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Claranova SE Annual Report 2021

Oct 20, 2021

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Annual Report

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

AU 30 JUIN 2021 incluant le Rapport Financier Annuel

Mot du président 2
Chiffres clés 3
Profil 4
Stratégie 6
Présentation du portefeuille d'activités 8
1 APERÇU DES ACTIVITÉS
SUR L'EXERCICE ET
PERSPECTIVES 2021-2022
11
1.1
1.2
Présentation de Claranova
Aperçu des activités de l'exercice
12
20
1.3 Examen du résultat consolidé
au 30 juin 2021 21
1.4 Tableau de flux de trésorerie consolidés 27
1.5 Structure de financement et sécurité
1.6 financière
Tendances et perspectives 2021-2022
28
29
2 ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS 31
2.1 État du résultat global 32
2.2 État de la situation financière 33
2.3 Tableau des flux de trésorerie
consolidés
34
2.4 Tableau de variation des capitaux
propres consolidés
35
2.5 Annexe aux comptes consolidés 36
2.6 Rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés 81
GOUVERNEMENT
3 D'ENTREPRISE 85
3.1 Organes de gouvernance 87
3.2 Mesures de contrôle interne 98
3.3 Politique de rémunération des
mandataires sociaux pour l'exercice
2021-2022 et rapport sur les
rémunérations des mandataires
sociaux au titre de l'exercice 2020-2021 100
3.4 Informations complémentaires en
matière de gouvernement d'entreprise
115
3.5 Opérations avec des apparentés 121
4
FACTEURS DE RISQUES 125
4.1 Risques relatifs aux activités 126
4.2 Risques financiers et risques de marché 129
4.3 Assurances 129
5 INFORMATIONS SUR LA
SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 131
5.1 Informations sur la Société 132
5.2 Actes constitutifs des statuts 132
5.3 Capital social 134
5.4 Principaux actionnaires 137

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE,

ET SOCIÉTALE DU GROUPE 141 6.1 Notre responsabilité 142 6.2 Agir en employeur responsable 145 6.3 Créer un impact positif pour la société 151

environnementale 153 6.5 Note méthodologique 155

extra-financière 156

d'enregistrement universel 160 7.2 Responsables du contrôle des comptes 161

aux Comptes 161

financières historiques 162 7.5 Contrats importants 162 7.6 Documents accessibles au public 162

ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 165 8.1 Compte de résultat au 30 juin 2021 166 8.2 Bilan actif au 30 juin 2021 167 8.3 Bilan passif au 30 juin 2021 168 8.4 Annexe aux comptes annuels 169

Comptes sur les comptes annuels 188

derniers exercices 192

d'enregistrement universel (DEU) 2020-2021 194

de gestion 198

sur le gouvernement d'entreprise 200

financier annuel 202

COMPLÉMENTAIRES 159

7.1 Personnes responsables du document

7.4 Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écartés durant la période couverte par les informations

7.3 Honoraires des Commissaires

8.5 Rapport des Commissaires aux

8.6 Tableau des résultats des cinq

TABLES DE CONCORDANCE 193 Table de concordance avec le document

Table de concordance avec le rapport

Table de concordance avec le rapport

Table de concordance avec le rapport

GLOSSAIRE 203

ENVIRONNEMENTALE

6

7

8

6.4 Limiter notre empreinte

INFORMATIONS

6.6 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance

SOMMAIRE

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

AU 30 JUIN 2021 incluant le Rapport Financier Annuel

Le présent document d'enregistrement universel a été déposé le 20 octobre 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application du règlement (UE) n° 2017/1129, les informations ci-après sont incluses par référence dans le document d'enregistrement universel :

  • les comptes consolidés de Claranova pour 2019-2020 établis en application des normes comptables IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent qui figurent dans le document d'enregistrement universel, aux sections 2.1 à 2.6, enregistré le 21 octobre 2020 par l'AMF (D. 20-0890) ;
  • les comptes consolidés de Claranova pour 2018-2019 établis en application des normes comptables IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent qui figurent dans le document d'enregistrement universel, aux sections 2.1 à 2.6, enregistré le 21 octobre 2019 par l'AMF (D. 19-0905).

Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais auprès de Claranova (89-91, boulevard National, 92257 La Garenne-Colombes Cedex) et sur son site internet (http://www.claranova.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (http://www.amf-france.org).

Dans le présent document, le terme « Groupe » désigne la société Claranova et ses filiales, les termes « Claranova » ou la « Société » désignent la société Claranova.

Le présent document contient des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine.

Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent document pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le présent document contient en outre des informations relatives à l'activité du Groupe ainsi qu'au marché et à l'industrie dans lesquels il opère. Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources internes et externes (rapports d'analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations publiées par des sociétés d'études de marché, de sociétés et d'organismes publics). La Société estime que ces informations donnent une image fidèle du marché et de l'industrie dans lesquels elle opère et reflètent fidèlement sa position concurrentielle ; cependant, bien que ces informations soient considérées comme fiables, ces dernières n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par la Société.

Claranova démontre à nouveau la résilience et la solidité de son portefeuille d'activités

Dans un monde où les équilibres économiques, sociaux et sanitaires ont été bouleversés, Claranova démontre à nouveau la résilience et la solidité de son portefeuille d'activités en maintenant une trajectoire de croissance forte et en réalisant un chiffre d'affaires proche du demi-milliard d'euros sur cet exercice.

La pandémie de la COVID-19 confirme le changement de paradigme que nous observons depuis maintenant plus de 20 ans. Cette crise a en effet fondamentalement accéléré la digitalisation de nos modes de vie et de nos habitudes de consommation, et a ainsi pleinement bénéficié au secteur technologique dont nous faisons partie.

La hausse de notre chiffre d'affaires, conjuguée au pilotage de nos investissements et de nos coûts, nous a permis d'enregistrer un quasiment-doublement de notre profit opérationnel. Chacune de nos divisions a contribué à la nette progression de ces résultats grâce au travail de toutes de nos équipes durant cette période si particulière.

Nous avons poursuivi nos investissements R&D en lançant de nouveaux produits comme FreePrints Gifts, InPixio Photo Studio 11 ou de nouvelles solutions IoT. Nous avons également continué l'intégration de Personal Creations et de CafePress et réalisé deux nouvelles acquisitions – PDFescape et I See Me! - qui ont récemment rejoint notre portefeuille d'activités et qui témoignent de notre capacité à acquérir, intégrer et valoriser rapidement des actifs technologiques.

Enfin, pour la première fois de l'histoire de Claranova, nous avons fait entrer deux nouveaux investisseurs de premier plan à notre capital durant l'été. Cette opération stratégique nous permet de constituer un groupe d'actionnaires de référence pour stabiliser l'actionnariat du Groupe. Ce nouvel investissement nous donne par ailleurs les moyens de finaliser le rachat des intérêts minoritaires d'Avanquest afin de simplifier notre structure capitalistique et de profiter d'un effet relutif pour nos actionnaires historiques.

Confortés dans nos fondamentaux, notre stratégie et notre potentiel de développement, nous restons confiants dans nos perspectives et renouvelons notre ambition d'atteindre les 700 M€ de chiffre d'affaires à l'horizon 2023 pour une rentabilité opérationnelle supérieure à 10 % à travers un mix de croissance organique et de croissance externe.

PIERRE CESARINI Président Directeur Général

Chiffres clés

(en millions d'euros)

CHIFFRE D'AFFAIRES

CROISSANCE GLOBALE

ET ORGANIQUE

ROC NORMALISÉ (2) (en millions d'euros)

RÉSULTAT NET AJUSTÉ (4) (en millions d'euros)

ENDETTEMENT NET

(en millions d'euros)

(1) Soit 21 % à taux de change constants.

(2) Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) normalisé est un agrégat non strictement comptable utilisé pour mesurer la performance opérationnelle des activités. Il correspond au Résultat Opérationnel Courant avant impact des paiements fondés sur des actions, y compris charges sociales afférentes, des dotations aux amortissements, et de l'impact IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location.

(3) La croissance organique correspond à la croissance à périmètre et taux de change constants.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020-2021 – CLARANOVA

(4) Le Résultat Net ajusté correspond au Résultat Net avant impact des paiements fondés sur des actions, y compris charges sociales afférentes, avant les autres charges et produits opérationnels, avant Variation de la juste valeur des instruments financiers et hors impact IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location.

95 % de chiffre d'affaires réalisé à l'étranger

Profil Acteur technologique global et diversifi é, Claranova gère et anime un portefeuille de participations majoritaires dans des entreprises numériques à fort potentiel de croissance. S'appuyant sur une équipe combinant plusieurs dizaines d'années d'expérience dans le monde technologique, Claranova a acquis un savoir-faire unique de retournement, de création et de développement d'entreprises innovantes. Avec un chiffre d'affaires de 472 millions d'euros sur l'exercice 2020-2021, en hausse de plus 40 % en moyenne par an depuis 3 ans, Claranova a démontré en quelques années sa capacité à faire d'une simple idée, un véritable succès à l'échelle mondiale. Présent dans 15 pays et s'appuyant sur l'expertise de près de 800 collaborateurs en Amérique du Nord et en Europe, Claranova est un groupe résolument international, réalisant 95 % de son chiffre d'affaires à l'étranger.

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

L'innovation à la portée de tous

Au sein de son portefeuille de participations, Claranova réunit 3 plateformes technologiques uniques présentes sur l'ensemble des grands secteurs du numérique. Leader de l'e-commerce personnalisé, Claranova s'illustre également par son expertise technologique dans les domaines de l'édition de logiciels et de l'Internet des Objets à travers ses activités PlanetArt, Avanquest et myDevices. Ces trois activités partagent une mission commune : mettre l'innovation à la portée de tous grâce à des solutions simples et intuitives qui facilitent au quotidien l'accès au meilleur de la technologie.

ÉTATS-UNIS

RESTE

DU MONDE

4 %

FRANCE

AUTRES PAYS

D'EUROPE

8 %

ALLEMAGNE 4 %

ROYAUME-UNI 18 %

5 %

61 %

Stratégie

Une vision globale

A travers un portefeuille d'activités diversifié, Claranova revendique une approche globale du monde technologique, facteur de résilience dans un secteur en constante transformation

Une dimension internationale

Avec 95 % de son chiffre d'affaires à l'étranger, Claranova est un acteur technologique résolument international. Chaque produit est conçu dès son origine pour un déploiement à l'échelle mondiale

Des modèles innovants

Claranova privilégie des modèles économiques prévisibles et scalables, s'appuyant sur des offres ayant une capacité d'adoption par des dizaines de millions d'utilisateurs à travers le monde

Une approche entrepreneuriale

Claranova favorise l'autonomie de chacune de ses activités et s'appuie sur le talent d'entrepreneurs expérimentés qui profitent de la puissance mutualisée que représente Claranova en tant que Groupe

NOTRE APPROCHE

NOTRE SAVOIR-FAIRE

Une connaissance approfondie du monde technologique

Les équipes dirigeantes de Claranova combinent plusieurs dizaines d'années d'expérience dans le monde technologique, l'entrepreneuriat et l'investissement dans des sociétés du numérique à l'échelle internationale

Une capacité à transformer une idée en réussite mondiale

La réussite de Claranova s'appuie sur un savoir-faire unique de retournement, de création et de développement de services technologiques innovants ayant un potentiel d'adoption par des dizaines de millions de clients

Une gestion de la forte croissance démontrée

Avec un chiffre d'affaires multiplié par quatre en 5 ans, Claranova a démontré sa capacité à évoluer dans un environnement de forte croissance, à la fois organique et par l'intégration rapide d'activités de plusieurs dizaines de millions d'euros

Un ADN porté vers la création de valeur

Claranova s'appuie sur le meilleur de la technologie, développe des propositions de valeur innovantes et trouve le modèle économique adéquat pour créer de la valeur rapidement et durablement

PRÉSENTATION DU PORTEFEUILLE D'ACTIVITÉS

1 GROUPE, 3 PLATEFORMES TECHNOLOGIQUES

Claranova réunit autour de trois plateformes technologiques uniques, des marques et services plébiscités par des dizaines de millions de clients à travers le monde.

Présentation du portefeuille d'activités E-commerce personnalisé

PLANETART Bringing customer creation to life

  • • Leader de l'impression digitale personnalisée sur mobile
  • • Un chiffre d'affaires multiplié par 10 en cinq ans
  • De nouvelles perspectives autour du concept d'e-commerce personnalisé

PlanetArt est devenu en l'espace de 5 ans seulement l'une des premières plateformes de vente de produits personnalisés en ligne à l'échelle mondiale. Présent dans 15 pays, PlanetArt gère aujourd'hui un portefeuille de sites web et d'applications mobiles utilisées par des dizaines de millions de clients à travers le monde pour transformer leurs meilleurs souvenirs en objets personnalisés uniques. La gamme de solutions PlanetArt inclut notamment les applications mobiles de la gamme FreePrints, et les sites web Personal Creations, SimplytoImpress, CafePress et Gifts.com.

Édition et distribution de logiciels Internet des Objets

2018/19 2019/20 2020/21

Avanquest est un acteur de référence de l'édition et de la distribution de logiciels grand public (B2C) présent sur trois segments (PDF, Sécurité, Photo) avec les marques Soda PDF, Adaware et inPixio. S'appuyant sur un portefeuille de logiciels uniques en termes de fonctionnalités, de prix et d'accessibilité, Avanquest améliore au quotidien la vie digitale de ses clients présents dans plus de 160 pays. À travers ses solutions logicielles vendues sous forme d'abonnement (SaaS), Avanquest accompagne ses utilisateurs pour booster leur créativité, faciliter le travail collaboratif, sécuriser et assurer la pleine confidentialité de leur vie digitale.

Avec sa plateforme IoT myDevices, Claranova met son savoir-faire technologique au service de la gestion des objets connectés pour les professionnels. Grâce à une interface applicative unique, myDevices offre aux entreprises de toute taille une infinité de solutions IoT plug & play pour simplifier et optimiser la gestion de leur parc d'objets connectés, quel que soit son fabricant, la typologie de réseau utilisé, le secteur d'activité et le domaine d'application.

Aperçu des activités sur l'exercice et perspectives 2021-2022

1.1 PRÉSENTATION DE CLARANOVA 12
Modèle d'affaires 12
Marché et position concurrentielle 14
Organigramme au 30 juin 2021 19
1.2 APERÇU DES ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 20
Faits marquants de l'exercice impactant l'activité
du Groupe (figurant dans les principaux
communiqués de presse émis sur la période)
20
1.3 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
AU 30 JUIN 2021
21
Informations financières sélectionnées et autres
données sur l'exercice clos au 30 juin 2021 21
Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2020-2021 22
Résultats consolidés de l'exercice 2020-2021
Données chiffrées par division
23
25
Saisonnalité 27
1.4 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE
CONSOLIDÉS
27
1.5 STRUCTURE DE FINANCEMENT
ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE 28
Situation financière, conditions d'emprunt
et structure de financement 28
Restriction à l'utilisation des capitaux 28
Sources de financements attendues 28
1.6 TENDANCES ET PERSPECTIVES
2021-2022
29
Claranova 29
Claranova 29
PlanetArt 29
Avanquest 30
myDevices 30

1

1.1 Présentation de Claranova

Modèle d'affaires

Acteur technologique global et diversifié, Claranova gère et anime un portefeuille de participations majoritaires dans des entreprises numériques à fort potentiel de croissance. S'appuyant sur une équipe combinant plusieurs dizaines d'années d'expérience dans le monde technologique, Claranova a acquis un savoir-faire unique de retournement, de création et de développement d'entreprises innovantes.

Notre Savoir-faire Notre Stratégie

Expertise technologique

Les équipes dirigeantes de Claranova combinent plusieurs dizaines d'années d'expérience dans le monde technologique, l'entrepreneuriat et l'investissement dans des sociétés du numérique

Capacité d'exécution

La réussite de Claranova s'appuie sur un savoir-faire unique de retournement, de création et de développement d'entreprises technologiques ayant un potentiel de développement à l'échelle mondiale

Gestion de la forte croissance

Avec un chiffre d'affaires multiplié par quatre en 5 ans, Claranova a démontré sa capacité à évoluer dans un environnement de forte croissance, à la fois organique et par l'intégration d'activités de plusieurs dizaines de millions d'euros

Un ADN porté vers la création de valeur

Claranova s'appuie sur le meilleur de la technologie, développe des propositions de valeur innovantes et trouve des modèles économiques pertinents pour créer de la valeur rapidement et durablement

Une stratégie d'investissement et de création de valeur reposant sur 3 piliers :

1. Création et identification d'actifs sous-valorisés

  • Dans le secteur technologique sur des verticales à fort potentiel
  • Dans des services numériques créés ou acquis ayant une capacité de déploiement à l'échelle mondiale
  • Reposant sur des modèles économiques freemium à forte récurrence
  • À orientation essentiellement B2C

2. Création de valeur opérationnelles et financières

  • Repositionnement stratégique et opérationnel
  • Développement organique ou par croissance externe
  • Partenariats stratégiques, commerciaux ou financiers

3. Externalisation de la valeur créée

  • Horizon d'investissement de 5 à 10 ans, variant selon le stade de maturité de l'actif et les opportunités identifiées pour optimiser la valeur créée
  • Large éventail d'options pour externaliser la valeur : cotation en bourse (IPO), cession partielle ou totale à des investisseurs financiers ou industriels, fusion, etc.

Avec un chiffre d'affaires de 472 millions d'euros sur l'exercice 2020-2021, en hausse de plus 40 % par an depuis 3 ans, Claranova a démontré en quelques années sa capacité à faire d'une simple idée, un véritable succès à l'échelle mondiale. Présent dans 15 pays et s'appuyant sur l'expertise de près de 800 collaborateurs en Amérique du Nord et en Europe, Claranova est un groupe résolument international, réalisant 95 % de son chiffre d'affaires à l'étranger.

Au sein de son portefeuille de participations, Claranova réunit 3 plateformes technologiques uniques présentes sur l'ensemble des grands secteurs du numérique. Leader de l'e-commerce personnalisé, Claranova s'illustre également par son expertise technologique dans les domaines de l'édition et de la distribution de logiciels et de la gestion de l'Internet des Objets à travers ses activités PlanetArt, Avanquest et myDevices. Ces trois divisions partagent une mission commune : mettre l'innovation à la portée de tous grâce à des solutions simples et intuitives qui facilitent au quotidien l'accès au meilleur de la technologie.

Notre portefeuille d'activités Notre valeur créée

Un groupe, trois plateformes technologiques Pour la croissance 2020-2021 Pour nos clients • Plus de 55 M de téléchargements de l'application FreePrints avec une note moyenne de 4,8 • Près de 3,5 milliards • Des dizaines de millions le monde E-COMMERCE PERSONNALISÉ ÉDITION ET DISTRIBUTION DE LOGICIELS PLATEFORME DE GESTION IoT

  • de photos imprimées
  • d'utilisateurs de nos logiciels
  • Des milliers de sites équipés par nos solutions IoT à travers

  • 472 M€ de chiff res d'aff aires

  • 21 % de croissance à taux constants en 2020-2021
  • Plus de 40 % de croissance annuelle moyenne sur trois ans
  • Doublement du profi t opérationnel (+ 96 %)
  • 90 M€ de trésorerie disponible

Pour nos collaborateurs

  • Plus de 40 % de femmes au Conseil d'Administration
  • 63 M€ de valeur partagée avec nos collaborateurs (masse salariale)

1

Marché et position concurrentielle

PlanetArt

PlanetArt est devenu en l'espace de cinq ans seulement l'une des premières plateformes de vente de produits personnalisés en ligne à l'échelle mondiale. Présent dans 15 pays, PlanetArt gère aujourd'hui plusieurs sites web et applications mobiles utilisées par des dizaines de millions de clients à travers le monde pour transformer leurs meilleurs souvenirs en objets personnalisés uniques. La gamme de solutions PlanetArt inclut notamment les applications mobiles de la gamme FreePrints, et les sites web Personal Creations, SimplytoImpress, CafePress et Gifts.com.

UNE OFFRE D'E-COMMERCE PERSONNALISÉ (WEB ET APP) COUVRANT TOUS LES SEGMENTS DES PRODUITS PHOTOS ET OBJETS PERSONNALISÉS

Aux États-Unis, les principaux concurrents de PlanetArt sont des groupes historiquement spécialisés dans le Web-to-Print (1) . En Europe, le marché est plus fragmenté avec un nombre plus important d'acteurs de niche, de start-ups présentes localement ou d'acteurs plus importants spécialisés dans le Web-to-Print mais sans position dominante dans le Mobile-to-Print (2) .

Capitalisant sur la rapide substitution des appareils photos numériques par les téléphones mobiles, PlanetArt a révolutionné le marché de l'impression photo avec le lancement en 2013 aux États-Unis de l'application FreePrints, la solution la plus simple et la plus abordable pour faire imprimer ses photos depuis son smartphone. À travers cette application mobile, PlanetArt a développé une plateforme unique mettant en relation les meilleurs imprimeurs professionnels avec des clients souhaitant imprimer sur papier les milliers de photos désormais stockées sur leurs smartphones et leurs tablettes. Ce virage vers la mobilité entrepris très tôt par le Groupe a offert à PlanetArt une position concurrentielle forte au sein de l'écosystème digital.

(2) Terme générique désignant l'ensemble des applications mobile permettant de faire le lien entre desimprimeurs et des acheteurs de produitsimprimés.

(1) Terme générique désignant l'ensemble des applications web permettant de faire le lien entre desimprimeurs et des acheteurs de produitsimprimés.

La force de l'offre mobile de PlanetArt réside avant tout dans la singularité de son modèle économique. La spécificité de la gamme de produits FreePrints tient en effet à sa composante « gratuite » et ses prix attractifs qui ont permis aux applications de la marque d'occuper une position dominante sur l'ensemble de ses marchés d'implantation. Cette offre unique en termes de qualité/prix et de simplicité d'utilisation permet d'attirer de nouveaux clients et d'encourager les premières commandes. Le concept de tirages gratuits incite par ailleurs les consommateurs à commander plus régulièrement et fidélise naturellement la base de clients. La majeure partie des ventes du pôle est ainsi réalisée à partir de clients existants. Les investissements marketing engagés sur l'année alimentent la croissance et la marge future, avec un cycle de vie client de plusieurs années.

Si cette approche induit un panier moyen moins élevé que ses concurrents positionnés sur une offre premium, elle permet en revanche de toucher une base client plus large, offrant une grande visibilité au sein des plateformes d'applications à travers les notes et commentaires laissés par les clients. Les applications FreePrints font ainsi régulièrement partie du top 5 des solutions d'impression photo sur les boutiques d'applications mobiles. Cette visibilité renforce le cercle vertueux de croissance de la base client et permet au pôle de déployer des offres à plus fortes marges, à travers des options de personnalisation additionnelles et de nouveaux produits (livre photo, cadre photo, cartes et cadeaux personnalisés).

TOP 5 DES APPLICATIONS D'IMPRESSION SUR MOBILE (1) POSITION DES AUTRES
Classement
par pays
#1 #2 #3 #4 #5 APPLICATIONS DE LA MARQUE
FREEPRINTS
Royaume-
Uni
4,9(2) 4,9 4,9 4,9 SNAPFISH
4,8
POPSA
4,9
Irlande 4,9 4,9 4,9 SNAPFISH
4,9
PHOTOBOX
4,8
POPSA
4,9
France 4,8 CHEERZ
4,8
4,8 LALALAB
4,9
4,8 POPSA
4,9
Italie 4,9 CHEERZ
4,9
PHOTOSI
4,9
4,8 LALALAB
4,9
#6
4,7
États-Unis SHUTTERFLY
4,8
4,9 CHATBOOKS
4,7
4,9 SNAPFISH
4,7
#6
#7
4,9
4,9

FreePrints FreePrints Photobooks FreePrints Photo Tiles FreePrints Cards FreePrints Gifts

(1) Classement au 30 juin 2021 au sein de la catégorie des applications d'impression sur mobile de l'Apple Store, source : SensorTower.

(2) Note moyenne sur 5 obtenue depuis le lancement de l'application.

Preuve de la pertinence de son modèle économique, la marque a connu une ascension fulgurante à travers le monde depuis son lancement en 2013 aux États-Unis. PlanetArt est ainsi devenu en quelques années le leader des solutions d'impression sur mobile aux États-Unis et en Europe et indirectement l'un des cinq plus importants imprimeurs au monde de produits photo avec l'une des bases installées les plus importantes du marché Mobile-To-Print (1) sur les deux continents. Désormais présent dans une quinzaine de pays à travers le monde, PlanetArt est surtout le seul acteur résolument international. Son approche mobile et l'adoption d'un modèle fabless (2) permettent de renforcer la capacité de mise à l'échelle et de déploiement géographique de ses activités.

(1) Terme générique désignant l'ensemble des applications mobile permettant de faire le lien entre desimprimeurs et des acheteurs de produitsimprimés. (2) Externalisation de la production auprès de partenairestiers.

1—Aperçu des activités sur l'exercice et perspectives 2021-2022 Présentation de Claranova

* Année calendaire

Les acquisitions successives de Personal Creations et CafePress en 2019 et 2020 marquent une nouvelle étape majeure dans le développement de PlanetArt. Avec ces deux opérations, PlanetArt s'est positionné en l'espace d'un an comme un acteur de référence sur le marché des cadeaux personnalisés, un marché de plus de 26 milliards de dollars (1) , deux fois plus important que celui de la photo sur lequel PlanetArt peut transposer le savoir-faire acquis dans le développement d'offres mobiles. Une stratégie concrétisée

Avanquest

Avanquest est un acteur de référence de l'édition et de la distribution de logiciels grand public (B2C) présent sur trois segments (PDF, Sécurité, Photo) avec les marques SodaPDF, Adaware et inPixio. La force d'Avanquest repose sur le contrôle de toute la chaine de valeur, de la création à la monétisation du trafic pour conduire à la commercialisation de solutions logicielles vendues sous forme d'abonnement (SaaS). S'appuyant sur une

(1) Technavio, Global Personalized Gifts Market 2017-2021, 16 février 2017.

dès juillet 2020 par le lancement de l'application FreePrints Gifts aux États-Unis.

L'ouverture au marché des cadeaux personnalisés, le développement de nouveaux produits Web et Mobile et la poursuite du déploiement géographique offrent ainsi d'importants leviers de croissance future à PlanetArt pour devenir la référence de l'e-commerce personnalisée au niveau mondial.

gamme de logiciels uniques en termes de fonctionnalités, de prix et d'accessibilité, Avanquest améliore au quotidien la vie digitale de ses clients présents dans plus de 160 pays. À travers ses solutions logicielles, la division accompagne ses utilisateurs pour booster leur créativité, faciliter le travail collaboratif, sécuriser et assurer la pleine confidentialité de leur vie digitale.

DES MARQUES PROPRIÉTAIRES SUR TROIS SEGMENTS À FORT POTENTIEL

PDF

Convertir, éditer et signer en toute sécurité vos documents PDF

Sécurité

Sécuriser, réparer et optimiser vos outils informatiques et vos recherches sur Internet

Photo

Transformer vos meilleurs souvenirs en photos parfaites 1

Avanquest a connu une phase de repositionnement stratégique entamée en 2014 et conclue par un redressement remarquable de ses activités. Cette période de transition s'est accompagnée d'une évolution progressive du modèle économique d'Avanquest articulé autour de trois axes : le passage de la vente de logiciels physiques à la vente en ligne, le renforcement des solutions logicielles propriétaires au sein de sa gamme de produits, et la transition du modèle de vente de logiciels sous licences à celui de la vente par abonnement (SaaS).

L'amélioration du profil opérationnel d'Avanquest reflète également la réussite de la première phase de transformation ciblée engagée par le Groupe et concrétisée par l'acquisition des activités Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette acquisition a permis d'accélérer la transformation d'Avanquest et de renforcer sa position au sein d'un écosystème de l'édition de logiciel où la masse critique joue un rôle majeur dans la réussite commerciale de ses activités.

Avanquest est aujourd'hui positionné sur des secteurs du logiciel à forts potentiels : la Sécurité, le PDF et la Photo. Sur ces trois segments, le Groupe a entrepris le basculement des activités

myDevices

Avec sa plateforme IoT myDevices, Claranova met son savoir-faire technologique au service de la gestion des objets connectés pour les professionnels. Grâce à une interface applicative unique, myDevices offre aux entreprises de toute taille une infinité de solutions IoT plug & play pour simplifier et optimiser la gestion de leur parc d'objets connectés, quel que soit leur fabricant, la typologie de réseau utilisé, le secteur d'activité et le domaine

UNE PLATEFORME UNIQUE, UNE INFINITÉ DE SOLUTIONS IOT

logicielles vers un modèle de facturation par abonnement de type SaaS. Bien qu'impactant la croissance et la marge du pôle à court terme, ce changement de modèle économique permet d'offrir une plus grande visibilité sur la génération de croissance et de profit futur. Le Groupe a également accéléré ses investissements sur le développement des produits logiciels propriétaires, qui offrent des niveaux de marges bien supérieurs à ceux issus de la vente de produits tiers.

En complément de la commercialisation de solutions logicielles, Avanquest optimise son trafic en offrant des solutions simples, sécurisantes et efficaces pour ses clients.

Le Groupe entend continuer à concentrer ses efforts sur son offre de produits propriétaires et sur la conversion de ses activités vers un modèle d'abonnement. Ce focus stratégique adossé à sa capacité à développer de nouveaux produits innovants devrait permettre de renforcer le positionnement concurrentiel d'Avanquest sur le secteur de l'édition et de la distribution de logiciels grand public.

d'application. À travers sa plateforme de gestion IoT myDevices a ainsi développé pour ses clients et ses partenaires revendeurs, sept applications verticalisées dans les domaines de la gestion du froid (SimplySense.com), de la sécurité (PushandProtect.com, PushandCall.com, LockdownAlert.com), de l'optimisation de l'espace et du confort (Countario.com), de la maintenance prédictive (PredictAlert.com) et de la préservation de l'eau (WaterSaveSensor.com).

Le marché de l'Internet des Objets est un marché émergent caractérisé par une phase de techno push (1) , où la demande, qui n'est pas encore entièrement formalisée par les utilisateurs finaux, reste tirée par l'offre. La chaîne de valeur de l'IoT est complexe avec un écosystème d'acteurs riche et diversifié. L'organisation du marché peut néanmoins être décomposée de manière schématique à travers quatre principaux types d'acteurs : les acteurs spécialisés dans la conception et la fabrication du matériel

LA CHAÎNE DE VALEUR DE L'INTERNET DES OBJETS

physique (objets connectés, capteurs, cartes mémoires, logiciels embarqués, etc.), les opérateurs de réseaux qui permettent de connecter les objets à Internet, les opérateurs de cloud assurant le stockage et le traitement des données brutes sur Internet et enfin les fournisseurs d'interfaces logicielles permettant de faire communiquer les différents objets entre eux et de traiter les données afin de répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs finaux.

À travers le développement de sa plateforme myDevices, le pôle IoT du Groupe se positionne dans la catégorie des fournisseurs d'interface logicielle destinée aux marchés des entreprises (B2B). Les investissements colossaux engagés ces dernières années en amont de la chaîne de valeur par les fabricants de matériels IoT et les fournisseurs de réseaux offrent aujourd'hui un environnement propice au développement de la couche logicielle. La valeur perçue par les entreprises repose par ailleurs de moins en moins sur l'objet connecté en lui-même, au profit des plateformes applicatives qui concrétisent la valeur ajoutée apportée par l'Internet des Objets.

Au sein de cette catégorie d'acteurs, myDevices se distingue par son approche ouverte et le degré d'interopérabilité offerts par sa plateforme. Ces deux caractéristiques stratégiques ont vocation à faire de la plateforme myDevices la référence du logiciel IoT pour les entreprises en levant les freins au développement et à l'adoption de masse des solutions IoT (mainmise des systèmes propriétaires, coûts de migration, incapacité à répondre à la multiplicité des besoins métiers, etc.).

Le modèle d'affaires adopté par myDevices s'appuie sur un modèle serviciel qui vise à extraire la valeur des services et produits offerts par l'utilisation de la plateforme plutôt que sur l'objet en lui-même. Son modèle intègre une composante « PaaS » (Platform as a Service) pour laquelle myDevices n'est pas en contact direct avec l'utilisateur final et fournit l'infrastructure en marque blanche aux fournisseurs de solutions (SSII, opérateurs Telecom, etc.), intermédiaires entre l'utilisateur final et myDevices. Ce modèle serviciel s'appuie sur une facturation mensuelle fonction du nombre d'objets connectés installés par le client final, qui offre une grande visibilité sur la génération de revenu.

Après une première phase de test et d'expérimentation auprès de ses premiers clients, le développement commercial de myDevices a connu un point d'inflexion au cours de l'exercice 2019-2020 matérialisé par l'accélération de nouvelles signatures commerciales avec des grandes sociétés américaines et européennes dans les secteurs de la santé, de l'alimentaire ou encore de l'hospitalité.

Ce déploiement commercial a été ralenti par la pandémie de COVID-19 sur l'exercice 2020-2021, la crise sanitaire ayant impacté les principaux secteurs d'activité des clients de la division (hôtellerie et restauration notamment). La normalisation de la situation sanitaire en cours devrait permettre d'accompagner la reprise commerciale et la montée en charge des activités de myDevices sur les prochains trimestres.

(1) Le concept de « techno push » considère que l'innovation engendre la demande, à l'inverse du concept de « demand pull » qui considère que l'innovation est le résultat de la demande formulée par le marché.

(1) Pourcentage d'intérêt présenté en prenant pour hypothèse la conversion des actions de préférence Avanquest Canada Inc. en actions Avanquest Software SAS selon le ratio de conversion applicable. En dépit de cette faculté de conversion, non exercée à ce jour, Claranova SE conserve le contrôle exclusif du pôle Avanquest en raison du pouvoir de direction qu'elle est en droit d'exercer conformément auxrègles de gouvernance applicables.

1

1.2 Aperçu des activités de l'exercice

Faits marquants de l'exercice impactant l'activité du Groupe (1) (figurant dans les principaux communiqués de presse émis sur la période)

Lancement de FreePrints Gifts aux États-Unis

PlanetArt a annoncé en juillet 2020 le lancement aux États-Unis d'une nouvelle application mobile dédiée au segment des cadeaux personnalisés : FreePrints Gifts. Disponible sur iOS et Android, cette nouvelle application de la gamme FreePrints permet à ses utilisateurs de commander des centaines de produits personnalisables directement depuis leur téléphone mobile. À

Acquisition des activités CafePress

PlanetArt, la division d'e-commerce personnalisé du Groupe, a annoncé le 1 er septembre 2020 l'acquisition des activités CafePress auprès de Snapfish®, une division du groupe américain Shutterfly®. Spécialiste des produits personnalisés, CafePress est l'une des marketplaces d'e-commerce personnalisé les plus reconnues aux États-Unis, proposant une large gamme de produits personnalisés l'image des autres applications de la marque FreePrints, les utilisateurs bénéficient d'un cadeau personnalisé offert par mois et ne payent que les frais de port. Notée 4,8/5 (2) par ses utilisateurs l'application connaît des débuts prometteurs avec près d'1,2 million (3) de téléchargements au terme de sa première année de lancement aux États-Unis.

(objets de décoration, habillement, papeterie, etc.). Cette nouvelle acquisition permet à PlanetArt de compléter sa gamme de produits, d'élargir sa présence géographique sur de nouveaux marchés à fort potentiel (Canada, Australie) et d'accéder à une plateforme unique mettant en relation des centaines de milliers de designers à travers le monde.

Lancement des activités Personal Creations au Royaume-Uni

Les activités de cadeaux personnalisés Personal Creations acquises en août 2019 par PlanetArt s'ouvre au marché européen avec un premier lancement au Royaume-Uni sur le premier semestre de l'exercice 2020-2021. Encore en phase de tests, ce premier

Renouvellement et renforcement des équipes Relations Investisseurs et Communication

Dans le cadre du développement rapide et continu de Claranova, les équipes Relations Investisseurs et Communication du Groupe ont été renouvelées et renforcées. Dans ce cadre, Claranova a annoncé le 25 février 2021 la nomination de Jean-Yves Quentel, alors Directeur Financier et Administratif du Groupe, en tant que

Acquisition des activités de gestion documentaire PDFescape

Avanquest, le pôle d'édition et de distribution de logiciels de Claranova, a annoncé la finalisation de l'acquisition des activités de gestion documentaire PDFescape auprès de la société américaine CTdeveloping, LLC, le 1 er mars 2021. Cette nouvelle acquisition vient renforcer les solutions PDF d'Avanquest et déploiement en dehors des États-Unis s'inscrit dans la stratégie de maillage géographique ciblé pour faire de PlanetArt un leader mondial du marché de l'e-commerce personnalisé.

Directeur des Relations Investisseurs. Il a succédé à Sébastien Martin qui assurait jusqu'alors cette fonction. Sébastien Martin a quitté Claranova après avoir amorcé l'organisation des relations avec les investisseurs du Groupe sur les deux dernières années.

s'intègre dans la stratégie de build-up ciblé engagé par Claranova pour faire d'Avanquest et de sa marque Soda PDF un leader sur le marché du PDF. Le montant et les détails financiers de l'opération ne sont pas divulgués.

(1) Les autresfaits marquants de la période n'impactant pas directement les activités du groupe sont décrits dansla note 1 du chapitre 2.5.

(2) Source : Appfigures, note moyenne obtenue sur iOS et Android aux États-Unis depuisle lancement de l'application.

(3) Source : Appfigures, nombre de téléchargementssur iOS et Android aux États-Unis depuisle lancement de l'application.

1.3 Examen du résultat consolidé au 30 juin 2021

Toutes les données sont exprimées en millions d'euros, sauf mention contraire.

Informations financières sélectionnées et autres données sur l'exercice clos au 30 juin 2021

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 2018-2019
Chiffre d'affaires 471,9 409,1 262,3
Croissance (%) + 15 % + 56 % + 62 %
Résultat opérationnel courant normalisé (1) (3) 34,2 17,4 16,0
ROC normalisé en % du CA 7,2 % 4,3 % 6,1 %
Résultat opérationnel courant 29,2 13,3 14,3
Résultat net 14,2 1,2 (41,4)
Résultat net ajusté (2) (3) 19,2 6,6 8,4
Résultat net part du Groupe 10,4 0,5 (40,8)
Résultat net part du Groupe ajusté 15,4 5,9 9,0
RNPG ajusté par action (en euros) (4) 0,39 0,15 0,23
Capitaux propres part du Groupe 67,0 50,6 52,6
Emprunts et autres dettes financières 65,2 68,9 51,9
Trésorerie disponible 90,4 82,8 75,4
Endettement net (25,2) (13,9) (23,5)
Ratio Endettement net/Capitaux propres part du Groupe (0,4) (0,3) (0,4)
Capacité d'autofinancement 29,0 14,2 14,8
Flux de trésorerie d'exploitation 18,7 29,5 7,2
Flux de trésorerie d'investissement (10,1) (33,1) (15,8)
Flux de trésorerie de financement (2,8) 12,0 17,9

(1) Le résultat opérationnel courant (ROC) normalisé correspond au résultat opérationnel courant avant impact des paiementsfondéssur des actions, y compris charges sociales afférentes, des dotations aux amortissements et de l'impact IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location. Le passage du ROC au ROC normalisé est détaillé à la section 1.3 du présent chapitre. L'impact IFRS 16 est détaillé dansla note 19 de la section 2.5 du présent document.

(2) Le résultat net ajusté correspond au résultat net avant impact des paiementsfondéssur des actions y compris chargessociales afférentes, avant les autres charges et produits opérationnels, avant la variation de la juste valeur desinstrumentsfinanciers et horsimpact IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location. Le passage du résultat net au résultat net ajusté est détaillé à la section 1.3 du présent chapitre.. L'impact IFRS 16 est détaillé dansla note 19de la section 2.5 du présent document.

(3) Le résultat opérationnel courant normalisé (ROC normalisé) et le résultat net ajusté, indicateurs à caractère non strictement comptable, doivent être considérés comme desinformations complémentaires, qui ne peuventse substituer aux agrégatsIFRS du Groupe. La Direction de Claranova considère qu'ilssont desindicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du Groupe et les présente dans un but informatif car ils permettent d'exclure la plupart des éléments non opérationnels et non récurrents de la mesure de la performance des métiers.

(4) Le nombre d'actions en circulation utilisé pour le calcul du résultat net part du Groupe ajusté par action a été retraité sur l'exercice 2018-2019 pour tenir compte du regroupement d'actions de 1 pour 10 intervenu au premiersemestre 2019-2020.

Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2020-2021

Claranova clôt l'exercice 2020-2021 (du 1e juillet 2020 au 30 juin 2021) avec un chiffre d'affaires de 472 millions d'euros, et confirme la capacité de croissance de son portefeuille d'activités, avec 21 % de hausse du chiffre d'affaires consolidé à taux constants, dont 14 % en organique. Hors effet change, le chiffre d'affaires, réalisé en grande majorité en dollars américains et livres britanniques, atteint 496 millions d'euros. La croissance du Groupe est ainsi soutenue dans un contexte sanitaire qui est resté porteur sur ce dernier exercice pour les sociétés du secteur technologique.

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 2018-2019
Chiffre d'affaires 471,9 409,1 262,3
Croissance (%) + 15 % + 56 % + 62 %
Organique (1) (%) + 14 % + 20 % + 33 %
Effet change (%) - 6 % + 4 % + 4 %
Effet périmètre (2) (%) 7 % + 32 % + 25 %

(1) La croissance organique correspond à la croissance à périmètre et taux de change constants.

(2) L'effet périmètre sur l'exercice 2020-2021 correspond au retraitement des acquisitions par PlanetArt de CafePress en septembre 2020 et de Personal Creations en août 2019 (les mois de septembre 2020 à juin 2021 sont exclus pour CafePress; le mois de juillet 2020 est exclu pour Personal Creations). Le chiffre d'affairesissu desrécentes acquisitionsréalisées au sein de la division Avanquest (PDFescape, Gamulator, Kubadownload) n'a pas été retraité dansle calcul de la croissance à périmètre constant, ces dernières n'ayant pas d'impactsignificatifsur le chiffre d'affaires de la division et du Groupe sur les périodes considérées. L'effet périmètre sur l'exercice 2019-2020 correspond au retraitement de l'acquisition par PlanetArt de Personal Creations en août 2019. L'effet périmètre sur l'exercice 2018-2019 correspond au retraitement des acquisitions par Avanquest des activités Adaware, SodaPDF et Upclick en juillet 2018.

Répartition du chiffre d'affaires par pôle d'activité

La répartition du chiffre d'affaires 2020-2021 par pôle d'activité a évolué au profit de PlanetArt compte tenu de la croissance organique des activités d'e-commerce personnalisé du Groupe et des acquisitions de Personal Creations en août 2019 et de CafePress en septembre 2020. PlanetArt représente désormais 80 % du chiffre d'affaires contre 77 % sur l'exercice 2019-2020. Les activités d'édition et de distribution de logiciels (Avanquest) et d'Internet des Objets (myDevices) représentent pour leur part respectivement 19 % et 1 % du chiffre d'affaires du Groupe contre 22 % et 1 % en 2019-2020.

La répartition du chiffre d'affaires par pôle d'activité s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 2020-2021 Variation 2019-2020 Variation 2018-2019
PlanetArt 380,3 + 21 % 314,0 + 78 % 176,1
Avanquest 87,7 - 3 % 90,3 + 9 % 83,0
myDevices 3,9 - 20 % 4,8 + 51 % 3,2
CHIFFRE D'AFFAIRES 471,9 + 15 % 409,1 + 56 % 262,3

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Résultats consolidés de l'exercice 2020-2021

La croissance maîtrisée du portefeuille d'activités du Groupe s'accompagne d'une nette hausse du profit opérationnel, en quasidoublement sur l'exercice 2020-2021 : le résultat opérationnel courant normalisé (ROC normalisé), principal indicateur de suivi de la performance opérationnelle du Groupe, atteint 34 millions d'euros (+ 96 %), pour une marge opérationnelle de 7,2 % contre 4,3 % sur l'exercice précédent.

Chacune des trois divisions du Groupe a participé à l'amélioration du profit opérationnel sur cet exercice. Le focus porté cette année sur l'amélioration de la profitabilité des activités PlanetArt, l'augmentation des volumes de ventes de cadeaux personnalisés commercialisés sous la marque Personal Creations, la réussite de

L'évolution du ROC normalisé par pôle d'activité est la suivante :

la transition du modèle économique d'Avanquest vers la vente par abonnement SaaS à plus forte marge, et la gestion prudente des activités myDevices dans le contexte de ralentissement commercial lié à la pandémie de la COVID-19, sont les principaux facteurs de l'amélioration de la profitabilité du Groupe sur cet exercice.

Cette forte augmentation du ROC normalisé intègre par ailleurs la conversion en subvention des aides octroyées par les autorités américaines au cours de l'exercice 2019-2020 dans le cadre du Paycheck Protection Program (PPP) à certaines des filiales américaines du Groupe, ces subventions ayant été accordées en fin d'exercice par le gouvernement américain pour un montant total de près de 5 millions de dollars.

(en millions d'euros) 2020-2021 Variation 2019-2020 Variation 2018-2019
PlanetArt 26,0 + 84 % 14,1 + 30 % 10,9
Avanquest 10,9 + 54 % 7,1 - 31 % 10,3
myDevices (2,7) - 29 % (3,8) - 26 % (5,2)
ROC NORMALISÉ 34,2 + 96 % 17,4 + 9 % 16,0

L'évolution de la marge opérationnelle (ROC normalisé en % du chiffre d'affaires) par pôle d'activité est la suivante :

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 2018-2019
PlanetArt 6,8 % 4,5 % 6,2 %
Avanquest 12,4 % 7,9 % 12,4 %
myDevices - 70,5 % - 79,1 % - 162,3 %
ROC NORMALISÉ 7,2 % 4,3 % 6,1 %

Consécutivement à l'amélioration du profit opérationnel des activités, le Groupe confirme le renforcement de son profil financier avec un résultat net positif de 14,2 millions d'euros, contre 1,2 million d'euros sur l'exercice précédent, premier exercice bénéficiaire pour le Groupe depuis le début de sa période de transformation entamée en 2015. Hors impact IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location et éléments non

opérationnels et non récurrents, le résultat net ajusté part du Groupe ressort lui aussi en nette amélioration à 15,4 millions d'euros contre 5,9 millions d'euros sur l'exercice 2019-2020. Rapporté au nombre d'actions en circulation au 30 juin 2021, le résultat net part du Groupe ajusté par action s'élève à 0,39 euro contre 0,15 euro sur l'exercice précédent.

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 2018-2019
ROC normalisé 34,2 17,4 16,0
ROC normalisé en % du CA 7,2 % 4,3 % 6,1 %
Résultat opérationnel courant 29,2 13,3 14,3
Résultat opérationnel 24,8 7,8 11,4
Résultat net 14,2 1,2 (41,4)
Résultat net part du Groupe ajusté 15,4 5,9 9,0
Résultat net part du Groupe ajusté par action (en euros) 0,39 0,15 0,23

Le passage du résultat opérationnel courant au résultat opérationnel courant normalisé s'effectue comme suit :

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 2018-2019
Résultat opérationnel courant 29,2 13,3 14,3
Impact IFRS 16 sur les charges de loyers (3,6) (3,1)
Paiements fondés sur des actions et charges sociales afférentes 0,0 0,0 (0,3)
Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises * 8,6 7,2 2,0
ROC normalisé 34,2 17,4 16,0

* Dont 3,3 millions d'euros d'impact IFRS 16 sur les dotations aux amortissements en 2020-2021 et 2,9 millions d'euros en 2019-2020. L'exercice 2019-2020 représente le premier exercice d'application de la norme IFRS 16 par le Groupe. Pour plus de détail, voirsection 2.5 du présent document, note 19.

Le passage du résultat net au résultat net ajusté s'effectue comme suit :

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 2018-2019
Résultat net 14,2 1,2 (41,4)
Impact IFRS 16 sur le résultat net * 0,2 0,4
Paiements fondés sur des actions et charges sociales afférentes 0,0 0,0 (0,3)
Autres charges et produits opérationnels 4,4 5,6 2,9
Variation de la juste valeur des instruments financiers 0,3 (0,6) 47,2
Résultat net ajusté 19,2 6,6 8,4

* Voir le détail de l'impact de la norme IFRS 16 sur le compte de résultat à la section 2.5 du présent document, note 19.

Données chiffrées par division

PlanetArt | Bringing customer creation to life

E-commerce personnalisé

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 Var.
Chiffre d'affaires 380,3 314,0 + 21 %
ROC NORMALISÉ * 26,0 14,1 + 85 %
En % sur CA 6,8 % 4,5 % + 235 pb

* Les activités Personal Creations acquises en août 2019 étant dorénavant pleinement fusionnées avec les opérations PlanetArt historiques au sein de l'entité juridique PlanetArt LLC, le Groupe publie un ROC normalisé PlanetArt consolidé sur l'exercice 2019-2020.

PlanetArt a réalisé un nouvel exercice de forte croissance avec un chiffre d'affaires annuel de 380 millions d'euros en hausse de 28 % à taux de change constants. Hors effet change et une fois la contribution des acquisitions de CafePress et de Personal Creations retraitée, la croissance organique de la division d'e-commerce personnalisé de Claranova affiche une hausse de 18 % sur l'exercice. Cet exercice a par ailleurs confirmé la réussite de l'intégration des activités Personal Creations acquises aux États-Unis en août 2019 sous procédure de sauvegarde (Chapter 11). Les activités de cadeaux personnalisés confirment en effet leur montée en charge avec une croissance de plus de 20 % à taux de change et périmètre constants sur l'exercice. Le basculement de l'offre Personal Creations sur mobile, concrétisée par le lancement de l'application FreePrints Gifts aux États-Unis en début d'exercice, a par ailleurs rencontré un franc succès : téléchargée plus d'1,2 million de fois depuis son lancement et affichant une note moyenne de 4,8/5 (1) , FreePrints Gifts réalise des débuts prometteurs. Sa montée en charge permettra de continuer à monétiser la base installée de dizaine de millions de clients FreePrints et contribuera, grâce à son niveau de marge brute élevé, à l'amélioration des marges de l'ensemble de la gamme FreePrints.

PlanetArt a ainsi réussi à maintenir une trajectoire de croissance forte dans un contexte sanitaire pourtant complexe, notamment au cours du deuxième et plus important trimestre pour les activités d'e-commerce personnalisé du Groupe. L'essor de la consommation en ligne, accéléré par la crise sanitaire et les périodes de confinement répétées, a en effet renforcé les tensions pesant traditionnellement sur les chaînes logistiques durant les fêtes de fin d'année. Face à ces tensions logistiques attendues, le Groupe a engagé une stratégie d'investissements marketing plus mesurée, limitant momentanément l'effet positif lié à l'accélération de l'ecommerce dont profite pleinement PlanetArt depuis le début de la crise sanitaire.

Le dernier trimestre de l'exercice a par ailleurs été marqué par une croissance plus limitée compte tenu de la forte hausse des activités sur la même période de l'exercice précédent consécutive à l'adoption des mesures de confinement strictes. Cette évolution reflète également le focus de PlanetArt sur la profitabilité tout au long de l'exercice ainsi qu'un fléchissement généralisé de la consommation en ligne observée depuis le début de l'été suite à la levée progressive des mesures de confinement dans les principaux pays d'implantation de PlanetArt.

Compte tenu de ces éléments, le profit opérationnel des activités PlanetArt a connu une nette amélioration sur l'exercice. Avec un ROC normalisé de 26 millions d'euros contre 14 millions d'euros sur l'exercice précédent, PlanetArt enregistre une hausse de son profit opérationnel de + 85 % et une progression de sa marge opérationnelle de 4,5 % à 6,8 %.

Avanquest | Selling software consumers love and recommend

Édition et distribution de logiciels

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 Var.
Chiffre d'affaires 87,7 90,3 - 3 %
ROC NORMALISÉ 10,9 7,1 + 53 %
En % sur CA 12,4 % 7,9 % + 450 pb

(1) Source : AppFigures, nombre de téléchargements et note moyenne obtenue sur iOS et Android depuisle lancement de l'application aux États-Unis.

Avanquest a réalisé un chiffre d'affaires annuel 2020-2021 de 88 millions d'euros, stable par rapport l'exercice précédent une fois retraitée l'impact des taux de change sur la croissance de la division. Après un exercice 2019-2020 marqué par le recentrage des activités autour de l'édition et la distribution de logiciels propriétaires par abonnement (SaaS), cet exercice marque la finalisation de la transition du modèle économique. Les ventes par abonnement constituent désormais 78 % du chiffre d'affaires des trois principaux logiciels SaaS développés et distribués par Avanquest contre 70 % en 2019-2020 et 50 % en 2018-2019.

REVENU RÉCURRENT (1) (2)

(en % du chiffre d'affaires)

Sur l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par Avanquest, le chiffre d'affaires récurrent - intégrant les ventes par abonnement continue ainsi de progresser et représente désormais 58 % contre 46 % en 2019-2020 et 35 % en 2018-2019.

myDevices | Simplify the connected world

Internet des Objets

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 Var.
Chiffre d'affaires 3,9 4,8 - 20 %
ROC NORMALISÉ (2,7) (3,8) - 29 %
En % sur CA - 70,5 % - 79,1 % + 862 pbs

La contribution de myDevices au chiffre d'affaires de Claranova est restée marginale sur l'exercice et s'inscrit à 3,9 millions d'euros sur l'exercice 2020-2021 contre 4,8 millions d'euros en 2019-2020. La baisse du chiffre d'affaires de 14 % à taux constants (-20% à taux réels) reflète le ralentissement des déploiements lié à l'impact de la situation sanitaire dans les principaux secteurs d'activité de la division (hôtellerie, restauration notamment). Elle témoigne également de l'intégration l'année passée de revenus non récurrents perçus dans le cadre de l'accord commercial signé avec l'opérateur de télécommunication américain Sprint. Retraité de cet effet non récurrent, le chiffre d'affaires de myDevices a progressé de 24 % à taux de change constants sur l'exercice.

La très bonne dynamique de la gamme de logiciels SaaS d'Avanquest sur cet exercice confirme la réussite de cette transition. SodaPDF et inPixio, les marques de solutions de gestion documentaire PDF et de retouche photo d'Avanquest, continuent en effet de tirer la croissance de la division avec des taux de progression à deux chiffres sur l'exercice. Ce nouvel exercice marque également la transformation de la stratégie d'acquisition clients des solutions de Sécurité d'Avanquest vendues sous la marque Adaware, désormais pleinement mutualisée et homogénéisée au sein de l'offre de solutions SaaS d'Avanquest. Cette transformation, opérée en début d'exercice, a impacté la croissance du segment Sécurité d'Avanquest sur le premier semestre, mais s'est avérée payante, les produits Adaware affichant également des taux de croissance à deux chiffres sur le dernier trimestre de l'exercice.

La très bonne performance de la gamme de logiciels SaaS d'Avanquest reste également contrebalancée sur l'exercice par l'impact de la pandémie sur les activités historiques de distribution physique qui représentent désormais moins de 10 % des activités de la division.

La baisse des activités non stratégiques de distribution physique à plus faible marge limite la progression du chiffre d'affaires d'Avanquest sur l'exercice mais participe d'un effet mix favorable sur la marge opérationnelle de la division. À cet effet s'ajoute l'accroissement de la profitabilité issue des ventes réalisées à partir de renouvellement d'abonnements. Ces ventes, réalisées à investissement marketing quasi-nul, représentent désormais 48 % du chiffre d'affaires issu d'abonnements contre 37 % sur l'exercice précédent, favorisant mécaniquement la hausse de la marge opérationnelle d'Avanquest. La division enregistre ainsi une nette progression de son profit opérationnel avec un ROC normalisé de 11 millions d'euros contre 7 millions d'euros sur l'exercice précédent, soit une marge opérationnelle de 12,4 % contre 7,9 % sur l'exercice 2019-2020.

Ce partenariat commercial, initié avec Sprint, et qui sera étendu sur le prochain exercice au groupe T-Mobile/Sprint récemment fusionné, devrait favoriser l'accélération du déploiement des solutions myDevices. Avec des forces de vente deux fois plus importantes, T-Mobile/ Sprint offre des perspectives de croissance prometteuses pour la division. La normalisation de la situation sanitaire en cours devrait permettre d'accompagner la montée en charge de ce partenariat et du chiffre d'affaires de myDevices sur les prochains trimestres.

Dans l'attente du redémarrage des déploiements, myDevices a maintenu une stratégie de dépenses prudentes sur l'exercice reflétée par des pertes opérationnelles limitées. Aucun changement majeur de la stratégie de la division n'a été réalisé sur l'exercice. Le ROC normalisé de myDevices s'établit ainsi à - 2,7 millions d'euros (1) contre - 3,8 millions d'euros sur l'exercice précédent.

(1) Les ROC normalisés des exercices 2019-2020 et 2020-2021 intègrent respectivement 0,6 million de dollars et 0,5 million de dollars d'aides octroyées par le gouvernement américain dansle cadre du Paycheck Protection Program (comme décrit en note 5 à la section 2.5 du présent document).

Saisonnalité

PlanetArt

Les ventes de produits personnalisés à partir des sites internet de PlanetArt sont en majeure partie réalisées lors des fêtes de fin d'année, pendant les mois de novembre et de décembre. Le ROC normalisé dégagé par ces activités est presque entièrement réalisé

Avanquest

Certaines activités d'Avanquest (distribution physique de logiciels aux États-Unis et ventes de produits de gestion documentaire et d'applications PDF) enregistrent un pic d'activité lors des périodes de rentrée scolaire, du Black Friday et de fêtes de fin d'année, soit sur la période couvrant les mois de septembre à décembre. durant cette période. Les activités de ventes de produits personnalisés à partir de la gamme d'applications mobiles FreePrints, pour leur part, ne font pas l'objet d'une saisonnalité ayant une incidence significative sur leurs résultats.

Toutefois, la transition opérée du modèle d'affaires au profit des ventes de solutions logicielles sous forme d'abonnement (SaaS) tend à diminuer l'impact de la saisonnalité sur les activités de la division.

myDevices

Les activités de myDevices ne sont exposées à aucun effet de saisonnalité ayant un impact significatif sur les résultats.

1.4 Tableau de flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019
Capacité d'autofinancement 29,0 14,2 14,8
Variation du besoin en fonds de roulement (BFR) (4,4) 22,5 (4,1)
Impôts et intérêts financiers nets payés (5,9) (7,3) (3,5)
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 18,7 29,5 7,2
Flux de trésorerie net lié à l'investissement (10,1) (33,1) (15,8)
Flux de trésorerie net lié au financement (2,8) 12,0 17,9
Variation de trésorerie hors effet de change 5,9 8,3 9,3
Trésorerie à l'ouverture 82,8 75,4 65,7
Variation de taux de change sur la trésorerie 1,6 (0,8) 0,3
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 90,3 82,8 75,4

La diminution de 10,8 millions d'euros des flux de trésorerie provenant de l'exploitation est directement liée à la variation du besoin en fonds de roulement sur l'exercice, partiellement compensée par l'augmentation de la capacité d'autofinancement. L'entreprise évoluant à BFR négatif, le niveau du besoin en fonds de roulement était exceptionnellement bas sur la période précédente du fait de la croissance forte observée chez PlanetArt pendant le confinement strict. La variation du besoin en fonds de roulement est revenue au niveau enregistré au cours de l'exercice 2018-2019, niveau normal attendu, et donc en réduction des flux de trésorerie résultant des opérations.

Les flux de trésorerie nets liés à l'investissement du Groupe ont pour leur part été réduits de - 33 millions d'euros à - 10 millions d'euros. Ces derniers intègrent principalement l'acquisition des activités CafePress et PDFescape, des mouvements préalables à l'acquisition des intérêts minoritaires d'Avanquest et dans une moindre mesure, des investissements en immobilisations corporelles engagés par PlanetArt sur l'exercice. Ces derniers restent toujours limités compte tenu du caractère intermédié des activités PlanetArt, la fabrication des produits vendus par la division étant en très grande majorité externalisée.

Les flux de trésorerie nets liés au financement du Groupe sont quant à eux constitués pour majeure partie des remboursements d'intérêts sur les emprunts du Groupe (ORNANES et Euro PP). La variation de trésorerie liée aux activités de financements du Groupe résulte également de l'augmentation de capital consécutif à l'exercice de bons de souscription d'actions de la société Claranova SE et d'une nouvelle augmentation de capital au niveau de la division myDevices (voir les « Faits marquants de l'exercice » à la note 1 en section 2.5 du présent document).

1.5 Structure de financement et sécurité financière

Situation financière, conditions d'emprunt et structure de financement

Avec une trésorerie disponible de 90 millions d'euros et des dettes financières (hors impact IFRS 16) de 65 millions d'euros, Claranova maintient une structure financière saine avec une trésorerie nette de 25 millions d'euros contre 14 millions d'euros au terme de l'exercice précédent.

La structure de financement du Groupe est la suivante :

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019
Dettes bancaires 14,4 18,5 2,7
Obligations 48,7 47,8 48,4
Autres dettes financières 2,1 2,5 0,8
Intérêts courus 0,0 0,1 0,0
Total des dettes financières * 65,1 68,9 51,9
Trésorerie disponible non nantie 90,4 82,8 75,4
ENDETTEMENT NET (25,3) (13,9) (23,5)

* Hors detteslocativesliées à l'application de la norme IFRS 16.

Le total bilan de Claranova reste limité compte tenu du caractère technologique et principalement intermédié des activités du Groupe. Le bilan de Claranova est ainsi principalement composé à l'actif de trésorerie disponible et d'écarts d'acquisition, reflet de la stratégie de croissance externe du Groupe. Le total bilan est ainsi passée de 210 millions d'euros à 225 millions d'euros entre fin juin 2020 et fin juin 2021. Cette augmentation limitée témoigne principalement de la croissance organique du Groupe.

Le bilan simplifié du Groupe est le suivant :

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019
Écarts d'acquisition 64,4 61,7 63,0
Autres actifs non courants 25,1 22,2 12,1
Droit d'utilisation contrats de location 7,0 9,8
Actif courant (hors trésorerie) 38,0 33,5 25,5
Trésorerie et équivalent de trésorerie 90,4 82,8 75,4
TOTAL ACTIF 224,9 210,0 176,1
(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019
Capitaux propres 83,1 62,3 63,6
Dettes financières 65,2 68,9 51,9
Dettes locatives 7,5 10,1
Passif non courant 4,5 3,1 2,8
Passif courant 64,6 65,6 57,8
TOTAL PASSIF 224,9 210,0 176,1

Restriction à l'utilisation des capitaux

Aucune restriction quant à l'utilisation des capitaux du groupe Claranova n'a influé sensiblement ou n'est en mesure d'influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, les opérations du Groupe.

Sources de financements attendues

À ce jour, le Groupe estime être en mesure de financer ses investissements de développement organique. Cependant, le Groupe n'exclut pas la possibilité de faire appel à des sources de financement externes pour une ou des opération(s) spécifique(s) à l'avenir, telle que l'opération intervenue en août 2021, voir note 34.2 en section 2.5 du présent document.

1.6 Tendances et perspectives 2021-2022

Claranova

Le début d'exercice 2021-2022 s'inscrit dans une tendance comparable à celle observée en fin d'exercice 2020-2021. Les activités PlanetArt continuent d'évoluer dans un contexte de ralentissement généralisé de la consommation en ligne consécutive à la baisse des contraintes sanitaires dans les principaux pays d'implantation de la division. Le déploiement de la nouvelle version iOS 14 d'Apple et sa fonctionnalité App Tracking Transparency restreint par ailleurs la personnalisation des campagnes marketing et a freiné l'acquisition de nouveaux clients sur les premières semaines de l'exercice 2021-2022. Compte tenu de cette tendance, le Groupe anticipe un recul de l'ordre de 5 % de son chiffre d'affaires consolidé sur le premier trimestre 2021-2022 (1er juillet 2021 – 30 septembre 2021).

