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Chargeurs — Annual Report (ESEF) 2022
Apr 4, 2023
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AMBITION ET PERFORMANCE
1.1 Chargeurs Advanced Materials 44
1.2 Chargeurs PCC Fashion Technologies 48
1.3 Chargeurs Healthcare Solutions 52
1.4 Chargeurs Museum Studio 54
1.5 Chargeurs Luxury Fibers 58
1.6 Chargeurs Personal Goods 62
1.7 Analyse des résultats consolidés 2022 64
1.8 Une culture d’excellence technologique et artisanale au service de marchés haut de gamme 68
Faiseurs de risques et environnement de contrôle
2.1 Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé 72
2.2 Assurances 85
2.3 Gestion des risques et contrôle interne 86
Déclaration de performance extra-financière
3.1 Nos enjeux RSE 94
3.2 Notre démarche RSE 100
3.3 Nos performances ESG 102
3.4 Nos plans d’action 105
3.5 Tableau d’indicateurs sociaux 118
3.6 Table de concordance DPEF 119
3.7 Taxonomie verte européenne 120
3.8 Note méthodologique sur le reporting et les indicateurs extra-financiers 122
3.9 Rapport de l’organisme tiers indépendant 123
Gouvernement d’Entreprise
4.1 Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise 128
4.2 Structure de gouvernance et Comités 129
4.3 Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités 139
4.4 Rémunération des mandataires sociaux 148
4.5 Code de Conduite et Comité d’Éthique 161
Informations financières et comptables
5.1 Comptes consolidés 2022 du Groupe 164
5.2 Comptes annuels 2022 214
5.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 232
5.4 Autres informations financières et comptables 234
Capital et Actionnariat
6.1. Données boursières 238
6.2 Dividendes distribués 240
6.3 Actionnariat 240
6.4 Informations complémentaires concernant le capital 241
Informations relatives à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
7.1 Ordre du jour 250
7.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023 251
7.3 Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023 268
Informations complémentaires
8.1 Relations entre la société Chargeurs et ses filiales 274
8.2 Principales dispositions légales et statutaires 274
8.3 Responsable du Document d’Enregistrement Universel 276
8.4 Documents accessibles au public 276
8.5 Responsables du contrôle des comptes 276
8.6 Tables de concordance 277
8.7 Taxonomie européenne 284
8.8 Glossaire financier 287
P. 03
VISION
Leader mondial dans chacun de ses métiers
CRÉER UN CHAMPION MONDIAL DES MARCHÉS DE NICHE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DU LUXE À FORT POTENTIEL DE CRÉATION DE VALEUR. CHARGEURS SERT DES SECTEURS À FORTE CROISSANCE STRUCTURELLE ET DÉPLOIE DES SAVOIR-FAIRE DISTINCTIFS DANS LES DOMAINES COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET LOGISTIQUES, DE L’INNOVATION ET DU MARKETING. À TRAVERS LA PREMIUMISATION DE SON OFFRE, LE GROUPE POURSUIT DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS : ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES MODÈLES D’AFFAIRES DE SES CLIENTS EN QUÊTE D’EFFICACITÉ ET DE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET RÉPONDRE À LA QUÊTE EXPÉRIENTIELLE DES NOUVEAUX CONSOMMATEURS.
- Chargeurs en bref — 04
- Chiffres clés — 05
- Plus de 150 ans d’audace entrepreneuriale — 06
- Interview du Président — 08
- Un ADN entrepreneurial distinctif — 10
- Temps forts 2022 — 11
- Deux pôles stratégiques — 12
- Pôle Technologies — 14
- Pôle Luxe — 16
- Une présence mondiale — 18
VISION du Groupe
STRATÉGIE
Un programme stratégique ambitieux
- Enjeux mondiaux et opportunités — 20
- Programme de développement Leap Forward 2025 — 22
- Politique d’acquisitions — 24
- Politique RSE — 28
- Relations avec nos fournisseurs — 29
- Innovation — 30
- Modèle de création de valeur partagée — 32
- Performances financières et extra-financières — 34
- Maîtrise des risques — 36
P. 19
OBJECTIF DU RAPPORT INTÉGRÉ
Fort de son ADN entrepreneurial, Chargeurs entend faire de ses métiers des champions mondiaux dans les domaines des technologies industrielles et du luxe, en repoussant toujours plus loin l’excellence et la désirabilité de ses produits et services. Ce rapport intégré présente les activités du Groupe, son histoire et la manière dont il crée de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes. Il caractérise le fort esprit d’entreprendre et l’agilité qui animent ses équipes depuis sa création, il y a plus de 150 ans. Ce rapport, piloté par la Communication financière, est le fruit d’un travail collaboratif impliquant l’ensemble du Comité de Direction du Groupe. La combinaison de données financières et extra-financières permet d’illustrer les actions et les performances du Groupe dans toutes leurs dimensions, et de révéler la cohérence de son projet d’entreprise.
OBJECTIF DU RAPPORT INTÉGRÉ
Fort de son ADN entrepreneurial, Chargeurs entend faire de ses métiers des champions mondiaux dans les domaines des technologies industrielles et du luxe, en repoussant toujours plus loin l’excellence et la désirabilité de ses produits et services. Ce rapport intégré présente les activités du Groupe, son histoire et la manière dont il crée de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes. Il caractérise le fort esprit d’entreprendre et l’agilité qui animent ses équipes depuis sa création, il y a plus de 150 ans. Ce rapport, piloté par la Communication financière, est le fruit d’un travail collaboratif impliquant l’ensemble du Comité de Direction du Groupe. La combinaison de données financières et extra-financières permet d’illustrer les actions et les performances du Groupe dans toutes leurs dimensions, et de révéler la cohérence de son projet d’entreprise.
P. 37
GOUVERNANCE
Une gouvernance solide et engagée
- Conseil d’Administration et ses Comités — 38
- Comité de Direction — 40
- Informations boursières — 41
P. 03
Chargeurs en bref…
Chargeurs est un leader mondial dans des marchés de niche et offre à ses clients BtoB, BtoBtoC et BtoC des produits et des solutions intégrées à forte valeur ajoutée. Chargeurs est un groupe familial et entrepreneurial, leader mondial dans les marchés de niche à forte valeur ajoutée. Implanté dans près de 100 pays avec près de 2 400 collaborateurs, le Groupe est organisé autour de deux pôles d’activités stratégiques : Technologies et Luxe. S’appuyant sur l’engagement de long terme du Groupe Familial Fribourg, son actionnaire de référence, Chargeurs sert des secteurs à forte croissance structurelle : les solutions de surface pour les matériaux haut de gamme, le textile et la mode, les services aux institutions culturelles et fondations d’entreprises, le bien-être et le luxe artisanal.
- Près de 2 400 collaborateurs
- 22 sites de production
- 4 boutiques
- 18 centres de laboratoires R&D et qualité dans le monde
- 746,4 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2022
- UN PROGRAMME RSE INCARNÉ
- 25 membres actifs
Depuis 2016, un réseau interne de correspondants RSE s’est mis en place pour animer la démarche RSE. À ce jour 25 membres actifs se coordonnent pour répondre aux défis environnementaux et sociaux du Groupe.
- 6 métiers aux savoir-faire uniques
Pôle LUXE
Pôle TECHNOLOGIES
CHARGEURS ADVANCED MATERIALS
N°1 Mondial opérant sous la marque commerciale Novacel, Chargeurs Advanced Materials propose l’offre la plus large du marché de solutions de surface de haute technicité, destinées aux matériaux haut de gamme, notamment pour les secteurs de la construction, de l’ameublement et de l’électroménager.
CHARGEURS PCC FASHION TECHNOLOGIES
N°1 Mondial leader mondial des entoilages destinés au luxe et à la mode.
2 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
3Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022# Chargeurs en bref…
Chargeurs est un leader mondial dans des marchés de niche et offre à ses clients BtoB, BtoBtoC et BtoC des produits et des solutions intégrées à forte valeur ajoutée. Chargeurs est un groupe familial et entrepreneurial, leader mondial dans les marchés de niche à forte valeur ajoutée. Implanté dans près de 100 pays avec près de 2 400 collaborateurs, le Groupe est organisé autour de deux pôles d’activités stratégiques : Technologies et Luxe. S’appuyant sur l’engagement de long terme du Groupe Familial Fribourg, son actionnaire de référence, Chargeurs sert des secteurs à forte croissance structurelle : les solutions de surface pour les matériaux haut de gamme, le textile et la mode, les services aux institutions culturelles et fondations d’entreprises, le bien-être et le luxe artisanal.
- Présent dans les 5 continents
- Près de 2 400 collaborateurs
- 22 sites de production
- 4 boutiques
- 18 centres de laboratoires R&D et qualité dans le monde
- 746,4 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2022
UN PROGRAMME RSE INCARNÉ
Depuis 2016, un réseau interne de correspondants RSE s’est mis en place pour animer la démarche RSE. À ce jour 25 membres actifs se coordonnent pour répondre aux défis environnementaux et sociaux du Groupe.
6 métiers aux savoir-faire uniques
Pôle LUXE
- CHARGEURS HEALTHCARE SOLUTIONS conçoit, fabrique et commercialise des produits de protection sanitaire à destination des pouvoirs publics et des entreprises, grandes et petites.
- CHARGEURS LUXURY FIBERS N°1 Mondial fournit partout dans le monde les fibres de laine les plus premium et s’impose, avec ses technologies de traçabilité propriétaires, comme le fournisseur écoresponsable de référence des marques haut de gamme.
- CHARGEURS MUSEUM STUDIO N°1 Mondial conçoit et réalise pour le compte de musées, de centres culturels et de fondations d’entreprise, des aménagements d’espaces sur-mesure visant à créer des expériences visiteurs innovantes.
- CHARGEURS PERSONAL GOODS Leader de niche regroupe des marques premium fournissant des produits de maroquinerie et d’accessoires traditionnels à forte désirabilité.
Pôle TECHNOLOGIES
- CHARGEURS ADVANCED MATERIALS N°1 Mondial opérant sous la marque commerciale Novacel, Chargeurs Advanced Materials propose l’offre la plus large du marché de solutions de surface de haute technicité, destinées aux matériaux haut de gamme, notamment pour les secteurs de la construction, de l’ameublement et de l’électroménager.
- CHARGEURS PCC FASHION TECHNOLOGIES N°1 Mondial leader mondial des entoilages destinés au luxe et à la mode. Chargeurs PCC Fashion Technologies offre des solutions complètes aux grandes marques mondiales du prêt-à-porter féminin et masculin et à leurs confectionneurs.
VISION — 5
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
4 valeurs cardinales : la fiabilité, la passion, l’engagement et l’audace.
QUATRE PROPRIÉTAIRES EN 150 ANS
- Famille Vignal : Le banquier Jules Vignal fonde en 1872 au Havre les Chargeurs Réunis, une société de navigation à vapeur, anticipant l’essor du transport maritime de marchandises.
- Famille Fabre : En 1927, la famille Fabre devient l’actionnaire majoritaire des Chargeurs Réunis. Le Groupe restera sous leur giron jusqu’à la prise de contrôle par Jérôme Seydoux.
- Jérôme Seydoux : En 1981, le Groupe change de famille et prend un virage stratégique, en renforçant ses activités textiles et médias et en se séparant des activités historiques de transports maritime et aérien.
- Michaël Fribourg : Quatrième propriétaire du Groupe, Michaël Fribourg rachète 28 % de Chargeurs à Jérôme Seydoux, via la société Colombus Holding qu’il contrôle. Il s’inscrit dans l’histoire et la durée en modernisant les métiers et en étendant leur leadership mondial, tout en lançant de nouvelles activités.
1872 – 1940 LA FONDATION D’UN GROUPE MONDIAL
La Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis assure les premières liaisons maritimes régulières entre la France et l’Amérique latine, puis entre la France et ses territoires africains et asiatiques. Elle inscrit la suite de son histoire dans les crises extérieures, auxquelles le Groupe a fait face avec courage et audace. Pendant la Première Guerre mondiale, le Groupe a par exemple massivement contribué à l’effort de guerre, tous ses navires ayant été réquisitionnés pour assurer le transport et le ravitaillement des troupes.
1940 – 1980 INTERNATIONALISATION DES CHARGEURS RÉUNIS
Anticipant la révolution des conteneurs qui bouleverse le secteur du fret, les Chargeurs Réunis investissent dans des entreprises en aval et en amont du fret, pour contrôler la chaîne logistique du transport maritime aérien et terrestre. La diversification concerne également le tourisme, les croisières et le transport aérien. En 1963, les Chargeurs Réunis créent l’UTA (Union des Transports Aériens) qui deviendra la seule compagnie française privée de long courrier.
1980 – 1990 LA DIVERSIFICATION DANS LES TEXTILES, LES MÉDIAS ET L’INDUSTRIE
Le capitaine d’industrie Jérôme Seydoux, premier actionnaire de Pricel, l’un des plus grands groupes textiles européens, prend le contrôle des Chargeurs Réunis, qui fusionnent alors avec Pricel. Par la suite, Chargeurs acquiert le groupe lainier Prouvost et se diversifie dans les médias en prenant le contrôle de Pathé, en investissant dans BskyB, en créant La Cinq et en rachetant le quotidien Libération. Ces investissements sont financés par la cession des activités de transport maritime, aérien et terrestre.
1996 – 2014 LE RECENTRAGE DANS LES MATÉRIAUX DE SPÉCIALITÉS
En 1996, Jérôme Seydoux sépare les activités industrielles de l’empire médiatique, à l’occasion de ce qui sera la première opération de scission boursière en France. Conservant son actionnariat de référence constitué de Jérôme Seydoux et Eduardo Malone, Chargeurs opère un recentrage stratégique sur des métiers techniques à forte valeur ajoutée et occupant des positions de leaders mondiaux.
Depuis 2015 LA TRANSITION ACTIONNARIALE ET LE CHANGEMENT D’ÉCHELLE
Jérôme Seydoux et Eduardo Malone cèdent leur participation à Colombus Holding SAS, société d’investissement fondée par Michaël Fribourg, dédiée au développement de Chargeurs. Michaël Fribourg dote le Groupe d’un modèle d’excellence unique et distinctif et le modernise considérablement. Depuis 2015, les investissements industriels et les opérations de croissance externe, réalisés en parallèle des recrutements et du développement de talents de haut niveau, ont permis aux métiers, existants ou nouveaux, de renforcer ou de conquérir une position de leader mondial ou régional. Après avoir considérablement enrichi le contenu technologique de ses deux métiers technologiques phares, Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies, et opéré un changement de modèle de Chargeurs Luxury Fibers, le Groupe a engagé une mue de son modèle d’affaires en pénétrant le secteur du luxe. Chargeurs a ainsi créé Chargeurs Museum Studio, qui s’est imposé comme le studio de référence de création de contenus culturels au service des institutions culturelles et des marques d’entreprises. Il a également créé Chargeurs Personal Goods, qui positionne Chargeurs comme un nouvel acteur dans l’offre de biens personnels premium.
- 2016 Promotion du titre Chargeurs au compartiment B d’Euronext et lancement des entoilages ultrafins en Jauge 40
- 2017 Lancement du programme d’optimisation opérationnelle Game Changer et création du label NATIVA™ au sein de Chargeurs Luxury Fibers
- 2018 Acquisitions de Leach et de PCC Interlining
- 2019 Lancement de la nouvelle ligne de production 4.0 chez Chargeurs Advanced Materials et déploiement de la nouvelle signature marketing High Emotion Technology
- 2020 Création de deux nouveaux métiers : Chargeurs Museum Studio et Chargeurs Healthcare Solutions
- 2021 Déploiement du programme Leap Forward 2025 et acquisition de Swaine, pépite du luxe britannique
- 2022 Création des deux pôles d’activités stratégiques - Technologies et Luxe - et acquisition de Skira Editore
UNE HISTOIRE QUI TRAVERSE TROIS SIÈCLES
- 75 métiers en 150 ans d’histoire
- Plus de 150 ans d’audace entrepreneuriale
VISION — 6
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
4 valeurs cardinales : la fiabilité, la passion, l’engagement et l’audace.
QUATRE PROPRIÉTAIRES EN 150 ANS
- Famille Vignal : Le banquier Jules Vignal fonde en 1872 au Havre les Chargeurs Réunis, une société de navigation à vapeur, anticipant l’essor du transport maritime de marchandises.
- Famille Fabre : En 1927, la famille Fabre devient l’actionnaire majoritaire des Chargeurs Réunis. Le Groupe restera sous leur giron jusqu’à la prise de contrôle par Jérôme Seydoux.
- Jérôme Seydoux : En 1981, le Groupe change de famille et prend un virage stratégique, en renforçant ses activités textiles et médias et en se séparant des activités historiques de transports maritime et aérien.# Michaël Fribourg : Quatrième propriétaire du Groupe
Michaël Fribourg rachète 28 % de Chargeurs à Jérôme Seydoux, via la société Colombus Holding qu’il contrôle. Il s’inscrit dans l’histoire et la durée en modernisant les métiers et en étendant leur leadership mondial, tout en lançant de nouvelles activités.
1872 – 1940 LA FONDATION D’UN GROUPE MONDIAL
La Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis assure les premières liaisons maritimes régulières entre la France et l’Amérique latine, puis entre la France et ses territoires africains et asiatiques. Elle inscrit la suite de son histoire dans les crises extérieures, auxquelles le Groupe a fait face avec courage et audace. Pendant la Première Guerre mondiale, le Groupe a par exemple massivement contribué à l’effort de guerre, tous ses navires ayant été réquisitionnés pour assurer le transport et le ravitaillement des troupes.
1940 – 1980 INTERNATIONALISATION DES CHARGEURS RÉUNIS
Anticipant la révolution des conteneurs qui bouleverse le secteur du fret, les Chargeurs Réunis investissent dans des entreprises en aval et en amont du fret, pour contrôler la chaîne logistique du transport maritime aérien et terrestre. La diversification concerne également le tourisme, les croisières et le transport aérien. En 1963, les Chargeurs Réunis créent l’UTA (Union des Transports Aériens) qui deviendra la seule compagnie française privée de long courrier.
1980 – 1990 LA DIVERSIFICATION DANS LES TEXTILES, LES MÉDIAS ET L’INDUSTRIE
Le capitaine d’industrie Jérôme Seydoux, premier actionnaire de Pricel, l’un des plus grands groupes textiles européens, prend le contrôle des Chargeurs Réunis, qui fusionnent alors avec Pricel. Par la suite, Chargeurs acquiert le groupe lainier Prouvost et se diversifie dans les médias en prenant le contrôle de Pathé, en investissant dans BskyB, en créant La Cinq et en rachetant le quotidien Libération. Ces investissements sont financés par la cession des activités de transport maritime, aérien et terrestre.
1996 – 2014 LE RECENTRAGE DANS LES MATÉRIAUX DE SPÉCIALITÉS
En 1996, Jérôme Seydoux sépare les activités industrielles de l’empire médiatique, à l’occasion de ce qui sera la première opération de scission boursière en France. Conservant son actionnariat de référence constitué de Jérôme Seydoux et Eduardo Malone, Chargeurs opère un recentrage stratégique sur des métiers techniques à forte valeur ajoutée et occupant des positions de leaders mondiaux.
Depuis 2015 LA TRANSITION ACTIONNARIALE ET LE CHANGEMENT D’ÉCHELLE
Jérôme Seydoux et Eduardo Malone cèdent leur participation à Colombus Holding SAS, société d’investissement fondée par Michaël Fribourg, dédiée au développement de Chargeurs. Michaël Fribourg dote le Groupe d’un modèle d’excellence unique et distinctif et le modernise considérablement. Depuis 2015, les investissements industriels et les opérations de croissance externe, réalisés en parallèle des recrutements et du développement de talents de haut niveau, ont permis aux métiers, existants ou nouveaux, de renforcer ou de conquérir une position de leader mondial ou régional. Après avoir considérablement enrichi le contenu technologique de ses deux métiers technologiques phares, Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies, et opéré un changement de modèle de Chargeurs Luxury Fibers, le Groupe a engagé une mue de son modèle d’affaires en pénétrant le secteur du luxe. Chargeurs a ainsi créé Chargeurs Museum Studio, qui s’est imposé comme le studio de référence de création de contenus culturels au service des institutions culturelles et des marques d’entreprises. Il a également créé Chargeurs Personal Goods, qui positionne Chargeurs comme un nouvel acteur dans l’offre de biens personnels premium.
2016
Promotion du titre Chargeurs au compartiment B d’Euronext et lancement des entoilages ultrafins en Jauge 40
2017
Lancement du programme d’optimisation opérationnelle Game Changer et création du label NATIVA™ au sein de Chargeurs Luxury Fibers
2018
Acquisitions de Leach et de PCC Interlining
2019
Lancement de la nouvelle ligne de production 4.0 chez Chargeurs Advanced Materials et déploiement de la nouvelle signature marketing High Emotion Technology
2020
Création de deux nouveaux métiers : Chargeurs Museum Studio et Chargeurs Healthcare Solutions
2021
Déploiement du programme Leap Forward 2025 et acquisition de Swaine, pépite du luxe britannique
2022
Création des deux pôles d’activités stratégiques - Technologies et Luxe - et acquisition de Skira Editore
UNE HISTOIRE QUI TRAVERSE TROIS SIÈCLES
- 75 métiers en 150 ans d’histoire
- Plus de 150 ans d’audace entrepreneuriale
VISION — 7Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Chargeurs a engagé en 2022 une mue stratégique accélérée avec la constitution de deux pôles d’activités stratégiques distincts. Quelle est la vision du Groupe portée par cette nouvelle présentation ? La création de deux Pôles d’activités stratégiques – Technologies et Luxe – vise à rendre plus lisible l’évolution de notre portefeuille d’activités depuis quelques années tout en clarifiant la trajectoire de développement que le Groupe souhaite emprunter pour les années à venir. D’un groupe exclusivement industriel au service de clients professionnels, certains de nos métiers ont évolué, soit par acquisitions, soit par transformation organique, vers des activités nettement plus orientées vers le consommateur final. Notre Pôle Luxe comprend en effet Museum Studio, dont le cœur du métier consiste, pour le compte de grandes institutions culturelles, à concevoir et réaliser des expériences innovantes pour les visiteurs. Il comprend également Luxury Fibers, qui évolue d’un modèle d’affaires exclusivement BtoB à un modèle BtoBtoC. La laine responsable et traçable NATIVA™ permet, en effet, aux grandes marques de la mode et du luxe de garantir à leurs clients finaux l’origine des fibres qu’elles sélectionnent, utilisant activement NATIVA™ dans leur communication clients. Enfin, le Groupe a créé Personal Goods, qui regroupe nos marques de Luxe BtoC comme Swaine, Altesse Studio ou Satchel. Le Pôle Technologies est pour sa part constitué de nos deux métiers industriels historiques, à savoir Advanced Materials et Fashion Technologies, ce dernier abritant désormais les activités BtoB de Healthcare Solutions. Ces deux métiers, leaders mondiaux incontestables, continuent de se positionner sur des segments de marché plus premium. Ils font également évoluer leurs relations avec les clients, passant d’une logique fonctionnelle de fournisseur à celle de partenaire stratégique, à même d’accompagner la mutation de leurs modèles. Le développement de ces deux pôles a vocation à renforcer la diversification du portefeuille d’activités du Groupe, et à démultiplier ses opportunités de croissance tout en lui offrant une protection renforcée face aux cycles économiques.
L’année 2022 a justement été le théâtre d’une forte volatilité économique. Quelleanalyse faites-vous de la solidité des résultats obtenus ? Alors que l’économie mondiale semblait, début 2022, en mesure de prolonger le rebond amorcé en 2021, la guerre en Ukraine a drastiquement réduit la visibilité des acteurs économiques, notamment celles de nos clients industriels confrontés au stress énergétique. Comme en 2020 à l’occasion de la crise sanitaire, cette crise a agi comme un révélateur de l’aptitude des entreprises à s’adapter à l’environnement. Ainsi, Chargeurs a démontré sa capacité à générer des performances solides dans un contexte volatil. Le Groupe a en effet enregistré une progression de son chiffre d’affaires, à 746,4 millions d’euros. Hors activités sanitaires, qui créaient une base de comparaison 2021 atypique et dont la baisse était largement anticipée, nos indicateurs reflètent une forte dynamique. Nos métiers cœur affichent ainsi une croissance organique de 8,7 % et le résultat opérationnel de leurs activités est en croissance de 41,7 %. Notre pricing power est un marqueur fort du leadership de nosmétiers. Ces performances traduisent plusieurs réalités. Premièrement, le bénéfice de la diversification et de la complémentarité de nos métiers. Ainsi, la forte croissance de Fashion Technologies, dont le résultat opérationnel a plus que triplé et qui s’affirme comme un moteur de performance récurrent, a nettement plus que compensé l’ajustement temporaire et mécanique de l’activité d’Advanced Materials. Museum Studio, dont les carnets d’ordres sont à trois ou quatre ans, voire davantage, constitue pour sa part un facteur important de visibilité et de stabilité des performances pour le Groupe. Deuxièmement, la progression de la marge brute à l’échelle du Groupe exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires est la preuve que nos métiers ont réussi à transférer l’inflation record. Ce pricing power confirmé est un marqueur fort de leur leadership. Enfin, malgré les vents contraires, le Groupe a, pour la huitième année consécutive, dégagé une marge brute d’autofinancement élevée. Depuis 2015, le Groupe aura ainsi généré plus de 310 millions d’euros de MBA, ce qui lui a permis d’auto-financer l’accroissement de ses capacités de production et quinze acquisitions. Ces investissements ont grandement contribué à la transformation de nosmétiers, créant ou renforçant leur leadership à l’échelle mondiale.
des performances ”
Quelles sont désormais les priorités duGroupe ? La survenance début 2023 de turbulences dans la sphère bancaire et financière fait naître des aléas dont l’impact ne peut encore à ce stade être mesuré et anticipé. Nous restons donc vigilants sur les développements de ces éléments.# Message VISION
MICHAËL FRIBOURG
Président-Directeur Général
Chargeurs 2022 — Document d’Enregistrement Universel — 8
Chargeurs a engagé en 2022 une mue stratégique accélérée avec la constitution de deux pôles d’activités stratégiques distincts. Quelle est la vision du Groupe portée par cette nouvelle présentation ?
La création de deux Pôles d’activités stratégiques – Technologies et Luxe – vise à rendre plus lisible l’évolution de notre portefeuille d’activités depuis quelques années tout en clarifiant la trajectoire de développement que le Groupe souhaite emprunter pour les années à venir. D’un groupe exclusivement industriel au service de clients professionnels, certains de nos métiers ont évolué, soit par acquisitions, soit par transformation organique, vers des activités nettement plus orientées vers le consommateur final. Notre Pôle Luxe comprend en effet Museum Studio, dont le cœur du métier consiste, pour le compte de grandes institutions culturelles, à concevoir et réaliser des expériences innovantes pour les visiteurs. Il comprend également Luxury Fibers, qui évolue d’un modèle d’affaires exclusivement BtoB à un modèle BtoBtoC. La laine responsable et traçable NATIVA™ permet, en effet, aux grandes marques de la mode et du luxe de garantir à leurs clients finaux l’origine des fibres qu’elles sélectionnent, utilisant activement NATIVA™ dans leur communication clients. Enfin, le Groupe a créé Personal Goods, qui regroupe nos marques de Luxe BtoC comme Swaine, Altesse Studio ou Satchel. Le Pôle Technologies est pour sa part constitué de nos deux métiers industriels historiques, à savoir Advanced Materials et Fashion Technologies, ce dernier abritant désormais les activités BtoB de Healthcare Solutions. Ces deux métiers, leaders mondiaux incontestables, continuent de se positionner sur des segments de marché plus premium. Ils font également évoluer leurs relations avec les clients, passant d’une logique fonctionnelle de fournisseur à celle de partenaire stratégique, à même d’accompagner la mutation de leurs modèles. Le développement de ces deux pôles a vocation à renforcer la diversification du portefeuille d’activités du Groupe, et à démultiplier ses opportunités de croissance tout en lui offrant une protection renforcée face aux cycles économiques.
L’année 2022 a justement été le théâtre d’une forte volatilité économique. Quelle analyse faites-vous de la solidité des résultats obtenus ?
Alors que l’économie mondiale semblait, début 2022, en mesure de prolonger le rebond amorcé en 2021, la guerre en Ukraine a drastiquement réduit la visibilité des acteurs économiques, notamment celles de nos clients industriels confrontés au stress énergétique. Comme en 2020 à l’occasion de la crise sanitaire, cette crise a agi comme un révélateur de l’aptitude des entreprises à s’adapter à l’environnement. Ainsi, Chargeurs a démontré sa capacité à générer des performances solides dans un contexte volatil. Le Groupe a en effet enregistré une progression de son chiffre d’affaires, à 746,4 millions d’euros. Hors activités sanitaires, qui créaient une base de comparaison 2021 atypique et dont la baisse était largement anticipée, nos indicateurs reflètent une forte dynamique. Nos métiers cœur affichent ainsi une croissance organique de 8,7 % et le résultat opérationnel de leurs activités est en croissance de 41,7 %. Notre pricing power est un marqueur fort du leadership de nos métiers. Ces performances traduisent plusieurs réalités. Premièrement, le bénéfice de la diversification et de la complémentarité de nos métiers. Ainsi, la forte croissance de Fashion Technologies, dont le résultat opérationnel a plus que triplé et qui s’affirme comme un moteur de performance récurrent, a nettement plus que compensé l’ajustement temporaire et mécanique de l’activité d’Advanced Materials. Museum Studio, dont les carnets d’ordres sont à trois ou quatre ans, voire davantage, constitue pour sa part un facteur important de visibilité et de stabilité des performances pour le Groupe. Deuxièmement, la progression de la marge brute à l’échelle du Groupe exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires est la preuve que nos métiers ont réussi à transférer l’inflation record. Ce pricing power confirmé est un marqueur fort de leur leadership. Enfin, malgré les vents contraires, le Groupe a, pour la huitième année consécutive, dégagé une marge brute d’autofinancement élevée. Depuis 2015, le Groupe aura ainsi généré plus de 310 millions d’euros de MBA, ce qui lui a permis d’auto-financer l’accroissement de ses capacités de production et quinze acquisitions. Ces investissements ont grandement contribué à la transformation de nos métiers, créant ou renforçant leur leadership à l’échelle mondiale.
“L’esprit entrepreneurial qui prévaut au sein de nos équipes me permet de vous assurer que nous saurons toujours faire preuve d’agilité face aux évolutions de marchés qui m’ont permis de.”
Quelles sont désormais les priorités du Groupe ?
La survenance début 2023 de turbulences dans la sphère bancaire et financière fait naître des aléas dont l’impact ne peut encore à ce stade être mesuré et anticipé. Nous restons donc vigilants sur les développements de ces éléments. S’il convient de rester prudent, Chargeurs privilégie au moment où nous écrivons (1) , le scénario d’une normalisation progressive de l’activité, soutenue par la résorption de la crise énergétique en Europe et sanitaire en Chine et des effets à venir des décisions des autorités monétaires pour juguler l’inflation. Confiant dans ses atouts, Chargeurs se fixe trois priorités pour 2023, qui ont vocation à nourrir les perspectives de développement futures du Groupe. En premier lieu, Chargeurs entend capitaliser sur son agilité et sa compétitivité industrielles pour valoriser les rebonds à l’œuvre dans les grands marchés de son Pôle Technologies. Le Groupe souhaite également matérialiser les bénéfices du changement d’échelle de Museum Studio. Après avoir remporté de nombreux succès commerciaux d’envergure et réorganisé ses activités, le métier dispose d’atouts pour s’affirmer comme un moteur de profits à part entière. Enfin, Chargeurs travaille à la réalisation d’une acquisition structurante au sein du Pôle Luxe, avec l’objectif de lui faire franchir rapidement 500 millions d’euros de chiffre d’affaires et ainsi d’équilibrer la contribution des deux Pôles. Ces priorités sont conformes aux objectifs de notre programme de développement Leap Forward devant conduire le Groupe à franchir le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’horizon 2025, et nettement au-delà avec la contribution des acquisitions. Cette stratégie de création de valeur ambitieuse continuera de s’appuyer sur l’engagement actionnarial du Groupe Familial Fribourg, et de ses partenaires réunis au sein de Colombus Holding. • (1) Fin mars 2023. La création de deux Pôles d’activités stratégiques vise à clarifier la trajectoire de développement du Groupe pour les années à venir.
Chargeurs 2022 — Document d’Enregistrement Universel — 9
Collaboration entre NATIVA™ et Gucci
Chargeurs Luxury Fibers a signé un partenariat de long terme avec Gucci, aux termes duquel le métier fournit à la marque de luxe et à ses fournisseurs de la laine issue de fermes d’élevage pratiquant l’agriculture régénératrice et incluant tous les autres bénéfices de laine responsable et traçable du protocole NATIVA™. Cet accord est caractéristique de la capacité du Groupe à faire évoluer ses modèles d’affaires vers des modèles Product As A Service.
Esprit entrepreneurial
2020 a révélé l’efficacité et la durabilité du modèle d’affaires entrepreneurial de Chargeurs. Face à l’urgence de la crise sanitaire, le Groupe a immédiatement réagi en orientant les ressources et les savoir-faire de ses différents métiers vers la conception, le développement et la production de solutions hautement technologiques dédiées à la protection sanitaire des personnes et commercialisées auprès des grandes institutions publiques, de grandes et petites entreprises, et des consommateurs.# 2022 Universal Registration Document
En 2022, Chargeurs s’est lancé dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, avec l’ambition de doter la marque d’ultra-luxe britannique Swaine d’un avenir international. Combinant la préservation d’un héritage de plus de 270 ans, un élan créatif inédit et une forte discipline d’exécution, le Groupe a redonné un nouveau souffle à la marque avec la création d’une première collection femme, le développement de nouveaux accessoires, et la réinvention de l’expérience client. Swaine ouvrira, en 2023, son magasin flagship à New Bond Street à Londres et d’autres points de vente à l’étranger. Depuis 2015, le Groupe a engagé des investissements industriels et de croissance externe ayant largement renforcé la qualité de ses actifs. Ces investissements ont permis à Chargeurs de passer d’un positionnement de fournisseur à un statut de partenaire stratégique et de réussir la transformation et la premiumisation de ses offres. Ainsi, l’offre de laine traçable et responsable NATIVA™ a fortement contribué à l’évolution du modèle d’affaires de Chargeurs Luxury Fibers. Le métier s’impose aujourd’hui comme la référence sur le marché de la laine premium et durable et élargit son marché et son portefeuille de clients, depuis l’industrie du luxe jusqu’au segment connexe du sportswear ou au secteur de la mobilité.
Achievements of its businesses
Ces dernières années ont aussi vu la création et l’essor de Chargeurs Museum Studio, le leader mondial de création de contenus et de conseil aux institutions culturelles, aux marques et fondations d’entreprises. Son offre unique est le fruit d’acquisitions de sociétés sur toute la chaîne de valeur, depuis le design et la planification de projets jusqu’à la réalisation des éléments de décor et la production d’expositions iconiques. En 2022, le métier a fait l’acquisition de Skira Editore, pépite mondiale dans l’édition d’ouvrages d’art, qui renforce son leadership. Chargeurs réinvente sans cesse les frontières de ses métiers pour façonner les marchés de niche de demain.
A unique vision for its markets
Expansion of the Group in the luxury sector
Chargeurs affirme son ambition de se renforcer dans le secteur du luxe. Les acquisitions de Swaine en août 2021 et de The Cambridge Satchel Company en août 2022 témoignent de la mue stratégique mise en œuvre par Chargeurs, qui ajoute une activité Direct-to-Consume à ses activités BtoB traditionnelles.
An entrepreneurial DNA
Année après année, Chargeurs a renforcé son portefeuille de métiers en s’appuyant sur :
Time for 2021
L’année 2022 a été marquée par une accélération de la stratégie de création de valeur du Groupe avec la constitution de deux pôles stratégiques opérationnels : le pôle Technologies et le pôle Luxe.
Successes of Museum Studio
En septembre, Skira Editore, récemment acquise par Chargeurs Museum Studio, a co-produit et organisé l’exposition « Richard Avedon – Relationships » qui a marqué le lancement de la Fashion Week à Milan, et a attiré plus de 72 000 visiteurs. Par ailleurs, à l’instar du projet de rénovation de l’aile ouest du National Air & Space Museum à Washington, Museum Studio a également obtenu de nombreux succès commerciaux dans le domaine de la construction ou la rénovation de musées, illustrant son leadership dans un marché mondial très dynamique. La croissance régulière du carnet d’ordres du métier, composé, pour une grande partie, de projets pluriannuels, alimente les perspectives de profits futurs.
Chargeurs Advanced Materials
Chargeurs Protective Films, renommé Chargeurs Advanced Materials, a redéfini sa stratégie de marque et réaffirme son ambition. Connue par ses clients sous différentes marques : Novacel, Boston Tapes, Main Tape, Novacel Performance Coatings, Omma, Asidium et Walco, Chargeurs Advanced Materials les rassemble désormais toutes sous le nom commercial unique de Novacel, avec l’objectif de renforcer le positionnement premium du métier.
VISION 10 — 2022 Universal Registration Document CHARGEURS
Collaboration between NATIVA™ and Gucci
Chargeurs Luxury Fibers a signé un partenariat de long terme avec Gucci, aux termes duquel le métier fournit à la marque de luxe et à ses fournisseurs de la laine issue de fermes d’élevage pratiquant l’agriculture régénératrice et incluant tous les autres bénéfices de laine responsable et traçable du protocole NATIVA™. Cet accord est caractéristique de la capacité du Groupe à faire évoluer ses modèles d’affaires vers des modèles Product As A Service.
Its historical entrepreneurial spirit
2020 a révélé l’efficacité et la durabilité du modèle d’affaires entrepreneurial de Chargeurs. Face à l’urgence de la crise sanitaire, le Groupe a immédiatement réagi en orientant les ressources et les savoir-faire de ses différents métiers vers la conception, le développement et la production de solutions hautement technologiques dédiées à la protection sanitaire des personnes et commercialisées auprès des grandes institutions publiques, de grandes et petites entreprises, et des consommateurs. En 2022, Chargeurs s’est lancé dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, avec l’ambition de doter la marque d’ultra-luxe britannique Swaine d’un avenir international. Combinant la préservation d’un héritage de plus de 270 ans, un élan créatif inédit et une forte discipline d’exécution, le Groupe a redonné un nouveau souffle à la marque avec la création d’une première collection femme, le développement de nouveaux accessoires, et la réinvention de l’expérience client. Swaine ouvrira, en 2023, son magasin flagship à New Bond Street à Londres et d’autres points de vente à l’étranger. Depuis 2015, le Groupe a engagé des investissements industriels et de croissance externe ayant largement renforcé la qualité de ses actifs. Ces investissements ont permis à Chargeurs de passer d’un positionnement de fournisseur à un statut de partenaire stratégique et de réussir la transformation et la premiumisation de ses offres. Ainsi, l’offre de laine traçable et responsable NATIVA™ a fortement contribué à l’évolution du modèle d’affaires de Chargeurs Luxury Fibers. Le métier s’impose aujourd’hui comme la référence sur le marché de la laine premium et durable et élargit son marché et son portefeuille de clients, depuis l’industrie du luxe jusqu’au segment connexe du sportswear ou au secteur de la mobilité.
Ces dernières années ont aussi vu la création et l’essor de Chargeurs Museum Studio, le leader mondial de création de contenus et de conseil aux institutions culturelles, aux marques et fondations d’entreprises. Son offre unique est le fruit d’acquisitions de sociétés sur toute la chaîne de valeur, depuis le design et la planification de projets jusqu’à la réalisation des éléments de décor et la production d’expositions iconiques. En 2022, le métier a fait l’acquisition de Skira Editore, pépite mondiale dans l’édition d’ouvrages d’art, qui renforce son leadership. Chargeurs réinvente sans cesse les frontières de ses métiers pour façonner les marchés de niche de demain.
A unique vision for its markets
Expansion of the Group in the luxury sector
Chargeurs affirme son ambition de se renforcer dans le secteur du luxe. Les acquisitions de Swaine en août 2021 et de The Cambridge Satchel Company en août 2022 témoignent de la mue stratégique mise en œuvre par Chargeurs, qui ajoute une activité Direct-to-Consume à ses activités BtoB traditionnelles.
An entrepreneurial DNA
Année après année, Chargeurs a renforcé son portefeuille de métiers en s’appuyant sur :
Time for 2021
L’année 2022 a été marquée par une accélération de la stratégie de création de valeur du Groupe avec la constitution de deux pôles stratégiques opérationnels : le pôle Technologies et le pôle Luxe.
Successes of Museum Studio
En septembre, Skira Editore, récemment acquise par Chargeurs Museum Studio, a co-produit et organisé l’exposition « Richard Avedon – Relationships » qui a marqué le lancement de la Fashion Week à Milan, et a attiré plus de 72 000 visiteurs. Par ailleurs, à l’instar du projet de rénovation de l’aile ouest du National Air & Space Museum à Washington, Museum Studio a également obtenu de nombreux succès commerciaux dans le domaine de la construction ou la rénovation de musées, illustrant son leadership dans un marché mondial très dynamique. La croissance régulière du carnet d’ordres du métier, composé, pour une grande partie, de projets pluriannuels, alimente les perspectives de profits futurs.
Chargeurs Advanced Materials
Chargeurs Protective Films, renommé Chargeurs Advanced Materials, a redéfini sa stratégie de marque et réaffirme son ambition. Connue par ses clients sous différentes marques : Novacel, Boston Tapes, Main Tape, Novacel Performance Coatings, Omma, Asidium et Walco, Chargeurs Advanced Materials les rassemble désormais toutes sous le nom commercial unique de Novacel, avec l’objectif de renforcer le positionnement premium du métier.
VISION — 11 2022 Universal Registration Document CHARGEURS
Chargeurs est le fruit d’une construction historique et d’une conquête entrepreneuriale vieille de plus de 150 ans. Le Groupe se distingue aujourd’hui par sa position de leader sur plusieurs marchés de niche. Afin de refléter la diversification du portefeuille d’actifs et la démultiplication du potentiel de création de valeur du Groupe, Chargeurs a créé les pôles d’activités stratégiques Luxe et Technologies. Aujourd’hui, le Groupe dessert différents segments de marché. Sa stratégie de diversification s’allie à des efforts permanents d’innovation pour premiumiser et rendre plus durables ses gammes de produits et de services. Les enjeux partagés au sein de chaque pôle ainsi que les segments adressés permettent aux métiers de puiser dans les savoir-faire des uns et des autres, afin de consolider et renforcer leur leadership et faire évoluer leurs modèles d’affaires.# Chargeurs
Chargeurs est le fruit d’une construction historique et d’une conquête entrepreneuriale vieille de plus de 150 ans. Le Groupe se distingue aujourd’hui par sa position de leader sur plusieurs marchés de niche. Afin de refléter la diversification du portefeuille d’actifs et la démultiplication du potentiel de création de valeur du Groupe, Chargeurs a créé les pôles d’activités stratégiques Luxe et Technologies. Aujourd’hui, le Groupe dessert différents segments de marché. Sa stratégie de diversification s’allie à des efforts permanents d’innovation pour premiumiser et rendre plus durables ses gammes de produits et de services. Les enjeux partagés au sein de chaque pôle ainsi que les segments adressés permettent aux métiers de puiser dans les savoir-faire des uns et des autres, afin de consolider et renforcer leur leadership et faire évoluer leurs modèles d’affaires. À moyen terme, l’objectif du Groupe est d’équilibrer la contribution des deux pôles en termes d’activité et de marge opérationnelle. • Positionné sur des activités de niche multiples, le Groupe développe un modèle capitalistique distinctif et bénéficie d’une exposition à des cycles économiques diversifiés.
LUXE
Pôle Luxe réunit les activités BtoBtoC et BtoC du Groupe, à savoir Chargeurs Museum Studio, Chargeurs Luxury Fibers, et Chargeurs Personal Goods, axées sur le développement des nouvelles catégories du luxe avec une forte différenciation en matière de service, d’innovation et de développement, ainsi qu’une présence géographique mondiale. Ces métiers servent une variété de secteurs – luxe, mode, sportswear, services culturels, bien-être, etc. – qui reposent sur des mégatrends robustes et sont peu sensibles au cycle économique et à l’inflation. Ces activités s’appuient sur le développement de savoir-faire en termes de stratégie marketing, de digitalisation des ventes et de merchandising pour renforcer leur proximité et leur dialogue avec le consommateur final.
Pôle Technologies regroupe les deux métiers industriels, Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies, qui se caractérisent par une forte différenciation technologique et un leadership mondial établi. Il comprend également Chargeurs Healthcare Solutions, un des leaders européens de la protection sanitaire, intégré au sein de Chargeurs PCC Fashion Technologies en 2023, en raison de la normalisation du contexte sanitaire. Il existe de fortes similitudes ainsi que des enjeux communs entre Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies. En effet, ils innovent au profit de leurs clients avec des produits indispensables au processus de production et bénéficient d’un pricing power élevé. Ils servent différents secteurs – bâtiment, ameublement, aménagement intérieur, électroménager, mode, luxe, etc. – assis sur des tendances de croissance à long terme solides, disposent d’une base de clientèle extrêmement diversifiée et d’une empreinte géographique mondiale. En vue de renforcer leurs leaderships respectifs, les deux métiers investissent pour développer leurs capacités d’innovation et verdir leurs gammes de produits, étendre leurs réseaux de distribution et améliorer l’efficacité industrielle et énergétique de leurs outils de production. Leurs modèles d’affaires s’appuient également sur le développement de services complémentaires à leurs produits dans les domaines de l’innovation, de la logistique, du numérique et de la traçabilité. Ces services augmentent la récurrence de leurs revenus et de leurs profits, renforcent leur caractère asset light et leur permettent de se positionner comme partenaires de long terme de leurs clients. Ainsi, leurs modèles d’affaires basculent progressivement vers un modèle Product As A Service.
- Accessoires de luxe
- Éducation et culture
- Habillement
- Luxe
- Produits de soins personnels
- Retail et salons professionnels
- Sportswear
- Ameublement
- Bâtiment
- Décoration intérieure
- Électroménager
- Habillement
- Infrastructure
- Luxe
- Mode
- Rénovation
- Sportswear
- Transport
| Pôle Luxe | Pôle Technologies | Pôle Technologies | Pôle LUXE |
|---|---|---|---|
| VISION — 13Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 | Chargeurs met au service de ses clients son innovation technologique et ses savoir-faire industriels et logistiques dans les secteurs des solutions de surface pour matériaux, des entoilages pour le luxe et la mode, ainsi que la protection sanitaire, des marchés de niche hautement technologiques. | Chargeurs Advanced Materials est le leader mondial des solutions de surfaces pour les matériaux. Sous sa marque Novacel ® , Chargeurs Advanced Materials propose à ses clients une offre complète de films de process industriels, d’adhésifs techniques, de papiers de spécialité et de machines techniques. Le métier développe depuis plus de 40 ans des solutions technologiques de pointe qui préservent et valorisent les matériaux de ses clients opérant dans différents secteurs, notamment le bâtiment, l’ameublement, l’infrastructure et l’électroménager. L’expertise de Chargeurs Advanced Materials consiste dans sa capacité, pour chaque matériau, à développer une combinaison unique et propriétaire de films en polyéthylène et d’un adhésif spécifique. La qualité d’assemblage de ces deux composants est déterminante pour la qualité du produit fini, l’adhésif devant être déposé selon un processus d’enduction en couches très minces et régulières sur le film. Le film contribue à certaines étapes fondamentales du processus de fabrication dans lesquelles il intervient en tant qu’élément « critique ». Il facilite certaines étapes industrielles, comme la lubrification, la découpe LASER, l’emboutissage ou la finition du matériau. Après usage, le film révèle la parfaite intégrité du matériau couvert, contribuant ainsi à la forte réduction du taux de déchet lié au processus industriel de ses clients. Après une année 2021 record en termes de volumes de production et dans un contexte macroéconomique volatil, Chargeurs Advanced Materials a vu son chiffre d’affaires légèrement reculer en 2022 sous l’effet de l’ajustement des stocks de ses clients, tout en se maintenant à un haut niveau. | |
| Chargeurs PCC Fashion Technologies est le leader mondial des entoilages destinés au luxe et à la mode offrant des solutions complètes aux grandes marques mondiales de l’habillement féminin et masculin et à leurs confectionneurs. |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Le Groupe rassemble des marques de luxe emblématiques dans les accessoires et la maroquinerie, des produits de soins personnels haut de gamme, ainsi que des expertises uniques en matière de production de fibres de laine mérinos premium, et de conception et de réalisation d’expériences visiteurs pour des sites culturels mondialement reconnus.
PÔLE LUXE
Chargeurs Advanced Materials
Chargeurs Advanced Materials est le leader mondial des solutions de surfaces pour les matériaux. Sous sa marque Novacel ®, Chargeurs Advanced Materials propose à ses clients une offre complète de films de process industriels, d’adhésifs techniques, de papiers de spécialité et de machines techniques. Le métier développe depuis plus de 40 ans des solutions technologiques de pointe qui préservent et valorisent les matériaux de ses clients opérant dans différents secteurs, notamment le bâtiment, l’ameublement, l’infrastructure et l’électroménager. L’expertise de Chargeurs Advanced Materials consiste dans sa capacité, pour chaque matériau, à développer une combinaison unique et propriétaire de films en polyéthylène et d’un adhésif spécifique. La qualité d’assemblage de ces deux composants est déterminante pour la qualité du produit fini, l’adhésif devant être déposé selon un processus d’enduction en couches très minces et régulières sur le film. Le film contribue à certaines étapes fondamentales du processus de fabrication dans lesquelles il intervient en tant qu’élément « critique ». Il facilite certaines étapes industrielles, comme la lubrification, la découpe LASER, l’emboutissage ou la finition du matériau. Après usage, le film révèle la parfaite intégrité du matériau couvert, contribuant ainsi à la forte réduction du taux de déchet lié au processus industriel de ses clients. Après une année 2021 record en termes de volumes de production et dans un contexte macroéconomique volatil, Chargeurs Advanced Materials a vu son chiffre d’affaires légèrement reculer en 2022 sous l’effet de l’ajustement des stocks de ses clients, tout en se maintenant à un haut niveau.
| Chiffre d’affaires en 2022 | |
|---|---|
| Chargeurs PCC Fashion Technologies est le leader mondial des entoilages destinés au luxe et à la mode offrant des solutions complètes aux grandes marques mondiales de l’habillement féminin et masculin et à leurs confectionneurs. Ce tissu technique, indispensable pour donner structure et durabilité aux vêtements, est généralement thermocollé à l’intérieur du tissu extérieur du vêtement. Il intervient dans la fabrication des manteaux, vestes, chemises, vêtements de sport, etc. La réactivité face aux évolutions du marché de la mode et la qualité de la logistique constituent des éléments clés de différentiation dans ce marché compétitif. Pour s’adapter à la technicité et à la sophistication croissantes des vêtements, l’innovation occupe une place centrale. Les laboratoires d’innovation sont présents dans les capitales internationales de la mode (New York, Shanghai, Hong Kong, Milan et Paris) pour travailler au plus près des clients. Ces dernières années, anticipant la demande de ses clients, le métier a accéléré la commercialisation de ses gammes durables « Sustainable 360 TM » et la distribution de son offre d’entoilages de performance « Fusion » qui répond à la demande des consommateurs pour des vêtements alliant esthétique traditionnelle et confort. Après deux années marquées par l’impact de la crise sanitaire, le métier a enregistré en 2022 une forte accélération de ses volumes et gagné des parts de marché. | 225 M€ |
| # VISION 16 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Pôle LUXE
Chargeurs Luxury Fibers
Chargeurs Luxury Fibers est le fournisseur des fibres de laine mérinos les plus fines, les plus douces et les plus résistantes au monde. Son savoir-faire consiste à sélectionner la meilleure laine brute auprès des éleveurs de moutons du monde entier, étant ainsi le seul négociant capable de garantir à ses clients, les marques mondiales de mode et de luxe les plus prestigieuses, toutes les origines de la laine. Le principal produit fini de CLF est le « top », un long ruban de fibres de laine peignée, qui est ensuite utilisé pour produire du fil à destination des industries de tricotage et de tissage. Pour former un top, la laine brute ou « en suint » est lavée, cardée puis peignée. Ces opérations sont réalisées dans des ateliers de peignage partenaires aux États-Unis, en Uruguay, en Argentine et en Chine. Interviennent ensuite les équipes marketing qui livrent une solution adaptée à chaque client, où qu’il se situe dans le monde.
Dans les fermes d’élevages, le bien-être animal et l’environnement sont respectés, notamment avec le développement de programmes d’agriculture régénératrice. La traçabilité de la laine est garantie par le label NATIVA™, grâce à une technologie de blockchain propriétaire. Fort de nombreux succès en 2022, dont un accord mondial de fourniture exclusive avec Gucci, NATIVA™ est au cœur de l’évolution du modèle d’affaires du métier, qui bascule vers un modèle Product As A Service.
Chargeurs Personal Goods
À l’occasion de la consolidation dans ses comptes 2022 des sociétés Fournival Altesse, acquise en 2021, et The Cambridge Satchel Company, acquise en 2022, Chargeurs a créé Chargeurs Personal Goods, un métier dédié au développement de marques de biens et accessoires personnels de luxe. Fournival Altesse est un fabricant de brosse à cheveux haut de gamme établi depuis 1875 dans l’Oise. La société commercialise ses produits sous ses propres marques ou en marque blanche. Elle perpétue un savoir-faire artisanal ancestral et développe une stratégie de montée en gamme pour s’affirmer comme un leader des soins capillaires. Fondée en 2008, The Cambridge Satchel Company est une marque réputée du luxe Made in UK accessible, qui a bâti sa réputation sur le modèle de cartable « Satchel », inspiré des collèges britanniques. La marque développe une stratégie de vente multi-canal, au Royaume-Uni et à l’international. Chargeurs détient également Swaine, société non consolidée en 2022. Fondée en Angleterre en 1750, Swaine est la marque de maroquinerie la plus ancienne au monde. La stratégie de développement de la société s’appuie principalement sur la modernisation de ses collections, le développement d’une gamme féminine, l’internationalisation et le renouvellement de l’expérience client. À cette fin, Swaine a ouvert en 2022 un nouveau magasin à Londres, à Burlington Arcade, et inaugure, en 2023, son magasin flagship au cœur de la mythique New Bond Street.
- La société Swaine n’est pas consolidée dans les comptes 2022
Chargeurs Museum Studio
Depuis quatre ans, Chargeurs a réalisé sept acquisitions dans le secteur de la création de contenus culturels et créé Chargeurs Museum Studio, l’acteur de référence sur ce marché en plein essor. Cultivant l’excellence d’amont en aval de la chaîne de valeur, la plateforme de Museum Studio propose ses services : du pilotage de projet à l’aménagement des musées, en passant par le design, la création d’expériences immersives et technologiques, ou encore la réalisation de contenus audiovisuels. Elle est engagée sur les projets muséaux les plus emblématiques au monde, des États-Unis à l’Asie en passant par le Moyen-Orient et l’Europe. En 2022, le métier a fait l’acquisition de Skira Editore, la prestigieuse maison italienne d’édition d’ouvrages d’art haut de gamme et de production d’expositions emblématiques. Cette acquisition complète les savoir-faire des équipes de Museum Studio, qui répondent à un large spectre de projets auprès de donneurs d’ordres publics et privés. Les nombreux contrats gagnés en 2022 préfigurent une forte accélération de l’activité du métier en 2023 et au-delà.
VISION
Le Groupe rassemble des marques de luxe emblématiques dans les accessoires et la maroquinerie, des produits de soins personnels haut de gamme, ainsi que des expertises uniques en matière de production de fibres de laine mérinos premium, et de conception et de réalisation d’expériences visiteurs pour des sites culturels mondialement reconnus.
| Chargeurs Luxury Fibers | Chargeurs Personal Goods | Chargeurs Museum Studio | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires en 2022 | 87,2 M€ | 5,5 M€ | 94,7 M€ |
STRATÉGIE DU GROUPE
LE PROGRAMME LEAP FORWARD 2025 VISE À OPÉRER UN CHANGEMENT D’ÉCHELLE POUR LE GROUPE ET RENFORCER SON LEADERSHIP DANS LES MARCHÉS DE NICHE OÙ IL OPÈRE. ACCÉLÉRER LA PREMIUMISATION DE SES MÉTIERS, DIVERSIFIER SON EXPOSITION SECTORIELLE POUR CAPTER LES MACRO-TENDANCES DE DEMAIN ET RENFORCER SES TALENTS SONT LES TROIS LEVIERS AU CŒUR DE CE PROGRAMME. LE POSITIONNEMENT DU GROUPE DANS LES NOUVELLES CATÉGORIES DU LUXE EST EMBLÉMATIQUE DE SA VOLONTÉ D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE CE PROGRAMME AMBITIEUX.
Répartition géographique du chiffre d’affaires en 2022
| HUB | Chiffre d’affaires en 2022 | Sites de production | Centres de distribution | Bureaux commerciaux | Points de vente |
|---|---|---|---|---|---|
| Paris | 746,4 M€ | 6 | 13 | 9 | |
| HUB New York | 21,7 M€ | 13 | 15 | 13 | 4 |
| HUB Hong Kong | 25,1 M€ | 3 | 12 | 17 | |
| HUB Abidjan | 10,7 M€ |
Une présence mondiale
- Collaborateurs : près de 400
- Sites de production : 6
- Centres de distribution : 13
-
Bureaux commerciaux : 9
-
Collaborateurs : près de 1 300
- Sites de production : 13
- Centres de distribution : 15
- Bureaux commerciaux : 13
-
Points de vente : 4
-
Collaborateurs : près de 700
- Sites de production : 3
- Centres de distribution : 12
- Bureaux commerciaux : 17
VISION 18 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
STRATÉGIE DU GROUPE
Répartition géographique du chiffre d’affaires en 2022
- Une présence mondiale
- Une qualité de service hors pair
Activation de la premiumisation
Enjeux : Les marchés premium creusent l’écart avec les marchés de produits de base. Les analyses de coût global deviennent la norme dans les comportements d’achats et renforcent l’attractivité des marques.
Opportunités : Les marques et les savoir-faire de Chargeurs sont reconnus pour leur fiabilité et leur qualité. Ils constituent des standards d’excellence dans leurs métiers respectifs. La nouvelle approche marketing « iconique » renforce le positionnement de nos produits et services.
- La RSE au cœur des mutations
Enjeux : Les mutations environnementales et sociétales ont des incidences à plus ou moins long terme sur les entreprises. L’accès aux ressources, le dérèglement climatique et la mobilisation des talents sont des sujets quotidiens.# STRATÉGIE
CHARGEURS 2022 — Document d’Enregistrement Universel 20 — STRATÉGIE
L’Optimisation des leviers pour libérer ses réserves de performance
Acquisition de Skira Editore
Chargeurs Museum Studio a acquis, en juillet 2022, Skira Editore, référence mondiale dans l’édition d’ouvrages d’art haut de gamme et la production d’expositions iconiques. CMS élargit ainsi son éventail d’offre unique au monde et consolide sa position de leader auprès des grands donneurs d’ordres que sont les institutions culturelles, les fondations et les grandes marques d’entreprises.
Acquisition de The Cambridge Satchel Company
En août 2022, The Cambridge Satchel Company rejoint la palette diversifiée des métiers de Chargeurs au sein du nouveau métier Chargeurs Personal Goods. Pépite de la maroquinerie de luxe abordable Made in UK, son savoir-faire authentique, la visibilité de sa marque et l’excellence de ses compétences dans le digital dotent Satchel d’un fort potentiel de premiumisation et d’internationalisation. Son outil de production de dernière génération constitue par ailleurs un atout de taille pour accompagner la croissance de Swaine.
Acquisitions de nouvelles pépites, pour essor additionnelle
Leap Forward 2025
Leap Forward 2025 est un programme de développement stratégique visant à accélérer la croissance rentable de Chargeurs. Il s’appuie sur la combinaison de deux axes stratégiques majeurs : la performance embarquée (croissance organique) issue des investissements réalisés et de la conquête de nouveaux marchés, d’une part, les acquisitions, d’autre part, pour emmener Chargeurs à plus d’un milliard et demi de chiffre d’affaires et plus de 150 millions d’euros de résultat opérationnel des activités en 2025. Ambitieux et réaliste, ce plan valorise les importants réservoirs de profits dont disposent tous les métiers et les complète par une stratégie active, préemptive et ciblée d’acquisitions à fort potentiel.
Révolution du modèle de Chargeurs vers un modèle premium, transformationnelle et équilibré entre Activités et O2C
Chargeurs poursuit avec régularité la mue stratégique de son portefeuille d’actifs. Depuis 2015, les métiers du pôle Technologies ont engagé une mutation importante : le développement d’offres green et d’innovations exclusives ou d’offres intégrées différenciatrices lui a permis de passer d’un rôle de fournisseur à un statut de partenaire stratégique et de conseil pour ses clients, notamment grands comptes. Par ailleurs, le Groupe fait évoluer son modèle exclusivement BtoB vers un modèle d’affaires qui appuie également son développement avec des activités BtoBtoC et Direct-to-Consumer. Ainsi, Chargeurs Museum Studio est devenu un one-stop-shop de référence dans le secteur des services aux musées et propose des expériences visiteurs innovantes et uniques. Chargeurs Luxury Fibers contribue pour sa part au développement durable de la production de la laine, depuis les fermes d’élevages jusqu’au consommateur final. Chargeurs a également développé de nouvelles gammes de compétences et d’expertises, afin d’accompagner la quête des nouveaux consommateurs dont les besoins en matière de luxe évoluent constamment.
Les enjeux mondiaux sources d’opportunités
Des enjeux mondiaux sources d’opportunités
Chargeurs inscrit sa stratégie dans un monde complexe, volatil, soumis à de profondes mutations économiques, géopolitiques, technologiques, sociétales et environnementales. La transformation rapide des métiers vers un modèle Product As A Service conduit à une augmentation de la valeur des actifs et des retours sur investissements. Parallèlement, l’élaboration de modes de production durables et le développement d’offres responsables contribuent au renforcement du leadership des métiers.
Transformation des métiers
Enjeux : La transformation digitale et l’émergence des nouvelles technologies ont engendré une restructuration des processus industriels et, plus globalement, de la relation des fournisseurs avec leurs clients. Opportunités : La culture d’innovation de Chargeurs permet de devancer les besoins de ses clients, pour leur apporter des solutions complètes, dans une logique de modèle Product As A Service. Elle permet d’intégrer davantage les offres produits au sein de l’écosystème des clients avec des bénéfices tangibles en termes de traçabilité, de logistique ou de co-innovation.
Les nouveaux consommateurs
Enjeux : L’accroissement des classes moyennes et des High Net Worth Individuals ainsi que la montée en puissance d’une clientèle plus jeune représentée par les générations Y et Z, élargissent les frontières du marché du luxe. Opportunités : Le modèle d’affaires entrepreneurial et audacieux de Chargeurs lui permet de faire évoluer rapidement son portefeuille d’activités. Le Groupe dispose de savoir-faire et de marques qui répondent aux aspirations de biens de haute facture et durables ainsi que d’à la quête expérientielle des nouveaux consommateurs.
Compensation de la chaîne logistique
Enjeux : La gestion des flux de matières, et principalement la gestion des livraisons, est un enjeu croissant : les clients optent pour le juste-à-temps afin d’optimiser le niveau de leurs stocks tout en veillant à la sécurisation de leurs approvisionnements. Opportunités : Chargeurs s’appuie sur un dispositif industriel et commercial mondial, organisé par zone géographique. Il s’agit non seulement d’offrir une grande réactivité industrielle, mais aussi d’être au plus près du terrain, à l’écoute des besoins des clients et des tendances futures. Les succès de CHS illustrent l’avantage compétitif dont dispose Chargeurs en termes de logistique.
Stratégie
L’Accélèration de la premiumisation
Enjeux : Les marchés premium creusent l’écart avec les marchés de produits de base. Les analyses de coût global deviennent la norme dans les comportements d’achats et renforcent l’attractivité des marques. Opportunités : Les marques et les savoir-faire de Chargeurs sont reconnus pour leur fiabilité et leur qualité. Ils constituent des standards d’excellence dans leurs métiers respectifs. La nouvelle approche marketing « iconique » renforce le positionnement de nos produits et services.
La R&D au cœur des matières
Enjeux : Les mutations environnementales et sociétales ont des incidences à plus ou moins long terme sur les entreprises. L’accès aux ressources, le dérèglement climatique et la mobilisation des talents sont des sujets quotidiens. Ils influencent aussi bien la conception des produits et des services que la manière de les commercialiser. Opportunités : En tant qu’entreprise responsable, Chargeurs agit tant sur sa chaîne de production que sur sa chaîne d’approvisionnement. Augmenter l’efficacité des ressources, diminuer l’impact environnemental, encourager l’économie circulaire, veiller aux droits humains, au bien-être animal et à la qualité des produits grâce aux technologies de traçabilité sont des défis relevés quotidiennement au sein des métiers du Groupe.
Des enjeux mondiaux sources d’opportunités
Chargeurs inscrit sa stratégie dans un monde complexe, volatil, soumis à de profondes mutations économiques, géopolitiques, technologiques, sociétales et environnementales. La transformation rapide des métiers vers un modèle Product As A Service conduit à une augmentation de la valeur des actifs et des retours sur investissements. Parallèlement, l’élaboration de modes de production durables et le développement d’offres responsables contribuent au renforcement du leadership des métiers.
Transformation des métiers
Enjeux : La transformation digitale et l’émergence des nouvelles technologies ont engendré une restructuration des processus industriels et, plus globalement, de la relation des fournisseurs avec leurs clients. Opportunités : La culture d’innovation de Chargeurs permet de devancer les besoins de ses clients, pour leur apporter des solutions complètes, dans une logique de modèle Product As A Service. Elle permet d’intégrer davantage les offres produits au sein de l’écosystème des clients avec des bénéfices tangibles en termes de traçabilité, de logistique ou de co-innovation.
Les nouveaux consommateurs
Enjeux : L’accroissement des classes moyennes et des High Net Worth Individuals ainsi que la montée en puissance d’une clientèle plus jeune représentée par les générations Y et Z, élargissent les frontières du marché du luxe. Opportunités : Le modèle d’affaires entrepreneurial et audacieux de Chargeurs lui permet de faire évoluer rapidement son portefeuille d’activités. Le Groupe dispose de savoir-faire et de marques qui répondent aux aspirations de biens de haute facture et durables ainsi que d’à la quête expérientielle des nouveaux consommateurs.
Compensation de la chaîne logistique
Enjeux : La gestion des flux de matières, et principalement la gestion des livraisons, est un enjeu croissant : les clients optent pour le juste-à-temps afin d’optimiser le niveau de leurs stocks tout en veillant à la sécurisation de leurs approvisionnements. Opportunités : Chargeurs s’appuie sur un dispositif industriel et commercial mondial, organisé par zone géographique. Il s’agit non seulement d’offrir une grande réactivité industrielle, mais aussi d’être au plus près du terrain, à l’écoute des besoins des clients et des tendances futures. Les succès de CHS illustrent l’avantage compétitif dont dispose Chargeurs en termes de logistique.# STRATÉGIE
Leap Forward 2025
Leap Forward 2025 est un programme de développement stratégique visant à accélérer la croissance rentable de Chargeurs. Il s’appuie sur la combinaison de deux axes stratégiques majeurs : la performance embarquée (croissance organique) issue des investissements réalisés et de la conquête de nouveaux marchés, d’une part, les acquisitions, d’autre part, pour emmener Chargeurs à plus d’un milliard et demi de chiffre d’affaires et plus de 150 millions d’euros de résultat opérationnel des activités en 2025. Ambitieux et réaliste, ce plan valorise les importants réservoirs de profits dont disposent tous les métiers et les complète par une stratégie active, préemptive et ciblée d’acquisitions à fort potentiel.
Objectifs 2025 de chiffre d’affaires et de ROPA
| Performance | Performance embarquée = Organique | Performance embarquée + Acquisitions |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 Md€ | 1,5 Md€ |
| Résultat opérationnel des activités | 100 M€ | 150 M€ |
| 2020 | 2025 |
Stratégie axée sur la prime de leadership
- Renforcement de la prime de leadership
- Augmentation du pricing power
- Élévation des barrières à l’entrée
- Récurrence accrue des revenus et des profits
- Premiumisation
- Exposition à des nouveaux secteurs à fort potentiel qui anticipent les prochains moteurs macro-tendanciels
- Diversification des moteurs de performance
- Augmentation de la visibilité liée à l’allongement des carnets de commandes
- Évolution sectorielle
Talents
Des talents internationaux expérimentés
- Élargissement du profil de compétences des comités de direction
- Programmes de développement ciblés pour les talents du Groupe : Harvard Business School, ESMT Berlin, Sales Boost Program
Libérer la performance
Évolution du modèle de Chargeurs vers un modèle premium, transformationnel et équilibré entre activités et CCE
Chargeurs poursuit avec régularité la mue stratégique de son portefeuille d’actifs. Depuis 2015, les métiers du pôle Technologies ont engagé une mutation importante : le développement d’offres green et d’innovations exclusives ou d’offres intégrées différenciatrices lui a permis de passer d’un rôle de fournisseur à un statut de partenaire stratégique et de conseil pour ses clients, notamment grands comptes. Par ailleurs, le Groupe fait évoluer son modèle exclusivement BtoB vers un modèle d’affaires qui appuie également son développement avec des activités BtoBtoC et Direct-to-Consumer. Ainsi, Chargeurs Museum Studio est devenu un one-stop-shop de référence dans le secteur des services aux musées et propose des expériences visiteurs innovantes et uniques. Chargeurs Luxury Fibers contribue pour sa part au développement durable de la production de la laine, depuis les fermes d’élevages jusqu’au consommateur final. Chargeurs a également développé de nouvelles gammes de compétences et d’expertises, afin d’accompagner la quête des nouveaux consommateurs dont les besoins en matière de luxe évoluent constamment.
- Swaine
- Museum Studio
- Luxury Fibers
- Altesse Studio
- PCC Fashion Technologies
- Advanced Materials
- Healthcare Solutions
Compte tenu du potentiel de croissance organique des pôles Technologies et Luxe et des opportunités de croissance externe, les contributions attendues des deux pôles au ROPA du Groupe devraient être sensiblement équivalentes à moyen terme.
Acquisition de Skira Editore
Chargeurs Museum Studio a acquis, en juillet 2022, Skira Editore, référence mondiale dans l’édition d’ouvrages d’art haut de gamme et la production d’expositions iconiques. CMS élargit ainsi son éventail d’offre unique au monde et consolide sa position de leader auprès des grands donneurs d’ordres que sont les institutions culturelles, les fondations et les grandes marques d’entreprises.
Acquisition de The Cambridge Satchel Company
En août 2022, The Cambridge Satchel Company rejoint la palette diversifiée des métiers de Chargeurs au sein du nouveau métier Chargeurs Personal Goods. Pépite de la maroquinerie de luxe abordable Made in UK, son savoir-faire authentique, la visibilité de sa marque et l’excellence de ses compétences dans le digital dotent Satchel d’un fort potentiel de premiumisation et d’internationalisation. Son outil de production de dernière génération constitue par ailleurs un atout de taille pour accompagner la croissance de Swaine.
Acquisitions de nouvelles pépites, pourG-croissance additionnelle
Politique d’acquisitions
Depuis 2015, Chargeurs a réalisé 15 acquisitions ciblées, dont 10 au sein du pôle Luxe, créant ainsi des champions dans des marchés de niche à forte valeur ajoutée. Ces opérations réalisées avec des sociétés familiales comme Chargeurs, ont permis au Groupe de compléter ses positions dans la chaîne de valeur, de développer sa présence géographique, d’ajouter une offre de services à son offre de produits, ou plus simplement de constituer de nouveaux métiers, à l’instar de Chargeurs Museum Studio.
Politique d’acquisitions
| Pôle LUXE | Pôle TECHNOLOGIES |
|---|---|
| Chargeurs Advanced Materials | Chargeurs Museum Studio |
| Chargeurs PCC Fashion Technologies | Chargeurs Personal Goods |
| Chargeurs Textile | |
| Chargeurs Luxury Fibers | |
| Chargeurs | |
| Renforcer la position de leader aux États-Unis | Renforcer la qualité de service |
| Offrir des solutions intégrées | Créer le plus grand studio de création mondial consacré aux musées et à l’expérience des visiteurs |
| Créer un champion mondial innovant | Redynamiser et internationaliser des marques de luxe uniques et historiques |
| 15 acquisitions depuis 2015 |
- National Air and Space Museum, Washington, États-Unis
- The Hans Christian Andersen Museum, Odense, Danemark
- Science Museum, Singapour
Chargeurs Museum Studio, la success story du Groupe
Chargeurs Museum Studio est devenu l’une des divisions majeures du Groupe. Créé à partir d’acquisitions de sociétés présentes sur l’ensemble de la chaîne de valeur, le métier s’affirme comme le leader mondial du secteur fragmenté des solutions intégrées et de l’expérience visiteur dans les musées à travers le monde. Le build up a permis de créer un modèle d’affaires One-stop-shop unique. En effet, Museum Studio dispose d’expertises reconnues, qui s’étendent de la gestion de projet à l’aménagement des musées, en passant par le design et l’édition d’ouvrages d’art haut de gamme ainsi que la production et l’exploitation d’expositions temporaires. Le métier est aujourd’hui engagé dans la réalisation de projets muséaux emblématiques dans toutes les régions, de l’Asie aux États-Unis, en passant par le Moyen-Orient et l’Europe.
- Burrell Collection, Glasgow, Écosse
- Oman Across Ages Museum, Manah, Oman
- National Museum of the United States Army, Virginie, États-Unis# STRATÉGIE — 25
CHARGEURS 2022
Notre politique RSE En route vers une
matrice de notre empreinte carbone
La durabilité de notre modèle guide nos choix, l’impact de nos activités est au cœur de nos réflexions.
JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
Secrétaire Générale Groupe et Responsable de la Démarche RSE Groupe
Les consommations d’énergie totales ont diminué de plus de 10 % en 2022 par rapport à 2021 mais certaines consommations sont fixes et ne varient pas en fonction des volumes produits ce qui explique la hausse observée en 2022. Des projets comme la généralisation des produits à partir de fil teint- masse pourront réduire significativement les consommations d’eau, en se substituant à des procédés très consommateurs d’eau comme la teinture.
- ODD 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification.
- ODD 6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Les émissions de CO 2 par unité de production (en tCO 2 e/Mm 2 ) | 56,4 | 54,9 | 53,6 | 51,3 | 59,3 |
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| La consommation d'eau par unité de production (en m 3 /Mm 2 ) | 663 | 651 | 472 | 455 | 502,7 |
ÉMISSIONS DE CO 2
CONSOMMATION D’EAU
En 2022, le Groupe manque de peu son objectif de 6,5. Sur tous les sites industriels les efforts sont poursuivis et renforcés pour obtenir le résultat attendu en 2023, avec une implication forte de tous les managers.
En 2022, Chargeurs réalise 33,2 % de chiffre d’affaires avec des produits vertueux. Un résultat encourageant dans la transformation du Groupe.
Un réseau de près de 25 correspondants RSE actifs s’est constitué depuis 2016, dans le cadre de la structuration de la stratégie du Groupe. Aujourd’hui, ils se réunissent chaque mois pour faire grandir la RSE du Groupe, et en sont à la fois les ambassadeurs et les artisans.
Nos indicateurs clés de performance, alignés sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, permettent de mesurer les avancées de notre démarche engagée.
- ODD 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs.
- ODD 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et aux procédés industriels propres et respectueux de l’environnement.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La part du chiffre d’affaires réalisé avec des produits vertueux | 7 % | 32 % | 15 % | 35 % | 33,2 % | 50 % | 70 % | 90 % | 100% |
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Le taux de fréquence des accidents au travail | 10,17 | 11,41 | 3,84 | 6,43 | 6,52 |
TRAJECTOIRE DÉTERMINÉE FIN 2019
SÉCURITÉ
PRODUITS VERTUEUX
ENGAGEMENTS
Pour la 5e année consécutive, Chargeurs est distingué pour sa performance extra-financière par Gaïa Research, l’agence de notation ESG du groupe EthiFinance. Le Groupe a reçu un certificat niveau Argent au titre de l’année 2021. La note ESG globale atteint 63/100 en 2021, en progression de deux points par rapport aux données 2020, et nettement supérieure au benchmark national (53/100) composé de 371 entreprises. Les initiatives prises par Chargeurs en 2021, notamment en matière de relations avec les parties prenantes externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche RSE transparente et structurée, et d’une mise en œuvre d’actions concrètes.
- Engagement auprès du Pacte mondial des Nations Unies depuis juin 2017 : stratégie RSE qui répond aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Performance Gaïa : en 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie du quartile « leader ». La note ESG globale relative atteint 78/100, au-dessus du benchmark général (60/100).
- Euro PP sustainability-linked (Objectifs de développement durable à 2027).
- Audits SMETA de Sedex : au cours de ces deux dernières années, les sites de production de Chargeurs ont été audités en priorité, ainsi que 17 de ses fournisseurs stratégiques.
- Modern Slavery Statement : la publication du Modern Slavery Statement marque l’engagement du Groupe à combattre toute forme d’esclavage dans son environnement de travail.
SUCCÈS RSE
Chargeurs de nouveau distingué par l’agence de notation ESG Gaïa Research
STRATÉGIE — 27
CHARGEURS 2022
Notre politique RSE En route vers une
matrice de notre empreinte carbone
La durabilité de notre modèle guide nos choix, l’impact de nos activités est au cœur de nos réflexions.
JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
Secrétaire Générale Groupe et Responsable de la Démarche RSE Groupe
Les consommations d’énergie totales ont diminué de plus de 10 % en 2022 par rapport à 2021 mais certaines consommations sont fixes et ne varient pas en fonction des volumes produits ce qui explique la hausse observée en 2022. Des projets comme la généralisation des produits à partir de fil teint- masse pourront réduire significativement les consommations d’eau, en se substituant à des procédés très consommateurs d’eau comme la teinture.
- ODD 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification.
- ODD 6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Les émissions de CO 2 par unité de production (en tCO 2 e/Mm 2 ) | 56,4 | 54,9 | 53,6 | 51,3 | 59,3 |
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| La consommation d'eau par unité de production (en m 3 /Mm 2 ) | 663 | 651 | 472 | 455 | 502,7 |
ÉMISSIONS DE CO 2
CONSOMMATION D’EAU
En 2022, le Groupe manque de peu son objectif de 6,5. Sur tous les sites industriels les efforts sont poursuivis et renforcés pour obtenir le résultat attendu en 2023, avec une implication forte de tous les managers.
En 2022, Chargeurs réalise 33,2 % de chiffre d’affaires avec des produits vertueux. Un résultat encourageant dans la transformation du Groupe.
Un réseau de près de 25 correspondants RSE actifs s’est constitué depuis 2016, dans le cadre de la structuration de la stratégie du Groupe. Aujourd’hui, ils se réunissent chaque mois pour faire grandir la RSE du Groupe, et en sont à la fois les ambassadeurs et les artisans.
Nos indicateurs clés de performance, alignés sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, permettent de mesurer les avancées de notre démarche engagée.
- ODD 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs.
- ODD 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et aux procédés industriels propres et respectueux de l’environnement.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La part du chiffre d’affaires réalisé avec des produits vertueux | 7 % | 32 % | 15 % | 35 % | 33,2 % | 50 % | 70 % | 90 % | 100% |
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Le taux de fréquence des accidents au travail | 10,17 | 11,41 | 3,84 | 6,43 | 6,52 |
TRAJECTOIRE DÉTERMINÉE FIN 2019
SÉCURITÉ
PRODUITS VERTUEUX
ENGAGEMENTS
Pour la 5e année consécutive, Chargeurs est distingué pour sa performance extra-financière par Gaïa Research, l’agence de notation ESG du groupe EthiFinance. Le Groupe a reçu un certificat niveau Argent au titre de l’année 2021. La note ESG globale atteint 63/100 en 2021, en progression de deux points par rapport aux données 2020, et nettement supérieure au benchmark national (53/100) composé de 371 entreprises. Les initiatives prises par Chargeurs en 2021, notamment en matière de relations avec les parties prenantes externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche RSE transparente et structurée, et d’une mise en œuvre d’actions concrètes.
- Engagement auprès du Pacte mondial des Nations Unies depuis juin 2017 : stratégie RSE qui répond aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Performance Gaïa : en 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie du quartile « leader ». La note ESG globale relative atteint 78/100, au-dessus du benchmark général (60/100).
- Euro PP sustainability-linked (Objectifs de développement durable à 2027).
- Audits SMETA de Sedex : au cours de ces deux dernières années, les sites de production de Chargeurs ont été audités en priorité, ainsi que 17 de ses fournisseurs stratégiques.
- Modern Slavery Statement : la publication du Modern Slavery Statement marque l’engagement du Groupe à combattre toute forme d’esclavage dans son environnement de travail.
SUCCÈS RSE
Chargeurs de nouveau distingué par l’agence de notation ESG Gaïa Research
Le Groupe a mené un dialogue approfondi avec ses parties prenantes visant à identifier et hiérarchiser ses enjeux RSE et, in fine, réaliser sa matrice de matérialité. Impulsé par le Comité de Direction, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une relation suivie avec ses parties prenantes, construite dans le temps et dans une volonté d’amélioration continue. Il s’inscrit également dans une démarche de respect et de promotion, auprès de ses partenaires, des principes universels du Pacte mondial des Nations Unies, dont Chargeurs est membre.# CHARGEURS 2022
STRATÉGIE
28 — Document d’Enregistrement Universel
Le Groupe a mené un dialogue approfondi avec ses parties prenantes visant à identifier et hiérarchiser ses enjeux RSE et, in fine, réaliser sa matrice de matérialité. Impulsé par le Comité de Direction, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une relation suivie avec ses parties prenantes, construite dans le temps et dans une volonté d’amélioration continue. Il s’inscrit également dans une démarche de respect et de promotion, auprès de ses partenaires, des principes universels du Pacte mondial des Nations Unies, dont Chargeurs est membre. Ce dialogue constitue un élément clé de la stratégie globale de l’entreprise et participe à sa bonne gouvernance.
Prioritaire Prioritaire Élevé
- Satisfaction client
- Gouvernance et démarche RSE
- Éthique des affaires
- Santé et sécurité des salariés
- Innovation
- Chaîne de valeur responsable
- Attraction et rétention des talents
- Préservation des ressources naturelles
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Empreinte carbone des produits
- Gestion des déchets et économie circulaire
- Cybersécurité
- Égalité des genres
- Traçabilité des produits
- Bien-être animal
- Bien-être animal
IMPACT SUR LE GROUPE ATTENTES DES PARTIES PRENANTES
En réalisant sa matrice de matérialité, Chargeurs souhaite :
- Renforcer le dialogue avec ses parties prenantes et la lisibilité de sa stratégie RSE.
- Tester la pertinence de sa stratégie RSE, en concentrant ses efforts sur les enjeux et objectifs de développement durable (ODD) les plus significatifs pour son activité.
- Identifier les enjeux émergents sur un horizon à moyen terme et ajuster sa stratégie si nécessaire.
