Management Reports • Apr 27, 2017
Management Reports
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| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 4 | |
|---|---|
| RAPPORT DE GESTION5 | |
| ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES 5 1) |
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| 1. Faits marquants 5 |
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| 2. Commentaires sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé 5 |
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| 3. Evolution des affaires, des résultats et de l'endettement 6 |
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| COMPTES 6 2) |
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| PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE 6 3) |
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| PERSPECTIVES DE LA SOCIETE 7 4) |
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| INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 7 5) |
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| RESULTATS – AFFECTATION 7 6) |
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| TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 8 7) |
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| CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 8 8) |
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| DELEGATIONS DE COMPETENCES ET AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITE (AUGMENTATIONS 9) |
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| DE CAPITAL) 8 | |
| PROGRAMME DE RACHAT 8 10) |
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| ACTIONNARIAT ET COURS DE BOURSE 10 11) |
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| MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION 10 12) |
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| INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES 11 13) |
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| RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE19 | |
| I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILD'ADMINISTRATION 19 |
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| Composition du Conseil 19 I.I |
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| Fréquence des réunions et décisions adoptées 19 I.II |
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| Convocations aux conseils et tenue des réunions 20 I.III |
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| Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil 20 I.IV |
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| Comité d'audit 20 I.V |
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| II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 20 |
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| Organisation générale du contrôle interne 20 II.I |
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| Mise en œuvre du contrôle interne 20 II.II |
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| Code de gouvernement d'entreprise 21 II.III |
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| III. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL 21 |
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| IV. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 22 |
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| V. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES 22 |
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| VI. MESURES ANTI-OPA 22 |
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| LES COMPTES ET ANNEXES23 | |
| BILAN ACTIF 23 | |
| BILAN PASSIF 24 | |
| COMPTE DE RESULTAT 25 | |
| TABLEAU DE FINANCEMENT 26 | |
| RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS | |
| EXERCICES 27 | |
| ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 28 | |
| Note 1 Événements significatifs 28 |
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| Note 2 Comparabilité des comptes 28 |
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| Note 3 Règles et méthodes comptables 28 |
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| 3.1. - Immobilisations incorporelles 28 | |
| 3.2. - Immobilisations corporelles 28 | |
| 3.3. - Immobilisations financières 28 | |
| 3.4. - Clients et autres créances 29 | |
| 3.5. - Indemnités de départ en retraite 29 | |
| 3.6. - Valeurs mobilières de placement 29 |
| 3.7. - Conversion des comptes exprimés en devises 29 | |
|---|---|
| 3.8. - Stocks 29 | |
| Note 4 Note sur le bilan 30 |
|
| 4.1. - Immobilisations corporelles 30 | |
| 4.2. - Immobilisations incorporelles 30 | |
| 4.3. - Immobilisations Financières 30 | |
| 4.4. - Autres créances 30 | |
| 4.5. - Variation des capitaux propres 31 | |
| 4.6. - Provision 31 | |
| 4.7. - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 31 | |
| 4.8. - Dettes fiscales et sociales 31 | |
| 4.9. - Etat des créances et dettes avec des sociétés liées 32 | |
| Note 5 Note sur le compte de résultat 32 |
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| Chiffres d'affaires 32 5.1 |
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| Transfert de charges 32 5.2 |
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| Résultat financier 32 5.3 |
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| 5.4 Résultat exceptionnel 32 |
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| 5.5 Résultat par action après dilution 32 |
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| Note 6 Tableau des filiales et participations 32 |
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| Note 7 Situation fiscale latente 32 |
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| Note 8 Effectif 33 |
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| Note 9 Engagements hors bilan 33 |
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| Note 10 Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations 33 | |
| Note 11 Risque pays 33 | |
| Note 12 Crédit-bail 33 | |
| Note 13 Identité de la société consolidante 33 | |
| Note 14 Honoraires versés au commissaire aux comptes 33 | |
| Note 15 Evènements postérieurs à la clôture 33 | |
| RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS | 31 |
| RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES | 33 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Alfortville, Le 4 avril 2017
Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
Les ventes de l'année 2016 ont progressé dans tous les secteurs d'activité, particulièrement celles issues des nouvelles activités, qui se décomposent comme suit :
Le chiffre d'affaires de l'année écoulée a progressé de 30 % par rapport à celui de 2015, pour atteindre 15.3 millions d'euros, grâce à l'introduction de nouveaux produits et à l'exportation.