Claranova prévoit un retour à la normale des activités d'ecommerce personnalisé dès le deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022 (1er octobre – 31 décembre 2021). À ce stade, Claranova ne prévoit pas que la rentabilité de ses activités puisse être affectée de manière importante par cette évolution du chiffre d'affaires.

À ce jour, cette tendance n'a pas d'impact sur les activités d'Avanquest. La division d'édition et de distribution de logiciels devrait au contraire confirmer le retour à la croissance enregistrée sur les deux derniers trimestres de l'exercice 2020-2021, portée par

PlanetArt

Dans le cadre de sa stratégie de croissance externe, PlanetArt a annoncé en juillet 2021 l'acquisition des actifs de la société américaine I See Me! auprès du groupe McEvoy. Cette nouvelle opération marque la troisième acquisition successive réalisée par PlanetArt sur le marché des produits personnalisés, après les intégrations de Personal Creations et de CafePress finalisées respectivement en août 2019 et en septembre 2020. L'acquisition de ce spécialiste de la distribution web de livres et produits personnalisables pour enfants permet à PlanetArt d'adresser le segment des produits pour enfants, un segment à fort potentiel sur le marché du e-commerce personnalisé. De nombreuses synergies sont identifiées entre le métier historique de PlanetArt et ces nouvelles activités qui seront intégrées à la plateforme logistique, marketing et technologique existante de PlanetArt. I See Me! pourra notamment s'appuyer sur l'expertise acquise par PlanetArt dans le développement d'offre mobile ainsi que sur sa présence géographique globale dans plus de 15 pays pour assurer la poursuite de son développement.

Parallèlement à cette nouvelle opération de croissance externe, les premières semaines d'activité de l'exercice 2021-2022 ont fait apparaître un chiffre d'affaires de la division PlanetArt en baisse par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Après 23 trimestres consécutifs de très forte croissance, PlanetArt connaît pour la première fois depuis son lancement en 2014 un ralentissement de ses activités. Celui-ci résulte de deux facteurs conjoncturels et exceptionnels affectant l'ensemble des acteurs du e-commerce au niveau mondial : d'une part, le fléchissement la montée en charge de son offre de logiciel SaaS. Avanquest devrait en effet pleinement profiter du basculement de son modèle économique vers la vente par abonnement réalisé sur les deux derniers exercices. La progression des renouvellements d'abonnement devrait ainsi favoriser aussi bien la croissance et les marges des activités d'Avanquest sur l'exercice en cours. Par ailleurs, Claranova prévoit de finaliser d'ici fin octobre 2021 le rachat des minoritaires de cette division comme décrit à la note 34.2 en section 2.5 du présent document.

Enfin, l'activité myDevices devrait rester marginale dans le chiffre d'affaires du Groupe mais pourra profiter sur l'exercice 2021-2022 de la montée en charge de son partenariat avec T-Mobile/Sprint aux États-Unis et du renforcement de son réseau de partenaires revendeurs. La normalisation de la situation sanitaire en cours devrait en effet permettre de favoriser le déploiement des solutions IoT de myDevices dans les principaux secteurs d'activités de ses clients finaux (hôtellerie, restauration).

Dans ce contexte, la Société maintient son objectif d'un chiffre d'affaires de 700 millions d'euros et d'une profitabilité opérationnelle de plus de 10 % en termes de résultat opérationnel courant normalisé d'ici la fin de l'exercice 2023, à travers un mix de croissance organique et de croissance externe.

généralisé du trafic Internet consécutif à la levée progressive des mesures de confinement et d'autre part, le déploiement de la nouvelle version iOS 14 d'Apple et sa fonctionnalité App Tracking Transparency qui restreint la personnalisation des campagnes marketing et freine l'acquisition de nouveaux clients.

PlanetArt peut néanmoins capitaliser sur la diversification géographique de ses activités, son modèle fabless et la multiplicité de ses canaux de ventes (web et mobile) pour limiter l'effet de ces évènements conjoncturels sur sa croissance. Sur la période, PlanetArt continue de surperformer le secteur en termes de chiffre d'affaires en comparaison de ses principaux concurrents publics. Le Groupe travaille également étroitement avec ses partenaires (Facebook et autres canaux marketing mobile) afin d'adapter les modèles promotionnels aux nouvelles conditions du marché.

Claranova prévoit un retour de la croissance de ces activités dès le deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022 (1er octobre – 31 décembre 2021) à un rythme qui pourrait varier selon l'évolution de la situation sanitaire et des nouvelles mesures de confinement potentielles. Si les changements d'habitude de consommation en période de déconfinement pèsent à court terme sur la croissance des activités d'e-commerce personnalisé du Groupe, la normalisation de la situation sanitaire permet en effet aux dizaines de millions de clients des offres web et mobile de PlanetArt de reconstituer le stock de photos prises sur leur smartphone. Le renouvellement de ces stocks, limité durant les périodes de confinement stricts, devrait ainsi alimenter la croissance des activités au cours de l'exercice 2021-2022.

Avanquest

Avanquest poursuit le renforcement de son offre de logiciels SaaS autour de ses trois segments PDF, Photo et Sécurité. La division a ainsi annoncé au début du premier trimestre 2020-2021 le lancement d'une nouvelle solution de signature électronique SignPDF. Cette nouvelle solution est le résultat de cinq années de développement engagé par les équipes R&D d'Avanquest et s'inscrit dans la volonté de la division d'élargir sa gamme de produits et de renforcer son offre dédiée aux professionnels. La division a lancé cette nouvelle solution de signature électronique afin de concurrencer des acteurs comme DocuSign, HelloSign et Yousign avec une offre d'outils PDF parmi les plus complètes du marché. Les petites et moyennes entreprises n'ayant jusqu'à présent comme option que des solutions professionnelles complexes et onéreuses, Avanquest a pour objectif de mieux servir cette clientèle à fort potentiel en offrant un outil facile à utiliser, multiplateforme (web et mobile) et intuitif, leur permettant d'intégrer plus facilement la signature électronique dans leurs tâches quotidiennes. SignPDF se positionne sur le marché de la signature électronique comme l'alternative simple, flexible et abordable pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises.

myDevices

Après un exercice marqué par un ralentissement des déploiements lié à l'impact de la crise de la COVID-19 sur les principaux secteurs d'activités de myDevices (hôtellerie, restauration), la normalisation de la situation sanitaire en cours devrait être plus favorable au développement commercial des activités IoT du Groupe sur l'exercice 2021-2022. Ce développement pourra s'appuyer sur l'extension de son principal partenariat commercial avec l'opérateur de télécommunication américain Sprint, dorénavant Avanquest a également annoncé en juillet 2021 le lancement de la version 11.5 de son logiciel inPixio Photo Studio intégrant pour la première fois des fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA) avancées pour automatiser et optimiser l'édition de photo. Plébiscitée par plus de 10 millions d'utilisateurs dans le monde, cette nouvelle version du logiciel de retouche photo d'Avanquest marque une nouvelle étape majeure dans le développement d'inPixio. Elle reflète la capacité d'innovation d'Avanquest et sa volonté d'intégrer au sein de ses produits le meilleur de la technologie pour continuer à simplifier l'utilisation de son logiciel, laisser plus de place à la créativité de ses utilisateurs et garantir en quelques clics un rendu professionnel pour chaque photo retouchée.

Avanquest continuera de capitaliser sur ces nouvelles technologies d'intelligence artificielle dans les prochaines versions d'inPixio Photo Studio et plus largement au sein de sa gamme de logiciels SaaS afin d'offrir la meilleure expérience aux utilisateurs de ses solutions.

Le retour à la croissance des ventes de logiciels SaaS d'Avanquest observée en fin d'exercice 2020-2021 se poursuit sur les premières semaines de l'exercice 2021-2022.

étendu aux opérateurs T-Mobile/Sprint récemment fusionnés. Avec des forces de vente deux fois plus importantes, T-Mobile/Sprint offre des perspectives de croissance prometteuses pour la division.

myDevices concentre par ailleurs ses efforts sur l'élargissement de son réseau de partenaires revendeurs. Le renforcement des équipes commerciales engagé depuis la fin de l'exercice 2020-2021 permettra d'accompagner l'accélération du recrutement de nouveaux partenaires sur l'exercice en cours.

États financiers consolidés

2.1 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL 32
2.2 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 33
2.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
CONSOLIDÉS
34
2.4 TABLEAU DE VARIATION DES
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
35
2.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 36
2.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS
81

2.1 État du résultat global

(en millions d'euros) Notes 2020-2021 2019-2020
Chiffre d'affaires net Note 6 471,9 409,1
Matières premières et achats de marchandises Note 7 (149,6) (126,2)
Autres achats et charges externes Note 8 (205,8) (191,4)
Impôts, taxes et versements assimilés (0,8) (0,7)
Charges de personnel Note 9 (62,8) (55,0)
Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises (8,6) (7,2)
Autres charges et produits opérationnels courants Note 10 (15,1) (15,2)
Résultat opérationnel courant 29,2 13,3
Autres charges et produits opérationnels Note 11 (4,4) (5,6)
Résultat opérationnel 24,8 7,8
Coût de l'endettement financier net (3,8) (3,8)
Revalorisation Juste valeur des instruments financiers (0,3) 0,6
Autres charges financières (3,4) (1,4)
Autres produits financiers 0,7 0,1
Résultat financier Note 13 (6,8) (4,5)
Charge d'impôts Note 14 (3,8) (2,1)
Quote-part de résultat des entreprises associées - -
Résultat net des activités poursuivies 14,2 1,2
Résultat net des activités abandonnées - -
Résultat net 14,2 1,2
Part des propriétaires de la société mère 10,4 0,5
Part des intérêts ne conférant pas le contrôle 3,7 0,7
Résultat par action Note 15
Résultat net part du Groupe par action (en euros) 0,27 0,01
Résultat net part du Groupe par action après dilution potentielle (en euros) 0,26 0,01
Résultat net 14,2 1,2
Autres éléments du résultat global
Différences de conversion sur activités à l'étranger 4,4 (2,4)
Écarts de conversion sur investissements nets à l'étranger - -
Écarts actuariels sur engagements de retraites Note 12 (0,1) (0,1)
Total des autres éléments du résultat global 4,3 (2,5)
Résultat global 18,5 (1,3)
Part des propriétaires de la société mère 14,6 (2,0)
Part des intérêts ne conférant pas le contrôle 3,8 0,7

2.2 État de la situation financière

(en millions d'euros) Notes 30/06/2021 30/06/2020
Écarts d'acquisition Note 16 64,4 61,7
Immobilisations incorporelles Note 17 13.1 8,8
Immobilisations corporelles Note 18 5,2 5,9
Droit d'utilisation Note 19 7,0 9,8
Actifs financiers 0,7 0,7
Autres créances non courantes Note 22 1,6 2,4
Actifs d'impôts différés Note 14 4,4 4,5
Actif non courant 96,5 93,7
Actifs financiers à moins d'un an Note 23 2,6 -
Stocks et en cours Note 20 16,1 14,4
Clients et comptes rattachés Note 21 9,2 9,9
Actifs d'impôts exigibles Note 14 1,7 0,7
Autres créances courantes Note 22 8,4 8,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 24 90,4 82,8
Actif courant 128,4 116,3
TOTAL ACTIF 224,9 210,0
(en millions d'euros) Notes 30/06/2021 30/06/2020
Capital social Note 25 39,7 39,4
Prime d'émission et réserves consolidées 16,8 10,7
Résultat net part du Groupe 10,4 0,5
Capitaux propres part des propriétaires de la société mère 67,0 50,6
Intérêts ne conférant pas le contrôle 16,2 11,7
Total des capitaux propres 83,1 62,3
Dettes locatives non courantes Note 19 4,4 7,2
Dettes financières non courantes Note 27 57,4 62,8
Passifs d'impôts différés Note 14 0,7 1,6
Provisions non courantes Note 26 2,2 0,3
Autres passifs non courants Note 28 1,6 1,2
Total passif non courant 66,3 73,1
Provisions courantes Note 26 0,2 0,4
Dettes locatives courantes Note 19 3,2 3,0
Dettes financières courantes Note 27 7,7 6,1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Note 30 46,8 48,0
Passifs d'impôts exigibles Note 14 2,0 1,2
Autres passifs courants Note 29 15,5 15,9
Passif courant 75,5 74,6
TOTAL PASSIF 224,9 210,0

2

2.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros) Notes 06/2021
12 mois
06/2020
12 mois
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION Note 32.1
Résultat net de l'ensemble consolidé 14,2 1,2
Quote-part dans le résultat des entreprises associées - -
Élimination des élémentssansincidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :
● Amortissements et provisions nets (hors provisions courantes) Notes 17, 18 et 27 10,3 7,3
● Paiements en actions (IFRS 2) et autres retraitements 0,0 0,0
● Coût de l'endettement financier net comptabilisé 3,8 3,8
● Variations des justes valeurs des instruments financiers 0,3 (0,6)
● (Plus)/Moins-value de cession 0,0 0,0
● Charge d'impôts (y compris impôts différés) comptabilisée Note 14 3,8 2,1
● Autres éléments (3,4) 0,4
Capacité d'autofinancement 29,0 14,2
Variation du besoin en fonds de roulement (4,4) 22,5
Impôts payés Note 14 (5,1) (6,8)
Intérêts financiers nets payés (0,7) (0,5)
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 18,7 29,5
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT Note 32.2
Acquisitions immobilisations incorporelles Note 17 (2,2) (0,0)
Acquisitions immobilisations corporelles Note 18 (1,6) (1,2)
Cessions immobilisations corporelles et incorporelles 0,0 0,0
Acquisitions d'actifs financiers Note 23 (2,6) 0,0
Cessions d'actifs financiers 0,0 0,0
Incidence des variations de périmètre (3,8) (31,9)
Flux de trésorerie net lié à l'investissement (10,1) (33,1)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Note 32.3
Augmentation de capital 2,4 0,0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence - -
Rachat d'actions propres (0,0) 0,0
Encaissements liés aux emprunts 5,0 21,1
Décaissements liés aux emprunts (10,2) (9,7)
Autres flux liés au financement - 0,5
Flux de trésorerie net lié au financement (2,8) 12,0
Flux net des activités abandonnées - -
Variation de trésorerie 5,9 8,3
Trésorerie à l'ouverture 82,8 75,4
Variation de taux de change sur la trésorerie 1,6 (0,8)
Trésorerie à la clôture 90,3 82,8
(en millions d'euros) Capital Prime
d'émission
Réserves de
conversion
Réserves
consolidées
Résultat Part du
Groupe
Intérêts ne
conférant
pas le
contrôle
Total
Au 30 juin 2019 39,4 121,3 (0,9) (66,4) (40,8) 52,6 11,0 63,6
Écarts actuariels sur engagements
de retraites
(0,1) (0,1) (0,1)
Écarts de conversion (4,2) 1,8 (2,4) (0,0) (2,4)
Autres éléments du résultat global (4,2) 1,7 - (2,5) (0,0) (2,5)
Résultat de l'exercice 0,5 0,5 0,7 1,2
Résultat global (4,2) 1,7 0,5 (2,0) 0,7 (1,3)
Affectation du résultat en réserves (40,8) 40,8 - -
Au 30 juin 2020 39,4 121,3 (5,1) (105,5) 0,5 50,6 11,7 62,3
Écarts actuariels sur engagements
de retraites
(0,1) (0,1) (0,1)
Écarts de conversion 4,2 4,2 0,1 4,4
Autres éléments du résultat global 4,2 (0,1) - 4,2 0,1 4,3
Résultat de l'exercice 10,4 10,4 3,7 14,2
Résultat global 4,2 (0,1) 10,4 14,6 3,8 18,5
Augmentation de capital 0,3 1,2 1,5 1,5
Affectation du résultat en réserves 0,5 (0,5) 0,0 0,0
Paiement fondé sur des actions 0,0 0,0 0,0 0,0
Transaction entre actionnaires 0,2 0,2 0,7 0,8
AU 30 JUIN 2021 39,7 122,5 (0,8) (104,8) 10,4 67,0 16,2 83,1

2.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

2.5 Annexe aux comptes consolidés

Note 1 Faits marquants de l'exercice 36
Note 2 Principes, règles et méthodes comptables 38
Note 3 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021
et intérêts minoritaires
39
Note 4 Principaux jugements et estimations retenus
pour l'arrêté annuel
45
Note 5 Secteurs opérationnels 46
Notes sur le compte de résultat 47
Note 6 Chiffre d'affaires 47
Note 7 Matières premières et achats de marchandises 49
Note 8 Autres achats et charges externes 49
Note 9 Charges de personnel 50
Note 10 Autres produits et charges opérationnels
courants
50
Note 11 Autres produits et charges opérationnels 50
Note 12 Indemnités de départ à la retraite 50
Note 13 Résultat financier 50
Note 14 Impôt sur le résultat 51
Note 15 Résultat par action 52
Compléments d'informations relatifs à l'actif du bilan 53
Note 16 Écarts d'acquisition 53
Note 17 Immobilisations incorporelles 55
Note 18 Immobilisations corporelles 56
Note 19 Contrats de location 57
Note 20 Stocks et en cours 59
Note 21 Clients et comptes rattachés 60
Note 22 Autres créances courantes et non courantes 60
Note 23 Actifs financiers à moins d'un an 61
Note 24 Trésorerie et équivalents de trésorerie 61
Compléments d'information relatifs au passif du bilan 62
Note 25 Capitaux propres 62
Note 26 Provisions courantes et non courantes 67
Note 27 Dettes financières courantes et non courantes 68
Note 28 Autres passifs non courants 71
Note 29 Autres passifs courants 71
Note 30 Dettes fournisseurs et comptes rattachées 71
Note 31 Synthèse des actifs et passifs financiers
et opérationnels
72
Complément d'informations relatif au tableau
des flux de trésorerie
73
Note 32 Commentaires sur le tableau des flux
de trésorerie 73
Autres informations 75
Note 33 Engagements hors bilan 75
Note 34 Événements postérieurs à la clôture 77
Note 35 Autres informations 79

Les titres de la société Claranova SE sont cotés sur le marché Euronext Paris – Eurolist Compartiment B.

Les présents états financiers 2020-2021 sont établis au 30 juin 2021 et couvrent la période du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 20 octobre 2021.

Les données sont présentées en millions d'euros, avec une décimale. Les arrondis au dixième de million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Note 1 Faits marquants de l'exercice

Les faits marquants de la période impactant l'activité du Groupe et de ses filiales sont détaillés dans le chapitre 1 du présent document. Les autres faits marquants sont les suivants. Ils sont présentés par ordre chronologique.

Augmentation de capital de myDevices Inc.

Afin de poursuivre l'accompagnement de sa filiale myDevices Inc., Avanquest America Holdings LLC, et le minoritaire Semtech Corporation, ont tous les deux souscrit à une augmentation de capital de myDevices Inc., le 1 er juillet 2020 pour un montant de 1,0 million de dollars (0,8 million d'euros) chacun.

Le groupe Claranova a annoncé le 23 juin 2020 un renforcement de la Direction et de la gouvernance du Groupe avec la nomination de Jean-Yves Quentel comme Directeur Administratif et Financier. Ce dernier a été nommé Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration lors de sa séance du 10 août 2020.

L'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 29 juillet 2020 avait nommé trois nouveaux membres du Conseil d'administration indépendants, Joanna Gordon, Francis Meston et Jérôme Bichut. Joanna Gordon et Jérôme Bichut ont présenté au Président-Directeur Général leur démission de leurs fonctions de membres du Conseil d'administration de la Société, ayant acté que les défis rencontrés au cours de l'exercice de leurs fonctions ne leur permettaient pas d'assurer pleinement leur engagement sur le long terme au sein de la Société. Afin de répondre aux enjeux complexes qui attendent le Groupe dans ses prochaines échéances et renforcer le Conseil, celui-ci a voté à l'unanimité le 10 décembre 2020 la cooptation d'un nouveau membre du Conseil d'administration, Christine Hedouis, en remplacement de Joanna Gordon, nomination soumise à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de Claranova SE. Son mandat cours sur la durée restante du mandat de Joanna Gordon, soit jusqu'à l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de Claranova SE au 30 juin 2026.

Le Conseil d'administration, lors sa séance du 29 juillet 2020, a créé un Comité Stratégique présidé par Jean-Loup Rousseau. Francis Meston est membre de ce Comité.

Le Conseil d'administration du 10 février 2021 a nommé Christine Hedouis Présidente du Comité d'Audit. Jean-Loup Rousseau a également été nommé membre de ce Comité.

Le 8 mars 2021, Viviane Chaine-Ribeiro a été cooptée par le Conseil d'administration de Claranova SE en tant que membre du Conseil, en remplacement de Jérôme Bichut. Cette nomination sera soumise à la ratification des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de Claranova SE. Son mandat cours sur la durée restante du mandat de Jérôme Bichut, soit jusqu'à l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de Claranova SE au 30 juin 2026.

Le 27 avril 2021, Claranova a annoncé la nomination de Chahram Becharat en tant que membre du Conseil d'administration de Claranova SE. Cette nomination fait suite à la démission, pour motifs personnels, de Caroline Bouraine Le Bigot de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Société. Cette nomination sera soumise à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de Claranova SE. Son mandat cours sur la durée restante du mandat de Caroline Bouraine Le Bigot, soit jusqu'à l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de Claranova SE au 30 juin 2024.

Rachat par Avanquest Canada Inc. de la société 10518590 Canada Inc. (« Spare Software »)

Avanquest Canada Inc. a acquis le 1 er octobre 2020 la société 10518590 Canada Inc. (« Spare Software »), fournisseur de technologie financière « Fintech ». Ces technologies sont déjà utilisées par le pôle Avanquest pour le développement de ses propres activités Fintech via la marque Lastcard.

Augmentation de capital de Claranova SE suite à l'exercice de bons de souscription d'actions

Les bénéficiaires de bons de souscription d'actions à échéance du 24 décembre 2020 ont exercé leurs droits en novembre et décembre 2020. Il en résulte une augmentation du capital de Claranova SE de 285 776 actions, soit 0,3 million d'euros, ainsi que l'augmentation des primes d'émission de 1,2 million d'euros (voir « Plan d'attribution de bons de souscription d'actions du 24 décembre 2018 Claranova SE » en note 25.2 du présent chapitre).

Prolongation du prêt garanti par l'État (PGE)

Claranova SE a contracté un PGE de 4,0 millions d'euros en mai 2020. Le 2 mars 2021, Claranova SE a demandé à bénéficier de l'option d'amortissement additionnel lui permettant d'étendre la maturité du prêt sur une période additionnelle de cinq ans, sur une périodicité de remboursement annuelle, à un taux d'intérêt correspondant au coût de financement de la banque et de la prime de garantie de l'État. Le remboursement du capital sera ainsi étalé du 22 mai 2023 au 22 mai 2026.

Agrément de l'administration fiscale française sur le transfert des déficits de Claranova SE vers Avanquest Software SAS

Le 20 avril 2021, l'administration fiscale française a donné son agrément pour le transfert des déficits de la société Claranova SE vers la société Avanquest Software SAS, pour un montant de 40,5 millions d'euros.

Aides gouvernementales dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Les principales filiales américaines ont bénéficié du Paycheck Protection Program dans le cadre des aides gouvernementales aux PME américaines en mai 2020. L'administration américaine a approuvé en février 2021 l'aide demandée en 2020 par myDevices dans sa totalité (0,6 million de dollars), puis en juin 2021 les aides demandées par Avanquest North America et PlanetArt LLC dans leur totalité pour un total de 5,1 millions de dollars (4,2 millions d'euros). Par ailleurs, en février 2021, myDevices a bénéficié d'une aide complémentaire dans le cadre du Paycheck Protection Program à hauteur de 0,5 million de dollars (0,4 million d'euros) et obtenu le versement par l'administration américaine.

Pandémie COVID-19

Les risques que fait peser la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 sur les activités du Groupe portent essentiellement sur la santé des collaborateurs, la santé financière des partenaires et la protection des systèmes informatiques et des données.

La capacité avérée de Claranova depuis le début de la crise de la COVID-19 à assurer la sécurité de ses collaborateurs et à recourir rapidement et efficacement au télétravail tend à démontrer la maîtrise du risque lié à la santé de ses collaborateurs. Les effets de la pandémie de COVID-19 a ainsi eu des impacts négatifs limités sur les activités du Groupe.

Claranova ne peut pas évaluer précisément l'impact, la durée et l'ampleur des dommages causés par cette crise sur le long terme. Chaque nouvelle période de confinement et de déconfinement peut en effet avoir un impact social, économique, politique et financier susceptible d'impacter différemment ses collaborateurs, ses clients et ses partenaires. Le Groupe ne dispose également pas d'une visibilité suffisante pour évaluer l'impact d'une sortie de crise sanitaire définitive que laisse entrevoir l'accélération des campagnes de vaccination à l'échelle mondiale.

Note 2 Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers consolidés du groupe Claranova au 30 juin 2021 comprennent la société Claranova SE et ses filiales (l'ensemble désigné « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

Claranova SE est une société européenne, cotée sur Euronext à Paris, dont le siège social est situé au 89/91, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021 et disponibles sur le site : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20210101. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2020, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations dont l'application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020 :

  • amendement à IFRS 3 :« Définition d'une entreprise »;
  • amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : « Réforme des taux d'intérêts de référence »;
  • amendements à IAS 1 et IAS 8 :« Définition du terme significatif»;
  • amendements des références au cadre conceptuel des normes IFRS ;
  • amendements à IFRS 16 :« Allégements de loyerliés à laCOVID-19 ».

Ces nouvelles normes n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés annuels.

Pour l'exercice 2020-2021, le Groupe n'a décidé l'application anticipée d'aucune norme, interprétation ou amendement. Les normes, interprétations et amendements publiés d'application obligatoire après le 1 er juillet 2020 pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe sont les suivants :

  • amendements à IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants » et « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants : Report de la date d'entrée en vigueur»;
  • amendements à IFRS 3 :« Référence au cadre conceptuel»;
  • amendements à IAS 16 : « Immobilisations corporelles produit antérieur à l'utilisation prévue »;
  • amendements à IFRS 16 :« Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 »;
  • amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires coût d'exécution du contrat»;
  • amendements à IFRS 4 « Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 »;
  • amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 : « Réforme des taux d'intérêts de référence, phase 2 »;
  • « Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ».

Les normes, interprétations et amendements publiés d'application obligatoire après le 30 juin 2021 pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe sont les suivants :

  • amendements à IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants »;
  • amendements à IFRS 3 « Références au cadre conceptuel»;
  • amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires Coûts d'exécution des contrats »;
  • amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles Produit antérieur à l'utilisation prévue ».

Ces normes, interprétations ou amendements seront appliqués dès le premier exercice ouvert après leur date d'application obligatoire. Le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif sur les comptes consolidés de l'application de ces normes.

Le 29 mai 2019, le Parlement européen a adopté un règlement exigeant que les états financiers soient déclarés sous le format électronique tel que prévu par l'ESMA : European Single Electronic Format applicable aux états financiers annuels ouverts à partir du 1 er janvier 2020, sous réserve que l'émetteur ne reporte pas cette obligation d'un an. Le Groupe a fait le choix de reporter cette obligation d'un an.

Le détail des règles et méthodes comptables utilisées par le Groupe est intégré dans les notes correspondantes des annexes, sur fond coloré.

Note 3 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021 et intérêts minoritaires

3.1 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021

Toutes les entités comprises dans le périmètre de consolidation élaborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque année. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales ainsi que les intérêts du Groupe dans les éventuelles entreprises associées et coentreprises.

Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associées) sont consolidées par mise en équivalence.

La liste complète des sociétés intégrées au périmètre de consolidation au 30 juin 2021 et les méthodes y afférentes sont fournies ci-dessous :

Sociétés Pays Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêt
Méthode de
consolidation
Claranova SE
89/91, boulevard National
92257 La Garenne-Colombes Cedex France Société mère
SIRET 329 764 625 00078
Adaware Software (7095058 Canada Inc.)
7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2
Avanquest America Inc.
7031 Koll Center Parkway 150 États-Unis 100,00 % 100,00 % Intégration globale
Pleasanton, CA 94566
Avanquest America Holdings LLC
23801 Calabasas Road, Suite 2005 États-Unis 100,00 % 100,00 % Intégration globale
Calabasas CA 91302-1547
Avanquest Canada Holding Inc.
1750-1055 West Georgia Street Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Vancouver, BC V6E 3P3
Avanquest Canada Inc.
1750-1055 West Georgia Street Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Vancouver, BC V6E 3P3
Avanquest Canada Management
7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2
Avanquest Deutschland GmbH
Moosacher Str.79 Allemagne 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
80809 München
Avanquest Iberica SL
Calle Peru 6, Edificios Twin Golf Espagne 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
28290 Las Matas, Madrid
Avanquest North America LLC
23801 Calabasas Road, Suite 2005 États-Unis 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Calabasas CA 91302-1547
Avanquest Software SAS
89/91, boulevard National France 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
92257 La Garenne-Colombes Cedex
Sociétés Pays Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêt
Méthode de
consolidation
Avanquest UK Ltd (1)
International House, George Curl Way
Southampton – Hampshire SO18 2RZ
Royaume-Uni 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Claranova Development SARL (5)
47 Côte d'Eich Luxembourg 100,00 % 100,00 % Intégration globale
L-1450 Luxembourg
C.S. Support Network Ltd (C 42815)
48/4 Amery Street Malte 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Sliema, SLM 1701
EMME Deutschland GmbH
Moosacher Str.79 Allemagne 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
80809 München
FreePrints India Private Ltd
h-23A, Office No.204 S/F, Kamal Tower Near Sai Baba Mandir Inde 100,00 % 92,27 % Intégration globale
Laxmi Nagar, DELHI Esta Delhi DL 110092
LastCard (10518590) (2)
7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2
LastCard Inc. (3)
2915 Ogletown Road Etats-Unis 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Newak, country of New Castle, 19713
Lavasoft Software Ltd (C 45996)
48/4 Amery Street Malte 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Sliema, SLM 1701
Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.)
7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2
Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.)
7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2
myDevices Inc.
3900 W Alameda Ave Suite 1200 États-Unis 100,00 % 60,98 % Intégration globale
Burbank, CA 91505
PC HelpsoftLabs Inc.
300 – 848 Courtney Street Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Victoria BC V8W 1C4
PlanetArt China Ltd
19 F No.1208 South XiZand Road Chine 100,00 % 92,27 % Intégration globale
Shanghai 200021
PlanetArt LLC
23801 Calabasas Road, Suite 2005 États-Unis 100,00 % 92,27 % Intégration globale
Calabasas CA 91302-1547
PlanetArt International Holdings Inc.
251 Little Falls Drive États-Unis 100,00 % 92,27 % Intégration globale
Wilmington, county of New Castle, Delaware 19808
PlanetArt Ltd
Gateway House, Tollgate, Chandler's Ford, Eastleigh Royaume-Uni 100,00 % 92,27 % Intégration globale
Southampton – Hampshire SO53 3GT
Sociétés Pays Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêt
Méthode de
consolidation
Proreach Software Holdings (C 45983)
48/4 Amery Street Malte 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Sliema, SLM 1701
Simple Link Network Ltd (C 81177)
48/4 Amery Street Malte 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Sliema, SLM 1701
UC Distribution LLC (4)
77050 Yolanda Road États-Unis 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Richmond, VA 23229
Upclick 6785719 Canada Inc. (6)
7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Canada 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2
Upclick Holding Ltd (C 46064)
48/4 Amery Street Malte 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Sliema, SLM 1701
Upclick Malta Ltd (C 42231)
48/4 Amery Street Malte 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Sliema, SLM 1701
UPC Distribution Malta Ltd (C 69518)
48/4 Amery Street Malte 100,00 % 35,91 % * Intégration globale
Sliema, SLM 1701
(1) Strike-off (radiation) le 13 octobre 2020.

(2) Création le 1 er octobre 2020.

(3) Création le 26 janvier 2021.

(4) Création le 31 mars 2021.

(5) Augmentation de capital de 34 000 euros entièrementsouscrite par Claranova SE et transformation en SARL lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Claranova Development le 23 décembre 2020.

(6) Le 1 er juillet 2020, la société UC Distribution (9213015 Canada Inc.) a fusionné dans Upclick 6785719 Canada Inc. Cette société était auparavant déjà consolidée par intégration globale.

* Pourcentage d'intérêts présenté sur une base entièrement diluée, en prenant pour hypothèse la conversion des actions de préférence Avanquest Canada Inc. en actions Avanquest Software SAS selon le ratio de conversion applicable. En dépit de cette faculté de conversion, non exercée à ce jour, Claranova SE conserve le contrôle exclusif du pôle Avanquest en raison du pouvoir de direction qu'elle est en droit d'exercer conformément auxrègles de gouvernance applicables.

3.2 Données sur les filiales et participations

Claranova Development, Luxembourg, est une structure créée en janvier 2019 dédiée au développement international du Groupe. Cette société a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de société et la gestion de ces participations, la création de sociétés, l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle, etc. Comme sur l'exercice précédent, cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul. Le résultat net affiche une perte de 2,4 millions d'euros sur l'exercice contre une perte de 0,05 million d'euros sur l'exercice précédent.

Avanquest America Inc., États-Unis, détient les titres d'Avanquest America Holding. Comme sur l'exercice précédent, Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul. Le résultat net affiche un gain de 4,5 millions d'euros, contre un gain de 2,5 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.

Avanquest America Holdings LLC, États-Unis, est une entité créée le 1 er juillet 2017 dans le cadre de la restructuration juridique aux États-Unis. Elle détient les titres de PlanetArt LLC et myDevices Inc. Comme sur l'exercice précédent, cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul. Le résultat net est une perte de 0,04 million d'euros, contre un résultat nul lors de l'exercice précédent.

PlanetArt

PlanetArt International Holdings Inc. États-Unis a été créé le 18 juin 2020. Cette société s'interpose entre PlanetArt LLC et PlanetArt Ltd. Comme sur l'exercice précédent, cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires et un résultat net nul.

PlanetArt LLC, États-Unis, héberge l'activité PlanetArt aux États-Unis et détient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est détenue indirectement par Claranova SE à hauteur de 92,27 %. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 257,8 millions d'euros, contre un chiffre d'affaires de 207,8 millions d'euros au titre de l'exercice précédent. L'entité affiche un gain de 17,2 millions d'euros contre une perte de 8,5 millions d'euros sur l'exercice précédent.

2

PlanetArt Ltd, Royaume-Uni, héberge les activités commerciales de PlanetArt en Europe. Cette société est détenue indirectement au 30 juin 2021 par Claranova SE à hauteur de 92 %. La société a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 122,5 millions d'euros, contre 106,1 millions d'euros au titre de l'exercice précédent. Le résultat net affiche un bénéfice de 6,3 millions d'euros, contre un bénéfice de 15,5 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.

PlanetArt China Ltd, Chine, est une société implantée à Shanghai et constitue un des pôles de R&D du groupe Claranova pour les activités de PlanetArt. Comme sur l'exercice précédent, cette entité n'a réalisé aucun chiffre d'affaires sur l'exercice. Le résultat net est légèrement positif de 0,05 million d'euros sur cet exercice, contre un résultat de 0,1 million d'euros l'année précédente.

FreePrints India Private Ltd, Inde, est une entité créée en avril 2018 afin d'héberger les activités FreePrints en Inde. La société a débuté ses activités en septembre 2018. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires quasi-nul, contre un chiffre d'affaires de 0,1 million d'euros lors de l'exercice précédent. Le résultat net affiche une perte de 0,02 million d'euros contre une perte de 0,2 million d'euros sur l'exercice précédent.

Avanquest

Avanquest Software SAS, France, est l'entité française créée en date du 1 er juin 2017 afin de porter l'activité Avanquest en Europe. Elle est contrôlée par Claranova SE, qui détient directement 35,91 % de son capital sur une base entièrement diluée (voir note 25.3 du présent chapitre). Cette entité détient les titres des filiales du pôle Avanquest. La société a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 19,1 millions d'euros, contre 21,9 millions d'euros lors de l'exercice précédent. Le résultat net affiche une perte de 2,4 millions d'euros, contre une perte de 3,1 millions d'euros lors de l'exercice précédent.

Avanquest North America LLC, États-Unis, résulte de la fusion de huit sociétés acquises ou créées aux États-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est basée en Californie et gère l'activité Avanquest aux États-Unis. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 12,3 millions d'euros, contre 16,1 millions d'euros au titre de l'exercice précédent. Le résultat net affiche un bénéfice de 3,1 millions d'euros, contre un bénéfice de 1,8 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.

Avanquest Deutschland GmbH, Allemagne, regroupe les activités de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 3,9 millions d'euros, contre 5,0 millions d'euros au titre de l'exercice précédent. Le résultat net affiche une perte de 0,7 million d'euros, contre une perte de 0,05 million au titre de l'exercice précédent.

EMME Deutschland GmbH, Allemagne, n'a pas eu d'activité sur l'exercice.

Avanquest UK Ltd, Royaume-Uni, Avanquest UK gérait les aspects techniques de la plateforme de e-commerce d'Avanquest en Europe. La filiale a été liquidée le 13 octobre 2020. L'entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul, contre 0,2 million d'euros au titre de l'exercice précédent. Le résultat net est un produit de 0,07 million d'euros contre un gain de 2,2 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.

PC Helpsoft Labs Inc., Canada, est une société acquise en 2011 qui héberge une partie de l'activité Avanquest sur le continent nord-américain. Elle gère principalement un site de ventes online de logiciels de sécurité. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 5,9 millions d'euros contre 2,0 millions d'euros au titre de l'exercice précédent. Le résultat net est une perte de 0,04 million d'euros contre un gain de 0,2 million d'euros au titre de l'exercice précédent.

Avanquest Iberica SL, Espagne, n'a pas eu d'activité sur l'exercice.

Avanquest Canada Holding Inc., Canada, détient les titres d'Avanquest Canada Inc. Comme sur l'exercice précédent, le chiffre d'affaires est nul et le résultat net de cette entité est un gain de 0,3 million d'euros contre un gain de 0,1 million d'euros sur l'exercice précédent.

Avanquest Canada Inc., Canada, détient les titres de Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Lulu software Holding (7104171 Canada Inc.), Adaware Software (7095040 Canada Inc.), Upclick (6785719 Canada Inc.), Lulu Software Holdings (7104189 Canada Inc.), Prorech Software Holdings et LastCard (10518590 Canada Inc.). Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul, comme sur l'exercice précédent. Le résultat net de l'exercice est quasi-nul, contre une perte de 0,7 million d'euros sur l'exercice précédent.

Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Canada, est un centre de coûts et refacture essentiellement des charges de personnel aux différentes entités opérationnelles Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul. Le résultat net est positif de 0,03 million d'euros contre un résultat légèrement négatif à hauteur de 0,08 million d'euros lors de l'exercice précédent.

Upclick (6785719 Canada Inc.), Canada, détient les titres des sociétés UC Distribution LLC, Upclick Holdings Ltd. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 1,0 million d'euros contre 2,8 millions d'euros au titre de l'exercice précédent. Le résultat net est un gain de 0,8 million d'euros contre une perte de 0,9 million d'euros au titre de l'exercice précédent.

Upclick Holding Malta, Malte, détient les titres des sociétés C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul, comme au titre de l'exercice précédent. Le résultat net est quasi nul contre un gain de 0,1 million d'euros au titre de l'exercice précédent.

C.S. Support Network Ltd, Malte. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 2,5 millions d'euros, contre 3,6 au titre de l'exercice précédent. Le résultat net affiche un bénéfice de 0,4 million d'euros comme au titre de l'exercice précédent.

UPC Distribution Malta Ltd, Malte. Comme sur l'exercice précédent, cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul et un résultat net de 0,1 million d'euros.

UC Distribution Llc, Etats-Unis. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires et un résultat net nuls.

Simple Link Network, Malte. Comme sur l'exercice précédent, cette entité n'a pas réalisé de chiffre d'affaires et a clôturé l'exercice avec un résultat net légèrement négatif.

Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l'exercice précédent, cette entité n'a pas réalisé de chiffre d'affaires et a clôturé l'exercice avec un résultat net négatif de 0,03 million d'euros, contre une perte de 0,2 million d'euros sur l'exercice précédent.

Adaware Software Canada (7095058 Canada Inc.), Canada, héberge les activités de sécurité ainsi que les activités de monétisation de trafic d'Avanquest. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 24,0 millions d'euros contre 22,4 millions au titre de l'exercice précédent. Le résultat net affiche un bénéfice de 3,8 millions d'euros, contre 0,7 million d'euros au titre de l'exercice précédent.

Proreach Software Holdings, Canada, détient les titres de la société Lavasoft Software Ltd. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul et un résultat net quasi-nul comme sur l'exercice précédent.

Lavasoft Software Ltd, Malte. Comme sur l'exercice précédent, cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 0,1 million d'euros et un résultat net positif de 0,1 million d'euros.

Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.), Canada, détient les titres de la société Lulu Software (7270356 Canada Inc.). Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires nul et un résultat net négatif de 0,02 million d'euros, identique à l'exercice précédent.

Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.), Canada, héberge les activités de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 19,3 millions d'euros contre 16,0 millions d'euros au titre de l'exercice précédent. Le résultat net affiche un bénéfice de 1,7 million d'euros contre un bénéfice de 1,6 million d'euros au titre de l'exercice précédent.

LastCard (10518590), Canada, détient les titres de la société LastCard Inc et héberge les activités Fintech d'Avanquest. Cette entité n'a pas réalisé de chiffre d'affaires sur l'exercice et le résultat net affiche une perte de 1,6 million d'euros.

LastCard Inc., Etats-Unis, n'a pas eu d'activité sur l'exercice.

myDevices

myDevices Inc., États-Unis, héberge l'activité Internet des Objets du Groupe. Cette société est détenue indirectement au 30 juin 2021 par Claranova SE à hauteur de 60,98 %. Cette entité a clôturé l'exercice avec un chiffre d'affaires de 3,5 millions d'euros, contre 4,4 millions d'euros lors de l'exercice précédent. Le résultat net affiche une perte de 2,5 millions d'euros, contre une perte de 3,0 millions d'euros lors de l'exercice précédent.

3.3 Informations sur les participations ayant des actionnaires hors Groupe significatifs

Détail des filiales ayant des intérêts minoritaires significatifs

Le pôle d'activité Avanquest est composé de filiales ayant les intérêts minoritaires significatifs suivants :

Pourcentages de détention des intérêts minoritaires
Filiales 2020-2021 2019-2020
Avanquest Software SAS 64,09 % 64,09 %
Avanquest Canada Inc. 64,09 % 64,09 %
Avanquest North America LLC 64,09 % 64,09 %
Adaware Software (7095058 Canada Inc.) 64,09 % 64,09 %
Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.) 64,09 % 64,09 %

Le caractère significatif est apprécié sur la base de la contribution des entités concernées au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel courant, aux actifs non courants, à l'endettement net et aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les informations financières résumées ci-dessous sont présentées à 100 % avant élimination des opérations intra-groupe.

Filiales ayant des intérêts minoritaires significatifs
2020-2021 2019-2020
78,2 79,9
11,9 7,2
7,5 2,4
2,7 0,8
4,8 1,5
9,6 0,7
3,5 0,2
6,2 0,4

2

Bilan 30/06/2021 30/06/2020
Actifs non courants 111,8 110,8
Actifs courants 53,7 48,2
Total actif 165,5 159,0
Capitaux propres part du Groupe 39,9 36,7
Capitaux propres part des minoritaires 71,3 65,4
Passifs non courants 19,8 23,3
Passifs courants 34,5 33,6
Total passif 165,5 159,0
ENDETTEMENT NET 8,0 13,2
Tableau des flux de trésorerie 06/2021
12 mois
06/2020
12 mois
Flux opérationnel 6,3 2,0

Flux d'investissement 1,2 (0,2) Flux de financement (4,6) 2,1

Restriction sur le contrôle des actifs, des passifs et de la trésorerie

Néant.

3.4 Transactions internes au Groupe

Les opérations et transactions réciproques entre entreprises consolidées sont éliminées, de même que les profits résultant de cestransactions.

3.5 Opérations en monnaie étrangère

Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. À la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Le Groupe n'utilise pas de cryptomonnaie.

Les pertes ou gains de change latents ou réalisés qui résultent de ces opérationssont comptabilisés en résultat financier.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

3.6 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les comptes consolidéssont établis en euros.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implantées. La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée, pour les comptes de bilan, au taux de change de clôture, et pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie au taux moyen de l'exercice. Tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une entité étrangère, les écarts de change cumulés sont comptabilisés dans le compte de résultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.

Les résultats de change qui proviennent du règlement ou de la conversion d'opérations effectuées dans une filiale libellées dans des devises étrangères autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilisés dansle résultat de l'exercice.

Tout écart d'acquisition et tout ajustement à la juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont comptabilisés comme un actif ou un passif de la société acquise. Ils sont donc libellés dans la monnaie de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.

3.7 Investissement net dans une activité à l'étranger

Les créances à recevoir ou les dettes à payer relatives à une activité à l'étranger dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constituent en substance une part de l'investissement net de l'entité dans cette activité à l'étranger ; les écarts de change liés sont comptabilisés initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilisés dans le résultat lors de la sortie de l'investissement net.

2

Note 4 Principaux jugements et estimations retenus pour l'arrêté annuel

Les comptes ont été établis suivant le principe de la continuité de l'exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont détaillées dans la note 27.4 au présent chapitre, relative notamment au risque de liquidité.

La préparation des états financiers du Groupe requiert du management le recours à des jugements, estimations et hypothèses qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations communiquées sur les passifs éventuels.

La Direction du Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de l'expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations sur la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent ensuite être révisées si des éléments nouveaux surviennent. Les réalisations pourraient diverger de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales hypothèses et estimations ayant affecté l'établissement des états financiers de l'exercice 2020-2021 sont les suivantes :

  • la reconnaissance du revenu sur certains contrats IoT. Conformément à IFRS 15, le Groupe en lien avec les managers assurant la gestion des contrats a affecté le prix des contrats aux différentes Obligations de Performance : livraison de plateforme et partage de revenu. Le revenu correspondant à la livraison des différentes versions de la plateforme est comptabilisé à la date de livraison au client (date de prise de contrôle), conformément aux principes retenus dans les précédents contrats de ce type, en application des paragraphes B83 et B86 de l'annexe B de la norme IFRS 15. Les revenus partagés sont étalés de manière linéaire sur la période couverte par les services et limités au montant des minimas garantis, conformément aux principes retenus dans les précédents contrats de ce type, en application des paragraphes 56 à 58, et du paragraphe B18 de la norme IFRS 15 ;
  • l'évaluation des rabais à recevoir de la part de certains fournisseurs sur les entités du pôle PlanetArt. Les taux de rabais font l'objet d'une négociation annuelle qui intervient en février pour l'année calendaire écoulée ;
  • l'évaluation des bonus de certains managers en fonction de l'atteinte des objectifs annuels ;
  • l'application de la norme IFRS 16 : le management a retenu des durées conformes à l'usage attendu des biens loués, en tenant compte des interprétations IFRS IC de novembre 2019. Le Groupe a retenu des taux marginaux d'endettement lorsque le taux implicite au contrat n'est pas identifiable dans le contrat, basé sur la durée résiduelle du contrat, la devise du contrat et les taux d'endettement des différentes dettes financières du Groupe ;
  • dans le cadre du rachat des activités CafePress par PlanetArt LLC, l'analyse de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) réalisé par un expert indépendant a conduit à reconnaître des marques, des technologies, des licences, des immobilisations corporelles et un écart d'acquisition résiduel. Le Groupe a retenu des évaluations et une durée d'amortissement conformes aux pratiques du secteur et aux normes du Groupe ;
  • dans le cadre du rachat des activités PDFescape par le pôle Avanquest, l'analyse de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) réalisé par un expert indépendant a conduit à reconnaître des marques, une base clients, des licences et des autres immobilisations incorporelles. Le Groupe a retenu des évaluations et une durée d'amortissement conformes aux pratiques du secteur et aux normes du Groupe ;
  • dans le cadre du rachat de la société « Spare Software » par le pôle Avanquest, l'analyse de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) réalisé en interne a conduit à reconnaître des technologies. Le Groupe a retenu des évaluations et une durée d'amortissement conformes aux pratiques du secteur et aux normes du Groupe ;
  • l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, notamment dans le cadre du test d'impairment du pôle Avanquest. L'acquisition au 1 er juillet 2018 des activités Adaware, SodaPDF et Upclick a conduit à reconnaître un écart d'acquisition ;
  • l'évaluation et le traitement comptable des bons de souscription d'actions myDevices accordés dans le cadre d'un accord avec un partenaire commercial ;
  • la juste valeur des ORNANE ;
  • au 30 juin 2021, le Groupe n'a activé qu'une partie des Impôts Différés relatifs notamment aux déficits reportables, sur la base d'un horizon raisonnable de consommation de ces déficits (cinq années) ;
  • l'évaluation des provisions courantes et non courantes, dont la provision pour charge de réorganisation pour le compte des filiales, et la provision pour risque fiscal sur le pôle Avanquest ;
  • l'évaluation de la faculté d'investissement dans les filiales du Président Directeur Général.

Note 5 Secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne, utilisé par la Direction du Groupe pour l'évaluation de la performance des différents pôles. Le résultat de référence des pôles est le résultat opérationnel courant (ROC) normalisé (1) . Cet agrégat prend en compte les frais centraux répartis entre les différents secteurs opérationnels.

Au 30 juin 2021, les trois secteurs opérationnels sur lesquels opère le Groupe sont les suivants :

  • PlanetArt : PlanetArt incarne la vision de Claranova dans le domaine de l'e-commerce personnalisé. Ce secteur regroupe la gamme d'applications mobiles FreePrints et les sites e-commerce de ventes de produits personnalisés ;
  • Avanquest : grâce à des solutions logicielles simples et innovantes qui facilitent au quotidien l'accès aux nouvelles technologies, Claranova se positionne aujourd'hui comme un acteur de référence de l'édition et de distribution de logiciels grand public (B2C) sur trois segments à fort potentiel :
    • la Sécurité : antivirus, ad blocker, outils de nettoyage et d'optimisation vendus sous la marque Adaware,

Données pour l'ensemble du Groupe :

  • le PDF : outils de gestion documentaire réunis sous la marque SodaPDF,
  • la Photo : logiciels et applications de retouche photographique développés sous la marque inPixio ;
  • myDevices : à partir d'une interface applicative unique, myDevices offre aux entreprises de toute taille une infinité de solutions IoT pour simplifier la gestion de leurs actifs, quels que soient la typologie d'objet connecté, le réseau utilisé, le secteur d'activité et le domaine d'application.

Au sein du groupe Claranova, les secteurs opérationnels correspondent aux pôles d'activité et aux unités génératrices de trésorerie (UGT) telles que définies pour l'application des normes IFRS.

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020
Chiffre d'affaires 471,9 409,1
ROC normalisé (1) 34,2 17,4
Dotations aux amortissements hors impact IFRS 16 (5,3) (4,3)
Paiements fondés sur des actions y compris charges sociales (0,0) (0,0)
Charges locatives nettes IFRS 16 0,4 0,2
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 29,2 13,3

(1) Résultat opérationnel courant (ROC) normalisé = résultat opérationnel courant avant impact des paiementsfondéssur des actions, y compris chargessociales afférentes, et des dotations aux amortissements, et horsimpact norme IFRS 16.

La croissance des activités du Groupe s'accompagne d'une nette hausse du profit opérationnel, en quasi-doublement sur l'exercice 2020-2021 : le ROC normalisé, principal indicateur de suivi de la performance opérationnelle du Groupe, atteint en effet 34,2 millions d'euros (+ 96 %), pour une marge opérationnelle de 7,2 % contre 4,3 % sur l'exercice précédent.

La répartition des agrégats principaux de résultat et de bilan par secteur opérationnel est la suivante :

PlanetArt Avanquest myDevices
(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 2020-2021 2019-2020 2020-2021 2019-2020
Chiffre d'affaires 380,3 314,0 87,7 90,3 3,9 4,8
ROC normalisé (1) 26,0 14,1 10,9 7,1 (2,7) (3,8)
% sur CA 6,8 % 4,5 % 12,4 % 7,9 % - 70,5 % - 79 %
Écarts d'acquisition 0,6 0,5 63.8 61,3 - -
Immobilisations incorporelles 7,0 4,9 6,1 3,9 - -
TOTAL ACTIF INCORPOREL 7,7 5,4 69,9 65,1 - -

(1) Résultat opérationnel courant (ROC) normalisé = résultat opérationnel courant avant impact des paiementsfondéssur des actions, y compris chargessociales afférentes, et des dotations aux amortissements, et horsimpact norme IFRS 16.

(1) Résultat opérationnel courant (ROC) normalisé = résultat opérationnel courant avant impact des paiements fondés sur des actions, y compris charges sociales afférentes, et des dotations aux amortissements, et horsimpact norme IFRS 16.

2

Chacun des trois secteurs opérationnels du Groupe a participé à l'amélioration du profit opérationnel du Groupe sur cet exercice. Les principaux évènements contributifs de cette évolution sont :

  • la montée en charges des activités de cadeaux personnalisé Personal Creations ;
  • la réussite de la transition du modèle économique d'Avanquest vers la vente par abonnement SaaS à plus forte marge ;
  • ● la gestion prudente des activités myDevices dans le contexte de ralentissement commercial lié la pandémie de COVID-19.

Notes sur le compte de résultat

Note 6 Chiffre d'affaires

Comptabilisation du chiffre d'affaires

Les modalités d'évaluation et de reconnaissance du chiffre d'affaires dépendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalités de transfert du contrôle de ces prestations. Il est toujours présenté net des diverses taxes dues aux autorités gouvernementales et récoltées auprès des clients du Groupe, quand applicable.

Le Groupe comptabilise un contrat avec un client dès qu'il existe un accord ayant une substance commerciale, créant des droits et des obligations juridiquement exécutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque le contrôle d'un produit ou d'un service est transféré à un client, pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle le Groupe s'attend à avoir droit en échange de ces produits ou services.

Cessions de droits d'utilisation de logiciels

Les cessions de droits d'utilisation de logiciels sont constatées en chiffre d'affaires lorsque le contrôle est transféré au client. Ce transfert de contrôle a lieu au moment de l'expédition du produit ou du téléchargement du logicielsur Internet.

Sur les activités du pôle Avanquest, lorsque le contrat est facturé sousforme d'abonnement, le chiffre d'affaires est :

  • étalé sur la période d'abonnement si le logiciel est fourni en mode « cloud » (1) ;
  • étalé sur la période d'abonnement si le logiciel est fourni simultanément (et avec les mêmes fonctionnalités) en mode « cloud » et en mode « on-premises» (2) ;
  • étalé sur la période d'abonnement si le logiciel est fourni en mode « on-premises » et fait l'objet de mises à jour significatives(3) régulières (4) ;
  • reconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode « on-premises » et ne fait pas l'objet de mises à jour significativesrégulières.

Les commissions d'apporteurs d'affaires pour certaines activités de support aux clientssont reconnuessur la base desrelevés mensuels d'activité du partenaire.

Cette évolution favorable du ROC normalisé intègre par ailleurs la conversion en subvention des aides octroyées par les autorités américaines au cours de l'exercice 2019-2020 dans le cadre du Paycheck Protection Program (PPP) à certaines des filiales américaines du Groupe, ces subventions ayant été accordées en fin d'exercice par le gouvernement américain pour un montant total de près de 5,1 millions de dollars (4,2 millions d'euros). Le Groupe a également bénéficié d'une nouvelle aide sur le pôle IoT de 0,5 million d'euros.

Monétisation de trafic

Les prestations de monétisation de trafic sont reconnues sur la base des droits à facturer conformément au paragraphe B16 d'IFRS 15, c'est-à-dire la reconnaissance du revenu au click ou à l'installation.

Activités d'impression digitale et de produits personnalisés

Les activités d'impression digitale et de produits personnalisés sont reconnues en chiffre d'affaires au moment de la livraison des produits.

Activité de gestion des objets connectés

Les contrats gérés au sein de l'activité myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix spécifique n'est pas directement observable.

Pour estimer le prix de vente spécifique, le Groupe prend en compte toute l'information raisonnablement disponible, y compris les conditions de marché, les facteurs qui lui sont propres et l'information au sujet du client ou de la catégorie de clients. Le montant du contrat est ensuite généralement réparti entre chacune des obligations de prestation identifiées dansle contrat en proportion des prix de vente spécifiques.

En application de la norme IFRS 15, les principales problématiques identifiées et analysées portentsur lessujetssuivants:

Gratuités

Sur certaines de ses activités, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits à ses clients. Ces gratuités n'ont pas d'impact significatifsur le chiffre d'affaires de l'exercice.

(1) Logiciel hébergé et utilisable en ligne par l'utilisateur.

(2) Logiciel hébergé sur lesserveurs de l'utilisateur et utilisable localement.

(3) Fonctionnalités ayant pour conséquence une amélioration significative de la valeur perçue pour le client.

(4) La régularité des mises à jour de logiciels vendus en mode « on-premises» est jugée au regard de la durée d'abonnement la pluslongue à laquelle un client peutsouscrire.

Ventes avec droit de retour

Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transfère le contrôle d'un produit à ses clients, tout en accordant à ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie versée. IFRS 15 prévoit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l'entité doit comptabiliser :

  • des produits des activités ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant égal au montant de contrepartie auquel elle s'attend à avoir droit ;
  • un passif au titre desremboursementsfuturs;
  • un actif (et un ajustement correspondant du coût des ventes) représentant son droit de récupérer les produits détenus par le client lors du règlement du passif au titre desremboursements.

Contrats comprenant des obligations de performances multiples

Les contrats gérés au sein de l'activité myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix spécifique n'est pas directement observable.

Principal ou agent

Le Groupe mène pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-à-vis de ses clients afin de déterminer s'il agit en tant que principal ou en tant qu'agent. En application d'IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s'il contrôle les biens ou les services avant de lestransférer au client.

Lorsqu'un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe détermine s'il a l'obligation de fournir lui-même les biens ou les services spécifiés (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s'en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s'il a le contrôle du bien ou du service promis avant de le fournir à son client. Dans ce cas, le chiffre d'affaires est comptabilisé en intégralité par le Groupe, la prestation du tiers étant enregistrée en charges opérationnelles.

Les contrats du pôle Avanquestsont concernés par cette norme.

Attribution d'instruments de capitaux propres

Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer à des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifiés comptablement comme des remises sur chiffre d'affaires et imputés en diminution du revenu de la période. Au 30 juin 2021, seul le pôle myDevices est concerné pour des montants non significatifs.

Actifs et passifs sur contrats

Les actifs sur contrat sont des droits d'obtenir une contrepartie en échange de biens ou de servicesfournis à un client. Ils comprennent notamment les créances, qui sont des droits à contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits à contrepartie conditionnés à des facteurs autres que le passage du temps, telleslesfactures à établir.

La variation des actifs sur contrat de 0,3 million d'euros porte sur le retraitement des abonnements étalés sur les activités de Upclick au sein du pôle Avanquest pour un total de 1,1 million d'euros à fin juin 2021.

La variation des Produits constatés d'avance (passifs de contrats) sur la période est de - 0,7 million d'euros sur l'exercice et elle est dû à un effet ponctuel en lien avec l'activité. L'activité de la fin de Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir à des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a reçu une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constatés d'avance liés aux prestations de maintenance et d'hébergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporissur la durée du contrat.

l'exercice 2019-2020 avait été exceptionnellement élevée du fait d'une forte augmentation de l'utilisation des applications du pôle PlanetArt en période de confinement. La sortie du confinement sur la fin de l'exercice 2020-2021 s'est traduite par un retour à une activité plus classique.

Carnet de commandes

Le Groupe applique les deux exceptions optionnelles prévues par la norme IFRS 15 pour déterminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d'une durée initiale inférieure à un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la méthode des « droits à facturer».

Au 30 juin 2021, compte tenu de ces exceptions, le carnet de commandes du Groupe n'est pas significatif.

VENTILATION DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR PÔLE D'ACTIVITÉ

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020 Variation
PlanetArt 380,3 314,0 21 %
Avanquest 87,7 90,3 - 2 %
myDevices 3,9 4,8 - 28 %
CHIFFRE D'AFFAIRES 471,9 409,1 15 %

La répartition du chiffre d'affaires 2020-2021 par pôle d'activité a évolué au profit de PlanetArt compte tenu de la croissance organique des activités d'e-commerce personnalisé du Groupe et de l'intégration des activités CafePress acquises en septembre 2020. PlanetArt représente désormais 81 % du chiffre d'affaires contre 77 % sur l'exercice 2019-2020. Les activités d'édition et de distribution de logiciels (Avanquest) et d'Internet des objets (myDevices) représentent pour leur part respectivement 19 % et 1 % du chiffre d'affaires du Groupe contre 22 % et 1 % en 2019-2020.

VENTILATION DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions d'euros)

Claranova confirme son positionnement international avec un chiffre d'affaires réalisé à 95 % hors de France. L'intégration des activités de ecommerce CafePress dont le chiffre d'affaires est entièrement réalisé aux États-Unis, renforce la position du Groupe dans ce pays qui représente 61 % du chiffre d'affaires sur l'exercice 2020-2021 contre 59 % sur l'exercice précédent.

Note 7 Matières premières et achats de marchandises

La progression organique des activités sur l'exercice combinée à l'effet de la croissance externe (12 mois au titre de Personal Creations acquis en août 2019 et 10 mois au titre de CafePress acquis en septembre 2020) contribue à l'augmentation du poste de matières premières et achats de marchandises à hauteur de 23,4 millions d'euros sur l'exercice 2021-2020.

Les achats du pôle PlanetArt représentent 95 % des flux de l'exercice 2020-2021.

Note 8 Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes représentent 44 % du chiffre d'affaires sur l'exercice 2020-2021 à comparer à 47 % sur la même période en 2019-2020. Cette évolution est essentiellement due à une décorrélation entre l'augmentation du chiffre d'affaires et le montant des investissements marketing engagés sur l'exercice.

Les dépenses marketing sont passées de 98,6 millions d'euros sur l'exercice 2019-2020 à 92,1 millions d'euros sur l'exercice 2020-2021, soit une baisse de 7 %. Ces dépenses correspondent à l'acquisition de trafic en ligne à travers des campagnes publicitaires sur Internet. Des tensions logistiques ont été constatées du fait du développement rapide du e-commerce. Afin de maintenir la qualité des services rendus, le Groupe a décidé de limiter les dépenses marketing sur l'exercice malgré la croissance de l'activité.

L'impact sur les autres achats et charges externes d'IFRS 16 est un produit de 3,6 millions d'euros sur l'exercice (voir note 19 du présent chapitre), relatif à l'annulation des loyers sur les contrats de location de baux immobiliers pour l'essentiel.

Note 9 Charges de personnel

La hausse de 7,8 millions de ce poste est directement liée à la croissance du pôle PlanetArt, et notamment l'acquisition des activités CafePress le 1 er septembre 2020 et l'effet sur 12 mois pleins de l'acquisition des activités Personal Creations (acquisition en date du 1 er août 2019). Ce montant inclut 0,2 million d'euros de dépenses en lien avec la pandémie de COVID-19 (essentiellement des achats de kits de dépistage).

