Annual Report • Oct 30, 2015
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
RappoRt annuel au 30 JuIn 2015
| Message du président | 2 | |
|---|---|---|
| organes de direction et de contrôle | 4 | |
| organigramme simplifié au 30 juin 2015 | 5 | |
| Chiffres significatifs | 6 | |
| Rapport de gestion du Conseil d'administration | 7 | |
| GRoupe ChRIstIan DIoR | ||
| 1. | Résultats consolidés | 8 |
| 2. | Résultats par groupe d'activités | 11 |
| 3. | Facteurs de risques liés à l'activité | |
| et politique d'assurance | 18 | |
| 4. | Éléments de politique financière | 24 |
| 5. | plans d'options – attributions d'actions gratuites | 28 |
| 6. | Événements postérieurs à la clôture | 28 |
| 7. | Évolutions récentes et perspectives | 28 |
| soCIÉtÉ ChRIstIan DIoR | ||
| 1. | Faits significatifs de l'exercice | 30 |
| 2. | Résultat de la société Christian Dior | 30 |
| 3. | actionnariat de la société | 31 |
| 4. | plans d'options – attributions d'actions gratuites | 32 |
| 5. | autorisations à caractère financier | 40 |
| 6. | programme de rachat d'actions | 44 |
| 7. | Rémunérations des mandataires sociaux | 47 |
| 8. | État récapitulatif des opérations réalisées | |
| sur les titres Christian Dior durant l'exercice | ||
| par les dirigeants et les personnes qui leur sont liées | 53 | |
| 9. | Gouvernance | 53 |
| 10. | Modification des statuts | 54 |
| 11. | Éléments susceptibles d'avoir une incidence | |
| en cas d'offre publique | 54 | |
| RappoRt soCIal, envIRonneMental et soCIÉtal | ||
| 1. | Reporting social | 56 |
| 2. | Conséquences de l'activité sur l'environnement | 76 |
| 3. | attestation de présence et rapport d'assurance | |
| modérée du vérificateur indépendant sur les | ||
| informations sociales, environnementales et sociétales | 88 | |
| Rapport du Président du Conseil d'administration | 91 | |
| 1. | Gouvernement d'entreprise | 92 |
| 2. | procédures de gestion des risques | |
| et de contrôle interne mises en place | 98 | |
| 3. | Rapport des Commissaires aux comptes | 109 |
| Comptes consolidés | 111 | |
|---|---|---|
| 1. | Compte de résultat consolidé | 112 |
| 2. | État global des gains et pertes consolidés | 113 |
| 3. | Bilan consolidé | 114 |
| 4. | tableau de variation des capitaux propres consolidés 115 | |
| 5. | tableau de variation de la trésorerie consolidée | 116 |
| 6. | annexe aux comptes consolidés | 118 |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes | 189 |
| Comptes annuels de la société Christian Dior | 191 | |
| 1. | Bilan | 192 |
| 2. | Compte de résultat | 194 |
| 3. | variation de trésorerie | 195 |
| 4. | annexe aux comptes annuels | 196 |
| 5. | Filiales et participations | 206 |
| 6. | Inventaire des titres de participation | |
| et des valeurs mobilières de placement | 207 | |
| 7. | Résultats de la société au cours | |
| des cinq derniers exercices | 208 | |
| 8. | Rapports des Commissaires aux comptes | 209 |
Résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée
| générale mixte du 1er décembre 2015 | 213 |
|---|---|
| Résolutions à caractère ordinaire | 214 |
| Résolutions à caractère extraordinaire | 217 |
| Rapports des Commissaires aux comptes | |
| sur les résolutions | 219 |
Autres informations 221
GouveRnanCe
| 1. | principaux titres, fonctions et mandats | |
|---|---|---|
| des membres du Conseil d'administration | 222 | |
| 2. | Commissaires aux comptes | 231 |
| 3. | Charte du Conseil d'administration | 232 |
| 4. | Règlement intérieur du Comité d'audit | |
| de la performance | 235 | |
| 5. | Règlement intérieur du Comité de sélection | |
| des administrateurs et des rémunérations | 237 | |
| 6. | statuts | 239 |
| RenseIGneMents De CaRaCtèRe GÉnÉRal | ||
| ConCeRnant la soCIÉtÉ et son CapItal ; BouRse | ||
| 1. | historique | 250 |
| 2. | Renseignements concernant la société | 252 |
| 3. | Renseignements concernant le capital | 253 |
| 4. | Répartition du capital et des droits de vote | 255 |
| 5. | Marché des instruments financiers émis | |
| par Christian Dior | 258 | |
| 6. | principaux établissements et propriétés foncières | 262 |
Déclaration du Responsable du Rapport annuel 265
Rapport annuel au 30 juin 2015
l'exercice écoulé a été riche en événements pour notre Groupe, heureux pour la plupart. J'évoquerai bien sûr l'ouverture de la Fondation louis vuitton qui inscrit dans la pérennité notre démarche de mécénat artistique. le magnifique bâtiment qui l'abrite, dû au génie de Frank Gehry, est le parfait reflet de nos valeurs d'excellence et d'innovation. J'y vois aussi un symbole de notre élan et de notre confiance en l'avenir. Deux initiatives fortes que je voudrais également rappeler illustrent tout particulièrement les piliers qui font la force de notre Groupe : le savoir-faire artisanal, valorisé par la création de l'Institut des métiers d'excellence, et la créativité, que récompense le prix lvMh pour les jeunes créateurs. la fin de l'année 2014 restera aussi marquée, malheureusement, par la disparition beaucoup trop rapide d'Yves Carcelle, l'un des principaux dirigeants de notre Groupe, et la grande tristesse que nous avons éprouvée. À la tête de louis vuitton pendant plus de vingt années, Yves a été au cœur de la réussite de cette Maison. leader passionné et visionnaire, c'était un homme enthousiaste, chaleureux et généreux avec tous.
Dans un contexte d'incertitudes économiques, monétaires et géopolitiques, le Groupe poursuit sa progression et enregistre au cours de l'exercice 2014 / 2015 un niveau record de ses ventes et de son résultat net. notre dynamique de croissance s'est traduite par de nombreuses avancées. une nouvelle et impressionnante Maison Dior, imaginée par l'architecte Christian de portzampac, est née à séoul, bel exemple de la politique d'investissements ciblée et de qualité menée par Christian Dior Couture. les Maisons de champagne ont progressé dans toutes les régions. louis vuitton a ouvert un nouveau chapitre créatif avec les premières collections de nicolas Ghesquière, qui ont reçu un accueil enthousiaste. la Maison a aussi célébré son Monogram, symbole intemporel de son fabuleux héritage. une belle année aussi pour parfums Christian Dior, dont toutes les catégories de produits sont en croissance et qui gagne encore des parts de marché. sephora a maintenu sa remarquable dynamique partout dans le monde. pour son 130e anniversaire, Bvlgari a réalisé une année exceptionnelle, portée par l'innovation et l'extension de sa présence mondiale.
par ailleurs, le déstockage des distributeurs en Chine a pesé sur les ventes de hennessy. DFs a fait face à une situation complexe en asie et taG heuer, au ralentissement des ventes de l'industrie horlogère. la réactivité est l'une des grandes forces de notre Groupe : chacune de ces Maisons en fait à nouveau la démonstration en adaptant sa stratégie aux défis qui se présentent.
sur le plan financier, le Groupe s'est désengagé à la fin de l'année 2014 de son investissement en actions hermès International en distribuant celles-ci à ses actionnaires. Cette opération nous a permis de réaliser une plus-value et d'associer nos actionnaires à la création de valeur correspondante.
le climat du premier semestre 2015 est encore contrasté. l'horizon économique semble se dégager et le contexte monétaire s'améliorer. une croissance solide de l'économie européenne n'est cependant pas encore au rendez-vous et les turbulences géopolitiques constituent toujours des facteurs d'incertitude.
Dans un monde multipolaire et changeant, mais aussi très ouvert, le Groupe aborde les années qui viennent plus solide encore que par le passé et peut compter sur l'agilité de son organisation pour répondre à de nouveaux défis et saisir les meilleures opportunités de croissance et de gains de parts de marché. nos fondamentaux sont renforcés par les Maisons qui ont trouvé le chemin d'un succès durable, comme Fendi ou Céline, et celles qui ont récemment rejoint notre Groupe : Bvlgari, joaillier au style unique, qui a fortement progressé durant ses quatre années au sein du Groupe, et loro piana, orfèvre des matières et tissus les plus précieux, qui vient d'y vivre sa première année. Ces Maisons partagent notre culture de l'excellence et de la créativité. elles nous apportent de nouveaux savoir-faire d'exception, un potentiel de croissance supplémentaire. elles ont aussi en commun l'esprit familial et entrepreneurial que nous avons su conserver dans le management du Groupe et qui inscrit dans le long terme son succès et celui de ses Maisons.
attirer les jeunes talents créatifs et les aider à développer leur Maison au sein du Groupe est une autre manière de préparer l'avenir. nicholas Kirkwood, créateur de souliers reconnu comme l'un des plus prometteurs dans un secteur en pleine croissance, nous a rejoints en 2013. tout comme J.W. anderson, dont la marque de prêt-à-porter est déjà influente, et qui s'est vu confier par ailleurs la direction artistique de loewe. Il apportera à loewe sa capacité à marier la tradition de cette Maison et la modernité.
l'obsession de la qualité, la création du désir, la volonté d'offrir à nos clients un moment d'exception dans nos boutiques, le renforcement de l'influence de nos marques restent les fondements de notre stratégie. au même titre que la créativité et l'innovation dans tout ce que nous entreprenons. Innovation dans les produits, la distribution, la communication, la sphère numérique… De nombreux projets en cours se concrétiseront, en 2015 et au-delà, dans tous nos métiers. attentifs à la gestion de nos ressources, nous ciblons les opportunités offrant les meilleures perspectives. Réactivité, rapidité de décision, agilité opérationnelle et vision à long terme : l'engagement fort de nos équipes continuera à assurer nos progrès continus sur les grands marchés mondiaux.
Je voudrais redire ma confiance en l'avenir et revenir sur deux événements récents de la vie du Groupe qui en témoignent à plus d'un titre : l'ouverture de la Ruche, le nouveau site ultramoderne de Guerlain, certainement l'un des plus qualitatifs au monde en termes de production, de conditions de travail pour ses salariés et de respect de l'environnement, fait suite à celle du centre de recherche hélios pour les parfums et cosmétiques, près d'orléans. Cet outil de pointe pour nos chercheurs en charge de préparer les produits de demain est aussi un ensemble bâti selon les normes de haute Qualité environnementale : si notre avenir est dans l'innovation, il est aussi dans la préservation des richesses naturelles. De plus, avec hélios, nous offrons l'accès à nos compétences à des équipes locales pour les aider à accélérer leur propre innovation : il est de la responsabilité d'un leader de s'ancrer dans le tissu local et de faire émerger des start-up et des pMe qui seront de futurs partenaires. nos engagements citoyens sont aussi un vecteur de réussite à long terme.
Bernard ArNAuLt Président du Conseil d'administration(b)
Eric GuErLAiN(d) Vice-Président
Sidney tOLEDANO Directeur général (b)
Delphine ArNAuLt(c)
Hélène DESMArAiS(c)(d)
renaud DONNEDiEu de VABrES(d)
Ségolène GALLiENNE(d)
Pierre GODÉ
Christian de LABriffE(d)
Denis DALiBOt(c) Jaime de MAriCHALAr y SáENz de tEJADA(c)
Christian de LABriffE(d) Président renaud DONNEDiEu de VABrES(d) Eric GuErLAiN(d)
Eric GuErLAiN(d) Président Hélène DESMArAiS(d) Christian de LABriffE(d)
ErNSt & YOuNG et Autres représenté par Jeanne Boillet et Benoit Schumacher
MAzArS représenté par Denis Grison
(*) Sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 1er décembre 2015.
(a) La liste des mandats des Administrateurs figure en pages 222 à 230 de la partie «Autres informations - Gouvernance».
(b) Depuis le 15 octobre 2015.
(c) Nomination/renouvellement proposé à l'Assemblée générale du 1er décembre 2015.
(d) Personnalité indépendante.
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros et en %) | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) |
| ventes | 35 081 | 30 867 | 4 750 |
| Résultat opérationnel courant | 6 296 | 6 051 | 882 |
| Résultat net | 6 165 (a) | 3 892 | 566 |
| Résultat net, part du Groupe | 2 378 | 1 425 | 216 |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité (b) | 7 611 | 7 472 | 1 067 |
| Investissements d'exploitation issus de la variation de trésorerie | 1 947 | 1 953 | 334 |
| variation de la trésorerie issue des opérations et investissements | |||
| d'exploitation (cash-flow disponible) | 3 481 | 2 537 | 12 |
| Capitaux propres(c) | 26 320 | 30 337 | 28 106 |
| Dette financière nette (d) | 7 478 | 7 920 | 6 277 |
| Ratio Dette financière nette / Capitaux propres | 28 % | 26 % | 22 % |
| (en euros) | 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
30 juin 20 13 (2 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultats consolidés par action | |||
| Résultat net, part du Groupe | 13,29 (e) | 7,97 | 1,21 |
| Résultat net, part du Groupe après dilution | 13,18 (e) | 7,90 | 1,20 |
| Dividende par action | |||
| Distributions exceptionnelles en nature sous forme d'actions hermès | 4,20(j) | 11,67(i) | - |
| acompte en numéraire | 1,25 | 1,20 | - |
| solde en numéraire | 1,95 | 1,90 | - |
| Montant brut global en numéraire versé au titre de l'exercice (f) | 3,20(g) | 3,10(h) | - |
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14 (1) 30 juin 20 13 (1) | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) |
| Ventes par groupe d'activités | |||
| Christian Dior Couture | 1 765 | 1 501 | 237 |
| vins et spiritueux | 4 226 | 4 055 | 541 |
| Mode et Maroquinerie | 11 731 | 10 202 | 1 599 |
| parfums et Cosmétiques | 4 236 | 3 752 | 552 |
| Montres et Joaillerie | 3 068 | 2 688 | 453 |
| Distribution sélective | 10 443 | 9 087 | 1 398 |
| autres activités et éliminations | (388) | (418) | (30) |
| TOTAL | 35 081 | 30 867 | 4 750 |
| Résultat opérationnel courant par groupe d'activités | |||
| Christian Dior Couture | 226 | 187 | 35 |
| vins et spiritueux | 1 168 | 1 289 | 134 |
| Mode et Maroquinerie | 3 363 | 3 129 | 516 |
| parfums et Cosmétiques | 459 | 418 | 34 |
| Montres et Joaillerie | 381 | 319 | 70 |
| Distribution sélective | 912 | 894 | 122 |
| autres activités et éliminations | (213) | (185) | (29) |
| TOTAL | 6 296 | 6 051 | 882 |
(a) Dont 2 623 millions d'euros résultant des distributions de titres hermès.
(b) avant paiement de l'impôt et des frais financiers.
(c) Y compris intérêts minoritaires.
(d) hors engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en autres passifs non courants, voir note 18.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
(e) Dont 6,07 euros par action avant dilution (6,01 euros par action après dilution) résultant des distributions de titres hermès.
(f) avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(g) pour l'exercice clos le 30 juin 2015, montant proposé à l'assemblée générale du 1er décembre 2015.
(h) pour l'exercice clos le 30 juin 2014. (i) Distribution de réserves et de primes d'émission en vertu de la septième résolution de l'assemblée générale du 9 décembre 2014.
(j) acompte sur dividende exceptionnel en nature.
(1) les états financiers aux 30 juin 2014 et 30 juin 2013 ont été retraités des effets de l'application d'IFRs 11 partenariats, rétrospectivement au 1er mai 2013. voir note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
GRoupe ChRistian DioR
| 1. | Résultats consolidés | 8 |
|---|---|---|
| 2. | Résultats par groupe d'activités | 11 |
| 2.1. | Christian Dior Couture | 11 |
| 2.2. | Vins et spiritueux | 13 |
| 2.3. | Mode et Maroquinerie | 14 |
| 2.4. | parfums et Cosmétiques | 15 |
| 2.5. | Montres et Joaillerie | 16 |
| 2.6. | Distribution sélective | 17 |
| 3. | Facteurs de risques liés à l'activité et politique d'assurance | 18 |
| 3.1. | Risques stratégiques et opérationnels | 18 |
| 3.2. | politique d'assurance | 21 |
| 3.3. | Risques financiers | 22 |
| 4. | Éléments de politique financière | 24 |
| 4.1. | Commentaires sur le bilan consolidé | 24 |
| 4.2. | Commentaires sur la variation de la trésorerie consolidée | 27 |
| 5. | Plans d'options – attributions d'actions gratuites | 28 |
| 6. | Événements postérieurs à la clôture | 28 |
| 7. | Évolutions récentes et perspectives | 28 |
Les ventes de l'exercice clos le 30 juin 2015 du groupe Christian Dior s'élèvent à 35 081 millions d'euros, en hausse de 14 % par rapport à l'exercice précédent. elles ont bénéficié de la hausse des principales devises de facturation du Groupe par rapport à l'euro, notamment celle du dollar us qui s'est fortement apprécié.
Depuis le 1er juillet 2014, le périmètre des activités consolidées n'a enregistré aucune évolution significative.
À taux de change et périmètre comparables, la hausse des ventes est de 5 %.
La marge brute du Groupe s'élève à 22 774 millions d'euros, en hausse de 12 % par rapport à l'exercice précédent. Le taux de marge brute sur les ventes s'élève à 65 %, en baisse d'un point par rapport à l'exercice clos le 30 juin 2014.
Le résultat opérationnel courant du Groupe s'établit à 6 296 millions d'euros, en hausse de 4 % par rapport à l'exercice 2013/2014. Le taux de marge opérationnel courante s'élève à 18 %, en baisse de deux points par rapport au dernier exercice clos.
Les autres produits et charges opérationnels sont négatifs de 298 millions d'euros contre un montant de - 153 millions d'euros en 2013/2014.
Le résultat financier de l'exercice est positif de 2 685 millions d'euros; il était négatif de 231 millions d'euros au 30 juin 2014. il est constitué du coût global de la dette financière nette qui s'élève à 164 millions d'euros ainsi que des autres produits et charges financiers, positifs de 2 849 millions d'euros à comparer à un montant négatif de 83 millions d'euros au 30 juin 2014. Ce montant est essentiellement constitué de la plus-value réalisée suite aux distributions en nature sous forme de titres hermès international de 3,2 milliards d'euros.
Le taux effectif d'impôt du Groupe s'établit à 29,0 % contre 31,3% au 30 juin 2014, une évolution essentiellement liée à l'impact spécifique des opérations de distribution de titres hermès international.
La part du résultat net revenant aux minoritaires est de 3 787 millions d'euros contre 2 467 millions d'euros par rapport à l'exercice 2013/2014. il s'agit principalement des minoritaires de la société LVMh et de ceux de Moët hennessy et de DFs.
Le résultat net, part du Groupe s'élève à 2 378 millions d'euros, en hausse de 67 % par rapport à l'exercice précédent. il représente 7 % des ventes de l'exercice, en hausse de deux points. La contribution, nette d'impôts, de l'opération hermès au résultat net, part du Groupe s'élève à 1 085 millions d'euros. hors hermès, le résultat net, part du Groupe est de 1 293 millions d'euros.
Les principaux éléments financiers de l'exercice 2014 / 2015 s'établissent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(a) (12 mois) |
|---|---|---|
| Ventes | 35 081 | 30 867 |
| Résultat opérationnel courant | 6 296 | 6 051 |
| Résultat opérationnel | 5 998 | 5 898 |
| Résultat net | 6 165 | 3 892 |
| Dont part du Groupe | 2 378 | 1 425 |
(a) Les états financiers au 30 juin 2014 ont été retraités des effets de l'application d'iFRs 11 partenariats.
par rapport à l'exercice clos le 30 juin 2014, l'évolution des ventes des groupes d'activités est la suivante :
deuxième marché du groupe d'activités Vins et spiritueux.
Les ventes des parfums et Cosmétiques sont en hausse de 7 % à taux de change et périmètre comparables et de 13 % en données publiées. toutes les marques ont enregistré de bonnes performances. Ces performances confirment l'efficacité de la stratégie de valeur fermement maintenue par les marques du Groupe face aux tensions concurrentielles engendrées sur les marchés par la crise économique. Le groupe d'activités parfums et Cosmétiques a sensiblement augmenté son chiffre d'affaires aux États-unis et en asie, notamment en Chine.
Les ventes du groupe d'activités Montres et Joaillerie sont en hausse de 7 % à taux de change et périmètre comparables, et de 14 % en données publiées. Ce groupe d'activités bénéficie du très fort dynamisme de Bvlgari partout dans le monde ainsi que des très belles performances de Chaumet et hublot. L'europe et le Japon constituent, pour l'ensemble des marques, les zones les plus dynamiques.
| (en %) | 30 juin 2015 30 juin 2014(a) (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| euro | 23 | 24 |
| Dollar us | 29 | 27 |
| Yen | 7 | 7 |
| hong Kong dollar | 8 | 8 |
| autres devises | 33 | 34 |
| TOTAL | 100 | 100 |
(a) Les états financiers au 30 juin 2014 ont été retraités de l'application d'iFRs 11 partenariats.
La ventilation des ventes entre les différentes devises de facturation évolue comme suit par rapport à l'exercice clos le 30 juin 2014 : les parts du yen et du hong Kong dollar demeurent stables par rapport à la période précédente, leurs poids dans le chiffre d'affaires s'établissent respectivement à 7 % et 8 %. Les parts de l'euro et des autres devises diminuent chacune de 1 point, représentant respectivement 23 % et 33 % des ventes consolidées. La part du dollar us augmente de 2 points et s'établit à 29 % au 30 juin 2015.
| (en %) | (12 mois) | 30 juin 2015 30 juin 2014(a) (12 mois) |
|---|---|---|
| France | 10 | 11 |
| europe (hors France) | 19 | 19 |
| États-unis | 24 | 22 |
| Japon | 7 | 7 |
| asie (hors Japon) | 28 | 30 |
| autres marchés | 12 | 11 |
| TOTAL | 100 | 100 |
(a) Les états financiers au 30 juin 2014 ont été retraités de l'application d'iFRs 11 partenariats.
par zone géographique et par rapport à l'exercice clos le 30 juin 2014, on constate une stabilité du poids relatif de l'europe (hors France) tandis que la part de la France diminue de 1 point. Le poids de l'europe représente 29 % des ventes du Groupe. La part de l'asie (hors Japon) diminue de 2 points et s'établit à 28 %. Le poids du Japon reste stable à 7 %. La part des autres marchés progresse de 1 point et s'établit à 12 %. Le poids des États-unis, en progression de 2 points, représente 24 % des ventes du Groupe.
Commentaires sur les effets de l'évolution des parités monétaires et des variations de périmètre de consolidation
Les effets de l'évolution des parités monétaires sont déterminés par conversion des comptes de la période des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l'euro aux taux de change de l'exercice précédent.
| Ventes | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(a) | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | % | (12 mois) | % |
| Christian Dior Couture | 1 765 | 5 | 1 501 | 5 |
| Vins et spiritueux | 4 226 | 12 | 4 055 | 13 |
| Mode et Maroquinerie | 11 731 | 33 | 10 202 | 33 |
| parfums et Cosmétiques | 4 236 | 12 | 3 752 | 12 |
| Montres et Joaillerie | 3 068 | 9 | 2 688 | 9 |
| Distribution sélective | 10 443 | 30 | 9 087 | 29 |
| autres activités et éliminations | (388) | - | (418) | - |
| TOTAL | 35 081 | 100 | 30 867 | 100 |
| Résultat opérationnel courant (en millions d'euros) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(a) (12 mois) |
|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 226 | 187 |
| Vins et spiritueux | 1 168 | 1 289 |
| Mode et Maroquinerie | 3 363 | 3 129 |
| parfums et Cosmétiques | 459 | 418 |
| Montres et Joaillerie | 381 | 319 |
| Distribution sélective | 912 | 894 |
| autres activités et éliminations | (213) | (185) |
| TOTAL | 6 296 | 6 051 |
(a) Les états financiers au 30 juin 2014 ont été retraités des effets de l'application d'iFRs 11 partenariats.
par rapport à l'exercice clos le 30 juin 2014, la répartition des ventes du Groupe par groupe d'activités varie peu :
La première consolidation de LVMh en 1988 a conduit, dans les comptes du groupe Christian Dior, à la réévaluation de l'ensemble des marques détenues alors par LVMh.
Dans les états financiers consolidés de Christian Dior, les comptes de LVMh sont retraités pour tenir compte des différences d'évaluation de marques inscrites antérieurement à 1988 dans les consolidations de chacune de ces sociétés. Voir note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le solde net des opérations d'investissement (acquisitions et cessions) se traduit par un décaissement de 2 117 millions d'euros. il comprend d'une part, des investissements d'exploitation nets pour 1 947 millions d'euros (principalement acquisitions d'immo bilisations corporelles), et d'autre part, des investissements financiers nets pour 170 millions d'euros.
Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges au cours de l'exercice s'élèvent à 86 millions d'euros à fin juin 2015 (contre 73 millions au 30 juin 2014, et 13 millions d'euros au 30 juin 2013). Ces montants couvrent principalement les dépenses de recherche scientifique et de développement des produits de soin et de maquillage dans l'activité parfums et Cosmétiques.
L'exercice clos le 30 juin 2015 a été marqué par les éléments suivants :
Les collections de Maroquinerie et de prêt-à-porter, reconnues pour leur excellence et leur savoir-faire alliant tradition et modernité, continuent de séduire de nouvelles clientèles.
accessoires et souliers poursuivent leur conquête de parts de marché. La Joaillerie réalise également une très belle année.
L'activité de détail et divers croît de 19 % à taux courants et de 12 % à taux constants par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Le chiffre d'affaires progresse dans toutes les régions du monde.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 226 millions d'euros. porté par la forte progression des ventes, il augmente de 21 % par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Christian Dior Couture poursuit une politique ciblée d'investissements très qualitatifs sur son réseau de distribution.
L'impressionnante Maison Dior de séoul, conçue par l'architecte Christian de portzampac, a ouvert ses portes. D'autres boutiques ont vu le jour au cours de l'exercice 2014 / 2015, notamment en allemagne (Francfort et Düsseldorf), à hong Kong (aéroport), en australie (Melbourne) et en nouvelle-Zélande (auckland).
plusieurs extensions ou rénovations ont été menées, en particulier à paris (Le Bon Marché), Londres (harrods, selfridges), new York (soho), tokyo (omotesando), hong Kong (Landmark, elements), singapour (Marina Bay sands) ou en Chine (Dalian times square).
De nombreuses manifestations ont été organisées au cours de l'exercice. L'exposition « esprit Dior », qui a été présentée d'abord à tokyo puis à séoul, a permis à plusieurs artistes contemporains de dévoiler leur vision de la Maison Dior.
L'exposition itinérante « Le théâtre Dior », racontant l'histoire de Dior à travers des robes miniatures recréées par les ateliers, a poursuivi son périple en Chine, de shenyang à shanghaï, en passant par Canton et pékin.
À paris, la collection de haute Joaillerie Archi Dior, inspirée par l'architecture des robes de Monsieur Dior, a été présentée au Grand palais lors de la Biennale des antiquaires.
Le film documentaire Dior & I a été projeté en avant-première au festival de tribeca à new York, avant de l'être dans plusieurs villes du monde.
Les collections ont été présentées dans des cadres d'exception, que ce soit le prêt-à-porter Femme automne-hiver 2015-2016 à paris dans la cour carrée du Louvre, la Croisière 2016 sur la côte d'azur dans le cadre futuriste du palais Bulles, ou la collection Pre-Fall 2015 présentée dans une arène de sumotori à tokyo.
Le nouveau volet de la campagne publicitaire Secret Garden, mettant en scène Rihanna au château de Versailles, a été remarquablement suivi. Les campagnes pour les lignes de sacs Lady Dior et Be Dior, présentées par les actrices oscarisées Marion Cotillard et Jennifer Lawrence, ont aussi eu une diffusion internationale considérable.
Les ventes consolidées s'établissent à 1 765 millions d'euros, en croissance de 18 % à taux courants et de 10 % à taux constants par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 226 millions d'euros, en hausse de 21 % par rapport à l'exercice précédent.
Le résultat opérationnels'élève à 226 millions d'euros, en croissance de 25 %.
Le résultat financier est une charge de 22 millions d'euros.
La charge d'impôt est de 68 millions d'euros.
Le résultat net, part du Groupe s'élève à 125 millions d'euros, la part revenant aux minoritaires représentant 11 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | (12 mois) | 30 juin 2015 30 juin 2014 (a) (12 mois) |
Variation à taux courants |
Variation à taux constants |
|---|---|---|---|---|
| activités sous licence | 26 | 27 | - 2 % | - 2 % |
| Ventes en gros | 106 | 107 | - 2 % | - 4 % |
| Ventes au détail et divers | 1 633 | 1 367 | 19 % | 12 % |
| TOTAL | 1 765 | 1 501 | 18 % | 10 % |
(a) Les états financiers au 30 juin 2014 ont été retraités des effets de l'application d'iFRs 11 partenariats.
Ventes en gros
Le poids relatif des revenus de licence est en diminution, conformément à la stratégie suivie par Christian Dior.
La stratégie suivie par Christian Dior Couture contribue à diminuer le poids relatif des clients multimarques.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
Variation à taux courants |
Variation à taux constants |
|---|---|---|---|---|
| europe et Moyen-orient | 722 | 606 | 19 % | 15 % |
| amériques | 177 | 141 | 26 % | 13 % |
| asie-pacifique | 734 | 620 | 18 % | 8 % |
| TOTAL | 1 633 | 1 367 | 19 % | 12 % |
au cours du prochain exercice, Christian Dior Couture poursuivra sa stratégie de développement, appuyée par la qualité de ses savoir-faire, la force de sa marque et l'engagement de ses équipes.
De nouvelles collections ainsi que de grands événements accompagneront la croissance sur les marchés stratégiques.
Le groupe d'activités Vins et spiritueux enregistre sur l'exercice du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 des ventes de 4 226 millions d'euros, en hausse de 4 % à taux de change courants et en baisse de 1 % à taux de change et périmètre comparables par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 168 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de cette activité s'élève à 28 %.
L'excellence des produits, la forte dynamique d'innovation des marques de Vins et spiritueux du Groupe et la réactivité du réseau de distribution de Moët hennessy soutiennent la hausse des ventes dans un environnement de marché contrasté. L'activité est marquée par de fortes performances aux États-unis et au Japon, conjuguées à un rebond des ventes en europe, tandis que le déstockage des distributeurs en Chine a continué de peser sur les ventes de cognac de qualités supérieures.
Reflétant la stratégie de valeur des Maisons, les cuvées de prestige enregistrent de bonnes progressions. Moët & Chandon innove et renforce sa présence dans le monde de la nuit en proposant les premiers flacons de champagne lumineux. La marque enregistre une accélération des ventes de ses qualités premium et confirme sa réussite au Japon, désormais son deuxième marché, tandis que des relais de croissance apparaissent en afrique. Dom Pérignon réalise un bon exercice, marqué par le lancement de deux millésimes, le Dom pérignon Vintage Rosé 2004 et l'exceptionnel Dom pérignon Vintage 2005. La marque a inauguré un partenariat de trois ans avec la Fondation elBulli visant à mettre en avant son unicité et à définir une expérience inédite de dégustation. tout en poursuivant ses avancées aux États-unis et au Japon, Veuve Clicquot bénéficie du rebond observé en europe. Lancé en avril, Veuve Clicquot Rich, le premier champagne conçu pour la mixologie, rencontre un vif succès sur les premiers marchés où il est déployé. Krug réalise de belles performances et accroît son rayonnement avec plusieurs événements marquants comme la célébration de la 170e édition de Krug Grande Cuvée. Ruinart poursuit son développement dans l'ensemble des régions et continue d'illustrer son engagement pour l'art contemporain. Mercier élargit sa gamme avec une nouvelle cuvée premium, Mercier Blanc de noirs.
Les ventes d'estates & Wines enregistrent une bonne progression. Les nouveaux vignobles Chandon de ningxia en Chine et de nashik en inde sont totalement opérationnels. Leurs chais et cuveries ont accueilli leurs premiers raisins. Cloudy Bay a vendangé ses premiers pinots noirs dans son vignoble de northburn à Central otego, île du sud de la nouvelle-Zélande.
Face au contexte de déstockage de la distribution en Chine, hennessy s'appuie sur une croissance soutenue de ses autres marchés, enregistre un retour à la croissance organique des ventes et une hausse de 6 % de ses volumes sur le second semestre de l'exercice 2014 / 2015. sa dynamique est particulièrement significative dans les autres pays d'asie, où hennessy bénéficie d'une forte valeur de marque, et surtout aux États-unis. afin d'accompagner sa croissance à long terme, hennessy a engagé un plan d'investissements ambitieux comprenant notamment la construction d'un nouveau site d'embouteillage et d'expédition.
portés par leur politique de qualité et d'innovation, les whiskies Glenmorangie et Ardbeg poursuivent leur croissance soutenue. Leur notoriété se développe grâce à de prestigieuses récompenses à l'échelon international. La vodka Belvedere est toujours très dynamique et anime avec succès le haut de gamme du marché de la nuit.
Le groupe Vins et spiritueux continue de s'appuyer sur la puissance et l'exceptionnelle qualité de son portefeuille de marques ainsi que sur la réactivité de son réseau de distribution pour renforcer ses positions dans les grands pays consommateurs et conforter son avance sur les marchés émergents. il maintient sa stratégie de valeur avec un accent particulier sur l'innovation, le renforcement de l'image et de la désirabilité de ses marques et la volonté de faire vivre aux consommateurs des expériences sans équivalent. Le prochain exercice sera riche en lancement de produits et en événements. alors que le déstockage opéré par la distribution en Chine se poursuit sur les qualités supérieures, le cognac hennessy devrait bénéficier d'un rebond des expéditions de Vsop dans la région et tirer parti de la grande vitalité des autres pays d'asie et du marché américain.
Le groupe d'activités Mode et Maroquinerie enregistre, sur l'exercice du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, des ventes de 11 731 millions d'euros, en hausse de 15 % à taux de change courants et de 4 % à taux de change et périmètre comparables par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 3 363 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d'activités s'établit à 29 %.
Louis Vuitton continue d'illustrer sa dynamique créative dans toutes ses collections. La maroquinerie poursuit sa croissance solide, en particulier pour les sacs de ville, avec des modèles récents et des lancements très performants. Cette croissance reflète le bon équilibre recherché entre le mythique Monogram, toujours aussi dynamique et source constante d'inspiration, et les lignes en cuir à l'image de l'intemporel Capucines. Le nouveau chapitre créatif inauguré avec nicolas Ghesquière contribue à amplifier le rayonnement de la marque. Les présentations au sein de lieux emblématiques ont marqué l'exercice : les collections de prêt-à-porter dans le cadre de la Fondation Louis Vuitton à paris qui a ouvert ses portes au premier semestre de l'exercice et le défilé Croisière dans celui de la villa de Bob et Dolores hope à palm springs en Californie. Louis Vuitton poursuit le développement qualitatif de son réseau de magasins, une démarche illustrée notamment par la réouverture du magasin de l'avenue Montaigne à paris.
L'été 2015, la Fondation Louis Vuitton présente sa première exposition hors les murs à pékin.
La Maison renforce par ailleurs son association avec la Coupe de l'america, la plus prestigieuse compétition de yachting international.
Fendi enregistre une forte croissance et gagne des parts de marché dans toutes les régions du monde. La Maison romaine continue de renforcer sa désirabilité en cultivant audace, raffinement et sophistication. elle fait preuve d'une excellente dynamique dans toutes ses catégories de produits, en particulier la maroquinerie et les accessoires. Le nouveau concept de boutiques poursuit son déploiement avec succès. au cours de l'exercice, Fendi présente à hong Kong une exposition des plus belles pièces créées depuis 1965, célèbre cinquante années de collaboration créative avec Karl Lagerfeld et installe son nouveau siège au palais de la Civilisation italienne, un bâtiment romain emblématique.
Fort de son expertise et de ses sources exclusives d'approvision nement en matières naturelles les plus nobles, porté par l'excellence de son savoir-faire textile et de ses créations en prêt-à-porter, souliers et accessoires, Loro Piana poursuit sa croissance. La collection Gift of Kings réalisée dans la laine la plus fine au monde reçoit un excellent accueil à l'occasion de son lancement. son réseau de boutiques réalise de belles performances, tout particulièrement à paris, new York, Chicago, Venise, tokyo et taïwan. De nouveaux magasins ont été ouverts à Francfort et Macao.
porté par toutes ses catégories de produits, Céline réalise une solide performance et poursuit le développement sélectif de son réseau de distribution. sa ligne iconique Luggage suscite toujours une forte demande. Le prêt-à-porter et les souliers continuent d'affirmer avec force l'identité de la marque à travers ses éléments de modernité et de qualité.
Givenchy et Kenzo accentuent leur dynamique avec une créativité et une visibilité renforcées et un taux de croissance des ventes élevé.
Berluti réalise d'excellentes performances en europe et au Japon et renforce son cœur de métier avec le démarrage de son nouvel atelier de souliers à Ferrare.
Loewe bénéficie du très bon accueil réservé aux collections de son nouveau directeur artistique, Jonathan anderson, et du succès du lancement du sac Puzzle, parfaite incarnation de la créativité de la Maison espagnole et de son savoir-faire exceptionnel dans le travail du cuir.
Pucci accueille un nouveau directeur de la création, Massimo Giorgetti. Donna Karan et Marc Jacobs poursuivent leur renforcement créatif en se concentrant sur le repositionnement de leurs collections dans le segment de la mode contemporaine. Thomas Pink enregistre une forte progression de ses ventes en ligne.
Louis Vuitton maintiendra sa dynamique de création, avec de belles perspectives de développement pour les sacs de ville, les objets du voyage et la petite maroquinerie. L'image de la Maison sera portée par de nouveaux événements au sein de lieux emblématiques. L'ouverture de la Galerie de Louis Vuitton à asnières, sur les lieux mêmes où se situent le berceau de son savoir-faire, la Maison de famille et l'atelier où sont réalisées les pièces les plus exceptionnelles, constitue l'un de ces temps forts. Louis Vuitton poursuivra également le développement qualitatif de son réseau de magasins avec la volonté constante d'offrir à sa clientèle un univers fascinant et un service d'exception. en juillet 2015, pour la première fois, Fendi présente sa collection de haute Fourrure durant la semaine de la haute Couture à paris. De nombreux lancements interviendront au cours du prochain exercice, de même que des ouvertures comme celle du magasin du palazzo Fendi à Rome. en se concentrant sur leurs objectifs spécifiques, l'ensemble des marques de mode continueront de renforcer leur positionnement, la créativité de leurs collections et l'excellence de leur distribution.
Le groupe d'activités parfums et Cosmétiques a réalisé sur l'exercice du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 des ventes de 4 236 millions d'euros. À taux de change et périmètre comparables, l'évolution des ventes est en hausse de 7 % et de 13 % à taux de change courants par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
son résultat opérationnel courant s'élève à 459 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d'activités s'élève à 11 %.
Le groupe parfums et Cosmétiques enregistre une belle croissance de ses ventes et de nouveaux gains de parts de marché. Les Maisons du Groupe continuent de s'appuyer sur la vitalité de leurs lignes emblématiques, sur leur forte politique d'innovation et de différenciation et sur des investissements soutenus en communication.
Parfums Christian Dior fait toujours preuve d'une remarquable dynamique. Dans le domaine du parfum, Dior bénéficie de la croissance de ses trois piliers mondiaux, J'adore, dont les parts de marché continuent de progresser, Miss Dior, dynamisé par sa nouvelle communication avec natalie portman, et Dior Homme, qui conquiert de solides positions dans les principales régions du monde. L'arrivée de peter philips en qualité de directeur de la création du maquillage insuffle un élan majeur aux collections en renforçant leur créativité et leurs liens avec la Maison de Couture. ses innovations, à l'image du sérum de teint Diorskin Nude Air ou de Rouge Brillant, remportent un grand succès à l'international. L'axe soin bénéficie des performances de Prestige, notamment en asie, et du succès mondial de Dreamskin dont le lancement en Chine engendre des résultats sans précédent.
À Chartres, en février, Guerlain a inauguré La Ruche, son nouveau site de production dédié aux cosmétiques. La Maison se donne ainsi les moyens d'accompagner sa croissance des prochaines décennies tout en réaffirmant son ancrage français et son engagement environnemental et social. Le parfum La Petite Robe Noire, solidement installé à la deuxième place du marché français, réalise aussi de belles performances à l'international. Le développement de la marque en asie est porté par le soin, avec en particulier la très forte croissance d'Abeille Royale dont l'huile de soin visage et le sérum connaissent un grand succès. La Maison du 68 Champs-elysées, parfaite incarnation de la vision d'excellence et de prestige de Guerlain, propose une expérience unique, de la découverte de ses créations exclusives aux soins sur mesure prodigués par son institut.
L'activité de Parfums Givenchy est soutenue par la progression des parfums Gentlemen Only et Dahlia Divin ainsi que par la croissance de la ligne de maquillage Le makeup et de sa gamme de rouges à lèvres.
Kenzo Parfums bénéficie du succès de Jeu d'Amour lancé au cours de l'exercice, consolide les positions de son pilier Flower by Kenzo et augmente les ventes de sa ligne de soin Kenzoki.
Benefit confirme sa forte dynamique. sa dernière innovation majeure, le mascara recourbant Roller Lash, remporte un très grand succès et vient renforcer la position de leader déjà détenue par la marque américaine avec le mascara allongeant They're Real!
Make up For ever enregistre une belle accélération de sa croissance portée par ses activités aux États-unis et au Moyenorient. La marque inaugure son implantation au Royaume-uni. Fresh réalise plusieurs lancements importants, notamment dans sa gamme à base de lotus, et ouvre des magasins à singapour et en thaïlande. Acqua di Parma déploie à l'international son nouveau parfum Rosa Nobile.
Les marques du groupe d'activités se donnent de nouveaux objectifs de gains de parts de marché pour le prochain exercice. Parfums Christian Dior lance en septembre, dix ans après Dior Homme, un nouveau parfum masculin qui bénéficie d'un soutien mondial et d'une égérie planétaire, Johnny Depp. La marque innovera en maquillage et soin, avec notamment la réinvention du rouge Dior Addict Lipstick porté par Jennifer Lawrence, icône de la nouvelle génération, et une initiative forte dédiée à la crème iconique Prestige. L'actualité de Guerlain sera marquée par le déploiement international de L'Homme Idéal Cologne et le lancement de nouveaux produits en maquillage et dans les gammes de soin Orchidée Impériale et Abeille Royale. De nombreux autres lancements se concrétiseront dans les mois qui viennent pour l'ensemble des marques du groupe d'activités et de nombreux magasins seront inaugurés dans des villes phare, contribuant à faire du premier semestre de l'exercice 2015 / 2016 une période riche en développements.
Le groupe d'activités Montres et Joaillerie a réalisé sur l'exercice du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 des ventes de 3 068 millions d'euros, soit une hausse de 14 % à taux de change courants et de 7 % à taux de change et périmètre comparables par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Le résultat opérationnel courant du groupe d'activités Montres et Joaillerie est de 381 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle du groupe d'activités s'établit à 12 %.
Le groupe Montres et Joaillerie enregistre une croissance soutenue, alimentée principalement par la forte performance de la joaillerie. Les boutiques en propre réalisent de solides progressions, portées par le succès de leurs lignes iconiques et la créativité des nouveaux produits. L'activité des ventes en gros est pour sa part ralentie par la prudence des détaillants horlogers multimarques dans un contexte d'incertitude économique et monétaire. Les marques du Groupe s'attachent à renforcer leur notoriété par des investissements soutenus en communication et mettent en œuvre un programme de rénovation et d'ouvertures sélectives de magasins.
Bvlgari accélère nettement son développement, particulièrement en Chine, au Moyen-orient et en europe, grâce au succès de ses lignes phare de joaillerie Bvlgari Bvlgari, Serpenti, B.zero1, Diva et de nouvelles extensions comme BB Cuore ou Divissima. Également dynamique, l'activité des montres bénéficie de l'essor confirmé de la ligne féminine Lucea et de la ligne masculine Octo ainsi que de l'excellent accueil reçu à la Foire de Bâle par la Diagono Magnesium. La remarquable performance des magasins en propre récompense les efforts continus d'ouvertures, d'embel lissement et d'enrichissement de l'offre des boutiques déployés par la Maison. Le magasin de Canton Road à hong Kong, inauguré en janvier, s'affirme déjà comme l'un des tout premiers de Bvlgari. une exposition à pékin puis à shanghaï a célébré le savoir-faire joaillier de la Maison et son talent unique dans l'art d'assembler les pierres de couleur. une nouvelle collection de haute Joaillerie, Giardini Italiani, a été présentée en juin à Florence.
TAG heuer a présenté à Bâle des nouveautés dans ses collections phare, Carrera, Aquaracer et Formula 1, créations qui accentuent son recentrage sur son cœur de gamme. Le modèle Carrera Heuer 01 a été tout particulièrement remarqué. L'annonce d'une association avec Google et intel en vue du lancement prochain d'une montre connectée, parfaite illustration du caractère pionnier de la Maison, a suscité un grand intérêt.
hublot poursuit sa solide croissance et continue d'illustrer sa créativité avec les modèles présentés à Bâle comme la Classic Britto, la Big Bang Poker Tour ou encore la Big Bang Broderie. La marque renforce sa visibilité par un programme de com munication construit autour des milieux artistiques – notamment avec le pianiste Lang Lang – et sportifs en renforçant sa présence dans les événements majeurs du football mondial. L'ouverture de boutiques à Francfort, taïpei et osaka vient renforcer son réseau de distribution.
Zenith célèbre son 150e anniversaire et poursuit le développement de sa ligne emblématique El Primero. La Maison a présenté à Bâle son nouveau mouvement Elite 6150, modèle d'élégante sobriété et de classicisme horloger.
Les ventes de Chaumet augmentent tout particulièrement dans les catégories du haut de gamme inspirées par l'héritage unique de cette marque prestigieuse. Le déploiement de la collection Hortensia se poursuit et la ligne Joséphine continue sa progression. De Beers consolide son statut de référence dans le domaine du diamant avec des créations inédites. Fred poursuit le dévelop pement de sa ligne iconique Force 10 et ouvre une nouvelle boutique phare à paris rue de la paix.
Les activités du groupe Montres et Joaillerie ont de bonnes perspectives de croissance globale au premier semestre de l'exercice 2015 / 2016. La progression des ventes sera nourrie par la livraison des nouveautés et soutenue par de nouvelles campagnes de marketing et communication. Le réseau de magasins poursuivra son développement avec en particulier l'ouverture de nouveaux points de vente à Moscou et la rénovation du magasin Bvlgari de Londres. au cours de l'été, hublot met en service sa seconde manufacture à nyon, complétant ainsi son dispositif industriel afin de répondre au succès de ses produits. La majorité des nouveaux produits de TAG heuer sera livrée au cours des prochains mois, soutenue par un plan de communication ciblant les marchés les plus importants pour la marque.
Le groupe d'activités Distribution sélective a réalisé sur l'exercice du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 des ventes de 10 443 millions d'euros, en hausse de 15 % à taux de change courants et de 6 % à taux de change et périmètre comparables par rapport à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
son résultat opérationnel courant s'élève à 912 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle sur ventes du groupe d'activités Distribution sélective s'élève à 9 %.
Dans un contexte de faiblesse du yen et de l'euro, et de tensions affectant Macao et hong Kong, DFs s'appuie sur son expertise unique pour renforcer sa position dans le travel retail via l'ouverture ou la transformation de magasins et la création de concepts novateurs. La boutique de vins et spiritueux ouverte dans l'aéroport de Changi à singapour repousse les standards d'excellence de sa catégorie en termes d'architecture et d'expérience client. L'annonce du projet d'ouverture du premier magasin européen de DFs dans le Fondaco dei tedeschi, au cœur de Venise, constitue l'un des temps forts de l'exercice. Ce bâtiment historique, auquel DFs veut redonner son lustre, sera un lieu de commerce et de culture à la fois pour les Vénitiens et les voyageurs. en réponse à l'évolution des comportements de la clientèle, un nouveau concept d'espace dédié à la beauté a été lancé dans le complexe Galaxy à Macao, et celui de Causeway Bay à hong Kong a fait l'objet d'une large réorganisation. DFs a par ailleurs tiré parti d'un afflux sans précédent de voyageurs chinois à okinawa. Le programme de fidélité « Loyal t » poursuit son déploiement avec succès et se révèle un excellent vecteur à la fois de fidélisation et de conquête de nouveaux clients.
starboard Cruise services continue de bénéfier du dévelop pement des itinéraires en asie et de différencier l'offre de ses boutiques en fonction des différentes lignes de croisière. Le lancement d'un nouveau navire de grande capacité et le renouvellement du contrat avec la compagnie Royal Caribbean sont deux faits marquants de l'exercice 2014 / 2015, portant sa flotte à une centaine de navires à la fin du premier semestre.
sephora poursuit une croissance organique à deux chiffres de ses ventes, portée particulièrement par sa dynamique en amérique du nord, en France et au Moyen-orient. L'enseigne continue de gagner des parts de marché dans tous ses pays clés et poursuit son expansion avec l'ouverture nette de 24 magasins au cours du second semestre de l'exercice, tandis que plusieurs de ses magasins phare, comme ceux des Champs-Élysées et de Dubaï Mall, ont été rénovés pour offrir à leur clientèle une expérience toujours plus qualitative. Les ventes en ligne connaissent aussi une croissance remarquable et l'offre mobile est encore renforcée. une boutique a été ouverte sur la plateforme d'e-commerce chinoise. sephora maintient le cap de l'innovation dans les produits, les services et le numérique. plusieurs propositions innovantes ont été lancées au cours de l'exercice : livraison en 48 heures aux États-unis ou service « Click & Collect » en France, permettant de retirer une commande passée sur internet dans un magasin trois heures plus tard. Ces initiatives ont vocation à être déployées plus largement, tout comme l'innovation « Beauty to Go », un ensemble de produits en petit format adaptés à la vie quotidienne et au voyage.
Étape clé de son plan de modernisation, Le Bon Marché a dévoilé au cours du second semestre de l'exercice 2014 / 2015 un très bel espace consacré aux souliers et a débuté la mise en place d'un nouveau concept pour la Mode femme. Le grand magasin bénéficie d'une nouvelle dynamique commerciale insufflée à La Grande Épicerie de paris grâce à sa rénovation et de la croissance de sa clientèle parisienne et internationale, attachée à son atmosphère unique et à la qualité de ses services. Cette progression est soutenue par le succès du programme de fidélité lancé en 2014 et de nouvelles initiatives en matière de relation client.
au cours des prochains mois, DFs s'attachera à optimiser la valeur et la composition de l'offre de ses magasins en fonction de l'évolution des attentes des voyageurs et à enrichir l'expérience qui leur est proposée. Le nouveau visage du magasin de City of Dreams à Macao en 2016 sera la vitrine de son esprit d'innovation et de son expertise dans le domaine du luxe. Dans le cadre de sa stratégie de diversification géographique, DFs prépare activement son implantation à siem Reap au Cambodge et à Venise en italie, dont les ouvertures sont prévues en 2016.
sephora continuera de renforcer ses piliers stratégiques : innovation dans l'offre, développement de services exclusifs, engagement des équipes. L'enseigne poursuivra ses ouvertures de magasins à un rythme soutenu. Deux nouvelles campagnes de communication seront lancées en europe et aux États-unis. Les initiatives numériques en magasin seront déployées plus largement, contribuant à accentuer l'avance de sephora dans le développement du multicanal. L'acquisition du site de e-commerce Luxola présent en asie du sud-est s'inscrit dans cette stratégie.
Le Bon Marché poursuivra la transformation de son département Mode femme afin de renforcer son profil de magasin prescripteur de tendances et l'expérience unique recherchée par sa clientèle. Face à la dimension événementielle qui fait aussi sa différence, le grand magasin organise à l'automne une grande exposition commerciale et culturelle consacrée à l'esprit unique de la communauté émergente de Brooklyn.
Le Groupe est caractérisé par ses marques, un savoir-faire unique et des méthodes spécifiques de production, pour des produits vendus dans le monde entier. La notoriété des marques repose sur la qualité et l'exclusivité des produits et de leurs modes de distribution, ainsi que sur les politiques de communication et de promotion mises en œuvre. Des produits ou une politique de communication en inadéquation avec l'image des marques, des comportements inappropriés de la part des ambassadeurs de nos marques, des employés, distributeurs ou fournisseurs du Groupe, ainsi que la circulation dans les médias d'informations préjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques et entraîner un effet défavorable sur les ventes. La valeur nette des marques, enseignes et des écarts d'acquisition inscrits au bilan du Groupe au 30 juin 2015 s'élève à 25,6 milliards d'euros.
La vigilance du Groupe à l'égard de l'utilisation inappropriée par des tiers du nom de ses marques est extrême, dans le monde physique aussi bien que digital. Cette vigilance s'exerce notamment via l'enregistrement systématique des marques et noms de produits, que ce soit en France ou dans les autres pays, via une communication visant à limiter le risque de confusion entre les marques du Groupe et des marques de même nom, et via une veille constante associée, le cas échéant, à des recours juridiques. Les actions menées par le Groupe visent en particulier à la mise en place d'un cadre juridique adapté au monde digital, afin d'établir les responsabilités des différents acteurs impliqués, un devoir de vigilance contre les actes illicites en ligne devant être partagé par l'ensemble des acteurs tout au long de la chaîne de valeur digitale.
Dans le cadre de ses activités Vins et spiritueux, parfums et Cosmétiques, et, dans une moindre mesure, Montres et Joaillerie, le Groupe vend une partie de ses produits à des distributeurs hors Groupe, ceux-ci assurant la vente au client final. La notoriété des produits repose donc en partie sur le respect par les distributeurs des exigences du Groupe en matière de mise en valeur des produits, de politique de communication, de gestion des prix de vente. afin de se prémunir contre des pratiques inappropriées, les contrats de distribution encadrent strictement ces aspects, qui font également l'objet de contrôles réguliers de la part des Maisons.
en outre, le Groupe soutient et développe la notoriété de ses marques en collaborant avec des professionnels réputés et innovants dans leur domaine (direction artistique, œnologie, recherche en cosmétiques…), en impliquant le management au plus haut niveau dans les orientations stratégiques (collections, politiques de distribution, de communication), en respectant et mettant en avant la personnalité de chaque marque. Les collaborateurs du Groupe à tous les niveaux sont sensibilisés au respect de règles éthiques diffusées dans le Groupe. enfin, afin de se prémunir contre le risque lié à la mise en cause publique
du Groupe ou de l'une de ses marques, le Groupe effectue une veille média constante et maintient en permanence un dispositif de gestion de crise.
Les marques, savoir-faire et méthodes de production du Groupe peuvent être contrefaits ou copiés ; les produits du Groupe, notamment les articles de maroquinerie et les parfums et cosmétiques peuvent être distribués, en dehors de la volonté du Groupe, dans des réseaux de distribution parallèles, y compris les réseaux de vente sur internet. Dans un effort conjoint visant à développer de nouvelles solutions pour engager davantage les consommateurs dans leur expérience digitale tout en préservant la valeur des marques et favoriser la créativité, le Groupe et des acteurs majeurs de l'internet (« pure players ») ont annoncé leur coopération afin de protéger les droits de propriété intellectuelle du Groupe et combattre la publicité et la vente en ligne des produits de contrefaçon.
La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorable immédiat sur le chiffre d'affaires et le résultat, et peuvent progres sivement nuire à l'image de marque des produits concernés et à la confiance des consommateurs. tous les moyens sont donc mis en œuvre pour lutter contre ces risques.
pour agir contre la contrefaçon des produits, outre la protection systématique des marques et noms de produits mentionnée plus haut, des plans d'actions ont été développés, ayant pour objectif une collaboration étroite, dans les pays concernés, avec les autorités gouvernementales, les douanes, les avocats spécialistes de ces questions, et les acteurs du monde digital, que le Groupe sensibilise aux conséquences néfastes de la contrefaçon. Le Groupe est aussi très présent dans l'ensemble des organismes regroupant les grands noms de l'industrie du luxe, afin de promouvoir des actions concertées et un message commun au niveau mondial, seuls gages de succès. Le Groupe lutte également par divers moyens contre la vente de ses produits par des réseaux de distribution parallèles, notamment par le développement de la traçabilité des produits, l'interdiction de vente directe à ces réseaux, et des actions spécifiques permettant de mieux contrôler les circuits de distribution.
en dehors de l'union européenne, le Groupe n'est pas soumis à des contraintes juridiques de nature à entraver sa politique de distribution sélective, ou à restreindre ses voies de recours contre des tiers distribuant sans agrément les produits du Groupe. au sein de l'union européenne, le droit de la concurrence vise dans son principe à garantir une stricte égalité de traitement aux différents acteurs, notamment dans le domaine de la distribution, constituant potentiellement une entrave aux sociétés refusant de distribuer leurs produits en dehors d'un réseau de
distributeurs agréés. toutefois, le Règlement européen de 1999 n° 2790 / 1999 sur les restrictions verticales, en autorisant le recours à la distribution sélective, a instauré une exemption à ce principe général dans le cadre de laquelle le Groupe exerce ses activités, offrant ainsi une protection accrue à ses clients. L'exemption a été confirmée en avril 2010, lors du renouvellement du Règlement de 1999, et étendue aux ventes par internet. Cette protection juridique donne au Groupe des moyens supplémentaires de lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle de ses produits, lutte qui s'exerce dans le monde tant physique que digital.
La lutte contre la contrefaçon a coûté au Groupe entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, en dépenses internes et externes, 39 millions d'euros environ.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe s'engage envers ses partenaires et notamment certains de ses fournisseurs sur des périodes pluri-annuelles (contrats de location et de concession, de distribution, d'approvisionnement en particulier). en cas d'interruption de ces contrats avant leur échéance, des indemnités sont généralement prévues au contrat qui représenteraient une charge sans contrepartie immédiate. Le montant total minimal des engagements pris par le Groupe au titre des contrats pluriannuels de location, de concession et d'approvisionnement s'élève à 11,7 milliards d'euros au 30 juin 2015 ; ces engagements sont détaillés dans les notes 30.1 et 30.2 de l'annexe aux comptes consolidés. il n'existe cependant aucun contrat, pris individuellement, dont l'interruption serait de nature à entraîner des coûts significatifs au niveau du Groupe.
La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodes pluri-annuelles fait l'objet d'un processus d'approbation au sein des Maisons, à un niveau adapté à l'importance des enjeux financiers et opérationnels. Les contrats sont revus par les services juridiques, en liaison avec les courtiers d'assurances.
en outre, le Groupe s'est engagé envers ses partenaires dans certaines activités à acquérir les participations que ceux-ci détiennent dans les activités concernées s'ils en font la demande, selon une formule de prix contractuelle. Cet engagement, évalué à 6,8 milliards d'euros au 30 juin 2015, est enregistré au bilan du Groupe en « autres passifs non courants » (voir note 20 de l'annexe aux comptes consolidés).
Le Groupe s'est également engagé vis-à-vis de certains des actionnaires de ses filiales à distribuer un montant minimal de dividendes, sous réserve que la filiale dispose d'un montant suffisant de trésorerie. Ceci concerne notamment les activités Moët hennessy et DFs, dont le montant minimal de dividendes est fixé contractuellement à 50 % du résultat consolidé de ces entités.
Les marques doivent identifier les nouvelles tendances, les changements de comportements et de goûts, afin de proposer des produits et des expériences en adéquation avec les attentes des consommateurs, sans laquelle le succès de leurs produits serait menacé. par l'entretien de relations fortes et en constant renouvellement avec leurs sources d'inspiration traditionnelles, tels le monde de l'art, du sport, du cinéma, des nouvelles technologies… les différentes marques du Groupe s'attachent à devancer et à répondre pleinement aux nouvelles attentes des clients, dans le profond respect de l'identité et des affinités de chacune avec ces différents univers.
Les risques et incertitudes liés à une présence internationale sont de diverses natures. il s'agit de l'évolution du pouvoir d'achat de la clientèle, ou de la valeur des actifs d'exploitation localisés à l'étranger ; il s'agit aussi des évolutions économiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d'une zone à l'autre ; il s'agit enfin des réglementations en matière de droit des sociétés, de fiscalité, de droits de douane ou restrictions à l'importation que peuvent imposer certains pays, et qui, le cas échéant, peuvent être pénalisantes pour le Groupe.
ainsi, certaines des activités du Groupe ont été pénalisées pendant la période par les mesures « anti-extravagances » instaurées par la Chine depuis fin 2012. il s'agit notamment de l'activité Cognac, qui, touchée par la réduction des réceptions et banquets, a souffert d'une réduction de ses volumes de ventes en 2014 liée à l'importance des stocks présents chez ses distributeurs fin 2013. La réduction des volumes de cadeaux d'affaires a également eu un effet défavorable sur l'activité Montres et Joaillerie.
afin de se prémunir contre les risques liés au non-respect par méconnaissance d'une évolution de la réglementation, le Groupe met en œuvre un dispositif de veille réglementaire dans toutes ses régions d'implantation.
Le Groupe est peu implanté dans des zones instables politiquement, les cadres législatifs et réglementaires des principaux pays d'implantation du Groupe étant bien établis. par ailleurs, il importe de souligner que l'activité est répartie principalement sur trois zones géographiques et monétaires : l'asie, l'europe occidentale et les États-unis, ce qui compense en partie l'exposition aux risques décrits ici.
en outre, une part significative des ventes du Groupe est liée aux flux touristiques, ceci concerne particulièrement les activités de travel retail au sein de la Distribution sélective, ainsi que le groupe d'activités Mode et Maroquinerie, dont les magasins bénéficient de la clientèle des touristes. Des événements de nature à perturber ces flux (instabilité géopolitique, dégradation de l'environnement économique, catastrophe naturelle…) auraient un impact défavorable sur les ventes du Groupe.
enfin, le Groupe participe activement aux discussions globales visant à conclure une nouvelle génération d'accords de libreéchange entre l'union européenne et les pays tiers, qui concernent non seulement l'accès aux marchés des pays tiers, mais aussi la signature d'accords facilitant l'accès des touristes des pays tiers à l'union européenne. ainsi, malgré un contexte sécuritaire tendu, poussant les États membres à demander des contrôles renforcés aux frontières, la Commission européenne a proposé de créer un « touring visa » (période de séjour étendue et possibilité de traverser l'ensemble du territoire européen) qui facilitera le tourisme de shopping de luxe dans l'union européenne.
Beaucoup de produits du Groupe sont soumis, en France, dans l'union européenne et dans l'ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités, à des réglementations spécifiques ; celles-ci portent notamment sur les conditions de production ou de fabrication des produits, leur vente, la sécurité du consommateur, l'étiquetage des produits ou leur composition.
au-delà de la sécurité industrielle, les sociétés du Groupe s'attachent à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits afin d'augmenter la capacité d'anticipation et de réactivité en cas de rappel de produits.
une veille jurisprudentielle a également été mise en place afin de maîtriser la dérive des risques de responsabilité, notamment ceux pouvant affecter les marques du Groupe.
pratiquement toutes les activités du Groupe sont concernées par la saisonnalité ; celle-ci se manifeste par la part des ventes sur le dernier trimestre de l'année civile, liée aux manifestations festives de fin d'année ; cette part est d'environ 30 % pour l'ensemble des activités. Des événements imprévisibles sur les derniers mois de l'année peuvent ainsi affecter sensiblement le niveau d'activité et les résultats du Groupe.
L'attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilité de certaines matières premières, en quantité suffisante mais aussi qualitativement, ces produits devant répondre aux critères de qualité exigés par le Groupe. il s'agit notamment des approvisionnements en raisins et eaux-de-vie dans le cadre des activités Vins et spiritueux, en cuirs, toiles et fourrures dans le cadre des activités Mode et Maroquinerie, mais aussi en composants horlogers, pierres et métaux précieux pour les activités Montres et Joaillerie. afin de s'assurer des approvi sionnements correspondant à ses exigences, le Groupe met en place des partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés. tout en inscrivant dans la durée ce type de partenariats, le Groupe est constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs pouvant répondre à ses exigences. À titre d'illustration, une évaluation du risque de défaillance des fournisseurs a été menée et de bonnes pratiques échangées, conduisant notamment à mettre en place des politiques de dédoublement des approvisionnements pour les produits stratégiques dans les activités parfums et Cosmétiques.
en complément, pour certaines ressources rares ou dont la mise au point requiert un savoir-faire spécifique, tels les cuirs précieux ou les composants de haute horlogerie, le Groupe poursuit ponctuellement une stratégie d'intégration verticale.
Concernant les approvisionnements et la sous-traitance, voir également le paragraphe 1.9.2 « sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités » dans le chapitre « Reporting social » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal.
Les métiers du Groupe requièrent également des compétences particulières, par exemple dans le domaine de la maroquinerie ou de l'horlogerie. afin de garantir la pérennité de ces savoirfaire, le Groupe mène des actions en faveur de la formation et de la sauvegarde de ces métiers, indispensables à la qualité de ses produits, notamment à travers une action pour la reconnaissance de la spécificité des métiers du luxe comme métiers « d'excellence », avec des critères propres au secteur économique du luxe et permettant de mieux répondre à ses besoins et exigences.
enfin, le succès du Groupe repose également sur le dévelop pement de son réseau de distribution et sur sa capacité à sécuriser les meilleurs emplacements sans obérer la rentabilité future des points de vente. Le Groupe a développé une expertise particulière dans le domaine immobilier qui, partagée avec les différentes marques, permet d'optimiser le développement du réseau de distribution.
Le Groupe est exposé au risque de défaillance de ses systèmes d'information, en raison d'un dysfonctionnement ou d'une malveillance. La matérialisation de ce risque peut entraîner la perte ou la corruption de données sensibles, telles des informations relatives aux produits, aux clients ou aux données financières. un tel risque peut également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus concernés. afin de se prémunir contre ce risque, le Groupe met en œuvre une architecture décentralisée permettant d'éviter toute propagation de risque. par l'intermédiaire de son réseau de Responsables de la sécurité des systèmes d'information, le Groupe continue de mettre en place un ensemble de mesures permettant d'assurer la protection des données sensibles, ainsi que des plans de continuité d'exploitation au niveau de chaque Maison.
La protection des données personnelles, notamment de nos clients et de nos employés, est l'un de ces sujets sensibles. Le Groupe a ainsi développé des outils de bonne gouvernance à destination des Maisons, tels que des principes pour le marketing en ligne et la protection des données.
Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l'activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans le chapitre « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal.
L'activité de production de Vins et spiritueux du Groupe dépend des conditions climatiques prévalant avant la récolte des raisins. Les vignerons et négociants de Champagne ont instauré un mécanisme permettant de faire face à ces aléas, via le maintien d'une réserve qualitative.
Dans le cadre de ses activités de production et de stockage, le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles.
pour identifier, analyser et traiter les risques industriels et environnementaux, le Groupe s'appuie sur l'action combinée de compétences externes et de professionnels qualifiés au sein des sociétés du Groupe, notamment les responsables sécurité, qualité ou environnement.
La protection des actifs du Groupe s'inscrit dans une politique de prévention appliquant les normes de sécurité les plus élevées (norme incendie nFpa). en concertation avec ses assureurs, le Groupe adopte l'approche dite Rhp (Risques hautement protégés) dont le but est de réduire de manière significative le risque d'incendie et de pertes d'exploitation consécutives.
La politique de gestion des risques du Groupe s'inscrit dans une démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont :
La politique de couverture des risques du Groupe s'appuie principalement sur le transfert de ses risques aux marchés de l'assurance à des conditions financières raisonnables, dans le cadre de l'offre disponible sur ces marchés en termes de nature, de garanties et de limites de couverture. Les limites des couvertures d'assurance résultent soit d'une quantification du sinistre maximal possible, soit des contraintes imposées par le marché de l'assurance.
par rapport aux capacités financières du Groupe, le niveau d'auto-assurance des risques n'est pas significatif. Les franchises à la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à une optimisation du rapport couverture / coût global du risque. Les coûts de programmes d'assurance supportés par les sociétés du Groupe sont inférieurs à 0,20 % de leur chiffre d'affaires consolidé.
La solidité financière des partenaires assureurs du Groupe est régulièrement vérifiée, et si nécessaire, un assureur est remplacé par un autre.
Les principaux programmes d'assurance coordonnés par le Groupe sont les programmes visant à couvrir les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation, transport, crédit, responsabilité civile et retrait de produits.
L'amélioration continue de la qualité de la prévention des risques est un critère important pris en compte par les assureurs dans l'appréciation de ces risques et, par voie de conséquence, dans l'octroi de garanties étendues et compétitives.
Cette démarche est combinée à un programme de suivi des risques industriels et environnementaux ; dans ce cadre, chez LVMh, environ 80 sites ont été audités par des cabinets d'ingénieurs en 2014.
Des plans de prévention et de protection intègrent, en outre, la continuité des activités et des plans de secours.
La plupart des activités industrielles du Groupe sont couvertes dans le cadre d'un programme mondial consolidé d'assurance de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives.
Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteur des capitaux exposés, les garanties de pertes d'exploitation couvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une période d'indemnisation d'une durée, selon l'exposition aux risques, de 12 à 24 mois. La limite de garantie de ce programme est de 1,750 milliard d'euros par sinistre, ce montant ayant été déterminé d'après l'analyse des sinistres maximaux possibles du groupe LVMh. Cette limite s'élève à 350 millions d'euros par sinistre pour Christian Dior Couture.
Les garanties « événements naturels », accordées dans le cadre du programme mondial d'assurance de dommages du Groupe, sont de 75 millions d'euros par sinistre et par an pour LVMh ; pour Christian Dior Couture, ces garanties s'élèvent à 350 millions d'euros par sinistre pour la France et à partir de 15 millions d'euros pour l'étranger. Dans le groupe LVMh, suite à une étude de modélisation du risque tremblement de terre au Japon réalisée en 2014, une garantie spécifique de 150 millions d'euros a été prise pour ce risque. pour Christian Dior Couture, une couverture spécifique de 40 millions d'euros a été mise en place en 2009. Ces niveaux sont en adéquation avec les expositions des sociétés du Groupe à ces risques.
L'ensemble des entités opérationnelles du Groupe est couvert par un contrat d'assurance transport « stock et transit » ou « Marchandises transportées ». La limite de garantie du programme pour LVMh et pour Christian Dior Couture est respectivement de l'ordre de 60 millions d'euros et de 4 millions d'euros et correspond au risque maximal pour les transports en cours à un instant donné.
Le Groupe a mis en place, pour l'ensemble de ses filiales dans le monde entier, un programme d'assurance responsabilité civile et retrait de produits. Ce programme a été conçu pour répondre au mieux, compte tenu de l'offre disponible sur les marchés mondiaux d'assurance des grandes entreprises, aux risques identifiés par le Groupe.
Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables.
Les atteintes à l'environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004 / 35 Ce) sont couverts dans le cadre de ce programme.
en raison de la nature des activités, une part importante des ventes réalisées par le Groupe n'entraîne pas de risque client ; il s'agit des ventes effectuées directement à notre clientèle par Christian Dior Couture, par la Distribution sélective, par les activités Mode et Maroquinerie et dans une moindre mesure par les activités Montres et Joaillerie ; cette part représente approximativement 65 % des ventes de l'exercice clos le 30 juin 2015.
en outre, pour les ventes non comprises dans ce chiffre, il n'existe pas de dépendance dans les différents métiers vis-à-vis d'un ou de plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effet significatif sur le niveau d'activité ou le résultat du Groupe. Le risque client est assuré de manière satisfaisante, les demandes de couverture de crédit auprès des assureurs sont satisfaites à environ 91 % au 30 juin 2015.
Le Groupe, à travers ses activités de financements, de placements et de couverture des risques de marchés, est exposé à un risque de contrepartie, principalement bancaire, qui doit être contrôlé de manière régulière et dynamique. La diversification des risques est un objectif important. une attention particulière est portée aux expositions de nos contreparties bancaires aux risques financiers et souverains, ainsi qu'à leur notation qui doit refléter des signatures de premières catégories.
Le risque de contrepartie bancaire est suivi de façon régulière et globale au niveau de LVMh et de Christian Dior, ceci étant facilité par la centralisation de la gestion des risques de marché et de liquidité.
une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar us (ou devises liées au dollar us telles qu'entre autres le dollar de hong Kong et le yuan chinois), et le yen japonais, alors que la majeure partie de ses dépenses de production est libellée en euros.
Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d'assurance spécifiques sont souscrits, notamment aux États-unis. Les niveaux de couverture sont alors conformes aux obligations légales imposées par les différents États.
La couverture des risques politiques, la responsabilité civile des mandataires sociaux, la couverture des actes de fraude et de malveillance, du risque crédit client, des actes de terrorisme, des risques de perte ou corruption de données informatiques, ou des risques liés à l'environnement, sont assurées par des polices dédiées au niveau mondial ou local.
Les fluctuations de change entre l'euro et les principales devises dans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuvent donc modifier significativement le montant de ces ventes et les résultats du Groupe exprimés en euros, et rendre difficiles les comparaisons de ses performances d'une année sur l'autre.
Le Groupe gère activement son exposition au risque de change, afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours, en mettant en place des couvertures qui revêtent la forme de ventes à terme ou de produits optionnels. une analyse de sensibilité du résultat net à la variation des principales devises auxquelles est exposé le Groupe ainsi que les niveaux de couverture de flux prévision nels 2015/2016 pour les principales devises de facturation sont détaillés dans la note 22.5 de l'annexe aux comptes consolidés.
La détention d'actifs substantiels en devises (principalement en dollar us et en franc suisse) est également créatrice d'un risque de change patrimonial. Ce risque de change peut être couvert de manière totale ou partielle par l'utilisation d'emprunts ou d'instruments à terme dans la devise de l'actif. une analyse de l'exposition au risque de change patrimonial est présentée dans la note 22.5 de l'annexe aux comptes consolidés pour les principales devises concernées.
L'exposition du Groupe au risque de taux peut être évaluée par le montant de sa dette financière nette consolidée, qui atteint 7,5 milliards d'euros environ au 30 juin 2015. après effet des instruments dérivés, l'encours de dette financière brute est à hauteur de 50 % à taux fixe et à hauteur de 50 % à taux variable. une analyse de la dette financière par échéance et nature de taux ainsi qu'une analyse de la sensibilité du coût de la dette financière nette aux variations de taux d'intérêt sont présentées dans les notes 18.5 et 18.7 de l'annexe aux comptes consolidés.
La dette du Groupe est libellée en différentes devises, la part libellée dans des devises autres que l'euro étant la plupart du temps transformée en euro par le biais de cross currency swaps ; le Groupe étant alors exposé principalement à l'évolution des taux d'intérêt euro. Ce risque de taux est géré par la mise en place de swaps ou par l'achat d'instruments optionnels (protections contre la hausse des taux) destinés à limiter les effets négatifs d'une évolution défavorable des taux.
L'exposition du Groupe au risque des marchés actions est en premier lieu liée à la détention par Christian Dior de sa participation dans LVMh ainsi qu'aux actions Christian Dior et LVMh auto-détenues, essentiellement en couverture des plans de stock-options et des plans d'attribution d'actions gratuites.
en outre, des titres cotés peuvent être détenus par certains des fonds dans lesquels le Groupe a investi, ou directement parmi les investissements financiers ou les placements financiers.
Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer ses positions, avec notamment pour objectif de réduire la sensibilité de la position à la variation des cours de bourse. ainsi peuvent être mises en place des couvertures de plans de rémunération liés au cours de l'action LVMh. Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés pour disposer synthétiquement d'une position acheteuse.
Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas, afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles d'alliages avec les affineurs ou en négociant avec des producteurs le prix de produits semi-finis, soit par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, les couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique.
outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) au moyen du montant de sa dette financière à moins d'un an, hors effet des instruments dérivés, nette de la trésorerie et équivalents, soit 1,7 milliard d'euros au 30 juin 2015, ou (b) sur la base de l'encours cumulé de ses programmes de billets de trésorerie, soit 2,4 milliards d'euros. au regard du nonrenouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées de 4,7 milliards d'euros.
La liquidité du Groupe résulte ainsi de l'ampleur de ses placements, de l'existence de financements à long terme, de la diversité de sa base d'investisseurs (obligations et titres à court terme), ainsi que de la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.
Le Groupe s'est engagé, dans le cadre de certaines lignes de crédit à long terme, à respecter un ratio financier usuel en la matière (« actifs sur dette financière nette »). au 30 juin 2015, aucune ligne de crédit significative n'est concernée par ces dispositions.
Les contrats d'emprunts et de dettes financières ne sont assortis d'aucune clause spécifique susceptible d'en modifier signifi cativement les conditions.
La ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle est présentée dans la note 22.7 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe applique une stratégie de gestion des risques de change et de taux destinée principalement à limiter l'impact négatif des fluctuations des monnaies ou des taux d'intérêts sur son activité ou ses investissements.
Le Groupe a mis en place des politiques, des règles et des procédures pour mesurer, gérer et contrôler ces risques de marché.
L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle.
Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information intégrés qui permettent un contrôle rapide des opérations.
Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières aux différents organes de direction concernés et font l'objet d'une documentation détaillée.
au cours de l'exercice, les principaux axes de la politique financière du Groupe ont été les suivants :
les capitaux propres avant affectation du résultat atteignent 26,3 milliards d'euros fin juin 2015, en diminution de 13 % par rapport aux 30,3 milliards d'euros du 30 juin 2014. hormis les effets des distributions exceptionnelles en nature des titres hermès international, négatifs à hauteur de 7,0 milliards d'euros (voir note 8 de l'annexe aux comptes consolidés concernant les détails de cette transaction), la progression s'élève à 3,0 milliards d'euros,
l'endettement net s'élève à 7,5 milliards d'euros à fin juin 2015, contre 7,9 milliards d'euros à fin juin 2014,
résiduelle de quatre ans, et un crédit syndiqué de Christian Dior d'un montant de 635 millions d'euros et d'une maturité résiduelle de quatre ans ;
La distribution aux actionnaires de la société Christian Dior atteint ainsi un montant total de 1 329 millions d'euros, dont 578 millions d'euros pour la part ordinaire, au titre de l'exercice clos au 30 juin 2015, avant effet des actions autodétenues. Les dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées se sont élevés à 1271 millions d'euros.
Le bilan au 30 juin 2014 a été retraité des effets de l'application de la norme iFRs 11, rétrospectivement au 1er mai 2013, qui supprime la possibilité d'utiliser l'intégration proportionnelle pour la consolidation des entités sous contrôle conjoint, au profit de la seule mise en équivalence (voir note 1.2. de l'annexe aux comptes consolidés).
Les effets de ces retraitements sur les principaux postes du bilan sont détaillés ci-dessous :
| Application rétro- |
||||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en milliards d'euros) | 30 juin 2014 publié |
d'IFRs 11 | spective 30 juin 2014 retraité |
|
| Marques et enseignes | 14,7 | (0,2) | 14,5 | |
| Écarts d'acquisition | 9,7 | (0,1) | 9,6 | |
| autres immobilisations | 11,4 | - | 11,4 | |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 35,8 | (0,3) | 35,5 | |
| participations mises en équivalence | 0,2 | 0,3 | 0,5 | |
| autres actifs non courants | 8,8 | - | 8,8 | |
| ACTIFs nOn COuRAnTs | 44,8 | - | 44,8 | |
| stocks | 9,7 | (0,1) | 9,6 | |
| autres actifs courants | 6,7 | - | 6,7 | |
| ACTIFs COuRAnTs | 16,4 | (0,1) | 16,3 | |
| ACTIF | 61,2 | (0,1) | 61,1 |
| Application rétro |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PAssIF eT CAPITAux PROPRes (en milliards d'euros) |
30 juin 2014 publié |
d'IFRs 11 | spective 30 juin 2014 retraité |
|||
| Capitaux propres | 30,3 | - | 30,3 | |||
| Dette financière à plus d'un an | 4,4 | - | 4,4 | |||
| impôts différés | 5,3 | (0,1) | 5,2 | |||
| autres passifs non courants | 8,1 | - | 8,1 | |||
| CAPITAux PeRMAnenTs | 48,1 | (0,1) | 48,0 | |||
| Dette financière à moins d'un an | 6,4 | - | 6,4 | |||
| autres passifs courants | 6,7 | - | 6,7 | |||
| PAssIFs COuRAnTs | 13,1 | - | 13,1 | |||
| PAssIF | 61,2 | (0,1) | 61,1 |
| Variation | ||||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en milliards d'euros) | 30 juin 2015 30 juin 2014 | (12 mois) | ||
| immobilisations corporelles et incorporelles | 38,0 | 35,5 | + 2,5 | |
| autres actifs non courants | 3,8 | 9,3 | - 5,5 | |
| Actifs non courants | 41,8 | 44,8 | - 3,0 | |
| stocks | 10,7 | 9,6 | + 1,1 | |
| autres actifs courants | 7,5 | 6,7 | + 0,8 | |
| Actifs courants | 18,2 | 16,3 | + 1,9 | |
| ACTIF | 60,0 | 61,1 | - 1,1 |
| Variation | |||
|---|---|---|---|
| PAssIF (en milliards d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | (12 mois) |
| Capitaux propres | 26,3 | 30,3 | - 4,0 |
| Dettes financières à plus d'un an | 6,1 | 4,4 | + 1,7 |
| autres passifs non courants | 15,4 | 13,3 | + 2,1 |
| Capitaux permanents | 47,8 | 48,0 | - 0,2 |
| Dette financière à moins d'un an | 4,4 | 6,4 | - 2,0 |
| autres passifs courants | 7,8 | 6,7 | + 1,1 |
| Passifs courants | 12,2 | 13,1 | - 0,9 |
| PAssIF | 60,0 | 61,1 | - 1,1 |
Le total du bilan consolidé du groupe Christian Dior à fin juin 2015 s'élève à 60,0 milliards d'euros, en diminution de 1,1 milliard d'euros par rapport au 30 juin 2014, soit une baisse de 1,7 %.
Les actifs non courants, qui diminuent de 3,0 milliards d'euros, représentent 70 % du total bilan, contre 73 % au 30 juin 2014.
Les immobilisations corporelles et incorporelles progressent de 2,5 milliards d'euros, principalement du fait de l'évolution des parités monétaires, qui génère un effet positif de 1,5 milliard d'euros. Les investissements de l'exercice, nets des dotations aux amortis sements et des cessions, représentent une augmentation addi tionnelle de 0,4 milliard d'euros tandis que les écarts d'acquisition augmentent de 0,6 milliard d'euros du fait de la hausse des engagements de rachat de titres de minoritaires à hauteur de 0,8 milliard d'euros et des dépréciations de 0,2 milliard d'euros.
