| Provisions pour primes non acquises | 17 211,6 | 17 211,6 | 0,0 |
| Provisions d’assurance vie | 2,7 | 2,7 | 0,0 |
| Provisions pour sinistres | 221 197,4 | 209 015,0 | 12 182,4 |
| Provisions pour participation aux bénéfices | 1 899,4 | 1 896,7 | 2,7 |
| Autres provisions techniques | 3 117,2 | 2 945,2 | 172,0 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 6 823,2 | 6 640,4 | 182,8 |
| Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire | |||
| Provisions d’assurance vie | 203 985,7 | 192 169,4 | 11 816,3 |
| Provisions pour sinistres | 1 896,7 | 1 896,7 | 0,0 |
| Provisions pour participation aux bénéfices | 334,0 | 334,0 | 0,0 |
| Autres provisions techniques | 16 845,7 | 16 845,7 | 0,0 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 172,0 | 172,0 | 0,0 |
| Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire | |||
| Provisions d’assurance vie | 112 381,3 | 109 237,6 | 3 143,7 |
| Provisions pour sinistres | 103 141,2 | 100 236,0 | 2 905,1 |
| Provisions pour participation aux bénéfices | 2 367,7 | 2 275,3 | 92,3 |
| Autres provisions techniques | 6 872,4 | 6 726,2 | 146,2 |
| Provisions liées au test de suffisance des passifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Instruments dérivés séparés sur contrats | |||
| Participation aux bénéfices différée passive | 3 933,1 | 3 688,5 | 244,6 |
| Participation aux bénéfices différée active | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS | 377 097,7 | 356 015,1 | 21 082,6 |
L’objectif recherché par cette annexe est de présenter les d’assurance et, plus généralement, en distinguant l’effet de chaque variation ayant un impact significatif sur les états financiers. Ces variations seront présentées nettes et brutes de réassurance.# 9.6.1 Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| Provisions mathématiques au 01/01/2021 | 312 148,5 | 292 397,7 | 19 750,8 |
| Primes | 27 417,4 | 26 849,4 | 567,9 |
| Extinction de passifs liés aux prestations | - 26 677,1 | - 25 486,3 | - 1 190,8 |
| Revalorisation acquise | 4 562,1 | 4 178,5 | 383,6 |
| Variation de valeur des supports en unités de compte | 4 716,8 | 4 561,7 | 155,1 |
| Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) | 2 066,3 | 2 067,1 | - |
| Prélèvements sur encours | - 1 983,2 | - 1 909,2 | 0,0 |
| Boni/mali | 0,4 | 0,4 | - |
| Effets de change | 172,8 | 172,8 | 0,0 |
| Changements d’hypothèse | - 12,4 | - 13,5 | 1,2 |
| Entrées de périmètre | 24 193,3 | 24 141,7 | 51,6 |
| Sorties de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | - 646,7 | - 599,5 | - 47,3 |
| Provisions mathématiques au 31/12/2021 | 345 958,3 | 326 360,8 | 19 597,4 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 125
États financiers Comptes consolidés 2021 4
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| Provisions mathématiques au 01/01/2020 | 315 918,1 | 295 837,9 | 20 080,2 |
| Primes | 22 888,9 | 22 216,3 | 672,7 |
| Extinction de passifs liés aux prestations | - 23 918,4 | - 22 744,9 | - 1 173,5 |
| Revalorisation acquise | 4 589,0 | 4 197,8 | 391,2 |
| Variation de valeur des supports en unités de compte | 650,0 | 652,0 | - |
| Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) | - 2,0 | - 2,3 | - 2,3 |
| Prélèvements sur encours | 72,8 | - 1 907,6 | - 1 835,8 |
| Boni/mali | 97,3 | - 24,5 | - 2,3 |
| Effets de change | - 71,8 | - 71,8 | 0,0 |
| Changements d’hypothèse | - 5 176,3 | - 5 176,3 | 0,0 |
| Entrées de périmètre | 0,7 | 0,0 | 0,0 |
| Sorties de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Passifs destinés à la vente et abandons d’activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | - 968,0 | - 845,8 | - 122,2 |
| Provisions mathématiques au 31/12/2020 | 312 148,5 | 292 397,7 | 19 750,8 |
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| PSAP au 01/01/2021 | 5 294,8 | 4 900,4 | 394,5 |
| Charges de sinistres sur l’exercice en cours | 1 361,7 | 1 327,9 | 33,9 |
| Boni/mali sur exercices antérieurs | 21,8 | 17,4 | 4,4 |
| Charge de sinistres totale | 1 383,5 | 1 345,2 | 38,3 |
| Paiements de sinistres sur l’exercice en cours | - 1 368,0 | - 1 359,5 | - 12,1 |
| Paiements de sinistres des exercices antérieurs | - 15,1 | - 12,1 | 0,0 |
| Paiements totaux | - 1 383,1 | - 1 371,6 | - 12,1 |
| Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Effets de change | 1,2 | 1,1 | 0,1 |
| Entrées de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Passifs destinés à la vente et abandons d’activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | 0,2 | 0,0 | 0,0 |
| PSAP au 31/12/2021 | 5 296,7 | 4 875,3 | 421,4 |
126 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers Comptes consolidés 2021 4
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| PSAP au 01/01/2020 | 5 228,7 | 4 873,3 | 355,4 |
| Charges de sinistres sur l’exercice en cours | 1 556,2 | 1 449,0 | 107,1 |
| Boni/mali sur exercices antérieurs | - 0,1 | 0,0 | 0,0 |
| Charge de sinistres totale | 1 556,1 | 1 449,0 | 107,1 |
| Paiements de sinistres sur l’exercice en cours | - 1 432,0 | - 1 375,0 | - 56,9 |
| Paiements de sinistres des exercices antérieurs | - 15,9 | - 13,3 | - 2,6 |
| Paiements totaux | - 1 447,8 | - 1 388,4 | - 59,5 |
| Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Effets de change | - 41,7 | - 33,7 | - 8,0 |
| Entrées de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Passifs destinés à la vente et abandons d’activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | - 0,5 | 0,0 | - 0,6 |
| PSAP au 31/12/2020 | 5 294,8 | 4 900,4 | 394,5 |
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| Provisions mathématiques au 01/01/2021 | 3 933,1 | 3 688,5 | 244,6 |
| Primes | 182,3 | 182,2 | 0,1 |
| Extinction de passifs liée aux prestations | - 693,0 | - 693,0 | 0,0 |
| Revalorisation acquise | 13,8 | 13,8 | 0,0 |
| Variation de valeur des supports en unités de compte | 301,0 | 301,7 | - 0,8 |
| Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) | - 20,6 | - 20,6 | 0,0 |
| Effets de change | 4,7 | 4,7 | 0,0 |
| Entrées de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Sorties de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Passifs destinés à la vente et abandons d’activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | - 6,0 | 34,4 | 278,4 |
| Provisions mathématiques au 31/12/2021 | 3 715,3 | 3 436,9 | 522,4 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 127
États financiers Comptes consolidés 2021 4
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| Provisions mathématiques au 01/01/2020 | 4 279,4 | 4 023,0 | 256,4 |
| Primes | 252,3 | 251,9 | 0,5 |
| Extinction de passifs liée aux prestations | - 512,1 | - 507,4 | 0,0 |
| Revalorisation acquise | 11,2 | 11,2 | 0,0 |
| Variation de valeur des supports en unités de compte | - 4,6 | 0,0 | 0,0 |
| Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) | 130,3 | 127,6 | 2,7 |
| Effets de change | - 35,3 | - 35,3 | 0,0 |
| Entrées de périmètre | - 188,2 | - 188,2 | 0,0 |
| Sorties de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Passifs destinés à la vente et abandons d’activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | - 4,6 | 5,7 | - 10,3 |
| Provisions mathématiques au 31/12/2020 | 3 933,1 | 3 688,5 | 244,6 |
Cette note détaille les sources de constitution de la participation aux bénéfices différée. Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l’actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l’entité juridique considérée (cf. note 9.2).
| 31/12/2021 (en millions d’euros) | 31/12/2020 (en millions d’euros) | |
|---|---|---|
| PBDA | PBDP | |
| PBDP | 0,0 | 4 256,3 |
| PBDA | 0,0 | 3 016,7 |
| Total | 0,0 | 31 599,6 |
| Participation différée sur réévaluations d’actifs constatées par résultat | 4 256,3 | 0,0 |
| Participation différée sur réévaluations d’actifs constatées par capitaux propres | 0,0 | 27 343,3 |
| Participation différée sur retraitement de provisions pour égalisation | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 31 599,6 | 31 587,0 |
Le détail des variations d’une période sur l’autre est présenté dans le tableau ci-dessous :
| 31/12/2021 (en millions d’euros) | 31/12/2020 (en millions d’euros) | |
|---|---|---|
| PBDA | PBDP | |
| Montant à l’ouverture | 0,0 | 31 587,0 |
| Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation sur titres constatés par résultat | 0,0 | 1 239,6 |
| Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation sur titres constatés par capitaux propres | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations | 0,0 | 0,0 |
| Effets du changement de taux de recouvrabilité | 0,0 | 0,0 |
| Montant à la clôture | 31 599,6 | 31 587,0 |
128 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers Comptes consolidés 2021 4
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| Montant des provisions à l’ouverture | 63 413,7 | 61 415,9 | 1 997,8 |
| Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements) | 12 906,4 | 12 828,4 | 78,0 |
| Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB) | 5 201,5 | 5 047,2 | - |
| Sorties (prestations et frais payés) | - 6 835,5 | - 6 762,4 | - |
| Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille | 1 496,5 | 1 510,2 | - 13,7 |
| Chargements sur encours prélevés | - 538,9 | - 522,4 | - 16,4 |
| Boni/mali | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations liées aux changements d’hypothèses | 154,4 | - 73,2 | - |
| Effets de change | 0,0 | 172,8 | 172,8 |
| Entrées de périmètre | 5 510,1 | 5 505,6 | 4,5 |
| Actifs destinés à la vente ou abandon d’activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | - 26,0 | - 65,1 | 39,1 |
| Montant des provisions à la clôture * | 81 300,6 | 79 130,1 | 2 170,5 |
| Brut | Net | Réassurance | |
|---|---|---|---|
| Montant des provisions à l’ouverture | 61 811,9 | 59 752,0 | 2 059,8 |
| Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements) | 10 630,1 | 10 570,9 | 59,2 |
| Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB) | 1 014,1 | 1 013,4 | - |
| Sorties (prestations et frais payés) | - 4 725,1 | - 4 656,3 | - |
| Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille | - 211,4 | - 177,0 | - 34,4 |
| Chargements sur encours prélevés | - 436,5 | - 425,1 | - 11,5 |
| Boni/mali | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations liées aux changements d’hypothèses | 0,7 | - 68,8 | - |
| Effets de change | 0,0 | - 5 103,5 | - 5 103,5 |
| Entrées de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Actifs destinés à la vente ou abandon d’activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres | 434,1 | 441,4 | - 7,3 |
| Montant des provisions à la clôture * | 63 413,7 | 61 415,9 | 1 997,8 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Montant des provisions en UC au passif du bilan | 84 535,2 | 66 852,7 |
| Tableau de variation des contrats en UC – hors IAS 39 | 81 300,6 | 63 413,7 |
| Provisions en UC – contrats IAS 39 | 3 234,6 | 3 439,0 |
| ÉCART | 0,0 | 0,0 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 129
États financiers Comptes consolidés 2021 4
L’objectif est de présenter une ventilation du risque de crédit (b) Pour les couvertures en quote-part, la répartition par réassureur des provisions techniques cédées, lorsque l’actif n’est pas détenu par le groupe CNP Assurances, est la suivante : lié aux contrats de réassurance souscrits par réassureur : (a) Pour les couvertures en excédent de sinistre apportées au groupe CNP Assurances par des réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est comprise entre BBB+ et AA+.## 9.9.1 Risque de crédit des réassureurs au 31/12/2021
| Notation de crédit | Montants (en millions d’euros) | % |
|---|---|---|
| AAA - AA+ | 4,2 | 0,02 % |
| AA - | 75,7 | 0,36 % |
| AA- | 12 871,7 | 61,16 % |
| A++ - A+ | 7 899,4 | 37,54 % |
| A | 0,00 % | |
| A- | 193,2 | 0,92 % |
| BBB+ | 21 044,9 | 100,00 % |
| BBB - | ||
| NR | ||
| Total des provisions cédées | 21 044,9 | 100,00 % |
| Notation de crédit | Montants (en millions d’euros) | % |
|---|---|---|
| AAA - | 4,5 | 0,02 % |
| AA+ | 22,1 | 0,10 % |
| AA - | 11 542,9 | 54,75 % |
| AA- | 9 331,2 | 44,26 % |
| A++ - | 0,00 % | |
| A+ | 170,6 | 0,81 % |
| A | 21 082,6 | 100,00 % |
| A- | ||
| BBB+ | ||
| BBB - | ||
| NR | ||
| Total des provisions cédées | 21 082,6 | 100,00 % |
| Montant (en millions d’euros) | Date d’émission | Taux servi | Devises | Devise en euros | Montant < 1 an | Montant Entre 1 et 5 ans | Montant Entre 5 et 10 ans | Montant Entre 10 et 15 ans | Montant > 15 ans | Indéterminée | Juste valeur (1) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes subordonnées remboursables | |||||||||||
| 6 141,5 | Avril 2011 | 6,875 % jusqu’en septembre 2021 puis Euribor 12M + 440 pb (2) | EUR | EUR | 1 000,0 | 200,0 | 1 250,0 | 0,0 | 3 691,5 | 0,0 | 6 556,3 |
| 0,0 | Avril 2011 | 7,375 % jusqu’en septembre 2021 puis Libor 12M + 448,2 pb (2) | GBP | EUR | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 200,0 | Juin 2003 | 4,7825 % jusqu’en 2013 et Euribor 3M + 2 % à partir du 24/06/2013 | EUR | EUR | 200,0 | 500,0 | 200,0 | 204,5 | 562,3 | ||
| 500,0 | Juin 2014 | 4,25 % jusqu’en juin 2025 puis reset taux fixe swap 5 ans + 360 pb | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| 750,0 | Déc. 2015 | 4,5 % jusqu’en juin 2027 puis Euribor 3M +460 pb | USD | EUR | 750,0 | 441,5 | 750,0 | 441,5 | 891,1 | 521,1 | |
| 500,0 | Jan. 2016 | 6 % sur toute la durée du titre | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| 1 000,0 | Oct. 2016 | 1,875 % sur toute la durée du titre | EUR | EUR | 1 000,0 | 1 015,7 | 560,9 | ||||
| 500,0 | Fév. 2019 | 2,75 % jusqu’en 2029 | EUR | EUR | 500,0 | 250,0 | 500,0 | ||||
| 750,0 | Nov. 2019 | 2,00 % jusqu’en juin 2030 puis Euribor 3M +300 pb | EUR | EUR | 750,0 | 250,0 | 750,0 | 750,0 | 500,0 | 776,6 | 250,5 |
| 750,0 | Déc. 2019 | 0,80 % jusqu’en 2027 | EUR | EUR | 750,0 | 500,0 | 794,6 | 482,9 | |||
| 500,0 | Juin 2020 | 2,50 % jusqu’en juin 2031 puis Euribor 3M + 365 pb | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| 500,0 | Déc. 2020 | 0,375 % jusqu’en mars 2028 | EUR | EUR | 500,0 | 496,0 | |||||
| 500,0 | Oct. 2021 | 1,875 % jusqu’en octobre 2033, puis Euribor 3M + 270 pb | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| Dettes subordonnées perpétuelles | |||||||||||
| 801,0 | Nov. 2004 | 4,93 % jusqu’en 2016 et Euribor 3M + 1,60 % à partir du 15/11/2016 | EUR | EUR | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 801,0 | 817,7 |
| 90,0 | Nov. 2004 | Euribor 3M + 0,70 % jusqu’en 2016 puis Euribor 3M + 1,60 % | EUR | EUR | 90,0 | 93,0 | 90,0 | 93,0 | |||
| 700,0 | Avril 2021 | 4,875 % jusqu’en avril 2031 puis taux CMT 5Y + 318,3 pb | EUR | EUR | 700,0 | 618,0 | 618,0 | 631,9 | |||
| TOTAL | 6 942,5 | 1 000,0 | 200,0 | 1 250,0 | 0,0 | 3 691,5 | 801,0 |
(1) En application d’IFRS 7, la juste valeur des passifs financiers (IAS 39) est présentée. Si les dettes subordonnées étaient comptabilisées à la juste valeur par résultat (et non au coût), l’impact en résultat aurait été de + 146,1 M€ brut d’impôt au 31 décembre 2021
(2) Dettes remboursées en 2021
Les passifs financiers en représentation de contrats en UC sont présentés en juste valeur à la note 9.8. Les contrats financiers sans PB discrétionnaire (cf. note 9.5) ne sont pas significatifs et ne justifient pas cette présentation. Enfin, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats financiers avec PB discrétionnaire sous certaines conditions que le groupe CNP Assurances estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre d’IFRS 17 à propos de la juste valeur de ces contrats. Il n’existe pas de covenants sur les dettes subordonnées. Le groupe CNP Assurances est engagé à ce jour dans deux couvertures de flux de trésorerie (titres subordonnés en USD émis en 2016 et 2021).
| Montant (en millions d’euros) | Date d’émission | Taux servi | Devises | Devise en euros | Montant < 1 an | Montant Entre 1 et 5 ans | Montant Entre 5 et 10 ans | Montant Entre 10 et 15 ans | Montant > 15 ans | Indéterminée | Juste valeur * |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes subordonnées remboursables | |||||||||||
| 6 641,2 | Avril 2011 | 6,875 % jusqu’en septembre 2021 puis Euribor 12M + 440 pb | EUR | EUR | 700,0 | 333,7 | 736,4 | 350,0 | 207,2 | 575,2 | 7 220,5 |
| 700,0 | Avril 2011 | 7,375 % jusqu’en septembre 2021 puis Libor 12M + 448,2 pb | GBP | EUR | 300,0 | 333,7 | |||||
| 200,0 | Juin 2003 | 4,7825 % jusqu’en 2013 et Euribor 3M + 2 % à partir du 24/06/2013 | EUR | EUR | 200,0 | 500,0 | 200,0 | ||||
| 500,0 | Juin 2014 | 4,25 % jusqu’en juin 2025 puis reset taux fixe swap 5 ans + 360 pb | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| 750,0 | Déc. 2015 | 4,5 % jusqu’en juin 2027 puis Euribor 3M + 460 pb | USD | EUR | 750,0 | 407,5 | 750,0 | 407,5 | 904,7 | 465,3 | |
| 500,0 | Jan. 2016 | 6 % sur toute la durée du titre | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| 1 000,0 | Oct. 2016 | 1,875 % sur toute la durée du titre | EUR | EUR | 1 000,0 | 500,0 | 1 034,6 | 576,7 | |||
| 500,0 | Fév. 2019 | 2,75 % jusqu’en 2029 | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| 750,0 | Nov. 2019 | 2,00 % jusqu’en juin 2030 puis Euribor 3M + 300 pb | EUR | EUR | 750,0 | 250,0 | 750,0 | 750,0 | 798,8 | 256,1 | |
| 250,0 | Déc. 2019 | 0,80 % jusqu’en 2027 | EUR | EUR | 250,0 | 500,0 | |||||
| 750,0 | Juin 2020 | 2,50 % jusqu’en juin 2031 puis Euribor 3M + 365 pb | EUR | EUR | 750,0 | 500,0 | 815,9 | 499,7 | |||
| 500,0 | Déc. 2020 | 0,375 % jusqu’en mars 2028 | EUR | EUR | 500,0 | ||||||
| Dettes subordonnées perpétuelles | |||||||||||
| 183,0 | Nov. 2004 | 4,93 % jusqu’en 2016 et Euribor 3M + 1,60 % à partir du 15/11/2016 | EUR | EUR | 90,0 | 90,0 | 93,0 | 89,1 | 92,1 | 183,0 | 181,2 |
| 93,0 | Nov. 2004 | Euribor 3M + 0,70 % jusqu’en 2016 puis Euribor 3M + 1,60 % | EUR | EUR | 93,0 | ||||||
| TOTAL | 6 824,2 | 0,0 | 1 200,0 | 1 250,0 | 0,0 | 4 191,2 | 183,0 |
Les passifs financiers en représentation de contrats en UC sont présentés en juste valeur à la note 9.8. Les contrats financiers sans PB discrétionnaire (cf. note 9.5) ne sont pas significatifs et ne justifient pas cette présentation. Enfin, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats financiers avec PB discrétionnaire sous certaines conditions que le groupe CNP Assurances estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre d’IFRS 17 à propos de la juste valeur de ces contrats. Il n’existe pas de covenants sur les dettes subordonnées. Au 31 décembre 2020 le groupe CNP Assurances était engagé dans deux couvertures de flux de trésorerie (titres subordonnés en GBP émis en 2011 et titres subordonnés en USD émis en 2016).
L’objectif est de présenter le détail des créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance, avec un comparatif sur deux périodes.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Primes acquises non émises | 1 577,4 | 1 770,9 |
| Autres créances nées d’opérations d’assurance | 857,9 | 692,1 |
| Créances nées d’opérations de réassurance | 205,5 | 161,4 |
| TOTAL | 2 640,7 | 2 624,5 |
| Dont créances douteuses | 7,1 | 5,7 |
Ventilation des créances par échéance
| - de 1 an | 1 an à 5 ans | + de 5 ans | |
|---|---|---|---|
| 31/12/2021 (en millions d’euros) | |||
| Primes acquises non émises | 1 577,4 | 0,0 | 0,0 |
| Autres créances nées d’opérations d’assurance | 832,9 | 24,5 | 0,4 |
| Créances nées d’opérations de réassurance | 205,5 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 2 615,8 | 24,5 | 0,4 |
| 31/12/2020 (en millions d’euros) | |||
| Primes acquises non émises | 1 770,9 | 0,0 | 0,0 |
| Autres créances nées d’opérations d’assurance | 633,3 | 55,4 | 3,3 |
| Créances nées d’opérations de réassurance | 161,4 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 2 565,7 | 55,4 | 3,3 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Personnel | 1,6 | 1,0 |
| État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques | 686,0 | 399,9 |
| Débiteurs divers | 4 670,9 | 4 480,8 |
| TOTAL | 4 881,7 | 5 358,5 |
Les provisions pour risques et charges recouvrent des risques de nature commerciale, sociale et fiscale générant des obligations qui donneront probablement lieu à une sortie de ressources dont le montant peut être déterminé de manière fiable.
| (en millions d’euros) | Provisions pour litiges | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable à l’ouverture 01/01/2021 | 132,9 | 153,8 | 286,6 |
| Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice, y compris augmentation des provisions existantes | 25,7 | 37,7 | 63,4 |
| Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice | - 42,8 | - 17,0 | - 59,8 |
| Montants non utilisés repris au cours de l’exercice | - 14,9 | - 14,9 | |
| Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet d’une modification du taux d’actualisation | 1,2 | 0,0 | 1,2 |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variations de périmètre | 6,6 | 0,0 | 6,6 |
| Reclassements | - 0,3 | 0,0 | - 0,3 |
| VALEUR COMPTABLE À LA CLÔTURE 31/12/2021 | 146,6 | 151,2 | 297,8 |
| (en millions d’euros) | Provisions pour litiges | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable à l’ouverture 01/01/2020 | 161,6 | 163,2 | 324,8 |
| Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice, y compris augmentation des provisions existantes | 126,9 | 19,8 | 146,7 |
| Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice | - 3,8 | - 25,8 | - 29,6 |
| Montants non utilisés repris au cours de l’exercice | - 111,8 | - 43,0 | - 154,8 |
| Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet d’une modification du taux d’actualisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Écarts de conversion | 0,3 | 0,2 | 0,5 |
| Variations de périmètre | |||
| Reclassements | |||
| Actifs destinés à la vente et abandon d’activité | |||
| VALEUR COMPTABLE À LA CLÔTURE 31/12/2020 | 170,6 | 114,4 | 285,0 |
L’objectif est de présenter le détail des dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance avec un comparatif sur deux périodes.
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires | 11 185,2 | 11 369,1 |
| Dettes nées d’opérations d’assurance directe | 989,6 | 1 361,2 |
| Dettes nées d’opérations de réassurance | 779,0 | 531,7 |
| Frais d’acquisition reportés | 4,0 | 8,2 |
| TOTAL | 12 957,7 | 13 270,1 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 - de 1 an | 31/12/2021 1 à 5 ans | 31/12/2021 + de 5 ans | 31/12/2020 - de 1 an | 31/12/2020 1 à 5 ans | 31/12/2020 + de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires | 11 184,5 | 0,7 | 0,0 | 11 367,7 | 1,6 | 0,0 |
| Dettes nées d’opérations d’assurance directe | 989,6 | 0,0 | 0,0 | 1 361,2 | 0,0 | 0,0 |
| Dettes nées d’opérations de réassurance | 779,0 | 1,4 | 4,9 | 531,7 | 6,3 | 0,0 |
| Frais d’acquisition reportés | 4,0 | 0,0 | 0,0 | 8,2 | 0,4 | 0,4 |
| TOTAL | 12 955,5 | 2,2 | 13 263,5 | 13 270,1 | 8,3 | 0,4 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Personnel | 454,7 | 402,3 |
| État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques | 1 018,7 | 975,7 |
| Créditeurs divers | 2 673,1 | 3 048,4 |
| TOTAL | 4 146,5 | 4 426,4 |
Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur. Les avantages à court terme sont les avantages qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Il s’agit donc principalement des éléments de salaires, cotisations de sécurité sociale, primes, bonus, congés payés et des avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voiture et biens et services gratuits ou subventionnés).
Les salariés de CNP Assurances bénéficient du dispositif de compte épargne-temps (CET). Ce dispositif d’aménagement du temps de travail permet aux collaborateurs d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. En complément, les salariés qui ne sont pas au forfait jour peuvent disposer d’un solde positif de crédit d’heures. Ce solde est utilisé par la prise de jours de récupération. Les accords d’entreprise prévoient que le CET peut alimenter le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) avec abondement de l’employeur.
Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.
Un contrat d’assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.
Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir. Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe CNP Assurances, soit non financés, leur engagement faisant l’objet d’une dette au bilan. Pour les régimes à prestations définies financés, l’insuffisance ou l’excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.
La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l’exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :
* un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l’exercice et au coût des services passés ;
* un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.
Le groupe CNP Assurances reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.
Le taux d’actualisation est déterminé selon le taux des obligations corporate de haute qualité, lorsqu’un marché actif existe, (selon le taux des obligations d’État, sinon), et en fonction de la duration des engagements. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.
Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations définies, pour des montants d’engagements non matériels à l’échelle du groupe CNP Assurances.
Le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux des obligations corporate de haute qualité (AA) et en fonction de la duration du régime, en application d’IAS 19.
| Régime concerné | Duration (années) | Taux actuariels | Augmentations futures de salaires | Rendement attendu des actifs | Inflation des actifs |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | 23 | 0,63 % | 1,80 % | Incluse dans l’augmentation des salaires | 1,80 % |
| Médailles du travail | 11,07 | 0,41 % | 1,80 % | Incluse dans l’augmentation des salaires | 1,80 % |
| Article 39 CGI | 8,16 | 0,18 % | 1,80 % | Incluse dans l’augmentation des salaires | 1,80 % |
| Dispositif CET | 4,92 | 0,23 % | 1,80 % | Incluse dans l’augmentation des salaires | 1,80 % |
| Crédit d’heures | 5,71 | 0,03 % | n/a | n/a | n/a |
| Autres régimes : Italie | 3,21 | 0,25 % | 1 % | n/a | n/a |
Les tables de mortalité de référence sont les tables prospectives par génération, notamment la table TGH05-TGF05 pour les engagements en France.
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle | 209,5 | 195,8 |
| Juste valeur des actifs des régimes | 0,1 | 0,1 |
| Dette actuarielle nette des actifs des régimes | 209,4 | 195,7 |
| Coût des services passés non comptabilisés | 0,0 | 0,0 |
| Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définies | 209,4 | 195,7 |
| Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à cotisations définies | 44,7 | 48,5 |
| Montant total comptabilisé au bilan au titre des régimes postérieurs à l’emploi | 254,1 | 244,3 |
| Montant des autres avantages à long terme | 72,2 | 54,2 |
| Dont montant comptabilisé au titre des médailles du travail | 23,9 | 23,9 |
| Montant total comptabilisé au bilan au titre des avantages à long terme* | 326,3 | 298,5 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus nets de cotisations des employés | 6,5 | 8,6 |
| Coût financier | 9,1 | 0,6 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | 0,0 | 0,0 |
| Gains et pertes liés à des réductions et des liquidations | 0,0 | 0,0 |
| Amortissement du coût des services passés | 15,1 | 9,7 |
| Coûts des régimes à prestations définies | 28,2 | 24,2 |
| Coûts des régimes à cotisations définies | 0,0 | 0,0 |
| COÛT TOTAL AU TITRE DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI | 0,0 | 0,0 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier (1) | 195,7 | 199,0 |
| Effet des variations de taux de change | 0,0 | 0,0 |
| Charge de retraite (2) | 15,1 | 9,7 |
| Cotisations (3) | 12,7 | 7,0 |
| Prestations payées (4) | - 32,9 | - 18,5 |
| Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres | - 21,8 | 1,9 |
| Variations de périmètre | 0,3 | 0,0 |
| MONTANT AU 31 DÉCEMBRE | 209,5 | 195,7 |
(1) (Passif)/actif net comptabilisé au bilan au 1er janvier au titre des régimes à prestations définies
(2) (Charges)/Produits de retraite au titre des régimes à prestations définies
(3) Cotisations payées au titre des actifs de couverture
(4) Prestations payées par le groupe CNP Assurances (ou remboursées à la Caisse des Dépôts via refacturation)
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres en début de période | 209,9 | 195,3 |
| Écarts actuariels liés au changement de taux d’actualisation | 1,8 | 11,0 |
| Écarts actuariels liés au changement d’hypothèse de départ | - 0,2 | 0,0 |
| Écarts actuariels liés au changement de taux technique | 0,0 | 0,0 |
| Écarts lié à la contribution sur les rentes | 0,0 | 0,0 |
| Écarts liés au changement d’hypothèse de turn-over | 0,0 | 0,0 |
| Écarts liés au changement d’hypothèse de charges sociales | 1,7 | 2,9 |
| Autres écarts actuariels dont écarts d’expérience | 0,4 | 0,4 |
| Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres en fin de période | 213,6 | 210,1 |
| Selon les prescriptions de la norme IAS 19, une étude de sensibilité des principaux paramètres utilisés pour la détermination des engagements est réalisée, à savoir : le taux d’actualisation, le turnover des effectifs concernés, le taux d’augmentation des salaires, le taux technique et la table de mortalité. Le taux d’actualisation est un paramètre sensible : une variation à la hausse ou à la baisse de 25 centimes de ce taux, sur les entités françaises, se traduit par une variation de l’ordre de 2 % du total des engagements. |
Le chiffre d’affaires est constitué :
* des primes acquises ;
* des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne « chiffre d’affaires et produits des autres activités » du compte de résultat.
Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque à la norme IFRS 15, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d’avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable. d’assurance ou l’exposent à un risque d’assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément
(en millions d’euros)
| Activité et type de contrat | Date | Primes pures | Chargements | Primes pures | Chargements | Primes pures | Chargements | Primes acquises |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats d’assurance • Vie | 31/12/2021 | 27 458,4 | 2 591,5 | 31 652,1 | ||||
| 31/12/2020 | 23 101,1 | 2 590,3 | 26 922,4 | |||||
| • Non-vie | 31/12/2021 | 24 866,8 | 1 751,2 | |||||
| 31/12/2020 | 20 510,7 | 1 792,8 | ||||||
| Contrats financiers avec PB discrétionnaire | 31/12/2021 | 23 130,8 | 840,4 | 4 193,7 | 26,3 | |||
| 31/12/2020 | 18 904,4 | 797,5 | 4 171,1 | 22,6 | 3 821,3 | |||
| 3 794,9 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Contrats financiers sans PB discrétionnaire | 40,8 | 22,1 |
| Chargements sur flux IAS 39 | 15,4 | 33,3 |
| IFRS 15 | 76,9 | 74,3 |
| Autres activités | 6,7 | 4,8 |
| TOTAL | 103,8 | 121,8 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Primes acquises | 31 652,1 | 26 922,4 |
| Chargements sur flux IAS 39 | 15,4 | 33,3 |
| TOTAL | 31 667,5 | 26 955,6 |
(en millions d’euros)
| Partenaire | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| La Banque Postale | 7 895,3 | 6 320,0 |
| BPCE | 5 882,9 | 4 709,5 |
| CNP Patrimoine | 2 715,1 | 1 871,3 |
| Entreprises et collectivités locales | 1 333,7 | 1 262,0 |
| Instituts de prévoyance | 327,1 | 301,3 |
| Établissements financiers | 1 059,3 | 1 130,5 |
| Mutuelles | 476,0 | 458,8 |
| Amétis | 264,0 | 185,3 |
| Filiales étrangères | 11 678,5 | 10 677,9 |
| Autres | 35,5 | 39,1 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES BRUT | 31 667,5 | 26 955,6 |
(en millions d’euros)
| Segment de marché | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Épargne | 18 952,6 | 15 300,5 |
| Retraite | 6 380,1 | 5 379,3 |
| Prévoyance | 1 519,8 | 1 490,4 |
| Assurance emprunteur | 4 131,1 | 4 057,3 |
| Santé | 408,4 | 386,3 |
| Dommages aux biens | 297,7 | 319,8 |
| Total prévoyance/risque | 6 334,8 | 6 275,8 |
| Autres secteurs d’activités | 0,0 | 0,0 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES BRUT | 31 667,5 | 26 955,6 |
(en millions d’euros)
| Société | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| CNP Assurances Groupe | 19 834,1 | 16 097,0 |
| CNP Seguros Holding * | 602,8 | 5 577,3 |
| Groupe Caixa Vida e Previdência * | 5 766,3 | 0,0 |
| CNP UniCredit Vita | 3 219,5 | 3 294,2 |
| Groupe CNP Santander Insurance | 744,0 | 763,6 |
| CNP Luxembourg | 834,4 | 653,0 |
| CNP Partners | 239,6 | 149,4 |
| Groupe CNP Cyprus Insurance | 189,7 | 178,5 |
| MFPrévoyance SA | 130,9 | 137,0 |
| CNP Caution | 87,8 | 87,5 |
| CNP Assurances Compañía de Seguros | 18,4 | 18,2 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES BRUT | 31 667,5 | 26 955,6 |
(en millions d’euros)
| Pays | IFRS 31/12/2021 | Normes françaises 31/12/2021 | Normes françaises 31/12/2020 | IFRS 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| France | 19 989,0 | 19 995,1 | 16 305,4 | 16 277,7 |
| Brésil | 6 369,2 | 6 528,9 | 5 774,1 | 5 577,3 |
| Italie | 3 505,7 | 3 518,3 | 3 485,9 | 3 468,9 |
| Luxembourg | 834,4 | 834,4 | 653,0 | 653,0 |
| Allemagne | 461,4 | 461,4 | 465,8 | 465,8 |
| Chypre | 185,9 | 186,9 | 178,0 | 175,0 |
| Espagne | 130,4 | 130,4 | 135,7 | 135,7 |
| Pologne | 80,6 | 80,6 | 89,6 | 89,6 |
| Norvège | 23,5 | 23,5 | 22,0 | 22,0 |
| Autriche | 22,7 | 22,7 | 23,7 | 23,7 |
| Argentine | 18,4 | 18,4 | 18,2 | 18,2 |
| Danemark | 16,8 | 16,8 | 20,8 | 20,8 |
| Portugal | 3,4 | 3,4 | 4,0 | 4,0 |
| Autres | 26,2 | 26,6 | 24,3 | 23,7 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES BRUT | 31 667,5 | 31 847,4 | 27 200,8 | 26 955,6 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Affaires directes | 28 916,5 | 24 874,6 |
| Affaires acceptées | 2 751,1 | 2 081,1 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES BRUT | 31 667,5 | 26 955,6 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires (normes françaises) | 31 847,4 | 27 200,8 |
| Retraitement du chiffre d’affaires (normes françaises) au titre des contrats IAS 39 | - 192,6 | - 278,4 |
| Chargement IFRS des produits IAS 39 | 15,4 | 33,3 |
| Autres variations * | - 2,8 | |
| CHIFFRE D’AFFAIRES BRUT IFRS | 31 667,5 | 26 955,6 |
Le chiffre d’affaires normes françaises comprend la totalité de la composante-dépôt des contrats IAS 39. Le chiffre d’affaires IFRS n’intègre que les seuls chargements sur flux. Le Groupe est amené à mesurer sa performance et son activité commerciale sur la période à l’aune d’un agrégat en normes françaises qui ne discrimine pas la nature des contrats et leurs mesures respectives selon les éléments les composant en normes IFRS.
L’objectif est de présenter les actifs, passifs, produits et charges comptabilisés générés par les contrats d’assurance.
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Sinistres survenus | 11 896,5 | 11 801,4 |
| Capitaux échus | 163,1 | 77,9 |
| Arrérages | 1 039,5 | 1 089,5 |
| Rachats | 14 538,6 | 12 355,5 |
| Intérêts techniques et participation aux bénéfices inclus dans les sinistres de l’année | 7,1 | - 113,3 |
| Frais de gestion des prestations | 145,2 | 138,2 |
| Prestations | 27 790,1 | 25 349,2 |
| Variation des provisions des contrats d’assurance | 7 667,0 | 2 115,2 |
| Variation des provisions des contrats financiers avec PB discrétionnaire | - 4 773,8 | - 5 219,0 |
| Variations des autres provisions techniques | - 1,4 | - 30,1 |
| Variation des provisions | 2 891,9 | - 3 133,9 |
| Intérêts techniques | 559,4 | 566,6 |
| Participation aux bénéfices | 5 456,1 | 5 470,8 |
| Participation aux résultats | 6 015,4 | 4 904,1 |
| Charges de prestations d’assurance | 36 697,4 | 27 686,0 |
Pour les autres frais, on distingue :
* les frais d’exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d’être réaffectés par destination ;
* les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.
* les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d’activité ;
* les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Commissions | - 3 736,3 | - 3 759,6 |
| Frais d’acquisition | - 157,0 | - 146,1 |
| Frais d’administration | - 3 893,3 | - 3 905,7 |
| Autres produits et charges techniques | - 225,9 | - 227,7 |
| Autres produits et charges non techniques | - 323,4 | - 345,4 |
| Participation des salariés | - 141,0 | - 138,6 |
| Autres produits et charges opérationnels courants | - 38,2 | - 31,5 |
| TOTAL | - 4 621,7 | - 4 648,9 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Charges de dépréciation et d’amortissement | - 50,9 | - 55,3 |
| Frais de personnel | - 470,4 | - 461,0 |
| Impôts et taxes | - 45,3 | - 45,3 |
| Autres charges * | - 329,7 | - 313,1 |
| TOTAL | - 874,7 | - 896,3 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Frais de gestion * • hors filiales internationales et autres activités • y compris filiales internationales et autres activités | 615,8 | 578,2 |
| 872,5 | 845,1 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| BPCE | 934,1 | 959,2 |
| La Banque Postale | 638,2 | 616,8 |
| Autres | 2 138,9 | 2 208,7 |
| TOTAL | 3 759,6 | 3 784,7 |
| Montant (2) | % | Montant (2) | % | Montant (2) | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUDIT | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 2 178 | 83% | 1 894 | 73% | 4 072 | 78% |
| Émetteur | 918 | 35% | 913 | 35% | 1 831 | 35% |
| Filiales intégrées globalement | 1 260 | 48% | 981 | 38% | 2 241 | 43% |
| Commissaires aux comptes – services autres que la certification des comptes (1) | 432 | 17% | 705 | 27% | 1 137 | 22% |
| Émetteur | 384 | 15% | 394 | 15% | 778 | 15% |
| Filiales intégrées globalement | 48 | 2% | 311 | 12% | 359 | 7% |
| TOTAL | 2 610 | 100% | 2 599 | 100% | 5 209 | 100% |
(1) Les « services autres que la certification des comptes » recouvrent notamment des prestations liées aux émissions de titres subordonnés, à la revue MCEV , à la revue de la traduction de différents rapports, dont le document d’enregistrement universel, et à la revue de la déclaration de performance extra-financière.
(2) Les montants sont présentés hors taxes.
| Montant (2) | % | Montant (2) | % | Montant (2) | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUDIT | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 1 972 | 83% | 2 765 | 83% | 4 737 | 83% |
| Émetteur | 1 312 | 55% | 1 321 | 40% | 2 633 | 46% |
| Filiales intégrées globalement | 660 | 28% | 1 444 | 43% | 2 104 | 37% |
| Commissaires aux comptes – services autres que la certification des comptes (1) | 404 | 17% | 576 | 17% | 980 | 17% |
| Émetteur | 328 | 14% | 368 | 11% | 696 | 12% |
| Filiales intégrées globalement | 76 | 3% | 208 | 6% | 284 | 5% |
| TOTAL | 2 376 | 100% | 3 341 | 100% | 5 717 | 100% |
(1) Les « services autres que la certification des comptes » recouvrent notamment des prestations liées aux émissions de titres subordonnés, à la revue MCEV , à la revue Solvabilité 2, à la revue de la traduction en anglais de différents rapports, dont le document d’enregistrement universel, et à la revue de la déclaration de performance extra-financière.
(2) Les montants sont présentés hors taxes.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Primes cédées | - 760,2 | - 749,3 |
| Variation des charges techniques | 1 056,1 | 904,9 |
| Commissions reçues des réassureurs | 154,5 | 130,8 |
| Produits financiers de la réassurance | - 319,6 | - 168,6 |
| TOTAL | 154,5 | 141,5 |
L’objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu’ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur deux exercices consécutifs.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Portefeuille des actifs disponibles à la vente | ||
| Résultats sur titres de créances | 160,3 | - 24,5 |
| Produits d’intérêts | 3 863,5 | 4 499,9 |
| Produits sur autres placements | 1 704,3 | 1 475,0 |
| Plus-et moins-values de cession | 515,1 | 258,6 |
| Dépréciations | 123,7 | - 6,2 |
| Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente | 6 366,8 | 6 202,8 |
| Portefeuille des actifs détenus jusqu’à échéance | ||
| Résultats sur titres de créances | 0,0 | 0,0 |
| Produits d’intérêts | 21,9 | 36,2 |
| Autres produits et charges | 0,0 | 0,0 |
| Dépréciations | 0,0 | 0,0 |
| Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu’à échéance | 21,9 | 36,2 |
| Portefeuille des actifs – Prêts et créances | ||
| Produits d’intérêts | 48,5 | 25,0 |
| Autres produits | - 0,5 | - 0,5 |
| Dépréciations | - 20,1 | 0,0 |
| Total des revenus sur le portefeuille des actifs – Prêts et créances | 27,9 | 24,5 |
| Portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat | ||
| Résultat sur titres de transaction et assimilés | 6 416,0 | 5 964,0 |
| Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture | - 612,3 | 58,0 |
| Plus-et moins-values de cession | 160,4 | 12,6 |
| Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat | 5 964,1 | 6 034,6 |
| Immeubles de placement | ||
| Loyers et autres produits | 1 666,3 | 1 654,7 |
| Variation de juste valeur | 12,7 | 50,1 |
| Plus-et moins-values de cession | - 24,2 | 0,0 |
| Total des revenus des immeubles de placement | 1 654,8 | 1 704,8 |
| Autres charges liées aux placements | - 463,1 | - 280,3 |
| Plus-values de dilution | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS | 12 173,6 | 7 707,8 |
| Dette subordonnée au coût amorti | - 244,6 | - 256,1 |
| Dette subordonnée à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 |
| Opérations de couverture de cash flow hedge | 17,7 | 4,3 |
| Total des charges de financement | - 226,9 | - 251,7 |
| TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT | 11 946,7 | 7 456,1 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Produits financiers hors coût de l’endettement | 12 173,6 | 7 707,8 |
| Charges de financement | - 226,9 | - 251,7 |
| TOTAL | 11 946,7 | 7 456,1 |
Cette annexe présente les écarts de juste valeur des stocks d’actifs à chaque date d’arrêté.
| Titres détenus (en millions d’euros) | au 31/12/2021 | au 31/12/2020 | Variation N/N - 1 |
|---|---|---|---|
| JV avec variation de JV par résultat | |||
| Obligations taux fixe | 10 228,8 | 11 405,5 | - 1 176,7 |
| Obligations taux variable | 25 078,2 | 21 433,0 | 3 645,3 |
| TCN | 778,0 | 1 007,6 | - 229,6 |
| Actions | 6 847,3 | 5 616,5 | 1 230,8 |
| Fonds de placement | 60 825,5 | 46 624,2 | 14 201,3 |
| Parts de SCI | 1 690,9 | 1 725,5 | - 34,6 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 3 158,4 | 3 120,9 | 37,5 |
| Total | 108 607,1 | 90 933,2 | 17 674,0 |
| Instruments dérivés | |||
| Instruments dérivés (juste valeur positive) | - 1 704,5 | - 912,3 | - 792,2 |
| Instruments dérivés (juste valeur négative) | - 237,0 | - 792,2 | 555,2 |
| Total | - 1 941,5 | - 1 704,5 | - 237,0 |
| AFS | |||
| Obligations taux fixe | 168 265,8 | 176 321,9 | - 8 056,1 |
| Obligations taux variable | 26 335,2 | 19 017,4 | 7 317,8 |
| TCN | 3 478,8 | 4 150,1 | - 671,3 |
| Actions | 22 435,1 | 17 958,0 | 4 477,1 |
| Fonds de placement | 64 966,0 | 52 050,2 | 12 915,8 |
| Parts de SCI | 1 690,9 | 1 725,5 | - 34,6 |
| Titres participatifs | 547,2 | 342,0 | 205,2 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 144,7 | 24 691,7 | - 24 547,0 |
| Total | 287 863,7 | 305 704,9 | - 17 841,2 |
| HTM | |||
| Obligations taux fixe | 0,0 | 142,8 | - 142,8 |
| Obligations taux variable | 0,0 | 86,5 | - 86,5 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 0,0 | 229,3 | - 229,3 |
| Prêts et avances | 4 159,7 | 5 123,1 | - 963,4 |
| Total | 4 159,7 | 5 123,1 | - 963,4 |
| Immeubles de placement | |||
| Immeubles de placement au coût amorti | 344,5 | 1 733,3 | - 1 388,8 |
| Immeubles de placement en juste valeur | 471,5 | 1 705,2 | - 1 233,7 |
| Total | 816,0 | 3 438,5 | - 2 622,5 |
| TOTAL | 397 440,5 | 404 982,1 | - 7 541,6 |
| Instruments dérivés (juste valeur positive) | - 1 704,5 | - 912,3 | - 792,2 |
|---|---|---|---|
| Instruments dérivés (juste valeur négative) | - 237,0 | - 792,2 | 555,2 |
| Total | - 1 941,5 | - 1 704,5 | - 237,0 |
| Obligations taux fixe | 168 265,8 | 176 321,9 | - 8 056,1 |
|---|---|---|---|
| Obligations taux variable | 26 335,2 | 19 017,4 | 7 317,8 |
| TCN | 3 478,8 | 4 150,1 | - 671,3 |
| Actions | 22 435,1 | 17 958,0 | 4 477,1 |
| Fonds de placement | 64 966,0 | 52 050,2 | 12 915,8 |
| Parts de SCI | 1 690,9 | 1 725,5 | - 34,6 |
| Titres participatifs | 547,2 | 342,0 | 205,2 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 144,7 | 24 691,7 | - 24 547,0 |
| Total | 287 863,7 | 305 704,9 | - 17 841,2 |
| Obligations taux fixe | 0,0 | 142,8 | - 142,8 |
|---|---|---|---|
| Obligations taux variable | 0,0 | 86,5 | - 86,5 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 0,0 | 229,3 | - 229,3 |
| Prêts et avances | 4 159,7 | 5 123,1 | - 963,4 |
|---|---|---|---|
| Total | 4 159,7 | 5 123,1 | - 963,4 |
| Immeubles de placement au coût amorti | 344,5 | 1 733,3 | - 1 388,8 |
|---|---|---|---|
| Immeubles de placement en juste valeur | 471,5 | 1 705,2 | - 1 233,7 |
| Total | 816,0 | 3 438,5 | - 2 622,5 |
| TOTAL | 397 440,5 | 404 982,1 | - 7 541,6 |
| Titres détenus (en millions d’euros) | au 31/12/2020 | au 31/12/2019 | Variation N/N - 1 |
|---|---|---|---|
| JV avec variation de JV par résultat | |||
| Obligations taux fixe | 11 405,5 | 14 853,9 | - 3 448,4 |
| Obligations taux variable | 21 433,0 | 23 278,7 | - 1 845,7 |
| TCN | 1 007,6 | 667,7 | 339,9 |
| Actions | 5 616,5 | 5 432,7 | 183,9 |
| Fonds de placement | 46 624,2 | 43 653,9 | 2 970,3 |
| Parts de SCI | 1 725,5 | 1 515,2 | 210,2 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 3 120,9 | 3 120,9 | 0,0 |
| Total | 90 933,2 | 92 523,0 | - 1 589,8 |
| Instruments dérivés | |||
| Instruments dérivés (juste valeur positive) | - 912,3 | - 606,1 | - 306,2 |
| Instruments dérivés (juste valeur négative) | - 792,2 | - 1 132,0 | 339,8 |
| Total | - 1 704,5 | - 1 738,1 | 33,6 |
| AFS | |||
| Obligations taux fixe | 176 321,9 | 178 052,2 | - 1 730,3 |
| Obligations taux variable | 19 017,4 | 19 645,5 | - 628,1 |
| TCN | 4 150,1 | 3 677,7 | 472,5 |
| Actions | 17 958,0 | 18 390,2 | - 432,2 |
| Fonds de placement | 52 050,2 | 48 473,6 | 3 576,5 |
| Parts de SCI | 1 725,5 | 1 515,2 | 210,2 |
| Titres participatifs | 342,0 | 342,0 | 0,0 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 24 691,7 | 24 625,3 | 66,4 |
| Total | 305 704,9 | 305 051,7 | 653,3 |
| HTM | |||
| Obligations taux fixe | 142,8 | 110,1 | 32,7 |
| Obligations taux variable | 86,5 | 218,3 | - 131,8 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 229,3 | 328,4 | - 99,1 |
| Prêts et avances | 5 123,1 | 4 698,5 | 424,6 |
| Total | 5 123,1 | 4 698,5 | 424,6 |
| Immeubles de placement | |||
| Immeubles de placement au coût amorti | 1 733,3 | 1 768,6 | - 35,4 |
| Immeubles de placement en juste valeur | 1 705,2 | 1 580,8 | 124,4 |
| Total | 3 438,5 | 3 349,4 | 89,0 |
| TOTAL | 404 982,1 | 403 740,3 | 1 241,8 |
| Instruments dérivés (juste valeur positive) | - 912,3 | - 606,1 | - 306,2 |
|---|---|---|---|
| Instruments dérivés (juste valeur négative) | - 792,2 | - 1 132,0 | 339,8 |
| Total | - 1 704,5 | - 1 738,1 | 33,6 |
| Obligations taux fixe | 176 321,9 | 178 052,2 | - 1 730,3 |
|---|---|---|---|
| Obligations taux variable | 19 017,4 | 19 645,5 | - 628,1 |
| TCN | 4 150,1 | 3 677,7 | 472,5 |
| Actions | 17 958,0 | 18 390,2 | - 432,2 |
| Fonds de placement | 52 050,2 | 48 473,6 | 3 576,5 |
| Parts de SCI | 1 725,5 | 1 515,2 | 210,2 |
| Titres participatifs | 342,0 | 342,0 | 0,0 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 24 691,7 | 24 625,3 | 66,4 |
| Total | 305 704,9 | 305 051,7 | 653,3 |
| Obligations taux fixe | 142,8 | 110,1 | 32,7 |
|---|---|---|---|
| Obligations taux variable | 86,5 | 218,3 | - 131,8 |
| Autres (dont titres prêtés et pensions) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 229,3 | 328,4 | - 99,1 |
| Prêts et avances | 5 123,1 | 4 698,5 | 424,6 |
|---|---|---|---|
| Total | 5 123,1 | 4 698,5 | 424,6 |
| Immeubles de placement au coût amorti | 1 733,3 | 1 768,6 | - 35,4 |
|---|---|---|---|
| Immeubles de placement en juste valeur | 1 705,2 | 1 580,8 | 124,4 |
| Total | 3 438,5 | 3 349,4 | 89,0 |
| TOTAL | 404 982,1 | 403 740,3 | 1 241,8 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs | 442 935,4 | 404 982,1 |
| Plus-ou moins-values nettes latentes – Inventaires des placements | - 1 199,6 | - 1 047,1 |
| Valeur comptable des placements – Inventaires des placements | 441 735,7 | 403 935,0 |
L’objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d’un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d’actifs financiers.# NOTE 19 Impôts sur les bénéfices
CNP Assurances a opté pour le régime d’intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales, CNP Caution, CICOGE SA (société de placements immobiliers), SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assur-immeuble, Pyramides 2, Écureuil Vie Investment, 270 Investment, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270, Pial 34, Passage du Faidherbe, Alleray, Yellowalto, FPIP, Lyfe, Sogestop K, Foncière HID, Pierre et Surene, 23-25 Marignan, 36 Marbeuf, 46 Kleber, 46 Kleber Holding, Infra Invest France, Neuilly Pilot, Ybry Pont Neuilly, Geosud, Friedensallee, Montparvie IV, Montparvie V, QIS France, Youse Home, SAS Le Square Téhéran, CNP Retraite.
Les sociétés du périmètre d’intégration fiscale sont liées par une convention avec CNP Assurances, société de tête redevable de l’impôt sur les sociétés vis-à-vis du Trésor. Ces conventions précisent notamment la répartition de l’impôt dû sur le résultat d’ensemble entre les sociétés intégrées, l’éventuel reliquat non refacturé étant supporté par CNP Assurances.
Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu’ils soient exigibles ou différés. La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d’intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d’une part et la constatation d’une participation aux bénéfices différée d’autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.
Une différence temporaire, source d’impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. Conformément à la norme IAS 12, le Groupe comptabilise un passif d’impôt différé pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales et entreprises associées, à des investissements dans des succursales et à des intérêts dans des partenariats, excepté dans le cas où les deux conditions suivantes sont remplies : (a) CNP Assurances en tant que société mère, investisseur ou coentrepreneur est capable de contrôler la date laquelle la différence temporaire s’inversera ; et (b) il est probable que la différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
L’économie potentielle d’impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable à un horizon de cinq ans. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d’impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Le tableau suivant présente de façon distincte les principales composantes de la charge (en positif) d’impôt.
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Charge fiscale courante | 719,9 | 620,5 |
| Charge fiscale différée | - 38,3 | 68,4 |
| CHARGE D’IMPÔT | 681,5 | 688,9 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 1 776,4 | 1 617,9 |
| Taux d’impôt (1) | 27,73 % | 29,86 % |
Le tableau de preuve d’impôt permet d’expliquer le passage entre le taux d’impôt de droit commun du siège et le taux effectivement supporté.
| Preuve d’impôt (en millions d’euros) | Taux | Montants | Taux | Montants |
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice avant impôt | 2 458,0 | 2 306,8 | ||
| Impôt sur les sociétés en application du taux d’impôt de droit commun dans le pays siège (1) | 28,41 % | - 698,3 | 25,6 % | - 738,6 |
| Différences permanentes | - 1,04 % | 25,6 | - 2,49 % | 57,5 |
| Effets des mises en équivalence (2) | - 1,20 % | - 32,02 % | - 0,47 % | - 29,4 |
| Effet des taux d’impôt réduits sur les plus-values/moins-values | - 2,19 % | - 53,7 | - 1,08 % | - 24,8 |
| Effet des changements de taux d’impôt (3) | 2,36 % | - 51,9 | 1,59 % | - 18,1 |
| Effet des crédits d’impôts et déficits fiscaux utilisés | - 0,74 % | - 27,7 | - 0,91 % | - 36,6 |
| Autres | 2,11 % | 51,9 | 1,20 % | - 20,9 |
| TOTAL | 27,72 % | - 681,5 | 29,86 % | - 688,9 |
(1) En France, le taux d’impôt sur les sociétés est de 27,5 % en 2021 (28,41 % y compris contribution de 3,3 %). La loi de finances pour 2020 avait revu le rythme de baisse du taux d’imposition pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€, avec notamment un taux de 25 % en 2022 (25,82 %, y compris contribution de 3,3 %)
(2) La prise en compte des sociétés mises en équivalence a pour effet d’afficher une économie d’impôt, avec : i) d’un côté des revenus qui ont déjà supporté l’impôt et qui sont comptabilisés nets d’impôt ; ii) et de l’autre des droits des assurés générés par ces revenus, comptabilisés avant IS et qui sont déductibles
(3) Cette rubrique est impactée notamment par : i) les distorsions de taux entre le taux légal en France et les taux des filiales à l’étranger. Par exemple, le taux d’imposition au Brésil est de 40 % au premier semestre 2021 et 45 % au second ; ii) par les effets de changement des taux officiels d’impôt. Les impacts liés au changement de taux d’impôt en France prévus par les lois de finances successives ont été intégrés dans les comptes consolidés de CNP Assurances et se retrouvent donc dans cette rubrique
Ce tableau présente le détail de la variation, sur l’exercice, du montant d’impôt différé :
| Impôts différés relatifs à : | (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Réévaluation des actifs financiers en trading | 274,4 | 193,1 | |
| Participation aux bénéfices différée sur réévaluation des actifs financiers en trading | - 250,3 | - 171,2 | |
| Variation de valeur des autres actifs financiers | 23,3 | 79,5 | |
| Participation aux bénéfices différée sur variation de valeur des autres actifs financiers | - 8,8 | - 76,4 | |
| Autres | 43,4 | - 77,0 | |
| TOTAL | - 38,3 | 68,4 |
Le tableau suivant présente le montant total des actifs ou passifs d’impôts différés par nature de différence temporelle.
| Source des différences temporelles (en millions d’euros) | 31/12/2021 Actifs | 31/12/2021 Passifs | 31/12/2021 Net | 31/12/2020 Actifs | 31/12/2020 Passifs | 31/12/2020 Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écart d’acquisition | 2,4 | - 41,9 | - 39,5 | 0,0 | - 40,5 | - 40,5 |
| Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance | 2,6 | - 158,7 | - 161,3 | 0,0 | - 30,1 | - 30,1 |
| Valeur des accords de distribution | 0,0 | - 27,6 | - 27,6 | 0,0 | - 1,7 | - 1,7 |
| Autres actifs incorporels | 0,3 | - 0,9 | - 0,5 | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
| Immeubles de placement | - 92,3 | - 9 006,7 | - 9 099,0 | - 76,4 | - 9 276,3 | - 9 352,7 |
| Placements financiers | 69,1 | 31,0 | 100,1 | 0,0 | 12,9 | 12,9 |
| Investissement dans les entreprises associées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | - 30,1 | - 30,1 |
| Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d’assurance et financiers | 0,0 | - 92,0 | - 92,0 | 0,0 | - 1,6 | - 1,6 |
| Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles | 0,0 | - 8 937,6 | - 8 937,6 | 0,0 | - 9 276,3 | - 9 276,3 |
| Frais d’acquisition reportés | 0,0 | - 0,5 | - 0,5 | 0,0 | - 0,5 | - 0,5 |
| ACTIFS OU PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS | - 19,7 | - 18 153,3 | - 18 173,0 | - 76,2 | - 18 646,5 | - 18 722,7 |
| Source des différences temporelles (en millions d’euros) | 31/12/2021 Actifs | 31/12/2021 Passifs | 31/12/2021 Net | 31/12/2020 Actifs | 31/12/2020 Passifs | 31/12/2020 Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs | 152,8 | - 1,3 | 151,5 | 0,0 | 1,5 | 1,5 |
| Réserves de capitalisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Titres subordonnés | 0,0 | - 9,7 | - 9,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour risques et charges | 197,3 | 0,0 | 197,3 | 193,3 | 0,0 | 193,3 |
| Dettes de financement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Passifs des contrats d’assurance et financiers | 126,6 | - 41,5 | 85,1 | 51,9 | - 78,0 | - 26,1 |
| Participation aux bénéfices différée | 8 008,9 | - 8 396,5 | - 387,6 | 7 988,0 | - 8 306,7 | - 318,7 |
| Autres passifs | 148,0 | 300,8 | 448,8 | 154,2 | 201,3 | 355,5 |
| Valeur fiscale des reports en avant de déficits | - 847,6 | 0,0 | - 847,6 | - 983,0 | 0,0 | - 983,0 |
| Compensation actif – passif | - 546,8 | 8 396,5 | 7 849,7 | - 802,8 | 8 306,7 | 7 503,9 |
| ACTIFS OU PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS | 7 942,9 | - 714,2 | 7 228,7 | 7 389,7 | - 80,5 | 7 309,2 |
Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l’information contenue dans les reportings internes, revus par le comité exécutif du groupe CNP Assurances (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8). est brut d’intérêts minoritaires et net de réassurance.Il permet de mesurer la marge avant frais de gestion ;
• produit net d’assurance : se calcule en soustrayant les commissions versées aux distributeurs à la somme des chargements prélevés sur les contrats d’assurance, des résultats techniques et du solde de réassurance. Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge générée par les contrats d’assurance avant frais de gestion ;
frais de gestion : frais d’administration et de gestion des contrats d’assurance hors commissions versées aux distributeurs. Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires ;
résultat brut d’exploitation : se calcule en retraitant du résultat courant part du Groupe les charges de financement, les intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes. Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires et d’impôt sur les résultats. Il permet de mesurer la marge après frais de gestion ;
résultat courant part du Groupe : se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe les éléments suivants : les impôts sur les résultats, les plus-values nettes et effets fair value, les éléments non récurrents. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires et bruts d’impôts sur les résultats. Cet indicateur a été créé pour mesurer la marge après intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes et après charges de financement.
Le choix de segmentation géographique se fonde notamment sur, d’une part, une organisation multicritère en lien avec les priorités stratégiques du Groupe (géographiques, activités, réseaux) et, d’autre part, une allocation des goodwills à des unités génératrices de trésorerie principalement géographiques. Ce choix de segmentation est adopté de façon à présenter l’axe géographique comme l’axe prédominant en application des dispositions d’IFRS 8.8 et 8.10.
• Les trois segments géographiques sont :
• France ;
• Amérique latine ;
• Europe hors France.
Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :
• chiffre d’affaires : se calcule comme la somme des primes acquises et du chiffre d’affaires ou produits des autres activités. Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires et brut de réassurance. Il permet de mesurer l’activité commerciale sur la période ;
• revenus totaux : se calculent comme la somme du produit net d’assurance et des revenus du compte propre. Cet indicateur
(en millions d’euros)
| France | Amérique latine | Europe hors France | Total IFRS | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires * | 19 989,0 | 2 785,6 | - 615,8 | 6 387,6 |
| Revenus totaux | 824,8 | - 127,2 | 697,6 | - 129,5 |
| Frais de gestion | 2 169,8 | 227,2 | - 480,5 | 2 432,3 |
| Résultat brut d’exploitation | - 622,5 | - 32,7 | - 225,1 | 1 552,0 |
| Charges de financement | ||||
| Mises en équivalence nettes | ||||
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat courant part du Groupe | ||||
| Charge d’impôt | ||||
| Plus-values nettes et effets fair value | ||||
| Éléments non récurrents | ||||
| Résultat net part du Groupe |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | |
|---|---|
| Résultat brut d’exploitation | 3 094,6 |
| Effets de marché et incorporels | - 131,4 |
| Éléments non récurrents | - 323,4 |
| Effets nets des entités mises en équivalence | - 43,5 |
| Résultat opérationnel | 2 596,4 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 151
États financiers Comptes consolidés 2021 4
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | |
|---|---|
| Impôt sur les résultats (compte de résultat désensibilisé) | - 622,5 |
| Impôt relatif aux éléments ci-dessous : | |
| Effets de marché et incorporels | 9,2 |
| Éléments non récurrents | 96,4 |
| Part des minoritaires | - 164,6 |
| Impôt sur les résultats (compte de résultat) | - 681,5 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | |
|---|---|
| Intérêts minoritaires (compte de résultat désensibilisé) | - 480,5 |
| Impact sur les intérêts minoritaires des éléments ci-dessous : | |
| Effets de marché et incorporels | 89,5 |
| Éléments non récurrents | 1,9 |
| Impôt sur les résultats | 164,6 |
| Intérêts minoritaires (compte de résultat) | - 224,4 |
(en millions d’euros)
| France | Amérique latine | Europe hors France | Total IFRS | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires * | 16 277,7 | 5 595,5 | - 578,2 | 5 082,4 |
| Revenus globaux | 2 512,3 | 321,1 | 889,4 | - 138,5 |
| Frais généraux | - 128,4 | 192,7 | 750,9 | - 443,0 |
| Résultat brut d’exploitation | 2 195,3 | - 624,0 | 23,3 | 1 350,0 |
| Charges de financement | ||||
| Mises en équivalence nettes | ||||
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat courant part du Groupe | ||||
| Charge d’impôt | ||||
| Plus-values nettes et effets fair value | ||||
| Éléments non récurrents | ||||
| Résultat net part du Groupe |
(en millions d’euros)
| 31/12/2020 | |
|---|---|
| Résultat brut d’exploitation | 2 877,6 |
| Effets de marché et incorporels | 28,8 |
| Éléments non récurrents | - 360,4 |
| Effets nets des entités mises en équivalence | - 39,4 |
| Résultat opérationnel | 2 506,6 |
152 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers Comptes consolidés 2021 4
Le compte de résultat par secteur au 31 décembre 2020 a été modifié, les changements sont les suivants :
• les plus-values réalisées sur actifs AFS sont distinguées des autres effets de marché et sont reprises dans le résultat brut d’exploitation ;
• les amortissements des incorporels sont affectés au bas du compte de résultat.
(en millions d’euros)
| 31/12/2020 | |
|---|---|
| Impôt sur les résultats (compte de résultat désensibilisé) | - 624,0 |
| Impôt relatif aux éléments ci-dessous : | |
| Effets de marché et incorporels | - 7,6 |
| Éléments non récurrents | 99,2 |
| Part des minoritaires | - 156,4 |
| Impôt sur les résultats (compte de résultat) | - 688,9 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2020 | |
|---|---|
| Intérêts minoritaires (compte de résultat désensibilisé) | - 443,0 |
| Impact sur les intérêts minoritaires des éléments ci-dessous : | |
| Effets de marché et incorporels | 315,0 |
| Éléments non récurrents | 16,6 |
| Impôt sur les résultats | - 156,4 |
| Intérêts minoritaires (compte de résultat) | - 267,9 |
Depuis le 1er juillet 2018, l’Argentine est considérée comme une économie hyperinflationniste. CNP Assurances détient deux filiales en Argentine, CNP Assurances Compañía de Seguros et CNP SA de Capitalización y Ahorro p/ fines determinados, dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin. En conséquence, la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » prévoit le retraitement des états financiers des entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin. L’analyse des impacts relatifs à l’application de cette norme a permis au Groupe de s’assurer que ses pratiques comptables ne nécessitaient pas d’être modifiées.
Un passif éventuel est :
• soit une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP Assurances ;
• soit une obligation actuelle résultant d’événement passés, mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ou le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l’objet d’une information en annexe, à moins que la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit faible.
Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d’avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l’exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l’évaluation intervient.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 153
États financiers Comptes consolidés 2021 4
Des parties sont liées si une partie contrôle l’autre partie ou exerce une influence significative dans sa prise de décision, ou si elles sont toutes deux sous le contrôle ou l’influence significative d’une même tierce entité ou personne.
La liste des sociétés consolidées du groupe CNP Assurances est présentée en note 4 des annexes. Les transactions et les encours entre la société mère et les sociétés du groupe CNP Assurances consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation, c’est pourquoi les montants ci-après ne les incluent pas.
En application de la norme IAS 24, les actionnaires directs ou indirects exerçant un contrôle ou une influence notable, leurs filiales et coentreprises, ainsi que les sociétés sur lesquelles ceux-ci exercent une influence notable sont des parties liées à la société CNP Assurances.
Pour information, CNP Assurances a reçu 313,3 M€ de dividendes de ses filiales consolidées : 128,5 M€ de ses filiales françaises, 111,1 M€ de ses filiales brésiliennes, 62,5 M€ de ses filiales irlandaises, 8,4 M€ de sa filiale italienne et 2,8 M€ de sa filiale argentine.
Les parties liées au groupe CNP Assurances se déterminent par rapport à la société mère CNP Assurances et sont donc principalement ses actionnaires et les entités qu’ils contrôlent, les sociétés qu’elle contrôle (y compris les sociétés mises en équivalence), ainsi que ses principaux dirigeants (cf. note 23.5).Les commissions représentent les revenus perçus par BPCE et La Banque Postale au titre de la vente des produits gérés par CNP Assurances. Les prestations et les frais de personnel correspondent principalement à divers frais refacturés par la Caisse des Dépôts à CNP Assurances ainsi que les refacturations IFRS 15 vis-à-vis de La Banque Postale Prévoyance.
| Produits | Charges | Actif | Passif | |
|---|---|---|---|---|
| Réassurance – prestations et provisions techniques acceptées | 0,0 | 1 886,4 | 0,0 | 7 567,6 |
| Réassurance – prestations et provisions techniques cédées | 0,0 | 575,9 | 0,0 | 11 376,0 |
| Commissions | 1 597,3 | 480,4 | 1,4 | 480,4 |
| Prestations de service | 14,1 | 6,0 | 0,0 | 3,6 |
| Frais de personnel | 0,0 | 1,0 | 0,0 | 1,7 |
| Loyers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions non techniques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Produits financiers et prêts | 161,5 | 0,0 | 0,0 | 72,5 |
| Charges financières et emprunts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 353,1 |
| Dividendes | 0,0 | 0,0 | 14,5 | 51,8 |
154 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes consolidés 2021 4
| Produits | Charges | Actif | Passif | |
|---|---|---|---|---|
| Réassurance – prestations et provisions techniques acceptées | 0,0 | 1 325,8 | 0,0 | 6 028,3 |
| Réassurance – prestations et provisions techniques cédées | 0,0 | 372,9 | 0,0 | 11 517,5 |
| Commissions | 1 551,0 | 461,2 | 2,9 | 461,2 |
| Prestations de service | 13,4 | 5,2 | 0,0 | 4,9 |
| Frais de personnel | 0,0 | 0,9 | 0,0 | 2,2 |
| Loyers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions non techniques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Produits financiers et prêts | 132,1 | 0,0 | 0,0 | 68,9 |
| Charges financières et emprunts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 366,4 |
| Dividendes | 0,0 | 0,0 | 11,9 | 73,4 |
Les sociétés d’assurance mises en équivalences sont Arial CNP Assurances, Assuristance, Filassistance International, Wiz Soluções e Corretagem de Seguros SA, CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione.
| Produits | Charges | Actif | Passif | |
|---|---|---|---|---|
| Réassurance – prestations et provisions techniques acceptées | 0,0 | 522,1 | 0,0 | 6 419,4 |
| Réassurance – prestations et provisions techniques cédées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 15,6 |
| Commissions | 18,5 | 18,5 | 0,0 | 5,2 |
| Prestations de service | 9,2 | 6,6 | 0,1 | 2,9 |
| Frais de personnel | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Loyers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions non techniques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Produits financiers et prêts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Charges financières et emprunts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
| Dividendes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Produits | Charges | Actif | Passif | |
|---|---|---|---|---|
| Réassurance – prestations et provisions techniques acceptées | 0,0 | 436,1 | 0,0 | 6 420,9 |
| Réassurance – prestations et provisions techniques cédées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 14,1 |
| Commissions | 18,8 | 18,8 | 0,0 | 1,6 |
| Prestations de service | 8,2 | 6,7 | 0,3 | 2,8 |
| Frais de personnel | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Loyers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions non techniques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Produits financiers et prêts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Charges financières et emprunts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 37,3 |
| Dividendes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
155 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes consolidés 2021 4
Le groupe CNP Assurances a reçu 51,8 M€ de dividendes de la Coentreprise de Transport d’Électricité (CTE), entreprise associée.
Les garanties vis-à-vis des entreprises liées ou des sociétés mises en équivalence portent essentiellement sur les opérations de réassurances (dépôts espèces) et des nantissements :
* BPCE :
* dépôt espèces versés : 11 011,2 M€,
* dépôt espèces reçus : 360,9 M€,
* nantissements donnés : 7 117,1 M€ ;
* Arial CNP Assurances :
* dépôt espèces reçus : 2 666,9 M€,
* nantissements donnés : 4 480,0 M€ ;
* LBP :
* nantissements reçus : 123,6 M€,
* nantissements donnés : 8,5 M€.
Les éléments ci-dessous présentent en cumul et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération du président, du directeur général, des directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances.
156 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes consolidés 2021 4
La politique de gestion du risque de crédit du groupe CNP Assurances est décrite dans la partie 2. Facteurs de risque et gestion des risques du document d’enregistrement universel. La note 8.8 des annexes aux comptes consolidés présente également le portefeuille obligataire du groupe CNP Assurances consolidé par notation des émetteurs.
Les portefeuilles d’actifs des entités du groupe CNP Assurances sont principalement investis dans leur devise fonctionnelle et en représentation de fonds assurés, c’est pourquoi le risque de change est limité (par exemple l’exposition nette de couverture à une devise autre que l’euro représente moins de 5 % des placements des sociétés françaises du groupe CNP Assurances). Par ailleurs, CNP Assurances effectue une analyse de l’impact net sur le résultat et les capitaux propres d’une appréciation de 10 % de l’euro par rapport au dollar et à la livre sterling, les deux autres principales devises étrangères auxquelles le groupe CNP Assurances est marginalement exposé, pour ses actifs et passifs monétaires libellés dans ces mêmes devises. L’impact cumulé estimé représente moins de 2 % du résultat opérationnel courant pour le dollar et la livre sterling. Enfin, les variations du cours du réal peuvent avoir un impact sur les capitaux propres via les écarts de conversion. Les analyses relatives à l’appréciation de l’euro par rapport au dollar et à la livre sterling sont effectuées chaque semestre et éventuellement commentées si la matérialité de l’effet de chacune des devises le justifie.
Le groupe CNP Assurances est aussi exposé au risque de change sur le réal brésilien, compte tenu de son activité et de ses filiales au Brésil. Des simulations sur l’impact d’une baisse de 20 % du cours du réal sont effectuées. Dans l’hypothèse où aucune couverture ne serait mise en place, un tel scénario aurait un impact négatif inférieur à 5 % sur le résultat net part du Groupe. La politique de couverture prend en compte ce risque et vise à le limiter par des achats d’options protégeant contre la baisse du réal. Après couverture, l’impact du scénario baissier sur le réal est inférieur à 2 % du résultat net part du Groupe.## 24.3 Risque de taux des actifs financiers
L’objectif est de présenter diverses informations sur l’exposition au risque de taux pour chacune des catégories d’actifs et de passifs financiers.
Cette annexe présente le nominal des caps et des floors par niveau de strike et par durée résiduelle au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020.
| Durée résiduelle (en millions d’euros) | ≥ 0 % et < 1 % | ≥ 1 % et < 2 % | ≥ 2 % et < 3 % | ≥ 3 % et < 4 % | ≥ 4 % et < 5 % | ≥ 5 % et < 6 % | ≥ 6 % et < 7 % | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 an | 102,3 | 0,0 | 102,3 | |||||
| 2 ans | 197,1 | 0,0 | 197,1 | |||||
| 3 ans | 100,0 | 3,2 | 103,2 | |||||
| 4 ans | 132,3 | 6,1 | 138,4 | |||||
| 5 ans | 98,7 | 2,2 | 100,9 | |||||
| 6 ans | 194,9 | 1,0 | 195,9 | |||||
| 7 ans | 5 788,3 | 3 656,3 | 59 195,6 | 123,3 | 107,3 | 105,5 | 0,0 | 69 076,3 |
| 8 ans | 4 626,7 | 43,7 | 0,0 | 3 600,0 | 2 454,0 | 1 594,0 | 10 176,6 | 22 595,0 |
| 9 ans | 23 069,0 | 14 250,5 | 6 000,0 | 5 087,5 | 21 366,5 | 9 295,0 | 0,0 | 79 068,5 |
| ≥ 10 ans | 45,6 | 59,0 | 81,0 | 8,0 | 646,0 | 151,0 | 77,0 | 1 067,6 |
| Total | 40 859,3 | 238,0 | 17 804,0 | 0,0 | 1 910,0 | 0,0 | 5 724,0 | 66 535,3 |
(Le tableau précédent semble incomplet ou mal formaté dans l'entrée. Les données ci-dessus sont basées sur les chiffres visibles dans l'input.)
| Durée résiduelle (en millions d’euros) | ≥ 0 % et < 1 % | ≥ 1 % et < 2 % | ≥ 2 % et < 3 % | ≥ 3 % et < 4 % | ≥ 4 % et < 5 % | ≥ 5 % et < 6 % | ≥ 6 % et < 7 % | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 an | 1 138,5 | 2,9 | 1 141,4 | |||||
| 2 ans | 21,5 | 0,0 | 21,5 | |||||
| 3 ans | 26,0 | 0,0 | 26,0 | |||||
| 4 ans | 75,6 | 4,8 | 80,4 | |||||
| 5 ans | 16,8 | 3,0 | 19,8 | |||||
| 6 ans | 1 457,9 | 3 612,8 | 44,0 | 35,1 | 53,5 | 0,0 | 34,6 | 5 237,9 |
| 7 ans | 2,2 | 12,2 | 0,0 | 0,0 | 3 600,0 | 2 454,0 | 1 596,9 | 7 665,3 |
| 8 ans | 10 176,0 | 23 069,0 | 8 770,5 | 4 900,1 | 2 360,0 | 300,0 | 0,0 | 59 575,6 |
| 9 ans | 6 850,0 | 6 000,0 | 5 081,5 | 10 326,5 | 152,7 | 0,0 | 0,0 | 28 410,7 |
| ≥ 10 ans | 0,0 | 19,5 | 39 654,7 | 729,3 | 43 056,2 | 0,0 | 3 821,0 | 87 280,7 |
| Total | 18 505,7 | 32 621,2 | 53 550,7 | 16 029,0 | 71 672,4 | 2 754,0 | 5 452,5 | 209 965,5 |
(Le tableau précédent semble incomplet ou mal formaté dans l'entrée. Les données ci-dessus sont basées sur les chiffres visibles dans l'input.)
Cette annexe a pour objectif de présenter les taux actuariels des obligations à taux fixe et des zéros coupons à la date d’achat et à la date d’arrêté. Les taux actuariels sont présentés sur les principales filiales d’assurance du groupe CNP Assurances :
* France ;
* Italie ;
* Brésil ;
* Espagne.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Titres représentatifs d’une dette – taux fixe | Obligations taux fixe | Titres représentatifs d’une dette – taux fixe |
| France | Euro 1,86 % | Euro 2,13 % |
| Italie | Euro 2,02 % | Euro 1,98 % |
| Brésil | Réal 6,87 % | Réal 7,53 % |
| Espagne | Euro 1,87 % | Euro 2,11 % |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Titres représentatifs d’une dette – taux fixe | Obligations taux fixe | Titres représentatifs d’une dette – taux fixe |
| France | Euro - 0,02 % | Euro - 0,25 % |
| Italie | Euro 2,02 % | Euro 2,00 % |
| Brésil | Réal 11,53 % | Réal 3,60 % |
| Espagne | Euro 0,18 % | Euro 0,00 % |
| Nature de l’instrument financier | Moins de 1 an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 3 ans | Entre 3 et 4 ans | Entre 4 et 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | |||||||
| Obligations taux fixe | 11 368,4 | 1 805,2 | 2,0 | 13 175,6 | |||
| Obligations zéro coupon | 27 047,3 | 899,4 | 1,5 | 23 456,6 | 2 348,0 | 2,0 | 53 754,8 |
| Obligations à taux révisable | 10 939,1 | 671,5 | 13 744,9 | 1 522,7 | 3,0 | 92 665,6 | 120 546,8 |
| Obligations à taux variable | 1 553,0 | 3 116,6 | 2 545,9 | 1 510,2 | 3 000,8 | 8 756,7 | 20 483,2 |
| Obligations taux fixe indexées inflations | 208,8 | 1 795,5 | 3 096,9 | 990,7 | 704,5 | 833,4 | 7 629,8 |
| Autres obligations | 778,8 | 36,7 | 2 084,4 | 18 297,5 | 5 101,7 | 17 592,2 | 43 891,3 |
| TOTAL | 51 995,4 | 8 324,9 | 21 475,6 | 45 777,7 | 11 158,0 | 119 849,9 | 258 581,5 |
(Le tableau précédent semble incomplet ou mal formaté dans l'entrée. Les données ci-dessus sont basées sur les chiffres visibles dans l'input.)
| Nature de l’instrument financier | Moins de 1 an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 3 ans | Entre 3 et 4 ans | Entre 4 et 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | |||||||
| Obligations taux fixe | 186 607,3 | 19 047,9 | 12,3 | 205 667,5 | |||
| Obligations zéro coupon | 30 932,6 | 806,9 | 0,0 | 20 600,3 | 778,4 | 24,3 | 53 142,5 |
| Obligations à taux révisable | 10 407,3 | 723,7 | 13 606,4 | 1 522,8 | 1,0 | 86 676,9 | 113 938,1 |
| Obligations à taux variable | 1 670,4 | 1 277,1 | 1 496,1 | 1 570,5 | 1 342,3 | 4 173,7 | 11 530,1 |
| Obligations taux fixe indexées inflations | 911,2 | 1 285,8 | 203,0 | 1 686,3 | 3 037,1 | 950,8 | 8 074,2 |
| Autres obligations | 794,3 | 4 623,5 | 14 875,4 | 9 450,2 | 20 643,8 | 123 313,5 | 173 600,7 |
| TOTAL | 230 723,1 | 27 764,9 | 20 193,2 | 35 830,1 | 25 797,0 | 215 138,5 | 495 346,8 |
(Le tableau précédent semble incomplet ou mal formaté dans l'entrée. Les données ci-dessus sont basées sur les chiffres visibles dans l'input.)
| Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti | Moins de 1 an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 3 ans | Entre 3 et 4 ans | Entre 4 et 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | |||||||
| HTM | 73,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 73,9 |
| Prêts et créances | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 73,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 73,9 |
| Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti | Moins de 1 an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 3 ans | Entre 3 et 4 ans | Entre 4 et 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | |||||||
| HTM | 81,2 | 63,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 144,5 |
| Prêts et créances | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 81,2 | 63,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 144,5 |
Cette annexe a pour objectif de présenter la durée moyenne des titres de dettes pondérée par la valeur comptable, en années.
| France | Italie | Brésil | Espagne |
|---|---|---|---|
| 7,38 | 5,17 | 1,24 | 4,27 |
| France | Italie | Brésil | Espagne |
|---|---|---|---|
| 6,53 | 5,13 | 1,43 | 4,40 |
Le groupe CNP Assurances met en œuvre des tests de sensibilité pour comprendre et piloter la volatilité du résultat et des capitaux propres. Le management utilise les analyses vers le taux forward ultime qui s’établit à 3,6 %. Pour le Brésil, le point d’entrée se situe à 10 ans et la courbe des taux converge sur 50 ans vers le taux forward ultime à 5,50 %. Pour déterminer la courbe des taux de référence, le de sensibilité de la MCEV d’assurance. © aux risques de marché et Groupe a choisi de s’aligner sur les exigences de la réglementation prudentielle Solvabilité 2, et d’utiliser les courbes fournies par l’EIOPA. Les niveaux des corrections de risque de crédit et de correction pour volatilité au 31 décembre 2021 pour les différentes zones au sein de la zone euro sont identiques à celles au 31 décembre 2020. L’« Embedded Value » du groupe CNP Assurances est établie selon les « European Insurance CFO Forum Market Consistent Embedded Value Principles » (les « principes MCEV ») lancés © en juin 2008, amendés en octobre 2009 puis mis à jour en avril 2016. Les sensibilités de la MCEV évaluer l’impact d’une variation des taux d’intérêt et des actions sur la MCEV . Le périmètre couvert par ces analyses © aux risques de marché visent à Le Groupe a retenu une méthodologie de valorisation des options et garanties financières market consistent. Cette approche implique une détermination objective des hypothèses financières en référence aux conditions de marché du 31 décembre 2021. © reprend outre CNP Assurances SA, les filiales les plus significatives du Groupe en France, Europe hors France (à l’exclusion de CNP Vita Assur uranzioni et CNP Vita Assicura, non intégrées dans le périmètre MCEV) et Amérique latine. En 2018, les sensibilités étudiées ont été mises en cohérence avec celles requises dans le cadre de Solvabilité 2 et sont les suivantes : Les calculs d’Embedded Value se fondent sur de nombreuses hypothèses financières, techniques, sur le comportement des assurés, sur la fiscalité et sur d’autres facteurs dont la plupart ne sont pas sous le contrôle direct du management du Groupe. Il est dès lors envisageable de constater un écart entre l’hypothèse retenue et l’expérience future.
La MCEV est la somme de : ©
la valeur du portefeuille (« In-Force ») qui correspond à la valeur actualisée des profits futurs nets d’impôts générés par les polices en portefeuille à la date d’évaluation. Les
baisse des marchés actions et immobiliers de 25 % : cette sensibilité permet d’évaluer l’impact sur la valeur d’une baisse immédiate du niveau des indices actions et immobilier de 25 %. Ce choc induit une baisse de 25 % de la valeur de marché des actions et de l’immobilier, ainsi qu’une baisse des provisions mathématiques des contrats en unités de compte pour leur part investie dans ces actifs.
principes MCEV © précisent que la courbe des taux de référence peut être déterminée à partir de la courbe des taux swaps, potentiellement ajustée et notamment pour permettre une convergence avec les exigences de la réglementation Solvabilité 2.# ANALYSE DE SENSIBILITÉ MCEV © AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2021
Sur la zone euro la courbe des taux est extrapolée avec un point d’entrée à 20 ans qui converge sur 40 ans selon la technique de Smith-Wilson, Toutes les sensibilités s’entendent nettes d’impôts et d’intérêts minoritaires et, le cas échéant, nettes de la participation des assurés.
| (en millions d’euros) | Taux d’intérêt + 50 pb | Taux d’intérêt - 50 pb | Actions - 25 % |
|---|---|---|---|
| Impact MCEV © * | 1 754,9 | - 2 313,2 | - 3 301,5 |
| (en millions d’euros) | Taux d’intérêt + 50 pb | Taux d’intérêt - 50 pb | Actions - 25 % |
|---|---|---|---|
| Impact MCEV © * | 2 576,7 | - 3 120,3 | - 3 265,2 |
L’objectif de cette annexe est de présenter l’ensemble des flux futurs d’actifs par tranche d’échéance (c’est-à-dire remboursements, coupons).
| Intention de gestion (en millions d’euros) | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Entre 5 et 10 ans | Plus de 10 ans |
|---|---|---|---|---|
| AFS | 31 322 | 1 683 | 0 | 73 871 |
| Trading et FVO | 4 036 | 0 | 67 559 | 1 749 |
| HTM | 0 | 60 889 | 1 141 | 74 |
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intention de gestion (en millions d’euros) | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Entre 5 et 10 ans | Plus de 10 ans |
|---|---|---|---|---|
| AFS | 35 796 | 2 053 | 66 83 | 116 446 |
| Trading et FVO | 0 | 60 977 | 1 775 | 0 |
| HTM | 42 975 | 1 114 | 63 | 0 |
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 |
Cette annexe présente les estimations de paiements, rachats et rachats partiels liés à des contrats d’assurance et d’investissement vie, épargne, retraite et dommages. Le total des projections est supérieur aux soldes bilanciels publiés, car il s’agit des flux sortants capitalisés.
| (en millions d’euros) | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Entre 5 et 10 ans | Entre 10 et 15 ans | Plus de 15 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (y compris UC) | 28 287,6 | 82 478,8 | 67 774,4 | 44 821,8 | 128 344,4 |
| (en millions d’euros) | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Entre 5 et 10 ans | Entre 10 et 15 ans | Plus de 15 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (y compris UC) | 27 589,0 | 77 962,1 | 63 499,5 | 43 446,5 | 102 169,2 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Passifs immédiatement rachetables | 265 466,3 | 80 044,4 |
| Passifs non rachetables immédiatement | 294 232,0 | 85 709,2 |
Le montant des passifs immédiatement rachetables au 31 décembre 2021 est de 294,2 Md€ (265,5 Md€ au 31 décembre 2020). Ce montant représente les passifs des contrats d’assurance vie et d’investissement comptabilisés au bilan qui pourraient être rachetés ou transférés par les assurés, tels que stipulé par leur contrat. Ne peuvent faire l’objet d’un tel rachat les contrats emprunteurs, les contrats de prévoyance collective, certains contrats avec sortie en rentes et les contrats « loi Madelin ». Il est à noter que ce montant maximal de contrats qui pourraient faire l’objet d’un rachat ne prend pas en compte le comportement des assurés qui tend à allonger significativement la duration effective des passifs telle que présentée dans les projections de paiements à la note 25.1.2.
La politique de gestion actif/passif du Groupe est décrite dans la partie 2 « Facteurs de risque et gestion des risques » du document d’enregistrement universel.
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Immeubles de placement en représentation des contrats en UC | 2 016,9 | 1 672,4 |
| Actifs financiers en représentation des contrats en UC | 82 243,5 | 65 332,7 |
| Titres mis en équivalence en représentation des contrats en UC (parts d’OPCVM et de SCI consolidés) | 0,0 | 0,0 |
| Autres actifs en représentation des contrats en UC (ex : actifs non financiers détenus dans une SCI consolidée) | 0,0 | 84 260,3 |
| TOTAL VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS REPRÉSENTANT LES CONTRATS EN UC | 10 757,3 | 73 777,9 |
| Passifs des contrats financiers en UC | 84 535,2 | 44,9 |
| Passifs des contrats d’assurance en UC hors provisions pour garantie plancher | 0,0 | 67 005,0 |
| TOTAL PASSIFS CONTRATS EN UC | 9 559,5 | 57 293,2 |
| Provisions pour garantie plancher | 66 852,7 | 2,0 |
| TOTAL PASSIFS CONTRATS EN UC | 84 580,1 | 66 854,7 |
L’inadéquation actif/passif des contrats en UC correspond notamment aux provisions pour sinistres à payer et autres provisions relatives aux contrats en UC qui sont incluses dans les passifs des contrats en UC, mais ne sont pas adossées par des actifs identifiés pour les besoins de la note comme représentant les contrats en UC.
