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Chargeurs — Annual Report 2009
May 7, 2010
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Annual Report
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Les modèles de création de valeur mis en place jusqu'à présent sont profondément remis en cause depuis la crise fi nancière de 2008. Le nouveau rapport de force qui s'installe entre l'Europe, l'Amérique et l'Asie touche toutes les entreprises à vocation mondiale, dont la nôtre.
Chargeurs est positionné sur des métiers liés au bâtiment et au textile. Pour ce dernier, la confi guration du marché évoluait clairement, à un rythme relativement régulier, vers une consommation en progression de produits standards fabriqués en Asie et une demande européenne plus haut de gamme, nécessitant davantage d'innovation, de qualité et de service. Chargeurs avait diagnostiqué très tôt cette tendance de fond. À travers une démarche responsable, respectant les exigences de ses clients, les besoins de ses salariés et les intérêts de ses actionnaires, le Groupe s'est adapté en permanence à cette confi guration mondiale en ajustant le mieux possible son organisation industrielle en fonction des évolutions des marchés et de leurs impératifs de compétitivité.
Cette démarche s'est traduite par un rééquilibrage de ses capacités de production vers l'Asie et une réduction progressive de celles-ci en Europe.
La cassure provoquée par la crise, sa brutalité et l'ampleur de la chute d'activité qui s'en est suivie ont fortement accéléré cette évolution.
Chargeurs a fait face au krach économique de 2008 en trois étapes. La première a consisté à mettre en place, dès le mois d'avril 2009, un plan d'adaptation industrielle à la contraction des marchés et visant à réduire d'un tiers les frais fi xes des métiers, soit 17 millions d'euros sur base annuelle. Les mesures prises se sont traduites par d'importantes réductions d'effectifs.
Grâce aux mesures drastiques opérées, les métiers ont retrouvé une rentabilité opérationnelle dès septembre 2009 ce qui permet de viser une forte amélioration du résultat opérationnel en 2010.
La deuxième étape a consisté à consolider les fi nancements du Groupe, mis en diffi culté par les pertes d'activité et les coûts de restructuration afférents. Dès l'été 2009, une négociation a été initiée avec les banques partenaires qui a abouti, le 29 décembre, à un accord sur le réaménagement de la dette de Chargeurs à hauteur de 80 millions d'euros, permettant de gagner deux ans de maturité pour les dettes à court et à moyen terme. La négociation avec les banques s'est appuyée sur les résultats des mesures prises au premier semestre 2009 et sur les plans opérationnels des métiers.
La troisième étape est à présent consacrée au renforcement des fonds propres du Groupe au travers de l'émission d'obligations convertibles pour 23 millions d'euros, fi nalisée le 29 mars 2010.
Le renforcement des fonds propres de Chargeurs donne ainsi au Groupe les moyens de poursuivre le plan de marche des métiers recentrés sur leurs atouts respectifs :
Chargeurs Films de Protection : faire croître sa valeur par croissance organique sur les marchés porteurs d'Europe où il est leader incontesté.
Chargeurs Interlining : fi naliser et valoriser sa mutation asiatique par une opération capitalistique.
Chargeurs Wool : améliorer constamment sa liquidité par la sélection des contrats.
« Grâce à sa réactivité, Chargeurs a pu faire face, en 2009, à une crise d'une ampleur inégalée. Consolidé fi nancièrement, recentré sur ses atouts, le Groupe aborde l'avenir avec une confi ance renouvelée. »
Eduardo Malone Président-Directeur Général
GROUPE MONDIAL CHIFFRE D'AFFAIRES 2009 : 451,6 M€ DONT 94 % HORS DE FRANCE LEADER SUR 3 MÉTIERS : aujourd' hui
Films de Protection Leader européen Innovation, qualité et service
Entoilage Leader mondial Forte implantation asiatique
Laine Leader mondial de ventes de laine peignée
2 325 COLLABORATEURS 34 PAYS
Profi ter de la forte présence européenne de Chargeurs Films de Protection pour y accroître ses parts de marché, notamment sur le marché porteur du bâtiment en Europe de l'Est.
Focaliser l'avenir du développement de Chargeurs Interlining sur la Chine, atelier du monde, et y valoriser le savoir-faire du métier.
Optimiser les performances de Chargeurs Wool grâce à son savoir-faire en matière d'ingénierie fi nancière.
aujourd' hui
CHARGEURS FILMS DE PROTECTION
Chargeurs Films de Protection est spécialisé dans la conception et la production de fi lms autoadhésifs pour la protection temporaire de surfaces industrielles. Ses clients – principalement dans le secteur du bâtiment mais aussi de l'électroménager et de l'automobile – optimisent ainsi la valeur de leurs produits, en conservant une qualité de surface irréprochable pendant toutes les phases de production et de stockage.
En 2009, les répercussions de la crise fi nancière et économique mondiale ont fortement affecté le marché de la construction, qu'elle soit résidentielle ou commerciale. Les baisses d'activité ont atteint 40 % en Amérique, 30 % en Europe et 5 % en Asie. Chargeurs Films de Protection a ainsi subi une chute de son activité de près de 38 % au premier semestre 2009 sous l'effet conjugué de la baisse du marché et des déstockages de toute la fi lière. Cette baisse a été contenue à 20 % au second semestre, le chiffre d'affaires du quatrième trimestre à lui seul enregistrant une croissance d'activité de 6 % par rapport au dernier
trimestre 2008, traduction d'un début de reprise des marchés. Face à une surcapacité industrielle évaluée à 20 %, Chargeurs Films de Protection a réagi très vite, notamment en fermant une ligne de production, réduisant ainsi ses frais fi xes d'un tiers. Le chiffre d'affaires 2009 s'établit à 142,3 millions d'euros et le résultat d'exploitation à – 2,8 millions d'euros traduisant le coût des mesures prises pour adapter les capacités. Hors frais de restructuration, Chargeurs Films de Protection aurait enregistré un résultat positif en 2009, de 1,9 million d'euros, prouvant l'effi cacité des mesures prises.
Plan 2010-2012 : Hausse de la rentabilité
Renforcement du leadership ouesteuropéen et croissance appuyée sur la vitalité du bâtiment en Europe de l'Est
demain
Pour l'avenir, Chargeurs Films de Protection entend s'appuyer sur ses positions de leader européen pour y consolider sa croissance par une focalisation sur les secteurs à forte valeur ajoutée et le développement de son offre en Europe de l'Est, appuyé sur le dynamisme du bâtiment neuf ou de rénovation.
Chargeurs Films de Protection va également développer des activités de niches, notamment dans le secteur de l'automobile et celui de l'électronique.
Sur un marché de la protection de surface qui devrait retrouver sa croissance historique de 4 % par an, Chargeurs Films de Protection vise, au minimum, à progresser au même rythme.
aujourd' hui
CHARGEURS INTERLINING
Leader mondial de l'entoilage pour l'habillement, Chargeurs Interlining bénéfi cie d'une structure fortement mondialisée qui lui permet d'offrir à ses clients confectionneurs une proximité étroite. Chargeurs Interlining maîtrise les multiples aspects de ce produit technique, intercalé entre la doublure et le tissu de dessus, qui confère souplesse et tenue aux vêtements.
En 2009, la baisse de la consommation de vêtements dans la plupart des pays occidentaux a provoqué un fort ralentissement de la chaîne de production de la confection, y compris en Asie fournisseur du marché américain, et, de ce fait, a freiné brutalement l'activité des métiers textiles. Aux baisses des commandes s'est ajouté le déstockage massif de toute la chaîne textile. Le marché de l'habillement s'est contracté de l'ordre de 30 %, certains clients connaissant une chute d'activité atteignant 50 %. Les surcapacités mondiales ont avivé une guerre des prix à laquelle Chargeurs Interlining a pu faire face en partie grâce
à ses implantations asiatiques compétitives. Le chiffre d'affaires 2009 de Chargeurs Interlining est en retrait de 25 % à 165,7 millions d'euros. Le résultat d'exploitation de – 16,9 millions d'euros intègre les coûts de restructuration pour 14,6 millions d'euros.
Chargeurs Interlining a réagi très rapidement à cette contraction du marché en réduisant fortement ses capacités industrielles en Europe. Quatre usines ont été fermées (3 en République tchèque, 1 en France) et des réductions de capacité ont été menées dans trois autres usines installées en France. Parallèlement, les capacités asiatiques ont été renforcées.
Coûts de main-d'œuvre dans l'industrie textile : une asiatisation indispensable
Pour l'avenir, Chargeurs Interlining va accélérer et fi naliser sa mutation vers les marchés asiatiques, notamment la Chine, pour bénéfi cier à la fois de la forte vitalité de son marché intérieur et de ses exportations. On assistait déjà depuis plusieurs années à un transfert massif de la production d'habillement européenne et américaine vers l'Asie, un processus que la crise a défi nitivement accéléré.
À terme, Chargeurs Interlining pourrait tirer parti des marchés fi nanciers asiatiques où les sociétés textiles y sont bien valorisées pour mettre en adéquation sa propre valorisation boursière.
Chine : consommation d'habillement en hausse de 22 %
Chargeurs Interlining en Asie : 12 unités de production et de distribution 48 % des effectifs
aujourd' hui
CHARGEURS WOOL
Chargeurs Wool est spécialisé dans le top making, savoir-faire qui consiste à créer les mélanges de laine les mieux adaptés aux besoins des fi lateurs. Il détient une position de leader mondial dans la vente de laine peignée.
Opérant dans un contexte de surcapacité structurelle, Chargeurs Wool avait pris des mesures importantes en se recentrant sur deux peignages compétitifs en Uruguay et en Chine. Le marché lainier a connu un fort ralentissement, en 2009, dû à la chute d'activité du secteur de l'habillement, principalement en Europe et aux États-Unis. En 2009, Chargeurs Wool a enregistré un chiffre d'affaires de 144 millions d'euros en retrait
de 23 % par rapport à 2008. La diminution du chiffre d'affaires traduit principalement la baisse du prix de la laine brute, à laquelle s'est ajoutée une baisse des volumes. Malgré un contexte de marché dégradé, le résultat d'exploitation est à l'équilibre et témoigne de la bonne résistance du métier. Des signes de redémarrage ont été enregistrés fi n 2009, notamment en Europe.
Grâce à son implantation chinoise, Chargeurs Wool a pu profi ter de la moindre décroissance des marchés en Asie. La Chine est en effet devenue l'acteur majeur sur le marché lainier à chacune des étapes de la fi lière, du peignage à la confection. Elle représente aujourd'hui le plus grand consommateur de laine.
Consommation industrielle – tous produits confondus : réduction de la part de la laine dans les fi bres textiles
La Chine : 43 % de la consommation mondiale de laine peignée
Poursuite de la réduction des capitaux engagés
demain
Pour l'avenir, Chargeurs Wool devrait profi ter de sa structure redimensionnée pour renouer avec des résultats opérationnels bénéfi ciaires. Cet objectif sera atteint en privilégiant la rentabilité sur les volumes et en sécurisant de plus en plus les contrats pris.
Les chiffres clés
| (en millions d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 451,6 | 599,2 |
| Résultat d'exploitation | (22,6) | (35,3) |
| Résultat net part du Groupe | (45,9) | (59,8) |
| MBA – Marge brute d'autofi nancement = | ||
| Résultat net + amortissements et provisions | (14,9) | + 0,8 |
| Dette nette | 89,1 | 84,7 |
PROFIL DU GROUPE – Chargeurs est un groupe mondial diversifi é opérant en leader sur des niches industrielles et de services. Il développe son activité dans la protection de surfaces (Chargeurs Films de Protection), les textiles techniques (Chargeurs Interlining) et le traitement de matières premières (Chargeurs Wool).
En 2009, le chiffre d'affaires consolidé a atteint 451,6 millions d'euros dont 94 % réalisés hors de France. Le Groupe emploie 2 325 personnes réparties sur 34 pays.
Répartition des ventes par zone géographique
ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
| Actions composant le capital social au 1er janvier 2009 |
10 377 097 |
|---|---|
| Actions composant le capital social à la fi n de l'exercice |
10 377 097 |
Après réduction de la valeur nominale des actions, votée à l'Assemblée Générale Mixte du 8 février 2010 et effective le 8 mars 2010, le capital de la société est de 1 660 335,52 euros, divisé en 10 377 097 actions de 0,16 euro nominal.
ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DÉTENUES PAR ELLE-MÊME
(article L. 225-211 du Code de commerce)
| Nombre d'actions au 31 décembre 2008 | 13 334 |
|---|---|
| Inscrites au nom de la société au 31 décembre 2009 (1) |
13 334 |
| soit 0,1 % du capital |
(1) Valeur totale au cours d'achat : 230 851,35 euros, soit un cours d'achat moyen de 17,31 euros par action.
Au 31 décembre 2009, 103 000 actions de la société, soit 1 % du capital, ont été en outre acquises au titre du contrat de liquidité en fonctionnement entre le 16 mai 2007 et le 5 novembre 2009 pour une valeur de 972 436 euros, soit un cours d'achat moyen de 9,44 euros par action. Un nouveau contrat de liquidité a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 8 février 2010.
NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DÉTENUES PAR DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
Au 31 décembre 2009 : 0.
MARCHÉ DES TITRES
Le titre Chargeurs est coté sur le marché Euronext Paris (code ISIN : 13069).
DIVIDENDE MIS EN DISTRIBUTION
(article 47 de la loi du 12 juillet 1965)
| (en euros) | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Dividende | 0 | 0 | 0,65 |
COURS DE L'ACTION
10,0
€
7,5
5,0
2,5
0,0
- L'action Chargeurs, cours extrêmes en euros
- Indice SBF250 indicé base 7 euros au 2 janvier 2009
- Volume de transactions mensuelles
Les informations boursières
GROUPES D'ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5 % DU CAPITAL
| (au 31 décembre 2009) | Nombre d'actions |
% du capital |
% droits de vote |
|---|---|---|---|
| Pathé (1) | 2 734 035 | 26,35 | 26,10 |
| Ojej (1) | 41 000 | 0,40 | 0,50 |
| Jérôme Seydoux | 1 341 | 0,01 | 0,03 |
| Sofi Emy (2) | 655 195 | 6,31 | 6,25 |
| Eduardo Malone | 7 163 | 0,07 | 0,07 |
| The Baupost Group (3) | 1 245 371 | 12,00 | 11,89 |
| La Financière de l'Échiquier | 641 900 | 6,19 | 6,13 |
| HMG Finance | 544 255 | 5,24 | 5,20 |
(1) Sociétés contrôlées par Jérôme Seydoux.
(2) Société contrôlée par Eduardo Malone.
(3) Fonds d'investissement américain.
Le concert existant entre Jérôme Seydoux, Eduardo Malone et les sociétés qu'ils contrôlent détient 33,14 % du capital de Chargeurs et 32,95 % des droits de vote.
OPÉRATIONS SUR TITRES RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS
Le 9 mars 2009, la société Ojej, société contrôlée par Jérôme Seydoux, a acheté 30 000 actions.
RÉPARTITION DU CAPITAL en pourcentage du nombre d'actions (enquête TPI au 29 janvier 2010)
Sociétés contrôlées
2009 2010 2010
Le développement durable
RAPPORT ENVIRONNEMENT
Introduction
Dans le cadre de la politique de maîtrise des risques du Groupe, tous les dirigeants des fi liales ont signé la Charte Sécurité de Chargeurs. Cette Charte demande un comportement proactif et la réalisation d'objectifs pluriannuels. Le suivi des progrès est effectué trimestriellement par le Comité Risques du Groupe.
Les résultats environnementaux de 2009 concernent, comme en 2008, les principaux sites de production exploités par le Groupe pendant l'exercice 2009, soit 18 sites (Films de Protection : 3 sites, Entoilage : 13 sites, Laine : 2 sites). Le calcul des indicateurs est basé sur les données brutes transmises par les sites. La plupart des données présentées ci-après sont rapportées à une unité fonctionnelle : 1 km2 de fi lm ou tissu produit pour les métiers Films de Protection et Entoilage, 1 tonne de laine peignée produite pour le métier Laine. Le reporting a été établi sur les mêmes critères qu'en 2008. Des comparaisons ont ainsi pu être établies par rapport aux chiffres des années précédentes, afi n d'apprécier leur évolution.
Résultats
CHARGEURS FILMS DE PROTECTION
Consommation d'énergie et d'eau
Augmentation de la consommation de 5 % pour l'énergie et de 6 % pour l'eau due essentiellement à deux raisons : une plus forte proportion de produits imprimés et, par ailleurs, une moindre effi cience énergétique imputable à une production en à-coups, conséquence de la chute des volumes observée en 2009.
Production de déchets
La quantité de déchets non dangereux augmente de plus de 21 %, celle des déchets dangereux reste stable.
L'utilisation de produits semi-ouvrés en stock entraîne un taux de déchets de découpe plus important.
Le facteur déterminant, ici aussi, est la production avec des à-coups liés à la conjoncture 2009.
Émissions de Composés Organiques Volatils (COV)
Les rejets de COV augmentent de 13 % en raison des fréquents arrêts de production.
Gestion de l'environnement et actions environnementales
Dans le métier Films, les responsabilités liées à l'environnement, l'hygiène et la sécurité occupent deux personnes à temps plein en France, une personne à temps plein en Italie et une personne à quart temps aux États-Unis.
Le site français a consolidé son système de management de l'environnement en vue du maintien de la certification ISO 14001 obtenue en 2008. La réalisation majeure de ce site en matière d'environnement a été le raccordement de l'unité de récupération de solvants au réseau d'assainissement communal pour le traitement de ses eaux résiduaires, jusqu'alors rejetées dans le milieu naturel. Une installation de prétraitement de ces eaux a dû être mise en place sur le site et faire l'objet d'une surveillance poussée pour respecter les critères d'acceptation du règlement d'assainissement. Le site italien a maintenu ses certifications ISO 14001 et OHSAS 18001.
Globalement, les indicateurs de performance environnementale (consommation d'eau et d'énergie, production de déchets dangereux) ont été impactés par la baisse des volumesproduits et le fractionnement des productions. L'utilisation préférentielle des produits en stocks a également eu un effet sur le taux de déchets non dangereux.
Conformité avec la réglementation REACH
En 2009, les entités européennes des métiers Films de Protection et Entoilage ont vérifié que leurs fournisseurs avaient préenregistré tous les produits chimiques qu'elles utilisent et que ceux-ci ne contiennent pas de substances faisant partie de la liste SVHC à concentration supérieure à 0,1 %. Elles sont en mesure de communiquer à leurs clients les informations requises.
CHARGEURS INTERLINING
Consommation d'énergie et d'eau
En 2009, les consommations d'énergie et d'eau augmentent respectivement de 9 % et de 22,7 % en raison d'une surconsommation provoquée par les périodes de sous-activité des sites, liées à la conjoncture exceptionnelle de 2009.
Production de déchets
La production de déchets non dangereux reste stable. Celle de déchets dangereux augmente de 24 % en raison notamment d'une production en plus petits lots qui engendrent des nettoyages plus nombreux.
Gestion de l'environnement et actions environnementales
En 2009 le nombre de personnes dédiées à la gestion de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité est en moyenne d'une personne impliquée par site.
CHARGEURS WOOL
Consommation d'énergie et d'eau
Par rapport à l'année 2008, la consommation d'énergie par tonne produite reste stable tandis que la consommation d'eau par tonne a très nettement diminué (– 6,2 %).
Production de déchets
La quantité de déchets non dangereux générée par unité de production a diminué de 21,5 % tandis que la production de déchets dangereux reste inexistante.
La part des différents modes d'élimination des déchets a évolué compte tenu de la réduction du périmètre industriel.
Émissions de Composés Organiques Volatils (COV)
Par rapport à l'année 2008, les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) continuent leur diminution (– 5,3 %).
Gestion de l'environnement et actions environnementales
L'usine située en Uruguay poursuit sa mise en place d'un système de gestion de l'environnement répondant aux exigences de la norme ISO 14001 : la certification est prévue en novembre 2010, de même que la certification OHSAS 18000 (système de management de la santé et de la sécurité au travail).
L'usine installée en Chine a maintenu ses certifications ISO 14001 et ISO 9000.
Les deux sites ont le label GOTS (Global Organic Textil Standard) et l'écolabel Öko-Tex 100.
Informations sociales
Pour Chargeurs, le développement durable s'entend d'abord comme la mise en œuvre de moyens et d'actions visant à bien gérer le « présent » et, par là même, à garantir la pérennité du Groupe. Depuis 2008, le contexte économique mondial a été violemment perturbé ; la chute brutale d'activité ressentie par les métiers à partir de novembre 2008 s'est poursuivie au premier semestre 2009. En conséquence, Chargeurs a pris des mesures drastiques d'ajustement de ses capacités industrielles en France pour les métiers Entoilage et Films de Protection, ainsi que de désengagement industriel en République tchèque, pour l'Entoilage.
Effectifs
Au 31 décembre 2009, le Groupe employait 2 325 personnes, soit une baisse de 13 % par rapport à fi n 2008. Cette diminution traduit principalement la décroissance des effectifs de Chargeurs Interlining (– 16 %) et de Chargeurs Films de Protection (– 13 %) du fait de la baisse de leurs effectifs France et du désengagement du métier Entoilage de la République tchèque. Sur l'ensemble du Groupe, les zones France et autres pays d'Europe ont ainsi respectivement perdu 23 % et 35 % de leurs effectifs. La zone Asie/Afrique représente désormais 46 % des effectifs totaux ; la Chine où le Groupe emploie 740 personnes représente 32 % des effectifs du Groupe, contre 27,3 % à fin 2008. Au 31 décembre 2009, la zone France représente 25 % des effectifs totaux.
Le Groupe compte 29,9 % de femmes à son effectif, contre 30,5 % en 2008. Le ratio respectif des métiers s'établit à 32 % dans l'Entoilage, 30 % dans la Laine et 18 % pour Films de Protection.
Le recours à l'intérim s'établit à 4,9 % de l'effectif inscrit.
Rémunération
La politique de rémunération d'une partie significative de l'encadrement comporte une part variable assise sur les performances, en cohérence avec la politique de création de valeur du Groupe.
Rémunération des mandataires sociaux
Conformément à la loi du 3 juillet 2008, l'information ci-dessous est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise et aux recommandations complémentaires en matière de communication sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux formulées par Afep-Medef.
La rémunération brute de base totale versée en 2009 à Eduardo Malone, Président-Directeur Général, par les sociétés du Groupe, s'est élevée à 452 561 euros, à comparer à 547 171 euros en 2008.
Ce montant intègre 350 000 euros de rémunération fixe, 91 469 euros de jetons de présence, montants inchangés par rapport à 2008, ainsi que 11 092 euros d'avantages en nature (voiture), à comparer à 10 702 euros versés en 2008.
La rémunération variable est assise sur le salaire de base fi xé par le Conseil d'Administration et fonction des résultats du Groupe ; au titre des résultats défi citaires de 2008, elle n'a donné lieu à aucun versement en 2009, à comparer aux 95 000 euros versés en 2008 au titre de l'exercice 2007. La rémunération brute de base versée en 2009 à Jérôme Seydoux, Vice-Président-Directeur Général délégué, s'est élevée à 50 000 euros, au titre d'une rémunération fi xe exclusivement ; ce montant est équivalent à celui versé en 2008. Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d'Administration au titre des jetons de présence 2009 s'élèvent à 30 000 euros. Eduardo Malone et Jérôme Seydoux ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat d'Administrateur de Chargeurs.