- Donner à ses interlocuteurs une meilleure visibilité sur ses priorités.
Dialogue RSE Matrice de matérialité
Responsabiliser notre chaîne de valeur (Renforcer les relations avec nos fournisseurs)
La vision de notre responsabilité et la conviction que la politique d’achats est l’un des domaines clés de la performance en matière de RSE ont conduit le groupe Chargeurs à promouvoir activement des pratiques vertueuses et harmonisées au sein de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit de jouer notre rôle de leader et d’acteur de la diffusion de pratiques responsables, d’un point de vue social et environnemental. Pour sécuriser et renforcer sa chaîne de valeur, le Groupe s’attache à développer des relations solides avec ses fournisseurs. Nous souhaitons placer les enjeux RSE au centre de ces relations et promouvoir les meilleures pratiques sur les chaînes d’approvisionnement.
La Charte des Achats Responsables
Elle formalise nos attentes fondamentales vis-à-vis de nos fournisseurs, notamment en matière de respect des droits humains, de conditions de travail décentes, de respect de l’environnement, etc. Nous attendons de nos fournisseurs un engagement durable à nos côtés.
- Plus de 160 fournisseurs ont signé la Chartes des Achats Responsables
Les audits SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit)
Audits indépendants sur quatre grands piliers : l’organisation du travail, la santé et la sécurité, l’environnement, l’éthique des affaires.
- Plus de 30 fournisseurs audités SMETA depuis 2018
Nos outils :
- 89 % du bilan carbone est sur le scope 3
- 84 % du scope 3 liés aux achats de matières premières, 13 % liés aux transports
Promouvoir et s’assurer du respect des droits humains partout sur notre chaîne de valeur
Décarboner nos activités
Responsabiliser notre chaîne de valeur
29 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Changement de la gamme Oxygen chez Chargeurs Advanced Materials
Alors que les impacts environnementaux constituent des enjeux de plus en plus forts dans l’industrie, chaque étape des procédés industriels se doit d’intégrer des solutions éco-responsables. En 2022, Chargeurs Advanced Materials a intensifié la commercialisation de la gamme Oxygen, dont les objectifs sont la réduction des émissions carbone et l’optimisation des ressources disponibles. Cette gamme de films de process industriels se décline en trois familles : Vegetal, Recycled et Lean, conçus pour des applications sur des matériaux différents.
- La famille Vegetal utilise au moins 30 % de polyéthylène issu de déchets organiques variés, directement reconvertis en monomère, qui peuvent ensuite être assemblés en plastique d’excellente qualité. Le bilan de matière utilisé garantit une utilisation maximale des déchets dans une optique d’économie circulaire.
- La gamme Recycled est constituée de film incorporant au minimum 25 % de polyéthylène recyclé.
- Les produits de la gamme Lean sont issus de process industriels consistant à insérer de l’air entre les différentes couches de films composant le produit, permettant ainsi de réduire de 20 % les volumes de polyéthylène utilisés par rapport à leurs équivalents traditionnels.
L’ensemble de la gamme Oxygen est recyclable à 100 % et génère un impact environnemental à niveau de performance égal nettement réduit pour les clients de Novacel.
Innovation
L’innovation est au cœur de l’ADN du Groupe. Pour nourrir cette culture, un innovation network composé d’une douzaine de collaborateurs a été créé par la Direction de l’Innovation. Les ambassadeurs de ce réseau font la promotion d’une transformation responsable des produits dans l’ensemble des métiers du Groupe.
Les collaborations entre les métiers sont fructueuses en matière de RSE. Ainsi, pour servir ses clients les plus prestigieux, Lainière de Picardie (Chargeurs PCC Fashion Technologies) a développé un nouvel entoilage à base de laine NATIVA™ (Chargeurs Luxury Fibers). Ce produit garantit aux clients du segment luxe de la mode une qualité de laine premium au meilleur standard mondial d’éco-responsabilité.
Par ailleurs, pour répondre aux attentes toujours plus exigeantes de durabilité, Chargeurs PCC a conçu un entoilage avec enduction pigmentée, qui supprime l’étape de teinture et réduit la consommation globale d’eau, qui est l’un des indicateurs clés de la démarche RSE du Groupe.
Toujours dans une démarche de responsabilité environnementale, Chargeurs Advanced Materials a collaboré avec Plastogaz, start-up issue des laboratoires de l’EPFL, pour valider la recyclabilité de l’ensemble des gammes de produits à partir de leur technologie innovante de recyclage chimique, depuis lors financée par Dow, l’un des leaders mondiaux de chimie de spécialité.
Au-delà de la phase de conception, le Groupe intègre l’ensemble du cycle de vie dans la mesure de son impact environnemental et social.
En 2022, Swaine, l’une des pépites du pôle Luxe, a radicalement évolué dans sa stratégie marketing avec le lancement d’une collection femme. En ouvrant le savoir-faire et l’excellence de cette maison historique à une clientèle féminine, la marque double son potentiel de croissance pour les années à venir.
Enfin, le musée Hans Christian Andersen à Odense au Danemark démontre l’audace créatrice de Chargeurs Museum Studio. Ce musée novateur plonge les visiteurs dans l’univers féerique d’Andersen pour une expérience immersive grâce à un mélange fascinant de scénographie, de technologie, de lumière et de son.# STRATÉGIE 30 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
CHARGEURS ADVANCED MATERIALS
Performance de la gamme Oxygen chez Chargeurs Advanced Materials
Alors que les impacts environnementaux constituent des enjeux de plus en plus forts dans l’industrie, chaque étape des procédés industriels se doit d’intégrer des solutions éco-responsables. En 2022, Chargeurs Advanced Materials a intensifié la commercialisation de la gamme Oxygen, dont les objectifs sont la réduction des émissions carbone et l’optimisation des ressources disponibles. Cette gamme de films de process industriels se décline en trois familles : Vegetal, Recycled et Lean, conçus pour des applications sur des matériaux différents.
La famille Vegetal utilise au moins 30 % de polyéthylène issu de déchets organiques variés, directement reconvertis en monomère, qui peuvent ensuite être assemblés en plastique d’excellente qualité. Le bilan de matière utilisé garantit une utilisation maximale des déchets dans une optique d’économie circulaire. La gamme Recycled est constituée de film incorporant au minimum 25 % de polyéthylène recyclé. Les produits de la gamme Lean sont issus de process industriels consistant à insérer de l’air entre les différentes couches de films composant le produit, permettant ainsi de réduire de 20 % les volumes de polyéthylène utilisés par rapport à leurs équivalents traditionnels. L’ensemble de la gamme Oxygen est recyclable à 100 % et génère un impact environnemental à niveau de performance égal nettement réduit pour les clients de Novacel.
Innovation
L’innovation est au cœur de l’ADN du Groupe. Pour nourrir cette culture, un innovation network composé d’une douzaine de collaborateurs a été créé par la Direction de l’Innovation. Les ambassadeurs de ce réseau font la promotion d’une transformation responsable des produits dans l’ensemble des métiers du Groupe. Les collaborations entre les métiers sont fructueuses en matière de RSE. Ainsi, pour servir ses clients les plus prestigieux, Lainière de Picardie (Chargeurs PCC Fashion Technologies) a développé un nouvel entoilage à base de laine NATIVA™ (Chargeurs Luxury Fibers). Ce produit garantit aux clients du segment luxe de la mode une qualité de laine premium au meilleur standard mondial d’éco-responsabilité. Par ailleurs, pour répondre aux attentes toujours plus exigeantes de durabilité, Chargeurs PCC a conçu un entoilage avec enduction pigmentée, qui supprime l’étape de teinture et réduit la consommation globale d’eau, qui est l’un des indicateurs clés de la démarche RSE du Groupe. Toujours dans une démarche de responsabilité environnementale, Chargeurs Advanced Materials a collaboré avec Plastogaz, start-up issue des laboratoires de l’EPFL, pour valider la recyclabilité de l’ensemble des gammes de produits à partir de leur technologie innovante de recyclage chimique, depuis lors financée par Dow, l’un des leaders mondiaux de chimie de spécialité. Au-delà de la phase de conception, le Groupe intègre l’ensemble du cycle de vie dans la mesure de son impact environnemental et social. En 2022, Swaine, l’une des pépites du pôle Luxe, a radicalement évolué dans sa stratégie marketing avec le lancement d’une collection femme. En ouvrant le savoir-faire et l’excellence de cette maison historique à une clientèle féminine, la marque double son potentiel de croissance pour les années à venir. Enfin, le musée Hans Christian Andersen à Odense au Danemark démontre l’audace créatrice de Chargeurs Museum Studio. Ce musée novateur plonge les visiteurs dans l’univers féerique d’Andersen pour une expérience immersive grâce à un mélange fascinant de scénographie, de technologie, de lumière et de son. Pour la première fois dans l’industrie muséale, une technologie audio innovante délivrée par un casque interactif sur mesure est utilisée.
Chargeurs a renouvelé son partenariat avec l’École Polytechnique de Lausanne (EPFL) à la suite d’une première année riche en collaborations avec des laboratoires et start-ups qui ont débloqué un potentiel d’innovation prometteur pour les métiers du Groupe. Pour répondre aux enjeux de durabilité, la culture de l’innovation se transforme pour être éco-responsable tout en garantissant l’excellence de nos produits et services à nos clients.
Innovation et Produits chez Novacel
Comment est née la gamme Oxygen ?
Les équipes de Novacel sont historiquement engagées dans une démarche de développement de produits et technologies vertueux. La gamme Oxygen est le fruit d’un travail de recherche initié il y a déjà plus de 10 ans, avec un premier brevet déposé pour la catégorie de produits Lean dès 2015. C’est un travail en open innovation, qui bénéficie des apports de partenaires et de fournisseurs de confiance pour développer les meilleurs produits pour nos clients.
Quel a été l’accueil des clients ?
Nos clients sont de plus en plus incités par les réglementations européennes à utiliser des produits plus responsables. Après un lancement commercial initialement très ciblé, cette gamme de produits pionnière sur le marché est aujourd’hui fortement plébiscitée dans le monde, notamment en Europe où les ventes ont connu une forte croissance en 2022.
Quelles sont les prochaines étapes ?
L’avenir est à la circularisation de l’économie et au recul de la pollution grâce au développement de techniques de recyclage avancées. Le partenariat noué en 2022 avec Plastogaz et notre participation active à l’Alliance to End Plastic Waste (AEPW), notamment sur le projet HolyGrail 2.0 de tri des produits plastiques, contribuent à relever ses défis de façon accélérée. Anticipant les contraintes réglementaires et jouant son rôle de leader, Novacel a la volonté d’aligner ses développements produits sur les meilleures pratiques des grands chimistes mondiaux en matière de décarbonation.
STRATÉGIE — 31 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Une position de leader mondial dans des niches technologiques de produits et de services à forte valeur ajoutée.
Notre modèle de création de valeur : Principes de gestion
| Chargeurs Business Standards | Intégration de l’impact climatique | Excellence industrielle |
|---|---|---|
| Démarche d’amélioration continue | Renforcement | Renforcement |
| Management des talents | Renforcement | |
| Intégration des acquisitions | ||
| Discipline financière |
| Leaderhip dans la région | Exigences Premiuisation |
|---|---|
| Approvisionnement | Prise de conscience environnementale |
| Diversification | Acquisition |
| Diversification |
Pôles
| PÔLE | PÔLE LUXE |
|---|---|
| Chargeurs Advanced Materials | |
| Chargeurs PCC Fashion Technologies | |
| Chargeurs Healthcare Solutions | |
| Chargeurs Museum Studio | |
| Chargeurs Luxury Fibers | |
| Chargeurs Personal Goods |
Nos ressources en 2022
| Humaines | Financières | Industrielles | Environnementales | Intellectuelles | En approvisionnement | Sociales / Sociétales |
|---|---|---|---|---|---|---|
| • Près de 2 400 collaborateurs • 34% de femmes • 30 pays avec une présence de collaborateurs | • Une structure financière solide • Des actionnaires de long terme, dont Colombus Holding, l’actionnaire de référence | • 22 sites industriels • Une forte culture de l’innovation | • 217 410 MWh consommés • 438 315 m³ d’eau consommés | • 18 bureaux d’études et laboratoires • 1,6% d’investissement en formation sur la masse salariale | • Une démarche «achats responsables» engagée • Nos matières premières principales : des fibres textiles de polyester et dérivés et de coton, parfois achetés sous forme de fils, parfois tissés, des films PE (polyéthylène) | • Une politique affirmée et volontaire en matière de RSE • Une fondation engagée : Chargeurs Philanthropies |
Notre création de valeur en 2021
| Humaines | Financières |
| --- | --- |
| • 94% de contrats permanents • 22% de femmes dans le Top 50 • 6,52 taux de fréquence des accidents de travail | • 746,4 M€ de chiffre d’affaires • 45,4 M€ de résultat opérationnel des activités • TRI de l’action depuis novembre 2015 : 14% (au 31/12/2022) • 33,2 % de notre |# STRATÉGIE
32 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Une position de leader mondial dans des niches technologiques de produits et de services à forte valeur ajoutée.
Notre modèle de création de valeur
**Pôles de géoſkſpſp ſſkſpk ſfkſpk ſſkfſpk ſffſkf ſfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkkſpk ſkſpk ſkfſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkſſkf ſkfſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſſkf ſkſpk ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſſkf ſkſpk ſkſſkf ſkfſpk ſkſpk ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkfſſkf ſkſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkfſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſſkf ſkſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkſpk ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf ſkfſſkf 33 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 32% de notre chiffre d’affaires réalisé avec nos gammes de produits les plus vertueux (Pôle Technologies)
- Industrielles
- Des technologies propriétaires de haute technicité
- Développement de l’emploi dans les économies locales
- Environnementales
- Émissions de CO 2 /Mm 2 de production : - 7,3 %
- Consommation d’eau/Mm 2 de production : - 11,6 %
- Production de déchets (Mm) : - 11,5 %
- Intellectuelles
- Partenariats avec des instituts académiques d’excellence tels que l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et l’ESMT Berlin
- 19 h de formation par salarié
- En approvisionnement
- Déploiement des audits sociaux et environnementaux chez nos fournisseurs stratégiques
- Partenariat entre NATIVA™, label responsable, et les plus grandes marques internationales
- Sociales / Sociétales
- 100 % des employés permanents bénéficient d’une couverture santé
- Dons de masques et de solution hydroalcoolique aux associations, aux hôpitaux, aux EHPAD
- Appui aux démarches d’insertion sociale
RSE
Culturtainment
Soins personnels
SOCLE DE VALEURS ENTREPRENEURIALES
- Passion
- Agilité
- Fiabilité
Engagement
- Tendances
- Urbanisation
- Luxe
- Self-elevation
STRATÉGIE
Chargeurs Business Standards
- Démarche d’amélioration continue
- Management des talents
- Intégration des acquisitions
- Excellence industrielle
- Discipline financière
- Renforcement de l’impact climatique
Ingration de l'impact climatique
Accès à l'aéronautique
Accès à l'aéronautique
- Chargeurs Advanced Materials
- Chargeurs PCC
- Chargeurs Museum Studio
- Chargeurs Fashion Technologies
- Chargeurs Luxury Fibers
- Chargeurs Healthcare Solutions
- Chargeurs Personal Goods
Pôle TECHNOLOGIES
Pôle LUXE
Nos ressources en 2022
- Humaines
- Près de 2 400 collaborateurs
- 34 % de femmes
- 30 pays avec une présence de collaborateurs
- Financières
- Une structure financière solide
- Des actionnaires de long terme, dont Colombus Holding, l’actionnaire de référence
- Industrielles
- 22 sites industriels
- Une forte culture de l’innovation
- Environnementales
- 217 410 MWh consommés
- 438 315 m 3 d’eau consommés
- Intellectuelles
- 18 bureaux d’études et laboratoires
- 1,6 % d’investissement en formation sur la masse salariale
- En approvisionnement
- Une démarche «achats responsables» engagée
- Nos matières premières principales : des fibres textiles de polyester et dérivés et de coton, parfois achetés sous forme de fils, parfois tissés, des films PE (polyéthylène)
- Sociales / Sociétales
- Une politique affirmée et volontaire en matière de RSE
- Une fondation engagée : Chargeurs Philanthropies
Notre création de valeur en 2022
- Humaines
- 94 % de contrats permanents
- 22 % de femmes dans le Top 50
- 6,52 taux de fréquence des accidents de travail
- Financières
- 746,4 M€ de chiffre d’affaires
- 45,4 M€ de résultat opérationnel des activités
- TRI de l’action depuis novembre 2015 : 14 % (au 31/12/2022)
- 33,2 % de notre chiffre d’affaires réalisé avec nos gammes de produits les plus vertueux (Pôle Technologies)
- Industrielles
- Des technologies propriétaires de haute technicité
- Développement de l’emploi dans les économies locales
- Environnementales
- Émissions de CO 2 /Mm 2 de production : - 7,3 %
- Consommation d’eau/Mm 2 de production : - 11,6 %
- Production de déchets (Mm) : - 11,5 %
- Intellectuelles
- Partenariats avec des instituts académiques d’excellence tels que l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et l’ESMT Berlin
- 19 h de formation par salarié
- En approvisionnement
- Déploiement des audits sociaux et environnementaux chez nos fournisseurs stratégiques
- Partenariat entre NATIVA™, label responsable, et les plus grandes marques internationales
- Sociales / Sociétales
- 100 % des employés permanents bénéficient d’une couverture santé
- Dons de masques et de solution hydroalcoolique aux associations, aux hôpitaux, aux EHPAD
- Appui aux démarches d’insertion sociale
RSE
Culturtainment
Soins personnels
SOCLE DE VALEURS ENTREPRENEURIALES
- Passion
- Agilité
- Fiabilité
Engagement
- Tendances
- Urbanisation
- Luxe
- Self-elevation
STRATÉGIE
34 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Des principes éthiques et transparents qui guident la stratégie d’entreprise
- 50 % de membres du Conseil d’Administration indépendants
- Parité
- Formation
- 1/3 des collaborateurs du Groupe ont suivi une formation anti-corruption en 2022
- 25 % de femmes dans le Top 50 Chargeurs
- Gouvernance
- Audits
- 17 fournisseurs stratégiques audités
-
- 7,3 % Émissions de CO 2 en tonne équivalent par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²) (contre -4 % en 2021)
- CO2
- 6,43 Taux de fréquence des accidents au travail (contre 6,43 en 2021)
- Sécurité
- 36 % de chiffre d’affaires réalisés avec des produits vertueux (contre 32 % en 2021)
- Produits vertueux
-
- 11,6 % de consommation d’eau en m 3 par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²) (contre -4 % en 2021)
- Eau
-
Nos indicateurs en 2022
-
Taux de croissance annuel moyen.
Données financières (en millions d’euros)
| Indicateur | 2015 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 498,7 | 746,4 |
| Résultat Opérationnel des Activités | 30,6 | 45,4 |
| Résultat net part du Groupe | 15,3 | 22,1 |
| Marge brute d’autofinancement | 32,9 | 24,1 |
- Chiffre d’affaires TCAM *: > 5,9 % depuis 2015
- Résultat Opérationnel des Activités TCAM *: > 5,8 % depuis 2015
- Résultat net part du Groupe TCAM *: > 5,3 % depuis 2015
- Marge brute d’autofinancement TCAM *: > 4,5 % depuis 2015
Les performances financières
Les performances extra-financières
STRATÉGIE
35 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Des principes éthiques et transparents qui guident la stratégie d’entreprise
- 50 % de membres du Conseil d’Administration indépendants
- Parité
- Formation
- 1/3 des collaborateurs du Groupe ont suivi une formation anti-corruption en 2022
- 25 % de femmes dans le Top 50 Chargeurs
- Gouvernance
- Audits
- 17 fournisseurs stratégiques audités
-
- 7,3 % Émissions de CO 2 en tonne équivalent par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²) (contre -4 % en 2021)
- CO2
- 6,43 Taux de fréquence des accidents au travail (contre 6,43 en 2021)
- Sécurité
- 36 % de chiffre d’affaires réalisés avec des produits vertueux (contre 32 % en 2021)
- Produits vertueux
-
- 11,6 % de consommation d’eau en m 3 par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²) (contre -4 % en 2021)
- Eau
-
Nos indicateurs en 2022
-
Taux de croissance annuel moyen.
Données financières (en millions d’euros)
| Indicateur | 2015 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 498,7 | 746,4 |
| Résultat Opérationnel des Activités | 30,6 | 45,4 |
| Résultat net part du Groupe | 15,3 | 22,1 |
| Marge brute d’autofinancement | 32,9 | 24,1 |
- Chiffre d’affaires TCAM *: > 5,9 % depuis 2015
- Résultat Opérationnel des Activités TCAM *: > 5,8 % depuis 2015
- Résultat net part du Groupe TCAM *: > 5,3 % depuis 2015
- Marge brute d’autofinancement TCAM *: > 4,5 % depuis 2015
Les performances financières
Les performances extra-financières
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est structuré autour d’une organisation à trois niveaux. Il vise à diffuser la culture de gestion des risques à tous les niveaux de l’entreprise.
NIVEAU 1
Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de leurs activités.
NIVEAU 2
Assuré par le Comité de Direction, le Responsable Groupe du Contrôle Interne, le Chief Compliance Officer Group, le Data Protection Officer et les Directions support dans leurs domaines de compétence : définition des guidelines et assistance des opérationnels dans la mise en œuvre.
NIVEAU 3
Assuré par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration : évaluation du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et contribution à son amélioration.
Pour plus d’informations, voir section 2.3 (Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques) du chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel.
- Cette matrice synthétise les risques auxquels le Groupe est exposé et procède à leur classification en fonction de leur impact et de leur probabilité d’occurrence.
| Médiane | PROBABILITÉ D’OCCURRENCE | Élevée | IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE | |
|---|---|---|---|---|
| Faible | Élevé | Modéré | ||
| Santé et sécurité des personnes | X | |||
| Événements climatiques extrêmes | X | |||
| Atteinte à la propriété intellectuelle | X | |||
| Risques liés aux acquisitions | X | |||
| Fortes variations des taux de change | X | |||
| Tensions sur les ressources énergétiques | X | |||
| Rupture de la chaîne d'approvisionnement | X | |||
| Pollution ou incidence sur l'environnement | X | |||
| Atteinte à l'image et à la notoriété du groupe | X | |||
| Risques industriels et de continuité d’activité | X | |||
| Risque de liquidité | X | |||
| Forte hausse du coût des intrants hors énergie | X | |||
| Non-conformité aux réglementations | X | |||
| Ressources Humaines & conduite du changement | X | |||
| Non-qualité des produits | X | |||
| Cyberattaque | X | |||
| Instabilités géopolitiques | X | |||
| Risques d'évolution défavorable du contexte réglementaire, économique, social ou sociétal | X | |||
| Risques inhérents à l’activité | X | |||
| Risques de malveillance | X | |||
| Cas de force majeure | X |
S’APPUYANT SUR UN MODÈLE DÉCENTRALISÉ, CHAQUE MÉTIER DU GROUPE EST ANIMÉ PAR UN COMITÉ DE DIRECTION RAPPORTANT À LA DIRECTION GÉNÉRALE, ORGANE CENTRAL DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ET DE TRANSFORMATION. EN ADÉQUATION AVEC LE CHANGEMENT D’ÉCHELLE DU GROUPE, SON COMITÉ DE DIRECTION S’EST CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉ POUR CONDUIRE LA STRATÉGIE GLOBALE ET LES DIFFÉRENTS PROJETS. LA PRÉSENCE D’UN ACTIONNAIRE DE RÉFÉRENCE FAMILIAL, LA SOCIÉTÉ COLOMBUS HOLDING SAS, CONTRÔLÉE PAR LE GROUPE FAMILIAL FRIBOURG, DOTE LE GROUPE D’UNE VISION À LONG TERME ET D’UN ENGAGEMENT ACTIF DANS SA GOUVERNANCE.
GOUVERNANCE
Gouvernance du Groupe
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, son image et ses perspectives. Chaque année, le profil des risques auxquels est exposé le Groupe est réévalué compte tenu des aléas externes et internes existants.# Maîtrise des risques
STRATÉGIE 36 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est structuré autour d’une organisation à trois niveaux. Il vise à diffuser la culture de gestion des risques à tous les niveaux de l’entreprise.
NIVEAU 1
Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de leurs activités.
NIVEAU 2
Assuré par le Comité de Direction, le Responsable Groupe du Contrôle Interne, le Chief Compliance Officer Group, le Data Protection Officer et les Directions support dans leurs domaines de compétence : définition des guidelines et assistance des opérationnels dans la mise en œuvre.
NIVEAU 3
Assuré par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration : évaluation du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et contribution à son amélioration.
Pour plus d’informations, voir section 2.3 (Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques) du chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel.
• Cette matrice synthétise les risques auxquels le Groupe est exposé et procède à leur classification en fonction de leur impact et de leur probabilité d’occurrence.
| Faible | Modéré | Élevé | |
|---|---|---|---|
| PROBABILITÉ D’OCCURRENCE | Médiane | ||
| IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE | Faible | Santé et sécurité des personnes, Événements climatiques extrêmes, Atteinte à la propriété intellectuelle, Risques liés aux acquisitions, Fortes variations des taux de change, Tensions sur les ressources énergétiques, Rupture de la chaîne d'approvisionnement, Pollution ou incidence sur l'environnement, Atteinte à l'image et à la notoriété du groupe, Risques industriels et de continuité d’activité, Risque de liquidité, Forte hausse du coût des intrants hors énergie, Non-conformité aux réglementations, Ressources Humaines & conduite du changement, Non-qualité des produits, Cyberattaque, Instabilités géopolitiques, Risques d'évolution défavorable du contexte réglementaire, économique, social ou sociétal, Risques inhérents à l’activité, Risques de malveillance, Cas de force majeure |
S’APPUYANT SUR UN MODÈLE DÉCENTRALISÉ, CHAQUE MÉTIER DU GROUPE EST ANIMÉ PAR UN COMITÉ DE DIRECTION RAPPORTANT À LA DIRECTION GÉNÉRALE, ORGANE CENTRAL DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ET DE TRANSFORMATION. EN ADÉQUATION AVEC LE CHANGEMENT D’ÉCHELLE DU GROUPE, SON COMITÉ DE DIRECTION S’EST CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉ POUR CONDUIRE LA STRATÉGIE GLOBALE ET LES DIFFÉRENTS PROJETS. LA PRÉSENCE D’UN ACTIONNAIRE DE RÉFÉRENCE FAMILIAL, LA SOCIÉTÉ COLOMBUS HOLDING SAS, CONTRÔLÉE PAR LE GROUPE FAMILIAL FRIBOURG, DOTE LE GROUPE D’UNE VISION À LONG TERME ET D’UN ENGAGEMENT ACTIF DANS SA GOUVERNANCE.
GOUVERNANCE
Gouvernance du Groupe
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, son image et ses perspectives. Chaque année, le profil des risques auxquels est exposé le Groupe est réévalué compte tenu des aléas externes et internes existants.
Maîtrise des risques STRATÉGIE — 37Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Une gouvernance solide et engagée, garante d’une stratégie de long terme
91,42 % Taux de présence du Conseil d’Administration
5 Réunions
Conseil d’Administration
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022.
| Âge | Comité d’Audit | Comité des Rémunérations | Comité des Acquisitions | Première nomination | Échéance du mandat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Michaël Fribourg Administrateur Président-Directeur Général | 40 ans | Président CA | CA 2024 (Président) | CA 2026 (DG) | 30/10/2015 | AG 2024 |
| Colombus Holding SAS représentée par Emmanuel Coquoin | 62 ans | Membre | Membre | CA 2015 | AG 2025 | |
| Isabelle Guichot Administratrice indépendante | 58 ans | Présidente | AG 2016 | AG 2025 | ||
| Cécilia Ragueneau Administratrice indépendante | 49 ans | Présidente | AG 2017 | AG 2023 | ||
| Anne-Gabrielle Heilbronner Administratrice indépendante | 54 ans | AG 2022 | AG 2025 | |||
| Nicolas Urbain | 62 ans | Membre | Membre | CA 2015 | AG 2023 | |
| Georges Ralli Censeur | 74 ans | Censeur | Censeur | AG 2016 | AG 2023 |
Les Comités du Conseil d’Administration
Trois Comités spécialisés travaillent auprès du Conseil d’Administration pour lui apporter des conseils et des recommandations.
Le Comité des Rémunérations
Le Comité des Rémunérations est chargé d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, afin de permettre de conserver, motiver et recruter les meilleurs profils, tout en s’assurant que les rémunérations soient en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la Société. En 2022, il s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence effectif de 100 % de ses membres. Il a été amené à examiner et formuler des recommandations au Conseil d’Administration relatives à la rémunération du Président-Directeur Général, à la rémunération fixe et variable des Directeurs Généraux des métiers et à la rémunération des Administrateurs. Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel. •
Le Comité d’Audit
Le Comité d’Audit est chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, d’examiner et d’analyser les comptes semestriels et annuels, d’assurer le suivi de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne, ainsi que le suivi des travaux et de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. En 2022, il s’est réuni deux fois, avec un taux de présence effectif de 85,7 % de ses membres. Il a été amené à examiner les processus d’élaboration des comptes annuels 2021 et semestriels 2022, ainsi que du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne. Il a également revu la démarche et les objectifs RSE du Groupe ainsi que les audits « Conformité ». Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel. •
Le Comité des Acquisitions
Le Comité des Acquisitions a pour mission d’examiner la stratégie globale de croissance externe du Groupe, d’étudier au cas par cas les projets significatifs de croissance externe ou d’opérations présentant une importance stratégique pour le Groupe, et d’assurer le suivi de l’avancement des projets.
50 % Taux de féminisation au 31 décembre 2022
3 administratrices, soit un taux de féminisation de 50 % supérieur au seuil légal de 40 %
50 % Taux d’indépendance au 31 décembre 2022
Alignement des critères d’indépendance du Conseil sur ceux de Middlenext
GOUVERNANCE 38 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Une gouvernance solide et engagée, garante d’une stratégie de long terme
91,42 % Taux de présence du Conseil d’Administration
5 Réunions
Conseil d’Administration
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022.
| Âge | Comité d’Audit | Comité des Rémunérations | Comité des Acquisitions | Première nomination | Échéance du mandat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Michaël Fribourg Administrateur Président-Directeur Général | 40 ans | Président CA | CA 2024 (Président) | CA 2026 (DG) | 30/10/2015 | AG 2024 |
| Colombus Holding SAS représentée par Emmanuel Coquoin | 62 ans | Membre | Membre | CA 2015 | AG 2025 | |
| Isabelle Guichot Administratrice indépendante | 58 ans | Présidente | AG 2016 | AG 2025 | ||
| Cécilia Ragueneau Administratrice indépendante | 49 ans | Présidente | AG 2017 | AG 2023 | ||
| Anne-Gabrielle Heilbronner Administratrice indépendante | 54 ans | AG 2022 | AG 2025 | |||
| Nicolas Urbain | 62 ans | Membre | Membre | CA 2015 | AG 2023 | |
| Georges Ralli Censeur | 74 ans | Censeur | Censeur | AG 2016 | AG 2023 |
Les Comités du Conseil d’Administration
Trois Comités spécialisés travaillent auprès du Conseil d’Administration pour lui apporter des conseils et des recommandations.
Le Comité des Rémunérations
Le Comité des Rémunérations est chargé d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, afin de permettre de conserver, motiver et recruter les meilleurs profils, tout en s’assurant que les rémunérations soient en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la Société. En 2022, il s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence effectif de 100 % de ses membres. Il a été amené à examiner et formuler des recommandations au Conseil d’Administration relatives à la rémunération du Président-Directeur Général, à la rémunération fixe et variable des Directeurs Généraux des métiers et à la rémunération des Administrateurs. Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel. •
Le Comité d’Audit
Le Comité d’Audit est chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, d’examiner et d’analyser les comptes semestriels et annuels, d’assurer le suivi de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne, ainsi que le suivi des travaux et de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. En 2022, il s’est réuni deux fois, avec un taux de présence effectif de 85,7 % de ses membres. Il a été amené à examiner les processus d’élaboration des comptes annuels 2021 et semestriels 2022, ainsi que du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne. Il a également revu la démarche et les objectifs RSE du Groupe ainsi que les audits « Conformité ». Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel. •
Le Comité des Acquisitions
Le Comité des Acquisitions a pour mission d’examiner la stratégie globale de croissance externe du Groupe, d’étudier au cas par cas les projets significatifs de croissance externe ou d’opérations présentant une importance stratégique pour le Groupe, et d’assurer le suivi de l’avancement des projets.# GOUVERNANCE — 39
2022 CHARGEURS UNIVERSAL REGISTRATION DOCUMENT
Corporate Governance and Executive Committee
- 50% Female executive representation as of December 31, 2022: Three female directors, representing a 50% female representation rate, exceeding the legal threshold of 40%.
- 50% Independence rate as of December 31, 2022: Alignment of the Board of Directors' independence criteria with those of Middlenext.
Executive Committee Composition as of February 1, 2023.
- MICHAËL FRIBOURG * Chief Executive Officer
- JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER * Group General Secretary, Chief Compliance Officer and Head of the Group's CSR Initiative
- YANN DELMAS * Group Director of Investments and Taxation
- OLIVIER BUQUEN * Group Chief Financial Officer
- ROMAIN DETHOMAS * Strategic Development Director
- PHILIPPE DENOIX Director of Industrial and Logistics Performance for the Group. Interim Director of Chargeurs Healthcare Solutions
- DANIEL LAURENT * Advisor to the Chairman
- FEDERICO PAULLIER Chief Executive Officer Chargeurs Luxury Fibers
- CARINE DE KOENIGSWARTER * Group Communications Director, President of Swaine and Group Ambassador for Philanthropy
- ÉTIENNE PETIT * Chief Executive Officer Chargeurs Advanced Materials, Executive Director Delegate for Transformation and Innovation
- GIANLUCA TANZI Chief Executive Officer Chargeurs PCC Fashion Technologies, President of the Textile Division
-
DELPHINE DE CANECAUDE Chief Executive Officer Chargeurs Museum Studio
-
Restricted Executive Committee
A dividend of €0.54 per share will be proposed to the General Meeting on April 26, 2023.
Dividends Paid Out Since 2015
Shareholder Returns
| Date | Dividend per Share (€) |
|---|---|
| 30/10/2015 | 0.55 |
| 30/06/2016 | 0.30 |
| 31/10/2016 | 0.72 |
| 29/02/2016 | 1.80 |
| 30/06/2017 | 0.60 |
| 31/10/2017 | 0.67 |
| 28/02/2017 | 0.40 |
| 30/06/2018 | 1.32 |
| 31/10/2018 | 1.24 |
| 28/02/2018 | 0.76 |
| 30/06/2019 | |
| 31/10/2019 | |
| 28/02/2019 | |
| 30/06/2020 | |
| 31/10/2020 | |
| 29/02/2020 | |
| 30/06/2021 | |
| 31/10/2021 | |
| 28/02/2021 | |
| 30/06/2022 | |
| 28/02/2023 | |
| 31/10/2022 | |
| 28/02/2022 |
Shareholder Structure
- 3.6% Own shares
- 5.3% Sycomore Asset management
- 3.1% Amundi Asset management
- 3.0% Candriam
- 26.5% Colombus Holding SAS
- 58.5% Other shareholders
Stock Performance and Shareholder Returns
In 2022, in a declining stock market and a market environment highly unfavorable to small and medium-sized capitalizations, the Chargeurs stock fell by 46%. This decline was partially offset by dividends paid to shareholders, totaling €0.98 per share actually paid in 2022.
Shareholder Returns vs. Indices
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
CRI-EP CAC PME 0.00 0.36 0.72 1.08 1.44 1.80
CAC 40 - - - - - - - -
CAC PME rebased 5 10 15 20 25 30
Chargeurs - - - - - - - -
CAC 40 rebased - - - - - - - -
GOUVERNANCE — 41
2022 CHARGEURS UNIVERSAL REGISTRATION DOCUMENT — 42
1 — PRESENTATION OF ACTIVITIES
1.1 Chargeurs Advanced Materials 44
1.2 Chargeurs PCC Fashion Technologies 48
1.3 Chargeurs Healthcare Solutions 52
1.4 Chargeurs Museum Studio 54
1.5 Chargeurs Luxury Fibers 58
1.6 Chargeurs Personal Goods 62
1.7 Analysis of Consolidated Results for 2022 64
1.7.1 Review of Consolidated Results for the 2022 Financial Year 64
1.7.2 Financial Structure 66
1.7.3 2021‑2022 Investments 67
1.7.4 Outlook 67
1.8 A Culture of Technological and Artisanal Excellence Serving High-End Markets 68
2022 CHARGEURS UNIVERSAL REGISTRATION DOCUMENT — 43
Chargeurs Advanced Materials
Chargeurs Advanced Materials is the world leader in surface solutions. Under its Novacel brand, Chargeurs Advanced Materials offers its customers a complete solution, from industrial process films, technical adhesives, and specialty papers to technical machinery. Novacel contributes to the industrial efficiency of its clients. Present in 90 countries, with nearly 730 employees, Novacel, whose slogan is "Beyond the Surface," is deeply committed to sustainable development and innovation, for people and the planet. Novacel is an entity of the Chargeurs group, operating in the Chargeurs Advanced Materials business. As a global leader, Chargeurs Advanced Materials offers the widest range of surface solutions on the market. For over 40 years, the business has been developing cutting-edge technological solutions that preserve and enhance the materials of its clients operating in various sectors, including furniture, construction, infrastructure, and home appliances. Chargeurs Advanced Materials' expertise lies in its ability to develop a unique and proprietary combination of polyethylene films and specific adhesives for each material. The quality of the assembly of these two components is crucial for the quality of the finished product. The adhesive is applied using a very thin and regular coating process on the film, which is at the heart of the business's know-how. Chargeurs Advanced Materials has recognized expertise in adhesive coating, which gives its films unique performance characteristics: thickness, adhesion level, elasticity, transparency, etc. Indeed, ensuring perfect flatness is critical. The film contributes to certain fundamental stages of the manufacturing process where it acts as a "critical" element. It facilitates industrial steps such as lubrication, laser cutting, stamping, or material finishing.
Chargeurs Advanced Materials
- World's No. 1 in industrial process films
- TECHNOLOGY DIVISION
- €22.8 million in R&D in 2022
- €332.6 million Revenue in 2022
- NEARLY 730 employees
2022 CHARGEURS UNIVERSAL REGISTRATION DOCUMENT — 44
Chargeurs Advanced Materials
After use, the film reveals the perfect integrity of the covered material, thus contributing to a significant reduction in waste related to its clients' industrial processes. Chargeurs Advanced Materials' commitment to social and environmental responsibility extends beyond waste reduction. By leveraging its technological lead, the business has developed a new generation of products based on an eco-responsible approach, for both films and adhesives. In 2022, the business accelerated the marketing of Oxygen, its new range of eco-designed films. This range features three complementary technologies – recycled, bio-based (on a mass balance basis), or lean (reduction of polyethylene used). The business now offers industrial process films with a reduced carbon footprint, meeting the performance requirements of its clients for the specific needs of various materials and industrial processes. Furthermore, Chargeurs Advanced Materials' films are recyclable, the business is a member of the Alliance to End Plastic Waste and is involved in a consortium aiming to identify and develop technologies for recycling plastic products, thereby achieving a clean, circular, and climate-neutral economy. On a human level, Chargeurs Advanced Materials supports Asar in France (support for the homeless), Sessa Rocco Hospital in Italy, where equipment for fetal monitoring has been financed, and in the United States, where Chargeurs Advanced Materials finances the healthcare of over 1,000 residents of Troy, Ohio, each year.
- In a highly volatile economic environment with persistent inflationary pressures, Chargeurs Advanced Materials has once again demonstrated its ability to generate high performance.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Présentation des activités
Chargeurs Advanced Materials
Ces actions traduisent le fort leadership de notre organisation, assis sur une capacité d’innovation permanente et un service de proximité toujours accru.
ÉTIENNE PETIT
Directeur Général de Chargeurs Advanced Materials
Directeur Exécutif délégué à la transformation et à l’innovation
Notre marque pour vous
En 2022, le métier a redéfini sa stratégie de marque. Le métier auparavant nommé Chargeurs Protective Films est devenu Chargeurs Advanced Materials afin de réaffirmer son ambition “Beyond the Surface” centrale pour la préservation et l’amélioration de la durabilité des matériaux. Dans le même temps, Chargeurs Advanced Materials a fait le choix de regrouper l’ensemble de ses entités commerciales (Novacel, Boston Tapes, Main Tape et Novacel Performance Coatings) sous la bannière unique de Novacel. Le métier réaffirme à cette occasion les piliers de sa stratégie qui s’articule autour de quatre marqueurs : expertise, engagement, innovation et responsabilité. Le métier a également lancé son nouveau site web enrichi en services avec l’objectif de renforcer son positionnement premium.
Chargeurs Advanced Materials
Un outil industriel
PÔLE TECHNOLOGIES
6 STOCKAGE ET LOGISTIQUE
Les rouleaux de films sont contrôlés, étiquetés et emballés puis expédiés dans le monde entier.
1 ANALYSE DES SURFACES
Le service marketing, en lien avec les équipes commerciales, identifie et analyse les besoins des différents marchés (inox, métaux prélaqués, plastiques, verre, etc.). Après cette analyse, les données technico-économiques sont transmises aux services techniques.
2 CONCEPTION DES FORMULES
L’équipe R&D définit la formulation des films à enduire et des masses adhésives répondant au cahier des charges. Chaque formule est exclusive et répond aux attentes des clients, de la spécificité des surfaces et de l’usage du film autoadhésif à produire.
5 CONTRÔLE QUALITÉ
Le métier développe ses produits en accord avec les normes en vigueur, telles que REACH. Des contrôles permanents sont réalisés sur l’ensemble des équipements industriels. Ils visent, entre autres, à garantir le respect des normes environnementales.
3 DÉFINITION DU PROCÉDÉ INDUSTRIEL
Le métier maîtrise les différentes technologies d’extrusion et d’enduction. L’extrusion consiste à fabriquer des films multicouches, à partir de polymères thermoplastiques. L’enduction, ou coating, est le dépôt d’une couche adhésive d’une épaisseur calibrée sur un film support, produit par des partenaires sur des machines dédiées et à partir de formules dont Chargeurs est propriétaire.
4 TRANSFORMATION
Les films sont ensuite réenroulés, et dans certains cas, découpés en différentes largeurs pour répondre aux besoins des clients.
Chargeurs Advanced Materials a largement investi dans des processus de production éco-responsables. Le métier exploite, par exemple, l’une des plus grandes unité de récupération de solvants en Europe dans son usine située au sud de l’Italie. Cette technologie contribue à réduire la consommation de matières premières et d’énergie.
Répartition géographique du chiffre d’affaires en 2022
| Région | Pourcentage |
|---|---|
| Europe | 49 % |
| Amériques | 33 % |
| Asie | 18 % |
7 sites de production
FOCUS DÉCOUVREZ Oxygen, la gamme éco-responsable de Novacel
Rapport d’activités 2022 et perspectives
Le métier a enregistré en 2022 un chiffre d’affaires de 332,6 millions d’euros, en repli organique de seulement 6,3 % par rapport à l’exercice 2021. Celui-ci constituait une base de comparaison extrêmement élevée, les clients du métier ayant alors fortement accru leurs stocks afin de pallier les perturbations des chaînes d’approvisionnement dans un contexte de rebond de leurs filières. Bien que l’activité ait pâti de l’attentisme économique lié au contexte géopolitique en Europe, ainsi que des mesures de stop-and-go relatives à la situation sanitaire en Chine, elle s’est stabilisée à haut niveau aux États-Unis. Dans ce contexte, le métier a accéléré les ventes croisées auprès des grands comptes, ayant eu un impact visible dans toutes les régions. Sur le plan de l’innovation, il a poursuivi le verdissement de son offre avec le lancement mondial de la gamme Oxygen, qui a suscité un vif intérêt, notamment des clients européens. Enfin, le métier a une nouvelle fois su capitaliser sur son leadership pour répercuter à ses clients l’inflation de ses coûts de production et de distribution, cet effet prix permettant de compenser partiellement le fort ajustement des volumes au second semestre.
Le résultat opérationnel des activités ressort à 22,8 millions d’euros, soit près de 7 % du chiffre d’affaires, ce qui reflète un maintien du taux de marge brute et l’importance du pricing power du métier dans un environnement complexe et volatil.
Le rebond attendu des commandes à l’issue du premier semestre 2023 devrait être favorisé par les programmes d’investissements publics régionaux et l’allégement des restrictions sanitaires en Chine. Le métier entend capitaliser sur la flexibilité de son outil industriel et sur l’accès à l’énergie à des coûts plus compétitifs pour tirer le meilleur parti des différentes dynamiques continentales à l’œuvre.
Chargeurs PCC Fashion Technologies
Chargeurs PCC Fashion Technologies est numéro un mondial de l’entoilage, tissu technique indispensable pour conférer structure et durabilité aux vêtements. Le métier offre des solutions complètes aux grandes marques mondiales du luxe et de la mode féminine et masculine ainsi qu’aux confectionneurs. Il développe des savoir-faire techniques uniques, dispose d’une force d’innovation différenciante et d’une qualité de service lui permettant de servir ses clients partout dans le monde. Sa signature « We’re the brand that’s inside the world’s best brands » témoigne de sa volonté d’accompagner les marques dans leurs évolutions permanentes.
Avec près de 6 000 clients et une présence mondiale, Chargeurs PCC Fashion Technologies est le leader mondial de l’entoilage et la référence des grandes marques de mode et du luxe. Les entoilages sont des textiles techniques, généralement thermocollés entre les tissus internes et externes des vêtements (manteaux, vestes, chemises, pantalons, vêtements de sport, accessoires, etc.), qui leur procurent structure et maintien.
Chargeurs PCC Fashion Technologies exerce ainsi dans une activité à fort contenu technologique, qui mobilise des compétences pointues en matière de textile (tricotage) et de chimie (techniques d’enduction). Ce métier requiert également des capacités d’innovation fortes, afin de répondre voire d’anticiper les besoins de ses clients. Depuis des années, Chargeurs PCC Fashion Technologies démontre son aptitude à faire évoluer ses gammes de produits pour répondre aux évolutions de l’industrie de la mode et du luxe. Le métier a notamment développé, dès 2019, Sustainable 360™, une gamme d’entoilages responsables fabriqués avec des matériaux écoresponsables (polyester recyclé labellisés GRS, coton labellisé BCI, fibres de cellulose Bernberg, etc.) provenant très majoritairement de fournisseurs audités SMETA. Chargeurs a également su, avec la gamme « Fusion », apporter une réponse technique à la demande des consommateurs de vêtements plus souples et confortables. Cette gamme développée par PCC, acquisition majeure réalisée en 2018, permet en effet aux confectionneurs de développer des collections qui allient l’esthétique traditionnelle des costumes et des vestes et un surplus de confort et d’aisance aux usagers. Sustainable 360™ et Fusion constituent des avantages compétitifs importants du métier et contribuent positivement à ses succès commerciaux récents.
N°1 mondial des textiles techniques pour le luxe et la mode
PLUS DE 1 000 collaborateurs
220,0 M€ Chiffre d’affaires en 2022
17,0 M€ de ROPA en 2022
PÔLE TECHNOLOGIES
Au-delà de la mode et du luxe, l’essor du sportswear constitue également un relais de croissance important et un gisement d’opportunités pour les fournisseurs les plus innovants. Chargeurs PCC Fashion Technologies propose à ses clients des entoilages à haute valeur ajoutée intégrant des propriétés antimicrobiennes et anti-abrasion, ou encore résistants au feu.
Un métier très internationalisé
Enfin, l’innovation se décline également en services. S’appuyant sur un partenariat novateur avec la société CLO 3D, le métier a développé un showroom virtuel au sein duquel les entoilages numérisés peuvent être intégrés à la phase digitale du design des vêtements, sans attendre la production d’un prototype physique. Ce service offre un gain de temps précieux aux marques dans le lancement de nouvelles collections sur le marché et permet une réduction de l’empreinte carbone liée à la réduction d’échanges de flux physiques entre la marque et son fournisseur. Ce service est caractéristique du modèle Product As A Service vers lequel évolue le métier.
Chargeurs PCC Fashion Technologies dispose depuis toujours d’une implantation commerciale et industrielle mondiale. La proximité établie avec les marques de mode est un atout considérable, car elle permet de leur proposer des solutions sur-mesure et d’optimiser ainsi la qualité et la rapidité de service dans un marché où les collections se succèdent à un rythme soutenu. Les marques fonctionnent de plus en plus sur le modèle du référencement, consistant à sélectionner les entoilages susceptibles d’entrer dans la confection de leurs vêtements.# CHARGEURS 2022
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
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1 Chargeurs PCC Fashion Technologies
Il est ainsi déterminant d’être présent dans les capitales mondiales du luxe comme Paris, New York et Milan, où Chargeurs dispose de showrooms, mais également dans les nouvelles vitrines de la mode internationale en Asie. Chargeurs PCC Fashion Technologies peut se prévaloir d’un dispositif de fabrication mondialisé unique, qui lui permet d’assurer l’accompagnement des marques globales dans leur expansion internationale avec une qualité de service optimisée. Sa présence sur toute la chaîne de valeur de l’entoilage, depuis l’ourdissage au contrôle qualité, est un facteur de fiabilité de son offre et renforce son leadership.
- 2022 a été marquée par le fort rebond de l’industrie de la mode, que Chargeurs PCC a su parfaitement accompagner. Le renforcement de nos équipes commerciales et de notre qualité de service, ainsi que le développement de nouveaux produits, ont permis au métier de gagner des parts de marchés auprès des grandes marques mondiales.
GIANLUCA TANZI
Directeur Général de Chargeurs PCC Fashion Technologies, Président du pôle Textile Chargeurs PCC et CLF
En 2022, la société Senfa Technologies, pépite française spécialisée dans l’enduction de textiles techniques pour des industries variées, a intégré le périmètre de Chargeurs PCC Fashion Technologies. Elle était auparavant consolidée au sein de Chargeurs Museum Studio. Le rapprochement de Chargeurs PCC et de Senfa Technologies, qui répondent à des problématiques d’innovation et de logistique communes, devrait permettre d’étendre les débouchés de Senfa et de renforcer les savoir-faire industriels de Chargeurs PCC. Les deux entités regroupent l’intégralité de l’outil industriel français de Chargeurs Healthcare Solutions.
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Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
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1 Chargeurs PCC Fashion Technologies
Des technologies et des savoir-faire qui constituent des atouts différenciants
-
OURDISSAGE
Début de la fabrication. Les fils sont enroulés sur des ensouples avant d’être acheminés vers l’atelier de tricotage. -
TRICOTAGE DES BASES
Chaque métier à insertion de trames est connecté à une plateforme numérique qui contrôle la production et la qualité en temps réel. La jauge 40 qui signifie que la trame comprend 40 mailles par pouce (unité de mesure), permet de fabriquer des entoilages presque invisibles. -
FINISSAGE ET TEINTURE
Les bases textiles sont stabilisées par un procédé chimique ou thermique. Elles gardent le degré d’élasticité nécessaire à l’application sur les tissus les plus complexes. L’atelier de teinture permet d’adapter les coloris de l’entoilage aux exigences de la mode. Plus de 60 % de nos produits sont teints. -
ENDUCTION
Le tissu est enduit d’une résine thermocollante appliquée point par point au moyen d’un cylindre. Des lecteurs informatisés infrarouge contrôlent la régularité des points. L’enduction GMP (Global Molecular Point), innovation brevetée et unique au monde développée par Chargeurs PCC Fashion Technologies, évite les problèmes de traversées. L’adhérence est ainsi fortement améliorée lors du thermocollage de l’entoilage sur le tissu. -
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ TOTALE
Les produits sont soumis à des tests intermédiaires de qualité : qualité, stabilité, adhérence, élasticité et rigidité. Ils sont réalisés à plusieurs reprises sur chacun des lots de fabrication. -
VISITE SYSTÉMATIQUE
Un contrôle visuel est effectué sur chaque mètre de rouleau sortant de la production. La découpe et l’emballage/ étiquetage sont entièrement automatisés. Les rouleaux d’entoilage sont contrôlés mètre par mètre. -
PERFORMANCE ET PRÉSENCE LOGISTIQUE MONDIALE
Une fois contrôlés, étiquetés et emballés, les rouleaux d’entoilage sont classés par référence dans le magasin de stockage avant d’être expédiés dans le monde entier.
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1 Chargeurs PCC Fashion Technologies
Le fort développement de la gamme d’entoilages The Fusion Line aura été l’un des facteurs clés du succès du métier en 2022. Cette gamme d’entoilages de haute performance destinée à apporter un confort supérieur aux vêtements les plus traditionnels (costumes, robes, etc.), tout en permettant de conserver l’esthétique traditionnelle de ces vêtements formels, s’impose en effet comme un outil de conquête commerciale pour le métier. La marque Lululemon, marque de sportswear, qui assoit également son succès sur l’essor de la mode confortable, est l’un des clients phares de la gamme, tout comme la marque canadienne Aritzia. Issue du catalogue de PCC, société acquise en 2018, The Fusion Line est désormais commercialisée par l’ensemble des forces de vente du métier. Elle a compté pour plus de 10 % des entoilages vendus en 2022. Sa forte technicité lui confère un pricing power important, contribuant ainsi à l’amélioration de la rentabilité opérationnelle du métier.
Répartition géographique du chiffre d’affaires en 2022
| 30 % Europe | |
| 13 % Amériques | |
| 57 % * Asie | |
| FOCUS | 7 sites de production |
| * Plus de la moitié des ventes | |
| réalisées en Asie sont réalisées | |
| pour le compte de marques | |
| américaines, s’ajoutant aux | |
| ventes réalisées directement | |
| aux États-Unis. |
Rapport d’activité 2022 et perspectives
Le chiffre d’affaires de Chargeurs PCC Fashion Technologies s’est élevé à 220,0 millions d’euros, soit une croissance organique de 32,4 %. L’ensemble des régions affiche une croissance élevée, la palme revenant à l’Amérique du Sud où les ventes ont quasiment doublé. Le métier a bénéficié d’une forte progression des volumes, portée par la poursuite du rebond du marché de la mode amorcé au second semestre 2021, ainsi que par des gains de parts de marché résultant d’offensives commerciales. Les ventes avec les principales marques de luxe françaises ont été particulièrement dynamiques. La croissance de l’activité a également été soutenue par un effet prix positif. Il résulte d’un prix mix positif lié aux succès des entoilages innovants, dont les gammes Sustainable 360™ et Fusion. Par ailleurs, le métier a développé en collaboration avec NATIVA™ une gamme d’entoilages en laine à destination principale du segment du luxe. Enfin, il a relancé sa gamme Bertero, entoilages haut de gamme conçus notamment pour les vestes de costume. L’effet prix a aussi été généré par la capacité du métier à répercuter à ses clients la hausse du coût des matières, dont le polyester et le polyamide. Couplé à l’important levier opérationnel, ce pricing power a permis au métier de plus que tripler son résultat opérationnel à 17 millions d’euros et d’augmenter significativement son taux de marge opérationnelle, qui bondit de 2,9 % à 7,7 % du chiffre d’affaires. Chargeurs PCC Fashion Technologies disposait en fin d’exercice 2022 d’un carnet d’ordres à haut niveau et d’une bonne dynamique dans l’ensemble des régions.
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Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
PÔLE TECHNOLOGIES
1 Chargeurs Healthcare Solutions
- PLUS DE 320 M de masques vendus depuis 2020
- PLUS DE 20 % de marge opérationnelle
- PLUS DE 400 M€ Chiffre d’affaires depuis 2020
Né en 2020 au début de la crise de la Covid-19, Chargeurs Healthcare Solutions s’est appuyé sur les actifs existants du pôle Technologies pour développer une offre de protection sanitaire. Avec plus de 320 millions de masques vendus, le métier s’est imposé comme un fournisseur de référence des grands comptes en Europe.
Chargeurs Healthcare Solutions
Rapport d’activité 2022 et perspectives
En 2022, Chargeurs Healthcare Solutions a enregistré un chiffre d’affaires de 6,4 millions d’euros et un ROPA de 4,3 millions d’euros. Le recul anticipé de l’activité par rapport à l’exercice 2021 au cours duquel le métier avait réalisé des ventes de 94,8 millions d’euros s’explique par le fort recul de la crise sanitaire en Europe, qui a incité les clients à consommer leurs stocks de masques et différer la reconstitution de stocks stratégiques. Chargeurs Healthcare Solutions continue de bénéficier de contrats de fournitures d’équipements sanitaires auprès de grands comptes et d’une capacité à mobiliser très rapidement son dispositif de production et de distribution pour des volumes significatifs. En raison de la normalisation du contexte sanitaire, Chargeurs Healthcare Solutions sera intégré en 2023 au sein de Chargeurs PCC Fashion Technologies. Chargeurs Healthcare Solutions est le fruit de l’esprit entrepreneurial du Groupe. En exploitant les actifs et savoir-faire existants du pôle Technologies du Groupe – notamment ceux de son métier d’entoilage – le métier a su développer et pérenniser dans des délais très courts une offre qualitative d’équipements de protection individuelle (EPI). Trois ans après sa création, CHS s’est affirmé comme un acteur de référence de l’offre de protection sanitaire de qualité en Europe auprès des administrations publiques et des grandes et petites entreprises. Il a en effet fabriqué et vendu plus de 320 millions de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP) et réutilisables. CHS propose des solutions complètes à ses clients. Son offre de produits s’appuie sur des capacités d’innovation, qui ont notamment permis de développer des masques de haute performance en termes de durabilité et de respirabilité. Les masques suivent naturellement un processus de certification pour garantir leur conformité aux spécifications AFNOR et s’assurer qu’ils répondent aux préconisations de l’ANSM et de l’Académie de médecine. Ils sont également testés par la Direction Générale de l’Armement. À cette offre produit s’ajoutent des services à valeur ajoutée en matière de gestion logistique, de traçabilité et de recyclage.
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PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS
1 Chargeurs Healthcare Solutions
- 5,2 M€ de ROPA en 2022
- 87,2 M€ de chiffre d’affaires en 2022
Sécurisation d’approvisionnement
La pandémie mondiale liée à la Covid‑19 aura mis en lumière l’enjeu de souveraineté sanitaire, c’est‑à‑dire la capacité des pouvoirs publics à assurer la santé de leur population de façon indépendante. Dans un marché mondial des EPI resté largement dépendant des chaînes d’approvisionnement mondiales, la capacité de CHS à sécuriser l’approvisionnement de ses clients en répondant à des commandes pouvant exiger de fortes volumétries dans des délais serrés, constitue un autre atout majeur du métier. Présent en France, au Royaume‑Uni et aux États‑Unis, le métier dispose d’une chaîne de production locale et autonome qui lui permet de garantir la production des produits sanitaires et l’approvisionnement de ses clients.Celle‑ci comprend la production intégrée de meltblown, la matière assurant la filtration dans la composition des masques chirurgicaux. Les métiers à tisser du site Lainière de Picardie (Chargeurs PCC) assurent pour leur part la production de bases textiles pour les masques réutilisables en tissu. Ce dispositif industriel installé dans des sites existants du Groupe est maintenu avec des coûts fixes extrêmement maîtrisés.
1 Chargeurs Museum Studio
- 1 ER studio mondial dédié à la création de contenus culturels et de conseils pour les institutions culturelles et les marques haut de gamme
- PRÈS DE 400 collaborateurs
Chargeurs Museum Studio est le plus grand studio mondial dédié à la création de contenus culturels et de solutions de conseils pour les musées, les marques haut de gamme et les lieux expérientiels. Animé par des talents internationaux alliant technicité et créativité et un réseau unique de filiales autonomes fournissant une gamme complète et intégrée de services, Chargeurs Museum Studio propose une approche sur-mesure afin d’accompagner ses clients et faire de leurs institutions des marques d’excellence à l’international.
Chargeurs Museum Studio a procédé en 2022 à une simplification et une unification de ses trois filiales londoniennes au sein de Museum Studio UK. Met Studio, Design PM et Event Communications, sont désormais réunies dans un lieu unique. Au‑delà des synergies de coûts opérationnels, ce rapprochement vise à mieux valoriser les savoir‑faire des filiales et à décupler leur force de frappe commerciale et opérationnelle. Le rassemblement sous le même toit d’expertises diverses comme le master planning, le design et la gestion de projet donne tout son sens à la logique du guichet unique one-stop-shop qui fait l’unicité de Museum Studio sur son marché.
Depuis quatre ans, Chargeurs a réalisé sept acquisitions dans le secteur de la création de contenus culturels et créé Chargeurs Museum Studio, l’acteur de référence sur ce marché en plein essor. En 2018, Chargeurs a acquis Leach, leader britannique de la communication visuelle, véritable porte d’entrée du marché de la scénographie des musées et du retail, dont le Groupe distingue alors le fort potentiel de développement. Entre 2019 et 2022, une série d’acquisitions d’acteurs mondiaux ont permis au métier de remonter la chaîne de valeur de ce marché de niche. La combinaison de Design PM, MET Studio et Event Communications (Royaume‑Uni), Hypsos (Pays‑Bas) et D&P (États‑Unis) a ainsi permis la création de Chargeurs Museum Studio en 2022, et d’en faire le champion des services aux institutions culturelles. Cette même année, Skira Editore, référence mondiale de l’édition d’ouvrages d’art a également rejoint la division.
Le marché du luxe expérientiel
Cette acquisition renforce significativement l’expertise et le leadership mondial de Museum Studio dans un marché de la muséographie encore fragmenté. Allant de la planification à la réalisation concrète d’expositions permanentes et d’environnements innovants, ou encore de projets de construction de nouveaux musées et de restructuration complète de musées existants, cette chaîne de services constitue l’offre mondiale la plus complète du marché du patrimoine muséal et de l’expérience visiteur.
Chargeurs Museum Studio opère sur un marché en croissance structurelle, où les États et les marques cherchent à faire rayonner leur patrimoine culturel et leur héritage auprès du plus grand nombre. Cette concurrence mondiale en matière d’influence culturelle pousse l’industrie traditionnelle du divertissement, de la culture et du savoir à se réinventer, dynamique illustrée par le développement du « culturtainment » et de l’« edutainment ». Les institutions culturelles sont à la fois dépositaires d’œuvres et d’artefacts, mais sont aussi des lieux de rencontres et de connaissances. Partout dans le monde, elles s’adaptent à la démocratisation culturelle et aux enjeux éducatifs et esthétiques, devenant de véritables temples célébrant la nature, l’histoire et la créativité. Chargeurs Museum Studio se positionne comme le leader mondial sur ce marché du luxe expérientiel en plein essor.
- Dans un monde où le savoir et l’expérience visiteur sont de plus en plus prisés, les musées et marques souhaitent valoriser leur héritage et cultiver leur empreinte culturelle. Avec le concours engagé des talents de Chargeurs Museum Studio, nous entendons saisir les nombreuses opportunités liées à la demande d’expériences visiteurs innovantes et accélérer notre développement.
DELPHINE DE CANECAUDE
Directrice Générale de Chargeurs Museum Studio
Un réseau mondial de compétences présente sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’expérience visiteur
| Développer | Imaginer |
| Proposer des visions convaincantes | |
| Planifier Passer de l’idée à l’action | |
| Concevoir Concrétiser nos visions | |
| Gérer des projets Garantir la meilleure qualité possible dans les délais et le budget fixés | |
| Développer Offrir des expériences uniques | |
| Publier et digitaliser Exploiter pleinement le potentiel de la propriété intellectuelle | |
| GESTION DE PROJET | Museum Studio offre aux donneurs d’ordres – musées, institutions culturelles, curateurs, fondations et marques – des conseils stratégiques de planification de projets et de valorisation de l’expérience visiteur. Collecte de fonds, études de faisabilité, planification, préservation, transport et stockage des œuvres, architecture, marketing et relations publiques font partie de la palette de services proposés par Museum Studio. |
| MUSÉOGRAPHIE/DESIGN | Museum Studio agit en tant que designer d’expériences, en créant des narrations et scénographies uniques, et en tant que designers techniques, en imaginant des maquettes, décors, graphiques et moyens digitaux pour rendre l’environnement complètement immersif. |
| AMÉNAGEMENT DES ESPACES | D&P et Hypsos sont spécialisés dans l’aménagement et l’installation d’espaces innovants. De nombreux services sont requis pour sublimer l’expérience visiteur : conseil en préfabrication, gestion de projet, ingénierie, développement d’expositions, prototypage, installation, mise en service, systèmes de médias et d’éclairage, etc. Ingénieurs, architectes, designers, graphistes, chefs de projet, etc. sont présents pour accompagner leurs clients tout au long du processus. |
| SOLUTIONS GRAPHIQUES ET DIGITALES | Les structures de décors lumineux sont imprimées et produites par Leach. Des équipes d’électroniciens et spécialistes de l’optique réalisent le cadre sur lequel sont fixés les textiles imprimés. |
| ÉDITION D’OUVRAGES ET DE CATALOGUES D’ART | Skira Editore est un éditeur de référence mondiale d’ouvrages d’art de prestige et de catalogues d’expositions. La maison d’édition gère également des librairies de musées opérées en concession, qu’elles soient créées dans le cadre d’expositions temporaires, produites ou non par Skira, ou opérées dans de grandes enseignes (shop in shop). |
| EXPOSITIONS TEMPORAIRES | Skira dispose d’une expertise reconnue en matière de production et d’exploitation d’expositions temporaires, depuis la conception et la curation jusqu’à la billetterie et les activités de librairie. |
Rapport d’activités 2022
Chargeurs Museum Studio a enregistré des ventes de 87,2 millions d’euros, en croissance de 75,1 %. Cette performance se compose d’une croissance organique de 34,5 % et d’un effet de périmètre de 32,3 % lié aux acquisitions d’Event Communications et de Skira Editore. Les ventes ont été soutenues par la forte dynamique d’affaires aux États‑Unis et le rebond de l’activité chez Leach et Hypsos, qui sont, elles, principalement orientées vers le retail et l’événementiel. L’activité de création de contenus culturels à destination des musées et fondations d’entreprises a également été très dynamique en 2022, et va s’accélérer en raison des nombreux contrats gagnés depuis 18 mois par les différentes entités opérant sur ce segment. Les filiales de CMS ont en effet été retenues pour l’aménagement intérieur d’un grand nombre de projets muséaux aux États‑Unis, en Europe et au Moyen‑Orient, dont la rénovation de la Grande Mosquée à Abu Dhabi et la rénovation de l’aile Est du National Air & Space Museum à Washington. Ainsi, à fin 2022, le montant des contrats muséaux faisant l’objet d’une signature ferme s’élevait à 122 millions d’euros, contre 94 millions d’euros fin 2021. Ce carnet d’ordres devrait permettre au métier de dépasser les 120 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023.# Pôle Luxe
Chargeurs Museum Studio
Le métier a également finalisé la réorganisation de ses structures basées à Londres – Event, Design PM et MET Studio – en créant CMS UK, ce qui contribuera à renforcer leur force de frappe commerciale ainsi que leur créativité. CMS a généré un ROPA de 5,2 millions d’euros correspondant à une rentabilité opérationnelle de 6 %. En raison du phasage de l’exécution des grands contrats remportés depuis 2021, une hausse substantielle de la rentabilité de CMS est attendue à compter du second semestre 2023.
FOCUS Chargeurs Museum Studio
Museum Studio a acquis Skira Editore, référence mondiale dans l’édition d’ouvrages d’art et la production d’expositions temporaires. Créée en 1928 à Lausanne par Albert Skira, un passionné d’art, la maison emploie aujourd’hui près d’une quarantaine de personnes et dispose d’un modèle d’affaires robuste qui renforce les capacités de Museum Studio. D’Aragon à Tzara, Skira s’est toujours entourée d’intellectuels, d’artistes et d’écrivains prestigieux qui l’ont accompagnée au fil de son développement. Depuis sa fondation, la maison Skira a publié avec succès, depuis Milan, Genève et Paris, plus de 6 500 ouvrages qui sont entrés dans le patrimoine culturel, artistique et créatif mondial. Seul éditeur présent dans Altagamma, l’association qui regroupe et promeut les marques symboles du Made in Italy et de la créativité italienne dans le monde, Skira publie plus 250 nouvelles éditions originales chaque année. La société est également productrice et exploitante d’expositions temporaires, depuis la conception et la curation jusqu’à la billetterie et les activités de librairie. Les relations ainsi développées avec les marques et institutions culturelles depuis des décennies représentent un levier fort pour promouvoir les savoir-faire en termes de gestion de projet, de design et de réalisation de Chargeurs Museum Studio.
- 3 sites de production
- Répartition géographique du chiffre d’affaires en 2022
- 44 % Europe
- 38 % Amériques
- 18 % Asie
Chargeurs Luxury Fibers
Chargeurs Luxury Fibers est leader mondial dans le négoce de laine peignée haut de gamme, à destination de marques mondiales prestigieuses. Focalisé sur les produits à très haute valeur ajoutée et pionnier de la laine responsable, le métier a développé NATIVA™, un label qui garantit la qualité et la traçabilité des fibres de laine tout au long de la chaîne de valeur, depuis les fermes d’élevage jusqu’aux points de vente. Bénéficiant d’une reconnaissance accrue, NATIVA™ contribue au basculement du métier vers un modèle d’affaires Product As A Service. Présent dans le secteur de la laine depuis plus de 60 ans, Chargeurs Luxury Fibers s’appuie sur un savoir-faire historique en matière de fibre de laine, un réseau d’approvisionnement international, un ancrage industriel solide et une capacité de distribution mondiale. Le métier est spécialisé dans la sélection des meilleures qualités de laine mérinos auprès d’éleveurs de moutons soigneusement référencés partout dans le monde. Après la tonte, la laine est ensuite lavée, cardée et peignée dans des ateliers de peignage partenaires situés aux États-Unis, en Uruguay, en Argentine et en Chine pour former le top, un large ruban de laine fine et pure destiné aux filateurs. Puis, les services commerciaux de Chargeurs Luxury Fibers assurent le suivi logistique des produits pour chaque client, en appariant offre et demande.
L’acteur de référence de la laine premium responsable
Pionnier dans le développement d’une filière d’approvisionnement de laine responsable, Chargeurs Luxury Fibers a déployé NATIVA™ dès 2017. Au travers d’un protocole exigeant de certification des différents acteurs de la chaîne de valeur, et conforme au Pacte mondial des Nations Unies, le label NATIVA™ garantit notamment :
* le respect du bien-être animal ;
* la gestion durable des terres et la préservation de l’environnement ;
* le bien-être des éleveurs et de leurs communautés.
| Chargeurs Luxury Fibers | |
|---|---|
| ROPA en 2022 | 2,0 M€ |
| N°1 mondial | Approvisionnement de laine haut de gamme et durable |
| Chiffre d’affaires en 2022 | 94,7 M€ |
| Collaborateurs | Près de 30 |
Audité annuellement, le protocole NATIVA™ offre une transparence totale sur l’origine de la laine, dont la traçabilité de bout en bout est assurée par une technologie de blockchain propriétaire. Le label apporte également aux marques un accompagnement sur-mesure et de puissants outils de marketing. La solution NATIVA™ Blockchain retrace visuellement toutes les étapes du parcours de vie du produit, de la production dans les fermes à la fabrication de vêtements, en passant par le peignage, la filature, le tissage et le tricotage. Pour obtenir ces informations, le consommateur final scanne simplement un code QR lui permettant d’accéder à un microsite de contenu retraçant le parcours de son vêtement en laine NATIVA™, depuis la ferme d’élevage certifiée à la boutique. Cette inflexion stratégique décisive permet au métier de se rapprocher substantiellement des marques, qui deviennent alors prescriptrices de la qualité NATIVA™ auprès de leurs confectionneurs puis des filateurs. Fort du succès croissant de protocole, le métier a décidé en 2022 d’élargir son offre à d’autres fibres naturelles comme le coton ou le cachemire, Chargeurs Luxury Materials étant ainsi renommé Chargeurs Luxury Fibers.
Le marché de la laine
Soutenu, d’une part, par la demande croissante de fibres durables et traçables en provenance des marques, et, d’autre part, par les marchés porteurs du sportswear et des vêtements d’extérieur, auxquels il est particulièrement bien adapté, le marché de la laine certifiée se développe rapidement. Par ailleurs, les nombreuses qualités de la laine – absorbante, isolante, thermorégulatrice, durable, résistante, hypoallergénique, biodégradable, ininflammable, etc. – multiplient ses débouchés. Au-delà de l’habillement, les secteurs du bâtiment, de la mobilité ou encore de la décoration intérieure alimentent la demande pour cette fibre naturelle. CLF compte ainsi parmi ses clients des marques aussi variées que Stella McCartney, Décathlon, VF Corp. ou Volvo.
-
Les nouveaux succès du label NATIVA™ illustrent l’importance croissante des enjeux du développement durable. Le métier joue un rôle primordial dans la chaîne de valeur en apportant aux marques des solutions durables et transparentes, afin qu’elles puissent s’adapter plus rapidement aux exigences de leurs consommateurs et à leurs propres objectifs de RSE.
FEDERICO PAULLIER
Directeur Général de Chargeurs Luxury Fibers
L’année 2022 a été marquée par l’expansion des programmes d’agriculture régénératrice à l’échelle mondiale avec le développement d’un nouveau programme « NATIVA™ Regen » aux États-Unis et l’extension du nombre de fermes en Uruguay. Ces programmes sont également stimulés par la signature d’un protocole entre NATIVA™ et Gucci aux termes duquel la marque italienne s’approvisionne en laine issue de fermes pratiquant l’agriculture régénératrice, identifiées par Chargeurs Luxury Fibers. Cet accord illustre le changement profond de son modèle d’affaires vers des services à haute valeur ajoutée de type Product As A Service, et permettant, à terme, d’améliorer sa rentabilité opérationnelle.
La route de la laine NATIVA™
- ÉLEVAGES CERTIFIÉS
La laine NATIVA™ provient de fermes certifiées en Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Uruguay et Argentine. Ces fermes respectent des normes strictes en matière de bien-être animal, de gestion des terres et de pratiques de travail éthiques. La laine NATIVA™ est garantie à 100 % non-mulesing. NATIVA™ propose une laine doublement certifiée avec le label Responsible Wool Standard (RWS). - PEIGNAGE CERTIFIÉ
CLF sélectionne les meilleures qualités de laine pour ensuite les transporter vers ses ateliers de peignage partenaires certifiés. La laine brute ou « en suint » est lavée, cardée puis peignée pour former des tops de laine. - FILATURE
Les tops en laine sont transformés en fils par nos filateurs partenaires certifiés. Une fois que leur élasticité et leur résistance ont été soigneusement testées, les fibres de laine sont combinées pour former le fil parfait. - TISSAGE/TRICOTAGE
Les fils sont ensuite tricotés en tissus, vêtements ou accessoires, ou tissés comme matériau pour les doublures, les vêtements et même l’intérieur de véhicules de luxe, chez nos partenaires industriels à travers le monde. Nous certifions qu’ils sont conformes aux normes du protocole NATIVA™. - CONFECTION
Chaque étape de transformation de la laine, dont la confection qui implique la découpe, la couture et les ajustements, suit non seulement des critères environnementaux stricts, mais également des critères sociaux stricts tels que l’interdiction du travail des enfants ou la non-discrimination. - MARQUES ET DÉTAILLANTS
La laine sélectionnée et transformée sert dans un grand nombre de secteurs, au premier rang desquels la mode. Grâce au label NATIVA™ – reposant sur un système blockchain – les fibres de laine sont traçables tout au long de la chaîne de valeur, depuis les exploitations où sont élevés et tondus les moutons jusqu’au produit fini livré en magasin.
Rapport d’activité 2022 et perspectives
Chargeurs Luxury Fibers réalise un chiffre d’affaires de 94,7 millions d’euros, en hausse organique de 7,9 % par rapport à 2021.# Particulièrement vigoureuse en Europe, la croissance est soutenue par un effet mix prix positif, particulièrement marqué sur le segment des fibres de laine premium les plus fines.
La rentabilité opérationnelle a doublé, à 2,0 millions d’euros. Porté par une visibilité croissante, le label NATIVA™ a poursuivi son expansion avec la conclusion de nouveaux accords de collaboration. Le plus emblématique est celui signé avec Gucci, aux termes duquel CLF fournira à la marque de luxe de la laine traçable et produite à partir de fermes d’élevage développant des programmes d’agriculture régénératrice, au sein du programme NATIVA™ Regenerative Agriculture. Le métier a également signé un accord avec la marque britannique Pangaïa, connue pour créer des produits essentiels à partir de matériaux innovants et issus de la bio-ingénierie. Pour servir cette demande croissante, CLF multiplie les certifications de fermes d’élevage NATIVA Regen et gère désormais des programmes globaux en Australie, aux États-Unis, en Uruguay et bientôt en Argentine. En 2022, le métier aura prouvé sa capacité à monétiser les bénéfices de NATIVA™. À terme, l’accélération attendue des volumes vendus sous protocole NATIVA™ devrait ainsi permettre de modifier favorablement le profil économique du métier.
FOCUS Répartition géographique du chiffre d’affaires en 2022
- 46 % Europe
- 41 % Amériques
- 13 % Asie
SOLUTIONS NATIVA™ 360
En 2021, NATIVA™ a introduit NATIVA™ 360, pour renforcer chaque partenariat en proposant des solutions axées sur des ressources et procédés naturels, autour de la durabilité et de l’innovation. Outre la laine traçable NATIVA™, qui constitue le cœur de notre offre, NATIVA™ 360 comprend plusieurs programmes et solutions :
L’agriculture régénératrice de NATIVA™
Le programme d’agriculture régénératrice de NATIVA™ est un système intégré basé sur des données scientifiques, qui mesure la séquestration du carbone dans le sol (captage du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère pour atténuer les changements climatiques), et soutient la biodiversité et une gestion responsable de la consommation d’eau – toutes les étapes clés de la promotion d’une agriculture régénératrice durable. NATIVA™ a développé trois programmes, en Uruguay, en Australie et aux États-Unis, pour sélectionner les meilleures qualités de laine auprès de fermes utilisant des pratiques agricoles régénératives ou en transition vers une agriculture régénératrice par exemple. CLF entend élargir ses programmes à d’autres pays dans les prochaines années.
Solutions circulaires NATIVA™
NATIVA™ offre des solutions circulaires aux marques finales, en s’adaptant à leurs besoins environnementaux.
Isolation durable NATIVA™
Un procédé d’isolation durable pour les vêtements et d’autres matériaux, avec la laine comme principal composant.
Laboratoire d’innovation NATIVA™
Des projets innovants dans la laine, tels que des fils haute résistance et de la teinture de laine naturelle.
- LAINE TRAÇABLE
- SOLUTIONS CIRCULAIRES
- ISOLATION DURABLE
- WOOL INNOVATION LAB
- AGRICULTURE RÉGÉNÉRATRICE
- NATIVA TM
NATIVA™ 4 programmes NATIVA™ REGEN
Créée en 1875 dans l’Oise, Fournival Altesse, qui commercialise la marque Altesse Studio, bénéficie du label « Entreprise du Patrimoine Vivant ». Spécialisée dans la fabrication de brosses à cheveux entièrement façonnées et montées à la main dans le respect d’une tradition et d’un savoir-faire ancestral, la marque commercialise ses produits sous ses marques propres ou pour le compte de marques de luxe comme Dior, de cosmétiques ou de coiffure, et les distribue principalement dans les pharmacies. Le fabricant a développé une ligne de brosse à cheveux ultra-premium qui connaît un grand succès. S’appuyant sur les propriétés naturelles des composants utilisés, notamment les poils de sanglier, les brosses à cheveux participent au soin capillaire de l’utilisateur, au-delà du coiffage. Nouvellement lancée, la ligne de brosses très haut de gamme d’Altesse Studio bénéficie d’un nouveau packaging. Pensée comme une coiffeuse nomade, cette boîte permet de promouvoir ces nouveaux produits premium dans les grandes enseignes et le travel retail.
Fondée en 2008, The Cambridge Satchel Company est une marque réputée du luxe Made in UK accessible. La société a bâti son succès sur le modèle Satchel, un cartable inspiré de la tradition des écoles britanniques, auquel s’ajoutent d’autres modèles phares comme le Poppy ou le Doctor’s Bag. Satchel est particulièrement reconnue dans les filières d’excellence de l’éducation britannique et a développé des collections en partenariat avec des institutions britanniques aussi prestigieuses que le QEST – Queen Elizabeth Scholarship Trust –, la Royal Opera House et l’Université de Cambridge, valorisant à haut niveau le design, l’artisanat et les valeurs qui font l’ADN de Satchel. Plébiscitée par de nombreuses célébrités mondiales, la marque bénéficie déjà d’une forte notoriété en dehors du Royaume-Uni où elle réalise la majorité de ses ventes. Les États-Unis constituent son deuxième pays en termes de chiffre d’affaires, devant la Chine.
Aux côtés de Fournival Altesse et de Satchel, Chargeurs détient également Swaine, société non consolidée en 2022. Fondée en Angleterre en 1750, Swaine est la marque de maroquinerie la plus ancienne au monde. La société fabrique et commercialise également des parapluies sous la marque Brigg et des chapeaux sous la marque Herbert Jones. Réputé pour avoir obtenu des mandats royaux et servi des membres de la famille royale britannique et des personnalités de renom dans le monde entier, le fabricant a également développé sa réputation au sein de l’industrie du cinéma, en produisant le chapeau d’Indiana Jones et l’attaché-case de James Bond. La stratégie de développement de Swaine s’appuie principalement sur la modernisation de ses collections, le développement d’une gamme féminine, l’internationalisation et le renouvellement de l’expérience client. À cette fin, Swaine a ouvert un nouveau magasin à Burlington Arcade et inaugure, en 2023, son magasin flagship au cœur de la mythique New Bond Street.
- À l’occasion de la consolidation dans ses comptes 2022 des sociétés Fournival Altesse, acquise en 2021, et The Cambridge Satchel Company, acquise en 2022, Chargeurs a créé Chargeurs Personal Goods, un métier dédié au développement de marques de biens et accessoires personnels de luxe. Cette activité en relation directe avec les consommateurs renforce la présence du Groupe dans le secteur du Luxe.
Chargeurs Personal Goods
PÔLE LUXE
62 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Présentation des activités
Chargeurs Personal Goods
Swaine, Satchel et Altesse Studio, qui constituent les premiers jalons de la stratégie de luxe B2C du Groupe, disposent chacune d’un immense potentiel de croissance. Chargeurs entend capitaliser sur leur ADN patrimonial reconnu pour développer sa stratégie de premiumisation et d’internationalisation mise en œuvre avec succès dans ses autres métiers.
CARINE DE KOENIGSWARTER
Présidente de Swaine
Rapport d’activité 2022 et perspectives
Chargeurs Personal Goods est créé à l’occasion de la première consolidation dans les comptes Chargeurs des sociétés Fournival Altesse et The Cambridge Satchel Company, acquises respectivement en 2021 et en août 2022. Au cours de l’exercice 2022, Altesse Studio a connu une très forte dynamique commerciale, soutenue par une stratégie de montée en gamme efficace et le début de la commercialisation de sa nouvelle ligne de brosses premium. Pour sa part, seulement 5 mois après son acquisition, The Cambridge Satchel Company bénéficie déjà d’une nouvelle dynamique très favorable. Elle se caractérise notamment par l’ouverture de deux nouveaux points de vente au Royaume-Uni (Edimbourg et Londres) et par de nouvelles collaborations, inédites, avec la marque britannique de vêtements pour enfants Pepa & Co, ainsi qu’avec l’industrie du cinéma, en produisant près de 600 cartables pour le film musical Matilda créé par Netflix et Sony.