Note 10 Autres produits et charges opérationnels courants

Les autres produits et charges opérationnels correspondent à une charge nette de 15,1 millions d'euros, composée notamment :

  • des charges de royalties payées sur le pôle Avanquest pour 7,0 millions d'euros et sur le pôle PlanetArt pour 3,2 millions d'euros ;
  • ● du retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d'agent à hauteur de 3,2 millions d'euros en charges et à due concurrence en complément de chiffre d'affaires ;
  • de la dépréciation d'une partie des stocks de retail (0,8 million d'euros) suite au repositionnement stratégique du pôle Avanquest entamé en 2014, avec notamment le passage de la vente de logiciels physiques à la vente en ligne (voir section 1.1 du présent document) ;
  • partiellement compensé par l'impact positif des subventions reçues du gouvernement américain dans le cadre des aides gouvernementales aux PME américaines (Paycheck Protection Program) pour 4,7 millions d'euros comme décrit à la note 1 du présent chapitre.

Note 11 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fréquents ou non récurrents, et ne faisant pas partie du cycle d'exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des opérations d'acquisition ou de réorganisation danslesfiliales, ou de tout autre événement généralement non récurrent.

Les charges opérationnelles nettes des autres produits opérationnels s'élèvent à 4,4 millions d'euros. Les principales transactions de l'exercice sont :

  • ● des charges de réorganisation pour le compte des filiales à hauteur de 2,1 millions d'euros ;
  • des honoraires non récurrents liés notamment au projet d'acquisition des minoritaires du pôle Avanquest pour 1,0 million d'euros et à l'acquisition de CafePress pour 0,3 million d'euros ;
  • d'une provision fiscale sur le pôle Avanquest à hauteur de 0,7 million d'euros.

Note 12 Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des régimes à prestations définies et correspondent aux indemnités de fin de carrière en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.

Le montant des engagements de retraite, calculé suivant la méthode rétrospective (dite « unités de crédit projetées ») s'élève à 0,9 million d'euros pour les salariés français (0,03 million d'euros pour Claranova SE et 0,9 million d'euros pour Avanquest Software SAS) au 30 juin 2021 et a été entièrement provisionné dans les comptes. L'impact sur l'exercice est une charge de 0,06 million d'euros, principalement due au coût des services rendus de 0,05 million d'euros.

Note 13 Résultat financier

Le résultat financier affiche une perte de 6,8 millions d'euros due essentiellement :

  • aux charges sur emprunts pour 3,7 millions d'euros (intérêts sur emprunts de 3,1 millions d'euros et frais d'emprunts de 0,6 million d'euros) ;
  • aux pertes nettes de change à hauteur de 2,0 millions d'euros ;
  • aux frais financiers IFRS 16 pour 0,6 million d'euros.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

  • taux d'actualisation : 0,80 % ;
  • âge de départ en retraite : 65 ans ;
  • augmentation des salaires : 2 % à 5 % suivant l'âge.

Les salariés des filiales hors de France ne bénéficient pas de régime de retraite spécifique.

Les hypothèses actuarielles utilisées sont inchangées par rapport au 30 juin 2020.

La revalorisation de la juste valeur des instruments financiers sur l'exercice 2020-2021, relative aux ORNANE, est de - 0,3 million d'euros. Les ORNANE se décomposent en une composante dette au coût amorti et une composante dérivée conformément à la norme IFRS 9, voir note 27.1 du présent chapitre. La variation de la juste valeur de la part composante dérivée, ainsi que la variation de la dette au coût amorti sont comptabilisées en charges financières. La composante dérivée est estimée sur la base Pricing models (méthode Cox Ross Rubinstein).

Note 14 Impôt sur le résultat

Charge d'impôt

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020
Impôts exigibles (4,9) (5,3)
Impôts différés 1,1 3,2
CHARGE D'IMPÔTS (3,8) (2,1)

Les impôts exigibles sont générés par les pôles PlanetArt et Avanquest.

Actifs et passifs d'impôts exigibles

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020 Variation
Actifs d'impôts exigibles 1,7 0,7 1,0
Passifs d'impôts exigibles (2,0) (1,2) (0,8)
PASSIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES, NETS (0,3) (0,5) 0,2

● Les actifs d'impôts exigibles sont générés à hauteur de 1,2 million d'euros, soit 71 %, par PlanetArt Ltd.

● Les passifs d'impôt exigible correspondent principalement à la provision pour impôt sur les activités Adaware, SodaPDF et Upclick (1,7 million d'euros au titre de l'exercice 2020-2021 contre 0,9 million d'euros au titre de l'exercice 2019-2020).

Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont constatés pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante, celle-ci dépendant des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Le Groupe établit des projections de résultats fiscaux, sur la base de plans d'affaires établis par le managementsur un horizon de cinq ans.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d'impôt connus à la clôture, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d'impôt relatif à des déficits fiscaux reportables n'est enregistré qu'en cas d'assurance raisonnable d'imputation future. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés par entité fiscale ou par groupe d'intégration fiscale. Les impôts différés figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n'étant pratiquée.

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020 Variation
Impôts différés actifs 4,4 4,5 (0,1)
Impôts différés passifs (0,7) (1,6) 0,9
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS 3,8 2,9 0,8
(en millions d'euros) 2020-2021
Actifs d'impôts différés, nets au 30 juin 2020 2,9
Variation comptabilisée dans le compte de résultat 1,1
Regroupement d'entreprises 0,0
Effet de la conversion (0,2)
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS AU 30 JUIN 2021 3,8
(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020
Déficits reportables 1,2 1,8
Amortissements des actifs incorporels acquis 1,1 0,9
Différences temporelles 1,5 0,2
Autres 0,0 0,0
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS 3,8 2,9

Au 30 juin 2021, les déficits et crédits d'impôt reportables non reconnus s'élèvent à 114,8 millions d'euros et ont une date d'expiration postérieure à 2026.

Taux effectif d'impôt

(en millions d'euros) 2020-2021 2020-2019
Résultat avant impôt 18,0 3,3
Impôt théorique (5,0) (1,0)
Impôt au compte de résultat (3,8) (2,1)
Taux d'impôt d'effectif - 21,3 % - 63,1 %
Différence 1,2 (1,0)
● Dépréciation de l'écart d'acquisition - -
● Non-reconnaissance des impôts différés sur les différences temporelles 0.7 (0,7)
● Déficits fiscaux générés sur la période non activés (4,0) (3,7)
● Activation des impôts différés sur les différences temporelles antérieures 0.3 1,6
● Activation des déficits fiscaux antérieurs 2.6 1,1
● Variation de juste valeur des actions de préférence - -
● Incidence de la réforme fiscale américaine (Tax Cuts and Jobs Act) - -
● Autres différences permanentes (0,3) (0,5)
● Différences entre taux locaux et taux de la société mère 1,6 1,7
● Autres différences 0.3 (0,6)
TOTAL 1,2 (1,0)

Note 15 Résultat par action

Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du Groupe divisé par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de la période, à l'exclusion du nombre des actions ordinaires auto-détenues.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, tels que les éventuels options, bons de souscription d'actions et actions gratuites.

2020-2021
12 mois
2019-2020
12 mois
10,4 0,5
39 343 641 39 200 753
419 289 705 065
39 762 930 39 905 818
0,27 0,01
0,26 0,01

Il est à noter que l'effet dilutif ne tient pas compte de l'émission d'ORNANE de juin 2018 (voir note 27.1 du présent chapitre) car à la date du présent document, la Société n'a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations. À noter que les titulaires d'ORNANE ont la faculté de demander la conversion de leurs ORNANE à tout moment et qu'en fonction de la date de leur demande et du cours de Bourse de l'action, Claranova pourrait être dans l'obligation de rembourser ces ORNANE en numéraire.

Compléments d'informations relatifs à l'actif du bilan

L'acquisition d'actifs est initialement comptabilisée à la juste valeur.

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée), autres que les stocks, les actifs d'impôts différés, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les écarts d'acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une évaluation.

Conformément à la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Ce processus requiert l'utilisation d'hypothèses clés et d'appréciations pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe exerce ses activités tels que les flux de trésorerie futurs, les taux d'actualisation et de croissance à long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypothèses utilisées diffèrent selon le pôle d'activité auquel se rattachent les actifs testés. Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées. Hormis pour les écarts d'acquisition, les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées. La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les actifs que le Groupe s'attend à réaliser, vendre ou consommer dans son cycle d'exploitation normal ou dans les 12 mois suivant la date de clôture de l'exercice sont classés en actifs courants.

Note 16 Écarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode du coût d'acquisition. Le coût d'acquisition est déterminé comme la juste valeur de la contrepartie transférée à la date d'acquisition, augmentée des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'entité acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe évalue les intérêts ne conférant pas le contrôle, soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les contreparties conditionnelles sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, classées en actifs ou en dettes,sont comptabilisées en résultat.

À la date d'acquisition, l'excédent entre la contrepartie transférée augmentée des intérêts ne conférant pas le contrôle et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. L'écart d'acquisition est ensuite évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Il est affecté à des UGT (Unité Génératrice de Trésorerie ou groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie) et n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation, tous les ans et chaque fois qu'il y a un indice que l'UGT a perdu de la valeur. Si l'écart d'acquisition a été affecté à une UGT et si une activité au sein de cette unité est cédée, l'écart d'acquisition lié à l'activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de cession. L'écart d'acquisition ainsi cédé est évalué sur la base des valeursrelatives de l'activité cédée et de la part de l'UGT conservée.

L'évolution des écarts d'acquisition alloués à chaque UGT ou pôle est la suivante :

(en millions d'euros) Net
30/06/2020
Acquisitions Variation de
périmètre et
reclassement
Variation
de change
Net
30/06/2021
Avanquest 61,3 - - 2,5 63.8
PlanetArt 0,5 0.2 - (0,0) 0,6
TOTAL 61,7 0.2 2,5 64,4

Pôle Avanquest

Les écarts d'acquisition sur le pôle Avanquest sont de 63,8 millions d'euros, relatifs à l'acquisition des activités Adaware, SodaPDF et Upclick (voir le document d'enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) ;

Le Groupe a réalisé un test de dépréciation au 30 juin 2021 sur le pôle Avanquest, sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités, actualisés au taux moyen pondéré du capital de 12,6%. Les flux de trésorerie générés par les activités du pôle Avanquest sont calculés sur la base d'un budget prévisionnel sur deux ans, horizon de temps que le management considère comme la meilleure période pour assurer la fiabilité des prévisions compte tenu des caractéristiques du marché sur lequel est positionné ce pôle, de la dynamique de croissance et de la maturité de ses activités. Les flux de trésorerie issus de ce budget prévisionnel à deux ans ont été étendus sur une période complémentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d'un taux de croissance à l'infini intégrant un flux d'inflation normatif afin d'identifier le flux normatif« à l'infini»fixé à 2%.

Pôle PlanetArt

Les écarts d'acquisition sur le pôle PlanetArt sont de 0,6 million d'euros :

  • 0,4 million d'euros suite à l'acquisition des activités Personal Creations (voir le document d'enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) ;
  • 0,2 million d'euros suite à l'acquisition des activités CafePress.

Le Groupe a réalisé un test de dépréciation au 30 juin 2021 sur le pôle PlanetArt, sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités, actualisés au taux moyen pondéré du capital de 11,7 %. Les flux de trésorerie générés par les activités du pôle PlanetArt sont calculés sur la base d'un budget prévisionnel sur deux ans, horizon de temps que le management considère comme la meilleure période pour assurer la fiabilité des prévisions compte tenu des caractéristiques du marché sur lequel est positionné ce pôle, de la dynamique de croissance et de la maturité de ses activités. Les flux de trésorerie issus de ce budget prévisionnel à deux ans ont été étendus sur une période complémentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d'un taux de croissance Au 30 juin 2021, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l'UGT testée excédait sa valeur comptable. Le management estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable de l'UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a réalisé des tests de sensibilité aux principales hypothèses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l'UGT ; à savoir : le taux d'actualisation, le taux de marge d'exploitation et le taux de croissance à l'infini. Ainsi, une augmentation de 1,5 % du taux d'actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalisé après dotations aux amortissements et dépréciations et de 1,5 % du taux de croissance à l'infini n'aurait pas conduit à déprécier les écarts d'acquisitions du pôle Avanquest.

à l'infini intégrant un flux d'inflation normatif et un taux de croissance à l'infini, afin d'identifier le flux normatif « à l'infini » fixé à 2 %.

Au 30 juin 2021, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l'UGT testée excédait sa valeur comptable. Le management estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable de l'UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a réalisé des tests de sensibilité aux principales hypothèses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l'UGT ; à savoir : le taux d'actualisation, le taux de marge d'exploitation et le taux de croissance à l'infini. Ainsi, une augmentation de 1,5 % du taux d'actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalisé après dotations aux amortissements et dépréciations et de 1,5 % du taux de croissance à l'infini n'aurait pas conduit à déprécier les écarts d'acquisitions du pôle PlanetArt.

Regroupement d'entreprises significatif sur la période : CafePress

PlanetArt a acquis le 1 er septembre 2020 certains actifs et passifs relatifs aux activités CafePress auprès de l'américain Snapfish® (groupe Shutterfly®).

CafePress est un autre acteur pionnier sur le marché des produits personnalisés aux États-Unis. Cette acquisition permet à PlanetArt d'accroître sa taille critique, d'étendre sa gamme de produits, et d'élargir sa présence géographique tout en lui donnant accès à une plateforme unique mettant en relation des centaines de milliers de designers. De nombreuses synergies sont identifiées entre les métiers historiques de PlanetArt et ces nouvelles activités, tant sur les plans produits, clients, géographiques que technologiques.

Le Groupe a analysé l'acquisition des activités de CafePress comme un regroupement d'entreprises au sens de la norme IFRS 3R.

ACTIFS NETS IDENTIFIÉS

En application d'IFRS 3R, le Groupe a effectué une évaluation de la juste valeur des actifs et passifs acquis à la date d'acquisition. L'actif net comptabilisé en consolidation relatif aux activités CafePress est le suivant :

(en millions d'euros) Juste valeur
Technologies 1,9
Marque 1,3
Autres immobilisations incorporelles 0,5
Immobilisations corporelles 0,2
Écart d'acquisition 0,2
TOTAL ACTIF 4,1

Lors d'un regroupement d'entreprise, IFRS 3R requiert la présentation d'agrégats de chiffre d'affaires et de résultat pour la « société acquise » ainsi que ces mêmes agrégats pour la société/le pôle ayant effectué l'acquisition, comme si cette acquisition avait eu lieu au début de l'exercice, soit ici au 1 er juillet 2020, sauf si la société n'est pas en mesure de fournir les informations visées.

Dans le cadre de l'acquisition des activités CafePress par PlanetArt, ces activités ont été directement intégrées dans les flux et les systèmes d'informations de PlanetArt LLC, afin de mettre en place le plus rapidement possible les synergies attendues. Il n'existe pas de moyen précis et efficace d'identifier l'exhaustivité des flux relatifs aux activités CafePress du fait de ces synergies. La part des flux de chiffre d'affaires isolée pour le retraitement lié à l'entrée de périmètre de CafePress comprend uniquement les flux issus du site internet CafePress. À ce titre, le Groupe n'est pas en mesure de fournir les informations précises de compte de résultat requises par IFRS 3R.

Note 17 Immobilisations incorporelles

Logiciels

Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de cinq ans.

Marques

Les marques acquises sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée de vie estimée et au maximum sur une durée de 15 ans. Le Groupe n'active pas de coûts relatifs aux marques développées en interne.

Brevet

Les brevets acquis sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de 10 ans. Le Groupe n'a pas comptabilisé au 30 juin 2021 de brevet généré en interne.

Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

Base clients

Les bases clients sont évaluées à leur coût d'acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de cinq ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de cinq ans.

(en millions d'euros) Brut 30/06/2020 Acquisitions Cessions /
Virement
de poste
à poste
Variation
périmètre /
Variation
change
Brut
30/06/2021
Amort. et
provision
30/06/2021
Net
30/06/2021
Frais de développement et logiciels 9,9 1,1 9,8 4,4 25,0 (17,4) 7,7
Portefeuilles clients 0,5 - 0,0 0,6 (0,0) 0,5
Autres 13,7 0,6 (9,7) 1,1 5,6 (0,7) 4,9
TOTAL 23,6 2,2 0,1 5,5 31,2 (18,1) 13,1

Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises » dans le résultat opérationnel courant, et ont évolué comme suit :

(en millions d'euros) Amort. cumulés
au 30/06/2020
Dotations
de l'exercice
Cessions /
Virement de
poste à poste
Variation
périmètre /
Variation change
Amort. cumulés
au 30/06/2021
Frais de développement logiciels 9,7 2,6 4,9 0,2 17,4
Portefeuilles clients - 0,0 - 0,0 0,0
Autres 5,1 0,5 (4,8) (0,1) 0,7
TOTAL 14,8 3,2 0,1 0,1 18,1

Acquisition d'actifs sur la période : PDFescape

Claranova a annoncé le 1 er mars 2021 l'acquisition par le pôle Avanquest des activités de gestion documentaire PDFescape auprès de la société américaine CTdeveloping, LLC. Cette nouvelle acquisition vient renforcer les solutions PDF d'Avanquest et s'intègre dans la stratégie de build-up ciblé engagée par Claranova pour faire d'Avanquest et sa marque SodaPDF un leader sur le marché des logiciels PDF. Le Groupe a analysé l'acquisition des activités de PDFescape comme une acquisition d'actifs au sens de la norme IFRS 3R.

ACTIFS NETS IDENTIFIÉS

En application d'IFRS 3R, le Groupe a effectué une évaluation de la juste valeur des actifs et passifs acquis à la date d'acquisition. L'actif net comptabilisé en consolidation relatif aux activités de PDFescape est le suivant :

(en millions d'euros) Juste valeur
Brevet 0,6
Base clients 0,5
Autres immobilisations Incorporelles 0,6
TOTAL ACTIF 1,7

Note 18 Immobilisations corporelles

Lesimmobilisations corporellessont évaluées à leur coût d'acquisition (coût d'achat et frais accessoires).

Les amortissements économiquement justifiés sont déterminés en fonction de la durée d'utilité estimée. La date de début des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces dernièressont comptabiliséesséparément.

Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ilssont encourus.

Les durées d'amortissement pratiquéessont lessuivantes:

Amortissement
Immobilisation Mode Durée
Agencements et installations Linéaire 10 ans
Mobilier de bureau Linéaire 10 ans
Matériel informatique Linéaire 3, 4 et 5 ans
Véhicules Linéaire 4 ans

Une dépréciation complémentaire est constatée en cas de perte de valeur ou de modification de la durée d'utilisation. En cas de modification de la durée d'utilité estimée, l'amortissement annuel est modifié en conséquence.

Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

(en millions d'euros) Brut 30/06/2020 Acquisitions Cessions /
Virement
de poste
à poste
Variation
périmètre /
Variation
change
Brut
30/06/2021
Amort. et
provision
30/06/2021
Net
30/06/2021
Agencements, aménagements
et installations
8,0 1,3 (0,1) 0,0 9,1 (4,4) 4,7
Matériel de transport 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 (0,1) 0,1
Matériel et mobilier de bureau
et informatique
2,7 0,3 0,0 0,1 3,0 (2,6) 0,5
TOTAL 10,9 1,6 (0,2) 0,2 12,3 (7,1) 5,2

Les acquisitions de l'exercice sont majoritairement liées à Personal Creations et se composent d'installations et d'équipement industriels. Les dotations de l'exercice impactent le résultat courant à hauteur de 2,1 millions d'euros.

Note 19 Contrats de location

La norme IFRS 16 « Contrats de location » consiste à comptabiliser à l'actif un droit d'utilisation, et au passif une dette locative correspondant à la somme des paiements futurs actualisés. Au niveau du compte de résultat, la charge d'exploitation (charges de location) est remplacée par une charge d'amortissement et par une charge d'intérêt financier. Dans le tableau des flux de trésorerie, les intérêts affectent les flux d'exploitation, les flux d'investissement ne sont pas impactés, le remboursement du principal de la dette locative affecte lesflux de financement.

Le Groupe a identifié trois grandesfamilles de location :

  • les bâtiments à usage de bureau et à usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois pôles du Groupe. Les baux commerciaux de location d'usine et de stockage concernent le pôle PlanetArt pour l'essentiel ;
  • les véhicules de transport ;
  • les équipements divers et informatiques.

Ces deux dernières catégories n'ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.

Conformément aux possibilités offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes:

  • les contrats de courte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pasretraités;
  • les analyses réalisées en fonction d'IAS 17 et IFRIC 4 pour déterminer si un contrat est un contrat de location sont conservées;
  • les baux d'une durée résiduelle inférieure à 12 mois sont assimilés à des baux de courte durée et ne font l'objet d'aucun retraitement ;
  • l'évaluation du caractère déficitaire d'un contrat se fait selon IAS 37.

Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des bâtiments à usage de bureau. Dansle cadre de la détermination de la durée de location de ces biens, le Groupe a examiné s'il avait une certitude raisonnable d'exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des critères du paragraphe B37 d'IFRS 16 et de la décision de l'IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a considéré au regard des contrats en cours qu'il n'était pas raisonnablement certain qu'une option de renouvellement soit exercée, notamment car la localisation desdits bureaux n'est pas stratégique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalisés d'une manière significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre bâtiment.

Le Groupe retient un taux marginal propre à chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la durée et des conditions d'emprunt de l'entité portant le contrat.

Les dettes locatives correspondent à la valeur actualisée des loyers restant à payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l'évaluation de la dette locative. Pour certaines classes d'actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut être amené à comptabiliser un contrat unique qualifié de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C'est le cas notamment deslocations de véhicules, marginales dansle Groupe.

Pour chaque contrat, le taux d'actualisation utilisé est déterminé à partir du taux de rendement des emprunts d'État du pays preneur, en fonction de la maturité et de la devise du contrat, ainsi que des taux d'emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.

Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la définition de la dette financière nette.

2

Droit d'utilisation à l'actif

(en millions d'euros) Net
30/06/2020
Augmentation
des droits
d'utilisation
Amortissement
des droits
d'utilisation
Écart de
conversion
Net
30/06/2021
Constructions 9,7 0,7 (3,2) (0,4) 6,8
Véhicules 0,1 0,1 (0,1) 0,0 0,2
Autres immobilisations 0,0 - (0,0) - (0,0)
TOTAL CONTRATS DE LOCATION
RETRAITÉS SELON IFRS 16
9,8 0,8 (3,3) (0,4) 7,0

Dettes locatives

Le tableau suivant détaille les échéances de remboursement actualisées de dettes locatives :

(en millions d'euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
30/06/2021
Échéance de remboursement des dettes locatives 3,2 4,4 0,0 7,5

La variation des dettes locatives sur l'exercice est la suivante :

(en millions d'euros)
Valeur nette comptable des dettes locatives à l'ouverture 10,1
Augmentation des dettes locatives 0,8
Remboursement des dettes locatives (3,1)
Écart de conversion (0,4)
VALEUR NETTE COMPTABLE DES DETTES LOCATIVES À LA CLÔTURE 7,5
Dettes locatives non courantes 4,4
Dettes locatives courantes 3,2
VALEUR NETTE COMPTABLE DES DETTES LOCATIVES À LA CLÔTURE 7,5

Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la définition de la dette financière nette.

Impact total sur le résultat

(en millions d'euros) 2020-2021 2019-2020
Annulation des charges de loyers (résultat opérationnel courant) 3,6 3,1
Charges d'amortissement des droits d'utilisation (résultat opérationnel courant) (3,3) (2,9)
Charge d'intérêts relative à la dette locative (résultat financier) (0,6) (0,6)
IMPACT TOTAL SUR LE RÉSULTAT (0,2) (0,4)

Les charges de location comprennent les loyers au titre des contrats de location dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois, des contrats dont la valeur à neuf du bien est inférieure à environ 5 000 dollars américains (comme préconisé dans la norme), les paiements de loyers qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de la dette locative (comme par exemple les espaces de coworking non dédiés à des entités du Groupe).

(en millions d'euros) 2020-2021
Services (0,2)
Autres (0,1)
TOTAL CHARGES CONTRATS DE LOCATION NON RETRAITÉS (0,3)

Impact tableau des flux de trésorerie

06/2021 06/2020
(en millions d'euros) 12 mois 12 mois
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net de l'ensemble consolidé (0,2) (0,4)
Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :
● Amortissements et provisions nets (hors provisions courantes) 3,3 2,9
● Coût de l'endettement financier net comptabilisé 0,6 0,6
Capacité d'autofinancement 3,6 3,1
Variation du besoin en fonds de roulement 0,0 0,0
Intérêts financiers nets payés (0,6) (0,6)
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 3,1 2,5
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Flux de trésorerie net lié à l'investissement 0,0 0,0
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Décaissements liés aux emprunts (3,1) (2,5)
Flux de trésorerie net lié au financement (3,1) (2,5)
Variation de trésorerie 0,0 0,0

Note 20 Stocks et en cours

Les stocks de matières premières et fournitures sont valorisés au prix d'achat majoré des frais d'approvisionnement. Les matières premières et fournitures sont évaluées au plus faible du coût d'achat (selon la méthode du prix moyen pondéré) et de la valeur nette de réalisation. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque ce prix de revient est supérieur à la valeur nette de réalisation estimée.

Les produits finis et les produits en-cours sont évalués au plus faible du coût de production et de la valeur nette de réalisation. Les coûts de production incluent les coûts directs de matières premières, de main-d'œuvre et une quote-part des frais généraux directs, à l'exclusion desfrais généraux administratifs.

La valeur nette de réalisation des matières premières et des autres éléments stockés tient compte des dépréciations liées à l'obsolescence desstocks à rotation lente.

Les stocks évoluent de 1,7 million d'euros en lien avec la croissance de l'activité PlanetArt et notamment de Personal Creations partiellement compensé par la dépréciation d'une partie des stocks de retail (0,8 million d'euros) suite au repositionnement stratégique du pôle Avanquest (voir section 1.1 du présent document).

Note 21 Clients et comptes rattachés

Les créances clients sont valorisés à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles ellessontsusceptibles de donner lieu.

(en millions d'euros) Créances clients
(valeurs brutes)
Non échues Échues depuis
moins de 90 jours
Échues depuis
plus de 90 jours
Dépréciation
créances échues
Valeur nette
30/06/2020 10,1 8,7 0,6 0,8 0,2 9,9
30/06/2021 9,6 9,0 0,7 0,3 0,3 9,2

L'impact de l'acquisition de CafePress est marginal sur le solde des créances clients au 30 juin 2021. En effet, les clients des sites de CafePress paient lors de leur commande, sur le même principe que les clients du pôle PlanetArt. Le solde des créances clients du pôle Avanquest diminue en lien avec la baisse de l'activité (voir section 1.1 du présent document sur le recul programmé des activités non stratégiques).

La filiale américaine Avanquest North America a des créances échues depuis plus de 90 jours de 0,5 million d'euros, sans présenter de risques non couverts par une provision. Il s'agit de clients avec lesquels Avanquest North America entretient d'excellentes relations commerciales et leur accorde des délais de règlement plus longs.

Le Groupe n'a pas identifié de risque de crédit ou de créances douteuses significatives en lien avec la pandémie de COVID-19.

Note 22 Autres créances courantes et non courantes

Les autres créances d'exploitation sont des actifs courants ou non courants valorisés à leur valeur nominale. Ellessont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ellesintègrent notamment les avancessur royalties.

Lorsqu'une avance sur royalties est versée dans le cadre d'un contrat d'édition ou de coédition, le montant est porté à l'actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes réalisées est ensuite passé en diminution du compte de royalties prépayées et en charge de l'exercice.

S'il s'avère que les perspectives de ventes laissent à penser que les avances de royalties ne seront pas utilisées en totalité, une provision pour risques est comptabilisée au passif.

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020
Autres créances non courantes 1,6 2,4
Autres créances courantes 8,4 8,5
TOTAL AUTRES CRÉANCES 10,0 10,9

Autres créances non courantes

Les autres créances non courantes reflètent les charges constatées d'avance à plus d'un an liées à l'activité Adaware.

Autres créances courantes

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020
Charges constatées d'avance 4,9 4,7
Créances fiscales 1,7 2,4
Loyers 0,1 0,1
Actifs sur contrats 1,1 0,8
Autres 0,6 0,4
TOTAL CRÉANCES COURANTES 8,4 8,5

Les autres créances courantes sont stables par rapport à l'exercice précédent. Elles se décomposent comme suit :

  • des charges constatées d'avance essentiellement liées aux charges de publicité relatives à l'acquisition de trafic sur les pôles PlanetArt et Avanquest ;
  • ● des créances fiscales relatives majoritairement à des créances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l'exercice de crédit de TVA auprès de l'administration fiscale

Note 23 Actifs financiers à moins d'un an

Les actifs financiers à moins d'un an de 2,6 millions d'euros (3,0 millions de dollars) au 30 juin 2021 concernent les prêts accordés par le pôle Avanquest à ses minoritaires. Ces prêts d'une maturité initialement fixée au 31 juillet 2021, ont été prolongés pour environ 0,6 million d'euros sur les filiales françaises Avanquest Software SAS et Claranova SE contre 1,2 million d'euros au 30 juin 2020 ;

● des actifs sur contrats en lien avec le retraitement des abonnements étalés sur les activités Upclick, Lulu et Adaware à hauteur de 1,1 million d'euros, en légère hausse par rapport à l'exercice précédent du fait de la poursuite du recentrage des activités vers un modèle récurrent (voir section 1.1 du présent document).

jusqu'au 31 octobre 2021. Ils portent intérêts au taux de 2 % et sont garantis par le nantissement d'une partie des actions de préférences détenues par les actionnaires minoritaires concernés.

Note 24 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend la trésorerie en banque et la caisse.

Les équivalents de trésorerie comprennent les titres monétaires et obligataires, les parts d'OPCVM placés dans un horizon de gestion à court terme. Ils sont valorisés à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.

Pour les instruments côtés, la Société retient le cours à la date de clôture et la valeur liquidative pour les actifs de trésorerie placés dans des OPCVM.

La valeur de réalisation au 30 juin 2021 de la trésorerie et équivalents de trésorerie est identique à la valeur dans les livres.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE – DONNÉES AU 30 JUIN 2021 (en millions d'euros)

La hausse de la trésorerie en USD est liée d'une part aux encaissements des aides du gouvernement américain dans le cadre de la COVID-19 (voir note 1 du présent chapitre) et à la croissance de l'activité de PlanetArt aux États-Unis. La hausse de la trésorerie en livre sterling est liée à la croissance de l'activité PlanetArt en Europe.

2

Compléments d'information relatifs au passif du bilan

Note 25 Capitaux propres

25.1 Capital social

Au 30 juin 2021, le capital social de la société Claranova SE est composé de 39 728 654 actions d'un nominal de 1 euro, toutes de même catégorie. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2017 a décidé, conformément aux l'articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conférer un droit de vote double (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu'aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d'une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à un actionnaire. L'objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de s'assurer du maintien de ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et son développement.

Au cours de l'exercice, le nombre d'actions a évolué comme suit :

Unités Montant en euros
39 442 878
Au 30 juin 2020 39 442 878
Exercices de bons de souscription d'actions (1) 285 776 285 776
AU 30 JUIN 2021 39 728 654 39 728 654

(1) Voir note 1 du présent chapitre.

En cas d'achat d'actions propres, et quels qu'en soient les motifs, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont enregistrés comme une variation de capitaux propres.

Les actions ainsi acquises sont donc déduites du total des capitaux propresjusqu'à leur annulation ou cession ultérieure.

Les incidences des éventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le résultat consolidé mais en variation des capitaux propres.

Au 30 juin 2021, la Société détient 242 125 de ses propres actions, sans mouvement sur l'exercice.

Unités
Au 30 juin 2020 242 125
Variation sur la période 0
AU 30 JUIN 2021 242 125

25.2 Autres titres donnant accès au capital et stock-options

Les coûts des rémunérations fondées sur des actions sont comptabilisés en charges linéairement sur la période de service nécessaire à l'acquisition des droits par les bénéficiaires. Les conditions d'acquisition exclues de l'évaluation de la juste valeur à la date d'acquisition sont prises en compte dans l'estimation du nombre d'instruments quiseront acquis à la fin de la période d'acquisition (par exemple : condition de présence). Cette estimation est réexaminée à chaque date de clôture et, le cas échéant, l'impact de sa révision est comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu'un plan d'actions de performance permet aux bénéficiaires d'acquérir des actionssoitsur la base d'une condition de marché soit sur la base d'une condition non liée au marché, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d'acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l'issue la plus probable estimée à chaque date de clôture.

La juste valeur des options et des actions gratuites attribuées au personnel ainsi qu'aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales est comptabilisée en charges de personnel sur la période d'acquisition des droits, conformément à la norme IFRS 2. Quand l'attribution est faite au bénéfice de tiers, la juste valeur est comptabilisée en charges opérationnelles.

Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frappés de conditions d'incessibilité, leur juste valeur prend en compte le coût de l'incessibilité. Le cas échéant, l'impossibilité de percevoir des dividendes est également prise en compte dans le calcul de juste valeur.

2

Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2021.

Plan de stock-options Claranova SE

Sur les 18 765 927 stock-options autorisées par l'Assemblée Générale du 30 novembre 2015, il reste 440 694 stock-options non exercées, sans mouvement sur la période. Ces 440 694 stock-options donneraient droit à 44 069 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient à être exercées.

Bénéficiaires Salariés groupe Claranova
Date d'assemblée 30/11/2015
Nombre de stock-options autorisées 18 765 927
Nombre de stock-options autorisées après regroupement 18 765 927
Date du Directoire (1) 25/11/2016 et 03/05/2017
Nombre de stock-options attribuées 18 765 927
Nombre de bénéficiaires 52
Prix de souscription 0,00 €
Prix d'exercice pour 10 options (3) 1,12 €
Période d'exercice 109 mois
Conditions d'exercice déjà atteintes
Stock-options perdues ou annulées 30 000
Stock-options souscrites au 30/06/2021 18 735 927
Droits acquis au 30/06/2021 18 735 927
Stock-options converties en actions ordinaires 18 295 233
Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3) 44 069

(1) Lors du Directoire du 3 mai 2017, il a été décidé de modifier les conditionsrelatives aux objectifs à atteindre ainsi que la durée d'acquisition.

(2) Tenant compte destitres perdus ou annulés.

(3) Suite au regroupement d'actions décidé par l'AGE du 11 juin 2019, 10 options de souscription attribuées par la Société donnent droit de souscrire à 1 action Claranova pour 1,12 euro par action.

Plan d'attribution de bons de souscription d'actions du 7 juin 2017 Claranova SE

Le 7 juin 2017, Claranova a annoncé l'attribution de 3 752 224 bons de souscription d'actions Claranova SE.

Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n'a été exercé. Suite au regroupement d'actions du 14 juin 2019, l'exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire à une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n'y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.

Bénéficiaires Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova
Date d'assemblée 07/06/2017
Nombre de BSA autorisés 3 752 224
Nombre de BSA autorisés après regroupement 3 752 224
Date du Directoire 13/11/2017
Nombre de BSA attribués 3 752 224
Nombre de bénéficiaires 6
Prix de souscription des BSA 0,36 €
Prix d'exercice pour 10 BSA (1) 6,10 €
Période de souscription des BSA jusqu'au 13/11/2027
Période d'exercice des BSA jusqu'au 13/11/2027
BSA perdus ou annulés 0
BSA souscrits au 30/06/2021 0
Droits acquis au 30/06/2021 (2) 3 752 224
BSA convertis en actions ordinaires 0
Actions ordinaires potentielles maximales (1) (2) 375 220

(1) Suite au regroupement d'actions décidé par l'AGE du 11 juin 2019, 10 BSA 2017 donneraient droit de souscrire à 1 action Claranova au prix de 6,10 euros par action.

(2) Tenant compte destitres perdus ou annulés.

Plan d'attribution de bons de souscription d'actions du 24 décembre 2018 Claranova SE

Le 13 décembre 2018, Claranova a annoncé l'attribution d'un nombre maximum de bons de souscription d'actions Claranova SE de 3 936 138 titres, donnant droit à 393 613 actions ordinaires nouvelles, au profit des membres du Conseil d'administration, de certains conseils et de l'équipe dirigeante. Suite au regroupement d'actions décidé par l'AGE du 11 juin 2019, l'exercice de 10 BSA donnait droit de souscrire à une action ordinaire Claranova SE.

Au 30 juin 2020, 3 097 776 BSA avaient été souscrits, dont 2 857 776 sur la période. Cette dernière tranche a été exercée en décembre 2020 pour un montant total de 1 514 612,80 euros, correspondant à la création de 285 776 actions ordinaires Claranova SE réparties en 285 776 euros de capital social et 1 228 836,80 euros de prime d'émission.

Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes Claranova SE

Le 19 juin 2018, Claranova a émis 26 363 636 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) (voir note 23.1 aux états financiers consolidés 2017-2018 pour plus d'informations sur ces obligations). Au 30 juin 2020, aucune ORNANE n'a fait l'objet d'une conversion anticipée. À la date du présent document, la Société n'a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations.

Au 30 juin 2021, Claranova détient 455 000 ORNANE. Il n'y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.

Dans l'hypothèse où tous les droits rattachés aux stock-options, aux bons de souscriptions d'actions deviendraient exerçables et seraient exercés, le capital social de Claranova serait augmenté de 419 289 euros.

30/06/2021
Nombre d'actions existantes au 30 juin 2021 39 728 654
Actions auto-détenues 242 125
Nombre d'actions en circulation 39 486 529
Effet dilutif des stock-options 44 069
Effet dilutif des BSA 2017 375 220
Nombre pondéré d'actions théorique 39 905 818

Il est à noter que ce nombre ne tient pas compte de l'émission d'ORNANE de juin 2018 car à la date du présent document, la Société n'a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations. L'échéance de ces ORNANE est le 1 er juillet 2023. De plus, au 30 juin 2021, au vu du cours de l'action, si la conversion anticipée des ORNANE avait été demandée par les souscripteurs, Claranova aurait été dans l'obligation de les rembourser en numéraire.

Le capital social serait ainsi porté de 39 728 654,00 euros à 40 147 943,00 euros, soit une augmentation en pourcentage de 1,06 % étalée dans le temps de la façon suivante :

  • stock-options : exerçables par les bénéficiaires jusqu'en novembre 2026 ;
  • BSA du 7 juin 2017 : peuvent être souscrits et sont exerçables par les bénéficiaires jusqu'en novembre 2027.

Les autres titres donnant accès au capital des filiales sont indiqués ci-dessous :

Plan de stock-options myDevices

Les tableaux ci-dessous récapitulent les caractéristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.

Bénéficiaires Salariés myDevices Inc.
Nombre de titres autorisés 1 900 000
Date du Conseil d'administration 05/02/2017
Nombre de stock-options attribuées au 30/06/2021 1 511 000
Nombre de bénéficiaires 28
● dont dirigeants 1
Prix de souscription 0 USD
Prix d'exercice pour 1 236 000 titres 0,07 USD
Prix d'exercice pour 275 000 titres 0,39 USD
Période d'acquisition étalée sur 4 ans
Conditions d'acquisition Attribution subordonnée à la présence du bénéficiaire
pendant toute la durée d'acquisition
Droits perdus ou annulés au 30/06/2021 97 750
Droits acquis au 30/06/2021 (1) 1 263 250
Titres souscrits au 30/06/2021 593 750
Actions ordinaires potentielles maximales (1) 819 500

(1) Tenant compte destitres perdus ou annulés.

Plan d'attribution de bons de souscription d'actions myDevices

myDevices a signé avec un partenaire commercial un accord capitalistique prévoyant l'attribution de bons de souscription d'actions en fonction des versements du chiffre d'affaires obtenu. Chaque BSA donne droit à l'achat d'une action à 3,125 dollars américains.

Il est à noter que si la valeur de l'action myDevices venait à dépasser les 3,125 dollars américains, le partenaire pourrait également choisir d'exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio étant alors fonction de la juste valeur de l'action.

Le tableau ci-dessous, établi au 30 juin 2021, récapitule les caractéristiques des bons de souscription d'actions de myDevices en vigueur.

Bénéficiaires Partenaire commercial

Nombre de titres autorisés 1 010 000
Nombre de titres attribués au 30/06/2021 0
Nombre de bénéficiaires 1
Conditions d'obtention Paliers de chiffre d'affaires
Prix de souscription 0 USD
Prix d'exercice 3,125 USD
Date de fin d'exercice Fin du contrat commercial
Conditions d'exercice aucune
Droits perdus ou annulés 0
Droits acquis au 30/06/2021 (1) 599 688
Titres souscrits au 30/06/2021 0
Actions ordinaires potentielles maximales (1) 1 010 000

(1) Tenant compte destitres perdus ou annulés.

Plan de stock-options d'Avanquest Software SAS

Au 30 juin 2021, Avanquest Software SAS a octroyé une option de souscription d'actions à l'un de ses dirigeants. Le tableau ci-dessous, établi au 30 juin 2021, récapitule les caractéristiques de cette option :

Bénéficiaires Dirigeant Avanquest Software SAS
Nombre de titres autorisés 2 878 268
Nombre de titres attribués au 30/06/2021 0
Nombre de bénéficiaires 1
Conditions d'obtention conditions de présence
Prix de souscription 0 USD
Prix d'exercice 2,50 USD
Date de fin d'exercice 30/06/2029
Conditions d'exercice aucune
Droits perdus ou annulés 0
Droits acquis au 30/06/2021 (1) 0
Titres souscrits au 30/06/2021 0
Actions ordinaires potentielles maximales (1) 2 878 268

(1) Tenant compte destitres perdus ou annulés.

2

25.3 Intérêts ne conférant pas le contrôle

Pôle Avanquest

Le 1 er juillet 2018, Claranova a finalisé l'acquisition des sociétés formant les activités Adaware, SodaPDF et Upclick. Les titres de ces sociétés sont détenus par Avanquest Canada Inc., société constituée pour l'opération et détenue par Avanquest Software SAS (société mère du pôle Avanquest). L'ensemble des entités est consolidé par intégration globale.

Dans le cadre de la transaction, des actions de préférence ont été émises aux bénéfices des vendeurs et de l'intermédiaire financier qui a facilité l'opération. Pour mémoire, le ratio de conversion des actions de préférence en actions Avanquest Software SAS a été figé au 30 juin 2019. Ces actions de préférence sont convertibles à tout moment. Elles donnent droit à 64,09 % du résultat des entités du groupe Avanquest (voir note 4 du chapitre 2 du document d'enregistrement universel 2018-2019).

Le Groupe garde le contrôle sur le pôle Avanquest en raison du pouvoir de direction qu'elle est en droit d'exercer conformément aux règles de gouvernance applicables.

Pôle PlanetArt

Des minoritaires détiennent 7,73 % de PlanetArt LLC, société mère du pôle PlanetArt. Par ailleurs, comme indiqué dans les engagements hors bilan, les dirigeants de PlanetArt LLC détiennent depuis le 8 novembre 2012 des titres dans le capital de cette société dépourvus de droits politiques mais assortis de droits financiers et d'une option de conversion, ouverte dans le cadre d'un potentiel évènement de liquidité ou d'un départ de ces dirigeants selon certaines modalités (note 33.1 du présent chapitre).

L'ensemble des entités du pôle PlanetArt est consolidé par intégration globale en raison du maintien du pouvoir de décision de Claranova.

Pôle myDevices

Les minoritaires de myDevices, principalement des partenaires commerciaux et industriels, détiennent 39,02 % de myDevices. myDevices est consolidé par intégration globale.

Note 26 Provisions courantes et non courantes

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être estimée de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de la clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation propre à chaque métier, et dont l'échéance est inférieure à un an.

Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est inférieure à un an, mais ne sont pas directement liées au cycle d'exploitation propre du Groupe.

Les provisions non courantes correspondent dont l'échéance est supérieure à un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.

Les provisions ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2020-2021 :

(en millions d'euros) Provisions
30/06/2020
Dotations Reprises Reclassement Provisions
30/06/2021
Autres prov. pour risques – part > 1 an (0,0) 1,1 (1) - - 1,1
Autres prov. pour risques – part < 1 an 0,2 - - (0,0) 0,1
Autres provisions pour charges – part > 1 an 0,3 1,1 (2) (0,4) (3) 0,2 1,1
Autres provisions pour charges – part < 1 an 0,2 - - (0,2) 0,1
TOTAL DES PROVISIONS 0,7 2,1 (0,4) - 2,4
Provisions non courantes 0,3 2,1 (0,4) 0,2 2,2
Provisions courantes 0,4 - - (0,2) 0,2
TOTAL DES PROVISIONS 0,7 2,1 (0,4) - 2,4

(1) Provision pour risque fiscalsur le pôle Avanquest.

(2) Provision pour réorganisation pour le compte desfiliales.

(3) Reprise comprenant à hauteur de 0,2 million d'eurosla reprise de la provision pour litige URSSAF suite à la mise en jeu d'une garantie de passifsur ce dossier.

Note 27 Dettes financières courantes et non courantes

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu, net des coûts d'émission. Pour les emprunts convertibles, conformément à la norme IAS 32, la Société évalue la composante « passif » et la composante « capitaux propres» de ces emprunts.

Les justes valeurs sont déterminées suivant les trois niveaux de hiérarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ; niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables. Les instruments dérivés du Groupe sont généralement évalués avec desjustes valeurs de niveau 2.

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat sauf si les critères requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, qui prend en compte tous les coûts d'émission et toute décote ou prime de remboursement.

(en millions d'euros) 30/06/2020 Augmentations Remboursements Variation
périmètre /
Variation change
Autres
variations
30/06/2021
Emprunts obligataires 47,0 0,5 - - - 47,5
ORNANE 28,2 0,3 - - - 28,5
Euro PP 18,8 0,2 - - - 19,0
Composante dérivée de l'emprunt 0,8 0,3 - - - 1,1
ORNANE 0,8 0,3 - - - 1,1
Emprunts 18,5 5,0 (3,9) (0,6) (4,5) (2) 14,4 (1)
Autres dettes financières 2,5 0,0 (0,0) (0,1) (0,3) 2,0 (3)
Intérêts courus non échus 0,1 (0,0) (0,0) 0,0 (0,0) 0,0
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 68,9 5,8 (4,0) (0,8) (4,5) 65,1

(1) Le solde des emprunts au 30 juin 2021 intègre les emprunts contractés par la filiale PlanetArt LLC pour le financement de l'acquisition des activités Personal Creations et de sa croissance à hauteur de 5,7 millions d'euros pour l'emprunt et de 4,7 millions d'euros pour le crédit revolving ainsi que le PGE contracté par Claranova SE pour 4 millions d'euros, comme décrit à la note 1 du présent chapitre.

(2) Les emprunts contractés par lesfiliales américaines au 30 juin 2020 dansle cadre des aides gouvernementales mises en place par le gouvernement américain dansson plan de soutien à l'économie en réponse à la pandémie de COVID-19 (Paycheck Protection Program) ont été transformées en subvention. L'administration américaine a approuvé les aides demandées en 2020 par Avanquest North America et PlanetArt LLC dansleur totalité pour un total de 5,1 millions de dollars(4,3 millions d'euros) en juin 2021. Il est à noter que l'administration fiscale américaine se garde le droit de procéder à des vérifications pendant une période de six années.

(3) myDevices a contracté un emprunt de 1,9 million d'euros auprès d'un de ses partenaires,sans variation sur la période (2,3 millions de dollars).

L'échéance des dettes financières se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros) Total Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans
Emprunts obligataires 47,5 - 47,5 -
Composante dérivée de l'emprunt 1,1 - 1,1 -
Emprunts 14,4 5,7 8,7 -
Autres dettes financières 2,0 2,0 0,0 -
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 65,1 7,7 57,4 -
Dettes financières non courantes 57,4 57,4
Dettes financières courantes 7,7 7,7
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 65,1 7,7 57,4 -

27.1 Emprunts obligataires

ORNANE

Le 14 juin 2018, Claranova a lancé une émission d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) à échéance du 1 er juillet 2023 d'un montant nominal de 28 999 999,60 euros.

Les obligations, de valeur nominale 1,10 euro, portent intérêt à un taux nominal annuel de 5,0 %.

Selon les normes IFRS, l'ORNANE est une dette obligataire comprenant deux composantes :

  • une composante obligataire, comptabilisée en dette au coût amorti ;
  • une composante actions (dérivé), comptabilisée en dette market-to-market.

Les frais financiers liés à l'émission des ORNANE ont été comptabilisés en diminution de la dette au bilan. La composante obligataire de l'ORNANE est calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs par un taux d'intérêt effectif (taux sans risque ajusté du spread de crédit). La variation de la composante obligataire est constatée en résultat financier.

La variation de juste valeur du dérivé est constatée en résultat financier sur une ligne distincte « Revalorisation juste valeur des instruments financiers ». L'effet de ce principe de comptabilisation est sans impact sur les flux de trésorerie. La juste valeur du dérivé incorporé est déterminée par un expert externe selon le modèle Cox, Ross et Rubinstein.

Par ailleurs, l'ORNANE donne l'option de limiter le nombre d'actions à émettre en cas de conversion.

Euro PP

Le groupe Claranova a réalisé le 27 juin 2019 un placement privé obligataire de type Euro PP auprès d'investisseurs institutionnels européens pour un montant total de 19,7 millions d'euros, sous la forme d'une émission de 19 655 obligations d'une valeur nominale de 1 000 euros.

Les obligations d'une maturité de cinq ans portent intérêt au taux annuel de 6 % et seront remboursables in fine à leur date d'échéance, à savoir le 27 juin 2024. Elles sont admises, à compter de ce jour, aux négociations sur Euronext Access sous le code ISIN FR0013430725.

Les intérêts sont payables annuellement à terme échu le 1 er juillet de chaque année.

Cet emprunt est assorti des engagements financiers suivants :

  • un ratio Dettes financières nettes consolidées/ROC normalisé annuel strictement inférieur à 3,5 ;
  • un ROC normalisé annuel strictement positif.
  • Les obligations ne sont assorties d'aucune sûreté.

27.2 Emprunts

Financement de l'acquisition Personal Creations et financement de la croissance du pôle PlanetArt

L'acquisition le 2 août 2019 de Personal Creations par le pôle PlanetArt a été financée à travers un emprunt contracté par PlanetArt LLC de 12 millions de dollars américains mis en place le 24 juillet 2019 pour une durée de quatre ans et d'un crédit revolving de 3 millions dollars américains jusqu'au 30 septembre 2020.

  • Au 30 juin 2021, le solde de l'emprunt est de 5,7 millions d'euros (6,8 millions de dollars). Le remboursement de l'emprunt est linéaire sur la durée de l'emprunt : 2,6 millions d'euros sur la période (3 millions de dollars).
  • Le crédit revolving a été augmenté sur la période de 2,5 millions d'euros (3 millions de dollars), et remboursé à hauteur de 1,2 million d'euros (1,4 million de dollars). Au 30 juin 2021, le solde du crédit revolving est de 2,5 millions d'euros (3,0 millions de dollars). L'échéance a été portée au 30 septembre 2022.
  • Par ailleurs, le 29 décembre 2020, PlanetArt a signé une extension de 2,5 millions d'euros (3,0 millions de dollars) pour financer sa croissance. Cet emprunt est à échéance du 31 décembre 2024 avec un remboursement linéaire sur la durée de l'emprunt : 0,3 million d'euros sur la période (0,4 million de dollars).

Le taux de ces emprunts est le plus élevé entre 5,25 % et le Prime Rate–0,25 %. Le Prime Rate est défini comme le plus grand entre 0 % et le taux annuel publié par le Wall Street Journal.

2

PGE (prêt garanti par l'État)

Le PGE (prêt garanti par l'État) de 4,0 millions d'euros a été contracté par Claranova SE dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement français dans son plan de soutien à l'économie en réponse à la pandémie de COVID-19. Claranova SE a demandé le 2 mars 2021 à bénéficier de l'option d'amortissement additionnel lui permettant d'étendre la maturité du prêt sur une période additionnelle de cinq (5) ans, sur une périodicité de remboursement annuelle, à un taux d'intérêt correspondant au coût de financement de la banque et de la prime de garantie de l'État. L'échéance du prêt est le 22 mai 2026, avec un remboursement à compter du 22 mai 2023. Le prêt PGE porte intérêt à 0,30 %, auquel s'ajoute la prime de garantie de l'État d'un montant de 0,2 million d'euros, lissé sur la durée du prêt. Il est classé en dette financière non courante.

27.3 Autres dettes financières

myDevices a un emprunt de 1,9 million d'euros au 30 juin 2021 auprès de l'un de ses partenaires commerciaux, sous forme d'avance que myDevices appelle auprès de son partenaire. L'échéance de remboursement a été reportée au 30 septembre 2022.

27.4 Risques financiers et risques de marché

Les risques financiers et de marché significatifs pour le Groupe sont décrits dans la section 4.2 du présent document. Le risque de liquidité ainsi que le risque de change sont ainsi présentés au chapitre 4.

Seules les estimations de l'impact des variations de change des principales monnaies des filiales sur les résultats de l'exercice clos au 30 juin 2021 ainsi que les risques de taux et sur les actions sont indiqués dans ce chapitre.

Impact des variations de change des principales monnaies des filiales

Exercice clos au 30 juin 2021 Impact sur le chiffre d'affaires Impact sur le résultat
opérationnel courant
Impact sur les capitaux propres
(en millions d'euros) taux réel - 10 % + 10 % taux réel - 10 % + 10 % taux réel - 10 % + 10 %
USD 471,9 (27,6) 27,6 29,2 (2,0) 2,0 83,1 4,2 (4,2)
GBP 471,9 (12,3) 12,3 29,2 (0,8) 0,8 83,1 (3,0) 3,0
CAD 471,9 (5,0) 5,0 29,2 (0,9) 0,9 83,1 (4,9) 4,9

Risque de taux

Au 30 juin 2021, le Groupe a des emprunts à taux fixe pour 54,7 millions d'euros et 10,4 millions d'emprunt à taux variable (taux le plus élevé entre 5,25 % et le Prime Rate diminué de 0,25 %). Le Prime Rate est défini comme le plus grand entre 0 % et le taux annuel publié par le Wall Street Journal. Le Prime Rate au 30 juin 2021 était de 3,25 %, stable sur l'exercice. Une hausse de 5 % du Prime Rate aurait une incidence de 0,2 million d'euros sur les intérêts cumulés jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Une baisse du Prime Rate n'aurait aucune incidence.

Risque sur les actions

La trésorerie du Groupe est investie essentiellement en placements monétaires sans risque et dans ses ORNANE.

Le Groupe ne détient que 242 125 de ses propres actions au 30 juin 2021 et n'a ainsi qu'une très faible exposition au risque sur les actions.

Note 28 Autres passifs non courants

Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement liés au cycle d'exploitation propre au Groupe et dont l'échéance attendue estsupérieure à 12 mois.

Ils s'élèvent à 1,6 million d'euros et sont principalement constitués :

  • des indemnités de départ en retraite provisionnées au bilan à hauteur de 0,9 million d'euros (comme décrit dans la note 12 du présent chapitre) ;
  • ● d'une dette de 0,4 million d'euros représentative de la juste valeur des bons de souscription accordés à un partenaire commercial de myDevices (comme décrit dans la note 25.2 du présent chapitre) ;
  • d'une dette de 0,2 million d'euros sur le pôle PlanetArt : dette auprès d'un bailleur qui avait fait l'avance des fonds lors de travaux en 2015. La durée résiduelle d'amortissements est de trois ans à fin juin 2021.

Note 29 Autres passifs courants

Les autres passifs courants correspondent aux passifs non directement liés au cycle d'exploitation propre au Groupe et dont l'échéance attendue est inférieure à 12 mois.

(en millions d'euros) 30/06/2021 30/06/2020
Dettes sociales 9,4 10,1
Dettes fiscales 1,3 1,0
Produits constatés d'avance 2,3 3,0
Autres (1) 2,5 1,8
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS 15,5 15,9

(1) Comprend notamment le paiement différé relatif à l'acquisition des activités CafePress pour 0,6 million d'euros(0,75 million de dollars) et le coût d'acquisition de trafic facturé par les partenaires avec un décalage.

Note 30 Dettes fournisseurs et comptes rattachées

Les dettes fournisseurs sont de 46,8 millions d'euros au 30 juin 2021, contre 48,0 millions d'euros au 30 juin 2020.

La principale variation porte sur le pôle PlanetArt. Le mois de juin 2020 avait connu une activité particulièrement élevée, avec une forte augmentation de l'utilisation des applications de PlanetArt en période de confinement. À l'inverse, le mois de juin 2021 a été impacté par la sortie du confinement, la réouverture des centres commerciaux et une utilisation moindre des applications de PlanetArt. En conséquence, les achats auprès des fournisseurs (transports, impression photos…) est en diminution à date.

2

Note
31
Synthèse des
actifs
et
passifs financiers
et
opérationnels
------------ ---------- --------------------- --------- ------------------ --------------- --
30/06/2021 Ventilation par catégorie
d'instruments
(en millions d'euros) Valeur
au bilan
Juste
valeur
Juste valeur
par résultat
Dettes au
coût amorti
Actifs disponibles à la vente - - - -
Autres actifs financiers non courants 0,7 0,7 0,7 -
Stocks et en-cours 16,1 16,1
Autres actifs non courants 1,6 1,6 1,6 -
Clients et comptes rattachés 9,2 9,2 9,2 -
Autres actifs courants 10,1 10,1 10,1 -
Autres actifs financiers courants 2,6 2,6 2,6 -
Trésorerie et équivalents 90,4 90,4 90,4 -
TOTAL DES ACTIFS 130,7 130,7 130,7 -
Emprunts et dettes financières (> 1 an) 57,4 57,4 1,1 56,3
Autres passifs non courants 1,6 1,6 1,6 -
Emprunts et dettes financières (< 1 an) 7,7 7,7 - 7,7
Dettes fournisseurs 46,8 46,8 46,8 -
Autres passifs courants 17,6 17,6 17,6 -
TOTAL DES PASSIFS 131,1 131,1 67,1 64,0
30/06/2020 Ventilation par catégorie
d'instruments
(en millions d'euros) Valeur
au bilan
Juste
valeur
Juste valeur
par résultat
Dettes au
coût amorti
Actifs disponibles à la vente - - - -
Autres actifs financiers 0,7 0,7 0,7 -
Autres actifs non courants 2,4 2,4 2,4 -
Stocks et en-cours 14,4 14,4 14,4 -
Clients et comptes rattachés 9,9 9,9 9,9 -
Autres actifs courants 9,2 9,2 9,2 -
Autres actifs financiers courants - - - -
Trésorerie et équivalents 82,8 82,8 82,8 -
TOTAL DES ACTIFS 119,3 119,3 119,3 -
Emprunts et dettes financières (> 1 an) 62,8 62,8 0,8 62,0
Autres passifs non courants 1,2 1,2 1,2 -
Emprunts et dettes financières (< 1 an) 6,1 6,1 - 6,1
Dettes fournisseurs 48,0 48,0 48,0 -
Autres passifs courants 17,2 17,2 17,2 -
TOTAL DES PASSIFS 135,3 135,3 67,1 68,2

Complément d'informations relatif au tableau des flux de trésorerie

Note 32 Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie

32.1 Opérations d'exploitation

Coût de l'endettement financier

Le coût de l'endettement financier de 3,8 millions d'euros se compose des charges d'intérêts sur emprunts (ORNANE, Euro PP, emprunt pour le financement de l'acquisition de Personal Creations et le développement de l'activité PlanetArt, emprunt myDevices auprès d'un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d'euros, 1,2 million d'euros, 0,4 million d'euros et 0,2 million d'euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,6 million d'euros reclassées en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,1 million d'euros en lien avec l'exploitation.

Juste valeur des instruments financiers

La variation de la juste valeur des instruments financiers porte sur les ORNANE pour 0,3 million d'euros, comptabilisés en charges financières.

Autres éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation

L'incidence des autres éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation s'analyse ainsi :

(en millions d'euros) 2020-2021
12 mois
2019-2020
12 mois
ÉLÉMENTS SANS IMPACT SUR LA TRÉSORERIE :
ORNANE (étalement frais émission, et variation de la juste valeur dettes et dérivés) 0,3 0,3
Étalement frais obtention des autres emprunts 0,2
Aides gouvernementales aux États-Unis dans le cadre de la COVID (4,3) (0,5)
Divers 0,1 0,1
ÉLÉMENTS NON LIÉS À L'EXPLOITATION :
Frais acquisition de CafePress 0,3 -
Frais acquisition de Personal Creations - 0,6
TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE
OU NON LIÉS À L'EXPLOITATION
(3,4) 0,4

Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement de - 4,4 millions d'euros est principalement liée au pôle PlanetArt pour - 13,3 millions d'euros, et notamment à la forte baisse des dettes fournisseurs.

Traditionnellement la variation du besoin en fonds de roulement est positive sur ce pôle, les clients réglant à la commande.

Toutefois, le mois de juin 2020 avait connu une activité particulièrement élevée, avec une forte augmentation de l'utilisation des applications de PlanetArt en période de confinement. À l'inverse, le mois de juin 2021 a été impacté par la sortie du confinement, la réouverture des centres commerciaux et une utilisation moindre des applications de PlanetArt. En conséquence, les achats auprès des fournisseurs (transports, impression photos…) est en diminution à date et mécaniquement la variation du besoin en fonds de roulement est négative.

2

32.2 Opérations d'investissement

Les acquisitions analysées par le Groupe comme des acquisitions d'actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les opérations d'investissements comme des acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analysées par le Groupe comme un regroupement d'entreprises au sens de IFRS 3R figurent dansles variations de périmètre.

Acquisition d'immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises sur l'exercice sont de 2,2 millions d'euros dont 1,9 million d'euros sur le pôle Avanquest et 0,3 million d'euros sur le pôle PlanetArt :

● Pole Avanquest : Dans le cadre des acquisitions de PDFescape, 1,7 million d'immobilisations incorporelles ont été reconnues dont 0,6 million d'euros de brevet, 0,5 million d'euros de base clients et 0,6 million d'autres immobilisations incorporelles (voir note 17 du présent chapitre). Par ailleurs, le pôle Avanquest a également acquis des plateformes de publicité pour un total de 0,2 million d'euros ;

● Pôle PlanetArt : PlanetArt a acquis sur l'exercice certains actifs relatifs au e-commerce pour 0,3 million d'euros.

Acquisition d'immobilisations corporelles

Les acquisitions d'immobilisations corporelles, 1,6 million d'euros à fin juin 2021, concernent principalement le pôle PlanetArt pour 1,3 million d'euros.

Acquisition d'actifs financiers

Les acquisitions d'actifs financiers, 2,6 millions d'euros au 30 juin 2021 sont principalement les prêts accordés par le pôle Avanquest aux minoritaires du pôle Avanquest (3,0 millions de dollars). Ces prêts sont remboursables au 31 octobre 2021 (voir note 23 du présent chapitre).

Incidence des variations de périmètre

L'incidence des variations de périmètre s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 2020-2021
12 mois
2019-2020
12 mois
Flux de trésorerie net résultant des acquisitions au sein de PlanetArt LLC (1) (3,8) -
Flux de trésorerie net résultant de l'acquisition de Personal Creations au sein de PlanetArt LLC - (17,2)
Flux de trésorerie net résultant de l'acquisition des activités Adaware, SodaPDF et Upclick - (14,9)
Flux de trésorerie net résultant de la cession de Avanquest Publishing Ltd - 0,2
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE NET DE LA DISTRIBUTION AUX MINORITAIRES (3,8) (31,9)

(1) PlanetArt a acquis en septembre 2020 certains actifs et passifsrelatifs aux activités CafePress. Le Groupe a analysé l'acquisition des activités de CafePress comme un regroupement d'entreprises au sens de la norme IFRS 3R (voir note 16 du présent chapitre).

