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Cibox Inter@ctive — Audit Report / Information 2013
May 27, 2014
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Audit Report / Information
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RAPPORT ANNUEL 2013
S O M M A I R E
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER | 4 |
|---|---|
| RAPPORT DE GESTION | 5 |
| 1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES |
5 |
| 1 - LES FAITS MARQUANTS 2 - COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ 3 - EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE L'ENDETTEMENT |
5 5 6 |
| 2°) COMPTES 3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE 4°) PERSPECTIVES DE LA SOCIETE 5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 6°) RESULTATS - AFFECTATION 7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 8 9°) ACTIONNARIAT ET COURS DE BOURSE 10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION 11°) INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES |
6 6 7 7 7 8 8 8 9 |
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE
| I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
10 |
|---|---|
| I.I COMPOSITION DU CONSEIL |
10 |
| I.II FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES |
11 |
| I.III CONVOCATIONS AUX CONSEILS ET TENUE DES RÉUNIONS |
11 |
| I.IV PRINCIPE DE REPRESENTATION HOMMES-FEMMES |
11 |
| I.V COMITE D'AUDIT |
11 |
| II – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES |
12 |
| II.I ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE |
12 |
| II.II MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE |
12 |
| II.III CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 13 |
| III – POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL |
13 |
| IV – REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX |
13 |
| V - PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES |
13 |
| VI - MESURES ANTI-OPA |
13 |
| BILAN ACTIF | 14 |
| BILAN PASSIF | 15 |
| COMPTE DE RESULTAT | 16 |
| TABLEAU DE FINANCEMENT | 17 |
RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 18
| ANNEXE DES COMPTES ANNUELS | 19 |
|---|---|
| NOTE 1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS |
19 |
| NOTE 2 ETABLISSEMENT DES COMPTES |
19 |
| NOTE 3 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES |
19 |
| 3.1. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
19 |
| 3.2. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
20 |
| 3.3. - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
20 |
| 3.4. - CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES |
20 |
| 3.5. - INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE |
20 |
| 3.6. - VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT |
20 |
| 3.7. - CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES |
20 |
| 3.8. – STOCKS |
21 |
| NOTE 4 NOTE SUR LE BILAN |
21 |
| 4.1. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
21 |
| 4.2. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
21 |
| 4.3. – IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
22 |
| 4.4. - AUTRES CRÉANCES |
22 |
| 4.5. – ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES |
22 |
| 4.6. - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
22 |
| 4.7. - PROVISIONS |
23 |
| 4.8. - EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS |
23 |
| 4.9. - DETTES FISCALES ET SOCIALES |
23 |
| 4.10. – AUTRES DETTES |
23 |
| 4.11- CREANCES ET DETTES AVEC LES ENTREPRISES LIEES |
23 |
| NOTE 5 NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT |
24 |
| 5.1. - CHIFFRE D'AFFAIRES | 24 |
| 5.2. - TRANSFERT DE CHARGES |
24 |
| 5.3 – RESULTAT FINANCIER |
24 |
| 5.4. - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
24 |
| 5.5. - RÉSULTAT PAR ACTION |
24 |
| NOTE 6 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
25 |
| NOTE 7 SITUATION FISCALE LATENTE |
25 |
| NOTE 8 EFFECTIF |
25 |
| NOTE 9 ENGAGEMENTS HORS BILAN |
25 |
| NOTE 10 RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DE RETRAITES ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATIONS |
25 |
| NOTE 11 RISQUE PAYS |
25 |
| NOTE 12 CRÉDIT BAIL |
25 |
| NOTE 13 IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE | 25 |
| NOTE 14 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES | 26 |
| NOTE 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 26 |
| RESOLUTIONS | 27 |
| PREMIÈRE RÉSOLUTION | 27 |
| DEUXIÈME RÉSOLUTION | 27 |
| TROISIÈME RÉSOLUTION | 27 |
| QUATRIÈME RÉSOLUTION | 27 |
| CINQUIÈME RÉSOLUTION | 27 |
| RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX |
28 |
| RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES |
30 |
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE 31
CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015.84 Euros Siège social : 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville 400 244 968 RCS CRETEIL
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Alfortville, Le 3 avril 2014
.
Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung
RAPPORT DE GESTION
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES
1- Faits marquants
BTC Corporation, la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principal actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détenait.
Elle ne détient plus aucun titre Cibox à ce jour.