-
La société Swaine n’est pas consolidée dans les comptes 2022
-
de ROPA en 2022 0,3 M€
- PRÈS DE 150 collaborateurs
- de chiffre d’affaires en 2022 5,5 M€
- 5 sites de production
- 4 boutiques
— 63 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Présentation des activités
Chargeurs Personal Goods
Analyse des résultats consolidés 2022
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
| 2022 | 2021 | Var. | Var. hors CHS | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 746,4 | 736,6 | + 1,3 % | + 15,3 % |
| Marge brute | 195,0 | 186,3 | + 4,7 % | + 21,2 % |
| en % du chiffre d’affaires | 26,1 % | 25,3 % | ||
| EBITDA | 67,9 | 73,8 | - 8,0 % | + 22,5 % |
| en % du chiffre d’affaires | 9,1 % | 10,0 % | ||
| Résultat opérationnel des activités | 45,4 | 50,7 | - 10,5 % | + 41,7 % |
| en % du chiffre d’affaires | 6,1 % | 6,9 % | ||
| Résultat d’exploitation | 38,5 | 41,2 | - 6,6 % | + 62,6 % |
| Résultat financier | (19,1) | (10,6) | ||
| Impôts | 2,5 | (0,5) | ||
| Résultat net | 21,9 | 30,8 | ||
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 22,1 | 30,6 | - 27,8 % | + 16,1 % |
| Bénéfice par action (euro par action) | 0,92 | 1,30 | - 29,4 % |
Le chiffre d’affaires 2022 s’établit à 746,4 millions d’euros, ce qui représente la deuxième meilleure performance du Groupe depuis plus de 10 ans. Celui-ci traduit une forte progression des volumes chez PCC Fashion Technologies, une performance en haut de la fourchette chez Museum Studio et une bonne dynamique commerciale chez Luxury Fibers et Personal Goods. Il reflète également un repli organique de 6,3 % chez Advanced Materials, par rapport à 2021, qui représente une base de comparaison extrêmement élevée et une baisse de l’activité chez Healthcare Solutions due au recul de la crise sanitaire en Europe. La marge brute s’établit à 195,0 millions, soit 26,1 % du chiffre d’affaires. Dans un environnement inflationniste, cette progression de 80 points de base par rapport à 2021 souligne la capacité des métiers du Groupe à répercuter l’inflation de leurs coûts de revient sur leurs prix de vente.L’EBITDA et le résultat opérationnel des activités s’élèvent respectivement à 67,9 et 45,4 millions d’euros, en progression de, respectivement, 22,4 % et 41,7 % hors activités sanitaires qui constituaient une base de comparaison atypique en 2021. Le résultat net part du Groupe s’établit à 22,1 millions d’euros. Il inclut les éléments suivants :
• les amortissements d’actifs incorporels augmentent légèrement et sont liés à des acquisitions au sein de Museum Studio ;
• des coûts non récurrents maîtrisés à hauteur de - 0,4 million d’euros, des coûts de réorganisations au sein des métiers et des frais d’acquisitions ayant été comptablement compensés par les gains résultant de bonnes conditions d’acquisition de The Cambridge Satchel Company ;
• le résultat d’exploitation atteint 38,5 millions d’euros, en croissance de 62,6 % par rapport à 2021 hors activités sanitaires ;
• le résultat financier s’établit à - 19,1 millions d’euros : les charges financières d’emprunt, qui intègrent les refinancements anticipés réalisés en 2022, ne s’accroissent, grâce aux financements du Groupe à taux fixe, que de 15 % malgré la forte augmentation mondiale des taux d’intérêt ; par ailleurs, le traitement comptable de la gestion active de trésorerie, qui faisait apparaître un profit comptable important fin 2021, s’est traduit en sens inverse en 2022, étant entendu que ces placements ont vocation à se déboucler favorablement. Le coût des dettes de location est resté stable ;
• un bénéfice fiscal de 2,5 millions d’euros, résultant principalement de l’activation de déficits fiscaux reportables, qui reflète l’amélioration des perspectives d’activité et de profits dans certains pays, notamment aux États-Unis.
64 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Analyse des résultats consolidés 2022
1 CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION
Performance annuelle 2022
| En millions d’euros | 2022 | 2021 | Var. 2022 vs 2021 brute | Var. 2022 vs 2021 organique |
|---|---|---|---|---|
| Technologies | 559,0 | 600,6 | -6,9 % | -9,4 % |
| Chargeurs Advanced Materials | 332,6 | 340,9 | -2,4 % | -6,3 % |
| Chargeurs PCC Fashion Technologies | 220,0 | 164,9 | +33,4 % | +32,4 % |
| Chargeurs Healthcare Solutions | 6,4 | 94,8 | -93,2 % | -93,2 % |
| Luxe | 187,4 | 136,0 | +37,8 % | +17,6 % |
| Chargeurs Luxury Fibers | 94,7 | 86,2 | +9,9 % | +7,9 % |
| Chargeurs Museum Studio | 87,2 | 49,8 | +75,1 % | +34,5 % |
| Chargeurs Personal Goods | 5,5 | |||
| TOTAL GROUPE | 746,4 | 736,6 | +1,3 % | -4,4 % |
Chargeurs affiche en 2022 un chiffre d’affaires de 746,4 millions d’euros, en hausse de 1,3 % par rapport à 2021, et de 15,3 % hors activités sanitaires. Cette progression résulte de plusieurs facteurs dont une croissance organique élevée de 8,7 % hors activités sanitaires et de -4,4 % à l’échelle du Groupe. En effet, il faut noter la forte croissance organique du pôle Luxe (+17,6 %) et de Fashion Technologies (+32,4 %), et le recul d’Advanced Materials (-6,3 %) après une année 2021 historique, ainsi que la baisse attendue de Healthcare Solutions dans le contexte de forte régression de la crise sanitaire. Le chiffre d’affaires comprend également un effet périmètre de +2,9 % composé, d’une part, des acquisitions d’Event Communications et Skira Editore qui ont rejoint Museum Studio, et d’autre part, de la contribution de The Cambridge Satchel Company, acquise en août 2022 et de Fournival Altesse, acquise en 2021, toutes deux consolidées au sein de la division « Chargeurs Personal Goods » nouvellement créée. Il inclut également un effet devises de +2,8 %, généré pour l’essentiel par l’appréciation du dollar américain, du dollar de Hong Kong et du yuan vis-à-vis de l’euro.
— 65Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Analyse des résultats consolidés 2022
1.7.2 STRUCTURE FINANCIÈRE
| En millions d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| EBITDA | 67,9 | 73,8 |
| Non récurrent – cash | (10,4) | (10,4) |
| Frais financiers – cash | (15,8) | (14,0) |
| Impôts – cash | (4,0) | (6,1) |
| Autres | (4,8) | (0,3) |
| MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT | 32,9 | 43,0 |
| Dividendes reçus des mises en équivalence | 0,2 | - |
| Variation du BFR lié à l’activité | (40,5) | 21,9 |
| Cash-flow opérationnel | (7,4) | 64,9 |
| Acquisitions d’actifs corporels et incorporels net de cessions | (10,5) | (12,5) |
| Acquisitions | (7,9) | (20,4) |
| Dividendes versés en numéraire | (17,9) | (17,7) |
| Autres | (21,4) | (6,0) |
| Total | (65,1) | 8,3 |
| Variation de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,3 | (1,9) |
| Dette (-) / Trésorerie (+) nette à l’ouverture | (109,3) | (119,5) |
| Dette (-) / Trésorerie (+) nette à la clôture | (174,7) | (109,3) |
Les métiers ont généré une marge brute d’autofinancement de 32,9 millions d’euros, proche du niveau atteint en 2019. La marge brute d’autofinancement cumulée du Groupe depuis 2015 s’établit à 313 millions d’euros. Après une réduction de 21,9 millions en 2021 qui avait porté le ratio BFR/chiffre d’affaires au niveau exceptionnellement bas de 3,8 %, le besoin en fonds de roulement lié à l’activité a augmenté de 40,5 millions en 2022. Il est à noter que le BFR de l’activité CFT PCC est resté stable sur l’exercice malgré l’accélération très forte de l’activité tandis que CMS présente un BFR négatif. Les variations résultent donc principalement de l’évolution atypique de l’activité CAM, qui amorce aujourd’hui son rebond. En effet, au cours de l’exercice, CAM, qui avait connu au premier semestre des volumes records, a comme annoncé, fait face à un ajustement temporaire de la demande de ses clients, ce qui a entraîné un niveau de stocks élevé. Par ailleurs, le métier a ajusté de façon accélérée, par flexibilité industrielle, ses achats fournisseurs. Cette situation atypique, qui avait déjà été temporairement observée en 2019, a vocation à se résorber du fait, d’une part, de plans d’optimisation logistiques mondiaux, d’autre part, du rythme du rebond de l’activité. Cependant, le besoin en fonds de roulement demeure à un niveau très maîtrisé – à 9 % du chiffre d’affaires ou environ un mois de chiffre d’affaires – , comparable aux performances moyennes observées dans les secteurs où le Groupe opère. Au total, la génération de cash-flow opérationnel ressort à -7,4 millions d’euros. La dette nette, qui s’établit à 174,7 millions d’euros au 31 décembre 2022, reste à un niveau maîtrisé. Son évolution est liée aux investissements industriels, aux acquisitions et à l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Elle procède également de la politique de retour à l’actionnaire, qui s’est articulée, en 2022, autour du versement d’un dividende de 17,9 millions d’euros de dividende en numéraire et de la mise en place d’un programme de rachat d’actions avec l’acquisition effective de 266 986 titres.
66 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Analyse des résultats consolidés 2022
1.7.3 INVESTISSEMENTS 2021-2022
Le Groupe réalise des investissements au service de sa croissance. Les tableaux ci-dessous présentent les investissements réalisés durant les exercices 2021 à 2022 :
| En millions d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Corporels | 9,2 | 11,8 |
| Incorporels | 1,6 | 1,2 |
| TOTAL | 10,8 | 13,0 |
| En millions d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Europe | 8,8 | 11,1 |
| Asie-Océanie-Afrique | 0,7 | 0,6 |
| Amériques | 1,3 | 1,3 |
| TOTAL | 10,8 | 13,0 |
1.7.4 PERSPECTIVES
La survenance début 2023 de turbulences dans la sphère bancaire et financière fait naître des aléas dont l’impact ne peut, encore à ce stade, être mesuré et anticipé. Le Groupe reste donc vigilant sur les développements de ces éléments. Chargeurs analyse à date l’évolution de l’environnement macroéconomique mondial comme plus favorable qu’au cours du dernier trimestre 2022, avec une meilleure visibilité. Même si le Groupe reste prudent et qu’il fait le scénario d’une normalisation progressive, la résorption en Asie de la crise sanitaire, la résorption en Europe de la crise énergétique et les politiques de maîtrise de l’inflation à l’échelle mondiale, devraient converger au bénéfice de l’ensemble des activités de Chargeurs, par ailleurs tirées par leurs fondamentaux. Le scénario dominant de normalisation attendu au second semestre pourrait présenter des signes précurseurs plus tôt qu’attendu. À l’échelle de l’année, le Groupe fait ainsi l’hypothèse d’une accélération de sa croissance, en s’appuyant sur les éléments suivants :
• le dynamisme de Chargeurs PCC Fashion Technologies, dont le carnet d’ordres demeure à un niveau élevé ;
• la perspective d’un rebond de l’activité Chargeurs Advanced Materials, qui pourrait se matérialiser commercialement à l’issue du premier semestre, le métier pouvant capitaliser sur la flexibilité de son dispositif industriel ;
• la dynamique commerciale du pôle Luxe. Celle-ci est notamment caractérisée par les perspectives favorables de Chargeurs Museum Studio, dont le carnet de commandes devrait contribuer à dépasser 120 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023 ;
• le développement attendu de Chargeurs Personal Goods ;
• la contribution des acquisitions réalisées. Après trois années de forte création de valeur en 2020, 2021 et 2022, qui auront vu Chargeurs générer un cash-flow opérationnel cumulé proche de 130 millions d’euros, le Groupe a renforcé le leadership de ses métiers traditionnels et bâti de nouvelles plateformes de croissance.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Présentation des activités
Analyse des résultats consolidés 2022
Le modèle Chargeurs
| Pôle TECHNOlogicS | Pôle LUXE | Chargeurs Advanced Materials | Chargeurs PCC Fashion Technologies | Chargeurs Healthcare Solutions | Chargeurs Museum Studio | Chargeurs Luxury Fibers | Chargeurs Personal Goods | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VUE D’ENSEMBLE | Marché de niche de référence | Solutions de surface complètes pour matériaux haut de gamme | Textiles techniques pour la mode et le luxe | Protection sanitaire | Création de contenus et conseils pour des institutions culturelles et des marques | Fibre de laine mérinos haut de gamme et traçable | Marques de maroquinerie et d’accessoires de soins personnels premium | |
| Un leader des marchés de niche à forte valeur ajoutée | ||||||||
| Principaux sous-marchés desservis | Bâtiment, ameublement électroménager, transport, industries | Luxe, mode, fast fashion, sportswear | Équipements de protection individuelle | Musées et institutions culturelles, fondations d’entreprises | Luxe et mode, industries variées | Maroquinerie, chapellerie, accessoires personnels | Plus de 40 segments de marchés | |
| Position à l'échelle internationale | N° 1 mondial | N° 1 mondial | Acteur de référence européen | N° 1 mondial | N° 1 mondial | Marques leaders à l’échelle nationale ou régionale | Leader mondial ou acteur de référence | |
| INTÉGRATION MONDIALE | ||||||||
| Part du chiffre d’affaires à l’international | > 90 % | > 90 % | Limitée | 100 % | 100 % | 50 % | > 90% | |
| Nombre de pays desservis | > 70 pays | > 70 pays | Europe, États-Unis | > 70 pays | > 20 pays | > 20 pays | 70 + pays desservis situés dans les 5 continents | |
| Nombre de pays où Chargeurs a une implantation propre | > 50 pays | > 20 pays | 3 pays | 6 pays | 5 pays | 2 pays | Présence dans les 5 continents | |
| DE FORTES BARRIÈRES À L’ENTRÉE | ||||||||
| Solutions haut de gamme apportées aux clients | Des brevets sur des technologies phares telles que le film Low Noise | Doublure, textile technique et conseil pour la fabrication de vêtements et accessoires | Services de gestion des stocks à valeur ajoutée | Augmentation et diversification de l’audience, promotion de l’éducation et du savoir | Laine mérinos haut de gamme, services de traçabilité et d’agriculture régénératrice | Marques haut de gamme et premium de sacs, parapluies, chapeaux et brosses à cheveux | Des produits et solutions essentiels pour les clients | |
| Politique d’innovation permanente | 30 % des produits < 5 ans | Création de l’entoilage le plus fin au monde | Masques haute respirabilité et légers | Premier studio mondial de création de contenus culturel | Traçabilité totale de la laine commercialisée | Capacité reconnue à créer de nouvelles collections en capitalisant sur des savoir-faire séculaires | Une politique d’innovation permanente portée par tous les métiers | |
| Equipement et savoir-faire à la pointe de l’innovation | Développement de l’émulsion solvant | Création mondiale du premier métier de tricotage technique ultrafin en 2015 | Investissements dans des lignes de production modernes | Capacité à intégrer les dernières technologies disponibles à travers le monde | Développement pionnier des équipements Superwash de stabilisation des fibres | Des sites de production modernes et intégrés | Des innovations de rupture régissant tous les métiers du Groupe | |
| Une empreinte équilibrée mondialement | 4 sites en Europe, 3 sites en Amérique du Nord | 2 sites en Europe, 3 sites en Asie, 2 sites en Amérique du Sud | 3 sites en Europe, 1 site aux États-Unis | 3 sites répartis entre l’Amérique du Nord, l’Europe, et l’Asie | 4 partenariats industriels en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie | 5 sites de production en Europe, 4 magasins, forte présence e-commerce | 22 sites de production, 80+ centres de services et points de vente sur les 5 continents | |
| Une politique « verte » d’innovation et de production | Mise en place en France d’une unité de récupération des solvants en 2015 | Près de 100 % des produits disponibles fabriqués à partir de matériaux recyclés ou éco-conçus | Made in France et produits traçables et recyclables | Conseil auprès des institutions culturelles pour intégrer la démarche RSE | Label NATIVA™ basé sur un système blockchain de traçabilité et garantissant une laine responsable | Produits conçus en circuits courts : Made in France et Made in UK | Une culture de Responsabilité Sociale et Environnementale intégrée à l’offre client | |
| Nombre de Laboratoires d’innovation et Qualité | 4 | 6 | 1 | 3 | 4 | 18 laboratoires, comprenant la présence de Chargeurs à l’EPFL |
Ce tableau reprend de manière synthétique, pour tous ses métiers, les caractéristiques qui les rendent distinctifs et les résultats de la culture d’excellence déployée par le Groupe.
Présentation des activités
Analyse des résultats consolidés
Le modèle Chargeurs
Pôle TECHNOlogicS
Pôle LUXE
Chargeurs Advanced Materials
Chargeurs PCC Fashion Technologies
Chargeurs Healthcare Solutions
Chargeurs Museum Studio
Chargeurs Luxury Fibers
Chargeurs Personal Goods
VUE D’ENSEMBLE
Marché de niche de référence
Solutions de surface complètes pour matériaux haut de gamme
Textiles techniques pour la mode et le luxe
Protection sanitaire
Création de contenus et conseils pour des institutions culturelles et des marques
Fibre de laine mérinos haut de gamme et traçable
Marques de maroquinerie et d’accessoires de soins personnels premium
Un leader des marchés de niche à forte valeur ajoutée
Principaux sous-marchés desservis
Bâtiment, ameublement électroménager, transport, industries
Luxe, mode, fast fashion, sportswear
Équipements de protection individuelle
Musées et institutions culturelles, fondations d’entreprises
Luxe et mode, industries variées
Maroquinerie, chapellerie, accessoires personnels
Plus de 40 segments de marchés
Position à l'échelle internationale
N° 1 mondial
N° 1 mondial
Acteur de référence européen
N° 1 mondial
N° 1 mondial
Marques leaders à l’échelle nationale ou régionale
Leader mondial ou acteur de référence
INTÉGRATION MONDIALE
Part du chiffre d’affaires à l’international
90 %
90 %
Limitée
100 %
100 %
50 %
90 %
Nombre de pays desservis
70 pays
70 pays
Europe, États-Unis
70 pays
20 pays
20 pays
70 + pays desservis situés dans les 5 continents
Nombre de pays où Chargeurs a une implantation propre
50 pays
20 pays
3 pays
6 pays
5 pays
2 pays
Présence dans les 5 continents
DE FORTES BARRIÈRES À L’ENTRÉE
Solutions haut de gamme apportées aux clients
Des brevets sur des technologies phares telles que le film Low Noise
Doublure, textile technique et conseil pour la fabrication de vêtements et accessoires
Services de gestion des stocks à valeur ajoutée
Augmentation et diversification de l’audience, promotion de l’éducation et du savoir
Laine mérinos haut de gamme, services de traçabilité et d’agriculture régénératrice
Marques haut de gamme et premium de sacs, parapluies, chapeaux et brosses à cheveux
Des produits et solutions essentiels pour les clients
Politique d’innovation permanente
30 % des produits < 5 ans
Création de l’entoilage le plus fin au monde
Masques haute respirabilité et légers
Premier studio mondial de création de contenus culturel
Traçabilité totale de la laine commercialisée
Capacité reconnue à créer de nouvelles collections en capitalisant sur des savoir-faire séculaires
Une politique d’innovation permanente portée par tous les métiers
Equipement et savoir-faire à la pointe de l’innovation
Développement de l’émulsion solvant
Création mondiale du premier métier de tricotage technique ultrafin en 2015
Investissements dans des lignes de production modernes
Capacité à intégrer les dernières technologies disponibles à travers le monde
Développement pionnier des équipements Superwash de stabilisation des fibres
Des sites de production modernes et intégrés
Des innovations de rupture régissant tous les métiers du Groupe
Une empreinte équilibrée mondialement
4 sites en Europe, 3 sites en Amérique du Nord
2 sites en Europe, 3 sites en Asie, 2 sites en Amérique du Sud
3 sites en Europe, 1 site aux États-Unis
3 sites répartis entre l’Amérique du Nord, l’Europe, et l’Asie
4 partenariats industriels en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie
5 sites de production en Europe, 4 magasins, forte présence e-commerce
22 sites de production, 80+ centres de services et points de vente sur les 5 continents
Une politique « verte » d’innovation et de production
Mise en place en France d’une unité de récupération des solvants en 2015
Près de 100 % des produits disponibles fabriqués à partir de matériaux recyclés ou éco-conçus
Made in France et produits traçables et recyclables
Conseil auprès des institutions culturelles pour intégrer la démarche RSE
Label NATIVA™ basé sur un système blockchain de traçabilité et garantissant une laine responsable
Produits conçus en circuits courts : Made in France et Made in UK
Une culture de Responsabilité Sociale et Environnementale intégrée à l’offre client
Nombre de Laboratoires d’innovation et Qualité
4
6
1
3
4
18 laboratoires, comprenant la présence de Chargeurs à l’EPFL
Facteurs de risques
2.1 Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2.1.1 Risques d’évolution défavorable du contexte réglementaire, économique, sociétal ou social
2.1.2 Risques inhérents à l’activité
2.1.3 Risques de malveillance
2.1.4 Risques de cas de force majeure
2.2 Assurances
2.2.1 Politique d’assurance
2.2.2 Informations sur les principaux programmes d’assurance
2.3 Gestion des risques et contrôle interne
2.3.1 Définition et objectifs du contrôle interne
2.3.2 Périmètre du contrôle interne
2.3.3 Acteurs du contrôle interne
2.3.4 Organisation du contrôle interne
2.3.5 Dispositifs de contrôle relatifs à l’information comptable et financière
2.3.6 Dispositif visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiables
2.3.7 Description de la démarche de progrès# ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
CHARGEURS 2022
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, son image et ses perspectives. Ce chapitre présente les risques significatifs auxquels Chargeurs estime être exposé : les risques liés à l’évolution défavorable du contexte (réglementaire, économique, sociétal ou social), les risques inhérents à l’activité du Groupe, les risques de malveillance et les cas de force majeure. Il présente également les programmes d’assurance en place et le dispositif de contrôle interne mis en œuvre afin d’identifier, de qualifier et de réduire la probabilité de réalisation et l’impact potentiel de ces risques sur le Groupe. Toutefois, Chargeurs ne peut fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination totale des risques énoncés. En outre, d’autres risques ou incertitudes, dont le Groupe n’a pas connaissance ou qu’il ne considère pas comme significatifs à la date du présent document, pourraient avoir, dans le futur, un impact sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, son image ou ses perspectives. À cet effet, le Groupe s’efforce de mettre en place, à chaque fois que cela est possible, des dispositifs de prévention, en formant ses collaborateurs à appréhender l’aléa et l’imprévu. Dans ce cadre, le Groupe a engagé en 2022 un travail de fond pour renforcer les différents dispositifs de contrôle interne.
2.1 PRINCIPAUX RISQUES AUXQUELS LE GROUPE EST EXPOSÉ
En application de la recommandation de l’AMF n°2014-14 :
* la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés ;
* la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La matrice ci-dessous synthétise les principaux risques spécifiques auxquels est exposé le Groupe. Les différents risques sont classés selon leur impact potentiel et leur probabilité d’occurrence. Cette cartographie des risques est revue chaque année en fonction des évolutions auxquelles le Groupe est confronté et intègre les mesures de gestion mises en œuvre pour y répondre et en limiter la probabilité et l’impact.
| Médiane | IMPACT | PROBABILITÉ | |
|---|---|---|---|
| Élevé | Modéré | Fortes variations des taux de change | |
| Risques d'évolution défavorable du contexte | |||
| Risques inhérents à l’activité | |||
| Risques de malveillance | |||
| Risques de cas de force majeure | |||
| Faible | Élevée | Forte hausse du coût des intrants hors énergie | |
| Non-conformité aux réglementations | |||
| Ressources Humaines & conduite du changement | |||
| Non-qualité des produits | |||
| Cyberattaque | |||
| Instabilités géopolitiques | |||
| Rupture de la chaîne d'approvisionnement | |||
| Pollution ou incidence sur l'environnement | |||
| Atteinte à l'image et à la notoriété du Groupe | |||
| Risques industriels et de continuité d’activité | |||
| Risque de liquidité | |||
| Atteinte à la propriété intellectuelle | |||
| Risques liés aux acquisitions | |||
| Événements climatiques extrêmes | |||
| Santé et sécurité des personnes | |||
| Tensions sur les ressources énergétiques |
PRINCIPAUX RISQUES AUXQUELS LE GROUPE EST EXPOSÉ
2 Risques auxquels le Groupe peut être exposé :
| Famille de risques | Type de risques | Probabilité | Impact |
|---|---|---|---|
| ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DU CONTEXTE (RÉGLEMENTAIRE, ÉCONOMIQUE, SOCIÉTAL OU SOCIAL) | Forte hausse du coût des intrants hors énergie | médiane | modéré |
| Tensions sur les ressources énergétiques | médiane | élevé | |
| Fortes variations des taux de change | élevée | faible | |
| Risque de liquidité | faible | modéré | |
| Non-conformité aux réglementations | médiane | modéré | |
| RISQUES INHÉRENTS À L'ACTIVITÉ | Pollution ou incidence sur l'environnement | faible | modéré |
| Rupture de la chaîne d'approvisionnement | faible | modéré | |
| Risques liés aux acquisitions | faible | faible | |
| Ressources Humaines & conduite du changement | médiane | modéré | |
| Santé et sécurité des personnes | médiane | faible | |
| Non-qualité des produits | médiane | modéré | |
| Risques industriels et de continuité d’activité | faible | modéré | |
| MALVEILLANCE (volonté endogène ou exogène de nuire au groupe) | Atteinte à la propriété intellectuelle | faible | faible |
| Cyberattaque | médiane | modéré | |
| Atteinte à l'image et à la notoriété du Groupe | faible | modéré | |
| CAS DE FORCE MAJEURE (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur ») | Instabilités géopolitiques | élevée | modéré |
| Événements climatiques extrêmes | médiane | faible |
Les facteurs de risques sont présentés par famille en fonction de leur type. Dans chaque famille de risques, les plus importants sont présentés en premier :
2.1.1 RISQUES D’ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE, ÉCONOMIQUE, SOCIÉTAL OU SOCIAL
FORTE HAUSSE DU COÛT DES INTRANTS HORS ÉNERGIE
Probabilité : MÉDIANE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe consomme des intrants tels que le polyéthylène, le polyester, le polyamide ou encore le coton. Il est donc exposé à une variation ou une hausse exceptionnellement forte de leur cours, sans qu’il puisse systématiquement la répercuter dans ses prix de vente.
Effets potentiels
Une hausse du prix des intrants hors énergie pourrait engendrer un renchérissement du coût de revient des produits fabriqués par le Groupe, susceptible d’impacter négativement la rentabilité opérationnelle des métiers.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe a mis en place un suivi étroit du cours des principaux intrants (hors énergie) auxquels il est exposé dans le cadre d’un reporting hebdomadaire. En outre, quand cela est possible, une mise en concurrence des fournisseurs permet de limiter l’impact des hausses de prix. En complément, fort de son pricing power, le Groupe a la possibilité de répercuter les hausses subies dans ses prix de vente, voire d’intégrer à ses conditions commerciales des clauses d’indexation des prix de vente de ses produits par rapport aux prix de certains intrants utilisés, tels que le polyéthylène.
TENSIONS SUR LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES
Probabilité : MÉDIANE / Impact potentiel : ÉLEVÉ
Identification du risque
Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe consomme du gaz et de l’électricité, dont le prix dépend largement de conditions de marché. En outre, l’accès physique à ces ressources peut être affecté par des facteurs exogènes, tels que des pics de demande, une offre temporairement réduite ou des tensions géopolitiques. La forte volatilité des prix de l’énergie en 2022 a conduit le Groupe à réévaluer l’impact potentiel de ces risques par rapport aux exercices précédents.
Effets potentiels
Une hausse des prix de l’énergie pourrait négativement impacter la rentabilité opérationnelle des métiers. Par ailleurs, une raréfaction des ressources énergétiques disponibles pourrait affecter les capacités et les objectifs de production.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe a mis en place une gestion centralisée et dynamique des contrats d’approvisionnement énergétique. Cette centralisation a permis d’avoir une approche opportuniste et adaptée aux différents sites de production. A titre d’exemple, le Groupe s’est prémuni des risques de coupure d’accès à l’énergie en louant temporairement des groupes électrogènes. Par ailleurs, la mutualisation des contrats a permis d’obtenir des tarifs optimisés.
FORTES VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE
Probabilité : ÉLEVÉE / Impact potentiel : FAIBLE
Identification du risque
De dimension mondiale depuis sa création en 1872, le Groupe évolue dans un contexte international avec des usines, des clients et des fournisseurs présents dans de nombreux pays. Ainsi, les ventes de certaines filiales du Groupe peuvent être réalisées dans des devises différentes de celle utilisée pour le paiement de ses fournisseurs ou employés. À titre d’exemple, les financements à long terme du Groupe sont essentiellement libellés en euros. Par ailleurs, le Groupe est implanté dans certains pays en situation d’hyperinflation, notamment l’Argentine.
Effets potentiels
Une variation importante des parités de change pourrait avoir un impact significatif sur la rentabilité du Groupe (à la hausse comme à la baisse). Cet impact pourrait être provisoire, si la variation constatée s’inversait à nouveau, mais pourrait être plus significatif si ce n’était pas le cas.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe définit des politiques de couvertures en fonction des métiers :
* dans les cas d’activités commerciales récurrentes sensibles aux risques de change (métiers Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies principalement), le Groupe procède à une revue annuelle des expositions par devise et définit une stratégie de couverture de ces risques pour l’année à venir (notamment lors du processus budgétaire) ;
* dans les cas d’activités commerciales ponctuelles et limitées dans le temps, exposées à un risque de change, le Groupe met en place des couvertures de ces risques de change lors de la réception des commandes de clients.
La gestion par le Groupe de ce risque est détaillée aux notes 22.1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2022 dans le Chapitre 5 du présent Document d’Enregistrement Universel.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2 RISQUE DE LIQUIDITÉ
Probabilité : FAIBLE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
Le Groupe dispose d’une structure de financement solide et d’un accès à des modes de financement variés. Toutefois, une dégradation de la conjoncture mondiale pourrait conduire d’une part à un déséquilibre entre les flux de liquidité entrants et sortants, et d’autre part à une restriction ou à un arrêt des sources de financement externes. L’ensemble des financements du Groupe est assujetti au respect d’un ratio de gearing inférieur à 1,2x. Le non-respect de ce ratio générerait un cas de défaut qui pourrait déclencher le remboursement anticipé des financements si les créanciers l’exigeaient. Ce risque est estimé comme faible au regard du ratio de 0,65x au 31 décembre 2022 – mais pourrait devenir plus sensible au cas où des opérations de croissance externe significatives pour le Groupe seraient suivies d’une crise économique importante et durable qui impacterait de manière conséquente les résultats du Groupe et sa génération de flux de trésorerie.
Effets potentiels
Un niveau de liquidité insuffisant pourrait constituer pour le Groupe un frein à la mise en œuvre de son programme de développement Leap Forward 2025 et restreindre ses marges de manœuvre, notamment sa capacité d’investissement pour financer sa croissance organique et externe.
Gestion du risque
La gestion du risque de liquidité fait l’objet d’un pilotage au niveau du Groupe et s’articule en trois axes principaux :
- la sécurisation des financements du Groupe sur le long terme, en s’assurant continuellement de détenir des ressources suffisantes pour déployer les projets et mener les investissements nécessaires pour ses activités. Le Groupe a notamment réalisé les opérations suivantes sur les dernières années :
- négociation en 2020 d’une simplification des conditions de tirage de son crédit syndiqué afin d’avoir une totale flexibilité et liberté d’utilisation des lignes disponibles restantes,
- mise en place fin 2020 d’un financement dit « Euro PP » (placement privé obligataire) de 100 millions d’euros, porté à 120 millions d’euros en 2021, remboursable in fine à très long terme (huit ans), sans covenant de levier,
- sécurisation en 2022 de nouvelles lignes de financement bancaires de 105 millions d’euros, sous forme de lignes renouvelables ou de lignes amortissables, de durée comprise entre trois et sept ans ;
- la gestion centralisée de la trésorerie d’un grand nombre de filiales via un système de cash-pooling ;
- la diversification des sources de financement de son besoin en fonds de roulement au travers d’un programme d’affacturage.
Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. En effet, le Groupe disposait à fin décembre 2022 d’un montant de liquidités disponibles élevé (133,2 millions d’euros) et d’une maturité moyenne de ses lignes de financement tirées de 3,4 ans (2,6 ans incluant les lignes de financement non tirées). Ces informations sont détaillées aux notes 18.4 des états financiers consolidés au 31 décembre 2022.
NON-CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTATIONS
Probabilité : MÉDIANE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
Les environnements réglementaires auxquels sont soumis les métiers de Chargeurs pourraient, en évoluant, générer de nouvelles contraintes sur les process industriels ou les composants utilisés par les métiers du Groupe. Cela pourrait également s’accompagner d’évolutions de l’opinion publique avec des impacts potentiellement défavorables sur l’acceptabilité des produits commercialisés par le Groupe. Le Groupe doit également se conformer à différentes réglementations pour la protection de l’environnement ou pour la transparence de ses impacts non-financiers, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui, en remplaçant la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), élève le niveau exigé de publication des informations extra-financières ; ainsi que la taxonomie verte qui établit un cadre de définition des activités durables.
Effets potentiels
Un manquement au respect des réglementations est susceptible d’entraîner des amendes ou d’autres sanctions civiles, administratives ou pénales, pouvant – in fine – conduire au retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite de l’exploitation des activités concernées. Par ailleurs, les réglementations liées à l’énergie et au carbone peuvent également induire un impact économique défavorable au travers des consommations indirectes liées aux fournisseurs des métiers du Groupe, notamment en matière de transport de marchandises. Enfin, l’interdiction potentielle de certains composants serait de nature à peser sur l’efficacité industrielle des métiers ainsi obligés de revoir leur processus de fabrication.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe déploie plusieurs stratégies complémentaires pilotées, d’une part, par les fonctions support du Groupe (Direction juridique, RSE, contrôle interne, etc.), et, d’autre part, par la Direction de la Performance Industrielle et Logistique du Groupe. En parallèle, chaque métier est tenu d’assurer un suivi réglementaire sur les sujets qui leur sont propres. À titre d’exemples :
- la politique d’innovation permanente contribue à protéger le Groupe contre ce risque. Elle vise notamment à développer de nouveaux processus de fabrication industriels. Ces processus intègrent des composants alternatifs à certains intrants couramment utilisés par ses métiers et pouvant potentiellement faire l’objet d’évolutions réglementaires contraignantes ;
- le Groupe a entamé une démarche volontariste, avec, dès 2021, la réalisation d’un premier bilan carbone. Ce bilan fournit des informations fiables en vue de définir un programme de réduction de l’empreinte carbone et des risques associés.
Ces informations sont détaillées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et contribuent à la définition de la politique environnementale du Groupe.
2.1.2 RISQUES INHÉRENTS À L’ACTIVITÉ
POLLUTION OU INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT
Probabilité : FAIBLE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
Le Groupe pourrait voir sa responsabilité environnementale engagée pour plusieurs raisons :
- au titre de l’utilisation de matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits, comme des substances chimiques, potentiellement toxiques ;
- au titre de l’exploitation de ses sites industriels actuels, passés et futurs, ceux-ci pouvant être à l’origine d’une pollution ou d’accidents corporels ;
- au titre de l’évolution des comportements relatifs aux enjeux environnementaux.
Effets potentiels
Une pollution chronique ou un accident majeur à partir d’un des sites du Groupe pourrait avoir pour conséquence des sanctions, des amendes, une contestation de son activité par le grand public ou une remise en cause de ses partenariats. Le Groupe pourrait, à ce titre, devoir engager des dépenses de remise en état de sites industriels ou de dépollution, notamment en cas de cessation d’activité d’un site.
Gestion du risque
Afin de limiter les effets potentiels des risques inhérents à son activité, le Groupe a toujours apporté une attention particulière aux risques environnementaux et aléas naturels, ainsi qu’à l’évolution des réglementations en la matière. Il a ainsi mis en place des systèmes de Management de l’Environnement (ISO 14001) dans ses sites industriels. D’autres initiatives contribuent à limiter les impacts potentiels des risques de pollution :
- en amont, l’approvisionnement en matières premières répond à une Charte d’Achats Responsables, largement déployée au sein des activités ;
- les substances potentiellement toxiques pour l’environnement en amont comme en aval des processus de production font l’objet de mesures de conservation ou de traitement rigoureux pour neutraliser le risque de pollution. À titre d’exemple, Chargeurs Advanced Materials a installé des systèmes de stockage sécurisés (stockages sur rétention) pour les colles et les solvants utilisés dans le processus de production. De la même façon, pour pallier le risque de pollution des cours d’eaux, Chargeurs PCC Fashion Technologies assure un traitement des effluents aqueux issus des processus de teinture, directement dans sa propre station d’épuration ;
- les sites industriels se sont fixés des objectifs d’amélioration de leur empreinte environnementale pour les exercices à venir. En particulier, le Groupe vise à améliorer en continu la performance de ses enjeux les plus significatifs : émissions de CO 2, gestion des ressources en eau, sécurité des travailleurs, développement de produits vertueux et s’est fixé des objectifs de progrès, tels que décrits dans le Chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel, qui détaille par ailleurs la politique environnementale du Groupe et les risques liés aux effets du changement climatique ;
- les dommages accidentels susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens appartenant à des tiers « du fait de l’exploitation de ses installations » sont couverts par le programme d’assurance et de responsabilité civile du Groupe.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2 RUPTURE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Probabilité: FAIBLE / Impact potentiel: MODÉRÉ
Identification du risque
Le Groupe est exposé à des risques de rupture de sa chaîne d’approvisionnement dont les causes pourraient être d’origine technique, opérationnelle, politique, sanitaire ou climatique (exemples: dépendance à un nombre limité de fournisseurs, délestages électriques, blocage des terminaux portuaires, etc.).
Effets potentiels
Une difficulté dans la chaîne d’approvisionnement peut entraîner un ralentissement de la production, voire un arrêt momentané de la capacité du Groupe à commercialiser ses produits, et donc une perte de productivité. À terme, des dysfonctionnements dans la chaîne d’approvisionnement pourraient impacter les activités, la situation financière et les résultats du Groupe. Enfin, la réputation et l’image de l’entreprise peuvent être fragilisées, alors que celles-ci sont primordiales dans l’acquisition et la rétention de clients.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe attache une attention toute particulière au bon fonctionnement de sa chaîne d’approvisionnement à chacune des étapes du processus. En particulier, lorsqu’un fournisseur représente pour un métier une part significative de ses approvisionnements, un accord-cadre est mis en place afin de pérenniser les relations sous forme de partenariat. Le pilotage de la performance des achats intègre pour les fournisseurs clés les aspects de sécurité des approvisionnements et chacun des métiers veille, dans la mesure du possible, à ne pas être dépendant d’un seul fournisseur pour ses matières premières essentielles. Par ailleurs, dans plusieurs pays, notamment dans les pays émergents, le Groupe exerce ses activités en s’appuyant sur des partenaires locaux en vue de bénéficier de l’appui d’équipes solidement implantées localement.
RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS
Probabilité: FAIBLE / Impact potentiel: FAIBLE
Identification du risque
La stratégie de Chargeurs repose en partie sur la croissance externe. Ces acquisitions d’entreprises ou d’actifs ou ces prises de participation sont réalisées dans les secteurs d’activités du Groupe, dans des domaines complémentaires ou dans de nouveaux métiers, et dans des zones géographiques dans lesquelles le Groupe souhaite s’implanter ou se renforcer. La mise en œuvre de cette politique suppose néanmoins que Chargeurs puisse trouver des opportunités attractives à un coût et à des conditions satisfaisantes. En outre, ces acquisitions sont susceptibles d’exposer le Groupe à divers risques et notamment d’éventuels passifs ou responsabilités attachées à ces activités. La réalisation des bénéfices attendus de telles opérations de croissance externe dépend pour partie de la réalisation des synergies anticipées et de l’intégration des activités des sociétés acquises, de leurs personnels, produits et technologies. À titre indicatif, le goodwill représente 24,4 % du total des actifs de Chargeurs au 31 décembre 2022.
Effets potentiels
Si les hypothèses sur la base desquelles les acquisitions sont réalisées devaient ne pas se réaliser ou si Chargeurs ne parvenait pas à intégrer rapidement et efficacement les sociétés acquises, cela pourrait avoir pour effet de remettre en cause la valeur des écarts d’acquisition et affecter l’activité, la situation financière, le climat social ou les résultats du Groupe. Toutefois, les acquisitions jusqu’ici réalisées par le Groupe montrent que l’impact reste faible en raison de la façon dont le risque est appréhendé en amont.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, Chargeurs a renforcé son équipe interne d’experts sur les sujets de croissance externe. Chargeurs suit une méthodologie stricte pour toute opération envisagée. Ainsi, Chargeurs veille en amont à prendre les précautions utiles à chaque étape du processus d’acquisition, allant de l’identification de la cible jusqu’à son intégration. Cela passe notamment par une étude des marchés concernés, des travaux de due diligence des sociétés identifiées – en négociant des conditions de valorisation attractives – et l’obtention de garanties appropriées de la part des vendeurs. Chargeurs a aussi mis en place un processus de contrôle de ces opérations qui inclut:
* des équipes pluridisciplinaires regroupant des experts qualifiés et des conseils externes réputés;
* l’examen par le Comité des Acquisitions du Conseil d’Administration, puis par le Conseil d’Administration, des opportunités de croissance externe d’un montant significatif ou présentant une importance stratégique pour le Groupe;
* le suivi dans la durée de l’intégration et de la performance des acquisitions réalisées.
Suivant la taille des équipes et leur dispersion géographique, une attention particulière est portée à la compréhension des politiques Groupe et à leur ajustement selon les populations concernées, et ce d’autant plus quand les modèles d’affaires diffèrent de celui du Groupe.
RESSOURCES HUMAINES & CONDUITE DU CHANGEMENT
Probabilité: MÉDIANE / Impact potentiel: MODÉRÉ
Identification du risque
Une des clés de réussite de Chargeurs réside dans sa capacité à attirer et retenir les talents, à adapter et intégrer de nouvelles compétences et à faire évoluer son organisation managériale et les équipes en vue d’accompagner le Groupe dans sa croissance et sa mutation.
Effets potentiels
Dans un contexte de transformation importante mais aussi de bouleversement des modes d’organisation du travail depuis 2020, le Groupe est confronté à un risque de désorganisation opérationnelle et au départ de ses collaborateurs, ce qui pourrait entraver la transmission des savoir-faire et ralentir la réalisation de projets clés. Sans accompagnement du renouvellement des équipes, l’organisation et la culture du Groupe pourraient s’en trouver affaiblies. En particulier, un taux de rotation trop élevé ou des vacances significatives de postes pourraient avoir un impact sur la motivation des collaborateurs et sur la productivité du Groupe.
Gestion du risque
La gestion de ce risque s’articule en priorité autour de la politique de gestion des talents dont le Groupe a fait l’un des piliers de son premier programme Game Changer et, désormais, de son programme Leap Forward 2025. Chargeurs investit dans les talents à tous les stades du processus de collaboration:
* en faisant évoluer ses process RH de façon à les adapter aux besoins de ses métiers et aux attentes du marché (mise en place d’un référentiel de compétences commun, processus d’évaluation et de fixation des objectifs harmonisé entre les différentes entités du Groupe, etc.);
* en développant des programmes de formation pour accompagner l’évolution des compétences en interne (création d’académies internes, de programmes pour les managers, etc.);
* en améliorant l’environnement de travail de ses salariés, depuis les lignes de production jusqu’aux postes à responsabilité dans les bureaux du Groupe (accords sur le temps de travail, formations e-learning, organisation du télétravail, mobilité en interne et à l’international, etc.);
* en portant une attention particulière à l’intégration des personnels des sociétés nouvellement acquises;
* en cascadant les objectifs stratégiques du Groupe dans l’ensemble des métiers, assurant ainsi la cohérence des décisions managériales avec les choix retenus.
La politique de gestion des talents est détaillée dans la « Déclaration de Performance Extra-Financière », section 3.5.7 du Document d’Enregistrement Universel.
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES PERSONNES
Probabilité: MÉDIANE / Impact potentiel: FAIBLE
Identification du risque
Au-delà des risques génériques propres à toute activité industrielle ou artisanale, le Groupe s’expose à des risques liés aux produits, composants et procédés utilisés: risques liés aux bruits et aux vibrations dans les usines, risques liés à l’utilisation de certaines machines ou équipements de travail, risques liés à la manipulation de produits chimiques, risques routiers, ou encore risques d’incendie ou d’explosion.
Effets potentiels
La survenue d’accidents du travail est susceptible d’impacter la productivité du Groupe, son image et d’engager sa responsabilité civile, ce qui pourrait entraîner des conséquences sur ses activités et sa situation financière.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe a fait de la sécurité au travail l’un des piliers de sa politique RSE. Le Taux de Fréquence des Accidents (TFA) constitue en effet l’un des quatre axes d’amélioration continue du Groupe, pour lequel une trajectoire tendant vers le zéro accident a été définie. Les résultats obtenus sont publiés dans le Chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel. À ces fins, le Groupe a instauré en 2017 un « Safety Day » annuel, qui vise à renforcer la culture de prévention des risques. Depuis, le Groupe investit constamment dans des systèmes de gestion de la sécurité et de formation. En outre, les sites travaillent ainsi en étroite collaboration avec les Instances Représentatives du Personnel afin d’avoir une remontée rapide de la survenance de tout risque et d’être en mesure de mettre en place des plans d’actions correctifs.
NON-QUALITÉ DES PRODUITS
Probabilité: MÉDIANE / Impact potentiel: MODÉRÉ
Identification du risque
Le Groupe pourrait être confronté à un problème de qualité de ses produits lié à leur composition, au processus de fabrication, au packaging ou encore à la conformité aux normes et réglementations en vigueur.# Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2.1.3 RISQUES DE MALVEILLANCE ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Probabilité : FAIBLE / Impact potentiel : FAIBLE
Identification du risque
Le Groupe est présent dans des marchés sur lesquels la technologie évolue rapidement et joue un rôle essentiel dans le développement des activités. Le Groupe s’appuie sur un certain nombre de technologies dont il détient les droits de propriété industrielle ou qui lui sont concédés par des tiers. Ces technologies requièrent par ailleurs dans certains cas des compétences spécifiques de la part de son personnel. Le Groupe s’expose donc à un risque de divulgation d’informations confidentielles ou de copie d’un procédé ou d’une technologie, susceptible d’impacter sa compétitivité.
Effets potentiels
Le manque de maîtrise et de contrôle sur ces savoir-faire et technologies pourrait avoir pour conséquence une perte de compétitivité et constituer une barrière à l’entrée de nouveaux marchés. Au-delà de cet impact, le Groupe pourrait se trouver dans l’incapacité de répondre aux besoins de ses clients en termes de produits innovants.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe sensibilise ses collaborateurs à la protection des droits de propriété intellectuelle. En outre, chaque métier développe son savoir-faire technique et technologique, en vue notamment de détenir en propre la maîtrise des technologies qu’il utilise, d’améliorer sa productivité et de renforcer sa compétitivité. La R&D et le dépôt ponctuels de brevets font donc partie intégrante de la stratégie du Groupe. Enfin, la politique de gestion des talents vise également à fidéliser son personnel en lui donnant accès aux outils les mieux adaptés à l’exercice de leurs activités. Celles-ci sont, dans tous les domaines, en voie de digitalisation. Le Groupe veille en conséquence à maintenir et développer les compétences de ses collaborateurs. Il veille également à ce que les technologies sensibles soient maîtrisées et partagées par un nombre suffisant de salariés.
CYBERATTAQUE
Probabilité : MÉDIANE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
Les cyberattaques, dont les techniques sont renouvelées régulièrement, sont de plus en plus sophistiquées. De nombreux facteurs liés à la transformation digitale intensifient l’exposition et la vulnérabilité des systèmes d’information de Chargeurs : adoption de nouvelles technologies, migration des données vers le cloud ou encore évolution des architectures des systèmes. Les systèmes d’information de Chargeurs dont certains sont gérés par des tiers, sont susceptibles d’être compromis, endommagés, perturbés ou mis à l’arrêt en raison de cyberattaques (virus, intrusions informatiques, etc.).
Effets potentiels
Une cyberattaque qui entraînerait une panne ou une interruption significative, la perte ou le vol de données sensibles, pourrait perturber les activités du Groupe et avoir des conséquences dommageables en termes opérationnels, financiers ou encore d’image.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe veille à ce que les technologies sensibles soient maîtrisées et partagées par un nombre suffisant de salariés. Par ailleurs, le Groupe a renforcé sa politique de protection des données sensibles à travers :
* l’amélioration des procédures internes et la diffusion, au niveau mondial, de guides de bonnes pratiques. La Charte Informatique, notamment, que chacun des salariés est appelé à signer, vise à établir un cadre d’utilisation du système d’information et à sensibiliser les collaborateurs sur le risque informatique et les thèmes de sécurité et confidentialité ;
* la réalisation d’audits de sécurité des systèmes d’information et des infrastructures afin d’évaluer si le niveau de sécurité est suffisant et déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire l’exposition aux risques ;
* la mise en place d’une couverture d’assurance adéquate.
82 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé 2
ATTEINTE À L’IMAGE ET À LA NOTORIÉTÉ DU GROUPE
Probabilité : FAIBLE / Impact potentiel : MÉDIAN
Identification du risque
La croissance des ventes directes aux consommateurs (B2C) du Groupe est susceptible de l’exposer à des publications ou de messages dans les médias ou sur les réseaux sociaux dont la teneur et la rapidité de diffusion pourraient être préjudiciables à sa réputation et à son image de marque. Ces attaques peuvent être de nature informationnelle (diffusion d’avis négatifs de consommateurs, dénigrement, rumeur ou diffusion de fausses informations) ou encore portées sur l’identité du Groupe.
Effets potentiels
Toute atteinte à la réputation et à l’image de marque de Chargeurs pourrait entraîner une perte de confiance des consommateurs et avoir des effets négatifs sur les ventes du Groupe mais aussi sur sa marque employeur. Malgré une expansion constante et progressive des activités B2C du Groupe au cours de ces dernières années, celles-ci restent limitées par rapport à la part B2B. L’impact potentiel de la réalisation de ce risque a ainsi été jugé médian.# Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe a mis en place, à travers sa politique de communication interne et externe, des mesures de prévention et de veille efficaces :
• sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques et au risque informationnel sur les réseaux sociaux ;
• communication maîtrisée et régulière afin d’assurer une meilleure visibilité et information sur les activités du Groupe, notamment en matière RSE.
2.1.4 RISQUES DE CAS DE FORCE MAJEURE : INSTABILITÉS GÉOPOLITIQUES
Probabilité : ÉLEVÉE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
L’évolution du contexte international et l’accroissement potentiel ou avéré des tensions dans certains continents, ainsi que la poursuite de la menace terroriste, constituent des facteurs de risques susceptibles de peser sur le commerce international, la libre circulation des capitaux et les conditions de financement, la stabilité des taux de change et le prix des matières premières, et, in fine, sur la croissance de l’économie mondiale. Les troubles géopolitiques constituent également des facteurs de risques pour l’intégrité des personnes et des installations industrielles ou commerciales, ainsi que pour la continuité des opérations.
Effets potentiels
Les performances financières du Groupe pourraient être négativement impactées par l’occurrence de risques géopolitiques, dont les conséquences seraient :
• la fermeture de certains pays ou le ralentissement de la croissance dans certaines régions du monde ;
• des ruptures d’approvisionnement ou le renchérissement d’intrants clés ;
• des restrictions d’assurance-crédit liées à la détérioration du risque de crédit souverain de certains marchés clés et leurs impacts sur les exportations ;
• des difficultés techniques ou opérationnelles à recouvrer les créances ;
• un ralentissement ou une entrave aux opérations de croissance externe liées à de possibles mesures de restrictions en termes de mobilité des personnes ou des capitaux.
Ainsi, la matérialisation de risques géopolitiques pourrait, dans certaines circonstances, ralentir l’atteinte des objectifs financiers du Groupe, et notamment ceux du programme de développement Leap Forward 2025. S’agissant du conflit entre la Russie et l’Ukraine, qui s’est matérialisé en février 2022, il convient de noter que l’exposition de l’activité du Groupe à ces deux pays était extrêmement limitée (part du chiffre d’affaires inférieure à 0,3 % en 2022). Une extension de ce conflit à d’autres pays considérés comme stables jusque-là pourrait également entraîner un impact macroéconomique négatif sur l’Europe et des pays de l’OCDE où le Groupe exerce des activités.
Gestion du risque
L’exposition des activités du Groupe, la nature des investissements réalisés et la gouvernance du Groupe constituent des protections structurelles importantes contre les impacts potentiels des risques géopolitiques, qui ont tendance à se concentrer dans des pays instables :
• le Groupe concentre une très grande partie de son activité, de ses profits et de ses actifs dans des pays et des régions politiquement, financièrement et économiquement stables. À titre d’illustration, 72 % de son chiffre d’affaires a été réalisé dans les pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en 2022 ;
• depuis 2015, plus de 90 % des investissements industriels ont été réalisés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis ;
• la politique d’acquisitions du Groupe est résolument orientée vers les pays de l’OCDE : parmi les 15 acquisitions réalisées depuis 2015, 6 transactions ont été conclues au Royaume-Uni, 4 aux États-Unis, 2 en France, 2 en Italie et 1 aux Pays-Bas ;
• le Groupe n’opère pas, industriellement et commercialement, directement ou indirectement, dans les Major Sanctioned Countries, pays faisant l’objet de sanctions internationales majeures, dont la liste actuelle comprend Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la Crimée/Sébastopol, ni dans des territoires en guerre, ni dans des pays dont le risque-pays est classé « Extrême » par l’assureur-crédit Coface.
ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES EXTRÊMES
Probabilité : MÉDIANE / Impact potentiel : FAIBLE
Identification du risque
Le Groupe pourrait avoir à faire face à des événements climatiques extrêmes tels que des sécheresses, de fortes pluies (conduisant à des submersions ou à des glissements de terrain), des températures extrêmes, des feux de forêts, etc.
Effets potentiels
Ces événements pourraient impacter négativement les opérations du Groupe avec :
• des restrictions ou des ruptures d'approvisionnement en eau pour certains procédés industriels (du fait de nappes phréatiques insuffisamment remplies) ;
• des dégradations des conditions de travail pour les opérateurs dans les ateliers ;
• des infrastructures endommagées ou indisponibles avant nettoyage ;
• des destructions d'actifs ou interruptions de l'activité sans destruction.
Gestion du risque
L’exposition à ce risque, est réduite par la répartition des sites de production dans des zones climatiques différentes. Ainsi, le Groupe pourrait répartir la production entre ces différents sites au cas où l’un d’entre eux serait momentanément indisponible.
2.2 Assurances
2.2.1 POLITIQUE D’ASSURANCE
Dans le souci de protéger au mieux les femmes et les hommes du Groupe, ses biens et ses revenus, Chargeurs mène une politique d’assurance au niveau global. Le Groupe s’est doté de programmes d’assurance mondiaux pour maîtriser son exposition aux principaux risques auxquels il peut être confronté. Ces programmes sont souscrits auprès d’assureurs de premier plan et sont gérés par la holding en coordination avec chaque Responsable Assurances métier et les relais opérationnels dans les filiales. La politique d’assurance Groupe a pour finalité première d’assurer une couverture optimale de l’impact des risques potentiels. Celle-ci est assurée par une harmonisation des couvertures pour l’ensemble des filiales de chaque métier et la complémentarité des garanties souscrites. Elle permet au Groupe d’avoir une bonne connaissance des risques assurables et des garanties en place. Elle vise également à optimiser en continu le coût global de ces risques. Des polices locales peuvent être souscrites hors programme, notamment pour des raisons de rationalisation des coûts. Dans ce cas, les entités opérationnelles informent le Groupe du contenu des polices et des conditions de garanties. Celui-ci peut ainsi avoir une vision exhaustive des niveaux de couverture en place et s’assurer de leur adéquation aux risques identifiés. Le Groupe veille à ce que chaque société nouvellement acquise soit intégrée dans les programmes Groupe (ou, le cas échéant, que les conditions de ses polices d’assurance soient satisfaisantes) afin de bénéficier d’un niveau de couverture adéquat et en conformité avec la politique d’assurance Groupe.
2.2.2 INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX PROGRAMMES D’ASSURANCE
Les éléments qui suivent sont communiqués à titre d’information sur la situation à une date donnée. Ils sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux conditions du marché et au contexte. Ils concernent les principaux programmes Groupe et ne sont donc pas exhaustifs. Chargeurs a mis en place plusieurs programmes d’assurance mondiaux couvrant l’ensemble de ses filiales. Des polices locales, complétées par la police mère, sont émises dans chaque pays où la réglementation l’impose. La police mère peut être activée en cas d’insuffisance d’une police locale.
- Responsabilité civile : ce programme couvre les filiales du Groupe contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile pouvant leur incomber dans le cadre de leurs activités à raison de dommages ou préjudices corporels ou matériels causés aux tiers.
- Dommage aux biens et pertes d’exploitation : les risques assurés par ce programme relatif aux métiers Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies sont tous les dommages matériels d’origine accidentelle. Ils sont établis sur la base du critère « tous risques sauf », ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à ces dommages. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique du Groupe qui vise à privilégier la mise en place de programmes mondiaux. L’objectif est de permettre une homogénéisation des couvertures et une maîtrise des garanties pour l’ensemble de ses filiales dans le monde, à l’exception des cas où la réglementation locale ne le permet pas.
Les contrats susvisés comportent :
* des limites de garanties et des exclusions conformes aux pratiques de marché ;
* des franchises proportionnelles à la taille des sites ou des activités des filiales.
Chargeurs considère que sa couverture est en adéquation avec les risques normaux inhérents aux activités du Groupe. D’autres contrats d’assurance ont été conclus par le Groupe en dehors de ceux susvisés, notamment concernant la flotte automobile, le transport, les assurances de personnes, et en particulier l’assistance aux collaborateurs en déplacement, ou encore la sécurité des systèmes informatiques.
2.3 Gestion des risques et contrôle interne
2.3.1 DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
Pour prévenir les risques potentiels décrits précédemment, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne adapté à son activité et à sa taille.# CHARGEURS 2022
Document d’Enregistrement Universel
Gestion des risques et contrôle interne
Ce dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :
* la conformité aux lois et règlements ;
* l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Conseil d’Administration ;
* le bon fonctionnement des processus internes, opérationnels, industriels, commerciales et financiers, notamment ceux concourant à la protection des actifs ;
* la fiabilité des informations financières.
D’une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources. En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques encourus par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Il ne peut toutefois pas fournir une garantie totale sur l’élimination de ses risques.
Depuis 2021, le Groupe a mené à bien un projet visant à :
* renforcer l’efficacité de l’environnement de contrôle interne existant au sein du Groupe ;
* accélérer la standardisation des processus de contrôles de la fonction finance.
Compte tenu de la diversité des activités du Groupe et des spécificités d’organisation, en particulier entre les sociétés de production et les sociétés commerciales, ce programme s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et de flexibilité, en étroite collaboration avec les métiers. En 2022, cela s’est traduit par le recrutement d’un Responsable Groupe du Contrôle Interne, par la mise en place de campagnes d’autoévaluations, et par la réalisation de missions visant à renforcer les dispositifs de contrôle existants.
PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE
Le Groupe est composé d’un siège holding, regroupant des fonctions support, et de six métiers :
* Chargeurs Advanced Materials ;
* Chargeurs PCC Fashion Technologies ;
* Chargeurs Healthcare Solutions ;
* Chargeurs Luxury Fibers ;
* Chargeurs Museum Studio ;
* Chargeurs Personal Goods.
Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble du périmètre Groupe.
ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE
Le Conseil d’Administration vérifie l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques, notamment à travers le Comité d’Audit qui suit entre autres les questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Le Président-Directeur Général met en place l’organisation qu’il estime être la plus efficace pour adapter les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques.
Le Comité de Direction est l’organe central de la gestion des risques. Il assure une coordination et une consultation entre ses membres pour chaque décision ou opération importante pour la stratégie du Groupe.
Les Directions support : plusieurs Directions spécialisées au niveau du Groupe apportent leur expertise et leur soutien aux divisions, à leurs filiales et collaborateurs, chacune dans leurs domaines de compétence respectifs, et veillent à l’élaboration et à la diffusion des politiques définies au niveau du Groupe. (Direction Financière et Secrétariat Général avec la Direction des Ressources Humaines, la RSE, la Direction des Systèmes d’Information, la Direction Juridique et la Direction Fiscale).
Le Responsable Groupe du Contrôle Interne a la charge de renforcer les dispositifs de contrôle Interne, de promouvoir les bonnes pratiques et d’apporter un soutien technique à l’ensemble de l’organisation.
Le Chief Compliance Officer est en charge principalement du contrôle du respect des règles éthiques et de bonne conduite du Groupe.
Le Data Protection Officer et ses relais locaux dans chaque métier veillent à la protection des systèmes d’information, et plus particulièrement des données personnelles. Ils veillent au respect par le Groupe des réglementations en vigueur.
Les collaborateurs jouent un rôle de veille permanente et de proposition concernant l’actualisation du dispositif de contrôle interne et des processus applicables à leurs activités.
86 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gestion des risques et contrôle interne 2
ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est structuré autour d’une organisation à trois niveaux. Il vise à diffuser la culture de gestion des risques à tous les niveaux de l’entreprise.
| NIVEAU | Assuré par |
|---|---|
| 1 | chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de leurs activités |
| 2 | le Comité de Direction, le Responsable Groupe du Contrôle Interne, le Chief Compliance Officer Group, le Data Protection Officer et les Directions support dans leurs domaines de compétence : définition des directives et assistance des opérationnels dans la mise en œuvre |
| 3 | le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration : évaluation du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et contribution à son amélioration |
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE RELATIFS À L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Le groupe Chargeurs repose sur une organisation décentralisée en matière opérationnelle. Toutefois, il dispose de systèmes d’information permettant au siège :
* d’assurer une bonne qualité de l’information financière ;
* de disposer d’une connaissance approfondie du fonctionnement de ses métiers et de leur contribution à la génération des résultats et des liquidités ;
* et d’être capable de procéder à une identification rapide des risques.
En raison de la diversité de ses métiers et de ses implantations géographiques, Chargeurs a mis en place une organisation destinée à maîtriser les risques susceptibles d’affecter ses résultats financiers, ses actifs et ses engagements. Cela s’est traduit par :
* une organisation du Groupe autour de filiales autonomes, chaque Directeur Général de métier, Directeur de zone géographique ou Directeur de filiale exerçant à son niveau les responsabilités propres à ses fonctions, tout en s’appuyant sur les lignes directrices et procédures définies par le Groupe ;
* des lignes de communication courtes ;
* un reporting permanent sur les sujets stratégiques ;
* une politique de couverture systématique des risques assurables ;
* l’existence d’une équipe assurances, composée d’un Responsable Assurances pour les métiers Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies et d’un Responsable au niveau du siège, sous le pilotage de ce dernier ;
* un réseau RSE renforcé au niveau du siège et des métiers.
Chaque société du groupe Chargeurs produit un reporting mensuel utilisant un système d’information commun à tous et le même référentiel IFRS. Le Groupe est constitué au 31 décembre 2022 de 98 sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés ; le système d’information de Chargeurs repose sur l’établissement mensuel d’un compte de résultat et des principaux indicateurs bilanciels pour chaque société. Ce dispositif s’est enrichi en 2019 d’un système d’information permettant d’assurer le suivi RH de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
Les résultats mensuels de chaque filiale de Chargeurs font l’objet d’un commentaire normalisé, rédigé sous la responsabilité conjointe du Directeur Général et du responsable financier de la filiale. Les résultats de chaque métier sont examinés chaque mois, avec le Directeur Général du métier, dans le cadre de réunions présidées par le Président-Directeur Général du Groupe ; la prévision de résultat annuel est actualisée dès qu’un événement nouveau important apparaît.
— 87Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gestion des risques et contrôle interne 2
DISPOSITIF VISANT À RECENSER, ANALYSER ET TRAITER LES PRINCIPAUX RISQUES IDENTIFIABLES
Le Groupe a mis en place une cartographie des risques et procède régulièrement à sa mise à jour en vue d’identifier les risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
- Dispositif de conformité : Code de conduite, avec procédure d’alerte, et Comité d’Éthique
- Harmonisation des règles de gouvernance au sein des sociétés du Groupe
- Évolution de l’organisation managériale, avec notamment la mise en place d’une chaîne des délégations de pouvoirs et une plus forte responsabilisation du management
- Mise en place de campagnes annuelles d’auto-évaluation du niveau de maturité des dispositifs de contrôle interne
- Réalisation de missions par le Responsable Groupe du Contrôle Interne pour évaluer et renforcer les dispositifs de contrôle existants
CONTRÔLE UN ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE RENFORCÉ AU NIVEAU GROUPE
- Au niveau du Groupe : cartographie des risques juridiques
- Au niveau des métiers : cartographie des risques industriels
IDENTIFICATION ANTICIPATION DES RISQUES
- Au niveau du Groupe : programmes d’assurance adaptés
- Au niveau des Métiers : actions de prévention menées dans plusieurs domaines et notamment au niveau industriel et social ainsi que la mise en place de Plans de Continuité d’Activités
COUVERTURE ET PRÉVENTION DES RISQUES
Le Comité de Direction sélectionne les sujets qui sont essentiels pour le Groupe et délègue aux managers concernés le pilotage de ces sujets. Un système d’information spécifique permet à chaque responsable d’informer régulièrement et directement la Direction Générale sur l’avancement des dossiers. Un dialogue de gestion régulier est en place, sur la base des éléments de reporting produits mensuellement par les Directions métiers. Les sujets sélectionnés concernent largement les événements susceptibles d’affecter les résultats financiers et les autres risques encourus par le Groupe. Occasionnellement, Chargeurs fait appel à des cabinets spécialisés soit pour mener à bien des études ponctuelles, soit pour renforcer temporairement les équipes opérationnelles lors de la mise en œuvre de projets clés.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gestion des risques et contrôle interne
2.3.7 DESCRIPTION DE LA DÉMARCHE DE PROGRÈS
Dans une volonté de progression constante pour renforcer la qualité du contrôle interne et de la gestion des risques, plusieurs chantiers ont été entrepris depuis le changement de gouvernance intervenu en octobre 2015.
Organisation générale du groupe Chargeurs
Au cours de ces dernières années, le Groupe a fait évoluer son organisation générale et a renforcé ses équipes du siège en vue d’accompagner la croissance des activités. Le groupe Chargeurs est organisé par secteur d’activités, en six métiers principaux, regroupant l’ensemble de ses filiales, et est piloté par sa société mère Chargeurs S.A. Lorsque leur taille le justifie, les métiers sont organisés par zones opérationnelles géographiques avec un Directeur de zone, agissant sous la responsabilité du Directeur Général métier et en charge de superviser les activités des filiales au sein de sa zone. Le siège regroupe les Directions support, telles que présentées à la section 2.3.3 du Document d’Enregistrement Universel, qui, outre leur rôle de contrôle, d’expertise et de conseil aux métiers, assurent la mise en œuvre de dynamiques transversales entre les métiers.
Dès 2016, le Groupe n’a eu de cesse de faire évoluer les équipes du siège en cohérence avec le développement et les orientations de ses activités. Ainsi, une équipe de consulting interne composée de trois personnes aux profils variés était mise en place en 2016 en vue d’accompagner les métiers dans leurs projets transformants, avant de rejoindre à terme l’organisation des métiers. Les équipes du siège se sont ensuite renforcées en matière RSE, systèmes d’information, business développement et marketing ou encore innovation. Au cours de l’exercice 2020, les équipes du siège et le Comité de Direction se sont enrichies avec la nomination, dans l’ordre chronologique, d’une Directrice Communication Groupe, d’un Directeur Performance Industrielle et Logistique Groupe, d’une Directrice déléguée à la Présidence, chargée de la stratégie et de la diversification Groupe, puis, en 2022, d’un Directeur du Développement Stratégique. En 2022 également, la Direction Financière s’est enrichie avec la nomination d’un Responsable Groupe du Contrôle Interne, afin d’accompagner les différentes entités dans le renforcement de leurs dispositifs de contrôle interne. Le Secrétariat Général s’est également renforcé avec la nomination d’un adjoint pour la partie DRH, tout particulièrement chargé des recrutements stratégiques du Groupe, et des programmes d’accompagnement des talents.
Cartographie des risques juridiques
Depuis 2016, le Groupe mandate un ou plusieurs cabinets d’avocats en vue de l’assister dans la mise à jour de sa cartographie des risques juridiques, y compris des risques anti-corruption (loi « Sapin 2 »). Cette mise à jour est réalisée en moyenne tous les trois ans (2016/17, 2020 et 2023). Les travaux sont suivis étroitement par la Société, le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration. La démarche consiste notamment à identifier, analyser et évaluer les risques juridiques auxquels le Groupe est ou est susceptible d’être confronté dans ses activités. A chaque exercice, le périmètre de la cartographie est étendue aux sociétés nouvellement acquises par le Groupe. Les conclusions des travaux menés en 2016/17 et en 2020 n’ont pas révélé de risque significatif autre que ceux exposés, le cas échéant, dans le présent chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel.
Cartographie des risques industriels
Au cours de l’exercice 2018, les métiers ont également chacun procédé à la mise à jour de leur cartographie des risques industriels. La nomination début 2020 d’un Directeur Industriel et Logistique au niveau Groupe témoigne de l’importance donnée par le Groupe à la maîtrise de ses risques industriels. Le Directeur Industriel et Logistique a notamment pour mission d’assurer le pilotage et la cohérence des bonnes pratiques en matière de gestion et maîtrise des risques industriels au sein du Groupe et de s’assurer de l’existence de plans de continuité d’activité sur les sites industriels, en étroite collaboration avec les Directeurs métiers. Par ailleurs, au cours de l’exercice 2020, dans un souci de prévention renforcé par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, le Groupe a procédé, avec l’intervention d’experts tiers, dont un cabinet d’avocats, à trois audits portant sur les risques juridiques « Lainière Santé TM », sur les risques liés à la COVID-19 et sur les risques cyber. Au cours de l’exercice 2021, le Groupe a également procédé à des audits « Conformité et Gouvernance » par l’intermédiaire de deux cabinets d’avocats de renom, en vue d’actualiser ou de renforcer, le cas échéant, les procédures et outils existants. Les travaux ont été présentés au Comité d’Audit du 15 décembre 2021, puis au Conseil d’Administration du 16 décembre 2021.
La mise en œuvre des mesures et des procédures de conformité
La Société a mis en œuvre des mesures et des procédures de conformité (compliance programs) prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »). Dans ce cadre-là, en 2017 Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, Secrétaire Générale du Groupe, a été nommée Chief Compliance Officer Group en charge principalement du contrôle du respect des règles éthiques et de bonne conduite du Groupe. Par ailleurs, le dispositif de conformité de la Société repose sur deux socles majeurs :
* l’édiction d’un Code de conduite formalisant les valeurs et principes en vigueur au sein du Groupe, ainsi que de nouvelles mesures préventives et répressives, comprenant en particulier un dispositif d’alerte interne ;
* la création d’un Comité d’Éthique ad hoc.
Ce dispositif est accompagné d’un système de surveillance renforcé, avec notamment la désignation de porteurs de risques au niveau du siège et des métiers. Une description de ce dispositif figure en section 4.5 du Document d’Enregistrement Universel.
Gestion des risques et contrôle interne
Le suivi des risques RSE
La Société dispose depuis l’exercice 2013 d’un référentiel de reporting RSE à l’attention des filiales consolidées du Groupe. Son objet est de :
* préciser l’engagement de Chargeurs en faveur de la RSE ;
* lister les indicateurs retenus eu égard aux activités du Groupe ;
* établir les modalités du reporting au sein du Groupe.
Dès l’exercice 2016, le Groupe a souhaité renforcer son engagement en matière RSE dans le cadre d’une amélioration continue de sa démarche et en faire un des piliers de la réussite de son développement. Les actions d’amélioration continue et les avancées réalisées en ce domaine, sous l’impulsion de la Secrétaire Générale du Groupe, sont développées en Chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel.
3.1 Nos enjeux RSE
3.1.1 Notre modèle de création de valeur partagée
Une position de leader mondial dans des niches technologiques de produits et de services à forte valeur ajoutée.
3.1.2 Matrice de matérialité
3.1.3 Risques et opportunités
3.2 Notre démarche RSE
3.2.1 Gouvernance
3.2.2 Éthique et valeurs
3.3 Nos performances ESG
3.3.1 Nos indicateurs clés de performance
3.3.2 Une performance ESG reconnue
3.3.3 Événements marquants 2022
3.4 Nos plans d’action
3.4.1 Climat et environnement
3.4.2 Développer des produits vertueux et innovants
3.4.3 Chaîne de valeur responsable
3.4.4 Humain
3.4.5 Éthique et conformité
3.5 Tableau d’indicateurs sociaux
3.6 Table de concordance DPEF
3.7 Taxonomie verte européenne
Le contexte
Les indicateurs de la Taxonomie verte
3.8 Note méthodologique sur le reporting et les indicateurs extra-financiers
Périmètre du reporting extra‑financier et précisions sur certains indicateurs
Périmètre et taux d’incertitude du bilan carbone réalisé sur le périmètre 2019
3.9 Rapport de l’organisme tiers indépendant
Déclaration de performance extra-financière
En route vers la maîtrise de notre empreinte carbone
MOT INTRODUCTIF – JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
Secrétaire Générale du Groupe et Responsable Groupe de la Démarche RSE
« La crise énergétique a encore renforcé notre engagement à maîtriser nos consommations et réduire notre impact sur les ressources. Chargeurs s’inscrit plus que jamais dans la durée en pensant le développement de ses activités. »
La durée, comme la réussite
En route vers la maîtrise de notre empreinte carbone
3.1 Nos enjeux RSE
3.1.1 NOTRE MODÈLE DE CRÉATION DE VALEUR PARTAGÉE
Une position de leader mondial dans des niches technologiques de produits et de services à forte valeur ajoutée.# Renforcement de performance
Chargeurs Advanced Materials
Chargeurs PCC
Fashion Technologies
Chargeurs Healthcare Solutions
Pôle GÉO
Chargeurs Museum Studio
Chargeurs Luxury Fibers
Chargeurs Personal Goods
Pôle LUXE
Nos ressources en 2022
Humaines
- Près de 2 400 collaborateurs
- 34% de femmes
- 30 pays avec une présence de collaborateurs
Financières
- Une structure financière solide
- Des actionnaires de long terme, dont Colombus Holding, l’actionnaire de référence
Industrielles
- 22 sites industriels
- Une forte culture de l’innovation
Environnementales
- 217 410 MWh consommés
- 438 315 m3 d’eau consommés
Intellectuelles
- 18 bureaux d’études et laboratoires
- 1,6% d’investissement en formation sur la masse salariale
En approvisionnement
- Une démarche «achats responsables» engagée
- Nos matières premières principales : des fibres textiles de polyester et dérivés et de coton, parfois achetés sous forme de fils, parfois tissés, des films PE (polyéthylène)
Sociales / Sociétales
- Une politique affirmée et volontaire en matière de RSE
- Une fondation engagée : Chargeurs Philanthropies
SOCLE DE VALEURS ENTREPRENEURIALES
Passion
Audace
Fiabilité
Engagement
Tendances
Urbanisation
Luxe
Self-elevation
94 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Exploitation de performance extra-financière
Nos enjeux RSE 3
Principales de gestion
- Chargeurs Business Standards
- Démarche d’amélioration continue
- Management des talents
- Intégration des acquisitions
- Excellence industrielle
- Discipline financière
Du leadership dans la résilience
Accessibles
Premiument Internationalisation
Diversification
Notre création de valeur en 2022
Humaines
- 94% de contrats permanents
- 22% de femmes dans le Top 50
- 6,52 taux de fréquence des accidents de travail
Financières
- 746,4 M€ de chiffre d’affaires
- 45,4 M€ de résultat opérationnel des activités
- TRI de l’action depuis novembre 2015 : 14% (au 31/12/2022)
- 33,2 % de notre chiffre d’affaires réalisé avec nos gammes de produits les plus vertueux (Pôle Technologies)
Industrielles
- Des technologies propriétaires de haute technicité
- Développement de l’emploi dans les économies locales
Environnementales
- Émissions de CO2 /Mm2 de production : - 7,3 %
- Consommation d’eau/Mm2 de production : - 11,6 %
- Production de déchets (Mm) : - 11,5 %
Intellectuelles
- Partenariats avec des instituts académiques d’excellence tels que l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et l’ESMT Berlin
- 19 h de formation par salarié
En approvisionnement
- Déploiement des audits sociaux et environnementaux chez nos fournisseurs stratégiques
- Partenariat entre NATIVA™, label responsable, et les plus grandes marques internationales
Sociales / Sociétales
- 100% des employés permanents bénéficient d’une couverture santé
- Dons de masques et de solution hydroalcoolique aux associations, aux hôpitaux, aux EHPAD
- Appui aux démarches d’insertion sociale
RSE Culturtainment
Soins personnels
95 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Exploitation de performance extra-financière
Nos enjeux RSE 3
3.1.2 MATRICE DE MATÉRIALITÉ
En 2021, le Groupe a mené un dialogue approfondi avec ses parties prenantes visant à identifier et hiérarchiser ses enjeux RSE et in fine, réaliser sa matrice de matérialité. Impulsé par le Comité de Direction, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une relation suivie avec ses parties prenantes et d’une logique d’amélioration continue. Il s’inscrit également dans une démarche de respect et de promotion auprès de ses partenaires des principes universels du Pacte mondial des Nations Unies dont Chargeurs est membre. Ce dialogue constitue un élément clé de la stratégie globale de l’entreprise et participe à sa bonne gouvernance. À l’occasion du prochain exercice de reporting, la matrice de matérialité sera renouvelée afin d’y inclure plus de parties prenantes et mieux refléter les évolutions récentes du Groupe.
En réalisant sa matrice de matérialité, Chargeurs souhaite :
* renforcer le dialogue avec ses parties prenantes et la lisibilité de sa stratégie RSE ;
* tester la pertinence de sa stratégie RSE en concentrant ses efforts sur les enjeux et Objectifs de développement durable (ODD) les plus significatifs pour son activité ;
* identifier les enjeux émergents sur un horizon moyen-terme et ajuster sa stratégie si nécessaire ;
* donner à ses interlocuteurs une meilleure visibilité sur ses priorités.
Sur la base des travaux réalisés en 2021, nous avons fait le choix, après de nombreux échanges avec nos parties prenantes, d’une présentation synthétique de notre matrice de matérialité afin de gagner en lisibilité et clarté. Nous avons ainsi repris nos enjeux les plus matériels et les avons classés parmi trois grands niveaux de matérialité en fonction de leurs impacts sur le Groupe (sur le business) et des attentes de nos parties prenantes sur ces sujets. La granularité est ainsi différente du fait de ce choix d’affichage, afin de faciliter la compréhension d’ensemble. Nous avons également distingué sur cette matrice deux familles d’enjeux : fondamentaux car liés au socle de nos activités et stratégiques car essentiels pour notre développement.
| ATTENTES DES PARTIES PRENANTES | IMPACT SUR LE GROUPE |
|---|---|
| Attraction et rétention des Talents | Prioritaire |
| Préservation des ressources naturelles | Élevé |
| Atténuation du changement climatique | Élevé |
| Adaptation au changement climatique | Prioritaire |
| Empreinte carbone des produits | Élevé |
| Gestion des déchets et économie circulaire | Élevé |
| Cybersécurité | Prioritaire |
| Egalité des genres | Élevé |
| Traçabilité des produits | Élevé |
| Bien-être animal | Prioritaire |
| Satisfaction client | Élevé |
| Gouvernance et démarche RSE | Élevé |
| Ethique des affaires | Prioritaire |
| Santé et sécurité des salariés | Élevé |
| Innovation | Élevé |
| Chaîne de valeur responsable | Élevé |
96 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Exploitation de performance extra-financière
Nos enjeux RSE 3
Le dialogue avec nos parties prenantes principales peut être résumé ainsi :
| Parties prenantes | Attentes | Nos attentes vis-à-vis d’elles |
|---|---|---|
| Clients | • Écoute et disponibilité dans la relation commerciale • Chaîne de valeur responsable (empreinte environnementale des transports/logistiques, analyses de cycle et fin de vie des produits) • Fidélité • Notoriété • Recommandation (NPS) |
|
| Actionnaires | • Partage d’informations et communication • Performance financière et extra-financière • Maintien de la confiance • Compréhension des enjeux et des choix stratégiques |
|
| Fournisseurs | • Gouvernance forte • Capacité d’innovation durable • Chaîne de valeur responsable • Partenariat sur la durée • Engagement sur nos principes et valeurs |
|
| Collaborateurs | • Gouvernance forte, propre à impulser une stratégie RSE ambitieuse • Partage d’informations et communication • Ressources et moyens d’innovation pour assurer une haute satisfaction clients • Engagement • Soutien du modèle de performance du Groupe • Collaboration responsable |
3.1.3 RISQUES ET OPPORTUNITÉS
Nous proposons, en ligne avec le supplément relatif aux informations en rapport avec le climat des lignes directrices de la Commission Européenne sur l’information non-financière (2019/C 209/01), une analyse des risques climatiques pour Chargeurs en double matérialité. Cette analyse sera affinée au long de l’année 2023, notamment en parallèle du travail sur notre trajectoire climat.
Risques d’incidences négatives sur le climat
POLLUTION OU INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT
Probabilité : FAIBLE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
Le Groupe pourrait voir sa responsabilité environnementale engagée pour plusieurs raisons :
* au titre de l’utilisation de matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits, comme des substances chimiques, potentiellement toxiques ;
* au titre de l’exploitation de ses sites industriels actuels, passés et futurs, ceux-ci pouvant être à l’origine d’une pollution ou d’accidents corporels ;
* au titre de l’évolution des comportements relatifs aux enjeux environnementaux.
Effets potentiels
Une pollution chronique ou un accident majeur à partir d’un des sites du Groupe pourrait avoir pour conséquence des sanctions, des amendes, une contestation de son activité par le grand public ou une remise en cause de ses partenariats. Le Groupe pourrait, à ce titre, devoir engager des dépenses de remise en état de sites industriels ou de dépollution, notamment en cas de cessation d’activité d’un site.
