Chargeurs — Annual Report 2014

Apr 14, 2015

PERF RMANCE INN VATI N

Rapport Annuel 2014

CHARGEURS, GROUPE INDUSTRIEL ET DE SERVICES, D'IMPLANTATION MONDIALE, EXERCE EN LEADER SUR LES NICHES DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DE SURFACES, DES TEXTILES TECHNIQUES ET DE LA LAINE PEIGNÉE. CHARGEURS EMPLOIE PRÈS DE 1 600 COLLABORATEURS DANS 32 PAYS, SUR LES CINQ CONTINENTS, AU SERVICE D'UNE BASE DE CLIENTÈLE DANS PLUS DE 45 PAYS.

2 Message d'Eduardo Malone

3 Entretien avec Martine Odillard

8 Panorama des métiers

10 Chargeurs Films de Protection

12 Chargeurs Interlining

14 Chargeurs Wool

16 Informations boursières

LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2014 DU GROUPE S'ÉLÈVE À 478,3 MILLIONS D'EUROS DONT 93 % RÉALISÉS HORS DE FRANCE. LE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT PROGRESSE À 22,9 MILLIONS D'EUROS ET LE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE À 10,8 MILLIONS D'EUROS.

18

Responsabilité sociale et environnementale (RSE)

30 Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle

interne

38

Rapport fi nancier

40 États fi nanciers 2014

95 Assemblée Générale du 5 mai 2015

98 Organes de direction

100 Table de concordance du rapport de gestion

01

EDUARDO MALONE

Président

En 2014, la priorité stratégique donnée au développement de l'innovation nous a permis de parvenir à une performance annuelle de résultat opérationnel courant de près de 23 millions d'euros. Ces excellents résultats dépassent largement notre objectif de 20 millions d'euros fi xé à horizon fi n 2015.

Le deuxième fait majeur de l'année fut notre changement dans la conduite du Groupe avec la décision de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, répondant ainsi aux meilleures règles de gouvernance. Alors que je conservais la Présidence du Conseil d'Administration de Chargeurs, Martine Odillard se voyait confi er le pilotage opérationnel du Groupe.

Troisième fait marquant : la corrélation entre nos performances de résultats et nos performances de bilan. Notre forte génération de cash s'est faite tout en augmentant nos investissements stratégiques.

Nous abordons ainsi 2015 dans de bonnes conditions. L'Europe, qui représente près de la moitié de notre activité globale, bénéfi cie de quatre paramètres dont l'évolution est favorable à nos performances de rentabilité. Les États-Unis ont retrouvé leur niveau de croissance d'avant la crise de 2008. L'euro est redevenu très compétitif face au dollar. Les taux d'intérêt sont extrêmement bas et probablement destinés à le rester avec la nouvelle politique de la Banque centrale européenne (BCE). Enfi n, le coût de l'énergie est également faible, le cours du pétrole ayant chuté de moitié au cours du second semestre 2014 pour se situer autour de 50 dollars le baril de Brent début 2015.

Ces éléments conjugués aux fruits générés par notre politique d'innovation devront nous permettre de faire progresser à nouveau la performance opérationnelle de Chargeurs en 2015.

TROIS QUESTIONS À MARTINE ODILLARD

Directeur Général

Quelles sont les principales performances de Chargeurs en 2014 ?

Nous avons réalisé une très bonne année 2014. Chargeurs a clos l'exercice avec un chiffre d'affaires annuel consolidé en hausse de 2,5 % par rapport à 2013 et a généré un résultat opérationnel courant de 22,9 millions d'euros, supérieur aux 20 millions d'euros annoncés, dépassant les objectifs fi xés pour fi n 2015.

De plus, nous avons renforcé notre bilan et terminé l'année avec une trésorerie nette positive en augmentation.

Enfi n, nos performances ont favorisé la reprise des investissements destinés à développer les produits innovants. Les fondamentaux du Groupe sont donc solides pour aborder 2015.

Les niveaux d'activité demeurent pourtant contrastés selon les métiers…

C'est vrai. Chargeurs Films de Protection a réalisé des performances remarquables, soutenues par sa politique d'innovation et par la qualité de son modèle fondé sur une connaissance très fi ne de ses marchés.

Chargeurs Interlining a maintenu son niveau d'activité dans un marché marqué par des surcapacités industrielles et une baisse de la consommation d'habillement. Le métier a poursuivi ses efforts pour renforcer sa politique commerciale et améliorer sa rentabilité. La diversifi cation dans les textiles techniques offre des débouchés prometteurs au métier. Enfi n, Chargeurs Wool s'appuie sur un solide business model, basé sur la force de son réseau commercial mondial, sur la rigoureuse gestion

du risque laine et sur l'alliance avec des partenaires industriels locaux. La pérennité de ses performances valide pleinement l'orientation stratégique du métier.

Quel rôle la politique d'innovation joue-t-elle dans les bonnes performances que vous décrivez ?

Une part essentielle.

Le renforcement de notre politique d'innovation se révèle effectivement être l'élément majeur de la très bonne performance du Groupe. Implanté à près de 50 % en Europe, dans un environnement à coûts salariaux élevés, l'innovation est clé pour continuer à distancer la concurrence et poursuivre notre développement.

L'innovation dans nos métiers se traduit notamment par la conception de produits à forte valeur ajoutée, favorisant le maintien de la rentabilité et ouvrant de nouveaux volumes ; mais également par des innovations dans les process pour Chargeurs Films de Protection, la diversifi cation dans les textiles techniques chez Chargeurs Interlining ou des innovations de fonctionnement chez Chargeurs Wool, garantissant la traçabilité d'un approvisionnement de qualité.

Enfi n, les métiers poursuivent leur adaptation continue aux évolutions de leur environnement, afi n de dégager une performance durable au service de leur développement.

Le chiffre d'affaires a progressé de + 2,5 % par rapport à 2013, porté par la hausse signifi cative des volumes de Chargeurs Films de Protection et en dépit d'un impact de conversion défavorable principalement sur les devises sud-américaines.

Le résultat opérationnel courant, en forte augmentation, illustre la priorité donnée à l'innovation combinée au développement de produits à forte valeur ajoutée qui ont permis d'atteindre, avec un an d'avance, les objectifs fi xés à horizon fi n 2015.

Grâce à la bonne dynamique opérationnelle, le résultat net s'inscrit en forte hausse à 10,8 millions d'euros.

Adossé à une structure fi nancière renforcée, le Groupe affi che une trésorerie nette positive de 9,3 millions d'euros au 31 décembre 2014, à comparer à une situation de trésorerie nette de 3,2 millions d'euros à fi n 2013.

La marge brute d'autofi nancement progresse signifi cativement, passant de 13,2 millions d'euros à 20,0 millions d'euros.

CHARGEURS FILMS DE PROTECTION

Une présence commerciale mondiale 3 sites de production : France / Italie / États-Unis 93 % des ventes hors de France 530 collaborateurs 16 pays

LAURENT DEROLEZ Directeur Général Chargeurs Films de Protection

« Pour offrir la protection de surface la plus performante, le défi permanent de Chargeurs Films de Protection est sans conteste l'innovation, le management par la qualité, la volonté d'un développement durable et l'engagement d'un service élargi. »

Chargeurs Films de Protection, un des tout premiers acteurs mondiaux dans son secteur, propose aux industriels – principalement du bâtiment mais aussi de l'électroménager et de l'automobile – des fi lms autoadhésifs pour la protection temporaire des surfaces fragiles. Afi n de préserver la qualité de surface du produit fi nal, le fi lm apporte une barrière de protection aux agressions extérieures durant toutes les étapes de transformation (pliage, emboutissage, profi lage…), de manutention, de transport et de pose.

20 % TROIS MÉTIERS DE NICHE, D'IMPLANTATION MONDIALE, DÉTENANT DES POSITIONS DE LEADERSHIP, FOCALISÉS SUR LES PRODUITS À FORTE VALEUR AJOUTÉE ET UNE QUALITÉ DE SERVICE MAXIMALE.

CHARGEURS INTERLINING

Une structure fortement mondialisée 8 sites de production : Europe / Asie / Amériques 87 % des ventes hors de France 1 000 collaborateurs 24 pays

MARTINE ODILLARD Directeur Général Chargeurs Interlining

« Un des deux leaders mondiaux de l'entoilage pour l'habillement, Chargeurs Interlining poursuit activement sa diversifi cation vers les textiles techniques innovants qui lui offrent des débouchés porteurs comme les marchés de la publicité, de la décoration et de la sécurité. »

Bénéfi ciant d'une structure fortement mondialisée, Chargeurs Interlining maîtrise les multiples aspects de ce produit technique. Intercalé entre la doublure et le tissu de dessus, l'entoilage confère souplesse et tenue aux vêtements. Il doit s'adapter aux caractéristiques des produits auxquels il est destiné ainsi qu'aux évolutions de la mode masculine et féminine.

CHARGEURS WOOL

Un puissant réseau commercial : Europe / Asie / Amériques De solides partenaires industriels 100 % des ventes à l'international

FEDERICO PAULLIER Directeur Général Chargeurs Wool

« Chargeurs Wool détient une position mondiale majeure dans la commercialisation de laine peignée en partenariat avec des peignages de laine locaux de qualité. Sa base de clientèle inclut principalement des marques de renommée mondiale. »

Chargeurs Wool est spécialisé dans le top making, une activité qui consiste à créer les tops, de larges rubans de laine formés à partir des mélanges de laine les mieux adaptés aux besoins des fi lateurs. Les critères de qualité s'expriment notamment au travers du micronage (fi nesse), de la densité, de la force de la fi bre ou encore de sa longueur.

CHARGEURS FILMS DE PROTECTION

Chargeurs Films de Protection a réalisé en 2014 d'excellentes performances avec une progression de 8,2 % de son chiffre d'affaires et un résultat opérationnel courant de 16,8 millions d'euros.

La construction, principal marché du métier qui représente deux tiers de ses ventes, reste soumise à une croissance lente depuis la crise de 2008. Dans un contexte de forte concurrence, le métier est parvenu à maintenir ses prix par un niveau de service élevé. Les performances de 2014 ont été obtenues par la focalisation sur les produits à forte valeur ajoutée et le succès des nouveaux produits, notamment ceux lancés en 2013. L'innovation, qui a permis à Chargeurs Films de Protection d'enregistrer une croissance supérieure à celle du marché, peut se mesurer par les produits de moins de cinq ans qui représentent près d'un tiers du chiffre d'affaires. En 2014, la moitié de ces nouveaux produits ont concerné des produits phares innovants ; le reste consistant en des améliorations continues et des améliorations de performance ou de process. Une vingtaine de nouvelles références ont ainsi été lancées sur le marché en 2014. En 2015, le budget alloué aux investissements sera doublé, la moitié allant à l'innovation.

La stratégie d'innovation est portée par l'ensemble des équipes de Chargeurs Films de Protection, en lien avec des laboratoires de recherche et des universités. Il s'agit plus précisément d'open innovation, qui consiste à associer toutes les parties prenantes du métier, internes et externes, au processus de réfl exion et de développement.

En 2015, la stratégie de valeur ajoutée, conjuguée à une parité euro/dollar plus favorable et la baisse du prix de certaines matières premières, devraient permettre d'enregistrer une nouvelle progression des performances opérationnelles du métier.

Innover, c'est anticiper les évolutions du marché et structurer l'intelligence économique au sein de toutes les équipes pleinement mobilisées.

LE LASER FIBRE : PIONNIER

Grâce à son savoir-faire en formulation chimique, Chargeurs Films de Protection a été le premier à mettre au point un fi lm spécifi quement adapté aux fortes contraintes techniques des nouvelles machines de découpe LASER des surfaces métalliques. Ce fi lm permet la pleine productivité de la nouvelle technologie des machines de découpe LASER et préserve la qualité de surface durant le cycle de transformation mécanique.

CHARGEURS INTERLINING

En 2014, Chargeurs Interlining a fait progresser son résultat opérationnel courant tout en maintenant son niveau d'activité hors effets de conversion défavorables, principalement sur les devises sud-américaines.

Avec le remboursement par anticipation de sa dette bancaire protocolée au cours du premier semestre 2014, Chargeurs Interlining dispose désormais des moyens nécessaires à son développement et à la poursuite de son adaptation à l'évolution du marché marquée par une concentration des acteurs.

Pour répondre aux exigences de sa clientèle européenne haut de gamme, Chargeurs Interlining continue de renforcer son offre de produits et de services de qualité et de fi abilité répondant aux standards sociaux et environnementaux. Par ailleurs, le métier développe une gamme de produits écologiques.

En 2015, Chargeurs Interlining poursuivra l'optimisation de son organisation et le déploiement d'un système destiné à accroître l'effi cacité et la synergie des équipes commerciales. Le métier reste confi ant dans sa capacité à conforter ses parts de marché en Europe en dépit du ralentissement prolongé de la consommation d'habillement.

Enfi n, grâce au savoir-faire du métier dans la technologie de l'enduction, la diversifi cation dans les textiles techniques se traduit par un développement d'innovations ouvrant de nouveaux champs d'application et de nouvelles niches de marché. En 2014, cette diversifi cation a consolidé les ventes et la rentabilité de Chargeurs Interlining. Cet axe stratégique est soutenu par un investissement signifi catif qui sera opérationnel au second semestre 2015.

Innover, c'est exploiter les potentialités de l'enduction pour renforcer la performance des entoilages et la diversifi cation dans les textiles techniques innovants.

BEST TEXTILE SUBSTRATE

Fer de lance d'une offensive ambitieuse sur le marché de l'impression numérique, le produit phare de la gamme Decoprint®, une marque de DHJ International, a remporté l'EDP Award en tant que meilleur média textile pour l'impression numérique. Ce prix a été remis par l'European Digital Press Association au Fespa Digital, le salon international consacré à l'impression grand format, en avril 2014.

CHARGEURS WOOL

En 2014, les bons résultats de Chargeurs Wool confi rment la pertinence de son nouveau modèle dont la mise en place a été fi nalisée en 2013. Opérant sur la commercialisation de laine peignée partout à travers le monde et s'appuyant sur des partenaires industriels locaux, Chargeurs Wool a montré sa capacité à réduire les risques liés à la volatilité de ce marché très concurrentiel.

Le marché des fi bres textiles est marqué par un prix de la laine brute tendanciellement élevé, contrairement aux fi bres concurrentes comme le coton et le polyester, en raison de la chute du prix du pétrole. Fibre écologique et aux qualités techniques indéniables, la laine répond aux besoins de marchés de niche.

Crédité d'une expertise spécifi que, Chargeurs Wool fournit des laines spécialement adaptées aux textiles techniques utilisés dans certaines industries de pointe ou à destination des secteurs casual et sportswear haut de gamme, ainsi qu'à sa clientèle de renommée mondiale dans le secteur de l'habillement.

Cette année, le métier a vu son chiffre d'affaires croître de 2,3 %, porté par une augmentation des volumes livrés qui a amplement compensé la baisse des prix de la laine brute, et son résultat opérationnel courant progresser pour atteindre 3,4 millions d'euros.

Les performances récurrentes de Chargeurs Wool sont liées tout d'abord à la mise en place d'une chaîne de valeur intégrée qui réduit les risques inhérents à la volatilité des prix de la matière première et qui assure à ses clients, à travers une parfaite traçabilité, la qualité des produits et services proposés. Cette vigilance permet également au métier de répondre aux exigences de ses clients en matière de responsabilité sociale et environnementale, grâce à la certifi cation des peignages associés garantissant notamment respect de la santé et de la sécurité des salariés et attention au bien-être animal.

Innover, c'est construire une alliance durable et de qualité avec nos partenaires industriels au service de notre réseau commercial mondial.

SUPPLY CHAIN : QUALITÉ ET TRAÇABILITÉ

Chargeurs Wool est partie prenante d'une chaîne de valeur reposant sur des liens solides entre les éleveurs de moutons, les peignages associés et le confectionneur. Le métier propose ainsi une laine de qualité optimale à un prix respectant la chaîne de valeur pour ces divers acteurs fournissant le marché de l'habillement haut de gamme, du casual et du sportswear, ainsi que des textiles techniques.

INFORMATIONS BOURSIÈRES

ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

	Nombre d'obligations convertibles (O.C.)	Nombre d'actions	Montant du capital (en euros) (1)
Situation au 1er janvier 2014	272 393	14 340 575	2 294 492,00
Conversions d'O.C. demandées au cours de l'année 2014	54 324	1 680 736
Situation au 1er janvier 2015	218 069	16 021 311	2 563 409,76
Conversions d'O.C. demandées en janvier et février 2015	4 158	133 056
Situation au 10 mars 2015	213 911	16 154 367	2 584 698,72

Actions de la société autodétenues (2)	13 334
Actions détenues par des sociétés contrôlées par Chargeurs	0
Participation des salariés au capital social (3)	0

(1) Valeur nominale de l'action : 0,16 euro.

(2) Article L. 225-211 du Code de commerce. Valeur totale au cours d'achat : 230 851,35 euros, soit un cours d'achat moyen de 17,31 euros par action.

(3) Article L. 225-102 du Code de commerce.

Émission d'obligations convertibles (O.C.)

Le programme d'obligations convertibles arrive à échéance le 1er janvier 2016. Lancée le 12 mars 2010 par Chargeurs, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'obligations subordonnées convertibles en actions s'était traduite par la création de 415 083 O.C., d'une valeur nominale unitaire de 55 euros. L'émission a fait l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (n° 10-044 en date du 11 mars 2010) disponible sur les sites Internet de Chargeurs et de l'AMF.

http://www.chargeurs.fr/fr/content/lobligation-convertible

• Conversion avant échéance : le droit à la conversion des O.C. peut s'exercer à tout moment jusqu'au 22 décembre 2015 à 17 heures (septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé). En cas de conversion, le détenteur aura droit en 2015 à 27 actions (ratio de conversion) + 5 actions (intérêt échu), soit 32 actions pour 1 obligation.

• Remboursement normal à la date d'échéance : les obligations dont la conversion n'aura pas été demandée en 2015 seront remboursées au pair (55 euros) majoré d'un intérêt de 6,06 actions par O.C. le 4 janvier 2016.

ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT

Opérations sur titres réalisées par les dirigeants ou membres du Conseil d'Administration

Néant.

Groupes d'actionnaires détenant plus de 5 % du capital

(au 31 décembre 2014)	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
Pathé (1)	1 000 000	6,24 %	5,90 %
Ojej (1)	41 000	0,26 %	0,48 %
Jérôme Seydoux	1 341	0,01 %	0,02 %
Sofi Emy (2)	851 845	5,32 %	9,17 %
Eduardo Malone	1 163	0,01 %	0,01 %
Argos Investment Managers SA	1 219 000	7,61 %	7,20 %

(1) Société contrôlée par Jérôme Seydoux.

(2) Société contrôlée par Eduardo Malone.

Le concert existant entre Jérôme Seydoux, Eduardo Malone et les sociétés qu'ils contrôlent détient 11,83 % du capital de Chargeurs et 15,58 % des droits de vote.

Nombre d'actions avec droits de vote double

Le nombre total d'actions avec droit de vote double, intégrant les droits de vote double du concert, s'élève à 1 039 415 au 31 décembre 2014 portant le nombre total de droits de vote à 16 941 827.

Répartition du capital en pourcentage du nombre d'actions au 31 janvier 2015

(enquête TPI au 31 janvier 2015)

Répartition des 216 757 obligations convertibles en circulation au 31 janvier 2015

(enquête TPI au 31 janvier 2015)

DIVIDENDE

(art. 243 bis du Code général des impôts)

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 5 mai 2015 le versement d'un dividende de 0,20 euro par action au titre de l'exercice 2014. Aucun dividende n'a été versé au titre des exercices 2012 et 2013.

CLUB DES ACTIONNAIRES

Chargeurs a lancé fi n 2014 son Club des Actionnaires accessible aux actionnaires individuels détenant au moins 300 actions. Le Groupe souhaite à travers ce Club favoriser une meilleure connaissance de Chargeurs et tisser des liens plus étroits avec ses actionnaires via l'organisation de rencontres, de visites de sites et la participation à des manifestations culturelles.

COTATION

Marché des titres

L'action Chargeurs et l'obligation convertible sont cotées sur le marché Euronext Paris respectivement sous les codes ISIN : FR0000130692 – CRI et FR0010870931 – YCRI. L'action Chargeurs est éligible au SRD, segment long-only, et au nouveau plan d'épargne en actions (PEA) PME. L'action Chargeurs fait partie des indices EnterNext© PEA-PME et CAC PME.

Cotation des actions nouvelles

(extrait du prospectus, § 8.1.7, relatif aux obligations convertibles)

Les actions nouvelles qui seront émises sur conversion des obligations et sur versement de l'intérêt ou de l'intérêt échu feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur Euronext Paris sur une nouvelle ligne de cotation (ISIN FR0012405843 – CRINV).

Les actions nouvelles émises sur conversion d'obligations entre le 1er janvier 2015 et la date de l'Assemblée Générale des Actionnaires, prévue le 5 mai 2015, ne seront assimilées aux actions existantes (ISIN FR0000130692) et ne seront négociables sur la même ligne de cotation qu'à compter de la séance de Bourse au cours de laquelle les actions existantes seront négociées ex-dividende au titre de l'exercice 2014 (soit en pratique le 28 mai 2015 au matin) ou, à défaut de versement de dividende, le lendemain de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes dudit exercice.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Chargeurs répond à l'obligation de la loi Grenelle II de communiquer sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Pour Chargeurs, la responsabilité sociale et environnementale (RSE) s'entend d'abord par des valeurs mises en œuvre par des moyens et des actions visant à gérer le « présent » afi n d'obtenir les meilleures performances et rendements opérationnels à court terme ainsi qu'à garantir « l'avenir » et la pérennité du Groupe dans des métiers confrontés à une concurrence mondiale exacerbée.

Chargeurs a explicité ses valeurs pour que chacun, au sein du Groupe, quel que soit son pays ou sa culture, ait un guide permanent pour ses choix et ses comportements. Ces valeurs servent de référence commune pour l'évaluation de la performance managériale des collaborateurs et chaque directeur, responsable ou contributeur, s'est ainsi engagé à respecter ces principes de comportement et de fonctionnement.

Par ailleurs, pour soutenir la démarche RSE au sein du Groupe, Chargeurs a formalisé et diffusé dans toutes les fi liales un référentiel qui précise son engagement sur cette problématique. Ce référentiel est complété d'un guide qui structure les modalités pratiques du reporting RSE ; il se réfère au décret français 2012-557 du 24 avril 2012.

Ces documents internes au Groupe servent de guide pour la vérifi cation externe des différents indicateurs RSE. Ils sont consultables auprès de la Direction de la Communication au siège de Chargeurs. Le guide de reporting est mis à jour annuellement afi n de prendre en compte les modifi cations concernant les évolutions du reporting et des indicateurs RSE.

Chargeurs a confi é à PwC la mission de l'organisme tiers indépendant appelé à vérifi er les informations RSE contenues dans le présent rapport.

MODALITÉS DE REPORTING RSE

Le guide du reporting RSE liste les indicateurs pertinents et les indicateurs importants sur lesquels il rend compte, retenus parmi les indicateurs listés dans le décret français ; il précise la défi nition de chaque indicateur et, le cas échéant, son mode de calcul.

• En matière de responsabilité sociale, ces indicateurs concernent les effectifs, les rémunérations, les relations sociales, la santé et la sécurité, la formation, l'égalité de traitement. Toutes les fi liales consolidées contribuent au reporting de ces données. Toutefois, sont limitées au périmètre France les informations spécifi ques sur la répartition des effectifs par âge, les embauches et licenciements, l'absentéisme et l'insertion de salariés handicapés, ces indicateurs n'étant pas suivis au niveau mondial.

• Sur les questions environnementales, toutes les entités de production consolidées répondent sur leur organisation et notamment en matière d'utilisation durable des ressources et de démarches de certifi cation. Le reporting sur la gestion des déchets et sur les émissions de composés organiques volatils (COV) et de gaz à effet de serre est limité aux principales entités de production afi n de garantir la fi abilité des données.

• Sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable, l'information présentée par les métiers concerne le Groupe et, pour certaines données, la France.

Certains indicateurs sont exclus de ce reporting RSE, compte tenu du faible impact de l'activité du Groupe sur les thématiques suivantes : 1) prise en compte des nuisances sonores, 2) utilisation des sols, 3) adaptation aux conséquences du changement climatique, 4) protection de la biodiversité, 5) impact territorial de l'activité de la société, 6) actions de mécénat, 7) autres actions engagées en faveur des droits de l'homme et autres stipulations des conventions de l'OIT.

La démarche RSE étant une démarche de progrès, le bien-fondé de chaque thématique et des exclusions sera réévalué chaque année.

LIMITATION DE PÉRIMÈTRE

Comme indiqué plus haut, certains indicateurs sociaux sont limités à la France, notamment l'absentéisme, les embauches et licenciements, car ces informations ne sont pas suivies en central. Chargeurs, qui rappelle l'organisation décentralisée du Groupe, considère que leur gestion est purement du ressort du management local.

Pour les données environnementales, le reporting 2014 sur les émissions de composés organiques volatils et de gaz à effet de serre, ainsi que sur le traitement des déchets a montré des disparités dans les calculs ou les modalités de suivi dans certains pays, en fonction de la réglementation moins contraignante et de fi lières moins structurées qu'en France. Le métier Entoilage a donc choisi de communiquer sur un périmètre restreint aux principales entités de production afi n de garantir la fi abilité des données. L'élargissement du reporting fait partie du plan d'amélioration continue.

INFORMATIONS SOCIALES

EMPLOI

Au 31 décembre 2014, le Groupe employait 1 566 personnes, effectif stable par rapport à fi n 2013.

Pour l'ensemble du Groupe, fi n 2014, la zone Asie représente 33,7 % des effectifs totaux ; la Chine, où le Groupe emploie 343 personnes, compte 21,9 % des effectifs du Groupe, contre 22,7 % à fi n 2013 et la France, quant à elle, emploie 33,4 % des effectifs totaux. Le tableau des indicateurs sociaux en page 22 détaille la répartition par zone géographique et par métier.

Le recours à l'intérim s'établit à 1,8 % de l'effectif inscrit, contre 2,5 % en 2013.

Pyramide des âges pour les entités françaises

En 2014, les entités françaises ont enregistré 53 embauches et 40 sorties de personnel dont 5 licenciements (tous pour motif personnel), soit une augmentation nette de 13 personnes (dont 1 CDD pérennisé en CDI) à comparer à 2 personnes en 2013.

ORGANISATION DU TRAVAIL

Le Groupe respecte les durées légales de travail dans ses différents pays d'implantation. Il cherche en permanence à adapter la gestion de ses effectifs à ses besoins dans le cadre des dispositions légales en matière de durée du travail.

Mesure de l'absentéisme (hors maternité, congés légaux et conventionnels)

Dans les entités françaises, l'absentéisme cumulé s'élève à onze jours par personne par rapport à l'effectif moyen glissant à fi n décembre 2014. Cet indicateur n'est pas suivi hors de France.

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Le Groupe compte 28,4 % de femmes à son effectif, en progression par rapport à 26,7 % en 2013. Le ratio respectif des métiers s'établit à 42,9 % dans la Laine, 33,5 % dans l'Entoilage et 17,1 % chez Films de Protection. Les femmes comptent également pour 69,2 % des effectifs des holdings. Par ailleurs, elles représentent 24,7 % de la population d'encadrement mondiale ainsi que 33 % au sein du Comité de Direction de Chargeurs et 40 % au sein du Conseil d'Administration. Le Groupe entend poursuivre, dans les prochaines années, des actions en faveur de la promotion des femmes dans les postes à responsabilité.

Au sein de la population mondiale de l'encadrement, 23 nationalités sont représentées. Le Groupe privilégie autant que possible un management local ; le nombre d'expatriés est par conséquent très réduit.

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés reste stable à 6 % au sein des fi liales françaises.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Dans le cadre de la politique de maîtrise des risques du Groupe, tous les dirigeants des fi liales ont signé la Charte Sécurité de Chargeurs. Cette Charte demande un comportement proactif et la réalisation d'objectifs pluriannuels. Cette politique de gestion des risques se traduit notamment par une vigilance à chaque stade opérationnel. Les données santé et sécurité concernent toutes les entités de production du Groupe.

En 2014, le taux de fréquence Groupe (TF) s'établit à 15,6 contre 14,8 en 2013 ; le taux de gravité (TG) est stable à 0,6. L'augmentation du TF témoigne en particulier d'un comptage plus précis des accidents du travail dès lors qu'ils ont occasionné au moins un jour d'absence ; le taux de gravité a été également modifi é pour être conforme à la pratique française, sur la base des jours d'absence calendaires et non pas des jours ouvrés.

Pour Chargeurs Films de Protection, le TF de 15,9 se compare à 17,9 dans l'industrie Chimie, caoutchouc, plasturgie (1) et son TG de 0,28 est également inférieur au 1,0 de cette industrie.

Pour les métiers textiles, au niveau mondial, leur TF de 15,9 se compare à 29,6 dans l'industrie textile France (1) dont les contraintes réglementaires sont souvent plus contraignantes que dans d'autres pays. Le TG de 0,69 est à comparer à 1,7 pour l'industrie textile.