Les activités d’assurance du Groupe l’exposent à des risques concernant principalement la conception des produits, l’évaluation des provisions et la stratégie de réassurance.
La politique de gestion des risques du Groupe est décrite dans la partie 2 « Facteurs de risque et gestion des risques » du document d’enregistrement universel.
Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l’actif de l’entreprise sont réalisés annuellement et sont utilisés dans le cadre de la détermination des taux de participation aux bénéfices pour l’année en cours, et de l’élaboration du plan d’affaires de l’entreprise pour les exercices en cours et ultérieurs.
Ces analyses régulières sont complétées de stress-tests sur les principales hypothèses financières et techniques afin d’apprécier l’impact de ces dernières sur les indicateurs de mesure. Ces outils de pilotage doivent permettre :
Le groupe CNP Assurances s’est doté d’outils de pilotage nécessaires à la mesure des objectifs qu’il s’est fixé.
Le Groupe propose une gamme complète de produits d’assurance en France, en Amérique latine et dans plusieurs pays d’Europe autres que la France.
Les contrats collectifs proposés par le Groupe sont essentiellement des contrats de retraite à cotisations définies, des contrats de retraite par capitalisation collective en points avec valeur du point garantie, des contrats de prévoyance et des contrats emprunteurs. À ces contrats s’ajoutent des contrats dommages et responsabilité civile commercialisés par les filiales CNP Seguros Holding Brasil SA au Brésil et CNP Cyprus Insurance Holdings à Chypre et en Grèce. La part des engagements au titre des contrats dommages et responsabilité civile est faible, comparativement aux engagements attachés à la personne garantis par le Groupe et les risques spécifiques associés ne sont pas détaillés ici.
Les principaux contrats d’assurance individuelle proposés aux clients de CNP Assurances sont les contrats d’épargne, les contrats de rentes viagères différées avec sortie obligatoire ou facultative en rentes et les contrats de capital différé avec contre-assurance. Dans le cadre de ces contrats, le Groupe propose des supports de placements en euros et/ou des supports en unités de compte. Les produits d’épargne peuvent être rachetés par les assurés à une valeur fixée contractuellement avant l’échéance du contrat. Les rachats de polices dépendent de la performance des marchés financiers, de la performance des contrats offerts par la concurrence, des comportements (besoin de liquidité des clients par exemple), de la confiance des clients, de la fiscalité et d’autres facteurs liés à ceux-ci. Des rachats importants pourraient avoir des impacts significatifs sur les résultats ou la solvabilité dans certains environnements défavorables. Par exemple, les produits d’épargne en euros sont exposés au risque de rachat en cas de forte et rapide remontée des taux d’intérêt : celle-ci peut occasionner des réalisations de moins-values latentes financées en partie par les fonds propres du Groupe et affecter ainsi le résultat et la solvabilité du Groupe (cf. paragraphe 2.1.1 sur le risque lié au taux d’intérêt du document d’enregistrement universel) ;
Les risques de l’assureur diffèrent selon l’objet du contrat d’assurance :
CNP Assurances a identifié ces différents risques et les unités de compte proposées à la commercialisation font l’objet d’un processus interne d’analyse et de sélection. En complément, le risque de rachat évoqué plus haut a également un impact sur le périmètre des unités de compte, dans la mesure où les rachats viennent également réduire l’assiette de prélèvement de chargement sur encours. Sur ce type de contrats, l’engagement de l’assureur correspond par ailleurs aux garanties complémentaires proposées, de type garantie de capital en cas de décès. La conjonction d’une dégradation des marchés financiers et d’une sinistralité supérieure à celle anticipée serait à même de dégrader les résultats de l’activité sur ce type de produits.
Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :
L’asymétrie d’information entre assurés et assureurs génère un risque d’anti-sélection. Ce risque est néanmoins limité par l’application de certaines mesures de type questionnaire médical et/ou délai de carence.
Les risques sur les rentes viagères en portefeuille résultent de la conjonction de deux éléments :
Les activités du Groupe peuvent être affectées par la survenance de catastrophes naturelles ou humaines. En effet, la multiplication d’événements climatiques au niveau mondial, les actes de terrorisme, l’apparition ou le développement de pandémies, ou les éventuelles conséquences du réchauffement climatique pourraient, outre les dégâts et impacts immédiats qu’ils occasionnent, avoir des conséquences sur le résultat de certaines de ses activités d’assurance de personnes.
Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les facteurs-clés des résultats. Dans la plupart des cas, les provisions sont calculées en utilisant les tables réglementaires de mortalité basées sur des données statistiques d’évolution de la population ; dans certains cas, des tables d’expérience sont utilisées. Les résultats ou les fonds propres sont potentiellement exposés en cas de déviation de l’évolution démographique d’expérience par rapport à ces tables de provisionnement ou de baisse des rendements d’actifs en‑dessous des taux techniques pris en compte dans la tarification. L’allongement de l’âge de départ à la retraite a également un impact défavorable sur les contrats dont les prestations sont dues jusqu’au départ en retraite de l’assuré.
Pour l’assurance des emprunteurs, il existe de plus un risque de rachat des contrats, soit dans le cadre du rachat du crédit concerné par le contrat (qui est favorisé dans les périodes de baisse des taux), soit dans le cadre d’une résiliation. L’existence de rachats dans des proportions non anticipées vient modifier la duration des contrats et peut perturber leur rentabilité.
En complément, les contrats de prévoyance génèrent également des risques de nature financière pour les garanties dont la durée est plus longue (par exemple dépendance). En effet, une partie de la rentabilité sur ces garanties est portée par les produits financiers dégagés sur la durée de la prestation qui est impactée par les marchés financiers (impact défavorable en cas de baisse des taux notamment).
Les contrats de risque ou de prévoyance/protection regroupent différents types de garanties attachées au décès,
Si les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont identifiés ci-dessus, cette présentation ne saurait en revanche constituer une liste exhaustive. En particulier, d’autres risques inconnus à ce jour ou bien considérés pour l’heure comme mineurs ou non significatifs pourraient dans le futur affecter significativement le Groupe. Le Groupe peut être en effet à l’incapacité, l’invalidité, la dépendance, la santé et au chômage. Ce portefeuille est principalement exposé à une hausse de la sinistralité, notamment sur les garanties décès et incapacité, notamment pour les arrêts de travail ; et dans une moindre mesure aux décès accidentels et à la dérive des dépenses de santé. exposé à des risques émergents, à savoir des risques
Le Groupe définit une politique de sélection des risques et de réassurance et met en œuvre un suivi statistique des populations couvertes et de leur sinistralité. En complément, des campagnes régulières de redressement sont réalisées afin de réexaminer la tarification des produits en fonction de la sinistralité observée. nouveaux ou en constante évolution, ce qui rend leur impact particulièrement incertain.
Les contrats d’épargne en unités monétaires se caractérisent par le versement d’un capital garanti dont la revalorisation peut dépendre d’un taux minimum garanti et prévoient généralement une clause de participation aux bénéfices. Suivant le type de contrat, les droits avant liquidation peuvent être exprimés sous forme d’un capital en euros ou en unités de compte ou d’un montant de rente en point ou en euros. Plusieurs modalités de liquidation peuvent être proposées, telles que les rentes viagères ou les versements en capital. Les contrats d’épargne en unités de compte se caractérisent par une garantie principale représentée par un nombre d’unités de compte. Toutefois, ils peuvent offrir des garanties complémentaires relatives au paiement d’un capital en cas d’événement imprévisible tel que le décès ou l’invalidité totale et définitive : versement de la différence, si elle est positive, entre le cumul des versements bruts ou nets et l’épargne acquise.
Les contrats de risque ou de prévoyance regroupent différents types de garanties principales attachées au décès, à l’incapacité, l’invalidité, la dépendance, la santé et au chômage. Leurs caractéristiques sont présentées ci-après par type de contrat :
Les contrats de retraite se caractérisent par le versement d’une rente viagère, complément de revenu à la retraite, et regroupent les différents types de contrats à la fois collectifs, incluant les régimes définies, et individuels.
À ces contrats s’ajoutent des contrats dommages et responsabilité civile commercialisés par les filiales CNP Seguros Holding Brasil SA au Brésil et CNP Cyprus Insurance Holdings à Chypre et en Grèce. Ces garanties sont définies conformément à la réglementation locale. La part des engagements au titre des contrats dommages et responsabilité civile est marginale, comparativement aux engagements attachés à la personne garantis par le groupe CNP Assurances.
La plupart des contrats d’assurance – systématiquement concernant les contrats d’épargne en euros –présentent des clauses de participation aux bénéfices. Par ces clauses, les parties s’engagent à partager selon des principes définis au contrat une partie des produits financiers issus du placement des provisions techniques du contrat, et parfois une partie des résultats techniques. le respect des conditions contractuelles et réglementaires. L’assiette de partage des produits financiers s’appuie sur les produits financiers réalisés dans l’année et le rythme de dégagement des plus-values est laissé à la discrétion de l’assureur.# L’assuré n’a pas de droits individuels sur la participation aux bénéfices jusqu’à son allocation aux prestations ou aux provisions mathématiques. La participation aux bénéfices non encore affectée est comptabilisée en provision pour participation aux excédents. La politique d’attribution et d’allocation des participations aux bénéfices aux contrats d’épargne est le plus souvent discrétionnaire. La participation aux bénéfices est déterminée par l’assureur dans le cadre de sa politique commerciale dans La base de détermination des taux de participation aux bénéfices reste assise sur la comptabilité locale.
Les principales provisions techniques sont définies comme suit :
L’évaluation des provisions techniques résulte de l’application des dispositions comptables en vigueur. En particulier les tables de mortalité, taux d’actualisation et hypothèses de rendement financier retenues peuvent être notamment choisis en lien avec une approche prudentielle.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 165
États financiers
Comptes consolidés 2021
4
Cette évaluation repose sur :
Les provisions non-vie permettant de couvrir les sinistres non encore réglés ne sont pas actualisées dans la réglementation française (sauf pour les rentes).
calculées avec les taux d’actualisation en vigueur à la date du tarif (taux du tarif) ou à la date de versement de la prime ou à la date de liquidation selon le type de contrat. Conformément à la réglementation, les provisions
Les provisions emprunteurs et prévoyance collective (PM et PRC) sont généralement calculées sur la base de taux d’actualisation.
Les provisions mathématiques des contrats en retraite individuelle et en retraite collective (hors régimes L. 441) sont
Les provisions mathématiques des produits d’épargne individuelle sont comptabilisées au montant des encours nets de revalorisation et de sorties.
Les autres hypothèses sont spécifiques à l’expérience du groupe CNP Assurances.
Ces mesures reposent par nature sur des éléments incertains établis à partir de l’expérience ou d’hypothèses prospectives d’évolution de facteurs qui peuvent être :
Le calibrage des clés de partage utilisées pour l’affectation des plus-values latentes aux provisions techniques et aux fonds propres a été revu en 2020. Une méthode fondée sur l’historique des versements de participation aux bénéfices octroyés aux assurés et de commissions versées aux apporteurs d’affaires a été définie, permettant de privilégier une approche robuste, simple et cohérente avec la pratique de la société.
Même si les hypothèses utilisées semblent raisonnables à la date laquelle elles sont évaluées, un écart entre les hypothèses retenues et l’expérience future est envisageable.
La documentation de cette méthodologie permet un respect plus fidèle du principe de piste d’audit.
Au-delà de l’utilisation d’une loi de rachat dynamique qui corrèle niveau des rachats et niveau des taux dans le cadre du LAT, il n’y a pas de prise en compte de corrélations entre les différentes hypothèses.
© Les incertitudes sur les flux des contrats d’assurance sont La sensibilité de la MCEV © à une baisse des rachats de 10 % essentiellement liées au rythme d’émergence des flux rachats, décès et autres prestations. : est de + 50 M€ au 31 décembre 2021. Par ailleurs, une baisse de 5 % de la sinistralité impacterait de +161 M€ la MCEV pour les risques de mortalité et d’invalidité et de - 215 M€ pour le risque de longévité au 31 décembre 2021.
© 166 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers
Comptes consolidés 2021
4
Une classification des contrats d’épargne en euros présentant des taux garantis par degré d’engagement décroissant a été établie :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux minimum garanti (en millions d’euros) | Provisions techniques | % | Taux minimum garanti (en millions d’euros) | Provisions techniques | |
| Contrats | |||||
| Provisions techniques | 219 743,0 | 57,8 % | 202 941,9 | ||
| ]0 %-2 %] | 4 855,4 | 1,3 % | 5 249,2 | ||
| ]2 %-3 %] | 894,0 | 0,2 % | 540,5 | ||
| ]3 %-4 %] | 2 186,5 | 0,6 % | 2 045,0 | ||
| ]4 %-4,5 %] | 4 927,3 | 1,3 % | 4 978,4 | ||
| > 4,5 % (2) | 736,2 | 0,2 % | 975,0 | ||
| UC | 84 535,2 | 22,3 % | 66 852,7 | ||
| Autres (3) | 62 063,4 | 16,3 % | 61 928,0 | ||
| TOTAL | 379 941,2 | 100,0 % | 345 510,7 |
(1) Correspond aux provisions techniques d’assurance vie des contrats sans engagement de taux
(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5 % proviennent principalement des filiales brésiliennes où les taux obligataires sont supérieurs à 7 % (cf. note 24.3)
(3) Comprend l’ensemble des provisions hors provisions mathématiques et passifs des contrats en unités de compte, c’est-à-dire les provisions techniques d’assurance non-vie, les provisions pour participation aux bénéfices, les provisions pour sinistres
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 167
États financiers
Comptes consolidés 2021
4
La couverture de réassurance recherchée par le groupe CNP Assurances est destinée à garantir la régularité des résultats de la Société et à lui permettre de développer ses possibilités de souscription.# La politique de réassurance du groupe CNP Assurances
La politique de réassurance du groupe CNP Assurances est définie en conseil d’administration et répond aux objectifs suivants :
La solvabilité des réassureurs est vérifiée régulièrement et la notation constitue un critère discriminant pour la sélection des couvertures. Les réassureurs doivent également être domiciliés dans un pays autorisé par la direction de la conformité. Pour les couvertures en excess apportées au groupe CNP Assurances par des réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est comprise entre BBB + et AA + (cf. note 9.9).
La nature des risques juridiques ainsi que la politique de gestion du groupe CNP Assurances sont décrites dans la partie 2 « Facteurs de risque et gestion des risques » du document d’enregistrement universel.
168 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers
Comptes consolidés 2021
En IFRS, les instruments financiers à terme sont comptabilisés au bilan. Le périmètre des engagements donnés et reçus intègre les montants concernant les titres collatéralisés donnés et reçus dans le cadre des opérations de cessions temporaires effectuées par le Groupe.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 3 765,7 | 2 709,5 |
| Engagements de garantie | 514,3 | 566,1 |
| Engagements sur titres | 13 380,4 | 11 357,4 |
| TOTAL | 17 660,4 | 14 633,0 |
Les engagements sur titres donnés correspondent pour l’essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice des réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance cédée en vigueur.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 0,0 | 0,0 |
| Engagements de garantie | 14 628,3 | 11 448,1 |
| Engagements sur titres | 11 193,8 | 11 193,8 |
| TOTAL | 25 822,1 | 26 265,6 |
Les engagements sur titres reçus correspondent pour l’essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice du groupe CNP Assurances dans le cadre des contrats de réassurance acceptée.
| Nom de l’entité déclarante | CNP Assurances |
| Explication du changement de nom de l’entité déclarante depuis la fin de la période de déclaration précédente | _ |
| Domicile de l’entité déclarante | Paris, France |
| Forme juridique de l’entité | Société anonyme de droit français à conseil d’administration |
| Pays de constitution | France |
| Adresse du siège social de l’entité | 4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15 |
| Principal lieu d’activité | France |
| Description de la nature des opérations et des principales activités des droits | Assurance sur la vie et de capitalisation |
| Assurance sur les risques de dommages corporels | |
| Holding de sociétés d’assurances | |
| Nom de l’entité mère | CNP Assurances |
| Nom de l’entité mère ultime | CNP Assurances |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 169
États financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
4
Exercice clos le 31 décembre 2021
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société CNP ASSURANCES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
170 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
4
(Se référer à la note 9.2 de l’annexe aux comptes consolidés)
Réponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’audit
Point clé de notre audit
Une provision pour risques croissants est constituée pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes assurances.
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de la méthodologie de détermination de la provision pour risques croissants. Nous avons notamment réalisé les travaux d’assurances.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Les placements financiers figurent au bilan de CNP Assurances au 31 décembre 2021 pour un montant net de 443 440 millions d’euros représentent 92 % du total bilan. Les placements financiers sont évalués à la juste valeur à la clôture de l’exercice. Pour la majorité du portefeuille d’actifs, la détermination de cette valeur ne présente pas de difficultés car les actifs sont cotés sur des marchés.
En revanche, le risque portant sur l’évaluation de la juste valeur est considéré plus important pour les actifs non cotés sur des marchés liquides, comme indiqué dans la note 8.3 de l’annexe aux comptes consolidés tels que les titres de dettes structurés, les fonds communs de placements à risque, les fonds de prêts à l’économie, les dérivés, les sociétés immobilières et les participations non cotées.
Certains de ces placements sont valorisés sur base de modèles et d’hypothèses. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments comportent ainsi une part significative de jugement quant au choix des méthodologies, des hypothèses et des données utilisées.
En raison du caractère significatif des encours et du fait de la sensibilité de la valorisation de ces actifs financiers non cotés aux choix de la direction quant aux méthodologies et paramètres de calcul, nous avons considéré la correcte évaluation des actifs financiers non cotés comme un point clé d’audit.
Nous avons réalisé les diligences suivantes :
Au 31 décembre 2021, les autres immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan consolidé pour une valeur nette comptable de 3 323 millions dont 2 953 millions relatifs à la valeur de l’accord de distribution exclusive avec Caixa Econômica Federal et sa filiale, Caixa Seguridade, des produits de prévoyance, d’assurance emprunteur consommation et de retraite.
Ces valeurs des accords de distribution font l’objet de tests de dépréciation semestriels, comme indiqué dans la Note 6.3.3 de l’annexe aux comptes consolidés, afin de s’assurer que leur valeur nette comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable.
La détermination de la valeur recouvrable repose le plus souvent sur des flux de trésorerie futurs actualisés et requiert un jugement important de la direction, notamment sur l’établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d’actualisation. C’est plus particulièrement le cas pour la valeur de l’accord de distribution exclusive avec Caixa Econômica Federal et sa filiale, Caixa Seguridade.
Nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des valeurs des accords de distribution comme un point clé de l’audit, du fait de l’importance de ces actifs au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur recouvrable.
Nous avons effectué un examen critique des modalités mises en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur recouvrable des valeurs des accords de distribution. Nos travaux ont consisté à :
Cette provision est constituée de manière prospective, en comparant les engagements futurs de l’assureur et ceux de l’assuré. La réglementation ne précise pas l’ensemble des paramètres à retenir pour le calcul de cette provision.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité du calcul de la provision pour risques croissants dépendance et emprunteur au choix des hypothèses clés suivantes qui requièrent de la part de la direction un important degré de jugement :
Au 31 décembre 2021, la provision pour risques croissants du risque dépendance s’élève à 444 M€, tandis que la provision pour risques croissants relative au risque emprunteur s’élève à 223 M€ brut de réassurance.
Nous avons examiné la conception mathématique du modèle actuariel pour vérifier qu’il ne contenait pas d’anomalie significative pouvant fausser le montant de la provision calculée notamment via la réexécution de calculs. Nous avons apprécié la cohérence des hypothèses clés retenues pour la détermination de la provision, cela comprend en particulier : l’examen des hypothèses relatives aux taux d’actualisation, aux lois de rachats, aux tables d’expérience, ainsi qu’aux comportements de rachat des assurés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du groupe du conseil d'administration.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité) extraites du rapport prévu par l’article L.356-23 du code des assurances.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CNP ASSURANCES par votre assemblée générale du 18 mai 1998 pour le cabinet Mazars et du 25 mai 2010 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 24 année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 12 année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS
Frédéric Trouillard Jean-Claude PAULY Mignen
| Actifs incorporels | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Évolution |
|---|---|---|---|---|
| Placements | 5.1 | 63 083 | 62 758 | 0,5 % |
| Terrains et constructions | 5.1 | 305 033 | 301 619 | 1,1 % |
| Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation | 5.1 et 5.4.1 | 13 331 275 | 13 242 093 | 0,7 % |
| Autres placements | 5.1 | 14 836 783 | 12 095 476 | 22,7 % |
| Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes | 5.2.1 | 276 489 | 275 997 | 0,2 % |
| Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte | 5.2.1 | 46 754 914 | 39 512 692 | 18,3 % |
| Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques | 20 849 574 | 20 943 176 | - 0,4 % | |
| Provisions pour primes non acquises et risques en cours | 0 | 0 | 0,0 % | |
| Provisions d’assurance vie | 17 866 535 | 18 174 275 | - 1,7 % | |
| Provisions pour sinistres vie | 303 119 381 | 330 800 593 | - 8,4 % | |
| Provisions pour sinistres non-vie | 351 885 328 | 328 287 493 | 7,2 % | |
| Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes vie | 5 002 | 4 934 | 1,4 % | |
| Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes non-vie | 0 | 0 | 0,0 % | |
| Provisions d’égalisation | 0 | 0 | 0,0 % | |
| Autres provisions techniques vie | 65 424 | 59 829 | 9,4 % | |
| Autres provisions techniques non-vie | 1 897 077 | 1 478 935 | 28,3 % | |
| Provisions techniques des contrats en unités de compte | 6 572 643 | 4 314 384 | 52,3 % | |
| Créances | 5.3 | 2 105 856 | 2 057 456 | 2,4 % |
| Créances nées d’opérations d’assurance directe | 5.3 | 1 665 969 | 1 665 969 | 0,0 % |
| Primes acquises non émises | 5.3 | 391 487 | 391 487 | 0,0 % |
| Autres créances nées d’opérations d’assurance directe | 5.3 | 143 732 | 143 732 | 0,0 % |
| Créances nées d’opérations de réassurance | 5.3 | 4 708 040 | 4 708 040 | 0,0 % |
| Autres créances | 5.3 | 94 775 | 94 775 | 0,0 % |
| Personnel | 5.3 | 515 894 | 515 894 | 0,0 % |
| État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques | 5.3 | 3 798 485 | 3 798 485 | 0,0 % |
| Débiteurs divers | 5.3 | 551 528 | 551 528 | 0,0 % |
| Autres actifs | 137 125 | 137 125 | 0,0 % | |
| Actifs corporels d’exploitation | 409 185 | 409 185 | 0,0 % | |
| Comptes courants et caisse | 5.5.2 | 5 218 730 | 5 218 730 | 0,0 % |
| Actions propres | 677 | 677 | 0,0 % | |
| Comptes de régularisation actif | 3 977 269 | 3 977 269 | 0,0 % | |
| Intérêts et loyers acquis non échus | 5.7.1 et 5.7.2 | 749 813 | 749 813 | 0,0 % |
| Frais d’acquisition reportés | 5.7.1 et 5.7.2 | 163 799 | 163 799 | 0,0 % |
| Autres comptes de régularisation | 5.7.1 et 5.7.2 | 579 409 | 579 409 | 0,0 % |
| TOTAL ACTIF | 5 760 865 | 387 404 014 | -14,1 % | |
| ## États financiers Comptes annuels 2021 |
| Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 686 618 | 686 618 | 0,0 % |
| Primes liées au capital social | 1 736 332 | 1 736 332 | 0,0 % |
| Réserves de réévaluation | 38 983 | 38 983 | 0,0 % |
| Autres réserves | 6 378 036 | 4 078 332 | 56,6 % |
| Report à nouveau | 8 834 259 | 8 715 908 | 1,3 % |
| Résultat de l’exercice | 266 392 | 268 264 | -0,7 % |
| Passifs subordonnés | 235 45 | 235 45 | 0,0 % |
| Provisions techniques brutes | |||
| Provisions pour primes non acquises et risques en cours | 4 665 610 | 4 789 313 | -2,6 % |
| Provisions d’assurance vie | 4 826 764 | 4 834 087 | -0,2 % |
| Provisions pour sinistres vie | 14 969 815 | 14 239 056 | 5,1 % |
| Provisions pour sinistres non-vie | 10 984 242 | 25 310 | -56,6 % |
| Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes vie | 251 518 | 4 789 313 | -94,5 % |
| Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes non-vie | 4 789 313 | 4 834 087 | -0,9 % |
| Provisions pour égalisation | 4 834 087 | 14 239 056 | -66,1 % |
| Autres provisions techniques vie | 14 239 056 | 25 310 | 56,0 % |
| Autres provisions techniques non-vie | 25 310 | 4 789 313 | -99,5 % |
| Provisions techniques des contrats en unités de compte | 4 789 313 | 4 834 087 | -0,9 % |
| Provisions pour risques et charges | 4 834 087 | 14 239 056 | -66,1 % |
| Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires | 14 239 056 | 25 310 | 56,0 % |
| Autres dettes | 25 310 | 4 789 313 | -99,5 % |
| Dettes nées d’opérations d’assurance directe | 401 956 | 372 330 | 8,0 % |
| Dettes nées d’opérations de réassurance | 330 426 | 340 915 | -3,1 % |
| Dettes envers des établissements de crédit | 1 330 954 | 1 361 103 | -2,2 % |
| Autres dettes | 47 380 | 39 962 | 18,6 % |
| Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus | 696 123 | 817 131 | -14,8 % |
| Personnel | 123 695 | 131 673 | -6,1 % |
| État, sécurité sociale et collectivités publiques | 1 361 103 | 1 301 599 | 4,6 % |
| Créanciers divers | 39 962 | 36 225 | 10,4 % |
| Comptes de régularisation passif | 817 131 | 923 915 | -11,6 % |
| TOTAL PASSIF | 31 954 072 | 28 124 521 | 13,6 % |
176 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Opérations brutes (en milliers d’euros) | Cessions et rétrocessions | Opérations nettes (Notes) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Évolution | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Primes acquises | 1 742 166 | - 84 837 | 1 657 329 (6.11) | 1 571 765 | 7 843 | 4,9 % |
| Variation des primes non acquises et risques en cours | 0 | 0 | 1 651 976 | 1 579 607 | 5 353 | 5,1 % |
| Produit des placements alloués | 107 479 | 0 | 104 847 (6.1) | 107 479 | 0 | - |
| Autres produits techniques | 8 930 | 0 | 12 561 (6.1) | 8 930 | 0 | - |
| Charges des sinistres | - 1 283 564 | - 1 290 872 | - 1 235 690 (6.8) | - 1 298 907 | - 1 274 431 | -1,9 % |
| Prestations et frais payés | 47 874 | 17 977 | 29 897 | - | - | |
| Charges des provisions pour sinistres | 5 595 | - 3 967 | 20 147 | - | - | |
| Charges des autres provisions techniques | 0 | - 1 272 896 | - 24 476 | - | - | |
| Participation aux résultats | 32 482 | 8 262 | 38 077 (6.8) | - 447 842 | - 400 176 | -11,9 % |
| Frais d’acquisition et d’administration | ||||||
| Frais d’acquisition | - 501 472 | - 412 776 | - 88 696 | - 481 325 | - 412 776 | 16,6 % |
| Frais d’administration | 0 | 0 | 0 | - | - | |
| Commissions reçues des réassureurs | 20 147 | 0 | 20 147 | 30 147 | 40 694 | -26,0 % |
| Autres charges techniques | - 15 567 | - 22 | - 15 567 | - 22 779 | - 14 625 | 55,8 % |
| Variation de la provision pour égalisation | 68 | - 100,2 % | ||||
| RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE | 6.2 | - 71 955 | 98 696 | -216,1 % |
177 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Opérations brutes (en milliers d’euros) | Cessions et rétrocessions | Opérations nettes (Notes) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Évolution | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Primes | 18 512 665 | - 593 360 | 17 919 306 (6.11) | 8 058 109 | 5 942 829 | 35,9 % |
| Produits des placements | ||||||
| Revenus des placements | 8 227 672 | 6 112 391 | 611 861 (6.1) | 14 076 467 | 8 095 828 | 73,9 % |
| Autres produits des placements | 611 861 | 0 | 0 | 337 915 | 0 | - |
| Profits provenant de la réalisation des placements | 1 503 419 | 6 676 078 | 78 246 (6.1) | 1 436 723 | 6 882 466 | -78,9 % |
| Ajustements ACAV (plus-values) | - 220 042 | - 285 | - 19 286 716 (6.1) | - 18 192 303 | - 17 684 577 | 2,9 % |
| Autres produits techniques | 1 186 184 | 0 | 1 139 899 | 7 226 525 | 8 880 684 | -18,1 % |
| Charges des sinistres | - 20 472 900 | - 20 607 063 | - 19 467 164 (6.8) | - 11 828 | - 85,0 % | |
| Prestations et frais payés | 134 163 | 1 186 184 | - 19 286 716 | - | - | |
| Charges des provisions pour sinistres | - 19 286 716 | - 18 192 303 | - 17 684 577 | - | - | |
| Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques | - 18 825 | - 173 528 | - 306 988 (5.8) | - 1 044 | - 1 081 | -3,4 % |
| Provisions d’assurance vie | - 173 528 | - 306 988 | - 1 044 | - | - | |
| Provisions sur contrats en unités de compte | - 306 988 | - 1 044 | - 1 081 | - | - | |
| Autres provisions techniques | 134 504 | - 1 044 | 1 081 | - | - | |
| Participation aux résultats | - 1 044 | 1 081 | 7 226 525 | - | - | |
| Frais d’acquisition et d’administration | ||||||
| Frais d’acquisition | - 4 823 565 | - 2 389 354 | - 1 103 692 (6.8) | - 1 285 662 | - 1 116 820 | 15,1 % |
| Frais d’administration | 0 | 0 | 104 404 | 104 404 | 101 353 | 3,0 % |
| Commissions reçues des réassureurs | 0 | - 1 103 692 | - 1 285 662 | - | - | |
| Charges des placements | - 2 911 942 | 5 063 | - 2 906 879 (6.1) | - 3 242 368 | - 2 906 879 | 11,5 % |
| Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts | - 606 266 | 0 | - 606 266 (6.1) | - 1 163 957 | - 606 266 | 91,9 % |
| Autres charges des placements | - 1 169 020 | 5 063 | - 1 602 950 | - 2 078 411 | - 2 300 613 | -9,7 % |
| Pertes provenant de la réalisation de placements | - 1 136 656 | 0 | - 1 136 656 (6.1) | - 2 631 262 | - 1 136 656 | 131,6 % |
| Ajustement ACAV (moins-values) | 0 | 0 | 0 | - | - | |
| Autres charges techniques | 28 746 | 41 | 41 | - | - | |
| Produits des placements transférés | 0 | - 1 050 725 | - 6 592 828 | - | - | |
| RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE | 6.2 | 1 296 738 | 1 210 169 | 7,1 % |
178 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Compte non technique (en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Évolution | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat technique de l’assurance non-vie | 6.2 | - 71 955 | 98 696 | -216,1 % | |
| Résultat technique de l’assurance vie | 6.2 | 1 296 738 | 1 210 169 | 7,1 % | |
| Produits des placements | 6.1 | 512 791 | 500 694 | 2,4 % | |
| Revenu des placements | 6.1 | 400 385 | 369 260 | 8,4 % | |
| Autres produits des placements | 6.1 | 21 404 | 38 018 | -43,7 % | |
| Profits provenant de la réalisation des placements | 6.1 | 93 416 | 91 002 | 2,6 % | |
| Produits des placements alloués | 0 | 0 | 0 | 0,0 % | |
| Charges des placements | 6.1 | - 180 620 | - 205 372 | -12,1 % | |
| Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers | 6.1 | - 37 671 | - 37 288 | 1,0 % | |
| Autres charges des placements | 6.1 | - 72 323 | - 101 531 | -28,8 % | |
| Pertes provenant de la réalisation des placements | 6.1 | - 70 627 | - 66 553 | 6,1 % | |
| Produits des placements transférés | 6.1 | - 107 479 | - 104 847 | 2,5 % | |
| Autres produits non techniques | 6.6 | 229 404 | 74 430 | 208,4 % | |
| Autres charges non techniques | 6.6 | - 74 430 | - 4 058 | 1734,3 % | |
| Résultat exceptionnel | 6.6 | - 22 593 | - 11 945 | 89,2 % | |
| Produits exceptionnels | 31 449 | 33 379 | -5,7 % | ||
| Charges exceptionnelles | - 54 042 | - 25 324 | 113,4 % | ||
| Participation des salariés | 6.7 | - 1 191 373 | - 1 129 887 | 5,4 % | |
| Impôts sur les bénéfices | - 43 394 | - 22 969 | 88,9 % | ||
| RÉSULTAT DE L’EXERCICE | - 252 063 | 1 191 373 | -121,1 % |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | Évolution | |
|---|---|---|---|
| 1. Engagements reçus | 120 710 069 | 108 292 408 | 11,4 % |
| 1a. Engagements sur titres, actifs ou revenus * | 118 564 994 | 105 786 482 | 12,1 % |
| 1b. Autres engagements reçus | 2 145 075 | 2 505 926 | -14,4 % |
| 2. Engagements donnés | 46 977 866 | 11 262 136 | 317,1 % |
| 2a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés | 11 259 897 | 4 482 | 251167.8 % |
| 2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente | 4 856 | 1 | 485500.0 % |
| 2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus * | 16 638 657 | 11 174 414 | 49,1 % |
| 2d. Autres engagements donnés | 19 074 456 | 15 773 301 | 20,9 % |
| 3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires* | 28 124 254 | 15 773 301 | 78,3 % |
179 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
180 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances, société anonyme de droit français à conseil d’administration, régie notamment par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du code de commerce, au capital de 686 618 477 €, est agréée, conformément à l’article 2 « Objet » des statuts de la Société, pour :
En date du 3 mars 2021, CNP Assurances a conclu un protocole d’accord engageant, prévoyant l’acquisition d’activités d’assurance vie italiennes d’Aviva, ainsi que la société de services opérationnels Aviva Italia Servizi S.c.a.r.l. sur laquelle s’appuient les deux sociétés d’assurances. Le périmètre de la transaction comprend les activités d’assurance vie suivantes du groupe Aviva en Italie :
Cette opération permet de renforcer le partenariat entre CNP Assurances et UniCredit S.p.A. au travers de CNP Vita Assicura, complétant leur partenariat existant au travers de la société CNP UniCredit Vita S.p.A. Le prix d’acquisition s’élève à 543 M€ et a été financé par CNP Assurances sur ses fonds propres. L’opération a été finalisée en date du 1er décembre 2021.
En date du 7 avril 2021, CNP Assurances a finalisé une émission de titres de dette pour un montant de 700,0 M$. Il s’agit d’obligations à durée indéterminée portant intérêt au taux fixe de 4,875 % jusqu’au 7 avril 2031. Les obligations ont fait l’objet d’un swap en euros pour une période de dix ans, ce qui a permis à CNP Assurances d’obtenir un taux effectif de 2,852 %. Elles sont assorties d’un mécanisme de réduction du principal et d’annulation obligatoire des coupons en cas d’insuffisance de la solvabilité de CNP Assurances, conformément aux dispositions de la directive Solvabilité 2.
En date du 30 mars 2021, les opérations de closing prévues par le protocole d’accord signé le 13 août 2020 avec Caixa Econômica Federal (CEF) et Caixa Seguridade ont été finalisées, notamment le paiement d’un montant de 250 MR$ au bénéfice de Caixa Econômica Federal. Conformément aux dispositions contractuelles, cet accord de distribution a été mis en œuvre à travers une nouvelle société d’assurance commune créée à cet effet par CNP Assurances et Caixa Seguridade, la filiale de CEF regroupant ses activités d’assurance. Pour rappel, cette opération était soumise à l’examen de la Banque centrale brésilienne (BACEN), qui a émis son autorisation en date du 29 juillet 2021. Les droits de vote dans cette nouvelle société sont répartis à hauteur de 50,01 % pour CNP Assurances et de 49,99 % pour Caixa Seguridade, et les droits économiques à hauteur de 25 % pour CNP Assurances et de 75 % pour Caixa Seguridade.
En date du 12 octobre 2021, CNP Assurances a finalisé une émission de titres de dette subordonnée pour un montant de 500,0 M€ à échéance 12 octobre 2053, portant intérêt fixe de 1,875 % jusqu’au 12 octobre 2033.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 181
États financiers Comptes annuels 2021 4
La Banque Postale (LBP), société mère consolidante du Groupe, a annoncé en date du 28 octobre 2021 son projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le groupe BPCE et de déposer auprès de l’AMF une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances au prix de 21,90 € par action, en visant le retrait obligatoire de la cote. Le 16 décembre 2021, La Banque Postale a acquis la totalité des 16,1 % du capital de CNP Assurances détenus par le groupe BPCE, hissant sa participation dans CNP Assurances à 78,9 % (en tenant compte de la fusion par absorption préalable de SF2 par LBP).
CNP Assurances et Allianz France ont finalisé un transfert de contrats d’épargne d’Allianz France vers CNP Assurances. L’opération a été publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2021. Le transfert comprend plus de 20 000 contrats d’assurance vie et de capitalisation épargne. Les produits Excelis et Satinium ont été commercialisés par La Banque Postale auprès de sa clientèle de particuliers entre 2009 et 2019. La Banque Postale continue d’assurer le suivi des clients titulaires de ces contrats. L’encours transféré au 1 er janvier 2021 est de 2,1 Md€ à 60 % en unités de compte. Le prix payé par CNP Assurances est de 32,5 M€.
Au 31 décembre 2021, CNP Assurances n’a pas été amenée à constater d’impact significatif sur ses immobilisations incorporelles ou plus généralement sur sa solvabilité, outre les impacts indirects liés à la persistance de la situation de taux bas.
Néant.
Néant.
Les comptes annuels sont présentés en conformité avec le règlement de l’ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et suivants relatifs aux comptes annuels des entreprises d’assurances, et avec les dispositions du code des assurances. La durée de l’exercice comptable est de 12 mois commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre. CNP Assurances est l’entité consolidante du groupe CNP Assurances.
Les frais d’augmentation de capital sont imputés sur la prime d’émission. Les entreprises françaises d’assurances sont tenues de constituer dans leurs comptes annuels une réserve de capitalisation en vue de maintenir leurs revenus financiers obligataires relevant de l’article R. 343-9, indépendamment des plus ou moins-values réalisées. Cette réserve, constituée en franchise d’impôt jusqu’au 1er janvier 2010, était alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d’obligations et reprise symétriquement en cas de réalisation de moins-values sur ce type d’actifs. À compter du 1er janvier 2010, les versements et prélèvements à la réserve de capitalisation en cas de plus ou moins-values de réalisation sont effectués nets de l’effet d’impôt à payer.
Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées essentiellement à réguler les cours, sont inscrites dans un compte « valeurs mobilières de placement ».
182 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers Comptes annuels 2021 4
Pour l’évaluation et la comptabilisation de ses actifs incorporels, qu’il s’agisse des travaux d’intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers ou des licences achetées, CNP Assurances applique dans ses comptes annuels le livre I titre II chapitre I section 3 du règlement 2014‑03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Les amortissements relatifs aux logiciels développés en interne sont pratiqués à compter de la date réelle de mise en exploitation du logiciel. Les licences sont amorties à compter de leur date d’acquisition. Les actifs qui ne sont plus utilisés par l’entreprise sont mis au rebut. La durée d’amortissement correspond à la meilleure estimation de la durée d’utilité pour l’entreprise. Elle est de cinq ou huit ans.
Les placements sont évalués à leur valeur historique d’acquisition, nette de frais d’acquisition à l’exception :
Conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables du 5 juin 2014, CNP Assurances enregistre les immeubles par composant sur la base du coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les agencements ont été réaffectés par composant compte tenu de leurs poids peu significatifs. Les pourcentages de composants correspondent à la moyenne observée sur les immeubles de référence pour chacune des huit catégories. CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :
Les dépenses d’entretien sont immobilisées par composant, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu’elles puissent être estimées de façon fiable. Les frais financiers liés à la construction des immeubles sont enregistrés en charges. Les catégories d'immeubles concernées sont les suivantes :
Les actions sont enregistrées à leur prix d’achat hors frais et leurs revenus sont comptabilisés en résultat à leur date de mise en paiement, hors avoir fiscal qui est déduit de la charge d’impôt sur le bénéfice.
Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d’achat diminué des revenus courus. Les revenus courus à la date de clôture relatifs à ces valeurs sont intégrés au compte de résultat. La différence entre le prix de remboursement des titres et leur prix d’achat hors coupon couru fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des titres pour l’ensemble des portefeuilles. Cette modalité est appliquée, que la différence soit positive ou négative.# 4.3.2 Amortissement des immeubles
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différents composants, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortissables :
Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.
Le calcul de l’étalement est effectué de façon actuarielle pour les titres à taux fixe et de façon linéaire pour les titres à taux variable. Les frais directement attribuables à l’acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l’immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre. Les revenus locatifs courus sont enregistrés au compte de résultat. En application de l’article 122-1 du règlement n° 2015-11 de l’ANC du 26 novembre 2015, ce calcul est effectué pour l’ensemble des valeurs amortissables, qu’elles soient classées en R. 343-9 ou en R. 343-10 du code des assurances. Pour déterminer la ventilation par composant du coût amorti de chaque immeuble, une approche forfaitaire a été retenue consistant à définir des pourcentages de ventilation forfaitaire des catégories de composants observées sur des immeubles de référence (huit catégories) :
Les provisions pour dépréciation sont constituées en conformité avec le livre I titre II chapitre 3 du règlement n° 2015-11 de l’ANC du 26 novembre 2015.
Les critères retenus pour déterminer s’il y a un indice de dépréciation durable sont adaptés en fonction de la nature et du niveau de risque des actifs concernés :
Est considéré comme indice de dépréciation durable l’existence d’un faisceau d’indices de perte de valeur de la participation, intégrant par exemple des éléments de résultat durablement négatifs ou des données prévisionnelles issues des plans d’activité. La valeur recouvrable des titres de participation prend en compte les spécificités de chaque société notamment en termes de perspectives de résultat et de données prévisionnelles issues des plans d’activité. Elle est établie en fonction de la valeur d’utilité des titres et selon une approche multicritère, dans une approche long terme.
L’article 123-10 précise qu’un des critères de présomption de dépréciation durable est la baisse significative de la valeur de marché du placement sur une longue période, alors que le marché dans son ensemble se comporte autrement ; les actions françaises dont la moins-value latente calculée par rapport à sa valeur comptable est supérieure à 20 % sont présumées durablement dépréciées. Lorsque les marchés sont très volatils, ce critère est porté de 20 % à 30 %. Ces règles sont transposées autant que de besoin et adaptées aux caractéristiques des placements concernés, notamment pour ce qui concerne les OPCVM et les valeurs étrangères.
CNP Assurances a choisi de ramener le critère de présomption de dépréciation à caractère durable à 20 % de moins-value latente. Ce critère s’applique aussi bien aux titres de source française ou étrangère.
Les placements relevant de l’article R. 343-10 du code des assurances font l’objet d’un examen en vue de déterminer si la moins-value latente constatée en date d’arrêté a un caractère durable, en application de l’article 123-6 du règlement n° 2015-11 de l’ANC. Le règlement a été construit à droit constant par rapport aux règles existantes postérieurement à la crise financière de 2008, Les dépréciations à la date de sa promulgation.
Pour les autres actions et OPCVM, la valeur recouvrable est établie par référence à la juste valeur appréciée selon une approche multicritère, capitalisée au taux sans risque auquel s’ajoute une prime de risque prudemment estimée (le taux de capitalisation correspondant au taux TME + 500 points de base), ou à défaut la moyenne de marché du dernier mois considéré, sur la durée de détention probable des actifs correspondants. La durée de détention tient compte de la capacité de la Société à conserver ces placements financiers et des intentions de détention de la Société. Si la cession est envisagée à court terme, la valeur recouvrable est la valeur de marché. Dans le cas où la Société a l’intention et la capacité de détenir les placements, en se référant notamment à la stabilité des engagements au passif et à la politique de rotation de l’actif, la valeur recouvrable prendra en compte l’horizon de détention.
En application de l’article 123-7-1°, les valeurs amortissables classées en R. 343-10 que CNP Assurances a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur maturité ont été dépréciées uniquement en cas de risque de crédit avéré. En application de l’article 123-7-2°, les valeurs amortissables classées en R. 343-10 que CNP Assurances n’a pas l’intention ou n’a pas la capacité de détenir jusqu’à leur maturité, ont été dépréciées en analysant l’ensemble des risques identifiés en fonction de l’horizon de détention envisagé.
En application de l’article 123-1, CNP Assurances apprécie « s’il existe un risque avéré de crédit résultant d’un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale du titre et si la perte de valeur peut être estimée de façon fiable ». Les titres de dettes classées en R. 343-9 sont provisionnés dès lors qu’un risque avéré de défaut de l’émetteur est identifié. La perte potentielle due à la dégradation du risque émetteur fait l’objet d’une estimation par la Société sur la base d’une analyse multicritères. En cas de retour à meilleure fortune, la provision est reprise l’amélioration du risque. à due concurrence de
Les pertes de valeur font l’objet d’une provision pour dépréciation affectant les composants terrain et gros œuvre des immeubles concernés. À chaque clôture, l’existence d’un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l’immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L’existence d’indications de pertes de valeur conduit CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l’immeuble concerné. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la valeur d’expertise déterminée annuellement pour tout le patrimoine immobilier de la Société. La ventilation de la valeur recouvrable entre les composants terrain et gros œuvre est faite au prorata de la valeur nette comptable de l’immeuble.
Doivent faire également l’objet d’un examen, les titres :
Dans tous les cas, le montant de la provision correspond à la différence entre la valeur au bilan et la valeur recouvrable. CNP Assurances enregistre une provision pour dépréciation à caractère durable de 1 444 M€ pour les actions et OPCVM.
Il est constitué une provision pour risque d’exigibilité figurant au passif du bilan. En application des dispositions de l’article R. 343-5 du code des assurances modifiant certaines règles d’investissement des entreprises d’assurances, cette provision est constituée lorsque la valeur globale d’une part, des actifs amortissables relevant de l’article R. 343-10 du code des assurances que l’entreprise n’a pas l’intention ou n’a pas la capacité de détenir jusqu’à l’échéance et, d’autre part, des actifs non amortissables classés en R. 343-10 est en moins-value latente conformément à l’article R. 343-5 du code des assurances.
CNP Assurances a opté pour l’option d’étalement de la PRE selon les dispositions reprises dans l’article R. 343-6 du code des assurances.
Pour l’application de cette disposition, la valeur de réalisation est évaluée comme suit :
Les plus et moins-values de cessions sur les placements sont calculées selon le mode FIFO sur la base d’un portefeuille unique conformément à la réglementation. Elles sont enregistrées au compte de résultat à la date de leur réalisation définitive.
La plus ou moins-value constatée dans le cadre d’une OPE est calculée sur la base de l’estimation la plus sûre du titre, qui peut correspondre :
Le résultat net de la gestion des placements (hors ajustement des actifs représentatifs de contrats en unités de compte) est ventilé en deux parties : la quote-part correspondant aux produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques (y compris la réserve de capitalisation), qui figurent dans le cadre « opérations techniques », et celle issue des capitaux propres (à l’exclusion de la réserve de capitalisation) qui est classée dans la partie « opérations non techniques ».
CNP Assurances applique les dispositions du titre IV du livre II du règlement n° 2015-11 de l’ANC relatif au traitement comptable des opérations réalisées en devises des entreprises régies par le code des assurances.
Sont considérées comme des opérations en devises :
Ces opérations sont enregistrées dans leur devise de négociation ou de règlement dans chacune des comptabilités devises (utilisation d’une comptabilité plurimonétaire), conformément à l’article 241-2 du règlement de l’ANC n° 2015-11.
CNP Assurances applique l’article 241-5 de ce même règlement et distingue :
En outre, des comptes distincts de positions de change sont utilisés, dans le bilan et le hors-bilan et pour chaque devise pour d’une part, les positions de change structurelles et d’autre part, pour les positions de change opérationnelles.
À l’inventaire, les comptes en devises sont convertis en euros, au cours de change au comptant constatés à la date de clôture des comptes ou à la date antérieure la plus proche.
Les différences de conversion sur les positions structurelles, évaluées par différence entre le cours de change de la devise concernée au jour de l’opération (cours historique) et le cours de clôture, sont constatées au bilan et au hors-bilan.
Les différences de change sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change (compte 665 « Pertes de change » ou 765 « Profits de change »).
Conformément à l’article 241-6, les différences latentes de change opérationnelles de CNP Assurances au 31 décembre 2021 ont été comptabilisées par résultat.
186 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes annuels 2021 4
CNP Assurances utilise des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés, dans le cadre de la gestion de son exposition financière. Ces produits sont utilisés uniquement dans des stratégies de macrocouverture.
CNP Assurances applique le règlement 2002-09 du CRC relatif aux instruments financiers à terme depuis le 1er janvier 2003.
L’ensemble des IFT en cours à la clôture de l’exercice est pris en compte dans l’état récapitulatif des placements fourni dans l’annexe aux comptes annuels. Dans l’état récapitulatif, les IFT liés à des placements sont rattachés aux placements concernés par la stratégie.
En l’absence de transfert en pleine propriété, les titres donnés ou reçus en garantie sont évalués en valeur de réalisation dans le tableau des engagements donnés ou reçus.
La valeur temps et la valeur intrinsèque de la prime initiale ne sont pas isolées, quel que soit le type d’IFT. La prime correspondant à la valeur intrinsèque et à la valeur temps est portée en compte de régularisation jusqu’au débouclement de la stratégie. Par exception, pour les contrats garantissant un taux plancher ou plafond, la prime est étalée sur la durée de vie de l’instrument.
Les stratégies mises en place permettent notamment de gérer l’exposition aux risques de :
Les instruments de couverture sont :
CNP Assurances a couvert son exposition au risque de taux sur les produits suivants :
Afin de se protéger contre une dégradation importante des spreads de crédit, CNP Assurances a mis en place une couverture partielle par l’achat d’options sur CDS indices.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 187
Les liquidations de marges créditrices ou débitrices, les autres flux périodiques et les soultes sont maintenues en compte de régularisation sur la durée de vie de la stratégie. Ces instruments permettent de compenser la baisse de valeur des obligations à taux fixes détenues dans les portefeuilles. Au dénouement de la stratégie, le solde du compte de régularisation ou le résultat dégagé sur l’IFT sont intégrés au prix d’achat des placements acquis ou au prix de vente des placements cédés.
CNP Assurances a mis en place une couverture partielle de son portefeuille action par des options qui se valorisent en corrélation avec la baisse du marché actions.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, qu’ils aient été perçus ou réglés ou qu’ils soient latents, sont inscrits en résultat de façon échelonnée sur la durée prévue de la stratégie en tenant compte du rendement effectif de l’instrument. Compte tenu des masses et des enjeux financiers en résultant, les couvertures partielles du portefeuille de CNP Assurances sont réalisées de manière dynamique en profitant d’opportunités de marché et en recherchant une optimisation du coût global du dispositif. Néanmoins, il a été procédé à un étalement linéaire car les résultats issus de cet étalement ne diffèrent pas de façon significative des calculs effectués sur la base du taux de rendement effectif.
CNP Assurances a mis en place une stratégie de couverture du risque de change : Les résultats sur les stratégies de rendement sont appréhendés sur la durée de vie de l’IFT, les éventuels flux résiduels sont pris en résultat au dénouement.
* sur le réal brésilien pour couvrir le résultat de l’année de CNP Seguros Holding Brasil ;
* sur le réal brésilien pour couvrir les actifs de la participation CNP Assurances Participações Ltda détenue par CNP Assurances ;
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et informatique et d’installations diverses. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition et amorties sur la durée estimée de leur utilité pour l’entreprise. Les durées d’utilité estimées vont de trois ans pour le matériel informatique à dix ans pour les agencements, aménagements et installations.
Les primes des contrats en vigueur durant l’exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve de la correction suivante : les primes à émettre font l’objet d’une estimation pour la part acquise à l’exercice.
Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée. Au 31 décembre 2021, le montant de la provision globale de gestion pour les contrats épargne retraite s’élève à 271 M€. Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu’elle n’a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices. Les provisions mathématiques de primes des contrats en unités monétaires (euros) correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l’assureur et de l’assuré. L’actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux égal au plus haut taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d’expérience si elles sont plus prudentes. Par ailleurs, CNP Assurances peut avoir recours à la faculté d’étalement du La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période. Les provisions pour frais de gestion des sinistres (PFGS) correspondent aux frais qui seront engagés lors du règlement changement de table prévu par les textes ; l’effet du des sinistres, qu’ils soient internes à la compagnie changement de table n’est pas systématiquement affecté au contrat. En matière de taux d’actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d’intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement. d’assurances ou relevant d’une délégation de gestion. Si lors de l’inventaire, le taux de rendement réel des actifs diminué d’un cinquième, est inférieur au quotient du montant total des intérêts garantis des contrats par le montant moyen des provisions mathématiques constituées, la provision pour aléas financiers est dotée en application de l’article R. 343-3-5 du code des assurances et de l’article 142-8 du règlement de l’ANC n° 2015-11. La provision globale de gestion, mentionnée à l’article R. 343‑3.4 du code des assurances, est destinée à provisionner l’engagement pris par l’assureur de garantir la gestion de ses contrats jusqu’à leur terme, dans le cadre d’hypothèses conformément aux dispositions de l’article 142-6 du règlement de l’ANC n° 2015-11. Une provision pour égalisation est constituée afin de faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d’assurance de groupe contre le risque décès. Cette provision est déterminée par un calcul prospectif des coûts de gestion qui ne peuvent être financés par la marge administrative et financière. Elle est calculée par ensemble homogène de contrats. Ce calcul repose principalement sur les profils assurés, les caractéristiques des contrats et des hypothèses déterminées sur un historique récent telles que les coûts, les rachats et la production financière. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l’impact de la variation des provisions techniques.
Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d’annulations. Le chiffre d’affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte : Concernant les contrats dépendance en viager, les provisions pour risques croissants s’élèvent à 436 M€ au 31 décembre 2021. Le calcul de cette provision est réalisé par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l’assureur et de l’assuré. Ce calcul s’appuie en particulier sur les lois d’expérience biométriques (incidence et maintien en dépendance) construites sur l’historique du portefeuille, des lois réglementaires sur le décès et un taux d’actualisation évalué sur la base de la structure d’actif en représentation de ces engagements.
* d’une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période ;
* de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).
Une provision pour risques croissants est constituée pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d’assurance. Une provision pour égalisation est constituée afin de faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d’assurance de groupe contre les risques de dommages corporels. Au 31 décembre 2021, les provisions pour risques croissants s’élèvent à 216 M€ pour les contrats emprunteur. Le calcul de cette provision est réalisé de façon prospective par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l’assureur et de l’assuré, aux taux techniques réglementaires, et intègre des lois d’expérience biométriques (incidence et/ou maintien décès et arrêt de travail) et comportementales (rachat), construites à partir des données historiques des portefeuilles. Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu’ils ne sont pas encore connus. L’évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels recours à recevoir. Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés d’après un taux calculé en fonction des coûts réels.
Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.
Les acceptations en réassurance sont enregistrées d’après les éléments transmis par les cédants ou en l’absence d’informations suffisantes d’après une estimation des comptes non reçus.
Ces comptes sont alimentés conformément au chapitre IV du titre III du livre III du règlement n° 2015-11 de l’ANC du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances.
CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au services correspondants. Il s’agit donc principalement des éléments de salaires, cotisations de sécurité sociale, primes, bonus, congés payés et des avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voiture et biens et services gratuits ou subventionnés). personnel. Les avantages à court terme sont les avantages qui sont dus intégralement dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les
Les salariés de CNP Assurances bénéficient du dispositif de compte épargne-temps (CET).# 4.9.2 Indemnités de fin de carrière et médailles du travail
Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médaille du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.
Le taux d’actualisation est déterminé selon le taux des obligations corporate de haute qualité, dès qu’un marché actif existe, et en fonction de la duration des engagements.
Les écarts actuariels des avantages à long terme sont reconnus en résultat.
La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l’exercice en cours comprend deux éléments :
La valeur comptable des engagements de retraite et avantages similaires de CNP Assurances au 1er janvier 2021 s’élevait à 240,3 M€ et atteint une valeur de 251,8 M€ au 31 décembre 2021. Les indemnités versées en 2021 s’élèvent à 23 M€. Au cours de l’exercice 2021, un montant de provisions de 34,6 M€ a été constitué.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 189
États financiers
Comptes annuels 2021
4
Les charges techniques sont classées par destination :
Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l’activité d’assurance.
L’enregistrement et l’affectation des charges :
Une affectation par destination est réalisée :
La comptabilité des PERP et des PERE commercialisés par CNP Assurances est tenue selon le livre II du titre III du règlement de l’ANC n° 2015-11. Afin de préserver le droit des assurés d’exercer un privilège spécial prévoyant que l’actif est affecté au règlement des prestations, un canton a été créé pour enregistrer ces opérations. Chaque PERP et PERE fait l’objet d’une comptabilité auxiliaire d’affectation.
Des comptes distincts sont établis au titre du PERP et PERE et présentés au comité de surveillance. Les opérations réalisées entre le plan et le patrimoine général de la Société sont constatées dans l’un et l’autre patrimoine comme des opérations d’achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode FIFO.
Lorsqu’une provision pour risque d’exigibilité est constituée dans la comptabilité auxiliaire d’affectation d’un PERP ou d’un PERE, le report de charge constitué en vertu de l’article R. 343-6 du code des assurances est constaté dans les comptes de l’entreprise et n’affecte pas cette comptabilité auxiliaire.
Dans les comptes du plan :
Les autres postes d’actif et de passif sont évalués suivant les mêmes principes et méthodes que ceux retenus par la Société et décrits précédemment.
CNP Assurances est assureur de plusieurs régimes de retraites en point régis par l’article L. 441-1 du code des assurances. L’article R. 441-21 du code des assurances dispose que l’assureur calcule chaque année le montant de la provision mathématique théorique (PMT) qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées sur la base de la valeur de service à la date de l’inventaire.
S’agissant de la provision technique spéciale complémentaire (PTSC), le ratio qui permet de déterminer la nécessité ou non de constater cette provision, prend en compte, au numérateur, les plus ou moins-values latentes nettes sur les actifs affectés à la PTS. Ces textes introduisent également une provision technique spéciale de retournement (PTSR). Selon le code des assurances ces régimes pourront désormais baisser la valeur de service du point et devront en préciser les modalités d’application dans leur convention. Les mécanismes de fonctionnement de la PTSR et PTSC en lien avec la couverture PMT figurent dans les décrets n° 2017-1173 et n° 2017-1172 et plus particulièrement les articles R. 441-7, R. 441-7-1 et R. 441‑21 du code des assurances. À l’heure actuelle les conditions générales des contrats de CNP Assurances ne prévoient pas cette possibilité de baisse de la valeur de service.
Selon l’article R. 441-7 du code des assurances la provision technique spéciale (PTS) est déterminée :
Ces provisions sont inscrites au sein de la comptabilité auxiliaire d’affectation en application de l’article R. 441-12 du code des assurances.
190 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers
Comptes annuels 2021
4
CNP Assurances a décidé de mettre en œuvre le mécanisme temporaire de transfert d’actifs présentant des plus-values latentes du fonds euros vers les fonds Eurocroissance, autorisé par le décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 et l’arrêté du 13 juillet 2016 relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Un actif présente une plus-value latente lorsque sa vente dans les conditions de marché actuelles, si elle avait lieu aujourd’hui, générerait un gain financier par rapport à sa valeur inscrite dans les comptes de notre organisme. Ce mécanisme vise à faciliter le développement des fonds Eurocroissance par le biais du transfert, dans les limites fixées par ce décret, d’une partie des plus-values latentes présentes sur le fonds euros, mais non attribuées à ce jour à la communauté des assurés de ce fonds. Conformément au décret n° 2018-1303 du 28 décembre 2018, ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. Le décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 (arrêté du 26 décembre 2019) est applicable à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci met en œuvre la réforme des contrats d’assurance vie « Eurocroissance » prévue par l’article 72 de la loi Pacte du 22 mai 2019. Les principaux changements concernent les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme ainsi que de la participation aux résultats. À date d’entrée en vigueur du décret, les contrats existants continuent d’être régis par l’ancienne réglementation.
Conformément au règlement comptable, le Groupe comptabilise des passifs lorsque celui-ci a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces passifs sont comptabilisés pour le montant correspondant à la meilleure estimation à date d’établissement des comptes de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de cette obligation.
CNP Assurances a opté pour le régime d’intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales, CNP Caution, CICOGE SA (société de placements immobiliers), SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assur-immeuble, Pyramides 2, Écureuil Vie Investment, 270 Investment, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270, Pial 34, Infra Invest France, Neuilly Pilot, Ybry Pont Neuilly, Geosud, Friedensallee, Montparvie IV, Montparvie V, QIS France, Youse Home, SAS Le Square Téhéran, CNP Retraite.# NOTE 4 Impôts
Les sociétés du périmètre d’intégration fiscale sont liées par une convention avec CNP Assurances, société de tête redevable de l’impôt sur les sociétés vis-à-vis du Trésor. Ces conventions précisent notamment la répartition de l’impôt dû sur le résultat d’ensemble entre les sociétés intégrées, l’éventuel reliquat non refacturé étant supporté par CNP Assurances. Passage du Faidherbe, Alleray, Yellowalto, FPIP, Lyfe, Sogestop K, Foncière HID, Pierre et Surene, 23‑25 Marignan, 36 Marbeuf, 46 Kleber, 46 Kleber Holding.
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été transformé en un allègement de cotisations sociales pérennes et à effet immédiat. Les entreprises qui n’ont pas utilisé tout leur CICE avant cette transformation conservent le droit de s’en servir pour le paiement des impôts de 2019 à 2021.
CNP Assurances n’enregistre pas de provision pour impôt différé dans ses comptes annuels.
Les comptes de CNP Assurances, en tant que société mère, sont consolidés dans les comptes du groupe CNP Assurances par intégration globale.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 191
| Valeur brute au début de l’exercice | Acquisitions | Cessions | Transferts | Valeur brute à la fin de l’exercice (en milliers d’euros) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs incorporels | 287 422 | 19 747 | 3 349 | 0 | 303 820 |
| Logiciels | 6 0 | 0 | 0 | 0 | 6 0 |
| Terrains et constructions | 978 426 | 19 747 | 3 349 | 0 | 1 098 786 |
| Terrains forestiers | 13 792 | 0 | 0 | 0 | 13 792 |
| Immeubles bâtis | 266 103 | 13 671 | 900 | 0 | 278 874 |
| Parts et actions de sociétés immobilières non cotées | 104 366 | 1 098 | 786 | 0 | 105 178 |
| Placements immobiliers en cours | 162 527 | 84 18 | 162 593 | 0 | 246 738 |
| Placements dans les entreprises liées et avec lesquelles il existe un lien de participation | 13 375 736 | 736 29 | 1 089 684 | 8 797 977 | 15 143 317 |
| Placements dans les entreprises liées | 12 434 370 | 4 180 347 | 1 476 222 | 4 822 | 15 143 317 |
| Placements dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 3 876 212 | 1 443 521 | 622 184 | 856 | 4 698 404 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 26 393 692 | 5 298 880 | 2 457 997 | 4 828 | 29 239 403 |
| Valeur brute au début de l’exercice | Augmentations | Diminutions | Transferts | Valeur brute à la fin de l’exercice (en milliers d’euros) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et provisions | |||||
| Amortissements des logiciels | 224 664 | 56 732 | 1 726 | 17 804 | 240 738 |
| Amortissements des immeubles | 4 072 709 | 0 | 0 | 0 | 4 072 709 |
| Provisions pour dépréciation des terrains | 371 348 | 306 125 | 32 769 | 993 | 366 64 |
| Provisions pour dépréciation des immeubles | 32 769 | 993 | 366 | 64 | 33 462 |
| Provisions sur participations immobilières | 16 657 | 41 066 | 145 031 | 37 243 | 59 361 |
| Provisions sur entreprises liées | 130 854 | 4 398 832 | 264 138 | 42 396 | 1 008 263 |
| Provisions sur autres participations | 716 | 0 | 0 | 0 | 716 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 826 344 | 5 077 151 | 443 694 | 98 538 | 9 814 097 |
| Valeur nette au début de l’exercice | Augmentations | Diminutions | Transferts | Valeur nette à la fin de l’exercice (en milliers d’euros) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Montants nets (montants bruts moins amortissements et provisions) | |||||
| Actifs incorporels | 62 758 | 0 | 0 | 0 | 62 758 |
| Logiciels | 1 618 | 0 | 0 | 0 | 1 618 |
| Terrains et constructions | 13 242 093 | 102 639 | 1 029 282 | -487 940 | 13 331 275 |
| Terrains forestiers | 102 521 | 0 | 0 | 0 | 102 521 |
| Immeubles bâtis | 1 024 961 | 8 797 | 18 | 101 788 | 1 133 528 |
| Parts et actions de sociétés immobilières non cotées | 13 004 388 | 29 272 | 940 454 | 0 | 13 088 896 |
| Placements immobiliers en cours | 38 069 | 0 | 0 | 0 | 38 069 |
| Placements dans les entreprises liées et avec lesquelles il existe un lien de participation | 12 095 476 | 4 122 624 | 1 385 422 | 4 106 | 14 836 783 |
| Placements dans les entreprises liées | 8 252 033 | 2 720 169 | 794 678 | 3 250 | 10 180 775 |
| Placements dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 3 843 442 | 1 402 455 | 590 744 | 856 | 4 656 009 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 25 400 327 | 5 153 849 | 2 327 142 | 4 107 | 28 231 140 |
192 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Valeur brute au bilan (en milliers d’euros) | Valeur nette au bilan* | Valeur de réalisation | |
|---|---|---|---|
| I – PLACEMENTS (DÉTAIL DES POSTES 3 & 4 DU BILAN) | |||
| 1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours | 13 789 642 | 13 333 480 | 18 064 045 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 0 | 0 | 0 |
| 2) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM | 37 804 654 | 36 406 178 | 48 129 128 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 735 670 | 366 407 | 409 490 |
| 3) Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 4) | 28 909 805 | 28 755 621 | 38 646 104 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 0 | 0 | 0 |
| 4) Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe | 32 948 252 | 32 948 252 | 33 355 955 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 0 | 0 | 0 |
| 5) Obligations et autres titres à revenu fixe | 191 284 242 | 193 172 449 | 205 077 362 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 976 196 | 346 532 | 177 416 |
| 6) Prêts hypothécaires | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 0 | 0 | 0 |
| 7) Autres prêts et effets assimilés | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 0 | 0 | 0 |
| 8) Dépôts auprès des entreprises cédantes | 375 561 | 375 561 | 375 561 |
| 9) Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements | 230 507 | 230 507 | 230 507 |
| 10) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 46 754 914 | 46 754 914 | 46 754 914 |
| Placements immobiliers | 0 | 0 | 0 |
| Titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM | 0 | 0 | 0 |
| OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 |
| Autres OPCVM | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 0 | 0 | 0 |
| 11) Autres instruments financiers à terme | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies d’investissement ou de désinvestissement | 0 | 0 | 0 |
| IFT stratégies de rendement | 0 | 0 | 0 |
| IFT autres opérations | 0 | 0 | 0 |
| 12) Total des lignes 1 à 11 | 353 809 444 | 352 689 903 | 391 220 482 |
| Valeur brute au bilan (en milliers d’euros) | Valeur nette au bilan* | Valeur de réalisation | |
|---|---|---|---|
| a) dont : | |||
| placement évalués selon l’article R. 343-9 | 190 343 040 | 191 925 645 | 203 681 866 |
| placement évalués selon l’article R. 343-10 | 116 352 498 | 113 650 350 | 140 424 710 |
| placement évalués selon l’article R. 343-13 | 46 754 914 | 46 754 914 | 46 754 914 |
| placement évalués selon l’article R. 343-11 | 358 993 | 358 993 | 358 993 |
| b) dont : | |||
| valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous | 304 856 147 | 303 862 524 | 338 160 396 |
| valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés | 11 078 223 | 11 078 223 | 11 078 223 |
| valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants dont l’entreprise s’est portée caution solidaire) | 9 263 134 | 10 024 982 | 27 724 175 |
| valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France | 12 688 755 | 29 293 109 | |
| c) dont : | |||
| autres affectations ou sans affectation | 28 611 940 | ||
| placements et instruments financiers à terme dans l’OCDE | 353 007 491 | 351 913 416 | 390 188 482 |
| placement et instruments financiers à terme hors OCDE | 801 954 | 776 486 | 482 1 032 000 |
| II – ACTIFS AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES (AUTRES QUE LES PLACEMENTS ET LA PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES) | |||
| Intérêts courus et non échus | 1 808 668 | 230 469 | 1 808 668 |
| Banques et chèques postaux | 230 469 | ||
| Autres | 1 986 145 | 1 986 145 | 1 986 145 |
| Total actif affectables à la représentation des provisions techniques | 4 025 282 357 | 4 025 282 356 | 4 025 282 395 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 734 | 764 |
193
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Émetteurs (en millions d’euros) | Exposition brute prix de revient (1) | Exposition nette (2) |
|---|---|---|
| France | 78 314 | 8 146 |
| Italie | 3 306 | 9 670 |
| Belgique | 481 | 7 691 |
| Espagne | 283 | 742 |
| Autriche | 1 124 | 283 |
| Brésil | 0 | 0 |
| Portugal | 183 | 34 |
| Pays-Bas | 121 | 8 |
| Irlande | 107 | 20 |
| Allemagne | 3 700 | 7 |
| Grèce | 82 | 5 |
| Pologne | 293 | 2 |
| Luxembourg | 0 | 0 |
| Suède | 0 | 0 |
| Slovénie | 1 | 0 |
| Canada | 463 | 5 |
| Supra | 552 | 168 |
| Autres | 54 | |
| TOTAL | 110 594 | 10 941 |
(1) Prix de revient net d’amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus
(2) L’exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l’environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée : les facteurs de passage d’une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d’impôts différés et de participation aux bénéfices différée tels qu’ils seraient appliqués pour la comptabilité reflet en normes IFRS
194
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| (en milliers d’euros) | Montant brut | À 1 an au plus | 5 ans au plus | À plus d’1 an et à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances nées d’opérations d’assurance directe | 2 105 856 | 2 098 704 | 626 921 | 152 403 |
| Primes restant à émettre | 1 478 935 | 1 478 935 | 619 769 | 152 403 |
| Autres créances nées d’opérations d’assurance directe | 626 921 | 619 769 | 7 152 | 0 |
| Créances nées d’opérations de réassurance | 152 403 | 152 403 | 0 | 0 |
| Autres créances | 4 314 384 | 4 314 384 | 0 | 0 |
| Personnel | 515 894 | 515 894 | 0 | 0 |
| État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques | 3 798 485 | 3 798 485 | 0 | 0 |
| Débiteurs divers | 0 | 0 | 0 | 0 |
195# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
(en milliers d’euros)
| Libellé | Dépréciations | Dépréciations | Dépréciations | Actions | Autres | VNC | Actions | Autres | VNC | Actions | Autres | VNC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total 31/12/2021 | 43 380 | 13 427 | 1 099 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Entreprises avec un lien de participation | ||||||||||||
| SOCIÉTÉS D’ASSURANCES | ||||||||||||
| ARIAL | 43 380 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 43 380 | 13 427 | 1 099 | |||
| CNP ASSURANCES ASSURISTANCE | 13 427 | 1 500 | 0 | |||||||||
| AVENIR SANTÉ | ||||||||||||
| CNP SEGUROS HOLDING BRASIL SA | 207 610 | 8 128 | 0 | 0 | 0 | 0 | 207 610 | 8 128 | 0 | |||
| CNP ASSURANCES LATAM HOLDING LTDA | 207 610 | 8 128 | 0 | |||||||||
| CNP ASSURANCES COMPAÑÍA DE SEGUROS | 20 788 | 464 917 | 917 | 0 | 0 | 2 616 | 18 172 | 0 | 0 | |||
| CNP CAUTION | 464 917 | 0 | 0 | |||||||||
| CNP EUROPE LIFE LIMITED | 13 526 | 33 250 | 173 929 | 0 | 0 | 0 | 13 526 | 33 250 | 173 929 | |||
| CNP LUXEMBOURG | ||||||||||||
| CNP PARTNERS | ||||||||||||
| CNP SANTANDER INSURANCE EUROPE DAC | 124 270 | 217 326 | 0 | 0 | 0 | 0 | 124 270 | 217 326 | 0 | |||
| CNP SANTANDER INSURANCE LIFE DAC | ||||||||||||
| CNP SANTANDER INSURANCE SERVICES IRELAND LIMITED | 2 400 | 726 775 | 67 853 | 0 | 0 | 0 | 2 400 | 0 | 0 | |||
| CNP UNICREDIT VITA | 2 400 | 503 324 | 67 853 | |||||||||
| MFPRÉVOYANCE | ||||||||||||
| Sous-total | 223 451 | 503 324 | 67 853 | 0 | 2 118 | 401 226 | 0 | 1 893 012 | 43 380 | |||
| AUTRES SOCIÉTÉS | ||||||||||||
| 201 INVESTMENTS | 50 | 20 000 | 475 050 | 0 | 0 | 20 050 | 0 | 0 | 0 | |||
| 270 INVESTMENTS | 50 | 20 000 | 20 050 | |||||||||
| AEAM DUTCH MORTGAGE FUND | 507 883 | 23 524 | 25 051 | 0 | 0 | 0 | 507 883 | 0 | 0 | |||
| 2 ALLIANZ EUROPEAN PRIVATE CREDIT FUND II | 507 883 | 23 524 | 0 | |||||||||
| ALPINVEST FEEDER (EURO) V C.V. | 6 520 | 25 051 | 18 531 | 0 | 0 | 0 | 6 520 | 18 531 | 0 | |||
| AMUNDI LCL SENIOR SECURED MIDCAP LOANS | 10 801 | 34 477 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 801 | 34 477 | 0 | |||
| ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE FRANCE – LBPAM | 10 801 | 34 477 | 0 | |||||||||
| AVIVA INVESTORS ALTERNATIVES FCP RAIF – AVIVA INVESTORS EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT STRATEGY | 19 099 | 0 | 0 | 19 099 | 19 099 | 0 | 19 099 | 0 | 0 | |||
| AVIVA INVESTORS EUROPEAN SECONDARY INFRASTRUCTURE CREDIT | 43 015 | 9 897 | 0 | 0 | 0 | 0 | 43 015 | 0 | 0 | |||
| AZIMUT | 9 897 | 0 | 10 148 | 55 519 | 58 156 | 112 359 | ||||||
| BLUE LIKE AN ORANGE SUSTAINABLE CAPITAL LATIN AMERICA FUND I | 10 148 | 55 519 | 58 156 | 0 | 0 | 0 | 10 148 | 55 519 | 58 156 | |||
| BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | |||
| BNP PARIBAS GLOBAL SENIOR CORPORATE LOANS | 4 875 | 112 359 | 117 234 | 4 875 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| BNP PARIBAS NOVO 2018 | 12 752 | 0 | 62 | 0 | 0 | 0 | 12 752 | 62 | 0 | |||
| CANTIS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| CARTERA PBTAMSI | 15 000 | 0 | 0 | 15 000 | 15 000 | 0 | 15 000 | 0 | 0 | |||
| CBPE CAPITAL VIII | 6 567 | 0 | 0 | 2 461 | 0 | 4 105 | 0 | 0 | 0 | |||
| CM-CIC DEBT FUND | 3 65 | 688 | 65 688 | 65 688 | 0 | 0 | 65 688 | 0 | 0 | |||
| CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI 123 SOLEIL | 150 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 150 | 0 | 0 | |||
| CNP PRIVATE EQUITY FOR PERSONAL SAVINGS | 19 056 | 0 | 0 | 19 056 | 19 056 | 0 | 19 056 | 0 | 0 | |||
| CNP TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION | 914 | 7 460 | 4 000 | 0 | 4 914 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| CREDICOOP AFAVyDC | 0 | 0 | 0 | 7 460 | 7 460 | 0 | 7 460 | 0 | 0 | |||
| CTE | 1 084 046 | 50 | 0 | 1 084 046 | 0 | 0 | 1 084 046 | 0 | 0 | |||
| DIWISE | 0 | 0 | 0 | 50 | 0 | 0 | 50 | 50 | 0 | |||
| DOMAINE DE LANCOSME | 61 | 18 | 0 | 61 | 0 | 0 | 61 | 0 | 0 | |||
| ECUREUIL VIE DÉVELOPPEMENT | 1 000 | 1 018 | 18 | 1 000 | 1 018 | 0 | 1 000 | 0 | 0 | |||
| ECUREUIL VIE INVESTMENT | 328 338 | 6 062 | 0 | 0 | 0 | 0 | 328 338 | 0 | 0 | |||
| EPSENS | 6 062 | 0 | 0 | 6 062 | 6 062 | 0 | 6 062 | 0 | 0 | |||
| FCT TIKEHAU NOVO 2020 | 7 489 | 228 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 489 | 0 | 0 | |||
| FILASSISTANCE SERVICES | 228 | 0 | 0 | |||||||||
| FONDS DE FONDS OBLIGATIONS RELANCE FRANCE | 2 312 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 312 | 0 | 0 | |||
| FONDS DE PRÊTS PARTICIPATIFS RELANCE | 300 000 | 0 | 0 | 300 000 | 300 000 | 0 | 300 000 | 0 | 0 | |||
| FONDS NOV SANTÉ DETTE NON COTÉE ASSUREURS | 25 387 | 0 | 0 | 25 387 | 25 387 | 0 | 25 387 | 0 | 0 | |||
| FONDS OBLIGATIONS RELANCE France | 55 488 | 3 567 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 488 | 3 809 | 0 | |||
| FORESTIÈRE CDC | 243 | 3 567 | 3 809 | |||||||||
| FSN CAPITAL IV (B) L.P. | 6 964 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 964 | 0 | 0 | |||
| GEOSUD | 139 488 | 139 488 | 139 488 | |||||||||
| GROUPEMENT PROPRIÉTÉS CDC CNP | 6 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | |||
| HOLDING D’INFRASTRUCTURES GAZIÈRES | 829 185 | 2 510 | 0 | 0 | 0 | 0 | 829 185 | 2 510 | 0 | |||
| IDINVEST DETTE SENIOR INFRA | 0 | 829 185 | 0 | |||||||||
| INVEST HOLDING INFRA VIA | 0 | 319 519 | 1 607 | 481 312 | 312 | 800 831 | 0 | 0 | 0 | |||
| INFRA-INVEST | 622 501 | 0 | 0 | 622 501 | 622 501 | 0 | 622 501 | 0 | 0 | |||
| INFRA-INVEST FRANCE | 268 500 | 398 038 | 0 | 0 | 0 | 0 | 268 500 | 398 038 | 0 | |||
| INFRASTRUCTURE FINANCE SCS SIF – COMPARTMENT EUROPEAN INFRA SENIOR | 1 104 396 | 0 | 0 | 104 396 | 104 396 | 0 | 104 396 | 0 | 0 | |||
| INFRASTRUCTURE PARTNERS (MORGAN STANLEY) | 43 815 | 45 861 | 0 | 9 643 | 0 | 34 172 | 43 815 | 0 | 0 | |||
| LAC I SLP | 45 861 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 861 | 0 | 0 | |||
| LBPAM EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT IMMOBILIER REAL ESTATE FCT | 4 709 | 202 813 | 126 340 | 80 720 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| LBPAM EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT FUND | 4 709 | 0 | 0 | |||||||||
| LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 2 | 0 | 202 813 | 0 | |||||||||
| LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 3 | 80 720 | 80 720 | 0 | 80 720 | 0 | 0 | ||||||
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE FCT 1 | 64 553 | 349 983 | 816 588 | 0 | 0 | 0 | 64 553 | 0 | 0 | |||
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT MONTPARNASSE | 349 983 | 816 588 | 0 | 0 | 0 | 0 | 349 983 | 816 588 | 0 | |||
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTMENT MONTPARNASSE REAL ESTATE DEBT | ||||||||||||
| LBPAM PRIVATE DEBT SCS RAIF – LBPAM EUROPEAN RESPONSIBLE INFRASTRUCTURE DEBT FUND | 235 680 | 100 0 | 185 0 | 0 | 0 | 0 | 235 680 | 0 | 0 | |||
| LYFE | ||||||||||||
| LYXOR DETTE MIDCAP | 20 854 | 25 053 | 0 | 20 854 | 0 | 0 | 20 854 | 25 053 | 0 | |||
| LYXOR DETTE MIDCAP II | 25 053 | 25 053 | 0 | 25 053 | 0 | 0 | ||||||
| MERIDIAM INFRASTRUCTURE | 104 248 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 104 248 | 0 | 0 | |||
| MONTAGU IV (SCOTS FEEDER) | 9 082 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 082 | 0 | 0 | |||
| MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE | 264 966 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 264 966 | 0 | 0 | |||
| MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT REAL ESTATE | 160 299 | 38 349 | 785 654 | 39 0 | 500 | 1 050 | 0 | 0 | 0 | |||
| MONTPARVIE IV | ||||||||||||
| MONTPARVIE V | ||||||||||||
| MONTPARVIE VII | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| NATIXIS FCT MONTPARNASSE DETTE PRIVÉE COMPARTIMENT MONTPARNASSE | 118 400 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 118 400 | 0 | 0 | |||
| PLACEMENT PRIVÉ NN DUTCH RESIDENTIAL MORTGAGE FUND | 500 000 | 1 530 | 0 | 0 | 0 | 0 | 500 000 | 500 000 | 855 | |||
| OCTOBER SME II | 1 530 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 530 | 8 843 | 10 005 | |||
| OCTOBER SME III | 0 | 0 | 0 | 50 000 | 8 843 | 0 | 50 000 | 0 | 0 | |||
| OPEN CNP | 0 | 100 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| PURPLE PRIVATE DEBT SCS RAIF – ESSENTIAL INFRA DEBT FUND | 19 249 | 155 852 | 13 468 | 0 | 0 | 0 | 19 249 | 0 | 0 | |||
| SCHRODER COMPARTMENT IALA | 155 852 | 155 852 | 0 | 155 852 | 0 | 0 | ||||||
| SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 1 | 4 481 | 0 | 13 468 | 4 481 | 0 | 8 988 | 131 500 | 42 635 | 0 | |||
| SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 2 | 131 500 | 42 635 | 0 | 0 | 0 | 0 | 131 500 | 42 635 | 0 | |||
| SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| SOFIPROTEOL DETTE PRIVÉE | 23 078 | 1 190 710 | 18 626 | 0 | 0 | 0 | 23 078 | 0 | 0 | |||
| SOGESTOP K | 1 190 710 | 18 626 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 190 710 | 0 | 0 | |||