Gestion du risque
Afin de limiter les effets potentiels des risques inhérents à son activité, le Groupe a toujours apporté une attention particulière aux risques environnementaux et aléas naturels, ainsi qu’à l’évolution des réglementations en la matière. Il a ainsi mis en place des systèmes de Management de l’Environnement (ISO 14001) dans ses sites industriels. D’autres initiatives contribuent à limiter les impacts potentiels des risques de pollution :
* en amont, l’approvisionnement en matières premières répond à une Charte d’Achats Responsables, largement déployée au sein des activités ;
* les substances potentiellement toxiques pour l’environnement en amont comme en aval des processus de production font l’objet de mesures de conservation ou de traitement rigoureux pour neutraliser le risque de pollution. À titre d’exemple, Chargeurs Advanced Materials a installé des systèmes de stockage sécurisés (stockages sur rétention) pour les colles et les solvants utilisés dans le processus de production. De la même façon, pour pallier le risque de pollution des cours d’eaux, Chargeurs PCC Fashion Technologies assure un traitement des effluents aqueux issus des processus de teinture, directement dans sa propre station d’épuration ;
* les sites industriels se sont fixés des objectifs d’amélioration de leur empreinte environnementale pour les exercices à venir.# Enjeux RSE
Risques d’incidences négatives sur l’entreprise
Les risques de transition
Ce sont les risques résultant, pour l’entreprise, de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique.
NON-CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTATIONS
Probabilité : MÉDIANE / Impact potentiel : MODÉRÉ
Identification du risque
Les environnements réglementaires auxquels sont soumis les métiers de Chargeurs pourraient, en évoluant, générer de nouvelles contraintes sur les process industriels ou les composants utilisés par les métiers du Groupe. Cela pourrait également s’accompagner d’évolutions de l’opinion publique avec des impacts potentiellement défavorables sur l’acceptabilité des produits commercialisés par le Groupe. Le Groupe doit également se conformer à différentes réglementations pour la protection de l’environnement ou pour la transparence de ses impacts non-financiers, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui, en remplaçant la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), élève le niveau exigé de publication des informations extra-financières ; ainsi que la taxonomie verte qui établit un cadre de définition des activités durables.
Effets potentiels
Un manquement au respect des réglementations est susceptible d’entraîner des amendes ou d’autres sanctions civiles, administratives ou pénales, pouvant – in fine – conduire au retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite de l’exploitation des activités concernées. Par ailleurs, les réglementations liées à l’énergie et au carbone peuvent également induire un impact économique défavorable au travers des consommations indirectes liées aux fournisseurs des métiers du Groupe, notamment en matière de transport de marchandises. Enfin, l’interdiction potentielle de certains composants serait de nature à peser sur l’efficacité industrielle des métiers ainsi obligés de revoir leur processus de fabrication.
Gestion du risque
Afin de réduire l’exposition à ce risque, le Groupe déploie plusieurs stratégies complémentaires pilotées, d’une part, par les fonctions support du Groupe (Direction juridique, RSE, contrôle interne, etc.), et, d’autre part, par la Direction de la Performance Industrielle et Logistique du Groupe. En parallèle, chaque métier est tenu d’assurer un suivi réglementaire sur les sujets qui leur sont propres. À titre d’exemples :
* la politique d’innovation permanente contribue à protéger le Groupe contre ce risque. Elle vise notamment à développer de nouveaux processus de fabrication industriels. Ces processus intègrent des composants alternatifs à certains intrants couramment utilisés par ses métiers et pouvant potentiellement faire l’objet d’évolutions réglementaires contraignantes ;
* le Groupe a entamé une démarche volontariste, avec, dès 2021, la réalisation d’un premier bilan carbone. Ce bilan fournit des informations fiables en vue de définir un programme de réduction de l’empreinte carbone et des risques associés. Ces informations sont détaillées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et contribuent à la définition de la politique environnementale du Groupe.
Les risques physiques
Ce sont les risques qui résultent, pour l’entreprise, des effets physiques du changement climatique.
ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES EXTRÊMES
Probabilité : MÉDIANE / Impact potentiel : FAIBLE
Identification du risque
Le Groupe pourrait avoir à faire face à des événements climatiques extrêmes tels que des sécheresses, de fortes pluies (conduisant à des submersions ou à des glissements de terrain), des températures extrêmes, des feux de forêts, etc.
Effets potentiels
Ces événements pourraient impacter négativement les opérations du Groupe avec :
* des restrictions ou des ruptures d'approvisionnement en eau pour certains procédés industriels (du fait de nappes phréatiques insuffisamment remplies) ;
* des dégradations des conditions de travail pour les opérateurs dans les ateliers ;
* des infrastructures endommagées ou indisponibles avant nettoyage ;
* des destructions d'actifs ou interruptions de l'activité sans destruction.
Gestion du risque
L’exposition à ce risque, est réduite par la répartition des sites de production dans des zones climatiques différentes. Ainsi, le Groupe pourrait répartir la production entre ces différents sites au cas où l’un d’entre eux serait momentanément indisponible.
Concernant les impacts du changement climatique sur notre Groupe, nous avons confronté l’implantation mondiale de nos sites industriels aux cartes du GIEC présentant les zones principales d’exposition aux risques, et n’avons pour le moment pas conclu à des risques significatifs. Cet exercice sera répété et mis à jour suivant l’évolution du dérèglement climatique et les connaissances scientifiques.
Pour rappel, nos sites de production sont : Entretalas Americanas (Argentine), Etacol (Bangladesh), Intissel Lanka (Sri Lanka), Lainière de Picardie (France), LP Brazil (Brésil), LP Wujiang (Chine), Senfa (France), Leach (Royaume-Uni), D&P (Etats-Unis), Novacel Sessa (Italie), Novacel Cranburry (Etats-Unis), Novacel Déville (France), Novacel Troy (Etats-Unis), Cambridge Satchel Co. (Royaume-Uni), Fournival Altesse (France).
Ci-dessous les cartes présentes dans le dernier rapport du GIEC relatives aux simulations quant aux évolutions de température, de précipitations et d’humidité des sols où nous avons placé la localisation de nos sites de production (points jaunes ou rouge sur les cartes centrales).
Source : IPCC, 2021: Summary for Policymakers. In: Climate Change 2021 : The Physical Science Basis. Contribution of Working Group I to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change.
Notre démarche RSE
GOUVERNANCE
La démarche RSE du Groupe est portée par une gouvernance solide et impliquée, à tous les niveaux de l’organisation. Elle se traduit par une intégration forte des enjeux à tous les stades de la réflexion stratégique, au niveau corporate comme au niveau opérationnel, et irrigue les choix qui sont retenus dans les différents domaines : manufacturing, commercial, RH, etc. Le schéma ci-dessous résume les interactions entre les diverses parties prenantes.
| Partie prenante | Vision, objectifs | Interactions |
|---|---|---|
| Conseil d’Administration | • 50% d’administrateurs indépendants, taux de présence 91,42 % • Intégration de la RSE dans les séances dédiées à la stratégie du Groupe |
donne une vision, des objectifs |
| Réseau RSE | • Plus de 25 ambassadeurs de la RSE dans tous les métiers et toutes les fonctions • Un dialogue mensuel sous la présidence de la Secrétaire Générale • Une veille réglementaire assurée par le siège et les métiers • Développement d’une culture de la RSE partagée • Montée en compétence via des contenus de formation partagés • Chacun est invité à être force de proposition |
participe et contribue |
| Collaborateurs | nourrit | |
| Comité de Direction | • Secrétaire Générale responsable de la stratégie RSE • Établit et partage la feuille de route • Une implication plus directe de la Direction financière dans la réponse aux enjeux |
nourrit |
| Directions Métiers | • Déclinaison de la feuille de route RSE et mise en place opérationnelle • Rémunération variable partiellement indexée sur la sécurité et le développement des gammes vertueuses • Une direction RSE au Comité Exécutif des deux premiers métiers du Groupe • Une approche de plus en plus transversale |
participe et contribue |
ÉTHIQUE ET VALEURS
Chargeurs s’est doté en 2017 d’un Code de Conduite conçu pour refléter les valeurs du Groupe dans les principes et règles en vigueur au son sein. Ce Code, adossé aux référentiels internationaux existants, permet de partager un cadre éthique commun à l’ensemble de nos entités. Il a fait l’objet d’une actualisation en 2022, et se présente désormais comme un véritable outil au service de notre modèle durable
Un Code de Conduite revisité, renforcé et plus accessible
Préfacé par notre PDG et validé par le Conseil d’Administration, le Code de Conduite définit les principes de conduite destinés à engager et protéger l’ensemble de nos parties prenantes, de nos clients à nos collaborateurs en passant par nos fournisseurs, nos partenaires et nos actionnaires. Diffusé largement au sein du Groupe, il a vocation à être communiqué à nos parties prenantes externes afin de partager avec elles le même niveau d’exigence en matière d’éthique et de conformité. Bien compris par chacun, il constitue notre première protection contre la volatilité et la complexité de l’environnement du Groupe.
Un contrôle interne solide
En parallèle de la révision de son Code de Conduite, Chargeurs a également installé, en 2022, un dispositif de contrôle interne.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Notre démarche RSE
NOS INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE
Les quatre indicateurs qui constituent la boussole de notre stratégie RSE
Taux de fréquence des accidents au travail
La sécurité des personnes sur leur lieu de travail est un enjeu primordial du Groupe. Le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt est un indicateur particulièrement suivi, avec un reporting mensuel sur les sites de production.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trajectoire déterminée fin 2019 | |||||||||||||
| 0 | 2 | 4 | 6 | 8 | 10 | 12 | |||||||
| 11,41 | 10,17 | 3,84 | 6,43 | 6,52 | 4,5 | 3,5 | 2,5 | 5,5 | 6 | 5 | 4 | 3 |
Poursuivant avec détermination son objectif « zéro accident », Chargeurs veille à améliorer chaque année la sécurité de ses sites. Le Groupe manque de peu son objectif de 6,5 cette année. Sur tous les sites industriels les efforts sont poursuivis et renforcés pour obtenir le résultat attendu en 2023, avec une implication forte de tous les managers.
Part du chiffre d’affaires réalisé avec des produits vertueux
Chargeurs réalise encore cette année une part croissante de son chiffre d’affaires avec ses gammes de produits les plus vertueux et innovants. Un résultat encourageant dans la transformation du Groupe.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 15 | 32 | 33,2 | 35 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | |
| 0 | 20 | 40 | 60 | 80 | 100 | |||||||
| en pourcentage (%) |
Nos performances ESG
Émissions de CO 2 /mm 2
Soucieux de l’empreinte environnementale de ses sites industriels, le Groupe met en place des actions de réduction de ses consommations énergétiques dans une optique d’amélioration continue.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| en T CO 2 eq./Mm 2 | 56,40 | 54,90 | 53,60 | 51,30 | 59,26 |
| 60 | 62 | 58 | 56 | 54 |
La hausse observée cette année s’explique par un effet de volumes produits qui ont diminué. En effet, les consommations d’énergie totales ont diminué de plus de 10 % en 2022 par rapport à 2021 mais certaines consommations sont fixes et ne varient pas en fonction des volumes produits.
Consommations d’eau/mm 2
Depuis 2016 et la mise en place du reporting extra-financier, le groupe Chargeurs suit ses consommations d’eau et veille à préserver au mieux cette ressource naturelle.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| en m 3 /Mm 2 | 663 | 651 | 472 | 502,7 | 455 |
| 700 | 600 | 500 | 400 | 300 |
Des projets comme la généralisation des produits à partir de fil teint-masse pourront réduire significativement les consommations d’eau, en se substituant à des procédés très consommateurs d’eau comme la teinture. Les effets de cette amélioration ne pourront être mesurés qu’à partir de 2023.
Nous souhaitons également cette année mettre en valeur un indicateur relatif à l’économie circulaire. Chargeurs promeut activement toute initiative relative à l’économie circulaire et s’attache à la fois à la réduction de la production de déchets et à une gestion responsable des déchets produits :
* % de déchets recyclés : 55,9 % (55,3 % en 2021) ;
* une diminution de 10 % de la production totale de déchets entre 2021 et 2022.
UNE PERFORMANCE ESG RECONNUE
Chargeurs de nouveau distingué par l’agence de notation ESG Gaïa Research
Pour la 5e année consécutive, Chargeurs est distingué pour sa performance extra-financière par Gaïa Research, l’agence de notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) du groupe EthiFinance. Le Groupe a reçu un certificat niveau Argent au titre de l’année 2021. La note ESG globale atteint 63/100 en 2021, en progression de deux points par rapport aux données 2020, et nettement supérieure au benchmark national (53/100) composé de 371 entreprises dont les notations ESG ont été publiées le 4 novembre 2022. Les initiatives prises par Chargeurs en 2021, notamment en matière de relations avec les parties prenantes externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche RSE transparente et structurée, et d’une mise en œuvre d’actions concrètes. Gaïa Research évalue les entreprises de sa couverture selon un référentiel d’environ 140 critères répartis en quatre piliers : Environnement, Social, Gouvernance et Parties Prenantes Externes.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 2022
Acquisitions de Fournival Altesse et Cambridge Satchel Company : des savoir-faire artisanaux d’excellence pour des produits durables
Fournival Altesse
- Brosserie haut de gamme fondée en 1875
- Savoir-faire d’exception reconnu par l’État français à travers le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV), récompensant l’excellence de notre savoir-faire brossier
- Brosses à cheveux, véritables soins capillaires, fabriquées entièrement à la main dans l’Oise, avec des matières premières naturelles (bois et soies naturelles)
Novacel : nouvelle marque et stratégie RSE
“Our teams are committed to preserve everything that hold values by creating a responsible industrial community and doing their best in all their operations while respecting the planet”
* Déclinaison d’une stratégie RSE spécifique aux enjeux de CAM
* Des plans d’actions opérationnelles sur les priorités définies
Cambridge Satchel Co.
- Pépite de la maroquinerie de luxe abordable
- Pièces de maroquinerie fabriquées à la main au Royaume-Uni (près de Leicester)
- Le cuir est une matière naturelle, fiable et durable et permet des pièces qui durent toute une vie
NATIVA™ lance NATIVA Regen et signe un partenariat avec Gucci
- Programme d’agriculture régénératrice et évaluation du stockage du carbone dans les sols
- Projet de 4 ans renouvelable avec Gucci pour la fourniture de laine durable et traçable NATIVA™
- Soutien aux communautés et aux agriculteurs
Nos plans d’action
CLIMAT ET ENVIRONNEMENT
Bilan carbone et trajectoire climat
Un premier bilan carbone du groupe Chargeurs réalisé en 2021 sur le périmètre 2019
Chargeurs a réalisé en 2021 son premier bilan carbone complet (scope 1, 2 et 3) sur la base de l’exercice 2019, une année de référence qui permettait d’identifier les sources d’émission en dehors des périodes de crise sanitaire 2020/2021. Le périmètre de ce bilan carbone comprend Chargeurs Advanced Materials, Chargeurs PCC Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Fibers (partiellement) et Chargeurs Museum Studio (seulement Leach et Senfa, qui fait désormais partie de Chargeurs PCC). Il ne prend donc pas en compte les activités Chargeurs Healthcare Solutions et Chargeurs Personal Goods, Chargeurs Museum Studio ainsi que Chargeurs Luxury Fibers dans leur intégralité. Il concerne le scope 1 (émissions directes de gaz à effet de serre), le scope 2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l’énergie) et le scope 3 (autres émissions indirectes de gaz à effet de serre) excepté la fin de vie des produits pour ce dernier. Ce bilan carbone comptabilise un total d’émissions de gaz à effet de serre du Groupe s’élevant à 469 388 tCO 2 e.
- Scope 1 : 32 857 tCO 2 e (7 %)
- Scope 2 : 18 775 tCO 2 e (4 %)
- Scope 3 : 417 755 tCO 2 e (89 %)
- Total des émissions : 469 388 tCO 2 e
Le bilan montre que le scope 3 est prépondérant représentant près de 90 % (89 %) du bilan complet. Les émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) de Chargeurs proviennent de la consommation du gaz et du fioul de l’ensemble des sites du Groupe. Le total de ces émissions directes est de 32 857 tCO 2 e. Les émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 2) de Chargeurs liées à la consommation d’énergie, que ce soit l’électricité, la chaleur ou le froid représentent 18 775 tCO 2 e. Les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit (scope 3) mais à d’autres étapes du cycle de vie (approvisionnement, transport, déplacements professionnels…) s’élèvent à 417 755 tCO 2 e. Chez Chargeurs, elles sont majoritairement liées aux achats. Ce poste d’émissions est notamment très impactant chez Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies pour qui il représente 72 % et 75 % de leurs émissions respectives.
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DU PÔLE TECHNOLOGIES PAR SCOPE (en tCO 2 e)
| Scope | Émissions (en tCO 2 e) | Pourcentage |
|---|---|---|
| Scope 3 | 417 K | 89 % |
| Scope 2 | 18 K | 4 % |
| Scope 1 | 32 K | 7 % |
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DU SCOPE 3 DU PÔLE TECHNOLOGIES (en tCO 2 e)
| Catégorie | Émissions (en tCO 2 e) | Pourcentage |
|---|---|---|
| Intrants | 341 K | 84 % |
| Fret | 54 K | 13 % |
| Déplacements | 4 K | 1 % |
| Autres | 7 K | 2 % |
Un second bilan carbone du groupe Chargeurs est en cours de réalisation sur le périmètre 2022, ainsi que l’élaboration d’une trajectoire climat et d’un plan d’actions associé
Suite à la réalisation de notre premier bilan carbone en 2021 sur le périmètre 2019, Chargeurs s’est donné pour objectif de se doter d’une trajectoire climat ambitieuse. Ce travail de fond vise à trouver des objectifs crédibles vis-à-vis de nos activités et de leurs capacités et vis-à-vis de nos parties prenantes, tout en étant à la hauteur des efforts nécessaires pour s’inscrire dans une trajectoire mondiale qui limiterait le réchauffement planétaire à 1,5 °C ou bien en deçà de 2 °C. Réaliser un nouveau bilan carbone sur le périmètre 2022 nous semble indispensable car le périmètre du Groupe et son organisation ont sensiblement évolué depuis 2019.# Chargeurs 2022 Universal Registration Document
3.4.1.2 Environmental performance of the industrial facilities
Information on the certification of our sites
The Group's major industrial sites are committed to ISO certification (ISO 9001 for Quality Management, ISO 14001 for the Environment, and ISO 45001 and OHSAS 18001 for Safety Management). Risk assessment is taken into account in these standards.
Energy consumption
- Total energy consumption: 217,410.28 MWh (- 10.8%)
- Associated greenhouse gas emissions: 51,804.86 tCO2e (- 7.3%)
- Greenhouse gas emissions per unit of production (Technologies Division): 59.26 tCO2e/Mm² (+ 15.5%)
Total energy consumption decreased this year, but the significant change in production volumes still led to an increase in energy consumption per unit of production. This is because certain consumptions are fixed and do not vary with production volumes. The growing contribution of Chargeurs PCC relative to that of CAM also contributes to this trend. Reducing our energy consumption was a priority in 2022. The actions taken and planned in this regard are of three types:
(a) Actions that save electricity in the short term, constituting small investments:
* Variable speed drives for motors (at the Novacel sites in Sessa and Déville, and Senfa) allow for better motor control to reduce electricity consumption. Installations were first carried out on the most modern machines, and others continue to be installed.
* The reorganization of production workshops for knitting at LPBC allows for optimization of energy consumption during periods of lower activity (centralization in the same building).
* Relighting actions (LED conversion) at LPBC and at Novacel Sessa, Déville, and Troy. Building insulation has also been reinforced, particularly in Déville, to combat energy-inefficient buildings.
* Better market monitoring to avoid network peak loads, allowing for relief of the electrical network by favoring off-peak periods and voluntarily stopping machines during peak periods.
(b) Consolidation of a project portfolio to reduce our energy consumption, constituting larger investments:
* The installation of a new steam recovery system at Novacel will improve the treatment of gaseous effluents (URS solvent recovery units), as well as a silicone RTO in Sessa.
* In-depth consideration is underway for a modernization plan for the LPBC plant, which will enable less energy-intensive production through more efficient machines.
* At Fournival Altesse, the replacement of a gas boiler with a more efficient process.
* Charging stations for electric vehicles have been installed at the Novacel Déville and Sessa sites to promote greener mobility for our employees.
(c) Installation and generalization of electricity meters:
* Investments were initiated at LPBC in December 2022 to progressively install electricity meters on the site.
* The objective would be to measure the energy intensity and therefore the carbon intensity of each product at LPBC.
* The current project at LPBC serves as a pilot for considering a Group-wide unification.
Water consumption
- Total water consumption: 438,315.07 m³ (- 11.6%)
- Water consumption per unit of production (Technologies Division): 502.69 m³/Mm² (+ 10%)
Since 2016 and the implementation of non-financial reporting, the Chargeurs group has been monitoring its water consumption and is committed to continuous improvement. At LPBC, as part of the new plan to be implemented, it may be possible to eliminate dyeing (a process that is very water-intensive) in favor of products made from dope-dyed yarn. The generalization of this manufacturing process at our Lainière de Picardie site would reduce water consumption per million m² produced by approximately 20%.
106 — Chargeurs 2022 Universal Registration Document
Environmental Performance
3 Waste and circular economy
PRODUCTION OF WASTE (in tonnes)
| 2022 | 2021 | Variation (%) | |
|---|---|---|---|
| Hazardous waste | 1.02 t | 1.19 t | - 10 % |
| Non-hazardous waste | 9.72 t | 10.61 t | + 10 % |
| Total waste production | 10.74 t | 11.80 t | - 11.5 % |
TOTAL WASTE PRODUCTION / MM² OF PRODUCTION
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| 107.9 t | 10608.4 t | |
| 11 716.2 t | ||
| 924.4 t | 9 447.1 t | |
| 10 371.5 t |
WASTE TREATMENT (in %)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Reuse | 0.24 % | 0.26 % |
| Recycling | 55.3 % | 55.9 % |
| Incineration (without recovery) | 15.6 % | 12.3 % |
| Landfilling | 18.2 % | 16.0 % |
| Energy recovery | 9.6 % | 13.2 % |
As the changes between 2021 and 2022 show, actions have been taken at our industrial sites to:
* reduce the quantities of waste, particularly hazardous waste, despite an increase in production;
* strengthen recycling and reuse. These efforts will be continued in the coming years.
— 107
Chargeurs 2022 Universal Registration Document
Environmental Performance
3 Circular economy initiatives
Participation of Novacel in the European HolyGrail 2.0 project
Novacel has been a member since 2020 of the AEPW, an organization working to end plastic waste in the environment. It organizes and finances projects on the collection, sorting, and recycling technologies for waste. HolyGrail 2.0 is a European project that aims to facilitate the sorting of plastic waste for better recycling. The AEWP (Alliance to End Plastic Waste), AIM (the European brands association), and the Ellen MacArthur Foundation have joined forces to test newly developed sorting units on a semi-industrial scale. The objective is to assess the technical and economic viability of digital watermarks and their positive impact on increasing the recycling of plastic packaging. More than 160 companies are participating in this project. The study conducted by Novacel on printing a digital watermark on its products has shown positive results. Novacel's active participation in this project is part of its desire to enable its customers and end-users of its products to better manage the end-of-life of products.
Recycling of textile scraps at LP Brazil
At our interlining production site in Brazil, a recycling project launched in 2022 made it possible to recycle 11 tonnes of textile waste related to cutting. This project was carried out with a Brazilian partner who recovers these fabric scraps for recycling and transformation. For the success of this project at LP Brazil, workshops had to be reorganized to recover recyclable waste and send it to the partner for recovery. The partnership made it possible to reform new yarns from the textile scraps, which could be directly reused by LP Brazil to make new products.
Local reuse of wood chips at Fournival Altesse
Wood chips generated in the Carpentry workshop are collected and given to a local farmer to amend his fields, as a natural alternative to the use of chemical fertilizers. In 2022, this represented 2.5 tonnes of wood chips directly reused.
Chemical products
The use of chemical products in our manufacturing processes is a significant issue at the Chargeurs Group's industrial sites. Minimizing their use addresses both an environmental concern (potential pollution throughout the life cycle) and a societal concern (handling of products throughout their life cycle). All of the Group's production sites comply with applicable international and European regulations, with the desire to go further. For example, Chargeurs PCC has established a restrictive list of products banned in their products, which the business is gradually implementing with its suppliers. Chargeurs Advanced Materials is also innovating for a more sustainable product offering. Green chemistry is a strong development issue in the premiumization of our offering (see section on "our virtuous and innovative products").# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Nos plans d’action
3.4.2 DÉVELOPPER DES PRODUITS VERTUEUX ET INNOVANTS
3.4.2.1 Nos produits vertueux
Résultats 2022 : 33,2% de chiffre d’affaires réalisé avec des produits vertueux dans les métiers du Pôle Technologies (représentant 75% du chiffre d’affaires total du Groupe). Chargeurs réalise encore cette année une part croissante de son chiffre d’affaires avec ses gammes de produits les plus vertueux et innovants. Un résultat encourageant et le fruit d’une détermination à faire évoluer ses gammes vertueuses avec un niveau d’exigence toujours plus élevé.
Note relative à la taxinomie verte européenne : notre indicateur de chiffre d’affaires réalisé avec des produits et services vertueux est indépendant de la taxinomie européenne à ce jour. Nos secteurs d’activités n’étant en effet pas encore couverts par les textes européens de la taxinomie en vigueur au 31 décembre 2022 concernant le chiffre d’affaires éligible, notre objectif de réaliser une part croissante de notre chiffre d’affaires avec des produits et services vertueux n’est de facto pas en ligne avec la taxinomie européenne.
Nos produits et services vertueux répondent à des définitions propres tenant compte des meilleurs standards environnementaux et sociaux de nos secteurs d’activités. Ils réalisent un moindre impact sur l’environnement, sur la société, sur la santé humaine. Nous y incluons notamment les produits qui répondent à des labels et certifications particulières, par exemple GRS (Global Recycled Standard).
L’offre de produits vertueux est en constante évolution, de par la culture d’excellence et d’innovation continue du Groupe, et de par la demande croissante de nos clients pour des produits toujours plus vertueux.
TABLEAU PRÉSENTANT LES PRODUITS VERTUEUX DU GROUPE CHARGEURS PAR MÉTIER
| Métier | Produit vertueux | Description |
|---|---|---|
| Chargeurs PCC Fashion Technologies | Gamme Sustainable 360 TM | Cette gamme de produits constitue la première collection complète d’entoilages réalisées avec des matériaux éco-responsables, notamment du polyester recyclé (labellisés GRS), du fil teint-masse qui permet une réduction des consommations d’eau, du coton BCI, du chanvre, de la viscose Ecovero sourcé responsablement, des polyamides bio-sourcés. |
| Produits certifiés Oeko-tex | Oeko-Tex est un label de qualité visant à certifier les qualités sanitaires et écologiques des textiles, en garantissant l’absence de produits toxiques pour le corps et pour l’environnement. | |
| Chargeurs Advanced Materials | Gamme ALT Alterra Altimis (chez Senfa) | Tissu technique composé à partir de matériau 100% recyclé (deux bouteilles en plastique recyclé sont contenues dans chaque mètre carré de ce produit). Cette référence réunit toutes les qualités du best-seller « Pearl » avec une réduction de son impact environnemental de l’ordre de 25%. |
| Chimie verte | Des produits recyclables et pensés pour préserver l’humain et la planète. Des films cumulant haute technicité et recyclabilité. | |
| Impact social positif | Pour ne plus subir un environnement assourdissant et des efforts lourds. Low Noise réduit de 35 dB le bruit lié à l’utilisation de nos produits par les salariés en usine chez nos clients. Easy Peel divise à minima par 3 la force nécessaire pour retirer nos films et réduit ainsi les risques de TMS. | |
| Eco plastique : Oxygen | Une seule gamme pour harmoniser plastique et planète. Avec la gamme Oxygen, Novacel fait un pas supplémentaire vers la protection de la planète et atteint 3 objectifs : une réduction des ressources fossiles, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et le recyclage des matières premières plastiques. | |
| Chargeurs Luxury Fibers | NATIVA™ | NATIVA™ est un label qui garantit la qualité et la traçabilité des fibres de laine tout au long de la chaîne de valeur, depuis les exploitations où les moutons sont élevés et tondus, jusqu’aux produits d’habillement des marques de mode. Chaque maillon de la chaîne de valeur certifié par NATIVA™ doit se conformer aux principes énoncés par le protocole en termes de RSE, de bien-être animal, de gestion des terres et de normes industrielles. À cette fin, un audit est réalisé par une société indépendante chaque année. |
| Laine certifiée GOTS, ZQ, RWS | La laine NATIVA™ est garantie à 100% non-mulesing. NATIVA™ propose une laine doublement certifiée avec le label Responsible Wool Standard (RWS). La certification GOTS s’appliqueQuant à elle aux fibres biologiques tandis que ZQ est un label uniquement réservé à la laine mérinos. |
L’offre de produits vertueux est en constante évolution, de par la culture d’excellence et d’innovation continue du Groupe, et de par la demande croissante de nos clients pour des produits toujours plus vertueux. Les gammes Sustainable 360 chez Chargeurs PCC et Oxygen chez Chargeurs Advanced Materials représentent des gammes emblématiques de la capacité de nos métiers à prendre en compte la dimension RSE au sein même de leur offre. S’agissant des métiers du Pôle Luxe, et notamment pour les services de Chargeurs Museum Studio, une réflexion est en cours pour définir ce que constituerait une démarche vertueuse dans ce secteur d’activités. Une évaluation chiffrée sera proposée en 2023.
3.4.2.2 Développer l’innovation
La gamme Oxygen de Chargeurs Advanced Materials Novacel développe sa gamme Oxygen qui comprend trois familles de produits :
- Oxygen Lean, qui grâce à un procédé breveté, permet de réduire la quantité de plastique nécessaire de 20 % dans un film ;
- Oxygen Vegetal, qui utilise des matières premières issues de végétaux ;
- Oxygen Recycled, qui intègre des matières premières recyclées.
En 2022, Novacel a été récompensé pour sa gamme Oxygen :
- Novacel a reçu le prix Innovation de l’association chinoise des recycleurs de plastiques ;
- Novacel a été sollicité par la chaîne amont (LyondellBasell) pour une action commune au salon professionnel K, sur le critère innovant de la gamme Oxygen Vegetal.
NATIVA™ s’engage pour l’agriculture régénératrice : NATIVA lance NATIVA Regen Forte de son engagement environnemental, NATIVA™ souhaite aller encore plus loin en développant l’agriculture régénératrice. L’objectif de l’agriculture régénératrice est de renforcer les exigences en termes de pratiques agricoles durables et de bien-être animal en offrant aux animaux de meilleures conditions de vie et une meilleure alimentation. Elle rassemble également des pratiques agricoles plus durables, en promouvant une gestion des pâturages plus respectueuse de la santé des sols et permettant une plus grande capacité des sols à stocker du carbone. Elle est ainsi plus protectrice de la biodiversité et de la richesse des sols.
NATIVA Regen est un programme de quatre années de transition vers l’agriculture régénératrice, en collaboration avec les organisations de premier plan Quantis, l’organisation de recherche agricole d’Uruguay (INIA), d’autres experts en agriculture, Lanas Trinidad et les agriculteurs. Le programme a débuté en 2021 avec les premières fermes en Uruguay. En partenariat avec Quantis et l’INIA, sont analysés sur ces fermes pilotes, les niveaux de carbone et d’eau dans les sols ainsi que la biodiversité. Ces résultats permettent d’observer l’évolution notamment du bilan carbone des fermes avec l’implémentation de l’agriculture régénératrice. Les données sont fournies aux marques clientes de NATIVA Regen. Ce travail fournit une base de référence crédible pour Chargeurs, NATIVA™ et leurs clients afin de suivre les progrès réalisés au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme d’agriculture régénérative dans les années à venir. Ces méthodes peuvent être reproduites par l’INIA et Chargeurs/ NATIVA™ dans d’autres fermes en Uruguay. En 2023, le programme sera étendu à un groupe plus large de fermes (10).
Partenariat avec Gucci
- Projet de quatre ans avec un renouvellement automatique pour quatre années de plus.
- Évaluation du carbone biogénique au niveau de l’exploitation et de l’empreinte hydrique ; quantification du carbone du sol.
- Soutien aux communautés et aux agriculteurs. CLF travaillera en collaboration avec Gucci pour s’aligner sur leur stratégie sociale et de RSE et construire des projets personnalisés.
- Marketing et communication
Partenariat avec l’EPFL (École Polytechnique Fédérale de Lausanne)
Le groupe Chargeurs est présent depuis mai 2021 dans l’« Innovation Park » de l’EPFL. Il a pour but de développer des projets innovants et de rupture technologique, en favorisant les interactions entre monde universitaire et monde des affaires. Situé sur le Campus d’une des plus prestigieuses universités techniques de sciences et technologies du monde capable d’attirer les meilleurs chercheurs, le Parc d’Innovation accueille une trentaine de grandes entreprises, plus de 120 start-up, des petites et moyennes entreprises et plus de 20 prestataires de services. Ce partenariat a permis d’explorer des projets d’innovation comme par exemple sur le recyclage avec Plastogaz, une startup de recyclage plastique qui cherchait un partenaire industriel pour tester leur technologie de recyclage chimique ; ou encore un projet d’entoilage textile à basse température qui permettrait une réduction des consommations d’énergie chez les utilisateurs de nos produits.
Lancement de l’« Innovation Network » : un réseau interne dédié à la promotion d’une culture de l’innovation
A l’initiative de la Direction de l’Innovation, un réseau a été créé en 2022 pour développer et promouvoir une culture d’innovation à l’intérieur du Groupe, convaincu que l’innovation est un levier de performance clé pour le Groupe. L’ « Innovation Network » regroupe des collaborateurs de différentes fonctions et de différents métiers du Groupe.# L’objectif, par la création de ce réseau, est de renforcer les dynamiques inter-métiers pour favoriser l’innovation et particulièrement en matière de durabilité. Deux séminaires ont été tenus en 2022. Le dernier, en décembre, a été l’occasion pour les participants de se former et d’échanger autour d’une Fresque du Climat.
Satisfaction client
La satisfaction client, avec l’innovation, apparaît comme prioritaire sur notre matrice matérialité tant pour Chargeurs que pour ses parties prenantes. A titre d’illustration de la performance de Chargeurs pour maximiser la satisfaction de ses clients, Chargeurs Advanced Materials obtient un NPS (Net Promoter Score) de 47 lorsque le benchmarck de l’industrie est de 14. Le NPS est un score calculé de façon unique et se basant sur les réponses des clients à qui l’on demande d’attribuer un score de 1 à 10 pour apprécier dans quelle mesure ils recommanderaient la marque (ici Novacel). Le score est ensuite calculé en retenant le nombre de clients ayant attribué une note supérieure à 9 (les « sponsors ») et en y soustrayant le nombre de clients ayant attribué une note inférieure à 6 (les «détracteurs »). L’enquête de satisfaction de CAM réalisée en 2021, montre que :
* Novacel est perçu par ses clients comme une entreprise engagée dans le développement durable. La démarche RSE engagée par Novacel constitue un véritable atout pour ses clients ;
* 80 % des clients considèrent Novacel comme une entreprise innovante ; la gamme Oxygen en est l’illustration. Ses gammes très larges permettent en outre aux clients de trouver des produits répondant à leurs besoins. Novacel développe en effet une approche solution pour ses clients, lui permettant d’apporter des solutions complètes (films, machines, tapes, produits papier) ;
* Novacel est également perçu comme leader et expert, la marque étant leader sur le marché des films globalement et particulièrement sur l’inox. La proximité de Novacel avec ses clients est largement soulignée. CAM continue à travailler activement cette dimension, notamment en digitalisant ses outils pour un proposer à ses clients un accès facilité à leurs données commerciales.
111Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Nos plans d’action 3
3.4.3 CHAÎNE DE VALEUR RESPONSABLE
La vision de notre responsabilité et la conviction que la politique d’achats est l’un des domaines clés de la performance en matière de RSE ont conduit le groupe Chargeurs à promouvoir activement des pratiques vertueuses et harmonisées au sein de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit de jouer notre rôle de leader et d’acteur de la diffusion de pratiques responsables, d’un point de vue social et environnemental.
3.4.3.1 Décarboner la chaîne d’approvisionnement
Le bilan carbone déjà réalisé en 2021 sur les activités du Groupe en 2019 a montré une prépondérance des émissions de scope 3 (émissions indirectes) particulièrement en amont de nos activités. Le travail engagé depuis et se poursuivant en 2023 par la réalisation d’un bilan carbone nous permettra une compréhension plus fine de ces émissions. Cela nourrit la réflexion autour de la construction d’une trajectoire climat et des plans d’action associés. Cette réflexion prend nécessairement en compte les défis à relever pour décarboner nos chaînes d’approvisionnement : transports, choix des matières premières utilisées, dialogue et innovation avec nos fournisseurs, développement des initiatives d’économie circulaire etc.
NATIVA™, au travers de son programme NATIVA Regen accompagne ses clients vers une réduction de leurs émissions de scope 3 liés à l’approvisionnement en laine.
3.4.3.2 Stratégie Achats Responsables
Développer les achats responsables est une priorité RSE pour le Groupe en 2023. Notre stratégie Achats Responsables s’appuie aujourd’hui sur plusieurs outils : la Charte des Achats Responsables, la plateforme Sedex et les audits sociaux et éthiques SMETA, des dialogues renforcés avec nos fournisseurs, l’action de nos directions Achats métiers et les processus en place. Elle a été renforcée ces dernières années par la publication annuelle d’un Modern Slavery Statement.
La Charte des Achats Responsables
Une Charte des Achats Responsables a été constituée en novembre 2017 et signée par les fournisseurs stratégiques du Groupe. En adhérant au Pacte mondial des Nations Unies, le groupe Chargeurs s’est engagé à appliquer, à promouvoir et à soutenir dans ses activités les principes fondamentaux de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise. Dans cet esprit, le Groupe propose de travailler avec ses fournisseurs dans le respect de ses principes, en accord avec les textes de référence suivants :
* la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 ;
* les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail, notamment en ce qui concerne l’âge minimum et le travail des enfants, la liberté syndicale, le droit d’organisation et de négociation collective, l’interdiction du travail forcé ou obligatoire, la promotion de l’égalité de rémunération entre femmes et hommes et l’interdiction de toute discrimination dans l’emploi.
La Charte des Achats Responsables formalise dans ses grandes lignes nos attentes fondamentales vis-à-vis de nos fournisseurs. Ces principes constituent les minima sociaux et environnementaux que nous attendons des entités contribuant à la fabrication de nos produits afin de garantir à nos clients que les hommes qui les ont fabriqués sont traités de manière décente quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent. Nous attendons de nos fournisseurs un engagement durable à nos côtés sur ces sujets. Cette Charte a été signée par plus de 160 fournisseurs.
Audits SMETA de Sedex
Les sites de production de Chargeurs ont été audités SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit), une méthodologie reconnue d’audit social éthique. Il permet des audits de haute qualité qui englobent tous les aspects des pratiques commerciales responsables, couvrant quatre grands piliers RSE :
* conditions de travail ;
* santé et sécurité ;
* environnement ;
* éthique des affaires.
Au cours de ces deux dernières années, les sites de production de Chargeurs ont été audités en priorité, ainsi qu’une trentaine de ses fournisseurs stratégiques.
Modern Slavery Statement
En 2021, Chargeurs a publié son premier Modern Slavery Statement, en accord avec la législation britannique Modern Slavery Act. Chargeurs y affirme sa responsabilité en tant qu’entreprise mondiale à lutter contre toutes formes d’esclavage moderne sur toute sa chaîne d’approvisionnement. Y sont détaillés ses politiques, processus de due diligence et initiatives internes pour sécuriser nos chaînes d’approvisionnement.
112 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Nos plans d’action 3
Sensibilisation et formation aux enjeux sur nos chaînes de valeur
Nous mettons aussi l’accent pour 2023 sur les actions de sensibilisation et formation pour embarquer toutes les équipes dans la démarche et les faire monter en compétences sur ces sujets. À titre d’exemple, un webinaire sur-mesure a été organisé en novembre sur l’enjeu du travail forcé sur nos chaînes de valeur avec l’organisation Stronger Together. Ce webinaire, introduit par Joëlle Fabre-Hoffmeister, Secrétaire Générale du Groupe et Gianluca Tanzi, CEO de Chargeurs PCC Fashion Technologies, a été suivi par près de 80 collaborateurs du Groupe, des directions aux managers de proximité, principalement des acheteurs, des opérationnels sur les sites industriels, des fonctions ressources humaines. Il a permis de mieux comprendre les différentes formes de travail forcé, de fédérer autour de notre objectif commun d’élever les standards en matière de respect des droits fondamentaux tout au long de nos chaînes de valeur, et d’alerter sur l’enjeu que représente la lutte contre le travail forcé.
Better Cotton Initiative
À la recherche des meilleures matières premières, Chargeurs PCC Fashion Technologies est membre de Better Cotton Initiative (BCI) depuis 2019. BCI contribue à la réussite des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies pour une meilleure gestion de l’eau et une agriculture durable. Elle promeut des pratiques agricoles plus responsables. L’utilisation de l’irrigation est limitée pour une meilleure gestion des ressources en eau. L’utilisation des pesticides et engrais chimiques doit être minimisée, limitant la pollution des ressources naturelles et garantissant une plus grande qualité du coton. Enfin, BCI s’assure de conditions de travail décentes. L’accélération de l’approvisionnement en coton sous licence BCI s’inscrit dans sa politique d’achat responsable et marque l’intransigeance du Groupe en matière de respect des droits humains fondamentaux chez ses fournisseurs.
La maîtrise de la chaîne de valeur chez CLM grâce au label NATIVA™
Chaque maillon de la chaîne de valeur certifié par NATIVA™ doit se conformer aux principes énoncés par le protocole en termes de RSE, de bien-être animal, de gestion des terres et de normes industrielles. Un audit est réalisé par une société indépendante chaque année.
Bien-être animal
NATIVA™, grâce à un protocole exigeant permet de garantir le bien-être animal de l’intégralité de sa laine dans toutes les fermes où sont élevés les moutons mérinos.
113Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Nos plans d’action 3
3.4.4 HUMAIN
3.4.4.1 Sécurité
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trajectoire déterminée fin 2019 | 0 | 2 | 4 | 6 | 8 | 10 | 12 | 11,41 | 10,17 | 3,84 | 6,43 | 6,52 | 4,5 |
| 3,5 | 2,5 | 5,5 | 6 | 5 | 4 | 3 |
Le Groupe manque de peu son objectif de 6,5 cette année. Des plans d’action sont en déploiement. Sur tous les sites industriels des efforts sont poursuivis et renforcés pour obtenir le résultat attendu en 2023, avec une implication forte de tous les managers.# Instituer une culture partagée de la sécurité avec un rendez-vous annuel : le Global Safety Day
* Des activités de formation et sensibilisation sur tous les sites industriels.
* 1 411 participants, 2,5 heures de formation en moyenne par participants, 3 533 heures au total.
* 9 737 heures de formation consacrées à la sécurité tout au long de l’année 2022 (vs. 6 931 heures en 2020 ; 12 295 heures en 2021).
Institué le 13 novembre 2017, le Safety Day a marqué le renforcement de la politique de Chargeurs en matière de prévention des risques. Conçue pour mobiliser l’attention, cette journée de sensibilisation annuelle invite l’ensemble des structures à passer en revue leurs affichages et consignes réglementaires, à actualiser les formations destinées au personnel, et à promouvoir encore la culture sécurité sur le modèle de la courbe de Bradley. Poursuivant l’ambition du zéro accident, Chargeurs s’engage à faire progresser la culture de la sécurité sur l’ensemble de ses sites et compte sur la récurrence de l’événement pour saisir toutes les opportunités de progrès dans le domaine. Objectif : marquer les esprits et rendre chacun acteur de l’amélioration continue.
La méthode ETSCAF chez CAM
En 2022 cette méthode est étendue à d’autres sites.
3.4.4.2 Conditions de travail
Informations relatives aux conventions collectives et accords d’entreprise
- Textile en majorité sur PCC et siège.
- Textiles techniques sur Novacel.
- Syntec sur CMS.
- Chimie sur Senfa.
Des accords de télétravail ont été mis en place au siège (qui prévoient la possibilité pour chaque salarié de télétravailler deux jours par semaine), ainsi qu’à Novacel et chez LPBC. Un sujet qui progresse partout, répondant à des attentes marquées des salariés afin d’améliorer leur organisation.
Protection sociale et salaires minimaux
Une politique Groupe en place vise à instaurer des salaires de base qui soient supérieurs aux minimums locaux dans tous les pays, avec des mesures d’accompagnement de nos salariés. Nous veillons également à ce que chacune de nos filiales, en fonction des pratiques et standards locaux, mette en place des protections sociales adaptées. Tous nos salariés bénéficient d’une couverture intégrale lors de leurs déplacements grâce au dispositif International SOS.
APLD (Activité Partielle de Longue Durée) / Cassa integrazione
Pour faire face aux contraintes imposées par l’inflation généralisée et les répercussions sur l’activité, la plupart de nos sites industriels français ont eu recours à l’APLD de façon maîtrisée tout au long de l’année 2022. Ces mesures nous permettent de conserver l’ensemble de nos effectifs dans un contexte économique difficile et protéger l’équilibre social au sein de notre entreprise.
Qualité de vie au travail
De nombreuses initiatives ont vu le jour sur l’ensemble de nos sites, le plus souvent sur proposition des collaborateurs. Exemple chez Novacel : un potager collaboratif a été mis en place au printemps 2022 sur le site de Déville et des Family Days ont été organisés le 10 septembre 2022 sur tous les sites de CAM à l’occasion du lancement de la nouvelle marque et nouvelle identité visuelle Novacel.
114 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Nos plans d’action 3
3.4.4.3 Formation
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’HEURES DE FORMATION
| Année | Nombre d’heures |
|---|---|
| 2016 | 15 870 |
| 2017 | 20 698 |
| 2018 | 31 657 |
| 2019 | 42 216 |
| 2020 | 29 642 |
| 2021 | 44 290 |
| 2022 | 48 735 |
RÉPARTITION DES FORMATIONS DISPENSÉES EN 2022 PAR THÈME
| Thème | Nombre d’heures |
|---|---|
| Administration | 709 |
| RSE dont Éthique & Compliance | 2 120 |
| Digital / SI | 3 448 |
| Finance | 538 |
| Langue | 9 737 |
| Management | 4 600 |
| Onboarding | 12 852 |
| Production | 2 451 |
| Qualité | 2 406 |
| Sécurité | 1 666 |
| Ventes | 712 |
| Supply chain | 1 670 |
| Innovation | 1 236 |
Chiffres clés de la formation en 2022 :
* 44 290 heures de formation au total ;
* 1,6 % de la masse salariale ;
* Plus de 19 heures de formation en moyenne par salarié (19,02).
La formation au sein du groupe Chargeurs retrouve son niveau d’avant la pandémie et représente plus de 44 000 heures (44 290,45 heures) de formation réalisées en 2022, soit 4,9 % de plus qu’avant la pandémie (2019). L’onboarding : 29 % (stable par rapport à 2021), la sécurité : 23 % (stable par rapport à 2021) ou encore la production : 10 % (en baisse par rapport à 2021 : 16 %, puisque la plupart des formations obligatoires, comme les habilitations, se sont vu renouvelées pour cinq ans en 2021) constituent les principales thématiques dans cet ensemble. L’onboarding se confirme comme une priorité en soutien de nos acquisitions. Favoriser l’intégration des nouveaux collaborateurs au sein du Groupe est une condition de succès pour notre bon fonctionnement, et mobilise toutes les équipes à tour de rôle sur le parcours des nouveaux entrants. La sécurité est également un thème majeur, en accompagnement de notre politique « zéro accident ».
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Nos plans d’action 3
Innovation Network
Dans le cadre de la mise en place d’un Innovation Network, deux séminaires ont été animés en 2022 par la Direction de l’Innovation. Au programme : partage de projets pour créer du dialogue entre les différents métiers, visite d’un Innovation Lab et interventions d’experts de l’innovation, ainsi que l’animation d’une Fresque du Climat.
Insertion professionnelle des jeunes
Novacel a mis en place plusieurs VIE pour renforcer ses équipes internationales. Une mission s’est terminée en 2022 et quatre autres ont démarré aux États-Unis. Ce dispositif constitue une opportunité pour de jeunes français, en travaillant un an sur nos sites à l’étranger, de se familiariser avec les activités industrielles et de découvrir une culture étrangère ; deux moyens de développer leurs compétences. Pour Novacel, cette collaboration fructueuse apporte de la diversité dans les équipes et contribue à une forme d’intégration de nouveaux talents. Par ailleurs, Novacel a poursuivi le déploiement de Novacel Academy avec l’ouverture d’une troisième session début février 2023. Les objectifs de la Novacel Academy sont multiples :
* plan de succession (afin de transférer des compétences techniques importantes) ;
* nécessité de structurer les évolutions internes ;
* développer l’employabilité ;
* renforcer les compétences de base pour les opérationnels.
La réussite aux épreuves de certification, a d’ores et déjà, permis d’embaucher six alternants dans notre atelier de production, dont quatre en 2022. À ce jour, la Novacel Academy peut se féliciter d’avoir des alternants performants ayant développé un véritable savoir-faire grâce à un apport théorique conséquent et à une forte implication de chacun des acteurs du projet. L’Italie a fait l’objet en 2021 du lancement de la démarche après l’expérimentation en France en 2021. Le dispositif ayant fait ses preuves, il sera étendu aux États-Unis en 2023.
ESMT Berlin : un programme managérial intra-groupe
Chargeurs a construit et mis en place depuis 2017, en partenariat avec l’ESMT Berlin, qui figure parmi les meilleures écoles de management européennes, un programme exclusif de formation managériale pour accompagner les top managers dans la mise en œuvre de son plan stratégique Leap Forward 2025. En 2022, le programme a réuni, en mode hybride, 23 managers issus de toutes les divisions ainsi que du siège, pour mettre en pratique la stratégie Leap Forward 2025, en particulier sur les volets du management et de l’innovation. Cette formation accompagne la conduite du changement, la transformation du Groupe et la compréhension de la stratégie pour tous les managers. La session 2022 a permis à nouveau de regrouper, pour la première fois depuis l’interruption imposée par l’épisode Covid, des équipes asiatiques, européennes et américaines, au bénéfice de tous les participants. Conçu pour accompagner le déploiement du plan Leap Forward, ce séminaire fonctionne également comme un puissant exercice d’intégration qui favorise la mise en relation de managers de tous les horizons du Groupe.
Sales Boost
Sales Boost est un programme holistique, dédié aux équipes commerciales, lancé en 2021 pour soutenir la stratégie de développement du Groupe. Ce programme a notamment vocation à apporter des formations adaptées aux besoins spécifiques des équipes de vente, dans l’objectif de renforcer leur performance. En 2022, dans le cadre du programme Sales Boost, deux grands axes de formation ont été retenus :
* des séminaires intensifs de négociation avec la société The Gap Partnership, expert mondial spécialisé dans la formation à la négociation. Au total 24 personnes ont été formées sur trois jours et demi en continu (en ligne) ;
* des formations d´apprentissage sur la gestion des grands comptes menées par le cabinet Gyroscope International : environ 80 personnes ont suivi une formation à distance centrée sur les grands comptes. Cette formation a représenté une dizaine d´heures par salarié par compte, certaines personnes travaillant sur plusieurs comptes.
La première phase de ce programme a permis de former plus de 100 membres des équipes de vente. Pour donner suite à cette première phase de formation réussie, une cérémonie Sales Boost Awards a été organisée afin de récompenser les équipes les plus performantes sur les thèmes suivants :
* Sales to Cash ;
* Data and Hybrid Selling ;
* Sustainability & Innovation ;
* Overall award for best performance.
Placée sous la présidence de notre PDG, cette cérémonie a permis de rappeler les objectifs pour les équipes de vente du Groupe : gagner des parts de marché dans nos différents pays, secteurs, clients, etc. et en même temps de toujours améliorer la marge et la trésorerie de nos activités. L’année 2023 sera consacrée à démontrer l’efficacité du plan d’actions mis en place et à donner des repères concrets pour mener à bien cette mission.Afin de poursuivre l’action de soutien aux équipes de vente pour atteindre l’objectif ambitieux de croissance du groupe, le Blue Book, une boîte à outils complète et interactive dédiée aux ventes, viendra compléter le programme Sales Boost. Testé auprès d’une population de 80 vendeurs sur le premier trimestre 2023, il sera élargi à un total de 200 personnes lors de la première moitié de l´année 2023. Dans la phase 1, il comportera les modules suivants : 1. The 10 steps to sales Success / Les 10 clés du succès pour les vendeurs ; 2. Onboarding of sales staff / L’intégration d’un collaborateur de l’équipe de vente ; 3. Hunter Programme / Programme Chasse ; 4. Presentation skills / Les compétences des équipes de vente.
116 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
3 Nos plans d’action
Véritable innovation dans les pratiques du Groupe, le programme Sales Boost a joué un rôle essentiel dans la motivation des équipes autour des objectifs du Groupe dans leur ensemble. Le Blue Book poursuivra l’exercice en donnant accès aux équipes de vente aux meilleurs outils destinés à :
• améliorer la part de marché avec nos clients existants et en particulier avec nos comptes respectifs du Top 50 suite à la mise en place des stratégies de gestion des comptes clés ;
• améliorer la part de marché sur de nouveaux marchés.
Cet exercice exige que les équipes existantes et les nouvelles équipes se concentrent sur la recherche de nouveaux clients. L’évaluation de l’exercice de conquête sera faite en 2023.
360 Learning
En parallèle du projet Blue Book, le Groupe s’est doté de sa première plateforme de formations en ligne : 360 Learning. Particulièrement adaptée aux besoins de notre organisation décentralisée, cette plate-forme a permis dans un premier temps de diffuser des modules de formation obligatoires : cybersécurité, anticorruption, RGPD… Au total 10 formations sont actuellement disponibles sur le site et 590 collaborateurs ont déjà pu apprécier ce dispositif. De nombreuses autres thématiques ont vocation à compléter le catalogue disponible. La plateforme proposera en 2023 des contenus à la fois génériques et sur étagère, adaptés à Chargeurs et sélectionnés pour accompagner le développement des compétences, mais également des contenus spécifiques conçus pour les besoins identifiés par les équipes avec l’aide du réseau ressources humaines.
3.4.4.4 Engagement sociétal
Initiatives locales partout dans le monde
Nos sites partout dans le monde multiplient les initiatives auprès de leurs communautés locales. Plus de 50 actions réalisées en 2022. Quelques actions à titre d’exemple :
• D&P (Museum Studio) renforce des partenariats historiques avec des Universités de la région de Washington DC proposant des programmes en lien avec les musées. L’objectif est de proposer des stages/apprentissages aux étudiants, suivis de proposition d’embauche pour les jeunes diplômés prometteurs, avec à la clé un parcours de formation interne et un plan de carrière au sein de D&P.
• Le projet « SENFA agit pour la biodiversité » est mené dans le cadre d’un partenariat avec la Maison du Ried, de la nature et de l’Alsace centrale à Muttersholtz, association d’éducation à la nature et à l’environnement. Ce projet a été retenu dans l’appel à manifestation Grand Est « Entreprises et biodiversité ». Il comprend un contrat triannuel avec la société Ecopatu’Rhin qui pratique l’écopâturage sur une partie des espaces verts du site ainsi que l’élevage d’abeilles. Senfa a également un partenariat actif avec l’association Recycl’sac pour la réalisation de sacs avec des chutes de tissu.
• L’équipe de Novacel au Royaume-Uni soutient une jeune équipe féminine de rugby locale, les équipes américaines soutiennent les équipes de baseball et basketball des organisations de jeunes locales.
• Chargeurs PCC travaille avec des écoles de mode pour fournir librement des entoilages de qualité aux étudiants.
Les mesures prises en faveur des personnes en situation de handicap
En France, 4,55 % de notre effectif est en situation de handicap, cela représente 25 personnes en 2022. Des actions sont prises localement sur nos sites pour en favoriser l’accès, avec un accompagnement des personnes concernées et si besoin des adaptations de poste de travail.
Chargeurs Philanthropies et Institut de l’Engagement
Chargeurs Philanthropies, le fonds de dotation du groupe Chargeurs, soutient les actions de l’Institut de l’Engagement, qui accompagne des jeunes suite à un engagement préalable fort de leur part, notamment à travers un service civique, en leur proposant un parcours d’accompagnement complet et adapté à leurs envies. Ces jeunes sont issus de tous les milieux et s’engagent dans tous types de causes. L’Institut de l’Engagement les soutient dans leurs projets, qu’il s’agisse d’une reprise ou poursuite d’études, d’une insertion professionnelle ou d’une création d’activités. Chargeurs a participé au Campus de l’Engagement qui était organisé du 4 au 6 juillet 2022 à Autrans dans le Vercors et qui a rassemblé près de 300 participants, lauréats et collaborateurs d’entreprises. Véritable moment d’échanges, de rencontres et de co-construction, cet événement était une formidable opportunité de présenter aux lauréats deux enjeux majeurs de notre Groupe : la décarbonation de nos activités et la diffusion en interne d’une culture d’entreprise. Une belle aventure humaine pour tous les participants et des échanges enrichissants avec des jeunes engagés, brillants et inspirants ! À cette occasion, des échanges fructueux ont été noués par les salariés du Groupe qui se sont impliqués auprès des jeunes pour assurer un transfert de compétences et les soutenir dans leurs projets.
3.4.5 ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Anticorruption et conformité loi Sapin II et lanceurs d’alerte
La révision du Code de Conduite opérée en 2022 a permis sa mise en conformité avec les dernières évolutions de la règlementation, notamment la loi Waserman du 21 mars 2022. À cette occasion, le Code a précisé son dispositif anti-corruption et sa procédure d’alerte interne, insistant sur la notion de responsabilité de chacun dans l’utilisation de cette procédure. Chargeurs est très attaché au respect de règles éthiques et entend que chacun exerce ses droits avec discernement, en ayant conscience de ses devoirs et de l’impact de ses actions. Relayé par les procédures de contrôle interne, le dispositif d’alerte est accessible à l’ensemble de nos parties prenantes. Une diffusion large de ces procédures est prévue tout au long de l’année 2023 au sein du Groupe.
Cybersécurité et règlement RGPD
Le groupe Chargeurs accorde une attention particulière à la sécurité de ses systèmes d’information et à la protection des données personnelles. Tout au long de l’année 2022, plusieurs actions ont été menées dans toutes les divisions du Groupe pour renforcer la cybersécurité, en particulier la sécurité des accès et la détection et prévention des attaques à l’aide de solutions d’authentification forte et supervision par Intelligence Artificielle.
Le Groupe s’est également doté d’une solution pour la digitalisation de son registre des traitements de données personnelles et pour l’évaluation des risques cyber et de conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Sur le volet sensibilisation et formation, le Groupe a continué le déploiement de ses formations en ligne obligatoires sur les thématiques de la cybersécurité et protection des données personnelles destinées à l’ensemble de ses équipes.
Informations obligatoires DPEF mais non-pertinents au groupe Chargeurs :
• la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• la lutte contre la précarité alimentaire ;
• l’alimentation responsable, équitable et durable ;
• les actions visant à la pratique d’activités physiques et sportives.
3.5 Tableau d’indicateurs sociÉtaux
| Indicateur | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Effectif total Nombres de salariés (CDI et CDD) au 31 décembre de l’année N Groupe Chargeurs | 2 095 | 2 228 | 2 248 | 2 329 |
Répartition de l’effectif par pôle d’activité et par métier
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Siège | 24 | 27 | 31 | 36 |
| Pôle Technologies | 1 850 | 1 797 | 1 821 | 1 815 |
| Advanced Materials | 724 | 721 | 752 | 736 |
| PCC Fashion Technologies | 1 126 | 1 076 | 1 058 | 1079 |
| Healthcare Solutions | 11 | 10 | ||
| Pôle Luxe | 221 | 402 | 396 | 468 |
| Museum Studio | 189 | 375 | 371 | 330 |
| Luxury Fibers | 32 | 27 | 25 | 28 |
| Personal Goods | 110 |
Répartition de l’effectif par zone géographique
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Europe | 995 | 1 083 | 1 126 | 1 276 |
| dont France | 599 | 591 | 617 | 650 |
| Asie (yc. Afrique / Océanie) | 778 | 744 | 707 | 689 |
| Amériques | 322 | 401 | 387 | 364 |
Pôle Technologies
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 44 % | 45 % | 46 % | 47 % |
| Asie (yc. Afrique / Océanie) | 40 % | 39 % | 38 % | 38 % |
| Amériques | 16 % | 16 % | 16 % | 15 % |
Pôle Luxe
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 88 % | 67 % | 71 % | 80 % |
| Asie (yc. Afrique / Océanie) | 3 % | 1 % | 1 % | 1 % |
| Amériques | 9 % | 32 % | 28 % | 19 % |
| Part de femmes dans l’effectif | 31,5 % | 34 % | 32 % | 34 % |
|---|---|---|---|---|
| Population cadre | 29 % | 31,5 % | 30,8 % | 32,8 % |
| Top 50 | 34 % | 28 % | 26 % | 22 % |
| Part de l’effectif en situation de handicap | Périmètre France |
|---|---|
| 4,04 % | |
| 3,3 % | |
| 3,73 % | |
| 4,55 % |
| Heures de formations | Durée moyenne/salarié |
|---|---|
| 19 h | |
| 13 h | |
| 21 h | |
| 19 h |
| Accidents | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Taux de fréquence : nombre d’accidents du travail (ayant occasionné au moins un jour d’arrêt) par millions d’heures travaillées | 10,17 | 3,86 | 6,43 | 6,52 |
| Taux de gravité : nombre de jours d’absence par milliers d’heures travaillées | 0,39 | 0,16 | 0,31 | 0,44 |
| Recours à l’intérim | Personnel intérimaire % de l’effectif total CDI + CDD |
|---|---|
| 6,55 % | |
| 7,59 % | |
| 2,22 % | |
| 0,96 % |
| Frais de personnel Charges de personnel de l’année (en millions d’euros) Effectif des sociétés consolidées par intégration globale | 98,9 | 116 | 126 | 131,7 |
|---|---|---|---|---|
118 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Tableau d’indicateurs sociaux 3
3.6 Tableau de concordance (DPEF)
| Enjeu de la matrice de matérialité | Enjeu pour le groupe Chargeurs | Actions structurantes et résultats | KPI |
|---|---|---|---|
| Satisfaction client |
3.5 Tableau d’indicateurs sociÉtaux# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Performance extra-financière
Table de concordance DPEF
Raisonnement vertueux et européen
LE CONTEXTE
Le Règlement européen (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 dit « Taxonomie » est l’une des mesures phares du Pacte vert européen, visant à :
- réorienter les capitaux vers des investissements durables ;
- gérer les risques financiers induits par le changement climatique et les problématiques sociales qui en découlent ;
- promouvoir la transparence et une vision à long terme des activités économiques et financières.
La Taxonomie établit un système de classification des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, en distinguant les activités réalisées pour le compte des clients, les investissements et l’exploitation courante. Trois indicateurs sont donc attendus, exprimés en pourcentage de « l’alignement » :
- le chiffre d’affaires ;
- les dépenses d’investissements (ou Capex) ;
- les dépenses d’exploitation (ou Opex).
Une activité « alignée » est une activité considérée durable, car contribuant à l’un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
- l’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
- la transition vers une économie circulaire ;
- la prévention et la réduction de la pollution ;
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La classification des activités procède d’une démarche en cinq étapes :
- identifier les activités dites « éligibles » à la Taxonomie, en se fondant sur le règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021 ;
- qualifier la contribution substantielle de l’activité à l’objectif environnemental ;
- s’assurer que l’activité ne cause de préjudice important à aucun des objectifs ;
- s’assurer du respect des principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies relatifs aux entreprises, en particulier concernant les droits fondamentaux au travail et les droits de l’homme ;
- calculer l’indicateur en rapportant les activités alignées au total des activités.
LES INDICATEURS DE LA TAXONOMIE VERTE
Le chiffre d’affaires
À ce jour, les activités durables sont décrites au regard des deux premiers objectifs climatiques d’atténuation et d’adaptation (Annexes I & II des Actes Délégués Climat). Les Annexes I et II fournissent les définitions des activités éligibles, y compris les codes de la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) correspondants ainsi que les critères techniques permettant de les qualifier comme effectivement durables. En conséquence, les activités qui ne répondent pas à ces définitions sont considérées comme non définies dans le cadre de référence (en tant que telles « non éligibles »).
Au regard du cadre réglementaire ci-dessus, le groupe Chargeurs n’a pas identifié d’activités éligibles, ni de chiffre d’affaires, de Capex ou d’Opex liés à ses activités.
Les dépenses d’investissement (ou Capex)
Les Capex à considérer correspondent aux nouvelles acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles de l’exercice, avant dépréciation, amortissement ou réévaluation. Ainsi, sont pris en compte les nouveaux droits d’utilisation des biens pris en location dès la signature des contrats de location, et non les modalités de financement. Les dépenses d’investissement intègrent également les nouveaux actifs issus de regroupements d’entreprises effectués au cours de l’exercice.
Au titre de l’année 2022, le montant de ces dépenses d’investissement s’élève à 14,9 millions d’euros pour le Groupe, répartis de la façon suivante :
- 13,3 millions d’euros d’investissements corporels ;
- 1,6 million d’euros d’investissements incorporels.
Les dépenses d’investissement éligibles sont celles :
- liées aux activités potentiellement durables ;
- faisant partie d’un plan visant à rendre ou à étendre une activité durable ;
- liées à des activités économiques dites « mesures individuelles éligibles » dans la Taxonomie visant à diminuer l’empreinte environnementale de l’entreprise, telles que les dépenses liées aux locaux, aux véhicules et à l’hébergement de données.
Au sens du règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021, les activités du groupe Chargeurs n’étant pas considérées comme contribuant de manière substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux, elles ne sont pas éligibles. Seules les dépenses d’investissement relevant de mesures individuelles peuvent donc être prises en compte. Le Groupe n’ayant pas engagé au titre de l’année 2022 de dépenses d’investissements relevant de ces mesures individuelles, la part des dépenses Capex relative à des activités économiques alignées sur la Taxonomie est de 0 %.
Les dépenses d’exploitation (ou Opex)
Les Opex à considérer comprennent celles :
- liées aux activités éligibles ;
- faisant partie d’un plan visant à étendre ou à rendre une activité durable ;
- liées à des activités économiques appelées « mesures individuelles » dans la Taxonomie visant à diminuer l’empreinte environnementale de l’entreprise, telles que les dépenses liées aux locaux, aux véhicules et à l’hébergement de données.
Satisfaction des clients maximale, portée par une premiumisation de l’offre
- Reconnaissances de nos marques comme innovantes et engagées
- Capacité à proposer des solutions complètes à nos clients
NPS : 47
Gouvernance et démarche RSE
Une gouvernance solide capable de porter une démarche RSE ambitieuse
- Indépendance du CA, présentations au CA, réseau interne autour de la RSE, animation de la démarche
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Indépendance des Administrateurs | 50 % |
| Taux de présence aux réunions du CA | 91,42 % |
Éthique des affaires
Conduire les affaires avec intégrité
- Refonte et renforcement du Code de Conduite, renforcement du contrôle interne, déploiement des formations anticorruption
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Pourcentage des salariés formés à l’anti-corruption | 31 % |
Santé et sécurité des collaborateurs
Préserver la santé et garantir la sécurité de tous les collaborateurs
- Animation régulière de formations à la sécurité, organisation annuelle sur tous nos sites d’un Global Safety Day, suivi mensuel du taux de fréquence des accidents et objectifs pour tous les managers
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Taux de fréquence des accidents au travail | 6,52 |
Innovation
Promouvoir l’innovation dans tous nos métiers
- Promotion d’une culture de l’innovation grâce à l’animation d’un réseau interne, partenariat avec l’EPFL, développement de projets à impact environnemental (recyclabilité, économie circulaire, chimie verte)
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Pourcentage du chiffre d’affaires réalisés avec des produits vertueux | 33,2 % |
Chaîne de valeur responsable
Promouvoir nos valeurs sur toute notre chaîne d’approvisionnement et décarboner nos chaînes de valeurs
- Développement et déploiement de la stratégie Achats Responsables, poursuite des audits sur critères éthiques chez nos fournisseurs, réalisation d’un nouveau bilan carbone et construction d’une trajectoire climat
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Fournisseurs ayant signé la Charte des Achats Responsables | + de 160 |
| Fournisseurs audités | + de 30 |
Attraction et rétention des talents
Être capable de retenir nos Talents et d’attirer les nouveaux Talents
- Renforcement des politiques RH, déploiement des formations pour une montée en compétences des collaborateurs
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Turnover | 18,34 % |
| Heures de formation par salarié | 19 h |
Préservation des ressources naturelles
Assurer une consommation responsable des ressources en eau
- Suivi des consommations d’eau sur les sites industriels, déploiement à plus grande échelle de l’utilisation de fil teint-masse chez Chargeurs PCC
| Indicateur | Valeur | Variation |
|---|---|---|
| m³ d’eau consommés | 438 315 | - 11,6 % |
Atténuation du changement climatique
Contribuer à l’atténuation du changement climatique en limitant notre impact
- Réalisation d’un nouveau bilan carbone sur l’année 2022 pour construire une trajectoire climat
- Suivi des consommations d’énergie sur nos sites industriels et des émissions de gaz à effet de serre associés
| Indicateur | Valeur | Variation |
|---|---|---|
| MWh consommés | 217 410,28 | - 10,8 % |
| Émissions de gaz à effet de serre associées (tCO2e) | 51 804,86 | - 7,3 % |
Adaptation au changement climatique
Se prémunir des impacts potentiels du changement climatique sur nos activités
- Cartographie des risques et politique de gestion des risques
Empreinte carbone des produits
Minimiser l’empreinte carbone de nos produits
- R&D et innovation pour concevoir des produits moins carbonés (gammes vertueuses), réalisation du bilan carbone construction de la trajectoire climat
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Émissions de gaz à effet de serre par million de m² produit (Pôle Technologies) | 59,26 tCO2e/Mm² |
Gestion des déchets et économie circulaire
Promouvoir les initiatives en matière d’économie circulaire
- Innovation continue sur la recyclabilité de nos produits et l’intégration de matières premières recyclés, déploiement sur nos sites industriels d’initiatives sur le principe de la circularité
| Indicateur | Variation | Pourcentage |
|---|---|---|
| Pourcentage de déchets produits | - 11,5 % | |
| Pourcentage de nos déchets recyclés | 56 % |
Cybersécurité
Garantir la sécurité de nos systèmes d’informations et la protection des données personnelles
- Renforcement de la sécurité des accès, détection et prévention des attaques avec des solutions d’authentification forte et supervision par IA, conformité au RGPD
Égalité des genres
Promouvoir l’égalité des genres
- Féminisation du management, de 29 % de femmes dans la population cadre en 2019 à 32,8 % en 2022
| Indicateur | 2019 | 2022 |
|---|---|---|
| Femmes dans l’effectif total | 34,05 % | |
| Femmes dans la population cadre | 29 % | 32,8 % |
| Femmes dans le Top 50 | 22 % |
Traçabilité des produits
Rendre possible la traçabilité de nos produits
- NATIVA™ permet une traçabilité complète de la laine, de la ferme au vêtement fini, renforcement de la stratégie Achats Responsables
Bien-être animal
Garantir le bien-être animal
- Déploiement des audits NATIVA™ pour s’assurer du bien-être animal, le protocole étant très exigeant en la matière
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Fermes certifiées NATIVA™ | 234 |
Seules les dépenses d’exploitation relevant de mesures individuelles peuvent donc être prises en compte. Le Groupe n’ayant pas engagé au titre de l’année 2022 de dépenses d’exploitation relevant de ces mesures individuelles, la part des dépenses Opex du Groupe relative à des activités économiques alignées sur la Taxonomie est de 0 %. Les informations financières utilisées pour cette analyse sont issues des systèmes d’information du groupe Chargeurs (suivi des investissements et consolidation) à la clôture de l’exercice 2022. Elles ont été analysées et vérifiées conjointement par les équipes locales et centrales afin de s’assurer de leur cohérence avec le chiffre d’affaires, les Opex et les Capex consolidés de l’exercice 2022. Les tableaux sont présentés dans le chapitre 8, à la section 8.7 « Taxonomie européenne ».
— 121
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Rapport de performance extra-financière
3.8 Méthodologie sur le reporting et les indicateurs extra-financiers
PÉRIMÈTRE DU REPORTING EXTRA-FINANCIER ET PRÉCISIONS SUR CERTAINS INDICATEURS
Chargeurs a mis en place depuis plusieurs années un reporting extra-financier auprès de ses filiales. Ce reporting est mensuel pour le taux de fréquence des accidents au travail, semestriel pour les KPI, et annuel pour la totalité des indicateurs. Chaque année, des sites sont audités par notre OTI. Pour l’exercice 2022, il s’agit de :
- D&P, Chargeurs Museum Studio, États-Unis ;
- Novacel Déville, Chargeurs Advanced Materials, France ;
- Novacel Sessa, Chargeurs Advanced Materials, Italie ;
- LP Wujiang, Chargeurs PCC Fashion Technologies, Chine.
Le périmètre est celui du périmètre financier consolidé. Les filiales du Groupe sont regroupées au sein de deux pôles d’activité et six métiers :
- Pôle Technologies : Chargeurs Advanced Materials, Chargeurs PCC Fashion Technologies, Chargeurs Healthcare Solutions ;
- Pôle Luxe : Chargeurs Museum Studio, Chargeurs Luxury Fibers, Chargeurs Personal Goods.
Les indicateurs sociaux (effectifs, turn-over, sécurité, formations) concernent la totalité des filiales. Quelques précisions sur certains indicateurs :
- l’effectif correspond au nombre de personnes salariées au 31 décembre de l’année N, qu’elles soient en CDI ou CDD, à temps complet ou à temps partiel. Il n’inclut pas les stagiaires, alternants, VIE ;
- le taux de fréquence des accidents au travail est calculé ainsi : (Nombre d’accidents*1 000 000) / Nombre d’heures travaillées. Il inclut tous les accidents de travail ayant entraîné au moins un jour d’arrêt, ainsi que les accidents de déplacement et de trajet domicile-travail.
Les indicateurs environnementaux (consommations d’énergie, d’eau, production et traitement des déchets) concernent les sites de production du Groupe. Pour l’exercice 2022, ils sont au nombre de 15 :
- Pôle Technologies : Entretalas Americanas (Argentine), Etacol (Bangladesh), Intissel Lanka (Sri Lanka), Lainière de Picardie (France), LP Brazil (Brésil), LP Wujiang (Chine), Senfa (France), Novacel Sessa (Italie), Novacel Cranburry (États-Unis), Novacel Déville (France), Novacel Troy (États-Unis) ;
- Pôle Luxe : Leach (Royaume-Uni), D&P (États-Unis), Cambridge Satchel Co. (Royaume-Uni), Fournival Altesse (France).
Les émissions de gaz à effet de serre présentés sur l’année 2022 correspondent aux émissions associées aux consommations d’énergie sur les sites industriels pendant l’année 2022 (gaz, électricité) selon les taux de conversion de l’ADEME.
PÉRIMÈTRE ET TAUX D’INCERTITUDE DU BILAN CARBONE RÉALISÉ SUR LE PÉRIMÈTRE 2019
Les données publiées en valeur absolue concernent l’ensemble des 15 sites de production listées ci-dessus. Les indicateurs relatifs à la production en millions de m 2 (Mm 2 ) ne concernent par définition que les activités du Pôle Technologies, Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies, qui peuvent exprimer leur production dans cette unité. Pour les sites de production du Pôle Luxe, cette unité n’est pas applicable. Le périmètre de ce bilan carbone comprend Chargeurs Advanced Materials, Chargeurs PCC Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Fibers (partiellement) et Chargeurs Museum Studio (seulement Leach et Senfa, qui fait désormais partie de Chargeurs PCC). Il ne prend donc pas en compte les activités Chargeurs Healthcare Solutions et Chargeurs Personal Goods, Chargeurs Museum Studio ainsi que Chargeurs Luxury Fibers dans leur intégralité. Il concerne les scope 1 (émissions directes de gaz à effet de serre), scope 2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l’énergie) et scope 3 (autres émissions indirectes de gaz à effet de serre) excepté la fin de vie des produits pour ce dernier. Ce bilan carbone comptabilise un total d’émissions de gaz à effet de serre du Groupe s’élevant à 469 388 tCO 2 e.
L’incertitude des résultats est inhérente à la méthodologie Bilan Carbone ®. Celle-ci vise à faire une estimation des émissions en vue de leur réduction. L’incertitude liée au bilan carbone ou bilan d’émissions de gaz à effets de serre est due à deux facteurs principaux :
- une partie est inhérente aux facteurs d’émissions ;
- une partie dépend des données collectées.
Ces incertitudes varient en fonction des types de données et des scopes et catégories du Bilan Carbone ® et de la structuration interne pour la collecte des données. L’incertitude totale pour le groupe Chargeurs sur l’exercice 2019 a été estimée à 12 %. Ce résultat a permis d’identifier et de prioriser les besoins en termes de qualité des données primaires et de sélection des facteurs d’émissions et bases de données. Dans cette démarche, le groupe Chargeurs met en place des solutions pour réduire l’incertitude associée aux données et dans la mesure du possible aux facteurs d’émissions utilisés, dans un but d’amélioration continue sur la connaissance des sources d’émissions de gaz à effet de serre des activités du Groupe et de la stratégie de réduction de ces émissions.
122 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Rapport de performance extra-financière
3.9 Rapport de l’organisme tiers indépendant
AVIS DE L’ORGANISME DE VÉRIFICATION
Exercice clos le 31 décembre 2022
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la société CHARGEURS SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-2013 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr) , nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la note méthodologique sur le reporting et les indicateurs extra-financiers, les Informations relatives aux émissions d’équivalents CO 2 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.# Rapport de l’organisme tiers indépendant
3 Responsabilité de l’entité
Il appartient au Directoire • de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; • d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; • ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel du groupe tel que mentionné ci-avant.
— 123Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Rapport de l’organisme tiers indépendant
3 Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre le 6 janvier 2023 et le 16 mars 2023 sur une durée totale d’intervention de 2 semaines. Nous avons fait appel à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 19 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions générales, administration et finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, environnement.
124 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Rapport de l’organisme tiers indépendant
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
– apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
– corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
Pour certains risques tels que la lutte contre la corruption, etc., nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 ,
• nous avons mis en œuvre :
– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
– des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (1) et couvrent entre 29 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Lyon, le 28 mars 2023
FINEXFI
Isabelle Lhoste
Associée
(1) Données environnementales : Périmètre : D & P, LP Wujiang, Novacel Sessa, Novacel Déville lès Rouen
Données sociales : Périmètre : D & P, LP Wujiang, Novacel Sessa, Novacel Déville lès Rouen
Données sociétales : Périmètre Groupe
— 125 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Rapport de l’organisme tiers indépendant
3 ANNEXE 1
Informations quantitatives vérifiées :
Thématique environnementale :
• Consommation d’énergie totale
• Consommation totale d’eau
• Consommation d’eau par unité de production
• Production de déchets dangereux
• Production de déchets non-dangereux
• Production totale de déchets / Mm² de production
• Production de déchets dangereux / Mm² de production
Thématique sociale :
• Effectif total
• Part des femmes dans le Top 50
• Part des femmes dans l’effectif
• Part des femmes dans la population cadre
• Durée moyenne des heures de formation/salarié
• Nombre d’heure de formation
• Nombre d’heure de formation en Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement
• Taux de fréquence
• Taux de gravité
• Turnover
Thématique sociétale :
• Pourcentage de chiffre d’affaires réalisé avec des produits vertueux
• Nombre de fournisseurs audités SMETA depuis 2018/2020 (Vérification du process)
• Nombre de fournisseurs ont signé la Chartes des Achats Responsables (Vérification du process)
Informations qualitatives vérifiées :
• NATIVA™ Checklist – Farm and Industry level
• NATIVA™ Protocol
• Certificat ISO 9001
• Certificat OEKO Tex
• Certificat ISO 14001
126 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Rapport de l’organisme tiers indépendant
4.1 Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise
128
Références
128
Règles du Code de Gouvernement d’Entreprise MiddleNext non applicables ou écartées au# Gouvernement d’Entreprise 4 — 127
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, conformément aux exigences des articles L.225-37 et L.22-10-20 du Code de commerce, est inclus dans le présent Chapitre 4. Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration du 8 mars 2023, après examen par les Comités spécialisés des parties relevant de leurs compétences respectives, et transmis aux Commissaires aux Comptes.
Le modèle qui caractérise le groupe Chargeurs repose sur deux spécificités principales :
* le Groupe est organisé et fonctionne sur un modèle décentralisé, guidé par la holding de tête Chargeurs dont le rôle principal est celui d’une société animatrice de l’ensemble des métiers et filiales du Groupe et qui constitue le moteur central de sa politique de croissance et de transformation ; chaque métier du Groupe est animé par un Comité Exécutif ; et
* la présence d’un actionnaire de référence familial, la société Colombus Holding S.A.S., contrôlée par le Groupe Familial Fribourg, fortement engagé et dotant le Groupe d’une vision et d’un projet à long terme et d’un actionnaire actif dans la gouvernance.
Ces deux fondements façonnent la structure de gouvernance du Groupe et l’imprègnent d’une culture d’entreprise dans laquelle les règles de bonne gouvernance occupent une place éminente dans les facteurs clés de succès du Groupe.
4.1 Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise
Chargeurs se réfère au Code de Gouvernement d’Entreprise MiddleNext (« Code MiddleNext »), dans sa version actualisée de septembre 2021, disponible sur le site Internet de MiddleNext, et s’est notamment référé à ce Code pour l’élaboration du présent rapport.
Depuis le changement de gouvernance intervenu le 30 octobre 2015, Chargeurs a particulièrement enrichi ses règles de gouvernance avec le souci permanent d’avoir un mode de Gouvernement d’Entreprise adapté à ses spécificités et à ses besoins et de s’appuyer sur un socle de règles favorables à son développement sur le long terme. Dans le cadre de cette démarche de progrès constant, la Société s’est fortement inspirée du Code MiddleNext et l’ensemble des recommandations dudit Code, déjà existantes dans la version 2016 et pour certaines renforcées ou actualisées dans la version 2021, sont aujourd’hui appliquées.
Les trois nouvelles recommandations formulées dans le Code MiddleNext 2021 – Formation des membres du Conseil (R5), mise en place d’un Comité spécialisé sur la RSE (R8), et politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise (R15) – ont également été considérées par le Comité d’Audit du 15 décembre 2021 et le Conseil d‘Administration du 16 décembre 2021 en vue d’être intégrées aux pratiques de la Société, tout en tenant compte des spécificités de son système de gouvernance et avec le souci de maintenir une organisation et des règles efficaces et adaptées aux enjeux que relève la Société.
Les points de vigilance du Code ont été revus par le Conseil d’Administration qui reconnaît que leur objectif est de l’inviter à s’interroger sur leurs enjeux, sans avoir à donner de réponses explicites et détaillées sur ces points.