Le résultat opérationnel s'établit à 968 K€ contre 517 K€ l'année précédente, soit une amélioration de 87%.
Le résultat financier s'élève à – 430 K€ contre + 225 K€ en 2015, du fait essentiellement d'une provision pour dépréciation de placements financiers de 520 K€.
Le résultat exceptionnel est de – 80 K€ pour l'exercice 2016, contre – 5 K€ l'année précédente.
Le résultat net s'établit à 458 K€ contre 737 K€ en 2015.
La forte progression des ventes s'explique essentiellement par la commercialisation de nouveaux produits High Tech proposés à des prix attractifs ainsi qu'à la diversification de l'activité de la société.
Plus du tiers des ventes ont été réalisées à l'international, dans les zones où la demande reste vive, comme en Asie et en Afrique. Le chiffre d'affaires ainsi généré progresse à taux de change constant par rapport à l'exercice 2015.
L'année 2016 est le deuxième exercice, après l'année 2015, marqué par une forte progression de 30% de son chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation a connu une nette amélioration grâce à la progression du chiffre d'affaires et aux mesures prise en matière de contrôle des coûts et des charges.
Les fonds propres de la société se renforcent et s'élèvent à 3 328 K€ à la fin de l'année 2016, sans aucun endettement financier.
Le chiffre d'affaires s'établit à 15 372 K€ pour l'année 2016, à comparer à 11 823 K€ pour l'année 2015.
Le résultat d'exploitation est bénéficiaire et s'établit à 968 K€ au 31 décembre 2016, à comparer à 517 K€ de l'exercice 2015.
Le résultat financier s'élève à -430 K€ au 31 décembre 2016, à comparer à 225 K€ de l'exercice 2015.
Le résultat net de l'année 2016 ressort à un bénéfice de 458 K€, à comparer à 737 K€ en 2015.
Les capitaux propres s'élèvent à 3 328 K€ au 31 décembre 2016, à comparer à 2 870 K€ au 31 décembre 2015.
Au cours de l'exercice 2016, la société n'a réalisé aucune prise de participation.
Depuis 2015, Cibox Inter@ctive est dans une phase d'évolution plus rapide : élargissement de l'offre commerciale en matière d'électronique grand public, positionnement sur de nouveaux marchés, diversification de l'activité et plus grande ouverture à l'international.
Cibox entend continuer son développement au cours des prochains semestres, et ce, sur la base d'un ratio risque/bénéfice qu'elle estime raisonnable pour sa pérennité.
En raison du potentiel de croissance important du marché des transporteurs individuels écologiques, les ventes de gyropodes devraient représenter à l'avenir un pourcentage plus significatif du chiffre d'affaires.
CIBOX poursuit ses efforts dans le renforcement de son positionnement différencié et porteur sur le marché de nouveaux produits High Tech, et de son action marketing et commerciale en France et à l'international.
Elle étudie par ailleurs les possibilités de se déployer dans le domaine des services de connectivité Internet permettant l'accès aux technologies du Cloud, et reste vigilante à toutes opportunités sur les produits de haute technologie et porteurs d'avenir.
Historiquement, CIBOX a été l'un des pionniers de démocratisation de l'internet en France, en devenant l'un des tous premiers opérateurs de télécommunications internet (transit IP) offrant, associés aux terminaux connectés, des services de connectivité haut débit.
La société n'a pas engagé au cours de l'exercice écoulé des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous informons qu'à ce jour la société n'est signataire d'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
L'assemblée générale des actionnaires de la Société qui s'est réunie le 30 juin 2016 a adopté (6ème résolution) la délégation financière suivante :
| (n° de la Durée (date d'augmentation de Nature de la délégation résolution) d'expiration) capital Utilisation |
|
|---|---|
| Augmentation du capital social : | |
| Autorisation d'émettre des actions et/ou 30 juin 2016 26 mois 5 millions d'euros Néant des valeurs mobilières donnant accès, (résolution n°6) (31 août 2018) immédiatement et/ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. |
A la date du présent rapport, la Société détient 13 350 000 actions propres. L'assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2016 a autorisé (4ème résolution), pour une durée de 18 mois (soit jusqu'au 31 décembre 2017), le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l'AMF et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, au prix maximal de 0,15 euro par action, hors frais d'acquisition, dans la limite de 10% du capital social (soit 1 487 000 euros).