La forte réduction des autres actifs non courants, à hauteur de 5,5 milliards d'euros, résulte principalement des distributions en nature d'actions hermès international aux actionnaires de LVMh et de Christian Dior qui ont diminué les actifs non courants de 6,8 milliards d'euros (voir note 8 de l'annexe aux comptes consolidés pour les détails de cette transaction), compensée en partie par des effets de change positifs de 0,3 milliard d'euros, et la progression des impôts différés actifs pour 0,8 milliard. Celle-ci résulte à hauteur de 0,3 milliard d'euros de la décompensation de soldes à long terme, qui a entraîné une progression équivalente des impôts différés actifs et passifs.
Les stocks s'élèvent à 10,7 milliards d'euros, contre 9,6 milliards d'euros au 30 juin 2014. Leur évolution est commentée dans le cadre des analyses de variations de trésorerie.
Les autres actifs courants s'élèvent à 7,5 milliards d'euros, contre 6,7 milliards d'euros au 30 juin 2014.
Les autres passifs non courants atteignent 15,4 milliards d'euros, contre 13,3 milliards d'euros fin juin 2014, soit une hausse de 2,1 milliards d'euros, sous l'effet de la progression de 0,9 milliard d'euros de la dette relative aux engagements d'achat de titres d'intérêts minoritaires ainsi que de la progression des impôts différés passifs pour 0,5 milliard d'euros, de la progression des provisions pour risques et charges pour 0,4 milliard d'euros, et de la fluctuation des devises pour 0,3 milliard d'euros.
Les autres passifs courants progressent de 1,1 milliard d'euros, à 7,8 milliards d'euros, dont 0,6 milliard d'euros proviennent des effets de change, 0,2 milliard d'euros sont liés à la hausse des dettes fournisseurs, 0,2 milliard d'euros à la progression de la valeur des instruments dérivés et 0,1 milliard d'euros à celle des dettes fiscales et sociales.
| Variation | |||
|---|---|---|---|
| (en milliards d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | (12 mois) |
| Dette financière à plus d'un an | 6,1 | 4,4 | + 1,7 |
| Dette financière à moins d'un an et instruments dérivés | 4,4 | 6,4 | - 2,0 |
| Dette financière brute après effet des instruments dérivés | 10,5 | 10,8 | - 0,3 |
| trésorerie et équivalents de trésorerie, et placements financiers | (3,0) | (2,9) | - 0,1 |
| Dette financière nette | 7,5 | 7,9 | - 0,4 |
| Capitaux propres | 26,3 | 30,3 | - 4,0 |
| Ratio dette financière nette/capitaux propres | 28,4 % | 26,1 % | + 2,3 % |
Le ratio dette financière nette sur capitaux propres augmente de 2,3 points par rapport au 30 juin 2014 pour s'établir à 28,4 % au 30 juin 2015, en raison de la diminution des capitaux propres résultant des distributions en nature de titres hermès.
Le total des capitaux propres s'élève à 26,3 milliards d'euros au 30 juin 2015, en baisse de 4,0 milliards d'euros par rapport au 30 juin 2014. Les distributions en nature d'actions hermès ont eu un effet négatif de 7,0 milliards d'euros (voir note 8 de l'annexe aux comptes consolidés concernant les détails de cette
transaction). Celle-ci a été partiellement compensée par les résultats du Groupe (hors effets de la transaction hermès sur le résultat) qui, nets des dividendes distribués, apportent une progression de 1,7 milliard d'euros. s'y ajoute l'effet de l'évolution des parités monétaires sur les réserves des entités en devises, principalement en dollar us et hong Kong dollar, positif de 1,4 milliard d'euros. au 30 juin 2015, le total des capitaux propres représente 43,8 % du total du bilan, contre 49,6 % au 30 juin 2014.
La dette financière brute après effet des instruments dérivés s'élève à fin juin 2015 à 10,5 milliards d'euros, en baisse de 0,3 milliard d'euros par rapport à fin juin 2014.
Durant l'exercice, LVMh a procédé à quatre émissions obligataires et deux abondements sur tirages existants, qui ont apporté un financement total de 1,8 milliard d'euros et a remboursé deux emprunts obligataires pour un montant de 0,8 milliard d'euros.
pour sa part, Christian Dior a procédé au remboursement de l'emprunt obligataire de 350 millions d'euros émis en 2009.
L'encours de billets de trésorerie atteint 2,4 milliards d'euros au 30 juin 2015, soit une diminution de 0,4 milliard sur l'exercice.
La trésorerie et équivalents de trésorerie, et les placements financiers s'élèvent en fin d'exercice à 3,0 milliards d'euros, en progression de 0,1 milliard d'euros par rapport au 30 juin 2014.
À la clôture de l'exercice, le montant disponible de lignes de crédit confirmées non tirées est de 4,7 milliards d'euros et couvre largement l'encours du programme de billets de trésorerie.
Le tableau de variation de la trésorerie consolidée, présenté dans les comptes consolidés, détaille les principaux flux financiers de l'exercice clos le 30 juin 2015.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (a) (b) (12 mois) |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 7 611 | 7 472 |
| Coût de la dette financière nette : intérêts payés | (164) | (159) |
| impôts payés relatifs à l'exploitation | (1 551) | (1 847) |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts | 5 896 | 5 466 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (468) | (976) |
| investissements d'exploitation | (1 947) | (1 953) |
| Cash-flow disponible | 3 481 | 2 537 |
| investissements financiers | (170) | (2 228) |
| opérations en capital | (2 229) | (2 004) |
| Variation de la trésorerie avant opérations de financement | 1 082 | (1 695) |
(a) Montants retraités des effets décrits au §4.1.1.
(b) Retraités des effets de la modification de la présentation des dividendes reçus et de l'impôt payé, à partir du 30 juin 2015.
Voir note 1.4 de l'annexe aux comptes conso lidés.
La capacité d'autofinancement générée par l'activité au 30 juin 2015, à 7 611 millions d'euros, augmente de 2 % par rapport aux 7 472 millions d'euros enregistrés un an plus tôt.
Les intérêts payés s'élèvent à 164 millions d'euros, en légère hausse par rapport au montant de l'exercice précédent.
Les impôts payés au cours de l'exercice atteignent 1 551 millions d'euros, en recul de 296 millions d'euros.
après paiement des intérêts financiers et impôts, la capacité d'auto financement atteint 5 896 millions d'euros, soit une progression de 8 %.
Le besoin en fonds de roulement progresse de 468 millions d'euros, principalement en raison de l'augmentation des stocks qui génère un besoin de trésorerie de 670 millions d'euros. Cette progression des stocks concerne principalement les Vins et spiritueux ainsi que, dans une moindre mesure, les Montres et Joaillerie et la Distribution sélective. La variation des autres éléments du besoin en fonds de roulement génère une ressource nette de 202 millions d'euros, le poste fournisseurs contribuant en particulier à hauteur de 209 millions d'euros à la trésorerie.
Les investissements d'exploitation, nets des cessions, représentent un débours de trésorerie de 1 947 millions d'euros. ils sont constitués principalement des investissements de Louis Vuitton, sephora, DFs et Christian Dior Couture dans leurs réseaux de distribution, de ceux des marques de champagne dans leur outil de production, ainsi que d'investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.
au cours de l'exercice, 170 millions d'euros ont été consacrés aux acquisitions nettes d'investissements financiers et acquisitions de titres consolidés. Les acquisitions et cessions d'investissements financiers, notamment la cession de la participation dans st Lonia, ont eu un effet positif de 137 millions d'euros, tandis que l'impôt payé relatif aux investissements financiers s'est élevé à 252 millions d'euros. Les acquisitions de titres consolidés, nettes des cessions, ont généré un décaissement de 55 millions d'euros.
La variation de trésorerie issue des opérations en capital représente un débours de 2 229 millions d'euros. Ce montant comprend : à hauteur de 575 millions d'euros, les dividendes en numéraire versés par Christian Dior hors effets des actions autodétenues, à hauteur de 1 271 millions d'euros les dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées (il s'agit pour l'essentiel des minoritaires de la société LVMh et de Diageo du fait de sa participation de 34 % dans Moët hennessy) et à hauteur de 392 millions l'impôt payé relatif aux dividendes versés.
L'ensemble des opérations d'exploitation, d'investissement et en capital, a ainsi fourni une ressource de trésorerie à hauteur de 1 082 millions d'euros sur l'exercice.
en conséquence, le Groupe a levé des financements pour un montant moindre que celui de ses amortissements d'emprunts et de ses acquisitions de placements financiers. ainsi, les émissions d'emprunts et souscriptions de dettes financières ont permis de recueillir 2 637 millions d'euros au cours de l'exercice, tandis que les remboursements d'emprunts et de dettes financières représentaient 3 223 millions d'euros.
À l'issue des opérations de l'exercice, après un effet de la variation des écarts de conversion positif de 115 millions d'euros, la trésorerie nette atteint 2 319 millions d'euros au 30 juin 2015, en hausse de 256 millions d'euros par rapport au 30 juin 2014.
Le détail des plans d'options et d'attributions d'actions gratuites est donné dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior page 32 et suivantes.
aucun événement significatif n'est intervenu entre le 30 juin 2015 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 15 octobre 2015.
Dans un climat d'incertitudes économiques, monétaires et géo politiques, le groupe Christian Dior dispose des meilleurs atouts pour poursuivre sa dynamique de croissance pour l'ensemble de ses métiers. Le Groupe maintiendra une stratégie centrée sur le développement de ses marques porté par une politique soutenue d'innovation et une exigence permanente de qualité sur les produits et leur distribution.
Fort de la grande réactivité de ses équipes et de la bonne répartition entre ses différents métiers et entre les zones géographiques où il opère, le groupe Christian Dior aborde l'avenir avec confiance et se fixe à nouveau comme objectif de renforcer son avance sur le marché mondial du luxe.
soCiÉtÉ ChRistian DioR
| 1. | Faits significatifs de l'exercice | 30 |
|---|---|---|
| 2. | Résultat de la société Christian Dior | 30 |
| 3. | Actionnariat de la société | 31 |
| 3.1. | principaux actionnaires | 31 |
| 3.2. | actions détenues par les organes de direction et de contrôle | 31 |
| 3.3. | information sur les achats et ventes d'actions | 31 |
| 4. | Plans d'options – attributions d'actions gratuites | 32 |
| 4.1. | options consenties par la société mère Christian Dior | 32 |
| 4.2. | options consenties par sa filiale LVMh | 34 |
| 4.3. | options attribuées et options levées durant l'exercice par les dix premiers salariés du groupe, non mandataires sociaux | 35 |
| 4.4. | attributions d'actions gratuites et d'actions de performance par la société mère Christian Dior | 36 |
| 4.5. | actions gratuites et actions de performance attribuées par sa filiale LVMh | 38 |
| 4.6. | actions définitivement attribuées durant l'exercice aux dix premiers salariés du groupe, non mandataires sociaux | 40 |
| 5. | Autorisations à caractère financier | 40 |
| 5.1. | État des délégations et autorisations en cours | 40 |
| 5.2. | autorisations proposées à l'assemblée générale | 42 |
| 6. | Programme de rachat d'actions | 44 |
| 6.1. | information sur les programmes de rachat d'actions | 44 |
| 6.2. | Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l'autorisation | |
| de l'assemblée générale mixte du 1er décembre 2015 | 45 | |
| 6.3. | tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l'émetteur | |
| sur ses propres titres du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 | 45 | |
| 7. | Rémunérations des mandataires sociaux | 47 |
| 7.1. | synthèse des rémunérations, des options et actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux | 47 |
| 7.2. | Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | 47 |
| 7.3. | Récapitulatif des jetons de présence, rémunérations, avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux | 48 |
| 7.4. | historique des attributions d'options aux mandataires sociaux | 49 |
| 7.5. | options attribuées et levées durant l'exercice par les mandataires sociaux | 49 |
| 7.6. | historique des attributions d'actions gratuites et d'actions de performance | 50 |
| 7.7. | actions attribuées durant l'exercice aux mandataires sociaux | 51 |
| 7.8. | Contrat de travail, retraite spécifique, indemnités de départ et clause de non-concurrence | |
| en faveur des dirigeants mandataires sociaux | 52 | |
| 8. | État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres Christian Dior durant l'exercice par les dirigeants et les personnes qui leur sont liées |
53 |
| 9. | Gouvernance | 53 |
| 9.1. | Liste des mandats et fonctions des administrateurs | 53 |
| 9.2. | Composition du Conseil d'administration | 53 |
| 9.3. | « say on pay » | 53 |
| 10. | Modification des statuts | 54 |
11. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 54
Le 2 septembre 2014, sous l'égide du président du tribunal de commerce de paris, les sociétés LVMh Moët hennessy – Louis Vuitton, Christian Dior, Financière Jean Goujon et hermès ont conclu un protocole transactionnel aux termes duquel :
• LVMh s'est engagé à distribuer à ses actionnaires la totalité des actions hermès détenues par le groupe LVMh, et la société Christian Dior, qui détenait 40,9 % du capital de LVMh par l'intermédiaire de la société Financière Jean Goujon, s'est également engagée à distribuer les actions hermès reçues de LVMh (indirectement, via Financière Jean Goujon) à ses propres actionnaires ;
• les sociétés LVMh, Financière Jean Goujon, Christian Dior et Monsieur Bernard arnault se sont engagés à ne pas acquérir d'actions hermès pendant une durée de cinq ans.
Les effets de cette opération sont détaillés en note 1 de l'annexe aux comptes de la société Christian Dior.
Le résultat de la société Christian Dior se compose essentiellement de revenus de dividendes liés à sa participation indirecte dans LVMh ; il est réduit par les charges financières afférentes au financement de la société.
Le résultat financier s'établit à 3 439 703 milliers d'euros. il se compose principalement de dividendes reçus de filiales pour 3 483 565 milliers d'euros diminués de charges nettes d'intérêts pour 31 161 milliers d'euros.
Détermination du résultat distribuable (en euros)
La charge d'impôts constatée dans le cadre de l'intégration fiscale au 30 juin 2015 s'élève à 7483 milliers d'euros.
Le résultat net s'établit à 3 414 393 milliers d'euros.
La proposition d'affectation du résultat distribuable de l'exercice clos au 30 juin 2015 est la suivante :
| Résultat net | 3 414 392 854,14 |
|---|---|
| Report à nouveau | 5 411 977,10 |
| BÉnÉFICe DIsTRIBuABLe | 3 419 804 831,24 |
| Proposition de répartition | |
| acompte sur dividende exceptionnel en nature mis en paiement le 17 décembre 2014 (a) | 751 558 601,76 |
| acompte sur dividende brut en numéraire de 1,25 euro par action versé le 23 avril 2015 | 225 634 395,00 |
| solde du dividende brut en numéraire de 1,95 euro par action à verser | 351 989 656,20 |
(a) un acompte sur dividende exceptionnel en nature, de trois (3) actions hermès international pour deux cents (200) actions Christian Dior détenues, a été mis en paiement le 17 décembre 2014. Le montant de cet acompte sur dividende était de 4,20150 euros par action Christian Dior. il est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité.
si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende en numéraire ressortira à 3,20 euros par action.
un acompte sur dividende en numéraire de 1,25 euro par action ayant été distribué le 23 avril 2015, le solde est de 1,95 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 15 décembre 2015.
Dans l'état de la législation fiscale applicable au 30 juin 2015, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.
enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
Conformément à la loi, nous vous rappelons le montant brut du dividende en numéraire par action versé au titre des trois derniers exercices :
| exercice | nature | Date de mise en paiement |
brut (a) (en euros) |
Dividende Abattement fiscal (b) (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2014 (c) | acompte | 17 avril 2014 | 1,20 | 0,48 |
| solde | 15 décembre 2014 | 1,90 | 0,76 | |
| TOTAL | 3,10 | 1,24 | ||
| 30 juin 2013 | - | - | - | |
| 30 avril 2013 | acompte | 25 avril 2013 | 1,10 | 0,44 |
| solde | 3 décembre 2013 | 1,80 | 0,72 | |
| TOTAL | 2,90 | 1,16 |
(a) avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
(c) hors dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions hermès international voté par l'assemblée générale mixte du 9 décembre 2014, correspondant à un montant de 11, 67083 euros par action Christian Dior, dont 1,34223 euro qualifié fiscalement de revenu distribué et 10,32860 euros qualifié fiscalement de remboursement d'apport.
il vous est proposé, la réserve légale excédant 10 % du capital après réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues d'un montant de 2 439 064 euros, d'affecter la fraction devenue disponible d'un montant de 243 906,40 euros au compte de réserve facultative, qui de ce fait s'élèvera à 243 906,40 euros.
au 30 juin 2015, les dettes fournisseurs s'élèvent à 4 173 milliers d'euros (978 milliers d'euros au 30 juin 2014). elles sont composées de factures non parvenues à hauteur de 4 075 milliers d'euros (961 milliers d'euros au 30 juin 2014) et de factures échues pour 98 milliers d'euros (17 milliers d'euros au 30 juin 2014).
au 30 juin 2015, le Groupe Familial arnault contrôlait directement et indirectement 72,86 % du capital et 84,32 % des droits de vote exerçables en assemblée, contre respectivement 70,77 % et 83,32 % au 30 juin 2014.
au 30 juin 2015, les membres du Conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,35 % du capital social.
nous vous informons, en vertu des dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce que :
Conformément à la loi, toutes ces actions sont privées du droit de vote.
Les bénéficiaires des plans d'options sont sélectionnés selon les critères suivants : performance, potentiel de développement et contribution à un poste clé.
Cinq plans d'options d'achat, mis en place par la société Christian Dior, étaient en vigueur au 30 juin 2015. Le prix d'exercice des options à la date d'ouverture des plans était calculé conformément aux dispositions légales. en conséquence des distributions en nature sous forme d'actions hermès international décidées par l'assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 et par le Conseil d'administration du 11 décembre 2014, et pour préserver les droits des bénéficiaires, le prix d'exercice et le nombre d'options attribuées non exercées à la date du 17 décembre 2014 ont été ajustés à cette date selon les modalités fixées par la loi. Chaque plan a une durée de dix ans. sous réserve du respect des conditions fixées par le plan, les options d'achat peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois ou quatre ans à compter de l'ouverture du plan.
pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
outre les conditions de présence dans le Groupe, l'exercice des options attribuées en 2009 était soumis à des conditions de perfor mance liées aux trois indicateurs suivants : résultat opéra tionnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
Concernant les options attribuées aux mandataires sociaux dirigeants, leurs options ne devenaient exerçables que si, au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012, l'un ou l'autre de ces trois indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009, 2010, 2011 et 2012.
Concernant les options attribuées aux autres bénéficiaires, elles ne devenaient exerçables que si, au titre des exercices 2009 et 2010, l'un ou l'autre de ces indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009 et 2010.
Les mandataires sociaux de la société, dirigeants ou salariés, doivent également respecter certaines restrictions relatives à la période d'exercice de leurs options.
pour les plans mis en place depuis 2007, le président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions déterminé en fonction de la date de levée et par référence à leur rémunération brute globale.
| Date de l'assemblée | 14 / 05 / 2001 | 14 / 05 / 2001 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 12 / 05 / 2005 | 15 / 02 / 2006 | 06 / 09 / 2006 | 31 / 01 / 2007 | 15 / 05 / 2008 | 14 / 05 / 2009 | Total |
| nombre total d'options attribuées | |||||||
| à l'ouverture du plan | 493 000 | 475 000 | 20 000 | 480 000 | 484 000 | 332 000 | 2 284 000 |
| Dont mandataires sociaux(a) | 315 000 | 305 000 | - | 285 000 | 320 000 | 150 000 | 1 375 000 |
| Bernard arnault (b) | 220 000 | 220 000 | - | 200 000 | 200 000 | 100 000 | 940 000 |
| Delphine arnault (b) | 20 000 | 25 000 | - | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 120 000 |
| Denis Dalibot (b) | 25 000 | 35 000 | - | 35 000 | 70 000 | - | 165 000 |
| pierre Godé (b) | 20 000 | - | - | - | - | - | 20 000 |
| sidney toledano(b) | 50 000 | 50 000 | - | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 250 000 |
| Dont dix premiers salariés(c) | 124 000 | 144 000 | 20 000 | 133 000 | 147 000 | 159 000 | 727 000 |
| nombre de bénéficiaires | 27 | 24 | 1 | 28 | 25 | 26 | |
| point de départ d'exercice des options | 12 / 05 / 2008 | 15 / 02 / 2009 | 06 / 09 / 2009 | 31 / 01 / 2011 | 15 / 05 / 2012 | 14 / 05 / 2013 | |
| Date d'expiration | 11 / 05 / 2015 | 14 / 02 / 2016 | 05 / 09 / 2016 | 30 / 01 / 2017 | 14 / 05 / 2018 | 13 / 05 / 2019 | |
| Mouvements du 1er juillet au 17 décembre 2014 exclu | |||||||
| prix d'achat (en euros) | 52,21 | 72,85 (d) | 74,93 | 85,00 | 73,24 (d) | 52,10 | |
| nombre d'options exercées | - | 15 000 | 1 800 | 35 000 | 70 000 | 6 222 | 128 022 |
| nombre d'options devenues caduques | - | - | - | - | - | - | - |
| nombre cumulé d'options exercées | 216 200 | 212 600 | 16 300 | 118 000 | 121 250 | 61 222 | 745 572 |
| nombre cumulé d'options caduques | 56 000 | 39 000 | - | 66 000 | 32 000 | 45 000 | 238 000 |
| OPTIOns en VIe Au 17 DÉCeMBRe 2014 |
220 800 | 223 400 | 3 700 | 296 000 | 330 750 | 225 778 | 1 300 428 |
| Mouvements du 17 décembre 2014 au 30 juin 2015 | |||||||
| ajustements(e) | 19 467 | 19 697 | 327 | 26 101 | 29 167 | 19 912 | 114 671 |
| prix d'exercice ajusté (en euros) | 47,98 | 66,95 (d) | 68,86 | 78,11 | 67,31 (d) | 47,88 | |
| nombre d'options exercées | 240 267 | - | - | 1 193 | 10 441 | - | 251 901 |
| nombre d'options devenues caduques | - | - | - | - | - | - | - |
| nombre cumulé d'options exercées | 456 467 | 212 600 | 16 300 | 119 193 | 131 691 | 61 222 | 997 473 |
| nombre cumulé d'options caduques | 56 000 | 39 000 | - | 66 000 | 32 000 | 45 000 | 238 000 |
| OPTIOns en VIe en FIn D'exeRCICe | - | 243 097 | 4 027 | 320 908 | 349 476 | 245 690 | 1 163 198 |
(a) options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 juin 2015.
(c) options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan.
| (d) prix d'achat pour les résidents italiens : | ||
|---|---|---|
| plans | prix d'exercice | prix d'exercice ajusté |
| 15 /02 / 2006 | 77,16 | 70,91 |
| 15 /05 / 2008 | 73,47 | 67,52 |
(e) ajustements liés aux distributions en nature d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
s'agissant d'options d'achat d'actions existantes, leur levée n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
il n'existe plus de plan d'options d'achat en vigueur au 30 juin 2015.
| Date de l'assemblée | 15 / 05 / 2003 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 14 / 05 / 2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 12 / 05 / 2005 | 11 / 05 / 2006 | 10 / 05 / 2007 | 15 / 05 / 2008 | 14 / 05 / 2009 | 29 / 07 / 2009 | Total |
| nombre total d'options attribuées à l'ouverture du plan |
1 924 400 | 1 789 359 | 1 679 988 | 1 698 320 | 1 301 770 | 2 500 | 8 396 337 |
| Dont mandataires sociaux(a) | 862 500 | 852 500 | 805 875 | 766 000 | 541 000 | - | 3 827 875 |
| Dont dix premiers salariés(b) | 342 375 | 339 875 | 311 544 | 346 138 | 327 013 | 2 500 | 1 669 445 |
| nombre de bénéficiaires | 495 | 520 | 524 | 545 | 653 | 1 | |
| point de départ d'exercice des options | 12 / 05 / 2009 | 11 / 05 / 2010 | 10 / 05 / 2011 | 15 / 05 / 2012 | 14 / 05 / 2013 | 29 / 07 / 2013 | |
| Date d'expiration | 11 / 05 / 2015 | 10 / 05 / 2016 | 09 / 05 / 2017 | 14 / 05 / 2018 | 13 / 05 / 2019 | 28 / 07 / 2019 | |
| Mouvements du 1er juillet au 17 décembre 2014 exclu | |||||||
| prix de souscription (en euros) | 52,82(c) | 78,84 (c) | 86,12 | 72,50 (c) | 56,50(c) | 57,10 | |
| nombre d'options exercées | 8 318 | 12 025 | 30 154 | 43 276 | 142 126 | - | 235 899 |
| nombre d'options devenues caduques | 2 600 | 11 225 | 4 500 | 1 413 | 700 | - | 20 438 |
| nombre cumulé d'options exercées | 1 699 493 | 911 460 | 826 047 | 809 381 | 638 370 | 2 500 | 4 887 251 |
| nombre cumulé d'options caduques | 105 900 | 108 098 | 94 942 | 89 745 | 47 217 | - | 445 902 |
| OPTIOns en VIe Au 17 DÉCeMBRe 2014 |
119 007 | 769 801 | 758 999 | 799 194 | 616 183 | - | 3 063 184 |
| Mouvements du 17 décembre 2014 au 30 juin 2015 | |||||||
| ajustements(d) | 13 228 | 85 395 | 84 215 | 88 691 | 68 433 | - | 339 962 |
| prix de souscription ajusté (en euros) | 47,55(c) | 70,97 (c) | 77,53 | 65,26 (c) | 50,86(c) | - | |
| nombre d'options exercées | 126 728 | 73 697 | 19 773 | 22 057 | 48 004 | - | 290 259 |
| nombre d'options devenues caduques | 5 507 | 834 | 793 | 1 529 | 556 | - | 9 219 |
| nombre cumulé d'options exercées | 1 826 221 | 985 157 | 845 820 | 831 438 | 686 374 | 2 500 | 5 177 510 |
| nombre cumulé d'options caduques | 111 407 | 108 932 | 95 735 | 91 274 | 47 773 | - | 455 121 |
| OPTIOns en VIe en FIn D'exeRCICe | - | 780 665 | 822 648 | 864 299 | 636 056 | - | 3 103 668 |
(a) options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan.
(c) prix de souscription en euros pour les résidents italiens :
| plans | prix de souscription | prix de souscription ajusté |
|---|---|---|
| 12 / 05 / 2005 | 55,83 | 50,26 |
| 11 /05 / 2006 | 82,41 | 74,19 |
| 15 / 05 / 2008 | 72,70 | 65,44 |
| 14 / 05 / 2009 | 56,52 | 50,88 |
(d) ajustements liés à la distribution exceptionnelle d'un dividende en actions hermès international du 17 décembre 2014.
au 30 juin 2015, la dilution théorique liée à l'attribution de ces options représente 0,61 % du capital de LVMh. toutefois, LVMh procédant à l'annulation d'un nombre d'actions équivalent à celui des actions émises dans le cadre des levées, l'exercice des options de souscription n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
Les informations concernant les mandataires sociaux figurent au paragraphe 7.5 du chapitre « Rémunérations des mandataires sociaux » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior.
aucun plan d'options n'a été ouvert en 2014 / 2015.
options levées du 1er juillet au 17 décembre 2014 exclu :
| Date | Prix d'exercice/ nombre Prix de souscription |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| sociétés ayant attribué les options | du plan | d'options | (en euros) | ||
| Christian Dior | 06 / 09 / 2006 | 1 800 | 74,93 | ||
| '' | 14 / 05 / 2009 | 2 000 | 52,10 | ||
| LVMh Moët hennessy - Louis Vuitton | 12 / 05 / 2005 | 3 689 | 52,82 | ||
| '' | 15 / 05 / 2008 | 3 563 | 72,50 |
options levées du 17 décembre 2014 (après ajustements liés aux distributions de dividendes en nature en actions de la société hermès international le 17 décembre 2014) au 30 juin 2015 :
| Prix d'exercice/ | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date | nombre Prix de souscription | |||
| (en euros) | ||||
| 12 / 05 / 2005 | 871 | 47,98 | ||
| 31 / 01 / 2007 | 1 193 | 78,11 | ||
| 15 / 05 / 2008 | 10 441 | 67,31 | ||
| 12 / 05 / 2005 | 8 333 | 47,55 | ||
| 11 / 05 / 2006 | 8 333 | 70,97(a) | ||
| 10 / 05 / 2007 | 3 872 | 77,53 | ||
| 15 / 05 / 2008 | 9 933 | 65,26 (a) | ||
| 14 / 05 / 2009 | 11 666 | 50,86 (a) | ||
| du plan | d'options |
(a) prix de souscription en euros pour les résidents italiens :
| Plans | Prix de souscription |
|---|---|
| 11 / 05 / 2006 | 74,19 |
| 15 / 05 / 2008 | 65,44 |
| 14 / 05 / 2009 | 50,88 |
Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle.
pour les résidents fiscaux français, les actions sont attribuées définitivement après un délai de trois ans depuis 2011. Les actions sont librement cessibles après une période complémentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Les plans associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.
Les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile au cours de laquel le plan est mis en place (l'année civile « n ») et l'année civile n + 1 affichent une variation positive par rapport à l'année civile n - 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
en ce qui concerne le plan mis en place le 31 mars 2011, la condition de performance a été satisfaite en 2011 et 2012. Les bénéficiaires se sont vu attribuer définitivement leurs actions (i) le 31 mars 2014 pour ceux ayant leur résidence fiscale en France à cette date et (ii) le 31 mars 2015 pour ceux ayant leur résidence fiscale hors de France à cette date. L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée. pour le plan mis en place le 5 avril 2012, la condition de performance a été satisfaite en 2012 et en 2013. en ce qui concerne le plan mis en place le 25 juillet 2013, la condition de performance a été satisfaite en 2013 et en 2014.
s'agissant du plan mis en place le 16 octobre 2014, les actions de performance ne seront définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile 2015 affichent une variation positive par rapport à l'année civile 2014 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
Le président du Conseil d'adminis tration et le Directeur général doivent pour l'ensemble des plans en vie, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d'attribution définitive des actions sur la base du cours d'ouverture à cette même date.
en conséquence des distributions en nature sous forme d'actions hermès international décidées par l'assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 et par le Conseil d'administration du 11 décembre 2014, et pour préserver les droits des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires et encore en période d'acquisition, a été ajusté le 17 décembre 2014 selon les modalités fixées par la Loi. s'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
| Date de l'assemblée | 15 / 05 / 2008 | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | 26 / 10 / 2012 | 26 / 10 / 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
31 / 03 / 2011 | 26 / 07 / 2011 05 / 04 / 2012 |
25 / 07 / 2013 | 16 / 10 / 2014 | |||||||
| Actions gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- mance |
Total | |
| nombre total d'actions attribuées provisoirement à l'ouverture du plan |
25 394 | 64 621 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 87 288 | 6 000 | 82 521 | 6 000 | 89 185 369 009 | |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 38 175 | - | - | - | 40 568 | - | 36 694 | 39 302 154 739 | ||
| Bernard arnault (b) | - | 25 450 | - | - | - | 22 982 | - | 19 108 | - | 20 466 | 88 006 |
| Delphine arnault (b) | 2 362 | 4 388 | - | - | - | 6 095 | - | 6 095 | 6 528 | 25 468 | |
| sidney toledano(b) | - | 12 725 | - | - | - | 11 491 | - | 11 491 | 12 308 | 48 015 | |
| Dont dix premiers salariés(c) | 15 200 | 24 220 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 26 441 | 6 000 | 24 370 | 6 000 | 27 653 137 884 | |
| nombre de bénéficiaires | 32 | 34 | 1 | 1 | 1 | 39 | 1 | 40 | 1 | 40 | |
| Date d'attribution définitive | 31 / 03 / 2014(d) 31 / 03 / 2014(d) 26 / 07 / 2014 26 / 07 / 2014 05 / 04 / 2015 05 / 04 / 2015(d) 25 / 07 / 2016 25 / 07 / 2016(d) 16 / 10 / 2017 16 / 10 / 2017(d) | ||||||||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
31 / 03 / 2016(d) 31 / 03 / 2016(d) 26 / 07 / 2016 26 / 07 / 2016 05 / 04 / 2017 05 / 04 / 2017(d) 25 / 07 / 2018 25 / 07 / 2018(d) 16 / 10 / 2017 16 / 10 / 2017(d) | ||||||||||
| Condition de performance | - satisfaite | - satisfaite | - satisfaite | - satisfaite | - | non applicable en 2014 |
|||||
| Ajustements (e) | 228 | 228 | - | - | 529 | 7 214 | 529 | 7 236 | 529 | 7 886 | 24 379 |
| nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 |
2 793 | 2 793 | 1 000 | 1 000 | 6 529 | 85 588 | - | - | - | - | 99 703 |
| nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 |
- | - | - | - | - | 766 | - | 715 | - | - | 1 481 |
| nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 06 / 2015 |
22 517 | 62 014 | 1 000 | 1 000 | 6 529 | 85 588 | - | - | - | - 178 648 | |
| nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 06 / 2015 |
3 105 | 2 835 | - | - | - | 5 666 | - | 715 | - | - | 12 321 |
| ATTRIBuTIOns en VIe en FIn D'exeRCICe |
- | - | - | - | - | 3 248 | 6 529 | 89 042 | 6 529 | 97 071 202 419 |
(a) actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 juin 2015.
(c) actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.
(d) attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015, 5 avril 2016, 25 juillet 2017 et 16 octobre 2018 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
(e) ajustements liés aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
| Date de l'assemblée | 15 / 05 / 2008 | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
31 / 03 / 2011 | 20 / 10 / 2011 | 26 / 07 / 2012 | |||||
| Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
sous- total 1 |
|
| nombre total d'actions attribuées provisoirement à l'ouverture du plan |
184 328 | 257 724 | 95 000 | 20 000 | 416 609 | 45 000 | 830 | 1 019 491 |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 100 071 | - | - | 85 913 | 45 000 | - | 230 984 |
| Dont dix premiers salariés(b) | 23 387 | 64 611 | 95 000 | 20 000 | 90 078 | - | 830 | 293 906 |
| nombre de bénéficiaires | 698 | 712 | 1 | 1 | 747 | 1 | 1 | |
| Date d'attribution définitive | 31 / 03 / 2014(c) 31 / 03 / 2014(c) | 20 / 10 / 2013 | 20 / 10 / 2013 05 / 04 / 2015(c) 26 / 07 / 2015(c) 26 / 07 / 2015(c) | |||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
31 / 03 / 2016(c) 31 / 03 / 2016(c) | 20 / 10 / 2015 | 20 / 10 / 2015 05 / 04 / 2017(c) 26 / 07 / 2017(c) 26 / 07 / 2017(c) | |||||
| Condition de performance | - | satisfaite | - | - | satisfaite | - | satisfaite | |
| Ajustements (d) | 8 356 | 9 565 | 5 266 | - | 43 295 | 4 989 | 93 | 71 564 |
| nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 |
78 757 | 93 474 | 52 766 | - | 222 732 | - | - | 447 729 |
| nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 |
7 810 | 4 444 | - | - | 13 420 | - | - | 25 674 |
| nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 06 / 2015 |
163 785 | 253 688 | 100 266 | 20 000 | 222 935 | - | - | 760 674 |
| nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 06 / 2015 |
28 899 | 13 601 | - | - | 34 173 | - | - | 76 673 |
| ATTRIBuTIOns en VIe en FIn D'exeRCICe |
- | - | - | - | 202 796 | 49 989 | 923 | 253 708 |
(a) actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.
(c) attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015, 5 avril 2016 et 26 juillet 2016 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
(d) ajustements liés à la distribution exceptionnelle d'un dividende en nature sous forme d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
| Date de l'assemblée | 31 / 03 / 2011 | 18 / 04 / 2013 | 18 / 04 / 2013 | 18 / 04 / 2013 | 18 / 04 / 2013 | 16 / 04 / 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
31 / 01 / 2013 25 / 07 / 2013 24 / 10 / 2013 24 / 07 / 2014 23 / 10 / 2014 16 / 04 / 2015 | |||||||
| Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions de perfor- mance |
sous- total 2 |
Total 1+2 |
|
| nombre total d'actions attribuées provisoirement à l'ouverture du plan |
32 800 | 397 406 | 6 228 | 61 000 | 307 548 | 73 262 | 878 244 | 1 897 735 |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 78 572 | - | - | 19 235 | 41 808 | 139 615 | 370 599 |
| Dont dix premiers salariés(b) | 32 800 | 69 606 | 6 228 | 61 000 | 36 280 | 31 454 | 237 368 | 531 274 |
| nombre de bénéficiaires | 1 | 748 | 3 | 2 | 772 | 14 | ||
| Date d'attribution définitive | 31 / 01 / 2015 25 / 07 / 2016(c) 24 / 10 / 2016(c) 24 / 07 / 2017(c) 23 / 10 / 2017(c) 16 / 04 / 2018(c) | |||||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
31 / 01 / 2017 25 / 07 / 2018(c) 24 / 10 / 2018(c) 24 / 07 / 2019(c) 23 / 10 / 2019(c) 16 / 04 / 2020(c) | |||||||
| Condition de performance | - | satisfaite | satisfaite | - | non applicable en 2014 |
non applicable en 2015 |
||
| Ajustements (d) | 3 637 | 42 630 | 692 | 6 764 | 34 130 | - | 87 853 | 159 417 |
| nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 |
36 437 (e) | 227 (e) | - | - | - | - | 36 664 | 484 393 |
| nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 |
- | 13 878 | - | - | 6 823 | - | 20 701 | 46 375 |
| nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 06 / 2015 |
36 437 | 227 | - | - | - | - | 36 664 | 797 338 |
| nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 06 / 2015 |
- | 21 571 | - | - | 6 823 | - | 28 394 | 105 067 |
| ATTRIBuTIOns en VIe en FIn D'exeRCICe |
- | 418 238 | 6 920 | 67 764 | 334 855 | 73 262 | 901 039 | 1 154 747 |
(a) actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire. (c) attribution définitive et disponibilité des actions respectivement les 25 juillet 2017, 24 octobre 2017, 24 juillet 2018, 23 octobre 2018 et 16 avril 2019 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
(d) ajustements liés à la distribution exceptionnelle d'un dividende en nature sous forme d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
(e) attributions définitives à la suite de décès au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015.
s'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
Les informations concernant les mandataires sociaux figurent au paragraphe 7.7 du chapitre « Rémunérations des mandataires sociaux » dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior.
| sociétés ayant attribué les actions | Date d'attribution initiale des actions |
nombre d'actions gratuites (b) |
nombre d'actions de performance(b) |
|---|---|---|---|
| Christian Dior | 31/03/2011 | 2 793 | - |
| 05/04/2012 | 6 529 | 29 485 | |
| LVMh Moët hennessy -Louis Vuitton | 31/03/2011 | 8 544 | 21 555 |
| 05/04/2012 | - | 37 970 |
(a) salariés en fonction à la date de l'attribution définitive.
(b) après ajustements liés aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
| nature | Date de l'autorisation |
Échéance/ Durée |
Montant autorisé | utilisation au 30 juin 20 15 |
|---|---|---|---|---|
| programme de rachat d'actions prix d'achat maximal : 250 euros |
9 décembre 2014 (13e résolution) |
8 juin 2016 (18 mois)(a) |
10 % du capital 18 050 751 actions(b) |
Mouvements au cours de l'exercice (c) achats : 120 491 Ventes : - |
| Réduction du capital par annulation des actions achetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions |
9 décembre 2014 (15e résolution) |
8 juin 2016 (18 mois)(a) |
10 % du capital par période de 24 mois 18 050 751 actions(b) |
actions annulées au cours de l'exercice : 1 219 532 |
(a) il sera proposé à l'assemblée générale du 1er décembre 2015 de renouveler cette autorisation. Voir ci-après paragraphe 5.2.
(b) sur la base du capital après réduction de capital.
(c) Les mouvements entre le 9 décembre 2014 et le 30 juin 2015 sont mentionnés dans le chapitre suivant au titre du programme de rachat d'actions adopté par l'assemblée générale mixte du 9 décembre 2014. pour les achats, y compris les exercices de calls, voir également ci-après paragraphe 6.1 du chapitre « programme de rachat d'actions ».
| nature | Date de l'autorisation |
Échéance / Durée |
Montant autorisé |
Modalités de détermi nation du prix d'émission |
utilisation au 30 juin 20 15 |
|---|---|---|---|---|---|
| par incorporation de réserves (L. 225-130) |
9 décembre 2014 (14e résolution) |
8 février 2017 | 80 millions d'euros(a) (26 mois) 40 000 000 actions |
non applicable | néant |
| avec droit préférentiel de souscription – actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital |
9 décembre 2014 (16e résolution) |
8 février 2017 | 80 millions d'euros(a)(b) (26 mois) 40 000 000 actions |
Libre | néant |
| sans droit préférentiel de souscription – actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital : |
|||||
| • par offre au public (L. 225-135 et suivants) |
9 décembre 2014 (17e résolution) |
8 février 2017 | 80 millions d'euros(a)(b) (26 mois) 40 000 000 actions |
au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(d) |
néant |
| • par placement privé (L. 225-135 et suivants) |
9 décembre 2014 (18e résolution) |
8 février 2017 | 80 millions d'euros(a)(b) (26 mois) 40 000 000 actions |
au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(d) |
néant |
| Dans le cadre d'une offre publique d'échange (L. 225-148) |
9 décembre 2014 (21e résolution) |
8 février 2017 | 80 millions d'euros(a) (26 mois) 40 000 000 actions |
Libre | néant |
| Dans le cadre d'apports en nature (L. 225-147) |
9 décembre 2014 (22e résolution) |
8 février 2017 | 10 % du capital (a) (b) (26 mois) 18 050 751 actions(c) |
Libre | néant |
(a) Montant nominal maximal. sur ce montant s'imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence.
(b) sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé au (a), ce montant est susceptible d'être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires (assemblée du 9 décembre 2014 – 20e résolution) (L. 225-135-1).
(c) après réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues.
(d) Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d'administration peut fixer librement le prix d'émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation (assemblée du 9 décembre 2014 – 19e résolution).
| nature | Date de l'autorisation |
Échéance / Durée |
Montant autorisé |
Modalités de détermi nation du prix d'émission |
utilisation au 30 juin 20 15 |
|---|---|---|---|---|---|
| options de souscription ou d'achat d'actions (L. 225-177 et suivants) |
9 décembre 2014 (23e résolution) |
8 février 2017 (26 mois) |
1 % du capital (b)(c) 1 817 270 actions |
Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution(d) aucune décote |
attribuées : - attribuables : 1 817 270 options |
| attribution d'actions gratuites (L. 225-197-1 et suivants) |
9 décembre 2014 (26e résolution) |
8 février 2017 (26 mois) |
1 % du capital (a)(b)(c) 1 817 270 actions |
non applicable | attribuées : - attribuables : 1 817 270 actions |
| augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise (L. 225-129-6) |
9 décembre 2014 (24e résolution) |
8 février 2017 (26 mois) |
1 % du capital (b) (c) 1 817 270 actions |
Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution décote maximale : 20 % |
néant |
(a) il sera proposé à l'assemblée générale du 1er décembre 2015 de renouveler cette autorisation. Voir ci-après paragraphe 5.2.
(b) plafond de 1 % du capital à la date de l'assemblée générale mixte du 9 décembre 2014.
(c) sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé ci-dessus sur lequel s'imputerait ce montant.
(d) s'agissant des options d'achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d'achat des actions.
| nature | Résolution | Durée | Montant autorisé |
|---|---|---|---|
| programme de rachat d'actions prix d'achat maximal : 300 euros |
12e | 18 mois | 10 % du capital 18 050 751 actions |
| Réduction du capital par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat |
13e | 18 mois | 10 % du capital par période de 24 mois 18 050 751 actions |
il vous est proposé d'autoriser votre Conseil d'administration à acquérir des actions de la société en vue notamment de (i) l'animation du marché, (ii) leur affectation à la couverture de plans d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites ou de toutes autres opérations d'actionnariat salarié, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la société, (iv) leur annulation ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement
dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (voir ci-après le détail des opérations réalisées dans le cadre des précédents programmes dans le chapitre « programme de rachat d'actions » pages 44 et suivantes). Le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, prendre la décision de faire usage de cette autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.
(a) sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé ci-dessus sur lequel s'imputerait ce montant.
il vous est proposé de renouveler l'autorisation d'attribuer des actions gratuites aux salariés et dirigeants du Groupe. L'attribution des actions gratuites sera ainsi soumise aux dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cette autorisation permettra au Conseil d'administration de disposer d'un mécanisme visant à fidéliser les salariés et responsables du Groupe qui contribuent le plus directement à ses résultats en les associant aux performances à venir de celui-ci.
L'objet de ce paragraphe est d'informer l'assemblée générale des opérations d'achat d'actions propres réalisées par la société, entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les assemblées générales mixtes de la société tenues le 18 octobre 2013 et le 9 décembre 2014.
La société a acquis 120 491 actions Christian Dior au cours moyen de 175,08 euros. aucune cession n'est intervenue.
Ces opérations ont engendré un montant de frais de 68 milliers d'euros.
Le tableau ci-dessous récapitule par finalité les opérations effectuées, en date de valeur, pendant la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 :
| (en nombre d'actions sauf indication contraire) |
Contrat de liquidité |
Couverture de plans |
Couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la société |
Échange ou paiement lors d'acquisitions |
Actions destinées à être annulées |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| solde au 1er juillet 2014 | 100 000 | - | - | 1 200 000 | 1 300 000 | |
| achats | - | - | - | - | - | - |
| prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Cessions | - | - | - | - | - | - |
| prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - |
| prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| exercice de calls | - | - | - | - | - | - |
| prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - |
| Réallocations à d'autres finalités | - | - | - | - | - | - |
| annulations | - | - | - | - | - | - |
| solde au 9 décembre 2014 | - | 100 000 | - | - | 1 200 000 | 1 300 000 |
| achats | - | 120 491 | - | - | 120 491 | |
| prix moyen (en euros) | - | 175,08 | - | - | 175,08 | |
| Cessions | - | - | - | - | - | - |
| prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - |
| prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| exercice de calls | - | - | - | - | - | - |
| prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - |
| Réallocations à d'autres finalités | - | - | - | - | - | - |
| annulations | - | - | - | - | (1 200 000) | (1 200 000) |
| solde au 30 juin 2015 | - | 220 491 | - | - | - | 220 491 |
Les informations sur le nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice, autres que celles détaillées dans le tableau ci-dessus, figurent dans le paragraphe 3.3 du chapitre « actionnariat de la société » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior.
ou de toutes autres formes d'allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l'action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de Christian Dior ou d'une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par les articles L. 225-180 et L. 225-197-2 du Code de commerce,
Le tableau ci-après, établi conformément aux dispositions de l'instruction aMF n° 2005-06 du 22 février 2005 prise en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'aMF, récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la société sur ses propres titres du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
| Au 30 juin 2015 | |
|---|---|
| pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte | 0,12 % |
| nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 1 200 000 (a) |
| nombre de titres détenus en portefeuille | 220 491 |
| Valeur comptable du portefeuille (en euros) | 34 753 072 |
| Valeur de marché du portefeuille (en euros) | 38 607 974 |
(a) par ailleurs, 19 532 actions acquises antérieurement à la mise en œuvre des programmes de rachat d'actions ont été annulées le 12 février 2015.
| Flux bruts cumulés |
Positions ouvertes au 30 juin 20 15 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes / Transferts |
Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
||||
| Calls achetés |
Achats à terme |
Calls vendus |
Ventes à terme |
||||
| nombre de titres | 120 491 | - | - | - | - | - | |
| Dont : | |||||||
| - contrat de liquidité | - | - | - | - | - | - | |
| - achats en couverture de plans | 120 491 | - | - | - | - | - | |
| - levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - | |
| - exercice de calls | - | - | - | - | - | - | |
| - attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - | |
| - achats pour annulation | - | - | - | - | - | - | |
| - annulations | - | - | - | - | - | - | |
| Échéance maximale moyenne | - | - | - | - | - | - | |
| Cours moyen de la transaction(a) (en euros) | 175,08 | - | - | - | - | - | |
| prix d'exercice moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - | |
| Montants (en euros) | 21 096 082 | - | - | - | - | - | |
(a) hors actions attribuées gratuitement et annulations.
| Dirigeants mandataires sociaux | Rémunérations dues au titre de l'exercice |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (b) |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (b) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
30 juin 20 15 30 juin 20 14 (12 mois) |
(12 mois) |
| Bernard arnault | 2 209 211 | 2 162 647 | - | - | 4 487 809 | 4 495 334 |
| sidney toledano | 1 647 000 | 1 610 000 | - | - | 1 433 636 | 1 433 617 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, hors jetons de présence.
(b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice ainsi que les conditions de performance à satisfaire pour l'attribution définitive des actions figurent au paragraphe 4.4 du chapitre « plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior, ainsi qu'au paragraphe 7.7 ci-après.
| Bernard Arnault | Montants dus au titre de l'exercice |
Montants versés au cours de l'exercice |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations (en euros) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
|
| Rémunération fixe (b) | 1 109 211 | 1 062 647 | 1 434 211 | 737 647 | |
| Rémunération variable (b) (c) | 1 100 000 (e) | 1 100 000 (d) | 4 400 000(f) | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence (g) | 116 413 | 118 464 | 208 464 | 3 719 | |
| avantages en nature | Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
|
| TOTAL | 2 325 624 | 2 281 111 | 6 042 675 | 741 366 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
(b) Rémunérations dues ou versées par le groupe LVMh, aucune rémunération n'étant due ou versée par Christian Dior.
(c) Déterminée pour moitié en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et pour moitié en fonction de l'atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel et au cash-flow, chacun de ces éléments comptant pour un tiers.
(d) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013) de la rémunération annuelle variable décidée au titre de l'année civile 2013. (e) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014) de la rémunération annuelle variable décidée au titre de l'année civile 2014. (f) Bonus LVMh versé au titre des exercices 2013 et 2014.
(g) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la société figurent dans le rapport du président du Conseil d'administration, paragraphe 1.10, page 96.
| sidney Toledano | Montants dus au titre de l'exercice |
Montants versés au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|
| Rémunérations (en euros) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
| Rémunération fixe | 1 035 000 | 1 010 000 | 1 035 000 | 1 048 462 |
| Rémunération variable (b) | 612 000(e) | 600 000(d) | 1 224 000 | 1 200 000 |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | 7 406 225(c) | 7 406 225(c) |
| Jetons de présence (f) | 35 206 | 36 232 | 36 232 | 27 513 |
| avantages en nature | Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
| TOTAL | 1 682 206 | 1 646 232 | 9 701 457 | 9 682 200 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce. (b) Déterminée pour un tiers en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et pour deux tiers en fonction de l'atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d'affaires,
au résultat opérationnel et au cash-flow, chacun de ces éléments comptant pour un tiers.
(c) plan d'intéressement à moyen terme, adopté par le Conseil d'administration le 3 février 2011, versé pour moitié en mars 2014 et en mars 2015.
(d) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013) de la rémunération annuelle variable décidée au titre de l'année civile 2013.
(e) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014) de la rémunération annuelle variable décidée au titre de l'année civile 2014.
(f) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la société figurent dans le rapport du président du Conseil d'administration, paragraphe 1.10, page 96.
| Membres du Conseil d'administration |
Jetons de présence (e) versés au cours de l'exercice |
Rémunération fixe versée au cours de l'exercice |
Rémunération variable de l'exercice |
versée au cours | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | (12 mois) | (12 mois) | 30 juin 2015 30 juin 2014 30 juin 2015 30 juin 2014 (12 mois) |
(12 mois) | 30 juin 2015 30 juin 2014 (12 mois) |
(12 mois) |
| Delphine arnault (b) (c) | 65 851 | 58 802 | 816 843 | 673 667 | 480 000 | 446 667 |
| Denis Dalibot | 33 933 | 16 881 | 288 000 (d) | 495 915(d) | - | - |
| hélène Desmarais | 9 232 | 513 | - | - | - | - |
| Renaud Donnedieu de Vabres | 12 310 | 513 | - | - | - | - |
| ségolène Gallienne | 7 693 | 513 | - | - | - | - |
| pierre Godé (b) | 121 465 | 118 888 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| eric Guerlain | 20 118 | 513 | - | - | - | - |
| Christian de Labriffe | 20 385 | 513 | - | - | - | - |
| Jaime de Marichalar y sáenz de tejada | 25 105 | 17 754 | - | - | - | - |
(a) Jetons de présence, rémunérations brutes et / ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, et perçus par le mandataire ou une société contrôlée par ce dernier.
(b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice figure au paragraphe 4.4. du chapitre « plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration– société Christian Dior et au paragraphe 7.7 ci-après. (c) plan d'intéressement à moyen terme.
(d) Contrat de consultant.
(e) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la société figurent dans le rapport du président du Conseil d'administration, paragraphe 1.10, page 96.
aucun plan d'options de souscription d'actions n'était en vigueur au 30 juin 2015.
L'historique des options d'achat attribuées aux mandataires sociaux pour les plans en vigueur au 1er juillet 2014 est donné dans le tableau ci-après. Les modalités d'attribution et les conditions de performance liées à l'exercice des options du plan 2009 figurant au paragraphe 4.1 du chapitre « plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior. en outre, le président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions déterminé en fonction de la date de levée et par référence à leur rémunération brute globale.
| Date de l'assemblée | 14 / 05 / 2001 | 14 / 05 / 2001 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
12 / 05 / 2005 15 / 02 / 2006 06 / 09 / 2006 31 / 01 / 2007 15 / 05 / 2008 14 / 05 / 2009 | Total | |||||
| nombre total d'options attribuées à l'ouverture du plan |
493 000 | 475 000 | 20 000 | 480 000 | 484 000 | 332 000 | 2 284 000 |
| Dont mandataires sociaux(a) | 315 000 | 305 000 | - | 285 000 | 320 000 | 150 000 | 1 375 000 |
| Bernard arnault (b) | 220 000 | 220 000 | - | 200 000 | 200 000 | 100 000 | 940 000 |
| Delphine arnault (b) | 20 000 | 25 000 | - | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 120 000 |
| Denis Dalibot (b) | 25 000 | 35 000 | - | 35 000 | 70 000 | - | 165 000 |
| pierre Godé (b) | 20 000 | - | - | - | - | - | 20 000 |
| sidney toledano(b) | 50 000 | 50 000 | - | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 250 000 |
| Dont dix premiers salariés(c) | 124 000 | 144 000 | 20 000 | 133 000 | 147 000 | 159 000 | 727 000 |
| nombre de bénéficiaires | 27 | 24 | 1 | 28 | 25 | 26 | |
| point de départ d'exercice des options |
12 / 05 / 2008 | 15 / 02 / 2009 | 06 / 09 / 2009 | 31 / 01 / 2011 | 15 / 05 / 2012 | 14 / 05 / 2013 | |
| Date d'expiration | 11 / 05 / 2015 | 14 / 02 / 2016 | 05 / 09 / 2016 | 30 / 01 / 2017 | 14 / 05 / 2018 | 13 / 05 / 2019 | |
| prix d'achat (en euros) (d) | 52,21 | 72,85 (e) | 74,93 | 85,00 | 73,24 (e) | 52,10 |
(a) options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 juin 2015.
(c) options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan.
(d) avant ajustements liés aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014. Voir également paragraphe 4.1. du chapitre « plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior.
(e) prix d'achat pour les résidents italiens : plan du 15/02/2006 : 77,16 euros ;
plan du 15/05/2008 : 73,47 euros.
Voir également paragraphe 4.1 du chapitre « plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior pour les modalités d'attribution et de conservation.
aucun plan d'options n'a été ouvert au cours de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
| Bénéficiaire | société ayant attribué les options |
Date du plan | nombre d'options | Prix d'exercice / Prix de souscription (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Bernard arnault | Christian Dior | 12 / 05 / 2005 | 239 396 | 47,98(a) |
| LVMh | 12 / 05 / 2005 | 64 797 | 47,55(a) |
(a) après ajustements liés aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
| Bénéficiaires | société ayant attribué les options |
Date du plan | nombre d'options | Prix d'exercice/ Prix de souscription (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Delphine arnault | Christian Dior | 14 / 05 / 2009 | 4 222 | 52,10(a) |
| Denis Dalibot | Christian Dior | 15 / 02 / 2006 | 15 000 | 72,85(a) |
| Christian Dior | 15 / 05 / 2008 | 70 000 | 73,24 (a) | |
| Christian Dior | 31 / 01 / 2007 | 35 000 | 85,00 (a) | |
| pierre Godé | LVMh | 14 / 05 / 2009 | 100 000 | 56,50(a) |
(a) avant ajustement lié aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
L'historique des attributions d'actions gratuites et d'actions de performance aux mandataires sociaux pour les plans en vigueur au 1er juillet 2014 est donné ci-après. Les modalités d'attribution et les conditions de performance liées à l'attribution définitive des actions figurent au paragraphe 4.4 du chapitre « plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior. en outre, le président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent pour l'ensemble des plans en vie, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d'attribution définitive des actions sur la base du cours d'ouverture à cette même date.
| Date de l'assemblée | 15 / 05 / 2008 | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | 26 / 10 / 2012 | 26 / 10 / 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
31 / 03 / 2011 | 26 / 07 / 2011 | 05 / 04 / 2012 | 25 / 07 / 2013 | 16 / 10 / 2014 | ||||||
| Actions gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- |
Actions mance gratuites |
Actions de perfor- mance |
Total | |
| nombre total d'actions attribuées provisoirement à l'ouverture du plan |
25 394 | 64 621 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 87 288 | 6 000 | 82 521 | 6 000 | 89 185 369 009 | |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 38 175 | - | - | - | 40 568 | - | 36 694 | - | 39 302 154 739 | |
| Bernard arnault (b) | - | 25 450 | - | - | - | 22 982 | - | 19 108 | - | 20 466 | 88 006 |
| Delphine arnault (b) | 2 362 | 4 388 | - | - | - | 6 095 | - | 6 095 | - | 6 528 | 25 468 |
| sidney toledano(b) | - | 12 725 | - | - | - | 11 491 | - | 11 491 | - | 12 308 | 48 015 |
| Dont dix premiers salariés(c) | 15 200 | 24 220 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 26 441 | 6 000 | 24 370 | 6 000 | 27 653 137 884 | |
| nombre de bénéficiaires | 32 | 34 | 1 | 1 | 1 | 39 | 1 | 40 | 1 | 40 | |
| Date d'attribution définitive | 31 / 03 / 2014(d) 31 / 03 / 2014(d) 26 / 07 / 2014 26 / 07 / 2014 05 / 04 / 2015 05 / 04 / 2015(d) 25 / 07 / 2016 25 / 07 / 2016(d) 16 / 10 / 2017 16 / 10 / 2017(d) | ||||||||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
31 / 03 / 2016(d) 31 / 03 / 2016(d) 26 / 07 / 2016 26 / 07 / 2016 05 / 04 / 2017 05 / 04 / 2017(d) 25 / 07 / 2018 25 / 07 / 2018(d) 16 / 10 / 2017 16 / 10 / 2017(d) | ||||||||||
| Condition de performance | - | satisfaite | - | satisfaite | - | satisfaite | - | satisfaite | - | non applicable en 2014 |
(a) actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 juin 2015.
(c) actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.
(d) attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015, 5 avril 2016, 25 juillet 2017 et 16 octobre 2018 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
Voir également paragraphe 4.4 du chapitre « plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – société Christian Dior pour les modalités d'attribution et de conservation.
| Bénéficiaires | société ayant attribué les actions |
Date de l'Assemblée |
Date du plan |
nombre d'actions (a) |
% du capital |
Valorisation des actions (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bernard arnault | Christian Dior | 26 / 10 / 2012 | 16 / 10 / 2014 | 20 466(a) | 0,01134(b) | 2 383 880 |
| LVMh | 18 / 04 / 2013 | 23 / 10 / 2014 | 4 606 (a) | 0,00090(b) | 527 940 | |
| LVMh | 16 / 04 / 2015 | 16 / 04 / 2015 | 10 012 | 0,0020(b) | 1 575 989 | |
| sidney toledano | Christian Dior | 26 / 10 / 2012 | 16 / 10 / 2014 | 12 308(a) | 0,00682(b) | 1 433 636 |
(a) avant ajustement lié aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
(b) sur la base du capital statutaire.
| Bénéficiaires | société ayant attribué les actions |
Date du plan |
nombre d'actions gratuites |
nombre d'actions de performance |
|---|---|---|---|---|
| Delphine arnault | Christian Dior | 16 / 10 / 2014 | - | 6 528 (a) |
| LVMh | 23 / 10 / 2014 | - | 659 (a) | |
| 16 / 04 / 2015 | - | 1 432 | ||
| pierre Godé | LVMh | 23 / 10 / 2014 | - | 4 437 (a) |
| 16 / 04 / 2015 | - | 9 644 |
(a) avant ajustement lié aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
| Bénéficiaires | société ayant attribué les actions |
Date du plan |
nombre d'actions de performance (a) |
|---|---|---|---|
| Bernard arnault | Christian Dior | 05 / 04 / 2012 | 25 009 |
| LVMh | 05 / 04 / 2012 | 31 113 | |
| sidney toledano | Christian Dior | 05 / 04 / 2012 | 12 505 |
(a) après ajustement lié aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
| Bénéficiaires | société ayant attribué les actions |
Date du plan |
nombre d'actions gratuites |
nombre d'actions de performance (a) |
|---|---|---|---|---|
| Delphine arnault | Christian Dior | 05 / 04 / 2012 | - | 6 633 |
| LVMh | 05 / 04 / 2012 | - | 1 642 | |
| pierre Godé | LVMh | 31 / 03 / 2011 | - | 20 549 |
(a) après ajustement lié aux distributions d'actions hermès international du 17 décembre 2014.
| Contrat de travail | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus Régime de retraite à raison de la cessation ou supplémentaire du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux |
Oui | non | Oui | non | Oui | non | Oui | non |
| Bernard Arnault président du Conseil d'administration |
X | X(a) | X | X | ||||
| sidney Toledano Directeur général |
X(b) | X | X | X(b) |
(a) Ce complément de retraite, institué par LVMh, n'est acquis que si l'intéressé justifie d'une présence d'au moins six ans au sein du Comité exécutif du groupe LVMh et fait valoir simultanément ses droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux, cette dernière condition n'étant pas requise en cas de départ à l'initiative du Groupe après l'âge de 55 ans, sans reprise d'activités professionnelles jusqu'à la liquidation des retraites. il est déterminé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de la carrière dans le groupe LVMh, plafonnée à trente-cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (avec un plafond de 798 840 euros au 1er janvier 2015) et la totalité des pensions servies par le régime général de la sécurité sociale et les régimes complémentaires de l'aRRCo et de l'aGiRC. Montant de l'engagement pris par LVMh au 30 juin 2015 pour M. Bernard arnault, déterminé selon les principes de la norme ias 19 avantages au personnel : 18 644 999 euros.
(b) Clause de non-concurrence d'une durée de vingt-quatre mois figurant dans le contrat de travail – suspendu pendant la durée du mandat de président-directeur général de la société Christian Dior Couture – prévoyant le versement pendant chaque mois de son application d'une indemnité compensatoire égale à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois.
| Administrateur concerné | nature des opérations | nombre d'actions / de titres |
Prix moyen (en euros) |
|---|---|---|---|
| Bernard arnault | achat d'actions(b) | 239 396 | 47,98 |
| personne(s) liée(s) à Bernard arnault | achat d'actions | 2 637 889 | 145,99 |
| Monétisation | 1 148 413 | 143,68 | |
| Delphine arnault | achat d'actions(b) | 4 222 | 52,10 |
| Denis Dalibot | achat d'actions(b) | 120 000 | 76,62 |
(a) personnes liées au sens de l'article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier.
La liste des mandats et fonctions exercés au 30 juin 2015 et au cours des cinq dernières années par chacun des administrateurs figure dans le chapitre « Gouvernance » de la partie « autres informations ».
il vous est proposé de renouveler les mandats d'administrateur de Mesdames Delphine arnault et hélène Desmarais, et de nommer Messieurs Denis Dalibot et Jaime de Marichalar y saénz de tejada en qualité de Censeur pour la durée statutaire de trois ans.
il vous est demandé, en application de la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise aFep/MeDeF de juin 2013, d'émettre un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Messieurs Bernard arnault et sidney toledano au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, dont le détail figure au chapitre 7 « Rémunérations des mandataires sociaux » du Rapport de gestion, soit pour :
la rémunération variable : paragraphes 7.1 et 7.2, page 47 pour Monsieur Bernard arnault et page 48 pour Monsieur sidney toledano ;
la rémunération exceptionnelle : paragraphes 7.1 et 7.2, page 47 pour Monsieur Bernard arnault et page 48 pour Monsieur sidney toledano ;
nous vous proposons de mettre les statuts de la société en harmonie avec les nouvelles dispositions issues :
nous vous proposons en outre de changer les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social pour les fixer respectivement au 1er janvier et au 31 décembre de chaque année (article 24). tirant parti des effets induits par les distributions en nature réalisées en décembre 2014 sur le niveau du report à nouveau de la société, cette modification permettra d'aligner à nouveau les dates de l'exercice social de Christian Dior avec celles de LVMh et de faciliter et améliorer la communication financière du Groupe. si cette modification des statuts est adoptée, elle ne s'appliquera pas à l'exercice en cours, qui clôturera le 30 juin 2016. par exception, l'exercice suivant aura une durée de six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, sont mentionnés ci-dessous les éléments prévus par ce texte susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :
d'augmenter le capital social, soit avec maintien, soit avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public ou placement privé, dans la limite d'un montant nominal global de 80 millions d'euros, soit 22 % du capital actuel de la société,
d'augmenter le capital dans le cadre d'une offre publique d'échange ou d'apports en nature,
Ces délégations ne sont pas suspendues en période d'offre publique.
il sera proposé à l'assemblée générale du 1er décembre 2015 de suspendre en période d'offre publique l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquérir des actions dans la limite de 10 % du capital.
RappoRt soCiaL, enViRonneMentaL et soCiÉtaL
| 1. | Reporting social | 56 |
|---|---|---|
| 1.1. | note méthodologique | 56 |
| 1.2. | Répartition et évolution de l'effectif | 56 |
| 1.3. | temps de travail | 60 |
| 1.4. | Rémunérations | 62 |
| 1.5. | Responsabilité sociale | 63 |
| 1.6. | Développement des collaborateurs | 67 |
| 1.7. | hygiène et sécurité | 69 |
| 1.8. | Relations professionnelles | 70 |
| 1.9. | Relations avec les tiers | 70 |
| 1.10. Respect des conventions internationales | 75 | |
| 2. | Conséquences de l'activité sur l'environnement | 76 |
| 2.1. | politique générale en matière d'environnement | 77 |
| 2.2. | pollution et gestion des déchets | 78 |
| 2.3. | utilisation durable des ressources | 80 |
| 2.4. | Lutte contre le changement climatique et adaptation | 84 |
| 2.5. | protection de la biodiversité | 86 |
| 2.6. | santé et sécurité des consommateurs | 86 |
3. Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales 88
Depuis 2010, une formation en ligne est proposée à l'ensemble des acteurs du reporting social du Groupe. L'objet de cette formation est de familiariser les utilisateurs avec les objectifs du reporting social et d'approfondir la compréhension et la méthodologie de calcul des indicateurs critiques. Les procédures de contrôles sont également renforcées au sein de chaque entité organisationnelle. afin d'assurer la qualité des données transmises, les directeurs des Ressources humaines des Maisons nomment pour chaque société, sous leur responsabilité, un « reporter » qui sera en charge de collecter et de déclarer l'ensemble des données sociales, mais également un « réviseur » qui aura pour responsabilité de contrôler les données déclarées et de certifier l'exactitude de celles-ci par le biais d'une signature électronique lors de la validation du questionnaire complété en ligne. C'est enfin sur la base de ces deux niveaux de validations préalables que le Directeur des Ressources humaines de la Maison, le « superviseur », apportera sa validation finale par la signature d'une lettre d'affirmation.
Le rapprochement des entités organisationnelles et des entités légales formalise la cohérence du reporting social et du reporting financier ; le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalité des effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidées par intégration globale, mais ne comprend pas les effectifs des entités mises en équivalence.
pour chaque indicateur social, une fiche descriptive précise la pertinence de l'indicateur, les définitions des données, la procédure à appliquer pour le recueil de l'information et les différents contrôles à effectuer lors de la saisie des données. D'autre part, des contrôles informatiques sont mis en place tout au long de la session de reporting afin de vérifier la fiabilité et la cohérence des informations saisies.
Les effectifs publiés ci-dessous concernent l'ensemble des sociétés consolidées au 30 juin 2015, incluant la part de LVMh et de Christian Dior Couture dans les joint-ventures. Les autres indicateurs sociaux ont été calculés sur un périmètre de 660 entités organisationnelles couvrant plus de 99 % de l'effectif mondial et intègrent la totalité des collaborateurs présents au cours de l'exercice, y compris dans les joint-ventures.
Depuis l'exercice 2007, une sélection d'indicateurs du reporting social annuel du Groupe fait l'objet d'une vérification par l'un des Commissaires aux comptes. pour l'exercice 2014 / 2015, les données sociales ont été vérifiées par le Cabinet Deloitte, conformément à l'article R. 225-105-2 du Code de commerce. ses conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environnemental et sociétal.
Le reporting social annuel est complété d'un recensement des pratiques et des actions en matière de responsabilité sociale mené auprès des sociétés de plus de 50 salariés. il couvre les quatre grands thèmes de la démarche Groupe. Chaque thème du reporting mentionne les conventions et recommandations de l'organisation internationale du travail.
Les collaborateurs de LVMh en Chine sont comptabilisés dans les effectifs CDi (11 614 au 30 juin 2015). Même si les contrats chinois comportent une durée légale et ne sont transformés en CDi qu'après plusieurs années, le groupe LVMh considère ces personnes comme des effectifs en CDi compte tenu de la législation sociale chinoise.
L'effectif total au 30 juin 2015 est de 122 736 collaborateurs, en augmentation de 4 % par rapport au 30 juin 2014. il se répartit en 116 466 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDi) et 6 270 sous contrat à durée déterminée (CDD). 19 186 salariés travaillent à temps partiel, soit 16 % de l'ensemble du personnel. Les effectifs hors de France représentent 80 % des effectifs mondiaux.
L'effectif moyen total 2014 / 2015 du Groupe, en équivalent temps plein (etp), est de 113 208 personnes, en augmentation de 5 % par rapport à 2013 / 2014. Les principales évolutions proviennent de l'ouverture de nouveaux magasins principalement en asie, au Moyen-orient et en amérique latine. De plus, le groupe d'activités Mode et Maroquinerie enregistre une croissance de 7 % des effectifs moyens du fait de la comptabilisation sur un exercice complet des collaborateurs de Loro piana.
Les tableaux suivants présentent la répartition de l'effectif par groupe d'activités, par région du monde et par catégorie professionnelle.
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| effectif total en fin d'exercice (a) | (12 mois) | % | (12 mois) | % |
| Christian Dior Couture | 5 281 | 4 | 4 924 | 4 |
| Vins et spiritueux | 7 042 | 6 | 7 181 | 6 |
| Mode et Maroquinerie | 33 142 | 27 | 32 291 | 28 |
| parfums et Cosmétiques | 22 316 | 18 | 21 413 | 18 |
| Montres et Joaillerie | 7 707 | 6 | 7 604 | 7 |
| Distribution sélective | 45 550 | 37 | 42 766 | 36 |
| autres activités | 1 698 | 2 | 1 627 | 1 |
| TOTAL | 122 736 | 100 | 117 806 | 100 |
(a) effectif total CDi et CDD.
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| effectif total en fin d'exercice (a) | (12 mois) | % | (12 mois) | % |
| France | 24 048 | 19 | 23 276 | 20 |
| europe (hors France) | 29 485 | 24 | 28 582 | 24 |
| États-unis | 26 590 | 22 | 24 213 | 21 |
| Japon | 6 188 | 5 | 6 114 | 5 |
| asie (hors Japon) | 28 052 | 23 | 28 124 | 24 |
| autres marchés | 8 373 | 7 | 7 497 | 6 |
| TOTAL | 122 736 | 100 | 117 806 | 100 |
(a) effectif total CDi et CDD.
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| effectif total en fin d'exercice (a) | (12 mois) | % | (12 mois) | % |
| Cadres | 22 570 | 19 | 21 561 | 18 |
| techniciens – Responsables d'équipes | 12 475 | 10 | 11 839 | 10 |
| employés administratifs – personnel de vente | 72 850 | 59 | 69 575 | 59 |
| personnel de production | 14 841 | 12 | 14 831 | 13 |
| TOTAL | 122 736 | 100 | 117 806 | 100 |
(a) effectif total CDi et CDD.
au 30 juin 2015, l'âge moyen de l'effectif mondial en CDi est de 36 ans et l'âge médian est de 33 ans. Les tranches d'âge les plus jeunes sont prédominantes dans le personnel de vente, principalement en asie, aux États-unis et sur les autres marchés.
| (en%) | effectif mondial |
France | europe (a) | États- unis |
Japon | Asie (b) | Autres marchés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Âge : | moins de 25 ans | 12,1 | 5,8 | 6,9 | 22,6 | 4,7 | 11,4 | 22,9 |
| 25 - 29 ans | 21,5 | 15,8 | 16,6 | 22,9 | 13,4 | 30,6 | 24,5 | |
| 30 - 34 ans | 19,5 | 15,8 | 19,1 | 16,4 | 21,5 | 25,2 | 20,2 | |
| 35 - 39 ans | 14,6 | 14,7 | 17,6 | 10,5 | 25,9 | 13,2 | 13,5 | |
| 40 - 44 ans | 11,1 | 14,3 | 14,8 | 7,4 | 17,9 | 7,8 | 7,7 | |
| 45 - 49 ans | 8,4 | 12,0 | 11,1 | 6,6 | 9,0 | 5,3 | 4,7 | |
| 50 - 54 ans | 6,4 | 10,8 | 7,6 | 5,3 | 5,1 | 3,5 | 3,5 | |
| 55 - 59 ans | 4,2 | 8,3 | 4,3 | 4,2 | 2,4 | 1,9 | 1,8 | |
| 60 ans et plus | 2,2 | 2,5 | 2,0 | 4,1 | 0,1 | 1,1 | 1,2 | |
| 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | ||
| ÂGe MOyen | 36 | 40 | 38 | 35 | 37 | 33 | 33 |
(a) hors France. (b) hors Japon.
au 30 juin 2015, l'ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 10 ans en France et varie de 4 à 8 ans dans les autres zones géographiques. Cette différence s'explique principalement par la prédominance, dans ces régions, des activités de distribution caractérisées par un taux de renouvellement plus important. elle s'explique également par l'implantation récente des sociétés du Groupe dans les pays en forte croissance, où l'on constate une plus grande fluidité de l'emploi.
| (en%) | effectif mondial |
France | europe (a) | États- unis |
Japon | Asie (b) | Autres marchés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ancienneté : | |||||||
| moins de 5 ans | 59,9 | 39,0 | 48,9 | 75,0 | 41,1 | 72,9 | 77,6 |
| 5 - 9 ans | 19,6 | 20,6 | 26,2 | 15,0 | 26,1 | 16,4 | 14,7 |
| 10 - 14 ans | 9,2 | 14,3 | 12,8 | 5,6 | 19,1 | 4,5 | 3,3 |
| 15 - 19 ans | 4,8 | 8,6 | 6,2 | 2,3 | 6,8 | 2,9 | 2,4 |
| 20 - 24 ans | 2,4 | 5,3 | 2,7 | 1,0 | 2,5 | 1,6 | 0,7 |
| 25 - 29 ans | 2,3 | 6,3 | 1,7 | 0,7 | 4,0 | 1,1 | 0,7 |
| 30 ans et plus | 1,8 | 5,9 | 1,5 | 0,4 | 0,4 | 0,6 | 0,6 |
| 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | |
| AnCIenneTÉ MOyenne | 7 | 10 | 7 | 5 | 8 | 5 | 4 |
(a) hors France.
(b) hors Japon.
L'identification et le recrutement de talents est un acte clé de management et un élément déterminant pour la réussite à court, à moyen et à long terme du groupe Christian Dior et de chacune de ses entités. Dans cet univers hautement compétitif, où la créativité et le savoir-faire priment, il est essentiel de s'adjoindre les talents les plus performants, les plus adaptés et les plus porteurs d'avenir.
Le Groupe met en œuvre des plans d'action ambitieux pour mieux faire connaître les opportunités de carrière au sein de ce qu'il nomme son « écosystème ». Fort du rayonnement de ses Maisons, de sa croissance et de son développement à l'international, le groupe Christian Dior attire naturellement des talents issus de l'univers du luxe et, au-delà, de tous les univers innovants. il s'attache, en complément, à mieux faire connaître la grande diversité de ses métiers pour garantir l'excellence dans toutes ses filières.
au cours de l'exercice 2014 / 2015, le Groupe a renforcé ses partenariats historiques avec de grandes écoles à la renommée internationale : la chaire du marketing du luxe à l'essec, qui fête en 2015 ses vingt-cinq ans ; le « Luxury Business Management track » avec sDa Bocconi en italie ; la distribution de bourses d'études aux étudiants du Central saint Martins College of art and Design ; ou encore le « Luxury track » avec singapore Management university. un effort particulier a porté au cours de l'exercice sur le renforcement de l'attractivité auprès des ingénieurs : LVMh a inauguré un nouveau partenariat stratégique avec la chaire « supply chain » à l'école Centrale de paris et a été également le parrain officiel du forum entreprises annuel de l'école polytechnique, X-Forum, en novembre 2014. Ce parrainage avait pour but de faire découvrir les opportunités de carrière au sein du Groupe pour les ingénieurs. LVMh et ses Maisons ont organisé une série de rencontres en marge du forum, pour accompagner les étudiants dans leur découverte du Groupe ainsi qu'une série de simulations d'entretiens et de séances de coaching afin de préparer les étudiants aux étapes clés de l'insertion professionnelle.
Ces liens forts avec les écoles et universités ont pour objectif de développer la notoriété et l'image du Groupe et de ses Maisons auprès de jeunes talents et de mieux leur faire comprendre les enjeux et métiers clés de l'industrie du luxe.
au-delà de la présence et des actions du Groupe sur les campus, une nouvelle forme de recrutement via des forums virtuels a été testée cette année, qui aura permis au Groupe de toucher une population d'étudiants plus large et de diversifier les profils recrutés.
Le Groupe a également enrichi sa présence digitale en s'attachant notamment à décrire son « écosystème » sur les réseaux sociaux. un effort particulier a porté sur la réputation en tant qu'employeur sur Linkedin, le principal réseau à usage professionnel. La qualité de cette empreinte digitale a été saluée par publicis Consultants qui a classé LVMh première société du CaC 40 au titre de son efficacité sur Linkedin, mesuré par le taux d'engagement des internautes.
en parallèle aux initiatives Groupe, plusieurs Maisons déploient régulièrement leurs propres campagnes de communication employeur, telles sephora, parfums Christian Dior, Louis Vuitton et Guerlain, afin d'attirer les meilleurs candidats.
La volonté du Groupe de se donner les moyens de renforcer son image et celle de ses Maisons comme employeur de choix est largement reconnue. ainsi les actions de l'ensemble des Maisons du Groupe ont remporté l'adhésion des étudiants d'écoles de commerce en France, qui ont nommé LVMh au premier rang des entreprises préférées pour la neuvième année consécutive au classement de l'institut universum. La réputation de la marque employeur du Groupe continue par ailleurs de progresser au sein des classements européens pour figurer parmi les premiers.
Le Code de conduite Recrutement est largement diffusé à l'ensemble des collaborateurs exerçant une activité de recrutement dans le Groupe. il précise l'éthique du recrutement dans le groupe Christian Dior au travers de quatorze engagements. un accent particulier y est mis sur la prévention de toute forme de discrimination et sur la promotion de la diversité. il est appuyé par le déploiement de la formation « Recruter sans discriminer ». Depuis 2011, cette formation est obligatoire pour tous les responsables des Ressources humaines effectuant des recrutements. Des modules spécifiques se déploient progressivement par pays de manière à inscrire l'engagement du Groupe dans le cadre des législations locales (italie et États-unis en 2014). enfin, pour compléter ce dispositif, LVMh organise depuis 2008 un contrôle continu de ses pratiques de recrutement en faisant réaliser par un cabinet indépendant des tests de discrimination sur ses propres offres d'emploi. La campagne 2014 / 2015 est mondiale. À la fin de chaque campagne, les résultats sont partagés avec les directions des Ressources humaines des Maisons. Les campagnes de test de discrimination permettent de piloter le dispositif de prévention des discriminations au recrutement.
au cours de l'exercice 2014 / 2015, les recrutements ont concerné 28 560 personnes sous contrat à durée indéterminée dont 2 885 en France. près de 5 260 personnes sous contrat à durée déterminée ont été recrutées en France. Les pics saisonniers des ventes, lors des fêtes de fin d'année et des vendanges, sont deux motifs importants de recours aux contrats à durée déterminée.
Le nombre de départs de salariés en contrat à durée indéterminée, tous motifs confondus, s'élève à 23 921 au cours de la période, dont 43 % dans la Distribution sélective, traditionnellement caractérisée par un taux de renouvellement important. Les principales causes de départ sont la démission (75 %) et le licenciement individuel (13 %).
Le taux de turnover global est stable au 30 juin 2015 et varie sensiblement selon les zones géographiques : les taux les plus élevés se rencontrent en amérique du nord, en asie et sur les autres marchés où les marchés de l'emploi restent les plus fluides.
| (en%) | 30 juin 20 15 |
France | europe (d) | États- unis |
Japon | Autres Asie (e) marchés |
30 juin 20 14 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Turnover global(a) | 20,6 | 9,7 | 15,2 | 28,4 | 10,2 | 27,2 | 29,3 | 20,6 |
| Dont : | ||||||||
| turnover volontaire (b) | 15,4 | 4,3 | 10,9 | 24,2 | 9,6 | 20,6 | 21,6 | 15,6 |
| turnover involontaire (c) | 4,7 | 4,3 | 3,9 | 4,0 | 0,5 | 6,4 | 7,5 | 4,6 |
(a) tous motifs.
(b) Démissions. (c) Licenciements / fins de période d'essai.
(d) hors France.
(e) hors Japon.