Maladies dites professionnelles. Les principales entités françaises ont entamé une démarche de prévention concernant ce risque. En 2014, un seul salarié est affecté d'une maladie professionnelle. Cet indicateur n'est pas suivi hors de France.

(1) Source : www.RisquesProfessionnels.Ameli.fr.

Les formations spécifi ques liées à la QSE (qualité, sécurité, environnement) ont représenté 39 % du montant total d'heures de formation en 2014 dans le Groupe.

Au Bangladesh, notre entité de production d'entoilages a prévu de nouveaux investissements en 2015 pour poursuivre l'amélioration de la sécurité du site. Par ailleurs, aucun accident du travail n'y a été recensé depuis 2008.

Accord signé en matière de sécurité. En Chine, une entité de production de Chargeurs Interlining a signé un accord spécifi que sur la sécurité.

FORMATION

Le développement des compétences des équipes reste une priorité affi rmée par la Direction Générale. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité de chaque responsable d'entité, respectant ainsi la gestion décentralisée du Groupe. Le nombre de personnes ayant suivi une formation représente 55 % des effectifs, contre 54 % en 2013 ; cette proportion élevée s'explique pour partie par les formations qualité, sécurité, environnement qui ont parfois concerné l'ensemble des salariés d'un site de production. En conséquence, la durée moyenne de formation baisse à 12 heures par personne formée en 2014, contre 19 en 2013, illustrant également une moindre disponibilité des salariés due à une activité plus soutenue. Le nombre total s'élève à 10 063 heures de formation.

Ces heures de formation n'incluent pas la formation des apprentis et stagiaires. Celle-ci a représenté 2 320 heures de formation en 2014, pour les entités françaises.

Les entités de production françaises de l'Entoilage ont poursuivi les parcours de formation mis en place, depuis plusieurs années, en vue de favoriser la polyvalence et l'employabilité d'ouvriers travaillant dans un secteur textile mature et potentiellement soumis à des réductions d'effectifs en Europe.

De même, les deux entités de production européennes du métier Films de Protection favorisent la formation à la polyvalence.

RELATIONS SOCIALES

Tout en respectant la structure décentralisée du Groupe, Chargeurs maintient sa volonté de promouvoir le dialogue social, en particulier avec les instances représentatives du personnel ; celles-ci sont présentes dans 13 fi liales, notamment les trois principales entités de Chargeurs Films de Protection et les entités de plus de 50 personnes de Chargeurs Interlining dans le monde. En France, le taux d'élus syndiqués reste stable depuis de nombreuses années pour s'établir à 5,12 %, contre 5,39 % l'an passé.

Par ailleurs, en Europe, le Comité de Groupe France et l'Instance Européenne de Dialogue Social ont vocation à favoriser des échanges fructueux entre le Comité de Direction du Groupe et les représentants français et européens du personnel.

BILAN DES ACCORDS

Les entités françaises ont mené les négociations annuelles sur les salaires, le contrat de génération. Les fi liales à l'étranger ont signé des accords sur l'organisation du temps de travail et/ou sur les rémunérations, selon les pays. Ainsi, 17 accords ont été signés en 2014 dans les entités du Groupe.

RÉMUNÉRATION

La politique de décentralisation au sein de Chargeurs s'applique également à la gestion du personnel et des rémunérations dans le respect des législations locales. Dans plusieurs fi liales, des accords internes concernent les niveaux de rémunération.

La politique de rémunération d'une partie signifi cative de l'encadrement comporte une part variable assise sur les performances, en cohérence avec la politique de création de valeur du Groupe.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

L'information ci-dessous est établie en se référant au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext de décembre 2009.

À titre préliminaire, il convient de rappeler que, au cours de l'exercice 2014, le Conseil d'Administration a opté pour un nouveau mode d'organisation en procédant à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, répondant ainsi aux meilleures règles de gouvernance. Ainsi, à compter du 7 mars 2014, Madame Martine Odillard a été nommée en qualité de Directeur Général du Groupe et Monsieur Eduardo Malone confi rmé dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Monsieur Eduardo Malone a rejoint le Groupe Chargeurs le 1er juillet 1973. Il y a exercé diverses fonctions salariées avant d'en être désigné Président-Directeur Général. Dès sa prise de fonction en tant que dirigeant du Groupe, son contrat de travail a été suspendu. À la suite de la cessation de son mandat de Directeur Général, le contrat de travail qui le liait à la société Chargeurs Boissy, fi liale de Chargeurs SA, a été réactivé en date du 7 mars 2014, jusqu'à ce que Monsieur Eduardo Malone quitte les effectifs du Groupe le 31 octobre 2014 suite à sa mise à la retraite. À compter de cette date, Monsieur Eduardo Malone a continué à conseiller la Direction Générale de Chargeurs via une convention de prestation de services signée pour une année, soit jusqu'au 31 octobre 2015, entre la société Chargeurs Boissy et la société Sofi Emy, dont il est le principal animateur.

La rémunération brute globale qui lui a été versée en 2014 au titre de ses fonctions de Président-Directeur-Général s'est élevée à 557 272 euros, à comparer à 452 894 euros en 2013.

Ce montant global intègre une rémunération fi xe prorata temporis de 63 718 euros, à comparer à 350 000 euros pour une année pleine en 2013, 91 469 euros en jetons de présence au titre de mandats exercés au sein des fi liales de la société, montant inchangé par rapport à 2013, et un montant prorata temporis de 2 085 euros d'avantages en nature (voiture), à comparer à 11 425 euros en 2013.

Il intègre également une part variable de rémunération, qui est assise sur le salaire fi xe de base et déterminée en fonction de la performance du Groupe appréciée par l'évolution de ses résultats. En 2014, au vu des résultats bénéfi ciaires de 2013, un montant de 50 000 euros lui a été versé à ce titre, à comparer à une absence de rémunération variable en 2013 en raison des résultats défi citaires de 2012.

Il intègre enfi n un bonus exceptionnel de 350 000 euros, que le Conseil d'Administration a décidé de lui allouer le 6 mars 2014 à l'occasion de la cessation de son mandat de Directeur Général pour saluer sa contribution de plus de trente années à la Direction Générale du Groupe.

À compter du 7 mars 2014, Monsieur Eduardo Malone exerce ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de Chargeurs à titre gratuit.

Au titre de ses fonctions salariées réactivées au sein de la société Chargeurs Boissy à compter du 7 mars 2014, Monsieur Eduardo Malone a perçu une rémunération brute globale de 647 748 euros, dont une indemnité de mise à la retraite de 383 408 euros.

Au titre des services rendus au Groupe Chargeurs, la société Sofi Emy a perçu en 2014 une rémunération HT de 25 000 euros.

Madame Martine Odillard a, quant à elle, rejoint le Groupe Chargeurs le 8 octobre 1979.

Elle y a exercé diverses fonctions salariées avant de prendre les fonctions de Directeur Général Délégué en septembre 2010, date à laquelle son contrat de travail avec Chargeurs SA a été suspendu. Depuis le 7 mars 2014, elle occupe les fonctions de Directeur Général du Groupe.

La rémunération brute globale qui lui a été versée en 2014 au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué s'est élevée à 279 343 euros, à comparer à 591 186 euros en 2013.

Ce montant global intègre une rémunération fi xe prorata temporis de 73 016 euros à comparer à 400 000 euros pour une année pleine en 2013, 11 575 euros en jetons de présence au titre de mandats exercés au sein des fi liales de la société, à comparer à 65 000 euros en 2013, un montant prorata temporis de 1 200 euros d'avantages en nature (voiture), à comparer à 6 186 euros en 2013.

Il intègre également une partie variable de rémunération qui est déterminée en fonction de l'atteinte des objectifs suivants : (i) d'une part, la performance du Groupe appréciée par l'évolution de ses résultats, (ii) d'autre part, la performance des services dont le Directeur Général Délégué a la charge, mesurée par rapport à des objectifs fi xés en début d'année. En 2014, et au vu des résultats bénéfi ciaires de 2013, un montant de 193 552 euros lui a été versé à ce titre, à comparer à 120 000 euros en 2013.

En sa qualité de Directeur Général depuis le 7 mars 2014, Madame Martine Odillard a perçu par ailleurs une rémunération brute globale de 454 980 euros, qui se décompose en un montant de 449 603 euros de rémunération fi xe et un montant de 5 377 euros d'avantages en nature (voiture).

Dans le cadre de sa politique de rémunération des dirigeants, le Conseil d'Administration a défi ni les termes et conditions d'une rémunération variable assise sur le salaire de base et établie en fonction d'une part de la performance du Groupe appréciée par l'évolution de ses résultats – les objectifs annuels de performance sont déterminés par périodes triennales de progression –, d'autre part d'objectifs qualitatifs déterminés en début d'exercice. En 2015, au vu des résultats bénéfi ciaires de 2014 et de l'atteinte de ses objectifs qualitatifs, un montant sera versé à Madame Martine Odillard au titre de la rémunération variable.

Monsieur Eduardo Malone et Madame Martine Odillard ne disposent d'aucun régime supplémentaire de retraite ni d'indemnité de non-concurrence. Aucun engagement d'indemnisation n'a été pris par Chargeurs à leur profi t en raison de la cessation de leurs fonctions de dirigeants mandataires sociaux.

Par ailleurs, ni Monsieur Eduardo Malone ni Madame Martine Odillard ne disposent de plans de stock-options ni d'actions gratuites.

Enfi n, Monsieur Eduardo Malone et Madame Martine Odillard ne perçoivent aucun jeton de présence au titre de leur mandat d'Administrateur de Chargeurs.

SYNTHÈSE DES INDICATEURS SOCIAUX

EFFECTIFS	Défi nition	Unité de mesure	Périmètre	au 31/12/2013	au 31/12/2014
Effectif total	Effectif inscrit au 31 décembre	Nombre total CDI + CDD	Monde	1 570	1 566
Recours à l'intérim	Personnel intérimaire	% de l'effectif total CDI + CDD	Monde	2,5 %	1,8 %
Effectif par métier	Salariés du Groupe	– Siège	Monde	12	13
		– Films de Protection	Monde	520	532
		– Interlining	Monde	1 016	1 000
		– Wool	Monde	22	21
Effectif par zone géographique	Salariés du Groupe		France Europe (hors France) Asie Amériques	510 250 539 271	523 243 528 272
	Chargeurs Films de Protection		Europe Asie Amériques	80 % 5 % 15 %	79 % 6 % 15 %
	Chargeurs Interlining		Europe Asie Amériques	32 % 50 % 18 %	32 % 50 % 18 %
	Chargeurs Wool		Europe Asie Amériques	41 % 18 % 41 %	38 % 19 % 43 %
Parité	Salariés du Groupe	Nombre d'hommes	Monde	1 151	1 122
hommes/femmes		Nombre de femmes	Monde	419	444
		Part des femmes	Monde	26,7 %	28,4 %
FORMATION	Défi nition	Unité de mesure	Périmètre	au 31/12/2013	au 31/12/2014
Nombre de personnes formées	Salariés ayant bénéfi cié d'au moins une formation	% de l'effectif total	Monde	54 %	55 %
Heures de formation	Temps passé en formation pour les salariés ayant bénéfi cié d'au moins une formation	Durée moyenne par personne	Monde	19 h	12 h
SÉCURITÉ	Défi nition	Unité de mesure	Périmètre	au 31/12/2013	au 31/12/2014
Accidents (1)	Taux de fréquence : nombre d'accidents du travail par million d'heures travaillées	Accidents du travail ayant occasionné au moins un jour d'absence	Monde	14,8	15,6
Absentéisme pour accidents du travail (1)	Taux de gravité : nombre de jours d'absence par millier d'heures travaillées	Jours d'absence liés à un accident du travail	Monde	0,6	0,6
		(1) Les deux ratios sur la sécurité sont calculés sur les accidents du travail, hors accidents de trajet.

RÉMUNÉRATION	Défi nition	Unité de mesure	Périmètre	au 31/12/2013	au 31/12/2014
Frais de personnel	Charges de personnel de l'année	Millions d'euros	Effectif des sociétés consolidées par intégration globale	68,9	70,5

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX

L'impact territorial, économique et social est uniquement analysé en termes d'emplois générés et de développement local consécutif à l'activité de nos entités. L'analyse de ces emplois par métier et par zone géographique se trouve en page 22.

RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS LOCALES

Au sein du Groupe, tant en France que dans les fi liales étrangères, les relations avec les organisations locales, la sous-traitance, les fournisseurs doivent être menées en conformité avec les valeurs de Chargeurs que les managers ont intégrées dans leurs objectifs. Celles-ci incluent en particulier la création de valeur pour nos clients, nos collaborateurs et nos actionnaires, le respect des personnes et des biens, la loyauté des pratiques. Par ailleurs, le Groupe pour son métier Entoilage a consolidé un code éthique spécifi que et détaillé.

L'organisation du management, au sein du Groupe, associe décentralisation et responsabilisation. Les relations entretenues avec les organisations locales relèvent donc du management local, notamment avec les établissements scolaires et universitaires, les fédérations professionnelles, etc.

Ainsi, en France, Novacel SA, Lainière de Picardie BC et DHJ International sont très impliqués dans le tissu industriel local, national et également international au travers de leur soutien aux établissements scolaires et professionnels (taxe d'apprentissage), de leurs partenariats avec diverses universités, laboratoires techniques et pôles d'innovation, ainsi que de leurs engagements dans les fédérations professionnelles nationales et internationales.

En matière de partenariat, le Groupe a établi de longue date des accords spécifi ques selon les métiers. Chargeurs Interlining et Chargeurs Wool sont ainsi engagés dans le cadre de partenariats. En 2012 et 2013, les cessions partielles des peignages en Uruguay, en Argentine et en Chine avaient réduit la participation de Chargeurs Wool dans ces entités désormais mises en équivalence. Pour autant, la confi ance, le respect et la transparence des relations permettent de continuer à garantir à nos clients la fi abilité et la qualité des produits fournis.

SOUS-TRAITANCE, FOURNISSEURS

Les relations avec la sous-traitance et les fournisseurs répondent aux valeurs et principes de fonctionnement que chaque responsable des entités du Groupe s'est engagé à respecter.

La sous-traitance qui a pu être mise en place dans les métiers leur permet de rester focalisés sur leur cœur de métier. Pour Chargeurs Wool, cela se traduit par les partenariats noués avec les peignages associés garantissant ainsi la traçabilité de laines certifi ées Oeko-Tex 100 et GOTS (Global Organic Textile Standard), grâce à leur engagement en matière de RSE et leurs certifi cations OHS 18000 et/ou ISO 14001 et ISO 9001.

La politique d'achats des métiers vise prioritairement à répondre aux exigences de qualité, de fi abilité et de compétitivité de nos clients, afi n de maintenir la qualité de notre offre de produits à valeur ajoutée.

Pour Chargeurs Films de Protection, la quasi-totalité des matières premières achetées en 2014 par son entité française, provient d'entreprises ou de groupes qui affi chent un engagement formel en matière de RSE ou dont nous connaissons la qualité opérationnelle.

Pour Chargeurs Interlining, les attentes majeures des clients confectionneurs concernent la qualité du produit et l'assurance d'absence de nocivité des entoilages, ce que permet la certifi cation Oeko-Tex 100 que nos entités sont à même de fournir à leurs clients, y compris la norme Oeko-Tex classe 1 la plus exigeante, destinée aux tissus en contact avec la peau des bébés. En 2014, parmi les divers axes de recherche, Chargeurs Interlining a conçu une gamme innovante d'entoilages éco-sourcés. En partenariat avec un fabricant de fi ls à base de bouteilles plastiques recyclées, Chargeurs Interlining s'est attaché à aboutir au développement de fi ls les plus fi ns afi n de garantir la qualité de ces entoilages destinés à sa clientèle haut de gamme. Cette action s'inscrit dans une démarche responsable de la supply chain.

MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

Chargeurs Films de Protection est très engagé dans la démarche RSE. Les deux unités de production européennes sont certifi ées ISO 14001, qui s'ajoute à leur certifi cation qualité ISO 9001, et peuvent apporter à leurs clients les preuves de leur conformité avec la réglementation Reach. L'entité de production italienne est également certifi ée OHSAS 18001. Les fi lms de protection sont destinés à la protection temporaire des surfaces durant toutes les étapes des processus industriels, et ne sont pas des produits grand public.

Comme indiqué précédemment, Chargeurs Interlining et Chargeurs Wool proposent à leurs clients confectionneurs ou fi lateurs des produits avec la garantie du label Oeko-Tex 100, y compris la classe 1 plus restrictive, ainsi que la conformité avec la réglementation Reach pour Chargeurs Interlining qui garantit notamment ne pas utiliser de produits perfl uorés, ni de phtalates.

LOYAUTÉ DES PRATIQUES

Il s'agit là d'un principe majeur d'éthique et de fonctionnement pour Chargeurs qui fi gure dans l'engagement signé en début d'année par tous les managers au sein du Groupe. Cet engagement est soutenu par la proximité des équipes métiers avec leurs fi liales notamment incarnées par les directions générales, fi nancières et ressources humaines qui se déplacent régulièrement dans les pays d'implantation.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les métiers Films de Protection et Laine sont engagés de longue date dans la gestion des problématiques environnementales, comme l'attestent les certifi cations ISO 14001 et ISO 9001 de leurs principaux sites de production et des peignages partenaires, ainsi que le référentiel OHSAS 18001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail pour l'entité italienne de Films de Protection. Leur démarche intègre ainsi la sensibilisation et la formation du personnel.

Pour le métier Entoilage, plusieurs fi liales sont engagées dans le processus de certifi cation. Par ailleurs, ce métier fournit à ses clients des produits à l'écolabel Oeko-Tex standard 100 qui certifi e un textile sain et ne contenant pas de polluants dans des proportions nocives pour la santé (et notamment la classe 1 pour les tissus pouvant être mis en contact direct avec la peau des bébés) ainsi que la conformité avec la réglementation européenne Reach. La principale entité de production française a mené en 2014 une action de sensibilisation à la démarche RSE auprès de l'ensemble des salariés du site.

Engagée depuis 2010 sur le thème de l'écoconception, DHJ International, autre fi liale française, intègre dans son organisation un système de management de l'écoconception et s'appuie sur un référentiel qui vise une amélioration continue du processus de conception menant à la réalisation de produits écoconçus. Les résultats environnementaux de 2014 concernent 11 sites de production exploités par le Groupe pendant l'exercice 2014, soit 3 sites pour Chargeurs Films de Protection et 8 sites pour Chargeurs Interlining. Le calcul des indicateurs est basé sur les données brutes transmises par les sites. La plupart des données présentées ci-après sont rapportées à une unité fonctionnelle : 1 million de m² de fi lm produit pour le métier Films de Protection, 1 million de mètres linéaires (ml) d'entoilage produit pour le métier Entoilage (1) .

Le reporting pour le périmètre cité a été établi sur les mêmes critères qu'en 2013. Des comparaisons ont ainsi pu être établies par rapport aux chiffres des années précédentes afi n d'apprécier leur évolution. Depuis 2003, le Groupe renseigne sur les émissions de composés organiques volatils (COV) qui apparaissaient alors comme un indicateur plus justifi é. Toutefois, depuis 2012, le métier Films de Protection communique également sur les émissions de gaz à effet de serre calculées sur les consommations de gaz. Les deux métiers communiquent sur le mode d'élimination des déchets, sur leurs sites de production les plus importants.

(1) En 2013 et 2012, cette unité était indiquée par erreur en km² et non ml. (2) Le taux de déchets non dangereux pour 2013 a été corrigé

Chaque année, Chargeurs investit dans la recherche visant à réduire sa consommation de ressources (incluant l'énergie et l'eau) et poursuivra ses efforts en 2015. Plusieurs unités de production sont également engagées dans le recyclage des emballages.

MONTANT DES PROVISIONS ET GARANTIES POUR RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Aucun montant n'a été provisionné au titre de 2014.

Chargeurs Films de Protection

Consommation d'énergie et d'eau

La consommation d'énergie a diminué de 14 % par rapport à 2013. Ce résultat a été obtenu principalement par l'installation d'un nouvel incinérateur en Italie en août 2013, qui a fonctionné tout au long de l'année 2014. Le site italien s'est également doté en 2014 d'une nouvelle installation de réfrigération avec un meilleur coeffi cient de performance que l'ancienne, réduisant ainsi sa consommation d'électricité. Une installation complémentaire sur une ligne de production en France a permis de nouvelles économies de gaz en 2014, de même que des conditions climatiques plus clémentes. Le fonctionnement d'une ligne de production plus économe en énergie a également été favorisé.

La consommation d'eau a augmenté globalement de 2,2 %. Les baisses de consommation d'eau des sites en France et aux États-Unis ont été compensées par une hausse sur le site italien suite à l'arrêt du recyclage de l'eau issue de l'unité de récupération de solvant.

Production de déchets

La production de déchets non dangereux et dangereux est restée stable entre 2013 et 2014.

pour le site américain.

Mode d'élimination des déchets

Émissions de composés organiques volatils (COV)

Les émissions de COV par unité produite ont baissé de 20,9 % grâce notamment au fonctionnement du nouvel incinérateur aux performances accrues installé en Italie en 2013, sur une année complète en 2014, ainsi qu'à un meilleur fonctionnement de l'unité de récupération de solvants en France. À Déville-lès-Rouen, la montée en puissance de la technologie d'impression cello-émail a permis de réduire très sensiblement les émissions de COV liées à un type de vernis.

Remarque : pour 2014, les données de COV et de GES intègrent une estimation pour le site de production italien qui ne disposera de ses émissions réelles qu'en avril 2015 (1) .

Émissions de gaz à effet de serre

Malgré la baisse des consommations d'énergie, les émissions de GES apparaissent en hausse car, en 2014, les émissions de CO² liées à la production de l'électricité consommée par les sites ont également été comptabilisées en plus de celles liées à la combustion de gaz pour le process ou le chauffage et de COV pour leur traitement (1) .

Émissions de GES en t/Mm²

(1) En 2013, ces estimations étaient surestimées de 13 % sur le réel 2013 pour les COV et sous-estimées de 6 % pour les GES.

Gestion de l'environnement et certifi cations

Une personne est en charge de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité à temps plein en France et une personne à mi-temps en Italie. Le site français a maintenu ses certifi cations ISO 14001, ISO 9001 et le site italien ses certifi cations ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001. Les entités de distribution en Italie et aux États-Unis sont également certifi ées ISO 9001 ainsi que OHSAS 18001 pour l'Italie.

Conformité avec la réglementation Reach

En 2014, les entités européennes du métier Films de Protection ont vérifi é que leurs produits ne contiennent pas de substances faisant partie de la liste SVHC à concentration supérieure à 0,1 %. Elles sont en mesure de communiquer à leurs clients les informations requises.

Chargeurs Interlining

Consommation d'énergie et d'eau

En 2014, les indicateurs de consommation d'énergie et d'eau par million de mètres linéaires (Mml) font ressortir des diminutions qui s'expliquent principalement par un reporting mondial comprenant davantage d'entités n'ayant pas d'activités de teinture plus consommatrices en eau.

Ainsi, notre reporting s'élargit chaque année à des entités supplémentaires, puisque pour six entités, les consommations d'énergie intègrent désormais les consommations d'électricité et de gaz.

Une optimisation des consommations d'eau et d'énergie est prévue au plan d'amélioration continue.

Production de déchets

En 2014, le reporting intègre les entités chinoises en plus des entités françaises concernant la production des déchets et leur valorisation.

La production de déchets dangereux et non dangereux a augmenté en raison des entités chinoises ayant moins de recul entraînant une moindre effi cacité dans le traitement des déchets.

L'amélioration du tri sélectif et la recherche des différentes fi lières de traitement des déchets permettent d'atteindre un taux de valorisation de 64 % en 2014. Un meilleur tri sélectif des déchets est prévu pour les sites français et chinois au plan d'amélioration continue.

Émissions de composés organiques volatils (COV)

Les émissions de COV concernent trois des principaux sites représentant 49 % de la production. À périmètre comparable pour les années 2013 et 2014, les émissions de composés organiques volatils sont stables.

Gestion de l'environnement et certifi cations

En 2014, il y avait plus d'une personne par site dédiée à la gestion de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité. La principale entité française est certifi ée ISO 9001 et envisage une démarche de management ISO 14001 pour la fi n d'année 2015 visant à améliorer son suivi en matière d'environnement.

Conformité avec la réglementation Reach

Depuis 2013, les entités européennes du métier Entoilage ont vérifi é que leurs fournisseurs avaient préenregistré tous les produits chimiques qu'elles utilisent et que ceux-ci ne contiennent pas de substances faisant partie de la liste SVHC à concentration supérieure à 0,1 %. Elles sont en mesure de communiquer à leurs clients les informations requises par la réglementation.

54

2013

RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Chargeurs désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le Cofrac sous le numéro 3-1060, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « informations RSE »), en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel RSE utilisé par la société (ci-après le « référentiel »), dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (attestation de présence des informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au référentiel (avis motivé sur la sincérité des informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre le 8 décembre 2014 et le 27 février 2015 pour une durée d'environ dix semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la norme d'exercice professionnel portant sur les prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de Commissaire aux comptes (NEP 9090) et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (1) .

Attestation de présence des informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105, alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifi é que les informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les modalités de reporting RSE présentées au chapitre « Responsabilité sociale et environnementale » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des informations RSE requises.

⁽¹⁾ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information.

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :

• d'apprécier le caractère approprié du référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifi er la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (2) :

• au niveau de l'entité consolidante et des entités Lainière de Picardie à Buire-Courcelles et Novacel, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités (Lainière de Picardie à Buire-Courcelles et Novacel) que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et pour identifi er d'éventuelles omissions, et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 27 % des effectifs et entre 56 % et 67 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au référentiel.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2015 L'un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Éric Bertier Sylvain Lambert

Associé Associé du Département Développement durable

ANNEXE – LISTE DES INFORMATIONS RSE QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉES LES PLUS IMPORTANTES

Informations sociales

• L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique.
• Les embauches et les licenciements.
• Les conditions d'hygiène et de sécurité au travail.
• Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles.
• Les politiques mises en œuvre en matière de formation.
• Le nombre total d'heures de formation.
• L'égalité de traitement.

Informations environnementales

• L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certifi cation en matière d'environnement.
• Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement.
• Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions.
• Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement.
• Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets.
• La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales.
• La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'effi cacité dans leur utilisation.
• La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
• Les rejets de gaz à effet de serre (GES).

Informations sociétales

• Les relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines : les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations.
• La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.
• L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leur responsabilité sociale et environnementale.
• Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE

Ce rapport est présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Chargeurs du 5 mai 2015, en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Pour son élaboration, le Président a consulté les directions impliquées dans la supervision du contrôle interne et la gestion des risques. Ce rapport a été soumis au préalable au Comité d'Audit pour observations, puis approuvé par le Conseil d'Administration du 17 mars 2015.

RÉFÉRENCES

Le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites Middlenext de décembre 2009, disponible sur le site Internet de Middlenext, est celui auquel se réfère Chargeurs, notamment pour l'élaboration du présent rapport.

Les procédures de gestion des risques et de contrôle interne de Chargeurs s'inspirent quant à elles des principes généraux défi nis par l'AMF dans son document « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » du 22 juillet 2010.

Chargeurs s'est efforcé de mettre en œuvre progressivement les recommandations du Code Middlenext et entend poursuivre cette évolution. À ce titre, il est notamment précisé que les éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance » de ce Code ont été portés à la connaissance des membres du Conseil d'Administration. Par ailleurs, en complément du présent rapport et en application de la recommandation AMF 2013-20 du 18 novembre 2013, un tableau récapitulatif des règles du Code non applicables ou écartées par la société, mentionnant les raisons pour lesquelles elles l'ont été, est joint au rapport annuel.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Au cours de l'exercice 2014, le Conseil d'Administration a opté pour un nouveau mode d'organisation en procédant à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, conformément aux statuts de la société. Ainsi, à compter du 7 mars 2014, Madame Martine Odillard a été nommée en qualité de Directeur Général de la société et Monsieur Eduardo Malone confi rmé dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Président

Au cours de sa séance du 30 avril 2014, à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires, le Conseil d'Administration a renouvelé Monsieur Eduardo Malone dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la société.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale des Actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et au respect des principes et pratiques de bonne gouvernance.

Directeur Général

Au cours de sa séance du 30 avril 2014, à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires, le Conseil d'Administration a renouvelé Madame Martine Odillard dans ses fonctions de Directeur Général de la société.

Le Directeur Général est chargé de la mise en œuvre de la stratégie arrêtée par le Conseil d'Administration, ainsi que de la gestion opérationnelle de la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. II exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.

Limitations de pouvoirs

À titre interne, le Directeur Général doit s'assurer, avant d'engager la société, du consentement du Conseil d'Administration pour accorder des cautions, avals ou garanties, sous réserve d'une délégation expresse du Conseil d'Administration dans les limites des articles L. 225-35 et R. 225-28 du Code de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

La composition nominative du Conseil d'Administration est détaillée dans la partie « Organes de direction » du rapport annuel.

Au 31 décembre 2014, le Conseil compte cinq Administrateurs dont le Président et le Directeur Général. L'Assemblée Générale des Actionnaires du 5 mai 2011 avait nommé en qualité d'Administrateur Madame Martine Odillard. Par ailleurs, l'Assemblée Générale des Actionnaires du 30 avril 2014 a nommé un nouvel Administrateur, Madame Catherine Sabouret, portant ainsi à deux le nombre de femmes au sein du Conseil d'Administration.