Formation
Le développement des compétences des équipes reste une priorité réaffirmée par la Direction Générale. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité de chaque responsable d'entité, respectant ainsi la gestion décentralisée du Groupe. L'évolution des indicateurs sociaux montre que, en 2009, le nombre de personnes ayant suivi une formation représente 33 % des effectifs, contre 36 % en 2008 ; par contre le nombremoyen d'heures a augmenté.
Sécurité
La politique de gestion des risques mise en œuvre dans le Groupe se traduit notamment par une vigilance à chaque stade opérationnel. Le taux de fréquence (TF), en amélioration, s'établit à 9,69, contre 10,57 en 2008 ainsi que le taux de gravité (TG) qui baisse à 0,37, contre 0,82 en 2008.
Pour nos métiers textiles, au niveau mondial, leur TF de 6,43 se compare à 33,77 dans l'industrie textile France dont les contraintes réglementaires sont souvent plus contraignantes que dans d'autres pays. Le TG de 0,45 est à comparer à 1,72. Pour Chargeurs Films de Protection, le TF de 21,37 se compare à 19,96 dans l'industrie chimie, caoutchouc, plasturgie et son TG de 0,74 à 1,04.
Dialogue social
Tout en respectant la structure décentralisée du Groupe, Chargeurs maintient sa volonté de promouvoir le dialogue social, en particulier avec les instances représentatives du personnel.
À titre d'exemple, en France, le taux d'élus syndiqués reste stable depuis de nombreuses années, malgré les réductions d'effectifs, pour s'établir autour de 4 %.
Par ailleurs, en sus des instances locales existant dans chaquepays et du Comité de Groupe France, l'Instance européenne de dialogue social a vocation à favoriser des échanges fructueux entre le Comité de Direction du Groupe et les représentants européens du personnel.
Synthèse des indicateurs sociaux
| Effectifs | Défi nition | Unité de mesure | Périmètre | 31/12/2008 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif total | Effectif inscrit au 31 décembre | Nombre total CDI + CDD | Monde | 2 671 | 2 325 |
| Recours à l'intérim | Personnel intérimaire | % de l'effectif total CDI + CDD |
Monde | 3,3 % | 4,9 % |
| Effectif par métier | Salariés du Groupe par métier | – Siège | Monde | 12 | 12 |
| – Films de Protection | Monde | 573 | 498 | ||
| – Interlining | Monde | 1 633 | 1 373 | ||
| – Wool | Monde | 350 | 359 | ||
| – Autres | Monde | 103 | 83 | ||
| Effectif par zone | Salariés du Groupe | – France | 740 | 572 | |
| géographique | – Europe (autre) | 460 | 297 | ||
| – Asie/Afrique | 1 065 | 1 072 | |||
| – Amériques | 406 | 384 | |||
| Chargeurs Films de Protection | – Europe | 79 % | 79 % | ||
| – Asie/Afrique | 5 % | 6 % | |||
| – Amériques | 16 % | 15 % | |||
| Chargeurs Interlining | – Europe | 44 % | 33 % | ||
| – Asie/Afrique | 45 % | 54 % | |||
| – Amériques | 11 % | 13 % | |||
| Chargeurs Wool | – Europe | 5 % | 5 % | ||
| – Asie/Afrique | 58 % | 60 % | |||
| – Amériques | 37 % | 35 % | |||
| Parité | Salariés du Groupe | Nombre d'hommes | Monde | 1 857 | 1 629 |
| hommes/femmes | Nombre de femmes | Monde | 814 | 696 | |
| Part des femmes | Monde | 30,5 % | 29,9 % | ||
| Formation | Défi nition | Unité de mesure | Périmètre | 31/12/2008 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de | Personnels ayant bénéfi cié | % de l'effectif total | Monde | 36 % | 33 % |
| personnes formées | d'au moins une formation | ||||
| Heures de formation | Temps passé en formation pour les personnels ayant bénéfi cié d'au moins une formation |
Durée moyenne/personne | Monde | 17 h | 22 h |
| Sécurité | Défi nition | Unité de mesure | Périmètre | 31/12/2008 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | Taux de fréquence : nombre d'accidents du travail par millions d'heures travaillées |
Accidents du travail ayant occasionné au moins un jour d'absence |
Monde | 10,57 | 9,69 |
| Absentéisme pour accidents du travail |
Taux de gravité : nombre de jours d'absence par milliers d'heures travaillées |
Jours d'absence liés à un accident du travail |
Monde | 0,82 | 0,37 |
| Rémunération | Défi nition | Unité de mesure | Périmètre | 31/12/2008 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de personnel | Charges de personnel de l'année (en millions d'euros) |
Effectif des sociétés consolidées par intégration globale |
Monde | 80,00 | 72,80 |
Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
Références
Les modalités d'exercice du gouvernement d'entreprise et du contrôle interne s'inspirent des principes généraux de contrôle interne définis par l'AMF dans son document « Cadre de référence du contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » du 25 février 2008.
Conseil d'Administration
COMPOSITION
La composition du Conseil d'Administration est détaillée dans la partie « Organes de direction » du rapport annuel.
ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
Le Conseil, composé du Président et de quatre administrateurs, se réunit au minimum quatre fois par an : deux fois pour examiner les comptes semestriels et annuels, une fois pour examiner la stratégie du Groupe dans le cadre du budget et du plan à moyen terme, une fois après l'Assemblée Générale Annuelle pour mettre en œuvre les décisions de celle-ci. La marche des affaires, les décisions relevant du Conseil ainsi que les grands projets sont mis à l'ordre du jour de chaque Conseil. Les travaux du Conseil sont complétés par ceux du Comité Financier qui se réunit sur une base mensuelle.
La rémunération versée au Président-Directeur Général par les sociétés du Groupe est fi xée par le Conseil d'Administration. La partie variable est assise sur le salaire de base et est fonction des résultats du Groupe ; au vu des résultats de 2009, aucun montant ne sera versé au titre de la rémunération variable.
Comité d'Audit
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce, le Conseil d'Administration du 3 décembre 2009 a mis en place un Comité d'Audit. Ce comité est composé de trois administrateurs et aide le Conseil d'Administration dans ses missions en matière d'arrêtédes comptes annuels consolidés. Dans ce contexte, il remplit deux fonctions principales : assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et fi nancières et suivre l'effi cacité des systèmes de contrôle interne.
Contrôle interne
DÉFINITION
Le contrôle interne est un dispositif de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
– la conformité aux lois et règlements ;
– l'application des instructions et des orientations fi xées par la Direction Générale ou le Conseil d'Administration ;
– le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
– la fi abilité des informations fi nancières.
D'une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.
LES COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE
Une organisation adaptée à l'exercice d'un contrôle interne satisfaisant
Le Groupe est composé d'une organisation holding Chargeurs très réduite, de métiers disposant eux-mêmes d'une petite équipe holding métier et de nombreuses fi liales opérationnelles. Un des principes essentiels de Chargeurs est de privilégier la décentralisation en matière opérationnelle tout en disposant de systèmes d'information permettant à la holding Chargeurs d'assurer une bonne qualité de l'information fi nancière, de disposer d'une connaissance approfondie du fonctionnement de ses métiers et de leur contribution à la génération des résultats et des liquidités et d'être capable de procéder à une identifi cation rapide des risques. Cette dernière préoccupation a pris une dimension prééminente au cours des dernières années avec le modèle de gestion Dolly. Le modèle Dolly repose sur une information précise relative aux risques et une gestion très active de ces derniers. En effet, les structurations financières mises en œuvre supposent comme condition nécessaire à leur bon fonctionnement l'analyse et l'élimination de nombreux risques. Parallèlement, ces opérations conçues avec des professionnels des risques, assureurs, établissements financiers, investisseurs, introduisent elles-mêmes les contrôles de risques usuels dans les opérations de titrisation. En raison de la diversité de ses métiers, de ses implantations géographiques et des caractéristiques du modèle Dolly, Chargeurs a pris des mesures d'organisation destinées à maîtriser les risques susceptibles d'affecter ses résultats fi nanciers, ses actifs et ses engagements, dont les prin cipales sont les suivantes :
– une organisation du Groupe autour de fi liales autonomes, chaque Président ou Directeur Général exerçant la totalité des responsabilités propres à ces fonctions ;
– des lignes de communication courtes ;
– un reporting permanent sur les sujets stratégiques ;
– une politique de couverture systématique des risques assurables ;
– l'existence d'un Comité de Gestion des Risques Dommages, intégrant un Risk Manager par métier ;
– le partage de procédures et de règles de fonctionnement via l'intranet du Groupe.
Un système visant à recenser et à analyser les principaux risques identifi ables
Le Comité de Direction mensuel sélectionne les sujets qui sont essentiels pour le Groupe et nomme un responsable pour chaque sujet, celui-ci étant la personne la plus proche et la plus compétente sur ce sujet indépendamment de son niveau hiérarchique. Un système d'information spécifi que, dont je suis destinataire, permet à chaque responsable de sujet de m'informer régulièrement et directement sur l'avancement des dossiers. La qualité des comptes rendus d'avancement est un élément d'appréciation des performances de chaque responsable.
Les sujets sélectionnés concernent largement les événements susceptibles d'affecter les résultats fi nanciers et les risques encourus par le Groupe.
Chargeurs fait appel à un cabinet extérieur, spécialisé dans les prévisions économiques, pour apprécier les risques macroéconomiques relatifs à chacun des pays où le Groupe opère. Ce cabinet présente périodiquement ses conclusions au Comité de Direction et modélise certains risques spé cifi ques à la demande des métiers de Chargeurs.
Occasionnellement, Chargeurs fait appel à des cabinets spécialisés soit pour mener à bien des études clés, soit pour renforcer temporairement les équipes opérationnelles lors de la mise en œuvre de projets clés.
Le Comité de Direction est donc l'organe central de la gestion des risques.
Un système d'information permettant à chacun d'exercer ses responsabilités
Le groupe est constitué de 73 sociétés intégrées dans les comptes consolidés ; le système d'information de Chargeurs repose sur l'établissement mensuel d'un compte de résultat et des principaux indicateurs bilantiels pour chaque société. Chargeurs se caractérise par une volonté et une culture privilégiant la qualité de l'information fi nancière.
Chargeurs a été l'un des premiers groupes en France à introduire, en 1980, un reporting financier mensuel en totale cohérence avec les comptes consolidés, c'est-à-dire utilisant le même référentiel comptable. Cette organisation a été améliorée au cours des années et, depuis 2000, la consolidation et le reporting utilisent le même outil informatique ; la consolidation n'est plus qu'un approfondissement du reporting, ce qui assure un contrôle permanent du processus de production de l'information fi nancière.
Au cours des exercices 2008 et 2009, une étude a été menée, visant à remplacer le système en place par un logiciel plus récent. À l'issue de cette étude, un nouveau logiciel a été choisi et paramétré ; il sera mis en place en 2010.
Les résultats mensuels de chaque fi liale de Chargeurs font l'objet d'un commentaire, normalisé, qui m'est adressé et qui est rédigé sous la responsabilité conjointe du Directeur Général et du responsable fi nancier de la fi liale.
Les résultats de chaque métier sont examinés chaque mois, avec le Directeur Général du métier, dans le cadre de réunions que je préside ; la prévision de résultat annuel doit être actualisée dès qu'un événement nouveau important apparaît.
Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus
Les risques comptables et fi nanciers
Depuis l'exercice 2003, une étude des principaux processus de gestion a été conduite avec pour objectif de mieux formaliser la cartographie des risques relatifs aux états fi nanciers et les enjeux fi nanciers associés ainsi que les contrôles mis en place pour neutraliser ces risques.
Dans cet esprit, chaque métier a identifi é les trois ou quatre processus jugés comme étant les plus sensibles et, pour chacun d'entre eux, a examiné les opérations présentant les risques les plus forts. Les procédures de gestion et de contrôle desdites opérations sont dûment recensées.
Cette étude a permis de fi xer les priorités des actions. Elle a été le point de départ d'une démarche visant à poursuivre le renforcement de la maîtrise des processus.
Les risques opérationnels
Les mesures prises en 2008 dans le but de consolider la valeur des actifs détenus par Chargeurs ont été poursuivies en 2009 et se sont principalement focalisées sur l'adaptation des capacités à la nouvelle donne des marchés afi n de rétablir des résultats opérationnels bénéfi ciaires très rapidement pour tous les métiers du Groupe.
Une surveillance permanente des dispositifs de contrôle interne
La supervision permanente du contrôle interne
Les processus concourant à la production de l'information fi nancière sont sous le contrôle des responsables fi nanciers de chaque filiale ; les responsables financiers de chaque métier supervisent le contrôle de ces processus dans le cadre des missions qu'ils réalisent dans les fi liales.
L'audit interne
Chargeurs ne dispose pas d'équipes d'audit interne intégrées et fait en général appel à des cabinets spécialisés par zone géographique. Au cours de l'exercice 2009, Chargeurs a remis à jour son manuel administratif et financier dans l'optiquede l'appliquer au cours de l'exercice 2010.
L'audit externe
L'audit des comptes de Chargeurs est réalisé par un collège d'auditeurs. Toutes les observations des auditeurs relatives à une filiale sont présentées au Directeur Général de cette fi liale. Les auditeurs établissent une synthèse de ces remarques qui m'est présentée dans une réunion semestrielle.
La Direction Financière du Groupe s'assure que les recommandations des auditeurs sont rapidement suivies d'effet lorsqu'elles impliquent des changements de procédures ou d'organisation.
Les lettres dites « d'affi rmation », dans lesquelles les Directeurs Généraux des fi liales prennent des engagements vis-à-vis des auditeurs, sont centralisées par Chargeurs pour offi cialiser les responsabilités de chaque Directeur de fi liale dans la formation des comptes du Groupe.
Conclusion sur le contrôle interne à fi n 2009
L'organisation du contrôle interne à fi n 2009 relatif aux processus et à l'information comptable et fi nancière me semble adaptée aux caractéristiques du Groupe. Ces carac té ristiques rendant la conduite de tests approfondis sur le bon fonctionnement des processus très coûteuse, ceux-ci restent limités et devront faire l'objet d'un investissement supplémentaire à ce titre au cours des prochaines années.
Le plan d'actions 2010 s'organise autour des axes suivants : – mise en œuvre du nouveau logiciel de reporting et consolidation s'accompagnant de la formation de l'ensemble des controllers du Groupe ;
– diffusion et mise en application du nouveau manuel administratif et fi nancier ;
– mise à jour systématique de la cartographie des risques.
Participation des actionnaires aux Assemblées
L'article 19 des statuts de la société, « Représentation et Admission aux Assemblées », stipule les conditions suivantes : – tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre mandataire dans les conditions légales et réglementaires ;
– les mineurs et les incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, et les sociétés et autres personnes morales par une personne ayant la signature sociale ou valablement déléguée à cet effet mandataire dans les conditions légales et réglementaires ;
– les conjoints, tuteurs, administrateurs ou autres représentants n'ont pas besoin d'être personnellement actionnaires ; – le droit de participer aux Assemblées est subordonné à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la loi ;
– si le Conseil d'Administration le décide, il est délivré aux ayants droit une carte d'admission ; cette carte est nominative et personnelle ; la forme en est arrêtée par le Conseil ;
– tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fi xées par la réglementation en vigueur ;
– le Conseil d'Administration peut décider, préalablement à chaque Assemblée, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identifi cation et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État.
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Aucun des éléments mentionnés par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce n'aurait d'incidence en cas d'offre publiqueà l'exception des sujets suivants :
– la structure du capital de la société, mentionnée dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires et mise en ligne sur le site Web de la société ;
– les prises de participation directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12, mentionnées dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires et mises en ligne sur le site Web de la société ;
– les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société, mentionnées aux articles 9, 10 et 22 des statuts ;
– les pouvoirs des membres du Conseil d'Administration, défi nis par l'article 14 des statuts.
Eduardo Malone, Président-Directeur Général Mars 2010
Attestation du Responsable du rapport fi nancier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Eduardo Malone, Président-Directeur Général Mars 2010
Rapport fi nancier
Les comptes 2009
LES RÉSULTATS
Le chiffre d'affaires consolidé
Le chiffre d'affaires s'établit à 451,6 millions d'euros, en réduction de 23,5 % par rapport à 2008 à périmètre constant (hors activités destinées à la vente). Sans prise en compte de ces effets, le chiffre d'affaires se serait établi à 455,6 millions d'euros, en réduction de 24 % par rapport à 2008.
La réduction du chiffre d'affaires, qui a concerné tous les métiers du Groupe, traduit l'impact de la crise économique et fi nancière de la période sur le volume d'activité du Groupe. L'effet volume explique près de 80 % de la réduction constatée. Il a particulièrement impacté le premier semestre.
Le chiffre d'affaires par métier
L'activité de Chargeurs Films de Protection, qui a connu un niveau d'activité très dégradé au premier semestre et une amélioration en seconde partie d'année, enregistre une réduction de 25,7 % par rapport à 2008.
| Trimestre | 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|---|
| Variation/2008 | – 36,3 % | – 34,8 % | – 25,3 % | 6,0 % |
Le chiffre d'affaires 2009 de Chargeurs Interlining régresse de 25,1 % par rapport à 2008. L'évolution par trimestre a été la suivante :
| Trimestre | 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|---|
| Variation/2008 | – 27,9 % | – 23,6 % | – 23,0 % | – 11,8 % |
Le chiffre d'affaires 2009 de Chargeurs Wool est en recul de 23,4 % par rapport à 2008. Cette évolution s'explique à plus de 70 % par un effet prix, attendu que le marché de la laine a connu un bas de cycle de prix en 2009.
La proportion de chiffre d'affaires réalisé hors de France a atteint 93,8 %. Le classement des principaux marchés a réaffi rmé les tendances déjà observées précédemment ; la Chine confi rme sa place de premier marché en atteignant 21 % du chiffre d'affaires du Groupe ; l'Italie occupe toujours la deuxième place avec 17 % ; l'Allemagne demeure en troisième position avec 9,4 %, alors que les USA représentent 9 % du chiffre d'affaires. Ces quatre pays et la France représentent 62,6 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Le résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation du métier Films de Protection a été affecté par des frais exceptionnels liés aux restructurations mises en œuvre face à la baisse des volumes et atteint – 2,8 millions d'euros. Sans les éléments exceptionnels de l'année, le résultat d'exploitation du métier aurait été positif de 1,9 million d'euros.
Le métier Entoilage a poursuivi ses mesures d'adaptation des outils industriels en Europe, ce qui a fortement grevé son résultat d'exploitation de charges non récurrentes de 14,6 millions d'euros. Le résultat d'exploitation s'établit en perte de 16,9 millions d'euros.
Sans ces mesures de réorganisation, le résultat d'exploitation du métier Entoilage aurait été de – 2,3 millions d'euros.
Le résultat d'exploitation de Chargeurs Wool s'établit à 0,1 million d'euros. Ce résultat inclut des provisions non récurrentes pour 3,1 millions d'euros.
Le résultat fi nancier
Le résultat fi nancier, de – 9,2 millions d'euros contre – 11,5 millions d'euros en 2008, comprend le coût de la dette nette et le coût des programmes de cession de créances. La réduction de ces coûts est directement liée à la baisse des fi nancements induite par la réduction du besoin en fonds de roulement.
Quote-part du résultat des entreprises associées
La quote-part du résultat des entreprises associées s'élève à – 2,5 millions d'euros, contre – 7,9 millions d'euros en 2008, exercice qui avait été affecté par les résultats de Fashion Company.
L'impôt
Le montant de – 10,0 millions d'euros en 2009, qui se compare à – 5,8 millions d'euros en 2008, s'explique prin ci palement par deux phénomènes :
– l'exercice 2008 avait bénéficié d'un boni de 7,6 millions d'euros, imputable à la cession sans recours de créances de précompte et été impacté négativement d'une provision de 10 millions d'euros correspondant au provisionnement d'impôtsdifférés actifs ;
– d'autre part, en 2009, les perspectives plus basses d'activité ont amené le Groupe à revoir ses prévisions de bénéfi ce imposable et à déprécier des impôts différés actifs sur reports défi citaires pour 7,3 millions d'euros.
Le résultat net
Il s'établit à – 45,9 millions d'euros, à comparer à une perte de 59,8 millions d'euros en 2008.
La perte de 45,9 millions d'euros comprend les éléments non récurrents suivants :
– des charges non récurrentes incluant notamment les coûts des réorganisations et des provisions et dépréciations affectant le résultat d'exploitation des métiers à hauteur de 21,4 millions d'euros ;
– une dépréciation des impôts différés actifs sur reports défi citaires pour 7,3 millions d'euros ;
– d'autres éléments non récurrents affectant négativement le résultat net pour 4,8 millions d'euros.
Éléments marquants
Au cours de l'année 2009, la participation de 50 % dans Fashion Company a été cédée.
Par ailleurs, un processus de cession des sociétés Creat, Laina et FGC a été engagé, qui a entraîné le classement de ces sociétés en actifs destinés à la vente.
LE BILAN ET LA GESTION FINANCIÈRE
Les discussions menées en 2009 avec certains partenaires bancaires ont permis de réaménager l'échéancier de la dette et d'en rallonger la maturité moyenne, ce qui a entraîné les modifi cations suivantes : alors qu'à fi n 2008 les crédits à long et moyen termes représentaient 29 % de la dette brute du Groupe, ils en représentent 68 % à fi n 2009.
La dette nette du Groupe à fi n 2009 s'établit à 89,1 millions d'euros, contre 84,7 millions d'euros à fin 2008. La dette bancaire nette (hors location-fi nancement) passe de 66,3 millions d'euros à 64,5 millions d'euros.
Les discussions menées avec les banques seront parachevées à l'issue d'une émission d'obligations convertibles d'un montant minimal de 22 millions d'euros qui sera lancée au premier trimestre 2010.
Confronté à la surcapacité industrielle européenne, le métier Interlining a été contraint de réduire ses charges d'exploitation afi n de s'adapter à la nouvelle équation des volumes.
Dans ce contexte, ce métier a transformé certains contrats de location simple en contrats de location-financement. La valeur des immobilisations brutes a été accrue de 10,3 millions d'euros et la dette de location-fi nancement du même montant. Toutefois, compte tenu de la valeur d'utilité estimée des biens concernés, le métier a jugé prudent de provisionner ces actifs à hauteur de 7,3 millions d'euros.
Les sociétés de Chargeurs disposent au 31 décembre 2009 de liquidités de 55,9 millions d'euros, contre 57,8 millions d'euros au 31 décembre 2008.
LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ CHARGEURS
Le résultat d'exploitation n'enregistre que des frais ; il dégage une perte de 4,2 millions d'euros par rapport à 2008.
Le résultat financier s'établit à – 46,8 millions d'euros en raisonessentiellement de la prise en compte de provisions et d'amortissement pour 48,9 millions d'euros, traduisant la mise en ligne de la valeur des titres détenus avec la situation de marché prévalant à fi n 2009.
Le résultat exceptionnel est de – 1,4 million d'euros.
Le résultat avant impôt est de – 52,4 millions d'euros.
Le profi t d'impôt de 0,3 million d'euros est le produit de l'intégration fi scale française.
Le résultat net s'établit à – 52,1 millions d'euros.
L'intégralité du poste fournisseurs d'un montant de 0,5 million d'euros est constituée de dettes à moins de soixante jours.