Cibox, n'utilise plus BTC Corporation comme fournisseur ou centrale d'achat pour ses produits depuis plusieurs années.
2- Commentaires sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé
Le Chiffre d'Affaires 2013 a progressé de près de 10 % par rapport à celui de 2012 grâce aux prises de part de marché sous marques de distributeurs (MDD), malgré un environnement particulièrement concurrentiel.
CIBOX Inter@ctive a étendu son territoire d'activité du domaine du stockage externe vers celui des terminaux connectés (tablettes) permettant un accès démocratique et convivial aux services Cloud.
CIBOX Inter@ctive est reconnue dans les secteurs des grandes surfaces tant spécialistes que généraliste tant en France qu'à l'export. Elle est également présente auprès des « pure players» du e-commerce.
Le Résultat Opérationnel est un bénéfice de + 644 k€ contre -185 k€ pour l'année précédente Celui-ci s'explique par une amélioration de la marge brute.
Les travaux entrepris en vue d'optimiser la logistique et les achats portent leurs fruits. Le savoir faire de « sourcing » de CIBOX en Chine et à Taïwan constitue l'un des éléments majeurs de différenciation de la Société.
Le résultat financier de -59 k€ contre + 52 k€ en 2012, correspond à la dotation d'une provision pour dépréciation des titres d'autocontrôle acquis en début d'exercice 2013. Le résultat net de change a été neutre sur l'exercice.
Le résultat exceptionnel est une perte de 62 k€.
Le résultat net s'établit donc à un bénéfice de + 523 k€.
3 – Evolution des affaires, des résultats et de l'endettement
Le chiffre d'affaire de Cibox est en augmentation, grâce aux efforts commerciaux entrepris pour renforcer la valeur ajoutée apportée au bénéfice de ses clients de la grande distribution.
Cibox a pu améliorer ses soldes intermédiaires de gestion.
La société présente une structure financière solide, caractérisée par l'absence de dettes financières et des fonds propres de 1.9 M€.
La trésorerie disponible au 31/12/2013 s'élevait à 2,2 M€ comparable à celle de l'exercice précédent.
2°) COMPTES
Le chiffre d'affaires s'établit à 14.801 K€ pour l'année 2013, à comparer à 13.474 K€ pour l'année 2012.
Le résultat d'exploitation s'établit à +644 K€ au 31 décembre 2013, à comparer à -185 K€ de l'exercice 2012.
Le résultat financier s'élève à -59 K€ au 31 décembre 2013, à comparer à +52 K€ de l'exercice 2012.
Le résultat net de l'année 2013 ressort à +523 K€, à comparer à -124 K€ en 2012.
Les capitaux propres s'élèvent à 1.969 K€ au 31.12.2013, à comparer à 1.446 K€ au 31.12.2012.
3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE
Au cours de l'exercice 2013, la société n'a réalisé aucune prise de participation.
4°) PERSPECTIVES DE LA SOCIETE
Cibox est aujourd'hui spécialisée dans le design et la conception de produits technologiques conviviaux permettant l'accès public, par Internet, aux contenus numériques du monde entier et leur stockage privé.
Elle conçoit notamment des Terminaux Connectés (Smartphones & Tablettes tactiles) et des solutions de stockage externe, filaires ou wifi.
Cibox s'est donnée pour mission de rendre ces technologies accessibles au plus grand nombre en refusant de faire payer aux consommateurs la prime de marque exigée par les marques traditionnelles d'électronique grand public.
La société soutient en particulier activement le développement des anti-marques que sont les marques de distributeurs à qui elle permet d'offrir aux consommateurs des produits d'une qualité supérieure, sans prime de marque, en intégrant des composants issus des meilleurs fabricants mondiaux en Europe, en Asie (Taïwan, Chine, Japon) et aux Etats-Unis.
Cibox souhaite accentuer ce positionnement fortement différencié et porteur, en renforçant en particulier son action marketing et commerciale tant en France qu'à l'international.
Elle étudie par ailleurs les possibilités de se déployer dans le domaine des services de connectivité Internet permettant l'accès aux technologies du Cloud. Historiquement, Cibox a été l'un des pionniers de démocratisation de l'Internet en France, en devenant l'un des tous premiers opérateurs de télécommunications Internet (transit IP) offrant, associés aux terminaux connectés, des services de connectivité haut débit.
Cibox veut ainsi rester fidèle à sa mission d'origine : rendre facile et convivial l'accès de tous aux contenus numériques et aux services du Cloud.