La société retient les critères d'indépendance énoncés par le Code Middlenext. Sur cette base, le Conseil d'Administration compte deux Administrateurs indépendants : Madame Catherine Sabouret et Monsieur Georges Ralli. Le Conseil d'Administration présente une composition internationale avec deux nationalités étrangères représentées (argentine et belge).

Conformément à la recommandation AMF 2013-20 du 18 novembre 2013, le rapport annuel présente un tableau récapitulant, le cas échéant, les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration durant l'exercice 2014, ainsi que la situation des Administrateurs au regard des critères d'indépendance du Code Middlenext.

Il est également précisé qu'aucun administrateur représentant les actionnaires salariés ni aucun administrateur représentant les salariés n'est présent au Conseil d'Administration, les seuils légaux au-delà desquels ces administrateurs sont élus ou désignés (respectivement en application des articles L. 225-23 et L. 225-27-1 du Code de commerce) n'étant pas dépassés par la société.

Organisation des travaux du Conseil

Le Conseil se réunit au minimum quatre fois par an, deux fois pour examiner les comptes semestriels et annuels, une fois pour examiner la stratégie du Groupe dans le cadre du budget et du plan à moyen terme, une fois après l'Assemblée Générale Annuelle pour mettre en œuvre les décisions de celle-ci. La marche des affaires, les décisions relevant du Conseil ainsi que les grands projets sont mis à l'ordre du jour de chaque Conseil.

Le rôle du Conseil et les principales modalités de son fonctionnement sont défi nis par les statuts de la société, de sorte que le Conseil d'Administration ne trouve pas nécessaire de se doter en plus d'un règlement intérieur. Les Administrateurs reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur mission suffi samment à l'avance pour leur permettre une préparation effective des réunions. Tout Administrateur peut également solliciter auprès du Président et/ou du Directeur Général tout complément d'information qu'il jugerait utile pour l'exercice de ses fonctions. Le Conseil d'Administration est régulièrement informé sur l'évolution des secteurs d'activité et de la concurrence par le Directeur Général. À l'occasion de la séance du Conseil portant sur la présentation des comptes prévisionnels et du budget, les Directeurs de métiers lui présentent leurs activités et les perspectives.

La rémunération versée au Président-Directeur Général en exercice jusqu'au 6 mars 2014 a été fi xée par le Conseil d'Administration. La partie variable, assise sur le salaire fi xe de base, avait été déterminée en fonction de la performance du Groupe appréciée par l'évolution de ses résultats.

La rémunération versée au Directeur Général Délégué en exercice jusqu'au 6 mars 2014 a été fi xée par le Conseil d'Administration. La partie variable avait été déterminée en fonction de l'atteinte des objectifs suivants : (i) d'une part, la performance du Groupe appréciée par l'évolution de ses résultats, (ii) d'autre part, la performance des services dont le Directeur Général Délégué avait la charge, mesurée par rapport à des objectifs fi xés en début d'année.

Depuis le 7 mars 2014, le Président exerce son mandat à titre gratuit.

Depuis le 7 mars 2014 également, la rémunération versée au Directeur Général est fi xée par le Conseil d'Administration. La partie variable est établie en fonction, d'une part, de la performance du Groupe appréciée par l'évolution de ses résultats – les objectifs annuels de performance sont déterminés par périodes triennales de progression –, d'autre part, d'objectifs qualitatifs déterminés en début d'exercice.

Le montant global des jetons de présence versés aux Administrateurs au cours de l'exercice 2014 s'est élevé à 27 500 euros, répartis entre les Administrateurs à parts égales et prorata temporis de la durée d'exercice de leur mandat, à l'exception du Président et du Directeur Général, qui n'ont perçu aucun jeton de présence au titre de leur mandat d'Administrateur.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Conseil s'est réuni à cinq reprises avec un taux d'assiduité de 88 %. La durée moyenne des réunions a été de deux heures.

Le Conseil d'Administration n'a pas procédé au cours de l'exercice 2014 à une autoévaluation formelle de son fonctionnement et de ses travaux. En pratique, des échanges de points de vue ont eu lieu à ce sujet entre les membres du Conseil, respectant ainsi l'esprit des recommandations Middlenext.

COMITÉ D'AUDIT

Conformément aux dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce, le Conseil d'Administration du 3 décembre 2009 a mis en place un Comité d'Audit. Au cours de l'exercice 2014, ce Comité a été composé de deux Administrateurs : Monsieur Giuseppe Pirola, Président du Comité d'Audit jusqu'au 30 avril 2014, puis Madame Catherine Sabouret à partir de cette même date, et Monsieur Georges Ralli. Au regard de la compétence et de l'expérience de chacun des membres du Comité d'Audit, cette composition était adaptée. Un règlement intérieur précise les règles relatives au fonctionnement du Comité et ses missions.

Le Comité se réunit au moins deux fois par an au moment de la publication des comptes annuels et semestriels, préalablement à la tenue des Conseils d'Administration approuvant lesdits comptes. Il est chargé d'assister le Conseil d'Administration dans son rôle en matière d'arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels, de préparation de l'information délivrée aux actionnaires et aux marchés. Il suit le processus d'élaboration de l'information fi nancière ainsi que l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Par ailleurs, le Comité s'assure de garantir le contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes et de l'indépendance de ces derniers.

Un compte rendu régulier des travaux du Comité d'Audit est effectué par son président au Conseil d'Administration.

Au cours de l'exercice 2014, le Comité d'Audit s'est réuni trois fois. Durant ces réunions, il a notamment été conduit à examiner le processus d'élaboration des comptes du premier semestre 2014, les mandats et honoraires des Commissaires aux comptes, les règles applicables et les actions entreprises par la société en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), avec un focus particulier sur ce sujet compte tenu de l'actualité riche en la matière et de ses enjeux, ainsi que les règles de gouvernance et les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

La société s'est appuyée sur le document intitulé « Le Comité d'Audit : rapport du groupe de travail », publié par l'AMF en 2010 et disponible sur le site de l'AMF (http://www.amf-france.org).

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Défi nition et objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

– La conformité aux lois et règlements ;

– L'application des instructions et des orientations fi xées par la Direction Générale ou le Conseil d'Administration ; – Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

– La fi abilité des informations fi nancières.

D'une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l'effi cacité de ses opérations et à l'utilisation effi ciente de ses ressources.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fi xés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Périmètre du contrôle interne

Le Groupe est composé d'une holding réduite (Chargeurs) et de trois métiers (Chargeurs Films de Protection, Chargeurs Interlining et Chargeurs Wool). Ces métiers sont eux-mêmes composés d'une société mère et de fi liales opérationnelles.

Composantes du contrôle interne

Une organisation adaptée à l'exercice d'un contrôle interne satisfaisant

Un des principes essentiels de Chargeurs est de privilégier la décentralisation en matière opérationnelle tout en disposant de systèmes d'information permettant à la holding Chargeurs d'assurer une bonne qualité de l'information fi nancière, de disposer d'une connaissance approfondie du fonctionnement de ses métiers et de leur contribution à la génération des résultats et des liquidités et d'être capable de procéder à une identifi cation rapide des risques. Cette dernière préoccupation a pris une dimension prééminente au cours des dernières années avec le modèle de gestion Chargeurs faisant appel à des techniques de fi nancement d'actifs telles que l'affacturage et le crédit-bail mobilier et immobilier.

Ce modèle repose sur une information précise relative aux risques et une gestion très active de ces derniers. En effet, les structurations fi nancières mises en œuvre supposent comme conditions nécessaires à leur bon fonctionnement l'analyse et l'élimination de nombreux risques. Parallèlement, ces opérations conçues avec des professionnels des risques, assureurs, établissements fi nanciers, investisseurs, introduisent elles-mêmes les contrôles de risques usuels dans les opérations de fi nancement d'actifs.

En raison de la diversité de ses métiers, de ses implantations géographiques et des caractéristiques de son modèle, Chargeurs a pris des mesures d'organisation destinées à maîtriser les risques susceptibles d'affecter ses résultats fi nanciers, ses actifs et ses engagements, dont les principales sont les suivantes :

– une organisation du Groupe autour de fi liales autonomes, chaque Président ou Directeur Général exerçant la totalité des responsabilités propres à ses fonctions ;

– des lignes de communication courtes ;

– un reporting permanent sur les sujets stratégiques ;

– une politique de couverture systématique des risques assurables ;

– l'existence d'un Responsable Assurances par métier ;

– le partage de procédures et de règles de fonctionnement ; – une équipe de travail RSE au niveau du Groupe et des métiers.

Un système d'information permettant à chacun d'exercer ses responsabilités

Le Groupe est constitué de 61 sociétés intégrées dans les comptes consolidés ; le système d'information de Chargeurs repose sur l'établissement mensuel d'un compte de résultat et des principaux indicateurs bilantiels pour chaque société.

Chargeurs se caractérise par une volonté et une culture privilégiant la qualité de l'information fi nancière.

Chargeurs a été un des premiers groupes, en France, à introduire un reporting fi nancier mensuel en totale cohérence avec les comptes consolidés, c'est-à-dire utilisant le même référentiel comptable. Cette organisation a été progressivement améliorée et depuis plusieurs années la consolidation et le reporting utilisent le même outil informatique ; la consolidation n'est plus qu'un approfondissement du reporting, ce qui assure un contrôle permanent du processus de production de l'information fi nancière. Enfi n, depuis l'exercice 2010, un seul logiciel de reporting et de consolidation est utilisé par l'ensemble des sociétés et des controllers du Groupe.

Les résultats mensuels de chaque fi liale de Chargeurs font l'objet d'un commentaire normalisé, rédigé sous la responsabilité conjointe du Directeur Général et du responsable fi nancier de la fi liale.

Les résultats de chaque métier sont examinés chaque mois, avec le Directeur Général du métier, dans le cadre de réunions présidées par la Direction Générale ; la prévision de résultat annuel doit être actualisée dès qu'un événement nouveau important apparaît.

Un système visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiables

Le Comité de Direction sélectionne les sujets qui sont essentiels pour le Groupe et nomme un responsable pour chaque sujet, celui-ci étant la personne la plus proche et la plus compétente sur ce sujet indépendamment de son niveau hiérarchique. Un système d'information spécifi que permet à chaque responsable de sujet d'informer régulièrement et directement la Direction Générale sur l'avancement des dossiers. La qualité des comptes rendus d'avancement est un élément d'appréciation des performances de chaque responsable.

Les sujets sélectionnés concernent largement les événements susceptibles d'affecter les résultats fi nanciers et les risques encourus par le Groupe.

Chargeurs fait appel à un cabinet extérieur, spécialisé dans les prévisions économiques, pour apprécier les risques macroéconomiques relatifs à chacun des pays où le Groupe opère. Ce cabinet présente périodiquement ses conclusions au Comité de Direction et modélise certains risques spécifi ques à la demande des métiers de Chargeurs.

Occasionnellement, Chargeurs fait appel à des cabinets spécialisés soit pour mener à bien des études clés, soit pour renforcer temporairement les équipes opérationnelles lors de la mise en œuvre de projets clés.

Au cours de l'exercice 2013, Chargeurs avait consulté un cabinet tiers dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d'action en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Ce même cabinet est intervenu au cours de l'exercice 2014 dans le cadre du processus d'amélioration de ce plan d'action.

Par ailleurs, la société dispose depuis l'exercice 2013 d'un référentiel de reporting RSE à l'attention des fi liales consolidées du Groupe dont l'objet est de préciser l'engagement de Chargeurs en faveur de la RSE, lister les indicateurs retenus eu égard aux activités du Groupe, ainsi que les modalités du reporting au sein du Groupe.

Le Comité de Direction est donc l'organe central de la gestion des risques.

Les principaux risques que la société a identifi és pour l'exercice 2014 sont identiques, pour l'essentiel, à ceux mentionnés au chapitre 1.2 « Facteurs de risques » du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 30 décembre 2009.

Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus

Depuis l'exercice 2003, une étude des principaux processus de gestion a été conduite avec pour objectifs de mieux formaliser la cartographie des risques relatifs aux états fi nanciers et les enjeux fi nanciers associés, ainsi que les contrôles mis en place pour neutraliser ces risques.

Dans cet esprit, chaque métier a identifi é les trois ou quatre processus jugés comme étant les plus sensibles et, pour chacun d'entre eux, a examiné les opérations présentant les risques les plus forts. Les procédures de gestion et de contrôle desdites opérations sont dûment recensées.

Cette étude a permis de fi xer les priorités des actions. Elle a été le point de départ d'une démarche visant à poursuivre le renforcement de la maîtrise des processus.

Une surveillance permanente des dispositifs de contrôle interne

La supervision permanente du contrôle interne

Les processus concourant à la production de l'information fi nancière sont sous le contrôle des responsables fi nanciers de chaque fi liale ; les responsables fi nanciers de chaque métier supervisent le contrôle de ces processus dans le cadre des missions qu'ils réalisent dans les fi liales.

L'audit interne

Chargeurs ne dispose pas d'équipes d'audit interne intégrées et fait appel à des cabinets spécialisés par zone géographique.

Ces actions sont sous la supervision de la Direction Financière Groupe qui rapporte à la Direction Générale et sont partagées au Comité d'Audit.

Au cours de l'exercice 2014, Chargeurs a continué à appliquer son manuel administratif et fi nancier dans sa version mise à jour au cours de l'exercice 2010.

L'audit externe

L'audit des comptes de Chargeurs est réalisé par un collège d'auditeurs. Toutes les observations des auditeurs relatives à une fi liale sont présentées au Directeur Général de cette fi liale. Les auditeurs établissent une synthèse de ces remarques qui est présentée à la Direction Générale dans une réunion semestrielle.

La Direction Financière du Groupe s'assure que les recommandations des auditeurs soient rapidement suivies d'effet lorsqu'elles impliquent des changements de procédures ou d'organisation.

Les lettres dites « d'affi rmation » dans lesquelles les Directeurs Généraux des fi liales prennent des engagements vis-à-vis des auditeurs sont centralisées par Chargeurs pour offi cialiser les responsabilités de chaque Directeur de fi liale dans la formation des comptes du Groupe.

Conclusion sur le dispositif de gestion des risques et sur le contrôle interne à fin 2014

L'organisation du dispositif de gestion des risques et celle du dispositif de contrôle interne à fi n 2014 relatif aux processus et à l'information comptable et fi nancière semblent adaptées aux caractéristiques du Groupe. Ces caractéristiques rendant très coûteuse la conduite de tests approfondis sur le bon fonctionnement des processus, ceux-ci restent limités.

Le plan d'action 2015 s'inscrit dans la continuité et s'organise autour des axes suivants :

– poursuite de la surveillance du dispositif de contrôle interne et de la bonne application des procédures, notamment celles décrites dans le manuel administratif et fi nancier dans sa version actualisée de 2010 ;

– mise à jour systématique de la cartographie des risques de contrôle interne et poursuite de la démarche de sensibilisation des entités opérationnelles en matière de contrôle interne et de gestion des risques ;

– poursuite des actions en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) en conformité avec nos engagements décrits dans le rapport spécifi que sur ce sujet ;

– mise à jour et formalisation régulière des délégations de pouvoirs en fonction de l'évolution du rôle et des responsabilités des délégataires.

PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES

L'article 19 des statuts de la société, « Représentation et admission aux Assemblées », stipule les conditions suivantes :

Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre mandataire dans les conditions légales et réglementaires.

Les mineurs et les incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs et les sociétés et autres personnes morales par une personne ayant la signature sociale ou valablement déléguée à cet effet, mandataire dans les conditions légales et réglementaires.

Les conjoints, tuteurs, administrateurs ou autres représentants n'ont pas besoin d'être personnellement actionnaires.

Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la loi.

Si le Conseil d'Administration le décide, il est délivré aux ayants droit une carte d'admission ; cette carte est nominative et personnelle ; la forme en est arrêtée par le Conseil.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fi xées par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d'Administration peut décider, préalablement à chaque Assemblée, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identifi cation et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État.

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Aucun des éléments mentionnés par l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce n'aurait d'incidence en cas d'offre publique à l'exception des sujets suivants :

– la structure du capital de la société, mentionnée dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires et mise en ligne sur le site Web de la société ;

– les prises de participation directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12, mentionnées dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires et mises en ligne sur le site Web de la société ;

– les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modifi cation des statuts de la société, mentionnées aux articles 9, 10 et 22 des statuts ;

– les pouvoirs des membres du Conseil d'Administration, défi nis par l'article 14 des statuts.

Eduardo Malone Président du Conseil d'Administration Mars 2015

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÈGLES DU CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE MIDDLENEXT NON APPLICABLES OU ÉCARTÉES au 31 décembre 2014

Recommandation AMF 2013-20 du 18 novembre 2013

OBJET	Contenu de la recommandation	Position Chargeurs
R1 : cumul contrat de travail et mandat social	Il est recommandé que le conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité d'autoriser ou non le cumul du contrat de travail avec un mandat social de président, PDG, DG, président du directoire et gérant. Le rapport à l'assemblée en expose les raisons de façon circonstanciée.	Cette question est traitée au paragraphe « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux » du rapport annuel 2014. Le contrat de travail de Monsieur Eduardo Malone qui le liait à la société Chargeurs Boissy, fi liale de Chargeurs SA, avait été suspendu dès sa prise de fonctions en tant que Président-Directeur Général. À la suite de la cessation de son mandat de Directeur Général le 6 mars 2014, ce contrat de travail a été réactivé jusqu'à ce que Monsieur Eduardo Malone quitte les effectifs du Groupe le 31 octobre 2014 suite à sa mise à la retraite. Dès sa nomination en tant que Directeur Général Délégué, le 14 septembre 2010, le contrat de travail de Madame Martine Odillard, devenue depuis Directeur Général, a été suspendu. Le Conseil d'Administration a pu échanger sur cette question au moment de la prise de fonctions des personnes concernées.
R3 : indemnités de départ	Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l'indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n'excède pas deux ans de rémunération (fi xe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du dirigeant est notoirement déconnectée du marché (cas, en particulier, des jeunes entreprises). Il est également recommandé d'exclure tout versement d'indemnités de départ à un dirigeant mandataire social s'il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l'intérieur d'un groupe. Il convient par ailleurs d'éviter tout gonfl ement artifi ciel de sa rémunération dans la période préalable au départ.	Cette recommandation n'est pas applicable à Chargeurs.
R4 : régimes de retraite supplémentaires	Il est recommandé que la société rende compte, dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations défi nies qu'elle a pu mettre en place au bénéfi ce des mandataires dirigeants et les justifi e dans une optique de transparence.	Cette recommandation n'est pas applicable à Chargeurs.
R5 : stock-options et attribution gratuite d'actions	Il est recommandé de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d'actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ. Il est recommandé que l'exercice de tout ou partie des stock-options ou l'attribution défi nitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfi ce des dirigeants soient soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l'intérêt à moyen ou long terme de l'entreprise.	Cette recommandation n'est pas applicable à Chargeurs.

R6 : mise en place d'un règlement intérieur du conseil	Il est recommandé de se doter d'un règlement intérieur du conseil comportant au moins les cinq rubriques décrites dans le Code MiddleNext. Il est également recommandé que le règlement intérieur ou des extraits substantiels soient rendus publics.	Chargeurs applique le principe du « comply or explain » : Cf. rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne : « Le rôle du Conseil et les principales modalités de son fonctionnement sont défi nis par les statuts de la société, de sorte que le Conseil d'Administration ne trouve pas nécessaire de se doter en plus d'un règlement intérieur. »
R11 : information des membres du conseil	Il est recommandé que le règlement intérieur prévoie les modalités pratiques de délivrance de l'information, tout en fi xant des délais raisonnables.	Chargeurs applique le principe du « comply or explain » : Cf. commentaire relatif à la R6 ci-dessus. Les Administrateurs reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur mission suffi samment à l'avance pour leur permettre une préparation effective des réunions. Tout Administrateur peut également solliciter auprès du Président et/ou du Directeur Général tout complément d'information qu'il jugerait utile pour l'exercice de ses fonctions. Le Conseil d'Administration est régulièrement informé sur l'évolution des secteurs d'activité et de la concurrence par le Président ou le Directeur Général. À l'occasion de la séance du Conseil portant sur la présentation des comptes prévisionnels et du budget, les Directeurs de métiers lui présentent leurs activités et les perspectives.
R15 : mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	Il est recommandé qu'une fois par an le président du conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil et sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance.	Application de la règle « comply or explain » : Cf. rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne : « Le Conseil d'Administration n'a pas procédé au cours de l'exercice 2014 à une autoévaluation formelle de son fonctionnement et de ses travaux. En pratique, des échanges de points de vue ont lieu à ce sujet entre les membres du Conseil. »

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Eduardo Malone, Président Mars 2015

RAPPORT FINANCIER

LES COMPTES 2014

LES RÉSULTATS

Le chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires s'établit à 478,3 millions d'euros, en progression de + 2,5 % par rapport à 2013 et de + 4,6 % à périmètre et change constants.

Le chiffre d'affaires par métier

Chargeurs Films de Protection a bénéfi cié du fort accroissement de ses volumes et a accéléré son développement avec une hausse de + 8,2 % de son chiffre d'affaires annuel.

Chargeurs Interlining, hors effets de conversion défavorables principalement sur le peso argentin, maintient son niveau d'activité.

Chargeurs Wool affi che une progression de + 2,3 %, portée par la croissance des volumes livrés, qui compense amplement la baisse des prix de la laine brute.

La proportion de chiffre d'affaires réalisé hors de France est de 92,6 %. Le classement des principaux marchés est modifi é par rapport à l'année dernière, les États-Unis devenant notre premier débouché, du fait à la fois de l'effet dollar et de la bonne performance de nos métiers.

Nos principaux débouchés sont les suivants en 2014 :

1. États-Unis	15,4 %
2. Italie	12,9 %
3. Chine	11,6 %
4. Allemagne	10,8 %
5. France	7,4 %

Ces cinq pays représentent 58,1 % du chiffre d'affaires du Groupe.

Le résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant du Groupe s'établit à 22,9 millions d'euros, soit 4,8 % du chiffre d'affaires. La contribution des métiers est la suivante :

Chargeurs Films de Protection : 16,8 millions d'euros. Cette hausse sensible par rapport à 2013 provient de la forte progression des volumes d'activité, soutenue par une politique active de développement de produits à forte valeur ajoutée.

Chargeurs Interlining : 6,2 millions d'euros. Dans un environnement de marché mondial en surcapacité, il refl ète la bonne résistance de l'Entoilage dans un contexte de stabilité de l'activité et l'apport de la diversifi cation dans les textiles techniques.

Chargeurs Wool : 3,4 millions d'euros. Cette progression refl ète la transformation du modèle de la Laine en une activité de services s'appuyant sur un solide réseau commercial mondial.

Le résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation du Groupe s'établit à 21,4 millions d'euros, soit 4,5 % du chiffre d'affaires. La contribution des métiers est la suivante :

Chargeurs Films de Protection : 16,5 millions d'euros.

Chargeurs Interlining : 5,1 millions d'euros.

Chargeurs Wool : 3,3 millions d'euros.

Le résultat fi nancier

Le résultat fi nancier de – 6,3 millions d'euros en 2014, contre – 6,5 millions d'euros en 2013, comprend, outre le coût de la dette nette (– 3,7 millions d'euros) et le coût des programmes de cession de créances (– 0,9 million d'euros), le coût fi nancier de l'obligation convertible (– 1,0 million d'euros), et la charge fi nancière sur les avantages au personnel (– 0,4 million d'euros). L'encours moyen d'endettement net a baissé de 14,7 millions d'euros, passant de 19,9 millions d'euros en 2013 à 5,2 millions d'euros en 2014.

Par ailleurs, la négociation de fi nancements à moindre coût sur la fi n de l'exercice 2014 devrait avoir un impact positif sur le résultat fi nancier en 2015.

Quote-part du résultat des entreprises associées

La quote-part du résultat des entreprises associées est de – 0,3 million d'euros en 2014, contre 0,3 million d'euros en 2013.

L'impôt

Le Groupe constate sur 2014 une charge d'impôts de – 4,1 millions d'euros, à comparer à – 3,7 millions d'euros en 2013. Cette augmentation est en ligne avec la progression des résultats de l'exercice.

Le résultat net part du groupe

Il s'établit à 10,8 millions d'euros, en forte hausse par rapport à 2013 où il atteignait 3,6 millions d'euros grâce à la bonne dynamique opérationnelle.

LE BILAN ET LA GESTION FINANCIÈRE

Au 31 décembre 2014, les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 182,6 millions d'euros, en progression de 24,7 millions d'euros par rapport à 2013.

La trésorerie nette du Groupe à fi n 2014, hors emprunt obligataire convertible, s'établit à 9,3 millions d'euros, contre 3,2 millions d'euros fi n 2013.

Les sociétés de Chargeurs disposent au 31 décembre 2014 de liquidités d'un montant de 72,7 millions d'euros, contre 48,0 millions d'euros au 31 décembre 2013.

LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ CHARGEURS

Le résultat d'exploitation dégage une perte de 3,7 millions d'euros en 2014, contre une perte de 2,1 millions d'euros en 2013.

Le résultat fi nancier s'établit à + 18,3 millions d'euros en raison essentiellement d'une reprise de provisions sur titres et de dividendes reçus en 2014.

Le résultat exceptionnel est de 0,7 million d'euros, contre – 0,4 million d'euros en 2013.

Le profi t avant impôt est de 15,2 millions d'euros, contre – 6,2 millions d'euros en 2013.

Le profi t d'impôt de 2,1 millions d'euros est le produit de l'intégration fi scale française.

Le résultat net est un profi t de 17,4 millions d'euros, contre une perte de – 4,6 millions d'euros en 2013.

Le montant global des dépenses de caractère somptuaire engagées au cours de l'exercice et l'impôt supporté en raison de ces charges (CGI 223 quater et 39-4) s'élève à 0,02 million d'euros.

Comme sur l'exercice précédent, les dettes fournisseurs sont constituées de dettes à moins de soixante jours et s'élèvent au 31 décembre 2014 à 1,3 million d'euros alors qu'elles s'établissaient à 0,3 million d'euros à fi n 2013.

Mars 2015

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

• État de la situation fi nancière consolidée
• Compte de résultat consolidé
• État du résultat global consolidé
• Variation des capitaux propres consolidés
• Tableau consolidé des fl ux de trésorerie
• Notes annexes aux états fi nanciers consolidés
• Notes sur la situation fi nancière consolidée
• Notes sur le compte de résultat consolidé
• Notes sur les informations complémentaires
• Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

au 31 décembre (en millions d'euros)

ACTIF

	Note	31/12/2014	31/12/2013
Actif non courant
Immobilisations incorporelles	5	72,6	66,3
Immobilisations corporelles	6	50,3	37,5
Participations dans des sociétés associées et des coentreprises	8	27,1	25,7
Impôts différés	9	13,5	11,9
Actifs fi nanciers
– Titres de participation non consolidés	10	0,8	0,9
– Prêts, créances, dépôts et cautionnements		2,2	1,6
Autres actifs non courants		0,6	0,6
		167,1	144,5
Actif courant
Stocks et encours	12	98,2	97,6
Clients et autres débiteurs	13	44,2	44,2
Créances clients cédées à des sociétés de factoring (1)	13 et 22	43,9	49,3
Instruments fi nanciers dérivés	11	0,6	0,3
Autres créances	14	24,7	30,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	72,7	48,0
		284,3	269,6
Actifs destinés à la vente	16	0,2	0,2
Total de l'actif		451,6	414,3

PASSIF

Capitaux propres		31/12/2014
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société
Capital social	17	2,6	2,3
Primes d'émission	17	42,2	39,5
Réserves (hors résultat de la période)	17	115,8	115,7
Résultat de la période		10,8	3,6
Actions propres	17	(0,2)	(0,2)
Réserves de conversion	23	11,4	(3,0)
		182,6	157,9
Intérêts minoritaires		3,8	3,3
Total des capitaux propres		186,4	161,2
Passif non courant
Emprunt obligataire convertible	18	11,2	13,2
Emprunts à long et moyen terme	19	42,0	13,0
Impôts différés	9	–	–
Engagements de retraite et avantages assimilés	20	15,5	12,7
Provisions pour autres passifs	21	0,4	0,4
Autres passifs non courants	22	10,3	10,1
		79,4	49,4
Passif courant
Fournisseurs et comptes rattachés Autres créanciers	22	88,6 30,6	88,9 32,6
Sociétés de factoring (1)	13 et 22	43,9	49,3
Dettes courantes d'impôt sur les bénéfi ces		0,6	0,6
Instruments fi nanciers dérivés	11	0,7	0,5
Part courante des emprunts	19	6,7	11,5
Crédits court terme et découverts bancaires	19	14,7	20,3
		185,8	203,7
Passifs destinés à la vente	16	–	–
Total du passif		451,6	414,3

(1) Hors propriété Chargeurs, créances juridiquement cédées (voir note 3.2).

Les notes 1 à 34 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2014.