| SOGESTOP L | 0 | 18 626 | 18 626 | 18 626 | 18 626 | 0 | 18 626 | 0 | 0 | |||
| TIKEHAU CORPORATE LEVERAGED LOAN FUND | 307 | 0 | 0 | 307 | 307 | 0 | 307 | 0 | 0 | |||
| TIKEHAU IMPACT LENDING | 4 651 | 30 028 | 100 0 | 0 | 0 | 0 | 4 651 | 4 651 | 0 | |||
| TIKEHAU NOVO 2018 | 30 028 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 028 | 0 | 0 | |||
| YOUSE HOME | 710 | 0 | 100 0 | 0 | 0 | 0 | 710 | 0 | 0 | |||
| Sous-total | 676 511 | 22 137 | 654 374 | 676 511 | 22 137 | 654 374 | 11 642 089 | 1 382 149 | 80 467 | |||
| TOTAL | 12 943 771 | 4 653 963 | 13 760 767 | 1 382 550 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 | 306 534 |
(en milliers d’euros)
| Libellé | Total 31/12/2021 | Dépré- ciations | Entreprises avec un lien de participation | Actions | Autres | VNC | Dépré- ciations | Entreprises liées | Actions | Autres | VNC | Dépré- ciations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total 31/12/2021 | 11 642 089 | 1 382 149 | 80 467 | 12 943 771 | 4 653 963 | 13 760 767 | 1 382 550 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 | 306 534 |
| Entreprises avec un lien de participation | ||||||||||||
| SOCIÉTÉS D’ASSURANCES | ||||||||||||
| ARIAL | 43 380 | 0 | 0 | 43 380 | 0 | 0 | 0 | 43 380 | 43 380 | 0 | 0 | 0 |
| CNP ASSURANCES ASSURISTANCE | 13 427 | 0 | 0 | 0 | 13 427 | 0 | 0 | 13 427 | 0 | 13 427 | 0 | 0 |
| AVENIR SANTÉ | 1 500 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 401 | 401 | 0 | 401 | 0 | 0 |
| CNP SEGUROS HOLDING BRASIL SA | 207 610 | 8 128 | 0 | 207 610 | 8 128 | 0 | 0 | 207 610 | 207 610 | 8 128 | 0 | 0 |
| CNP ASSURANCES LATAM HOLDING LTDA | 464 917 | 0 | 0 | 0 | 464 917 | 0 | 0 | 464 917 | 464 917 | 0 | 0 | 0 |
| CNP ASSURANCES COMPAÑÍA DE SEGUROS | 20 788 | 464 917 | 917 | 0 | 0 | 2 616 | 0 | 18 172 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| CNP CAUTION | 13 526 | 33 250 | 173 929 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 526 | 13 526 | 33 250 | 173 929 | 0 |
| CNP EUROPE LIFE LIMITED | 124 270 | 217 326 | 0 | 124 270 | 217 326 | 0 | 0 | 124 270 | 124 270 | 217 326 | 0 | 0 |
| CNP LUXEMBOURG | 2 400 | 726 775 | 67 853 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 400 | 2 400 | 0 | 0 | 0 |
| CNP PARTNERS | 223 451 | 503 324 | 67 853 | 0 | 0 | 0 | 2 118 | 226 067 | 0 | 223 451 | 503 324 | 67 853 |
| CNP SANTANDER INSURANCE EUROPE DAC | 1 893 012 | 43 380 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 893 012 | 1 893 012 | 0 | 0 | 0 |
| CNP SANTANDER INSURANCE LIFE DAC | 401 226 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 401 226 | 401 226 | 0 | 0 | 0 |
| CNP SANTANDER INSURANCE SERVICES IRELAND LIMITED | 1 849 632 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 849 632 | 1 849 632 | 0 | 0 | 0 |
| CNP UNICREDIT VITA | 2 075 298 | 401 226 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 075 298 | 2 075 298 | 401 226 | 0 | 0 |
| MFPRÉVOYANCE | 1 849 632 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 849 632 | 1 849 632 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 12 943 771 | 4 653 963 | 13 760 767 | 1 382 550 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 |
| AUTRES SOCIÉTÉS | ||||||||||||
| 201 INVESTMENTS | 50 | 20 000 | 475 050 | 0 | 0 | 20 050 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 270 INVESTMENTS | 50 | 20 000 | 475 050 | 50 | 20 000 | 20 050 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AEAM DUTCH MORTGAGE FUND | 507 883 | 23 524 | 25 051 | 0 | 0 | 0 | 0 | 507 883 | 507 883 | 0 | 0 | 0 |
| 2 ALLIANZ EUROPEAN PRIVATE CREDIT FUND II | 23 524 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 524 | 0 | 23 524 | 0 | 0 |
| ALPINVEST FEEDER (EURO) V C.V. | 6 520 | 25 051 | 18 531 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 520 | 6 520 | 18 531 | 0 | 0 |
| AMUNDI LCL SENIOR SECURED MIDCAP LOANS | 10 801 | 34 477 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 801 | 10 801 | 34 477 | 0 | 0 |
| ASSUREURS – CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE FRANCE – LBPAM | 19 099 | 0 | 0 | 19 099 | 19 099 | 0 | 0 | 19 099 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AVIVA INVESTORS ALTERNATIVES FCP RAIF – AVIVA INVESTORS EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT STRATEGY | 19 099 | 0 | 0 | 19 099 | 19 099 | 0 | 0 | 19 099 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AVIVA INVESTORS EUROPEAN SECONDARY INFRASTRUCTURE CREDIT | 43 015 | 9 897 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 43 015 | 43 015 | 0 | 0 | 0 |
| AZIMUT | 9 897 | 0 | 10 148 | 55 519 | 58 156 | 112 359 | 9 897 | 9 897 | 9 897 | 0 | 0 | 0 |
| BLUE LIKE AN ORANGE SUSTAINABLE CAPITAL LATIN AMERICA FUND I | 10 148 | 55 519 | 58 156 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 148 | 10 148 | 55 519 | 58 156 | 0 |
| BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| BNP PARIBAS GLOBAL SENIOR CORPORATE LOANS | 4 875 | 112 359 | 117 234 | 0 | 0 | 0 | 4 875 | 4 875 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BNP PARIBAS NOVO 2018 | 12 752 | 0 | 62 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 752 | 12 752 | 0 | 62 | 0 |
| CANTIS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| CARTERA PBTAMSI | 15 000 | 0 | 0 | 15 000 | 15 000 | 0 | 0 | 15 000 | 15 000 | 0 | 0 | 0 |
| CBPE CAPITAL VIII | 6 567 | 0 | 0 | 2 461 | 0 | 4 105 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| CM-CIC DEBT FUND | 65 688 | 65 688 | 65 688 | 65 688 | 0 | 0 | 0 | 65 688 | 65 688 | 0 | 0 | 0 |
| CNP LOANS INFRA COMPARTMENT CLI 123 SOLEIL | 150 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 150 | 150 | 0 | 0 | 0 |
| CNP PRIVATE EQUITY FOR PERSONAL SAVINGS | 19 056 | 19 056 | 19 056 | 19 056 | 0 | 0 | 0 | 19 056 | 19 056 | 0 | 0 | 0 |
| CNP TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION | 914 | 7 460 | 4 000 | 0 | 4 914 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| CREDICOOP AFAVyDC | 0 | 0 | 0 | 7 460 | 7 460 | 0 | 0 | 7 460 | 7 460 | 0 | 0 | 0 |
| CTE | 1 084 046 | 50 | 0 | 1 084 046 | 0 | 0 | 0 | 1 084 046 | 1 084 046 | 0 | 0 | 0 |
| DIWISE | 0 | 0 | 0 | 50 | 0 | 0 | 0 | 50 | 50 | 50 | 0 | 0 |
| DOMAINE DE LANCOSME | 61 | 18 | 0 | 61 | 0 | 0 | 0 | 61 | 61 | 0 | 0 | 0 |
| ECUREUIL VIE DÉVELOPPEMENT | 1 000 | 1 018 | 18 | 1 000 | 1 018 | 0 | 0 | 1 000 | 1 000 | 0 | 0 | 0 |
| ECUREUIL VIE INVESTMENT | 328 338 | 6 062 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 328 338 | 328 338 | 0 | 0 | 0 |
| EPSENS | 6 062 | 6 062 | 6 062 | 6 062 | 0 | 0 | 0 | 6 062 | 6 062 | 0 | 0 | 0 |
| FCT TIKEHAU NOVO 2020 | 7 489 | 228 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 489 | 7 489 | 0 | 0 | 0 |
| FILASSISTANCE SERVICES | 228 | 228 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS DE FONDS OBLIGATIONS RELANCE FRANCE | 2 312 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 312 | 2 312 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS DE PRÊTS PARTICIPATIFS RELANCE | 300 000 | 0 | 0 | 300 000 | 300 000 | 0 | 0 | 300 000 | 300 000 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS NOV SANTÉ DETTE NON COTÉE ASSUREURS | 25 387 | 0 | 0 | 25 387 | 25 387 | 0 | 0 | 25 387 | 25 387 | 0 | 0 | 0 |
| FONDS OBLIGATIONS RELANCE France | 55 488 | 3 567 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 488 | 55 488 | 3 809 | 0 | 0 |
| FORESTIÈRE CDC | 243 | 3 567 | 3 809 | 0 | 0 | 0 | 0 | 243 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FSN CAPITAL IV (B) L.P. | 6 964 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 964 | 6 964 | 0 | 0 | 0 |
| GEOSUD | 139 488 | 139 488 | 139 488 | 139 488 | 0 | 0 | 0 | 139 488 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| GROUPEMENT PROPRIÉTÉS CDC CNP | 6 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| HOLDING D’INFRASTRUCTURES GAZIÈRES | 829 185 | 2 510 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 829 185 | 829 185 | 2 510 | 0 | 0 |
| IDINVEST DETTE SENIOR INFRA | 0 | 319 519 | 1 607 | 481 312 | 312 | 800 831 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| INVEST HOLDING INFRA VIA | 0 | 800 831 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| INFRA-INVEST | 622 501 | 0 | 0 | 622 501 | 622 501 | 0 | 0 | 622 501 | 622 501 | 0 | 0 | 0 |
| INFRA-INVEST FRANCE | 268 500 | 398 038 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 268 500 | 268 500 | 398 038 | 0 | 0 |
| INFRASTRUCTURE FINANCE SCS SIF – COMPARTMENT EUROPEAN INFRA SENIOR | 1 104 396 | 0 | 0 | 104 396 | 104 396 | 0 | 0 | 104 396 | 104 396 | 0 | 0 | 0 |
| INFRASTRUCTURE PARTNERS (MORGAN STANLEY) | 43 815 | 45 861 | 0 | 9 643 | 0 | 34 172 | 0 | 43 815 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LAC I SLP | 45 861 | 45 861 | 45 861 | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 861 | 45 861 | 0 | 0 | 0 |
| LBPAM EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTMENT IMMOBILIER REAL ESTATE FCT | 4 709 | 202 813 | 126 340 | 80 720 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LBPAM EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT FUND | 202 813 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 202 813 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 2 | 126 340 | 126 340 | 126 340 | 0 | 0 | 0 | 0 | 126 340 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 3 | 80 720 | 80 720 | 80 720 | 80 720 | 0 | 0 | 0 | 80 720 | 80 720 | 0 | 0 | 0 |
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTMENT INFRASTRUCTURE FCT 1 | 64 553 | 349 983 | 816 588 | 0 | 0 | 0 | 0 | 64 553 | 64 553 | 0 | 0 | 0 |
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTMENT MONTPARNASSE | 349 983 | 816 588 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 349 983 | 349 983 | 816 588 | 0 | 0 |
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTMENT MONTPARNASSE REAL ESTATE DEBT | 816 588 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 816 588 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LBPAM PRIVATE DEBT SCS RAIF – LBPAM EUROPEAN RESPONSIBLE INFRASTRUCTURE DEBT FUND | 235 680 | 100 0 | 185 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 235 680 | 235 680 | 0 | 0 | 0 |
| LYFE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LYXOR DETTE MIDCAP | 20 854 | 25 053 | 0 | 20 854 | 0 | 0 | 0 | 20 854 | 20 854 | 0 | 0 | 0 |
| LYXOR DETTE MIDCAP II | 20 854 | 25 053 | 25 053 | 25 053 | 0 | 0 | 0 | 25 053 | 0 | 25 053 | 0 | 0 |
| MERIDIAM INFRASTRUCTURE | 104 248 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 104 248 | 104 248 | 0 | 0 | 0 |
| MONTAGU IV (SCOTS FEEDER) | 9 082 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 082 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE | 264 966 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 264 966 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| MONTPARNASSE DEBT FUND 2 – COMPARTIMENT REAL ESTATE | 160 299 | 38 349 | 785 654 | 39 0 | 500 | 1 050 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| MONTPARVIE IV | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| MONTPARVIE V | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| MONTPARVIE VII | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| NATIXIS FCT MONTPARNASSE DETTE PRIVÉE COMPARTIMENT MONTPARNASSE | 118 400 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 118 400 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PLACEMENT PRIVÉ NN DUTCH RESIDENTIAL MORTGAGE FUND | 500 000 | 1 530 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 500 000 | 500 000 | 855 | 1 530 | 0 |
| OCTOBER SME II | 1 530 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 530 | 0 | 8 843 | 10 005 | 0 |
| OCTOBER SME III | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 50 000 | 50 000 | 8 843 | 0 | 0 |
| OPEN CNP | 0 | 100 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PURPLE PRIVATE DEBT SCS RAIF – ESSENTIAL INFRA DEBT FUND | 19 249 | 155 852 | 13 468 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 249 | 19 249 | 0 | 0 | 0 |
| SCHRODER COMPARTMENT IALA | 155 852 | 155 852 | 155 852 | 0 | 0 | 0 | 0 | 155 852 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 1 | 4 481 | 0 | 13 468 | 4 481 | 0 | 8 988 | 0 | 131 500 | 131 500 | 42 635 | 0 | 0 |
| SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 2 | 131 500 | 42 635 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 131 500 | 131 500 | 42 635 | 0 | 0 |
| SENIOR EUROPEAN LOAN FUND 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOFIPROTEOL DETTE PRIVÉE | 23 078 | 1 190 710 | 18 626 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 078 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOGESTOP K | 1 190 710 | 18 626 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 190 710 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOGESTOP L | 18 626 | 18 626 | 18 626 | 18 626 | 0 | 0 | 0 | 18 626 | 18 626 | 0 | 0 | 0 |
| TIKEHAU CORPORATE LEVERAGED LOAN FUND | 307 | 0 | 0 | 307 | 307 | 0 | 0 | 307 | 307 | 0 | 0 | 0 |
| TIKEHAU IMPACT LENDING | 4 651 | 30 028 | 100 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 651 | 4 651 | 0 | 0 | 0 |
| TIKEHAU NOVO 2018 | 30 028 | 30 028 | 710 | 710 | 0 | 100 0 | 0 | 710 | 0 | 100 0 | 0 | 0 |
| YOUSE HOME | 710 | 0 | 100 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 710 | 710 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 11 642 089 | 1 382 149 | 80 467 | 12 943 771 | 4 653 963 | 13 760 767 | 1 382 550 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 | 306 534 |
| TOTAL | 12 943 771 | 4 653 963 | 13 760 767 | 1 382 550 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 |
| * Autres sociétés | ||||||||||||
| Sous-total | 11 642 089 | 1 382 149 | 80 467 | 12 943 771 | 4 653 963 | 13 760 767 | 1 382 550 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 | 306 534 |
| TOTAL | 11 642 089 | 1 382 149 | 80 467 | 12 943 771 | 4 653 963 | 13 760 767 | 1 382 550 | 306 534 | 14 836 783 | 4 697 343 | 15 143 317 | 306 534 |
(en milliers d’euros)
| Libellé | Montant brut | À plus d’1 an | À 1 an au plus et 5 ans au plus | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires | 11 173 120 | 36 225 171 | 599 322 | |
| Autres dettes | 11 173 120 | 36 143 997 | 598 956 | 81 174 |
| Dettes nées d’opérations d’assurance directe | 366 738 | 253 738 | 253 178 | 716 178 |
| Dettes nées d’opérations de réassurance | 34 708 880 | 34 628 072 | 80 808 | 80 808 |
| Dettes envers des établissements de crédit | 11 175 584 | 432 693 | 11 094 776 | 432 693 |
| Autres dettes | 403 497 | 403 497 | 22 697 | 106 473 |
| Titres de créance négociables émis par l’entreprise | 47 398 291 | 22 697 106 | 47 317 117 | 117 |
| Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus | 81 174 196 | |||
| Personnel | ||||
| État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques | ||||
| Créanciers divers | ||||
| TOTAL |
| Libellé | TOTAL |
|---|---|
| 6 572 643 | |
| 6 565 491 | |
| 7 152 |
| Libellé (en milliers d’euros) | Charges financières | Produits financiers |
|---|---|---|
| 31/12/2021 | 26 450 | 214 227 |
| 31/12/2020 | 23 422 | 206 807 |
| Libellé (en milliers d’euros) | Charges financières | Produits financiers |
|---|---|---|
| 31/12/2021 | 3 028 | 192 639 |
| 31/12/2020 | 38 071 | 600 206 |
| Libellé | Entreprises liées (en milliers d’euros) | Entreprises avec lesquelles la Société à un lien de participation (en milliers d’euros) |
|---|---|---|
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
| Créances | - 6 123 | - 16 818 |
| Autres créances | - 6 123 | - 16 818 |
| État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques | 0 | - 6 123 |
| Débiteurs divers | 99 190 | 294 975 |
| Dettes | - 10 695 | - 34 347 |
| Autres dettes | - 10 695 | - 34 347 |
| Créanciers divers | 0 | - 34 347 |
| 99 190 | 294 975 | |
| 468 630 | 394 165 | |
| - 16 818 | 394 165 |
| Filiales et participations | Siège social | Devise | Capital brute | Capitaux propres autres que capital et résultat (dont KNL) | Valeur d’inventaire des titres | Valeur d’inventaire nette des titres | Quote- part détenue | Prêts et avances | Divi- dendes encaissés | Bénéfice ou perte | Total bilan | Chiffre d’affaires | Domaine d’activité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d’euros) | |||||||||||||
| 23-25 MARIGNAN SAS (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | 31 291 | 10 722 | 102 845 | 64 122 | 727 452 | 85 726 | 125 573 | 55 694 | 85 726 | 100,00 % | 55 352 |
| IMM FCPR IMM 270 INVESTMENTS (4) | 4, place Raoul- Dautry – 75015 Paris | EUR | 101 504 | 125 573 | 100,00 % | 475 050 | 36 | ||||||
| 36 MARBEUF SAS (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | 28 317 | 1 578 | 52 250 | 123 633 | 189 080 | ND | 55 694 | 100,00 % | 102 119 | 100,00 % | 22 018 |
| AEP 247 (1) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 121 564 | 163 136 | 107 097 | 102 119 | 25 051 | 0 | 15 389 | 0 | 3 472 | 4 703 | ND |
| IMM IMM AEW IMCOM 1 (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 3 | ALPINVEST FEEDER V C.V. | Jachthavenweg 118, 1081 KJ Amsterdam – Pays-Bas | EUR | ND | ND | ND | 15 000 | 169 151 | 186 763 | 20 788 |
| FCPR IMM ASSURBAIL PATRIMOINE (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 183 233 | 88 970 | 279 226 | 215 104 | 0 | 5 185 | 2 693 | 34 203 | 0 | ||
| ASSURECUREUIL PIERRE (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 6 375 | 4 388 | 57 867 | 36 923 | 252 165 | 88 428 | 36 923 | 8 225 | 0 | 120 551 | 3 920 |
| ASSURECUREUIL PIERRE 3 (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 199 624 | 61 044 | 155 415 | 523 797 | 5 647 | 0 | 8 231 | 4 109 | 1 685 | ||
| ASSURECUREUIL PIERRE 4 (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 27 669 | 3 333 | 92 891 | 9 652 | 0 | ||||||
| ASSURECUREUIL PIERRE 5 (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 3 362 | 602 | 1 952 | 0 | 5 421 | 0 | |||||
| ASSURIMMEUBLE (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 713 000 | 20 344 | 810 717 | 1 575 264 | 164 670 | 13 427 | 9 897 | 164 670 | 100,00 % | 13 427 | 66,00 % |
| ASS DIV ASSURISTANCE (1) | EUR | 1 042 | 0 | 23 257 | 0 | 0 | 6 475 | 0 | 0 | ||||
| AZIMUT (5) | 4, place Raoul- Dautry – 75015 Paris | EUR | 4 460 | 5 000 | |||||||||
| BAUDRY PONTHIEU (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | 36 546 | 47 151 | 93 546 | 122 417 | 44 559 | 50 000 | 44 270 | 63 486 | 6 719 | 6 694 | 3 146 |
| BERCY CRYSTAL (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | ND | ND | 15 000 | 169 151 | 100,00 % | 186 763 | 100,00 % | 20 788 | 76,47 % | 0 | 0 |
| CARTERA PBTAMSI | Almagro, 36, 2 a planta – 28010 Madrid – Espagne | EUR | ND | ND | 15 000 | 169 151 | 100,00 % | 186 763 | 100,00 % | 20 788 | 76,47 % | 0 | 0 |
| FCPR IMM CICOGE (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 37 320 | 178 759 | 69 552 | 114 632 | 22 018 | ||||||
| CIMO (1) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 189 409 | 383 498 | |||||||||
| CNP ASSURANCES M.T. de Alvear COMPANIA DE SEGUROS (1) | 1541 (C1060AAC) – Buenos Aires – Argentine | EUR | 1 455 | 12 126 | 49 695 | ||||||||
| CNP ASSURANCES LATAM HOLDING LTDA (1) | Setor Comercial Norte, Quadra 01, Bloco A, n° 77, Sala 1702, parte Edificio n° 1, CEP 70710-900 Brasilia – Brésil | EUR | 3 835 | -7 355 | 380 38 | 535 35 | 100,00 % | 0 | 0 | 0 | 3 555 | 1 475 | 0 |
| CNP CAUTION (4) | 4, place Raoul- Dautry – 75015 Paris | EUR | 258 735 | 282 857 | 829 125 | 464 917 | 464 917 | 100,00 % | 78 290 | 23 147 | |||
| CNP EUROPE LIFE LIMITED (1) | Embassy House Herbert Park Lane Ballsbridge Dublin 4 – Irlande | EUR | 3 809 | ND | 7 172 | ND | 72 056 | 13 526 | 31 183 | 13 526 | 100,00 % | 31 183 | 100,00 % |
| FDNC CLI | 41, rue Delizy – 93500 Pantin | EUR | ND | ND | 113 625 | ||||||||
| FDNC CLI | 41, rue Delizy – 93500 Pantin | EUR | ND | ND | 113 625 | ||||||||
| CNP LUXEMBOURG (4) | 10, rue de Reims – L – 2417 Luxembourg | EUR | 37 000 | -10 439 | 2 320 783 | 58 614 | 2 374 362 | 33 250 | 33 250 | 100,00 % | 0 | 505 271 | 11 |
| CNP PARTNERS (1) | El Plantio Calle Ochandiano n° 10 Planta 2 – 28023 Madrid – Espagne | EUR | 138 287 | 173 929 | 19 056 | 173 929 | 100,00 % | 19 056 | 100,00 % | 124 270 | 51,00 % | 217 326 | 51,00 % |
| FCPR ASS CNP PRIVATE EQUITY FOR PERSONAL SAVINGS (1) | 20, place Vendôme – 75001 Paris | EUR | ND | ND | |||||||||
| CNP SANTANDER INSURANCE EUROPE DAC (1) | Block 8 Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2 – Irlande | EUR | 53 000 | 103 600 | 137 878 | 1 006 053 | 47 646 | 1 295 882 | 124 270 | 217 326 | 289 942 | 41 826 | 0 |
| CNP SANTANDER INSURANCE LIFE DAC (1) | Block 8 Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2 – Irlande | EUR | 454 028 | 43 180 | 62 475 | ||||||||
| CNP SEGUROS HOLDING BRASIL SA (1) | SCN Quadra 01 Lote A Ed. N° 1 – 15°, 16° e 17° Andares Brasilia – Brésil | EUR | 423 924 | -416 694 | 199 861 | 207 610 | 74 790 | 726 775 | 28 619 | 11 301 | 207 610 | 50,75 % | 0 |
| CNP UC IMMO (2) | 128, boulevard Raspail – 75006 Paris | EUR | 147 059 | 381 699 | 40 885 | 58 810 | 337 959 | 574 644 | 19 235 | 805 740 | 74 790 | 100,00 % | 123 100 |
| CNP UNICREDIT VITA S.p.A. (1) | Piazza Durante 11 – 20131 Milan – Italie | EUR | 726 775 | 57,50 % | 28 619 | 70,00 % | 11 301 | 100,00 % | 328 338 | 100,00 % | 41 400 | 99,99 % | 0 |
| CŒUR MÉDITERRANÉE (1) | 128, boulevard Raspail – 75006 Paris | EUR | 3 200 | 9 505 | 64 069 | 20 074 | 12 933 | 10 100 | 0 | 1 659 | 1 760 | 0 | 1 405 |
| COTTAGES DU BOIS AUX DAIMS (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | 1 131 | ||||||||||
| ÉCUREUIL VIE INVESTMENT (4) | 4, place Raoul- Dautry – 75015 Paris | EUR | 328 338 | 41 404 | 67 911 | 468 193 | 328 338 | 41 400 | 0 | 0 | |||
| ÉQUINOX (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | - 38 160 | 6 505 | 9 104 | 251 258 | 267 447 | 526 601 | - 4 609 | 0 | |||
| EUROPE PROPERTIES INVESTMENTS (2) | 66, avenue Charles- de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine | EUR | 4 337 | 13 337 | 13 337 | ||||||||
| FARMORIC (1) | Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux | EUR | 162 051 | 176 605 | 69 492 | 176 605 | 100,00 % | 69 492 | 100,00 % | 90 055 | 61 561 | 7 317 | 5 787 |
| FONCIÈRE CNP (2) | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris | EUR | 3 139 | 50 541 | 121 193 | 4 083 | 12 694 | 178 131 | 11 300 | 6 964 | 178 131 | 100,00 % | 11 300 |
| FONCIÈRE ELBP (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 17 814 | 4 370 | ND | 175 658 | 397 444 | 178 131 | 11 300 | 6 964 | 178 131 | 100,00 % | 11 300 |
| FONCIÈRE HID (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | 5 105 | ND | 41 805 | ND | 4 191 | - 5 595 | |||||
| FSN CAPITAL IV (B) L.P. | Akersgaten 20 NO-0158 Oslo – Norvège | SEK | ND | ND | |||||||||
| FCPR IMM GALAXIE 33 (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | 10 000 | 93 074 | 239 774 | 99 991 | 99 991 | 124 609 | 11 622 | 3 041 | |||
| GCK (2) | 15, boulevard F.W. | EUR | 10 529 | 122 140 | |||||||||
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ||||
| EUR | 2411 | 778 | 23 383 | 100 | 994 | 100 | 994 | 80,00 % | 0 | ||||
| IMM | 11 724 | 4 841 | 4 113 | 50 892 | 186 540 | 139 488 | 50 316 | 139 488 | 98,00 % | ||||
| IMM | 50 316 | 100,00 % | 43 522 | 99,99 % | 34 035 | 99,99 % | 829 | 185 | 52,97 % | ||||
| IMM | 95 030 | 100,00 % | 132 776 | 80,00 % | 319 519 | 100,00 % | 0 | 40 | 0 | ||||
| IMM | 138 | 4 044 | 1 383 | 0 | 5 345 | - 64 | 0 | 268 500 | 888 | ||||
| EUR | 659 004 | 1 515 056 | 2 597 000 | 85 396 | 9 970 | 4 237 | - 10 423 | - 5 396 | 39 799 | ||||
| EUR | 87 129 | 78 194 | 0 | 199 757 | 188 593 | 24 285 | 0 | 10 250 | 0 | ||||
| EUR | 183 290 | 3 341 | 0 | 31 954 | 15 426 | 287 679 | 792 | 329 | 98 805 | ||||
| EUR | 282 070 | 481 312 | 0 | 268 500 | 100,00 % | 398 038 | 0 | 0 | 0 | ||||
| USD | 11 162 | 0 | 11 251 | 43 815 | 15 979 | 64,94 % | 314 450 | 100,00 % | 0 | ||||
| EUR | 303 809 | 18 063 | 341 466 | 314 450 | 8 731 | 12 595 | 7 000 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 3 310 | 31 283 | 2 242 | 69 334 | 46 049 | 56 383 | 5 221 | 33 010 | 19 000 | ||||
| IMM | 28 051 | 45 858 | 33 010 | 100,00 % | 19 000 | 99,95 % | 28 051 | 55,00 % | 45 858 | ||||
| IMM | 100,00 % | 29 362 | 21 845 | 21 388 | 21 404 | 4 832 | 3 251 | 3 991 | 2 532 | ||||
| EUR | 19 010 | 40 801 | 52, | 38 | 0 | - 26 538 | 191 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 936 | 1 511 | 1 039 | 46 | 769 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 582 931 | 8 724 601 | 787 384 | 251 202 | 813 | 80 720 | 384 251 | 100,00 % | 0 | ||||
| EUR | 0 | 0 | 14 972 | ND | 2 594 | ND | 4 620 | 4 150 | 1 382 | ||||
| EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | 202 813 | 55,19 % | 0 | ||||
| EUR | 80 720 | 75,37 % | ND | ND | 204 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 45 071 | 435 | - 629 | 95 668 | 19 823 | 45 071 | 100,00 % | 12 219 | 100,00 % | ||||
| EUR | 67 853 | 51,00 % | 47 696 | 13 798 | 0 | 5 810 | 1 540 | 206 | - 142 | ||||
| EUR | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | 19 010 | 40 801 | 52, | 38 | 0 | - 26 538 | 191 | 0 | ||||
| EUR | 42 091 | 166 49 | 853 | 46 027 | 42 091 | 17 500 | 42 091 | 100,00 % | 17 500 | ||||
| EUR | 0 | 15 723 | 28 500 | - 4 526 | 39 407 | 154 617 | 46 674 | 33 158 | 67 983 | ||||
| EUR | 15 001 | 16 798 | 25 497 | - 2 314 | 39 407 | 154 617 | 46 674 | 33 158 | 67 983 | ||||
| EUR | 141 001 | 28 331 | 33 801 | 38 502 | 141 001 | 100,00 % | 28 331 | 100,00 % | 33 801 | ||||
| IMM | 33 801 | 100,00 % | 38 502 | 99,99 % | 137 213 | 16 521 | 0 | 0 | 1 994 | ||||
| EUR | 8 26 | 300 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 6 767 | 103 163 | 217 089 | 107 641 | 238 387 | 109 205 | 118 592 | 109 205 | 100,00 % | ||||
| EUR | 118 592 | 100,00 % | 91 096 | 116 947 | 10 147 | 0 | 14 244 | 1 765 | 0 | ||||
| EUR | 10 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| EUR | ND | 59 711 | 15 223 | 4 201 | ND | ND | 155 852 | 113 640 | 15 223 | ||||
| IMM | 155 852 | 100,00 % | 113 640 | 100,01 % | 15 223 | 100,00 % | 42 001 | 100,00 % | 54 437 | ||||
| IMM | 100,00 % | 1 190 710 | 100,00 % | 0 | 5 000 | 10 149 | 40 205 | 47 564 | 0 | ||||
| EUR | 37 294 | 102 636 | 2 038 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 14 849 | 30 293 | 11 182 | 15 929 | 77 958 | 88 788 | 0 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 42 001 | 3 508 | 0 | 1 093 | 1 750 | -22 | 0 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 27 592 | 1 065 986 | 54 437 | 4 | 156 264 | 1 222 233 | 1 190 710 | 0 | 66, | ||||
| EUR | 64 379 | 62 319 | 53 306 | 145 579 | 103 217 | 14 127 | 66 001 | 84 646 | 14 127 | ||||
| IMM | 84 646 | 100,00 % | 40 005 | 62 360 | 12 057 | 2 031 | 10 509 | 0 | - 875 | ||||
| EUR | 26 636 | 120 012 | 120 063 | 120 012 | 100,00 % | 204 987 | 120 063 | 100,00 % | 186 673 | ||||
| EUR | 4 485 333 | 734 | 4 506 323 | 808 | 120 012 | 120 063 | 120 012 | 100,00 % | 204 987 | ||||
| EUR | 9 023 | 8 000 | 243 | - 56 | 22 502 | 22 581 | ND | 20 377 | 8 000 | ||||
| IMM | 20 377 | 100,00 % | 8 000 | 100,00 % | 11 783 | 13 170 | 1 356 597 | 0 | 730 | ||||
| EUR | 16 489 | 95 340 | 182 124 | 182 124 | 100,00 % | 130 457 | 2 200 | 0 | 0 | ||||
| EUR | 9 973 | 99 295 | 282 504 | 101 273 | 101 273 | 100,00 % | 156 126 | 0 | 6 787 | ||||
| EUR | ND | 479 | ND | 33 372 | ND | ND | 82 813 | ND | 16 643 | ||||
| EUR | 7 302 | 3 043 | 10,04 % | 7 302 | 15,00 % | 0 | 6 518 | 0 | ND | ||||
| EUR | 507 883 | 507 883 | 16,53 % | 7 883 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales et participations | Domaine d’activité | Siège social | Devise | Capital brute (en milliers d’euros) | Valeur d’inventaire des titres | Valeur nette des titres détenue | Quote- part | Prêts et avances | Divi- dendes encaissés | Chiffre d’affaires | Bénéfice ou perte | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cecex EUR | ND | 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg | EUR | 22 074 | ND | ND | 10,07 % | 23 524 | 33,33 % | 31 212 | 22,47 % | 0 |
| FDNC ALLIANZ EUROPEAN CREDIT FUND II | PRIVATE | 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg | EUR | 22 074 | ND | ND | 33,33 % | 23 524 | 10,07 % | 31 212 | 22,47 % | 0 |
| FDNC CORPO ALPINVEST SECONDARIES FUND MASTER | Jachthavenweg 118, 1081 KJ Amsterdam – Pays-Bas | EUR | 45 905 | ND | ND | 10 801 | 0 | ND | 0 | ND | 6 | |
| FCPR VI AMUNDI LCL SENIOR SECURED MIDCAP LOANS | 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris | EUR | 10 801 | 21,13 % | 0 | ARIAL | 32, avenue Émile-Zola – 59370 Mons- en-Barœul | EUR | 10 848 | 118 592 | 24 582 600 | |
| CNP ASSURANCES (1) | ASSUREURS | 34, rue de la Fédération – 75737 PARIS Cedex | EUR | 926 500 | ND | 2 638 | ND | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FDNC CORPO CAISSE DES DÉPÔTS RELANCE DURABLE FRANCE – LBPAM | 34, rue de la Fédération – 75737 PARIS Cedex | EUR | 19 099 | 43 015 | 11,90 % | 16,67 % | 0 | ND | 402 | FDNC | Luxembourg | |
| AVIVA INVESTORS ALTERNATIVES FCP RAIF – AVIVA INVESTORS EUROPEAN INFRASTRUCTURE DEBT STRATEGY | 2, rue du Fort- Bourbon – L – 1249 Luxembourg | EUR | 19 099 | 43 015 | 11,90 % | 16,67 % | 0 | ND | 402 | FDNC | ||
| AVIVA INVESTORS EUROPEAN SECONDARY INFRASTRUCTURE CREDIT | 23-25, avenue Franklin- Delano- Roosevelt – 75008 Paris | EUR | 43 015 | 43 085 | 0 | ND | ND | 743 | FDNC | |||
| IMM AXE France (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | EUR | 2 501 | 29 266 | 63 841 | 43 085 | 50,00 % | 24 118 | 5 453 | 2 151 | 1 017 | |
| CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 | ||||||||||||
| États financiers | ||||||||||||
| Comptes annuels 2021 | ||||||||||||
| 4 Capitaux propres | ||||||||||||
| autres que capital et résultat | ||||||||||||
| Devise | Capital | Valeur d’inventaire des titres | Valeur nette des titres | Quote- part | Prêts et avances | Divi- dendes | Chiffre d’affaires | Bénéfice ou perte | Total bilan | |||
| Domaine (en milliers d’euros) | Siège social | brute (dont KNL) | détenue | |||||||||
| BLUE LIKE AN ORANGE SUSTAINABLE CAPITAL LATIN AMERICA FUND I | 5, allée Scheffer – L-2520 Luxembourg ; Luxembourg | FDNC | USD | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | ND | ND | |
| CORPO BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND | 14, rue Bergère – 75009 Paris | FDNC | CORPO | 55 519 | 15,00 % | |||||||
| BNP PARIBAS EUROPEAN SME DEBT FUND | 14, rue Bergère – 75009 Paris | FDNC | CORPO | 58 156 | 14,23 % | |||||||
| BNP PARIBAS GLOBAL SENIOR CORPORATE LOANS | 14, rue Bergère – 75009 Paris | FDNC | CORPO | 117 234 | 36,41 % | |||||||
| BNP PARIBAS NOVO | 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris | FDNC | CORPO | 12 752 | 15,15 % | |||||||
| CDC CAPITAL III | 41, avenue de Friedland – 75008 Paris | FCPR | FCPR | 13 217 | 37,43 % | 8 066 | 47,25 % | |||||
| CDC CAPITAL III B | 41, avenue de Friedland – 75008 Paris | FCPR | FCPR | 0 | ||||||||
| CERTIVIA SICAV (3) | 66, avenue Charles- de Gaulle – 92200 Neuilly- sur-Seine | EUR | 91 500 | -5 723 | 131 759 | 11 971 | 11 971 | 13,33 % | 0 | 676 | -2 014 | |
| IMM CLEARSIGHT TURNAROUND FUND II | Carinthia House, 9-12, The Grange GY1 4BF St Peter Port Guernesey – Royaume-Uni | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | 8 363 | 7 713 | |
| FCPR CLEARSIGHT TURNAROUND FUND III | Churerstrasse 23 CH-8808 Pfäffikon – Suisse | FCPR | FCPR | 21 537 | 17 073 | |||||||
| CLEARSIGHT TURNAROUND FUND IV | Churerstrasse 23 CH-8808 Pfäffikon – Suisse | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | 23 765 | 65 688 | |
| CM-CIC DEBT FUND | 60, rue de la Victoire – 75009 Paris | FDNC | CORPO | 65 688 | 12,22 % | |||||||
| CREDICOOP AFAVyDC (4) | Adolfo Alsina n° 633, Piso 3, Ciudad Autónoma de Buenos Aires – Argentine | EUR | EUR | 340 | -9 853 | -422 701 | 7 460 | 7 460 | 29,84 % | 0 | 0 | |
| ASS CTE (4) | 69-17, rue de Miromesnil – 75008 Paris | 2 700 | 22 914 | 1 084 046 | 1 084 046 | 20,00 % | 4 729 472 | 51 840 | ||||
| INFRA DBAG FUND VI FEEDER GMBH & CO KG | Boersenstrasse 1, D-60313 Francfort-sur- le-Main – Allemagne | FCPR | FCPR | ND | ND | 8 075 | 7 396 | 26,56 % | 0 | ND | ND | |
| DÉFENSE CB3 (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 13 100 | |||||||||
| FARMAN (2) | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris | IMM | IMM | 25 000 | 79 354 | 124 007 | 136 746 | 218 875 | 52 828 | 80 872 | 7 489 | |
| FCT TIKEHAU NOVO 2020 | 32, rue de Monceau – 75008 Paris | FDNC | CORPO | EUR | ND | ND | ND | 208 | ||||
| CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 | ||||||||||||
| États financiers | ||||||||||||
| Comptes annuels 2021 | ||||||||||||
| 4 Capitaux propres | ||||||||||||
| autres que capital et résultat | ||||||||||||
| Devise | Capital | Valeur d’inventaire des titres | Valeur nette des titres | Quote- part | Prêts et avances | Divi- dendes | Chiffre d’affaires | Bénéfice ou perte | Total bilan | |||
| Domaine (en milliers d’euros) | Siège social | brute (dont KNL) | détenue | |||||||||
| FLI (4) | 33, avenue Pierre-Mendès- France – 75013 Paris | IMM | IMM | EUR | 104 500 | EUR | 101 927 | EUR | 19 882 | 893 011 | 1 642 431 | |
| FLI 2 (4) | 33, avenue Pierre-Mendès- France – 75013 Paris | 0 | 102 266 | 27 812 | 0 | 0 | ||||||
| FONCIÈRE ÉCUREUIL II (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | IMM | IMM | 2 898 | 4 680 | 220 | ||||||
| FONDS DE FONDS GROWTH | 27-31, avenue du Général-Leclerc – 94710 Maisons-Alfort | FCPR | FCPR | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | |
| FONDS DE PRÊTS PARTICIPATIFS RELANCE | 12, rue James- Watt – 93200 Saint-Denis | FDNC | CORPO | 300 000 | 13,64 % | |||||||
| FONDS NOV IMPACT ACTIONS NC | 9, rue de Téhéran – 75008 Paris | FCPR | FCPR | EUR | ND | ND | ND | 20 000 | 2 400 | 9 785 | 16,13 % | |
| FONDS NOV SANTÉ ACTIONS NC | 11, rue Scribe, BP 293, 75425 Paris Cedex 09 | EUR | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | ND | |
| FONDS NOV SANTÉ DETTE NON COTÉE | 9, rue Newton – 75016 Paris | FDNC | CORPO | 25 387 | 22,27 % | 7 650 | 10,00 % | |||||
| FONDS NOV TOURISME ACTIONS NON COTÉES | 28, rue Bayard – 75008 Paris | FCPR | FCPR | EUR | EUR | ND | ND | 2 514 | ND | 27 941 | 94 504 | |
| FONDS OBLIGATIONS RELANCE FRANCE | 63, avenue des Champs- Élysées – 75008 Paris | FDNC | CORPO | 47 750 | ||||||||
| GF FRANCE EST (4) | 8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris | EUR | 24 479 | |||||||||
| GREEN RUEIL (1) | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris | IMM | IMM | EUR | 4 555 | EUR | 6 715 | 38 947 | 45 546 | 45 525 | 7 543 | |
| HEMISPHERE HOLDING (4) | 33, avenue Pierre-Mendès- France – 75013 Paris | IMM | IMM | 44 004 | 54 136 | 13 065 | 13 065 | 20,00 % | 104 396 | 10,58 % | 0 | |
| INFRASTRUCTURE FINANCE SCS SIF – COMPARTMENT EUROPEAN INFRA SENIOR | 1 2-4, rue Eugène- Ruppert – L – 2453 Luxembourg | FDNC | FCPR | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | |
| INITIATIVE & FINANCE II | 96, avenue d’Iéna – 75783 Paris | 8 978 | 11,43 % | |||||||||
| ISSY ÎLOT 13 (1) | 91-93, boulevard Pasteur – 75710 Paris Cedex 15 | IMM | IMM | EUR | 45 000 | 0 | 78 986 | 22 500 | 22 500 | 50,00 % | 45 861 | |
| LAC I SLP | 27-31, avenue du Général- Leclerc – 94710 Maisons-Alfort Cedex | FDNC | CORPO | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | |
| LATOUR CO-INVEST | 2, rue Washington – 75008 Paris | FCPR | FCPR | 14 660 | 12,54 % | |||||||
| LATOUR CO-INVEST HYGEE | 2, rue Washington – 75008 Paris | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | 11 558 | 11 558 | |
| FDNC LBPAM EUROPEAN REAL ESTATE DEBT FUND 2 | 34, rue de la Fédération – 75737 Paris Cedex 15 | FDNC | CORPO | 126 340 | 126 340 | 50,00 % | 2 360 | |||||
| LBPAM FCT EUROPEAN DEBT FUNDS COMPARTIMENT INFRASTRUCTURE FCT 1 | 34, rue de la Fédération – 75737 Paris Cedex 15 | FDNC | FDNC | EUR | ND | ND | ND | 64 553 | 64 553 | 48,70 % | 0 | |
| LBPAM PRIVATE DEBT SCS RAIF – LBPAM EUROPEAN RESPONSIBLE INFRASTRUCTURE DEBT FUND | 34, rue de la Fédération – 75737 Paris Cedex 15 | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | ND | ND | ND | |
| LYXOR DETTE MIDCAP | 17, cours Valmy – 92987 Paris La Défense | FDNC | CORPO | 20 854 | 24,15 % | |||||||
| LYXOR DETTE MIDCAP II | 17, cours Valmy – 92987 Paris La Défense | FDNC | CORPO | 25 053 | 33,33 % | 32 610 | 23,82 % | |||||
| MxVi | 3, rue Marcel- Gabriel-Rivière – 69002 Lyon | FCPR | FCPR | |||||||||
| NN DUTCH RESIDENTIAL MORTGAGE FUND | 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris | FDNC | CORPO | EUR | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | |
| OCTOBER SME III | 41, rue Delizy – 93500 Pantin | FDNC | CORPO | 10 005 | 10,00 % | |||||||
| OFELIA (1) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | IMM | IMM | EUR | 12 609 | 20 907 | 37 516 | 11 916 | 11 916 | 33,33 % | 42 398 | |
| OFFICE CB 21 (4) | 66, avenue Charles- de Gaulle – 92200 Neuilly- sur-Seine | IMM | IMM | EUR | 332 858 | EUR | 25 044 | EUR | 74 208 | -3 844 342 | 123 82 | |
| OPC 1 (3) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | IMM | IMM | -4 113 | 27 587 | |||||||
| OPC 2 (3) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | FCPR | FCPR | ND | 105 269 | ND | 27 505 | 27 864 | 51 946 | 27 505 | 42,15 % | |
| PARTECH GROWTH | 12, rue de Penthièvre – 75008 Paris | EUR | EUR | ND | 31 | 27 | 440 | 14,40 % | ||||
| PBW II REAL ESTATE FUND (2) | 5, allée Scheffer – L – 2520 Luxembourg | 1 202 | 1 451 | 51 946 | 14,57 % | -188 | 1 723 | |||||
| POLARIS PRIVATE EQUITY IV | Malmøgade 3 DK-2100 – Copenhague – Danemark | FCPR | FDNC | DKK | EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | |
| PURPLE PRIVATE DEBT SCS RAIF – ESSENTIAL INFRA DEBT FUND | 43, avenue Pierre-Mendès- France – 75013 Paris | IMM | IMM | 19 249 | 25,21 % | |||||||
| PYRAMIDES 1 (2) | 22, rue du Docteur- Lancereaux – 75008 Paris | EUR | 19 603 | 4 679 | 39 253 | 9 706 | 45,00 % | 5 923 | 1 218 | |||
| CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 | ||||||||||||
| États financiers | ||||||||||||
| Comptes annuels 2021 | ||||||||||||
| 4 Capitaux propres | ||||||||||||
| autres que capital et résultat | ||||||||||||
| Devise | Capital | Valeur d’inventaire des titres | Valeur nette des titres | Quote- part | Prêts et avances | Divi- dendes | Chiffre d’affaires | Bénéfice ou perte | Total bilan | |||
| Domaine (en milliers d’euros) | Siège social | brute (dont KNL) | détenue | # CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 |
| Devise | Capital | Valeur d’inventaire brute (dont KNL) | Valeur d’inventaire des titres | Filiales et participations détenue | Quote- part | Prêts et avances | Divi- dendes encaissés | Total bilan | Chiffre d’affaires ou perte d’activité | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR | ND | ND | ND | 7 500 | 7 500 | 11,11 % | 0 | ND | ND | 0 |
| EUR | 25 240 | 143 154 | 229 544 | 86 192 | 86 192 | 50,00 % | 13 468 | 46,40 % | 131 500 | 31,88 % |
| EUR | ND | ND | ND | ND | ND | ND | 13 468 | 0 | 0 | ND |
| EUR | 131 500 | 2 592 | - | 42 635 | 20 037 | 42 635 | 27,36 % | 20 037 | 23,81 % | 0 |
| EUR | 84 319 | -200 | 1 71 045 | 16 422 | 27 567 | 16 422 | 19,61 % | 1 000 | 0 | -98 295 |
| EUR | 3 048 | 436 825 | 27 567 | 22,00 % | 5 475 | 10,00 % | 54 828 | 77 823 | 56 087 | 12 722 |
| EUR | ND | ND | ND | ND | ND | 7 600 | 79 753 | 0 | 0 | ND |
| EUR | 43 864 | 17,99 % | ||||||||
| EUR | ND | ND | ND | 23 078 | 18 626 | 23 078 | 14,63 % | 18 626 | 50,00 % | 0 |
| EUR | 22 897 | 19 660 | 42 693 | |||||||
| EUR | 73 861 | ND | 10 957 | ND | 84 952 | ND | 38 269 | 30 028 | 38 269 | 46,98 % |
| EUR | 30 028 | 14,16 % | ND | 1 017 | ||||||
| EUR | ND | ND | ND | 33 569 | 15 124 | 12,77 % | 0 | ND | ND | 0 |
B – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE N’EXCÈDE PAS 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ASTREINTE À LA PUBLICATION
| Filiales françaises | Filiales étrangères | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | |
| 19 739 | 22 105 | 19 739 | 22 722 | --- | 644 999 | --- | --- | --- | 1 846 | 0 |
Participations dans les sociétés françaises
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 87 943 | 11 604 | 97 110 | 21 108 | --- | --- | --- | --- | 7 829 | 1 051 | 0 | 0 |
Participations dans les sociétés étrangères
C – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES TITRES (A+B)
| | Filiales françaises | Filiales étrangères | | | | | | | | | |
| :--- | :---------------- | :----------------- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| | --- | --- | --- | --- | 14 199 | 769 | 14 227 | 605 | --- | 6 059 | 633 | --- | 42 298 | --- | --- | --- | 228 294 | --- | --- | --- | 3 900 | 226 | --- | 1 230 | 112 | 1 727 | 815 | 1 735 | 135 | 4 110 | 399 | 1 311 | 373 | --- | --- | --- | 181 255 | 119 417 | 14 965 |
Participations dans les sociétés françaises
| --- | --- | --- | --- | 266 686 | --- | --- | --- | --- | --- | --- | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 |
(1) Données 31/12/2021 – Comptes définitifs
(2) Données 31/12/2021 – Comptes provisoires
(3) Données 30/09/2021
(4) Données 31/12/2020
(5) Liquidation judiciaire
| Forme juridique | Nom | Siège social |
|---|---|---|
| SCI | 13/15 VILLE-L’ÉVÊQUE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | 27 PROVENCE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | GIE SCI | 5/7 RUE SCRIBE |
| SCI | SCI | 85 RICHELIEU |
| SCI | AIC LA DAME BLANCHE | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | AMIRAL BRUIX | 128, boulevard Raspail – 75006 Paris |
| SCI | ANTARES ASSURECUREUIL PIERRE 3 | 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier – 92240 Malakoff |
| SCI | ASSURECUREUIL PIERRE 4 | Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux |
| SCI | ASSURECUREUIL PIERRE 5 | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | ASSURIMMEUBLE | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | BAUBIGNY | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | BAUME MIROMESNIL | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | BERCY CRYSTAL | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | CANOPÉE 2 | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | CANTIS | 16-18, place du Général-Catroux – 75017 Paris |
| SCI | CIMO | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | CITY HALL | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | CNP IMMOBILIER | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | CNP TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION GIE | 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris |
| SCI | CŒUR PASSY | 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris |
| SCI | COTTAGES DU BOIS AUX DAIMS | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | CRYSTAL DÉFENSE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | DALLE 3 | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | DAS GOETHE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | DISTRIPOLE PORTE DE FRANCE | 66, avenue Charles-de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine |
| SCI | DOMAINE DE LANCOSME | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | EdR REAL ESTATE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | ÉOLE RAMBOUILLET | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | ÉQUINOX | 33, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 Paris |
| SCI | FARMAN | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | FLI FONCIÈRE CNP | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | FONCIÈRE ELBP | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | GALAXIE 3 | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | GF DE LA FORÊT DE NAN | 8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris |
| SCI | GF DE LA GRANDE HAYE | 8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris |
| SCI | GF DE L’ÎLE-DE-FRANCE – LA FORÊT GÉRÉE III | 41, avenue Gambetta – 92928 Paris La Défense |
| SCI | GF FRANCE EST | 8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris |
| SCI | GF PICARDIE NAVARRE – LA FORÊT GÉRÉE IV | 41, avenue Gambetta – 92928 Paris La Défense |
| SCI | GREEN QUARTZ | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | GREEN RUEIL | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | HABIMMO | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | HÉMISPHÈRE HOLDING | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | INFRA INVEST HOLDING | 91-93, boulevard Pasteur – 75710 Paris Cedex 15 |
| SCI | ISSY AQUAREL | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | ISSY ÎLOT 13 | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | ISSY VIVALDI | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | JASMIN JESCO | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | JULIE | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | L’AMIRAL | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | LESLY | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | LIBERTÉ | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | MASSENA NICE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | MAX | Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux |
| SCI | MONTAGNE DE LA FAGE | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | MTP ERLON | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | NATURE ÉQUIPEMENTS 1 | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | NATURIM | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | NEW SIDE | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | NEXT ESTATE INCOME FUND ONE COLOGNE | 167, quai de la Bataille-de-Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex |
| SCI | PANTIN LOGISTIQUE | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | PARIS 08 | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | PASSAGE DU FAIDHERBE | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | PEGASE | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | RESIDAVOUT | 7, place du Chancelier-Adenauer – CS 31622 – 75772 Paris Cedex 16 |
| SCI | RESIDENTIAL | 128, boulevard Raspail – 75006 Paris |
| SCI | RSS IMMO | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | RUE DE RENNES (136) | Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux |
| SCI | RUE DU BAC | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | RUEIL NEWTON | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | SAPHIRIMMO | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | SCI 173 HAUSSMANN | 128, boulevard Raspail – 75006 Paris |
| SCI | SCI ALLERAY | 128, boulevard Raspail – 75006 Paris |
| SCI | SCI DE LA CNP | 8 bis, rue de Châteaudun – 75009 Paris |
| SCI | SCI HOLDIHEALTH EUROPE | 128, boulevard Raspail – 75006 Paris |
| SCI | SCI RASPAIL | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCI | SCI RUE LAURISTON | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | SECRETS ET BOÉTIE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | SICAC | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | SOCIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DÉFENSE | 7, place du Chancelier-Adenauer – CS 31622 – 75772 Paris Cedex 16 |
| SCI | SONNE | 66, avenue Charles-de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine |
| SCI | TERRE NEUVE 4 IMMO | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| SCI | VENDOME EUROPE | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | VICTOR HUGO 147 | 22, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris |
| SCI | WAGRAM 92 PROPERTY INVESTMENT (WAGRAM 92) | 52, boulevard Malesherbes – 75008 Paris |
| SCA | WEINBERG REAL ESTATE PARTNERS | 71-73, avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris |
| SCI | WHITEHALL STREET INTERNATIONAL REAL ESTATE 2008 | 2, rue du Fossé – L-1536 Luxembourg |
| SCI | 13/15 VILLE-L’ÉVÊQUE | 11-13, avenue de Friedland – 75008 Paris |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Nombre d’actions ordinaires existantes | 686 618 477 | 686 618 477 |
| Nombre d’actions | - 374 074 | - 497 753 |
| MOUVEMENTS INTERVENUS DANS L’EXERCICE | Nombre d’actions |
|---|---|
| Mouvements Acquisitions | 3 079 502 |
| Cessions | 3 203 181 |
| NOMBRE ET VALEUR À LA CLÔTURE | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Nombre d’actions | 374 074 | 497 753 |
| Valeur comptable des actions en euro | 5 218 177 | 6 604 471 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 215
| Dénomination | Nature des réserves | Affectation du résultat 2020 | Résultat 2021 | Variation de l’exercice (en milliers d’euros) | 31/12/2020 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | Statutaire | Statutaire | 686 618 | 686 618 | ||
| Prime d’émission | 1 736 332 | 1 736 332 | ||||
| Réserve de réévaluation des forêts | Réglementaire | 38 983 | 38 983 | |||
| Réserve spéciale des plus-values à long terme | Réglementaire | 1 396 309 | 2 253 007 | |||
| Réserve de capitalisation | Réglementaire | 68 800 | 1 396 309 | 2 298 404 | ||
| Réserve fonds de garantie | Autre | 71 239 | 45 397 | 4 025 940 | ||
| Réserves facultatives | Autre | 1 129 887 | 1 129 887 | 1 191 373 | ||
| Réserve pour éventualité | 13 950 | 4 078 332 | 14 109 674 | |||
| Report à nouveau | 399 52 | 338 850 | 338 850 | |||
| Résultat de l’exercice | - | 1 129 887 | 1 191 373 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | - 1 077 493 | 1 191 373 | 45 397 |
| Comptes de régularisation (en milliers d’euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2020 | |
| Intérêts courus non échus | 1 817 667 | 261 | 2 117 179 | 67 |
| Frais d’acquisition reportés | 39 753 | 50 630 | ||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 4 297 202 | 18 820 | 3 801 042 | 50 831 |
| Charges payées d’avance | 3 703 | 4 297 | ||
| Produits à recevoir | ||||
| Amortissement actuariel (produits) | 1 373 280 | 2 297 215 | 918 065 | 1 967 532 |
| Comptes de régularisation actif liés aux instruments financiers à terme | - 12 411 | - 7 297 | ||
| Produits comptabilisés d’avance | 41 686 | 18 820 | ||
| Amortissement actuariel (charges) | ||||
| Intérêts perçus d’avance | ||||
| Comptes de régularisation passif liés aux instruments financiers à terme | 846 797 | 353 820 | ||
| TOTAL | 7 578 793 | 3 165 163 | 6 906 003 | 2 355 741 |
| Postes du bilan (en milliers d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Produits à recevoir | Charges à payer | |||
| Autres créances | 289 160 | 210 069 | 377 954 | 439 451 |
| • Personnel | 289 160 | 210 069 | 377 954 | 439 451 |
| • Débiteurs divers | 1 868 297 | 1 817 667 | 2 168 010 | 2 117 179 |
| Comptes de régularisation actif | ||||
| • Intérêts et loyers acquis non échus | 50 630 | 50 831 | ||
| • Frais d’acquisition reportés | ||||
| • Autres comptes de régularisation | ||||
| Autres dettes | 2 170 487 | 432 287 | 1 750 786 | 2 570 592 |
| • Personnel | 1 738 199 | 2 548 440 | 1 750 786 | 2 570 592 |
| • Créanciers divers | ||||
| Comptes de régularisation passif | ||||
| • Produits comptabilisés d’avance | 2 297 215 | - 12 411 | 1 967 532 | - 7 297 |
| • Amortissement actuariel | ||||
| • Intérêts perçus d’avance | ||||
| • Comptes de régularisation passif liés aux instruments financiers à terme | 846 797 | 353 820 | ||
| TOTAL | 2 157 457 | 2 378 079 | 5 710 496 | 4 737 994 |
| Postes du bilan (en milliers d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Produits constatés d’avance | Charges constatées d’avance | |||
| Comptes de régularisation actif | ||||
| • Frais d’acquisition reportés | 4 297 202 | 3 801 042 | 39 753 | 18 820 |
| • Amortissement actuariel | ||||
| • Autres comptes de régularisation | ||||
| Comptes de régularisation actif liés aux instruments financiers à terme | 1 373 280 | 918 065 | ||
| Comptes de régularisation passif | 3 165 163 | 2 355 741 | ||
| • Produits comptabilisés d’avance | 2 297 215 | - 12 411 | 1 967 532 | - 7 297 |
| • Intérêts perçus d’avance | ||||
| • Comptes de régularisation passif liés aux instruments financiers à terme | 846 797 | 353 820 | ||
| TOTAL | 3 165 163 | 2 355 741 | 5 710 496 | 4 737 994 |
| Intitulé de la provision (en milliers d’euros) | Objet | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Provision de réévaluation | 1 663 | 1 669 | |
| Autres provisions | Secteur immobilier | 122 032 | 123 695 |
| Provision pour litiges et risques divers | 130 004 | 131 673 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 217
| Mt devise (en milliers) | Nature de la devise | Contre-valeur (en milliers d’euros) | Poste du bilan |
|---|---|---|---|
| Dollar US | 1 752 732 | Autres placements | |
| Couronne suédoise | 1 136 024 | ||
| Franc suisse | 952 511 | ||
| Dollar canadien | 1 547 530 | ||
| Livre sterling | 110 828 | ||
| Yen | 921 993 | ||
| 38 756 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| AU RÉSULTAT | ||
| 1. Charges des provisions d’assurance vie | - 7 393 642 | - 9 150 483 |
| 2. Variation des cours de change | 198 | 1 295 |
| 3. Intérêts techniques et participations aux résultats incorporés directement | ||
| Intérêts techniques incorporés | 2 329 846 | 2 407 928 |
| Participation aux bénéfices incorporée | 410 616 | 496 171 |
| 4. Utilisation des provisions pour participations aux bénéfices | 1 919 230 | 1 812 051 |
| TOTAL | - 3 251 547 | - 4 952 932 |
| AU BILAN | ||
| Variation des provisions mathématiques | ||
| 1. Provisions d’assurance vie à la fin de l’exercice | 239 810 190 | 242 251 518 |
| 2. Provisions d’assurance vie au début de l’exercice | - 242 251 518 | - 247 205 594 |
| TOTAL | - 2 441 328 | - 4 954 076 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Engagements d’assurance libellés en euros – provisions mathématiques des rentes en cours de constitution | 1 069 308 | 1 126 598 |
| Engagements d’assurance libellés en unités de compte | 154 229 | 161 084 |
| Provisions techniques spéciales des opérations en unités de rentes | 475 492 | 460 807 |
| TOTAL | 1 748 489 | 1 699 029 |
218 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Montant de la plus ou moins-value latente globale nette article R. 343-5 | 26 774 359 | 18 802 257 |
| Montant de la provision pour risque d’exigibilité brute constituée au niveau des autres provisions techniques | 0 | 0 |
| Montant de la charge relative à la provision pour risque d’exigibilité restant à constituer sur exercices futurs | 0 | 0 |
| Bénéfice net réel hors impact du transfert de charge sur la provision pour risque d’exigibilité | 1 191 373 | 1 129 887 |
| Total 2021 | Total 2020 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d’euros) | |||
| PRODUITS DES PLACEMENTS | |||
| Revenus des participations | 365 802 | 321 411 | |
| Revenus des placements immobiliers | 125 757 | 225 757 | |
| Revenus des autres placements | 321 535 | 515 994 | |
| Autres revenus financiers (commissions, honoraires) | 465 429 | 465 429 | |
| Revenus des placements | 554 160 | 595 983 | |
| Autres produits des placements | 108 065 | 969 595 | |
| Profits provenant de la réalisation des placements | 46 414 | 5 757 929 | |
| Total produits des placements | 1 597 203 | 7 958 598 | |
| CHARGES DES PLACEMENTS | |||
| Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts, agios...) | 4 672 763 | 1 092 034 | |
| Autres charges des placements | 6 312 089 | 5 004 581 | |
| Pertes provenant de la réalisation des placements | 649 879 | 735 572 | |
| Total charges des placements | 1 236 279 | 1 704 481 | |
| PRODUITS NETS DES PLACEMENTS | 1 117 278 | 1 704 481 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 219
| Catégorie | Contrats individuels d’assurance vie à prime unique (ou versements libres) | Contrats individuels d’assurance vie à prime périodique | Autres contrats individuels d’assurance d’assurance vie à temporaire décès | Autres contrats de capitalisation à prime unique (ou versements libres) | Contrats collectifs (y compris groupes ouverts) | Catégories 1 à 19 (y compris groupes ouverts) d’assurance en cas de décès | (en milliers d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Primes | 1 066 287 | 426 197 | 78 590 | 27 616 | 2 034 | 7 786 | 565 14 978 |
| Charges des prestations | 263 016 | 640 844 | 8 398 | 3 760 | 1 253 775 | 795 849 | 118 692 |
| Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques | 600 031 | 18 506 | 0 | 40 058 | 5 538 | 0 | 48 939 |
| Ajustement ACAV | 10 897 | 3 760 | 0 | 1 253 775 | 795 849 | 118 692 | |
| Solde de souscription | 38 059 | 43 597 | 1 053 715 | 1 152 076 | 3 020 | 6 780 | |
| Frais d’acquisition | |||||||
| Autres charges de gestion nettes | 12 984 914 | 542 | 162 968 | 136 292 | 686 637 | 4 189 500 | 3 703 591 |
| Charges d’acquisition et de gestion nettes | |||||||
| Produit net des placement | 14 101 | 17 304 | - 22 | 26 676 | 913 | 49 66 | 0 |
| Participation aux résultats et intérêts techniques | 485 909 | 201 812 | 608 236 | - 1 206 | 43 17 | 17 326 | 104 636 |
| Solde financier | 13 970 | ||||||
| Primes cédées | 5 502 | 288 | 39 | 0 | - 339 850 | - 263 | - 155 |
| Part des réassureurs dans les charges des prestations | - 4 240 | - 590 | 0 | 0 | 0 | - 12 | 37 639 |
| Part des réassureurs dans les charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques | 827 | 110 138 | 939 207 | 7 84 | 40 932 | - 12 008 | 344 550 |
| Part des réassureurs dans la participation aux résultats | |||||||
| Commissions reçues des réassureurs | |||||||
| Solde de la réassurance | 23 175 | 35 939 | 3 088 | ||||
| RÉSULTAT TECHNIQUE | 414 497 | 1 495 386 | 376 6 | 734 848 | 321 959 | 8 289 | 9 414 |
| Hors compte | 0 | 0 | |||||
| Montant des rachats | 8 562 714 | 7 761 050 | 44 292 | 43 291 | 213 767 | 306 218 | 381 676 |
| Intérêts techniques bruts de l’exercice | 437 685 | 850 | 1 285 903 | 1 243 309 | |||
| Provisions techniques brutes à la clôture | |||||||
| Provisions techniques brutes à l’ouvertureꢀ* |
| Contrats de capitalisation à prime unique | Autres contrats individuels d’assurance vie à prime unique | Contrats d’assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique | Contrats collectifs relevant de l’article L. 441-1 du code des assurances PERP « Eurocroissance » | Garanties donnant lieu à provision de diversification dit Acceptations en réassurance (vie) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 512 665 | 20 472 900 | - 1 255 329 | 35 692 234 | 025 - 192 292 | 4 501 079 | 1 964 796 |
| 6 001 252 | 1 770 32 072 | 326 298 | 70 734 154 | 920 - 74 432 | 13 5 273 | 2 707 454 |
| 1 253 824 | 1 532 927 | 712 385 | - 26 219 | - 399 033 | - 2 556 0 | - 6 042 |
| - 2 979 | 26 591 | 23 612 | 3 624 567 | 159 598 | 50 208 | 17 274 |
| 13 191 | 36 0 | 12 946 | 12 919 | - 70 21 660 | 11 905 0 | 0 |
| 190 018 | 110 721 | 129 102 | - 10 883 | 118 219 | 3 853 519 | 3 148 614 |
| 1 103 692 | 1 518 456 | 2 622 148 | - 2 704 0 | 0 | 0 | 277 322 |
| 327 529 | 749 9 174 | 9 174 | 785 12 850 | 109 849 | 118 040 | 118 941 |
| 145 294 | 12 796 | 8 664 | 220 131 | 439 644 | 48 029 | 50 760 |
| 2 704 | 0 | 255 426 | 206 563 | 5 151 230 | 4 823 565 | - 8 191 |
| 27 858 | 31 952 | - 26 353 | 78 978 | 74 304 | 4 132 | - 219 513 |
| 179 034 | 405 647 | - 2 731 | 2 704 48 863 | 327 664 | 593 360 | 1 139 899 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 0 | 7 792 |
| 2 291 155 | 053 40 0 | 0 | - 7 196 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 23 715 | - 28 | - 127 243 | 1 525 |
| 1 358 15 | 535 18 000 | 168 419 | - 25 865 | 0 | 0 | 0 |
| 219 417 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 23 668 | 65 034 | 104 404 | 525 226 | - 22 310 |
| 16 538 | 1 379 356 | 20 017 | 69 734 | 1 337 063 | 37 12 347 | 7 610 |
| 126 038 | 0 | 74 196 | 0 | 3 937 | 0 | 787 090 |
| - 8 9 518 | 707 410 | 616 3 943 | 585 3 996 | 234 44 026 | 040 37 878 | 852 519 |
| 754 539 | 945 16 139 | 930 16 100 | 231 1 836 394 | 1 853 259 | 358 908 | 361 432 |
| 16 168 628 | 307 329 | 890 14 424 | 638 303 | 880 472 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 221
| Catégories 20 à 39 (en milliers d’euros) | Dommages corporels contrats individuels | Dommages corporels contrats collectifs | Acceptations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Primes acquises | 420 100 | 416 033 | - 4 067 | 832 066 |
| 1a. Primes | 571 347 | 749 28 | 822 | 1 320 697 |
| 1b. Variation des primes acquises et risques en cours | 43 528 | 68 070 | 3 274 | 114 870 |
| Charges des prestations | ||||
| 2a. Prestations et frais payés | -12 379 | - 1 201 | - 11 179 | - 24 759 |
| 2b. Charges des provisions pour prestations et diverses | 24 826 | 108 886 | 911 944 | 1 045 656 |
| Solde de souscription | 323 | - 57 412 | 422 709 | 365 620 |
| Frais d’acquisition | 344 598 | 91 840 | 1 251 103 | 1 687 541 |
| Autres charges de gestion nettes | 1 290 872 | - 39 769 | 491 063 | 1 742 166 |
| Charges d’acquisition et de gestion nettes | 412 776 | 95 332 | ||
| Produits des placements | 218 326 | 436 74 325 | 71 344 | 725 995 |
| Participation aux résultats | 32 917 | - 7 645 | 40 562 | 65 834 |
| Solde financier | 0 | 508 108 | 107 479 | 615 587 |
| Part des réassureurs dans les primes acquises | - 8 262 | 237 | ||
| Part des réassureurs dans les prestations payées | Participation aux résultats | 2 330 | - 2 093 | 0 |
| Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations | - 2 947 | |||
| Part des réassureurs dans les participations aux résultats | 77 272 | 115 741 | 84 837 | 277 850 |
| Commissions reçues des réassureurs | 0 | 17 977 | 0 | 17 977 |
| Solde de la réassurance | 17 977 | 0 | 35 560 | 53 537 |
| RÉSULTAT TECHNIQUE | 0 | 35 560 | - 3 967 | 31 593 |
| HORS COMPTE | - 3 967 | 20 147 | - 15 121 | 1 099 |
| Provisions pour primes non acquises et risques en cours (clôture) | 20 147 | - 15 121 | 48 422 | 53 448 |
| Provisions pour primes non acquises et risques en cours (ouverture) | 83 575 | 0 | 35 560 | 119 135 |
| Provisions pour sinistres à payer (clôture) | 0 | 35 560 | - 3 967 | 31 593 |
| Provisions pour sinistres à payer (ouverture) | - 3 967 | 20 147 | - 15 121 | 5 024 |
| Autres provisions techniques (clôture) | 20 147 | - 15 121 | 48 422 | 53 448 |
| Autres provisions techniques (ouverture) | 48 422 | 0 | 83 575 | 131 997 |
| * |
* Les autres provisions techniques d’ouverture sont présentées hors provisions pour participation aux bénéfices et ristournes et hors provisions pour égalisation
Informations relatives au mécanisme temporaire de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Les encours adossés aux supports Eurocroissance n’ont pas bénéficié d’un transfert de richesse. Au 31 décembre 2021, il n’y a pas de transferts de richesses Eurocroissance.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 222
La ventilation des charges de personnel s’établit ainsi : (en milliers d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Salaires | 204 746 | 177 056 | 15,6 % |
| Charges sociales | 128 433 | 81 927 | 56,8 % |
| Autres | 10 937 | 8 644 | 26,5 % |
| TOTAL | 344 116 | 267 627 | 28,6 % |
Au 1er janvier 2021, les salariés CNPTI ont intégré l’entité CNP Assurances.
Le montant des commissions afférent à l’assurance directe et afférent aux acceptations, comptabilisé pendant l’exercice, est de 2 608 456 K€. Ce montant comprend les commissions de toute nature allouées aux partenaires de CNP Assurances qui distribuent ses produits.
| Postes du compte de résultat (en milliers d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Détail des autres produits non techniques | 22 442 | 100 31/12/2020 |
| Intérêts sur prêts divers | 90 | |
| Autres produits non techniques | 7 444 | 14 899 |
| Reprise non technique réserve de capitalisation | 74 430 | 12 891 |
| Détail des autres charges non techniques | 61 538 | 33 379 |
| Dotation non technique réserve de capitalisation | 0 | 3 |
| Autres charges non techniques | 12 010 | 22 593 |
| Détail des produits exceptionnels | 1 752 | 20 841 |
| Produits sur exercices antérieurs | 31 449 | 0 |
| Produits exceptionnels | 1 645 | 31 734 |
| Reprises des provisions pour risques et charges | 0 | 6 280 |
| Produits de cessions d’immobilisations d’exploitation | 25 170 | 0 |
| Détail des charges exceptionnelles | 37 437 | 0 |
| Pertes sur exercices antérieurs | 43 394 | 0 |
| Charges exceptionnelles de l’exercice | 4 442 | 1 795 |
| Amortissements exceptionnels | 30 929 | 4 660 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 7 805 | 31 200 |
Détail de la charge d’impôts (en milliers d’euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Charge fiscale liée aux opérations courantes | 396 532 | 252 063 | 57,3 % |
| Produit/charge fiscal lié aux opérations exceptionnelles | 0 | 0 | |
| Impôt société | 396 532 | 252 063 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 223
| Désignation (en milliers d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| A. Participation aux résultats | 4 815 303 | 4 509 968 | 6 949 781 | 6 604 000 | 7 341 421 |
| A1. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) | 4 098 871 | 716 433 | 4 440 355 | 1 922 648 | 5 027 132 |
| A2. Variation de la provision pour participation aux bénéfices | 69 613 | 5 027 132 | 1 922 648 | 6 604 000 | 5 558 439 |
| B. Participation aux résultats des contrats relevant des catégories visées à l’article A. 132-10 | 950 435 | 1 782 982 | |||
| B1. Provisions mathématiques moyennes (1) | 4 440 355 | 69 613 | 5 027 132 | 1 922 648 | 5 558 439 |
| B2. Montant minimal de la participation aux résultats | 6 604 000 | 7 341 421 | 229 661 | 532 2 306 135 | 2 584 432 |
| B3. Montant effectif de la participation aux résultats (2) (3) | 1 960 645 | 623 787 | 233 770 | 779 1 727 628 | 2 050 004 |
| B3a. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) (3) | 2 061 921 | - 11 917 | 236 015 | 240 3 517 038 | 4 569 420 |
| B3b. Variation de la provision pour participation aux bénéfices (1) | 2 493 488 | 2 075 932 | 236 786 | 781 3 361 261 | 4 305 144 |
(1) Demi-somme des provisions mathématiques à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, correspondant aux contrats des catégories à l’article A. 132-10
(2) Participation effective (charge de l’exercice, y compris intérêts techniques) correspondant aux contrats des catégories visées à l’article A. 132-10
(3) Régularisation du montant publié au 31 décembre 2019 : impact de +100,1 M€ sur le montant effectif de la participation aux résultats
L’effectif au 31 décembre 2021 par catégorie se décompose comme suit :
| Statuts (en nombre de personnes) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| Cadres | 2 286 | 1 824 | 25,3 % |
| Non-cadres | 885 | 906 | - 2,3 % |
| TOTAL | 3 171 | 2 730 | 16,2 % |
Au 1er janvier 2021, les salariés CNPTI ont intégré l’entité CNP Assurances.
Les éléments ci-dessous présentent en cumul et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération du président, du directeur général, des directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances.
En 2021
Aucune somme n’a été provisionnée ou constatée par CNP Assurances, aux fins de versement d’indemnité de fin de contrat de travail au directeur général et au président du conseil d’administration en raison de l’absence d’engagement de cette nature à leur profit.
• Paiement en actions : aucun paiement en actions n’a été réalisé en 2021 au directeur général, au directeur général adjoint et aux administrateurs de CNP Assurances.
224 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes annuels 2021
• Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au président du conseil d’administration, au directeur général, au directeur général adjoint et aux administrateurs de CNP Assurances se monte à 2 415 622,97 € (incluant rémunération fixe, variable, différée rémunérations des administrateurs, avantages en nature).
• Indemnités de fin de contrat de travail : les indemnités de fin de contrat pour les principaux dirigeants sont régies par les dispositifs contractuels et conventionnels. Le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement d’indemnités de fin de contrat de travail au directeur général (au titre des droits acquis au cours de la période de salariat antérieure à la nomination de Antoine Lissowski au mandat de directeur général) et au directeur général adjoint de CNP Assurances s’élève à 966 166 €. Aucune somme n’a été provisionnée ou constatée par CNP Assurances, aux fins de versement d’indemnité de fin de contrat de travail au directeur général et au président du conseil d’administration en raison de l’absence d’engagement de cette nature à leur profit.
• Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite au directeur général (au titre des droits acquis au cours de la période de salariat antérieure à la nomination de Antoine Lissowski au mandat de directeur général) et au directeur général adjoint de CNP Assurances s’élève à 8 842 196 €. Aucune somme n’a été provisionnée ou constatée par CNP Assurances, aux fins de versement de pensions ou de retraite au directeur général et au président du conseil d’administration en raison de l’absence d’engagement de cette nature à leur profit.
• Paiement en actions : aucun paiement en actions n’a été réalisé en 2020 au directeur général, au directeur général adjoint et aux administrateurs de CNP Assurances.
| Opérations brutes | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 19 797 522 | 16 095 105 | 23,0 % |
| Hors de France | 457 310 | 226 581 | 101,8 % |
| Succursale Italie | 81 887 | 51 081 | 60,3 % |
| Succursale Espagne | 28 | - | - |
| LPS Allemagne | 2 117 | - | - |
| Filiale Luxembourg | 374 579 | 20 254 | 172,1 % |
| TOTAL | 174 663 | 16 321 686 | 114,5 % |
| Honoraires TTC des commissaires aux comptes en 2021 (en milliers d’euros) | AUDIT PRICEWATERHOUSECOOPERS | AUDIT MAZARS |
|---|---|---|
| Certification, examen des comptes individuels et consolidés(1) | 1 101 (70 %) | 1 096 (70 %) |
| Autres missions accessoires et autres missions d’audit(2) | 461 (30 %) | 472 (30 %) |
| TOTAL | 1 562 (100 %) | 1 569 (100 %) |
(1) Y compris l’audit des annexes IFRS 9 et les migrations informatiques
(2) Les « services autres que la consolidation des comptes » recouvrent notamment des prestations liées aux émissions de titres subordonnés, à la revue MCEV , à la revue de la traduction de différents rapports, dont le document d’enregistrement universel, et à la revue de la déclaration de performance extra-financière
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| Catégories de stratégies par nature d’IFT | Engagements reçus (en milliers d’euros) | Engagements donnés (en milliers d’euros) | Durées de vie résiduelles De 0 à 1 an | Durées de vie résiduelles De 1 à 5 ans | Durées de vie résiduelles À + de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| STRATÉGIE DE RENDEMENT | |||||
| IFT Equity | |||||
| Achat Call – Put * | - 11 585 078 | - 4 936 037 | - 3 842 550 | - 6 536 237 | - 9 005 825 |
| Vente Call – Put | 0 | - 12 848 375 | - 112 804 | 0 | 0 |
| IFT Taux | |||||
| Achat Cap | 125 204 800 | 14 280 000 | 14 280 000 | 85 221 500 | 25 703 300 |
| Vente Cap | 24 360 800 | - | - | - | - |
| Swap Receive | 4 945 272 | 438 141 | 441 583 | 2 469 661 | 2 037 470 |
| Swap Pay | 0 | 739 246 | 81 894 170 | 2 005 570 | 6 498 870 |
| TOTAL REÇUS | 118 564 994 | ||||
| TOTAL DONNÉS | 9 782 104 | 10 879 033 | - 1 096 929 | 16 638 657 | |
| IFT EN COURS | 101 926 337 |
* Dont 1 Md€ de bonds forward
226 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes annuels 2021
| Nature juridique | Code ISIN | Devise | Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance | Taux servi | Échéance | 1re date de call | Montant total émis (en millions de devises) | Montant total émis (en millions d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TSR taux fixe/variable | EUR | 4,7825 % jusqu’en 2013 et Euribor + 200 pb à partir du 24/06/2013 | 23/06/2023 | Passée | 200 | 200 | ||
| TSR taux fixe/variable | EUR | 4,93 % jusqu’en 2016 et Euribor + 160 pb à partir du 15/11/2016 | 15/11/2016 | Passée | 90 | 90 | ||
| TSR taux fixe/variable | EUR | Euribor 3 mois + 70 pb jusqu’en 2016 et Euribor 3 mois + 160 pb à partir du 15/11/2016 | 15/11/2016 | Passée | 93 | 93 | ||
| TSR taux fixe/variable | FR0011949403 | EUR | 4,25 % jusqu’en juin 2025 puis reset taux fixe swap 5 ans + 360 pb | 05/06/2025 | 05/06/2045 | 500 | 500 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0013066388 | EUR | 4,5 % jusqu’en juin 2027 puis Euribor 3 mois + 460 pb | 10/06/2027 | 10/06/2047 | 750 | 750 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0013101599 | EUR | 6 % sur toute la durée du titre | 22/01/2029 | 22/01/2049 | 500 | 500 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0013213832 | EUR | 1,875 % jusqu’en octobre 2022 | 20/10/2022 | 20/10/2016 | 1 000 | 1 000 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0013399680 | EUR | 2,75 % jusqu’en 2029 | 05/02/2029 | 05/02/2019 | 500 | 500 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0013463775 | EUR | 2,00 % jusqu’en juin 2030 puis Euribor 3 mois + 300 pb | 27/07/2030 | 27/07/2050 | 750 | 750 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0013466281 | EUR | 0,80 % jusqu’en 2027 | 15/01/2027 | 10/12/2019 | 250 | 250 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0013521630 | EUR | 2,50 % jusqu’en juin 2031 puis Euribor 3 mois + 365 pb | 30/06/2031 | 30/12/2030 | 750 | 750 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0014000XY6 | EUR | 0,375 % jusqu’en mars 2028 | 08/03/2028 | 08/12/2020 | 500 | 500 | |
| TSR taux fixe/variable | FR0014005X99 | EUR | 1,875 %, puis après le 12/10/2033, Euribor 3 mois + 270 pb | 12/10/2033 | 12/10/2053 | 500 | 500 | |
| Total TSR | 6 383 | 6 324 |
227 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Comptes annuels 2021
| Nature juridique | Code ISIN | Devise | Taux servi | Échéance | 1re date de call | Montant total émis (en millions de devises) | Montant total émis (en millions d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt subordonné taux variable TEC10 + 10 pb cap à 9 % | FR0010093328 | EUR | Perpétuelle | Passée | 250 | 250 | |
| Emprunt subordonné taux variable TEC10 + 10 pb taux global capé à 9 % | FR0010093328 | EUR | Perpétuelle | Passée | 50 | 50 | |
| Emprunt subordonné taux variable 6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans) cap à 9 % et floor à 2,75 % | FR0010167296 | EUR | Perpétuelle | Passée | 24 | 24 | |
| Emprunt subordonné taux variable 6,5 % jusqu’en mars 2008 puis 3 % + (CMS10 * 22,5 %) | FR0010167247 | EUR | Perpétuelle | Passée | 225 | 225 | |
| Emprunt subordonné taux variable 7 % jusqu’en juin 2010 puis CMS10 + 30 pb | FR0010203026 | EUR | Perpétuelle | Passée | 75 | 75 | |
| Emprunt subordonné taux variable 5,25 % jusqu’au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à call date) | FR0010318386 | EUR | 16/05/2036 | Perpétuelle | 160 | 160 | |
| Emprunt subordonné taux variable Euribor 3 mois + 95 pb jusqu’au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb à compter du 20/12/2026 | FR0010406082 | EUR | 20/12/2026 | Perpétuelle | 108 | 108 | |
| Emprunt subordonné taux fixe 4 % jusqu’en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 pb | FR0012317758 | EUR | 18/11/2024 | Perpétuelle | 500 | 500 | |
| Emprunt subordonné taux fixe 4,75 % jusqu’en 2028 puis reset taux fixe swap 5 ans + 391,4 pb | FR0013336534 | EUR | 27/06/2028 | Perpétuelle | 500 | 500 | |
| Emprunt subordonné taux fixe 4,875 % jusqu’en avril 2031 puis taux CMT 5Y + 318,3 pb | FR0014002RQ0 | USD | 07/10/2030 | Perpétuelle | 700 | 618 | |
| Total emprunts subordonnés | 2 592 | 8 975 | |||||
| TOTAL PASSIFS SUBORDONNÉS | 8 334 | 15 299 |
228 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 États financiers Autres informations
L’assemblée générale des actionnaires à caractère ordinaire, constatant que le bénéfice net de l’exercice clos au 31 décembre 2021 s’élève à 1 191 372 508,57 €, et le report à nouveau positif de 4 078 332 243,93 €, formant un résultat distribuable de 5 269 704 752,50 €, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le conseil d’administration.
Le dividende revenant à chacune des 686 618 477 actions composant le capital social la date de la présente assemblée est fixé à 1 € par action.
à Il sera mis en paiement à compter du 29 avril 2022 étant précisé que la date de détachement du dividende sur le marché réglementé d’Euronext à Paris est le 27 avril 2022. Il sera éligible à l’abattement de 40 % au profit des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du code général des impôts.
L’assemblée générale des actionnaires décide en conséquence :
• de distribuer à titre de dividende, pour être répartie entre les actionnaires, la somme globale de 686 618 477,00 € ;
• d’affecter le solde, soit 4 583 086 275,50 € au poste comptable « report à nouveau ».Il est précisé que le montant global du dividende mis en distribution sera diminué du montant correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société. Ce montant sera affecté, conformément à l’article L. 225-210 du code de commerce, au poste comptable « report à nouveau ».
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (en milliers d’euros) | 686 618 | 686 618 | 686 618 | 686 618 | 686 618 |
| Nombre d’actions ordinaires existantes | 477 686 | 477 686 | 477 686 | 477 686 | 477 686 |
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires hors taxes | 20 254 831 | 16 321 686 | 23 106 312 | 21 988 192 | 22 948 315 |
| Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions | 1 587 904 | 396 532 | 1 381 950 | 252 063 | 1 737 577 |
| Impôt sur les bénéfices | 394 189 | 349 139 | 405 031 | ||
| Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions | 1 191 373 | 1 129 887 | 1 343 388 | 1 165 360 | 1 142 526 |
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions | 2,31 | 2,01 | 2,53 | 2,21 | 2,25 |
| Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions | 1,74 | 1,65 | 1,57 | 1,96 | 1,70 |
| Dividende attribué à chaque action * | 1,00 | 0,00 | 0,89 | 0,84 | 1,66 |
* Proposition de dividende à l’assemblée générale du 22 avril 2022
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 229
États financiers Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 4
Exercice clos le 31 décembre 2021
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CNP ASSURANCES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Une provision pour risques croissants est constituée pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d’assurances. Cette provision est constituée de manière prospective, en comparant les engagements futurs de l'assureur et ceux de l'assuré. La réglementation ne précise pas l’ensemble des paramètres à retenir pour le calcul de cette provision.
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de la méthodologie de détermination de la provision pour risques croissants. Nous avons notamment réalisé les travaux suivants avec l’aide de nos experts internes en risques et modèles :
Examiner la conception mathématique du modèle actuariel pour vérifier qu’il ne contient pas d’anomalie significative pouvant fausser le montant de la provision calculée notamment via la réexécution de calculs.
Au 31 décembre 2021, la provision pour risques croissants du risque dépendance s’élève à 436 M€, tandis que la provision pour risques croissants relative au risque emprunteur s’élève à 216 M€.
230 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 4
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité du calcul de la provision pour risques croissants dépendance et emprunteur au choix des hypothèses clés suivantes qui requièrent de la part de la direction un important degré de jugement :
Apprécier la cohérence des hypothèses clés retenues pour la détermination de la provision, cela comprend en particulier :
• La détermination des classes homogènes de risques (maille à laquelle la mutualisation entre les PRC positives et négatives calculées tête par tête est possible) en lien avec la segmentation retenue pour la tarification ;
• Le taux d’actualisation sur le risque de dépendance ;
• Les tables d’expérience élaborées en fonction de l’observation et des analyses établies sur la base des données en portefeuille ;
• Les principes et méthodologies de détermination du taux d’actualisation ;
• Les principes et méthodologies de détermination des lois de rachats et des tests de sensibilités associés ;
• Les comportements de rachat des assurés notamment compte tenu de l’incertitude introduite sur les comportements de rachat par l’amendement « Bourquin » à la loi dite « Sapin 2 ».
• Les principes et méthodologies de détermination des tables d’expérience ;
• Les principes de détermination des coefficients de PRC et leur correcte application pour le calcul tête par tête.
La provision globale de gestion est une provision destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats individuels d’Epargne et de Retraite, et les contrats collectifs de Retraite, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ces contrats.
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de la méthodologie de détermination de la provision globale de gestion. Nous avons notamment réalisé les travaux suivants avec l’aide de nos experts internes en risques et modèles :
• Apprécier le respect des prescriptions imposées par les textes applicables ;
Au 31 décembre 2021, la provision globale de gestion s’élève à 271 M€.
• Analyser le périmètre d’application de la provision et les hypothèses de regroupements effectués par contrat afin de vérifier leur homogénéité ;
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité de la provision globale de gestion à :
• Vérifier la cohérence des hypothèses avec les données observées dans le passé et/ou utilisées par ailleurs afin de projeter les résultats futurs (frais de gestion, taux de rachat, …) ;
• Les principales données sont les suivantes :
• Les données relatives aux contrats ;
• Les coûts réels historiques liés à la gestion de l’activité.
• Vérifier, par sondage, la concordance des données de base utilisées pour le calcul, avec les dispositions contractuelles en matière de prélèvements sur les contrats ;
• Analyser les modalités de détermination de la courbe des taux rendements appliqués aux provisions mathématiques pour déterminer les produits financiers prévisionnels
Les principales hypothèses concernent :
• Le niveau d’agrégation pour des catégories homogènes des contrats ;
• L’estimation des marges administratives et financières ;
• La production financière ;
• Les coûts de gestion futurs ;
• Le niveau futur des rachats.
• L’environnement de taux de rendement bas
• La qualité des données sous-jacentes ;
• Les hypothèses utilisées pour modéliser les résultats futurs.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité) extraites du rapport prévu par l’article L.355-5 du code des assurances.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 231
États financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 4
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations d’assurance et de réassurance, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire, conformément à la circulaire de la Fédération Française de l’Assurance du 29 mai 2017.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CNP ASSURANCES par votre assemblée générale du 18 mai 1998 pour le cabinet Mazars et du 25 mai 2010 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 24ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 12ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il incombe au comité d'audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
232 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
États financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 4
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Depuis plus de 170 ans, CNP Assurances œuvre au quotidien pour construire avec ses partenaires des solutions complètes et innovantes de protection permettant à chacun d’avancer sereinement dans la vie. Face à des besoins variés de protection, le groupe CNP Assurances couvre deux segments d’activité complémentaires, l’épargne/retraite d’une part et la prévoyance/protection d’autre part, et déploie une démarche de responsabilité sociétale et environnementale sur l’ensemble de ses activités. Dans un souci de transparence, CNP Assurances fait le choix de publier de manière volontaire sa déclaration de performance extra-financière. Le présent chapitre en détaille les volets économique (5.3.1 « Être un assureur responsable »), social (5.3.2 « Être un employeur attractif »), sociétal (5.3.3 « Avoir un impact sociétal positif ») et environnemental (5.3.4 « Avoir un impact environnemental positif »). Cette déclaration fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (5.5 « Rapport de l’organisme tiers indépendant »). Une note méthodologique (5.4 « Note méthodologique ») précise le périmètre et la méthode de collecte, de contrôle et de consolidation des données.
Les grandes mutations démographiques, environnementales et numériques, qui suscitent autant d’aspirations que de risques de fractures et d’exclusions, font émerger de nouveaux besoins de couverture d’assurance. Dans ce contexte, CNP Assurances souhaite contribuer à une société inclusive et durable. En témoigne sa raison d’être inscrite dans ses statuts en avril 2021 après une phase de recueil des attentes de ses parties prenantes : « Assureurs et investisseurs responsables animés par la vocation citoyenne de notre Groupe, nous agissons avec nos partenaires pour une société inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie. »
Cette ambition se traduira par des engagements et des objectifs précis, définis en étroite concertation avec les différentes entités du Groupe qui auront à court, moyen et long termes la responsabilité de les mettre en œuvre. Ces engagements et ces objectifs en lien avec la raison d’être permettront de démontrer l’attention portée par CNP Assurances à l’ensemble de ses parties prenantes.
Cette partie est présentée dans le chapitre 1 du présent document d'enregistrement universel.
Depuis sa création, le groupe CNP Assurances est engagé dans le respect des droits de l’homme tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). En adhérant au Pacte mondial des Nations unies dès 2003, CNP Assurances a réitéré son engagement à respecter ces valeurs fondamentales, à lutter contre la corruption et à protéger l’environnement. CNP Seguros Holding Brasil au Brésil, CNP UniCredit Vita en Italie et CNP Partners en Espagne ont également adhéré au Pacte mondial. CNP Assurances a par ailleurs obtenu en 2021 le niveau Global Compact Advanced (1), plus haut niveau en matière de responsabilité sociétale et environnementale du Pacte mondial, se plaçant ainsi parmi les 11 % d’entreprises dans le monde et 10 % d’entreprises en France ayant obtenu ce niveau.
Au cours des dernières années, CNP Assurances a pris des engagements forts pour lutter contre le réchauffement climatique. Signataire du Montreal Carbon Pledge, elle a rendu publique l’empreinte carbone de son portefeuille actions cotées détenues en direct en décembre 2015 et s’est engagée à la réduire. En devenant membre en 2019 de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s’est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050 et a publié en 2021 des objectifs à horizon 2025 alignés avec les connaissances scientifiques actuelles.
En tant qu’investisseur responsable, CNP Assurances a adhéré en 2011 aux Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investment) des Nations unies. En tant qu’assureur responsable, CNP Assurances a également adhéré en 2020 aux Principes pour une assurance responsable (Principles for Sustainable Insurance) des Nations unies. CNP Seguros Holding Brasil a par ailleurs adhéré à ces principes dès 2015.
La démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) du groupe CNP Assurances repose sur quatre axes :
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l’article du règlement (UE) 6 n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2022
Les commissaires aux comptes
Pricewaterhouse Coopers Audit Mazars
Frédéric Trouillard-Mignen Olivier Leclerc# Responsabilité sociétale et environnementale
Face aux enjeux environnementaux et sociaux, CNP Assurances contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies dans le cadre de l’Agenda 2030. La démarche RSE du Groupe est ainsi structurée autour de 14 enjeux répondant à neuf ODD.