32.3 Opérations de financement

Augmentation de capital

Les augmentations de capital de 2,4 millions d'euros sur l'exercice portent sur l'augmentation de capital de Claranova SE suite à l'exercice des BSA 2018 pour 1,5 million d'euros et l'augmentation du capital de myDevices par un partenaire extérieur pour 0,9 million d'euros (voir note 1 du présent chapitre).

Encaissements liés aux emprunts

Les encaissements liés aux emprunts dans le tableau des flux de trésorerie consolidés s'élèvent à 5,0 millions d'euros et représentent les emprunts pour le financement de l'acquisition de Personal Creations et de la croissance du pôle PlanetArt pour 5,0 millions d'euros (voir note 27.2 du présent chapitre).

Décaissements liés aux emprunts

Ils correspondent :

  • au remboursement d'une partie du prêt lié à l'acquisition de Personal Creations pour 4,0 millions d'euros ;
  • à l'impact net de la norme IFRS 16 (loyers décaissés, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 3,1 millions d'euros ;
  • aux frais financiers des emprunts ORNANE et Euro PP pour 2,6 millions d'euros ;
  • aux frais financiers sur les emprunts liés à l'acquisition de Personal Creations et au financement de la croissance de l'activité du pôle PlanetArt pour 0,4 million d'euros.

Autres informations

Note 33 Engagements hors bilan

33.1 Engagements relatifs aux acquisitions, participations et emprunts

ENGAGEMENTS ET GARANTIES DONNÉS

Bénéficiaires Date Nature Montant Limites Durée
Acquéreur de
ProcessFlows Ltd
29/05/2015 Contrat de cession
d'actions.
● Minimum :
4 000 000 €.
● Maximum :
5 350 000 €
+ intérêts sur
maximum
350 000 €.
Prix versé au vendeur sauf en cas
de revendication liée aux créances
fiscales, sociales et d'insolvabilité
(absence de procédure de
redressement judiciaire ou liquidation,
absence de requête en vue d'obtenir
la nomination d'un liquidateur).
Créance fiscale :
7 ans à compter
de la date
de réalisation
de la transaction,
soit jusqu'au
29/05/2022.
Dans ce dernier cas, le montant
maximal est de 2 500 000 £.
Plancher : 50 000 £ (sauf en cas
Acquéreur
de Avanquest
Software
Publishing Ltd
30/04/2016 Contrat de cession
d'actions.
Garantie consentie
à hauteur du
montant des
pertes, garanties,
coûts et dépenses
dans certains cas
prévus par le
contrat de cession.
de fraude).
750 000 £, auxquelles s'ajoute
le montant du prix lié à la clause
d'earn out.
Plancher :
● 2 500 £ en cas de mise en jeu
pour un motif unique ;
● 25 000 £ en cas de mise en jeu
pour plusieurs motifs.
Créance fiscale :
7 ans à compter
de la date
de réalisation
de la transaction,
soit jusqu'au
30/04/2023.
Dirigeants de
PlanetArt LLC
08/11/2012 Options de conversion. 10 % des titres
pour chaque
bénéficiaire.
Les dirigeants de PlanetArt LLC,
Roger Bloxberg et Todd Helfstein,
bénéficient depuis le 08/11/2012 de
titres dans le capital de cette société
dépourvus de droits politiques
et assortis de droits financiers
et d'une option de conversion
leur donnant droit à 10 % chacun du
capital de PlanetArt LLC dans le cadre
d'un potentiel évènement de liquidité
ou d'un départ de ces dirigeants selon
certaines modalités. Cet accord a été
revu le 04/09/2017 afin d'en préciser
les modalités de mise en œuvre et
de transférer ces droits à leurs
trusts respectifs.
Détenteurs
d'obligations
Euro PP
25/06/2019 Engagements de
Claranova d'avoir un
ratio Dettes financières
nettes consolidées/ROC
normalisé annuel
strictement inférieur
à trois et demi et
un montant de ROC
normalisé annuel
strictement positif (1)
En cas de
non-respect des
engagements
financiers,
les détenteurs
d'obligations
pourraient en
demander le
remboursement
anticipé.
Emprunt obligataire d'un montant
de 19 655 000 €.
Aussi longtemps
que des
obligations seront
en circulation,
soit jusqu'au
27/06/2024
au plus tard.
Bénéficiaires Date Nature Montant Limites Durée
Banque Cathay (1) 24/07/2019 Covenant sur l'emprunt
Cathay mis en place
pour financer
l'acquisition de Personal
Creations : Trésorerie /
Solde de l'emprunt >
1,25 ; Valeur nette des
actifs (PA LLC + PA Ltd) >
10 MUSD ; Moyenne
EBITDA sur les 4 derniers
trimestres (PA LLC + PA
Ltd) / Remboursement
d'emprunt sur
1 trimestre > 1,5 (1)
En cas de
non-respect
des engagements
financiers, la
banque pourrait
en demander le
remboursement
anticipé.
Emprunt bancaire
de 6 750 000 USD
et emprunt Revolving
de 5 625 000 USD.
Jusqu'à
l'extinction
de l'emprunt
le 30/09/2023.
Partenaire de
Upclick Malta Ltd
(C 42231)
27/05/2020 Garantie maison mère
auprès de Paysafe
Group, partenaire de
paiement de ces filiales.
En cas de défaut
des filiales sur le
remboursement
des sommes
payées par les
clients des filiales
en cas de
demande de
refund/chargeback
des clients.
Possibilité de demande par les clients
limitée légalement à 180 jours
au Canada.
Aussi longtemps
que les contrats
sous-jacents entre
les filiales et
Paysafe seront
en vigueur.

(1) Covenantsrespectés au 30 juin 2021.

Clauses de compléments de prix

Au 30 juin 2021, il n'existe aucune clause de complément de prix applicable à la charge du Groupe.

33.2 Nantissements donnés

PlanetArt LLC a donné en nantissement 65 % des actions qu'elle détient dans sa filiale britannique PlanetArt Ltd en garantie de la ligne de crédit revolving de 3 millions de dollars américains ainsi qu'un emprunt de 12 millions de dollars USD mis en place le 24 juillet 2019, pour une durée de quatre ans en ce qui concerne l'emprunt, dans le cadre de l'acquisition des actifs de Personal Creations.

33.3 Engagements et garanties reçus

Les actionnaires de la société Micro Application Europe ont délivré au bénéfice de la société Claranova (ex-Avanquest Software SA) une garantie sur les éléments d'actif et de passif figurant dans les comptes de la Société et de ses filiales au 11 février 2011. Cette garantie est toujours valable pour tout ce qui concerne les réclamations fiscales et sociales dont la prescription aurait une durée supérieure à cinq ans, et pour les réclamations encore en cours et formulées conformément aux termes de la garantie.

Les actionnaires minoritaires du pôle Avanquest, dans le cadre de l'avance de 3 millions de dollars américains donnée par Avanquest Canada Holding Inc. le 29 janvier 2021, ont nantis en contrepartie PlanetArt LLC et Avanquest North America LLC ont également accordé un gage sur l'ensemble de leurs actifs corporels (équipement, stocks, inventaire, trésorerie, etc.) dans le cadre de ce financement.

une partie de leurs actions de préférence détenues dans Avanquest Canada Inc. au profit de Avanquest Canada Holding Inc., en cas de non-remboursement de cette avance.

Les abandons de créance réalisés par Claranova SE à l'égard de sa filiale Avanquest America Inc. pour un montant cumulé de 15,2 millions de dollars (12,8 millions d'euros) font l'objet de clauses de retour à meilleure fortune selon des critères de rentabilité ou de cession de filiale matérielle avec une échéance au 1 er juillet 2030.

2

Note 34 Événements postérieurs à la clôture

34.1 Acquisition par PlanetArt de l'éditeur de livres personnalisés pour enfants I See Me!

Claranova a annoncé le 9 juillet 2021 l'acquisition par sa division PlanetArt de certains actifs d'I See Me! auprès du groupe McEvoy. I See Me! distribue plus de 60 livres et autres produits pour enfants, personnalisables à partir de son site web avec des informations telles que le nom, la date de naissance ou encore des options de teinte de peau et de coiffure afin que le personnage principal du livre ressemble à l'enfant à qui il est dédié. Cette acquisition permet à PlanetArt d'accroître sa taille critique et d'étendre sa gamme de produits. De nombreuses synergies sont identifiées entre le métier historique de PlanetArt et ces nouvelles activités.

Cette acquisition, réalisée sous la forme d'une acquisition d'actifs, a été finalisée au 1 er juillet 2021 et a été analysée comme un regroupement d'entreprises au sens de la norme IFRS 3. Le Groupe dispose d'un an à partir de la date d'acquisition afin de finaliser la comptabilisation de cette opération, notamment l'identification de la juste-valeur des divers actifs et passifs acquis et l'allocation du prix d'achat à chacun de ces postes. À la date du présent document, le Groupe n'a pas finalisé ces travaux et n'est pas en mesure de fournir ces informations.

34.2 Investissement stratégique d'investisseurs institutionnels américain et australien pour un montant total de 65 millions d'euros afin de financer l'acquisition des intérêts minoritaires d'Avanquest

Claranova a annoncé le 11 août 2021 un accord avec les investisseurs institutionnels Heights Capital Management et Ophir Asset Management pour un investissement stratégique de 65 millions d'euros visant à financer l'acquisition des intérêts minoritaires d'Avanquest.

Cet investissement a été réalisé sous la forme d'une augmentation de capital réservée de 15 millions d'euros et d'une émission réservée de 50 millions d'euros d'obligations senior, non garanties convertibles échangeables en actions nouvelles et/ou existantes – les OCEANE.

L'augmentation de capital a été souscrite par Ophir pour un montant de 10 millions d'euros et par Heights pour un montant de 5 millions d'euros, via l'émission de 2 142 857 actions nouvelles au prix de 7 euros par action, soit 5,39 % du capital social du Groupe. Les OCEANE ont été intégralement souscrites par Heights et ont été émises moyennant une prime de conversion d'environ 86 %.

Pour information, cette opération a les impacts suivants sur le capital de la Société :

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

Unités Montant en euros
Au 30 juin 2020 39 442 879 39 442 879
Exercice des BSA 2018 285 775 285 775
Au 30 juin 2021 39 728 654 39 728 654
Augmentation de capital d'août 2021 2 142 857 2 142 857
AU 30 SEPTEMBRE 2021 41 871 511 41 871 511

IMPACT DILUTIF DE L'OPÉRATION

30/09/2021
Nombre d'actions existantes au 30 septembre 2021 41 871 511
Actions auto-détenues 242 125
Nombre d'actions en circulation 41 629 386
Effet dilutif des stock-options 44 069
Effet dilutif des BSA 2017 375 220
Effet dilutif potentiel des OCEANE 3 846 154
Nombre pondéré d'actions théorique 45 894 829

Comme indiqué aux notes 15 et 25.2 du présent chapitre, ce nombre ne tient pas compte de l'émission d'ORNANE de juin 2018 car à la date du présent document, la Société n'a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations.

Pour information, si l'opération avait eu lieu au 30 juin 2021, l'impact sur le résultat par action du Groupe aurait été le suivant :

2020-2021
12 mois retraité *
2019-2020
12 mois
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe (a) 10,4 0,5
Dénominateur
Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice (b) 40 415 070 39 200 753
Effet dilutif des instruments existants, y compris OCEANE 4 265 443 705 065
Nombre moyen pondéré d'actions théorique sur l'exercice (c) 44 680 513 39 905 818
Résultat de base par action (en euros) (a/b) 0,26 0,01
Résultat dilué par action (en euros) (a/c) 0,23 0,01

* Retraité comme si l'augmentation de capital ayant eu lieu en août 2021 avait eu lieu au 30 juin 2021.

En parallèle de l'investissement, la Société a conclu un accord ferme avec les actionnaires minoritaires d'Avanquest dans le cadre de l'acquisition de leurs intérêts dans le pôle Édition de logiciels de Claranova. L'accord prévoit une valorisation des fonds propres de 180 millions de dollars pour l'ensemble du pôle hors activités Lastcard, les technologies financières d'Avanquest, qui resteront séparées de la division Avanquest et seront détenues conjointement, et dans les mêmes proportions, par les actionnaires actuels d'Avanquest.

La contrepartie pour cette acquisition s'élève à 115 millions de dollars(1) et sera payée par (i) l'émission de 4 100 000 actions nouvelles Claranova émises au prix unitaire de 7 euros par action, représentant environ 9,79 % du capital social de la Société après réalisation de l'augmentation de capital, (ii) un paiement en numéraire d'environ 55 millions de dollars et (iii) l'émission par Claranova SE de titres de créance au profit des actionnaires minoritaires d'Avanquest d'un montant en principal cumulé d'environ 27 millions de dollars avec des maturités s'échelonnant de 12 mois à 10 ans.

La finalisation de cette opération est en cours à la date du présent document.

34.3 Approbation par le Conseil d'administration des modalités de la faculté d'investissement du Président-Directeur Général dans les filiales

Le Conseil d'administration de Claranova, lors de sa séance du 23 juillet 2021, a approuvé les caractéristiques des instruments objets de la faculté d'investissement qui lui ont été présentées permettant un accès du Président-Directeur Général au capital d'une ou plusieurs filiales, conformément à la politique de rémunération de l'exercice 2020-2021, et telle qu'approuvée dans son principe par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020.

La mise en œuvre de ces modalités est conditionnée au vote positif des actionnaires (vote dit ex post) de la Société lors de l'Assemblée Générale prévue le 1 er décembre 2021.

Une description détaillée de cette faculté d'investissement et des modalités liées se trouvent dans le chapitre 3 (paragraphe 3.3.2.1.1 « Eléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 à Pierre Cesarini, Président-Directeur Général») du présent document.

(1) Ce montant n'intègre pas un ajustement de prix potentiel maximum négocié dansle cadre de l'accord ferme avec les actionnaires minoritaires d'Avanquest de 1 750 000 dollars. La détermination de cet ajustement de prixsera définitivement arrêtée lors de la finalisation de l'opération prévue fin octobre 2021.

2

Note 35 Autres informations

35.1 Effectif du Groupe

Au 30 juin 2021, le groupe Claranova compte 794 salariés (contre 672 au 30 juin 2020). La forte croissance des effectifs est principalement liée à l'acquisition des activités CafePress et à la croissance générale des activités du Groupe.

Répartition de l'effectif par pays

Autres pays
Répartition par pays France États-Unis Chine Canada d'Europe Total
06/2020 49 407 73 135 8 672
06/2021 51 498 109 130 6 794

35.2 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Depuis l'arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2021, à l'exception des évènements décrits en note 34 du présent chapitre, il n'y a pas eu de changements significatifs de la situation financière ou commerciale.

35.3 Investissements dont dépenses de recherche et développement

Principaux investissements réalisés

Les principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices portent essentiellement sur les acquisitions externes et les dépenses de marketing.

Le groupe Claranova a poursuivi ses efforts en matière de recherche et développement au cours des dernières années. En 2020-2021, les dépenses de recherche et développement ont représenté 27,7 millions d'euros dont 5,2 millions d'euros sur les activités Avanquest. Le pôle IoT consacre 1,9 million d'euros aux

Principaux investissements en cours

Le rachat des minoritaires du pôle Avanquest décrit à la note 34.2 du présent chapitre est en cours de finalisation à la date de dépôt du présent document à l'AMF.

En outre, les investissements précisés précédemment se poursuivront sur l'exercice 2020-2021. Le pôle PlanetArt continue son développement par l'acquisition de nouveaux clients, l'extension à de nouvelles zones géographiques, et d'autre part par le rachat d'activités existantes, comme I See Me! (note 34.1 du

Principaux investissements planifiés

Les principaux investissements planifiés s'inscriront dans la continuité du développement des activités du Groupe sur ces dernières années. Le Groupe continuera d'investir de manière importante en marketing. Il est à noter que les investissements planifiés ne constituent pas des engagements fermes, ils sont dépenses de recherche et développement, soit un niveau similaire à celui de l'exercice précédent. Les dépenses de recherche et développement portent sur du développement sans fonctionnalité nouvelle. Aucun de ces frais n'a été capitalisé.

Ces investissements sont financés par la trésorerie disponible du Groupe ainsi que par les financements apportés à myDevices par divers investisseurs externes.

présent chapitre). Claranova continue ses investissements sur myDevices, à la fois pour déployer ses solutions clé en main auprès de son réseau de partenaires et de leurs clients, mais également pour développer des plateformes sur mesure pour ses grands comptes/prospects. Enfin, les efforts d'investissements engagés pour faire évoluer les solutions proposées par le Groupe, en particulier sur le pôle Avanquest, sont poursuivis.

arbitrés quotidiennement au vu des coûts d'acquisition observés sur le marché et de leur rentabilité future estimée sur la base des indicateurs mesurés en interne. La Société étudie toujours par ailleurs des investissements en croissance externe.

35.4 Propriété immobilière

Immobilisations corporelles

Les seules immobilisations corporelles du groupe Claranova sont relatives à des agencements, des installations techniques et du matériel de bureau et informatique.

La totalité des locaux de la Société et des filiales est louée. Il n'existe pas de charges significatives en dehors des loyers et des charges locatives. Les engagements sur ces loyers sont indiqués dans la note relative aux contrats de location (voir note 19 du présent chapitre).

Questions environnementales

L'activité de Claranova n'est pas par nature soumise à des questions environnementales. Celles-ci ne peuvent donc pas influencer l'utilisation par la Société de ses immobilisations corporelles qui sont en tout état de cause peu significatives et non exposées aux facteurs environnementaux.

35.5 Autres participations et actionnariat salarié

Contrats d'intéressement et de participation

Les salariés de Claranova SE bénéficient des dispositions légales en matière de participation. Aucune participation et aucun intéressement n'ont été versés ou provisionnés au titre de l'exercice 2020-2021.

Accords de participation des salariés au capital de la société

En dehors des plans d'options de souscription d'actions et des plans de bons de souscription d'actions tel que détaillés en note 25.2 du présent chapitre, aucun accord relatif à la participation des salariés au capital de Claranova SE n'a été mis en place.

2.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2021

A l'Assemblée Générale de la société Claranova,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Claranova relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation de l'écart d'acquisition des activités Adaware, SodaPDF et Upclick du pôle Avanquest

Risque identifié Notre réponse

Le 1 er juillet 2018, votre groupe a acquis les activités Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette acquisition s'est traduite par la constatation d'un écart d'acquisition de M€ 63 dans les comptes consolidés au 30 juin 2019, de M€ 61,3 au 30 juin 2020 et de M€ 63,8 au 30 juin 2021. La variation sur l'exercice est liée aux écarts de conversion.

La note 16 « Ecarts d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés présente les méthodes d'évaluation des écarts d'acquisition, et indique que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation réalisé tous les ans et chaque fois qu'il y a un indice que l'unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle il est affecté, a perdu de la valeur.

Comme indiqué dans la partie « Pôle Avanquest » de la note 16 « Ecarts d'acquisition », un test de dépréciation a été réalisé au 30 juin 2021 sur le pôle Avanquest, sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités Adaware, SodaPDF et Upclick, actualisés au taux moyen pondéré du capital. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur comptable du pôle excède sa valeur recouvrable.

Une variation dans les hypothèses retenues pouvant modifier la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, et compte tenu de leur importance dans les comptes, nous avons considéré que l'évaluation de l'écart d'acquisition des activités Adaware, SodaPDF et Upclick constituait un point clé de notre audit.

Nous avons obtenu de la direction les rapports de leurs experts en évaluation et le test de dépréciation sur l'UGT du pôle Avanquest, porteur de l'écart d'acquisition sur les activités Adaware, SodaPDF et Upclick.

Avec l'aide de nos experts en évaluation intégrés dans l'équipe d'audit, nous avons pris connaissance des travaux réalisés par les experts de la direction ainsi que des hypothèses retenues et avons focalisé nos travaux sur les éléments suivants :

  • les hypothèses clés utilisées pour la détermination des flux de trésorerie et des taux de croissance à long terme de ces flux : nous avons apprécié la cohérence des hypothèses au regard des performances historiques de votre groupe et des budgets d'exploitation arrêtés par la direction pour l'exercice à venir, intégrant des prévisions de croissance pour les années ultérieures ;
  • les taux d'actualisation : nous avons apprécié la pertinence des taux retenus par rapport à des références de marché ;
  • les analyses de sensibilité effectuées par la direction : nous avons examiné les calculs de sensibilité effectués par la direction pour apprécier si une variation des hypothèses pourrait amener à comptabiliser une dépréciation significative de l'écart d'acquisition.

Enfin, nous avons rapproché ces hypothèses de celles utilisées dans les transactions en cours au sein du groupe sur la période subséquente.

Caractère recouvrable des impôts différés actifs

Risque identifié Notre réponse

Au 30 juin 2021, des impôts différés actifs ont été activés au bilan pour une valeur nette comptable de M€ 4,4.

Ces actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Le groupe établit des projections de résultats fiscaux, sur la base de plans d'affaires établis par la direction sur un horizon de cinq ans, comme précisé dans la partie « Impôts différés » de la note 14 «Impôt sur le résultat» de l'annexe aux comptes consolidés. La correcte évaluation de ces actifs d'impôts différés dépend de la capacité des entités de votre groupe à atteindre les prévisions de

résultats fiscaux déterminées par la direction. Nous avons considéré le caractère recouvrable des impôts différés actifs comme un point clé de l'audit compte tenu (i) de l'importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses de croissance et (ii) de leur sensibilité au regard de la capacité des entités juridiques concernées à utiliser ces actifs

d'impôts différés dans un délai raisonnable.

Nous avons apprécié la capacité de votre groupe à bénéficier d'allègements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des actifs d'impôts différés.

Nos procédures se sont basées sur les prévisions de profits taxables des filiales concernées de votre groupe sous-tendant la comptabilisation et l'évaluation des impôts différés actifs et ont consisté à :

  • analyser, avec l'appui de nos experts en fiscalité intégrés dans l'équipe d'audit, le caractère approprié du modèle et des hypothèses utilisées au regard des règles fiscales locales applicables et des réformes fiscales locales ;
  • rapprocher les prévisions utilisées par la direction pour l'évaluation du caractère recouvrable des impôts différés avec celles utilisées pour l'appréciation de la valeur des écarts d'acquisition.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l'annexe aux comptes consolidés sur le sujet.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021.

En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Claranova par votre assemblée générale du 12 février 1998 pour le cabinet Aplitec et du 29 novembre 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 30 juin 2021, le cabinet Aplitec était dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de 2006 à 2012 et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres de 2013 à 2018.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 20 octobre 2021

Les Commissaires aux Comptes

Marie Françoise Baritaux Idir Jean-Christophe Pernet

APLITEC ERNST & YOUNG Audit

Gouvernement d'entreprise

3.1 ORGANES DE GOUVERNANCE 87
3.1.1 Conseil d'administration 87
3.1.2 Mandats des membres du Conseil
d'administration et du censeur
89
3.1.3 Fonctionnement des organes de
gouvernance et contrôle interne
94
3.2 MESURES DE CONTRÔLE INTERNE 98
3.2.1 Exécution et optimisation des opérations 99
3.2.2 Fiabilité des informations financières
et comptables
99
3.2.3 Conformité aux lois et règlements
en vigueur
99
3.2.4 Gestion et prévention des risques 100
3.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
DES MANDATAIRES SOCIAUX
POUR L'EXERCICE 2021-2022 ET
RAPPORT SUR LES RÉMUNÉRATIONS
DES MANDATAIRES SOCIAUX AU
TITRE DE L'EXERCICE 2020-2021 100
3.3.1 Politique de rémunération des mandataires
sociaux pour l'exercice 2021-2022
101
3.3.2 Rapport sur les rémunérations
des mandataires sociaux au titre
de l'exercice 2020-2021
107
3.3.3 Sommes provisionnées ou constatées par
ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins
du versement de pensions, de retraites
ou d'autres avantages
115
3.3.4 Actions attribuées gratuitement, bons
de souscription d'actions et options
de souscription d'actions
115
3.4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE 115
3.4.1 Conventions réglementées 115
3.4.2 Modalités de participation des actionnaires
aux Assemblées Générales
116
3.4.3 Tableau des autorisations et délégations
de pouvoir et de compétence au Conseil
d'administration à la date du présent
document
117
3.5 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 121
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées
121

3

Ce chapitre intègre l'essentiel du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Il rend compte de la composition et de l'organisation du Conseil d'administration de Claranova SE, de l'application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein et de la politique et des éléments de rémunération des mandataires sociaux. Il est établi conformément au Code de commerce et à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), sur la base des travaux et diligences menés par les Directions Juridique et Financière de Claranova SE. Il a été revu par le Comité d'Audit et approuvé par le Conseil d'administration le 20 octobre 2021.

Dans un souci de transparence et d'information du public et en application de l'article L. 22-10-10 du Code de commerce, la Société a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext tel que publié en septembre 2016 et amendé en septembre 2021 (le « Code Middlenext ») et approuvé par l'AMF en tant que code de référence sur le gouvernement d'entreprise. Ce Code peut notamment être consulté sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com).

Une table de concordance entre le présent document d'Enregistrement Universel et le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux articles L. 225-37 et L. 22-10-8 du Code de commerce est disponible en page 200 du présent document.

3.1 Organes de gouvernance

La composition du Conseil d'administration et de ses Comités est actualisée à la date de dépôt du présent document à l'AMF.

3.1.1 Conseil d'administration

Composition et organisation du Conseil d'administration

Organe de gouvernance Nombre Mandat de membre du
Conseil d'administration
Nom Nationalité Âge CA Comité A Comité NR Comité Strat d'actions (1) Début Fin (2)
Pierre Cesarini 59 2 561 289 23/06/2015 (3)
13/12/2018 (3)
30/06/2024
Chahram Becharat (4) 54 0 27/04/2021 30/06/2024
Viviane Chaine-Ribeiro (5) 68 0 08/03/2021 30/06/2026
Christine Hedouis (6) 51 0 10/12/2020 30/06/2026
Francis Meston 60 199 100 29/07/2020 30/06/2026
Jean-Loup Rousseau 64 0 03/06/2016 30/06/2024
TECH-IA IMPACTINVEST,
représentée par
Luisa Munaretto
54 0 (7)
22/07/2015
13/12/2018 (7)
30/06/2024

(1) Nombre d'actions détenues directement ou indirectement dansla Société.

(2) Les mandatsse terminant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuersur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dansl'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil, conformément à la loi.

(3) Président-Directeur Général : 23 juin 2015, Président du Conseil d'administration : 13 décembre 2018.

(4) Chahram Becharat a été coopté par le Conseil d'administration en remplacement de Caroline Bouraine Le Bigot,sousréserve de la ratification de cette nomination par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à laquelle cette résolution sera inscrite à l'ordre du jour.

(5) Viviane Chaine-Ribeiro a été cooptée par le Conseil d'administration en remplacement de Jérôme Bichut,sousréserve de la ratification de cette nomination

par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à laquelle cette résolution sera inscrite à l'ordre du jour.

(6) Christine Hedouis a été cooptée par le Conseil d'administration en remplacement de Johana Gordon,sousréserve de la ratification de cette nomination par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à laquelle cette résolution sera inscrite à l'ordre du jour.

(7) Luisa Munaretto : le 22 juillet 2015. Représentante de la société TECH-IA IMPACTINVEST : 13 décembre 2018.

Adresse pour contacter les membres du Conseil : c/o Claranova SE, 89/91, boulevard National, 92257 La Garenne-Colombes Cedex.

Compétences Organes de gouvernance
Leadership Marketing CA Conseil d'administration
Management Gestion des risques Comité A Comité d'Audit
Investissement Gouvernance de sociétés cotées Comité NR Comité des Nominations et Rémunérations
Expérience internationale M&A Comité Strat Comité Stratégique
Technologies Finance Membre indépendant au sens Middlenext

Membre non-indépendant

3

Données au 30 juin 2021.

Nomination

Les membres du Conseil d'administration sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire et sont toujours rééligibles. La durée des mandats des membres du Conseil d'administration est de six années ; ils arrivent à échéance à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue l'année au cours de laquelle expirent ces mandats. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration sont celles prévues par la législation en vigueur.

Le Conseil d'administration du 13 octobre 2021, sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, a décidé de proposer la nomination de Jean-Yves Quentel au poste d'administrateur. Sa nomination sera soumise au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de Claranova SE.

Proportion importante d'indépendants et de femmes au sein du Conseil d'administration

Au 30 juin 2021, la part des membres du Conseil indépendants est de 86 %. Cette proportion est nettement supérieure au nombre d'indépendants préconisé par le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext (deux membres). La qualification d'indépendant suppose l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative avec Claranova SE, sa direction ou ses filiales susceptible d'altérer l'indépendance du jugement du membre du Conseil d'administration.

Conflit d'intérêts au niveau des organes de gouvernance

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit d'intérêts potentiel ou avéré entre les devoirs à l'égard de Claranova SE de l'une des personnes visées au paragraphe 3.1.2 du présent document et leurs intérêts privés, autres que ceux pouvant De plus, le Conseil d'administration répond aux dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la parité des femmes et des hommes siégeant au sein des organes de gouvernance avec 43 % de femmes membres du Conseil d'administration, soit trois femmes et quatre hommes à la date de publication du présent document.

apparaître dans le cadre des conventions réglementées passées avec la Société, telles que visées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de Claranova SE figurant à la section 3.5 du présent document.

Déclarations concernant les membres du Conseil d'administration

Au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'administration de la Société :

  • n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
  • n'a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social, autres que les liquidations visées dans le rapport du Président du Conseil d'administration au paragraphe 3.1.2 du présent document ;
  • n'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de participer à la gestion d'un émetteur ;
  • n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

Déclaration sur la nature de tout lien familial entre les membres des organes de direction

Néant.

Contrats de service prévoyant l'octroi d'avantages à terme

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre accord que ceux décrits à la section 3.4 du présent document.

3.1.2 Mandats des membres du Conseil d'administration et du censeur

Conseil d'administration

Pierre Cesarini

Président du Conseil d'administration, Directeur Général

Expérience et expertise

En rejoignant Claranova SE en tant que Directeur Général du Groupe en mai 2013, l'histoire d'entrepreneur accompli de Pierre Cesarini et sa solide expérience d'Internet et du numérique étaient parfaites pour l'esprit d'entreprise et l'ambition de la Société. Il a débuté sa carrière chez Apple, à Cupertino, au siège central en Californie, en passant 10 ans dans la création du PowerMac. En 1998, il a fondé TempoSoft, un fournisseur d'applications Intranet pour la gestion des ressources humaines et la planification – une société achetée par Oracle en 2005. En 2007, Pierre Cesarini est devenu le PDG d'Atego, le leader mondial du logiciel intégré. Il a également été professeur de gestion à l'École des mines ParisTech.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

Président :

  • Avanquest Software SAS (1)
  • Elendil SAS

Gérant :

  • Fangorn SCI
  • Amrod SCEA

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères

Président / Vice-Président / Directeur :

  • Avanquest America Inc. (1)
  • PC Helpsoft Labs Inc. (1)
  • Avanquest Deutschland GmbH (1)
  • EMME Deutschland GmbH (1)
  • Avanquest Canada Inc. (via Avanquest Software SAS) (1)
  • Avanquest Canada Holding Inc. (via Avanquest Software SAS) (1)
  • Avanquest Canada Management (9026851) Inc. (1)
  • 7104171 Canada Inc. (1) (2)
  • Upclick 6785719 Canada Inc. (1)
  • UC Distribution (9213015 Canada Inc. (1))
  • Adaware Holdings (7095040 Canada Inc. (1) (2) )
  • Adaware Sofware (7095058 Canada Inc. (1))
  • 6700845 Canada Inc. (1) (2)
  • Lulu Software Holding 7104189 Canada Inc. (1)
  • Lulu Software 7270356 Canada Inc. (1)
  • PlanetArt LLC (1)
  • PlanetArt Ltd (1)
  • PlanetArt International Holdings, Inc. (1)

Membre du Conseil :

  • Avanquest America Inc. (1)
  • Avanquest America Holdings LLC (1)
  • Avanquest North America LLC (1)
  • Claranova Development SA (1)
  • myDevices Inc. (1)
  • PlanetArt LLC (1)

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

Gérant :

● Anarion

(1) Sociétés du Groupe.

(2) Sociétésfusionnées au 30 juin 2020 dans Avanquest Canada Inc.

3

Chahram Becharat

Membre du Conseil d'administration Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations

Expérience et expertise

Diplômé de l'École polytechnique et titulaire d'un MBA de l'Université de Harvard, Chahram Becharat a débuté sa carrière en tant que banquier d'affaires chez Morgan Stanley à Londres. Il rejoint ensuite Bernard Arnault et réalise à ses côtés plus de 5 milliards d'euros d'investissements dans des entreprises du secteur technologique, du luxe et de la distribution. Il sera notamment à l'origine de la création de la filiale de distribution sélective du groupe LVMH, incluant Duty Free Shoppers, Le Bon Marché et Sephora. Chahram Becharat est également reconnu comme l'un des pionniers de l'Internet et du e-commerce en Europe, ayant dès la fin des années 1990, fondé et investi dans plus d'une dizaine de licornes dont Flutter (maintenant Betfair), Submarino/B2W Digital, Acticall/Sitel ou encore Immostreet (groupe SeLoger). Les entreprises dans lesquelles Chahram Becharat a été actif ou a investi représentent aujourd'hui plusieurs centaines de milliards de dollars de valorisation. Il est actuellement PDG de Craft AI, une société technologique leader dans le développement d'outils d'opérationnalisation de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

  • Craft AI SAS, Président
  • 700 000 heures SAS, membre du Conseil
  • 33 Ponts SARL, Gérant
  • Les Grandes Neiges SCI, Gérant
  • 40 Colonnes, société civile, Gérant

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères

● Arbiom, membre du Conseil

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

  • Vectaury, Président du Conseil de Surveillance
  • Damavand Mineral Water Co, membre du Conseil
  • Mensia Technologies, membre du Conseil

Viviane Chaine-Ribeiro

Vice-Présidente du Conseil d'administration Présidente du Comité des Nominations et des Rémunérations

Expérience et expertise

Présidente de Talentia Software, éditeur de logiciels spécialisé en gestion de la Performance financière et du Capital Humain d'une centaine de M€ déployé à l'international et connaît parfaitement le monde du logiciel depuis plus de 30 ans. Viviane Chaine-Ribeiro a été élue « Femme Entrepreneure de l'année » par l'Usine Nouvelle en septembre 2012. Elle a aussi une forte implication auprès des entreprises et elle est aujourd'hui Présidente de la Commission Europe et International du Medef et Présidente de la FTPE (Fédération des très petites entreprises). Viviane Chaine-Ribeiro est également très impliquée dans la défense de la position des Femmes en étant Présidente du Comité Mentorat de « Women Equity for Growth » et Vice-Présidente de l'association européenne « Women in Leadership ».

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés/ associations françaises

  • Générix Group SA, membre indépendant du Conseil de Surveillance
  • Cafom SA, membre du Conseil
  • Institut 2IES, membre du Conseil
  • FTPE, Présidente
  • MEDEF, Co-Présidente Commission Europe et International
  • Lou Clementine SCI, Gérante
  • VCR Conseil SARL, Gérante

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères

● Blue Moon Software SA, Présidente du Conseil de Surveillance

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

  • Présidente d'Action Logement Immobilier
  • Membre du Comité Exécutif du MEDEF et membre du Bureau
  • Présidente de la Fédération SYNTEC

Christine Hedouis

Membre du Conseil d'administration Présidente du Comité d'Audit

Expérience et expertise

Christine Hedouis est un manageur senior de la fonction financière avec plus de 25 ans d'expérience en audit, expertise-comptable, entrepreneuriat et gestion financière des entreprises de croissance. Après près de 20 ans passés en cabinets d'audit et de commissariat aux comptes français et internationaux ainsi qu'en entreprise, Christine Hedouis est aujourd'hui Directrice Administrative et Financière Groupe de Quanteam, société de conseil internationale en Ingénierie et Informatique principalement orientée vers les services financiers. Quanteam compte aujourd'hui plus de 600 consultants dans huit bureaux dont Paris, Londres, New York, Montréal.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

● Quanteam SAS, DAF

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères Néant

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

● Cabinet Conseils experts, Gérante

Francis Meston

Membre du Conseil d'administration Membre du Comité Stratégique Membre du Comité des Nominations et Rémunérations

Expérience et expertise

Francis Meston a occupé des positions clés au sein de grands groupes technologiques internationaux auprès desquels il a développé son expertise en particulier dans le domaine des télécommunications. Au sein du groupe ATOS (société cotée sur le CAC 40), il a occupé les responsabilités d'Executive Vice President et membre du Comité Exécutif, Directeur de la branche IMEA (India, Middle East, Africa) et Group Digital Transformation Officer. Il a également dirigé la division mondiale « intégration de système et consulting ». Fort d'une expérience de plusieurs dizaines d'années dans le secteur de la technologie, il a par ailleurs été Vice-Président chez AT Kearney et Gemini Consulting, puis Président de la société EDS France.

Francis Meston ne conserve plus aucun lien direct vis-à-vis du groupe Atos, qui n'est pas à ce jour en relation d'affaires avec le Groupe, et exerce à ce titre ses fonctions de membre du Conseil comme membre indépendant.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

Néant

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères Néant

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

Directeur Général :

  • System Integration & Consulting
  • Atos MEA

Jean-Loup Rousseau

Membre du Conseil d'administration Président du Comité Stratégique Membre du Comité d'Audit

Expérience et expertise

Jean-Loup Rousseau a fondé en 2002 Proveho Advisory, société indépendante de conseil dédiée aux sociétés industrielles et technologiques. Il a travaillé au sein du cabinet de conseil KTH (groupe Marsh & McLennan), d'AmkorTechnology et de Schlumberger Technologies. Il dispose d'une expérience de plus de 30 ans dans le secteur de la technologie au cours de laquelle il a accompagné un grand nombre de sociétés dans leur développement.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

Président :

  • Proveho SAS
  • Manoir Industries SAS (via Proveho)

Membre du Conseil ou membre du Conseil de Surveillance :

  • Porcher Industries SA
  • Presto Engineering Group SAS

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères Néant

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

Directeur Général :

● Ascometal SAS

Luisa Munaretto

Membre du Conseil d'administration

Expérience et expertise

Riche de ses origines multiculturelles, Luisa Munaretto réalise l'ensemble de sa carrière dans des environnements internationaux. Elle compte notamment dans son expérience en capital-investissement de nombreux investissements en Europe et en Asie grâce à son poste de Directrice de la Stratégie chez 21 Partners, une société d'investissements de la famille Benetton. Pionnière, depuis des dizaines d'années, dans le capital investissement cross border, Luisa Munaretto a co-fondé IndEU capital, premier VC à investir dans le secteur du luxe en Inde. Actuellement Fondatrice et Présidente de TECH-IA Impact Invest, une société d'investissement cross-border spécialisée dans l'innovation numérique. Elle s'investit par ailleurs dans l'économie sociale et solidaire en apportant son expertise à la fondation « Atma Vidya Educational Foundation India », une école primaire innovante en Inde, et au programme « Math4Girls » qui promeut le savoir scientifique pour les jeunes filles en Grande-Bretagne. Luisa est titulaire d'un MBA et d'un doctorat en ingénierie financière auprès de l'Université de Tourin.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

Présidente :

● TECH-IA IMPACTINVEST SAS

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères

Membre du Conseil :

  • Tata Fund (Inde)
  • TruCup (Inde)

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

Présidente :

● IndEU Capital SAS

Membre du Conseil :

  • IndEU India Luxury Holding Pte (Singapour)
  • RockNShop.com (Inde)
  • The LabelLife.com (Inde)
  • MyBataz (Inde)

Censeur

Marc Goldberg

Censeur

Expérience et expertise

Associé fondateur de Maslow Capital Partners, Marc Goldberg a une expérience de plus de 20 ans dans le secteur de la technologie des médias et télécommunications en Europe et aux États-Unis en tant que conseil ou investisseur. Il est diplômé de l'Université Paris VI et auditeur de l'IHEDN.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

Membre du Conseil :

  • Youmiam
  • Avanquest Software SAS (1)

Gérant :

● Maslow Capital Partners France SARL

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères

Membre du Conseil :

● PlanetArt LLC (1)

Gérant :

  • Maslow Capital Holding (Luxembourg)
  • Maslow Capital Partners (Luxembourg)

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

Néant

(1) Sociétés du Groupe.

3.1.3 Fonctionnement des organes de gouvernance et contrôle interne

3.1.3.1 La Direction Générale

Depuis le 13 décembre 2018, la Direction Générale de la Société est assurée par le Président du Conseil d'administration.

Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Claranova SE. Le mandat de Président-Directeur Général de Pierre Cesarini prendra fin, sauf reconduction, à compter de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.

Lors de sa séance en date du 10 août 2020, le Conseil d'administration a décidé de la nomination de Jean-Yves Quentel en qualité de Directeur Général Délégué, afin d'assister le Directeur Général dans l'accomplissement de ses missions. Il est tenu par des limitations internes définies par le Conseil d'administration. Ce dernier peut mettre fin au mandat du Directeur Général Délégué à tout moment (révocation ad nutum). Cette révocation, ainsi que tout éventuelle démission, devra respecter un préavis de trois mois.

Jean-Yves Quentel

Directeur Général Délégué en charge de la Direction Administrative et Financière du Groupe

Expérience et expertise

Jean-Yves Quentel a plus de 25 ans d'expérience dans la création, la gestion et le financement des entreprises technologiques, acquise des deux côtés de l'Atlantique. Il allie un long parcours d'investisseur en capital-risque en France et aux États-Unis dans des fonds prestigieux comme Atlas Venture ou Europatweb, à une profonde compétence opérationnelle acquise comme Directeur Administratif et Financier de sociétés innovantes, privées comme cotées. Il apporte également une expérience entrepreneuriale en particulier dans les startups. Il a fondé et dirigé Mensia Technologies.

Autres mandats et fonctions exercés dans des sociétés françaises

Néant

Mandats et fonctions exercés dans des sociétés étrangères Néant

Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent document

Président :

  • Mensia Technologies S.A.
  • Mensia Technologies Inc.

Gérant :

● Elmore Conseil SARL

3.1.3.2 Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par la loi ou dans l'intérêt du public.

Le Président du Conseil d'administration représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les membres du Conseil sont en mesure de remplir leur mission.

Des Comités spécialisés ont également été mis en place au sein du Conseil d'administration : Comité d'Audit, Comité des Nominations et des Rémunérations et Comité Stratégique. Ces Comités se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'administration. La composition de ces Comités figure aux paragraphes 3.1.3.3 et suivants du présent chapitre.

Règlement intérieur du Conseil

Le règlement intérieur de Claranova a pour but de définir, dans le cadre d'une bonne gouvernance, le rôle et les devoirs des membres du Conseil d'administration parmi lesquels l'obligation de confidentialité, le devoir d'indépendance et de loyauté, les obligations de diligence, le devoir de transparence et d'information de la Société et enfin l'obligation de respect de la réglementation boursière et notamment les obligations d'abstention liées à la détention d'une information privilégiée.

Les Comités spécialisés disposent chacun de leur propre charte.

Procédure de contrôle des conventions conclues par Claranova S.E. avec des Personnes Intéressées

Conformément au nouvel article L. 22-10-12 du Code de commerce (ancien article L. 225-39 dudit Code), et sur recommandation du Comité d'Audit, le Conseil d'administration a adopté, le 30 septembre 2021, une procédure interne relative à l'identification des conventions réglementées et à l'évaluation des conventions courantes.

Cette procédure formalise le processus existant d'identification et de qualification des conventions, « réglementées » ou « portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales », mis en œuvre préalablement à la conclusion de toute convention entre Claranova SE et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3, directement ou par personne interposée (chacune une « Personne Intéressée ») . Elle prévoit en particulier des critères de classification des conventions, notamment selon des catégories d'opérations et des critères financiers. La procédure instaure également une évaluation annuelle de sa mise en œuvre par le Comité d'Audit, qui peut à cette occasion proposer au Conseil d'Administration d'en modifier les termes. Les personnes directement ou indirectement intéressées à une convention ne participent pas à l'évaluation de celle-ci.

La mise en œuvre de cette procédure en 2021 a donné lieu à une revue par la Direction Juridique et la Direction Financière du tableau de synthèse des conventions intervenues sur l'exercice entre la Société et les personnes intéressées. Cette revue a ensuite fait l'objet d'un compte rendu présenté au Comité d'Audit du 27 septembre 2021 qui, à son tour, après examen, a présenté les conclusions de son évaluation au Conseil d'administration du 30 septembre 2021 à l'occasion de la revue annuelle des conventions conclues avec des Peronnes Intéressées. Après analyse, le Conseil d'administration a conclu que toutes les conventions considérées comme portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales avec des Personnes Intéressées continuaient de revêtir cette qualification.

Limites apportées par le Conseil d'administration aux pouvoirs de la Direction Générale

D'une manière générale, le Conseil d'administration prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu des dispositions de la loi, des délégations de l'Assemblée Générale ou des statuts de Claranova SE, relève de sa compétence.

En particulier et sans limitation, l'approbation préalable du Conseil d'administration est requise pour :

● les conventions réglementées, dans les conditions précisées à l'article 20 des présents statuts ;

  • les cautions, avals et garanties donnés par la Société, dans les conditions déterminées par l'article L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce ; et
  • toute décision à caractère stratégique majeure ou susceptible d'avoir un effet significatif sur la situation financière de la Société ou de ses filiales.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque membre du Conseil reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Bilan des travaux des organes de gouvernance au cours de l'exercice écoulé

Du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021

Le Conseil d'administration a abordé des questions diverses, telles que l'approbation des comptes annuels et consolidés, l'arrêté des comptes semestriels, l'approbation des conventions réglementées, l'approbation du document d'enregistrement universel (URD) 2019/2020 intégrant le rapport financier annuel, l'approbation du projet du texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale, le développement et la stratégie du Groupe, les projets d'acquisition, l'activité financière du Groupe et le suivi général des activités durant la pandémie de COVID-19.

Le Conseil d'administration a en outre abordé à chaque réunion la marche des affaires de la Société.

Dix-sept réunions du Conseil d'administration ont été organisées sur la période du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Depuis la clôture de l'exercice, le Conseil d'administration s'est réuni cinq fois, à savoir le 23/26 juillet 2021, le 2 août 2021, le 30 septembre 2021, le 13 octobre 2021 et le 20 octobre 2021. Au cours de ces réunions, il a notamment approuvé l'ensemble du présent document d'enregistrement universel et la conclusion entre Claranova SE et les personnes intéressées des conventions dites réglementées ainsi que des conventions courantes, conclues à des conditions normales.

Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » de Middlenext

Claranova SE procède régulièrement à une revue de sa gouvernance par rapport aux recommandations du Code Middlenext. Le tableau ci-dessous présente la position de la Société par rapport à l'ensemble des recommandations édictées par le Code Middlenext (mis à jour en septembre 2021) à la date du présent document.

Le Code Middlenext auquel la Société se réfère est consultable sur le site de Middlenext (http://www.middlenext.com).

Recommandation du Code Middlenext Adoptée Sera adoptée /
En cours de réflexion
Pas adoptée
Le pouvoir de surveillance
R1 : déontologie des membres du Conseil
R2 : conflits d'intérêts
R3 : composition du Conseil – présence de membres indépendants
R4 : information des membres du Conseil
R5 : formation des « membres du Conseil» (3)
R6 : organisation des réunions du Conseil et des Comités
R7 : mise en place de Comités
R8 : mise en place d'un Comité Spécialisé sur la RSE (3)
R9 : mise en place d'un règlement intérieur du Conseil
R10 : choix de chaque membre du Conseil
R11 : durée des mandats des membres du Conseil
R12 : rémunération des membres du Conseil (1)
R13 : mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil
R14 : relation avec les actionnaires
Le pouvoir exécutif
R15 : politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise (3)
R16 : définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (3)
R17 : préparation de la succession des dirigeants (2)
R18 : cumul contrat de travail et mandat social
R19 : indemnités de départ
R20 : régimes de retraite supplémentaires
R21 : stock-options et attribution gratuite d'actions
R22 : revue des points de vigilance

(1) Compte tenu de l'intégration de trois nouveaux membres au Conseil d'administration et du renouvellement des membres des différents Comités, une répartition équilibrée de l'enveloppe de rémunérations entre les membres du Conseil avait été décidée pour l'exercice 2020-2021. Pour l'exercice 2021-2022, une répartition de l'enveloppe de rémunérationstenant compte de l'assiduité et de la présence aux différents Comités a été approuvée par le Conseil d'administration du 13 octobre 2021.

(2) Claranova SE a commencé à mener une réflexion sur la succession de ses dirigeants dès 2019, ets'attachera à s'assurer que le Comité des Nominations et des Rémunérationstravaille sur un plan de succession durant l'exercice 2021-2022.

(3) Nouvelle recommandation issue de la mise à jour du CodeMiddlenext en septembre 2021. Claranova SE veillera à prendre des dispositions au cours de l'exercice 2021-2022 afin de prendre en compte les nouvellesrecommandations Middlenext qui ne sont pas encore en place, et rendra compte de la mise en place, ou non, de chaque nouvelle recommandation, dansle cadre du prochain document d'enregistrement universel.

Données au 30 juin 2021.

Du 29 juillet 2020 au 8 décembre 2020, le Comité des Nominations et des Rémunérations était composé de Jérôme Bichut et Joanna Gordon. À la suite de leur départ, le Comité des Nominations et des Rémunérations a été dissous et les missions qui lui étaient dévolues ont été conduites par le Conseil d'administration jusqu'à la mise en place d'un nouveau Comité des Nominations et des Rémunérations le 30 septembre 2021. Depuis cette date, la Présidence de ce Comité est assurée par Viviane Chaine-Ribeiro aux côtés de Francis Meston et Chahram Becharat.

Le rôle et les travaux du Comité des Nominations et des Rémunérations sont régis par une Charte. Il s'agit d'un organe purement consultatif qui rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Le Comité est notamment chargé d'examiner et d'émettre son avis sur l'ensemble de la rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants, ainsi que sur la politique de rémunération et de motivation des dirigeants ; notamment la définition des critères objectifs pris en compte pour le calcul des parties variables et l'attribution d'instruments d'intéressement. Il examine également les projets des plans de souscription et/ou d'achat d'actions de Claranova SE à consentir aux salariés et aux dirigeants. Il apprécie le montant de la rémunération des membres du Conseil soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ainsi que leurs modalités de répartition entre les membres du Conseil d'administration. De manière générale, le Comité apporte tout conseil et formule toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

Au cours de l'exercice 2020/2021, le Comité des Nominations et des Rémunérations a tenu ses séances le 3 août 2020, le 15 septembre 2020 et le 25 septembre 2020.

Le Comité d'Audit est constitué de Christine Hedouis (Présidente du Comité) et de Jean-Loup Rousseau, qui assument ces charges pour toute la durée de leur mandat au sein du Conseil d'administration et ce jusqu'à décision contraire dudit Conseil.

Le Comité d'Audit assure, sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d'administration, le suivi complet des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d'Audit est notamment chargé de :

  • assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
  • assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ;
  • émettre une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale et revoir les conditions de leur rémunération ;
  • assurer le suivi de l'indépendance des Commissaires aux Comptes ;
  • de manière générale, apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

Le Comité d'Audit est un organe purement consultatif et rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Au cours de l'exercice 2020/2021, le Comité d'Audit a tenu six séances durant l'exercice, le 8 septembre 2020, le 23 septembre 2020, le 22 mars 2021, le 9 avril 2021, le 15 avril 2021 et le 29 juin 2021.

3.1.3.5 Comité Stratégique

Données au 30 juin 2021.

Suite à la nomination de nouveaux membres du Conseil par l'Assemblée Générale du 29 juillet 2020, et afin d'accompagner Claranova SE dans son développement et d'assurer une bonne gouvernance, le Conseil d'administration, dans sa séance du 29 juillet 2020, a décidé de la création d'un Comité Stratégique, et de la nomination de Jean-Loup Rousseau (Président du Comité) et Francis Meston comme membres de ce Comité, pour toute la durée de leur mandat au sein du Conseil d'administration et ce jusqu'à décision contraire dudit Conseil.

Le Comité Stratégique est chargé d'examiner les questions de stratégie, de performance (financière et commerciale) et de risques et notamment de :

● évaluer la position stratégique de la Société, compte tenu de l'évolution de l'environnement de la Société et de ses marchés ainsi que ses axes de développement à moyen et long terme ;

3.1.3.6 Censeur

Depuis le 30 novembre 2016, Marc Goldberg occupe la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration de Claranova SE. Il assiste aux réunions du Conseil d'administration, avec voix consultative et non décisionnaire.

âge moyen des membres du Conseil

  • étudier des projets de développement en matière de croissance interne, externe et en particulier sur les opérations de participation, d'endettement, d'investissement ;
  • examiner les projets d'implantation à l'étranger ;
  • examiner les orientations en matière de communication ;
  • étudier les opérations de financement significatives ou susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la Société ;
  • apprécier les risques contenus dans les opérations mentionnées ci-dessus.

Depuis sa création, le Comité Stratégique a tenu deux séances, le 10 septembre 2020 et le 1 er octobre 2020.

Le censeur a pour mission d'apporter un éclairage au Conseil d'administration, notamment sur l'environnement des affaires, la stratégie et le développement de l'activité, la gouvernance d'entreprise et la gestion des risques. Le censeur est tenu aux mêmes devoirs et obligations que les membres du Conseil d'administration, notamment en matière de confidentialité et de prévention des conflits d'intérêts.

3.2 Mesures de contrôle interne

Il n'existe pas de définition légale du contrôle interne, mais de nombreuses définitions émanant des organisations professionnelles et comptables. Comme l'an dernier, Claranova SE s'est appuyé sur le cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux VaMPs (« Valeurs Moyennes et Petites ») défini par l'AMF dans sa recommandation du 22 janvier 2007, tout en l'adaptant à sa structure et à sa situation, ainsi que sur le Code AFEP-MEDEF révisé en janvier 2020.

Le contrôle interne mis en place par Claranova SE est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable – et non une certitude – quant à la réalisation de ses objectifs fondamentaux que sont l'application des instructions et des orientations fixées par le Conseil d'administration, la réalisation et l'optimisation de ces instructions et orientations, le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs, la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et règlements en vigueur auxquelles l'entreprise est soumise ainsi que la gestion et la prévention des risques de fraudes ou d'erreurs. Cependant, le dispositif de contrôle interne ne peut être considéré comme une garantie absolue de la réalisation des objectifs de la Société.

Compte tenu de sa taille et de sa structure, Claranova SE n'a pas mis en place une Direction dédiée au contrôle interne. Ce contrôle est conduit par la Direction Administrative et Financière du Groupe avec les managers de chaque filiale.

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3.2.1 Exécution et optimisation des opérations

Procédures au niveau Groupe

Le groupe Claranova est organisé de manière décentralisée par divisions couvrant plusieurs zones géographiques, avec dans chaque zone une ou plusieurs filiales. Cette décentralisation lui permet réactivité et proximité avec ses clients, renforçant ainsi son efficacité et la satisfaction de ceux-ci.

L'ensemble des procédures de contrôle interne liées aux opérations est piloté d'abord au niveau du pôle par son responsable. Le suivi de la mise en place et le bon fonctionnement de ces procédures sont assurés par la Direction Administrative et Financière Groupe. Chaque mois, le responsable du pôle adresse à la Direction Administrative et Financière Groupe un reporting traitant de la performance mensuelle de son périmètre, dans lequel

Procédures au niveau local

Localement, le contrôle interne est du ressort de chaque dirigeant de filiale ou de pôle. Il est de sa responsabilité de mettre en place et de s'assurer du bon fonctionnement des procédures édictées par la maison mère, mais aussi des procédures adéquates au regard des risques qu'il aura identifiés localement. Ainsi, chaque sont inclus des analyses financières, les éléments significatifs de la politique marketing et commerciale, du développement des produits et de ressources humaines. Ce reporting mensuel est suivi de discussions entre la Direction et le pôle concerné.

Pour une étude approfondie des facteurs de risques pesant sur Claranova SE, nous vous invitons à vous reporter au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document.

Avant le début de chaque exercice fiscal, la Direction Groupe se rapproche des dirigeants de pôle pour traiter de la stratégie du Groupe, des pôles et de chacune des entités ainsi que des budgets.

dirigeant doit définir et mettre en place sur sa zone géographique et sous sa responsabilité et son contrôle ses propres procédures d'autorisation de signatures sur les comptes bancaires, de validation et de signature des contrats, de validation des achats, d'autorisation des embauches, de ressources humaines…

3.2.2 Fiabilité des informations financières et comptables

Comme au niveau opérationnel, l'organisation du groupe Claranova en termes d'information financière est décentralisée.

Les comptes de chaque filiale sont établis sous la responsabilité de leur dirigeant par les équipes comptables et financières locales. Ils font l'objet de diligences d'auditeurs locaux si applicables, en collaboration, pour les filiales significatives, avec les auditeurs de la maison mère.

Comme en matière opérationnelle, les dirigeants des filiales établissent mensuellement un reporting financier de leur activité. Ce reporting est adressé à la Direction Administrative et Financière. Cette dernière analyse à la fois le reporting et les situations comptables des filiales tous les mois. La Direction Administrative et Financière Groupe réalise également des missions d'analyse et de contrôle particulières à la demande du Conseil d'administration à qui elle transmet ses études.

Les comptes consolidés sont établis par la Direction Administrative et Financière Groupe en s'appuyant sur les données collectées à partir de ses systèmes d'information et sur les comptes établis par les filiales.

Le Comité d'Audit accompagne le Conseil d'administration dans le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il assure également le suivi des processus qui concourent à l'établissement des comptes. Les comptes consolidés et annuels de Claranova SE sont arrêtés par le Conseil d'administration.

3.2.3 Conformité aux lois et règlements en vigueur

La Société, initialement constituée sous la forme de société anonyme, a été transformée en société européenne (Societas Europaea) par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2019. Claranova SE est une société cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris, dont elle respecte les réglementations inhérentes.

La gestion des problématiques de conformité aux lois et règlements en vigueur est du ressort de la Direction Administrative et Financière Groupe, de la Direction Juridique Groupe et de la Direction Générale. Ces dernières collaborent étroitement avec les responsables des pôles et coordonnent les actions entreprises en dehors de France avec l'aide des conseils externes de la Société.

Les principales activités du Groupe, l'e-commerce personnalisé (PlanetArt), l'édition et la distribution de logiciels (Avanquest), et l'Internet des Objets (myDevices) sont des activités essentiellement régies par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

3

3.2.4 Gestion et prévention des risques

Au-delà des risques de marché (risque de change, risque de taux d'intérêt, risque sur les actions et risque de liquidité – voir note 27.4 au chapitre 2 du présent document) inhérents à toute société internationale cotée, les principaux facteurs de risques de Claranova SE et de ses filiales sont décrits dans le chapitre 4 du présent document.

La prévention des risques est une mission que chaque collaborateur de Claranova doit assumer à son niveau. Néanmoins, en premier lieu, ce sont les dirigeants de filiale et de pôle qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques au sein de leurs unités.

Les principaux risques ayant trait aux finances de l'entreprise font l'objet de procédures en matière de signature sur les comptes bancaires, de vérification et de validation de l'information financière ainsi que de sécurisation des données informatiques.

Le développement du groupe Claranova donne un caractère très évolutif à sa structure. Ainsi, les procédures décrites ci-dessus sont conçues pour s'adapter en permanence à l'évolution de la structure du Groupe. Le Conseil d'administration a pour objectif que le niveau et l'organisation du contrôle interne au sein de l'entreprise soient adéquats tout en permettant de préserver souplesse et réactivité qui sont les clés du succès du groupe Claranova dans un environnement économique et technologique éminemment mouvant.

3.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2021-2022 et rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020-2021

Claranova SE présente à ses actionnaires (i) la politique de rémunération de ses mandataires sociaux pour l'exercice 2021-2022, ainsi que (ii) le rapport sur les rémunérations de ses mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020-2021.

  • (i) (Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux de Claranova SE est arrêtée par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Le Conseil d'administration établit ainsi une politique de rémunération conforme à l'intérêt social de la Société, en lien avec sa stratégie commerciale, et qui contribue à sa pérennité. Elle décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. Cette politique de rémunération des mandataires sociaux fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale chaque année et lors de chaque modification importante. En cas de désapprobation, la dernière politique de rémunération approuvée continue de s'appliquer et une politique de rémunération révisée est soumise à la prochaine Assemblée Générale de la Société. Lors de ce vote dit ex ante, plusieurs résolutions sont présentées à l'Assemblée Générale :
    • une résolution portant sur la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l'exercice 2021-2022, soit les membres du Conseil d'administration à l'exception du Président du Conseil d'administration ; et
    • des résolutions distinctes portant sur la politique de rémunération de chaque dirigeant mandataire social pour l'exercice 2021-2022 (soit le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué).

Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 III du Code de commerce, que sous peine de nullité et sous réserve de la dérogation prévue à l'alinéa 2 dudit article, aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne peut être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, ne peut être pris par la Société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée lors du vote dit ex ante.

  • (ii) Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée Générale doit également se prononcer chaque année, d'une part, sur les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l'exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l'ensemble des mandataires sociaux et, d'autre part, sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social. Lors de ce vote dit ex post, plusieurs résolutions sont présentées à l'Assemblée Générale :
    • une résolution générale portant sur l'ensemble des rémunérations versées au cours de l'exercice, ou attribuées au titre du même exercice, aux mandataires sociaux. En cas de désapprobation par l'Assemblée Générale, une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires devra être soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale de la Société. Dans une telle situation, le versement de la rémunération des membres du Conseil d'administration pour l'exercice en cours (ex « jetons de présence ») est suspendu jusqu'à l'approbation de la politique de rémunération révisée ; et
    • une résolution distincte pour chaque dirigeant mandataire social portant sur l'ensemble des rémunérations et avantages de toute nature versés au cours de l'exercice, ou attribués au titre du même exercice au dirigeant mandataire social concerné (soit, Pierre Cesarini pour les mandats de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, et Jean-Yves Quentel pour le mandat de Directeur Général Délégué).

Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels ainsi attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020-2021 ne pourront leur être versés qu'après approbation par l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

3.3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2021-2022

3.3.1.1 Principes généraux

3.3.1.1.1 Présentation de la politique de rémunération

La politique de rémunération des mandataires sociaux développée ci-après et établie en application des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, décrit toutes les composantes de la rémunération qui sera attribuée aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat au titre de l'exercice 2021-2022 et expose le processus de sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

La politique de rémunération approuvée pour un exercice donné s'applique à tout mandataire social exerçant un mandat social au cours de cet exercice. La politique de rémunération décrite ci-après sera ainsi soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 et aura vocation à s'appliquer à l'ensemble des mandataires sociaux exerçant un mandat social au cours de l'exercice 2021-2022.

Cette politique a pour but d'assurer la pérennité de la Société avec la mise en place de structures de rémunérations cohérentes avec les pratiques antérieures de la Société et permettant de retenir des profils de dirigeants de haut niveau dont l'expérience et l'expertise dans les secteurs d'activité de la Société confortent et accompagnent la stratégie de celle-ci ainsi que son développement.

Elle est conforme à l'intérêt social en ce qu'elle permet d'attirer des mandataires sociaux compétents et de les fidéliser tout en étant adaptée à la mission et aux responsabilités correspondantes de ceux-ci et en adéquation avec les pratiques de sociétés comparables. Elle est également en ligne avec la stratégie commerciale de la Société dans la mesure où elle intègre une composante de rémunération variable significative pour les dirigeants mandataires sociaux, les intéressant à l'activité et aux résultats de la Société.