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

au 31 décembre (en millions d'euros)

Note	2014	2013 (1)
Chiffre d'affaires	478,3	466,5
Coûts des ventes	(370,9)	(368,7)
Marge brute	107,4	97,8
Charges commerciales	(49,7)	(48,4)
Charges administratives	(30,9)	(32,2)
Frais de recherche et de développement	(3,9)	(2,8)
Résultat opérationnel courant	22,9	14,4
Autres produits opérationnels 24	0,2	4,2
Autres charges opérationnelles 24	(1,7)	(0,8)
Résultat d'exploitation Coût de l'endettement net	21,4 (3,7)	17,8 (3,9)
Autres charges fi nancières	(2,9)	(2,9)
Autres produits fi nanciers	0,3	0,3
Résultat fi nancier 26	(6,3)	(6,5)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	(0,3)	0,3
Résultat avant impôt sur le résultat	14,8	11,6
Impôts sur le résultat 27	(4,1)	(3,7)
Résultat net des activités poursuivies	10,7	7,9
Résultat net des activités abandonnées 16	0,2	(4,6)
Résultat net	10,9	3,3
Revenant :
Aux actionnaires de la société mère	10,8	3,6
Aux intérêts minoritaires	0,1	(0,3)
Résultat net par action (en euros)
Résultat de base par action :
– Des opérations continues	0,67	0,60
– Des activités abandonnées	0,01	(0,34)
Du résultat de l'exercice 28	0,68	0,26
Résultat dilué par action :
– Des opérations continues – Des activités abandonnées	0,51 0,01	0,42 (0,21)
Du résultat de l'exercice	0,52	0,21
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	15 659 563	13 661 574

(1) Le compte de résultat 2013 a fait l'objet d'un reclassement de (0,8) million d'euros entre les autres produits et charges opérationnels et la marge brute (cf. note 24).

Les notes 1 à 34 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2014.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

au 31 décembre (en millions d'euros)

	2014	2013
Résultat net	10,9	3,3
Différences de conversion	14,8	(11,6)
Actifs disponibles à la vente	–	–
Couverture de fl ux de trésorerie	(0,4)	–
Impôt sur les éléments reconnus directement en capitaux propres	–	–
Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés en résultat net	14,4	(11,6)
Autres éléments du résultat global	(0,1)	(0,3)
Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel	(3,0)	1,2
Impôts sur éléments ne pouvant pas être reclassés en résultat net	–	–
Autres éléments du résultat global ne pouvant pas être reclassés en résultat net	(3,1)	0,9
Total du résultat net global reconnu en capitaux propres	11,3	(10,7)
Total du résultat global pour la période	22,2	(7,4)
Revenant :
Aux actionnaires de la société mère	21,7	(6,5)
Aux intérêts minoritaires	0,5	(0,9)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

au 31 décembre (en millions d'euros)

	Capital	Primes d'émission Réserves		Réserves de conversion	Couverture de fl ux de trésorerie	Écarts actuariels sur avantages au personnel	Actions propres	Total Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
Solde au 31 décembre 2012	2,2	38,1	119,5	8,0	0,0	(4,0)	(1,2)	162,6		6,6 169,2
Augmentation de capital	0,1	1,4	–	–	–	–	–	1,5	–	1,5
Mouvement sur les actions propres	–	–	(0,7)	–	–	–	1,0	0,3	–	0,3
Résultat de la période	–	–	3,6	–	–	–	–	3,6	(0,3)	3,3
Effet des variations de périmètre	–	–	–	–	–	–	–	0,0	(2,4)	(2,4)
Autres éléments du résultat global	–	–	(0,3)	(11,0)	–	1,2	–	(10,1)		(0,6) (10,7)
Solde au 31 décembre 2013	2,3	39,5	122,1	(3,0)	0,0	(2,8)	(0,2)	157,9		3,3 161,2
Augmentation de capital	0,3	2,7	–	–	–	–	–	3,0	–	3,0
Résultat de la période	–	–	10,8	–	–	–	–	10,8	0,1	10,9
Autres éléments du résultat global	–	–	(0,1)	14,4	(0,4)	(3,0)	–	10,9	0,4	11,3
Solde au 31 décembre 2014	2,6	42,2	132,8	11,4	(0,4)	(5,8)	(0,2)	182,6		3,8 186,4

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

au 31 décembre (en millions d'euros)

Note		2014	2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt		15,1	11,3
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité		9,5	5,9
– Amortissements des immobilisations 5 et 6		8,9	8,6
– Provisions pour risques et engagements de retraite		(1,3)	(1,7)
– Dépréciations d'actifs non courants		0,4	–
– Ajustement de juste valeur		0,3	0,3
– Flux d'actualisation		1,4	1,6
– Plus-values sur cessions d'immobilisations et titres de participation		0,1	(2,8)
– Gains et pertes de change sur créances/dettes en devises étrangères		(0,3)	–
Impôts sur le résultat payé		(4,6)	(4,0)
Marge brute d'autofi nancement		20,0	13,2
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence		0,7	0,3
Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'activité		8,6	4,6
Trésorerie nette provenant des opérations		29,3	18,1
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	5	(0,3)	(0,3)
Cession d'immobilisations incorporelles		0,1	0,1
Acquisition d'immobilisations corporelles	6	(9,7)	(6,7)
Produits de cession d'immobilisations corporelles		0,8	6,6
Incidence des variations de périmètre		–	3,7
Autres mouvements		(0,8)	(0,3)
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement		(9,9)	3,2
Flux de trésorerie liés aux activités de fi nancement
Augmentation de capital suite aux conversions	18	3,0	1,5
(Rachat d'actions propres)/vente d'actions propres		–	0,3
Augmentation des emprunts	19	28,3	9,2
Conversion de l'emprunt obligataire	18	(3,0)	(1,5)
Diminution des emprunts et découverts bancaires	19	(22,5)	(36,0)
Autres mouvements		(1,1)	3,4
Trésorerie nette provenant des activités de fi nancement		4,7	(23,1)
(Diminution)/augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		24,1	(1,9)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	15	48,0	50,6
Reclassement de trésorerie d'actifs destinés à la vente		(0,3)	(0,2)
Profi ts/(pertes) de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie		0,9	(0,5)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	15	72,7	48,0

Les notes 1 à 34 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2014.

1 – Informations générales 47
2 – Principales méthodes comptables 47
3 – Estimations et jugements comptables déterminants 55
4 – Acquisitions – cessions 55

5 – Immobilisations incorporelles 56
6 – Immobilisations corporelles 58
7 – Location-fi nancement 58
8 – Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 59
9 – Impôts différés 61
10 – Titres de participation non consolidés 61
11 – Instruments fi nanciers dérivés 62
12 – Stocks et encours 62
13 – Clients et autres débiteurs 63
14 – Autres créances 63
15 – Trésorerie et équivalents de trésorerie 63
16 – Actifs destinés à la vente et résultat des activités abandonnées 63
17 – Capital social et réserves 64
18 – Emprunt obligataire convertible 64
19 – Emprunts et dettes fi nancières 66
20 – Engagements de retraites et avantages assimilés 67
21 – Provisions pour autres passifs 69
22 – Autres passifs non courants, autres créanciers et sociétés de factoring 69
23 – Gestion du risque fi nancier 69

24 – Autres charges et produits opérationnels 72
25 – Effectifs et charges de personnel 72
26 – Résultat fi nancier 72
27 – Impôts sur les résultats 72
28 – Résultat par action 73

29 – Informations par segment opérationnel 73
30 – Informations par zone géographique 75
31 – Opérations avec parties liées 75
32 – Engagements hors bilan et risques éventuels 76
33 – Événements postérieurs à la clôture 76
34 – Liste des principales sociétés consolidées 77

1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES

Chargeurs et ses fi liales (groupe Chargeurs) ont exercé des activités en 2014 dans trois métiers :

• la conception et la commercialisation des solutions techniques permettant de protéger les surfaces d'acier, d'aluminium, de plastique ou autres au cours des processus de transformation (Chargeurs Films de Protection) ;
• la production et la commercialisation d'entoilage et de textiles techniques (Chargeurs Interlining) ;
• le top making et la commercialisation de la laine peignée (Chargeurs Wool).

Chargeurs est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 112, avenue Kléber – Paris 16^e.

Chargeurs est cotée sur Euronext Paris.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 17 mars 2015 et seront présentés pour approbation à l'Assemblée Générale du 5 mai 2015. Ils sont exprimés en millions d'euros.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer de verser un dividende de 0,20 euro à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 5 mai 2015.

2 — PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états fi nanciers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

2.1 Base de préparation des états fi nanciers

Les comptes consolidés de Chargeurs en 2014 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne http:// ec.europa.eu/fi nance/accounting/ias/index_fr.htm.

Les états fi nanciers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des terrains et constructions, réévalués au 1er janvier 2004, des actifs fi nanciers disponibles à la vente et des actifs et passifs fi nanciers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris), des actifs et passifs fi nanciers évalués au coût amorti ainsi que des actifs et des passifs faisant l'objet d'une couverture de juste valeur.

La préparation des états fi nanciers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables de la société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont signifi catives en regard des états fi nanciers consolidés sont exposés à la note 3.

2.2 Synthèse des nouveaux textes et amendements IFRS

(a) Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés d'application obligatoire dans les comptes au 31 décembre 2014 sont les suivants :

Textes adoptés par l'Union européenne

• IFRS 10 États fi nanciers consolidés ;
• IFRS 11 Partenariats ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• guide de première application amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ;
• IAS 27 révisée États fi nanciers individuels ;
• IAS 28 révisée Participations dans les entreprises associées et dans les coentreprises ;
• Amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 révisée Sociétés d'investissements ;
• Amendement IAS 32 Compensation d'actifs et de passifs fi nanciers ;
• Amendement IAS 36 Informations sur la valeur recouvrable des actifs non fi nanciers ;
• Amendement IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture.

Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidences signifi catives sur les comptes.

Dans le cadre de l'application des normes IFRS 10, 11 et 12, l'analyse du contrôle exercé par le Groupe sur les entités en partenariat a permis de les qualifi er de « coentreprises » ou d'« entreprises associées » compte tenu du contrôle conjoint établi au travers de pactes d'actionnaires, ou encore de l'infl uence notable exercée sur la fi liale. Ces entités étant déjà consolidées antérieurement selon la méthode de la mise en équivalence, l'application des nouvelles normes n'a pas eu d'incidence sur la présentation des comptes consolidés.

(b) Nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés non obligatoires dans les comptes au 31 décembre 2014 et non adoptés par anticipation par le Groupe :

Textes adoptés par l'Union européenne – IFRIC 21 – Taxes.

Textes non encore adoptés par l'Union européenne

• IFRS 9 Instruments fi nanciers ;
• IFRS 14 Comptes de report réglementaires ;

• IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients ;

• Amendements IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entité associée ou une coentreprise ;

• Amendements IAS 27 Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels ;
• Amendements IAS 16 et IAS 41 Actifs biologiques producteurs ;
• Amendement IAS 16 et IAS 38 Clarifi cation sur les modes d'amortissement acceptables ;
• Amendement IAS 19 Régime à prestations défi nies : cotisations des membres du personnel ;
• Amendement IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des coentreprises ;
• Améliorations des normes 2010-2012 du 12 décembre 2013 ;
• Améliorations des normes 2011-2013 du 12 décembre 2013 ;
• Améliorations des normes 2012-2014 du 25 septembre 2014.

2.3 Méthodes de consolidation

(a) Filiales

Les fi liales sont toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour infl uer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels s'ils sont substantifs, c'est-à-dire s'ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l'entité doivent être prises.

Les participations répondant aux critères ci-dessus mais qui ne sont pas signifi catives sont évaluées à leur prix de revient diminué d'une éventuelle dépréciation.

Les fi liales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

La méthode de l'acquisition est utilisée pour comptabiliser l'acquisition de fi liales par le Groupe. Le coût d'une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l'échange. Les coûts directement imputables à l'acquisition sont comptabilisés en charge au cours de la période où ils sont encourus.

Les actifs identifi ables acquis, les passifs identifi ables et les passifs éventuels assumés lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le goodwill résultant d'un regroupement d'entreprises est égal à la différence entre, d'une part, la somme de (i) la juste valeur du prix d'acquisition, (ii) le montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise (que l'entreprise peut choisir d'évaluer soit à la juste valeur des titres sous-jacents, soit sur la base de la quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifi ables) et (iii) la juste valeur de la participation antérieurement détenue (qui est ainsi réévaluée en contrepartie du résultat) et, d'autre part, la juste valeur des actifs identifi ables acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition.

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la fi liale acquise, l'écart est comptabilisé directement au compte de résultat.

Les transactions intragroupe, les soldes et les profi ts latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

Les méthodes comptables des fi liales ont été alignées sur celles du Groupe.

(b) Transactions avec les intérêts minoritaires

Les cessions au profi t des intérêts minoritaires avec perte du contrôle sur l'entité donnent lieu à dégagement de pertes et profi ts que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les cessions au profi t des intérêts minoritaires sans perte de contrôle sont comptabilisées en variation des capitaux propres.

Les acquisitions complémentaires de titres (au-delà de 50 %) sont comptabilisées en variation des capitaux propres.

(c) Entreprises associées et coentreprises

Les partenariats sont des accords sur lesquels Chargeurs exerce un contrôle conjoint avec une ou plusieurs autres parties.

Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime de Chargeurs et des autres parties partageant le contrôle.

Le Groupe exerce une infl uence notable sur une entreprise associée lorsqu'il détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques fi nancière et opérationnelle, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 %.

Les participations dans les coentreprises (sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint) et dans les entreprises associées (sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable) sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifi é lors de l'acquisition (voir la note 2.6).

La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres, sans impact sur le résultat, postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres.

La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l'acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée ou d'une coentreprise est supérieure ou égale à sa participation dans l'entreprise associée ou la coentreprise, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s'il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l'entreprise associée ou de la coentreprise.

Les profi ts latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées et coentreprises sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé, la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées et coentreprises ont été modifi ées lorsque nécessaire afi n d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

(d) Sociétés non consolidées

Les sociétés de distribution de création récente et/ou réalisant individuellement moins de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ne font pas partie du périmètre de consolidation du Groupe.

Ce seuil peut être apprécié dans certains cas très spécifi ques, notamment si l'entité se situe dans un pays à risque hyperinfl ationniste.

La consolidation de ces sociétés au 31 décembre 2014 aurait eu un effet positif de moins de 4 millions d'euros sur les fonds propres du Groupe.

2.4 Segments opérationnels

Un segment opérationnel est un groupe de capitaux investis et d'opérations correspondant à une unité de management. La Direction Générale de Chargeurs, principal décideur opérationnel du Groupe, a déterminé trois secteurs opérationnels :

• « Films de Protection », qui regroupe les activités de protection temporaire de surface ;
• « Interlining », qui regroupe les activités de textiles techniques ;
• « Wool », qui regroupe le top making et la commercialisation de la laine peignée.

L'information par métier est complétée par un secteur « non opérationnel » comprenant essentiellement les holdings du Groupe.

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifi és ci-dessus dans le reporting interne du Groupe et communiquée à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Un secteur géographique correspond à une zone caractérisée par un environnement économique spécifi que qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environ nements économiques dans lequel le Groupe opère. L'information sectorielle géographique se décline selon trois zones : l'Europe, au sein de laquelle la France occupe une place historique, les Amériques et l'Asie, à laquelle on rattache l'Océanie et l'Afrique.

2.5 Conversion des opérations en devises

(a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les états fi nanciers de chaque société du Groupe sont produits en utilisant la monnaie utilisée par l'environnement économique dans lequel elle opère (devise fonctionnelle).

Les états fi nanciers consolidés sont présentés en euro, qui est la devise fonctionnelle de la société Chargeurs.

(b) Transactions et soldes au bilan

Les transactions en devises étrangères de chaque société sont converties dans sa devise fonctionnelle en utilisant le taux de conversion en vigueur au jour de la transaction.

Les gains et les pertes de change intervenant lors des règlements fi nanciers de ces transactions sont comptabilisés dans le compte de résultat. Dans le cas où une transaction est couverte par une couverture de fl ux futurs, le résultat de cette dernière est transféré en résultat en même temps que l'élément couvert.

Les pertes et profi ts de change qui résultent de la conversion des créances et des dettes en devises sont inclus dans le compte de résultat de l'exercice en résultat fi nancier.

(c) Sociétés du Groupe

Les états fi nanciers des sociétés du Groupe qui ont une monnaie fonctionnelle différente de l'euro sont convertis en euro comme suit : les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture et les éléments du compte de résultat aux cours moyens de la période, la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée dans un compte intitulé « Réserve de conversion » inclus dans les capitaux propres pour la part revenant à l'entreprise consolidante et au poste « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers.

Les différences de change provenant de la conversion en euro des capitaux propres des fi liales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l'euro sont affectées en capitaux propres. Les résultats enregistrés sur des instruments de couverture de ces capitaux propres sont affectés en « Réserve de conversion ».

Lorsqu'une fi liale est vendue, ces différences de change sont prises en compte dans le résultat et font partie du résultat de cession.

2.6 Immobilisations incorporelles

(a) Goodwill

Le goodwill représente l'excédent à la date d'acquisition du coût d'une acquisition sur la juste valeur de la quotepart du Groupe dans les actifs nets identifi ables de la fi liale à la date d'acquisition. Le goodwill lié à l'acquisition de fi liales est inclus dans les « Immobilisations incorporelles ».

Il est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas réversibles.

Le résultat dégagé sur la cession d'une entité tient compte, le cas échéant, de la valeur comptable du goodwill de l'entité cédée.

Le goodwill se rapportant à l'acquisition d'entreprises associées et coentreprises est inclus dans les « Participations dans des sociétés associées et des coentreprises ». Il est inclus dans le test de valeur des mises en équivalence.

(b) Marques et licences

Les marques et les licences sont comptabilisées à leur coût historique. Elles ont une durée d'utilité défi nie et sont comptabilisées à leur coût, déduction faite des amortissements. L'amortissement est calculé de façon linéaire afi n de ventiler le coût des marques et des licences sur leur durée d'utilité estimée (entre quinze et vingt ans).

(c) Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d'utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).

Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu'ils sont encourus.

(d) Frais de développement

Les frais de développement seront immobilisés dès lors qu'ils répondent à chacun des critères ci-dessous :

• faisabilité technique d'achever l'actif incorporel afi n de pouvoir l'utiliser ou le vendre ;
• intention de la société d'achever l'actif incorporel afi n de pouvoir l'utiliser ou le vendre ;

• capacité de la société à l'utiliser ou le vendre ;

• estimation fi able des avantages économiques futurs ;

• existence des ressources techniques et fi nancières pour réaliser le projet ;
• capacité de la société à mesurer de manière fi able les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

L'immobilisation incorporelle est amortie sur la durée probable d'utilisation.

(e) Dépréciations des immobilisations incorporelles

Les goodwills et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfi nie font l'objet chaque année, même en l'absence d'indicateur de perte de valeur, de tests de dépréciation pour déterminer si leur valeur nette comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement (note 5).

Les dépréciations de goodwills sont défi nitives, elles ne font jamais l'objet de reprises.

Les goodwills sont inscrits au bilan net des dépréciations.

2.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles fi gurent au bilan à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe, nettes des amortissements et des éventuelles dépréciations, à l'exception des terrains inscrits à leur coût d'acquisition net des seules dépréciations. Le coût d'entrée comprend les coûts d'acquisition, les intérêts intercalaires et les écarts d'évaluation. Les intérêts intercalaires, concernant tant les emprunts spécifi ques que d'autres moyens de fi nancement spécifi ques, supportés pendant la période précédant la mise en service d'immobilisations, sont portés à l'actif en augmentation du coût d'acquisition des biens concernés.

Dans le cadre de l'adoption des IFRS, la valeur des terrains et bâtiments a été estimée au 1er janvier 2004 par des experts immobiliers. Les valeurs historiques d'acquisition ont été remplacées par les justes valeurs au 1er janvier 2004 qui sont devenues les valeurs historiques, par convention, à cette date.

Les frais de démontage d'anciennes immobilisations, de déménagement de celles-ci ou de restauration du site sur lequel les nouvelles immobilisations sont installées font partie du coût d'acquisition.

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilisation différentes de celles de l'immobilisation principale, ces composants sont comptabilisés comme des immobilisations indépendantes.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu de valeurs résiduelles éventuelles. Les principales durées d'utilité retenues, afi n de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :

• constructions : 15 à 40 ans ;
• matériel et outillage : 4, 8, 12 ou 20 ans ;
• agencements et installations : 5 à 10 ans.

(a) Contrats de location

Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

Les locations d'immobilisations corporelles en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classées en tant que contrats de location-fi nancement. Les contrats de location-fi nancement sont inscrits à l'actif au commencement du contrat à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si cette valeur est inférieure.

(b) Dépréciations des immobilisations corporelles

Lorsque des indices internes ou externes de perte de la valeur sont identifi és, un test de dépréciation est réalisé.

Par ailleurs, le Groupe effectue annuellement des tests de dépréciation par métier qui englobent les actifs corporels.

Des dépréciations, en complément des amortissements comptabilisés, sont enregistrées lorsque ces tests révèlent que la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Cette comparaison s'effectue en regroupant les actifs par unités génératrices de trésorerie (UGT), celles-ci correspondant aux activités du Groupe produisant des fl ux de trésorerie autonomes.

En l'absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence au plus élevé de : la valeur d'usage (celle-ci correspond à l'actualisation des fl ux de trésorerie projetés par ces unités) ; le prix de cession net de frais de cession. Dans la pratique la première valeur est la plus souvent utilisée.

Les pertes et profi ts sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.

2.8 Actifs et passifs fi nanciers

(a) Définitions

Les actifs fi nanciers défi nis par la norme IAS 39 comprennent : des actifs comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, des prêts et créances, des titres disponibles à la vente.

Actifs fi nanciers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat

Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fi ns de transaction, sauf s'ils sont qualifi és d'opérations de couverture. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu'ils sont détenus à des fi ns de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture.

Ils correspondent aux éléments du bilan suivants : « Instruments fi nanciers dérivés » (note 11).

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs fi nanciers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l'échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants dans la rubrique « Prêts, créances, dépôts et cautionnements ». Les prêts et créances courants sont comptabilisés au bilan dans la rubrique « Autres créances ».

Ils correspondent aux éléments de bilan suivants : prêts, créances, dépôts et cautionnements, autres actifs non courants.

Actifs fi nanciers disponibles à la vente

Les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus dans les actifs non courants, sauf si la Direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture.

Ils correspondent aux éléments du bilan suivants : « Titres de participation non consolidés » (note 10).

Passifs fi nanciers

Les passifs fi nanciers défi nis par la norme IAS 39 comprennent les emprunts comptabilisés au coût amorti et des passifs fi nanciers comptabilisés selon l'option juste valeur.

Ils correspondent aux éléments du bilan suivants : « Emprunts et dettes fi nancières » (note 19), et « Autres passifs non courants, autres créanciers et sociétés de factoring » (note 22).

(b) Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Titres de participation

Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition que le Groupe estime représenter leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d'utilité est déterminée en fonction des critères fi nanciers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et une provision pour dépréciation est constituée s'il existe un indicateur objectif de leur dépréciation, afi n de les ramener à leur juste valeur. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci pourrait être inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les créances provenant de l'activité du Groupe ont des échéances à court terme et sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Titres de placement

Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période.

(c) Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

Les emprunts et autres passifs fi nanciers sont généralement évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Les dettes d'exploitation ont des échéances inférieures à un an à l'origine et sont comptabilisées à leur valeur nominale.

(d) Évaluation à la juste valeur

IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).

Le tableau ci-après présente les actifs évalués à la juste valeur par niveau, le Groupe n'évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à la juste valeur :

	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Valeurs mobilières de placement
Instruments dérivés
Titres de participation

2.9 Instruments fi nanciers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir le risque de change. Tous les instruments dérivés fi gurent au bilan à leur juste valeur, que celle-ci soit positive ou négative.

S'agissant du risque de change sur les opérations d'exploitation, le Groupe couvre son risque sur des opérations spécifi ques futures, telles que des ventes de produits en dollars. Les ajustements de valeur des instruments dérivés, remplissant les conditions pour être qualifi és de couverture d'une opération future, sont portés à titre transitoire dans les capitaux propres, puis transférés en résultat au moment où ladite opération se dénoue et a une incidence sur le résultat.

Dans le cas de couverture d'engagements fermes, les variations de juste valeur de ces engagements ainsi que des instruments dérivés de change qualifi és de couverture en juste valeur sont comptabilisées en résultat.

La couverture du risque de change sur les investissements nets du Groupe à l'étranger par des instruments dérivés donne lieu à l'enregistrement en réserves de conversion dans les capitaux propres des variations de valeur de ces instruments liées à l'évolution du cours de change, ce qui a pour effet de neutraliser tout ou partie des variations de sens inverse constatées sur les investissements nets dues à l'évolution du cours du change.

Suivant les circonstances, le Groupe utilise des swaps de taux d'intérêt pour transformer en taux fi xe les taux variables payés au titre des dettes fi nancières ou pour variabiliser le taux des dettes à taux fi xes. Dans le premier cas, les ajustements de valeur relatifs aux swaps de taux sont portés transitoirement en « Autres éléments du résultat global » et transférés en résultat lors de la prise en charge des intérêts à taux variable.

Dans le second cas, les ajustements de valeur des instruments dérivés sont inscrits en résultat tandis que la valeur comptable de la dette est ajustée, pour tenir compte de la variation de taux, à hauteur de la fraction du capital de la dette faisant l'objet de la couverture.

Dans le cas d'instruments dérivés taux et change détenus à des fi ns de transaction, leur ajustement de juste valeur est reconnu immédiatement dans le compte de résultat.

2.10 Imposition différée

En présence d'actifs ou de passifs dont la valeur au bilan diffère de la valeur fi scale, des actifs et des passifs d'impôts sont enregistrés dans les conditions suivantes :

• tous les passifs d'impôts sont comptabilisés ;
• les actifs d'impôts sur ces différences ainsi que ceux relatifs aux reports défi citaires ne sont enregistrés que si leur récupération est probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont ajustés en fi n d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés.

Seuls les dividendes prévus au titre du dernier exercice arrêté donnent lieu, le cas échéant, à la constitution d'une provision pour les impôts payables en raison de la distribution.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein de chaque société ou entité fi scale.

2.11 Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou de production ou à leur valeur nette réalisable lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette réalisable est le prix de vente dans des conditions normales de marché, net des frais occasionnés par cette vente. Le coût des produits fi nis et encours de fabrication comprend le coût des matières premières, les coûts directs de fabrication et les frais généraux de production, ces derniers étant calculés sur la base d'une utilisation normale des capacités de production.

La rotation et l'obsolescence des stocks détenus sont analysées par métier et par catégorie de stocks afi n de déterminer le niveau de dépréciation approprié.

2.12 Clients et autres débiteurs

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des diffi cultés fi nancières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration fi nancière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des fl ux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Frais de commercialisation ».

2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie, dont la variation est expliquée dans le tableau des fl ux de trésorerie, correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très liquides et ne présentent pas de risque signifi catif au niveau de la juste valeur.

Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti.

Les découverts bancaires fi gurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.

2.14 Actifs détenus en vue de la vente et abandon d'activités (arrêtées, cédées ou en cours de cession)

(a) Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan dès lors que la cession est considérée comme hautement probable et qu'elle doit intervenir dans les douze mois. Ils sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur correspondant au prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession.

Les éléments du compte de résultat et du tableau des fl ux de trésorerie, relatifs aux actifs détenus en vue de la vente, ne sont pas présentés sur une ligne séparée dès lors qu'ils ne répondent pas à la défi nition d'activités abandonnées.

(b) Activités abandonnées

Les activités abandonnées arrêtées, cédées ou en cours de cession, dès lors qu'elles :

• représentent une ligne d'activité ou une zone géographique signifi cative pour le Groupe ;
• ou font partie d'un plan unique de vente d'une ligne d'activité ou d'une zone géographique signifi cative pour le Groupe ;
• ou se réduisent à une fi liale acquise uniquement dans un but de revente ;

sont présentées sur une ligne séparée du compte de résultat consolidé et du tableau des fl ux de trésorerie consolidés à la date de clôture de l'exercice. Le caractère signifi catif est apprécié par le Groupe selon différents critères qualitatifs (technologie, marché, produit, zone géographique) ou quantitatifs (chiffre d'affaires, rentabilité, fl ux de trésorerie, actifs).

Les actifs rattachés aux activités abandonnées, s'ils sont détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur nette des coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau des fl ux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées.

2.15 Capital social

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres.

Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fi scale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société.

2.16 Emprunt obligataire

Une obligation convertible est un instrument fi nancier défi ni comme « instrument fi nancier composé », avec une composante dette et une composante capitaux propres, lesquelles sont évaluées et comptabilisées séparément. Conformément à la norme IAS 32 – Instruments fi nanciers, la part revenant en capitaux propres correspond à la différence entre la valeur nominale de l'émission et la composante dette. Cette dernière est calculée comme étant la juste valeur d'une dette sans option de conversion et ayant des caractéristiques identiques. La valeur inscrite en capitaux propres correspondant à l'option de conversion n'est pas réévaluée durant la vie de l'emprunt. La composante dette est évaluée selon la méthode du coût amorti sur sa durée de vie estimée.