Les différents objectifs de ce programme de rachat sont les suivants :
assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF.
céder ou attribuer des actions et/ou consentir des options d'achat d'actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et modalités prévues par la loi.
La Société n'a acquis aucune action propre dans le cadre du programme de rachat adopté lors de l'assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2016. Le conseil d'administration de la Société ne dispose pas, à la date du présent rapport, d'une autorisation de l'assemblée générale lui permettant d'annuler les actions autodétenues ou d'attribuer des actions existantes ou à émettre et/ou consentir des options d'achat d'actions existantes ou à émettre aux salariés et dirigeants de la Société. La Société n'a pas confié, dans le cadre du programme de rachat en cours, de contrat de liquidité à un prestataire de services d'investissement en vue d'assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société.
Les rachats d'actions effectués par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions en cours sont résumés dans le tableau ci-dessous :
| Positions ouvertes au 27 avril 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
||||
| Achats | Ventes | Options d'achats achetées |
Achats à terme |
Options d'achats vendues |
Ventes à terme |
|
| Nombre de titres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Échéance maximale moyenne | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cours moyen de la transaction (en euros) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prix d'exercice moyen (en euros) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montants (en euros) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2016, les actionnaires principaux de CIBOX INTER@ACTIVE sont comme suit :
Il est précisé que l'article 25 des statuts prévoit, à la date du présent rapport, que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Le cours de bourse a évolué en 2016 de la manière suivante :
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL | FONCTIONS OCCUPEES DANS |
|---|---|
| DES | D'AUTRES |
| ADMINISTRATEURS | SOCIETES |
| Sung. ML | PDG – Administrateur Gérant BTC France |
| Tibaut Chantal | Administratrice |
| AI Investment, représentée par | Administrateur |
| Trifaro Fabrice | Directeur de AI Investment |
Monsieur Sung a perçu une rémunération de 22 milliers d'euros de la société CIBOX en 2016.
Les jetons de présence payés aux administrateurs au titre de l'année écoulée s'élèvent à 2 018 €.
| Effectif Moyen | Nombre de femmes | Nombre d'hommes |
|---|---|---|
| 3.5 | 1.5 | 2 |
Compte tenu de la taille de la société, les embauches et les licenciements se font selon les besoins réels de son activité.
Compte tenu de la taille de la société, les rémunérations et leur évolution suivent les besoins de l'activité et les conditions du marché.
La société applique un régime de 35 heures par semaine. L'emploi à temps partiel est aménagé quand un (ou une) salarié(e) le souhaite.
La société n'a constaté aucun absentéisme dans l'affectif au cours de l'exercice 2016.
6. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci :
Compte tenu de l'effectif de la société, les procédures de dialogue social, d'information, de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci suivant la voie d'une communication directe entre la direction de la société et le personnel.
Compte tenu de son effectif, la société n'a conclu aucun accord collectif particulier.
8. Les conditions de santé et de sécurité au travail :
La société respecte les obligations légales en matière de santé du personnel et prend des mesures nécessaires pour la sécurité de celui-ci sur le lieu de travail.
Les installations de sécurité sont également révisées par des tiers habilités.
9. Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel :
Non applicable compte tenu de l'effectif moyen de 3.5 personnes.
10. Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles :
La société n'a constaté aucun accident du travail ni maladie professionnelle en 2016.
11. Les politiques mises en œuvre en matière de formation :
La société accueille favorablement toute demande de formation quand un salarié le sollicite mais n'a pas mis en place de plan de formation spécifique compte tenu du faible effectif.
Aucune demande de formation de salarié n'a été reçue en 2016.
13. Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes :
L'égalité de traitement est garantie entre les hommes et les femmes.
14. Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées :
Compte tenu de sa taille et de son organisation, la société n'est pas en mesure de mettre en place des politiques en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées.
La société est sensible à la lutte contre les discriminations en recrutant du personnel de nationalités différentes.
Malgré son faible effectif, le personnel de la société est totalement libre de s'organiser en association et bénéficie du droit de négociation collective dans le strict respect des obligations légales.
L'affectation d'un salarié à un poste particulier se fait sur la seule base des critères professionnels.
Les salariés sont totalement libres d'accepter ou de refuser un poste proposé par la société.
La société n'emploie pas d'enfants.