Les procédures de gestion des risques et de contrôle interne de Chargeurs s’inspirent quant à elles des principes généraux définis par l’AMF dans son document « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » du 22 juillet 2010.
Les principales avancées conduites par la Société en matière de gouvernance, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont représentées ci-après :
- Les audits « Conformité et Gouvernance » ont été engagés par la Société dans le cadre d’une démarche préventive et de progrès continu. Plusieurs investigations ont ainsi été conduites en vue d’actualiser, le cas échéant, les procédures existantes.
Mise en place d’un Règlement Intérieur. Mars 2016
Mise en place d’un Comité des Acquisitions. Avril 2018
Adhésion au Global Compact, mise en place d’un Code de Conduite et mise en place d’un Comité d’Éthique. 2017
Élaboration d’un guide explicatif sur la responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants. Décembre 2019
Mise à jour du Règlement Intérieur en matière de critères d’indépendance des Administrateurs. Mars 2020
Élaboration d’un guide explicatif en matière de prévention des délits et manquements d’initiés. Décembre 2016
Passage à 50 % du taux de féminisation et du taux d’indépendance au Conseil d’Administration. Mai 2019
Nomination d’une femme à la Direction Générale de CFTPCC. 2018
Féminisation du Comité exécutif, incluant trois femmes. 2020
Décembre 2020
Mise en place temporaire d’un Comité Opérationnel de Sécurité, en lien étroit avec le Conseil d’Administration, dans le cadre de la gestion de la crise liée à la Covid-19.
Décembre 2022
Modernisation du Code de Conduite et déploiement des procédures de compliance.
Réalisation d’audits « Conformité et Gouvernance » . Juin-Déc. 2021
128 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise
4
RÈGLES DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MIDDLENEXT NON APPLICABLES OU ÉCARTÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022
Comme indiqué précédemment, Chargeurs se réfère au Code de Gouvernement d’Entreprise MiddleNext (septembre 2021), disponible sur le site Internet de MiddleNext. La Société attache une importance particulière à améliorer en continu ses règles de gouvernance et estime que ses pratiques se conforment à l’intégralité des recommandations du Code MiddleNext.
Afin de tenir compte de son système de gouvernance propre et dans le souci d’avoir une organisation appropriée et efficace, tout en respectant l’esprit de la nouvelle recommandation sur la mise en place d’un Comité spécialisé RSE (R8), le Comité d’Audit de Chargeurs se réunit en formation RSE et rend compte de ses travaux et recommandations au Conseil d’Administration. Des séances dédiées à la RSE sont organisées, au cours desquelles la Secrétaire Générale, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, en charge de ces sujets avec le réseau interne RSE, rend compte de la démarche et des objectifs du Groupe en la matière.
4.2 Structure de gouvernance et Comités
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Il est rappelé que, suite au changement de l’actionnaire de référence (Colombus Holding SAS) le 30 octobre 2015, le Conseil d’Administration a opté pour un mode de gouvernance adapté de la Société, réunissant les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général du Groupe en la personne de Monsieur Michaël Fribourg. Monsieur Michaël Fribourg assume ainsi les fonctions de :
* Président du Conseil d’Administration, pour la durée de son mandat d’Administrateur ; et de
* Directeur Général, pour une durée de cinq ans.
Unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général
L’unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration d’une part, et de Directeur Général d’autre part, résulte d’une réflexion et d’un choix de gouvernance du Conseil d’Administration tenant compte des spécificités et de la taille de Chargeurs et s’accompagne de la mise en place de règles de gouvernance équilibrées :
* L’unicité des fonctions de direction est parfaitement adaptée à la nature des activités de Chargeurs qui est une société holding, animatrice d’un Groupe opérant sur cinq segments de niche, dont chacun est lui-même doté d’un Directeur Général et d’un Comité de Direction opérationnel propre. Le mode de fonctionnement du Groupe repose donc sur une organisation opérationnelle déconcentrée, avec la présence d’un Directeur Général distinct dans chacun des cinq métiers, laquelle est animée et guidée au niveau de Chargeurs.
* Cette modalité d’exercice des fonctions dote le Groupe d’une vision claire et forte de ses perspectives et de ses développements futurs, portée par un Président-Directeur Général ayant une connaissance profonde et unique des métiers et de leurs enjeux opérationnels. Compte tenu de l’existence d’un Directeur Général et d’un Comité de Direction opérationnel propre, cette organisation évite une juxtaposition excessive d’échelons d’animation. Elle assure également une pleine efficacité de gestion, de développement et de reporting à travers des échanges réguliers, efficaces et de confiance entre la Présidence-Direction Générale et les Directeurs Généraux des métiers.
La structure du Groupe et les métiers de Chargeurs impliquent également un besoin, pour le Conseil d’Administration, de réduire l’asymétrie d’information avec les Directions opérationnelles. En ce sens, le Président-Directeur Général joue un rôle crucial de relais d’information au bénéfice des travaux du Conseil d’Administration. Le dialogue avec ce dernier, mais aussi avec les actionnaires, au travers d’un interlocuteur unique favorise ainsi une relation étroite et une communication forte et constante.
Président-Directeur Général
Conseil d’Administration
Comité des Rémunérations
Comité d’Audit
Comité des Acquisitions
4.3 Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités
4.3.1 Présentation des organes de direction
4.3.2 Présentation des membres du Conseil et des Comités
4.4 Rémunération des mandataires sociaux
4.4.1 Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux
4.4.2 Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux membres du Conseil d’Administration
4.4.3 Programme d’attribution d’actions gratuites
4.5 Code de Conduite et Comité d’Éthique
Rôle du Comité d’Éthique
Composition du Comité d’Éthique
Rémunération des membres du Comité d’ÉthiqueElle évite la juxtaposition des strates d’association et permet en outre une plus grande réactivité dans la prise de décisions, essentielle dans un contexte international fortement concurrentiel et pour accompagner la transformation stratégique du Groupe et la politique de croissance externe insufflée par la Présidence- Direction Générale. L’unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général s’accompagne de la mise en place de garanties pour assurer un équilibre des pouvoirs et une bonne gouvernance, notamment :
– le Président-Directeur Général s’appuie sur un organe de direction, le Comité de Direction, qui se réunit dans sa formation restreinte pour avaliser les orientations majeures concernant la marche du Groupe et dans sa formation élargie pour assurer la coordination entre le siège et les métiers. Cette coordination est renforcée par le lien fonctionnel reliant la Direction Financière et le Secrétariat Général avec les fonctions homothétiques dans les métiers ;
– la limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général par le Conseil d’Administration : l’autorisation préalable du Conseil d’Administration est notamment nécessaire pour les opérations de croissance externe pour lesquelles la valeur des titres de la Société cible est égale ou supérieure à 10 millions d’euros. En pratique, le Président-Directeur Général tient informé le Conseil d’Administration et recueille son avis avant la mise en œuvre de toute opération de croissance externe ;
– trois Comités spécialisés sont chargés de préparer les travaux du Conseil d’Administration dans les domaines suivants : audit, gouvernance et RSE (Comité d’Audit), rémunération (Comité des Rémunérations) et acquisitions (Comité des Acquisitions).
4 Gouvernement d’Entreprise Structure de gouvernance et Comités
Fonctions actuelles de Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société
| Première nomination | Échéance du mandat |
|---|---|
| Administrateur CA 30/10/2015 (cooptation) | AG 2024 |
| Président-Directeur Général CA 30/10/2015 | CA 2024 (Président) CA 2026 (Directeur Général) |
Pouvoirs du Président-Directeur Général
En sa qualité de Président du Conseil d’Administration, le Président-Directeur Général est chargé : d’organiser et de diriger les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires, de veiller au bon fonctionnement des organes de la Société et au respect des principes et pratiques de bonne gouvernance.
En sa qualité de Directeur Général, le Président-Directeur Général est chargé de mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration, ainsi que la gestion opérationnelle de la Société.
Limitations de pouvoirs
En vertu des statuts de la Société, lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions suivantes relatives au Directeur Général lui sont applicables : ainsi, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
À titre interne, en sa capacité de Président-Directeur Général, Monsieur Michaël Fribourg doit s’assurer, avant d’engager la Société, du consentement du Conseil d’Administration pour accorder des cautions, avals ou garanties, sous réserve d’une délégation expresse du Conseil d’Administration dans les limites des articles L.225-35 et R.225-28 du Code de commerce.
Composition du Conseil d’Administration
La composition nominative du Conseil d’Administration est détaillée en section 4.3.2 du Document d’Enregistrement Universel. Le Conseil compte six Administrateurs, dont le Président-Directeur Général, et un Censeur dont le mandat expirera à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023. Il est rappelé que le mandat de Censeur, exercé par Monsieur Georges Ralli depuis 2016, avait été renouvelé pour une durée d’un an lors de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022 afin (i) d’accompagner la mutation du fonctionnement du Conseil d’Administration et favoriser une composition stable du Comité d’Audit en période de transition et (ii) d’accompagner le Conseil d’Administration et le Comité d’Audit dans la poursuite de travaux engagés et retardés du fait de la crise sanitaire, dont ceux concernant le renforcement du contrôle interne du Groupe. Le Censeur était convoqué aux séances du Conseil d’Administration et prenait part aux délibérations avec une voix consultative. Le mandat de Censeur exercé par Monsieur Georges Ralli, renouvelé pour une dernière année lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022, arrivera à échéance lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023.
En application de son Règlement Intérieur, lequel reprend l’ensemble des critères prévus par le Code MiddleNext, le Conseil d’Administration apprécie l’indépendance de ses membres en examinant, en particulier, si chaque membre :
* exerce des fonctions de direction dans la Société ou le groupe Chargeurs, ou a des liens d’intérêt particuliers avec ses dirigeants ;
* est ou a été, au cours des cinq dernières années salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société du Groupe ;
* est ou a été, au cours des deux dernières années, client, fournisseur, concurrent, prestataire ou banquier significatif de la Société ou d’une société du Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
* a un lien familial proche avec un mandataire social ;
* a été auditeur de l’entreprise au cours des six dernières années.
La situation de chacun des membres est ainsi étudiée au cas par cas au regard des critères susvisés. Sur cette base, le Conseil d’Administration compte trois Administratrices indépendantes (Mesdames Isabelle Guichot, Anne-Gabrielle Heilbronner et Cécilia Ragueneau) à la date du présent Document d’Enregistrement Universel.
Il est précisé que la durée du mandat des Administrateurs est de trois ans, celle-ci étant parfaitement adaptée aux spécificités de la Société. Le renouvellement des mandats des Administrateurs est échelonné comme l’atteste le tableau figurant en section 4.3.2 du Document d’Enregistrement Universel.
Évolution au sein du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2022 : propositions approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 2022
Il est rappelé que l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 a approuvé :
* le renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Colombus Holding SAS, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024 ;
* le renouvellement du mandat d’Administratrice Indépendante de Madame Isabelle Guichot, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024 ;
* la nomination en qualité d’Administratrice Indépendante de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
La sélection des membres du Conseil d’Administration découle d’un processus de sélection rigoureux et encadré par le Conseil d’Administration, tel que représenté ci-après :
| Identifier les besoins | Évaluation | Recherche de candidats | Présélection |
|---|---|---|---|
| • Identification des besoins de la Société en fonction des grandes orientations du Groupe. • Détermination du profil recherché. • Critères de sélection : connaissances, compétences, internationalisation et féminisation afin de favoriser la diversité et la richesse de la composition du Conseil. |
• Participation des Administrateurs aux séminaires organisés par le Groupe • Rencontre avec les Directeurs Généraux des métiers • Visite de site |
• Recherches de candidats correspondant au profil établi, notamment en ayant recours à des chasseurs de têtes spécialisés. • Présélection affinée des candidats sur la base des critères établis. |
• Entretiens et examen approfondi avec les candidats • Sélection du candidat par le Conseil d’Administration • Ratification de la nomination par l’Assemblée Générale |
Propositions soumises à l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023
Les propositions suivantes seront présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 :
* renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025 ;
* nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice Indépendante pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
La composition du Conseil d’Administration se veut diverse tant en matière d’horizons professionnels que personnels de ses membres et tournée vers l’international. Elle est présentée, accompagnée d’une biographie de chaque membre, en section 4.3.2 du Document d’Enregistrement Universel. La complémentarité des expériences et des expertises des membres du Conseil est un atout certain pour la Société.# Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
Compétences des Administrateurs au 31 décembre 2022
| Expérience des métiers de Chargeurs | Expérience internationale | Finance/ Audit/M&A | RSE | Gouvernance sociétés cotées | Digital/ Nouvelles technologies | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Michaël Fribourg | • | • | • | • | • | • |
| Emmanuel Coquoin (Représentant permanent de Colombus Holding SAS, Administrateur) | • | • | • | • | • | • |
| Isabelle Guichot | • | • | • | • | - | - |
| Anne-Gabrielle Heilbronner * | - | • | • | • | • | - |
| Cécilia Ragueneau | • | • | - | - | • | • |
| Nicolas Urbain | • | • | - | • | - | • |
| Georges Ralli | • | • | • | - | • | - |
| Nombre total de membres | 6/7 | 7/7 | 6/7 | 4/7 | 5/7 | 3/7 |
* Nomination de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022.
** La nomination de Madame Alexandra Rocca, en cas d’adoption de la huitième résolution par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023, permettrait notamment de renforcer les compétences du Conseil d’Administration dans les domaines suivants : expérience internationale, M&A, RSE, Gouvernance des sociétés cotées et digital/Nouvelles technologies.
Déontologie, missions et organisation des travaux du Conseil d’Administration
Le rôle et les principales modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration sont définis par les statuts de la Société.
Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 14 mars 2016, s’est doté d’un Règlement Intérieur visant à compléter les statuts en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, ainsi que les droits et obligations des Administrateurs, Censeurs et membres des Comités spécialisés. Le Règlement Intérieur a fait l’objet de plusieurs modifications en conformité avec les évolutions législatives et le Code MiddleNext :
| Date | Objet des modifications du Règlement Intérieur # Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
Travaux du Conseil d’Administration en 2022
Au cours de l’année 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni à cinq reprises, outre les réunions des Comités spécialisés (le Comité d’Audit s’est ainsi réuni deux fois et le Comité des Rémunérations quatre fois). Les membres du Conseil d’Administration échangent régulièrement avec les différents membres du Comité de Direction, prenant part aux séminaires stratégiques du Groupe et visitent les sociétés clés de l’organisation industrielle et commerciale.
En 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni à Londres (Royaume-Uni) pour une présentation des activités de Chargeurs Museum Studio et de Swaine et The Stachel. À cette occasion, les Administrateurs ont pu rencontrer et échanger avec les équipes locales de Chargeurs Museum Studio (UK) et visiter les ateliers et showroom de la société Swaine Adeney, Brigg.
TABLEAU SUR L’ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2022
Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni cinq fois, en sus des réunions de ses Comités spécialisés, avec un taux d’assiduité de 91,42 %.
| Conseil d’Administration | Comité d’Audit | Comité des Rémunérations |
|---|---|---|
| M. Michaël Fribourg 5/5 | N/A | N/A |
| Colombus Holding S.A.S. (Représenté par M. Emmanuel Coquoin) 5/5 | 2/2 | N/A |
| Mme Isabelle Guichot 5/5 | 2/2 | N/A |
| Mme Anne-Gabrielle Heilbronner 2/5* | N/A | N/A |
| Mme Cécilia Ragueneau 5/5 | N/A | 4/4 |
| M. Nicolas Urbain 5/5 | N/A | 4/4 |
| Mme Maria Varciu 2/5* | 1/2* | N/A |
| M. Georges Ralli (Censeur) 3/5 | 1/2 | N/A |
| Taux de présence 2021 | 91,42 % | 85,7 % |
* Fin du mandat de Madame Maria Varciu et nomination de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner à l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022.
— 133Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise Structure de gouvernance et Comités 4
Le Comité des Acquisitions ne s’est pas réuni au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration ayant été tenu régulièrement informé de l’état d’avancement des projets d’acquisition du Groupe sur lesquels il a été amené à se prononcer.
Missions
Le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Lors de ses séances, il est aussi consulté et examine de manière régulière les actions menées par la Société dans le cadre de sa politique de succession des dirigeants et des personnes clés du Groupe, laquelle a été mise au rang des priorités dès le changement de gouvernance en octobre 2015 et s’est poursuivie depuis lors en vue d’anticiper et d’adapter l’organisation du Groupe à ses évolutions et sa croissance.
Comité de Direction
Cela s’est traduit en 2016 par un renforcement dans la composition du Comité de Direction de la Société, avec la nomination d’une Secrétaire Générale, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, tout particulièrement en charge de piloter cette politique de succession et d’assurer la continuité d’excellence des équipes de direction, et d’un Directeur du Développement International et des Acquisitions du Groupe. Puis, la composition du Comité de Direction n’a eu de cesse de s’enrichir et de se moderniser avec la nomination de nouveaux Directeurs expérimentés et d’horizons professionnels variés afin d’accompagner l’essor du Groupe. De même, plusieurs membres du Comité de Direction des années 2017 et 2018 ont été appelés à exercer des responsabilités opérationnelles dans les Directions métiers.
À ce jour, le Comité de Direction est constitué, dans sa formation élargie, de Monsieur Michaël Fribourg, Président-Directeur Général, Monsieur Olivier Buquen, Directeur Financier et Président non-exécutif de Chargeurs Museum Studio, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, Secrétaire Générale Groupe et Chief Compliance Officer, Madame Carine de Koenigswarter, Directrice Communication Groupe, Présidente de Swaine et Ambassadrice du Groupe pour la Philanthropie, Monsieur Yann Delmas, Directeur des Investissements et de la Fiscalité Groupe, Monsieur Romain Dethomas, Directeur du Développement Groupe, Monsieur Daniel Laurent, Conseiller du Président, Monsieur Étienne Petit, Directeur Général Chargeurs Advanced Materials, Directeur Exécutif délégué à l’Innovation et Conseiller spécial du Président, Monsieur Gianluca Tanzi, Président du pôle Textile du Groupe, réunissant Chargeurs PCC Fashion Technologies et Chargeurs Luxury Fibers, et Directeur Général de Chargeurs PCC Fashion Technologies, Madame Delphine de Canecaude, Directrice Générale Chargeurs Museum Studio, Monsieur Federico Paullier, Directeur Général Chargeurs Luxury Fibers, Monsieur Philippe Denoix, Directeur Général par intérim Chargeurs Healthcare Solutions.
Au cours de l’exercice 2022, le Comité de Direction a vu sa composition évoluer avec notamment la promotion de Monsieur Yann Delmas en qualité de Directeur des Investissements et de la Fiscalité Groupe et la nomination de Monsieur Romain Dethomas en qualité de Directeur du Développement Groupe, élargissant ainsi son profil de compétences en vue d’accompagner le Groupe dans sa stratégie de croissance. En 2023, le Comité de Direction s’est également élargi avec la nomination de Madame Delphine de Canecaude en qualité de Directrice Générale Chargeurs Museum Studio. La composition du Comité de Direction figure à la section 4.3.1 du Document d’Enregistrement Universel.
Au delà de la composition du Comité de Direction qui reflète depuis ces dernières années la féminisation des instances dirigeantes et met en relief les postes clés attribués à des femmes, la tendance à la féminisation a été renforcée au sein du Groupe. En 2022, le Groupe compte ainsi 33,8 % de femmes à son effectif (32 % en 2021, 31 % en 2020, 32 % en 2019, 30 % en 2018 et 26 % en 2017). Cette évolution favorable de la féminisation se constate en particulier au vu de l’amélioration du taux de femmes Cadres exerçant une responsabilité avec une fonction de management ou non, passant de 29 % en 2019 à 31 % en 2020 et 2021 et à 33 % en 2022. En janvier 2023, Chargeurs Museum Studio a notamment nommé une femme à la tête de sa Direction. Chargeurs s’engage en faveur de l’égalité de traitement en donnant accès aux femmes du Groupe à des opportunités et des réseaux et en accordant, dans ses processus de recrutement, une attention particulière à la diversité des profils retenus, en termes de genre ou d’origine autant que de formation. De même, 50 % des Administrateurs du Conseil d’Administration sont des femmes et deux de ses Comités, le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations, sont présidés par une femme.
Préparation des séances
Les Administrateurs reçoivent préalablement à chacune des réunions du Conseil toutes les informations ou documents nécessaires à l’exercice de leur mission, sous forme d’un dossier complet traitant des points à l’ordre du jour, présentant la marche des affaires de la Société ou encore des différents projets soumis à leur approbation. Ce dossier leur est remis suffisamment à l’avance pour leur permettre une préparation effective des réunions. Ils peuvent également solliciter auprès du Président-Directeur Général tout complément d’information qu’ils jugeraient utiles pour l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, la Présidence-Direction Générale communique en toute transparence avec les membres du Conseil d’Administration qu’elle tient régulièrement informés de la marche courante de la Société et de l’évolution des secteurs d’activité et de la concurrence. Ces derniers ont de nombreuses opportunités de rencontrer et d’échanger avec les Directeurs Généraux des métiers à l’occasion de la séance du Conseil portant sur la présentation des comptes prévisionnels et du budget, mais aussi lors de déplacements sur les sites de production du Groupe. Ils peuvent également être conviés aux séminaires organisés par le Groupe pour traiter de sujets stratégiques le cas échéant.
Autres déclarations
À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années, (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’Administration, (ii) aucun membre du Conseil d’Administration n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’Administration par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) et (iv) aucun membre du Conseil d’Administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’Administration.
134 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise Structure de gouvernance et Comités 4
Il n’existe pas de contrat de service conclu entre les membres du Conseil d’Administration, de direction et la Société ou ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages. À l’exception des restrictions légales, réglementaires, statutaires ou prévues par le Règlement Intérieur, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de restriction acceptée par les membres du Conseil d’Administration concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de la Société.
Travaux du Conseil d’Administration en 2022
Depuis ces dernières années, les activités du Conseil d’Administration se sont considérablement amplifiées et diversifiées compte tenu de l’expansion du Groupe, dont la dimension a profondément évolué, tout particulièrement en 2020 avec, d’une part, l’acquisition de la société américaine Design & Production Inc. (métier Chargeurs Museum Studio) et, d’autre part, la création et la pérennisation de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs Healthcare Solutions).# Gouvernement d'Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4 Évaluation du Conseil d’Administration
Dans une démarche d’amélioration continue de l’efficacité du fonctionnement du Conseil, le Conseil d’Administration procède, chaque année, à une évaluation formalisée de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement, ainsi que de celui de ses Comités spécialisés. Cette auto-évaluation interne fait l’objet d’une procédure formelle s’inscrivant dans le cadre du Code MiddleNext auquel la Société se réfère.
Conduite sous l’impulsion du Président-Directeur Général, l’évaluation est réalisée sur la base d’un questionnaire adressé à chacun des Administrateurs visant à leur permettre de s’interroger et d’exprimer librement leur appréciation sur le fonctionnement et le rôle du Conseil et des Comités, et de formuler toute proposition d’amélioration. Le Conseil consacre ensuite un point de son ordre du jour à la restitution des résultats du questionnaire. Cette initiative, qui traduit une démarche constructive et d’amélioration des processus, a été très favorablement accueillie par l’ensemble des Administrateurs. La première auto-évaluation du Conseil a été réalisée au cours de l’exercice 2018. L’exercice est renouvelé chaque année.
Il ressort de ces évaluations une appréciation globale très positive de la composition, du fonctionnement et de la dynamique du Conseil et des Comités. Les Administrateurs considèrent que la composition du Conseil est équilibrée et en adéquation avec les besoins et problématiques de la Société. La composition du Conseil d’Administration a évolué lors de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022 faisant ainsi évoluer le profil de compétences de ses membres. D’une manière générale, le Conseil et les Comités fonctionnent bien, avec des réunions fréquentes, des membres actifs et des débats ouverts et constructifs. Le Conseil est aussi attentif au respect des règles de déontologie et d’éthique énoncées dans son Règlement Intérieur auquel chaque membre adhère.
Les Administrateurs estiment qu’ils sont suffisamment impliqués dans les problématiques opérationnelles du Groupe et dans sa stratégie de développement sur le long terme et que les conditions sont réunies pour que le Conseil et les Comités puissent remplir leur rôle et les missions qui leur sont attribuées. En particulier, les informations transmises sont considérées satisfaisantes et les présentations effectuées par le management, abordées sous un angle stratégique, permettent au Conseil de se prononcer de façon éclairée sur les orientations stratégiques du Groupe et sur les projets d’acquisitions. De même, les déplacements sur site, les échanges avec les Directeurs Généraux des métiers invités à participer au Conseil pour présenter leurs activités ou encore la participation des membres aux séminaires stratégiques organisés par le Groupe sont jugés très positifs.
Les Administrateurs ont également formulé des propositions sur certains sujets qu’ils souhaitent approfondir ou voir inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’Administration ou de ses Comités spécialisés. À cet effet, des séances dédiées peuvent également être organisées par le Conseil d’Administration ou ses Comités pour approfondir certains sujets identifiés. Enfin, les Administrateurs ont salué les évolutions positives réalisées ces dernières années et sont notamment satisfaits de la mise en œuvre et du processus d’auto-évaluation du Conseil.
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Composition et missions du Comité des Rémunérations
Le Comité des Rémunérations a été mis en place lors du Conseil d’Administration du 16 décembre 2015. Au 31 décembre 2022, il est composé de deux membres, Madame Cécilia Ragueneau (Administratrice indépendante et Présidente du Comité des Rémunérations) et Monsieur Nicolas Urbain (Administrateur). Une biographie des différents membres du Comité des Rémunérations est reprise en section 4.3.2. du Document d’Enregistrement Universel. Au regard de l’expérience de chacun des membres, cette composition est en adéquation avec la taille et les besoins du Conseil d’Administration de la Société.
Aux termes du Règlement Intérieur, « Le Comité des Rémunérations a notamment pour mission de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil d’Administration relatives :
• à la politique de rémunération globale des dirigeants de la Société ;
• au type et au mode de calcul des Rémunérations de ses dirigeants ;
• et de façon générale, à toute question que lui soumet le Président du Conseil d’Administration en matière de rémunération des dirigeants. »
Cette tendance s’est poursuivie en 2021 avec trois nouvelles acquisitions « diversifiantes », incluant les sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine (UK) ou encore Event Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux. En 2022, le Groupe a acquis The Cambridge Satchel Company (UK), marque britannique de référence spécialisée dans la maroquinerie de haute qualité, pour accélérer la croissance de Swaine, et la société italienne d’édition de livres d’art, Skira Editore S.p.A., qui complète la gamme de produits et de solutions de Chargeurs Museum Studio.
Cette transformation accélérée du Groupe implique non seulement un accroissement de la charge de travail individuelle, bilatérale et collective des membres du Conseil d’Administration, mais aussi de leur responsabilité et de leur champ d’intervention. Depuis ces dernières années, au regard des nombreux projets et des enjeux relevés par la Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités a été particulièrement soutenue. En 2022, l’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constituent un atout déterminant pour le Groupe, s’est manifesté notamment à l’occasion des cinq réunions qui ont enregistré un taux d’assiduité des Administrateurs de 91,42 %. La durée des réunions s’est étendue de deux à trois heures en fonction des sujets à l’ordre du jour. Les membres du Conseil ont été particulièrement sollicités et impliqués dans les différents projets stratégiques de la Société.
L’engagement des membres du Conseil d’Administration est appelé à encore s’intensifier dans le cadre du programme Leap Forward 2025. Cet engagement accru prend, au-delà des réunions et Comités du Conseil, principalement deux formes :
• d’une part, une intensification des visites de sites, sachant que l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de 100 pays ;
• d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres du Comité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre du Comité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.
Au cours de ses différentes séances, le Conseil d’Administration a été amené à traiter les principales questions suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Situation financière, trésorerie, engagements du Groupe
* Arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2021, sur la base desquels l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 2022, sur proposition du Conseil d’Administration, a approuvé un dividende de 1,24 euro par action avec paiement du solde à distribuer de 0,76 euro par action.
* Arrêté des comptes sociaux et consolidés semestriels au 30 juin 2022, sur la base desquels il a été décidé du versement d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2022 de 0,22 euro par action.
* Examen des comptes prévisionnels 2022.
* Examen d’un nouveau programme de financement (105 millions d’euros).
Examen des grandes orientations/décisions stratégiques du Groupe et politique RSE
* Revue du budget 2023.
* Examen des stratégies et opportunités d’acquisitions par métier et de la création des trois pôles d’activités stratégiques Technologies, Luxe et Diversification.
* Examen de la stratégie extra-financière du Groupe et des actions réalisées en 2022 en matière RSE.
Gouvernement d’Entreprise
* Examen du nouveau Code de conduite du Groupe.
* Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités.
* Composition du Conseil d’Administration et sélection d’un nouveau membre.
* Arrêté, sur proposition du Comité des Rémunérations, de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2023 soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 (11e résolution) et évaluation de la rémunération variable du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022, dont le versement est soumis à l’approbation par l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 (14e résolution).
* Revue des plans d’attribution d’actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe et valorisation des critères de performance.
* Revue de la politique salariale des principaux dirigeants du Groupe.
* Examen de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale.
Divers
* Convocation de l’Assemblée Générale annuelle et adoption des rapports et des projets de résolutions.
* Conformément aux dispositions du Code de commerce et à la Charte interne sur les conventions réglementées et la procédure d’évaluation des conventions courantes, réexamen des deux conventions réglementées approuvées par l’Assemblée Générale du 28 avril 2020 et du 8 avril 2021 dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022.
* Mise en œuvre du programme de rachat d’actions 2022-2023.
En dehors des réunions du Conseil, les Administrateurs sont invités, à se déplacer dans plusieurs filiales commerciales et sites de production basés en France et à l’étranger, notamment dans le cadre de projets d’investissements stratégiques.
— 135
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022# Le Comité des Rémunérations
Le Comité des Rémunérations peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société, après information du Président du Conseil et autorisation préalable du Conseil, et à charge d’en rendre compte au Conseil ». Le Comité des Rémunérations est ainsi chargé d’assister le Conseil d’Administration dans les domaines susvisés, en vue de la détermination de l’ensemble des Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, afin de permettre de conserver, motiver et recruter les meilleurs profils, tout en s’assurant que les rémunérations soient en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la Société. Dans ce cadre-là, le Comité des Rémunérations adhère aux sept critères prévus par la recommandation R13 du Code MiddleNext relative à la définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux : Exhaustivité, Équilibre, Benchmark, Cohérence, Lisibilité des règles, Mesure et Transparence.
Travaux du Comité des Rémunérations en 2022
Le Comité des Rémunérations s’est réuni quatre fois en 2022 avec un taux de présence effective de 100 % de ses membres. Au cours des différentes séances, le Comité des Rémunérations a notamment été amené à examiner et formuler des recommandations au Conseil d’Administration sur les points suivants :
Rémunération du Président-Directeur Général
Le Comité des Rémunérations a notamment formulé des recommandations en vue de la fixation par le Conseil de la part variable du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en fonction de l’atteinte de critères de performance prédéfinis par le Conseil et de l’appréciation de la réussite liée à la performance du titre Chargeurs en 2022. Par ailleurs, le Comité des Rémunérations a formulé des propositions au Conseil d’Administration quant à la politique de rémunération de la Présidence-Direction Générale au titre de l’exercice 2023.
Ses recommandations ont été suivies par le Conseil d’Administration du 7 septembre 2022 et du 14 décembre 2022. Les informations relatives à la rémunération du Président-Directeur Général figurent en section 4.4.1 du Document d’Enregistrement Universel.
Rémunération fixe et variable des Directeurs Généraux des métiers
Au cours de l’exercice 2018, le Groupe avait mené des travaux pour actualiser sa politique de rémunérations en s’appuyant sur une étude approfondie de diagnostic réalisée à partir de benchmarks de marché, et d’une analyse fine des niveaux de responsabilités. Ces travaux avaient été présentés au Comité des Rémunérations avant le déploiement de ces principes actualisés. En place depuis l’année 2019, la politique de rémunérations structure les packages des Directeurs Généraux des métiers entre une partie fixe, calculée à partir de chaque profil et de benchmarks de référence, et d’une partie variable. Celle-ci est composée :
- d’une partie calculée sur la performance collective de leur activité (≥ 50 %), conformément aux éléments validés par le Conseil d’Administration lors de la présentation budgétaire ;
- d’une partie calculée sur leurs performances individuelles (≤ 50 %), selon les priorités définies pour l’exercice considéré, parmi lesquels les engagements RSE du Groupe.
Rémunération des Administrateurs
Pour rappel, aux termes d’une huitième résolution adoptée à 96,75 % des voix, l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2021 a fixé à 420 000 euros bruts l’enveloppe globale allouée à la rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale avait également approuvé à 96,72 % des voix la politique de rémunération des Administrateurs 2021 au titre du vote ex ante (résolution n° 11). Cette enveloppe globale reste inchangée pour les exercices 2022 et 2023. Les informations relatives à la rémunération des membres du Conseil d’Administration figurent en Section 4.4.2 du Document d’Enregistrement Universel.
COMITÉ D’AUDIT
Composition et missions du Comité d’Audit
Conformément aux dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, le Conseil d’Administration du 3 décembre 2009 a mis en place un Comité d’Audit. Au 31 décembre 2022 et suite à la fin du mandat de Madame Maria Varciu (Administratrice indépendante et membre du Comité d’Audit) lors de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022, le Comité d’Audit est composé de deux membres : Madame Isabelle Guichot (Administratrice indépendante et Présidente du Comité d’Audit) et Colombus Holding SAS (Administrateur et membre du Comité d’Audit, représentée par Monsieur Emmanuel Coquoin). Par ailleurs, Georges Ralli (Censeur) participe aux séances du Comité. Une biographie des différents membres du Comité d’Audit est reprise en section 4.3.2 du Document d’Enregistrement Universel. Au regard de la compétence et de l’expérience de chacun des membres du Comité d’Audit, cette composition est en adéquation avec la taille et les besoins du Conseil d’Administration de la Société. Pour déterminer et mener à bien les missions et déterminer le fonctionnement du Comité d’Audit, la Société s’est appuyée sur le document intitulé « Le Comité d’Audit : rapport du groupe de travail » publié par l’AMF en 2010 et disponible sur le site de l’AMF (http://www.amf-france.org).
Aux termes du Règlement Intérieur, « Le Comité d’Audit a notamment pour mission :
- d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et des méthodes adoptées pour l’établissement des comptes et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information financière ;
- d’examiner et analyser les comptes annuels, et rendre compte des résultats de cet examen aux membres du Conseil ;
- d’assurer un suivi de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques, de contrôle interne, de conformité réglementaire et opérationnelle et du respect des règles en matière d’éthique et de déontologie ;
- de suivre et de participer à la procédure de sélection des Commissaires aux Comptes et, dans ce cadre-là d’émettre une recommandation sur la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014, laquelle est élaborée à l’issue de la procédure de sélection (notamment lorsque leur mandat a atteint la période maximale autorisée) ou d’émettre une recommandation sur leur renouvellement ;
- de suivre la réalisation des travaux des Commissaires aux Comptes et de donner un avis sur la qualité de leur mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes rendus à l’occasion des contrôles périodiques de qualité ;
- de veiller au respect des règles garantissant l’indépendance des Commissaires aux Comptes et en particulier (i) de s’assurer du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 (respect des conditions avant d’accepter ou de poursuivre une mission, confirmation annuelle de leur indépendance et évaluation des risques qui pèsent sur leur indépendance) ou encore (ii) de prendre les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 de ce même règlement dans le cas où les honoraires totaux reçus de la Société par les Commissaires aux Comptes représenteraient pendant les trois derniers exercices consécutifs, plus de 15 % du total de leurs honoraires ;
- d’approuver la fourniture par les Commissaires aux Comptes des services autres que la certification des comptes non interdits conformément aux règles prévues par la « Charte des Services Autorisés » établie par le Comité d’Audit ;
- d’examiner le Rapport du Président du Conseil sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation du Conseil, ainsi que les procédures de contrôle interne, de maîtrise des risques ; et
- d’une manière générale, de rendre compte régulièrement au Conseil de ses missions, notamment du rôle qu’il a joué dans le cadre du suivi de la mission de certification des comptes, de formuler toute recommandation dans les domaines décrits ci-dessus et de l’informer de toute difficulté rencontrée. »
« Le Comité d’Audit se réunit quand le Président du Comité le juge utile et au moins deux fois par an, préalablement à la publication des comptes annuels et semestriels de la Société. Le Président du Conseil peut demander que le Comité d’Audit se réunisse, s’il l’estime nécessaire. Le Président du Comité, ou en son absence le Président du Conseil, fixe l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit. Le Président du Comité d’Audit rend compte régulièrement au Conseil des travaux du Comité d’Audit et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée ».
Travaux du Comité d’Audit en 2022
Le Comité d’Audit s’est réuni deux fois en 2022 avec un taux de présence effectif de 85,7 % de ses membres. Au cours des différentes séances, les travaux du Comité d’Audit ont porté sur les sujets principaux suivants :
- examen du processus d’élaboration des projets de comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2021 et du projet de Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne soumis à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022 ;
- examen du processus d’élaboration des projets de comptes du premier semestre 2022.# 4.3 PRÉSENTATION DES ORGANES DE DIRECTION, DU CONSEIL ET DES COMITÉS
4.3.1 PRÉSENTATION DES ORGANES DE DIRECTION
Comité de Direction au 31 décembre 2022
- MICHAËL FRIBOURG*
Président-Directeur Général - OLIVIER BUQUEN*
Directeur Financier Groupe - JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER*
Secrétaire Générale Groupe, Chief Compliance Officer et Responsable de la Démarche RSE Groupe - ÉTIENNE PETIT*
Directeur Général Chargeurs Advanced Materials, Directeur Exécutif délégué à la Transformation et à l’Innovation - GIANLUCA TANZI
Directeur Général Chargeurs PCC Fashion Technologies, Président du pôle Textile - DELPHINE DE CANECAUDE
Directrice Générale Chargeurs Museum Studio - FEDERICO PAULLIER
Directeur Général, Chargeurs Luxury Fibers - CARINE DE KOENIGSWARTER*
Directrice Communication Groupe, Présidente de Swaine et Ambassadrice du Groupe pour la Philanthropie - PHILIPPE DENOIX
Directeur de la Performance Industrielle et Logistique du Groupe
Directeur de Chargeurs Healthcare Solutions par interim - YANN DELMAS*
Directeur des Investissements et de la Fiscalité Groupe - ROMAIN DETHOMAS*
Directeur du Développement Stratégique -
DANIEL LAURENT*
Conseiller du Président -
Comité de Direction restreint.
4.3.2 PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES COMITÉS
Composition du Conseil et des Comités spécialisés au 31 décembre 2022
| Nom | Fonction actuelle au sein de la Société | Première nomination | Échéance du mandat | Comité d’Audit | Comité des Rémunérations | Comité des Acquisitions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Michaël Fribourg | Administrateur CA 30/10/2015 (cooptation) | 30/10/2015 | AG 2024 | N/A | N/A | Président |
| Président-Directeur Général CA 30/10/2015 | CA 2024 (Président) CA 2026 (DG) | |||||
| Colombus Holding SAS, représentée par Emmanuel Coquoin | Administrateur CA 30/10/2015 (cooptation) | 30/10/2015 | AG 2025 | Membre | N/A | Membre |
| Isabelle Guichot | Administratrice indépendante AG 04/05/2016 | 04/05/2016 | AG 2025 | Présidente | N/A | N/A |
| Anne-Gabrielle Heilbronner | Administratrice indépendante AG 07/04/2022 | 07/04/2022 | AG 2025 | N/A | N/A | N/A |
| Cécilia Ragueneau | Administratrice indépendante AG 20/04/2017 | 20/04/2017 | AG 2023** | N/A | Présidente | N/A |
| Nicolas Urbain | Administrateur CA 30/10/2015 (cooptation)* | 30/10/2015 | AG 2023 | N/A | Membre | Membre |
| Georges Ralli | Censeur AG 04/05/2016 | 04/05/2016 | AG 2023** | Censeur | N/A | N/A |
- Cooptation de Colombus Holding SAS, Administrateur, représentée à cette date par Monsieur Nicolas Urbain en qualité de représentant permanent.
** Le mandat de Madame Cécilia Ragueneau et le mandat de Monsieur Georges Ralli prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Michaël Fribourg
Président-Directeur Général et Président du Comité des Acquisitions
- Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale 2024.
- Date de naissance : 14 août 1982
- Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris
- Nombre d’actions Chargeurs détenues : Michaël Fribourg est l'un des principaux actionnaires de Colombus Holding SAS qui détient 6 556 305 actions Chargeurs.
Biographie
Michaël Fribourg a fondé le Groupe Familial Fribourg, actionnaire de contrôle de Colombus Holding, aux côtés d’investisseurs institutionnels minoritaires de long terme et de plusieurs family offices français. Michaël Fribourg a commencé sa carrière en cabinet ministériel auprès de Renaud Dutreil (2005-2006), alors ministre des PME et du Commerce, avant d’intégrer l’Inspection générale des finances, où il a conduit plusieurs missions de conseil et d’assistance auprès du gouvernement et de la Présidence de la République. En 2011, il est devenu conseiller spécial du ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, dont il a codirigé le cabinet. Michaël Fribourg est ancien élève de l’École Normale Supérieure, diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Willy Brandt), titulaire d’un DEA de philosophie et d’économie, ainsi que d’un magistère d’humanités modernes. Il a été nommé en 2009 membre de l’Inspection générale des finances. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
| Mandats et fonctions exercés |
|---|
| Président |
| • Chargeurs SA* – Groupe |
| • Fribourg Investissement SAS – Hors Groupe |
| • Groupe Fribourg International SAS – Hors Groupe |
| • Fribourg Développement Groupe SAS – Hors Groupe |
| • Fribourg Développement Holding SAS – Hors Groupe |
| • Colombus Holding SAS – Hors Groupe |
| • Colombus Chase Holding SAS – Hors Groupe |
| • Groupe Familial Fribourg SAS – Hors Groupe |
| • Colombus Century Holding – Hors Groupe |
| • Colombus Premium Holding – Hors Groupe |
| • Coleffi – Hors Groupe |
| • Colombus BlueSky Holding – Hors Groupe |
| • Harwanne Compagnie de Participations industrielles et financières – Hors Groupe |
| • Chargeurs Textiles SAS – Groupe |
| • Colombus Paramount Holding – Hors Groupe |
| • Fribourg Collections – Hors Groupe |
| • Fribourg Philanthropies – Hors Groupe |
| • Colombus Metropolitan Holding – Hors Groupe |
| • Chelsea Real Estate US, Inc. – Hors Groupe |
| Directeur Général |
| • Colombus Family Holding SAS – Hors Groupe |
| • Chargeurs Media Inc. – Groupe |
| Gérant |
| • Chargeurs Boissy SARL – Groupe |
| Administrateur |
| • Chargeurs Development International S.A. - Groupe |
| • Brooklyn Museum – Hors Groupe |
| • Chargeurs USA Holding Inc. – Groupe |
| • Association Le Millénaire – Hors Groupe |
| • Skira Editore S.p.A. – Groupe |
| Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années |
| Président |
| • Benext Venture SAS – Hors Groupe |
| • France-Amérique LLC – Groupe |
| • Chargeurs Philanthropies-Excellence française – Groupe |
| • EMC2 – Hors Groupe |
| Gérant |
| • Financière Herschel SARL – Hors Groupe |
| Administrateur |
| • Main Tape Company, Inc. – Groupe |
| • Lanas Trinidad SA – Groupe |
| • Lanera Santa Maria SA – Groupe |
| Membre du Conseil de Surveillance |
| • Groupe JOA - Hors Groupe |
* Société cotée.
Colombus Holding SAS
Administrateur, membre du Comité d’Audit et du Comité des Acquisitions
- Représentant permanent au Conseil d’Administration : Emmanuel Coquoin (depuis le 11 mars 2019)
- Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale 2025.
- Siège : 55, avenue Marceau – 75116 Paris
- Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Monsieur Coquoin est depuis onze ans Directeur des Investissements de la société Habert Dassault Finance. Il est diplôme de l’IEP Paris et est titulaire d’un MBA de l’INSEAD. Il a commencé sa carrière chez Barclays Bank en tant qu’Analyste à Paris puis en tant qu’Associate Director à Londres dans la division Corporate Finance.# MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Directeur des Participations
* Habert Dassault Finance – Hors Groupe
Administrateur
* Columbus Holding SAS – Hors Groupe
* Parc Spirou SAS – Hors Groupe
* Crystalchain SAS: Représentant HDF* – Hors Groupe
* MWM SAS: Représentant HDF- Hors Groupe
* ITEN SAS: Représentant HDF- Hors Groupe
* Remedee SAS: Représentant HDF- Hors Groupe
* ETX Studio: représentant HDF – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Directeur non Exécutif
* Geary LSF** – Hors Groupe
* Atsuke – Hors Groupe
* Relaxnews – Hors Groupe
* Bloom SAS – Hors Groupe
* Habert Dassault Finance.
** Société cotée.
142 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités
4
Guichot
Administratrice indépendante, Présidente du Comité d’Audit et membre du Comité d’Éthique
- Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale 2025.
- Adresse professionnelle : 2, rue de Marengo – 75001 Paris
Biographie
Diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC), Madame Guichot a commencé sa carrière chez Cartier International et a occupé les postes suivants : Chargée de mission à la société Cartier Incorporated à New York (États-Unis) (1988-1989), Secrétaire Générale Adjointe (1989-1991), Directrice Commerciale de Cartier International (1992-1995), Directrice Générale de Cartier SA France (1996-1999), Présidente-Directrice Générale de Van Cleef & Arpels International (1999-2005) et de Lancel (2003-2005) ; au sein du groupe Pinault Printemps Redoute (PPR) : Directrice du Développement de Gucci Group (2005-2007), Présidente-Directrice Générale de Sergio Rossi (2005-2007) ; elle a ensuite été Présidente-Directrice Générale de Balenciaga SA (2007-2017) et membre du Conseil d’Administration de la Fondation Kering.
Décorations : Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre du mérite.
Distinctions : Femme en or – Trophée Whirlpool (2003 et 2004) ; Prix Trofémina Siemens (2005).
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Directeur Général
* SMCP SA* – Hors Groupe
* SMCP Group SAS – Hors Groupe
Directeur Général délégué
* Maje SAS – Hors Groupe
Président
* 341 SMCP SAS – Hors Groupe
* Claudie Pierlot SAS – Hors Groupe
* SMCP Logistique SAS – Hors Groupe
* SMCP Canada Inc. – Hors Groupe
Président du Conseil d‘Administration
* De Fursac SA – Hors Groupe
* SMCP Switzerland SA – Hors Groupe
* SMCP Sweden – Hors Groupe
Administrateur
* SMCP SA – Hors Groupe
* SMCP USA Inc. – Hors Groupe
* SMCP Retail East Coast Inc. – Hors Groupe
* SMCP Retail West Coast Inc. – Hors Groupe
* SMCP Canada Inc. – Hors Groupe
* SMCP Asia Ltd. – Hors Groupe
* SMCP Shanghai Trading Co Ltd.
* SMCP Hong Kong Ltd. – Hors Groupe
* AZ Retail – Hors Groupe
* SMCP Taiwan – Hors Groupe
* SMCP Deutschland GmbH – Hors Groupe
* SMCP Malaysia SDN. BHD – Hors Groupe
Gérante
* SMCP Portugal – Hors Groupe
Membre exécutif
* SMCP Japan GK – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Président-Directeur Général
* Maje SAS – Hors Groupe
Président
* SMCP Holding SAS – Hors Groupe
* Société cotée.
— 143
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités
4
Heilbronner
Administratrice indépendante
- Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale 2025.
- Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Anne-Gabrielle Heilbronner est membre du Directoire de Publicis Groupe. Inspectrice des finances, ancienne élève de l’ENA, Anne-Gabrielle Heilbronner est diplômée de l’ESCP, de Sciences Po et titulaire d’un DEA de droit. Elle intègre la Direction du Trésor en 1999. En 2000, elle rejoint Euris/Rallye puis prend la tête du Corporate Finance. De 2004 à 2007, elle est directrice de cabinet du secrétaire d’État à la réforme de l’État puis conseillère auprès du ministre des Affaires étrangères. Entre 2007 et 2010, elle est la directrice de l’Audit Interne & de la Gestion des Risques à la SNCF. Elle est Senior Banking à la Société Générale Corporate & Investment Banking avant d’intégrer Publicis Groupe en avril 2012. Nommée Secrétaire Générale en 2013, membre du Directoire de Publicis Groupe depuis 2014, elle supervise aujourd’hui les Ressources Humaines, le Juridique, l’Audit, le Risk Management et Contrôle Interne, ainsi que la Responsabilité Sociale et Environnementale. Madame Anne-Gabrielle Heilbronner est Présidente du Women’s Forum for the Economy and Society.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Membre du Directoire et Secrétaire Générale
* Publicis Groupe* – Hors Groupe
Présidente
* Women’s Forum – Hors Groupe
* Publicis Groupe Services SAS – Hors Groupe
Présidente, Administratrice
* Multi Market Services France Holdings SAS (MMSFH) – Hors Groupe
Administratrice, représentant de MMSFH
* Régie Publicitaire des Transports Parisiens Métrobus Publicis SA – Hors Groupe
Administratrice
* SOMUPI SA – Hors Groupe
* Sapient Corporation (USA) – Hors Groupe
* Publicis Groupe Holdings BV (Pays-Bas) – Hors Groupe
* BBH Holdings Limited (UK) – Hors Groupe
* Publicis Limited (UK) – Hors Groupe
Administratrice indépendante, Présidente du Comité de Gouvernance, Rémunération et RSE
* Groupe Orange – Hors Groupe
Administratrice indépendante, Présidente du Comité d’Audit
* SANEF – Hors Groupe
Administratrice indépendante
* Musée d’art et d’histoire du judaïsme – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Néant
* Société cotée.
144 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités
4
Administratrice indépendante dont le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Ragueneau
Administratrice indépendante et Présidente du Comité des Rémunérations
- Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale 2023.
- Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Cécilia Ragueneau est titulaire d’une maîtrise en affaires internationales (European Business School), d’un diplôme supérieur d’études spécialisées (DESS) de marketing (Université Paris-I – Panthéon-Sorbonne) et d’un Executive MBA de l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD – Programme talents Vivendi). Elle commence sa carrière en qualité de Responsable d’études à Cofremca-Sociovision (1995-2000), avant d’intégrer le groupe Canal+ en 2000 où elle y exercera les fonctions de Responsable des études marketing du groupe (2000-2003), de Directrice des Études Groupe (2003-2005), de Directrice du Marketing de Canal+ et des chaînes (2005-2008), de Directrice des Nouveaux Contenus de Canal+ (2008-2011) et de Directrice Générale d’iTélé (2011-2015). En 2017 et 2018, elle est Directrice Générale de RMC, puis Directrice Générale Adjointe du groupe BVA en 2018-2019. En 2020, elle est nommée Directrice des marques et du développement de Radio France. Depuis 2019, Cécilia Ragueneau fait également partie d’un groupe d’experts, spécialisé dans la lutte contre la désinformation au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Directrice des marques et du développement
* Radio France – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Directrice Générale Adjointe
* BVA Group (2018-2019) – Hors Groupe
Directrice Générale
* RMC (2017-2018) – Hors Groupe
Administratrice indépendante dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Rocca
Administratrice indépendante
- Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale 2026.
- Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Après avoir débuté sa carrière dans le groupe Printemps de 1986 à 1990, Alexandra Rocca a passé 11 ans chez Air Liquide entre 1990 et 2001 où elle exerce différentes responsabilités avant de devenir Directrice Adjointe de la communication du Groupe. En 2001, elle devient Directrice de la communication des Galeries Lafayette, avant de rejoindre de 2005 à 2010 le groupe Crédit Agricole S.A où elle est successivement nommée Directrice de la communication de LCL puis Directrice de la communication de Crédit Agricole S.A. Au sein du Groupe Lafarge de 2010 à 2015, elle est nommée Directrice de la communication, des affaires publiques et du développement durable. Elle rejoint en 2015 le groupe Sanofi pour en devenir la Directrice de la communication. En 2018 Alexandra Rocca revient chez Air Liquide comme Directrice de la communication du Groupe, poste qu’elle occupe jusqu’à fin 2022, avant de développer, à compter de 2023, une activité de conseil en communication. Alexandra Rocca est diplômée d’H.E.C, de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une licence de lettres modernes.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Présidente
* Arenco SASU
Administratrice indépendante
* SFL (Société Foncière Lyonnaise) SA*
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Directrice de la communication
* Groupe Air Liquide (SA)
* Groupe Sanofi (SA)
Membre du Conseil de surveillance
* Etam Développement SCA
* Société cotée.
— 145
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités
4
Administrateur dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Uryas
Administrateur, membre du Comité des Rémunérations et du Comité des Acquisitions
- Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale 2023.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités
Censeur dont le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023. Georges
Censeur
Date d’échéance du mandat de Censeur : Assemblée Générale 2023.
Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Georges Ralli est titulaire d’un DESS Banque et Finance de l’Université de Paris-V, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (section économique et financière) et de l’Institut commercial de Nancy. Il entre au Crédit Lyonnais en 1970 où il exerce diverses fonctions de direction jusqu’en 1981. En 1982, il occupe le poste de Secrétaire de la Commission pour le Développement et la Protection de l’Épargne, puis, de 1982 à 1985, il est Directeur au Département des Négociations Financières au Crédit du Nord (marchés primaires d’obligations et actions, fusions/acquisitions, investissement pour compte propre). Il entre chez Lazard en 1986 pour participer au développement des activités de marché primaire de capitaux. À partir de 1989 il rejoint les activités de fusions-acquisitions et devient Associé Gérant en 1993, puis coresponsable des fusions-acquisitions de Lazard LLC à partir de 1999. De 2000 à 2012, Georges Ralli est Managing Director et Deputy Chairman du Comité Exécutif de Lazard LLC (États-Unis). Il a été parallèlement le chef de la Maison Française jusqu’en 2009. Il a présidé jusqu’en 2012 les activités européennes de fusions et acquisitions (Maison Lazard) ainsi que les activités européennes de gestion d’actifs et de banque privée (Lazard Frères Gestion et Lazard Wealth Management Europe). En 2013, il crée IPF Partners, société de gestion et de conseil de fonds d’investissement dans des sociétés européennes du secteur de la santé, et dont il a été un des dirigeants et associés jusqu’en décembre 2021. Enfin, en 2017, il participe à la création de LLC Real Estate Fund SCA, fonds d’investissement immobilier au Luxembourg.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
| Mandats et fonctions exercés | |
|---|---|
| Gérant | Kampos Sarl (Suisse) – Hors Groupe |
| Gérant | LLC RE Management SARL (Luxembourg) – Hors Groupe |
| Administrateur, Président du Comité d’Audit et des Risques | ICADE SA* – Hors Groupe |
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
| Mandats et fonctions échus | |
|---|---|
| Gérant | IPF Partners SARL (Suisse) – Hors Groupe (fin de mandat 2021) |
| Administrateur | IPF Management 1 SARL (Luxembourg) – Hors Groupe (fin de mandat 2021) |
| Vice-Président, membre du Conseil d’Administration et Président du Comité des Comptes | Carrefour SA* – Hors Groupe |
- Société cotée.
4.4 Gouvernement d’Entreprise
4.4.1 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
4.4.1.1 Rémunération de la Présidence-Direction Générale au titre de l’exercice 2022 (vote ex post)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat et qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022, au titre du vote ex post.
Les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président-Directeur Général en raison de son mandat au titre de l’exercice 2022 ont fait l’objet d’une approbation à 92,67 % lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022, au titre du vote ex ante.
Il est rappelé que :
- le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un très large contrôle direct et indirect, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire de l’entreprise ;
- le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
- Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
- Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu au même niveau depuis 2019 et s’est à nouveau confirmé en 2022 par l’acquisition de nouvelles actions Chargeurs par Colombus Holding SAS. Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2022, figurent en section 6.4 du Document d’Enregistrement Universel ;
- Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’actions gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
- Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
- enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.
Pour l’exercice 2022, la rémunération du Président-Directeur Général a été arrêtée par le Conseil d’Administration, après propositions du Comité des Rémunérations. Cette rémunération comporte une composante fixe et une composante part variable.
Il est rappelé que la politique de rémunération 2022, tout comme celle des exercices antérieurs, a été guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence-Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle visait également à tenir compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence-Direction Générale, ainsi que de la dimension du Groupe qui a profondément évolué depuis le changement de gouvernance en 2015 et plus particulièrement au cours de l’exercice 2020, lequel a été marqué par la création et la pérennisation du métier Chargeurs Healthcare Solutions, ainsi que la consolidation du métier Chargeurs Museum Studio (anciennement Chargeurs Museum Studio) avec les acquisitions et les intégrations réussies des sociétés Design & Production Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas). L’exercice 2021 s’était également inscrit dans la même dynamique de transformation avec notamment les acquisitions « diversifiantes » des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France), devenue Altesse Studio, Swaine Adeney, Brigg (UK) devenue Swaine, ou encore Event Communications Ltd (UK), renommée Chargeurs Museum Studio UK Ltd, l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux. L’année 2021 avait aussi enregistré de belles performances, en progression par rapport à 2019, année de référence comparable, l’exercice 2020 ayant été exceptionnel en raison de l’activité Lainière Santé (chiffres d’affaires total en 2021 de 736,6 millions d’euros et ROPA 2021 de 50,7 millions d’euros, respectivement, en évolution de plus + 17,6 % et de plus + 22,5 % par rapport à 2019).
Dans un contexte sanitaire et économique encore incertain, la politique de rémunération 2022 avait été fixée en gardant les mêmes principes et les mêmes règles que la politique de rémunération des deux exercices antérieurs :
- une rémunération comportant une composante fixe et une composante part variable, avec le maintien d’une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques ;
- le maintien des sous-plafonds spécifiques entre les différents critères de détermination de la rémunération variable, avec un plafond global de la rémunération variable fixé à 130 % de la rémunération fixe de base, contre 150 % avant 2021. Le modèle de rémunération variable, dans ses différentes composantes, permet de valoriser la surperformance du Groupe.
Au titre de 2022, le poids relatif de chacune des composantes de la rémunération du Président-Directeur Général s’établit comme suit :
| POIDS DE CHACUNE DES COMPOSANTES, FIXE ET VARIABLE, DANS LA RÉMUNÉRATION DUE AU TITRE DE 2022 |
|---|
| 34,78 % Rémunération variable de surperformance |
| 43,48 % Rémunération fixe |
| 0 % Rémunération exceptionelle |
| 21,74 % Rémunération variable de base (a) |
Rémunération fixe de base
Au titre de 2022, la composante fixe de la rémunération de base de la Présidence-Direction Générale s’est établie à un montant brut de 620 000 euros.Ce montant a été fixé par le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunérations, en tenant compte du changement de dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de + 31,3 % depuis 2019 (626,2 millions d’euros en 2019, 822 millions d’euros en 2020), (b) diversification des activités (création du métier Chargeurs Museum Studio et consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design & Productions Inc. et Hypsos ; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions, (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il est présent commercialement (90 pays en 2020, contre 45 avant 2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2 300 en 2020, contre 2 095 en 2019 et 2 072 en 2018) – et des sujétions associées. Cette rémunération de base a été figée pour les exercices 2021 et 2022 et restait inférieure de plus de 10 % à la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance du Groupe.
(b) Rémunération variable de base
La rémunération variable de base de la Présidence-Direction Générale comportait pour 2022 des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60 % et 40 %. En 2022, sur la base d’une performance dépassant un seuil quantitatif prédéfini et assis sur le niveau de résultat opérationnel courant consolidé du Groupe en 2022, la Présidence-Direction Générale a été éligible à 100 % de la part quantitative de base de sa rémunération variable. L’intégralité des critères qualitatifs a été atteinte et dépassée, s’agissant notamment des axes suivants :
• le développement de la gestion des talents ;
• la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique ;
• le développement du green manufacturing ;
• le développement de l’innovation ; et
• un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n° 9 du Global Compact.
ODD n° 9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
— 149Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4
Le tableau synthétique ci-dessous résume les avancées majeures et marquantes de l’exercice 2022 qui ont été impulsées et guidées par la Présidence-Direction Générale :
| Axes stratégiques | Réalisations 2022 | Exemples # Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4 (d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général exerce à l’étranger un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle s’est renforcé. À ce titre, comme pour les exercices antérieurs et ainsi que rappelé dans le tableau n°2 « Tableau récapitulatif des Rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » figurant au Chapitre 7 du Document d’Enregistrement Universel, le Président-Directeur Général a perçu une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2022 liée à ses fonctions de mandataire social.
(e) Participation au Conseil d’Administration
Le Président-Directeur Général n’a perçu, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil d’Administration Chargeurs, telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société.
(f) Avantages en nature
Au titre de l’exercice 2022, la Présidence-Direction Générale n’a pas fait usage des moyens de transport du Groupe dont elle pouvait bénéficier pour faciliter certains déplacements, conformément aux propositions du Comité des Rémunérations, telles qu’arrêtées par le Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 dans le cadre du vote ex ante. Le Président-Directeur Général a bénéficié d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui ont donc été traitées comme avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros. Le Président-Directeur Général n’a bénéficié d’aucun plan de stock-options ou d’actions gratuites, d’aucun régime supplémentaire de retraite, ni d’aucun avantage en nature du type véhicule de fonction.
Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération de la Présidence-Direction Générale et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9-6°, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et, d’une part, la rémunération moyenne des salariés de la Société (hors mandataires sociaux), d’autre part, la rémunération médiane des salariés de la Société (hors mandataires sociaux) sur les cinq derniers exercices.
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaire moyen mensuel | 19 161 € | 18 210 € | 21 151 € | 20 332 € | 23 530 € | |
| Ratio PDG/médiane | 17,42 | 17,89 | 12,75 | 12,98 | 11 | |
| Ratio PDG/moyenne | 5,4 | 6,02 | 5,17 | 5,95 | 5 | |
| Ratio PDG/SMIC | 57,2 | 69,1 | 72 | 71 | 75 | 72 |
En vue de se fonder sur un critère de comparaison stable et commun à toutes les entreprises, allant au-delà des dispositions législatives, il est présenté ci-dessus le ratio d’équité entre la rémunération du Président-Directeur Général et le SMIC sur les cinq dernières années.
Projet de résolution au titre du vote ex post
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »
4.4.1.2 Synthèse des Rémunérations et autres avantages attribués à la Direction Générale au titre de l’exercice 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9-I et suivant du Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008 (n° 2009-16 modifiée le 17 décembre 2013, 5 décembre 2014 et le 13 avril 2015), selon la même numérotation.
TABLEAU N° 1 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
L’ensemble des Rémunérations est détaillé ci-dessous dans le tableau n° 2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés.
Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’Enregistrement Universel :
* n° 4 « Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe » ;
* n° 5 « Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social » ;
* n° 6 « Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social » ;
* n° 7 « Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social » ;
* n° 8 « Historique des attributions d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions » ;
* n° 9 « Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers » ;
* n° 10 « Historique des attributions gratuites d’actions ».
TABLEAU 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond de rémunération variable globale fixé à 150 % de la rémunération fixe de base, étant rappelé que ce plafond s’est établi à 130 % de la rémunération fixe de base pour les exercices 2021 et 2022. Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement la rémunération variable versée à la Présidence-Direction Générale, même dans des millésimes de performances économiques exceptionnelles ou dans des millésimes de résistance économique substantiellement plus performante que la concurrence dans des contextes plus volatiles. Ce plafonnement strict n’est compensé par aucune disposition alternative au bénéfice de la Présidence- Direction Générale.
Michaël Fribourg, Président-Directeur Général
| Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | |
| Rémunération fixe | 525 000 € | 525 000 € | 620 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 787 500 € (1) | 567 500 € | 806 000 € (1) |
| Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € |
| Avantages en nature | 44 000 € (2) | 39 386 € (2) | 30 707 € (2) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 € (4) | 100 000 € (3) | 0 € (5) |
| TOTAL | 1 452 500 € | 1 327 886 € | 1 552 707 € |
(1) Les rémunérations variables d’un montant de 787 500 euros dû au titre de l’exercice 2020 et d’un montant de 806 000 euros dû au titre de l’exercice 2021 ont été versées respectivement au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022.
(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence-Direction Générale pour faciliter certains déplacements (dont 17 386 euros en 2020 et 9 587 euros en 2021. Aucune utilisation en 2022).(3) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40 000 euros) et au titre du succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Studio et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60 000 euros).
(4) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40 000 euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions (60 000 euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150 % du montant de la rémunération fixe de base.
(5) Un bonus exceptionnel de 100 000 euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20 millions d’euros) et des acquisitions des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021. Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
(6) Un bonus de 100 000 euros a été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès des acquisitions de Skira Editore S.p.A. (Italie) et The Cambridge Satchel (Royaume-Uni), ainsi que de la mise en place du nouveau programme de financement (105 millions d’euros). Ce montant ne s’applique pas en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
— 153
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
TABLEAU 11 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités relatives à la clause de non-concurrence | Indemnités de départ (1) |
|---|---|---|---|
| Michaël Fribourg Président-Directeur Général Chargeurs Début de mandat : CA 30/10/2015 Échéance du mandat : CA 2024 (Président) et CA 2026 (DG) Administrateur Début de mandat : CA 30/10/2015 Échéance du mandat : AGOA 2024 | Non | Non | Oui (2) |
(1) Les indemnités de départ sont applicables à partir de l’exercice 2017.
(2) Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, M. Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de M. Michaël Fribourg, pour quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités du groupe Chargeurs sur les segments (i) protection temporaire de surface et (ii) entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce des activités. En conséquence de cette interdiction, la Société versera à M. Michaël Fribourg, à la survenue de l’événement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe, et de l’ensemble des Rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.
(3) En cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens de la jurisprudence sociale), ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société, M. Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des Rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu des performances quantitatives déclenchant le versement de la part quantitative variable de M. Michaël Fribourg.
4.4.1.3 Politique de rémunération de la Présidence-Direction Générale au titre de l’exercice 2023 (vote ex ante)
Rémunération et avantages de la Présidence-Direction Générale en 2023
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 au titre du vote ex ante.
Le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunérations, détermine la rémunération et les avantages de toute nature du Président-Directeur Général sur la base de deux principes directeurs : équilibre et cohérence. La rémunération du Président-Directeur Général est arrêtée en tenant compte de l’intérêt général de la Société et en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres mandataires sociaux et des salariés de l’entreprise.
Il est rappelé que :
- le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un large contrôle, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire du Groupe ;
- le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
- Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
- Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu au même niveau depuis 2019 et s’est à nouveau confirmé en 2022 par l’acquisition de nouvelles actions Chargeurs par Colombus Holding SAS. Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2022, figurent en section 6.4 du Document d’Enregistrement Universel ;
- Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’action gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
- Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
- enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.
154 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
La politique de rémunération de la Présidence-Direction Générale est guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence-Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle vise également à tenir compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence-Direction Générale, ainsi que de la dimension et du profil sectoriel du Groupe qui a profondément évolué depuis le changement de gouvernance en 2015.
Depuis ce tournant, le Groupe a enregistré au cours de ces dernières années des résultats en forte progression, tout particulièrement en 2020 pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19, et a su maintenir des performances solides en 2022 malgré un environnement économique difficile et incertain en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique. Ainsi, le chiffre d’affaires du Groupe a augmenté de + 50 % par rapport à 2015 (chiffre d’affaires 2022 de 746,4 millions d’euros vs 499 millions d’euros en 2015), son EBITDA de + 68 % (EBITDA 2022 de 67,9 millions d’euros vs 40,3 millions d’euros en 2015) et son ROPA de près de 50 % (ROPA 2022 de 45,4 millions d’euros vs 30,6 millions d’euros en 2015). Ces résultats re flètent, entre autres, une gestion dynamique et réactive de la Présidence-Direction Générale face à des crises d’ampleur et qui se succèdent depuis 2020, comme en atteste la naissance du métier Chargeurs Healthcare Solutions en réponse à la crise sanitaire, ou encore le maintien de performances économiques au niveau d’avant-crise sanitaire dans un environnement pourtant complexe et volatil.# Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
Outre les très belles performances constatées au cours de ces dernières années, le Groupe s’est inscrit dans une dynamique de transformation sectorielle profonde de ses activités qui a abouti en 2022 à une organisation autour de deux pôles stratégiques d’activités : le Pôle Technologies regroupant les métiers Chargeurs Advanced Materials, Chargeurs PCC Fashion Technologies et Chargeurs Healthcare Solutions, et le Pôle Luxe regroupant les métiers Chargeurs Museum Studio, Chargeurs Luxury Fibers, Chargeurs Personal Goods. Les acquisitions ciblées et diversifiantes réalisées pour favoriser l’émergence et la croissance du Pôle Luxe, et notamment les activités BtoC – Fournival Altesse (2021), Swaine Adeney, Brigg (2021), Skira Editore S.p.A. (2022), The Cambridge Satchel Company (2022) – témoignent de l’engagement du Groupe à poursuivre sa trajectoire et son expansion dans le secteur du luxe dans le cadre de son programme Leap Forward 2025. Malgré un environnement macroéconomique difficile et exigeant qui a nécessité une mobilisation du Groupe pour gérer de nombreux facteurs de perturbation, l’exercice 2022, par les investissements susvisés réalisés dans le secteur du Pôle Luxe et ses résultats, confirme l’orientation et l’accélération de la mue stratégique du Groupe. Dans ce contexte, la politique de rémunération 2023 repose sur les mêmes principes budgétaires et les mêmes règles que la politique de rémunération des exercices antérieurs :
* La rémunération de la Présidence-Direction Générale comporte une composante fixe et une composante part variable. La répartition entre les différentes composantes de la rémunération traduit le choix du Comité des Rémunérations de maintenir une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques.
* Par ailleurs, les différents critères de détermination de la rémunération variable restent soumis aux sous-plafonds spécifiques qui avaient été instaurés en 2019. Le plafond global de la rémunération variable est quant à lui fixé à 150 % de la rémunération fixe de base, soit au taux initialement et historiquement applicable avant la crise sanitaire.
RÉPARTITION ANNUELLE THÉORIQUE
Le graphisme ci-dessous illustre la répartition annuelle théorique entre les différentes composantes de la rémunération de la Présidence- Direction Générale qui, comme pour les exercices antérieurs, reflète la prédominance de la part de la rémunération variable par rapport à celle de la rémunération fixe de base :
| Composant de la rémunération | Pourcentage |
|---|---|
| Rémunération variable annuelle maximale | 57,08 % |
| Rémunération fixe de base | 38,05 % |
| Mandats au sein du Groupe (a) | 4,87 % |
Rémunération fixe de base
Pour rappel, la rémunération fixe de base était figée à 620 000 euros brut depuis les deux derniers exercices, 2021 et 2022. Pour l’exercice 2023, la rémunération fixe de base a fait l’objet d’un réexamen par le Comité des Rémunérations, puis par le Conseil d’Administration, et a été portée à 750 000 euros. La mise à niveau de la rémunération fixe de base tient compte de plusieurs principes et facteurs déterminants. Elle reste, en premier lieu, en ligne avec la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance du Groupe alors que celui-ci a été profondément transformé et développé. Elle est le reflet du niveau d’expérience et de responsabilités de la Présidence-Direction Générale, tout en conservant sa cohérence par rapport à celle des cadres dirigeants de l’entreprise et sa compétitivité par rapport aux rémunérations d’entreprises internationales du même profil. Elle tient compte également des succès réalisés au cours des deux derniers exercices, sous l’impulsion du nouveau programme opérationnel Leap Forward 2025 lancé par la Présidence-Direction Générale en 2021, lesquels se sont traduits par une évolution accélérée du modèle et du portefeuille d’activités du Groupe, les nouveaux métiers de Chargeurs intensifiant depuis 2022 leur contribution à la création de valeur de l’entreprise. Il est ainsi souligné qu’autrefois exclusivement industriel et BtoB, Chargeurs est désormais un Groupe mixte conjuguant d’une part, à la fois des activités industrielles et des activités de services, et d’autre part, à la fois des activités BtoB et des activités BtoC. Ces évolutions mettent à la charge du dirigeant des défis, problématiques, responsabilités et sujétions encore plus sophistiquées et exigeantes qu’auparavant, d’autant plus exacerbés par le contexte macroéconomique difficile de ces dernières années qui a été marqué par une succession de crises inédites (sanitaire, énergétique ou encore inflationniste). Chargeurs confirme par ailleurs son emprise dans le secteur des produits et services haut de gamme, dont les talents et managers sont particulièrement recherchés, avec des référentiels de rémunération généralement supérieurs à ceux retenus en 2023 pour la Présidence-Direction Générale.
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Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Gouvernement d’Entreprise
La rémunération fixe de base est donc en cohérence avec les engagements ambitieux du Groupe dans le secteur du luxe, lesquels se sont concrétisés notamment par le biais de pas moins de cinq acquisitions stratégiques et diversifiantes - Fournival Altesse (2021), Swaine Adeney, Brigg (2021), Event Communications Ltd (2021), Skira Editore S.p.A. (2022), et The Cambridge Satchel Company (2022) – mais aussi de succès emblématiques, tels que le partenariat mondial entre Gucci et NATIVA, l’ouverture de magasins Swaine à Londres, ou encore la création de Chargeurs Museum Studio.
Rémunération variable de base
La rémunération variable est déterminée en fonction de critères visant à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées du Groupe. En 2023, la rémunération de la Présidence-Direction Générale reposera sur deux types de critères :
* des critères économiques, assis sur la performance économique du Groupe, notamment le ROPA (résultat opérationnel par activité) consolidé ; et
* des critères individuels non financiers, tels que décrits ci-après, afin de valoriser la mise en œuvre, appréciée par le Comité des Rémunérations, d’actions stratégiques clés à visée de long terme.
Ainsi, au titre de 2023, la Présidence-Direction Générale sera éligible à une rémunération variable de base comportant des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60 % et 40 %. En cas d’atteinte de l’intégralité d’un seuil prédéfini de ROPA, lequel est déterminé en cohérence avec les trajectoires budgétaires du Groupe, et d’atteinte des objectifs qualitatifs stratégiques du Groupe, appréciés par le Comité des Rémunérations, la Présidence-Direction Générale sera éligible à 100 % de la rémunération variable de base, représentant 50 % de sa rémunération fixe de base.
Rémunération variable de surperformance
Comme pour les deux derniers exercices, la rémunération variable de surperformance 2023 reposera sur les critères suivants :
* Un critère de performance intrinsèque du Groupe : En cas de surperformance économique, mesurée par la différence entre le ROPA effectivement atteint en 2023 et le seuil quantitatif de déclenchement du versement de la rémunération variable quantitative de base, la Présidence-Direction Générale pourra percevoir un complément de rémunération variable calculé selon une formule prédéfinie. L’attribution de ce complément de rémunération variable sera conditionnée à l’atteinte d’un niveau de ROPA du Groupe prédéfini en 2022 dans le cadre de la fixation des objectifs 2023.
* Le montant dû au titre de la part de surperformance économique sera plafonné à 140 % du montant global de la rémunération variable de base, elle-même plafonnée à 50 % de la rémunération fixe de base.
* Un critère de performance boursière du Groupe : La Présidence- Direction Générale pourra percevoir des primes spécifiques rattachées à l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative et qui seront, pour l’exercice 2023, assises sur un critère de Shareholder Return mesuré selon deux critères pesants chacun 50 % et obéissant aux mêmes paramètres que pour les trois exercices antérieurs :
a) si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et la fin de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 dernières séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 premières séances de l’année, est de 5 % supérieure au SBF 120, il sera attribué une prime spécifique de 120 000 euros ;
b) si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20 premières séances de l’année, est supérieur de 2 % à la moyenne des peers, alors, il sera attribué un montant de 120 000 euros.
Ce critère est directement lié à l’intérêt immédiat des actionnaires. Le Comité des Rémunérations a défini les peers à retenir pour la mesure de ce critère : d’une part, Danaher, ITW, Griffon, pour 50 % ; d’autre part, Serge Ferrari, Wendel, Groupe Guillin et SEB, pour les autres 50 %.
* Les rémunérations susvisées n’excluront pas, au cas par cas, des primes spécifiques susceptibles d’être accordées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, à raison de réussites spécifiques portant en particulier sur des opérations de levées de dette/et ou capitaux pour le Groupe, d’opérations de cession ou d’acquisition, ou encore sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative. Comme pour les exercices antérieurs, ces primes ne pourront être supérieures à 100 000 euros sur l’exercice 2023.
Pour l’exercice 2023, l’ensemble des Rémunérations variables de la Présidence-Direction Générale sera plafonné à 150 % de la rémunération fixe de base, soit au plafond initialement et historiquement applicable avant la crise sanitaire.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
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Rémunération des mandataires sociaux
Les critères individuels qualitatifs 2023 porteront, avec une pondération identique, sur les cinq axes suivants :
* le développement de la gestion des talents ;
* la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique et externe ;
* le développement du green manufacturing ;
* le développement de l’innovation ;
* un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n° 9 du Global Compact.
ODD n° 9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
Le poids respectif de chacune de composantes de la rémunération variable indique une prédominance de la composante quantitative liée à la surperformance (i) de la cible de ROPA et (ii) de la performance boursière. Cette répartition reflète le choix du Comité des Rémunérations de maintenir un programme de rémunération variable exigeant.
(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général est appelé à exercer à l’étranger, un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle a été renforcé, et percevra à ce titre une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2023 liée à ses fonctions de mandataire social.
En revanche, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de Chargeurs SA.
156 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
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Rémunération des mandataires sociaux
POIDS THÉORIQUE DES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE (HORS PLAFOND)
| Variable annuel de base | Variable annuel de surperformance | Variable exceptionnel | |
|---|---|---|---|
| Poids Théorique | 30,24 % | 61,69 % | 8,07 % |
(e) Règlement de la rémunération variable et exceptionnelle
En application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunérations variables et exceptionnels au titre de l’exercice 2023 sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023 des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023.
Les éléments de rémunération susvisés sont synthétisés dans le tableau qui suit :
| Nature | Poids théorique | Bonus maximum (% de la rémunération fixe de base) | Objectif |
|---|---|---|---|
| RÉMUNÉRATION VARIABLE DE BASE | |||
| ROPA Groupe | 60 % | 30 % | Performance du ROPA |
| Gestion des talents | 40 % | 20 % | En référence au programme Leap Forward 2025 dans sa dimension qualitative |
| Mise en œuvre de la stratégie de croissance organique et externe | |||
| Green manufacturing | |||
| Innovation | |||
| Hausse de la part des produits sustainable | |||
| Sous-total I | 100 % | 50 % | - |
| RÉMUNÉRATION VARIABLE DE SURPERFORMANCE | |||
| ROPA Groupe | 68,6 % | 70 % | Surperformance du ROPA Groupe cible |
| Cours de Bourse relatif | 15,7 % | 16 % | (120 000 €) Sur l’exercice, surperformance du cours de 5 % par rapport au SBF 120 |
| Dividendes/cours de Bourse relatif | 15,7 % | 16 % | (120 000 €) Surperformance de 2 % par rapport aux peers sur le ratio dividendes annuels/cours de Bourse |
| Sous-total II | 100 % | 102 % | - |
| RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE | |||
| Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions, cours de Bourse | 100 % | 13,3 % | (100 000 €) Réalisations exceptionnelles dans le cadre d’opérations de levées de dettes et/ou de capitaux, d’opérations de cession ou d’acquisition, sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative |
| Sous-total III | 100 % | 13,3 % | - |
| TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 150 % | 150 % | - |
(f) Rémunération des Administrateurs
Comme indiqué précédemment, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société. Au titre de l’exercice 2023, il ne percevra, comme pour les exercices antérieurs, à sa demande, aucune rémunération au titre de sa participation au Conseil d’Administration de Chargeurs SA.
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Rémunération des mandataires sociaux
(g) Avantages en nature
En 2023, le Président-Directeur Général pourra continuer à bénéficier d’une utilisation de moyens de transport du Groupe pour faciliter certains déplacements. Cette utilisation mesurée au coût variable horaire sera comptabilisée comme un avantage en nature et se limitera à un montant annuel de 22 000 euros. Il bénéficiera également d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui sont donc traitées comme des avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros.
(h) Engagements avec la Présidence-Direction Générale
Le Conseil d’Administration du 8 mars 2017 a entériné un engagement de non-concurrence entre Monsieur Michaël Fribourg et la Société reprenant les usages internes à l’entreprise et les pratiques ordinaires du Groupe. Cet engagement a été validé par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017, conformément aux règles en vigueur.
À cet égard, compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, Monsieur Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de Monsieur Michaël Fribourg, pour quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités du groupe Chargeurs sur les segments (i) protection temporaire de surface et (ii) entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce des activités.
En conséquence de cette interdiction, la Société versera à Monsieur Michaël Fribourg, à la survenue de l’événement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des Rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.
Le Conseil d’Administration a également entériné, le 8 mars 2017, le régime des indemnités qui seraient dues à Monsieur Michaël Fribourg par la Société en cas de non-renouvellement, révocation, dissociation de ses fonctions, changement de stratégie ou changement de contrôle, soumis au régime des conventions réglementées. Ces éléments, qui reprennent les usages internes à l’entreprise et pratiques ordinaires du Groupe ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017, conformément aux règles en vigueur.
Ainsi, en cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens de la jurisprudence sociale) ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société, Monsieur Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des Rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu du seuil de résultat opérationnel courant consolidé déclenchant le versement de la part quantitative variable de Monsieur Michaël Fribourg.
Projet de résolution au titre du vote ex ante
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »
4.4.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
4.4.2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023 (vote ex ante)
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-14 et L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires alloue aux Administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle.Cette somme est répartie entre les membres du Conseil d‘Administration, y compris le Censeur, en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, à l’exception du Président-Directeur Général qui ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur de la Société. Pour rappel, l’Assemblée Générale des actionnaires du 8avril 2021 a fixé le montant global maximal annuel de la rémunération pouvant être allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre de leur participation au Conseil et aux Comités à 420000euros, pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. La même enveloppe globale est maintenue pour l’exercice 2023. Celle-ci tient compte notamment de l’importance des travaux du Conseil et de l’engagement de chacun de ses membres.
Depuis ces dernières années, les activités du Conseil d’Administration se sont considérablement amplifiées et diversifiées compte tenu de l’expansion du Groupe, dont la dimension a profondément évolué au cours de l’exercice 2020 avec, d’une part, l’acquisition de la société américaine Design & Production Inc. (métier Chargeurs Museum Studio) et, d’autre part, la création et la pérennisation de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs Healthcare Solutions). Cette tendance s’est poursuivie en 2021 avec les acquisitions «diversifiantes» des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg (UK), et de la société Event Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux. En 2022, le Groupe a acquis The Cambridge Satchel Company (UK), marque britannique de référence spécialisée 158 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4 dans la maroquinerie de haute qualité, pour accélérer la croissance de Swaine, et la société italienne d’édition de livres d’art, Skira Editore S.p.A., qui complète la gamme de produits et de solutions de Chargeurs Museum Studio.
Cette transformation accélérée du Groupe implique non seulement un accroissement de la charge de travail individuelle, bilatérale et collective des membres du Conseil d’Administration, mais aussi de leur responsabilité et de leur champ d’intervention. Depuis ces dernières années, au regard des nombreux projets et des enjeux relevés par la Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités a été particulièrement soutenue.