Le groupe Christian Dior a fait de la mobilité interne, qu'elle soit géographique ou fonctionnelle, l'un des axes structurants de sa politique de Ressources humaines. L'écosystème du Groupe offre un cadre particulièrement propice au développement des carrières : la diversité des secteurs d'activités et des métiers, le nombre de marques ainsi que la présence géographique du Groupe permettent aux collaborateurs de réaliser des parcours professionnels individualisés et aux Maisons de s'enrichir de nouvelles compétences, expériences et savoir-faire. La fonction Ressources humaines s'efforce d'accompagner les évolutions de carrière des talents du Groupe à travers des pratiques cohérentes
et des initiatives globales. La coordination Ressources humaines s'étend à de nouvelles frontières avec l'amérique latine et l'océanie, en plus des places fortes comme l'europe, les États-unis, l'asie et le Japon. Cela complète le maillage des comités de mobilité existants.
ainsi, au cours de l'exercice 2014 / 2015, 2 380 managers ont bénéficié d'une mobilité interne au sein du Groupe. Cette dynamique est renforcée par la plateforme interne d'offres d'emplois, nommée MoVe, hébergée sur l'intranet du Groupe.
au 30 juin 2015, 13 % des salariés bénéficient d'horaires variables ou aménagés et 49 % travaillent en équipe ou en horaires alternants.
| Effectif mondial concerné par les différentes formes d'aménagement du temps de travail : | ||
|---|---|---|
| répartition par zone géographique |
| effectif concerné (en %) (a) | effectif mondial |
France | europe (b) | États- unis |
Japon | Asie (c) | Autres marchés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| horaires variables | |||||||
| ou aménagés | 13 | 33 | 16 | 2 | 14 | 5 | 5 |
| temps partiel | 16 | 9 | 16 | 36 | 4 | 4 | 21 |
| travail en équipe ou en horaires alternants |
49 | 9 | 32 | 76 | 81 | 66 | 58 |
(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDi et CDD) en France. pour les autres régions, ils sont calculés sur l'effectif CDi à l'exception du temps partiel où les pourcentages sont calculés sur l'effectif total. Les données sont reportées au 30 juin 2015.
(b) hors France. (c) hors Japon.
| employés Techniciens administratifs |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| effectif concerné(a) (en%) |
effectif France |
Cadres | Responsables d'équipes |
de vente | Personnel Personnel de production |
||
| horaires variables ou aménagés | 33 | 18 | 53 | 57 | 3 | ||
| temps partiel | 9 | 3 | 7 | 18 | 6 | ||
| travail en équipe ou en horaires alternants | 11 | - | 8 | 1 | 37 | ||
| effectif ayant bénéficié d'un repos compensateur | 11 | 1 | 13 | 13 | 11 |
(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDi et CDD) et reportés au 30 juin 2015.
La valorisation du volume d'heures supplémentaires représente en moyenne 1,6 % de la masse salariale mondiale, soit une valeur estimée à environ 77 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2015.
| Autres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en% de la masse salariale) | mondial | France | europe (b) | unis | Japon | Asie (c) | marchés |
| heures supplémentaires | 1,6 | 1,2 | 1,5 | 1,5 | 2,9 | 2,3 | 0,9 |
(a) Les données sont reportées au 30 juin 2015.
(b) hors France.
(c) hors Japon.
Le taux global d'absentéisme au sein du Groupe, pour les contrats à durée déterminée et indéterminée, se situe à 4,9 % sur l'exercice clos le 30 juin 2015. il est stable par rapport aux deux années précédentes. Les deux causes principales d'absence sont la maladie (2,3 %) et la maternité (1,6 %). Le taux d'absentéisme dans les entités européennes est globalement deux fois plus élevé que celui constaté dans les autres régions.
| effectif | États- | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en%) | mondial | France | europe (b) | unis | Japon | Asie (c) | marchés |
| Maladie | 2,3 | 3,8 | 3,1 | 1,2 | 0,5 | 1,9 | 1,5 |
| accidents de travail | |||||||
| et de trajet | 0,2 | 0,4 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
| Maternité | 1,6 | 1,4 | 2,7 | 0,6 | 1,9 | 1,6 | 1,0 |
| absences rémunérées | |||||||
| (événements familiaux) | 0,4 | 0,3 | 0,4 | 0,1 | 1,1 | 0,4 | 1,3 |
| absences non rémunérées | 0,4 | 0,5 | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,4 | 0,4 |
| TAux GLOBAL | |||||||
| D'ABsenTÉIsMe | 4,9 | 6,5 | 6,7 | 2,4 | 3,6 | 4,4 | 4,4 |
(a) nombre de jours d'absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés.
(b) hors France.
(c) hors Japon.
Les rémunérations proposées par les Maisons du groupe Christian Dior sont bien positionnées par rapport au marché afin d'attirer et motiver les talents. Des enquêtes de salaire internationales prenant en compte la spécificité des métiers et secteurs d'activités sont réalisées annuellement et permettent ainsi de veiller en permanence au bon positionnement par rapport au marché. À travers des parts variables prenant en compte la performance individuelle et les résultats financiers de leur société d'appartenance, les cadres sont étroitement associés au succès des Maisons.
Des initiatives et outils propres à chaque entité sont mis en place afin de réduire l'écart de salaire entre les femmes et les hommes pour une même classification professionnelle. Les études et actions menées dans les Maisons concernent principalement l'égalité professionnelle dans la rémunération et dans la répartition des niveaux d'appréciation de la performance individuelle.
Les études menées en 2014 / 2015 sur la répartition des niveaux de performance individuelle montrent ainsi une distribution identique pour les femmes et pour les hommes.
en France, la répartition de la rémunération brute moyenne mensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée, à temps complet et présents tout au long de l'exercice clos le 30 juin 2015 est la suivante :
| effectif concerné (en %) | 30 juin 2015 30 juin 2014 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Moins de 1 500 euros | 2 | 1 |
| De 1 501 à 2 250 euros | 24 | 21 |
| De 2 251 à 3 000 euros | 22 | 26 |
| plus de 3 000 euros | 52 | 52 |
| TOTAL | 100 | 100 |
au niveau mondial, la répartition des frais de personnel s'établit comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 30 juin 2014 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Masse salariale brute – Contrats à durée déterminée ou indéterminée | 4 757 | 3 998 |
| Charges sociales patronales | 1 198 | 1 035 |
| travail temporaire | 217 | 179 |
| TOTAL FRAIs De PeRsOnneL | 6 172 | 5 212 |
Le poids des frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire est en légère augmentation par rapport à l'exercice précédent et représente 6 % du total de la masse salariale dans le monde, charges sociales comprises.
toutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposent d'un plan de participation, d'intéressement ou d'épargne. Ces plans ont représenté au cours de l'exercice 2014 / 2015 une charge globale de 198,7 millions d'euros, en augmentation de 5 % par rapport à la période précédente.
Le tableau suivant présente les montants versés au cours des exercices concernés.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 30 juin 2014 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| participation | 93 | 99 |
| intéressement | 80 | 60 |
| abondement aux plans d'épargne | 19 | 15 |
| TOTAL | 192 | 174 |
Dès 2013, le groupe LVMh a manifesté son attachement aux valeurs universelles en adhérant au pacte mondial des nations unies, reflétant ainsi son engagement ancien en matière de responsabilité sociale de l'entreprise. il s'engage à aligner ses opérations et sa stratégie sur dix principes recensés relatifs aux droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.
LVMh soutient la Déclaration universelle des droits de l'homme, les principes directeurs de l'oCDe, les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (oit), les objectifs de développement du millénaire, ainsi que les principes d'autonomisation des femmes des nations unies et la Charte de la diversité. Ces principes sont repris dans le Code de conduite LVMh, diffusé à travers le Groupe.
en matière de responsabilité sociale, le groupe Christian Dior a identifié quatre enjeux prioritaires pour toutes ses Maisons et sociétés valables partout dans le monde : l'attention constante portée aux conditions de travail, la prévention contre toutes formes de discrimination, l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et l'implication sociale au bénéfice des communautés environnantes.
Ces enjeux prioritaires se déploient dans un univers très décentralisé où les Maisons et sociétés sont libres, dans le cadre d'une politique globale définie au niveau du Groupe, de définir leurs plans d'actions sur chacune de leurs dimensions prioritaires. elles les définissent en fonction de leurs propres enjeux humains et sociétaux et de leurs contextes locaux, dans le respect de leur histoire et de leur patrimoine. elles en rendent compte annuellement à travers le reporting Rse (Responsabilité sociale en entreprise).
Dans les Maisons et leurs filiales, le pilotage de la démarche de responsabilité sociale est placé sous la responsabilité du directeur des Ressources humaines. il s'appuie sur un correspondant Rse pour assurer la pertinence et la consistance des actions de la Maison en rapport avec les grands thèmes d'actions définis par le Groupe.
au niveau du Groupe, la cohérence globale de la démarche repose sur des échanges constants entre la direction du Développement social et les correspondants Rse en Maison. son pilotage est assuré par un reporting international couvrant les Maisons du Groupe de plus de 50 salariés. Le reporting permet de recenser chaque année l'intégralité des actions de responsabilité sociale menées au cours des douze derniers mois. il couvre les quatre grands thèmes de la démarche Groupe. Chaque thème du reporting mentionne les conventions et recommandations de l'organisation internationale du travail. une fois par an, les membres du réseau Rse sont réunis pour dresser un bilan de l'année écoulée sur la base du reporting et ainsi établir les priorités de l'année en cours.
LVMh rend compte de sa démarche de responsabilité sociale à travers le Rapport annuel, le Document de référence et son Rapport de responsabilité sociale. ses engagements et actions sont communiqués en interne à travers la newsletter Rse et le site intranet du Groupe, Voices. tous les nouveaux managers sont systématiquement informés de la politique Rse menée par le Groupe, de sa mise en œuvre et de leur rôle, lors des séminaires d'intégration.
Depuis 2013, LVMh mobilise les présidents de ses Maisons en les invitant à participer à un événement annuel : « le Dîner des Maisons engagées ». il rassemble les acteurs internes et partenaires externes de la responsabilité sociale du Groupe. en 2014, il a réuni plus de 250 personnes et 10 présidents de Maison à l'invitation d'antonio Belloni, Directeur général délégué du Groupe, et de Chantal Gaemperle, Directeur des Ressources humaines et synergies Groupe. Le « Dîner des Maisons engagées » célèbre l'engagement humain, social et sociétal des Maisons et sociétés du Groupe. À cette occasion, un montant total de 130 000 euros a été reversé à l'hôpital Robert Debré de paris en faveur de la lutte contre la drépanocytose ainsi qu'à la fondation « K d'urgences » qui soutient les familles monoparentales en situation de précarité.
La mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture du groupe Christian Dior. au 30 juin 2015, les femmes représentent les trois quarts des effectifs totaux. Cette forte présence féminine est une caractéristique essentielle du Groupe. elle est liée notamment à la nature même des métiers du Groupe, très féminisés dans les parfums et Cosmétiques (83 % de femmes), la Distribution sélective (83 % de femmes) ou la Mode et Maroquinerie (70 % de femmes). À l'opposé, les hommes sont majoritaires dans les métiers des Vins et spiritueux où ils représentent 64 % des effectifs. au 30 juin 2015, les femmes représentent 64 % des cadres.
Manifestation de la culture de l'égalité femme-homme du Groupe, 41 Maisons s'engagent à respecter les Women's empowerment principles (Wep) de l'onu. au cours de l'exercice 2014 / 2015, ce sont l'ensemble des Maisons basées aux États-unis qui ont signé ces principes. Les sept principes d'autonomisation des femmes des nations unies portent notamment sur l'éducation, la formation et le développement professionnel des femmes ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité au plus haut niveau de l'entreprise.
Lancée depuis 2007, l'initiative « ellesVMh » a pour mission de développer les talents féminins et les aider à accomplir pleinement leur potentiel au sein du Groupe. au cours de l'exercice 2014 / 2015, les actions entreprises ont permis de rassembler plus de 850 personnes autour de cet enjeu. Les réseaux régionaux « ellesVMh » dans les différents marchés, rassemblant des talents féminins de toutes les Maisons et Divisions, ont organisé dix événements de développement et de networking. en septembre 2014, par exemple, a eu lieu la première réunion internationale des correspondants en charge de l'initiative « ellesVMh ».
À l'occasion de la Journée internationale de la Femme, 150 talents féminins ont participé en espagne au forum sur le
développement de la carrière, avec des intervenants internes et externes. au Royaume-uni, 40 personnes se sont réunies pour un atelier et une formation sur le thème du networking. enfin, aux États-unis, 90 participantes ont bénéficié d'un partage d'expérience de la part de dirigeantes du Groupe.
Le groupe Christian Dior suit tout particulièrement le dévelop pement de ses talents féminins lors de la revue annuelle de l'organisation, avec un ensemble d'objectifs et d'indicateurs clés. afin de faciliter leur évolution vers des rôles exécutifs, le Groupe déploie annuellement un programme de coaching pour les talents féminins les plus prometteurs. au cours de l'exercice 2014 / 2015, 50 personnes ont bénéficié de ce programme complet. en matière de communication en ligne, la communauté intranet « ellesVMh » est d'ores et déjà l'une des plus larges communautés internes, avec plus de 800 membres à travers le monde, hommes et femmes.
Le Groupe poursuit ses efforts pour atteindre fin 2015 son objectif de représentation des femmes dans les comités de direction, fixé à 40 %. au 30 juin 2015, les Comités de direction sont composés de 38 % de femmes (37 % au 30 juin 2014). L'ambition du Groupe est d'assurer un environnement d'excellence où tous les talents peuvent accomplir pleinement leur potentiel. six sociétés du Groupe ont à leur tête une présidente : Krug, Fred, Loewe, Donna Karan, acqua di parma et starboard Cruise services.
Les Maisons conduisent également leurs propres initiatives. Loewe a déployé un e-learning pour ses managers sur la gestion de la diversité et, pour ses collaboratrices managers, une formation de trois jours en collaboration avec l'université de navarra. en italie, Fendi a sensibilisé ses 200 collaborateurs du siège social par une exposition sur l'égalité entre les sexes et a lancé un partenariat avec une association pour la réinsertion sociale de femmes. hennessy, en France, a organisé la seconde édition de « Vignoble au féminin », un événement de partage et de développement pour les femmes vignerons.
| Recrutements | effectifs du Groupe | |||
|---|---|---|---|---|
| (% de femmes) | 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
| Répartition par Groupe d'activités | ||||
| Christian Dior Couture | 67 | 70 | 69 | 70 |
| Vins et spiritueux | 41 | 37 | 36 | 36 |
| Mode et Maroquinerie | 66 | 68 | 70 | 71 |
| parfums et Cosmétiques | 85 | 84 | 83 | 83 |
| Montres et Joaillerie | 60 | 60 | 60 | 59 |
| Distribution sélective | 85 | 84 | 83 | 82 |
| autres activités | 50 | 58 | 47 | 47 |
| Répartition par catégorie professionnelle | ||||
| Cadres | 63 | 64 | 64 | 63 |
| techniciens – Responsables d'équipes | 72 | 73 | 69 | 69 |
| employés administratifs – personnel de vente | 81 | 81 | 81 | 81 |
| personnel de production | 51 | 43 | 61 | 59 |
| Répartition par zone géographique | ||||
| France | 70 | 72 | 68 | 69 |
| europe (hors France) | 77 | 76 | 74 | 74 |
| États-unis | 81 | 81 | 79 | 78 |
| Japon | 78 | 75 | 75 | 75 |
| asie (hors Japon) | 75 | 74 | 75 | 74 |
| autres marchés | 79 | 80 | 70 | 69 |
| TOTAL | 77 | 77 | 74 | 73 |
(a) sous contrat à durée indéterminée, incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDi.
L'importance de la préservation des savoir-faire dans les différents métiers du groupe Christian Dior place la question de leur transmission au cœur de la politique en faveur des seniors. Détenteurs de compétences artisanales et de savoir-faire précieux développés tout au long de leur carrière, les salariés seniors sont sollicités et valorisés à travers des actions de tutorat. Dans le monde, 12,7 % de collaborateurs du Groupe ont plus de 50 ans. Cette population représente 21,6 % de l'effectif en France, au 30 juin 2015.
sous l'impulsion de la direction des Ressources humaines Groupe, les Maisons s'attachent à mettre en œuvre une approche globale de gestion et de développement des collaborateurs seniors. ainsi, elles ont pu décliner cette politique en fonction de leurs caractéristiques propres, identifiées suite à la réalisation de diagnostics. en France, 22 Maisons ont pris des engagements quant à la gestion de leurs collaborateurs seniors, par la voie d'un accord ou de plan d'actions seniors et ce afin de favoriser le recrutement, l'emploi et le développement de carrière des collabo - rateurs âgés de plus de 50 ans. toutes les sociétés françaises du Groupe, quelle que soit leur taille, ont négocié ou mis en place un dispositif de « contrat de génération » dans le triple objectif de développer l'accès durable des jeunes à l'emploi, de maintenir les seniors en emploi et enfin de transmettre des savoirs et l'expérience entre les générations. Les engagements pris par les Maisons concernent aussi les recrutements et la formation des seniors.
Les sociétés portent une attention particulière au maintien en emploi des seniors. Des efforts sont portés sur l'ergonomie des postes de travail, la prévention de la pénibilité et plus largement les conditions de travail des plus de 50 ans, en particulier pour les postes les plus exposés dans les ateliers et les sites de production, par exemple chez Louis Vuitton. Domaine Chandon en argentine a mis en place un atelier adapté qui permet aux opérateurs seniors ayant développé des inaptitudes de rester en emploi. Le maintien en emploi passe aussi par la préservation et le développement des compétences des salariés seniors. Cela se traduit chez Guerlain ou encore Bvlgari en asie par un effort spécifique en formation ou par des mobilités.
Des responsables des Ressources humaines dans toutes les Maisons ont été formés à la réalisation d'entretien de mi-carrière, selon un programme établi par la direction des Ressources humaines du Groupe. Ces entretiens se déploient dans les Maisons (Moët & Chandon, hennessy, Berluti, parfums Christian Dior, Louis Vuitton, Le Bon Marché…) afin de mieux gérer les carrières des seniors et de proposer systématiquement aux collaborateurs de plus de 50 ans un bilan professionnel adapté.
Des aménagements du temps de travail peuvent être ensuite proposés aux collaborateurs en fin de carrière (Céline, Guerlain, LVMh Fragrance Brands…), ainsi que des réunions d'information sur la retraite, notamment chez hennessy et Louis Vuitton.
Le soutien à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes en situation de handicap est au fondement de la démarche de responsabilité sociale du groupe Christian Dior. La place donnée au handicap agit comme révélateur des valeurs portées par la Rse Groupe, respect de la singularité de chacun, même exigence appliquée à tous et mise à disposition des moyens pour y répondre.
L'engagement du Groupe s'incarne dans la Mission handicap LVMh. Créée en 2007, elle rassemble un réseau de 30 correspondants handicap en Maisons et pilote la démarche Groupe. La Mission handicap a pour vocation la mise en œuvre d'actions visant à favoriser le recrutement et le maintien en emploi de personnes en situation de handicap et le dévelop pement de partenariats avec des associations et des établissements œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Cet engagement a permis de porter, au 31 décembre 2014, le taux d'emploi de personnes en situation de handicap en France à 4,1 % en normes officielles (addition du taux direct et indirect).
au cours de l'exercice 2014 / 2015, le Groupe a lancé « eXCeLLhanCe », un dispositif original de formation pour faciliter l'accès à l'emploi à des personnes en situation de handicap. il a bénéficié du soutien et de la confiance de l'aGeFiph, partenaire de référence sur le sujet de l'emploi des personnes en situation de handicap en France, qui s'est traduit par la signature d'une convention de partenariat entre le Groupe et l'aGeFiph. Ce dispositif permet à des personnes en situation de handicap d'obtenir à la fois un diplôme, une expérience significative dans les Maisons et sociétés du Groupe et des savoir-faire spécifiques à l'univers du luxe. il s'appuie sur des formations en alternance renforcées, de 12 à 24 mois, dans trois métiers : la vente, la logistique et la gestion des Ressources humaines. La sélection des candidats s'est faite selon le processus « handi-talents » basé sur des mises en situations professionnelles, à l'intention des candidats handicapés. Ces sessions de recrutement innovantes objectivent le recrutement et permettent d'identifier des aptitudes et des compétences transférables dans l'activité professionnelle. au cours de la période, 24 personnes ont pu ainsi intégrer le dispositif « eXCeLLhanCe ».
L'engagement des Maisons du Groupe s'est également démontré au travers de la signature des conventions aGeFiph chez Veuve Clicquot et parfums Christian Dior. La Maison hennessy est pour sa part sous accord agréé depuis 2011, renouvelé pour une durée de 3 ans en 2013.
L'emploi de personnes en situation de handicap passe au préalable par la formation. LVMh préside l'association aRpeJeh (accompagner la Réalisation des projets d'Études de Jeunes elèves et etudiants handicapés), structure rassemblant une soixantaine d'entreprises autour de la formation des plus jeunes handicapés. Les collaborateurs du Groupe ont consacré leur temps et leur énergie au bénéfice de ces jeunes en participant à 5 actions spécifiques aRpeJeh.
La mobilisation pour l'emploi et la formation des personnes en situation de handicap dépasse très largement les frontières françaises. en italie par exemple, Berluti accueille des personnes en formation dans le cadre de l'académie du savoir-Faire. en espagne, sephora a développé un livret d'accueil spécifique pour faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap. au Japon, les Maisons montrent une sensibilité toute particulière à cette question, telles que Louis Vuitton ou encore Bvlgari et Loewe qui y déploient leurs efforts pour recruter.
Le groupe Christian Dior favorise le recours au secteur protégé et adapté en France. Ce secteur permet à une personne connaissant une situation de handicap lourd, définitive ou passagère, d'exercer une activité dans un milieu adapté. Le 17 juillet 2014, à l'occasion du lancement du nouvel annuaire LVMh des fournisseurs du secteur protégé, la Mission handicap a organisé un événement au cours duquel les Maisons et sociétés du Groupe sont allées dans ces structures à la rencontre des personnes y travaillant. il a également permis aux Maisons de partager leurs bonnes pratiques. Guerlain a, par exemple, choisi de confier le nettoyage de l'ensemble du linge de son institut du 68 avenue des Champs Élysées à paris à un établissement du secteur protégé. au niveau du Groupe en France, les prestations confiées au secteur protégé et adapté ont représenté 5,4 millions d'euros au cours de l'exercice 2014 / 2015.
Dans un Groupe par essence décentralisé, la fonction Ressources humaines a pour mission de promouvoir le partage des connaissances et la transversalité. La revue annuelle des organisations et des talents, l'oMR, qu'elle pilote, constitue un exercice transverse mobilisant toutes les Maisons et toutes les filiales du Groupe dans le but de détecter les talents internes et d'assurer la succession aux postes clés. Dans ce cadre, sont organisées des réunions de mobilités entre Maisons et intrarégions qui font émerger des options de successions multiples. Ce sont plus de 70 comités de mobilité par niveaux de postes, et par régions géographiques, qui sont venus rythmer la période. au final, 75 % des postes de cadres dirigeants sont désormais pourvus en interne.
L'ensemble des collaborateurs peuvent également se sentir acteurs de leur propre évolution grâce au job board interne « MoVe », accessible dans le monde entier sur l'intranet du Groupe. Ce dernier a connu au cours de l'exercice 2014 / 2015 une croissance de plus de 50 % des postes ouverts en interne par rapport à l'année précédente.
Les managers sont bien évidemment des acteurs centraux de cette culture du développement de l'organisation et des carrières. Cette compétence constitue désormais un critère systématique sur lequel ils sont évalués lors de leur entretien annuel, la Revue de performance et de Carrière.
Le groupe Christian Dior favorise également la mobilité d'une catégorie professionnelle à une autre en incitant ses collaborateurs à acquérir de nouvelles compétences notamment à travers des formations qualifiantes ou diplômantes. 7 953 collaborateurs ont été promus au cours de l'exercice 2014 / 2015, soit 6,9 % de l'effectif CDi.
enfin, préparer l'avenir, c'est également accompagner les « hauts potentiels » du Groupe à travers le programme de développement des talents internes « Futura ». C'est avant tout sur leur potentiel, sur leur capacité créative et sur les valeurs qui les motivent que s'opère leur sélection.
Quelle que soit la diversité des activités et des équipes concernées, le Groupe et ses Maisons construisent toujours leurs actions de formation dans le but de répondre à la fois aux besoins des affaires et au développement des personnes. ainsi au cours de la période, pour les seuls niveaux cadres et managers, plus de 3 600 personnes ont été impliquées dans des actions de formation construites au niveau du Groupe. De plus en plus de pays sont désormais concernés : le Mexique, l'australie, l'inde et la Corée du sud s'ajoutent à la liste des pays couverts par des interventions du Groupe.
en ce qui concerne ses dirigeants, le groupe Christian Dior a renforcé son effort en investissant de manière encore plus appuyée dans le monde entier sur un leadership efficace pour une exigence de performance, pour un engagement des managers à toujours mieux développer leurs équipes, pour le développement de la désirabilité de nos marques.
nouvelle initiative du Groupe, lancée au cours de l'exercice 2014 / 2015, l'institut des métiers d'excellence est un programme de formation professionnelle qualifiant et certifiant, qui permet au Groupe d'assurer la transmission de ses savoir-faire en valorisant la filière des métiers de l'artisanat et de la création auprès des jeunes générations, afin de répondre aux besoins et aux exigences actuelles et futures des Maisons. Les premières conventions de partenariat ont été signées avec les écoles de la Bijouterie et Joaillerie, de la Chambre syndicale de la Couture parisienne, des Compagnons du devoir et du tour de France et son institut des Matériaux souples. ainsi, 28 alternants ont pu rejoindre les classes LVMh en septembre 2014. ils sont en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans les Maisons : Louis Vuitton, Givenchy, Kenzo et Le Bon Marché pour le Cap Couture Flou ; Chaumet et Louis Vuitton pour le Cap art et technique de la Bijouterie-Joaillerie et le Cap Maroquinerie. L'institut des métiers d'excellence a ainsi pour ambition de valoriser le rôle clef des maîtres d'apprentissage et des tuteurs dans la transmission des savoir-faire aux jeunes générations.
une offre de formation diversifiée est également proposée aux collaborateurs non cadres, qu'ils soient dans les boutiques, sur les sites de production ou dans les sièges sociaux, afin d'accompagner leur évolution au sein du Groupe.
une grande partie de la formation s'effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n'est pas comptabilisée dans les indicateurs présentés ci-dessous :
| 30 juin 2015 30 juin 2014 (12 mois) |
(12 mois) | |
|---|---|---|
| investissement formation (en millions d'euros) | 109,6 | 93,8 |
| part de la masse salariale (en %) | 2,3 | 2,3 |
| nombre moyen de jours de formation par salarié | 2,3 | 2,5 |
| Coût moyen de la formation par salarié (en euros) | 886 | 806 |
| salariés formés au cours de l'année (en %) | 59,1 | 57,7 |
Les indicateurs sont calculés sur l'effectif total (CDi et CDD) présent au cours de l'exercice, à l'exception du taux de salariés formés au cours de l'exercice qui est calculé sur l'effectif CDi présent au 30 juin de l'année.
L'investissement formation réalisé au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015 par les sociétés du groupe Christian Dior dans le monde a représenté un montant de 109,6 millions d'euros, soit environ 2,3 % de la masse salariale.
2014 / 2015, le nombre total de jours de formation s'élève à 285 676, soit un équivalent d'environ 1 242 personnes en formation à temps complet sur toute l'année.
L'investissement formation moyen par personne en équivalent temps plein se situe à environ 886 euros. au cours de l'année 59,1 % des salariés ont eu accès à la formation en 2014 / 2015 et le nombre moyen de jours de formation par personne ressort à 2,3 jours.
L'investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci-dessous :
| France | europe (hors France) |
États-unis | Japon | Asie (hors Japon) |
Autres marchés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| investissement formation (en millions d'euros) | 29,5 | 17,2 | 29,7 | 4,7 | 23,4 | 5,2 |
| part de la masse salariale (en %) | 2,7 | 1,6 | 2,5 | 1,9 | 2,5 | 2,3 |
| salariés formés au cours de l'année (en %) | 60,6 | 57,9 | 53,5 | 60,9 | 64,9 | 54,6 |
| Dont : | ||||||
| Cadres | 59,7 | 72,6 | 54,3 | 65,3 | 67,2 | 62,8 |
| techniciens et Responsables d'équipe | 74,8 | 64,8 | 45,5 | 63,4 | 62,6 | 66,7 |
| employés administratifs et personnel de vente |
57,9 | 60,2 | 54,5 | 60,3 | 66,7 | 54,0 |
| personnel de production | 53,7 | 38,2 | 46,5 | 2,0 | 30,8 | 26,8 |
Les indicateurs sont calculés sur l'effectif total (CDi et CDD) présent au cours de l'exercice, à l'exception du taux de salariés formés au cours de l'exercice qui est calculé sur l'effectif CDi présent au 30 juin de l'année.
en outre, le Groupe organise des séminaires d'intégration et de sensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe, à ses valeurs, à ses principes fondamentaux de management et à la connaissance de ses marques. 31 092 collaborateurs, en contrats temporaires ou permanents, ont bénéficié de tels séminaires au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015.
au cours de l'exercice 2014 / 2015, il a été dénombré 1 118 accidents de travail avec arrêt qui se sont traduits par 26 884 journées de travail perdues. Le taux de fréquence est en amélioration constante depuis plusieurs années alors que le taux de gravité reste stable. 384 accidents de trajet ont également été recensés, occasionnant 7 684 journées de travail perdues. un accident de trajet ayant entraîné la mort du salarié est à déplorer au cours de l'exercice.
La répartition des accidents de travail avec arrêt, par groupe d'activités et par zone géographique, est la suivante au 30 juin 2015 :
| Taux de fréquence (a) |
Taux de gravité (b) |
|
|---|---|---|
| Répartition par groupe d'activités | ||
| Christian Dior Couture | 2,36 | 0,04 |
| Vins et spiritueux | 7,40 | 0,21 |
| Mode et Maroquinerie | 4,64 | 0,11 |
| parfums et Cosmétiques | 3,18 | 0,08 |
| Montres et Joaillerie | 2,52 | 0,01 |
| Distribution sélective | 6,24 | 0,16 |
| autres activités | 5,59 | 0,03 |
| Répartition par zone géographique | ||
| France | 10,50 | 0,28 |
| europe (hors France) | 3,84 | 0,07 |
| États-unis | 3,12 | 0,13 |
| Japon | 0,32 | 0,00 |
| asie (hors Japon) | 3,73 | 0,05 |
| autres marchés | 4,02 | 0,10 |
| Groupe : 30 juin 2015 | 4,86 | 0,12 |
(a) Le taux de fréquence est égal au nombre d'accidents avec arrêt, multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées (c).
(b) Le taux de gravité est égal au nombre de journées perdues, multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées (c).
(c) pour les sociétés situées hors de France, le nombre total d'heures travaillées par salarié est estimé à 2 000 en équivalent temps plein. Cette valeur peut être légèrement différente des heures effectivement travaillées selon les pays.
plus de 33,7 millions d'euros ont été investis en hygiène et sécurité au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015. Ces sommes intègrent les dépenses de Médecine du travail, les équipements de protection et les programmes d'amélioration de la sécurité des personnes et de l'hygiène : mise en conformité des nouveaux équipements, signalisations, renouvellement des outils de protection, formation prévention incendie, réduction de l'impact du bruit.
Le montant global des dépenses et investissements relatifs à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail s'élève ainsi à plus de 62 millions d'euros soit 1,6 % de la masse salariale brute au niveau mondial. 35 357 personnes ont été formées à la sécurité dans les sociétés du Groupe dans le monde.
La motivation et les compétences des collaborateurs sont au cœur de l'excellence des produits et services proposés par les Maisons du Groupe. Les conditions de travail doivent leur permettre de les exprimer au mieux et de s'épanouir dans la réalisation de leurs missions. C'est donc au plus près de leurs besoins que se déploie l'engagement du Groupe en matière de conditions de travail.
Les diagnostics santé, sécurité et ergonomie sont réalisés dans les sites de production, les ateliers et les vignobles ainsi que dans les magasins et les sièges, donnant lieu à des plans d'actions structurés. parfums Christian Dior, par exemple, déploie une démarche d'amélioration de l'ergonomie des postes pour les populations du siège, les populations itinérantes et les personnels des points de vente, en liaison avec les représentants du personnel. Chez Glenmorangie, en ecosse, la démarche « zéro accident » continue à être l'élément clé qui structure toute la culture de santé et sécurité de la Maison. Chez Guerlain, de nombreuses actions relatives à l'ergonomie ont été mises en place sur les sites de production comme en boutique. Louis Vuitton déploie progres sivement une démarche de santé alliant politique de santé, organisation du travail, environnement physique de travail et plan de formation pour ses ateliers de fabrication et ses entrepôts logistiques.
L'équilibre vie professionnelle / vie privée est l'une des autres composantes essentielles à la qualité de vie au travail sur laquelle s'appuient les Maisons du Groupe. Les dispositifs de conciergerie d'entreprise ou de mise à disposition de places en crèche se répandent dans le Groupe.
en France, les sociétés du Groupe Christian Dior ont des Comités d'entreprise, des Délégués du personnel ainsi que des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le Comité de Groupe a été institué en 1985.
au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015, les représentants du personnel ont participé à 1 712 réunions :
| nature des réunions | nombre |
|---|---|
| Comité d'entreprise | 575 |
| Délégués du personnel | 547 |
| Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | 293 |
| autres | 297 |
| TOTAL | 1 712 |
Ces réunions ont notamment permis la signature de 100 accords d'entreprise. en France, les Maisons Moët & Chandon, Veuve Clicquot, hennessy, sephora et Guerlain ont signé en particulier des accords en matière de santé et de sécurité au travail applicables au cours de l'année 2014 / 2015.
Le groupe Christian Dior ayant acquis ces dernières années une dimension européenne affirmée, l'évolution vers une structure juridique de société européenne était conforme à cette évolution. C'est dans ce cadre qu'a été entreprise la création d'un Comité de la société européenne, structure de représentation du personnel des 21 pays européens où le Groupe est présent. il s'agit d'une instance dont les règles ont été arrêtées par un accord signé à l'unanimité le 7 juillet 2014 par des représentants du personnel élus originaires de ces 21 pays et par la direction du Groupe. La première réunion plénière du Comité de la société européenne s'est tenue le 26 mars 2015. Cette instance vient compléter le dispositif de représentation sociale qui comprend donc désormais trois niveaux : les Comités d'entreprises, qui conformément à la
1.9. ReLATIOns AVeC Les TIeRs
La lutte contre la corruption fait partie des règles définies dans le Code de conduite du Groupe. très largement diffusé à travers le Groupe, il fournit le socle sur lequel repose l'ensemble de la démarche. La Charte environnement et le Code de conduite Fournisseurs en constituent une déclinaison dans des domaines spécifiques. Le Code de conduite réunit les principes fondamentaux qui illustrent l'engagement commun du Groupe et rappelle les principes de conduite qui guident au quotidien les principes de comportements professionnels attendus. Le Code de conduite précise que le Groupe proscrit toutes formes de corruption et qu'il s'engage à intervenir en toute indépendance dans la sphère publique.
Le groupe Christian Dior considère ses relations avec les fournisseurs comme une dimension essentielle de sa chaîne de valeur. À ce titre, il s'attache à entretenir et promouvoir des relations responsables auprès de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants.
par leur contribution aux Comités d'entreprise.
1.8.2. Œuvres sociales et
de 22,3 millions d'euros.
en 2008, le Groupe s'est doté d'un Code de conduite Fournisseurs qui matérialise ses exigences dans les domaines de la responsabilité sociale, de l'environnement et de la lutte anti-corruption. Ce Code de conduite Fournisseurs a été diffusé auprès des Maisons du Groupe et toute collaboration avec un partenaire requiert l'engagement de ce dernier au respect de l'ensemble des principes éthiques qui constituent ce Code. Certaines Maisons comme sephora et Moët hennessy ont mis en place leur propre cahier des charges fournisseurs afin de répondre au mieux aux exigences spécifiques de leur activité. Dans ce sens, le groupe d'activités parfums et Cosmétiques a également lancé au cours de l'année 2014 / 2015 une Charte achats responsables qui matérialise ses exigences concernant les thématiques suivantes : la qualité et la pérennité de ses relations avec ses fournisseurs, l'amélioration des performances économiques mutuelles, la sélection de matières durables et de fournisseurs responsables, l'innovation et la préservation des matières et savoir-faire. Cette charte est actuellement déployée à l'ensemble des Maisons du groupe d'activités.
culture de décentralisation du Groupe traitent de l'essentiel des aspects sociaux ; le Comité de Groupe où les représentants du personnel sont informés et dialoguent avec les présidents de tous les groupes d'activités du Groupe, sur les orientations stratégiques, les enjeux économiques et financiers et les aspects de Ressources humaines ; et enfin le Comité de la société européenne qui traite des sujets correspondants à cette échelle.
prestations complémentaires
en France, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015, les différentes sociétés du groupe Christian Dior ont consacré un budget de plus de 22 millions d'euros à des activités sociales et culturelles
Les frais de restauration du personnel représentent un budget
Le souci de forte interaction avec ses fournisseurs conduit le groupe Christian Dior à les accompagner dans la mise en place et le respect des meilleures pratiques environnementales, sociales et sociétales, tout en les sensibilisant et en les formant aux enjeux de développement durable et d'achat responsable propres à leur activité. un des éléments marquants de l'année 2014 / 2015 qui illustre parfaitement cette dimension collaborative est la première édition d'un « suppliers Day » à Florence en italie. Cet événement a rassemblé les principales Maisons du Groupe ayant un réseau industriel significatif en italie (Louis Vuitton, Givenchy, Céline, Loewe, Kenzo, Fendi, Loro piana, emilio pucci, Marc Jacobs, Donna Karan et Bvlgari) ainsi que 140 de leurs fournisseurs (cuirs, souliers, prêt-à-porter, fourrure…), réunissant ainsi environ 250 participants. De la même façon, en 2014 / 2015, plus de 60 fournisseurs clés, principalement asiatiques, ont participé à une série expérimentale de six séances de formation en ligne organisée par Donna Karan. trois sessions étaient axées sur des sujets de conformité sociale et trois autres sur les substances réglementées et la thématique environnementale en général. Donna Karan prévoit de continuer ces sessions de formation en ligne en 2015 afin d'aider les fournisseurs dans leurs efforts d'amélioration continue.
il est également important de sensibiliser les équipes en interne qui sont directement ou indirectement impliquées dans les relations avec les fournisseurs (acheteurs, équipes de production…). Dans ce sens, Marc Jacobs a organisé en 2014 / 2015 une formation à new York auprès de 45 de ses collaborateurs sur les achats responsables, rappelant les priorités environnementales et sociales de la Maison au regard des enjeux industriels. Quant aux acheteurs de Louis Vuitton, ils reçoivent une formation théorique permettant d'accompagner au mieux les fournisseurs dans leur démarche d'amélioration continue. au niveau de la holding, chaque année depuis 2005, un « suppliers sustainability Meeting » est organisé réunissant les fonctions achats, dévelop pement durable, juridique et contrôle interne des différentes Maisons. toutes les activités du Groupe en France et à l'international y sont représentées. Ce rassemblement annuel permet aux Maisons de présenter leurs projets, actions et progrès sur la thématique des achats durables et responsables, et d'interagir les unes avec les autres sur des problématiques et bonnes pratiques communes.
C'est également tout l'enjeu de la démarche d'audit, qui a été renforcée ces dernières années, que d'aider les Maisons à développer les outils et démarches visant à mieux identifier, évaluer et anticiper les risques et opportunités liés aux fournisseurs. À ce titre, Louis Vuitton a mis en place une démarche responsable d'audits sociaux basée sur le respect des conventions de l'organisation internationale du travail, les réglementations locales et des standards définis par la norme sa 8000. À ce volet social s'ajoute un volet environnemental visant à mesurer et prévenir les différents impacts sur l'environnement.
ainsi, au niveau du Groupe, 925 audits sociaux et / ou environ nementaux ont été réalisés au cours de l'exercice 2014 / 2015, dont plus de 90 % par des tiers spécialisés, chez 787 de ses fournisseurs. 543 audits ont porté sur des critères exclusivement sociaux. plus de 40 % des résultats d'audits ont été en ligne avec les exigences du Groupe et 37 % présentaient des cas mineurs de non-conformité. Les audits dont les conclusions faisaient apparaître un besoin d'amélioration significative de la part du fournisseur ou un cas majeur de non-conformité représentaient respectivement 17 % et 4 % des audits réalisés. Les non-conformités constatées au cours de ces audits portaient principalement sur deux indicateurs : hygiène & sécurité et heures de travail. au total, 261 plans d'actions correctives ont été mis en place chez les fournisseurs dont les résultats d'audit identifiaient des pistes d'amélioration.
Le recours aux pré-audits a également permis de mieux identifier en amont les pratiques des fournisseurs et, le cas échéant, de décider de ne pas collaborer avec ces derniers. Dans ce sens, Louis Vuitton a mis en place des audits systématiques pour tout nouveau fournisseur localisé dans une zone considérée à risque d'après la matrice des risques Louis Vuitton, qui sont renouvelés régulièrement.
Le recours aux ré-audits (450 au 30 juin 2015 vs. 373 au 30 juin 2014) montre aussi que les Maisons exercent un suivi régulier de leurs fournisseurs et les accompagnent dans leurs démarches d'améliorations.
D'autre part, quand cela était nécessaire, certaines Maisons du Groupe ont été amenées à mettre fin à leur collaboration avec des fournisseurs dont les résultats d'audit faisaient apparaître des cas majeurs de non-conformité avec le Code de conduite du Groupe.
afin d'améliorer la performance de sa «supply chain» tant pour les fournisseurs de rang 1 qu'au-delà, le Groupe a également décidé en 2014 / 2015 d'adhérer à sedex. il s'agit d'une organisation sans but lucratif basée à Londres et visant à promouvoir les améliorations responsables et éthiques au niveau des pratiques en vigueur au sein des chaînes d'approvisionnement. La démarche proposée s'appuie sur deux objectifs principaux : pour les fournisseurs, alléger la charge administrative liée à la multiplication de demandes d'audit, de certifications, etc. ; pour le Groupe, mettre en commun les évaluations et audits fournisseurs, non seulement entre les Maisons du Groupe mais également avec les autres membres de sedex.
portées par une volonté d'amélioration continue, les Maisons du Groupe vont poursuivre en 2015 / 2016 leurs plans d'audit des fournisseurs, le suivi des plans d'actions et développer leur partenariat avec sedex.
n'ayant pas évolué depuis le 31 décembre 2014, les sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités cidessous, mis à part Christian Dior Couture, sont celles présentées dans la section « activités du Groupe » incluse dans le Document de référence LVMh 2014.
Le Groupe possède 1 642 hectares en production, qui fournissent un peu plus d'un quart des besoins annuels. au-delà, les Maisons du Groupe s'approvisionnent en raisins et vins auprès de
vignerons et de coopératives, sur la base d'accords pluri annuels ; le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de 10 % du total des approvisionnements des Maisons du Groupe. avant 1996, un prix indicatif était publié par l'inter profession ; s'y ajoutaient des primes spécifiques négociées individuellement entre les vignerons et les négociants. Depuis 1996, des accords interprofessionnels ont été signés et renouvelés, dans une volonté de modération dans les fluctuations du prix du raisin, à la hausse ou à la baisse. Le renouvellement le plus récent de cet accord date de 2014, fixant le cadre des négociations portant sur les vendanges 2014 à 2018 (décision n° 182 du CiVC).
Depuis une dizaine d'années, les vignerons et négociants ont mis en place une réserve qualitative permettant de faire face aux irrégularités des récoltes, les stocks excédentaires ainsi « bloqués » pouvant être mis en vente les années de faible récolte. Ces vins « bloqués » en réserve qualitative assurent une certaine sécurité pour les années futures de petite récolte.
pour la récolte 2014, l'institut national de l'origine et de la qualité (inao) a fixé le rendement maximal de l'appellation Champagne à 10 000 kg / ha. Ce rendement maximal correspond au niveau de récolte maximal pouvant être vinifié et com mercialisé en appellation Champagne. en 2006, l'inao a redéfini le cadre réglementaire des réserves « bloquées » évoquées précédemment. il est désormais possible de récolter des raisins au-delà du rendement commercialisable dans la limite d'un plafond appelé « plafond limite de classement » (pLC). Ce pLC est déterminé chaque année dans la limite du rendement total maximum. il a été fixé à 3 100 kg / ha pour la récolte 2014. La récolte au-delà du rendement en appellation est bloquée en réserve, conservée en cuves et utilisée pour compléter une récolte déficitaire. Le niveau maximum de cette réserve bloquée est fixé à 10 000 kg / ha.
Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2014 s'établit entre 5,36 euros et 6,17 euros suivant les crus, en augmentation de 2,1 % par rapport à 2013.
Les matières sèches, c'est-à-dire les bouteilles, bouchons, et tous autres éléments constituant le contenant ou l'emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe.
en 2014, les Maisons de Champagne ont eu recours à des soustraitants pour un montant de 20 millions d'euros environ ; ces prestations portent notamment sur les opérations de pressurage, de manipulation ou d'entreposage des bouteilles.
hennessy exploite 170 hectares en propriété. Le vignoble du Groupe est resté quasiment stable depuis 2000, après l'arrachage de 60 hectares de vignes en 1999, ceci dans le cadre du plan interprofessionnel mis en place en 1998 ; ce plan avait pour objet de réduire la superficie de production par des primes offertes à l'arra chage et des aides attribuées aux vignerons, incitant à une production de vins autres que ceux entrant dans l'élaboration du cognac.
L'essentiel des vins et eaux-de-vie nécessaires à hennessy pour sa production est acheté auprès d'un réseau d'environ 2 500 producteurs indépendants, avec lesquels la société veille au maintien d'une extrême qualité. Les prix d'achat des vins et eaux-de-vie sont établis entre la société et chaque producteur
suivant l'offre et la demande. en 2014, le prix des eaux-de-vie de la récolte est en augmentation de 3,1 % par rapport à celui de la récolte 2013.
Grâce à un stock optimal d'eaux-de-vie, le Groupe peut gérer les effets des évolutions de prix, en adaptant ses achats d'une année sur l'autre.
hennessy poursuit la maîtrise de ses engagements d'achat sur la récolte de l'année et la diversification de ses partenariats, pour préparer sa croissance future dans les différentes qualités.
Comme pour les activités de Champagne et Vins, hennessy s'approvisionne en matières sèches (bouteilles, bouchons et autres constituants d'emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe. Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognac proviennent également de fournisseurs hors Groupe.
hennessy a peu recours à la sous-traitance pour ce qui concerne son cœur de métier.
Les dix-huit ateliers de fabrication de maroquinerie de Louis Vuitton, douze en France, trois en espagne et deux aux États-unis, assurent l'essentiel de la fabrication des articles de maroquinerie et d'horlogerie de la marque Louis Vuitton. Les ateliers Louis Vuitton de Fiesso d'artico, en italie, regroupent l'ensemble des savoir-faire, du développement à la fabrication pour toutes les catégories de souliers. Louis Vuitton ne recourt à des fabricants externes que pour compléter ses fabrications et obtenir une flexibilité de son volume de production.
Louis Vuitton achète ses matières auprès de four nisseurs localisés dans le monde entier et avec lesquels la Maison a établi des relations de partenariat. La stratégie fournisseurs mise en œuvre depuis quelques années a permis de répondre aux besoins tant en termes de volumes que de qualité et d'innovation grâce à une politique de concentration et d'accompagnement des meilleurs fournisseurs tout en limitant la dépendance de Louis Vuitton vis-à-vis de ces derniers. ainsi le premier fournisseur de cuirs ne pèse pas plus de 15 % du total des approvisionnements en cuir de Louis Vuitton. Louis Vuitton a démarré en 2009 une stratégie d'intégration visant notamment à acquérir et maîtriser certains savoir-faire et à sécuriser des filières stratégiques. Les prises de participation dans la tannerie heng Long, spécialisée dans les cuirs exotiques, et dans les tanneries Roux, spécialiste français des cuirs de veau haut de gamme, illustrent notamment cette stratégie.
Fendi et Loewe disposent d'ateliers de maroquinerie dans leurs pays d'origine, et en italie pour Céline, qui ne couvrent qu'une part de leurs besoins de production. De façon générale, la soustraitance à laquelle a recours le groupe d'activités est diversifiée en termes de nombre de sous-traitants, et située pour une large part dans le pays d'origine de la marque, France, italie et espagne.
Globalement, pour les activités Mode et Maroquinerie, le recours à la sous-traitance de production représente en 2014 environ 34 % du coût des ventes.
enfin, pour les différentes Maisons, les fournisseurs de tissu sont très souvent italiens, sans qu'il y ait toutefois d'exclusivité.
Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisons permettent, de façon générale, de ne pas dépendre, pour la fabrication, de brevets ou de savoir-faire exclusifs appartenant à des tiers.
Les cinq centres de production français de Guerlain, parfums Christian Dior et LVMh Fragrances Brands assurent la quasitotalité de la production des quatre grandes marques françaises, y compris Kenzo parfums, tant dans le domaine des produits parfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin. Make up For ever dispose également de capacités de production en France. Les marques Benefit, parfums Loewe, Fresh et parfums Fendi confient la fabrication de leurs produits pour partie aux autres marques du Groupe, le solde étant soustraité à l'extérieur du Groupe.
au total, la sous-traitance industrielle représente en 2014, pour cette activité, environ 6 % du coût des ventes ; s'y ajoutent environ 9 millions d'euros de sous-traitance logistique.
Les matières sèches, c'est-à-dire les flaconnages, bouchons… et tous autres éléments constituant le contenant ou l'emballage, sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe, ainsi que les matières premières entrant dans l'élaboration des produits finis. Dans certains cas, ces matières ne sont disponibles qu'auprès d'un nombre limité de fournisseurs français ou étrangers.
Les formules des produits sont développées majoritairement dans les laboratoires de saint-Jean de Braye en France, le Groupe pouvant également acquérir ou développer des formules auprès de sociétés spécialisées, notamment dans le domaine des jus de parfums.
Grâce à ses ateliers et manufactures suisses, situés au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à neuchâtel, à Cornol, au sentier, à Chevenez et à nyon, le Groupe assure la quasi-totalité de l'assemblage des montres et chronographes vendus sous les marques taG heuer, hublot, Zenith, Bvlgari, Dior, Chaumet et Fred, ainsi que la conception et fabrication des mouvements mécaniques El Primero et Elite de Zenith, le Calibre 1887 de taG heuer, l'UNICO de hublot et les hautes Complications de Bvlgari. en 2011, taG heuer a acquis 100 % de arteCad, un acteur suisse majeur dans l'approvision nement en cadrans de montre, et hublot a acquis la totalité du capital de profusion, entreprise spécialisée dans la maîtrise de la fibre de carbone, ce qui complète les capacités actuelles de taG heuer et Bvlgari sur les composants critiques de cadrans, boites et bracelets. La Manufacture de Zénith au Locle a fait l'objet d'une rénovation majeure en 2012. en 2013, taG heuer a inauguré une nouvelle manufacture de mouvements à Chevenez.
Globalement, dans cette activité, la sous-traitance représente en 2014 12 % du coût des ventes.
Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certains cas pour le dessin de ses modèles, ceux-ci sont le plus souvent élaborés dans ses propres bureaux d'études.
Les capacités de production et le recours à la sous-traitance sont très variables selon les produits concernés.
Dans le domaine de la Maroquinerie, Christian Dior Couture peut faire appel à des entreprises tierces pour compléter ses fabrications et lui assurer une grande flexibilité de production.
Cette sous-traitance représente environ 29 % du coût des ventes au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015.
Dans le domaine du prêt-à-porter et de la haute Joaillerie, la société s'approvisionne exclusivement auprès d'entreprises extérieures.
Le groupe Christian Dior pratique une politique de maintien et de développement de l'emploi. Grâce au développement soutenu de ses marques, de nombreux emplois commerciaux sont créés dans l'ensemble des pays où le Groupe est présent, en particulier dans le cadre de l'extension du réseau de magasins en propre.
au 30 juin 2015, les licenciements pour motif non inhérent à la personne, y compris les licenciements pour raison économique, représentent seulement 3 % des départs toutes causes confondues.
De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées histo riquement dans les provinces françaises et sont des acteurs incontournables du développement de l'emploi dans leurs régions respectives : parfums Christian Dior à saint-Jean de Braye, près d'orléans, Veuve Clicquot ponsardin et Moët & Chandon en Champagne, hennessy à Cognac. elles ont développé des politiques de relation et de communication avec les collectivités locales, en particulier dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'emploi. sephora, qui déploie des magasins dans toute la France, et dont les deux tiers de l'effectif travaillent en dehors de la région parisienne, mène régulièrement des actions en faveur de l'emploi local.
acteurs économiques majeurs dans plusieurs bassins d'emploi, les sociétés du Groupe sont attentives aux spécificités sociales régionales et ont développé des partenariats, explicités ci-après, avec des associations ou des onG afin d'accompagner l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis.
Le groupe Christian Dior est conscient du rôle de l'éducation dans l'amélioration des conditions de vie et dans l'insertion sociale et professionnelle. L'excellence que promeut le Groupe est aussi un très bon catalyseur de l'insertion. Les sociétés du Groupe se mobilisent donc à travers le monde pour faciliter l'accès à l'éducation pour les plus jeunes dans les territoires défavorisés ou frappés par des catastrophes naturelles.
De Beers est engagé dans un partenariat avec Women for Women international qui fournit une assistance aux femmes dans les zones déchirées par la guerre, à travers des formations, l'éducation aux droits et l'assistance à l'entrepreneuriat. L'opération « hand in hand for haïti » lancée par DFs après le séisme de janvier 2010, permet de faire vivre un complexe scolaire pour les enfants les plus démunis de la région de saint-Marc. Cette initiative est également soutenue par starboard Cruise services. Bvlgari déploie dans le monde son soutien à l'éducation des plus jeunes à travers save the Children. Louis Vuitton a développé des partenariats dans différents pays. au Brésil, par exemple, la Maison soutient « spectaculu », un programme qui offre aux jeunes enfants défavorisés de Rio de Janeiro des formations complémentaires à l'école, en les mobilisant autour d'initiatives artistiques, culturelles et professionnelles. Le réseau de boutiques sephora soutient « toutes à l'école » qui œuvre pour la scolarisation des petites filles au Cambodge, par la vente lors des fêtes de fin d'année d'une peluche dans ses boutiques au profit de l'association. Localement, le Groupe met également en place de nombreux partenariats et tisse de multiples liens avec des institutions éducatives locales pour mieux faire connaître ses métiers. Ces partenariats se concrétisent souvent par des bourses d'études et le financement d'écoles d'arts, de mode et de maroquinerie.
afin de favoriser l'intégration et l'insertion des jeunes par les études quel que soit leur milieu ou leur origine, le Groupe soutient l'opération « Conventions d'éducation prioritaire » de l'institut d'Études politiques (sciences po paris) en accordant des bourses d'études et en permettant à des jeunes issus de cette filière d'être parrainés par des managers du Groupe. signataire de la Charte de l'apprentissage, le Groupe a fortement développé l'apprentissage qui permet à des jeunes d'accéder plus facilement aux diplômes. au 30 juin 2015, on dénombrait plus de 1 017 jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans l'ensemble des sociétés françaises.
Le Groupe se mobilise pour l'insertion professionnelle. en France, il a noué un partenariat durable avec l'association nos Quartiers ont des talents dont il est membre du Conseil d'administration. L'association propose à des jeunes diplômés issus d'univers sociaux défavorisés d'être parrainés par un cadre du Groupe en activité. en 2014 / 2015, 92 cadres expérimentés ont parrainé plus de 100 jeunes. au 30 juin 2015, 95 sont encore suivis. Depuis 2007, 297 jeunes ont trouvé un emploi après avoir été parrainés par un collaborateur du Groupe. Le Groupe est présent chaque année aux Rencontres nationales de nos Quartiers ont des talents, afin de faire découvrir ses métiers et permettre des échanges directs entre l'entreprise et les jeunes en recherche d'emploi.
pour accélérer l'accès à l'emploi, le Groupe a créé et anime des sessions « Jobstyle ». Ces sessions de coaching emploi font intervenir des recruteurs des Maisons du Groupe et des conseillers beauté Make up For ever et sephora. L'objectif est de donner toute la ressource nécessaire aux chercheurs d'emploi pour se préparer au mieux à l'entretien de recrutement. Le dispositif s'adresse aux populations minorées dans l'emploi. en 2014 / 2015, 12 sessions ont été animées au profit de partenaires œuvrant dans le domaine de l'éducation, du handicap ou de l'insertion. 313 personnes en ont bénéficié au cours de la période.
Depuis 2010, le Groupe a noué un partenariat avec la ville de Montfermeil, ville cosmopolite située en banlieue parisienne. porté par une ambition commune d'excellence, ce partenariat contribue à faciliter la cohésion sociale et l'insertion des jeunes issus de quartiers défavorisés. toute une palette d'actions est déployée au profit des jeunes : stages « découverte de l'entreprise » offerts à 50 collégiens de la ville, visites des Maisons du Groupe, accueil en stage des élèves du lycée professionnel, soutien dans la recherche d'emploi. La ville bénéficie aussi de l'appui du Groupe pour faire connaître la richesse de ses cultures et le talent de ses habitants qui s'expriment lors du défilé « Cultures et création ». LVMh s'y investit en formant les jeunes en amont dans le cadre de Master Classes animées par la princesse esther Kamatari, des rencontres avec les créateurs et artisans du Groupe sont proposées (Givenchy en 2014) et les conseillers beauté Guerlain maquillent les modèles le jour du défilé. LVMh décerne un trophée « Jeune talent » donnant ainsi la possibilité à de jeunes passionnés éloignés de l'univers de la mode de se faire connaître. Le lauréat 2014 du trophée « Jeune talent » du défilé a pu exposer ses créations au Green showroom, salon dédié à la mode éco-responsable, qui se déroule pendant la Fashion Week à Berlin. trois personnes ont intégré l'école de la Chambre syndicale de la Couture parisienne dans le cadre de contrat d'apprentissage dans les Maisons du Groupe.
Dans le même esprit, parfums Christian Dior est à l'origine du premier forum emploi « 2000 emplois, 2000 sourires » renouvelé en 2014 / 2015. organisé sur le territoire de la Cosmetic Valley, en France, ce forum vise la mise en relation directe entre des chercheurs d'emploi et les recruteurs des entreprises de la région.
Le mécénat du groupe Christian Dior s'exerce en faveur du patrimoine artistique en France et dans le monde : réhabilitation de monuments historiques, enrichissement des collections de grands musées, contribution à de grandes expositions nationales, engagement pour la création auprès d'artistes contemporains.
L'année 2014 / 2015 a été marquée par l'inauguration de la Fondation Louis Vuitton, le lundi 20 octobre 2014, par le président de la République française, M. François hollande. La Fondation Louis Vuitton affirme et pérennise l'engagement de mécène pour l'art et pour la culture du Groupe et de Louis Vuitton. elle enrichit le patrimoine de paris d'un monument emblématique de l'architecture du XXie siècle. De l'automne 2014 au printemps 2015, l'inauguration de la Fondation Louis Vuitton se déploie en plusieurs temps, conçu chacun autour d'une exposition, d'un choix précis au sein de la Collection, ainsi que de divers événements pluridisciplinaires.
LVMh a également poursuivi en 2014 / 2015 son engagement en faveur des artistes de notre époque, en renouvelant son soutien à une manifestation à l'automne, emblématique de la création artistique contemporaine, nuit Blanche.
Dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse, le Groupe conçoit et initie des programmes éducatifs bénéficiant aux enfants de classes primaires, collégiens, étudiants d'art afin de leur permettre d'accéder au meilleur de la culture. en 2014 / 2015, le Groupe a notamment permis la création à l'institut du Monde
arabe d'une Master class dirigée par le violoniste Renaud Capuçon en faveur de jeunes musiciens marocains, dans le cadre de la saison « Le Maroc Contemporain ». il a également renouvelé son soutien à l'international Music academy fondée en suisse par le chef d'orchestre seiji ozawa, poursuivi l'opération « 1 000 places pour les jeunes » qui permet depuis plus de 15 ans aux jeunes musiciens des Conservatoires de la Ville de paris d'assister aux plus grands concerts de la saison parisienne, ainsi que le prêt des stradivarius de la collection LVMh.
enfin, le Groupe soutient de nombreuses institutions reconnues pour leur action en faveur de l'enfance, en particulier la Fondation des hôpitaux de paris – hôpitaux de France, l'association Le pont neuf, la fondation save the Children au Japon, la Robin hood Foundation à new York, mais aussi la Fondation Claude pompidou, qui agit en faveur des personnes âgées et handicapées et au profit de laquelle une soirée de gala a été organisée à la Fondation Louis Vuitton en décembre 2014.
La prise en considération, dans chaque décision, de l'être humain, de sa liberté et de sa dignité, mais aussi de son épanouissement et de sa santé, est un pilier d'une doctrine de responsabilité à laquelle souscrivent l'ensemble des sociétés du Groupe.
De même, l'ensemble des sociétés du Groupe ont des politiques et des pratiques de respect de l'égalité des chances et d'absence de discrimination (sexe, race, religion, politique, etc.) telles que définies dans les conventions de l'organisation internationale du travail. Cette culture et ces pratiques induisent également le respect de la liberté syndicale, le respect des personnes et l'interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé.
Conformément au décret n° 2002-221 du 20 février 2002, dit « décret nRe » et au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, sont indiquées dans les paragraphes suivants la nature et l'importance des seuls impacts pertinents et significatifs au regard de l'activité. Les informations et les indicateurs environnementaux retenus ont été sélectionnés par la Direction environnement du Groupe et ont fait l'objet de travaux de vérification par le département environnement et Développement durable d'ernst & Young, vérificateur indépendant
et l'un des Commissaires aux comptes du Groupe. Leurs conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environnemental et sociétal.
pour l'exercice clos le 30 juin 2015, les indicateurs présentés ont été calculés sur la base des informations relatives à l'exercice civil 2014 (12 mois), selon la formule suivante :
Valeur de juin 2014 à juin 2015 = [Valeur 2014 (12 mois) / 2] + [Valeur 2014 (12 mois) / 2] x (1 + indice d'activité du groupe d'activité sur les 6 premiers mois 2015)]
Le reporting des indicateurs environnementaux couvre le périmètre suivant au 30 juin 2015 :
| (en nombre) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
|---|---|---|
| sites couverts | 238 | 227 |
| sites non couverts(a) | 48 | 33 |
| nombre total de sites | 286 | 260 |
(a) Dont principalement : Loro piana, certains sites administratifs régionaux de Louis Vuitton ainsi que les sites administratifs de Fresh, pucci, acqua di parma, Marc Jacobs et Donna Karan.
Les sites industriels, logistiques et administratifs non couverts par le reporting environnemental le sont essentiellement pour des raisons opérationnelles et sont peu significatifs. un plan d'intégration progressif est mis en œuvre.
| Consommation d'énergie, émissions de gaz à effet de serre (b) |
Consommation d'eau(c) |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en % des surfaces de vente totales ou des surfaces de vente de la Maison) (a) | (12 mois) | 30 juin 20 15(b) 30 juin 20 14(b) 30 juin 20 15(c) 30 juin 20 14(c) (12 mois) |
(12 mois) | (12 mois) |
| total Groupe | 62 | 53 | 19 | 25 |
| Dont principalement : | ||||
| Christian Dior Couture | 60 | 60 | 13 | 23 |
| DFs | 70 | 64 | 54 | 42 |
| Louis Vuitton | 64 | 51 | 0 | 15 |
| sephora americas | 64 | 61 | 19 | 21 |
| sephora europe | 84 | 74 | 24 | 11 |
(a) Le périmètre de reporting n'inclut pas les magasins exploités en franchise pour les activités Mode et Maroquinerie, parfums et Cosmétiques ainsi que Montres et Joaillerie.
(b) sont également inclus tous les magasins français Berluti, Givenchy, Guerlain, Kenzo, Le Bon Marché, Make up For ever et certains magasins Bvlgari, Céline, Chaumet, Christian Dior Couture, De Beers, Fendi, hublot, Loewe, Marc Jacobs, parfums Christian Dior, parfums Givenchy, sephora north asia, sephora south east asia, taG heuer, thomas pink et Zenith.
(c) sont également inclus certains magasins Bvlgari, Céline, Christian Dior Couture, Fendi, Guerlain et Kenzo.
pour la production de déchets, seuls les magasins DFs, Le Bon Marché et certains magasins de Louis Vuitton et de Christian Dior Couture sont pris en compte dans le périmètre. Le Groupe compte plus de 3 600 magasins et certaines données environnementales sont difficiles d'accès pour les magasins de petite surface. toutefois, le Groupe se fixe un objectif d'intégration progressive.
il existe au sein du Groupe une Direction de l'environnement depuis 1992. en 2001, LVMh a établi une « Charte environnementale » signée par le président du Groupe qui demande à chaque Maison de s'engager à mettre en place un système de management de l'environnement efficace, de réfléchir collectivement aux enjeux environnementaux liés aux produits, de gérer les risques et d'utiliser les meilleures pratiques environnementales. en 2003, Bernard arnault a adhéré au pacte mondial des nations unies, il a également ratifié en 2007 les objectifs du Millénaire de Gordon Brown. au cours de l'exercice 2014 / 2015, le Groupe est sélectionné dans les principaux indices basés sur les critères de l'investissement responsable : Dow Jones sustainability index (World et europe), Ftse4Good Global 100, euronext Vigeo eurozone 120, esi (ethibel sustainability indices) europe. Le Groupe répond également depuis leur création aux CDp Climate Change, CDp Water et CDp Forest (leader dans son secteur).
Le Groupe s'engage ainsi à :
La Direction de l'environnement du Groupe a pour objectifs de :
elle s'appuie sur la Commission environnement, qui réunit plusieurs fois par an un réseau de près de 50 correspondants environnement issus des Maisons.
Le programme « LiFe » a été conçu en 2011 de façon à renforcer l'intégration de l'environnement dans les processus managériaux, faciliter le développement de nouveaux outils de pilotage et tenir compte des évolutions et enrichissements découlant des pratiques innovantes des Maisons. en 2014, antonio Belloni, Directeur général délégué du Groupe, a souhaité que les Maisons intègrent le programme « LiFe » dans leur plan stratégique. Mis en œuvre par le Comité de direction de chaque Maison, le programme « LiFe » est établi autour de neuf dimensions clés de la performance environnementale :
en termes de certification, toutes les Maisons du pôle Cognac-Champagne-Vodka, Wenjun ainsi que l'ensemble des activités de Guerlain en France sont désormais certifiées iso 14001. parfums Christian Dior a également fait certifier l'ensemble de ses sites industriels et logistiques. Chez Louis Vuitton, la Supply chain a été certifiée iso 14001 pour la maroquinerie et les accessoires. C'est une première internationale, fruit d'un travail collaboratif entre la Direction logistique et ses partenaires transport et Logistiques. La Maison poursuit la démarche de certification de ses ateliers. au cours de l'exercice 2014 / 2015, Make up For ever a obtenu la certification pour ses deux sites industriels. À fin décembre 2014, 42 % des sites industriels, logistiques ou administratifs du Groupe étaient certifiés iso 14001.
Le groupe d'activités Montres et Joaillerie est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) qui rassemble plus de 550 professionnels mondiaux engagés dans la promotion de l'éthique, des droits humains et sociaux et des pratiques environnementales tout au long de la filière, de la mine au point de vente. Le RJC a élaboré un système de certification qui vise notamment à s'assurer, pour les diamants utilisés, qu'ils ne proviennent pas de zones de conflits et que les exigences du processus de Kimberley sont intégrées. Cette certification nécessite de se soumettre aux vérifications d'auditeurs accrédités indépendants. Les Maisons de Montres et Joaillerie sont toutes certifiées selon le « Code of practices » (version 2013).
La quasi-totalité des Maisons ont poursuivi pendant l'exercice la formation et la sensibilisation de leur personnel à l'environnement. Ces actions représentent un volume total de 27 701 heures, soit une augmentation de 28 % par rapport à l'exercice précédent (20 018 heures en 2013 / 2014).
Les sociétés du Groupe sont régulièrement auditées, par des tiers externes, des assureurs, ou des auditeurs internes, ce qui leur permet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité. au cours de l'exercice 2014 / 2015, 32 % des 286 sites industriels, logistiques ou administratifs ainsi que certains magasins de taille importante ont été audités, soit 93 audits externes et 124 audits internes, certains sites pouvant être audités plusieurs fois dans l'année. Cette notion d'audit correspond à un contrôle effectué sur un ou plusieurs sites d'une même société, couvrant l'ensemble des problématiques environnementales pouvant s'y retrouver : gestion des déchets, de l'eau, de l'énergie, management de l'environnement ; il donne lieu à un rapport écrit et à des recom man dations. Le chiffre ne couvre pas les nombreux contrôles de conformité pouvant porter sur un point spécifique de réglementation environnementale, contrôle du tri des déchets par exemple, réalisés périodiquement par les sociétés du Groupe sur leurs sites.
Les postes de dépenses environnementales ont été comptabilisés en suivant les recommandations de l'avis de l'autorité des normes comptables (anC). Les charges d'exploitation et les investissements ont été reportés pour chacun des postes suivants :
au 30 juin 2015, le montant des dépenses liées à la protection de l'environnement se répartit comme suit :
Le montant des provisions pour risques environnementaux au 30 juin 2015 est de 13 millions d'euros. Cette somme correspond aux garanties financières légales pour les installations seVeso seuil haut.
sont seuls retenus comme indicateur important et pertinent les rejets de substances dans l'eau par les activités Vins et spiritueux, Mode et Maroquinerie et parfums et Cosmétiques concourant à l'eutrophisation. Les autres activités du Groupe n'ont qu'un très faible impact sur la qualité de l'eau. L'eutrophisation est la prolifération excessive d'algues et de plantes aquatiques due à une surcharge d'éléments nutritifs dans les eaux (phosphore en particulier), entraînant une réduction de leur oxygénation, néfaste pour l'environnement. Le paramètre pour la mesurer est la Demande chimique en oxygène (DCo), calculée après traitement des effluents dans les stations du Groupe ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions. sont considérées comme traitements les opérations suivantes : l'assainissement collectif, l'assainissement autonome (bassin d'aération) et l'épandage.
| DCO après traitement (en tonnes) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 Évolution (12 mois) |
(en %) |
|---|---|---|---|
| Vins et spiritueux | 4 061 | 3 563 | 14(a) |
| Mode et Maroquinerie | 141 | 158 | (11)(b) |
| parfums et Cosmétiques | 14 | 20 | (30)(c) |
| TOTAL | 4 217 | 3 741 | 13 |
(a) Évolution liée à l'activité chez Glenmorangie et à l'amélioration du reporting chez Bodegas Chandon argentina.
(b) Évolution liée à l'activité. (c) Rendement d'épuration amélioré au cours de l'exercice.
La fréquence des mesures des Maisons les plus contributrices est conforme à la réglementation locale mais reste limitée au regard des variations observées sur les quantités rejetées. Les émissions de CoV font l'objet de plans de prévention notamment pour les activités de parfums et Cosmétiques et les tanneries. Concernant les rejets dans les sols, le sujet est abordé dans le paragraphe 2.3.4 utilisation des sols.
au 30 juin 2015, 85 % des déchets ont été valorisés, contre 88 % au 30 juin 2014. sont considérés comme déchets valorisés ceux dont la destination finale correspond, par ordre décroissant d'intérêt conformément aux législations européennes et françaises, à l'une des filières suivantes :
| (en tonnes) | Déchets produits au (12 mois) |
Dont déchets dangereux produits au 30 juin 2015(a) 30 juin 2015(b) 30 juin 2014 (12 mois) |
Déchets produits au (12 mois) |
Évolution des déchets produits (en %) |
|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 1 026 | 41 | 751 | 37 |
| Vins et spiritueux | 67 508 | 445 | 62 542 | 8 |
| Mode et Maroquinerie | 9 764 | 907 | 11 465 | (15) |
| parfums et Cosmétiques | 9 319 | 1 467 (a) | 7 864 | 18 (c) |
| Montres et Joaillerie | 689 | 130 | 303 | 127 |
| Distribution sélective | 5 383 | 116 | 6 447 | (16) |
| autres activités | 1 940 | 179 | 1 092 | 78 |
| TOTAL | 95 630 | 3 286 | 90 464 | 6 |
(a) Certains produits écartés du circuit de production sont assimilés à des produits dangereux et sont traités dans la filière « déchets dangereux » pour éviter toute contrefaçon.
(b) Déchets nécessitant un tri et un traitement séparés des déchets dits « banals » (cartons, plastiques, bois, papier…).
(c) augmentation due à une production ponctuelle de déchet liée à des travaux sur un site parfums Christian Dior.
| (en % des déchets produits) | Valorisation Réutilisation de la matière |
Valorisation énergétique |
Total valorisé |
|
|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | - | 64 | 14 | 78 |
| Vins et spiritueux | 40 | 47 | 2 | 89 |
| Mode et Maroquinerie | 2 | 33 | 31 | 66 |
| parfums et Cosmétiques | 3 | 72 | 22 | 97 |
| Montres et Joaillerie | 11 | 31 | 5 | 47 |
| Distribution sélective | 5 | 28 | 9 | 42 |
| autres activités | - | 57 | 43 | 100 |
| TOTAL | 29 | 47 | 8 | 85 |
Les Maisons de parfums et Cosmétiques, sephora, depuis 2010 et Louis Vuitton, depuis 2011, utilisent la plate-forme CeDRe (Centre environnemental de Déconditionnement, Recyclage Écologique) dédiée au tri, au recyclage et à la valorisation de l'ensemble des déchets issus de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la vente des produits cosmétiques. Cette plate-forme de déconditionnement accueille plusieurs types de gisements : les articles de conditionnement obsolètes, les produits alcooliques obsolètes, les éléments de publicité, les testeurs utilisés en magasin et les emballages vides rapportés par les clients en magasin. au cours de l'exercice 2014 / 2015, les prestations ont été élargies au textile et c'est environ 1 600 tonnes de déchets qui ont été traitées. Les différents matériaux (verre, carton, bois, métal, plastique, alcool, cellophane et textile) sont revendus à un réseau de recycleurs spécialisés.
Les activités du Groupe n'ont pas d'impact significatif en termes de nuisances sonores et d'autres formes de pollution dans l'air. toutefois, les Maisons restent vigilantes notamment grâce aux systèmes de management de l'environnement mis en œuvre et sont à l'écoute de leur voisinage et de la société civile.
La consommation d'eau est analysée pour les utilisations suivantes :
| (en m³) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
Évolution (en %) |
|---|---|---|---|
| Besoins « process » | 2 578 678 | 2 682 675 | (4) |
| Besoins agricoles (irrigation des vignes) | 7 261 129 | 6 873 089 | 6 |
La consommation d'eau pour des besoins « process » se décompose ainsi, par groupe d'activités :
| Besoins « process » (en m³) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 Évolution (12 mois) |
(en %) |
|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 49 162 | 44 530 | 10 |
| Vins et spiritueux | 1 504 084 | 1 473 501 | 2 |
| Mode et Maroquinerie | 354 604 | 624 394 | (43)(a) |
| parfums et Cosmétiques | 174 388 | 161 414 | 8 |
| Montres et Joaillerie | 47 603 | 29 346 | 62(b) |
| Distribution sélective | 395 224 | 307 308 | 29(c) |
| autres activités | 53 614 | 42 182 | 27 |
| TOTAL | 2 578 678 | 2 682 675 | (4) |
(a) Diminution isolée suite à l'optimisation de la gestion de l'eau sur un site de production Louis Vuitton.
(b) augmentation liée à l'augmentation de production sur certains sites Bvlgari. (c) augmentation liée à l'amélioration du reporting sur un site DFs.
une analyse approfondie de sensibilité aux contraintes locales a été menée pour l'ensemble des Maisons du Groupe en utilisant l'indice de pfister, 2009 et la base de données aquastat, 2012. Cette analyse se base sur l'évaluation de la sensibilité de chaque zone géographique en comparant localement la consommation d'eau aux ressources disponibles. Quatre Maisons avec des consom mations d'eau significatives à l'échelle du Groupe sont localisées dans des zones avec un stress hydrique proche de 100 %, c'est-à-dire où le besoin en eau est proche des ressources disponibles :
L'irrigation des vignes est une pratique autorisée et encadrée en Californie et en argentine en raison du climat. Cette irrigation est nécessaire au développement des vignes. pour limiter néanmoins la consommation d'eau, les mesures suivantes sont prises : récupération d'eau de pluie, mise en place de protocoles de mesures et de caractérisation des besoins en eau, pratique généralisée de l'irrigation au goutte-à-goutte, anticipations météorologiques pour une utilisation optimisée de l'irrigation ou pratique de « l'irrigation à déficit réduit » qui limite l'utilisation de l'eau et améliore la qualité des raisins et la taille de la vigne, permettant en outre une concentration des arômes et de la couleur.
Les principales matières premières consommées par le Groupe sont :
Le seul critère significatif, pertinent et commun à toutes les Maisons qui puisse être retenu pour l'analyse de la consommation de matières premières est la quantité, en tonnes, d'emballages remis aux clients :
Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cette analyse.
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 Évolution | ||
|---|---|---|---|
| (en tonnes) | (12 mois) | (12 mois) | (en %) |
| Christian Dior Couture | 635 | 513 | 24 |
| Vins et spiritueux | 151 742 | 147 415 | 3 |
| Mode et Maroquinerie | 5 226 | 5 964 | (12)(b) |
| parfums et Cosmétiques | 24 561 | 22 973 | 7 |
| Montres et Joaillerie | 3 962 | 430 | 821 |
| Distribution sélective | 5 373 | 2 442 | 120 |
| TOTAL | 191 500(a) | 179 737 | 7 |
(a) Les maisons Benefit, Céline, Donna Karan, Chaumet, Marc Jacobs et pucci n'ont pas reporté leurs données pour cet indicateur en 2014 / 2015. (b) Évolution liée à l'activité.
| Papier- | Autres matériaux |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en tonnes) | Verre | carton | Plastique | Métal | Textile d'emballage | |
| Christian Dior Couture | - | 580 | 42 | - | 13 | - |
| Vins et spiritueux | 130 979 | 16 286 | 1 570 | 1 281 | 68 | 1 559 |
| Mode et Maroquinerie | - | 4 181 | 66 | 1 | 965 | 14 |
| parfums et Cosmétiques | 12 837 | 3 752 | 5 588 | 1 481 | 148 | 755 |
| Montres et Joaillerie | 1 994 | 960 | 885 | 12 | 16 | 96 |
| Distribution sélective | 272 | 3 320 | 1 721 | 57 | 3 | - |
| TOTAL | 146 081 | 29 079 | 9 871 | 2 832 | 1 212 | 2 424 |
Les Maisons disposent de différents outils et formations adaptés leur permettant d'optimiser la prise en compte de l'environnement dans la conception de leurs produits. L'outil edibox est déployé dans les Maisons parfums Christian Dior, Guerlain, LVMh Fragrance Brands, Make up For ever, Louis Vuitton, Bvlgari et sephora afin d'intégrer dès l'amont le critère environnemental dans la conception des emballages. il permet de calculer l'indice de performance environnementale (ipe) et les émissions de gaz à effet de serre générées par les matériaux d'emballage. Les critères pris en compte sont le poids et le volume, la séparabilité des matériaux ainsi que le nombre de couches d'emballage. Le lancement de ce nouvel outil a été l'occasion de sensibiliser l'ensemble des équipes marketing et développement. Les Maisons de Champagne, hennessy, Belvedere et Glenmorangie, qui ont également déployé l'ipe, ont réalisé des avancées significatives. Diminution du poids des emballages, choix de matériaux issus de ressources renouvelables et valorisation en fin de vie sont les fondements de tout nouvel étui ou coffret. au cours de
l'exercice 2014 / 2015, la totalité des emballages en carton des Maisons de Champagne sont certifiés FsC. Cette démarche a été étendue aux coffrets en bois qui sont maintenant tous certifiés peFC.
La consommation d'énergie correspond à la somme des sources d'énergie primaires (fioul, butane, propane, gaz naturel) et des sources d'énergie secondaires (électricité, vapeur et eau glacée) principalement utilisées pour la mise en œuvre des procédés de fabrication, de la climatisation et du chauffage des bâtiments et des magasins.
| (en MWh) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
Évolution (en %) |
|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 38 902 | 34 050 | 14 |
| Vins et spiritueux | 210 511 | 212 303 | (1) |
| Mode et Maroquinerie | 190 999 | 186 968 | 2 |
| parfums et Cosmétiques | 77 670 | 79 006 | (2) |
| Montres et Joaillerie | 27 632 | 22 028 | 25 |
| Distribution sélective | 289 091 | 255 431 | 13 |
| autres activités | 21 771 | 19 585 | 11 |
| TOTAL | 856 576 | 809 371 | 6 |
| (en MWh) | Électricité | Gaz naturel |
Fioul lourd |
Fioul | Butane Propane |
Vapeur | eau | Énergies glacée renouvelables |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 34 533 | 1 259 | - | 407 | - | 1 129 | 1 574 | - |
| Vins et spiritueux | 73 203 | 71 676 | 38 218 | 20 690 | 5 208 | - | - | 1 517 |
| Mode et Maroquinerie | 160 735 | 19 841 | - | 2 097 | 3 630 | 3 385 | 658 | 653 |
| parfums et Cosmétiques | 49 524 | 27 168 | - | 162 | - | 347 | 418 | 50 |
| Montres et Joaillerie | 12 290 | 5 753 | - | 759 | 74 | - | - | 8 756 |
| Distribution sélective | 269 756 | 11 308 | - | 4 673 | 2 | 3 352 | - | - |
| autres activités | 13 177 | 4 285 | - | 653 | 44 | 679 | 2 933 | - |
| TOTAL | 613 220 | 141 290 | 38 218 | 29 441 | 8 956 | 8 891 | 5 584 | 10 976 |
Les Bilans Carbone® et les audits énergétiques apportent des enseignements qui permettent aux Maisons d'élaborer des stratégies adéquates de réduction des consommations d'énergie. Différentes actions sont mises en œuvre par les Maisons en matière d'éclairage et de climatisation des magasins, de transport, d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables. au cours de l'exercice 2014 / 2015, Guerlain a ouvert sa nouvelle usine La Ruche qui a obtenu la certification hQe. elle est notamment équipée de panneaux solaires, d'un puits canadien pour optimiser le confort thermique et de récupérateurs de chaleur sur les compresseurs.
après la création du groupe de travail « store lighting » en 2012, LVMh a lancé en 2013 le programme « LVMh Lighting ». son objectif est de sécuriser et d'optimiser la recherche de matériel d'éclairage performant pour les magasins, les sites de production et de stockage, ou encore pour les espaces de bureaux. au-delà de la promotion de la technologie LeD qui est un moyen efficace de réduire la consommation d'énergie et les émissions de Co2, la volonté est d'assurer une lumière conforme aux exigences de qualité exceptionnelle requise par les Maisons. une douzaine de magasins pilotes de différentes tailles et localisés dans différentes zones géographiques ont été sélectionnés et équipés de points de mesure dans l'objectif de trouver les actions les plus efficaces en terme de réduction de consommation d'énergie. au cours de l'exercice 2014 / 2015, un catalogue rassemblant 300 fiches produits et un site de e-commerce ont été élaborés pour permettre au Groupe et à ses installateurs d'optimiser l'éclairage, à travers notamment l'utilisation de la technologie LeD. un référentiel interne, the LVMh stores environmental guidelines, a également été développé cette année. il est une synthèse des meilleures pratiques à mettre en œuvre lors de la construction, de la rénovation ou de la vie d'un magasin.