Cette politique repose sur les principes suivants :

Conformité

La politique de rémunération a été établie en suivant les recommandations du Code Middlenext et en conformité avec les exigences législatives et réglementaires du dispositif du « Say on Pay ».

Exhaustivité

L'ensemble des rémunérations et avantages sociaux est revu à la fois de manière globale et élément par élément, afin de s'assurer du juste équilibre entre rémunérations fixe et variable, et ce pour chaque dirigeant mandataire social.

Transparence

La politique de rémunération permet de répondre aux attentes des actionnaires et autres parties prenantes en matière de transparence et de corrélation avec la performance globale du Groupe.

3.3.1.1.2 Processus de détermination, révision et mise en œuvre de la politique de rémunération

Conformément au règlement intérieur du Conseil d'administration et à la charte du Comité des Nominations et des Rémunérations (lequel est composé de trois membres indépendants du Conseil d'administration au sens du Code Middlenext), la politique de rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le Conseil d'administration sur examen et recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations et fait également l'objet d'une revue annuelle par celui-ci. Elle est ensuite soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation.

À ce titre, le Comité des Nominations et des Rémunérations et le Conseil d'administration veillent notamment à respecter les principes suivants :

  • la cohérence de la structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux avec les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société, et notamment l'adéquation de cette politique de rémunération avec les structures d'intéressement des salariés de la Société et des autres filiales du Groupe, qui sont conformes aux pratiques locales de marché ;
  • l'exhaustivité dans la description des éléments variables des rémunérations des dirigeants.

Dans le cadre de la détermination de la rémunération des mandataires sociaux, la prévention des conflits d'intérêt est assurée conformément aux stipulations du règlement intérieur du Conseil d'administration, les membres du Conseil concernés par les délibérations relatives à leur rémunération s'abstenant d'y prendre part ou s'abstenant d'assister aux réunions du Conseil d'administration pendant lesquels ces délibérations seraient débattues.

3.3.1.1.3 Évaluation des critères de performance déclenchant la rémunération variable

L'évaluation de l'atteinte ou non des critères de performance prévus pour le versement de la rémunération variable (et la rémunération en actions, le cas échéant) des dirigeants mandataires sociaux est conduite par le Conseil d'administration sur avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le cas échéant.

● En ce qui concerne le Directeur Général, la détermination du montant de sa rémunération variable au titre de son contrat de travail au sein de Claranova Development SARL est soumise à une combinaison de critères de performance quantitatifs et chiffrés et de critères de performance qualitatifs arrêtés par le Conseil d'administration en date du 13 octobre 2021, tel que détaillés au paragraphe 3.3.1.3 du présent document.

L'évaluation de l'atteinte de ces critères et la détermination corrélative du montant de la rémunération variable sont appréciées par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Le montant arrêté de la rémunération variable du Directeur Général est ensuite proposé au vote des actionnaires dans le cadre du vote ex post. Le versement de la partie variable et exceptionnelle de la rémunération du Directeur Général est conditionné à l'approbation préalable de cette résolution par l'Assemblée Générale Ordinaire.

● En ce qui concerne le Directeur Général Délégué, la détermination du montant de sa rémunération variable est soumise à une combinaison de critères de performance quantitatifs et chiffrés et de critères de performance qualitatifs arrêtés par le Conseil d'administration en date du 13 octobre 2021, tel que détaillés au paragraphe 3.3.1.4 du présent document.

L'évaluation de l'atteinte de ces critères et la détermination corrélative du montant de la rémunération variable sont appréciées par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Le montant arrêté de la rémunération variable du Directeur Général Délégué est ensuite proposé au vote des actionnaires dans le cadre du vote ex post. Le versement de la partie variable et exceptionnelle de la rémunération du Directeur Général Délégué est conditionné à l'approbation préalable de cette résolution par l'Assemblée Générale Ordinaire.

● En ce qui concerne les membres du Conseil d'administration (en ce compris le Président du Conseil d'administration), leur rémunération est répartie entre eux dans la limite de l'enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d'Aadministration de la Société (ex « jetons de présence ») telle que fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, sur proposition du Conseil d'dministration. Les rémunérations versées au titre de l'exercice 2020-2021 sont détaillées au paragraphe 3.3.1.5 du présent document.

3.3.1.1.4 Modifications de la politique de rémunération

Les modifications principales apportées à la politique de rémunération concernent les critères de répartition et l'enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d'administration exposés au paragraphe 3.3.1.5 du présent document, ainsi que les structures de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué exposées aux paragraphes 3.3.1.3 et 3.3.1.4 du présent document. Il est rappelé que les actionnaires de la Société avaient, lors de l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020, voté en faveur de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2020-2021 (vote ex ante).

3.3.1.1.5 Modalités d'application de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé

Dans l'hypothèse où de nouveaux mandataires sociaux seraient nommés suite à l'arrêté de la présente politique de rémunération par le Conseil d'administration, la structure de rémunération de ces derniers serait déterminée conformément à la présente politique de rémunération et le Conseil d'administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné afin que :

● le montant et les critères de sa/leur rémunération soient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de Claranova SE par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires au sein de Claranova SE ; et

● l'expérience, l'expertise ainsi que l'historique de la rémunération individuelle du/des dirigeants concernés soient également pris en considération.

Enfin, en cas de recrutement externe, le Conseil d'administration se réserve le droit d'attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

3.3.1.1.6 Dérogations exceptionnelles à la politique de rémunération

Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité d'utiliser son pouvoir discrétionnaire pour déroger temporairement à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dans le respect des articles L. 22-10-8 III, L. 22-10-9 10° et L. 22-10-34 II du Code de commerce, en cas de circonstances exceptionnelles, après avoir consulté le Comité des Nominations et des Rémunérations et, le cas échéant, le Comité d'Audit et le Comité Stratégique. Les dérogations doivent être temporaires, conformes à l'intérêt social et nécessaires à garantir la pérennité, la viabilité de Claranova ainsi que le succès de la stratégie de celle-ci. Le cas échéant, les dérogations à la politique de rémunération décidées par le Conseil d'Administration conformément au deuxième alinéa de l'article L. 22-10-8 III du Code de commerce devront être soumises au vote de l'Assemblée Générale sur les éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au cours de l'exercice (vote ex post), ainsi les éléments de rémunérations variables et exceptionnels ne pourront être versés qu'en cas de vote positif par cette dernière conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Les dérogations à la politique de rémunération pourront consister en une augmentation ou une diminution de la rémunération fixe annuelle ou de la rémunération variable annuelle d'un ou plusieurs mandataires sociaux ainsi qu'en l'attribution d'éléments de rémunération exceptionnels à ces mêmes mandataires sociaux. Ces dérogations devront faire l'objet d'une décision motivée du Conseil d'administration. Les événements pouvant donner lieu à dérogation à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont : la mise en place d'un projet stratégique significatif, une modification substantielle des conditions de marché ou du contexte concurrentiel, ou encore des évènements conjoncturels particulièrement graves ou liés à la situation financière ou économique du Groupe, tels que des effets non anticipés à la date du présent rapport de la crise sanitaire et systémique liée à la Covid-19.

3.3.1.2 Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2021-2022

Les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration prennent principalement en compte : le niveau des responsabilités attachées à ses fonctions et son niveau de compétence pour l'organisation et la direction des travaux de l'organe d'administration de la Société.

En application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2021-2022 sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021. Comme décrit au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent chapitre, le Conseil d'Administration se réserve la faculté, dans le respect des obligations légales, de déroger de manière exceptionnelle à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale.

Il est précisé qu'à la date du présent document, Pierre Cesarini exerce les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de de Directeur Général de la Société. Les stipulations ci-dessous relatives au mandat de Président du Conseil d'Administration demeurent applicables audit mandat en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Rémunérations et avantages de toute nature du Président du Conseil d'administration à raison de son mandat
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Éléments de rémunération
Rémunération fixe Néant.
Rémunération variable Néant.
Rémunération exceptionnelle Néant.
Rémunération en qualité de membre du Conseil d'administration Un maximum de 44 800 euros brut.
Régime de retraite supplémentaire Néant.
Avantages en nature Néant.
Rémunération en actions Néant.
Engagements de toute nature dus à raison de la prise, de la cessation
ou du changement des fonctions
Néant.

Dans la mesure où Pierre Cesarini occupe les fonctions de Président et de Directeur Général de la Société, les politiques de rémunération du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général seront présentées au sein d'une même résolution à l'Assemblée Générale du 1 er décembre 2021 au titre du vote ex ante.

3

3.3.1.3 Politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2021-2022

Les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général prennent principalement en compte le niveau des responsabilités attachées à ses fonctions, son niveau de compétence et la performance économique et financière du groupe Claranova.

En application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2021-2022 sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021. Comme décrit au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent chapitre, le Conseil d'administration se réserve la faculté, dans le respect des obligations légales, de déroger de manière exceptionnelle à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels prévus par la politique de rémunération du Directeur Général sera conditionné à l'approbation, par l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022, des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2021-2022 dans les conditions prévues à l'article L. 225-10-34 du Code de commerce.

Il est précisé qu'à la date du présent document, Pierre Cesarini exerce les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société. Les stipulations ci-dessous relatives au mandat de Directeur Général demeurent applicables audit mandat en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Éléments de rémunération
Rémunération fixe Rémunération fixe annuelle brute de 50 000 euros au titre de l'exercice.
Rémunération variable Néant.
Rémunération exceptionnelle Néant, sous réserve de la faculté de dérogation du Conseil d'administration indiquée
au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent document.
Prime exceptionnelle Néant.
Rémunération en qualité de membre
du Conseil d'administration
Voir paragraphe 3.3.1.2 du présent document.
Régime de retraite supplémentaire Néant.
Avantages en nature Néant.
Rémunération en actions er décembre 2021, le Directeur
Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 1
Général pourrait bénéficier d'un plan d'attribution gratuite d'actions, existantes ou à émettre,
dans les conditions fixées aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code
de commerce.
Engagements de toute nature dus
à raison de la prise, de la cessation
ou du changement des fonctions
Voir paragraphe 3.3.2.2 du présent document.

Rémunérations et avantages de toute nature du Directeur Général à raison de son mandat

Conformément aux articles L 22-10-8 I et R 22-10-14 II 5°, il est rappelé que Claranova SE a conclu, en janvier 2019, une convention de prestation de services avec sa filiale luxembourgeoise Claranova Development SARL , dédiée au développement international du Groupe. Au titre de ses fonctions salariées de Directeur des Opérations de Claranova Development SARL, Pierre Cesarini pourra percevoir pour l'exercice 2021-2022 les éléments de rémunération et avantages en nature suivants :

  • une rémunération fixe annuelle de 330 000 euros (1) ;
  • une rémunération variable d'un montant cible de 430 000 euros, pouvant aller jusqu'à un maximum de 516 000 euros en cas de surperformance des objectifs, ayant pour objectif de motiver ce dernier et l'inciter à atteindre les objectifs annuels, financiers et non financiers, qui lui sont fixés par le Conseil d'administration de Claranova SE. Les critères conditionnant l'attribution de

cette rémunération variable créent un alignement entre les intérêts de Pierre Cesarini et ceux du Groupe en ce qu'ils sont assis sur les objectifs suivants, dont la réalisation atteste des performances de croissance et de l'amélioration de la position financière du Groupe. Ces objectifs sont répartis comme suit :

  • 15 % basé sur le chiffre d'affaires du Groupe,
  • 15 % basé sur le résultat opérationnel courant normalisé du Groupe,
  • 25 % basé sur la capacité d'autofinancement du Groupe,
  • 25 % basé sur le niveau du cours de bourse de l'action Claranova SE, et
  • 20 % basé sur des critères qualitatifs liés à certains objectifs de développement Corporate et d'organisation financière du Groupe.

(1) Cette rémunération fixe au titre de son contrat de travail peut être ajustée règlementairement par les autorités locales conformément à la législation en vigueur sur l'indice d'indexation, et entrainer un ajustementsubséquent du montant total de la rémunération fixe.

Les montants correspondants à ces objectifs ainsi que leurs critères sont établis de manière précise par le Conseil d'administration. Leur détail est toutefois tenu confidentiel en raison de la nature stratégique de ces informations. L'appréciation de la performance fait l'objet d'une évaluation par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d'administration de la Société.

La rémunération variable au titre de l'exercice 2021-2022 ne pourra être versée qu'au cours de l'exercice 2022-2023, après approbation par l'Assemblée Générale de Claranova SE. Cette rémunération variable pourra, le cas échéant, être versée en partie sous la forme d'un instrument synthétique ne comprenant pas de titres Claranova SE, conformément à la réglementation applicable au contrat de travail de Pierre Cesarini conclu avec Claranova Development SARL.

  • une indemnité de déplacement forfaitaire d'un montant mensuel brut de 1 250 euros ;
  • le remboursement des frais professionnels (frais de transport, frais de séjour, frais de représentation et autres frais raisonnables encourus dans l'intérêt de la Société et dans le cadre de l'exécution du contrat de travail) sur présentation de factures probantes ;
  • le remboursement des dépenses et charges non répétitives entrainées par le déménagement transfrontalier (frais de voyage à la suite de circonstances spéciales et frais de retour définitif en France) sur présentation de factures probantes ;
  • le remboursement des dépenses et charges répétitives entrainées par le déménagement transfrontalier dans la limite de 80 000 euros par année (frais de logement ; frais de voyage ; égalisation fiscale des impôts indigènes en vue de compenser le différentiel de la charge fiscale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France) sur présentation de factures probantes ;
  • le remboursement des frais supplémentaires de scolarité pour l'enseignement des enfants ou du conjoint ;
  • une indemnité forfaitaire visant à couvrir le différentiel du coût de la vie entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France d'un montant mensuel brut de 3 000 euros ;
  • une indemnité d'accessoires en cas de résiliation de son contrat d'un montant de 1 500 euros en contrepartie de la remise de l'ensemble de son matériel électronique ;
  • une complémentaire santé ainsi qu'une police d'assurance contre la perte involontaire d'emploi sur une période de dix-huit mois (équivalent à la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise en France) ;
  • une indemnité de non-concurrence d'un montant correspondant à 100 % de la rémunération brute, fixe et variable, ainsi que tout autre avantage financier qui aura été versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation du contrat de travail (hors congés payés), pendant une période de 12 mois suivant la cessation du contrat de travail ; et
  • une indemnité de départ égale à la rémunération brute fixe, variable, ainsi que tout autre avantage financier qui lui aura été versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation du contrat de travail (hors congés payés), en cas de résiliation de son contrat de travail à l'initiative de la Société. L'indemnité de départ n'est pas due en cas de faute grave ou lourde de Pierre Cesarini, ou en cas de démission ou de rupture conventionnelle de Pierre Cesarini de son contrat de travail ou s'il change de fonctions à l'intérieur du Groupe. Le bénéfice de cette indemnité est soumis à une condition de performance lié au taux de croissance du Groupe.

La structure actuelle de rémunération de Pierre Cesarini avec la filiale Claranova Development SARL pourra être ajustée au cours de l'exercice 2021-2022, étant entendu que la nouvelle structure devra, le cas échéant, être à coûts équivalents pour le Groupe.

Dans la mesure où Pierre Cesarini occupe les fonctions de Président et de Directeur Général de la Société, les politiques de rémunération du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général seront présentées au sein d'une même résolution à l'Assemblée Générale du 1 er décembre 2021 au titre du vote ex ante.

3.3.1.4 Politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2021-2022

Les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué prennent principalement en compte le niveau des responsabilités attachées à ses fonctions, son niveau de compétence et la performance économique et financière du groupe Claranova.

En application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2021-2022 sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021. Comme décrit au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent chapitre, le Conseil d'administration se réserve la faculté, dans le respect des obligations légales, de déroger de manière exceptionnelle à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022, des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2021-2022, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce.

Il est précisé que le Conseil d'administration se réserve le droit d'attribuer à tout nouveau Directeur Général Délégué nommé au cours de l'exercice 2021-2022 une indemnité forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

Éléments de rémunération
Rémunération fixe Rémunération fixe annuelle brute de 250 000 euros pour l'exercice, ramenée à 220 000 euros
annuelle en cas et à compter de la date de nomination au Conseil d'administration (1)
Une rémunération variable d'un montant de 150 000 euros, pouvant aller jusqu'à un maximum
de 180 000 euros en cas de surperformance des objectifs, ayant pour objectif de motiver ce dernier
et l'inciter à atteindre les objectifs annuels qui lui sont fixés par le Conseil d'administration.
Les critères conditionnant l'attribution de cette rémunération variable créent un alignement entre
les intérêts du Directeur Général Délégué et ceux de la Société en ce qu'ils sont assis sur les objectifs
notamment financiers décrits ci-après, dont la réalisation atteste des performances de croissance
et de l'amélioration de la position financière du Groupe et contribuent ainsi aux objectifs de la
politique de rémunération. Elle sera déterminée sur la base de l'atteinte d'un certain niveau
des critères suivants :
● 10 % basé sur le chiffre d'affaires du Groupe ;
Rémunération variable ● 10 % basé sur le résultat opérationnel courant normalisé du Groupe ;
● 10 % basé sur la capacité d'autofinancement du Groupe ;
● 25 % basé sur le niveau de bourse de l'action Claranova SE.
Leurs montants sont tenus confidentiels en raison de la nature stratégique de ces informations
pour le Groupe mais ont été approuvés par le Conseil d'administration.
La rémunération variable sera également déterminée à hauteur de 45 % au vu de critères qualitatifs
liés à certains objectifs de développement Corporate et d'organisation financière du Groupe. Ces
critères sont établis de manière précise par le Conseil d'administration, leur détail étant toutefois
tenu confidentiel en raison de la nature stratégique de ces informations. L'appréciation de la
performance fait l'objet d'une évaluation par le Comité des Nominations et des Rémunérations
et le Conseil d'administration.
Rémunération exceptionnelle Néant, sous réserve de la faculté de dérogation du Conseil d'administration indiquée
au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent document.
Prime exceptionnelle Néant.
Régime de retraite supplémentaire Pas de régime de retraite supplémentaire au-delà des régimes de base complémentaires et obligatoires.
Avantages en nature Véhicule de fonction.
Rémunération en actions Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 1e décembre 2021, le Directeur Général
Délégué pourrait bénéficier d'un plan d'attribution gratuite d'actions, existantes ou à émettre, dans les
conditions fixées aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce.
Engagements de toute nature dus
à raison de la prise, de la cessation
ou du changement des fonctions
Couverture contrat d'assurance perte d'emploi auprès de la Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise
(GSC) comprenant un revenu d'indemnisation de 70 % du revenu annuel net fiscal et une durée
d'indemnisation portée à 24 mois à l'issue de la première année d'affiliation effective
(voir paragraphe 3.3.2.2 du présent document).

(1) En cas de nomination soumise au vote de l'Assemblée Générale du 1 er décembre 2021.

3.3.1.5 Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2021-2022

Les mandataires sociaux sont les membres du Conseil d'administration de la Société. Il est à noter que la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration est décrite au paragraphe 3.3.1.2 du présent document.

Le montant annuel maximum de l'enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d'administration (ex « jetons de présence ») actuellement en vigueur a été fixé à 260 000 euros lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2020.

Sous réserve de l'approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l'exercice 2021-2022 par l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021, cette enveloppe globale sera portée à un maximum de 320 000 euros pour l'ensemble du Conseil d'administration, afin d'intégrer notamment l'impact de l'augmentation du nombre de membres du Conseil d'administration. Cette enveloppe intègre une rémunération maximale du Président du Conseil d'administration de 44 800 euros.

Cette enveloppe fera l'objet d'une répartition différenciée qui prend en compte les critères (i) d'assiduité et (ii) de mandats et travaux au sein des différents Comités, afin notamment de se conformer à la Recommandation n° 12 du code de gouvernance Middlenext sur le sujet. Cette nouvelle clé de répartition permettra d'accorder une importance à l'assiduité des membres aux réunions du Conseil d'administration, et de renforcer la prise en compte du travail fourni par les Comités et la nécessité de tenir des réunions des Comités de manière très régulière, afin de permettre un travail préparatoire de qualité, nécessaire à une prise de décision pertinente et éclairée par le Conseil d'administration, contribuant ainsi aux objectifs de la politique de rémunération.

Les mandataires sociaux non dirigeants pourront percevoir une rémunération maximale comme suit :

  • Chahram Becharat : 39 200 euros ;
  • Viviane Chaine-Ribeiro : 44 800 euros ;
  • Christine Hedouis : 44 800 euros ;
  • Francis Meston : 39 200 euros ;
  • Jean-Loup Rousseau : 39 200 euros ;
  • TECH-IA IMPACTINVEST SAS (représentée par Luisa Munaretto) : 28 000 euros.

En outre, en cas de nomination par l'Assemblée Générale prévue le 1 er décembre 2021 de Jean-Yves Quentel comme membre du Conseil d'administration, il est envisagé que celui-ci perçoive une rémunération maximale de 30 000 euros au prorata temporis au titre de son mandat d'administrateur.

Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être versée aux membres du Conseil d'administration autres que ceux investis de la Direction Générale et ceux liés à Claranova SE par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la loi.

Enfin, il n'est pas prévu la possibilité de demander la restitution ou le report d'une partie de la rémunération perçue par les membres du Conseil d'administration.

3.3.2 Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020-2021

Le présent paragraphe décrit, pour chacun des mandataires sociaux, les éléments de rémunérations versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société en date du 17 décembre 2020. Ces développements, qui font partie intégrante du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration, sont établis en application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions des I et II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les actionnaires seront appelés à approuver (i) les rémunérations des mandataires sociaux ci-après et (ii) les éléments de rémunérations versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 à Pierre Cesarini en sa qualité de Président-Directeur Général et à Jean-Yves Quentel en sa qualité de Directeur Général Délégué.

Les tableaux et développements suivants présentent les éléments d'évolution et de comparaison des rémunérations perçues par les dirigeants de Claranova SE requis au titre de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

3

3.3.2.1 Éléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 aux mandataires sociaux

3.3.2.1.1 Eléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 à Pierre Cesarini, Président-Directeur Général

dispositions de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, ainsi que les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de son contrat de travail conclu avec la filiale Claranova Development SARL.

TABLEAU DE SYNTHÈSE

Le tableau suivant présente la rémunération totale et les avantages de toute nature, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés au Président-Directeur Général à raison de son mandat au cours de l'exercice 2020-2021, ou attribués à raison de son mandat au titre du même exercice, conformément aux Les éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués durant l'exercice 2020-2021 au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général font l'objet des 10e résolution (au titre du mandat de Président du Conseil d'administration) et 11e résolutions (au titre du mandat de Directeur Général) proposées à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021, en vertu de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce. Les éléments de rémunération variables et exceptionnels ne pourront être versés qu'après approbation par ladite Assemblée Générale.

2020-2021 2019-2020
Montants bruts annuels (en euros) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe (1) 280 000 280 000 253 206 253 206
Autres primes, indemnités et avantages en nature (2) 126 330 (3) 136 100 116 701 (4) 137 530
Rémunération variable 339 800 (5) (6) (7)
350 000
350 000 (7) 349 997
Honoraires (8) 50 000 25 000 50 000 50 000
Rémunération exceptionnelle - - 0 0
Rémunération en qualité de membre du Conseil d'administration (9) 20 000 15 000 40 000 40 000
TOTAL RÉMUNÉRATION 816 130 806 100 809 907 830 734

(1) Incluant la rémunération fixe au titre du mandat de Président-Directeur Général de Claranova SE et la rémunération fixe au titre desfonctions de Directeur des Opérations de Claranova Development SARL (voir au paragraphe 3.3.2.1.1 «rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dansle périmètre de consolidation »).

(2) Incluant lesindemnitésliées aux activités exercées hors de France, chargesliées à la fonction, avantages en nature et indemnités de déplacements au titre desfonctions de Directeur des Opérations de Claranova Development SARL (voir le paragraphe 3.3.2.1.1 «rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation »).

(3) Le différentiel 2020-2021 entre les montants dus et verséss'explique par une régularisation de charges dues au titre de l'exercice 2019-2020.

(4) Le différentiel 2019-2020 entre les montants dus et verséss'explique par une charge due au titre de l'exercice 2018-2019, dont le montant n'était pas encore connu à la date de publication du Document d'Enregistrement Universel 2019-2020, qui n'avait pas été intégrée pour l'exercice 2018-2019, et qui n'a pas vocation à se répéter.

  • (5) Le versement de la rémunération variable, conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l'exercice 2020-2021, aura lieu au cours de l'exercice 2021-2022.
  • (6) La rémunération variable est fixée au titre desfonctions de Directeur des Opérations de Claranova Development SARL. Elle est déterminée selon l'atteinte d'objectifs arrêtés par le Conseil d'administration. Pour l'exercice 2020-2021, ces objectifsse décomposaient comme suit : (i) chiffre d'affaires(25 %) ; (ii) résultat opérationnel courant normalisé (25 %) ; trésorerie (25 %) ; développement de l'actionnariat, la rationalisation de l'organigramme juridique de Groupe et certains objectifs de développement corporate (40 %).
  • (7) Le montant versé correspond à la rémunération variable de l'exercice 2019-2020 approuvée par l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020, versée sousla forme d'un instrument financiersynthétique ne comprenant pas de titres de Claranova SE, conformément à la réglementation applicable.

(8) La ligne « Honoraires» correspond à la prestation facturée par la société Elendil à Claranova SE, visée en section 3.5 du présent document.

(9) Rémunération reçue et versée en sa qualité de Président et membre du Conseil d'administration (ex« Jetons de présence »).

FACULTÉ D'INVESTISSEMENT DANS LES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ

Dans le cadre de la politique de rémunération pour l'exercice 2020- 2021, le Président-Directeur Général peut bénéficier d'un accès au capital d'une ou plusieurs des filiales de la Société (la « Faculté d'Investissement»), notamment les sociétés Avanquest Software SAS et Avanquest America Holding LLC, sous le contrôle du Conseil d'administration, sous réserve que :

  • la participation du Président-Directeur Général au capital desdites filiales ne puisse excéder immédiatement ou à terme plus de 10 % du capital social de chacune de celles-ci ;
  • les titres émis au profit de celui-ci, qui pourront être des options ou des actions de préférence (ou titres assimilés s'agissant des filiales étrangères), soient souscrits par celui-ci à des conditions de marché et à des valeurs de marché ; et
  • les titres émis et souscrits par celui-ci soient soumis à des règles strictes d'administration et de disposition afin qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts entre la Société et le Président-Directeur Général et que la Société puisse continuer à librement gérer et disposer de ses participations.

Conformément à la 7 e résolution de l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020 relative à la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants de la Société (vote dit ex ante), aux termes de laquelle les actionnaires ont notamment approuvé le principe de cette Faculté d'Investissement, le Conseil d'administration a décidé, le 23 juillet 2021, sa mise en œuvre au profit du Président-Directeur Général au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021.

Les modalités de cette Faculté d'Investissement sont les suivantes :

    1. Mise en place au niveau de :
    2. Avanquest Software SAS, d'une action de préférence ; et
    3. Avanquest America Holding LLC, de deux instruments synthétiques reflétant respectivement les performances de ses filiales les sociétés myDevices, Inc. et PlanetArt LLC.
    1. Les trois instruments, aux caractéristiques identiques dans chaque filiale, sont des instruments optionnels autonomes les uns des autres.
    1. Chaque instrument donne droit au Président-Directeur Général de recevoir 10 % de la somme, nette d'endettement, revenant (indirectement) à Claranova SE comme indiqué au point 5. ci-dessous (la « Distribution ») si et seulement si la valeur, à la date d'émission de l'instrument, de la quote-part détenue

(indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (après prise en compte d'une quote-part de l'endettement Groupe porté au niveau de Claranova SE) (la « Valeur de Référence ») est multipliée par trois à un moment quelconque entre la date d'émission de l'instrument et le 30 juin 2026 (la « Condition »).

Le prix de souscription de chacun des instruments a été déterminé sur la base d'une approche multi-critères conforme aux usages en tenant compte de la Valeur de Référence applicable et de la Condition. Cette détermination a fait l'objet, à la demande du Conseil d'administration, d'une expertise indépendante par le cabinet Accuracy, représenté par M. Christophe Leclerc. L'expert indépendant a conclu au caractère équitable du prix de souscription de chaque instrument du point de vue des actionnaires de Claranova SE.

(en millions d'eurossauf précision) Avanquest Software PlanetArt myDevices
Valeur des titres - part du groupe 153,8 192,8 5,5
Valeur de Référence 74,6 178,0 3,0
Prix de souscription de l'instrument 34,1 K€ 132,1 K€ 10,0 K€
  1. La satisfaction de la Condition sera constatée :

  2. lors d'un évènement de liquidité (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d'actifs qualifiante, introduction en bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au résultat duquel la Valeur de Référence est multipliée par trois ;

  3. à défaut d'un tel évènement de liquidité d'ici le 30 juin 2026, au regard d'une évaluation indépendante (i) diligentée par le Président-Directeur Général en fin de troisième année ou en fin de quatrième année si et seulement si le Conseil d'administration s'est initialement opposé à la réalisation d'un évènement de liquidité et (ii) au résultat de laquelle la Valeur de Référence est multipliée par trois.
    1. Une fois la Condition satisfaite, la Distribution interviendra :
    2. lors d'un ou plusieurs évènements de liquidité intervenant d'ici le 30 juin 2026, le Président-Directeur Général percevant alors 10 % de la somme perçue par le Groupe lors du ou desdits événements de liquidité ;
    3. à défaut de liquidité totale d'ici le 30 juin 2026, peu de temps après cette date sur la base de la valeur de marché de la filiale à cette date, le Président-Directeur Général percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par la Société dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.
    1. Le Président-Directeur Général ne bénéficiera d'aucune garantie de rachat des instruments à un prix minimum, ainsi :
    2. en cas de départ avant que la Condition ne soit satisfaite, l'instrument lui sera racheté :
      • pour 1 € s'il est« bad leaver»;
      • pour 1 € s'il est « good leaver », sauf s'il apparait que la Condition était satisfaite à la date de son départ auquel cas le rachat se ferait à la valeur de marché de l'instrument à la date

de départ (i.e. 10 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par la Société dans les fonds propres de la filiale à cette même date).

  • en cas de départ après que la Condition est satisfaite, l'instrument lui sera racheté :
    • à 90 % de la valeur de marché de l'instrument à la date de départ en cas de « bad leaver » (i.e. 9 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale à cette même date) ;
    • à la valeur de marché de l'instrument à la date de départ en cas de « good leaver » (i.e. 10 % de la valeur de la quotepart détenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale à cette même date).
  • en l'absence de satisfaction de la Condition au 30 juin 2026, l'instrument concerné deviendra automatiquement caduc.

Lors de la séance du Conseil d'administration du 23 juillet 2021, le Président-Directeur Général, en situation de conflit d'intérêt, n'a pas pris part aux délibérations sur la mise en place de cette Faculté d'Investissement dans le cadre de sa politique de rémunération au titre de l'exercice 2020-2021.

Les modalités définitives de cette Faculté d'Investissement se présentant comme un avantage exceptionnel en actions, celle-ci devra recueillir le vote positif des actionnaires de la Société lors de la prochaine Assemblée Générale du 1 er décembre 2021, dans le cadre du vote sur l'ensemble des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Président-Directeur Général, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce (vote dit ex post).

RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE PAR UNE ENTREPRISE COMPRISE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU SENS DE L'ARTICLE L. 233-16 DU CODE DE COMMERCE

En application de l'article L. 22-10-9 I 5° du Code de commerce, la Société doit présenter un état récapitulatif des éléments de rémunération et avantages de toute nature que chacun de ces mandataires sociaux a reçu par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Au titre de l'exercice 2020-2021, outre sa rémunération perçue en qualité de Président-Directeur Général de la Société, Pierre Cesarini a perçu en qualité de Directeur des Opérations de Claranova Development SARL, les éléments de rémunération et avantages en nature suivants :

  • une rémunération fixe d'un montant de 150 000 euros ;
  • une rémunération variable d'un montant de 339 800 euros (1) ;
  • une indemnité de déplacement forfaitaire d'un montant de 15 000 euros ;
  • le remboursement des dépenses et charges répétitives entrainées par le déménagement transfrontalier (frais de logement ; frais de voyage ; égalisation fiscale des impôts indigènes en vue de compenser le différentiel de la charge fiscale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, avantage en nature au titre du véhicule de fonction) pour un montant de 75 330 euros ; et
  • une indemnité forfaitaire visant à couvrir le différentiel du coût de la vie entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour un montant de 36 000 euros.

3.3.2.1.2 Eléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 à Jean-Yves Quentel – Directeur Général Délégué

Le tableau suivant présente la rémunération totale et les avantages de toute nature du Directeur Général Délégué, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés à raison du mandat au cours de l'exercice écoulé, ou attribués à raison de son mandat au titre du même exercice, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués durant l'exercice précédent au Directeur Général Délégué font l'objet de la 12e résolution proposée à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021, en vertu de l'article L. 22-10-34-II du Code de commerce.

2020-2021 2019-2020
Montants bruts annuels (en euros) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 150 000 (1) 150 000 (1) n/a n/a
Autres primes, indemnités et avantages en nature 1 191 1 191 n/a n/a
Rémunération variable (2) (3) 100 872 - n/a n/a
Honoraires - - n/a n/a
Rémunération exceptionnelle - - n/a n/a
Rémunération Conseil d'administration n/a n/a n/a n/a
TOTAL RÉMUNÉRATION 252 063 151 191 N/A N/A

(1) Montant calculé sur une base prorata temporis de sa rémunération annuelle fixe de 200 000 euros, Monsieur Jean-Yves Quentel ayant prissesfonctionsle 1 er octobre 2020.

(2) Le versement de la rémunération variable, conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l'exercice 2020-2021, aura lieu au cours de l'exercice 2021-2022.

(3) La rémunération variable est déterminée en fonction de l'atteinte d'objectifs arrêtés par le Conseil d'administration. Pour l'exercice 2020-2021, ces objectifsse décomposaient comme suit : (i) chiffre d'affaires(16 %) ; (ii) résultat opérationnel courant normalisé (16 %) ; trésorerie (16 %) ; développement de l'actionnariat, rationalisation de l'organigramme juridique de Groupe et certains objectifs de développement corporate (52 %).

(1) Cette rémunération annuelle variable a été déterminée en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés par le Conseil d'administration de Claranova SE. Les critères conditionnant l'attribution de cette rémunération variable créent un alignement entre lesintérêts de Pierre Cesarini et ceux du Groupe en ce qu'ilssont assissur les objectifsfinanciers, dont la réalisation atteste des performances de croissance et de l'amélioration de la position financière du Groupe et contribuent ainsi aux objectifs de la politique de rémunération. Il s'agit d'objectifs basés sur (i) le chiffre d'affaires du Groupe (20 %), (ii) le résultat opérationnel courant normalisé du Groupe (20 %), (ii) le niveau de flux de trésorerie provenant de l'exploitation du Groupe (20 %) et (iv) le développement de l'actionnariat, la rationalisation de l'organigramme juridique de Groupe et certains objectifs de développement corporate (40 %). Le versement de la rémunération variable, conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020-2021, aura lieu au cours de l'exercice 2021-2022.

3.3.2.1.3 Eléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 aux mandataires sociaux non dirigeants

Les mandataires sociaux non dirigeants sont les membres du Conseil d'administration de la Société, à l'exception du Président du Conseil d'administration dont les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 sont décrits au paragraphe 3.3.1.2 du présent document.

Au titre de l'exercice 2020-2021, une répartition équilibrée de l'enveloppe entre les membres du Conseil d'administration a été retenue. Cette répartition reflète l'assiduité de tous les membres aux réunions du Conseil d'administration qui se sont tenues. Les membres du Conseil d'administration ayant quitté leurs fonctions en cours d'exercice ont perçu une rémunération calculée sur une base prorata temporis, entre le début de l'exercice et leurs dates de départ respectives.

À ce titre, les versements ont été les suivants :

  • Caroline Bouraine Le Bigot a perçu 30 000 euros ;
  • Joanna Gordon a perçu 15 768 euros ;
  • Jérôme Bichut a perçu 15 768 euros.

Les membres du Conseil d'administration cooptés en cours d'exercice ont perçu une rémunération également calculée sur une base prorata temporis, toujours dans la limite de l'enveloppe totale prévue dans la politique de rémunération et approuvée par l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020.

2020-2021 2019-2020
Montants bruts annuels (en euros) Rémunération au titre
du mandat de membre du
Conseil d'administration
Autres
rémunérations
Rémunération au titre
du mandat de membre du
Conseil d'administration
Autres
rémunérations
Chahram Becharat 7 203 - 0 -
Viviane Chaine-Ribeiro 12 720 - 0 -
Christine Hedouis 22 222 - 0 -
Francis Meston 40 000 - 0 -
Jean-Loup Rousseau 40 000 - 40 000 -
TECH-IA IMPACTINVEST SASU * 40 000 - 48 000 -
Anciens membres du Conseil 61 536 - 48 000 -
TOTAL RÉMUNÉRATION 223 681 - 136 000 -

* Société représentée parson représentant permanent, Luisa Munaretto.

3.3.2.2 Engagements de toute nature dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Au titre de son contrat de travail avec Claranova Development SARL, Pierre Cesarini bénéficie, en cas de départ, des indemnités décrites au paragraphe 3.3.1.3 du présent document.

Régime de retraite
supplémentaire
Contrat de travail
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus à raison de la
cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Au titre de son mandat avec Claranova SE, Jean-Yves Quentel bénéficie, en cas de départ, des indemnités décrites au paragraphe 3.3.1.4 du présent document.

Régime de retraite
supplémentaire
Contrat de travail
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus à raison de la
cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Néant.

3.3.2.3 Ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Claranova SE

Le tableau suivant présente, en application des dispositions de l'article L. 22-10-9-I-6° du Code de commerce, pour les cinq derniers exercices pour le Président-Directeur Général, les ratios entre le niveau de sa rémunération et, d'une part, la rémunérations moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE, autres que les mandataires sociaux, et d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE, autres que les mandataires sociaux :

Pierre Cesarini
Président-Directeur Général
Exercice
2020-2021
Exercice
2019-2020
Exercice
2018-2019
Exercice
2017-2018
Exercice
2016-2017
Ratio PDG / Moyenne 8 7 10 7 7
Ratio PDG / Médiane 9 11 11 8 8

Les ratios ci-dessus ont été calculés sur la base des rémunérations fixes, variables, exceptionnelles et avantages de toutes natures, annualisés et versées au cours des exercices mentionnés.

Le tableau suivant présente, en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 I, 6° du Code de commerce, depuis l'exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué, les ratios entre le niveau de sa rémunération et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE autres que les mandataires sociaux, et d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE autres que les mandataires sociaux :

Jean-Yves Quentel
Directeur Général Délégué
Exercice
2020-2021
Exercice
2019-2020
Exercice
2018-2019
Exercice
2017-2018
Exercice
2016-2017
Ratio DGD / Moyenne 3 n/a n/a n/a n/a
Ratio DGD / Médiane 4 n/a n/a n/a n/a

Les ratios ci-dessus ont été calculés sur la base des rémunérations fixes, variables, exceptionnelles et avantages de toutes natures, annualisés et versées au cours des exercices mentionnés.

3.3.2.4 Evolutions annuelles des rémunérations et des performances de Claranova SE

Les tableaux suivants présentes, en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 I, 7° du Code de commerce l'évolution annuelle de la rémunération des mandataires sociaux, des performances de Claranova SE, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE, autres que les dirigeants mandataires sociaux, ainsi que des ratios mentionnés dans le paragraphe 3.3.2.3 du présent document au cours des cinq derniers exercices :

Président Directeur Général Exercice
2020-2021
Exercice
2019-2020
Exercice
2018-2019
Exercice
2017-2018
Exercice
2016-2017
Rémunération annuelle (en euros) 816 130 809 907 2 732 208 (1) 917 366 531 467
Évolution / N-1 + 6 223 - 1 922 301 + 1 814 842 + 385 899 + 22 650
Ratio / Moyenne 8 7 10 7 7
Évolution / N-1 + 1 - 3 + 3 + 0 + 3
Ratio / Médiane 9 11 11 8 8
Évolution / N-1 - 2 + 0 + 3 + 0 + 4

(1) La rémunération de l'exercice 2018-2019 intègre la rémunération exceptionnelle de 1 700 000 eurosreçue par Pierre Cesarinisuite à sa renonciation aux actions gratuites de la société dont il avait bénéficié.

Directeur Général Délégué Exercice
2020-2021
Exercice
2019-2020
Exercice
2018-2019
Exercice
2017-2018
Exercice
2016-2017
Rémunération annuelle (en euros) 252 063 n/a n/a n/a n/a
Évolution / N-1 n/a n/a n/a n/a n/a
Ratio / Moyenne 3 n/a n/a n/a n/a
Évolution / N-1 n/a n/a n/a n/a n/a
Ratio / Médiane 4 n/a n/a n/a n/a
Évolution / N-1 n/a n/a n/a n/a n/a

Gouvernement d'entreprise—3 Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2021-2022 et rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020-2021

Membres du Conseil d'administration Exercice
2020-2021
Exercice
2019-2020
Exercice
2018-2019
Exercice
2017-2018
Exercice
2016-2017
Rémunération annuelle totale
(ex «jetons de présence ») (en euros)
223 681 136 000 144 000 112 000 100 000
Évolution / N-1 + 87 681 - 8 000 + 32 000 + 12 000 + 37 000
Salariés Claranova SE Exercice
2020-2021
Exercice
2019-2020
Exercice
2018-2019
Exercice
2017-2018
Exercice
2016-2017
Rémunération annuelle moyenne (en euros) 101 577 109 796 76 536 60 372 44 700
Évolution / N-1 - 8 219 + 33 260 + 16 164 + 15 672 + 901
Performance de la société
(Données consolidées en millions d'euros)
Exercice
2020-2021
Exercice
2019-2020
Exercice
2018-2019
Exercice
2017-2018
Exercice
2016-2017
Chiffre d'affaires 471,9 409,1 262,3 161,5 130,2
Évolution / N-1 + 62,8 146,8 + 100,8 + 31,3 + 12,8
ROC normalisé (ajusté le cas échéant) 34,2 17,4 16,0 3,9 -5,0
Évolution / N-1 + 16,8 + 1,4 + 12,1 + 8,9 + 9,6

3.3.2.5 Adéquation de la rémunération totale attribuée ou versée en 2020-2021 avec la politique de rémunération adoptée

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux sont conformes à la politique de rémunération adoptée pour 2020-2021 par l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020 (vote ex ante).

Cette politique de rémunération, dont les composantes variables étaient assises sur des critères quantifiables et/ou objectifs, était structurée de manière à créer un alignement d'intérêt entre les dirigeants mandataires sociaux et le Groupe, contribuant ainsi à améliorer la performance de celui-ci, y compris sur le long terme.

3.3.2.6 Prise en compte du vote des actionnaires sur le vote ex post de l'exercice précédent

Le Conseil d'administration a pris en compte le vote de l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020 qui s'est traduit par une approbation de l'ensemble des résolutions relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2019-2020 et a ainsi décidé de poursuivre cette politique selon les principes et modalités décrits au paragraphe 3.3.1. du présent chapitre pour l'exercice 2021-2022.

3.3.2.7 Résolutions relatives au « Say on Pay » soumises à l'Assemblée Générale réunie aux fins d'approuver les comptes clos au 30 juin 2021

Neuvième résolution

(Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandatairessociauxrequises par le paragraphe I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l'exercice 2020-2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l'article L. 22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9-I du Code de commerce qui y sont présentées.

Dixième résolution

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil d'administration, Monsieur Pierre Cesarini)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l'article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration, qui y sont présentés en application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Onzième résolution

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l'article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, qui y sont présentés en application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Douzième résolution

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Jean-Yves Quentel)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise, visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l'article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, qui y sont présentés en application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Treizième résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l'exercice 2021-2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2021-2022 du Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Quatorzième résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2021-2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2021-2022 du Directeur Général Délégué de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Quinzième résolution

(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour l'exercice 2021-2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2021-2022 des mandataires sociaux non dirigeants de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Seizieme résolution

(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

décide de fixer, à compter de l'exercice 2021-2022, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l'article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 320.000 euros, et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale.

3.3.3 Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages

Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée par Claranova SE aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'avantages au profit des mandataires sociaux de Claranova SE, à l'exception des indemnités de fin de carrière provisionnées pour l'ensemble des salariés. Claranova SE n'a pas accordé de primes d'arrivée ni de départ à ces personnes.

3.3.4 Actions attribuées gratuitement, bons de souscription d'actions et options de souscription d'actions

SUIVI DES PLANS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS EN COURS AU 30 JUIN 2021

Options de souscription
novembre 2016
BSA novembre 2017
Date du Directoire ou Conseil d'administration 25/11/2016 & 03/05/2017 13/11/2017
Nombre de titres attribués au 30/06/2021 18 765 927 3 752 224
dont pouvant être souscrites par :
● Pierre Cesarini 16 839 433 375 222
● Luisa Munaretto 0 750 445
● Jean-Loup Rousseau 0 750 445
● Marc Goldberg 0 750 445
● Autres salariés non-mandataires sociaux 1 916 494 0
● Anciens mandataires sociaux 10 000 1 125 667
Date de départ d'exercice des options ou BSA 25/02/2017 13/11/2017
Date d'expiration 25/11/2026 13/11/2027
Prix de souscription ou d'achat - 0,36 €
Nombre de stock-options ou BSA souscrits au 30/06/2021 18 735 927 0
Prix d'exercice (pour 10 options-BSA) 1,12 € 6,10 €
Nombre de stock-options ou BSA exercés au 30/06/2021 18 295 233 0
Nombre d'options non souscrites, annulées ou caduques 30 000 0
Options restantes ou BSA à exercer au 30/06/2021 440 694 3 752 224
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou attribuées suite à exercice 44 069 375 220

3.4 Informations complémentaires en matière de gouvernement d'entreprise

3.4.1 Conventions réglementées

Conventions réglementées

Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de Claranova SE sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l'exercice clos au 30 juin 2021 figure à la section 3.5 du présent document.

À la connaissance de Claranova SE, il n'existe aucune autre convention autre que des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues directement ou par personne interposée, entre d'une part l'un des membres du Conseil ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Claranova SE et, d'autre part, une société dont Claranova SE possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

3.4.2 Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont décrites à l'article 21 (assemblées d'actionnaires) des statuts accessibles au siège social de Claranova SE.

Article 21 – Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditionsfixées par la loi.

Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'actions représentant 10 % au moins du capital souscrit peuvent également demander au Conseil d'administration de convoquer l'Assemblée Générale en précisant les points à faire figurer à l'ordre du jour.

Sur décision du Conseil d'administration, elles peuvent être tenues par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales selon la nature des décisions qu'ellessont appelées à prendre.

Les assemblées exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi et délibèrent dansles conditions prévues par la loi, étant rappelé que pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Les formes et les délais de la convocation, qui peut être transmise par un moyen électronique de télécommunication, sont réglés par la loi. L'avis de convocation doit fixer le lieu de la réunion, qui peut être le siège social ou tout autre lieu, etson ordre du jour.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sousla forme,soit d'une inscription nominative à son nom,soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. À cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Tout actionnaire ayant déjà demandé et obtenu sa carte d'admission afin de participer à une assemblée peut donner pouvoir et se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. À cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat et présenter la carte d'admission du mandant à l'assemblée.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société deux (2) jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, y compris Internet, permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur. Tout actionnaire participant à l'assemblée par ces moyens sera considéré comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette décision est communiquée dansl'avis de réunion publié au BALO.

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l'assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d'administration et répondant aux conditions définies à l'article 1367 du Code civil et, de façon plus générale, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et lesrèglements.

Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil. À défaut, l'assemblée désigne elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par euxmêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérationssont délivrés et certifiés conformément à la loi.

3.4.3 Tableau des autorisations et délégations de pouvoir et de compétence au Conseil d'administration à la date du présent document

Assemblée
Générale
Résolution Objet Type de valeurs
mobilières
Prix d'émission Plafond Durée Utilisation
(U)
Solde (S)
AGOE du
17/12/2020
10e Autorisation à donner au
Conseil d'administration
en vue de l'achat par la
Société de ses propres
actions
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le prix unitaire
maximum d'achat des
actions ne devra pas
être supérieur à
20 euros (hors frais
d'acquisition) sous
réserve d'ajustements
destinés à prendre
en compte l'incidence
de nouvelles
opérations sur le
capital de la Société
Dans la limite
maximum de
10 % du montant
du capital social
18 mois,
soit
jusqu'au
17/06/2022
U : 0 %
S : 100 %
AGOE du
17/12/2020
11e Autorisation à donner au
Conseil d'administration
à l'effet de procéder
à une réduction de capital
social par annulation des
actions auto-détenues
Actions
de la Société,
ou de titres de
capital donnant
accès à d'autres
titres de capital
ou donnant droit
à l'attribution de
titres de créance,
et/ou de valeurs
mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
L'excédent éventuel
du prix d'achat des
actions sur leur valeur
nominale sera imputé
sur les postes de
primes d'émission,
de fusion ou d'apports
ou sur tout poste de
réserve disponible,
y compris la réserve
légale, sous réserve
que celle-ci ne
devienne pas
inférieure à 10 %
du capital social
de la Société après
réalisation de la
réduction de capital
Dans la limite
maximum de
10 % du montant
du capital social,
par période
de vingt-quatre
(24) mois
18 mois,
soit
jusqu'au
17/06/2022
U : 0 %
S : 100 %
AGOE du
17/12/2020
12e Délégation de
compétence au Conseil
d'administration à l'effet
de procéder à une
augmentation de capital
par émission d'actions,
de titres de capital
donnant accès à d'autres
titres de capital ou
donnant droit à
l'attribution de titres de
créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
à des titres de capital
de la Société et/ou de
toute filiale, avec
maintien du droit
préférentiel de
souscription
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès à
d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le prix sera fixé
par le Conseil
d'administration
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
● Montant
nominal des
obligations
et autres titres
de créances :
250 millions
d'euros
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %
Assemblée
Générale
Résolution Objet Type de valeurs
mobilières
Prix d'émission Plafond Durée Utilisation
(U)
Solde (S)
AGOE du
17/12/2020
13e Délégation de compétence
auConseil d'administration
à l'effet de procéder à une
augmentation de capital
par émission d'actions, de
titres de capital donnant
accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit
à l'attribution de titres de
créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
à des titres de capital,
avec suppression du droit
préférentiel de
souscription par voie
d'offre au public et faculté
de conférer un droit
de priorité)
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le prix sera fixé par le
Conseil d'administration
et devra être au moins
égal à un montant
déterminé
conformément
à réglementation
applicable au jour de
l'émission. À ce jour, ce
montant doit être au
moins égal à la
moyenne pondérée
des cours des trois
dernières séances de
Bourse précédant sa
fixation, éventuellement
diminuée d'une décote
maximale de 10 %
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
● Montant
nominal des
obligations
et autres titres
de créances :
250 millions
d'euros
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %
AGOE du
17/12/2020
14e Délégation de compétence
auConseil d'administration
à l'effet de procéder à une
augmentation de capital
par émission d'actions, de
titres de capital donnant
accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit
à l'attribution de titres de
créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
à des titres de capital de la
Société, avec suppression
du droit préférentiel de
souscription des
actionnaires, par voie
d'offre dite de « placement
privé » visée l'article
L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à
l'attribution de
titres de créance,
et/ou de valeurs
mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le prix sera fixé par le
Conseil d'administration
et devra être au moins
égal à un montant
déterminé
conformément
à réglementation
applicable au jour de
l'émission. À ce jour, ce
montant doit être au
moins égal à la
moyenne pondérée
des cours des trois
dernières séances de
Bourse précédant sa
fixation, éventuellement
diminuée d'une décote
maximale de 10 %
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
● Montant
nominal des
obligations
et autres titres
de créances :
250 millions
d'euros
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %
AGOE du
17/12/2020
15e Autorisation à conférer
conformément à l'article
L. 225-136 1° alinéa 2 du
Code de commerce au
Conseil d'administration
à l'effet de fixer le prix
d'émission des actions,
des titres de capital
donnant accès à d'autres
titres de capital ou
donnant droit
à l'attribution de titres de
créance et/ou des valeurs
mobilières donnant accès
à des titres de capital,
avec suppression du droit
préférentiel de
souscription dans le
cadre de la délégation
de compétence objet
des 13e
et 14e
résolutions
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès à
d'autres titres de
capital ou donnant
droit à
l'attribution de
titres de créance,
et/ou de valeurs
mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le prix d'émission
des actions ordinaires
sera au moins égal à
la moyenne pondérée
par les volumes
(dans le carnet d'ordre
central et hors blocs
hors marché) des
cours cotés de l'action
de la Société choisis
parmi une période
comprenant entre
cinq et trente séances
consécutives parmi
les trente dernières
séances de bourse
précédant la fixation
du prix de l'émission,
et être éventuellement
diminuée d'une décote
maximum de 20 %
Dans la limite
de 10 % du
capital social par
an au moment
de l'émission
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %
Assemblée
Générale
Résolution Objet Type de valeurs
mobilières
Prix d'émission Plafond Durée Utilisation
(U)
Solde (S)
AGOE du
17/12/2020
16e Délégation de
compétence au Conseil
d'administration à l'effet
de procéder à une
augmentation de capital
par émission d'actions,
de titres de capital
donnant accès à d'autres
titres de capital ou
donnant droit à
l'attribution de titres de
créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
à des titres de capital,
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription au profit
d'une catégorie
de personnes
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès à
d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le prix sera fixé
par le Conseil
d'administration et
être au moins égal à
la moyenne pondérée
par les volumes des
vingt (20) dernières
séances de bourse
précédant sa fixation,
diminuée le cas
échéant d'une décote
maximale de 20 %
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
● Montant
nominal des
obligations
et autres titres
de créances :
250 millions
d'euros
18 mois,
soit
jusqu'au
17/06/2022
U : 11 %
S : 89 %
AGOE du
17/12/2020
17e Délégation de
compétence au Conseil
d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre
de titres à émettre en
cas d'augmentation
de capital avec ou
sans droit préférentiel
de souscription
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Dans la limite de 15 %
de l'émission initiale
et au même prix que
celui retenu pour
l'émission initiale
dans les délais et
limites prévus par la
réglementation au jour
de l'émission
Le montant
nominal des
augmentations
de capital
décidées par
la présente
résolution
s'imputera sur
le montant du
plafond global
prévu à la
21e
résolution
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %
AGOE du
17/12/2020
18e Délégation consentie au
Conseil d'administration
en vue d'émettre des
actions et des valeurs
mobilières emportant
augmentation de capital
en rémunération
d'apports en nature
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le Conseil fixera les
conditions de
l'émission des actions
et/ou des valeurs
mobilières rémunérant
les apports, ainsi que
le cas échéant le
montant de la soulte
à verser, approuver
l'octroi des avantages
particuliers, et réduire,
si les apporteurs
y consentent,
l'évaluation des
apports ou la
rémunération des
avantages particuliers
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
● Montant
nominal des
obligations
et autres titres
de créances :
250 millions
d'euros
Dans la limite de
10 % du capital
social
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %

3

Assemblée
Générale
Résolution Objet Type de valeurs
mobilières
Prix d'émission Plafond Durée Utilisation
(U)
Solde (S)
AGOE du
17/12/2020
19e Délégation
de compétence consentie
au Conseil
d'administration en vue
d'émettre des actions et
des valeurs mobilières
emportant augmentation
de capital en cas d'offre
publique d'échange
initiée par la Société
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
Le Conseil fixera
les conditions
d'émission et la parité
d'échange ainsi que, le
cas échéant, le
montant de la soulte
en numéraire à verser
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
● Montant
nominal des
obligations et
autres titres
de créances :
250 millions
d'euros
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %
AGOE du
17/12/2020
20e Délégation
de compétence
au Conseil
d'administration à l'effet
d'augmenter le capital
par incorporation de
primes, réserves,
bénéfices ou autres
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital de
la Société
Le Conseil fixera le
montant et la nature
des sommes à
incorporer au capital
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
26 mois,
soit
jusqu'au
17/02/2023
U : 0 %
S : 100 %
AGOE du
17/12/2020
21e Fixation des limitations
globales du montant des
émissions effectuées en
vertu des délégations
conférées
Actions de la
Société, ou de
titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de
capital ou donnant
droit à l'attribution
de titres de
créance, et/ou de
valeurs mobilières
(en ce compris
notamment, tous
titres de créance)
donnant accès
à des titres
de capital
de la Société
● Montant
nominal des
augmentations
de capital :
20 millions
d'euros
● Montant
nominal
maximal des
émissions des
obligations
et autres titres
de créances :
250 millions
d'euros
Voir les
différentes
résolutions
ci-dessus
Voir les
différentes
autori
sations
ci-dessus

3.5 Opérations avec des apparentés

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021

À l'Assemblée Générale de la société CLARANOVA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

CONVENTION CONCLUE AVEC PIERRE CESARINI

Personne concernée Pierre CESARINI, Président du Conseil d'0Administration de votre société et Président Directeur Général
de Claranova Development.
Nature Avenant au contrat de travail de Monsieur Pierre CESARINI au titre de ses fonctions de Directeur des Opérations
de Claranova Development.
Autorisation Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration de Claranova du 8 janvier 2019, amendée par le
Conseil d'administration du 30 septembre 2020, et autorisée de nouveau par le Conseil du 30 septembre 2021.
Rémunération fixe
annuelle brute
er juillet 2021. Cette rémunération peut être ajustée
€ 150 000 par période de 12 mois glissants à compter du 1
automatiquement par les autorités locales conformément à la législation en vigueur sur l'indice d'indexation,
et entrainer un ajustement subséquent du montant de la rémunération fixe.
Rémunération variable La prime annuelle brute sera calculée en fonction de la réalisation d'objectifs opérationnels et de résultat, qui
seront fixés chaque année par le conseil de gérance de Claranova Development, conformément aux décisions
prises par le Conseil d'Administration de Claranova SE, en prenant notamment en considération les objectifs
globaux du Groupe, et sera d'un montant de € 350 000, pouvant aller jusqu'à un maximum de € 413 000 en cas
de surperformance des objectifs, ou inversement être diminué pour atteindre un montant minimal brut de
€ 287 000, étant entendu que ces montants sont à considérer respectivement comme un plafond et un plancher
à respecter si et pour autant qu'une rémunération variable est à allouer.
Indemnité de départ Elle est égale à la rémunération brute fixe, variable, ainsi que toute autre indemnité et/ou tout autre avantage
financier, tel que des warrants et/ou bons de souscription d'actions émis par la Société, qui lui aura été versée au
cours des 12 derniers mois précédant la cessation du contrat de travail, hors congés payés, en cas de résiliation
de son contrat de travail à l'initiative de la Société. L'indemnité de départ n'est pas due en cas de faute grave ou
lourde de Monsieur Cesarini, ou en cas de démission ou de rupture conventionnelle de Monsieur Cesarini de son
contrat de travail ou s'il change de fonctions à l'intérieur du Groupe. L'indemnité de départ sera multipliée par 2
si l'employeur renonce expressément à la clause de non-concurrence visée ci-après.
Personne concernée Pierre CESARINI, Président du Conseil d'0Administration de votre société et Président Directeur Général
de Claranova Development.
Indemnité de
non-concurrence
Pendant la durée de sa collaboration avec la Société, ainsi que pendant une période de 12 mois suivant la
cessation de son contrat de travail, Monsieur Cesarini s'interdit d'accepter un emploi ou une activité, sous
quelque forme que ce soit, susceptible de faire concurrence aux activités de la Société, et ce à quelque titre que
ce soit. En contrepartie, Monsieur Cesarini percevra, après la fin de son contrat de travail et à échéance
mensuelle pendant la durée d'application de l'engagement de non-concurrence, une indemnité d'un montant
correspondant à 100 % de la rémunération brute, fixe et variable, ainsi que tout autre indemnité et/ou tout autre
avantage financier, tel que warrants et/ou bons de souscription d'actions émis par la Société, qui lui aura été
versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation du contrat de travail, hors congés payés.
Indemnité de
déplacement
Pendant la durée du contrat et dans le cadre de ses fonctions, une indemnité déplacement forfaitaire fixée à un
montant annuel brut de € 15 000.
Indemnité d'accessoires En cas de résiliation du présent Contrat entraînant le départ définitif pour quelque raison que ce soit
Monsieur Cesarini restituera sur première demande de la Société l'ensemble de son matériel électronique en
contrepartie de quoi la Société lui allouera une indemnité pécuniaire de € 1 500.
Charges répétitives et
indemnité forfaitaire
la Société couvrira, sur présentation de factures probantes, certaines charges ne pouvant dépasser un montant
de € 55 000 par année ou € 80 000 lorsque le salarié partage une résidence commune avec son conjoint, ainsi
qu'une indemnité forfaitaire d'un montant fixé à € 1 500 ou € 3 000 lorsque le salarié partage une résidence
commune avec son conjoint n'exerçant aucune activité.
Motifs justifiant de son
intérêt pour la société
La conclusion de cette convention par la société est motivée par les besoins particuliers de la société et de la
compétence dont dispose Pierre Cesarini pour le poste qu'il occupe. Elle est conclue dans l'intérêt de la société
de par la connaissance parfaite que possède Pierre Cesarini de la société et de ses domaines d'activités.
Montant Au titre de cette convention, une charge de personnel de € 616 130 à laquelle s'ajoutent les charges patronales à
hauteur de € 5 052 a été comptabilisée dans les comptes clos le 30 juin 2021 de Claranova Development.

Conventions non autorisées préalablement

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE RESILIENCE Lab LLC

Personne concernée Marc Goldberg représentant la société Resilience Lab LLC et censeur de Claranova SE.
Nature et objet Prestation de conseils et d'accompagnement financier et stratégique du groupe via Claranova Development.
Modalités er juin 2020 jusqu'à la résiliation du contrat par l'une des parties. Elle
Cette convention a pris effet à compter du 1
prévoit la rémunération forfaitaire de € 20 000 HT par mois.
Motifs justifiant de son
intérêt pour la société
La conclusion de cette convention par la Société est motivée par les besoins particuliers de conseils en termes
financier et stratégique.
Montant Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021, cette convention a donné lieu à la comptabilisation d'une charge de
€ 240 025 HT dans les comptes de Claranova Development.

En raison d'une absence d'obligation légale dans le cadre d'une convention avec le censeur la convention ci-dessus n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre conseil d'administration prévue à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Aux fins de bonne gouvernance, la société a soumis cette convention à la procédure des conventions règlementées.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 30 septembre 2021, votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE ELMORE CONSEIL

Personne concernée Jean-Yves Quentel actionnaire minoritaire de la société Elmore Conseils et Directeur Général Délégué
de Claranova SE depuis le 10 août 2020.
Nature et objet Prestation de conseils et d'accompagnement financier et stratégique.
Modalités Cette convention a pris effet à compter le 16 mars 2020 pour une durée de 3 mois puis s'est prolongée par un
avenant daté du 29 mai 2020 pour une durée indéterminée. Cette convention a pris fin le 30 septembre 2020 à la
suite de la résiliation du contrat.
Elle prévoit la rémunération forfaitaire de € 1.100 HT par jour dans la limite de € 12 500 HT.
Motifs justifiant de son
intérêt pour la société
Cette convention était un contrat préexistant à la nomination de M. Quentel comme Directeur Général Délégué
de la Société et était motivée par les besoins particuliers de la Société en conseils financiers et stratégiques.
Montant Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021, cette convention a donné lieu à la comptabilisation d'une charge de €
21 712 HT dans les comptes de Claranova SE couvrant la période du 10 août au 30 septembre 2020.