En 2022, l’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constituent un atout déterminant pour le Groupe, s’est manifesté notamment à l’occasion des cinq réunions qui ont enregistré un taux d’assiduité des Administrateurs de 91,42%. La durée des réunions s’est étendue de deux à trois heures en fonction des sujets à l’ordre du jour. Les membres du Conseil ont été particulièrement sollicités et impliqués dans les différents projets stratégiques de la Société. Le contenu des travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés est détaillé dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise figurant en section4.2 du Document d’Enregistrement Universel.
L’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constituent un atout déterminant pour le Groupe, est appelé à encore s’intensifier dans le cadre du programme stratégique Leap Forward 2025. Cet engagement accru prend, au-delà des réunions et du Conseil d’Administration et de ses Comités, principalement deux formes:
• d’une part, une intensification des visites de sites, sachant que l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de 100pays;
• d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres du Comité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre du Comité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.
À partir de cette enveloppe globale, le montant à attribuer individuellement aux membres du Conseil d’Administration sera déterminé en fonction de la présence de chaque membre aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités. Seules les réunions des Comités qui se sont tenues à des dates différentes des Conseils d’Administration sont comptabilisées et rémunérées séparément.
Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au sein du Groupe d’autre rémunération que celle perçue au titre de leur participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés. Ils ne bénéficient pas non plus d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Le Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les membres du Conseil d’Administration dans l’intérêt de la Société. Par ailleurs, dans le cas où il serait dans l’intérêt de la Société de confier à un membre du Conseil d’Administration une mission ponctuelle en raison de son expertise et de son rôle, la rémunération qui serait allouée à ce membre par le Conseil d’Administration serait alors soumise à la procédure d’approbation des conventions réglementées.
4.4.2.2 État récapitulatif desRémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice2022
Conformément au Code MiddleNext, le tableau ci-après récapitule la rémunération de chacun des membres du Conseil d’Administration au titre de leur participation au Conseil et aux Comités spécialisés au cours des trois derniers exercices, étant rappelé qu’ils n’ont perçu aucune autre rémunération d’aucune sorte. Au titre del’exercice 2022, le montant total de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 420000euros.
TABLEAU 3: TABLEAU SUR LA RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS
| Montants dus au titre del’exercice 2020 | Montants dus au titre del’exercice 2021 | Montants dus au titre del’exercice 2022 | |
|---|---|---|---|
| M.Emmanuel Coquoin | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64681€ | 71707€ | 77778€ |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64681€ | 71707€ | 77778€ |
| MmeIsabelle Guichot | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64681€ | 71707€ | 77778€ |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64681€ | 71707€ | 77778€ |
— 159Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4
| Montants dus au titre del’exercice 2020 | Montants dus au titre del’exercice 2021 | Montants dus au titre del’exercice 2022 (du 07/04/2022 au 31/12/2022) | |
|---|---|---|---|
| MmeAnne-Gabrielle Heilbronner | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration etaux Comités spécialisés | N/A | N/A | 31111€ |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | N/A | N/A | 31111€ |
| MmeCécilia Ragueneau | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration etaux Comités spécialisés | 64681€ | 61463€ | 77778€ |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64681€ | 61463€ | 77778€ |
| M.Nicolas Urbain | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64681€ | 71707€ | 77778€ |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64681€ | 71707€ | 77778€ |
| MmeMaria Varciu | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration etaux Comités spécialisés | 64681€ | 71707€ | 31111€ |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64681€ | 71707€ | 31111€ |
| M.Georges Ralli (Censeur) | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration etaux Comités spécialisés | 56595€ | 71707€ | 46667€ |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 56595€ | 71707€ | 46667€ |
Projet de résolution au titre du vote expost (premiervolet) «L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34-II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’articleL.22-10-9-I du Code de commerce, tels que détaillées dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.»
4.4.3 PROGRAMME D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
Chargeurs s’est engagé, depuis l’exercice 2017, dans une politique de distribution d’actions gratuites visant à favoriser le développement de l’actionnariat salarié dans la durée. Souhaitant associer davantage les salariés aux résultats du Groupe et renforcer leur engagement au développement de la création de valeur, le Groupe a mis en œuvre, au cours de l’exercice 2017, un premier programme d’attribution d’actions gratuites (désignées ci-après «actions de performance») au profit de certains salariés du Groupe. À sa propre demande, le Président-Directeur Général du Groupe n’est pas bénéficiaire des plans ci-dessous décrits. De même, aucun autre mandataire social de la Société ne bénéficie de ces plans. Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’a pas l’intention d’utiliser ses délégations pour intéresser les mandataires sociaux.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux
4 Le Conseil d’Administration a l’intention, pour les futures attributions, de prévoir des critères de performance comparables à ceux qui ont été retenus pour les attributions précédentes :
* atteinte de performances quantitatives collectives, mesurées par le résultat opérationnel courant budgété ; et
* atteinte de performances individuelles, correspondant pour chaque bénéficiaire à leur contribution directe à la réussite du programme Leap Forward 2025.
Le degré ambitieux des objectifs de performance s’illustre par le nombre d’actions qui ont été acquises au cours des différents plans, comme l’atteste le tableau récapitulatif ci-après. L’atteinte de l’intégralité des critères de performance au titre du plan n° 5, tout aussi ambitieux que les précédents, s’explique en partie par les performances exceptionnelles enregistrées par le Groupe au cours de l’exercice 2020.
Plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31 décembre 2022
Le tableau ci-dessous présente les plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31 décembre 2022 :
| Plan n°1 (2017) | Plan n°2 (2018-1) | Plan n°3 (2018-2) | Plan n°4 (2019) | Plan n°5 (2020) | Plan n°6 (2023) | Plan n°7 (2023-2) | Plan n°8 (2021) | Plan n°9 (2022) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée : | 20/04/2017 | 20/04/2017 | 20/04/2017 | 20/04/2017 | 06/05/2019 | 06/05/2019 | 28/04/2020 | 06/05/2019 | 28/04/2020 |
| Date du Conseil d’Administration : | 20/07/2017 | 05/09/2018 | 10/12/2018 | 11/03/2019 | 19/12/2019 | 19/12/2019 | 10/11/2020 | 17/02/2021 | 08/09/2021 |
| Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : | 31 400 | 44 200 | 18 000 | 2 000 | 13 000 | 150 000 | 42 000 | 13 000 | 99 000 |
| Mandataires sociaux | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Date d’acquisition des actions : | 20/07/2018 | 05/09/2019 | 10/12/2019 | 11/03/2020 | 01/01/2021 | 08/03/2023 | 08/03/2023 | 17/02/2022 | 08/03/2023 |
| Date de fin de période de conservation : | 20/07/2019 | 05/09/2020 | 10/12/2020 | 11/03/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2024 | 01/01/2024 | 17/02/2023 | Un an à compter de la date d’acquisition des actions (1er semestre 2024) |
| Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2022 : | 17 000 | 13 017 | 0 | 0 | 13 000 | 0 (1) | 0 (1) | 11 000 | 0 (1) |
| Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques : | 14 400 | 31 183 | 18 000 | 2 000 | 0 | 0 (1) | 0 (1) | 2 000 | 0 (1) |
| Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2022 : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 150 000 (1) | 42 000 (1) | 0 | 99 000 (1) |
(1) Nombre d’actions définitivement acquises au 8 mars 2023 : 44 160 (Plan n° 6), 3 840 (Plan n° 7) et 58 000 (Plan n° 9).
Attributions gratuites d’actions par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de l’autorisation de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
4.5 Devoir de Conduite et Comité d’Éthique
Chargeurs rappelle son engagement vis-à-vis des standards internationaux en vigueur en matière de Droits de l’Homme et, en particulier :
* les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
* les principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
* les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ;
* les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
* les principes contenus dans les conventions de l’Organisation internationale du travail.
— 161
Gouvernement d’Entreprise Code de Conduite et Comité d’Éthique 4
En 2017, Chargeurs a choisi de renforcer son engagement en adhérant au Global Compact des Nations Unies et à ses 10 principes universels :
(1) le respect du droit international relatif aux droits humains ;
(2) l’engagement de ne pas se rendre complice de violations des droits humains ;
(3) le respect de la liberté d’association et la reconnaissance du droit à la négociation collective ;
(4) l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
(5) l’abolition du travail des enfants ;
(6) l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession ;
(7) le principe de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement ;
(8) la promotion d’une plus grande responsabilité en matière environnementale ;
(9) la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ;
(10) la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes.
Chargeurs a rassemblé et formalisé, dans son Code de Conduite, l’ensemble des valeurs et des principes en vigueur au sein du Groupe, afin de les porter à la connaissance de tous et d’en favoriser la bonne application par chacun. Au cours de l’exercice 2022, le Code de Conduite a été modernisé à l’occasion de sa mise en conformité avec la nouvelle loi du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte, et les procédures de compliance internes ont été étoffées et déployées au sein du Groupe. Le nouveau Code de conduite, qui constitue le fondement des principes éthiques du Groupe, s’adresse à l’ensemble de ses collaborateurs et de ses partenaires externes. La version actualisée du Code de Conduite se trouve à disposition sur le site Internet : www.chargeurs.fr/fr/content/responsabilite-sociale-et-environnementale.
En parallèle, il a été instauré au cours de l’exercice 2017 un Comité d’Éthique.
RÔLE DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Le Comité d’Éthique a pour rôle de définir et de recommander au Conseil d’Administration les meilleures pratiques de gouvernance et d’éthique pour le Groupe et de superviser et de contrôler la bonne application du Code de Conduite. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité d’Éthique peut être amené à :
* fournir un avis consultatif dans toute situation susceptible de contrevenir au Code de Conduite ;
* exprimer sa position sur les cas jugés les plus critiques qui lui seront soumis par le Compliance Officer ;
* enquêter en cas de mise en œuvre du dispositif d’alerte et de décider des suites à donner au signalement effectué : classement, adoption de mesures correctives appropriées ou engagement d’une procédure disciplinaire et/ou judiciaire ;
* fournir un avis consultatif sur le caractère adéquat des procédures adoptées par le Groupe dans diverses situations.
Au cours de l’exercice 2022, les sujets suivants ont été présentés au Comité d’Éthique :
* présentation du Code de Conduite révisé ;
* retour sur les activités RSE menées en 2022 ;
* bilan des alertes 2021 et 2022 ;
* renouvellement des mandats des membres du Comité d’Éthique.
COMPOSITION DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Le Comité d’Éthique est composé de trois membres, dont deux choisis parmi des personnalités extérieures et un membre du Comité d’Audit, Madame Isabelle Guichot. Le Comité d’Éthique est présidé par Monsieur Le Bâtonnier honoraire Francis Teitgen. Ces personnalités sont choisies pour leur expérience, leur indépendance et leur attachement aux valeurs humanistes. Le Chief Compliance Officer du Groupe est Secrétaire et Rapporteur Général du Comité d’Éthique, et expose aux membres du Comité l’analyse de la problématique pour le Groupe. En cas de besoin, le Président-Directeur Général du Groupe peut, à l’initiative du Président du Comité d’Éthique, intervenir personnellement au sein du Comité. Le choix des membres est effectué par le Président de Chargeurs SA, et arrêté définitivement après approbation par le Conseil d’Administration. La durée du mandat de chacun des membres est de deux ans. Le Comité d’Éthique est présidé par l’un des trois membres choisis, sur proposition du PDG au Conseil d’Administration.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Aucune rémunération n’est perçue par le membre Administrateur pour sa présence au Comité d’Éthique. Les deux membres non Administrateurs perçoivent une rémunération forfaitaire déterminée par le Conseil d’Administration au début de chaque année de mandat. La rémunération maximale des membres non Administrateurs pour l’exercice 2022 a été fixée à 15 000 euros chacun.
162 —
Gouvernement d’Entreprise Code de Conduite et Comité d’Éthique 4
5.1 Comptes consolidés 2022 du Groupe
5.1.1 Comptes consolidés 2022
Compte de résultat consolidé (en millions d’euros)
| Note | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 746,4 | 736,6 |
| Coûts des ventes | (551,4) | (550,3) |
| Marge brute | 195,0 | 186,3 |
| Charges commerciales | (85,5) | (78,6) |
| Charges administratives | (59,9) | (51,5) |
| Frais de recherche et de développement | (4,2) | (5,5) |
| Résultat opérationnel des activités | 45,4 | 50,7 |
| Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises | (6,5) | (5,5) |
| Autres produits opérationnels | 5 | 10,1 |
| Autres charges opérationnelles | 5 | (10,5) |
| Résultat d'exploitation | 38,5 | 41,2 |
| Coût de l'endettement net | (14,9) | (13,0) |
| Autres charges financières | (5,2) | (2,0) |
| Autres produits financiers | 1,0 | 4,4 |
| Résultat financier | 7 | (19,1) |
| Résultat avant impôt sur le résultat | 19,4 | 30,6 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 13 | - |
| Impôt sur le résultat | 8 | 2,5 |
| Résultat net des activités poursuivies | 21,9 | 30,8 |
| Résultat net | 21,9 | 30,8 |
| RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE | 22,1 | 30,6 |
| Résultat net – Part des intérêts ne |
Notes annexes aux états financiers consolidés 168
5.1.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 210
5.2 Comptes annuels 2022 214
5.2.1 Comptes annuels 2022 214
Annexe aux comptes sociaux (en millions d’euros) 217
5.2.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 228
5.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 232
5.4 Autres informations financières et comptables 234
5.4.1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 234
5.4.2 Résultats de la société mère 234
5.4.3 Délais de paiement fournisseurs et clients 235
Informations financières et comptables
5.1 Comptes consolidés 2022 du Groupe
5.1.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Compte de résultat consolidé (en millions d’euros)
| Note | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 746,4 | 736,6 |
| Coûts des ventes | (551,4) | (550,3) |
| Marge brute | 195,0 | 186,3 |
| Charges commerciales | (85,5) | (78,6) |
| Charges administratives | (59,9) | (51,5) |
| Frais de recherche et de développement | (4,2) | (5,5) |
| Résultat opérationnel des activités | 45,4 | 50,7 |
| Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises | (6,5) | (5,5) |
| Autres produits opérationnels | 5 | 10,1 |
| Autres charges opérationnelles | 5 | (10,5) |
| Résultat d'exploitation | 38,5 | 41,2 |
| Coût de l'endettement net | (14,9) | (13,0) |
| Autres charges financières | (5,2) | (2,0) |
| Autres produits financiers | 1,0 | 4,4 |
| Résultat financier | 7 | (19,1) |
| Résultat avant impôt sur le résultat | 19,4 | 30,6 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 13 | - |
| Impôt sur le résultat | 8 | 2,5 |
| Résultat net des activités poursuivies | 21,9 | 30,8 |
| Résultat net | 21,9 | 30,8 |
| RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE | 22,1 | 30,6 |
| Résultat net – Part des intérêts ne |
| Note | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Résultat net | 21,9 | 30,8 |
| Différences de conversion | 7,4 | 21,0 |
| Couverture de flux de trésorerie | 0,3 | (2,1) |
| Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés en résultat net | 7,7 | 18,9 |
| Autres éléments du résultat global | (0,8) | (1,0) |
| Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel | 19 | 5,0 |
| Autres éléments du résultat global ne pouvant pas être reclassés en résultat net | 4,2 | 0,9 |
| Total du résultat net global reconnu en capitaux propres | 11,9 | 19,8 |
| TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE | 33,8 | 50,6 |
| Revenant : | ||
| Aux actionnaires de la société mère | 34,0 | 50,4 |
| Intérêts ne donnant pas le contrôle | (0,2) | 0,2 |
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
164 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
État de la situation financière consolidée
ACTIF (en millions d’euros)
| Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 10 | 276,0 |
| Immobilisations corporelles | 11 | 84,4 |
| Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location | 12 | 29,5 |
| Participations dans des sociétés associées et des co-entreprises | 13 | 8,1 |
| Impôts différés | 8 | 48,1 |
| Actifs financiers | 14 | 12,6 |
| Autres actifs non courants | 4,4 | |
| Total actif non courant | 463,1 | |
| Stocks et en cours | 15 | 163,3 |
| Actifs sur contrats long terme | 15 | 5,8 |
| Clients et autres débiteurs | 15 | 81,0 |
| Instruments financiers dérivés | 15 | 0,8 |
| Autres créances | 15 | 38,0 |
| Créances courantes d'impôt | 15 | - |
| Autres actifs financiers courants | 14 | 11,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 | 121,7 |
| Total actif courant | 422,1 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 885,2 |
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d’euros)
| Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société mère | 279,7 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0,2 | |
| Total des capitaux propres | 279,9 | |
| Emprunts à long et moyen terme | 18 | 243,9 |
| Dettes de location à long et moyen terme | 12 | 22,2 |
| Impôts différés | 8 | 5,3 |
| Engagements de retraite et avantages assimilés | 19 | 12,6 |
| Provisions pour autres passifs | 20 | 13,1 |
| Autres passifs non courants | 21 | 5,2 |
| Total passif non courant | 302,3 | |
| Part courante des emprunts | 18 | 68,3 |
| Part courante des dettes de location | 12 | 7,8 |
| Part courante provisions pour autres passifs | 20 | 2,1 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 15 | 147,3 |
| Passifs sur contrats long terme | 15 | 9,4 |
| Autres dettes | 15 | 61,3 |
| Dettes courantes d'impôt | 15 | 3,0 |
| Instruments financiers dérivés | 15 | 1,0 |
| Crédits court terme et découverts bancaires | 18 | 2,8 |
| Total passif courant | 303,0 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 885,2 |
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
165 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables
Tableau consolidé des flux de trésorerie (en millions d’euros)
| Note | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | ||
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt | 19,4 | |
| Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie | 17,5 | |
| • amortissements des immobilisations | 10 & 11 & 12 | 28,9 |
| • provisions pour risques et engagements de retraite | (2,3) | |
| • dépréciations d'actifs non courant | 0,2 | |
| • ajustement de juste valeur | (0,9) | |
| • actualisation des créances et dettes | 0,1 | |
| • plus-values sur cessions d'immobilisations et titres de participation | - | |
| • gains et pertes de change sur créances/dettes en devises étrangères | (1,4) | |
| • autres éléments sans incidence sur la trésorerie (1) | (7,1) | |
| Impôts sur le résultat payé | (4,0) | |
| Marge brute d’autofinancement | 32,9 | |
| Dividendes versés des sociétés mises en équivalence | 13 | 0,2 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’activité | 15 | (40,5) |
| Trésorerie nette provenant des opérations | (7,4) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT | ||
| Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise, et de sociétés non consolidées (2) | (5,1) | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 10 | (1,6) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 11 | (9,2) |
| Cession d'immobilisations incorporelles & corporelles | 0,3 | |
| Variation nette des autres actifs financiers courants et non courants (3) | (7,2) | |
| Autres mouvements | (0,3) | |
| Trésorerie nette provenant des activités d'investissement | (23,1) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | ||
| Dividendes versés en numéraire aux actionnaires de la société | (17,9) | |
| (Rachat d'actions propres)/vente d'actions propres | (3,9) | |
| Augmentation des emprunts | 18 | 14,7 |
| Diminution des emprunts | 18 | (37,3) |
| Diminution des dettes de location | 12 | (10,3) |
| Variation des découverts bancaires et crédits court terme | 18 | (8,8) |
| Autres mouvements | (3,3) | |
| Trésorerie nette provenant des activités de financement | (66,8) | |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (97,3) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 18 | 219,2 |
| Profits/(pertes) de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | (0,2) | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 18 | 121,7 |
(1) Inclut le badwill généré lors de l’acquisition de The Cambridge Satchel Company (cf. note 1.2 et note 5).
(2) Inclut les acquisitions de Skira et d’intérêts minoritaires (cf. note 1.1).
(3) Variation des titres de sociétés cotées (cf. note 14).
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
166 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables
Variation des capitaux propres consolidés (en millions d’euros)
| Capital | Primes d'émission | Réserves | Réserves de conversion | Couverture de flux de trésorerie | Écarts actuariels sur avantages au personnel | Actions Propres | Total Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2020 (1) | 3,8 | 74,0 | 203,2 | (21,3) | 1,0 | (7,2) | (20,3) | 233,2 | (0,8) | 232,4 |
| IFRS IC avantages du personnel (2) | - | - | 0,7 | - | - | - | - | 0,7 | - | 0,7 |
| Solde au 31/12/2020 | 3,8 | 74,0 | 203,9 | (21,3) | 1,0 | (7,2) | (20,3) | 233,9 | (0,8) | 233,1 |
| Augmentation de capital | 0,1 | 17,5 | - | - | - | - | - | 17,6 | - | 17,6 |
| Mouvement sur les actions propres | - | - | (10,0) | - | - | - | 10,0 | - | - | - |
| Paiements fondés sur les actions | - | - | 0,9 | - | - | - | - | 0,9 | - | 0,9 |
| Versement de dividendes | - | - | (35,3) | - | - | - | - | (35,3) | (0,1) | (35,4) |
| Résultat de la période | - | - | 30,6 | - | - | - | - | 30,6 | 0,2 | 30,8 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | (1,1) | 21,0 | (2,1) | 1,9 | - | 19,7 | 0,1 | 19,8 |
| Solde au 31/12/2021 | 3,9 | 91,5 | 189,0 | (0,3) | (1,1) | (5,3) | (10,3) | 267,4 | (0,6) | 266,8 |
| Augmentation de capital (3) | 0,1 | 5,5 | - | - | - | - | - | 5,6 | - | 5,6 |
| Mouvement sur les actions propres | - | - | - | - | - | - | (4,0) | (4,0) | - | (4,0) |
| Paiements fondés sur les actions | - | - | 1,2 | - | - | - | - | 1,2 | - | 1,2 |
| Versement de dividendes (3) | - | - | (23,5) | - | - | - | - | (23,5) | - | (23,5) |
| Transaction entre actionnaires | - | - | (1,0) | - | - | - | - | (1,0) | 1,0 | - |
| Résultat de la période | - | - | 22,1 | - | - | - | - | 22,1 | (0,2) | 21,9 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | (0,8) | 7,4 | 0,3 | 5,0 | - | 11,9 | - | 11,9 |
| SOLDE AU 31/12/2022 | 4,0 | 97,0 | 187,0 | 7,1 | (0,8) | (0,3) | (14,3) | 279,7 | 0,2 | 279,9 |
(1) Montants corrigés au 31 décembre 2020 en application d’IAS 8 (cf. note 26 du document d’enregistrement universel 2021).
(2) L‘application d’IFRS IC au 31 décembre 2020 a eu un impact de 0,7 million d’euros.
(3) 23,5 millions d’euros ont été versés au titre du solde du dividende de 2021 et de l’acompte du dividende de 2022, dont 17,9 millions versés en numéraire et 5,6 millions d’euros versés en actions (cf. note 17).
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
167 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1 Faits marquants de l’exercice
1.1 Acquisitions au sein du segment Museum Studio
1.2 Acquisitions au sein du segment Personal Goods
1.3 Diversification des financements et renforcement de la liquidité du Groupe
1.4 Conflit entre l’Ukraine et la Russie
2 Principales méthodes comptables
2.1 Base de préparation des états financiers
2.2 Synthèse des nouveaux textes et amendements IFRS
2.3 Méthodes comptables
2.4 Segments opérationnels
2.5 Conversion des opérations en devises
2.6 Chiffre d’affaires
2.7 Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA)
2.8 Résultat opérationnel des activités
2.9 Autres charges et produits opérationnels non courants
2.10 Résultat net par action
2.11 Immobilisations incorporelles
2.12 Immobilisations corporelles
2.13 Contrats de location IFRS 16
2.14 Actifs et passifs financiers
2.15 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
2.16 Imposition différée
2.17 Stocks
2.18 Clients et autres débiteurs
2.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie
2.20 Capital social
2.21 Emprunts
2.22 Avantages au personnel
2.23 Provisions
3 Estimations et jugements comptables déterminants
3.1 Dépréciation des goodwill et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie
3.2 Impôt sur le résultat
3.3 Autres principales estimations
3.4 Prise en compte des risques liés au changement climatique
4 Information sectorielle
4.1 Informations par segment
4.2 Informations par zone géographique et par rythme de reconnaissance
5 Autres charges et produits opérationnels
6 Effectifs et charges du personnel
6.1 Effectifs
6.2 Charges de personnel
7 Résultat financier
8 Impôt sur les résultats
8.1 Impôt sur les résultats
8.2 Impôts différés
9 Résultat par action
10 Immobilisations incorporelles
10.1 Écarts d’acquisition# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations financières et comptables
Comptes consolidés 2022 du Groupe
Chargeurs et ses filiales exercent des activités dans six segments :
Technologies
- Chargeurs Advanced Materials (CAM), anciennement Chargeurs Protective Films, est le leader mondial de la conception, la production et la commercialisation de films de process industriels, des adhésifs techniques, des machines de lamination et des papiers de spécialité visant à protéger des matériaux haut de gamme au cours des processus de transformation ;
- Chargeurs PCC Fashion Technologies (CFT) est le leader mondial de la production et de la commercialisation d’entoilages haut de gamme pour vêtements et accessoires ;
- Chargeurs Healthcare Solutions (CHS) développe, produit et assure la gestion dynamique de fourniture d’équipements de protection individuelle pour des administrations publiques et des grandes et moyennes entreprises.
Luxe
- Chargeurs Museum Studio (CMS), anciennement Chargeurs Museum Studio, est le plus grand studio mondial de création de contenus culturels et de conseils aux institutions culturelles et marques d’entreprises ;
- Chargeurs Luxury Fibers (CLF), anciennement Chargeurs Luxury Materials, fabrique et commercialise des rubans de laine peignée haut de gamme, durable et traçable ;
- Chargeurs Personal Goods, regroupant des sociétés qui développent, produisent et commercialisent des accessoires et des biens personnels premium (The Cambridge Satchel Company et Fournival Altesse).
Chargeurs est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 7 rue Kepler – Paris 16 e. Chargeurs est cotée sur Euronext Paris.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 8 mars 2023 et seront présentés pour approbation à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Le Conseil d’Administration a décidé de proposer de verser un dividende de 0,76 euro à l’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2023. Le versement d’un acompte de 0,22 euro a d’ores et déjà été effectué en octobre 2022. Chaque actionnaire bénéficie d’une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles.
NOTE 1 Faits marquants de l’exercice
1.1 Acquisitions au sein du segment Museum Studio
Acquisition d’Event
En décembre 2021, Chargeurs Museum Studio a finalisé l’acquisition de 100 % de la société Event Communications Ltd, l’un des leaders mondiaux de la planification et du design et de la construction de musées. Créée en 1986 et basée à Londres (Royaume-Uni) et à Dublin (Irlande), Event emploie une cinquantaine de talents. Au cours de son histoire, Event a travaillé avec des musées dans tous les domaines, dont l’histoire naturelle, le sport, les sciences, les beaux-arts et les arts décoratifs. La société n’a pas été consolidée sur l’exercice 2021 car, compte tenu de sa date d’acquisition, l’impact n’aurait pas été significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Elle est consolidée depuis le 1er janvier 2022. Le prix d’acquisition a été alloué en partie à des actifs incorporels (cf. note 10.2). L’écart d’acquisition définitif s’élève à 11,4 millions d’euros (9,7 millions de livres sterling). Au 31 décembre 2022, la société a contribué pour un montant de 11,1 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe.
Acquisition de Skira
Le 21 juillet 2022, Chargeurs a finalisé l’acquisition de 80 % du capital de Skira Editore S.p.A, référence mondiale dans l’édition d’ouvrages d’art et de design classiques et modernes. La maison d’édition Skira a été fondée à Lausanne en 1928 par Albert Skira, passionné d’art et de littérature, dont la première œuvre majeure a été l’édition des Métamorphoses d’Ovide illustrée par Pablo Picasso. Plus qu’un éditeur, Skira s’est imposée mondialement comme un expert multimédia de la production de contenus culturels multilingues et a diversifié son offre autour de domaines d’expertises complémentaires : éditions d’ouvrages et catalogues haut de gamme, production audiovisuelle, conception et production de grandes expositions, créations digitales, visites virtuelles, conception de réalité augmentée, développement de produits dérivés et gestion d’espaces. Basée à Milan, Skira dispose également d’une filiale en France et emploie près de 45 personnes. Le montant de l’écart d’acquisition s’élève au 31 décembre 2022 à 9,5 millions d’euros (cf. note 10.1). L’allocation du prix d’acquisition et le calcul de l’écart d’acquisition seront finalisés dans les douze mois suivant la date d’acquisition. Au 31 décembre 2022, la société a contribué pour un montant de 6,6 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe.
Rachat des minoritaires
Le Groupe a exercé son option d’achat des intérêts minoritaires d’Hypsos (49,99 %) et de MET (16 %) en juillet 2022.
1.2 Acquisitions au sein du segment Personal Goods
Acquisition de Fournival Altesse
En 2021, le Groupe a fait l’acquisition de 100 % des parts de la société Fournival Altesse, spécialiste français de la brosse à cheveux haut de gamme. Dans le cadre de l’exercice d’allocation du prix d’acquisition, la marque Fournival Altesse a été valorisée à 1,9 million d’euros. Au 31 décembre 2022, la société a contribué pour un montant de 3,1 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe.
Acquisition de The Cambridge Satchel Company
Le 2 août 2022, Chargeurs a finalisé l’acquisition de The Cambridge Satchel Company – Satchel –, marque britannique de référence sur le marché de la maroquinerie de haute qualité à prix accessibles. Fondée en 2008, Satchel crée, fabrique et distribue une gamme de sacs et de cartables en cuir haut de gamme. Basée à Cambridge, la société compte plus de 60 employés et dispose sur son site de Leicester d’un outil industriel de dernière génération, lui permettant de développer une offre Made in Britain reconnue pour sa qualité. La société a bâti son succès sur le modèle Satchel, un cartable inspiré de la tradition des écoles britanniques, auquel s’ajoutent d’autres modèles phares comme le Poppy ou le Doctor’s Bag. Satchel est particulièrement reconnue dans les filières d’excellence de l’éducation britannique. Ce badwill découle de la volonté des vendeurs de privilégier une transaction rapide, compte tenu des contraintes de trésorerie de la société, et de préférence avec un acteur industriel, capable d’investir à long terme. Le groupe Chargeurs répondait à ces deux objectifs, compte tenu de sa capacité, d’une part à réaliser l’opération dans un délai rapide, d’autre part, à pérenniser et développer la marque et l’outil industriel, en s’appuyant notamment sur sa présence internationale et ses capacités en termes de distribution, de manière à atteindre rapidement un niveau d’activité pré-COVID. Dans le cadre de l’exercice d’allocation du prix d’acquisition, la marque Satchel a ainsi été valorisée à 7,6 millions de livres sterling (8,5 millions d’euros), générant un badwill de 6,1 millions de livres sterling (7,1 millions d’euros) (cf. note 5). Au 31 décembre 2022, la société a contribué pour un montant de 2,4 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe.
1.3 Diversification des financements et renforcement de la liquidité du Groupe
Durant le second semestre 2022, le Groupe a obtenu, auprès de partenaires bancaires existants et nouveaux de premier plan, de nouvelles lignes bilatérales confirmées pour un montant cumulé de 104,3 millions d’euros. La maturité de ces nouvelles lignes s’étend de 3 à 7 ans. Elles comprennent à la fois des financements renouvelables (90 millions d’euros non utilisés au 31 décembre 2022) et des financements amortissables (14,3 millions d’euros). Ces nouvelles lignes participent à la sécurisation des liquidités destinées au déploiement du programme de développement stratégique Leap Forward 2025.
Table des Matières (Extrait)
- 10.2 Autres immobilisations incorporelles
- 11 Immobilisations corporelles
- 12 Droits d’utilisation et dettes de location
- 12.1 Droits d’utilisation
- 12.2 Dettes de location
- 13 Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées
- 13.1 Composition
- 13.2 Information financière relative aux principales sociétés mises en équivalence
- 13.3 Activité du Groupe avec les sociétés mises en équivalence
- 14 Actifs financiers non courants et courants
- 14.1 Actifs financiers non courants
- 14.2 Autres actifs financiers courants
- 15 Besoin en fonds de roulement
- 15.1 Analyse de la variation du BFR
- 15.2 Stocks et en cours
- 15.3 Clients
- 15.4. Autres créances
- 16 Cession de créances
- 17 Capital social et réserves
- 17.1 Capital social
- 17.2 Versement d’acompte sur dividende
- 17.3 Actions propres
- 17.4 Paiements fondés sur des actions
- 17.5 Réserves de conversion
- 18 Emprunts, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie
- 18.1 Dette nette
- 18.2 Variation de la dette nette
- 18.3 Ratios d’endettement
- 18.4 Dette par maturité et par nature de taux
- 18.5 Ventilation de la dette brute par devise de remboursement
- 19 Engagements de retraites et avantages assimilés
- 19.1 Régimes financés
- 19.2 Régimes non financés
- 19.3 Analyse de la charge au compte de résultat
- 19.4 Principales hypothèses actuarielles, sensibilité et flux futurs
- 20 Provisions pour autres passifs
- 21 Autres passifs non courants
- 22 Gestion du risque financier
- 22.1 Risques de marché
- 22.2 Risque de crédit
- 22.3 Risque de liquidité
- 23 Opérations avec parties liées
- 24 Honoraires des Commissaires aux Comptes
- 25 Engagements hors bilan et risques éventuels
- 25.1 Engagements commerciaux
- 25.2 Garanties données à des tiers
- 25.3 Sûretés réelles
- 26 Événements postérieurs à la clôture
- 27 Liste des principales sociétés consolidées# Informations financières et comptables
1.4 Conflit entre l’Ukraine et la Russie
Le groupe Chargeurs suit très attentivement les événements concernant l’Ukraine et la Russie. L’exposition des activités du Groupe à ce conflit est très limitée, inférieure à 0,3 % du chiffre d’affaires consolidé.
NOTE 2 Principales méthodes comptables
2.1 Base de préparation des états financiers
Les comptes consolidés de Chargeurs en 2022 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/commission/index_fr. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés, sont exposés à la note 3.
170 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
2.2 Synthèse des nouveaux textes et amendements IFRS
2.2.1 Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés d’application obligatoire dans les comptes au 31 décembre 2022 sont les suivants
Textes adoptés par l’Union européenne
* Plusieurs amendements à l’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises, à l’IAS 16 – Immobilisations corporelles, à l’IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et aux améliorations annuelles 2018-2020.
2.2.2 Nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés non obligatoires dans les comptes au 31 décembre 2022 et non appliqués par anticipation par le Groupe
Textes adoptés par l’Union européenne
* Amendement IAS 1 – Présentation des états financiers – Classification des dettes courantes et non courantes.
* Amendement IAS 8 – Définition des estimations comptables.
* Amendement IAS 12 – Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique.
Textes non adoptés par l’Union européenne
* Amendements IAS 1 – Présentation des états financiers – Classification des dettes courantes et non courantes.
* Amendements IFRS 16 – Contrats de location – Passif locatif dans une cession bail.
L’impact de ces textes sur les comptes consolidés du Groupe n’est pas significatif.
2.3 Méthodes comptables
2.3.1 Filiales
Les filiales sont toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l’existence de droits de vote potentiels s’ils sont substantifs, c’est-à-dire s’ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l’entité doivent être prises. Les participations répondant aux critères ci-dessus mais qui ne sont pas significatives sont évaluées à leur prix de revient diminué d’une éventuelle dépréciation.
Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange. Les coûts directement imputables à l’acquisition sont comptabilisés en charge au cours de la période où ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises est égal à la différence entre d’une part, la somme de (i) la juste valeur du prix d’acquisition, (ii) le montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise (que l’entreprise peut choisir d’évaluer soit à la juste valeur des titres sous-jacents, soit sur la base de la quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables) et, (iii) la juste valeur de la participation antérieurement détenue (qui est ainsi réévaluée en contrepartie du résultat) et d’autre part la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart (badwill) est comptabilisé directement au compte de résultat. Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.
2.3.2 Transactions avec les intérêts minoritaires
Les cessions au profit des intérêts minoritaires avec perte du contrôle sur l’entité donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les cessions au profit des intérêts minoritaires sans perte de contrôle sont comptabilisées en variation des capitaux propres. Les acquisitions complémentaires de titres dans les entités contrôlées sont comptabilisées en variation des capitaux propres.
2.3.3 Co-entreprises et entreprises associées
Les partenariats sont des accords sur lesquels Chargeurs exerce un contrôle conjoint avec une ou plusieurs autres parties. Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime de Chargeurs et des autres parties partageant le contrôle. Le Groupe exerce une influence notable sur une entreprise associée lorsqu’elle détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 %.
Les participations dans les co-entreprises (sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint) et dans les entreprises associées (sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable) sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l’acquisition (voir la note 2.11).
171— Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées et co-entreprises postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres, sans impact sur le résultat, postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée et co-entreprises est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée et co-entreprises, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées et co-entreprises sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées et co-entreprises ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe.
2.3.4 Sociétés non consolidées
Les sociétés réalisant individuellement moins de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, ne font pas partie du périmètre de consolidation du Groupe. La consolidation de ces sociétés au 31 décembre 2022 aurait eu un effet non significatif sur les fonds propres du Groupe.
2.4 Segments opérationnels
Un segment opérationnel est un groupe de capitaux investis et d’opérations correspondant à une unité de management.# La Direction Générale de Chargeurs, principal décideur opérationnel du Groupe, a déterminé six segments opérationnels :
* « Advanced Materials » : activité de production et commercialisation de films de process industriels, d’adhésifs techniques, de machines de lamination et de papiers de spécialité visant à protéger des matériaux haut de gamme au cours des processus de transformation ;
* « Fashion Technologies » : production et commercialisation de textiles techniques ;
* « Healthcare Solutions » : production et commercialisation de technologies et solutions dédiées à la santé, à la protection et au soin des personnes.
* « Museum Studio » : activité de services et de production dans l’industrie muséale (construction et restructuration de musées) et expérience visiteurs, et commercialisation de textiles techniques pour les marchés de la publicité, décoration et aménagement de la maison et du bâtiment ;
* « Luxury Fibers » : commercialisation de laine peignée haut de gamme ;
* « Personal Goods » : activité regroupant des sociétés qui développent, produisent et commercialisent des accessoires et des biens personnels premium (The Cambridge Satchel Company et Fournival Altesse).
L’information sectorielle est complétée par un segment « Non Opérationnel » comprenant essentiellement les holdings du Groupe. L’information sectorielle est présentée sur la base des segments identifiés ci-dessus dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources à allouer et analyser la performance.
2.5 Conversion des opérations en devises
2.5.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers
Les états financiers de chaque société du Groupe sont produits en utilisant la monnaie utilisée par l’environnement économique dans lequel elle opère (devise fonctionnelle).
2.5.2 Transactions et soldes au bilan
Les transactions en devises étrangères de chaque société sont converties dans sa devise fonctionnelle en utilisant le taux de conversion en vigueur au jour de la transaction. Les gains et les pertes de change intervenant lors des règlements financiers de ces transactions sont comptabilisés dans le compte de résultat. Dans le cas où une transaction est couverte par une couverture de flux futurs, le résultat de cette dernière est transféré en résultat en même temps que l’élément couvert. Les pertes et profits de change qui résultent de la conversion des créances et des dettes en devises sont inclus dans le compte de résultat de l’exercice en résultat financier.
2.5.3 Sociétés du Groupe
Les états financiers des sociétés du Groupe qui ont une monnaie fonctionnelle différente de l’euro sont convertis en euro comme suit : les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture et les éléments du compte de résultat aux cours moyens de la période. La différence de conversion qui en résulte est comptabilisée dans un compte intitulé « Réserve de conversion » inclus dans les capitaux propres pour la part revenant à l’entreprise consolidante et au poste intérêts minoritaires pour la part revenant aux tiers. Les différences de change provenant de la conversion en euro des capitaux propres des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l’euro sont affectées en capitaux propres. Les résultats enregistrés sur des instruments de couverture de ces capitaux propres sont affectés en « réserve de conversion ». Lorsqu’une filiale est vendue, ces différences de change sont prises en compte dans le résultat et font partie du résultat de cession.
2.5.4 Hyperinflation
Par exception aux principes énoncés en note 2.5.3 ci-avant, les comptes des entités dont l’économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyper-inflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l’objet d’une réévaluation sur base d’un indice général des prix. L’ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. Les éléments non monétaires ne font pas l’objet de retraitement.
172 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations financières et comptables
Comptes consolidés 2022 du Groupe
En Argentine, le taux d’inflation cumulé au cours des trois dernières années est supérieur à 100 % selon une combinaison d’indices utilisés pour mesurer l’inflation du pays. Ce pays est en conséquence considéré comme une économie hyper-inflationniste par Chargeurs qui applique les dispositions énoncées plus haut.
2.6 Chiffre d’affaires
2.6.1 Reconnaissance du chiffre d’affaires
Au travers de ses différentes divisions, le groupe Chargeurs tire ses revenus de la fabrication et de la vente de services et produits à haute valeur ajoutée :
- Advanced Materials propose aux industriels – principalement dans le bâtiment, la production industrielle et l’électronique – des films de process industriels, des adhésifs techniques, des machines de lamination et des papiers de spécialité visant à protéger des matériaux haut de gamme au cours des processus de transformation ;
- Fashion Technologies fabrique et vend de l’entoilage, tissu technique entrant dans la fabrication de vêtements ;
- Healthcare Solutions développe, produit et commercialise des technologies et solutions dédiées à la santé, à la protection et au soin des personnes : masques de protection, gel hydroalcoolique, blouses, gants, films de protection antimicrobiens ; etc.
- Museum Studio propose une gamme de solutions complètes d’aménagements de musées, et produit et vend des textiles techniques pour les marchés de la publicité, de la décoration et de l’aménagement de la maison et du bâtiment ;
- Luxury Fibers achète et vend à ses clients de la laine peignée haut de gamme ;
- Personal Goods regroupent les sociétés The Cambridge Satchel Company et Fournival Altesse qui développent, produisent et commercialisent des accessoires et biens personnels premium.
Le montant constaté en revenu est fondé sur le prix de transaction fixé au contrat et correspond au montant de la contrepartie que le Groupe s’attend à recevoir en application des clauses contractuelles. Ce prix ne comprend pas de parts variables requérant de recourir à des estimations. Les contrats conclus par le Groupe ne prévoient pas de délai de paiement supérieur à un an, aucune composante de financement n’est constatée à ce titre. Une créance est comptabilisée dès lors que le Groupe s’est libéré de ses obligations, et donc à la date de livraison des biens, date à laquelle le Groupe a un droit inconditionnel à recevoir un paiement.
Contrats court terme
Le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires dès lors que le contrôle des biens a été transféré au client, le transfert ayant lieu au moment de la livraison, selon les conditions définies avec le client. La majorité des contrats du Groupe (excepté pour la division Museum Studio) ne dépasse pas un an et le transfert du contrôle a lieu à une date donnée.
Contrats long terme
Les contrats long terme correspondent à la réalisation de projets dans le cadre de l’activité du métier Museum Studio. Ces contrats peuvent prévoir plusieurs phases, parmi lesquelles la conception, la construction et l’installation. En accord avec IFRS 15, ces prestations donnent lieu à une comptabilisation progressive du chiffre d’affaires en fonction du degré d’avancement du projet. L’état d’avancement est déterminé selon la méthode d’avancement par les coûts. Le chiffre d’affaires est reconnu pour chaque obligation de prestation sur la base du pourcentage des coûts encourus à date rapportés à l’ensemble des coûts attendus du contrat. Lorsque plusieurs obligations de prestation séparées peuvent être identifiées dans un seul et même contrat, le coût total du contrat est scindé entre les différentes obligations en proportion de leurs prix de vente respectifs. Dans le cas où le prix de vente de chacune des obligations n’est pas observable, ce dernier est estimé sur la base des coûts attendus plus un taux de marge. S’il devient probable que le coût à terminaison d’un contrat excède son chiffre d’affaires total estimé, la perte attendue à terminaison est immédiatement comptabilisée en charge au compte de résultat. Le carnet de commandes comprend les obligations de performance restant à exécuter sur les contrats signés en cours, ainsi que les obligations de performance sur les contrats signés non encore commencés. Les contrats ont une durée moyenne comprise entre 3 et 5 ans. Les contrats ayant une durée inférieure à un an ne sont pas pris en compte.
2.6.2 Actifs et passifs sur contrats long terme
La différence entre la facturation cumulée et le chiffre d’affaires cumulé comptabilisé est enregistrée au bilan consolidé, en actifs sur contrats long terme (lorsque la facturation est inférieure au chiffre d’affaires) ou en passifs sur contrats long terme (lorsque la facturation est supérieure au chiffre d’affaires).
2.7 Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA)
L’EBITDA correspond au résultat opérationnel des activités (tel que défini ci-après) retraité des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
2.8 Résultat opérationnel des activités
Le résultat opérationnel des activités est l’indicateur utilisé par le Groupe qui permet de présenter « un niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente ». Il s’entend avant prise en compte des amortissements des actifs incorporels liés aux acquisitions et avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants correspondant aux éléments d’importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la lecture de la performance récurrente de l’entreprise.# Le résultat opérationnel des activités est formé de la marge brute, des frais commerciaux et des frais administratifs, et des frais de recherche et développement. — 173Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Comptes consolidés 2022du Groupe 5
2.9 Autres charges et produits opérationnels non courants
Les autres charges et produits opérationnels non courants correspondent à des charges et produits d’importance significative ayant par nature un degré de prévisibilité insuffisant compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent. Cette rubrique comprend essentiellement : les coûts de restructuration, les dépréciations d’actifs, les cessions d’actifs corporels et incorporels, les frais engagés lors des opérations d’acquisition.
2.10 Résultat net par action
Le résultat net consolidé par action non dilué est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d’actions de la société détenues par Chargeurs ou ses filiales. Suivant les circonstances, l’effet de dilution peut résulter des options de souscription accordées aux salariés ou des bons de souscription d’actions ainsi que des conversions d’obligations selon les conditions prévalentes à la clôture. Il est alors pris en compte pour le calcul du résultat net dilué par action, à partir de la date d’émission des options ou des bons, et lorsque leur prix de souscription est inférieur à la valeur boursière de l’action Chargeurs.
2.11 Immobilisations incorporelles
2.11.1 Goodwill
Le goodwill représente l’excédent à la date d’acquisition du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale à la date d’acquisition. Le goodwill lié à l’acquisition de filiales est inclus dans les « immobilisations incorporelles ». Il est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte, le cas échéant, de la valeur comptable du goodwill de l’entité cédée. Le goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées et co-entreprises est inclus dans les « participations dans les entreprises associées ». Il est inclus dans le test de valeur des mises en équivalence.
2.11.2 Marques, relations clientèle et licences
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises, contrôlées par le Groupe et qui sont séparables ou résultent de droits légaux ou contractuels, sont comptabilisées séparément de l’écart d’acquisition. Les amortissements des actifs incorporels liés à des acquisitions figurent sur une ligne spécifique au compte de résultat. Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité si celle-ci est déterminée, et font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues :
* les marques à durée de vie définie et les licences en fonction des durées d’utilisation ou de protection : entre 15 et 20 ans ;
* les actifs représentatifs des relations clients sont amortis sur une durée entre 6 et 14 ans.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur potentielle.
2.11.3 Logiciels
Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans). Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
2.11.4 Frais de développement
Les frais de développement seront immobilisés dès lors qu’ils répondent à chacun des critères ci-dessous :
* faisabilité technique d’achever l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre ;
* intention de la société d’achever l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre ;
* capacité de la société à l’utiliser ou le vendre ;
* estimation fiable des avantages économiques futurs ;
* existence des ressources techniques et financières pour réaliser le projet ;
* capacité de la société à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.
L’immobilisation incorporelle est amortie sur la durée probable d’utilisation.
2.11.5 Dépréciations des immobilisations incorporelles
Les goodwills et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, pour déterminer si leur valeur nette comptable n’excède pas leur valeur de recouvrement (note 10). Les dépréciations de goodwills sont définitives, elles ne font jamais l’objet de reprises. Les goodwills sont inscrits au bilan net des dépréciations.
174 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Comptes consolidés 2022du Groupe 5
2.12 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût historique d’acquisition pour le Groupe, nettes des amortissements et des éventuelles dépréciations, à l’exception des terrains inscrits à leur coût d’acquisition net des seules dépréciations. Le coût d’entrée comprend les coûts d’acquisition, les intérêts intercalaires et les écarts d’évaluation. Les intérêts intercalaires, concernant tant les emprunts spécifiques que d’autres moyens de financement spécifiques, supportés pendant la période précédant la mise en service d’immobilisations, sont portés à l’actif en augmentation du coût d’acquisition des biens concernés. Dans le cadre de l’adoption des IFRS, la valeur des terrains et bâtiments a été estimée au 1er janvier 2004 par des experts immobiliers. Les valeurs historiques d’acquisition ont été remplacées par les justes valeurs au 1er janvier 2004 qui sont devenues les valeurs historiques, par convention, à cette date. Les frais de démontage d’anciennes immobilisations, de déménagement de celles-ci ou de restauration du site sur lesquelles les nouvelles immobilisations sont installées, font partie du coût d’acquisition. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilisation différentes de celles de l’immobilisation principale, ces composants sont comptabilisés comme des immobilisations indépendantes. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée des diverses catégories d’immobilisations, compte tenu de valeurs résiduelles éventuelles. Les principales durées d’utilité retenues, afin de rendre homogène l’évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
* constructions : 15 à 40 ans ;
* matériel et outillage : 4 – 8 – 12 – 20 ans ;
* agencements et installations : 5 à 10 ans.
Dans des cas très spécifiques, le Groupe applique la méthode des unités de production afin de mieux refléter le rythme d’utilisation de certains actifs corporels.
2.12.1 Dépréciations des immobilisations corporelles
Lorsque des indices internes ou externes de perte de la valeur sont identifiés, un test de dépréciation est réalisé. Des dépréciations, en complément des amortissements comptabilisés, sont enregistrées lorsque ces tests révèlent que la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Cette comparaison s’effectue en regroupant les actifs par unités génératrices de trésorerie, celles-ci correspondant aux activités du Groupe produisant des flux de trésorerie autonomes. En l’absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence au plus élevé de : la valeur d’usage, celle-ci correspond à l’actualisation des flux de trésorerie projetés par ces unités ; le prix de cession net de frais de cession. Dans la pratique la première valeur est la plus souvent utilisée. Les pertes et profits sur cession d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.
2.13 Contrats de location IFRS 16
Le Groupe reconnaît un contrat de location dès lors qu’il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un actif identifié et qu’il a un droit de contrôler cet actif. Les contrats de location du Groupe portent essentiellement sur des actifs immobiliers, tels que des bâtiments industriels, des entrepôts ou des bureaux, mais aussi sur des matériels et équipements. Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements futurs. Cela se traduit par la constatation :
* d’un actif non courant « Droit d’utilisation relatifs aux contrats de location » ; et
* d’une dette de location au titre de l’obligation de paiement.
2.13.1 Droit d’utilisation
À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation évalué comprend : le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise en état de l’actif ainsi que les paiements d’avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur. Le droit d’utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées.# CHARGEURS 2022 Document d’Enregistrement Universel
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2.13.2 Dette de location
À la date de prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements futurs qui comprennent les loyers fixes, les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux défini dans le contrat, ainsi que les paiements relatifs aux options d’extension, d’achat, de résiliation ou de non-renouvellement, si le Groupe est raisonnablement certain de les exercer. Les durées retenues tiennent compte de la durée des amortissements des agencements indissociables. Quand le taux implicite du contrat n’est pas facilement déterminable, le Groupe retient le taux marginal d’endettement pour évaluer le droit d’utilisation et la dette de loyers correspondante, qui prend notamment en compte les conditions de financement du Groupe et l’environnement économique dans lequel le contrat a été souscrit. Ultérieurement, la dette de location est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La charge d’intérêts de la période est comptabilisée dans le résultat financier. La dette de location est présentée séparément de la dette nette.
2.13.3 Exemptions
Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire (inférieure à 5 000 euros) ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.
2.14 Actifs et passifs financiers
2.14.1 Actifs financiers
Les actifs financiers définis par la norme IFRS 9 comprennent trois catégories :
* des actifs financiers évalués au coût amorti ;
* des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI) ; et
* des actifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat net.
La classification à retenir dépend du modèle économique ayant été choisi par le Groupe pour la gestion de ses actifs financiers ainsi que des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels desdits actifs.
Actifs financiers évalués au coût amorti
Ces actifs financiers sont détenus en vue de la perception de flux de trésorerie contractuels. Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, généralement le prix de transaction. Ultérieurement, s’ils ne font pas l’objet d’une opération de couverture, ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils correspondent principalement aux éléments de bilan suivants : prêts, dépôts et cautionnements, autres actifs non courants, créances clients et autres créances.
Actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (JVOCI)
Les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global sont des actifs financiers détenus à la fois à des fins de perception de flux de trésorerie contractuels et à des fins de cession. Ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Seuls les intérêts ou dividendes perçus ainsi qu’en application d’IAS 21, les variations de juste valeur provenant de la variation du taux de change sont reconnues au compte de résultat. Lors de la sortie de l’actif financier du bilan, les variations de juste valeur ne sont pas recyclables dans le compte de résultat. La juste valeur est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.
Actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (JVPL)
Cette dernière catégorie regroupe l’ensemble des actifs qui ne sont rattachés à aucune des catégories décrites ci-dessus. Ces actifs sont ceux détenus à des fins de transaction, et ceux dont la comptabilisation initiale se fonde sur la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Un actif financier relève de cette catégorie s’il a été acquis principalement aux fins d’être vendu à court terme ou s’il n’a pas de flux de trésorerie contractuels prédéterminés. Les instruments financiers dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transactions à moins qu’ils ne soient désignés comme des instruments de couverture. Ils correspondent principalement pour le Groupe aux instruments financiers dérivés et aux placements de trésorerie en titres de sociétés de participation cotées et non cotées classés dans la rubrique « Autres actifs financiers courants ».
Dépréciation
Le Groupe reconnaît une dépréciation fondée sur les pertes attendues pour les actifs financiers évalués au coût amorti. À chaque clôture, le montant de la provision est ré-évalué afin de refléter l’évolution du risque de crédit relative à l’instrument financier depuis sa comptabilisation initiale. Pour les instruments financiers (autres que les créances commerciales), le Groupe applique le modèle de perte de crédit attendue sur la durée de vie uniquement lorsque la détérioration du risque de crédit est significative. Si le risque de crédit de l’instrument financier n’a pas augmenté significativement depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe évalue la perte de crédit attendue sur les 12 mois suivant la date de clôture. Afin d’apprécier l’évolution du risque de crédit, le Groupe compare le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale, en tenant compte des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables et qui sont indicatives d’augmentations importantes du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.
Pour les créances commerciales, le Groupe applique la méthode simplifiée et reconnaît les pertes de crédit attendues sur leur durée de vie. Les créances client sont initialement comptabilisées pour le montant facturé aux clients. Les pertes de valeur sur ces créances sont estimées selon la méthode des pertes de crédit attendues afin de tenir compte d’éventuels défauts de paiement tout au long de leur durée de détention. Dès lors que le risque de crédit est avéré, les créances clients font l’objet d’une dépréciation individualisée. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan en diminution du montant brut des créances clients. Les pertes de valeur sur les créances clients sont comptabilisées sous la rubrique « Charges Commerciales » du compte de résultat.
Décomptabilisation
Le Groupe décomptabilise un actif financier dès lors que les droits contractuels sur les flux de trésorerie ont expiré ou que l’actif, ainsi que tous les risques et avantages liés à cet actif ont été transférés à un tiers. Si le Groupe ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages des risques et avantages liés à l’actif et continue de le contrôler, le Groupe reconnaît son intérêt résiduel. Si le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs transférés, le Groupe continue de reconnaître un actif financier. Lors de la décomptabilisation d’un actif évalué au coût amorti, la différence entre la valeur nette comptable et la contrepartie reçue est comptabilisée au compte de résultat.
2.14.2 Passifs financiers
Les passifs financiers comprennent les emprunts comptabilisés au coût amorti et des passifs financiers comptabilisés selon l’option juste valeur. Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Les dettes d’exploitation ont des échéances inférieures à un an à l’origine et sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ils correspondent principalement aux emprunts et dettes financières (note 18), et autres passifs non courants, fournisseurs et autres créanciers.
2.14.3 Évaluation à la juste valeur
IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois niveaux de la juste valeur selon que l’instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s’appuyant sur des données non observables (niveau 3). Le tableau ci-après présente les actifs évalués à la juste valeur par niveau, le Groupe n’évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à la juste valeur :
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Valeur mobilière de placement | X | ||
| Instruments dérivés | X | ||
| Titres de participation | X |
2.15 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
Les instruments dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur et réévalués ultérieurement à leur juste valeur à la fin de chaque période. Le gain ou la perte en résultant est enregistré au compte de résultat, à moins que le dérivé ne soit désigné comme instrument de couverture, la reconnaissance au compte de résultat dépendant alors de la qualification de la relation de couverture. Le Groupe utilise, pour couvrir le risque de change et le risque de taux, des instruments dérivés, incluant des contrats à terme, des options ainsi que des swaps de taux (note 22). Dès l’origine de la relation de couverture, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’instrument couvert en décrivant ladite relation ainsi que l’objectif de l’entité en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture : désignation de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, la nature du risque couvert et la façon dont l’entité procède pour apprécier si la relation de couverture satisfait aux contraintes d’efficacité de la couverture.# La relation de couverture satisfait à toutes les contraintes d’efficacité de la couverture si :
* il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture ;
* l’effet du risque de crédit ne prédomine pas sur les variations de valeur qui résultent de ce lien économique ;
* le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au rapport entre la quantité de l’élément couvert qui est réellement couverte par le Groupe et la quantité de l’instrument de couverture que le Groupe utilise réellement pour couvrir cette quantité de l’élément couvert.
Le Groupe désigne l’intégralité de la valeur des contrats à terme ou d’options comme instrument de couverture. S’agissant du risque de change sur les opérations d’exploitation, le Groupe couvre son risque sur des opérations spécifiques futures, telles que des ventes de produits en dollars. Les ajustements de valeur des instruments dérivés, remplissant les conditions pour être qualifiés de couverture d’une opération future, sont portés à titre transitoire en Autres éléments du résultat global, puis transférés en résultat au moment où ladite opération se dénoue et a une incidence sur le résultat. Dans le cas de couverture d’engagements fermes, les variations de juste valeur de ces engagements ainsi que des instruments dérivés de change qualifiés de couverture en juste valeur sont comptabilisés en résultat. Suivant les circonstances, le Groupe utilise des swaps de taux d’intérêt pour transformer en taux fixe les taux variables payés au titre des dettes financières ou pour variabiliser le taux des dettes à taux fixe. Dans le premier cas, les ajustements de valeurs relatifs aux swaps de taux sont portés transitoirement en Autres éléments du résultat global et transférés en résultat lors de la prise en charge des intérêts à taux variable. Dans le second cas, les ajustements de valeurs des instruments dérivés sont inscrits en résultat tandis que la valeur comptable de la dette est ajustée, pour tenir compte de la variation de taux, à hauteur de la fraction du capital de la dette faisant l’objet de la couverture. La couverture du risque de change sur les investissements nets du Groupe à l’étranger par des instruments dérivés donne lieu à l’enregistrement en réserves de conversion dans les capitaux propres des variations de valeur de ces instruments liées à l’évolution du cours de change, ce qui a pour effet de neutraliser tout ou partie des variations de sens inverse constatées sur les investissements nets dues à l’évolution du cours du change. Dans le cas d’instruments dérivés taux et change détenus à des fins de transaction, leur ajustement de juste valeur est reconnu immédiatement dans le compte de résultat.
2.16 Imposition différée
En présence d’actifs ou de passifs dont la valeur au bilan diffère de la valeur fiscale, des actifs et des passifs d’impôt sont enregistrés dans les conditions suivantes :
* tous les passifs d’impôts sont comptabilisés ;
* les actifs d’impôts sur ces différences ainsi que ceux relatifs aux reports déficitaires ne sont enregistrés que si leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont ajustés en fin d’exercice en fonction des derniers taux d’impôts votés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.
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CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
2.17 Stocks
Les stocks sont évalués à leur coût d’achat ou de production ou à leur valeur nette réalisable lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette réalisable est le prix de vente dans des conditions normales de marché, net des frais occasionnés par cette vente. Le coût des produits finis et encours de fabrication comprend le coût des matières premières, les coûts directs de fabrication et les frais généraux de production, ces derniers étant calculés sur la base d’une utilisation normale des capacités de production. La rotation et l’obsolescence des stocks détenus sont analysées par segment et par catégorie de stocks afin de déterminer le niveau de dépréciation approprié.
2.18 Clients et autres débiteurs
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Le Groupe applique la méthode simplifiée et reconnaît les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances commerciales. Les pertes de crédit attendues sont estimées en utilisant une matrice de provision fondée sur un historique des pertes de crédit, ajusté des facteurs spécifiques liés au créancier, aux conditions générales économiques actuelles et les prévisions de la conjoncture économique future qu’il est possible d’obtenir à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Charges commerciales ».
2.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie (dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie) correspondent aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à 3 mois à l’origine) et très liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.
2.20 Capital social
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts. Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l’impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l’incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.
2.21 Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
2.22 Avantages au personnel
Les avantages consentis par le Groupe au personnel après leur départ du Groupe, et les autres avantages versés plus d’un an après les services rendus par les salariés, font l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projeté et comptabilisés selon les règles prescrites par IAS 19. L’évaluation des obligations du Groupe tient compte de la juste valeur des actifs affectés à la couverture des engagements à la date de clôture tels que ceux provenant de la souscription de contrats d’assurance. Concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » ; ils ne sont pas recyclables en résultat. Concernant les autres avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat, les écarts actuariels sont immédiatement reconnus dans l’exercice. Les effets des modifications de régimes (gains et pertes) sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Autres charges et produits opérationnels ». Les coûts relatifs aux avantages au personnel sont scindés en deux catégories :
* la charge de désactualisation de la provision nette du rendement des actifs de couverture est portée en résultat financier : le rendement attendu des actifs est évalué en utilisant un taux d’intérêt identique au taux d’actualisation de la provision ;
* la charge correspondant au coût des services rendus est répartie entre les différents postes de charges opérationnelles par destination.
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2.23 Provisions
Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ; il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture.# NOTE 3 Estimations et jugements comptables déterminants
L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite de formuler des estimations et des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.
3.1 Dépréciation des goodwill et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie
Le Groupe soumet les goodwill et les actifs incorporels à durée de vie infinie, notamment les marques, à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note 2.11.1. Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations (note 10).
3.2 Impôt sur le résultat
Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles. Les actifs d’impôt différés sont constatés dans les comptes dans la mesure où leur recouvrement est considéré comme probable. Le montant de ces actifs est déterminé sur la base des prévisions de bénéfices fiscaux futurs sur une période de sept ans. L’exercice du jugement est donc requis pour les conséquences d’événements nouveaux sur la valeur de ces actifs et notamment les changements intervenant dans les estimations de ces profits futurs taxables et des délais nécessaires à leur utilisation. En outre, ces positions fiscales peuvent dépendre des interprétations de la législation. Ces interprétations peuvent avoir un caractère incertain.
3.3 Autres principales estimations
Les autres principales estimations faites par la Direction lors de l’établissement des états financiers consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour :
* la valorisation d’actifs incorporels (marques, relations clientèles, clauses de non-concurrence, etc.) ;
* la valorisation du droit d’utilisation et de la dette location ;
* les provisions pour litiges ;
* les engagements postérieurs à l’emploi ;
* les positions fiscales incertaines ;
* les dépréciations d’actifs ;
* les provisions pour risques et charges ;
* les dettes liées aux acquisitions de sociétés consolidées.
3.4 Prise en compte des risques liés au changement climatique
L’exposition actuelle du Groupe aux conséquences du changement climatique à court-terme est limitée et n’a, par conséquent, pas d’impact significatif sur les états financiers. Depuis 2016, Chargeurs est engagé dans l’évolution de ses chaînes de valeur dans le but de réduire son impact environnemental. De plus, le Groupe s’engage à contribuer à la neutralité carbone par la réduction des consommations énergétiques, la transition vers les énergies renouvelables et le renforcement de ses pratiques d’achat responsables.
NOTE 4 Information sectorielle
4.1 Informations par segment
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « secteurs opérationnels », l’information sectorielle présentée ci-après est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents segments. Au cours de l’exercice 2022, afin de mieux refléter sa stratégie de création de valeur, le Groupe a structuré ses segments historiques en deux pôles :
* Technologies, regroupant Advanced Materials, Fashion Technologies et Healthcare Solutions ; et
* Luxe, regroupant Luxury Fibers, Museum Studio et Personal Goods.
Crée au cours de l’exercice, le segment Personal Goods porte de nouvelles activités, à forte notoriété et orientées B to C. Cette stratégie s’est traduite, au cours de l’exercice, par l’acquisition des entités The Cambridge Satchel Company et la consolidation de Fournival Altesse (cf. note 1.2), sociétés présentées au sein de ce nouveau segment. Dans ce contexte, la société Senfa, incluse auparavant au sein du segment Museum Studio, est suivie et gérée depuis le 1er janvier 2022 par le management du segment Fashion Technologies, afin d’étendre ses débouchés et renforcer les savoir-faire de ce métier. Conformément à IFRS 8, l’information comparative a été reclassée. Le groupe Chargeurs opère ainsi dans six segments opérationnels, dont la performance est présentée ci-après.
4.1.1 Compte de résultat par segment
Exercice clos le 31/12/2022 (en millions d'euros)
| Technologies | Luxe | Advanced Materials | Fashion Technologies | Healthcare Solutions | Total Pôle Technologies | Luxury Fibers | Museum Studio | Personal Goods | Total Pôle Luxe | Non opérationnel | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 332,6 | 220,0 | 6,4 | 559,0 | 94,7 | 87,2 | 5,5 | 187,4 | - | 746,4 | ||
| EBITDA | 32,0 | 24,2 | 5,2 | 61,4 | 2,1 | 8,3 | 0,6 | 11,0 | (4,5) | 67,9 | ||
| Amortissements | (9,2) | (7,2) | (0,9) | (17,3) | (0,1) | (3,1) | (0,3) | (3,5) | (1,7) | (22,5) | ||
| Résultat opérationnel des activités | 22,8 | 17,0 | 4,3 | 44,1 | 2,0 | 5,2 | 0,3 | 7,5 | (6,2) | 45,4 | ||
| Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises | - | (2,3) | - | (2,3) | - | (4,2) | - | (4,2) | - | (6,5) | ||
| Autres produits et charges opérationnels (Note 5) | (2,6) | (3,7) | (0,6) | (6,9) | (0,1) | 1,4 | 7,1 | 8,4 | (1,9) | (0,4) | ||
| Résultat d'exploitation | 20,2 | 11,0 | 3,7 | 34,9 | 1,9 | 2,4 | 7,4 | 11,7 | (8,1) | 38,5 | ||
| Résultat financier | (19,1) | |||||||||||
| Résultat avant impôt sur le résultat | 19,4 | |||||||||||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | - | |||||||||||
| Charges d'impôt sur le résultat | 2,5 | |||||||||||
| Résultat de la période | 21,9 |
Exercice clos le 31/12/2021 (en millions d'euros)
| Technologies | Luxe | Advanced Materials | Fashion Technologies (1) | Healthcare Solutions | Total Pôle Technologies | Luxury Fibers | Museum Studio (1) | Personal Goods | Total Pôle Luxe | Non opérationnel | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 340,9 | 164,9 | 94,8 | 600,6 | 86,2 | 49,8 | - | 136,0 | - | 736,6 | ||
| EBITDA | 36,7 | 12,2 | 22,6 | 71,5 | 1,2 | 7,2 | - | 8,4 | (6,1) | 73,8 | ||
| Amortissements | (10,5) | (7,4) | (1,0) | (18,9) | (0,2) | (2,5) | - | (2,7) | (1,5) | (23,1) | ||
| Résultat opérationnel des activités | 26,1 | 4,8 | 21,7 | 52,6 | 1,0 | 4,7 | - | 5,7 | (7,6) | 50,7 | ||
| Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises | - | (2,0) | - | (2,0) | - | (3,5) | - | (3,5) | - | (5,5) | ||
| Autres produits et charges opérationnels (Note 5) | (2,8) | 1,3 | (1,9) | (3,4) | - | 1,1 | - | 1,1 | (1,7) | (4,0) | ||
| Résultat d'exploitation | 23,3 | 4,1 | 19,8 | 47,2 | 1,0 | 2,3 | - | 3,3 | (9,3) | 41,2 | ||
| Résultat financier | (10,6) | |||||||||||
| Résultat avant impôt sur le résultat | 30,6 | |||||||||||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 0,7 | |||||||||||
| Charges d'impôt sur le résultat | (0,5) | |||||||||||
| Résultat de la période | 30,8 |
(1) Information modifiée à la suite du reclassement à compter du 1er janvier 2022 de Senfa de CMS à CFT.
4.1.2 Actifs et passifs par segment
Au 31/12/2022 (en millions d'euros)
| Technologies | Luxe | Total | Advanced Materials | Fashion Technologies | Healthcare Solutions | Total Pôle Technologies | Luxury Fibers | Museum Studio | Personal Goods | Total Pôle Luxe | Non opérationnel | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs (1) | 238,5 | 162,8 | 426,1 | 68,4 | 167,4 | 17,3 | 253,1 | 72,8 | 21,7 | 290,5 | 752,0 | |
| Passifs (2) | 84,6 | 63,5 | 162,0 | 42,1 | 59,3 | 5,4 | 106,8 | 26,3 | 11,9 | 146,3 | 461,5 | |
| Capitaux investis | 153,9 | 99,3 | 264,1 | 26,3 | 108,1 | 11,9 | 146,3 | 51,1 | 461,5 | |||
| Acquisition d'actifs | 6,9 | 2,4 | 9,3 | 0,1 | 0,5 | 0,3 | 0,9 | 0,6 | 10,8 | |||
(1) Actifs autres que la trésorerie et les autres actifs financiers courants.
(2) Passifs autres que les capitaux propres hors intérêts minoritaires et la dette financière (emprunts à long et moyen termes, part courante des emprunts, crédits court terme et découverts bancaires).
Au 31/12/2021 (en millions d'euros)
| Technologies | Luxe | Total | Advanced Materials | Fashion Technologies (1) | Healthcare Solutions | Total Pôle Technologies | Luxury Fibers | Museum Studio (1) | Personal Goods | Total Pôle Luxe | Non opérationnel | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs (2) | 231,0 | 171,4 | 427,0 | 67,3 | 128,9 | - | 196,2 | 83,3 | - | 321,7 | 706,5 | |
| Passifs (3) | 115,8 | 68,1 | 203,6 | 44,2 | 43,4 | - | 87,6 | 30,5 | - | 384,8 | 321,7 | |
| Capitaux investis | 115,2 | 103,3 | 223,4 | 23,1 | 85,5 | - | 108,6 | 52,8 | 384,8 | |||
| Acquisition d'actifs | 5,6 | 3,2 | 10,2 | 0,3 | 0,5 | - | 0,8 | 2,0 | 13,0 |
(1) Information modifiée à la suite du reclassement à compter du 1er janvier 2022 de Senfa de CMS à CFT.
(2) Actifs autres que la trésorerie et les autres actifs financiers courants.
(3) Passifs autres que les capitaux propres hors intérêts minoritaires et la dette financière (emprunts à long et moyen termes, part courante des emprunts, crédits court terme et découverts bancaires).
4.1.3 Informations complémentaires
Exercice clos le 31/12/2022 (en millions d'euros)
| Technologies | Luxe | Advanced Materials | Fashion Technologies | Healthcare Solutions | Total Pôle Technologies | Luxury Fibers | Museum Studio | Personal Goods | Total Pôle Luxe | Non opérationnel | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations corporelles | (5,8) | (4,1) | (0,9) | (10,8) | (0,1) | (0,7) | (0,1) | (0,9) | (0,3) | (12,0) | ||
| Dépréciations nettes Reprises/ (Dotations) : • des immobilisations corporelles | - | (0,1) | - | (0,1) | - | - | - | - | - | (0,1) | ||
| Dépréciations nettes Reprises/ (Dotations) : • des stocks | 0,5 | 0,5 | 6,3 | 7,3 | - | - | - | - | - | 7,3 | ||
| Dépréciations nettes Reprises/ (Dotations) : • des créances clients | 0,1 | 0,1 | - | 0,2 | - | (0,3) | - | (0,3) | - | (0,1) | ||
| Dotations nettes de reprises provisions pour autres passifs | 0,1 | 0,3 | (1,7) | (1,3) | - | - | (0,9) | (0,9) | - | (2,2) | ||
| Restructurations (Note 5) | (1,6) | (3,3) | (0,4) | (5,3) | - | (1,5) | - | (1,5) | (0,7) | (7,5) |
Exercice clos le 31/12/2021 (en millions d'euros)
| Technologies | Luxe | Advanced Materials | Fashion Technologies (1) | Healthcare Solutions | Total Pôle Technologies | Luxury Fibers | Museum Studio (1) | Personal Goods | Total Pôle Luxe | Non opérationnel | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations corporelles | |||||||||||
| Dépréciations nettes Reprises/ (Dotations) : • des immobilisations corporelles | |||||||||||
| Dépréciations nettes Reprises/ (Dotations) : • des stocks | |||||||||||
| Dépréciations nettes Reprises/ (Dotations) : • des créances clients | |||||||||||
| Dotations nettes de reprises provisions pour autres passifs | |||||||||||
| Restructurations (Note 5) | |||||||||||
| ## Information financière et comptable | |||||||||||
| ### Comptes consolidés 2022 du Groupe |
NOTE 4 Chiffre d’affaires et actifs par zone géographique
4.2 Informations par zone géographique et par rythme de reconnaissance
4.2.1 Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires par zone de localisation des clients se décompose de la façon suivante :
| Exercice clos le 31/12/2022 (en millions d'euros) | Technologies | Luxe | Consolidé |
|---|---|---|---|
| Pôle Technologies | |||
| Advanced Materials | 163,6 | 65,5 | 229,1 |
| Fashion Technologies | 6,3 | 6,3 | |
| Healthcare Solutions | 235,4 | 235,4 | |
| Total Pôle Technologies | 405,3 | 65,5 | 291,8 |
| Pôle Luxe | |||
| Luxury Fibers | 44,0 | 38,6 | 82,6 |
| Museum Studio | 4,1 | 4,1 | |
| Personal Goods | 86,7 | 86,7 | |
| Total Pôle Luxe | 134,8 | 38,6 | 173,4 |
| Marchés géographiques | |||
| Europe | 332,6 | 220,0 | 552,6 |
| Asie-Océanie-Afrique | 58,3 | 125,3 | 183,6 |
| Amériques | 110,7 | 29,2 | 139,9 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 501,6 | 374,5 | 876,1 |
| Exercice clos le 31/12/2022 (en millions d'euros) | Technologies | Luxe | Consolidé |
|---|---|---|---|
| À une date donnée | 332,6 | 220,0 | 552,6 |
| À l'avancement | - | 68,4 | 68,4 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 332,6 | 288,4 | 621,0 |
| Exercice clos le 31/12/2021 (en millions d'euros) | Technologies | Luxe | Consolidé |
|---|---|---|---|
| Pôle Technologies | |||
| Advanced Materials | 174,6 | 50,3 | 224,9 |
| Fashion Technologies | 94,7 | 94,7 | |
| Healthcare Solutions | 319,6 | 319,6 | |
| Total Pôle Technologies | 588,9 | 50,3 | 639,2 |
| Pôle Luxe | |||
| Luxury Fibers | 33,5 | 14,9 | 48,4 |
| Museum Studio | - | - | |
| Personal Goods | 48,4 | 48,4 | |
| Total Pôle Luxe | 81,9 | 14,9 | 96,8 |
| Marchés géographiques | |||
| Europe | 340,9 | 164,9 | 505,8 |
| Asie-Océanie-Afrique | 66,0 | 97,3 | 163,3 |
| Amériques | 100,3 | 17,3 | 117,6 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 507,2 | 279,5 | 786,7 |
| Exercice clos le 31/12/2021 (en millions d'euros) | Technologies | Luxe | Consolidé |
|---|---|---|---|
| À une date donnée | 340,9 | 164,9 | 505,8 |
| À l'avancement | - | 42,7 | 42,7 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 340,9 | 207,6 | 548,5 |
(1) Information modifiée à la suite du reclassement à compter du 1 er janvier 2022 de Senfa de CMS à CFT.
Au 31 décembre 2022, le carnet de commandes s’élève à 122,5 millions d’euros et concerne uniquement la division Museum Studio.
Au cours de l’exercice 2022, aucun client ne représentait plus de 5 % du chiffre d’affaires. Les principaux pays clients sont :
| (en millions d'euros) | Exercice clos le 31 décembre 2022 | Exercice clos le 31 décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | |
| États-Unis | 160,8 | 21,5 % | 141,5 | 19,2 % |
| Italie | 82,4 | 11,0 % | 70,3 | 9,5 % |
| Chine continentale et Hong Kong | 72,0 | 9,6 % | 68,6 | 9,3 % |
| Allemagne | 50,9 | 6,8 % | 46,8 | 6,4 % |
| France | 48,4 | 6,5 % | 127,2 | 17,3 % |
| Royaume-Uni | 32,6 | 4,4 % | 23,4 | 3,2 % |
| Total principaux pays | 447,1 | 59,9 % | 477,8 | 64,9 % |
| Autres pays | 299,3 | 40,1 % | 258,8 | 35,1 % |
| TOTAL | 746,4 | 100,0 % | 736,6 | 100,0 % |
4.2.2 Actifs non courants par pays d’origine
Les actifs et les acquisitions d’actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
| ACTIFS NON COURANTS (en millions d'euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Europe | 208,8 | 192,8 |
| Asie-Océanie-Afrique | 56,1 | 59,1 |
| Amériques | 198,2 | 185,9 |
| TOTAL | 463,1 | 437,8 |
| ACQUISITION D’ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS (en millions d'euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Corporels | Incorporels | Total | Corporels | Incorporels | Total | |
| Europe | 7,2 | 1,6 | 8,8 | 9,9 | 1,2 | 11,1 |
| Asie-Océanie-Afrique | 0,7 | - | 0,7 | 0,6 | - | 0,6 |
| Amériques | 1,3 | - | 1,3 | 1,3 | - | 1,3 |
| TOTAL | 9,2 | 1,6 | 10,8 | 11,8 | 1,2 | 13,0 |
NOTE 5 Autres charges et produits opérationnels
Ils comprennent les rubriques suivantes :
| (en millions d'euros) | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Frais de réorganisation (1) | (7,5) | (2,5) |
| Frais liés aux acquisitions (2) | (1,5) | (2,6) |
| Autres charges opérationnelles (3) | (1,5) | (4,4) |
| Autres produits opérationnels (4) | 10,1 | 5,5 |
| TOTAL | (0,4) | (4,0) |
(1) Au 31 décembre 2022, le Groupe a réalisé et programmé des réorganisations touchant certains métiers.
(2) Les frais relatifs aux acquisitions correspondent aux frais engagés dans le cadre des programmes de croissance externe en cours ou réalisés au sein des différents métiers du Groupe.
(3) Frais liés à divers litiges.
(4) Ce poste inclut la variation de juste valeur de la dette relative aux options de vente détenues par les minoritaires et le badwill de l’acquisition de Satchel pour 7,1 millions d’euros (cf. note 1.2).
NOTE 6 Effectifs et charges du personnel
6.1 Effectifs
Les effectifs moyens des sociétés consolidées par intégration globale sont les suivants :
| Exercice clos le 31 décembre | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Personnel France | 643 | 602 |
| Personnel hors France | 1 769 | 1 633 |
| EFFECTIF TOTAL | 2 412 | 2 235 |
6.2 Charges de personnel
| (en millions d'euros) | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Salaires | 101,4 | 93,5 |
| Charges sociales | 29,1 | 25,9 |
| Intéressement | 1,2 | 3,7 |
| TOTAL | 131,7 | 123,1 |
NOTE 7 Résultat financier
| (en millions d'euros) | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| • Intérêts et charges assimilées | (14,9) | (13,0) |
| • Produits des prêts et des placements | - | - |
| Coût de l'endettement net | (14,9) | (13,0) |
| • Intérêts sur dettes de location | (0,9) | (1,0) |
| • Charges financières sur les avantages au personnel | (0,2) | (0,2) |
| • Impact des effets de l'hyperinflation | (1,0) | (0,2) |
| • Gains et pertes de change sur dettes et créances en devise | 1,0 | 0,1 |
| • Dividendes et plus-value sur autres actifs financiers courants (1) | (3,1) | 4,4 |
| • Juste valeur des instruments financiers | - | (0,7) |
| Autres éléments du résultat financier | (4,2) | 2,4 |
| RÉSULTAT FINANCIER | (19,1) | (10,6) |
(1) Gains et pertes constatés sur les placements de trésorerie en titres de sociétés cotées (cf. note 14.2).
NOTE 8 Impôt sur les résultats
8.1 Impôt sur les résultats
L’impôt sur les résultats de l’exercice s’analyse comme suit au compte de résultat :
| (en millions d'euros) | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (2,5) | (6,8) |
| Impôts différés | 5,0 | 6,3 |
| TOTAL | 2,5 | (0,5) |
Le montant de l’impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d’imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées (assimilé au taux de l’impôt français) en raison des éléments ci-après.
| (en millions d'euros) | Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt | 19,4 | 30,6 |
| Taux de l'impôt français | 25,83 % | 28,41 % |
| Impôt théorique au taux ci-dessus | (5,0) | (8,7) |
| Charge d'impôt de la période | 2,5 | (0,5) |
| Différence à analyser | 7,5 | 8,2 |
| Taux d'impôt différent dans les filiales | 0,1 | (0,4) |
| Différences permanentes entre résultat consolidé et résultat imposable | 3,0 | 0,1 |
| Variation de l'actif d'impôt sur reports déficitaires | ||
| • Activation de déficits antérieurement non constatés (1) | 4,5 | 6,1 |
| • Déficits, antérieurement provisionnés, utilisés au cours de l'exercice (2) | 1,6 | 5,4 |
| • Pertes réalisées dans des sociétés où les déficits fiscaux ne peuvent être utilisés | (3,4) | (1,8) |
| Divers (3) | 17 | (1,2) |
| DIFFÉRENCE ANALYSÉE | 7,5 | 8,2 |
(1) Le Groupe a activé, au cours de l’exercice 2022, 1,5 million d’euros sur les déficits reportables de l’intégration fiscale française (6,1 millions en 2021) et 3,0 millions d’euros aux États-Unis.
(2) Ce montant correspond essentiellement à l’utilisation de déficits non activés de l’intégration fiscale française (cf. note 8.2.2).
(3) En 2022, ce montant inclut la CVAE, l’IRAP et d’autres taxes locales aux États-Unis ainsi qu’une reprise de provision de 3,0 millions d’euros au titre d’IFRIC 23.