Les pollutions du sol des implantations anciennes (élaboration du cognac, des vins et du champagne, fabrication des malles) ne sont pas considérées comme importantes à l'échelle du Groupe. Les sites de production plus récents sont généralement implantés sur des terres agricoles sans pollution historique. en dehors de la viticulture, les activités de production du Groupe utilisent peu les sols.
Doublement engagées dans la viticulture durable, pour des raisons historiques et stratégiques, les Maisons de Vins et spiritueux conduisent différentes initiatives relevant de l'agriculture raisonnée ou biologique, ce qui permet de réduire de façon drastique le recours aux produits phytosanitaires à fort impact environnemental. Les Maisons de Champagne ont obtenu la certification Viticulture durable sur l'ensemble de leur vignoble tandis que hennessy a adopté une démarche visant à réduire l'utilisation des intrants phytosanitaires. Depuis janvier 2011, des vignobles hennessy sont sélectionnés au sein du réseau des fermes de référence constitué par l'État français dans le cadre du plan Écophyto 2018. un plan d'actions a été mis en place sur ces parcelles, ces actions ont permis au cours de l'exercice 2014 / 2015 de réduire jusqu'à 70 % l'usage des produits de traitement. La méthode de la confusion sexuelle est utilisée pour protéger la vigne contre les vers de grappe et éviter le recours aux insecticides.
Compte tenu des activités du Groupe, les seules émissions dans l'air pouvant affecter significativement l'environnement sont celles des gaz à effet de serre.
Les émissions de gaz à effet de serre, estimées en tonne équivalent Co2 (dioxyde de carbone), proviennent de la consommation d'énergie des sites, définie au paragraphe 2.3.3. elles incluent les émissions directes et les émissions indirectes (scope 1 et 2). Les émissions liées au transport (scope 3) sont présentées séparément :
Répartition des émissions par activité au 30 juin 2015
Les facteurs d'émission de Co2 sont mis à jour chaque année pour chaque source d'énergie et notamment l'électricité. Cette mise à jour peut être à l'origine d'évolutions importantes. Les principales actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2 consistent en la réduction des consommations d'énergie en magasins (éclairage et climatisation) et en l'optimisation des consommations d'énergie par les procédés de fabrication.
| Dont | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en tonnes équivalent CO2) | de CO2 30 juin 2015 (12 mois) |
d'émissions de CO2 directes |
Émissions Pourcentage Pourcentage d'émissions indirectes |
Émissions de CO2 de CO2 30 juin 2014 (12 mois) |
Évolution (en %) |
| Christian Dior Couture | 18 050 | 2 | 98 | 15 407 | 17 |
| Vins et spiritueux | 48 280 | 67 | 33 | 48 276 | - |
| Mode et Maroquinerie | 75 031 | 7 | 93 | 65 890 | 14 |
| parfums et Cosmétiques | 11 039 | 51 | 49 | 11 754 | (6) |
| Montres et Joaillerie | 3 302 | 43 | 57 | 3 442 | (4) |
| Distribution sélective | 126 233 | 3 | 97 | 96 447 | 31 |
| autres activités | 3 639 | 29 | 71 | 2 930 | 24 |
| TOTAL | 285 574 | 17 | 83 | 244 146 | 17 |
La prise en compte du changement climatique est inscrite depuis longtemps dans la politique du Groupe qui a réalisé, depuis 2002, le Bilan Carbone® de ses Maisons : Christian Dior Couture, Moët & Chandon, Veuve Clicquot, hennessy, parfums Christian Dior, Guerlain, parfums Kenzo, parfums Givenchy, Givenchy, Make up For ever, DFs, sephora et Le Bon Marché. Ces bilans font l'objet de mises à jour tous les trois ans. en 2012, le groupe de travail store lighting a été mis en place par LVMh afin de travailler de façon plus spécifique sur les enjeux réglementaires, techniques et de mesure des consommations d'énergie en magasin ; voir au paragraphe 2.3.3. La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Certaines Maisons utilisent des outils pour mesurer et réduire les émissions générées par leur chaîne logistique. ainsi, Loewe a déployé un outil interne de cartographie et de pilotage de l'empreinte Co2 du transport international à partir de son site de production de Madrid. De même, depuis 2013, Louis Vuitton utilise un outil de comptabilisation des émissions de Co2 permettant de disposer, en temps réel et pour chaque
parcours effectué, d'un bilan des émissions de transport liées au fret des produits de maroquinerie et accessoires transitant par son entrepôt central de Cergy eole. Depuis l'exercice 2014 / 2015, Guerlain livre ses boutiques parisiennes depuis son centre logistique de Béville à l'aide d'un camion de 16 tonnes 100 % électrique.
| (en tonnes équivalent CO2) | Route | Rail | Air | Maritime | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 86 | - | 377 | 2 | 465 |
| Vins et spiritueux | 4 585 | 10 | 439 | 471 | 5 506 |
| Mode et Maroquinerie | 7 297 | - | 2 724 | 14 | 10 036 |
| parfums et Cosmétiques | 8 650 | - | 9 966 | 131 | 18 747 |
| Montres et Joaillerie | 8 | - | 1 538 | - | 1 547 |
| Distribution sélective | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 20 627 | 10 | 15 045 | 618 | 36 300 |
Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aval au 30 juin 2015
| Route | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en tonnes équivalent CO2) | Route | Rail | Air | Maritime | Fluvial | électrique | Total |
| Christian Dior Couture | 144 | - | 26 898 | - | - | - | 27 042 |
| Vins et spiritueux | 22 127 | 573 | 19 778 | 15 948 | 209 | - | 58 635 |
| Mode et Maroquinerie | 761 | 10 | 69 606 | 443 | 10 | - | 70 830 |
| parfums et Cosmétiques | 2 073 | - | 162 496 | 1 790 | - | - | 166 359 |
| Montres et Joaillerie | 57 | - | 33 071 | 134 | - | - | 33 262 |
| Distribution sélective | 1 700 | - | 6 384 | 133 | - | 64 | 8 281 |
| TOTAL | 26 862 | 583 | 318 233 | 18 448 | 219 | 64 | 364 409 |
Les Maisons Céline, Château Cheval Blanc, Château d'Yquem, Chaumet, Donna Karan, Les echos, Fresh, Marc Jacobs et pucci n'ont pas reporté leurs données pour cet indicateur.
Depuis 2013, le groupe Christian Dior a également conduit une réflexion concernant les différents enjeux de l'adaptation au changement climatique. À moyen terme, l'évolution des pratiques de viticulture est la composante majeure de la stratégie d'adaptation du Groupe. pour les vignobles européens, plusieurs réponses sont possibles selon l'ampleur du changement climatique qui sera constaté depuis la modification des dates de vendange, l'évolution des modes de conduite des vignes (élargissement des rangs, augmentation de la taille des pieds de vigne, utilisation de l'irrigation dans certains pays…) jusqu'au test de nouveaux cépages. pour les vignobles localisés en argentine et en Californie, l'enjeu majeur est la disponibilité en eau (cf. paragraphe 2.3.1. La consommation d'eau et l'approvisionnement en fonction des contraintes locales). enfin, au regard des connaissances scientifiques actuelles, les vignobles localisés en nouvelle Zélande et dans l'ouest australien sont les moins sensibles au changement climatique.
Le groupe Christian Dior s'est doté d'une stratégie d'approvision nement et de préservation des matières premières. en effet, le choix des composants dans la fabrication des produits est un levier capital de la préservation de l'environnement et notamment des ressources rares indispensables à cette fabrication comme les cuirs, en particulier les essences végétales.
en novembre 2014, LVMh a été le premier acteur privé à rejoindre les huit organismes publics de recherche qui siègent au Conseil d'administration de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité. Cet événement consacre l'implication du Groupe aux côtés de la FRB, qu'il accompagne depuis plus de six ans. sylvie Bénard, Directrice de l'environnement de LVMh, a ainsi occupé pendant quatre ans la Vice-présidence du Comité d'orientation stratégique de la Fondation. Dans le cadre de ce comité, qui réunit plus de 160 parties prenantes pour réfléchir à la co-construction de programmes de recherche en faveur de la biodiversité, le Groupe s'est notamment intéressé à la question de l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leurs utilisations. plusieurs projets sont en cours pour les groupes d'activités parfums et Cosmétiques, Mode et Maroquinerie, Montres et Joaillerie comme le développement de nouvelles filières d'approvisionnement responsables. au cours de l'exercice 2014 / 2015, pour le CDp Forest, indice extrafinancier visant à évaluer les pratiques des entreprises en matière d'approvision nement en matières premières ayant un impact sur la déforestation (bois, papier, cuir, huile de palme et soja), LVMh a été reconnu leader de son secteur ainsi que « the most improved company for the textiles, apparel & Luxury Goods sector ».
Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ont mis en place des procédures pour s'assurer que l'ensemble de leurs produits respecte les exigences de la convention internationale Cites. Cette convention, par un système de permis d'importation et d'exportation, lutte contre la surexploitation de certaines espèces animales et végétales en voie d'extinction. L'approvisionnement en cuir est un sujet stratégique et les Maisons utilisent majoritairement du cuir bovin en provenance d'europe. Les Maisons participent à des groupes de travail comme le « Responsible ecosystems sourcing platform » (Resp), le « Leather Working Group » (LWG) ou le « Business for social Responsibility » (BsR). elles travaillent avec leurs fournisseurs à améliorer la traçabilité, le bien-être animal ou encore la préservation de certaines espèces.
Dans les activités parfums et Cosmétiques, le département Recherche & Développement et les Maisons sont mobilisés conjointement sur l'ethnobotanique depuis des années. ils identifient à travers la planète les espèces végétales présentant un intérêt cosmétique particulier tout en participant à la préservation de ces espèces et au développement économique local. ainsi, parfums Christian Dior dispose des Jardins de Dior, un ensemble de parcelles dédiées à la culture pour leurs propriétés exceptionnelles. Guerlain a également lancé de nombreux partenariats autour de l'orchidée dans le Yunan en Chine, du vétiver en inde ou de l'abeille noire à ouessant en France.
Le groupe d'activités Vins et spiritueux est engagé dans la viticulture durable notamment pour réduire l'utilisation des pesticides (cf. paragraphe 2.3.4. L'utilisation des sols).
La politique du Groupe sur la question sensible de l'utilisation des tests sur animaux dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits finis a toujours été clairement définie : l'objectif est d'assurer la sécurité du consommateur de nos produits tout en prenant en compte le respect de la vie animale. C'est pourquoi dès 1989, les sociétés de parfums et Cosmétiques ne pratiquaient plus de tests sur animaux pour les produits qu'elles mettaient sur le marché, et ce bien avant l'interdiction officielle dans l'union européenne datant de 2004. Depuis, le développement des méthodes alternatives aux tests sur animaux demeure un réel enjeu scientifique et le Groupe continue d'y participer très activement.
Le Groupe est particulièrement vigilant quant au respect des textes réglementaires, des avis des comités scientifiques et des recommandations des associations professionnelles, en europe comme dans le monde entier. il se plie en outre à de strictes règles internes en matière de développement de nouveaux produits, règles qui sont également imposées à ses fournisseurs.
Fidèle à cet engagement depuis plusieurs années, le Groupe accompagne cette politique par une approche visant à anticiper les évolutions des réglementations internationales. Cette anticipation est rendue possible grâce au travail des experts du Groupe, qui participent régulièrement aux groupes de travail des autorités nationales et européennes et qui sont très actifs dans les organisations professionnelles. Le travail de veille sur toutes les nouvelles réglementations et sur l'évolution des connaissances scientifiques par ses experts conduit régulièrement le Groupe à s'interdire l'utilisation de certaines substances et à travailler à la reformulation de certains produits.
Ce niveau d'exigence très élevé permet au Groupe de garantir la sécurité de ses produits cosmétiques non seulement au moment de leur mise sur le marché mais aussi pendant toute la durée de leur commercialisation. De plus, la mise en place d'un réseau de relation clientèle permet d'analyser toutes les réclamations émanant de nos consommateurs et d'assurer la cosméto-vigilance de nos produits. toute réclamation, que cela soit une intolérance ou une irritation sévère, est prise en charge par une équipe spécialisée et évaluée par un professionnel. une consultation avec un dermatologue peut être proposée au consommateur. enfin, l'analyse de ces réclamations et de ces cas de cosmétovigilance permet d'explorer de nouvelles pistes de recherche et d'améliorer sans cesse la qualité et la sécurité des produits.
au cours de l'exercice, Moët hennessy a poursuivi son engagement en matière de consommation responsable d'alcool. Ces actions visent les collaborateurs, les consommateurs, les invités et visiteurs.
Concernant les consommateurs, Moët hennessy s'impose, outre le respect scrupuleux des réglementations locales, des règles d'autodiscipline, en particulier en matière de communication : code de bonnes pratiques de marketing et de communication, lignes directrices en matière de communication sur internet, filtrage des mineurs sur les sites internet… D'autre part, les équipes forment chaque année à travers le monde des centaines de personnes au rituel de dégustation des produits, en leur expliquant leur dimension esthétique, culturelle, gastronomique et historique.
en europe, Moët hennessy étiquette, sur toutes ses bouteilles de vins (hors France pour des raisons légales), la mention www.wineinmoderation.eu et sur toutes ses bouteilles de spiritueux, la mention www.responsibledrinking.eu, deux sites qui proposent une information sur la consommation responsable aux consommateurs.
sur les deux années 2013 et 2014, Moët hennessy avait pris l'engagement, auprès du Forum européen alcool et santé, sous l'égide de la Commission européenne, de former ses employés sur le thème de la consommation responsable. Le rapport final de Moët hennessy sur cet engagement, évalué par un consultant externe nommé par la Commission européenne, a reçu le score de 89 %.
enfin, au cours de l'exercice, Moët hennessy a continué à soutenir activement de nombreux programmes de consommation responsable à travers le monde (Wine in Moderation, iCap…).
Rapport social, environnemental et sociétal Rapport de gestion du Conseil d'administration
en notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le CoFRaC (1) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des Commissaires aux comptes de la société Christian Dior, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 juin 2015, présentées dans le Rapport de gestion, ci-après les « informations Rse », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
il appartient au Conseil d'administration d'établir un Rapport de gestion comprenant les informations Rse prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société (les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le Rapport de gestion, et disponibles auprès de la Direction des Ressources humaines et de la Direction environnement du groupe LVMh.
notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
il nous appartient, sur la base de nos travaux :
nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes entre juin 2015 et la date de signature de notre rapport sur une durée d'environ trois semaines.
nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale isae 3000(2).
nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
nous avons comparé les informations Rse présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
en cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
(1) portée disponible sur www.cofrac.fr.
(2) isae 3000 – assurance engagements other than audits or reviews of historical information.
nous avons vérifié que les informations Rse couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 223-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 de ce même Code, avec les limites précisées en introduction des parties « Reporting social du Groupe » et « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion.
sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Rapport de gestion des informations Rse requises.
nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations Rse auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des informations Rse au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
nous nous sommes appuyés sur les travaux effectués pour le compte de la filiale LVMh, société cotée et également soumise aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
pour les informations Rse que nous avons considérées les plus importantes(3) :
pour les autres informations Rse consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les informations Rse ne peut être totalement éliminé.
(3) Informations environnementales et sociétales : la politique générale en matière d'environnement, les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation, la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, les rejets de gaz à effet de serre, les mesures prises pour développer la biodiversité ; le nombre d'audits fournisseurs et la répartition par zone géographique ; les relations avec les tiers (collaboration avec les fournisseurs, impact territorial de l'activité en matière d'emploi et de développement régional, promotion de l'éducation et relations avec les établissements d'enseignement et les associations d'insertion) ; la santé et la sécurité des consommateurs.
Informations sociales : l'effectif total au 30 juin réparti par âge et zone géographique ; le turnover volontaire et involontaire ; les recrutements ; le nombre d'accidents avec arrêt de travail ; le taux de fréquence ; le taux de gravité ; les salariés formés au cours de l'année (en %) ; le nombre moyen de jours de formation par personne ; le taux d'absentéisme par motif ; la représentativité des femmes dans les recrutements et dans les effectifs Groupe ; les relations sociales.
sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les informations Rse, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
paris-La Défense, le 12 octobre 2015
L'organisme tiers indépendant eRnsT & yOunG et Associés
associé Développement durable associé Éric MuGnIeR Bruno PeRRIn
Établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 15 octobre 2015.
Il a notamment pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d'administration de la Société, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui-ci et notamment les procédures qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Instance stratégique de la Société, le Conseil d'administration a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social. Il a pour missions principales l'adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en œuvre, la vérification de la fiabilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social.
Le Conseil d'administration de Christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.
Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF est celui auquel se réfère la Société. Ce Code est consultable sur le site www.afep.com.
La Société applique les recommandations de ce code sous réserve, pour l'appréciation de l'indépendance des Administrateurs, des critères relatifs à l'ancienneté du mandat et aux liens d'affaires entretenus avec le Groupe ainsi qu'il est précisé au paragraphe 1.2. « Composition et fonctionnement ».
Le Conseil d'administration est doté d'une Charte qui fixe, notamment, les règles régissant sa composition, ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités.
Deux comités, le Comité d'audit de la performance et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, dont la composition, le rôle et les missions sont définis par un règlement intérieur, sont constitués au sein du Conseil d'administration.
La Charte du Conseil d'administration et les règlements intérieurs des Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctions d'Administrateur ainsi qu'au Représentant permanent d'une personne morale avant leur entrée en fonction. Ces documents figurent in extenso dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
En application des dispositions de la Charte du Conseil d'administration, les Administrateurs doivent porter à la connaissance du Président du Conseil d'administration toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l'égard de la Société et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Ils doivent également l'informer de toute condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés. Aucune information n'a été communiquée au titre de cette obligation.
Les Administrateurs doivent statutairement détenir directement et personnellement un minimum de 200 actions de la Société.
• Le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 15 octobre 2015, a proposé de soumettre à l'Assemblée générale du 1er décembre 2015 le renouvellement des mandats d'Administrateur de Mesdames Delphine Arnault et Hélène Desmarais. Il a également proposé la nomination de Messieurs Denis Dalibot et Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada, en qualité de Censeur.
Les Administrateurs sont nommés pour la durée statutaire de trois années. En vue d'assurer un renouvellement des mandats des Administrateurs aussi égal que possible, et en tout cas complet pour chaque période de trois ans, le Conseil d'administration a mis en place un renouvellement par roulement depuis 2010.
• Le Conseil d'administration, sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 1er décembre 2015, sera donc composé de neuf membres : Mesdames Delphine Arnault, Hélène Desmarais et Ségolène Gallienne, ainsi que Messieurs Bernard Arnault, Renaud Donnedieu de Vabres, Pierre Godé, Eric Guerlain, Christian de Labriffe, et Sidney Toledano.
Les informations personnelles concernant les Administrateurs figurent dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
Messieurs Bernard Arnault, Président du Conseil d'administration, et Sidney Toledano, Directeur général, n'exercent pas plus de deux mandats d'Administrateur dans des sociétés cotées extérieures au Groupe y compris étrangères.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 octobre 2015, a apprécié et revu la situation de chaque Administrateur notamment au regard des critères d'indépendance énoncés par le Code AFEP / MEDEF et a considéré que :
(i) Madame Hélène Desmarais remplit l'ensemble de ces critères ;
(ii) Madame Ségolène Gallienne doit être considérée comme membre indépendant nonobstant son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Château Cheval Blanc, société civile dont le groupe ne détient pas le contrôle exclusif et dans laquelle elle représente un groupe extérieur au côté du groupe LVMH ;
(iii) Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres doit être considéré comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de La Fondation d'Entreprise Louis Vuitton, institution à but non lucratif destinée à réaliser une œuvre d'intérêt général à caractère culturel n'entrant pas dans le champ d'application du Code AFEP / MEDEF qui ne vise que les mandats exercés dans des sociétés. En outre, aucune rémunération ne lui est versée au titre de ce mandat ;
(iv) Monsieur Eric Guerlain doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de la Société depuis plus de douze ans et son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Guerlain, entité du groupe LVMH. Le Groupe attache du prix à sa présence au Conseil d'administration de la société Guerlain, pour des raisons évidentes liées à l'histoire familiale de cette Maison. Au reste, aucune rémunération ne lui est versée au titre de ce mandat ;
(v) Monsieur Christian de Labriffe doit être considéré comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de la Société depuis plus de douze ans et son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Christian Dior Couture, filiale de Christian Dior, d'une part, en raison de sa situation personnelle et, d'autre part, du fait qu'aucun conflit d'intérêts ne semble pouvoir surgir entre les sociétés Christian Dior et Christian Dior Couture, le capital de celle-ci étant totalement contrôlé par celle-là et aucune rémunération n'étant versée à l'intéressé au titre de son mandat chez Christian Dior Couture.
Le Conseil a écarté, en l'espèce, les critères liés, d'une part à l'ancienneté du mandat et, d'autre part aux relations entretenues avec la direction de la Société posés par le Code AFEP / MEDEF, considérant que celles-ci n'étaient pas de nature à émousser le sens critique ou à porter atteinte à la liberté de jugement des administrateurs concernés, compte tenu tant de leur personnalité que de leur situation personnelle et professionnelle. En outre, leur bonne connaissance du Groupe constitue un atout inégalable lors des décisions à prendre sur les grandes questions stratégiques.
Ainsi, cinq Administrateurs sur neuf sont considérés comme indépendants et libres d'intérêts à l'égard de la Société. Ils représentent 55 % des membres du Conseil d'administration.
Au cours de l'exercice 2014/ 2015, le Conseil d'administration s'est réuni six fois sur convocation de son Président. Le taux de présence des Administrateurs aux réunions s'est élevé à 81,82 % en moyenne et à 83,33 % hors réunion exceptionnelle du 2 septembre 2014.
Le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels ; il a examiné les comptes consolidés de la Société pour les périodes du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il a aussi pris connaissance de l'activité trimestrielle au 31 mars 2015. Il s'est prononcé notamment sur la rémunération des mandataires sociaux, la mise en place de plans d'actions gratuites et d'actions de performance, la mise en place d'un programme de rachat d'actions, le renouvellement de l'autorisation d'émettre des emprunts obligataires et d'accorder des cautions au profit de tiers. Il a procédé à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Il a autorisé la conclusion du protocole transactionnel signé le 2 septembre 2014 entre LVMH, Christian Dior, Financière Jean Goujon et Hermès International, a approuvé le projet de distribution exceptionnelle en nature d'actions Hermès International et a décidé un acompte sur dividende en nature d'actions Hermès International. Il a examiné les conventions antérieurement autorisées et poursuivies au cours de l'exercice 2013 / 2014. Il a été informé du projet de cession d'un immeuble à Tokyo, propriété du groupe LVMH, à une filiale de Christian Dior Couture. Enfin, il a réduit le capital social par annulation d'actions auto-détenues.
Dans sa séance du 15 octobre 2015, le Conseil d'administration a passé en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le Conseil a considéré que sa composition est équilibrée quant au pourcentage d'Administrateurs extérieurs, eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de ses membres.
Le Conseil a constaté que :
Sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, le Conseil a étendu la règle de répartition des jetons de présence aux Censeurs.
Le Conseil a modifié sa Charte pour a) préciser les missions du Conseil d'administration en matière (i) d'opérations significatives se situant hors des orientations stratégiques définies par le Conseil d'administration et (ii) d'information sur la situation financière de l'entreprise, b) interdire aux mandataires sociaux dirigeants de recourir à des opérations de couverture de leur risque sur leurs options d'achat ou de souscription et sur leurs actions de performance jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil, c) autoriser les levées d'options pendant une période de « fenêtre négative » sous réserve qu'il n'y ait pas revente des actions avant l'expiration de celle-ci et d) prévoir que les mandataires sociaux dirigeants doivent recueillir l'avis du Conseil d'administration avant d'accepter un nouveau mandat social dans une société cotée extérieure à leur groupe, y compris étrangère.
Il a également modifié le règlement intérieur de Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations pour en préciser les règles de fonctionnement lorsqu'il délibère sur les rémunérations des mandataires sociaux dirigeants.
En outre, le Conseil d'administration a examiné la politique du Groupe pour se prémunir contre les évolutions économiques et financières à venir.
En application des dispositions réglementaires applicables au cumul des mandats, le Conseil d'administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Il n'a été apporté aucune limitation aux pouvoirs du Directeur général.
Le Comité d'audit de la performance a pour missions essentielles d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes. Il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et veille à leur indépendance.
Il est actuellement composé de trois membres désignés par le Conseil d'administration : Monsieur Christian de Labriffe (Président) qui a exercé les fonctions d'Associé-gérant chez Lazard Frères et Cie et chez Rothschild et Compagnie Banque, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, et Monsieur Eric Guerlain qui a, notamment, exercé les fonctions de Directeur du Département des opérations financières internationales puis de co-dirigeant dans la banque d'investissements JP Morgan. De par leur expérience professionnelle (voir également dans « Autres informations – Gouvernance » le chapitre « Principaux titres, fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration ») et leur bonne connaissance des procédures comptables et financières applicables aux groupes de sociétés, Messieurs Christian de Labriffe et Eric Guerlain, en particulier, ont les compétences nécessaires pour l'exercice de ces fonctions.
Ses membres sont tous indépendants. Le Comité d'audit de la performance s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2014 / 2015, en présence une fois de la totalité de ses membres, les quatre autres fois en présence des deux-tiers de ses membres. Les réunions consacrées à l'examen et à l'arrêté des comptes se sont tenues au plus tard deux jours avant leur examen par le Conseil d'administration.
Participent également à ces réunions les Commissaires aux comptes, le Directeur financier, le Directeur financier adjoint, le Directeur comptable de la Société et le Directeur financier adjoint de LVMH.
Sur la base de présentations de la Direction financière de Christian Dior, les travaux du Comité d'audit de la performance ont porté principalement sur les thèmes suivants : processus d'élaboration et de diffusion de l'information financière ; revue de l'activité du Groupe ; examen détaillé des comptes annuels sociaux et consolidés au 30 juin 2015 et des comptes semestriels au 31 décembre 2014 ; revue des états financiers consolidés et de l'activité relatifs aux périodes du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; examen des comptes ; conditions et modalités de la distribution exceptionnelle d'actions Hermès International et de l'acompte sur dividende en nature sous forme d'actions Hermès International ; exposition et gestion des risques et engagements hors bilan ; programme de rachat d'actions Christian Dior. Le Comité s'est également assuré de l'indépendance des Commissaires aux comptes et du suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés de Christian Dior, sur la base d'exposés et de rapports de synthèse des Commissaires aux comptes ; le Comité s'est réuni plusieurs fois avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence des membres de la Direction du Groupe.
En outre, le Comité d'audit de la performance a tenu une réunion spécifiquement dédiée au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe, à laquelle ont notamment participé le Directeur financier et la Responsable de l'Audit interne de Christian Dior Couture ainsi que le Directeur de l'Audit interne de LVMH.
Il a eu communication de la déclaration d'indépendance des Commissaires aux comptes ainsi que du montant des honoraires versés au réseau des Commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société ou l'entité qui la contrôle, au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission des Commissaires aux comptes et a été informé des prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission de Commissaire aux comptes.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations a pour missions essentielles d'émettre :
Il est actuellement composé de trois membres désignés par le Conseil d'administration. Les membres actuels du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations sont Messieurs Eric Guerlain (Président), Christian de Labriffe et Madame Hélène Desmarais.
Ses membres sont tous indépendants.
Le Comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2014 / 2015 en présence une fois de la totalité de ses membres et une fois des deux-tiers de ses membres. Il a (i) procédé à la revue de la rémunération fixe à attribuer par la société Christian Dior Couture à Monsieur Sidney Toledano en sa qualité de Directeur général (ii) examiné les critères définis pour déterminer le montant de la rémunération variable à attribuer par la société Christian Dior Couture à celui-ci et (iii) émis des recommandations notamment sur la rémunération fixe et la rémunération variable ainsi que sur les avantages en nature qui lui seront attribués. Il a aussi (i) émis des propositions sur l'attribution d'actions de performance au Président du Conseil d'administration et au Directeur général, et (ii) rendu un avis sur les actions de performance à attribuer par la Société à un Administrateur.
Il a pris connaissance des recommandations faites par le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations de LVMH au bénéfice des Administrateurs de LVMH exerçant un mandat social au sein de la société Christian Dior, et des décisions du Conseil d'administration de LVMH. Le Comité a eu une communication spécifique sur les systèmes de rémunération et d'incitation des cadres dirigeants du Groupe.
En outre, le Comité a émis un avis sur la situation de l'ensemble des Administrateurs au regard, notamment, des critères d'indépendance énoncés par le Code AFEP / MEDEF.
Préalablement au Conseil d'administration du 15 octobre 2015, le Comité a examiné l'ensemble des mandats arrivant à échéance et a exprimé un avis favorable à la nomination de Messieurs Denis Dalibot et Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada aux fonctions de Censeur, à soumettre à l'Assemblée générale du 1er décembre 2015. Il a aussi proposé d'étendre la règle de répartition des jetons de présence aux censeurs.
Le Vice-Président a pour mission de présider les réunions du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale en l'absence du Président du Conseil d'administration.
Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans que toutefois leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et sont choisis parmi les actionnaires à raison de leur compétence.
Le collège des censeurs, sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 1er décembre 2015, sera composé de deux membres : Messieurs Denis Dalibot et Jaime de Marichalar y Saenz de Tejada.
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales et, notamment, les conditions d'attribution d'un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative, sont définies aux articles 17 à 23 des statuts (voir partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel).
Les informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.
Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'administration conformément à la règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, à savoir :
(i) deux unités pour chaque Administrateur ou Censeur ;
(ii) une unité additionnelle pour les fonctions de membre d'un Comité ;
(iii) deux unités additionnelles pour les fonctions de membre et Président d'un Comité ;
(iv) deux unités additionnelles pour les fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société ;
étant précisé que le montant correspondant à une unité est obtenu en divisant le montant global des jetons de présence à distribuer par le nombre total d'unités à servir.
Le paiement d'une partie des jetons de présence des Administrateurs est subordonné à leur participation aux réunions du Conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres. Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons visés au (i) ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé. En outre, pour les membres des Comités, un abattement est appliqué sur les jetons complémentaires visés aux (ii) et (iii) cidessus, proportionnel au nombre de réunions du Comité dont il est membre auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé.
Au titre de l'exercice ouvert le 1er juillet 2014 et clos le 30 juin 2015, Christian Dior a attribué aux membres de son Conseil d'administration un montant brut de 128 122 euros à titre de jetons de présence.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est tenu informé du montant des jetons de présence versé aux dirigeants mandataires sociaux par les filiales du Groupe dans lesquelles ils exercent des mandats sociaux.
La rémunération des mandataires sociaux dirigeants est déterminée par référence aux principes énoncés dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF.
Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dirigeants sont fonction principalement du niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et de leurs performances individuelles ainsi que des résultats du Groupe et de l'atteinte des objectifs visés. Ils tiennent également compte des rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille, de secteurs d'activités et d'implantation internationale.
Une partie de la rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants de la Société et aux dirigeants des principales filiales ou directions opérationnelles repose sur l'atteinte d'objectifs financiers d'une part, d'ordre qualitatif d'autre part. Pour le Directeur général, les objectifs quantitatifs et qualitatifs comptent respectivement pour 2 / 3 et 1 / 3. Les critères financiers sont l'évolution du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash-flow) par rapport au budget, chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. La partie variable est plafonnée à 120 % de la rémunération fixe pour le Directeur général. En outre, certains dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de plans d'intéressement à moyen terme reposant sur l'atteinte d'objectifs de résultat opérationnel courant.
Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président du Conseil d'administration et au Directeur général figure dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Une indemnité de non-concurrence, autorisée par le Conseil d'administration en date du 8 février 2008 conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, est stipulée dans le contrat de travail – actuellement suspendu – liant Monsieur Sidney Toledano à Christian Dior Couture, aux termes de laquelle, en cas de départ de ce dernier, il percevrait pendant vingt-quatre mois une indemnité égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois. Le maintien du contrat de travail, actuellement suspendu, de Monsieur Sidney Toledano se justifie par l'ancienneté de ce contrat (1994) et par sa situation personnelle ; en 2002, tout en conservant ses responsabilités opérationnelles à la tête de Christian Dior Couture, Monsieur Sidney Toledano s'est vu confier le mandat de Directeur général de la société Christian Dior, sans signature d'un contrat de travail avec cette dernière.
Sous réserve de cette clause, aucun mandataire social dirigeant de la Société ne bénéficie, en cas de départ, de dispositions lui accordant à cette occasion une indemnité spécifique ou
dérogeant aux règles relatives à l'exercice des options d'achat d'actions ou à l'attribution définitive des actions de performance.
Les mandataires sociaux sont éligibles aux plans d'options ou d'actions de performance mis en place par la Société. Les informations relatives aux conditions et modalités d'attribution de ces plans figurent dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Certains dirigeants du Groupe, le cas échéant également mandataires sociaux, bénéficient d'un complément de retraite sous réserve qu'ils liquident leurs retraites acquises au titre des régimes externes simultanément à la cessation de leurs fonctions dans le Groupe, cette condition n'étant pas requise s'ils quittent le Groupe à l'initiative de ce dernier après l'âge de cinquantecinq ans et ne reprennent aucune activité professionnelle jusqu'à la liquidation de leurs retraites externes. Ce complément de retraite correspond à une fraction du salaire du bénéficiaire et fait l'objet d'un plafond calculé par référence à celui de la Sécurité sociale. La dotation aux provisions relative à ce complément de retraite au 30 juin 2015 est incluse dans le montant figurant au titre des avantages postérieurs à l'emploi dans la Note 32.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toutes missions spécifiques qui leur sont confiées. Son montant est déterminé par le Conseil d'administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société.
Le groupe Christian Dior utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), dont les principaux éléments ont été repris dans le Cadre de référence de l'AMF (Autorité des marchés financiers).
Ainsi, sous l'impulsion du Conseil d'administration, du Comité d'audit de la performance et de la Direction générale, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe ont pour objet de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
L'un des objectifs des procédures de gestion des risques et de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.
La gestion des risques et le contrôle interne de Christian Dior prennent en compte la structure particulière du Groupe. Christian Dior est une société holding qui détient directement ou indirec tement deux actifs principaux : une participation de 40,9 % dans le capital de LVMH et une participation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture. LVMH est une société cotée, dont le Président est également Président du Conseil d'administration(1) de Christian Dior et dont plusieurs Administrateurs sont communs aux deux sociétés ; Christian Dior Couture a un Conseil d'administration dont la composition est similaire à celle du Conseil de Christian Dior. Cette partie du Rapport du Président traitera successivement des procédures relatives à LVMH, à Christian Dior Couture et à la société holding Christian Dior. N'ayant pas évolué depuis le 31 décembre 2014, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par LVMH décrites ci-dessous sont celles présentées dans le Rapport du Président du Conseil d'administration 2014 inclus dans le Document de référence LVMH 2014.
(1) Sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 1er décembre 2015.
Cette partie du rapport et son plan s'appuient sur le cadre de référence de l'AMF du 22 juillet 2010 relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.
En ce qui concerne plus particulièrement le contrôle interne, le groupe LVMH utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO.
Selon la définition du cadre de référence AMF, le risque représente la possibilité qu'un événement survienne dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation. Le groupe LVMH a caractérisé les risques dits « majeurs » comme des risques susceptibles de porter atteinte à la continuité d'exploitation et / ou à l'atteinte des objectifs stratégiques et / ou à la réputation.
Les objectifs de la gestion des risques sont de :
• préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe et de ses marques ;
Le contrôle interne comprend un ensemble de procédures et d'activités de contrôle adaptées aux caractéristiques propres de chaque société du groupe LVMH, qui :
• la fiabilité et l'intégrité des informations financières et opérationnelles.
Le dispositif de contrôle interne dépasse le cadre strictement comptable et financier, et doit permettre au management des Maisons et filiales de se consacrer pleinement à la stratégie, au développement et à la croissance du groupe LVMH.
Un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir qu'une assurance raisonnable et non absolue quant à la maîtrise globale des risques et des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à ces dispositifs, du fait des incertitudes du monde extérieur, du nécessaire jugement exercé pour arbitrer entre coûts et opportunités, ou des éventuels dysfonctionnements liés à une erreur ou à une défaillance humaine.
La structure du groupe LVMH, composé d'un grand nombre de filiales très hétérogènes, dont certaines de taille modeste, est un facteur particulier de risque.
LVMH rassemble cinq principaux groupes d'activités : Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, Distribution sélective. Les Autres activités regroupent l'activité du groupe de presse Les Echos, les yachts Royal Van Lent, les activités hôtelières, immobilières et les sociétés holdings. Ces groupes d'activités sont constitués de sociétés de tailles diverses, détentrices de marques prestigieuses, implantées sur tous les continents. L'autonomie des marques, la décentralisation et les responsabilités des dirigeants sont des principes fondamentaux d'organisation du Groupe.
La politique de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur dans le Groupe est conforme à ces principes d'organisation :
Le Groupe a toujours marqué son engagement en faveur d'un comportement intègre et éthique dans les relations avec les clients, fournisseurs, employés et autres partenaires ; il exige des organisations claires, des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation des tâches, l'évaluation régulière des performances du personnel, l'engagement pour la compétence et le développement des collaborateurs du Groupe.
Ces principes d'éthique et de gouvernance sont repris dans le Code de conduite, le Code de conduite Fournisseurs, et la Charte Environnement LVMH, tous disponibles sur le site institutionnel lvmh.fr. Ces chartes et codes LVMH servent de base commune et de source d'inspiration à l'ensemble de nos marques. Le Groupe veille à la bonne déclinaison de ces principes dans les Maisons et à la mise en place de leur propre Code de conduite, charte fournisseurs, procédure de déclaration des conflits d'intérêt, et matrices de délégations fixant les responsabilités et pouvoirs de chacun.
La gestion des compétences est un aspect important du dispositif de contrôle interne. LVMH veille tout particulièrement à l'adéquation des profils et responsabilités, à la formalisation des revues annuelles de performance des collaborateurs, au développement des compétences par la formation continue et la promotion de la mobilité interne.
Le Groupe a mis en place un programme de sensibilisation aux risques de fraude, par le biais de communiqués mensuels, qui recensent les scénarios de tentatives et cas avérés de fraude au sein du Groupe. Pour chaque scénario est présenté un dispositif de prévention, dont l'existence doit être vérifiée par les Maisons et filiales. Ces communiqués sont diffusés très largement dans le Groupe.
Le Groupe, à travers son Intranet Finance, met à disposition l'ensemble des procédures régulièrement mises à jour concourant à l'information comptable et financière, et applicables à toutes les sociétés consolidées : il s'agit des procédures traitant notamment des principes et normes comptables, de la consolidation, de la fiscalité, des investissements, du reporting (budget et plan stratégique), de la trésorerie et du financement (centralisation de trésorerie, couvertures de change et de taux…) ; ces procédures précisent, en outre, les formats, contenus et fréquences des reportings financiers.
Cet Intranet est également utilisé pour la diffusion des principes et bonnes pratiques de contrôle interne :
pour les activités Duty Free). Ce référentiel détaille pour tout risque les contrôles clés attendus. Il est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouveaux systèmes d'information et procédures ;
• les bonnes pratiques et outils sur des sujets que le Groupe considère importants : la fraude, les conflits d'intérêts, la délégation d'autorité, les plans de continuité d'activité, les plans de secours informatiques, les politiques et règles de sécurité informatique, la séparation des tâches, la maîtrise des frais médias, les bonnes pratiques en magasin.
Une section « Risques majeurs » de l'Intranet Finance rassemble les procédures et outils dédiés à l'évaluation, à la prévention et à la couverture de ces risques. Les bonnes pratiques sur les familles de risques opérationnels sélectionnées y sont également disponibles. Ces éléments sont à la disposition de l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion du risque. Les gestionnaires de risques, opérationnels et contrôleurs internes sont également associés à une communauté dédiée sur la plate-forme collaborative du Groupe.
Les plans stratégiques concernant les systèmes d'information et de communication au sein du groupe LVMH sont coordonnés par la Direction des systèmes d'information qui veille à l'harmonisation des solutions mises en place et à la continuité des opérations. Les aspects de contrôle interne (séparation des tâches, droits d'accès…) sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information puis revus régulièrement.
Les systèmes d'information et télécommunication et les risques afférents (physiques, techniques, sécurité interne et externe…) font l'objet de procédures particulières : un kit méthodologique intitulé « Plan de continuité des opérations » a été diffusé dans le groupe LVMH afin de définir pour chaque entité significative les grandes lignes d'un tel plan ainsi qu'un Plan de reprise d'activité. En particulier, un Plan de continuité des opérations ainsi qu'un Plan de reprise d'activité ont été développés et testés au niveau des sociétés holdings françaises.
Les entités significatives se sont dotées d'un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information). Les RSSI sont animés par le RSSI Groupe ; ils forment un réseau de vigilance quant à l'évolution des risques SI et mettent en place les dispositifs préventifs adéquats en fonction de la probabilité du risque et son impact potentiel.
Une démarche globale de tests d'intrusion depuis l'extérieur, l'intérieur ou les partenaires a également été menée et les plans d'actions sont suivis par la Direction des systèmes d'information du Groupe.
Les différents acteurs sont présentés sur le modèle des trois lignes de maîtrise, la supervision de ces dispositifs étant assurée par les instances de gouvernance.
le Comité d'audit de la performance s'assure du suivi de l'efficacité du contrôle interne et de la gestion des risques. Il étudie les résultats des travaux de l'Audit interne et valide les orientations du programme d'Audit interne en termes de couverture pays, métiers et risques.
le Conseil d'administration contribue à l'environnement général de contrôle, par la compétence et la responsabilité de ses membres, la clarté et la transparence de ses décisions. Le Conseil est tenu régulièrement informé de la maturité du dispositif de contrôle interne, et veille à l'efficacité du pilotage des risques majeurs dont il rend compte dans son Rapport de gestion.
Il est informé périodiquement, ainsi que son Comité d'audit, des résultats du fonctionnement des systèmes, des défaillances éventuelles et des plans d'actions arrêtés en vue de leur résolution.
le Comité exécutif, composé des Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe, définit les objectifs stratégiques dans le cadre des orientations déterminées par le Conseil d'administration, coordonne leur mise en œuvre, veille au maintien de l'adéquation de l'organisation avec l'évolution de l'environnement, ainsi qu'à la définition et la bonne application des responsabilités et délégations de pouvoir des dirigeants.
l'ensemble des collaborateurs du groupe contribue à enrichir et faire vivre le dispositif de contrôle interne.
le management opérationnel : l'appropriation du contrôle interne au sein de chaque entité par les responsables opérationnels est un point majeur du dispositif de contrôle interne appliqué aux processus métier ; ceux-ci mettent en œuvre au jour le jour les contrôles adéquats sur les processus dont ils ont la charge et communiquent les informations appropriées à la deuxième ligne de maîtrise.
les Comités de direction des maisons et filiales sont responsables de la mise en place et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne pour l'ensemble des opérations de leur périmètre. Les Comités de direction des Maisons sont également responsables d'animer le dispositif de pilotage des risques majeurs ; ils révisent annuellement la cartographie des risques, évaluent le niveau de leur maîtrise et l'avancée des stratégies de couverture et plans d'actions associés.
la direction juridique groupe joue un rôle central de conseil auprès des différents groupes d'activités du Groupe et veille à l'application des législations et des règlements en vigueur dans les pays où celui-ci est implanté.
la direction des risques et assurances groupe, au-delà des responsables opérationnels qui ont la charge des risques inhérents à leur activité, est particulièrement impliquée au niveau du Groupe dans la mise à disposition d'outils et de méthodologie, dans le recensement des risques, la prévention des sinistres ainsi que la stratégie de couverture et de financement des risques.
La Direction des risques et assurances collabore avec l'Audit interne dans la définition et la mise en place des méthodes d'évaluation et processus de traitement de certains risques majeurs ou risques à impact étendu.
les autres directions fonctionnelles, (voir « Organisation et acteurs »), contribuent au pilotage propre à l'information financière et comptable.
la direction du contrôle interne, rattachée au Directeur de l'Audit interne du Groupe, coordonne la mise en œuvre des dispositifs de pilotage du contrôle interne et de la gestion des risques. Elle suit et anticipe les évolutions réglementaires pour adapter les dispositifs. Elle anime un réseau de contrôleurs internes qui sont chargés, au sein des Maisons sous la responsabilité de leur Comité de direction, à la fois de veiller au respect des procédures de contrôle interne du Groupe et d'élaborer les contrôles propres à leurs métiers. Ils sont en outre les vecteurs des différents projets relatifs aux dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques et favorisent la diffusion et l'application des instructions.
Comités dédiés :
directions équivalentes dans les branches d'activité et marques : l'organisation décrite ci-avant au niveau Groupe, a son équivalent dans les principales branches d'activités et marques du Groupe.
la direction de l'audit interne du groupe compte une douzaine de professionnels à fin décembre 2014. Cette équipe, centralement dirigée mais répartie sur deux bureaux, Paris et Hong Kong, intervient dans l'ensemble du groupe LVMH.
L'Audit interne opère dans le cadre d'un plan pluriannuel actualisé chaque année. Ce plan d'interventions permet de vérifier et de renforcer la compréhension et la correcte application des activités de contrôle attendues. Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…) et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés ; il peut être modifié en cours d'année en réponse à des changements d'environ nement économique et politique ou à des réorientations stratégiques internes. Le plan d'audit est également préparé dans la perspective de couvrir l'ensemble des Maisons.
L'Audit interne intervient à la fois sur des thèmes opérationnels et sur les thèmes financiers. Environ cinquante missions sont réalisées chaque année ; en 2014, comme prévu dans les objectifs, la couverture a été légèrement renforcée dans les groupes d'activités Vins et Spiritueux et Montres et Joaillerie, ainsi que sur la région Europe. Une revue du processus d'autoévaluation et de ses résultats est systématique pour les entités significatives concernées. Le suivi des recommandations sur les missions passées est renforcé par des visites sur site systématiques pour les sociétés présentant les enjeux les plus significatifs.
L'Audit interne restitue les conclusions de ses travaux à la Direction de l'entité concernée et rend compte à la Direction générale du Groupe via un rapport de synthèse et un rapport détaillé précisant les recommandations et l'engagement du management de les appliquer dans des délais raisonnables. L'Audit interne met les Commissaires aux comptes en copie des rapports émis et les rencontre périodiquement pour échanger sur les points à date concernant le contrôle interne. Les grandes orientations du plan d'audit, les principales conclusions de l'année en cours et le suivi des principales recommandations sur les missions passées sont présentées au Comité d'audit de la performance ainsi qu'aux groupes d'activités concernés.
Les auditeurs externes et les différents organismes certificateurs (RJC, ISO 14001…) contribuent par leurs travaux de vérification au renforcement du dispositif actuel.
La gestion des risques et le contrôle interne relatifs à l'information comptable et financière sont sous la responsabilité des Directions suivantes de la Direction financière du groupe LVMH : Comptabilité et Contrôle de gestion, Systèmes d'information, Financement et trésorerie, Fiscalité et Communication financière.
la direction des systèmes d'information définit et met en place les systèmes d'information nécessaires aux fonctions centrales. Elle diffuse les standards techniques du groupe LVMH indispensables à une architecture décentralisée (matériels, applications, réseaux…) et propose des synergies entre métiers, dans le respect de l'autonomie des marques. Elle développe et maintient un système de télécommunications, des centres d'hébergement informatique et des applications transversales partagés par l'ensemble du Groupe. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et données, et aide les marques dans l'élaboration des plans de secours. Elle supervise, en coopération avec les filiales, la création d'un plan à trois ans des systèmes d'information par groupe d'activités et sociétés.
la direction des financements et de la trésorerie est responsable de l'application de la politique financière du groupe LVMH qui comprend la gestion optimisée du bilan, la stratégie de financement, la maîtrise des frais financiers, la rentabilité des excédents de trésorerie et des investissements, l'amélioration de la structure financière, et une politique prudente de gestion des risques de solvabilité, de liquidité, de marchés et de contrepartie. Au sein de cette Direction, la Trésorerie internationale veille plus particulièrement à la centralisation des disponibilités excé dentaires du Groupe, à la prévision des besoins de financement des sociétés par le biais de révisés trimestriels élaborés par ces sociétés, et répond aux besoins de liquidités et de financements à court et moyen terme des filiales. Elle est également responsable de l'application de la stratégie de gestion centralisée des risques de change.
Au département des Marchés, également situé au sein de cette Direction, est déléguée la mise en œuvre de la politique de couverture des risques de marché générés directement ou indirectement par les sociétés du Groupe. Il est à cet égard responsable de l'application de la stratégie de gestion centralisée des risques de taux et de contrepartie, destinée à limiter l'impact défavorable des fluctuations des taux d'intérêt et des risques de crédit des contreparties financières sur les opérations financières et les investissements.
Dans ce cadre, une politique de gestion et des procédures très strictes ont été mises en place pour mesurer, gérer et consolider ces risques de marché. Au sein de cette Direction, la distinction entre front office et back office, ainsi que l'existence d'une cellule de contrôle indépendante rapportant au Directeur financier adjoint sont les garants du respect de la séparation des tâches. Cette organisation s'appuie sur un système d'information intégré qui permet un contrôle en temps réel des opérations de couverture. Le dispositif de couverture est présenté périodi quement au Comité d'audit de la performance. Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité exécutif du Groupe et font l'objet d'une documentation détaillée.
la direction fiscale coordonne la préparation des déclarations fiscales en veillant au respect des réglementations et législations fiscales en vigueur, conseille les différents groupes d'activités et sociétés, et définit la stratégie en matière de planning fiscal lié aux orientations opérationnelles du groupe LVMH. Elle organise des formations appropriées relatives aux changements majeurs intervenus dans la législation fiscale et coordonne le reporting unifié des données fiscales.
la direction de la communication financière est responsable de la coordination des informations diffusées à la communauté financière afin de donner à celle-ci une compréhension claire, transparente et précise de la performance et des perspectives du Groupe. Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction générale les perceptions de la communauté financière sur la stratégie de l'entreprise ou sur son positionnement dans son environnement concurrentiel. En travaillant en étroite collaboration avec la Direction générale et avec les groupes d'activités, elle détermine les messages clés ; elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (Rapport annuel et semestriel, présentations financières, réunions avec les actionnaires ou les analystes, site Internet…).
Chacune de ces Directions coordonne le contrôle interne à caractère financier du Groupe dans son domaine respectif via les directions financières des groupes d'activités, des sociétés et des filiales, elles-mêmes responsables de fonctions similaires dans leurs entités. Ainsi, chacune des Directions centrales anime son dispositif de contrôle à travers sa ligne fonctionnelle (Contrôleur de gestion, Responsable comptable, Consolideur, Trésorier…). Des commissions financières réunissant les Directions financières des principales sociétés du Groupe et les Directions de la société mère LVMH précédemment listées sont organisées périodiquement. Animées et coordonnées par les Directions centrales, ces commissions traitent notamment des normes et procédures à appliquer, des performances financières et des actions correctrices à apporter, et du contrôle interne appliqué aux données comptables et de gestion.
Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion communiqués par le groupe LVMH pour les besoins des comptes consolidés publiés et du reporting interne ; elles utilisent toutes ce référentiel et le système de reporting comptable et de gestion administré par le Groupe, garantissant ainsi la cohérence des données internes et publiées.
La consolidation des comptes fait l'objet d'instructions précises ; un système de remontées d'information permet de traiter une information homogène, exhaustive et fiable dans des délais appropriés. Le Président et le Directeur financier de chaque société s'engagent sur la qualité et l'exhaustivité de l'information financière transmise au Groupe, y compris les éléments figurant hors bilan, par le biais d'une lettre d'affirmation signée, confortant ainsi la qualité de l'information financière transmise.
Des paliers de consolidation existent par Maison et groupe d'activités garantissant également un premier niveau de contrôle et de cohérence.
Au niveau du groupe LVMH, les équipes responsables de la consolidation sont organisées par activité et sont en contact permanent avec les groupes d'activités et sociétés concernés ; cette proximité permet une meilleure compréhension et validation de l'information financière communiquée et une anticipation du traitement des opérations complexes.
La qualité de l'information financière et sa régularité au regard des normes, sont également garanties par des échanges
permanents avec les Commissaires aux comptes lorsque les situations sont complexes et laissent place à l'interprétation.
Toutes les entités consolidées du groupe LVMH produisent annuellement un plan stratégique, un budget complet et des réestimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.
Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le Groupe, élément indispensable au dispositif de contrôle interne financier.
Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau Groupe, spécialisée par activité, est en contact permanent avec les groupes d'activités et les sociétés concernés, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.
L'arrêté des comptes semestriels et annuels fait l'objet de réunions spécifiques de présentation des résultats en présence des directions concernées de la Direction financière ; durant ces réunions, les Commissaires aux comptes font état de leurs conclusions, tant en ce qui concerne la qualité de l'information financière et comptable que l'appréciation du contrôle interne des différentes sociétés du groupe LVMH.
Répondant aux directives européennes et l'ordonnance de décembre 2008, le Groupe a ajusté sa démarche, dénommée ERICA, Enterprise Risk and Internal Control Assessment, démarche globale d'amélioration et d'intégration des dispositifs de gestion des risques majeurs et de contrôle interne liés à nos activités courantes.
La responsabilité des marques principales et branches sur cette démarche et les dispositifs mis en œuvre est attestée annuellement par la signature de deux lettres de représentation :
• une lettre d'affirmation « ERICA », portant sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, signée au 30 juin. Le Président, le Directeur financier et / ou les membres du Comité de direction confirment par leur signature leur responsabilité sur ces dispositifs, et décrivent leur évaluation, les insuffisances majeures et les plans de remédiation correspondants. Ces lettres sont analysées, suivies et « consolidées » à chaque niveau supérieur de la structure organisationnelle du Groupe (Régions, Maisons, Groupes d'activités) ; elles sont communiquées à la Direction financière et à la Direction de l'audit et du contrôle interne Groupe. Celles-ci sont également à la disposition des Commissaires aux comptes. L'échéance du 30 juin permet d'assurer une meilleure intégration au cycle de planification (plan stratégique et budget) ;
• la lettre annuelle d'affirmation sur le reporting financier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne, lettre mentionnée précédemment (« Processus de consolidation »).
Depuis 2013, et selon les circonstances, les Présidents de Maison sont amenés à présenter au Comité d'audit la démarche de progrès menée sur leur périmètre de responsabilités, les réalisations, les plans d'actions en cours et les perspectives.
Enfin le Comité d'audit a décidé en 2013 de déployer le dispositif ERICA sur l'ensemble des entités du Groupe à l'horizon 2015 ; un délai de deux ans est accordé aux nouvelles acquisitions pour entrer dans cette démarche une fois le processus d'intégration mené à son terme.
Au 30 juin 2014, ce dispositif d'auto-évaluation couvrait 80 % des entités de gestion et 96 % du chiffre d'affaires du Groupe. Il intègre l'ensemble des sociétés du Groupe. Les données d'évaluation des contrôles et des risques majeurs sont saisies par chacune des entités et centralisées dans une base de données applicative, RVR – GRC, également adoptée par d'autres sociétés membres du CAC 40.
Les risques sur nos marques et activités sont gérés au niveau de chacun de nos groupes d'activités et Maisons. Dans le cadre du cycle budgétaire et d'établissement du plan à trois ans, l'identification et l'évaluation des risques majeurs pesant sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont menées et formalisées dans des chapitres dédiés.
Une fois le niveau de risque acceptable déterminé et validé, le traitement des risques se fait à travers des actions de prévention et des actions de protection ; ce dernier volet intègre les plans de continuité d'activités (PCA) et de gestion de crise afin d'organiser la meilleure réponse au risque une fois survenu. Enfin, en fonction de la typologie des risques d'une marque ou d'une entité et du montant du risque résiduel, celle-ci peut, en coordination avec le Groupe, décider de faire appel au marché de l'assurance pour transférer une part ou la totalité de ce risque résiduel et / ou arbitrer en faveur de sa rétention.
Certains risques propres à l'activité du Groupe font l'objet d'un suivi particulier (atteinte à l'image et à la réputation, contrefaçon et marché parallèle, risques industriels et environnementaux, risque de change et taux…).
Le dispositif ERICA structure et formalise la gestion des risques au sein du Groupe en fournissant :
un pilotage de l'efficacité des dispositifs de contrôle en place avec une revue périodique du niveau d'exposition aux risques identifiés ;
une centralisation des données d'évaluation des risques majeurs dans la base de données applicative ERICA (cf. « La démarche ERICA » plus haut) ;
Ce dispositif est déployé à l'ensemble des Maisons significatives du Groupe ; l'approche est volontairement pragmatique et progressive, privilégiant pour commencer un travail de fond sur quelques risques majeurs choisis par les Comités de direction parmi les 42 du référentiel LVMH.
Afin de compléter ce dispositif de pilotage, chaque Maison intègre dans sa cartographie l'évaluation des six risques suivants : risque médiatique, risque fournisseurs, risque de rareté des approvisionnements, risque d'accident sur site, risque de vols ou pertes de données sensibles et risques de vols ou dommages aux biens.
La surveillance continue du dispositif de contrôle interne et l'examen périodique de son fonctionnement sont assurés à plusieurs niveaux.
une forte responsabilisation du management des maisons et des opérationnels, avec le support des contrôleurs internes, de façon à apprécier le niveau de contrôle interne sur la base de contrôles clés, identifier les faiblesses et engager les actions correctives. Des rapports d'exceptions ou d'anomalies permettent de travailler sur le contrôle détectif en complément du niveau préventif.
un processus formalisé d'auto-évaluation annuelle, comprenant une liste unique de 82 contrôles clés établie par le contrôle interne Groupe et extraits du référentiel de contrôle interne décrit plus haut (« Éléments du cadre général de conformité »), sur lequel la Direction de chaque entité significative s'appuie. Chaque entité suit la méthodologie inchangée depuis 2006 :
Le produit final de ce suivi est la lettre d'affirmation ERICA établie par chaque entité du Groupe. Les Commissaires aux comptes sont tenus informés de cette démarche, ainsi que le Comité d'audit de la performance, via des comptes rendus périodiques.
les travaux de revue effectués par l'audit interne groupe et les Commissaires aux comptes, dont les résultats et les recommandations sont transmis au management des entités et à la Direction générale du Groupe. La revue du dispositif ERICA et de la qualité des auto-évaluations est partie intégrante de la mission de l'Audit interne sur les entités auditées.
Depuis 2011, sous l'impulsion de la Direction de l'audit et du contrôle interne, les marques travaillent à la mise en œuvre et au maintien de leurs plans de continuité d'activité (PCA) ; des sessions de formation et d'échange de bonnes pratiques sont organisées. Une conférence Groupe a notamment eu lieu fin 2014, dédiée aux risques associés à la «Supply chain». Les efforts restent soutenus pour développer et maintenir ces dispositifs en condition opérationnelle.
Les équipes dédiées au contrôle interne ont été renforcées dans nos Maisons au cours de l'année 2014, en particulier dans Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques et Distribution sélective. De nombreuses actions ont été menées par les Maisons sur des thématiques variées, telles que le risque d'image et la gestion de crise, la sécurité des données ainsi que la défaillance fournisseurs. Enfin, la vigilance contre la fraude a également fait l'objet d'un suivi particulier et d'un renforcement des activités de contrôle associées.
Ces différentes initiatives ont été enrichies par des réunions d'échange de bonnes pratiques et des actions de formation organisées par la Direction du contrôle interne Groupe, notamment :
Le Groupe a revu son niveau d'adéquation avec la nouvelle version du COSO (2013) ; il a intégré dans ses priorités pour le futur quatre des points d'attention mis en avant par cette nouvelle version : le dispositif anti-fraude, le contrôle interne sur les processus externalisés, la sécurisation des systèmes d'information, infrastructures, applications et données, et l'actualisation et le resserrement de nos référentiels sur les contrôles fondamentaux spécifiques à nos métiers.
La société Christian Dior Couture (ci-après la Société) exerce une activité de création, de production et de distribution internationale pour l'ensemble des produits de la marque. Elle exerce également dans les différents marchés une activité de distribution au travers de ses filiales (au nombre de 66).
À ce double titre, le contrôle interne et la gestion des risques s'exercent en direct sur Christian Dior Couture et en tutelle sur l'ensemble des filiales.
Les dispositifs de contrôle interne mis en place, en cohérence avec le référentiel COSO, ont pour objectif de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
Il s'agit donc de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise.
Il s'agit également de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.
Par ailleurs, la Société a défini comme objectif complémentaire la protection des actifs (et en particulier de la marque).
La Société a initié une démarche de formalisation de la gestion des risques en cohérence avec le cadre de référence de l'AMF de 2010.
Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.
Le dispositif de contrôle interne repose sur la définition et l'identification des composantes suivantes :
Le dispositif de gestion des risques identifie et évalue les risques majeurs susceptibles d'affecter de manière significative la réalisation des objectifs opérationnels, financiers et de conformité aux lois et règlements en vigueur.
Les risques majeurs sont répertoriés par catégorie (stratégique, opérationnel, financier, juridique, immatériel) et par processus clé.
Une cartographie de ces risques majeurs, établie en 2011, est revue annuellement, en fonction de leur intensité ou fréquence et de leur maîtrise. Des contrôles associés (actions de prévention ou contrôles de détection) sont mis en place afin d'en limiter les impacts, sans pour autant en garantir leur élimination absolue.
Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur cette cartographie afin d'identifier les risques non transférables (par exemple par assurance) qui doivent être maîtrisés opérationnellement.
Il est renforcé par ailleurs par une démarche formalisée d'autoévaluation qui couvre l'environnement général de contrôle des entités du Groupe et une revue détaillée des contrôles clés à appliquer pour les processus opérationnels et financiers. Les principales étapes sont les suivantes :
Débutée en 2013, cette démarche concerne désormais l'ensemble des entités du Groupe.
des reportings mensuels sur les réalisations par rapport aux prévisions avec des analyses approfondies et formalisées des écarts.
La Direction générale et la Direction financière réalisent également des formations au bénéfice de tous les acteurs financiers du réseau (services administratifs externes ou internes) facilitant l'application rigoureuse des normes IFRS et des principes comptables du Groupe.
Ces missions donnent lieu à la présentation, au Président et au management des filiales, d'un rapport de synthèse et d'un rapport détaillé avec les recommandations à mettre en œuvre et précisant l'engagement du management pour les appliquer dans un délai raisonnable. Cette mise en œuvre fait l'objet d'un suivi annuel qui est renforcé par des visites sur site pour les sociétés présentant les enjeux les plus significatifs.
• Enfin, le management des filiales engage de façon annuelle sa responsabilité par la signature de lettres de représentation sur la gestion des risques et le contrôle interne. Ces lettres signées par les directeurs généraux et directeurs financiers de chaque filiale / zone sont analysées, suivies et « consolidées » au niveau des directions régionales puis communiquées à la Direction générale et à la Direction de l'Audit interne et risques.
Ce dispositif est complété par la signature de lettres annuelles d'affirmation sur le reporting financier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne. L'affirmation sur le contrôle interne et l'évaluation des risques financiers est ainsi élargie à l'ensemble des opérations entrant dans la consolidation financière du groupe Christian Dior Couture.
Le contrôle interne sur l'information comptable et financière est organisé à partir de la coopération et du contrôle des Directions suivantes : comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, systèmes d'information.
Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion retenus par le Groupe répondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés. Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider.
Toutes les entités consolidées du groupe Christian Dior Couture produisent annuellement un plan stratégique à trois ans, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.
Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le siège de Christian Dior Couture, élément indispensable du dispositif de contrôle interne financier.
Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau de la maison mère, spécialisée par zone géographique et par catégorie de produits est en contact permanent avec les filiales, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.
Comme indiqué précédemment, Christian Dior est une société holding qui détient directement ou indirectement deux actifs principaux : une participation de 40,9 % dans le capital de LVMH et une participation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture.
L'activité au sein de Christian Dior est donc consacrée pour l'essentiel à :
Compte tenu d'un nombre limité de tâches comme décrit ci-dessus et de son intégration au sein d'un groupe disposant des compétences nécessaires à son administration, Christian Dior a recours aux services spécialisés du Groupe dans les domaines inhérents à une activité de holding, à savoir juridique, financier et comptable. Une convention d'assistance a notamment été mise en place avec la société Groupe Arnault SE.
Pour ce qui concerne les prestations externes au Groupe, l'Assemblée générale de Christian Dior a nommé deux cabinets de premier plan pour le Commissariat aux comptes, l'un de ces cabinets exerçant par ailleurs les mêmes fonctions chez Christian Dior Couture et chez LVMH.
La maîtrise des risques se base en premier lieu sur une revue régulière des risques encourus par la Société afin de permettre une adaptation des procédures de contrôle interne.
Compte tenu de l'activité de la Société, les systèmes de contrôle interne ont notamment pour but de prévenir les risques d'erreur et de fraude dans les domaines comptable et financier. Les principes suivants guident l'organisation de la Société :
Les titres détenus dans les filiales font l'objet d'un rapprochement trimestriel entre le service Comptabilité de la Société et les services Titres des sociétés concernées.
Le contrôle opérationnel de Christian Dior sur ses filiales s'exerce au travers :
Les plans stratégiques en termes de systèmes d'information et de communication de la société mère Christian Dior sont gérés au niveau de la Direction financière.
Les aspects de contrôle interne, tels que la séparation des tâches ou les droits d'accès, sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information.
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet d'instructions précises et d'un système de remontée d'informations permettant de traiter une information exhaustive dans les délais appropriés. Les contrôles exhaustifs réalisés au niveau des paliers de sousconsolidation (LVMH et Christian Dior Couture) garantissent l'intégrité de l'information.
L'information financière destinée aux marchés financiers (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, autorités de marché) est assurée sous le contrôle de la Direction financière. Cette information est strictement encadrée par les règles de marché en vigueur, et notamment le principe d'égalité de traitement des investisseurs.
Le présent rapport, issu de l'apport des différents acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques mentionnés en première partie de ce document, a été proposé, pour avis, dans sa version projet au Comité d'audit de la performance et approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 15 octobre 2015.
Rapport du Président du Conseil d'administration Rapport des Commissaires aux comptes
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Christian Dior et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2015
Les Commissaires aux comptes
maZars ernst & Young et autres
Denis Grison Jeanne Boillet Benoit Schumacher
| 1. | Compte de résultat consolidé | 112 |
|---|---|---|
| 2. | État global des gains et pertes consolidés | 113 |
| 3. | Bilan consolidé | 114 |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 115 |
| 5. | Tableau de variation de la trésorerie consolidée | 116 |
| 6. | Annexe aux comptes consolidés | 117 |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes | 189 |
Compte de résultat consolidé Comptes consolidés
| (en millions d'euros, sauf résultats par action) | Notes | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (1) (12 mois) |
30 juin 2013 (1) (2 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Ventes | 23-24 | 35 081 | 30 867 | 4 750 |
| Coût des ventes | (12 307) | (10 558) | (1 631) | |
| Marge brute | 22 774 | 20 309 | 3 119 | |
| Charges commerciales | (13 828) | (11 884) | (1 846) | |
| Charges administratives | (2 647) | (2 365) | (388) | |
| Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | (3) | (9) | (3) | |
| Résultat opérationnel courant | 23-24 | 6 296 | 6 051 | 882 |
| Autres produits et charges opérationnels 25 | (298) | (153) | (21) | |
| Résultat opérationnel | 5 998 | 5 898 | 861 | |
| Coût de la dette financière nette | (164) | (148) | (34) | |
| Autres produits et charges financiers | 2 849 | (83) | 3 | |
| Résultat financier | 26 | 2 685 | (231) | (31) |
| Impôts sur les bénéfices 27 | (2 518) | (1 775) | (264) | |
| Résultat net avant part des minoritaires | 6 165 | 3 892 | 566 | |
| Part des minoritaires 17 | 3 787 | 2 467 | 350 | |
| Résultat net, part du Groupe | 2 378 | 1 425 | 216 | |
| Résultat net, part du Groupe par action (en euros) | 28 | 13,29 | 7,97 | 1,21 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 178 928 184 | 178 762 207 | 178 673 923 | |
| Résultat net, part du Groupe par action après dilution (en euros) | 28 | 13,18 | 7,90 | 1,20 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 179 684 869 | 179 594 235 | 179 724 966 |
État global des gains et pertes consolidés Comptes consolidés
| (en millions d'euros) | 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14(1) (12 mois) |
30 juin 20 13(1) (2 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat net avant part des minoritaires | 6 165 | 3 892 | 566 |
| Variation du montant des écarts de conversion | 1 183 | (125) | (78) |
| Effets d'impôt | 220 | (28) | (5) |
| 1 403 | (153) | (83) | |
| Variation de valeur des investissements et placements financiers | 397 | 553 | (224) |
| Montants transférés en résultat | (3 406) | (16) | (7) |
| Effets d'impôt | 212 | (12) | 12 |
| (2 797) | 525 | (219) | |
| Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | (3) | 205 | 11 |
| Montants transférés en résultat | (16) | (302) | (38) |
| Effets d'impôt | 14 | 26 | 1 |
| (5) | (71) | (26) | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, transférables en compte de résultat |
(1 399) | 301 | (328) |
| Variation de valeur des terres à vignes | (20) | 370 | - |
| Montants transférés en réserves consolidées | 3 | (10) | - |
| Effets d'impôt | 8 | (127) | - |
| (9) | 233 | - | |
| Engagements envers le personnel : variations de valeur liée aux écarts actuariels |
(148) | 17 | 9 |
| Effets d'impôt | 47 | (4) | (2) |
| (101) | 13 | 7 | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, non transférables en compte de résultat |
(110) | 246 | 7 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | (1 509) | 547 | (321) |
| Résultat global | 4 656 | 4 439 | 245 |
| Part des minoritaires | 2 960 | 2 789 | 161 |
| RÉSULTAT GLOBAL, PART DU GROUPE | 1 696 | 1 650 | 84 |
Bilan consolidé Comptes consolidés
| (en millions d'euros) | Notes | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 (1) | 30 juin 2013 (1) |
|---|---|---|---|---|
| Marques et autres immobilisations incorporelles 3 | 16 242 | 15 363 | 13 987 | |
| Écarts d'acquisition 4 | 10 365 | 9 626 | 8 497 | |
| Immobilisations corporelles 6 | 11 418 | 10 501 | 9 282 | |
| Participations mises en équivalence 7 | 521 | 497 | 524 | |
| Investissements financiers 8 | 632 | 7 200 | 6 665 | |
| Autres actifs non courants 9 | 561 | 515 | 490 | |
| Impôts différés 27 | 2 031 | 1 077 | 908 | |
| Actifs non courants | 41 770 | 44 779 | 40 353 | |
| Stocks et en-cours 10 | 10 704 | 9 593 | 8 716 | |
| Créances clients et comptes rattachés 11 | 2 173 | 2 008 | 1 832 | |
| Impôts sur les résultats | 436 | 346 | 241 | |
| Autres actifs courants 12 | 2 176 | 1 695 | 1 761 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 | 2 771 | 2 638 | 2 055 | |
| Actifs courants | 18 260 | 16 280 | 14 605 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 60 030 | 61 059 | 54 958 |
| (en millions d'euros) | Notes | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 (1) | 30 juin 2013 (1) |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 15.1 361 | 363 | 363 | |
| Primes | 194 | 2 205 | 2 205 | |
| Actions auto-détenues Christian Dior 15.2 | (116) | (288) | (252) | |
| Écarts de conversion 15.4 | 554 | 37 | 82 | |
| Écarts de réévaluation | 412 | 1 613 | 1 347 | |
| Autres réserves | 6 490 | 6 615 | 7 052 | |
| Résultat net, part du Groupe | 2 378 | 1 425 | 216 | |
| Capitaux propres, part du Groupe | 10 273 | 11 970 | 11 013 | |
| Intérêts minoritaires 17 | 16 047 | 18 367 | 17 093 | |
| Capitaux propres | 26 320 | 30 337 | 28 106 | |
| Dette financière à plus d'un an 18 | 6 130 | 4 390 | 4 219 | |
| Provisions à plus d'un an 19 | 2 377 | 1 827 | 1 781 | |
| Impôts différés 27 | 5 738 | 5 194 | 4 708 | |
| Autres passifs non courants 20 | 7 262 | 6 275 | 5 658 | |
| Passifs non courants | 21 507 | 17 686 | 16 366 | |
| Dette financière à moins d'un an 18 | 4 425 | 6 416 | 4 388 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 602 | 3 164 | 2 971 | |
| Impôts sur les résultats | 431 | 358 | 323 | |
| Provisions à moins d'un an 19 | 323 | 331 | 340 | |
| Autres passifs courants 21 | 3 422 | 2 767 | 2 464 | |
| Passifs courants | 12 203 | 13 036 | 10 486 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 60 030 | 61 059 | 54 958 |
Tableau de variation des capitaux propres consolidés Comptes consolidés
| Écarts de réévaluation | Total des capitaux propres | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Nombre d'actions Capital |
Primes | Actions auto- détenues |
Écarts de conversion |
Investis- sements et placements financiers |
Couverture de flux de trésorerie futurs en devises |
Terres à | Enga gements envers le vignes personnel |
Résultat et autres réserves |
Part du Groupe |
Intérêts mino- ritaires |
Total | |
| Notes | 15.1 | 15.2 | 15.4 | 17 | |||||||||
| Au 30 avril 2013 | 181 727 048 | 363 | 2 205 | (263) | 114 | 1 102 | 44 | 315 | (15) | 7 049 | 10 914 | 16 953 | 27 867 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
(33) | (91) | (11) | 3 | (132) | (189) | (321) | ||||||
| Résultat net | 216 | 216 | 350 | 566 | |||||||||
| Résultat global Charges liées aux plans d'options |
(33) | (91) | (11) | 3 | 216 3 |
84 3 |
161 2 |
245 5 |
|||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues |
11 | 1 | 12 | 12 | |||||||||
| Augmentations de capital des filiales |
2 | 2 | |||||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (10) | (10) | |||||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
|||||||||||||
| Acquisitions et cessions de parts d'interêts minoritaires |
1 | (1) | 1 | (3) | (2) | 18 | 16 | ||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
2 | 2 | (33) | (31) | |||||||||
| Au 30 juin 2013 | 181 727 048 | 363 | 2 205 | (252) | 82 | 1 010 | 34 | 315 | (12) | 7 268 | 11 013 | 17 093 | 28 106 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
(45) | 218 | (28) | 76 | 4 | 225 | 322 | 547 | |||||
| Résultat net | 1 425 | 1 425 | 2 467 | 3 892 | |||||||||
| Résultat global Charges liées aux plans d'options |
(45) | 218 | (28) | 76 | 4 | 1 425 25 |
1 650 25 |
2 789 25 |
4 439 50 |
||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues Christian Dior |
(36) | (4) | (40) | (40) | |||||||||
| Augmentations de capital des filiales |
9 | 9 | |||||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (536) | (536) | (1 231) (1 767) | ||||||||||
| Prise de contrôle de Loro Piana | 235 | 235 | |||||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
2 | 2 | |||||||||||
| Acquisitions et cessions de parts d'interêts minoritaires |
(2) | (1) | (1) | (42) | (46) | 13 | (33) | ||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
(96) | (96) | (568) | (664) | |||||||||
| Au 30 juin 2014 | 181 727 048 | 363 | 2 205 | (288) | 37 | 1 226 | 6 | 390 | (9) | 8 040 | 11 970 | 18 367 | 30 337 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
517 | (1 159) | (1) | (3) | (36) | (682) | (827) | (1 509) | |||||
| Résultat net | 2 378 | 2 378 | 3 787 | 6 165 | |||||||||
| Résultat global Charges liées aux plans d'options |
517 | (1 159) | (1) | (3) | (36) | 2 378 24 |
1 696 24 |
2 960 23 |
4 656 47 |
||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues Christian Dior |
172 | (6) | 166 | 166 | |||||||||
| Augmentations de capital des filiales |
6 | 6 | |||||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (564) | (564) | (1 215) | (1 779) | |||||||||
| Distributions en nature de titres Hermès. Voir Note 8. |
(1 848) | (991) | (2 839) | (4 016) | (6 855) | ||||||||
| Annulation d'actions Dior (1 219 532) | (2) | (163) | (165) | (165) | |||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
(6) | (6) | (6) | ||||||||||
| Acquisitions et cessions de parts d'interêts minoritaires |
(1) | (1) | (2) | (4) | 31 | 27 | |||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
(5) | (5) | (109) | (114) | |||||||||
| Au 30 juin 2015 | 180 507 516 | 361 | 194 | (116) | 554 | 66 | 5 | 386 | (45) | 8 868 | 10 273 | 16 047 | 26 320 |
Tableau de variation de la trésorerie consolidée Comptes consolidés
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 (1) | 30 juin 2013 (1) | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) |
| I – OPÉRATIONS ET INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | ||||
| Résultat opérationnel | 5 998 | 5 898 | 861 | |
| Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence(a) | 17 | 39 | 5 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 2 136 | 1 622 | 238 | |
| Autres charges calculées | (473) | (5) | (29) | |
| Autres retraitements | (67) | (82) | (8) | |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 7 611 | 7 472 | 1 067 | |
| Coût de la dette financière nette : intérêts payés | (164) | (159) | (43) | |
| Impôt payé relatif aux activités d'exploitation(a) | (1 551) | (1 847) | (533) | |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts | 5 896 | 5 466 | 491 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 14.2 | (468) | (976) | (145) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation | 5 428 | 4 490 | 346 | |
| Investissements d'exploitation | 14.3 | (1 947) | (1 953) | (334) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations | ||||
| et investissements d'exploitation (cash-flow disponible) | 3 481 | 2 537 | 12 | |
| II – INVESTISSEMENTS FINANCIERS | ||||
| Acquisitions d'investissements financiers | 8 | (41) | (105) | (42) |
| Cessions d'investissements financiers | 8 | 178 | 38 | 17 |
| Dividendes reçus(a) | - | 79 | 29 | |
| Impôt payé relatif aux investissements financiers(a) | (252) | (11) | - | |
| Incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés | 2.4 | (55) | (2 229) | 1 |
| Variation de la trésorerie issue des investissements financiers | (170) | (2 228) | 5 | |
| III – OPÉRATIONS EN CAPITAL | ||||
| Augmentations de capital des filiales souscrites par les minoritaires | 7 | 6 | 1 | |
| Acquisitions et cessions d'actions auto-détenues Christian Dior | 1 | (40) | (64) | |
| Dividendes et acomptes versés par la société Christian Dior | 15.3 | (575)(b) | (536) | - |
| Dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées | (1 271)(b) | (1 224) | (83) | |
| Impôt payé relatif aux dividendes et acomptes versés(a) | (392) | (164) | - | |
| Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires | 2.4 | 1 | (46) | 16 |
| Variation de la trésorerie issue des opérations en capital | (2 229) | (2 004) | (130) | |
| Variation de la trésorerie avant opérations de financement | 1 082 | (1 695) | (113) | |
| IV – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Émissions ou souscriptions d'emprunts et dettes financières | 2 637 | 4 203 | 855 | |
| Remboursements d'emprunts et dettes financières Acquisitions et cessions de placements financiers |
(3 223) (355) |
(2 242) 114 |
(621) (3) |
|
| Variation de la trésorerie issue des opérations de financement | (941) | 2 075 | 231 | |
| V – INCIDENCE DES ÉCARTS DE CONVERSION | 115 | 31 | 22 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV+V) | 256 | 411 | 140 | |
| TRÉSORERIE NETTE À L'OUVERTURE | 14 | 2 063 | 1 652 | 1 512 |
| TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE | 14 | 2 319 | 2 063 | 1 652 |
| TOTAL DE L'IMPÔT PAYÉ | (2 195) | (2 022) | (533) | |
| Opérations comprises dans le tableau ci-dessus, | ||||
| sans incidence sur la variation de la trésorerie : | ||||
| • investissements par location-financement | 6 | 2 | - |
(a) Après modification de la présentation des dividendes reçus et de l'impôt payé à partir de l'exercice 2014 / 2015. Voir note 1.4.
(b) Les distributions en nature des actions Hermès n'ont pas eu d'effet sur la trésorerie, hors effets d'impôt. Voir Note 8.
| NOTE 1 | PRINCIPES COMPTABLES | 118 |
|---|---|---|
| NOTE 2 | VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES | 126 |
| NOTE 3 | MARQUES, ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 128 |
| NOTE 4 | ÉCARTS D'ACQUISITION | 131 |
| NOTE 5 | ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE | 132 |
| NOTE 6 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 133 |
| NOTE 7 | PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE | 136 |
| NOTE 8 | INVESTISSEMENTS FINANCIERS | 136 |
| NOTE 9 | AUTRES ACTIFS NON COURANTS | 138 |
| NOTE 10 | STOCKS ET EN-COURS | 139 |
| NOTE 11 | CLIENTS | 140 |
| NOTE 12 | AUTRES ACTIFS COURANTS | 141 |
| NOTE 13 | PLACEMENTS FINANCIERS | 141 |
| NOTE 14 | TRÉSORERIE ET VARIATION DE TRÉSORERIE | 142 |
| NOTE 15 | CAPITAUX PROPRES | 143 |
| NOTE 16 | PLANS D'OPTIONS ET ASSIMILÉS | 145 |
| NOTE 17 | INTÉRÊTS MINORITAIRES | 148 |
| NOTE 18 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | 149 |
| NOTE 19 | PROVISIONS | 154 |
| NOTE 20 | AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 155 |
| NOTE 21 | AUTRES PASSIFS COURANTS | 155 |
| NOTE 22 | INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ | 156 |
| NOTE 23 | INFORMATION SECTORIELLE | 162 |
| NOTE 24 | VENTES ET CHARGES PAR NATURE | 167 |
| NOTE 25 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | 168 |
| NOTE 26 | RÉSULTAT FINANCIER | 168 |
| NOTE 27 | IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS | 170 |
| NOTE 28 | RÉSULTAT PAR ACTION | 173 |
| NOTE 29 | ENGAGEMENTS DE RETRAITES, PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DU PERSONNEL |
173 |
| NOTE 30 | ENGAGEMENTS HORS BILAN | 177 |
| NOTE 31 | FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES | 178 |
| NOTE 32 | PARTIES LIÉES | 180 |
| NOTE 33 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE | 181 |
Les comptes consolidés de l'exercice de douze mois clos au 30 juin 2015 sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS / IFRS) adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2015.
Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés. Les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 juin 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 15 octobre 2015.
• Les normes applicables au Groupe à compter du 1er juillet 2014 sont principalement les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sur la consolidation. Celles-ci redéfinissent la notion de contrôle exercé sur une entité (voir Note 1.6), suppriment la possibilité d'utiliser l'intégration proportionnelle pour la consolidation des entités sous contrôle conjoint, seule la méthode de consolidation par mise en équivalence étant admise, et complètent les informations requises dans l'annexe aux comptes consolidés.
L'application de ces textes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe, les entités consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle représentant une contribution peu importante aux comptes du Groupe.
Ces entités, bien que sous contrôle conjoint, étant pleinement intégrées aux activités opérationnelles du Groupe, le groupe Christian Dior présente désormais leur résultat net, ainsi que celui des autres sociétés mises en équivalence lors des clôtures précédentes (voir Note 7), sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant.
La méthode de consolidation des filiales de distribution des Vins & Spiritueux détenues en commun avec le groupe Diageo n'a pas été affectée.
La norme IFRS 11 a été appliquée rétrospectivement depuis le 1er mai 2013. Les tableaux suivants présentent les effets de cette application sur le compte de résultat et le bilan du Groupe au 30 juin 2013 et au 30 juin 2014.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|---|---|---|
| Ventes | (117) | (18) |
| Coût des ventes | 49 | 8 |
| Marge brute | (68) | (10) |
| Charges commerciales | 67 | 8 |
| Charges administratives | 11 | 6 |
| Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | (9) | (3) |
| Résultat opérationnel courant | 1 | 1 |
| Autres produits et charges opérationnels | 8 | - |
| Résultat opérationnel | 9 | 1 |
| Résultat financier | - | - |
| Impôts sur les bénéfices | - | - |
| Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | (9) | (1) |
| Résultat net, part du Groupe | - | - |
| Actif (en millions d'euros) | 30 juin 2014 30 juin 2013 | Passif (en millions d'euros) | 30 juin 2014 30 juin 2013 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corp. et incorporelles | (345) | (346) | Capitaux propres | - | - |
| Participations mises en équivalence | 342 | 358 | Dettes financières à plus d'un an | (10) | (11) |
| Autres | (2) | (3) | Provisions à plus d'un an et impôts différés | (56) | (57) |
| Actifs non courants | (5) | 9 | Capitaux permanents | (66) | (68) |
| Stocks | (77) | (81) | Dettes financières à moins d'un an | (5) | (4) |
| Autres | (20) | (28) | Autres | (31) | (28) |
| Actifs courants | (97) | (109) | Passifs courants | (36) | (32) |
| TOTAL DE L'ACTIF | (102) | (100) | TOTAL DU PASSIF | (102) | (100) |
• L'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des droits et taxes est applicable à compter du 1er juillet 2014. Son application n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les normes applicables au Groupe à compter du 1er juillet 2015 sont les suivantes :
L'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les effets de l'application de la norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d'affaires, applicable à partir du 1er janvier 2018 sont en cours d'analyse. Ceux-ci devraient être peu significatifs, étant donné la nature des activités du Groupe.
Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l'ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 prévoyait des exceptions à l'application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe ont notamment été les suivantes :
• regroupement d'entreprises : l'exemption d'application rétrospective n'a pas été retenue. Le groupe Christian Dior a retraité rétrospectivement les acquisitions réalisées depuis 1988, date
| Actif (en millions d'euros) | 30 juin 2014 30 juin 2013 | Passif (en millions d'euros) | 30 juin 2014 30 juin 2013 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corp. et incorporelles | (345) | (346) | Capitaux propres | - | - |
| Participations mises en équivalence | 342 | 358 | Dettes financières à plus d'un an | (10) | (11) |
| Autres | (2) | (3) | Provisions à plus d'un an et impôts différés | (56) | (57) |
| Actifs non courants | (5) | 9 | Capitaux permanents | (66) | (68) |
| Stocks | (77) | (81) | Dettes financières à moins d'un an | (5) | (4) |
| Autres | (20) | (28) | Autres | (31) | (28) |
| Actifs courants | (97) | (109) | Passifs courants | (36) | (32) |
| TOTAL DE L'ACTIF | (102) | (100) | TOTAL DU PASSIF | (102) | (100) |
de première consolidation de LVMH et toutes les acquisitions postérieures ont été retraitées conformément à la norme IFRS 3. Les normes IAS 36 Dépréciations d'actifs et IAS 38 Immobilisations incorporelles ont été appliquées rétrospectivement depuis cette date ;
• conversion des comptes des filiales hors zone euro : les réserves de conversion relatives à la consolidation des filiales hors zone euro ont été annulées au 1er janvier 2004 en contrepartie des « Autres réserves ».
L'activité principale du Groupe est la gestion et le développement de ses marques et enseignes. Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires.
Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courants du Groupe. Il s'agit en particulier des effets des variations de périmètre et des dépréciations des marques, enseignes et écarts d'acquisition. Il s'agit également, s'ils sont significatifs, des plus ou moins-values de cession d'actifs immobilisés, des frais de restructuration, des frais liés à des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courants susceptibles d'affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre.
La variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation est déterminée sur la base du résultat opérationnel, qui est ajusté des transactions n'ayant aucun effet sur la trésorerie. En outre, depuis les comptes semestriels au 31 décembre 2014 :
• les dividendes reçus sont présentés en fonction de la nature des participations concernées, soit, pour les sociétés consolidées par mise en équivalence, au sein de la Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation et, pour les sociétés non consolidées, au sein de la Variation de la trésorerie issue des investissements financiers ;
• l'impôt payé est présenté en fonction de la nature des transactions dont il est issu : au sein de la Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation pour la part relative aux transactions d'exploitation, au sein de la Variation de la trésorerie issue des investissements financiers pour la part relative aux transactions sur investissements et placements financiers, en particulier l'impôt payé sur les résultats de cession, au sein de la Variation de trésorerie issue des opérations en capital pour la part relative aux transactions sur les capitaux propres, en particulier les impôts de distribution liés aux versements de dividendes.
Les tableaux de variation de trésorerie aux 30 juin 2014 et 2013 ont été retraités des effets de cette nouvelle présentation des dividendes reçus et de l'impôt payé (précédemment présentés au sein de la Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation).
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels (voir Note 5), des engagements d'achat de titres de minoritaires (voir Note 20), de la détermination du montant des provisions pour risques et charges (voir Note 19) ou des provisions pour dépréciation des stocks et, le cas échéant, des actifs d'impôts différés. Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Les filiales, dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Voir Note 1.2 concernant les impacts de l'application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 depuis le 1er juillet 2014.
Les actifs et passifs, produits et charges des filiales de distribution Vins & Spiritueux détenues en commun avec le groupe Diageo sont consolidées à hauteur de la part correspondant aux seules activités du Groupe (voir Note 1.25).
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro ; les comptes des entités utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros :
• aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
• aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.
Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».
Les opérations réalisées par les sociétés consolidées dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date de ces opérations.
Les créances et dettes exprimées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés :
Les pertes et gains de change résultant de la conversion et de l'élimination d'opérations ou créances et dettes intra-groupe exprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intra-groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de la société consolidée concernée, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché (voir Note 1.9) à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes de filiales hors zone euro, la variation de leur juste valeur est inscrite dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion », à hauteur de la part efficace, et en résultat financier pour la part inefficace.
En l'absence de relation de couverture, les variations de valeur de marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
Voir également Note 1.21 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.
ces transactions hypothétiques étant conclues dans des conditions de négociation normales.
La juste valeur (ou valeur de marché) correspond, pour les actifs, au prix de vente qui serait obtenu en cas de cession et, pour les passifs, au montant qui serait versé pour les transférer,
Les actifs et passifs évalués à leur juste valeur lors de chaque clôture sont les suivants :
| Modalités de détermination de la juste valeur | Montants enregistrés à la date de clôture |
|
|---|---|---|
| Terres à vignes | Sur la base de transactions récentes portant sur des actifs similaires. Voir Note 1.13. |
Note 6 |
| Vendanges | Sur la base des prix d'achat de raisins équivalents. Voir Note 1.16. | Note 10 |
| Instruments dérivés | Sur la base de données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés. Voir Note 1.21. |
Note 22.4 |
| Dettes financières couvertes contre le risque de variation de valeur résultant de l'évolution des taux d'intérêt |
Sur la base de données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés. Voir Note 1.20. |
Note 18 |
| Dette au titre des engagements d'achat de titres de minoritaires dont la formule de prix est la juste valeur |
Généralement, sur la base des multiples boursiers de sociétés comparables. Voir Note 1.12. |
Note 20 |
| Investissements et placements financiers | Actifs cotés : cotation boursière au cours de clôture de la date d'arrêté. Actifs non cotés : estimation de leur valeur de réalisation, soit selon des formules de calcul reposant sur des cotations de marché, soit sur la base de cotations privées. Voir Note 1.15. |
Note 8, Note 13 |
| Trésorerie et équivalents | Au cours de clôture. Voir Note 1.18. | Note 14 |
Aucun autre actif ou passif n'a été réévalué à sa valeur de marché à la date de clôture.
Seules les marques et enseignes acquises, individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l'actif, selon leur valeur de marché lors de leur acquisition.
Les marques et enseignes sont évalués à titre principal par la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou sur la base de transactions comparables, méthode utilisant les multiples de chiffre d'affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes portant sur des marques similaires, ou sur la base des multiples boursiers applicables aux activités concernées. D'autres méthodes sont utilisées à titre complémentaire : la méthode des royalties, donnant à la marque une valeur équivalente à la capitalisation des royalties qu'il faudrait verser pour son utilisation ; la méthode du différentiel de marge, applicable lorsqu'il est possible de mesurer la différence de revenus engendrée par une marque, par référence à un produit similaire sans marque ; enfin, la méthode du coût de reconstitution d'une marque équivalente, notamment en termes de frais de publicité et de promotion.
Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges.
Les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur la durée estimée de leur utilisation. Le classement d'une marque ou enseigne en actifs à durée d'utilisation définie ou indéfinie résulte en particulier de l'application des critères suivants :
Les marques dont la durée d'utilisation est définie sont amorties sur une période comprise entre 15 et 40 ans, en fonction de l'estimation de la durée de leur utilisation.
Le montant de la dépréciation des marques et enseignes, et dans certains cas la charge d'amortissement, sont comptabilisés dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant la méthodologie présentée en Note 1.14.
Les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Les frais de développement d'un nouveau produit ne sont immobilisés que si la décision de lancement de ce produit est effectivement prise.
Les immobilisations incorporelles autres que les marques et enseignes sont amorties sur les durées suivantes :
• droits au bail, pas de porte : selon les conditions de marché, le plus souvent sur la durée du bail ;
Lors de la prise de contrôle d'une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur valeur de marché à la date de prise de contrôle ; la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part du Groupe dans la valeur de marché de ces actifs, passifs et passifs éventuels est inscrite en écart d'acquisition.
Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe dans le cadre d'une acquisition, ou l'estimation de ce prix si l'opération se fait sans versement de trésorerie, à l'exclusion des frais liés à l'acquisition qui sont présentés en « Autres produits et charges opérationnels ».
La différence entre la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurement à la prise de contrôle et le prix payé pour leur acquisition est comptabilisée en déduction des capitaux propres.
Les écarts d'acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur annuel suivant la méthodologie présentée en Note 1.14. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Les actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale bénéficient de promesses d'achat de leurs titres octroyées par le Groupe.
En l'absence de dispositions spécifiques des normes IFRS, le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante :
Ce mode de comptabilisation n'a pas d'effet sur la présentation des intérêts minoritaires au compte de résultat.
La valeur brute des immobilisations corporelles, à l'exception des terres à vignes et de l'ensemble immobilier de Christian Dior Couture, est constituée de leur coût d'acquisition. Les frais financiers supportés au cours de la période précédant la mise en exploitation ou durant la période de construction sont immobilisés.
Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture. Cette valeur résulte de données officielles publiées sur les transactions récentes dans la même région. L'écart entre le coût d'acquisition historique et la valeur de marché est inscrit en capitaux propres, en « Écarts de réévaluation ». Si la valeur de marché devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de la différence.
Les pieds de vignes, ou vignobles, pour les champagnes, cognacs et autres vins produits par le Groupe, sont des actifs biologiques au sens d'IAS 41 Agriculture. Leur valeur de marché étant peu différente de leur valeur historique, aucune réévaluation de ces actifs n'est pratiquée.
Les immeubles majoritairement occupés par des tiers sont présentés en immeubles locatifs, à leur coût d'acquisition, sans réévaluation à valeur de marché.
Les actifs financés par contrat de location financement sont immobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futurs ou sur la base de leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d'acquisition de leurs composants, diminué de la valeur résiduelle ; la valeur résiduelle correspond à l'estimation de valeur de revente de l'immobilisation au terme de la période d'utilisation.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation ; les durées retenues sont les suivantes :
| • constructions, immeubles locatifs | 20 à 50 ans ; |
|---|---|
| • matériels et installations | 3 à 25 ans ; |
| • agencements | 3 à 10 ans ; |
| • vignobles | 18 à 25 ans. |
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lors de leur réalisation.
Des tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte de valeur apparaît, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les marques, enseignes et écarts d'acquisition. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs à durée de vie indéfinie devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence ; la dépréciation, imputée en priorité sur l'écart d'acquisition, est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ».
Pour les exercices clos présentés dans ce rapport, la date du 31 décembre a été conservée comme date de test systématique. Aucun indice de perte de valeur n'a été détecté à ces dates par rapport aux 31 décembre 2014 et 2013.
La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La valeur de marché de l'actif est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.
Les flux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau du Groupe par secteur d'activité, un secteur d'activité correspondant à une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe de Direction dédiée. Au sein du secteur d'activité, peuvent être déterminées des unités génératrices de trésorerie d'un niveau plus petit, tel un ensemble de magasins.
Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluri-annuels établis par la Direction des secteurs d'activité concernés. Les plans consistent en des projections à cinq ans (à l'exception de Christian Dior Couture dont les plans ont une durée de trois ans), cette durée pouvant être étendue lorsqu'il s'agit de marques en cours de repositionnement stratégique, ou dont le cycle de production est supérieur à cinq ans. À la valeur résultant des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, s'ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l'infini des flux de trésorerie issus, le plus souvent, de la dernière année du plan. Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus, une probabilité de survenance est attribuée à chacun d'entre eux. Le taux d'actualisation des flux de trésorerie prévisionnels intègre le taux de rendement attendu par un investisseur dans le domaine d'activité concerné et la prime de risque propre à cette activité.
Les actifs financiers sont présentés en actifs non courants (« Investissements financiers ») ou en actifs courants (« Placements financiers ») selon leur nature.
Les investissements financiers comprennent les prises de participation, stratégiques et non stratégiques, si la durée estimée et le mode de leur détention le justifient.
Les placements financiers incluent des placements temporaires en actions, parts de Sicav, ou Fonds Commun de Placement (FCP) et assimilés, à l'exclusion des placements relevant de la gestion de trésorerie au jour le jour, qui sont comptabilisés en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (Voir Note 1.18).
Investissements et placements financiers sont évalués au cours de clôture s'il s'agit d'actifs cotés et sur la base d'une estimation de leur valeur de réalisation à cette date s'il s'agit d'actifs non cotés.
Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Écarts de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier, la dépréciation n'étant reprise en résultat qu'au moment de la cession des investissements et placements financiers sous-jacents.
À l'exception des vins produits par le Groupe, les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient, hors frais financiers. Le prix de revient est constitué du coût de production (produits finis) ou du prix d'achat majoré des frais accessoires (matières premières, marchandises) ; il ne peut excéder la valeur nette de réalisation.
Les stocks de vins produits par le Groupe, en particulier les vins de champagne, sont évalués sur la base de la valeur de marché de la vendange correspondante déterminée par référence au prix moyen d'achat de raisins équivalents, comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers. Jusqu'à la date de vendange, l'évaluation des raisins, comptabilisée prorata temporis, se fait sur la base d'un rendement et d'une valeur de marché estimés.
Les mouvements de stocks sont valorisés, selon les métiers, au coût moyen pondéré ou par la méthode « Premier entré - premier sorti » (FIFO).
Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire au champagne et aux spiritueux (cognac, whisky), la durée de détention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an. Ces stocks restent classés en actifs courants conformément à l'usage de la profession.
Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dans les activités autres que Vins et Spiritueux. Elles sont établies le plus souvent en raison de l'obsolescence des produits concernés (saison ou collection terminées, date limite d'utilisation proche…) ou sur la base de leurs perspectives d'écoulement.
Les créances clients, autres créances et prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.
Lorsque l'échéance des créances et prêts est supérieure à un an, leur montant fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de variation négligeable.
Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché, basée sur le cours de bourse et sur le cours de change à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier.
Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour le Groupe un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon fiable.
Lorsque la date d'exécution de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, c'està-dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d'émission qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu'à l'échéance, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En cas de couverture du risque de variation de valeur de la dette financière résultant de l'évolution des taux d'intérêt, le montant couvert de la dette, ainsi que les instruments de couverture associés, figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de cette réévaluation sont enregistrés en résultat financier. La valeur de marché de la dette couverte est déterminée selon des méthodes similaires à celles décrites ci-après en Note 1.21.
En cas de couverture du risque d'évolution de la charge d'intérêt future, la dette financière dont les flux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti, la variation de valeur de la part efficace de l'instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres en « Écarts de réévaluation ».
En l'absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
Lorsqu'un instrument dérivé est incorporé à la dette financière, celle-ci est comptabilisée à sa valeur de marché ; les variations de valeur de marché sont enregistrées en résultat financier.
La dette financière nette est constituée des dettes financières à plus et moins d'un an et de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de taux d'intérêt, sous déduction du montant des placements financiers, de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture ainsi que de la valeur de marché à cette date des instruments dérivés sur risque de change associés à l'un de ces éléments.
Voir également Note 1.21 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.
Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés dans le cadre de sa stratégie de couverture des risques de change et de taux d'intérêt.
La mise en œuvre d'une comptabilité de couverture requiert, selon IAS 39, de démontrer et documenter l'efficacité de la relation de couverture lors de sa mise en place et pendant sa durée. L'efficacité de la couverture sur le plan comptable est vérifiée par le rapport des variations de valeur du dérivé et du sous-jacent couvert, ce rapport devant rester dans une fourchette comprise entre 80 et 125 %.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. Les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées selon les modalités précisées en Note 1.8 pour les couvertures de risque de change et en Note 1.20 pour les couvertures de risque de taux d'intérêt.
La valeur de marché est établie par référence à des données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés ; cette valeur est confirmée dans le cas d'instruments complexes par des cotations d'établissements financiers tiers.
Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douze mois sont présentés en actifs et passifs non courants.
Les actions Christian Dior détenues par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objet de leur détention.
En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d'affectation (voir Note 15.2) selon la méthode « premier entré-premier sorti » (FIFO). Les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres.
Les achats / ventes par LVMH de ses propres titres et les augmentations de capital de la société LVMH en faveur des bénéficiaires des options de souscription d'actions, à l'origine des variations de pourcentages d'intérêt du groupe Christian Dior dans LVMH, sont traités dans les comptes consolidés du groupe Christian Dior comme des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées.
Depuis le 1er janvier 2010, en raison de la révision d'IFRS 3, les variations de pourcentage du groupe Christian Dior dans LVMH sont enregistrées dans les capitaux propres.
Cette disposition étant d'application prospective, les écarts d'acquisition enregistrés au 31 décembre 2009 ont été maintenus à l'actif du bilan.
Lorsque les régimes d'indemnités de départ à la retraite, de retraites, de participation aux frais médicaux ou autres prévoient le versement par le Groupe de cotisations à des organismes extérieurs responsables du paiement ultérieur des indemnités, des retraites ou de la participation aux frais médicaux, ces cotisations sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n'étant comptabilisé au bilan.
Lorsque le versement des indemnités de départ à la retraite, des retraites, de la participation aux frais médicaux ou autres sont à la charge du Groupe, le montant de l'engagement actuariel correspondant donne lieu à provision au bilan. La variation de cette provision est comptabilisée :
Si cet engagement est couvert, partiellement ou en totalité, par des fonds versés par le Groupe à des organismes financiers, le montant de ces placements dédiés vient en déduction de l'engagement actuariel au bilan.
L'engagement actuariel est calculé sur la base d'évaluations spécifiques au pays et à la société du Groupe concernée ; ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de taux d'actualisation, de progression des salaires, d'inflation, d'espérance de vie, et de rotation des effectifs.
Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif, et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale, donnent lieu à la constatation d'impôts différés.
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture ; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.
Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs, et dépréciées si estimées non recouvrables, seul le montant dont l'utilisation est probable étant maintenu à l'actif du bilan.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.
Les ventes incluent principalement des ventes au détail dans le cadre des magasins du Groupe et des ventes en gros à des distributeurs et agents. Sont assimilées à des opérations au détail les ventes effectuées dans le cadre de magasins appartenant à des tiers si les risques et avantages liés à la propriété du stock sont conservés par le Groupe.
Les ventes au détail proviennent des activités Mode et Maroquinerie, Distribution sélective et de Christian Dior Couture, ainsi que de certaines marques de Montres et Joaillerie ou de Parfums et Cosmétiques. Ces ventes sont comptabilisées lors de l'achat par la clientèle.
Les ventes en gros proviennent des activités Vins et Spiritueux et de certaines marques de Parfums et Cosmétiques ou de Montres et Joaillerie. Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété, c'est-à-dire le plus souvent lors de l'expédition.
Les frais d'expédition et de transport refacturés aux clients ne sont compris dans les ventes que lorsqu'ils sont inclus forfaitairement dans le prix des produits facturés.
Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes. En particulier les sommes permettant le référencement des produits ou correspondant à des accords de participation publicitaire avec le distributeur viennent en déduction des ventes correspondantes.
Les sociétés du groupe d'activités Parfums et Cosmétiques et dans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie, ou Montres et Joaillerie, peuvent reprendre auprès de leurs clients et distributeurs les produits invendus ou périmés.
Lorsque cette pratique est établie, les ventes enregistrées sont diminuées d'un montant correspondant à une estimation de ces retours, en contrepartie de la réduction des créances clients et d'une inscription en stocks. Le taux de retour retenu pour l'établissement de ces estimations est calculé sur la base de statistiques historiques.
Une partie significative des ventes des activités Vins et Spiritueux est réalisée dans le cadre d'accords de distribution avec Diageo, consistant le plus souvent en un partenariat dans des entités communes. Celles-ci assurent les livraisons et les ventes à la clientèle des marques des deux groupes, le partage du compte de résultat et du bilan de ces entités entre le Groupe et Diageo étant régi par les accords de distribution. Selon ces accords, les actifs et passifs, produits et charges des entités concernées sont consolidées à hauteur de la part correspondant aux seules activités du Groupe. L'application d'IFRS 11 à compter du 1er juillet 2014 n'a eu aucun effet sur cette méthode. Voir Note 1.2.
Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires, des achats d'espaces média, de la fabrication d'échantillons et de catalogues et de manière générale, le coût de l'ensemble des activités destinées à la promotion des marques et produits du Groupe.
Les frais de publicité et de promotion sont enregistrés en charges lors de leur réception ou de leur production, s'il s'agit de biens, ou lors de la réalisation des prestations s'il s'agit de services.
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions donnent lieu à enregistrement d'une charge constituée de l'amortissement de l'estimation du gain pour les bénéficiaires de
ces plans ; l'estimation du gain est calculée selon la méthode Black & Scholes sur la base du cours de clôture de l'action la veille du Conseil d'administration ayant attribué les options.
Pour les plans d'attribution d'actions gratuites, l'estimation du gain est calculée sur la base du cours de clôture de l'action la veille du Conseil d'administration ayant mis en place le plan et sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d'acquisition des droits. Une décote peut être appliquée à la valeur des actions gratuites ainsi calculée pour tenir compte, le cas échéant, d'une période d'incessibilité.
Pour l'ensemble des plans, la charge d'amortissement est répartie linéairement en résultat sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des réserves au bilan.
Pour les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH, dénoués en numéraire, l'estimation du gain est réévaluée à chaque clôture du cours de l'action LVMH à cette date, et enregistrée en charge prorata temporis sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une provision au bilan. Au-delà de cette date et jusqu'à dénouement, la variation de l'espérance de gain résultant de la variation du cours de l'action LVMH est enregistrée en compte de résultat.
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions auto-détenues.
Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options d'achat existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces levées, augmentés de la charge restant à comptabiliser au titre des plans d'options et assimilés (voir Note 1.27), sont présumés affectés, dans ce calcul, au rachat d'actions Christian Dior à un prix correspondant à leur cours de bourse moyen sur l'exercice. Les instruments dilutifs émis par les filiales sont également pris en compte dans la détermination du résultat net, part du Groupe après dilution.
Sur le premier semestre de l'exercice, LVMH a acquis une participation complémentaire de 30 % dans Sephora Brazil (anciennement Sack's), portant son pourcentage de détention à 100 %. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistré en déduction des capitaux propres.
En avril 2014, LVMH a acquis la totalité du Domaine du Clos des Lambrays (Grand cru de la côte de Nuits), situé à Morey-Saint-Denis (France), où il dispose d'une superficie de 8,66 hectares d'un seul tenant.
En juillet 2013, LVMH a signé un protocole d'accord portant sur l'acquisition de 80 % du capital de la Maison italienne Loro Piana, fabricant et distributeur de tissus, de vêtements et d'accessoires de luxe. Le 5 décembre 2013, en application de ce Protocole, LVMH a acquis 80 % de Loro Piana pour 1 987 millions d'euros. Loro Piana a été consolidé par intégration globale à compter du 5 décembre 2013. Le capital non acquis, soit 20 %, fait l'objet de promesses croisées de vente et d'achat, exerçables au plus tard dans les trois ans suivant le 5 décembre 2013.
La différence entre la valeur de l'engagement d'achat (enregistré en « Autres passifs non courants », voir Note 20) et les intérêts minoritaires, soit 244 millions d'euros, a été portée en déduction des réserves consolidées.
Le tableau suivant présente les modalités définitives d'allocation du prix payé par LVMH au 5 décembre 2013, date de prise de contrôle :
| (en millions d'euros) | Allocation définitive |
|---|---|
| Marque | 1 300 |
| Autres immobilisations incorporelles, et immobilisations corporelles, nettes | 198 |
| Autres actifs non courants | 37 |
| Provisions à plus d'un an | (39) |
| Actifs circulants | 343 |
| Passifs circulants | (184) |
| Dette financière nette | (114) |
| Impôts différés | (366) |
| Actif net acquis | 1 175 |
| Intérêts minoritaires (20 %) | (235) |
| Actif net part du groupe chez LVMH (80 %) | 940 |
| Écart d'acquisition | 1 047 |
| Valeur comptable de la participation au 5 décembre 2013 | 1 987 |
La marque Loro Piana, de 1 300 millions d'euros, a été évaluée selon la méthode des royalties, corroborée par la méthode des flux de trésorerie prévisionnels. L'écart d'acquisition, de 1 047 millions d'euros, est représentatif de la maîtrise dans l'approvisionnement en fibres naturelles de haute qualité ainsi que de l'expertise et du savoir-faire artisanal développé dans l'élaboration de produits issus de ces matières d'exception.
Les frais d'acquisition de Loro Piana ont été enregistrés en « Autres produits et charges opérationnels » ; ils représentaient un montant de 9 millions d'euros au 30 juin 2014, voir Note 25.
En 2013, l'acquisition de Loro Piana a généré un décaissement de 1 982 millions d'euros net de la trésorerie acquise de 5 millions d'euros.
En septembre 2013, le Groupe a acquis une participation de 52 % dans le chausseur britannique Nicholas Kirkwood. Cette entité a été consolidée à compter du 1er octobre 2013. Le capital non encore détenu fait l'objet de promesses croisées de vente et d'achat, exerçables à partir de 2020, principalement.
Au cours du premier semestre de l'exercice, le Groupe a porté à 80 % le niveau de sa participation dans Marc Jacobs. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée en déduction des capitaux propres.
En août 2013, le Groupe a acquis une participation de 100 % dans Hôtel Saint-Barth Isle de France, propriétaire et exploitant d'un hôtel de luxe situé sur l'île de Saint-Barthélemy (Antilles françaises). Cette entité a été consolidée à compter de septembre 2013. En juin 2014, le Groupe a cédé 44 % de cette participation. La différence entre la trésorerie reçue et la valeur comptable de la participation cédée a été enregistrée en réserves consolidées.
En juin 2013, LVMH a acquis une participation de 80 % dans la pâtisserie Cova, basée à Milan (Italie), et présente également en Asie à travers un réseau de franchises. Cette participation, comptabilisée au bilan en « Investissements financiers » au 30 juin 2013, est consolidée depuis le 1er juillet 2013.
| (en millions d'euros) | 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Montant payé pour l'acquisition de titres consolidés et de titres de minoritaires | (90) | (2 457) | (9) |
| Disponibilités / (découverts bancaires) des sociétés acquises | 7 | 31 | - |
| Montant reçu pour la cession de titres consolidés | 33 | 119 | 26 |
| (Disponibilités) / découverts bancaires des sociétés cédées | (4) | (1) | - |
| INCIDENCES SUR LA TRÉSORERIE DES VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES |
(54) | (2 308) | 17 |
| Dont : | |||
| Acquisitions et cessions de titres consolidés | (55) | (2 262) | 1 |
| Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires | 1 | (46) | 16 |
Isle de France, de Nicholas Kirkwood, d'une participation complémentaire dans Marc Jacobs et des augmentations de capital de la société LVMH par les bénéficiaires des options de souscription d'actions.
• Au 30 juin 2013, l'incidence sur la trésorerie du Groupe des variations de pourcentage dans les entités consolidées était essentiellement constituée des augmentations de capital de la société LVMH par les bénéficiaires des options de souscription d'actions.
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14(1) 30 juin 2013(1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Marques | 13 491 | (599) | 12 892 | 12 535 | 11 237 |
| Enseignes | 3 935 | (1 620) | 2 315 | 1 948 | 2 024 |
| Licences de distribution | 24 | (23) | 1 | 1 | - |
| Droits au bail | 798 | (370) | 428 | 389 | 303 |
| Logiciels, sites Internet | 1 160 | (871) | 289 | 241 | 198 |
| Autres | 689 | (372) | 317 | 249 | 225 |
| TOTAL | 20 097 | (3 855) | 16 242 | 15 363 | 13 987 |
| Dont : | |||||
| Immobilisations en location-financement | 14 | (14) | - | - | - |
La variation du solde net des marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015 est constituée des éléments suivants :
| Valeur brute | Logiciels, sites |
Droits | Autres immo bilisations |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total |
| Au 30 juin 2014(1) | 13 078 | 3 285 | 977 | 718 | 591 | 18 649 |
| Acquisitions | - | - | 105 | 74 | 175 | 354 |
| Cessions, mises hors service | - | - | (26) | (7) | (48) | (81) |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | - | 1 | 1 |
| Effets des variations de change | 413 | 650 | 51 | 21 | 39 | 1 174 |
| Reclassements | - | - | 53 | (8) | (45) | - |
| AU 30 jUIN 2015 | 13 491 | 3 935 | 1 160 | 798 | 713 | 20 097 |
| Amortissements et dépréciations | Logiciels, sites |
Droits | Autres immo bilisations |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total |
| Au 30 juin 2014(1) | (543) | (1 337) | (736) | (329) | (341) | (3 286) |
| Amortissements | (19) | - | (131) | (44) | (87) | (281) |
| Dépréciations | (3) | - | - | - | (1) | (4) |
| Cessions, mises hors service | - | - | 25 | 5 | 48 | 78 |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Effets des variations de change | (34) | (283) | (31) | (6) | (20) | (374) |
| Reclassements | - | - | 2 | 4 | 6 | 12 |
| AU 30 jUIN 2015 | (599) | (1 620) | (871) | (370) | (395) | (3 855) |
| VALEUR NETTE AU 30 jUIN 2015 | 12 892 | 2 315 | 289 | 428 | 318 | 16 242 |
Les effets des variations de change proviennent principalement des valeurs incorporelles comptabilisés en dollar US, en raison de l'évolution de sa parité vis-à-vis de l'euro à la clôture de l'exercice. Il s'agit notamment de l'enseigne DFS Galleria et de la marque Donna Karan.
| Valeur nette | Logiciels, sites |
Droits | Autres immo bilisations |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total |
| Au 30 avril 2013(1) | 11 261 | 2 025 | 202 | 307 | 228 | 14 023 |
| Acquisitions | - | - | 9 | 4 | 11 | 24 |
| Cessions, mises hors service | - | - | - | - | - | - |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Amortissements | (6) | - | (18) | (6) | (10) | (40) |
| Dépréciations | - | - | - | - | 1 | 1 |
| Effets des variations de change | (18) | (1) | 1 | (2) | (3) | (23) |
| Reclassements | - | - | 4 | - | (2) | 2 |
| Au 30 juin 2013(1) | 11 237 | 2 024 | 198 | 303 | 225 | 13 987 |
| Acquisitions | - | - | 105 | 71 | 117 | 293 |
| Cessions, mises hors service | - | - | - | - | (2) | (2) |
| Effets des variations de périmètre | 1 305 | - | 6 | 53 | 11 | 1 375 |
| Amortissements | (17) | (1) | (108) | (40) | (74) | (240) |
| Dépréciations | (9) | - | - | (1) | (1) | (11) |
| Effets des variations de change | 19 | (75) | (4) | - | 1 | (59) |
| Reclassements | - | - | 44 | 3 | (27) | 20 |
| AU 30 jUIN 2014(1) | 12 535 | 1 948 | 241 | 389 | 250 | 15 363 |
La répartition des marques et enseignes par groupe d'activités est la suivante :
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14(1) 30 juin 2013(1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Christian Dior Couture | 34 | (10) | 24 | 24 | 32 |
| Vins et Spiritueux | 2 882 | (108) | 2 774 | 2 730 | 2 731 |
| Mode et Maroquinerie | 5 279 | (388) | 4 891 | 4 820 | 3 527 |
| Parfums et Cosmétiques | 1 300 | (28) | 1 272 | 1 261 | 1 264 |
| Montres et Joaillerie | 3 757 | (6) | 3 751 | 3 518 | 3 498 |
| Distribution sélective | 3 894 | (1 573) | 2 321 | 1 953 | 2 029 |
| Autres activités | 280 | (106) | 174 | 177 | 180 |
| MARQUES ET ENSEIGNES | 17 426 | (2 219) | 15 207 | 14 483 | 13 261 |
Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquises par le Groupe. Elles comprennent principalement au 30 juin 2015 :
Ces marques et enseignes figurent au bilan à la valeur déterminée lors de leur acquisition par le Groupe, qui peut être très inférieure à leur valeur d'utilité ou de cession à la date d'établissement des comptes du Groupe ; c'est notamment le cas, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, des marques Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior, ou de l'enseigne Sephora.
Ne figurent pas à l'actif du bilan les marques qui ont été développées par le Groupe, notamment Dom Pérignon.
Les marques et enseignes développées par le Groupe, ainsi que Louis Vuitton, Moët & Chandon, Ruinart, Hennessy, Veuve Clicquot, Parfums Christian Dior et Sephora représentent 32 % du total des marques et enseignes inscrites au bilan et 58 % des ventes totales du Groupe.
Voir également Note 5 pour l'évaluation des marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie.
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14(1) 30 juin 2013(1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| Écarts d'acquisition sur titres consolidés | 8 502 | (1 628) | 6 874 | 6 887 | 5 788 |
| Écarts d'acquisition sur engagements d'achat de titres de minoritaires |
3 491 | - | 3 491 | 2 739 | 2 709 |
| TOTAL | 11 993 | (1 628) | 10 365 | 9 626 | 8 497 |
Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :
| 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| À l'ouverture | 10 884 | (1 258) | 9 626 | 8 497 | 8 911 |
| Effets des variations de périmètre (voir Note 2) | 26 | - | 26 | 1 190 | 1 |
| Variation des engagements d'achat de titres de minoritaires |
772 | 3 | 775 | 24 | (407) |
| Variation des dépréciations | - | (215) | (215) | (76) | (6) |
| Effets des variations de change | 311 | (158) | 153 | (9) | (2) |
| À LA CLÔTURE | 11 993 | (1 628) | 10 365 | 9 626 | 8 497 |
Le principal effet de variation de périmètre sur l'exercice clos le 30 juin 2014 concernait l'écart d'acquisition définitif de la Maison italienne Loro Piana pour 1 047 millions d'euros. Le solde correspondait principalement aux écarts d'acquisition liés à la consolidation du Clos des Lambrays, de l'Hôtel Isle de France, de Nicolas Kirkwood et des pâtisseries Cova. Voir Note 2. Voir également Note 20 pour les écarts d'acquisition provenant d'engagements d'achat de titres de minoritaires.
Les effets des variations de change proviennent principalement des écarts d'acquisition comptabilisés en francs suisses et dollars US, notamment TAG Heuer et Hublot pour le franc suisse ainsi que Benefit et Donna Karan pour le dollar US.
Les marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie ainsi que les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test annuel de perte de valeur. Au 30 juin 2015, en l'absence de nouveau plan disponible et d'événement affectant les résultats des tests de perte de valeur réalisés au 31 décembre 2014, aucune dépréciation significative complémentaire n'a été comptabilisée. Comme décrit en Note 1.14, l'évaluation est effectuée le plus souvent à partir des flux de trésorerie prévisionnels actualisés attendus de ces actifs, déterminés dans le cadre de plans pluri-annuels établis chaque année.
Les principaux paramètres retenus en 2013 et 2014 pour la détermination des flux prévisionnels des plans pluri-annuels sont les suivants :
| 31 décembre 20 14 | 31 décembre 20 13 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe d'activités (en pourcentage) |
Taux lisation après impôt |
Taux de croissance d'actua- moyen cumulé des ventes sur la durée des plans |
Taux de croissance au-delà de la durée des plans |
Taux lisation après impôt |
Taux de croissance d'actua- moyen cumulé des ventes sur la durée des plans |
Taux de croissance au-delà de la durée des plans |
|
| Christian Dior Couture | 9,4 | 9,1 | 2,0 | 8,6 | 11,1 | 2,0 | |
| Vins et Spiritueux | 7,5 à 11,2 | 8,1 | 2,0 | 7,5 à 11,2 | 9,2 | 2,0 | |
| Mode et Maroquinerie | 8,0 à 13,1 | 9,1 | 2,0 | 8,0 à 13,1 | 11,1 | 2,0 | |
| Parfums et Cosmétiques | 8,0 à 8,5 | 8,7 | 2,0 | 8,0 à 9,4 | 9,5 | 2,0 | |
| Montres et Joaillerie | 9,2 à 9,6 | 8,7 | 2,0 | 9,2 à 9,6 | 9,7 | 2,0 | |
| Distribution sélective | 8,4 à 9,6 | 9,4 | 2,0 | 8,4 à 9,6 | 10,1 | 2,0 | |
| Autres | 6,5 à 8,2 | 0,9 | 2,0 | 6,5 à 8,2 | 2,7 | 2,0 |
La durée des plans est de cinq ans, à l'exception de Christian Dior Couture dont la durée des plans est de trois ans, mais peut être étendue jusqu'à dix ans pour les marques dont le cycle de production s'étend sur plus de cinq ans, ou pour les marques qui sont en cours de repositionnement stratégique. Les taux de croissance moyens cumulés des ventes et la progression des taux de marge sur la durée des plans sont comparables aux croissances réalisées au cours des quatre années précédentes, à l'exception des marques en cours de repositionnement stratégique, dont les progressions attendues sont supérieures aux performances historiques, en raison des mesures de repositionnement mises en œuvre.
Les taux d'actualisation de 2014 sont stables par rapport à ceux retenus en 2013, la baisse des taux d'intérêts étant compensée par la hausse des primes de risque. Les taux de croissance annuelle retenus pour la période au-delà de la durée des plans sont ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées.
Au 30 juin 2015, sur la base des mêmes hypothèses qu'au 31 décembre 2014 corrigées des effets de change de la période, les actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les valeurs nettes comptables sont les plus significatives ainsi que les paramètres retenus pour le test de perte de valeur de ces actifs sont les suivants :
| Marques et enseignes |
Écarts d'acquisition (en millions d'euros) (en millions d'euros) (en millions d'euros) (en pourcentage) (en pourcentage) prévisionnels |
Total | Taux d'actualisation |
Taux de croissance au-delà de la après impôt durée des plans |
Période couverte par les flux de trésorerie |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Louis Vuitton | 2 058 | 558 | 2 616 | 8,0 | 2,0 | 5 ans |
| Fendi | 713 | 405 | 1 118 | 9,6 | 2,0 | 5 ans |
| Bvlgari | 2 100 | 1 547 | 3 647 | 9,2 | 2,0 | 10 ans |
| TAG Heuer | 1 191 | 226 | 1 417 | 9,2 | 2,0 | 5 ans |
| DFS Galleria | 2 045 | 20 | 2 065 | 9,6 | 2,0 | 5 ans |
| Hennessy | 1 067 | 47 | 1 114 | 7,5 | 2,0 | 5 ans |
| Sephora | 275 | 557 | 832 | 8,4 | 2,0 | 5 ans |
Voir Note 2.2 concernant les actifs incorporels à durée de vie indéfinie de Loro Piana.
Au 31 décembre 2014, pour les secteurs d'activité listés cidessus, une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2014, ou une réduction de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes sur la durée des plans n'entraînerait pas de dépréciation de ces incorporels. Le Groupe considère que des variations supérieures aux niveaux indiqués ci-dessus conduiraient à des niveaux d'hypothèses non pertinents au regard de l'environ nement économique actuel et des perspectives de croissance des activités concernées à moyen et long terme.
Parmi les autres secteurs d'activité, sept présentent des actifs incorporels ayant une valeur comptable proche de leur valeur d'utilité. Le montant de ces actifs incorporels au 30 juin 2015, ainsi que le montant de la dépréciation qui résulterait d'une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans, ou d'une variation de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2014 sont détaillés ci-dessous :
| Montant de la dépréciation en cas de : | ||||
|---|---|---|---|---|
| incorporels concernés (en millions d'euros) |
Montant des actifs au 30 juin 20 15 |
Hausse de 0,5 % du taux d'actualisation après impôt |
Baisse de 2 % du taux de croissance moyen cumulé |
Baisse de 0,5 % du taux de croissance au-delà de la des ventes durée des plans |
| Mode et Maroquinerie | 540 | (33) | (21) | (51) |
| Autres groupes d'activités | 548 | (56) | (45) | (30) |
| TOTAL | 1 088 | (89) | (66) | (81) |
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14(1) 30 juin 2013(1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Terrains | 1 509 | (72) | 1 437 | 1 263 | 1 208 |
| Terres à vignes et vignobles | 2 465 | (95) | 2 370 | 2 369 | 1 925 |
| Constructions | 3 161 | (1 501) | 1 660 | 1 449 | 1 379 |
| Immeubles locatifs | 610 | (44) | 566 | 619 | 604 |
| Agencements, matériels et installations | 9 704 | (6 315) | 3 389 | 2 952 | 2 340 |
| Immobilisations en-cours | 719 | (4) | 715 | 901 | 790 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 810 | (529) | 1 281 | 948 | 1 036 |
| TOTAL | 19 978 | (8 560) | 11 418 | 10 501 | 9 282 |
| Dont : | |||||
| Immobilisations en location-financement | 306 | (203) | 103 | 104 | 105 |
| Coût historique des terres à vignes et vignobles | 729 | (95) | 634 | 624 | 532 |
La variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice s'analyse de la façon suivante :
| Agencements, matériels et installations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute (en millions d'euros) |
Terres à vignes |
Terrains et et vignobles constructions |
Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | bilisations en cours |
Immo- Autres immo bilisations corporelles |
Total |
| Au 30 juin 2014(1) | 2 456 | 4 066 | 664 | 5 066 | 1 943 | 1 206 | 901 | 1 372 | 17 674 |
| Acquisitions | 4 | 166 | 15 | 530 | 100 | 111 | 586 | 151 | 1 663 |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
(20) | - | - | - | - | - | - | - | (20) |
| Cessions, mises hors service | (1) | (50) | (2) | (308) | (46) | (116) | (3) | (23) | (549) |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | (1) | - | (1) | (6) | 2 | (6) |
| Effets des variations de change | 13 | 266 | 33 | 610 | 55 | 97 | 74 | 66 | 1 214 |
| Autres mouvements, y compris transferts | 13 | 222 | (100) | 334 | 34 | 90 | (833) | 242 | 2 |
| AU 30 jUIN 2015 | 2 465 | 4 670 | 610 | 6 231 | 2 086 | 1 387 | 719 | 1 810 | 19 978 |
| Terrains et et vignobles constructions |
Agencements, matériels et installations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations (en millions d'euros) |
Terres à vignes |
Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | bilisations en cours |
Immo- Autres immo bilisations corporelles |
Total | |
| Au 30 juin 2014(1) | (87) | (1 354) | (45) | (3 118) | (1 324) | (821) | - | (424) | (7 173) |
| Amortissements | (6) | (145) | (3) | (788) | (138) | (133) | - | (71) | (1 284) |
| Dépréciations | - | (15) | (2) | 13 | (1) | - | (5) | - | (10) |
| Cessions, mises hors service | - | 44 | 2 | 308 | 43 | 113 | 1 | 21 | 532 |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | 2 | - | 1 | - | (1) | 2 |
| Effets des variations de change | (2) | (91) | (1) | (381) | (35) | (67) | - | (46) | (623) |
| Autres mouvements, y compris transferts | - | (12) | 5 | 17 | 12 | (18) | - | (8) | (4) |
| AU 30 jUIN 2015 | (95) | (1 573) | (44) | (3 947) | (1 443) | (925) | (4) | (529) | (8 560) |
| VALEUR NETTE AU 30 jUIN 2015 |
2 370 | 3 097 | 566 | 2 284 | 643 | 462 | 715 | 1 281 | 11 418 |
L'effet de la réévaluation à valeur de marché des terres à vignes s'élève à 1 737 millions d'euros au 30 juin 2015 (1 745 millions d'euros au 30 juin 2014 et 1 393 millions d'euros au 30 juin 2013). Voir Notes 1.9 et 1.13 concernant la méthode d'évaluation des terres à vignes.
La valeur de marché des immeubles locatifs, selon les expertises réalisées par des tiers indépendants, s'élève approximativement à 1 milliard d'euros au niveau du Groupe. Les méthodes d'évaluation employées reposent sur des données de marché.
Les acquisitions d'immobilisations corporelles incluent les investissements de Louis Vuitton, DFS, Christian Dior Couture, Sephora et Bvlgari dans leur réseau de distribution, ceux de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs, des marques de champagne dans leur outil de production ainsi que les effets des investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.
Les effets des variations de change proviennent princi palement des immobilisations corporelles comptabilisées en dollars US, en raison de l'évolution de sa parité vis-à-vis de l'euro au 30 juin 2015.
| Agencements, matériels et installations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette (en millions d'euros) |
Terres à vignes |
Terrains et et vignobles constructions |
Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | bilisations en cours |
Immo- Autres immo bilisations corporelles |
Total |
| Au 30 avril 2013(1) | 1 929 | 2 590 | 606 | 1 441 | 569 | 303 | 743 | 1 033 | 9 214 |
| Acquisitions | - | 27 | 1 | 81 | 20 | 13 | 112 | 19 | 273 |
| Cessions, mises hors service | - | - | - | 1 | (1) | - | - | 1 | 1 |
| Amortissements | (1) | (24) | (1) | (80) | (18) | (18) | - | (18) | (160) |
| Dépréciations | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Effets des variations de change | (4) | (15) | (2) | (12) | (3) | (3) | (2) | (7) | (48) |
| Autres, y compris transferts | 1 | 9 | 32 | 9 | 6 | (63) | 8 | 2 | |
| Au 30 juin 2013(1) | 1 925 | 2 587 | 604 | 1 463 | 576 | 301 | 790 | 1 036 | 9 282 |
| Acquisitions | 5 | 135 | 13 | 576 | 83 | 107 | 689 | 113 | 1 721 |
| Cessions, mises hors service | (25) | (4) | - | (4) | (1) | (1) | (2) | - | (37) |
| Amortissements | (6) | (127) | (6) | (580) | (132) | (120) | - | (81) | (1 052) |
| Dépréciations | - | (2) | - | (2) | - | - | (8) | (2) | (14) |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
371 | - | - | - | - | - | - | - | 371 |
| Effets des variations de périmètre | 96 | 162 | - | 30 | 32 | 2 | - | 1 | 323 |
| Effets des variations de change | (8) | (8) | (1) | (49) | (2) | (5) | (13) | (15) | (101) |
| Autres, y compris transferts | 11 | (31) | 9 | 513 | 63 | 102 | (555) | (104) | 8 |
| AU 30 jUIN 2014(1) | 2 369 | 2 712 | 619 | 1 947 | 619 | 386 | 901 | 948 | 10 501 |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles des exercices clos le 30 juin 2014 et le 30 juin 2013 reflétaient les investissements de Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Sephora, DFS, Bvlgari et Berluti dans leurs réseaux de distribution, ainsi que ceux des marques de champagne dans leurs outils de production, et de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs. Les effets des variations de périmètre de l'exercice clos au 30 juin 2014 étaient principalement liés à la consolidation de Loro Piana.
| 30 juin 2015 | Dont activités en partenariat (a) |
30 juin 2014(1) |
Dont activités en partenariat (a) |
30 juin | Dont activités en 2013(1) partenariat (a) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Dépréciations | Net | Net | Net | Net | ||
| Part dans l'actif net des participations mises en équivalence à l'ouverture |
498 | - | 498 | 342 | 524 | 357 | 525 | 358 |
| Part dans le résultat de l'exercice | (3) | - | (3) 2 | (9) (18) | 1 (4) | |||
| Dividendes versés | (21) | - | (21) (11) | (30) (11) | (2) (2) | |||
| Effets des variations de périmètre | 7 | - | 7 - | 5 - | - | - | ||
| Effets des souscriptions aux augmentations de capital |
15 | - | 15 9 | 7 7 - - | ||||
| Effets des variations de change | 12 | - | 12 9 | (11) (1) | - | - | ||
| Autres, y compris transferts | 13 | - | 13 3 | 11 8 | - | 5 | ||
| PART DANS L'ACTIF NET DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE À LA CLÔTURE |
521 | - | 521 | 354 | 497 | 342 | 524 | 357 |
(a) Activités consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle précédemment à la mise en œuvre d' IFRS 11. Voir Note 1.2.
Au 30 juin 2015, les titres mis en équivalence comprennent principalement :
• Pour les autres sociétés :
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| TOTAL | 812 | (180) | 632 | 7 200 | 6 665 |
Les investissements financiers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :
| 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 30 juin 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Total dont Hermès | (12 mois) | (2 mois) | |
| À l'ouverture | 7 200 | 6 595 | 6 665 | 6 853 |
| Acquisitions | 38 | 1 | 93 | 42 |
| Cessions à valeur de vente | (179) | - | (38) | (17) |
| Distributions en nature des titres Hermès | (6 785) | (6 785) | - | - |
| Variations de valeur de marché | 388 | 259 | 527 | (210) |
| Variation du montant des dépréciations | (10) | - | (5) | - |
| Effets des variations de périmètre | - | - | 1 | - |
| Effets des variations de change | 55 | - | (11) | - |
| Reclassements | (75) | (70) | (32) | (3) |
| TOTAL À LA CLÔTURE | 632 | - | 7 200 | 6 665 |
Au 30 juin 2014, les investissements financiers incluaient principalement une participation dans Hermès International SCA (« Hermès ») d'un montant brut et net de 6 595 millions d'euros (6 039 millions d'euros au 30 juin 2013). Cette participation a été distribuée aux actionnaires de la société LVMH et de Christian Dior au cours de l'exercice, dans les conditions décrites ci-dessous.
Le 2 septembre 2014, sous l'égide du Président du Tribunal de commerce de Paris, d'une part la société Hermès International et d'autre part les sociétés LVMH, Christian Dior et Financière Jean Goujon ont conclu un protocole transactionnel (le « Protocole ») selon les termes duquel :
Conformément aux termes du Protocole, LVMH et Christian Dior ont procédé à la distribution des actions Hermès à leurs actionnaires le 17 décembre 2014, sous la forme de distributions exceptionnelles en nature. La société LVMH a décidé d'une distribution en nature à raison de 2 actions Hermès pour 41 actions LVMH lors de son Assemblée générale mixte du 25 novembre 2014. Christian Dior a décidé d'une distribution en nature à raison d'une action Hermès pour 24 actions Christian Dior lors de son Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 et d'un acompte sur dividende en nature à raison de 3 actions Hermès pour 200 actions Christian Dior lors du Conseil d'administration du 11 décembre 2014.
Le montant des distributions en nature effectuées par le Groupe, de 6,9 milliards d'euros, a été valorisé en retenant le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014, soit 280,10 euros. Les droits formant rompus n'étant ni négociables ni cessibles, les actionnaires, lorsque l'application de la parité ne donnait pas un nombre entier d'actions Hermès, ont reçu le nombre d'actions Hermès immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.
Lors des distributions des titres Hermès aux actionnaires, la participation du Groupe dans Hermès correspondant à des actions non distribuées du fait de l'existence de reliquats et de droits formant rompus a été reclassée en Placements financiers pour un montant de 70 millions d'euros. Conformément aux termes du Protocole conclu avec Hermès, les sociétés du Groupe ont cédé ces participations résiduelles au cours de l'exercice pour un montant de 74 millions d'euros.
Le cours de l'action Hermès retenu pour la valorisation de la participation s'élevait à 269,50 euros au 30 juin 2014 (248,00 euros au 30 juin 2013).
| Écarts de réévaluation au 30 juin 2014 |
Résultat | Autres réserves |
Total | Part | Part des du Groupe minoritaires |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Distributions en nature des actions Hermès |
(2 948) | 3 193(a) | (6 855) | (6 610) | (2 737) | (3 873) |
| Impôt afférent (b) | 191 | (570) | - | (379) | (156) | (222) |
| NET | (2 757) | 2 623 | (6 855) | (6 988) | (2 893) | (4 095) |
Les effets de la distribution des actions Hermès sur les capitaux propres consolidés au 30 juin 2015 sont les suivants :
(a) Voir également Note 26.
(b) Y compris effets de la taxe de 3 % sur les dividendes versés par les sociétés du Groupe.
L'effet net sur les capitaux propres consolidés, négatif de 7,0 milliards d'euros, correspond à la valeur de la participation dans Hermès au 30 juin 2014 augmentée des effets d'impôts liés à cette distribution. Le gain (hors effet d'impôt) enregistré en résultat, de 3,2 milliards d'euros, correspond à la différence entre la participation valorisée au cours d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014, soit 6,9 milliards d'euros, et son prix de revient comptable global de 3,7 milliards d'euros (2,7 milliards en trésorerie après déduction du gain comptabilisé en 2010, lors du dénouement d'equity linked swaps portant sur 12,8 millions de titres).
Voir Note 16 concernant les effets de la distribution des titres Hermès sur les plans d'options et assimilés.
La valeur de marché des investissements financiers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.9, voir également Note 22.2 concernant la ventilation des investissements financiers selon les méthodes d'évaluation. Les dépréciations des investissements financiers sont établies en application des principes comptables décrits en Note 1.14.
Au 30 juin 2015, les investissements financiers détenus par le Groupe sont notamment les suivants :
| (en millions d'euros) | Pourcentage de contrôle |
Valeur nette | Écarts de des titres réévaluation(f) |
Dividendes encaissés |
Capitaux propres |
Résultat net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hengdeli Holdings Ltd (Chine)(a) | 6,3 % | 55 | 25 | 1 | 876 (d) | 34(d) |
| Tod's SpA (Italie)(a) | 3,5 % | 90 | 44 | 2 | 812 (d) | 50(d) |
| L Real Estate SCA (Luxembourg)(b) | 32,2 % | 182 | 103 | - | 583 (e) | 1(e) |
| L Capital 2 FCPR (France)(b) | 18,5 % | 35 | (3) | - | 177 (c) (e) | (3)(c) (e) |
| Autres participations | 270 | 6 | - | |||
| TOTAL | 632 | 175 | 3 |
(a) Évaluation au cours de bourse de clôture au 30 juin 2015.
(b) Évaluation à la valeur de réalisation estimée.
(c) Les données comptables fournies sont antérieures au 30 juin 2015, les chiffres 2015 étant indisponibles à la date d'établissement des états financiers.
(d) Données consolidées semestrielles au 30 juin 2015.
(e) Données sociales. (f) Hors effet d'impôt.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2014 / 2015, la participation dans Sociedad Textil Lonia SA a été cédée.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie | 309 | 278 | 269 |
| Instruments dérivés (Voir Note 22) | 66 | 51 | 92 |
| Créances et prêts | 158 | 165 | 115 |
| Autres | 28 | 21 | 14 |
| TOTAL | 561 | 515 | 490 |
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| Vins et eaux-de-vie en cours de vieillissement | 4 103 | (14) | 4 089 | 3 835 | 3 608 |
| Autres matières premières et en-cours | 1 679 | (378) | 1 301 | 1 377 | 1 157 |
| 5 782 | (392) | 5 390 | 5 212 | 4 765 | |
| Marchandises | 1 750 | (182) | 1 568 | 1 291 | 1 260 |
| Produits finis | 4 542 | (796) | 3 746 | 3 090 | 2 691 |
| 6 292 | (978) | 5 314 | 4 381 | 3 951 | |
| TOTAL | 12 074 | (1 370) | 10 704 | 9 593 | 8 716 |
La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :
| 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (2 mois) |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| À l'ouverture | 10 791 | (1 198) | 9 593 | 8 716 | 8 693 |
| Variation du stock brut (a) | 683 | - | 683 | 1 032 | 107 |
| Effets de la mise à valeur de marché des vendanges | (9) | - | (9) | 2 | 4 |
| Variation de la provision pour dépréciation | - | (300) | (300) | (287) | (29) |
| Effets des variations de périmètre | (3) | - | (3) | 280 | - |
| Effets des variations de change | 879 | (139) | 740 | (156) | (60) |
| Autres, y compris reclassements | (267) | 267 | - | 6 | 1 |
| À LA CLÔTURE | 12 074 | (1 370) | 10 704 | 9 593 | 8 716 |
(a) Y compris effets des retours, voir Note 1.25.
Les effets des variations de change proviennent principalement des stocks en dollar US et en franc suisse, en raison de l'évolution des parités de ces devises vis-à-vis de l'euro au cours de l'exercice.
Les incidences des variations de périmètre de l'exercice clos le 30 juin 2014 étaient essentiellement liées à l'intégration de Loro Piana.
Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes et la valeur des stocks des activités Vins et Spiritueux sont les suivants :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Mise à valeur de marché de la récolte de l'exercice | 23 | 35 | 9 |
| Effets des sorties de stocks de l'exercice | (32) | (33) | (5) |
| INCIDENCE NETTE SUR LE COÛT DES VENTES DE L'EXERCICE | (9) | 2 | 4 |
| INCIDENCE NETTE SUR LA VALEUR DES STOCKS À LA CLÔTURE | 166 | 175 | 173 |
Voir Notes 1.9 et 1.16 concernant la méthode d'évaluation des vendanges à leur valeur de marché.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Créances à valeur nominale | 2 456 | 2 239 | 2 060 |
| Provision pour dépréciation | (72) | (70) | (66) |
| Provision pour retours et reprises de produits | (211) | (161) | (162) |
| MONTANT NET | 2 173 | 2 008 | 1 832 |
La variation des créances clients au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :
| 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| À l'ouverture | 2 240 | (232) | 2 008 | 1 832 | 1 817 |
| Variation des créances brutes | 15 | - | 15 | 204 | 36 |
| Variation de la provision pour dépréciation | - | (7) | (7) | (2) | 2 |
| Variation de la provision pour retours et reprises de produits | - | (33) | (33) | (3) | 3 |
| Effets des variations de périmètre | 15 | - | 15 | 55 | (1) |
| Effets des variations de change | 189 | (17) | 172 | (99) | (24) |
| Reclassements | (3) | 6 | 3 | 21 | (1) |
| À LA CLÔTURE | 2 456 | (283) | 2 173 | 2 008 | 1 832 |
Le solde clients est constitué essentiellement d'encours sur des clients grossistes ou des agents, en nombre limité, et avec lesquels le Groupe entretient des relations le plus souvent continues. Des assurances crédit sont souscrites lorsque la probabilité de nonrecouvrement de ces créances le justifie.
Au 30 juin 2015, la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients, en fonction de l'ancienneté des créances, s'analyse de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | Valeur brute des créances |
Dépréciations | Valeur nette des créances |
|---|---|---|---|
| Non échues | |||
| moins de 3 mois | 1 801 | (11) | 1 790 |
| plus de 3 mois | 189 | (7) | 182 |
| 1 990 | (18) | 1 972 | |
| Échues | |||
| moins de 3 mois | 285 | (6) | 279 |
| plus de 3 mois | 181 | (48) | 133 |
| 466 | (54) | 412 | |
| TOTAL | 2 456 | (72) | 2 384 |
Au cours de chacun des exercices présentés, aucun client n'a représenté un montant de chiffre d'affaires excédant 10 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
La valeur actuelle des créances clients n'est pas différente de leur valeur comptable.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Placements financiers (voir Note 13) | 257 | 184 | 187 |
| Instruments dérivés (voir Note 22) | 394 | 251 | 370 |
| Créances d'impôts et taxes, hors impôt sur les résultats | 524 | 408 | 395 |
| Fournisseurs : avances et acomptes | 142 | 154 | 158 |
| Charges constatées d'avance | 403 | 355 | 338 |
| Autres créances | 456 | 343 | 313 |
| TOTAL | 2 176 | 1 695 | 1 761 |
La valeur actuelle des autres actifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.
Voir également Note 13 Placements financiers et Note 22 Instruments financiers et gestion des risques de marché.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement non cotées, parts de Sicav et de fonds non monétaires | - | 12 | 12 |
| Valeurs mobilières de placement cotées | 257 | 172 | 175 |
| TOTAL | 257 | 184 | 187 |
| Dont coût historique des placements financiers | 272 | 136 | 176 |
La valeur nette des placements financiers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 184 | 187 | 201 |
| Acquisitions | 256 | - | - |
| Cessions à valeur de vente | (267) | (27) | - |
| Variations de valeur de marché | 7 | 25 | (14) |
| Variation du montant des dépréciations | 7 | - | - |
| Reclassements(a) | 70 | - | - |
| Effets des variations de change | - | (1) | - |
| À LA CLÔTURE | 257 | 184 | 187 |
(a) Voir Note 8.
La valeur de marché des placements financiers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.9. Voir également la Note 1.15 relative au mode de détermination des dépréciations des placements financiers et la Note 22.2 concernant la ventilation des investissements financiers selon les méthodes d'évaluation.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Dépôts à terme à moins de trois mois | 516 | 728 | 420 |
| Parts de Sicav et FCP monétaires | 325 | 109 | 77 |
| Comptes bancaires | 1 930 | 1 801 | 1 558 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU BILAN | 2 771 | 2 638 | 2 055 |
Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 771 | 2 638 | 2 055 |
| Découverts bancaires | (452) | (575) | (403) |
| TRÉSORERIE NETTE DU TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE | 2 319 | 2 063 | 1 652 |
La variation du besoin en fonds de roulement au cours des exercices présentés s'analyse de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Variation des stocks et en-cours | (670) | (1 030) | (109) |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | (12) | (198) | (32) |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 209 | 115 | (91) |
| Variation des autres créances et dettes | 5 | 137 | 87 |
| Variation du besoin en fonds de roulement (a) | (468) | (976) | (145) |
(a) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
Les investissements d'exploitation au cours des exercices présentés sont constitués des éléments suivants :
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 3 | (354) | (293) | (24) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 6 | (1 663) | (1 721) | (273) |
| Variation des dettes envers les fournisseurs d'immobilisations | 104 | 44 | (2) | |
| Effet sur la trésorerie des acquisitions d'immobilisations (a) | (1 913) | (1 970) | (299) | |
| Effet sur la trésorerie des cessions d'immobilisations(a) | 10 | 41 | 1 | |
| Dépôts de garantie versés et autres flux d'investissement d'exploitation(a) | (44) | (24) | (36) | |
| INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | (1 947) | (1 953) | (334) |
(a) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
Au 30 juin 2015, le capital est constitué de 180 507 516 actions (181 727 048 aux 30 juin 2014 et 2013), entièrement libérées, au nominal de 2 euros ; 126 090 731 actions bénéficient d'un droit de vote double, accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de trois ans (123 296 342 au 30 juin 2014, 123 286 894 au 30 juin 2013).
Les variations du capital social et des primes, en nombre d'actions et en valeur, s'analysent de la façon suivante :
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14 30 juin 20 13 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | Valeur | Valeur | Valeur | |||
| (en millions d'euros) | Capital | Primes | Total | Total | Total | |
| À l'ouverture | 181 727 048 | 363 | 2 205 | 2 568 | 2 568 | 2 568 |
| Distribution exceptionnelle en nature sous |
||||||
| forme d'actions Hermès(a) | - | - | (1 848) | (1 848) | - | - |
| Annulations d'actions | (1 219 532) | (2) | (163) | (165) | - | - |
| À la clôture | 180 507 516 | 361 | 194 | 555 | 2 568 | 2 568 |
(a) Voir Note 8.
Les effets sur la situation nette du Groupe des actions Christian Dior auto-détenues s'analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 |
|---|---|---|---|
| Actions Christian Dior auto-détenues | (116) | (288) | (252) |
| ACTIONS AUTO-DÉTENUES | (116) | (288) | (252) |
Le portefeuille d'actions Christian Dior, ainsi que leur affectation, s'analysent de la façon suivante :
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 30 juin 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Nombre | Valeur | Valeur | Valeur |
| Plans d'options d'achat | 1 163 198 | 88 | 94 | 114 |
| Plans d'attributions d'actions gratuites et de performance | 202 419 | 22 | 16 | 12 |
| Plans à venir | 34 147 | 6 | 13 | 3 |
| Autres | - | - | 1 | 1 |
| Actions destinées à être annulées | - | - | 164 | 122 |
| ACTIONS CHRISTIAN DIOR | 1 399 764 | 116 | 288 | 252 |
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015, les mouvements de portefeuille d'actions Christian Dior ont été les suivants :
| (en millions d'euros) | Nombre d'actions |
Valeur | Effet sur la trésorerie |
|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2014 | 2 978 431 | 288 | - |
| Achats d'actions | 120 491 | 21 | (21) |
| Exercices d'options d'achat | (379 923) | (20) | 22 |
| Attribution définitive d'actions gratuites et de performance | (99 703) | (8) | - |
| Annulation d'actions | (1 219 532) | (165) | - |
| AU 30 jUIN 2015 | 1 399 764 | 116 | 1 |
Selon la réglementation française, les dividendes sont prélevés sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère, après déduction de l'impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto-détenues. Au 30 juin 2015, le montant distribuable s'élève ainsi à 2 520 millions d'euros ; il est de 2 168 millions d'euros après prise en compte de la proposition de distribution des dividendes relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2015.
| (en millions d'euros, sauf données par action, en euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|---|---|---|---|
| Acompte en numéraire au titre de l'exercice en cours (30 juin 2015 : 1,25 euro, 30 juin 2014 : 1,20 euro) |
226 | 218 | - |
| Distribution exceptionnelle en nature sous forme d'actions Hermès (3 actions Hermès pour 200 actions Christian Dior détenues) |
751 | - | - |
| Effet des actions auto-détenues | (2) | (3) | - |
| 975 | 215 | - | |
| Solde au titre de l'exercice précédent (30 juin 2014 : 1,90 euro, 30 avril 2013 : 1,80 euro) |
345 | 327 | - |
| Distribution en nature sous forme d'actions Hermès (1 action Hermès pour 24 actions Christian Dior détenues) |
2 088 | ||
| Effet des actions auto-détenues | (5) | (6) | - |
| 2 428 | 321 | - | |
| MONTANT BRUT TOTAL VERSÉ AU COURS DE L'EXERCICE(a) | 3 403 | 536 | - |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire.
Le solde du dividende en numéraire pour l'exercice clos au 30 juin 2015, proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 1er décembre 2015, est de 1,95 euro par action, soit un montant de 352 millions d'euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto-détenues à la date du décaissement. Il sera mis en paiement le 15 décembre 2015.
La variation du montant des « Écarts de conversion » inscrits dans les capitaux propres, part du Groupe, y compris les effets de couverture des actifs nets en devises, s'analyse par devise de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 20 15 | (12 mois) | Variation 30 juin 20 14 30 juin 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Dollar US | 154 | 228 | (74) | (37) |
| Franc suisse | 340 | 162 | 178 | 167 |
| Yen japonais | 52 | 34 | 18 | 23 |
| Hong Kong dollar | 173 | 174 | (1) | 31 |
| Livre sterling | 31 | 39 | (8) | (32) |
| Autres devises | 14 | 2 | 12 | 12 |
| Couvertures d'actifs nets en devises | (210) | (122) | (88) | (82) |
| TOTAL, PART DU GROUPE | 554 | 517 | 37 | 82 |
Le Groupe estime que la gestion de la structure financière participe, avec le développement des sociétés qu'il détient et la gestion du portefeuille de marques, à l'objectif d'accroissement de la richesse de ses actionnaires. Le maintien d'une qualité de crédit adaptée constitue un objectif essentiel pour le Groupe, autorisant une large capacité d'accès aux marchés, à des conditions favorables, ce qui permet à la fois de saisir des opportunités et de bénéficier des ressources nécessaires au développement de son activité.
À cette fin, le Groupe suit un certain nombre de ratios et d'agrégats :
Les capitaux permanents s'entendent comme la somme des capitaux propres et des passifs non courants.
Ces indicateurs sont, le cas échéant, ajustés des engagements financiers hors bilan du Groupe.
L'objectif de flexibilité financière se traduit aussi par l'entretien de relations bancaires nombreuses et diversifiées, par le recours régulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d'un an comme à moins d'un an), par la détention d'un montant significatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et par l'existence de montants appréciables de lignes de crédit confirmées non tirées, ayant vocation à aller bien au-delà de la couverture de l'encours du programme de billets de trésorerie, tout en représentant un coût raisonnable pour le Groupe.
L'Assemblée générale du 9 décembre 2014 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en février 2017, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants des sociétés du Groupe, des options de souscription ou d'achat d'actions dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
Chaque plan d'options d'achat a une durée de dix ans ; les options peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois ans à quatre ans à compter de leur ouverture.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
L'Assemblée générale du 9 décembre 2014 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en février 2017, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
L'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France est définitive au terme d'une période d'acquisition des droits de trois ans (deux ans pour les attributions au titre des plans ouverts en 2010), au-delà de laquelle les bénéficiaires doivent conserver les actions attribuées pour une durée complémentaire de deux ans.
Les actions gratuites attribuées aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Certains plans d'options d'achat ou d'attribution d'actions gratuites sont assortis de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans. Pour les plans antérieurs à 2014, les actions / options de performance ne sont attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année au cours de laquelle le plan est mis en place (année civile « N ») et l'année civile N+ 1 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N- 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
Pour le plan du 16 octobre 2014, les actions de performance ne seront attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile 2015 affichent une variation positive par rapport à l'année civile 2014 de l'un ou l'autre des indicateurs mentionnés ci-dessus.
En conséquence des distributions en nature sous forme d'actions Hermès International décidées par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 et par le Conseil d'administration du 11 décembre 2014, et pour préserver (i) les droits des bénéficiaires d'options d'achat, le prix d'exercice et le nombre d'options attribuées non exercées à la date du 17 décembre 2014 ont été ajustés à cette date selon les modalités fixées par la loi, (ii) les droits des bénéficiaires d'actions gratuites et de performance, le nombre d'actions gratuites et de performance en période d'acquisition a été ajusté le 17 décembre 2014 selon les modalités fixées par la loi.
Par conséquent pour Christian Dior, les quantités d'options d'achat et d'actions gratuites concernées ont été augmentées de 8,8 %, tandis que le prix d'exercice de ces options a été réduit de 8,1 %.
Ces ajustements n'ayant pour objectif que de maintenir le gain obtenu par les bénéficiaires au niveau atteint avant la distribution, ils n'ont eu aucun effet sur les états financiers consolidés.
Les principales caractéristiques des plans d'options d'achat ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :
| Nombre | Nombre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | d'options | d'options | ||||
| Nombre | Prix | Période | d'options | devenues | restant à | |
| d'options | d'exercice (a) d'acquisition | exercées sur caduques sur | exercer au | |||
| Date d'ouverture du plan | attribuées (a) | (en euros) des droits | l'exercice | l'exercice 30 juin 20 15 | ||
| 12 mai 2005 | 512 467 | 47,98 | 3 ans | 240 267 | - | - |
| 15 février 2006 | 494 697 | 66,95 | 3 ans | 15 000 | - | 243 097 |
| 6 septembre 2006 | 20 327 | 68,86 | 3 ans | 1 800 | - | 4 027 |
| 31 janvier 2007 | 506 101 | 78,11 | 4 ans | 36 193 | - | 320 908 |
| 15 mai 2008 | 513 167 | 67,31 | 4 ans | 80 441 | - | 349 476 |
| 14 mai 2009 (b) | 351 912 | 47,88 | 4 ans | 6 222 | - | 245 690 |
| TOTAL | 2 398 671 | 379 923 | - | 1 163 198 |
(a) Après l'effet des ajustements effectués du fait des distributions en nature d'actions Hermès.
(b) Plan soumis à des conditions de performance. Voir Note 16.1 Caractéristiques générales des plans.
Le nombre d'options d'achat non exercées et les prix d'exercice moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :
| juin 20 15 Prix d'exercice moyen pondéré Nombre (en euros) |
juin 20 14 | juin 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Prix d'exercice moyen pondéré Nombre |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) Nombre (en euros) |
||||
| Options d'achat non exercées à l'ouverture | 1 428 450 | 69,22 | 1 794 544 | 66,17 | 1 998 294 | 65,43 |
| Attributions | ||||||
| Options exercées avant distributions en nature des titres Hermès |
(128 022) | 75,41 | - | - | - | - |
| Ajustements effectués sur les options restant à exercer du fait des distributions en nature d'actions Hermès : |
||||||
| • Prix d'exercice : | 1 300 428 | (5,56) | - | - | - | - |
| • Quantités : | 114 671 | 63,06 | - | - | - | - |
| Options caduques | - | - | (76 000) | 59,53 | - | - |
| Options exercées | (251 901)(a) | 48,92 | (290 094) | 52,86 | (203 750) | 58,91 |
| Options d'achat non exercées à la clôture | 1 163 198 | 66,12 | 1 428 450 | 69,22 | 1 794 544 | 66,17 |
(a) Après distributions en nature sous forme d'actions Hermès.
Les principales caractéristiques des plans d'attribution d'actions gratuites et de performance ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :
| Date d'ouverture du plan | Attributions initiales (a) |
Dont : actions de perfor- mance (a)(b) |
Exercices civils concernés par les conditions de perfor- mance |
Conditions satis- faites |
Période | définitives d'acquisition d'actions au caduques au des droits 30 juin 2015 30 juin 2015 30 juin 2015 |
Attributions Attributions Attributions | devenues provisoires au |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2011 | 90 471 | 64 849 | 2011 et 2012 | oui | 3(c)ou 4 ans(d) | 5 586 | - | - |
| 26 juillet 2011 | 2 000 | 1 000 | - | oui | 3 ans(c) | 2 000 | - | - |
| 5 avril 2012 | 101 031 | 94 502 | 2012 et 2013 | oui | 3(c)ou 4 ans(d) | 92 117 | 766 | 3 248 |
| 25 juillet 2013 | 96 286 | 89 757 | 2013 et 2014 | oui | 3(c)ou 4 ans(d) | - | 715 | 95 571 |
| 16 octobre 2014 | 103 600 | 97 071 | 2015 | (e) | 3(c)ou 4 ans(d) | - | - | 103 600 |
| TOTAL | 393 388 | 347 179 | 99 703 | 1 481 | 202 419 |
(a) Après l'effet des ajustements effectués du fait des distributions en nature d'actions Hermès. Voir Notes 8 et 16.1.
(b) Voir Note 16.1 Caractéristiques générales des plans.
(c) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France.
(d) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France. (e) Les conditions de performance ont été considérées comme satisfaites pour la détermination de la charge de l'exercice 2014 / 2015.
Le nombre d'attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l'exercice :
| (en nombre d'actions) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|---|---|---|---|
| Attributions provisoires à l'ouverture | 184 039 | 189 083 | 189 083 |
| Attributions provisoires de l'exercice | 95 185 | 88 521 | - |
| Ajustements effectués du fait des distributions en nature d'actions Hermès(a) | 24 379 | - | - |
| Attributions devenues définitives | (99 703) | (82 725) | - |
| Attributions devenues caduques | (1 481) | (10 840) | - |
| ATTRIBUTIONS PROVISOIRES À LA CLÔTURE | 202 419 | 184 039 | 189 083 |
(a) Voir Note 8.
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) |
| Plans d'options d'achat et d'attribution d'actions gratuites Christian Dior | 9 | 9 | 1 |
| Plans d'options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions gratuites LVMH | 38 | 41 | 4 |
| CHARGE DE L'EXERCICE | 47 | 50 | 5 |
Voir Note 1.27 concernant la méthode d'évaluation de la charge comptable.
Le cours de bourse de l'action LVMH la veille de la date d'attribution des plans était de 139,80 euros pour le plan du 24 juillet 2014, de 127,05 euros pour le plan du 23 octobre 2014 et de 171,20 euros pour le plan du 16 avril 2015.
La valeur unitaire moyenne des attributions provisoires d'actions gratuites sur l'exercice est de 125,04 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France et de 120,40 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
Le cours de bourse de l'action Christian Dior la veille de la date d'attribution du plan du 16 octobre 2014 était de 129,25 euros.
La valeur unitaire moyenne des attributions provisoires d'actions gratuites sur la période est de 116,48 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France et de 112,87 euros pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 18 367 | 17 093 | 16 953 |
| Part des minoritaires dans le résultat | 3 787 | 2 467 | 350 |
| Dividendes versés aux minoritaires | (1 215) | (1 231) | (10) |
| Distributions en nature des titres Hermès | (4 016) | - | - |
| Effets des prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées : | |||
| • consolidation de Loro Piana • autres mouvements |
- - |
235 2 |
- - |
| Effets des acquisitions et cessions de titres de minoritaires : | |||
| • mouvements sur le capital et l'autodétention de la société LVMH • autres mouvements |
30 1 |
16 (3) |
19 (1) |
| Total des effets des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées | 31 | 250 | 18 |
| Augmentations de capital souscrites par les minoritaires | 6 | 9 | 2 |
| Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres | (827) | 322 | (189) |
| Part des minoritaires dans les charges liées aux plans d'options | 23 | 25 | 2 |
| Effets des variations des intérêts minoritaires bénéficiant d'engagements d'achat | (109) | (568) | (33) |
| À LA CLÔTURE | 16 047 | 18 367 | 17 093 |
L'évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres, y compris l'effet d'impôt, se décompose ainsi :
| (en millions d'euros) | Écarts de conversion |
Investis- sements et placements financiers |
Couverture de flux de trésorerie futurs en devises |
Terres à vignes |
Écarts de réévaluation des avantages au personnel minoritaires |
Total part des |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2013 | 146 | 1 548 | 74 | 605 | (30) | 2 343 |
| Variations de l'exercice | (50) | (128) | (15) | - | 4 | (189) |
| Variations dues à l'autodétention de la société LVMH | (1) | 1 | (1) | - | - | (1) |
| Au 30 juin 2013 | 95 | 1 421 | 58 | 605 | (26) | 2 153 |
| Variations de l'exercice | (108) | 307 | (43) | 157 | 9 | 322 |
| Variations dues à l'autodétention de la société LVMH | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| Au 30 juin 2014 | (13) | 1 730 | 15 | 763 | (17) | 2 478 |
| Variations de l'exercice | 886 | (1 638) | (4) | (6) | (65) | (827) |
| Variations dues à l'autodétention de la société LVMH | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| AU 30 jUIN 2015 | 873 | 93 | 11 | 758 | (82) | 1 653 |
Les intérêts minoritaires sont essentiellement constitués des minoritaires de la société LVMH ne contrôlant pas la société (59 %).
Les intérêts minoritaires sont également constitués des 34 % détenus par Diageo dans Moët Hennessy. Les intérêts de Diageo dans Moët Hennessy peuvent être évalués à travers les ventes, le résultat opérationnel et les principaux actifs de l'activité Vins et Spiritueux, qui sont présentés en Note 23. Les 34 % détenus par Diageo dans Moët Hennessy faisant l'objet d'un engagement d'achat, ils sont reclassés à la clôture en « Autres passifs non courants ». Voir Note 1.12 et 20.
Les intérêts minoritaires sont également constitués des 39 % détenus par M. Miller dans DFS, qui fait partie du groupe d'activités Distribution sélective, et dont les droits ne sont pas susceptibles d'entraver la mise en œuvre de la stratégie du Groupe dans DFS.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Dette financière à plus d'un an | 6 130 | 4 390 | 4 219 |
| Dette financière à moins d'un an | 4 425 | 6 416 | 4 388 |
| Dette financière brute | 10 555 | 10 806 | 8 607 |
| Instruments dérivés liés au risque de taux d'intérêt | (49) | (64) | (88) |
| Dette financière brute après effet des instruments dérivés | 10 506 | 10 742 | 8 519 |
| Placements financiers | (257) | (184) | (187) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (2 771) | (2 638) | (2 055) |
| DETTE FINANCIÈRE NETTE | 7 478 | 7 920 | 6 277 |
La dette financière nette n'inclut pas les engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en « Autres passifs non courants » (voir Note 20).