En raison d'une omission de votre conseil d'administration la convention ci-dessus n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable prévue à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 13 octobre 2021, votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE CLOUDY BAY

Personne concernée Caroline BOURAINE LE BIGOT, administrateur de votre société jusqu'au 19 avril 2021 et actionnaire
de la société Cloudy Bay.
Nature et objet Mission de conseil en stratégie digitale et communication.
Modalités er juillet 2019 au 31 décembre 2019 et de € 17 000 HT mensuels
Rémunération de € 12 000 HT mensuels du 1
er janvier 2020. Sont également couverts les frais de déplacement dans le cadre de la mission,
à compter du 1
sur présentation de justificatifs et des coûts de fin de contrat.
Motifs justifiant de son
intérêt pour la société
La conclusion de cette convention par la société est motivée par la possibilité de la société de bénéficier
des services et de l'expertise reconnus de la société Couldy Bay dans ce domaine.
Montant Une charge de € 173 580 HT a été comptabilisée dans les comptes clos le 30 juin 2021.

Nous vous précisons que, cette convention a été approuvée initialement par le conseil d'administration du 9 juin 2019, renouvelée et amendée par le conseil d'administration du 2 décembre 2019, puis a été amendée et prolongée par les conseils d'administration du 28 janvier 2020 et 13 mai 2020.

En raison d'une omission de votre conseil d'administration l'amendement à la convention ci-dessus qui s'est poursuivie après le 31 décembre 2020 n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable prévue à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Nous vous précisions que lors de sa réunion du 20 avril 2021, votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE ELENDIL

Personne concernée Pierre CESARINI, Président du Conseil d'Administration de votre société et gérant de la société Elendil.
Nature Prestation de conseils et d'accompagnement opérationnel de votre société.
Montant Au titre de cette prestation, une charge de € 50 000 HT a été comptabilisée dans les comptes clos le 30 juin 2021.

Fait à Paris-La Défense et à Paris, le 20 octobre 2021

Les Commissaires aux comptes

Ernst & Young Audit, représentée par Aplitec, représentée par Jean-Christophe Pernet Marie-Françoise Baritaux-Idir

Facteurs de risques

4.1 RISQUES RELATIFS AUX ACTIVITÉS 126

4.2 RISQUES FINANCIERS ET RISQUES
DE MARCHÉ
129
4.1.6 Risque lié à l'innovation concurrentielle 128
4.1.5 Risque lié aux fournisseurs et partenaires 128
4.1.4 Risque lié à l'environnement réglementaire 127
4.1.3 Risque impact pandémie COVID-19 127
4.1.2 Risque lié aux personnes clés 126
4.1.1 Risque lié à la sécurité : protection
des systèmes informatiques, protection
des données et cyber-attaques
126
4.2.1 Risque de liquidité 129
4.2.2 Risque de change 129

4.3 ASSURANCES 129

Les facteurs de risques sont présentés ci-dessous en deux grandes catégories : les risques liés à l'activité et les risques financiers et de marché. Il s'agit des risques principaux identifiés par le Comité d'Évaluation des Risques constitué au niveau du Groupe. Ce Comité, à caractère consultatif, se réunit annuellement pour revoir son appréciation des risques et rassemble des membres des Directions Financières, RSE, Juridique, des Opérations et de la Protection des Données.

Dans chaque catégorie, les risques sont listés par ordre d'importance décroissante, sur la base de la moyenne des évaluations données par chacun des membres du Comité d'Évaluation des Risques. La criticité des risques est appréciée en tenant compte de leur probabilité d'occurrence et de leur impact négatif potentiel sur l'activité. Cette évaluation tient compte de tous les dispositifs d'atténuation déjà en place et effectifs au niveau du Groupe («risque net»).

Seuls les risques jugés significatifs et spécifiques au Groupe à la date du présent document sont présentés ci-dessous. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que d'autres risques, non indiqués dans ce présent document, peuvent exister ou survenir. Les facteurs de risques présentés dans cette section couvrent à la fois les risques supportés par Claranova SE, la société mère, et ceux supportés par le Groupe, ces facteurs de risques étant, sauf mention spécifique, communs à l'ensemble des sociétés du Groupe.

4.1 Risques relatifs aux activités

4.1.1 Risque lié à la sécurité : protection des systèmes informatiques, protection des données et cyber-attaques

Les trois pôles d'activité de Claranova ont été développés autour du contenu technologique de ses produits et de ses marques. Les systèmes informatiques du Groupe abritent à la fois son capital technologique et son avance

commerciale. Les données que les clients confient à Claranova et à ses filiales sont un gage de la confiance qu'ils leur accordent. Elles permettent au Groupe de répondre, au plus près, aux besoins de chacun. Elles sont également un atout pour l'innovation et le développement commercial.

Les facteurs de risque de sécurité informatique s'accroissent pour tous les secteurs et toutes les zones géographiques. Hardware (ordinateur, téléphone, commutateur réseau, etc.) ou software (firewall, serveurs de messagerie, wifi…) : aucun élément n'est exempt de faille de sécurité. Le nombre de cyberattaques a considérablement augmenté, le cyberterrorisme émerge, les virus se multiplient et la pandémie de COVID-19 a favorisé les accès à distance par le télétravail, augmentant ainsi le risque d'accès non autorisés.

Les contrôles mis en place et les mesures de protection associées permettent de minimiser mais non d'éliminer les risques de cyberattaque et d'intrusion. Un événement grave serait susceptible de provoquer une perte d'activité et une perte de confiance des parties prenantes. Par ailleurs, les principaux serveurs du Groupe étant implantés sur un nombre limité de sites, des dommages matériels potentiellement importants subis sur un site pourraient entraîner un impact négatif sur la gestion normale des activités du Groupe.

Enfin, Claranova est soumise aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Le Groupe est d'autant plus vigilant au risque de fuite de données personnelles de ses clients ou de ses collaborateurs que son modèle d'affaires repose sur la fiabilité de ses solutions. Une faille dans la protection des données serait susceptible d'occasionner une nuisance pour les victimes et une perte de confiance de l'ensemble des parties prenantes. Le Groupe s'exposerait à une dégradation de son image, à des contentieux et des amendes.

4.1.2 Risque lié aux personnes clés

Le succès de Claranova dépend largement de l'implication et de l'expertise de ses dirigeants et de son personnel qualifié. Il repose ainsi sur sa capacité à attirer et retenir le management et personnel clé.

Le départ d'un ou plusieurs membres de l'équipe de Direction du Groupe ou de ses filiales, ou d'autres collaborateurs clés du Groupe, pourrait entraîner :

  • des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, d'autant plus forte en cas de transfert à la concurrence ;
  • une vision stratégique moins pertinente à moyen et long terme ;
  • des carences en termes de capacités d'exécution pouvant altérer la capacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie ;
  • une incertitude temporaire impactant potentiellement le cours de l'action de la Société à court terme.

Le Groupe aurait par ailleurs besoin dans ce cas de recruter de nouveaux dirigeants et responsables opérationnels qualifiés pour le développement de ses activités, dans un contexte mondial très concurrentiel.

L'incapacité du Groupe à attirer et retenir ces personnes clés pourrait ralentir l'atteinte des objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

Face à ce risque, le Groupe a mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation des personnes clés sous la forme de rémunérations variables en fonction de la performance et d'attribution de valeurs mobilières ou autres droits, donnant accès au capital (voir détails note 25.2 au chapitre 2 du présent document).

4.1.3 Risque impact pandémie COVID-19

Les risques que fait peser la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 sur les activités du Groupe portent essentiellement sur les quatre piliers suivants : la santé des collaborateurs, les habitudes de consommation de ses clients, la santé financière des partenaires

et la protection des systèmes informatiques et des données (voir paragraphe 4.1.1 du présent document).

La capacité avérée du Groupe depuis le début de la crise de la COVID-19 à assurer la sécurité de ses collaborateurs et à recourir rapidement et efficacement au télétravail tend à démontrer la maîtrise du risque lié à la santé de ses collaborateurs.

Par ailleurs, la dimension globale de Claranova, reflétée par son implantation géographique, sa diversification sectorielle et sa large base de dizaines de millions de clients sont autant de facteurs de résilience pour limiter les impacts d'une telle crise. La forte récurrence de ses modèles d'affaires et la dimension technologique et dématérialisée de ses activités offrent également des éléments structurels pour limiter ces impacts.

Les effets de la crise sanitaire de la COVID-19 ont ainsi eu des impacts négatifs limités sur les activités de Claranova, la pandémie ayant avant tout accéléré la digitalisation de l'économie et supporté les activités technologiques du Groupe.

Néanmoins, les impacts négatifs recensés depuis le début de la crise ont notamment porté sur les éléments suivants :

  • fermeture de l'usine Personal Creations de PlanetArt implantée dans l'Illinois (États-Unis) pendant quelques semaines pour garantir la sécurité des collaborateurs au plus fort de la pandémie. Cette fermeture n'a eu qu'un impact limité sur les activités PlanetArt, celle-ci ayant eu lieu dans une période de creux d'activité pour Personal Creations ;
  • fermetures des magasins spécialisés en France et en Allemagne dans lesquels certaines activités historiques d'Avanquest distribuent leurs produits. Ces fermetures ont également eu un impact limité, la part des activités de grande distribution (retail) d'Avanquest étant désormais marginale dans le mix d'activités de la division ;
  • ● ralentissement des déploiements des activités IoT myDevices constaté dans les principaux secteurs d'activité de la division (hôtellerie, restauration). L'activité myDevices étant encore marginale au niveau du Groupe, l'impact de ce ralentissement n'a pas eu d'effet majeur ;
  • tensions logistiques renforcées par la situation sanitaire et l'essor concomitant de la consommation en ligne durant les fêtes de fin d'année qui ont conduit PlanetArt à restreindre ses investissements marketing pour garantir la qualité de ses services. La baisse des investissements marketing a limité l'acquisition de nouveaux clients et la croissance de PlanetArt sur le deuxième trimestre de l'exercice 2020-2021, mais a parallèlement démontré le potentiel de profitabilité des activités d'e-commerce personnalisé dans un contexte d'investissement plus limité. Ces tensions logistiques ne se sont par ailleurs pas poursuivies sur le début d'année 2021 ;
  • ralentissement momentané de la consommation en ligne observé durant l'été 2021 suite à la levée progressive des mesures de confinement dans les principaux pays d'implantation du Groupe et baisse concomitante et généralisée de l'usage de solutions numériques.

PlanetArt en particulier opère un modèle fabless et a externalisé l'essentiel de la production des photos et produits que ce pôle commercialise. La situation économique sous l'effet de la crise sanitaire actuellement causée par la pandémie de COVID-19 pourrait obliger certains partenaires à cesser leur activité à la suite de difficultés de trésorerie ou de rentabilité. Une rupture de contrat avec certains développeurs, éditeurs ou fabricants qui fournissent ces produits et avec certains fournisseurs en charge de la logistique pourrait impacter négativement le chiffre d'affaires du Groupe. Bien que la Société estime que son niveau de dépendance à l'égard de ses partenaires est maitrisé, une rupture des relations commerciales avec un ou plusieurs fournisseurs pourrait avoir des impacts défavorables sur l'activité pendant une période de transition.

Claranova ne peut pas évaluer précisément l'impact, la durée et l'ampleur des dommages causés par cette crise sur le long terme. Chaque nouvelle période de confinement et de déconfinement peut en effet avoir un impact social, économique, politique et financier susceptible d'impacter différemment ses collaborateurs, ses clients et ses partenaires. Le Groupe ne dispose également pas d'une visibilité suffisante pour évaluer l'impact d'une sortie de crise sanitaire définitive que laisse entrevoir l'accélération des campagnes de vaccination à l'échelle mondiale.

4.1.4 Risque lié à l'environnement réglementaire

L'accélération du déploiement géographique international du Groupe ainsi que la diversité de ses activités ont accentué la complexité de l'environnement juridique auquel Claranova est soumis. Les exigences réglementaires,

complexes et évoluant rapidement, touchent principalement les domaines du traitement des données personnelles (RGPD, CCPA), la lutte contre la corruption (Sapin II), le droit du travail et le droit de l'environnement (RSE), mais également la concurrence, la propriété intellectuelle, les droits de l'homme, le droit boursier, l'établissement des états financiers, le contrôle interne, la fiscalité locale et internationale. L'introduction de réglementations nouvelles ou plus contraignantes dans les pays où le Groupe réalise son activité pourrait augmenter significativement le coût du respect de ces réglementations. Les incertitudes qui pèsent sur l'ensemble des mesures fiscales destinées à financer le plan de relance économique des États-Unis et l'éventuelle taxation propre aux acteurs de l'économie du numérique sont autant d'évolutions qui pourraient augmenter les coûts du groupe Claranova.

Du fait d'une accélération, tant au niveau local qu'au niveau mondial, de l'évolution des lois et réglementations dans ces domaines, impliquant des changements dans les systèmes et les organisations, l'entreprise pourrait être affectée si elle ne parvenait pas à se conformer dans les délais à ces changements, et pourrait faire l'objet de réclamations, d'enquêtes, de condamnations, d'amendes ou d'autres sanctions. Ce risque est également accru par la croissance de l'activité du Groupe.

4

Particulièrement, le non-respect des réglementations locales en matière de protection des données personnelles – le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans l'Union européenne et le California Consumer Privacy Act (CCPA) en Californie – constitue un risque pour Claranova et pour ses parties prenantes.

La Société ne peut garantir qu'aucun manquement à la réglementation applicable ne serait relevé lors d'un audit ou une inspection. Elle ne peut non plus garantir que ses fournisseurs ou sous-traitants sont en conformité à tout moment avec la réglementation applicable.

La réalisation de tels risques pourrait avoir pour conséquence une perte de confiance des tiers et pour Claranova un impact négatif sur son image et des coûts de remédiation potentiels associés.

4.1.5 Risque lié aux fournisseurs et partenaires

Les risques liés à la prédominance des GAFAM, acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, font partie des risques gérés en permanence par les sociétés du secteur numérique. Pour lutter contre ces

risques, Claranova diversifie ses partenaires commerciaux autant que possible, ce qui est une partie intégrante de la stratégie du Groupe depuis plusieurs années.

Néanmoins, les activités d'impression photo, et d'édition et de distribution de logiciels sont fortement liées à l'achat de trafic via Google, Bing ou Facebook notamment. Des changements de pratiques commerciales de ces fournisseurs pourraient affecter négativement ces activités. En effet, des interruptions de trafic ou un blocage des comptes publicitaires des activités en question limiteraient la capacité du Groupe à acquérir de nouveaux clients et ainsi à augmenter leur chiffre d'affaires.

L'activité d'édition et de distribution de logiciels est également concernée par les règles de téléchargement fixées par Google (Chrome) ou Microsoft (Edge / Internet Explorer / Windows Defender). Un blocage du téléchargement des logiciels vendus par les entités du Groupe aurait un impact direct sur le chiffre d'affaires et la réputation de Claranova.

Par ailleurs, les activités impressions photos sont soumises aux risques de modification des règles de Google Photos, Google Drive, Apple Cloud, Microsoft OneDrive ou Facebook et Instagram qui pourraient limiter l'accès aux photos de certains utilisateurs via les applications FreePrints.

De plus, le chiffre d'affaires de myDevices est pour l'instant dépendant de ses premiers partenariats. Des décisions adverses de ces partenaires n'auraient pas d'impact significatif sur les résultats du Groupe, mais pourraient avoir un impact négatif sur les résultats et l'évolution de cette activité.

Enfin, une grande partie des ventes des pôles PlanetArt et Avanquest est constituée de transactions de faible valeur individuelle traitées par VISA ou Mastercard. En cas d'éventuels désaccords ou disputes avec ces tiers, un blocage pour les activités et entités concernées des comptes VISA/Mastercard et des flux associés auraient un impact majeur sur la reconnaissance du chiffre d'affaires et la trésorerie.

4.1.6 Risque lié à l'innovation concurrentielle

Claranova intervient sur des marchés concurrentiels qui se caractérisent par une évolution rapide des technologies ainsi que par l'introduction fréquente de nouveaux produits et services.

Dans ce cadre, certains concurrents de Claranova pourraient disposer de moyens techniques et de ressources en matière de développement et de commercialisation supérieurs à ceux du Groupe. Ainsi, dans les activités d'impression mobile, des concurrents établis dans le domaine de l'impression de produits personnalisés comme Shutterfly® ou Cewe® ont les moyens de venir concurrencer l'activité avec de très lourds investissements marketing et techniques. Des nouveaux concurrents pourraient exercer une pression concurrentielle sur les prix et conduire à une baisse des parts de marché du Groupe, et ainsi diminuer la récurrence de la base de clients acquis, certains clients pouvant passer sur des offres concurrentes. Le chiffre d'affaires et la performance financière du Groupe pourraient en être négativement impactés.

Sur le pôle IoT, le Groupe fait face à nombre d'acteurs de poids (PTC, ATOS, IBM, Software AG) qui cherchent à se positionner sur ce marché émergent prometteur, chacun avec une approche différenciée (sur mesure, services…) et avec des moyens financiers considérables.

Sur le pôle édition et distribution de logiciels, le Groupe est positionné sur un marché mature avec des concurrents puissants, prêts pour certains à investir des montants considérables en marketing pour s'imposer.

Par ailleurs, la Société doit anticiper les évolutions technologiques ou les attentes susceptibles d'être demandées par le marché et être en mesure de conserver sa capacité d'innovation afin de maintenir et développer son activité et sa croissance et ainsi ne pas impacter négativement sa situation financière.

4.2 Risques financiers et risques de marché

4.2.1 Risque de liquidité

Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédits appropriés. La position de trésorerie au 30 juin 2021 du Groupe est de 90,4 millions

d'euros. Les emprunts et autres dettes financières s'élèvent à 65,1 millions d'euros. Par conséquent, l'excédent de trésorerie du Groupe est de 25,3 au 30 juin 2021.

Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi immédiatement permettent largement de faire face au paiement de la partie à moins d'un an de la dette financière du Groupe et de couvrir les besoins d'exploitation sur les 12 prochains mois.

La Société a réalisé en août 2021 une augmentation de capital de 15 millions d'euros et une émission d'obligation senior de 50 millions d'euros. Environ 55 millions de dollars levés seront utilisés dans les 12 prochains mois dans le cadre du rachat des

4.2.2 Risque de change

L'essentiel de l'activité du Groupe est réalisé en dehors de la zone euro. Ses résultats peuvent ainsi être affectés par les fluctuations et la forte volatilité des taux de change. Claranova facture ses filiales dans leurs devises sociétés (euros, dollars américains,

dollars canadiens). En outre, la Société est susceptible d'accorder des prêts à ses filiales libellées en devises locales.

intérêts minoritaires d'Avanquest. Les principaux engagements de Claranova au titre des nouveaux contrats conclus ou en cours de finalisation en lien avec ces opérations sont repris à la note 34.2 du chapitre 2 du présent document. Claranova fait ainsi face à des obligations de remboursement de ses emprunts obligataires existants à date du dépôt auprès de l'AMF du présent document (ORNANE, EuroPP et OCEANE) à compter de 2022. Pour y faire face, la Société pourrait s'appuyer sur la remontée de dividendes depuis ses filiales opérationnelles, notamment aux États-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada.

Les incertitudes portant sur l'évolution de la réglementation fiscale, en particulier aux États-Unis, pourraient être de nature à limiter les montants mis à disposition de Claranova SE pour honorer ses engagements. En outre, les flux opérationnels du Groupe pourraient être insuffisants pour honorer les échéances de la dette de Claranova sans avoir recours à une augmentation de capital ou à des cessions d'actifs.

Néanmoins, les revenus et les coûts des activités opérationnelles sont majoritairement libellés dans les mêmes devises. L'exposition au risque de change est essentiellement portée par la maison-mère. Aucune politique systématique de couverture du risque de change n'a été mise en place au sein du Groupe.

La fluctuation des taux de change entre le dollar américain et l'euro, entre le dollar américain et le dollar canadien, et entre le dollar canadien et l'euro pourrait impacter les résultats financiers du Groupe et les taux de croissance constatés par le Groupe en euro.

4.3 Assurances

Les sociétés du groupe Claranova sont assurées auprès de plusieurs compagnies d'assurances pour couvrir les risques jugés significatifs. Ces risques sont couverts soit par des polices d'assurance souscrites en France couvrant l'ensemble des sociétés du Groupe, soit par un programme local souscrit par directement par les filiales.

L'ensemble des sociétés du Groupe bénéficie d'une police couvrant la responsabilité civile des dirigeants pour un montant total de garanties de 10 millions d'euros.

La Société dispose de polices d'assurance, que la Direction du Groupe considère adéquates. Ces polices et leur adéquation sont revues régulièrement et au minimum une fois par an. Chacune des filiales du Groupe souscrit localement à des polices d'assurance adaptées à ses besoins et conformes aux obligations légales locales.

Informations sur la Société et son capital

5.1 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 132 5.1.1 Raison sociale et nom commercial, siège social 132 5.1.2 Forme juridique 132 5.1.3 Registre du commerce et des sociétés – Code d'activité et code LEI 132 5.1.4 Date de constitution, durée de vie 132 5.1.5 Exercice social 132 5.2 ACTES CONSTITUTIFS DES STATUTS 132 5.2.1 Objet social (article 2 des statuts) 132 5.2.2 Organes de gouvernance 133 5.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes (articles 11 et 23) 133 5.2.4 Modification des droits des actionnaires 134 5.2.5 Clauses susceptibles d'avoir une incidence sur le contrôle de la Société 134 5.2.6 Dispositions relatives aux franchissements de seuils 134 5.2.7 Règles régissant la modification des statuts 134 5.3 CAPITAL SOCIAL 134

5.5 POLITIQUE DE DISTRIBUTION
DES DIVIDENDES
139
d'opérations sur titres 138
5.4.3
5.4.4
Pacte d'actionnaires
État récapitulatif des déclarations
137
5.4.2 Contrôle 137
5.4.1 Actionnariat de la Société 137
5.4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 137
5.3.8 Participation des salariés au capital
de la Société
136
5.3.7 Programme de rachat d'actions propres 136
5.3.6 Informations sur le capital de tout membre
du Groupe faisant l'objet d'une option ou
d'un accord conditionnel ou inconditionnel
prévoyant de le placer sous option
135
5.3.5 Informations sur les conditions régissant
tout droit d'acquisition et/ou toute
obligation attaché au capital souscrit,
mais non libéré, ou sur toute entreprise
visant à augmenter le capital
135
5.3.4 Titres non représentatifs de capital 135
5.3.3 Nantissement du capital 135
5.3.2 Autres titres donnant accès au capital 135
5.3.1 Historique du capital social depuis
le début de l'exercice
135

5.6 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 139

5.7 MARCHÉ DU TITRE 139

5.7.1 Informations générales 139

5.7.2 Évolution du marché de l'action sur l'exercice 140

5

5.1 Informations sur la Société

5.1.1 Raison sociale et nom commercial, siège social

La dénomination de la Société est« Claranova ».

Le site internet de la Société est : http://www.claranova.com

Le siège social de Claranova est sis :

Immeuble Vision Défense, 89/91, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, France, Téléphone : +33 1 41 27 19 75

5.1.2 Forme juridique

Claranova est une Société Européenne à Conseil d'administration au capital de 41 871 511 euros, régie notamment par les dispositions des livres II des parties législative et réglementaire du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêts économiques.

5.1.3 Registre du commerce et des sociétés – Code d'activité et code LEI

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 329 764 625. Le code d'activité, correspondant aux nouveaux statuts de la Société, est 7010Z « Activités des sièges sociaux ». Le code LEI est 969500P3RUS57W9Z9Z70.

5.1.4 Date de constitution, durée de vie

La Société a été constituée le 28 mai 1984. La durée de vie de la Société a été allongée à 99 ans, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2018, soit jusqu'au 28 mai 2083.

5.1.5 Exercice social

Chaque exercice social a une durée d'une année, commençant le 1 er juillet et terminant le 30 juin.

5.2 Actes constitutifs des statuts

5.2.1 Objet social (article 2 des statuts)

L'article 2 des statuts de la Société définit l'objet de la Société comme suit :

  • l'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés;
  • l'animation des entreprises dans lesquelles la Société aura investi, à travers la participation active à la conduite de la politique du Groupe et au contrôle de sesfiliales;
  • toutes prestations de services et de conseils en matière de ressources humaines, informatique,management, communication, finance, juridique, marketing, et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes;
  • les activités d'une société de financement de groupe, et, en tant que telle, la fourniture de tout type d'assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient ;
  • la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d'intérêts, d'apport, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer ou par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités;
  • et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objetsimilaire, connexe ou complémentaire.

5.2.2 Organes de gouvernance

Les informations relatives aux organes de gouvernance figurent à la section 3.1 du chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » du présent document.

5.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes (articles 11 et 23)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Lors de la tenue des assemblées, chaque action (hors auto-détention) donne droit à une voix.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2017 a décidé, conformément aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conférer un droit de vote double :

(i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ;

Article 11 – Droits et obligations attachés aux actions :

11.1 – Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente et chaque action donne droit à une voix.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et lesstatuts.

Conformément à l'article L. 225-123, alinéa 3 du Code de commerce, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est conféré de droit :

  • à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ;
  • aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquellesil bénéficie de ce droit.

Article 23 – Affectation et répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Le bénéfice distribuable est à la disposition de l'Assemblée Générale qui peut, en tout ou partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou le distribuer aux actionnaires,sans distinction de catégorie.

(ii) ainsi qu'aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d'une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à un actionnaire. Au 31 août 2021, date du dernier recensement des droits de votes, et compte tenu des actions auto-détenues, le nombre total de droits de vote exerçables s'établissait à 43 693 662 dont 1 785 478 actions bénéficiant d'un droit de vote double.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donations entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.

11.2 – Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligationssuivent l'action quel qu'en soit le titulaire.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.

11.3 – Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquelsles distributionssont effectuées.

Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

Les dividendes des actions sont payés aux époques et lieu fixés par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'administration dans un délai maximum de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice.

5

5.2.4 Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société. Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.

5.2.5 Clauses susceptibles d'avoir une incidence sur le contrôle de la Société

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

5.2.6 Dispositions relatives aux franchissements de seuils

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à un pour cent (1 %) doit, lorsqu'elle franchit ce seuil ou chaque fois qu'elle augmente sa participation, en capital ou en droits de vote, d'un pour cent (1 %) au moins du capital ou du total des droits de vote, porter à la connaissance de la Société les informations prévues au I de l'article L. 233-7 du Code de commerce, notamment le nombre total d'actions, de droits de vote, de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés qu'elle détient.

Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et/ou droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou droits de vote assimilés aux actions et/ou de droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce. Cette information doit être transmise à la Société, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq (5) jours de Bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.

En cas de non-respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la Société, les actions ou droits de vote non déclarés dans le délai prescrit sont privés du droit de vote dans toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date d'une déclaration de régularisation.

L'obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable de la même façon à tout franchissement à la baisse d'un seuil d'un pour cent (1 %).

Sur l'exercice, Claranova a eu connaissance de deux déclarations de franchissement de seuil :

  • un franchissement de seuil statutaire par un investisseur déclarant le 18 février 2021 avoir franchi à la hausse le seuil de 1 % et détenir 1,5 % du capital ;
  • un franchissement de seuils statutaire et règlementaire par Pierre Cesarini déclarant le 9 mars 2021 à titre de régularisation avoir franchi à la hausse le 15 novembre 2019 le seuil de 10 % des droits de vote, et détenir 6,33 % du capital et 10,09 % des droits de vote.

Claranova a également été informée d'un franchissement de seuil statutaire par le fonds Heights Capital Management déclarant le 16 aout 2021 avoir franchi la hausse le seuil de 1 % et détenir 1,70 % du capital et 1,63 % des droits de vote.

5.2.7 Règles régissant la modification des statuts

Les règles applicables à la modification des statuts sont celles prévues par la législation en vigueur. Les dernières propositions de révision des statuts de Claranova ont été adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2020.

5.3 Capital social

À la date de dépôt du présent document, le capital social s'élève à 41 871 511 euros divisé en 41 871 511 actions de même catégorie d'une valeur nominale de 1 euro, toutes entièrement souscrites et libérées.

Il n'existe pas de dispositions particulières dans les statuts relatives à la modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent.

Veuillez vous référer au paragraphe 5.4.1 du présent document pour la répartition du capital et des droits de vote.

Date Opération Nombre de
titres émis
Valeur
nominale
Nombre d'actions
constituant le capital
Montant du
capital social
01/07/2020 CAPITAL À L'OUVERTURE 1 € 39 442 878 39 442 878 €
09/12/2020 augmentation de capital 73 149 1 € 39 516 027 39 516 027 €
28/12/2020 augmentation de capital 212 627 1 € 39 728 654 39 728 654 €
30/06/2021 CAPITAL À LA CLÔTURE 1 € 39 728 654 39 728 654 €

5.3.1 Historique du capital social depuis le début de l'exercice

Il est à noter que le capital social de Claranova a été augmenté à 41 871 511 euros suite à l'augmentation de capital du 11 août 2021, voir la note 34.2 du chapitre 2 du présent document.

5.3.2 Autres titres donnant accès au capital

Les informations relatives aux autres titres donnant accès au capital, soit aux plans d'actions gratuites, de stock-options, de bons de souscription d'actions ou d'obligations en cours, figurent à la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

5.3.3 Nantissement du capital

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de nantissement, garantie ou sûreté sur le capital de Claranova.

5.3.4 Titres non représentatifs de capital

À la date du présent document, la Société n'a pas émis de titres non représentatifs de capital.

5.3.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

Néant.

5.3.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Roger Bloxberg et Todd Helfstein (respectivement Directeur Général et Président de PlanetArt LLC) possèdent des titres dans le capital de la société PlanetArt LLC dépourvus de droits politiques mais assortis de droits financiers et d'une option de conversion, ouverte dans le cadre d'un potentiel évènement de liquidité ou d'un départ de ces dirigeants selon certaines modalités. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la note 33.1 du chapitre 2 du présent document.

La filiale myDevices Inc a mis en place un plan d'options de souscriptions d'actions pour ses dirigeants et salariés, voir la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

myDevices Inc s'est engagé à octroyer à un partenaire commercial des bons de souscription d'actions, le nombre de bons étant fonction des versements effectués par ce partenaire à myDevices. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

Le 1 er juillet 2018, Claranova a finalisé l'acquisition des sociétés formant les activités Adaware, SodaPDF et Upclick. Les titres de ces sociétés sont détenus par Avanquest Canada Inc., société détenue par Avanquest Software SAS (société mère du pôle Avanquest). Dans le cadre de la transaction, des actions de préférence ont été émises aux bénéfices des vendeurs et de l'intermédiaire financier qui a facilité l'opération. Le ratio de conversion des actions de préférence en actions Avanquest Software SAS a été figé au 30 juin 2019 à 64,09 %. Ces actions de préférence sont convertibles à tout moment. Voir note 25.3 du chapitre 2 du présent document.

La filiale Avanquest Software SAS a mis en place un plan d'options de souscriptions d'actions pour un de ses dirigeants, voir la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

5.3.7 Programme de rachat d'actions propres

L'Assemblée GénéraleOrdinaire et Extraordinaire du 17 décembre 2020, aux termes de sa 10e résolution, a autorisé un programme de rachat d'actions de la Société conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce et remplaçant la précédente autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2019.

Les objectifs du programme de rachat d'actions propres sont de permettre les opérations suivantes :

  • l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ;
  • la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, intervenant au niveau de la Société ou, dans la mesure permise par la règlementation applicable, au niveau des sociétés qu'elle contrôle ;
  • leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société ;
  • la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que la réalisation de toutes les opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera ;
  • l'annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;
  • la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l'Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5.3.7.1 Conditions du programme de rachat

L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé que le prix maximal d'achat par action ne pourra être supérieur à 20 euros (hors frais d'acquisition), sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence de nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la limite d'un montant maximal susceptible d'être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal à 20 millions d'euros.

La part maximale du capital que Claranova est susceptible d'acquérir est de 10 % du capital social. La part maximale du capital que Claranova est susceptible d'acquérir en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport est de 5 % du capital. L'autorisation de rachat a été conférée pour une période de 18 mois, soit jusqu'au 16 juin 2022, sous réserve de l'adoption, par la prochaine Assemblée Générale, d'une nouvelle autorisation de rachat qui priverait l'autorisation actuellement en vigueur de toute effet.

5.3.7.2 Contrats de liquidité ou de rachat d'actions

Aucun contrat de liquidité ni de rachat d'actions n'a été en vigueur durant l'exercice, ni à la date du présent document.

5.3.7.3 Auto-détention

Le nombre d'actions auto-détenues par Claranova était le suivant en date du 30 juin 2021 :

Valeur brute
Nombre de titres % auto-détention comptable Valeur de marché
Actions détenues au porteur 242 125 0,61 % 2 002 128,12 € 1 627 080,00 €

5.3.8 Participation des salariés au capital de la Société

Au 30 juin 2021, le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce ne détenait aucune action de Claranova dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise prévu par les articles L. 3331-1 et suivants du

Code du travail. De même, aucune action n'était détenue dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par les articles L. 214-39 et L. 214-40 du Code monétaire et financier par les salariés et anciens salariés de Claranova.

5.4 Principaux actionnaires

5.4.1 Actionnariat de la Société

La répartition de l'actionnariat de la Société telle que connue à la date du présent document a été estimée comme suit :

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun actionnaire autre que Pierre Cesarini détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

5.4.2 Contrôle

À la date d'enregistrement du présent document, la Société ne fait l'objet d'aucun contrôle direct ou indirect au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

5.4.3 Pacte d'actionnaires

Au 30 juin 2021, Claranova n'avait connaissance de l'existence d'aucun pacte ni d'aucune action de concert entre ses actionnaires.

Dans le cadre de la finalisation du rachat des intérêts minoritaires du Pôle Avanquest, il est prévu le rachat d'une partie de ces intérêts en échange de titres Claranova SE. Cette opération s'accompagnerait de la signature d'un pacte d'actionnaires entre les actuels actionnaires minoritaires Avanquest et Claranova pour une durée de 4 ans. Les principales dispositions seraient les suivantes :

  • maintien de la détention au nominatif, avec passage au porteur afin d'éviter le déclenchement des droits de vote double, pendant la durée du pacte ;
  • clause d'inaliénabilité (lock-up) interdisant la cession de titres par les actionnaires minoritaires pendant une durée de 12 mois, sujet à certaines exceptions de marché ;
  • post période de lock-up, restrictions à la cession de l'intégralité des titres, avec des volumes de vente maximums ;
  • droit de préemption de la Société pour toute vente d'un minoritaire représentant plus de 2 % du capital social.

5

5.4.4 État récapitulatif des déclarations d'opérations sur titres

Entre le 1 er juillet 2020 et la date de publication du présent document, les opérations sur titres de la Société (article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier) suivantes ont été déclarées :

  • Monsieur Pierre Cesarini, Président Directeur Général, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 17 novembre 2020 (publiée le 19 novembre 2020). Monsieur Pierre Cesarini a ainsi exercé 656 020 bons de souscription d'actions (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, il a souscrit en conséquence à 65 602 actions.
  • Madame Caroline Bouraine Le Bigot, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 7 décembre 2020 (publiée le 9 décembre 2020). Madame Caroline Bouraine Le Bigot a ainsi exercé 75 470 bons de souscription d'actions (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, elle a souscrit en conséquence à 7 547 actions.
  • Madame Caroline Bouraine Le Bigot, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 9 décembre 2020 (publiée le 11 décembre 2020). Madame Caroline Bouraine Le Bigot a cédé 7 540 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7,2667 euros.
  • Monsieur Jean-Loup Rousseau, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 15 décembre 2020 (publiée le 16 décembre 2020). Monsieur Jean-Loup Rousseau a ainsi exercé 656 020 bons de souscription d'actions (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, il a souscrit en conséquence à 65 602 actions.
  • Monsieur Jean-Loup Rousseau, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 17 décembre 2020 (publiée le 21 décembre 2020). Monsieur Jean-Loup Rousseau a cédé 30 163 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7,0056 euros.
  • Madame Caroline Bouraine Le Bigot, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué deux transactions le 18 décembre 2020 (publiée le 21 décembre 2020). Madame Caroline Bouraine Le Bigot a exercé 98 000 bons de souscription (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, elle a souscrit en conséquence à 9 800 actions. Madame Caroline Bouraine Le Bigot a également cédé sur le marché 9 800 actions, à un prix unitaire de 6,99 euros.
  • Monsieur Jean-Loup Rousseau, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 18 décembre 2020 (publiée le 21 décembre 2020). Monsieur Jean-Loup Rousseau a cédé 35 439 actions sur le marché, à un prix unitaire de 6,947 euros.
  • Madame Caroline Bouraine Le Bigot, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 22 décembre 2020 (publiée le 22 décembre 2020). Madame Caroline Bouraine Le Bigot a ainsi exercé 60 021 bons de souscription d'actions (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, elle a souscrit en conséquence à 6 021 actions.
  • Monsieur Marc Goldberg, censeur, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 22 décembre 2020 (publiée le 23 décembre 2020). Monsieur Marc Goldberg a ainsi exercé 656 020 bons de souscription d'actions (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, il a souscrit en conséquence à 65 602 actions.
  • Monsieur Sébastien Martin, Executive Vice President, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 22 décembre 2020 (publiée le 22 décembre 2020). Infusio Consulting SAS a ainsi exercé 396 230 bons de souscription d'actions (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, il a souscrit en conséquence à 39 623 actions.
  • Infusio Consulting SAS, personne morale liée à Monsieur Sébastien Martin, Executive Vice President, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 22 décembre 2020 (publiée le 23 décembre 2020). Infusio Consulting SAS a ainsi exercé 259 790 bons de souscription d'actions (BSA 2018). L'exercice de dix (10) BSA 2018 donnant le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix d'exercice de 5,30 euros, il a souscrit en conséquence à 25 979 actions.
  • Monsieur Marc Goldberg, censeur, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 7 janvier 2021 (publiée le 11 janvier 2021). Monsieur Marc Goldberg a cédé 58 004 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7,1428 euros.
  • Monsieur Marc Goldberg, censeur, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 8 janvier 2021 (publiée le 11 janvier 2021). Monsieur Marc Goldberg a cédé 8 598 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7,2581 euros.
  • Madame Véronique Meston, liée à Monsieur Francis Meston, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 8 janvier 2021 (publiée le 11 janvier 2021). Madame Véronique Meston a cédé 9 000 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7,10 euros.
  • Infusio Consulting SAS, personne morale liée à Monsieur Sébastien Martin, Executive Vice President, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 12 janvier 2021 (le 13 janvier 2021). Infusio Consulting SAS a cédé 25 979 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7,15 euros.
  • Monsieur Sébastien Martin, Executive Vice President, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué deux transactions le 11 janvier 2021 (publiée le 13 janvier 2021). Monsieur Sébastien Martin a cédé sur le marché (i) 15 000 actions, à un prix unitaire de 7,2406 euros, et (ii) 15 000 actions, à un prix unitaire de 7,2051 euros.
  • Monsieur Sébastien Martin, Executive Vice President, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 12 janvier 2021 (publiée le 13 janvier 2021). Monsieur Sébastien Martin a cédé 9 623 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7,17 euros.
  • Monsieur Sébastien Martin, Executive Vice President, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 14 janvier 2021 (publiée le 16 janvier 2021). Monsieur Sébastien Martin a cédé 24 539 actions sur le marché, à un prix unitaire de 7 euros.
  • Monsieur Francis Meston, membre du Conseil d'administration, a déclaré auprès de l'AMF avoir effectué une transaction le 20 janvier 2021 (publiée le 22 janvier 2021). Monsieur Francis Meston a effectué une donation de 27 990 actions à ses enfants, à un prix unitaire de 7,1450 euros.

5.5 Politique de distribution des dividendes

La Société n'a jamais distribué de dividendes sur ses actions. Conformément à la politique qui avait été communiquée lors de l'introduction en Bourse, la Société continue à réinvestir ses bénéfices pour financer sa croissance et n'anticipe pas de distribuer de dividendes à court terme. Cette position pourra néanmoins être revue chaque année.

5.6 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Les termes et conditions de l'émission d'ORNANE de juin 2018 prévoient un cas de remboursement anticipé à la main des porteurs d'ORNANE en cas de changement de contrôle de Claranova SE. En cas d'offre publique, si les porteurs d'ORNANE venaient à demander le remboursement de tout ou partie de leurs obligations, cela pourrait avoir un impact important sur les disponibilités du Groupe.

Les termes et conditions de l'émission d'OCEANE d'août 2021 prévoient un cas de remboursement anticipé à la main des porteurs d'OCEANE en cas de changement de contrôle de Claranova SE, et un cas de conversion anticipée à la main des porteurs d'OCEANE spécifiquement dans le cas d'une offre publique d'achat. En cas d'offre publique, si les porteurs d'OCEANE venaient à demander le remboursement de tout ou partie de leurs obligations, cela pourrait avoir un impact important sur les disponibilités du Groupe.

En outre, certains accords commerciaux ou financiers conclus par la Société ou certaines sociétés du Groupe prévoient des clauses de résiliation en cas de changement de contrôle. Les dispositions de ces accords, voire pour certaines, leur existence même, sont couvertes par des dispositions relatives à la confidentialité dont la violation serait susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts de la Société en raison du risque induit de résiliation pour faute desdits accords. Néanmoins, en cas d'offre publique, ces éléments devraient avoir une incidence relativement faible.

5.7 Marché du titre

5.7.1 Informations générales

  • Code ISIN : FR0013426004.
  • Place de cotation : Euronext Paris Eurolist Compartiment B.
  • Nombre d'actions cotées au 30 juin 2021 : 39 728 654.
  • Cours de clôture au 30 juin 2021 : 6,72 euros.
  • Capitalisation boursière au 30 juin 2021 : 267 millions d'euros.
  • Introduction au Nouveau Marché à la Bourse de Paris le 5 décembre 1996.

Programme de rachat d'actions

Les informations relatives au programme de rachat d'actions figurent au paragraphe 5.3.7 du présent document.

5.7.2 Évolution du marché de l'action sur l'exercice

Mois Volumes
échangés
Cours moyen
(en euros)
+ Haut
(en euros)
+ Bas
(en euros)
Juillet 2020 3 518 740 5,41 5,92 5,10
Août 2020 6 345 659 6,25 7,15 5,35
Septembre 2020 4 536 145 6,62 7,20 6,22
Octobre 2020 6 694 530 6,07 6,95 4,99
Novembre 2020 8 151 638 6,48 7,38 5,32
Décembre 2020 5 604 877 6,94 7,67 6,39
Janvier 2021 7 726 665 6,90 7,44 6,25
Février 2021 6 225 148 6,73 7,17 6,30
Mars 2021 4 267 280 6,64 7,04 6,29
Avril 2021 10 801 273 7,95 8,85 7,34
Mai 2021 4 897 894 7,29 7,89 6,92
Juin 2021 4 402 612 7,02 7,53 6,61

Source Euronext.

La responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe

6.1 142
6.1.1 Notre démarche RSE 142
6.1.2 Nos risques RSE 143
6.2 NOTRE RESPONSABILITÉ
AGIR EN EMPLOYEUR RESPONSABLE
6.2.1
Emploi, intégration et recrutement
pour la diversité
6.2.2
Formation et accompagnement
des carrières
6.2.3
Santé et sécurité au travail
6.2.4
Relations sociales et respect
des conventions
CRÉER UN IMPACT POSITIF
POUR LA SOCIÉTÉ
6.3.1
Accès au digital facile et sûr
6.3.2
Loyauté des pratiques et lutte
contre la corruption
6.3.3
Impact territorial, économique et social
de l'activité de la Société
LIMITER NOTRE EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE
6.4.1
Maîtriser l'impact environnemental
de notre activité
6.4.2
Penser l'impact environnemental
de nos activités
145
146
148
149
150
6.3 151
151
152
153
6.4
153
153
154
6.5 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 155

6.6 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 156

6

Ce rapport extra-financier rend compte de la démarche responsable de Claranova auprès de l'ensemble de ses parties prenantes internes et externes.

Il présente notamment les risques extra-financiers de Claranova, au regard de son modèle d'affaires présenté en chapitre 1 de ce document, ainsi que les politiques, démarches et performances afférentes. À ce titre il répond aux exigences de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 instituant une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), telle que détaillée notamment aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce.

Au-delà des informations relatives aux risques extra-financiers majeurs, ce rapport rend également compte de la démarche de Claranova sur ses principaux enjeux de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE), c'est-à-dire :

  • les plus importants pour ses parties prenantes ;
  • ceux à plus fort impact sur l'activité du Groupe.

Sur ces risques et enjeux, la Direction du Groupe a sélectionné les données et les indicateurs publiés dans le présent rapport, au regard de leur pertinence et leur efficacité à rendre compte de la démarche responsable du Groupe. Ceux-ci sont réévalués annuellement, et lors de changements de périmètre du Groupe.

Compte tenu des activités du Groupe, les volets suivants de la RSE n'ont pas été retenus par la Direction du Groupe : gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, évasion fiscale, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable et économie circulaire.

6.1 Notre responsabilité

6.1.1 Notre démarche RSE

Une croissance et des attentes sociétales fortes

La responsabilité de Claranova s'inscrit dans un contexte de croissance forte et soutenue de ses activités. Malgré l'impact d'une crise sanitaire et économique sans précédent, Claranova a publié un chiffre d'affaires annuel de 472 M€, en hausse de 21 % à taux constants, dont 14 % de croissance organique, et un quasidoublement de son profit opérationnel. Cette dynamique privilégiée ne saurait être sans l'engagement et le talent des équipes de Claranova. Elles sont en particulier restées mobilisées depuis le printemps 2020 grâce à un mode de télétravail généralisé et fructueux. Le Groupe continue son expansion rapide et poursuit l'intégration de nouveaux collaborateurs et de nouvelles activités.

Vers une démarche RSE Groupe

Claranova met en place sa démarche RSE pour qu'elle soit un vecteur de croissance et de rentabilité partagé avec ses parties prenantes. Ces deux dernières années, Claranova a affirmé sa démarche RSE au niveau du Groupe en :

  • analysant ses risques RSE (voir paragraphe 6.1.2 du présent document) ;
  • construisant de nouveaux indicateurs clés de performance RSE ;
  • créant un référentiel et un outil de reporting RSE ;
  • constituant et mobilisant un réseau de correspondants RSE.

La résilience des activités d'impression de photos et de vente de logiciels en ligne pendant la crise sanitaire a conforté le modèle d'affaires du Groupe : les produits de Claranova correspondent à un besoin sociétal solidement ancré.

La responsabilité du Groupe s'élargit à la mesure de son périmètre grandissant et des attentes de ses parties prenantes. Claranova accompagne sa croissance avec la structuration d'une démarche RSE Groupe.

Claranova poursuit également la sensibilisation aux enjeux RSE des acteurs du Groupe.

Claranova souhaite que sa démarche RSE soit portée par les actions des filiales. Le Groupe veille à conserver la culture d'initiative et l'autonomie des entités dans le respect des réglementations et des cultures propres à chaque pays.

Les enjeux prioritaires en 2020-2021

La première responsabilité de Claranova est d'agir en employeur responsable. Les talents et l'engagement des équipes sont essentiels à la croissance du Groupe. La culture de l'attention aux collaborateurs s'exprime particulièrement dans l'importance que Claranova accorde à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, notamment dans le respect de la parentalité et de l'égalité hommes-femmes (voir paragraphe 6.2.1 du présent document).

En 2020-2021, Claranova a nécessairement souhaité accompagner le télétravail contraint par la pandémie de COVID-19 ainsi que le retour au bureau des collaborateurs qui le souhaitaient lorsque les conditions sanitaires le permettaient (voir paragraphe 6.2.3 du

Les perspectives pour 2021-2022

Claranova se fixe pour priorité de continuer à accompagner le retour au bureau des collaborateurs, en veillant au bien-être de chacun et au partage d'un projet collectif.

Le Groupe souhaite que la Charte sur le droit à la déconnexion, adoptée cette année au sein de la maison mère, soit l'impulsion d'une prise en compte généralisée de cet enjeu dans les autres filiales. Les employés travaillant à temps complet sur ordinateur, et présent document). Claranova souhaite tout mettre en œuvre pour que le retour au bureau des collaborateurs soit facteur de sens à titre personnel et collectif.

Afin de préserver ses collaborateurs, particulièrement en période de télétravail, Claranova a conçu, avec ses collaborateurs en France, une Charte sur le droit à la déconnexion.

Claranova a également poursuivi la mise en place de son programme de lutte anti-corruption (voir paragraphe 6.3.2 du présent document). Le Groupe a finalisé sa cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence et a commencé à concevoir son Code de conduite anti-corruption et un dispositif d'alerte interne.

principalement en télétravail, sont en effet soumis à un risque accru de connexion permanente. Claranova souhaite les sensibiliser et diffuser les bonnes pratiques de déconnexion.

Enfin, Claranova a pour ambition d'établir une cartographie de ses impacts environnementaux afin de structurer une politique environnementale Groupe notamment en matière d'approvisionnement, de confection et d'envois responsables.

6.1.2 Nos risques RSE

Méthode d'identification des risques RSE majeurs

Claranova a constitué en 2020 son Comité d'Évaluation des Risques RSE. Il rassemble des membres des Directions Financière, RSE, Juridique, Communication, des Opérations, et de la Protection des Données. Il a établi en 2020 la méthode et la cartographie des risques RSE et les a mis à jour en 2021.

Les échelles de cotation, de gravité d'impact et de fréquence d'occurrence, sont bâties sur des critères d'évaluation quantitatifs et qualitatifs. Chaque échelle comporte quatre niveaux. L'échelle de cotation de gravité inclut les impacts portant sur :

  • les résultats financiers et la capacité du Groupe à se financer ;
  • la relation client et l'impact sur le chiffre d'affaires ;
  • le capital humain et l'impact sur l'engagement des collaborateurs ;
  • les relations avec les parties prenantes et les coûts de remédiation ou de réparation.

Le Comité a établi et mis à jour la liste des risques RSE, à partir de ses travaux d'analyse des activités du Groupe, du recensement des risques publiés dans son univers concurrentiel, de son modèle d'affaires et de ses interactions avec les parties prenantes. Le Comité s'assure également de la cohérence entre les univers des risques Groupe (voir chapitre 4 du présent document) et des risques RSE. Les membres du Comité ont ensuite réalisé la description et l'analyse de chaque risque : sa nature et ses manifestations possibles, ses facteurs au regard du modèle d'affaires de Claranova et des relations du Groupe avec ses parties prenantes, ses impacts potentiels pour le Groupe et ses parties prenantes, ses probabilités d'occurrence et de fréquence. Les politiques ou processus existants dans l'entreprise qui permettent de maîtriser tout ou partie du risque ou de ses conséquences pour le Groupe et ses parties prenantes ont également été pris en compte.

Enfin, le Comité a mis à jour la cotation des risques RSE nets au regard de leur impact et de leur fréquence, pour Claranova et pour ses parties prenantes. Cette cotation a été réalisée par recherche de consensus. En cas de divergence de conclusion selon les échelles de temps, à court, moyen et long terme, ou selon les critères d'évaluation, le Comité a retenu la cotation la plus haute selon un principe de prudence. En 2021, Claranova a décidé de prendre en charge les risques liés à la protection des systèmes informatiques et à la protection des données personnelles dans la cartographie des risques Groupe (voir chapitre 4 du présent document).

Le Comité d'Évaluation des Risques RSE a vocation à se réunir annuellement pour mettre à jour la cartographie des risques RSE.

Cartographie des risques RSE

La cotation effectuée par Claranova conclut à un risque RSE majeur :

Défaut de ressources humaines adéquates, mauvaise intégration des nouveaux collaborateurs ou défaut de formation des collaborateurs. DPEF A

Présentation des risques

[Risque A] : Défaut de ressources humaines adéquates, mauvaise intégration des nouveaux collaborateurs ou défaut de formation des collaborateurs

Les collaborateurs de Claranova sont les premiers créateurs de la valeur du Groupe. Leurs compétences techniques et managériales, leur puissante capacité d'exécution et leur engagement collectif constituent le capital principal de Claranova. Ce sont leur capacité d'innovation et leur habileté à faire progresser les nouvelles technologies, de manière opérationnelle et compétitive, qui portent la croissance et la profitabilité de Claranova.

Claranova est attentif au risque de défaut de ressources humaines compétentes et impliquées. En effet, le développement de ses trois pôles d'activité requiert des experts techniques et des managers de talent, capables de tenir le rythme d'une croissance accélérée. La période de travail à distance a rendu plus difficile l'intégration et la formation des nouveaux talents recrutés. De nouveaux équilibres, personnels et professionnels, individuels et collectifs, doivent également être retrouvés entre une période de télétravail imposée et une réflexion à long-terme sur de nouvelles modalités de travail. Un décrochage de la dynamique de ressources humaines (recrutement, intégration, formation et fidélisation des collaborateurs) ou un ralentissement de l'implication ou de la motivation individuelle ou collective des collaborateurs auraient un impact négatif, à court et moyen terme, sur les résultats de Claranova. L'ensemble des parties prenantes serait affecté par la perte de croissance du Groupe.

[Risque B] : Non-garantie de la santé et de la sécurité au travail

Le principal atout de Claranova réside dans ses équipes de professionnels compétents et impliqués. Ainsi, garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs est un enjeu essentiel pour le Groupe. Un manquement sur ces sujets majeurs serait néfaste au Groupe. Étant donné l'activité de Claranova, ne comportant qu'un volant très faible de fabrication d'objets en usine, les principaux risques en termes de santé et sécurité concernent le burn-out, le stress ou les troubles musculosquelettiques. La croissance de Claranova repose avant tout sur l'engagement individuel et collectif de ses collaborateurs. Un événement grave pour la santé ou la sécurité des collaborateurs nuirait à leur bien-être, à leur motivation et à leur adhésion au projet commun. La dynamique de croissance du Groupe s'en trouverait ralentie.

RISQUES RSE MAJEURS

[Risque C] : Violation de la propriété intellectuelle

Claranova est propriétaire de marques reconnues et du capital immatériel créé notamment par ses développeurs informatiques. Ces atouts permettent au Groupe de croître sur de nouveaux marchés et de nouvelles géographies. Claranova est donc alerte sur les risques de détournement de marques ou de violations de droits de propriété intellectuelle. Une atteinte à la propriété intellectuelle du Groupe serait notamment susceptible d'entraîner un contentieux. Le détournement frauduleux d'un logiciel pourrait provoquer une perte de chiffre d'affaires.

[Risque D] : Dégradation environnementale liée au changement climatique, à la pollution ou à l'épuisement des ressources

Claranova est conscient du risque de changement climatique, de pollution environnementale et d'épuisement des ressources qui portent aujourd'hui sur l'ensemble des activités humaines et veille à son évolution. Le Groupe considère également que l'engagement environnemental est une opportunité d'innovation et de croissance. Les impacts environnementaux directs du Groupe sont essentiellement liés à l'impression de photographies et à la production de produits personnalisés par des tiers partenaires et à leurs livraisons. Une absence de maîtrise de ces impacts nuirait tant à l'image qu'au développement commercial de Claranova. Elle serait susceptible d'entraîner une perte d'intérêt voire un rejet de Claranova de la part de ses parties prenantes.

[Risque E] : Non-respect des réglementations et des pratiques de marchés sur l'anti-corruption et la RSE

Développé à l'international et en croissance sur l'ensemble de ses marchés, Claranova est exposé, comme toute entreprise, aux risques de corruption et de manquement à sa responsabilité sociale et environnementale (RSE). Un manquement entraînerait une perte de confiance des tiers et pour Claranova un impact négatif sur son image et des coûts de remédiation potentiels associés.

[Risque F] : Environnement mondial incertain

Claranova n'exclut pas la survenance d'un risque de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou de bouleversement politique. Ces crises affectent la vie privée et la santé de ses collaborateurs et de ses clients et ont un impact financier et boursier sur le Groupe. Néanmoins, le modèle d'affaires de Claranova repose essentiellement sur des activités de bureau, sans fabrication.

[Risque G] : Non-respect des conventions internationales du travail ou des droits humains dans les relations avec les collaborateurs ou par les fournisseurs

Par son implantation géographique mondiale, Claranova n'exclut pas d'être exposé, à l'encontre de sa volonté et des politiques déployées, à un manquement aux règles de protection des droits humains ou aux bonnes pratiques du droit du travail, notamment à un cas de discrimination. L'atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux qui en résulteraient pour les personnes victimes pourraient conduire à la dégradation de l'image du Groupe et de la confiance de ses parties prenantes.

TABLE RÉCAPITULATIVE DPEF

Modèle
d'affaires
Cartographie
des risques RSE
Principaux risques RSE Politiques et
diligences raisonnables
Indicateurs de performance
Voir section 1.1
du présent
document
Méthode d'identification
des risques RSE majeurs
(voir paragraphe 6.1.2
du présent document)
Cartographie des risques
RSE (voir paragraphe 6.1.2
du présent document)
Défaut de ressources
humaines adéquates,
mauvaise intégration des
nouveaux collaborateurs
ou défaut de formation
des collaborateurs
DPEF A
Emploi (voir paragraphe 6.2.1
du présent document)
Formation et
accompagnement
des carrières (voir paragraphe
6.2.2 du présent document)
Effectif total
(voir paragraphe 6.2.1
du présent document)
Nombre d'heures de formation
(voir paragraphe 6.2.2
du présent document)
Nombre moyen d'heures
de formation par employé
(voir paragraphe 6.2.2
du présent document)

Voir les Tables de concordance à la fin de ce document.

6.2 Agir en employeur responsable

La réussite du groupe Claranova n'est possible qu'avec le soutien de tous les collaborateurs de ses filiales. Ils constituent l'un des actifs du Groupe les plus précieux. Claranova a l'ambition que les femmes et les hommes s'épanouissent en étant parties prenantes du projet d'entreprise. Par leur engagement profond, les collaborateurs mènent le Groupe sur le chemin de la réussite. Pour cela, les dirigeants de Claranova sont convaincus que de bonnes conditions de travail, le développement des compétences et de l'employabilité, la reconnaissance des talents ainsi que le respect de l'équité et de l'égalité des chances sont des éléments essentiels à la réussite du plan stratégique. Ces pratiques sont vectrices de l'innovation, de la réactivité, de la fiabilité et de l'expertise mises au service des clients.

6

6.2.1 Emploi, intégration et recrutement pour la diversité DPEF A

Emploi

Le nombre d'employés à fin juin 2021 est en nette augmentation (+ 18 %) par rapport à fin juin 2020 en raison de l'intégration des activités de CafePress par la filiale PlanetArt LLC en septembre 2020 et de la croissance générale des activités du Groupe. L'intégration de nouvelles activités et donc de nouveaux collaborateurs est un défi constant pour le Groupe. Claranova s'attache à préserver la culture et l'innovation propres à chaque entité, tout en favorisant les synergies, et en promouvant les leviers de croissance du Groupe.

L'activité d'e-commerce personnalisé connaissant un pic saisonnier de ventes durant les fêtes ou événements de fin d'année (Thanksgiving, Halloween, Black Friday, Noël), un nombre important de personnels temporaires est recruté pour cette période afin de permettre à la Société de fournir le meilleur service client.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

au 30 juin

2020 au 30 juin 2021 au 30 juin 2020 au 30 juin 2019 au 30 juin 2021

Temps de travail

Le télétravail généralisé à partir du printemps 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, n'est pas comptabilisé dans les indicateurs clés de performance 2019-2020 et 2020-2021.

Partiellement interrompu par la pandémie de COVID-19, le travail à plein-temps et en présentiel a toujours été la norme au sein du Groupe, notamment en Amérique du Nord où se trouve la majorité des collaborateurs du Groupe, car il favorise l'intégration des salariés à la culture d'entreprise. Dans les autres pays du Groupe, la conciliation vie privée/vie professionnelle est facilitée par l'utilisation d'outils nomades. Ils participent à l'amélioration de la qualité de vie au travail, en donnant aux collaborateurs plus de souplesse dans la gestion de leur temps. Par exemple, en Allemagne, la filiale offre à tous ses employés la possibilité de travailler à partir de leur domicile un jour par semaine. En France, le télétravail occasionnel est une pratique répandue, et certains salariés travaillent même intégralement à distance.

Le télétravail s'est pratiquement généralisé depuis le déclenchement de la pandémie de COVID-19 au printemps 2020. Claranova a accompagné cette nouvelle forme de travail contrainte en mettant à disposition de ses collaborateurs du matériel adapté, et en maintenant les relations humaines au sein des équipes.

Quand les conditions sanitaires ont commencé à permettre des retours au bureau, au printemps 2021, Claranova a accompagné les collaborateurs qui le souhaitaient à retrouver leurs conditions de travail d'origine. Le Groupe a notamment pris des mesures de prévention sanitaire, de traçabilité des présences et aménagé des espaces propices à la distanciation sociale. Claranova a également pris en compte les préférences des collaborateurs qui souhaitaient rester en télétravail à temps complet, notamment du fait de contraintes personnelles et familiales liées aux conséquences de la pandémie.

Comme lors des exercices précédents, le travail à temps partiel reste marginal (2 % des effectifs).

Les pratiques concernant les heures supplémentaires ou le travail le week-end et lors des congés ne sont pas formalisées au-delà du respect des réglementations nationales des pays. Les managers locaux sont incités à ne pas recourir aux dépassements d'horaires, sauf cas exceptionnels.

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

(ne tenant pas compte du télétravail généralisé en 2019-2020 et 2020-2021 en raison de la COVID-19)

2018-2019 2019-2020 2020-2021
Effectif à temps partiel 1 % 1 % 2 %
Effectif en télétravail 5 % 5 % 5 %
● Télétravail à temps complet 4 % 6 % 4 %
● Télétravail à temps partiel 1 % 2 % 1 %

Diversité

Le respect de l'équité et de l'égalité des chances est l'une des valeurs fondamentales de Claranova. Claranova refuse toute inégalité de traitement fondée sur un critère de discrimination, conformément au Code du travail français (1) . Le Groupe cultive la diversité, facteur de richesse et d'innovation.

Au-delà du respect de la réglementation, Claranova promeut des mesures en faveur de :

  • la parentalité et l'égalité hommes-femmes ;
  • la transmission de savoir entre générations ;
  • l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Le Groupe veille également à la complémentarité des cultures. Elle est essentielle pour Claranova, qui en tant qu'entreprise française implantée à l'international, réalise plus de 90 % de son chiffre d'affaires hors de France. Les entités du Groupe privilégient les compétences ou le potentiel d'évolution au moment d'un recrutement, au bénéfice de la diversité des équipes.

Le Conseil d'administration du Groupe confirme tous les ans la poursuite de ces axes prioritaires d'actions. Les démarches sont mises en place dans les filiales, en fonction des attentes et enjeux locaux.

(1) L'article L. 1132-1 du Code du travail français dispose que : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français ».

Parentalité et égalité hommes-femmes

Claranova soutient la parentalité et promeut l'égalité hommesfemmes. Le Groupe refuse les stéréotypes encore nombreux dans le secteur des technologies du numérique. Dans un climat de confiance entre l'entreprise et ses collaborateurs, Claranova intègre les impératifs de la parentalité dans l'organisation du travail. La possibilité de travailler à domicile ponctuellement, par exemple, est explicitement proposée comme un vecteur de conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle. Conformément à la réglementation française, la maternité ou la paternité ne sont pas un frein à la promotion. Bien au contraire, Claranova considère qu'il est de sa responsabilité de prendre en considération la parentalité pour permettre aux collaborateurs promus d'assurer leurs rôles de parents. Claranova est également attentif à renforcer la place des femmes au travers des embauches.

La démarche du Groupe porte ses fruits. 44 % des salariés sont des collaboratrices. Les compétences féminines sont reconnues au plus haut niveau. À la date de publication du présent document, 43 % des membres du Conseil d'administration sont des femmes.