5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
La société n'a pas engagé au cours de l'exercice des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.
6°) RESULTATS - AFFECTATION
Le Conseil d'Administration, propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Nous vous indiquons qu'il n'y a pas eu de nouvelles conventions visées à l'article L225.38 conclue au cours de l'exercice écoulé.
9°) ACTIONNARIAT et COURS DE BOURSE
Au 31/12/2013, la société BTC BV, principal actionnaire de CIBOX, détenait encore 5 034 296 actions de la société, soit 5.07 % du capital social, cédées depuis en totalité
Le cours de bourse a évolué en 2013 de la manière suivante :
- Cours au 31 décembre 2013 : 0,04
- Variation entre le 1/01/13 et le 31/12/13 : 0 %
- Cours le plus haut : 0,05 Cours le plus bas : 0,03
10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sung. ML | PDG - Administrateur |
||||
| Gérant BTC France |
|||||
| Administrateur AEE |
|||||
| Chao. SK | Administrateur | ||||
| Président BTC Pan Europe BV | |||||
| Administrateur AEE Distribution |
|||||
| Su. KK | Administrateur | ||||
| Président BTC Taiwan | |||||
| Directeur BTC Europe BV | |||||
| Directeur BTC USA Corp | |||||
| Directeur BTC Antilles N.V. | |||||
| Directeur BTC BVI Corp | |||||
| Président de Gennet Science & Technology Co | |||||
| Président Emprex Technologies Corp | |||||
| Président Smartpro International Ltd | |||||
| Président Riseline Investment Ltd |
11°) INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES
L'article L.225-102-1 du Code de Commerce portant engagement national pour l'environnement a enrichi la teneur des obligations de transparence pesant sur les sociétés en matière sociale et environnementale.
Les dispositions de l'article R.225-105-1 du Code Commerce créé par le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 et venant préciser les obligations d'informations des entreprises en matière sociale et environnementale, sont applicables pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Compte tenu de sa taille et de son effectif et du fait que c'est le premier exercice d'application de ces dispositions, la société Cibox n'a pas jugé pertinent de communiquer les informations sociales, sociétales et environnementales obligatoires, mais s'est engagée à mettre en place une démarche RSE dès 2014 et à en communiquer les résultats à la prochaine clôture.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Alfortville, le 2 avril 2014
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
- des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil au cours de l'exercice clos le 31.12.2013 ;
- des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques mises en place par la société
- de l'étendue des pouvoirs du président-directeur général ;
- des rémunérations des mandataires sociaux.
I PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILD'ADMINISTRATION
I.I Composition du Conseil
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sung. ML | PDG - Administrateur |
||||
| Gérant BTC France |
|||||
| Chao. SK | Administrateur | ||||
| Président BTC Pan Europe BV | |||||
| Su. KK | Administrateur | ||||
| Président BTC Taiwan | |||||
| Directeur BTC Europe BV | |||||
| Directeur BTC USA Corp | |||||
| Directeur BTC Antilles N.V. | |||||
| Directeur BTC BVI Corp | |||||
| Président de Gennet Science & Technology Co | |||||
| Président Emprex Technologies Corp | |||||
| Président Smartpro International Ltd | |||||
| Président Riseline Investment Ltd |
I.II Fréquence des réunions et décisions adoptées
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni 1 fois. L'agenda des réunions a été le suivant :
- 2 avril 2014 : le conseil a arrêté les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2013.
I.III Convocations aux conseils et tenue des réunions
Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple ou par courrier recommandé.
Conformément à l'article L.225-238 du code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du conseil.
Les réunions du conseil se déroulent au siège social.
I.IV Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
Le sexe de l'effectif empêche actuellement le respect de l'équilibre homme-femme au sein du Conseil.
I.V Comité d'audit
Conformément à l'article L.823.20 du Code de commerce, il a été décidé de confier la mission de comité d'audit au conseil d'administration.
II PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer des informations transmises aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
II.I Organisation générale du contrôle interne
Si notre société ne dispose pas d'un service dédié au contrôle interne, eu égard à sa taille, le service comptabilité/contrôle de gestion, sous l'autorité de son directeur financier, est en charge du suivi de la fiabilité des procédures de contrôle interne et de la pertinence des informations mises à la disposition des actionnaires ainsi que du suivi de la gestion des risques:
Ce service est composé d'une personne
II.II Mise en œuvre du contrôle interne
Informations comptables, financières et de gestion :
- L'élaboration des informations comptables et financières est placée sous la responsabilité d'un directeur financier et soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes
- Un reporting financier des résultats de la société, rassemble, chaque mois, l'ensemble des données comptables et de gestion nécessaires au suivi et au contrôle budgétaire de l'activité.