La société LVMH a procédé au cours de l'exercice, dans le cadre de son programme EMTN, à :
La société Christian Dior a procédé au cours du premier semestre de l'exercice au remboursement de l'emprunt obligataire de 350 millions d'euros émis en 2009.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) | 5 390 | 3 739 | 3 415 |
| Crédit-bail et locations de longue durée | 129 | 108 | 119 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 611 | 543 | 685 |
| DETTE FINANCIÈRE À PLUS D'UN AN | 6 130 | 4 390 | 4 219 |
| Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) | 299 | 1 281 | 1 388 |
| Crédit-bail et locations de longue durée | 8 | 14 | 15 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 608 | 627 | 523 |
| Billets de trésorerie | 2 432 | 2 766 | 1 513 |
| Autres emprunts et lignes de crédit | 595 | 1 110 | 508 |
| Découverts bancaires | 452 | 575 | 403 |
| Intérêts courus | 31 | 43 | 38 |
| DETTE FINANCIÈRE À MOINS D'UN AN | 4 425 | 6 416 | 4 388 |
| DETTE FINANCIÈRE BRUTE TOTALE | 10 555 | 10 806 | 8 607 |
La valeur de marché de la dette financière brute est de 10 700 millions d'euros au 30 juin 2015 (10 956 millions d'euros au 30 juin 2014, 8 742 millions d'euros au 30 juin 2013).
Aux 30 juin 2015, 2014 et 2013, aucun encours n'était comptabilisé selon l'option à juste valeur. Voir Note 1.20.
| Montant nominal (en devises) |
Date d'émission | Échéance | Taux effectif initial (a) (en %) |
d'euros) | 30 juin 20 15 30 juin 20 14 30 juin 2013 (en millions (en millions d'euros) |
(en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR 650 000 000 | 2014 | 2021 | 1,12 | 649 | - | - |
| AUD 150 000 000 | 2014 | 2019 | 3,68 | 103 | - | - |
| EUR 500 000 000 | 2014 | 2019 | 1,56 | 497 | 495 | - |
| EUR 300 000 000 | 2014 | 2019 | Variable | 300 | - | - |
| GBP 350 000 000 | 2014 | 2017 | 1,83 | 495 | - | - |
| EUR 600 000 000 | 2013 | 2020 | 1,75 | 597 | 595 | - |
| EUR 650 000 000(b) | 2013 | 2016 | Variable | 650 | 500 | - |
| EUR 600 000 000(c) | 2013 | 2019 | 1,25 | 607 | 500 | 490 |
| USD 850 000 000 | 2012 | 2017 | 1,75 | 765 | 625 | 652 |
| EUR 500 000 000 | 2011 | 2018 | 4,08 | 510 | 514 | 518 |
| EUR 500 000 000 | 2011 | 2015 | 3,47 | - | 510 | 520 |
| EUR 300 000 000 | 2011 | 2016 | 4,22 | 299 | 299 | 298 |
| EUR 150 000 000 | 2009 | 2017 | 4,81 | 159 | 165 | 163 |
| EUR 250 000 000 | 2009 | 2015 | 4,59 | - | 257 | 263 |
| EUR 1 000 000 000 | 2009 | 2014 | 4,52 | - | - | 1 024 |
| EUR 350 000 000 | 2009 | 2014 | 4,02 | - | 350 | 349 |
| CHF 200 000 000 | 2008 | 2015 | 4,04 | - | 163 | 162 |
| CHF 300 000 000 | 2007 | 2013 | 3,46 | - | - | 248 |
| Autres placements en devises | 58 | 47 | 116 | |||
| TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET EMTN |
5 689 | 5 020 | 4 803 |
(a) Avant effet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l'émission.
(b) Montants cumulés résultant d'un emprunt de 500 millions d'euros émis en 2013 à taux variable et d'un abondement de 150 millions d'euros réalisé en 2014 à taux variable. (c) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d'un emprunt de 500 millions d'euros émis en 2013 à un taux effectif initial de 1,38 % et d'un abondement de 100 millions d'euros réalisé en 2014 à un taux effectif de 0,62 %.
La dette au titre des contrats de crédit-bail et locations de longue durée, égale à la valeur actuelle des paiements futurs, se décompose ainsi, par échéance :
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14 | 30 juin 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Paiements minima futurs |
Valeur actuelle des paiements |
Paiements minima futurs |
Valeur actuelle des paiements |
Paiements futurs |
Valeur minima actuelle des paiements |
|
| À moins d'un an | 18 | 13 | 18 | 17 | 21 | 19 | |
| D'un à cinq ans | 59 | 39 | 55 | 40 | 65 | 49 | |
| Au-delà de cinq ans | 342 | 85 | 295 | 65 | 320 | 66 | |
| Total des paiements minima futurs | 419 | 368 | 406 | ||||
| Effet de l'actualisation | (282) | (246) | (272) | ||||
| TOTAL DETTES DE CREDIT-BAIL ET LOCATIONS DE LONGUE DURÉE |
137 | 137 | 122 | 122 | 134 | 134 |
Sont financés ou refinancés par crédit-bail ou location de longue durée, principalement des actifs immobiliers ou des équipements industriels.
| Dette financière brute | Effets des instruments dérivés |
Dette financière brute après effet des instruments dérivés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Taux | Taux fixe variable |
Total | Taux | Taux fixe variable |
Total | Taux | Taux fixe variable |
Total |
| Échéance | |||||||||
| 30 / 06 / 2016 | 4 007 | 418 | 4 425 | - | - | - | 4 007 | 418 | 4 425 |
| 30 / 06 / 2017 | 1 010 | 758 | 1 768 | (982) | 972 | (10) | 28 | 1 730 | 1 758 |
| 30 / 06 / 2018 | 1 093 | 122 | 1 215 | (495) | 475 | (20) | 598 | 597 | 1 195 |
| 30 / 06 / 2019 | 502 | 553 | 1 055 | - | - | - | 502 | 553 | 1 055 |
| 30 / 06 / 2020 | 714 | - | 714 | (710) | 698 | (12) | 4 | 698 | 702 |
| 30 / 06 / 2021 | 602 | - | 602 | (598) | 596 | (2) | 4 | 596 | 600 |
| Au-delà | 770 | 6 | 776 | (649) | 644 | (5) | 121 | 650 | 771 |
| TOTAL | 8 698 | 1 857 | 10 555 | (3 434) | 3 385 | (49) | 5 264 | 5 242 | 10 506 |
Voir Note 22.4 concernant les valeurs de marché des instruments de taux d'intérêt.
L'encours de la dette financière brute venant à échéance avant le 30 juin 2016 se décompose ainsi par trimestre :
| (en millions d'euros) | Échéance juin 2016 |
|---|---|
| Premier trimestre | 3 454 |
| Deuxième trimestre | 421 |
| Troisième trimestre | 100 |
| Quatrième trimestre | 450 |
| TOTAL | 4 425 |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Euro | 8 003 | 8 355 | 6 328 |
| Dollar US | 258 | 157 | 231 |
| Franc suisse | 944 | 1 007 | 993 |
| Yen japonais | 329 | 286 | 334 |
| Autres devises | 972 | 937 | 633 |
| TOTAL | 10 506 | 10 742 | 8 519 |
La dette en devises a pour objet le plus souvent de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone euro.
Sur la base de la dette au 30 juin 2015 :
Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 30 juin 2015, en raison de l'absence de couverture de la charge d'intérêt future.
Le groupe Christian Dior, ainsi que le veut l'usage en matière de crédit syndiqué, a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droit de vote de certaines de ses filiales.
Le Groupe s'est engagé, dans le cadre de certaines lignes de crédit, à respecter certains ratios financiers (principalement couverture de la dette financière par des actifs). Au 30 juin 2015, aucune ligne de crédit significative n'est concernée par ces dispositions.
Au 30 juin 2015, l'encours total de lignes de crédit confirmées non tirées s'élève à 4,7 milliards d'euros.
Au 30 juin 2015, le montant de la dette financière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés | 687 | 491 | 498 |
| Provisions pour risques et charges | 1 642 | 1 325 | 1 267 |
| Provisions pour réorganisation | 48 | 11 | 16 |
| Part à plus d'un an | 2 377 | 1 827 | 1 781 |
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés | 4 | 4 | 2 |
| Provisions pour risques et charges | 303 | 302 | 308 |
| Provisions pour réorganisation | 16 | 25 | 30 |
| Part à moins d'un an | 323 | 331 | 340 |
| TOTAL | 2 700 | 2 158 | 2 121 |
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015, les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante :
| Autres (dont effets des |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 juin 20 14(1) |
Dotations | Utilisations | Variations Reprises de périmètre |
variations de change) |
30 juin 20 15 |
|
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés |
495 | 88 | (80) | (2) | - | 190 | 691 |
| Provisions pour risques et charges |
1 627 | 517 | (177) | (99) | - | 77 | 1 945 |
| Provisions pour réorganisation | 36 | 60 | (21) | (2) | - | (9) | 64 |
| TOTAL | 2 158 | 665 | (278) | (103) | - | 258 | 2 700 |
| Dont : | |||||||
| Résultat opérationnel courant | 296 | (232) | (69) | ||||
| Résultat financier | 10 | (1) | - | ||||
| Autres | 359 | (45) | (34) |
Les provisions pour risques et charges correspondent à l'estimation des effets patrimoniaux des risques, litiges, situations contentieuses réalisés ou probables, qui résultent des activités du Groupe : ces activités sont en effet menées dans le contexte d'un cadre réglementaire international souvent imprécis, évoluant selon les pays et dans le temps, et s'appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits ou le calcul de l'impôt.
En particulier, les entités du Groupe en France et à l'étranger peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux et, le cas échéant, de demandes de rectification de la part des administrations locales. Ces demandes de rectifications, ainsi que les positions fiscales incertaines identifiées non encore redressées, font l'objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement conformément aux critères de la norme IAS 37 Provisions et IAS 12 Impôts.
Les provisions pour retraites, participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel sont analysées en Note 29.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Engagements d'achat de titres de minoritaires | 6 823 | 5 889 | 5 220 |
| Instruments dérivés (voir Note 22) | 12 | 32 | 54 |
| Participation du personnel aux résultats | 79 | 82 | 80 |
| Autres dettes | 348 | 272 | 304 |
| TOTAL | 7 262 | 6 275 | 5 658 |
Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (« Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins et Spiritueux du groupe LVMH à l'exception des participations dans Château d'Yquem, Château Cheval Blanc, Clos des Lambrays et hormis certains vignobles champenois.
Aux 30 juin 2015 et 2014 ainsi qu'au 30 juin 2013, les engagements d'achat de titres de minoritaires sont constitués, à titre principal, de l'engagement de LVMH vis-à-vis de Diageo plc pour la reprise de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy, avec un préavis de six mois, pour un montant égal à 80 % de la juste valeur de Moët Hennessy à la date d'exercice de la promesse. Dans le calcul de l'engagement, la juste valeur a été déterminée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables, appliqués aux données opérationnelles consolidées de Moët Hennessy.
Les engagements d'achat de titres de minoritaires incluent en outre l'engagement relatif aux minoritaires de Loro Piana (20 %, voir Note 2), d'Ile de Beauté (35 %), de Heng Long (35 %) ainsi que de filiales de distribution dans différents pays, principalement au Moyen-Orient.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Instruments dérivés (voir Note 22) | 278 | 117 | 61 |
| Personnel et organismes sociaux | 1 091 | 970 | 891 |
| Participation du personnel aux résultats | 57 | 49 | 57 |
| État et collectivités locales : impôts et taxes, hors impôt sur les résultats | 390 | 316 | 282 |
| Clients : avances et acomptes versés | 171 | 188 | 124 |
| Différé de règlement d'immobilisations corporelles ou financières | 415 | 341 | 330 |
| Produits constatés d'avance | 221 | 166 | 146 |
| Autres dettes | 799 | 620 | 573 |
| TOTAL | 3 422 | 2 767 | 2 464 |
La valeur actuelle des autres passifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.
Les instruments financiers utilisés par le Groupe ont principalement pour objet la couverture des risques liés à son activité et à son patrimoine.
La gestion des risques de change, de taux et les transactions sur actions et instruments financiers sont effectuées de façon centralisée au niveau de chaque palier.
Le Groupe a mis en place une politique, des règles et des procédures strictes pour gérer, mesurer et contrôler ces risques de marché.
L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mesure des risques, de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle financier.
Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information qui permettent un contrôle rapide des opérations.
Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières aux organes de direction concernés, et font l'objet d'une documentation détaillée.
Les contreparties sont retenues notamment en fonction de leur notation et selon une approche de diversification des risques.
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14(1) | 30 juin 2013(1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) Notes |
Valeur au bilan |
juste valeur (d) |
Valeur au bilan |
juste valeur (d) |
Valeur au bilan |
juste valeur (d) |
| Investissements financiers 8 |
632 | 632 | 7 200 | 7 200 | 6 665 | 6 665 |
| Placements financiers 13 |
257 | 257 | 184 | 184 | 187 | 187 |
| Investissements et placements financiers (voir Note 1.15) |
889 | 889 | 7 384 | 7 384 | 6 852 | 6 852 |
| Autres actifs non courants, 9 hors instruments dérivés |
495 | 495 | 464 | 464 | 398 | 398 |
| Créances clients et comptes rattachés 11 |
2 173 | 2 173 | 2 008 | 2 008 | 1 832 | 1 832 |
| Autres actifs courants(a) 12 |
1 122 | 1 122 | 905 | 905 | 866 | 866 |
| Prêts et créances (voir Note 1.17) | 3 790 | 3 790 | 3 377 | 3 377 | 3 096 | 3 096 |
| Trésorerie et équivalents (voir Note 1.18) 14 |
2 771 | 2 771 | 2 638 | 2 638 | 2 055 | 2 055 |
| Actifs financiers, hors instruments dérivés | 7 450 | 7 450 | 13 399 | 13 399 | 12 003 | 12 003 |
| Dette financière à plus d'un an 18 |
6 130 | 6 266 | 4 390 | 4 527 | 4 219 | 4 345 |
| Dette financière à moins d'un an 18 |
4 425 | 4 434 | 6 416 | 6 429 | 4 388 | 4 397 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 602 | 3 602 | 3 164 | 3 164 | 2 971 | 2 971 |
| Autres passifs non courants(b) 20 |
427 | 427 | 354 | 354 | 384 | 384 |
| 21 Autres passifs courants(c) |
2 923 | 2 923 | 2 484 | 2 484 | 2 257 | 2 257 |
| Passifs financiers, hors instruments dérivés (voir Note 1.20) |
17 507 | 17 652 | 16 808 | 16 958 | 14 219 | 14 354 |
| Instruments dérivés (voir Note 1.21) 22.3 |
170 | 170 | 153 | 153 | 348 | 348 |
(a) Hors instruments dérivés, placements financiers et charges constatées d'avance.
(b) Hors engagements d'achat de titres et instruments dérivés.
(c) Hors instruments dérivés et produits constatés d'avance.
(d) Voir Note 1.9 concernant les modalités d'évaluation à la juste valeur.
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14(1) | 30 juin 2013(1) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Investis- sements et placements financiers |
Instru- ments dérivés |
Tréso rerie valents |
Investis- sements et et équi- placements financiers |
Instru- ments dérivés |
valents | Investis- Tréso rerie sements et et équi- placements financiers |
ments dérivés |
Instru- Tréso rerie et équi- valents |
| Valorisation(a) : | |||||||||
| Cotation boursière | 413 | - | 2 771 | 6 927 | - | 2 638 | 6 402 | - | 2 055 |
| Formule de calcul reposant sur des cotations de marché |
220 | 460 | - | 139 | 302 | - | 137 | 462 | - |
| Cotations privées | 256 | - | - | 318 | - | - | 313 | - | - |
| ACTIFS | 889 | 460 | 2 771 | 7 384 | 302 | 2 638 | 6 852 | 462 | 2 055 |
| Valorisation(a) : | |||||||||
| Cotation boursière | - | - | - | ||||||
| Formule de calcul reposant sur des cotations de marché |
290 | 149 | 114 | ||||||
| Cotations privées | - | - | - | ||||||
| PASSIFS | 290 | 149 | 114 |
(a) Voir Note 1.9 concernant les méthodes de valorisation.
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés à leur juste valeur, évaluée au moyen de modèles réputés et sur la base de données de marché observables. Le risque de contrepartie relatif à ces instruments dérivés (« Credit valuation adjustment ») est évalué sur la base de spreads de crédit issus de données de marché observables, et de la valeur de marché des instruments dérivés ajustée par des add-ons forfaitaires fonction du type de sous-jacent et de la maturité de l'instrument dérivé.
Le montant des actifs financiers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015 :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|
| À l'ouverture | 318 |
| Acquisitions | 23 |
| Cession (à valeur de vente) | (149) |
| Gains et pertes enregistrés en résultat | - |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | 64 |
| À LA CLÔTURE | 256 |
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants :
| (en millions d'euros) | Notes | 30 juin 20 15 30 juin 20 14(1) 30 juin 2013(1) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Risque de taux d'intérêt | |||||
| Actifs : | non courants | 45 | 41 | 74 | |
| courants | 16 | 32 | 34 | ||
| Passifs : | non courants | (1) | (1) | (12) | |
| courants | (11) | (8) | (8) | ||
| 22.4 | 49 | 64 | 88 | ||
| Risque de change | |||||
| Actifs : | non courants | 21 | 10 | 18 | |
| courants | 378 | 180 | 303 | ||
| Passifs : | non courants | (11) | (31) | (41) | |
| courants | (266) | (109) | (40) | ||
| 22.5 | 122 | 50 | 240 | ||
| Autres risques | |||||
| Actifs : | non courants | - | - | - | |
| courants | - | 39 | 33 | ||
| Passifs : | non courants | - | - | - | |
| courants | (1) | - | (13) | ||
| (1) | 39 | 20 | |||
| TOTAL | |||||
| Actifs : | non courants | 9 | 66 | 51 | 92 |
| courants | 12 | 394 | 251 | 370 | |
| Passifs : | non courants | 20 | (12) | (32) | (53) |
| courants | 21 | (278) | (117) | (61) | |
| 170 | 153 | 348 |
L'objectif de la politique de gestion menée est d'adapter le profil de la dette au profil des actifs, de contenir les frais financiers, et de prémunir le résultat contre une variation sensible des taux d'intérêt.
Dans ce cadre, le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (options).
Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 30 juin 2015 sont les suivants :
| Montants nominaux | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| par échéance | Valeur de marché (a) (b) | |||||||
| (en millions d'euros) | À un an | De un à cinq ans |
Au-delà | Total | Couverture de juste valeur |
Non affectés |
Total | |
| - payeur de taux fixe | - | - | - | - | - | - | - | |
| - payeur de taux variable | - | 1 445 | 650 | 2 095 | 39 | - | 39 | |
| swaps de devises | - | 2 627 | - | 2 627 | 10 | - | 10 | |
| Autres dérivés de taux | 500 | - | - | 500 | - | - | - | |
| TOTAL | 49 | - | 49 |
(a) Gain / (Perte).
(b) Voir Note 1.9 concernant les modalités d'évaluation à valeur de marché.
Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe, à leurs clients ou à leurs propres filiales de distribution, ainsi que certains de leurs achats, sont effectués en devises différentes de leur monnaie fonctionnelle ; ces flux en devises sont constitués principalement de flux intra-groupe. Les instruments de couverture utilisés ont pour objet de réduire les risques de change issus des variations de parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle des sociétés exportatrices ou importatrices, et sont affectés soit aux créances ou dettes commerciales de l'exercice (couverture de juste valeur), soit aux transactions prévisionnelles des exercices suivants (couverture des flux de trésorerie futurs).
Les flux futurs de devises font l'objet de prévisions détaillées dans le cadre du processus budgétaire, et sont couverts progressivement, dans la limite d'un horizon qui n'excède un an que dans les cas où les probabilités de réalisation le justifient. Dans ce cadre, et selon les évolutions de marché, les risques de change identifiés sont couverts par des contrats à terme ou des instruments de nature optionnelle.
En outre, le Groupe peut couvrir les situations nettes de ses filiales situées hors zone euro, par des instruments appropriés ayant pour objet de limiter l'effet sur ses capitaux propres consolidés des variations de parité des devises concernées contre l'euro.
| Montants nominaux par année d'affectation |
Valeur de marché (a) (b) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 20 15 | 20 16 | Total | Couver- ture de valeur |
ture de flux de juste trésorerie futurs |
Couver- Couver- ture d'actifs nets en |
Non devises affectés |
Total | |
| Options achetées | |||||||||
| Put USD | 2 091 | 132 | 2 223 | - | 6 | - | - | 6 | |
| Put JPY | 7 | - | 7 | - | - | - | - | - | |
| Put GBP | 1 | - | 1 | - | - | - | - | - | |
| 2 099 | 132 | 2 231 | - | 6 | - | - | 6 | ||
| Tunnels | |||||||||
| Vendeur USD | 643 | 2 582 | 3 225 | (15) | 23 | - | (4) | 4 | |
| Vendeur JPY | 423 | 338 | 761 | 2 | 23 | - | - | 25 | |
| Vendeurs autres | 225 | 106 | 331 | (2) | (5) | - | - | (7) | |
| 1 291 | 3 026 | 4 317 | (15) | 41 | - | (4) | 22 | ||
| Contrats à terme (c) | |||||||||
| USD | 35 | (31) | 4 | - | - | - | - | - | |
| CHF | (162) | (18) | (180) | 4 | 28 | - | - | 32 | |
| GBP | 54 | 5 | 59 | - | (1) | - | - | (1) | |
| Autres | 218 | - | 218 | 2 | (2) | - | - | - | |
| 145 | (44) | 101 | 6 | 25 | - | - | 31 | ||
| Swaps cambistes (c) | |||||||||
| USD | 3 830 | (40) | 3 790 | 10 | - | 34 | 1 | 45 | |
| CHF | 613 | - | 613 | (41) | - | 2 | - | (39) | |
| GBP | 237 | (22) | 215 | (9) | 2 | - | - | (7) | |
| JPY | 392 | - | 392 | 49 | - | (1) | 1 | 49 | |
| HKD | 127 | - | 127 | (43) | - | 54 | - | 11 | |
| Autres | 368 | 16 | 384 | 2 | - | - | 2 | 4 | |
| 5 567 | (46) | 5 521 | (32) | 2 | 89 | 4 | 63 | ||
| TOTAL | (41) | 74 | 89 | - | 122 |
(a) Gain / (Perte).
(b) Voir Note 1.9 concernant les modalités d'évaluation à valeur de marché.
(c) Vente / (Achat).
L'effet en résultat des couvertures de flux de trésorerie futurs ainsi que les flux de trésorerie futurs couverts par ces instruments seront comptabilisés postérieurement au 30 juin 2015, leur montant étant fonction des cours de change en vigueur à cette date.
Au 30 juin 2015, au niveau du groupe LVMH, les encaissements prévisionnels de 2015-2016 en dollar US et yen japonais sont couverts respectivement à hauteur de 83 % et 71 %.
La politique d'investissement et de placement du Groupe s'inscrit dans la durée. Occasionnellement, le Groupe peut investir dans des instruments financiers à composante action ayant pour objectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements.
Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours des actions soit directement, en raison de la détention de participations ou de placements financiers, soit indirectement du fait de la détention de fonds eux-mêmes investis partiellement en actions.
Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actifs particuliers, ou de couvrir les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH. La valeur comptable retenue pour ces instruments, qui ne font pas l'objet de cotation, correspond à l'estimation, fournie par la contrepartie, de la valorisation à la date de clôture. La valorisation des instruments tient ainsi compte de paramètres de marché tels les taux d'intérêt et le cours de bourse.
Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas, afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles d'alliages avec des affineurs, ou le prix de produits semi-finis avec des producteurs, soit en direct par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, ces couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique de l'or. Les instruments dérivés liés à la couverture du prix des métaux précieux en vie au 30 juin 2015 ont une valeur de marché négative de 1 million d'euros. D'un montant nominal de 126 millions d'euros, ces instruments financiers auraient, en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous-jacents au 30 juin 2015, un effet net sur les réserves consolidées du Groupe inférieur à 0,5 million d'euros. Ces instruments sont à échéance 2015 et 2016.
Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) sur la base de l'encours de son programme de billets de trésorerie, soit 2,4 milliards d'euros, et (b) en comparant le montant de sa dette financière à moins d'un an avant prise en compte des instruments dérivés (4,4 milliards d'euros) au montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (2,8 milliards d'euros), soit 1,7 milliards d'euros au 30 juin 2015. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées pour un montant de 4,7 milliards d'euros.
La liquidité du Groupe repose ainsi sur l'ampleur de ses placements, sur sa capacité à réaliser des financements à long terme, sur la diversité de sa base d'investisseurs (titres à court terme et obligations), ainsi que sur la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.
| (en millions d'euros) | 30 juin 20 16 |
30 juin 20 17 |
30 juin 20 18 |
30 juin 20 19 |
30 juin 20 20 |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires et EMTN | 347 | 1 640 | 1 012 | 807 | 710 | 1 246 | 5 762 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
612 | 335 | 207 | 52 | - | 13 | 1 219 |
| Autres emprunts et lignes de crédit | 599 | - | - | 2 | - | - | 601 |
| Crédit-bail et locations de longue durée |
18 | 16 | 15 | 13 | 14 | 341 | 417 |
| Billets de trésorerie | 2 432 | - | - | - | - | - | 2 432 |
| Découverts bancaires | 452 | - | - | - | - | - | 452 |
| Dette financière brute | 4 460 | 1 991 | 1 234 | 874 | 724 | 1 600 | 10 883 |
| Autres passifs, courants et non courants(a) |
2 923 | 126 | 48 | 44 | 16 | 4 | 3 161 |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
3 602 | - | - | - | - | - | 3 602 |
| Autres passifs financiers | 6 525 | 126 | 48 | 44 | 16 | 4 | 6 763 |
| TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS |
10 985 | 2 117 | 1 282 | 918 | 740 | 1 604 | 17 646 |
Le tableau suivant présente l'échéancier contractuel des décaissements relatifs aux passifs financiers comptabilisés au 30 juin 2015, (hors instruments dérivés), nominal et intérêts, hors effet d'actualisation :
(a) Correspond à hauteur de 2 923 millions d'euros aux « Autres passifs courants » (hors instruments dérivés et produits constatés d'avance) et de 238 millions d'euros aux « Autres passifs non courants » (hors instruments dérivés, engagements d'achat de titres de minoritaires et produits constatés d'avance de 189 millions d'euros). Voir Note 22.2.
Voir Note 30.3 concernant l'échéancier contractuel des cautions et avals, Notes 18.6 et 22.5 concernant les instruments dérivés de change et Notes 18.5 et 22.4 concernant les instruments dérivés de taux.
Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en sept groupes d'activités. Cinq groupes d'activités : Christian Dior Couture, Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, regroupent les marques de produits de même nature, ayant des modes de production et de distribution similaires ainsi qu'une équipe de direction spécifique. Le groupe d'activités Distribution sélective regroupe les activités de distribution sous enseigne. Le groupe Autres et Holdings réunit les marques et activités ne relevant pas des groupes précités, le plus souvent les activités nouvelles pour le Groupe, ainsi que l'activité des sociétés holdings ou immobilières.
| Christian | Mode et | Parfums | Montres | Distri- | Élimi nations |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Dior | Vins et Couture Spiritueux |
Maro- quinerie |
et Cosmé- | et tiques joaillerie |
bution | Autres et sélective Holdings |
et non affecté (a) |
Total |
| Ventes hors Groupe | 1 760 | 4 197 | 11 695 | 3 624 | 3 004 | 10 407 | 394 | - | 35 081 |
| Ventes intra-groupe | 5 | 29 | 36 | 612 | 64 | 36 | 42 | (824) | - |
| TOTAL DES VENTES | 1 765 | 4 226 | 11 731 | 4 236 | 3 068 | 10 443 | 436 | (824) 35 081 | |
| Résultat opérationnel courant | 226 | 1 168 | 3 363 | 459 | 381 | 912 | (196) | (17) | 6 296 |
| Autres produits et charges opérationnels | - | (34) | (136) | (14) | 2 | (74) | (42) | - | (298) |
| Charges d'amortissement | (112) | (127) | (613) | (168) | (180) | (330) | (35) | - | (1 565) |
| Charges de dépréciation | - | (22) | (72) | (10) | (1) | (84) | (40) | - | (229) |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) |
179 | 6 647 | 7 407 | 1 923 | 5 918 | 3 362 | 1 171 | - | 26 607 |
| Immobilisations corporelles | 693 | 2 387 | 2 186 | 497 | 461 | 1 441 | 3 753 | - | 11 418 |
| Stocks | 334 | 4 814 | 1 695 | 458 | 1 500 | 1 895 | 244 | (236) 10 704 | |
| Autres actifs opérationnels | 232 | 1 133 | 895 | 716 | 693 | 681 | 493 | 6 458 (c) 11 301 | |
| TOTAL ACTIF | 1 438 | 14 981 | 12 183 | 3 594 | 8 572 | 7 379 | 5 661 | 6 222 60 030 | |
| Capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - 26 320 | 26 320 | |
| Passifs | 465 | 1 189 | 2 338 | 1 248 | 792 | 1 970 | 871 24 837 (d)33 710 | ||
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
465 | 1 189 | 2 338 | 1 248 | 792 | 1 970 | 871 51 157 | 60 030 | |
| Investissements d'exploitation(e) | (205) | (189) | (591) | (230) | (200) | (352) | (180) | - | (1 947) |
| Christian | Mode et | Parfums | Montres | Distri- | Élimi nations |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Dior | Vins et Couture Spiritueux |
Maro- quinerie |
et Cosmé- tiques |
et joaillerie |
bution sélective |
Autres et Holdings |
et non affecté (a) |
Total |
| Ventes hors Groupe | 1 499 | 4 028 | 10 160 | 3 238 | 2 625 | 9 055 | 262 | - | 30 867 |
| Ventes intra-groupe | 2 | 27 | 42 | 514 | 63 | 32 | 51 | (731) | - |
| TOTAL DES VENTES(1) | 1 501 | 4 055 | 10 202 | 3 752 | 2 688 | 9 087 | 313 | (731) 30 867 | |
| Résultat opérationnel courant (1) | 187 | 1 289 | 3 129 | 418 | 319 | 894 | (176) | (9) | 6 051 |
| Autres produits et charges opérationnels(1) | (10) | (12) | (66) | (5) | (13) | (5) | (42) | - | (153) |
| Charges d'amortissement (1) | (90) | (116) | (466) | (136) | (159) | (285) | (40) | - | (1 292) |
| Charges de dépréciation(1) | (13) | - | (70) | - | - | (8) | (10) | - | (101) |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) (1) |
139 | 5 906 | 7 342 | 1 786 | 5 634 | 3 010 | 1 172 | - | 24 989 |
| Immobilisations corporelles(1) | 554 | 2 286 | 2 047 | 421 | 403 | 1 294 | 3 496 | - | 10 501 |
| Stocks(1) | 270 | 4 508 | 1 539 | 407 | 1 271 | 1 572 | 203 | (177) | 9 593 |
| Autres actifs opérationnels(1) | 185 | 1 103 | 654 | 564 | 639 | 575 | 754 11 502(c) 15 976 | ||
| TOTAL ACTIF | 1 148 | 13 803 | 11 582 | 3 178 | 7 947 | 6 451 | 5 625 11 325 61 059 | ||
| Capitaux propres | 30 337 | 30 337 | |||||||
| Passifs(1) | 350 | 1 059 | 2 072 | 1 082 | 780 | 1 603 | 643 23 133(d)30 722 | ||
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
350 | 1 059 | 2 072 | 1 082 | 780 | 1 603 | 643 53 470 | 61 059 | |
| Investissements d'exploitation(e)(1) | (260) | (158) | (600) | (232) | (183) | (388) | (132) | - | (1 953) |
| Christian Dior |
Vins et | Mode et Maro- |
Parfums et Cosmé- |
Montres et |
Distri- bution |
Autres et | Élimi nations et non |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Couture Spiritueux | quinerie | tiques | joaillerie | sélective | Holdings | affecté (a) | Total | |
| Ventes hors Groupe | 235 | 538 | 1 591 | 479 | 444 | 1 393 | 70 | - | 4 750 |
| Ventes intra-groupe | 2 | 3 | 8 | 73 | 9 | 5 | 3 | (103) | - |
| TOTAL DES VENTES(1) | 237 | 541 | 1 599 | 552 | 453 | 1 398 | 73 | (103) | 4 750 |
| Résultat opérationnel courant (1) | 35 | 134 | 516 | 34 | 70 | 122 | (30) | 1 | 882 |
| Autres produits et charges opérationnels(1) | - | (2) | (4) | - | - | 1 | (16) | - | (21) |
| Charges d'amortissement (1) | (14) | (18) | (75) | (20) | (24) | (41) | (8) | - | (200) |
| Charges de dépréciation(1) | - | - | (1) | - | - | (1) | (3) | - | (5) |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) (1) |
121 | 5 920 | 4 955 | 1 763 | 5 573 | 3 040 | 1 112 | - | 22 484 |
| Immobilisations corporelles(1) | 442 | 1 899 | 1 836 | 334 | 378 | 1 264 | 3 129 | - | 9 282 |
| Stocks(1) | 215 | 4 258 | 1 231 | 378 | 1 181 | 1 514 | 121 | (182) | 8 716 |
| Autres actifs opérationnels(1) | 148 | 1 034 | 630 | 544 | 674 | 554 | 772 10 120(c) 14 476 | ||
| TOTAL ACTIF | 926 | 13 111 | 8 652 | 3 019 | 7 806 | 6 372 | 5 134 | 9 938 54 958 | |
| Capitaux propres | 28 106 | 28 106 | |||||||
| Passifs(1) | 327 | 1 040 | 1 783 | 1 015 | 717 | 1 569 | 667 19 734(d)26 852 | ||
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
327 | 1 040 | 1 783 | 1 015 | 717 | 1 569 | 667 47 840 | 54 958 | |
| Investissements d'exploitation(e)(1) | (25) | (33) | (92) | (31) | (30) | (71) | (52) | - | (334) |
(a) Les éliminations portent sur les ventes entre groupes d'activités ; il s'agit le plus souvent de ventes des groupes d'activités hors Distribution sélective à ce dernier. Les prix de cession entre les groupes d'activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes à des grossistes ou à des détaillants hors Groupe.
(b) Les immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition sont constitués des montants nets figurant en Notes 3 et 4.
(c) Les actifs non affectés incluent les investissements et placements financiers, les autres actifs à caractère financier et les créances d'impôt sur les sociétés. Au 30 juin 2014, ils incluaient la participation de 23,2 % dans Hermès International soit 6 595 millions d'euros (3 039 millions d'euros au 30 juin 2013), voir Note 8. (d) Les passifs non affectés incluent les dettes financières et la dette d'impôt courant et différé.
(e) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
La répartition des ventes par zone géographique de destination est la suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| France | 3 662 | 3 338 | 548 |
| Europe (hors France) | 6 491 | 5 909 | 881 |
| États-Unis | 8 334 | 6 869 | 1 100 |
| Japon | 2 332 | 2 141 | 342 |
| Asie (hors Japon) | 9 958 | 9 227 | 1 377 |
| Autres pays | 4 304 | 3 383 | 502 |
| VENTES | 35 081 | 30 867 | 4 750 |
La répartition des investissements d'exploitation par zone géographique se présente ainsi :
| 30 juin 2015 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) | |
| France | 614 | 713 | 95 | |
| Europe (hors France) | 378 | 426 | 65 | |
| États-Unis | 315 | 245 | 43 | |
| Japon | 79 | 24 | 41 | |
| Asie (hors Japon) | 430 | 437 | 73 | |
| Autres pays | 131 | 108 | 17 | |
| INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | 1 947 | 1 953 | 334 |
Il n'est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part significative de ces actifs est constituée de marques et écarts d'acquisition, qui doivent être analysés sur la base du chiffre d'affaires que ceux-ci réalisent par région, et non en fonction de la région de leur détention juridique.
La répartition des ventes par groupe d'activités et par période est la suivante :
| Christian Dior |
Vins et | Mode et Maro- |
Parfums et Cosmé- |
Montres et |
Distri bution |
Autres et | Élimi- | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Couture Spiritueux | quinerie | tiques joaillerie | sélective Holdings | nations | Total | |||
| Période du 1er juillet au 30 septembre 2014 | 417 | 948 | 2 647 | 961 | 706 | 2 234 | 74 | (188) 7 799 | |
| Période du 1er octobre au 31 décembre 2014 | 437 | 1 348 | 3 151 | 1 116 | 810 | 2 918 | 102 | (208) 9 674 | |
| Période du 1er janvier au 31 mars 2015 | 433 | 992 | 2 975 | 1 094 | 723 | 2 656 | 96 | (218) 8 751 | |
| Période du 1er avril au 30 juin 2015 | 478 | 938 | 2 958 | 1 065 | 829 | 2 635 | 164 | (210) 8 857 | |
| TOTAL AU 30 jUIN 2015 | 1 765 | 4 226 | 11 731 | 4 236 | 3 068 | 10 443 | 436 | (824) 35 081 | |
| Période du 1er juillet au 30 septembre 2013 | 368 | 1 032 | 2 428 | 879 | 655 | 2 093 | 67 | (170) 7 352 | |
| Période du 1er octobre au 31 décembre 2013 | 388 | 1 346 | 2 744 | 1 034 | 767 | 2 612 | 78 | (196) 8 773 | |
| Période du 1er janvier au 31 mars 2014 | 356 | 888 | 2 639 | 941 | 607 | 2 222 | 84 | (181) 7 556 | |
| Période du 1er avril au 30 juin 2014 | 389 | 789 | 2 391 | 898 | 659 | 2 160 | 84 | (184) 7 186 | |
| TOTAL AU 30 jUIN 2014(1) | 1 501 | 4 055 | 10 202 | 3 752 | 2 688 | 9 087 | 313 | (731) 30 867 | |
| Période du 1er mai au 30 juin 2013 | 237 | 541 | 1 599 | 552 | 453 | 1 398 | 73 | (103) 4 750 | |
| TOTAL AU 30 jUIN 2013(1) | 237 | 541 | 1 599 | 552 | 453 | 1 398 | 73 | (103) 4 750 |
Les ventes sont constituées des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Ventes réalisées par les marques et enseignes | 34 574 | 30 375 | 4 679 |
| Royalties et revenus de licences | 150 | 193 | 28 |
| Revenus des immeubles locatifs | 32 | 12 | 6 |
| Autres revenus | 325 | 287 | 37 |
| TOTAL | 35 081 | 30 867 | 4 750 |
Le résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes :
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) |
| Frais de publicité et de promotion | 4 007 | 3 590 | 541 |
| Loyers commerciaux | 3 326 | 2 760 | 438 |
| Charges de personnel | 6 357 | 5 509 | 866 |
| Dépenses de recherche et développement | 86 | 73 | 13 |
Les frais de publicité et de promotion sont principalement constitués du coût des campagnes médias et des frais de publicité sur les lieux de vente ; ils intègrent également les frais de personnel dédié à cette fonction.
Au 30 juin 2015, le nombre de magasins exploités par le Groupe dans le monde, en particulier par les groupes Christian Dior Couture, Mode et Maroquinerie et Distribution sélective, est de 3 966 (3 758 au 30 juin 2014, 3 440 au 30 juin 2013).
Dans certains pays, les locations de magasins comprennent un montant minimal et une part variable, en particulier lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer sur les ventes. La charge de location des magasins s'analyse de la façon suivante :
| 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (12 mois) | (2 mois) |
| Loyers fixes ou minimaux | 1 581 | 1 229 | 189 |
| Part variable des loyers indexés | 597 | 456 | 84 |
| Concessions aéroportuaires - part fixe ou minimale | 606 | 573 | 23 |
| Concessions aéroportuaires - part variable | 542 | 502 | 142 |
| LOYERS COMMERCIAUX | 3 326 | 2 760 | 438 |
Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Salaires et charges sociales | 6 213 | 5 378 | 846 |
| Retraites, participation aux frais médicaux et avantages assimilés au titre des régimes à prestations définies |
97 | 81 | 15 |
| Charges liées aux plans d'options et assimilés | 47 | 50 | 5 |
| CHARGES DE PERSONNEL | 6 357 | 5 509 | 866 |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat de cessions | (1) | 2 | (5) |
| Réorganisations | (65) | (19) | 4 |
| Frais liés aux acquisitions de sociétés consolidées | - | (29) | - |
| Dépréciation ou amortissement des marques, enseignes, écarts d'acquisition et autres actifs immobilisés |
(251) | (106) | (11) |
| Autres, nets | 19 | (1) | (9) |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | (298) | (153) | (21) |
Les dépréciations et amortissements enregistrés au cours des exercices présentés concernent principalement les marques et écarts d'acquisition.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût de la dette financière brute | (184) | (196) | (29) |
| Produits de la trésorerie et des placements financiers | 30 | 33 | 4 |
| Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux | (10) | 15 | (9) |
| Coût de la dette financière nette | (164) | (148) | (34) |
| Dividendes reçus au titre des investissements financiers | 5 | 79 | 27 |
| Part inefficace des dérivés de change | (473) | (144) | (25) |
| Résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers | 3 355 | 16 | 6 |
| Autres, nets | (38) | (34) | (5) |
| Autres produits et charges financiers | 2 849 | (83) | 3 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2 685 | (231) | (31) |
Les produits de la trésorerie et des placements financiers comprennent les éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Revenus de la trésorerie et équivalents | 18 | 23 | 1 |
| Revenus des placements financiers | 12 | 10 | 3 |
| PRODUITS DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS |
30 | 33 | 4 |
Les effets des réévaluations de la dette financière et des instruments de taux proviennent des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Dettes financières couvertes | - | 32 | 28 |
| Dérivés de couverture | (5) | (21) | (34) |
| Dérivés non affectés | (5) | 4 | (3) |
| EFFETS DES REÉVALUATIONS DE LA DETTE FINANCIÈRE ET INSTRUMENTS DE TAUX |
(10) | 15 | (9) |
La part inefficace des dérivés de change s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût financier des couvertures de change commerciales | (440) | (139) | (22) |
| Coût financier des couvertures d'actifs nets en devises | 6 | (2) | (1) |
| Effet des réévaluations et coût financier des couvertures de change financières et des dérivés non affectés |
(39) | (3) | (2) |
| PART INEFFICACE DES DÉRIVES DE CHANGE | (473) | (144) | (25) |
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015, le résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers correspond principalement à la plus-value avant impôts de 3 193 millions d'euros comptabilisée suite aux distributions exceptionnelles en nature d'actions Hermès. Voir Note 8.
Pour les trois exercices présentés, le résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers hors opérations Hermès provient de l'évolution des marchés ainsi que des charges de dépréciations d'investissements et placements financiers.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Impôt courant de l'exercice | (2 736) | (2 039) | (297) |
| Impôt courant relatif aux exercices antérieurs | 50 | 18 | (2) |
| Impôt courant | (2 686) | (2 021) | (299) |
| Variation des impôts différés | 184 | 218 | 35 |
| Effet des changements de taux d'impôt sur les impôts différés | (16) | 28 | - |
| Impôts différés | 168 | 246 | 35 |
| CHARGE TOTALE D'IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT | (2 518) | (1 775) | (264) |
| IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES | 501 | (145) | 6 |
La charge d'impôt courant de l'exercice inclut également, à hauteur de 570 millions d'euros, l'impôt relatif aux distributions exceptionnelles en nature d'actions Hermès sous forme de
dividende et d'acompte sur dividende. Voir Note 8.
La charge d'impôt de l'exercice inclut, à hauteur de 64 millions d'euros, les effets de la contribution exceptionnelle applicable en France de 2011 à 2016 (10,7 % de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014, 5 % de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013).
La charge d'impôt de l'exercice inclut les effets de la taxe française de 3 % sur les dividendes versés en numéraire à hauteur de 65 millions d'euros.
Les impôts différés nets au bilan s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 2 031 | 1 077 | 908 |
| Impôts différés passifs | (5 738) | (5 194) | (4 708) |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU BILAN | (3 707) | (4 117) | (3 800) |
Le taux d'imposition effectif s'établit comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 8 683 | 5 667 | 830 |
| Charge totale d'impôt | (2 518) | (1 775) | (264) |
| TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF | 29,0 % | 31,3 % | 31,8 % |
Le rapprochement entre le taux d'imposition théorique, qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises, y compris la contribution sociale de 3,3 %, et le taux d'imposition effectif constaté dans les états financiers consolidés, s'établit de la façon suivante :
| (en pourcentage du résultat avant impôt) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Taux d'imposition en France | 34,4 | 34,4 | 34,4 |
| Changements de taux d'impôt | 0,3 | (0,5) | - |
| Différences entre les taux d'imposition étrangers et français | (4,8) | (5,9) | (6,8) |
| Résultats et reports déficitaires, et autres variations d'impôts différés | 0,5 | (1,0) | 1,5 |
| Différences entre les résultats consolidés et imposables, et résultats imposables à un taux réduit |
2,2 | 2,5 | 1,2 |
| Effets des distributions sous forme d'actions Hermès | (6,2) | - | - |
| Impôts de distribution(a) | 2,6 | 1,8 | 1,5 |
| TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF DU GROUPE | 29,0 | 31,3 | 31,8 |
(a) Les impôts de distribution sont principalement relatifs à la taxation des dividendes intra-groupe. Ils intègrent également la taxe de 3 % sur les dividendes versés par la société LVMH et Dior SE.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Évaluation des marques | (30) | 45 | (1) |
| Autres écarts de réévaluation | (23) | 32 | (3) |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | (3) | 3 | (1) |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | 86 | - | (2) |
| Provisions pour risques et charges(b) | 96 | 80 | |
| Marge intra-groupe comprise dans les stocks | 61 | 33 | 25 |
| Autres retraitements de consolidation(b) | (10) | 62 | 20 |
| Reports déficitaires | (9) | (9) | (3) |
| TOTAL | 168 | 246 | 35 |
(a) Produits / (charges)
(b) Principalement provisions réglementées, amortissements dérogatoires et location-financement.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché | 8 | (127) | - |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | 212 | (36) | 12 |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | 14 | 26 | 1 |
| Gains et pertes actuariels au titre des engagements envers le personnel | 47 | (4) | (2) |
| TOTAL | 281 | (141) | 11 |
(a) Gains / (pertes)
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Évaluation des marques | (4 582) | (4 381) | (4 033) |
| Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché | (737) | (740) | (595) |
| Autres écarts de réévaluation | (357) | (345) | (362) |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | (8) | (216) | (185) |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | 73 | 2 | (26) |
| Marge intra-groupe comprise dans les stocks | 796 | 706 | 629 |
| Autres retraitements de consolidation(b) | 1 067 | 805 | 711 |
| Reports déficitaires | 41 | 52 | 61 |
| TOTAL(b) | (3 707) | (4 117) | (3 800) |
(a) Actif / (Passif).
(b) Principalement provisions réglementées, amortissements dérogatoires et location financement.
Au 30 juin 2015, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société LVMH, les reports déficitaires et crédits d'impôt non encore utilisés et n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés actifs représentent une économie potentielle d'impôt estimée à 311 millions d'euros (281 millions d'euros au 30 juin 2014, 286 millions d'euros au 30 juin 2013).
Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société Christian Dior, il n'existe pas de reports déficitaires et de crédits d'impôt Groupe non encore utilisés (de même qu'aux 30 juin 2014 et 30 juin 2013).
Au 30 juin 2015, les reports déficitaires de la société Christian Dior s'élèvent à 108 millions d'euros (165 millions d'euros aux 30 juin 2014 et 30 juin 2013).
• Le régime français d'intégration fiscale permet à la quasitotalité des sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble, dont seule la société mère intégrante reste redevable.
Ce régime a engendré pour le Groupe une diminution de la charge d'impôt courant de 245 millions d'euros au cours de l'exercice clos au 30 juin 2015 dont 187 millions d'euros chez LVMH et 58 millions d'euros chez Christian Dior (78 millions d'euros au 30 juin 2014 et 6 millions d'euros au 30 juin 2013 pour le Groupe).
• Les autres régimes de consolidation fiscale en vigueur, notamment aux États-Unis, ont engendré une diminution de la charge d'impôt courant de 1 million d'euros au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015 (1 million d'euros au 30 juin 2014, 1 million d'euros au 30 juin 2013).
| 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|
|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe (en millions d'euros) | 2 378 | 1 425 | 216 |
| Impact des instruments dilutifs sur les filiales (en millions d'euros) | (10) | (6) | (1) |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE DILUE (en millions d'euros) | 2 368 | 1 419 | 215 |
| Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice | 181 117 282 | 181 727 048 181 727 048 | |
| Nombre moyen d'actions Christian Dior auto-détenues sur l'exercice | (2 189 098) | (2 964 841) | (3 053 125) |
| Nombre moyen d'actions pris en compte pour le calcul avant dilution | 178 928 184 | 178 762 207 178 673 923 | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION (en euros) | 13,29 | 7,97 | 1,21 |
| Nombre moyen d'actions en circulation pris en compte ci-dessus | 178 928 184 | 178 762 207 178 673 923 | |
| Effet de dilution des plans d'options | 756 685 | 832 028 | 1 051 043 |
| NOMBRE MOYEN D'ACTIONS EN CIRCULATION APRÈS EFFETS DILUTIFS |
179 684 869 | 179 594 235 179 724 966 | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION APRÈS DILUTION (en euros) |
13,18 | 7,90 | 1,20 |
Au 30 juin 2015, la totalité des instruments susceptibles de diluer le résultat par action a été prise en considération dans la détermination de l'effet de dilution, toutes les options d'achat en vie étant considérées comme exerçables à cette date en raison d'un cours de bourse de l'action Christian Dior supérieur au prix d'exercice de ces options.
Pour les programmes de rachat d'actions propres, les opérations qui s'y réfèrent et les annulations d'actions, voir Note 15.1.
L'effet sur le résultat net, part du Groupe, des distributions en nature sous forme d'actions Hermès (voir Note 8) est de 1 085 millions d'euros, soit 6,07 euros par action (6,01 euros après dilution).
Aucun événement de nature à modifier significativement le nombre d'actions en circulation ou le nombre d'actions potentielles n'est intervenu entre le 30 juin 2015 et la date d'arrêté des comptes.
La charge enregistrée au cours des exercices présentés au titre des engagements de retraite, de participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel s'établit ainsi :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 92 | 81 | 13 |
| Coût financier, net | 15 | 11 | 5 |
| Écarts actuariels | 4 | 2 | - |
| Coût des services passés | - | - | - |
| Modifications des régimes | (14) | (8) | - |
| CHARGE DE L'EXERCICE AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES |
97 | 86 | 18 |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Droits couverts par des actifs financiers | 1 392 | 1 050 | 993 |
| Droits non couverts par des actifs financiers | 177 | 161 | 157 |
| Valeur actualisée des droits | 1 569 | 1 211 | 1 150 |
| Valeur de marché des actifs financiers | (906) | (738) | (665) |
| ENGAGEMENT NET COMPTABILISÉ | 663 | 473 | 485 |
| Dont : | |||
| Provisions à plus d'un an | 687 | 491 | 498 |
| Provisions à moins d'un an | 4 | 4 | 2 |
| Autres actifs | (28) | (22) | (15) |
| TOTAL | 663 | 473 | 485 |
| Valeur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | de marché | Engage- | |||
| actualisée | des actifs | ment net | |||
| (en millions d'euros) | des droits | financiers comptabilisé | |||
| Au 30 juin 2014(1) | 1 211 | (738) | 473 | ||
| Coût des services rendus | 92 | - | 92 | ||
| Coût financier, net | 39 | (23) | 16 | ||
| Prestations aux bénéficiaires | (65) | 44 | (21) | ||
| Augmentation des actifs financiers dédiés | - | (72) | (72) | ||
| Contributions des employés | 7 | (5) | 2 | ||
| Variations de périmètre et reclassifications | (2) | - | (2) | ||
| Modifications des régimes | (14) | - | (14) | ||
| Écarts actuariels : effets d'expérience (a) | 3 | (20) | (17) | ||
| Écarts actuariels : changements d'hypothèses démographiques | 5 | - | 5 | ||
| Écarts actuariels : changements d'hypothèses financières(a) | 163 | - | 163 | ||
| Effet des variations de taux de change | 130 | (92) | 38 | ||
| AU 30 jUIN 2015 | 1 569 | (906) | 663 |
(a) (Gains) / Pertes.
Les écarts actuariels liés aux changements d'hypothèses financières résultent principalement de la baisse des taux d'actualisation.
Les écarts actuariels liés aux effets d'expérience dégagés durant les exercices 2012 à 2014 se sont élevés à :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2014 |
30 juin 2013 |
30 avril 2013 |
30 avril 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur actualisée des droits | - | - | 13 | - |
| Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur de marché des actifs financiers | (22) | - | (37) | (25) |
| ÉCARTS ACTUARIELS LIÉS AUX EFFETS D'EXPÉRIENCE(a) | (22) | - | (24) | (25) |
(a) (Gains) / Pertes.
Les hypothèses actuarielles retenues pour l'estimation des engagements dans les principaux pays concernés sont les suivantes :
| 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en %) | France | Unis | États- Royaume- | Uni japon | Suisse | France | Unis | États- Royaume- | Uni japon | Suisse | France | Unis | États- Royaume- | Uni japon | Suisse |
| Taux d'actualisation(a) |
2,0 | 4,0 | 3,7 | 1,0 | 1,3 | 3,0 | 4,5 | 4,4 | 1,3 | 2,3 | 3,0 | 3,7 | 4,3 | 1,5 | 2,0 |
| Taux d'augmentation future des salaires |
3,0 | 5,0 | 4,0 | 2,0 | 2,3 | 3,0 | 4,5 | 4,1 | 2,0 | 2,3 | 3,0 | 4,0 | 3,8 | 2,0 | 2,5 |
(a) Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés. Des obligations de maturités comparables à celles des engagements ont été retenues.
L'hypothèse d'augmentation du coût des frais médicaux aux États-Unis est de 7 % pour 2015, puis décroît progressivement pour atteindre 4,5 % à l'horizon 2029.
Une augmentation de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une réduction de 87 millions d'euros de la valeur actualisée des droits au 30 juin 2015 ; une réduction de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation d'environ 99 millions d'euros.
L'analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Retraites complémentaires | 1 226 | 914 | 877 |
| Indemnités de départ en retraite et assimilées | 270 | 230 | 200 |
| Frais médicaux des retraités | 51 | 46 | 50 |
| Médailles du travail | 22 | 19 | 20 |
| Autres | - | 2 | 3 |
| VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS | 1 569 | 1 211 | 1 150 |
La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| France | 523 | 403 | 374 |
| Europe (hors France) | 586 | 459 | 433 |
| États-Unis | 304 | 213 | 207 |
| Japon | 98 | 91 | 96 |
| Asie (hors Japon) | 55 | 41 | 36 |
| Autres pays | 3 | 4 | 4 |
| VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS | 1 569 | 1 211 | 1 150 |
Les principaux régimes constitutifs de l'engagement au 30 juin 2015 sont les suivants :
Les valeurs de marché des actifs financiers, dans lesquels les fonds versés sont investis, se répartissent ainsi, par type de support :
| (en pourcentage de la valeur de marché des actifs financiers dédiés) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 |
|---|---|---|---|
| Actions | 30 | 35 | 35 |
| Obligations - émetteurs privés - émetteurs publics |
35 13 |
29 15 |
29 15 |
| Trésorerie, fonds d'investissement, immobilier et autres | 22 | 21 | 21 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
Ces actifs ne comportent pas de biens immobiliers appartenant au Groupe ou d'actions LVMH et Christian Dior pour des montants importants.
Le Groupe prévoit d'augmenter en 2015 les actifs financiers dédiés par des versements de 80 millions d'euros environ.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Raisins, vins et eaux-de-vie | 1 745 | 1 340 | 1 128 |
| Autres engagements d'achat de matières premières | 68 | 83 | 72 |
| Immobilisations industrielles ou commerciales | 685 | 435 | 374 |
| Titres de participation et investissements financiers | 110 | 84 | 74 |
Dans l'activité Vins et Spiritueux, une partie des approvision nements futurs en raisins, vins clairs et eaux-de-vie résulte d'engagements d'achats auprès de producteurs locaux diversifiés. Ces engagements sont évalués, selon la nature des approvisionnements, sur la base des termes contractuels, ou sur la base des prix connus à la date de clôture et de rendements de production estimés. La progression des engagements sur l'exercice est liée au renouvellement au cours de cette période d'une part significative des contrats d'approvisionnement en Champagne.
Au 30 juin 2015, l'échéance de ces engagements se décompose comme suit :
| À moins | D'un à | Au-delà de | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| Raisins, vins et eaux-de-vie | 658 | 1 067 | 20 | 1 745 |
| Autres engagements d'achat de matières premières | 59 | 8 | 1 | 68 |
| Immobilisations industrielles ou commerciales | 334 | 351 | - | 685 |
| Titres de participation et investissements financiers | 32 | 53 | 25 | 110 |
Dans le cadre de son activité, le Groupe souscrit des contrats de location d'espace ou des contrats de concession aéroportuaire ; le Groupe finance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée.
Au 30 juin 2015, les engagements futurs minima fixes non résiliables résultant des contrats de location simple ou de concession s'analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| À moins d'un an | 2 004 | 1 631 | 1 380 |
| D'un à cinq ans | 4 809 | 4 193 | 3 642 |
| Au-delà de cinq ans | 3 034 | 2 344 | 1 719 |
| ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DE LOCATIONS SIMPLES ET CONCESSIONS |
9 847 | 8 168 | 6 741 |
| À moins d'un an | 13 | 12 | 13 |
| D'un à cinq ans | 17 | 16 | 19 |
| Au-delà de cinq ans | 2 | - | - |
| ENGAGEMENTS REÇUS AU TITRE DE SOUS-LOCATIONS | 32 | 28 | 32 |
En outre, le Groupe peut souscrire des contrats de location simple ou de concession comportant un montant garanti variable. Ainsi en juin 2012, DFS a obtenu de l'aéroport de Hong Kong trois concessions supplémentaires d'une durée de cinq ans ; l'accord de concession prévoit le versement d'une
redevance variable dont le montant est établi notamment par référence au nombre de passagers qui transitent par l'aéroport. En 2014, cette redevance s'est élevée, sur une année civile, à 340 millions d'euros.
Au 30 juin 2015, ces engagements s'analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 | 30 juin 2014(1) 30 juin 2013(1) | |
|---|---|---|---|
| Avals et cautions | 459 | 440 | 311 |
| Autres garanties | 99 | 75 | 68 |
| GARANTIES DONNÉES | 558 | 515 | 379 |
| GARANTIES REÇUES | 27 | 29 | 15 |
Les échéances de ces engagements se répartissent ainsi :
| À moins | D'un à | Au-delà de | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| Avals et cautions | 253 | 199 | 7 | 459 |
| Autres garanties | 57 | 32 | 10 | 99 |
| GARANTIES DONNÉES | 310 | 231 | 17 | 558 |
| GARANTIES REÇUES | 9 | 5 | 13 | 27 |
Le 26 mai 2015, faisant suite à une offre ferme adressée au groupe Amaury, LVMH a annoncé être entré en négociations exclusives avec lui en vue de l'acquisition du journal Le Parisien/Aujourd'hui en France. Ce projet, qui porte sur l'activité d'édition, d'impression et de commercialisation de ce journal et de l'hebdomadaire Le Parisien Magazine, fait actuellement l'objet d'une consultation des instances du groupe Amaury et la réalisation de l'opération sera subordonnée à l'autorisation de l'Autorité de la concurrence en France. Sous ces réserves, l'acquisition devrait intervenir au cours du second semestre 2015.
À la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagements hors bilan significatifs autres que ceux décrits ci-dessus.
Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes, le Groupe est partie à diverses procédures concernant le droit des marques, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection des réseaux de Distribution sélective, les contrats de licence, les relations avec ses salariés, le contrôle des déclarations fiscales et toutes autres matières inhérentes à ses activités. Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan, au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture, sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de manière significative en cas d'issue défavorable.
En 2006, Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture ainsi que les sociétés françaises de Parfums et Cosmétiques, ont assigné eBay devant le Tribunal de commerce de Paris. Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture demandaient réparation du préjudice causé par la participation de eBay à la commercialisation de produits de contrefaçon et son refus de mettre en place les procédures appropriées en vue de prévenir la vente de tels produits sur son site. Les marques de Parfums et Cosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseaux de Distribution sélective. Par jugement du 30 juin 2008, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes formulées, condamnant eBay à verser 19,3 millions d'euros à Louis Vuitton Malletier, 16,4 millions d'euros à Christian Dior Couture et 3,2 millions d'euros aux sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe. Le Tribunal a également enjoint à eBay de cesser la diffusion d'annonces portant sur des Parfums et Cosmétiques de marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. eBay a interjeté appel du jugement. Par ordonnance du 11 juillet 2008, le Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande formée par eBay d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de commerce. En septembre 2010, la
Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'eBay prononcée en 2008, considérant que l'activité de cette société relève du courtage et non du seul hébergement. Se déclarant incompétente pour apprécier le préjudice causé par certains sites étrangers exploités par eBay, la Cour a réduit le montant des dommages et intérêts, à 2,2 millions d'euros pour Louis Vuitton Malletier, 2,7 millions d'euros pour Christian Dior Couture et 0,7 million d'euros pour les sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe, le montant initial ayant été déterminé par référence à l'activité mondiale de eBay. À la suite du pourvoi en cassation formé par eBay, la Cour de cassation a confirmé, le 3 mai 2012, l'analyse effectuée par la Cour d'appel de Paris, selon laquelle l'activité de eBay relève du courtage et non du seul hébergement, mais a annulé son arrêt en ce qu'il a reconnu sa compétence à l'égard de la société eBay Inc. et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de Paris. Le 17 juillet 2014, eBay et LVMH ont annoncé leur coopération afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne. Grâce aux mesures de coopération mises en œuvre, les deux entreprises ont mis un terme aux procédures judiciaires en cours.
Le 2 septembre 2014, les sociétés LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, Christian Dior, Financière Jean Goujon et Hermès ont conclu, sous l'égide du Président du Tribunal de commerce de Paris, un protocole transactionnel visant à mettre un terme définitif aux procédures contentieuses auxquelles avait donné lieu la prise de participation de LVMH dans le capital d'Hermès et à rétablir entre elles un climat de relations positives. Conformément aux termes de ce protocole, (i) en décembre 2014, LVMH a distribué à ses actionnaires la totalité des actions Hermès détenues par le groupe LVMH, et la société Christian Dior, qui détenait à cette date 40,9 % du capital de LVMH par l'intermédiaire de la société Financière Jean Goujon, a distribué les actions Hermès reçues de LVMH et (ii) LVMH et Hermès se sont désistés de toutes instances et actions engagés l'une à l'encontre de l'autre. Voir Note 8 concernant les effets de cette transaction sur les états financiers consolidés au 30 juin 2015.
Le projet architectural portant sur la restructuration et la reconstruction des anciens magasins 2 (îlot Seine) et 4 (îlot Rivoli) de La Samaritaine a été autorisé par deux permis de construire distincts délivrés par le Maire de Paris le 17 décembre 2012, qui ont tous deux fait l'objet de recours en annulation devant le Tribunal administratif de Paris. Le 11 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en annulation dirigé contre le permis de construire autorisant la restructuration de l'ancien magasin 2, bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques (îlot Seine). Ce premier permis est ainsi devenu définitif. Le 13 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé le second arrêté de permis de construire autorisant la démolition partielle de l'ancien magasin 4 et la reconstruction d'un bâtiment contemporain conçu par l'agence d'architecture SANAA (îlot Rivoli). La société Grands Magasins de La Samaritaine et la Ville de Paris ont fait appel de ce jugement. Le 5 janvier 2015, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes. La Samaritaine et la Ville de Paris ont formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État qui, par un arrêt du 19 juin 2015, a annulé la décision de la Cour administrative d'appel, validant ainsi définitivement le second permis de construire.
Au premier semestre 2011, la société Christian Dior Couture a procédé au licenciement de Monsieur John Galliano et mis fin au contrat de consultant qui la liait à Cheyenne Freedom SARL, société détenue par Monsieur Galliano. La société John Galliano, filiale de Christian Dior Couture, a également résilié le contrat de travail de Monsieur Galliano. Ce dernier a engagé des procédures judiciaires à l'encontre de ces deux sociétés du Groupe. Le Tribunal de commerce de Paris, par un jugement du 26 mars 2013, a débouté Cheyenne Freedom de l'intégralité de ses demandes et condamné cette dernière à verser à Christian Dior Couture les sommes de 1 million d'euros au titre du préjudice d'atteinte à l'image, 150 000 euros au titre du préjudice moral et 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le jugement, ayant fait l'objet d'un appel par Cheyenne Freedom, a été confirmé par la Cour d'appel de Paris le 7 mai 2015 sauf sur les condamnations pécuniaires mises à la charge de Cheyenne Freedom par les premiers juges.
Il n'existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et / ou du Groupe.
Le groupe Christian Dior est consolidé dans les comptes de Financière Agache, contrôlée par la société Groupe Arnault SE.
La société Groupe Arnault fournit au groupe Christian Dior des prestations d'assistance dans les domaines du développement, de l'ingénierie, du droit des affaires et de l'immobilier ; en outre, Groupe Arnault donne en location à LVMH des locaux à usage de bureaux.
Groupe Arnault prend en location auprès du groupe Christian Dior des locaux à usage de bureaux et le groupe Christian Dior lui fournit également diverses prestations administratives.
Les transactions entre le groupe Christian Dior et Groupe Arnault peuvent être résumées comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 30 juin 2013 (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| • Achats du groupe Christian Dior à Groupe Arnault | (10) | (10) | (2) |
| Montant dû à la clôture de l'exercice | (2) | (2) | (2) |
| • Ventes du groupe Christian Dior à Groupe Arnault | 3 | 3 | - |
| Montant à recevoir à la clôture de l'exercice | - | - | - |
Au 30 juin 2015, les transactions entre le groupe Christian Dior et le groupe Financière Agache ne sont pas significatives.
Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (ci-après « Moët Hennessy ») détiennent les participations de l'activité Vins et Spiritueux du groupe LVMH, à l'exception de Château d'Yquem, Château Cheval Blanc et de certains vignobles champenois. Le groupe Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy. Lors de la prise de participation, en 1994, a été établie une convention entre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre Moët Hennessy et les autres holdings du groupe LVMH.
En application de cette convention, Moët Hennessy a supporté 17 % des frais communs de l'exercice clos le 30 juin 2015 (18 % pour l'exercice clos le 30 juin 2014, 16 % pour l'exercice clos le 30 juin 2013), soit un montant de 15 millions d'euros au 30 juin 2015 (14 millions pour l'exercice clos le 30 juin 2014, 3 millions pour l'exercice de deux mois clos le 30 juin 2013).
La rémunération globale des membres du Conseil d'administration, au titre de leurs fonctions dans le Groupe, s'analyse de façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 30 juin 2013 (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|
| Rémunérations brutes, charges patronales et avantages en nature (a) | 16 | 9 | 2 |
| Avantages post-emploi | 2 | 2 | |
| Autres avantages à long terme | - | 4 | 1 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | - | - | - |
| Coût des plans d'options et assimilés | 8 | 9 | 1 |
| TOTAL | 26 | 24 | 4 |
(a) hors éléments de rémunérations précédemment provisionnés.
L'engagement comptabilisé au 30 juin 2015 au titre des avantages post-emploi, net des actifs financiers dédiés, est de 20 millions d'euros (13 millions d'euros au 30 juin 2014, 9 millions d'euros au 30 juin 2013, après l'effet du retraitement lié à l'application de l'amendement d'IAS 19 Avantages en nature, rétrospectivement au 1er mai 2013).
Aucun événement significatif n'est intervenu entre le 30 juin 2015 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 15 octobre 2015.