Transmission de savoir entre générations

Le groupe Claranova développe et maintient des savoir-faire dans tous ses domaines d'activité depuis de nombreuses années : une compréhension fine de tous les domaines technologiques du numérique (logiciels, impression photo, Internet des Objets), une capacité à innover dans n'importe quel domaine technologique, avec de nouveaux produits, nouveaux services, nouvelles technologies, mais aussi une capacité à implémenter une multiplicité de modèles différents, en trouvant le bon business model, à partir d'un nouveau concept. Par son organisation et ses modalités de travail collaboratif, les équipes de Claranova ont à cœur de transmettre ses savoir-faire notamment à la jeune génération, par le recours à l'alternance et à l'apprentissage, dans tous les domaines d'activité.

En 2020-2021, Claranova a poursuivi son accueil d'alternants et de stagiaires malgré la crise sanitaire. Quel que soit leur mode de travail, au bureau ou en télétravail, Claranova a veillé à ce qu'ils soient accompagnés dans leur mission et dans leur apprentissage.

Intégration et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

La politique Handicap de Claranova a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap, dans le respect des obligations légales en vigueur dans les pays où les filiales du Groupe sont implantées. Le siège du Groupe privilégie, pour plusieurs prestations extérieures, des entreprises d'insertion ou du secteur protégé.

Au siège, Claranova a maintenu en 2020-2021, malgré la crise sanitaire, son opération annuelle de nettoyage des bureaux qui permet de collecter plus d'une tonne de matériel informatique et de supports magnétiques. Ce matériel est confié pour recyclage ou destruction sécurisée à une entreprise adaptée, engagée dans le développement durable.

La collecte et le recyclage de papier sont également gérés en partie par des entreprises d'insertion. Par ailleurs, le conditionnement de certains produits, distribués ou produits par Avanquest Software en France, est en grande partie effectué par un établissement et service d'aide par le travail (ESAT), depuis de nombreuses années.

6.2.2 Formation et accompagnement des carrières DPEF A

Formation

Les qualités personnelles de nos collaborateurs, leur capacité d'innovation et d'exécution, sont les premiers vecteurs de la croissance du Groupe. Positionné sur un secteur technologique en perpétuelle évolution, Claranova souhaite que la formation et le développement des compétences de ses collaborateurs soit au centre des préoccupations de ses filiales. Chacune doit déployer sa propre démarche de formation autour d'un double objectif commun : considérer chaque collaborateur comme un acteur de son parcours individualisé et partager les connaissances internes et la vision stratégique de chaque filiale.

Claranova encourage chaque collaborateur à engager une démarche proactive pour sa formation. Chaque collaborateur doit ainsi être autonome dans ses demandes de formation, et les formule au quotidien ou lors des évaluations annuelles individuelles. Les réunions entre Direction et représentants du personnel d'Avanquest en France ont lieu tous les mois, et une réunion spécifique dédiée à la base de données économiques et sociales (BDES) incluant le plan de formation, est organisée tous les ans.

Au Canada (activités Avanquest, Soda PDF, Upclick et Adaware), les collaborateurs sont régulièrement conviés à des déjeuners de partage de connaissances. Appelées « lunch & learn », ces sessions abordent des sujets divers, du management à la stratégie. Des séminaires internes sont également proposés tout au long de l'année par des experts du Groupe. De plus, une demi-douzaine d'ateliers sont animés chaque année par des experts externes. Les nouveaux embauchés suivent une session de formation d'accueil personnalisée selon leur poste. Chacun est encouragé à suivre des cours en ligne tout au long de l'année pour acquérir ou rafraîchir ses compétences. Enfin, les employés qui en font la demande peuvent suivre, au cas par cas, des formations externes selon leurs besoins.

De plus, le programme de coaching canadien accompagne les collaborateurs de la filiale Avanquest dans leur évolution. Les employés bénéficient de cinq séances individuelles avec un coach certifié. L'objectif de ces rencontres est d'apporter des réponses concrètes, sous la forme de soutien ou d'actions, aux problématiques du quotidien. Durant la pandémie de COVID-19, une session particulière proposée aux managers et aux Directeurs a porté sur l'encadrement à distance des équipes.

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE

2019-2020 2020-2021
Nombre d'heures de formation
855
885
Nombre moyen d'heures de formation par employé
3
2,8

Périmètre : toutesfilialessauf entités américaines PlanetArt, Avanquest North America et Personal Creations.

Il est à noter que les années 2019-2020 et 2020-2021 sont peu représentatives en matière de formation en raison de la pandémie de COVID-19 à partir du printemps 2020. À titre d'exemple, les formations à la sécurité incendie en entreprise et aux premiers

Accompagnement des carrières

Dans ces secteurs numériques et technologiques en perpétuelle mutation, Claranova vise à conserver l'excellence de ses collaborateurs et à attirer de nouveaux talents, jeunes ou expérimentés, pour accompagner sa croissance. C'est pourquoi, Claranova est attentif à proposer des opportunités de carrières

secours, ne pouvant être conduites en présentiel, ont dû être reportées. Claranova a néanmoins continué à dispenser des formations en e-learning, notamment en bureautique.

attrayantes et incite les collaborateurs à créer leurs propres parcours et à évoluer au sein de leur filiale. Claranova encourage au niveau du Groupe les formations, les promotions internes, la personnalisation des parcours, des entretiens annuels et la création des fiches de postes formalisées.

6.2.3 Santé et sécurité au travail

Prévention de la santé et de la sécurité au travail

La santé, la sécurité et la qualité de vie au travail sont une priorité pour Claranova qui porte une attention permanente à la protection de ses collaborateurs. Le Groupe mène une démarche préventive par responsabilité envers ses collaborateurs et par conviction de l'efficacité des mesures de précaution.

Les responsables des filiales du Groupe ont identifié les principaux enjeux de santé auxquels sont exposés les collaborateurs. Ils sont liés aux postes de travail, à l'usage de l'écran et aux activités de bureau et incluent notamment le stress, les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques.

Pour prévenir ces risques, des Comités ont été créés en France et aux États-Unis.EnAllemagne,unresponsablesantésécuritéassureleur suivi.

Claranova est attentif à prévenir les facteurs de risque psychosociaux. La Direction associe tous les collaborateurs à la stratégie du Groupe et souhaite assurer à chacun les moyens d'accomplir sa mission.

De plus, depuis le printemps 2020, Claranova est attentif aux signaux d'inconfort ou de mal-être pouvant être exprimés par ses collaborateurs à cause de la pandémie ou du télétravail contraint. Claranova souhaite tout mettre en œuvre pour que le retour au bureau des collaborateurs soit facteur de sens à titre personnel et collectif.

Dans l'ensemble des filiales du Groupe, un plan d'assurance maladie est proposé aux employés à plein-temps.

Au Canada, Claranova offre aux employés les services d'une société externe qui propose une approche intégrée du bien-être mental, physique, social et financier des employés. Chaque employé a droit à cinq séances annuelles avec un psychologue, un avocat, un psychothérapeute, un diététicien, etc. Les abonnements aux activités sportives font également l'objet d'un remboursement forfaitaire.

En France, les facteurs de stress identifiés incluent la rapidité de la croissance du Groupe, le travail avec des filiales sur d'autres fuseaux horaires, la quantité d'information traitée et la charge de travail. Claranova est attentif à les prendre en considération de manière individuelle et bienveillante. Ces sujets sont ainsi partagés librement par les collaborateurs aux managers et entre les équipes. Face à l'importance de cet enjeu, amplifié en 2020-2021 par les situations de télétravail contraintes par la crise sanitaire, Claranova a conçu avec ses collaborateurs en France, une Charte sur le droit à la déconnexion. Celle-ci vise à garantir des temps de repos et de congé, à respecter l'équilibre entre la vie professionnelle, personnelle et familiale, et à protéger la santé de ses collaborateurs. Elle définit les heures de travail et de déconnexion, émet des recommandations pour prévenir la surcharge informationnelle, prévoit l'engagement de l'employeur et des actions de sensibilisation des salariés et acte d'un droit d'alerte.

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

2018-2019 2019-2020 2020-2021
Taux de fréquence des accidents du travail 0 1,72 0

Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents/heures travaillées) x 1 000 000

6

Résilience et prévention de pandémie et de crise sanitaire

Face à la pandémie de COVID-19, Claranova a encouragé le télétravail et instauré une distanciation physique et des règles de prévention dans les bureaux : port de masque, aération, désinfection des poignées et des bureaux, etc. La quasi-totalité des déplacements professionnels a été supprimée ou reportée pendant la période de confinement et dans les mois qui ont suivi. Les filiales ont accompagné ces mesures d'actions supplémentaires de soutien auprès de leurs collaborateurs.

En France, Claranova a poursuivi ses mesures de prévention de la pandémie : envoi d'informations et de consignes sanitaires régulières, rotation des équipes pour la distanciation, livraison d'équipement informatique aux domiciles des employés pour assurer leur confort en télétravail, etc. Claranova et les représentants du personnel ont également accompagné moralement les collaborateurs à traverser les confinements.

Au Canada, les mesures préventives ont été accompagnées de communications hebdomadaires et de rencontres individuelles à distance afin de maintenir un lien et le moral des collaborateurs. Ceux-ci ont également accès à des services médicaux gratuits leur permettant d'obtenir un rendez-vous médical plus rapidement ou un avis médical le même jour.

Afin de continuer à faire vivre la convivialité, les collaborateurs de la filiale myDevices aux États-Unis ont remplacé leurs déjeuners d'équipe bimensuels par des rencontres à distance et partageaient régulièrement photos et recettes du week-end.

6.2.4 Relations sociales et respect des conventions

Promotion du dialogue social

Claranova s'engage à encourager la liberté d'association et à promouvoir un dialogue social qui prenne en compte les intérêts de chacun au sein de ses filiales. Animé par les équipes de ressources humaines au niveau local, le dialogue social vise à répondre au mieux aux besoins des salariés, dans le respect de la réglementation, des lois et de la culture.

En 2020-2021, Claranova s'est attaché à poursuivre le dialogue social malgré les conditions sanitaires, dans les meilleures conditions d'échange possibles grâce aux systèmes de visio conférences.

En France et en Allemagne, les réunions avec les représentants du personnel sont formalisées et organisées selon la périodicité légale. À titre d'exemple, en France, les réunions régulières entre le

Rémunération et actionnariat salarial

La masse salariale (salaires et bonus, hors charges patronales et charges liées à des paiements fondés sur des actions) du Groupe, pour l'exercice 2020-2021, est de 62,8 millions d'euros. Afin de favoriser l'engagement et la motivation de tous, les augmentations de rémunérations individuelles sont basées sur des évaluations annuelles, pour chaque salarié.

CSE (Comité Social et Économique) et la Direction constituent de réels moments d'échanges où tous les sujets peuvent être abordés et discutés. Un accord collectif, couvrant l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle, a été signé en décembre 1999, respectant ainsi la loi française concernant les instances représentatives.

Au Canada, les collaborateurs ont accès à une plateforme web confidentielle et anonyme. Ils sont invités à partager librement leurs opinions sur les sujets qui leur importent.

Les sociétés PlanetArt et Avanquest North America aux États-Unis et en Chine ne reportent pas au Groupe sur la liberté d'association et le dialogue social.

L'attribution d'actions gratuites ou de stock-options est conçue comme un élément de motivation et d'engagement des collaborateurs dans le monde entier. Un certain nombre des collaborateurs du Groupe sont actionnaires de la Société ou d'une de ses filiales, par ce biais.

6.3 Créer un impact positif pour la société

Acteur global de l'Internet, Claranova simplifie l'accès aux nouvelles technologies grâce à des solutions alliant innovation et grande facilité d'usage. Le Groupe veille à créer un impact positif pour la société, par la qualité de ses solutions et les services qu'ils

6.3.1 Accès au digital facile et sûr

L'innovation : un service pour nos clients

Claranova met en œuvre une politique d'innovation qui lui permet de suivre les évolutions de ses marchés et des besoins de ses clients. Ces innovations apportent des bénéfices sociaux et sociétaux. Elles portent sur quatre dimensions :

  • la création de nouveaux produits adaptés aux besoins des clients ;
  • l'innovation incrémentale ou de rupture. Elle permet d'améliorer en permanence les produits en lien avec les évolutions des marchés très concurrentiels sur lesquels Claranova est positionné et de créer de nouveaux services ;
  • le développement de nouveaux modèles. Claranova a notamment été à l'initiative d'une rupture majeure en proposant la digitalisation de l'impression photo puis en développant l'accès à ce service sur smartphone ;

rendent, comme la prévention et la sécurité des personnes grâce aux capteurs connectés. Claranova est également responsable d'assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

l'innovation dans les méthodes de marketing et de commercialisation. Sur l'activité logicielle par exemple, la part des ventes digitalisées est passée de 10 % à 80 % en 10 ans. Des solutions auparavant essentiellement vendues en boutique sont aujourd'hui disponibles à la vente et à la maintenance en SaaS (Software as a Service) et en PaaS (Platform as a Service).

Claranova innove également en permanence pour améliorer sa maîtrise des réseaux sociaux, mais aussi des algorithmes des moteurs de recherche qui évoluent sans cesse, et développer ses techniques de vente croisée.

Accessibilité et sécurité : le bénéfice sociétal de nos solutions

Avec plus de 500 logiciels disponibles dans parfois plus de 16 langues, Avanquest est l'un des 10 premiers éditeurs mondiaux de logiciels grand public. Afin que ses solutions soient accessibles à tous, particuliers, indépendants et entreprises de petite taille, Avanquest conçoit des fonctionnalités simplifiées, propose des gammes de prix larges et optimise le rapport fonctionnalités / prix de ses logiciels.

Les solutions utilitaires de mise à jour et d'entretien des outils informatiques permettent d'allonger les durées de vie des ordinateurs. Les logiciels d'antivirus protègent les utilisateurs ainsi que leurs données personnelles. Avanquest développe également une solution innovante de protection des internautes, avec contrôle micro et caméra, VPN et signalement a priori des sites Internet potentiellement malveillants.

Enfin, Avanquest accompagne ses clients à la prise en main des logiciels. Le service client identifie les clients potentiellement en difficulté d'installation et prend l'initiative de les appeler. De nombreuses vidéos tutoriels sont partagées avec les clients, qu'elles soient intégrées aux produits ou diffusées sur les réseaux sociaux. Le service client partage des astuces et bonnes pratiques d'usage des logiciels sur les réseaux sociaux, sur le blog Avanquest, sur les chats intégrés aux logiciels, et en réponse privée aux demandes des utilisateurs.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles est mise en œuvre chez Claranova selon le principe de subsidiarité : chaque filiale est responsable d'assurer sa conformité et la protection des données personnelles de ses clients et collaborateurs.

Les filiales (hors PlanetArt et Avanquest North America) travaillent avec le support d'un Data Protection Officer (DPO) localisé en France. Celui-ci est en contact direct avec les responsables de la L'activité IoT du Groupe propose en permanence de nouveaux usages grâce à sa plateforme unique, myDevices, compatible avec plus de 450 objets connectés différents. Parmi l'infinité d'utilisations existantes, la plupart présentent un gain sociétal et environnemental reconnu. Elles améliorent le suivi des consommations, la qualité des produits, la fiabilité des installations, etc. L'innovation du pôle IoT porte également sur la plateforme myDevices elle-même, que Claranova veut maintenir la plus évolutive et sécurisée possible. Du côté du pôle Avanquest, plusieurs logiciels ou services assurent une ligne de défense contre les pirates informatiques, les cybermenaces et les logiciels malveillants, ou encore sécurisent les systèmes de paiement en ligne.

En 2019-2020, myDevices a développé de nouveaux usages de capteurs connectés au service des personnes, avec notamment « Push&Protect », un bouton d'alerte utilisé dans le secteur hôtelier pour lutter contre les situations de harcèlement. Pendant les épisodes les plus aigus de la pandémie de coronavirus, ce bouton, détourné en bouton d'appel du personnel soignant, a permis d'équiper les services hospitaliers espagnols mis en place spécifiquement pour accueillir les nombreux malades de la COVID-19.

conformité et de la sécurité informatique ainsi qu'avec des référents locaux afin d'assurer la conformité du Groupe au Règlement général de protection des données (RGPD) et au California Consumer Privacy Act (CCPA).

Un réseau d'avocats spécialisé par pays accompagne le DPO sur la validation des aspects réglementaires et légaux des décisions prises sur les données personnelles et les partenaires juridiques. Le DPO effectue également des veilles technologiques et légales afin d'adhérer aux textes réglementaires les plus récents.

La charte informatique du Groupe intègre la protection des données personnelles. En 2020-2021, Claranova a formé l'ensemble de ses collaborateurs à la protection des données personnelles dans leurs métiers. La bonne compréhension du module vidéo, en ligne, était validée par questionnaire.

Le Groupe continue d'auditer les logiciels et les sites web afin qu'ils soient conformes à la politique de confidentialité européenne et internationale. Le Groupe poursuit également les audits de certains sous-traitants afin de vérifier leur conformité au RGPD.

Enfin, les filiales ont poursuivi le déploiement de leurs feuilles de route. À titre d'exemples, celles-ci peuvent contenir :

  • des tests d'intrusion sur les sites Internet du Groupe ayant recours à des systèmes de paiement ;
  • le regroupement et le chiffrement des bases de données contenant des données personnelles, ainsi que l'hébergement de ces données en Europe pour les résidents européens ;

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

  • l'achat d'outils de sécurisation des données personnelles en collaboration avec la sécurité informatique, et le partage de ces outils au sein du Groupe afin d'obtenir une harmonisation des outils et méthodes ;
  • le chiffrement de toutes les communications/stockage interne et externe des données personnelles ;
  • l'information des salariés sur leurs droits en matière de protection des données.

Par ailleurs, l'équipe de hotline dédiée au RGPD répond aux demandes relatives au traitement des données personnelles de la part des particuliers, dans les délais réglementaires (moins de 30 jours).

Claranova souhaite poursuivre en 2021-2022 ses efforts de sécurisation, d'audit et de transparence pour la protection des données des utilisateurs et de ses salariés.

2018-2019 2019-2020 2020-2021
% de filiales ayant un Data Processing Referent (DPR) 50 % 80 % 80 %
% de filiales couvertes par la cartographie des risques RGPD 100 % 100 % 100 %
% de demandes clients portant sur les données personnelles 0,5 % 2 % 3 %

6.3.2 Loyauté des pratiques et lutte contre la corruption

Claranova et ses dirigeants sont engagés pour prévenir toutes les formes de corruption ou de trafic d'influence dans les opérations commerciales. La Direction du Groupe met en place un programme de lutte anti-corruption afin d'anticiper et de détecter la commission, en France ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence, conformément à l'article 17 de la loi française dite loi Sapin II (1) . Du fait de son développement et de sa croissance rapides ces dernières années, le groupe Claranova se trouve récemment soumis à cette réglementation.

En 2020-2021, Claranova a finalisé sa cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence. Des cartographies spécifiques, pour le siège et par business unit, ont été élaborées par la Direction de Claranova, la Direction Juridique, des managers et des collaborateurs sur la base d'entretiens et de questionnaires. Elles couvrent ainsi l'ensemble des activités, des zones géographiques et des procédures du Groupe.

L'analyse locale des risques bruts et nets a porté sur une quinzaine d'instruments potentiels de corruption, et les contrôles relatifs mis en œuvre, ont été analysés, notamment : les cadeaux, les invitations, les paiements de facilitation, les activités de sponsoring, les œuvres de charité, les faveurs lors des recrutements ou de la sélection des prestataires et fournisseurs, les actes de corruption et de trafic d'influence réalisés par des intermédiaires, les partenariats de joint-venture et de consortium, les contrats à obligations multiples, les royalties, les remises et rabais, les gratuités et ventes, les ventes avec droit de retour et remboursement, les opérations de fusionacquisition et les instruments financiers. Elle a pris en compte diverses données chiffrées.

La cartographie des risques a permis d'élaborer des plans de remédiation adaptés au niveau du risque résiduel. Elle sera mise à jour régulièrement.

Claranova a commencé à concevoir son Code de conduite anticorruption et un dispositif d'alerte interne, en accord avec les recommandations de l'Agence Française Anti-corruption (AFA). Le Code de conduite aura vocation à apporter un cadre général à l'ensemble des employés du Groupe sur les sujets liés à la corruption, avec des exemples précis et illustratifs afin de permettre une compréhension concrète des enjeux. Le dispositif d'alerte interne aura également vocation à permettre à tout employé du Groupe d'avoir un cadre sécurisé et indépendant afin de reporter tout fait apparenté à de la corruption au sein du Groupe.

(1) Article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II.

6.3.3 Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

Relations sous-traitance et fournisseurs

Les fournisseurs principaux du groupe Claranova sont des imprimeurs, des développeurs de logiciels et des prestataires de logistique.

En 2021, Claranova a intégré à ses procédures d'achat les modalités de conformité avec la loi relative au devoir de vigilance et à la loi Sapin II.

Claranova souhaite favoriser les fournisseurs locaux lorsque cela est possible, notamment pour les achats généraux. Le Groupe souhaite également inclure progressivement des critères environnementaux et sociaux dans le choix de ses fournisseurs et prestations.

En France, Claranova fait appel depuis de nombreuses années à l'ESAT (établissement et service d'aide par le travail) Suzanne Lawson, géré par l'Association des Papillons blancs des Rives de Seine. Cet établissement, qui accueille des personnes reconnues travailleurs handicapés, effectue un important travail de conditionnement pour Avanquest Software. Le siège du Groupe confie également le recyclage de son matériel informatique (ordinateurs, supports magnétiques, batteries et autres) à l'entreprise adaptée APR2, et la collecte et le tri de ses autres matériaux à Tricycle Environnement, entreprise de recyclage solidaire et de retour à l'emploi.

Relations avec le monde associatif et éducatif local

Dans un esprit de solidarité, Claranova s'engage par des actions concrètes et des partenariats avec le tissu associatif de ses territoires d'implantation.

Aux États-Unis, myDevices organise chaque fin d'année une collecte de denrées alimentaires. Les bénévoles se mobilisent pour cette action au profit des banques alimentaires locales.

Au Canada, Avanquest a fait don de plus de 50 ordinateurs neufs au profit d'enfants défavorisés. En partenariat avec l'agence Ometz, les filiales canadiennes déploient une démarche de recrutement, d'accompagnement à l'immigration et de services communautaires. Enfin, Claranova au Canada est membre de Children's Dream Foundation : les filiales ont participé à concrétiser les rêves d'enfants atteints de cancers en organisant une collecte financière.

6.4 Limiter notre empreinte environnementale

6.4.1 Maîtriser l'impact environnemental de notre activité

Les activités de services développées par les filiales du groupe Claranova ont un impact direct limité sur l'environnement, en comparaison d'activités industrielles. En revanche, l'innovation technologique permet, dans certaines activités, de réduire l'impact environnemental des produits, de leur chaîne logistique ou des activités de ses clients.

À moyen terme, Claranova a pour ambition de structurer une politique environnementale Groupe afin d'harmoniser notamment les pratiques des filiales en matière d'approvisionnement, de confection et d'envois responsables.

Changement climatique – empreinte carbone

La lutte contre le changement climatique fait partie de la responsabilité de Claranova, comme de toute entreprise. Si les émissions de gaz à effet de serre restent inférieures à celles de l'industrie, le Groupe est néanmoins attentif à suivre et à diminuer son empreinte carbone propre. La majorité des émissions de gaz à effet de serre sont liées à la production et au transport des produits photos et personnalisés vendus par le pôle PlanetArt. La majorité de la production et l'intégralité du transport de cette activité étant sous-traitées, l'impact environnemental de ce pôle est surtout indirect et dépend principalement des sous-traitants.

Du fait de la dimension internationale du Groupe, des rencontres et des échanges fréquents entre toutes les filiales et avec d'autres parties prenantes sont nécessaires, ce qui conduit à des impacts environnementaux du fait de ces déplacements. Afin d'en réduire l'impact, le Groupe s'est fixé plusieurs règles de conduite :

  • réduire les déplacements physiques au profit des visioconférences et des réunions téléphoniques ; et
  • à défaut, se déplacer préférentiellement en train.

Ces bonnes pratiques de déplacement internes seront maintenues en 2021-2022, notamment en ce qui concerne les nombreuses rencontres et conférences investisseurs.

Afin de limiter l'impact environnemental des transports automobiles de ses collaborateurs, le siège du Groupe inclut la quantité de CO2 émis par les véhicules dans les critères de choix lors du renouvellement de la flotte automobile. Aucun véhicule exclusivement à énergie fossile n'a été commandé depuis trois ans, au profit des véhicules de type hybride ou électrique qui constitue désormais l'ensemble de la flotte Des bornes de recharges de voitures électriques ont été mises à disposition au siège du Groupe.

6

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE

Les agences de voyages utilisés en Europe mesurent l'empreinte carbone des déplacements professionnels de chaque collaborateur et éditent un rapport annuel sur les émissions de CO2 :

2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Émissions de CO2
liées aux déplacements (kg CO2
)
239K 180K 162K 295K 160K 5K

La forte baisse des émissions de CO2 entre 2018-2019 et 2020-2021 est principalement liée à l'arrêt des déplacements au profit des visioconférences lors de la pandémie de COVID-19, très peu de voyages ayant été effectués durant ce dernier exercice.

La consommation d'énergie, l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables restent un enjeu pour Claranova. Les variations de consommation d'énergie sont fortement dépendantes de l'air conditionné dans la salle des serveurs. Un suivi global n'est pas disponible. À ce stade, chaque filiale mène ses propres actions et suit ses propres indicateurs. En Allemagne par exemple, Claranova a remplacé quatre anciens serveurs par un nouveau. Plus efficace en énergie de stockage, cet investissement a également permis de supprimer le recours à l'air conditionné.

Autres impacts environnementaux de nos activités

Il n'existe pas de risque environnemental ou de pollution significative dans les domaines d'activité du groupe Claranova. Le Groupe ne produit ni ne vend aucun produit toxique et les services fournis sont localisés dans des bureaux, dont les risques relatifs à ces enjeux sont très limités. La majorité des impacts environnementaux du Groupe sont indirects et générés par les sous-traitants pour la partie fabrication et distribution des produits du pôle PlanetArt.

À ce stade, le Groupe n'a pas formalisé de politique environnementale ni instauré une démarche de certification environnementale. Les données par site, ou consolidées, ne sont d'ailleurs pas disponibles en raison de l'absence d'un système centralisé de collecte de données.

Néanmoins, Claranova veille à l'impact environnemental de ses activités propres. À ce titre, la majorité des serveurs du Groupe sont hébergés par Amazon Web Services (AWS), alimentés à 100 % par des énergies d'origine renouvelable. Le Groupe est également attentif à l'impact environnemental au moment de choisir ses fournisseurs, notamment en privilégiant les fournisseurs certifiés FSC® quand l'offre est disponible, ce qui est majoritairement le cas des activités de vente de papier par Avanquest et surtout les activités d'impressions photos et livres photos par PlanetArt en Europe.

6.4.2 Penser l'impact environnemental de nos activités

Le Groupe est attentif à l'impact environnemental au moment de choisir ses fournisseurs, majoritairement des hébergeurs de serveurs ou des imprimeurs. La production et le transport de l'activité de PlanetArt étant sous-traités, l'impact environnemental de ce pôle est surtout indirect et dépend principalement des sous-traitants. La migration de certains logiciels Avanquest en mode SaaS permet de ne pas installer le logiciel sur son ordinateur et de tout faire via une page web. Avec l'usage de PaaS et de SaaS, le client paye exactement ce qu'il consomme. En temps réel, le nombre de logiciels loués s'adapte au nombre d'utilisateurs : si celui-ci décroît, le nombre d'abonnements diminue. Ainsi, la consommation énergétique liée au stockage de données et aux téléchargements est proportionnelle à l'usage du logiciel. Les offres de myDevices permettent une meilleure utilisation des ressources, la diminution des déchets et des émissions et une prolongation de la vie des équipements. Ces impacts, mesurables, participent à une meilleure gestion environnementale de l'activité économique, et ce mouvement concerne un nombre croissant de secteurs d'activité.

Internet des Objets : des solutions pour diminuer l'impact environnemental de nos clients

La plateforme de myDevices, activité IoT de Claranova, simplifie la gestion des objets connectés pour les professionnels. Cette plateforme s'appuie sur une librairie de plus de 450 objets connectés provenant de 175 fabricants différents. Elle permet à des entreprises de toutes tailles de connecter et d'interagir avec leur parc d'objets connectés, quelle que soit la nature des capteurs, ses fabricants ou les réseaux de communications utilisés (LoRaWan, Sigfox, Bluetooth, 5G, NB-IoT, LTE-M, etc.).

La plateforme de myDevices offre un moyen simple et rapide pour déployer une infinité de solutions IoT, dans n'importe quel secteur d'activité (hôtellerie, commerce, industries, chimie, agriculture, logistique, services, etc.) ou domaine d'application. Les nouvelles fonctionnalités acquises par les installations professionnelles grâce à la connectivité offrent un gisement de gestion plus fine des équipements pour le contrôle de la chaîne du froid, la gestion d'alertes, le suivi de température (eau, air, humidité, etc.), l'optimisation de l'utilisation de l'espace, le contrôle des niveaux, le suivi de la satisfaction client, la gestion des déchets, la détection de nuisibles, les contrôles de niveaux, etc.

Ces fonctionnalités ont pour principaux bénéfices l'optimisation de la consommation d'énergie et d'eau, la diminution du gaspillage alimentaire, le bon fonctionnement des serveurs, etc. Elles permettent aussi de rationaliser les déplacements en évitant des rondes de surveillance, une meilleure utilisation des ressources, la diminution des déchets et des émissions de gaz à effet de serre et une prolongation de la vie des équipements. Ces solutions participent à une meilleure gestion environnementale de l'activité économique et faciliteront la déclaration des données énergétiques des entreprises. Elles sont adoptées par un nombre croissant de secteurs d'activité.

Avec SimplySense (suivi de température), une chambre froide connectée permet à un gestionnaire de restaurant d'agir très rapidement en cas de panne afin de ne pas perdre les denrées entreposées. De plus, la bonne continuité de la chaîne du froid est mieux assurée que par des vérifications manuelles et ponctuelles, ce qui améliore la sécurité alimentaire. Le suivi de l'hygrométrie et de la température d'un datacenter permet d'éviter de coûteuses réparations ou remplacements d'équipements en cas de défaillance.

En association avec NKE Watteco, parmi les leaders des appareils industriels en électronique et solutions connectées, Claranova a poursuivi en 2020-2021 le déploiement de la première solution IoT de maintenance prédictive d'équipements industriels avec intelligence artificielle embarquée. La solution PredictAlert, associée au capteur Bob Assistant by NKE Watteco, rassemble les données relatives aux performances des équipements industriels (tels que les pompes hydrauliques dans les usines de traitement d'eaux) et fournit un tableau de bord de l'état de fonctionnement des différentes machines. En permettant d'anticiper les pannes avant qu'elles ne surviennent, cette solution maintient les systèmes en fonctionnement optimal. Une fonction devenue indispensable pour assurer le service de traitement des eaux dans le contexte de multiplication des lingettes désinfectantes et gants en latex jetés dans les toilettes du fait de la crise sanitaire mondiale.

La gestion immobilière à distance permet d'optimiser les interventions d'entretien, de diffuser les bonnes pratiques auprès des occupants grâce à un reporting détaillé, et de détecter les fuites.

6.5 Note méthodologique

Les données de responsabilité sociétale ou indications extrafinancières sont reportées par l'ensemble des entités du Groupe (présentées à la note 3.1 « Périmètre de consolidation au 30 juin 2021 » du chapitre 2 du présent document) auprès de la Direction Générale qui en assure la centralisation. En cohérence avec l'organisation décentralisée du Groupe, les données ne sont pas toujours consolidées car les réglementations et définitions (notamment sur les aspects sociaux) peuvent varier d'une géographie à l'autre. L'efficacité opérationnelle au niveau local est privilégiée.

En 2020-2021, Claranova a développé des solutions de comptage et de détection de présence. Elles rendent de l'occupation réelle d'un espace (bureau, salle de réunion, etc.) et permettent de définir une politique de service, notamment de nettoyage, en fonction de la fréquentation. La solution de mesure du taux d'occupation facilite la conformité avec les jauges sanitaires.

Cette année, Claranova a également accéléré le développement de ses solutions de suivi de la qualité d'air (remoteaq.com) pour les espaces recevant du public, notamment les écoles. Celles-ci donnent, en temps réel, des indications sur la qualité de l'air et le niveau de confinement : température, hygrométrie, taux de CO2 et de composés organiques volatiles (COVs). Ces mesures permettent ainsi de prendre, le cas échéant, des mesures correctrices pour une bonne qualité de l'air.

Enfin, des pièges à rongeurs connectés dans un entrepôt de grains permettent de détecter leurs populations avant qu'elles n'atteignent des proportions difficiles à gérer, tout en représentant une méthode de lutte non toxique contre les nuisibles.

La Direction Générale Groupe, par son rôle central et ses liens directs avec les Directions des Ressources Humaines et autres Directions Opérationnelles des Entités Géographiques, est la plus à même de collecter et de vérifier les données diffusées par les entités locales. Elle donne la liste des données et indicateurs à fournir.

Les données sociales, environnementales et sociétales sont demandées aux filiales chaque année par la Direction du Groupe au moment de la fin de l'exercice fiscal. Leur cohérence (par rapport aux données des années précédentes et aux données fournies pour la gestion financière) est vérifiée au niveau local puis central.

6.6 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 30 juin 2021

À l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 30 juin 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les «Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 2251 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (1) :

  • nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2 eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
  • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
    • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
    • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques Protection des données personnelles), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités listées ci-après : PlanetArt Chine ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
  • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  • pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
    • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
    • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 14% des données consolidées sélectionnées pour ces tests (des effectifs, des heures travaillées) ;
  • nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre septembre 2021 et octobre 2021 sur une durée totale d'intervention de trois semaines.

Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions administratives et ressources humaines.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Les politiques et plans d'actions relatifs à la plupart des risques identifiés comme principaux restent à déployer dans l'ensemble des entités du groupe.

Paris-La Défense, le 19 octobre 2021

L'Organisme Tiers Indépendant

EY & Associés

Laurent Vitse

Associé

Christophe Schmeitzky

Associé, Développement Durable

6

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
● Nombre de salariés
● Répartition par sexe
● Répartition par classe d'âge
● Salariés en télétravail (partiel et total)
● Nombre d'heures de formation
● Heures travaillées
● Nombre d'accident avec arrêt
● Nombre de maladies professionnelles
● Nombre de jours d'arrêt liés aux accidents de travail
Mesures mises en place en matière d'emploi, de recrutement
de collaborateurs
Programme de formation des collaborateurs canadiens
Mesures liées à la santé et à la sécurité au travail
Informations quantitatives Informations sociétales
(incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives (actions ou résultats)
● Part des filiales ayant un Data Processing Referent (DPR)
● Part des filiales couvertes par la cartographie des risques RGPD Feuille de route et mesures mises en place en matière de protection
des données personnelles
● Part des demandes clients portant sur les données personnelles

Informations complémentaires

7.1 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 160 7.1.1 Responsable du document d'enregistrement universel 160 7.1.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel 160 7.1.3 Responsables de l'information financière 160 7.2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 161 7.2.1 Commissaires aux Comptes titulaires 161 7.2.2 Commissaires aux Comptes suppléants 161 7.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 161

7.4 CONTRÔLEURS LÉGAUX AYANT
DÉMISSIONNÉ OU AYANT ÉTÉ ÉCARTÉS
DURANT LA PÉRIODE COUVERTE
PAR LES INFORMATIONS FINANCIÈRES
HISTORIQUES
162
7.5 CONTRATS IMPORTANTS 162

7.6 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 162

7.6.1 Mise à disposition du document
d'enregistrement universel 162
7.6.2 Liste des communiqués de presse 163

7.1 Personnes responsables du document d'enregistrement universel

7.1.1 Responsable du document d'enregistrement universel

Pierre Cesarini, Directeur Général, Président du Conseil d'administration Claranova

Immeuble Vision Défense 89/91, boulevard National 92257 La Garenne-Colombes Cedex Tél. : 01 41 27 19 75

7.1.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

J'atteste que les informations contenues dans le présent document, à ma connaissance, sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le présent document selon les tables de concordance présentées aux pages 198 à 201, présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document d'enregistrement universel.

La Garenne-Colombes, le 20 octobre 2021

Pierre Cesarini

Directeur Général, Président du Conseil d'administration

7.1.3 Responsables de l'information financière

Pierre Cesarini, Directeur Général, Président du Conseil d'administration

Immeuble Vision Défense 89/91, boulevard National 92257 La Garenne-Colombes Cedex Tél. : 01 41 27 19 75

Jean-Yves Quentel, Directeur Général Délégué en charge de la Direction Administrative et Financière du Groupe

Claranova Claranova

Immeuble Vision Défense 89/91, boulevard National 92257 La Garenne-Colombes Cedex Tél. : 01 41 27 19 75

7.2 Responsables du contrôle des comptes

7.2.1 Commissaires aux Comptes titulaires

Ernst & Young Audit

Tour First. 1/2, place des Saisons – 92400 Courbevoie.

À l'issue du mandat de la société Ernst & Young et Autres, la société Ernst & Young Audit a été nommée pour une durée de six exercices par l'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2018, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024. Antérieurement, le cabinet Ernst & Young Audit était Commissaire aux Comptes de 2006 à 2012 et le cabinet Ernst & Young et Autres de 2013 à 2018.

Ernst & Young Audit est représentée par Jean-Christophe Pernet. La société est membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Aplitec

Les patios Saint-Jacques. 4-14, rue Ferrus – 75014 Paris.

Nommée le 12 février 1998 pour une durée de six exercices. Le mandat de la société Aplitec a été renouvelé une première fois pour une durée de six exercices supplémentaires par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2004, puis une deuxième fois pour une durée de six exercices supplémentaires par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juillet 2010, ensuite une troisième fois pour une durée de six exercices supplémentaires par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 novembre 2016, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022.

Aplitec est représentée par Marie-Françoise Baritaux-Idir. La société est membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Paris.

7.2.2 Commissaires aux Comptes suppléants

Bruno Dechance

Les patios Saint-Jacques. 4-14, rue Ferrus – 75014 Paris.

Nommé le 30 novembre 2016 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022.

7.3 Honoraires des Commissaires aux Comptes

Aplitec Ernst & Young Audit
Montant (en euros) % Montant (en euros) %
2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020
SERVICES DE CERTIFICATION DES COMPTES (CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS)
● Émetteur 183 324 183 900 70 % 76 % 204 374 250 521 33 % 69 %
● Filiales intégrées
globalement
50 000 59 500 19 % 24 % 371 406 111 568 61 % 31 %
Sous-total 233 324 243 400 89 % 100 % 575 780 362 089 94 % 100 %
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
● Émetteur 18 500 0 7 % 0 % 29 400 0 5 % 0 %
● Filiales intégrées
globalement
10 000 0 4 % 0 % 8 000 0 1 % 0 %
Sous-total 28 500 0 11 % 0 % 37 400 0 6 % 0 %
TOTAL 261 824 243 400 100 % 100 % 613 180 362 089 100 % 100 %

7

7.4 Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écartés durant la période couverte par les informations financières historiques

Néant.

7.5 Contrats importants

Aucun contrat important, autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, n'a été conclu au cours des deux années précédant la publication du présent document.

7.6 Documents accessibles au public

7.6.1 Mise à disposition du document d'enregistrement universel

Le document d'enregistrement universel est disponible au siège social de la Société au 89/91, boulevard National – 92257 La Garenne-Colombes Cedex ainsi que sur le site Internet du groupe Claranova à l'adresse suivante : www.claranova.com, ainsi que sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Pendant la durée de validité du présent document, les documents suivants peuvent être consultés au siège de la Société :

● les statuts de la Société ;

  • tous les rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Claranova dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement universel ;
  • les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d'enregistrement universel.

Conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF, l'ensemble de l'information réglementaire au sens de l'article 221-1 dudit règlement est disponible sur le site Internet de la Société (www.claranova.com).

7.6.2 Liste des communiqués de presse

Ci-dessous la liste des communiqués de presse mis en ligne par la Société depuis la date de mise à disposition du document de référence 2019-2020, soit le 21 octobre 2020 (hors déclarations mensuelles du nombre d'actions et de droits de vote).

21/10/2020 Mise à disposition du document d'enregistrement universel 2019-2020
04/11/2020 er trimestre 2020-2021
Chiffre d'affaires du 1
10/11/2020 er décembre 2020
Convocation Assemblée Générale Mixte des actionnaires le 1
19/11/2020 Exercice de bons de souscriptions d'actions échéance 24/12/2020
23/11/2020 Claranova entre dans le top 20 du classement FrenchWeb 500
25/11/2020 er décembre 2020 : modalités d'organisation
Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Claranova du 1
30/11/2020 L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Claranova reportée au 17 décembre 2020
08/12/2020 Calendrier financier 2021 du groupe Claranova
09/12/2020 Échéance des bons de souscription d'actions 2018 le 24 décembre 2020
10/12/2020 Évolution de la gouvernance du Conseil d'administration de Claranova
11/12/2020 L'Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2020 se tiendra à huis clos
15/12/2020 myDevices s'associe pour assurer la qualité de l'air d'écoles et universités madrilènes
17/12/2020 Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2020
02/02/2021 Dropbox choisit Soda PDF pour sa plateforme d'applications
08/02/2021 e des plus importantes sociétés des Champions de la croissance 2021
Claranova classé 6
10/02/2021 er semestre 2020-2021
Chiffre d'affaires du 1
25/02/2021 Renouvellement et renforcement des équipes Relations Investisseurs et Communication
01/03/2021 Avanquest, le pôle d'édition de logiciels de Claranova, finalise l'acquisition de PDFescape
10/03/2021 Nomination de Mme Viviane Chaine-Ribeiro en tant que membre du Conseil d'administration
31/03/2021 er semestre 2020-2021
Résultats 1
15/04/2021 Mise à disposition du Rapport Financier Semestriel 2020-2021
27/04/2021 Nomination de M. Chahram Becharat au Conseil d'administration
11/05/2021 e
Chiffre d'affaires du 3
trimestre 2020-2021
06/07/2021 Avanquest lance une nouvelle solution de signature électronique SignPDF®
09/07/2021 PlanetArt fait l'acquisition de l'éditeur de livres personnalisés pour enfants I SeeMe!
12/07/2021 Claranova intègre le top 5 des 100 plus importants éditeurs de logiciel français
26/07/2021 inPixio entre dans l'ère de l'intelligence artificielle
04/08/2021 Chiffre d'affaires 2020-2021
11/08/2021 Investissement stratégique d'investisseurs institutionnels US et australien
20/09/2021 Finalisation de l'opération de rachat des intérêts minoritaires d'Avanquest prévue d'ici la fin du mois d'octobre 2021
30/09/2021 Fléchissement attendu du chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 5% sur le premier trimestre 2021-2022

États financiers annuels

8.1 COMPTE DE RÉSULTAT AU 30 JUIN 2021 166
8.2 BILAN ACTIF AU 30 JUIN 2021 167
8.3 BILAN PASSIF AU 30 JUIN 2021 168
8.4 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 169
8.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
188
8.6 TABLEAU DES RÉSULTATS
DES CINQ DERNIERS EXERCICES
192

8.1 Compte de résultat au 30 juin 2021

(en milliers d'euros) Notes 2020-2021 2019-2020
Chiffre d'affaires net Note 4 1 467 1 689
Subventions d'exploitation 6
Reprises amortissements, provisions et transferts de charges 364 1 316
Autres produits 5 1
Produits d'exploitation 1 842 3 006
Autres achats et charges externes 5 770 6 946
Impôts, taxes et versements assimilés 29 5
Salaires et traitements 969 563
Charges sociales 437 301
Dotations aux amortissements sur immobilisations 464 445
Dotations aux provisions sur actif circulant 52
Dotations aux provisions pour risques et charges 15 2
Autres charges 275 183
Charges d'exploitation 8 011 8 445
Résultat d'exploitation (6 169) (5 439)
Produits autres valeurs mobilières, créances immobilières 1 200 1 118
Autres intérêts et produits assimilés 78 100
Reprises sur provisions et transferts de charges 286 356
Différences positives de change 61 3
Produits financiers 1 625 1 577
Dotations financières aux amortissements et provisions 2 775 286
Intérêts et charges assimilées 2 744 2 636
Différences négatives de change 92 3
Charges financières 5 611 2 925
Résultat financier Note 5 (3 986) (1 348)
Résultat courant avant impôt (10 155) (6 787)
Reprises sur provisions et transferts de charges 424 34
Produits exceptionnels 424 34
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 763 105
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions 17 651
Charges exceptionnelles 780 756
Résultat exceptionnel Note 6 (356) (722)
Résultat avant impôt (10 511) (7 509)
Impôts sur les bénéfices Note 9 (10) (12)
Bénéfice ou perte (10 501) (7 497)

8.2 Bilan actif au 30 juin 2021

(en milliers d'euros) Notes Montant brut Amortissements
et provisions
Net 30/06/2021 Net 30/06/2020
Immobilisations incorporelles 11 11 11
Immobilisations corporelles 8 1 7 3
Titres de participation Note 10 87 987 482 87 505 87 805
Autres immobilisations financières Note 10 21 361 21 361 20 629
Actif immobilisé 109 367 483 108 884 108 448
Stocks - - - -
Créances Notes 12 à 14
Créances clients et comptes rattachés 5 430 52 5 378 5 784
Autres créances 3 174 829 2 345 3 156
Trésorerie
Valeurs mobilières de placement 2 459 375 2 084 1 699
Disponibilités 719 719 3 448
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance Note 15 645 645 139
Actif circulant 12 427 1 256 11 171 14 226
Frais d'émission d'emprunt à étaler Note 16 1 129 1 129 1 592
Écart de conversion actif Note 22 616 616 288
TOTAL GÉNÉRAL 123 539 1 739 121 800 124 554

8

8.3 Bilan passif au 30 juin 2021

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 30/06/2020
Capital social 39 729 39 443
Primes d'émission, de fusion, d'apport… 125 975 124 746
Réserve légale 688 688
Autres réserves 3 769 3 769
Report à nouveau (101 533) (94 036)
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (10 501) (7 497)
Provisions réglementées - -
Capitaux propres Note 17 58 127 67 113
Provisions Note 18 1 670 353
Dettes financières Note 19
Autres emprunts obligataires 48 655 48 655
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 008 4 004
Emprunts et dettes financières divers 5 744 2 747
Dettes d'exploitation Note 20
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 060 1 258
Dettes fiscales et sociales 424 209
Dettes diverses
Autres dettes Note 24 111 168
Dettes 62 002 57 041
Écart de conversion passif Note 22 1 47
TOTAL GÉNÉRAL 121 800 124 554

8.4 Annexe aux comptes annuels

Note 1 Faits marquants de l'exercice 169
Note 2 Principes, règles et méthodes comptables 170
Note 3 Principaux jugements et estimations retenus
pour l'arrêté annuel
172
Note 4 Chiffre d'affaires 172
Note 5 Analyse du résultat financier 172
Note 6 Analyse du résultat exceptionnel 172
Note 7 Dépenses et charges somptuaires
(article 39-4 du CGI)
173
Note 8 Réintégration des frais généraux
dans le bénéfice imposable
(articles 39-5 et 223 quinquies du CGI) 173
Note 9 Impôts sur les bénéfices 173
Note 10 Immobilisations financières 173
Note 11 Immobilisations, amortissements
et dépréciations 174
Note 12 Détail des autres créances 174
Note 13 Échéance des créances 175
Note 14 Détail des produits à recevoir 175
Note 15 Détail des charges constatées d'avance 175
Note 16 Détail des charges à répartir 175
Note 17 Provisions sur actif circulant 176
Note 18 Capitaux propres 176
Note 19 Provisions 178
Note 20 Dettes financières 178
Note 21 Informations relatives aux délais de paiement 180
Note 22 Détail des charges à payer 181
Note 23 Écarts de conversion sur créances et dettes
en monnaies étrangères
181
Note 24 Transferts de charges 181
Note 25 Autres dettes 182
Note 26 Engagements hors bilan 182
Note 27 Honoraires des Commissaires aux Comptes 183
Note 28 Informations concernant les entreprises
liées et avec lesquelles la Société a un lien
de participation 183
Note 29 Tableau des filiales et participations 184
Note 30 Impôts 184
Note 31 Procès et litiges 185
Note 32 Inventaire des valeurs mobilières
en portefeuille 185
Note 33 Événements postérieurs à la clôture 185
Note 34 Autres informations 187

Note 1 Faits marquants de l'exercice

Augmentation de capital de Claranova SE suite à l'exercice de bons de souscription d'actions

Les bénéficiaires de bons de souscription d'actions à échéance du 24 décembre 2020 ont exercé leurs droits en novembre et décembre 2020. Il en résulte une augmentation du capital de Claranova SE de 285 776 actions, soit 0,3 million d'euros, ainsi que l'augmentation des primes d'émission de 1,2 million d'euros.

Évolution de la gouvernance de Claranova SE

Le groupe Claranova a annoncé le 23 juin 2020 un renforcement de la Direction et de la Gouvernance du Groupe avec la nomination de Jean-Yves Quentel comme Directeur Administratif et Financier. Ce dernier a été nommé Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration lors de sa séance du 10 août 2020.

L'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 29 juillet 2020 avait nommé trois nouveaux membres du Conseil d'administration indépendants, Joanna Gordon, Francis Meston et Jérôme Bichut. Joanna Gordon et Jérôme Bichut ont présenté au Président-Directeur Général leur démission de leurs fonctions de membres du Conseil d'administration de la Société, ayant acté que les défis rencontrés au cours de l'exercice de leurs fonctions ne leur permettaient pas d'assurer pleinement leur engagement sur le long terme au sein de la Société. Afin de répondre aux enjeux complexes qui attendent le Groupe dans ses prochaines échéances et renforcer le Conseil, celui-ci a voté à l'unanimité le 10 décembre 2020 la cooptation d'un nouveau membre du Conseil d'administration, Christine Hedouis, nomination soumise à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de Claranova SE. Son mandat cours sur la durée restante du mandat de Joanna Gordon, soit jusqu'à l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de Claranova SE au 30 juin 2026.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 29 juillet 2020, a créé un Comité Stratégique présidé par Jean-Loup Rousseau. Francis Meston est membre de ce Comité.

Le Conseil d'administration du 10 février 2021 a nommé Christine Hedouis Présidente du Comité d'Audit. Jean-Loup Rousseau a également été nommé membre de ce Comité.

Le 8 mars 2021, Viviane Chaine-Ribeiro a été cooptée par le Conseil d'administration de Claranova SE en tant que membre du Conseil. Cette nomination sera soumise à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de Claranova SE. Son mandat cours sur la durée restante du mandat de Jérôme Bichut, soit jusqu'à l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de Claranova SE au 30 juin 2026.

Le 27 avril 2021, Claranova a annoncé la nomination de Chahram Becharat en tant que membre du Conseil d'administration de Claranova SE. Cette nomination fait suite à la démission, pour motifs personnels, de Caroline Bouraine Le Bigot de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Société. Cette nomination sera soumise à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de Claranova SE. Son mandat cours sur la durée restante du mandat de Caroline Bouraine Le Bigot, soit jusqu'à l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de Claranova SE au 30 juin 2024.

Agrément de l'administration fiscale française sur le transfert des déficits de Claranova SE vers Avanquest Software SAS

Le 20 avril 2021, l'administration fiscale française a donné son agrément pour le transfert des déficits de la société Claranova SE vers la société Avanquest Software SAS, pour un montant de 40,5 millions d'euros.

Prolongation du prêt garanti par l'État (PGE)

Claranova SE a contracté un PGE de 4,0 millions d'euros en mai 2020. Le 2 mars 2021, Claranova SE a demandé à bénéficier de l'option d'amortissement additionnel lui permettant d'étendre la maturité du prêt sur une période additionnelle de cinq (5) ans, sur

Pandémie COVID-19

Les risques que fait peser la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 sur les activités de Claranova portent essentiellement sur la santé des collaborateurs, la santé financière des partenaires et la protection des systèmes informatiques et des données.

La capacité avérée de Claranova depuis le début de la crise de la COVID-19 à assurer la sécurité de ses collaborateurs et à recourir rapidement et efficacement au télétravail tend à démontrer la maîtrise du risque lié à la santé de ses collaborateurs. Les effets de la pandémie de COVID-19 a ainsi eu des impacts négatifs limités sur les activités de Claranova SE.

une périodicité de remboursement annuelle, à un taux d'intérêt correspondant au coût de financement de la banque et de la prime de garantie de l'État. Le remboursement du capital sera ainsi étalé du 22 mai 2023 au 22 mai 2026.

Claranova ne peut pas évaluer précisément l'impact, la durée et l'ampleur des dommages causés par cette crise sur le long terme. Chaque nouvelle période de confinement et de déconfinement peut en effet avoir un impact social, économique, politique et financier susceptible d'impacter différemment ses collaborateurs, ses clients et ses partenaires. Le Groupe ne dispose également pas d'une visibilité suffisante pour évaluer l'impact d'une sortie de crise sanitaire définitive que laisse entrevoir l'accélération des campagnes de vaccination à l'échelle mondiale.

Note 2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis en euros conformément aux dispositions de la législation française et aux principes comptables généralement admis en France. Les informations sont données en milliers d'euros sauf information contraire.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

2.1 Immobilisations corporelles

2.1.1 Valorisation

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (coût d'achat et frais accessoires).

● indépendance des exercices ;

● conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels suivant les prescriptions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG et homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1.2 Amortissement

Les amortissements économiquement justifiés sont déterminés en fonction de la durée de vie estimée. Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

  • mobilier de bureau linéaire : 7 et 10 ans ;
  • matériel informatique linéaire : 3, 4 et 5 ans.

Une dépréciation complémentaire est constatée en cas de perte de valeur ou de modification de la durée d'utilisation.

2.2 Immobilisations financières

2.2.1 Titres de participation et créances

rattachées y compris comptes courants envers les filiales

Les titres de participation sont valorisés à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Les frais d'acquisition des immobilisations financières sont constatés en charges.

À la clôture de l'exercice, la valeur des titres de participation, créances rattachées et comptes courants est rapprochée d'une estimation de la valeur d'usage.

Cette dernière est annuellement appréciée en prenant en considération les éléments suivants :

  • capitaux propres ;
  • plus-values latentes ;
  • rentabilité ;
  • éléments prévisionnels ;
  • utilité pour l'entreprise ;
  • valeur de marché.

Lorsque la valeur d'usage ainsi déterminée est inférieure à la valeur d'acquisition (y compris les créances rattachées), une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence.

2.2.2 Autres immobilisations financières

Ces éléments sont valorisés à leur valeur d'acquisition et correspondent principalement aux créances rattachées aux participations.

2.3 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.4 Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur au taux de la devise du mois précédant la date de l'opération. Les comptes bancaires en devises sont valorisés au cours de clôture.

Les écarts de change sont enregistrés en fonction de la nature du risque couvert selon le principe de symétrie conformément au règlement ANC 2015-05. Les écarts de change sur créances et dettes commerciales figurent en résultat d'exploitation sous les rubriques « Autres produits » et« Autres charges ».

À la clôture de l'exercice, les différences de conversion résultant de l'actualisation des dettes ou des créances en devise au taux de change de fin d'exercice sont comptabilisées en compte de régularisation. Les pertes de change latentes font l'objet d'une dotation aux provisions.

2.5 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au prix d'achat selon la méthode du premier entré – premier sorti.

Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte d'une éventuelle diminution de la valeur des titres à la clôture de l'exercice.

2.6 Provisions pour charges

Les provisions pour charges sont destinées à couvrir des charges probables ou certaines qui devront être supportées ultérieurement par l'entreprise. Les provisions sont constituées, revues et ajustées pour refléter la meilleure estimation à la date de clôture.

2.7 Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE)

Les ORNANE ont été émises au pair et seront remboursables au pair. Par conséquent, les obligations ont été comptabilisées en autre emprunt obligataire en totalité.

Les frais d'émission de l'emprunt sont répartis sur la durée de l'emprunt.

Les intérêts courus sont constatés à l'arrêté des comptes.

2.8 Obligations de type Euro Private Placement (Euro PP)

L'emprunt a été émis sous la forme de 19 655 obligations d'une valeur nominale de 1 000 euros. Il se présente sous la forme d'une dette obligataire. Les frais d'émission de l'emprunt sont répartis sur la durée de l'emprunt.

Les intérêts courus sont constatés à l'arrêté des comptes.

2.9 Prêt garanti par l'État (PGE)

Ce dispositif a permis à Claranova d'obtenir un prêt bancaire garanti par l'État à hauteur de 4 millions d'euros.

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises dans le contexte COVID-19, Claranova SE a demandé en mars 2021 à bénéficier d'une durée additionnelle d'amortissement de cinq

2.10 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires se compose de la vente de prestations de services d'assistance administrative et de stratégie de développement aux filiales du Groupe dans le cadre de l'activité d'animation de Claranova SE. Les modalités de prise en compte du chiffre d'affaires dépendent de la nature des prestations. Lorsqu'il s'agit de prestations de services d'assistance administrative, le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la réalisation des prestations.

(5) ans. La Société a obtenu un différé sur le capital d'une année supplémentaire puis la mise en amortissement sur les quatre années suivantes, soit du 22 mai 2023 au 22 mai 2026.

Les intérêts courus sont constatés à l'arrêté des comptes.

Dans le cadre d'opérations spécifiques de stratégie de développement, le chiffre d'affaires est pris en considération lors de l'aboutissement du projet.

Note 3 Principaux jugements et estimations retenus pour l'arrêté annuel

Les comptes annuels 2020-2021 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 20 octobre 2021.

Les comptes ont été établis suivant le principe de continuité de l'exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont détaillées dans la note 20.7 du présent chapitre relative au risque de liquidité.

La préparation des états financiers de la Société requiert du management le recours à des jugements, estimations et hypothèses qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges.

La Direction de la Société revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de l'expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de l'établissement des comptes. Les estimations peuvent ensuite être révisées si des éléments nouveaux surviennent. Les réalisations pourraient diverger de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales hypothèses et estimations ayant affecté l'établissement des états financiers de l'exercice clos le 30 juin 2021 concernent les évaluations retenues des titres de participation et créances rattachées.

Notes sur le compte de résultat

Note 4 Chiffre d'affaires

Répartition par zone géographique (en milliers d'euros) Montant France 1 028 Autres pays d'Europe 51 États-Unis 388 TOTAL 1 467

Note 5 Analyse du résultat financier

Le résultat financier fait apparaître une perte de 4 millions d'euros, contre une perte de 1,3 million d'euros l'exercice précédent. La variation s'explique essentiellement par la dotation aux provisions pour dépréciation des titres de participation et compte courant de Claranova Development, dotation complétée par une provision pour situation nette négative.

Le résultat financier de l'exercice est ainsi principalement composé :

  • des intérêts sur les emprunts obligataires sous déduction des intérêts de prêt perçus par Claranova SE pour 1,5 million d'euros ;
  • des provisions pour dépréciation des titres de participation, compte courant et situation nette négative de Claranova Development pour 2,2 millions d'euros.

Note 6 Analyse du résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel affiche une perte de 0,4 million d'euros contre une perte de 0,7 million d'euros l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est essentiellement impacté par :

  • des honoraires relatifs à des opérations de restructuration stratégique et de croissance externe (0,7 million d'euros) ;
  • ● la reprise de provision sur actions propres (0,4 million d'euros).

Note 7 Dépenses et charges somptuaires (article 39-4 du CGI)

Les comptes annuels de Claranova SE ne font pas apparaître de dépenses et charges visées au 4° de l'article 39 du Code général des impôts, ce qui correspond à une charge théorique d'impôt nulle.

Note 8 Réintégration des frais généraux dans le bénéfice imposable (articles 39-5 et 223 quinquies du CGI)

Pour nous conformer aux dispositions légales, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021, notre Société n'a pas engagé de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au sens de l'article 39-5 du Code général des impôts.

Note 9 Impôts sur les bénéfices

Le résultat fiscal de la société Claranova SE étant déficitaire, aucune charge d'impôt n'a été enregistrée. Le produit d'impôt comptabilisé correspond au crédit d'impôt famille. Au 30 juin 2021, le déficit reportable de Claranova SE s'élève à 28 millions d'euros.

Compléments d'information relatifs à l'actif du bilan

Note 10 Immobilisations financières

(en milliers d'euros) Brut
01/07/2020
Acquisitions Fusion, cessions,
virements de
poste à poste
Brut
30/06/2021
Amortissements
et provisions
30/06/2021
Net
30/06/2021
Net
30/06/2020
Titres de participation 87 953 34 87 987 482 87 505 87 805
Créances rattachées
à des participations
20 535 2 382 1 648 21 269 21 269 20 535
Prêts 92 92 92 92
Prêts, autres
immobilisations
financières
2 2 0 0 2
TOTAL 108 582 2 416 1 650 109 348 482 108 866 108 434

Le montant des acquisitions figurant au poste « Titres de participation » correspond à l'augmentation de capital de la filiale Claranova Development.

Les mouvements sur le poste « Créances rattachées à des participations » sont essentiellement liés :

  • aux intérêts capitalisés de 1,1 million d'euros sur le prêt de 16,1 millions d'euros octroyé à Avanquest Software SAS pour contribuer à l'augmentation du capital de Avanquest Canada Holding.
  • à l'avance de 0,9 million d'euros consentie à Avanquest America Inc. dans le cadre de l'augmentation de capital de myDevices Inc.
  • aux remboursements de créances intervenues sur l'exercice à hauteur de 1,6 million d'euros, incluant un remboursement partiel du prêt Avanquest Software SAS à hauteur de 1,1 million d'euros.

En application des principes décrits dans la note 2 du présent chapitre, la Société a procédé à l'analyse de la valeur recouvrable des titres de participation et créances rattachées y compris les comptes courants envers les filiales. Cette étude a confirmé les valeurs inscrites au bilan à l'exception de Claranova Development. L'estimation de la valeur de cette dernière nous a conduits à déprécier la totalité des titres de participation (334 milliers d'euros) et des comptes courants qui lui sont liés, voir note 12 du présent chapitre.

Le poste « Prêts » concerne la participation à l'Effort Construction.

Note 11 Immobilisations, amortissements et dépréciations

Immobilisations

(en milliers d'euros) Brut
01/07/2020
Acquisitions Cessions,
virements de
poste à poste
Brut
30/06/2021
Amortissements
et provisions
30/06/2021
Net
30/06/2021
Net
30/06/2020
Immobilisations
incorporelles
Marques 11 0 0 11 0 11 11
Immobilisations
corporelles
Matériel et mobilier de
bureau et informatique
3 5 0 8 1 7 3
TOTAL 14 5 0 19 1 18 14

Amortissements

(en milliers d'euros) Amort.
01/07/2020
Dotations
de l'exercice
Reprises,
virements de
poste à poste
Amort.
30/06/2021
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets 0 0 0 0
Immobilisations corporelles
Agencements, aménagements et installations 0 0 0 0
Matériel et mobilier de bureau et informatique 0 1 0 1
TOTAL 0 1 0 1

Dépréciations

(en milliers d'euros) Provisions
01/07/2020
Dotations Reprises Provisions
30/06/2021
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets 0 0 0 0
Immobilisations financières
Titres de participation 148 334 0 482
TOTAL 148 334 0 482

Note 12 Détail des autres créances

(en milliers d'euros) Au 30/06/2021
Personnel et organismes sociaux 10
Impôt sur les sociétés (1) 116
Taxe sur la valeur ajoutée 533
Autres impôts, taxes et versements assimilés 5
Comptes courants Groupe et associés (2) 2 469
Divers 41
TOTAL AUTRES CRÉANCES 3 174

(1) Le poste «Impôtsur lessociétés» est composé de crédit d'impôt recherche 2017, de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2017 et 2018, de la réduction d'impôt pour mécénat 2019/2020 et du crédit impôt famille 2020.