- Un reporting de la situation prévisionnelle de la trésorerie du Groupe et des comptes clients est également établi régulièrement.
- Suivi des actifs :
- Les stocks de produits finis et de marchandises font l'objet d'un inventaire physique 2 fois par an (30 juin et 31 décembre).
- Les créances clients hors groupe sont, en règle générale, payées par virement ou chèque dans un délai de 30 jours. Tout nouveau client fait l'objet d'une enquête préalable de solvabilité auprès d'un organisme d'assurance-crédit.
- Autres procédures :
- Tout engagement de dépense au sein de la société et au-delà du seuil prédéterminé, fait l'objet, au préalable, d'un « bon de commande » approuvé et signé par la Direction générale.
- Les procédures particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales sont conformes à la loi et dispositions réglementaires
II.III Code de gouvernement d'entreprise
Etant donné sa taille, la société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise.
III POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du président - directeur général
IV REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le président Monsieur Sung a perçu une rémunération de 4 milliers d'euros en 2013
V PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES
Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours au moins avant l'assemblée.
Un avis de réunion est publié 35 jours avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours.
VI MESURES ANTI-OPA
Conformément à l'article 225-100-3 du Code de commerce, la société communique à chaque franchissement de seuil de l'actionnaire de référence BTC Taïwan.
Fait à Paris le 2 avril 2014
Le Président du conseil d'administration
BILAN ACTIF
| En K€ | 31/12/2012 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 171 | 171 |
| Frais d'augmentation de capital | 440 | 440 |
| Autres immobilisations incorporelles | 252 | 268 |
| Amortissement | - 863 |
-865 |
| Total immobilisations incorporelles | 0 | 14 |
| Autres immobilisations corporelles | 163 | 234 |
| Amortissement | -132 | -155 |
| Total immobilisations corporelles | 31 | 79 |
| 777 | ||
| Autres participations | 406 | |
| Provision | - 406 |
- 465 |
| Autres immobilisations financières | 648 | 636 |
| Total immobilisations financières | 648 | 948 |
| Total actif immobilisé | 679 | 1 041 |
| Stocks | 634 | 650 |
| Avances et acomptes | 4109 | 3486 |
| Clients et comptes rattachés | 2679 | 1 007 |
| Autres créances | 44 | 184 |
| Charges constatées d'avance | 37 | 31 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 2204 | 2 167 |
| Total actif circulant | 9 707 | 7 525 |
| Ecart de conversion actif | 0 | 0 |
| Total actif | 10 386 | 8 566 |
BILAN PASSIF
| en K€ | 31/12/2012 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Capital social | 1983 | 1 983 |
| Prime d'émission | 29 717 | 29 717 |
| Réserves et report à nouveau | -30130 | -30 254 |
| Résultat de l'exercice | -124 | 523 |
| Total des capitaux propres | 1 446 | 1 969 |
| Provisions pour risque | 34 | 0 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8668 | 6 474 |
| Dettes fiscales et sociales | 210 | 123 |
| Autres dettes | 28 | 0 |
| Total dettes et provisions | 8 940 | 6 597 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| Total passif | 10 386 | 8 566 |
COMPTE DE RESULTAT
| en K€ | 31/12/2012 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 13 474 | 14 801 |
| Autres produits et reprises de | ||
| provision | 148 | 40 |
| Total des produits d'exploitation | 13 622 | 14 841 |
| Achats consommés | 9 915 | 11 870 |
| Variation de stocks | 288 | -139 |
| Autres achats et charges externes | 942 | 861 |
| Impôts et taxes | 26 | 46 |
| Salaires, traitements et charges | ||
| sociales | 466 | 570 |
| Dotation aux amortissements et provisions | 33 | 163 |
| Autres charges | 2 137 | 826 |
| Total charges d'exploitation | 13 807 | 14 197 |
| Résultat d'exploitation | -185 | 644 |
| Produits financiers | 497 | 280 |
| Charges financières | - 445 |
-339 |
| Résultat financier | 52 | -59 |
| Produits exceptionnels | 36 | 31 |
| Charges exceptionnelles | -27 | -93 |
| Résultat exceptionnel | 9 | -62 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 |
| Résultat net | -124 | 523 |
| Résultat net par action en euros | -0,001 | 0,005 |
| résultat net dilué par action en euros | -0,001 | 0,005 |
TABLEAU DE FINANCEMENT
| En K€ | Du 01-01-2013 Au 31-12-2013 |
Du 01-01-2012 Au 31-12-2012 |
|---|---|---|
| Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation : | ||
| Résultat de l'exercice | 523 | -124 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations | 40 | 27 |
| Variation de stocks | -139 | 288 |
| Variation des clients et comptes rattachés | 1 672 | 1 530 |
| Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) | 489 | -578 |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | -2 195 | 1 694 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | -87 | 28 |
| Variation des autres dettes | -28 | -437 |