2.17 Emprunts

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum douze mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

2.18 Avantages au personnel

Les avantages consentis par le Groupe au personnel après leur départ du Groupe et les autres avantages versés plus d'un an après les services rendus par les salariés font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées et sont comptabilisés selon les règles prescrites par IAS 19R.

L'évaluation des obligations du Groupe tient compte de la juste valeur des actifs affectés à la couverture des engagements à la date de clôture tels que ceux provenant de la souscription de contrats d'assurance.

Concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les écarts actuariels sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » ; ils ne sont pas recyclables en résultat.

Concernant les autres avantages à long terme et les indemnités de fi n de contrat, les écarts actuariels sont immédiatement reconnus dans l'exercice.

Les effets des modifi cations de régimes (gains et pertes) sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Autres charges et produits opérationnels ».

Les coûts relatifs aux avantages au personnel sont scindés en deux catégories :

• la charge de désactualisation de la provision nette du rendement des actifs de couverture est portée en résultat fi nancier : le rendement attendu des actifs est évalué en utilisant un taux d'intérêt identique au taux d'actualisation de la provision ;
• la charge correspondant au coût des services rendus est répartie entre les différents postes de charges opérationnelles par destination.

2.19 Provisions

Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'événements passés ; il est plus probable qu'improbable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et le montant de la provision peut être estimé de manière fi able. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fi n de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée refl ète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques inhérents à l'obligation. L'augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges d'intérêt.

2.20 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens et services est comptabilisé net des remises, ristournes, taxes et escomptes sur les ventes, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

2.21 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant est l'indicateur utilisé par le Groupe qui permet de présenter « un niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente ». Il s'entend avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants correspondant aux éléments d'importance signifi cative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la lecture de la performance récurrente de l'entreprise.

Le résultat opérationnel courant est formé de la marge brute, des frais commerciaux et des frais administratifs, et des frais de recherche et développement.

2.22 Autres charges et produits opérationnels non courants

Les autres charges et produits opérationnels non courants correspondent à des charges et produits d'importance signifi cative ayant par nature un degré de prévisibilité insuffi sant compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent. Cette rubrique comprend essentiellement : les coûts de restructuration, les dépréciations d'actifs, les cessions d'actifs corporels et incorporels.

2.23 Résultat net par action

Le résultat net consolidé par action non dilué est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, celui-ci étant le nombre d'actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Chargeurs ou ses fi liales.

Suivant les circonstances, l'effet de dilution peut résulter des options de souscription accordées aux salariés ou des bons de souscription d'actions ainsi que des conversions d'obligations selon les conditions prévalentes à la clôture. Il est alors pris en compte pour le calcul du résultat net dilué par action, à partir de la date d'émission des options ou des bons, et lorsque leur prix de souscription est inférieur à la valeur boursière de l'action Chargeurs.

3 — ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS

L'établissement des états fi nanciers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite de formuler des estimations et des hypothèses qui affectent les montants fi gurant dans ces états fi nanciers.

3.1 Estimations et hypothèses comptables déterminantes

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement signifi catif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

(a) Dépréciation des goodwills

Le Groupe soumet les goodwills à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note 2.6. Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations (note 5).

Les tests de dépréciation n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier la valeur comptable des goodwills.

(b) Impôts sur le résultat

L'actif d'impôt correspondant à l'intégration fi scale française, actif sur défi cit et sur différences temporaires, est déterminé sur la base de prévisions de bénéfi ces fi scaux futurs sur une période de cinq ans.

3.2 Jugements déterminants lors de l'application des méthodes comptables

Le Groupe procède depuis plusieurs années à des cessions de créances sans recours entraînant un transfert de propriété effectif desdites créances.

Dès lors, pour les entités concernées, ces créances ne fi gurent plus dans leurs comptes sociaux.

En normes IFRS, l'analyse juridique du transfert de propriété est décrite dans la norme IAS 39 relative aux instruments fi nanciers qui traite des cessions d'actifs fi nanciers (dont les créances commerciales). Elle impose l'analyse successive des trois critères suivants :

• transfert des droits contractuels aux fl ux de trésorerie de l'actif transféré ;
• transfert de la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif cédé ;
• transfert du contrôle de l'actif transféré.

Compte tenu de l'analyse des contrats de cession de créances menée par les équipes de Chargeurs au regard des trois critères ci-dessus, il a été jugé prudent de constater ces créances au bilan et une dette correspondante pour le montant de trésorerie reçu.

Ces créances font l'objet d'une assurance-crédit. Les entités du groupe Chargeurs ne conservent que les risques de dilution, de change et de décalage de paiement.

Cette présentation adoptée depuis 2005 pourra évoluer dans le futur suite à des modifi cations de contrats ou de processus de cession.

4 — ACQUISITIONS – CESSIONS

Aucune opération n'est survenue sur la période.

NOTES – SUR LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

5 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(a) Goodwills nets des sociétés intégrées globalement

Ils ont évolué comme suit :

(en millions d'euros)	Valeur brute	Dépréciations cumulées	Valeur nette
1er janvier 2013	81,6	(15,7)	65,9
Écarts d'acquisition relatifs aux :
– acquisitions de l'exercice	–	–	–
– cessions	–	–	–
– déconsolidations	–	–	–
Effets de change	(2,1)	–	(2,1)
Mouvements de périmètre	–	–	–
Dépréciations complémentaires	–	–	–
31 décembre 2013	79,5	(15,7)	63,8
1er janvier 2014	79,5	(15,7)	63,8
Écarts d'acquisition relatifs aux :
– acquisitions de l'exercice	–	–	–
– cessions	–	–	–
– déconsolidations	–	–	–

Mouvements de périmètre – – – Dépréciations complémentaires – – – 31 décembre 2014 86,1 (15,7) 70,4

Effets de change 6,6 – 6,6

Le groupe Chargeurs gère ses activités par métiers : Films de Protection, Interlining et Wool.

Les métiers Films de Protection et Wool sont gérés selon une structure mondialisée répondant aux besoins de clients globaux. Ces deux métiers s'appréhendent donc chacun comme une seule unité génératrice de trésorerie.

Le métier Interlining est également géré selon une structure mondialisée répondant à des besoins locaux. Cependant, les dernières acquisitions du Groupe, Etacol au Bangladesh en 2008 et Yak en Chine en 2006, sont traitées comme des unités génératrices de trésorerie indépendantes (Yak étant par ailleurs mis en équivalence).

Goodwill par métiers

Le tableau ci-après présente les goodwills par UGT :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Chargeurs Films de Protection	53,1	46,9
Chargeurs Interlining (hors Yak et Etacol)	13,6	13,6
Etacol	3,7	3,3
Total	70,4	63,8

Le goodwill de Chargeurs Films de Protection étant libellé en dollar américain, l'évolution du dollar américain par rapport à l'euro intervenue entre les 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014 a conduit à constater une augmentation de valeur de ce goodwill de 6,2 millions d'euros.

Test de dépréciation des goodwills

Pour les deux métiers comportant du goodwill, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité.

Les calculs sont effectués à partir de la projection de fl ux de trésorerie basés sur les plans d'affaires à cinq ans approuvés par la Direction, ajustés pour être mis en conformité avec les prescriptions de la norme IAS 36. Au-delà de la période de cinq ans, les fl ux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après.

Les incertitudes sur les perspectives économiques futures ont été prises en compte dans les business plans des UGT en adoptant une position prudente dans les perspectives de croissance, donc de chiffre d'affaires et de rentabilité. Le Groupe a pris l'hypothèse d'une croissance raisonnable de ses indicateurs de rentabilité sur la durée du plan d'affaires.

Les risques spécifi ques à certains pays sont pris en compte dans le taux sans risque, en appliquant une moyenne des taux sans risque augmentés le cas échéant d'une prime de risque pays pondérée par le chiffre d'affaires qui y est réalisé.

Pour les deux métiers Films de Protection et Interlining, la méthode suivante a été utilisée :

• élaboration d'un modèle simulant les fl ux de trésorerie en fonction de différents paramètres de marché ;
• déclinaison des scénarios bâtis sur des variations du WACC et des variations des taux de croissance et/ou de l'EBIT d'exploitation auxquels ont été affectées des probabilités d'occurrence.

La valeur fi nale retenue est la valeur moyenne de tous les différents scénarios simulés.

Principales hypothèses retenues pour les calculs des valeurs d'utilité

	2014				2013
	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining (hors Etacol et Yak)	Etacol	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining (hors Etacol et Yak)	Etacol
Marge opérationnelle moyenne sur une durée du plan (1)	8,52 %	4,44 %	8,70 %	7,20 %	4,30 %	8,80 %
Taux de croissance à l'infi ni (2)	1,00 %	1,00 %	1,00 %	1,00 %	1,00 %	2,00 %
Taux d'actualisation	8,53 %	8,17 %	8,17 %	8,26 %	8,21 %	8,21 %

(1) Résultat opérationnel courant/chiffre d'affaires.

(2) Le taux de croissance à l'infi ni ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme du secteur d'activité et pour tous les métiers. Il a été retenu de manière à couvrir l'infl ation uniquement.

Le management a testé l'ensemble des hypothèses clés mentionnées ci-dessus. En particulier, une majoration de 100 points de base du taux d'actualisation ou une réduction de 100 points de base de la marge opérationnelle (variation des hypothèses clés considérées comme « raisonnablement possibles » par la Direction) ne conduirait pas à une dépréciation du goodwill des différentes UGT du Groupe.

Le décalage d'un an dans la réalisation des plans d'affaires à cinq ans du Groupe n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests de dépréciation des goodwills des différentes UGT de Chargeurs.

(b) Autres immobilisations incorporelles

Au cours de l'exercice 2014, il n'y a pas eu de projet de développement satisfaisant aux critères qui rendent obligatoire l'immobilisation des frais selon IAS 38.

(en millions d'euros)	Marques et brevets	Frais de développement	Droits d'utilisation	Autres	Total
1er janvier 2013	0,5	1,2	1,6	0,7	4,0
Activation frais de R&D	–	–	–	–	–
Acquisitions	–	–	0,1	0,2	0,3
Cessions d'immobilisations	–	–	–	(0,1)	(0,1)
Mouvements de périmètre	–	–	(1,3)	–	(1,3)
Dotations aux amortissements	(0,1)	(0,3)	(0,1)	(0,4)	(0,9)
Dépréciations	–	–	–	–	–
Transférés en actifs destinés à la vente	–	–	–	–	–
Autres	–	–	–	0,5	0,5
Effets de change	–	–	–	–	–
31 décembre 2013	0,4	0,9	0,3	0,9	2,5

(en millions d'euros)	Marques et brevets	Frais de développement	Droits d'utilisation	Autres	Total
1er janvier 2014	0,4	0,9	0,3	0,9	2,5
Activation frais de R&D	–	–	–	–	–
Acquisitions (1)	0,1	–	–	0,5	0,6
Cessions d'immobilisations	–	–	–	(0,1)	(0,1)
Mouvements de périmètre	–	–	–	–	–
Dotations aux amortissements	(0,1)	(0,4)	–	(0,3)	(0,8)
Dépréciations	–	–	–	–	–
Transférés en actifs destinés à la vente	–	–	–	–	–
Autres	0,2	–	–	(0,2)	–
Effets de change	–	–	–	–	–
31 décembre 2014	0,6	0,5	0,3	0,8	2,2

(1) Dont 0,3 million d'euros d'acquisitions en location-fi nancement.

6 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les valeurs nettes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice :

			Matériels et	Agencements	Immobilisations
(en millions d'euros)	Terrains	Constructions	outillage	et installations	en cours	Total
1er janvier 2013	4,2	15,1	20,4	5,8	2,0	47,5
Acquisitions	–	0,5	4,9	0,3	1,0	6,7
Cessions d'immobilisations	(1,6)	(0,5)	(1,7)	–	–	(3,8)
Mouvements de périmètre	–	(1,1)	(0,7)	(1,6)	–	(3,4)
Dotations aux amortissements	–	(2,1)	(4,9)	(1,1)	–	(8,1)
Dépréciations	–	–	(0,1)	–	–	(0,1)
Autres	–	(0,1)	0,7	0,5	(1,6)	(0,5)
Effets de change	–	(0,2)	(0,4)	–	(0,2)	(0,8)
31 décembre 2013	2,6	11,6	18,2	3,9	1,2	37,5

(en millions d'euros)	Terrains	Constructions	Matériels et outillage	Agencements et installations	Immobilisations en cours	Total
1er janvier 2014	2,6	11,6	18,2	3,9	1,2	37,5
Acquisitions (1)	–	0,1	19,5	0,3	1,6	21,5
Cessions d'immobilisations	–	–	(0,3)	(0,9)	(0,3)	(1,5)
Mouvements de périmètre	–	–	–	–	–	–
Dotations aux amortissements	–	(1,5)	(5,9)	(0,7)	–	(8,1)
Dépréciations	–	–	(0,2)	–	–	(0,2)
Autres	–	0,1	(0,4)	1,3	(1,0)	–
Effets de change	–	0,4	0,7	–	–	1,1
31 décembre 2014	2,6	10,7	31,6	3,9	1,5	50,3

(1) Dont 11,8 millions d'euros d'acquisitions en location-fi nancement (cf. note 7).

ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• (i) Les terrains et constructions ont été valorisés par des cabinets internationaux en 2004 pour défi nir les valeurs comptables à retenir dans le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004. Ces valeurs sont retenues ultérieurement comme valeurs historiques par convention.
• (ii) La valeur des matériels et de l'outillage est examinée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur, ce qui est notamment le cas lors de réorganisations industrielles, de fermetures, de cessions.
• (iii) La valeur des actifs des métiers Chargeurs Films de Protection et Chargeurs Interlining est, par ailleurs, examinée lors du test de dépréciation des goodwills.

La valeur des actifs des trois métiers Chargeurs Films de Protection, Chargeurs Interlining, Chargeurs Wool a été examinée selon les approches ci-dessus.

7 — LOCATION-FINANCEMENT

Les immobilisations corporelles incluent les biens fi nancés par des contrats de location-fi nancement. Ces biens ont les valeurs nettes suivantes :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Terrains	1,2	1,2
Constructions	19,5	18,7
Matériels et outillage	31,1	7,3
Agencements, installations et autres	7,0	6,4
Valeurs brutes	58,8	33,6
Amortissements	(39,3)	(26,1)
Dépréciations	–	–
Valeurs nettes	19,5	7,5

La réconciliation entre les paiements minimaux à effectuer en vertu des contrats de location-fi nancement et la valeur de la dette fi nancière correspondante se présente comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Paiements minimaux à effectuer sur locations-fi nancements	25,9	8,1
Dettes fi nancières liées aux locations-fi nancements	23,2	7,7
Différence : charges fi nancières futures	2,7	0,4

L'échéancier des sommes à payer sur les locationsfi nancements est le suivant :

(en millions d'euros)	Paiements minimaux	Dettes fi nancières
Payables à moins d'un an	5,5	4,6
Payables d'un an à moins de cinq ans	17,4	15,8
Payables à plus de cinq ans	3,0	2,8
Total au 31 décembre 2014	25,9	23,2
Payables à moins d'un an	1,4	1,2
Payables d'un an à moins de cinq ans	3,8	3,5
Payables à plus de cinq ans	2,9	3,0
Total au 31 décembre 2013	8,1	7,7

Les principaux contrats de location-fi nancement sont relatifs à des opérations de cession de bail d'immeubles et à des locations de machines. Les fi nancements obtenus portent généralement sur des périodes de six ans à quinze ans et sont assimilables à des emprunts garantis par des immobilisations.

Au cours de l'exercice 2014, le Groupe (métier Films de Protection) a mis fi n à un contrat de location simple ayant entraîné la réintégration au bilan consolidé des immobilisations concernées pour une valeur brute de 10,8 millions d'euros. Une partie de ces immobilisations a fait l'objet d'un nouveau contrat de location-fi nancement sur la fi n de l'année 2014 pour un montant de 9,5 millions d'euros.

De plus, le Groupe (métier Interlining) a réalisé sur l'exercice 2014 des opérations de leaseback pour une valeur brute d'immobilisations de 11,2 millions d'euros.

8 — PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES COENTREPRISES

(a) Composition

Métier Interlining

Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd

Métier Wool

CW Uruguay comprend les entités suivantes : Lanera Santa Maria SA et sa fi liale Hart Newco, ainsi que la société Lanas Trinidad SA.

CW Argentine comprend Chargeurs Wool (Argentina) SA et sa fi liale Peinaduría Río Chubut.

Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd comprend Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd et Yangtse (Australia) Pty Ltd.

Les participations dans les sociétés mises en équivalence s'analysent de la façon suivante :

		Quote-part dans les capitaux propres	Quote-part dans le résultat net
(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013
Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd	13,2	12,6	–	–
CW Uruguay	6,8	5,8	0,2	0,1
CW Argentine	1,8	1,6	0,3	0,3
Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd	4,8	5,3	(0,9)	(0,2)
Autres	0,1	0,1	–	–
Total des coentreprises	26,7	25,4	(0,4)	0,2
USA Wool	0,4	0,3	0,1	0,1
Total des entreprises associées	0,4	0,3	0,1	0,1
Total des participations mises en équivalence	27,1	25,7	(0,3)	0,3

Le goodwill correspondant aux entreprises associées est inscrit à l'actif dans la valeur des titres de participation. Il s'élève à 9,6 millions d'euros pour Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd.

		Zhangjiagang Yangtse Wool
(en millions d'euros)	Entités Yak	CW Uruguay	CW Argentine	Combing Co. Ltd	Autres	Total
1er janvier 2013	15,3	6,0	1,8	–	1,5	24,6
Augmentation de capital	–	–	–	–	–	–
Acquisitions	–	–	–	–	–	–
Réduction de capital	–	–	–	–	(1,2)	(1,2)
Cessions d'immobilisations	–	–	–	–	–	–
Mouvements de périmètre	(2,2)	–	–	5,8	–	3,6
Résultat	–	0,1	0,3	(0,1)	–	0,3
Dividendes	(0,3)	–	–	–	–	(0,3)
Effets de change	(0,2)	(0,3)	(0,5)	(0,4)	0,1	(1,3)
31 décembre 2013	12,6	5,8	1,6	5,3	0,4	25,7

(en millions d'euros)	Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd	CW Uruguay	CW Argentine	Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd	Autres	Total
1er janvier 2014	12,6	5,8	1,6	5,3	0,4	25,7
Augmentation de capital	–	–	–	–	–	–
Acquisitions	–	–	–	–	–	–
Réduction de capital	–	–	–	–	–	–
Cessions d'immobilisations	–	–	–	–	–	–
Mouvements de périmètre	–	–	–	–	–	–
Résultat	–	0,2	0,3	(0,9)	0,1	(0,3)
Dividendes	(0,7)	–	–	–	–	(0,7)
Effets de change	1,3	0,8	(0,1)	0,4	–	2,4
31 décembre 2014	13,2	6,8	1,8	4,8	0,5	27,1

(b) Information financière relative aux principales sociétés mises en équivalence

Les informations fi nancières des coentreprises signifi catives sont présentées ci-après (sur une base 100 %) :

			Exercice clos le 31/12/2014				Exercice clos le 31/12/2013
(en millions d'euros)	Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd	CW Uruguay	CW Argentine	Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd	Entités Yak (1)	CW Uruguay	CW Argentine	Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd
Actifs non courants	3,2	3,7	1,7	5,4	3,2	2,4	2,8	4,7
Actifs courants	5,0	42,8	13,6	32,3	5,5	40,3	13,4	21,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0,7	0,9	0,5	2,1	2,1	5,9	0,2	0,4
Passifs fi nanciers non courants	–	–	–	–	–	–	–	–
Autres passifs non courants	0,6	0,1	0,3	0,1	0,5	0,1	1,3	0,2
Passifs fi nanciers courants	–	–	–	–	–	–	–	–
Autres passifs courants	1,0	33,7	11,9	29,3	2,3	36,8	11,9	15,7
Total actif net	7,3	13,6	3,6	10,4	8,0	11,7	3,2	10,5
Pourcentage de détention	49 %	50 %	50 %	50 %	49 %	50 %	50 %	50 %
Quote-part de détention	3,6	6,8	1,8	5,2	3,9	5,8	1,6	5,3
Goodwill	9,6	–	–	(0,4)	8,7	–	–	–
Valeur comptable des mises en équivalence	13,2	6,8	1,8	4,8	12,6	5,8	1,6	5,3

(1) En 2013, les entités Yak comprenaient les entités Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd et Ningbo Yak Bertero Textiles Co. Ltd. Cette dernière a été cédée au cours de l'exercice 2013.

			Exercice clos le 31/12/2014				Exercice clos le 31/12/2013
(en millions d'euros)	Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd	CW Uruguay	CW Argentine	Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd	Entités Yak	CW Uruguay	CW Argentine	Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd
Chiffre d'affaires	7,5	52,8	15,9	36,2	16,8	51,6	17,7	10,1
Dépréciations et amortissements	(0,5)	(0,6)	–	(1,4)	(0,6)	(0,6)	–	(0,2)
Produits (charges) d'intérêts nets	–	(0,6)	(0,9)	(0,6)	–	(0,3)	(1,4)	(0,1)
Impôt sur le résultat	–	–	–	–	(0,2)	–	–	–
Résultat des activités poursuivies	0,1	0,4	0,6	(1,8)	–	0,2	0,6	(0,2)
Pourcentage de détention	49 %	50 %	50 %	50 %	49 %	50 %	50 %	50 %
Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence	0,0	0,2	0,3	(0,9)	–	0,1	0,3	(0,1)

9 — IMPÔTS DIFFÉRÉS

(a) Détail selon la date d'utilisation probable (avant compensation des positions actives et passives sur une même entité fiscale)

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Impôts différés actifs
– recouvrables à plus de 12 mois	8,7	8,9
– recouvrables à moins de 12 mois	11,2	9,9
Impôts différés passif nets
– réalisables à plus de 12 mois	(5,8)	(5,4)
– réalisables à moins de 12 mois	(0,6)	(1,5)
Total	13,5	11,9

(b) Détail selon la nature de l'impôt (avant compensation des positions actives et passives sur une même entité fiscale)

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Impôt différé actif :
– différences temporaires	12,2	11,0
– défi cits et crédits d'impôt	7,7	7,8
Impôt différé passif :
– différences temporaires	(6,4)	(6,9)
Total	13,5	11,9

Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes fi scales reportables dans la mesure où il est probable que des bénéfi ces imposables futurs seront disponibles. Ce jugement est étayé par une prévision de résultat imposable sur une période de cinq ans.

L'actif d'impôt relatif à l'intégration fi scale française, actif sur défi cit et différences temporaires, s'élève à 6,9 millions d'euros au 31 décembre 2014, contre 5,7 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Une partie importante des défi cits fi scaux indéfi niment reportables (voir ci-dessous) n'est pas activée.

Les défi cits fi scaux reportables sont les suivants au 31 décembre 2014 :

(en millions d'euros)	Totaux	Dont non activés
Reportables jusqu'en
2015	0,9	0,9
2016	–	–
2017	–	–
2018	–	–
2019	2,4	2,4
Défi cits reportables indéfi niment	373,4	339,6
Défi cits reportables totaux	376,7	342,9

10 — TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS

Les valeurs comptables des principales participations sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Participations supérieures à 50 % :
– divers	0,7	0,8
Participations entre 20 % et 50 % :
– divers	–	–
Participations inférieures à 20 % :
– divers	0,1	0,1
Total	0,8	0,9

Ces titres n'étant pas cotés et leur valorisation ne pouvant s'appuyer sur des données observables, ils sont classés en niveau 3 conformément à IFRS 7R.

La juste valeur des titres de participation est très proche de leur valeur comptable. Ils sont dépréciés si nécessaire.

11 — INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

La valeur des dérivés au bilan est la suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Instruments dérivés à l'actif	0,6	0,3
Instruments dérivés au passif	(0,7)	(0,5)
Net	(0,1)	(0,2)

(en millions d'euros)		31/12/2014		31/12/2013
Net dérivés actifs moins dérivés passifs	Juste	valeur Notionnel	Juste valeur	Notionnel
Couverture de juste valeur
– Change (1)	0,2	20,7	(0,2)	15,8
– Matière	–	0,4	–	–
Couvertures des fl ux de trésorerie
– Change (1)	(0,2)	13,2	–	1,5
– Taux d'intérêt	–	–	–	–
– Matière	(0,1)	6,6	–	2,6
Couvertures d'investissements nets
– Change (1)	–	–	–	–
Détenus à des fi ns de transaction
– Change (1)	–	–	–	–
– Taux d'intérêt	–	–	–	–
Total actifs ou passifs nets	(0,1)	40,9	(0,2)	19,9

(1) Notionnel négatif = position nette emprunteuse pour dérivés de taux d'intérêt, vendeuse pour autres dérivés.

Les couvertures de change d'un montant notionnel de 33,9 millions d'euros correspondent à la couverture de postes du bilan et d'engagements fermes par des fi liales de Chargeurs, mais aussi à des couvertures de ventes nettes et d'achats nets principalement en dollar américain.

La couverture de matières premières d'un montant notionnel de 7,0 millions d'euros correspond à l'achat d'un contrat dérivé dont la valeur est liée à celle du polyéthylène.

Notionnels nets des dérivés de change par devise (notionnel négatif = vente)

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dollar américain	27,9	18,1
Euro	0,5	(0,9)
Renminbi	5,1	–
Livre sterling	0,4	0,1
Total	33,9	17,3

Notionnels nets des dérivés de matière première par devise (négatif = vente)

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Euro	7,0	2,6

Échéancement des justes valeurs des dérivés

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Inférieur à 6 mois	(0,2)	(0,2)
Au-delà de 6 mois	0,1	–

12 — STOCKS ET ENCOURS

La rubrique « Stocks » s'explique de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Valeurs brutes
Matières premières et fournitures	37,5	41,9
Produits fi nis et semi-ouvrés et encours	65,5	60,5
Autres stocks	0,5	0,2
Total valeur brute	103,5	102,6
Provisions pour dépréciation	(5,3)	(5,0)
Valeurs nettes	98,2	97,6

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Provisions pour dépréciation à l'ouverture	(5,0)	(6,4)
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks	(1,6)	(1,2)
Reprises de provisions utilisées	1,0	0,9
Reprises de provisions excédentaires	0,5	1,2
Mouvements de périmètre	–	0,5
Effets de change	(0,2)	–
Provisions pour dépréciation à la clôture	(5,3)	(5,0)

Le Groupe n'a pas de stocks en nantissement.

13 — CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

(en millions d'euros)	31/12/2014	Dont non échues	Dont échues
Clients et comptes rattachés
Valeurs brutes	50,6	37,5	13,1
Provision pour dépréciation	(6,4)	(0,3)	(6,1)
Valeur nette	44,2	37,2	7,0
(en millions d'euros)	31/12/2013	Dont non échues	Dont échues
Clients et comptes rattachés
Valeurs brutes	50,7	37,6	13,1
Provision pour dépréciation	(6,5)	(0,8)	(5,7)
Valeur nette	44,2	36,8	7,4

Échéancier des créances échues

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Depuis moins d'un mois	3,6	5,3
Entre un et trois mois	2,0	1,5
Entre trois et six mois	0,7	0,4
Depuis plus de six mois	0,7	0,2
Valeur nette	7,0	7,4

Les créances ci-dessus étant à court terme et ne portant pas intérêt, la variation des taux d'intérêt n'engendre pas de risque de taux signifi catif.

La juste valeur des créances ci-dessus peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.

Chargeurs a une gestion du risque clients locale et décentralisée. Le niveau de dépréciation des créances dont l'échéance est dépassée est évalué de manière individuelle en tenant compte de la quote-part de la créance couverte par assurance-crédit, de la pratique du pays, de l'historique des relations avec le client et de son encours (cf. note 23).

Créances clients cédées à des sociétés de factoring conformément à IAS 39

Certaines créances commerciales ont été cédées à des tiers à la clôture de l'exercice, dans le cadre de conventions de cession de créances sans recours, conclues avec des organismes d'affacturage en France et à l'étranger. Ces créances sont « maintenues » dans le bilan de Chargeurs, malgré cette cession, et bien qu'elles ne soient plus propriété de Chargeurs (note 3).

Au 31 décembre 2014, le montant payé par les sociétés d'affacturage sur ces cessions s'est élevé à 43,9 millions d'euros (49,3 millions d'euros à fi n décembre 2013).

14 — AUTRES CRÉANCES

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Créances d'impôts courants	0,5	0,8
Autres créances	24,2	29,3
Comptes de régularisation	1,6	2,1
Provisions pour dépréciation	(1,6)	(2,0)
Valeur nette	24,7	30,2

Le poste « Autres créances » comprend notamment des crédits fi scaux, la part non fi nancée des cessions de créances sans recours et des avances à des fournisseurs.

La juste valeur de ces actifs est très proche de leur valeur comptable.

15 — TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la variation est expliquée par le tableau des fl ux de trésorerie comprennent les éléments suivants :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Valeurs mobilières de placement	16,1	20,8
Dépôts à terme	1,1	0,9
Sous-total	17,2	21,7
Soldes bancaires disponibles	55,5	26,3
Total	72,7	48,0

Au 31 décembre 2014, Chargeurs n'a pas de soldes et équivalents de trésorerie non disponibles pour le Groupe.

16 — ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE ET RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES

(a) Actifs destinés à la vente

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Actifs destinés à la vente	0,2	0,2
Passifs liés aux actifs destinés à la vente	–	–

Un plan de cession a été engagé par le Groupe pour l'actif résiduel de 0,2 million d'euros.