(2) Le poste « Comptes courants Groupe et associés» est déprécié à hauteur de 829 milliers d'euros,soit le montant du compte courant d'associés de Claranova Development au 30 juin 2021.

Note 13 Échéance des créances

(en milliers d'euros) Au 30/06/2021 À moins d'un an À plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 21 268 1130 20 138
Prêts et autres immobilisations financières 92 0 92
Créances de l'actif circulant
Créances clients 5 430 5 430 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 10 10 0
État et autres collectivités publiques 654 654 0
Groupes et associés 2 469 2 469 0
Divers 41 41 0
Charges constatées d'avance 645 645 0
TOTAL 30 609 10 379 20 230

Note 14 Détail des produits à recevoir

(en milliers d'euros) Au 30/06/2021
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations 9
Clients et comptes rattachés
Factures à établir 51
Autres créances
TVA à régulariser 162
Autres postes de créances 153
Valeurs mobilières de placement
Intérêts à recevoir 25
TOTAL 400

Note 15 Détail des charges constatées d'avance

(en milliers d'euros) Au 30/06/2021
Maintenance 23
Honoraires 553
Cotisations 68
Autres 1
TOTAL CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 645

Note 16 Détail des charges à répartir

Dotations de
(en milliers d'euros) Montant net
au 01/07/2020
Augmentations l'exercice aux
amortissements
Montant net
au 30/06/2021
Frais d'émission 1 592 - 463 1 129

Ce poste est composé des frais d'émission des emprunts obligataires ORNANE et Euro PP. La charge est répartie linéairement sur la durée de l'emprunt, soit respectivement du 19 juin 2018 au 1 er juillet 2023 et du 27 juin 2019 au 27 juin 2024.

Note 17 Provisions sur actif circulant

(en milliers d'euros) Provisions
au 30/06/2020
Dotations Reprises Provisions
au 30/06/2021
Clients et comptes rattachés - 52 - 52
Autres créances - 829 - 829
Valeurs mobilières de placement 760 - 385 375
TOTAL 760 881 385 1 256

Les dépréciations sur clients et autres créances sont liées à la filiale Claranova Development.

Compléments d'information relatifs au passif du bilan

Note 18 Capitaux propres

18.1 Capital social

Au 30 juin 2021, le capital social de la société Claranova SE est composé de 39 728 654 actions d'un nominal de 1 euro, toutes de même catégorie.

18.2 Évolution du nombre d'actions et du capital social

Unités Montant en euros
Au 30 juin 2020 39 442 878 39 442 878,00
Bons de souscription d'actions exercés 285 776 285 776,00
AU 30 JUIN 2021 39 728 654 39 728 654,00

Actions auto-détenues

Unités
Au 30 juin 2020 242 125
Mouvements sur l'exercice 0
AU 30 JUIN 2021 242 125

18.3 Autres titres donnant accès au capital

Plan de stock-options

L'Assemblée Générale des actionnaires de Claranova a autorisé le Directoire le 30 novembre 2015 à mettre en place un plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou existantes de Claranova SE et de ses filiales.

Au 30 juin 2021, 440 694 stock-options donnant droit à 44 069 nouvelles actions Claranova SE sont toujours en circulation.

Aucune stock-option n'a été exercée au cours de l'exercice.

Plans de bons de souscription d'actions

Plan d'attribution de bons de souscription d'actions du 7 juin 2017

L'Assemblée Générale des actionnaires de Claranova a autorisé le Directoire le 7 juin 2017 à mettre en place un plan d'attribution de bons de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou existantes de Claranova SE et de ses filiales.

Le 13 novembre 2017, le Directoire a mis en place un plan de bons de souscription d'actions, attribuant 3 752 224 actions aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de Claranova. Suite au regroupement d'actions décidé par l'AGE du 11 juin 2019, 3 752 200 BSA sont exerçables et donneront lieu à 375 220 actions. Chaque bon peut être acheté pour une valeur de 0,36 euro, et donne droit à l'achat d'une action Claranova pour 6,1 euros, et ce pour une durée de 10 ans à partir de la date d'attribution, soit jusqu'au 13 novembre 2027.

Au 30 juin 2021, aucun bon de souscription n'a été exercé par les bénéficiaires.

Plan d'attribution de bons de souscription d'actions du 24 décembre 2018

Le Conseil d'administration du 24 décembre 2018, sur délégation de l'Assemblée Générale Mixte du 13 décembre 2018 a autorisé l'attribution d'un nombre maximal de bons de souscription d'actions Claranova de 3 936 138 titres, donnant droit à 3 936 138 actions ordinaires nouvelles au profit des membres du Conseil d'administration, de certains Conseils et de l'équipe dirigeante.

Au cours de l'exercice 2020-2021, la totalité des bons de souscription encore exerçables a été convertie en actions ordinaires soit les 2 857 776 bons de souscription exerçables donnant droit à 285 776 actions nouvelles suite au regroupement d'actions décidé par l'AGE du 11 juin 2019.

Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes

Le 19 juin 2018, Claranova SE a émis 26 363 636 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes, à échéance 1 er juillet 2023. Au 30 juin 2021 aucune ORNANE n'a fait l'objet d'une conversion anticipée.

Claranova SE détient 455 000 ORNANE depuis le 28 décembre 2018.

En supposant que tous les droits rattachés aux stock-options et aux bons de souscription deviennent exerçables et soient exercés, le capital social de Claranova SE serait augmenté d'un montant de 419 289 euros.

Il est à noter que ce nombre ne tient pas compte de l'émission d'ORNANE de juin 2018 car à la date du présent document d'enregistrement universel, la Société n'a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations.

Le capital social serait ainsi porté de 39 728 654 euros à 40 147 943 euros soit une augmentation de 1,06 % étalée dans le temps entre 2021 et 2027.

30/06/2021
Nombre d'actions existantes au 30/06/2021 39 728 654
Dont actions auto-détenues 242 125
Nombre d'actions en circulation 39 486 529
Effet dilutif des stock-options 44 069
Effet dilutif des BSA 375 220
NOMBRE D'ACTIONS THÉORIQUE 39 905 818

18.4 Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Au 30/06/2021
Capitaux propres au 30/06/2020 67 113
Augmentation du capital et de la prime d'émission 1 515
Résultat de l'exercice (10 501)
CAPITAUX PROPRES AU 30/06/2021 58 127

Note 19 Provisions

(en milliers d'euros) Provisions
30/06/2020
Dotations
exploit.
Dotations
financières
Dotations
except.
Reprises
exploit.
Reprises
financières
Reprises except. Utilisation Provisions
30/06/2021
Provisions pour risques
de change
288 15 601 2 286 94 616
Provisions pour risques 0 1 012 15 1 027
Provisions pour charges 65 1 39 38 27
TOTAL 353 15 1 613 16 2 286 39 132 1 670

Les provisions pour risques portent principalement sur la provision liée à la situation négative de la filiale Claranova Development. Les flux relatifs aux provisions pour charges correspondent aux provisions pour bureaux inoccupés.

Note 20 Dettes financières

Au 30 juin 2021, l'échéance des dettes financières est la suivante :

(en milliers d'euros) Notes Au 30/06/2021 Moins d'un an D'un à cinq ans
Autres emprunts obligataires Note 19.1 48 655 48 655
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Note 19.2 4 000 4 000
Autres dettes financières Note 19.3 5 744 5 744
Concours bancaires courants 0
Instruments financiers passifs 0
Intérêts courus non échus 8 8
TOTAL 58 407 5 752 52 655

20.1 Emprunts obligataires

ORNANE – Juin 2018

Claranova SE a émis un emprunt obligataire de 29 millions d'euros en juin 2018 à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes à échéance du 1 er juillet 2023. Le mode de remboursement n'est pas connu à ce jour.

Il porte intérêt à taux fixe de 5 % payable annuellement. La valeur nominale des obligations est fixée à 1,10 euro.

20.2 Ligne de crédit

Prêt garanti par l'État

Dans le cadre de la pandémie COVID-19, Claranova SE a bénéficié d'un prêt garanti par l'État de 4 millions d'euros, mis en place le 22 mai 2020, remboursable in fine dans 12 mois à compter de la date de signature, à un taux de 0,50 %. Le PGE était assorti d'une option d'amortissement additionnel permettant à Claranova SE d'étendre la maturité du prêt sur une période additionnelle de un (1), deux (2), trois (3), quatre (4) ou cinq (5) an(s) sur une périodicité de remboursement souhaitée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou le cas échéant annuelle) à un taux d'intérêt correspondant au coût de financement de la banque et de la prime de garantie de l'État.

Euro PP – Juin 2019

Claranova SE a lancé avec succès une émission d'emprunt obligataire de type Euro PP de 19,7 millions d'euros en juin 2019 sous la forme d'émission de 19 655 obligations d'une valeur nominale de 1 000 euros.

Les obligations d'une maturité de cinq ans portent intérêt au taux annuel de 6 % et seront remboursables in fine à leur date d'échéance.

En mars 2021, Claranova SE a exercé l'option d'amortissement additionnel pour une durée de cinq (5) ans. La Société a obtenu un différé sur le capital d'une année supplémentaire puis la mise en amortissement sur les quatre années suivantes.

Il porte intérêt à un taux de 0,30 % payable annuellement auquel s'ajoute le coût de la garantie d'État (0,2 million d'euros) lissé sur la durée du prêt.

20.3 Autres dettes financières

Prêt PlanetArt Ltd

Claranova SE dispose d'un prêt, tirable par tranches mensuelles, plafonné à 5,7 millions d'euros consenti par PlanetArt Ltd en date du 13 avril 2020. Le contrat expire le 30 avril 2022. Il porte intérêt au taux le plus bas entre 2 % et le taux maximal autorisé par la loi californienne. Ce prêt peut être mobilisé et/ou remboursé à tout moment dans la limite de l'enveloppe.

20.4 Risque de change

L'exposition de la Société au risque de change porte principalement sur les comptes courants en devises étrangères et sur les ventes de prestations de services à ses filiales en dollars américains aux États-Unis diminuées des dépenses et d'éventuels investissements ou remboursements d'emprunts dans cette monnaie.

20.5 Risque de taux d'intérêt

La Société n'est pas soumise à la fluctuation des taux d'intérêt.

Les deux emprunts obligataires sont à taux fixe ainsi que le PGE. L'emprunt PlanetArt Ltd est basé sur le taux le plus bas et ne peut pas excéder 2 %.

20.6 Risque sur les actions

Le risque sur les actions est limité aux actions et ORNANE auto détenues. La trésorerie de la Société est investie essentiellement en placements monétaires sans risque.

● Une présentation détaillée de l'évolution du cours de l'action Claranova figure au niveau des Informations sur la Société et

20.7 Risque de liquidité

Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées.

Les sommes disponibles ou mobilisables quasi immédiatement permettent largement de faire face au paiement de la partie à Claranova demande des avances selon ses besoins dans la limite du plafond. Au 30 juin 2021, Claranova SE a emprunté 5,6 millions d'euros, portant 0,1 millions d'intérêts.

Autres

Les autres dettes financières de 43 milliers d'euros sont composées de comptes courants.

La Société peut bénéficier de lignes de couverture du risque de change en fonction des besoins de couverture à terme. Au 30 juin 2021, aucun instrument de couverture n'a été mis en place.

Au 30 juin 2021, la Société n'est pas exposée à un risque de taux d'intérêt.

son capital au paragraphe 5.7.2 du présent document. À la note 32 du présent chapitre, vous trouverez l'inventaire des valeurs mobilières en portefeuille au 30 juin 2021.

moins d'un an de la dette financière et de couvrir les besoins d'exploitation sur les 12 prochains mois.

La note 26.2 du présent chapitre détaille la nature des covenants. Ces ratios sont respectés.

Note 21 Informations relatives aux délais de paiement

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-14 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après le tableau décomposant à la clôture des derniers exercices le solde des dettes fournisseurs et des créances clients par échéance.

21.1 Dettes fournisseurs au 30 juin 2021

Article D. 441-I-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice et dont le terme est échu

(montant en euros) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 32 17 5 6 33 61
Montant total des factures concernées (TTC) 522 582,64 436 117,46 62 923,02 76 883,32 308 966,61 884 890,41
Pourcentage du montant total des achats
de l'exercice (TTC)
7,79 % 6,50 % 0,94 % 1,15 % 4,61 % 13,20 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures 0

Dettes fournisseurs au 30 juin 2020

(montant en euros) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 22 27 11 3 36 77
Montant total des factures concernées (TTC) 446 705,65 14 521,62 335 381,32 9 570,62 36 762,18 396 235,74
Pourcentage du montant total des achats
de l'exercice (TTC)
5,08 % 0,17 % 3,82 % 0,11 % 0,42 % 4,52 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures 0

21.2 Créances clients au 30 juin 2021

Article D. 441-I-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice et dont le terme est échu

(montant en euros) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 3 0 2 1 47 50
Montant total des factures concernées (TTC) 473 594,35 (17 725,75) 385 375,20 3 596,17 4 532 830,34 4 904 075,96
Pourcentage du chiffre d'affaires de
l'exercice (TTC)
23,77 % - 0,89 % 19,34 % 0,18 % 227,48 % 246,11 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures 0

Créances clients au 30 juin 2020

(montant en euros) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 7 0 1 5 53 59
Montant total des factures concernées (TTC) 507 260,17 8 553,23 21 301,85 566 725,67 4 679 638,94 5 276 219,69
Pourcentage du chiffre d'affaires de
l'exercice (TTC)
15,14 % 0,26 % 0,64 % 16,91 % 139,63 % 157,44 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures 0

Il est précisé que le chiffre d'affaires retenu de l'exercice (TTC) comprend les transferts de charges et qu'il est constitué uniquement de créances intragroupes.

Note 22 Détail des charges à payer

(en milliers d'euros) Au 30/06/2021
Autres emprunts obligataires
Intérêts courus
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus 8
Emprunts et dettes financières
Intérêts courus 44
Fournisseurs et comptes rattachés
Factures à recevoir 1 579
Dettes fiscales et sociales 316
Autres dettes 10
TOTAL 1 957

Note 23 Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères

Nature des écarts Montant actif – Compensé par Provision pour Montant passif –
gain latent
(en milliers d'euros) perte latente couverture de change perte de change
Sur immobilisations non financières
Sur immobilisations financières 598 598
Sur créances 15 15
Sur dettes financières 3 3
Sur dettes d'exploitation 1
Sur dettes sur immobilisations
TOTAL 616 616 1

Note 24 Transferts de charges

Les transferts de charges correspondent aux charges supportées par Claranova SE pour le compte de ses filiales et refacturées dans le cadre de son exploitation.

Note 25 Autres dettes

Le montant des autres dettes comprend notamment les CIR (crédit impôt recherche) et CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) couvrant la période du 1 er janvier au 31 mai 2017 à reverser à Avanquest Software (101 milliers d'euros) dans le cadre de l'apport partiel d'actif lors de leur encaissement ou lors de l'imputation sur l'impôt société. En effet, Claranova a apporté l'activité logicielle à Avanquest Software le 7 juin 2017 avec un effet rétroactif au 1 er juin 2017.

Note 26 Engagements hors bilan

26.1 Clauses de complément de prix sur les acquisitions et participations

Au 30 juin 2021, il n'existe aucune clause de complément de prix potentiellement applicable à la charge de Claranova SE.

26.2 Engagements de garanties donnés

Bénéficiaire Date Nature Montant Limites Durée
Acquéreur de
ProcessFlows
(UK) Ltd
29/05/2015
Contrat de cession
d'actions.
Minimum : 4 000 000 €
Maximum : 5 350 000 €
+ intérêts sur maximum
350 000 €.
Prix versé au vendeur sauf en
cas de revendication liée aux
créances fiscales, sociales
et d'insolvabilité (absence
de procédure de redressement
judiciaire ou liquidation, absence
de requête en vue d'obtenir
la nomination d'un liquidateur).
Créance fiscale :
7 ans à compter
de la date de
réalisation de
la transaction,
soit jusqu'au
29/05/2022.
Dans ce dernier cas, le montant
maximal est de 2 500 000 £.
Plancher : 50 000 £ (sauf en cas
de fraude).
Acquéreur de
Avanquest
Software
Publishing Ltd
30/04/2016 Contrat de cession
d'actions.
Garantie consentie
à hauteur du montant des
pertes, garanties, coûts
750 000 £, auxquelles s'ajoute
le montant du prix lié à la clause
d'earn out.
Créance fiscale :
7 ans à compter
de la date de
et dépenses dans certains
cas prévus par le contrat
de cession.
Plancher :
● 2 500 £ en cas de mise en jeu
pour un motif unique ;
● 25 000 £ en cas de mise en jeu
pour plusieurs motifs.
réalisation de
la transaction,
soit jusqu'au
30/04/2023.
Détenteurs
d'obligations
EuroPP
25/06/2019 Engagements de Claranova
d'avoir un ratio Dettes
financières nettes
consolidées/ROC
normalisé annuel
strictement inférieur à
trois et demi et un montant
de ROC normalisé annuel
strictement positif.
En cas de non-respect
des engagements
financiers, les détenteurs
d'obligations pourraient
en demander le
remboursement anticipé.
Emprunt obligataire d'un
montant de 19 655 000 €.
Aussi longtemps
que des
obligations
seront en
circulation
soit jusqu'au
27/06/2024.
Partenaire de
Upclick Malta
Ltd (C 42231)
27/05/2020 Garantie maison mère
auprès de Paysafe Group,
partenaire de paiement
de ces filiales.
En cas de défaut des filiales
sur le remboursement des
sommes payées par les
clients des filiales en cas
de demande de refund/
charge back des clients.
Possibilité de demande par
les clients limitée légalement
à 180 jours au Canada.
Aussi longtemps
que les contrats
sous-jacents
entre les filiales
et Paysafe seront
en vigueur.
Avanquest
Deutschland
GmbH
27/11/2019 Garantie maison mère
Claranova SE.
30 000 € en cas de
non-paiement du loyer
ou coûts incidents par
la filiale.
Pendant la durée
du bail, 5 ans
renouvelable.

26.3 Nantissements donnés

Il n'existe pas de nantissements donnés au 30 juin 2021.

26.4 Engagement en matière de crédit-bail

Claranova SE n'a pas d'engagement en matière de crédit-bail.

26.5 Indemnités de départ à la retraite

À leur départ à la retraite, les salariés de la Société doivent recevoir une indemnité calculée selon les dispositions de la convention collective dont ils dépendent.

Le montant des engagements de retraite, calculé suivant la méthode rétrospective (dite « unités de crédit projetées ») s'élève à 30 milliers d'euros au 30 juin 2021. La Société ne constitue pas de provision au titre des droits théoriquement acquis mais prend en charge le coût de départ à la retraite effectif des salariés au cours de l'exercice de survenance du départ.

26.6 Engagements et garanties reçus

Les actionnaires de la société Micro Application Europe ont délivré au bénéfice de la société Claranova (ex-Avanquest Software SA) une garantie sur les éléments d'actif et de passif figurant dans les comptes de la Société et de ses filiales au 11 février 2011. Cette garantie est aujourd'hui seulement valable pour tout ce qui concerne les réclamations fiscales dont la prescription aurait une durée supérieure à cinq ans, et pour les réclamations encore en cours et formulées conformément aux termes de la garantie.

Le montant des engagements de retraite a été entièrement provisionné au niveau des comptes consolidés. L'impact sur l'exercice dans les comptes consolidés est une charge de 8 milliers d'euros due au coût des services rendus. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

  • taux d'actualisation : 0,80 % ;
  • âge de départ en retraite : 65 ans ;
  • augmentation des salaires : 2 % à 5 % suivant l'âge.

Les hypothèses sont inchangées par rapport à l'exercice 2019/2020.

Les abandons de créance réalisés par Claranova SE à l'égard de sa filiale Avanquest America Inc. pour un montant cumulé de 15,2 millions de dollars (12,8 millions d'euros) font l'objet de clauses de retour à meilleure fortune selon des critères de rentabilité ou de cession de filiale matérielle avec une échéance au 1 er juillet 2030.

Note 27 Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le groupe Claranova publiant des comptes consolidés, nous vous invitons à vous référer aux informations présentes dans le document d'enregistrement universel au 30 juin 2021 à la section 7.3 du présent document.

Note 28 Informations concernant les entreprises liées et avec lesquelles la Société a un lien de participation

(en milliers d'euros) Liées au 30/06/2021 Participation au 30/06/2021
Immobilisations financières nettes 108 773 -
Créances nettes 7 042 -
Dettes 6 880 -
Produits financiers 1 253 -
Charges financières 95 -

Note 29 Tableau des filiales et participations

Capitaux
propres hors
Val. brute
titres
Prêts,
Sociétés Capital
social
capital social et
avant résultat
Quote-part
dividendes
Val. nette
titres
avances
cautions
Chiffre
d'affaires
Résultat
Avanquest America Inc. 22 968 646 (14 329 810) 100 % 59 824 459 5 137 403 383 775 208 (1) 20 837 967 (1)
2711 Centerville Road, Suite 400
Wilmington, DE 19808 – USA
59 824 459 -
Avanquest Software SAS 25 840 490 (5 812 872) 35,9 % 27 680 848 17 077 688 88 147 269 (2) 4 492 453 (2)
89/91, bd National,
92250 La Garenne-Colombes –
France
27 680 848 -
Claranova Development SARL 334 000 (321 586) 100 % 334 000 828 536 2 040 015 (1 904 844)
47 Côte d'Eich,
1450 Luxembourg - Luxembourg
- -
PARTICIPATIONS
Antvoice SAS ND 1,7 % 148 000
28, rue du Sentier,
75002 Paris – France
-

(1) Données consolidées du palier intégrant lessociétés PlanetArt UK Ltd, PlanetArt LLC, FreePrintsIndia Ltd, Avanquest China Ltd, myDevicesInc. et Avanquest America Holding, LLC. Données cumulées pour le chiffre d'affaires et le résultat.

(2) Données consolidées du palier intégrant lessociétés Avanquest North America Inc., Avanquest Deutschland GmbH, Avanquest Iberica SL, PCHelpsoft, Avanquest Canada Inc., Avanquest Canada Holding Inc., EMME Deutschland GmbH et lesfiliales canadiennes portant les activités Adaware, SodaPDF et Upclick. Données cumulées pour le chiffre d'affaires et le résultat.

Claranova SE est l'entité consolidante du groupe Claranova.

Note 30 Impôts

30.1 Allégement ou accroissement de la dette future d'impôt

(en milliers d'euros) Au 30/06/2021 IS et contributions
correspondantes *
Écart conversion passif 1 0
Dépréciation des titres de participation 334 89
Dépréciation des comptes courants 829 220
Déficit reportable 28 008 7 422
ALLÉGEMENT NET 29 172 7 731

* Taux d'IS retenu : 26,5 %.

Suite à l'apport partiel d'actif de juin 2017, Claranova SE a déposé une demande d'agrément relative aux transferts de déficit liés à l'activité logicielle envers la filiale Avanquest Software SAS pour un montant de 55,6 millions d'euros. Elle a été instruite au cours de l'exercice. L'agrément ouvre droit au report des déficits en faveur d'Avanquest Software à hauteur de 40,5 millions d'euros.

30.2 Crédit impôt famille

Claranova SE a bénéficié un crédit d'impôt famille de 10,5 milliers d'euros au titre de l'année calendaire 2020.

Note 31 Procès et litiges

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

Note 32 Inventaire des valeurs mobilières en portefeuille

Type de valeurs mobilières Quantité au
30/06/2021
Valeur totale d'achat
en milliers d'euros
Valeur de marché en milliers
d'euros au 30/06/2021
Actions propres 242 125 2 002 1 627
ORNANE Claranova 455 000 432 528
TOTAL 697 125 2 434 2 155

Note 33 Événements postérieurs à la clôture

Investissement stratégique d'investisseurs institutionnels américain et australien pour un montant total de 65 millions d'euros afin de financer l'acquisition des intérêts minoritaires d'Avanquest

Claranova a annoncé le 11 août 2021 un accord avec les investisseurs institutionnels Heights Capital Management et Ophir Asset Management pour un investissement stratégique de 65 millions d'euros visant à financer l'acquisition des intérêts minoritaires d'Avanquest.

Cet investissement a été réalisé sous la forme d'une augmentation de capital réservée de 15 millions d'euros et d'une émission réservée de 50 millions d'euros d'obligations senior, non garanties convertibles échangeables en actions nouvelles et/ou existantes – les OCEANE.

L'augmentation de capital a été souscrite par Ophir pour un montant de 10 millions d'euros et par Heights pour un montant de 5 millions d'euros, via l'émission de 2 142 857 actions nouvelles au prix de 7 euros par action, soit 5,39 % du capital social du Groupe. Les OCEANE ont été intégralement souscrites par Heights et ont été émises moyennant une prime de conversion d'environ 86 %.

Pour information, cette opération a les impacts suivants sur le capital de la Société :

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

Unités Montant en euros
Au 30 juin 2020 39 442 879 39 442 879
Exercice des BSA 2018 285 775 285 775
Au 30 juin 2021 39 728 654 39 728 654
Augmentation de capital d'août 2021 2 142 857 2 142 857
AU 30 SEPTEMBRE 2021 41 871 511 41 871 511

IMPACT DILUTIF DE L'OPÉRATION

30/09/2021
Nombre d'actions existantes au 30 septembre 2021 41 871 511
Actions auto-détenues 242 125
Nombre d'actions en circulation 41 629 386
Effet dilutif des stock-options 44 069
Effet dilutif des BSA 2017 375 220
Effet dilutif potentiel des OCEANE 3 846 154
Nombre pondéré d'actions théorique 45 894 829

Comme indiqué à la note 18.3 du présent chapitre, ce nombre ne tient pas compte de l'émission d'ORNANE de juin 2018 car à la date du présent document, la Société n'a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations.

Pour information, si l'opération avait eu lieu au 30 juin 2021, l'impact sur le résultat par action du Groupe aurait été le suivant :

2020-2021
12 mois retraité *
2019-2020
12 mois
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe (a) 10,4 0,5
Dénominateur
Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice (b) 40 415 070 39 200 753
Effet dilutif des instruments existants, y compris OCEANE 4 265 443 705 065
Nombre moyen pondéré d'actions théorique sur l'exercice (c) 44 680 513 39 905 818
Résultat de base par action (en euros) (a/b) 0,26 0,01
Résultat dilué par action (en euros) (a/c) 0,23 0,01

* Retraité comme si l'augmentation de capital ayant eu lieu en août 2021 avait eu lieu au 30 juin 2021.

En parallèle de l'investissement, la Société a conclu un accord ferme avec les actionnaires minoritaires d'Avanquest dans le cadre de l'acquisition de leurs intérêts dans le pôle d'édition et de distribution de logiciels de Claranova. L'accord prévoit une valorisation des fonds propres de 180 millions de dollars pour l'ensemble du pôle hors activités Lastcard, les technologies financières d'Avanquest, qui resteront séparées de la division Avanquest et seront détenues conjointement par les actionnaires actuels d'Avanquest.

La contrepartie pour l'acquisition s'élève à 115 millions de dollars(1) et sera payée par (i) l'émission de 4 100 000 actions nouvelles Claranova émises au prix unitaire de 7 euros par action, représentant environ 9.79 % du capital social de la Société après réalisation de l'augmentation de capital, (ii) un paiement en numéraire d'environ 55 millions de dollars et (iii) l'émission de titres de créance par Claranova SE au profit des actionnaires minoritaires d'Avanquest d'un montant en principal cumulé d'environ 27 millions de dollars avec des maturités s'échelonnant de 12 mois à 10 ans. La finalisation de cette opération est en cours à la date du présent document.

Approbation par le Conseil d'administration des modalités de la faculté d'investissement du Président-Directeur Général dans les filiales

Le Conseil d'administration de Claranova, lors sa séance du 23 juillet 2021, a approuvé les caractéristiques des instruments objets de la faculté d'investissement qui lui ont été présentées permettant un accès du Président-Directeur Général au capital d'une ou plusieurs filiales, conformément à la politique de rémunération de l'exercice 2020-2021, et telle qu'approuvée dans son principe par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 17 décembre 2020.

La mise en œuvre de ces modalités est conditionnée au vote positif des actionnaires (vote dit ex post) de la Société lors de l'Assemblée Générale prévue le 1 er décembre 2021. Une description détaillée de cette Faculté d'Investissement et des modalités liées se trouve dans le chapitre 3 (paragraphe 3.3.2.1.1 « Eléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021 à Pierre Cesarini, Président-Directeur Général») du présent document.

(1) Ce montant n'intègre pas un ajustement de prix potentiel maximum négocié dansle cadre de l'accord ferme avec les actionnaires minoritaires d'Avanquest de 1 750 000 dollars. La détermination de cet ajustement de prixsera définitivement arrêtée lors de la finalisation de l'opération prévue fin octobre 2021

Note 34 Autres informations

34.1 Effectif de l'entreprise

L'effectif moyen sur l'exercice s'établit à sept personnes contre six l'exercice précédent. La répartition par catégorie s'établit comme suit :

Apprentis 1
Ingénieurs et cadres 6
TOTAL 7

34.2 Rémunération allouée aux membres des organes de direction

Le montant des honoraires versés aux membres des organes de direction et d'administration de la société Claranova SE au titre de leurs prestations s'élève à 180 milliers d'euros.

Les membres du Conseil d'administration ont perçu sur l'exercice une rémunération globale de 224 milliers d'euros au titre de leur mandat au sein de ce conseil. Les rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées au chapitre 3 du présent document.

34.3 Transactions avec les parties liées

En dehors des rémunérations versées aux membres des organes de direction et d'administration (détaillées en section 3.3 du présent document), il n'existe pas de transaction avec les parties liées en cours ou à date d'arrêté des comptes ou ayant des effets sur l'exercice qui présentent une importance significative et qui n'ont pas été conclues à des conditions normales de marché.

8

8.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2021

A l'Assemblée Générale de la société Claranova,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Claranova relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation, des créances rattachées et des comptes courants

Risque identifié Notre réponse
Au 30 juin 2021, la valeur nette des titres de participation, des
créances rattachées et des comptes courants s'élève à K€ 108 774.
Nos procédures d'audit ont consisté à apprécier la valeur d'usage
retenue sur les principales composantes du portefeuille de titres.
Comme indiqué dans le paragraphe 2.2 « Immobilisations financières »
de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables », les titres
de participation sont valorisés à leur valeur d'acquisition ou à leur
valeur d'apport.
A la clôture de l'exercice, la valeur des titres de participation, des
créances rattachées et des comptes courants est rapprochée d'une
estimation de la valeur d'usage. Lorsque la valeur d'usage est
inférieure
à
la
valeur
d'acquisition
(y
compris
les
créances
rattachées), une provision pour dépréciation est constituée à la
hauteur de la différence.
La valeur d'usage est estimée en prenant en compte les capitaux
propres, les plus-values latentes, les éléments prévisionnels, etc.
Ainsi, nos travaux ont notamment consisté à :
● prendre connaissance du processus suivi par la direction pour
estimer la valeur d'usage des titres de participation, des
créances
rattachées
et
des
comptes
courants,
et
de
la
documentation des choix de la direction au titre des éléments à
considérer selon les participations ;
● apprécier la cohérence des hypothèses clés utilisées pour la
détermination des flux de trésorerie et des taux de croissance à
long terme de ces flux au regard des performances historiques
des différents pôles et des budgets d'exploitation arrêtés par la
direction pour l'exercice à venir, intégrant des prévisions de
croissance pour les années ultérieures ;
L'évaluation des titres de participation et des créances rattachées
requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des
éléments à considérer selon les participations concernées.
● examiner les rapports des experts en évaluation de la direction
et analyser les hypothèses et modèles utilisés avec l'aide de nos
experts en évaluation ;
Nous avons donc estimé que l'évaluation des titres de participation,
des créances rattachées et des comptes courants constituait un
point clé de l'audit.
● vérifier les formules de calcul utilisées et la comptabilisation
d'une provision en cas de valeur d'usage inférieure à la valeur
d'acquisition ;
● apprécier le caractère approprié de l'information fournie dans
l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021.

En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Claranova par votre assemblée générale du 12 février 1998 pour le cabinet APLITEC et du 29 novembre 2018 pour le cabinetERNST & YOUNG Audit.

Au 30 juin 2021, le cabinet APLITEC était dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de 2006 à 2012 et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres de 2013 à 2018.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 20 octobre 2021

Les Commissaires aux Comptes

Marie Françoise Baritaux Idir Jean-Christophe Pernet

APLITEC ERNST & YOUNG Audit

8

8.6 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Date d'arrêté 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019 30/06/2018 30/06/2017
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social (en euros) 39 728 654 39 442 878 39 442 879 39 361 379 37 531 856
Nombre d'actions
● ordinaires 39 728 654 39 442 878 394 428 788 393 613 788 375 318 555
● à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
● par conversion d'obligations (1) - - - - -
● par droit de souscription 419 289 705 065 7 050 694 22 952 918 19 395 927
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (chiffres en euros)
Chiffre d'affaires hors taxes 1 467 243 1 689 477 1 777 820 1 197 318 14 446 085
Résultat avant impôts, participation, dotations,
amortissements et provisions
(7 899 550) (6 524 584) (4 972 569) (13 685 554) (5 367 984)
Impôts sur les bénéfices (10 500) (12 350) (9 602) (6 937) (208 470)
Participation des salariés - - - - -
Dotations, amortissements et provisions 2 611 588 984 900 307 250 (9 074 282) (58 409 973)
Résultat net (10 500 638) (7 497 134) (5 270 217) (4 604 335) 53 250 459
Résultat distribué
RÉSULTAT PAR ACTION (chiffres en euros)
Résultat après impôt, participation,
avant dot. amortissements, provisions
(0,20) (0,17) (0,01) (0,03) (0,01)
Résultat après impôt, participation,
dot. amortissements et provisions
(0,26) (0,19) (0,01) (0,01) 0,14
Dividende attribué - - - - -
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 8 6 6 6 51
Masse salariale (en euros) 968 591 563 328 2 534 487 1 195 590 3 710 465
Sommes versées en avantages sociaux (en euros)
(Sécurité sociale, œuvres sociales…)
437 049 300 887 (2 233 957) 3 571 959 2 070 375

(1) Comme indiqué dansla note 18.3 du présent chapitre, nous ne tenons pas compte ici de l'émission d'ORNANE de juin 2018 car à la date du présent document, la Société n'a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations. L'échéance de ces ORNANE est le 1 er juillet 2023.

Tables de concordance

TABLE DE CONCORDANCE AVEC
LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL (DEU) 2020-2021
194
TABLE DE CONCORDANCE
AVEC LE RAPPORT DE GESTION 198
TABLE DE CONCORDANCE AVEC
LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE 200

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 202

Table de concordance avec le document d'enregistrement universel (DEU) 2020-2021

La table de concordance ci-après permet d'identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma du DEU.

Document d'enregistrement
universel 2020-2021
Annexes n° 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 Chapitre/Section Page
1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts
et approbation de l'autorité compétente
1.1 Identité des personnes responsables 7.1.1 160
1.2 Déclaration des personnes responsables 7.1.2 160
1.3 Nom, adresse, qualifications des personnes intervenant en qualité d'experts n.a.
1.4 Attestation relative aux informations provenant d'un tiers n.a.
1.5 Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente n.a.
2 Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Identité et adresse des contrôleurs légaux 7.2 161
2.2 Changements éventuels n.a.
3 Facteurs de risque 4 126
4 Informations concernant l'émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial 5.1.1 132
4.2 Lieu, numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur 5.1.3 132
4.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur 5.1.4 132
4.4 Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant les activités, pays d'origine,
adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web
5.1 132
5 Aperçu des activités
5.1 Principales activités 1.1 12
5.1.1 Nature des opérations 1.1 12
5.1.2 Nouveaux produits et services 1.1 12
5.2 Principaux marchés 1.1 12
5.3 Évènements importants 1.2 et 2.5 note 1 20, 36
5.4 Stratégie et objectifs profil, stratégie,
1.1 et 1.6
4 à 9, 12 et 29
5.5 Dépendance de l'émetteur à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication 4.1.6 128
5.6 Déclaration sur la position concurrentielle 1.1 12
5.7 Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés 2.5 notes 32.2 74
5.7.2 Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour
lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes
de financement
2.5 notes 34
et 35.3
77 à 79
5.7.3 Informations sur les co-entreprises et les entreprises associées susceptibles d'avoir
une incidence négative sur l'évolution financière de l'émetteur
n.a.
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations corporelles 2.5 note 35.4 80
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Annexes n° 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 Chapitre/Section Page
6 Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe 1.1 et 2.5 note 3 12 et 39
6.2 Liste des filiales importantes 2.5 note 3 39
7 Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés
de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière
1.3 21
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement 1.6 et 2.5 note 35.3 29 et 79
7.2 Résultats d'exploitation
7.2.1 Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements 1.2, 1.3
et 2.5 note 1
20, 21, 36
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets 1.2, 1.3
et 2.5 note 1
20, 21 et 36
8 Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux 1.4 et 2.5 note 24 27 et 61
8.2 Flux de trésorerie 2.3 et 2.5 note 32 34 et 73
8.3 Besoins de financement et structure de financement 1.5 et 2.5 notes 27
et 32
28, 68 et 73
8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux 1.5 28
8.5 Sources de financement attendues 1.5 28
9 Environnement réglementaire
9.1 Description de l'environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de l'émetteur 4.1.4 127
10 Informations sur les tendances
10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance
financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice
1.6 29
10.2 Évènements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives 1.6 et 2.5 note 34 29 et 77
11 Prévisions et estimations du bénéfice
11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées 1.6
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions 1.6
11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité
des méthodes comptables
n.a.
12 Organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale
12.1 Informations concernant les membres 3.1 87
12.2 Conflits d'intérêts 3.1.1 88
13 Rémunération et avantages
13. 1 Rémunération versée et avantages en nature 3.3.2 107
13.2 Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre 3.3.3 115
14 Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1 Date d'expiration des mandats 3.1.1 87
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction
ou de surveillance à l'émetteur
3.4.1 et 3.5 115 et 121
14.3 Informations sur les Comités d'Audit et des Rémunérations 3.1.3.3 et 3.1.3.4 97
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur 3.1.3.2 96
14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d'entreprise 3.3.1.5 107
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Annexes n° 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 Chapitre/Section Page
15 Salariés
15.1 Nombre de salariés 2.5 note 35.1 79
15.2 Participations et stock-options 2.5 note 25.2 62
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 2.5 note 35.5 80
16 Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du document d'enregistrement 5.4.1 137
16.2 Existence de droits de vote différents 5.2.3 133
16.3 Contrôle de l'émetteur 5.4.2 137
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle n.a.
17 Transactions avec les parties liées 3.4.1, 3.5
et 8.4 note 34.3
115, 121
et 187
18 Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière
et les résultats de l'émetteur
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices
et le rapport d'audit
1.3, 1.4, 2.6 et 8.5 21, 27, 81
et 188
18.1.2 Changement de date de référence comptable n.a.
18.1.3 Normes comptables 2.5 note 2
et 8.4 note 2
38 et 170
18.1.4 Changement de référentiel comptable n.a.
18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes
comptables et notes explicatives
2 et 8 31 et suivantes
et 165 et
suivantes
18.1.6 États financiers consolidés 2 31 et suivantes
18.1.7 Date des dernières informations financières 2.5 36
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées RFS de
décembre 2020
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques 2.6 et 8.5 81 et 188
18.3.2 Autres informations auditées n.a.
18.3.3 Informations financières non auditées n.a.
18.4 Informations financières pro forma n.a.
18.5 Politique de distribution de dividendes 5.5 139
18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction applicable 5.5 139
18.5.2 Montant du dividende par action n.a.
18.6 Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage 2.5 note 26
et 8.4 note 31
67 et 185
18.7 Changement significatif de la situation financière de l'émetteur 2.5 note 35.2 79
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Annexes n° 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019
Chapitre/Section
Page
19 Informations complémentaires
19.1 Informations sur le capital
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur
nominale par action, nombre d'actions autorisées
5.3 134
19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital n.a.
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur 5.3.7.3 136
19.1.4 Informations relatives aux valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons
de souscription
2.5 note 25.2 62
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation
attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter
le capital
2.5 note 25.2 62
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou
d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail
de ces options
5.3.6 135
19.1.7 Historique du capital social 5.3.1 135
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Registre et objet social 5.2.1 132
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d'actions 5.2.3 133
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 5.2.6 134
20 Contrats importants 7.5 162
21 Documents disponibles 7.6 162

Table de concordance avec le rapport de gestion

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent document les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce, telle que recommandée dans la position DOC-2021-02 de l'AMF.

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Rubriques Chapitre/Section Page
1 Situation et activité du Groupe
1.1 Exposé de l'activité et des résultats de l'émetteur, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle
par branche d'activité
Introduction et 1.1 3 et 12
1.2 Exposé de la situation de l'émetteur 1.3 21
1.3 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur,
notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des
affaires de l'émetteur et du Groupe
1.1 et 1.3 12 et 21
1.4 Indicateurs clés de performance de nature financière de l'émetteur et du Groupe Introduction 3
1.5 Indicateurs clés de performance de nature non financière (notamment des informations
relatives aux questions d'environnement et de personnel) de l'émetteur et du Groupe
6 141 et suivants
1.6 Évènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle
le présent document est établi
2.5 note 34 77
1.7 Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus
du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié,
des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des
droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l'exercice
5.2.6 et 5.4.1 134 et 137
1.8 Succursales existantes n.a.
1.9 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire
français
n.a.
1.10 Aliénations de participations croisées n.a.
1.11 Évolution prévisible de l'émetteur et perspectives d'avenir 1.6 29
1.12 Activités en matière de recherche et de développement de l'émetteur et du Groupe 2.5 note 35.3 79
1.13 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 8.6 192
1.14 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 8.4 note 21 180
1.15 Montants des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux Comptes 8.4 note 29 et 8.5 184 et 188
2 Contrôle interne et gestion des risques
2.1 Principaux risques et incertitudes auxquels l'émetteur est confronté 4 126 et
suivantes
2.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises
pour les réduire
6.1.2 et 6.4 143 et 153
2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
3.2 98
2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie
principale de transactions et sur l'exposition aux risques de crédit, de liquidité et de trésorerie,
incluant l'utilisation des instruments financiers
4.2 et 4.3 129
2.5 Dispositif anticorruption 6.3.2 152
2.6 Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective 6.3.2 152

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Rubriques Chapitre/Section Page
3 Actionnariat et capital
3.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils 5.2.6 et 5.3 134
3.2 Acquisition et cession par l'émetteur de ses propres actions (programme de rachat d'actions) 5.3.7 136
3.3 État de la participation des salariés au capital social 5.3.8 136
3.4 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d'actions
ou d'opérations financières
n.a.
3.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 5.4.4 138
3.6 Dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices n.a.
4 Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
4.1 Modèle d'affaires 1.1 12
4.2 Description des principaux risques liés à l'activité 4.1 et 6.1.2 126 et 143
4.3 Informations sur la manière dont le Groupe prends en compte les conséquences sociales
et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quand au respect des droits
de l'homme et la lutte contre la corruption
6.2 à 6.4 145 à 154
4.4 Résultat des politiques appliquées, incluant les indicateurs clés de performance 6.2 à 6.4 145 à 154
4.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales,
formation, égalité de traitement)
6.2 145
4.6 Informations environnementales (politique générale en matière d'environnement, pollution,
économie circulaire, changement climatique)
6.4 153
4.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable,
sous-traitance et fournisseurs, loyautés des pratiques)
6.3 151
4.8 Informations relatives à la lutte contre la corruption 6.3.2 152
4.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'homme 6.2 145
4.10 Informations spécifiques applicables aux sociétés exploitant au moins un site classé Seveso
« seuil haut»
n.a.
4.11 Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique
de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés
n.a.
4.12 Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration
de performance extra-financière
6.6 156
5 Autres informations
5.1 Informations fiscales complémentaires (223 quarter et quinquies du code générale des impôts) 8.4 note 8 173
5.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles n.a.

Table de concordance avec le rapport sur le gouvernement d'entreprise

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent document les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux articles L. 225-37 et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, telle que recommandée dans la position DOC-2021-02 de l'AMF.

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Rubriques Chapitre Page
1 Informations sur les rémunérations
1.1 Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
des mandataires sociaux
3.3.1 et 3.3.2 101 et 107
1.2 Présentation des projets de résolution relatifs aux éléments de rémunération des mandataires
sociaux
3.3.2.7 113
1.3 Mention que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est
conditionné à l'approbation par une Assemblée Générale dans les conditions prévues à l'article
L. 225-100 du Code de commerce
3.3.2.1.1 108
1.4 Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre
de l'exercice par l'émetteur aux mandataires sociaux
3.3.2 107
1.5 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l'émetteur
aux mandataires sociaux
3.3.2.1 108
1.6 Utilisation par l'émetteur de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération
variable
n.a.
1.7 Engagements de toute nature pris par l'émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux 3.3.2.2 111
1.8 Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre
de l'exercice aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de
consolidation
3.3.2.1.1 110
1.9 Niveau de rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général
et de chaque Directeur Général mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la
rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l'émetteur autres
que les mandataires sociaux et l'évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus
récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison
3.3.2.3 112
1.10 Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris
dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les
critères de performance ont été appliqués
3.3.2.5 113
1.11 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu
à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce
3.3.2.6 113
1.12 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération n.a.
1.13 Mention de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du Conseil, ou le cas échéant application de la suspension du versement de la
rémunération desmembres du Conseil d'administration en cas de non-respect de la mixité
du Conseil
3.1.1 88
1.14 Conditions de levées et de conservations des options par les mandataires sociaux n.a.
1.15 Conditions de conservations des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires
sociaux
n.a.
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Rubriques Chapitre Page
2 Informations sur la gouvernance
2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice 3.1.2 89
2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale
de l'émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales)
3.4.1 et 3.5 115 et 121
2.3 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité
dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l'utilisation faite de
ces délégations au cours de l'exercice
3.4.3 117
2.4 Modalités d'exercice de la Direction Générale 3.1.3.1 94
2.5 Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
d'administration
3.1.3.2 94
2.6 Éventuelles limitations apportées par le Conseil d'administration aux pouvoirs du Directeur
Général
3.1.3.2 95
2.7 Dispositions écartées du Code AFEP-MEDEF ou de tout autre Code auquel l'entreprise
fait référence et raisons pour lesquelles elles l'ont été
3.1.3.2 96
2.8 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale
ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités
3.4.2 116
2.9 Procédure mise en place par l'émetteur en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225-39
du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre
3.1.3.2 94
3 Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat
ou d'échange
3.1 Structure du capital de l'émetteur 5.3 134
3.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions 5.2.3 133
3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l'émetteur 2.5 note 25.2 et 5.4 62 et 137
3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci 5.2.3 133
3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel,
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
n.a.
3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions
et à l'exercice des droits de vote
5.4.3 137
3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil
d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur
3.1.3.2 94
3.8 Pouvoirs du Conseil d'administration 3.1.3.2 94
3.9 Accords conclus par l'émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de
contrôle de l'émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation,
porterait gravement atteinte à ses intérêts
5.6 139
3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les
salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi
prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange
3.3.2.2 111

Table de concordance avec le rapport financier annuel

Le présent document intègre les éléments du rapport financier annuel mentionné à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu'aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général de l'AMF. La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent document d'enregistrement les informations faisant partie du rapport financier annuel.

Document d'enregistrement
universel 2020-2021
Chapitre Page
Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues
dans le rapport financier
7.1.2 160
Comptes annuels 8 165
Comptes consolidés 2 31
Rapport de gestion Table de
concordance
198
Rapport sur le gouvernement d'entreprise Table de
concordance
200
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés
3.5 121
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 8.5 188
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2.6 81
Rubriques

Glossaire

Action de préférence :

Les actions de préférence sont des titres qui se distinguent des actions ordinaires par les prérogatives qui y sont attachées. Ces actions peuvent conférer à leurs détenteurs des droits particuliers à plusieurs niveaux, notamment en matière de droit de vote et de droit au bénéfice.

Ad blocker :

Logiciel permettant aux utilisateurs de bloquer les publicités sur les sites internet visités.

AGOE :

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

AMF :

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique française indépendante, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Application mobile :

Logiciel destiné à l'utilisation sur smartphone.

Application verticalisée :

Application qui répond aux problématiques spécifiques d'un métier, d'une activité.

Auto-détention :

Terme désignant la part du capital de la Société détenue par la Société elle-même.

BFR :

Besoin en fonds de roulement, somme nécessaire que l'entreprise doit posséder pour payer ses charges courantes en attendant de recevoir le paiement dû par ses clients.

Black Friday :

Appellation donnée aux Etats-Unis au vendredi qui suit la célébration de Thanksgiving à l'approche de Noël et qui historiquement représente le jour de l'année où l'activité commerciale est la plus importante. Une grande partie des commerçants profitent en effet de ce moment pour proposer des soldes importantes.

BSA :

Bon de souscription d'action, un titre financier permettant de souscrire pendant une période donnée, dans une proportion et à un prix fixé à l'avance, à une action.

B2B (BtoB) :

Business-to-Business, qualifie une activité commerciale entre deux entreprises.

B2C (BtoC) :

Business-to-Consumer, qualifie une activité commerciale directe entre une entreprise et un particulier.

Bouton d'alerte Push & Protect :

Technologie multi-réseaux - solution de communication d'urgence.

Build-up :

Terme désignant une stratégie de croissance basée sur l'acquisition d'autres sociétés de son secteur, dans le but de créer des synergies.

CAF :

Capacité d'autofinancement, l'ensemble des ressources internes générées par l'entreprise dans le cadre de son activité qui permettent d'assurer son financement.

CCPA (California Consumer Privacy Act) :

Loi sur la confidentialité des données qui réglemente la manière dont les entreprises traite les informations personnelles des résidents de la Californie.

Claranova SE :

Une société européenne SE ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire.

Cloud :

Ou cloud computing (ou nuage informatique en français) est une infrastructure informatique dans laquelle la puissance de calcul et le stockage sont gérés par des serveurs distants auxquels les usagers se connectent par le biais d'une liaison Internet sécurisée et d'un point d'accès physique (ordinateur de bureau, smartphone, tablette, objet connecté).

Code AFEP-MEDEF :

Le code AFEP-MEDEF est le code de référence des sociétés cotées en matière de gouvernance.

Convention réglementée :

Contrat entre la société et une personne qui lui est liée (mandataires, associés, etc.) nécessitant l'approbation des actionnaires.

Croissance organique :

Croissance du chiffre d'affaires issue du développement des activités, hors impacts des acquisitions et cessions et de la variation des taux de change sur la période considérée.

Crédit revolving :

Crédit renouvelable. Il consiste en un crédit pour lequel le prêteur met à disposition une somme d'argent que l'emprunteur peut utiliser, intégralement ou en partie, en une ou plusieurs fois.

Discounted Cash Flow :

La méthode des Discounted Cash Flow (DCF), ou flux de trésorerie actualisés, actualise les revenus futurs afin d'estimer la valeur de l'entreprise.

DPEF :

Déclaration de Performance Extra-Financière.

Data Protection Officer (DPO) :

Délégué à la protection des données, personne en charge de la protection des données personnelles au sein d'une organisation.

Droit à la Déconnexion :

Le droit du salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel (smartphone, ordinateur, tablette, messagerie, logiciels etc.) en dehors de son temps de travail.

E-commerce :

Le commerce en ligne, ou commerce électronique sur internet.

E-commerce personnalisé :

Ensemble des activités d'impression digitale, de produits photo et cadeaux personnalisés.

EBITDA :

En anglais, Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization, désigne le résultat d'une société avant que n'en soient soustraits les intérêts, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et les provisions sur immobilisations (mais après dotations aux provisions sur stocks et créances clients).

Emprunt obligataire de type Euro PP :

Euro Private Placement, opération de financement privé entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d'investisseurs institutionnels à travers l'émission d'obligations libellées en euro.

Endettement net :

L'endettement net correspond au montant d'endettement financier moins le montant de trésorerie disponible.

Euronext Paris – Eurolist Compartiment B :

Euronext Paris est un marché réglementé qui accueille la négociation des actions, des obligations, des warrants et des trackers. Il est divisé en quatre compartiments selon la capitalisation boursière de l'émetteur et qui relèvent de règles d'admission et de négociation différentes. Compartiment B : sociétés valorisées entre 150 millions et 1 milliard d'euros.

Fintech :

L'expression Fintech combine les termes « finance » et « technologie » et désigne des entreprises innovantes développant des services et produits qui utilisent la technologie pour repenser les services financiers et bancaires. Le terme Fintech est également utilisé pour décrire le secteur économique englobant ces entreprises innovantes.

Freemium :

Caractérise un modèle économique par lequel un produit ou service est offert gratuitement, le fournisseur se rémunérant en proposant ensuite au même client des produits ou services complémentaires plus évolués et payants.

FSC® :

Forest Stewardship Council. Organisme international promouvant la gestion responsable des forêts.

GAFAM :

Sigle qui désigne les cinq géants du Web : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

Goodwill (GW) :

Écart d'acquisition correspondant à l'excédent du coût d'acquisition lors d'une prise de contrôle ou d'une fusion, sur la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables.

Hospitalité :

Dans le domaine de l'hôtellerie, l'hospitalité désigne la qualité de services pour traiter les clients comme des convives (services individualisés, mise en place d'outils pour automatiser les taches qui éloignent le personnel des clients...).

IASB :

International Accounting Standards Board (Bureau International des normes comptables). Organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS.

IFRIC :

L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) élabore des interprétations des normes comptables internationales IFRS pour assurer une application homogène de ces normes, y apporter des précisions et trouver des solutions pratiques.

Intelligence artificielle :

L'Intelligence artificielle (IA) désigne les techniques visant à permettre aux machines d'imiter les processus cognitifs humains (raisonnement, apprentissage, etc.) à travers le développement de programmes informatiques complexes utilisés pour des applications diverses (diagnostics médicaux, assistants personnels, voitures autonomes, etc.).

IoT :

Internet of Things en anglais (Internet des Objets, IdO), infrastructure mondiale pour la société de l'information, qui permet de disposer de services évolués en interconnectant des objets (physiques ou virtuels) grâce aux technologies de l'information et de la communication interopérables existantes ou en évolution (définition de l'Union internationale des télécommunications).

ISIN :

Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) correspond au code d'identification d'une valeur boursière.

Jetons de présence :

Honoraires perçus par les administrateurs d'une société (membres du Conseil d'administration ou du Conseil de Surveillance, selon le type de société).

LEI (Legal Entity Identification) :

Numéro d'Identification d'Entité Juridique, un numéro d'identification unique pour les entités qui négocient sur les marchés financiers.

Lock-up :

Clause de lock-up, ou d'inaliénabilité - clause par laquelle un ou plusieurs investisseurs actionnaires s'engagent à conserver leurs actions.

LoRa™ :

Technologie de télécommunication longue portée, déployée dans les réseaux bas débit et basse consommation utilisant le protocole LoRaWAN et permettant le transfert de faibles quantités de données à faible coût entre des objets connectés.

LTE-M (Long-Term Evolution for Machines) :

Un standard de communication basse consommation et longue portée dédié à l'Internet des Objets.

Marque blanche :

Une marque blanche est un service ou un produit conçu par une entreprise que d'autres entreprises, comme des distributeurs reprennent à leur compte et commercialisent sous leur propre marque.

Marketplace :

Place de marché, désigne toute plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs, particuliers ou professionnels, sur Internet.

MiddleNext :

Association professionnelle française indépendante exclusivement représentative des valeurs moyennes cotées. Créée en 1987, MiddleNext fédère et représente exclusivement des sociétés cotées sur Euronext et Alternext, tous secteurs d'activité confondus.

Mobile-to-Print :

Terme générique désignant l'ensemble des applications mobile permettant de faire le lien entre des imprimeurs et des acheteurs de produits imprimés.

Modèle fabless :

Terme utilisé pour désigner un modèle économique reposant sur l'externalisation de la production auprès de partenaires tiers.

Modèle Black & Scholes d'évaluation :

Le modèle de Black-Scholes d'évaluation d'option est un modèle utilisé en mathématiques financières afin d'estimer en théorie la valeur d'une option financière, du type option européenne.

Modèle Cox, Ross et Rubinstein :

Le modèle Cox, Ross et Rubinstein (CRC) ou modèle Binomial est une méthode numérique d'évaluation des options financières.

Monétisation de trafic sur Internet :

Valorisation d'audience d'un site Internet ou d'une application mobile en la transformant en revenus via le caractère payant d'une application, l'accès payant au contenu d'un site, l'instauration d'un modèle freemium, l'affiliation, la monétisation publicitaire ou tout autre moyen permettant d'en retirer des revenus.

NB-IoT (Narrowband IoT) :

Un standard de communication basse consommation et longue portée dédié à l'Internet des objets.

Normes IAS (International Accounting

Standards) :

Ancien nom des normes d'informations financières internationales, renommées depuis le 1 er avril 2001 « normes IFRS » (International Financial Reporting Standards).

Normes IFRS (International Financial

Reporting Standards) :

Désigne les normes d'informations financières internationales depuis le 1 er avril 2001. Ces normes sont destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international.

OCEANE :

Obligation convertible échangeable en actions nouvelles ou existantes, désigne des titres à caractère obligataire émis par une société qui donnent le droit, mais non l'obligation, à leur détenteur, de les convertir en actions, à tout moment ou sur une période donnée.

OPCVM :

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers.

ORNANE :

Obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes, désigne une forme d'obligation convertible offrant à son porteur la possibilité d'être remboursé en numéraire ou en actions.

PaaS :

Platform as a Service, ou Plateforme en tant que Service, est un modèle de cloud computing s'adressant principalement aux professionnels et en particulier aux développeurs. Ce modèle de cloud computing intègre l'infrastructure matérielle et les outils logiciels permettant de concevoir, tester et déployer des applications et services en ligne depuis le cloud.

Parties liées :

Au sens de la réglementation IFRS, pour une entreprise : tout actionnaire personne morale exerçant un contrôle ou une influence notable sur la société, les actionnaires ayant un droit de vote significatif, les entreprises associées ou co-contrôlées, toute société ayant un dirigeant/mandataire commun avec la société, les membres des organes de surveillante et de direction.

Paycheck Protection Program (PPP) :

Aides gouvernementales mise en place par le gouvernement américain dans son plan de soutien à l'économie en réponse à la pandémie COVID-19.

PDF :

Sigle de Portable Document Format. Format d'échange de documents électroniques qui permet de transmettre des documents contenant du texte, des graphiques, des images et de la couleur.

PDG :

Président Directeur Général.

PGE (Prêt Garanti par l'Etat) :

Prêt contracté dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement français dans son plan de soutien à l'économie en réponse à la pandémie COVID-19.

Plug and Play :

Clé en main ; connecter et jouer.

Pricing models :

Taux de rentabilité attendu par le marché pour un actif financier en fonction de son risque systématique.

Preuve de concept (Proof of Concept–POC) :

C'est une démonstration de faisabilité.

Profit opérationnel :

Le profit opérationnel correspond à la performance opérationnelle des activités en termes de résultat opérationnel courant (ROC) normalisé.

Profit net :

La profit net correspond au profit du Groupe en termes de résultat net.

Résultat Net Ajusté :

Le Résultat Net ajusté correspond au Résultat Net avant impact des paiements fondés sur des actions, y compris charges sociales afférentes, avant les autres charges et produits opérationnels, avant Variation de la juste valeur des instruments financiers et hors impact IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location.

Résultat opérationnel courant normalisé :

Résultat opérationnel courant (ROC) normalisé est un agrégat non strictement comptable utilisé pour mesurer la performance opérationnelle des activités. Il correspond au Résultat opérationnel courant avant impact des paiements fondés sur des actions, y compris charges sociales afférents, et dotations aux amortissements.

Résultat opérationnel courant :

Résultat calculé à partir du chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation courants desquels sont soustraites les charges d'exploitation courantes.

Résultat opérationnel :

Résultat calculé à partir du résultat opérationnel courant, auquel sont ajoutés les autres produits et charges opérationnels non courants.

Retail :

Terme désignant l'activité de commerce de détail en distribution physique par opposition à l'activité e-commerce.

RGPD :

Règlement Général de Protection des Données (RGPD), un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données.

Royalties :

Redevance, paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques) ou d'un droit d'usage d'un service.

RSE :

Responsabilité sociétale des entreprises, désigne la prise en compte par les entreprises des enjeux, sociaux et éthiques dans leurs activités.

SaaS :

(Software as a Service), logiciel en tant que service. Logiciel hébergé, accessible à distance et dont la facturation est réalisée sous forme d'abonnement.

Sapin II :

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique. S'applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros.

Say on pay :

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées est votée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale.

Scalabilité :

Désigne la capacité d'une activité à changer d'échelle.

Serviciel :

Modèle d'affaire qui propose des services en complément d'un offre produit.

Sigfox :

Réseau sans fil de communication longue portée, bas débit et basse consommation permettant de transférer de faibles quantités de données à faible coût entre des objets connectés.

Smartphone :

Téléphone mobile possédant des fonctionnalités évoluées qui s'apparentent à celles d'un ordinateur (navigation Internet, lecture de vidéos, outil bureautique, etc.).

Software :

Anglicisme employé pour définir un logiciel, ensemble de programmes et de procédures nécessaires au fonctionnement d'un système informatique.

Spread de crédit :

Différence de taux d'intérêt d'une obligation avec celui d'une obligation de référence de même durée.

SSII :

Société de services et d'ingénierie en Informatique, désigne une société spécialisée dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique.

Stand-alone :

Terme désignant un produit ou une application à part entière, qui peut s'utiliser seul, c'est-à-dire sans modules ou connaissances complémentaires.

Stock-option :

Droit attribué à un salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l'avance (prix d'exercice), possiblement avec une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l'attribution, et dans un délai déterminé.

Taux d'actualisation :

C'est le taux utilisé pour calculer la valeur actuelle d'un flux futur.

Taux d'intérêt effectif :

Le taux d'intérêt effectif représente le taux annuel capitalisé annuellement équivalent au taux d'intérêt nominal d'un emprunt ou d'un produit financier.

Techno push :

Le concept de « techno push » considère que l'innovation engendre la demande, à l'inverse du concept de « demand pull » qui considère que l'innovation est le résultat de la demande formulée par le marché.

UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) :

Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe d'actifs identifiables générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d'autres actifs ou groupe d'actifs.

VPN (Virtual Private Network) :

Service permettant de naviguer sur le web de façon confidentielle et sécurisée en faisant passer la connexion internet par un serveur.

Vote ex ante :

Un vote ex ante valide le principe des rémunérations proposées par le Conseil d'administration pour l'ensemble des mandataires sociaux ainsi que des rémunérations individuelles proposées pour chaque mandataire social exécutif sur l'exercice en cours.

Vote ex post :

Un vote ex post valide les rémunérations attribuées ou versées à l'ensemble des mandataires sociaux au cours du dernier exercice, ainsi que les rémunérations individuelles attribuées ou versées à chaque mandataire social exécutif au cours de cette période.

Web-to-Print :

Terme générique désignant l'ensemble des applications web permettant de faire le lien entre des imprimeurs et des acheteurs de produits imprimés.

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