| Dotation (reprise) de provision | 88 | -63 |
| Total flux de financement utilisés par l'exploitation | 363 | 2 365 |
| Flux de financement générés (utilisés) par les investissements : | ||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | -15 | 0 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -86 | -34 |
| Acquisition d'immobilisations financières | -311 | -610 |
| Cession d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations corporelles | 0 | |
| Cession d'immobilisations financières | 12 | 5 |
| Total flux de financement utilisés par les investissements | -400 | -639 |
| Flux de financement générés par les moyens de financement : | ||
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Augmentation de la prime d'émission | 0 | 0 |
| Variation des intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| Total flux de financement générés par les moyens de | ||
| financement | 0 | 0 |
| Total flux de financement générés pendant la période | -37 | 1 726 |
| Disponibilités au début de l'exercice | 2 204 | 478 |
| Disponibilités à la fin de l'exercice | 2 167 | 2 204 |
| Total trésorerie générée pendant la période | -37 | 1 726 |
RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en K€) | 9 915 | 9 915 | 1 983 | 1 983 | 1 983 |
| Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'action) |
99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
|||||
| Nombre maximum d'actions à créer : - par convention d'obligations - par droit de souscription |
|||||
| Opérations et résultat en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 6727 | 6 822 | 7 977 | 13474 | 14 801 |
| Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-217 | -193 | -345 | -91 | 686 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
368 | 768 | -567 | -124 | 523 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0.00 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | -0,00 | -0,00 | 0.00 |
| Dividendes attribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 3 | 3 | 3 | 6 | 7 |
| Montant de la masse salariale (en K€) | 198 | 149 | 158 | 298 | 400 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales)- (en K€) |
82 | 61 | 68 | 168 | 170 |
(Décret n° 67-236 du 23-03-1967)
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
Note 1 Événements significatifs
BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détenait.
Elle ne détient plus aucun titre à ce jour.
Cependant, Cibox n'utilise plus BTC Corp. comme fournisseur ou centrale d'achat pour ses produits depuis plusieurs années.
Note 2 Etablissement des comptes
Les comptes au 31/12/2013 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales, et ne présente donc pas de comptes consolidés.
Note 3 Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs
3.1- Immobilisations incorporelles
La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.
Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.
3.2- Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).
Les règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.
Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées
Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.
Le mobilier est amorti sur 5 ans
3.3- Immobilisations financières
Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.
3.4- Clients et autres créances
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.
3.5- Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.
Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.
3.6- Valeur mobilière de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
3.7- Conversion des comptes exprimés en devises
Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.
Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.
Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.
3.8- Stocks
La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Au 31 décembre 2013, la valeur brute des stocks s'élève à 850 milliers d'euros, provisionnée à hauteur de 200 milliers d'euros, soit une valeur nette de 650 milliers d'euros.
Note 4 Note sur le bilan
4.1- Immobilisations corporelles
La variation des immobilisations se décompose comme suit (en euros) :
Valeurs brutes
| Immobilisations corporelles | 31/12/2012 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 95 372 | 85 225 | 180 597 | |
| Agencements | 9 100 | 9 100 | ||
| Matériel de transport | 41 075 | 14 800 | 26 275 | |
| Matériel de bureau, | 17 191 | 453 | 17 644 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 162 738 | 85 678 | 14 800 | 233 616 |
Amortissements
| Immobilisations corporelles | 31/12/2012 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 93 683 | 23 906 | 117 589 | |
| Agencements | 3 538 | 3 033 | 6 571 | |
| Matériel de transport | 22 329 | 8 759 | 14 800 | 16 288 |
| Matériel de bureau, | 12 277 | 2 092 | 14 369 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 131 827 | 37 790 | 14 800 | 154 817 |
4.2- Immobilisations incorporelles
La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.