(b) Abandon d'activités

Au 31 décembre 2013, Chargeurs a abandonné une ligne d'activité non rentable au sein de la division Chargeurs Interlining.

Cet abandon d'activité a eu un effet sur le compte de résultat consolidé de 0,2 million d'euros au 31 décembre 2014.

La principale entité portant cette activité a été sortie du périmètre sur l'exercice 2014.

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Abandon d'une ligne d'activité du métier Entoilage
Chiffre d'affaires	–	0,9
Marge brute	(0,9)	(1,0)
Résultat d'exploitation	(0,7)	(4,5)
Résultat fi nancier	0,9	–
Résultat des activités abandonnées avant impôt sur le résultat	0,2	(4,5)
Impôt sur le résultat	–	–
Résultat des activités abandonnées après impôt	0,2	(4,5)
Perte ou gain reconnu avant impôt sur la réévaluation des actifs	–	–
Impôt sur les pertes ou gains reconnus sur la réévaluation des actifs	–	–
Perte ou gain reconnu après impôt sur la réévaluation des actifs	–	–
Résultat net	0,2	(4,5)
Abandon du reliquat de l'activité Tissus en Asie	–	(0,1)
Total résultat net des activités abandonnées	0,2	(4,6)

Les fl ux de trésorerie liés à cet abandon d'activité sur la période sont présentés ci-après :

Flux de trésorerie

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	(1,8)	(0,9)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	0,6	0,7
Flux de trésorerie liés aux activités de fi nancement	0,8	–
Autres fl ux de trésorerie	0,1	–
Total des fl ux de trésorerie	(0,3)	(0,2)

17 — CAPITAL SOCIAL ET RÉSERVES

Toutes les actions composant le capital de Chargeurs ont été appelées et sont entièrement libérées. Le nombre d'actions composant le capital de Chargeurs a évolué comme suit au cours des exercices 2013 et 2014 :

Nombre d'actions au 31 décembre 2012	13 524 913
Actions créées du fait de la conversion d'obligations convertibles	815 662
Nombre d'actions au 31 décembre 2013	14 340 575
Actions créées du fait de la conversion d'obligations convertibles	1 680 736
Nombre d'actions au 31 décembre 2014	16 021 311

Sur la base d'une valeur nominale de 0,16 euro, le nombre d'actions représente 2 563 410 euros au 31 décembre 2014 (2 294 492 euros au 31 décembre 2013).

Droits de vote double

Les statuts de Chargeurs prévoient l'attribution d'un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 225-124 du Code de commerce, les actionnaires bénéfi cient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs. Au 31 décembre 2014, 1 039 415 actions entraient dans cette catégorie.

Cotation des actions nouvelles

(extrait du prospectus, § 8.1.7, relatif aux obligations convertibles)

Les actions nouvelles qui seront émises sur conversion des obligations et sur versement de l'intérêt ou de l'intérêt échu feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur Euronext Paris sur une nouvelle ligne de cotation.

Elles ne seront assimilées aux actions existantes de la société et négociables, sur la même ligne de cotation (ISIN FR0000130692), qu'à compter de la séance de Bourse au cours de laquelle les actions existantes seront négociées ex-dividende au titre de l'exercice qui précède celui dans lequel se situe la date d'exercice ou, à défaut de versement de dividende, à compter de la séance de Bourse du jour qui suit l'Assemblée Générale statuant sur les comptes dudit exercice.

18 — EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

(a) Description de l'opération financière

En avril 2010, Chargeurs SA a procédé à l'émission avec droits préférentiels de souscription de 415 083 obligations convertibles d'un montant nominal unitaire de 55 euros. À l'issue de la période de souscription (du 15 au 29 mars 2010), cette obligation a été souscrite 1,78 fois.

Le montant brut de l'émission initiale est de 22 829 565 euros.

Le montant maximum remboursable à maturité au titre de l'obligation convertible est de 11 993 795 euros au 31/12/2014 contre 14 981 615 euros au 31/12/2013.

L'émission a fait l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (n° 10-044 en date du 11 mars 2010) disponible sur les sites Internet de Chargeurs et de l'AMF (http://www. chargeurs.fr/fr/content/lobligation-convertible).

Les principales caractéristiques de cette obligation sont les suivantes :

Conversion des obligations en actions

À tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les titulaires d'obligations pourront convertir leurs obligations à raison de 27 actions nouvelles de la société pour une obligation.

Au cours de la période, il a été converti 54 324 obligations donnant lieu à une augmentation du capital social de 0,3 million d'euros et de la prime de conversion de 2,7 millions d'euros, soit une augmentation totale des capitaux propres de 3,0 millions d'euros.

	31/12/2014	31/12/2013
Nombre d'obligations convertibles
Début de la période	272 393	299 691
Conversions de la période	54 324	27 298
Fin de période	218 069	272 393
Nombre d'actions émises au titre de l'obligation convertible
Début de période	3 963 478	3 147 816
Émissions au titre des conversions	1 466 748	737 046
Émissions au titre de l'intérêt	213 988	78 616
Fin de période	5 644 214	3 963 478
Nombre d'actions pouvant être émises d'ici au 1er janvier 2016
Nombre minimum	1 321 498	1 650 702
Nombre maximum	6 978 208	8 716 576
Nombre total d'actions pouvant être émises d'ici au 1er janvier 2016
Nombre maximum du fait des conversions	6 978 208	8 716 576
Actions en circulation au 31 décembre	16 021 311	14 340 575
Total	22 999 519	23 057 151

Rémunération

En cas de remboursement des obligations à leur date d'échéance, les obligations alors en circulation seront rémunérées le 1er janvier 2016 par l'émission et la remise de 6,06 actions Chargeurs par obligation.

En cas de remboursement anticipé des obligations ou en cas de conversion des obligations, cette rémunération sera versée prorata temporis selon les modalités ci-après :

Exercice au cours duquel peut intervenir la conversion	Montant de l'intérêt échu
2011	0,76 action
2012	1,82 action
2013	2,88 actions
2014	3,94 actions
2015	5,00 actions

Cette rémunération n'a pas d'impact sur le résultat de la société, elle est imputée sur la prime de conversion selon le critère du fi xed for fi xed. La charge fi nancière au compte de résultat correspond à l'effet de la désactualisation de la dette selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Au cours de la période, il a été converti 54 324 obligations donnant lieu à l'émission de 213 988 actions au titre de l'intérêt.

Durée de l'emprunt

5 ans et 261 jours.

Amortissement normal des obligations

En totalité le 1er janvier 2016 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair.

Amortissement anticipé des obligations au gré de la société par rachats

La société pourra, sous réserve de l'accord unanime des banques parties au Protocole d'accord du 7 février 2010, à tout moment, procéder à l'amortissement anticipé de tout ou partie des obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en Bourse ou hors Bourse ou par offres de rachat ou d'échange.

Remboursement anticipé des obligations au gré de la société

La société pourra, sous réserve de l'accord unanime des banques parties au Protocole d'accord du 7 février 2010, à tout moment, depuis le 1er janvier 2012 et jusqu'à l'échéance des obligations, sous réserve de respecter un délai de préavis d'au moins trente jours calendaires, procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations restant en circulation, à un prix égal au pair, si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de Bourse consécutifs parmi les vingt qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des premiers cours côtés de l'action de la société constatés sur Euronext Paris excède 6 euros.

Cotation

Les obligations convertibles sont cotées sur le marché Euronext sous le code ISIN FR0010870931.

Ajustements du ratio de conversion

Les ajustements usuels en cas de modifi cations du capital sont spécifi és dans la note d'opération sur le site de l'AMF.

(b) Comptabilisation

En 2010, lors de la comptabilisation initiale, le taux de marché retenu et la ventilation initiale entre la partie « Dette » et la partie « Capitaux propres » ont été les suivants :

• taux de marché retenu pour le calcul de la dette : 5,35 % ;
• part de l'emprunt obligataire revenant en capitaux propres : 4,6 millions d'euros ;
• juste valeur de la dette fi nancière à l'émission : 16,8 millions d'euros.

Au cours de l'exercice 2014, il a été converti 54 324 obligations, soit une diminution de l'emprunt obligataire de 3,0 millions d'euros. Cette diminution trouve sa contrepartie dans une augmentation du capital social de 0,3 million d'euros et une augmentation de la prime de conversion de 2,7 millions d'euros.

Au 31 décembre 2014 :

• le solde de l'emprunt obligataire est de 11,2 millions d'euros ;
• le taux d'intérêt effectif s'élève à 7,6 % et la charge fi nancière à 1,0 million d'euros.

19 — EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

Le protocole relatif au réaménagement de la structure de fi nancement du Groupe, signé le 7 janvier 20 10 et modifi é par avenants des 4 février 2010, 6 janvier 2012 et 26 juin 2013 a été complètement remboursé au 30 juin 2014. Les sociétés du Groupe ont ainsi éteint l'ensemble de leurs obligations par rapport au protocole.

(a) Trésorerie nette

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013	Taux d'intérêt effectif 31/12/2014
Emprunts auprès d'établissements fi nanciers	48,7	24,5	5,1 %
Concours bancaires
courants	14,7	20,3
Total emprunts et concours bancaires	63,4	44,8
Trésorerie et équivalents
de trésorerie	(72,7)	(48,0)
Trésorerie nette	(9,3)	(3,2)

(b) Emprunts et dettes financières

Les passifs fi nanciers de Chargeurs sont du type « Autres passifs fi nanciers ». Les dettes sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti.

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes fi nancières auprès des établissements de crédit	25,5	16,8
Dettes fi nancières liées aux locations-fi nancements	23,2	7,7
Total	48,7	24,5

Les échéances des emprunts à long et moyen terme sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31/12/2014	Dont taux fi xe	Dont taux variable	31/12/2013	Dont taux fi xe	Dont taux variable
1 an ou moins	6,7	4,0	2,7	11,5	1,6	9,9
Plus de 1 an mais moins de 2 ans	5,9	4,0	1,9	3,5	1,5	2,0
Plus de 2 ans mais moins de 3 ans	5,7	4,3	1,4	2,7	1,2	1,5
Plus de 3 ans mais moins de 4 ans	20,7	3,9	16,8	1,1	–	1,1
Plus de 4 ans mais moins de 5 ans	3,8	1,9	1,9	1,1	–	1,1
Plus de 5 ans	5,9	1,8	4,1	4,6	–	4,6
Total	48,7	19,9	28,8	24,5	4,3	20,2

Au 31 décembre 2014, l'ensemble des sociétés du Groupe disposait de lignes pour un montant total de 84 millions d'euros.

Les emprunts à taux variable ont une valeur au bilan voisine de leur juste valeur compte tenu des taux pratiqués.

Les emprunts négociés à taux fi xe ont une valeur comptable de 19,9 millions d'euros au 31 décembre 2014. La part à taux fi xe de ces emprunts s'est élevée ainsi en moyenne à 47,8 % pour l'année 2014, contre 12,1 % pour l'année 2013.

Le taux d'intérêt moyen des emprunts à long et moyen terme s'établit à 5,09 % et à 4,29 % respectivement au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013.

L'évolution du coût de la dette fi nancière moyen terme sur l'exercice est en partie liée au refi nancement d'immobilisations dans le métier Interlining (cf. note 7) et à de nouveaux contrats de location-fi nancement dans le métier Films de Protection. Afi n de diminuer le coût de la dette, ces derniers contrats ont fait l'objet d'une renégociation sur la fi n de l'année 2014.

Par ailleurs, en décembre 2014, Chargeurs SA a contracté un emprunt d'un montant de 15 millions d'euros sur quatre ans afi n de refi nancer à moindre coût des lignes existantes et de fi nancer des opérations de développement. Cet emprunt est assorti de covenants (dette nette / capitaux propres <= 0,55 et dette nette / EBITDA <= 3,5) qui sont respectés au 31 décembre 2014.

La répartition des emprunts à long et moyen terme par devise de remboursement est la suivante au 31 décembre :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Euro	47,8	22,2
Dollar américain	–	0,7
Autres	0,9	1,6
Total	48,7	24,5

20 — ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS

L es provisions à ce titre s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Régimes d'avantages post emploi consentis au personnel	13,3	10,4
Régimes des frais médicaux post-emploi consentis au personnel	0,6	0,5
Régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel	1,6	1,8
Montant comptabilisé au bilan	15,5	12,7

Les régimes d'avantages post-emploi à prestations défi nies consentis au personnel correspondent au régime d'indemnité de fi n de carrière s'imposant aux entreprises françaises et à d'autres régimes de moindre ampleur ; les régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel sont pour l'essentiel les primes de médailles du travail.

Les montants comptabilisés en provisions au titre de tous ces régimes s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Valeur actualisée de la dette des régimes fi nancés	20,6	19,2
Juste valeur des actifs cantonnés en couverture de la dette	(16,1)	(15,7)
Valeur nette de la dette des régimes fi nancés	4,5	3,5
Valeur actualisée de la dette des régimes non fi nancés	11,0	9,2
Montant net comptabilisé au bilan	15,5	12,7

Le montant de la dette des régimes fi nancés a évolué comme suit :

(en millions d'euros)	2014	2013
Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier	19,2	21,0
Coûts des services rendus au cours de l'exercice	0,1	0,1
Coût fi nancier	0,8	0,7
Liquidation, réduction des services futurs	(1,4)	–
Versement provenant des actifs du régime	(1,2)	(1,3)
Versement	–	–
Transfert de l'engagement vers un tiers (transfert de salariés)	–	–
Pertes/(gains) actuariels dans l'année	1,6	(0,5)
Différence de change	2,2	(0,7)
Passage d'un engagement fi nancé à non fi nancé	(0,6)	–
Variations de périmètre	–	–
Autres	(0,1)	(0,1)
Valeur actuarielle de l'engagement au 31 décembre	20,6	19,2

Le montant des actifs cantonnés en couverture de la dette a évolué comme suit :

(en millions d'euros)	2014	2013
Valeur des actifs au 1er janvier	15,7	15,1
(Pertes)/gains actuariels dans l'année	0,1	1,1
Rendement attendu des actifs	0,7	0,5
Cotisations patronales	1,3	0,9
Versements réels	(1,8)	(1,3)
Liquidation, réduction des services futurs	(1,0)	–
Différence de change	1,7	(0,6)
Remboursement d'actif	(0,6)	–
Valeur des actifs au 31 décembre	16,1	15,7

Composition des actifs :

	31/12/2014	31/12/2013
Monétaire	5 %	4 %
Actions	54 %	53 %
Obligations	37 %	37 %
Immobilier	4 %	4 %
Matières premières	–	2 %
Total	100 %	100 %

Le montant de la dette des régimes non fi nancés a évolué comme suit :

(en millions d'euros)	2014	2013
Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier	9,2	8,7
Coûts des services rendus au cours de l'exercice	0,4	0,5
Coût fi nancier	0,3	0,2
Liquidation, réduction des services futurs	–	–
Versement	(1,3)	(0,5)
Transfert de l'engagement vers un tiers (transfert de salariés)	–	–
Pertes/(gains) actuariels dans l'année	1,5	0,4
Différence de change	0,2	(0,1)
Passage d'un engagement fi nancé à non fi nancé	0,6	–
Variations de périmètre	–	–
Autres	0,1	–
Valeur actuarielle de l'engagement au 31 décembre	11,0	9,2

La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des autres régimes d'avantages post-emploi à prestations défi nies et au titre des autres avantages à long terme s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Coût des services rendus au cours de l'exercice	0,5	0,6
Charges fi nancières liées à la désactualisation de la dette	1,1	0,9
Rendement attendu des actifs	(0,7)	(0,5)
Liquidation des services passés	(0,6)	0,1
Charge nette de la période	0,3	1,1

Le coût des services est comptabilisé par destination et se trouve réparti dans le coût des ventes, les charges commerciales et administratives et dans les frais de recherche et développement. La charge fi nancière nette est comptabilisée dans le résultat fi nancier.

La variation de la provision nette comptabilisée au bilan s'explique de la manière suivante :

(en millions d'euros)	2014	2013
Montant net comptabilisé au bilan à l'ouverture de l'exercice	12,7	14,6
Charge nette de la période	0,3	1,1
Paiements effectués	(2,0)	(1,4)
Pertes/(gains) actuariels dans l'année	3,0	(1,2)
Remboursement d'actif	0,6	–
Effets de change sur régimes étrangers	0,7	(0,2)
Autres	0,2	(0,2)
Montant net comptabilisé au bilan à la clôture de l'exercice	15,5	12,7

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

	31/12/2014	31/12/2013
Pour l'Europe :
Taux d'actualisation des engagements futurs (1)	1,50 %	3,00 %
Revalorisation salariale
– cadres	2,50 %	2,50 %
– non-cadres	2,00 %	2,00 %
Infl ation long terme (sous-jacente)	2,00 %	2,00 %
Pour l'Amérique du Nord :
Taux d'actualisation des engagements futurs (1)	3,97 %	4,50 %
(1) Les taux d'actualisation ont été déterminés à partir des taux de marché

pour des obligations d'entreprises privées de première catégorie.

Âge probable de départ
à la retraite 60-65 ans	60-65 ans

Pour les régimes de frais médicaux, l'augmentation ou la diminution absolue de 1 % du taux d'évolution de la consommation médicale n'a pas d'impact signifi catif sur la valeur de la dette actuarielle des régimes, sur le coût des services rendus et sur le coût de l'actualisation du régime.

Une augmentation de 1 % du taux d'actualisation et du taux d'infl ation aurait un impact de (1,4) million d'euros sur le montant de l'engagement.

Au 31 décembre 2014, la durée moyenne des engagements se situe entre sept et dix-sept ans.

Le Groupe verse des cotisations aux plans fi nancés et des prestations aux bénéfi ciaires des plans non fi nancés. Le montant total des prestations versées au titre des régimes à prestations défi nies attendu pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 s'élève à 2,0 millions d'euros.

21 — PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS

Les provisions pour autres passifs doivent être lues avec les provisions pour autres passifs courants qui sont classées en « Autres créanciers ».

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Provisions pour autres passifs non courants	0,4	0,4
Provisions pour autres passifs courants	0,4	2,0
Total	0,8	2,4

Les provisions pour autres passifs comprennent les éléments suivants :

	Provision pour autres passifs non	Provision pour autres passifs
(en millions d'euros)	courants	courants	Total
31 décembre 2012	0,4	1,7	2,1
Dotations aux provisions	0,1	1,8	1,9
Reprises de provisions utilisées	–	(0,3)	(0,3)
Reprises de provisions excédentaires	–	(1,0)	(1,0)
Autres	–	–	–
Effets de change	(0,1)	(0,2)	(0,3)
31 décembre 2013	0,4	2,0	2,4
Dotations aux provisions	–	–	–
Reprises de provisions utilisées	–	(0,9)	(0,9)
Reprises de provisions excédentaires	–	(0,7)	(0,7)
Autres	–	–	–
Effets de change	–	–	–
31 décembre 2014	0,4	0,4	0,8

(en millions d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Réorganisations industrielles	–	1,7
Risques divers	0,8	0,7
Total	0,8	2,4

Les sorties de trésorerie liées aux passifs divers provisionnés auront lieu en 2015 pour 0,3 million d'euros et après 2015 pour 0,5 million d'euros.

22 — AUTRES PASSIFS NON COURANTS, AUTRES CRÉANCIERS ET SOCIÉTÉS DE FACTORING

Le poste « Autres passifs non courants » enregistre une caution de 10,0 millions d'euros reçue au titre d'un contrat de licence.

Les créances cédées sans recours sont affi chées dans le bilan de Chargeurs pour un montant de 43,9 millions d'euros. En contrepartie, une dette est constatée vis-àvis des sociétés de factoring, classée dans la rubrique « Sociétés de factoring ».

23 — GESTION DU RISQUE FINANCIER

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques fi nanciers : risques de marché (notamment risque de change, risque de variation des taux d'intérêt et risque de variation de prix de certaines matières premières), risque de crédit et risque de liquidité. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés fi nanciers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance fi nancière du Groupe. Des instruments fi nanciers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.

(a) Risques de marché

Les risques de marché sont suivis grâce à différents états internes qui mettent en rapport les expositions des entités aux risques identifi és et les relient à des indicateurs de valeurs de marchés obtenues via des abonnements à diverses bases de données couvrant aussi bien les devises que les valeurs des principales matières premières affectant directement ou indirectement la marche des affaires et la valeur des actifs.

(i) Risque de change

Le Groupe exerce ses activités à l'international, 92,6 % du chiffre d'affaires est réalisé hors de France. Alors que seulement 52,1 % du chiffre d'affaires est réalisé hors d'Europe, l'exposition aux risques de change concerne principalement le dollar américain et le renminbi. Le risque de change porte sur : des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan, des investissements nets dans des entités étrangères.

Pour se prémunir d'une façon durable contre les effets de change dus au dollar américain et aux monnaies asiatiques, Chargeurs a localisé ses moyens de production dans la zone Asie et en zone dollar américain ; 49,8 % des actifs sont situés hors d'Europe.

Pour gérer le risque de change lié aux transactions commerciales futures et aux actifs et aux passifs en devises enregistrés au bilan, les entités du Groupe recourent essentiellement à des contrats de change à terme.

Chaque métier désigne les contrats conclus avec les banques comme des couvertures de juste valeur, des couvertures de fl ux de trésorerie ou des couvertures d'investissements nets, selon le cas.

Pour Chargeurs Films de Protection et Chargeurs Interlining, la politique est de couvrir, dans le cadre du processus budgétaire, une portion des transactions futures anticipées (principalement des ventes à l'exportation) dans chaque devise importante au cours de l'année suivante, le pourcentage retenu étant déterminé pour répondre à la défi nition d'une transaction prévue hautement probable aux fi ns de la comptabilité de couverture.

Pour Chargeurs Wool, les principales expositions induites par les transactions et la devise d'endettement sont vis-à-vis du dollar australien et du dollar américain. Chargeurs Wool utilise des contrats de change à terme.

Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité des fonds propres du Groupe au risque de change sur la base des données au 31 décembre 2014.

(en millions d'euros)	Réserves de conversion par devise	Impact d'une variation de + 10% du taux de la devise par rapport à l'Euro	Impact d'une variation de – 10 % du taux de la devise par rapport à l'Euro
AUD	(0,5)	0,1	(0,1)
ARS	(6,8)	0,7	(0,7)
BDT	0,5	0,1	(0,1)
CLP	(0,1)	0,0	(0,0)
HKD	0,9	0,1	(0,1)
KOR	1,4	0,1	(0,1)
LKR	(0,3)	0,0	(0,0)
NZD	1,6	0,2	(0,2)
RMB	11,3	1,1	(1,1)
SID	0,8	0,1	(0,1)
TRY	(1,3)	0,1	(0,1)
USD	4,4	0,4	(0,4)
WON	0,1	0,0	(0,0)
ZAR	(0,6)	0,1	(0,1)
Total	11,4	3,1	(3,1)

(ii) Risque de taux d'intérêt

L'impact d'une hausse des taux d'intérêt de 1 % sur la dette nette (y compris les montants perçus au titre des cessions de créances sans recours) non couverte contre le risque de taux serait de 0,6 million d'euros.

(iii) Risque de variation de prix

Le Groupe est exposé au risque de prix sur certaines marchandises essentielles pour ses productions. Le métier Films de Protection est exposé à certains dérivés du pétrole et gère ce risque via des contrats avec ses fournisseurs et sa politique de prix de vente. Le métier Interlining est exposé aux prix des fi bres entrant dans la composition de ses produits et gère cette exposition par la mise en concurrence de ses fournisseurs et par sa politique de prix de vente. Le métier Laine adosse systématiquement ses engagements de vente à prix fi xé à des engagements d'achat de même nature.

(b) Risque de crédit

(i) Risque sur les créances commerciales

Le Groupe n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Aucun client ne dépasse 10 % du chiffre d'affaires. Parallèlement à cette situation de fait, le Groupe protège ses encours commerciaux par de l'assurancecrédit ou des lettres de crédit aussi souvent que cela est possible.

Dans les métiers induisant un risque de contrepartie excédant les six mois, le Groupe a développé un système de notation interne permettant de calibrer les expositions en fonction du profi l de risque de la contrepartie.

Le risque de non-recouvrement des créances clients est revu lors de chaque clôture mensuelle. Les actifs sont dépréciés selon deux cas :

• client avéré comme douteux : clients faisant l'objet de procédures auprès des tribunaux. Les créances associées sont dépréciées à 100 % de leur valeur hors taxe, nettes des remboursements des assurances-crédits ;
• client en retard de paiement : créances échues en retard de paiement pour lesquelles le Groupe n'a pas de litige avec ces clients et n'a pas encore obtenu le(s) règlement(s) attendu(s) malgré plusieurs relances. Le montant des dépréciations est fonction des fl ux de règlements constatés ou prévus et du changement de la situation juridique et fi nancière des clients.

(ii) Risque pays

La diversifi cation des débouchés en termes géographiques permet au Groupe de ne pas avoir d'exposition substantielle à du risque politique.

L'analyse des notes de crédit des principaux pays clients du Groupe témoigne que quatre des cinq principaux pays clients ont une note de crédit au moins égale à A selon la méthodologie élaborée par l'agence de notation Standard and Poor's pour évaluer le risque des États.

Exercice 2014 Pays	Pourcentage du chiffre d'affaires total	Note de crédit (1)
États-Unis	15,4 %	AA+
Italie	12,9 %	BBB–
Chine et Hong Kong	11,6 %	AAA
Allemagne	10,8 %	AAA
France	7,4 %	AA

(1) Notation Standard and Poor's.

(iii) Risque lié aux contreparties bancaires

Pour les instruments dérivés, les transactions se dénouant en trésorerie et les dépôts de trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions fi nancières de grande qualité.

(iv) Risque lié aux compagnies d'assurance

Chargeurs, dans le cadre de sa politique de gestion des risques, a recours à des polices d'assurance couvrant divers types de risques (risque d'insolvabilité des clients, risque transport, risque dommages et pertes d'exploitation, risque responsabilité civile). Ces risques sont souscrits auprès de différentes compagnies dont aucune n'avait au 31 décembre 2014 une note inférieure à A– selon la méthodologie élaborée par l'agence de notation Standard and Poor's pour évaluer le risque de ces sociétés.

Risques assurés	Note de crédit (1)
Crédit commercial	A
Transport	A+
Dommages	A+
Responsabilité civile	A+

(1) Notation Standard and Poor's et Moody's.

(c) Risque de liquidité

L'analyse des emprunts et de la dette fi nancière est décrite dans la note 19. Par ailleurs, le Groupe gère son risque de liquidité à travers trois grandes politiques :

(i) Maintien d'un excédent d'actifs court terme par rapport aux passifs court terme

		31/12/2014				31/12/2013
(en millions d'euros)	Total	Échéance à moins d'un an	Échéance de un à cinq ans	Échéance au-delà de cinq ans	Total	Échéance à moins d'un an	Échéance de un à cinq ans	Échéance au-delà de cinq ans
Actifs et passifs fi nanciers
Trésorerie et équivalents de trésorerie	72,7	72,7	–	–	48,0	48,0	–	–
Emprunts à long et moyen terme	(42,0)	–	(36,1)	(5,9)	(13,0)	–	(8,4)	(4,5)
Part courante des emprunts	(6,7)	(6,7)	–	–	(11,5)	(11,5)	–	–
Crédits court terme et découverts bancaires	(14,7)	(14,7)	–	–	(20,3)	(20,3)	–	–
Trésorerie nette	9,3	51,3	(36,1)	(5,9)	3,2	16,2	(8,4)	(4,5)
Instruments fi nanciers dérivés actifs	0,6	0,6	–	–	0,3	0,3	–	–
Dépôts et cautionnements	2,2	–	2,2	–	1,5	0,0	1,5	–
Instruments fi nanciers dérivés passifs	(0,7)	(0,7)	–	–	(0,5)	(0,5)	–	–
Autres actifs et passifs fi nanciers	2,1	(0,1)	2,2	–	1,4	(0,2)	1,5	–
Solde fi nancier	11,4	51,2	(33,9)	(5,9)	4,6	16,0	(6,9)	(4,5)
Besoin en fonds de roulement
Clients et autres débiteurs	44,2	44,2	–	–	44,2	44,2	–	–
Stocks	98,2	98,2	–	–	97,6	97,6	–	–
Fournisseurs	(88,6)	(88,6)	–	–	(88,9)	(88,9)	–	–
Solde opérationnel	53,8	53,8	–	–	52,9	52,9	–	–
Solde total (fi nancier + opérationnel)	65,2	105,0	(33,9)	(5,9)	57,5	69,0	(6,9)	(4,5)

NB : les cessions de créances sans recours du groupe Chargeurs entraînant un transfert de propriété effectif desdites créances (cf. note 3), celles-ci ne fi gurent pas dans le tableau ci-dessus. Par prudence, le groupe Chargeurs a néanmoins constaté ces créances au bilan et une dette correspondante pour le montant de trésorerie reçu.

(ii) Le Groupe recherche en permanence un équilibre entre partenariat et diversifi cation avec ses bailleurs de fonds

Le Groupe travaille avec plus de 25 groupes bancaires ou sociétés fi nancières. Les cinq premières institutions fi nancières représentent 67 % des lignes disponibles. Au 31 décembre 2014, leur rating minimal était B à A1 pour le court terme, B+ à Aa1 pour le long terme, et leur perspective allait de négative à stable.