20. L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière environnement :
La société n'a aucune activité dans la transformation de matières et génératrice d'éléments polluants visés par les dispositions légales en matière environnementale. La société reste consciente et est sensible aux questions en la matière et fait tous les efforts possibles pour réduire la consommation d'énergie dans son activité.
21. Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement :
La sensibilisation du personnel aux questions environnementales se fait quotidiennement par des actes et mesures en matière d'économie d'énergie.
22. Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions :
La société n'utilise aucun équipement polluant de transformation de matière et aucun véhicule de tourisme.
23. Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours :
L'activité de la société n'est pas de nature à générer d'éventuels risques écologiques. Aucune provision n'a été estimée nécessaire à ce titre dans les comptes de la société.
24. Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement :
L'activité de la société ne génère pas de rejet dans l'air, l'eau et le sol.
25. Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets :
Les emballages en carton ou en bois sont réutilisés ou envoyés aux organismes spécialisés pour leur recyclage.
26. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité :
L'activité de la société n'entraîne pas de niveaux sonores particuliers.
27. La consommation d'eau et de l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales :
L'activité de la société ne consomme pas d'eau. Les salariés sont sensibilisés aux économies d'eau.
L'activité de la société n'utilise pas de matières premières.
La société n'utilise aucun équipement de transformation de matière et consommatrice importante d'énergie, ni aucun véhicule de tourisme.
Elle est également très sensible à sa consommation d'électricité et de chauffage.
Non applicable pour l'activité de la société.
La société n'a aucune activité fortement consommatrice d'énergie. Les déplacements des employés dans le cadre de son activité sont limités au strict nécessaire.
La société n'est pas exposée de façon particulière aux conséquences du changement climatique.
La nature de l'activité de la société n'a pas d'impact direct sur la biodiversité.
La société ne procède que très rarement à des recrutements. Le personnel est le même depuis de nombreuses années.
La taille de la société et la nature de son activité n'ont pas donné l'occasion de contributions particulières dans la coopération avec les collectivités et populations locales.
La direction de la société se tient à la disposition de ces organismes et répond à leur sollicitation dans la mesure permise par l'organisation et le fonctionnement normal de l'entreprise.
37. Les actions de partenariat ou de mécénat :
La taille de la société ne permet pas d'engager de telles actions.
38. La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux :
Des visites régulières sont effectuées par la société et leurs clients de la Grande Distribution dans les usines de fabrication en Chine.
La société ne recourt à aucun sous-traitant.
Les relations avec les fournisseurs clés sont systématiquement placées sous la responsabilité exclusive de la Direction. Afin de prévenir les risques de corruption avec un niveau raisonnable, la Direction a défini un mode de relation et de négociation avec les fournisseurs qui l'implique systématiquement et nécessairement.
Les paiements sont générés par le service comptable et autorisés par la Direction disposant des délégations de pouvoir ad hoc.
La société respecte la conformité des produits qu'elle commercialise aux normes européennes et internationales en matière de sécurité et de santé des consommateurs.
La société n'engage pas d'actions particulières dans ce domaine mais respecte scrupuleusement les droits de l'homme au sein de son organisation.
Ces données n'ont pas encore fait l'objet d'une certification.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Alfortville, le 4 avril 2017
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS LA SOCIETE OU D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|
| Sung. ML | PDG – Administrateur Gérant BTC France |
| tTTibaut Chantal | Administratrice |
| Tt AI Investment, représentée par Trifaro Fabrice |
Administrateur Directeur de AI Investment |
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni 4 fois. L'agenda des réunions a été le suivant :
14 septembre 2016
11 octobre 2016
Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple, par courrier recommandé ou courriels
Conformément à l'article L.225-238 du code de commerce, les commissaires aux comptes a été convoqué à la réunion du conseil arrêtant les comptes annuels.
Les réunions du conseil se déroulent au siège social.
Le nombre de l'effectif de la société ne permet pas actuellement un équilibre hommefemme au sein du Conseil d'Administration.
Conformément à l'article L. 823-20 du Code de commerce, il a été décidé de confier la mission de comité d'audit au Conseil d'Administration.
Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et d'élaborer des informations fiables et ponctuelles à transmettre aux actionnaires sur la situation financière et les comptes de la société.
Le service comptabilité/contrôle de gestion, sous l'autorité du responsable financier, est en charge du suivi des procédures de contrôle interne et de la pertinence et de la fiabilité des informations mises à la disposition des actionnaires ainsi que du suivi de la gestion des risques.