4.3- Immobilisations financières
Au 31 décembre 2012, la société Cibox Interactive possédait des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres étaient provisionnés à 100 %.
La société Cibox a procédé le 10 janvier et le 25 février 2013 à un achat de 7 800 000 de ses propres titres lui conférant ainsi une détention globale de 7,88 % du capital. Ces nouveaux titres acquis pour 370 milliers d'euros ont été provisionnés à hauteur de 59 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
A fin 2012, la société Cibox Interactive avait prêté à BTC France une somme de 570 milliers d'euros avec un intérêt 26 milliers d'euros. Ce prêt a été remboursé en 2014.
4.4- Autres créances
Les autres créances sont constituées essentiellement de la TVA à récupérer pour 183 milliers d'euros.
4.5- Etat des échéances des créances et dettes
L'ensemble des échéances des dettes et créances figurant au bilan au 31 décembre 2013 est à moins d'1 an.
| 31-12-2011 | Augmentation | Diminution | 31-12-2012 | Augmentation | Diminution | 31-12-2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 1 983 016 | 1 983 016 | 1 983 016 | ||||
| Primes d'émission | 29 716 809 | 29 716 809 | 29 716 809 | ||||
| Réserve légale | 24 191 | 24 191 | 24 191 | ||||
| Autres réserves | 83 695 | 83 695 | 83 695 | ||||
| Report à nouveau | -29 669 968 | -567 464 | -30 237 432 | -123 669 | -30 361 101 | ||
| Résultat de | |||||||
| l'exercice | -567 464 | -123 669 | 567 464 | -123 669 | 522 854 | 123 669 | 522 854 |
| TOTAL | 1 570 279 | -691 133 | 567 464 | 1 446 610 | 399 185 | 123 669 | 1 969 464 |
4.6- Variation des capitaux propres (en euros)
Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,02 euros. Le capital est détenu à 5.07 % par le Groupe BTC au 31/12/2013
Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe avait proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 titres Cibox Inter@ctive. Le contrôle fiscal de BTC France ayant été entièrement réglé en décembre 2012, la mainlevée a été réalisée.
Depuis le 31/12/2005, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.
4.7- Provision
L'évolution des provisions se décompose comme suit :
| 31-12-2012 | Dotation | Utilisée | Non utilisée | 31-12-2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision perte de change | 0 | 0 | |||
| Provision pour litige | 34 | 34 | |||
| Provision sur stocks | 77 | 123 | 200 | ||
| Provision pour clients | 6 400 | 6 254 | 146 | ||
| TOTAUX | 6 511 | 123 | 6 254 | 380 |
La provision pour litige prudhommal a été reprise suite au jugement rendu.
La reprise de provision pour clients concerne essentiellement la créance AEED qui a été enregistrée en perte sur l'exercice suite à la clôture de liquidation de cette société.
4.8- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Néant.
4.9- Dettes fiscales et sociales
Les dettes fiscales et sociales comprennent des dettes fiscales de 4 milliers d'euros et des dettes sociales de 119 milliers d'euros.
4.10- Autres Dettes
Les autres dettes étaient essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes pour 24 milliers d'euros. Celles-ci étant prescrites, elles ont été enregistrées en produit exceptionnel sur l'exercice.
4.11 Etat des créances et dettes avec des sociétés liées :
Les créances et dettes avec les sociétés liées peuvent se décomposer comme suit (en K€)
| Sociétés | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| BTC Corp. Taiwan | 0 | 496 |
| BTC Europe BV | 0 | 3 |
| BTC France | 155 | 0 |
| TOTAL sociétés liées | 155 | 499 |
Note 5 Note sur le compte de résultat
5.1 – Chiffre d'affaires
Il est précisé que la société Cibox réalise son chiffre d'affaire essentiellement qu'en France pour 14 785 milliers d'euros, le chiffre d'affaire en Europe ne s'élevant qu'à 16 milliers d'euros.