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Christian Dior SA | Paris, France | Société mère | Draupnir SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 100 % | ||
| Sadifa SA | Paris, France | IG | 100 % | Myolnir SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 100 % | |
| Lakenbleker BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 100 % | Christian Dior Luxembourg SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 100 % | |
| Grandville SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 100 % | Christian Dior Canada Inc. Christian Dior Panama Inc. |
Ottawa, Canada Panama, Panama |
IG IG |
100 % 100 % |
|
| CHRISTIAN DIOR COUTURE | IDMC Manufacture SAS | Paris, France | IG | 52 % | |||
| Christian Dior Couture SA | Paris, France | IG | 100 % | VINS ET SPIRITUEUX | |||
| Christian Dior Fourrure M. C. S.A.M | Monaco, Principauté de Monaco |
IG | 100 % | MHCS SCS | Épernay, France | IG | 27 % |
| Christian Dior GmbH | Pforzheim, Allemagne | IG | 100 % | Champagne Des Moutiers SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Christian Dior Inc. | New York, USA | IG | 100 % | Société Viticole de Reims SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Christian Dior UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 100 % | Cie Française du Champagne | |||
| Christian Dior Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 100 % | et du Luxe SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Manufactures Dior Srl | Milan, Italie | IG | 100 % | Chamfipar SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Ateliers AS | Pierre Bénite, France | ME | 25 % | GIE MHIS | Épernay, France | IG | 27 % |
| Christian Dior Far East Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 100 % | Moët Hennessy Entreprise Adaptée | Épernay, France | IG | 27 % |
| Christian Dior Fashion (Malaysia) | Champagne Bernard Breuzon SAS | Colombe le Sec, France | IG | 27 % | |||
| Sdn. Bhd | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 100 % | Champagne de Mansin SAS | Gye sur Seine, France | IG | 27 % |
| Christian Dior Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 100 % | Société Civile des Crus | |||
| Christian Dior Taïwan Limited | Hong Kong, Chine | IG | 90 % | de Champagne SA | Reims, France | IG | 27 % |
| Christian Dior Singapore Pte Ltd | Singapour, | Moët Hennessy Italia Spa | Milan, Italie | IG | 27 % | ||
| République de Singapour | IG | 100 % | Moët Hennessy UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 27 % | |
| Christian Dior Saipan Ltd | Saïpan, Saïpan | IG | 100 % | Moët Hennessy España SA | Barcelone, Espagne | IG | 27 % |
| Christian Dior Australia PTY Ltd | Sydney, Australie | IG | 100 % | Moët Hennessy (Suisse) SA | Genève, Suisse | IG | 27 % |
| Christian Dior New Zealand Ltd | Auckland, Nouvelle Zélande IG | 100 % | Moët Hennessy Deutschland GmbH | Munich, Allemagne | IG | 27 % | |
| Christian Dior (Thailand) Co. Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 100 % | Moët Hennessy de Mexico, SA de C.V. Mexico, Mexique | IG | 27 % | |
| Christian Dior K.K. (Kabushiki Kaisha) Tokyo, Japon | IG | 100 % | Moët Hennessy Belux SA | Bruxelles, Belgique | IG | 27 % | |
| Christian Dior Couture Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 100 % | Moët Hennessy Osterreich GmbH | Vienne, Autriche | IG | 27 % |
| Christian Dior Guam Ltd | Tumon Bay Guam, Guam | IG | 100 % | Moët Hennessy Suomi OY | Helsinki, Finlande | IG | 27 % |
| Christian Dior Espanola SL | Madrid, Espagne | IG | 100 % | Moët Hennessy Polska SP Z.O.O. | Varsovie, Pologne | IG | 27 % |
| Christian Dior do Brasil Ltda | Sao Paulo, Brésil | IG | 100 % | Moët Hennessy Czech Republic Sro | Prague, République Tchèque IG | 27 % | |
| Christian Dior Italia Srl | Milan, Italie | IG | 100 % | Moët Hennessy Sverige AB | Stockholm, Suède | IG | 27 % |
| Christian Dior Belgique SA | Bruxelles, Belgique | IG | 100 % | Moët Hennessy România Srl | Bucarest, Roumanie | IG | 27 % |
| Bopel Srl | Lugagnano Val d'Arda, Italie IG | 85 % | Moët Hennessy Norge AS | Hoevik, Norvège | IG | 27 % | |
| Christian Dior Puerto Banus SL | Marbella-Puerto Banus, | Moët Hennessy Danmark A / S | Copenhague, Danemark | IG | 27 % | ||
| Espagne | IG | 75 % | Moët Hennessy Nederland BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 27 % | |
| Christian Dior Couture CZ s.r.o. | Prague, République Tchèque IG | 100 % | Moët Hennessy USA Inc | New York, USA | IG | 27 % | |
| Christian Dior Couture Maroc SA | Casablanca, Maroc | IG | 100 % | Moët Hennessy Turkey Ltd | Istanbul, Turquie | IG | 27 % |
| Christian Dior Couture FZE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 100 % | MHD Moët Hennessy Diageo SAS | Courbevoie, France | (a) | 27 % | |
| Christian Dior Macau Single | Société du domaine des Lambrays | Gevrey Chambertin, France IG | 41 % | ||||
| Shareholder Company Limited | Macao, Chine | IG | 100 % | Cheval des Andes SA | Buenos Aires, Argentine | ME | 14 % |
| Les Ateliers Bijoux GmbH | Pforzheim, Allemagne | IG | 100 % | Domaine Chandon Inc | Californie, USA | IG | 27 % |
| Christian Dior S. de RL de CV | Lomas, Mexique | IG | 100 % | Cape Mentelle Vineyards Ltd | Margaret River, Australie | IG | 27 % |
| Christian Dior Commercial | Veuve Clicquot Properties, Pty Ltd | Margaret River, Australie | IG | 27 % | |||
| (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 100 % | Moët Hennessy do Brasil – | |||
| Ateliers Modèles SAS | Paris, France | IG | 100 % | Vinhos E Destilados Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 27 % |
| Baby Siam Couture Company Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 100 % | Cloudy Bay Vineyards Ltd | Blenheim, Nouvelle Zélande IG | 27 % | |
| CDC Abu-Dhabi LLC | Abu-Dhabi, | Bodegas Chandon Argentina SA | Buenos Aires, Argentine | IG | 27 % | ||
| Émirats Arabes Unis | (b) | (b) | Domaine Chandon Australia Pty Ltd | Coldstream Victoria, | |||
| CDCH SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 75 % | Australie | IG | 27 % | ||
| Dior Grèce SA Garments Trading | Athènes, Grèce | IG | 100 % | Newton Vineyards LLC | Californie, USA | IG | 24 % |
| Christian Dior Couture RUS LLC | Moscou, Russie | IG | 100 % | Domaine Chandon (Ningxia) | |||
| Christian Dior Couture | Moët Hennessy Co, Ltd | Yinchuan, Chine | IG | 27 % | |||
| Stoleshnikov LLC | Moscou, Russie | IG (b) |
100 % (b) |
Moët Hennessy Chandon (Ningxia) | |||
| CDC General Trading LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis | Vineyards Co, Ltd | Yinchuan, Chine | IG | 17 % | ||
| Christian Dior Istanbul Magazacilik | Château d'Yquem SA | Sauternes, France | IG | 39 % | |||
| Anonim Sirketi | Maslak-Istanbul, Turquie | IG | 51 % | Château d'Yquem SC | Sauternes, France | IG | 40 % |
| Christian Dior Trading India Private Limited |
Bombay, Inde | IG | 51 % | Société Civile Cheval Blanc (SCCB) MH Shangri-La (Deqin) |
Saint Emilion, France | ME | 21 % |
| John Galliano SA | Paris, France | IG | 100 % | Winery Company Ltd | Deqin, Chine | IG | 22 % |
| Les Ateliers Horlogers Dior SA | La Chaux-de-Fonds, | Jas Hennessy & Co SCS | Cognac, France | IG | 27 % | ||
| Suisse (c) | IG | 71 % | Distillerie de la Groie SARL | Cognac, France | IG | 27 % | |
| Dior Montres SARL | Paris, France (c) | IG | 71 % | SICA de Bagnolet | Cognac, France | IG | 1 % |
| Christian Dior Couture Qatar LLC | Doha, Qatar | (b) | (b) | Sodepa SARL | Cognac, France | IG | 27 % |
| Christian Dior Couture Ukraine SARL Kiev, Ukraine | IG | 100 % | Diageo Moët Hennessy BV | Amsterdam, Pays-Bas | (a) | 27 % | |
| CDCG FZCO | Dubaï, Émirats Arabes Unis | (b) | (b) | Hennessy Dublin Ltd | Dublin, Irlande | IG | 27 % |
| PT Fashion Indonesia | Edward Dillon & Co Ltd | Dublin, Irlande | ME | 11 % | |||
| Trading Company | Jakarta, Indonésie | IG | 100 % | Hennessy Far East Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 27 % |
| Christian Dior Couture Bahrain W.L.L. | Manama, Bahrein | (b) | (b) | Moët Hennessy Diageo | |||
| COU.BO. Srl | Arzano, Italie | IG | 85 % | Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | (a) | 27 % |
| Christian Dior Vietnam LLC | Hanoï, Vietnam | IG | 100 % | Moët Hennessy Diageo Macau Ltd | Macao, Chine | (a) | 27 % |
| Vermont SAS | Paris, France | IG | 100 % | Riche Monde (China) Ltd | Hong Kong, Chine | (a) | 27 % |
| Christian Dior Couture | Moët Hennessy Diageo | ||||||
| Kazakhstan LLP | Almaty, Kazakhstan | IG | 100 % | Singapore Pte Ltd | Singapour | (a) | 27 % |
| Christian Dior Austria Gmbh | Vienne, Autriche | IG | 100 % | Moët Hennessy Ukraine | Kiev, Ukraine | IG | 27 % |
| Christian Dior Netherlands BV | Amsterdam, Pays Bas | IG | 100 % | MH Services UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Christian Dior Couture Azerbaijan LLC Bakou, Azerbaïdjan | IG | 100 % | MH Services Singapore Limited Pte | Singapour | IG | 27 % |
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| Moët Hennessy Diageo | |||
| Malaysia SDN BHD | Kuala Lumpur, Malaisie | (a) | 27 % |
| Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd | Bangkok, Thaïlande | (a) | 27 % |
| Moët Hennessy Shanghai Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 27 % |
| Moët Hennessy India Pvt. Ltd | New Delhi, Inde | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Taiwan Ltd | Taipei, Taïwan | IG | 27 % |
| MHD Chine Co Ltd | Shanghaï, Chine | (a) | 27 % |
| Moët Hennessy Whitehall Russia SA | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Vietnam | |||
| Importation Co Ltd | Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG | 27 % | |
| Moët Hennessy Vietnam | |||
| Distribution Co Pte Ltd | Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG | 14 % | |
| Moët Hennessy Cambodia Co Ldt | Phnom Penh, Cambodge | IG | 14 % |
| Moët Hennessy Philippines Inc | Makati City, Philippines | IG | 21 % |
| Moët Hennessy Rus LLC | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| MHD Moët Hennessy Diageo | Tokyo, Japon | (a) | 27 % |
| Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd | Singapour | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Australia Ltd | Rosebury, Australie | IG | 27 % |
| Polmos Zyrardow LLC | Zyrardow, Pologne | IG | 27 % |
| The Glenmorangie Company Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Macdonald & Muir Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| The Scotch Malt Whisky Society Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Wenjun Spirits Company Ltd | Chengdu, Chine | IG | 15 % |
| Wenjun Spirits Sales Company Ltd | Chengdu, Chine | IG | 15 % |
| MODE ET MAROQUINERIE | |||
| Louis Vuitton Malletier SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Manufacture de Souliers | |||
| Louis Vuitton Srl | Fiesso d'Artico, Italie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton South Europe Srl | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Saint-Barthélemy SNC | Saint-Barthélemy, | ||
| Antilles françaises | IG | 41 % | |
| Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS | Istanbul, Turquie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Editeur SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton International SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton India Holding & Services | |||
| Private Limited | Bangalore, Inde | IG | 41 % |
| Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Paris, France | IG | 41 % | |
| Les Tanneries de la Comète SA | Estaimpuis, Belgique | IG | 41 % |
| Manufacture des accessoires | |||
| Louis Vuitton Srl | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Bahrain WLL | Manama, Bahrein | IG | (b) |
| Société Louis Vuitton Services SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Qatar LLC | Doha, Qatar | IG | (b) |
| Société des Magasins Louis Vuitton | |||
| France SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Belle Jardinière SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Les Ateliers Horlogers Louis Vuitton | |||
| La Fabrique du Temps SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 41 % | |
| Les Ateliers Joaillers Louis Vuitton SAS Paris, France | IG | 41 % | |
| Operadora Louis Vuitton | |||
| Mexico SRLCV | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Monaco SA | Monaco | IG | 41 % |
| ELV SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Services Europe Sprl | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Louis Vuitton UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Deutschland GmbH | Düsseldorf, Allemagne | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Ukraine LLC | Kiev, Ukraine | IG | 41 % |
| Sociedad de Catalana Talleres | |||
| Artesanos Louis Vuitton SA | Barcelone, Espagne | IG | 41 % |
| Sociedad de Talleres de Accesorios | |||
| en Cuero LV SL | Barcelone, Espagne | IG | 41 % |
| Atepeli – Ateliers de Ponte de Lima SA Ponte de Lima, Portugal | IG | 41 % | |
| La Fabrique de Maroquinerie | |||
| Louis Vuitton | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Belgium SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Luxembourg SARL | Luxembourg | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Hellas SA | Athènes, Grèce | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Cyprus Limited | Nicosie, Chypre | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Portugal Maleiro, Ltda. | Lisbonne, Portugal | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Ltd | Tel Aviv, Israël | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Danmark A / S | Copenhague, Danemark | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Aktiebolag SA | Stockholm, Suède | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| Louis Vuitton Polska sp. zoo. | Varsovie, Pologne | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Ceska s.r.o. | Prague, République Tchèque IG | 41 % | |
| Louis Vuitton Osterreich GmbH | Vienne, Autriche | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Kazakhstan LLP | Almaty, Kazakhstan | IG | 41 % |
| LV US Manufacturing, Inc | New York, USA | IG | 41 % |
| Somarest SARL | Sibiu, Roumanie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Hawaii Inc | Hawaï, USA | IG | 41 % |
| Atlantic Luggage Company Ltd | Hamilton, Bermudes | IG | 17 % |
| Louis Vuitton Guam Inc | Guam | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Saipan Inc | Saipan, Iles Mariannes | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Norge AS | Oslo, Norvège | IG | 41 % |
| San Dimas Luggage Company | New York, USA | IG | 41 % |
| Louis Vuitton North America Inc Louis Vuitton USA Inc |
New York, USA New York, USA |
IG IG |
41 % 41 % |
| Louis Vuitton Liban retail SAL | Beyrouth, Liban | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Liban Holding SAL | Beyrouth, Liban | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Vietnam Company Ltd | Hanoï, Vietnam | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Suomy Oy | Helsinki, Finlande | IG | 41 % |
| Louis Vuitton România Srl | Bucarest, Roumanie | IG | 41 % |
| LVMH FG Brasil Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Panama Inc | Panama City, Panama | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Mexico S de RL de CV | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Uruguay S.A. | Montevideo, Uruguay | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Chile Ltda | Santiago de Chile, Chili | IG | 41 % |
| Louis Vuitton (Aruba) N.V | Oranjestad, Aruba | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Republica Dominica Srl Saint Domingue, | |||
| République Dominicaine | IG | 41 % | |
| LVMH Fashion Group Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Trading Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine | IG | 41 % | |
| Louis Vuitton Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Louis Vuitton (Philippines) Inc | Makati, Philippines | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| LV IOS Private Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| PT Louis Vuitton Indonesia LLC Louis Vuitton (Malaysia) SDN BHD |
Jakarta, Indonésie Kuala Lumpur, Malaisie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Louis Vuitton (Thailand) SA | Bangkok, Thaïlande | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Taiwan Ltd | Taipei, Taïwan | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Australia PTY Ltd | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton (China) Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Mongolia LLC | Oulan Bator, Mongolie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton New Zealand Limited | Auckland, Nouvelle Zélande |
IG | 41 % |
| Louis Vuitton India Retail | |||
| Private Limited | New Delhi, Inde | IG | 21 % |
| Louis Vuitton EAU LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Louis Vuitton Middle East | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 27 % | |
| Louis Vuitton – Jordan PCLS | Amman, Jordanie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Orient LLC | Emirate of Ras Khaime, | ||
| Louis Vuitton Korea Ltd | Émirats Arabes Unis Séoul, Corée du Sud |
IG IG |
27 % 41 % |
| LVMH Fashion Group Trading | |||
| Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Hungaria Sarl | Budapest, Hongrie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Vostock LLC | Moscou, Russie | IG | 41 % |
| LV Colombia SA | Santafe de Bogota, | ||
| Colombie | IG | 41 % | |
| Louis Vuitton Maroc Sarl | Casablanca, Maroc | IG | 41 % |
| Louis Vuitton South Africa Ltd | Johannesbourg, | ||
| Afrique du Sud | IG | 41 % | |
| Louis Vuitton Macau Company Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Fashion (Shanghai) Trading Co., Ltd |
Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| LVJ Group KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Services KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Canada Inc | Toronto, Canada | IG | 41 % |
| Louis Vuitton (Barbados) Ltd | St Michael, Barbade | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Kuwait | Koweït city, Koweït | IG | 27 % |
| Starke Holding LLC | Starke, USA (*) | IG | 33 % |
| Cypress Creek Farms LLC | Starke, USA (*) | IG | 33 % |
| Florida Alligator Company LLC | Starke, USA (*) | IG | 33 % |
| Pellefina LLC | Starke, USA | (a) | 33 % |
| FG Industries | Paris, France | IG | 41 % |
| Les tanneries Roux SA | Romans sur Isère, France | IG | 41 % |
| Heng Long International | |||
| Holding Pte Ltd Heng Long International Ltd |
Singapour Singapour |
IG IG |
27 % 27 % |
| Heng Long Leather Co (Pte) Ltd | Singapour | IG | 27 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Heng Long Leather | Kenzo Paris Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % | |||
| (Guangzhou) Co Ltd | Guangzhou, Chine | IG | 27 % | Kenzo Seta Srl | Grandate, Italie | IG | 21 % |
| HL Australia Proprietary Ltd | Sydney, Australie | IG | 27 % | Kenzo Paris Hong-Kong Company limited Hong Kong, Chine | IG | 41% | |
| Marc Jacobs International LLC | New York, USA(*) | IG | 33 % | Givenchy SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Marc Jacobs International (UK) Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 33 % | Givenchy Corporation | New York, USA | IG | 41 % |
| Marc Jacobs Trademark LLC | New York, USA(*) | IG | 33 % | Givenchy China Co Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Marc Jacobs Japon KK | Tokyo, Japon | IG | 17 % | Givenchy Shanghai Commercial | |||
| Marc Jacobs international Italia Srl | Milan, Italie | IG | 33 % | and Trading Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Marc Jacobs International France SAS Paris, France | IG | 33 % | GCCL Macau Co Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % | |
| Marc Jacobs Commercial & Trading (Shanghai) |
Shanghaï, Chine | IG | 33 % | Givenchy Italia Srl Givenchy Couture Limited |
Florence, Italie Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
41 % 41% |
| Marc Jacobs Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 33 % | Gabrielle Studio Inc | New York, USA | IG | 41 % |
| Marc Jacobs Holdings LLC | New York, USA(*) | IG | 33 % | Donna Karan International Inc | New York, USA(*) | IG | 41 % |
| Marc Jacobs HK and Macau | The Donna Karan Company LLC | New York, USA | IG | 41 % | |||
| Holding Company Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 17 % | Donna Karan Service Company BV | Oldenzaal, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Marc Jacobs hong Kong Distribution Company Limited |
Hong Kong, Chine | IG | 17% | Donna Karan Company Store Ireland Ltd |
Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Marc Jacobs Macau | Donna Karan Studio LLC | New York, USA | IG | 41 % | |||
| Distribution Company Limited | Macao, Chine | IG | 17% | The Donna Karan Company Store LLC New York, USA | IG | 41 % | |
| Loewe SA | Madrid, Espagne | IG | 41 % | Donna Karan International | |||
| Loewe Hermanos SA | Madrid, Espagne | IG | 41 % | (Canada) Inc | Vancouver, Canada | IG | 41 % |
| Manufacturas Loewe SL | Madrid, Espagne | IG | 41 % | Donna Karan Company Store UK | |||
| LVMH Fashion Group France SNC | Paris, France | IG | 41 % | Holdings Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Loewe Hermanos UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % | Donna Karan Management Company | |||
| Loewe Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % | UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Loewe Commercial & Trading | Donna Karan Company Stores | ||||||
| (Shanghai) Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % | UK Retail Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Loewe Fashion Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % | Donna Karan Company Store | |||
| Loewe Fashion (M) SDN BHD Loewe Taiwan Ltd |
Johor, Malaisie Taipei, Taïwan |
IG IG |
41 % 41 % |
(UK) Ltd Donna Karan H. K. Ltd |
Londres, Royaume-Uni Hong Kong, Chine |
IG IG |
41 % 41 % |
| Loewe Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % | Donna Karan (Italy) Srl | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Loewe Macau Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % | Donna Karan (Italy) Production | |||
| Loewe Italy Spa | Milan, Italie | IG | 41 % | Services Srl | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Loewe Alemania Gmbh | Francfort, Allemagne | IG | 41 % | Fendi Prague S.r.o. | Prague, | ||
| Loewe Hawaii Inc | Honolulu, USA | IG | 41 % | République Tchèque | IG | 41 % | |
| LVMH Fashion Group Support | Paris, France | IG | 41 % | Luxury Kuwait for Ready Wear | |||
| Berluti SA | Paris, France | IG | 41 % | Company WLL | Koweït City, Koweït | IG | (b) |
| Manifattura Ferrarese Srl | Ferrare, Italie | IG | 41 % | Fun Fashion Qatar LLC | Doha, Qatar | IG | (b) |
| Berluti LLC | New York, USA | IG | 41 % | Fendi International SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Berluti UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % | Fun Fashion Emirates LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Berluti Macau Company Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % | Fendi SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Berluti (Shanghai) Company Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % | Fun Fashion Bahrain WLL | Manama, Bahrein | IG | (b) |
| Berluti Hong Kong Company Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % | Fendi Srl | Rome, Italie | IG | 41 % |
| Berluti Singapore Private Ltd | Singapour | IG | 41 % | Fendi Dis Ticaret LSi | Istanbul, Turquie | IG | 41 % |
| Berluti Orient FZ LLC | Raz Al-Kamah, Émirats Arabes Unis |
IG | 27 % | Fendi Adele Srl Fendi Italia Srl |
Rome, Italie Rome, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Berluti UAE LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | Fendi UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % | |
| Berluti Taiwan Ltd | Taipei, Taïwan | IG | 41 % | Fendi France SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Rossimoda Spa | Vigonza, Italie | IG | 41 % | Fendi North America Inc | New York, USA(*) | IG | 41 % |
| Rossimoda USA Ltd | New York, USA | IG | 41 % | Fendi (Thailand) Company Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 41 % |
| Rossimoda France SARL | Paris, France | IG | 41 % | Fendi Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Brenta Suole Srl | Vigonza, Italie | IG | 27 % | Fendi Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| LVMH Fashion Group Services SAS | Paris, France | IG | 41 % | Fendi Taïwan Ltd | Taipei, Taïwan | IG | 41 % |
| Montaigne KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % | Fendi Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Interlux Company Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % | Fendi China Boutiques Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Céline SA | Paris, France | IG | 41 % | Fendi (Singapore) Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Avenue M International SCA | Paris, France | IG | 41 % | Fendi Fashion (Malaysia) Snd. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % |
| Enilec Gestion SARL | Paris, France | IG | 41 % | Fendi Switzerland SA | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Céline Montaigne SA | Paris, France | IG | 41 % | Fun Fashion FZCO LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 30 % | |
| Céline Monte-Carlo SA Céline Germany GmbH |
Monaco Berlin, Allemagne |
IG IG |
41 % 41 % |
Fendi Macau Company Ltd Fendi Germany GmbH |
Macao, Chine Stuttgart, Allemagne |
IG IG |
41 % 41 % |
| Céline Production Srl | Florence, Italie | IG | 41 % | Fendi (Shanghai) Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Céline Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 41 % | Fun Fashion India Pte Ltd | Mumbaï, Inde | IG | 30 % |
| Céline UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % | Interservices & Trading SA | Lugano, Suisse | IG | 41 % |
| Céline Inc | New York, USA(*) | IG | 41 % | Fendi Silk SA | Lugano, Suisse | IG | 21 % |
| Céline Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % | Fendi Kids SA | Mendrisio, Suisse | IG | 21 % |
| Céline Commercial & Trading | Outshine Mexico, S. de RL de C.V. | Mexico, Mexique | IG | 41 % | |||
| (Shanghai) Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % | Taramax USA Inc | New Jersey, USA | IG | 41% |
| Céline Taiwan Ltd | Taipei, Taïwan | IG | 41 % | Primetime Inc | New Jersey, USA | IG | 41% |
| RC Diffusion Rive Droite | Paris, France | IG | 41 % | Taramax SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 41% |
| CPC International Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % | Taramax Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 41% |
| CPC Macau Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % | Support Retail Mexico, S. | |||
| LVMH FG Services UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % | de RL de C.V. | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Celine Distribution Spain | Madrid, Espagne | IG | 41% | Fendi Brasil – Grupo de Moda Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 41 % |
| Celine Distribution Singapore PTE Ltd Singapour | IG | 41% | Fendi RU Llc | Moscou, Russie | IG | 41% | |
| Kenzo SA | Paris, France | IG | 41 % | Fendi Canada Inc | Montréal, Canada | IG | 41% |
| Kenzo Belgique SA Kenzo UK Ltd |
Bruxelles, Belgique Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
41 % 41 % |
Emilio Pucci Srl Emilio Pucci International BV |
Florence, Italie Baarn, Pays-Bas |
IG IG |
41 % 28 % |
| Kenzo Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % | Emilio Pucci, Ltd | New York, USA | IG | 41 % |
| Kenzo Accessories Srl | Lentate Sul Seveso, Italie | IG | 41 % | Emilio Pucci Hong Kong Co Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Kenzo Paris KK | Tokyo, Japon | IG | 21 % | Emilio Pucci (Shanghai) |
Rapport des Commissaires aux comptes
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| Commercial Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Emilio Pucci UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Emilio Pucci (Singapore) Pte. Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Thomas Pink Holdings Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Thomas Pink Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Thomas Pink BV | Rotterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Thomas Pink Inc | New York, USA(*) | IG | 41 % |
| Thomas Pink Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Thomas Pink France SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Thomas Pink Canada Inc | Toronto, Canada | IG | 41 % |
| Edun Apparel Ltd | Dublin, Irlande | ME | 20 % |
| Edun Americas Inc. | Caroline du Nord, USA | ME | 20 % |
| Nowness LLC | New York, USA(*) | IG | 41 % |
| Nowness SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Perida Financière SA | Romans sur Isère, France | IG | 41 % |
| Loro Piana S.p.A. | Quarona, Italie | IG | 33 % |
| Loro Piana Switzerland SA | Lugano, Suisse | IG | 33 % |
| Loro Piana France SARL | Paris, France | IG | 33 % |
| Loro Piana GmbH | Munich, Allemagne | IG | 33 % |
| Loro Piana GB Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 33 % |
| Warren Corporation | Connecticut, USA | IG | 33 % |
| Loro Piana & C. Inc. | New York, USA | IG | 33 % |
| Loro Piana USA LLC | New York, USA | IG | 33 % |
| Loro Piana Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 33 % |
| Loro Piana Com. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 33 % |
| Loro Piana Textile Trading Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 33 % |
| Loro Piana Mongolia Ltd | Oulan-Bator, Mongolie | IG | 33 % |
| Loro Piana Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 33 % |
| Loro Piana Ltd | Macao, Chine | IG | 33 % |
| Loro Piana Monaco SARL | Monaco | IG | 33 % |
| Loro Piana España S.L.U. | Madrid, Espagne | IG | 33 % |
| Loro Piana Japan Ltd | Tokyo, Japon | IG | 33 % |
| Loro Piana Belgique | Bruxelles, Belgique | IG | 33 % |
| Loro Piana Far East Pte Ltd | Singapour | IG | 33 % |
| Loro Piana Peru S.A.C. | Lucanas, Ayacucho, Pérou | IG | 33 % |
| SDM Maglierie S.r.l. | Sillavengo, Italie | IG | 33 % |
| Fibre Nobili S.r.l. | Vérone, Italie | IG | 33 % |
| Filatura Vertex S.r.l. | Quarona, Italie | IG | 33 % |
| Loro Piana Oesterreich GesmbH | Vienne, Autriche | IG | 33 % |
| Loro Piana Nederland BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 33 % |
| Loro Piana Czech Republic s.r.o. | Prague, | ||
| République Tchèque | IG | 33 % | |
| SANIN | Rawson, Argentine | IG | 20 % |
| Linen NEWCO | Borgosesia, Italie | IG | 33 % |
| Mede Knitwear Srl | Verceil, Italie | IG | 33 % |
| Nicholas Kirkwood Limited | Londres, Royaume-Uni | IG | 22 % |
| Nicholas Kirkwood Corp. | New York, USA | IG | 22 % |
| NK Washington LLC | Delaware, USA | IG | 22 % |
| Nicholas Kirkwood LLC | New York, USA | IG | 22 % |
| NK WLV LLC | Nevada, USA | IG | 22 % |
| JW Anderson Limited | Londres, Royaume-Uni | ME | 19 % |
| Marco De Vincenzo S.R.L | Rome, Italie | ME | 19 % |
| Parfums Christian Dior SA | Paris, France | IG | 41 % |
|---|---|---|---|
| LVMH P&C Thailand Co Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 20 % |
| LVMH Parfums & Cosmétiques | |||
| do Brasil Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 41 % |
| France Argentine Cosmetics SA | Buenos Aires, Argentine | IG | 41 % |
| LVMH P&C Shanghai Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Finland Oy | Helsinki, Finlande | IG | 41 % |
| LVMH P&C Inc | New York, USA | IG | 41 % |
| SNC du 33 avenue Hoche | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH Fragrances & Cosmetics | |||
| (Singapore) Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Orient Co | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Parfums Christian Dior Emirates | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 13 % | |
| LVMH Cosmetics KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Arabia | Jeddah, Arabie Saoudite | IG | 19 % |
| EPCD SP.Z.O.O. | Varsovie, Pologne | IG | 41 % |
| EPCD CZ & SK SRO | Prague, République Tchèque IG | 41 % | |
| EPCD RO Distribution Srl | Bucarest, Roumanie | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior (UK) Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior BV | Rotterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Iparkos BV | Rotterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior S.A.B. | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Hellas SA | Athènes, Grèce | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior AG | Zurich, Suisse | IG | 41 % |
| Christian Dior Perfumes LLC | New York, USA | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Canada Inc | Montréal, Canada | IG | 41 % |
| Paris, France | IG | 41 |
|---|---|---|
| Bangkok, Thaïlande | IG | 20 |
| São Paulo, Brésil | IG | 41 |
| Buenos Aires, Argentine | IG | 41 |
| Shanghaï, Chine | IG | 41 |
| Helsinki, Finlande | IG | 41 |
| New York, USA | IG | 41 |
| Paris, France | IG | 41 ° |
| IG | 41 | |
| Singapour | ||
| Dubaï, Émirats Arabes Unis | IG | $25^{\circ}$ |
| Dubaï, Émirats Arabes Unis | IG | 13 |
| Tokyo, Japon | IG | 41 |
| Jeddah, Arabie Saoudite | IG | 19 |
| Varsovie, Pologne | IG | 41 ° |
| Prague, République Tchèque | IG | 41 |
| Bucarest, Roumanie | ΙG | 41 |
| Londres, Royaume-Uni | IG | 41 |
| Rotterdam, Pays-Bas | IG | 41 |
| Rotterdam, Pays-Bas | ΙG | 41 |
| Bruxelles, Belgique | IG | 41 |
| Dublin, Irlande | IG | 41 |
| Athènes, Grèce | IG | 41 |
| Zurich, Suisse | ΙG | 41 |
| New York, USA | IG | 41 |
| Montréal, Canada | IG | 41 |
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| LVMH P&C de Mexico SA de CV | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Japon KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior (Singapore) Pte Ltd |
Singapour | IG | 41 % |
| Inalux SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| LVMH P&C Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co Ltd Hong Kong, Chine | IG | 41 % | |
| Fa Hua Frag & Cosm Taiwan Parfums Christian Dior China |
Taipei, Taïwan Shanghaï, Chine |
IG IG |
41 % 41 % |
| LVMH P&C Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine | IG | 41 % | |
| LVMH P&C Malaysia Sdn Berhad Inc Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % | |
| Pardior SA de CV Parfums Christian Dior A / S Ltd |
Mexico, Mexique Copenhague, Danemark |
IG IG |
41 % 41 % |
| LVMH Perfumes & Cosmetics | |||
| Group Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior AS Ltd | Hoevik, Norvège | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior AB Parfums Christian Dior |
Stockholm, Suède | IG | 41 % |
| (New Zealand) Ltd | Auckland, Nouvelle Zélande IG | 41 % | |
| Parfums Christian Dior GmbH Austria Vienne, Autriche | IG | 41 % | |
| OOO SELDICO | Moscou, Russie | IG | 41% |
| DP SELDICO LVMH P&C KAZAKHSTAN LLP |
Kiev, Ukraine Almaty, Kazakhstan |
IG IG |
41% 41% |
| L Beauty Luxury Asia Inc | Taguig City, Philippines | IG | 21 % |
| SCI Annabell | Paris, France | IG | 41 % |
| PT. L Beauty Brands | Jakarta, Indonésie | IG | 21 % |
| L Beauty Pte Ltd L Beauty Vietnam Ltd Liability |
Singapour Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG |
IG | 21 % 21 % |
| SCI ROSE BLUE | Paris, France | IG | 41% |
| PCD St Honore | Paris, France | IG | 41% |
| Cosmetic of France Inc | Floride, USA | IG | 41 % |
| LVMH Recherche GIE Parfums et Cosmétiques Information |
Saint-Jean de Braye, France IG | 41 % | |
| Services – PCIS GIE | Levallois Perret, France | IG | 41 % |
| Perfumes Loewe SA | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| Acqua di Parma Srl | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Acqua di Parma LLC Acqua di Parma Ltd |
New York, USA Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
41 % 41 % |
| LVMH Parfums & Kosmetik | |||
| Deutschland GmbH | Düsseldorf, Allemagne | IG | 41 % |
| Guerlain SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Guerlain GmbH Guerlain SA (Belgique) |
Vienne, Autriche Fleurus, Belgique |
IG IG |
41 % 41 % |
| Guerlain Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| LVMH Perfumes e Cosmetica Lda | Lisbonne, Portugal | IG | 41 % |
| PC Parfums Cosmétiques SA | Zurich, Suisse | IG | 41 % |
| Guerlain Inc Guerlain Canada Ltd |
New York, USA Montréal, Canada |
IG IG |
41 % 41 % |
| Guerlain De Mexico SA | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Guerlain Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Guerlain KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Guerlain KSA Guerlain Orient - JLT |
Paris, France Dubaï, |
IG | 41 % |
| Émirats Arabes Unis | IG | 41 % | |
| Guerlain Oceania Australia Pty Ltd | Melbourne, Australie | IG | 41 % |
| Make Up For Ever SA | Paris, France | IG | 41 % |
| SCI Edison Make Up For Ever LLC |
Paris, France New York, USA(*) |
IG IG |
41 % 41 % |
| Make Up For Ever Canada Ltd | Montréal, Canada | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands SA | Levallois Perret, France | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands GmbH LVMH Fragrance Brands LLC |
Düsseldorf, Allemagne New York, USA(*) |
IG IG |
41 % 41 % |
| LVMH Fragrance Brands Ltd | Toronto, Canada | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands WHD Inc | New York, USA(*) | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands Singapore Pte Ltd |
Singapour | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands | |||
| Hong-Kong Limited | Hong Kong, Chine | IG | 41% |
| Benefit Cosmetics LLC | Californie, USA | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics UK Ltd Benefit Cosmetics Canada Inc |
Chelmsford, Royaume-Uni Toronto, Canada |
IG IG |
41 % 41 % |
| Benefit Cosmetics Korea | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics SAS | Boulogne Billancourt, | ||
| France | IG | 41 % | |
| Benefit Cosmetics Hong Kong Limited Hong Kong, Chine L Beauty Sdn Bhn |
Kuala Lumpur, Malaisie | IG IG |
41 % 21 % |
| L Beauty Thailand | Bangkok, Thaïlande | IG | 20 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Méthode de consolidation Intérêt |
|||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social | ||
| Nude Brands Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 29 % |
| Nude Skincare Inc | Californie, USA | IG | 29 % |
| Fresh Inc Fresh Cosmetics Ltd |
Massachusetts, USA Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
33 % 33 % |
| Fresh Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 33 % |
| Fresh Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 33 % |
| MONTRES ET jOAILLERIE | |||
| TAG Heuer International SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| LVMH Relojeria & Joyeria España SA | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| LVMH Montres & Joaillerie France SA Paris, France | IG | 41 % | |
| LVMH Watch & Jewelry UK Ltd | Manchester, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry USA Inc | New Jersey, USA | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto, Canada | IG | 41 % | |
| LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong, Chine | IG | 41 % | |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Malaysia Sdn Bhd |
Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Capital Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Australia Pty Ltd | Melbourne, Australie | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry India Pvt Ltd |
New Delhi, Inde | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry (Shanghai) | |||
| Commercial Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Russia SARL | Moscou, Russie | IG | 41 % |
| Cortech SA | Cornol, Suisse | IG | 41 % |
| Timecrown Ltd | Worsley, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| ArteCad SA | Tramelan, Suisse | IG | 41 % |
| Alpha Time Corp. Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Dream Tech (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Dream Tech Intl Trading Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Chaumet International SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Chaumet London Ltd Chaumet Horlogerie SA |
Londres, Royaume-Uni Bienne, Suisse |
IG IG |
41 % 41 % |
| Chaumet Korea Chusik Hoesa | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Chaumet Middle East FZCO | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Chaumet UAE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Farouk Trading | Riyad, Arabie Saoudite | IG | (b) |
| LVMH Watch and Jewellery | |||
| Macau Company Limited | Macau, Macao | IG | 41 % |
| Zenith International SA | Le Locle, Suisse | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Italy Spa | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Delano SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 41 % | |
| Fred Paris SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Joaillerie de Monaco SA | Monaco | IG | 41 % |
| Fred Inc | Californie, USA(*) | IG | 41 % |
| Fred Londres Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| FRED Paris Neuilly-sur-Seine (Succursale de Genève) |
Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Hublot SA | Nyon, Suisse | IG | 41 % |
| Bentim International SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Hublot SA Genève | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Hublot of America, Inc | Floride, USA | IG | 41 % |
| Hublot Japan KK Ltd | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Nyon LLC | Floride, USA | IG | 21 % |
| Nyon Services LLC | Miami, USA(*) | IG | 21 % |
| Atlanta Boutique LLC | Atlanta, USA | IG | 21 % |
| Echidna Distribution Company LLC | Dallas, USA | IG | 21 % |
| Furioso LLC | Orlando, USA | IG | 21 % |
| Fusion World Dallas LLC | Dallas, USA | IG | 21 % |
| Fusion World Houston LLC | Houston, USA | IG | 21 % |
| New World of Fusion LLC | Miami, USA(*) | IG | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers Ltd | Londres, Royaume-Uni | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| Trademark Ltd | Londres, Royaume-Uni | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers UK Ltd De Beers Diamond Jewellers |
Londres, Royaume-Uni | ME | 21 % |
| Japan KK Co | Tokyo, Japon | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| (Hong Kong) Ltd | Hong Kong, Chine | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| Limited Taïwan | Taipei, Taïwan | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers US. Inc | Delaware, USA | ME | 21 % |
| De Beers Jewellers Commercial |
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| (Shanghai) Co, Ltd | Shanghaï, Chine | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| (Macau) Company Limited | Macau, Macao | ME | 21% |
| Bulgari SpA Bulgari Italia SpA |
Rome, Italie Rome, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Bulgari International Corporation | |||
| (BIC) NV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Bulgari Corporation of America Inc. | New York, USA | IG | 41 % |
| Bulgari SA | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Bulgari Horlogerie SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 41 % |
| Bulgari France SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Bulgari Montecarlo SAM Bulgari (Deutschland) GmbH |
Monaco Munich, Allemagne |
IG IG |
41 % 41 % |
| Bulgari Espana SA Unipersonal | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| Bulgari South Asian | |||
| Operations Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Bulgari (UK) Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Bulgari Belgium SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Bulgari Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Bulgari (Malaysia) Sdn Bhd | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % |
| Bulgari Global Operations SA Bulgari Asia Pacific Ltd |
Neuchâtel, Suisse Hong Kong, Chine |
IG IG |
41 % 41 % |
| Bulgari (Taïwan) Ltd | Taipei, Taïwan | IG | 41 % |
| Bulgari Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Bulgari Saint Barth SAS | Saint-Barthélemy, | ||
| Antilles françaises | IG | 41 % | |
| Bulgari Gioielli SpA | Valenza, Italie | IG | 41 % |
| Bulgari Accessori Srl | Florence, Italie | IG | 41 % |
| Bulgari Holdings (Thailand) Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 41 % |
| Bulgari (Thailand) Ltd Bulgari Commercial |
Bangkok, Thaïlande | IG | 41 % |
| (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Bulgari Japan Ltd | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Bulgari Panama Inc | Panama city, Panama | IG | 41 % |
| Bulgari Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Bulgari Qatar Lcc | Doha, Qatar | IG | (b) |
| Bulgari Kuwait Wll | Koweït City, Koweït | IG | (b) |
| Bulgari do Brazil Ltda Bulgari Hotels and Resorts Milano Srl Rome, Italie |
São Paulo, Brésil | IG ME |
41 % 21 % |
| Famaf Accessori S.r.l. | Florence, Italie | IG | 41 % |
| Bulgari Turkey Lüks Ürün Ticareti | |||
| Limited Sirketi | Istanbul, Turquie | IG | 41 % |
| Gulf Luxury Trading LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 21 % | |
| India Luxco Retail Private Limited | New Delhi, Inde | IG | 21 % |
| BK for Jewelry and Precious Metals and Stones Co W.L.L |
Koweït City, Koweït | IG | 20 % |
| Lux Jewels Kuwait For Trading In gold | |||
| Jewelery and Precious Stones WLL | Koweit city, Koweit | IG | 33 % |
| Lux Jewels Bahrain Wll | Manama, Bahrein | IG | 33 % |
| Bulgari Russia Llc Bvulgari Mexico SA DE CV |
Moscou, Russie Cancun, Mexique |
IG IG |
41 % 41 % |
| Bulgari Canada Inc | Quebec, Canada | IG | 41 % |
| Bulgari Czech S.r.o. | Prague, République Tchèque | IG | 41 % |
| DISTRIBUTION SÉLECTIVE | |||
| LVMH Iberia SL | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| LVMH Italia SpA | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Sephora SA | Boulogne Billancourt, France |
IG | 41 % |
| Sephora Luxembourg SARL | Luxembourg | IG | 41 % |
| Sephora Portugal Perfumaria Lda | Lisbonne, Portugal | IG | 41 % |
| Sephora Pologne Spzoo | Varsovie, Pologne | IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos SA | Alimos, Grèce | IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos Romania SA | Bucarest, Roumanie | IG | 41 % |
| Sephora S.R.O. | Prague, République Tchèque |
IG | 41 % |
| Sephora Monaco SAM | Monaco | IG | 41 % |
| Sephora Cosmeticos España | Madrid, Espagne | ME | 21 % |
| S+ | Boulogne Billancourt, France |
IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos | |||
| Bulgaria EOOD | Sofia, Bulgarie | IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd Sephora Unitim Kozmetik AS |
Nicosie, Chypre Istanbul, Turquie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Perfumes & Cosmeticos Gran Via SL | Madrid, Espagne | ME | 19 % |
| Sephora Marinopoulos D. O.O. | Zagreb, Croatie | IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos | |||
| Cosmetics D. O.O. | Belgrade, Serbie | IG | 41 % |
| Sephora Nederland BV Sephora Danmark ApS |
Amsterdam, Pays-Bas Copenhague, Danemark |
IG IG |
41 % 41 % |
Sephora Sweden AB Malmö, Suède IG 41 %
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|
| Sephora Moyen Orient SA | Fribourg, Suisse | IG | 25 % |
| Sephora Middle East FZE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Sephora Asia Pte Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Sephora (Shanghai) Cosmetics Co. Ltd Shanghaï, Chine | IG | 34 % | |
| Sephora (Beijing) Cosmetics Co. Ltd | Pékin, Chine | IG | 34 % |
| Sephora Xiangyang (Shanghai) | |||
| Cosmetics Co., Ltd Sephora Qatar company W.L.L |
Shanghaï, Chine Doha, Qatar |
IG IG |
34 % 12 % |
| Sephora Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Sephora Thailand Company Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 41 % |
| Sephora Australia | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Sephora USA Inc | Californie, USA(*) | IG | 41 % |
| Sephora Cosmetics Private Ltd | New Delhi, Inde | IG | 41 % |
| Sephora Beauty Canada, Inc Sephora Puerto Rico LLC |
Californie, USA Californie, USA |
IG IG |
41 % 41 % |
| Sephora Mexico, SRLCV | Lomas de Chapultepec, | ||
| Mexique | IG | 41 % | |
| Servicios Ziphorah, SRLCV | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Sephora Emirates LLC | Dubaï, | ||
| Émirats Arabes Unis | IG | 12 % | |
| Sephora Bahrain WLL Sephora Do Brasil Participacoes SA |
Manama, Bahrein Rio de Janeiro, Brésil |
IG IG |
12 % 41 % |
| PT Sephora Indonesia | Jakarta, Indonésie | IG | 41 % |
| Dotcom group Comercio | |||
| de Presentes SA | Rio de Janeiro, Brésil | IG | 29 % |
| Kendo Holdings Inc | Californie, USA | IG | 41 % |
| LGCS Inc | New York, USA | IG | 41 % |
| Ole Henriksen of Denmark Inc. | Californie, USA | IG | 41 % |
| Sephora Do Brazil – avenue Hoche Galonta Holdings Limited |
São Paulo, Brésil Nicosie, Chypre |
IG IG |
41 % 27 % |
| United Europe - Securities OJSC | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| Beauty in Motion Sdn. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % |
| Le Bon Marché SA | Paris, France | IG | 41 % |
| SEGEP SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Franck & Fils SA | Paris, France | IG | 41 % |
| DFS Holdings Ltd | Hamilton, Bermudes | IG | 25 % |
| DFS Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 25 % |
| DFS Group Ltd DFS Hong Kong Ltd |
Delaware, USA Hong Kong, Chine |
IG IG |
25 % 25 % |
| TRS Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | ME | 12 % |
| DFS France SAS | Paris, France | IG | 25 % |
| DFS Okinawa KK | Okinawa, Japon | IG | 25 % |
| TRS Okinawa | Okinawa, Japon | ME | 12 % |
| JAL / DFS Co., Ltd | Chiba, Japon | ME | 10 % |
| DFS Korea Ltd DFS Seoul Ltd |
Séoul, Corée du Sud Séoul, Corée du Sud |
IG IG |
25 % 25 % |
| DFS India Private | Mumbaï, Inde | IG | 13 % |
| DFS Cotai Limitada | Macao, Chine | IG | 25 % |
| DFS Sdn. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 25 % |
| Gateshire Marketing Sdn Bhd | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 25 % |
| DFS Middle East LLC | Abu Dhabi, | ||
| DFS Venture Brasil Participações Ltda São Paulo, Brésil | Émirats Arabes Unis | IG IG |
25 % 25 % |
| DFS Merchandising Ltd | Delaware, USA | IG | 25 % |
| DFS New Zealand Ltd | Auckland, | ||
| Nouvelle Zélande | IG | 25 % | |
| TRS New Zealand Ltd | Auckland, | ||
| Nouvelle Zélande | ME | 12 % | |
| Commonwealth Investment | |||
| Company Inc DFS Saipan Ltd |
Saipan, Iles Mariannes Saipan, Iles Mariannes |
IG IG |
24 % 25 % |
| Kinkaï Saipan LP | Saipan, Iles Mariannes | IG | 25 % |
| DFS Business consulting | |||
| (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 25 % |
| Hainan DFS Retail Company Limited Hainan, Chine | IG | 25 % | |
| DFS Taïwan Ltd | Taipei, Taïwan | IG | 25 % |
| DFS Singapore (Pte) Ltd | Singapour | IG | 25 % |
| DFS Venture Singapore (Pte) Ltd TRS Singapore Pte Ltd |
Singapour Singapour |
IG ME |
25 % 12 % |
| DFS India Private Ltd | Mumbaï, Inde | IG | 18 % |
| DFS Vietnam (S) Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| New Asia Wave International Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| IPP Group Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| L Development & Management Ltd | Hong Kong, Chine | ME | 10 % |
| DFS Group LP | Delaware, USA | IG | 25 % |
| LAX Duty Free Joint Venture 2000 Royal Hawaiian |
Californie, USA | IG | 19 % |
| Insurance Company Ltd | Hawaï, USA | IG | 25 % |
| JFK Terminal 4 Joint Venture 2001 | New York, USA | IG | 20 % |
| DFS Guam LP | Guam | IG | 25 % |
| DFS Liquor Retailing Ltd | Delaware, USA | IG | 25 % |
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|
| Twenty Seven – Twenty Eight Corp. | Delaware, USA | IG | 25 % |
| DFS Credit Systems Ltd | Hamilton, Bermudes | IG | 25 % |
| DFS European Logistics Ltd | Hamilton, Bermudes | IG | 25 % |
| DFS Italy S.r.L. | Milan, Italie | IG | 25 % |
| Preferred Products Ltd DFS (Cambodia) Limited |
Hong Kong, Chine Phnom Penh |
IG IG |
25 % 18 % |
| DFS China Partners Limited | Hong Kong, Chine | IG | 25 % |
| TRS Hawaii LLC | Hawaï, USA | ME | 12 % |
| TRS Saipan Ltd | Saipan, Iles Mariannes | ME | 12 % |
| TRS Guam LLC Tumon Entertainment LLC |
Guam Guam |
ME IG |
12 % 41 % |
| Comete Guam Inc | Guam | IG | 41 % |
| Tumon Aquarium LLC | Guam | IG | 40 % |
| Comete Saipan Inc | Saipan, Iles Mariannes | IG | 41 % |
| Tumon Games LLC DFS Vietnam LLC |
Guam Hô-Chi-Minh-Ville, |
IG | 41 % |
| Vietnam | IG | 25 % | |
| PT Sona Topas Tourism industry Tbk | Jakarta, Indonésie | ME | 12 % |
| Cruise Line Holdings Co | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Starboard Cruise Services Inc | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Starboard Holdings Ltd STB Srl |
Delaware, USA Florence, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| On Board Media Inc | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Onboard.com LLC | Delaware, USA | IG | 41 % |
| BHUSA Inc | Delaware, USA | IG | 41 % |
| SLF USA Inc | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Suzanne Lang Fragrance Inc | Toronto, Canada | IG | 41 % |
| AUTRES ACTIVITÉS | |||
| Groupe Les Echos SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Dematis SAS | Paris, France | IG | 33 % |
| Les Echos Management SAS Régiepress SAS |
Paris, France Paris, France |
IG IG |
41 % 41 % |
| Les Echos Légal SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Radio Classique SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Les Echos Medias SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| SFPA SARL Les Echos SAS |
Paris, France Paris, France |
IG IG |
41 % 41 % |
| Investir Publications SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Les Echos Business SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| SID Presse SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Magasins de La Samaritaine SA Mongoual SA |
Paris, France Paris, France |
IG ME |
41 % 17 % |
| Le Jardin d'Acclimatation | Paris, France | IG | 41 % |
| RVL Holding BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % |
| Royal Van Lent Shipyard BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % |
| Tower Holding BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % |
| Green Bell BV Gebroeders Olie Beheer BV |
Kaag, Pays-Bas Waddinxveen, Pays-Bas |
IG IG |
38 % 38 % |
| Van der Loo Yachtinteriors BV | Waddinxveen, Pays-Bas | IG | 38 % |
| Red Bell BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % |
| Sonata Yachting Limited | Malte | IG | 38 % |
| De Voogt Naval Architects BV Feadship Holland BV |
Haarlem, Pays-Bas Amsterdam, Pays-Bas |
ME ME |
19 % 19 % |
| Feadship America Inc | Floride, USA | ME | 19 % |
| OGMNL BV | Nieuw-Lekkerland, | ||
| Pays-Bas | ME | 19 % | |
| Probinvest SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Ufipar SAS L Capital Management SAS |
Paris, France Paris, France |
IG IG |
41 % 41 % |
| Sofidiv SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| GIE LVMH Services | Paris, France | IG | 35 % |
| Moët Hennessy SNC | Paris, France | IG | 27 % |
| LVMH Services Ltd UFIP (Ireland) PRU |
Londres, Royaume-Uni Dublin, Irlande |
IG IG |
41 % 41 % |
| Moët Hennessy Investissements SA | Paris, France | IG | 27 % |
| LV Group | Paris, France | IG | 41 % |
| Moët Hennessy International SAS | Paris, France | IG | 27 % |
| Creare SA | Luxembourg | IG | 36 % |
| Creare Pte Ltd Société Montaigne Jean Goujon SAS |
Singapour Paris, France |
IG IG |
36 % 41 % |
| Delphine SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH Finance SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Primae SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Eutrope SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Flavius Investissements SA LBD HOLDING SA |
Paris, France Paris, France |
IG IG |
41 % 41 % |
| LVMH Hotel Management SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Ufinvest SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Delta | Paris, France | IG | 41 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% | Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hôtel Les Tovets | Courchevel, France | IG | 41 % | Sofidil SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Société Immobilière Paris | Liszt Investment SA | Luxembourg | IG | 41 % | |||
| Savoie Les Tovets | Courchevel, France | IG | 41 % | Hanninvest SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Moët Hennessy Inc | New York, USA(*) | IG | 27 % | LVMH Publica SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| One East 57th Street LLC | New York, USA(*) | IG | 41 % | Sofidiv UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| LVMH Moët Hennessy | LVMH Moët Hennessy | ||||||
| Louis Vuitton Inc | New York, USA(*) | IG | 41 % | Louis Vuitton KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Sofidiv Art Trading LLC | New York, USA(*) | IG | 41 % | Osaka Fudosan Company Ltd | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Sofidiv Inc | New York, USA(*) | IG | 41 % | LVMH Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| 598 Madison Leasing Corp | New York, USA(*) | IG | 41 % | Bayard (Shanghai) Investment | |||
| 1896 Corp | New York, USA(*) | IG | 41 % | and Consultancy Co. Ltd. | Shanghai, Chine | IG | 41 % |
| 319-323 N. Rodeo LLC | New York, USA(*) | IG | 41 % | LVMH Shanghai Management | |||
| LVMH MJ LLC | New York, USA(*) | IG | 41 % | and Consultancy Co, Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Arbelos Insurance Inc. | New York, USA | IG | 41 % | L Capital Asia Advisors PLC | Port Louis, Maurice | IG | 41 % |
| Meadowland Florida LLC | New York, USA | IG | 41 % | LVMH South & South | |||
| LVMH Participations BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 41 % | East Asia Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| LVMH Moët Hennessy | Vicuna Holding Spa | Milan, Italie | IG | 41 % | |||
| Louis Vuitton BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 41 % | Pasticceria Confetteria Cova S.r.l | Milan, Italie | IG | 33 % |
| LVP Holding BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 41 % | Cova Montenapoleone S.r.l | Milan, Italie | IG | 33 % |
| LVMH Services BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 41 % | Investissement Hotelier Saint Barth | |||
| LVMH Finance Belgique SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % | Plage des Flamands SAS | Saint-Barthélemy, | ||
| LVMH International SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % | Antilles françaises | IG | 23 % | |
| Marithé SA | Luxembourg | IG | 41 % | Isle de France SARL | Saint-Barthélemy, | ||
| Ginza SA | Luxembourg | IG | 41 % | Antilles françaises | IG | 23 % | |
| LVMH EU | Luxembourg | IG | 41 % | Isle de France Group Limited | Londres, Royaume-Uni | IG | 23 % |
| L Real Estate SA | Luxembourg | ME | 20 % | Drift Saint Barth Holding Limited | Londres, Royaume-Uni | IG | 23 % |
| Ufilug SA | Luxembourg | IG | 41 % | CT Saint Barth Limited | Londres, Royaume-Uni | IG | 23 % |
| Delphilug SA | Luxembourg | IG | 41 % | Drift Saint Barth Limited | Londres, Royaume-Uni | IG | 23 % |
| Glacea SA | Luxembourg | IG | 41 % | Alderande SAS | Paris, France | IG | 23 % |
| Naxara SA | Luxembourg | IG | 41 % | LVMH Moët Hennessy - | |||
| Pronos SA | Luxembourg | IG | 41 % | Louis Vuitton SA | Paris, France | IG | 41 % |
(*) L'adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés, l'immatriculation du siège social étant dans l'état du Delaware.
(a) Société constituée en joint-venture avec Diageo : intégration de la seule activité Moët Hennessy.
(b) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle du Groupe dans leurs opérations.
IG Intégration Globale
Rapport des Commissaires aux comptes Comptes consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2015
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Denis Grison Jeanne Boillet Benoit Schumacher
| 1. | Bilan | 192 |
|---|---|---|
| 2. | Compte de résultat | 194 |
| 3. | Variation de trésorerie | 195 |
| 4. | Annexe aux comptes annuels | 196 |
| 5. | Filiales et participations | 206 |
| 6. | Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement | 207 |
| 7. | Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 208 |
| 8. | Rapports des Commissaires aux comptes | 209 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 209 | |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés | 211 |
Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior
| 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 30 juin 2013 (12 mois) |
(2 mois) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | Amortis. et Brut dépréciations |
Net | Net | Net | |
| Immobilisations incorporelles | 3.1 / 3.2 | 34 | (5) | 29 | 32 | 20 |
| Immobilisations corporelles | 3.1 / 3.2 | 284 | (284) | - | - | - |
| Participations | 3.10 | 3 981 901 | - | 3 981 901 | 3 981 901 | 3 981 875 |
| Autres titres immobilisés | 3.4 | - | - | - | 164 121 | 121 764 |
| Prêts | 5 | - | 5 | 5 | 5 | |
| Autres immobilisations financières | - | - | - | - | - | |
| Immobilisations financières | 3.1 / 3.2 / 3.10 | 3 981 906 | - | 3 981 906 | 4 146 028 | 4 103 645 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 3 982 224 | (289) | 3 981 935 | 4 146 060 | 4 103 665 | |
| Créances clients | - | - | - | 15 | - | |
| Créances financières | 1 651 | - | 1 651 | 1 650 | - | |
| Autres créances | 52 574 | - | 52 574 | 21 331 | 29 784 | |
| Valeurs mobilières de placement | 3.4 | 116 486 | - | 116 486 | 124 173 | 130 083 |
| Disponibilités | 384 | - | 384 | 262 053 | 7 | |
| ACTIF CIRCULANT | 3.3 / 3.9 / 3.10 | 171 095 | - | 171 095 | 409 222 | 159 874 |
| Charges constatées d'avance | 3.3 | 349 | - | 349 | 347 | 350 |
| Primes de remboursement d'emprunts | 3.3 | 2 095 | - | 2 095 | 2 980 | 1 502 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 4 155 763 | (289) | 4 155 474 | 4 558 609 | 4 265 391 |
Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior
| 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 30 juin 2013 (12 mois) |
(2 mois) | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | Avant affectation |
Avant affectation |
Avant affectation |
| Capital | 361 015 | 363 454 | 363 454 | |
| Primes d'émission | 194 241 | 2 204 623 | 2 204 623 | |
| Écarts de réévaluation | 16 | 16 | 16 | |
| Réserve légale | 36 345 | 36 345 | 36 345 | |
| Réserves réglementées | - | - | - | |
| Réserve facultative | - | 80 630 | 80 630 | |
| Report à nouveau(a) | 5 412 | 143 668 | 136 106 | |
| Résultat en instance d'affectation | - | - | 507 456 | |
| Résultat de l'exercice | 3 414 393 | 575 576 | 18 290 | |
| Acompte sur dividendes répartis | 2.6 | (977 193) | (218 072) | (199 900) |
| CAPITAUX PROPRES | 3.5 | 3 034 229 | 3 186 240 | 3 147 020 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 3.6 | 20 839 | 22 017 | 25 949 |
| Emprunts obligataires | 3.8 | 801 865 | 1 161 974 | 661 748 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 216 729 | 125 075 | 384 836 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 51 905 | 52 550 | 27 693 | |
| Dettes financières | 1 070 499 | 1 339 599 | 1 074 277 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 172 | 979 | 6 100 | |
| Dettes fiscales et sociales | 23 358 | 104 | 89 | |
| Autres dettes d'exploitation(a) | 1 984 | 3 604 | 2 892 | |
| Dettes d'exploitation | 29 514 | 4 687 | 9 081 | |
| Autres dettes | 393 | 6 066 | 9 064 | |
| DETTES | 3.7 / 3.8 / 3.9 / 3.10 | 1 100 406 | 1 350 352 | 1 092 423 |
| Produits constatés d'avance | - | - | - | |
| TOTAL DU PASSIF | 4 155 474 | 4 558 609 | 4 265 391 | |
(a) Les dividendes relatifs aux actions auto-détenues ont été reclassés en report à nouveau au 30 juin 2013 et au 30 juin 2014.
Compte de résultat Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en milliers d'euros) | Notes | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 30 juin 2013 (12 mois) |
(2 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Production vendue de services | - | - | - | |
| Montant net du chiffre d'affaires | - | - | - | |
| Reprises sur provisions, dépréciations et amortissements | 12 996 | 11 057 | - | |
| Autres produits et transferts de charges | 17 490 | 5 408 | (68) | |
| Produits d'exploitation | 30 486 | 16 465 | (68) | |
| Autres achats et charges externes | 13 556 | 6 282 | 2 531 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 778 | 1 769 | 40 | |
| Salaires et traitements | 26 639 | 14 999 | (68) | |
| Charges sociales | 1 171 | 741 | 1 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 3 | 2 | - | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | - | 5 951 | 1 207 | |
| Autres charges | 128 | 129 | 7 | |
| Charges d'exploitation | 43 275 | 29 873 | 3 719 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (12 789) | (13 408) | (3 786) | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 3.11 | 3 439 703 | 587 251 | 18 768 |
| RÉSULTAT COURANT | 3 426 914 | 573 843 | 14 982 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 3.12 | (5 038) | (4 231) | 411 |
| Impôts sur les bénéfices | 3.13 / 3.14 | (7 483) | 5 964 | 2 896 |
| RÉSULTAT NET | 3 414 393 | 575 576 | 18 290 |
Variation de trésorerie Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en millions d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 30 juin 2013 (12 mois) |
(2 mois) | |
|---|---|---|---|---|
| I – OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Résultat net | 3 414 | 576 | 18 | |
| Dotations / reprises nettes aux amortissements, dépréciations et provisions | (0) | (4) | 2 | |
| Dividendes reçus en nature | (2 840) | - | - | |
| Plus ou moins values nettes de cessions | (1) | - | - | |
| Capacité d'autofinancement | 573 | 572 | 20 | |
| Variation des actifs circulants | (31) | 6 | (8) | |
| Variation des dettes à court terme | 21 | (8) | 1 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | (10) | (2) | (7) | |
| Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation | I | 563 | 570 | 13 |
| II – OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | - | - | |
| Acquisitions de titres de participation | - | - | - | |
| Acquisitions d'autres titres immobilisés | - | (42) | (76) | |
| Prix de cessions d'immobilisations financières | 1 | - | - | |
| Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement | II | 1 | (42) | (76) |
| III – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Augmentations de capital | - | - | - | |
| Émissions d'emprunts et nouvelles dettes financières | 139 | 650 | 133 | |
| Remboursements des emprunts et dettes financières | (407) | (409) | (57) | |
| Variation des comptes courants | (1) | 23 | (25) | |
| Variation de trésorerie issue des opérations de financement | III | (269) | 264 | 51 |
| IV – DIVIDENDES VERSÉS DURANT L'EXERCICE | IV | (564) | (536) | - |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE | I + II + III + IV | (269) | 256 | (12) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 386 | 130 | 142 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 117 | 386 | 130 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE | (269) | 256 | (12) |
La variation de trésorerie analyse les mouvements d'un exercice sur l'autre des disponibilités (sous déduction des découverts bancaires) et des quasi-disponibilités constituées des valeurs mobilières de placement, nettes des éventuelles dépréciations.
Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.
Le bilan au 30 juin 2015 fait état d'un total de 4 155 474 milliers d'euros. Ces comptes ont été arrêtés le 15 octobre 2015 par le Conseil d'administration.
Le 2 septembre 2014, sous l'égide du Président du Tribunal de commerce de Paris, Hermès et LVMH ont conclu un protocole transactionnel (le « Protocole ») selon les termes duquel :
Conformément aux termes du Protocole, le 17 décembre 2014, les distributions en nature suivantes, valorisées en retenant le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès, soit 280,10 euros, ont été réalisées :
était d'une (1) action Hermès pour vingt-quatre (24) actions Christian Dior. Le montant de cette distribution en nature s'est élevé à 2,1 milliards d'euros,
Lors de ces différentes distributions, les droits formant rompus n'étant ni négociables, ni cessibles, lorsque l'application de la parité ne donnait pas un nombre entier d'actions Hermès, l'actionnaire a reçu le nombre d'actions Hermès immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.
Aux termes du Protocole, le Groupe s'est engagé à céder les actions non distribuées du fait de l'existence de droits formant rompus, au plus tard le 3 septembre 2015.
Au 30 juin 2015, le Groupe ne détient plus aucun titre Hermès.
L'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 a approuvé sous condition suspensive de l'approbation des Assemblées générales d'obligataires, la transformation de la forme sociale de la Société en Société Européenne à Conseil d'administration. La transformation de Christian Dior en Société Européenne est devenue définitive le 21 janvier 2015.
Les comptes annuels sont établis conformément au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode du coût historique.
Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée d'un an.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire et en fonction des durées d'utilisation estimées suivantes :
• mobilier : 10 années.
Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée ou de leur valeur d'usage. Lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'entrée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
La valeur d'usage des participations est déterminée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l'actif net réévalué des sociétés concernées en tenant compte notamment de la valeur boursière des titres cotés qu'elles détiennent.
Les résultats de cession partielle de titres de participation sont enregistrés en résultat financier et sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les actions Christian Dior achetées en vue d'une annulation sont comptabilisées en Immobilisations financières et ne font pas l'objet de dépréciation.
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque les perspectives d'encaissement s'avèrent inférieures à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'acquisition est supérieure à leur valeur de marché établie comme suit :
En cas de cession partielle d'une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s'effectue selon la méthode « Premier Entré – Premier Sorti » (FIFO).
En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'options d'achat :
En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et de performance :
Lors de la cession des actions auto-détenues, le prix de revient des actions cédées est calculé plan par plan, selon la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO). Les plus ou moinsvalues de ces cessions sont comptabilisées en résultat exceptionnel, ainsi que dans la rubrique « Salaires et traitements » par l'intermédiaire du compte « Transferts de charges ».
Conformément à la recommandation de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, les acomptes sur dividendes sont inscrits en déduction des capitaux propres.
La Société constitue une provision pour les risques et charges certains ou probables à la clôture de chaque exercice dans le respect du principe de prudence.
En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur aux cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est inscrite dans le poste « Écart de conversion » ; elle est enregistrée dans les comptes « Pertes ou gains de change » lorsqu'elle émane de la réévaluation des disponibilités, à l'exception toutefois des comptes bancaires en position symétrique avec un emprunt de même devise. Dans ce dernier cas, la réévaluation suit la même procédure que les créances et les dettes.
Les pertes latentes de change sont provisionnées sauf si elles font l'objet d'une opération de couverture.
Les plus et moins-values nettes sur valeurs mobilières de placement (hors actions auto-détenues) comprennent les charges et produits liés aux cessions.
| Augmentations Diminutions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes au 1er juillet 20 14 |
Acquisitions, créations, apports, virements |
Annulations Valeurs brutes Cessions au 30 juin 20 15 |
||
| Concessions, brevets et droits similaires (logiciels) | 34 | 34 | |||
| Avances et acomptes | - | - | |||
| Immobilisations incorporelles | 34 | - | - | 34 | |
| Autres immobilisations corporelles : | |||||
| • mobilier | 284 | - | - | 284 | |
| Immobilisations corporelles | 284 | - | - | 284 | |
| Participations | 3 981 901 | 2 839 548 | 2 839 548 | 3 981 901 | |
| Autres titres immobilisés | 164 121 | 1 133 | 165 254 | - | |
| Prêts | 5 | - | - | 5 | |
| Autres immobilisations financières | - | - | - | - | |
| Immobilisations financières | 4 146 028 | 2 840 681 | 3 004 802 | 3 981 906 | |
| TOTAL | 4 146 346 | 2 840 681 | 3 004 802 | 3 982 224 |
L'augmentation de 2 839,5 millions d'euros du poste « Participations » et la diminution de même montant de ce poste correspondent exclusivement (i) à la valeur des actions Hermès International reçues sous forme de dividendes en nature le 17 décembre 2014 et comptabilisées sur la base d'un cours de 280,10 euros par action et (ii) au reversement simultané de ces actions Hermès aux actionnaires de la Société, le 17 décembre 2014, sur la base d'un cours identique de 280,10 euros par action. Voir Note 1.1.
| Situation et mouvements de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Amortis- sements au |
1er juillet 20 14 Augmentations Diminutions 30 juin 20 15 | Amortis- sements au |
|
| Concessions, brevets et droits similaires (logiciels) | 2 | 3 | 5 | |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 3 | - | 5 |
| Autres immobilisations corporelles : | ||||
| • mobilier | 284 | - | - | 284 |
| Immobilisations corporelles | 284 | - | - | 284 |
| TOTAL | 286 | 3 | - | 289 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut |
À 1 an au plus |
À plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif circulant | |||
| Créances financières | 1 651 | 1 651 | - |
| État et autres collectivités publiques : | |||
| • impôt sur les bénéfices | - | - | - |
| • État – produits à recevoir | - | - | - |
| Autres créances | 52 574 | 52 574 | - |
| Charges constatées d'avance | 349 | 349 | - |
| Primes de remboursement d'emprunts(a) | 2 095 | 729 | 1 366 |
| TOTAL | 56 669 | 55 303 | 1 366 |
(a) Les primes de remboursement d'emprunts sont étalées linéairement sur la durée des emprunts.
La valeur du portefeuille au 30 juin 2015, répartie en fonction de l'affectation des titres détenus, s'analyse de la façon suivante :
| Au 30 juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
Dépréciation | Valeur nette comptable |
| 277-2 Actions propres en voie d'annulation | - | - | - | - |
| TITRES IMMOBILISES | - | - | - | - |
| 502-1 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés |
1 365 617 | 110 293 | - | 110 293 |
| 502-2 Actions disponibles pour être attribuées aux employés | 34 147 | 6 193 | - | 6 193 |
| VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT | 1 399 764 | 116 486 | - | 116 486 |
Au cours de l'exercice, les mouvements de portefeuille ont été les suivants :
| En voie d'annulation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titres immobilisés (en milliers d'euros) |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
||
| Au 1er juillet 2014 | 1 200 000 | 164 121 | ||
| Achats | - | - | ||
| Transferts | 19 532 | 1 133 | ||
| Annulations | (1 219 532) | (165 254) | ||
| AU 30 jUIN 2015 | - | - |
| Plans d'options d'achat | Plans d'attribution d'actions gratuites |
Actions non attribuées | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (en milliers d'euros) |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
| Au 1er juillet 2014 | 1 428 450 | 93 905 | 184 039 | 16 191 | 165 942 | 14 077 |
| Achats | 120 491 | 21 096 | ||||
| Cessions | ||||||
| Transferts | 114 671 | 14 568 | 118 083 | 13 279 | (252 286) | (28 980) |
| Levées d'options | (379 923) | (20 057) | ||||
| Attributions d'actions | (99 703) | (7 593) | ||||
| AU 30 jUIN 2015 | 1 163 198 | 88 416 | 202 419 | 21 877 | 34 147 | 6 193 |
L'Assemblée générale du 9 décembre 2014 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en février 2017, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants des sociétés du Groupe, des options d'achat d'actions dans la limite de 1 % du capital de la Société.
Chaque plan a une durée de dix ans et les options sont exerçables après un délai de trois ou quatre ans.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
L'Assemblée générale du 9 décembre 2014 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en février 2017, de procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou des dirigeants des sociétés du Groupe, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
L'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France devient définitive au terme d'une période d'acquisition de trois ans pour les attributions au titre des plans ouverts à partir de 2011, au-delà de laquelle les bénéficiaires doivent conserver les actions attribuées pendant une durée complémentaire de deux ans.
Les actions gratuites attribuées aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Certains plans d'attribution d'actions gratuites sont assortis de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans. Les actions / options de performance ne sont attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior, le cas échéant pro forma après 2012, pour l'année civile au cours duquel le plan est mis en place (année civile « N ») et l'année civile N+ 1 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N- 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
Pour le plan du 16 octobre 2014, les actions de performance ne seront attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile 2015 affichent une variation positive par rapport à l'année civile 2014 de l'un ou l'autre des indicateurs mentionnés ci-dessus.
S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
Les droits attribués dans le cadre des différents plans portant sur des actions Christian Dior ont évolué comme suit au cours de l'exercice :
| Attribution | ||
|---|---|---|
| d'actions | ||
| Plans gratuites et | ||
| d'options d'actions de | ||
| (nombre) | d'achat performance | |
| Droits non exercés au 1er juillet 2014 | 1 428 450 | 184 039 |
| Ajustements liés à la distribution en nature d'actions Hermès | 114 671 | 24 379 |
| Attributions provisoires de la période | - | 95 185 |
| Options / attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 | - | 1 481 |
| Options exercées / attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2014 et le 30 / 06 / 2015 | 379 923 | 99 703 |
| Droits non exercés au 30 juin 2015 | 1 163 198 | 202 419 |
Afin de protéger les titulaires d'options d'achat d'actions et d'actions gratuites, les actionnaires, lors de l'Assemblée du 9 décembre 2014, ont autorisé le Conseil d'administration à ajuster le nombre et le prix des actions sous option, ainsi que le nombre des actions gratuites dont la période d'acquisition n'avait pas expiré avant le 17 décembre 2014. Par conséquent, les quantités d'options d'achat d'actions et d'actions gratuites concernées ont été augmentées de 8,82 %, tandis que le prix d'exercice de ces options a été réduit de 8,10 %. Ces ajustements n'ont eu pour objectif que de maintenir l'avantage accordé aux bénéficiaires au niveau prévalant avant les distributions.
Les attributions devenues définitives proviennent d'actions antérieurement détenues.
Le capital social est composé de 180 507 516 actions d'un nominal de 2 euros, dont 126 090 731 actions bénéficient d'un droit de vote double.
Au cours de l'exercice, 1 219 532 actions ont été annulées.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Capitaux propres au 30 juin 2014 (avant affectation du résultat) | 3 186 240 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice clos le 30 juin 2015 | 3 414 393 |
| Dividendes distribués (solde pour l'exercice clos le 30 juin 2014) | (345 281) |
| Effet des actions auto-détenues | 8 987 |
| Distribution exceptionnelle en nature sous forme d'actions Hermès | (2 087 663) |
| Acompte sur dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions Hermès au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 | (751 559) |
| Acompte sur dividende en numéraire au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 | (225 634) |
| Annulation d'actions | (165 254) |
| Capitaux propres au 30 juin 2015 (avant affectation du résultat) | 3 034 229 |
| (en milliers d'euros) | Montant au 1er juillet 20 14 de l'exercice de l'exercice 30 juin 20 15 |
Dotations | Reprises Montant au | |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour charges(a) | 22 017 | 17 143 | 18 321 | 20 839 |
| TOTAL | 22 017 | 17 143 | 18 321 | 20 839 |
(a) Dont provision pour charges au titre des plans d'options d'achat présumés exerçables au 30 juin 2015 (valeur de marché de l'action Christian Dior supérieure au prix d'exercice de l'option) et des plans d'attribution d'actions gratuites (voir Note 2.5 Principes comptables).
| (en milliers d'euros) | Montant brut |
À 1 an au plus |
+ 1 an et - 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 801 865 | 301 865 | 500 000 | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 216 729 | 29 | 216 700 | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 51 905 | 51 905 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 172 | 4 172 | - | - |
| Dettes sociales et fiscales | 23 358 | 23 358 | - | - |
| Autres dettes d'exploitation | 1 984 | 1 984 | - | - |
| Autres dettes | 393 | 393 | - | - |
| TOTAL | 1 100 406 | 383 706 | 716 700 | - |
| (en milliers d'euros) | Taux d'intérêt |
Prix d'émission facial (en % du nominal) |
Échéance | Nominal au 30 juin 20 15 |
Intérêts courus |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR 300 000 000 - 2011 | 4,000 % | 99,481 % | 2016 | 300 000 | 1 640 | 301 640 |
| EUR 500 000 000 - 2014 | 1,375 % | 99,540 % | 2019 | 500 000 | 225 | 500 225 |
| TOTAL | 800 000 | 1 865 | 801 865 |
La Société a procédé, au cours du premier semestre de l'exercice, au remboursement de l'emprunt obligataire de 350 millions d'euros émis en 2009.
| (en milliers d'euros) | Charges à payer |
Produits à recevoir |
|---|---|---|
| Créances | ||
| Créances fiscales et sociales | - | - |
| Dettes | ||
| Emprunts obligataires | 1 865 | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 28 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 075 | - |
| Dettes fiscales et sociales | 101 | - |
| Autres dettes | 86 | - |
| Éléments concernant les entreprises |
||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Ayant un lien de Liées (a) participation (b) |
|
| Actif immobilisé | ||
| Participations | 3 981 901 | - |
| Actif circulant | ||
| Créances financières | 1 651 | - |
| Autres créances | 52 574 | - |
| Dettes | ||
| Emprunts et dettes financières diverses | 51 905 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 431 | - |
| Autres dettes | 307 | - |
(a) Entreprises susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable (exemple : société mère, filiale, société sœur consolidées). (b) Pourcentage de contrôle compris entre 10 et 50 %.
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | - | 4 676 |
| Dividendes reçus | 3 483 565 | - |
| Intérêts et produits assimilés | 199 | - |
| Intérêts et charges assimilées | - | 1 878 |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|---|---|---|---|
| Produits de participations | 3 483 565 | 628 309 | 25 132 |
| Produits d'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé | - | - | - |
| Autres intérêts et produits assimilés | 364 | 978 | - |
| Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges | 5 326 | 3 700 | 328 |
| Différences positives de change | 1 | 1 | - |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | - | - |
| Produits financiers | 3 489 256 | 632 988 | 25 460 |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 18 028 | 5 698 | 807 |
| Intérêts et charges assimilées | 31 525 | 40 039 | 5 885 |
| Différences négatives de change | - | - | - |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | - | - |
| Charges financières | 49 553 | 45 737 | 6 692 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 3 439 703 | 587 251 | 18 768 |
La variation des produits de participations provient essentiellement de l'acompte sur dividende en nature sous forme d'actions Hermès, d'un montant de 2 840 millions d'euros, versé par Financière Jean Goujon.
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|---|---|---|---|
| Produits sur opérations de gestion | - | - | - |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 4 | - | - |
| Autres produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 843 141 | 344 | 813 |
| Produits sur opérations en capital | 2 843 145 | 344 | 813 |
| Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges | - | - | - |
| Produits exceptionnels | 2 843 145 | 344 | 813 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | - | - | - |
| Charges sur opérations de gestion | - | - | - |
| Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital | 2 848 183 | 4 575 | 402 |
| Charges sur opérations en capital | 2 848 183 | 4 575 | 402 |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | - | - | - |
| Charges exceptionnelles | 2 848 183 | 4 575 | 402 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (5 038) | (4 231) | 411 |
| 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
30 juin 20 13 (2 mois) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
| Résultat courant | 3 426 914 | - | 3 426 914 | 573 843 | - | 573 843 | 14 982 | - | 14 982 |
| Résultat exceptionnel | (5 038) | (7 483)(a) (12 521) | (4 231) | 5 964 | 1 733 | 411 | 2 896 | 3 307 | |
| 3 421 876 | (7 483) 3 414 393 | 569 612 | 5 964 | 575 576 | 15 393 | 2 896 | 18 289 |
(a) Dont produits sur filiales dans le cadre de l'intégration fiscale d'un montant de 100 127 milliers d'euros.
La société Christian Dior forme, avec certaines de ses filiales, un groupe d'intégration fiscale dont elle est tête de Groupe.
Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, le groupe d'intégration fiscale avait pour sociétés membres Christian Dior, Financière Jean Goujon, Sadifa, CD Investissements, Christian Dior Couture, Ateliers Modèles et John Galliano.
La convention d'intégration fiscale en vigueur au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 ne modifie pas la situation fiscale des filiales concernées, celle-ci restant identique à celle qui résulterait d'une imposition séparée desdites filiales.
En cas de sortie d'une filiale du groupe d'intégration fiscale, la société Christian Dior est tenue, selon les termes de la
La société Christian Dior n'utilise pas d'instruments de couverture de taux d'intérêt.
Dans le cadre de certaines conventions de crédit ou des emprunts obligataires, la Société a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droits de vote de certaines de ses filiales.
La Société n'a pris aucun engagement dans le cadre d'opérations de crédit-bail.
convention d'intégration précitée, d'indemniser la filiale sortante du fait de la non réaffectation des déficits fiscaux.
L'économie ou la charge complémentaire d'impôt, du montant de la différence entre l'impôt comptabilisé par chacune des sociétés et l'impôt résultant de la détermination du résultat imposable d'ensemble, est enregistrée par Christian Dior.
La charge d'impôt constatée s'élève à 7 483 milliers d'euros ; le montant de l'économie s'élevait à 5 964 milliers d'euros au 30 juin 2014.
Au 30 juin 2015, le déficit ordinaire de la société Christian Dior, indéfiniment reportable, s'élève à 108 123 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, une rémunération brute de 128 milliers d'euros a été provisionnée.
| Dénomination sociale | Siège social |
|---|---|
| Financière Agache | 11, rue François 1er 75008 PARIS |
| Groupe Arnault | 41, avenue Montaigne 75008 PARIS |
Filiales et participations Comptes annuels de la société Christian Dior
| Capitaux propres autres que le capital et hors |
Quote- part du capital |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances |
Cautions et avals |
C.A. hors dernier |
Dividendes encaissés Bénéfice du taxes du (perte) du 01 / 07 / 20 14 dernier au |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | résultat | détenu | Brute | Nette | consentis | donnés | exercice | exercice 30 / 06 / 20 15 |
| A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous |
|||||||||
| 1. Filiales | |||||||||
| • Financière Jean Goujon | 1 005 294 (1 131 886) | 100,00 % | 3 478 680 | 3 478 680 | - | - | - | 3 450 296 3 483 565 | |
| • Sadifa | 81 | 1 275 | 99,66 % | 836 | 836 | - | - | 140 | (88) - |
| • Grandville | 100 000 | 402 470 | 100,00 % | 502 284 | 502 284 | - | - | - | 365 - |
| • CD Investissements | 50 | (1) | 100,00 % | 101 | 101 | - | - | - | (4) - |
| 2. Participations | |||||||||
| B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations |
|||||||||
| Néant |
Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement Comptes annuels de la société Christian Dior
| Au 30 juin 20 15 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur nette comptable |
||
| Participations françaises | ||||
| Actions Financière Jean Goujon | 62 830 900 | 3 478 680 | ||
| Actions Grandville | 100 000 000 | 502 284 | ||
| Actions Sadifa | 5 019 | 836 | ||
| Actions CD Investissements | 5 000 | 101 | ||
| Titres de participation (actions et parts) | 3 981 901 | |||
| Au 30 juin 20 15 | ||||
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur nette comptable |
||
| Actions auto-détenues | 1 399 764 | 116 486 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 1 399 764 | 116 486 | ||
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT |
4 098 387 | |||
| Nombre d'actions auto-détenues | À l'ouverture de l'exercice |
Augmentations | Diminutions | À la clôture de l'exercice |
| 1 778 431 | 120 491 | 499 158 | 1 399 764 |
TOTAL 1 778 431 120 491 499 158 1 399 764
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en milliers d'euros) | (4 mois) | 30 avril 2012 30 avril 2013 30 juin 2013 30 juin 2014 30 juin 2015 (12 mois) |
(2 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Capital | |||||
| Montant du capital social | 363 454 | 363 454 | 363 454 | 363 454 | 361 015 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 181 727 048 | 181 727 048 | 181 727 048 | 181 727 048 180 507 516 | |
| 2. Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | - | 135 | - | - | - |
| Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
321 101 | 505 815 | 17 079 | 566 505 | 3 421 585 |
| (Produit) / charge d'impôts sur les bénéfices | 11 175 | (13 112) | (2 896) | (5 964) | 7 483 |
| Résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
311 413 | 507 456 | 18 290 | 575 576 | 3 414 393 |
| Résultat distribué (a) | 199 900 | 527 008 | - | 563 354 | 1 329 183 |
| 3. Résultat par action (en euros) | |||||
| Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
1,71 | 2,86 | 0,11 | 3,15 | 18,91 |
| Résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
1,71 | 2,79 | 0,10 | 3,17 | 18,92 |
| Dividende brut en numéraire distribué à chaque action(b) | 1,10 | 2,90 | - | 3,10(c) | 3,20(d) |
| 4. Personnel | |||||
| Effectif moyen (en nombre) | - | - | - | - | - |
| Montant de la masse salariale (e) | 1 114 | 4 073 | (68) | 14 999 | 26 639 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 338 | 53 | 1 | 741 | 1 171 |
(a) Montant de la distribution résultant de la résolution de l'Assemblée générale, avant effet des actions Christian Dior auto-détenues à la date de distribution. Pour l'exercice clos le 30 juin 2015, montant proposé à l'Assemblée générale du 1er décembre 2015.
(b) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(c) Le 17 décembre 2014, il a été procédé à une distribution exceptionnelle en nature sous forme d'actions Hermès International pour un montant de 11,67 euros par action (distribution de réserves et de primes d'émission en vertu de la septième résolution de l'Assemblée générale du 9 décembre 2014).
(d) En outre, le 17 décembre 2014, il a également été procédé à la mise en paiement d'un acompte sur dividende exceptionnel en nature, sous forme d'actions Hermès International, pour un montant de 4,20 euros par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015.
(e) Incluant les provisions, sur les plans présumés exerçables relatifs aux options d'achat, aux attributions d'actions gratuites et de performance, comptabilisées en charges de personnel.
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La Note 2.3 de la section « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe aux états financiers expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans cette note de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé que, comme indiqué dans le Rapport de gestion, ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu'elle contrôle.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.
Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2015
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Denis Grison Jeanne Boillet Benoit Schumacher
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Convention de prestations de services.
La convention d'assistance juridique prévoyant la mise à disposition par la société LVMH de ses compétences en matière juridique (notamment dans le domaine du droit des sociétés et la gestion du service titres de votre Société) s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015.
Par avenant en date du 16 mai 2014, la rémunération forfaitaire a été portée de 45 750 euros hors taxes à 60 000 euros hors taxes à compter du 1er janvier 2014 rétroactivement.
Dans le cadre de cette convention, la charge supportée par votre Société s'est élevée à 80 550 euros toutes taxes comprises au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015.
Convention d'assistance.
Une convention d'assistance portant sur les services financiers, la gestion des besoins et des excédents de trésorerie, les méthodes comptables, la fiscalité, l'ingénierie financière, ainsi que l'assistance en matière de direction des Ressources humaines et de gestion du personnel lie votre Société à la société Groupe Arnault. À ce titre, votre Société a supporté une charge de 3 936 167,60 euros toutes taxes comprises pour l'exercice clos le 30 juin 2015.
Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2015
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Denis Grison Jeanne Boillet Benoit Schumacher
| Résolutions à caractère ordinaire | 214 |
|---|---|
| Résolutions à caractère extraordinaire | 217 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital | 219 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre | 220 |
Résolutions Résolutions à caractère ordinaire
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter et de répartir le résultat distribuable de l'exercice clos le 30 juin 2015 de la façon suivante :
détermination du résultat distribuable (en euros)
| Résultat net | 3 414 392 854,14 |
|---|---|
| Report à nouveau | 5 411 977,10 |
| BénéFiCe distRiBuaBle | 3 419 804 831,24 |
| Proposition de répartition | |
| Acompte sur dividende exceptionnel en nature mis en paiement le 17 décembre 2014(a) | 751 558 601,76 |
| Acompte sur dividende brut en numéraire de 1,25 euro par action versé le 23 avril 2015 | 225 634 395,00 |
| Solde du dividende brut en numéraire de 1,95 euro par action à verser | 351 989 656, 20 |
| Report à nouveau | 2 090 622 178,28 |
| soit un total de | 3 419 804 831,24 |
(a) Un acompte sur dividende exceptionnel en nature de trois (3) actions Hermès International pour deux cents (200) actions Christian Dior détenues, a été mis en paiement le 17 décembre 2014. Le montant de cet acompte sur dividende était de 4,20150 euros par action Christian Dior. Il est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité.
Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende en numéraire ressortira à 3,20 euros par action. Un acompte sur dividende en numéraire de 1,25 euro par action ayant été distribué le 23 avril 2015, le solde est de 1,95 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 15 décembre 2015.
Dans l'état de la législation fiscale applicable au 30 juin 2015, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
Résolutions Résolutions à caractère ordinaire
date de mise dividende brut (a) abattement fiscal (b) exercice nature en paiement (en euros) (en euros) 30 juin 2014(c) Acompte 17 avril 2014 1,20 0,48 Solde 15 décembre 2014 1,90 0,76 total 3,10 1,24 30 juin 2013 - - - - 30 avril 2013 Acompte 25 avril 2013 1,10 0,44 Solde 3 décembre 2013 1,80 0,72 total 2,90 1,16
Conformément à la loi, l'Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
(c) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions Hermès International de une (1) action Hermès International pour vingt-quatre (24) actions Christian Dior détenues, voté par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014, correspondant à un montant de 11,67083 euros par action Christian Dior, dont 1,34223 euro qualifié fiscalement de revenu distribué et 10,32860 euros qualifié fiscalement de remboursement d'apport.
(affectation de la partie de la Réserve légale devenue disponible à la Réserve facultative)
L'Assemblée générale, après avoir constaté que la fraction de la réserve légale, excédant 10 % du capital après réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues d'un montant de 2 439 064 euros, est devenue disponible, décide d'affecter cette fraction d'un montant de 243 906,40 euros au compte de réserve facultative, qui de ce fait s'élèvera à 243 906,40 euros.
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Delphine Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018.
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Hélène Desmarais pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018.
L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Denis Dalibot en qualité de Censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018.
(nomination de Monsieur Jaime de Marichalar y sáenz de tejada en qualité de Censeur)
L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada en qualité de Censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2018.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Bernard Arnault et mentionnés au point 7. du Rapport de gestion du Conseil d'administration de la société Christian Dior pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, les jetons de présence, les avantages en nature, le régime de retraite supplémentaire et les attributions d'actions gratuites (pages 47 et suivantes du Rapport annuel) et au point 1.10 du Rapport du Président du Conseil d'administration, pour les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société (page 96 du Rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments.
(avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur sidney toledano)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Sidney Toledano et mentionnés au point 7. du Rapport de gestion du Conseil
Résolutions Résolutions à caractère ordinaire
d'administration de la société Christian Dior pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, les jetons de présence, les avantages en nature, le régime de retraite supplémentaire et les attributions d'actions gratuites (pages 47 et suivantes du Rapport annuel), et au point 1.10 du Rapport du Président du Conseil d'administration, pour les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société (page 96 du Rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments.
(autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, d'intervenir sur les actions de la société pour un prix maximum d'achat de 300 euros par action, soit un prix global maximum de 5,4 milliards d'euros)
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise ce dernier, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Les acquisitions d'actions pourront être réalisées en vue, notamment, de
Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions est fixé à 300 euros par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le nombre maximal de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, (i) le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l'opération.
La limite de 10 % du capital social correspondait au 30 juin 2015 à 18 050 751 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 5,4 milliards d'euros.
Les opérations d'acquisition d'actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration. Le Conseil pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué dans les conditions prévues par la loi, lesdits pouvoirs pour :
Le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.
Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.
Résolutions Résolutions à caractère extraordinaire
(autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, de réduire le capital social par annulation d'actions détenues par la société par suite de rachat de ses propres titres)
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
(autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et / ou de dirigeants mandataires sociaux de la société et des entités liées dans la limite de 1 % du capital)
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de commerce,
3. décide que (i) l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de un an, (ii) le Conseil d'administration aura la faculté d'allonger la période d'acquisition et / ou de fixer une période de conservation ; la durée cumulée minimale des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pouvant être inférieure à deux ans.
Toutefois, l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration de la période d'acquisition applicable en cas de décès ou d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, sous réserve des conditions, notamment de performance, qui seront fixées par le Conseil d'administration. En outre, dans ces cas, lesdites actions seront librement cessibles ;
Résolutions Résolutions à caractère extraordinaire
bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide
1. de mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance du 31 juillet 2014 et du décret du 10 décembre 2014.
L'Assemblée générale modifie en conséquence les articles 13 et 17 des statuts comme suit :
• Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le 2e tiret du quatrième alinéa est modifié comme suit :
« Peut fixer un plafond annuel pour l'émission d'obligations donnant droit, ou non, à d'autres obligations ou à des titres de capital existants et déléguer à un ou plusieurs de ses membres, à son Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'émission d'obligations et en arrêter les modalités dans la limite de ce plafond. Toute utilisation de cette délégation doit faire l'objet d'une information du Conseil d'administration lors de la réunion qui suivra le lancement d'un emprunt. »
• Article 17 : Assemblées générales – Participation
Le 3e alinéa du point « Participation » est modifié comme suit :
« Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire teneur de compte. »
2. de modifier les statuts de la Société pour changer les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social respectivement au premier janvier et au trente et un décembre de chaque année (article 24). Cette modification ne s'appliquera pas à l'exercice en cours qui clôturera le trente juin 2016. Par exception, l'exercice suivant aura une durée de six mois du premier juillet 2016 au trente et un décembre 2016.
L'Assemblée générale modifie en conséquence l'article 24 – Exercice social des statuts comme suit :
« Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. »
Résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2015
Les Commissaires aux comptes
eRnst & YounG et autres MaZaRs
Jeanne Boillet Benoit Schumacher Denis Grison
Résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Christian Dior et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de votre Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant total des actions gratuites attribuées ne pourra dépasser 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée générale, étant précisé que le montant de cette augmentation du capital s'imputera sur le montant global de 80 millions d'euros défini dans la vingt-cinquième résolution votée par l'Assemblée générale des actionnaires le 9 décembre 2014.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Fait à Paris-La Défense, le 29 octobre 2015
Les Commissaires aux comptes
eRnst & YounG et autres MaZaRs
Jeanne Boillet Benoit Schumacher Denis Grison
| 1. | Principaux titres, fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration | 222 |
|---|---|---|
| 1.1. | Mandats d'Administrateur en cours | 222 |
| 1.2. | Mandats d'Administrateur à renouveler | 227 |
| 1.3. | nomination de censeurs | 229 |
| 2. | Commissaires aux comptes | 231 |
| 2.1. | commissaires aux comptes titulaires | 231 |
| 2.2. | commissaires aux comptes suppléants | 231 |
| 2.3. | Honoraires perçus au 30 juin 2015 | 231 |
| 3. | Charte du Conseil d'administration | 232 |
| 3.1. | composition du conseil d'administration | 232 |
| 3.2. | Missions du conseil d'administration | 232 |
| 3.3. | Fonctionnement du conseil d'administration | 233 |
| 3.4. | Responsabilité | 233 |
| 3.5. | Rémunération | 234 |
| 3.6. | champ d'application | 234 |
| 4. | Règlement intérieur du Comité d'audit de la performance | 235 |
| 4.1. | composition du comité | 235 |
| 4.2. | Rôle du comité | 235 |
| 4.3. | Fonctionnement du comité | 235 |
| 4.4. | Prérogatives du comité | 236 |
| 4.5. | Rémunération des membres du comité | 236 |
| 5. | Règlement intérieur du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations | 237 |
| 5.1. | composition du comité | 237 |
| 5.2. | Rôle du comité | 237 |
| 5.3. | Fonctionnement du comité | 238 |
| 5.4. | Prérogatives du comité | 238 |
| 5.5. | Rémunération des membres du comité | 238 |
| 6. | Statuts | 239 |
né le 5 mars 1949 de nationalité française.
Adresse professionnelle : LvMH – 22, avenue Montaigne – 75008 Paris (France).
Date de première nomination : 20 mars 1985.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2017. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 579 852 actions.
M. Bernard Arnault choisit la carrière d'ingénieur, qu'il exerce au sein de l'entreprise Ferret-Savinel. en 1974, il en devient Directeur de la construction, puis Directeur général en 1977 et enfin Président-directeur général en 1978.
Il le restera jusqu'en 1984, date à laquelle il devient Présidentdirecteur général de Financière Agache et de christian Dior. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d'une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de christian Dior la pierre angulaire de cette structure.
en 1989, il devient le principal actionnaire de LvMH Moët Hennessy - Louis vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Présidence en janvier 1989.