Christophe Pothier, Directeur Financier Mars 2010
états fi nanciers 2009
comptes consolidés
| 26 | Bilan consolidé |
|---|---|
| 27 | Compte de résultat consolidé |
| 27 | État du résultat global |
| 28 | Tableau consolidé des fl ux de trésorerie |
| 29 | Tableau de variation des capitaux propres |
| 30 | Notes annexes aux états fi nanciers consolidés |
| 61 | Rapports des Commissaires aux comptes |
comptes consolidés
BILAN CONSOLIDÉ
au 31 décembre (en millions d'euros)
ACTIF
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | |||
| Immobilisations corporelles (note 5) | 61,4 | 71,4 | 89,4 |
| Immobilisations incorporelles (note 6) | 67,5 | 70,3 | 63,7 |
| Participations dans des entreprises associées (note 9) | 17,3 | 18,0 | 25,1 |
| Impôts différés (note 11) | 12,6 | 20,0 | 29,2 |
| Actifs fi nanciers | |||
| – Titres de participation (note 8) | 1,5 | 2,0 | 3,1 |
| – Prêts, créances, dépôts et cautionnements (note 10) | 7,2 | 9,3 | 9,3 |
| Instruments fi nanciers dérivés (note 15) | |||
| Autres actifs non courants (note 12) | 3,1 | 5,3 | 6,6 |
| 170,6 | 196,3 | 226,4 | |
| Actif courant | |||
| Stocks et encours (note 13) | 117,0 | 134,8 | 155,2 |
| Clients et autres débiteurs (note 14) | 69,1 | 75,9 | 82,5 |
| Créances clients cédées à des sociétés de factoring (1) | 45,7 | 64,7 | 82,5 |
| Instruments fi nanciers dérivés (note 15) | 1,2 | 1,3 | 1,8 |
| Autres créances (note 16) | 44,9 | 59,4 | 74,9 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 17) | 55,9 | 57,8 | 110,3 |
| 333,8 | 393,9 | 507,2 | |
| Actifs destinés à la vente | 5,8 | ||
| Total de l'actif | 510,2 | 590,2 | 733,6 |
PASSIF
Capitaux propres (note 19)
| Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société | |||
|---|---|---|---|
| Capital social (note 19) | 166,0 | 166,0 | 166,0 |
| Primes d'émission | 32,2 | 32,2 | 32,2 |
| Réserves (hors résultat de la période) (note 19) | (10,8) | 49,9 | 38,5 |
| Résultat de la période | (45,9) | (59,8) | 15,4 |
| Actions propres | (1,2) | (1,6) | (0,8) |
| Réserve de conversion | (10,1) | (7,6) | (13,9) |
| 130,2 | 179,1 | 237,4 | |
| Intérêts minoritaires | 6,0 | 6,3 | 5,4 |
| Total des capitaux propres | 136,2 | 185,4 | 242,8 |
| Passif non courant | |||
| Emprunts à long et moyen terme (note 22) | 98,5 | 41,8 | 56,7 |
| Impôts différés (note 11) | 0,9 | 1,3 | 1,4 |
| Engagements de retraite (note 20) | 11,1 | 12,2 | 11,5 |
| Provisions pour autres passifs (note 21) | 5,8 | 7,2 | 3,9 |
| Autres passifs non courants | 0,3 | 0,4 | 0,8 |
| 116,6 | 62,9 | 74,3 | |
| Passif courant | |||
| Fournisseurs (note 23) | 100,8 | 116,7 | 157,0 |
| Autres créanciers (note 23) | 59,3 | 55,1 | 61,5 |
| Sociétés de factoring (1) | 45,7 | 64,7 | 82,5 |
| Dettes courantes d'impôt sur les bénéfi ces | 1,2 | 2,1 | 2,6 |
| Instruments fi nanciers dérivés (note 15) | 0,7 | 2,6 | 4,7 |
| Part courante des emprunts (note 22) | 6,4 | 20,3 | 26,9 |
| Crédits court terme et découverts bancaires (note 22) | 40,1 | 80,4 | 81,3 |
| 254,2 | 341,9 | 416,5 | |
| Passifs destinés à la vente | 3,2 | ||
| Total du passif | 510,2 | 590,2 | 733,6 |
Les notes 1 à 38 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009.
(1) Hors propriété Chargeurs, créances juridiquement cédées (voir note 3.2).
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
au 31 décembre (en millions d'euros)
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (1) | 451,6 | 599,2 |
| Coût des ventes | (364,1) | (492,7) |
| Marge brute | 87,5 | 106,5 |
| Charges commerciales | (52,2) | (65,3) |
| Charges administratives | (37,1) | (39,6) |
| Frais de recherche et de développement | (2,6) | (4,2) |
| Autres produits et charges opérationnels | (18,2) | (32,7) |
| Résultat d'exploitation | (22,6) | (35,3) |
| Charges fi nancières | (14,2) | (18,5) |
| Produits fi nanciers | 5,0 | 7,0 |
| Résultat fi nancier (note 27) | (9,2) | (11,5) |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | (2,5) | (7,9) |
| Résultat avant impôt sur le résultat | (34,3) | (54,7) |
| Impôts sur les résultats (note 28) | (10,0) | (5,8) |
| Résultat net des activités poursuivies | (44,3) | (60,5) |
| Résultat net des activités abandonnées | (1,7) | |
| Résultat net | (46,0) | (60,5) |
| Revenant : | ||
| Aux actionnaires de la société mère | (45,9) | (59,8) |
| Aux intérêts minoritaires | (0,1) | (0,7) |
| Résultat net par action revenant aux actionnaires de la société mère (en € par action) |
| – Résultat de base | (4,5) | (5,8) |
|---|---|---|
| – Résultat dilué | (4,5) | (5,8) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 10 233 366 | 10 299 975 |
(1) Hors l'impact des actifs mis à la vente, le chiffre d'affaires 2009 aurait été de 455,6 millions d'euros. En 2008, les activités abandonnées représentaient 8,9 millions d'euros.
Les notes 1 à 38 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009.
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
au 31 décembre (en millions d'euros)
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Résultat net | (46,0) | (60,5) |
| Autres éléments du résultat global | (0,7) | |
| Différences de conversion | (2,7) | 7,3 |
| Actifs disponibles à la vente | ||
| – Mouvements de la période comptabilisés en capitaux propres | – | – |
| – Ajustements de reclassement relatifs aux montants inclus dans le résultat | – | – |
| Couverture de fl ux de trésorerie | ||
| – Mouvements de la période comptabilisés en capitaux propres | – | (0,6) |
| – Ajustements de reclassement relatifs aux montants inclus dans le résultat | – | 3,3 |
| Réévaluation d'actifs | – | – |
| Écarts actuariels | – | – |
| Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées | – | – |
| Impôt sur les éléments reconnus directement en capitaux propres | – | – |
| Total du résultat net global reconnu en capitaux propres | (3,4) | 10,0 |
| Total du résultat global pour la période | (49,4) | (50,5) |
| Revenant : | ||
| Aux actionnaires de la société mère | (49,1) | (50,6) |
| Aux intérêts minoritaires | (0,3) | 0,1 |
TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
(en millions d'euros)
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt | (33,5) | (46,9) |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité (note 31) |
19,3 | 43,6 |
| Impôts sur le résultat | (0,7) | 4,1 |
| Marge brute d'autofi nancement | (14,9) | 0,8 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 0,4 | 1,3 |
| Variation des besoins en fonds de roulement liée à l'activité | 21,7 | (21,5) |
| Trésorerie nette provenant des opérations | 7,2 | (19,4) |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | ||
| Acquisitions de fi liales, nette de la trésorerie acquise | (0,1) | (3,3) |
| Cessions de fi liales, nette de la trésorerie cédée | – | 5,0 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (2,9) | (8,2) |
| Produits de cession d'immobilisations corporelles | 3,0 | 10,6 |
| Acquisitions d'autres immobilisations | (1,7) | (1,5) |
| Cession d'autres immobilisations | – | 0,1 |
| Autres mouvements | 0,2 | 0,1 |
| Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement | (1,5) | 2,8 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de fi nancement | ||
| Opérations sur capital (Rachat d'actions propres)/vente d'actions propres | 0,1 | (0,9) |
| Augmentation des emprunts | 0,8 | 0,7 |
| Diminution des emprunts | (6,4) | (26,5) |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société | – | (6,7) |
| Trésorerie nette absorbée par les activités de fi nancement | (5,5) | (33,4) |
| (Diminution)/augmentation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie | ||
| et des découverts bancaires | 0,2 | (50,0) |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture | 57,8 | 110,3 |
| Reclassement de trésorerie en actifs destinés à être cédés | (1,9) | |
| Reclassement de trésorerie en créances | – (0,2) |
(2,2) |
| Profi ts/(pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires | (0,3) | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture | 55,9 | 57,8 |
Les notes 1 à 38 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(en millions d'euros)
| Capital | Primes d'émission |
Réserves Réserves de conversion |
Couverture de fl ux de trésorerie |
Actions propres |
Total Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2007 |
166,0 | 32,2 | 56,2 | (13,9) | (2,3) | (0,8) | 237,4 | 5,4 | 242,8 |
| Augmentation de capital | 0,0 | 0,9 | 0,9 | ||||||
| Mouvement sur les actions propres |
(0,8) | (0,8) | (0,8) | ||||||
| Dividendes | (6,7) | (0,2) | (6,9) | (0,1) | (7,0) | ||||
| Résultat de la période | (59,8) | (59,8) | (0,7) | (60,5) | |||||
| Autres éléments du résultat global pour la période |
6,5 | 2,7 | 9,2 | 0,8 | 10,0 | ||||
| Solde au 31 décembre 2008 |
166,0 | 32,2 | (10,3) | (7,6) | 0,4 | (1,6) | 179,1 | 6,3 | 185,4 |
| Augmentation de capital | 0,0 | 0,0 | |||||||
| Mouvement sur les actions propres |
(0,2) | 0,4 | 0,2 | 0,2 | |||||
| Dividendes | 0,0 | 0,0 | |||||||
| Résultat de la période | (45,9) | (45,9) | (0,1) | (46,0) | |||||
| Autres éléments du résultat global pour la période |
(0,7) | (2,5) | (3,2) | (0,2) | (3,4) | ||||
| Solde au 31 décembre 2009 |
166,0 | 32,2 | (57,1) | (10,1) | 0,4 | (1,2) | 130,2 | 6,0 | 136,2 |
Les notes 1 à 38 font partie intégrante des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009.
| 1. | Informations générales 31 | |
|---|---|---|
| 2. | Principales méthodes comptables 31 | |
| 3. | Estimations et jugements comptables déterminants 37 | |
| 4. | Acquisitions – Cessions 38 | |
| NOTES – sur le bilan | ||
| 5. | Immobilisations corporelles 39 | |
| 6. | Immobilisations incorporelles 40 | |
| 7. | Location – fi nancement 41 | |
| 8. | Titres de participation non consolidés 42 | |
| 9. | Participations dans les entreprises associées 42 | |
| 10. | Prêts, créances, dépôts et cautionnements 43 | |
| 11. | Impôts différés 43 | |
| 12. | Autres actifs non courants 44 | |
| 13. | Stocks et encours 44 | |
| 14. | Clients 44 | |
| 15. | Instruments fi nanciers dérivés 44 | |
| 16. | Autres créances 45 | |
| 17. | Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 | |
| 18. | Actifs destinés à la vente 45 | |
| 19. | Capital social et réserves 45 | |
| 20. | Engagements de retraites et avantages assimilés 46 | |
| 21. | Provisions pour autres passifs 48 | |
| 22. | Emprunts et dettes fi nancières 49 | |
| 23. | Fournisseurs, comptes rattachés et autres créanciers 50 | |
| 24. | Gestion du risque fi nancier 50 | |
| NOTES – sur le compte de résultat | ||
| 25. | Autres charges et produits opérationnels 52 | |
| 26. | Effectifs et charges de personnel 53 | |
| 27. | Charges et produits fi nanciers 53 | |
| 28. | Impôts sur les résultats53 | |
| 29. | Options sur actions consenties aux salariés 54 | |
| 30. | Résultat par action 54 | |
| NOTES – sur le tableau de fi nancement | ||
| 31. | Flux de trésorerie provenant des opérations 54 | |
| NOTES – informations complémentaires | ||
| 32. | Engagements hors bilan et risques éventuels 54 | |
| 33. | Informations par segment opérationnel 55 | |
| 34. | Informations par zone géographique 57 | |
| 35. | Liste des principales sociétés consolidées 58 | |
| 36. | Opérations avec parties liées 59 | |
| 37. | Détail des corrections des états fi nanciers au 31 décembre 2008 59 | |
| 38. | Événements postérieurs à la clôture 60 |
1. Informations générales
Chargeurs et ses fi liales (Groupe Chargeurs) ont exercé des activités en 2009 dans trois métiers : la conception et la commercialisation des solutions techniques permettant de protéger les surfaces d'acier, d'aluminium, de plastique ou autres au cours des processus de transformation (Chargeurs Films de Protection) ; la production et la commercialisation d'entoilage et de textiles techniques (Chargeurs Interlining) ; le traitement de la laine (Chargeurs Wool).
Chargeurs est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 29-31, rue Washington – Paris 8e.
Chargeurs est cotée sur Euronext.
Le Groupe a décidé fi n 2009 de procéder à une correction des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 (tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration du 5 mars 2009 et approuvés par l'Assemblée Générale du 7 mai 2009) à la suite de la constatation de deux inexactitudes dans ces comptes, relatives (i) à des écarts de conversion et de valorisation des stocks dans une fi liale en Chine et (ii) aux modalités de comptabilisation d'écarts actuariels sur un régime de retraite complémentaire dans une fi liale aux États-Unis. Ces corrections ont affecté les fonds propres de – 1,1 million d'euros.
Le Conseil d'Administration du 21 décembre 2009 a arrêté ces nouveaux comptes.
Un tableau de passage entre les principaux agrégats des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels que publiés initialement et ces mêmes agrégats corrigés est présenté en complément d'information dans la note 37 des comptes.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 11 mars 2010 et seront présentés pour approbation à l'Assemblée Générale du 6 mai 2010. Ils sont exprimés en millions d'euros.
Le Conseil d'Administration a décidé de proposer de ne pas verser de dividende à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 6 mai 2010.
2. Principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états fi nanciers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
2.1 Base de préparation des états fi nanciers
Les comptes consolidés de Chargeurs en 2009 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_ market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états fi nanciers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des terrains et constructions, réévalués au 1er janvier 2004, des actifs fi nanciers disponibles à la vente et des actifs et passifs fi nanciers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris), des actifs et passifs fi nanciers évalués au coût amorti ainsi que des actifs et des passifs faisant l'objet d'une couverture de juste valeur.
La préparation des états fi nanciers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables de la société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont signifi catives en regard des états fi nanciers consolidés sont exposés à la note 3.
a) Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations d'application obligatoire aux comptes 2009 concernant le Groupe sont les suivantes :
Textes adoptés par l'Union européenne
Textes concernant le Groupe :
– IFRS 1 et IAS 27 – Coût d'une participation dans une fi liale contrôlée conjointement ou une entité associée ;
– IFRS 2 (amendement) – Conditions d'acquisition des droits et annulations ;
– IFRS 7 (amendements) – Amélioration des informations à fournir sur les instruments fi nanciers ;
– IFRS 8 – Segments opérationnels : l'application de cette norme n'a pas eu d'impact dans la présentation des segments opérationnels du Groupe.
– IAS 1 révisée – Présentation des états fi nanciers ;
– IAS 23 révisée – Coûts d'emprunts ;
– IAS 32 et IAS 1 (amendements) – Instruments remboursables et obligations en cas de liquidation ;
– IAS 39 (amendement) – Reclassifi cation d'actifs fi nanciers date effective et transition ;
- Améliorations aux IFRS de mai 2008 ;
- IFRIC 9 et IAS 39 Dérivés incorporés ;
– IFRIC 14 IAS 19 – Actifs de régimes à prestations défi nies et obligatoires de fi nancement minimum.
Textes ne concernant pas le Groupe :
– IFRIC 13 – Programme de fi délisation des clients.
b) Nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés non obligatoires en 2009 et non adoptés par anticipation par le Groupe
Textes adoptés par l'Union européenne et concernant le Groupe :
Textes concernant le Groupe :
- IFRS 3 révisée Regroupement d'entreprise ;
- IAS 27 révisée États financiers consolidés et individuels ;
- IAS 39 (amendement) Éléments couverts éligibles ;
- IFRIC 15 Accord pour la construction d'un bien ;
– IFRIC 16 – Couverture d'un investissement net à l'étranger ;
- IFRIC 17 Distribution en nature à un actionnaire ;
- IFRIC 18 Transfert d'actifs des clients.
Textes ne concernant pas le Groupe (la Direction estime que ces interprétations ne devraient pas s'appliquer aux activités du groupe) :
- IFRIC 12 Service concession arrangements ;
- IFRS 1 révisée Première adoption des IFRS.
Textes non encore adoptés par l'Union européenne :
– Améliorations aux IFRS du 16 avril 2009 ;
– IFRIC 19 – Extinction de passifs fi nanciers avec des instruments de capitaux propres.
2.2 Méthodes de consolidation
(a) Filiales
Les fi liales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.
Les participations répondant aux critères ci-dessus mais qui ne sont pas signifi catives sont évaluées à leur prix de revient diminué d'une éventuelle dépréciation.
Les fi liales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
La méthode de l'acquisition est utilisée pour comptabiliser l'acquisition de fi liales par le Groupe. Le coût d'une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l'échange, majorée des coûts directement imputables à l'acquisition. Les actifs identifi ables acquis, les passifs identifi ables et les passifs éventuels assumés lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifi ables acquis est comptabilisé en tant que goodwill.
Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la fi liale acquise, l'écart est comptabilisé directement au compte de résultat.
Les transactions intragroupe, les soldes et les profi ts latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables des fi liales ont été alignées sur
(b) Transactions avec les intérêts minoritaires
celles du Groupe.
Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profi t des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profi ts que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d'intérêts minoritaires génèrent un goodwill, qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets.
(c) Entreprises associées
Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une infl uence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifi é lors de l'acquisition (voir la note 2.6).
La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres, sans impact sur le résultat, postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l'acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l'entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s'il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.
Les profi ts latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifi ées lorsque nécessaire afi n d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.
(d) Sociétés non consolidées
Les sociétés de distribution de création récente, réalisant individuellement moins de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, ne font pas partie du périmètre de consolidation du Groupe.
La consolidation de ces sociétés au 31 décembre 2009 aurait eu un effet positif de moins de 1 million d'euros sur les fonds propres du Groupe.
2.3 Information sectorielle
Un segment opérationnel est un groupe de capitaux investis et d'opérations correspondant à une unité de management. Après analyse, l'application de la nouvelle norme IFRS 8 n'entraîne aucune modifi cation substantielle sur la présentation de l'information relative aux segments opérationnels dans les états fi nanciers.
Un secteur géographique correspond à une zone caractérisée par un environnement économique spécifi que et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lequel le Groupe opère. L'information sectorielle géographique se décline selon trois zones : l'Europe au sein de laquelle la France occupe une place historique, les Amériques et l'Asie à laquelle on rattache l'Océanie et l'Afrique.
2.4 Conversion des opérations en devises
(a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états fi nanciers
Les états fi nanciers de chaque société du Groupe sont produits en utilisant la monnaie utilisée par l'environnement économique dans lequel elle opère (devise fonctionnelle).
Les états fi nanciers consolidés sont présentés en euro, qui est la devise fonctionnelle de la société Chargeurs.
(b) Transactions et soldes au bilan
Les transactions en devises étrangères de chaque société sont converties dans sa devise fonctionnelle en utilisant le taux de conversion en vigueur au jour de la transaction.
Les gains et les pertes de change intervenant lors des règlements fi nanciers de ces transactions sont comptabilisés dans le compte de résultat. Dans le cas où une transaction est couverte par une couverture de fl ux futurs, le résultat de cette dernière est transféré en résultat en même temps que l'élément couvert.
Les pertes et profi ts de change qui résultent de la conversion des créances et des dettes en devises sont inclus dans le compte de résultat de l'exercice.
(c) Sociétés du Groupe
Les états fi nanciers des sociétés du Groupe qui ont une monnaie fonctionnelle différente de l'euro sont convertis en euro comme suit : les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture et les éléments du compte de résultat aux cours moyens de la période, la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée dans un compte intitulé « Réserve de conversion » inclus dans les capitaux propres pour la part revenant à l'entreprise consolidante et au poste intérêts minoritaires pour la part revenant aux tiers.
Les différences de change provenant de la conversion en euro des capitaux propres des fi liales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l'euro sont affectées en capitaux propres. Les résultats enregistrés sur des instruments de couverture de ces capitaux propres sont affectés en « Réserve de conversion ». Lorsqu'une fi liale est vendue, ces différences de change sont prises en compte dans le résultat et font partie du résultat de cession.
2.5 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles fi gurent au bilan à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe, nettes des amortissements et des éventuelles dépréciations, à l'exception des terrains inscrits à leur coût d'acquisition net des seules dépréciations. Le coût d'entrée comprend les coûts d'acquisition, les intérêts intercalaires et les écarts d'évaluation. Les intérêts intercalaires, concernant tant les emprunts spécifi ques que d'autres moyens de fi nancement spécifi ques, supportés pendant la période précédant la mise en service d'immobilisations, sont portés à l'actif en augmentation du coût d'acquisition des biens concernés.
Dans le cadre de l'adoption des IFRS, la valeur des terrains et bâtiments a été estimée au 1er janvier 2004 par des experts immobiliers. Les valeurs historiques d'acquisition ont été remplacées par les justes valeurs au 1er janvier 2004 qui sont devenues les valeurs historiques, par convention, à cette date.
Les frais de démontage d'anciennes immobilisations, de déménagement de celles-ci ou de restauration du site sur lesquelles les nouvelles immobilisations sont installées, font partie du coût d'acquisition.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilisation différentes de celles de l'immobilisation principale, ces composants sont comptabilisés comme des immobilisations indépendantes.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu de valeurs résiduelles éventuelles. Les principales durées d'utilité retenues, afi n de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
– constructions : 15 à 40 ans ;
- matériel et outillage : 4, 8, 12, 20 ans ;
- agencements et installations : 5 à 10 ans.
Contrats de location
Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Les locations d'immobilisations corporelles en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classées en tant que contrats de location-fi nancement. Les contrats de location-fi nancement sont inscrits à l'actif au commencement du contrat à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si cette valeur est inférieure.
Dépréciations des immobilisations corporelles
Lorsque des indices internes ou externes de perte de la valeur sont identifi és, un test de dépréciation est réalisé.
Par ailleurs, le Groupe effectue annuellement des tests de dépréciation par métier qui englobent les actifs corporels.
Des dépréciations, en complément des amortissements comptabilisés, sont enregistrées lorsque ces tests révèlent que la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Cette comparaison s'effectue en regroupant les actifs par unités génératrices de trésorerie, celles-ci correspondant aux activités du Groupe produisant des fl ux de trésorerie autonomes.
En l'absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence au plus élevé de : la valeur d'usage, celle-ci correspond à l'actualisation des fl ux de trésorerie projetés par ces unités ; le prix de cession net de frais de cession. Dans la pratique la première valeur est la plus souvent utilisée.
Les pertes et profi ts sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.
2.6 Immobilisations incorporelles
(a) Goodwill
Le goodwill représente l'excédent à la date d'acquisition du coût d'une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifi ables de la fi liale/entreprise associée à la date d'acquisition. Le goodwill lié à l'acquisition de fi liales est inclus dans les « Immobilisations incorporelles ». Le goodwill se rapportant à l'acquisition d'entreprises associées est inclus dans les « Participations dans les entreprises associées ». Ce goodwill tout comme le goodwill comptabilisé séparément est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d'une entité tient compte, le cas échéant, de la valeur comptable du goodwill de l'entité cédée.
(b) Marques et licences
Les marques et les licences sont comptabilisées à leur coût historique. Elles ont une durée d'utilité défi nie et sont comptabilisées à leur coût, déduction faite des amortissements. L'amortissement est calculé de façon linéaire afi n de ventiler le coût des marques et des licences sur leur durée d'utilité estimée (entre quinze et vingt ans).
(c) Logiciels
Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d'utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).
Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
(d) Frais de développement
Les frais de développement seront immobilisés dès lors qu'ils répondent à chacun des critères ci-dessous :
– faisabilité technique d'achever l'actif incorporel afi n de pouvoir l'utiliser ou le vendre ;
– intention de la société d'achever l'actif incorporel afi n de pouvoir l'utiliser ou le vendre ;
– capacité de la société à l'utiliser ou le vendre ;
– estimation fi able des avantages économiques futurs ;
– existence des ressources techniques et fi nancières pour réaliser le projet ;
– capacité de la société à mesurer de manière fi able les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.
L'immobilisation incorporelle est amortie sur la durée probable d'utilisation.
Dépréciations des immobilisations incorporelles
Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfi nie font l'objet chaque année, même en l'absence d'indicateur de perte de valeur, de tests de dépréciation pour déterminer si leur valeur nette comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement (note 6).
Les dépréciations d'écart d'acquisition sont défi nitives, elles ne font jamais l'objet de reprises.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan net des dépréciations.
2.7 Actifs et passifs fi nanciers
Défi nitions
Les actifs fi nanciers défi nis par la norme IAS 39 comprennent : des actifs comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, des prêts et créances, des titres disponibles à la vente.
(a) Actifs fi nanciers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat
Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fi ns de transaction, sauf s'ils sont qualifi és d'opérations de couvertures. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu'ils sont détenus à des fi ns de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture.
Ils correspondent aux éléments du bilan suivant : instruments fi nanciers dérivés (note 15).
(b) Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs fi nanciers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l'échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants dans la rubrique « Prêts, créances, dépôts et cautionnements ». Les prêts et créances courants sont comptabilisés au bilan dans la rubrique « Autres créances ». Ils correspondent aux éléments de bilan suivants : prêts, créances, dépôts et cautionnements (note 10), autres actifs non courants (note 12).
(c) Actifs fi nanciers disponibles à la vente
Les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus dans les actifs non courants, sauf si la Direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture.
Ils correspondent aux éléments du bilan suivants : titre de participation (note 8).
(d) Passifs fi nanciers
Les passifs fi nanciers défi nis par la norme IAS 39 comprennent les emprunts comptabilisés au coût amorti et des passifs fi nanciers comptabilisés selon l'option juste valeur.
Ils correspondent aux éléments du bilan suivant : dettes des activités de fi nancement (note 22), et fournisseurs et autres créanciers (note 23).
Évaluation et comptabilisation des actifs fi nanciers
(a) Titres de participation
Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition que le Groupe estime représenter leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d'utilité est déterminée en fonction des critères fi nanciers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.
(b) Prêts et créances
Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et une provision pour dépréciation est constituée s'il existe un indicateur objectif de leur dépréciation, afi n de les ramener à leur juste valeur. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci pourrait être inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.
Les créances provenant de l'activité du Groupe ont des échéances à court terme et sont comptabilisées à leur valeur nominale.
(c) Titres de placement
Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période.
Évaluation et comptabilisation des passifs fi nanciers
Les emprunts et autres passifs fi nanciers sont généralement évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Les dettes d'exploitation ont des échéances inférieures à un an à l'origine et sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Ceux couverts par des swaps de taux d'intérêt font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur, c'est-à-dire qu'ils font l'objet d'une réévaluation partielle sur la part couverte, liée à l'évolution des taux d'intérêts. Les variations de valeur sont comptabilisées en résultat de la période, et compensées par les variations symétriques des swaps.
Évaluation à la juste valeur
Effectif au 1er janvier 2009, le Groupe a adopté l'amendement d'IFRS 7 relatif aux instruments fi nanciers évalués à la juste valeur. Cet amendement requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3). Le tableau ci-après présente les actifs évalués à la juste valeur par niveau, le Groupe n'évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à la juste valeur :
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | ■ | ||
| Instruments dérivés | ■ | ||
| Titres de participation | ■ |
2.8 Instruments fi nanciers dérivés et opérations de couverture
Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir le risque de change et pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Tous les instruments dérivés fi gurent au bilan à leur juste valeur, que celle-ci soit positive ou négative.
S'agissant du risque de change sur les opérations d'exploitation, le Groupe couvre son risque sur des opérations spécifi ques futures, telles que des ventes de produits en dollars. Les ajustements de valeur des instruments dérivés, remplissant les conditions pour être qualifi és de couverture d'une opération future, sont portés à titre transitoire dans les capitaux propres, puis transférés en résultat au moment où ladite opération se dénoue et a une incidence sur le résultat.
Dans le cas de couverture d'engagements fermes, les variations de juste valeur de ces engagements ainsi que des instruments dérivés de change qualifi és de couverture en juste valeur sont comptabilisés en résultat.
La couverture du risque de change sur les investissements nets du Groupe à l'étranger par des instruments dérivés donne lieu à l'enregistrement en réserves de conversion dans les capitaux propres des variations de valeur de ces instruments liées à l'évolution du cours de change, ce qui a pour effet de neutraliser tout ou partie des variations de sens inverse constatées sur les investissements nets dues à l'évolution du cours du change.
Suivant les circonstances, le Groupe utilise des swaps de taux d'intérêt pour transformer en taux fi xe les taux variables payés au titre des dettes fi nancières ou pour variabiliser le taux des dettes à taux fi xes. Dans le premier cas, les ajustements de valeurs relatifs aux swaps de taux sont portés transitoirement en capitaux propres et transférés en résultat lors de la prise en charge des intérêts à taux variable.
Dans le second cas, les ajustements de valeurs des instruments dérivés sont inscrits en résultat tandis que la valeur comptable de la dette est ajustée, pour tenir compte de la variation de taux, à hauteur de la fraction du capital de la dette faisant l'objet de la couverture.
Dans le cas d'instruments dérivés taux et change détenus à des fi ns de transaction, leur ajustement de juste valeur est reconnu immédiatement dans le compte de résultat.
2.9 Imposition différée
En présence d'actifs ou de passifs dont la valeur au bilan diffère de la valeur fi scale, des actifs et des passifs d'impôt sont enregistrés dans les conditions suivantes :
– tous les passifs d'impôts sont comptabilisés ;
– les actifs d'impôts sur ces différences ainsi que ceux relatifs aux reports défi citaires ne sont enregistrés que si leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont ajustés en fi n d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Seuls les dividendes prévus au titre du dernier exercice arrêté donnent lieu, le cas échéant, à la constitution d'une provision pour les impôts payables en raison de la distribution.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein de chaque société ou entité fi scale.
2.10 Stocks
Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou de production ou à leur valeur nette réalisable lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette réalisable est le prix de vente dans des conditions normales de marché, net des frais occasionnés par cette vente. Le coût des produits fi nis et encours de fabrication comprend le coût des matières premières, les coûts directs de fabrication et les frais généraux de production, ces derniers étant calculés sur la base d'une utilisation normale des capacités de production.
2.11 Clients et autres débiteurs
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des diffi cultés fi nancières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration fi nancière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des fl ux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Frais de commercialisation ».
2.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie dont la variation est expliquée dans le tableau des fl ux de trésorerie correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très liquides et ne présentent pas de risque signifi catif au niveau de la juste valeur.
Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti.
Les découverts bancaires fi gurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.
2.13 Capital social
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres.
Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.
Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fi scale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société.
2.14 Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum douze mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
2.15 Avantages au personnel
Les avantages consentis par le Groupe au personnel après leur départ du Groupe, et les autres avantages versés plus d'un an après les services rendus par les salariés, font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projeté et comptabilisés selon les règles prescrites par IAS 19.
L'évaluation des obligations du Groupe tient compte de la juste valeur des actifs affectés à la couverture des engagements à la date de clôture tels que ceux provenant de la souscription de contrats d'assurance.
Pour les avantages postérieurs à l'emploi, les écarts actuariels issus de ces évaluations sont comptabilisés en charge, à compter de l'exercice suivant la date de clôture, de manière étalée suivant la méthode « du corridor ».
Pour les autres avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat, les écarts actuariels sont immédiatement reconnus dans l'exercice.
2.16 Provisions
Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'événements passés ; il est plus probable qu'improbable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et le montant de la provision peut être estimé de manière fi able. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fi n de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée refl ète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques inhérents à l'obligation. L'augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges d'intérêt.
2.17 Reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens et services est comptabilisé net des remises, ristournes, taxes et escomptes sur les ventes, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.
2.18 Autres charges et produits opérationnels
Cette rubrique comprend essentiellement : des gains et pertes de change, les coûts de restructuration, les dépréciations d'actifs.
2.19 Résultat net par action
Le résultat net consolidé par action non dilué est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, celui-ci étant le nombre d'actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Chargeurs ou ses fi liales.
L'effet de dilution qui résulte des options de souscription accordées aux salariés ou des bons de souscription d'actions est pris en compte pour le calcul du résultat net dilué par action, à partir de la date d'émission des options ou des bons, et lorsque leur prix de souscription est inférieur à la valeur boursière de l'action Chargeurs.
2.20 Options sur actions consenties aux salariés
Pour les options consenties à compter du 7 novembre 2002, la juste valeur de celles qui sont acquises après le 1er janvier 2005 est estimée à la date d'attribution et constatée en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lorsque l'attribution des options est soumise à des conditions, la prise en charge de la valeur des options est étalée sur la durée d'acquisition des droits.
3. Estimations et jugements comptables déterminants
L'établissement des états fi nanciers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite de formuler des estimations et des hypothèses qui affectent les montants fi gurant dans ces états fi nanciers.
3.1 Estimations et hypothèses comptables déterminantes
Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement signifi catif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.
(a) Dépréciation des goodwills
Le Groupe soumet les goodwills à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note 2.6. Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations (note 6).
Les tests de dépréciation n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier la valeur comptable des goodwills.
(b) Impôts sur le résultat
L'actif d'impôt correspondant à l'intégration fi scale française, actif sur déficit et sur différences temporaires, s'élève à 11,4 millions d'euros. Son caractère recouvrable a été déterminé sur la base de prévisions de bénéfi ces fi scaux futurs.
3.2 Jugements déterminants lors de l'application des méthodes comptables
Le Groupe procède depuis plusieurs années à des cessions de créances sans recours. Les montants concernés de ces créances juridiquement cédées étaient indiqués dans l'annexe aux comptes établis selon les principes comptables français. L'application des normes IFRS à partir de 2005 a conduit à changer le mode de comptabilisation de ces cessions suite aux considérations ci-après.
L'annexe aux comptes 2005 contenait le commentaire ci-après.
Principes comptables français
Les créances cédées dans le cadre de conventions de cession de créances sans recours sont sorties du bilan. Dans les comptes sociaux, en l'absence de texte comptable spécifi que, le traitement repose sur une analyse juridique : dès lors qu'il y a un transfert de propriété, les actifs ne fi gurent plus au bilan. Ce traitement basé sur l'analyse juridique est conservé dans les comptes consolidés dans la mesure où sont spécifi quement exclues du champ d'application de la recommandation COB/ CB du 15 novembre 2002 relative aux montages déconsolidants et cessions d'actifs (qui prévoit un principe général fondé sur le transfert des risques majeurs attachés à l'actif) les opérations commerciales courantes entrant dans les pratiques habituelles ou sectorielles, dont font partie les cessions de créances sans recours.
Principes comptables IFRS
En normes IFRS, l'analyse juridique du transfert de propriété n'est pas suffi sante. La norme IAS 39 relative aux instruments fi nanciers qui traite des cessions d'actifs fi nanciers (dont les créances commerciales) impose l'analyse successive des trois critères suivants :
– transfert des droits contractuels aux fl ux de trésorerie de l'actif transféré ;
– transfert de la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif cédé ;
– transfert du contrôle de l'actif transféré.
L'analyse des contrats de cession de créances au regard des trois critères ci-dessus a été conduite par les équipes de Chargeurs. Compte tenu des réfl exions en cours dans les milieux professionnels sur ce sujet et de l'absence d'une doctrine offi cielle défi nitive, il a été jugé prudent de réintégrer ces créances au bilan et de constater une dette correspondante pour le montant de trésorerie reçu.
Les études conduites par les autorités professionnelles en 2006 et 2007 ont précisé les conditions permettant de maintenir les créances cédées hors bilan. La présentation adoptée en 2005 a été maintenue à fi n 2009. Elle pourra évoluer dans le futur suite à des modifi cations de contrats ou de processus de cession.
4. Acquisitions – Cessions
Le 9 octobre 2009, Chargeurs a vendu sa participation résiduelle de 50 % dans la société Fashion Company, l'impact sur le résultat net 2009 est de – 0,9 million d'euros.
Cette filiale était précédemment consolidée en titres de participation, sa cession n'a donc pas eu d'impact sur le chiffre d'affaires.
BILAN
5. Immobilisations corporelles
Les valeurs nettes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice.
| (en millions d'euros) | Terrains | Constructions | Matériels et outillages |
Agencements, installations |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2008 | 8,4 | 34,3 | 35,3 | 8,1 | 3,3 | 89,4 |
| Acquisitions | – | 0,3 | 7,4 | 0,9 | 3,6 | 12,2 |
| Cessions d'immobilisations | (0,9) | (2,1) | (4,7) | (0,4) | (0,4) | (8,5) |
| Mouvements de périmètre | – | 0,1 | (1,3) | – | – | (1,2) |
| Dotations aux amortissements | (0,6) | (3,0) | (7,1) | (1,6) | – | (12,3) |
| Dépréciations | (1,4) | (3,5) | (6,0) | (0,1) | (0,1) | (11,1) |
| Autres | – | – | 3,4 | (0,5) | (3,0) | (0,1) |
| Effets de change | 0,1 | 0,9 | 1,6 | 0,3 | 0,1 | 3,0 |
| 31 décembre 2008 | 5,6 | 27,0 | 28,6 | 6,7 | 3,5 | 71,4 |
| (en millions d'euros) | Terrains | Constructions | Matériels et outillages |
Agencements, installations |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2009 | 5,6 | 27,0 | 28,6 | 6,7 | 3,5 | 71,4 |
| Acquisitions | 0,1 | 0,1 | 11,1 | 0,3 | 1,6 | 13,2 |
| Cessions d'immobilisations | (0,2) | (1,5) | (1,0) | (0,1) | (2,8) | |
| Mouvements de périmètre | 0,0 | |||||
| Dotations aux amortissements | (2,5) | (5,0) | (1,4) | (8,9) | ||
| Dépréciations | (0,6) | (0,1) | (8,2) | (0,1) | (9,0) | |
| Autres | 0,2 | 1,8 | 0,9 | (3,0) | (0,1) | |
| Transférés en actifs destinés à la vente | (0,2) | (0,3) | (0,8) | (1,3) | ||
| Effets de change | (0,1) | (0,2) | (0,7) | (0,1) | (1,1) | |
| 31 décembre 2009 | 4,8 | 22,8 | 26,3 | 5,4 | 2,1 | 61,4 |
Évaluation des immobilisations corporelles
(i) Les terrains et constructions ont été valorisés par des cabinets internationaux en 2004 pour définir les valeurs comptables à retenir dans le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004. Ces valeurs sont retenues ultérieurement comme valeurs historiques par convention.
(ii) La valeur des matériels et outillages est examinée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur, ce qui est notamment le cas lors de réorganisations industrielles, de fermetures, de cessions.
(iii) La valeur des actifs d'un métier est, par ailleurs, examinée lors du test de dépréciation des goodwills.
La valeur des actifs des trois métiers Chargeurs Films de Protection, Chargeurs Interlining, Chargeurs Wool a été examinée selon les approches ci-dessus.
En 2009, certains contrats de location simple ont été renégociés en contrats de location fi nancière. Ceci s'est traduit par un accroissement des immobilisations brutes de 10,3 millions d'euros et des immobilisations nettes de 3,0 millions d'euros, et a accru la dette de location-fi nancement de 10,3 millions d'euros.
6. Immobilisations incorporelles
(a) Goodwills (écarts d'acquisition) nets des sociétés intégrées globalement.
Ils ont évolué comme suit :
| (en millions d'euros) | Valeur brute |
Dépréciations cumulées |
Valeur nette |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2008 | 70,4 | (13,9) | 56,5 |
| Écarts d'acquisition relatifs aux acquisitions de l'exercice |
3,5 | 3,5 | |
| Effets de change | 2,6 | 2,6 | |
| Mouvement de périmètre(1) | 3,0 | (1,8) | 1,2 |
| 31 décembre 2008 | 79,5 | (15,7) | 63,8 |
| Écarts d'acquisition relatifs aux acquisitions de l'exercice |
|||
| Cessions | |||
| Déconsolidations | |||
| Effets de change | (1,7) | (1,7) | |
| Mouvement de périmètre | |||
| Dépréciations complémentaires |
|||
| 31 décembre 2009 | 77,8 | (15,7) | 62,1 |
(1) Le montant de 1,2 million d'euros présenté en « Autres » en 2008 concerne Chargeurs Films de Protection et correspond à un reclassement d'autres immobilisations incorporelles.
Les goodwills ont été affectés aux unités génératrices de trésorerie constituées par les métiers de Chargeurs.
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Chargeurs Films de Protection | 45,0 | 46,5 |
| Chargeurs Interlining | 17,1 | 17,3 |
Le goodwill de Chargeurs Films de Protection est libellé en USD, la dévaluation du dollar américain par rapport à l'euro intervenue entre les 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009 a conduit à constater une baisse de valeur de ce goodwill de 1,5 million d'euros. Le goodwill de Chargeurs Interlining s'appréhende en deux unités de gestion de trésorerie depuis l'acquisition d'Etacol. Les trois sociétés détenues par Chargeurs Interlining en partenariat avec Ningbo Yak Technology Industrial constituent une unité de gestion de trésorerie spécifi que dont le goodwill associé fi gure en titres mis en équivalence.
Test de dépréciation des goodwills
Pour les deux métiers comportant du goodwill la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité.
Pour le métier Interlining, ces calculs sont effectués à partir de la projection de fl ux de trésorerie basés sur les plans d'affaires à quatre ans approuvés par la Direction, ajustés pour être mis en conformité avec les prescriptions de la norme IAS 36. Au-delà de la période de quatre ans, les fl ux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après.
Pour le métier Films, la méthode suivante a été utilisée :
– un modèle simulant les fl ux de trésorerie en fonction de différents paramètres de marché a été construit ;
– puis des scénarios auxquels ont été affectés des probabilités d'occurrence ont été élaborés ;
– enfi n des simulations basées sur la méthode dite de Monte Carlo ont été réalisées dont la valeur actualisée a été calculée. La valeur fi nale retenue est la valeur moyenne de tous les différents scénarios simulés.
Principales hypothèses retenues pour les calculs des valeurs d'utilité.
| Marge opérationnelle moyenne sur la durée du plan (1) 6,90 % 6,10 % Taux de croissance (2) 2,00 % 1 %-2 % Taux d'actualisation (3) 2008 9,20 % 8,1 %-10,1 % |
Chargeurs Films de Protection |
Chargeurs Interlining |
|
|---|---|---|---|
| 2009 | 8,70 % | 8 % |
(1) Résultat d'exploitation/chiffre d'affaires.
Il s'agit d'un résultat d'exploitation avant tout événement non récurrent, en particulier avant toute restructuration.
(2) Le taux de croissance ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme du secteur d'activité et pour tous les métiers, les taux de croissance retenus sont demeurés inchangés par rapport à 2007. (3) Taux d'actualisation.
Pour chacun des métiers, les taux de croissance pris en compte dans la valeur terminale sont demeurés inchangés par rapport à 2008 : Chargeurs Films de Protection 2 %, Chargeurs Interlining 1 % sauf pour les UGT situées en Asie, 2 %.
Les principaux paramètres retenus sont :
| Films | Interlining | |
|---|---|---|
| Taux sans risque | 4,10 % | 4,10 % |
| Prime de marché | 5,6 % | 5 % |
| Beta | 100 % | 100 % |
| Prime de risque spécifi que métier |
0 % | 2 % |
| Coût des fonds propres | 9,7 % | 11,1 % |
| Coût de la dette avant impôt | 7,10 % | 5,80 % |
| Taux d'impôt | 33,33 % | 33,33 % |
| Coût de la dette après impôt | 4,73 % | 3,87 % |
| Dette nette/capitaux engagés | 20 % | 33 % |
| Coût moyen pondéré du capital |
8,71 % | 8,71 % |
| Hypothèses retenues dans les évaluations |
8,71 % | 8,25 %-9,3 % |
L'utilisation d'un taux d'actualisation majoré de 1 % pour le calcul du goodwill du métier Films de Protection n'entraînerait pas de dépréciation. L'utilisation du taux maximal de la fourchette présentée pour le calcul du goodwill du métier Interlining n'entraînerait pas de dépréciation.
(b) Autres immobilisations incorporelles.
Au cours de l'exercice 2009, un seul projet de développement a satisfait aux critères qui rendent obligatoire l'immobilisation des frais selon IAS 38.
| (en millions d'euros) | Marques et brevets | Frais de développement |
Droits d'utilisation | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2008 | 3,3 | 1,3 | 2,0 | 0,6 | 7,2 |
| Activation de R&D | 0,9 | 0,9 | |||
| Acquisitions | 0,6 | 0,6 | |||
| Cessions d'immobilisations | 0,0 | ||||
| Mouvements de périmètre | 0,0 | ||||
| Dotations aux amortissements | (1,2) | (0,1) | (1,3) | ||
| Dépréciations | (0,1) | (0,1) | |||
| Autres | (1,2) | (1,2) | |||
| Effets de change | 0,1 | 0,3 | 0,4 | ||
| 31 décembre 2008 | 1,6 | 2,1 | 2,2 | 0,6 | 6,5 |
| (en millions d'euros) | Marques et brevets | Frais de développement |
Droits d'utilisation | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2009 | 1,6 | 2,1 | 2,2 | 0,6 | 6,5 |
| Activation de R&D | 0,3 | 0,3 | |||
| Acquisitions | 0,1 | 0,7 | 0,8 | ||
| Cessions d'immobilisations | 0,0 | ||||
| Mouvements de périmètre | 0,0 | ||||
| Dotations aux amortissements | (0,1) | (0,2) | (0,2) | (0,5) | |
| Dépréciations | (0,4) | (0,1) | (0,5) | ||
| Transférés en actifs destinés à la vente | (0,5) | (0,6) | (1,1) | ||
| Autres | 0,0 | ||||
| Effets de change | (0,1) | (0,1) | |||
| 31 décembre 2009 | 0,7 | 2,2 | 1,4 | 1,1 | 5,4 |
7. Location – fi nancement
Les immobilisations corporelles incluent les biens fi nancés par le Groupe grâce à des locations-fi nancements. Ces biens ont les valeurs nettes suivantes :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Terrains | 2,9 | 2,9 |
| Constructions | 30,4 | 30,4 |
| Matériels et outillages | 17,5 | 8,4 |
| Agencements, installations et autres |
9,0 | 7,8 |
| Valeurs brutes | 59,8 | 49,5 |
| Amortissements | (30,5) | (28,5) |
| Dépréciations | (9,6) | |
| Valeurs nettes | 19,7 | 21,0 |
La réconciliation entre les paiements minimaux à effectuer en vertu des contrats de location-fi nancement et la valeur de la dette fi nancière correspondante se présente comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à effectuer sur locations – fi nancements |
27,7 | 21,4 |
| Dettes fi nancières liées aux locations – fi nancements |
25,4 | 18,4 |
| Différence : charges fi nancières futures |
2,3 | 3,0 |
L'échéancier des sommes à payer sur les locations-fi nancements est le suivant :
| (en millions d'euros) | Paiements minimaux |
Dettes fi nancières |
|---|---|---|
| Payables à moins d'un an | 6,5 | 5,7 |
| Payables à plus d'un an et à moins de cinq ans |
21,1 | 19,7 |
| Payables à plus de cinq ans | 0,1 | |
| Total au 31 décembre 2009 | 27,7 | 25,4 |
| Payables à moins d'un an | 4,4 | 3,4 |
| Payables à plus d'un an et à moins de cinq ans |
15,2 | 13,3 |
| Payables à plus de cinq ans | 1,8 | 1,7 |
| Total au 31 décembre 2008 | 21,4 | 18,4 |
Les contrats de location-financement sont relatifs à des opérations de cession bail d'immeubles et à des locations de machines. Les fi nancements obtenus portent généralement sur des périodes de six ans à quinze ans et sont assimilables à des emprunts garantis par des immobilisations.
8. Titres de participation non consolidés
Les valeurs comptables des principales participations sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Participations supérieures à 50 % : |
||
| Divers | 1,3 | 1,7 |
| Participations entre 20 et 50 % : |
||
| Divers | 0,1 | 0,2 |
| Participations inférieures à 20 % : |
||
| Divers | 0,1 | 0,1 |
| Total | 1,5 | 2,0 |
Ces titres n'étant pas cotés et leur valorisation ne pouvant s'appuyer sur des données observables, ils sont classés en niveau 3 conformément à IFRS 7 R.
La juste valeur des titres de participation est très proche de leur valeur comptable. Ils sont dépréciés si nécessaire.
9. Participations dans les entreprises associées
(a) Composition
Ce poste a évolué de 18,0 millions d'euros en 2008 à 17,3 millions d'euros en 2009.
| (en millions d'euros) | Entités Yak | Entités Fashion |
Peinaduría de Río Chubut |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2008 | 11,7 | 7,8 | 2,1 | 3,5 | 25,1 |
| Acquisitions | 0,3 | 0,3 | 0,6 | ||
| Cessions d'immobilisations | 0,0 | ||||
| Mouvement de périmètre | 0,0 | ||||
| Résultat | 1,0 | (7,7) | 0,1 | (1,3) | (7,9) |
| Dividendes | (1,1) | (0,1) | (1,2) | ||
| Autres | 0,0 | ||||
| Effets de change | 1,5 | (0,1) | 1,4 | ||
| 31 décembre 2008 | 13,1 | (0,0) | 2,5 | 2,4 | 18,0 |
| (en millions d'euros) | Entités Yak | Entités Fashion |
Peinaduría de Río Chubut |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2009 | 13,1 | (0,0) | 2,5 | 2,4 | 18,0 |
| Augmentations de capital | 1,9 | 1,3 | 3,2 | ||
| Cessions d'immobilisations | (0,1) | (0,1) | |||
| Résultat | 0,5 | (1,8) | (0,4) | (0,8) | (2,5) |
| Dividendes | (0,4) | (0,4) | |||
| Autres | |||||
| Effets de change | (0,5) | (0,4) | (0,9) | ||
| 31 décembre 2009 | 12,7 | 0,0 | 3,0 | 1,6 | 17,3 |
(b) Caractéristiques des sociétés dont les titres sont mis en équivalence
Les éléments caractéristiques des sociétés dont les titres sont mis en équivalence pour 17,3 millions d'euros au 31 décembre 2009, sont les suivants (sur une base 100 %) :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Yak | Autres | Total | Yak | Fashion | Autres | Total | |
| Actifs (100 %) | 15,9 | 26,1 | 42,0 | 16,1 | 53,5 | 28,4 | 98,0 |
| Passifs (100 %) | 5,6 | 10,3 | 15,9 | 5,6 | 35,1 | 13,5 | 54,2 |
| Chiffres d'affaires (100 %) | 3,5 | 14,2 | 17,7 | 4,0 | 63,6 | 11,4 | 79,0 |
| Résultat net (100 %) | 1,1 | 0,9 | 2,0 | 2,0 | (11,5) | (1,3) | (10,8) |
| Résultat net contribué au Groupe* | 0,5 | (3,0) | (2,5) | 1,0 | (7,7) | (1,2) | (7,9) |
* Les entités de Chargeurs Fashion ont été cédées au cours de l'exercice. Le résultat net contribué de ces entités s'élève à - 1,8 millions d'euros et a été positionné dans les autres entreprises associées.
Le goodwill correspondant aux entreprises associées est inscrit à l'actif dans la valeur des titres de participation pour 7,7 millions d'euros correspondant aux deux sociétés de production d'entoilage en Chine.
10. Prêts, créances, dépôts et cautionnements
Le montant de 7,2 millions d'euros comprend : – des prêts à plus d'un an pour 1,5 million d'euros ; – des dépôts à plus d'un an pour 5,7 millions d'euros. La juste valeur de ces actifs est très proche de leur valeur
11. Impôts différés
comptable.
(a) Détail selon la date d'utilisation probable (avant compensation des positions actives et passives sur une même entité fi scale)
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs nets | ||
| – recouvrables à plus de 12 mois |
10,7 | 17,6 |
| – recouvrables à moins de 12 mois |
12,9 | 13,0 |
| Impôts différés passifs nets | ||
| – réalisables à plus de 12 mois |
(10,1) | (10,0) |
| – réalisables à moins de 12 mois |
(1,8) | (1,9) |
| Solde | 11,7 | 18,7 |
(b) Détail selon la nature de l'impôt (avant compensation des positions actives et passives)
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Impôt différé actif net | ||
| – différences temporaires | 16,5 | 15,9 |
| – défi cits et crédits d'impôt | 7,1 | 14,7 |
| Impôt différé passif | ||
| – différences temporaires | (11,9) | (11,9) |
| Total | 11,7 | 18,7 |
Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes fi scales reportables dans la mesure où il est probable que des bénéfi ces imposables futurs seront disponibles. Ce jugement est étayé par une prévision de résultat imposable sur une période de cinq ans.
Une partie importante des défi cits fi scaux indéfi niment reportables (voir ci-dessous) n'est pas activée.
Les impôts différés actifs, nets des impôts différés passifs, ont diminué de 7,0 millions d'euros en 2009.
Les défi cits fi scaux reportables sont les suivants au 31 décembre 2009 :
| (en millions d'euros) | Totaux Dont non activés | |
|---|---|---|
| Reportables jusqu'en | ||
| 2010 | 0,5 | 0,5 |
| 2011 | – | – |
| 2012 | 0,9 | 0,9 |
| 2013 | 1,3 | 1,3 |
| 2014 | 25,4 | 25,4 |
| Défi cits reportables | ||
| indéfi niment | 357,2 | 328,5 |
| Défi cits reportables totaux | 385,3 | 356,6 |
12. Autres actifs non courants
Le montant des autres actifs non courants s'élève à 3,1 millions d'euros.
13. Stocks et encours
La rubrique stocks s'explique de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||
| Matières premières et fournitures |
52,1 | 43,7 |
| Produits fi nis et semi-ouvrés et encours |
72,4 | 101,6 |
| Total valeur brute | 124,5 | 145,3 |
| Provisions pour dépréciation | (7,5) | (10,5) |
| Valeurs nettes | 117,0 | 134,8 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks |
(4,1) | (7,1) |
| Reprises de provisions utilisées |
3,5 | 1,4 |
| Reprises de provisions excédentaires |
3,1 | 1,4 |
NB : les valeurs des stocks au 31 décembre 2008 incluent un correctif d'erreur, détaillé en note 38.
14. Clients
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés |
||
| Valeur brute | 82,1 | 87,3 |
| Provision pour dépréciation | (13,0) | (11,4) |
| Valeur nette | 69,1 | 75,9 |
Les créances ci-dessus étant à court terme et ne portant pas intérêt, la variation des taux d'intérêt n'engendre pas de risque de taux signifi catif.
La juste valeur des créances ci-dessus peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.
Chargeurs a une gestion du risque clients locale et décentralisée. Le niveau de dépréciation des créances dont l'échéance est dépassée est évalué de manière individuelle en tenant compte de la quote-part de la créance couverte par assurancecrédit, de la pratique du pays, de l'historique des relations avec le client et de son encours.
Créances clients cédées à des sociétés de factoring
Certaines créances ont été cédées à des tiers à la clôture de l'exercice, dans le cadre de conventions de cession de créances sans recours, conclues avec des organismes d'affacturage.
Au 31 décembre 2009, le montant payé par les sociétés d'affacturage sur ces cessions s'est élevé à 45,7 millions d'euros (64,7 millions d'euros à fi n décembre 2008).
Ces créances sont « maintenues » dans le bilan de Chargeurs, malgré cette cession, et bien qu'elles ne soient plus propriété de Chargeurs (note 3).
15. Instruments fi nanciers dérivés
La valeur des dérivés au bilan est la suivante :
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
|---|---|---|
| Juste Notionnel valeur |
Juste Notionnel valeur |
|
| Net dérivés actifs moins dérivés passifs |
||
| Couverture de juste valeur |
||
| Change | 0,3 14,4 |
(2,0) 3,9 |
| Couverture des fl ux de trésorerie |
||
| Change | 0,3 1,0 |
0,3 (7,4) |
| Taux d'intérêts | 0,1 (24,0) |
|
| Matière | – – |
|
| Couverture d'investissements nets |
||
| Change | ||
| Détenus à des fi ns de transaction |
||
| Change | 0,1 (6,3) |
|
| Taux d'intérêts | (0,1) (48,0) |
0,2 (24,0) |
| Total actifs ou passifs nets |
0,5 | (1,3) |
Notionnel négatif = position nette emprunteuse pour dérivés de taux d'intérêts, vendeuse pour autres dérivés.
Les couvertures de juste valeur d'un montant notionnel de 14,4 millions d'euros correspondent à la couverture de postes du bilan et d'engagements fermes par des filiales de Chargeurs.
Les couvertures de fl ux futurs de trésorerie d'un montant notionnel de 0,9 million d'euros correspondent à des couvertures de vente nette et d'achats nets en dollar américain pour – 7,1 millions d'euros et en euros pour 8 millions d'euros.
Les couvertures de taux d'intérêt d'un montant notionnel de – 48 millions d'euros correspondent à la transformation à taux fi xe de lignes de crédit d'un montant total de 24 millions d'euros souscrit par Chargeurs Films de Protection au moyen de swaps de taux. L'adjonction d'une option d'annulation du swap représente un notionnel de 24 millions d'euros.
Notionnels nets des dérivés de change par devise (notionnel négatif = vente)
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Dollar australien | 11,2 | 24,0 |
| Dollar américain | (4,3) | (23,8) |
| Euro | 2,4 | (9,7) |
| Livre sterling | 3,8 | 0,1 |
| Rand sud-africain | 2,3 | 3,0 |
| Won coréen | (0,7) | |
| Rmb chinois | (2,7) | |
| Total | 15,4 | (9,8) |
Notionnels nets des dérivés de taux d'intérêt par devise (notionnel négatif = emprunt)
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Euro | (48,0) | (48,0) |
| Dollar américain | – | – |
Notionnels nets des dérivés de matière première par devise (notionnel négatif = vente)
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Euro | – | – |
Échéancement des justes valeurs des dérivés
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Semestre prochain (= + 1) | (0,5) | (1,6) |
| Semestre + 2 | – | – |
| Semestre + 3 | – | – |
| Au-delà de semestre + 3 | – | 0,3 |
16. Autres créances
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Créances d'impôts courant | 1,2 | 3,0 |
| Autres créances | 44,4 | 58,0 |
| Comptes de régularisation | 1,1 | 1,1 |
| Provisions pour dépréciation | (1,8) | (2,6) |
| Net | 44,9 | 59,4 |
Le poste « Autres créances » comprend notamment des crédits fi scaux, la part non fi nancée des cessions de créances sans recours et des avances à des fournisseurs.
La juste valeur de ces actifs est très proche de leur valeur comptable.
17. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la variation est expliquée par le tableau des fl ux de trésorerie comprennent les éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme |
||
| Valeurs mobilières de placement |
9,5 | 21,0 |
| Dépôts à terme | 7,3 | 7,3 |
| Sous-total | 16,8 | 28,3 |
| Soldes bancaires disponibles | 39,1 | 29,5 |
| Total | 55,9 | 57,8 |
18. Actifs destinés à la vente
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Actifs destinés à la vente | 5,8 | ||
| Passifs liés aux actifs destinés à la vente |
3,2 |
Le Groupe a décidé de céder deux activités textiles qu'il détient en Chine et une unité textile en France. Des contacts ont été pris auprès de différents acheteurs.
Le reclassement de ces entités en actifs destinés à la vente a entraîné la constatation d'un impairment sur des équipements industriels de 0,9 million d'euros.
En 2009 ces sociétés ont contribué au résultat du Groupe à hauteur de (1,7) million d'euros.
19. Capital social et réserves
Toutes les actions composant le capital de Chargeurs ont été appelées et sont entièrement libérées. Le nombre d'actions composant le capital de Chargeurs a évolué comme suit au cours des exercices 2008 et 2009 :
Nombre d'actions au 1er janvier 2008 10 377 097 Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés – Nombre d'actions au 31 décembre 2008 10 377 097 Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés – Nombre d'actions au 31 décembre 2009 10 377 097
Sur la base d'une valeur nominale de 16 euros, ce nombre d'actions représente 166 033 552 euros au 31 décembre 2009, identique au 31 décembre 2008.
Toutes les actions ont des droits identiques, en matière de distribution de dividendes et de remboursements.
Les actions autodétenues s'analysent comme suit :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Coûts en euros |
Nombre | Coûts en euros |
|
| Actions Chargeurs détenues par : |
||||
| – Chargeurs | 13 334 | 230 851 | 13 334 | 230 851 |
| – Contrat de liquidité |
103 000 | 972 436 | 118 100 | 1 328 725 |
| Total | 116 334 1 203 287 | 131 434 | 1 559 576 |
Le poste « Réserves » comprend la réserve de couverture de fl ux futurs de trésorerie pour 0,3 million d'euros au 31 décembre 2009 (0,4 million d'euros au 31 décembre 2008).
20. Engagements de retraites et avantages assimilés
Les provisions à ce titre s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Régimes d'avantages postemploi consentis au personnel |
8,5 | 9,4 |
| Régimes des frais médicaux postemploi consentis au personnel |
0,9 | 1,4 |
| Régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel |
1,7 | 1,4 |
Les régimes d'avantages postemploi à prestations défi nies consentis au personnel correspondent au régime d'indemnité de fi n de carrière s'imposant aux entreprises françaises et à d'autres régimes de moindre ampleur ; les régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel sont pour l'essentiel les primes de médailles du travail.
Les montants comptabilisés en provisions au titre de tous ces régimes s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2006 | 31/12/2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée de la dette des régimes fi nancés |
16,8 | 18,8 | 18,0 | 21,1 | 23,6 |
| Juste valeur des actifs cantonnés en couverture de la dette | (13,1) | (12,5) | (15,7) | (18,8) | (19,2) |
| Valeur nette de la dette des régimes fi nancés | 3,7 | 6,3 | 2,3 | 2,3 | 4,4 |
| Valeur actualisée de la dette des régimes non fi nancés | 8,0 | 7,3 | 7,7 | ||
| Gains/(pertes) actuariels différés | (1,3) | (2,3) | 0,5 | ||
| Coûts des services passés non encore reconnus | 0,7 | 0,9 | 1,0 | ||
| Droits à remboursement | |||||
| Montant net comptabilisé au bilan | 11,1 | 12,2 | 11,5 |
NB : le montant net comptabilisé au 31 décembre 2008 inclut un correctif d'erreur détaillé en note 37.
La perte actuarielle différée mentionnée pour 2008 traduit la situation des marchés actions sur une partie des actifs considérés et pourra entraîner une contribution de l'entreprise étalée sur une période de 7 ans, si les marchés restent à l'identique.
Le montant de la dette des régimes fi nancés a évolué comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier |
18,8 | 18,0 |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice |
0,2 | 0,2 |
| Coût fi nancier | 1,1 | 1,1 |
| Liquidation, réduction des services futurs |
(0,8) | (0,2) |
| Versement provenant des actifs du régime |
(1,5) | (1,5) |
| Versement provenant des réserves internes |
(0,1) | – |
| Transfert de l'engagement vers un tiers (transfert de salariés) |
– | (0,1) |
| Pertes ou (gains) actuariels dans l'année |
0,5 | 0,4 |
| Différence de change | (0,5) | 0,8 |
| Passage d'un engagement fi nancé à non fi nancé |
(1,0) | – |
| Autres | 0,1 | 0,1 |
| Valeur actuarielle de l'engagement |
||
| au 31 décembre | 16,8 | 18,8 |
Le montant des actifs cantonnés en couverture de la dette a évolué comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Valeur des actifs au 1er janvier |
12,5 | 15,7 |
| Pertes ou (gains) dans l'année | 2,1 | (2,7) |
| Cotisations patronales | 0,3 | 0,5 |
| Versements réels | (1,5) | (1,5) |
| Différence de change | (0,3) | 0,5 |
| Variation de périmètre | ||
| Valeur des actifs au 31 décembre |
13,1 | 12,5 |
Composition des actifs :
| 2 % 34 % 63 % |
|---|
| 31/12/2008 |
Le montant de la dette des régimes non fi nancés a évolué comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier |
7,3 | 7,7 |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice |
0,4 | 0,5 |
| Coût fi nancier | 0,2 | 0,2 |
| Liquidation, réduction des services futurs |
(0,3) | (0,1) |
| Versement provenant de la réserve interne |
(0,5) | (0,7) |
| Pertes ou (gains) actuariels dans l'année |
– | (0,1) |
| Différence de change | – | 0,0 |
| Passage d'un engagement fi nancé à non fi nancé |
1,0 | – |
| Variation de périmètre | (0,1) | (0,2) |
| Valeur actuarielle de l'engagement au 31 décembre |
8,0 | 7,3 |
La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des autres régimes d'avantages postemploi à prestations défi nies, et au titre des autres avantages à long terme, s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice |
0,1 | 0,7 |
| Charges fi nancières liées à la désactualisation de la dette |
0,8 | 1,2 |
| Rendement estimé des actifs cantonnés en couverture des régimes |
(0,1) | (1,1) |
| Amortissement des écarts actuariels |
– | 1,8 |
| Amortissement des coûts des services passés |
(0,4) | (0,3) |
| Reprise de provision devenue sans objet |
(0,8) | (0,5) |
| Charge nette de la période | (0,4) | 1,8 |
Cette charge est comptabilisée par destination et se trouve répartie dans le coût des ventes, les charges commerciales et administratives et dans les frais de Recherche et Développement.
La variation de la provision nette comptabilisée au bilan s'explique de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Montant net comptabilisé au bilan à l'ouverture de l'exercice |
12,2 | 11,5 |
| Charge nette de la période | (0,4) | 1,8 |
| Paiements effectués | (0,6) | (1,1) |
| Effets de change sur régimes étrangers |
(0,1) | 0,2 |
| Effet de périmètre | – | (0,2) |
| Montant net comptabilisé au bilan à la clôture de l'exercice |
11,1 | 12,2 |
Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Pour l'Europe | ||
| Taux de rendement attendu des actifs de couverture (1) |
5,0 % | 5,0 % |
| Taux d'actualisation des engagements futurs (2) |
5,0 % | 5,75 % |
| Revalorisation salariale | ||
| – Cadres | 2,5 % | 2,5 % |
| – Non-cadres | 2,0 % | 2,0 % |
| Infl ation long terme (sous jacente) |
2,0 % | 2,0 % |
| (1) Ce taux est la moyenne des taux de rendement attendus par catégorie | ||
| d'actif. (2) Le taux retenu est celui des obligations d'entreprises de première catégorie. |
Pour l'Amérique du Nord
| Taux de rendement attendu des actifs de couverture (2) |
7,75 % | 7,75 % |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation des engagements futurs (1) (2) |
6,25 % | 6,25 % |
| (1) Ce taux est basé sur l'indice des marchés obligataires de Citigroup. |
(2) Ces deux taux incluent une hypothèse d'infl ation sous jacente.
Le taux d'évolution du coût de la consommation médicale retenue est de 9 % annuel, se réduisant de 1 % par an jusqu'à atteindre 5 % par an.
| Âge probable | |||
|---|---|---|---|
| de départ à la retraite | 60-65 ans | 60-65 ans |
Pour les régimes de frais médicaux, l'augmentation ou la diminution absolue de 1 % du taux d'évolution de la consommation médicale n'a pas d'impact signifi catif sur la valeur de la dette actuarielle des régimes, sur le coût des services rendus et sur le coût de l'actualisation du régime.
21. Provisions pour autres passifs
Les provisions pour autres passifs doivent être lues avec les provisions pour autres passifs courants qui sont classées en « Autres créanciers ».
| Total | 20,4 | 20,9 |
|---|---|---|
| Provisions pour autres passifs courants |
14,6 | 13,7 |
| Provisions pour autres passifs non courants |
5,8 | 7,2 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
Les provisions pour autres passifs comprennent les éléments suivants :
| Provision pour autres passifs non courants |
Provision pour autres passifs courants |
Total |
|---|---|---|
| 3,9 | 3,6 | 7,5 |
| 3,4 | 12,3 | 15,7 |
| (0,1) | (1,3) | (1,4) |
| (0,3) | (0,3) | |
| (0,6) | (0,6) | |
| 0,0 | ||
| 0,0 | ||
| 7,2 | 13,7 | 20,9 |
| 7,2 | 13,7 | 20,9 |
| 0,8 | 5,9 | 6,7 |
| (0,1) | (5,0) | (5,1) |
| (1,1) | (1,0) | (2,1) |
| (1,0) | 0,9 | (0,1) |
| – | 0,1 | 0,1 |
| 5,8 | 14,6 | 20,4 |
| Total | 20,4 | 20,9 |
|---|---|---|
| Passifs divers | 7,5 | 6,8 |
| Réorganisations industrielles | 12,9 | 14,1 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
Les provisions pour réorganisations industrielles concernent essentiellement Chargeurs Interlining.
Les sorties de trésorerie liées aux restructurations auront lieu en 2010 pour 12,0 millions d'euros.
Les sorties de trésorerie liées aux passifs divers provisionnés auront lieu en 2010 pour 2,5 millions d'euros et après 2010 pour 5,0 millions d'euros.
22. Emprunts et dettes fi nancières
Les passifs fi nanciers de Chargeurs sont du type « Autres passifs fi nanciers ». Les dettes sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti.
Les échéances des emprunts à long et moyen terme sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| 1 an ou moins | 6,4 | 20,3 |
| plus de 1 an mais moins de 2 ans |
9,1 | 18,2 |
| plus de 2 ans mais moins de 3 ans |
61,7 | 14,3 |
| plus de 3 ans mais moins de 4 ans |
17,9 | 4,0 |
| plus de 4 ans mais moins de 5 ans |
7,7 | 3,3 |
| plus de 5 ans | 2,1 | 2,0 |
| Total | 104,9 | 62,1 |
Emprunt par type de prêteur
| (en millions d'euros) | Notionnel 31/12/2009 |
Notionnel 31/12/2008 |
Taux d'intérêt effectif 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements fi nanciers |
104,9 | 62,1 | 1,70 % |
| Concours bancaires courants |
40,1 | 80,4 |
Emprunt, avant couverture de taux, par date d'échéance de renouvellement (pour les emprunts à taux variable) ou de remboursement (pour les emprunts à taux fi xe)
| (en millions d'euros) | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 et + |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt à taux fi xe |
3,2 | 3,2 | 3,1 | 3,7 | 0,1 | 0,1 |
| Emprunt à taux variable |
91,5 |
Emprunt, après couverture de taux, par date d'échéance de renouvellement (pour les emprunts à taux variable) ou de remboursement (pour les emprunts à taux fi xe)
| (en millions d'euros) | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 et + |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt à taux fi xe |
3,2 | 3,2 | 11,1 | 11,7 | 6,1 | 2,1 |
| Emprunt à taux variable |
67,5 |
Le taux d'intérêt moyen des emprunts à long et moyen terme (hors lignes de crédit confi rmés à deux ans) avant swap de taux, s'établit à 1,72 % et à 5,20 %, respectivement au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008. Compte tenu des swaps de taux, le taux d'intérêt moyen des emprunts à long et moyen terme après swap de taux s'établit à 2,72 % et à 4,54 %, respectivement au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008.
La part à taux fi xe de ces emprunts, calculée après prise en compte des swaps, s'est élevée en moyenne à 51,2 % pour l'année 2009, contre 41,90 % pour l'année 2008.
La répartition des emprunts à long et moyen terme par devise de remboursement est la suivante au 31 décembre :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Euro | 92,8 | 57,7 |
| Dollar | 7,6 | 4,4 |
| Autres | 4,5 | – |
| Total | 104,9 | 62,1 |
Les emprunts à taux variable ont une valeur au bilan voisine de leur juste valeur compte tenu des taux pratiqués. Les emprunts négociés à taux fi xe ont une valeur comptable de 37,4 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Chargeurs a négocié avec ses banques en 2009 afi n de consolider sa structure de fi nancement par le réaménagement de certains emprunts bancaires. Le 29 décembre 2009, le Groupe est parvenu à un accord de principe pour un montant total de plus de 80 millions d'euros et un accord fi nalisé se substituant aux accords précédents a été signé le 4 février 2010.
Cet accord concerne essentiellement les crédits court et moyen terme consentis aux métiers Entoilage et Films de Protection et se traduit de la façon suivante :
– les lignes non confi rmées sont transformées en crédit pour une période ferme de deux ans, à compter de janvier 2010, et ;
– l'échéancier des crédits moyen terme est modifi é par l'octroi d'une franchise de deux ans de remboursement en capital et un amortissement s'effectuant entre la troisième et la cinquième année à compter de janvier 2010.
Les crédits concernés sont assortis des clauses usuelles dans ce type de contrats de prêts et notamment d'une clause d'exigibilité anticipée en cas de réalisation par Chargeurs de toute distribution de dividendes en 2010 et 2011.
Les crédits consentis aux métiers Entoilage et Films de Protection sont soumis à partir de juin 2010 à des covenants fi nanciers usuels (dette nette/EBITDA et EBITDA/frais fi nanciers) calculés semestriellement sur des périodes glissantes de douze mois et sur les périmètres des métiers.
| Films de Protection |
Entoilage | |
|---|---|---|
| Dette nette/EBITDA | < 11,0 | < 9,0 |
| EBITDA/frais fi nanciers | > 2,6 | > 2,0 |
Par ailleurs ces crédits ne seront effectifs que sous réserve de la réalisation d'une émission d'un montant minimal de 22 millions d'euros d'obligations convertibles subordonnées avant la fi n du mois d'avril 2010.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 2010 a conféré au Conseil d'Administration du Groupe les pouvoirs nécessaires à cette émission.
23. Fournisseurs, comptes rattachés et autres créanciers
Le poste « Autres créanciers » comprend pour 14,6 millions d'euros la partie à moins d'un an des provisions pour risques et charges (note 21).
Les créances cédées sans recours sont affi chées dans le bilan de Chargeurs pour un montant de 45,7 millions d'euros (note 14). En contrepartie, une dette est constatée vis-à-vis des sociétés de factoring, classée dans la rubrique « Sociétés de factoring ».
24. Gestion du risque fi nancier
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques fi nanciers : risques de marché (notamment risque de change, risque de variation des taux d'intérêt et risque de variation de prix de certaines matières premières), risque de crédit et risque de liquidité. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés fi nanciers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance fi nancière du Groupe. Des instruments fi nanciers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.
(a) Risques de marché
Les risques de marché sont suivis grâce à différents états internes qui mettent en rapport les expositions des entités aux risques identifi és et les relient à des indicateurs de valeurs de marchés obtenues via des abonnements à diverses bases de données couvrant aussi bien les devises, les taux d'intérêt que les valeurs des principales matières premières affectant directement ou indirectement la marche des affaires et la valeur des actifs.
(i) Risque de change
Le Groupe exerce ses activités à l'international, 94 % du chiffre d'affaires est réalisé hors de France : il est donc exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises, principalement l'USD et le renmimbi chinois, 48 % du chiffre d'affaires est réalisé hors d'Europe. Le risque de change porte sur : des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan, des investissements nets dans des entités étrangères.
Pour se prémunir d'une façon durable contre les effets de change dus à l'USD et aux monnaies asiatiques, Chargeurs a localisé ses moyens de production dans la zone Asie et en zone USD, 44,5 % des actifs sont désormais situés hors d'Europe.
Pour gérer le risque de change lié aux transactions commerciales futures et aux actifs et aux passifs en devises enregistrés au bilan, les entités du Groupe recourent essentiellement à des contrats de change à terme et de façon exceptionnelle aux options.
Chaque métier désigne les contrats conclus avec les banques comme des couvertures de juste valeur, des couvertures de fl ux de trésorerie ou des couvertures d'investissements nets, selon le cas.
Pour Chargeurs Films de Protection et Chargeurs Interlining la politique est de couvrir, dans le cadre du processus budgétaire, une portion des transactions futures anticipées (principalement des ventes à l'exportation) dans chaque devise importante au cours de l'année suivante, le pourcentage retenu étant déterminé pour répondre à la défi nition d'une transaction prévue hautement probable aux fi ns de la comptabilité de couverture.
Pour Chargeurs Wool les principales expositions induites par les transactions et la devise d'endettement sont vis-à-vis du dollar australien, du dollar américain et du rand sud-africain. Chargeurs Wool utilise des contrats de change à terme ainsi que certains produits à base d'options.
Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité des fonds propres du Groupe au risque de change sur la base des données au 31 décembre 2009.
| Total | (10,1) | 1,8 | (1,8) |
|---|---|---|---|
| relatives à d'autres devises | 0,2 | 0,0 | 0,0 |
| relatives au renmimbi chinois |
1,8 | 0,2 | (0,2) |
| relatives à la couronne tchèque |
1,6 | 0,2 | (0,2) |
| relatives au won coréen | (0,5) | 0,1 | (0,1) |
| relatives au dollar néo-zélandais |
0,1 | 0,0 | 0,0 |
| relatives au dollar australien | (0,5) | 0,1 | (0,1) |
| relatives au rand sud-africain |
(0,4) | 0,0 | 0,0 |
| relatives à la livre turque | (0,9) | 0,1 | (0,1) |
| relatives à la livre sterling | (0,7) | 0,1 | (0,1) |
| relatives au peso argentin | (2,6) | 0,3 | (0,3) |
| relatives au dollar américain |
(8,2) | 0,8 | (0,8) |
| Réserves de conversion par devise |
Impact d'une variation de + 10 % du taux de la devise par rapport à l'euro |
Impact d'une variation de – 10 % du taux de la devise par rapport à l'euro |
|
| dont montant des réserves de conversion au 31 décembre 2009 |
(10,1) | ||
| Total des capitaux propres au 31 décembre 2009 |
130,2 | ||
| (en millions d'euros) | |||
(ii) Risque de taux d'intérêt
Les taux d'intérêt des lignes de crédit à cinq ans ont été transformés en 2006 de variable en fi xe, pour une partie signifi cative, au moyen de swaps de taux d'intérêt (note 22). Aucune autre couverture n'est intervenue au cours de l'exercice 2009.
L'impact d'une hausse des taux d'intérêt de 1 % sur la dette nette (y compris les montants perçus au titre des cessions de créances sans recours) non couverte contre le risque de taux serait de 1,1 million d'euros.
(iii) Risque de variation de prix
Le Groupe est exposé au risque de prix sur certaines marchandises essentielles pour ses productions. Le métier Films est exposé à certains dérivés du pétrole et gère ce risque via des contrats avec ses fournisseurs et sa politique de prix de vente. Par ailleurs ce métier a poursuivi des actions sporadiques de couverture de son exposition aux matières premières via l'achat de contrats dérivés. Le métier Interlining est exposé aux prix des fi bres entrant dans la composition de ses produits et gère cette exposition par la mise en concurrence de ses fournisseurs. Le métier Laine adosse systématiquement ses engagements de vente à prix fi xé à des engagements d'achat de même nature.
(b) Risque de crédit
(i) Risque sur les créances commerciales
Le Groupe n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Aucun client ne dépasse 10 % du chiffre d'affaires. Parallèlement à cette situation de fait, le Groupe protège ses encours commerciaux par de l'assurance-crédit ou des lettres de crédit aussi souvent que cela est possible.
Dans les métiers induisant un risque de contrepartie excédant les six mois, le Groupe a développé un système de notation interne permettant de calibrer les expositions en fonction du profi l de risque de la contrepartie.
(ii) Risque pays
La diversifi cation des débouchés en termes géographiques permet au Groupe de ne pas avoir d'exposition substantielle à du risque politique.
L'analyse des notes de crédit des principaux pays clients du Groupe témoigne que les cinq principaux pays clients ont une note de crédit au moins égale à A selon la méthodologie élaborée par l'agence de notation Standard and Poors pour évaluer le risque des États.
Exercice 2009
| Pays | Pourcentage du chiffre d'affaires total |
Note de crédit |
|---|---|---|
| Chine | 21,0 % | A+ |
| Italie | 17,0 % | A+ |
| Allemagne | 9,4 % | AAA |
| États-Unis | 9,0 % | AAA |
| France | 6,2 % | AAA |
Notation Standard and Poors.
(iii) Risque lié aux contreparties bancaires
Pour les instruments dérivés, les transactions se dénouant en trésorerie, et les dépôts de trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions fi nancières de grande qualité.
(iv) Risque lié aux compagnies d'assurance
Chargeurs dans le cadre de sa politique de gestion des risques a recours à des polices d'assurance couvrant divers types de risques (risque d'insolvabilité des clients, risque transport, risque dommages et pertes d'exploitation, risque responsabilité civile). Ces risques sont souscrits auprès de différentes compagnies dont aucune n'avait au 31 décembre 2009 une note de crédit inférieure à A selon la méthodologie élaborée par l'agence de notation Standard and Poors pour évaluer le risque de ces sociétés.
Assureurs
| Risques assurés | Note de crédit |
|---|---|
| Crédit commercial | A+ |
| Transport | A+ |
| Dommages | AA |
| Responsabilité civile | A |
| Notation Standard and Poors. |
(c) Risque de liquidité
Le Groupe gère son risque de liquidité à travers trois grandes politiques :
(i) Le maintien d'un excédent d'actifs court terme par rapport aux passifs court terme
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Total | Échéance à moins d'un an |
Échéance de un à cinq ans |
Échéance au-delà de cinq ans |
Total | Échéance à moins d'un an |
Échéance de un à cinq ans |
Échéance au-delà de cinq ans |
| Actifs et passifs fi nanciers | ||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 55,9 | 55,9 | 57,8 | 57,8 | ||||
| Emprunts à long et moyen terme | (98,5) | (98,5) | (41,8) | (39,8) | (2) | |||
| Part courante des emprunts | (6,4) | (6,4) | (20,3) | (20,3) | ||||
| Crédits court terme et découverts bancaires | (40,1) | (40,1) | (80,5) | (80,5) | ||||
| Dette nette | (89,1) | 9,4 | (98,5) | 0 | (84,8) | (43) | (39,8) | (2) |
| Instruments fi nanciers dérivés actifs | 1,2 | 1,2 | 1,3 | 1,3 | ||||
| Dépôts et cautionnements | 7,2 | 1,5 | 5,7 | 9,3 | 1,6 | 7,7 | ||
| Instruments fi nanciers dérivés passifs | (0,7) | 0 | (0,7) | (2,6) | (2,6) | |||
| Autres actifs et passifs fi nanciers | 7,7 | 2,7 | 5 | 0 | 8 | (0,3) | 7,7 | 0 |
| Solde fi nancier | (81,4) | 12,1 | (93,5) | 0 | (76,8) | (42,7) | (32,1) | (2) |
| Besoin en fonds de roulement | ||||||||
| Clients et autres débiteurs | 69,1 | 69,1 | 75,9 | 75,9 | ||||
| Stocks | 117 | 117 | 134 | 134 | ||||
| Fournisseurs | (100,8) | (100,8) | (116,7) | (116,7) | ||||
| Solde opérationnel | 85,3 | 85,3 | 0,0 | 0,0 | 93,2 | 93,2 | 0 | 0 |
| Solde total (fi nancier + opérationnel) | 3,9 | 97,4 | (93,5) | 0,0 | 16,4 | 50,5 | (32,1) | (2) |
(ii) Le Groupe recherche en permanence un équilibre entre partenariat et diversifi cation avec ses bailleurs de fonds
Le Groupe travaille avec plus de 25 groupes bancaires ou sociétés fi nancières. Les huit premières institutions fi nancières représentent 65 % des lignes disponibles.
(iii) Règles de souscription
Le Groupe est particulièrement vigilant lors de la mise en place de financements à la négociation d'une documentation minimisant le risque de liquidité. Cette vigilance est concrétisée par l'existence de normes de négociation et d'une validation à plusieurs niveaux des documentations négociées dans le cadre de fi nancements signifi catifs.
RÉSULTAT
25. Autres charges et produits opérationnels
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Gains et pertes de change | 0,2 | (0,8) |
| Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations |
0,1 | (0,3) |
| Frais de restructuration | (6,8) | (31,3) |
| Dépréciation des actifs immobilisés |
(9,5) | |
| Autres | (2,2) | (0,3) |
| Total | (18,2) | (32,7) |
Les frais de restructuration qui sont composés à hauteur de 3,9 millions d'euros de licenciements en 2009 (4,6 millions d'euros en 2008) et de 2,9 millions d'euros de provisions en 2009 (26,7 millions d'euros en 2008) sont détaillés par métier en note 33.
26. Effectifs et charges de personnel
L'effectif moyen des sociétés consolidées par intégration globale est le suivant :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Personnel France | 612 | 771 |
| Personnel hors France | 1 779 | 1 941 |
| Effectif total | 2 391 | 2 712 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
| Salaires | 55,1 | 58,5 |
| Charges sociales | 17,7 | 21,5 |
| Intéressement | – | 0,5 |
| Total | 72,8 | 80,5 |
27. Charges et produits fi nanciers
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Intérêts et charges assimilés | (9,0) | (13,6) |
| Produits des prêts et des placements |
2,2 | 6,1 |
| Ajustement de juste valeur | ||
| – des participations non consolidées |
(0,5) | (1,5) |
| – des instruments fi nanciers | (0,4) | (2,7) |
| Pertes de change sur transactions en devises |
– | – |
| Autres | (1,5) | 0,2 |
| Montant net | (9,2) | (11,5) |
28. Impôts sur les résultats
La charge d'impôt sur les résultats de la période s'analyse comme suit au compte de résultat :
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (3,1) | 3,6 |
| Impôts différés | (6,9) | (9,4) |
| Total impôts | (10,0) | (5,8) |
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfi ces des sociétés consolidées (assimilé aux taux de l'impôt français) en raison des éléments ci-après.
Le Groupe a constaté en 2008 un produit de 9,0 millions d'euros correspondant à la cession sans recours à un établissement fi nancier d'une créance fi scale sur l'État. La partie correspondant aux intérêts de retard soit 1,4 million d'euros a été comptabilisée en produits fi nanciers et celle correspondant au principal soit 7,6 millions d'euros a été comptabilisée en impôt courant.
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt de la période | (10,0) | (5,8) |
| Taux de l'impôt français | 33,33 % | 33,33 % |
| Impôt théorique au taux ci-dessus |
11,2 | 15,6 |
| Différence à expliquer | (21,2) | (21,4) |
| Taux d'impôt différent dans des fi liales étrangères |
(1,2) | (1,5) |
| Différence permanente entre résultat consolidé et résultat imposable |
1,1 | (3,7) |
| Défi cits, antérieurement provisionnés, utilisés sur l'exercice |
– | – |
| Pertes réalisées dans des sociétés où les défi cits fi scaux ne peuvent être utilisés |
(13,9) | (13,1) |
| Dépréciation des impôts différés actifs sur report défi citaire |
(6,7) | (10,0) |
| Divers | (0,5) | 6,9 |
La loi de fi nances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fi scales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par deux nouvelles contributions :
– la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle taxe professionnelle ; – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux. À la suite du changement fi scal mentionné ci-dessus, le Groupe a réexaminé le traitement comptable de l'impôt en France au
regard des normes IFRS, en tenant compte des derniers éléments d'analyse disponibles sur le traitement comptable des impôts et taxes, et notamment ceux fournis par l'IFRIC.
Le Groupe a considéré que le changement fi scal mentionné ci-dessus conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :
– la CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l'objet d'un plafonnement à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et sera donc comptabilisée en 2010 comme cette dernière en charges opérationnelles ;
– la CVAE, qui selon l'analyse du Groupe répond à la défi nition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« Impôts dus sur la base des bénéfi ces imposables »). Pour conduire son analyse, la société a notamment pris en considération les décisions de rejet d'ajout du sujet à son agenda formulées par l'IFRIC en mars 2006 et mai 2009 sur la question du champ d'application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L'IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le Groupe a jugé que la CVAE remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fi scales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la CVAE.
Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualifi cation de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat a conduit le Groupe à calculer dès le 31 décembre 2009 des impôts différés passifs relatifs à la valeur nette comptable des immobilisations corporelles, principale source de différences temporelles existant à cette date. Les entités concernées étant toutes incluses dans l'intégration fi scale française, l'impact des impôts différés passifs nets au titre de la CVAE a été pris en compte dans le calcul de l'activation de l'impôt différé de l'ensemble fi scal français.
29. Options sur actions consenties aux salariés
Le plan de souscription d'actions que le Groupe avait consenti à ses salariés le 31 mai 2001 est arrivé à échéance le 31 mai 2009.
Il n'existe plus de plans d'options ou de souscription en vigueur au 31 décembre 2009.
30. Résultat par action
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice. Le résultat non dilué par action pour l'année 2009 est de (4,5) euros (résultat net/nombre d'actions moyen). En l'absence d'instruments dilutifs signifi catifs, le résultat dilué par action est identique au résultat non dilué par action.
31. Flux de trésorerie provenant des opérations
| (en millions d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt |
(33,5) | (46,9) |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés |
||
| à l'activité | 19,3 | 43,6 |
| – amortissement des immobilisations |
9,5 | 13,3 |
| – provisions pour risques et engagements de retraite |
(1,5) | 14,8 |
| – dépréciations d'actifs non courants |
8,8 | 14,5 |
| – ajustement de juste valeur | 0,8 | 0,9 |
| – fl ux d'actualisation | – | – |
| – réallocations ou utilisations de la réserve de couverture de transactions futures (avant impôts et partage avec minoritaires) |
– | – |
| – plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations et titres de participation |
(0,1) | 0,3 |
| – autres éléments sans infl uence sur la trésorerie |
1,8 | (0,2) |
| Impôts payés sur le résultat |
(0,7) | 4,1 |
| Marge brute d'autofi nancement |
(14,9) | 0,8 |
32. Engagements hors bilan et risques éventuels
32.1 Engagements commerciaux
Au 31 décembre 2009, Chargeurs et ses fi liales sont engagées par des commandes fermes pour l'acquisition d'actifs industriels d'un montant total de 0,1 million d'euros (2008 : 0,3 million d'euros).
32.2 Garanties données à des tiers
Chargeurs et ses fi liales se sont portés caution pour un montant de 0,2 million d'euros.
32.3 Sûretés réelles
Au 31 décembre 2009, le Groupe disposait de deux fi nancements bénéfi ciant d'une sûreté sur des stocks pour 4,5 millions d'euros.
32.4 Locations simples de matériels et équipements dans le cadre de contrats à moyen terme
Les loyers restant à payer s'analysent comme suit par échéance :
| Total | 26,7 | 43,0 |
|---|---|---|
| Payables à cinq ans et plus | 1,1 | 0,0 |
| Payables à plus d'un an et à moins de cinq ans |
19,8 | 34,2 |
| Payables à moins d'un an | 5,8 | 8,8 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
32.5 Risques juridiques
À la date d'arrêté des comptes, Chargeurs et ses fi liales étaient engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas au niveau de chaque fi liale concernée, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.
Chargeurs a accordé des garanties de passif dans le cadre de cessions de certaines de ses fi liales. Lorsque des événements postérieurs à ces cessions entraînent la mise en œuvre de ces garanties, les provisions adéquates sont constituées.
32.6 Risques fi scaux
Dans plusieurs pays où Chargeurs et ses fi liales exercent leurs activités, et notamment en France, les déclarations fi scales des exercices non prescrits peuvent faire l'objet d'une inspection par les autorités compétentes (pendant quatre ans en France).
32.7 Les montages déconsolidants
• Structures Dolly
Chargeurs a poursuivi, au cours des dernières années, un recentrage constant sur ses cœurs de métier. En conséquence, Chargeurs travaille avec des sociétés externes au Groupe, juridiquement et fi nancièrement indépendantes, qui assument des opérations qui étaient précédemment réalisées par le Groupe. Cette stratégie s'adapte aux contraintes liées aux juridictions locales où le Groupe déploie ses activités.
• CWP
Chargeurs Wool réalise environ 47 % de son activité top making par l'intermédiaire de la société CWP.
Dans ce cas Chargeurs est prestataire de services pour le peignage de laine et le top making. Si Chargeurs devait assurer directement cette activité son BFR serait augmenté d'environ 14 millions d'euros.
• IMLA
– À l'issue de la fi n des contrats de location simple entre les trois métiers textiles du Groupe et les sociétés WMLA et IMLA, seul Chargeurs Interlining a renouvelé en 2006 un contrat de location simple avec IMLA pour une période de six ans.
– Les actifs sont loués sur la base d'une location simple aux termes duquel les vendeurs ne sont jamais dans l'obligation de racheter le matériel et les contrats respectent les critères comptables usuels en cette matière. Au cours de l'année 2009, Chargeurs Interlining a renégocié une partie de ses locations opérationnelles afi n de les transformer en contrats de location fi nancière.
33. Informations par segment opérationnel
Les résultats par segment opérationnel pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont détaillés ci-après.
| Solde au 31 décembre 2009 (en millions d'euros) |
Chargeurs Films de Protection |
Chargeurs Interlining |
Chargeurs Wool |
Non opérationnel |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 142,3 | 165,7 | 143,6 | 451,6 | |
| Résultat d'exploitation par secteur | (2,8) | (16,9) | 0,1 | (3,0) | (22,6) |
| Charges fi nancières | (9,2) | ||||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | (2,5) | ||||
| Résultat avant impôt sur le résultat | (34,3) | ||||
| Charges d'impôt sur le résultat | (10,0) | ||||
| Résultat net des activités poursuivies | (44,3) | ||||
| Résultat net des activités abandonnées | (1,7) | ||||
| Résultat de l'exercice | (46,0) |
Les résultats par segment opérationnel pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont détaillés ci-après.
| Solde au 31 décembre 2008 (en millions d'euros) |
Chargeurs Films de Protection |
Chargeurs Interlining |
Chargeurs Wool Non opérationnel | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 191,5 | 221,2 | 186,5 | 599,2 | |
| Résultat d'exploitation par secteur | 11,3 | (25,5) | (6,8) | (14,3) | (35,3) |
| Charges fi nancières | (11,5) | ||||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | (7,9) | ||||
| Résultat avant impôt sur le résultat | (54,7) | ||||
| Charges d'impôt sur le résultat | (5,8) | ||||
| Résultat de l'exercice | (60,5) |
Informations complémentaires pour l'exercice 2009.
| (en millions d'euros) | Chargeurs Films de Protection |
Chargeurs Interlining |
Chargeurs Wool Non opérationnel | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations corporelles | (2,3) | (4,7) | (1,8) | (0,1) | (8,9) |
| Dépréciations | |||||
| – des goodwills | |||||
| – des immobilisations corporelles | (8,3) | (0,2) | (0,5) | (9,0) | |
| Dépréciations | |||||
| – des stocks | (2,0) | (2,1) | (4,1) | ||
| – des créances clients | (0,1) | (1,3) | (1,4) | ||
| Restructurations | 0,0 |
Informations complémentaires pour l'exercice 2008.
| (en millions d'euros) | Chargeurs Films de Protection |
Chargeurs Interlining |
Chargeurs Wool Non opérationnel | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations corporelles | (2,5) | (6,3) | (3,5) | (12,3) | |
| Dépréciations | |||||
| – des goodwills | |||||
| – des immobilisations corporelles | (10,6) | (0,5) | (11,1) | ||
| Dépréciations | |||||
| – des stocks | (1,4) | (3,8) | (1,9) | (7,1) | |
| – des créances clients | 0,1 | (1,0) | (0,9) | ||
| Restructurations (1) | (25,9) | (4,5) | (3,8) | (34,2) |
(1) Les charges de restructurations ont été comptabilisées en autres charges opérationnelles pour (31,3) millions d'euros et en plus et moins-value de cession pour (2,9) millions d'euros.
Les résultats par segment opérationnel comprennent les profi ts et les pertes sur les dérivés de change qui ont été recyclés dans le compte de résultat au titre des couvertures de fl ux de trésorerie sur les transactions commerciales d'achats et de ventes.
Les charges fi nancières comprennent le résultat des couvertures de fl ux de trésorerie sur des emprunts porteurs d'intérêt qui ont été inscrits au compte de résultat au cours de l'exercice. Elles comprennent également les pertes et les profi ts découlant de la réévaluation de dérivés de taux d'intérêt désignés comme des couvertures de juste valeur. Les coûts non affectés à un secteur représentent les charges de l'entité prise dans son ensemble, y compris les pertes et les profi ts sur les instruments fi nanciers dérivés détenus à des fi ns de transaction.
Les transferts ou les transactions entre segments opérationnels sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.
Actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2009
| (en millions d'euros) | Chargeurs Films de Protection |
Chargeurs Interlining |
Chargeurs Wool | Non opérationnel | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs (1) | 138,4 | 167,9 | 118,2 | 2,6 | 427,1 |
| Passifs (2) | 78,9 | 69,4 | 59,5 | 207,8 | |
| Capitaux investis | 59,5 | 98,5 | 58,7 | 2,6 | 219,3 |
| Acquisition d'actifs | 0,7 | 11,9 | 0,6 | 13,2 |
(1) Actifs hors trésorerie.
(2) Passifs autres que capitaux propres et dette bancaire nette de trésorerie.
Actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2008
| (en millions d'euros) | Chargeurs Films de Protection |
Chargeurs Interlining | Chargeurs Wool | Non opérationnel |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs(1) | 146,0 | 193,2 | 128,0 | 13,0 | 480,2 |
| Passifs(2) | 79,8 | 72,0 | 66,0 | 217,8 | |
| Capitaux investis | 66,2 | 121,2 | 62,0 | 13,0 | 262,4 |
| Acquisition d'actifs | 3,2 | 7,7 | 1,2 | 0,1 | 12,2 |
(1) Actifs hors trésorerie.
(2) Passifs autres que capitaux propres et dette bancaire nette de trésorerie.
34. Informations par zone géographique
Le groupe Chargeurs a une activité mondiale, tels que le démontrent les indicateurs ci-dessous.
Chiffre d'affaires
| (en millions d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Europe | 212,7 | 289,8 |
| Asie-Océanie-Afrique | 163,4 | 211,0 |
| Amériques | 75,5 | 98,4 |
Total des actifs
| Total | 510,2 | 590,7 |
|---|---|---|
| Amériques | 97,9 | 96,2 |
| Asie-Océanie-Afrique | 128,6 | 150,6 |
| Europe | 283,7 | 343,9 |
| (en millions d'euros) | 2009 | 2008 |
Les actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
Acquisition d'actifs
| (en millions d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Asie – Océanie – Afrique | 0,6 | 1,3 |
| Europe | 11,9 | 9,8 |
| Amériques | 0,7 | 1,1 |
Les acquisitions d'actifs sont présentées en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
Les principaux pays clients sont
| (en millions d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chine et Hong Kong | 95,7 | 117,8 |
| Italie | 76,4 | 103,1 |
| Allemagne | 42,4 | 56,9 |
| États-Unis | 40,6 | 49,9 |
| France | 27,9 | 36,6 |
Le chiffre d'affaires est présenté en fonction des zones dans lesquelles les clients sont localisés.
35. Liste des principales sociétés consolidées
Au 31 décembre 2009, 73 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (75 en 2008) et 10 mises en équivalence (17 en 2008).
| A — Principales sociétés intégrées globalement Holding du métier Novacel et ses fi liales – Allemagne – Belgique – Espagne – Grande-Bretagne Boston Tapes et ses fi liales Chargeurs Protective Films Inc. – Novacel Inc. Holding du métier Lainière de Picardie BC – Intissel – DHJ International Chargeurs Interfodere Italia LP Deutschland LP UK LP Hispana LP Portugal Bertero SRO LP Inc. – DHJ Canada LP Brazil – Entretelas Americanas – LP Chile Stroud Riley Chargeurs Interlining Hong Kong – DHJ Malaysia – LP Wujiang – LP Korea – DHJ China – Chargeurs Yak Textile Trading – Etacol Holding du métier Chargeurs Wool (Eurasia) Royaume-Uni Hart Wool Bradford (Ltd) Chargeurs Wool Sales (Europe) Srl Chargeurs Wool (South Africa) Pty Lanas Trinidad Chargeurs Wool (Argentina) SA Chargeurs Wool Pty Chargeurs Wool (NZ) Limited Chargeurs Wool (USA) Inc. Chargeurs Wool Sales (Shanghai) Ltd – Zhangjiagang Yangtse Wool |
Chargeurs | Société mère |
|---|---|---|
| Chargeurs Deutschland | ||
| Chargeurs Textiles | ||
| Leipziger Wollkämmerei AG | ||
| Métier Films de Protection | ||
| Chargeurs Films de Protection | ||
| France | ||
| Italie | ||
| Amérique du Nord | ||
| Métier Entoilage | ||
| Chargeurs Interlining | ||
| France | ||
| Italie | ||
| Allemagne | ||
| Royaume-Uni | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| République tchèque | ||
| Amérique du Nord | ||
| Amérique du Sud | ||
| Afrique du Sud | ||
| Asie | ||
| Métier Laine | ||
| Chargeurs Wool | ||
| France | ||
| Italie | ||
| Afrique du Sud | ||
| Uruguay | ||
| Argentine | ||
| Australie | ||
| Nouvelle-Zélande | ||
| États-Unis | ||
| Asie | Combing | |
| B – Principales sociétés mises en équivalence |
Les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle de Chargeurs au 31 décembre 2009, lorsque ceux-ci ne sont pas très proches ou égaux à 100 %.
36. Opérations avec parties liées
Activité avec les sociétés mises en équivalence
En 2009, les principaux fl ux d'activité avec les sociétés mises en équivalence ont correspondu aux achats réalisés auprès des deux sociétés chinoises Ningbo Yak Kyokuyo Textiles et Ningbo Lailong Bertero Interlining et ont été enregistrés en coût des ventes du métier Chargeurs Interlining à hauteur de 12,2 millions d'euros.
Rémunération des dirigeants
Les montants des rémunérations à verser au cours de l'exercice 2009 aux membres des organes d'administration et de direction s'élèvent respectivement à 30 000 euros et 502 561 euros.
37. Détail des corrections des états fi nanciers au 31 décembre 2008
Les correctifs opérés sur les comptes 2008 sont détaillés ci-dessous :
Comptabilisation d'écarts actuariels sur un régime de retraite complémentaire dans une fi liale américaine
Une analyse a été menée postérieurement à la publication des comptes semestriels 2009 sur le traitement comptable des écarts actuariels concernant un régime de retraite pour l'une des fi liales américaines. Cette analyse a conduit le Groupe à corriger le résultat 2008 de la totalité des écarts actuariels qui excédaient le montant du corridor (seuil de prise en compte des écarts en IFRS).
La norme IAS 19 précise que dans le cas où plus aucun salarié ne fi gure à l'effectif de la société, l'intégralité de l'écart actuariel au-delà du corridor doit être comptabilisée immédiatement en charges.
Par ailleurs les hypothèses d'âge de départ à la retraite ont été révisées par nos actuaires, et cet âge est passé de 65 à 62 ans.
La charge liée à ces corrections s'élève à 1,9 million d'euros et a été comptabilisée comme suit :
| (en millions d'euros) | États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en mars 2009 |
Ajustement | États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Engagements de retraite |
10,3 | 1,9 | 12,2 |
Correction d'écarts de conversion et de valorisation des stocks dans une fi liale en Chine
Le Groupe a constaté postérieurement à la publication des comptes semestriels 2009, une erreur dans la reprise de la valeur des stocks dans le système comptable au 31 décembre 2008 ainsi que dans la reprise des taux de conversion à cette même date dans la liasse d'une fi liale. L'impact de ces corrections s'élève à un ajustement négatif de 1,8 million d'euros sur le résultat 2008 et à un ajustement cumulé négatif de 1,1 million d'euros sur les capitaux propres au 31 décembre 2008.
Les postes des états fi nanciers impactés principalement par ces retraitements sont présentés dans le tableau ci-dessous :
À l'actif
| (en millions d'euros) | États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en mars 2009 |
Ajustement | États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
70,7 | 0,7 | 71,4 |
| Immobilisations incorporelles |
70,1 | 0,2 | 70,3 |
| Stocks | 136,2 | (1,4) | 134,8 |
Au passif
| (en millions d'euros) | États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en mars 2009 |
Ajustement | États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 116,5 | 0,2 | 116,7 |
| Crédits court terme |
79,9 | 0,5 | 80,4 |
| Résultat | (56,2) | (1,8) | (58,0) |
| Réserves de conversion |
(8,1) | 0,7 | (7,4) |
L'impact global sur le résultat 2008 est le suivant :
| (en millions d'euros) |
États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en mars 2009 |
Ajustement sur engagements retraite |
Ajustement sur valorisation des stocks |
États fi nanciers 31/12/2008 tels que publiés en décembre 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Coûts des ventes |
(489,1) | (1,8) | (1,8) | (492,7) |
| Marge brute |
110,1 | (1,8) | (1,8) | 106,5 |
| Résultat des opérations |
(31,7) | (1,8) | (1,8) | (35,3) |
| Résultat net |
(56,2) | (1,8) | (1,8) | (59,8) |
38. Événements postérieurs à la clôture
Au cours des mois de février et mars 2010, la société a été destinataire de plusieurs assignations devant le conseil des prud'hommes émanant d'anciens salariés licenciés dans lesquelles elle a détenu indirectement des participations. Le montant total des demandes s'élève à environ 5,5 millions d'euros. La société estime que ces demandes ne sont pas fondées.
Rapports des Commissaires aux comptes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
(Exercice clos le 31 décembre 2009)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la société Chargeurs, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justifi cation de nos appréciations ;
– la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 et 37 de l'annexe aux comptes consolidés qui mentionnent les corrections apportées aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
2. Justifi cation des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 3 de l'annexe aux états fi nanciers consolidés mentionne les estimations et jugements comptables déterminants retenus par la direction et notamment ceux relatifs à la dépréciation des goodwills et aux impôts sur le résultat. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et jugements, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifi er que les notes aux comptes consolidés donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifi cation spécifi que
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 mars 2010
Les Commissaires aux comptes
| PricewaterhouseCoopers Audit | S & W Associés |
|---|---|
| Gérard Morin | Maryse Le Goff |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ CHARGEURS (Exercice clos le 31 décembre 2009)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Chargeurs et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et ;
– d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
– déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenue dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 13 avril 2010
Les Commissaires aux comptes
| PricewaterhouseCoopers Audit | S & W Associés |
|---|---|
| Gérard Morin | Maryse Le Goff |
comptes de la société mère , Chargeurs
| 64 | Bilan |
|---|---|
| 66 | Compte de résultat |
| 67 | Annexe aux comptes sociaux |
| 72 | Renseignements concernant les fi liales et participations |
| 74 | Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices |
| 75 | Rapport général des commissaires aux comptes |
| 76 | Rapport spécial des commissaires aux comptes |
Comptes de la société mère
BILAN
Pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2008
ACTIF
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut Amortissements ou dépréciations (à déduire) |
Net | Net | ||
| Actif immobilisé | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires |
6 | 3 | 3 | 3 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | – | – | – | – |
| Constructions | – | – | – | – |
| Autres | 56 | 23 | 33 | 35 |
| Immobilisations corporelles en cours | – | – | – | – |
| Avances et acomptes | – | – | – | – |
| Immobilisations fi nancières (1) | ||||
| Participations | 476 684 | 218 929 | 257 755 | 302 342 |
| Créances rattachées à des participations | 1 526 | 1 526 | – | 4 |
| Autres titres immobilisés | 1 314 | 567 | 747 | 971 |
| Prêts | 3 183 | 1 995 | 1 188 | 2 779 |
| Autres | 294 | – | 294 | 176 |
| Total I | 483 063 | 223 043 | 260 020 | 306 310 |
| Actif circulant | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 | – | 1 | 3 |
| Clients et comptes rattachés (2) | 2 615 | – | 2 615 | 969 |
| Créances diverses (2) | 1 599 | 14 | 1 585 | 3 051 |
| Valeurs mobilières de placement | 2 329 | – | 2 329 | 7 301 |
| Disponibilités | 337 | – | 337 | 178 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance (2) | 126 | – | 126 | 75 |
| Total II | 7 007 | 14 | 6 993 | 11 577 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | – | – | – | – |
| Total III | – | – | – | – |
| Écarts de conversion Actif | – | – | – | – |
| Total IV | – | – | – | – |
| Total général (I + II + III + IV) | 490 070 | 223 057 | 267 013 | 317 887 |
| (1) Dont à moins d'un an (brut) (2) Dont à plus d'un an (brut) |
3 942 – |
6 053 – |
PASSIF
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| ----------------------- | ------ | ------ |
Capitaux propres
| Capital social | 166 033 | 166 033 |
|---|---|---|
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 32 271 | 32 271 |
| Écarts de réévaluation | – | – |
| Réserves : | ||
| – réserve légale | 13 988 | 13 988 |
| – réserves réglementées | – | – |
| – autres réserves | 86 024 | 170 556 |
| Report à nouveau | – | – |
| Résultat de l'exercice bénéfi ce ou (perte) | (52 087) | (84 532) |
| Provisions réglementées | ||
| Total I | 246 229 | 298 316 |
| Provisions pour risques et charges | ||
| Provisions pour risques | 2 547 | 2 611 |
| Provisions pour charges | – | – |
| Total II | 2 547 | 2 611 |
| Dettes (1) | ||
| Emprunts obligataires | 16 | 16 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 1 505 | 22 |
| Emprunts et dettes fi nancières divers | 13 075 | 12 328 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 533 | 71 |
| Dettes fi scales et sociales | 497 | 306 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | – | – |
| Autres dettes | 2 611 | 4 217 |
| Comptes de régularisation (1) | ||
| Produits constatés d'avance | – | – |
| Total III | 18 237 | 16 960 |
| Écarts de conversion Passif | – | – |
| Total IV | – | – |
| Total général (I + II + III + IV) | 267 013 | 317 887 |
| (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques |
1 526 16 711 1 506 |
26 16 933 10 |
COMPTE DE RÉSULTAT, SOCIÉTÉ MÈRE
Pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2008 (en milliers d'euros)
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation (1) Charges d'exploitation (3) |
1 601 | 542 |
| Achats non stockés et charges externes | (4 866) | (2 396) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (119) | (127) |
| Salaires et traitements | (659) | (587) |
| Charges sociales | (167) | (223) |
| Dotations aux amortissements | ||
| – dotations aux amortissements sur immobilisations | (3) | (3) |
| – dotations aux provisions pour risques et charges Divers |
– (30) |
– (30) |
| (5 844) | (3 366) | |
| Résultat d'exploitation | (4 243) | (2 824) |
| Produits fi nanciers (1) De participation (2) |
||
| – titres | 1 187 | 12 478 |
| – créances rattachées | 54 | 173 |
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (2) | 123 | 73 |
| Autres intérêts et produits assimilés (2) | 835 | 1 980 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 146 | 1 350 |
| Différences positives de change | 2 | 27 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 68 | 789 |
| 2 415 | 16 870 | |
| Charges fi nancières (3) | ||
| Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilés (4) (5) |
(48 901) (294) |
(107 859) (2 895) |
| Différences négatives de change | (4) | (556) |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | – | – |
| (49 199) | (111 310) | |
| Résultat fi nancier | (46 784) | (94 440) |
| Résultat courant avant impôts | (51 027) | (97 264) |
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations de gestion | 1 784 | – |
| Sur opérations en capital | ||
| – produits des cessions d'éléments d'actif | – | 43 890 |
| – autres Reprises sur provisions et transferts de charges |
2 16 271 |
7 784 10 916 |
| 18 057 | 62 590 | |
| Charges exceptionnelles | ||
| Sur opérations de gestion | (1 433) | (3 800) |
| Sur opérations en capital | ||
| – valeurs comptables des éléments immobilisés et fi nanciers cédés | (14 156) | (45 442) |
| – autres | (2 488) | (107) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions – aux provisions réglementées |
– | – |
| – aux autres provisions | (1 340) | (1 404) |
| (19 417) | (50 753) | |
| Résultat exceptionnel | (1 360) | 11 837 |
| Résultat avant impôts | (52 387) | (85 427) |
| Impôts sur les bénéfi ces | 300 | 895 |
| Résultat net | (52 087) | (84 532) |
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs | 1 784 | – |
| (2) Dont produits concernant les entreprises liées (3) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
1 972 8 |
13 122 4 |
| (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées | 261 | 2 495 |
| (5) Dont subvention fi nancière accordée à une fi liale du Groupe | – | 400 |
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
(en millions d'euros)
1. Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de Chargeurs SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28) et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
– continuité de l'exploitation ;
– indépendance des exercices ;
– permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception des changements de méthodes indiqués ci-dessous.
1.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles fi gurent pour leur coût d'acquisition, hors intérêts intercalaires, ou pour leur valeur d'apport.
L'amortissement des immobilisations corporelles non décomposables est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations.
Les principales durées retenues sont les suivantes :
- mobilier : 10 ans ;
- matériel informatique : 3 ans.
1.2 Immobilisations fi nancières
Les participations fi gurent pour leur prix d'acquisition. En 2005, Chargeurs a opté pour la comptabilisation des frais accessoires directement en charges et, depuis 2007, elle les réintègre fi scalement pour les étaler sur cinq ans.
Les autres titres immobilisés fi gurent pour leur prix d'acquisition, hors frais accessoires, ou pour leur valeur d'apport.
Lorsque la valeur d'inventaire individuelle de ces participations devient inférieure à la valeur brute en compte, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence. La valeur d'inventaire est généralement estimée d'après la quote-part d'actif net comptable des participations concernées, éventuellement corrigées en raison de l'existence de plus ou moins-values latentes ou en fonction de critères de rentabilité.
Les titres Chargeurs rachetés dans le cadre des programmes d'achat d'actions propres sont classés dans cette rubrique.
1.3 Titres de placement
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur de marché, celle-ci étant établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédant la clôture de l'exercice.
1.4 Conversion des opérations en devises
Les transactions en devises sont enregistrées aux cours en vigueur à la date de ces transactions. En fi n d'exercice, les actifs et passifs en devises sont convertis aux taux de clôture ; les différences de conversion qui en résultent sont portées en écart de conversion, et les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques prélevée sur le résultat, sauf possibilité de compensation pour les opérations liées.
1.5 Opérations de change à terme
Les pertes ou gains sur contrats fermes de change conclus en dehors de toute opération de couverture sont pris en compte dans le résultat de l'exercice, dans la mesure où ces contrats sont dénoués, par une opération inverse, dans le courant de ce même exercice, quelle qu'en soit l'échéance fi nale.
2. Actif immobilisé
| (en millions d'euros) | Au 31/12/2008 | Virements internes | Acquisitions | Diminutions | Au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles brutes | ns | – | – | – | ns |
| Immobilisations corporelles brutes | ns | – | – | – | ns |
| Immobilisations fi nancières brutes | |||||
| Titres de participation (1) | 486 | – | 5 | 14 | 477 |
| Créances rattachées à des participations (2) | 4 | – | – | 2 | 2 |
| Prêts (3) | 3 | – | 1 | 1 | 3 |
| Autres titres immobilisés (4) | 2 | – | – | 1 | 1 |
| Autres immobilisations fi nancières (5) | – | – | – | – | – |
| Total général brut | 495 | – | 6 | 18 | 483 |
(1) Les mouvements signifi catifs de l'année 2009 concernant les titres de participation sont les suivants :
a. Les augmentations :
– augmentation de capital de Fashion Company préalable à la cession au groupe marocain Holfi par pour un montant de 1,9 million d'euros ;
– augmentation de capital de Chargeurs Textiles pour un montant de 3 millions d'euros.
b. Les diminutions correspondent à la cession des titres des sociétés Fashion Company et CFTM détenues par Chargeurs SA au groupe marocain Holfi par en date du 9 octobre 2009.
(2) La variation sur les créances rattachées à des participations correspond à un abandon de créance sur la société Fashion Company pour un montant de 2,3 millions d'euros en date du 9 octobre 2009.
(3) L'évolution des prêts correspond essentiellement à un prêt complémentaire rémunéré à la société Holfi par pour un montant de 0,9 million d'euros et d'une diminution du prêt octroyé à V2I Finance pour un montant de 0,5 million d'euros.
(4) Ce poste comprend essentiellement des actions autodétenues Chargeurs se décomposant de la façon suivante :
– 13 334 actions Chargeurs couvrant de futures annulations d'actions pour un montant brut de 0,2 million d'euros sans mouvement sur l'année 2009 ;
– 103 000 actions Chargeurs détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité avec la banque CA Cheuvreux pour un montant de 1 million d'euros.
La variation de l'année correspond essentiellement à des achats à hauteur de 0,2 million d'euros et à des cessions pour un montant de 0,6 million d'euros.
3. Tableaux des provisions
3.1 Provisions pour risques et charges
Conformément au règlement CRC n° 2000-06, des provisions sont enregistrées pour couvrir les risques et charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, nettement précises quant à leur objet mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains.
| (en millions d'euros) | Au 31/12/2008 | Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice utilisées |
Reprises de l'exercice non utilisées |
Au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 3 | 1 | 1 | – | 3 |
| Provisions pour charges | – | – | – | – | – |
| Total général | 3 | 1 | 1 | – | 3 |
| Dont dotations et reprises courantes | – | – | – | ||
| Dont dotations et reprises fi nancières | – | – | – | ||
| Dont dotations et reprises exceptionnelles | 1 | 1 | – |
3.2 Dépréciations
| (en millions d'euros) | Au 31/12/2008 | Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciation sur immobilisations fi nancières | 188 | 49 | 14 | 223 |
| Dépréciation sur autres créances | 1 | – | 1 | – |
| Total général | 189 | 49 | 15 | 223 |
| Dont dotations et reprises courantes | – | – | ||
| Dont dotations et reprises fi nancières | 49 | – | ||
| Dont dotations et reprises exceptionnelles | – | 15 |
Chargeurs comptabilise en résultat fi nancier les dotations et les reprises pour dépréciation des immobilisations fi nancières. Par dérogation à cette règle et en application des recommandations de l'Ordre des experts-comptables, les reprises de dépréciations relatives aux titres cédés sont comptabilisées en résultat exceptionnel. À ce titre, une reprise pour dépréciation d'un montant de 11,6 millions d'euros est comprise dans le résultat exceptionnel de l'exercice.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles peuvent être dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement à la clôture de l'exercice.
3.3 Les dotations et reprises concernent des dépréciations et des provisions pour risques et charges de l'année et se décomposent de la manière suivante
Dotations (en millions d'euros)
| Total | 50,2 |
|---|---|
| – autres | 2,0 |
| – sur risques de reversement d'impôt aux fi liales | 1,3 |
| – sur titres Chargeurs Films de Protection | 24,5 |
| – sur titres Chargeurs Textiles | 18,1 |
| – sur titres Chargetex 34 | 3,5 |
| – sur titres Chargeurs Deutschland | 0,8 |
Reprises (en millions d'euros)
| Total 16,3 |
|---|
| – autres 1,4 |
| – sur créances Fashion Company 3,3 |
| – sur titres Fashion Company 11,6 |
4. chéances des créances É et des dettes
Le montant des créances fi gurant à l'actif du bilan avant la dépréciation, soit 9 millions d'euros, correspond aux postes suivants :
– créances rattachées à des participations pour un montant de 2 millions d'euros ;
– autres prêts et divers pour un montant de 3 millions d'euros ;
– clients et comptes rattachés pour un montant de 3 millions d'euros ;
– autres créances pour un montant de 1 million d'euros.
Elles se ventilent de la façon suivante :
| Total | 9 |
|---|---|
| Plus d'un an | 2 |
| Un an au plus | 7 |
Les dettes de la société se décomposent selon les échéances suivantes :
| Total | 18 |
|---|---|
| Plus d'un an et cinq ans au plus | 1 |
| Un an au plus | 17 |
Dont dettes fi nancières de 14 millions d'euros et autres dettes de 4 millions d'euros.
La dette à plus d'un an correspond à des crédits à moyen terme auprès d'établissements fi nanciers.
5. léments relevant de plusieurs É postes du bilan
| (en millions d'euros) | Montants bruts concernant | ||
|---|---|---|---|
| Les entreprises liées |
Liens de participation |
||
| Participations et autres titres immobilisés |
470 | 6 | |
| Créances | – | 2 | |
| Dettes | 15 | – |
6. Détail des produits à recevoir
Le montant des produits à recevoir de 1 million d'euros correspond essentiellement à un crédit d'impôt recherche Groupe 2009.
Le montant de ces produits à recevoir se trouve inclus dans le poste créances diverses de l'actif circulant.
7. Détail des charges à payer
Le montant des charges à payer de 1,4 million d'euros correspond essentiellement à des honoraires, prestations de services et diverses charges de personnel pour un montant 0,5 million d'euros et de 0,9 million sur la société V2I Finance.
8. Valeurs mobilières de placement
Le montant des valeurs mobilières de placement fi gurant à l'actif du bilan de 2,3 millions d'euros est essentiellement composé de souscriptions de Sicav de trésorerie.
9. Capitaux propres
9.1 Variation des capitaux propres de l'exercice
(en millions d'euros)
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 (avant répartition) |
246,2 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | (52,1) |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 (après répartition) |
298,3 |
| Imputation du résultat défi citaire 2008 selon l'AGM du 7 mai 2009 |
(84,5) |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 (avant répartition) |
382,8 |
9.2 Évolution de la composition du capital social
| Nombre | Valeur nominale |
|
|---|---|---|
| Actions composant le capital social au début de l'exercice |
10 377 097 | 16 euros |
| Actions composant le capital social à la fi n de l'exercice |
10 377 097 | 16 euros |
9.3 Primes et réserves à la fi n de l'exercice
(en millions d'euros)
Elles comprennent :
| Total des primes et réserves | 132,3 |
|---|---|
| Autres réserves diverses | 86,0 |
| Réserve légale | 14,0 |
| Primes d'émission et de scission | 32,3 |
- Les statuts de Chargeurs prévoient l'attribution d'un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 176 de la loi du 24 juillet 1966, les actionnaires bénéfi cient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs.
Au 31 décembre 2009, 95 678 actions entraient dans cette catégorie. La société n'a émis ni part de fondateur ni obligation convertible sur l'année 2009.
11. Emprunts et dettes fi nancières diverses
Le montant de 13 millions d'euros correspond essentiellement à des emprunts auprès de plusieurs fi liales du Groupe ayant une pure activité de Holding fi nancière.
Le remboursement de ces emprunts sera réalisé par réduction du capital ou par dissolution de ces sociétés.
12. Résultat exceptionnel
| Natures | Charges | Produits |
|---|---|---|
| – Cession du solde Fashion Company | 13,5 | – |
| – Reprise de dépréciation | – | 11,6 |
| – Abandon de créance Fashion Company et reprise de dépréciation sur créance immobilisée |
2,3 | 2,3 |
| – Reprise de dépréciation sur compte courant Fashion Company |
– | 1,0 |
| – Cession CFTM | 0,7 | – |
| – Risques reversement impôt aux fi liales | 1,3 | – |
| – Indemnités versées à V2I Finance | 0,5 | 0,5 |
| – Reclassement des risques et charges en charges payées V2I Finance |
0,9 | 0,9 |
| – Remboursement divers par l'Administration fi scale |
– | 1,8 |
| – Divers | 0,2 | – |
| Total | 19,4 | 18,1 |
13. Impôts sur les bénéfi ces
13.1 Analyse de l'impôt
| Impôt sur les résultats | 0,3 | 0,9 |
|---|---|---|
| Autres | – | – |
| Produit d'intégration fi scale | 0,3 | 0,9 |
| Impôt sur éléments exceptionnels | – | – |
| Impôt sur éléments courants | – | – |
| (en millions d'euros) | 2009 | 2008 |
13.2 Depuis le 1er janvier 1996, Chargeurs a opté pour le régime fi scal des groupes de sociétés pour la plupart de ses fi liales françaises contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce régime permet d'imputer les résultats défi citaires de fi liales sur les résultats taxables des fi liales bénéfi ciaires, Chargeurs étant redevable de l'impôt du Groupe, dès lors que les fi liales taxables se sont acquittées auprès d'elle de leur impôt.
13.3 Chargeurs SA a doté en 2009 une provision pour risques de reversement d'impôt d'un montant de 1,3 million d'euros sur certaines de ses fi liales étant susceptibles d'être bénéfi ciaires en 2010.
13.4 L'imputation par Chargeurs des résultats défi citaires de certaines sociétés du Groupe sur des résultats taxables a permis de réduire l'impôt courant de 0,3 million d'euros, constituant ainsi un avantage de trésorerie.
14. Engagements fi nanciers donnés avals et cautions
(en millions d'euros)
Les avals, cautions et sûretés réelles concernent :
| – les fi liales et les entreprises liées pour | 121,7 | ||
|---|---|---|---|
| – les autres engagements hors Groupe pour | – |
15. Situation fi scale latente
Au 31 décembre 2009, dans le cadre du régime fi scal des groupes pour lequel Chargeurs a opté, le défi cit fi scal indéfi niment reportable de Chargeurs se monte à 205,5 millions d'euros.
Les décalages dans le temps entre le régime fi scal et le traitement comptable de certains produits ou charges sont non signifi catifs à fi n 2009.
16. Rémunération des dirigeants
Les montants des rémunérations versées au cours de l'exercice aux membres des organes d'administration et de direction s'élèvent respectivement à 30 000 euros et 502 561 euros.
17. Engagements envers le personnel
(a) Indemnités de fi n de carrière
Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31 décembre 2009.
Ces indemnités ne sont pas signifi catives et ne font pas l'objet d'une comptabilisation.
Le montant de ces engagements est déterminé à la clôture de l'exercice en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite.
(b) Droit individuel de formation
Au 31 décembre 2009, les obligations liées à ce droit individuel de formation n'ont pas été comptabilisées. Le solde des heures acquises au 31 décembre 2009 est de 57 heures.
18. Honoraires des Commissaires aux comptes
Suite au décret 2008-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge au titre du contrôle des comptes de l'exercice 2009 s'élèvent à un montant de 300 milliers d'euros.
19. Options de souscription ou d'achat d'actions
Au 31 décembre 2009, il n'y a plus aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions accordées au personnel de Chargeurs.
20. Événements post-clôture
Au cours des mois de février et mars 2010, la société a été destinataire de plusieurs assignations devant le conseil des prud'hommes émanant d'anciens salariés licenciés de sociétés dans lesquelles elle a détenu indirectement des participations. Le montant total des demandes s'élève à environ 5,5 millions d'euros. La société estime que ces demandes ne sont pas fondées.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
% du capital détenu |
|---|---|---|---|
| A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Chargeurs |
|||
| 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par Chargeurs) |
|||
| Chargeurs Textiles | 38 297 | 20 221 | 100,00 |
| Chargeurs Films de Protection | 231 247 | 1 515 | 100,00 |
| Chargeurs Entoilage | 14 914 | 30 462 | 99,99 |
| Chargetex 34 | 6 077 | (5 249) | 100,00 |
| 2. Participations (de 10 % à 50 % au moins du capital détenu par Chargeurs) |
|||
| Chargeurs Deutschland | 8 842 | 345 | 43,24 |
| Autres sociétés diverses | NC | NC | 37,50 |
| B. Renseignements globaux concernant les autres fi liales ou participations | |||
| 1. Filiales non reprises au paragraphe A | |||
| Françaises | 294 | 237 | – |
| Étrangères | 100 | 682 | – |
| 2. Participations non reprises au paragraphe A | |||
| Dans les sociétés françaises | – | – | – |
| Dans les sociétés étrangères | 296 | 1 048 | – |
| Dividendes bruts encaissés par la société au cours de l'exercice 2009 |
Bénéfi ce net ou (perte) de l'exercice 2009 inclus en capitaux propres |
Chiffres d'affaires hors taxes de l'exercice 2009 (1) |
Montant des cautions et avals fournis par Chargeurs |
Prêts et avances consentis par Chargeurs et non remboursés |
Valeur nette en compte des titres détenus |
Valeur brute en compte des titres détenus |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| – – |
(16 711) 8 |
– – |
– – |
– – |
57 002 133 800 |
85 599 286 266 |
|
| – | (10 484) | – | 2 871 | – | 61 300 | 84 609 | |
| – | (3 501) | – | – | – | 800 | 6 077 | |
| 865 | (207) | – | – | – | 4 000 | 6 941 | |
| – | – | – | – | 1 524 | – | 6 296 | |
| 16 | 116 | – | – | – | 179 | 222 | |
| 307 | 16 | – | – | – | 2 | 2 | |
| – | – | – | – | – | – | – |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 671 | 671 | – | 4 028 | 30 511 | 189 | – |
(1) L'essentiel des sociétés détenues par Chargeurs sont des sociétés holdings ayant une activité fi nancière pure.
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en euros)
| Nature des indications | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – Capital en fi n d'exercice | |||||
| Capital social | 166 033 552 | 166 033 552 | 166 033 552 | 164 691 152 | 162 107 952 |
| Nombre d'actions | 10 377 097 | 10 377 097 | 10 377 097 | 10 293 197 | 10 131 747 |
| II – Opérations et résultats de l'exercice |
|||||
| Chiffre d'affaires, revenus du portefeuille, produits fi nanciers et, produits accessoires (hors taxes) |
3 867 432 | 16 035 306 | 3 767 350 | 8 873 696 | 17 236 760 |
| Résultat avant impôts, amortissements et provisions |
(18 560 749) | 11 573 410 | (17 034 986) | (32 514 061) | (81 466 719) |
| Impôts sur les bénéfi ces | 299 535 | 895 326 | 3 248 773 | 4 102 104 | 882 017 |
| Résultat après impôts, amortissements et provisions |
(52 087 120) | (84 531 656) | 4 066 695 | 4 512 636 | (112 053 774) |
| Dividende net distribué | – | – | 6 745 113 | 6 690 578 | – |
| III – Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions |
(1,76) | 1,20 | (1,32) | (2,76) | (7,95) |
| Résultat après impôts, amortissements et provisions |
(5,02) | (8,15) | 0,39 | 0,44 | (11,06) |
| Dividende net attribué à chaque action |
– | – | 0,65 | 0,65 | – |
| IV– Personnel | |||||
| Nombre de salariés | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) |
659 | 763 | 729 | 575 | 691 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en milliers d'euros) |
206 | 223 | 267 | 203 | 214 |
Rapports des Commissaires aux comptes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2009)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la société Chargeurs SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justifi cation de nos appréciations ;
– les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
2. Justifi cation de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : L'évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 1.2 de l'annexe. Nous avons examiné les approches retenues par la société et mis en œuvre des tests pour vérifi er, par sondages, l'application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifi cations et informations spécifi ques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 13 avril 2010
Les Commissaires aux comptes
| PricewaterhouseCoopers Audit | S & W Associés |
|---|---|
| Gérard Morin | Maryse Le Goff |
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
(Exercice clos le 31 décembre 2009)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Contrat de services de gestion entre Chargeurs et Chargeurs Boissy
Dans le cadre de ce contrat signé le 2 janvier 2002 et de l'avenant à ce contrat signé le 5 janvier 2005, Chargeurs s'engage à assurer auprès de Chargeurs Boissy des services en gestion, fi nanciers et de gestion des ressources humaines. En application de l'avenant à ce contrat, la rémunération de Chargeurs s'est élevée à 406 533 euros hors taxes au titre de l'exercice 2009.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 13 avril 2010
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Gérard Morin
S & W Associés Maryse Le Goff
assemblée générale ordinaire du 6 mai 2010
- 78 Rapport du Conseil d'Administration
- 78 Résolutions à caractère ordinaire
- 80 Organes de direction
assemblée générale ordinaire du 6 mai 2010
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
concernant certaines résolutions à caractère ordinaire soumises à l'Assemblée Générale
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Nous vous présentons le rapport du Conseil d'Administration concernant les projets de résolutions énumérées ci-après et soumises à votre approbation.
Rapport du Conseil d'Administration concernant les résolutions cinq, six et sept, à caractère ordinaire de l'Assemblée Générale
Ces résolutions ont pour objet de renouveler le mandat d'administrateur de respectivement Messieurs Jérôme Seydoux, Salim Meir Ibrahim et Georges Ralli pour la durée statutaire de trois ans.
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il ressort une perte de 52 087 120,24 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés, ou résumées au rapport du Conseil d'Administration, comme effectuées pendant ledit exercice. Elle donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes et le bilan consolidés de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il ressort une perte de 45 940 000 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport du Conseil d'Administration, comme effectuées pendant ledit exercice.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions visées, le cas échéant, par l'article L. 225-38 du Code de commerce et relatées dans le rapport susvisé.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, constatant que la perte de l'exercice s'élève 52 087 120,24 euros, décide d'imputer la perte de l'exercice et le report à nouveau débiteur sur le compte « Autres réserves » ainsi porté de 86 023 698,72 euros à 33 936 578,48 euros.
L'Assemblée Générale décide qu'il ne sera pas versé de dividende au titre de l'exercice 2009.
L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
| Exercice | Montant du dividende net par action (en euros) |
|---|---|
| 31 décembre 2008 | – |
| 31 décembre 2007 | 0,65 |
| 31 décembre 2006 | 0,65 |
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jérôme Seydoux pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Sixième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Salim Meir Ibrahim pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Septième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Georges Ralli pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Organes de direction
Comité de Direction
Eduardo MALONE Président-Directeur Général
Laurent DEROLEZ Directeur Général Chargeurs Films de Protection
Philippe HAROCHE Directeur Juridique et Fiscal
Martine ODILLARD Directeur des Ressources Humaines et de la Communication
Christophe POTHIER Directeur Financier
Richard VON GERSTENBERG Directeur Général Chargeurs Wool
Bernard VOSSART Directeur Général Chargeurs Interlining
Conseil d'Administration
Eduardo MALONE Président-Directeur Général et Administrateur Début du mandat en cours : 2009 Renouvellement du mandat : 2012
Fonctions dans d'autres sociétés :
Co-Président : Pathé Directeur Général : Pathé SAS Président : EuroPalaces, Chargeurs Textiles Membre du Conseil de Direction : Pathé SAS Membre du Comité de Direction : EuroPalaces SAS Président-Directeur Général : Sofi Emy Administrateur : Compagnie Deutsch, Lanas Trinidad SA, Lainière de Picardie UK Ltd
Jérôme SEYDOUX
Vice-Président-Directeur Général Délégué et Administrateur Début du mandat en cours : 2007 Renouvellement du mandat : 2010
Fonctions dans d'autres sociétés :
Co-Président : Pathé Président : Pathé SAS, Pathé Distribution SAS, Pathé Production SAS Directeur Général : Pricel SAS Membre du Conseil de Direction : Pathé SAS Membre du Comité de Direction : EuroPalaces SAS, Pathé Production SAS, Pricel SAS Vice-Président, Administrateur et Membre du Comité des Investissements : Olympique Lyonnais Groupe Gérant : Edjer EURL, Ojej SC, Sojer SC
Salim Meir IBRAHIM
Administrateur Début du mandat en cours : 2007 Renouvellement du mandat : 2010
Giuseppe PIROLA Administrateur Début du mandat en cours : 2008 Renouvellement du mandat : 2011
Fonctions en cours dans d'autres sociétés :
Président du Conseil d'Administration : Studio Pirola Pennuto Zei & Associati, Finanziaria Brera Srl (ancienne E-Thinkers Srl)
Administrateur : Antonello Manuli Finanziaria SpA, Auto Centauro de la Vallee Srl, Autocrocetta SpA, Coop-Lease SpA, F.lli Gancia SpA, Gest Auto SpA, Gruppo Euro Auto 2000 SpA, Idea Uno SpA, Manuli Rubber Industries SpA, Manuli Strech SpA, Premium Car Rent Srl, Riso Gallo SpA, Terme di Saturnia Srl
Président du Collège des Commissaires aux Comptes : ABB SpA, ABB Cap SpA, ABB Estense Service SpA in Liq., Aliaxis Holding Italia SpA, Bluestar Silicones Italia SpA, Ecodeco Srl, Fineurop SpA, Glynwed Srl, Gruppo Industriale Tosoni SpA, OMR Holding SpA (Offi cine Meccaniche Rezzatesi), Prosciuttifi cio Rovagnati Srl, Redi HT Srl, Redi SpA, Rhodia Italia SpA, Rovagnati SpA, Sibelco Italia SpA
Georges RALLI
Administrateur Début du mandat en cours : 2007 Renouvellement du mandat : 2010
Fonctions dans d'autres sociétés :
Président : Maison Lazard SAS, Lazard Frères Gestion SAS Associé-Gérant : Compagnie Financière Lazard Frères SAS, Lazard Frères SAS, Lazard Frères Gestion SAS Administrateur : SILIC, Veolia Environnement, VLGI Membre du Conseil de Surveillance : Bazile Telecom (à compter de décembre 2009) Censeur : Eurazeo Deputy Chairman et Member : Lazard Group LLC (USA) Chief Executive : European Investment Banking Business de Lazard (USA) Co-Chairman : European Investment Banking Committee de Lazard (USA) Membre : European Advisory Board de Lazard (USA) Membre du Comité Exécutif : Lazard Strategic Coordination Company LLC (USA) Administrateur : Lazard & Co. Srl (Italie), Lazard Investments Srl (Italie)
Mars 2010
Sommaire
- 2 Message du Président
- 4 Le Groupe et ses métiers
- 12 Les chiffres clés
- 13 Les informations boursières
- 14 Le développement durable
- 18 Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
- 21 Attestation du Responsable du rapport fi nancier annuel
- 22 Rapport du Directeur Financier
25 Comptes consolidés
61 Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
63 Comptes société Mère
75 Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes société mère
77 Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2010
- 78 Rapport du Conseil d'Administration
- 78 Résolutions à caractère ordinaire
- 80 Organes de direction
- 82 Contacts
Contacts
Siège social
29-31, rue Washington – 75008 Paris – France Tél. : + 33 (0)1 71 72 33 50 – Fax : + 33 (0)1 71 72 33 51 www.chargeurs.fr Société anonyme au capital de 1 660 335,52 euros 390 474 898 RCS Paris
Direction de la Communication
Martine Odillard Tél. : + 33 (0)1 71 72 30 43 – Fax : + 33 (0)1 71 72 33 67
Direction Financière, relations avec les investisseurs
Christophe Pothier Tél. : + 33 (0)1 71 72 33 50 – Fax : + 33 (0)1 71 72 33 66
Chargeurs Films de Protection 27, rue du Docteur-Émile-Bataille 76250 Déville-lès-Rouen – France Tél. : + 33 (0)2 32 82 72 32 – Fax : + 33 (0)2 35 75 47 24
Chargeurs Interlining
Buire-Courcelles – BP 70112 80202 Péronne Cedex – France Tél. : + 33 (0)3 22 73 40 00 – Fax : + 33 (0)3 22 73 40 01
Chargeurs Wool
C/O Chargeurs Wool (Argentine) SA Avenida de Mayo 605 – Piso 11 C1084 AAB Buenos Aires – Argentine Tél. : + 54 (0) 11 4345 7983 – Fax : + 54 (0) 11 4342 0631
Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SA, titulaire 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – France Monsieur Yves Nicolas, suppléant 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – France S & W Associés, titulaire 8, avenue du Président-Wilson – 75116 Paris – France Monsieur Yves-Alain Ach, suppléant Audit Conseil Holding – 58 bis, rue de la Chaussée-d'Antin – 75009 Paris – France
Conception et réalisation Conseil rédactionnel Jacques Guérin Portrait du Président Luc Perenom
Une version anglaise du rapport fi nancier annuel peut également être téléchargée sur le site www.chargeurs.fr.