La société ne dispose pas d'un service dédié au contrôle interne, eu égard à sa taille.
Informations comptables, financières et de gestion :
Etant donné sa taille, la société ne se réfère pas à code particulier de gouvernement d'entreprise.
Il est précisé qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du président directeur général.
Le Président Directeur Général Monsieur Sung a perçu une rémunération de 22 milliers d'euros en 2016.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société au moins 3 jours avant l'assemblée.
Un avis de réunion est publié 35 jours avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours.
Conformément à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, la société communique sur chaque franchissement de seuil porté à sa connaissance.
Fait à Paris le 4 avril 2017
Le Président du conseil d'administration
| En K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 171 | 171 |
| Frais d'augmentation de capital | 440 | 440 |
| Autres immobilisations incorporelles | 271 | 274 |
| Amortissement | - 881 | - 882 |
| Total immobilisations incorporelles | 1 | 3 |
| Autres immobilisations corporelles | 286 | 528 |
| Amortissement | - 245 | - 332 |
| Total immobilisations corporelles | 41 | 196 |
| Autres participations | 604 | 604 |
| Provision | - 406 | - 406 |
| Autres immobilisations financières | 32 | 33 |
| Total immobilisations financières | 230 | 231 |
| Total actif immobilisé | 272 | 430 |
| Stocks | 646 | 991 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 |
| Clients et comptes rattachés | 1 342 | 3 305 |
| Autres créances | 19 | 21 |
| Charges constatées d'avance | 3 | 5 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 3 580 | 2 187 |
| Total actif circulant | 5 590 | 6 509 |
| 5 862 6 939 Total actif |
|---|
| ------------------------------- |
| En K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Capital social | 1 983 | 1 983 |
| Prime d'émission | 29 717 | 29 717 |
| Réserves et report à nouveau | - 29 568 | - 28 830 |
| Résultat de l'exercice | 737 | 458 |
| Total des capitaux propres | 2 869 | 3 328 |
| Provisions pour risque | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 879 | 3 333 |
| Dettes fiscales et sociales | 114 | 278 |
| Autres dettes | 0 | 0 |
| Total dettes et provisions | 2 993 | 3 611 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| Total passif | 5 862 | 6 939 |
| En K€ | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 11 823 | 15 372 |
| Autres produits et reprises de provision | 33 | 12 |
| Total des produits d'exploitation | 11 856 | 15 384 |
| Achats consommés | 10 209 | 13 694 |
| Variation de stocks | - 122 | - 347 |
| Autres achats et charges externes | 936 | 742 |
| Impôts et taxes | 19 | 18 |
| Salaires, traitements et charges sociales | 237 | 206 |
| Dotation aux amortissements et provisions | 60 | 101 |
| Autres charges | 0 | 2 |
| Total charges d'exploitation | 11 339 | 14 416 |
| Résultat d'exploitation | 517 | 968 |
|---|---|---|
| Produits financiers | 487 | 467 |
| Charges financières | - 262 | - 897 |
| Résultat financier | 225 | - 430 |
| Produits exceptionnels | 0 | 7 |
| Charges exceptionnelles | - 5 | - 87 |
| Résultat exceptionnel | - 5 | - 80 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 |
| Résultat net | 737 | 458 |
|---|---|---|
| Résultat net par action en euros | 0.007 | 0.005 |
| Résultat net dilué par action en euros | 0.007 | 0.005 |
| Du 01-01-2015 | Du 01-01-2016 | |
|---|---|---|
| En K€ | Au 31-12-2015 | Au 31-12-2016 |
| Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation : | 458 | |
| Résultat de l'exercice Dotation aux amortissements des immobilisations |
737 60 |
90 |
| Variation de stocks | - 122 | - 347 |
| Variation des clients et comptes rattachés | - 169 | - 1 962 |
| Variation des autres créances (y compris variation avances et acomptes) | 7 | - 5 |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | - 610 | 453 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | 3 | 164 |
| Variation des autres dettes | 0 | 0 |
| Dotation (reprise) de provision | - 68 | 2 |
| Total flux de financement utilisés par l'exploitation | - 162 | - 1 147 |
| Flux de financement générés (utilisés) par les investissements : | ||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | - 1 | - 3 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | - 45 | - 242 |
| Acquisition d'immobilisations financières | - 2 | - 1 |
| Cession d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations corporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations financières | 110 | 0 |
| Total flux de financement généré par les investissements | 62 | - 246 |
| Flux de financement générés par les moyens de financement : | ||
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Augmentation de la prime d'émission | 0 | 0 |