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | christian Dior Se(a) christian Dior couture SA Financière Jean Goujon SAS Groupe Arnault Se LvMH Moët Hennessy -Louis vuitton Se(a) château cheval Blanc Sc Louis vuitton, Fondation d'entreprise |
Président du conseil d'administration Administrateur Membre du comité de surveillance Président du Directoire Président-directeur général Administrateur Président du conseil d'administration |
|||
| International | LvMH Moët Hennessy - Louis vuitton Inc. (États-unis) LvMH Moët Hennessy - Louis vuitton Japan KK (Japon) LvMH Services Limited (Royaume-uni) |
Administrateur Administrateur Administrateur |
|||
| Autres | |||||
| France | carrefour SA(a) | Administrateur | |||
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 | |||||
| France | christian Dior SA Groupe Arnault SAS Groupe Arnault SA Lagardère ScA(a) |
Directeur général Président Directeur général délégué Membre du conseil de surveillance |
|||
| International | LvMH International SA (Belgique) | Administrateur |
né le 25 juillet 1951 de nationalité française. Adresse professionnelle : christian Dior couture – 11, rue François 1er – 75008 Paris (France). Date de première nomination : 11 septembre 2002. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2017. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 58 930 actions.
M. Sidney Toledano a débuté sa carrière en 1977 comme consultant Marketing chez nielsen International. Il a ensuite exercé les fonctions de Secrétaire général de Kickers avant de prendre la Direction générale de Lancel en 1984. en 1994, il rejoint la société christian Dior couture en qualité de Directeur général adjoint. Il en est le Président depuis 1998.
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | christian Dior Se(a) christian Dior couture SA John Galliano SA IDMc Manufacture SAS |
Directeur général et Administrateur Président-directeur général Président du conseil d'administration Représentant permanent de christian Dior couture SA, Président |
|||
| International | cDcH SA (Luxembourg) christian Dior Australia Pty Ltd, Private company Limited by shares (Australie) |
Président du conseil d'administration Administrateur |
|||
| christian Dior Belgique SA (Belgique) | Représentant permanent de christian Dior couture SA, Administrateur délégué |
||||
| christian Dior commercial (Shanghai) co Ltd, Limited Liability company (chine) christian Dior couture cZ s.r.o., |
Président | ||||
| Limited Liability company (République Tchèque) christian Dior couture Korea Ltd, |
Gérant | ||||
| Joint Stock company (corée du sud) | Administrateur délégué | ||||
| christian Dior couture Maroc SA (Maroc) christian Dior Far east Limited, Private company |
Président du conseil d'administration | ||||
| Limited by shares (Hong Kong, chine) christian Dior Fashion (Malaysia) Sdn Bhd, |
Administrateur | ||||
| Private company Limited by shares (Malaisie) | Administrateur | ||||
| christian Dior GmbH (Allemagne) | Gérant | ||||
| christian Dior Guam Ltd, corporation (Guam) christian Dior Hong Kong Ltd, Private company |
Administrateur | ||||
| Limited by shares (Hong Kong, chine) | Administrateur | ||||
| christian Dior Inc., corporation, (États-unis) | Président | ||||
| christian Dior Italia Srl (Italie) | Président | ||||
| christian Dior K.K. (Kabushiki Kaisha) (Japon) christian Dior Macau Single Shareholder |
Administrateur | ||||
| company Limited (Macao) christian Dior new Zealand Ltd, Private company Limited by shares |
Administrateur | ||||
| (nouvelle-Zélande) | Administrateur | ||||
| christian Dior S. de RL de cv, | |||||
| Limited Liability company (Mexique) | Président | ||||
| christian Dior Saipan Ltd, corporation (Saïpan) | Administrateur | ||||
| christian Dior Singapore Pte Ltd, | |||||
| Private company Limited by shares (Singapour) christian Dior Taiwan Limited, Private |
Administrateur | ||||
| company Limited by shares (Hong Kong, chine) | Administrateur |
| christian Dior uK Limited (Royaume-uni) | Président |
|---|---|
| christian Dior vietnam LLc, | |
| Limited Liability company, (vietnam) | Président |
| Fendi SA (Luxembourg) | Administrateur |
| Les Ateliers Horlogers Dior SA (Suisse) | Administrateur |
| Manufactures Dior Srl (Italie) | Président du conseil d'administration |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 |
| France | christian Dior SA(a) Fendi International SAS MHS SAS |
Directeur général délégué Président du conseil d'administration Membre du comité de direction |
|---|---|---|
| International | Bopel Srl (Italie) calto Srl (Italie) christian Dior couture ukraine SARL (ukraine) Fendi Adele Srl (Italie) Fendi Asia Pacific Limited (Hong Kong, chine) Fendi Srl (Italie) Fendi Italia Srl (Italie) Fendi north America Inc. (États-unis) FnLB Bv (Pays Bas) Lucilla Srl (Italie) Manifatturauno Srl (Italie) Mardi SpA (Italie) |
Président Président Président Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Président Président Président du conseil d'administration Président et Administrateur délégué |
né le 13 mars 1954 de nationalité française.
Adresse professionnelle : 50, rue de Bourgogne – 75007 Paris (France).
Date de première nomination : 5 février 2009.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
M. Renaud Donnedieu de vabres, après avoir été Sous-Préfet et membre du conseil d'État, entame une carrière politique en 1986 étant notamment chargé de mission auprès du Ministre de la Défense. Il est en outre Député d'Indre-et-Loire entre 1997 et 2007. en 2002, il devient Ministre délégué aux Affaires européennes puis Ministre de la culture et de la communication, de 2004 à 2007. en 2008, il est nommé Ambassadeur chargé de la dimension culturelle pour la Présidence Française de l'union européenne. Il est désormais Président de la société RDDv Partner.
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | christian Dior Se(a) Louis vuitton, Fondation d'entreprise |
Administrateur Administrateur |
| Autres | ||
| France | RDDv Partner SAS | Président |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 | ||
| France | Atout France GIe FPPM L'européenne de Marbre Groupe Allard |
Président du conseil d'administration Président du comité de surveillance conseiller de M. Alexandre Allard pour la Stratégie, le Développement et la culture |
| La Royale SAS | Directeur général |
(a) Société cotée.
née le 7 juin 1977 de nationalité belge. Adresse professionnelle : 547 avenue Louise – 1050 Bruxelles (Belgique).
Date de première nomination : 15 avril 2010.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
Mme Ségolène Gallienne a obtenu un diplôme de Bachelor of Arts in Business and Economics au collège vesalius à Bruxelles. elle a occupé la fonction de Responsable des relations publiques au sein de Belgacom et de Directeur de la communication chez Dior Fine Jewelry.
elle est actuellement Administrateur de diverses sociétés françaises et internationales et Présidente du conseil d'administration de Diane, société spécialisée dans le commerce d'objets d'art.
| International | Diane SA (Suisse) erbé SA (Belgique) Stichting AdministratieKantoor Peupleraie |
Présidente du conseil d'administration Administrateur |
|---|---|---|
| (Pays-Bas) | Présidente du conseil d'administration | |
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | ||
| France | christian Dior Se(a) château cheval Blanc Sc |
Administrateur Administrateur |
| Autres | ||
| International | Pargesa Holding SA (Suisse) | Administrateur |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 |
International compagnie nationale à Portefeuille SA (Belgique) Administrateur
né le 4 décembre 1944 de nationalité française. Adresse professionnelle : LvMH - 22, avenue Montaigne – 75008 Paris (France) – LvMH Italia SpA – Largo Augusto, 8 – 20141 Milan (Italie). Date de première nomination : 14 mai 2001.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2017. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 40 275 actions.
France christian Dior Se(a) Administrateur LvMH Moët Hennessy-Louis vuitton Se(a) vice-Président et Administrateur château cheval Blanc Sc Administrateur
M. Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de nice.
Il a été conseiller du Président de LvMH et Directeur général du Groupe Arnault. Il est vice-Président du conseil d'administration de LvMH et vice-Président de LvMH Italia.
| International | Fendi Adele SRL (Italie) | Administrateur |
|---|---|---|
| Fendi SRL (Italie) | Administrateur | |
| LvMH Italia Spa (Italie) | vice-Président | |
| vicuna Holding SPA(Italie) | Président du conseil d'administration | |
| Autres | ||
| France | Redeg SARL | Gérant |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 | ||
| France | christian Dior SA(a) | Directeur général délégué |
| christian Dior couture SA | Administrateur | |
| Financière Agache SA | Président-directeur général | |
| Financière Jean Goujon SAS | Président | |
| Groupe Arnault SAS | Directeur général | |
| Havas SA(a) | Administrateur | |
| Les echos SAS | Membre du conseil de surveillance | |
| Louis vuitton Malletier SA | Administrateur | |
| Raspail Investissements SAS | Président | |
| SA du château d'Yquem | Administrateur | |
| Semyrhamis SAS | Membre du comité de surveillance | |
| Sofidiv SAS | Membre du comité de direction | |
| Sevrilux Snc | Représentant légal de Financière Agache, Gérant | |
| Fondation Maeght | Administrateur | |
| International | LvMH International SA (Belgique) LvMH Moët Hennessy - Louis vuitton Inc. |
Administrateur |
| (États-unis) | Administrateur |
LvMH Publica SA (Belgique) Administrateur Sofidiv uK Limited (Royaume-uni) Administrateur
né le 2 mai 1940 de nationalité française.
Adresse de correspondance : chez christian Dior – 30, avenue Montaigne – 75008 Paris (France).
Date de première nomination : 29 juin 1994.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 57 836 actions.
M. eric Guerlain a commencé sa carrière comme analyste financier et exercé diverses fonctions au sein du groupe Morgan Stanley entre 1968 et 1974 à new York et Paris. en 1974, il
Fonctions et mandats actuels
rejoint la banque J.P. Morgan comme Directeur du Département des opérations financières internationales. en 1979, la banque le charge de co-diriger la banque d'investissements J.P. Morgan Ltd à Londres en tant que vice-Président. Puis, il rejoint Lazard Brothers Ltd à Londres en qualité de consultant jusqu'en 1989. Parallèlement, il est, depuis 1970, Administrateur de la société Guerlain SA et, en 1990, prend la Présidence du conseil de surveillance de la Holding de contrôle du groupe Guerlain. Il exerce cette fonction jusqu'en 1994. Il est depuis 1994 vice-Président de christian Dior Se.
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | christian Dior Se(a) Guerlain SA |
vice-Président et Administrateur Représentant permanent de Lv Group, Administrateur |
| Autres | ||
| France | MAAT Sc Société Hydroélectrique d'Énergie SAS |
Gérant Président |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 |
néant.
(a) Société cotée.
né le 13 mars 1947 de nationalité française.
Adresse professionnelle : Tikehau / Salvepar – 32 rue de Monceau – 75008 Paris (France).
Date de première nomination : 14 mai 1986.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2016. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 204 actions.
M. christian de Labriffe a commencé sa carrière chez Lazard Frères & cie dont il a été Associé-gérant de 1987 à 1994. Il est ensuite nommé Associé-gérant commandité chez Rothschild & cie Banque jusqu'en septembre 2013. Il est Président-directeur général de la société Salvepar depuis le 15 septembre 2013.
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | christian Dior Se(a) | Administrateur |
| christian Dior couture SA | Administrateur | |
| Autres | ||
| France | Bénéteau SA(a) | Membre du conseil de surveillance |
| Parc Monceau SARL | Gérant | |
| Salvepar SA(a) | Président-directeur général | |
| TcA Partnership SAS | Président | |
| HDL Développement SAS | Représentant permanent de la société Salvepar SA, Administrateur | |
| Fondation nationale | ||
| des Arts Graphiques et Plastiques | Administrateur | |
| DRT SA | Représentant permanent de la société Salvepar SA, Administrateur | |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 | ||
| France | Delahaye Passion Sc | Gérant |
|---|---|---|
| Financière Rabelais SAS | Président | |
| Montaigne Rabelais SAS | Représentant permanent de la société | |
| Rothschild & compagnie Banque ScS, Président | ||
| Paris orléans SA | Membre du conseil de surveillance | |
| RcB Partenaires Snc | Associé-gérant | |
| Rothschild & cie Banque ScS | Gérant non associé | |
| Rothschild & cie ScS | Associé-gérant | |
| Transaction R ScS | Associé-gérant | |
née le 4 avril 1975 de nationalité française.
Adresse professionnelle : Louis vuitton Malletier – 2, rue du Pont neuf – 75001 Paris (France).
Date de première nomination : 5 avril 2012.
nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 24 355 actions.
Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey où elle fut consultante pendant deux ans. en 2000, elle participe au développement de la société John Galliano où elle acquiert une experience concrète du métier de la mode. en 2001, elle rejoint le comité de direction de christian Dior couture dont elle a été Directrice générale adjointe jusqu'en août 2013. Depuis septembre 2013, elle est Directrice générale adjointe de Louis vuitton, chargée de superviser l'ensemble des activités produits de la Maison Louis vuitton.
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | christian Dior Se(a) céline SA Les echos SAS LvMH Moët Hennessy - Louis vuitton Se(a) château cheval Blanc Sc |
Administrateur Administrateur Membre du conseil de surveillance Administrateur Administrateur |
| International | emilio Pucci International Bv (Pays-Bas) emilio Pucci Srl (Italie) Loewe SA (espagne) |
Administrateur Administrateur Administrateur |
| Autres | ||
| France | Havas(a) Métropole Télévision « M6 » SA(a) |
Administrateur Membre du conseil de surveillance |
| International | 21 century Fox (États unis)(a) | Administrateur |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010 | ||
France Établissement Public de Sèvres – cité de la céramique Administrateur
née le 7 juin 1955 de nationalité canadienne. Adresse professionnelle : centre d'entreprises et d'Innovation de Montréal (ceIM) - 751 square victoria – Montréal (Québec) H2Y 2J3 (canada). Date de première nomination : 5 avril 2012. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
Mme Hélène Desmarais est, depuis sa fondation en 1996, Présidente du conseil d'administration et chef de la direction du centre d'entreprises et d'Innovation de Montréal, plus grand incubateur d'entreprises en technologie du canada. elle fait partie d'un nombre important de conseils d'administration et de comités dans les secteurs publics et privés, économiques, de l'éducation et de la santé. elle est Présidente du conseil des Hautes Études commerciales de Montréal (Hec Montréal) et de l'Institut économique de Montréal. elle est également Administratrice de la corporation de Sécurité Garda World et Gouverneure du Forum économique international des Amériques.
| Groupe Christian dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | christian Dior Se(a) | Administrateur |
| Autres | ||
| canada | centre d'entreprises et d'innovation | |
| de Montréal (ceIM) | Fondatrice et Présidente du conseil d'administration | |
| c.D. Howe Institute | Administrateur | |
| corporation de Sécurité Garda World | Administrateur et membre du comité de vérification et du comité de régie d'entreprise |
|
| Forum économique international des Amériques | Gouverneure et Présidente du conseil d'orientation stratégique | |
| Hautes Études commerciales de Montréal | ||
| (Hec Montréal) | Présidente du conseil d'administration | |
| Institut sur la Gouvernance d'organisations | ||
| privées et publiques | Fondatrice et Administrateur | |
| Société de développement économique | ||
| ville-Marie (SDÉvM) | Fondatrice et Présidente du conseil d'administration |
(a) Société cotée.
Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er juillet 2010
canada c.D. Howe Institute Présidente des comités régionaux canadiens comité d'orientation économique de la ville de Montréal Membre
M. Denis Dalibot a commencé sa carrière au sein du groupe ITT. De 1984 à 1987, il a exercé les fonctions de Directeur administratif et financier adjoint de la Sagem. Il est entré dans le groupe Arnault en 1987 en qualité de Directeur financier du groupe, fonction exercée jusqu'en février 2008. Actuellement, M. Denis Dalibot est Président du conseil de surveillance et
Délégué général Belgique de Groupe Arnault Se.
né le 15 novembre 1945 de nationalité française. Adresse de correspondance : avenue Mercure, 9 « Le chéridreux » 1180 – Bruxelles (Belgique). Date de première nomination au sein du conseil d'administration : 17 mai 2000. nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 230 000 actions.
Fonctions et mandats actuels
| France | christian Dior Se(a) | Administrateur |
|---|---|---|
| Belle Jardinière SA | Administrateur | |
| christian Dior couture SA | Administrateur | |
| europatweb SA | Administrateur | |
| Financière Agache SA | Administrateur | |
| Financière Jean Goujon SAS | Membre du comité de surveillance | |
| Franck & Fils SA | Représentant permanent de Le Bon Marché – | |
| Maison Aristide Boucicaut, Administrateur | ||
| Groupe Arnault Se | Président du conseil de surveillance | |
| Le Jardin d'Acclimatation SA | Représentant permanent de ufipar, Administrateur | |
| Semyrhamis SAS | Membre du comité de surveillance | |
| International | cervinia SA (Belgique) | Administrateur |
| courtinvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Giminvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| GMPI SA (Belgique) | Administrateur | |
| Le Peigné Invest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Le Peigné SA (Belgique) | Administrateur | |
| Willinvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Autres | ||
| International | Aurea Finance SA (Luxembourg) | Président |
| DYD conseil (Belgique) | Gérant | |
| Mercure conseil Sprl (Belgique) | Gérant | |
né le 7 avril 1963 de nationalité espagnole.
Adresse professionnelle : crédit Suisse – Ayala, 42 – 28001 Madrid (espagne).
Date de première nomination au sein du conseil d'administration : 11 mai 2006.
nombre d'actions christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
M. Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada débute sa carrière en 1986 à Paris où il travaille pour la banque Indosuez sur le Marché de futurs du MATIF. Il rejoint ensuite crédit Suisse et travaille pour la Banque d'Investissement et la Banque Privée. en janvier 1998, il est nommé Directeur général de crédit Suisse à Madrid.
| France | christian Dior Se(a) | Administrateur |
|---|---|---|
| International | Groupe LvMH Loewe SA (espagne) |
conseiller du Président pour l'espagne Administrateur |
| Autres | ||
| International | Art+Auction editorial (États-unis et Royaume-uni) Fcc Medio Ambiente (espagne) Sociedad General Immobiliaria |
Membre du conseil de surveillance Administrateur |
| de españa SA (espagne) | Administrateur |
(a) Société cotée.
| date de début | Mandats en cours | |||
|---|---|---|---|---|
| du premier mandat |
date de nomination/ renouvellement |
date de fin de mandat |
||
| eRnSt & YounG et Autres | ||||
| 1-2, place des Saisons, 92400 courbevoie – Paris la Défense 1 | exercice | |||
| représenté par Mme Jeanne BoILLeT et M. Benoit ScHuMAcHeR | 14 mai 2009 | 19 décembre 2013 | 30 juin 2019 | |
| MAZARS | ||||
| Tour exaltis | ||||
| 61, rue Henri Regnault, 92400 courbevoie | exercice | |||
| représenté par M. Denis GRISon | 15 mai 2003 | 19 décembre 2013 | 30 juin 2019 |
| Auditex 1-2, place des Saisons, 92400 courbevoie – Paris la Défense 1 |
14 mai 2009 | 19 décembre 2013 | exercice 30 juin 2019 |
|---|---|---|---|
| M. Gilles RAinAut | |||
| Tour exaltis | exercice | ||
| 61, rue Henri Regnault, 92400 courbevoie | 19 décembre 2013 | 19 décembre 2013 | 30 juin 2019 |
| ernst & Young et Autres | Mazars | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
|||||
| (en milliers d'euros, hors taxes) | Montant | % Montant | % | Montant | % Montant | % | ||
| Audit | ||||||||
| commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : |
||||||||
| • christian Dior • Filiales consolidées |
187 13 399 |
1 73 |
97 13 500 |
1 69 |
87 3 927 |
2 90 |
87 3 890 |
2 96 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes : |
||||||||
| • christian Dior • Filiales consolidées |
85 485 |
- 3 |
57 2 151(b) |
- 11 |
103 231 |
2 5 |
31 53 |
1 1 |
| Sous-total | 14 156 | 77 | 15 805 | 81 | 4 348 | 99 | 4 061 | 100 |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées : • Juridique, fiscal, social (a) |
4 003 | 21 | 3 434 | 17 | 38 | 1 | - | - |
| • Autres | 311 | 2 | 396 | 2 | - | - | - | - |
| Sous-total | 4 314 | 23 | 3 830 | 19 | 38 | 1 | - | - |
| totAL | 18 470 | 100 | 19 635 | 100 | 4 386 | 100 | 4 061 | 100 |
(a) Principalement, prestations d'assistance fiscale hors de France, permettant aux filiales et aux expatriés du Groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales. (b) ces montants incluent les travaux réalisés dans le cadre de l'acquisition et de l'intégration de Loro Piana.
Le conseil d'administration est l'instance stratégique de la société christian Dior. compétence, intégrité et responsabilité de ses membres, clarté, collégialité et loyauté des décisions, efficacité et sécurité des contrôles, sont les principes déontologiques qui le gouvernent.
Le conseil d'administration de christian Dior a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social.
Le conseil d'administration de christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.
La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'AFeP et le MeDeF.
chacun de ces éléments contribue à la performance et à la transparence de l'entreprise nécessaires à la pérennité de la confiance des actionnaires et des partenaires dans le Groupe.
Le conseil d'administration est composé d'un nombre maximal de douze membres dont un tiers, au moins, sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d'intérêts par rapport à la Société.
L'indépendance d'un Administrateur est appréciée par le conseil d'administration en fonction notamment des critères figurant dans le code de gouvernement d'entreprise AFeP / MeDeF.
Le nombre d'Administrateurs, ou de représentants permanents de personnes morales, venant de sociétés cotées extérieures dans lesquelles le Président du conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué détient un mandat, est limité à deux. Le Président du conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué doit recueillir l'avis du conseil d'administration avant d'accepter un nouveau mandat dans une société cotée.
outre le choix du mode d'organisation de la Direction générale de la Société et la nomination du Président du conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société, le conseil d'administration a pour missions principales de :
veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Société soient adossés à ses stratégies et à ses objectifs, et qu'ils soient pris en compte dans la gestion de la Société ;
vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information fournie aux actionnaires sur la Société et le Groupe, et, notamment, s'assurer que le dispositif de pilotage et des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques est de nature à garantir la qualité et la fiabilité de l'information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle et sincère des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ;
Le conseil d'administration tient au minimum quatre réunions dans l'année.
Toute personne physique qui accepte les fonctions d'Administrateur ou de Représentant permanent d'une personne morale Administrateur de la Société, prend l'engagement d'assister régulièrement aux réunions du conseil d'administration et aux Assemblées générales.
Le conseil peut recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour l'organisation de réunions avec des Administrateurs participant à distance. Toutefois, aucun de ces procédés ne peut être utilisé lorsque le conseil se réunit pour l'établissement et l'arrêté des comptes annuels et du Rapport de gestion, ainsi que pour l'établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe.
Afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil des Administrateurs concernés, ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Toute personne participant à la réunion à distance doit décliner son identité, la présence de toute personne extérieure au conseil devant être signalée et approuvée par l'ensemble des Administrateurs participant à la réunion.
Les Administrateurs participant à distance par ces moyens de visioconférence ou conférence téléphonique sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les membres du conseil d'administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge, de même que les textes légaux ou réglementaires qui l'encadrent.
Les membres du conseil d'administration sont tenus de garder secrète jusqu'à ce qu'elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Les membres du conseil d'administration s'engagent à n'effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, aucune opération sur les titres de la Société au vu d'informations privilégiées qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public.
en outre, les Administrateurs s'interdisent de procéder à toutes opérations sur les titres de la Société ou sur des instruments financiers qui leur sont liés ainsi qu'à tout exercice d'options pendant les périodes :
• débutant, selon le cas, le 30e jour calendaire précédant la date de publication des comptes consolidés annuels et semestriels de la Société ou le 15e jour calendaire précédant la date de publication du chiffre d'affaires consolidé trimestriel de la Société ; et
Le procès-verbal devra mentionner l'identité des Administrateurs qui ont participé à distance à la réunion, la nature du moyen de communication utilisé ainsi que tout incident de transmission survenu au cours de la réunion et qui en a perturbé le déroulement.
Sur proposition du comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, l'absentéisme répété et non justifié d'un Administrateur pourra entraîner la remise en cause de son mandat par le conseil d'administration.
Afin de lui permettre d'exercer pleinement le mandat qui lui a été conféré, chaque Administrateur reçoit de la Direction générale les informations nécessaires à l'exercice de son mandat.
Les décisions prises par le conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial.
S'ils le jugent opportun, les Administrateurs indépendants peuvent se réunir en dehors de la présence des autres membres du conseil d'administration.
Sur des sujets spécifiques ou d'importance, le conseil d'administration peut désigner en son sein un ou plusieurs comités ad hoc.
chaque membre du conseil d'administration agit dans l'intérêt et pour le compte de l'ensemble des actionnaires.
une fois par an, le conseil d'administration fait le point sur son fonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusions dans un rapport à l'Assemblée. Il est procédé, au minimum une fois tous les trois ans, à une évaluation formalisée des travaux du conseil, de son organisation et de son fonctionnement.
• s'achevant (i) si la publication concernée intervient l'aprèsmidi, le lendemain de ladite publication à 14 heures ou, (ii) si elle intervient le matin, le lendemain à 9 heures.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas à l'exercice d'options de souscription ou d'achat d'actions sous réserve qu'il n'y ait pas revente des actions avant l'expiration de la période de « fenêtre négative » concernée.
Les mandataires sociaux dirigeants s'interdisent de recourir à des opérations de couverture de leur risque tant sur leurs options de souscription ou d'achat que sur les actions issues des levées d'options ou sur leurs actions de performance et ce, jusqu'à la fin de leurs périodes respectives de conservation fixées par le conseil d'administration.
Les Administrateurs s'engagent à :
• informer le Président du conseil d'administration de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute
L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration.
ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du conseil d'administration et, le cas échéant, des censeurs sur proposition du comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, en tenant compte de leurs responsabilités particulières au sein du conseil (Présidence, participation à tout comité créé au sein du conseil).
faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés.
Le Président du conseil d'administration fait part de ces éléments au comité d'audit de la performance.
Le paiement d'une partie de ces jetons est subordonné à la participation des Administrateurs aux réunions du conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des comités dont ils sont membres selon une règle définie par le conseil d'administration sur proposition du comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations.
une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toute mission spécifique qui leur est confiée. Son montant est déterminé par le conseil d'administration et communiqué aux commissaires aux comptes de la Société.
La présente charte s'applique à l'ensemble des membres du conseil d'administration, ainsi qu'aux censeurs. elle devra être communiquée à tout candidat aux fonctions d'Administrateur de même qu'à tout Représentant permanent d'une personne morale avant son entrée en fonction.
est constitué au sein du conseil d'administration un comité spécialisé en charge de l'audit de la performance, agissant sous la responsabilité du conseil d'administration.
Le comité d'audit de la performance est composé de trois Administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration. Les deux tiers au moins de ses membres sont des Administrateurs indépendants. La majorité des membres du comité doit avoir exercé des fonctions de Direction générale ou équivalentes ou détenir des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Le conseil d'administration désigne un Président du comité choisi parmi les membres de celui-ci. La durée maximale des fonctions de Président du comité est de cinq ans.
Le comité a pour missions principales :
Le Président du conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué de christian Dior ne peut être membre du comité.
un Administrateur ne peut être nommé membre du comité s'il vient d'une société dans le comité analogue de laquelle siège un Administrateur de christian Dior.
de missions accessoires, de piloter la procédure de sélection des commissaires aux comptes de la Société et d'émettre une recommandation sur les nominations à proposer à l'Assemblée générale au vu des résultats de cette consultation ;
L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.
Le comité se réunit au minimum deux fois par an, hors la présence du Président du conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s), préalablement à la tenue des réunions du conseil d'administration dont l'ordre du jour porte sur l'examen des comptes sociaux et des comptes consolidés annuels ou semestriels.
Le cas échéant, le comité peut être appelé à tenir des réunions exceptionnelles, lorsque survient un événement pouvant affecter de manière significative les comptes sociaux ou consolidés.
Avant chaque réunion, un dossier contenant les documents et analyses pertinents relatifs aux différents points à l'ordre du jour de la réunion est adressé à chaque membre du comité.
Tout document communiqué aux membres du comité dans le cadre de leurs attributions doit être considéré comme confidentiel tant qu'il n'a pas été rendu public par la Société.
Les délibérations du comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du conseil d'administration.
Les décisions du comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.
chaque réunion du comité fait l'objet d'un compte-rendu.
Le comité rend compte de ses travaux au conseil d'administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.
Le comité peut demander communication de tout document comptable, juridique ou financier qu'il juge utile à l'accomplissement de sa mission.
À sa demande, et hors la présence du Président du conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de christian Dior, le comité peut, à tout moment, entendre les collaborateurs de la Société, responsables de l'établissement des comptes, du contrôle interne, de l'Audit interne, de la gestion des risques, de la trésorerie, de la fiscalité et des affaires juridiques ainsi que les commissaires aux comptes. ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence des responsables des fonctions comptables et financières.
Après en avoir informé le Président du conseil d'administration, le comité peut recourir à des experts extérieurs si la situation l'exige.
Les membres et le Président du comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.
est constitué au sein du conseil d'administration un comité spécialisé en charge de la sélection des Administrateurs et des rémunérations, agissant sous la responsabilité du conseil d'administration.
Le comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est composé d'au moins trois Administrateurs et / ou censeurs. La majorité de ses membres est indépendante. Ses membres sont désignés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration désigne un Président du comité choisi parmi les membres de celui-ci.
Le Président du conseil d'administration, les Administrateurs exerçant une fonction de Directeur général ou de Directeur général délégué de christian Dior ou rémunérés par une filiale de christian Dior ne peuvent être membres du comité.
un Administrateur ne peut être nommé membre du comité s'il vient d'une société dans le comité analogue de laquelle siège un Administrateur de christian Dior.
Le comité a pour mission d'émettre, après étude, des avis sur les candidatures et renouvellements aux postes d'Administrateur et de censeur de la Société en veillant à ce que figurent au sein de son conseil d'administration des personnalités extérieures et indépendantes de celle-ci. Il débat notamment de la qualité d'Administrateur indépendant des membres du conseil d'administration au regard des critères applicables.
Le comité est sollicité par le Président du conseil d'administration ou par les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué pour leur donner un avis sur les candidatures aux fonctions de Direction générale de la Société ou de christian Dior couture. Il est l'instance de réflexion en charge de définir les mesures à prendre en cas de vacance imprévisible de l'un de ces postes.
Le comité émet, après étude, des propositions sur la répartition des jetons de présence versés par la Société et dresse un tableau récapitulatif des jetons de présence effectivement payés à chaque Administrateur.
Il fait des propositions au conseil sur la rémunération fixe et variable et sur les avantages en nature (i) du Président du conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que (ii) des Administrateurs et censeurs liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de travail ; le cas échéant, il donne également un avis sur les contrats de consultant conclus, directement ou indirectement, avec ceux-ci. Le comité fait des recommandations quant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquels sera déterminée la partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les conditions de performance applicables à l'exercice des options et à l'attribution définitive des actions gratuites.
Le comité se prononce sur la politique générale d'attribution d'options et d'actions gratuites de la Société et fait des propositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociaux et aux Administrateurs et censeurs liés à la Société ou l'une de ses filiales par un contrat de travail.
Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complé mentaire mis en place au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de la société christian Dior couture et formule des recommandations sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient leur être versées à l'occasion de la cessation de leurs fonctions.
Le comité fournit un avis sur les rémunérations, fixes et variables, immédiates et différées, ainsi que sur les avantages en nature et les attributions d'options et d'actions gratuites par la Société ou par la société christian Dior couture à leurs Administrateurs et dirigeants mandataires sociaux. À cet égard, le comité peut demander communication des accords conclus et de toutes données comptables relatives aux paiements effectués.
Le comité s'informe également des procédures concernant les versements d'honoraires et remboursements de frais aux prestataires extérieurs et fait toutes recommandations à ce sujet.
Le comité prépare chaque année un projet de rapport qu'il soumet au conseil d'administration, destiné à l'Assemblée générale des actionnaires et relatif aux rémunérations des mandataires sociaux, aux actions gratuites qui leur ont été attribuées au cours de l'exercice ainsi qu'aux options octroyées ou levées par ceux-ci au cours de cette même période. ce rapport mentionne également la liste des dix salariés de l'entreprise ayant bénéficié des principales dotations et de ceux ayant effectué les principales levées d'options.
L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.
Le comité se réunit, à l'initiative, soit de son Président, soit du Président du conseil d'administration ou de l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général, soit encore à l'initiative de deux des membres de ce comité, chaque fois que nécessaire.
Le Président du conseil d'administration, le Directeur général et le Directeur général délégué ne peuvent participer aux travaux du comité consacré à leur rémunération.
Les délibérations du comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du conseil d'administration.
Les décisions du comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.
Le comité rend compte de ses travaux au conseil d'administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.
S'ils le jugent nécessaire pour l'accomplissement de leur mission, les membres du comité peuvent demander que leur soit communiqué tout renseignement disponible.
Tout avis défavorable émis par le comité sur une proposition devra être motivé.
Les membres et le Président du comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.
Les statuts tiennent compte des modifications proposées à l'Assemblée générale du 1er décembre 2015.
La société christian Dior, constituée sous la forme à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 8 octobre 1946, déposé au greffe de Paris le 18 octobre 1946, publié dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du 18 octobre 1946, a été transformée en société anonyme, sans création d'un être moral nouveau, suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 décembre 1979.
Puis, la société a été transformée en société européenne (Société européenne ou « S.e. ») par décision de l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014. elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur ainsi que par les présents statuts.
La Société a pour objet, en France et dans tout pays, la prise et la gestion des participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement.
et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, de nature à faciliter, favoriser ou développer l'activité de la Société.
La dénomination sociale est : Christian dior.
Dans tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie, immédiatement et lisiblement des mots « société européenne », ou des initiales « S.e. », et de la mention du montant du capital social.
Le siège social de la Société est à PARIS 8e – 30, avenue Montaigne.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe, par décision du conseil d'administration soumise à la ratification de la plus proche Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire.
Des agences, succursales et dépôts pourront être créés en tous lieux et en tous pays, par simple décision du conseil d'administration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra.
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du huit octobre mil neuf cent quarante-six, date de sa constitution.
Le capital social est fixé à la somme de 361 015 032 euros divisé en 180 507 516 actions d'une valeur nominale de 2 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
4 351 808 actions ont été créées en contrepartie de l'apport effectué par divers actionnaires de la société Djedi Holding SA, de 5 159 349 actions en pleine propriété et 206 374 actions en nue propriétaire de ladite société évaluées à 1 958 313 600 francs.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.
L'Assemblée peut déléguer au conseil d'administration la compétence ou les pouvoirs nécessaires à cet effet.
Les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement libérées, lors de la souscription, du quart au moins de la valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est appelé dans le délai maximum de cinq ans, par le conseil d'administration.
La libération des actions peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles contre la Société.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires au moins quinze jours à l'avance, soit par insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.
Quant aux actions attribuées en représentation d'un apport en nature ou à la suite de la capitalisation de bénéfices, réserves ou primes d'émission et celles dont le montant résulte, pour partie, d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et, pour partie, d'une libération en espèces, elles doivent être intégralement libérées dès leur émission.
Tout versement en retard sur les actions porte, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt en faveur de la Société, calculé au taux légal en matière commerciale, majoré de trois points à partir du jour d'exigibilité.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Lorsque le propriétaire des titres n'a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.
L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer, dans les conditions fixées par décret, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, en ce qui concerne notamment les actions non libérées des versements exigibles et les actions d'apport.
La transmission des actions nominatives s'opère par virement de compte à compte sur instruction du titulaire du compte ou de son représentant ès qualités.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copro priétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun régulier.
La propriété d'une action entraîne, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'Assemblée générale.
À chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions.
chacune donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions.
Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront fiscalement assimilées. en conséquence, toute action donnera droit, en cours de société, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette, dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il fera masse le cas échéant, entre toutes les actions, indistinctement, de toutes exonérations fiscales, comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourra donner lieu.
Les actionnaires ne supportent les pertes de la Société qu'à concurrence de leurs apports.
Les héritiers, représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées générales.
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société, devra informer cette dernière dans un délai de huit jours à compter du franchissement de ce seuil et à chaque fois qu'elle franchira de nouveau un seuil de 1 %. Toutefois, cette obligation cesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à 60 % du capital.
en cas de non-respect de ces obligations d'information, les actions excédant chacune des fractions qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification et ce, sous réserve de la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital.
en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité des titres détenue par chacun d'eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
La Société au vu de la liste transmise par l'organisme susmentionné, a la faculté de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus.
ces personnes sont tenues, lorsqu'elles ont la qualité d'inter médiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou à l'organisme susmentionné.
Sous réserve des dérogations prévues par la loi, la Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour une durée de trois ans, par l'Assemblée générale des actionnaires.
une personne morale peut être nommée Administrateur, mais elle doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique qui sera son Représentant permanent au sein du conseil d'administration. Le mandat du Représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur et doit être confirmé lors de chaque renouvellement.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir, en même temps, à son remplacement, et de notifier sans délai, à la Société, par lettre recommandée cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau Représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du Représentant permanent.
Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Toutefois, en vue d'assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et, en tout cas, complet pour chaque période de trois ans, le conseil aura la faculté de déterminer, en séance, un ordre de sortie par tirage au sort chaque année, d'un tiers des membres. une fois le roulement établi, les renouvellements s'effectuent par ancienneté de nomination.
nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans ne peut excéder le tiers, arrondi, le cas échéant, au chiffre immédiatement supérieur, des membres du conseil d'administration. Lorsque cette limite est dépassée, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été dépassée.
Les Administrateurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire.
en cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire, lesquelles sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
chaque Administrateur doit être propriétaire de deux cents actions au moins pendant la durée de son mandat.
Si au jour de sa nomination un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions laquelle ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur.
Le Président du conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démis sionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le Président du conseil est toujours rééligible.
en cas d'empêchement temporaire ou de décès de celui-ci, le conseil d'administration peut désigner un Administrateur dans les fonctions de Président. en cas d'empêchement temporaire, la délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. en cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
Il peut désigner également un Secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
1. Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au minimum tous les trois mois, sur la convocation de son Président à son initiative ou s'il n'assume pas la Direction générale, sur demande du Directeur général ou de l'Administrateur délégué dans les fonctions du Président.
Si le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins de ses membres, peuvent en indiquant l'ordre du jour de la séance, prendre l'initiative de la convocation.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. elles sont présidées par le Président du conseil d'administration ou l'Administrateur délégué dans ces fonctions ou, à défaut, par le vice-Président, ou par un Administrateur choisi par le conseil d'administration.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion, et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci, lequel ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, le conseil peut se réunir sans délai sur convocation verbale et sans ordre du jour préétabli si tous les Administrateurs en exercice sont présents ou représentés à cette réunion ou s'il est réuni par le Président au cours d'une Assemblée d'actionnaires.
Tout Administrateur peut donner à un autre Administrateur, même par lettre ou télégramme, le pouvoir de représenter et de voter, en ses lieu et place, aux délibérations du conseil d'administration, pour une séance déterminée. Toutefois, un Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à la réunion.
2. Le conseil d'administration se réunit valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommu nication dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil d'administration. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du conseil relatives à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu'à l'établissement du Rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
3. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.
ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et un Administrateur ; en cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux Administrateurs.
Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice et de leur présence ou de leur représentation par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération sont valablement certifiés par le Président du conseil d'administration, un Directeur général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le conseil d'administration exerce les pouvoirs définis par la loi et les règlements applicables en France, ou sur délégation ou autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires conformément auxdits lois et règlements, notamment le conseil d'administration
• fixe annuellement soit un montant global à l'intérieur duquel le Directeur général peut prendre des engagements au nom de la Société sous forme de caution, aval, garantie ou lettre d'intention contenant une obligation de moyens, soit un montant maximal pour chacun des engagements ci-dessus ; tout dépassement du montant global ou du montant maximal fixé pour un engagement doit faire l'objet d'une décision du conseil d'administration. Le Directeur général a la faculté de déléguer tout ou partie des pouvoirs reçus conformément à la loi et aux règlements.
• peut fixer un plafond annuel pour l'émission d'obligations donnant droit, ou non, à d'autres obligations ou à des titres de capital existants et déléguer à un ou plusieurs de ses membres, à son Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'émission d'obligations et en arrêter les modalités dans la limite de ce plafond. Toute utilisation de cette délégation doit faire l'objet d'une information du conseil d'administration lors de la réunion qui suivra le lancement d'un emprunt.
Les membres du conseil d'administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou dans l'intérêt public.
Le conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur qui fixe notamment sa composition, ses missions, son fonction nement ainsi que la responsabilité de ses membres.
Le conseil d'administration peut également créer en son sein des comités spécialisés, permanents ou non. Le conseil d'administration peut notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, décider la création d'un comité spécialisé qui assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, d'un comité en charge des rémunérations et d'un comité en charge des nominations ; un seul comité peut être en charge à la fois des rémunérations et des nominations. Des règlements intérieurs, adoptés par le conseil d'administration, fixent leur composition et leurs attributions.
Les décisions du conseil d'administration sont exécutées, soit par le Directeur général, soit par tout délégué que le conseil d'administration désigne.
en outre, le conseil peut conférer à l'un de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux, pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté, pour les mandataires, de consentir eux-mêmes toutes substitutions, totales ou partielles.
L'Assemblée générale peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté aux frais généraux de la Société.
Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres le montant de ces jetons de présence. Il peut notamment, allouer aux Administrateurs membres des comités une part supérieure.
Il peut aussi allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs.
Ces rémunérations sont soumises aux dispositions légales relatives aux conventions sujettes à autorisation préalable du Conseil d'administration.
Des censeurs, au nombre d'un à trois, peuvent être nommés. La durée de leurs fonctions ne peut excéder trois ans. Ils sont rééligibles. Les conditions de leur nomination et leur révocation sont soumises aux mêmes règles que celles relatives aux Administrateurs. Toutefois, les censeurs n'ont pas l'obligation d'être actionnaires et ne sont pas soumis, en tant que tels, aux conditions concernant le cumul des mandats d'Administrateurs et assimilés.
Les censeurs sont convoqués et assistent aux séances du conseil d'administration où ils ont voix consultative.
La rémunération des censeurs est fixée chaque année par le conseil d'administration par prélèvement sur les jetons de présence éventuellement alloués au conseil d'administration par l'Assemblée générale.
Article 15 – Présidence – direction générale
Le Président du conseil d'administration préside les réunions du conseil, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonction nement des organes de la Société et s'assure en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le conseil d'administration détermine sa rémunération.
La Direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de Directeur général, selon la décision du conseil d'administration qui choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires.
Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables.
Le Directeur général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non. Le conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur général ne doit pas être âgé de plus de soixante-dix ans. S'il vient à atteindre cet âge il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du conseil d'administration.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général, qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.
Sur proposition du Directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué dont il détermine la rémunération.
Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut être supérieur à cinq.
Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d'administration, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur général.
en accord avec le Directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué est fixée à soixante-dix ans. Si le Directeur général délégué atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Directeur général délégué, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte.
Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes lesquels sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire.
un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants doivent également être désignés.
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice social.
Ils peuvent être relevés de leurs fonctions par l'Assemblée générale en cas de faute ou d'empêchement.
Ils sont convoqués à la réunion du conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé ou les comptes intermédiaires ainsi qu'à toutes les Assemblées d'actionnaires.
La rémunération des commissaires est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur.
Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Chapitre I : Dispositions générales
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.
Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en Assemblée générale ordinaire.
Des Assemblées générales, soit ordinaires réunies extraor dinairement, soit extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l'année.
Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.
un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'actions représen tant 10 % au moins du capital souscrit peuvent également demander au conseil d'administration de convoquer l'Assemblée générale en précisant les points à faire figurer à l'ordre du jour.
Les convocations ont lieu quinze jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée. ce délai est réduit à dix jours pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les registres de la Société.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire teneur de compte.
Les titulaires d'actions, sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués, dans le délai de trente jours francs à compter de la mise en demeure effectuée par la Société, ne peuvent être admis aux Assemblées. ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.
un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées générales par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant sa révocation, sont écrits et communiqués à la Société.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et / ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du conseil d'administration, par télétransmission.
conformément aux dispositions de l'article 1316-4 alinéa 2 du code civil, en cas d'utilisation d'un formulaire électronique, la signature de l'actionnaire prend la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
un actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Tout actionnaire, non privé du droit de vote, peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires, en vue d'être représentés à une Assemblée.
L'intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l'article L. 228-1 du code de commerce peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions tel qu'il a été défini au septième alinéa du même article.
Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée générale, l'intermédiaire inscrit conformément à l'article L. 228-1 du code de commerce est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 228-2 ou L. 228-3 du code de commerce.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte.
Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables, et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires, prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires.
Les actionnaires disposent d'autant de voix qu'ils possèdent d'actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué :
ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. néanmoins,
ne fait pas perdre le droit acquis, et n'interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.
S'il existe un comité d'entreprise dans la Société, deux de ses membres, désignés par le comité, peuvent assister aux Assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toute délibération requérant l'unanimité des actionnaires.
Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les Assemblées générales pourront également, sur décision du conseil d'administration, être organisées par visioconférence ou par l'utilisation de moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.
Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-Président ou, à leur défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet, par le conseil d'administration ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
L'ordre du jour est arrêté, en principe, par l'auteur de la convocation.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne un secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence, dûment émargée par les participants, et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, côté et paraphé, tenu au siège social ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.
ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président du conseil d'administration ou par un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou encore par le Secrétaire de l'Assemblée.
L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration, de son Président et du ou des commissaires aux comptes ; elle prend également connaissance des comptes annuels.
L'Assemblée discute, approuve, modifie ou rejette les comptes qui lui sont soumis. elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.
elle décide la constitution de tous fonds de réserve. elle fixe les prélèvements à y effectuer, en décide la distribution.
elle détermine le montant des jetons de présence.
elle nomme, remplace, réélit ou révoque les Administrateurs.
elle ratifie les nominations d'Administrateurs faites provisoirement par le conseil d'administration.
elle nomme les commissaires aux comptes et statue, s'il y a lieu, sur leur rapport spécial.
elle délibère sur toutes propositions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire, réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Sur deuxième convocation, la délibération est valable, quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions de même qu'elle peut décider la transformation de la Société en une société de toute autre forme.
elle ne peut en aucun cas, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l'égalité de leurs droits, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
1. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote, ou sur deuxième convocation, ainsi qu'en cas de prorogation de la seconde Assemblée, le cinquième desdites actions.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Les Assemblées générales à caractère constitutif, statuant sur un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, délibèrent valablement dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, sous l'article précédent.
L'apporteur ou le bénéficiaire de l'avantage particulier n'a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.
À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes annuels. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné au bilan.
Il établit également un Rapport de gestion.
Tous ces documents sont mis à disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires.
L'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes nécessaires pour les affecter à la dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme, telles que prévues par les dispositions fiscales en vigueur, si d'autres réserves légales ou facultatives ne permettent pas cette dotation lorsque ladite dotation s'imposera pour différer l'imposition au taux plein à l'impôt sur les sociétés des plus-values à long terme qui auraient été réalisées au cours de l'exercice.
L'Assemblée générale a ensuite la faculté de prélever sur le solde les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi.
Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.
L'Assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté, sur proposition du Conseil d'administration, d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Le Conseil d'administration a la même faculté lors des mises en distribution d'acomptes sur dividende.
L'Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de biens figurant à l'actif de la Société et notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves ou les primes. L'Assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L'Assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire.
Le conseil d'administration pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa.
La Société peut se transformer en Société d'une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d'existence et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires le bilan de ses deux premiers exercices.
La transformation de la Société est décidée et publiée dans les conditions prévues par la loi.
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'Assemblée générale est publiée, conformément à la loi.
L'Assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société et, à l'expiration de celle-ci, sa prorogation.
un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, le conseil d'administration provoque la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.
À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des Administrateurs et des commissaires aux comptes.
Pendant toute la durée de la liquidation, l'Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs.
Le produit net de la liquidation, après règlement du passif, est employé d'abord à rembourser le montant libéré et non amorti des actions, le surplus est réparti entre toutes les actions.
Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation, pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation. celle-ci est publiée, conformément à la loi.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever, pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.
À cet effet, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.
À défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République, près du tribunal de grande instance du siège social.
Autres informations
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 2. Renseignements concernant la Société 252 2.1. Rôle de la société dans le Groupe 252 2.2. Informations générales 252 2.3. Informations complémentaires 252 3. Renseignements concernant le capital 253 3.1. capital social 253 3.2. capital autorisé 253 3.3. État des délégations et autorisations données au conseil d'administration 253 3.4. Identification des porteurs de titres 253 3.5. Titres non représentatifs du capital 253 3.6. Titres donnant accès au capital 253 3.7. Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices 254 4. Répartition du capital et des droits de vote 255 4.1. Actionnariat de la Société 255 4.2. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 256 4.3. nantissement d'actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires 257 4.4. Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la société 257 5. Marché des instruments financiers émis par Christian dior 258 5.1. Marché de l'action christian Dior 258 5.2. Marché des obligations christian Dior 260 5.3. Dividende 260 5.4. Évolution du capital social 261 5.5. Performance par action 261 6. Principaux établissements et propriétés foncières 262 6.1. Production 262 6.2. Distribution 263 |
1. | Historique | 250 |
|---|---|---|---|
| 6.3. | Établissements administratifs et immeubles locatifs | 264 |
Autres informations
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 1905 | christian Dior naît à Granville, dans la Manche, le 21 janvier. |
|---|---|
| 1946 | Financé par Marcel Boussac, christian Dior fonde sa propre Maison, dans un petit hôtel particulier du 30, avenue Montaigne. |
| 1947 | Le 12 février, christian Dior présente sur 6 mannequins les 90 modèles de sa première collection. Les lignes Corolle et Huit seront très vite rebaptisées New Look. La société des Parfums christian Dior est constituée, dirigée par Serge Heftler Louiche. Dior baptise le premier parfum Miss Dior en hommage à sa sœur catherine. Pierre cardin débute chez christian Dior, comme « premier » d'atelier. Il y restera jusqu'en 1950. |
| 1948 | en novembre, création à new York, à l'angle de la 5e avenue et de la 57e rue, d'une Maison de Prêt-à-porter de luxe, première en son genre. création de christian Dior Parfums new York. |
| 1949 | Lancement du parfum Diorama. en commercialisant aux États-unis les bas Dior, la Maison crée le système de licences. |
| 1950 | Licence pour les cravates. Suivront tous les accessoires. ce système sera repris en trois ans par toutes les Maisons de couture. |
| 1952 | La Maison christian Dior consolide son implantation en europe en créant la société christian Dior Models Limited à Londres. contrat avec the House of Youth de Sydney pour l'exclusivité des modèles christian Dior new York. contrat d'exclusivité avec Los Gobelinos de Santiago du chili pour les collections Haute couture de christian Dior Paris. |
| 1955 | Yves Saint Laurent devient à 19 ans le seul assistant que christian Dior ait jamais eu. ouverture de la Grande Boutique à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue François 1er . Lancement des rouges à lèvres Dior. Suivra une gamme de produits de beauté. |
| 1957 | christian Dior succombe à une crise cardiaque pendant une cure à Montecatini, le 24 octobre. Yves Saint Laurent est appelé à assurer la Direction artistique de la Maison. |
| 1960 | Mobilisé, Yves Saint Laurent quitte Dior après avoir réalisé six collections. Marc Bohan lui succède. Il a 34 ans. |
| 1961 | Marc Bohan présente sa première collection Slim Look, sous la griffe Dior. |
| 1962 | Yves Saint Laurent ouvre sa propre Maison. |
| 1963 | Lancement du parfum Diorling. |
| 1966 | Lancement du parfum pour homme Eau Sauvage. |
| 1967 | Philippe Guibourgé, assistant de Marc Bohan, crée la ligne Miss Dior, première ligne de Prêt-à-porter Féminin Dior en France. Inauguration de la boutique Baby Dior. |
| 1968 | Lancement de la ligne Christian Dior Tricots-Coordonnés. La société des parfums Dior est cédée à Moët Hennessy. Frédéric castet prend la direction du département Haute Fourrure – christian Dior Paris. |
| 1970 | création de la ligne Christian Dior Monsieur. À Parly II, une nouvelle boutique christian Dior est décorée par Gae Aulenti. |
| 1972 | Lancement du parfum Diorella. |
| 1973 | création en France de la collection Prêt-à-porter Fourrure qui sera ensuite fabriquée sous licence aux États-unis, au canada et au Japon. |
| 1978 | Mise en règlement judiciaire du groupe Marcel Boussac dont les actifs, sur autorisation du Tribunal de commerce de Paris, sont achetés par le groupe Willot. |
| 1979 | Lancement du parfum Dioressence. |
| 1980 | Lancement du parfum pour homme Jules. |
| 1981 | Le groupe Willot est mis en règlement judiciaire. |
| 1984 | un groupe d'investisseurs, animé par Bernard Arnault, prend le contrôle de l'ancien groupe Willot. |
Autres informations
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 1985 | Bernard Arnault devient Président-directeur général de la société christian Dior. Lancement du parfum Poison. |
|---|---|
| 1988 | La société christian Dior prend au travers de sa filiale Jacques Rober, détenue conjointement avec le groupe Guinness, une participation de 32 % dans le capital de LvMH. Le capital de christian Dior est ouvert à des investisseurs institutionnels français et étrangers qui, dans le cadre d'un placement privé, souscrivent à une augmentation de capital de 3,3 milliards de francs. |
| 1989 | Gianfranco Ferré rejoint christian Dior en qualité de créateur des collections de Haute couture, Haute Fourrure et Prêt-à-porter Féminin. Sa première collection de Haute couture est couronnée du Dé d'or. ouverture d'une boutique à Hawaii. La participation de Jacques Rober dans LvMH est portée à 44 %. |
| 1990 | ouverture de boutiques à Los Angeles et à new York. La participation dans LvMH est portée à 46 %. |
| 1991 | Introduction en bourse au Marché au comptant puis Règlement Mensuel de la société christian Dior. Lancement du parfum Dune. |
| 1992 | Patrick Lavoix est nommé Directeur artistique de Christian Dior Monsieur. Relancement du parfum Miss Dior. |
| 1994 | La révision des accords conclus avec Guinness a pour effet de porter la participation consolidée de christian Dior dans LvMH de 24,5 % à 41,6 %. |
| 1995 | L'activité couture est apportée à une filiale détenue à 100 % qui prend pour dénomination sociale « christian Dior couture ». |
| 1996 | John Galliano devient créateur de christian Dior couture. |
| 1997 | christian Dior couture reprend le réseau de 13 boutiques exploitées en franchise par son licencié japonais, Kanebo. |
| 1998 | christian Dior couture reprend en direct la commercialisation du Prêt-à-porter et des accessoires féminins au Japon après avoir mis fin au contrat de licence qui le liait à Kanebo. |
| 1999 | Lancement du parfum J'adore. création d'un nouveau secteur d'activité : la Haute Joaillerie dont les collections sont créées par victoire de castellane. |
| 2001 | Hedi Slimane, nouveau créateur de la ligne Homme présente, en janvier 2001, sa première collection fondée sur un nouveau concept masculin contemporain. Lancement du parfum pour homme Higher. ouverture, place vendôme, de la boutique de Haute Joaillerie créée sous la direction de victoire de castellane. |
| 2002 | Lancement du parfum Addict. |
| 2003 | ouverture d'une boutique-phare dans le quartier d'omotesando (Tokyo). |
| 2004 | ouverture d'une boutique-phare dans le quartier de Ginza (Tokyo). |
| 2005 | célébration du centenaire de la naissance de Monsieur Dior. Lancement des parfums Miss Dior Chérie et Dior Homme. |
| 2006 | christian Dior couture reprend en direct l'activité de son agent à Moscou et ouvre une boutique au magasin GuM. |
| 2007 | célébration des 60 ans de la création de la Maison Dior (1947). Kris van Assche, nouveau créateur de la ligne Homme, présente ses premières collections. |
| 2008 | organisation à Pékin d'une manifestation destinée à célébrer, avec la collaboration d'artistes chinois, l'implantation de la Marque en chine. |
| 2009 | création d'une communication publicitaire sur Internet associant le sac Lady Dior à l'image de Marion cotillard. |
| 2010 | organisation à Shanghaï d'une manifestation destinée à célébrer la réouverture et l'agrandissement de la Boutique de Plaza 66. |
| 2011 | organisation à Moscou de l'exposition « Inspiration Dior » au Musée Pouchkine. |
| 2012 | Raf Simons devient Directeur artistique des collections de Haute couture, de Prêt-à-porter et d'Accessoires féminins. |
| 2013 | Présentation de la première collection de Raf Simons et ouvertures de boutiques au vietnam. |
| 2014 | Défilé de la collection Haute couture à Hong Kong et présentation de la collection Croisière à new York. |
| 2015 | ouverture de la Maison Dior à Séoul. Rihanna participe à la campagne Secret Garden comme égérie du sac Diorama. |
Défilé de la collection Croisière à cannes.
La société christian Dior est une société holding qui contrôle 100 % de christian Dior couture et 40,91 % de LvMH.
Le texte complet des statuts figure dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
dénomination sociale (article 3 des statuts) : christian Dior.
Siège social (article 4 des statuts) : 30, avenue Montaigne - 75008 Paris. Téléphone : + 33 (0) 1 44 13 22 22.
Forme juridique (article 1 des statuts) : Société européenne. La Société a été transformée de Société anonyme en Société européenne le 9 décembre 2014.
Législation de la Société (article 1 des statuts) : Société régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur ainsi que par les statuts.
Registre du commerce et des Sociétés : la Société est identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 110 987. code APe : 7010Z.
date de constitution – durée (article 5 des statuts) : christian Dior a été constituée le 8 octobre 1946 pour une durée de 99 ans expirant le 7 octobre 2045, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Lieu de consultation des documents relatifs à la Société : les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées générales peuvent être consultés au siège social à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le texte complet des statuts figure dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
objet social(article 2 des statuts) : la prise et la gestion de partici pations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.
exercice social (article 24 des statuts) : du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Il sera proposé à l'Assemblée générale du 1er décembre 2015 de modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice au 1er janvier et au 31 décembre de chaque année. Si cette modification est adoptée, elle ne s'appliquera pas à l'exercice en cours qui clôturera le trente juin 2016. Par exception, l'exercice suivant aura une durée de six mois du premier juillet 2016 au trente et un décembre 2016.
Répartition statutaire des bénéfices (article 26 des statuts) : l'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi. Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.
Assemblées générales (articles 17 à 23 des statuts) : les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi et les décrets en vigueur.
droits, privilèges et restrictions apportées aux actions (articles 6, 8, 17 et 30 des statuts) : les actions sont toutes de même catégorie, nominatives ou au porteur.
chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices et du boni de liquidation.
un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. ce droit a été attribué par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 juin 1991. Il peut être supprimé par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après ratification de l'Assemblée spéciale des titulaires de ce droit.
Franchissements de seuil(article 8 des statuts) : indépendamment des obligations légales, les statuts disposent que toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à un pour cent doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d'actions qu'elle détient. cette obligation s'applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d'au moins un pour cent. elle cesse lorsque l'actionnaire concerné atteint le seuil de 60 % du capital.
Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant la modification des droits des actionnaires à des conditions plus strictes que la loi.
dispositions régissant les modifications du capital social : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant les modifications du capital à des conditions plus strictes que la loi.
Au 30 juin 2015 et au 15 octobre 2015, le capital social de la Société s'élevait à 361 015 032 euros divisé en 180 507 516 actions de 2 euros de nominal chacune, entièrement libérées. Les actions émises par la Société relèvent toutes d'une seule catégorie. Parmi ces 180 507 516 actions, 126 090 731 actions avaient un droit de vote double au 30 juin 2015.
Le conseil d'administration, dans sa séance du 12 février 2015, a réduit le capital social de 2 439 064 euros, par annulation d'actions auto-détenues.
Au 30 juin 2015, le capital autorisé de la Société s'élevait à 441 015 032 euros, divisé en 220 507 516 actions de 2 euros de valeur nominale.
Le capital autorisé correspond au montant maximal que pourrait atteindre le capital social en cas d'utilisation par le conseil d'administration de la totalité des autorisations et délégations de compétence votées par l'Assemblée générale lui permettant d'en augmenter le montant.
cet état figure au paragraphe 5.1 État des délégations et autorisations en cours dans le Rapport de gestion du conseil d'administration – Société christian Dior du Rapport annuel.
L'article 8 des statuts autorise la Société à mettre en œuvre une procédure d'identification des détenteurs de titres.
La Société n'a pas émis d'actions non représentatives du capital social.
Aucun titre donnant accès au capital n'était en vigueur au 30 juin 2015.
| (en euros) | Variation du capital | Capital après opération | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| nature des opérations | nombre d'actions |
nominal | Prime | Montant | nombre cumulé d'actions |
||
| Au 30 avril 2013 | 363 454 096 181 727 048 | ||||||
| 30 juin 2013 | néant | - | - | - | 363 454 096 181 727 048 | ||
| 30 juin 2014 | néant | - | - | - | 363 454 096 181 727 048 | ||
| 12 février 2015 | Annulation d'actions | 1 219 532 | (2 439 064) (162 815 715) | 361 015 032 180 507 516 | |||
| Au 30 juin 2015 | 361 015 032 180 507 516 |
Au 30 juin 2015, le capital était constitué de 180 507 516 actions :
compte tenu des titres auto-détenus, 179 107 752 actions bénéficiaient du droit de vote, dont 126 090 731 actions à droit de vote double.
Au 30 juin 2015, 300 actionnaires nominatifs possédaient au moins 100 actions.
| Actionnaires | nombre d'actions |
nombre de droits de vote (a) |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(b) | 111 099 333 | 219 084 458 | 61,55 | 71,78 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (b) | 20 416 377 | 38 248 070 | 11,31 | 12,53 |
| Autres actionnaires | 48 991 806 | 47 865 955 | 27,14 | 15,68 |
| totAL Au 30 Juin 2015 | 180 507 516 | 305 198 483 | 100,00 | 100,00 |
(a) Droits de vote exerçables en Assemblée.
(b) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 72,86 % du capital de la Société et 84,32 % des droits de vote exerçables en Assemblée (voir également paragraphes 4.2. et 4.4. ci-après).
Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4.4 ci-dessous, à la connaissance de la Société :
Au 30 juin 2015, les dirigeants et membres du conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,35 % du capital social et des droits de vote de la Société.
Au 30 juin 2015, la Société détenait 1 399 764 de ses propres actions comptabilisées en valeurs mobilières de placement, avec pour objectif principal la couverture de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites.
Aux termes d'une dernière notification en date du 19 mars 2015, Southeastern Asset Management Inc. détenait moins de 1 % du capital.
Aucune offre publique d'achat ou d'échange, ni aucune garantie de cours n'ont été effectuées par des tiers sur les actions de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015 et au 15 octobre 2015.
Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits de vote identiques à ceux des autres actionnaires.
Afin d'assurer le respect des droits de chacun des actionnaires, la charte du conseil d'administration prévoit la nomination d'au moins un tiers d'Administrateurs indépendants. en outre, le comité d'audit de la performance doit compter au moins deux tiers de membres indépendants et le comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations une majorité de membres indépendants.
| Actionnaires | nombre d'actions |
% du capital |
droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
droits de vote exerçables en AG(b) |
% droits de vote exerçables en AG(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(a) | 111 099 333 | 61,55 | 219 084 458 | 71,46 | 219 084 458 | 71,78 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (a) |
20 416 377 | 11,31 | 38 248 070 | 12,47 | 38 248 070 | 12,53 |
| Auto-détention | 1 399 764 | 0,78 | 1 399 764 | 0,46 | - | - |
| Public au nominatif | 541 742 | 0,30 | 815 655 | 0,27 | 815 655 | 0,27 |
| Public au porteur | 47 050 300 | 26,06 | 47 050 300 | 15,34 | 47 050 300 | 15,41 |
| totAL | 180 507 516 | 100,00 | 306 598 247 | 100,00 | 305 198 483 | 100,00 |
(a) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 72,86 % du capital de la Société et 84,32 % des droits de vote exerçables en Assemblée.
(b) AG : Assemblée générale.
| Actionnaires | nombre d'actions |
% du capital |
droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
droits de vote exerçables en AG(b) |
% droits de vote exerçables en AG(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(a) | 108 461 444 | 59,68 | 216 446 569 | 70,96 | 216 446 569 | 71,66 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (a) |
20 141 117 | 11,09 | 35 211 060 | 11,54 | 35 211 060 | 11,66 |
| Auto-détention | 2 978 431 | 1,64 | 2 978 431 | 0,98 | - | - |
| Public au nominatif | 1 852 856 | 1,02 | 2 094 130 | 0,69 | 2 094 130 | 0,69 |
| Public au porteur | 48 293 200 | 26,57 | 48 293 200 | 15,83 | 48 293 200 | 15,99 |
| totAL | 181 727 048 | 100,00 | 305 023 390 | 100,00 | 302 044 959 | 100,00 |
(a) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 70,77 % du capital de la Société et 83,32 % des droits de vote exerçables en Assemblée.
(b) AG : Assemblée générale.
| Actionnaires | nombre d'actions |
% du capital |
droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
droits de vote exerçables en AG(b) |
% droits de vote exerçables en AG(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(a) | 108 130 125 | 59,50 | 216 115 250 | 70,85 | 216 115 250 | 71,55 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (a) |
19 888 917 | 10,95 | 34 958 860 | 11,47 | 34 958 860 | 11,57 |
| Auto-détention | 2 951 250 | 1,62 | 2 951 250 | 0,97 | - | - |
| Public au nominatif | 1 600 998 | 0,88 | 1 832 824 | 0,60 | 1 832 824 | 0,61 |
| Public au porteur | 49 155 758 | 27,05 | 49 155 758 | 16,11 | 49 155 758 | 16,27 |
| totAL | 181 727 048 | 100,00 | 305 013 942 | 100,00 | 302 062 692 | 100,00 |
(a) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 70,45 % du capital de la Société et 83,12 % des droits de vote exerçables en Assemblée.
La Société n'a connaissance d'aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires.
Au 30 juin 2015, le Groupe Familial Arnault détenait, directement et indirectement, 72,86 % du capital de la Société et 84,32 % des droits de vote exerçables en Assemblée.
Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnault et de sociétés contrôlées par elle, notamment (i) Groupe Arnault et (ii) Semyrhamis contrôlée indirectement à hauteur de 100 % de son capital par le Groupe Familial Arnault.
Au 30 juin 2015, Semyrhamis détenait 111 099 333 actions de la Société, représentant 61,55 % du capital et 71,78 % des droits de vote exerçables en Assemblée. Semyrhamis a pour principale activité la détention de titres christian Dior.
christian Dior, société cotée sur euronext Paris, contrôle 100 % de christian Dior couture SA.
Au cours de l'exercice courant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, les marchés boursiers ont continué d'évoluer au gré des décisions des différentes banques centrales, dans un contexte marqué par une forte concurrence entre les grandes devises, la baisse des cours des matières premières et la baisse continue de l'inflation mondiale.
Les marchés européens ont particulièrement bénéficié de la décision, au mois de janvier 2015, de la Banque centrale européenne de rentrer à son tour dans un vaste programme de rachats de dettes souveraines pour un montant de plus de mille milliards d'euros s'étalant de mars 2015 à septembre 2016. cette décision, allant au-delà des attentes des marchés, a eu pour effet de pousser nettement à la baisse les rendements des emprunts d'État à 10 ans, à des niveaux jamais atteints auparavant (jusqu'à moins de 0,20 % pour le Bund allemand avant une brutale remontée à partir du mois de mai 2015) et d'accentuer la baisse de l'euro notamment contre le dollar américain, jusqu'à des niveaux proches de la parité. cette baisse de l'euro était recherchée par la Bce, afin de redonner de la compétitivité aux entreprises européennes exportatrices et de lutter contre le risque de déflation dans un environnement de taux de croissance des PIB toujours aussi faibles et de chômage élevé. Le second trimestre 2015 a ensuite été témoin des incertitudes engendrées par le sort de la Grèce au sein de la zone euro, créant beaucoup de volatilité sur les marchés boursiers.
Aux États-unis, le second semestre 2014 a vu s'éteindre le programme de rachat de Bons du Trésor, la Réserve fédérale préparant les marchés à une future hausse des taux directeurs américains à partir du mois de juin 2015. cependant, le taux d'inflation s'éloignant de l'objectif de 2 %, la croissance économique étant moins forte qu'attendu et la chute du prix des matières premières se poursuivant, la Présidente Janet Yellen a nettement tempéré ses propos et les anticipations de première hausse de taux ont été constamment repoussées. La devise américaine reste soutenue par cette anticipation de normalisation de la politique monétaire uS.
Au Japon, les marchés boursiers ont largement profité de l'activisme de la banque centrale qui, à l'automne 2014, a décidé d'un nouveau programme d'assouplissement quantitatif en soutien d'une économie toujours pénalisée par la hausse du taux de TvA et par la morosité de la conjoncture internationale.
en chine, malgré la résurgence des craintes sur le rythme de la croissance, les indices actions ont jusqu'au 30 juin 2015 régulièrement battu des records, encouragés par le discours volontariste des autorités en dépit du ralentissement indéniable de la croissance économique chinoise.
Les économies émergentes restent, quant à elles, pénalisées par la chute du cours des matières premières et la faible demande mondiale. Le cours du baril de pétrole a marqué, au mois de mars, de nouveaux points bas aux alentours de 40 dollars le baril, tout comme l'or à 1 100 dollars l'once.
Dans cet environnement, le cours de l'action christian Dior a enregistré une progression de 35,3 % entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, à comparer à des hausses respectives de 6,1 % et de 11,9 % pour les indices DJ euroStoxx 50 et euronext 100. Dans le même temps, l'indice S&P500 montait de 5,2 %, le Topix japonais de 29,1 % et le Shanghaï SSe 180 de 105,6 %.
L'action christian Dior a clôturé le 30 juin 2015 à 175,10 euros. La capitalisation boursière de christian Dior s'élevait à la même date à 31,6 milliards d'euros.
L'action christian Dior est cotée sur euronext Paris – compartiment A (code Reuters : DIoR.PA ; code Bloomberg : cDI FP ; code ISIn : FR0000130403).
en outre, des options négociables portant sur les actions christian Dior sont échangées sur le MoneP.
| Cours d'ouverture 1er jour (en euros) |
Cours de clôture dernier jour (en euros) |
Cours le plus haut (a) (en euros) |
Cours le plus bas (a) (en euros) |
nombre de titres échangés |
Capitaux échangés (en millions d'euros) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juillet 2014 | 129,85 | 115,96 | 131,64 | 115,73 | 1 570 765 | 198 |
| Août 2014 | 116,54 | 120,59 | 122,95 | 115,02 | 1 301 754 | 154 |
| Septembre 2014 | 120,77 | 118,23 | 127,09 | 117,38 | 1 540 811 | 189 |
| octobre 2014 | 118,14 | 125,76 | 126,34 | 112,35 | 2 407 960 | 284 |
| novembre 2014 | 125,71 | 137,20 | 137,20 | 123,89 | 1 681 517 | 219 |
| Décembre 2014 | 136,54 | 142,90 | 144,45 | 124,15 | 2 718 209 | 369 |
| Janvier 2015 | 143,00 | 153,50 | 156,50 | 135,60 | 1 914 497 | 281 |
| Février 2015 | 151,50 | 173,35 | 173,85 | 151,50 | 1 857 705 | 305 |
| Mars 2015 | 174,00 | 175,75 | 183,35 | 168,45 | 2 109 400 | 373 |
| Avril 2015 | 175,10 | 175,00 | 185,35 | 169,55 | 2 073 771 | 373 |
| Mai 2015 | 175,90 | 182,80 | 188,20 | 167,85 | 1 723 430 | 308 |
| Juin 2015 | 182,60 | 175,10 | 192,80 | 174,85 | 2 761 861 | 508 |
Source : euronext.
(a) cours en séance.
| (en millions d'euros) | |
|---|---|
| Au 30 avril 2013 | 24 052 |
| Au 30 juin 2013 | 22 534 |
| Au 30 juin 2014 | 26 405 |
| Au 30 juin 2015 | 31 607 |
Les obligations émises par Christian Dior non échues au 30 juin 2015 font l'objet d'une cotation en bourse.
| devise | encours (en devise) |
émission | Maturité | Coupon devise (en %) |
|---|---|---|---|---|
| EUR | 300 000 000 | 2011 | 2016 | 4,00 |
| EUR | 500 000 000 | 2014 | 2019 | 1,375 |
Il est proposé de distribuer un dividende brut en numéraire de 3,20 euros par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, en progression de 0,10 euro par rapport au dividende versé au titre de l'exercice 2013/2014. Sur la base d'un nombre d'actions de 180 507 516 composant le capital social au 30 juin 2015, le montant brut du dividende en numéraire de Christian Dior s'élèvera ainsi à 578 millions d'euros au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, avant effet de l'auto-détention.
| exercice | dividende (a) brut en numéraire par action |
dividende brut en numéraire mis en distribution (en euros) (en millions d'euros) |
(en euros) | dividende brut en numéraire par action 2,90 |
3,10 | 3,20 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2015 (b) | 3,20 | 578 | 1,10 | |||
| 30 juin 2014 | 3,10(c) | 563(c) | ||||
| 30 juin 2013 (2 mois) | - | - | ||||
| 30 avril 2013 | 2,90 | 527 | 30/04/12 | 30/04/13 | 30/06/14(c) | 30/06/15(b) |
| 30 avril 2012 (4 mois) | 1,10 | 200 |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Proposition soumise à l'Assemblée générale du 1er décembre 2015. En outre, il a été procédé à un acompte exceptionnel en nature sous forme d'actions
Hermès International. (c) Hors distribution exceptionnelle en nature sous forme d'actions Hermès International pour un montant de 11,67083 euros par action.
La Société a une politique régulière de distribution de dividende, visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable, tout en les associant à la croissance du Groupe.
Conformément aux dispositions en vigueur en France, les dividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de l'État.
1 219 532 actions ayant été annulées, le capital social au 30 juin 2015 s'élève à 361 015 032 euros, divisé en 180 507 516 actions de 2 euros de valeur nominale.
| (en euros) | 30 juin 20 15 30 juin 20 14 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe après dilution | 13,18 | 7,90 |
| Dividende Progression / exercice précédent |
3,20 +3% |
3,10 + 7 %(b) |
| cours le plus haut (en séance) | 192,80 | 136,85 (a) |
| cours le plus bas (en séance) | 112,35 | 109,72 (a) |
| cours à la date de clôture de l'exercice (cours de clôture) Progression / exercice précédent |
175,10 + 35,3 % |
129,45 (a) - |
(a) Après ajustement lié aux distributions d'actions Hermès International du 17 décembre 2014. (b) Pourcentage calculé par rapport à l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013.
Le Groupe est propriétaire de vignobles, en France et à l'international, aux superficies suivantes :
| 30 juin 20 15 | 30 juin 20 14 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en hectares) | total | dont en production |
total | dont en production |
|
| France | |||||
| Appellation champagne | 1 838 | 1 645 | 1 861 | 1 683 | |
| Appellation cognac | 245 | 170 | 245 | 171 | |
| vignobles bordelais | 194 | 150 | 253 | 148 | |
| vignobles bourguignons | 11 | 11 | 11 | 11 | |
| international | |||||
| californie (États-unis) | 440 | 304 | 440 | 305 | |
| Argentine | 1 670 | 997 | 1 527 | 928 | |
| Australie, nouvelle-Zélande | 612 | 533 | 525 | 476 | |
| Brésil | 232 | 69 | 232 | 70 | |
| espagne | 113 | 83 | 112 | 83 | |
| chine | 68 | - | 68 | - | |
| Inde | 4 | - |
Dans le tableau ci-dessus, le nombre total d'hectares détenus est déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture. La différence entre le nombre total d'hectares détenus et le nombre d'hectares en production correspond à des surfaces plantées mais non encore productives et à des surfaces en jachère.
Le Groupe possède également des bâtiments industriels, des wineries, des caves, des entrepôts, des bureaux et des centres de visite et de réception liés à chacune de ses principales marques de champagne ou à ses opérations de production en France, californie, Argentine, Australie, espagne, Brésil et nouvelle-Zélande, ainsi que des distilleries et des entrepôts à cognac, au Royaume-uni et en Pologne. L'ensemble représente environ 1 760 000 m² en France et 410 000 m² à l'étranger.
Louis vuitton est propriétaire de ses dix-sept ateliers de fabrication de maroquinerie et souliers qui se trouvent essentiellement en France ; des ateliers importants sont également situés près de Barcelone en espagne, à Fiesso en Italie et à San Dimas en californie. Les entrepôts sont la propriété de la société en France mais sont en location dans le reste du monde. L'ensemble des ateliers et entrepôts en propriété représente environ 180 000 m².
Fendi est propriétaire de son site de production près de Florence en Italie, ainsi que de son siège social, le Palazzo Fendi, à Rome en Italie.
céline possède également des installations de production et de logistique situées près de Florence en Italie.
L'usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italie est la propriété du Groupe.
Rossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier de production à Strà et vigonza en Italie.
Loro Piana détient plusieurs ateliers de production en Italie ainsi qu'un site à oulan-Bator en Mongolie.
Les autres installations utilisées par le groupe d'activités sont en location.
Les installations de Recherche et Développement des activités Parfums et cosmétiques du Groupe, de fabrication et de distribution de Parfums christian Dior, près d'orléans en France, sont la propriété de Parfums christian Dior, l'ensemble représentant 127 000 m².
Guerlain possède à chartres un site de production, d'une surface de 20 000 m². un autre centre de production à orphin en France, d'une superficie de 10 500 m², est également propriété de la marque.
Parfums Givenchy possède deux usines en France, à Beauvais et à vervins, d'une surface totale de 19 000 m², cette dernière unité assurant la production à la fois des lignes de produits Givenchy et Kenzo. La société possède également des installations de logistique à Hersham au Royaume-uni.
TAG Heuer détient deux ateliers en Suisse, l'un à cornol et l'autre à chevenez, pour une superficie totale d'environ 4 700 m².
Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués ses mouvements et montres au Locle en Suisse. Les entrepôts situés en europe sont loués.
Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de ses bureaux.
Bvlgari est propriétaire de ses ateliers de production en Italie et en Suisse.
Les installations des autres marques du groupe d'activités, chaumet, Fred et De Beers sont en location.
christian Dior couture exploite, en propre ou en association avec des partenaires italiens, six unités de production de maroquinerie et de souliers en Italie, à Florence, Piacenza, Milan et Padoue. Parmi ces sites, christian Dior couture possède, à travers ses filiales, deux sites de production, un à Florence pour la maroquinerie et un à Padoue pour les souliers.
Pour les bijoux fantaisie, christian Dior couture possède, à Pforzheim en Allemagne, un atelier de mise au point de production.
L'activité Baby Dior dispose d'un atelier de production à Redon en France.
Par l'intermédiaire de la joint-venture en commun avec LvMH, les Ateliers Horlogers (LAH), christian Dior couture possède une unité d'assemblage de montres à La chaux de Fonds en Suisse.
La distribution des produits du Groupe est réalisée principalement dans des magasins exclusifs. ce réseau de magasins est le plus souvent en location, le Groupe n'étant que très exceptionnellement propriétaire des murs.
Louis vuitton est propriétaire des murs de certains de ses magasins, à Tokyo, Guam, Hawaï, Séoul, cannes, Saint-Tropez ; l'ensemble représente environ 8 000 m².
céline, Fendi et Loewe sont également propriétaires de certains magasins, à Paris, en Italie et en espagne.
À l'exception de la boutique de l'avenue Montaigne à Paris, d'une boutique à cannes, d'une boutique à Tokyo et d'une boutique à Sydney, de la boutique de Madrid, des murs d'une boutique à Saint-Tropez, d'une boutique à Séoul, les boutiques exploitées en propre par christian Dior couture sont louées. christian Dior couture est propriétaire d'un centre logistique à Blois. en 2013, christian Dior couture a fait l'acquisition d'un immeuble à Londres afin d'y exploiter une boutique.
Dans la Distribution sélective :
Au 30 juin 2015, ce réseau de magasins est réparti de la façon suivante :
| (en nombre de magasins) | 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
|---|---|---|
| France | 489 | 473 |
| europe (hors France) | 1 038 | 1 012 |
| États-unis | 745 | 723 |
| Japon | 426 | 406 |
| Asie (hors Japon) | 973 | 886 |
| Autres | 295 | 258 |
| totAL | 3 966 | 3 758 |
| (en nombre de magasins) | 30 juin 20 15 (12 mois) |
30 juin 20 14 (12 mois) |
|---|---|---|
| christian Dior couture | 194 | 200 |
| Mode et Maroquinerie (a) | 1 550 | 1 477 |
| Parfums et cosmétiques | 175 | 139 |
| Montres et Joaillerie | 390 | 366 |
| - Sephora Distribution sélective : - Autres, dont DFS Sous-total Distribution sélective |
1 584 55 1 639 |
1 499 59 1 558 |
| Autres | 18 | 18 |
| totAL | 3 966 | 3 758 |
(a) Dont 122 magasins supplémentaires venant de l'intégration de Loro Piana.
Le Groupe est propriétaire d'immeubles situés du 11 au 17 de la rue François 1er et du 28 au 30 de l'avenue Montaigne à Paris.
Les sièges des principales filiales de christian Dior couture à l'étranger sont loués.
Les bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent en location, à l'exception de sièges sociaux de certaines marques, en particulier ceux de Louis vuitton, Parfums christian Dior et Zenith.
Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l'immeuble où se trouve le siège social de LvMH avenue Montaigne à Paris ; le Groupe détient en outre trois immeubles à new York (environ 20 000 m²) et un immeuble à osaka (environ 5 000 m²) hébergeant des filiales.
enfin, le Groupe est propriétaire d'immeubles locatifs, dans le centre de Paris, ainsi qu'à Londres, qui représentent respectivement environ 50 000 m² et 8 000 m².
Le patrimoine immobilier utilisé précédemment pour l'exploitation commerciale du grand magasin parisien de La Samaritaine fait l'objet d'un projet de reconversion qui le transformera en un ensemble essentiellement constitué de bureaux, de commerces et d'un grand hôtel.
nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion figurant en page 7 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 30 octobre 2015
Par délégation du Directeur général
Florian oLLIvIeR
Directeur financier
conception et réalisation : Agence Marc Praquin
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.