(iii) Règles de souscription

Le Groupe est particulièrement vigilant lors de la mise en place de fi nancements à la négociation d'une documentation minimisant le risque de liquidité. Cette vigilance est concrétisée par l'existence de normes de négociation et d'une validation à plusieurs niveaux des documentations négociées dans le cadre de fi nancements signifi catifs.

NOTES – SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

24 — AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPÉRATIONNELS

Ils comprennent les rubriques suivantes :

(en millions d'euros)	2014	2013
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations	–	3,0
Dépréciations de goodwills	–	–
Frais de restructuration	(0,9)	(0,1)
Dépréciation des actifs immobilisés	(0,5)	–
Reprise de provision devenue sans objet	–	0,5
Autres	(0,1)	–
Total	(1,5)	3,4

Les gains et pertes de change résultant de la conversion à la clôture des créances et dettes en devise sont désormais classés en résultat fi nancier ; les gains et pertes de change relatifs à des éléments de couverture sont classés avec l'élément couvert.

Par conséquent, les gains et pertes de change précédemment présentés en autres produits et charges ont été reclassés en marge brute pour un montant de (0,8) million d'euros au 31 décembre 2013.

25 — EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL

(a) Effectif

L'effectif moyen des sociétés consolidées par intégration globale est le suivant :

	2014	2013
Personnel France	519	506
Personnel hors France	1 062	1 216
Effectif total	1 581	1 722

(b) Charges du personnel

Les charges de personnel incluent les salaires et charges afférentes, hormis les charges comptabilisées au titre des engagements de retraite.

(en millions d'euros)	2014	2013
Salaires	50,1	49,3
Charges sociales	18,6	18,7
Intéressement	1,8	0,9
Total	70,5	68,9

26 — RÉSULTAT FINANCIER

(en millions d'euros)	2014	2013
Intérêts et charges assimilées (4,2)		(4,5)
Produits des prêts et des placements 0,5		0,6
Coût de l'endettement net	(3,7)	(3,9)
Coût du factoring	(0,9)	(1,0)
Coût fi nancier de l'obligation convertible (1,0)		(1,0)
Charge fi nancière sur les avantages au personnel (0,4)		(0,5)
Gains et pertes de change sur dettes et créances en devise 0,1		–
Juste valeur des instruments fi nanciers –		(0,1)
Divers (0,4)		–
Autres éléments du résultat fi nancier	(1,7)	(1,6)
Résultat fi nancier	(6,3)	(6,5)

27 — IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

L'impôt sur les résultats de la période s'analyse comme suit au compte de résultat :

(en millions d'euros)	2014	2013
Impôts courants	(5,2)	(4,1)
Impôts différés	1,1	0,4
Total	(4,1)	(3,7)

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfi ces des sociétés consolidées (assimilé au taux de l'impôt français) en raison des éléments ci-après.

(en millions d'euros)	2014	2013
Charge d'impôt de la période	(4,1)	(3,7)
Taux de l'impôt français	33,33 %	33,33 %
Impôt théorique au taux ci-dessus	(5,0)	(3,8)
Différences à analyser	0,9	0,1
Taux d'impôt différent dans les fi liales étrangères	0,1	–
Différences permanentes entre résultat consolidé et résultat imposable	(0,3)	0,1
Variation de l'actif d'impôt sur reports défi citaires
Activation de défi cits antérieurement provisionnés	1,2	–
Défi cits, antérieurement provisionnés, utilisés ou activés sur l'exercice	2,2	2,1
Pertes réalisées dans des sociétés où les défi cits fi scaux ne peuvent être utilisés	(1,2)	(1,0)
Divers	(1,1)	(1,1)
Différences analysées	0,9	0,1

28 — RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net des activités poursuivies par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice.

Le résultat non dilué par action pour l'année 2014 est de 0,67 euro (résultat net / nombre moyen d'actions).

Du fait de l'émission de l'obligation convertible en actions, le nombre total d'actions du Groupe est susceptible d'augmenter de 6 747 055 actions au 31 décembre 2014.

En conséquence, le résultat dilué par action (en tenant compte du retraitement du résultat des charges d'intérêts sur cet emprunt) s'établit à 0,51 euro.

	Résultat de base	Résultat dilué
Résultat net des activités continues (en millions d'euros)	10,5	11,5
Nombre moyen pondéré d'actions	15 659 563	22 406 618
Résultat par action au 31 décembre 2014 (en euro)	0,67	0,51

NOTES – SUR LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

29 — INFORMATIONS PAR SEGMENT OPÉRATIONNEL

29.1 Résultats par segment opérationnel

Exercice 2014					Élimination des
(en millions d'euros)	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining	Chargeurs Wool	Non opérationnel	résultats intersecteurs	Consolidé
Chiffre d'affaires	206,6	167,5	104,2	–	–	478,3
Résultat opérationnel courant	16,8	6,2	3,4	(3,5)	–	22,9
Résultat d'exploitation	16,5	5,1	3,3	(3,5)	–	21,4
Résultat fi nancier	–	–	–	–	–	(6,3)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	–	–	–	–	–	(0,3)
Résultat avant impôt sur le résultat	–	–	–	–	–	14,8
Charges d'impôt sur le résultat	–	–	–	–	–	(4,1)
Résultat net des activités poursuivies	–	–	–	–	–	10,7
Résultat net des activités abandonnées	–	–	–	–	–	0,2
Résultat de l'exercice	–	–	–	–	–	10,9

Exercice 2013					Élimination des
(en millions d'euros)	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining	Chargeurs Wool	Non opérationnel	résultats intersecteurs	Consolidé
Chiffre d'affaires	190,9	173,7	101,9	–	–	466,5
Résultat opérationnel courant	10,7	3,2	2,2	(1,7)	–	14,4
Résultat d'exploitation	10,8	5,1	2,1	(0,2)	–	17,8
Résultat fi nancier	–	–	–	–	–	(6,5)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	–	–	–	–	–	0,3
Résultat avant impôt sur le résultat	–	–	–	–	–	11,6
Charges d'impôt sur le résultat	–	–	–	–	–	(3,7)
Résultat net des activités poursuivies	–	–	–	–	–	7,9
Résultat net des activités abandonnées	–	–	–	–	–	(4,6)
Résultat de l'exercice	–	–	–	–	–	3,3

29.2 Informations complémentaires

Exercice 2014
(en millions d'euros)	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining	Chargeurs Wool	Non opérationnel	Consolidé
Amortissements des immobilisations corporelles	(4,2)	(3,8)	–	(0,1)	(8,1)
Dépréciations :
– des goodwills	–	–	–	–	–
– des immobilisations corporelles	–	–	–	–	–
Dépréciations :
– des stocks	(1,0)	(0,6)	–	–	(1,6)
– des créances clients	(0,2)	0,4	–	–	0,2
Restructurations (note 24)	(0,1)	(0,8)	–	–	(0,9)

Exercice 2013
(en millions d'euros)	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining	Chargeurs Wool	Non opérationnel	Consolidé
Amortissements des immobilisations corporelles	(2,4)	(4,4)	(1,2)	(0,1)	(8,1)
Dépréciations :
– des goodwills	–	–	–	–	–
– des immobilisations corporelles	–	(0,1)	–	–	(0,1)
Dépréciations :
– des stocks	(0,8)	(0,3)	(0,1)	–	(1,2)
– des créances clients	(0,1)	1,0	–	–	0,9
Restructurations (note 24)	–	(0,1)	–	–	(0,1)

Les résultats par segment opérationnel comprennent les profi ts et les pertes sur les dérivés de change qui ont été recyclés dans le compte de résultat au titre des couvertures de fl ux de trésorerie sur les transactions commerciales d'achats et de ventes.

Les charges fi nancières comprennent le résultat des couvertures de fl ux de trésorerie sur des emprunts porteurs d'intérêt qui ont été inscrits au compte de résultat au cours de l'exercice. Les coûts non affectés à un secteur représentent les charges de l'entité prise dans son ensemble, y compris les pertes et les profi ts sur les instruments fi nanciers dérivés détenus à des fi ns de transaction.

Les transferts ou les transactions entre segments opérationnels sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.

29.3 Actifs et passifs sectoriels

Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining	Chargeurs Wool	Non opérationnel	Total
Actifs (1)	138,1	127,7	56,3	12,9	335,0
Passifs (2)	68,5	48,8	27,6	5,5	150,4
Capitaux investis	69,6	78,9	28,7	7,4	184,6
Acquisition d'actifs	15,5	6,0	–	–	21,5

(1) Actifs autres que la trésorerie et les créances cédées à des sociétés de factoring.

(2) Passifs autres que les capitaux propres hors intérêts minoritaires, la dette fi nancière (emprunt obligataire convertible, emprunts à long et moyen terme, part courante des emprunts, crédits court terme et découverts bancaires) et sociétés de factoring.

Au 31 décembre 2013
(en millions d'euros)	Chargeurs Films de Protection	Chargeurs Interlining	Chargeurs Wool	Non opérationnel	Total
Actifs (1)	118,4	122,4	64,6	11,5	316,9
Passifs (2)	67,0	45,9	31,5	4,8	149,2
Capitaux investis	51,4	76,5	33,1	6,7	167,7
Acquisition d'actifs	3,0	3,1	0,3	0,3	6,7

(1) Actifs autres que la trésorerie et les créances cédées à des sociétés de factoring.

(2) Passifs autres que les capitaux propres hors intérêts minoritaires, la dette fi nancière (emprunt obligataire convertible, emprunts à long et moyen terme, part courante des emprunts, crédits court terme et découverts bancaires) et sociétés de factoring.

30 — INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(a) Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.

Le groupe Chargeurs a une activité mondiale, comme le démontrent les indicateurs ci-dessous.

(en millions d'euros)	2014	2013
Europe	229,0	224,8
Asie-Océanie-Afrique	141,2	139,8
Amériques	108,1	101,9
Total	478,3	466,5

Les principaux pays clients sont :

(en millions d'euros)	2014	2013
Italie	61,6	71,1
États-Unis	73,5	66,6
Chine et Hong Kong	55,7	58,2
Allemagne	51,6	48,2
France	35,5	32,1

(b) Actifs sectoriels

Les actifs et les acquisitions d'actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.

Actifs

(en millions d'euros)	2014	2013
Europe	226,7	203,5
Asie-Océanie-Afrique	106,7	108,7
Amériques	118,2	102,1
Total	451,6	414,3

Acquisition d'actifs

(en millions d'euros)	2014	2013
Europe	18,0	7,4
Asie-Océanie-Afrique	1,1	0,7
Amériques	2,4	0,5
Total	21,5	8,6

31 — OPÉRATIONS AVEC PARTIES LIÉES

(a) Activité avec les sociétés mises en équivalence (cf. note 8)

En 2014, les principaux fl ux d'activité avec les sociétés mises en équivalence correspondent aux achats réalisés auprès :

• de la société chinoise Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd enregistrés en coût des ventes du métier Interlining à hauteur de 6,9 millions d'euros ;
• des sociétés Lanas Trinidad SA, Chargeurs Wool (Argentina) SA, Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd et sa fi liale Yangste Pty Ltd enregistrés en coût des ventes du métier Wool à hauteur de 39,0 millions d'euros.

De plus, la société Alvisey a procédé à un abandon de créance de 0,5 million d'euros envers Chargeurs Wool Argentina.

(b) Rémunération des dirigeants

(en euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Rémunérations versées aux organes d'administration	27 500	32 500
Rémunérations versées aux dirigeants mandataires	1 555 936	1 044 080
Rémunérations et autres avantages à court terme (1)	1 583 436	1 076 580
Avantages postérieurs à l'emploi	–	–
Autres avantages à long terme	–	–
Indemnités de fi n de contrat (retraite) (2)	383 408	–
Paiements en actions	–	–
Total	1 966 844	1 076 580

(1) Dont bonus exceptionnel de 350 000 euros versé à Eduardo Malone à l'occasion de la cessation de son mandat de Directeur Général le 6 mars 2014 pour saluer sa contribution de plus de trente années à la Direction Générale du Groupe.

32 — ENGAGEMENTS HORS BILAN ET RISQUES ÉVENTUELS

32.1 Engagements commerciaux

Au 31 décembre 2014, Chargeurs et ses fi liales sont engagées par des commandes fermes pour l'acquisition d'actifs industriels d'un montant total de 6,6 millions d'euros.

32.2 Garanties données à des tiers

Chargeurs et ses fi liales se sont portés caution pour un montant de 0,1 million d'euros.

32.3 Sûretés réelles

Au 31 décembre 2014, le Groupe concède des sûretés réelles pour un montant total de 3,5 millions d'euros.

32.4 Locations simples de matériels et équipements dans le cadre de contrats à moyen terme

Le groupe Chargeurs n'a plus aucun engagement signifi catif de location simple.

Les loyers s'analysaient comme suit :

31/12/2014	31/12/2013
–	4,2
–	0,7
–	–
–	4,9

32.5 Risques juridiques

Au cours de l'année 2010, Chargeurs SA a été destinataire de plusieurs assignations devant le conseil de prud'hommes émanant d'anciens salariés licenciés de sociétés dans lesquelles elle a détenu indirectement des participations. Le montant total des demandes s'élevait à environ 5,5 millions d'euros. Malgré la radiation de ces affaires, ces anciens salariés ont à nouveau assigné la société fi n 2010 dans la même cause pour un montant doublé.

Au premier semestre 2011, de nouvelles assignations devant le conseil des prud'hommes ont été délivrées à l'encontre de la société pour les mêmes griefs, pour un montant en jeu additionnel d'environ 0,8 million d'euros. Toutes les demandes des anciens salariés ont été déboutées par un juge départiteur le 20 février 2014. En décembre 2014, la société a été notifi ée de l'appel interjeté qui est prévu pour être plaidé en mars 2016. La société maintient sa position quant à l'absence de fondement de ces demandes.

32.6 Risques fi scaux et douaniers

Dans plusieurs pays où Chargeurs et ses fi liales exercent leurs activités, et notamment en France, les déclarations fi scales des exercices non prescrits peuvent faire l'objet d'une inspection par les autorités compétentes (pendant quatre ans en France).

Une fi liale du Groupe a reçu début février 2011 un avis de mise en recouvrement de 0,8 million d'euros relatif à un rappel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques portant sur les années 2007-2010. La société a contesté par écrit, le 11 avril 2011, le bienfondé de ce rappel. Un délibéré a été reçu en juin 2014 en faveur de la fi liale de Chargeurs. Les autorités fi scales ont fait appel.

33 — ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement signifi catif n'est intervenu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2014.

⁽²⁾ Indemnité de mise à la retraite brute versée à Eduardo Malone suite à la réactivation de son contrat de travail qui avait été suspendu le 7 mars 2014 ; cette indemnité a été calculée conformément à la convention collective nationale des industries textiles.

34 — LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Au 31 décembre 2014, 61 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (64 en 2013) et 10 mises en équivalence (10 en 2013).

Chargeurs	Société mère
A – Principales sociétés intégrées globalement
Chargeurs Deutschland GmbH
Chargeurs Textiles SAS
Leipziger Wollkämmerei AG
Métier Films de Protection
Chargeurs Films de Protection SA	Holding du métier
France	Novacel SA
Italie	Boston Tapes S.p.A. – Boston Tapes Commercial S.r.l. – Novacel Italia S.r.l.
Allemagne	Novacel GmbH
Royaume-Uni	Novacel UK
Espagne	Novacel Spain
Belgique	Novacel Belgium
Amérique du Nord	Chargeurs Protective Films Inc. – Novacel Inc.
Métier Entoilage
Chargeurs Entoilage SA	Holding du métier
France	Lainière de Picardie BC SAS – DHJ International SAS
Italie	Chargeurs Interfodere Italia S.p.A.
Allemagne	Lainière de Picardie Deutschland GmbH
Royaume-Uni	Chargeurs Interlining (UK) Ltd
Portugal	Chargeurs Entretelas (Iberica) Ltd
Amérique du Nord	Lainière de Picardie Inc.
Amérique du Sud	Lainière de Picardie Golaplast Brazil Textil Ltda – Entretelas Americanas SA – Lainière de Picardie / DHJ Chile SA
Afrique du Sud	Stroud Riley (Proprietary) Limited
Asie	Chargeurs Interlining (HK) Limited – LP (Wujiang) Textiles Co. Ltd – Lainière de Picardie Korea Co. Ltd – Chargeurs Interlining Guangzhou – DHJ Interlining Limited – Ningbo Chargeurs Yak Textile Trading Co. Ltd - Etacol Bangladesh Ltd
Métier Laine
Chargeurs Wool Holding GmbH	Holding du métier
France	Chargeurs Wool (Eurasia) SAS
Italie	Chargeurs Wool (Sales Europe) S.r.l.
Afrique du Sud	Chargeurs Wool (South Africa) (Pty) Ltd
Nouvelle-Zélande	Chargeurs Wool (NZ) Limited
États-Unis	Chargeurs Wool (USA) Inc.
B – Principales sociétés mises en équivalence
Ningbo Lailong Bertero Interlining Co. Ltd (49 %)
USA Wool (35 %)
Lanera Santa Maria SA (50 %) et sa fi liale Hart Newco
Lanas Trinidad SA (50 %)
	Chargeurs Wool (Argentina) SA (50 %) et sa fi liale Peinaduría Río Chubut (25 %)
	Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd (50 %) et sa fi liale Yangtse (Australia) Pty Ltd

Les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle de Chargeurs au 31 décembre 2014, lorsque ceux-ci ne sont pas très proches ou égaux à 100 %.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Chargeurs SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3 de l'annexe aux états fi nanciers consolidés mentionne les estimations et jugements comptables déterminants retenus par la Direction et notamment ceux relatifs à la dépréciation des goodwills et aux impôts sur le résultat. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et jugements, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d'approbations de ces estimations par la Direction et à vérifi er que les notes aux états fi nanciers consolidés donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérifi cation spécifi que

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1er avril 2015

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit	S & W Associés
É ric Bertier	Maryse Le Goff

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ CHARGEURS

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Chargeurs SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et ;
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1er avril 2015

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit	S & W Associés
Éric Bertier	Maryse Le Goff

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CHARGEURS

• État de la situation fi nancière
• Compte de résultat
• Annexe aux comptes sociaux
• Renseignements concernant les fi liales et participations
• Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 (en milliers d'euros)

ACTIF

		2014		2013
		Amortissements
	Brut	ou dépréciations (à déduire)	Net	Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires	5	4	1	2
Immobilisations corporelles
Terrains	–	–	–	–
Constructions	–	–	–	–
Autres	411	156	255	319
Immobilisations corporelles en cours	–	–	–	–
Avances et acomptes	–	–	–	–
Immobilisations fi nancières (1)
Participations	472 961	177 292	295 669	282 054
Créances rattachées à des participations	351	–	351	1
Autres titres immobilisés	341	240	101	98
Prêts	6	6	–	–
Autres	97	–	97	94
Total I	474 172	177 697	296 474	282 568
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes	5	–	5	17
Clients et comptes rattachés (2)	–	–	–	187
Créances diverses (2)	2 174	–	2 174	1 718
Valeurs mobilières de placement	4 192	–	4 192	8 235
Disponibilités	24 621	–	24 621	523
Comptes de régularisation	–	–	–	–
Charges constatées d'avance (2)	175	–	175	198
Total II	31 167	–	31 167	10 878
Charges à répartir sur plusieurs exercices	–	–	–	–
Total III	–	–	–	–
Écarts de conversion actif	–	–	–	–
Total IV	–	–	–	–
Total général (I + II + III + IV)	505 339	177 697	327 642	293 446
(1) Dont à moins d'un an (brut)	564	80	484	132
(2) Dont à plus d'un an (brut)	–	–	–	–

PASSIF

(en milliers d'euros)	2014	2013
Capitaux propres
Capital social	2 563	2 294
Primes d'émission, de fusion, d'apport	42 203	39 484
Écarts de réévaluation	–	–
Réserves :
– réserve légale	400	400
– réserves réglementées	–	–
– autres réserves	230 808	235 603
Report à nouveau	–	–
Résultat de l'exercice, bénéfi ce ou (perte)	17 372	(4 552)
Provisions réglementées	–	–
Total I	293 347	273 229
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	112	40
Provisions pour charges	–	–
Total II	112	40
Dettes(1)
Emprunt obligataire convertible	11 994	14 982
Emprunts obligataires	15	15
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	15 009	–
Emprunts et dettes fi nancières divers	4 135	2 270
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 315	323
Dettes fi scales et sociales	671	574
Autres avoirs – clients	372	–
Autres dettes	670	1 998
Comptes de régularisation(1)
Produits constatés d'avance	–	15
Total III	34 183	20 177
Écarts de conversion passif	–	–
Total IV	–	–
Total général (I + II + III + IV)	327 642	293 446
(1) Dont à plus d'un an	26 994	14 982
Dont à moins d'un an	7 116	5 195
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	–	–

COMPTE DE RÉSULTAT

Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 (en milliers d'euros)

	2014	2013
Produits d'exploitation(1)	1 146	1 225
Charges d'exploitation(3)
Achats non stockés et charges externes	(2 882)	(1 872)
Impôts, taxes et versements assimilés	(199)	(183)
Salaires et traitements	(1 331)	(930)
Charges sociales	(334)	(273)
Dotations aux amortissements :
– dotations aux amortissements sur immobilisations	(73)	(58)
– dotations aux provisions pour risques et charges	–	–
Divers	(30)	(34)
Résultat d'exploitation	(3 703)	(2 125)
Produits fi nanciers(1)
De participation (2) :
– titres	7 210	5 165
– créances rattachées	67	–
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (2)	–	–
Autres intérêts et produits assimilés (2)	631	490
Reprises sur provisions et transferts de charges	12 823	66
Différences positives de change	–	–
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	6	–
	20 737	5 721
Charges fi nancières(3)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(2 278)	(9 297)
Intérêts et charges assimilés (4)	(171)	(10)
Autres charges fi nancières	–	–
Différences négatives de change	–	(1)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	–	–
	(2 449)	(9 308)
Résultat fi nancier	18 288	(3 587)
Résultat courant avant impôts	14 585	(5 712)
Produits exceptionnels(1)
Sur opérations de gestion	647	2
Sur opérations en capital :
– produits des cessions d'éléments d'actif	–	–
– autres	–	–
Reprises sur provisions et transferts de charges	7 830	1 068
	8 477	1 070
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	(1)	(2)
Sur opérations en capital :
– valeurs comptables des éléments immobilisés et fi nanciers cédés	(7 821)	(650)
– autres	–	(863)
Dotations aux amortissements et aux provisions :
– aux provisions réglementées – aux autres provisions	– –	– –
	(7 822)	(1 515)
Résultat exceptionnel	655	(445)
Résultat avant impôts	15 240	(6 157)
Impôts sur les bénéfi ces	2 132	1 605
Résultat net	17 372	(4 552)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs	–	–
(2) Dont produits concernant les entreprises liées	7 862	5 616
(3) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs	–	–
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées	4	10

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

(en millions d'euros)

Chargeurs SA est la société mère du Groupe consolidé Chargeurs.

1 — RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de Chargeurs SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28) et des principes et normes découlant du plan comptable général 2014 conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des normes comptables.

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

• continuité de l'exploitation ;
• indépendance des exercices ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception des changements de méthodes indiqués ci-dessous.

1.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles fi gurent pour leur coût d'acquisition, hors intérêts intercalaires, ou pour leur valeur d'apport.

L'amortissement des immobilisations corporelles non décomposables est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations.

Les principales durées retenues sont les suivantes :

• mobilier : 10 ans ;
• matériel informatique : 3 ans.

1.2 Immobilisations fi nancières

Les participations fi gurent pour leur prix d'acquisition. En 2005, Chargeurs a opté pour la comptabilisation des frais accessoires directement en charges et, depuis 2007, elle les réintègre fi scalement pour les étaler sur cinq ans.

Les autres titres immobilisés fi gurent pour leur prix d'acquisition, hors frais accessoires, ou pour leur valeur d'apport.

Lorsque la valeur d'inventaire individuelle de ces participations devient inférieure à la valeur brute en compte, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence. La valeur d'inventaire est généralement estimée d'après la quote-part d'actif net comptable des participations concernées, éventuellement corrigées en raison de l'existence de plus ou moins-values latentes ou en fonction de critères de rentabilité.

Les titres Chargeurs rachetés dans le cadre des programmes d'achat d'actions propres sont classés dans cette rubrique.

1.3 Titres de placement

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur de marché, celle-ci étant établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédant la clôture de l'exercice.

1.4 Conversion des opérations en devises

Les transactions en devises sont enregistrées aux cours en vigueur à la date de ces transactions. En fi n d'exercice, les actifs et passifs en devises sont convertis aux taux de clôture ; les différences de conversion qui en résultent sont portées en écarts de conversion, et les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques prélevée sur le résultat, sauf possibilité de compensation pour les opérations liées.

1.5. Opérations de change à terme

Les pertes ou gains sur contrats fermes de change conclus en dehors de toute opération de couverture sont pris en compte dans le résultat de l'exercice, dans la mesure où ces contrats sont dénoués, par une opération inverse, dans le courant de ce même exercice, quelle qu'en soit l'échéance fi nale.

2 — ACTIF IMMOBILISÉ

	Au 31/12/2013	Virements internes	Acquisitions	Diminutions	Au 31/12/2014
Immobilisations incorporelles brutes	NS	–	–	–	NS
Immobilisations corporelles brutes	0,4	–	–	–	0,4
Immobilisations fi nancières brutes
Titres de participation (1)	476,3	–	3,0	6,3	473,0
Créances rattachées à des participations (2)	1,5	–	0,4	1,5	0,4
Prêts	–	–	–	–	–
Autres titres immobilisés (3)	0,3	–	–	–	0,3
Autres immobilisations fi nancières (4)	0,1	–	–	–	0,1
Total général brut	478,6	–	3,4	7,8	474,2

(1) Le mouvement signifi catif de l'année 2014 concernant les titres de participation correspond à une augmentation de capital de 3,0 millions d'euros en faveur de la société Chargeurs Entoilage ainsi qu'à la constatation de la liquidation des sociétés Le Jouet Français pour 4,5 millions d'euros et Teinturerie Belge pour 1,8 million d'euros.

(2) L'augmentation de ce poste correspond à un prêt accordé à Chargeurs Entoilage en 2014. La diminution concerne l'abandon d'un prêt participatif, consécutif à la liquidation de la société Le Jouet Français.

(3) Ce poste comprend essentiellement 13 334 actions autodétenues Chargeurs couvrant de futures annulations d'actions pour un montant brut de 0,2 million d'euros sans mouvement sur l'année 2014.

(4) Ce poste comprend essentiellement le dépôt de garantie du siège social.

3 — TABLEAUX DES PROVISIONS

3.1 Provisions pour risques et charges

Conformément au règlement CRC n° 2000-06, une provision est enregistrée pour couvrir les risques et charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, nettement précis quant à leur objet mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains.

	Au 31/12/2013	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice utilisées	Reprises de l'exercice non utilisées	Au 31/12/2014
Provisions pour risques	–	0,1	–	–	0,1
Provisions pour charges	–	–	–	–	–
Total général	–	0,1	–	–	0,1
Dont dotations et reprises courantes	–	–	–	–	–
Dont dotations et reprises fi nancières	–	0,1	–	–	–
Dont dotations et reprises exceptionnelles	–	–	–	–	–

3.2 Dépréciations

	Au 31/12/2013	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Au 31/12/2014
Dépréciation sur immobilisations fi nancières	196,1	2,2	20,6	177,7
Dépréciation sur autres créances	–	–	–	–
Total général	196,1	2,2	20,6	177,7
Dont dotations et reprises courantes	–	–	–	–
Dont dotations et reprises fi nancières	–	2,2	12,8	–
Dont dotations et reprises exceptionnelles	–	–	7,8	–

Chargeurs comptabilise en résultat fi nancier les dotations et les reprises pour dépréciation des immobilisations fi nancières. Par dérogation à cette règle et en application des recommandations de l'Ordre des expertscomptables, les reprises de dépréciations relatives aux titres cédés sont comptabilisées en résultat exceptionnel. En 2014 Chargeurs a repris les provisions pour dépréciation des titres des sociétés liquidées Teinturerie Belge pour 1,8 million d'euros et Le Jouet Français pour 4,5 millions d'euros. Chargeurs a également repris la provision sur un prêt participatif du Jouet Français pour 1,5 million d'euros. Toutes ces reprises sont constatées en résultat exceptionnel.

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles peuvent être dépréciées en fonction du risque de nonrecouvrement à la clôture de l'exercice.

4 — ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

Le montant des créances fi gurant à l'actif du bilan, avant dépréciation, soit 2,6 millions d'euros, correspond aux postes suivants :

• « Créances rattachées à des participations » pour un montant de 0,4 million d'euros ;
• « Autres créances » pour un montant de 2,2 millions d'euros.

Elles se ventilent de la façon suivante :

Un an au plus	2,6
Plus d'un an	–
Total	2,6

Les dettes de la société se décomposent selon les échéances suivantes :

Un an au plus	7,2
Plus d'un an et cinq ans au plus	27,0
Total	34,2

Dont emprunt obligataire convertible : 12,0 millions d'euros, emprunt auprès des établissements de crédit : 15,0 millions d'euros, dettes fi nancière : 4,1 millions d'euros et autres dettes : 3,1 millions d'euros.