| Variation des intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| Total flux de financement générés par les moyens de financement | 0 | 0 |
| Total flux de financement utilisés pendant la période | - 100 | - 1 393 |
| Disponibilités au début de la période | 3 680 | 3 580 |
| Disponibilités à la fin de la période | 3 580 | 2 187 |
| -100 | -1 393 |
| 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en K€) | 1 983 | 1 983 | 1 983 | 1 983 | 1 983 |
| Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'action) |
99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
|||||
| Nbre maximum d'actions à créer : - par convention d'obligations par droit de souscription - |
|||||
| Opérations et résultat en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 13 474 | 14 801 | 8 095 | 11 823 | 15 372 |
| Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
- 91 | 686 | 375 | 797 | 1 069 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-124 | 523 | 163 | 737 | 458 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-0,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Dividendes attribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 6 | 7 | 7 | 4 | 3,5 |
| Montant de la masse salariale (en K€) | 298 | 400 | 387 | 158 | 143 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales) (en K€) |
168 | 170 | 146 | 68 | 63 |
(Décret n° 67-236 du 23-03-1967)
Note 1 Événements significatifs
Néant
Les comptes au 31 décembre 2016 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales et ne présente donc pas de comptes consolidés.
Les comptes annuels ont été présentés conformément aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :
Et conformément aux nouvelles règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs.
La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.
Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).
Les nouvelles règles comptables ont retenues la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.
Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées
Le mobilier est amorti sur 5 ans
Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.
3.4. - Clients et autres créances
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.
Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.
Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.
Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.
Les charges et produits du semestre libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen du semestre.
La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture du semestre.
Au 31 décembre 2016, la valeur brute des stocks s'élève à 1 108 milliers d'euros, provisionnée à hauteur de 117 milliers d'euros, soit une valeur nette de 991 milliers d'euros.
La variation des immobilisations se décompose comme suit :
| Immobilisations corporelles | 31/12/2015 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 243 141 | 239 720 | 482 861 | |
| Agencements | 11 100 | 11 100 | ||
| Matériel de transport | 9 167 | 9 167 | ||
| Matériel de bureau, | 22 335 | 2 584 | 24 919 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 285 743 | 242 304 | 528 047 |
| Immobilisations corporelles | 31/12/2015 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 212 610 | 81 195 | 293 805 | |
| Agencements | 9 937 | 663 | 10 600 | |
| Matériel de transport | 3 311 | 3 098 | 6 409 | |
| Matériel de bureau, | 19 141 | 1 968 | 21 109 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 244 999 | 86 924 | 331 923 |
La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.
Les nouveaux éléments d'actif incorporel proviennent des droits d'utilisation du progiciel de gestion, amorti sur 2 ans.
Les immobilisations financières sont constituées essentiellement de titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 604 milliers d'euros dont une partie à hauteur de 406 milliers d'euros provisionnée à 100 %
Les autres créances sont constituées essentiellement du crédit d'impôt CICE 2014 de 11 milliers d'euros, du CICE 2015 de 8 milliers d'euros et du CICE 2016 de 4 milliers d'euros
| 31-12-2014 | Augmentation | Diminution | 31-12-2015 | Augmentation | Diminution | 31-12-2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 1 983 016 | 1 983 016 | 1 983 016 | ||||
| Primes d'émission | 29 716 809 | 29 716 809 | 29 716 809 | ||||
| Réserve légale | 24 191 | 24 191 | 24 191 | ||||
| Autres réserves | 83 695 | 83 695 | 83 695 | ||||
| Report à nouveau | -29 838 247 | 163 444 | -29 674 803 | 736 928 | -28 937 875 | ||
| Résultat de la période |
163 444 | 736 928 | -163 444 | 736 928 | 458 260 | -736 928 | 458 260 |
| TOTAL | 2 132 908 | 900 372 | -163 444 | 2 869 836 | 1 195 188 | -736 928 | 3 328 096 |
Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,02 euros.
Depuis le 31/12/05, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.