8.2 Impôts différés
8.2.1 Analyse de l’impôt différé net
| (en millions d'euros) | 31/12/2021 | Résultat | Situation nette | Effets de change | Autres | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 32,5 | 1,5 | - | - | - | 34,0 |
| États-Unis | 6,2 | 3,0 | - | 0,4 | - | 9,6 |
| Allemagne | 1,0 | - | - | - | - | 1,0 |
| Italie | 0,7 | (0,1) | - | - | - | 0,6 |
| Autres pays | (3,5) | 0,6 | - | (0,1) | 0,6 | (2,4) |
| TOTAL | 36,9 | 5,0 | - | 0,3 | 0,6 | 42,8 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déficits et crédits d'impôts | Différences temporaires | Total | Déficits et crédits d'impôts | Différences temporaires | Total | |
| Impôts différés actifs | ||||||
| • recouvrables à plus de 12 mois | 44,8 | 1,0 | 45,8 | 41,8 | 1,1 | 42,9 |
| • recouvrables à moins de 12 mois | - | 6,9 | 6,9 | 7,6 | - | 7,6 |
| Impôts différés passif nets | ||||||
| • réalisables à plus de 12 mois | - | (8,7) | (8,7) | (12,7) | - | (12,7) |
| • réalisables à moins de 12 mois | - | (1,2) | (1,2) | (0,9) | - | (0,9) |
| TOTAL | 44,8 | (2,0) | 42,8 | 41,8 | (4,9) | 36,9 |
8.2.2 Détail des pertes fiscales reportables
Une partie importante des déficits fiscaux indéfiniment reportables relatifs aux différentes intégrations fiscales n’est pas activée. Les déficits fiscaux reportables se décomposent de la façon suivante au 31 décembre 2022 :
| (en millions d'euros) | Intégration fiscale France | Intégration fiscale États-Unis | Intégration fiscale Allemagne | Autres pays | Déficits reportables totaux |
|---|---|---|---|---|---|
| Reportables jusqu'en 2023 | - | 7,9 | - | 2,4 | 10,3 |
| 2024 | - | 13,9 | - | - | 13,9 |
| 2025 | - | 15,2 | - | 0,8 | 16,0 |
| 2026 | - | 15,7 | - | - | 15,7 |
| 2027 et plus | - | 13,5 | - | 18,2 | 31,7 |
| Déficits reportables indéfiniment | 161,3 | - | 27,4 | 41,2 | 229,9 |
| DÉFICITS REPORTABLES TOTAUX | |||||
| 31/12/2022 | 161,3 | 66,2 | 27,4 | 62,6 | 317,5 |
| dont activés | 131,7 | 66,2 | 3,5 | 20,9 | 222,3 |
| dont non activés | 29,6 | - | 23,9 | 41,7 | 95,2 |
| DÉFICITS REPORTABLES TOTAUX | |||||
| 31/12/2021 | 150,4 | 75,6 | 30,7 | 31,0 | 287,7 |
| dont activés | 125,8 | 33,9 | 3,5 | 5,7 | 168,9 |
| dont non activés | 24,6 | 41,7 | 27,2 | 25,3 | 118,8 |
Lors de chaque clôture, le Groupe analyse, pour chacune des juridictions fiscales, les facteurs économiques pouvant affecter son activité dans un avenir prévisible ainsi que les événements passés lui permettant de conclure ou non à la probabilité d’utilisation dans le futur des déficits fiscaux reportables.# CHARGEURS 2022
Document d’Enregistrement Universel
Information Financière et Comptable
Comptes consolidés 2022 du Groupe
NOTE 9 Résultat par action
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe des activités poursuivies par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice. Le résultat non dilué par action pour 2022 est de 0,92 euro (résultat net/nombre d’actions moyen). Le résultat dilué par action tient compte du nombre moyen pondéré d’actions de performance octroyées aux salariés, des acomptes sur dividendes et dividendes payés en actions. Le résultat dilué par action a été retraité de la charge comptabilisée au titre des actions de performance (cf. note 17.4).
| (en millions d'euros) | Exercice clos le 31 décembre 2022 | Exercice clos le 31 décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Résultat de base | Résultat dilué | Résultat de base | Résultat dilué | |
| Résultat net des activités continues | 22,1 | 23,4 | 30,6 | 31,7 |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 24 096 274 | 24 375 274 | 23 586 167 | 23 821 964 |
| Résultat par action des activités continues (en euros) | 0,92 | 0,96 | 1,30 | 1,33 |
Sur la base d’une valeur nominale de 0,16 euro, le nombre total d’actions représente 3 987 060,80 euros au 31 décembre 2022.
NOTE 10 Immobilisations incorporelles
10.1 Écarts d’acquisition
10.1.1 Variation des écarts d’acquisition
Le tableau ci-après présente la valeur nette comptable des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie.
| (en millions d’euros) | Advanced Materials | Fashion Technologies | Museum Studio | Total |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 67,6 | 33,8 | 75,4 | 176,8 |
| Effets de change | 5,2 | 2,4 | 4,8 | 12,4 |
| Autres (1) | - | - | (0,4) | (0,4) |
| 31/12/2021 | 72,8 | 36,2 | 79,8 | 188,8 |
| Acquisition | - | - | 20,9 | 20,9 |
| Dépréciation | - | - | - | - |
| Effets de change | 4,3 | 1,3 | 1,8 | 7,4 |
| Autres (2) | 0,1 | 11,1 | (11,1) | 0,1 |
| 31/12/2022 | 77,2 | 48,6 | 91,4 | 217,2 |
(1) Ajustement du prix d’acquisition de D&P.
(2) Reclassement à compter du 1er janvier 2022 de Senfa du segment CMS au segment CFT.
Advanced Materials
Le segment Advanced Materials est géré selon une structure mondialisée répondant aux besoins de clients globaux et s’appréhende comme un regroupement d’unités génératrices de trésorerie. La quasi-totalité du goodwill d’Advanced Materials étant libellée en dollars américains, l’évolution de cette devise par rapport à l’euro intervenue entre les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 a conduit à constater une hausse de valeur de ce goodwill de 4,3 millions d’euros.
Fashion Technologies
Le segment Fashion Technologies est également géré selon une structure mondialisée répondant à des besoins locaux. Le goodwill de Fashion Technologies étant en partie libellé en Bangladesh Taka, en dollars Hong Kong et en dollars américains, l’évolution de ces devises a conduit à constater une hausse de valeur de 1,3 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Museum Studio
Le segment opérationnel Museum Studio est géré selon une structure mondialisée, répondant à des clients mondiaux et s’appréhende comme un regroupement d’unités génératrices de trésorerie. Les mouvements sur le goodwill au cours de la période s’analysent comme suit :
• l’acquisition d’Event Communications a généré un goodwill de 11,4 millions d’euros (soit 9,7 millions livres sterling) (cf. note 1.1) ;
• l’acquisition de Skira a généré un goodwill de 9,5 millions d’euros (cf. note 1.1).
Le goodwill de Museum Studio étant en partie libellé en livres sterling et en dollars US, l’évolution de ces devises a conduit à constater une augmentation de valeur de 1,8 million d’euros au 31 décembre 2022.
10.1.2 Test de dépréciation des écarts d’acquisition
Les tests effectués au 31 décembre 2022 au niveau de chaque UGT ont montré que leur valeur recouvrable excédait leur valeur comptable, y compris l’écart d’acquisition.
10.1.3 Hypothèses-clés et sensibilité
La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d’utilité. Les calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les plans d’affaires à cinq ans approuvés par la Direction, ajustés pour être mis en conformité avec les prescriptions de la norme IAS 36. Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après. Les incertitudes sur les perspectives économiques futures ont été prises en compte dans les business plans des UGT en adoptant une position raisonnable dans les perspectives de croissance, donc de chiffre d’affaires et de rentabilité. Les hypothèses retenues par le Groupe sont les suivantes :
• Advanced Materials : reprise de la croissance en 2023 compte tenu du marché ;
• Fashion Technologies : poursuite de la croissance et retour au niveau d’activité pré-COVID courant 2023 ;
• Museum Studio : poursuite d’une croissance soutenue en ligne avec l’évolution attendue du marché de la construction de nouveaux musées et de la restructuration de musées.
La méthode suivante a été utilisée :
• élaboration d’un modèle simulant les flux de trésorerie en fonction de différents paramètres de marché ;
• hypothèses de sensibilité bâties sur des variations du WACC et sur des variations du résultat opérationnel des activités.
PRINCIPALES HYPOTHÈSES RETENUES POUR LES CALCULS DES VALEURS D’UTILITÉ
| Principales hypothèses retenues pour les calculs des valeurs d’utilité | 2022 | 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Advanced Materials | Fashion Technologies | Museum Studio | Advanced Materials | Fashion Technologies | Museum Studio | |
| Marge opérationnelle moyenne pondérée sur la durée du plan (1) | 10,70 % | 10,60 % | 11,60 % | 11,70 % | 8,60 % | 11,80 % |
| Taux de croissance à l'infini (2) | 1,00 % | 1,00 % | 2,00 % | 1,00 % | 1,00 % | 2,00 % |
| Taux d'actualisation | 9,38 % | 9,55 % | 7,68 % | 7,87 % | 8,60 % | 7,06 % |
(1) Résultat opérationnel des activités/chiffre d’affaires.
(2) Le taux de croissance à l’infini ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme du secteur d’activité, et ce pour tous les segments. Il a été retenu de manière à couvrir l’inflation uniquement.
Tests de sensibilité
Le Groupe a procédé à une analyse de sensibilité des résultats des tests de dépréciation des écarts d’acquisition, en fonction d’hypothèses financières et opérationnelles considérées comme raisonnablement possibles par le Management pour chacun des segments :
• Advanced Materials : une majoration de 200 points de base du taux d’actualisation et une réduction de 200 points de base de la marge opérationnelle des activités ;
• Fashion Technologies : une majoration de 100 points de base du taux d’actualisation et une réduction de 100 points de base de la marge opérationnelle des activités ;
• Museum Studio : une majoration de 50 points de base du taux d’actualisation et une réduction de 100 points de base de la marge opérationnelle des activités.
Une hausse du taux d’actualisation et une baisse des cash-flows prévisionnels, tels qu’exposés ci-dessus, ne conduiraient pas à une dépréciation des écarts d’acquisition. De même, une baisse du taux de croissance à l’infini n’entraînerait pas une dépréciation des écarts d’acquisition.
10.2 Autres immobilisations incorporelles
| (en millions d’euros) | Marques, portefeuille clients et brevets | Frais de développement | Autre | Total |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 47,7 | 0,6 | 3,6 | 51,9 |
| Acquisitions | 0,2 | - | 1,0 | 1,2 |
| Dotations aux amortissements | (5,6) | (0,1) | (0,9) | (6,6) |
| Autres | (0,1) | - | (0,4) | (0,5) |
| Effets de change | 3,3 | - | - | 3,3 |
| 31/12/2021 | 45,5 | 0,5 | 3,3 | 49,3 |
| Acquisitions | - | - | 1,6 | 1,6 |
| Variations de périmètre (1) | 13,8 | - | 0,2 | 14,0 |
| Dotations aux amortissements | (6,6) | (0,1) | (1,0) | (7,7) |
| Autres | (0,1) | - | 0,3 | 0,2 |
| Effets de change | 1,4 | - | - | 1,4 |
| 31/12/2022 | 54,0 | 0,4 | 4,4 | 58,8 |
(1) Dans le cadre des opérations de croissance externe réalisées au cours de l’exercice, l’allocation du prix d’acquisition a permis de reconnaître les éléments suivants :
Event Communications :
- Portefeuilles clients, pour 1,8 million d’euros ;
- Clauses de non-concurrence, pour 0,6 million d’euros ;
- Marques, pour 0,6 million d’euros.
Fournival Altesse :
- Marque 1,9 million d’euros, non amortie ;
Cambridge Satchel :
- Marque 8,5 millions d’euros, non amortie.
NOTE 11 Immobilisations corporelles
Les valeurs nettes des immobilisations corporelles ont évolué de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | Terrains | Constructions | Agencements installations | Matériels et outillage | Immobilisations en cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 4,0 | 8,8 | 54,1 | 9,7 | 6,6 | 83,1 |
| Acquisitions (1) | 0,6 | 0,2 | 5,4 | 1,6 | 4,0 | 11,8 |
| Cessions d'immobilisations | - | - | (0,5) | - | - | (0,5) |
| Dotations aux amortissements | (0,4) | (1,2) | (9,4) | (1,8) | - | (12,8) |
| Autres | 0,3 | 0,3 | 6,2 | 0,7 | (5,1) | 2,4 |
| Effets de change | 0,2 | 0,4 | 0,6 | 0,1 | - | 1,3 |
| 31/12/2021 | 4,7 | 8,5 | 56,4 | 10,3 | 5,5 | 85,3 |
| Acquisitions (1) | - | 0,3 | 1,5 | 1,2 | 6,2 | 9,2 |
| Cessions d'immobilisations | - | (0,1) | - | - | - | (0,1) |
| Variations de périmètre | - | 0,2 | 0,5 | 0,2 | 0,1 | 1,0 |
| Dotations aux amortissements | - | (1,5) | (8,5) | (2,0) | - | (12,0) |
| Dépréciations | - | - | (0,1) | - | - | (0,1) |
| Autres | (2,4) | 3,3 | 5,2 | 0,1 | (5,4) | 0,8 |
| Effets de change | - | 0,3 | (0,3) | 0,3 | - | 0,3 |
| 31/12/2022 | 2,3 | 11,0 | 54,7 | 10,1 | 6,4 | 84,4 |
(1) En 2021 et 2022, le Groupe a reçu des subventions relatives à une nouvelle ligne de production en Italie pour des montants respectifs de 0,6 million d’euros et 0,4 million d’euros.```markdown
NOTE 12 Droits d’utilisation et dettes de location
12.1 Droits d’utilisation
Les droits d’utilisation des biens corporels ont les valeurs nettes suivantes :
(en millions d’euros)
| Terrains | Constructions | Agencements installations | Matériels et outillage | Total |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 2,0 | 26,7 | 9,5 | (0,1) |
| Nouveaux contrats | - | 1,1 | 2,5 | 0,1 |
| Fin de contrats | - | (0,1) | - | - |
| Dotations aux amortissements | - | (5,8) | (3,3) | (0,1) |
| Autres | (0,4) | - | (1,7) | - |
| Effets de change | - | 0,9 | 0,1 | - |
| 31/12/2021 | 1,6 | 22,8 | 7,1 | (0,1) |
| Nouveaux contrats | 0,2 | 2,4 | 1,2 | 0,3 |
| Fins de contrats | - | (0,1) | - | - |
| Variations de périmètre | - | 3,2 | 0,7 | 0,1 |
| Dotations aux amortissements | - | (6,7) | (2,4) | (0,1) |
| Autres | 0,9 | (2,1) | - | - |
| Effets de change | (0,1) | 0,6 | - | - |
| 31/12/2022 | 2,6 | 20,1 | 6,6 | 0,2 |
12.2 Dettes de location
Les variations des dettes de location se détaillent comme suit :
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Dettes de location à l'ouverture | 31,9 | 38,1 |
| Flux avec impact sur la trésorerie : | ||
| Diminution | (10,3) | (10,9) |
| Flux sans impact sur la trésorerie : | ||
| Nouveaux contrats | 4,1 | 3,7 |
| Fins de contrats | (0,4) | (0,2) |
| Variations de périmètre | 4,2 | - |
| Effets de change | 0,5 | 1,2 |
| DETTES DE LOCATION À LA CLÔTURE | 30,0 | 31,9 |
Le montant des intérêts sur la dette de location au titre de l’exercice 2022 est de 0,9 million d’euros.
Au 31 décembre 2022, les échéances de la dette de location s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| 1 an ou moins | 7,8 | 8,5 |
| Plus d'1 an mais moins de 2 ans | 6,9 | 6,1 |
| Plus de 2 ans mais moins de 3 ans | 4,7 | 5,1 |
| Plus de 3 ans mais moins de 4 ans | 3,2 | 3,8 |
| Plus de 4 ans mais moins de 5 ans | 2,7 | 2,5 |
| Plus de 5 ans | 4,7 | 5,9 |
| TOTAL | 30,0 | 31,9 |
NOTE 13 Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées
13.1 Composition
Segment Fashion Technologies
À la suite de l’acquisition du groupe PCC Interlining, le métier Fashion Technologies comprend deux sociétés associées, Ningbo Textile Co LTD, détenue à 25 %, et Weemeet Korea, détenue à 20 %.
Segment Luxury Fibers
Wool USA est détenue à 35 % par la société Chargeurs Wool USA. CW Uruguay comprend Lanas Trinidad SA et ses filiales. CW Argentine comprend Chargeurs Wool Argentina et sa filiale Peinadura Rio Chubut.
Segment Museum Studio
Le métier Museum Studio comprend quatre sociétés mises en équivalence, dont Hypsos Leisure Asia LTD.
La variation des participations dans les co-entreprises et les sociétés associées s’analyse de la façon suivante :
(en millions d'euros)
| 31/12/2021 | Résultat | Dividendes | Effets de change | Variations de Périmètre | Autres | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CW Uruguay | 4,8 | 0,2 | 0,3 | - | - | 5,3 | |
| CW Argentine | 0,6 | 0,2 | (0,3) | - | - | 0,5 | |
| Total Chargeurs Luxury Fibers | 5,4 | 0,4 | - | - | - | 5,8 | |
| Hypsos Leisure Asia Ltd | 0,6 | (0,1) | - | - | - | 0,5 | |
| Hypsos Moskou | 0,2 | - | - | - | - | 0,2 | |
| Total Chargeurs Museum Studio | 0,8 | (0,1) | - | - | - | 0,7 | |
| Total des co-entreprises | 6,2 | 0,3 | - | - | - | 6,5 | |
| Wool USA (1) | - | (0,4) | - | - | 0,4 | ||
| Ningbo Textile Co Ltd | 0,6 | - | (0,2) | - | - | - | 0,4 |
| Weemeet Korea | 1,1 | 0,1 | - | - | - | 1,2 | |
| Total des entreprises associées | 1,7 | (0,3) | (0,2) | - | - | 0,4 | 1,6 |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE | 7,9 | (0,2) | - | - | 0,4 | 8,1 |
(1) La quote-part de situation nette négative a été reclassée en provisions (cf. note 20).
(en millions d'euros)
| 31/12/2020 | Résultat | Dividendes | Effets de change | Variations de Périmètre | Autres | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CW Uruguay | 4,3 | 0,1 | 0,4 | - | - | 4,8 | |
| CW Argentine | 0,5 | 0,3 | (0,2) | - | - | 0,6 | |
| Total Chargeurs Luxury Fibers | 4,8 | 0,4 | - | 0,2 | - | 5,4 | |
| Hypsos Leisure Asia Ltd | 0,6 | - | - | - | - | 0,6 | |
| Hypsos Moskou | 0,2 | - | - | - | - | 0,2 | |
| Total Chargeurs Museum Studio | 0,8 | - | - | - | - | 0,8 | |
| Total des co-entreprises | 5,6 | 0,4 | - | 0,2 | - | 6,2 | |
| Wool USA | - | - | - | - | - | - | |
| Ningbo Textile Co Ltd | 0,5 | - | 0,1 | - | - | 0,6 | |
| Weemeet Korea | 0,9 | 0,3 | (0,1) | - | - | 1,1 | |
| Total des entreprises associées | 1,4 | 0,3 | - | - | - | 1,7 | |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE | 7,0 | 0,7 | - | 0,2 | - | 7,9 |
13.2 Information financière relative aux principales sociétés mises en équivalence
Les informations financières des co-entreprises significatives sont présentées ci-après (sur une base 100 %) :
(en millions d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | Exercice clos le 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Chargeurs Luxury Fibers | CW Uruguay | CW Argentine |
| Actifs non courants | 1,9 | 1,7 |
| Actifs courants | 45,2 | 12,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,2 | 0,1 |
| Passifs financiers non courants | - | - |
| Autres passifs non courants | 0,2 | - |
| Passifs financiers courants | 24,6 | 6,1 |
| Autres passifs courants | 11,9 | 7,5 |
| Total actif net | 10,6 | 1,0 |
| Pourcentage de détention | 50 % | 50 % |
| Quote-part de détention | 5,3 | 0,5 |
| Goodwill | - | - |
| Autres | - | - |
| Valeur comptable | 5,3 | 0,5 |
(en millions d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | Exercice clos le 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Chargeurs Luxury Fibers | CW Uruguay | CW Argentine |
| Chiffre d'affaires | 41,8 | 17,7 |
| Dépréciations et amortissements | (0,4) | - |
| Produits (Charges) d'intérêts nets | (1,1) | (0,3) |
| Résultat des activités poursuivies | 0,4 | 0,4 |
| Pourcentage de détention | 50 % | 50 % |
| QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET | 0,2 | 0,2 |
13.3 Activité du Groupe avec les sociétés mises en équivalence
En 2022, les principales opérations réalisées par les sociétés du groupe Chargeurs avec les sociétés mises en équivalence (les sociétés Lanas Trinidad et Chargeurs Wool Argentina) sont les suivantes :
* achats enregistrés en coûts des ventes à hauteur de 22,7 millions d’euros ;
* créances clients pour 0,1 million d’euros et dettes fournisseurs pour 8,0 millions d’euros.
NOTE 14 Actifs financiers non courants et courants
14.1 Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont composés essentiellement :
* de dépôts et cautionnements pour 7,1 millions d’euros ; et
* de participations non consolidées pour un montant de 5,5 millions d’euros.
La valeur comptable des principales participations non consolidées se décompose de la façon suivante :
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Participations supérieures à 50 % | 4,5 | 21,8 |
| Participation inférieure à 20 % | 1,0 | 1,1 |
| TOTAL | 5,5 | 22,9 |
La baisse des participations est due à la consolidation à compter du 1er janvier 2022 de la société Event Communications et de la société Fournival Altesse (cf. note 1). Les autres sociétés ne sont pas consolidées, compte tenu de leur impact non significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
14.2 Autres actifs financiers courants
Au 31 décembre 2022, la valeur des titres de sociétés cotées s’élève à 11,5 millions d’euros. Ils sont inclus dans la détermination de la dette nette (cf. note 18). La variation de juste valeur, les dividendes reçus ainsi que la cession d’une partie de ces titres ont généré une charge financière nette de - 3,1 millions d’euros (cf. note 7).
NOTE 15 Besoin en fonds de roulement
15.1 Analyse de la variation du BFR
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | Variation du BFR liée à l'activité (2) | Autres variations | Effets de change | Variations de périmètre | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en cours | 150,1 | 7,8 | (0,1) | (0,9) | 6,4 | 163,3 |
| Actifs sur contrats long terme | 5,6 | 1,1 | (0,7) | (0,2) | - | 5,8 |
| Clients et autres débiteurs | 78,3 | (2,1) | (0,3) | 0,3 | 4,8 | 81,0 |
| Instruments financiers dérivés | 0,6 | (0,3) | 0,5 | - | - | 0,8 |
| Autres créances | 33,9 | 1,4 | 1,0 | (0,2) | 1,9 | 38,0 |
| Créances courantes d'impôt sur les bénéfices | 0,1 | - | (0,1) | - | - | (0,0) |
| Actifs | 268,6 | 7,9 | 0,3 | (1,0) | 13,1 | 288,9 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 153,5 | (19,5) | 0,2 | 0,8 | 12,3 | 147,3 |
| Instruments financiers dérivés | 1,4 | 0,3 | (0,7) | - | - | 1,0 |
| Autres dettes | 71,5 | (12,8) | (2,8) | (1,0) | 6,4 | 61,3 |
| Passifs sur contrats long terme | 8,8 | (0,6) | (0,1) | 0,1 | 1,2 | 9,4 |
| Dettes courantes d'impôt sur les bénéfices | 5,3 | - | (2,2) | (0,1) | - | 3,0 |
| Passifs | 240,5 | (32,6) | (5,6) | (0,2) | 19,9 | 222,0 |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 28,1 | 40,5 | 5,9 | (0,8) | (6,8) | 66,9 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2020 | Variation du BFR liée à l'activité (2) | Autres variations | Effets de change | Variations de périmètre | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en cours | 139,1 | 6,9 | (0,1) | 4,2 | - | 150,1 |
| Actifs sur contrats long terme | 1,8 | 3,7 | - | 0,1 | - | 5,6 |
| Clients et autres débiteurs | 64,1 | 11,2 | (0,2) | 3,2 | - | 78,3 |
| Instruments financiers dérivés | 1,1 | 0,5 | (1,0) | - | - | 0,6 |
| Autres créances (1) | 40,8 | (6,3) | (1,2) | 0,6 | - | 33,9 |
| Créances courantes d'impôt sur les bénéfices | 1,2 | - | (1,1) | - | - | 0,1 |
| Actifs | 248,1 | 16,0 | (3,6) | 8,1 | - | 268,6 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 110,8 | 39,8 | (0,1) | 3,0 | - | 153,5 |
| Instruments financiers dérivés | 1,1 | (0,4) | 0,7 | - | - | 1,4 |
| Autres dettes | 72,8 | (1,4) | (1,2) | 1,3 | - | 71,5 |
| Passifs sur contrats long terme | 8,3 | (0,1) | - | 0,6 | - | 8,8 |
| Dettes courantes d'impôt sur les bénéfices | 6,3 | - | (1,0) | - | - | 5,3 |
| Passifs | 199,3 | 37,9 | (1,6) | 4,9 | - | 240,5 |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 48,8 | (21,9) | (2,0) | 3,2 | - | 28,1 |
(1) Montants corrigés en application d’IAS 8 (cf. note 26 URD 2021).
(2) Élément présenté dans la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation dans le tableau consolidé des flux de trésorerie.
```# 15.2 Stocks et en cours
La rubrique stocks s’explique de la façon suivante : (en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||
| Matières premières et fournitures | 54,1 | 58,3 |
| Produits finis et semi-ouvrés et encours | 128,5 | 118,6 |
| Autres stocks | 0,7 | 0,5 |
| Total valeur brute | 183,3 | 177,4 |
| Provisions pour dépréciation | (20,0) | (27,3) |
| VALEURS NETTES | 163,3 | 150,1 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Provisions pour dépréciation à l'ouverture | 27,3 | 29,1 |
| Dotations aux provisions | 3,4 | 6,6 |
| Reprises de provisions utilisées | (5,4) | (6,7) |
| Reprises de provisions excédentaires | (5,3) | (2,0) |
| Effets de change | - | 0,3 |
| Variations de périmètre | - | - |
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE | 20,0 | 27,3 |
Le Groupe n’a pas de stocks en nantissement. Au 31 décembre 2022, les stocks de produits finis comprennent un stock de masques pour une valeur nette comptable de 11,6 millions d’euros. Ces stocks, considérés comme stratégiques du fait du contexte sanitaire et de l’existence de contrats pluriannuels de fourniture d’équipements sanitaires auprès de grands comptes, font l’objet de tests réguliers afin de s’assurer de leur caractère opérant. Compte tenu du caractère stratégique de ces stocks, l’analyse de la dépréciation de ces masques se base essentiellement sur le risque d’obsolescence.
194 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
15.3 Clients
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 (Dont non échues) | 31/12/2022 (Dont échues) | 31/12/2021 (Dont non échues) | 31/12/2021 (Dont échues) | |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Valeurs brutes | 54,8 | 33,0 | 54,8 | 26,8 |
| Provision pour dépréciation | (0,2) | (6,8) | (0,2) | (3,1) |
| VALEUR NETTE | 54,6 | 26,2 | 54,6 | 23,7 |
Échéancier des créances échues (en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Depuis moins d'un mois | 17,4 | 18,7 |
| Entre un et trois mois | 3,1 | 3,0 |
| Entre trois et six mois | 2,9 | 0,7 |
| Depuis plus de six mois | 2,8 | 1,3 |
| VALEUR NETTE | 26,2 | 23,7 |
Les créances ci-dessus étant à court terme et ne portant pas intérêt, la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif. La juste valeur des créances ci-dessus peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.
Chargeurs a une gestion du risque clients locale et décentralisée. Le niveau de dépréciation des créances dont l’échéance est dépassée est évalué de manière individuelle en tenant compte de la quote-part de la créance couverte par assurance-crédit, de la pratique du pays, de l’historique des relations avec le client et de son encours (cf. note 22). Au 31 décembre 2022, les créances échues à plus de six mois sont pour une part, couvertes par des dettes envers les mêmes parties, et pour une autre part relatives à des clients de premier rang ne présentant pas de risque de défaut.
15.4. Autres créances
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Créances d'impôts courants | - | 0,1 |
| Autres créances | 39,5 | 35,0 |
| Provisions pour dépréciation | (1,5) | (1,1) |
| VALEUR NETTE | 38,0 | 34,0 |
Le poste « Autres créances » comprend notamment des crédits fiscaux, la part non financée des cessions de créances sans recours et des avances à des fournisseurs. La juste valeur de ces actifs est très proche de leur valeur comptable.
NOTE 16 Cession de créances
Chargeurs SA et certaines de ses filiales ont négocié auprès d’établissements bancaires des programmes de cessions de créances commerciales du Groupe en Europe, aux États-Unis et à Hong Kong dans le cadre général du financement de ses activités. Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n’est pas transféré à l’acheteur. Par conséquent, les créances cédées ne sont plus inscrites au bilan. Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s’élèvent à 58,0 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 60,9 millions d’euros au 31 décembre 2021.
195 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
NOTE 17 Capital social et réserves
17.1 Capital social
Toutes les actions composant le capital de Chargeurs SA ont été appelées et sont entièrement libérées. Le nombre d’actions composant le capital de Chargeurs SA a évolué comme suit au cours de l’exercice 2022 :
| Nombre d'actions au 31/12/2021 |
| Actions créées du fait du paiement du solde du dividende au titre de l'exercice 2021 |
| Actions créées du fait du paiement de l'acompte sur dividende au titre de l'exercice 2022 |
| Actions créées du fait des plans d'actions gratuites |
| NOMBRE D'ACTIONS AU 31/12/2022 |
Sur la base d’une valeur nominale de 0,16 euro, le nombre total d’actions représente 3 987 060,80 euros au 31 décembre 2022.
Droits de vote double
Les statuts de Chargeurs SA prévoient l’attribution d’un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 225-124 du Code de commerce, les actionnaires bénéficient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs SA. Au 31 décembre 2022, 1 187 733 actions entraient dans cette catégorie.
17.2 Versement d’acompte sur dividende
Versement d’un acompte sur dividende au titre de 2022
En date du 7 septembre 2022, le Conseil d’Administration de Chargeurs a décidé de verser un acompte sur dividende de 0,22 euro par action au titre des performances réalisées en 2022. Une option a été proposée pour le paiement de l’acompte, soit en numéraire, soit en actions nouvelles. À l’issue de la période d’option ouverte entre le 16 septembre et le 30 septembre 2022, 15 761 nouvelles actions ont été créées au prix unitaire de 14,86 euros. Elles portaient jouissance immédiate et ont été entièrement assimilées, dès leur émission le 6 octobre 2022, aux autres actions composant le capital de Chargeurs. Par cette opération, le capital social de Chargeurs a été porté à 3 987 060 euros se divisant en 24 919 130 actions ordinaires de 0,16 euro de nominal chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Le montant versé en numéraire en date du 6 octobre 2022 s’est élevé à 5,1 millions d’euros.
Versement d’un dividende au titre de 2021
En 2021, le Conseil d’Administration de Chargeurs avait décidé de verser un dividende au titre des performances réalisées sur l’exercice. Le versement de ce dividende s’était opéré au travers du versement d’un acompte sur dividende au prix de 0,48 euro par action au cours de l’année 2021 et d’un versement en 2022, en numéraire ou en action, au prix de 0,76 euro. Les droits exercés en faveur d’émission d’actions nouvelles ont donné lieu à la création de 308 405 nouvelles actions au prix unitaire de 17,53 euros, portant ainsi le capital à 3 984 539 euros divisé en 24 903 369 actions ordinaires de 0,16 euro. Le montant du solde du dividende versé en numéraire en date du 29 avril 2022 s’est élevé à 12,8 millions d’euros.
17.3 Actions propres
Les actions propres sont constituées d’actions Chargeurs SA détenues par le Groupe, incluant les actions comprises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et d’un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 899 596 actions propres (617 610 au 31 décembre 2021), soit 14,3 millions d’euros.
17.4 Paiements fondés sur des actions
Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits :
* selon le modèle de Black-Scholes pour les instruments concernés uniquement par les effets de conditions non liées au marché ;
* et selon les modèles de Black-Scholes et Monte Carlo pour les instruments concernés à la fois par les effets de conditions non liées au marché et liées au marché.
* Les principaux paramètres retenus pour la détermination de la valeur des instruments financiers sont le cours de bourse à la date d’attribution, la volatilité et la décote d’incessibilité. Les plans sont assujettis à des conditions de performance et de présence pendant la période d’acquisition.
196 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
| AGE en date du 6 mai 2019 (18e résolution) | AGE en date du 28 avril 2020 (22e résolution) | Plan 2023-1 d'attribution gratuite d'actions décidé par le CA du 19 décembre 2019 | Plan 2023-2 d'attribution gratuite d'actions décidé par le CA du 9 novembre 2020 | Plan 2022 d’attribution gratuite d’actions décidé par le CA du 8 septembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Date d'octroi | 01/01/2020 | 01/11/2020 | 08/09/2021 | ||
| Date de fin d'acquisition | 01/01/2023 | 01/01/2023 | |||
| Conseil d’Administration procédant à l’arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | |||||
| Nombre initial d'actions attribuées | 150 000 | 42 000 | 99 000 | ||
| Nombre d'actions annulées depuis l'origine | (38 400) | (26 400) | - | ||
| Nombre d'actions restantes à attribuer au 31 décembre 2022 | 111 600 | 15 600 | 99 000 | ||
| Juste valeur des actions avant décote d'incessibilité à la date d'attribution | 795 260 € | 249 261 € | 1 629 484 € | ||
| Juste valeur des actions après décote d'incessibilité à la date d'attribution | 675 971 € | 211 872 € | 1 385 061 € |
Dans le cadre de l’autorisation du Conseil d’Administration du 17 février 2021 et aux stipulations du Plan 2021, le Conseil d’Administration du Groupe a décidé, le 16 février 2022, une attribution d’actions, sous conditions de performance et de présence au 17 février 2022, d’un volume total de 11 000 actions, soit 0,045 % du capital de la société, réparties au bénéfice de cadres clés du groupe Chargeurs. Le Groupe a comptabilisé une charge de 1,2 million d’euros sur l’exercice clos le 31 décembre 2022.# 17.5 Réserves de conversion
Les évolutions des principales devises au sein du Groupe entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 se présentent de la façon suivante : (en millions d’euros)
| Réserves de conversion par devise au 31/12/2021 | Variation | Réserves de conversion par devise au 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Dollar US | 7,7 | 10,7 |
| Renminbi chinois | 5,9 | (0,6) |
| Pesos argentins | (15,9) | (1,2) |
| Dollar de Hong Kong | 2,5 | 3,0 |
| Autres | (0,5) | (4,5) |
| TOTAL | (0,3) | 7,4 |
197
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
NOTE 18 Emprunts, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie
18.1 Dette nette
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | Flux avec impact sur la trésorerie | Flux sans impact sur la trésorerie | Augmentation | Diminution | Variations de périmètre | Effets de change | Autres | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements financiers | 332,2 | 14,7 | (37,3) | 2,6 | - | - | - | - | 312,2 |
| Crédits court terme | 6,9 | - | (6,2) | 0,2 | 0,4 | - | - | - | 1,3 |
| Découverts bancaires | 4,1 | - | (2,6) | - | - | - | - | - | 1,5 |
| Total dette brute | 343,2 | 14,7 | (46,1) | 2,8 | 0,4 | - | - | - | 315,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 219,2 | 4,9 | (110,2) | 7,7 | 0,1 | - | - | - | 121,7 |
| • Dépôts à terme | 54,9 | 4,9 | (35,0) | 0,5 | 0,3 | - | - | - | 25,6 |
| • Soldes bancaires disponibles | 164,3 | - | (75,2) | 7,2 | (0,2) | - | - | - | 96,1 |
| Autres actifs financiers courants et non courants (1) | 14,7 | 16,8 | (9,6) | 0,1 | - | - | - | (3,4) | 18,6 |
| DETTE (+) NETTE/TRÉSORERIE (-) | 109,3 | (7,0) | 73,7 | (5,0) | 0,3 | 3,4 | - | - | 174,7 |
(1) Placement de trésorerie en titres de sociétés cotées et dépôts et cautionnements (cf. notes 7 & 14). Au 31 décembre 2022, Chargeurs n’a pas de soldes et équivalents de trésorerie non disponibles pour le Groupe.
L’évolution des financements bancaires durant cette période s’est caractérisée principalement par :
• la souscription d’une nouvelle ligne pour un montant de 14,3 millions d’euros, amortissable sur sept ans à taux fixe ;
• le remboursement par anticipation d’un Euro PP de 10 millions d’euros levé en 2017 pour une durée de 10 ans ;
• l’amortissement du Crédit Syndiqué à hauteur de 20,1 millions d’euros.
18.2 Variation de la dette nette
(en millions d’euros)
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| EBITDA | 67,9 | 73,8 |
| Autres produits et charges opérationnels (1) | (10,4) | (10,4) |
| Coût de l'endettement net et intérêts sur dettes de location | (15,8) | (14,0) |
| Impôt sur le résultat payé | (4,0) | (6,1) |
| Autres (2) | (4,8) | (0,3) |
| Marge brute d'autofinancement | 32,9 | 43,0 |
| Dividendes reçus des mises en équivalence | 0,2 | - |
| Variation du BFR lié à l'activité | (40,5) | 21,9 |
| Flux de trésorerie opérationnels | (7,4) | 64,9 |
| Acquisition d'actifs corporels et incorporels net de cessions | (10,5) | (12,5) |
| Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise et de sociétés non consolidées | (7,9) | (20,4) |
| Autres flux d'investissements | (0,3) | (0,5) |
| Rachat d'actions propres | (3,9) | - |
| Dividendes versés en numéraire aux actionnaires de la société | (17,9) | (17,7) |
| Remboursement de la dette de location | (10,3) | (10,9) |
| Plus ou moins-value sur des autres actifs financiers courants et non courants | (3,4) | 3,7 |
| Autres | (3,5) | 1,7 |
| VARIATION DE LA DETTE (-) / TRÉSORERIE (+) NETTE | (65,1) | 8,3 |
| Dette (+) / Trésorerie (-) à l'ouverture | 109,3 | 119,5 |
| Variation de change | 0,3 | (1,9) |
| DETTE (+) / TRÉSORERIE (-) NETTE À LA CLÔTURE | 174,7 | 109,3 |
(1) Dont les éléments cash inclus dans les autres produits et charges opérationnels (cf. note 5).
(2) Cf. notes 7 & 14.
198 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
18.3 Ratios d’endettement
Le financement bancaire négocié en décembre 2018, ainsi que les Euro PP (242,0 millions d’euros) ne sont assortis d’aucun covenant de levier. Ils sont en revanche soumis au respect d’un covenant de gearing ≤ 1,2x, calculé semestriellement. Au 31 décembre 2022, ce ratio a été respecté. Les nouveaux financements négociés au cours de l’exercice 2022 ne sont eux aussi assortis d’aucun covenant de levier. Ils sont en revanche également soumis au respect d’un covenant de gearing ≤ 1,2x, calculé semestriellement.
18.4 Dette par maturité et par nature de taux
18.4.1 Ventilation de la dette nominale par échéance et par nature de taux
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Taux fixe | Taux variable | Total | Taux fixe | Taux variable | |
| 1 an ou moins | 67,1 | 46,1 | 21,1 | 27,6 | 6,9 | 20,7 |
| Plus d'1 an mais moins de 2 ans | 38,9 | 6,7 | 32,2 | 65,9 | 45,3 | 20,6 |
| Plus de 2 ans mais moins de 3 ans | 45,0 | 44,5 | 0,5 | 35,6 | 3,9 | 31,7 |
| Plus de 3 ans mais moins de 4 ans | 35,0 | 34,6 | 0,4 | 41,9 | 41,9 | - |
| Plus de 4 ans mais moins de 5 ans | 2,5 | 2,5 | - | 32,0 | 32,0 | - |
| Plus de 5 ans | 123,6 | 123,6 | - | 130,0 | 130,0 | - |
| TOTAL | 312,1 | 258,0 | 54,1 | 332,9 | 260,0 | 72,9 |
La valeur comptable des emprunts à taux fixe, après prise en compte des instruments de couverture, est de 258,1 millions d’euros. La part à taux fixe des emprunts s’est élevée en moyenne à 82,7 % pour l’année 2022, contre 78,1 % pour l’année 2021. Les emprunts à taux variable ont une valeur au bilan voisine de leur juste valeur, compte tenu des taux pratiqués.
18.4.2 Maturité des lignes de financement confirmées du Groupe
La maturité des lignes de financement confirmées se présente de la façon suivante : (en millions d’euros)
| 31/12/2022 | Maturité moyenne | 31/12/2021 | Maturité moyenne | |
|---|---|---|---|---|
| Lignes de financement tirées | 313,4 | 3,4 | 339,8 | 4,1 |
| Lignes de financement non tirées | 223,8 | 2,6 | 133,8 | 3,0 |
| TOTAL RESSOURCES FINANCIÈRES DISPONIBLES | 537,2 | 3,2 | 473,6 | 3,9 |
En 2022, le groupe Chargeurs a obtenu 104,3 millions d’euros de financements bancaires bilatéraux, dont 90,0 millions sous forme de lignes renouvelables (non utilisées au 31 décembre 2022) et 14,3 millions de financements amortissables.
18.5 Ventilation de la dette brute par devise de remboursement
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Euro | 312,4 | 333,7 |
| Dollar US | 1,0 | 7,8 |
| Renminbi | 1,1 | 1,2 |
| Autres | 0,5 | 0,5 |
| TOTAL | 315,0 | 343,2 |
— 199Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
NOTE 19 Engagements de retraites et avantages assimilés
ANALYSE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DES ENGAGEMENTS RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES
(en millions d'euros)
| France | États-Unis | Italie | Allemagne | Autre | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée de la dette des régimes financés | 1,2 | 12,5 | - | - | - | 13,7 |
| Juste valeur des actifs cantonnés | (0,4) | (14,9) | - | - | - | (15,3) |
| Valeur nette de la dette des régimes financés | 0,8 | (2,4) | - | - | - | (1,6) |
| Valeur actualisée de la dette des régimes non financés | 5,8 | 0,4 | 2,7 | 2,2 | 0,7 | 11,8 |
| MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN | 6,6 | (2,0) | 2,7 | 2,2 | 0,7 | 10,2 |
Au 31 décembre 2022, l’actif net de 2,4 millions d’euros sur les États-Unis est présenté au bilan dans les autres actifs non courants.
(en millions d'euros)
| France | États-Unis | Italie | Allemagne | Autre | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée de la dette des régimes financés | 1,4 | 15,4 | - | - | - | 16,8 |
| Juste valeur des actifs cantonnés | (0,4) | (15,2) | - | - | - | (15,6) |
| Valeur nette de la dette des régimes financés | 1,0 | 0,2 | - | - | - | 1,2 |
| Valeur actualisée de la dette des régimes non financés | 7,1 | 0,5 | 2,3 | 2,7 | 0,8 | 13,4 |
| MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN | 8,1 | 0,7 | 2,3 | 2,7 | 0,8 | 14,6 |
ÉVOLUTION DES PROVISIONS
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | Charge de la période | Paiements effectués | Cotisations patronales | Écarts actuariels | Variations de périmètre | Effets de change | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régimes d'avantages post-emploi consentis au personnel | 12,7 | 1,0 | (0,3) | - | (5,0) | 0,6 | (0,2) | 8,8 |
| Régimes des frais médicaux post-emploi consentis au personnel | 0,4 | (0,2) | - | - | - | - | 0,2 | 0,2 |
| Régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel | 1,5 | 0,2 | (0,5) | - | - | - | - | 1,2 |
| MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN | 14,6 | 1,2 | (1,0) | - | (5,0) | 0,6 | (0,2) | 10,2 |
Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent au régime d’indemnité de fin de carrière s’imposant aux entreprises françaises et à d’autres régimes de moindre ampleur ; les régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel sont pour l’essentiel les primes de médailles du travail.
19.1 Régimes financés
Le montant de la dette des régimes financés a évolué comme suit :
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier | 16,8 | 17,2 |
| Coûts des services rendus au cours de l'exercice | 0,1 | 0,1 |
| Coût financier | 0,5 | 0,4 |
| Versement provenant des actifs du régime | (1,5) | (1,2) |
| Pertes/(gains) actuariels dans l'année | (3,2) | (0,7) |
| Différence de change | 1,0 | 1,0 |
| VALEUR ACTUARIELLE DE L'ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE | 13,7 | 16,8 |
Le montant des actifs cantonnés en couverture de la dette a évolué comme suit :
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Valeur des actifs au 1er janvier | 15,6 | 14,8 |
| (Pertes)/gains actuariels dans l'année | - | 0,4 |
| Rendement attendu des actifs | 0,1 | 0,4 |
| Cotisations patronales | - | - |
| Versements réels | (1,5) | (1,3) |
| Différence de change | 1,1 | 1,3 |
| VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE | 15,3 | 15,6 |
| COMPOSITION DES ACTIFS | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Monétaire | 28 % | 29 % |
| Actions | 0 % | 0 % |
| Obligations | 71 % | 71 % |
| Immobilier | 0 % | 0 % |
| TOTAL | 99 % | 100 % |
19.2 Régimes non financés
Le montant de la dette des régimes non financés a évolué comme suit :
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier | 13,4 | 14,4 |
| IFRS IC avantages du personnel (1) | - | (0,7) |
| Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier retraitée | 13,4 | 13,7 |
| Coûts des services rendus au cours de l'exercice | 0,9 | 0,6 |
| Coût financier | (0,2) | 0,2 |
| Versement | (1,0) | (0,7) |
| Pertes/(gains) actuariels dans l'année | (1,8) | (0,7) |
| Différence de change | (0,1) | 0,3 |
| Variation de périmètre | 0,6 | - |
| VALEUR ACTUARIELLE DE L'ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE | 11,8 | 13,4 |
(1) L’application d’IFRS IC a eu un impact de - 0,7 million d’euros.
200 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5# 19.3 Analyse de la charge au compte de résultat
La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des autres régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, et au titre des autres avantages à long terme, s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | Exercice clos le 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 1,0 | 0,7 |
| Charges financières | 0,2 | 0,2 |
| CHARGE NETTE DE LA PÉRIODE | 1,2 | 0,9 |
Le coût des services est comptabilisé par destination et se trouve réparti dans le coût des ventes, les charges commerciales et administratives et dans les frais de recherche et développement. La charge financière nette est comptabilisée dans le résultat financier.
— 201Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Comptes consolidés 2022du Groupe 5
19.4 Principales hypothèses actuarielles, sensibilité et flux futurs
Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Pour l’Europe : | ||
| Taux d’actualisation des engagements futurs (1) | 3,67 % | 1,00 % |
| Revalorisation salariale • Cadres | 2,75 % | 2,50 % |
| Revalorisation salariale • Non-cadres | 2,25 % | 2,00 % |
| Inflation long terme (sous-jacente) | 3,46 % | 2,00 % |
| Pour l’Amérique du Nord : | ||
| Taux d’actualisation des engagements futurs (1) | 5,47 % | 2,84 % |
| Âge probable de départ à la retraite | 62-65 ans | 62-65 ans |
(1) Les taux d’actualisation ont été déterminés à partir des taux de marché pour des obligations d’entreprises privées de première catégorie.
Pour les régimes de frais médicaux, l’augmentation ou la diminution absolue de 1 % du taux d’évolution de la consommation médicale n’a pas d’impact significatif sur la valeur de la dette actuarielle des régimes, sur le coût des services rendus et sur le coût de l’actualisation du régime. Une augmentation de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait un impact de - 0,5 million d’euros sur le montant de l’engagement.
Au 31 décembre 2022, la durée des engagements se situe entre 7 et 21 ans. Le Groupe verse des cotisations aux plans financés et des prestations aux bénéficiaires des plans non financés. Le montant estimé des prestations à verser au titre des régimes à prestations définies en 2023 s’élève à 2,3 millions d’euros.
NOTE 20 Provisions pour autres passifs
(en millions d’euros)
| 31/12/2020 | Dotations aux provisions | Reprises de provisions utilisées | Reprises de provisions excédentaires | Autres | 31/12/2021 | Dotations aux provisions | Reprises de provisions utilisées | Reprises de provisions excédentaires | Variations de périmètre | Autres | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour autres passifs non courants | 0,4 | 0,8 | (0,1) | (0,3) | 13,0 | 13,8 | 0,6 | (0,3) | (0,1) | - | (0,9) | 13,1 |
| Provision pour autres passifs courants | 17,3 | 0,7 | (1,1) | (0,9) | (13,3) | 2,7 | 0,8 | (0,9) | (2,3) | 0,6 | 1,2 | 2,1 |
| Total | 17,7 | 1,5 | (1,2) | (1,2) | (0,3) | 16,5 | 1,4 | (1,2) | (2,4) | 0,6 | 0,3 | 15,2 |
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Perte à terminaison | 0,1 | 0,1 |
| Risques divers | 15,1 | 16,4 |
| TOTAL | 15,2 | 16,5 |
Les provisions pour risques divers incluent notamment des risques liés à des litiges fournisseurs (4,7 millions d’euros) et un risque de contentieux (6,5 millions d’euros). Des sorties de trésorerie liées aux passifs divers provisionnés sont susceptibles d’avoir lieu en 2023 pour 2,1 millions d’euros et après 2023 pour 13,1 millions d’euros.
202 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Comptes consolidés 2022du Groupe 5
NOTE 21 Autres passifs non courants
Au 31 décembre 2022, les « Autres passifs non courants » comprennent principalement les dettes liées aux acquisitions de sociétés pour 2,3 millions d’euros et des cautions pour 1,6 million d’euros reçues au titre de contrats de licence.
NOTE 22 Gestion du risque financier
De par ses activités et son empreinte mondiale, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers :
- risques de marché (notamment risque de change, risque de variation des taux d’intérêt et risque de variation de prix de certaines matières premières) ;
- risque de crédit ; et
- risque de liquidité.
Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque. Ils sont classés en niveau 2 conformément à IFRS 13 et tel qu’indiqué en note 2.14.
La juste valeur des instruments financiers dérivés au bilan est la suivante :
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Instruments dérivés à l'actif | 0,8 | 0,6 |
| Instruments dérivés au passif | (1,0) | (1,4) |
| NET | (0,2) | (0,8) |
| • Dont inférieur à 6 mois | 0,2 | (0,5) |
| • Dont au-delà de 6 mois | (0,4) | (0,3) |
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | Notionnel | 31/12/2021 | Notionnel | |
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur | Juste valeur | |||
| Net dérivés actifs moins dérivés passifs | ||||
| Couverture de juste valeur | ||||
| Change (1) | 0,6 | (43,9) | 0,3 | (18,6) |
| Couverture des flux de trésorerie | ||||
| Change (1) | (0,8) | (37,7) | (1,1) | (54,7) |
| TOTAL ACTIFS OU PASSIFS NETS | (0,2) | (81,6) | (0,8) | (73,3) |
(1) Notionnel négatif = vente de devises pour dérivés de change.
22.1 Risques de marché
Les risques de marché sont suivis grâce à différents reportings internes qui mettent en rapport les expositions des entités aux risques identifiés et les relient à des indicateurs de valeurs de marchés. Ils couvrent aussi bien les devises que les valeurs des principales matières premières affectant directement ou indirectement la marche des affaires et la valeur des actifs.
22.1.1 Risque de change
Le Groupe exerce ses activités à l’international (cf. note 4) : plus de 93,0 % du chiffre d’affaires est réalisé hors de France et plus de 57,0 % sont réalisés hors d’Europe. L’exposition aux risques de change porte principalement sur l’USD et le RMB, sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan, ou encore des investissements nets dans des entités étrangères.
Risque de change lié aux transactions commerciales futures ainsi qu’aux actifs et passifs en devises enregistrés au bilan
Les entités du Groupe recourent essentiellement à des contrats de change à terme et, sur les devises les plus activement traitées (USD, RMB, GBP), à des achats d’options. Chaque segment désigne les contrats conclus avec les banques comme des couvertures de juste valeur, des couvertures de flux de trésorerie ou des couvertures d’investissements nets, selon le cas. Au 31 décembre 2022, les couvertures de change, d’un montant notionnel de 81,6 millions d’euros, correspondent à la couverture de postes du bilan et d’engagements fermes par des filiales de Chargeurs, mais aussi de ventes nettes et d’achats nets principalement en USD et RMB.
— 203Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Comptes consolidés 2022du Groupe 5
NOTIONNELS NETS DES DÉRIVÉS DE CHANGE PAR DEVISE (NOTIONNEL NÉGATIF = VENTE)
(en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Notionnel | Position bilancielle | |
| Dollar US | (64,5) | (32,0) |
| Renminbi chinois | (2,1) | (0,8) |
| Dollar de Hong Kong | (11,7) | (11,7) |
| Livre sterling | (3,1) | (0,3) |
| Euro | (1,1) | - |
| Dollar australien | 0,9 | 0,9 |
| TOTAL | (81,6) | (43,9) |
Pour Chargeurs Advanced Materials et Chargeurs PCC Fashion Technologies, la politique est de couvrir, dans le cadre du processus budgétaire, une portion des transactions futures anticipées (principalement des ventes à l’exportation) dans chaque devise importante au cours de l’année suivante, le pourcentage retenu étant déterminé pour répondre à la définition d’une transaction prévue « hautement probable » aux fins de la comptabilité de couverture. Pour Chargeurs Luxury Fibers, les principales expositions induites par les transactions et la devise d’endettement sont vis-à-vis du dollar américain et du dollar néo-zélandais. Chargeurs Luxury Fibers utilise des contrats de change à terme.
Risque de change lié à des investissements nets dans des entités étrangères
Pour se prémunir d’une façon durable contre les effets de change dus à l’USD et aux monnaies asiatiques, Chargeurs a localisé ses moyens de production dans la zone Asie et en zone USD ; plus de 50 % des actifs sont situés hors d’Europe.
22.1.2 Risque de taux d’intérêt
La gestion du risque de taux d’intérêt du Groupe vise à réduire son exposition à la variation des taux d’intérêt. Le Groupe utilise des contrats de swap de taux d’intérêts payeurs de taux fixe pour couvrir une partie de sa dette à taux variable. Ces instruments permettent ainsi de gérer et réduire la volatilité des flux futurs liés aux paiements d’intérêts relatifs aux emprunts. Une hausse des taux d’intérêt de 1 % sur la dette nette non couverte contre le risque de taux aurait un impact de - 0,5 million d’euros sur le résultat financier du Groupe.
22.1.3 Risque de variation de prix matière
Le Groupe est exposé au risque de prix sur certaines marchandises essentielles pour ses productions. Le segment Advanced Materials est exposé à certains dérivés du pétrole et gère ce risque via des contrats avec ses fournisseurs et sa politique de prix de vente. Il est également exposé à la variation des cours des matières premières chimiques entrant dans son processus de fabrication et gère cette exposition par l’homologation de plusieurs fournisseurs afin de diversifier le risque sur ces produits stratégiques. Les segments Fashion Technologies et Healthcare Solutions sont exposés aux prix des fibres entrant dans la composition de leurs produits et gèrent cette exposition par la mise en concurrence de leurs fournisseurs et par leur politique de prix de vente. Le segment Luxury Fibers adosse systématiquement ses engagements de vente à prix fixé à des engagements d’achat de même nature.## 22.2 Risque de crédit
22.2.1 Risque sur les créances commerciales
Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit (cf. note 4.2.1). Par ailleurs, le Groupe protège ses encours commerciaux par de l’assurance-crédit ou des lettres de crédit aussi souvent que cela est possible. Le risque de non-recouvrement des créances clients est revu lors de chaque clôture mensuelle. Les actifs sont dépréciés selon deux cas :
- client avéré comme douteux : clients faisant l’objet de procédures auprès des tribunaux. Les créances associées sont dépréciées à 100 % de leur valeur hors taxe, nettes des remboursements des assurances crédits ;
- client en retard de paiement : créances échues en retard de paiement pour lesquelles le Groupe n’a pas de litige avec ces clients, et n’a pas encore obtenu le(s) règlement(s) attendu(s) malgré plusieurs relances.
Le montant des dépréciations est fonction des flux de règlements constatés ou prévus, et du changement de la situation juridique et financière des clients. Au 31 décembre 2022, le montant des créances échues s’élève à 26,2 millions d’euros (cf. note 15.3).
22.2.2 Risque pays
La diversification des débouchés en termes géographiques permet au Groupe de ne pas avoir d’exposition substantielle au risque politique. L’analyse des notes de crédit des principaux pays clients du Groupe fait apparaître une note de crédit au moins égale à A pour quatre des cinq principaux pays clients, selon la méthodologie élaborée par l’agence de notation Standard & Poor’s pour évaluer le risque des États.
204 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
Le tableau ci-après présente les notes de crédit Standard & Poor’s des principaux pays clients en regard du pourcentage de chiffre d’affaires réalisé avec l’ensemble des clients localisés dans chacun de ces pays :
| Pays | Pourcentage du chiffre d'affaires total | Note de crédit (1) |
|---|---|---|
| États-Unis | 21,5 % | AA+ |
| Italie | 11,0 % | BBB |
| Chine continentale et Hong Kong | 9,6 % | A+ (Chine) et AA+ (Hong Kong) |
| Allemagne | 6,8 % | AAA |
| France | 6,5 % | AA |
| Royaume-Uni | 4,4 % | AA |
| Autres pays | 40,1 % | - |
(1) Notation Standard & Poor’s.
22.2.3 Risque lié aux contreparties bancaires
Pour les instruments dérivés, les transactions se dénouant en trésorerie, et les dépôts de trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions financières de grande qualité.
22.2.4 Risque lié aux compagnies d’assurance
Chargeurs, dans le cadre de sa politique de gestion des risques, a recours à des polices d’assurance couvrant divers types de risques (risque d’insolvabilité des clients, risque transport, risque dommages et pertes d’exploitation, risque responsabilité civile). Ces risques sont souscrits auprès de différentes compagnies, dont aucune n’avait au 31 décembre 2022 une note inférieure à « A » selon l’échelle utilisée par les agences de notation Standard & Poor’s et Fitch pour évaluer le risque de ces sociétés.
| Risques assurés | Note de crédit (1) |
|---|---|
| Crédit commercial | A+ |
| Transport | A+ |
| Dommages | A+ |
| Responsabilité civile | A+ |
(1) Notation Standard & Poor’s sauf Crédit commercial notation Fitch.
22.3 Risque de liquidité
Le Groupe gère son risque de liquidité à travers quatre grandes politiques.
22.3.1 Souscription de lignes de crédit
Le Groupe dispose de lignes de financement confirmées tirées et non tirées (cf. note 18.4.2).
— 205Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
22.3.2 Maintien d’un excédent d’actifs court terme par rapport aux passifs court terme
| 31 décembre 2022 (en millions d’euros) | Total | Échéance à moins d'un an | Échéance d’un à cinq ans | Échéance au-delà de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF ET PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Trésorerie équivalent de trésorerie | 121,7 | 121,7 | |||
| Autres actifs financiers courants | 18,6 | 18,6 | |||
| Emprunts à moyen et long terme | (243,9) | (120,4) | (123,5) | ||
| Part courante des emprunts | (68,3) | (68,3) | |||
| Crédits court terme et découverts bancaires | (2,8) | (2,8) | |||
| Trésorerie nette (+)/ Dette (-) | (174,7) | 69,2 | (120,4) | (123,5) | |
| Instruments financiers dérivés actifs | 0,8 | 0,8 | |||
| Dépôts et cautionnement | - | - | |||
| Instruments financiers dérivés passifs | (1,0) | (1,0) | |||
| Autres actifs et passifs financiers | (0,2) | (0,2) | |||
| SOLDE FINANCIER | (174,9) | 69,0 | (120,4) | (123,5) | |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | |||||
| Clients et autres débiteurs | 81,0 | 81,0 | - | - | |
| Autres créances | 38,0 | 38,0 | - | - | |
| Stocks | 163,3 | 163,3 | - | - | |
| Fournisseurs | (147,3) | (147,3) | - | - | |
| Autres dettes | (61,3) | (61,3) | - | - | |
| Solde opérationnel | 73,7 | 73,7 | - | - | |
| SOLDE TOTAL (FINANCIER + OPÉRATIONNEL) | (101,3) | 142,7 | (120,4) | (123,5) |
| 31 décembre 2021 (en millions d’euros) | Total | Échéance à moins d'un an | Échéance de un à cinq ans | Échéance au-delà de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF ET PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Trésorerie équivalent de trésorerie | 219,2 | 219,2 | - | - | |
| Autres actifs financiers courants | 6,7 | 6,7 | - | - | |
| Emprunts à moyen et long terme | (303,8) | (173,9) | (129,9) | ||
| Part courante des emprunts | (28,4) | (28,4) | - | - | |
| Crédits court terme et découverts bancaires | (11,0) | (11,0) | - | - | |
| Trésorerie nette (+)/ Dette (-) | (117,3) | 186,5 | (173,9) | (129,9) | |
| Instruments financiers dérivés actifs | 0,6 | 0,6 | - | - | |
| Dépôts et cautionnement | 8,0 | - | 8,0 | - | |
| Instruments financiers dérivés passifs | (1,4) | (1,4) | - | - | |
| Autres actifs et passifs financiers | 7,2 | (0,8) | 8,0 | - | |
| SOLDE FINANCIER | (110,1) | 185,7 | (165,9) | (129,9) | |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | |||||
| Clients et autres débiteurs | 78,3 | 78,3 | - | - | |
| Autres créances | 33,9 | 33,9 | - | - | |
| Stocks | 150,1 | 150,1 | - | - | |
| Fournisseurs | (153,5) | (153,5) | - | - | |
| Autres dettes | (71,5) | (71,5) | - | - | |
| Solde opérationnel | 37,3 | 37,3 | - | - | |
| SOLDE TOTAL (FINANCIER + OPÉRATIONNEL) | (72,8) | 223,0 | (165,9) | (129,9) |
206 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
22.3.3 Recherche permanente d’un équilibre entre partenariat et diversification avec ses bailleurs de fonds
Le Groupe diversifie régulièrement ses sources de financement, via des ressources long terme (Euro PP, Crédit Syndiqué, Lignes bilatérales bancaires) et court terme (découvert, affacturage, programme de Neu CP). Plus de 20 groupes bancaires de premier rang ou sociétés financières fournissent des financements au Groupe. Aucun de ces bailleurs de fonds ne représente plus de 10 % des financements totaux.
22.3.4 Règles de souscription
Le Groupe est particulièrement vigilant, lors de la mise en place de financements, à la négociation d’une documentation minimisant le risque de liquidité. Cette vigilance est concrétisée par l’existence de normes de négociation et d’une validation à plusieurs niveaux des documentations négociées dans le cadre de financements significatifs.
NOTE 23 Opérations avec parties liées
Le Groupe a identifié les parties liées suivantes :
- les coentreprises et sociétés associées (cf. note 13) ;
- les principaux dirigeants.
RÉMUNÉRATION BRUTE DES DIRIGEANTS
(en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Rémunérations allouées aux organes d'administration | 420,0 | 420,0 |
| Rémunérations allouées aux dirigeants mandataires | 1 543,1 | 1 552,7 |
| Avantages à court terme | 1 963,1 | 1 972,7 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | - | - |
| Autres avantages à long terme | - | - |
| Indemnités de fin de contrat | - | - |
| Paiements en actions | - | - |
| TOTAL ALLOUÉ SUR LA PÉRIODE | 1 963,1 | 1 972,7 |
NOTE 24 Honoraires des Commissaires aux Comptes
(en millions d'euros)
| PricewaterhouseCoopers Audit Crowe 2022 | Crowe 2022 | PricewaterhouseCoopers Audit Crowe 2021 | Crowe 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |
| Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||
| • Émetteur | 0,2 | 0,2 | 0,4 | 0,2 | 0,2 | 0,4 | 0,2 | 0,5 |
| • Filiales intégrées globalement | 0,3 | 0,2 | 0,5 | 0,3 | 0,2 | 0,5 | 0,3 | 0,5 |
| Sous-total | 0,5 | 83 % | 0,4 | 100 % | 0,9 | 90 % | 0,5 | 83 % |
| Services autres que la certification des comptes (1) | ||||||||
| • Émetteur | - | - | - | - | - | - | - | - |
| • Filiales intégrées globalement | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | - |
| Sous-total | 0,1 | 17 % | - | 0 % | 0,1 | 10 % | 0,1 | 17 % |
| TOTAL | 0,6 | 0,4 | 1,0 | 0,6 | ||||
| (1) Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) comprennent principalement des missions requises par les textes légaux et réglementaires, des prestations rendues lors d’acquisitions ou de cessions d’entités et des consultations techniques en comptabilité, fiscalité ou sur tout autre sujet en lien avec l’audit. |
— 207Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
NOTE 25 Engagements hors bilan et risques éventuels
25.1 Engagements commerciaux
Au 31 décembre 2022, Chargeurs et ses filiales sont engagés par des commandes fermes pour l’acquisition d’actifs industriels d’un montant total de 1,6 million d’euros.
25.2 Garanties données à des tiers
Dans le cadre des financements du Groupe et de son activité, Chargeurs et ses filiales se sont portés caution pour un montant total de 40,0 millions d’euros.
25.3 Sûretés réelles
Au 31 décembre 2022, Chargeurs et ses filiales concèdent des sûretés réelles pour un montant total de 0,2 million d’euros.
NOTE 26 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2022.
208 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
NOTE 27 Liste des principales sociétés consolidées
Au 31 décembre 2022, 98 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (92 en 2021) et 14 mises en équivalence (14 en 2021).# Société mère
Chargeurs SA
France
Chargeurs Boissy SARL/Chargeurs Textiles SAS/Chargetex 35/ Chargeurs Cloud/ Chargetex 39
Allemagne
Chargeurs Deutschland GmbH/Leipziger Wollkämmerei AG
Suisse
Chargeurs Développement International/Chargeurs Diversification SA
Amérique du Nord
Chargeurs Inc (USA)/Chargeurs USA Holding (USA)
Segment Advanced Materials
Holding du segment Chargeurs Films de Protection SA
France
Novacel SAS/Asidium (Somerra)
Italie
Boston Tapes S.p.A./Boston Tapes Commercial S.r.l./Novacel Italia S.r.l./OmmaS.r.l
Allemagne
Novacel GmbH
Royaume-Uni
Novacel UK Ltd
Espagne
Novacel Iberica S.p.a
Belgique
S.A Novacel Belgium N.V
Amérique du Nord
Novacel Inc. (USA)/Main Tape Inc. (USA)/Novacel Performance Coatings (USA)/Walco Machines Company (USA)
Amérique Centrale
Novacel Mexico S.a de C.v (Mexique)
Asie
Novacel Shangaï Co. Ltd. (Chine)
Segment Fashion Technologies
Holding du segment Fitexin
France
Lainière de Picardie BC SAS/Intissel/Senfa
Italie
Chargeurs Interfodere Italia
Allemagne
Lainière de Picardie Deutschland GmbH
Royaume-Uni
Chargeurs Interlining (UK) Ltd
Portugal
Chargeurs Entretelas (Iberica) Ltd
Roumanie
Lainière de Picardie Insertii S.r.l.
Amérique du Nord
Lainière de Picardie Inc. (USA)
Amérique du Sud
Lainière de Picardie Golaplast Brazil Textil Ltda (Brésil)/Entretelas Americanas SA (Argentine)/ Lainière de Picardie DHJ Chile SA (Chili)
Afrique
Stroud Riley (Proprietary) Limited (Afrique du Sud)/ADT Chargeurs Entoilage Tunisie SARL (Tunisie)/ Chargeurs Fashion Technologies Ethiopia (Ethiopie)
Asie
Chargeurs Interlining Limited (HK)/LP (Wujiang) Textiles Co. Ltd (Chine)/Lainière de Picardie Korea Co. Ltd (Corée du Sud)/DHJ Interlining Limited (Chine) – Etacol Bangladesh Ltd (Bengladesh)/Chargeurs Interlining Singapore PTE Ltd (Singapour)/ Intissel Lanka PVT Ltd (Sri Lanka)/Lantor Lanka (Sri Lanka)/Intissel China Ltd (Chine)/PCC Asia LLC (Chine)/Weemeet Korea (20 %) (Corée du Sud)/Ningbo Textile Co Ltd (25 %) (Chine)
Segment Healthcare Solutions
France CHS – EMEA
Amérique du Nord
Lainière Health Inc
Segment Luxury Fibers
Holding du segment Chargeurs Wool
Holding GmbH
France Chargeurs Wool Eurasia SAS
Italie
Chargeurs Wool Sales (Europe) S.r.l.
Nouvelle-Zélande
Chargeurs Wool NZ Limited
Amérique du Nord
Chargeurs Wool USA Inc. (USA)/ USA Wool (35 %)
Amérique du Sud
Alvisey (Uruguay)/Nuovalane (Uruguay)/Lanas Trinidad SA (50 %) (Uruguay)/Lanera Santa Maria (50 %) et sa filiale Hart Newco SA (50 %)/Chargeurs Wool (Argentina) SA (50 %), et sa filiale Peinaduria Rio Chubut (25 %)
Segment Museum Studio
Holding du segment Chargeurs Museum Studio
France
Skira France
Italie
Skira Italia
Pays-Bas
Hypsos Holding BV/ Hypsos National BV/Hypsos International BV/Hypsos BV/ Hypsos Russia BV (50 %)/ Retail is Detail BV (50 %)
Royaume-Uni
A.H Leach & Company Limited – Leach Colour Limited/Design PM Limited/Design PM (International) Limited/MET London Studio Desing Ltd/Oval Partnership (36 %)/Hypsos London Ltd/Event Communications Ltd
Irlande
Event Ireland Ltd
Asie
MET Studio Design Ltd HK/MET Studio Singapore Pte Ltd/Hypsos Leisure Asia LTD (50 %) (Hong Kong)
Amérique du Nord
D&P Incorporated
Russie
Hypsos Moskou (50 %)
Segment Personal Goods
France Fournival Altesse
Royaume-Uni
The Cambridge Satchel Company
Les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle de Chargeurs au 31 décembre 2022, lorsque ceux-ci ne sont pas très proches ou égaux à 100 %.
— 209Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
5.1.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (Exercice clos le 31 décembre 2022)
A l’assemblée générale
CHARGEURS
7 RUE KEPLER
75116 Paris
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société CHARGEURS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
210 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
Évaluation des écarts d’acquisition
Risque identifié
Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des écarts d’acquisition s’élève à 217,2 m€ représentant 24,5 % de la valeur totale des actifs consolidés. Ces écarts d’acquisition (ou « goodwill »), décrits dans les notes 2.11.1 et 10.1 de l’annexe aux comptes consolidés, représentent l’écart entre le coût d’une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la société acquise, à la date d’acquisition. Ils sont affectés aux regroupements d’unités génératrices de trésorerie (UGT) de l’activité à laquelle ces sociétés se rattachent à savoir « Advanced materials », « Fashion Technologies » et « Museum Studio ». Conformément à la norme IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation, dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an. Le test de dépréciation vise à s’assurer que la valeur comptable de ces actifs n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable, déterminée à partir de projection de flux de trésorerie futurs d’exploitation. Les principales hypothèses prises en compte dans l’évaluation de la valeur recouvrable comprennent l’évolution du chiffre d’affaires et de la marge, le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation. Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur recouvrable de ces actifs est un point-clé de notre audit en raison de leur valeur significative dans les comptes du Groupe, parce que la détermination des paramètres d’évaluation nécessite de recourir au jugement de la direction, et que ces paramètres sont par nature dépendants de l’environnement économique concurrentiel et mondialisé dans lequel le Groupe opère, qui a par ailleurs été impacté par la crise sanitaire.
Notre réponse
Nous avons examiné la méthode de valorisation utilisée par la Direction pour déterminer la valeur recouvrable de chaque groupe d’UGT, afin d’évaluer sa conformité avec la norme IAS 36. Avec l’appui de nos experts en évaluation, nous avons apprécié la cohérence :
• Des projections de flux de trésorerie au regard du plan d’affaires élaboré par la Direction et des performances passées du Groupe,
• Des taux de croissance retenus avec les données historiques et le cas échéant les analyses de performance du marché,
• Des paramètres composant les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie projetés avec des références externes.
Nous nous sommes entretenus avec la Direction afin :
• D’identifier d’éventuels indices de perte de valeur,
• D’analyser les principales hypothèses utilisées dans le plan d’affaires.
Nous avons examiné les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable de ces actifs par rapport aux principales hypothèses retenues. Enfin nous avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information globalement appropriée.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.# Documents d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022 du Groupe 5
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CHARGEURS par votre assemblée générale du mixte du 30 avril 1996 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 20 avril 2017 pour le cabinet Crowe HAF.
Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet Crowe HAF dans la sixième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 mars 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Crowe HAF Membre de Crowe Global
Romain Dumont
Marc de Prémare
— 213
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes consolidés 2022
5
5.2 Comptes annuels 2022
5.2.1 COMPTES ANNUELS 2022
Bilan, société mère
Pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 (en milliers d’euros)
ACTIF (en milliers d’euros)
| ACTIF IMMOBILISÉ | Note | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| | Brut | Amortissements ou dépréciations (à déduire) | Net | Net |
| Immobilisations incorporelles | | | | |
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires | 3 | 1 474 | 685 | 789 | 906 |
| Immobilisations corporelles | | | | |
| Terrains | | - | - | - | - |
| Constructions | | - | - | - | - |
| Autres | | 4 102 | 797 | 3 305 | 2 865 |
| Immobilisations corporelles en cours | | - | - | - | - |
| Avances et acomptes | | - | - | - | - |
| Immobilisations financières (1) | | | | |
| Participations | 4.2 | 621 079 | 25 956 | 595 123 | 564 688 |
| Créances rattachées à des participations | 5 | 63 385 | - | 63 385 | 42 291 |
| Autres titres immobilisés | 4.2 | 14 886 | 2 747 | 12 139 | 10 310 |
| Prêts | 5 | 46 041 | - | 46 041 | 22 473 |
| Autres | | 259 | - | 259 | 359 |
| Total I | | 751 227 | 30 185 | 721 042 | 643 892 |
| ACTIF CIRCULANT | | | | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | | - | - | - | 6 |
| Clients et comptes rattachés (2) | 5 et 4.2 | 2 813 | 190 | 2 623 | 2 166 |
| Créances diverses (2) | 5 | 60 584 | - | 60 584 | 74 151 |
| Valeurs mobilières de placement | 9 | 28 830 | 2 687 | 26 143 | 54 030 |
| Disponibilités | | 15 080 | - | 15 080 | 80 574 |
| Comptes de régularisation | | - | - | - | - |
| Charges constatées d’avance (2) | | 293 | - | 293 | 162 |
| Instrument de trésorerie | 10 | 211 | - | 211 | 19 |
| Total II | | 107 810 | 2 878 | 104 932 | 211 108 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 11 | 1 800 | - | 1 800 | 2 278 |
| Total III | | 1 800 | - | 1 800 | 2 278 |
| Écarts de conversion Actif | | - | - | - | - |
| Total IV | | - | - | - | - |
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | | 860 837 | 33 063 | 827 774 | 857 278 |
(1) Dont à moins d’un an | | 94 127 | - | 94 127 | 42 413 |
(2) Dont à plus d’un an | | - | - | - | - |
214 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes annuels 2022
5
PASSIF (en milliers d’euros)
| PASSIF | Note | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 12 | | |
| Capital social | | 3 987 | 3 933 |
| Primes d’émission, de fusion, d’apport | | 97 102 | 91 513 |
| Écarts de réévaluation | | - | - |
| Réserves : | | | |
| • réserve légale | | 400 | 400 |
| • réserves réglementées | | - | - |
| • autres réserves | | 149 914 | 143 489 |
| Report à nouveau | | 157 962 | 152 033 |
| Résultat de l’exercice bénéfice ou (perte) | | 2 140 | 35 879 |
| Provisions réglementées | | - | - |
| Total I | | 411 505 | 427 247 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 4.1 | | |
| Provisions pour risques | | 6 981 | 6 981 |
| Provisions pour charges | | - | - |
| Total II | | 6 981 | 6 981 |
| DETTES (1) | 5 | | |
| Emprunts obligataires | 14 | 201 484 | 201 204 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 14 | 107 539 | 128 143 |
| Emprunts et dettes financières divers | 15 | 93 997 | 86 491 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | 1 446 | 1 722 |
| Dettes fiscales et sociales | | 2 870 | 4 183 |
| Autres avoirs – clients | | 271 | 237 |
| Autres dettes | | 1 681 | 1 070 |
| Instrument de trésorerie | 10 | - | - |
| COMPTES DE RÉGULARISATION (1) | | | |
| Produits constatés d’avance | | - | - |
| Total III | | 409 288 | 423 050 |
| Écarts de conversion Passif | | - | - |
| Total IV | | | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | | 827 774 | 857 278 |
(1) Dont à plus d’un an | | 242 832 | 303 242 |
Dont à moins d’un an | | 166 456 | 119 808 |
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. | | - | - |
— 215
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes annuels 2022
5
Compte de résultat, société mère
Pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. (en milliers d’euros)
| | Note | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D’EXPLOITATION | 16 | 6 653 | 6 975 |
| CHARGES D’EXPLOITATION | | | |
| Achats non stockés et charges externes | | (9 432) | (9 645) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | | (412) | (271) |
| Salaires et traitements | | (1 895) | (3 282) |
| Charges sociales | | (650) | (1 314) |
| Dotations aux amortissements : | | | |
| • dotations aux amortissements sur immobilisations | | (318) | (284) |
| • dotations aux provisions pour risques et charges | | - | - |
| • dotations aux frais d’émission d’emprunts | | (735) | (717) |
| Autres charges | | (509) | (488) |
| Résultat d’exploitation | | (7 297) | (9 026) |
| PRODUITS FINANCIERS | | | |
| De participation (1) : | | | |
| • titres | | 15 000 | 37 465 |
| • créances rattachées | | 1 778 | 2 313 |
| D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (1) | | 18 | - |
| Autres intérêts et produits assimilés (1) | | 570 | 917 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 17.2 | 13 597 | - |
| Différences positives de change | | 4 752 | 967 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | | 1 605 | 7 576 |
| | | 37 320 | 49 238 |
| Charges financières | | | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 17.1 | (14 100) | (434) |
| Intérêts et charges assimilés (2) | | (11 159) | (10 138) |
| Autres charges financières | | - | - |
| Différences négatives de change | | (4 719) | (1 098) |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | | (323) | - |
| | | (30 302) | (11 670) |
| Résultat financier | | 7 019 | 37 568 |
| Résultat courant avant impôts | | (279) | 28 542 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | | | |
| Sur opérations de gestion | | 39 | 75 |
| Sur opérations en capital : | | | |
| • produits des cessions d’éléments d’actif | | 94 | 49 |
| • autres | | - | - |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | | - | 7 603 |
| | | 133 | 7 727 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | | | |
| Sur opérations de gestion | | (56) | (129) |
| Sur opérations en capital : | | | |
| • valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés | | - | - |
| • autres | | (178) | (7 268) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions : | | | |
| • aux provisions réglementées | | - | - |
| • aux autres provisions | | - | - |
| | | (234) | (7 397) |
| Résultat exceptionnel | | (101) | 330 |
| Résultat avant impôts | | (380) | 28 872 |
| Impôts sur les bénéfices | 19.1 | 2 520 | 7 007 |
| RÉSULTAT NET | | 2 140 | 35 879 |
(1) Dont produits concernant les entreprises liées | | 16 893 | 37 781 |
(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées | | (177) | (445) |
216 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes annuels 2022
5
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX (EN MILLIONS D’EUROS)
Chargeurs SA, dont le siège social est situé au 7, rue Kepler, 75116 Paris, est la société mère du Groupe consolidé Chargeurs.
1 Faits marquants de l’exercice 218
1.1 Conflit entre l’Ukraine et la Russie 218
1.2 Augmentation de capital de Chargeurs Museum Studio 218
1.3 Diversification des financements et renforcement de la liquidité du Groupe 218
2 Règles et méthodes comptables 218
2.1 Immobilisations corporelles 218
2.2. Immobilisations financières 218
2.3 Titres de placement 218
2.4 Conversion des opérations en devises 218
2.5 Opérations de change à terme 219
3 Actif immobilisé 219
4 Tableaux des provisions 219
4.1 Provisions pour risques et charges 219
4.2 Dépréciations 220
5 Échéances des créances et des dettes 220
6 Éléments relevant de plusieurs postes du bilan 220
7 Détail des produits à recevoir 221
8 Détail des charges à payer 221
9 Valeurs mobilières de placement 221
10 Instrument de trésorerie 221
11 Charges à répartir sur plusieurs exercices 221
12 Capitaux propres 221
12.1 Variation des capitaux propres de l’exercice 221
12.2 Évolution de la composition du capital social 222
12.3 Primes et réserves à la fin de l’exercice 222
13 Droits de vote double 222
14 Emprunts obligataires et dettes auprès des établissements de crédit 222
15 Emprunts et dettes financières diverses 222
16 Produit d’exploitation 223
17 Résultat financier 223
17.1 Dotations aux amortissements et aux provisions 223
17.2 Reprise des amortissements et provisions 223
18 Résultat exceptionnel 223
19 Impôts sur les bénéfices 224
19.1 Analyse de l’impôt 224
20 Engagements financiers donnés avals et cautions 224
21 Situation fiscale latente 224
22 Rémunération des dirigeants 224
23 Effectif moyen 224
24 Engagements envers le personnel 225
24.1 Indemnités de fin de carrière 225
24.2 Compte personnel de formation 225
25 Honoraires des Commissaires aux Comptes 225
26 Paiements fondés sur des actions 225
27 Événements postérieurs à la clôture 226
— 217
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Comptes annuels 2022
5
NOTE 1
Faits marquants de l’exercice
1.1 Conflit entre l’Ukraine et la Russie
Le groupe Chargeurs suit très attentivement les événements entre l’Ukraine et la Russie. L’exposition des activités du Groupe à ce conflit est très limitée, inférieure à 0,3 % du chiffre d’affaires consolidé.
1.2 Augmentation de capital de Chargeurs Museum Studio
Afin d’accompagner le développement de son métier Chargeurs Museum Studio, Chargeurs SA a décidé le 2 juin 2022 de procédé à une augmentation de capital en numéraire de 26,2 millions d’euros de l’entité holding de ce métier.
1.3 Diversification des financements et renforcement de la liquidité du Groupe
Durant le second semestre 2022, le Groupe a obtenu, auprès de partenaires bancaires existants et nouveaux de premier plan, de nouvelles lignes bilatérales confirmées pour un montant cumulé de 104,3 millions d’euros. La maturité de ces nouvelles lignes s’étend de 3 à 7 ans. Elles comprennent à la fois des financements renouvelables (90 millions d’euros non utilisés au 31 décembre 2022) et des financements amortissables (14,3 millions d’euros). Ces nouvelles lignes participent à la sécurisation des liquidités destinées au déploiement du programme de développement stratégique Leap Forward 2025.
NOTE 2
Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de Chargeurs SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (article L. 123-12 à L. 123-28) et des principes et normes découlant du plan comptable général 2014 conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
• continuité de l’exploitation ;
• indépendance des exercices ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception des changements de méthodes indiqués ci-dessous.