La dette à plus d'un an correspond à un emprunt auprès de Landesbank Saar pour 15,0 millions d'euros et à l'emprunt obligataire convertible pour 12,0 millions d'euros.

5 — ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN

Montants bruts concernant
les entreprises liées	les liens de participation
473,0	–
1,1	–
6,0	–

6 — DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR

Le montant des produits à recevoir de 0,3 million d'euros correspond essentiellement à un crédit d'impôt recherche Groupe. Le montant de ces produits à recevoir se trouve inclus dans le poste « Créances diverses » de l'actif circulant.

86 • CHARGEURS RAPPORT ANNUEL 2014

7 — DÉTAIL DES CHARGES À PAYER

Le montant des charges à payer de 0,9 million d'euros correspond essentiellement à des honoraires, à des prestations de services et à diverses charges de personnel.

8 — VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Le montant des valeurs mobilières de placement fi gurant à l'actif du bilan de 4,2 millions d'euros est essentiellement composé de souscriptions de Sicav de trésorerie et de dépôts à terme.

9 — CAPITAUX PROPRES

9.1 Variation des capitaux propres de l'exercice

Capitaux propres au 1er janvier 2014 (avant répartition)	277,8
Imputation du résultat défi citaire 2013 selon l'AGM du 30 avril 2014	(4,6)
Capitaux propres au 1er janvier 2014 (après répartition)	273,2
Résultat de l'exercice	17,4
Augmentation de capital suite à la conversion d'obligations	3,0
Imputation du précompte	(0,2)
Capitaux propres au 31 décembre 2014 (avant répartition)	293,4

9.2 Évolution de la composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice	14 340 575	0,16 euro
Augmentation de capital du fait de la conversion d'obligations convertibles par les porteurs	1 680 736	0,16 euro
Actions composant le capital social à la fi n de l'exercice	16 021 311	0,16 euro

9.3 Primes et réserves à la fi n de l'exercice

Elles comprennent :

Primes d'émission et de scission	42,2
Réserve légale	0,4
Autres réserves diverses	66,4
Réserve indisponible (réduction de capital social)	164,4
Total des primes et réserves	273,4

10 — DROITS DE VOTE DOUBLE

Les statuts de Chargeurs prévoient l'attribution d'un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L 225–124 du Code du commerce, les actionnaires bénéfi cient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs.

Au 31 décembre 2014, 1 039 415 actions (y compris le concert) entraient dans cette catégorie.

11 — EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES

Description de l'opération fi nancière

En avril 2010, Chargeurs SA a procédé à l'émission avec droits préférentiels de souscription de 415 083 obligations convertibles d'un montant nominal unitaire de 55 euros. À l'issue de la période de souscription (du 15 au 29 mars 2010), cette obligation a été souscrite 1,78 fois.

Le montant brut de l'émission initiale est de 22 829 565 euros.

Le montant maximum remboursable à maturité au titre de l'obligation convertible est de 11 993 795 euros au 31/12/2014 contre 14 981 615 euros au 31/12/2013.

L'émission a fait l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (n° 10-044 en date du 11 mars 2010) disponible sur les sites Internet de Chargeurs et de l'AMF (http://www. chargeurs.fr/fr/content/lobligation-convertible).

Les principales caractéristiques de cette obligation sont les suivantes :

Conversion des obligations en actions

À tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les titulaires d'obligations pourront convertir leurs obligations à raison de 27 actions nouvelles de la société pour une obligation.

Au cours de la période, il a été converti 54 324 obligations donnant lieu à une augmentation du capital social de 0,3 million d'euros et de la prime de conversion de 2,7 millions d'euros, soit une augmentation totale des capitaux propres de 3,0 millions d'euros.

31/12/2014	31/12/2013
Nombre d'obligations convertibles
Début de période 272 393	299 691
Conversions de la période 54 324	27 298
Fin de période 218 069	272 393
Nombre d'actions émises au titre de l'obligation convertible
Solde en début de période 3 963 478	3 147 816
Émissions au titre des conversions 1 466 748	737 046
Émissions au titre de l'intérêt 213 988	78 616
5 644 214 Solde en fi n de période	3 963 478
Nombre d'actions pouvant être émises d'ici au 1er janvier 2016
Nombre minimal 1 321 498	1 650 702
Nombre maximal 6 978 208	8 716 576
Nombre total d'actions pouvant être émises d'ici au 1er janvier 2016
Nombre maximal du fait des conversions 6 978 208	8 716 576
Actions en circulation au 31 décembre 16 021 311	14 340 575
Total 22 999 519	23 057 151

Rémunération

En cas de remboursement des obligations à leur date d'échéance, les obligations alors en circulation seront rémunérées le 1er janvier 2016 par l'émission et la remise de 6,06 actions Chargeurs par obligation.

En cas de remboursement anticipé des obligations ou en cas de conversion des obligations, cette rémunération sera versée prorata temporis selon les modalités ci-après :

Exercice au cours duquel peut intervenir la conversion	Montant de l'intérêt échu
2011	0,76 action
2012	1,82 action
2013	2,88 actions
2014	3,94 actions
2015	5,00 actions

Cette rémunération n'a pas d'impact sur le résultat de la société, elle est imputée sur la prime de conversion.

Au cours de la période, il a été converti 54 324 obligations donnant lieu à l'émission de 213 988 actions au titre de l'intérêt.

Durée de l'emprunt

5 ans et 261 jours.

Amortissement normal des obligations

En totalité le 1er janvier 2016 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair.

Amortissement anticipé des obligations au gré de la société par rachats

La société pourra, sous réserve de l'accord unanime des banques parties au Protocole d'accord du 7 février 2010, à tout moment, procéder à l'amortissement anticipé de tout ou partie des obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en Bourse ou hors Bourse ou par offres de rachat ou d'échange.

Remboursement anticipé des obligations au gré de la société

La société pourra, sous réserve de l'accord unanime des banques parties au Protocole d'accord du 7 février 2010, à tout moment, depuis le 1er janvier 2012 et jusqu'à l'échéance des obligations, sous réserve de respecter un délai de préavis d'au moins trente jours calendaires, procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations restant en circulation, à un prix égal au pair, si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de Bourse consécutifs parmi les vingt qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des premiers cours cotés de l'action de la société constatés sur Euronext Paris excède 6 euros.

Cotation

Les obligations convertibles sont cotées sur le marché Euronext sous le code ISIN FR0010870931.

Ajustements du ratio de conversion

Les ajustements usuels en cas de modifi cations du capital sont spécifi és dans la note d'opération sur le site de l'AMF.

12 — EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Le 12 décembre 2014, Chargeurs SA a contracté un emprunt auprès de Landesbank Saar pour un montant de 15,0 millions d'euros. Ce fi nancement rémunéré à taux variable est remboursable en intégralité à échéance du 28 septembre 2018.

13 — EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES

Le montant de 4,1 millions d'euros correspond essentiellement à des emprunts auprès de plusieurs fi liales du Groupe ayant une pure activité de holding fi nancière.

Le remboursement de ces emprunts sera réalisé par réduction du capital ou par dissolution de ces sociétés.

14 — RÉSULTAT FINANCIER

14.1 Dotations aux amortissements et aux provisions

Dotations (en millions d'euros)
– sur titres Chargeurs Textiles	2,2
Total	2,2
Reprises (en millions d'euros)
– sur titres Chargeurs Films de Protection	12,8
Total	12,8

15 — RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Nature (en millions d'euros)	Charges	Produits
Remboursement actif IDR	–	0,7
Reprise de provision sur titres Teinturerie Belge	–	1,8
Reprise de provision sur titres Le Jouet Français	–	4,5
Reprise de provision sur prêt participatif Le Jouet Français	–	1,5
Liquidation Teinturerie Belge	1,8	–
Liquidation Le Jouet Français	4,5	–
Abandon du prêt participatif Le Jouet Français	1,5	–
Total	7,8	8,5

16 — IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

16.1 Analyse de l'impôt

(en millions d'euros)	2014	2013
Impôt sur éléments courants	–	–
Impôt sur éléments exceptionnels	–	–
Produit d'intégration fi scale	2,1	1,6
Autres	–	–
Impôt sur les bénéfi ces	2,1	1,6

16.2 Depuis le 1er janvier 1996, Chargeurs a opté pour le régime fi scal des groupes de sociétés pour la plupart de ses fi liales françaises contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce régime permet d'imputer les résultats défi citaires de fi liales sur les résultats taxables des fi liales bénéfi ciaires, Chargeurs étant redevable de l'impôt du Groupe, dès lors que les fi liales taxables se sont acquittées auprès d'elle de leur impôt.

16.3 La provision pour risques de reversement d'impôt à certaines de ses fi liales étant susceptibles d'être bénéfi ciaires en 2015 n'a pas évolué au cours de l'année écoulée.

16.4 L'imputation par Chargeurs des résultats défi citaires de certaines sociétés du Groupe sur des résultats taxables a permis de réduire l'impôt courant de 2,1 millions d'euros, constituant ainsi un avantage de trésorerie.

17 — ENGAGEMENTS FINANCIERS DONNÉS, AVALS ET CAUTIONS

(en millions d'euros)	2014
Les avals, cautions et sûretés réelles concernent :
– les fi liales et les entreprises liées pour	42,8
– les autres engagements hors Groupe pour	0,2

18 — SITUATION FISCALE LATENTE

Au 31 décembre 2014, dans le cadre du régime fi scal des groupes pour lequel Chargeurs a opté, le défi cit fi scal indéfi niment reportable de Chargeurs se monte à 221,6 millions d'euros.

Les décalages dans le temps entre le régime fi scal et le traitement comptable de certains produits ou charges sont non signifi catifs à fi n 2014.

19 — RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Les montants des rémunérations versées au cours de l'exercice aux membres des organes d'administration et de direction s'élèvent respectivement à 27 500 euros et 1 291 597 euros.

20 — ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

(a) Indemnités de fin de carrière

Au 31 décembre 2014, Chargeurs SA n'a plus d'obligation liée aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite. Pour cette raison, la société s'est fait rembourser un actif lié à ses obligations passées. N'étant pas constaté au bilan les années précédentes, ce remboursement a été comptabilisé en produit exceptionnel pour 0,6 million d'euros en 2014.

(b) Droit individuel de formation

Au 31 décembre 2014, Chargeurs SA n'a plus d'obligation liée au droit individuel de formation.

21 — HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Suite au décret 2008-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge au titre du contrôle des comptes de l'exercice 2014 s'élèvent à un montant de 300 milliers d'euros.

22 — OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Au 31 décembre 2014, il n'y a plus aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions accordé au personnel de Chargeurs.

23 — RISQUES JURIDIQUES

Au cours de l'année 2010, Chargeurs SA a été destinataire de plusieurs assignations devant le conseil de prud'hommes émanant d'anciens salariés licenciés de sociétés dans lesquelles elle a détenu indirectement des participations. Le montant total des demandes s'élevait à environ 5,5 millions d'euros. Malgré la radiation de ces affaires, ces anciens salariés ont à nouveau assigné la société fi n 2010 dans la même cause pour un montant doublé.

Au premier semestre 2011, de nouvelles assignations devant le conseil de prud'hommes ont été délivrées à l'encontre de la société pour les mêmes griefs, pour un montant en jeu additionnel d'environ 0,8 million d'euros. Toutes les demandes des anciens salariés ont été déboutées par un juge départiteur le 20 février 2014. En décembre 2014, la société a été notifi ée de l'appel interjeté par les salariés en avril 2014, lequel est prévu pour être plaidé en mars 2016.

La société maintient sa position quant à l'absence de fondement de ces demandes.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros)

Sociétés	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	% du capital détenu
A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Chargeurs
1. Filiales
(50 % au moins du capital détenu par Chargeurs)
Chargeurs Textiles	–	31 085	11 197	100,00
Chargeurs Films de Protection	–	139 617	3 323	100,00
Chargeurs Entoilage	–	11 540	39 735	99,99
Chargetex 34	–	1 820	(1 906)	100,00
Chargetex 35	–	1 337	(843)	100,00
2. Participations
(de 10 % à 50 % au moins du capital détenu par Chargeurs)
Sociétés diverses	–	–	–	–
B. Renseignements globaux concernant les autres fi liales ou participations
1. Filiales non reprises au paragraphe A
Françaises	–	150	(16)	–
Étrangères	–	100	26	–
2. Participations non reprises au paragraphe A
Dans les sociétés françaises	–	–	–	–
Dans les sociétés étrangères	–	296	1 314	–

(1) L'essentiel des sociétés détenues par Chargeurs est constitué de sociétés holdings ayant une activité fi nancière pure.

Dividendes bruts encaissés par la société au cours de l'exercice 2014	Bénéfi ce net ou (perte) de l'exercice 2014 inclus en capitaux propres	Chiffres d'affaires hors taxes de l'exercice 2014 (1)	Montant des cautions et avals fournis par Chargeurs	Prêts et avances consentis par Chargeurs et non remboursés	Valeurs nettes en compte des titres détenus	Valeur brute en compte des titres détenus
2 881	1 265	–	–	–	42 253	– 69 480
3 846	862	–	–	–	156 700	– 286 266
–	(2 092)	–	–	–	95 540	– 109 049
–	(24)	–	–	–	–	– 6 077
–	12	–	–	–	482	– 1 337
–	–	–	–	–	–	– –
8	(41)	–	–	–	18	– 76
476	(28)	–	–	–	2	– 2
–	–	–	–	–	–	– –
–	74	50 114	85	–	671	– 671

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en euros)

Nature des indications	2014	2013	2012	2011	2010
I – Capital en fi n d'exercice
Capital social	2 563 410	2 294 492	2 163 986	2 099 716	2 059 486
Nombre d'actions	16 021 311	14 340 575	13 524 913	13 123 225	12 871 789
Nombre d'obligations convertibles en actions	218 069	272 393	299 691	313 629	322 687
II – Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires, revenus du portefeuille, produits fi nanciers et produits accessoires (hors taxes)	9 058 815	6 879 530	4 256 044	2 210 555	1 731 778
Résultat avant impôts, amortissements et provisions	(3 053 374)	2 114 564	(1 947 980)	(8 859 541)	(5 640 458)
Impôts sur les bénéfi ces	2 132 779	1 605 204	1 511 100	646 607	235 599
Résultat après impôts, amortissements et provisions	17 372 253	(4 551 704)	(4 448 797)	8 753 732	19 400 096
Dividende net distribué	3 204 262	–	–	–	–
III – Résultats par action
Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions	(0,06)	0,26	(0,03)	(0,63)	(0,42)
Résultat après impôts, amortissements et provisions	1,08	(0,32)	(0,33)	0,67	1,51
Dividende net attribué à chaque action	0,20	–	–	–	–
IV – Personnel
Nombre de salariés	1	2	2	2	2
Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) (1)	1 322	913	940	772	686
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en milliers d'euros) (1)	334	273	302	259	211

(1) Les rémunérations versées le sont au titre exclusif de mandats sociaux.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Chargeurs SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

II – Justifi cation de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L'évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 1.2 de l'annexe. Nous avons examiné les approches retenues par la société et mis en œuvre des tests pour vérifi er, par sondages, l'application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérifi cations et informations spécifi ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1er avril 2015

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit	S et W Associés
Éric Bertier	Maryse Le Goff

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

(Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Contrat de services de gestion entre Chargeurs et Chargeurs Boissy (filiale détenue à 100 % indirectement)

Personne concernée : Martine Odillard, Directeur Général de Chargeurs SA et gérante de Chargeurs Boissy.

Dans le cadre de ce contrat signé le 2 janvier 2002 et de l'avenant à ce contrat signé le 30 janvier 2014, Chargeurs s'engage à assurer auprès de Chargeurs Boissy des services en gestion, fi nanciers et de gestion des ressources humaines. En application de l'avenant à ce contrat, la rémunération de Chargeurs s'est élevée à 670 000 euros hors taxes au titre de l'exercice 2014.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1er avril 2015

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit S & W Associés Éric Bertier Maryse Le Goff

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015

• 96 Rapport du Conseil d'Administration
• 97 Résolutions à caractère ordinaire
• 98 Organes de Direction
• 99 Changements intervenus dans la composition du Conseil

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sur les projets de résolutions soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2015

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

Première et deuxième résolutions

(Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014)

Le Conseil d'Administration vous propose d'approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils vous ont été présentés.

Troisième résolution

(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce)

Le Conseil d'Administration vous propose d'adopter les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et d'approuver la convention dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution

(Affectation du résultat de l'exercice, fi xation du dividende)

Le Conseil d'Administration vous propose :

• de constater que le bénéfi ce distribuable de l'exercice, compte tenu du bénéfi ce de l'exercice 2014 s'élevant à 17 372 253,13 euros et du compte « Autres réserves » créditeur de 66 678 066,12 euros, s'élève à 84 050 319,25 euros ;
• de prélever sur le bénéfi ce distribuable la somme de 243 376 euros au titre du paiement du précompte (rappel sur exercice antérieur (1)) ;
• de décider de verser un dividende aux actionnaires de 3 204 262,20 euros ;
• d'affecter le solde au compte « Autres réserves », lequel serait porté à 80 602 681,05 euros.

Sur la base du nombre d'actions au 31 décembre 2014 de 16 021 311 actions de 0,16 euro de valeur nominale, le montant du dividende serait de 0,20 euro par action. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au 29 mai 2015 seraient affectées au compte « Autres réserves ».

Le dividende serait détaché le 27 mai 2015 et mis en paiement le 29 mai 2015.

Ce dividende ouvrirait droit, lorsque les bénéfi ciaires sont des personnes physiques domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Cinquième résolution

(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Eduardo Malone)

Le mandat d'Administrateur de Monsieur Eduardo Malone arrive à expiration à l'issue de cette Assemblée Générale. Il vous est ainsi proposé de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans.

Sixième résolution

(Détermination du montant des jetons de présence)

Le Conseil d'Administration vous propose de porter de 40 000 euros à 45 000 euros le montant global annuel des jetons de présence à verser aux Administrateurs pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale. Ce montant permet de tenir compte de la nouvelle composition du Conseil d'Administration.

Septième résolution

(Pouvoirs en vue des formalités)

Le Conseil d'Administration vous propose de donner tous pouvoirs afi n de réaliser les formalités liées aux résolutions susvisées.

Nous vous remercions par avance de la confi ance que vous voudrez bien manifester à Chargeurs en votant les résolutions recommandées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

⁽¹⁾ Rappel de précompte au titre de l'année 2001, résultant d'un dégrèvement intégral de l'IS établi au titre de l'année 1997.

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfi ce de 17 372 253,13 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfi ce de 10,8 millions d'euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions visées, le cas échéant, par l'article L. 225-38 du Code de commerce relatées dans le rapport susvisé.

Quatrième résolution

(Affectation du résultat de l'exercice, fi xation du dividende) L'Assemblée Générale, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfi ce de l'exercice 2014 arrêté à 17 372 253,13 euros et du compte « Autres réserves » créditeur de 66 678 066,12 euros, le bénéfi ce distribuable au titre de l'exercice s'élève à 84 050 319,25 euros, approuve la proposition d'affectation du bénéfi ce faite par le Conseil d'Administration.

Elle décide en conséquence d'affecter le bénéfi ce distribuable comme suit :

Paiement du précompte (rappel sur exercice antérieur) (1)	243 376 euros
Dividende	3 204 262,20 euros
Compte « Autres réserves »	80 602 681,05 euros
Total	84 050 319,25 euros
(1) Rappel de précompte au titre de l'année 2001, résultant

d'un dégrèvement intégral de l'IS établi au titre de l'année 1997.

Sur la base du nombre d'actions au 31 décembre 2014 de 16 021 311 actions de 0,16 euro de valeur nominale, l'Assemblée Générale décide en conséquence le paiement aux actions d'un dividende de 0,20 euro par action.

Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au 29 mai 2015 seront affectées au compte « Autres réserves ».

Le dividende sera détaché le 27 mai 2015 et mis en paiement le 29 mai 2015.

La totalité du dividende proposé est éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts pour les personnes physiques fi scalement domiciliées en France.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Cinquième résolution

(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Eduardo Malone)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Eduardo Malone vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018, en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution

(Détermination du montant des jetons de présence)

L'Assemblée Générale décide de fi xer à 45 000 euros le montant annuel global des jetons de présence à verser aux Administrateurs pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.

Septième résolution

(Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

ORGANES DE DIRECTION

COMITÉ DE DIRECTION

Martine ODILLARD

Directeur Général Chargeurs Directeur Général Chargeurs Interlining

Laurent DEROLEZ

Directeur Général Chargeurs Films de Protection

Federico PAULLIER

Directeur Général Chargeurs Wool

Mars 2015

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Eduardo MALONE

Président et Administrateur Début du mandat en cours : 2012 Renouvellement du mandat : 2015

Fonctions dans d'autres sociétés :

Président : Sofi Emy SAS Co-Président : Pathé Directeur Général : Pathé SAS Membre du Conseil de Direction : Pathé SAS Membre du Comité de Direction : Les Cinémas Gaumont Pathé Administrateur : Olympique Lyonnais Groupe, et Président de la Foncière du Montout, sa fi liale Membre : Conseil Diocésain de Paris

Mandats exercés en 2014 et expirés :

Directeur Général de Chargeurs Administrateur de Lainière de Picardie (UK) Ltd (Royaume-Uni)

Martine ODILLARD

Directeur Général et Administrateur Début du mandat en cours : 2014 Renouvellement du mandat : 2017

Fonctions dans d'autres sociétés :

Présidente : Chargeurs Textiles SAS, Chargeurs Entoilage SA, Lainière de Picardie BC SAS Gérante : Chargeurs Boissy SARL Administrateur : Union des industries Textiles (UIT), Lanas Trinidad SA (Uruguay), Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd (Chine)

Représentante permanente : Chargeurs Textiles SAS au Conseil d'Administration de Chargeurs Films de Protection SA

Mandats exercés en 2014 et expirés :

Directeur Général Délégué de Chargeurs

Présidente de Chargeurs Wool (Eurasia) SAS, représentante permanente de Chargeurs SA au Conseil d'Administration de Chargeurs Entoilage SA, représentante permanente de Chargeurs SA au Comité de Direction de Lainière de Picardie BC SAS

Georges RALLI

Administrateur Début du mandat en cours : 2013 Renouvellement du mandat : 2016 Membre du Comité d'Audit

Fonctions dans d'autres sociétés :

Vice-Président : Carrefour SA Gérant : IPF Management 1 SARL (Luxembourg), IPF Partners SARL (Suisse) Administrateur : Carrefour SA Membre du Comité d'Audit : Carrefour SA Représentant permanent : Groupama SA au Conseil d'Administration de Veolia Environnement SA

Mandat exercé en 2014 et expiré : Néant

Catherine SABOURET

Administrateur

Début du mandat en cours : 2014 Renouvellement du mandat : 2017 Présidente du Comité d'Audit

Fonction dans d'autres sociétés :

Membre en qualité de Commissaire aux comptes : Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Mandat exercé en 2014 et expiré : Néant

Jérôme SEYDOUX

Administrateur

Début du mandat en cours : 2013 Renouvellement du mandat : 2016

Fonctions dans d'autres sociétés :

Co-Président : Pathé SAS

Président : Pathé SAS, Société du Golf du Médoc Pian SAS, Société Foncière du Golf SAS, Société Holding du Médoc Pian SAS

Directeur Général : Pricel SAS

Administrateur : Société du Golf du Médoc Pian SAS, Société Foncière du Golf SAS

Membre du Conseil de Direction : Pathé SAS

Membre du Comité de Direction : Pricel SAS

Vice-Président, Administrateur et membre du Comité des Investissements : Olympique Lyonnais Groupe

Gérant : Ojej SC, Sojer SC

Président du Conseil de Surveillance : Pathé Holding BV (Pays-Bas)

Membre du Comité exécutif : Société des Grands Écrans du Genevois SAS

Représentant permanent : Pathé SAS, Président et Membre du Comité de Direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS, Les Cinémas Gaumont Pathé SAS au Conseil de Surveillance de Le Cézanne SAS, Les Cinémas Gaumont Pathé SAS au Comité de Direction de la société Les Cinémas de La Valentine SAS

Mandats exercés en 2014 et expirés :

Président de Pathé Distribution SAS, Président de Pathé Production SAS, membre du Comité de Direction de Les Cinémas Gaumont Pathé SAS, membre du Comité de Direction de Pathé Production SAS, président du Conseil de Surveillance de Pathé Theatres BV (Pays-Bas).

RÉCAPITULATIF DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL AU COURS DE L'EXERCICE 2014

Recommandation AMF 2013-20 du 18 novembre 2013

Composition au 31 décembre 2014

Cinq administrateurs, dont deux femmes et deux administrateurs indépendants :

• Eduardo Malone ;
• Martine Odillard ;
• Georges Ralli (Administrateur indépendant) ;
• Catherine Sabouret (Administrateur indépendant) ;
• Jérôme Seydoux.

Modifi cations intervenues au cours de l'exercice 2014

Renouvellements de mandat :

• Eduardo Malone (renouvellement de son mandat de Président du Conseil d'Administration) ;
• Martine Odillard (renouvellement de son mandat de Directeur Général et de son mandat d'Administrateur).

Nomination d'un nouvel administrateur :

– Catherine Sabouret.

Fin de mandat :

– Giuseppe Pirola.

Comité d'Audit :

• Fin du mandat de Giuseppe Pirola ;
• Début du mandat de Catherine Sabouret.

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

Compte rendu d'activité	Pages	Notes
1 – Situation et activité de la société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé	2, 8-15, 38-39	–
2 – Indicateurs clés de performance de nature fi nancière	1, 4-5	–
3 – Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière	38-39	–
4 – Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	76	33
5 – Évolution et perspectives d'avenir	2-3	–
6 – Activités en matière de Recherche et de Développement	2-15	–
7 – Relations clients et fournisseurs	39, 48	23
8 – Modifi cations intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation	47	2.1, 2.2
9 – Description des principaux risques et incertitudes	32, 69, 76	23, 32
10 – Indications sur l'utilisation des instruments fi nanciers	52, 62	2.9, 11
11 – Activités polluantes ou à risque (Seveso seuil haut)	NA	NA
12 – Prises de participation signifi catives ou prises de contrôle au cours de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	NA	NA
Responsabilité sociale d'entreprise
13 – Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité	18-26	–
14 – Indicateurs clés en matière environnementale et sociale	22, 25-26	–
Gouvernance
15 – Organe choisi pour exercer la Direction Générale de la société	30	–
16 – Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ses mandataires sociaux durant l'exercice écoulé	98-99	–
17 – Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant l'exercice écoulé	20-21	–
18 – Distinction des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères de calcul	20-21	–
19 – Engagements de toutes natures pris au bénéfi ce des dirigeants	20-21	–
20 – Conditions relatives à la cession des actions attribuées gratuitement aux dirigeants pendant l'exercice de leurs fonctions	21	NA
21 – Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes ayant des liens étroits avec ces derniers, sur les titres de la société	16	–
Actionnariat et capital
22 – Composition de l'actionnariat et modifi cations intervenues au cours de l'exercice	16	–
23 – État de la participation des salariés au capital social	16	NA
24 – Rachat et revente par la société de ses propres actions	16	NA
25 – Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la société détenue	77	34
26 – Aliénations d'actions en vue de régulariser les participations croisées	NA	NA
27 – Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents	17	–
28 – Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	34	–
Autres informations
29 – Dépenses somptuaires	39	–
30 – Tableau des résultats des cinq derniers exercices	92	–
31 – Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	NA	NA
32 – Informations sur les plans d'options de souscription d'actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés	21	NA
33 – Informations sur les attributions d'actions gratuites au profi t des mandataires sociaux et des salariés	21	NA
34 – Pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions		–

CHARGEURS

112, avenue Kléber 75116 Paris – France Tél. : +33 (0)1 47 04 13 40 – Fax : +33 (0)1 47 04 40 27 www.chargeurs.fr Société anonyme au capital de 2 584 698,72 euros 390 474 898 RCS Paris

Relations Investisseurs : Cédric Ratouis

Tél. : +33 (0)1 47 04 13 45 contact@chargeurs.fr

Communication Financière : Pauline Bayec

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27, rue du Docteur-Émile-Bataille 76250 Déville-lès-Rouen – France Tél. : +33 (0)2 32 82 72 32 – Fax : +33 (0)2 35 75 47 24

Chargeurs Interlining

Buire-Courcelles – BP 70112 80202 Péronne Cedex – France Tél. : +33 (0)3 22 73 40 00 – Fax : +33 (0)3 22 73 40 01

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112, avenue Kléber 75116 Paris – France Tél. : +33 (0)1 47 04 13 60 – Fax : +33 (0)1 47 04 45 14

Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit SA, titulaire 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – France Monsieur Yves Nicolas, suppléant 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – France EXCO S & W Associés, titulaire 8, avenue du Président-Wilson – 75116 Paris – France Monsieur Yves-Alain Ach, suppléant Audit Conseil Holding – 58 bis, rue de la Chaussée-d'Antin 75009 Paris – France

Une version anglaise du rapport fi nancier annuel peut également être téléchargée sur le site www.chargeurs.fr.