L'évolution des provisions se décompose comme suit :
| 31-12-2015 | Dotation | Utilisée | Non utilisée | 31-12-2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision sur stocks | 115 | 11 | 9 | 117 | |
| Provision sur créances clients |
146 | 146 | |||
| TOTAUX | 261 | 11 | 9 | 263 |
L'administration fiscale s'interroge sur le bien-fondé d'une récupération de la TVA par la société en 2013 suite à une défaillance d'un client. La vérification a débuté en janvier 2014. La société a fourni tous les arguments nécessaires prouvant la légitimité de la récupération de la TVA sur les créances déclarées irrécouvrables selon les dispositions légales en vigueur en la matière et a respecté les conditions légales de la déclaration de créances. La société juge que ce dossier n'aura aucun impact significatif sur son patrimoine. La société a mis en œuvre, de façon préventive, toutes les actions nécessaires pour défendre les intérêts de ses actionnaires .Les procédures sont en bonne voie et la société reste optimiste quant à son issue. Aucune provision n'est donc constatée dans les livres à ce jour.
Néant.
Les dettes fiscales et sociales comprennent des dettes sociales pour 28 milliers d'euros et des dettes fiscales pour 250 milliers d'euros (TVA mensuelle).
Des créances et dettes avec toutes les sociétés liées antérieurement, il reste une dette nette à l'égard de BTC Corp. Taiwan, pour une montant de 478K€, à la date de la clôture 2016. Les autres éléments de créances et/ou dettes antérieures vis-à-vis d'autres sociétés du groupe BTC ont fait l'objet d'une compensation créances – dettes intra-groupe BTC.
La société Cibox a réalisé un chiffre d'affaires de 15 372 milliers d'euros, soit une progression de 30% par rapport à l'année 2015. La partie à l'export s'élève à 5 493 milliers d'euros, soit 36% du chiffre d'affaires total.
Il s'agit d'une indemnité d'assurance.
Le résultat financier comprend essentiellement un gain de change net de 91 milliers d'euros et une provision pour dépréciation de titres de placements de 520 milliers d'euros.
Le résultat exceptionnel correspond essentiellement à des charges fournisseurs sur exercices antérieurs pour 78 milliers d'euros.
Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur le semestre.
Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.
| Ainsi on obtient : | - résultat net moyen par action en euros : | 0,005 € |
|---|---|---|
| - résultat net dilué par action en euros : |
0,005 € |
Néant.
Au 31 décembre 2016, le montant du déficit reportable est de 35,5 millions d'euros.
Note 8 Effectif
L'effectif moyen en 2016 s'est élevé à 3,5 personnes.
Note 9 Engagements hors bilan
Néant
Les dirigeants sociaux ont perçu une rémunération de 22 milliers d'euros en 2016. Par ailleurs, les administrateurs ont perçus des jetons de présence pour un montant global de 2 milliers d'euros.
Note 11 Risque pays
Néant.
Note 12 Crédit-bail
Néant
Note 13 Identité de la société consolidante
Néant.
| Cyril GOERENS | Patrick AUBART | |
|---|---|---|
| En EUR | En 2015 (31-12-2014) | En 2016(31-12-2015) |
| Commissariat aux comptes | 45 000 | 40 000 |
| Autres prestations | 0 | 0 |
| Total | 45 000 | 40 000 |
Néant.
__________________________________________________________________________________ _
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux actionnaires,
Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
__________________________________________________________________________________
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants:
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Par ailleurs, je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, je me suis assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Enfin, nous vous signalons que le rapport de gestion présente les informations sociales, sociétales et environnementales obligatoires mais qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une certification par un tiers extérieur conformément aux dispositions de l'article 225 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 18 avril 2017
Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
___________________________________________________________________________
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux actionnaires,
Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.
Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce
J'ai effectué mes travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Paris, le 18 avril 2017
Le Commissaire aux Comptes
Patrick AUBART
_______________________________________________________________________
Aux actionnaires,
_
Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En ma qualité de commissaire aux comptes de la société Cibox Inter@ctive S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et dé soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il m'appartient :
J'ai effectué mes travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
______________________________________________________________________________
Sur la base de ces travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
En application de la loi, je vous signale que le rapport du Président contient les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives au code de gouvernement d'entreprise, les modalités relatives à la participation des actionnaires et aux mesures anti-opa.
Fait à Paris, le 18 avril 2017
Le Commissaire aux Comptes
Patrick AUBART
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