14 enjeux répondant à 9 ODD
| SUPERVISION | MANAGEMENT |
|---|---|
| Conseil d’administration présidé par un administrateur indépendant et incluant un administrateur chargé des enjeux RSE | Directeur général |
| Comité d’audit et des risques présidé par un administrateur indépendant et incluant un administrateur chargé des enjeux RSE | Comité exécutif |
| Comité d’allocation stratégique présidé par le directeur général | |
| Comité d’investissement présidé par le directeur général adjoint | |
| PILOTAGE OPÉRATIONNEL | |
| Direction RSE rattachée à la direction de la transformation stratégique | |
| Comité ISR direction des investissements et direction RSE | |
| Comité risques climatiques et biodiversité direction des risques, direction des investissements, direction RSE et direction technique | |
| Comité inclusion direction des ressources humaines, direction des achats, direction RSE et direction de la communication et du mécénat | |
| Filière de correspondants RSE dans les directions les plus impliquées ainsi que dans chaque filiale |
| PARTIES PRENANTES | ATTENTES | MOYENS DE DIALOGUE |
|---|---|---|
| CLIENTS | • Adéquation de l’offre à leurs besoins • Relations équilibrées et durables • Performance économique • Qualité de service • Transparence des produits • Offres inclusives et accessibles • Protection des données à caractère personnel | • Centres de relations clients • Enquêtes de satisfaction • Communauté You and Us • Observatoire CNP Assurances • Site internet |
| COLLABORATEURS | • Gestion des carrières et rémunération • Développement personnel et formation • Environnement de travail • Diversité et inclusion • Santé et sécurité • Protection des données à caractère personnel | • Dialogue avec les représentants du personnel et le comité social et économique • Réunions d’équipe • Entretiens annuels d’évaluation • Enquêtes qualité de vie au travail • Dispositif d’alerte |
| ACTIONNAIRES | • Performance financière • Engagements RSE • Maîtrise des risques • Transparence et dialogue | • Assemblée générale • Conseil d’administration • Relations investisseurs • Résultats trimestriels • Dialogue actionnarial sur les enjeux ESG • Participation aux conseils d’administration dans le cas des participations stratégiques |
| FOURNISSEURS & SOUS-TRAITANTS | • Relations équilibrées et durables • Respect des délais de paiement • Accompagnement de leur stratégie • Création d’emplois | • Dialogue avec les fournisseurs dans le cadre des appels d’offre et du suivi des prestations • Comité de suivi de la sous-traitance • Dialogue avec les asset managers sur les enjeux ESG |
| AUTRES COMPAGNIES D’ASSURANCE | • Partage de bonnes pratiques • Veille réglementaire • Valorisation du secteur de l’assurance auprès de l’ensemble des parties prenantes | • Fédération française de l’assurance (FFA) • Groupement français des bancassureurs • Insurance Europe |
| ENTREPRISES FINANCÉES | • Financements pérennes • Relations équilibrées et durables • Accompagnement de leur stratégie | |
| POUVOIRS PUBLICS & AUTORITÉS DE CONTRÔLE | • Contribution au financement de l’économie • Respect des lois et des règlements • Protection de l’environnement | • Collège des superviseurs • Échanges réguliers • Participation aux travaux de place • Réponse aux enquêtes et aux consultations de place |
| ASSOCIATIONS & ONG | • Protection des consommateurs • Respect des droits de l’homme • Lutte contre la corruption • Lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité | • Dialogue avec les associations et ONG dans le cadre de la Fondation CNP Assurances et de l’Instituto CNP Brasil • Dialogue avec les associations de malades dans le cadre de l’assurance emprunteur • Dialogue avec les associations et ONG environnementales |
| PARTENAIRES | • Relations équilibrées et durables • Qualité de service | • Comités de partenariat • Échanges réguliers |
Sensibilisation et formation de nos collaborateurs
Les enjeux du développement durable font l’objet d’actions de sensibilisation et de formation dédiées afin de conforter leur ancrage dans la culture d’entreprise et les pratiques quotidiennes des collaborateurs :
La qualité de la démarche RSE de CNP Assurances est reconnue par les agences de notations extra-financières. Le tableau suivant présente les dernières notations ESG de CNP Assurances (toutes non-sollicitées).
| Notation ESG de CNP Assurances | Agence de notation | Échelle de notation ESG | Commentaire |
|---|---|---|---|
| CDP Climat | D - à A | Notation moyenne du secteur financier : B | |
| ISS ESG | B (2021) | Meilleure notation du secteur de l’assurance | |
| Prime | B- (2021) | AAA (2021) | |
| MSCI | D - à A + | Meilleure notation du secteur de l’assurance | |
| Module stratégie et gouvernance | E - à A + | ||
| PRI | A (2020) | 3e sur 39 assureurs vie dans le monde | |
| ShareAction | BBB (2021) | ||
| S&P Global CSA | D à AAA | 34e sur 127 assureurs dans le monde | |
| Sustainalytics | 56/100 (2021) | Risque faible (2020) | |
| V.E. | 59/100 (2021) | 23e sur 261 assureurs dans le monde | |
| 0 à 100 | 6e sur 51 assureurs en Europe | ||
| 0 à 100 |
L’action CNP Assurances fait partie de plusieurs indices de marché ESG regroupant les entreprises bénéficiant des meilleures notations ESG. Elle fait notamment partie des indices européens ou mondiaux suivants :
242 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Dans un souci de transparence, CNP Assurances fait le choix de publier de manière volontaire sa déclaration de performance extra-financière (DPEF) dans laquelle elle expose ses enjeux et risques extra-financiers. La méthodologie d’analyse des risques extra-financiers a reposé sur trois grandes étapes structurantes au cours desquelles les parties prenantes internes de CNP Assurances ont été impliquées et consultées :
Les politiques et plans d’action associés à chacun de ces enjeux et risques s’articulent notamment avec les réglementations mises en place ces dernières années, telles que l’article 29 de la loi énergie climat, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2), le règlement général sur la protection des données (RGPD), le règlement taxonomie et le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (SFDR).
L’analyse intègre également une dimension dynamique permettant d’anticiper les enjeux et risques pouvant être matériels, à court, moyen et long terme. La digitalisation, l’allongement de la durée de vie, les nouveaux modes de consommation et le changement climatique concourent notamment à faire évoluer le métier d’assureur de personnes. CNP Assurances veille ainsi à adapter son modèle d’affaires afin de le pérenniser.
À partir de cette analyse, onze risques principaux regroupés en neuf enjeux prioritaires ont été identifiés pour le Groupe, son activité, ses collaborateurs, ses clients, et plus généralement ses parties prenantes. La cartographie des risques extra-financiers a été mise à jour et approuvée en 2020 par le comité exécutif de CNP Assurances.
| Enjeux prioritaires et autres | Nos engagements | Risques principaux identifiés | ODD |
|---|---|---|---|
| ÊTRE UN ASSUREUR RESPONSABLE | Non-adéquation des produits et services d’assurance avec les conséquences de l’allongement de la durée de vie et l’accompagnement des assurés face aux problèmes de santé |
Le métier d’assureur de personnes implique une prise en compte et un suivi des évolutions sociales et sociétales. En effet, l’allongement de la durée de vie, l’augmentation de la fréquence des maladies chroniques et la propagation de la Covid-19 ont des répercussions sur le quotidien des assurés et de leurs proches. L’incapacité à mettre en adéquation les produits d’assurance et les services d’assistance avec ces évolutions constituerait un risque aussi bien en termes de positionnement de marché que de satisfaction des assurés.
Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d’assurance
L’absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’assurance pourrait représenter un risque aussi bien en termes de sinistralité que de réponse aux attentes des clients et de positionnement de marché. Par ailleurs, au regard des évolutions réglementaires récentes et à venir, le risque de non-respect d’une réglementation en matière d’ESG applicable aux contrats d’assurance pourrait se matérialiser par des montants significatifs d’amendes.
| Nos engagements | Risques principaux identifiés | ODD |
|---|---|---|
| Incapacité à maintenir et améliorer la satisfaction des clients (expérience client, réponses aux demandes, traitement des réclamations) et manque de transparence des offres | Ω S’engager pour la satisfaction de nos clients | Ne pas accorder une importance centrale à la satisfaction des clients et ne pas maintenir une relation à la fois de confiance et de proximité pourraient avoir un impact sur la création de valeur du Groupe. Par ailleurs, informer au mieux le client avec un souci de pédagogie et de transparence est crucial. Les produits proposés, ainsi que les documents contractuels et commerciaux présentés aux clients, doivent garantir au Groupe un niveau de sécurité juridique approprié et permettre à l’assuré ou au souscripteur de connaître avec précision le contenu et l’étendue des garanties qu’il a contractées et des propositions commerciales qui lui sont faites. Le manque de transparence des offres vis-à-vis des clients peut se matérialiser par un risque réglementaire et constituerait également un frein à la bonne mise en œuvre de la stratégie du Groupe. |
| Corruption, conflit d’intérêt, transparence fiscale | Ω Fraude, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme Assurer une bonne éthique des affaires | Au regard des évolutions réglementaires, le risque associé à ces thématiques de corruption, conflit d’intérêt, transparence fiscale, fraude, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme pourrait se matérialiser par des montants significatifs d’amendes et des poursuites pénales. Il pourrait également porter atteinte à l’image et à la réputation du groupe CNP Assurances. |
| Défaut de protection des données à caractère personnel, failles de cybersécurité | Ω Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité | Compte tenu des récentes évolutions réglementaires, notamment au sein de l’Union européenne, le risque réglementaire se traduisant par un défaut de protection des données à caractère personnel des assurés ou des collaborateurs pourrait se matérialiser par des montants significatifs d’amendes, et porter atteinte à l’image et à la réputation du groupe CNP Assurances. Par ailleurs, le risque de vulnérabilité des systèmes informatiques en matière de cybersécurité pourrait conduire à des fuites de données à caractère personnel, à une interruption ou un ralentissement du service rendu aux assurés, à une indisponibilité temporaire ou définitive de certaines applications informatiques, à des rançons ou à des fraudes externes. Il pourrait également porter atteinte l’image et à la réputation du groupe CNP Assurances. |
| Manque d’attraction et de fidélisation des talents, non- adéquation des compétences des collaborateurs avec les besoins de transformation et les évolutions des métiers | Ω ÊTRE UN EMPLOYEUR ATTRACTIF Attirer et fidéliser les talents en lien avec nos orientations stratégiques | L’incapacité à attirer et fidéliser les talents et à développer les compétences des collaborateurs menacerait la poursuite de l’activité du Groupe, à l’heure où le métier d’assureur de personnes est en pleine évolution. |
| Non-respect des obligations réglementaires et des engagements relatifs à l’égalité des chances et la discrimination | Ω Proposer des conditions de travail favorables | Non-respect des obligations réglementaires et des engagements relatifs au bien-être et à la santé des collaborateurs |
| Absence ou défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’investissement (sélection ou exclusion des investissements, vote en assemblée générale, dialogue actionnarial) | Ω Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d’investissement | L’absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’investissement pourrait représenter un risque aussi bien en termes de rendement et de valorisation à long terme des actifs que de positionnement de marché. Par ailleurs, au regard des évolutions réglementaires récentes et à venir, le risque de non-respect d’une réglementation en matière d’ESG applicable aux investissements pourrait se matérialiser par des montants significatifs d’amendes. |
| Être un acheteur responsable | ||
| Développer des actions à impact sociétal | ||
| Veiller au respect des droits de l’homme | ||
| Absence ou de défaillance de prise en compte des enjeux liés au changement climatique dans l’ensemble des activités (investissement, assurance, fonctionnement interne) | Ω Lutter contre le réchauffement climatique | Les risques liés aux effets du changement climatique peuvent prendre plusieurs formes : le risque physique, le risque de transition et le risque de responsabilité. Ces risques peuvent impacter à court, moyen ou long terme l’ensemble des activités du groupe CNP Assurances : valorisation et rentabilité de nos investissements, chiffre d’affaires et sinistralité de nos contrats d’assurance, adaptation de notre fonctionnement interne. |
| Protéger la biodiversité | ||
| Réduire notre empreinte environnementale |
Depuis sa création en 1850, CNP Assurances développe des solutions de gestion des risques et d’assurance innovantes nécessaires à la résilience de la société et des personnes face aux enjeux d’allongement de la durée de vie, d’augmentation de la fréquence des maladies chroniques, de protection contre les maladies et les accidents, de préparation de la retraite et d’évolution des régimes de protection sociale. L’intégration des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale dans nos opérations d’assurance repose sur :
Régulièrement, CNP Assurances adapte ses produits et ses services aux attentes toujours plus larges d’un monde en évolution rapide, et veille à les rendre accessibles au plus grand nombre grâce à la mutualisation des risques.
Ω Risque de non-adéquation des produits et services d’assurance avec les conséquences de l’allongement de la durée de vie et l’accompagnement des assurés face aux problèmes de santé
Le Groupe accentue son mouvement de diversification stratégique, que ce soit à travers l’évolution de ses partenariats, de celle de son mix produits ou à travers son développement en Europe et en Amérique latine. En France, CNP Assurances est un acteur de longue date et de référence sur le secteur de la protection de la personne, et dispose de relations établies avec un grand nombre d’acteurs de la protection sociale. Afin de mieux répondre aux enjeux liés à l’allongement de la durée de vie, à l’augmentation de la fréquence des maladies chroniques, à l’évolution des régimes de base et de la réglementation en matière de protection sociale complémentaire, le Groupe a lancé deux chantiers stratégiques dédiés à l’assurance emprunteur et à la protection sociale, et créé une direction technique et innovation. Elle intervient auprès des entreprises, des collectivités locales, des institutions de prévoyance, des mutuelles (fonctions publiques, interprofessionnelles, libérales, retraite, anciens combattants), des associations, des courtiers, des travailleurs indépendants et des particuliers en tant qu’apporteur de solutions en assurances de personne, service, assistance et accompagnement.
La loi PACTE, promulguée en mai 2019, vise à développer le marché français de l’épargne retraite supplémentaire en harmonisant et en simplifiant les produits proposés aux particuliers et aux entreprises. CNP Assurances est pleinement impliquée dans la mise en œuvre de la loi PACTE en partenariat avec ses différents distributeurs. De nouveaux plans épargne retraite (PER) ont été lancés afin d’accompagner nos assurés dans la préparation de leur retraite. Les PER de CNP Assurances proposent la gestion financière par horizon, la transférabilité des droits et la possibilité de choisir une sortie en rente ou en capital.
Depuis janvier 2020, la réglementation 100 % Santé facilite l’accès aux soins et aux prestations de nos assurés français. À cet égard, CNP Assurances a adapté ses offres et contrats d’assurance aux caractéristiques du 100 % Santé.
Les répercussions majeures sur le quotidien des assurés et de leurs proches, CNP Assurances a pour volonté d’enrichir ses offres en continu et d’en faciliter l’accès et la lisibilité.
CNP Assurances cherche ainsi d’une part à avoir une bonne compréhension des besoins actuels et futurs de ses clients, et d’autre part, à développer des produits d’assurances, des services d’assistance et des actions de prévention incluant ces enjeux. Parce que les enjeux liés à l’allongement de la durée de vie et l’accompagnement des assurés face aux problèmes de santé, telles que la dépendance ou la perte d’autonomie,
| Indicateurs | 2020 | 2021 | Périmètre Groupe |
|---|---|---|---|
| Nombre d'assurés en prévoyance/protection | 36 millions | 36 millions | Groupe |
| Nombre d'assurés en épargne / retraite | 12 millions | 11 millions | Groupe |
| Encours des contrats de retraite | 37,7 Md€ | 37,3 Md€ | Groupe |
| Taux de refus en assurance emprunteur | 0,2 % | 0,2 % | CNP Assurances |
| CNP Assurances | |
|---|---|
| Nombre de bénéficiaires auxquels les prestations de Filassistance sont proposées | Plus de 8 millions |
| Indicateurs | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Nombre d'assurés en prévoyance/protection | 36 millions | 36 millions |
| Nombre d'assurés en épargne / retraite | 12 millions | 11 millions |
| Encours des contrats de retraite | 37,7 Md€ | 37,3 Md€ |
| Taux de refus en assurance emprunteur | 0,2 % | 0,2 % |
| Nombre de bénéficiaires auxquels les prestations de Filassistance sont proposées | Plus de 8 millions | Plus de 8 millions |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 246
Pour être à l’écoute de ses parties prenantes, et en premier lieu de ses assurés, CNP Assurances et ses principales filiales réalisent régulièrement des études qualitatives et quantitatives afin d’anticiper les conséquences des évolutions sociales et démographiques pour son activité d’assureur de personnes. L’Observatoire CNP Assurances mis en place en 2020 au début de la pandémie de Covid-19 continue de mener ses travaux auprès d’un panel de Français. Il étudie les nouveaux comportements des Français, leurs préoccupations et leurs attentes en matière de relation et d’offre d’assurance vie et de prévoyance. Les travaux de cet observatoire permettent de nourrir les réflexions et les prises de décisions de l’entreprise, de ses filiales et de ses partenaires. Depuis 2017, CNP Assurances dispose d’une plateforme digitale : la communauté You and Us. Cette communauté permet des échanges avec 150 membres actifs sur les usages et les attentes de différentes générations (Y, X, et Baby-Boomers). Cet espace d’écoute et de co-création permet notamment de dégager des premières tendances des évolutions sociétales.
fortement avec l’âge, une mutualisation des risques la plus large possible serait nécessaire afin d’instaurer un mécanisme de solidarité intergénérationnelle.
CNP Assurances a été parmi les premiers assureurs à mettre en œuvre une couverture pour assurer la perte d’autonomie. L’évolution de ce risque, qui est un enjeu d’importance, fait l’objet de réflexions et d’ateliers de concertation avec nos clients et nos partenaires. La dépendance fait régulièrement partie des sujets traités par les employeurs dans le cadre de la protection sociale apportée à leurs salariés. CNP Assurances propose une offre globale qui allie un socle d’assurance collective et de service, complété de garanties individuelles pour répondre à la situation de chacun. Aussi, une assurance dépendance adossée aux contrats de complémentaire santé est la piste qui a été retenue par la profession. Cela permettrait de faire entrer dans l’assurance les individus suffisamment tôt, de renouveler la population couverte du fait des entrées de nouvelles générations et de pouvoir proposer un niveau de prime accessible au plus grand nombre. Le contrat d’assurance par répartition serait accessible, tant au niveau des conditions d’adhésion que de prime. Ce mécanisme permettrait de générer une couverture accessible à ceux qui en auront le plus besoin le moment venu, c’est-à-dire aux catégories les plus modestes.
Dans un contrat par répartition, les primes de l’année sont destinées à faire face aux sinistres de l’année en les provisionnant. Outre les sinistres déjà survenus, l’assureur n’a pas d’engagement au-delà de l’année, et l’assuré n’est plus couvert si sa garantie n’est pas renouvelée. Les primes peuvent évoluer dans le temps en fonction du vieillissement de la population assurée. Le pilotage du portefeuille est plus facile et la prime est modique pour l’assuré. Le gouvernement français a annoncé en 2020 la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie, ce qui constitue une avancée notoire. Certes, son financement et les modalités associées restent encore à calibrer mais, inéluctablement, cette création marque la volonté de progresser dans la prise en charge de la perte d’autonomie. Si, à moyen terme, les filières et équipements d’accompagnement devraient être densifiés et les emplois mieux valorisés, en parallèle, les finances publiques ne seront pas en mesure d’assumer les coûts liés à la perte d’autonomie de tous nos concitoyens et les familles n’auront pas toutes la surface financière suffisante pour absorber le reste à charge de leurs aînés. Notre responsabilité en tant qu’assureur est d’être en mesure de piloter le portefeuille sur un horizon très long. La perte d’autonomie étant un risque dynamique de très long terme, il est essentiel de pouvoir intégrer dans le temps les évolutions démographiques, sociétales et médicales, et ne pas les reporter sur les générations futures d’assurés. C’est pourquoi nous avons réalisé des projections à horizon 40 ans afin de tester la robustesse dans le temps de cette solution. Ces enjeux plaident incontestablement pour le recours aux solutions assurantielles en renfort. C’est pourquoi CNP Assurances s’est mobilisée dès 2018 sur le sujet de l’assurance dépendance en se fondant sur son ancrage historique auprès des mutuelles de la fonction publique.
Pour financer la perte d’autonomie, La robustesse du système exige une base de mutualisation la plus large et la plus pérenne possible. Pour ces raisons, il nous semble inévitable de faire cotiser les actifs et de mettre en place la répartition le plus tôt possible. Ainsi, en fonction de l’âge à partir duquel il faudra commencer à cotiser, le coût d’une telle couverture pour une rente de 500 € par mois en cas de dépendance totale pourrait commencer à 10 € par mois. Pour verser aux Français en dépendance totale dans l’année une rente mensuelle de 500 € durant toute leur période de dépendance, le budget annuel est estimé à 5 Md€. CNP Assurances a ainsi défendu l’idée d’une solution universelle fondée sur la répartition provisionnée, premier pas dans le parcours d’équipement en assurance dépendance. C’est sur cette base que la solution portée en commun par la Fédération française de l’assurance (FFA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a été construite. La FFA en fait la promotion, par exemple en publiant en décembre 2021 un livre blanc intitulé « Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge » dont le principal objectif est de présenter cette nouvelle initiative de la profession de l’assurance. Il s’agit de viser la mise en place d’une couverture universelle du risque de dépendance pour l’ensemble de la population. Cela permettrait de massifier l’assurance et d’éviter toute sélection à l’entrée. Compte tenu du coût du risque, qui croît
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 247
Une telle couverture universelle créerait en outre un appel d’air pour des offres complémentaires visant la protection de nos aînés, des offres complètes d’accompagnement et de produits d’assurance pour le maintien dans l’autonomie et le soutien des aidants en garanties principales comme en option. Pour ce faire, la construction d’un partenariat public-privé est indispensable. Il implique la mise en œuvre d’un référentiel commun à tous les opérateurs et compréhensible par tous les assurés. Sur ce chantier aussi, CNP Assurances est déterminée à jouer un rôle essentiel.
considère l’allongement de l’espérance vie comme un facteur clé de développement et de mise à jour des produits. Cette variable est toujours présente dans les préoccupations des partenaires commerciaux et par conséquent CNP Assurances Compañía de Seguros s’attache à répondre à leurs besoins. Ainsi, en 2019 la compagnie s’est attachée à étendre l’âge d’expiration des produits de 75 à 90 ans. Les produits à destination des seniors sont étendus, spécialement dans le segment accidents personnels. Tous les principaux canaux de distribution proposent une offre pour les seniors.
CNP Assurances, Lyfe propose des offres de services en complément des contrats santé, prévoyance, retraite et assistance : coaching bien-être, aide aux aidants, téléconsultation multicanale sept jours sur sept et 24 heures sur 24, RDV dans des centres de soins en moins de 72 heures, estimation du cumul de régimes de pensions de retraite. Par ailleurs, Lyfe diffuse régulièrement de l’information à ses bénéficiaires sur le thème du bien-être ou du bien-vieillir.
Considérant qu’il est de sa responsabilité d’accompagner les assurés tout au long de leur vie, CNP Assurances a été précurseur en intégrant des prestations d’assistance et de prévention ciblées dans ses contrats d’assurance vie-épargne et dépendance dès 2003. Trois exemples viennent illustrer cette démarche :
Grâce à sa longue expérience en assurance de personnes, CNP Assurances dispose d’une base de connaissance des risques particulièrement riche. Cela lui permet d’affiner et d’actualiser régulièrement sa politique de sélection des risques en tenant compte de l’état de santé de chaque assuré afin d’accepter et de mutualiser autant que possible les couvertures invalidité et incapacité.Attachée à l’inclusivité de ses contrats, CNP Assurances fonde son modèle sur une mutualisation importante des risques, permettant en particulier de garantir un accès à l’assurance aux plus fragiles.
• Détenue à 66 % par CNP Assurances, Filassistance International continue également de développer son offre de services de proximité à la personne dont les prestations sont proposées Cette capacité de CNP Assurances à faire jouer la mutualisation des risques au bénéfice de ses clients a permis de réduire de 40 % en dix ans la part des propositions d’assurance emprunteur avec surprime. Le taux de refus en assurance emprunteur est maintenu à 0,2 % depuis plus de dix ans. à plus de 8 millions de bénéficiaires dans tous les domaines de l’assistance, depuis les services classiques aux plus innovants, en combinant les nouvelles technologies de l’information et de la communication avec ses savoir-faire et son cœur de métier qu’est la relation humaine. Filassistance International met ainsi en application son rôle de facilitateur de vie en s’appuyant sur un réseau de 10 000 prestataires sélectionnés pour leur efficacité, leurs compétences et leur sens de l’accueil. Une équipe médico-psycho-sociale composée de psychologues, d’assistants de service social, et de médecins, permet en interne d’assurer une prise en charge globale de l’adhérent qui fait appel à ses services. Filassistance International propose par ailleurs des programmes de prévention sur la perte d’autonomie et les risques cardiovasculaires. Elle offre aussi des services d’écoute et d’accompagnement des aidants, des personnes souffrant d’affection de longue durée ou de cancer.
S’agissant des risques de santé aggravés en France, CNP Assurances œuvre avec résolution pour la mise en œuvre effective de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Une couverture invalidité est proposée, dans les termes prévus par la convention, aux clients auxquels il n’a pas été possible de garantir l’incapacité ou l’invalidité initialement inscrite au contrat. Les équipes de CNP Assurances sont très investies dans la convention AERAS, et en particulier dans les différentes améliorations récentes de celle-ci : amélioration du droit à l’oubli, mise à jour de la grille de référence qui liste les pathologies pour lesquelles l’assurance est accordée aux personnes qui en ont souffert ou en souffrent sans surprime ni exclusion de garantie, ou en limitant les surprimes. Filassistance International poursuit l’enrichissement de ses offres par l’intégration de services qui complètent ses prestations d’assistance ; c’est le cas de la téléconsultation par exemple, qui a été particulièrement utile pendant la crise sanitaire. D’autre part, lors des périodes de confinement, l’exclusion relative à la pandémie existante dans certains contrats a été levée pour permettre la prise en charge des assurés et un service d’assistance Ces nouveaux dispositifs doivent, sous certaines conditions, éviter aux anciens malades du cancer d’avoir à déclarer leur ancienne pathologie aujourd’hui guérie et leur éviter une surprime ou une exclusion de garantie. Ainsi, lorsqu’ils souscrivent une assurance emprunteur, les anciens malades du cancer sont assurés aux conditions générales du contrat, sans majoration de tarif ni exclusion, si la fin du protocole thérapeutique date de plus de cinq ans pour les cancers diagnostiqués jusqu’à l’âge de 21 ans, et de plus de dix ans pour les autres cancers. Les questionnaires de santé ont été adaptés de manière à attirer l’attention des clients sur ce dispositif. Parallèlement, CNP Assurances applique la grille de référence, modifiée en mars 2021, permettant de rapprocher du tarif normal les personnes ayant contracté certaines pathologies, cancéreuses ou autres, et travaille avec l’ensemble des assureurs à son élargissement. psychologique a été largement déployé. Enfin, Filassistance International digitalise ses offres, par la création, le développement et la promotion de sites Internet pour ses partenaires. Dans un langage simple et clair, ces sites permettent aux assurés de connaître en quelques clics les garanties auxquelles ils ont droit afin de leur apporter davantage de transparence et de pédagogie sur leurs contrats souscrits.
• La plateforme digitale Lyfe propose des services santé, bien-être et bien-vieillir qui permettent de faciliter l’accès aux soins et la préparation de la retraite. Destinée aux salariés des entreprises clientes et aux adhérents des mutuelles et institutions de prévoyance partenaires de Caixa Vida e Previdência propose quant à elle un produit intégrant un bilan de santé comprenant une visite préventive annuelle gratuite auprès d’un gynécologue appartenant à un réseau accrédité présent dans les principales capitales des états du Brésil.
248 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Responsabilité sociétale et environnementale Enjeux et risques extra-financiers
5 Suivi des risques émergents signaux faibles sur ces sujets. Ce cahier a pour but de sensibiliser le grand public aux risques émergents inhérents à la thématique étudiée. À l’occasion de la publication du cahier, une matinée de la prospective et de la recherche a été organisée par CNP Assurances.
Suivi des risques sociaux émergents
En tant qu’assureur et investisseur responsable, CNP Assurances a une mission de protection et d’accompagnement de ses assurés, et plus largement des citoyens, pour faire face aux différentes évolutions sociétales, parmi lesquelles la fin du modèle de la famille unique et des parcours de vie linéaires ou encore la perte d’autonomie liée au vieillissement de nos sociétés. Par ailleurs, une série d’ateliers a été organisée auprès des différentes parties prenantes afin d’explorer les actions stratégiques à mener pour répondre à ces nouveaux risques. Ces ateliers ont fait émerger trois projets devant être mis à l’agenda prochainement. Ces changements sociétaux sont structurants pour l’écosystème formé par le grand pôle financier public. CNP Assurances et ses partenaires s’engagent en effet à faciliter l’autonomie des jeunes, à valoriser l’épargne de la génération pivot et à accompagner les personnes âgées face aux défis de l’allongement de la vie et au risque de dépendance.
Suivi des risques émergents en matière de santé
Acteur majeur du marché de la protection des personnes, CNP Assurances a mis en place un dispositif de veille et de suivi des pathologies et risques sanitaires émergents, qui réunit les médecins, les actuaires et les équipes commerciales en charge de cette activité. Dans une démarche d’identification et de prévention de ces risques, une enquête a été menée auprès des collaborateurs de CNP Assurances qui participent aux travaux de prospective stratégique, afin de nourrir une analyse prospective sur le thème « Familles, générations et liens sociaux à horizon 2030 ». Les travaux réalisés dans le cadre de cette enquête ont donné lieu à la publication par CNP Assurances d’un cahier de la prospective en mars 2020, nourris d’une analyse fine des tendances lourdes, des phénomènes émergents et des
Dans le cadre de ce dispositif de veille, l’apparition d’une pathologie non identifiée jusqu’alors est analysée par CNP Assurances sous deux angles complémentaires : d’une part en fonction des données scientifiques disponibles, et d’autre part en fonction des principes de large mutualisation des risques qui guident la politique de sélection de CNP Assurances, avec pour objectif l’assurabilité la plus étendue.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 249
Responsabilité sociétale et environnementale Enjeux et risques extra-financiers
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5.3.1.2 Intégrer les enjeux ESG dans le cadre de notre activité d’assurance
Ω Risque d’absence ou défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’assurance (création de produit, souscription, tarification, réassurance)
L’absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’assurance pourrait représenter un risque aussi bien en termes de sinistralité que de réponse aux attentes des clients et de positionnement de marché. Par ailleurs, au regard des évolutions réglementaires récentes et à venir, le risque de non-respect d’une réglementation en matière d’ESG applicable aux contrats d’assurance pourrait se matérialiser par des montants significatifs d’amendes.
En septembre 2020, CNP Assurances a signé les Principles
En assurance de personnes, l’action directe des assurés en faveur de l’environnement et d’une économie durable passe par le choix d’investir leur épargne ou leur retraite dans des supports en euro et en unité de compte durables : ceux-ci sont proposés depuis de nombreuses années dans les contrats de CNP Assurances. Conformément à la loi PACTE, CNP Assurances propose dans tous ses contrats d’assurance vie multi-supports des supports en unité de compte labélisés ISR, Greenfin et Finansol. Par ailleurs, conformément au règlement européen SFDR, CNP Assurances publie sur son site Internet la classification SFDR de chaque contrat d’assurance vie et de retraite, ainsi que des supports en euros et en unités de compte qu’ils proposent. Pour les contrats distribués par son réseau salarié Amétis, CNP Assurances publie également sur son site Internet la politique d’intégration des risques de durabilité dans le conseil en assurance et les informations sur les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le conseil en assurance.
for Sustainable Insurance (PSI). Elle s’engage ainsi à intégrer les critères ESG dans ses prises de décisions, à sensibiliser ses clients et ses différents partenaires à leur déploiement, à coopérer avec les pouvoirs publics, les autorités de régulation et l’ensemble des parties prenantes pour les promouvoir dans l’ensemble de la société.# Attachée à défendre les principes du Pacte mondial, CNP Assurances s’interdit de développer toute activité commerciale dans 109 pays pour des raisons d’opacité fiscale, de corruption ou de non-respect de la démocratie et des libertés. Le groupe CNP Assurances propose par ailleurs, en Europe et en Amérique latine, des contrats d’assurance accessibles au plus grand nombre. Cet engagement s’appuie sur la volonté d’éviter l’exclusion financière grâce à la mutualisation des risques.
| Périmètre | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Nombre de contrats de micro-assurance | 514 361 | 671 433 |
| Brésil | ||
| Part des encours des supports en unité de compte bénéficiant d’un label de finance durable (1) | 41 % | 57 % |
| Encours des supports en unité de compte bénéficiant d’un label de finance durable (2) | 10,9 Md€ | 18,6 Md€ |
| Dont encours des supports en unité de compte labélisés ISR (investissement socialement responsable) | 10,9 Md€ | 18,6 Md€ |
| Dont encours des supports en unité de compte labélisés Greenfin (finance verte) | 0,9 Md€ | 1,5 Md€ |
| Dont encours des supports en unité de compte labélisés Finansol (finance solidaire) | 0,2 Md€ | 0,3 Md€ |
| Encours des supports en euro et en unité de compte faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (au sens de l’article 8 du règlement SFDR) | Groupe hors NA | Groupe hors NA |
| Amérique latine (3) | 4,4 Md€ | |
| Encours des supports en euro et en unité de compte ayant un objectif d’investissement durable (au sens de l’article 9 du règlement SFDR) | Groupe hors NA | Groupe hors NA |
(1) Unités de compte correspondant à des OPCVM
(2) Une unité de compte peut bénéficier de plusieurs labels : les montants par label ne peuvent donc pas être additionnés
(3) Le règlement SFDR ne s’applique que dans les États de l’Union européenne
250 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
5 membres du groupe assuré (seuls les risques déjà survenus sont écartés). La tarification assise sur l’ensemble de la population couverte et par grande tranche d’âge permet des montants de primes modérées à la portée du plus grand nombre. Ce type de dispositif garantit ainsi un premier niveau de protection face à la perte d’autonomie.
En 2021, 6 Md€ de primes ont été versés par les assurés de CNP Assurances sur des supports en unité de compte bénéficiant d’un label de finance durable. L’encours de ces supports en unité de compte atteint 18,6 Md€ à fin 2021, en hausse de 70 % par rapport à l’année précédente. Cette très forte augmentation s’explique à la fois par la demande des assurés de supports d’épargne responsable, ainsi que par les efforts des sociétés de gestion, notamment LBPAM et Ostrum AM pour labéliser et intégrer une stratégie d’investissement responsable dans les fonds existants. En complément, 278 M€ de supports en unité de compte de la filiale CNP Luxembourg bénéficient d’un label de finance durable.
Par ailleurs, CNP Assurances est membre fondateur de la Fondation Entrepreneurs de la Cité, destinée à favoriser l’assurance de créateurs d’entreprise, et coassureur de la garantie prévoyance et santé « Trousse première assurance ». ATD Quart-Monde et CNP Assurances proposent depuis 2016 un contrat obsèques destiné aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ce contrat élaboré avec la participation des personnes concernées, a permis de tenir compte de leurs besoins réels et ainsi de définir un panier de biens nécessaires et suffisants pour des obsèques dans la dignité. L’enjeu consiste à fixer une prime mensuelle accessible aux personnes très pauvres (0,5 € mensuel pour les jeunes jusqu’à 30 ans, 13 € mensuels après 70 ans). Contrairement aux contrats classiques, les mensualités n’évoluent pas selon l’âge. Il peut être souscrit jusqu’à l’âge de 80 ans, la limite de la garantie étant fixée à la fin de l’année des 90 ans de l’adhérent. Au-delà, le fonds de solidarité créé pour le contrat pourra prendre le relais.
18,6
10,9
1,7
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
Au Brésil, Caixa Vida e Previdência est la première entreprise à avoir implanté un produit de micro-assurance obsèques sur le marché en commercialisant en 2011 le produit Amparo, qui couvre aujourd’hui plus de 670 000 personnes. Le Groupe propose aussi deux produits pour les personnes à faible revenu : un produit de retraite permettant des versements mensuels habitation à 35 R$, soit environ 6 €, et une assurance Chypre, à taux réduit. De même, à CNP Cyprus Insurance Holding propose des assurances auto et habitation spécifiques à prime modeste.
Le règlement européen SFDR demande aux assureurs de communiquer aux clients la classification SFDR de chaque contrat d’assurance vie et de retraite, ainsi que des supports en euros et en unités de compte qu’ils proposent :
CNP Assurances propose dans le cadre de certains contrats individuels d’assurance emprunteur un accompagnement de l’assuré tout au long de son prêt dans les moments importants de sa vie : des garanties famille sont accordées lors des événements heureux, comme la naissance ou l’adoption d’un enfant, ou lors de moments difficiles, comme l’accompagnement en cas d’enfant malade ou d’un parent dépendant.
Une assurance perte d’emploi est commercialisée depuis 2017 dans l’offre emprunteur de La Banque Postale offrant une prise en charge efficace, car couplée à celle de Pôle emploi sans délai de franchise. Au plus près des clients, la garantie assure un versement pendant une durée maximum de 18 mois, permettant ainsi une sécurité complémentaire aux situations particulières. La prise en charge est de 60 % de la mensualité de remboursement de l’emprunt, bien au-dessus de nombre d’offres concurrentes qui se situent à 50 %.
CNP Assurances s’attache à offrir des solutions d’épargne accessibles au plus grand nombre : certains contrats d’assurance vie distribués en France demandent un montant minimum à la souscription de 75 €. CNP Assurances propose depuis plusieurs années des contrats dépendance mutualisés. La particularité de ces contrats, dits par répartition, est leur accessibilité maximale. Grâce à la mutualisation inter-risque et intergénérationnelle, la garantie est proposée sans sélection médicale à tous les
Au Brésil, Caixa Vida e Previdência propose des prestations en cas de maladies graves avancées sans déduction du capital assuré ou encore des médicaments gratuits en cas d’hospitalisation ou accueil aux urgences. En 2017, elle a sorti sa gamme « Caixa Facile », souscrite notamment dans les distributeurs électroniques, proposant des prestations obsèques, des réductions sur les médicaments ou une assistance diététique. Les offres du Groupe ont été complétées d’une couverture en cas de grossesse multiple et d’une protection en cas de perte d’emploi pour maintenir la couverture de prévoyance de la famille.
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Ω Risque d’incapacité à maintenir et améliorer la satisfaction des clients (expérience client, réponses aux demandes, traitement des réclamations) et manque de transparence des offres
Assureur de personnes, le Groupe accorde naturellement une importance centrale à la satisfaction de ses clients professionnels et particuliers, ainsi qu’à celle de ses
souscripteur) de connaître avec précision le contenu et l’étendue des garanties qu’il contractées ou des a propositions commerciales qui lui sont faites. Par ailleurs, alors que la digitalisation de la gamme de produits d’assurance proposée par le Groupe se poursuit, informer au mieux le client avec un souci de pédagogie et de transparence est d’autant plus crucial. Le manque de transparence des offres constituerait ainsi un frein à la bonne mise en œuvre de la stratégie du Groupe et endommagerait l’image de marque de CNP Assurances auprès des clients à la fois professionnels et individuels, tout en fragilisant la protection fournie aux clients, via la fourniture d’offres peu appropriées à leurs besoins.
partenaires distributeurs, en veillant à maintenir une relation de confiance et de proximité tout en revoyant sans cesse ses pratiques commerciales et ses offres. Satisfaire au mieux les assurés est l’un des engagements forts du groupe CNP Assurances pour contribuer à une société durable. Celui-ci a vocation à se décliner tout au long de la relation client grâce à une politique Groupe et des procédures de traitement des réclamations, ainsi que par des actions mises en place au sein du Groupe sur :
CNP Assurances et ses filiales disposent de procédures de lancement de produit comprenant la vérification de la conformité du produit, en adéquation avec les besoins des clients, ainsi que des modalités de commercialisation du produit.
La transformation digitale représente à la fois un défi et une opportunité pour CNP Assurances de transformer les services rendus aux assurés, en leur proposant des solutions toujours plus proches de leurs attentes. Elle bouscule l’expérience client, et permet plus que jamais de personnaliser leur protection. De plus, tout vecteur de communication à caractère publicitaire (document à caractère publicitaire, spot publicitaire radio ou télé, communication via un réseau social, etc.) doit délivrer une information :
* exacte : l’information doit restituer une présentation équilibrée des caractéristiques du produit entre ses avantages et ses inconvénients ou risques ;
* claire : l’information doit décrire les caractéristiques du produit avec un vocabulaire compréhensible par la cible de clientèle ;
* non trompeuse : l’information ne doit pas induire en erreur par une présentation déformée du produit pour favoriser sa vente.
La montée en puissance de la digitalisation a des conséquences sur les populations, leurs modes de vie et leurs emplois. Cette forte dynamique de changement amène à renouveler les modalités de protection des personnes et à concevoir des services nouveaux tant dans leur nature que dans la manière de les offrir. Compte tenu du modèle d’affaires de CNP Assurances, la présentation des opérations d’assurance vie est le plus souvent réalisée par des partenaires distributeurs. Via la procédure de validation des documents publicitaires, la direction de la conformité Groupe met en œuvre les contrôles pour que CNP Assurances délivre aux clients et prospects une information exacte, claire et non trompeuse. Les produits proposés ainsi que les documents précontractuels, contractuels et commerciaux présentés aux clients doivent garantir à l’entreprise un niveau de sécurité juridique approprié et permettre à l’assuré (ou au
| 2020 | NA | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Note moyenne de satisfaction issue des enquêtes clients (1) | 4,3/5 | 4,3/5 | |
| Net Promoter Score (2) (NPS) | + 34 | ||
| Part des clients adressant une réclamation à CNP Assurances | 0,1 % | 0,1 % | |
| Part des avis rendus par le médiateur de la FFA confirmant la position de CNP Assurances suite à une réclamation | 67 % | 65 % | |
| Part des contentieux gagnés par CNP Assurances en première instance | 72 % | 71 % | |
| Part des contentieux gagnés par CNP Assurances en appel | 72 % | 73 % | |
| Part des contentieux gagnés par CNP Assurances en cassation | 84 % | 100 % | |
| Taux de formation du personnel commercial éligible à la directive sur la distribution en assurance (DDA) | 100 % |
(1) Le périmètre des enquêtes diffère d’une année sur l’autre
(2) Le Net Promoter Score (NPS) mesure l’intention de recommandation des clients à partir de la question suivante : « Sur une échelle de 0 à 10, quelle est la probabilité que vous recommandiez ce produit ou ce service à un proche ? » Le NPS correspond au pourcentage de clients ayant noté de 9 à 10 (promoteurs) diminué du pourcentage de personnes ayant noté de 0 à 6 (détracteurs). Il se mesure sur une échelle de - 100 à + 100. Il est calculé sur la base de réponses aux enquêtes espace client Amétis, espace client Caisse d’Epargne, espace bénéficiaire, espace prestation assurance emprunteur et parcours adhésion emprunteur
l’égard du service (Customer Satisfaction Score), l’indice Illustrations d’effort client (Customer Effort Score) et la recommandation de marque (Net Promoter Score).
En Argentine, CNP Compania Seguros a cette année renforcé son processus de satisfaction client : lancement de nouveaux canaux de contacts et amélioration des systèmes de mesure. Différents types d’enquêtes sont menées en continu, ou de manière périodique par CNP Assurances, tant auprès de nos clients (prospects, assurés et bénéficiaires) qu’auprès des partenaires-distributeurs. Elles permettent d’obtenir un diagnostic complet de la satisfaction client. Un programme de déploiement de nouvelles enquêtes est en cours afin à terme de couvrir l’ensemble des parcours clients principaux. En Espagne, CNP Partners a réalisé en 2021 des enquêtes de satisfaction clients avec un taux de participation de 10 % et un NPS de + 12 (compris entre - 100 et 100). En Italie, CNP UniCredit Vita a été récompensée aux « Future Bancassurance Awards 2021 » dans la catégorie « Customer Experience » du prix « Développement de solutions de conseil intégré en matière de protection et investissement ». CNP Assurances a renforcé ses ambitions en termes de satisfaction client avec la création en 2020 d’une direction de l’expérience client et la création en 2021 d’un tableau de bord client trimestriel. Cette direction porte dans ses missions l’animation d’une démarche transverse dans l’entreprise avec la mise en place de dispositifs de mesure de l’expérience client, l’analyse de leurs résultats, la garantie de leur bonne prise en compte, et la structuration du recueil des attentes du client.
Depuis 2020, une méthode d’analyse sémantique a été élaborée et testée en pilote sur les verbatim clients de deux enquêtes en continu. Cette analyse permet d’avoir une appréciation qualitative du niveau de satisfaction client via l’étude des émotions. L’objectif est de déployer cette analyse sémantique sur l’ensemble des enquêtes.
La notion de réclamations adoptée par CNP Assurances regroupe toute expression de mécontentement, fondée ou non, portant sur la qualité perçue par le client d’un produit ou d’un service. CNP Assurances s’est engagée à répondre dans les deux mois suivant la date de réception de la réclamation. Chacune des réclamations reçues est analysée afin d’en tirer des enseignements pour améliorer la qualité de service et le délai de traitement. Le nombre de réclamations reste modeste et concerne moins de 0,1 % des assurés de CNP Assurances. Le Groupe dispose d’équipes dédiées au traitement des réclamations. Des outils ont été déployés afin d’affiner leur suivi. Conformément à la décision de place, la médiation de CNP Assurances est assurée par la Médiation de l’assurance au sein de la Fédération française de l’assurance (FFA). En 2021, le médiateur de la FFA a rendu 300 propositions de solution sur des dossiers présentés par des assurés de CNP Assurances et a confirmé la position de CNP Assurances dans 65 % des cas.
En 2021, CNP Assurances a capté au travers de son dispositif de mesure (enquêtes continues, enquêtes ponctuelles et baromètres) le niveau de satisfaction de plus de 38 000 répondants pour une note moyenne de satisfaction de 4,3/5. Le tableau de bord mis à disposition des différentes entités de l’entreprise en 2019 pour le partage du niveau de la satisfaction client a poursuivi son enrichissement en 2021. Enfin, CNP Assurances compte 1 242 contentieux en cours à fin 2021. Le pourcentage de contentieux gagnés par CNP Assurances en 2021 est de 71 % en première instance, 73 % en appel et 84 % en cassation. Au Brésil, CNP Seguros Holding Brasil réalise des enquêtes mensuelles de suivi et d’analyse de la satisfaction du client. Les évaluations concernant le centre de relation (serveur vocal interactif, web chat et WhatsApp) : les critères évalués sont les temps de réponse, la clarté des informations, la résolution des problèmes, le niveau de satisfaction client à
CNP Assurances vérifie avec ses distributeurs si ses produits sont bien diffusés auprès de clients appartenant au marché cible prédéfini et réexaminera régulièrement les produits d’assurance qu’elle propose ou commercialise, en tenant compte de tout événement qui pourrait influer sensiblement sur le risque potentiel pesant sur le marché cible défini, afin d’évaluer au minimum si le produit continue de correspondre aux besoins du marché cible défini et si la stratégie de distribution prévue demeure appropriée.
Les procédures de lancement de produit ont été révisées en 2018 suite à la directive sur la distribution en assurance. Ce texte place la protection de la clientèle au cœur des préoccupations de l’assureur afin que les contrats proposés au public répondent aux besoins spécifiques de leur marché cible, et ce pendant toute la durée de vie d’un produit. Ainsi, par exemple, les procédures nouveaux produits/Modifications significatives de produits existants chez CNP Assurances permettent de vérifier si le produit n’a pas de répercussions défavorables pour les clients, ou encore favorisent la bonne gestion des conflits d’intérêt. Des tests sont effectués, avant d’introduire ces produits sur le marché ou de leur apporter des adaptations importantes, ou encore si le marché cible a changé de manière significative. La création de produits adaptés aux besoins du marché et la surveillance continue de cette adéquation est un enjeu stratégique, essentiel à la préservation de la confiance des clients, et des partenaires ainsi qu’à la réputation de CNP Assurances. Pour cela, les clients finaux ainsi que les partenaires peuvent être mis à contribution en amont du projet. De l’expression des besoins à l’expérience utilisateur, CNP Assurances accorde beaucoup de soin aux avis et retour de ses clients finaux. Ces tests comprennent une recherche, dans les réclamations reçues des clients, d’incompréhensions liées à la présentation des garanties dans les documents contractuels de produits similaires déjà commercialisés. L’examen de ces réclamations permet donc, le cas échéant, de faire évoluer les documents contractuels vers une meilleure lisibilité.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances s’attache à vérifier la conformité des documents contractuels, commerciaux et publicitaires. Une bande dessinée digitale sur le rappel des principes incontournables en matière de documents à caractère publicitaire a été réalisée en 2021, en support de la procédure de validation des documents publicitaires. Des équipes dédiées, en coopération avec les experts juridiques, s’assurent de la conformité des produits et des opérations d’assurance et accompagnent la mise en application des évolutions juridiques. CNP Assurances met à la disposition de ses distributeurs tous les renseignements utiles sur le produit d’assurance et sur le processus de validation du produit, y compris le marché cible et la stratégie de distribution.
En prévoyance, les tests peuvent consister à vérifier si les garanties proposées ne sont pas redondantes avec celles d’un autre produit détenu par l’assuré, ou encore si le contrat s’adaptera aux évènements de la vie du client, par exemple une évolution de sa situation familiale.
CNP Assurances s’est fixé cinq principes de conduite pour renforcer l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de ses activités opérationnelles, notamment ses relations avec les assurés et les bénéficiaires.
CNP Assurances :
Pour s’assurer que ces principes soient bien respectés par l’ensemble des métiers, CNP Assurances a mis en place un dispositif de gouvernance : un responsable de l’éthique de l’IA a été nommé en 2020 et un comité pluridisciplinaire d’éthique de l’IA a été mis en place.
CNP Assurances a remporté en 2020 le trophée de bronze de l’innovation technologique pour sa plateforme d’intelligence artificielle éthique by design. Cette plateforme permet de monitorer en temps réel, via des tableaux de bord et KPI personnalisables, dans des conditions de sécurité, de traçabilité de partage optimales, l’usage de l’intelligence artificielle chez CNP Assurances. En constante évolution, cette plateforme s’inscrit dans les valeurs de l’entreprise notamment en termes d’éthique.
254 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Ω Risque de corruption, conflit d’intérêt, manque de transparence fiscale
En assurant une bonne éthique des affaires, CNP Assurances s’engage pour la protection des intérêts de ses parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, délégataires de gestion, partenaires distributeurs et gestionnaires d’actifs) et le respect de l’intérêt général.
Le groupe CNP Assurances est l’un des acteurs de référence sur le marché français de l’assurance de personnes. Présent dans 13 juridictions fiscales en Europe et en Amérique latine, CNP Assurances s’attache à adopter une position transparente et responsable au regard des questions fiscales. La politique fiscale Groupe a fait l’objet d’une refonte en 2021 et a été validée par le conseil d’administration en septembre 2021. Elle a été diffusée à toutes les filiales et mise en ligne sur le site cnp.fr au dernier trimestre 2021. CNP Assurances publie également un rapport de transparence fiscale.
Pour garantir le respect des normes relatives à la lutte contre l’évasion fiscale CNP Assurances a édicté sa propre politique fiscale. La politique fiscale de CNP Assurances vise notamment à harmoniser les pratiques fiscales au niveau du Groupe et à s’assurer du respect des règles de conformité du Groupe avec la législation fiscale des pays où CNP Assurances est implanté. Cette politique fiscale, alignée sur celle de son actionnaire de référence La Banque Postale, comprend notamment les principes suivants :
Afin de garantir le respect de la politique fiscale, la direction fiscale du Groupe accompagne les équipes opérationnelles dans l’exercice de leurs activités. Elle réalise régulièrement une analyse des risques fiscaux afin d’adopter une position conforme à la législation fiscale. Enfin, CNP Assurances engage une politique stricte afin de s’assurer qu’aucune implantation du Groupe ne soit autorisée dans l’un des états figurant sur la liste interne des pays considérés comme non adéquats pour exercer des activités. Cette liste contient notamment les États et territoires non coopératifs (ETNC) tel que listés sur la liste officielle française.
CNP Assurances adhère depuis 2003 au Pacte mondial des Nations unies et affirme son engagement à respecter les valeurs fondamentales, et notamment à lutter contre la corruption. À ce titre, elle réitère son engagement à lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
Le code de conduite Groupe C@pEthic traduit dans chaque langue où opère CNP Assurances et accessible sur son site Internet rappelle le principe de la tolérance zéro face aux actes de corruption et de trafic d’influence. Les politiques Groupe de lutte contre la corruption, de prévention des conflits d’intérêts de gestion des cadeaux et/ou avantages ont été diffusées à l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France et à l’international. Les filiales peuvent les compléter par leurs propres procédures locales, mais les politiques constituent le socle minimum applicable dans toutes les filiales.
Au regard des évolutions réglementaires dans les pays dans lesquels le Groupe opère, le risque de corruption, trafic d’influence ou de conflits d’intérêt dans le cadre des relations avec les tiers peut se matérialiser par des amendes significatives et des poursuites pénales à l’encontre de CNP Assurances et de ses dirigeants. Par ailleurs, selon les instructions de l’Agence française anticorruption (AFA), une cartographie Groupe du risque de corruption a été établie, et les filiales alignent leurs cartographies locales sur celle du Groupe. CNP Assurances a formé ses collaborateurs sur ces sujets et s’assure d’un dispositif robuste en la matière.
CNP Assurances s’est investie dans la mise en place des réglementations visant à assurer une meilleure transparence fiscale pour le compte de ses clients (Foreign Account Tax Compliance Act et Common Reporting Standard) ou pour son propre compte (déclaration pays par pays). CNP Assurances mène également les diligences nécessaires à la mise en œuvre des recommandations du plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE ainsi que de la directive DAC (Directive for Administrative Cooperation).
Illustrations
Le code de conduite du groupe CNP Assurances, C@pEthic est l’un des outils de CNP Assurances pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence et comporte notamment les règles encadrant les cadeaux et les avantages dans l’entreprise. Il est accessible sur le site Internet cnp.fr et sur l’Intranet, de même que la lettre aux tiers « Engagement pour une éthique des affaires » signée du directeur général et du directeur conformité Groupe de CNP Assurances.
Depuis 2018, le dispositif d’alerte a été déployé à l’échelle du Groupe et traduit dans toutes les langues utilisées dans nos filiales afin de permettre à tout collaborateur, et conformément aux exigences de la loi Sapin 2, de remonter tout cas au déontologue. Au choix du collaborateur et selon la législation locale, les alertes peuvent être remontées de manière anonyme ou nominative. Depuis sa mise en place, aucun fait de corruption ou de trafic d’influence n’a été détecté.
Pour renforcer son dispositif de lutte contre les conflits d’intérêts, CNP Assurances a lancé en France une campagne de déclaration des conflits d’intérêts sur l’ensemble de ses collaborateurs. Tout nouvel arrivant doit prendre connaissance de l’ensemble des codes et politiques de conformité et suivre les modules de formation conformité obligatoires. Des codes, procédures, spécifiques peuvent également être déclinés opérationnellement : à titre d’exemple, un guide de déontologie achats rappelle en pratique les principes d’actions pour les situations clés du métier des achats. Cette vigilance déontologique se retrouve également dans la gestion des investissements de CNP Assurances : l’indice de corruption des pays mesuré par Transparency International est un des critères ESG d’exclusion des investissements. La lutte contre la corruption se traduit également par une clause type prévoyant l’engagement commun de CNP Assurances et du tiers à agir contre la corruption, y compris auprès des propres fournisseurs et sous-traitants de ce dernier.
| Indicateurs | 2020 | 2021 | Périmètre |
|---|---|---|---|
| Part des collaborateurs formés à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence sur les deux dernières années | NA | 93 % | |
| Charge d’impôts sur les sociétés | 682 M€ | 689 M€ | CNP Assurances |
| Dont charge d’impôts sur les sociétés en France | 382 M€ | 339 M€ | Groupe France |
| Dont charge d’impôts sur les sociétés en Amérique latine | 258 M€ | 315 M€ | Amérique latine |
| Dont charge d’impôts sur les sociétés en Europe hors France | 35 M€ | 42 M€ | Europe hors France |
255 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021Le processus de communication interne à CNP Assurances prévoit la diffusion via l’Intranet de brèves mensuelles rappelant les principales règles et comportements à adopter. Des bandes dessinées digitales sont réalisées depuis 2019 sur la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, l’encadrement liés aux cadeaux et avantages fixés par les instances dirigeantes, les conflits d’intérêts, la lutte contre la fraude, la protection des données et cela se poursuivra sur 2022 sur l’ensemble des domaines de conformité. CNP Assurances participe à des actions de mécénat et sponsoring fortement encadrées par la direction générale, toujours en accord avec notre code de conduite Groupe. Une convention de mécénat existe et la clause anticorruption y est présente.
Le lobbying des entités du Groupe consiste à participer à différents organismes professionnels liés au secteur de l’assurance, à participer aux rencontres dans le cadre des représentations diplomatiques de la France pour les filiales internationales et à faire valoir les positions de CNP Assurances auprès des autorités françaises et européennes. CNP Assurances agit à son propre titre ou passe par les organisations de place, notamment la Fédération française de l’assurance (FFA) et les acteurs européens du secteur de l’assurance (Insurance Europe, CFO Forum). Des collaborateurs de CNP Assurances participent à des groupes de travail de ces organisations. En tant que membre de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s’engage à aligner ses propres activités de lobbying avec les objectifs de l’Accord de Paris, et à quitter ou dénoncer toute organisation dont elle serait membre et dont les activités de lobbying ne seraient pas alignées avec les objectifs de l’Accord de Paris.
Dans un souci de transparence constante, CNP Assurances est inscrite sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et à ce titre se conforme à l’exigence de la déclaration adressée chaque année à cette autorité. CNP Assurances est également inscrite sur le registre de transparence de l’Union européenne, une base de données répertoriant les organisations qui cherchent à influencer le processus législatif et de mise en œuvre des politiques des institutions européennes. Il permet ainsi au public d’exercer une surveillance et offre la possibilité aux citoyens de suivre les activités des représentants d’intérêts. En tant qu’organisation inscrite sur le registre de la transparence, CNP Assurances est liée par un code de conduite commun.
Le groupe CNP Assurances participe aux défis de la société civile en intervenant dans la recherche et les débats, notamment en France sur la retraite et la dépendance, et en finançant des cercles de réflexion (think tanks) chargés de contribuer au débat public sur les grands enjeux économiques, sociaux, sociétaux et environnementaux. CNP Assurances est membre de Finance for Tomorrow (Paris Europlace), de la Net-Zero Asset Owner Alliance et de l’initiative financière du programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP FI). Certains collaborateurs de CNP Assurances participent à des groupes de travail de ces initiatives, dont l’un des objectifs est de dialoguer avec les gouvernements pour encourager la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la transition énergétique et écologique.
Le tableau suivant présente le montant des contributions financières versées par CNP Assurances à des organismes professionnels des think tanks et des chaires et fondations des recherche. CNP Assurances ne finance aucun parti politique ou campagne électorale.
| Organismes professionnels | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Périmètre | 3 531 710 € | 3 738 678 € |
| CNP Assurances | 185 120 € | 199 851 € |
| Think tanks | 500 000 € | 500 000 € |
| Chaires et fondations de recherche | 0 € | 0 € |
| Partis politiques et campagnes électorales | 256 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le respect des mesures de sanctions économiques et financières internationales constituent un enjeu majeur pour CNP Assurances. L’ensemble des risques liés à la sécurité financière, incluant les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de non-respect des sanctions et de fraude peuvent entraîner des amendes significatives, de graves pertes financières, des poursuites pénales mais également des atteintes importantes à la réputation et à l’image du Groupe. En tant qu’acteur financier, le groupe CNP Assurances s’implique fortement en matière de sécurité financière au travers des politiques Groupe et de procédures cadres qui se déclinent ensuite pour l’ensemble des activités de CNP Assurances en France, et dans ses filiales en France et à l’international.
Conformément à son engagement d’assureur et d’investisseur responsable et à son statut d’entreprise publique, CNP Assurances a par ailleurs défini une liste de pays sensibles dont certains sont exclus en matière d’investissements, comprenant les pays écartés au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ceux sous embargo ou faisant l’objet de sanctions financières, les pays non coopératifs en matière fiscale et les pays identifiés comme paradis fiscaux sur la base des analyses de Tax Justice Network. Ces risques concernent toutes les parties prenantes de CNP Assurances : clients, fournisseurs, partenaires distributeurs et délégataires de gestion, gestionnaires d’actifs et en tout premier lieu les collaborateurs de l’entreprise.
| Indicateurs | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Périmètre Part des collaborateurs formés à la lutte contre le blanchiment sur les deux dernières années | NA | NA |
| CNP Assurances | 89 % | 89 % |
| Part des collaborateurs formés à la lutte contre la fraude |
Le modèle d’affaires déployé par CNP Assurances pour ses activités en France, dans lequel un grand nombre d’opérations est réalisé par les partenaires distributeurs et/ou délégataires de gestion, détermine les conditions de contrôle déployées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de respect des mesures de sanctions économiques et financières (LCB-FT) et de lutte contre la fraude (LCF). Les conventions de gestion conclues entre CNP Assurances et ses partenaires précisent les tâches confiées par l’assureur à son intermédiaire. Des comités spécialisés se tiennent régulièrement avec les deux grands partenaires LBP et BPCE de façon application. à suivre leur bonne
Dans le cadre des évolutions réglementaires nombreuses et de plus en plus fréquentes, CNP Assurances continue à se doter de moyens importants pour poursuivre le renforcement de son dispositif LCB-FT en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires. Ses objectifs principaux sont de consolider l’organisation des contrôles des opérations réalisées et de mettre en application les nouvelles exigences règlementaires. Ainsi, depuis 2017, le dispositif du siège a été profondément revu sur la plupart de ses composantes : procédures, outils, ressources, plan de formation.
L’information et la formation de ses collaborateurs sont l’un des éléments fondamentaux des dispositifs LCB-FT et LCF de CNP Assurances. À ce titre, depuis 2019, la direction de la conformité Groupe de CNP Assurances s’est particulièrement investie en lançant des campagnes de communication, avec un format innovant de BD digitales couvrant les différents domaines de conformité, ces campagnes se sont poursuivies en 2020 et 2021. En 2021, CNP Assurances a complètement retravaillé ses modules de e-learning, conçus en collaboration avec la Fédération française de l’assurance, et plusieurs grands assureurs de la place pour ce qui concerne la formation en matière de LCB-FT, en y intégrant notamment les impacts liés à la mise en œuvre de la cinquième directive LCB-FT. CNP Assurances veille également à intégrer dans les parcours de formation des nouveaux entrants les modules de formation relative à la sécurité financière.
Avec l’appui d’une filière dédiée d’une cinquantaine de personnes (équipe sécurité financière, correspondants et experts métiers dans les business units et fonctions Groupe), le service sécurité financière de la direction de la conformité Groupe est chargé du déploiement, du pilotage et de la bonne mise en œuvre des dispositifs LCB-FT et LCF des activités du siège de CNP Assurances. Le service sécurité financière a également pour mission de déployer le programme de supervision des dispositifs de sécurité financière des filiales du Groupe et de s’assurer que le programme global du Groupe est aligné avec ceux de la Caisse des Dépôts et de La Banque Postale. Les politiques Groupe et les procédures en matière de sécurité financière sont revues, mises à jour régulièrement et accessibles à tout collaborateur sur l’Intranet.# 5.3.1.5 Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité
Suite à l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, le groupe CNP Assurances a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel. Cette politique Groupe est applicable à toutes les entités du groupe CNP Assurances se situant aussi bien dans l’Union européenne qu’en dehors. Cette politique contient des éléments sur les principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel (DCP) et sa gouvernance. Elle a été validée dans sa version initiale par le comité exécutif de CNP Assurances et est d’application directe par toutes les filiales du Groupe. Les principes de cette politique s’appliquent par le biais de conventions, à l’ensemble des sous-traitants du Groupe y compris les délégataires et partenaires.
La politique Groupe est centrée sur les règles et principes essentiels de la protection des DCP. Les sujets opérationnels sont pris en compte dans une procédure propre à chaque entité du Groupe, et adaptée à l’organisation et aux particularités de cette dernière, complétant ainsi le dispositif mis en place.
La politique Groupe de protection des données à caractère personnel intègre notamment les thèmes suivants :
Concernant les processus de conformité des DCP au sein du Groupe, tous les nouveaux documents collectant ce type de données (bulletin d’adhésion, avenant administratif ou financier, etc.) s’intègrent dans un processus de validation préalable par le DPO qui examine la proportionnalité et la nature des données collectées ainsi que la transparence de l’information sur les droits des assurés dans les documents ou les écrans de souscription en ligne. Ce processus permet de s’assurer que la collecte et le traitement des données se limitent aux finalités déclarées aux personnes concernées et que, lorsque cela est nécessaire, le consentement explicite des personnes concernées est demandé (par exemple dans le cas de collecte de données de santé dans le cadre de l’assurance emprunteur). Il en est de même avec les conditions générales des contrats qui intègrent depuis longtemps les clauses sur la protection des DCP dans une logique de transparence.
Consciente de l’importance de la protection du patrimoine informationnel de ses assurés et de ses collaborateurs, CNP Assurances a nommé un correspondant informatique et libertés (CIL) dès 2006 en lui donnant les moyens d’exercer sa mission au sein du Groupe. Les actions menées durant ces dernières années ont permis de mettre en place une gouvernance des DCP, de créer et de formaliser les processus associés, de répondre avec diligence à l’exercice des droits des personnes concernées, et de sensibiliser les acteurs internes à la protection des DCP. Il convient de noter qu’une politique particulière de protection des données de santé est mise en place depuis 2008, consistant à chiffrer en stockage toutes ces données dites sensibles pour en garantir une meilleure sécurité.
Afin de garantir la transparence vis-à-vis des personnes concernées, la mention d’information insérée dans tous les documents de collecte respecte les dispositions de l’article 13 du RGPD. Les sites Internet prévoient également une information aux personnes concernées via une charte de protection des données à caractère personnel et une charte relative aux cookies.
L’entrée en vigueur du nouveau règlement à compter du 25 mai 2018 a fait l’objet d’un projet transversal de mise en conformité au sein du groupe CNP Assurances. Ce projet a sollicité de 2017 à 2019 plus de 150 personnes associant tous les métiers impactés : informatique, juridique, ressources humaines, centres de clientèle, marketing, actuariat, communication etc. Le Privacy By Design consistant à intégrer les exigences de la protection des DCP dès la conception des nouvelles offres et services est également en place notamment sur des projets innovants digitaux.
S’agissant de la gouvernance des DCP, depuis mai 2018, un Data Protection Officer (DPO) a été nommé au sein de chaque filiale pour poursuivre et amplifier au sein du Groupe le projet du déploiement du RGPD. CNP Assurances a également nommé le Data Protection Officer Groupe en 2018 qui a en charge le pilotage de la conformité de la protection des données à caractère personnel au sein du Groupe. Le DPO est rattaché hiérarchiquement au directeur de la conformité Groupe et fonctionnellement au directeur de l’Expérience Client et des systèmes d’information.
Par ailleurs, tout nouveau traitement fait l’objet d’une analyse de risque validée par le DPO et d’un contrôle de conformité pour être ensuite référencé comme l’exige le RGPD, au sein du registre des traitements. Ainsi à titre d’exemple, en 2021, le service DPO a étudié les nouveaux traitements relatifs au déménagement du nouveau siège social. De plus, la contractualisation avec les tiers prend en compte la protection des DCP grâce à la mise en place d’un processus de qualification et de contractualisation qui respecte les principes du RGPD. Par ailleurs, le DPO Groupe participe à de nombreuses instances relatives aux risques ou aux traitements comme le comité de sécurité des systèmes d’information piloté par le Responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) ou les comités pilotage et qualité de sous-traitance. Le DPO Groupe a également été associé aux travaux dans le cadre du rapprochement avec La Banque Postale.
Au sujet de l’exercice des droits des personnes concernées (assurés, collaborateurs, etc.), CNP Assurances répond à toutes les demandes concernant des droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) en centralisant les demandes et en coordonnant les acteurs internes de l’entreprise qui gèrent les DCP. Ces demandes sont facilitées depuis 2018 par la possibilité de saisir le DPO via le portail institutionnel et par mail à l’adresse [email protected].
Ces principes sont ensuite détaillés dans une procédure cadre et des procédures propres à chaque sujet (par exemple : procédure d’exercice des droits des personnes concernés, procédure en cas de violations de DCP, procédure de qualification et contractualisation avec les tiers, procédure « Privacy By Design » ou encore procédure de contrôle en interne du DPO).
Le risque cyber se définit comme tout risque de perte financière, d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation de l’entreprise en raison d’une défaillance des systèmes d’information (SI). Le risque cyber fait l’objet d’un suivi continu au sein de CNP Assurances et sa couverture est régulièrement questionnée par des experts dédiés afin de s’adapter de manière agile à un environnement changeant. À ce titre, le dispositif de couverture du risque cyber a été renforcé depuis 2020. Des mesures préventives ont été adoptées, notamment :
Ces mesures préventives ont été complétées tout au long de l’année 2021 d’actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs.
| Indicateurs | Périmètre | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Part des collaborateurs formés à la protection des données à caractère personnel sur les deux dernières années | CNP Assurances | ND | 100% |
| Taux de certification des comptes utilisateurs internes | CNP Assurances | 66% | 92% |
| Taux de formation des collaborateurs à la cybersécurité | CNP Assurances | ND | ND |
5 Le dispositif de contrôle a été déployé depuis 2020 sur le périmètre de la protection des données au sein de CNP Assurances. Des contrôles métiers de premier niveau qui donnent lieu, lorsque c’est nécessaire, à la mise en place de plans d’actions suivis par le DPO ont été réalisés. Ces contrôles sont complétés par le dispositif de contrôle permanent. Ces évolutions ont donné lieu à la mise à jour de la cartographie des risques et contrôles. Des audits internes réguliers sont également mis en place. CNP Assurances s’attache à certifier chaque année 100 % des comptes utilisateurs internes, permettant ainsi de limiter le risque d’intrusion dans ses systèmes d’information via des comptes utilisateurs obsolètes. Parallèlement, un contrat d’assurance contre le risque cyber a été mis en place dès 2016. En 2020, les termes de ce contrat ont évolué afin de considérer à la fois l’évolution du profil de risque de CNP Assurances, mais également les dispositifs d’atténuation du risque mis en place depuis plusieurs années par CNP Assurances. Enfin, des travaux de veille et de réflexion sont menés par le service DPO en collaboration avec la CNIL, la FFA et les autres assureurs sur différents sujets, notamment l’utilisation des DCP dans le cadre de la fraude, et le traitement des données sensibles des militaires et policiers. Une formation sur la cybersécurité, obligatoire en 2021 pour les collaborateurs de la direction de l’expérience client et des systèmes d’information (DECSI), a été proposée à l’ensemble des collaborateurs de CNP Assurances. Son taux de réalisation est de 92 % sur l’ensemble de l’effectif présent au 31 décembre.
Toutes les filiales françaises et européennes disposent d’un DPO et si besoin est, de correspondants pour garantir la conformité avec le RGPD. En outre, toutes les filiales doivent respecter la politique Groupe sur la protection des DCP. De nombreuses activités ont été proposées par l’équipe RSSI au cours du cyber-mois d’octobre. L’équipe RSSI proposera désormais des ateliers cyber war game chaque mois, des cafés sécurité de façon trimestrielle et de nouvelles sessions d’escape game dès 2022. Concernant les partenaires et les filiales, un plan d’audit a été mis en place avec un suivi trimestriel et un package sécurité leur a été proposé. La politique de sécurité de l’information de CNP Seguros Holding Brasil est mise à jour annuellement avec une classification des informations et des données par niveaux de confidentialité, en accordant un traitement différencié en fonction de leur spécialité. En 2021, Elles ont été associées aux actions de sensibilisation et de mise en conformité du Groupe. Elles font l’objet d’un suivi attentif et régulier notamment par le biais de points téléphoniques mensuels avec l’équipe DPO du Groupe, de réunions physiques, de reportings et de déplacements réguliers. Ces derniers ont été remplacés en 2020 par des visioconférences en raison de la crise sanitaire. Ce cadre d’échanges avec les filiales permet aussi de communiquer régulièrement sur les positions du Groupe en matière de protection des DCP pour favoriser un déploiement harmonieux des règles et des principes détaillés dans la politique de protection des DCP du Groupe. CNP Assurances Compañía de Seguros a lancé un programme spécial sur la cybersécurité, où tous les employés ont bénéficié d’une formation spécifique et reçoivent régulièrement des recommandations dans la newsletter hebdomadaire. CNP Partners a mis à jour sa politique de sécurité des données dans le prolongement des actions de mise en conformité dans le cadre de RGPD. Chez CNP UniCredit Vita, la politique de sécurité des données adoptée en 2018 est mise à jour annuellement et le comité de sécurité de l’information se réunit au minimum une fois par semestre.
La stratégie de gestion du risque cyber est encadrée par plusieurs comités :
* un état des lieux des risques cyber est présenté chaque année au conseil d’administration ;
* un comité de suivi des risques cyber est organisé avec chaque business unit tous les deux mois ;
* un tableau de bord sur la cybersécurité est présenté mensuellement au comité exécutif ;
* un comité de sécurité informatique est organisé chaque mois entre le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et la direction des risques Groupe afin d’échanger sur les évènements cyber dans le Groupe ;
Avec son programme de corporate venture Open CNP lancé en 2016, CNP Assurances souhaite consacrer 100 M€ à l’investissement dans les fonds propres de start-up. L’objectif est d’accompagner financièrement la croissance d’entreprises innovantes tout en développant avec certaines des partenariats dans des domaines d’activité proches de ceux du Groupe : e-santé, fintech, insurtech, développement d’offres et de technologies répondant aux nouveaux besoins de protection. À fin 2021, Open CNP a investi dans trois start-up dans le domaine de la cybersécurité :
* un comité de suivi sécurité est organisé chaque mois entre le RSSI et les équipes de production informatique.
* YesWeHack spécialiste de la détection de vulnérabilités via des hackers éthiques. La plate-forme compte aujourd’hui plus de 25 000 chercheurs et des clients dans plus de 40 pays ;
* CybelAngel spécialiste de la détection de la fuite de données ;
Des réunions avec la Caisse des Dépôts et La Poste sont organisées de manière régulière, afin de partager les bonnes pratiques et de mutualiser les efforts de protection contre ce risque au sein du pôle financier public français. Par ailleurs, un reporting mensuel est diffusé au sein de la DECSI (direction de l’expérience client et des systèmes d’information) sur la situation de sécurité des applications (vulnérabilités, anonymisation, support des socles techniques, l’adossement des annuaires).
* Tehtris qui a développé un antivirus nouvelle génération.
5.3.2 Être un employeur attractif
Dans un contexte de forte digitalisation de ses activités mais également d’évolution de son écosystème et de son organisation, le groupe CNP Assurances met au cœur de son succès les femmes et les hommes qui le composent, avec l’ambition d’accompagner le développement de chacun de ses collaborateurs au sein d’un collectif riche de tous ses talents et de toutes les diversités. stratégie de recrutement dynamique, orientée vers l’intégration de nouvelles compétences et le rajeunissement de la pyramide des âges. CNP Assurances s’est également investie, au travers de sa politique de qualité de vie au travail, dans la lutte contre toute forme de discrimination et dans la promotion de l’égalité des chances en matière d’évolution professionnelle. Ainsi, le Groupe mène depuis de nombreuses années une politique engagée en matière d’insertion des jeunes dans le monde du travail, d’accompagnement des personnes en situation de handicap et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.# Responsabilité sociétale et environnementale
Ω Risque de manque d’attraction et de fidélisation des talents, non-adéquation des compétences des collaborateurs avec les besoins de transformation et les évolutions des métiers.
CNP Assurances veille en continu à la bonne adéquation entre les ressources, expertises et compétences dont elle dispose, et ses projets de développement et place le développement professionnel de chacun de ses collaborateurs au centre de sa création de valeur. Dans cette perspective, CNP Assurances met en œuvre une politique d’emploi conciliant le maintien et la pérennisation de ses compétences stratégiques, le développement en interne de profils plus polyvalents, alliant compétences métiers, usage poussé des technologies et de la data ainsi que d’une matière de rajeunissement de la pyramide des âges ainsi que les dispositifs d’accompagnement et de développement des collaborateurs tout au long de leurs parcours professionnels et le rôle des différents acteurs, dont le management.
En France, l’accord d’entreprise GPEC (gestion des emplois et des parcours professionnels) de février 2019 recense les engagements pris par CNP Assurances pour se doter des compétences essentielles à la mise en œuvre de ses ambitions. Il précise notamment ses engagements en Dans les filiales, des procédures, politiques de développement de carrière ou programmes de performance viennent accompagner cet enjeu majeur pour le Groupe.
| Indicateurs | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Part des ouvertures de postes en CDI pourvues via la mobilité ou le recrutement interne | 70 % | 72 % |
| CNP Assurances Nombre d’heures de formation | 113 253 h | 186 14 h |
| Groupe Nombre d’heures de formation par collaborateur et par an | 59 % | 14 h |
| Part des collaborateurs ayant bénéficié d’une formation | 98 % | 93 % |
| Part de la masse salariale consacrée à la formation | 4,0 % | 3,0 % |
| Taux de turnover | 11 % | 8 % |
| Taux de réalisation des entretiens annuels d’évaluations | 95 % | 95 % |
| Taux d’entretiens carrière | 31 % | 22 % |
| Taux de mobilité interne | 8 % | 8 % |
L’effectif total du groupe CNP Assurances est de 5 279 collaborateurs à fin 2021, en hausse de 2,4 % par rapport à l’année précédente.
| Effectif des entités | Pays | 2020 | 2021 | Évolution |
|---|---|---|---|---|
| CNP Assurances France | France | 2 841 | 3 309 | + 16,5 % |
| CNP Seguros Holding Brasil et Caixa Vida e Previdência | Brésil | 1 326 | 1 293 | - 2,5 % |
| CNP UniCredit Vita | Italie | 189 | 192 | + 1,6 % |
| CNP Cyprus Insurance Holdings | Chypre, Grèce | 318 | 317 | - 0,3 % |
| CNP Partners | Espagne, Italie | 181 | 165 | - 8,8 % |
| MFPrévoyance | France | 68 | 70 | + 2,9 % |
| CNP Luxembourg | Luxembourg | 20 | 23 | + 15,0 % |
| CNP Santander Insurance | Argentine | 108 | 105 | - 2,8 % |
| CNP Assurances Compañía de Seguros | Argentine | 113 | 109 | - 3,5 % |
| TOTAL GROUPE CONSOLIDÉ | 5 156 | 5 279 | + 2,4 % |
(1) Hors effectifs de CNP Vita Assicura, CNP Vita Assicurazione et CNP Vita (216 collaborateurs) exclus du périmètre de la présente déclaration de performance extra-financière du fait de leur intégration récente.
La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de CNP Assurances, promue par l’accord d’entreprise de février 2019, irrigue nombre de politiques RH, tant au niveau de la gestion de l’emploi que du développement des compétences et des parcours professionnels. À fin 2021, l’effectif en CDI de CNP Assurances est de 2 996 collaborateurs, soit une augmentation de 15,5 %. Cette évolution de l’effectif en CDI résulte de l’intégration du GIE informatique CNP-TI au 1er janvier 2021, de mouvements différenciés, inscrits dans un pilotage rapproché des effectifs :
Le recours à l’intérim continue de décroître sur l’année 2021 (- 7 %), soit une baisse de près de 98 % en volume ces trois dernières années. Les effectifs de CNP Santander Insurance, CNP Luxembourg et de CNP Assurances Compañía de Seguros progressent en 2021, reflétant la croissance de l’activité de ces trois filiales.
| Indicateur | 2020 | 2021 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Part des CDI dans l’effectif | 96 % | 95 % | - 1 pt |
| Part des femmes dans l’effectif | 59 % | 56 % | - 3 pts |
| Âge moyen des CDI | 44 ans | 45 ans | + 1 an |
| Âge | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| < 25 ans | 3,3 | 2,9 |
| 25-29 ans | 14,0 | 14,4 |
| 30-34 ans | 15,7 | 14,9 |
| 35-39 ans | 17,5 | 16,7 |
| 40-44 ans | 14,4 | 14,6 |
| 45-49 ans | 11,0 | 11,8 |
| 50-54 ans | 9,6 | 10,9 |
| 55-59 ans | 7,1 | 6,7 |
| 60-64 ans | 6,3 | 6,3 |
| 65 ans et + | 0,9 | 0,8 |
Avec une pyramide des âges concentrée autour d’un âge moyen de 47 ans en France et de 45 ans dans le Groupe, CNP Assurances veille à l’emploi des jeunes et au maintien dans l’emploi des seniors. Dans les effectifs du Groupe, la part des jeunes (- 35 ans) atteint 21 % et celle des seniors (+ 55 ans) atteint 16 %.
L’ensemble des collaborateurs de CNP Assurances et de MFPrévoyance bénéficie d’une complémentaire santé et prévoyance, d’un contrat dépendance spécifique, d’un compte épargne temps (CET), d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ainsi que d’un dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies pris en charge en partie par l’employeur. Les cadres représentent 69 % de l’effectif. L’ancienneté Fin 2021, le montant des avoirs en épargne salariale et PERCO des collaborateurs de CNP Assurances de droit privé s’élève moyenne dans le Groupe est de 13,4 ans. à 238,9 M€. 1 262 collaborateurs sont actionnaires au nominatif de CNP Assurances et 1 639 collaborateurs via le plan d’épargne Groupe, représentant 0,23 % du capital de CNP Assurances.
La rémunération collective versée en 2021 par CNP Assurances s’élève à 4,4 M€ au titre de l’intéressement, 21,5 M€ au titre de la participation aux bénéfices et 0,3 M€ de prime compensatoire pour les fonctionnaires mis à disposition. Depuis 2017, la politique Groupe en matière de rémunération intègre les normes de compétences et d’honorabilité, issues de la directive Solvabilité 2.
| Rémunération individuelle moyenne brute (CDI) | Pays | 2020 | 2021 | Évolution |
|---|---|---|---|---|
| CNP Assurances France | France | 65 589 € | 67 150 € | + 2,4 % |
| CNP Seguros Holding Brasil et Caixa Vida e Previdência | Brésil | 122 384 R$ | 110 309 R$ | - 9,9 % en R$ |
| CNP UniCredit Vita | Italie | (soit 20 763 €) | (soit 17 296 €) | + 1,8 % |
| CNP Cyprus Insurance Holdings | Chypre, Grèce | 62 422 € | 55 695 € | - 10,8 % |
| CNP Partners | Espagne, Italie | 39 264 € | 48 969 € | + 24,7 % |
| MFPrévoyance | France | 85 032 € | 73 017 € | - 14,1 % |
| CNP Luxembourg | Luxembourg | 63 560 € | 41 597 € | - 34,6 % |
| CNP Santander Insurance | Argentine | 55 146 € | 56 471 € | + 2,4 % |
| CNP Assurances Compañía de Seguros | Argentine | 87 047 € | 74 326 € | - 14,6 % en ARS |
90 jeunes de moins de 35 ans ont été embauchés soit plus de la moitié des embauches CDI. Cette politique s’articule avec une politique d’alternance réaffirmée qui s’est traduite par l’augmentation du nombre d’alternants (138 soit + 24 % par rapport à 2020) et le renouvellement, pour la troisième année consécutive, des labels Happy Index Trainees et Happy Index Trainees Alternance. Décernés par ChooseMyCompany, ces labels récompensent les entreprises dans lesquelles les étudiants sont les plus motivés et heureux.
Depuis plusieurs années déjà, la politique d’emploi favorise la mobilité interne. Elle poursuit un double objectif : allier à une nécessaire maîtrise des effectifs, la capitalisation sur des savoirs et expertises stratégiques ainsi que la promotion de parcours professionnels internes motivants. Cette politique se traduit par la priorité donnée à la mobilité interne sur le recrutement externe. Ainsi, la mobilité interne est le premier mode de pourvoi de poste en recrutement. En 2021, 59 % des postes en CDI à pourvoir de CNP Assurances l’ont été par des mobilités internes. Par ailleurs, 647 collaborateurs ont bénéficié d’accompagnement de carrière soit près d’un tiers de l’effectif. Le déploiement de la plateforme DECOLL a permis aux collaborateurs d’avoir à leur disposition de nouveaux services et outils pour prendre en mains leur parcours professionnel. L’allègement des mesures sanitaires en lien avec la crise de la Covid-19, a également permis de relancer l’offre de V.I.E. (volontariat international en entreprise) au sein des filiales internationales, offrant ainsi des perspectives à nos alternants en fin de cursus tout en maintenant le lien avec le groupe CNP Assurances.
Dans le Groupe, en 2021, 95 % des collaborateurs ont bénéficié d’entretiens d’évaluation. Cet entretien, moment d’échange privilégié entre un manager et un collaborateur, permet de valoriser les résultats obtenus, de mettre en exergue les points forts et les points de progrès sur la base d’un référentiel de compétences en ligne avec les transformations des métiers et de caler attentes et objectifs pour l’année à venir.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Les recrutements externes, quant à eux, sont ciblés sur des expertises rares ou nouvelles, en ligne avec l’évolution du modèle d’affaires de l’entreprise. Ces embauches extérieures contribuent au renouvellement de la pyramide des âges en privilégiant, autant que faire se peut, les profils jeunes.
| Périmètre | Nombre de recrutements | Part des CDI dans les recrutements | Évolution |
|---|---|---|---|
| Groupe | 393 (2020) | 64 % (2020) | - |
| Groupe | 807 (2021) | 63 % (2021) | + 105 % |
Le développement des compétences de ses collaborateurs est un enjeu pour CNP Assurances et permet d’accompagner la stratégie de l’entreprise. Il se concrétise par un effort formation soutenu (5,3 % de la masse salariale en 2021) ainsi qu’au regard du taux de collaborateurs formés : en 2021, 99 % des collaborateurs de CNP Assurances ont participé à au moins une action de formation. Les indicateurs de formation ont retrouvé, voire dépassé leur niveau de 2019, après une période transitoire d’adaptation notamment des modalités pédagogiques en 2020.
Les bénéficiaires de formation sont globalement plus nombreux en 2021 qu’en 2020. Ainsi, en 2021, 98 % des collaborateurs du Groupe ont bénéficié d’une formation contre 93 % en 2020. Les besoins de formation sont recueillis en général lors des entretiens annuels d’activité sur le plan individuel et pendant la démarche d’élaboration du plan de développement des compétences sur le plan collectif.
Ces dispositifs sont complétés par des ateliers de mises en pratiques ; les formations pour accompagner les nouveaux usages et les nouvelles façons de travailler grâce à la mise en œuvre d’une offre renouvelée en 2021 pour développer les compétences transversales et comportementales sur les thèmes de la communication, du développement personnel, de l’assurance et des pratiques collaboratives. En 2021, le plan de développement des compétences a contribué à l’accompagnement de la transformation des métiers et des modes de travail en proposant des parcours de formation qui permettent aux collaborateurs d’être acteurs du développement de leurs compétences, tout en pérennisant la mixité des modalités de formation. Les modalités pédagogiques ont évolué, et la classe virtuelle s’inscrit durablement dans les pratiques de la formation mais n’efface pas pour autant la nécessité du présentiel. Les dispositifs de formation sont construits sous forme de parcours mixant différentes modalités selon la cible pédagogique. Les actions ont particulièrement porté sur :
L’accompagnement individuel des collaborateurs dans le cadre de mobilité, de changements de métier ou d’ajustement organisationnel a constitué un autre domaine d’intervention de la formation professionnelle, à travers des parcours individualisés et, si nécessaire, du coaching managérial. Le dispositif de formation des tuteurs en charge d’accompagner des collaborateurs en mobilité ou en alternance, est généralisé. 23 collaborateurs ont ainsi pu s’engager dans une formation diplômante, leur permettant de poursuivre un projet professionnel intégré au développement de l’entreprise.
Le développement des compétences managériales s’inscrit dans un contexte de transformation permanente et accélérée, amplifiée par l’installation du télétravail d’une part et du mode de fonctionnement hybride comme modes de travail permanents d’autre part. Ce nouvel environnement se traduit notamment parꢀ :
Pour accompagner et soutenir les managers dans leur rôle et leur permettre de développer plus avant leur impact managérial dans ce contexte très changeant, les services et prestations du programme Open Management se décline autour de cinq axes de développement :
Les formations managériales continuent d’être proposées aussi bien dans le domaine des compétences techniques essentielles au métier d’assureur que dans le domaine des soft skills pour développer les compétences comportementales nécessaires à l’épanouissement professionnel telles que l’intelligence émotionnelle, la gestion du stress, la confiance, la communication. Sont également proposées des séances de coaching individuel et collectif en accompagnement des parcours de croissance individuelle et pour consolider la cohésion des équipes.
CNP Assurances Compañía de Seguros a réalisé de nombreuses formations cette année dans le cadre de sa transformation numérique. Elle continue par ailleurs de dispenser des formations dans les domaines de l’introduction aux méthodes agiles, de la communication et du travail d’équipe ainsi que dans la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
CNP Partners : Comme chaque année, les collaborateurs de CNP Partners disposent de programmes de formation individualisés. Tous les collaborateurs ont bénéficié d’une formation sur les systèmes de prévention du blanchiment d’argent, de la corruption et du trafic d’influence dans le respect de la loi française de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation économique (loi Sapin 2) ainsi qu’une formation sur la protection des données personnelles et sur la prévention des risques professionnels en télétravail.
En Italie, CNP Vita a mis en place un nouveau parcours de formation collective ouvert à l’ensemble des salariés à travers des sessions ciblées pour les responsables d’équipe et pour les collaborateurs dans le but de renforcer les compétences et de systématiser une nouvelle façon de travailler plus collaborative et innovante.
Au Brésil, CNP Seguros Holding Brasil propose des formations sur les thématiques comportementales (communication non violente et intelligence émotionnelle), sur la créativité et l’innovation, ainsi que sur l’éthique.
Ω Risque de non-respect des obligations règlementaires et des engagements relatifs à l’égalité des chances et la discrimination
Dans un environnement de transformations fortes, la promesse d’employeur responsable du groupe CNP Assurances se met également en œuvre au travers de sa politique de qualité de vie au travail. À ce titre, le groupe CNP Assurances s’engage à lutter contre toute forme de discrimination et promeut l’égalité des chances de chaque collaborateur dans toutes les étapes de sa carrière.
CNP Assurances a signé en juillet 2020 un accord triennal (2020-2023) sur la qualité de vie au travail qui reflète les différents aspects de cette politique volontariste. Elle exerce également une vigilance constante pour prévenir tout risque de discrimination, quel qu’en soit le motif, en s’appuyant sur plusieurs dispositifs internes : référent discrimination et harcèlement, structure dédiée à la médiation sociale interne pour accompagner et traiter les situations de risques professionnels, mise en place des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs, des managers et des ressources humaines. Pour renforcer l’information des salariés sur ces enjeux, un espace dédié aux enjeux de harcèlement, de discrimination et d’agissement sexiste a été créé dans l’Intranet, et ce, au profit des personnes en situation de handicap et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Le sujet du handicap est bien ancré dans la gestion des ressources humaines de CNP Assurances avec un pilotage central assuré par la Mission Handicap qui coordonne et anime l’ensemble des acteurs intervenants sur cette thématique. La politique handicap, définie dans l’accord 2020-2023 sur la qualité de vie au travail, prolonge les engagements de l’entreprise en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, avec pour ambition de consolider son taux d’emploi. L’engagement de toutes les parties prenantes a permis d’atteindre en 2021, au titre de l’année précédente, un taux d’emploi de 9,3 %, en hausse de 2 points.
Un engagement décliné dans les différentes entités
La lutte contre la discrimination est partagée dans le Groupe. Elle est reprise dans le code éthique et de bonne conduite de CNP Seguros Holding Brasil. Ce dernier fait partie du parcours obligatoire de formation. Au Brésil, CNP Seguros Holding Brasil diffuse largement les offres d’emploi avec l’aide d’institutions soutenant l’intégration des personnes handicapées. Elle développe en interne des actions de sensibilisation des équipes pour l’accueil de ses collaborateurs et a par ailleurs noué des partenariats avec des institutions qui soutiennent l’intégration de ces professionnels.
En Italie, le taux d’emploi de personnes handicapées chez CNP UniCredit Vita atteint cette année encore 5 %. Le Pacte de génération fait partie des accords d’entreprise de CNP UniCredit Vita, il permet au personnel senior d’accéder à un horaire de travail part-time progressif au cours des trois dernières années précédant son départ en retraite, sous certaines conditions. En 2021, CNP UniCredit Vita nouveau renouvelé son adhésion aux réseaux interentreprises :
À travers Valore D, les collaboratrices de l’entreprise ont accès à des formations spécifiques dédiées aux femmes pour leur donner les instruments utiles à leur évolution professionnelle, à trois parcours d’empowerment (senior management, middle- management et digital academy) ainsi qu’à un programme de mentoring interentreprises.
L’année 2021 a été marquée par un renforcement du télétravail des collaborateurs en situation de handicap ainsi que l’aménagement de leur poste de travail à domicile. L’entreprise a également participé pour la première année à l’opération Duo Day pour accueillir le temps d’une journée des personnes externes en situation de handicap et leur faire découvrir les métiers de l’entreprise. CNP Assurances a également développé un nouveau a de partenariat avec deux agences d’intérim du réseau d’insertion du groupe Adecco, plus particulièrement spécialisées dans l’insertion professionnelle et dans le personnel intérimaire en situation de handicap.
Afin de renforcer la démarche collective de maintien dans l’emploi des salariés touchés par une longue maladie, l’entreprise a initié différentes actions telles que l’adhésion à la charte de l’INCA « Cancer et emploi », l’organisation d’une conférence sur le cancer et le travail et un webinaire sur la conciliation des maladies chroniques et de l’emploi.
CNP Assurances soutient l’emploi des jeunes. L’accord GPEC de février 2019 précise les engagements de l’entreprise en matière d’emploi des jeunes en CDI et en alternance. Fin 2021, CNP Assurances accueillait 138 jeunes en contrats en alternance, dans le prolongement de ses efforts dans ce domaine ces dernières années. Par ailleurs, en 2021, CNP Assurances a accueilli 83 stagiaires. En 2021, CNP Assurances a recruté 90 jeunes de moins de 35 ans en CDI, offrant ainsi à plusieurs de ces alternants la possibilité d’y poursuivre leur parcours professionnel.
L’accord GPEC de février 2019 prolonge l’action de l’entreprise en matière de maintien dans l’emploi des collaborateurs âgés de 55 ans et plus. Ainsi, CNP Assurances veille à ce que l’accès de cette population aux actions de développement des compétences soit comparable à celui de l’entreprise.
CNP Assurances mène ainsi depuis de nombreuses années une politique engagée en matière d’insertion des jeunes dans le monde du travail, d’accompagnement des
| Indicateurs | 2020 | 2021 | Périmètre |
|---|---|---|---|
| Part des collaborateurs en situation de handicap | 7 % | 7 % | Groupe |
| Part des femmes parmi les cadres | 51 % | 37 % | Groupe |
| Part des femmes parmi les cadres de direction | 46 % | 36 % | CNP Assurances |
| Part des femmes au comité exécutif | 38 % | 36 % | CNP Assurances |
| Part des femmes au conseil d’administration | 50 % | 57 % | CNP Assurances |
| Index d’égalité salariale femmes-hommes | 99/100 | 100/100 | CNP Assurances |
CNP Assurances
Moyenne des rapports des revenus hommes/femmes par catégorie | 105 % | 106 % | Groupe |
| Indicateurs | CNP Assurances | Groupe |
|---|---|---|
| Nombre de jeunes en contrats d’alternance ou d’apprentissage | 111 | 138 |
| Nombre de stagiaires | 18 | 138 |
| Nombre de recrutements en CDI âgés de moins de 25 ans | 17 | 20 |
| Nombre de CDD seniors | 9 | 8 |
| Nombre d’entrées de seniors en fin de carrières | 21 % | 16 % |
| Part des jeunes (- 35 ans) dans l’effectif | 22 % | 17 % |
| Part des seniors (+ 55 ans) dans l’effectif | CNP Assurances | Groupe |
CNP Assurances se distingue également par une proportion de 36 de femmes parmi les cadres de direction de l’entreprise.
L’accord 2020-2023 sur la qualité de vie au travail ambitionne de maintenir ces bons résultats, tout en fixant de nouveaux engagements comme celui de faire progresser la mixité dans la ligne managériale et l’encadrement supérieur. Ainsi le conseil d’administration de septembre 2021 a confirmé les objectifs 2025 de 45 % de femmes parmi les cadres de direction, 50 % de femmes parmi le Cercle Impact et 42 % de femmes parmi le comité exécutif de CNP Assurances. L’égalité des chances dans l’évolution professionnelle de chaque collaborateur, l’équité en matière de rémunération et l’accès des femmes aux postes d’encadrement font partie des engagements forts de la politique ressources humaines de CNP Assurances. Dans un contexte d’évolution de la réglementation, le groupe CNP Assurances poursuit ses engagements en matière de mixité, en cohérence avec sa raison d’être.
Sensible aux enjeux de la parentalité pour améliorer les conditions dans lesquelles s’articulent la vie professionnelle et la vie familiale, l’entreprise a déployé en 2021 une nouvelle offre de places en crèche pour les enfants des collaborateurs ainsi que des services de garde d’enfants à domicile, de soutien scolaires et professeurs en ligne. La maturité de l’entreprise dans ce domaine a été confirmée par la note de 100/100 obtenue pour 2021 à l’index de l’égalité femmes-hommes, et par son classement dans le Top 15 du palmarès 2020 de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF 120.
En application des mesures gouvernementales, le comité exécutif de CNP Assurances pris la décision de prolonger la période de travail à distance généralisée, mise en place fin octobre 2020, jusqu’au mois de juillet 2021 avec un retour progressif sur site pour revenir à une situation encadrée par l’accord QVT à compter de septembre 2021 qui permet à chaque collaborateur d’opter jusqu’à trois jours de télétravail par semaine. En 2021, l’accompagnement du travail hybride a fait l’objet d’une attention particulière avec la mise en place d’un webinaire sur le management, de classes virtuelles et de la diffusion de fiches pratiques sur des thématiques comme « animer une réunion hybride », « coordonner une équipe distanciée », « réussir son feedback à distance » ou « entretenir la convivialité à distance ».
La poursuite du recours aux outils digitaux, mode de fonctionnement mis en place en 2020 avec les représentants du personnel et partenaires sociaux, a permis de maintenir un dialogue social nourri puisque sept accords collectifs ont pu être négociés et conclus durant toute la période (prévoyance, remboursement des soins de santé, accord de substitution CNPTI, avenant à l’accord d’intéressement).
L’accord sur la qualité de vie au travail signé en 2020 s’engage :
En 2021, trois commissions de suivi de l’accord ont été réalisées avec les partenaires sociaux afin d’échanger sur la mise en œuvre des engagements.
La sécurité des collaborateurs, notamment par l’actualisation régulière du document unique d’évaluation des risques professionnels.# Responsabilité sociétale et environnementale
À noter que la commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique (CSE) de CNP Assurances a été régulièrement informée des mesures de prévention des risques mises en place au sein de l’entreprise pour assurer la sécurité et la santé des collaborateurs.
| Indicateurs | 2020 | 2021 | Périmètre |
|---|---|---|---|
| Nombre de sollicitations de la médiation sociale interne durant l’année | 13 | 14 | |
| Part des collaborateurs à temps partiel | 9 % | 8 % | CNP Assurances |
| Part des collaborateurs ayant réalisé des heures supplémentaires | 17 % | 57 % | Groupe |
| Part des collaborateurs bénéficiant d’horaires personnalisés | 49 % | CNP Assurances | |
| Part des collaborateurs télétravaillant entre un et trois jours par semaine | 79 % | 84 % | CNP Assurances |
| Part des collaborateurs couverts par une convention collective d’assurance | 97 % | 98 % | Groupe |
| Taux d’absentéisme (hors maternité et paternité) | 3,9 % | 3,5 % | Groupe |
| Taux de fréquence des accidents du travail | 0,5 % | 1,1 % | Groupe |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
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Responsabilité sociétale et environnementale
Enjeux et risques extra-financiers
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En 2014 qui compte 113 collaborateurs. Le groupe CNP Seguros Holding Brasil a deux collaborateurs qui ont été nommés au conseil d’administration du syndicat des employés de l’assurance du Distrito Federal, en tant que représentants des collaborateurs. Au total, 111 réunions paritaires se sont déroulées dans les différentes entités du Groupe.
Au niveau du groupe CNP Assurances, le nombre d’heures de travail annuel varie de 1 575 heures à 2 400 heures selon la législation locale. Par exemple, à CNP Assurances et MFPrévoyance, un temps plein correspond à 1 575 heures par an.
La direction des ressources humaines de CNP Assurances entretient avec le comité social et économique et les délégués syndicaux un dialogue social soutenu et exigeant, respectueux des rôles respectifs fixés par la loi. Les collaborateurs travaillant à temps partiel dans les entités du Groupe l’ont choisi, et représentent 8 % de l’effectif Groupe et 13 % de l’effectif CNP Assurances. Au sein de CNP Assurances, la totalité des avantages sociaux accordés aux collaborateurs à temps plein bénéficie aussi aux collaborateurs à temps partiel.
Pour CNP Assurances, plusieurs dispositifs concourent à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et personnelle et une organisation du temps de travail ajustée aux impératifs professionnels. On peut citer les horaires personnalisés dont bénéficient près de 49 % des collaborateurs de CNP Assurances mais aussi le temps partiel choisi.
En 2021, l’accord sur la qualité de vie au travail signé en 2020 a permis de pérenniser le télétravail comme une nouvelle forme d’organisation. Ainsi, 84 % des collaborateurs télétravaillent de manière régulière entre un et trois jours par semaine hors périodes de confinement. Cette modalité de travail apporte une nouvelle souplesse, ajustée aux transformations et modes de vie actuels, dans les formes d’organisation du travail individuel et collectif.
Deux accords, tous deux signés à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de l’entreprise structurent le fonctionnement des instances et du dialogue social : l’accord du 1er octobre 2019 sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (CSE) et l’accord du 9 décembre 2020 sur le dialogue social. Dans ce dernier accord, les parties sont invitées à limiter les déplacements par le recours à la connexion à distance lors de négociation, de groupe de travail, de réunion interne aux organisations syndicales ou d’échange avec leurs adhérents.
Des mesures spécifiques ont été mises en place durant le confinement total de l’entreprise. En 2021, un fonctionnement hybride des instances a été mis en œuvre dans le respect des jauges et des règles de distanciation fixées par les autorités gouvernementales. Ainsi, deux comités d’entreprise européens ont pu avoir lieu en 2021.
En intégrant dans l’accord sur la qualité de vie au travail des dispositifs de soutien aux personnes rencontrant des difficultés personnelles particulières, CNP Assurances accroit son soutien aux collaborateurs soumis à des contraintes familiales fortes, dont la gestion rend plus ardue la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. En 2021, un nouveau partenariat, conclu avec la société Babilou, offre la possibilité aux collaborateurs parents de bénéficier de services de garde d’enfants en crèche et/ou à domicile ainsi que d’un service de soutien scolaire.
Deux webinaires (dont un webinaire manager) ont été organisés sur le premier semestre 2021 afin de rappeler les bons usages du droit à la déconnexion.
CNP Assurances est couverte par des accords sur les principaux domaines de vie dans l’entreprise à travers l’accord d’adaptation, le temps de travail, le handicap, les moyens syndicaux, le PERCO, l’épargne salariale, la GPEC, la QVT, etc. En 2021, sept nouveaux accords ont été signés CNP Assurances : l’accord de substitution relatif à l’intégration du personnel du GIE CNP-TI, un avenant à l’accord d’intéressement, deux accords relatifs au régime collectif obligatoire de base frais de soins de santé (cadre et non cadre) et deux accords relatifs au régime collectif obligatoire supplémentaire frais de soins de santé (cadre et non cadre) ainsi qu’un accord sur le régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire.
En Italie, CNP UniCredit Vita propose aux collaborateurs plusieurs dispositifs comme les horaires flexibles, le temps partiel choisi, le télétravail et le smartworking (nouvelle forme d’organisation du travail qui vise à rendre l’entreprise plus chaleureuse et les conditions de travail plus flexibles dans le but de développer l’engagement et l’implication des collaborateurs dans la vie de l’entreprise). L’entreprise a renouvelé l’accord de smartworking avec les organisations syndicales, donnant la possibilité aux salariés de télétravailler jusqu’à quatre jours par semaine jusqu’au 31 décembre, pour ensuite passer à 2,5 jours à partir du 1er janvier 2022.
En 2021, CNP Partners a signé un accord sur la mise en place du télétravail régulier afin de se conformer à la nouvelle réglementation légale sur le télétravail en Espagne.
En 2021, CNP UniCredit Vita a renouvelé l’accord de formation financée. En matière de formation, elle adhère depuis plusieurs années au fonds paritaire interprofessionnel national pour la formation continue des salariés des entreprises opérant dans le secteur du crédit et de l’assurance. Ce fonds œuvre en faveur des entreprises adhérentes et de leurs employés à travers le financement de plans de formation, en accord avec les parties sociales, sur la base de critères de mutualité et de redistribution aux entreprises, en fonction du montant des cotisations versées par ces dernières.
La quasi-totalité des collaborateurs du Groupe (98 %) est couverte par une convention collective d’assurance. Seules exceptions conformément aux règles locales du secteur : 113 collaborateurs en Irlande et 23 en Argentine. Dans le groupe CNP Assurances, le dialogue social est une constante. Il y a au moins un représentant du personnel dans toutes les filiales sauf CNP Santander Insurance acquise en 2014 qui compte 113 collaborateurs. Dans l’ensemble du Groupe, les œuvres sociales en faveur des collaborateurs représentent 1,7 % de la masse salariale 2021.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
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Responsabilité sociétale et environnementale
Enjeux et risques extra-financiers
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Le groupe CNP Assurances est soucieux de la protection et de la santé de ses collaborateurs. De nombreuses actions de prévention ont été ainsi mises en place dans les entités du Groupe. CNP Assurances dispose d’un service de santé au travail autonome déployé sur ses principaux sites et couvre l’intégralité de ses collaborateurs. Tout collaborateur qui le nécessite bénéficie d’un suivi médical rapproché. De nombreux dispositifs ou actions concourent à créer un environnement favorable à la limitation des situations à risques en agissant aux trois niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire).
Dans la prolongation de l’accord QVT 2017, l’accord 2020 encadre l’ensemble de ces démarches. La prévention primaire, centrée sur les conditions et l’organisation du télétravail, installe le télétravail comme une nouvelle forme d’organisation. La prévention secondaire vise quant à elle à développer les aptitudes, les compétences, savoir-faire, savoir-être et se concrétise par la mise en place d’une nouvelle offre de formation, de sensibilisation (destinée aux managers et aux collaborateurs) s’intéressant notamment aux soft skills, ces compétences comportementales et relationnelles que chacun peut acquérir ou développer.
En 2021, deux nouveaux modules de formation e-learning ont été déployés pour sensibiliser les collaborateurs à la prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques ainsi qu’aux risques psychosociaux (RPS).
Dans le groupe CNP Seguros Holding Brasil, une évaluation du programme de prévention des risques dans l’environnement de travail et du contrôle médical de santé au travail se tient chaque année. Il existe également une commission interne de prévention des accidents, le but étant d’identifier les risques et les actions de prévention à mettre en œuvre. Une semaine interne de la santé et de la prévention des accidents du travail est également organisée chaque année.
À la frontière de la prévention secondaire et tertiaire, les actions abordées dans le cadre de la conciliation des temps de vie offrent plus de confort, de sécurité, d’entraide qui peut, à certains moments de la vie, devenir un facteur important de préservation de la santé, de l’équilibre personnel, familial des collaborateurs.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances, dans le cadre de l’accord QVT, continue à déployer plusieurs actions pour mieux prévenir l’absentéisme. La plateforme Lyfe donne accès à des conseils en matière de santé. Depuis 2018, elle offre aux collaborateurs qui le souhaitent la possibilité d’une téléconsultation médicale 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Le retour à l’emploi des collaborateurs après une absence maladie longue durée a donné lieu à un travail sur les pratiques des différents acteurs (experts RH, médecins du travail, assistantes sociales, managers et collaborateurs) dans une optique de prise en charge et d’accompagnement mieux coordonné et ajusté aux besoins de chaque collaborateur. Un site externe guidant les collaborateurs dans leur retour à leur poste, dès lors que leur santé le leur permet, sera déployé en 2022. Enfin, depuis début 2019, les managers reçoivent trimestriellement un tableau de bord de l’absentéisme dans leurs entités : sur la base d’une analyse partagée avec la DRH, des actions individuelles ou collectives peuvent être mises en œuvre.
Depuis de nombreuses années, plusieurs dispositifs internes sont à disposition de l’ensemble des collaborateurs pour les accompagner en cas de difficultés personnelles, familiales, sociales, et notamment en situation de risques professionnels liés à la dégradation de leurs conditions de travail (dégradation des relations, difficultés dans l’exercice de son activité, perte de sens, stress, souffrance au travail, mal-être...). Ces dispositifs de prévention RPS sont assurés par le Service de santé au travail et la Mission handicap.
La médiation sociale interne (MSI) propose un dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement, de discrimination, de souffrance au travail et de conflits de la vie quotidienne). En complément d’un mode de prévention tertiaire « en situation de crise », l’objectif est d’agir le plus en amont possible, en renforçant le rôle de prévention primaire et secondaire, en soutenant notamment l’accompagnement et le conseil aux managers et développer la médiation collective. En 2021, la MSI a fait l’objet de 14 sollicitations portant principalement sur des difficultés relationnelles mais aussi sur quelques cas de présomption de harcèlement. Enfin, l’ensemble des collaborateurs bénéficie également d’un dispositif d’écoute 24 heures sur 24, sept jours sur sept toute l’année via le numéro vert de Filassistance.
Dans le cadre des mesures nationales pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, la direction de CNP Assurances et le service de santé au travail ont donné la possibilité aux collaborateurs qui le souhaitaient d’être vaccinés ou de recevoir une nouvelle dose contre la Covid-19. Une aide à l’aménagement à domicile du télétravail pour les personnes en situation de handicap a également été mise en place avec la mission handicap de CNP Assurances depuis 2020.
Dans le cadre du dispositif complémentaire de prévention des RPS mis en œuvre en 2020, les sondages flash « Comment allez-vous ? » ont été maintenus en 2021 et ont permis de mesurer les impacts de la crise sanitaire sur les collaborateurs et d’apporter rapidement des solutions adéquates de prévention et de traitement de situations de RPS identifiées (ex. : orientation vers le dispositif MSI ou d’accompagnement psychologique). Une communication spécifique et soutenue a également été réalisée afin de garder le lien avec l’ensemble des collaborateurs. L’accompagnement du travail hybride a fait l’objet d’une attention particulière.
CNP Cyprus Insurance Holding a une équipe dédiée qui communique régulièrement sur les risques de santé et sécurité au travail et soutient depuis quelques années l’organisation de la semaine de la santé et de la sécurité du ministère du Travail. Une mutuelle couvre la prévention des risques au travail pour les collaborateurs de CNP Partners. Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des collaborateurs a bénéficié d’une formation sur les mesures de reprise de l’activité post‑Covid‑19 ainsi que sur la prévention des risques professionnels en télétravail.
En 2021, un baromètre annuel QVT mesurant plus précisément 38 facteurs et 14 dimensions autour du stress du bien-être et de l’engagement des collaborateurs a été réalisé en septembre 2021 et a bénéficié d’un taux de participation de 54 %. Malgré un taux de stress légèrement supérieur au benchmark établis sur le secteur assurantiel français, cet item demeure contenu et plutôt satisfaisant au regard des deux autres indicateurs généraux relatifs au bien-être et à l’engagement. Cette situation plutôt favorable peut être attribuée à l’existence de puissants facteurs de protection à l’échelle de l’entreprise, traduisant une bonne conciliation
270 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Responsabilité sociétale et environnementale Enjeux et risques extra-financiers 5
entre vie professionnelle et personnelle, un environnement de travail agréable favorisant la concentration, un environnement responsabilisant propice à la prise d’initiatives et participant au développement individuel des collaborateurs, et au niveau global de CNP Assurances, des pratiques managériales plébiscitées.
Au sein de CNP UniCredit Vita, une enquête sur le climat social a été réalisée en début d’année dans le cadre de l’évaluation des risques psychosociaux. Pour la première fois en 2021, elle a proposé aux salariés, sous forme d’expérimentation et sous garantie d’anonymat, l’accès à un suivi psychologique dispensé par un professionnel externe pour prévenir les situations de stress et d’anxiété liées à la Covid-19.
CNP Partners a mis en place avec une Mutuelle de Prévention des Risques Professionnels, la surveillance de la santé des salariés et mené des campagnes de sensibilisation à la santé et à la sécurité, telles que des formations dispensées à tous sur la prévention des risques professionnels en télétravail. Le programme de prise en charge psychologique des salariés et de leurs familles, contracté avec une entreprise spécialisée en psychologie du travail, a été maintenu en 2021.
CNP Seguros Holding Brasil a mis en place une formation préventive sur le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail. Des conférences ont été organisées pour les collaborateurs avec un psychologue spécialisé. Pour les dirigeants de l’entreprise, une formation spécifique a été dispensée dans chaque conseil d’administration par l’équipe juridique de l’entreprise. Dans le cadre de la responsabilité sociale d’entreprise, un référent pour prévenir le harcèlement a été nommé à MFPrévoyance.
CNP Assurances, en tant qu’investisseur et acheteur responsable, se mobilise pour avoir un impact positif sur la société dans son ensemble.
CNP Assurances a adhéré en 2011 aux Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investment) des Nations unies. Au cours des dernières années, CNP Assurances a pris des engagements forts en faveur de la transition énergétique et écologique (TEE) et pour lutter contre le réchauffement climatique. Signataire du Montreal Carbon Pledge, elle a rendu publique l’empreinte carbone de son portefeuille actions cotées détenues en direct en décembre 2015 et s’est engagée à la réduire. En devenant membre en 2019 de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s’est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050 et a publié en 2021 des objectifs à horizon 2025 alignés avec les connaissances scientifiques actuelles. Signataire du Pacte mondial, CNP Assurances promeut systématiquement son engagement en faveur du respect des droits de l’homme auprès de ses sous-traitants et fournisseurs.
Ω Risque d’absence ou défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’investissement (sélection ou exclusion des investissements, vote en assemblée générale, dialogue actionnarial)
L’absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’investissement poserait un risque sur le rendement et la valorisation à long terme des actifs. L’absence ou la défaillance de prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’investissement pourrait représenter un risque aussi bien en termes de rendement et de valorisation à long terme des actifs que de positionnement de marché. Par ailleurs, au regard des évolutions réglementaires récentes et à venir, le risque de non-respect d’une réglementation en matière d’ESG applicable aux investissements pourrait se matérialiser par des montants significatifs d’amendes.
différentes classes d’actifs. Cette stratégie est pilotée en s’appuyant notamment sur l’expertise extra-financière de la société de gestion Ostrum AM. Elle reflète les engagements de CNP Assurances auprès du Pacte mondial, des Principles for Responsible Investment (PRI), de la Net-Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) et du Finance for Biodiversity Pledge. La stratégie d’investissement responsable déployée par CNP Assurances vise d’une part à protéger les actifs adossant les engagements envers ses assurés, et d’autre part à créer de la valeur financière et extra-financière pour toutes les parties prenantes de CNP Assurances. Elle se concrétise également par la mise en place d’une politique ESG d’exclusion de certains pays ou certaines entreprises.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 271 Responsabilité sociétale et environnementale Enjeux et risques extra-financiers 5# Responsabilité sociétale et environnementale
Les entités du groupe CNP Assurances sont principalement des compagnies d’assurances de personnes et des investisseurs de long terme. À ce titre, elles gèrent les investissements pour le compte de leurs assurés et de leurs actionnaires, soit directement, soit indirectement en déléguant la gestion d’actifs à des sociétés de gestion externes. Les principes et la gouvernance de la stratégie d’investissement responsable sont détaillés dans différents documents disponibles sur le site cnp.fr : rapport investissement responsable répondant aux exigences de l'article 29 de la loi énergie climat, politique d’engagement actionnarial, politique d’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement, politique de diligence raisonnable concernant les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Convaincue que la prise en compte des critères ESG dans l’évaluation d’un placement contribue à la création de valeur et optimise le couple rendement/risque dans le temps, CNP Assurances a déployé depuis 2006 une stratégie d’investissement responsable au sein des
| Indicateurs | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Périmètre | ||
| Part des actifs financiers gérés avec des filtres ESG | 88 % | 89 % |
| Encours des actifs financiers gérés avec des filtres ESG | 345 Md€ | 347 Md€ |
| Groupe | ||
| CNP Assurances | ||
| Dont encours des actifs financiers respectant le cahier des charges du label ISR ou Greenfin | 42 Md€ | 303 Md€ |
| Groupe | ||
| Groupe | 110 67 Md€ | |
| Dont encours des actifs financiers ayant d’autres filtres ESG | 280 Md€ | |
| Nombre d’assemblées générales lors desquelles CNP Assurances a voté | 125 | |
| CNP Assurances | 2 133 | |
| Nombre de résolutions en assemblée générale pour lesquelles CNP Assurances a voté | 2 | |
| CNP Assurances | 19 | |
| Part des résolutions en assemblée générale pour lesquelles CNP Assurances a exprimé un vote négatif | 25 % | 22 % |
| CNP Assurances | ||
| Nombre de dialogues directs avec les entreprises | 123 | 109 |
| Groupe | ||
| CNP Assurances | 272 | |
| Nombre de pays exclus de notre portefeuille d’investissements pour des raisons d’opacité fiscale, de corruption ou de non-respect de la démocratie et des libertés |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 272
Responsabilité sociétale et environnementale
Enjeux et risques extra-financiers
5
- néanmoins, soucieuse d’accompagner les entreprises dans leur transition en faveur d’une économie Illustrations La gestion financière des actifs de MFPrévoyance et décarbonée, CNP Assurances pourra continuer à CNP Caution, ainsi que celle des fonds euros de investir en direct dans une entreprise du secteur via une filiale consacrée exclusivement au développement des énergies renouvelables ou via une obligation verte permettant d’assurer le fléchage des fonds levés vers le développement des énergies renouvelables ; CNP Luxembourg, est déléguée à CNP Assurances et bénéficie des mêmes approches ESG. Les autres filiales sont responsables de la gestion de leurs actifs, tout en appliquant les politiques Groupe. La démarche d’investissement responsable mise en œuvre au sein de CNP Assurances ne peut être déclinée de manière uniforme sur toutes les classes d’actifs détenues en portefeuille (actions, obligations d’entreprises, obligations souveraines, fonds, actifs non cotés tels que l’immobilier ou l’infrastructure). À fin 2021, 89 % des actifs financiers de CNP Assurances sont gérés avec des filtres ESG sur le périmètre des portefeuilles en euros et en unités de compte (92 % sur le périmètre des portefeuilles en euros).
CNP Assurances a défini une liste de 109 pays exclus de son portefeuille d’investissements pour des raisons d’opacité fiscale, de corruption ou de non-respect de la démocratie et des libertés. Ces exclusions de pays s’appliquent à toutes les actions et obligations émises par des entreprises ou des émetteurs publics domiciliés dans ces pays, ainsi qu’à tous les actifs réels (immobilier, infrastructure) localisés dans ces pays.
L’année 2021 a été marquée par un renforcement des valeur durable pour l’ensemble des parties prenantes. À fin 2021, les montants investis par CNP Assurances dans ces obligations représentent 1,8 Md€. dialogues en direct (19 dialogues en 2021 vs 11 dialogues en 2020) autour des enjeux de gouvernance, de climat et de biodiversité. Ces dialogues sont organisés avec des entreprises dont CNP Assurances est actionnaire ou créancier obligataire mais aussi avec des sociétés de gestion d’actifs.
En amont de l’achat d’un actif immobilier, CNP Assurances mène des analyses techniques, environnementales et sanitaires afin d’identifier les risques propres au bâtiment et à évaluer le montant et la faisabilité des travaux nécessaires pour respecter le niveau d’exigence de CNP Assurances. La non-faisabilité est un critère d’abandon du projet et l’évaluation des coûts des travaux impacte le prix d’acquisition.
CNP Assurances a participé en 2021 à une campagne d’engagement collaboratif en soutenant la campagne du CDP « Business Ambition for 1.5° C Commitment Letter » auprès des 1 600 entreprises les plus émettrices de GES pour leur demander de s’engager à lutter contre le changement climatique en se fixant des objectifs basés sur la science. Par ailleurs, CNP Assurances a renouvelé en 2021 sa demande aux entreprises auxquelles elle est exposée en direct, de publier, d’ici fin 2021, un plan de sortie du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde, reposant sur la fermeture et non la vente des actifs. Dix courriers ont été envoyés avec un taux de réponse de 90 %.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 273
Responsabilité sociétale et environnementale
Enjeux et risques extra-financiers
5# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Actions cotées
Si des progrès sont notés pour un certain nombre d’entreprises, d’autres n’ont toujours pas publié de plan de sortie exigeant. CNP Assurances suspendra à compter de 2022 tout nouvel investissement dans les entreprises qui n’ont pas de plan de sortie du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde.
La démarche d’investissement responsable est basée sur une gestion best-in-class du portefeuille actions : les entreprises les mieux notées d’un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d’activité sont privilégiées. Une veille trimestrielle permet d’échanger avec les analystes ESG d’Ostrum AM les titres en risque ESG et les principaux enjeux en matière de durabilité.
Au cours de l’année 2021, la gestion du portefeuille s’est engagée sur les opportunités d’investissement, notamment fondées sur quelques grandes tendances extra-financières. Ainsi, plusieurs thématiques ont été mises en œuvre à travers les investissements réalisés, notamment dans la santé, l’accès aux soins et aux équipements de santé, ainsi que le développement d’une médecine intégrant les nouvelles technologies. Les secteurs de l’énergie fossile et de l’automobile ont fait l’objet d’allègements au profit d’entreprises offrant des alternatives dans des solutions d’énergie verte et de transports collectifs.
Fonds d’actions non cotées et d’infrastructures
Depuis 2010, les informations ESG sont utilisées dans la gestion des placements en actions non cotées et en infrastructures. Les due diligences menées avant investissement dans un nouveau fonds d’actions non cotées permettent d’établir une notation ESG. 29 nouveaux fonds ont ainsi été notés en 2021.
À chaque nouvel investissement en infrastructure, CNP Assurances sélectionne des fonds qui ont une stratégie ESG compatible avec ses engagements et règles internes, notamment sur les secteurs interdits par CNP Assurances. En 2021 un questionnaire ESG a été développé par CNP Assurances et transmis aux sociétés de gestion, afin de vérifier l’alignement des objectifs et contraintes ESG de CNP Assurances et du fonds. Sur les investissements en cours, un reporting ESG est en place depuis dix ans. En 2021, 80 % des fonds d’infrastructures ont répondu à cette demande de reporting ou communiqué un reporting volontaire.
Obligations
L’analyse ESG des obligations est intégrée à l’analyse crédit réalisée par Ostrum AM. Dans toutes ses décisions d’investissement, l’équipe de gestion taux sélectionne systématiquement les émetteurs les mieux notés de l’univers d’investissement. À cela s’ajoute un outil d’analyse et de sélection des obligations vertes, sociales ou durables basé sur la stratégie et les impacts ESG des émetteurs. Les critères d’exclusion demandés par CNP Assurances s’appliquent au portefeuille obligataire.
CNP Assurances investit depuis plusieurs années dans des obligations à thématique sociale (social bonds, sustainable bonds). Ces obligations répondent à de forts enjeux sociaux, mesurent leur impact social et contribuent à une création de valeur.
Fonds de titres cotés
Pour les fonds de titres cotés dédiés à CNP Assurances, CNP Assurances exige que sa propre politique d’exclusion s’applique aux sous-jacents du fonds, comme pour ses détentions en direct. Les critères d’exclusion demandés par CNP Assurances s’appliquent au portefeuille obligataire. À fin 2021 sur le périmètre des portefeuilles en euros, 57 % des fonds de titres cotés détenus par CNP Assurances font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (au sens de l’article 8 du règlement SFDR) et 1 % ont un objectif d’investissement durable (au sens de l’article 9 du règlement SFDR).
À fin 2021, 97 % des sociétés de gestion avec lesquelles CNP Assurances travaille ont signé les Principles for Responsible Investment (PRI). Pour les fonds de titres cotés ouverts à tout souscripteur, CNP Assurances n’a pas la possibilité d’imposer sa démarche ESG. Elle s’assure d’une cohérence entre la démarche ESG du fonds et sa propre démarche ESG via un questionnaire ESG adressé à chaque société de gestion lors de la phase de due diligence qui précède l’investissement, puis à rythme régulier tous les deux ans. Ce questionnaire ESG porte globalement sur la démarche d’investissement responsable et la notation ESG du fonds, puis plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : gouvernance, pilotage et organisation des relations avec ses clients et autres parties prenantes, ainsi que la mise en application de pratiques sylvicoles tenant compte des habitats et espèces remarquables.
Les engagements RSE de CNP Assurances sont déclinés par la direction des achats. Les acheteurs sont sensibilisés aux exigences RSE. La charte éthique interne aux achats et le guide de déontologie gouvernent les pratiques achats. Une évaluation RSE des fournisseurs
La quasi-totalité des fournisseurs de biens et de services ou de prestations intellectuelles de CNP Assurances est située en France. Afin de mutualiser le suivi des performances environnementales, sociales et éthiques de ses fournisseurs, CNP Assurances a noué un partenariat avec EcoVadis. Ainsi, une évaluation RSE des principaux fournisseurs est réalisée par EcoVadis. L’information est rassemblée sur une plateforme collaborative qui comprend 150 secteurs d’activité et 95 pays.
Les fournisseurs du Top 200 K€ (fournisseurs dépassant 200 K€ TTC de chiffre d’affaires avec CNP Assurances, soit environ 250 en 2021) font l’objet d’une demande d’évaluation EcoVadis. En 2021, le périmètre couvert a permis d’évaluer 134 fournisseurs, correspondant à environ 80 % du montant total des achats du périmètre traité par la direction des achats. La moyenne des évaluations est de 59,9/100 pour ces fournisseurs, ce qui correspond à un résultat bien supérieur à la moyenne des entreprises notées par EcoVadis dont la moyenne est de 43,9/100. À l’issue de l’évaluation, les fournisseurs évalués reçoivent un retour approfondi sur leurs pratiques RSE comprenant une note sur quatre thèmes (environnement, social, éthique et achats responsables), et la liste des principaux points forts et points d’amélioration.
Des clauses sociétales et environnementales dans les contrats
Signataire du Pacte mondial, CNP Assurances promeut systématiquement son engagement en faveur du respect des droits de l’homme auprès de ses sous-traitants et fournisseurs. Des clauses contractuelles sur la protection des travailleurs figurent dans les contrats types proposés aux fournisseurs et dans les Conditions Générales d’Achats de CNP Assurances. CNP Seguros Holding Brasil intègre également des clauses de responsabilité sociétale et environnementale dans ses contrats reprenant les engagements du Pacte mondial (OIT, lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue, environnement, fraude et blanchiment). Depuis 2020, CNP UniCredit Vita effectue une évaluation RSE de ses fournisseurs pour les prestataires de services essentiels et pour tout nouveau contrat supérieur ou égal à 75 K€. CNP Assurances Compañía de Seguros en Argentine a mis en place une nouvelle politique achat qui impose dans le choix des prestataires la prise en compte de leur impact sur l’environnement et la diversité.
Le groupe CNP Assurances développe des actions à impact sociétal réalisées en partenariat avec des associations, des ONG et des collectivités locales. Ces projets sont portés selon les cas par CNP Assurances et ses filiales, la Fondation CNP Assurances, l’Instituto CNP Brasil ou les collaborateurs du Groupe. Le tableau suivant présente le montant des contributions financières versées par le groupe CNP Assurances pour soutenir des actions à impact sociétal.
La Société Forestière, qui assure la gestion du patrimoine forestier de CNP Assurances, met en œuvre une gestion sylvicole durable et respectueuse de l’environnement. Dès 2001, la Société Forestière s’est dotée d’un manuel de gestion forestière durable dont l’application est certifiée ISO 9001. La mise jour en 2020 du mandat de gestion liant à la à CNP Assurances et la Société Forestière a permis de renforcer l’intégration de critères ESG au sein d’une charte de gestion durable des forêts. Cette charte engage CNP Assurances et la Société Forestière vers des objectifs ambitieux de protection de la biodiversité, de l’eau, des sols et des personnes. À fin 2021, 100 % des surfaces des forêts détenues par CNP Assurances et éligibles certification PEFC y adhèrent ou sont en cours d’adhésion.
CNP Assurances confie la gestion de son portefeuille immobiliers à des sociétés de gestion spécialisées, sur la base d’un cahier des charges strict, incluant les enjeux de respect de l’environnement et de sécurité (charte de gestion durable prenant en compte l’impact du bâtiment sur l’environnement, la santé et la sécurité des usagers, charte « travaux verts »). CNP Assurances attend des sociétés de gestion une gestion des enjeux de durabilité adaptée en fonction de la matérialité des enjeux. La sécurité des biens et des utilisateurs est un enjeu majeur pour CNP Assurances qui mène depuis 2016, une mission d’analyse hygiène sécurité environnement (HSE) sur une grande partie de ses immeubles détenus en direct. 101 audits ont été réalisés et l’avancement du traitement des observations au 31 décembre 2021 est en moyenne de 44 %. La politique d’engagement actionnarial de CNP Assurances et le compte rendu annuel de sa mise en œuvre sont disponibles sur le site cnp.fr.
Forêts
Il Politique de sélection des investissements sur la base de critères ESG intègre les principales thématiques de l’analyse ESG : gouvernance, pilotage et organisation des relations avec ses clients et autres parties prenantes, ainsi que la mise en application de pratiques sylvicoles tenant compte des habitats et espèces remarquables.
Actions non cotées et infrastructures
Depuis 2010, les informations ESG sont utilisées dans la gestion des placements en actions non cotées et en infrastructures. Les due diligences menées avant investissement dans un nouveau fonds d’actions non cotées permettent d’établir une notation ESG. 29 nouveaux fonds ont ainsi été notés en 2021.
À chaque nouvel investissement en infrastructure, CNP Assurances sélectionne des fonds qui ont une stratégie ESG compatible avec ses engagements et règles internes, notamment sur les secteurs interdits par CNP Assurances. En 2021 un questionnaire ESG a été développé par CNP Assurances et transmis aux sociétés de gestion, afin de vérifier l’alignement des objectifs et contraintes ESG de CNP Assurances et du fonds. Sur les investissements en cours, un reporting ESG est en place depuis dix ans. En 2021, 80 % des fonds d’infrastructures ont répondu à cette demande de reporting ou communiqué un reporting volontaire.
Obligations
CNP Assurances investit depuis plusieurs années dans des obligations à thématique sociale (social bonds, sustainable bonds). Ces obligations répondent à de forts enjeux sociaux, mesurent leur impact social et contribuent à une création de 274 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Responsabilité sociétale et environnementale Enjeux et risques extra-financiers 5 ESG du fonds, puis plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : règles mises en place sur les armes controversées, les embargos, les paradis fiscaux, le charbon thermique et les risques climatiques.
Fonds de titres cotés
Pour les fonds de titres cotés dédiés à CNP Assurances, CNP Assurances exige que sa propre politique d’exclusion s’applique aux sous-jacents du fonds, comme pour ses détentions en direct. À fin 2021, 97 % des sociétés de gestion avec lesquelles CNP Assurances travaille ont signé les Principles for Responsible Investment (PRI). Pour les fonds de titres cotés ouverts à tout souscripteur, CNP Assurances n’a pas la possibilité d’imposer sa démarche ESG. Elle s’assure d’une cohérence entre la démarche ESG du fonds et sa propre démarche ESG via un questionnaire ESG adressé à chaque société de gestion lors de la phase de due diligence qui précède l’investissement, puis à rythme régulier tous les deux ans. Ce questionnaire ESG porte globalement sur la démarche d’investissement responsable et la notation
À fin 2021 sur le périmètre des portefeuilles en euros, 57 % des fonds de titres cotés détenus par CNP Assurances font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (au sens de l’article 8 du règlement SFDR) et 1 % ont un objectif d’investissement durable (au sens de l’article 9 du règlement SFDR).Pour rappel, l’année 2020 a été marquée par des budgets exceptionnels de mécénat alloués par le Groupe dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Contributions financières versées pour soutenir des actions à impact sociétal
| | 2020 | 2021 |
| :-------------------- | :---------- | :---------- |
| Fondation CNP Assurances, Instituto CNP Brasil et autres actions de mécénat | 3 309 440 € | 2 453 505 € |
CNP Assurances est engagée depuis de nombreuses années en faveur de la santé via sa fondation d’entreprise. Prorogée en 2019 pour trois ans, elle est dotée d’un nouveau programme d’actions pluriannuel de 2,4 M€ consacré exclusivement aux projets qu’elle soutient selon deux axes d’intervention.
Sur cet axe, la Fondation est aujourd’hui engagée auprès de l’association SAUV Life dans un partenariat qui s’appuie sur l’apport des nouvelles technologies pour mettre en place une communauté de citoyens-sauveteurs auxiliaires des secours. Ce partenariat se développe en 2021 avec la création d’une communauté citoyenne de « citoyens de choc », déjà formés et équipés d’un défibrillateur mobile afin de multiplier les chances de survie avant l’arrivée des secours.
La Fondation s’est également engagée auprès des Petits Frères des Pauvres et du Secours Populaire Français pour équiper certains de leurs établissements en
En favorisant la prévention et la promotion de la santé, en agissant sur l’éducation qui compte parmi les principaux déterminants sociaux de santé, la Fondation entend contribuer à favoriser le mieux vivre et la santé des populations jeunes en risque de vulnérabilité sociale. Dans défibrillateurs et sensibiliser à leur utilisation les personnes accueillies, les salariés et les bénévoles.
ce cadre, la fondation a adopté une démarche dynamique de co-construction de projets d’envergure nationale avec des organismes partenaires tels Unis-Cité, Bibliothèques Sans Frontières, la FAGE, l’Alliance pour l’éducation-United Way, la Fondation pour la vocation. Elle est attachée à l’essaimage des projets soutenus.
La Fondation CNP Assurances lance depuis plusieurs années des appels à projet à destination des collaborateurs de CNP Assurances : la Fondation soutient des projets dans lesquels ils sont personnellement impliqués. En 2021, sept projets ont été retenus dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé ou du bien-être, par des moyens éducatifs ou la création de lien social.
Le CRIPS Île-de-France (Centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes) a déployé en 2021 la troisième Ideas Box Santé Fondation CNP Assurances/Bibliothèques Sans Frontières, après les villes de Boulogne-sur-Mer et Sarcelles). Grâce à ce dispositif de prévention novateur, le CRIPS Île-de-France
Par ailleurs, en 2021, de nombreux collaborateurs ont participé aux Tremplins Unis-Cité, temps d’échange privilégié entre des professionnels bienveillants propose à ses publics jeunes, en priorité issus des d’entreprises partenaires d’Unis-Cité et des volontaires en service civique, afin de les aider à mettre en valeur cette période d’engagement. quartiers classés prioritaires de la politique de la ville des activités centrées sur les relations affectives et sexuelles et l’accès aux droits et aux soins.
Du fait du contexte économique et social lié à la crise sanitaire, la Fondation s’est engagée fortement auprès de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) pour permettre aux étudiants d’accéder à une alimentation équilibrée et à du soutien psychologique. La Fondation a reconduit son soutien à l’opération « Un bus pour un campus », dont l’édition 2021 a permis à des étudiants soignants mobilisés pendant la pandémie ou fragilisés du fait de la crise sanitaire de partir en vacances à bas prix.
La Fondation propose aux collaborateurs de CNP Assurances des ateliers de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ces ateliers réalisés par des pompiers instructeurs, rappellent les gestes simples et utiles en tous lieux tant dans la vie professionnelle que personnelle. Compte tenu du contexte de crise sanitaire et sociale, la Fondation a invité les collaborateurs de l’ensemble du groupe CNP Assurances à voter pour trois associations (sur six proposées) ayant pour cible les personnes en situation de précarité, notamment les jeunes : Action Contre la Faim, Cop’1 Solidarités étudiantes et ActionFroid ont été retenues.
L’année 2021 marque une certaine transition pour la Fondation : la fin du soutien à trois programmes de l’axe Réduction des inégalités sociales de santé réalisés en co- construction, après cinq ans, ayant permis aux partenaires d’intégrer la thématique santé à leurs actions et à la développer par la suite. En 2022, la Fondation se consacrera à cinq nouveaux partenariats autour de cet axe.
Pendant dix ans, la Fondation CNP Assurances a promu l’installation de défibrillateurs dans les lieux publics et la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours pour sauver des vies. 4 500 défibrillateurs ont ainsi été installés en France grâce au soutien de la Fondation.
| CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 |
| Responsabilité sociétale et environnementale |
| Enjeux et risques extra-financiers |
Les collaborateurs de CNP Santander réalisent tous les ans des actions de solidarité : cette année a été l’occasion de soutenir et de collecter des fonds au profit d’une organisation humanitaire intervenant au niveau international qui vient en aide aux personnes en situation de crise ou vivant dans la pauvreté
À Chypre et au Luxembourg, les collaborateurs participent à des courses solidaires. CNP CIH est par ailleurs sponsor d’une association venant en aide aux enfants malades.
CNP UniCredit Vita a mis en place en 2018 un programme de mécénat de compétence et soutient les associations dans lesquelles les collaborateurs s’engagent à titre personnel.
CNP Assurances est engagée dans la démarche PAQTE en faveur des quartiers prioritaires de la ville. À ce titre, elle est mobilisée pour les quartiers à :
Par ailleurs, la Fondation CNP Assurances est partenaire de l’Alliance pour l’éducation-United Way et de son programme
CNP Assurances a développé un partenariat avec la Fondation pour la Recherche Médicale concernant un projet de recherche intitulé « La lumière pour redonner son rythme au cerveau dans la maladie d’Alzheimer », porté par le chercheur Laurent Givalois du Laboratoire des mécanismes moléculaires dans les démences neurodégénératives de Montpellier.
CNP Assurances, en tant qu’acteur majeur de l’assurance de personnes en France, a vocation à participer et à soutenir des cercles de réflexion (think tanks) d’intérêt général reflétant des approches économiques variées dont les travaux éclairent sa compréhension et sa connaissance du contexte économique, social et sociétal dans lequel CNP Assurances intervient. défi jeunesse qui accompagne les jeunes de la 6 au lycée. Ce programme favorise le rapprochement de l’entreprise et de l’école dans les quartiers prioritaires.
CNP Seguros Holding Brasil a développé une technologie sociale et l’a appliquée au programme Jovem de Expressão qui développe des actions de communication communautaire, l’économie créative et de promotion de la santé des jeunes dans le cadre de ce programme social. Par ailleurs, il soutient depuis plusieurs années des actions auprès de malades du SIDA et de prévention auprès des jeunes. Il a poursuivi en 2019 son programme Embaixadores da Juventude de formation des jeunes aux objectifs du développement.
Un important mécénat culturel et artistique vient compléter les actions de CNP Seguros Holding Brasil.
CNP Assurances entretient des relatons étroites avec les écoles et universités en lien avec ses différents métiers (actuariat, assurance, finance) en multipliant sa présence dans les forums et en intervenant directement auprès des étudiants lors d’évènements particuliers. CNP UniCredit Vita a renouvelé son partenariat avec une université milanaise et est partenaire du master de second degré « Finance : instrument, marché et durabilité ». À ce titre, elle offre une bourse d’étude et un stage de six mois à l’étudiant le plus méritant.
En parallèle, une convention a été signée avec l’Université de Gênes en vue de l’activation d’un doctorat industriel de trois ans sur la période 2021-2024, auquel participe un salarié de l’entreprise dument sélectionné. La thèse de recherche portera sur la finance durable et la prise en compte du changement climatique dans le secteur de l’assurance.
En Argentine, CNP Assurances Compañía de Seguros s’est engagée en 2015 avec son programme Multiplicar en faveur d’une association œuvrant dans les quartiers pauvres de Buenos Aires, Comedor la Esperanza, notamment en poursuivant ses dons de fournitures scolaires.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 277
CNP Assurances s’engage à appliquer les déclarations, normes et principes suivants :
En plus de ces principes internationaux, CNP Assurances se conforme aux lois applicables en France et dans les pays où le Groupe est implanté. Afin de veiller au respect des droits de l’homme, CNP Assurances met en œuvre différentes mesures autour de quatre axes.
CNP Assurances s’attache à être un employeur responsable où chaque collaborateur peut s’épanouir professionnellement et être traité avec dignité et respect. Dans ce sens, CNP Assurances s’engage à :
Les engagements RSE du Groupe dans ses relations avec ses fournisseurs sont déclinés par la direction des achats. Les pratiques d’achat sont encadrées par la charte éthique interne aux achats, qui vise à promouvoir l’équité, la neutralité, la confidentialité et la transparence dans les choix d’approvisionnement, ainsi que par le guide de déontologie aux achats. Ainsi, avant toute nouvelle entrée en relation avec un nouveau fournisseur, l’obtention d’un score de conformité est obligatoire et ce grâce à l’outil Provigis. Dans ses relations avec les fournisseurs, la clause type des contrats de CNP Assurances prévoit que le fournisseur s’engage à agir contre les violations des droits de l’homme et à respecter :
Par ailleurs, CNP Assurances a noué un partenariat avec EcoVadis qui réalise une évaluation des principaux fournisseurs sur les sujets environnementaux, sociaux et éthiques. En 2021, la moyenne des évaluations de ses plus gros fournisseurs est de 59,9/100 contre une moyenne de 43,9/100 pour les entreprises évaluées par EcoVadis.
CNP Partners mène des actions de solidarité en faveur des personnes défavorisées au travers d’associations avec lesquelles elle collabore pour offrir de la nourriture à des familles dans le besoin ainsi que des cadeaux à des enfants à Noël. Elle organise en outre deux fois par an une campagne de collecte de fonds en ligne pour une banque alimentaire ouverte aux employés ainsi qu’au grand public.
Instituto CNP Brasil : entrepreneuriat et économie créative, santé et bien-être, conservation et restauration environnementale
L’Instituto CNP Brasil a dû relever plusieurs défis en 2021 : changements liés au nouveau repositionnement de la marque et au contexte brésilien encore difficile avec la pandémie, les restrictions et la distance sociale. Cependant, l’Instituto a continué à travailler pour adoucir l’impact de la crise sur la vie des gens, en prenant des mesures dans les trois thèmes de travail qui marquent les activités de l’Instituto : entrepreneuriat et économie créative, santé et bien-être, conservation et restauration environnementale.
Avec le soutien de son sponsor CNP Seguros Holding Brasil, l’Instituto cherche à aider les personnes les plus vulnérables, à soutenir des causes et des communautés et à générer des opportunités pour un avenir meilleur afin que chaque individu puisse surmonter les adversités et changer sa propre histoire. Pour 2022, l’Instituto renouvelle son positionnement social. Le nouveau programme sera axé sur la lutte contre le décrochage scolaire des élèves âgés de 15 à 19 ans qui fréquentent le lycée dans les écoles publiques du district fédéral de Brasilia. Ainsi, l’Instituto renforce la marque et contribue à construire un avenir prospère pour les étudiants et les familles brésiliennes.
Assureur de personnes, CNP Assurances accorde naturellement une importance centrale à la satisfaction de ses clients et de ses partenaires, en veillant à maintenir une communication transparente et à protéger les données à caractère personnel. Dans ce sens, CNP Assurances s’engage à :
À titre d’illustration, notre filiale brésilienne Caixa Vida e Previdência propose un produit de micro-assurance obsèques, un produit de retraite avec des versements mensuels relativement faibles et une assurance habitation à taux réduit pour les personnes à faible revenu ; • protéger les données à caractère personnel. Ce point est détaillé dans la partie 5.3.1.6 « Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité ». CNP Assurances, en tant qu’investisseur, se mobilise pour avoir un impact positif sur la société dans son ensemble. Signataire des Principles for Responsible Investment (PRI) et convaincu que la prise en compte des critères ESG dans l’évaluation d’un placement contribue à la création de valeur et optimise le couple rendement/risque dans le temps, CNP Assurances déploie une stratégie d’investisseur responsable. Les quatre principes qui guident l’intégration des critères ESG dans la politique d’investissement sont les suivants : • veiller au respect des droits de l’homme tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ; • veiller au respect des Principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) ; • favoriser la protection de l’environnement, la transition énergétique et écologique et les initiatives visant réduire les changements climatiques ou à s’y adapter ; à • contribuer à la lutte contre la corruption. CNP Assurances reçoit les alertes sur les risques ESG des entreprises dont elle détient des titres via les analyses ESG réalisées par Ostrum AM. Ces alertes sont discutées lors des réunions trimestrielles du comité ISR réunissant les équipes de CNP Assurances et d’Ostrum AM. Lorsque ces alertes correspondent à un manquement aux principes fondamentaux du Pacte mondial, CNP Assurances demande à Ostrum AM d’entamer un dialogue avec les entreprises concernées. Si ce dialogue ne permet pas d’identifier les possibilités de remédier rapidement à la situation, CNP Assurances peut décider d’exclure ces entreprises du portefeuille d’investissements.
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Responsabilité sociétale et environnementale
Enjeux et risques extra-financiers
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En renouvelant annuellement son adhésion au Pacte mondial des Nations unies, CNP Assurances rappelle sa volonté de maîtriser ses impacts sur l’environnement. Le groupe Les preuves de l’attention portée par le Groupe aux enjeux environnementaux sont nombreuses mise en place de : politiques pour lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité, publication annuelle des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) et participation aux travaux de la Net-Zero Asset Owner Alliance. CNP Assurances s’engage à accompagner la transition énergétique et écologique vers une économie bas-carbone, résiliente et non destructrice des ressources naturelles. Cet engagement se fonde sur le suivi des impacts environnementaux de l’activité du Groupe (investissement, assurance et fonctionnement interne), et le déploiement d’actions pour réduire cet impact.
Ω Risque d’absence ou de défaillance de prise en compte des enjeux liés au changement climatique dans l’ensemble des activités (investissement, assurance, fonctionnement interne)
Les risques financiers liés aux effets du changement climatique auxquels le groupe CNP Assurances est exposé peuvent être analysés selon trois axes :
Dès 2015, CNP Assurances a complété sa stratégie d’investissement responsable par une stratégie bas carbone en faveur de la transition énergétique. CNP Assurances s’est engagée en 2019 à viser la
Ces risques peuvent prendre plusieurs formes :
Compte tenu de son activité, CNP Assurances a un impact sur le changement climatique principalement au travers du choix des actifs qui composent son portefeuille d’investissements. Ainsi, dans un premier
Consciente de l’enjeu des effets du changement climatique, CNP Assurances a mis en place en 2019 un comité risques climatiques. Ce comité suit chaque trimestre la feuille de route à mettre en œuvre pour gérer les risques climatiques dans toutes les composantes de l’activité de l’entreprise. Il réunit le secrétariat général, la direction des risques, la direction des investissements, la direction technique et la direction RSE. Courant 2021, le comité a été étendu aux risques liés à la biodiversité.
Les principes et la gouvernance des risques climatiques adoptés par CNP Assurances sont détaillés dans le rapport sur l’investissement responsable.
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CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Responsabilité sociétale et environnementale
Enjeux et risques extra-financiers
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| INDICATEURS | PÉRIMÈTRE | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Empreinte carbone du portefeuille actions détenues en direct (1) | 2 par K€ investi | 217 kgeqCO 2 | 217 kgeqCO 2 |
| Empreinte carbone du portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct (2) | par K€ investi | 67 kgeqCO 2 | 55 kgeqCO 2 |
| Empreinte carbone du portefeuille immobilier détenu en direct (3) | par m 2 | 18 kgeqCO 2 | 17 kgeqCO 2 |
| Encours d’investissements verts (4) | 17,2 Md€ | 19,9 Md€ | |
| Encours d’obligations vertes émises par CNP Assurances | 750 M€ | 750 M€ | |
| Émissions annuelles de GES (scopes 1, 2 et 3 hors émissions liées au portefeuille d’investissements) | 65 297 teqCO 2 | 63 252 teqCO 2 | |
| Groupe Émissions annuelles de GES (scope 3 : émissions liées au portefeuille actions et obligations d’entreprise en direct) | 5 409 216 teqCO 2 (5) | 4 006 096 teqCO 2 (6) | |
| CNP Assurances Absorptions annuelles de GES du patrimoine forestier | - 492 756 teqCO 2 | - 500 788 teqCO 2 |
(1) Valeur de marché des actions de l’entreprise i x Émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) de l’entreprise i) / ( Σ i ( Capitalisation boursière de l’entreprise i) )
(2) Valeur d'acquisition brute de toutes les actions Valeur de marché des actions et obligations de l’entreprise i Valeur bilan de l’entreprise i x Émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) de l’entreprise i) / (Valeur d'acquisition brute de toutes les actions et obligations d’entreprise)
(3) (Émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) de l’immeuble i) / Surface de tous les immeubles (i)
(4) Obligations vertes, immeubles à haute performance énergétique, forêts, infrastructures vertes comme des projets d’énergie renouvelable et des moyens de transport et de mobilité à faibles émissions de CO 2 . Ces investissements verts ne répondent pas nécessairement aux critères techniques des actes délégués du règlement taxonomie.
(5) Taux de couverture de 82 % du portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct
(6) Taux de couverture de 77 % du portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Émissions liées au fonctionnement interne (scope 1, 2 et 3) | 5 892 | 5 409 | 4 006 |
| Émissions liées au portefeuille actions et obligations d’entreprise en direct (scope 3) | 40 782 | 39 264 | |
| Absorptions liées au patrimoine forestier | - 497 844 | - 492 756 | - 500 788 |
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Responsabilité sociétale et environnementale
Enjeux et risques extra-financiers
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| Périmètre | Objectif de réduire de 25 % l’empreinte carbone du portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct sur la période 2019-2024 | Taux d’atteinte des objectifs 2020 | Taux d’atteinte des objectifs 2021 |
|---|---|---|---|
| CNP Assurances | 65 % | 58 % | |
| CNP Assurances | Objectif de réduire de 10 % l’empreinte carbone du portefeuille immobilier détenu en direct sur la période 2019-2024 | 125 % | 100 % |
| CNP Assurances | Objectif de réduire de 17 % l'intensité carbone des producteurs d'électricité détenus en direct sur la période 2019-2024 |
5.3.4.1.1 Risques climatiques dans le cadre de l’activité d’investissement
La valeur des actifs détenus par CNP Assurances est potentiellement exposée au risque de transition, incluant le risque réglementaire, technologique, de marché, de responsabilité et de réputation.
CNP Assurances mesure son exposition au risque de transition à travers plusieurs approches :
Afin de réduire l’exposition au risque de transition de son portefeuille d’investissements et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, CNP Assurances s’est fixé plusieurs orientations clés et des objectifs à horizon 2025.
(en kgeqCO 2 /m 2 )
| 2019 | 2020 | 2021 | 2024 et au-delà | |
|---|---|---|---|---|
| CNP Assurances | 19 | 18 | 17 | 17 |
(en kgeqCO 2 /K€ investi)
| 2019 | 2020 | 2021 | 2024 et au-delà | |
|---|---|---|---|---|
| CNP Assurances | 80 | 67 | 60 | 55 |
Depuis 2007, notre filiale brésilienne CNP Seguros Holding Brasil compense ses émissions de CO 2 en finançant la plantation d’arbres en forêt Atlantique par l’ONG Iniciativa Verde.
5.3.4.1.2 Exposition au risque physique dans le cadre de l’activité d’investissement
Gestion des risques
CNP Assurances s’est attachée à analyser l’exposition au risque physique de ses forêts : compte tenu de la localisation de ses actifs, principalement en France, l’exposition au risque est relativement limitée. CNP Assurances vise une diversification géographique du portefeuille sur le territoire français afin de se protéger face à des évènements extrêmes de type tempêtes ou sécheresse. Certaines régions qui présentent des risques naturels importants ont été évitées (sud-est de la France par exemple au regard des risques incendies).
Gouvernance
L’analyse du risque physique réalisée sur son patrimoine immobilier et fondée sur deux scénarios du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a permis d’avoir une photographie des actifs présentant une exposition élevée aux différents aléas climatiques. Pour l’essentiel des risques, l’exposition de CNP Assurances est faible ou nulle : seuls les immeubles situés sur le pourtour méditerranéen et dans les métropoles sujettes aux îlots de chaleur urbain présentent un risque plus élevé face aux risques de vagues de chaleur et d’élévation de la température moyenne d’ici 2050. CNP Assurances a pour objectif de réduire cette exposition en demandant à ses sociétés de gestion de proposer des solutions d’adaptation.
Le comité risques climatiques de CNP Assurances, devenu comité risques climatiques et biodiversité courant 2021, s’est réuni quatre fois en 2021. Au-delà d’une veille sur les enjeux liés au climat et à la biodiversité, il a notamment abordé les points suivants :
Enfin, CNP Assurances a mené entre 2018 et 2020 plusieurs études du risque physique de ses portefeuilles actions, obligations d’entreprises et obligations souveraines qui a permis de mettre en évidence l’exposition et la vulnérabilité des moyens de production (usines, bureaux, etc.) de certaines entreprises à différents aléas climatiques. La notation ESG des entreprises par les équipes d’Ostrum AM intègre les risques climatiques.
En 2021, le comité risque climatique Groupe s’est réuni à deux reprises. Il permet de suivre la mise en place des plans d’action des principales filiales sur les risques climatiques.
CNP Assurances 99 % CNP Assurances Objectif d’atteindre d’ici fin 2023 un encours d’investissements verts de 20 Md€
172 % 86 % 212 %# Participation aux travaux de la Net-Zero Asset Owner Alliance
Afin de respecter son propre engagement de sortie définitive du charbon thermique dans son portefeuille d’investissements, CNP Assurances a pris la décision de suspendre désormais tout nouvel investissement dans les entreprises n’ayant pas de plan de sortie du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde.
CNP Assurances a adhéré en 2019 à la Net-Zero Asset Owner Alliance, une initiative soutenue par les Nations unies visant à renforcer et accélérer les engagements pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. CNP Assurances s’est engagée dans ce cadre sur la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050. En ayant pour objectif la transition de son portefeuille vers zéro émission nette de gaz à effet de serre à cet horizon, CNP Assurances souhaite contribuer à limiter à 1,5 °C le réchauffement de la température conformément à l’Accord de Paris.
CNP Assurances a annoncé en novembre 2019 sa volonté d’atteindre d’ici fin 2023 20 Md€ d’investissements verts (forêts, green bonds, immeubles à haute performance énergétique, infrastructures vertes). À fin 2021, ces encours s’élèvent à 19,9 Md€.
Dans le cadre de cet engagement à long terme, CNP Assurances et les autres membres de l’Alliance tiendront compte de l’avancée des connaissances scientifiques disponibles, notamment des conclusions du GIEC, et rendront compte régulièrement des progrès accomplis en fixant des objectifs intermédiaires tous les cinq ans jusqu’en 2050. Début 2021, CNP Assurances a publié la première série d’objectifs à échéance 2025 en termes d’engagement actionnarial et de poursuite de la réduction de l’empreinte carbone du portefeuille d’investissements en ligne avec la trajectoire de l’Accord de Paris.
ENCOURS D’INVESTISSEMENTS VERTS (en Md€)
| 2019 | 2020 | 2021 | 2023 et au-delà |
|---|---|---|---|
| 14,4 | 17,2 | 19,9 | 20,0 |
L’adhésion à l’Alliance implique la mise en œuvre de trois leviers d’action :
L’engagement des membres de l’Alliance vers une neutralité carbone de leur portefeuille est en effet construit sur l’hypothèse selon laquelle les gouvernements respecteront leurs propres engagements pour garantir les objectifs de l’Accord de Paris.
Par ailleurs, CNP Assurances a en particulier investi 55 M€ dans les fonds de place Ambition Climat qui portent des méthodes innovantes pour intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans la gestion d’actif. Ces fonds ont été sélectionnés par CNP Assurances et neuf autres investisseurs institutionnels français dans le cadre d’un appel d’offres coordonné par la Caisse des Dépôts et soutenu par la Fédération française de l’assurance.
Plusieurs filiales ont renforcé leurs investissements verts, qui représentent 644 M€ à fin 2021.
Avec 57 116 hectares de forêts à fin 2021, CNP Assurances est la première entreprise propriétaire de forêts en France. La Société Forestière, filiale à 50 % de CNP Assurances, assure une gestion durable des forêts respectant la biodiversité et anticipant le changement climatique. En 2021, la croissance des arbres de CNP Assurances a permis d’absorber 500 788 tonnes de CO2, soit un ratio moyen de 8,8 tonnes de CO2 absorbées par hectare de forêt. CNP Assurances et la Société Forestière ont mis en place une charte durable appliquée à partir de 2021, visant à mieux protéger la biodiversité et tenir compte de toutes les parties prenantes, tout en augmentant la résilience des forêts face aux risques climatiques.
284
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Responsabilité sociétale et environnementale
5
Enjeux et risques extra-financiers
La mise en place en 2019 du comité risques climatiques a permis d’enrichir la vision transverse des effets du changement climatique sur l’actif comme sur le passif. CNP Assurances a ainsi réalisé dès 2019 une première mesure des conséquences potentielles du risque physique sur ses passifs d’assurance via la simulation d’un choc théorique de surmortalité qui serait dû au changement climatique sur l’ensemble de l’activité du Groupe. La cartographie du risque climatique au passif a été initiée en 2020. En 2021, dans le cadre de la Chaire DIALog, des travaux de modélisation des effets du changement climatique sur le risque de mortalité ont été réalisés. Les modèles classiques de construction des tables de mortalité ont été modifiés pour intégrer les facteurs propres aux effets liés au changement climatique sur la mortalité (à savoir les températures, y compris les vagues de chaleur et de froid, les tranches d’âge les plus exposées, le sexe, les corrélations entre la température et la mortalité). Cette étude a permis de disposer de différents scénarios d’évolutions futures de la mortalité en France dans les conditions de changement climatique.
Dans cette perspective, CNP Assurances a participé de manière volontaire en 2020 l’exercice de stress-test à climatique mené par l’ACPR et la Banque de France. Ce stress- test a couvert différents scénarios de transition. Les impacts des scénarios climatiques ont été évalués selon trois métriques : le bilan Solvabilité 2, le compte de résultat et la valorisation du portefeuille d’investissements. Pour les assureurs de personnes comme CNP Assurances, le scénario de forte hausse des températures induit une hausse de la sinistralité, causée par une hausse de la pollution et des maladies vectorielles, qui impacterait :
L’exercice, même s’il s’avère particulièrement complexe, a permis de quantifier l’exposition de CNP Assurances aux scénarios climatiques proposés par l’ACPR, et notamment la hausse potentielle de la sinistralité des contrats de prévoyance et d’assurance emprunteur. L’exercice a ainsi mis en avant une certaine résilience de CNP Assurances face au risque climatique au passif : la hausse potentielle de la sinistralité induite par la survenance du risque physique pourrait être compensée dans une certaine mesure par une hausse de la tarification des contrats de prévoyance et d’assurance emprunteur.
Concernant l’activité d’assurance, CNP Assurances, qui intervient principalement en assurance de personnes, est avant tout concernée par les impacts défavorables du changement climatique sur la mortalité et la morbidité. CNP Assurances prend en compte cet aspect dans l’évaluation et la gestion de ses risques de souscription, notamment concernant les risques de mortalité et de morbidité des contrats de prévoyance et des contrats emprunteurs.
Pour réduire les conséquences des risques climatiques sur son activité d’assurance, CNP Assurances a mis en œuvre une approche globale de protection incluant les risques climatiques via une couverture de réassurance contre le risque de surmortalité. Toutes les causes de surmortalité sont prises en charge : cette couverture permet de se prémunir aussi bien contre les pandémies que les épisodes caniculaires. CNP Assurances participe également au pool catastrophe du Bureau commun des assurances collectives (BCAC), protégeant ainsi ses portefeuilles de prévoyance et d’assurance de prêts contre la survenance de risques catastrophes.
Au Brésil et à Chypre, des couvertures de réassurance, aussi bien pour le portefeuille vie que pour le portefeuille dommages, protègent le Groupe en cas de survenance de catastrophes naturelles, dont la fréquence et l’intensité sont amenées à s’accroître en fonction de l’ampleur du réchauffement climatique dans les décennies à venir.
Gestion des risques
Au-delà des risques de mortalité et de détérioration de la santé, l’activité d’assurance pourrait être impactée par les risques de transition, comme des modifications de comportement des épargnants (modification du taux d’épargne, modification des taux de rachat). De même, la perturbation du marché immobilier ou des revenus des ménages par des règlementations environnementales plus strictes pourrait détériorer l’activité d’assurance emprunteur ou de caution.
Pour aller plus loin, CNP Assurances finance un programme de recherche académique, créé en janvier 2020 pour une durée de cinq ans, la Chaire d’Excellence Digital Insurance And Long-term risk (DIALog). La thématique principale porte sur les problématiques de la transformation digitale et environnementale touchant l’assurance. Les chercheurs et experts sélectionnés sont des spécialistes du secteur financier et notamment de l’assurance. Ils ont l’ambition d’utiliser les techniques de la data science et l’intelligence artificielle dans un environnement de données massives comme outils et moyens d’aide à l’exploration de connaissances nouvelles et la production de solutions innovantes, utiles à la démarche prospective de l’entreprise.
Un des axes de recherche se consacre à l’étude des impacts futurs liés à l’évolution des facteurs environnementaux en assurance.
L’un des axes de recherche se consacre à l’étude des impacts futurs liés à l’évolution des facteurs environnementaux en assurance.# Responsabilité sociétale et environnementale
Il permettra de mener des travaux de réflexion prospective visant à comprendre les grandes transformations en cours tout en intégrant la dimension du temps long. Les résultats attendus devraient améliorer la vision prospective notamment les impacts des risques environnementaux sur la sinistralité assurantielle et la santé (changement climatique, pollution, risque pandémique). Les premiers travaux réalisés ont porté sur l’analyse des méthodes de calibrage des hypothèses et la cartographie des risques dans le cadre de l’exercice pilote de l’ACPR Banque de France de 2020.
Les bâtiments d’exploitation et les collaborateurs du Groupe sont situés dans des pays (75 % en Europe, 25 % en Amérique latine) qui, compte tenu de leur niveau de développement, ne semblent pas les plus vulnérables à des aléas climatiques pouvant gravement perturber l’activité opérationnelle. Il conviendra cependant de mesurer plus précisément l’exposition et la vulnérabilité de nos moyens de production à différents aléas climatiques en fonction de différents scénarios de réchauffement climatique dans les décennies à venir.
Dans le cadre du fonctionnement interne du Groupe, le risque physique est géré à travers la mise à jour régulière du plan de continuité d’entreprise, permettant d’assurer la continuité d’activité des collaborateurs en cas de survenance d’aléas climatiques.
CNP Assurances est tenue d’établir un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre en application des dispositions de l’article L. 229-25 du code de l’environnement. CNP Assurances le met à jour annuellement. Conformément aux dispositions de cet article, le détail par poste est disponible sur le site de www.bilans-ges.ademe.fr. Par ailleurs, CNP Assurances déclare ses rejets de gaz à effet de serre auprès du CDP depuis 2005.
Dans le cadre du fonctionnement interne du Groupe, CNP Assurances est exposé au risque de transition à travers l’absence de maîtrise des principaux postes d’emission de gaz à effet de serre, ou la non-prise en compte des évolutions technologiques et comportementales liées au changement climatique, qui pourraient avoir des conséquences financières négatives.
En 2020, CNP Assurances a revu en profondeur les modalités de calcul de ses émissions de GES selon la méthodologie Gestion des risques Bilan Carbone . Cette revue a notamment permis un élargissement du périmètre de calcul du scope 3 (prise en compte de prestations de service supplémentaires) et une revue de l’ensemble des postes d’émissions (volumes et facteurs d’émissions). Les facteurs d’émissions sont mis à jour annuellement pour prendre en compte les évolutions de l’ADEME. Une enquête sur les déplacements domicile-travail des collaborateurs de CNP Assurances a également été réalisée en 2020 afin de tenir compte des nouvelles modalités de télétravail. Les résultats ont été revus en 2021 pour prendre en compte l’impact de la pandémie sur les jours de présence des collaborateurs sur site. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), établi annuellement, permet d’orienter les efforts du Groupe vers les actions les plus pertinentes liées aux déplacements, aux bâtiments d’exploitation et à la consommation de papier.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
| 2019 | 2020 | 2021 | Évolution 2020/2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Périmètre Scope 1 (émissions directes : consommation de carburant, gaz naturel, fioul, climatisation) | 3 540 | 3 234 | 1 519 | + 20 % |
| Groupe Scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques : consommation d’électricité et de réseau de chaleur) | 2 871 | 2 815 | 1 265 | - 2 % |
| Groupe Scope 3 (autres émissions indirectes, hors émissions liées au portefeuille d’investissements) | 69 702 | 61 161 | 58 918 | - 4 % |
| Groupe dont achat de prestations de service | 50 315 | 50 092 | 47 425 | - 5 % |
| Groupe dont amortissement d’immobilier, de matériel informatique, de véhicules et de mobilier | 6 765 | 4 570 | 6 222 | + 93 % |
| Groupe dont déplacements domicile-travail | 1 830 | 1 545 | 1 125 | - 45 % |
| Groupe dont déplacements professionnels | 1 021 | 1 850 | 6 137 | + 20 % |
| Groupe dont autres | 2 981 | 1 354 | 1 021 | - 4 % |
| TOTAL SCOPE 1, 2 ET 3 HORS ÉMISSIONS LIÉES AU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENTS | 76 476 | 65 297 | 63 252 | - 3 % |
| GROUPE |
Les principales évolutions entre 2020 et 2021 des émissions de GES du groupe CNP Assurances sont les suivantes :
De plus, dans le cadre des opérations de maintenance régulière, CNP Assurances systématise la recherche de la Stratégie performance énergétique. Lors des remplacements d’équipements techniques, le choix se porte sur l’élément le moins énergivore. C’est dans cet esprit permanent de maîtrise de l’impact environnemental que CNP Assurances intervient sur ses implantations.
Dans le cadre du fonctionnement interne du Groupe, le risque de transition est géré à travers la mise en place d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Les visioconférences et les audioconférences se généralisent afin de limiter les déplacements professionnels des collaborateurs de CNP Assurances. Le déploiement du télétravail permet également de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile-travail des collaborateurs. Enfin, les actions menées depuis plusieurs années pour la réduction de consommation de papier (dématérialisation des processus, généralisation des PC portables, imprimantes partagées) ont permis d’éviter l’impression de plusieurs millions de feuilles et les émissions de gaz à effet de serre associées.
CNP Assurances a mis en place une politique d’économie d’énergie en optimisant l’exploitation et la conduite des installations : le pilotage des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation requiert une gestion experte des programmes horaires de mise en et hors services des installations. Le détail des mesures prises pour réduire l’exposition au risque de transition dans le cadre du fonctionnement interne est décrit dans la partie consacrée à l’enjeu « Réduire notre empreinte environnementale ».
L’activité de CNP Assurances, comme celle de toute entreprise, est dépendante de services rendus par la nature, également appelés services écosystémiques. Inversement, peut mettre en œuvre pour protéger efficacement la biodiversité. CNP Assurances cherche aussi à évaluer sa dépendance aux services rendus par la nature pour réduire ce risque. l’activité de CNP Assurances indirects, sur la biodiversité. a des impacts, directs ou
Une première analyse réalisée en 2015 a mis en évidence les enjeux les plus matériels pour CNP Assurances comme étant la prise en compte de la biodiversité dans la gestion de nos investissements et la sensibilisation de nos parties prenantes à la protection de la biodiversité. Des études plus récentes ont montré que la perte de biodiversité pouvait avoir un impact sur la santé humaine, et donc sur l’activité d’assurance de personnes.
Depuis plusieurs années, les rapports scientifiques, notamment ceux de l’IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), alertent sur l’accélération de la détérioration la biodiversité et font prendre conscience aux entreprises des risques liés à la perte de biodiversité et de la nécessaire maîtrise de leurs impacts sur la diversité des écosystèmes et des espèces. Ces impacts, ou pressions, sur la biodiversité sont de cinq ordres : l’usage des sols, la surexploitation des ressources, les pollutions, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes.
En signant en septembre 2021 le Finance for Biodiversity Pledge, CNP Assurances a renforcé ses engagements en faveur de la biodiversité en se donnant des objectifs sur les cinq prochaines années.# Responsabilité sociétale et environnementale
Dans ses bureaux d’exploitation d’Angers et sa région, CNP Assurances demande aux prestataires en charge de l’entretien des espaces verts de s’engager pour garder et améliorer la qualité écologique des sites (fauchage raisonné, utilisation de produits de biocontrôle, etc.). Pour la gestion de ses 57 116 hectares de forêts à fin 2021, CNP Assurances bénéficie d’une gestion durable par la Société Forestière. La préservation de la biodiversité fait partie de ses objectifs de gestion. Ainsi, la Société Forestière mène année après année des actions en faveur de la biodiversité. À ce titre, elle s’applique à conserver régulièrement en forêt des arbres sénescents ou morts, debout ou couchés, qui hébergent une biodiversité très spécifique (plus d’un quart des espèces forestières animales et fongiques) reconnue d’intérêt majeur par les scientifiques et les associations de protection de la nature. Depuis 2021, elle interdit la substitution d’un peuplement feuillu par un peuplement exclusivement résineux et noue des partenariats avec des associations locales pour restaurer des zones humides.
Ces actions portent leurs fruits et sont complétées par l’identification et le maintien d’arbres ou autres éléments remarquables. Ainsi, le lancement en 2018 de la campagne de recensement de ces éléments permet de constituer une base de données géographique dans le but de les préserver de toute exploitation sylvicole. Le renouvellement récent du mandat de gestion de la Société Forestière a permis de définir un plan d’action et des objectifs de préservation de la biodiversité sur les cinq prochaines années au sein d’une charte de gestion durable. Elle prévoit un inventaire de la biodiversité potentielle, avec le souci de l’améliorer à l’aide d’actions comme la conservation de micro- habitats, l’aménagement de corridors écologiques, l’arrêt des travaux forestiers durant les périodes de reproduction des espèces les plus sensibles, l’interdiction des herbicides et fongicides et la limitation des insecticides aux seules urgences sanitaires. Cette charte a été enrichie d’un suivi annuel avec la fixation d’objectifs pour chaque action. On notera les engagements particulièrement ambitieux sur cinq ans que sont la mesure la biodiversité de 100 % du patrimoine forestier d’ici fin 2025 et la réserve de 3 % de la surface forestière consacrée à des îlots de vieillissement et des zones en évolution naturelle d’ici fin 2025.
Afin de réduire les pressions sur la biodiversité exercées par les entreprises dans lesquelles elle investit, CNP Assurances soutient différentes initiatives visant à mesurer l’empreinte biodiversité de nos investissements :
CNP Assurances d’empreinte biodiversité de son portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct l’aide du a réalisé un premier test de mesure à Corporate Biodiversity Footprint, méthode développée par I Care & Consult et Iceberg Data Lab. Iceberg Data Lab a fourni les données portant sur les entreprises des secteurs ayant le plus fort impact sur la biodiversité. Sur ce périmètre couvrant 11 % du portefeuille, l’empreinte biodiversité est estimée à fin 2020 à - 14 m .MSA (1) par K€ investi. Cette métrique inclut les 2 pressions suivantes sur la biodiversité : changement d’utilisation des sols, changement climatique, pollution atmosphérique (oxydes d’azote) et pollution des eaux (rejet de produits toxiques). CNP Assurances souhaite aller au-delà de ce test et s’est engagée à mesurer l’empreinte biodiversité de l’ensemble de son portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct d’ici fin 2023, en encourageant les entreprises à améliorer la transparence sur ces enjeux.
La pression exercée par le changement climatique sur la biodiversité est intégrée depuis 2015 dans la stratégie de décarbonation de nos investissements en actions et en obligations. Les enjeux liés à la biodiversité sont intégrés dans les notations ESG des entreprises réalisées par les équipes d’Ostrum AM. Sont ainsi pris en compte, en plus des enjeux climatiques :
Au sein des analyses de matérialité réalisées par les analystes crédit, de nombreux sujets sont maintenant pris en compte afin de réduire l’impact sur la biodiversité : la pollution, la gestion des déchets, l’érosion des sols et la déforestation sont des thèmes pris en compte dans plusieurs secteurs.
L’immobilier a un impact important sur la biodiversité, tant en phase de construction qu’en phase d’exploitation. La charte « travaux verts » impose aux sociétés de gestion de notre portefeuille immobilier des règles qui protègent la biodiversité, comme le respect des écosystèmes en phase de chantier mais aussi le choix de matériaux ayant un impact limité sur l’environnement, la réduction des déchets et de la consommation d’eau. La charte prévoit aussi l’étude de solutions techniques privilégiant le végétal et de solutions techniques favorisant la biodiversité, l’économie circulaire (réemploi de matériaux) et les services écosystémiques sur les bâtiments et les espaces verts.
En 2021, CNP Assurances a pris des engagements spécifiques sur les plateformes logistiques, dont l’impact sur la biodiversité à travers l’artificialisation des sols doit être maîtrisé dans un contexte d’essor du e-commerce. Ainsi, depuis 2021 l’analyse préalable à tout nouvel investissement dans une plateforme logistique prend en compte l’impact sur la biodiversité. Pour
(1) L’impact est mesuré en m 2 .MSA annuel qui correspond à l’artificialisation de 1 m d’espace naturel vierge. Cette métrique scientifiquement reconnue 2 permet la comparaison des entreprises à travers plusieurs secteurs
Afin de réduire l’impact de ses investissements sur l’environnement, CNP Assurances a choisi de diminuer son exposition aux énergies fossiles non-conventionnelles : sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, pétrole et gaz issus de la zone Arctique. L’exploitation de ces ressources a en effet un impact négatif sur la biodiversité et le climat. CNP Assurances s’engage à exclure désormais de ses nouveaux investissements les entreprises du secteur du pétrole et du gaz (prospection, forage, extraction, transformation, raffinage) dont plus de 10 % du chiffre d’affaires est lié aux énergies fossiles non‑conventionnelles. climatiques a été élargi en 2021 aux risques liés à la biodiversité. Les récentes études académiques sur le lien entre biodiversité et assurance y ont été présentées.
Ces engagements prennent la forme de dialogues avec des entreprises dont CNP Assurances est actionnaire ou détenteur d’obligations mais aussi avec des sociétés de gestion.
La sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de la biodiversité leur permet de contribuer à la protéger à travers leur comportement individuel. L’impact de la perte de biodiversité sur les collaborateurs est réel, notamment via leur alimentation.
Ainsi, CNP Assurances a mis en place depuis 2019 des actions de sensibilisation pour promouvoir l’agriculture biologique auprès de ses collaborateurs. Une conférence sur la consommation responsable a été proposée à l’ensemble des collaborateurs en mai 2021 à l’occasion de la semaine de la qualité de vie au travail.
| Taux d’atteinte des objectifs 2021 | Périmètre |
|---|---|
| 11 % | Objectif de mesure d’empreinte biodiversité de 100 % du portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct d’ici fin 2023 |
| 100 % | Objectif de réaliser un état des lieux et une analyse de l’impact sur la biodiversité des plateformes logistiques détenues en direct d’ici fin 2022 |
| 18 % | Objectif de mesurer la biodiversité de 100 % du patrimoine forestier d’ici fin 2025 |
| 15 % | Objectif de consacrer 3 % de la surface forestière à des îlots de vieillissement et des zones en évolution naturelle d’ici fin 2025 |
Depuis 2020, CNP Assurances a intégré la biodiversité dans sa politique d’engagement actionnarial, et plus particulièrement dans les dialogues en direct avec les entreprises qu’elle finance : l’objectif est d’appuyer la stratégie de CNP Assurances en faveur de la biodiversité (y compris via la lutte contre le changement climatique). En 2021, CNP Assurances s’est engagée à dialoguer chaque année avec cinq entreprises pour les inciter à adopter d’ici fin 2024 une stratégie alignée avec les accords internationaux en matière de biodiversité. La direction des investissements de CNP Assurances a bénéficié d’une présentation dédiée à la biodiversité lors de son séminaire annuel. Depuis 2020, le comité risques climatiques et biodiversité a abordé les impacts de la perte de biodiversité sur l’économie, les investissements et l’assurance. En 2021, dans le cadre de son programme « GreenActions, tous acteurs du changement », une charte Groupe incitant les collaborateurs à réduire leur empreinte environnementale a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs en France et à l’International. Les collaborateurs sont invités à respecter sept principes pour agir en faveur de l’environnement dans le cadre de leur vie professionnelle. Elle incite notamment les collaborateurs à supprimer l’usage du plastique et à trier et recycler ses déchets. Fin 2021, 62 % des entités du Groupe ont mis en place des actions dans ce sens. En 2021, la biodiversité a été abordée avec cinq entreprises, conformément à l’engagement pris, soit dans 26 % des dialogues en direct. Si des plans d’action sont bien mis en œuvre par ces entreprises pour protéger la biodiversité, leur stratégie n’est pas encore alignée avec les accords internationaux. Pour les entreprises d’infrastructure dont CNP Assurances détient une part significative et est administrateur, elle s’engage à les inciter à mesurer et maîtriser leur empreinte biodiversité. Sur 2021, les entreprises sollicitées représentent 60 % des participations. Elles sont actives dans la prise en compte des sujets de biodiversité et sont membres du Club des infrastructures linéaires et biodiversité (CILB). À ce titre, elles ont pris des engagements individuels de maîtrise ou réduction de leur empreinte biodiversité, et le sujet de la mesure de l’empreinte est encore en réflexion. En France, les gobelets plastiques ont été retirés de tous les distributeurs de boissons chaudes, qui ne fonctionnent désormais qu’en détectant la présence d’un mug. Les articles en plastique à usage unique (bouteilles d’eau, gobelets, agitateurs) ont été retirés du catalogue des fournitures. Pour accompagner ces mesures, des mugs réutilisables en porcelaine ont été offerts à l’ensemble des collaborateurs. CNP UniCredit Vita a lancé en septembre 2019, le projet Plastic Free dans le but d’éliminer tous les produits en plastique à usage unique (gobelets, bâtonnets, bouteilles d’eau). Pour accompagner ces mesures qui sont entrées en vigueur début 2020, des bouteilles réutilisables en acier inoxydables ont été offertes à l’ensemble des collaborateurs. Cette action a été complétée d’installation de fontaines à eau. En 2021, CNP Assurances a intégré la biodiversité dans les dialogues réguliers avec les sociétés de gestion en charge de ses plateformes logistiques, conformément à son engagement pris au moment de la signature du Finance for Biodiversity Pledge.
De son coté, CNP Assurances Compañía de Seguros a mis fin dès 2019 à l’achat de gobelets en plastique, encourageant ses collaborateurs à utiliser leur propre tasse. Des études récentes (1) ont montré que la perte de biodiversité a un impact sur la santé humaine. La biodiversité améliore et diversifie l’alimentation, favorisant ainsi une meilleure lutte contre les maladies chroniques. La biodiversité dilue les agents pathogènes, ce qui réduit les allergies et les risques de contamination bactérienne ou virale. Par ailleurs, la protection Au Brésil, CNP Seguros Holding Brasil a adhéré au programme Adote una Nascente en partenariat avec une ONG qui lutte pour la protection de la biodiversité et des réserves d’eau de la région du Cerrado (savane brésilienne). En 2020, la filiale a sensibilisé ses employés à ce programme ainsi qu’à des milieux naturels a un impact positif sur la santé l’alimentation agro écologique telles que la polyculture. psychologique et sur l’activité sportive. Enfin, la diversité des espèces et la diversité générique offrent des opportunités d’innovation médicale dans la recherche pharmaceutique. Enfin, le futur siège social de CNP Assurances à Issy-les- Moulineaux devrait obtenir en 2022 le label BiodiverCity, en complément des certifications BREEAM Excellent, BEPOS- Effinergie, NF HQE Exceptionnel et WELL Argent. Le label BiodiverCity est un outil d’évaluation qui permet d’attester la prise en compte de la biodiversité et de la haute qualité écologique d’un projet immobilier, autant sur la stratégie déployée, que sur l’architecture écologique du projet et les services rendus aux usagers. En tant qu’assureur de personnes, CNP Assurances pourrait être impactée par la perte de biodiversité. Une partie des effets liés à la perte de biodiversité est aussi liée au changement climatique : hausse des maladies vectorielles et pollution. Ces effets sont étudiés dans le cadre des travaux liés aux risques climatiques dans le cadre de l’activité d’assurance. Pour progresser sur ces sujets, le comité risques (1) Santé et biodiversité : nécessité d’une approche commune. Biodiv’2050 – CDC Biodiversité/Fondation Rovaltain (décembre 2019) CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 289 Responsabilité sociétale et environnementale Enjeux et risques extra-financiers 5 5.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale
| Évolution | 2019 | 2020 | 2021 | 2020/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Périmètre Groupe | Groupe | Groupe | Groupe | |
| Millions de km parcourus en avion | 20,9 | 4,2 | 2,0 | - 31 % |
| Millions de km parcourus en train | 3,5 | 2,6 | 0,4 | - 80 % |
| Millions de km parcourus en voiture | 10,1 | 3,5 | 2,9 | + 35 % |
S’ils ont en partie repris en 2021 du fait de l’allègement des restrictions de circulation, les déplacements professionnels restent bien inférieurs à leur niveau de 2019. tout en préservant le niveau de confort et la sécurité des voyageurs. L’utilisation des transports en commun est promue et le recours aux taxis est autorisé sous certaines conditions. Lorsque celles-ci sont remplies, la centrale de réservation alloue en priorité une voiture hybride. 64 % des courses en taxi ont ainsi été effectuées avec une voiture hybride sur les deux dernières années. CNP Assurances a mis à jour en 2020 la politique voyage encadrant les déplacements professionnels de ses collaborateurs, afin de réduire les impacts sur l’environnement
Dans le cadre d’une incitation à la mobilité vertueuse, 50 000 habitants, a nommé son propre mobility manager, figure obligatoire depuis 2021. Le premier plan de déplacements domicile-travail a été transmis à la ville de Milan afin de partager les différents scénarios de mobilité envisageables en vue de réduire de façon structurelle et permanente l’impact environnemental de la circulation dans les zones urbaines. En parallèle, la filiale a installé dans ses parkings quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a amorcé l’électrification de sa flotte d’entreprise. CNP Assurances a installé en 2020 12 bornes de recharge pour véhicules électriques sur ses différents sites en France (Paris et Angers). Le parking abrite également un local sécurisé pour les vélos, doté de prises pour la recharge des vélos électriques. En 2020, un rack sécurisé a été mis à disposition pour le stationnement des trottinettes dans le local à vélo ainsi qu’une prise pour la recharge de ce type d’équipements. La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) permet aux entreprises de mettre en place le « forfait mobilités durables » pour accompagner leurs salariés vers des mobilités douces (vélo, micromobilité, covoiturage). Dans ce contexte, CNP Assurances a décidé de prendre en charge les frais engagés par les collaborateurs utilisant des transports alternatifs. En Irlande, CNP Santander Insurance fournit à tous ses collaborateurs des billets de transport public à prix réduit, et encourage également l’utilisation du vélo pour se rendre au travail via un financement proposé par l’entreprise. En Argentine, la mobilité durable, notamment en bicyclette, a été spécifiquement promue auprès des collaborateurs : kit de protection vélo, sécurité routière, etc. 10 % des collaborateurs viennent régulièrement travailler en vélo. En Italie, CNP UniCredit Vita, comme toutes les entreprises employant plus de 100 salariés dans une ville de
Certifications environnementales HQE Exploitation et BREEAM In-Use CNP Assurances a mené entre 2014 et 2019 des travaux de rénovation énergétique sur son principal immeuble d’exploitation à Angers, avec pour résultat une diminution de 38 % des consommations énergétiques par rapport à l’année de référence (2014). Cette action s’inscrit pleinement dans les ambitions de la loi Grenelle de l’environnement et de la politique RSE du Groupe. organisme indépendant, CNP Assurances a obtenu en 2021 ces certifications environnementales pour ses deux immeubles d’exploitation dans la région d’Angers. Cette démarche d’amélioration continue, auditée chaque année par un tiers indépendant, permettra d’optimiser l’exploitation des immeubles dans une recherche de performance énergétique accrue. CNP Assurances s’est depuis engagée dans une démarche Par ailleurs, CNP Assurances a signé la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et s’est engagée à consommer à partir de 2022 une électricité 100 % renouvelable dans ses immeubles d’exploitation.# Responsabilité sociétale et environnementale Enjeux et risques extra-financiers
La consommation d’énergie du groupe CNP Assurances correspond à l’usage des collaborateurs (chauffage, éclairage, climatisation, ascenseurs, etc.) et du matériel informatique. La principale énergie consommée est l’électricité.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2020/2021 | Périmètre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Consommation d’électricité | 22,2 GWh | 19,7 GWh | 19,1 GWh | - 3 % | Groupe |
| Consommation de chauffage urbain | 3,9 GWh | 3,5 GWh | 4,3 GWh | + 23 % | Groupe |
| Consommation de gaz | 1,1 GWh | 1,2 GWh | 1,2 GWh | 0 % | Groupe |
| Consommation totale d’énergie | 27,2 GWh | 24,4 GWh | 24,6 GWh | + 1 % | Groupe |
| Consommation totale d’énergie par collaborateur et par an | 5,1 MWh | 4,8 MWh | 4,0 MWh | - 15 % | Groupe |
La pandémie et les mesures gouvernementales ont eu des répercussions sur l’exploitation des immeubles occupés par les collaborateurs de l’entreprise. Si le taux d’occupation des espaces de bureaux a baissé, générant une consommation moindre pour les services en relation avec la présence des collaborateurs (éclairage, restauration, ascenseurs), le protocole sanitaire en vigueur depuis le début de la pandémie oblige CNP Assurances à surconsommer dans certains domaines techniques (ventilation permanente des locaux, chauffage et refroidissement plus important du fait de l’obligation de faire fonctionner les systèmes de traitement d’air en tout air neuf, purge fréquente des réseaux d’eau sanitaire).
Concernant le datacenter, le relèvement des consignes de température dans les salles hébergeant les serveurs informatiques a permis de réduire légèrement l’indicateur de performance énergétique. Cet indicateur, mis au point par le Green Grid, permet de mesurer l’efficacité énergétique d’un datacenter, calculée en divisant la consommation globale du datacenter par la consommation des équipements informatiques (serveur, stockage, réseau). Depuis 2019, l’installation de nouveaux compteurs électrique permet un meilleur pilotage des installations et ainsi d’optimiser le fonctionnement des groupes frigorifiques.
CNP Assurances a mis en place une politique d’économie d’énergie en optimisant l’exploitation et la conduite des installations : le pilotage des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation requiert une gestion experte des programmes horaires de mise en service et hors service des installations. Par ailleurs, l’ajout de sonde de CO2 permet au système de climatisation d’ajuster les paramètres en fonction du nombre de collaborateurs présents.
Dans le cadre des opérations de maintenance régulière, CNP Assurances systématise la recherche de performance énergétique. Lors des remplacements d’équipements techniques, le choix se porte sur l’élément le moins énergivore. C’est dans cet esprit permanent de maîtrise de l’impact environnemental que CNP Assurances intervient sur ses implantations. À ce titre une charte de chantier vert a été instaurée avec les entreprises qui interviennent sur les sites et les ascenseurs de l’immeuble d’Angers ont été remplacés en 2021 par des équipements de nouvelle génération moins énergivores.
Dans le cadre du programme pluriannuel de travaux, l’année 2021 a été mise à profit pour affiner le paramétrage des consignes de température dans les locaux. Ces travaux ont été valorisés suite à l’obtention au premier trimestre 2021 de certifications environnementales sur l’immeuble d’Angers en HQE Exploitation, BREEAM In-Use et OsmoZ, ainsi que pour notre datacenter en HQE Exploitation et BREEAM In-Use. Sur ces deux immeubles, le processus de contrôle des certifications a démarré et permet de maintenir en condition opérationnelle les engagements pris par l’entreprise au titre de ces certifications de certification environnementale en exploitation – HQE Exploitation (référentiel français) et BREEAM In-Use (référentiel anglo-saxon). Suite à un audit effectué par un.
À la suite de la renégociation du contrat de fourniture électrique pour l’ensemble des sites de CNP Assurances, une étude a été lancée pour accroître graduellement la part d’énergie renouvelable. À partir du 1er janvier 2022, CNP Assurances consommera 100 % d’électricité renouvelable produite à partir d’énergie hydroélectrique.
Plusieurs filiales ont installé des panneaux photovoltaïques pour alimenter leurs bureaux en électricité renouvelable :
| 2019 | 2020 | 2021 | 2020/2021 | Périmètre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Consommation d’eau | 70 923 m³ | 38 795 m³ | 59 996 m³ | + 55 % | Groupe |
| Consommation d’eau par collaborateur et par jour | 64 litres | 36 litres | 52 litres | + 43 % | Groupe |
Le retour sur site des collaborateurs après les périodes de confinement, notamment au Brésil, explique l’augmentation de la consommation d’eau en 2021, qui reste toutefois inférieure à celle de 2019. Si l’on analyse la consommation d’eau du Groupe par rapport au risque de stress hydrique selon les critères de l’Aqueduct Water Risk Atlas (1), la décomposition est la suivante :
En Irlande, l’immeuble occupé par CNP Santander Insurance dispose d’un système de récupération des eaux de pluie.
L’activité du groupe CNP Assurances étant dédiée à l’assurance, la principale matière première consommée est le papier, tant à usage interne que pour la communication aux assurés. Depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été conduites par le Groupe pour en réduire la consommation.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2020/2021 | Périmètre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Consommation de papier (usage interne et communication aux assurés) | 325 tonnes | 315 tonnes | 274 tonnes | - 13 % | Groupe |
| Consommation de papier (usage interne et communication aux assurés) par collaborateur et par an | 61 kilos | 61 kilos | 49 kilos | - 20 % | Groupe |
| Part des papiers certifiés gestion durable (FSC, PEFC ou Ecolabel européen) | 91 % | 90 % | 85 % | - 5 pts | Groupe |
En 2021, la consommation de papier du Groupe (usage interne et communication aux assurés) a baissé de 13 %. La forte mobilisation des collaborateurs pour réduire les impressions, la mise en place de nouveaux équipements (imprimantes multifonction, doubles écrans, PC portables) ainsi que la dématérialisation des documents contractuels permet de réduire année après année la consommation de papier du Groupe. 85 % des papiers utilisés par le Groupe sont certifiés gestion durable (FSC, PEFC ou Ecolabel européen).
(1) Voir la définition des zones et la méthodologie employée par le World Resources Institute sur le site https://www.wri.org/our-work/project/aqueduct
| 2019 | 2020 | 2021 | 2020/2021 | Périmètre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Déchets générés (A) | 333 tonnes | 165 tonnes | 181 tonnes | + 10 % | CNP Assurances |
| Déchets recyclés, réutilisés, ou revendus (B) | 195 tonnes | 89 tonnes | 161 tonnes | + 81 % | CNP Assurances |
| Déchets éliminés (=A-B) | 138 tonnes | 76 tonnes | 20 tonnes | -74 % | CNP Assurances |
L’augmentation des déchets recyclés est en partie due à l’organisation en 2021 d’un challenge éco-responsable pour inciter les collaborateurs à trier et recycler le contenu de leurs armoires.
La transformation digitale implique d’être vigilant sur la consommation énergétique des datacenters mais également des postes de travail. La virtualisation est aussi largement utilisée, non seulement sur les serveurs mais aussi sur les systèmes de stockage et les réseaux de CNP Assurances. Cette technique qui consiste à séparer les services informatiques des systèmes physiques qui les fournissent augmente l’efficience du Système d’information (moins de ressources consommées pour un même service). Par ailleurs, le refroidissement des serveurs est consommateur d’énergie. CNP Assurances déploie des actions d’optimisation de la circulation des flux d’air des datacenters (urbanisation des salles), tout en dotant progressivement ses équipements de PDU intelligent (Power Distribution Unit, permettant de surveiller la consommation d’énergie). Les serveurs informatiques gagnent en efficacité énergétique à chaque génération : les équipements renouvelés bénéficient du Label Energy Star. Tous les derniers postes de travail acquis disposent de configurations certifiées Energy Star® et enregistrées® EPEAT.
Le renouvellement régulier du parc informatique via notamment le remplacement des postes fixes desktop par des mini-PC ainsi que l’équipement progressif des collaborateurs avec des ordinateurs portables dernière génération permet une diminution de la consommation électrique.36 tonnes de papier ont ainsi été recyclés et 3 671 arbres plantés par CNP Assurances. Le groupe CNP Assurances met en œuvre le tri sélectif dans les différentes entités afin de contribuer l’économie circulaire. De même, la plupart des entités du Groupe donne régulièrement leur matériel informatique à des associations. Une action de collecte des déchets électriques et électroniques a été mise en place par CNP Seguros Holding Brasil depuis 2018. à Afin de favoriser l’économie circulaire, CNP Assurances a également procédé en 2021 à une opération exceptionnelle de don de matériel informatique (unités centrales, ordinateurs portables, imprimantes et écrans) à Emmaüs pour un poids total de 1,6 tonne. En 2019, les restaurants d’entreprise de CNP Assurances se sont engagés dans la démarche Mon Restau Responsable. Cette démarche, initiée en 2016 par la Fondation pour la Nature et l’Homme et le réseau interprofessionnel de restauration collective Restau’ Co, vise à promouvoir une alimentation saine et durable. Cette initiative qui s’intègre dans la démarche RSE de CNP Assurances se traduit par cinq principes d’action : lutter contre le gaspillage alimentaire, travailler avec des acteurs locaux, respecter la saisonnalité des produits, réduire les pertes à la cuisson et renforcer la part de protéines végétales. Les déchets informatiques de CNP Assurances (câbles hors d’usage, équipements obsolètes, etc.) sont évacués par une entreprise spécialisée dans la destruction ultime et le recyclage, avec fourniture d’un bordereau de suivi des déchets pour être en conformité avec le code de l’environnement.
Compte tenu de son activité, le groupe CNP Assurances émet peu d’autres gaz à effet de serre que le CO et a un impact très limité sur la pollution de l’eau, de l’air ou du sol. La charte de gestion durable du patrimoine forestier de CNP Assurances prévoit l’interdiction des fongicides et phytocides et la limitation des insecticides aux seules urgences sanitaires. Les forêts détenues par CNP Assurances assurent la protection des sols contre l’érosion, ainsi que la filtration et la purification de l’eau et de l’air.
2 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 293
Responsabilité sociétale et environnementale Note méthodologique 5
L’élaboration du modèle d’affaires a impliqué un groupe de travail composé de collaborateurs en charge de la communication, des relations avec les investisseurs et de la RSE. Établi en cohérence avec le plan stratégique de l’entreprise, il fait l’objet d’un processus de validation dédié par plusieurs membres du comité exécutif et la direction générale.
Le rapport qui précède expose la stratégie de responsabilité cinq catégories d’information : conséquences sociales, sociétale et environnementale (RSE) du groupe conséquences environnementales, respect des droits de l’homme, lutte contre la corruption et évasion fiscale. CNP Assurances à travers ses principaux enjeux et risques extra-financiers. Il est nourri d’exemples d’actions menées dans l’ensemble du Groupe et a été rédigé conformément aux dispositions relatives à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret du 9 août 2017 (transposition de la directive 2014/95/UE), qui définissent le contenu et le champ de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). Les risques et opportunités ne figurant pas dans la DPEF n’ont pas été considérés comme prioritaires à l’issue de l’analyse. Ceci concerne notamment les sujets de lutte contre la précarité alimentaire, de respect du bien-être animal et d’alimentation responsable, équitable et durable, listés à l’article L. 225-102-1 du code de commerce mais considérés comme peu matériels pour l’activité du groupe CNP Assurances. L’analyse de la cartographie des risques extra-financiers réalisée en 2020 permet de satisfaire les éléments attendus dans la DPEF, et plus particulièrement au sein de chacune des
Les indicateurs et le processus de reporting extra-financier sont définis pour l’ensemble des entités du Groupe dans un document interne appelé processus. Ce processus sert de référence aux différents intervenants de CNP Assurances et dans toutes ses filiales pour l’élaboration du présent chapitre. Il décrit les enjeux, les rôles, les indicateurs, le mécanisme de collecte, les principaux risques extra-financiers identifiés et le dispositif de contrôle et de maîtrise de ces risques.
Sauf mention contraire, les indicateurs présentés dans la déclaration de performance extra-financière couvrent toutes les entités du groupe CNP Assurances consolidées par intégration globale (hors succursales, CNP Vita Assicura, CNP Vita Assicurazione, CNP Vita et CNP Europe Life qui n’ont pas été inclus dans le périmètre). Le périmètre couvre donc CNP Assurances, CNP Caution, MFPrévoyance, CNP Luxembourg, CNP Partners, CNP Assurances Compañía de Seguros, CNP Assurances n’incluent pas celles de CNP Vita Assicura, CNP Vita Assicurazione, CNP Vita, CNP Europe Life et CNP Luxembourg, qui ne sont pas matérielles à l’échelle du Groupe. Dans la déclaration de performance extra-financière et sauf mention contraire, le terme « CNP Assurances » couvre les entités juridiques CNP Assurances et CNP Caution et le terme « Groupe » couvre les entités mentionnées ci-dessus, soit 96 % des collaborateurs du Groupe au 31 décembre 2021. CNP Seguros Holding Brasil, Caixa Vida e Previdência, CNP UniCredit Vita, CNP Cyprus Insurance Holdings, CNP Santander Insurance et leurs sous-filiales consolidées. Les indicateurs des filiales consolidées par intégration globale sont présentés sans application de quote-part.
Les indicateurs de flux couvrent la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et les indicateurs de stock s’entendent au 31 décembre 2021. Pour la consommation énergétique (électricité, chauffage urbain, gaz) des immeubles d’exploitation de CNP Assurances et les prestations de service prises en compte dans le bilan carbone, les flux sont mesurés sur 12 mois glissants du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
Par rapport à 2020, le périmètre reste globalement inchangé, de légères variations de périmètre peuvent apparaître sur des indicateurs qui n’auraient pas été renseignés par une filiale ou une sous-filiale en 2020, et qui l’auraient été en 2021.
294 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Responsabilité sociétale et environnementale Note méthodologique 5
Les indicateurs extra-financiers sont collectés auprès des La mise en place dès 2006 du reporting extra-financier a progressivement amélioré la qualité des données extra- financières. Une plateforme collaborative web dédiée à la collecte des indicateurs extra-financiers a été mise en place en 2015. Les ratios consolidés au niveau du groupe CNP Assurances sont calculés à partir des ratios de chaque filiale pondérés par les effectifs. directions opérationnelles, par site lorsque cela est nécessaire. La collecte est réalisée en partie informatique de consolidation comptable. à l’aide de l’outil Un correspondant désigné par entité est en charge d’un premier niveau de consolidation au sein de son entité. Des valideurs contrôlent les données de leurs entités. La direction RSE de CNP Assurances est en charge de la consolidation globale, et effectue un contrôle de cohérence sur l’ensemble des informations recueillies auprès de tous les correspondants.
Un organisme tiers indépendant a procédé à des travaux Les indicateurs, associés aux principaux risques et enjeux visant à vérifier : environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents pour CNP Assurances, ont fait l’objet de tests de • • la conformité de la DPEF aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ; la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques. détail (identifiés par un ). Les autres éléments attendus tels que la présentation du modèle d’affaires, la méthodologie d’analyse des risques et opportunités ESG pertinents pour CNP Assurances, ainsi que les politiques dédiées à la maîtrise de ces derniers, ont également fait l’objet de vérifications.
Il peut exister des définitions d’indicateurs sociaux légèrement différents d’un pays à l’autre. Le référentiel commun a été déployé depuis 2014 dans les filiales étrangères et certaines définitions telles que celle de l’absentéisme, les formations et les rémunérations, ont été homogénéisées. Les indicateurs consolidés retenus restent néanmoins cohérents et significatifs. À noter que certaines données environnementales ont fait l’objet d’estimations lorsque l’imputation directe n’était pas disponible (par exemple lorsque les consommations sont incluses dans les charges locatives). Il s’agit notamment des données de consommation d’eau et d’énergie des bâtiments estimées dans certains cas au prorata des mètres carrés occupés (sites d’Arcueil). Le périmètre suivi pour les consommations d’eau et d’énergie en France comprend les sites basés sur Paris, Angers et Arcueil, hors bureaux en région (1 800 m 2 ), soit 94 % des collaborateurs de CNP Assurances en France.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 295
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société CNP Assurances, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci–après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées de manière volontaire dans le rapport de gestion du groupe, en référence aux dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225‑105-1 du code de commerce. www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra‑financière,
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponible sur demande au siège de l’entité.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration :
* de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* d’établir une Déclaration en référence aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
296 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en référence au 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
* le cas échéant : la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables..
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de 6 semaines. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, en charge notamment de la RSE, des ressources humaines, des activités emprunteurs, des investissements, de l'expérience client, des systèmes d'information, des achats et de l'environnement de travail.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (1) ; nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’entité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 297
233- 16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
à Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 , nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
L’Organisme Tiers Indépendant,
Mazars SAS
Paris La Défense, le 3 mars 2022
Edwige REY
Associée RSE & Développement Durable
Jean-Claude PAULY
Associé
(1) CNP Assurances France
298 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
299
Accord de Paris : Accord mondial sur le réchauffement climatique approuvé en décembre 2015 par 195 États lors de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP21). L’accord prévoit de contenir d’ici à 2100 le réchauffement climatique nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C.
Activité économique alignée avec la taxonomie : Une activité économique est considérée comme alignée avec la taxonomie si cette activité :
• est éligible à la taxonomie, c'est-à-dire mentionnée dans les actes délégués du règlement taxonomie,
• contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux,
• ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux,
• est exercée dans le respect de certaines garanties minimales,
• est conforme aux critères techniques des actes délégués du règlement taxonomie.
Activité économique éligible à la taxonomie : Une activité économique est considérée comme éligible à la taxonomie si elle est mentionnée dans les actes délégués du règlement taxonomie.
Adaptation au changement climatique : Processus d’ajustement au changement climatique présent et attendu et à ses effets.
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
AIE : Agence internationale de l’énergie.
ANSSI : Agence nationale de sécurité des systèmes d’information.
Atténuation du changement climatique : Processus consistant à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, comme le prévoit l’accord de Paris.
BEPS : Base Erosion and Profit Shifting.
BREEAM : Building Research Establishment Environmental Assessment Method.
CDI : Contrat à durée indéterminée.
CET : Compte épargne temps.
CIL : Correspondant informatique et libertés.
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.
CRS : Common Reporting Standard.
CSE : Comité social et économique.
CSSCT : Commission santé sécurité conditions de travail.
DAC : Directive for Administrative Cooperation.
DCP : Données à caractère personnel.
DIC : Document d’information clé.
DPEF : Déclaration de performance extra-financière.
DPO : Data Protection Officer.
Engagement actionnarial : Exercice des droits de vote lors des assemblées générales des entreprises cotées et dialogue avec les dirigeants des entreprises cotées sur des questions environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG).
ESAT : Entreprise de service d’aide par le travail.
ESG : Environnement, social et gouvernance.
ESS : Économie sociale et solidaire.
FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act.
FFA : Fédération française de l’assurance.
FSC : Forest Stewardship Council.
GAFI : Groupe d’action financière.
GES : Gaz à effet de serre.
GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
HATVP : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
HQE : Haute qualité environnementale.
HSE : Hygiène, sécurité et environnement.
Incidences négatives sur la durabilité : Impact négatif d’une décision d’investissement sur un facteur de durabilité, c'est-à-dire un enjeu environnemental, social ou de gouvernance.
IPBES : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services.
ISR : Investissement socialement responsable.
LCB-FT : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
LCF : Lutte contre la fraude.
LGBT : Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.
MEDEF : Mouvement des entreprises de France.
NAO : Négociation annuelle obligatoire.
NZAOA : Net-Zero Asset Owner Alliance.
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.
ODD : Objectif de développement durable.
OIT : Organisation internationale du travail.
OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
ORSE : Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises.
Pacte mondial : initiative des Nations unies lancée en 2000 pour inciter les entreprises à adopter une attitude socialement responsable en s’engageant à intégrer et à promouvoir des principes relatifs au respect des droits de l’homme et du droit du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Parties prenantes : personne physique ou morale a) sur laquelle les activités, les produits et/ou services de CNP Assurances peuvent avoir un impact significatif b) dont les actions sont susceptibles d’influer sur la capacité de CNP Assurances à mettre en place, avec succès, sa stratégie et à atteindre ses objectifs.
PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification.
PERCO : Plan épargne retraite collectif.
PRI : Principles for Responsible Investment.
Produit financier faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (article 8 au sens du règlement SFDR) : Contrat ou support d’investissement promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (gestion saine, relation avec le personnel et respect des obligations fiscales).
Produit financier ayant un objectif d’investissement durable (article 9 au sens du règlement SFDR) : Contrat ou support d’investissement investissant dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental, et/ou à un objectif social, et/ou dans le capital humain et/ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent pas de préjudice important à un de ces objectifs et que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (gestion saine, relation avec le personnel et respect des obligations fiscales).
PSI : Principles for Sustainable Insurance.
QVT : Qualité de vie au travail.
RGPD : Règlement général sur la protection des données.
RPS : Risques psycho-sociaux.
RSE : Responsabilité sociétale et environnementale.
RSSI : Responsable de la sécurité des systèmes d’information.
SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation.
Support en euros : Au sein d’un contrat d’assurance vie, support d’investissement dont les garanties sont exprimées en euros donnant lieu à l’attribution éventuelle d’une participation aux bénéfices.
Support en unités de compte : Au sein d’un contrat d’assurance vie, support d’investissement, autre que le support en euros, représenté par des parts ou actions d’un fonds d’investissement ou d’autres actifs admis par le code des assurances acquises par l’assureur. La valeur des garanties exprimées en unités de compte évolue à la hausse ou à la baisse en fonction notamment de l’évolution des marchés financiers.
Taux de fréquence des accidents du travail : nombre d’accidents de travail par million d’heures travaillées dans l’entreprise.
TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosure.
TEE : Transition énergétique et écologique.
UNEP FI : United Nations Environment Programme Finance Initiative.
survient, pourrait avoir un impact négatif important, réel ou potentiel, sur la valeur d’un investissement.
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CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
300# Responsabilité sociétale et environnementale
| Thème | Section correspondante dans le présent document |
|---|---|
| Présentation du modèle d’affaires de la Société | 1.4 Notre modèle d’affaires |
| Description des principaux risques extra-financiers liés à l’activité de la Société | 5.3 Enjeux et risques extra-financiers |
| Description des politiques appliquées par la Société pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques extra-financiers | 5.3 Enjeux et risques extra-financiers |
| Résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance | 5.3 Enjeux et risques extra-financiers |
| Respect des droits de l’homme | 5.3.3.4 Veiller au respect des droits de l’homme |
| Proposer des conditions de travail favorables | 5.3.2.2 Proposer des conditions de travail favorables |
| Accords collectifs conclus dans l’entreprise | 5.3.2.2 Proposer des conditions de travail favorables |
| Mesures prises en faveur des personnes handicapées | 5.3.2.2 Proposer des conditions de travail favorables |
| Actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités | 5.3.2.2 Proposer des conditions de travail favorables |
| Assurer une bonne éthique des affaires | 5.3.1.4 Assurer une bonne éthique des affaires |
| Lutte contre le réchauffement climatique | 5.3.4.1 Lutter contre le réchauffement climatique |
| Protection de la biodiversité | 5.3.4.2 Protéger la biodiversité |
| Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale | 5.3.1.4 Assurer une bonne éthique des affaires |
| Pollution | 5.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale |
| Économie circulaire | 5.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale |
| Lutte contre le gaspillage alimentaire | 5.3.4.3 Réduire notre empreinte environnementale |
| Sous-traitance et fournisseurs | 5.3.3.2 Être un acheteur responsable |
| Engagements sociétaux en faveur du développement durable | 5.3.1.1 Accompagner les évolutions sociales et sociétales |
| Lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable | 5.3.1.1 Accompagner les évolutions sociales et sociétales |
| Thèmes considérés comme peu matériels pour l’activité du groupe CNP Assurances |
| Recommandations de la TCFD # Responsabilité sociétale et environnementale
(1) Le règlement taxonomie demande aux assureurs de publier les primes émises brutes. Pour rappel, le chiffre d’affaires publié par le groupe CNP Assurances se base sur les primes acquises brutes.
| Indicateur | Périmètre | Montant 2021 en Md€ | Montant 2021 en % des primes émises brutes en assurance non-vie |
|---|---|---|---|
| Primes émises brutes en assurance non-vie | Groupe | 1,4 Md€ | 100 % |
| Primes émises brutes des lignes d’activité mentionnées dans les actes délégués du règlement taxonomie | Groupe | 1,1 Md€ | 77 % |
| Primes émises brutes des lignes d’activités pouvant offrir une couverture d’assurance explicite contre les aléas climatiques | Groupe | 0,2 Md€ | 14 % |
Pour le groupe CNP Assurances, la part des primes émises brutes en assurance non-vie éligibles à la taxonomie est de 14 % en 2021.
Les indicateurs relatifs aux investissements couvrent les objectifs environnementaux d’adaptation au changement climatique et d’atténuation du changement climatique. Ils portent sur le périmètre des portefeuilles en euros et en unités de compte du Groupe et reposent sur la méthodologie suivante :
Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021, les indicateurs relatifs aux investissements dans des activités économiques éligibles à la taxonomie doivent être fondés sur les informations les plus récentes publiées par les contreparties. Du fait du caractère tardif, lacunaire ou inhomogène des informations relatives au règlement taxonomie publiées à date par les entreprises ou les fonds dans lesquels CNP Assurances a investi, CNP Assurances publie de manière distincte :
| Indicateur | Périmètre | Reporting volontaire Montant 2021 en Md€ | Reporting volontaire Montant 2021 en % des encours d’investissements | Reporting réglementaire Montant 2021 en Md€ | Reporting réglementaire Montant 2021 en % des encours d’investissements |
|---|---|---|---|---|---|
| Encours d’investissements | Groupe | 442,9 Md€ | 100 % | 442,9 Md€ | 100 % |
| Encours d’investissements dans des obligations souveraines | Groupe | 142,7 Md€ | 32 % | 142,7 Md€ | 32 % |
| Encours d’investissements dans des produits dérivés | Groupe | -0,2 Md€ | 0 % | -0,2 Md€ | 0 % |
| Encours d’investissements dans des entreprises non-tenues de publier des informations extra-financières | Groupe | 82,2 Md€ | 19 % | 74,3 Md€ | 17 % |
| Encours d’investissements dans des activités économiques non-éligibles à la taxonomie | Groupe | 21,0 Md€ | 5 % | 69,4 Md€ | 16 % |
| Encours d’investissements dans des activités économiques éligibles à la taxonomie | Groupe | 17 % | |||
| Encours non-affectés | Groupe | 197,3 Md€(1) | 45 % | 74,6 Md€(2) |
Pour le groupe CNP Assurances à fin 2021, la part des encours d’investissements dans des activités économiques éligibles à la taxonomie est :
(1) Les encours non-affectés du reporting réglementaire correspondent à des investissements et/ou à des filiales pour lesquels CNP Assurance ne disposent pas de données publiées et suffisamment précises pour les affecter aux différentes catégories mentionnées dans le tableau, notamment a) les actions et obligations détenues en direct ou via des fonds, d'entreprises tenues de publier des informations extra-financières b) les fonds non transparisés c) l'intégralité des investissements de CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione dont l'acquisition auprès d'Aviva a été finalisée fin 2021.
(2) Les encours non-affectés du reporting volontaire correspondent à des investissements et/ou à des filiales pour lesquels CNP Assurance ne dispose pas de données suffisamment précises pour les affecter aux différentes catégories mentionnées dans le tableau, notamment a) les fonds non-transparisés b) l'intégralité des investissements de CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione dont l'acquisition auprès d'Aviva a été finalisée fin 2021.
Le législateur français fixe le cadre général de la gouvernance des sociétés cotées en leur laissant le soin d’en préciser l’organisation et les modalités.
La gouvernance de CNP Assurances et l’organisation de ses instances (conseil d’administration et direction générale) et de leurs domaines de compétences sont régies par les statuts de CNP Assurances, le règlement intérieur du conseil d’administration et les normes légales et réglementaires applicables à CNP Assurances qui sont étroitement liées à son statut de société cotée et de société d’assurance, notamment la règlementation Solvabilité 2. CNP Assurances se réfère aux recommandations issues du code de référence AFEP‑MEDEF et à celles de l’Autorité des marchés financiers (1). Les divergences avec ce code et leurs justifications figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément au principe comply or explain codifié à l’article L. 22-10-10 4° du code de commerce.
Cette règlementation Solvabilité 2 a conduit à adapter la répartition des compétences et des responsabilités au sein de CNP Assurances. Ces adaptations s’articulent principalement autour des éléments suivants :
CNP Assurances est également attentive aux recommandations des régulateurs, aux avis des agences de notation et aux préconisations des agences de recommandation de vote.
Les fonctions de président(e) du conseil d’administration et de directeur/trice général(e) sont dissociées depuis le 10 juillet 2007. La composition du conseil d’administration se caractérise par la recherche d’une représentation équilibrée et adaptée aux spécificités de l’actionnariat de CNP Assurances. Cet équilibre se manifeste également par la présence d’administrateurs indépendants et un taux de féminisation du conseil d’administration de 53,33 % au 16 février 2022.
Lors de la nomination de Stéphane Dedeyan, nouveau directeur général, le conseil d'administration a confirmé le 16 février 2021 le maintien du principe de la dissociation des fonctions de président et de directeur général. Le conseil d’administration de CNP Assurances est composé, au 16 février 2022, de 17 membres, dont deux administrateurs représentant les salariés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du code de commerce.
Cette structure de gouvernance répartit les pouvoirs entre la direction générale et le conseil d’administration de sorte à promouvoir la création de valeur à long terme par l’entreprise, à déterminer les orientations de l’activité et à veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à la direction générale et aux assemblées générales d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le conseil d’administration se saisit de toute question intéressant CNP Assurances et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Cinq comités spécialisés du conseil d’administration (comité d’audit et des risques, comité stratégique, comité des rémunérations et des nominations, comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale, comité ad hoc) ont accompli en 2021 leurs missions dans le cadre de la préparation des délibérations du conseil, facilitant sa prise de décision dans un domaine où les aspects techniques requièrent un examen spécifique et dans le contexte particulier du lancement d'une offre publique d'achat simplifiée annoncé par La Banque Postale le 28 octobre 2021.
Le conseil arrête les comptes annuels de CNP Assurances ainsi que les comptes consolidés du Groupe et veille à la qualité et la fiabilité de l’information, en particulier l’information financière donnée aux actionnaires et aux parties prenantes. Le conseil s’assure également de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et des risques. Ces trois missions sont assurées conjointement avec la direction générale chargée de la préparation des différents sujets et de l’élaboration de propositions qu’elle soumet à l’approbation et au contrôle du conseil.
Le conseil établit le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise, valide le rapport ORSA, le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR), le rapport régulier au contrôleur (RSR) ainsi que les politiques écrites Solvabilité 2. Les représentants des différentes fonctions Groupe et fonctions clés de CNP Assurances (Finances, Ressources humaines, Secrétariat général, Investissements, DECSI, Risques, Conformité, Audit, Technique et innovation, Communication et mécénat, Transformation stratégique) et des différentes business units jouent un rôle essentiel auprès de ces instances, en leur apportant des précisions techniques et en leur fournissant un éclairage global sur les données commerciales, comptables, actuarielles, financières et extra-financières.
Les commissaires aux comptes sont systématiquement présents aux réunions du conseil d'administration et du comité d’audit et des risques. Ils échangent au moins une fois par an avec les membres du comité d'audit et des risques hors la présence de dirigeants mandataires sociaux et de salariés de CNP Assurances.
Le conseil assume d’autres missions plus spécifiques telles qu’autoriser les conventions visées à l’article L. 225‑38 du code de commerce, désigner les dirigeants mandataires sociaux, les évaluer et déterminer leur rémunération, répartir l’enveloppe de la rémunération allouée aux administrateurs par l’assemblée générale des actionnaires et convoquer les assemblées générales d’actionnaires. Le conseil d’administration délègue au directeur général certains pouvoirs pour l’exécution de ses propres décisions et celles de l’assemblée générale des actionnaires.
Il est par ailleurs défini que certaines opérations stratégiques nécessitent, avant toute décision du directeur général, une autorisation préalable du conseil d’administration, notamment lorsqu’il s’agit de la réalisation d’opérations de croissance externe significatives.
Le conseil d'administration mène ses travaux de manière collégiale, en considération de la raison d'être inscrite dans les statuts de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité, dans le respect des valeurs de CNP Assurances et des réglementations qui lui sont applicables.
Les prérogatives du conseil d’administration coexistent avec les pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires qui a compétence exclusive notamment pour nommer les administrateurs, approuver les comptes annuels et consolidés, autoriser les opérations d’augmentation ou de réduction du capital social et modifier les statuts de CNP Assurances. Pour assurer la qualité de gouvernance du conseil tout en favorisant la transmission des savoirs et des expériences à de nouveaux administrateurs, un renouvellement par roulement des mandats des administrateurs est organisé.
Les fonctions de président(e) du conseil d’administration et celles de directeur/trice général(e) sont dissociées au sein de CNP Assurances depuis le 10 juillet 2007.
Ce mode de gouvernance permet une distinction claire entre les fonctions d’orientation stratégique et de contrôle qui appartiennent à la sphère de compétences du conseil d’administration et les fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la responsabilité de la direction générale.
Conformément aux recommandations convergentes du code AFEP‑MEDEF et de l’AMF qui prévoient que les sociétés ayant opté pour la dissociation des fonctions de président(e) et de directeur/trice général(e) doivent décrire précisément les missions confiées au (à la) président(e) du conseil, le conseil d’administration définit de manière explicite ses missions.
Le conseil d’administration de CNP Assurances est présidé par Véronique Weill depuis le 31 juillet 2020. Le rôle du (de la) président(e) du conseil d’administration ne se limite pas exclusivement à l’organisation et au fonctionnement du conseil. Parmi les compétences dévolues à la présidente par le code de commerce, celle-ci a notamment la responsabilité de :
Elle préside le comité de préparation des conseils d’administration en présence du directeur général et des membres du comité exécutif concernés, notamment sur les thèmes relatifs :
Elle est amenée à participer, aux côtés du directeur général qui les préside, aux réunions internes de préparation des décisions stratégiques et notamment celles traitant des principaux accords de distribution avec les grands partenaires de CNP Assurances.
(1) La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 (mise à jour le 5 janvier 2022) regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP‑MEDEF.
310 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Organisation de la gouvernance# Gouvernement d'entreprise
La présidente du conseil d’administration, élue par le conseil, veille au bon fonctionnement des organes de gouvernance. Elle est élue pour la durée de son mandat d’administrateur. Elle organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont elle anime les débats. Elle s’assure que les administrateurs disposent de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Elle veille au respect par le conseil et ses membres des rôles et prérogatives de la direction générale. Elle dispose des informations nécessaires à la bonne appréhension des risques de CNP Assurances. À ce titre, elle reçoit les dossiers du comité des risques Groupe et du comité d’allocation stratégique avant ces réunions afin de pouvoir s’en entretenir, en amont, avec le directeur général. Elle s’assure que le conseil d’administration de CNP Assurances est en permanence informé de l’ensemble des activités de CNP Assurances et de ses performances. La présidente organise et dirige les travaux du conseil d’administration qu’elle réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent. En 2021, quatorze réunions du conseil d'administration se sont tenues ainsi qu'un séminaire stratégique des administrateurs. Elle a communication, au fil de l’eau, de tous les rapports d’audit. Elle peut également demander la réalisation de missions d’audit, soit ponctuellement, soit dans le cadre de l’élaboration du plan d’audit discuté au conseil d’administration. La présidente veille tout particulièrement à la transparence des processus décisionnels en portant une attention soutenue à la clarté, la précision et l’exhaustivité des informations contenues dans les dossiers soumis à l’examen du conseil d’administration. La présidente dispose d’un accès large et constant l’information pertinente nécessaire. à Elle rencontre, particulièrement au début de l’année, les différents responsables des business units et fonctions Groupe afin d’échanger librement avec eux sur l’accomplissement de leurs travaux et mesurer les différents enjeux qu’ils ont identifiés et qui méritent d’être portés à sa connaissance. La présidente est étroitement associée à la gestion stratégique de CNP Assurances. Par des réunions bilatérales hebdomadaires, elle est tenue informée par le directeur général de la marche des affaires et des orientations stratégiques. Elle participe à l’approbation : • du budget annuel ; • à l’arrêté des comptes annuels et semestriels ; • aux politiques écrites soumises à l’approbation du conseil d’administration en application de la réglementation Solvabilité 2.
Elle mène également toute une série de travaux dans les domaines suivants :
* maintien de la qualité des relations avec les actionnaires de CNP Assurances ;
* garantie de la diversité de la composition du conseil d’administration ;
* proposition d’un programme de formation aux membres du conseil.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de CNP Assurances, sous réserve des pouvoirs détenus par les actionnaires en assemblée générale et par les administrateurs en conseil d'administration. Le conseil d'administration fixe des limitations de pouvoirs au directeur général et lui délègue certains de ses pouvoirs (1). Les décisions suivantes sont soumises préalable du conseil d’administration : à l’autorisation
* sûretés constituées en vue de garantir les engagements pris par CNP Assurances au-delà d’un montant unitaire de 100 M€ (2) ;
* opérations de croissance externe d’acquisition et de cession pour un montant unitaire supérieur à 10 M€ par opération, qu’elles soient réalisées par CNP Assurances ou par l’une de ses filiales, directes ou indirectes ; ce seuil prenant en compte le prix, la dette nette de la cible, toute promesse d’achat ou de souscription consentie par la société et tout engagement hors bilan ; ces dispositions ne s’appliquent pas aux acquisitions et cessions d’actifs liées à la gestion de portefeuille ;
* opérations de croissance externe d’acquisition et de cession qui, quel que soit leur montant, ne s’inscriraient pas dans l’orientation stratégique de CNP Assurances définie par le conseil d’administration ; ces dispositions ne s’appliquant pas aux opérations d’expérimentation ;
* opérations jugées majeures à l’échelle du Groupe de croissance organique ou de restructuration interne.
Par ailleurs, le directeur général participe activement aux séances du conseil d’administration où il rend régulièrement compte de la conduite des affaires de CNP Assurances et des faits marquants du Groupe. Il participe à ce titre à la définition et à l’évolution de la stratégie arrêtée par le conseil d’administration. Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur général adjoint, chargé des partenariats et du développement, a été désigné second dirigeant effectif de CNP Assurances. Conformément aux dispositions de l’article R. 322-168 du code des assurances, celui-ci dispose d’un domaine large de compétences et de pouvoirs sur les activités et les risques de CNP Assurances. Il est impliqué dans les décisions ayant un impact important, notamment en matière de stratégie, de budget ou de questions financières.
Le 16 février 2022, le conseil d’administration a renouvelé les autorisations permettant au directeur général, notamment, de :
* consentir des cautions, avals et garanties au nom de CNP Assurances dans la limite d’un montant total annuel de 100 M€ et son équivalent en toute autre devise, pour garantir les engagements de tiers, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑35 alinéa 4 du code de commerce ;
* procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’obligations ou de titres assimilés, dans la limite d’un montant nominal maximal de 2 Md€, tels que des titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, portant ou non intérêt à taux fixe ou variable (ou toute autre forme de rémunération), ou de tous autres titres et/ ou valeurs mobilières conférant d’une manière quelconque un droit de créance sur CNP Assurances ;
* autant que de besoin, procéder en une ou plusieurs fois, aux prix, conditions et modalités qu’il déterminera, au rachat d’obligations ou de titres assimilés émis par CNP Assurances, pour conservation ou annulation, le tout conformément aux dispositions contractuelles applicables et aux lois et règlements en vigueur ; le montant nominal maximal des titres qui pourront être rachetés dans le cadre de la présente autorisation ne pourra excéder 1,5 Md€ ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies (ou panier de monnaies) ;
* en tant que de besoin, le directeur général de CNP Assurances est également habilité à mettre en place ou dénouer, en une ou plusieurs fois, des opérations de couverture des obligations ou titres assimilés émis ou à émettre par CNP Assurances, dans la limite d’un montant nominal maximal de 2 Md€ ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères, sous forme de swaps permettant notamment (sans que cela soit limitatif), de convertir en euros les coupons et le nominal (swaps de devises) ou de transformer l’indexation des coupons (swaps de taux d’intérêt).
(1) Ces limitations de pouvoirs et autorisations financières sont détaillées en annexe du règlement intérieur, disponible sur le site Internet de CNP Assurances www.cnp.fr/le-groupe/gouvernance/gouvernement-d-entreprise
(2) En outre, le directeur général est autorisé à émettre et signer des engagements par lesquels CNP Assurances se porte caution de sa société filiale CNP Caution au titre des engagements de cette dernière envers l’ensemble des partenaires commerciaux de cette filiale. Cette autorisation relative à CNP Caution est limitée à un montant cumulé maximum de 11 Md€ diminué du montant correspondant au total des cautions, toujours en vigueur, octroyées par CNP Assurances au titre des engagements de CNP Caution envers l’ensemble des partenaires commerciaux de cette filiale
Le directeur général a la responsabilité de la gestion quotidienne de CNP Assurances. La conformité des activités par rapport aux politiques et stratégies décidées par le conseil d’administration est au cœur des préoccupations de la direction générale qui s’attache en permanence à préserver le lien entre stratégie et valeur actionnariale. Dans le cadre de ses fonctions managériales et opérationnelles, le directeur général s’appuie sur les compétences du second dirigeant effectif et des membres du comité exécutif. Le comité exécutif assure le pilotage opérationnel de CNP Assurances et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe définie par le conseil d’administration. Ce comité exécutif associe, au 16 février 2022, le directeur général, le directeur général adjoint et neuf hauts cadres dirigeants. Le comité exécutif, qui se réunit en moyenne chaque semaine, est à la fois un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Ce comité permet d’associer au sein d’une structure interne un large éventail de compétences techniques, commerciales, managériales et opérationnelles. Les responsables de fonctions clés Groupe sont régulièrement invités à participer au conseil d’administration, pour permettre à celui-ci d’apprécier les risques, responsabilités et enjeux associés à ces fonctions. La fonction clé gestion des risques est portée par la direction des risques Groupe en charge de l’animation du dispositif de gestion des risques du Groupe. La direction des risques Groupe a pour responsabilité notamment de décliner l’appétence au risque du Groupe au travers des politiques de risques et des travaux d’estimation du capital économique ; de garantir l’exhaustivité du suivi des risques et l’efficacité du dispositif de surveillance ; de décliner le cadre de la prise de risques des différents métiers au travers, par exemple, de politiques de souscription, de délégations ou de normes d’investissement ; et de porter un avis préalable sur les décisions impactant significativement le profil de risques avec le principe du double regard.# Gouvernement d'entreprise
La fonction clé vérification de la conformité est portée par la direction de la conformité Groupe. Elle détecte, identifie, évalue et prévient les risques de non-conformité et délivre ses conseils notamment dans les domaines suivants :
Le comité exécutif suit les sujets d’intérêt transversal à la société et le pilotage stratégique, ce qui permet au directeur général d’arrêter ses décisions. Un tableau de bord établi périodiquement permet de suivre l’activité du Groupe. Il examine les budgets, les prévisions pluriannuelles d’activité, les comptes, la politique d’investissement financier et les prévisions de résultat par segment d’activité. Il examine également les projets d’acquisition et l’activité des principales filiales françaises et étrangères. Le comité exécutif s’assure de la cohérence des plans d’action engagés par l’ensemble des pôles opérationnels et des filiales. Il suit les résultats et les équilibres financiers du Groupe et examine les plans d’action à mettre en œuvre, en portant une attention particulière au suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques, essentiels à la bonne gouvernance de la société.
La fonction clé actuarielle est portée par un département dédié dont les activités comprennent, entre autres, la coordination du calcul des provisions techniques prudentielles et l’analyse des hypothèses retenues pour cet exercice. Ces activités incluent aussi notamment une analyse des mesures prises en matière de réassurance et de souscription. Les impacts en termes de résultats et de profil de risque sont alors systématiquement pris en compte.
Chaque séance du comité exécutif fait l’objet d’un compte rendu synthétique. Le directeur général réunit régulièrement les principaux cadres du groupe CNP Assurances. Chaque participant est en charge d’assurer, à son niveau, l’information et les échanges dans des conditions analogues (comités de direction, réunions de collaborateurs…).
La fonction clé audit interne est portée par la direction de l’audit interne qui apprécie la pertinence et la robustesse du dispositif général de contrôle du Groupe. Elle évalue, dans le cadre de ses missions, la conception et l’efficacité des processus de gestion des risques et de contrôle mis en œuvre sur les activités ou les processus considérés. Elle émet des recommandations et en assure le suivi pour en améliorer la qualité et la conformité.
Quatre fonctions clés Groupe (gestion des risques, vérification de la conformité, actuariat et audit interne) sont portées par des directeurs rattachés au directeur général.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 313
Gouvernement d'entreprise Fonctionnement du conseil d’administration 6
| Titre | Nom |
|---|---|
| Administrateurs proposés par La Banque Postale | Yves Brassart |
| Bertrand Cousin (1) | |
| Sonia de Demandolx (2) | |
| Nicolas Eyt | |
| François Géronde (1) | |
| Philippe Heim (1) | |
| Administrateurs représentant les salariés | La Banque Postale représentée par Perrine Kaltwasser |
| Laurence Guitard | |
| Chahan Kazandjian | |
| Administrateurs indépendants (3) | Christiane Marcellier (2) |
| Philippe Wahl (1) | |
| Véronique Weill | |
| Amélie Breitburd (1) | |
| Marcia Campbell | |
| Stéphane Pallez | |
| Rose-Marie Van Lerberghe |
Assistenta également aux réunions du conseil : Stéphane Dedeyan, directeur général, Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur général adjoint, second dirigeant effectif, Thomas Béhar, directeur financier Groupe, membre du comité exécutif, Marie Grison, secrétaire générale Groupe, membre du comité exécutif, Corinne Foy, secrétaire du conseil d’administration et Ali Saou, représentant du comité social et économique.
Les commissaires aux comptes : Frédéric Trouillard-Mignen de PricewaterhouseCoopers Audit et Jean-Claude Pauly de Mazars
(1) Mandats soumis à nomination/ratification/renouvellement à l’assemblée générale du 22 avril 2022
(2) Administratrices proposées par La Banque Postale sans en être ni salariées ni mandataires sociales
(3) Au sens du code de gouvernement d’entreprise AFEP‑MEDEF
(4) Exclusion des deux administrateurs représentant les salariés dans les calculs de pourcentage conformément aux articles 9.3 du code AFEP‑MEDEF et L. 225‑27‑1 du code de commerce
314 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise Fonctionnement du conseil d’administration 6
| DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL | ADMINISTRATEURS | Age | Nationalité | Sexe | Nombre d'actions au 31/12/2021 | Date de nomination | Date de fin de mandat | Total Mandats | Droit Vote | Indemnités | Précédent | Nomination | Nomination | Président (e) | Membre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Véronique Weill | 62 | FR | F | 500 | 2020 | 2025 | 1,72 | • | oui | ||||||
| Philippe Wahl | 66 | FR | M | 200 | 1999 | 2026 | 14,99 | • | non | ||||||
| Philippe Heim | 54 | FR | M | 200 | 2020 | 2026 | 1,57 | • | non | ||||||
| Yves Brassart | 61 | FR | M | 200 | 2020 | 2025 | 2,13 | • | non | ||||||
| Bertrand Cousin | 57 | FR | M | 200 | 2022 | 2026 | 0,18 | • | non | ||||||
| Sonia de Demandolx | 45 | FR | F | 200 | 2020 | 2025 | 2,13 | • | non | ||||||
| Nicolas Eyt | 45 | FR | M | 200 | 2020 | 2024 | 1,13 | • | non | ||||||
| François Géronde | 53 | FR | M | 200 | 2021 | 2025 | 2,13 | • | non | ||||||
| Christiane Marcellier | (La Banque Postale) | 65 | FR | F | 200 | 2020 | 2026 | 2,57 | • | oui | |||||
| Perrine Kaltwasser | 41 | FR | F | 750 | 2018 | 2026 | 3,94 | • | oui | ||||||
| Laurent Mignon | 58 | FR | M | 200 | 2011 | 2024 | 0,33 | • | oui | ||||||
| Amélie Breitburd | 53 | FR | F | 200 | 2011 | 2024 | 11,16 | • | oui | ||||||
| Marcia Campbell | 63 | GB | F | 200 | 2013 | 2025 | 8,57 | • | oui | ||||||
| Stéphane Pallez | 62 | FR | F | 1 | 2020 | 2024 | • | ||||||||
| Rose-Marie Van Lerberghe | 75 | FR | F | 3 | 2011 | 2024 | 11,05 | • | oui |
ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS
| Nom | Age | Nationalité | Sexe | Nombre d'actions au 31/12/2021 | Date de nomination | Date de fin de mandat | Total Mandats | Droit Vote | Indemnités | Précédent | Nomination | Nomination | Président (e) | Membre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Laurence Guitard | 61 | FR | F | 1 | 2016 | 2025 | 5,98 | • | non | |||||
| Chahan Kazandjian | 54 | FR | M | 1 | 2021 | 2025 | 1,02 | • | non |
* Conformément aux dispositions de l’article 1.2 C) 3 du règlement intérieur du conseil d’administration, les administrateurs de CNP Assurances doivent détenir chacun au moins 200 actions de CNP Assurances, ce minimum étant porté à 500 actions pour les dirigeants mandataires sociaux. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de détenir des actions de CNP Assurances. Cette disposition n'a plus été appliquée suite à l'annonce du projet d’offre publique d’achat simplifiée par La Banque Postale.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 315
Gouvernement d'entreprise Fonctionnement du conseil d’administration 6
SITUATION ARRÊTÉE AU 16 FÉVRIER 2022
| Comité | Départ | Nomination | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | Nicolas Eyt (04/03/2021) | Philippe Bartoli (16/04/2021) | Chahan Kazandjian (16/04/2021) |
| Véronique Weill | Yves Brassart | ||
| Nicolas Eyt | La Banque Postale représentée par Perrine Kaltwasser | ||
| Rose-Marie Van Lerberghe (16/04/2021) | Jean-Yves Forel (12/10/2021) | ||
| Tony Blanco (29/10/2021) | Jean-François Lequoy (18/11/2021) | ||
| Jean-François Lequoy (16/12/2021) | Amélie Breitburd (22/12/2021) | ||
| Bertrand Cousin (16/02/2022) | |||
| Comité d’audit et des risques | Jean-Yves Forel (12/10/2021) | Tony Blanco (29/10/2021) | |
| Jean-François Lequoy (18/11/2021) | Jean-François Lequoy (16/12/2021) | ||
| Amélie Breitburd (22/12/2021) | Nicolas Eyt (16/02/2022) | ||
| Comité des rémunérations et des nominations | Laurence Guitard (18/11/2021) | Marcia Campbell (16/02/2022) | |
| Comité stratégique | Nicolas Eyt (04/03/2021) | Jean-Yves Forel (12/10/2021) | Jean-François Lequoy (18/11/2021) |
| Jean-François Lequoy (16/12/2021) | Amélie Breitburd (22/12/2021) | ||
| Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale | Amélie Breitburd (22/12/2021) | ||
| Comité ad hoc | Stéphane Pallez (28/10/2021) | Amélie Breitburd (22/12/2021) | |
| Véronique Weill | |||
| Marcia Campbell | |||
| Laurence Guitard | |||
| Chahan Kazandjian | |||
| Rose-Marie Van Lerberghe |
316 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise Fonctionnement du conseil d’administration 6
Les tableaux ci-après présentent la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés au § 9 du code AFEP‑MEDEF.
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
Critère 2 : Mandats croisés
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.
Critère 3 : Relations d’affaires significatives*
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours des cinq années précédentes.
Ne pas être administrateur de la société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des 12 ans.
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du Groupe.
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
| Critères (1) | Véronique Weill | Philippe Bartoli | Tony Blanco | Yves Bertrand | Sonia de Nicolas | François Christiane |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes | ||||||
| Critère 2 : Mandats croisés | ||||||
| Critère 3 : Relations d’affaires significatives | ||||||
| Critère 4 : Lien familial | ||||||
| Critère 5 : Commissaire aux comptes | ||||||
| Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans | ||||||
| Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif | ||||||
| Critère 8 : Statut de l’actionnaire important | ||||||
| Position du conseil d’administration (2) | NI | NI | NI | NI | NI | NI |
(1) Dans les tableaux, représente un critère d’indépendance satisfait et représente un critère d’indépendance non satisfait
(2) I = Indépendant, NI = Non indépendant
318 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| Critères (1) | Perrine Kaltwasser | Amélie Mignon | Marcia Breitburd | Stéphane Campbell | Rose-Marie Pallez | Van Chahan Lerberghe | Laurence Kazandjian |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes | |||||||
| Critère 2 : Mandats croisés | |||||||
| Critère 3 : Relations d’affaires significatives | |||||||
| Critère 4 : Lien familial | |||||||
| Critère 5 : Commissaire aux comptes | |||||||
| Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans | |||||||
| Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif | |||||||
| Critère 8 : Statut de l’actionnaire important | |||||||
| Position du conseil d’administration (2) | NI | NI | I | I | I | I | NI |
(1) Dans les tableaux, représente un critère d’indépendance satisfait et représente un critère d’indépendance non satisfait
(2) I = Indépendant, NI = Non indépendant
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 319
| Comité ad hoc | Comité d’audit | Conseil d’administration | Comité des rémunérations et des nominations | Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale | Comité stratégique |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 % | 100 % | 75 % | - | 100 % | 100 % |
| 80 % | - | - | - | - | |
| 93 % | - | - | 100 % | - | |
| 93 % | 86 % | - | 100 % | 100 % | 100 % |
| 100 % | 100 % | 100 % | 79 % | - | - |
| - | - | 100 % | - | - | |
| 80 % | - | 75 % | - | - | |
| 93 % | - | 100 % | - | - | 100 % |
| 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 79 % |
| 100 % | - | - | - | - | |
| 100 % | |||||
| 100 % | - | ||||
| - | |||||
| - | - | - | - | - | |
| 86 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | - |
| 100 % | 64 % | - | - | 100 % | 86 % |
| Administrateur | Comité ad hoc | Comité d’audit | Conseil d’administration | Comité des rémunérations et des nominations | Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale | Comité stratégique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Véronique Weill | 100 % | 100 % | 75 % | - | 100 % | 100 % |
| Philippe Bartoli | ||||||
| Tony Blanco | 80 % | - | - | - | - | |
| Yves Brassart | 93 % | - | - | 100 % | - | |
| Marcia Campbell | 93 % | 86 % | - | 100 % | 100 % | 100 % |
| Sonia de Demandolx | 100 % | 100 % | 100 % | 79 % | - | - |
| Nicolas Eyt | ||||||
| François Géronde | ||||||
| Laurence Guitard | 93 % | - | 100 % | - | - | 100 % |
| Philippe Heim | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 79 % |
| Perrine Kaltwasser | 100 % | - | - | - | - | |
| Chahan Kazandjian | 100 % | |||||
| Jean‑François Lequoy | 100 % | - | ||||
| Christiane Marcellier | - | |||||
| Laurent Mignon | 71 % | - | - | - | 0 % | |
| Stéphane Pallez | 86 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | - |
| Rose-Marie Van Lerberghe | 100 % | 64 % | - | - | 100 % | 86 % |
| Philippe Wahl |
320 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
La politique de diversité garantit la variété et la complémentarité des compétences des membres du conseil d’administration et celle des candidats retenus pour l’intégrer, leur diversité personnelle (âge, genre, nationalité, formation, domaines d’activité, expérience professionnelle), la mixité au sein de l’instance qui compte 53,33 % de femmes, la représentativité équilibrée des catégories d’administrateurs (indépendants, représentant les salariés, actionnaires, partenaires), la capacité à adhérer à la culture de l’entreprise et à se positionner en faveur de son développement.
Outre ces particularités, le conseil bénéficie d’une compétence collective issue des expériences variées de chacun de ses membres, vérifiée chaque année à travers une évaluation du conseil et considérée pour toute nouvelle intégration. Il profite par ailleurs de formations dispensées au cours de l’année, dont les thèmes sont définis selon l’actualité (IFRS 17, cybersécurité, finance durable, …).
Le conseil d’administration veille à assurer une diversité internationale à travers les expériences de ses membres dont la plupart exercent ou ont exercé des fonctions en Europe, voire au-delà. Les domaines d’activité dans lesquels ses membres évoluent ou ont évolué reflètent également une diversité très intéressante pour l’appréhension des sujets.
Les nouveaux arrivants, selon leur catégorie d’administrateurs, sont issus d’un processus de sélection précis, mené par un cabinet de recrutement externe sous la houlette du comité des rémunérations et des nominations. Il s’appuie sur les critères définis par ce comité, qui visent à orienter la sélection de profils et enrichir ainsi la diversité du conseil. Des entretiens avec le directeur général et les membres du comité exécutif sont proposés aux nouveaux arrivants.
La mise en œuvre de la politique de diversité s’illustre à travers la récente intégration de Madame Amélie Breitburd, au terme du processus de recrutement décrit ci-dessus. Le cabinet extérieur mandaté pour cette mission a étudié près de 30 profils féminins, affinant la sélection et ciblant plusieurs candidates, rencontrées respectivement par la présidente du conseil d'administration et la présidente du comité des rémunérations et des nominations. Ce comité a auditionné les deux finalistes, reconnaissant leurs qualités tant professionnelles que personnelles.
En termes de diversité de compétences, il est à noter que l’application du régime Solvabilité 2 renforce les exigences en termes de compétences individuelle et collective des administrateurs des sociétés anonymes d’assurance. Cette application conduit à s’assurer en permanence que les membres du conseil d’administrations possèdent collectivement les qualifications, l’expérience et les connaissances appropriées à l’exercice des responsabilités qui leur sont dévolues au sein du conseil et de ses comités spécialisés, notamment en matière de :
| Compétences | Véronique Weill | Yves Brassart | Amélie Breitburd | Marcia Campbell | Bertrand Cousin | Sonia de Demandolx | Nicolas Eyt | François Géronde | Laurence Guitard | Philippe Heim | Perrine Kaltwasser | Chahan Kazandjian | Christiane Marcellier | Laurent Mignon | Stéphane Pallez | Rose-Marie Van Lerberghe | Philippe Wahl |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marchés de l’assurance et marchés financiers | |||||||||||||||||
| Exigences légales et réglementaires applicables à l’entreprise d’assurance | |||||||||||||||||
| Stratégie de l’entreprise et son modèle économique | |||||||||||||||||
| Système de gouvernance de l’entreprise d’assurance | |||||||||||||||||
| Analyse financière et actuarielle |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 321
En 2022, une évaluation complémentaire à celle réalisée fin 2021 (cf. rubrique 2.6 ci-après) a été réalisée auprès des membres du conseil d’administration dans deux domaines d’expertise : prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d’investissement et prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l'activité d’assurance.# La cartographie de la compétence collective reflète ainsi les compétences des administrateurs liées à Solvabilité 2 et dans les domaines d’expertise ci-dessous notés :
| Stratégie | Système de gouvernance de l’entreprise d’assurance | Compétences légales et règlementaires applicables à l’entreprise d’assurance | Marchés de l’assurance et marchés financiers | Analyse financière et actuarielle de l’entreprise et son modèle économique |
|---|---|---|---|---|
| 92,15% | 92,15% | 88,23% | 74,50% | 82,35% |
| Prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’investissement | Prise en compte des enjeux ESG dans le cadre de l’activité d’assurance | Ressources humaines | Technologie de l’information | International |
|---|---|---|---|---|
| 76,47% | 74,50% | 78,43% | 66,66% | 82,35% |
La composition du comité exécutif relève des choix du directeur général de s’entourer de compétences techniques, commerciales, managériales et opérationnelles qu’il juge utiles à ses côtés, afin de disposer d’une structure interne sur laquelle il peut s’appuyer pour arrêter ses décisions. Au 16 février 2022, le comité exécutif associe le directeur général, le directeur général adjoint et neuf hauts cadres dirigeants, soit onze personnes - quatre femmes et sept hommes - soit un taux de féminisation de 36,36 %.
La composition de la population des cadres supérieurs et de direction (groupe constitué, au 31 décembre 2021, de 157 personnes) fait apparaître un taux de féminisation de 38 %.
Sur proposition de la direction générale et conformément à l’article 7 du code AFEP‑MEDEF, le conseil d’administration du 23 septembre 2021 a déterminé des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes qui concernent, au-delà du conseil, les comités exécutifs et de direction et plus largement l’encadrement supérieur. La politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes vise à rechercher une présence équilibrée d’hommes et de femmes. Ainsi, l’objectif est d’atteindre et/ou de maintenir dès 2025 la présence d’au moins 42 % de femmes dans chaque catégorie composant ces instances dirigeantes (45 % pour les cadres de direction), ceci dans un contexte de départs naturels projetés de femmes dans la population des cadres de direction. Les instances dirigeantes de CNP Assurances sont le comité exécutif, le cercle « IMPACT » (groupe composé d'une partie des cadres de direction) et les cadres de direction.
322 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
| SITUATION JUIN 2021 | OBJECTIFS 2023 | OBJECTIFS 2025 | |
|---|---|---|---|
| Femmes | 36 % | 40 % | 45 % |
| Hommes | 64 % | 60 % | 55 % |
| SITUATION JUIN 2021 | OBJECTIFS 2022 | OBJECTIFS 2025 | |
|---|---|---|---|
| Femmes | 40 % | 39 % | Atteinte de la parité totale |
| Hommes | 60 % | 61 % |
| SITUATION À FIN 2019 | SITUATION À FIN 2020 | OBJECTIFS 2021 | OBJECTIFS 2025 | |
|---|---|---|---|---|
| Femmes | 25 % | 36 % | 36 % | 42 % |
| Hommes | 75 % | 64 % | 64 % | 58 % |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 323
Sans remettre en cause l’adhésion de CNP Assurances au code AFEP‑MEDEF (1), les spécificités de CNP Assurances ont pu conduire la société à diverger de ce code de référence, uniquement au niveau de son comité d'audit et des risques.
Le tableau ci-dessous indique les taux d'administrateurs indépendants à la date du 16 février 2022 et, en application de l’article L. 22-10-10-4° du code de commerce, recense, le cas échéant, les divergences constatées et leurs justifications.
| Exigences du code AFEP‑MEDEF | CNP Assurances | Explications |
|---|---|---|
| Comite d'audit et des risques : ratio supérieur à 66 % | Ratio égal à 60 % | La composition du comité reflète la structure de l'actionnariat de CNP Assurances et la place à donner aux représentants de son actionnaire majoritaire. |
Ne pas être (…) administrateur d’une société consolidée par CNP Assurances (…).
Véronique Weill administratrice de CNP Seguros Holding Brasil et Holding XS1, filiales brésiliennes consolidées de CNP Assurances,
Le conseil estime que l’exercice de ces mandats par un administrateur est indépendant et participe au bon fonctionnement du conseil car il lui est utile, compte tenu des enjeux importants de ces filiales pour l’activité déployée en Amérique latine, de bénéficier régulièrement d’un point de vue complémentaire sur l’activité déployée en Amérique latine. Conformément au guide d’application du code AFEP‑MEDEF publié en mars 2020, il est convenu que Véronique Weill s’abstiendra de participer aux délibérations et aux décisions du conseil d’administration de CNP Assurances sur lesquelles un conflit d’intérêts entre CNP Assurances et ces filiales pourrait être identifié, si par impossible, une telle éventualité venait à se produire.
Le comité des nominations (ou un comité ad hoc) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux. Les membres du comité ont été actifs sur ce sujet, en 2021, et ont tenu plusieurs réunions en vue d’organiser la succession du dirigeant mandataire social dont la fin de mandat approchait (Antoine Lissowski, auquel Stéphane Dedeyan a succédé). Le fonctionnement de CNP Assurances répond, par ailleurs, à la réglementation Solvabilité 2, qui impose la désignation de deux dirigeants effectifs. Ce dispositif permet, en cas de vacance imprévue de l’un ou de l’autre de ces dirigeants, de garantir, en tout état de cause, la continuité de la direction générale de la société. Pour le remplacement temporaire ou définitif des postes clés du Groupe, un plan de continuité et de succession fera l'objet de travaux du comité des rémunérations et des nominations en 2022.
Les rémunérations variables (...) doivent être assorties de conditions de performance préétablies. L'objectif associé à une condition de performance préétablie exceptionnel est extrêmement mobilisateur pour la direction générale, de la rémunération variable 2021 de Stéphane Dedeyan a été reporté et remplacé par un nouvel objectif compte tenu de l'intérêt, pour les actionnaires, d'obtenir une appréciation de la qualité de l’offre. Cet imprévu d'une très grande importance justifie la fixation de ce nouvel objectif.
(1) Le code AFEP‑MEDEF est disponible sur le site Internet de l’AFEP, notamment en suivant l’adresse suivante : www.afep.com/themes/gouvernance/
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 324
Les modalités de préparation et d’organisation du conseil d’administration sont précisées dans son règlement intérieur, lequel a pour objet de compléter et de préciser les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le conseil se réfère. Le règlement intérieur est rendu public sur le site Internet de CNP Assurances.
la bonne compréhension de ses activités et de ses perspectives de développement. Il en est de même du suivi des plans d’actions mis en œuvre par CNP Assurances à la demande de l’ACPR ainsi que des enjeux liés aux risques climatiques. Lors de ces séances, le directeur général et les cadres dirigeants concernés présentent de manière détaillée les points à l’ordre du jour avant de répondre aux questions des administrateurs. Ces débats permettent ainsi à ces derniers de voter, en parfaite connaissance, les éventuelles décisions à prendre en séance. Un calendrier prévisionnel des réunions et des ordres du jour du conseil, de son comité d’audit et des risques et de son comité des rémunérations et des nominations est arrêté chaque année. La présidente communique aux administrateurs les informations et la documentation nécessaires à l’accomplissement de leur mission et à la préparation de leurs décisions. Entre deux séances du conseil d’administration, des notes d’information sur des sujets d’actualité ou des communiqués de presse sont susceptibles d’être transmis aux administrateurs par voie électronique sécurisée. Depuis le 18 novembre 2021, des temps d'échanges exclusivement réservés aux administrateurs sont mis en œuvre lors de chaque réunion du conseil d’administration. Les participants aux séances du conseil sont tenus à une obligation de discrétion renforcée à l’égard des informations ayant un caractère confidentiel et présentées comme telles par la présidente du conseil d’administration. Chaque séance du conseil donne lieu à la constitution d’un Les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d’administration. dossier couvrant les points à l’agenda et diffusé aux administrateurs plusieurs jours avant la tenue de la réunion. Outre la documentation illustrant les points spécifiquement programmés, le dossier du conseil comprend de manière récurrente le projet de procès-verbal de la séance précédente, une revue de presse, des notes d'information sur des sujets particulièrement suivis et une sélection d’analyses financières concernant CNP Assurances. Afin d’exercer plus efficacement ses missions de gestion, de contrôle et de décision, le conseil d’administration bénéficie des avis de ses comités spécialisés.# Gouvernement d'entreprise
Les attributions spécifiques du comité d’audit et des risques, du comité des rémunérations et des nominations, du comité stratégique et du comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale ainsi que leurs modalités de fonctionnement sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil. À chacune de ses réunions, le conseil est informé par le directeur général de la gestion courante et des événements marquants intéressant la marche de CNP Assurances. Une analyse détaillée des résultats du groupe CNP Assurances est régulièrement fournie au conseil au travers de présentations, par le directeur financier, d'indicateurs trimestriels ainsi que d'arrêtés comptables semestriels et annuels. Ces comités ont la possibilité de recourir à des experts extérieurs. Ils sont composés uniquement d’administrateurs. Leurs membres sont nommés par le conseil d’administration qui désigne également le président de chaque comité. Sont également soumis au conseil des rapports détaillés sur l’évolution des sujets à caractère commercial, financier et opérationnel permettant le suivi de la stratégie du Groupe et CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 325 Gouvernement d'entreprise Fonctionnement du conseil d’administration 6 6.2.5 Compte rendu d’activité du conseil d’administration et de ses comités spécialisés en 2021 Conseil d’administration • le suivi des demandes de l’ACPR et de l'Agence française anti-corruption (AFA) dans le cadre de leurs contrôles ; • la démarche et les enjeux de responsabilité sociétale et 14 environnementale (RSE) du Groupe.
Nombre de réunions
91 %
Taux de participation
2h
Temps moyen de réunion
Sur ce dernier thème, le conseil et ses comités spécialisés se sont ainsi attachés à traiter tout au long de l’année différents enjeux de durabilité :
Les travaux du conseil d’administration ont particulièrement portés en 2021 sur :
(1) Rapports SFCR ; rapports RSR ; rapport sur les procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière ; rapport sur le contrôle interne dudispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : plan préventif de rétablissement
(2) Ces politiques ont notamment pour objet : la gestion des risques et ses politiques annexes (souscription, provisionnement, gestion actif/passif, investissements, gestion des risques opérationnels, réassurance et autres techniques d’atténuation des risques), le contrôle interne, l’audit interne, la sous-traitance/l'externalisation, le reporting, la politique ORSA, la valorisation des actifs et passifs, la gestion du capital, l’honorabilité et la compétence, la rémunération et la continuité d’activité
326 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Fonctionnement du conseil d’administration 6
| Nombre de réunions | 7 |
| Taux de participation | 90 % |
| Temps moyen de réunion | 3 heures |
| Nombre de membres | 5 |
| Taux d'indépendance | 75 % au 31/12/2021 60 % au 16/02/2022 |
Stéphane Pallez, présidente
Administrateurs indépendants
Marcia Campbell
Amélie Breitburd (depuis le 22/12/2021)
LBP, représentée par Perrine Kaltwasser
Jean-Yves Forel (jusqu'au 12/10/2021)
Administrateurs non indépendants
Tony Blanco (jusqu'au 29/10/2021)
Nicolas Eyt (depuis le 16/02/2022)
Les membres du comité d’audit et des risques ont été nommés au regard de leur expérience professionnelle et/ou de leur formation. Tous les membres du comité d’audit et des risques disposent des compétences nécessaires en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Ces dernières sont présentées dans la rubrique 6.2.2 « Politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration, aux instances dirigeantes et à l'encadrement supérieur ».
Le comité d’audit et des risques a poursuivi ses travaux en 2021, fournissant au conseil ses avis et ses recommandations, après débats en séance et suite, également, à l’audition des commissaires aux comptes. Le suivi de la gestion par CNP Assurances des contrôles de l’ACPR a également fait partie du programme de travail du comité, notamment avec l’examen des plans d’action élaborés pour y répondre. À l’occasion de l’examen des comptes annuels, semestriels et des indicateurs trimestriels, les membres du comité d’audit et des risques disposent des documents et informations nécessaires à l’exercice de leur mission dans des délais leur permettant d’en prendre connaissance, de les examiner de manière satisfaisante et de préparer les questions qu’ils souhaitent poser aux commissaires aux comptes, au directeur financier Groupe, au directeur comptable Groupe, au directeur technique Groupe et au directeur des risques Groupe. Par ailleurs, le comité d’audit et des risques a continué à bénéficier, à sa demande, d’un suivi consolidé des recommandations exprimées par l’audit interne, l’ACPR, les commissaires aux comptes et le responsable de la fonction clé actuarielle afin de disposer d’une vision d’ensemble des différentes recommandations. La fourniture de services mentionnés à l’article L. 822-11-2 du code de commerce (services autres que la certification des comptes) ainsi que la préparation de la recommandation relative à la désignation des commissaires aux comptes pour les exercices 2022 et suivants ont également été au programme du comité. Le comité d’audit et des risques se tient en général la veille du conseil d’administration afin de favoriser la présence physique aux réunions de deux administratrices résidant à l’étranger. Lors de sa réunion du 16 février 2022, le comité a traité de la procédure permettant au conseil d’administration d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, qualifiées comme telles par la direction générale, remplissent bien ces conditions. Le comité d’audit et des risques peut recourir à des experts externes aux frais de CNP Assurances après en avoir informé préalablement la présidente du conseil d’administration ou le conseil d’administration.Dans le cadre de ses travaux, le comité d’audit et des risques a particulièrement assuré le suivi en 2021 : À cette occasion, il a appliqué ladite procédure qui consiste à disposer d’une liste desdites opérations, remontées par les business units et les fonctions Groupe de CNP Assurances, documentée en ce qui concerne l’appréciation concrète du caractère courant et de leur conclusion à des conditions normales, et à ouvrir la possibilité au comité de demander que soit, le cas échéant :
• du contrôle légal des comptes ;
• de l’exposition du Groupe aux risques ;
• des portefeuilles présentant une valeur des affaires nouvelles fortement négative afin d’apprécier la teneur des mesures de redressement mises en œuvre ;
• des travaux du programme Solvabilité 2 (besoin global de solvabilité, politiques écrites…) ;
• des lignes directrices des programmes relatifs aux investissements et à l’utilisation d’instruments financiers à terme ;
• complété le dispositif d’évaluation, s’il détecte des anomalies dans l’évaluation réalisée par la direction générale et dans la pertinence des critères retenus pour la distinction ;
• modifiée la classification de certaines catégories de conventions libres apparaissant sur cette liste en demandant à la direction générale de la réviser.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 327
Gouvernement d'entreprise
Fonctionnement du conseil d’administration
6
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS
| Nombre de membres : 7 | Taux d'indépendance (1) | Nombre de réunions | Taux de participation | Temps moyen de réunion |
|---|---|---|---|---|
| Rose-Marie Van Lerberghe, présidente | 40 % au 31/12/2021 | 7 | 91 % | 1 heure |
| Administrateurs indépendants | ||||
| Véronique Weill | 50 % au 16/02/2022 | |||
| Marcia Campbell (depuis le 16/02/2022) | ||||
| Administrateurs non indépendants | ||||
| Laurence Guitard (depuis le 18/11/2021) | ||||
| Philippe Heim | ||||
| Philippe Wahl |
Les dirigeants mandataires sociaux sont associés aux travaux du comité des rémunérations et des nominations : Véronique Weill, présidente du conseil d’administration, en est membre et le directeur général est invité à participer aux séances en tant que de besoin selon les points inscrits à l’ordre du jour. Ces deux dirigeants mandataires sociaux s’abstiennent de participer à tous débats et décisions relatifs au renouvellement de leur mandat et à leur rémunération.
En outre, le comité des rémunérations et des nominations :
• est informé par le/la directeur/trice général(e) :
• des propositions de rédaction ou de modifications relatives tant aux contrats de travail des directeurs généraux adjoints qu’à leur rémunération (mode de fixation du niveau de la part fixe et variable de la rémunération, conditions spécifiques de rupture du contrat de travail, dispositif de retraite…) ;
• des rémunérations attribuées aux mandataires sociaux du Groupe ;
• est saisi par le/la directeur/rtice général(e), pour avis préalable :
• des désignations aux quatre fonctions clés auxquelles il entend procéder (étant précisé qu’en cas de besoin, cette consultation sur le choix des personnes peut s’opérer en recueillant l’avis de l’ensemble des membres par courriel) ;
• de la proposition faite au conseil d’administration de la désignation du second dirigeant effectif à laquelle il entend procéder ;
Le comité des rémunérations et des nominations a pour champ de compétence générale la sélection des candidats aux fonctions d’administrateurs et de membres des comités spécialisés, l’examen des propositions de nomination du (de la) président(e), du (de la) directeur/trice général(e), du second dirigeant effectif ainsi que celles des candidats aux quatre fonctions clés. Il veille particulièrement à anticiper les renouvellements d'administrateurs, avec une attention particulière et régulière sur les candidats potentiels, en vue des sélections formelles organisées par ses soins. Relèvent également de son champ d’attribution l’examen des rémunérations du (de la) président(e) du conseil d’administration, du (de la) directeur/trice général(e) et des mandataires sociaux des filiales contrôlées. Le comité est également informé des principes qui gouvernent la politique de rémunération des salariés et de certaines catégories d’entre eux, comme les preneurs de risque (2), au travers de la politique de rémunération Groupe validée par le conseil d’administration.
• et donne annuellement son avis sur le niveau de rémunération et l’atteinte des objectifs des titulaires des fonctions clés et du second dirigeant effectif.
En-dehors de ses activités traditionnelles, le comité des rémunérations et des nominations a particulièrement travaillé, en 2021, à la succession du directeur général de CNP Assurances et au recrutement d'une administratrice indépendante, à travers des processus de sélection encadrés et en collaboration avec un cabinet de recrutement retenu après mise en concurrence. Après la nomination d'une nouvelle présidente en 2020 et celle d'un nouveau directeur général en 2021, il a prévu de travailler également sur un plan de continuité et de succession des postes clés du Groupe. Il intervient également sur les préconisations à faire au conseil en matière de répartition de la rémunération à allouer aux administrateurs en fonction de critères fixes et bien établis : assiduité aux réunions ainsi que qualité et fonctions exercées dans les comités spécialisés. Ce comité est également saisi sur tout projet d’augmentation de capital réservée aux salariés ou d’attributions gratuites d’actions de CNP Assurances au profit des salariés de la société.
(1) Exclusion de Laurence Guitard, administratrice représentant les salariés, dans le calcul du taux d'indépendance conformément aux articles 9.3 du code AFEP-MEDEF et L. 225-27-1 du code de commerce
(2) Personnes dont l’activité a un impact important sur le profil de risque de l’entreprise, dont les dirigeants effectifs et les personnes occupant les quatre fonctions clés
328 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise
Fonctionnement du conseil d’administration
6
LE COMITÉ STRATÉGIQUE
| Nombre de membres : 7 | Taux d'indépendance | Nombre de réunions | Taux de participation | Temps moyen de réunion |
|---|---|---|---|---|
| Véronique Weill, présidente | 57 % | 4 | 90 % | 1 heure 30 |
| Marcia Campbell | ||||
| Stéphane Pallez | ||||
| Administrateurs indépendants | ||||
| Amélie Breitburd (depuis le 22/12/2021) | ||||
| Yves Brassart | ||||
| Jean-Yves Forel (jusqu'au 12/10/2021) | ||||
| Administrateurs non indépendants | ||||
| Jean-François Lequoy (du 18/11/2021 au 16/12/2021) | ||||
| Philippe Heim | ||||
| Nicolas Eyt |
En 2021, le comité stratégique a examiné des projets d'investissements très importants en termes financiers et stratégiques, véritables enjeux de croissance interne et externe. Il s'est ainsi prononcé par rapport à des opérations d'envergure que le conseil a lui-même étudiées au regard des perspectives de développement du Groupe.
LE COMITÉ DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PARTENARIATS BPCE ET LA BANQUE POSTALE
| Nombre de membres : 5 | Taux d'indépendance | Nombre de réunions | Taux de participation | Temps moyen de réunion |
|---|---|---|---|---|
| Véronique Weill, présidente | 100 % | 1 | 75 % | 2 heures |
| Marcia Campbell | ||||
| Stéphane Pallez | ||||
| Administrateurs indépendants | ||||
| Rose-Marie Van Lerberghe | ||||
| Amélie Breitburd (depuis le 22/12/2021) |
En 2021, le comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale a examiné le point de situation préparé par les deux responsables des business units concernées et s'est prononcé notamment sur les enjeux de développement et les priorités de ces partenariats.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 329
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Fonctionnement du conseil d’administration
6
LE COMITE AD HOC (CRÉÉ LE 28 OCTOBRE 2021)
| Nombre de membres : 7 | Taux d'indépendance | Nombre de réunions | Taux de participation | Temps moyen de réunion |
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs indépendants | 100 % | 6 | 100 % | 1 heure |
| Véronique Weill, présidente | ||||
| Marcia Campbell | ||||
| Stéphane Pallez | ||||
| Rose-Marie Van Lerberghe | ||||
| Amélie Breitburd (depuis le 22/12/2021) | ||||
| Administrateurs non indépendants | ||||
| Laurence Guitard (1) | ||||
| Chahan Kazandjian (1) |
Le comité ad hoc a été constitué sur décision du conseil d’administration de CNP Assurances, suite à l’annonce le 28 octobre 2021, par La Banque Postale, de son projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le groupe BPCE et son intention de déposer auprès de l’AMF une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances, en visant le retrait obligatoire de la cote si les conditions sont réunies. Sa constitution a également été motivée par l’annonce de La Banque Postale et du groupe BPCE d’entrer en négociations exclusives dans le cadre d’accords connexes. Dans ce contexte, le comité ad hoc s’est vu confier la mission d’examiner l’ensemble des termes et conditions de l’opération concernant CNP Assurances, ce qu’il s'emploie à faire au fur et à mesure de l’évolution de ladite opération.
6.2.6 Évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités
Conformément aux dispositions du code AFEP‑MEDEF et de son règlement intérieur, le conseil d’administration a procédé en 2021 à une évaluation de son fonctionnement. Après qu'un cabinet extérieur en ait été chargé en 2020, l'évaluation 2021 a été réalisée en interne, sur la base d'un questionnaire proposé à chaque administrateur, élaboré pour couvrir les Les administrateurs ont confirmé leur appréciation positive de la gouvernance de CNP Assurances, relevant unanimement l'opportunité d'échanger sur les sujets de transformation de l'entreprise, d'évolution du business dans le contexte économique, de développement international et d'enjeux RSE, soulignant la qualité des débats. Ils ont par ailleurs confirmé que les compétences nécessaires à l’exercice des missions du conseil et de ses comités spécialisés étaient bien présentes.# Gouvernement d'entreprise
Véronique Weill a débuté sa carrière chez Arthur Andersen Audit à Paris. De 1985 à 2006, Véronique Weill a occupé différents postes à responsabilité au sein de JP Morgan Chase Bank à New York en qualité notamment de responsable mondiale des opérations pour la banque d’investissement et responsable mondiale des opérations et de la technologie pour la gestion d’actifs et la clientèle privée. Elle entre chez AXA en juin 2006 en qualité de directrice générale d’AXA Business Services et de directrice de l’excellence opérationnelle. Avant son départ en 2017, elle a également occupé des fonctions de supervision des activités de gestion d’actifs au niveau mondial, ainsi que de Group Chief Operating Officer et membre du comité de direction du groupe AXA. De septembre 2017 à décembre 2020, Véronique Weill est General Manager de Publicis Groupe et a la responsabilité de Re : Sources, de l’informatique, de l’immobilier, des assurances et des fusions et acquisitions.
Stéphane Dedeyan débute sa carrière comme consultant chez Eurosept puis AT Kearney. En 1996, il rejoint Athéna Assurances, en charge de la construction du pôle de courtage captif CARENE, qui bascule chez AGF/ Allianz au moment du rachat d’Athéna. Il rejoint Generali en 1999 comme inspecteur des risques professionnels au sein de Generali Proximité ; il y est nommé successivement directeur Entreprises et partenariats, directeur commercial, puis directeur général adjoint. En 2006, il prend la direction générale de Generali Patrimoine et entre au COMEX de Generali France. Il élargit progressivement ses responsabilités à l’ensemble des activités d’épargne, et, pour toutes les activités de Generali en France, au digital, au marketing et à la distribution. De janvier 2014 à décembre 2017, il est directeur général délégué de Generali France, en charge de toutes les activités d’assurance. En parallèle, de 2011 à 2017, il préside la Commission des assurances de personnes de la FFA (Fédération française de l’assurance). Au cours de l’année 2018, il conseille des startups et des fonds d’investissement dans leur stratégie de développement. En octobre 2018, il rejoint le groupe VYV, dont il est nommé directeur général en février 2019. Il a été nommé directeur général de CNP Assurances par le conseil d’administration du 16 février 2021 et a pris ses fonctions à l’issue de l’assemblée générale du 16 avril 2021.
Yves Brassart a débuté sa carrière au sein du groupe La Poste en 1987 en occupant des postes dans les domaines du marketing et commercial jusqu’en 1990. Par la suite, il devient directeur marketing et commercial courrier/colis de 1991 à 1993.# Gouvernement d'entreprise
En 1994, il est directeur financier de la délégation Ouest du groupe La Poste. De 1999 à 2006, il occupe le poste de directeur financier des services financiers du groupe La Poste et directeur financier du réseau grand public de 2001 à 2003. Il est nommé directeur financier de La Banque Postale de 2006 à 2011 et directeur finances et stratégie de La Banque Postale de 2011 à 2014 avec, à partir de septembre 2012, la supervision de la direction des opérations financières. Il est également membre du directoire de La Banque Postale de 2013 à 2014. Depuis avril 2014, il est directeur général adjoint et directeur financier du groupe La Poste et depuis septembre 2015, il est directeur général adjoint en charge des finances et du développement.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT YVES BRASSART N’EST PLUS TITULAIRE
Fonction principale : Chief Executive Officer de Lloyd's Europe
Âge : 53 ans | Nationalité : Française
Formation : ESSEC, Actuaire IAF
Adresse professionnelle : CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris
Appartenance à des comités du conseil d'administration : Comité d’audit et des risques (membre) ; Comité stratégique (membre) ; Comité de suivi de la mise en oeuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (membre) ; Comité ad hoc (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 22 décembre 2021 (1)
Échéance du mandat en cours : 2022 (2)
PARCOURS PROFESSIONNEL
Amélie Breitburd débute sa carrière en 1992 chez BDO en Audit et Conseil. Elle rejoint en 1996 l’Audit Interne Stratégique International des AGF (devenu Allianz France), puis elle est recrutée par KPMG en 1998. Elle intègre AXA en 2004, initialement au sein du département Plan Budget Résultat du Groupe dont elle devient la directrice en charge des comptes du Groupe, du contrôle de gestion, de l’actuariat et du plan stratégique, avant d’être nommée directrice financière pour la région Asie de 2015 à 2018, basée à Hong Kong, puis directrice financière d’AXA UK et Irlande de 2018 à 2020, basée à Londres. Elle est nommée à Bruxelles CEO de Lloyd’s of London pour l’Europe en 2021.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT AMÉLIE BREITBURD N’EST PLUS TITULAIRE
(1) Ratification de la cooptation proposée à l'assemblée générale du 22 avril 2022
(2) Renouvellement du mandat jusqu'en 2026 proposé à l'assemblée générale du 22 avril 2022
Fonction principale : administratrice de sociétés
Âge : 63 ans | Nationalité : Britannique
Formation : Licence de français, études commerciales et études des Beaux-Arts, Université d’Édimbourg, MBA Open University
Adresse professionnelle : CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris
Nombre d’actions détenues : 750
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité d’audit et des risques (membre) ; Comité des rémunérations et des nominations (membre) ; Comité stratégique (membre) ; Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (membre) ; Comité ad hoc (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 22 février 2011
Échéance du mandat en cours : 2024
Taux de présence : Conseil d’administration : 93 % ; Comité d’audit et des risques : 86 % ; Comité stratégique : 100 % ; Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale : 100 % ; Comité ad hoc : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Marcia Campbell a débuté sa carrière en 1982 comme conseillère d’un cabinet de conseil en gestion internationale (Proudfoot Plc) dont elle est devenue directrice générale pour le Royaume-Uni en 1988. En 1990, elle entre chez Standard Life Plc où elle occupe, avant de devenir directrice des opérations et présidente-directrice générale d’Asie-Pacifique de 2004 à 2010, différents postes de directrice et notamment : directrice du développement commercial de 1990 à 1993, directrice services aux clients de 1993 à 1996, conseillère générale et directrice des services d’entreprises de 1996 à 2004. De 2010 à mars 2012, Marcia Campbell est directrice des opérations de Ignis Asset Management, filiale de Phoenix Group Plc. Elle est ensuite, et jusqu’en 2014, présidente du comité consultatif pour la stratégie écologique du gouvernement écossais. Marcia Campbell est administratrice de plusieurs sociétés à l’étranger.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT MARCIA CAMPBELL N’EST PLUS TITULAIRE
Fonction principale : membre du Directoire de La Banque Postale en charge de la banque de financement et d'investissement
Âge : 57 | Nationalité : Française
Formation : Diplômé de l’IEP de Paris (économie, finance), licencié en droit de l’Université de Nancy II et titulaire du Brevet Professionnel Agricole (BPA) du CFFPA de Beaune
Adresse professionnelle : La Banque Postale, 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 16 février 2022 (1)
Échéance du mandat en cours : 2022 (2)
PARCOURS PROFESSIONNEL
Bertrand Cousin a débuté sa carrière au Crédit Lyonnais où il a exercé différentes fonctions : analyse crédit (New York - USA) de 1987 à 1989, puis banquier responsable de clients internationaux (Genève - Suisse) de 1989 à 1993, responsable des financements de l'industrie minière de 1993 à 1995 et directeur du groupe américain de transport du Crédit Lyonnais à Paris de 1995 à 2002. De 1995 à 2002, il occupe le poste de directeur du secteur aéronautique et défense au sein du Crédit Agricole. Il est ensuite nommé directeur de la banque corporate pour la France et la Belgique et membre du "Paris Management Committee" chez JP Morgan de 2008 à 2016. À partir de 2017 et jusqu'en 2020, il occupe le poste de directeur de la banque commerciale pour l'Europe et de membre du comité de gestion. Depuis le 1er avril 2021, il est membre du directoire de La Banque Postale en charge de la banque de financement et d'investissement.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT BERTRAND COUSIN N'EST PLUS TITULAIRE
(1) Ratification de la cooptation proposée à l'assemblée générale du 22 avril 2022
(2) Renouvellement du mandat jusqu'en 2026 proposé à l'assemblée générale du 22 avril 2022
Fonction principale : dirigeante de société
Âge : 45 ans | Nationalité : Française
Formation : ESCP# Gouvernement d'entreprise
Fonction principale : Administratrice indépendante
Âge : 50 ans | Nationalité : Française
Formation : HEC Paris, Executive MBA Business School, licence en droit de l’université Paris X
Adresse professionnelle : Demandolx Furtado Ltda, Rua Leopoldo Couto de Magalhães Junior, 1098 São Paulo, SP 04542 001
Nombre d’actions détenues : 200
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 4 mars 2020
Échéance du mandat en cours : 2024
Taux de présence : Conseil d’administration : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Sonia de Demandolx a exercé de 1999 à 2004 le métier de banquier-conseil en fusions et acquisitions chez Lazard à Paris. Elle a ensuite rejoint le cabinet de chasseurs de têtes Russell Reynolds Associates, comme consultante spécialisée dans les secteurs services financiers et conseils d’administration. Nommée Managing Director-Partner en 2010, elle rejoint en 2011 le bureau de São Paulo de Russell Reynolds Associates, responsable des clients français sur la région. Depuis dix ans au Brésil, elle a fondé en 2014 Demandolx_Furtado, cabinet de chasseurs de têtes spécialisé en recherche et évaluation de cadres dirigeants au Brésil, dont elle est dirigeante associée. Au cours de sa carrière entre la France et le Brésil, elle a mené plusieurs projets de recrutement et d’évaluation de membres de conseils d’administration et de dirigeants dans des secteurs divers tels que les services financiers, la distribution, les biens de consommation, l’énergie et l’industrie.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
* Holding XS1 (société de droit brésilien), administratrice
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT SONIA DE DEMANDOLX N’EST PLUS TITULAIRE
Néant
Fonction principale : Directeur du développement international et de la coordination des projets stratégiques assurance de La Banque Postale
Âge : 45 ans | Nationalité : Française
Formation : INSEEC Bordeaux, DESS Paris IX-Dauphine
Adresse professionnelle : La Banque Postale, 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
Nombre d’actions détenues : 300
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité d’audit et des risques (membre) ; Comité stratégique (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 4 mars 2021
Échéance du mandat en cours : 2025
Taux de présence : Conseil d’administration : 100 % ; Comité stratégique : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Nicolas Eyt débute sa carrière en 2001 dans le conseil et l’audit chez Arthur Andersen puis chez Ernst & Young. En 2003, il rejoint la direction financière de Sogecap, la filiale d’assurance vie de la Société Générale. De 2006 à 2010, il prend la direction des opérations internationales des activités d’assurance vie puis, en 2010, devient directeur financier du métier assurances, nouvellement créé au sein du groupe Société Générale. En 2014, il est nommé directeur adjoint puis directeur de la stratégie et du business développement du pôle banque de détail à l’international et services financiers spécialisés de la Société Générale. Il est directeur du développement international et de la coordination des projets stratégiques assurance de La Banque Postale depuis le 1er mars 2021.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
* La Banque Postale IARD (SA), président du conseil d’administration
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT NICOLAS EYT N’EST PLUS TITULAIRE
Néant
Fonction principale : Directeur financier de La Banque Postale
Âge : 53 ans | Nationalité : Française
Formation : École polytechnique
Adresse professionnelle : La Banque Postale, 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
Nombre d’actions détenues : 200
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 4 mars 2020
Échéance du mandat en cours : 2022 (1)
Taux de présence : Conseil d’administration : 79 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
François Géronde débute sa carrière en 1993 dans le groupe Société Générale où il occupe différentes fonctions sur les marchés de taux et actions en France et au Japon. En 1997, il rejoint la Westdeutsche Landesbank en tant que sous-directeur de salle des marchés. En 2000, il prend en charge, au Crédit Agricole SA, la responsabilité des méthodologies de mesure et de suivi des risques à la direction centrale des risques bancaires. En 2002, il intègre le groupe La Poste en tant qu’ingénieur financier, au sein de la société Efiposte, avant d’en devenir, en 2004, directeur du contrôle des risques. De 2006, date de la création de La Banque Postale, à 2011, François Géronde est directeur des risques de marché et de contrepartie. Il assure à partir de 2009, en sa qualité d’adjoint au directeur des risques, la responsabilité de la direction des risques opérationnels. En 2011, il est nommé directeur des risques du groupe La Banque Postale. En janvier 2018, il assure également le pilotage du contrôle permanent et intègre le comité exécutif de La Banque Postale. Depuis le 1er octobre 2019, François Géronde est directeur financier et membre du comité exécutif de La Banque Postale.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
* Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, représentant permanent de La Banque Postale, membre du conseil de surveillance et membre du comité d’audit
* La Banque Postale Asset Management (SA), membre du conseil de surveillance, président du comité d’audit et des risques
* La Banque Postale Asset Management Holding (SA), représentant permanent de La Banque Postale, administratrice et membre du comité Yellow
* La Banque Postale Assurances IARD (SA), membre du conseil d’administration, membre du comité d’audit et des risques, membre du comité financier
* La Banque Postale Assurance Santé (SA), représentant permanent de La Banque Postale, administratrice et membre du comité d’audit et des risques
* La Banque Postale Prévoyance (SA), administrateur et président du comité d’audit et des risques
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT FRANÇOIS GÉRONDE N’EST PLUS TITULAIRE
* Suffren Ré (SA), représentant permanent de SF2, administratrice
* La Banque Postale Home Loan SFH (SA), président du conseil d’administration
* Sèvres LBP 1 (SA), représentant permanent de SF2, administratrice
* Sèvres LBP 2 (SA), représentant permanent de SF2, administratrice
* SF2 (SA), administrateur, directeur général
(1) Renouvellement du mandat jusqu'en 2026 proposé à l’assemblée générale du 22 avril 2022
Administratrice représentant les salariés
Fonction principale : Chargée de clientèle au sein de la BU BPCE de CNP Assurances
Âge : 61 ans | Nationalité : Française
Formation : École nationale d’assurance, Commission Nationale de l'informatique et des libertés
Adresse professionnelle : CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité des rémunérations et des nominations (membre) ; Comité ad hoc (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 28 avril 2016
Échéance du mandat en cours : 2025
Taux de présence : Conseil d’administration : 93 % ; Comité des rémunérations et des nominations : 100 % ; Comité ad hoc : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Laurence Guitard a débuté sa carrière en 1982 au sein d’une entreprise de BTP (Alfred Herlicq & fils). En 1988, elle rejoint France Télécom où elle a la responsabilité de missions opérationnelles auprès du directeur marketing direct. Elle a ensuite développé ses compétences dans le secteur immobilier : de 1989 à 1993 en tant que chargée d’études au sein de la société de conseil immobilier Rocval & Savills ; puis de 1997 à 2000 en tant que collaboratrice du président au sein de la société de promotion immobilière Cofradim. Laurence Guitard intègre, en 2001 le cabinet de conseil en stratégie Solving international où elle devient l’assistante du directeur général adjoint en charge du département assurance. En 2004, elle rejoint le siège social de la Banque CIC (Bordelaise CIC) où elle exerce la fonction d’assistante du directeur de l’ingénierie et des activités financières. En 2005, elle intègre le groupe CNP Assurances et devient assistante du directeur général adjoint en charge de la gestion de l’innovation, de la direction des immeubles, du juridique et de l’informatique. En 2011, elle exerce la fonction de chargée de projets informatiques et libertés au sein de CNP Assurances. Depuis janvier 2020, elle exerce la fonction de chargée de clientèle au sein de la business unit BPCE de CNP Assurances à Angers.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT LAURENCE GUITARD N’EST PLUS TITULAIRE
Néant
Fonctions principales : Président du directoire de La Banque Postale, directeur général adjoint et directeur des services financiers de La Poste
Âge : 54 ans | Nationalité : Française
Formation : diplômé de l’ESCP Europe, de la Sorbonne en philosophie morale et politique, Institut d’études politiques de Paris, École nationale d’administration
Adresse professionnelle : La Banque Postale, 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité stratégique (membre) ; Comité des rémunérations et des nominations (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 24 septembre 2020
Échéance du mandat en cours : 2022 (1)
Taux de présence : Conseil d’administration : 100% ; Comité des rémunérations et des nominations : 100 % ; Comité stratégique : 75 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Philippe Heim débute sa carrière en 1997 dans la fonction publique au# Gouvernement d'entreprise
Fonction principale : président du directoire de La Banque Postale, directeur général adjoint du groupe La Poste
Âge : 55 ans | Nationalité : Française
Formation : ENA, École Polytechnique, ENSAE
Adresse professionnelle : La Banque Postale, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
Nombre d’actions détenues : 500
Appartenance à des comités du conseil d’administration de CNP Assurances : Comité stratégique (président)
Représentant permanent de La Banque Postale : depuis le 1er septembre 2020
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 1er septembre 2020
Échéance du mandat en cours : 2025
Taux de présence : Conseil d’administration : 100 % ; Comité stratégique : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Philippe Heim commence sa carrière en 1997 au ministère de l’Économie et des Finances où il occupe plusieurs postes avant d’être nommé conseiller économique à l’Ambassade de France à Singapour. En 2003, il est nommé conseiller technique de Francis Mer, alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. L’année suivante, il devient conseiller budgétaire de Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie puis, en 2004, il est promu directeur adjoint, puis directeur de cabinet de Jean-François Copé, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. Il rejoint en 2007 le groupe Société Générale, d’abord comme banquier conseil en charge de la relation globale, avec un portefeuille de clients stratégiques au sein de SG CIB, puis en 2009 comme directeur de la stratégie et M&A, au service de la stratégie et des finances du Groupe. En 2013, il est promu directeur financier du Groupe ainsi que membre du comité exécutif du Groupe. De mai 2018 à août 2020, Philippe Heim est directeur général délégué de la Société Générale, en charge des activités de la banque de détail à l’international, des services financiers et de l’assurance. Depuis le 1er septembre 2020, il est président du directoire de La Banque Postale, directeur général adjoint du groupe La Poste.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT PHILIPPE HEIM N’EST PLUS TITULAIRE
(1) Renouvellement du mandat jusqu'en 2026 proposé à l'assemblée générale du 22 avril 2022
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 341
Fonction principale : directrice générale adjointe en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat de La Banque Postale
Âge : 41 ans | Nationalité : Française
Formation : École polytechnique, ENSAE
Adresse professionnelle : La Banque Postale, 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
Nombre d’actions détenues : 200
Appartenance à des comités du conseil d’administration de CNP Assurances : Comité d’audit et des risques (membre)
Représentante permanente de Sopassure : du 26 septembre 2019 au 17 novembre 2020
Représentante permanente de La Banque Postale : depuis le 18 septembre 2020
Première nomination de La Banque Postale en qualité de membre du conseil d'administration : 18 novembre 2020
Échéance du prochain mandat de La Banque Postale : 2025
Taux de présence : Conseil d’administration : 100 % ; Comité d’audit et des risques : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Perrine Kaltwasser devient commissaire-contrôleur des assurances en 2004. Elle a débuté sa carrière en 2004 aux États-Unis à l’Agence financière auprès de l’Ambassade de France en tant que chargée de mission. En 2005, elle rejoint l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles puis exerce à l’EIOPA à partir de 2009, elle fait notamment partie de l’équipe Solvabilité 2 en charge des sujets relatifs au contrôle des groupes et devient chef de projet sur la cinquième étude d’impact sur Solvabilité 2. Elle participe également aux négociations des textes de niveau 2 à la Commission européenne. Elle rejoint l’ACPR en septembre 2011 en tant que chef de service au sein de la direction du contrôle des établissements mutualistes et des entreprises d’investissement puis la BCE en avril 2014 en tant que chef de division dans la direction générale de la supervision micro-prudentielle. Elle devient en décembre 2018 directrice de la gestion du capital et du conglomérat à La Banque Postale où elle exerce également les fonctions de directrice adjointe de la gestion du bilan. Après avoir été directrice des risques du groupe La Banque Postale depuis février 2020, elle a été nommée directrice générale adjointe en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat le 2 novembre 2021. Elle est représentante permanente de La Banque Postale depuis novembre 2020, précédemment représentante permanente de Sopassure.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT PERRINE KALTWASSER N’EST PLUS TITULAIRE
Néant
342 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Administrateur représentant les salariés
Fonction principale : responsable formation commerciale au sein de la BU LBP, Département Développement, Ingénierie Pédagogique de CNP Assurances
Âge : 54 ans | Nationalité : Française
Formation : Institut d’études politiques de Paris section Economique et Financière, DEA (Master 2) Stratégie de l'entreprise ESCP / Paris II Assas
Adresse professionnelle : CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité ad hoc (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 16 avril 2021
Échéance du mandat en cours : 2025
Taux de présence : Conseil d’administration : 100 % ; Comité ad hoc : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Chahan Kazandjian a commencé sa carrière dans la gestion hospitalière en janvier 1994 (après concours EDH passé en 1993), au Centre Hospitalier de Rambouillet, en tant qu'assistant du responsable des finances, des relations clientèle et de la communication. Après une reprise d'études (DEA Stratégie d'Entreprise), en 1996, il rejoint le laboratoire MSD Chibret et supervise le secteur administration des ventes hôpitaux et cliniques France, puis, en 1997, la société de conseil en intégration de systèmes informatiques Mag Info, comme commercial. Après une expérience dans une agence de conseil en marketing communication spécialisé dans le marché des seniors, il rejoint, en 2000, Kurt Salmon, conseil en mise en place de solutions informatiques ERP et CRM. Il s'oriente ensuite vers la formation et exerce de 2002 à 2006 dans l'éducation nationale en tant qu'enseignant en marketing, vente et management auprès de sections de BTS commerciaux. En octobre 2006, il rejoint CNP Assurances en qualité de responsable formation commerciale, d'abord à la direction du développement commercial, puis à partir de 2014 au sein de la business unit LBP, Département Développement, Ingénierie Pédagogique.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS DE 2016 À 2020 DONT CHAHAN KAZANDJIAN N’EST PLUS TITULAIRE
Néant
343 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Fonction principale : Chief Executive Officer de JD4C Conseil
Âge : 65 ans | Nationalité : Française
Formation : Paris IX-Dauphine
Adresse professionnelle : JD4C Conseil, 11, rue Lalo, 75116 Paris
Nombre d’actions détenues : 200
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 4 mars 2020
Échéance du mandat en cours : 2024
Taux de présence : Conseil d’administration : 100 %
PARCOURS PROFESSIONNEL
Christiane Marcellier débute sa carrière en tant qu’analyste financier spécialiste des secteurs banque, assurance, holdings et immobilier. Elle dirige en parallèle les bureaux d’études de sociétés de Bourse européennes. En 15 années, elle acquiert une expertise reconnue des sociétés cotées (vice-présidence de la SFAF) et une parfaite connaissance des secteurs FIG, ce qui la conduit à intégrer successivement la direction de la stratégie de Paribas en 1997, puis en 2000 celle de la CNCE, devenue BPCE. À ce titre, elle participe aux négociations stratégiques du groupe Caisses d’Epargne notamment autour des métiers de l’assurance et de la création de Sopassure dont elle est administratrice. En 2004, elle dirige la business unit assurance du groupe Caisses d’Epargne regroupant sept compagnies d’assurances (dont CNP Assurances), à ce titre est membre de la commission exécutive de la FFSA (devenue FFA, Fédération française de l’assurance). Après avoir accompagné le développement en Europe du Sud d’ABN AMRO, elle crée JD4C Conseil en 2008, société de conseils et d’investissements dans des projets transformant à composante technologique. De 2001 à 2018, Christiane Marcellier est successivement cliente, conseil, administratrice et prend la présidence du directoire du groupe de courtage Financière CEP, devenu Kereis, à partir de 2016.# AUTRES MANDATS ET FONCTIONS
344 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
Fonction principale : président du directoire de BPCE
Âge : 58 ans | Nationalité : Française
Formation : HEC, Stanford Executive Program
Adresse professionnelle : BPCE, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité des rémunérations et des nominations (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 15 mai 2018
Échéance du mandat en cours : 2022 (1)
Taux de présence : Conseil d’administration : 79 % ; Comité des rémunérations et des nominations : 71 %
Diplômé de HEC et du Stanford Executive Program, Laurent Mignon a exercé pendant plus de dix ans différentes fonctions à la Banque Indosuez, allant des salles de marché à la banque d’affaires. En 1996, il rejoint la Banque Schroders à Londres, puis AGF en 1997 comme directeur financier et est nommé membre du comité exécutif en 1998. Il prend successivement la responsabilité en 2002 des investissements de la Banque AGF, d’AGF Asset Management, d’AGF Immobilier, en 2003, du pôle vie et services financiers et de l’assurance crédit puis en 2006 directeur général et président du comité exécutif. De septembre 2007 à mai 2009, il devient associé gérant de Oddo & Cie. En 2009, il est nommé directeur général de Natixis jusqu’en 2018 et membre du directoire de BPCE à compter de 2013. Depuis le 1er juin 2018, il est président du directoire de BPCE.
(1) Renouvellement du mandat jusqu'en 2026 proposé à l'assemblée générale du 22 avril 2022
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 345
Gouvernement d'entreprise
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
Fonction principale : présidente-directrice générale de La Française des Jeux (société cotée)
Âge : 62 ans | Nationalité : Française
Formation : Institut d’études politiques de Paris, École nationale d’administration
Adresse professionnelle : La Française des Jeux, 3-7, quai du Point-du-Jour, 92560 Boulogne- Billancourt Cedex
Nombre d’actions détenues : 200
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité d’audit et des risques (présidente) ; Comité stratégique (membre) ; Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (membre) ; Comité ad hoc (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil : 5 avril 2011
Échéance du mandat en cours : 2024
Taux de présence : Conseil d’administration : 86 % ; Comité d’audit et des risques : 100 % ; Comité stratégique : 100 % ; Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et LBP : 0 % ; Comité ad hoc : 100 %
Stéphane Pallez a commencé sa carrière en 1984 et a été notamment conseillère technique en charge des dossiers industriels au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, de 1991 à 1993. Elle a effectué une partie de sa carrière à la Direction générale du Trésor en tant que sous-directrice des assurances entre 1995 et 1998 et sous-directrice en charge des participations de l’État entre 1998 et 2000. Elle est nommée chef du service des Affaires européennes et internationales au sein de la Direction générale du Trésor en 2000 et, à ce titre, présidente du Club de Paris et administratrice de la BEI. En avril 2004, elle est directrice financière déléguée de France Télécom Orange, responsable du financement et de la trésorerie, du cash management, de la fiscalité, de l’audit, du management des risques, du contrôle interne et de la fraude, de l’information financière. De 2011 à janvier 2015, elle est présidente-directrice générale de la Caisse centrale de réassurance. Stéphane Pallez est présidente-directrice générale de La Française des Jeux depuis novembre 2014.
346 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
Fonction principale : administratrice de sociétés
Âge : 75 ans | Nationalité : Française
Formation : Institut d’études politiques de Paris, École nationale d’administration, Insead, École normale supérieure, licenciée d’histoire et agrégée de philosophie
Adresse professionnelle : 33, rue Frémicourt, 75015 Paris
Nombre d’actions détenues : 200
Appartenance à des comités du conseil d’administration : Comité des rémunérations et des nominations (présidente) ; Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et La Banque Postale (membre) ; Comité ad hoc (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : 25 septembre 2013
Échéance du mandat en cours : 2025
Taux de présence : Conseil d’administration : 100% ; Comité des rémunérations et des nominations : 100 % ; Comité de suivi de la mise en œuvre des partenariats BPCE et LBP : 100 % ; Comité ad hoc : 100 %
Rose-Marie Van Lerberghe a notamment exercé les fonctions d’inspectrice à l’Inspection générale des affaires sociales, puis celles de sous-directrice de la défense et de la promotion à la Délégation à l’emploi du ministère du Travail. En 1986, elle rejoint BSN – Danone dans lequel elle occupe divers postes de management. Elle est successivement directrice générale de deux filiales, les Verreries de Masnières, regroupant 800 salariés, avec 92 M€ de chiffre d’affaires, de 1990 à 1992, puis de L’Alsacienne, employant 1 000 salariés et réalisant 185 M€ de chiffre d’affaires. Enfin, de 1993 à 1996, elle est directrice générale des ressources humaines du groupe Danone. En 1996, elle réintègre la fonction publique comme déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle auprès du ministère du Travail et des Affaires sociales. Par la suite, elle est nommée directrice générale de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. De 2006 à décembre 2011, elle devient présidente du directoire du groupe Korian. Présidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur (Fondation) entre 2013 et 2016, elle est ensuite Senior Advisor de BPI Group entre 2015 et 2018.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 347
Gouvernement d'entreprise
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
Fonction principale : président-directeur général de La Poste
Âge : 66 ans | Nationalité : Française
Formation : Institut d’études politiques de Paris, DEA d’économie monétaire et financière, École nationale d’administration
Adresse professionnelle : La Poste, 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris
Nombre d’actions détenues :# 200 Appartenance à des comités du conseil d’administration
Comité des rémunérations et des nominations (membre)
Première nomination en qualité de membre du conseil d'administration : octobre 1999
Échéance du mandat en cours : 2022 (1)
Taux de présence : Conseil d’administration : 64 % ; Comité des rémunérations et des nominations : 86 %
Philippe Wahl a débuté sa carrière en 1984 en tant qu’auditeur et maître des requêtes au Conseil d’État. Chargé de mission en 1986 auprès du président de la Commission des opérations de Bourse (COB), il rejoint en 1989 le cabinet de Michel Rocard, Premier ministre, en tant que conseiller technique chargé des affaires économiques, financières et fiscales. Conseiller du président à la Compagnie bancaire en 1991, Philippe Wahl devient membre du comité directeur en 1992, puis directeur général adjoint en 1994. En 1997, il est responsable des services financiers spécialisés de Paribas et membre du comité exécutif. En 1999, il est nommé directeur général de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). À ce titre, il a été désigné en qualité de président de Sopassure, président du conseil d’administration d’Ecureuil assurances IARD et membre du conseil de surveillance de CDC IXIS et de CNP Assurances. Nommé directeur général du groupe Havas en 2005, il devient vice-président du groupe Bolloré en 2006. En janvier 2007, Philippe Wahl intègre la Royal Bank of Scotland (RBS) en qualité de directeur général pour la France. En mars 2008, il est nommé conseiller du Board Global Banking and Markets RBS à Londres. En décembre 2008, il devient directeur général de la RBS pour la France, la Belgique et le Luxembourg. De janvier 2011 à septembre 2013, il est président du directoire de La Banque Postale et directeur général adjoint du groupe La Poste. Depuis septembre 2013, Philippe Wahl est président-directeur général de La Poste.
(1) Renouvellement du mandat jusqu'en 2026 proposé à l'assemblée générale du 22 avril 2022
348 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux
La rémunération des mandataires sociaux de CNP Assurances relève de la responsabilité des instances de gouvernance (conseil d’administration et assemblée générale) et suit un processus décisionnel conforme aux recommandations du code AFEP‑MEDEF et aux dispositions législatives prévues par l’article L. 22-10-8 du code de commerce.
Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération, approuvée par le conseil d’administration en application du régime de gouvernance Solvabilité 2, qui formalise l’ensemble des principes en matière de rémunération applicables aux salariés, aux preneurs de risques (1) et aux mandataires sociaux de CNP Assurances.
Il est à noter que la rémunération définie est très mesurée par rapport aux pratiques de la plupart des sociétés cotées du SBF 120. La politique de rémunération des mandataires sociaux :
La politique de rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le conseil d’administration. La politique de rémunération des mandataires sociaux respecte l’intérêt social de la société car elle est étroitement liée aux travaux effectivement réalisés par ces mandataires et à leur concrète implication.
Le (la) directeur/trice général(e) bénéficie d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable. Une nomination intervenant en fin d’année N peut conduire, le cas échéant, à l’absence de détermination d’une composante variable de la rémunération au titre de l’année N, compte tenu de la période courte s’écoulant entre la nomination et la fin de l’année N, et de la difficulté de déterminer des objectifs qualitatifs et quantifiables pour celle-ci.
En cas de survenance de circonstances exceptionnelles non prises en compte ou reflétées dans les paramètres, critères ou références prévus initialement et dans la présente politique pour la rémunération variable annuelle, le conseil d'administration, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, pourra décider d’adapter et ajuster ces paramètres, critères ou références, notamment à la hausse ou à la baisse, pour justement prendre en compte l’impact de ces circonstances. Il ou elle peut bénéficier du régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéficiant aux salariés de CNP Assurances et d’un avantage en nature sous la forme d’un véhicule de fonction.
Dans une telle hypothèse, le conseil d’administration veillera à ce que l’objet de ces adaptations (i) vise à rétablir raisonnablement l’équilibre ou l’objectif initialement recherché, ajusté de l’impact attendu de l’événement sur la période concernée et (ii) permette de rester en phase avec l’intérêt, la stratégie et les perspectives de la société. La justification et l’explication des adaptations décidées feront l’objet d’une communication.
En cas d’événement particulier le justifiant, le conseil d’administration se réserve la possibilité de décider d’une attribution complémentaire de rémunération. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social sera dûment motivée par le conseil d’administration.
Afin que la rémunération du (de la) directeur/trice général(e) soit adaptée à la stratégie de l’entreprise et à une gestion saine et efficace des risques, sa rémunération variable est :
L’application de ce principe peut conduire, le cas échéant, à l’absence du versement de la composante variable de la rémunération.
L’application du principe de différé conduit à ce que 40 % du montant de la part variable décidée en N + 1 au titre de l’année N, soient différés sur trois ans : 20 % en N+2, 10 % en N+3, 10 % en N+4.
L’application du principe de conditionnalité et de modularité doit permettre un ajustement à la baisse pour exposition aux risques actuels et futurs, tenant compte du profil de risque de l’entreprise et du coût du capital. L’application de ce principe à la rémunération du directeur général conduit à prendre en compte :
(1) Personne dont l’activité a un impact sur le profil de risque de l’entreprise, en ce compris les dirigeants effectifs et les personnes occupant les quatre fonctions clés
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 349 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux
Chaque année, le conseil d’administration arrête la rémunération fixe et la rémunération variable accordées au directeur général, en fonction de l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantifiables déterminés par le conseil d’administration. Le détail des règles arrêtées par le conseil d’administration et leur traduction en termes d’éléments de rémunération versés ou attribués sont indiqués ci-après, étant précisé que le versement de la rémunération variable due au titre de 2021 ne le sera que si l’assemblée générale des actionnaires réunie en 2022 approuve la résolution qui s’y rapporte.
La rémunération maximale fixe a été arrêtée à 450 000 € et la rémunération variable fixée à un plafond de 150 000 € pour 2021 et 2022.
La rémunération du (de la) président(e) du conseil d’administration de CNP Assurances est composée d’une rémunération fixe, sans part variable. Il ou elle peut bénéficier du régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéficiant aux salariés de CNP Assurances et d’un avantage en nature sous la forme d’un véhicule de fonction.
Chaque année, le conseil d'administration détermine la rémunération de son / sa président(e). Inchangée entre 2012 et 2015, portée de 250 000 € à 280 000 € en 2016, elle a été réajustée en 2020 à 350 000 €. Elle a été fixée à 350 000 € pour 2021 et pour 2022. La présidente ne perçoit aucune rémunération liée à sa participation aux réunions du conseil d’administration et de ses comités spécialisés.# Politique de rémunération des administrateurs
La rémunération allouée aux administrateurs s’inscrit dans le cadre d’une dotation globale votée par les actionnaires en assemblée générale. Le critère de répartition est fondé sur la participation effective aux séances avec l’attribution d’une rémunération fixe qui est doublée par présidence de chaque réunion d'un comité spécialisé du conseil d’administration. Le niveau de cette dotation s’élève à 830 000 € par an depuis 2015 (assemblée générale du 28 avril 2016). Il sera proposé à l'assemblée générale du 22 avril 2022 de relever cette dotation au titre des exercices 2022 et suivants.
En 2021, le niveau d’attribution a été fixé comme suit :
* 3 800 € par réunion du conseil d’administration et 3 050 € pour les réunions des comités spécialisés pour chaque participation effective ;
Conformément à une décision du conseil d’administration du 18 décembre 2007, il est procédé au paiement des administrateurs selon la périodicité suivante : le premier versement relatif aux réunions du conseil et de ses comités spécialisés tenues au cours du premier semestre est effectué à l’issue du premier semestre tandis que le second paiement, relatif aux réunions du second semestre, intervient au début de l’année suivante.
350 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6
Tableau de synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (exprimées en euros)
| Présidence du conseil d'administration | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Jean-Paul Faugère, président du conseil d’administration jusqu’au 15 juillet 2020 | ||
| Véronique Weill, présidente du conseil d’administration depuis le 31 juillet 2020 | ||
| Rémunérations dues au titre de l’exercice (tableau 2) | 151 159 | 147 101 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (tableau 4) | Aucune | Aucune |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (tableau 6) | Aucune | Aucune |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Aucune | Aucune |
| Sous-total | 151 159 | 147 101 |
| TOTAL | 298 260 | 350 000 |
| 2020 | 2021 | |
|---|---|---|
| Antoine Lissowski, directeur général jusqu’au 16 avril 2021 | ||
| Stéphane Dedeyan, directeur général depuis le 16 avril 2021 | ||
| Rémunérations dues au titre de l’exercice (tableau 2) | 131 250 | 492 466 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (tableau 4) | Aucune | Aucune |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (tableau 6) | Aucune | Aucune |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Aucune | Aucune |
| Sous-total | 131 250 | 492 466 |
| TOTAL | 623 716 | 350 000 |
351 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6
Tableau récapitulatif des rémunérations (brutes) de chaque dirigeant mandataire social (exprimées en euros)
| Présidence du conseil d'administration | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Dues (1) | Versées (2) | |
| Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration jusqu'au 15 juillet 2020 | 151 159 | 151 159 |
| Véronique Weill, présidente du conseil d’administration depuis le 31 juillet 2020 | 147 101 | 147 101 |
| Rémunération fixe | 350 000 | 350 000 |
| Rémunération variable annuelle | Aucune | Aucune |
| Rémunération exceptionnelle | Aucune | Aucune |
| Rémunération allouée aux administrateurs | Aucune | Aucune |
| Avantages en nature | - | - |
| Sous-total | 151 159 | 151 159 |
| TOTAL | 298 260 | 298 260 |
(1) Les colonnes « dues » indiquent les rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chaque exercice concerné quelle que soit leur date de versement
(2) Les colonnes « versées » mentionnent l’intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chacun de ces exercices
La rémunération annuelle de Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration jusqu'au 15/07/2020, au titre de 2020, décidée par le conseil d'administration du 19 février 2020, a été fixée à 280 000 € (inchangée depuis 2016). La rémunération due au titre de 2020 et versée en 2020, calculée prorata temporis, a été de 151 159 €
n/a
Jean-Paul Faugère ne dispose d'aucun avantage en nature
Jean-Paul Faugère bénéficie de ce dispositif
352 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6
La rémunération annuelle de Véronique Weill, au titre de 2020, décidée par le conseil d’administration du 31 juillet 2020, a été fixée à 350 000 € La rémunération due au titre de 2020 et versée en 2020, calculée prorata temporis a été de 147 101 €
n/a
Véronique Weill ne dispose d’aucun avantage en nature
Véronique Weill bénéficie de ce dispositif
La rémunération annuelle de Véronique Weill, présidente du conseil d'administration, au titre de 2021, décidée par le conseil d'administration du 31 juillet 2020, a été fixée à 350 000 €
n/a
Véronique Weill ne dispose d’aucun avantage en nature
Véronique Weill bénéficie de ce dispositif
| 2020 | 2021 | |
|---|---|---|
| Dues (1) | Versées (2) | |
| Antoine Lissowski, directeur général jusqu'au 16 avril 2021 | ||
| Stéphane Dedeyan, directeur général depuis le 16 avril 2021 | ||
| Rémunération fixe | 400 000 | 400 000 |
| Rémunération variable annuelle (3) | 40 000 | 0 |
| Rémunération exceptionnelle (4) | Aucune | Aucune |
| Rémunération allouée aux administrateurs | 0 | - |
| Avantages en nature (5) | Aucune | - |
| Sous-total | 440 000 | 440 000 |
| TOTAL | 623 716 | 487 148 |
(1) Les colonnes « dues » indiquent les rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chaque exercice concerné quelle que soit leur date de versement. La rémunération variable annuelle due au titre de 2020 de 40 000 € a été versée après déduction d’un montant de 16 693 € correspondant à la rémunération administrateur versée par CNP Seguros Holding Brasil à Antoine Lissowski en 2020 et au titre de 2020
(2) Les colonnes « versées » mentionnent l’intégralité des rémunérations versée au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chacun de ces exercices
(3) La rémunération variable au titre de 2021 attribuable à Antoine Lissowski ne le sera que si l’assemblée générale des actionnaires réunie en 2022 approuve la résolution qui s’y rapporte
(4) Conformément à l'article L. 22-10-8 III alinéa 2 du code de commerce et compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l'offre publique d'achat simplifiée annoncée par La Banque Postale
(5) Ce montant est relatif au contrat d'assurance perte d'emploi du dirigeant destinée à couvrir Stéphane Dedeyan à compter de 2022
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 353 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6
Le conseil d’administration du 19 février 2020 a également fixé les objectifs servant à arrêter en 2021 cette partie variable de la rémunération telle que décrite dans le tableau ci-après.
En 2021, sur la base du travail d’analyse entre les objectifs fixés et les résultats obtenus mené par le comité des rémunérations et des nominations le 12 février 2021 tels que décrits dans le tableau de la page suivante, le conseil d’administration du 16 février 2021 a décidé de fixer la partie variable de sa rémunération au titre de l’exercice 2020 telle qu’elle apparaît dans le tableau ci-après (dernière colonne), à 40 000 €.
La partie fixe de la rémunération d’Antoine Lissowski a été fixée au titre de l’exercice 2020 par le conseil d’administration du 19 février 2020 à 400 000 € bruts annuels, soit un niveau identique à celui attribué au directeur général depuis 2012.
Antoine Lissowski a bénéficié du régime de prévoyance et de frais de soins de santé.# Gouvernement d'entreprise
| Poids en % | Taux d’atteinte & Variable Seuils/objectif fin 2020 | Résultats |
|---|---|---|
| OBJECTIFS QUANTIFIABLES | ||
| PNA | 20 % Supérieur ou égal à 3 334 M€ | PNA Groupe réalisé : 2 943 M€ Le conseil d'administration a analysé les résultats obtenus dans le contexte de la crise sanitaire. Compte tenu de la gestion de cette crise par le directeur général, le conseil d'administration a décidé de fixer le taux d'atteinte à 60 % des objectifs quantifiables, soit 15 K€ |
| Avec intégration de seuils de taux d’atteinte : • 100 % si PNA ≥ 3 334 M€ • 50 % si 3 220 M€ < PNA < 3 334 M€ • 0 % si PNA ≤ 3 220 M€ | A change constant : 3 228 M€ | |
| Résultat brut d’exploitation | 30 % Supérieur ou égal à 3 041 M€ | RBE Groupe réalisé : 2 614 M€ |
| Avec intégration de seuils de taux d’atteinte : • Taux linéarisé si RBE ≥ 3 041 M€ • 50 % si 3 009 M€ < RBE < 3 041 M€ • 0 % si PNA ≤ 3 009 M€ | A change constant : 2 867 M€ | |
| OBJECTIFS QUALITATIFS | ||
| Développement | 50 % | Conforter le modèle multi‑partenarial du Groupe notamment avec BPCE • Déploiement de l‘outil CNPNet dans les Banques Populaires • Déploiement de la signature électronique • Lancement du produit retraite PerIn Développement des synergies commerciales et opérationnelles • Mise en place de la Gouvernance opérationnelle avec La Banque Postale • Arrimage financier (comptes, reportings) Amélioration de l’Expérience client • Digitalisation des parcours client (signature électronique en agence, etc.), réduction des délais de traitement Adaptation du modèle stratégique du Groupe (ALM, RSE, …) et de l’offre produit Assurance vie & Retraite dans le contexte de taux bas • Création de l’UC CNP Immo Premium • Transferts Pacte : + 3,4Md€ • Réduction de 40 % de l’empreinte carbone du portefeuille immobilier • Nombreuses actions de solidarité effectuées Finalisation du closing de l’accord partenarial avec Caixa sur le périmètre JV1 et développement du modèle d’affaires au Brésil Finalisation du nouvel accord de distribution exclusif dans le réseau de Caixa Econômica Federal |
| SOUS-TOTAL | 100 % | TAUX GLOBAL = 80 % VARIABLE TOTAL = 40 K€ |
La partie variable complémentaire maximale de sa rémunération au titre des objectifs de l’exercice 2021 a été fixée lors de la réunion du conseil d’administration du 16 février 2021 à 50 000 €, soit 12,5 % de la partie fixe au maximum et un niveau identique à celui attribué au directeur général depuis 2012.
En 2022, sur la base du travail d’analyse entre l'objectif fixé et le résultat constaté mené par le comité des rémunérations et des nominations le 16 février 2022, le conseil d’administration du 16 février 2022 a décidé de fixer la partie variable de sa rémunération au titre de l’exercice 2021 à 14 583 € (100 % de 50 000 € prorata temporis).
La partie fixe de la rémunération d’Antoine Lissowski a été fixée au titre de l’exercice 2021 par le conseil d’administration du 16 février 2021 à 400 000 € bruts annuels, soit un niveau identique à celui attribué au directeur général depuis 2012.
Le conseil d’administration du 16 février 2021 a également fixé les objectifs servant à arrêter en 2022 cette partie variable de la rémunération. Il s'est limité à déterminer un seul objectif, cet objectif consistait à "gérer de manière satisfaisante et fluide la transition avec le nouveau directeur général".
Antoine Lissowski a bénéficié du régime de prévoyance et de frais de soins de santé.
La partie fixe de la rémunération de Stéphane Dedeyan a été fixée au titre de l’exercice 2021 par le conseil d’administration du 16 février 2021 à 450 000 € bruts annuels.
La partie variable complémentaire maximale de sa rémunération au titre des objectifs de l’exercice 2021 a été fixée lors de la réunion du conseil d’administration du 16 février 2021 à 150 000 €, soit 33,33 % de la partie fixe.
Le conseil d’administration a également fixé en 2021 les objectifs servant à arrêter en 2022 cette partie variable de la rémunération telle que décrite dans le tableau ci-après.
En 2022, sur la base du travail d’analyse entre l'objectif fixé et le résultat constaté mené par le comité des rémunérations et des nominations le 16 février 2022, le conseil d’administration du 16 février 2022 a décidé de fixer la partie variable de sa rémunération au titre de l’exercice 2021 à 104 125 € (98 % de 150 000 € prorata temporis).
Stéphane Dedeyan a bénéficié du régime de prévoyance et de frais de soins de santé.
| Poids en % | Seuils/objectif fin 2021 | Résultats | Variable |
|---|---|---|---|
| OBJECTIFS QUANTIFIABLES | |||
| Résultat Brut d’Exploitation | 30 % RBE Groupe à change constant : supérieur ou égal à 2 993 M€ | 3 153 M€ | 100 % 45 K€ |
| Avec intégration de seuils de taux d’atteinte : • 100 % si RBE ≥ 2 993 M€ • 50 % si 2 935 M€ < RBE < 2 993 M€ • 0 % si RBE ≤ 2 935 M€ | |||
| Taux en UC France Épargne | 30 % • 100 % si taux ≥ 25 % • 50 % si 23 % < taux < 25 % • 0 % si taux ≤ 23 % | 30,5 % | 100 % 45 K€ |
| OBJECTIFS QUALITATIFS | |||
| 1. COMEX | 5 % • Revue du COMEX existant, • Mise en place d’une nouvelle organisation | 100 % | 100 % 7,5 K€ |
| 2. Brésil | 10 % • Mise en place d’une nouvelle gouvernance : - Recrutement des personnes clés, - Définition du plan de succession de Laurent Jumelle, - Mise en place des fonctions contrôles : conformité, juridique, audit, • Gestion resserrée de l’investigation, • Revue stratégique en vue de simplifier le modèle | - - - | 15 K€ |
| 3. Activité commerciale | 10 % • Suivi de la transformation des encours et de la conversion en unités de compte, • Définition de nouveaux produits | 80 % | 12 K€ |
| 4. IARD | 5 % • Préparation de l’intégration de la filière IARD de La Banque Postale : définition du plan | 100 % | 100 % 7,5 K€ |
| 5. AVIVA Italie | 5 % • Intégration d’AVIVA, • Anticipation de la renégociation des accords de partenariat avec UniCredit | 7,5 K€ | |
| 6. OPAS | 5 % • Gestion du processus requis au niveau de la société cible | 100 % | 7,5 K€ |
| TOTAL | 100 % | 98 % | 147 K€ |
(1) Soit 104 125 € après application du prorata temporis
(2) Conformément à la politique de rémunération, 60 % de la somme de 104 125 € seront payés en 2022, puis seront versés 20 % en 2023, 10 % en 2024 et 10 % en 2025
La partie fixe de la rémunération de Stéphane Dedeyan a été fixée au titre de l’exercice 2022 par le conseil d’administration du 16 février 2022 à 450 000 € bruts annuels.
Stéphane Dedeyan bénéficie du régime de prévoyance et de frais de soins de santé.
La partie variable complémentaire maximale de sa rémunération au titre des objectifs de l’exercice 2022 a été fixée lors de la réunion du conseil d’administration du 16 février 2022 à 150 000 €, soit 33,33 % de la partie fixe.
Le conseil d’administration a également fixé en 2022 les objectifs servant à arrêter en 2023 cette partie variable de la rémunération telle que décrite dans le tableau ci-après.
Ce contrat prévoit une rémunération de 70 % du revenu net fiscal professionnel de son mandat de directeur général pendant une période de 12 puis de 24 mois.
Les principales caractéristiques de ce dispositif sont les suivantes :
• L'indemnité n'est pas versée en cas de démission à son initiative ni de révocation pour faute grave ou lourde ;
• Si la révocation intervient avant le terme de son mandat, l'indemnité est égale à 24 mois de la rémunération fixe brute versée selon des conditions de performance ;
• Entre 6 mois et 2 ans d’exercice de mandat, le versementde l’indemnité est subordonné à la réalisation de la condition de performance appréciée sur la base de l’exercice précédent ou celui en cours, privilégiant celui au cours duquel l’intéressé a été le plus présent ; • Si la révocation intervient après 2 ans d’exercice de mandat, le versement de l'indemnité est subordonné à la réalisation de la condition de performance fixée à 80 % de l'atteinte des objectifs lors des 2 derniers exercices. Informations complémentaires relatives à la rémunération variable de Stéphane Dedeyan au titre de 2022 Poids en % Seuils/objectifs fin 2022 OBJECTIFS QUANTIFIABLES Résultat Brut d'Exploitation Groupe à change constant 30 % • 100 % si RBE ≥ 3 280 M€ • 50 % si 3 150 M€ < RBE < 3 280 M€ Acroissement du Résultat Brut d'Exploitation à l'international à change constant 15 % 15 % • 100 % si accroissement > 190 M€ Taux en UC France Epargne • 110 % si ≥ 30 % • 100 % si ≥ 29 % < 30 % OBJECTIFS QUALITATIFS 1. Atteindre les KPIs de la raison d'être et les objectifs de la 10 % politique RSE 2. Finaliser la feuille de route stratégique en vue de la transformation du modèle 10 % 10 % 5 % 3. OPAS : finaliser le processus requis au niveau de la société cible 4. Mener à bien l'opération Artémis dans la satisfaction de toutes les parties prenantes 5. Refonder le contrat social 5 % TOTAL 100 % 358 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6 Tableau 3 Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux Rémunérations versées aux administrateurs en 2020 (en €) Rémunérations versées aux administrateurs en 2021 (en €) Au titre du nd semestre 2019 Au titre du 1er semestre 2020 Au titre du nd semestre Au titre du Membres du conseil d’administration 2 2 1 er semestre de 2020 l’exercice 2021 Bénéficiaire Jean-Paul Faugère (1) Véronique Weill (1) - - - - - - - - - - - Florence Lustman (Sopassure) (2) Perrine Kaltwasser (Sopassure/LBP) (2) Philippe Wahl (2) 3 050 24 350 22 800 31 950 - - - Sopassure/LBP Sopassure/LBP Sopassure/LBP Sopassure/LBP LBP 24 350 22 050 19 000 - 27 400 36 550 3 800 26 650 27 400 18 250 11 400 - 35 750 38 050 - Rémy Weber (2) Philippe Heim (2) 44 900 25 100 29 650 - Tony Blanco (2) - 17 500 11 400 11 400 - LBP Yves Brassart (2) - LBP Catherine Charrier-Leflaive (2) Nicolas Eyt (2) - LBP - 11 400 26 600 26 600 26 600 LBP Sonia de Demandolx François Géronde - 7 600 11 400 11 400 14 450 28 150 6 850 - 15 200 15 200 15 200 32 750 22 850 - L’intéressée LBP - Christiane Marcellier Laurent Mignon (2) - L’intéressée 15 200 41 100 22 800 19 000 31 200 3 800 25 850 19 000 40 350 22 800 34 250 35 800 25 850 31 200 Sopassure/BPCE 35 750 Sopassure/BPCE Jean-Yves Forel (2) Éric Lombard (CDC) (2) Alexandra Basso - CDC CDC - - Virginie Chapron du Jeu (2) Pauline Cornu-Thénard Olivier Fabas (2) 3 800 - - - CDC - - CDC 3 800 3 800 - - - CDC Laurence Giraudon Olivier Mareuse (2) - - - CDC CDC Charles Sarrazin (l'Etat) (2) Marcia Campbell (2) Stéphane Pallez (2) - - 29 700 45 700 60 950 - Trésor public L’intéressée L’intéressée L’intéressée 28 150 33 500 25 100 41 850 47 200 57 100 Rose-Marie Van Lerberghe (2) Organisation syndicale Philippe Bartoli 22 800 - 11 400 - 15 200 - 19 000 7 600 Organisation syndicale Chahan Kazandjian Organisation syndicale Laurence Guitard 22 800 19 000 11 400 26 600 TOTAL 460 950 314 100 415 600 530 950 (1) La participation de Jean-Paul Faugère et de Véronique Weill aux réunions du conseil d’administration et des comités spécialisés de CNP Assurances ne donne pas lieu à rémunération conformément aux décisions du conseil d’administration prises sur recommandation de son comité des rémunérations et des nominations (2) Administrateur également membre d’un comité spécialisé sur tout ou partie de la période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2021 Il est précisé que les deux administrateurs représentant les salariés sont titulaires d’un contrat de travail au sein de la société et perçoivent donc à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat. En conséquence, cette rémunération n’est pas communiquée. Sonia de Demandolx a en outre perçu 10 000 reals par mois en 2021, au titre de son mandat d'administratrice de la société Holding XS1. CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 359 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6 Tableau 4 * Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Valorisation des options selon la méthode Nombre d’options attribuées durant Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) Nature des options (achat ou retenue pour les comptes consolidés N° et date du plan Prix Période souscription) l’exercice d’exercice d’exercice Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Aucune Sans objet Sans objet Tableau 5 * Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Options levées par les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative) N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice Sans objet Sans objet Aucune Sans objet Tableau 6 * Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Valorisation Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) des actions selon la Nombre d’actions attribuées durant méthode retenue pour les comptes consolidés N° et date du plan Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance l’exercice Sans objet Sans objet Aucune Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Tableau 7 * Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative) N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition Sans objet Sans objet Aucune Sans objet * Tableaux 4 à 9 : il n'existe à ce jour aucun plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance au profit d'un dirigeant ou d'un salarié de CNP Assurances 360 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6 Tableau 8 * Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Information sur les options de souscription ou d’achat Date d’assemblée Plan n° 1 Plan n° 2 Plan n° 3 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Tableau 9 * Historique des attributions d’actions de performance Information sur les actions de performance Date d’assemblée Plan n° 1 Plan n° 2 Plan n° 3 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Tableau 10 Récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social Sans objet. Tableau 11 Précisions sur la situation du (de la) président(e) du conseil d’administration et du (de la) directeur/trice général(e) Indemnités ou avantages Régime de retraite supplémentaire (article 39 CGI) dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non- concurrence Contrat de travail Dirigeants mandataires sociaux Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Jean-Paul Faugère Président du conseil d'administration Début de mandat : 29/06/2012 Fin de mandat : 15/07/2020 X X X X Véronique Weill Présidente du conseil d’administration Début de mandat : 31/07/2020 Fin de mandat : AG 2025 statuant sur les comptes 2024 X X X X X Antoine Lissowski Directeur général Début de mandat : 01/09/2018 Fin de mandat : AG 2021 statuant sur les comptes 2020 X* X X X Stéphane Dedeyan Directeur général Début de mandat : 16/04/2021 Fin de mandat : AG 2025 statuant sur les comptes 2024 X X X * Le contrat de travail d’Antoine Lissowski, en vigueur depuis 2003, a été suspendu à compter du 1er septembre 2018 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 361 Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6 Régime de retraite supplémentaire Indemnité de départ à la retraite Antoine Lissowski, directeur général du 1er septembre 2018 au 16 avril 2021, est bénéficiaire de ce régime de retraite supplémentaire au titre de son contrat de travail et de la rémunération qu’il a perçue en sa qualité de salarié lorsqu’il était membre du directoire puis directeur général adjoint. Les droits d’Antoine Lissowski au titre du régime de retraite Antoine Lissowski directeur général jusqu'au 16 avril 2021 et dont le contrat de travail avait été suspendu le 1er septembre 2018, a perçu une indemnité de départ à la retraite au titre de son contrat de travail. Indemnité de départ supplémentaire à prestations définies ont été gelés au Stéphane Dedeyan bénéficie d'un dispositif d'indemnité de départ. moment de la suspension de son contrat de travail intervenue le 1er septembre 2018. Tableau 12 Historique des attributions gratuites d’actions Plan n° 1 07/06/2005 05/07/2006 201 120 Plan n° 2 07/06/2005 19/06/2007 202 260 Date d’assemblée Date du directoire Nombre total d’actions attribuées gratuitement aux salariés Nombre total d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux 0 0 Tableau 13 Tableaux des ratios au titre du I. 6° et 7° de l’article L.# Gouvernement d'entreprise
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du président (2) (3) | 280 000 | 280 000 | 280 000 | 298 260 | 350 000 |
| Évolution (en %) de la rémunération du président du conseil d'administration | 12 % | 0 % | 0 % | 7 % | 17 % |
| 2017 | Évolution (en %) | 2018 | Évolution (en %) | 2019 | Évolution (en %) | 2020 | Évolution (en %) | 2021 | Évolution (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération moyenne des salariés | 62 089 | 3 % | 62 103 | 0 % | 60 468 | - 3 % | 62 324 | 3 % | 63 181 | 1 % |
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 4,6 | 4,5 | 4,5 | 4,8 | 5,5 | |||||
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | - 2 % | 0 % | 3 % | 16 % | ||||||
| Rémunération médiane des salariés | 50 158 | 50 128 | 50 499 | 54 420 | 50 763 | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 5,6 | 5,5 | 5,6 | 5,9 | 6,4 | |||||
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | 3 % | - 1 % | 1 % | 6 % | 9 % |
La structure internationale de notre Groupe ne permet pas de fournir des informations compilables sur un périmètre élargi (zones Amérique latine, zones Europe)
| Critère financier | 2017 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2018 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2019 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2020 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2021 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 285 | 7 % | 1 367 | 6 % | 1 412 | 3 % | 1 350 | - 4 % | 1 552 | 15 % |
(1) CNP Assurances se réfère aux lignes directrices de l'AFEP actualisées en février 2021 pour construire sa méthodologie
(2) Noms des présidents du conseil d'administration : 2017 - 2019 : Jean-Paul Faugère ; 2020 : Jean-Paul Faugère et Véronique Weill (au prorata de leurs mandats respectifs) ; 2021 : Véronique Weill
(3) Rémunération totale versée et attribuée au dirigeant au cours de l'exercice
Éléments de rémunération retenus : rémunération fixe + variable + avantages en nature
Rémunérations prises en compte sur une base brute
(4) Il s’agit des ratios calculés sur la base des rémunérations des salariés de la « société cotée », qui représentent 97,9 % des effectifs de France, soit un périmètre représentatif de l'activité en France
(5) La performance de la société est appréciée sur la base du RNPG
362 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise Rémunération des mandataires sociaux 6
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du directeur général (2) (3) | 430 815 | 456 381 | 400 000 | 430 000 | 487 148 |
| Évolution (en %) de la rémunération du directeur général | - 4 % | 13 % | - 12 % | 7 % | 6 % |
| 2017 | Évolution (en %) | 2018 | Évolution (en %) | 2019 | Évolution (en %) | 2020 | Évolution (en %) | 2021 | Évolution (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération moyenne des salariés | 62 089 | 3 % | 62 103 | 0 % | 60 468 | - 3 % | 62 324 | 3 % | 63 181 | 1 % |
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 6,6 | 6,9 | 7,3 | 6,9 | 7,7 | |||||
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | 6 % | - 8 % | 6 % | - 10 % | 5 % | |||||
| Rémunération médiane des salariés | 50 158 | 50 128 | 50 499 | 54 420 | 50 763 | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 8,6 | 8 | 8,5 | 9 | 9 | |||||
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | - 8 % | 5 % | - 11 % | 6 % | 5 % |
La structure internationale de notre Groupe ne permet pas de fournir des informations compilables sur un périmètre élargi (zones Amérique latine, zones Europe)
| Critère financier | 2017 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2018 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2019 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2020 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent | 2021 | Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 285 | 7 % | 1 367 | 6 % | 1 412 | 3 % | 1 350 | - 4 % | 1 552 | 15 % |
(1) CNP Assurances se réfère aux lignes directrices de l'AFEP actualisées en février 2021 pour construire sa méthodologie
(2) Noms des directeurs généraux : 2017 : Frédéric Lavenir ; 2018 : Frédéric Lavenir et Antoine Lissowski (au prorata de leurs mandats respectifs) ; 2019-2020 : Antoine Lissowski ; 2021 : Antoine Lissowski et Stéphane Dedeyan (au prorata de leurs mandats respectifs)
(3) Rémunération totale versée et attribuée au dirigeant au cours de l'exercice
Éléments de rémunération retenus : rémunération fixe + variable + avantages en nature
Rémunérations prises en compte sur une base brute
(4) Il s’agit des ratios calculés sur la base des rémunérations des salariés de la « société cotée », qui représentent 97,9 % des effectifs de France, soit un périmètre représentatif de l'activité en France
(5) La performance de la société est appréciée sur la base du RNPG
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 363
Gouvernement d'entreprise
Absence de condamnations pour fraude, d’association à une faillite ou d’incrimination et/ou sanction publique officielle
À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l’établissement du présent document :
Contrats de services
Sonia de Demandolx, administratrice de CNP Assurances société Demandolx_Furtado. A ce titre, sa société a perçu des honoraires qui n'ont pas de lien avec l'exercice de son mandat et dont les montants ne sont pas communiqués. Aucun autre membre du conseil d’administration ni de la direction générale n’est lié par un contrat de services avec CNP Assurances ou d’autres sociétés de son Groupe.
depuis le 4 mars 2020 et, depuis 2021, de sociétés brésiliennes filiales ou participations importantes de CNP Assurances, a conclu, avec des entités brésiliennes de CNP Assurances, des contrats de service en vue de la recherche de candidats dans le cadre de recrutements au Brésil, via sa
Conflits d’intérêts
Le mode d’organisation et de fonctionnement adopté par le conseil d’administration lui permet de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence de quatre administrateurs indépendants au sein du conseil.
Conformément au règlement intérieur du conseil d’administration et afin de prévenir les risques de conflit d’intérêts, chaque membre du conseil d’administration a l’obligation de déclarer au conseil, dès qu’il en a connaissance, toute situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts entre l’intérêt social de CNP Assurances et son intérêt personnel ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente (cf. chapitre I – 1.2 C. § 6 du règlement intérieur du conseil d’administration, disponible sur le site Internet www.cnp.fr).
À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du conseil d’administration et de la direction générale à l’égard de CNP Assurances en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.
À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l’un des membres du conseil d’administration ou de la direction générale a été sélectionné en cette qualité.
En cas de situation d’éventuel conflit d’intérêts, l’administrateur s’abstient d’assister aux débats et de participer au vote de la délibération correspondante.
À ce titre, les administrateurs de CNP Assurances déclarent n’avoir conclu pour leur compte personnel respectif aucun arrangement avec les principaux actionnaires, les clients ou les fournisseurs de CNP Assurances générant ou susceptible de générer, à la date l’établissement du présent document, une situation de conflit d’intérêts incompatible avec ses fonctions de mandataire social de CNP Assurances.
À la connaissance de CNP Assurances et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les membres du conseil d’administration et de la direction générale concernant la cession de leur participation dans le capital de CNP Assurances.
Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux.
364 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce et de l’article R.322-7 du code des assurances relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.# Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce et de l’article R.322-7 du code des assurances, d'apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce et de l’article R.322-7 du code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 8 avril 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à conclure des engagements d’indemnisation au bénéfice de l’ensemble des administrateurs nommés sur proposition du Groupe dans les sociétés brésiliennes, dans lesquelles il détient des participations.
La conclusion de ces conventions, pratique courante au Brésil, est justifiée par l’intérêt de pouvoir attirer et retenir des hommes et des femmes disposés à exercer un mandat d’administrateur dans les filiales brésiliennes du groupe CNP Assurances.
Véronique Weil et Sonia de Demandolx, dirigeantes communes au jour de l’autorisation des conventions par le conseil d’administration.
En effet, les limites des dispositifs de couverture de la responsabilité des administrateurs par une assurance de type responsabilité des mandataires sociaux (« D&O ») conduisent à exposer les administrateurs désignés par le groupe CNP Assurances dans ses filiales brésiliennes à des situations potentiellement préjudiciables alors même qu’ils agiraient dans le cadre normal de l’exercice de leur mandat.
Le 15 avril 2021, CNP Assurances a conclu des engagements avec Véronique Weil et Sonia de Demandolx aux termes desquels CNP Assurances s’engage à les indemniser de tous les dommages, dépenses, coûts, charges, émoluments, consignations judiciaires, honoraires raisonnables d'avocats et leurs accessoires, honoraires d'experts, d’assistants techniques, indemnités transactionnelles ou d'indemnisation, amendes civiles et/ou autres débours auxquels elles pourraient être exposées (au Brésil et/ou à l'étranger) au titre des mandats exercés dans CNP Seguros Holding Brasil S.A. et Holding XS1 S.A pour quelque raison que ce soit, quel qu’en soit le montant, y compris au titre d'une éventuelle prestation en tant que témoin de la défense.
Les engagements d’indemnisation conclus répondent à cette préoccupation en proposant aux personnes bénéficiaires notamment l’avance de frais de défense (honoraires raisonnables d’avocats) ainsi que la compensation d’éventuelles pertes de revenus et/ou les saisies ou pertes portant sur des actifs appartenant au mandataire concerné. Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 365 Gouvernement d'entreprise Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 % et société contrôlée par La Poste, elle-même représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 8 avril 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, à céder au profit de La Poste Silver l’intégralité des actions composant le capital social de L’Age d’Or Expansion, filiale à 100 % de CNP Assurances dont l’activité est dédiée aux services à la personne.
La conclusion de cette convention est justifiée par l’intérêt de réaliser une opération de nature à assurer la pérennité et le développement des activités de services et du réseau de franchisés de la société L’Age d’Or Expansion.
Le 7 septembre 2021, CNP Assurances et La Poste Silver, filiale à 100 % de La Poste, ont signé le protocole de cession d’actions. CNP Assurances a enregistré une cession pour un montant de 5 745 474,51 euros dans les comptes 2021.
Les conditions suspensives réglementaires ont été levées le 2 décembre 2021, concernant l’autorisation du transfert par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et le 24 décembre 2021, concernant l’autorisation du transfert par l’autorité de contrôle monégasque.
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 %), représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 12 juillet 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à conclure un projet de convention de transfert de portefeuilles avec Allianz Vie et Génération Vie, portant sur les portefeuilles de contrats d’assurance-vie et capitalisation Excelis et Satinium (« Portefeuilles ») distribués par le réseau du groupe La Banque Postale auprès de sa clientèle jusqu’au 31 décembre 2013 pour le portefeuille Excelis, et jusqu’au 31 décembre 2019 pour le portefeuille Satinium.
La conclusion de cette convention est justifiée par l’intérêt de confirmer la position de CNP Assurances comme assureur unique au sein du groupe La Banque Postale et de réaliser une opération s’inscrivant dans la stratégie du Groupe visant à accroître la part des encours investis en unités de comptes dans ses encours d’épargne.
Le 21 juillet 2021, CNP Assurances, Allianz Vie et Génération Vie ont conclu la convention de transfert de portefeuilles de contrat d’assurance fixant les termes et conditions de l’acquisition par CNP Assurances des Portefeuilles, dont les principaux termes sont les suivants :
* engagement de cession par Allianz Vie et Génération Vie, et engagement d’acquisition par CNP Assurances, des Portefeuilles pour un prix de cession global de trente-deux millions cinq cent mille euros (32.500.000 €) ;
* mise en place d’une garantie d’actif et de passif consentie conjointement par Allianz Vie et Génération Vie au bénéfice de CNP Assurances, plafonnée à dix pour cent (10 %) du prix de cession et pouvant être mise en jeu jusqu’au 30 juin 2024.
Le prix de cession de trente-deux millions cinq cent mille euros (32.500.000 €) a été versé par CNP Assurances à Allianz Vie et Génération Vie le 28 décembre 2021.
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 %), représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 27 juillet 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, conclure un avenant au traité de réassurance en quote-part d’assurances de groupe n° TRC_366 en couverture de prêts portant sur les risques décès, PTIA – Incapacité/Invalidité conclu entre CNP Assurances et La Banque Postale Prévoyance.
Le 2 août 2021, CNP Assurances, La Banque Postale et BPE ont conclu deux avenants venant modifier les accords en assurance des emprunteurs immobiliers (convention de distribution et convention financière) en vue d’inclure dans le champ d’application des accords deux contrats d’assurance de prêts immobiliers commercialisés par La Banque Postale depuis 2018 (les « Contrats »), de convenir des conditions financières applicables à ces Contrats, de déterminer le montant et de convenir des modalités de paiement des commissions et compensations afférentes aux Contrats, dues entre les parties depuis leur commercialisation.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
6 Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
d’actionnaires indirects de la Société d’Infrastructures Gazières (SIG) et de GRTgaz en conformité avec le nouveau pacte d’actionnaires conclu au niveau de GRTgaz (gouvernance renforcée avec ajout d’un administrateur supplémentaire pour SIG, amélioration sensible de la liquidité pour SIG).
La conclusion de ces conventions est justifiée par l’intérêt d’intégrer dans le champ d’application des accords en assurance des emprunteurs immobiliers les Contrats et de fixer les conditions financières afférentes à leur distribution. Le pacte d’actionnaires de la société HIG prévoit des droits négociés pour CNP Assurances (amélioration significative des possibilités de liquidité, répartition de l’obligation de détention publique plus souple), et d’autres pour la Caisse des Dépôts (maintien d’une situation de co-contrôle notamment au niveau de la gouvernance exercée au sein de GRTgaz).
Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
5. Avenant relatif au partenariat avec La Banque Postale Prévoyance sur l’activité assurance des emprunteurs
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 27 juillet 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à conclure un avenant au pacte d’actionnaires avec la Caisse des Dépôts relatif à leur société commune Holding d’Infrastructures Gazières (HIG) à l’occasion de la prise d’une participation supplémentaire au capital de GRTgaz.
Personnes concernées
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 % et société contrôlant La Banque Postale Prévoyance, elle-même partie à l’opération visée) et Perrine Kaltwasser (représentante permanente de La Banque Postale), Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
Nature et objet
La conclusion de cette convention est justifiée par l’intérêt de régir l’exercice conjoint par CNP Assurances et la Caisse des Dépôts de leurs droits de gouvernance et de liquidité, en qualité d’actionnaires indirects de la société GRTgaz, en faisant bénéficier CNP Assurances de possibilités de liquidité (aspect important pour CNP Assurances dans le cadre d’un investissement d’infrastructure de long terme).
Le 2 août 2021, CNP Assurances et La Banque Postale Prévoyance ont signé un avenant au traité de réassurance en quote-part d’assurances de Groupe n° TRC_366 en couverture de prêts portant sur les risques décès, PTIA – Incapacité/ Invalidité, en vue d’inclure un nouveau contrat d’assurance dans le champ d’application de ce traité.
Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 27 juillet 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des
7. Conventions relatives à l’acquisition d’un ensemble d’immeubles d’habitation résidentielle auprès de CDC Habitat (filiale de la Caisse des Dépôts)
articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à conclure un avenant à un traité de réassurance relatif à l’assurance des emprunteurs avec La Banque Postale Prévoyance.
Personnes concernées
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 % et société contrôlée par la Caisse des Dépôts, elle-même indirectement intéressée à l’opération visée), représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
La conclusion de cette convention est justifiée par l’intérêt de formaliser la couverture d’une partie du risque lié à un nouveau contrat en assurance des emprunteurs immobiliers.
Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
6. Avenant à un pacte d’actionnaires avec la Caisse des Dépôts dans le cadre de la prise de participation additionnelle dans GRTgaz
Nature et objet
Le protocole de cession, conclu le 23 décembre 2021, détaille les termes et conditions de la cession par CDC Habitat à CNP Assurances (ou à l'un de ses affiliés), d'environ 85 % du capital et des droits de vote de la SCI Lamartine, dont il est prévu que la réalisation intervienne au plus tard en avril 2022 (après réalisation des conditions suspensives stipulées audit protocole).
Le pacte d'associés organisant notamment la gouvernance et le transfert de titres de la SCI Lamartine, ainsi que les autres documents s’y rapportant, seront conclus lors de la réalisation de cette cession.
Personnes concernées
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 % et société contrôlée par la Caisse des Dépôts, elle-même indirectement intéressée à l’opération visée), représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 18 novembre 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à réaliser un investissement dans un fonds immobilier résidentiel proposé par CDC Habitat et à conclure un pacte d’actionnaires relatif à cet investissement.
Le 22 décembre 2021, CNP Assurances et la Caisse des Dépôts ont signé un avenant au pacte d’actionnaires de la société HIG venant remplacer purement et simplement le pacte précédent aux fins d’organiser leurs droits et obligations en leur qualité d’associés directs de la société HIG et
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 367
Gouvernement d'entreprise
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
6 Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
La conclusion de ces conventions est justifiée dans la mesure où l’opération correspond aux objectifs de diversification des portefeuilles de CNP Assurances par la nature des actifs, des revenus et des contreparties. Cet investissement permettra la perception de revenus locatifs de l’immobilier résidentiel stables et résilients.
avec ARIAL CNP ASSURANCES (ACA) dans la perspective du transfert du contrat conclu avec EDF d’ACA à CNP Assurances
Personnes concernées
Au jour de l’autorisation donnée par le conseil d’administration, Stéphane Dedeyan a été identifié comme dirigeant commun de CNP Assurances et d’ACA. Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
8. Convention de mandat de gestion et de RTO avec OSTRUM AM
Personnes concernées
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 % et société indirectement intéressée à l’opération visée), représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale, ainsi que Laurent Mignon, représentant légal de BPCE actionnaire majoritaire de OSTRUM AM.
Nature et objet
Le 20 janvier 2022, CNP Assurances a conclu avec ACA et La Mondiale un avenant ayant pour objet d’aménager le traité de réassurance new business afin de tenir compte des modalités spécifiques relatives au contrat collectif d’assurance vie n° RK 127 674 019 souscrit par EDF et de les gérer dorénavant sous deux numéros de police distincts, le n° 8049 Z portant 65 % des engagements et le n° RK 127 674 019 portant 35 % des engagements, ce qui représente une étape vers leur transfert réglementaire respectif projeté en 2022 vers La Mondiale et CNP Assurances.
Nature et objet
Modalités
Le 23 décembre 2021, CNP Assurances a conclu avec
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 22 décembre 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à conclure un avenant au traité de réassurance new business entre CNP Assurances et ACA aux fins d’organiser la réassurance du contrat conclu par EDF dans la perspective des projets FRPS menés par ACA, AG2R La Mondiale et CNP Assurances.
OSTRUM AM un mandat de gestion sur les portefeuilles gérés dans le cadre du partenariat conclu entre CNP Assurances et le Groupe BPCE et hors partenariat, d’un service de réception et transmission d’ordres (RTO), d’une prestation de conseil en investissement et d'allocation d'actifs et de services complémentaires éligibles à un droit de tirage.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 22 décembre 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à conclure une convention venant en remplacement de celle signée avec OSTRUM AM le 28 décembre 2015 et de son avenant, ainsi que de celle signée avec La Banque Postale Asset Management (LBPAM) le 26 juin 2017 et de ses avenants.
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
La conclusion de cet avenant est justifiée dans la mesure où elle permet d’aménager les conditions de réassurance du contrat conclu avec EDF, dans la perspective de la réalisation de projets de création de FRPS.
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
La conclusion de cette convention est justifiée dans la mesure où elle permet d’harmoniser les dispositions des précédentes conventions (i.e celles conclues avec OSTRUM AM du 28 décembre 2015 et avec LBPAM du 26 juin 2017), d’optimiser et simplifier les procédures et de bénéficier des économies d’échelle suite au rapprochement de la société de gestion LBPAM avec OSTRUM AM en date du 1er novembre 2020.# Gouvernement d'entreprise
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce et de l’article R.322-7 du code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes non conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Personnes concernées
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 %) représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Nature et objet
Les conventions se rapportent à la distribution ainsi qu’à la conservation et aux opérations sur titres des actifs des deux portefeuilles selon des termes et conditions globalement similaires à ceux stipulés dans les conventions conclues entre le groupe La Banque Postale, Allianz Vie et Génération Vie relatives à la distribution ainsi qu’à la conservation et aux opérations sur titres des actifs des deux portefeuilles.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 22 décembre 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, à conclure, dans le prolongement de l’acquisition auprès d’Allianz Vie et de Génération Vie, des portefeuilles en run-off de contrats d’assurance-vie et capitalisation Excelis et Satinium, des conventions avec La Banque Postale et BPE relatives à la distribution ainsi qu’à la conservation et aux opérations sur titres des actifs de ces deux portefeuilles.
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
La conclusion de ces conventions est justifiée dans la mesure où l’acquisition de ces portefeuilles permet de conforter la position de CNP Assurances comme fournisseur assurance‑vie unique du réseau du groupe La Banque Postale.
Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
Personnes concernées
La Banque Postale (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 %, société contrôlée par la Caisse des Dépôts, elle‑même partie à l’opération visée), représentée par Perrine Kaltwasser, Philippe Heim, Philippe Wahl, Nicolas Eyt, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Nature et objet
Il est envisagé entre :
* CNP Assurances, la Caisse des Dépôts, Meridiam et Global Infrastructure Partners, la conclusion du pacte d’actionnaires de Nouveau Suez (le « Pacte d’Actionnaires ») ;
* CNP Assurances et la Caisse des Dépôts, la conclusion d’un accord régissant leurs relations et les modalités d’exercice de certains droits du groupe Caisse des Dépôts prévus au Pacte d’Actionnaires.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 22 juin 2021, a autorisé CNP Assurances, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, à conclure des pactes d’actionnaires dans le cadre de l’investissement projeté de CNP Assurances et de la Caisse des Dépôts dans le « Nouveau Suez ». Les pactes prévoient des droits négociés pour CNP Assurances (possibilité de bénéficier de fenêtres de liquidité déterminées par référence à un prix de marché) et d’autres pour la Caisse des Dépôts (gouvernance avec notamment possibilité de conserver les droits dans Nouveau Suez en cas de forte dilution sous le seuil de 10 %).
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion pour la société
La conclusion de ces conventions est justifiée par l’intérêt de bénéficier de fenêtres de liquidité, déterminées par référence à un prix de marché, notamment en cas de sortie de l’actionnaire américain Global Infrastructure Partners (GIP), aspect important pour CNP Assurances dans le cadre d’un investissement d’infrastructure de long terme.
Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce et de l’article R.322-7 du code des assurances, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Personnes concernées
Philippe Wahl, Rémy Weber, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde, Christiane Marcellier, Sopassure représentée par Perrine Kaltwasser, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Nature et objet
Le 11 février 2021, CNP Assurances et la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations ont conclu un accord venant modifier le mandat de gestion forestière sur le périmètre existant pour une durée de cinq ans (du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2025).
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 22 décembre 2020, a autorisé, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, la direction générale à conclure un accord venant modifier le mandat de gestion forestière sur le périmètre existant pour une durée de cinq ans (du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2025).
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
Cette convention est justifiée dans la mesure où elle permet à CNP Assurances de bénéficier d’un mandat de gestion dans lequel sont intégrés des objectifs de développement durable dans la gestion sylvicole de ses massifs forestiers : favoriser la biodiversité, préserver les sols et les cours d’eau, favoriser la résilience de la forêt, accroître les puits carbone.
Personnes concernées
Philippe Wahl, Philipe Heim, Tony Blanco, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde, Christiane Marcellier, La Banque Postale représentée par Perrine Kaltwasser, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Nature et objet
Le 22 janvier 2021, CNP Assurances, La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et EDF Invest, réunis dans un consortium ont signé avec Orange un accord d’exclusivité visant l’acquisition de 50 % du capital d’Orange Concessions, société constituée par Orange pour regrouper ses investissements de fibre optique situés dans des Réseaux d’Initiative Publique en France.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 8 janvier 2021, a autorisé, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, la direction générale à conclure les conventions permettant de réaliser cet investissement, notamment le pacte d’actionnaires.
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion de cet avenant
Cette convention est justifiée dans la mesure où elle permet de détenir un investissement dans une infrastructure essentielle pour les territoires en partenariat avec Orange, un des leaders européens des télécommunications, au savoir- faire technique et commercial reconnu et de réaliser ainsi un investissement qui s’inscrit pleinement dans la stratégie d’investisseur responsable et de long terme de CNP Assurances.
Au titre de cette convention, CNP Assurances a versé 3.7 M€ Au 31 décembre 2021, CNP Assurances a versé à Infra Invest France (IIF) la totalité de l’engagement souscrit, soit 370M€. Le montant versé par IIF à Orange dans le cadre des tirages s’élève à 365,9M€ Les frais d’acquisition immobilisés par IIF dans le cadre de l’opération s’élèvent à 1 219 494 € dont 974 778€ refacturés à CNP assurances.
Personnes concernées
François Pérol et Jean-Yves Forel (mandataires communs au jour de la signature des accords en 2015) puis Laurent Mignon et Jean-Yves Forel (mandataires communs au jour de la signature des accords de 2019).
Nature et objet
et le groupe BPCE, modifié, concernant notamment des dates butoir de conclusions de quelques conventions d’application, par avenants du 30 décembre 2015, du 18 janvier 2017 et du 21 décembre 2018. L’Accord de Modification et les avenants pris en son application ont été autorisés par le conseil d’administration du 17 décembre 2019 et conclus le 19 décembre 2019.
Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Ce protocole cadre général a notamment pour objet de :
CNP Assurances et le groupe BPCE ont conclu en mars 2015 leur partenariat renouvelé, entré en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée initiale de sept ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. CNP Assurances et le groupe BPCE ont conclu le 19 décembre 2019 un accord d’extension à leur partenariat renouvelé, pour porter notamment l’échéance initiale de leurs accords au 31 décembre 2030 et supprimer la faculté de discussion anticipée en vue du rachat du stock Epargne‑Retraite avant cette date (l’« Accord de Modification »).
À l’issue de cette période quindécennale (et le cas échéant, de chaque période ultérieure de renouvellement), BPCE pourra soit renouveler lesdits accords pour une durée de trois ans (ou de quatre ans à l’échéance 2048), soit procéder à l’acquisition du stock d’encours des contrats commercialisés par l’intermédiaire du Groupe BPCE à un prix à déterminer d’un commun accord dans le cadre d’une discussion de bonne foi. À défaut d’un accord sur ce prix, le partenariat entre CNP Assurances et BPCE sera renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2031 (et de la même manière à chaque échéance jusqu’en 2052). CNP Assurances a quant à elle la faculté d’initier des discussions de même nature à chaque échéance de renouvellement et ;
Les développements ci-dessous intègrent les modifications au partenariat renouvelé apportées en 2019 par l’Accord de Modification et les avenants pris en son application.
Concomitamment à l’internalisation progressive par Natixis Assurances de l’ensemble des affaires nouvelles des contrats épargne et retraite (assurance vie et capitalisation) distribués par le réseau des Caisses d’Epargne au cours de l’année 2016, ce partenariat renouvelé comprend principalement :
d’autre part, la mise en place d’un partenariat exclusif avec Natixis Assurances (coassurance à hauteur de 66 % pour CNP Assurances et 34 % pour Natixis Assurances jusqu’au 31 décembre 2019, portée par anticipation à 50/50 à compter du 1er janvier 2020 par l’Accord de Modification) en assurance des emprunteurs collective distribuée dans les réseaux des [Banques Populaires (hors BRED, Crédit Coopératif et CASDEN), des Caisses d’Epargne, de Banque Palatine et du Crédit Foncier] [NB : périmètre à jour à confirmer] ainsi que des partenariats spécifiques en prévoyance individuelle et collective, y compris en santé (cf. Accord National Interprofessionnel).
plus largement, organiser et encadrer les relations entre les parties dans le cadre du partenariat renouvelé.
En application de ce protocole cadre général et de l’Accord de Modification, ont été conclues des conventions d’application dans les domaines suivants :
en matière d’épargne retraite (assurance vie et capitalisation), les principaux éléments constituant les nouveaux accords, conclus le 23 mars 2015 et complétés le cas échéant par des avenants de nature technique, et des avenants rendus nécessaires par l’Accord de Modification sont les suivants :
un accord de partenariat, conclu avec BPCE, portant, pour l’essentiel, sur la gestion des contrats existants et des versements ultérieurs sur ces contrats, conservés par CNP Assurances ;
Après autorisation du conseil d’administration du 18 février 2015, ce partenariat renouvelé a fait l’objet de la signature, le 23 mars 2015, d’un protocole cadre général entre CNP Assurances, BPCE (agissant en son nom et au nom et CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 371 Gouvernement d'entreprise Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 6
Le MRE est déclenché en cas de surcroit ou déficit de rachats et/ou versements ultérieurs par rapport à des trajectoires de référence déterminées d’après les données historiques de CNP Assurances. Il prend la forme d’un paiement de BPCE a CNP Assurances en cas de rachats constatés supérieurs à l’attendu ou de versements ultérieurs constatés inférieurs à l’attendu ; symétriquement, CNP Assurances paye une commission de surperformance dans les cas inverses. Ce mécanisme se désactive en cas de choc de taux (ou de comportement).
L’ensemble de ces conventions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016, à l’exception :
* des conventions conclues entre CNP Assurances et les sociétés Banque Privée 1818 (devenue Natixis Wealth Management) et Sélection 1818 (laquelle est sortie du périmètre du groupe BPCE depuis), qui ont pris effet le 1er janvier 2015 ;
* en matière d’épargne haut de gamme, des conventions de partenariat conclues entre CNP Assurances et les sociétés Banque Privée 1818 (devenue Natixis Wealth Management et Sélection 1818 [(laquelle est sortie du périmètre du groupe BPCE depuis), en complément :
* de la convention d’indication d’affaires en Santé, qui a pris effet le 1er juin 2015 ;
* en ce qui concerne la société Ecureuil Vie Développement (structure ayant vocation à animer le réseau des Caisses d’Epargne) un contrat de cession d’actions portant sur 2 % du capital et un pacte d’actionnaires conclus entre CNP Assurances, BPCE et Natixis Assurances (qui détient depuis le 1er janvier 2016, 51 % du capital et des droits de vote d’Ecureuil Vie Développement), ainsi qu’une convention de mise à disposition de personnel conclue entre CNP Assurances et Ecureuil Vie Développement. Conformément à l’Accord de Modification, cette convention reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 (inclus), étant précisé qu’elle sera renouvelable une seule et unique fois pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, et ;
* du traité de réassurance en assurance des emprunteurs individuelle, qui a pris effet le 1er janvier 2020.
Un certain nombre de conventions d’application aux accords visés ci-dessus ont également été conclues depuis 2016.
Le choc de comportement subit en 2020 a eu pour effet la désactivation définitive du MRE, la réactivation du traité tranche 1 aux conditions tarifaires initiales et pour 3 ans 2020 2022 et l’activation du traité tranche 2.
Le conseil d’administration, lors de ses séances des 18 février 2015 et 17 décembre 2019, a autorisé, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, la direction générale à conclure un accord venant modifier le partenariat avec BPCE.
372 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Gouvernement d'entreprise Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En parallèle, CNP Assurances a conclu un accord avec Caixa Seguridade et le groupe de courtage Wiz qui prévoit les modalités de la coopération future avec le groupe Wiz, ces dernières incluant notamment des services de back-office opérationnel fournis par Wiz à CSH et à la nouvelle société d’assurances (Holding XS1 S.A.) qui a été créée dans le cadre du nouveau partenariat conclu avec Caixa Seguridade.
La mise en œuvre du partenariat renouvelé est dans l’intérêt de la Société, au vu notamment des mécanismes de protection du stock d’encours qui offrent une couverture adéquate contre les risques identifiés par CNP Assurances et des partenariats commerciaux, en matière d’assurance des emprunteurs collective et en prévoyance négociés.
En mars 2019, la nouvelle direction de Caixa Seguridade, la filiale de CEF regroupant ses activités d’assurance, a initié des discussions avec CNP Assurances dans l’objectif de convenir d’ajustements ou d’éventuels compléments à l’accord du 29 août 2018.
Par ailleurs, le conseil d’administration a considéré que l’intérêt de conclure l’Accord de Modification et les avenants et accords pris en son application reposait sur :
* la sécurisation de son partenariat avec le groupe BPCE jusqu’au 31 décembre 2030, préservant ainsi son modèle multi-partenarial ;
* le maintien des dispositifs de protection des encours restant chez CNP Assurances qui offrent une couverture adéquate contre les risques identifiés par CNP Assurances ;
* la mise en place d’un partenariat commercial en assurance des emprunteurs individuelle ;
* l’impact global en valeur limité de cette renégociation au regard de la sécurisation du partenariat actuel.
Le 20 septembre 2019 a été conclu un avenant à l’accord du 29 août 2018. Par la signature de cet avenant, les modifications suivantes ont été apportées à l’accord :
* CNP Assurances bénéficie d’un allongement de la durée de l’accord de distribution exclusif de cinq ans supplémentaires, soit jusqu’au 13 février 2046 (au lieu du 13 février 2041) ;
* CNP Assurances a conservé jusqu’en décembre 2020 une part économique plus élevée (51,75 % contre 40 %) sur le périmètre d’exclusivité convenu aux termes de l’accord (retraite, prévoyance, emprunteur consommation) ;
* CNP Assurances a conservé jusqu’à l’échéance de l’accord opérationnel (14 février 2021) via CSH, toutes ses autres activités sans rupture anticipée ;
* CNP Assurances a payé en décembre 2020, un montant fixe de 7,0 MdR$ assorti de mécanismes incitatifs à la surperformance en termes de volume et de profitabilité sur les cinq premières années, sous forme de versements complémentaires, plafonnés à 0,8 MdR$ en part du Groupe en valeur au 31 décembre 2020.
La rémunération des Caisses d’Epargne en tant que distributeur repose essentiellement sur un partage des commissions sur flux, des commissions sur encours et des prélèvements sur produits financiers. Au titre de la convention, le montant CNP Assurances en 2021 est de 959.2 M€. à la charge de 4.
Le directeur général (Frédéric Lavenir puis Antoine Lissowski) et le Président du conseil d’administration (Jean-Paul Faugère), dirigeants communs au jour des autorisations de CNP Assurances et de Caixa Seguros Holding devenue CNP Seguros Holding Brasil (CSH), filiale détenue à 51 % par CNP Assurances.
Le 29 août 2018 a été conclu un accord par lequel le groupe CNP Assurances sécurise son partenariat sur le très long terme (jusqu’en 2041) et sur un périmètre portant sur les produits de prévoyance (vida), d’assurance emprunteur consommation (prestamista) et de retraite (previdência) représentant une part significative de son activité réalisée auparavant dans le réseau de Caixa Econômica Federal (CEF).
La mise en œuvre de ce nouvel accord de distribution s’effectue au travers de la nouvelle société commune (Holding XS1 S.A.) créée à cet effet par CNP Assurances et Caixa Seguridade, la filiale de CEF regroupant ses activités d’assurance, dans laquelle les droits de vote sont repartis à hauteur de 51 % pour CNP Assurances et 49 % pour Caixa Seguridade, et les droits économiques à hauteur de 40 % pour CNP Assurances et 60 % pour Caixa Seguridade.
A la date de réalisation de la transaction, CSH a transféré à la nouvelle société d’assurances commune, Caixa Vida e Previdência (détenue à 100 % par Holding XS1 S.A.), les portefeuilles d’assurance afférents aux produits inclus dans le périmètre de l’accord.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 373 Gouvernement d'entreprise Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Le conseil d’administration, lors de ses séances des 15 janvier 2018, 27 juillet 2018, 18 avril 2019 et 12 septembre 2019, a autorisé, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, la direction générale à conclure un nouvel accord de distribution exclusif au Brésil dans le réseau de CEF sur les produits de prévoyance (vida), d’assurance emprunteur consommation (prestamista) et de retraite (previdência).
Réassurance Stock, relativement à chacun des cantons contractuels 202, 235 et 237 ;# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Un partenariat stratégique entre AG2R La Mondiale et CNP Assurances portant sur leurs activités en épargne retraite entreprise et santé et prévoyance s’est noué par la signature le 11 décembre 2015 d’un contrat cadre de partenariat. Dans le cadre de celui-ci, CNP Assurances est actionnaire à hauteur de 40 % du capital et des droits de vote de Arial CNP Assurances (« ACA »). Dans le cadre de ce partenariat stratégique consistant à constituer un acteur majeur sur le marché de l’épargne retraite entreprise et réalisé pleinement fin 2017 avec le transfert de portefeuille, des conventions essentielles à l’organisation concrète et pratique de la mise en œuvre de ce partenariat ont été conclues sur la période 2017 – 2019.
Ont été conclus dans ce cadre :
* les avenants suivants, régissant les relations entre les partenaires :
* Avenant au pacte d’actionnaires (et aux promesses conclues en application dudit pacte) (signé le 28 juin 2017) ;
* Avenant au contrat de distribution exclusive (signé le 28 juin 2017) ;
* les conventions suivantes :
* Convention de délégation de gestion portefeuille assurance non transféré (relative au portefeuille de contrats ERE de CNP Assurances non transféré chez ACA) (établissement d’une convention dédiée pour décrire, sur le périmètre de contrats ERE de CNP Assurances non transférés chez ACA, les missions qui lui sont confiées relatives à la gestion des contrats, à leur pilotage et à la relation Clients, à la gestion de l’actuariat et à la gestion des activités commerciales et marketing) ;
* Convention de délégation de gestion administrative (relative au portefeuille assurance CNP Assurances transféré) (signée le 7 janvier 2020) (gestion par CNP Assurances, sur son Système d’Information (SI), du portefeuille de contrats ERE de CNP Assurances transférés chez ACA jusqu’à la migration effective dans le SI cible PTV d’Arial CNP Assurances) ;
* Convention de mise à disposition des outils informatiques (signée le 7 janvier 2020) (relative aux portefeuilles de contrats ERE de CNP Assurances transférés et non transférés chez ACA pour lesquels ACA est délégataire de gestion ou assureur) (utilisation par ACA des outils informatiques de CNP Assurances nécessaires à la gestion des portefeuilles).