Comme pour les exercices précédents, le chiffre d'affaires présenté inclus les taxes d'écocontribution et de copie privée
5.2 Transfert de charges
Des remboursements d'assurance pour 6 milliers d'euros ont été obtenus sur l'exercice
5.3 Résultat financier
Le résultat financier est constitué de la provision sur les titres d'autocontrôle pour 59 milliers d'euros
5.4 Résultat exceptionnel
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| exceptionnelles | exceptionnels | |
| Annulation factures fournisseurs anciennes | 24 | |
| Produit de cession d'éléments d'actifs | 7 | |
| Facture fournisseurs 2012 | 77 | |
| Litige prudhommal | 16 | |
| Sous total | 93 | 31 |
| Résultat exceptionnel | 62 |
5.5 Résultat par action après dilution
Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur l'exercice.
Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.
| Ainsi on obtient : |
- résultat net moyen par action en euros : |
0,005 € |
|---|---|---|
| - résultat net dilué par action en euros : |
0,005 € |
Note 6 Tableau des filiales et participations
Néant.
Note 7 Situation fiscale latente
Au 31 décembre 2013, la société CIBOX INTER@CTIVE a les déficits reportables suivants :
Déficits reportables : 37 millions d'euros
Note 8 Effectif
L'effectif moyen en 2013 s'est élevé à 7 personnes
Note 9 Engagements hors bilan
Néant. Comme précisé ci-dessus, le DIF n'est pas significatif compte tenu du faible effectif
Note 10 Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations
En 2013, les dirigeants sociaux ont perçu une rémunération de 4 milliers d'euros.
Note 11 Risque pays
Néant.
Note 12 Crédit bail
Néant
Note 13 Identité de la société consolidante
La société n'est plus consolidée dans les comptes du groupe Behavior Tech Computer Corporation de nationalité Taïwanaise, étant donné qu'elle ne détenait plus que 5.07 % du capital de Cibox au 31 décembre 2013.
Note 14 Honoraires versés au commissaire aux comptes
| Cyril GOERENS | ||
|---|---|---|
| En EURO | 2012 | 2013 |
| Commissariat aux comptes | 55 000 | 55 000 |
| Autres prestations | 0 | 0 |
| Total | 55 000 | 55 000 |
Note 15 Evènements postérieurs à la clôture
La société BTC Taïwan a cédé l'intégralité des 5.07 % qu'elle détenait encore dans la société Cibox.
Parallèlement, Monsieur Fournier et Monsieur Sung (actuel Président) ont acquis des titres de la société, leur conférant une position d'actionnaire de référence, détenant respectivement 10.29 % et 6.74 % du capital. Ces franchissements de seuils ont fait l'objet de communication à l'AMF.
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 522 854,36 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes :
| - Constate que le résultat de l'exercice 2013 s'élève à |
+ 522 854,36 euros |
|---|---|
| - Constate que le report à nouveau est de |
-30 361 103,91 euros |
| Soit un montant disponible pour l'affectation du résultat qui s'élève à |
-29 838 249,60 euros |
| - Décide d'affecter le total ainsi obtenu : |
|
| Au report à nouveau pour un montant de | -29 838 249,60 euros |
L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D'autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d'Administration ayant décidé le changement de siège social.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Cibox Interactive, établis en euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, j'attire votre attention sur la note 1 et la note 15 de l'annexe qui expose le désengagement complet de la société BTC Corp à Taïwan dans la gouvernance de la société Cibox et l'entrée de nouveaux actionnaires de référence.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants:
- Les notes 3.4., 3.8 et 4.7. de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux clients, stocks et provisions sur ces actifs. Dans le cadre de mon appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, j'ai vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et je me suis assuré de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III -Vérifications et informations spécifiques
J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie du rapport, je n'ai pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Par ailleurs, je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, je me suis assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Enfin, nous vous signalons que le rapport de gestion ne présente pas les informations sociales, sociétales et environnementales conformément aux dispositions de l'article 225 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 3 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes Cyril Goerens
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.
Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Conventions et engagements autorisés au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivis au cours de l'exercice.
Votre société avait consenti en décembre 2012 un prêt à court terme d'un an à la société Behavior Tech Computer France pour un montant de 570 000 euros, productif d'intérêt pour un montant de 25 650 euros. L'échéance du prêt a été prolongée jusqu'en mars 2014.
L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung
J'ai effectué mes travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Paris, le 3 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En ma qualité de commissaire aux comptes de la société Cibox Inter@ctive S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il m'appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de ma part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne m'appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
J'ai effectué mes travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
-
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
-
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
-
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, je vous signale que le rapport du Président contient les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives au code de gouvernement d'entreprise, les modalités relatives à la participation des actionnaires et aux mesures anti-opa.
Fait à Paris, le 3 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens