CNIM Groupe

Legal Proceedings Report • Oct 21, 2021

CNIM Groupe finalise sa restructuration financière

CNIM Groupe annonce aujourd'hui avoir finalisé sa restructuration financière, à la suite de la satisfaction des conditions prévues par le protocole de conciliation homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 13 août 2021.

Comme annoncé le 30 juillet 2021, le Groupe a conclu la documentation prévue dans son protocole de conciliation qui intègre des mesures qui s'articulent autour de cinq axes essentiels¹ :

• 1. L'octroi par l'État de deux prêts FDES long terme au bénéfice de CNIM Environnement & Energie EPC (110 millions d'euros mis à disposition pour partie par compensation avec le prêt FDES consenti le 25 mars 2021) et CNIM Systèmes Industriels (15 millions d'euros) ;
• 1. L'abandon de créances par les créanciers bancaires et Martin GmbH, partenaire historique du Groupe, pour un montant total de 163 millions d'euros contre l'octroi d'une clause de retour à meilleure fortune ;
• 1. Le remboursement partiel de la dette moyen terme, pour un montant de 26,9 millions d'euros, grâce aux produits de cessions des activités O&M, Bertin IT et Biomasse, l'entrée de Martin GmbH au capital de LAB à hauteur de 49%, et le rééchelonnement du montant résiduel de 42,7 millions d'euros ;
• 1. La mise à disposition d'une nouvelle ligne d'engagements par signature pour un montant de 166 millions d'euros ;
• 1. La mise en œuvre d'un programme d'adossement, notamment dans le domaine de l'environnement et de l'énergie.

Le Groupe rétablit ainsi des conditions financières lui permettant de mettre en œuvre son plan stratégique et le programme d'adossement dans les meilleures conditions possibles. Le plan d'affaires du management permet dans les conditions actuelles d'envisager une liquidité suffisante sur l'horizon 2021-2024. CNIM Groupe a désigné Rothschild & Co pour l'assister dans la mise en œuvre du programme d'adossement.

Le Groupe a été accompagné dans cette restructuration par les cabinets Darrois Villey Maillot Brochier AARPI, Rothschild & Co, EY, Alix Partners. Les établissements bancaires ont été conseillés par le cabinet Gibson, Dunn & Crutcher LLP. Les assureurs-crédits ont été conseillés par Gide Loyrette Nouel AARPI, FTPA, CMS Francis Lefebvre Avocats, et Martin Gmbh Für Umwelt-Und Energietechnik par TAJ. L'Etat français a été conseillé par le cabinet Bird &

¹ Les détails des différents axes et autres mesures sont indiqués dans le communiqué de presse daté du 30 juillet 2021 « CNIM Groupe adapte les termes de sa restructuration financière et finalise la cession de son activité O&M en France et en Azerbaïdjan au groupe Paprec »

Bird. Equitis agit en tant que Fiduciaire. Maître Frédéric Abitbol, administrateur judiciaire du cabinet SCP Abitbol & Rousselet, a agi en tant que conciliateur auprès de CNIM Groupe et ses Filiales.

A propos du Groupe CNIM

Fondé en 1856, CNIM est un équipementier et ensemblier industriel français de dimension internationale. Le Groupe, au service des grandes entreprises privées et publiques, des collectivités locales et des États, intervient dans les secteurs de l'Environnement, de l'Energie, de la Défense et des Hautes technologies. L'innovation technologique est au cœur des équipements et services conçus et réalisés par le Groupe. Ils contribuent à la production d'une énergie plus propre et plus compétitive, à la réduction de l'impact environnemental des activités industrielles, à la sécurité des installations et infrastructures sensibles, à la protection des personnes et des Etats. Coté à Euronext Paris, le Groupe s'appuie sur un actionnariat familial stable et majoritaire. CNIM emploie 2 706 collaborateurs pour un chiffre d'affaires 2020 de 632,9 millions d'euros, dont 47,8 % réalisés à l'export.

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