* les conventions de mise en œuvre du partenariat suivantes :
* Traité de réassurance du stock n°RS1700O3 (signé le 29 mai 2017), dont l’objet est de prévoir une réassurance en quote-part à 100 %, par CNP Assurances, de tous les contrats d’assurance inclus dans le portefeuille transmis à titre d’apport à ACA selon les termes et modalités du traité d’apport ;
* Trois contrats de nantissement de comptes de titres financiers (signés le 19 octobre 2017), dont l’objet est de constituer des nantissements distincts (joints en Annexe 2 du Traité de Réassurance) en garantie des obligations de CNP Assurances vis-à- vis de ACA au titre du Traité de Réassurance du traité de réassurance new business (signé le 29 mai 2017), dont l’objet est de refléter la structure mise en place dans le Traité de Réassurances Stock CNP concernant les modalités de nantissement du canton 211 ;
* Contrat de nantissement de compte de titres financiers (signé le 19 octobre 2017), dont l’objet est d’étendre le nantissement aux obligations de CNP Assurances vis-à- vis de ACA au titre du Traité de Réassurances Stock CNP, exclusivement pour celles des obligations afférentes aux contrats inclus dans le Portefeuille Transmis et gérés au sein du canton 211 ;
* Convention de délégation de gestion financière (signée le 29 mai 2017), dont l’objet est de confier à CNP Assurances, le délégataire, la gestion financière d’Unités de Comptes entrant dans le périmètre défini dans la Convention et le traité de réassurance stock, par le biais d’un mandat de gestion. ACA donne pouvoir à CNP Assurances de gérer en son nom et pour son compte, les actifs qui sont déposés sur le ou les comptes ouverts à cet effet. La Convention précise les conditions d’exécution de la gestion des portefeuilles, l’objectif de gestion, les conditions financières, ainsi que les modalités de formalisation et de transmission des ordres.
L’exécution de ces conventions de mise en œuvre du partenariat est justifiée par la nécessité de maintenir un cadre contractuel régissant les relations entre les parties au partenariat et de préciser les rôles respectifs des parties dans la gestion des portefeuilles d’assurance et dans l’utilisation des ressources informatiques.
La poursuite de l’exécution de ces conventions repose sur les éléments suivants :
* pérennité de l’activité de CNP Assurances au Brésil ;
* sécurisation d’une partie importante de son activité réalisée aujourd’hui dans le réseau de CEF ;
* renouvellement créateur de valeur par rapport aux scénarios où aucun renouvellement n’aurait été obtenu.
Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
Au titre de l’exercice 2021, le chiffre d’affaires accepté en réassurance par CNP Assurances représente 272.9 M€. (dont 65.9 M€ sur le traité new business). Le montant des frais net s’élève à 7.9 M€.
Le conseil d’administration, lors de ses séances des 13 avril 2017, 10 mai 2017 et 21 février 2018, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, les conventions de mise en œuvre du partenariat.
La Caisse des Dépôts (actionnaire à plus de 10 %) représentée par Eric Lombard, ainsi que Olivier Sichel, Olivier Mareuse, Virginie Chapron du Jeu, Annabelle Beugin Soulon, Pauline Cornu-Thenard et Laurence Giraudon, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts.
Dans le cadre du projet de recherche d’un lieu pour y installer son futur siège social, CNP Assurances a identifié un immeuble à construire situé sur un terrain co-détenu par la Caisse des Dépôts.
L’exécution de ces conventions est justifiée par la volonté de disposer d’un siège social adapté aux besoins de l’entreprise, dans le respect des standards en matière de modalité de travail de qualité, ceci au terme d’une étude approfondie ayant pris en considération des critères immobiliers, environnementaux et financiers.
Le conseil d’administration, lors de ses séances des 27 juillet 2018 et du 19 décembre 2018, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure des protocoles relatifs à l’acquisition de son futur siège social situé à Issy‑les‑Moulineaux.
La Caisse des Dépôts (actionnaire à plus de 10 %) représentée par Eric Lombard, ainsi que Olivier Sichel, Olivier Mareuse, Virginie Chapron du Jeu, Annabelle Beugin Soulon et Laurence Giraudon, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts.
La Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim se sont portés acquéreurs de l’actuel siège social de CNP Assurances, situé à Paris Montparnasse, et ont formulé une offre indicative d’acquisition. CNP Assurances a accepté l’offre de la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim et les conventions s’y rapportant ont été signées. Celles-ci comportent des mécanismes d’ajustement du prix, à la baisse comme à la hausse en fonction de l’évolution de la situation de l’immeuble (désamiantage, création de m² supplémentaires) et une indemnité d’occupation des locaux par CNP Assurances entre la vente proprement dite et le déménagement des collaborateurs vers un autre lieu de travail.
Les protocoles (protocole d'accord bipartite entre CNP Assurances et la Caisse des Dépôts/protocole d'accord tripartite entre CNP Assurances, la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim), prévoient notamment un schéma, dit Schéma VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), relatif à l'acquisition en l'état futur d'achèvement par CNP Assurances de son siège social ont été conclus.
L’exécution de ces conventions est justifiée par :
* l’utilité pour l’entreprise de céder un bien immobilier nécessitant d’importants travaux,
* la prise en compte de critères financiers (prix au m², valorisation de l’ensemble immobilier),
* la possibilité de continuer à occuper les locaux jusqu’à l’installation des collaborateurs à Issy-Les-Moulineaux,
* la perspective pour CNP Assurances de percevoir un complément de prix, fonction de la surface supplémentaire créée par Altarea Cogedim et la Caisse des Dépôts et du niveau des loyers qui sera effectivement atteint,
* l’opinion favorable exprimée par un expert indépendant sur les conditions de la cession proposée par la Caisse des Dépôts et Altarea Cogedim.
En 2021, CNP Assurances a effectué une avance en compte courant à la SCI ICV pour un montant de 528.3 M€.
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 19 décembre 2018, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure des protocoles d'accord relatifs à la cession de l’ensemble immobilier qui constitue aujourd’hui son siège social.# Gouvernement d'entreprise
Le conseil d’administration, lors de ses séances des 10 mai 2017, 31 juillet 2020 et 24 septembre 2020, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, les conventions relatives au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières avec La Banque Postale Asset Management (LBPAM).
Personnes concernées
Au jour de l’autorisation donnée par le conseil d’administration le 10 mai 2017, ont été considérées comme personnes directement ou indirectement intéressées : Sopassure représentée par Marc-André Feffer, Rémy Weber, Philippe Wahl, l’Etat représentée par Bertrand Walckenaer, la Caisse des Dépôts représentée par Pierre-René Lemas et Franck Silvent.
Cette convention a pris fin le 23 décembre 2021. Une nouvelle convention, portant sur le même objet, a été autorisée par le conseil d’administration du 22 décembre 2021 et conclue avec OSTRUM AM le 23 décembre 2021.
Au jour de l’autorisation donnée par le conseil d’administration le 31 juillet 2020, ont été considérées comme personnes directement ou indirectement intéressées : Philippe Wahl, Rémy Weber, Tony Blanco, Yves Brassart, Catherine Charrier-Leflaive, Sonia de Demandolx, François Géronde, Christiane Marcellier, Sopassure représentée par Perrine Kaltwasser, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale.
Au jour de l’autorisation donnée par le conseil d’administration le 24 septembre 2020, ont été considérées comme personnes directement ou indirectement intéressées : Philippe Wahl, Rémy Weber, Tony Blanco, Yves Brassart, Catherine Charrier-Leflaive, Sonia de Demandolx, François Géronde, Christiane Marcellier, Sopassure représentée par Perrine Kaltwasser, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale, ainsi que Laurent Mignon et Jean-Yves Forel, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de BPCE.
Il n’y a pas eu d’impact financier au titre de l’exercice 2021.
Nature et objet
Par des conventions signées le 26 juin 2017 venant se substituer au contrat de mandat conclu le 28 avril 2006, CNP Assurances a donné tous pouvoirs à LBPAM, dans les limites de la réglementation applicable et des orientations et directives définies par CNP Assurances, pour accomplir en son nom et pour son compte, ou pour le compte de ses différentes filiales d’assurances, dans le cadre des mandats dont elle est investie, la gestion financière de portefeuilles et des liquidités déposées sur un compte bancaire numéraire associé. Des conventions de gestion, dédiées à cinq OPPCI, ont été intégrées à la négociation. Les conditions financières sont alignées avec celles des autres prestataires de gestion immobilière de CNP Assurances.
Ont été conclus dans ce cadre :
* un contrat cadre de gestion d’immeubles détenus indirectement par CNP Assurances ;
* un accord cadre de gestion d’immeubles détenus directement par CNP Assurances ;
* cinq conventions de gestion d’OPPCI (AEW IMCOM UN, AEW IMCOM 6, AEP 247, LBP Actifs Immo ; Outlet Invest).
Un avenant au mandat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières permettant à LBPAM d’investir pour le compte de CNP Assurances sur les titres high yield et les titres non notés a été conclu le 17 août 2020, après avoir été préalablement autorisé par le conseil d’administration du 31 juillet 2020.
Le 8 octobre 2020, CNP Assurances et LBPAM ont conclu un avenant modifiant le mandat de gestion d’actifs du 26 juin 2017 confié par CNP Assurances à LBPAM.
Le mandat de gestion et de service de Réception Transmission d’Ordres (RTO), confiés à LBPAM dans le cadre de la Convention conclue avec cette dernière, le 26 juin 2017, sont transférés à OSTRUM Asset Management.
LBPAM, au titre de son activité de gestion financière, perçoit une rémunération définie comme suit :
* une commission annuelle fixée en fonction de l’encours et de la nature des titres détenus dans les portefeuilles ;
* des commissions de mouvements sur les opérations réalisées sur les portefeuilles.
Personnes concernées
Sopassure représentée par Florence Lustman, Philippe Wahl, Rémy Weber, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale, ainsi que François Pérol et Jean-Yves Forel administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de BPCE.
Nature et objet
Par des conventions signées le 22 décembre 2017, venant se substituer au contrat de mandat conclu le 11 juillet 2008, CNP Assurances a confié pour une durée de cinq ans (du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2022) à AEW Ciloger (anciennement AEW Europe), l’ensemble de la gestion des biens immobiliers définis par la convention, l’assistance et le conseil pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie d’investissement et d’arbitrage.
Ont été conclus dans ce cadre :
* un contrat cadre de gestion d’immeubles détenus indirectement par CNP Assurances ;
* un accord cadre de gestion d’immeubles détenus directement par CNP Assurances ;
* cinq conventions de gestion d’OPPCI (AEW IMCOM UN, AEW IMCOM 6, AEP 247, LBP Actifs Immo ; Outlet Invest).
AEW Ciloger perçoit une rémunération définie comme suit :
* au titre des acquisitions et cessions d’actifs : un pourcentage du prix d’acquisition et/ou de cession de la valeur des biens immobiliers acquis ou cédés avec son concours ;
* au titre de la gestion des biens immobiliers pourcentage des loyers encaissés hors taxes et hors charges en fonction du type de bien ;
* au titre de la commercialisation locative des biens immobiliers : un pourcentage du loyer économique du bail signé ;
* au titre de la gestion corporate des véhicules d’investissement une rémunération forfaitaire par véhicule d’investissement qui varie en fonction du nombre d’actifs immobiliers détenus par le véhicule d’investissement et par nombre de clôtures comptables ;
* au titre de la mission de consolidation des véhicules d’investissement : une rémunération forfaitaire par véhicule d’investissement et par nombre de consolidations ;
* au titre de la gestion des travaux des biens immobiliers : une rémunération assise sur le montant des travaux hors taxes facturés.
L’ensemble des coûts liés à ces contrats et conventions sera supporté directement par les véhicules d’investissement.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 14 décembre 2016, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, une convention avec AEW Ciloger.
Intérêt qui s’attache au maintien de cette convention
L’intérêt de CNP Assurances est de prolonger ce mandat avec AEW Ciloger, professionnel de la transaction et de la gestion patrimoniale d’actifs immobiliers pour le compte de tiers. AEW Ciloger dispose d’un savoir-faire en matière d’analyse d’investissements immobiliers et de structuration financière, éléments qui lui permettent de présenter à CNP Assurances des investissements potentiels compatibles avec sa stratégie d’investissement en France et à l’étranger (zone Euro) dans diverses typologies d’actifs (bureaux, commerces, logements, logistique), ceci à des conditions financières comparables avec celles des autres prestataires de gestion immobilière de CNP Assurances.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 14 décembre 2016, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, la documentation relative à une prise de participation dans RTE.
Au titre de la convention, CNP Assurances a versé 107 k€ à AEW Ciloger en 2021.
L’exécution de ces conventions est justifiée par l’intérêt pour l’entreprise d’emménager dans de nouveaux locaux où elle pourra rassembler ses instances de gouvernance et une partie importante de ses effectifs et leur proposer un environnement
Un paiement échelonné est prévu après la libération des locaux pour 100,96 M€. Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
La Caisse des Dépôts et CNP Assurances sont entrées en juillet 2016 en négociations bilatérales avec EDF pour l’acquisition potentielle d’une participation de 49,9 % au capital de RTE, dont 20 % détenus par CNP Assurances.
Ont été conclus dans ce cadre :
* un protocole d’investissement entre CNP Assurances, la Caisse des Dépôts et EDF, ayant pour objet de déterminer les termes et conditions de l’acquisition de 49,9 % du capital et des droits de vote de CTE, société constituée préalablement par EDF et à laquelle EDF aura préalablement transféré 100 % du capital et droits de vote de RTE ;
* un protocole relatif à la signature du pacte d’actionnaires entre la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.
Ces protocoles ont été signés en date du 15 novembre 2017 et comprennent respectivement en annexes les pactes que les parties ont signés :
* un pacte d’actionnaires de la CTE, entre CNP Assurances, la Caisse des Dépôts et EDF ayant pour objet d’organiser leurs droits et obligations en leur qualité d’actionnaires indirects de RTE et d’établir les règles de gouvernance de RTE et de CTE, dans le respect de la réglementation spécifique applicable à RTE ;
* un pacte d’actionnaires entre CNP Assurances et la Caisse des Dépôts ayant pour objet d’organiser leurs droits et obligations en qualité d’actionnaires de CTE et d’actionnaires indirects de RTE, et l’exercice des droits dont elles disposent collectivement au titre du pacte dans la gouvernance de RTE et de CTE.# Prise de participation dans Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
L’État représenté par Bertrand Walckenaer, la Caisse des Dépôts représentée par Pierre-René Lemas, Delphine de Chaisemartin, Franck Silvent, Olivier Mareuse, Pauline Cornu- Thénard, Virginie Chapron du Jeu, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts.
Cet investissement significatif dans le premier opérateur européen de transmission électrique, en situation de monopole en France (1 080 M€ pour CNP Assurances, représentant 20 % du capital de RTE), présente des conditions financières satisfaisantes au regard du taux de rendement interne attendu et du rendement moyen attendu sur les dix premières années. De plus, il représente un investissement qualifié de participation stratégique au sens de la réglementation Solvabilité 2, ce qui permet une consommation de capital allégée par rapport à un investissement de type infrastructure non stratégique.
EDF, détentrice de 100 % du capital social de RTE, a cédé une partie du capital social de RTE dans un cadre législatif imposant que 100 % du capital de RTE reste détenu par l’État, EDF ou toute autre entité du secteur public. Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 377
Gouvernement d'entreprise Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 6
avant la réalisation), cette dernière conservant
L’État représenté par Antoine Saintoyant, Sopassure représentée par Florence Lustman, Philippe Wahl, Rémy Weber, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de Sopassure. notamment les activités de prévoyance individuelle.
Cette cession, intervenue le 28 juin 2016, a été précédée le 25 mars 2016 de la signature (i) d’une convention de délégation de gestion à CNP Assurances des produits de prévoyance actuels, aux conditions financières actuellement en vigueur, (ii) d’un avenant à la convention de conseil et de gestion financière, et (iii) d’une convention organisant la reprise par LBPP de certaines activités support, jusqu’alors prises en charge par CNP Assurances ;
Ce protocole cadre général a principalement pour objet de : définir, organiser et encadrer l’ensemble contractuel formé par les nouveaux accords de partenariat ;
plus généralement, organiser et encadrer les relations entre les parties dans le cadre du partenariat renouvelé.
un certain nombre de conventions ou d’avenants d’application des accords de partenariat renouvelé ont été signés depuis 2016.
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 16 février 2016, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, un protocole cadre général organisant le renouvellement de leur partenariat.
L’intérêt de ces conventions réside dans :
Au titre de l’exercice 2021, le montant CNP Assurances s’élève à 638.2 M€.
à la charge de 378 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d'entreprise Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 6
Cette opération a conduit à la conclusion, autorisée par le
L’État représenté par Ramon Fernandez puis Bertrand Walckenaer, la Caisse des Dépôts représentée par Augustin de Romanet puis Pierre-René Lemas, ainsi que les cinq administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts et Stéphane Pallez, dirigeante commune de CNP Assurances et de GRTgaz.
Un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts (« CDC ») a posé le 12 juillet 2011 les bases d’un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe avec Engie (anciennement GDF Suez) reposant sur une prise de participation minoritaire de 25 % du capital de GRTgaz pour un montant de 1,1 Md€, le solde d’environ 75 % du capital social de GRTgaz étant détenu par Engie. Cette participation minoritaire de 25 % est détenue
indirectement via deux holdings, la Société d’Infrastructures Gazière (« SIG ») qui porte les titres GRTgaz et qui est détenue à 100 % par la Holding d’Infrastructures Gazières (« HIG »), elle-même détenue par CNP Assurances et la CDC à hauteur respectivement de 54,4 % et 45,6 % du capital social. Par ailleurs, un pacte d’actionnaires relatif à la société GRTgaz, autorisé par le conseil d’administration, dans sa séance du 5 avril 2011, a été conclu le 27 juin 2011 entre GDF Suez et SIG en présence de GRTgaz, CNP Assurances, CDC Infrastructure et la CDC (le Pacte d’actionnaires). Le Pacte d’actionnaires organise les droits et obligations des actionnaires de la société GRTgaz et établit les règles de gouvernance dans le respect de la réglementation spécifique applicable à GRTgaz. Ce Pacte d’actionnaires, conclu pour une durée de vingt ans (renouvelable une fois pour une période de dix ans), octroie à SIG les droits usuels dont bénéficie un actionnaire minoritaire. Le pacte d’actionnaires a perduré en 2021 et les promesses de vente n’ont pas donné lieu à exécution.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de ses séances des 5 avril 2011 et 10 mai 2017, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, la documentation relative à la participation de CNP Assurances dans GRTgaz. En 2017, GRTgaz envisageant de se porter acquéreur des activités de terminaux méthaniers d’Engie en acquérant l’intégralité des actions de la société Elengy (filiale à 100 % d'Engie), CNP Assurances et la CDC, pour maintenir l’équilibre actionnarial dans GRTgaz, ont décidé d’augmenter leur investissement et de réaliser un apport de capitaux de SIG à GRTgaz (montant de l’investissement de SIG de 200 M€, soit 110 M€ pour CNP Assurances).
Intérêt qui s’attache au maintien de cette convention
GRTgaz constitue un investissement en infrastructures de long terme pour CNP Assurances. Au 31 décembre 2021, CNP Assurances détient 52.97 % du capital social de HIG pour 829,2 M€, ainsi que des obligations émises par SIG pour un montant de 560,7 M€ en direct.
Personnes concernées
Sopassure, Jean-Paul Bailly et Patrick Werner (dirigeants communs ou intéressés au jour de l’opération). Au jour des autorisations données par le conseil d’administration le 18 février 2015, ont été considérées comme personnes directement ou indirectement intéressées : François Pérol et Jean-Yves Forel, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de BPCE. Au jour des autorisations données par le conseil d’administration le 31 juillet 2020, ont été considérées comme personnes directement ou indirectement intéressées : Laurent Mignon et Jean-Yves Forel, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de BPCE.
Nature et objet
Un protocole, applicable avec effet rétroactif au 1 er janvier 2010, précise les dispositions prises en termes de gouvernance, de mode opérationnel et d’actualisation du coût de prestations effectuées par CNP Assurances pour le compte de LBPP. Le partenariat renouvelé avec La Banque Postale conclu en mars 2016, qui comporte notamment la cession à La Banque Postale de la participation de 50 % de CNP Assurances dans LBPP, la conclusion d’une convention de délégation de gestion à CNP Assurances des produits de prévoyance actuels, ainsi qu’un avenant à la convention de conseil et de gestion financière, a rendu caduc ce protocole pour une partie des activités de support réalisées par CNP Assurances pour le compte de LBPP.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 7 octobre 2010, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, un protocole entre CNP Assurances et La Banque Postale relatif à LBPP ayant pour objet de déterminer les conditions et modalités de la montée en autonomie de LBPP. Au cours de l’exercice 2021, au titre des prestations encore visées dans le protocole et celles reprises dans le cadre des documents susvisés signés le 25 mars 2016, CNP Assurances a enregistré dans ses comptes les produits suivants :
* 14.1 M€ au titre des prestations supports et celles rendues dans le cadre de la délégation de gestion.
Intérêt qui s’attache au maintien de cette convention
Les conditions de partenariat entre CNP Assurances et La Banque Postale, notamment les relations entre CNP Assurances et LBPP, qui avaient fait l’objet d’une négociation et du partenariat conclu en mars 2016, en ayant vocation à mettre un terme au protocole de montée en autonomie de LBPP, sont en cours de renégociation.
Personnes concernées
Sopassure, Jean-Paul Bailly et Patrick Werner (dirigeants communs ou intéressés au jour de l’opération). Au jour des autorisations données par le conseil d’administration le 18 février 2015, ont été considérées comme personnes directement ou indirectement intéressées : François Pérol et Jean-Yves Forel, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de BPCE. Au jour des autorisations données par le conseil d’administration le 31 juillet 2020, ont été considérées comme personnes directement ou indirectement intéressées : Laurent Mignon et Jean-Yves Forel, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de BPCE.
Nature et objet
Dans le cadre des nouveaux accords de partenariat avec BPCE autorisés par le conseil d’administration du 18 février 2015, une convention de gestion du portefeuille et des services d’investissements associés a été conclue le 28 décembre 2015 entre CNP Assurances et OSTRUM AM (précédemment nommée Natixis Asset Management). Depuis le 1er janvier 2016, cette convention remplace l’ancien mandat conclu en 2008. Par cette convention, CNP Assurances donne tous pouvoirs à OSTRUM AM, dans les limites de la réglementation applicable et des orientations et directives définies par CNP Assurances, pour assurer en son nom et pour son compte, ou pour le compte de ses différentes filiales d’assurances, dans le cadre des mandats dont elle est investie, la gestion financière de portefeuilles et des liquidités déposées sur un compte bancaire numéraire associé.
Le 6 août 2020, CNP Assurances et OSTRUM AM ont conclu un avenant au mandat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières permettant de conformer ce mandat à la nouvelle réglementation dite MIFID II entrée en vigueur le 3 janvier 2018.
OSTRUM AM, au titre de son activité de gestion financière, perçoit une rémunération définie comme suit :
* un montant forfaitaire annuel par portefeuille (à l’exception des portefeuilles ne comportant que des OPCVM) ;
* un montant calculé selon une tarification dégressive en fonction de l’encours et de la nature des titres détenus.
Modalités
Le conseil d’administration, lors de ses séances des 18 février 2015 et 31 juillet 2020, a autorisé la direction générale de CNP Assurances à conclure, dans le cadre des articles L.225‑38 et suivants du code de commerce, un mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières avec OSTRUM AM.
Intérêt qui s’attache au maintien de cette convention
Une nouvelle convention, portant sur le même bojet, a été autorisée par le conseil d’administration du 22 décembre 2021 et conclue avec OSTRUM AM le 23 décembre 2021. Cette convention a pris fin le 23 décembre 2021.
Au titre de l’exercice 2021, le montant à la charge de CNP Assurances s’élève à 35.7 M€. Ce montant est refacturé aux différentes filiales concernées.
Intérêt qui s’attache au maintien de cette convention
Ce prêt subordonné à durée indéterminée constitue des fonds propres réglementaires dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Les conditions de taux d'intérêt attachées au prêt sont compétitives pour CNP Assurances au regard de ce qui pourrait être obtenu actuellement sur le marché obligataire.
Nature et objet
Le conseil de surveillance d’Ecureuil Vie du 18 avril 2006 a autorisé cette société à émettre un emprunt représenté par des obligations super-subordonnées à durée indéterminée pour un montant de 108 M€. Ecureuil Vie a été absorbée par CNP Assurances le 18 décembre 2007, CNP Assurances s’est substituée à Ecureuil Vie en sa qualité d’emprunteur.
Modalités
Les modalités de rémunération sont :
* première tranche : 4,93 % jusqu’en 2016 et Euribor + 1,6 % à compter du 15 novembre 2016 ;
* deuxième tranche : Euribor 3 mois + 1,6 % à compter du 15 novembre 2016.
Au titre de l’exercice 2021, la charge d’intérêts inscrite dans les comptes de CNP Assurances s’élève à 0,97 M€ au titre de la première tranche et de 1 M€ au titre de la seconde tranche.
Nature et objet
Le conseil de surveillance d’Ecureuil Vie du 10 avril 2002 a autorisé cette société à conclure un contrat de prêt subordonné à durée déterminée avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance pour un montant total de 200 M€, remboursable au 23 juin 2023. Ecureuil Vie a été absorbée par CNP Assurances le 18 décembre 2007, CNP Assurances s’est substituée à Ecureuil Vie en sa qualité d’emprunteur.
Intérêt qui s’attache au maintien de cette convention
Ces titres subordonnés à durée indéterminée constituent des fonds propres réglementaires dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Les conditions de taux d'intérêt attachées au prêt sont compétitives pour CNP Assurances au regard de ce qui pourrait être obtenu actuellement sur le marché obligataire.
Modalités
Les modalités de rémunération sont : Euribor 3 mois + 0,95 % jusqu’au 20 décembre 2026 puis Euribor 3 mois + 1,95 % au‑delà de cette date.
Au titre de l’exercice 2021, la charge d’intérêts inscrite dans les comptes de CNP Assurances s’élève à 0.45 M€.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Les modalités de rémunération sont Euribor + 2 %. Intérêt qui s’attache au maintien de cette convention Ce prêt subordonné à durée déterminée constitue des fonds propres réglementaires dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Les conditions de taux d'intérêt attachées au prêt sont compétitives pour CNP Assurances au regard de ce qui pourrait être obtenu actuellement sur le marché obligataire.
Nature et objet
Le conseil de surveillance d’Ecureuil Vie du 2 avril 2004 a autorisé cette société à conclure un contrat de prêt subordonné à durée indéterminée avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance pour un montant total de 183 M€ réparti en 90 M€ pour la première tranche et 93 M€ pour la seconde. Au titre de l’exercice 2021, la charge d’intérêts inscrite dans les comptes de CNP Assurances s’élève à 2.96 M€.
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 381
La Banque Postale au capital de CNP Assurances en mars Accord de modification des nouveaux accords de partenariat conclus entre CNP Assurances et La Banque Postale 2020 et d’adapter de bonne foi leurs accords pour tenir compte de la prolongation du partenariat.
Modalités
Personnes concernées
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 14 mai 2020, a autorisé, dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, la direction générale à conclure un accord venant modifier les accords de partenariat conclus entre CNP Assurances et La Banque Postale le 25 mars 2016.
Sopassure (actionnaire direct de CNP Assurances à plus de 10 %) représentée par par Perrine Kaltwasser, Rémy Weber, Philippe Wahl, Tony Blanco, Catherine Charrier-Leflaive, Yves Brassart, Sonia de Demandolx, François Géronde et Christiane Marcellier, administrateurs de CNP Assurances nommés sur proposition de La Banque Postale
Motifs justifiant de l’intérêt de la conclusion pour la société
L’intérêt de conclure cet accord de modification pour CNP Assurances repose sur la sécurisation de son partenariat avec La Banque Postale jusqu’au 31 décembre 2035 sans qu’une contrepartie financière ne soit mise à la charge de CNP Assurances à ce titre et à ce stade.
Nature et objet
Par cet accord de modification, l’échéance initiale du partenariat conclu en mars 2016 entre CNP Assurances et La Banque Postale est portée du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2035. Il n’y a pas eu d’impact financier en 2021. CNP Assurances et La Banque Postale sont également convenues d’étudier l’opportunité d’adapter leur partenariat compte tenu de la prise de participation majoritaire de
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2022
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Frédéric Trouillard-Mignen
Jean-Claude Pauly
382 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 383
384
15 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances — Document d’enregistrement universel 2021
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 385
Montant du capital social au 31 décembre 2021, entièrement souscrit et libéré : 686 618 477 €, divisé en 686 618 477 actions de 1 € de valeur nominale.
Pour connaître les barèmes applicables aux ordres de bourse transmis par le Service Relation Investisseurs de CACEIS Corporate Trust, l’actionnaire pourra se référer à la convention de compte titres applicable. L’inscription au nominatif pur directement dans les comptes de la société émettrice confère à l’actionnaire la gratuité des droits de garde et des frais de gestion, à l’exception des frais relatifs au passage d’ordres de bourse. Les commissions de bourse, dont le barème a été négocié avec la société, sont assujetties à la TVA en vigueur pour les résidents en France et dans l’espace économique européen (EEE). Aux commissions de bourse peut s’ajouter, le cas échéant, pour les ordres d’achat exclusivement, la Taxe sur les Acquisitions de Titres entrée en vigueur le 1er août 2012.
Le capital social de CNP Assurances, devenue société anonyme d’assurance le 9 décembre 1992 après avoir été un Établissement public industriel et commercial sans capital social au sens de la loi du 24 juillet 1966, est inchangé depuis le 28 mai 2013 date à laquelle a été enregistrée une augmentation de capital en numéraire consécutive au paiement du dividende 2012 en actions. Aucune évolution du capital social n’est donc intervenue lors des trois derniers exercices.
| Date | |
|---|---|
| 31/12/2019 | 0,21 % |
| 31/12/2020 | 0,24 % |
| 31/12/2021 | 0,23 % |
386 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Au 31 décembre 2019
| Nombre d’actions | Nombre total de droits de vote théoriques (brut) | Nombre total de droits de vote exerçables en assemblée générale (net) | % en capital | % en droits de vote exerçable en assemblée générale(1) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires d’actions | 280 615 140 | 248 926 986 | 7 645 754 | 40,87 % | 36,25 % |
| Caisse des Dépôts | 1,11 % | ||||
| Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE) | 45,84 % | 40,67 % | |||
| État | 1,25 % | ||||
| TOTAL DES ACTIONS DE CONCERT (2) | 537 187 880 | 149 430 597 | 78,24 % | 87,76 % | |
| Public, personnels de CNP Assurances et autres dont : | 21,76 % | 12,24 % | |||
| CNP Assurances (actions détenues en propre) | 505 717 | 0,07 % | - | ||
| TOTAL TITRES CNP ASSURANCES | 686 618 477 | 100,00 % | 100,00 % |
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions propres dépourvues de droit de vote et de l’attribution des droits de vote double
(2) Les actions de concert résultent du pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont mentionnées en partie 6.2.2 du document d’enregistrement universel 2019. Il est précisé que 82 231 488 actions CNP Assurances (dont 42 956 024 détenues par la Caisse des Dépôts, 38 105 074 détenues par Sopassure et 1 170 390 détenues par l’État) comprises dans la détention visée ci-dessus dans le total des actions de concert et issues du paiement, le 24 juillet 2012 et le 28 mai 2013, du dividende en actions de CNP Assurances sont exclues de la définition d’« actions pactées » au sens du pacte d’actionnaires conclu, le 2 septembre 1998 entre les concertistes
À la connaissance de CNP Assurances, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote
Le 25 juin 2019, l’AMF a accordé des dérogations permettant à la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale de ne pas déposer d’offre publique dans le cadre de leur projet avec L’État français (décision 219C1022).# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 387
7 Au 31 décembre 2020
Nombre d’actions : 686 618 477
Nombre total de droits de vote théoriques (brut) : 812 092 698
Nombre total de droits de vote exerçables en assemblée générale (net) : 811 594 945
| Actionnaires d’actions | Nombre | % en capital | Nombre | % en droits de vote exerçable en assemblée générale(1) |
|---|---|---|---|---|
| La Banque Postale (directement et indirectement via SF2) | 431 489 340 | 62,84 % | 110 590 585 | 13,63 % |
| BPCE | 144 538 552 | 21,05 % | 17,87 % | 16,11 % |
| Public, personnels de CNP Assurances et autres dont : | 497 753 0,07 % | |||
| CNP Assurances (actions détenues en propre) | ||||
| TOTAL TITRES CNP ASSURANCES | 686 618 477 | 100,00 % | 811 594 945 | 100,00 % |
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions propres dépourvues de droit de vote et de l’attribution des droits de vote double
À la connaissance de CNP Assurances, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote. Des déclarations de franchissements de seuils effectuées par ces actionnaires ont été publiées par l’AMF en date des 9 janvier 2020 (AMF n o 220C0097), 11 mars 2020 (AMF n o 220C0920) et 6 janvier 2021 (AMF n o 220C5568) et du 29 décembre 2020 (AMF n o 221C0034). Le 23 juin 2020, l’AMF a accordé une dérogation permettant à La Banque Postale de ne pas déposer d’offre publique (décision 220C2087).
Au 31 décembre 2020, il n’existe pas de pacte entre les actionnaires de CNP Assurances visé à l’article L. 233-11 du code de commerce.
Au 31 décembre 2021
Nombre d’actions : 686 618 477
Nombre total de droits de vote théoriques (brut) : 812 065 531
Nombre total de droits de vote exerçables en assemblée générale (net) : 811 691 457
| Actionnaires d’actions | Nombre | % en capital | Nombre | % en droits de vote exerçable en assemblée générale(1) |
|---|---|---|---|---|
| La Banque Postale | 542 079 925 | 78,95 % | 144 538 552 | 82,12 % |
| Public, personnels de CNP Assurances et autres dont : | 21,05 % | 17,88 % | ||
| CNP Assurances (actions détenues en propre) | 374 074 0,05 % | |||
| TOTAL TITRES CNP ASSURANCES | 686 618 477 | 100,00 % | 811 691 457 | 100,00 % |
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions propres dépourvues de droit de vote et de l’attribution des droits de vote double
À la connaissance de CNP Assurances, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote. Le 14 décembre 2021, l'AMF a publié la déclaration de La Banque Postale (LBP) informant le marché que par suite de la fusion-absorption par LBP, de la société SF2, elle détenait les 138 336 421 actions CNP Assurances précédemment détenues par SF2 (2021DD812254), opération au terme de laquelle les 20,15 % du capital et 32,38 % de droits de vote de SF2 ont été transférés à LBP et aboutissant à ce que LBP détienne directement 62,84 % du capital et 68,50 % de droits de vote. Les 20 et 21 décembre 2021, l’AMF a publié la déclaration de cession par BPCE des 110 590 585 actions qu'elle détenait (2021DD813085) et la déclaration de LBP portant sur l'acquisition desdites actions (2021DD812892), opération au terme de laquelle les actions représentant 16,11 % du capital et 13,62 % de droits de vote de BPCE ont été transférés à LBP et aboutissant à ce que LBP détienne directement 78,95 % du capital et 82,12 % de droits de vote.
Au 31 décembre 2021, il n’existe pas de pacte entre les actionnaires de CNP Assurances visé à l’article L. 233-11 du code de commerce.
388 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Les informations ci‑dessous, en date du 31 décembre 2021, sont données dans le cadre et à l’effet de répondre aux dispositions de l’article L. 22‑10‑11 du Code de commerce :
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la loi. Les informations relatives à l’accès, à la participation et au vote à l’assemblée générale figurent à l’article 26 des statuts de CNP Assurances. Ces éléments sont rappelés dans l’avis de réunion et l’avis de convocation des actionnaires publiés au BALO par CNP Assurances avant toute assemblée générale. Depuis le 3 avril 2016, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-123 du code de commerce instaurées par la loi Florange (loi n° 2014-384 du 29 mars 2014), un droit de vote double est attribué toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.
389 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
CNP Assurances a été introduite en Bourse le 6 octobre 1998. L’action CNP Assurances est admise aux négociations sur le compartiment A d’Euronext Paris, code ISIN FR0000120222.
Transactions sur l’action CNP Assurances sur 24 mois (source Bloomberg)
| Volume(1) (en nombre de titres échangés) | Minimum(2) (en €/action) | Maximum(2) (en €/action) | |
|---|---|---|---|
| 2020 | |||
| Janvier | 9 012 850 | 16.27 | 21.85 |
| Février | 10 374 680 | 13.90 | 21.75 |
| Mars | 32 408 112 | 5.30 | 21.79 |
| Avril | 24 957 280 | 7.63 | 12.59 |
| Mai | 20 250 540 | 18.17 | 12.39 |
| Juin | 31 945 694 | 17.24 | 12.53 |
| Juillet | 15 152 101 | 14.30 | 15.00 |
| Août | 10 840 956 | 10.15 | 14.25 |
| Septembre | 12 194 820 | 10.59 | 14.34 |
| Octobre | 10 618 322 | 12.75 | 13,87 |
| Novembre | 15 031 401 | 11.27 | 13.76 |
| Décembre | 10 104 612 | 12.03 | 13.95 |
| 2021 | |||
| Janvier | 9 728 398 | 11.61 | 13.06 |
| Février | 10 048 364 | 9.90 | 13.40 |
| Mars | 10 082 933 | 9.15 | 21.51 |
| Avril | 9 902 109 | 11.15 | 21.58 |
| Mai | 8 673 432 | 9.64 | |
| Juin | 10 373 551 | 13.98 | |
| Juillet | 8 324 582 | 13.92 | |
| Août | 5 848 249 | 14.09 | |
| Septembre | 6 921 451 | 15.37 | |
| Octobre | 15 382 048 | 16.89 | |
| Novembre | 17 890 741 | 16.88 | |
| Décembre | 119 717 645 | 15.67 |
(1) Volume mensuel de titres échangés sur Euronext Paris
(2) Les cours minimum et maximum sont présentés en intraday
390 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
« Les produits nets de l’exercice constitués par l’inventaire annuel, après déduction des frais généraux et des autres charges sociales, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions pour risques, constituent les bénéfices nets.
d’administration. Elle pourra également décider, sur proposition de celui-ci, une distribution de dividendes sur tout ou partie du bénéfice.
3.# CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
L’assemblée peut décider d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
CNP Assurances a, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 mis en distribution les dividendes suivants :
| Mise en distribution | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 (*) |
|---|---|---|---|---|
| Dividende par action | 1,92 € | 1,99 € | 1,91 € | 2,20 € |
| Résultat consolidé par action | 0,89 € | - | 1,57 € | 1,00 € |
| Nombre de titres émis | 686 618 477 | 686 618 477 | 686 618 477 | 686 618 477 |
(*) Sous réserve de la décision de l’assemblée générale du 22 avril 2022.
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits au profit de l’État.
Le conseil d’administration, lors de sa réunion du 20 février 2019, a approuvé la politique de dividende suivante :
« La politique de distribution des dividendes de CNP Assurances est définie par le conseil d’administration après analyse notamment des résultats, de la situation financière, de la solvabilité, du contexte économique et de tout autre facteur jugé pertinent. Lorsque le conseil d’administration propose le montant du dividende, il prend en considération la nécessaire prudence dans la gestion du capital, les besoins d’investissement pour développer l’activité du Groupe et l’attractivité du dividende pour les actionnaires ».
24e, 25e et 26e résolutions adoptées par l’assemblée générale du 17 avril 2020. Échéance : 17 juin 2022.
28e résolution adoptée par l’assemblée générale du 16 avril 2021. Échéance : 16 juin 2024.
| Objet de l’autorisation donnée par l’assemblée au conseil d’administration | Utilisation au cours des exercices 2020 et 2021 | Type d’autorisation | Validité de la délégation | Plafond |
|---|---|---|---|---|
| Augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien et pour une durée de 26 mois (soit le 27 juin 2020) du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires | Néant | Accordée par l’AGM du 27 avril 2018, 21e résolution ordinaire | 137,324 M€ (en valeur nominale) dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale) | Néant |
| Augmenter le capital par émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes avec suppression du droit préférentiel de souscription | Néant | Accordée par l’AGM du 17 avril 2020, 24e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 17 juin 2022) | 10 % du capital social par an à la date de la mise en œuvre de l’autorisation et dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale) | Néant |
| Rachat d’actions propres de la société | Au 31 décembre 2021, auto-détention de 374 074 actions, représentait 0,05 % du capital social | Accordée par l’AGO du 18 avril 2019, 22e résolution | Échéance : AG statuant sur les comptes 2019 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 18 octobre 2020) | 10 % du capital social à la date de l’assemblée générale |
| Rachat d’actions propres de la société | Au 31 décembre 2021, auto-détention de 374 074 actions, représentait 0,05 % du capital social | Accordée par l’AGM du 17 avril 2020, 23e résolution | Échéance : AG statuant sur les comptes 2020 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 17 octobre 2021) | 10 % du capital social à la date de l’assemblée générale |
| Rachat d’actions propres de la société | Au 31 décembre 2021, auto-détention de 374 074 actions, représentait 0,05 % du capital social | Accordée par l’AGM du 16 avril 2021, 27e résolution | Échéance : AG statuant sur les comptes 2021 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 16 octobre 2022) | 10 % du capital social à la date de l’assemblée générale |
| Augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe de CNP Assurances avec suppression du droit préférentiel de souscription | Néant | Accordée par l’AGM du 27 avril 2018, 23e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 27 juin 2020) | 3 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l’autorisation et dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale) | Néant |
| Augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe de CNP Assurances avec suppression du droit préférentiel de souscription | Néant | Accordée par l’AGM du 17 avril 2020, 26e résolution et pour une durée de 26 mois (soit le 17 juin 2022) | 3 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l’autorisation et dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale) | Néant |
| Attribuer gratuitement des actions émises aux salariés | Néant | Accordée par l’AGM du 27 avril 2018, 24e résolution et pour une durée de 38 mois (soit le 27 juin 2021) | 0,5 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l’autorisation | Néant |
| Attribuer gratuitement des actions émises aux salariés | Néant | Accordée par l’AGM du 16 avril 2021, 28e résolution et pour une durée de 38 mois (soit le 16 juin 2024) | 0,5 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l’autorisation | Néant |
| Objet de l’autorisation | Type d’autorisation donnée par l’assemblée au conseil d’administration | Validité de la délégation | Plafond |
|---|---|---|---|
| Rachat d’actions propres de la société | Achat et vente des actions CNP Assurances | Échéance : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et pour une durée maximum de 18 mois (soit le 22 octobre 2023) | 10 % du capital social à la date de l’assemblée générale |
| Augmentation de capital | Augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription | Pour une durée maximum de 26 mois (soit le 22 juin 2024) | 137,324 M€ (en valeur nominale) dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale) |
| Augmentation de capital | Augmenter le capital par émission d’obligations super‑subordonnées convertibles contingentes avec suppression du droit préférentiel de souscription | Pour une durée maximum de 26 mois (soit le 22 juin 2024) | 10 % du capital social par an à la date de la mise en œuvre de l’autorisation et dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale) |
| Opération en faveur des salariés* du Groupe | Augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe de CNP Assurances avec suppression du droit préférentiel de souscription | Pour une durée maximum de 26 mois (soit le 22 juin 2024) | 3 % du capital social à la date de la mise en œuvre de l’autorisation et dans la limite du plafond global des augmentations : 137,324 M€ (en valeur nominale) |
L’assemblée générale du 16 avril 2021 a renouvelé le programme de rachat mis en place depuis l’introduction en Bourse de la Société.
Achat et vente d’actions
La Société a acheté (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) 3 079 502 actions au prix moyen de 14.52 € et vendu 3 203 181 actions au prix moyen de 14.70 €.
DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2021
| Flux bruts cumulés | Achats | Ventes | Call Achats | Call Ventes | Put Achats | Put Ventes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres achetés vendus à terme | 3 079 502 | 3 203 181 | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Échéance maximale moyenne | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Cours moyen de la transaction (en euros) | 14.52 (1) | 14.70 (1) | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Prix d’exercice moyen | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Montants réels (en euros) | 44 727 727 | 47 087 904 | Néant | Néant | Néant | Néant |
TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE
Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
| Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois | Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2021 | Valeur comptable (mis à la juste valeur *) | Valeur de marché du portefeuille * | |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte | Néant | 374 074 | 5 218 177 € | 8 136 110 € |
| 0,05 % |
* Au cours de clôture du 31 décembre# 7 Capital et actionnariat
La résolution présentée au vote de l’assemblée générale du 22 avril 2022 est la suivante :
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et (i) des articles L. 22‑10‑62 et L. 225‑210 du code de commerce, (ii) du règlement général de l’Autorité des marchés financiers notamment en ses articles 241‑1 à 241‑7 et de la pratique de marché admise par cette même autorité, (iii) du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, en ses articles 5 et 13, et (iv) du règlement délégué UE n° 2016/1052 de la Commission de l’Union européenne, décide :
Conformément à la réglementation AMF, l’exécution du contrat de liquidité est suspendue depuis le 28 octobre 2021, date du communiqué par lequel La Banque Postale annonce son projet d’offre publique d’achat simplifiée. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des actionnaires des opérations réalisées.
La décision du conseil d’administration du 16 février 2022, (autorisation également consentie au deuxième dirigeant effectif) ; est reproduite ci-dessous :
Le conseil d’administration décide de renouveler les autorisations financières consenties au directeur général telles qu’elles lui ont été présentées et qui portent notamment sur les facultés de :
Le récapitulatif des autorisations financières ainsi octroyées par le conseil d’administration au directeur général, ainsi que les limitations de pouvoirs permanentes du directeur général seront annexées au procès-verbal du conseil d’administration du 16 février 2022.
Cf. note 27 « Engagements donnés et reçus » du chapitre 4 états financiers sous partie 4.1.6 « Annexe aux comptes consolidés ».
Le type d’intéressement retenu est un intéressement au développement des performances collectives. Il n’y a pas d’abondement versé dans le cadre du schéma d’intéressement du personnel.
| SOMMES AFFECTÉES À CE TITRE AUX PERSONNELS DE CNP ASSURANCES POUR CHACUNE DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercices | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| Montant global de l’intéressement | 7 033 436,17 € | 8 065 163,81 €* | 7 104 015,13 € | 4 422 575,36 € | 8 599 896,07 € |
| Nombre de personnes concernées | 3 092 | 2 999 | 2 999 | 2 969 | 3 411 |
* Donnée actualisée par intégration du supplément d’intéressement
L’accord de participation du groupe CNP Assurances, signé le 17 mai 2000, s’applique depuis le 1er janvier 1999.# La réserve spéciale de participation
La réserve spéciale de participation est partagée entre les ayants droit (salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté au 31 décembre de l’exercice concerné) proportionnellement à leur temps de présence et à leur salaire brut respectif. Le montant net individuel, lorsqu’il n’est pas perçu immédiatement par le bénéficiaire, est versé soit sur un compte-courant bloqué (CCB) productif d’intérêt au taux de 5 % l’an (à compter du 1er juin de l’année de versement) soit sur un plan d’épargne Groupe (PEG) soit sur un plan d’épargne retraite collective (PERCO), tous gérés par la société EPSENS. Les sommes capitalisées sont indisponibles pendant cinq ans dans le cadre du CCB et du PEG ou jusqu’à la retraite dans le cadre du PERCO, sauf cas de déblocage anticipé dans les cas prévus par la loi, et bénéficient d’une exonération fiscale totale. À tout moment pendant le délai de cinq ans, le salarié pourra demander le transfert intégral de ses fonds placés sur le CCB vers le plan d’épargne Groupe.
| Exercices | Montant global de la participation | Nombre de personnes concernées |
|---|---|---|
| 2017 | 20 946 469 € | 2 967 |
| 2018 | 22 683 460 € | 2 892 |
| 2019 | 23 969 282 € | 2 908 |
| 2020 | 2 892 | |
| 2021 | 21 526 393 € | 3 357 |
| 33 844 536 € |
Néant.
CNP Assurances
4, place Raoul-Dautry
75716 Paris Cedex 15
341 737 062 RCS Paris – APE : 6511 Z
Code LEI : 969500QKVPV2H8UXM738
Tél. : 01 42 18 88 88
CNP Assurances, société anonyme de droit français, a été créée par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit. CNP Assurances est placée dans le champ d’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par laquelle s’exerce le contrôle de l’État sur l’ensemble de la profession de l’assurance. CNP Assurances, émetteur coté sur Euronext Paris, est également soumise à la supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 a modifié la structure juridique de CNP Assurances en dotant la Société d’un nouveau mode de gestion : avec conseil d’administration en lieu et place de la structure duale du conseil de surveillance et du directoire.
Le groupe CNP Assurances exerce en France et à l’international, des activités réglementées, d’assurance et de réassurance par l’intermédiaire de ses filiales. Ces activités sont soumises à des réglementations et à des contrôles dans chacun des pays dans lesquels le Groupe les exerce.
Voir chapitre 4 États financiers, paragraphe 4.3 Comptes annuels 2021.
Voir chapitre 4 États financiers, paragraphe 4.1 Comptes consolidés 2021.
Le Groupe exerçant des activités d’assurance et de réassurance, est soumis à des exigences réglementaires en matière de fonds propres, afin de garantir notamment une protection suffisante à ses assurés. Ce cadre réglementaire destiné aux assureurs européens, est régi par la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009, dite « Directive Solvabilité II », transposée en droit français en 2015 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, et de ses règlements délégués. Solvabilité II a deux principaux objectifs : le premier est de mieux adapter les fonds propres aux risques encourus par les sociétés d’assurance et de réassurance, et le second, d’harmoniser le système de contrôle au sein des États membres de l’Union européenne.
La norme repose sur trois piliers :
L’exigence de capital de CNP Assurances est calculée selon la formule standard et conformément aux mesures d’exécution de Solvabilité 2.
En ce qui concerne les entités du Groupe établies en dehors de l’Union européenne (au Brésil plus particulièrement), le groupe CNP Assurances a fait le choix de ne pas utiliser l’équivalence de la norme prudentielle brésilienne. De ce fait, la filiale Caixa Seguradora réalise les calculs Solvabilité 2, en vision pilier 1 et en vision ORSA pour les besoins du Groupe.
Il est à noter que les textes réglementaires Solvabilité II font l’objet d’une révision en cours (dite Révision 2020), qui pourrait donner lieu à des évolutions significatives d’ici quelques années. L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority). avait transmis son avis technique à la Commission européenne fin 2020 et la Commission a proposé un amendement à la Directive dite « Solvabilité 2 » en septembre 2021. La pleine application des mesures est attendue pour 2032, la transposition des textes étant prévue sur l’année 2024 et une application progressive de certaines mesures à compter de 2025.
En 2021, les principales réglementations sur lesquelles s’appuie la protection des données à caractère personnel sont :
La DDA pose le principe général selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients autour de cinq modalités :
Adoptée en février 2016, la « directive sur la distribution d’assurance » (DDA) n° 2016/97, visant à renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d’assurance, est entrée en application le 1er octobre 2018 après transposition en droit national. En France, elle vient renforcer un dispositif réglementaire déjà riche en éléments visant à protéger le consommateur.
rémunération et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le niveau et le mode de rémunération ne doivent pas influer sur le choix du contrat ; une gouvernance des produits partagée : le producteur définit un marché cible de clients et une stratégie de distribution prenant en compte les risques du produit et met en place un suivi de la commercialisation, tandis que le distributeur qui assure le devoir de conseil sur ces bases fait remonter au distributeur l’information nécessaire à la surveillance ;
• la mise en place d’une formation continue : la directive introduit l’évaluation et le suivi des compétences, ainsi qu’une obligation de formation continue d’une durée de 15 heures minimum par an et par personne concernée. Ces deux dernières modalités constituent les principales innovations de cette directive.
L’application de ce texte a nécessité pour CNP Assurances de nombreux contacts avec ses distributeurs pour élaborer les règles de partage des informations relatives à la définition des produits et au suivi de leur commercialisation. Consciente de l’importance de la protection du patrimoine informationnel de ses assurés et de ses collaborateurs, CNP Assurances intègre depuis longtemps la protection des données à caractère personnel (« DCP ») dans sa stratégie.
Ainsi, CNP Assurances a nommé un Correspondant informatique et libertés (« CIL ») dès 2006 en lui donnant les moyens d’exercer sa mission au sein du Groupe. Les actions menées durant ces dernières années ont permis de mettre en place une gouvernance des DCP, de créer et de formaliser les processus associés, de répondre avec diligence à l’exercice des droits des personnes concernées, et de sensibiliser les acteurs internes à la protection des DCP.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le respect des mesures de sanctions économiques et financières (LCB-FT), font partie des priorités nationales comme internationales. Les menaces que font peser le terrorisme et les activités de criminalité financière, ainsi que la nécessité de préserver l’intégrité du système financier, poussent les autorités internationales, les
8.1.2.3.4 Lutte contre la corruption et traitement de l’information privilégiée
Le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée (« LIL ») et le décret 2019-536 du 29/05/2019. La LIL présente une première définition des droits liés aux DCP, à leur collecte et à leur traitement et a permis la création de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »). Sa version modifiée du 21/06/2018 précise notamment les particularités nationales. Quant au décret, il s’agit de la mise en œuvre opérationnelle de la LIL. Le RGPD quant à lui permet une harmonisation de la réglementation à l’échelle de l’Union européenne, même si sa portée est extraterritoriale dans la mesure où il a vocation à protéger tous les citoyens européens. Il intègre le durcissement des sanctions et la création de la fonction de Data Protection Officer (« DPO »). Il permet une meilleure protection des citoyens européens en renforçant leurs droits et intègre de nouveaux principes (exemple : accountability/ responsabilité, privacy by design/protection de la vie privée dès la conception). Les principales règles tournent autour de la sécurisation des données, la conservation limitée dans le temps des données à caractère personnel, la tenue d’un registre interne des données, et des procédures d’alerte à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation ou manquement aux obligations.
législateurs et régulateurs nationaux à renforcer en permanence l’arsenal encadrant la LCB-FT.En France, les évolutions réglementaires sont de plus en plus nombreuses et fréquentes : Les 5ème Directive européenne LCB-FT n°2018/ 843 du 30 mai 2018, transposée en droit français en février 2020 et 6ème Directive européenne LCB-FT n°2018/1673, ainsi que l’Arrêté du 6 Janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques, poussent les acteurs du secteur
Adoptée en février 2016, la « directive sur la distribution d’assurance » (DDA) n° 2016/97, visant à renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d’assurance, est entrée en application le 1er octobre 2018 après transposition en droit national. En France, elle vient renforcer un dispositif réglementaire déjà riche en éléments visant à protéger le consommateur. CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 401 Informations complémentaires Renseignements de caractère général 8 privé et en particulier les compagnies d’assurances à rester mobilisés et à continuer la poursuite de leurs efforts pour développer l’efficacité de leur dispositif interne en matière de LCB-FT, tant au niveau des maisons mères que de leurs filiales. Les travaux entrepris depuis 2016 au sein de CNP Assurance dans le cadre de son projet stratégique d’entreprise visant à renforcer et développer son dispositif LCB-FT ont contribué à sécuriser les opérations d’assurances réalisées par les clients, ainsi que les opérations d’investissement réalisées par l’entreprise et à mieux répondre ainsi aux obligations
Les enjeux principaux sont de : réglementaires par une couverture plus précise des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de non-respect des mesures de sanctions économiques et financières auxquels CNP Assurances est exposée.
La loi « Sapin 2 », entrée en vigueur en décembre 2016, a pour objectif la prévention et la détection de la corruption et du trafic d’influence en France et à l’étranger. Elle liste un ensemble de mesures à mettre en place par les grandes entreprises en vue de lutter contre ces infractions, sous le contrôle de l’Agence française anti-corruption (AFA) qu’elle a créée. L’AFA élabore des recommandations pour aider les
Pour cela, les acteurs du secteur privé et en particulier les compagnies d’assurances ont pour obligations d’élaborer et mettre en œuvre un dispositif global adapté à leur environnement, à leurs activités et à leur organisation, qui dispose des ressources et des moyens adéquats pour être maintenu adapté dans le temps. Ce dispositif repose sur les éléments clés suivants :
Le règlement sur les abus de marché, dit « MAR », et ses mesures d’exécution, entrés en vigueur en juillet 2016, fixent le cadre juridique applicable à l’information privilégiée, en vue de prévenir les délits d’initiés, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les actions de CNP Assurances étant admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, l’entreprise est concernée par le règlement MAR. En application de ces textes, CNP Assurances a l’obligation d’ouvrir une liste d’initiés (à savoir une liste des personnes ayant accès à l’information privilégiée) et de procéder à la complémentaire à la clientèle politiquement exposée (PPE) ou en lien avec un pays tiers à haut risque (PTHR) ;
publication immédiate de l’information privilégiée, sauf décision de report dûment justifiée et notifiée à l’AMF. La Commission des sanctions de l’AMF peut prononcer des mesures administratives et des sanctions pécuniaires l’encontre des émetteurs en cas de non‑respect de leurs obligations résultant du règlement MAR.# Informations complémentaires
Issue des Caisses nationales d’assurance créées en 1850, CNP Assurances est née en 1959 et a été dotée du statut d’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par le décret n o 87‑833 du 12 octobre 1987. Son statut actuel, sous forme de société anonyme d’assurance, résulte de la loi n 92‑665 du 16 juillet 1992 (Journal officiel du o 17 juillet 1992). CNP Assurances est une société qui relève du secteur public.
Durée et expiration de CNP Assurances : 99 ans, jusqu’au 15 juillet 2086.
« Assureurs et investisseurs responsables animés par la vocation citoyenne de notre groupe, nous agissons avec nos partenaires pour une société inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie. Telle est notre Raison d’être. »
402 CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 Informations complémentaires Renseignements de caractère général 8
« La Société a pour objet social :
À cet effet, elle peut :
• de pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation ;
• de pratiquer des opérations d’assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
• de détenir des participations majoritaires dans des sociétés d’assurances.
• détenir des participations dans des entreprises dont l’activité est de nature à faciliter la réalisation de l’objet social et ;
• plus généralement effectuer toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation. »
Du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
Les statuts de CNP Assurances sont consultables sur le site Internet www.cnp.fr.
« Les actions composant le capital social sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Les porteurs seront identifiables dans les conditions prévues ci‑dessous. La Société pourra, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, demander communication, à tout organisme ou intermédiaire habilité, et notamment auprès de l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières ou auprès de l’intermédiaire inscrit pour le compte d’un propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du code civil, de tous renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, notamment leur identité, leur nationalité, leur adresse, le nombre de titres qu’ils détiennent et les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.
Les actions sont inscrites en comptes tenus par la Société ou par un intermédiaire agréé. »
« Les actions sont librement négociables sous réserve des dispositions légales et réglementaires, et selon les modalités prévues par la loi. »
Article 14 des statuts de CNP Assurances – Transmission des droits et scellés :
« Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. En contrepartie, la détention d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers, ayants droit ou autres créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et papiers de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer, en aucune manière, dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. »
« Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement au moins 0,5 % puis 1 %, puis tous multiples de ce dernier pourcentage du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que chacun de ces seuils statutaires sera franchi en hausse ou en baisse. (…) »
À la date de publication des informations financières, outre les conventions visées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, CNP Assurances n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires. Voir aussi chapitre 3 section 3.1 « Faits marquants 2021 ».
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021 403 Informations complémentaires Renseignements de caractère général 8
CNP Assurances émet différents types de passifs subordonnés qui sont une composante importante de sa politique de gestion du capital. La flexibilité financière du Groupe repose sur le très bon track-record d’accès aux marchés de capitaux obligataires. CNP Assurances cherche en permanence à diversifier sa base d’investisseurs en termes de zones géographiques et de devises, comme le prouvent les émissions réalisées en EUR, USD et GBP. Enfin, CNP Assurances a émis pour la première fois sur le marché des obligations vertes en novembre 2019. Pour plus de renseignement, se reporter à la section 3.4 « tresorerie et capitaux » du présent document.
Le Groupe adapte régulièrement sa structure de capital en tenant compte de ses perspectives de développement en Europe et en Amérique latine, des exigences de fonds propres Solvabilité 2, des critères de l’agence de notation Standard & Poor’s et des opportunités offertes par les marchés de capitaux.
Les informations ci-dessous reprennent les investissements importants de CNP Assurances qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris. Sont considérés comme investissements importants les investissements ayant fait l’objet d’une communication externe et modifiant le périmètre d’activité du Groupe.
| Date | Investissement | Financement | Répartition géographique |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2021 | Finalisation de l'accord de distribution exclusive avec Caixa Seguridade d’une durée de vingt ans dans le réseau de Caixa Econômica Federal au Brésil, portant sur le produit consórcio notamment dans les secteurs de l’immobilier et de l’automobile. L'autorité de régulation brésilienne, la BACEN, a donné son accord à l'opération le 29 juillet 2021. | Le prix d'acquisition d'un montant fixe de 250 MR$ (équivalent à 37,1 M€ au 31 mars 2021) a été financé par les fonds propres de CNP Assurances. | Brésil |
| 1 er décembre 2021 | Acquisition de 51 % de la société d’assurance vie Aviva S.p.A.(1), 100 % de la société d’assurance vie Aviva Life S.p.A. et 92,99 % (2) d’Aviva Italia Servizi S.c.a.r.l. devenant respectivement CNP Vita Assicura, CNP Vita Assicurazione et CNP Vita SCARL. | Le prix d'acquisition de 543 M€ a été financé par les fonds propres de CNP Assurances. | Italie |
Au Brésil, une assurance emprunteur, commercialisée jusqu’en 2009, a été prise en charge par un fonds public, représenté par Caixa Econômica Federal. Dans ce cadre, des compagnies d’assurances, dont Caixa Seguradora (filiale à 100 % de CNP Seguros Holding Brasil, elle-même contrôlée à 51,75 % par CNP Assurances), ont agi en simple qualité de prestataires de services pour les prêts assurés par le fonds, en étant chargées du recouvrement des primes et du paiement des sinistres. Caixa Seguradora a été assignée en justice par un nombre important d’assurés.
À la date du 31 décembre 2021, le montant des condamnations en attente de remboursement était d’environ 1,3 MdR$, en hausse de 4 % par rapport au 31 décembre 2020.
Caixa Seguradora a constitué des provisions dans ses comptes qui reflètent une appréciation raisonnable du risque, et qui sont périodiquement révisées. Elle suit activement ce sujet et introduit très régulièrement des actions en justice contre le fonds.
effectivement remboursées à Caixa Seguradora par le fonds en tant que redevable final de ces condamnations.# Informations complémentaires
La police fédérale brésilienne a rendu publiques fin novembre 2020 les accusations issues d’une enquête judiciaire, faisant état de possibles malversations dans la gestion de WIZ, filiale contrôlée minoritairement (25 %) par CNP Seguros Holding Brasil, laquelle pourrait également avoir été victime de la fraude. L’enquête judiciaire est toujours en cours. Le conseil d’administration de CNP Seguros Holding Brasil avait mis en place courant décembre 2020 un comité spécial d’investigation, indépendant du management de l’entreprise, afin de procéder à ses propres investigations, au sein des sociétés du groupe CNP Seguros Holding Brasil, sur les faits allégués.
Le rapport rendu par ce comité en août 2021 n’avait pas identifié d’élément relatif à une violation de l’ordre public ou à d’éventuels actes illicites. Il n’était cependant pas conclusif sur certains éléments de l’enquête. Le conseil d’administration de CNP Seguros Holding Brasil a donc décidé en novembre 2021 de faire appel à un cabinet d'audit indépendant pour conclure l'enquête interne. Les conclusions de ces travaux ont été rendues en février 2022. Il a été confirmé qu’aucune violation de l’ordre public n’avait été identifiée. Ce sujet a amené l’entité à accélérer considérablement le renforcement de son dispositif et de ses ressources d’audit, de contrôle et de compliance. Nous pouvons donc considérer qu’en l’état actuel de nos informations le sujet est clos. Il n’en demeure pas moins que l’enquête de police suit son cours.
Il n’y a pas eu, sur l’exercice 2021, de conventions relevant de l’article L. 225‑37‑4 2 du code de commerce, c’est-à-dire de conventions (hormis celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part l’un des administrateurs, le directeur général ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 % de CNP Assurances et, d’autre part, une société contrôlée par CNP Assurances.
Les informations figurant sur les sites internet mentionnées par les liens hypertextes du présent document d’enregistrement universel, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
| Entité | Succursale | Pays | Ville |
|---|---|---|---|
| CNP Assurances | CNP Assurances succursale Danemark | Danemark | Copenhague |
| CNP Assurances | CNP Assurances succursale Italie | Italie | Milan |
| CNP Assurances | CNP Assurances succursale Espagne | Espagne | Madrid |
| CNP Assurances | CNP Assurances succursale Nouvelle Calédonie | France | Nouméa |
| CNP Assurances | CNP Assurances succursale Polynésie | France | Papeete |
| CNP Caution | CNP Caution Italie | Italie | Milan |
| CNP Caution | CNP Caution Espagne | Espagne | Madrid |
| CNP Caution | CNP Caution Espagne | Italie | Turin |
| CNP Santander Insurance Life | CNP Partners Italy branch | Italie | Turin |
| CNP Santander Insurance Europe | Santander Insurance Europe Ltd Italy branch | Italie | Milan |
| CNP Asfalistiki | CNP Asfalistiki Greece branch | Grèce | Athènes |
« J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont le contenu est précisé dans la section « Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d’entreprise » présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Stéphane Dedeyan
Directeur général de CNP Assurances
« Je déclare que le document d’enregistrement universel 2021 a été déposé auprès de l’AMF en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement et que ce document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’AMF ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129. »
Stéphane Dedeyan
Directeur général de CNP Assurances
| Commissaires aux comptes de CNP Assurances | Date de début du premier mandat | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice | Suppléant | Date d’expiration du mandat |
|---|---|---|---|---|
| PricewaterhouseCoopers Audit | Exercice 2010 | Exercice 2021 | Xavier Crépon* | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021 |
| 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine représenté par Frédéric Trouillard-Mignen* |
Exercice 1998 | Exercice 2021 | ||
| Mazars | Exercice 2010 | Exercice 2021 | Franck Boyer* | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021 |
| 61, rue Henri-Regnault – Tour Exaltis 92400 Courbevoie représenté par Jean-Claude Pauly* |
Exercice 2016 | Exercice 2021 |
* Inscrits à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
| Responsable de l’information financière | Lieu de consultation des documents sociaux |
|---|---|
| Thomas Béhar, directeur financier | Siège social de CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15 Tél. : 01 42 18 88 88 |
| Département juridique corporate 4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15 |
Informations communiquées aux actionnaires soumis à un contrôle prudentiel
CNP Assurances est intégrée dans le périmètre des conglomérats financiers de La Banque Postale et de BPCE. La réglementation conglomérat(1) met à la charge de CNP Assurances des obligations de contrôle des risques et de reporting aux autorités de contrôle prudentiel (ACPR et BCE). À ce titre, l’article L. 511‑34 du code monétaire et financier impose à CNP Assurances de transmettre, nonobstant toutes dispositions contraires, à La Banque Postale et à BPCE les renseignements nécessaires à l’organisation de cette surveillance.
Il a été constitué entre CNP Assurances et La Banque Postale d’une part et entre CNP Assurances et BPCE d’autre part, des comités dédiés aux échanges d’informations relatives à CNP Assurances qui sont nécessaires à La Banque Postale et à BPCE pour se conformer à leurs obligations au titre de la réglementation conglomérat. Les règlements intérieurs de ces comités prévoient les modalités de mise à disposition de ces informations ainsi que plus généralement les modalités de fonctionnement desdits comités et les règles de confidentialité applicables à leurs membres.
Le comité conglomérat constitué avec La Banque Postale en 2015 est composé de dix membres maximum dont cinq membres désignés parmi les salariés de La Banque Postale et cinq membres désignés parmi les salariés de La Banque Postale et de BPCE. Les salariés désignés par La Banque Postale et CNP Assurances sont exclusivement rattachés aux fonctions suivantes : finance, risques, audit interne et conformité.
En 2021, ce comité s’est réuni six fois.
Le comité de surveillance complémentaire constitué avec BPCE en 2016 est composé de 12 membres maximum dont six membres au plus désignés par BPCE parmi ses salariés et six membres désignés par CNP Assurances. Les salariés désignés par BPCE sont exclusivement rattachés aux fonctions suivantes : risques, contrôle de gestion stratégique Groupe, et comptabilités Groupe. Un salarié au moins désigné par CNP Assurances est membre de la direction des risques.
En 2021, ce comité s’est réuni trois fois.# Informations complémentaires
Le rapport présentant les résultats, les méthodes et les hypothèses retenues pour déterminer l’Embedded Value du groupe CNP Assurances au 31 décembre 2021 est disponible sur le site Internet de CNP Assurances : www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/resultats/presentation-des-resultats/les-resultats-2021. L’Embedded Value (désignée indifféremment par les termes Market Consistent Embedded Value, MCEV, Embedded Value ou EV) est établie selon les European Insurance CFO Forum Market Consistent Embedded Value Principles.
Ce glossaire inclut les définitions des indicateurs alternatifs de performance (IAP) que CNP Assurances estime être utiles pour mesurer et analyser la performance du groupe CNP Assurances. Le périmètre des IAP est inchangé par rapport aux périodes précédentes. Tous les IAP sont marqués d’un astérisque (*).
Ces IAP doivent être considérés comme des compléments, et non comme des substituts, au bilan et au compte de résultat déterminés conformément aux normes IFRS. Comme toutes les entreprises ne les définissent pas de la même manière, ces indicateurs peuvent ne pas être comparables à des indicateurs de même appellation utilisés par d’autres entreprises. Les indicateurs prudentiels établis selon la directive Solvabilité 2, et les indicateurs actuariels établis selon les European Insurance CFO Forum Market Consistent Embedded Value Principles ne sont pas considérés comme des IAP.
Se calcule en soustrayant aux capitaux propres du Groupe les dettes subordonnées classées en capitaux propres. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires. Il permet de mesurer la valeur pour les actionnaires des capitaux propres comptables part du Groupe, sans intégrer la part des détenteurs de dettes subordonnées.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres du Groupe (1) | 21 134 | 20 680 |
| Dettes subordonnées classées en capitaux propres (2) | 1 881 | 1 881 |
| ACTIF NET COMPTABLE IFRS = (1) – (2) | 19 253 | 18 799 |
Correspond à la valeur de marché des actifs qui n’adossent pas les engagements techniques envers les assurés. Se calcule en soustrayant aux capitaux propres du Groupe les dettes subordonnées classées en capitaux propres, les actifs incorporels, les éléments valorisés par ailleurs dans la valeur d’In-Force (VIF) et les passifs éventuels. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires. L’actif net réévalué se décompose en capital requis et free surplus.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres du Groupe (1) | 21 134 | 20 680 |
| Dettes subordonnées classées en capitaux propres (2) | 1 881 | 1 881 |
| Actifs incorporels (3) | 1 810 | 1 635 |
| Éléments valorisés par ailleurs dans la VIF (4) | 2 410 | 2 539 |
| Passifs éventuels (5) | 0 | 39 |
| ACTIF NET RÉÉVALUÉ (ANR) = (1) – (2) – (3) – (4) – (5) | 15 034 | 14 586 |
Correspond à un dixième de la somme des primes uniques et des versements libres, auquel s’ajoute la valeur annualisée des montants de primes périodiques des contrats souscrits sur la période. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires et net de réassurance, Il permet de mesurer l’activité commerciale sur la période.
Se calcule en additionnant les primes acquises et les chargements sur primes des contrats IAS 39. Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires et brut de réassurance. Il permet de mesurer l’activité commerciale sur la période.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Primes acquises (1) | 31 652 | 26 922 |
| Chargements sur primes des contrats IAS 39 (2) | 15 | 33 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES = (1) + (2) | 31 668 | 26 956 |
Se calcule en divisant les frais de gestion par le produit net d’assurance (PNA). Cet indicateur permet de mesurer l’efficacité opérationnelle en termes de frais de gestion.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Frais de gestion (1) | 872 | 845 |
| Produit net d’assurance (PNA) (2) | 3 127 | 2 953(1) |
| COEFFICIENT D’EXPLOITATION = (1)/(2) | 27,9 % | 28,6 % |
Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c’est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, en soustrayant aux primes encaissées les prestations payées (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes) hors variation de provision pour sinistres à payer (PSAP). Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires et brut de réassurance. Il permet de mesurer l’impact sur les encours des primes encaissées et des prestations payées aux assurés et aux bénéficiaires.
European Insurance and Occupational Pension Authority.
Permet d’isoler les éléments non récurrents impactant le résultat net part du Groupe. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires et d’impôts sur les résultats.
Se calcule en soustrayant aux passifs relatifs aux contrats la participation aux bénéfices différée. L’évolution des encours résulte à la fois de la collecte nette et de la revalorisation des droits des assurés (participation aux bénéfices et variation de valeur des unités de compte). Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires. Les encours peuvent se calculer bruts ou nets de réassurance, et mesurent le montant des engagements techniques envers les assurés.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Passifs relatifs aux contrats (1) | 411 541 | 377 098 |
| Participation aux bénéfices différée passive (2) | 31 600 | 31 587 |
| Participation aux bénéfices différée active (3) | 0 | 0 |
| Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers (4) | 21 045 | 21 083 |
| ENCOURS BRUTS DE RÉASSURANCE = (1) – (2) + (3) | 379 941 | 345 511 |
| ENCOURS NETS DE RÉASSURANCE = (1) – (2) + (3) – (4) | 358 896 | 324 428 |
(1) Proformas relatifs à la désensibilisation (Annulation de la désensibilisation des plus values réalisées AFS)
Dans le comparatif à change constant, le taux de change de la période précédente est appliqué à la période actuelle. Cet indicateur permet de mesurer l’évolution des principaux indicateurs hors effet de change.
Dans le comparatif à périmètre constant, la contribution des activités cédées ou arrêtées est sortie du périmètre de la période précédente, et la contribution des activités nouvelles est sortie du périmètre de la période actuelle. Cet indicateur permet de mesurer l’évolution des principaux indicateurs sur un périmètre d’activité comparable.
Correspondent à la somme des fonds propres Tier 1 et Tier 2 éligibles à la couverture du MCR : dans ce cadre, les fonds propres Tier 1 restricted sont limités à 20 % des fonds propres Tier 1 totaux, et les fonds propres Tier 2 sont limités à 20 % du MCR. Les fonds propres Tier 3 ne sont pas autorisés en couverture du MCR.
Correspondent à la somme des fonds propres Tier 1, Tier 2 et Tier 3 éligibles à la couverture du SCR : dans ce cadre, les fonds propres Tier 1 restricted sont limités à 20 % des fonds propres Tier 1 totaux, les fonds propres Tier 2 et Tier 3 sont limités à 50 % du SCR, et les fonds propres Tier 3 sont limités à 15 % du SCR.
Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 1, y compris grandfathering des dettes subordonnées perpétuelles émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
Correspondent aux fonds propres classés en Tier 1 hors dettes subordonnées. Se calculent en additionnant le capital social, les primes d’émission, de fusion et d’apport, et la réserve de réconciliation minorée des fonds propres non fongibles.
Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 2, y compris grandfathering des dettes subordonnées datées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
Correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 3, ainsi qu’aux éventuels impôts différés actifs nets classés en Tier 3.
Frais d’administration et de gestion des contrats d’assurance hors commissions versées aux distributeurs. Cet indicateur est brut d’intérêts minoritaires.
Correspond à la quote-part de l’actif net réévalué (ANR) qui peut être librement utilisé par le management pour payer les dividendes et développer l’activité via la commercialisation d’affaires nouvelles ou par le biais d’opérations de croissance externe. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires.
Évaluation de la valeur d’une compagnie d’assurances, qui se décompose en actif net réévalué (ANR) et valeur d’In-Force (VIF), à savoir la valeur des contrats d’assurance en portefeuille à la date d’évaluation, déterminée selon une méthodologie d’évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché (« market consistent »). Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires.# Informations complémentaires
Minimum de fonds propres de base éligibles d’un assureur, défini par la directive Solvabilité 2 comme un niveau de risque inacceptable pour la protection des assurés et des bénéficiaires. Lorsque le montant des fonds propres de base éligibles devient inférieur au MCR, l’agrément de l’assureur lui est retiré s’il n’est pas capable de ramener rapidement ce montant au niveau du MCR.
Quote-part du résultat de l’exercice des entités mises en équivalence, nette de l’effet participation aux bénéfices différée associé pour la part des titres en représentation des engagements assurés.
Mesure la génération de free surplus, qui peut être utilisé pour payer les dividendes et développer l’activité via la commercialisation d’affaires nouvelles ou par le biais d’opérations de croissance externe. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires. L’operating free cash flow peut se calculer brut ou net des émissions et remboursements de dettes subordonnées.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires en UC du segment épargne/retraite (1) | 12 984 | 10 714 |
| Chiffre d’affaires total du segment épargne/retraite (2) | 25 333 | 20 680 |
| PART EN UC DU CHIFFRE D’AFFAIRES DU SEGMENT ÉPARGNE/RETRAITE = (1)/(2) | 51,3 % | 51,8 % |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| PM en UC du segment épargne/retraite (1) | 84 535 | 66 853 |
| PM totales du segment épargne/retraite (2) | 317 878 | 283 583 |
| PART EN UC DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DU SEGMENT ÉPARGNE/RETRAITE = (1)/(2) | 26,6 % | 23,6 % |
Permet de mesurer l’impact sur le résultat net part du Groupe des effets de marché (plus ou moins-values réalisées ou latentes nettes de dépréciations des placements), ainsi que des dépréciations et mouvements exceptionnels d’actifs incorporels. Cet indicateur est net de participation aux bénéfices, d’intérêts minoritaires et d’impôts sur les résultats.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Revenus du compte propre (1) | 3 127 | 2 953(1) |
| Frais de gestion (2) | 769 | 840 |
| PRODUIT NET D’ASSURANCE (PNA) (1) - (2) | 2 358 | 2 113 |
| (1) Revenus du compte propre | ||
| (2) Frais de gestion | ||
| (3) | 840 | 872 |
| RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION (RBE) = (1) + (2) – (3) | 3 095 | 2 878 |
(1) Proformas relatifs à la désensibilisation (Annulation de la désensibilisation des plus values réalisées AFS)
(2) Voir « revenus du compte propre »
Provision correspondant à la valeur de rachat pour les contrats d’épargne et à la valeur actualisée des engagements de l’assureur pour les contrats de retraite.
Provision permettant de différer l’attribution aux assurés d’une partie de la participation aux bénéfices techniques et financiers.
Provision correspondant à l’évaluation des prestations restant à payer aux assurés et bénéficiaires (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes, sinistres) au titre des sinistres déjà survenus à la date d’évaluation.
Se calcule en divisant la valeur des affaires nouvelles (VAN) par l’annual premium equivalent (APE). Cet indicateur permet de mesurer la rentabilité future estimée des contrats d’assurance souscrits sur la période.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur des affaires nouvelles (VAN) (1) | 437 | 284 |
| Annual premium equivalent (APE) (2) | 2 804 | 2 332 |
| RATIO APE = (1)/(2) | 15,6 % | 12,2 % |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| RBE du segment prévoyance/protection (1) | 1 162 | 1 068 |
| Chiffre d’affaires net de réassurance du segment prévoyance/protection (2) | 6 063 | 5 958 |
| RATIO COMBINÉ DU SEGMENT PRÉVOYANCE/PROTECTION = 100 % – (1)/(2) | 80,8 % | 82,1 % |
Se calcule en divisant l’operating free cash flow (OFCF) net des émissions et remboursements de dettes subordonnées par les dividendes. Cet indicateur permet de mesurer la capacité à payer les dividendes aux actionnaires. Il n’est calculé que pour les résultats annuels.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Operating free cash flow net (OFCF) (1) | 1 811 | 1 334 |
| Dividendes (2) | 687 | 1 078 |
| RATIO DE COUVERTURE DU DIVIDENDE = (1)/(2) | 2,6× | 1,2× |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Résultat brut d’exploitation (RBE) (1) | 3 095 | 2 878 |
| Charge des dettes subordonnées classées en dettes (2) | 227 | 252 |
| Charge des dettes subordonnées classées en capitaux propres (3) | 59 | 61 |
| RATIO DE COUVERTURE DES INTÉRÊTS = (1)/[(2) + (3)] | 10,8× | 8,3× |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées classées en capitaux propres (1) | 1 881 | 1 881 |
| Dettes subordonnées classées en dettes (2) | 6 943 | 6 824 |
| Capitaux propres totaux (3) | 24 763 | 23 999 |
| RATIO D’ENDETTEMENT = [(1) + (2)]/[(2) + (3)] | 27,8 % | 28,2 % |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres totaux (1) | 24 763 | 23 999 |
| Dettes subordonnées classées en dettes (2) | 6 943 | 6 824 |
| Dettes subordonnées classées en capitaux propres (3) | 1 881 | 1 881 |
| Placements des activités d’assurance (4) | 443 | 440 |
| Instruments dérivés passifs (5) | 1 705 | 1 705 |
| RATIO DE LEVIER = [(1) + (2)]/[(4) – (5)] | 7,18 % | 7,63 % |
| • dont capitaux propres = [(1) – (3)]/[(4) – (5)] | 5,18 % | |
| • dont dettes subordonnées = [(2) + (3)]/[(4) – (5)] | 2,00 % |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Dividende par action (1) | 1,00 € | 1,57 € |
| Résultat par action (2) | 2,20 € | 1,91 € |
| RATIO DE PAY-OUT = (1)/(2) | 45% | 82% |
(1) Voir « résultat brut d’exploitation »
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2020(A) | |
|---|---|---|---|
| Résultat courant part du Groupe (RCPG) (1) | 2 432 | 2 195 | 1 942 |
| Charges de financement (2) | - 227 | - 252 | - 252 |
| Intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes (3) | - 436 | - 431 | - 421 |
| RBE = (1) – (2) – (3) | 3 095 | 2 878 | 2 614 |
(A) Le calcul du RBE a fait l’objet d’un changement de méthode de calcul. Il incorpore dorénavant les plus-values réalisées AFS et exclut l’amortissement des incorporels.# Informations complémentaires
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2020(A) |
|---|---|---|---|
| Revenus nets générés par les investissements adossant les capitaux propres et les dettes subordonnées (1) | 983 | 792 | 539 |
| Amortissement des valeurs de portefeuille et des accords de distribution (2) | 143 | 23 | 23 |
| REVENUS DU COMPTE PROPRE = (1) – (2) | 840 | 769 | 516 |
(A) Le calcul des revenus du compte propre a fait l’objet d’un changement de méthode de calcul. Il incorpore dorénavant les plus- values réalisées AFS et exclut l’amortissement des incorporels. L’objectif de ce changement est de distinguer les actes de gestions issus des plus-values réalisées sur actifs AFS des autres effets de marché, tout en isolant les amortissements des incorporels, ces derniers étant maintenant affectés au bas du compte de résultat. A méthode inchangée, les revenus du compte propre au 31 décembre 2020 auraient été de 516 M€.
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Produit net d’assurance (PNA) (1) | 3 127 | 2 953 |
| Revenus du compte propre (2) | 840 | 769 |
| REVENUS TOTAUX = (1) + (2) | 3 967 | 3 723 |
Niveau de fonds propres éligibles permettant à un assureur d’absorber des pertes significatives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires seront honorés lorsqu’ils seront dus. Le SCR est défini par la directive Solvabilité 2 comme la valeur à risque (value-at-risk) des fonds propres de base de l’assureur, avec un niveau de confiance de 99,5 % à horizon un an. CNP Assurances a opté pour un mode de calcul de son SCR selon la formule standard sans mesures transitoires, sauf grandfathering des dettes subordonnées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
Se calcule en divisant les fonds propres éligibles à la couverture du MCR par le MCR. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité pondérée par les risques : plus le taux de couverture du MCR est élevé, plus l’assureur est en mesure d’absorber des pertes potentielles.
Se calcule en divisant les fonds propres éligibles à la couverture du SCR par le SCR. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité pondérée par les risques : plus le taux de couverture du SCR est élevé, plus l’assureur est en mesure d’absorber des pertes potentielles.
Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c’est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, en divisant les rachats payés (rachats partiels, rachats totaux) par les provisions mathématiques (PM) de début de période. Cet indicateur permet de mesurer l’impact sur les encours des rachats payés aux assurés.
(1) Proformas relatifs à la désensibilisation (Annulation de la désensibilisation des plus values réalisées AFS)
(2) Voir « revenus du compte propre »
Se calcule, à partir de données de gestion, selon les principes applicables aux comptes consolidés en France, c’est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, en divisant les prestations payées (capitaux décès, arrivées à échéance, rachats partiels, rachats totaux, rentes) par les provisions mathématiques (PM) de début de période. Cet indicateur permet de mesurer l’impact sur les encours des prestations payées aux assurés et aux bénéficiaires.
Évaluation de la valeur des contrats d’assurance souscrits sur la période, déterminée selon une méthodologie d’évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché market consistent. Se calcule comme la valeur actualisée des profits futurs estimés des contrats d’assurance souscrits sur la période, minorée de la valeur temps des options et garanties financières, du coût de friction du capital et du coût des risques non réplicables. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires et d’impôts sur les résultats.
Évaluation de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille à la date d’évaluation, déterminée selon une méthodologie d’évaluation des actifs et des passifs cohérente avec le marché market consistent. Se calcule comme la valeur actualisée des profits futurs estimés des contrats d’assurance en portefeuille à la date d’évaluation, minorée de la valeur temps des options et garanties financières, du coût de friction du capital et du coût des risques non réplicables. Cet indicateur est net d’intérêts minoritaires et d’impôts sur les résultats.
Conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence :
La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par les annexes 1 et 2 du règlement n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019 et aux pages du présent document d’enregistrement universel de CNP Assurances.
| Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen n° 2019/980 | Pages |
|---|---|
| 1. | # PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE |
| Éléments requis | Pages |
|---|---|
| Code de commerce Situation de la société et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires Articles L. 225-100-1, I.,1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26 |
49 à 51 ; 52 à 57 |
| Code de commerce Indicateurs clés de performance de nature financière Article L. 225-100-1, I.,2° |
49 à 51 ; 52 à 54 |
| Code de commerce Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
236 |
| Code de commerce Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi Article L. 232-1, II |
39 ; 47 et 48 ; 76 ; 182 |
| Code de commerce Succursales existantes Article L. 233-6 al. 1 |
405 |
| Code de commerce Prise de participation dans une société ayant son siège social en France sur le territoire français Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 |
51 |
| Code de commerce Aliénation des participations croisées Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
N/A |
| Code de commerce Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
16 et 17 ; 38 et 39 ; 49 |
| Code de commerce Activités en matière de recherche et de développement Article R. 225-102 |
N/A |
| Code de commerce Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des 5 derniers exercices |
54 et 229 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
421
Informations complémentaires
Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d’entreprise
8
| Textes de référence | Éléments requis | Pages |
|---|---|---|
| Code de commerce Articles L 441-4 et D. 441‑6 |
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients | 54 et 55 |
| Code monétaire et financier Articles L. 511-6 al 2 et R .511-2-1-3 |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes | N/A |
| Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,3° |
Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée | 30 à 41 |
| Code de commerce Article L. 22-10-35,1° |
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire | 40 et 41 |
| Code de commerce Article L. 22-10-35, 2° |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 42 et 43 |
| Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,4° |
Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers | 32 à 34 et 60 |
| Code de commerce Article L. 225-102-4 |
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective | N/A |
| Code de commerce Article L. 233-13 |
Structure, évolution du capital de la société et franchissement de seuils | 58 ; 386 à 388 |
| Code de commerce Articles L. 225-211 et R. 225-160 |
Acquisition et cession par la société de ses propres actions | |
| Code de commerce Article L. 225-102 alinéa 1 |
État de la participation des salariés au capital social | 394 à 396 |
| Code de commerce Articles R. 228-90 et R. 228-91 |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | 386 |
| Code monétaire et financier Article L. 621-18-2 et R 621-43-1 Règlement AMF Article 223-26 |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société | N/A |
| Code général des impôts Article 243 bis |
Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices | 391 |
| Code général des impôts Articles 223 quater et 223 quinquies |
Informations fiscales complémentaires | N/A | N/A |
|---|---|---|---|
| Code de commerce Article L 464-2 |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | 422 |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
Informations complémentaires
Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d’entreprise
8
| Textes de références | Pages |
|---|---|
| Code de commerce Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 et R. 22-10-14 |
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,1° et R. 22-10-15 |
Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,2° |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I., 3° |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable du |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,4° |
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,5° |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,6° |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,7° |
Evolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,8° |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,9° prévu au I de l’article L 22-10-34 |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,10° |
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
| Code de commerce Article L. 22-10-9, I.,11° |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du code de commerce |
| Code de commerce Articles L. 225-185 et L. 22-10-57 |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
| Code de commerce Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux |
CNP Assurances — Document d'enregistrement universel 2021
423
Informations complémentaires
Informations relatives au rapport de gestion et au rapport sur le gouvernement d’entreprise
8
| Textes de références | Éléments requis | Pages |
|---|---|---|
| Code de commerce Article L.225-37-4, 1° |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice | 331 à 348 |
| Code de commerce Article L.225-37-4, 2° |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | 405 |
| Code de commerce Article L.225-37-4, 3° |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires en matière d’augmentation de capital | 392 et 393 |
| Code de commerce Article L.225-37-4, 4° |
Modalités d’exercice de la direction générale | 310 à 313 |
| Code de commerce Article L. 22-10-10-1° |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | 19 ; 314 à 322 ; 325 à 330 |
| Code de commerce Article L. 22-10-10-2° |
Politique de diversité et application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil | 321 |
| Code de commerce Article L. 22-10-10-3° |
Eventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général | 312 |
| Code de commerce Article L. 22-10-10-4° |
Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » | 18 ; 324 |
| Code de commerce Article L. 22-10-10-5° |
Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale | 389 |
| Code de commerce Article L. 22-10-10-6° |
Procédure d’évaluation des conventions courantes et sa mise en œuvre | 327 |
| Code de commerce Article L. 22-10-11 |
| Structure du capital de la société | 389 | 389 |
|---|---|---|
| Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. |
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389 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et la description de ceux-ci
389 389 Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société
389 389 389 Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions
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Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
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