2.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent pour leur coût d’acquisition, hors intérêts intercalaires, ou pour leur valeur d’apport.# Informtions financières et comptables
Comptes annuels 2022
2.4 Conversion des opérations en devises
Les transactions en devises sont enregistrées aux cours en vigueur à la date de ces transactions. En fin d’exercice, les actifs et passifs en devises sont convertis aux taux de clôture ; les différences de conversion qui en résultent sont portées en écart de conversion, et les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risques prélevée sur le résultat, sauf possibilité de compensation pour les opérations liées.
2.5 Opérations de change à terme
Les pertes ou gains sur contrats fermes de change conclus en dehors de toute opération de couverture, sont pris en compte dans le résultat de l’exercice, dans la mesure où ces contrats sont dénoués, par une opération inverse, dans le courant de ce même exercice, quelle qu’en soit l’échéance finale. Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ont été modifiés par le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015. Ce dernier est d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Ce nouveau règlement impose une classification comptable homogène de l’instrument de couverture et de son sous-jacent. En 2022 Chargeurs a utilisé des instruments de couverture (type achat, vente à terme) pour couvrir ses dettes et créances financières en monnaie étrangère, USD, GBP, CHF et HKD.
NOTE 3 Actif immobilisé
| Au 31/12/2021 | Augmentations | Diminutions | Au 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles brutes | 1,3 | 0,1 | - | 1,4 |
| Immobilisations corporelles brutes | 3,6 | 0,5 | - | 4,1 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES | ||||
| Titres de participation (1) | 594,9 | 26,2 | - | 621,1 |
| Créances rattachées à des participations (2) | 42,3 | 39,5 | 18,4 | 63,4 |
| Prêts (2) | 22,5 | 30,3 | 6,8 | 46,0 |
| Autres titres immobilisés (3) | 10,6 | 11,7 | 7,4 | 14,9 |
| Autres immobilisations financières (4) | 0,3 | - | - | 0,3 |
| TOTAL GÉNÉRAL BRUT | 675,5 | 108,3 | 32,6 | 751,2 |
(1) L’augmentation de ce poste s’explique par la capitalisation de la société Chargeurs Museum Studio réalisée le 2 juin 2022.
(2) La variation de ces postes s’explique par des prêts octroyés à certaines filiales du groupe Chargeurs, en remplacement de leurs financements locaux, ainsi que les remboursements partiels de ces derniers.
(3) Ce poste comprend 899 596 actions Chargeurs détenues, principalement dans le cadre du programme de rachat d’actions (achat de 266 986 actions en 2022). Les autres mouvements de l’année 2022 concernent les opérations d’achat et de vente de titres Chargeurs dans le cadre du contrat de liquidité, pour un montant de 7,5 millions d’euros en augmentation et en diminution.
(4) Ce poste comprend principalement le dépôt de garantie du loyer du siège social au 7 rue Kepler.
NOTE 4 Tableaux des provisions
4.1 Provisions pour risques et charges
Conformément au règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables, une provision est enregistrée pour couvrir les risques et charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, nettement précises quant à leur objet mais dont la réalisation et l’échéance ou le montant sont incertains.
| Au 31/12/2021 | Dotations de l’exercice | Reprises de l’exercice utilisées | Reprises de l’exercice non utilisées | Au 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 7,0 | - | - | - | 7,0 |
| Provisions pour charges | - | - | - | - | - |
| TOTAL GÉNÉRAL | 7,0 | - | - | - | 7,0 |
| Dont dotations et reprises courantes | - | - | - | - | - |
| Dont dotations et reprises financières | - | - | - | - | - |
| Dont dotations et reprises exceptionnelles | - | - | - | - | - |
Les provisions pour risques incluent pour 6,5 millions d’euros de provisionnement d’un litige ancien sur le précompte.
4.2 Dépréciations
| Au 31/12/2021 | Dotations de l’exercice | Reprises de l’exercice | Au 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciation sur immobilisations financières | 30,5 | 11,7 | 13,4 | 28,7 |
| Dépréciation sur autres créances | 0,2 | - | - | 0,2 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 30,7 | 11,7 | 13,4 | 28,9 |
| Dont dotations et reprises courantes | - | - | - | - |
| Dont dotations et reprises financières | 11,7 | 13,4 | ||
| Dont dotations et reprises exceptionnelles | - | - | - | - |
- Chargeurs comptabilise en résultat financier les dotations et les reprises pour dépréciation des immobilisations financières, voir le détail en note 17. Par dérogation à cette règle et en application des recommandations de l’Ordre des Experts-Comptables, les reprises de dépréciations relatives aux titres cédés sont comptabilisées en résultat exceptionnel.
- Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles peuvent être dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice.
NOTE 5 Échéances des créances et des dettes
Le montant des créances figurant à l’actif du bilan, avant dépréciation, soit 172,8 millions d’euros, correspond aux postes suivants :
* créances rattachées à des participations pour un montant de 63,4 millions d’euros ;
* prêts pour un montant de 46,0 millions d’euros ;
* clients et comptes rattachés pour un montant de 2,8 millions d’euros ;
* autres créances pour un montant de 60,6 millions d’euros.
Elles se ventilent de la façon suivante :
| 2022 | Un an au plus | Plus d’un an | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| 15,3 | 157,5 | 172,8 |
Les dettes de la société se décomposent selon les échéances suivantes :
| 2022 | Un an au plus | D’un an à cinq ans | Plus de cinq ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 166,6 | 119,1 | 123,6 | 409,3 |
Dont emprunts obligataires 201,5 millions d’euros, emprunts auprès des établissements de crédit 107,5 millions d’euros, dettes financières de 94,0 millions d’euros et autres dettes de 1,7 million d’euros.
La dette à plus de cinq ans correspond à :
* l’Euro PP 4 pour un montant de 120,0 millions d’euros ;
* autre dette bancaire pour un montant de 3,6 millions d’euros.
NOTE 6 Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
| Montants bruts concernant | Les entreprises liées | Liens de participation | Participations et autres titres immobilisés | Créances | Dettes |
|---|---|---|---|---|---|
| 618,9 | 2,2 | ||||
| 162,6 | - | ||||
| 95,0 | - |
NOTE 7 Détail des produits à recevoir
Le montant des produits à recevoir, constaté en 2022 s’établit à 1,8 million d’euros. Il s’agit principalement de crédits d’impôt et créances sociales à encaisser en 2023.
NOTE 8 Détail des charges à payer
Le montant des charges à payer de 3,7 millions d’euros correspond essentiellement à des honoraires, prestations de services et de diverses charges de personnel.
NOTE 9 Valeurs mobilières de placement
Le montant net des valeurs mobilières de placement figurant à l’actif du bilan de 26,1 millions d’euros. Ce poste est essentiellement composé d’actions et de dépôts à terme.
NOTE 10 Instrument de trésorerie
En 2022 Chargeurs a utilisé des instruments de couverture (type achat, vente à terme) pour couvrir ses dettes et créances financières en monnaie étrangère, USD, GBP, CHF et HKD. Au 31 décembre 2022 la position des contrats en cours était la suivante :
| Devise couverte | Achat/vente à terme | Notionnel du contrat | Juste Valeur |
|---|---|---|---|
| GBP | Achat | 10,1 | 0,1 |
| USD | Achat | 27,8 | 0,1 |
| CHF | Vente | 0,9 |
NOTE 11 Charges à répartir sur plusieurs exercices
Le montant des charges à répartir sur plusieurs exercices est de 1,8 million d’euros à fin 2022. Il correspond aux frais de mise en place des financements bancaires. Ces frais sont étalés sur la durée des emprunts concernés. Ces charges étaient précédemment classées en créances diverses et s’établissaient à 2,3 millions d’euros en 2021.
NOTE 12 Capitaux propres
12.1 Variation des capitaux propres de l’exercice
| Capitaux propres au 1er janvier 2022 (avant répartition) | 391,3 |
| Imputation du résultat bénéficiaire 2021 selon l’A.G.M. du 7 avril 2022 | 35,9 |
| Capitaux propres au 1er janvier 2022 (après répartition) | 427,2 |
| Résultat de l’exercice | 2,1 |
| Distribution de dividende en numéraire selon A.G.M. du 7 avril 2022 | (12,8) |
| Acompte sur dividende en numéraire selon C.A. | |
| du 7septembre 2022 (5.0) CAPITAUX PROPRES AU 31DÉCEMBRE 2022(AVANT RÉPARTITION) 411,5 — 221 |
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Comptes annuels 2022 5
12.2 Évolution de la composition du capital social
| Nominale | Actions composant le capital social au début de l’exercice | Valeur |
|---|---|---|
| 24583964 | 0,16euro | |
| Émission d’actions gratuites selon C.A. du 17février 2022 | 11000 | 0,16euro |
| Distribution de dividende en actions selon A.G.M. du 7avril 2022 | 308405 | 0,16euro |
| Acompte sur dividende en actions selon C.A. du 7septembre 2022 | 15761 | 0,16euro |
| ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE | 24919130 | 0,16euro |
Toutes les actions composant le capital de Chargeurs ont été appelées et sont entièrement libérées.
12.3 Primes et réserves à la fin de l’exercice
Elles comprennent:
| 2022 | |
|---|---|
| Primes d’émission et de scission | 97,1 |
| Réserve légale | 0,4 |
| Réserve indisponible (réduction de capital social) | 154,5 |
| Report à nouveau | 158,0 |
| Autres réserves | 0,7 |
| Acompte sur dividendes | (5,3) |
| TOTAL DES PRIMES ET RÉSERVES | 405,4 |
NOTE13 Droits de vote double
Les statuts de Chargeurs prévoient l’attribution d’un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de l’articleL.225-124du Code de commerce, les actionnaires bénéficient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs. Au 31décembre 2022,1187733actions entraient dans cette catégorie.
NOTE14 Emprunts obligataires et dettes auprès des établissements de crédit
Au cours de l’année 2022, le groupe Chargeurs a obtenu 104,3millions d’euros de financements bancaires bilatéraux, dont 90millions sous forme de lignes renouvelables (non utilisés au 31décembre 2022) et 14,3millions de financements amortissables. Par ailleurs, l’évolution des financements bancaires durant cette période s’est caractérisée principalement par:
- le remboursement par anticipation d’un Euro PP de 10millions d’euros levé en 2017pour une durée de 10ans;
- l’amortissement du Crédit Syndiqué à hauteur de 20,1millions d’euros;
- l’amortissement d’un emprunt bilatéral à hauteur de 3,8millions d’euros.
Les frais liés à la mise en place d’un nouveau financement bancaire sont étalés sur la durée de l’emprunt concerné. Ces frais ont des natures de commissions, ou d’honoraires directement liés au financement. En 2022tout comme en 2021,l’étalement de ces frais a eu un impact de -0,7million d’euros sur le résultat d’exploitation de la société.
NOTE15 Emprunts et dettes financières diverses
Le montant de94,0millions d’euros comprend, pour 4,1millions d’euros, des emprunts court terme auprès de filiales du Groupe, pour 89,9millions d’euros, les soldes créditeurs de la centralisation de trésorerie Groupe.
222 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
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NOTE16 Produit d’exploitation
Le produit d’exploitation de ChargeursSA se ventile de la manière suivante:
| 2022 | |
|---|---|
| France | 6,3 |
| Export | 0,4 |
| TOTAL | 6,7 |
NOTE17 Résultat financier
17.1 Dotations aux amortissements et aux provisions
| 2022 | |
|---|---|
| Sur titres autodétenus | 2,5 |
| Sur valeurs mobilières de placement | 2,4 |
| Sur titres intra-Groupe | 9,2 |
| TOTAL | 14,1 |
17.2 Reprise des amortissements et provisions
| 2022 | |
|---|---|
| Sur valeurs mobilières de placement | 0,2 |
| Sur titres intra-Groupe | 13,4 |
| TOTAL | 13,6 |
NOTE18 Résultat exceptionnel
| Nature | 2022 |
|---|---|
| Charges | |
| Résultat sur cession d’actions propres | 0,2 |
| Autres | - |
| TOTAL | 0,2 |
— 223
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NOTE19 Impôts sur les bénéfices
19.1 Analyse de l’impôt
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Produit d’intégration fiscale | 2,5 | 7,0 |
| Autres | - | - |
| IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES | 2,5 | 7,0 |
Depuis le 1 er janvier 1996, ChargeursSA a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés pour la plupart de ses filiales françaises contrôlées directement ou indirectement à 95% au moins. Cerégime permet d’imputer les résultats déficitaires de filiales sur les résultats taxables des filiales bénéficiaires, ChargeursSA étant redevable de l’impôt du Groupe, dès lors que les filiales taxables se soient acquittées auprès d’elle de leur impôt. La provision pour risques de reversement d’impôt à certaines de ses filiales étant susceptibles d’être bénéficiaires est restée inchangée en 2022à 485000euros. L’imputation par ChargeursSA des résultats déficitaires de certaines sociétés du Groupe sur des résultats taxables a permis de réduire l’impôt courant de2,5millions d’euros, constituant ainsi un avantage de trésorerie. Le montant global des dépenses à caractère somptuaire engagées au cours de l’exercice et l’impôt supporté en raison de ces charges (CGI 223quater et 39-4) s’élèvent à 25,1milliers d’euros en 2022.
NOTE20 Engagements financiers donnés avals et cautions
Les avals, cautions et sûretés réelles concernent:
- les filiales et les entreprises liées pour: 36,0millions d’euros;
- pas d’autres engagements hors Groupe.
NOTE21 Situation fiscale latente
Au 31décembre 2022, dans le cadre du régime fiscal des groupes pour lequel Chargeurs a opté, le déficit fiscal indéfiniment reportable de Chargeurs se monte à161,4millions d’euros. Les décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges sont non significatifs à fin 2022.
NOTE22 Rémunération des dirigeants
Les montants des rémunérations allouées au cours de l’exercice aux membres des organes d’administration et de direction s’élèvent respectivement à420000euros et1543120euros (y compris jetons de présence des filiales).
NOTE23 Effectif moyen
Détail des effectifs moyens par catégorie d’emploi:
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Mandataire social | 1 | 1 |
| Cadre | 9,5 | 9,3 |
| TOTAL | 10,5 | 10,3 |
224 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
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NOTE24 Engagements envers le personnel
24.1 Indemnités de fin de carrière
Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31décembre 2022. La méthode de valorisation des Indemnités de fin de carrière est celle préconisée par l’ANC (ANC n°2013-02). Selon la norme IAS19R, mise à jour en 2021, la valeur actuelle probable (VAP) des engagements totaux est déterminée en calculant:
- le montant des prestations qui seront versées à une date déterminée (date de départ à la retraite pour les indemnités de départ à la retraite, date anniversaire pour les médailles du travail) à l’aide d’une projection des salaires et de l’ancienneté;
- les probabilités de verser ces prestations (probabilité de survie et de présence dans l’entreprise);
- le facteur d’actualisation.
Ces indemnités ne sont pas significatives et ne font pas l’objet d’une comptabilisation. L’engagement est évalué à 24,4milliers d’euros en 2022(31,3milliers d’euros en 2021). Le montant de ces engagements est déterminé à la clôture de l’exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date départ en retraite. Les hypothèses actuarielles à fin 2022sont les suivantes:
- Taux d’actualisation des engagements futurs 1,75%
- Revalorisation salariale, cadre 2,75%
- Revalorisation salariale, non-cadre 2,25%
- Inflation à long terme 2,25%
24.2 Compte personnel de formation
Chargeurs contribue au compte personnel de formation de ses salariés dans le respect de la réglementation en vigueur.
NOTE25 Honoraires des Commissaires aux Comptes
Les honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge au titre du contrôle des comptes de l’exercice 2022s’élèvent à un montant de 348,2milliers d’euros pour ChargeursSA.
NOTE26 Paiements fondés sur des actions
Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits:
- selon le modèle de Black-Scholes pour les instruments concernés uniquement par les effets de conditions non liées au marché;
- et selon les modèles de Black-Scholes et Monte Carlo pour les instruments concernés à la fois par les effets de conditions non liées au marchéet liées au marché.
Les principaux paramètres retenus pour la détermination de la valeur des instruments financiers sont le cours de Bourse à la date d’attribution, la volatilité et la décote d’incessibilité. Il n’y a pas eu de nouveau plan d’attribution décidé au cours de l’année 2022. Pour rappel, les plans en cours sont les suivantes:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 6mai 2019a autorisé, aux termes de sa 18 e résolution, conformément aux articlesL.225-197-1et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration de la Société à la mise en place de plans d’actions gratuites par l’attribution d’actions ordinaires ne pouvant dépasser 1% du capital social (à la date de l’AG), au profit de certains cadres dirigeants de la société et de ses filiales. Conformément aux dispositions de l’articleL.225-197-1II du Code de commerce, aucune action ne pourra être attribuée à un bénéficiaire détenant plus de 10% du capital social de la Société à la date d’attribution, ou pour lequel l’attribution à son profit aurait pour effet de porter sa participation au-delà de 10% du capital social de la Société à la suite de l’acquisition des actions. Dans le cadre de cette autorisation,
- le Conseil d’Administration du 19décembre 2019a décidé une attribution d’un volume total de 150000actions réparties au bénéfice de cadres dirigeants. Lesdites actions ont fait l’objet d’une période d’acquisition, qui courait à compter de la date d’attribution et qui s’est achevée le 1 er janvier 2023. Le plan était assujetti à des conditions de performance et de présence pendant la période d’acquisition.
```L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 28 avril 2020 a autorisé, aux termes de sa 22e résolution, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration de la Société à la mise en place de plans d’actions gratuites par l’attribution d’actions ordinaires ne pouvant dépasser 1 % du capital social (à la date de l’AG), au profit de certains cadres dirigeants de la société et de ses filiales. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, aucune action ne pouvait être attribuée à un bénéficiaire détenant plus de 10 % du capital social de la Société à la date d’attribution, ou pour lequel l’attribution à son profit aurait eu pour effet de porter sa participation au-delà de 10 % du capital social de la Société à la suite de l’acquisition des actions.
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Informations financières et comptables
Comptes annuels 2022
Dans le cadre de cette autorisation,
* le Conseil d’Administration du 9 novembre 2020 a décidé une attribution d’un volume total de 42 000 actions réparties au bénéfice de cadres dirigeants. Lesdites actions ont fait l’objet d’une période d’acquisition, qui courait à compter de la date d’attribution et qui s’est achevée le 1er janvier 2023. Le plan est assujetti à des conditions de performance et de présence pendant la période d’acquisition ;
* le Conseil d’Administration du 8 septembre 2021 a décidé une attribution d’un volume total de 99 000 actions réparties au bénéfice de cadres dirigeants. Lesdites actions font l’objet d’une période d’acquisition, qui court à compter de la date d’attribution et qui s’achèvera au jour de la réunion du Conseil d’Administration procédant à l’arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos du 31 décembre 2022, soit le 8 mars 2023. Le plan est assujetti à des conditions de performance et de présence pendant la période d’acquisition.
Au 31 décembre 2022, une provision de 124 546 euros a été comptabilisée. Elle correspond aux charges patronales afférentes aux programmes en cours et basées sur des actions à émettre. D’autre part, dans le cadre de l’autorisation du Conseil d’Administration du 17 février 2021 et aux stipulations du Plan 2021, le Conseil d’Administration du Groupe a décidé, le 16 février 2022, une attribution d’actions, sous conditions de performance et de présence au 17 février 2022, d’un volume total de 11 000 actions, soit 0,045 % du capital de la Société, réparties au bénéfice de cadres clés du groupe Chargeurs.
NOTE 27 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2022.
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Informations financières et comptables
Comptes annuels 2022
Renseignements concernant les filiales et participations
Au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros)
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital | % du capital détenu | Valeur brute en compte des titres détenus | Valeurs nettes en compte des titres détenus | Chiffres d'affaires hors taxes de l'exercice 2022 (1) | Bénéfice net ou (perte) de l'exercice 2022 inclus en capitaux propres | Dividendes bruts encaissés par la société au cours de l'exercice 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE CHARGEURS. | ||||||||
| 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par Chargeurs) | ||||||||
| Chargeurs Textiles | 31 085 | 10 102 | 100 | 69 480 | 56 700 | - | (734) | - |
| Chargeurs Film de Protection | 139 617 | 143 087 | 100 | 286 266 | 286 266 | - | 8 361 | 8 505 |
| Chargeurs USA Holding | 208 009 | 15 771 | 100 | 104 749 | 104 749 | - | 10 168 | - |
| Fitexin | 5 544 | 85 284 | 100 | 14 850 | 14 850 | - | 445 | 50 |
| Chargeurs Healthcare Solutions Emea | 116 | 16 803 | 100 | 50 374 | 41 200 | 6 390 | 3 356 | - |
| Chargeurs Museum Studio | 37 064 | (7 535) | 100 | 37 064 | 37 064 | 6 824 | (1 493) | - |
| Senfa | 3 152 | 1 903 | 100 | 34 000 | 34 000 | 13 114 | (1 016) | - |
| A.H. Leach & Company Limited | 99 | 937 | 100 | 16 749 | 16 749 | - | (26) | - |
| Autres entités holdings | 3 851 | (1 631) | 100 | 4 624 | 2 835 | 0 | (378) | 0 |
| 2. Participations (de 10 à 50 % au moins du capital détenu par Chargeurs) | ||||||||
| Sociétés diverses | - | - | - | - | - | - | - | - |
| B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS | ||||||||
| 1. Filiales non reprises au paragraphe A | ||||||||
| Françaises | 170 | (284) | - | 96 | 38 | - | 73 | 0 |
| Étrangères | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2. Participations non reprises au paragraphe A | ||||||||
| Dans les sociétés françaises | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dans les sociétés étrangères | 296 | 14 483 | - | 671 | 671 | 93 764 | 3 638 | 1 500 |
(1) Certaines des sociétés détenues par Chargeurs SA sont constituées de sociétés holdings ayant une activité financière pure.
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Informations financières et comptables
Comptes annuels 2022
5.2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2022)
A l’assemblée générale
CHARGEURS
7 RUE KEPLER
75116 Paris
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CHARGEURS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation
Risque identifié
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de 595 123 milliers d’euros, représentent 71,9 % du total bilan. Comme indiqué dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur date d’entrée à leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport. Une dépréciation est constituée si la valeur d’inventaire d’une participation détenue devient inférieure à sa valeur d’entrée. La valeur d’inventaire est généralement estimée d’après la quote-part d’actif net comptable des participations concernées, en tenant compte éventuellement de l’existence de plus ou moins-values latentes, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la filiale. L’estimation de la valeur d’inventaire de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques, ou à des éléments prévisionnels. Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur d’inventaire des titres de participation constitue un point-clé de l’audit du fait de l’importance de leur valeur au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments entrant dans l’évaluation de la valeur d’inventaire, notamment des éléments prévisionnels.
Notre réponse
Nous avons examiné la méthodologie retenue par la Direction pour évaluer la valeur d’inventaire des titres de participation. Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons examiné les prévisions de la Direction. Nous avons apprécié la pertinence des hypothèses-clés retenues pour déterminer les flux futurs de trésorerie attendus, notamment au regard des performances passées et du contexte économique dans lequel ces sociétés opèrent. Nous avons rapproché les principales données utilisées dans le test de dépréciation de celles issues des prévisions de la Direction et des comptes de l’entité, et examiné les tests de dépréciation ainsi réalisé pour chacun des titres significatifs détenus. Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons examiné la concordance des capitaux propres retenus avec les comptes des entités et vérifié que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante. Enfin nous avons vérifié que les notes 4.2, 17.1 et 17.2 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.# Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations financières et comptables
Comptes annuels 2022
5 Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CHARGEURS par votre assemblée générale mixte du 30 avril 1996 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 20 avril 2017 pour le cabinet Crowe HAF. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet Crowe HAF dans la sixième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
230 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations financières et comptables
Comptes annuels 2022
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.# Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 mars 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Crowe HAF Membre de Crowe Global
Romain Dumont
Marc de Prémare
— 231Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations financières et comptables
Comptes annuels 2022
5.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
A l’Assemblée générale des actionnaires
CHARGEURS
7 RUE KEPLER
75116 Paris
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
CONTRAT DE BAIL DE LOCATION DE BUREAUX PAR LA SOCIÉTÉ CHELSEA REAL ESTATE US INC À LA SOCIÉTÉ CHARGEURS USA LLC
- Personne concernée : Monsieur Michael Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs, société actionnaire unique de la société Chargeurs USA LLC (absorbée par la société Chargeurs USA Holding durant l’exercice clos le 31 décembre 2022). M. Fribourg détient par ailleurs le contrôle de la société Chelsea Real Estate US Inc. A ce titre, il est indirectement intéressé à cette convention.
- Nature, objet et modalités : Votre Conseil d’administration du 4 mars 2020 a autorisé la conclusion d’un contrat de bail de location portant sur les bureaux situés dans la Chelsea Arts Tower à New-York par la société Foncière Transcontinentale au profit de la société Chargeurs USA LLC. Le contrat de bail a finalement été conclu par la société Chelsea Real Estate US Inc (filiale à 100 % de la société Foncière Transcontinentale) au profit de la société Chargeurs USA LLC, cette dernière ayant été absorbée par la société Chargeurs USA Holding durant l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le contrat de bail de location est conclu pour une durée ferme de 7 ans et prévoit un loyer annuel de 298 milliers de dollars américains, assorti d’une révision annuelle de 3 %. Par ailleurs, l’ensemble des charges communes et impôts locaux seront refacturés par le propriétaire au locataire. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la société Chargeurs USA Holding a supporté une charge de 401 milliers de dollars américains.
232 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
CONTRAT DE BAIL DE LOCATION DE BUREAUX PAR LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE IMMOBILIÈRE TRANSCONTINENTALE SAS À LA SOCIÉTÉ CHARGEURS SA
- Personne concernée : Monsieur Michael Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs, détient par ailleurs le contrôle de la société Compagnie Immobilière Transcontinentale. A ce titre, il est indirectement intéressé à cette convention.
- Nature, objet et modalités : Votre Conseil d’administration du 10 novembre 2020 a autorisé la conclusion d’un contrat de bail commercial portant sur des bureaux dans un immeuble sis 7 rue Képler à Paris (75116). Le contrat de bail de location est conclu pour une durée de 9 ans, avec la faculté pour Chargeurs SA de mettre fin unilatéralement au contrat de bail à l’expiration de la deuxième période triennale. Le loyer annuel s’élève à 552 milliers d’euros hors taxes, assorti d’une révision annuelle indexée sur la variation de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), avec un loyer minimum garanti de 552 milliers d’euros hors taxes. Par ailleurs, l’ensemble des charges communes et impôts locaux seront refacturés par le propriétaire au locataire. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, votre société a supporté une charge de 702 milliers d’euros.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 mars 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Crowe HAF Membre de Crowe Global
Romain Dumont
Marc de Prémare
— 233Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
5.4 Autres informations financières et comptables
5.4.1 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| Nature des indications | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 3 987 | 3 933 | 3 874 | 3 816 | 3 768 |
| Nombre d'actions | 24 919 130 | 24 583 964 | 24 211 232 | 23 848 641 | 23 551 755 |
| Nombre d’obligations convertibles en actions | - | - | - | - | - |
| II – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d’affaires, revenus du portefeuille, produits financiers et, produits accessoires (hors taxes) | 23 694 | 47 533 | 11 819 | 19 441 | 26 016 |
| Résultat avant impôts, amortissements et provisions | 1 176 | 15 697 | (39 370) | (3 673) | 8 314 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 521 | 7 007 | 12 848 | 4 563 | 5 882 |
| Résultat après impôts, amortissements et provisions | 2 140 | 35 879 | (28 605) | 11 035 | 21 639 |
| Dividende net distribué | 18 939 | 30 484 | 31 959 | 9 539 | 15 780 |
| III – RÉSULTATS PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions | 0,15 | 0,92 | (1,10) | 0,04 | 0,60 |
| Résultat après impôts, amortissements et provisions | 0,09 | 1,46 | (1,18) | 0,46 | 0,92 |
| Dividende net attribué à chaque action | 0,76 | 1,24 | 1,32 | 0,4 | 0,67 |
| IV – PERSONNEL | |||||
| Nombre de salariés | 10 | 11 | 8 | 10 | 11 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 1 895 | 3 282 | 3 969 | 2 252 | 2 150 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) | 650 | 1 314 | 1 507 | 728 | 844 |
5.4.2 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
Le Conseil d’Administration du 8 mars 2023 a arrêté les comptes sociaux de Chargeurs SA faisant apparaître :
* un chiffre d’affaires de 6 653 milliers d’euros ;
* un bénéfice net de 2 140 milliers d’euros.
Les comptes ont été établis selon les mêmes principes et méthodes que les années précédentes. Le chiffre d’affaires s’élève à 6,7 millions d’euros, contre 7,0 millions d’euros en 2021. Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à - 7,3 millions d’euros, contre - 9,0 millions d’euros en 2021. Le résultat courant avant impôts s’établit à - 0,3 million d’euros contre + 28,5 millions d’euros en 2021. Le résultat financier de Chargeurs SA en 2022 s’élève à + 7,0 millions d’euros (+ 37,6 millions d’euros en 2021). Après prise en compte du résultat exceptionnel de - 0,1 million d’euros (+ 0,3 million d’euros en 2021) et d’un produit d’impôt de 2,5 millions d’euros lié pour l’essentiel à l’intégration fiscale dont Chargeurs SA est la société tête (7,0 millions d’euros l’exercice précédent), l’exercice clos le 31 décembre 2022 se traduit par un bénéfice de 2,1 millions d’euros contre un bénéfice de 35,9 millions d’euros en 2021. La variation du résultat 2022 par rapport à l’année précédente s’explique principalement par les économies réalisées ayant un impact positif sur le résultat d’exploitation pour + 1,7 million d’euros, un effet sur les revenus de titres de participations de - 23,0 millions d’euros, l’effet des reprises de provisions sur les titres intra-groupes détenus par Chargeurs SA nettes des dotations s’élevant à + 1,7 million d’euros en 2022, une variation de - 8,8 millions d’euros sur les impacts comptables liés à la gestion de trésorerie, et enfin par la diminution du produit d’intégration fiscale française pour - 4,5 millions d’euros.# CHARGEURS 2022 Document d’Enregistrement Universel
Autres informations financières et comptables 5
5.4.3 DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS
Fournisseurs
A) Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (en milliers d’euros)
| 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 et plus | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total TTC des factures concernées | 533 | 250 | 0 | 0 | 783 |
| % du montant total des achats de l'exercice HT | 6% | 3% | 0% | 0% | 8% |
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
- Nombre de factures exclues : Néant
- Montant total TTC des factures exclues : Néant
C) Délais de paiement de référence utilisés
- Délais légaux de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
- Délais contractuels de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement : À réception de la facture/30 jours fin de mois/60 jours date de la facture
Clients
A) Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu, reçues non réglées la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (en milliers d’euros)
| 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 et plus | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total TTC des factures concernées | 55 | 698 | 14 | 322 | 1 089 |
| % du montant total du chiffre d'affaires de l'exercice HT | 1% | 11% | 0% | 5% | 17% |
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
- Nombre de factures exclues : Néant
- Montant total TTC des factures exclues : Néant
C) Délais de paiement de référence utilisés
- Délais légaux de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
- Délais contractuels de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement : 25 jours fin de mois
Capital et Actionnariat 6
6.1. Données boursières
6.1.1 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION CHARGEURS
Cours de l’action en 2022
(1) Le titre Chargeurs s’est apprécié de + 80 % depuis le changement de gouvernance en 2015. Cette performance boursière salue le succès de la stratégie de transformation du Groupe menée ces dernières années, le lancement continu d’innovations de rupture et la politique d’acquisitions.
| 30/10/2015 | 30/06/2016 | 31/10/2016 | 29/02/2016 | 30/06/2017 | 31/10/2017 | 28/02/2017 | 30/06/2018 | 31/10/2018 | 28/02/2018 | 30/06/2019 | 31/10/2019 | 28/02/2019 | 30/06/2020 | 31/10/2020 | 29/02/2020 | 30/06/2021 | 31/10/2021 | 28/02/2021 | 30/06/2022 | 28/02/2023 | 31/10/2022 | 28/02/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 0 | CRI-EP | CAC PME | CAC 40 | |||||||||||||
| en euros (€) |
(1) Base Chargeurs au 30 octobre 2015 : 7,8 euros. Source : Euronext.
CHARGEURS – VOLUME MENSUEL DES TITRES ÉCHANGES SUR EURONEXT ET CAPITALISATION BOURSIÈRE DEPUIS 2015
| 0 | 1 000 | 2 000 | 3 000 | 4 000 | 5 000 | 6 000 | 7 000 | 8 000 | 9 000 | 10 000 | 11 000 | Capitalisation boursière en millions d'euros | Source : Euronext | Volume mensuel en milliers de titres échangés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 100 | 200 | 300 | 400 | 500 | 600 | 700 | 01/2015 | 09/2015 | 01/2016 | 05/2015 | 05/2016 | 09/2016 | 01/2017 |
6.1.2 INFORMATIONS SUR L’ACTION
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours au 31 décembre | 9,00 € | 15,96 € | 25,31 € | 16,80 € | 17,28 € | 17,60 € | 26,06 € | 14,08 € |
| Nb d'actions en circulation (en millions) | 23,00 | 23,00 | 23,33 | 23,55 | 23,85 | 24,21 | 24,58 | 24,91 |
| Dividende total (brut) | 0,30 € | 0,55 € | 0,60 € | 0,67 € | 0,40 € | 1,32 € | 1,24 € | 0,98 € |
| Variation du dividende versé | 50 % | 83 % | 9 % | 12 % | - 40 % | 230 % | - 6 % | - 21 % |
| Résultat net part du Groupe (en millions d'euros) | 15,3 | 25,0 | 25,2 | 26,6 | 15,1 | 41,0 | 30,6 | 22,1 |
| Bénéfice par action | 0,78 | 1,09 | 1,09 | 1,14 | 0,66 | 1,79 | 1,30 | 0,92 |
| Taux de distribution du dividende (1) | 38 % | 50 % | 55 % | 59 % | 61 % | 74 % | 95 % | 116 % |
(1) Dividende/Bénéfice par action.
PEA PME ELIGIBLE
Cotation
- Marché des titres : Euronext/Compartiment B.
- ISIN : FR0000130692 – CRI.
- Indice : Enternext PEA-PME/CAC PME.
- SRD : éligible au segment Long-seulement (SRD Long only).
Gaïa Index
En octobre 2018, Chargeurs a intégré le Gaïa Index, l’indice boursier de référence en matière d’investissement socialement responsable (ISR) distinguant les valeurs moyennes les plus engagées en matière de Responsable Sociale de l’Entreprise (RSE). Le Groupe a ainsi rejoint les 70 valeurs françaises distinguées pour leurs performances sociales, environnementales et de gouvernance au sein de 230 sociétés cotées à la Bourse de Paris constituant le panel Gaïa. La notation est réalisée sur environ 170 critères répartis en quatre piliers (environnement, social, gouvernance et parties prenantes externes) qui permettent d’évaluer le degré de transparence et de maturité des sociétés concernant leurs politiques, pratiques et performances RSE. En 2022 et pour la cinquième année consécutive, Chargeurs a été distingué pour sa performance extra-financière en recevant un certificat niveau Argent au titre de l’année 2021. La note ESG globale atteint 63/100, en progression de deux points par rapport aux données 2020, et nettement supérieure au benchmark national (53/100) composé de 371 entreprises dont les notations ESG ont été publiées le 4 novembre 2022. Les initiatives prises par Chargeurs en 2021, notamment en matière de relations avec les parties prenantes externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche RSE transparente et structurée, et d’une mise en œuvre d’actions concrètes. Le Gaïa Index sert aujourd’hui d’indice de référence aux plus grandes sociétés de gestion pour le pilotage de leurs investissements responsables (ISR).
6.1.3 CALENDRIER FINANCIER 2023
- Mercredi 26 avril 2023 : Assemblée Générale des Actionnaires
- Mardi 23 mai 2023 : Information financière du 1er trimestre 2023
- Jeudi 7 septembre 2023 : Résultats semestriels 2023
- Jeudi 9 novembre 2023 : Information financière du 3e trimestre 2023
6.1.4 COUVERTURE DU TITRE PAR LES ANALYSTES
6.2 Dividendes distribués
Le Conseil d’Administration, réuni le 8 mars 2023 sous la présidence de Michaël Fribourg, a décidé de soumettre au vote de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 le versement d’un dividende annuel de 0,76 euro par action au titre de l’exercice 2022. Ce dividende, le troisième plus élevé depuis 2015, récompense une bonne performance économique et financière en 2022 malgré un contexte économique difficile et traduit le haut niveau de confiance de la Direction dans les perspectives du Groupe.
DIVIDENDE
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acompte sur dividende | 0,20 € | 0,25 € | 0,30 € | 0,20 € | 0,22 € | 0,48 € | 0,76 € |
| Solde du dividende | 0,35 € | 0,35 € | 0,37 € | 0,20 € | 1,04 € | 0,54 € | 0,22 € |
| Total | 0,55 € | 0,60 € | 0,67 € | 0,40 € | 1,32 € | 1,24 € | 0,98 € |
6.3 Actionnariat
6.3.1 ÉVOLUTION DU CAPITAL
| Situation au 31 décembre 2020 | Situation au 31 décembre 2021 | SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | 24 211 232 | 24 583 964 | 24 919 130 |
| Montant du capital (en euros) (1) | 3 873 797 | 3 933 434 | 3 987 061 |
| Actions nouvelles émises en paiement du dividende en actions | 909 732 (2) | 324 166 (3) | |
| Montant | 145 557 | 51 867 | |
| Actions créées du fait des actions gratuites | 13 000 | 11 000 | |
| Montant | 2 080 | 1 760 | |
| Actions auto-détenues annulées | (550 000) | ||
| Montant | (88 000) |
(1) Valeur nominale de l’action : 0,16 euro.
(2) 909 732 actions émises au cours de l’exercice 2021 dont 600 005 actions nouvelles émises en paiement du solde du dividende versé au titre de l’exercice 2020 puis 309 727 actions nouvelles émises en paiement de l’acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2021.
(3) 324 166 actions émises au cours de l’exercice 2022 dont 308 405 actions nouvelles émises en paiement du solde du dividende versé au titre de l’exercice 2021 puis 15 761 actions nouvelles émises en paiement de l’acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2022.
Au 31 décembre 2022, le capital de Chargeurs s’élève à 3 987 060,8 euros, divisé en 24 919 130 actions de 0,16 euro chacune.
Résultats de l’opération de versement de l’acompte sur dividende au titre de 2022
Fort des performances enregistrées par le Groupe au 1er semestre 2022 et de ses perspectives, le Conseil d’Administration de Chargeurs réuni le 7 septembre 2022, a décidé de verser un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2022 d’un montant de 0,22 euro par action, assorti d’une option de paiement en actions. Ouverte le 16 septembre 2022, la période d’option s’est clôturée le 30 septembre 2022. Cette opération a donné lieu à la création de 15 761 actions ordinaires nouvelles Chargeurs dont le règlement- livraison et l’admission sur le marché Euronext Paris ont été effectifs le 6 octobre 2022. Portant jouissance immédiate, ces actions nouvelles ont été assimilées dès le 6 octobre 2022 aux actions ordinaires composant le capital social de Chargeurs.```markdown
240 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Dividendes distribués
6 À l’issue de l’opération, le capital social de Chargeurs a été porté à 3 987 060,80 euros, divisé en 24 919 130 actions ordinaires de 0,16 euro de nominal chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.
Instruments financiers donnant accès au capital de la Société
Il n’existe à la date du présent Document d’Enregistrement Universel aucun instrument financier donnant accès au capital de Chargeurs.
Actionnariat
Nombre d’actions avec droit de vote double
Au 31 décembre 2022, le nombre total d’actions avec droit de vote double s’élève à 1 187 733 sur un total de droits de vote de 26 106 863.
Opérations sur titres réalisées par les dirigeants ou membres du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2022
| Titres | Nature | Date de l’opération | Prix unitaire (1) | Nombre de titres |
|---|---|---|---|---|
| Colombus Holding SAS | Chargeurs SA Achat | 16 septembre 2022 | 12,42 € | 12 000 |
| 19 septembre 2022 | 12,31 € | 8 000 | ||
| 20 septembre 2022 | 12,01 € | 10 000 | ||
| 21 septembre 2022 | 12,14 € | 4 000 | ||
| Nicolas Urbain | Chargeurs SA Achat | 19 septembre 2022 | 12,23 € | 5 000 |
(1) Informations agrégées.
6.3.2 PROGRAMME D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
Aucun nouveau programme d’attribution d’actions gratuites n’a été mis en place au cours de l’exercice 2022.
6.4 Informations complémentaires concernant le capital
6.4.1 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
La répartition du capital et des droits de vote est la suivante au 10 janvier 2023, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020. La Société ne dispose pas de clause statutaire écartant les droits de vote double pour toute action entièrement libérée pour laquelle il est justifié d’une inscription au nominatif continue depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire.
| 10 janvier 2023 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | % d’actions | % droits de vote (1) | |
| Colombus Holding SAS | 6 590 305 | 26,4 % | 29,0 % |
| Sycomore Asset Management | 1 319 440 | 5,3 % | 5,1 % |
| Amundi Asset Management | 779 663 | 3,1 % | 3,0 % |
| Candriam | 710 860 | 2,9 % | 2,7 % |
| Caisse des Dépôts | 618 609 | 2,5 % | 2,4 % |
| Actions propres | 891 459 | 3,6 % | 3,4 % |
| Autres actionnaires | 14 627 403 | 58,7 % | 56,8 % |
| TOTAL | 24 919 130 | 100 % | 100 % |
(1) Sur la base des droits de vote bruts.
— 241Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations complémentaires concernant le capital
6 STRUCTURE DU CAPITAL (en % du nombre d’actions au 10 janvier 2023)
- 58,5 % Autres actionnaires
- 3,0 % Candriam
- 5,3 % Sycomore Asset management
- 3,1 % Amundi Asset management
- 26,5 % Colombus Holding SAS
- 3,6 % Actions propres
Informations concernant Colombus Holding SAS
La société Colombus Holding SAS, fondée par Michaël Fribourg, est constituée d’investisseurs institutionnels long terme français de premier plan (Crédit Mutuel Equity SCR, BNP Paribas Développement et Groupama) et de plusieurs Family Offices français. Le Groupe Familial Fribourg est l’actionnaire de contrôle de la société Colombus Holding.
Déclaration de franchissement de seuils légaux et réglementaires depuis le 1 er janvier 2022
Par courrier reçu le 19 avril 2022, la société Caisse des Dépôts et Consignations, a déclaré avoir franchi à la baisse indirectement par l’intermédiaire de CDC Croissance, le 13 avril 2022, le seuil statutaire de 2 % du capital de la société Chargeurs. Au 19 avril 2022, la Caisse des Dépôts et Consignations, détient, indirectement par l’intermédiaire de CDC Croissance, 475 394 actions et droits de vote de la Société représentant 1,93 % du capital et 1,84 % des droits de vote émis par la société Chargeurs.
La société anonyme Amundi, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi :
* à la baisse, en date du 11 février 2022, le seuil statutaire de 6 % en termes de titres, en détenant 1 470 454 droits de vote de la société Chargeurs, représentant une participation de 5,98 % ;
* à la baisse, en date du 25 mars 2022, le seuil statutaire de 5 % en termes de droits de vote, en détenant 1 284 795 droits de vote de la société Chargeurs, représentant une participation de 4,98 % ;
* à la hausse, en date du 30 mars 2022, le seuil statutaire de 5 % en termes de droits de vote, en détenant 1 291 889 droits de vote de la société Chargeurs, représentant une participation de 5,02 % ;
* à la baisse, en date du 6 avril 2022, le seuil statutaire de 5 % en termes de droits de vote, en détenant 1 285 207 droits de vote de la société Chargeurs, représentant une participation de 4,99 % ;
* à la baisse, en date du 10 mai 2022, le seuil statutaire de 5 % en termes de titres, en détenant 1 241 047 droits de vote de la société Chargeurs, représentant une participation de 4,98 % ;
* à la baisse, en date du 12 août 2022, le seuil statutaire de 4 % en termes de droits de vote, en détenant 1 040 710 droits de vote de la société Chargeurs, représentant une participation de 3,98 % ;
* à la baisse, en date du 7 septembre 2022, le seuil statutaire de 4 % en termes de titres, en détenant 965 675 droits de vote de la société Chargeurs, représentant une participation de 3,87 %.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus détenant plus de 2 % du capital ou des droits de vote à la date du présent Document d’Enregistrement Universel.
Contrat de liquidité
Chargeurs a signé un contrat de liquidité avec Rothschild & Banque entré en vigueur le 25 février 2019, à la suite des évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité. Au 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
* 15 000 titres ;
* 1 492 588 euros.
6.4.2 PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Rachat par la Société de ses propres actions au cours de l’exercice 2022
Au cours de l’exercice 2022, la Société a procédé au rachat de 266 986 de ses propres actions, conformément à l’autorisation approuvée par l’Assemblée Générale du 7 avril 2022. Les opérations effectuées dans ce cadre et les conditions du programme de rachat d’actions 2022-2023 sont récapitulées ci-dessous :
* Date de l’autorisation de l’Assemblée Générale : 7 avril 2022 (15 e résolution)
* Date d’expiration de l’autorisation : 7 octobre 2023
* Plafond des rachats : 10 % du capital social à la date de réalisation des rachats (soit à titre indicatif 1 840 786 actions au 31 décembre 2021)
* Prix d’achat maximum par action : 35 euros
* Finalités du programme :
* Liquidité et animation du marché
* Croissance externe
* Annulation
* Attribution gratuite
* Actionnariat salarié
* Nombre de titres rachetés : 266 986
* Période des rachats opérés : avril à novembre 2022
* Finalité des rachats : actionnariat salarié
* Utilisation des titres rachetés : non utilisés
Actions auto-détenues
Au 31 décembre 2022, la Société détenait 899 596 actions propres (617 610 au 31 décembre 2021) pour une valeur totale de 14,3 millions d’euros.
Renouvellement par l’Assemblée Générale de l’autorisation donnée au Conseil d’opérer sur les actions de la Société
Il est proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 de renouveler l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société dans les conditions prévues dans la quinzième résolution soumise à l’Assemblée et figurant au chapitre 7 du Document d’Enregistrement Universel.
242 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations complémentaires concernant le capital
6
6.4.3 ÉTAT DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES SUR LE CAPITAL
| Opérations/titres concernés | Durée de l’autorisation à compter de l’Assemblée et expiration | Plafond d’utilisation | Utilisation faite de la délégation | Modalités de fixation du prix d’émission des actions |
|---|---|---|---|---|
| Programme de rachat d’actions (résolution n° 15 de l’AGM du 7 avril 2022) | 18 mois 7 octobre 2023 | 35 euros par action, dans la limite d’un plafond de 1 840 786 actions sur la base du capital au 31 décembre 2021 ; la Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital social | Utilisée | N/A |
| Émissions avec DPS Émission de toutes valeurs mobilières confondues et par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (résolution n° 18 de l’AGM du 7 avril 2022) | 26 mois 7 juin 2024 | 1,9 million d’euros (nominal) s’agissant des Titres de Capital (l’utilisation de cette délégation s’imputant sur le Plafond Global de 1,9 million d’euros fixé à la 27 e résolution de l’AGM du 7 avril 2022 (ci-après le « Plafond Global ») et 300 millions d’euros s’agissant des Titres de Créances (ci-après le « Plafond Global des Titres de Créances ») | Non utilisée | Le Conseil d’Administration est compétent pour arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment le prix d’émission des titres à émettre. |
| ```# Informations complémentaires concernant le capital |
6 Opérations/titres concernés
| Opérations/titres concernés | Durée de l’autorisation à compter de l’Assemblée et expiration | Plafond d’utilisation ```markdown
6.4.4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la Société sont exposés ci-après :
- la structure du capital de la Société, mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des actionnaires et mise en ligne sur le site web de la Société ;
- les prises de participation directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12, mentionnées dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des actionnaires et mises en ligne sur le site web de la Société ;
- les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société, mentionnées aux articles 9, 10 et 21 des statuts ;
- les pouvoirs des membres du Conseil d’Administration, définis par l’article 13 des statuts ;
- les délégations de pouvoir dont bénéficie le Conseil d’Administration concernant l’émission et le rachat d’actions sont listées en section 6.4.3 du Document d’Enregistrement Universel.
246 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations complémentaires concernant le capital
6.4.5 AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
Changement de contrôle
À la date du présent document et à la connaissance de la Société, il n’existe aucun pacte d’actionnaires ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
Options ou accords conditionnels ou inconditionnels sur le capital de tout membre du Groupe
À la date du présent document, il n’existe pas d’options sur le capital des membres du Groupe, ni d’accords conditionnels ou inconditionnels prévoyant de le placer sous option.
Franchissement de seuils (extrait de l’article 6 des statuts)
« Outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale – y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français – qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit directement ou indirectement, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par tout moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et de droits de vote qu’elle détient mais aussi, du nombre d’actions ou de droits de votes assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés par cette personne en vertu de l’article L. 233-9 du Code de commerce. Cette personne doit, dans les mêmes conditions, informer la Société du nombre de titres qu’elle détient et qui donnent accès à terme au capital, ainsi que du nombre de droits de vote qui y sont attachés. En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 2 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans les mêmes conditions, les droits de vote qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés. La privation du droit de vote s’applique pour toute assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration ».
Affectation et répartition du bénéfice (article 26 des statuts)
« Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait d’abord un prélèvement de 5 % au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « Réserve légale » ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la Réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé les sommes que l’Assemblée Générale fixe pour la constitution ou la dotation de tous fonds de réserve ou pour être reportées à nouveau. L’excédent de bénéfice est réparti aux actions, à titre de dividende. L’Assemblée Générale peut toujours décider le report à l’exercice suivant de la totalité ou d’une fraction quelconque du bénéfice distribuable d’un exercice ; elle peut aussi décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ».
Paiement des intérêts et dividendes (article 27 des statuts)
« Les modalités de mise en paiement des intérêts et dividendes sont fixées par l’Assemblée ou, à défaut, par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l’Assemblée Générale, sans que ce délai puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant excéder trois mois, par décision du Conseil d’Administration, dans les conditions légales et réglementaires ».
Nantissement sur le capital
La Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur une part significative de son capital.
— 247Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations complémentaires concernant le capital
248 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
7.1 Ordre du jour
À titre ordinaire
7.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Résolutions à caractère ordinaire
7.3 Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Résolutions à caractère ordinaire
Informations relatives à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
7 — 249Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
7.1 Ordre du jour
À TITRE ORDINAIRE
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende ;
- Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice 2022 en actions ;
- Option pour le paiement d’acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2023 en actions ;
- Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain ;
- Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice Indépendante ;
- Nomination d’Ernst & Young Audit SAS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ;
- Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ;
- Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société ;
- Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ;
- Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général en raison de son mandat ;
- Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
250 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Ordre du jour
7
7.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
La première résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice 2022.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
La deuxième résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2022.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende)
La troisième résolution a pour objet de déterminer l’affectation du résultat et de fixer le dividende de l’exercice 2022. Le Conseil d’Administration vous propose ainsi d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit 2 140 496,08 euros, au compte « Report à nouveau » et de distribuer un dividende d’un montant maximum total de 18 938 538,80 euros qui sera prélevé sur le compte « Report à nouveau ». Au résultat le montant du compte « Report à nouveau » serait ainsi porté de 157 961 934,52 euros à 141 163 891,80 euros. Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022, soit 24 919 130 actions de 0,16 euro de valeur nominale, le montant du dividende serait de 0,76 euro par action. Nous vous rappelons qu’un acompte sur dividendes d’un montant de 0,22 euro par action a été mis en paiement le 6 octobre 2022. En conséquence, le solde à distribuer est de 0,54 euro par action. Ce solde sera détaché le 2 mai 2023 et mis en paiement le 25 mai 2023.
```Les sommes correspondant au solde du dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au 2mai 2023 seront affectées au compte «Autres réserves». L’acompte de 0,22euro par action, ainsi que le solde à distribuer de 0,54euro par action, sont éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article158-3-2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.
Conformément aux dispositions de l’article243bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants:
| Exercice | Nombre d’actions (1) | Montant total des sommes distribuées (2) (en euros) | Dividende distribué par action (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2019 | 23848641 (3) | 9539456 | 0,40 |
| 2020 | 24211232 (3) | 31958826 | 1,32 |
| 2021 | 24583964 (3) | 30484115 | 1,24 |
(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions autodétenues.
Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 était éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article158 du Code général des impôts.
Quatrième résolution (Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice 2022 en actions)
Nous vous proposons par la quatrième résolution, le capital social étant entièrement libéré et conformément aux dispositions des articlesL.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article27 des statuts, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la totalité du solde du dividende de l’exercice 2022. Chaque actionnaire pourrait opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquerait de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du solde du dividende serait fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, devrait être égal au minimum à un prix correspondant à 90% de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution du solde du dividende par le Conseil d’Administration diminuée du montant net du solde du dividende restant à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du dividende en actions devraient en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 4mai 2023, date d’ouverture de la période d’option, et jusqu’au 19mai 2023 inclus. À défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire recevrait la totalité de son dividende en numéraire.
Le solde du dividende serait mis en paiement le 25mai 2023 et la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendrait à cette même date.
— 251Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26avril 2023 7
Les nouvelles actions émises porteraient jouissance immédiate et seraient ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission. Les souscriptions devraient porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevraient le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende en actions, et notamment, pour:
• arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues;
• effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option;
• constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital;
• procéder en conséquence à la modification de l’article5 des statuts;
• et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la résolution, et faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Cinquième résolution (Option pour le paiement d’acomptes sur dividendes au titre de l’exercice 2023 en actions)
Nous vous proposons par la cinquième résolution, le capital social étant entièrement libéré, dans le cas où le Conseil d’Administration déciderait de la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividendes au titre de l’exercice 2023, d’accorder pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions nouvelles, conformément à l’article27 des statuts de la Société et aux articlesL.232-12, L.232-13 et L.232-18 et suivants du Code de commerce.
Pour chaque acompte sur dividendes qui serait décidé, chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la résolution, mais cette option s’appliquerait de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixerait le prix d’émission des actions nouvelles qui seraient remises en paiement du ou des acompte(s) sur dividende et, conformément à l’articleL.232-19 du Code de commerce, ce prix devrait être égal au minimum à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividendes par le Conseil d’Administration diminuée du montant net de l’acompte sur dividendes et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.
Le Conseil d’Administration fixerait le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un acompte sur dividendes, les actionnaires pourraient demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourrait toutefois être supérieur à trois mois.
Les nouvelles actions émises porteraient jouissance immédiate et donneraient ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Les souscriptions devraient porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevraient le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
Le Conseil d’Administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la résolution, et notamment, pour:
• effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option;
• arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues;
• constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital;
• procéder en conséquence à la modification de l’article5 des statuts;
• et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la résolution, faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
Conformément aux dispositions de l’articleL.225-38 du Code de commerce, le Conseil d’Administration vous propose d’adopter les conclusions du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées de l’exercice clos le 31décembre 2022, tel que figurant en section5.3 du Document d’Enregistrement Universel.
Aucune convention ni aucun engagement réglementé n’ont été autorisés et conclus au cours de l’exercice 2022. Il est rappelé que deux conventions réglementées au titre de l’exercice 2020, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022, ont été soumises au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28avril 2020 et du 8avril 2021 et approuvées respectivement à 96,45% et 96,39% des voix. Ces deux conventions, dont les conditions financières sont rappelées dans le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent:
- le contrat de location signé le 18juin 2020 entre Chelsea Real Estate US, Inc. filiale à 100% de la société Foncière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur MichaëlFribourg (Bailleur), et Chargeurs USA, LLC (Locataire) portant sur des bureaux situés à NewYork (États-Unis) dans lesquels est situé le siège social de Chargeurs USA, LLC;
- le contrat de location signé le 4décembre 2020 entre Compagnie Immobilière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur Michaël Fribourg (Bailleur), et ChargeursSA (Locataire) portant sur des bureaux situés 7, rue Kepler à Paris (16 e ), dans lesquels est situé le siège social de ChargeursSA.
Conformément à l’articleL.225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 8mars 2023, réexaminé ces deux conventions et confirmé qu’elles étaient conformes à l’intérêt social de la Société, seuls les Administrateurs indépendants ayant pris part à cet examen.# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain)
Il vous est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Nicolas Urbain a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
| Nom | Fonction actuelle au sein de la Société | Première nomination | Échéance du mandat | Comité d’Audit | Comité des Rémunérations | Comité des Acquisitions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nicolas Urbain | Administrateur | CA 30/10/2015 (cooptation)* | AG 2023 | N/A | Membre | Membre |
- Cooptation de Colombus Holding SAS, Administrateur, représentée à cette date par Monsieur Nicolas Urbain en qualité de représentant permanent.
| Taux d’assiduité | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Conseil d’Administration | 100 % | 100 % | 100 % |
| Comité des Rémunérations | 100 % | 100 % | 100 % |
Une biographie de Monsieur Nicolas Urbain, ainsi que du cadre de gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ce mandat, figurent respectivement en section 4.3.2 et en section 4.2 du Document d’Enregistrement Universel.
Huitième résolution (Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice Indépendante)
Il vous est proposé de nommer Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice Indépendante pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Madame Alexandra Rocca a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Une biographie de Madame Alexandra Rocca, ainsi que le cadre de gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ce mandat figurent respectivement en section 4.3.2 et en section 4.2 du Document d’Enregistrement Universel.
Neuvième résolution (Nomination d’Ernst & Young Audit SAS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
Il vous est proposé de nommer Ernst & Young Audit SAS (R.C.S. Nanterre 344 366 315) aux fonctions de Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit S.A. dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. Le mandat d’Ernst & Young Audit SAS viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2029, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Dixième résolution (Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
Il vous est proposé de nommer Grant Thornton SAS (R.C.S. Nanterre 632 013 843) aux fonctions de Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices en remplacement de Crowe HAF SAS dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. Le mandat de Grant Thornton SAS viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2029, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société)
Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver dans la onzième résolution la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2023 (vote ex ante). La politique de rémunération du Président-Directeur Général est arrêtée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Celle pour l’exercice 2023, telle que définie lors des réunions du Conseil d’Administration du 7 septembre 2022 et du 8 mars 2023, sur recommandation du Comité des Rémunérations, est présentée ci-dessous et soumise à votre approbation. Elle figure également, à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise en section 4 du Document d’Enregistrement Universel.
Politique de rémunération de la Présidence-Direction Générale au titre de l’exercice 2023 (vote ex ante)
Rémunération et avantages de la Présidence-Direction Générale en 2023
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 au titre du vote ex ante.
Le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunérations, détermine la rémunération et les avantages de toute nature du Président-Directeur Général sur la base de deux principes directeurs : équilibre et cohérence. La rémunération du Président-Directeur Général est arrêtée en tenant compte de l’intérêt général de la Société et en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres mandataires sociaux et des salariés de l’entreprise.
Il est rappelé que :
* le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un large contrôle, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire du Groupe ;
* le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
* Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
* Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu au même niveau depuis 2019 et s’est à nouveau confirmé en 2022 par l’acquisition de nouvelles actions Chargeurs par Colombus Holding SAS. Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2022, figurent en section 6.4 du Document d’Enregistrement Universel ;
* Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’action gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
* Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
* enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.
La politique de rémunération de la Présidence-Direction Générale est guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence-Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle vise également à tenir compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence- Direction Générale, ainsi que de la dimension et du profil sectoriel du Groupe qui a profondément évolué depuis le changement de gouvernance en 2015.
Depuis ce tournant, le Groupe a enregistré au cours de ces dernières années des résultats en forte progression, tout particulièrement en 2020 pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19, et a su maintenir des performances solides en 2022 malgré un environnement économique difficile et incertain en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique. Le chiffre d’affaires du Groupe a ainsi augmenté de + 50 % par rapport à 2015 (chiffre d’affaires 2022 de 746 millions d’euros vs 499 millions d’euros en 2015), son EBITDA de + 68 % (EBITDA 2022 de 67,9 millions d’euros vs 40,3 millions d’euros en 2015) et son ROPA de + 48 % (ROPA 2022 de 45,4 millions d’euros vs 30,6 millions d’euros en 2015).
Ces résultats reflètent, entre autres, une gestion dynamique et réactive de la Présidence-Direction Générale face à des crises d’ampleur et qui se succèdent depuis 2020, comme en atteste la naissance du métier Chargeurs Healthcare Solutions en réponse à la crise sanitaire, ou encore le maintien de performances économiques supérieures au niveau d’avant-crise sanitaire dans un environnement pourtant complexe et volatil marqué par la crise énergique et une inflation inédite depuis des décennies.
Outre les très belles performances constatées au cours de ces dernières années, le Groupe s’est inscrit dans une dynamique de transformation sectorielle profonde de ses activités qui a abouti en 2022 à une organisation autour de deux pôles stratégiques d’activités : le Pôle Fashion Technologies regroupant les métiers Chargeurs Advanced Materials, Chargeurs PCC Fashion Technologies, Chargeurs Healthcare Solutions, et le Pôle Luxe regroupant les métiers Chargeurs Museum Studio, Chargeurs Luxury Fibers et Chargeurs Personal Goods. Les acquisitions ciblées et diversifiantes réalisées pour favoriser l’émergence et la croissance du Pôle Luxe, et notamment les activités BtoC – Fournival Altesse (2021), Swaine Adeney, Brigg (2021), Skira Editore S.p.A.(2022), TheCambridge Satchel Company (2022) – témoignent de l’engagement du Groupe à poursuivre sa trajectoire et son expansion dans le secteur du luxe dans le cadre de son programme Leap Forward 2025. Malgré un environnement macroéconomique difficile et exigeant qui a nécessité une mobilisation du Groupe pour gérer de nombreux facteurs de perturbation, l’exercice 2022, par les investissements susvisés réalisés dans le secteur du Pôle Luxe et ses résultats, confirme l’orientation et l’accélération de la mue stratégique du Groupe.
254 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Information relative à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
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Dans ce contexte, la politique de rémunération 2023 repose sur les mêmes principes budgétaires et les mêmes règles que la politique de rémunération des exercices antérieurs :
- La rémunération de la Présidence-Direction Générale comporte une composante fixe et une composante part variable. La répartition entre les différentes composantes de la rémunération traduit le choix du Comité des Rémunérations de maintenir une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques.
- Par ailleurs, les différents critères de détermination de la rémunération variable restent soumis aux sous-plafonds spécifiques qui avaient été instaurés en 2019. Le plafond global de la rémunération variable est quant à lui fixé à 150% de la rémunération fixe de base, soit au taux initialement et historiquement applicable avant la crise sanitaire.
RÉPARTITION ANNUELLE THÉORIQUE
Le graphisme ci-dessous illustre la répartition annuelle théorique entre les différentes composantes de la rémunération de la Présidence- Direction Générale qui, comme pour les exercices antérieurs, reflète la prédominance de la part de la rémunération variable par rapport à celle de la rémunération fixe de base :
| Composant | Pourcentage |
|---|---|
| Rémunération variable annuelle maximale | 57,08 % |
| Rémunération fixe de base | 38,05 % |
| Mandats au sein du Groupe (a) | 4,87 % |
(a) Rémunération fixe de base
Pour rappel, la rémunération fixe de base était figée à 620 000 euros brut depuis les deux derniers exercices, 2021 et 2022. Pour l’exercice 2023, la rémunération fixe de base a fait l’objet d’un réexamen par le Comité des Rémunérations, puis par le Conseil d’Administration, et a été portée à 750 000 euros.
La mise à niveau de la rémunération fixe de base tient compte de plusieurs principes et facteurs déterminants. Elle reste, en premier lieu, en ligne avec la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance du Groupe alors que celui-ci a été profondément transformé et développé. Elle est le reflet du niveau d’expérience et de responsabilités de la Présidence-Direction Générale, tout en conservant sa cohérence par rapport à celle des cadres dirigeants de l’entreprise et sa compétitivité par rapport aux rémunérations d’entreprises internationales du même profil. Elle tient compte également des succès réalisés au cours des deux derniers exercices, sous l’impulsion du nouveau programme opérationnel Leap Forward 2025 lancé par la Présidence-Direction Générale en 2021, lesquels se sont traduits par une évolution accélérée du modèle et du portefeuille d’activités du Groupe, les nouveaux métiers de Chargeurs intensifiant depuis 2022 leur contribution à la création de valeur de l’entreprise.
Il est ainsi souligné qu’autrefois exclusivement industriel et BtoB, Chargeurs est désormais un Groupe mixte conjuguant d’une part, à la fois des activités industrielles et des activités de services, et d’autre part, à la fois des activités BtoB et des activités BtoC. Ces évolutions mettent à la charge du dirigeant des défis, problématiques, responsabilités et sujétions encore plus sophistiquées et exigeantes qu’auparavant, d’autant plus exacerbés par le contexte macroéconomique difficile de ces dernières années qui a été marqué par une succession de crises inédites (sanitaire, énergétique ou encore inflationniste). Chargeurs confirme par ailleurs son emprise dans le secteur des produits et services haut de gamme, dont les talents et managers sont particulièrement recherchés, avec des référentiels de rémunération généralement supérieurs à ceux retenus en 2023 pour la Présidence- Direction Générale.
La rémunération fixe de base est donc en cohérence avec les engagements ambitieux du Groupe dans le secteur du luxe, lesquels se sont concrétisés notamment par le biais de pas moins de cinq acquisitions stratégiques et diversifiantes - Fournival Altesse (2021), Swaine Adeney, Brigg (2021), Event Communications Ltd (2021), Skira Editore S.p.A. (2022), et The Cambridge Satchel Company (2022) – mais aussi de succès emblématiques, tels que le partenariat mondial entre Gucci et NATIVA™, l’ouverture de magasins Swaine à Londres, ou encore la création de Chargeurs Museum Studio.
(b) Rémunération variable de base
La rémunération variable est déterminée en fonction de critères visant à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées du Groupe. En 2023, la rémunération de la Présidence-Direction Générale reposera sur deux types de critères :
- des critères économiques, assis sur la performance économique du Groupe, notamment le ROPA (résultat opérationnel par activité) consolidé ; et
- des critères individuels non financiers, tels que décrits ci-après, afin de valoriser la mise en œuvre, appréciée par le Comité des Rémunérations, d’actions stratégiques clés à visée de long terme.
Ainsi, au titre de 2023, la Présidence-Direction Générale sera éligible à une rémunération variable de base comportant des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60% et 40%. En cas d’atteinte de l’intégralité d’un seuil prédéfini de ROPA, lequel est déterminé en cohérence avec les trajectoires budgétaires du Groupe, et d’atteinte des objectifs qualitatifs stratégiques du Groupe, appréciés par le Comité des Rémunérations, la Présidence-Direction Générale sera éligible à 100% de la rémunération variable de base, représentant 50% de sa rémunération fixe de base.
(c) Rémunération variable de surperformance
Comme pour les deux derniers exercices, la rémunération variable de surperformance 2023 reposera sur les critères suivants :
- Un critère de performance intrinsèque du Groupe : En cas de surperformance économique, mesurée par la différence entre le ROPA effectivement atteint en 2023 et le seuil quantitatif de déclenchement du versement de la rémunération variable quantitative de base, la Présidence-Direction Générale pourra percevoir un complément de rémunération variable calculé selon une formule prédéfinie. L’attribution de ce complément de rémunération variable sera conditionnée à l’atteinte d’un niveau de ROPA du Groupe prédéfini en 2022 dans le cadre de la fixation des objectifs 2023.
- Le montant dû au titre de la part de surperformance économique sera plafonné à 140% du montant global de la rémunération variable de base, elle-même plafonnée à 50% de la rémunération fixe de base.
- Un critère de performance boursière du Groupe : La Présidence- Direction Générale pourra percevoir des primes spécifiques rattachées à l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative et qui seront, pour l’exercice 2023, assises sur un critère de Shareholder Return mesuré selon deux critères pesants chacun 50% et obéissant aux mêmes paramètres que pour les trois exercices antérieurs :
- a) si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et la fin de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 dernières séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 premières séances de l’année, est de 5% supérieure au SBF 120, il sera attribué une prime spécifique de 120 000 euros ;
- b) si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20 premières séances de l’année, est supérieur de 2% à la moyenne des peers, alors, il sera attribué un montant de 120 000 euros.
Ce critère est directement lié à l’intérêt immédiat des actionnaires. Le Comité des Rémunérations a défini les peers à retenir pour la mesure de ce critère : d’une part, Danaher, ITW, Griffon, pour 50% ; d’autre part, Serge Ferrari, Wendel, Groupe Guillin et SEB, pour les autres 50%. - Les rémunérations susvisées n’excluront pas, au cas par cas, des primes spécifiques susceptibles d’être accordées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, à raison de réussites spécifiques portant en particulier sur des opérations de levées de dette/et ou capitaux pour le Groupe, d’opérations de cession ou d’acquisition, ou encore sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative. Comme pour les exercices antérieurs, ces primes ne pourront être supérieures à 100 000 euros sur l’exercice 2023.
Pour l’exercice 2023, l’ensemble des rémunérations variables de la Présidence-Direction Générale sera plafonné à 150% de la rémunération fixe de base, soit au plafond initialement et historiquement applicable avant la crise sanitaire.
— 255Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Information relative à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
7Pour 2023, les critères individuels qualitatifs porteront, avec une pondération identique, sur les cinq axes suivants :
* le développement de la gestion des talents ;
* la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique et externe ;
* le développement du green manufacturing ;
* le développement de l’innovation ;
* un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n° 9 du Global Compact.
ODD n° 9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
Le poids respectif de chacune de composantes de la rémunération variable indique une prédominance de la composante quantitative liée à la surperformance (i) de la cible de ROPA et (ii) de la performance boursière. Cette répartition reflète le choix du Comité des Rémunérations de maintenir un programme de rémunération variable exigeant.
(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général est appelé à exercer à l’étranger, un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle a été renforcé, et percevra à ce titre une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2023 liée à ses fonctions de mandataire social.
En revanche, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de Chargeurs SA.
POIDS THÉORIQUE DES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE (HORS PLAFOND)
| Composante | Poids Théorique |
|---|---|
| Variable annuel de base | 30,24 % |
| Variable annuel de surperformance | 61,69 % |
| Variable exceptionnel | 8,07 % |
(e) Règlement de la rémunération variable et exceptionnelle
En application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunérations variables et exceptionnels au titre de l’exercice 2023 sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023 des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023.
256 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Information relative à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Les éléments de rémunération susvisés sont synthétisés dans le tableau qui suit :
| Nature | Poids théorique | Bonus maximum (% de la rémunération fixe de base) | Objectif |
|---|---|---|---|
| RÉMUNÉRATION VARIABLE DE BASE | |||
| ROPA Groupe | 60 % | 30 % | Performance du ROPA |
| Gestion des talents | 40 % | 20 % | En référence au programme Leap Forward 2025 dans sa dimension qualitative |
| Mise en œuvre de la stratégie de croissance organique et externe | |||
| Green manufacturing | |||
| Innovation | |||
| Hausse de la part des produits sustainable | |||
| Sous-total I | 100 % | 50 % | - |
| RÉMUNÉRATION VARIABLE DE SURPERFORMANCE | |||
| ROPA Groupe | 68,6 % | 70 % | Surperformance du ROPA Groupe cible |
| Cours de Bourse relatif | 15,7 % | 16 % | (120 000 €) Sur l’exercice, surperformance du cours de 5 % par rapport au SBF 120 |
| Dividendes/cours de Bourse relatif | 15,7 % | 16 % | (120 000 €) Surperformance de 2 % par rapport aux peers sur le ratio dividendes annuels/ cours de Bourse |
| Sous-total II | 100 % | 102 % | - |
| RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE | |||
| Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions, cours de Bourse | 100 % | 13,3 % | (100 000 €) Réalisations exceptionnelles dans le cadre d’opérations de levées de dettes et/ou de capitaux, d’opérations de cession ou d’acquisition, sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative |
| Sous-total III | 100 % | 13,3 % | - |
| TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 150 % | - | 150 % | - |
(f) Rémunération des Administrateurs
Comme indiqué précédemment, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société. Au titre de l’exercice 2023, il ne percevra, comme pour les exercices antérieurs, à sa demande, aucune rémunération au titre de sa participation au Conseil d’Administration de Chargeurs SA.
(g) Avantages en nature
En 2023, le Président-Directeur Général pourra continuer à bénéficier d’une utilisation de moyens de transport du Groupe pour faciliter certains déplacements. Cette utilisation mesurée au coût variable horaire sera comptabilisée comme un avantage en nature et se limitera à un montant annuel de 22 000 euros. Il bénéficiera également d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui sont donc traitées comme des avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros.
(h) Engagements avec la Présidence-Direction Générale
Le Conseil d’Administration du 8 mars 2017 a entériné un engagement de non-concurrence entre Monsieur Michaël Fribourg et la Société reprenant les usages internes à l’entreprise et les pratiques ordinaires du Groupe. Cet engagement a été validé par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017, conformément aux règles en vigueur. À cet égard, compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, Monsieur Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de Monsieur Michaël Fribourg, pour quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités du groupe Chargeurs sur les segments (i) protection temporaire de surface et (ii) entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce ses activités. En conséquence de cette interdiction, la Société versera à Monsieur Michaël Fribourg, à la survenue de l’événement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.
257 Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Information relative à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Le Conseil d’Administration a également entériné, le 8 mars 2017, le régime des indemnités qui seraient dues à Monsieur Michaël Fribourg par la Société en cas de non-renouvellement, révocation, dissociation de ses fonctions, changement de stratégie ou changement de contrôle, soumis au régime des conventions réglementées. Ces éléments, qui reprennent les usages internes à l’entreprise et pratiques ordinaires du Groupe ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017, conformément aux règles en vigueur. Ainsi, en cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens de la jurisprudence sociale) ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société, Monsieur Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu du seuil de résultat opérationnel courant consolidé déclenchant le versement de la part quantitative variable de Monsieur Michaël Fribourg.
Projet de résolution au titre du vote ex ante
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »
Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société)
Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver dans la douzième résolution la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2023 (vote ex ante).# La politique de rémunération des Administrateurs est arrêtée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Celle pour l’exercice 2023, est présentée ci-dessous et soumise à votre approbation. Elle figure également, à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise en section 4 du Document d’Enregistrement Universel.
Politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2023 (vote ex ante)
Conformément aux dispositions des articles L. 225-45 et L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires alloue aux Administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle. Cette somme est répartie entre les membres du Conseil d‘Administration en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, à l’exception du Président-Directeur Général qui ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur de la Société.
Pour rappel, l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 avril 2021 a fixé le montant global maximal annuel de la rémunération pouvant être allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre de leur participation au Conseil et aux Comités à 420 000 euros, pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. La même enveloppe globale est maintenue pour l’exercice 2023. Celle-ci tient compte notamment de l’importance des travaux du Conseil et de l’engagement de chacun de ses membres.
Depuis ces dernières années, les activités du Conseil d’Administration se sont considérablement amplifiées et diversifiées compte tenu de l’expansion du Groupe, dont la dimension a profondément évolué au cours de l’exercice 2020 avec, d’une part, l’acquisition de la société américaine Design & Production Inc. (métier Chargeurs Museum Studio) et, d’autre part, la création et la pérennisation de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs Healthcare Solutions). Cette tendance s’est poursuivie en 2021 avec les acquisitions « diversifiantes » des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg (UK), et de la société Event Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux. En 2022, le Groupe a acquis The Cambridge Satchel Company (UK), marque britannique de référence spécialisée dans la maroquinerie de haute qualité, pour accélérer la croissance de Swaine, et la société italienne d’édition de livres d’art, Skira Editore S.p.A., qui complète la gamme de produits et de solutions de Chargeurs Museum Studio.
Cette transformation accélérée du Groupe implique non seulement un accroissement de la charge de travail individuelle, bilatérale et collective des membres du Conseil d’Administration, mais aussi de leur responsabilité et de leur champ d’intervention. Depuis ces dernières années, au regard des nombreux projets et des enjeux relevés par la Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités a été particulièrement soutenue.
En 2022, l’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constituent un atout déterminant pour le Groupe, s’est manifesté notamment à l’occasion de cinq réunions qui ont enregistré un taux d’assiduité des Administrateurs de 91,42 %. La durée des réunions s’est étendue de deux à trois heures en fonction des sujets à l’ordre du jour. Les membres du Conseil ont été particulièrement sollicités et impliqués dans les différents projets stratégiques de la Société. Le contenu des travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés est détaillé dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise figurant en section 4.2 du Document d’Enregistrement Universel.
L’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constitue un atout déterminant pour le Groupe, est appelé à encore s’intensifier dans le cadre du programme stratégique Leap Forward 2025. Cet engagement accru prend, au-delà des réunions et du Conseil d’Administration et de ses Comités, principalement deux formes :
- d’une part, une intensification des visites de sites, sachant que l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de 100 pays ;
- d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres du Comité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre du Comité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.
258 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
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À partir de cette enveloppe globale, le montant à attribuer individuellement aux membres du Conseil d’Administration sera déterminé en fonction de la présence de chaque membre aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités. Seules les réunions des Comités qui se sont tenues à des dates différentes des Conseils d’Administration sont comptabilisées et rémunérées séparément.
Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au sein du Groupe d’autre rémunération que celle perçue au titre de leur participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés. Ils ne bénéficient pas non plus d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Le Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les membres du Conseil d’Administration dans l’intérêt de la Société. Par ailleurs, dans le cas où il serait dans l’intérêt de la Société de confier à un membre du Conseil d’Administration une mission ponctuelle en raison de son expertise et de son rôle, la rémunération qui serait allouée à ce membre par le Conseil d’Administration serait alors soumise à la procédure d’approbation des conventions réglementées.
Projet de résolution au titre du vote ex ante
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »
Treizième et quatorzième résolutions (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce et approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général en raison de son mandat)
Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver respectivement dans les treizième et quatorzième résolutions (i) les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, à savoir du Président-Directeur Général et des Administrateurs, au titre de l’exercice 2022 (vote ex post premier volet) et (ii) les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat (vote ex post second volet).
Ces informations sont présentées ci-après et figurent également, à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise en section 4.4.1.1 du Document d’Enregistrement Universel.
Rémunération de la Présidence-Direction Générale au titre de l’exercice 2022 (vote ex post)
Éléments de rémunération et autres avantages versés ou attribués en 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat et qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022, au titre du vote ex post.
Les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président-Directeur Général en raison de son mandat au titre de l’exercice 2022 ont fait l’objet d’une approbation à 92,67 % lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022, au titre du vote ex ante.
Il est rappelé que :
- le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un très large contrôle direct et indirect, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire de l’entreprise ;
- le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
- Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
- Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu au même niveau depuis 2019 et s’est à nouveau confirmé en 2022 par l’acquisition de nouvelles actions Chargeurs par Colombus Holding SAS.# Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2022, figurent en section 6.4 du Document d’Enregistrement Universel ;
- Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’actions gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
- Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
- enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.
Pour l’exercice 2022, la rémunération du Président-Directeur Général a été arrêtée par le Conseil d’Administration, après propositions du Comité des Rémunérations. Cette rémunération comporte une composante fixe et une composante part variable. Il est rappelé que la politique de rémunération 2022, tout comme celle des exercices antérieurs, a été guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence-Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle visait également à tenir compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence-Direction Générale, ainsi que de la dimension du Groupe qui a profondément évolué depuis le changement de gouvernance en 2015 et plus particulièrement au cours de l’exercice 2020, lequel a été marqué par la création —
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et la pérennisation du métier Chargeurs Healthcare Solutions, ainsi que la consolidation du métier Chargeurs Museum Studio (anciennement Chargeurs Museum Studio) avec les acquisitions et les intégrations réussies des sociétés Design & Production Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas).
L’exercice 2021 s’était également inscrit dans la même dynamique de transformation avec notamment les acquisitions « diversifiantes » des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France), devenue Altesse Studio, Swaine Adeney, Brigg (UK), ou encore Event Communications Ltd (UK), renommée Chargeurs Museum Studio UK Ltd, l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux. L’année 2021 avait aussi enregistré de belles performances, en progression par rapport à 2019, année de référence comparable, l’exercice 2020 ayant été exceptionnel en raison de l’activité Lainière Santé (chiffres d’affaires total 2021 de 736,6 millions d’euros et ROPA 2021 de 50,7 millions d’euros, respectivement, en évolution de plus + 17,6 % et de plus + 22,5 % par rapport à 2019).
Dans un contexte sanitaire et économique encore incertain, la politique de rémunération 2022 avait été fixée en gardant les mêmes principes et les mêmes règles que la politique de rémunération des deux exercices antérieurs :
- une rémunération comportant une composante fixe et une composante part variable, avec le maintien d’une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques ;
- le maintien des sous-plafonds spécifiques entre les différents critères de détermination de la rémunération variable, avec un plafond global de la rémunération variable fixé à 130 % de la rémunération fixe de base, contre 150 % avant 2021.
Le modèle de rémunération variable, dans ses différentes composantes, permet de valoriser la surperformance du Groupe. Au titre de 2022, le poids relatif de chacune des composantes de la rémunération du Président-Directeur Général s’établit comme suit :
| POIDS DE CHACUNE DES COMPOSANTES, FIXE ET VARIABLE, DANS LA RÉMUNÉRATION DUE AU TITRE DE 2022 |
|---|
| 34,78 % Rémunération variable de surperformance |
| 43,48 % Rémunération fixe |
| 0 % Rémunération exceptionelle |
| 21,74 % Rémunération variable de base (a) |
Rémunération fixe de base
Au titre de 2022, la composante fixe de la rémunération de base de la Présidence-Direction Générale s’est établie à un montant brut de 620 000 euros. Ce montant a été fixé par le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunérations, en tenant compte du changement de dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de + 31,3 % depuis 2019 (626,2 millions d’euros en 2019, 822 millions d’euros en 2020), (b) diversification des activités (création du métier Chargeurs Museum Studio et consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions de Design & Productions Inc. et Hypsos) ; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions, (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il est présent commercialement (90 pays en 2020, contre 45 avant 2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2 300 en 2020, contre 2 095 en 2019 et 2 072 en 2018) – et des sujétions associées.
Cette rémunération de base a été figée pour les exercices 2021 et 2022 et restait inférieure de plus de 10 % à la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance du Groupe.
Rémunération variable de base
La rémunération variable de base de la Présidence-Direction Générale comportait pour 2022 des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60 % et 40 %.
En 2022, sur la base d’une performance dépassant un seuil quantitatif prédéfini et assis sur le niveau de résultat opérationnel courant consolidé du Groupe en 2022, la Présidence-Direction Générale a été éligible à 100 % de la part quantitative de base de sa rémunération variable.
L’intégralité des critères qualitatifs a été atteinte et dépassée, s’agissant notamment des axes suivants :
- le développement de la gestion des talents ;
- la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique ;
- le développement du green manufacturing ;
- le développement de l’innovation ; et
- un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n° 9 du Global Compact.
ODD n° 9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
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Le tableau synthétique ci-dessous résume les avancées majeures et marquantes de l’exercice 2022 qui ont été impulsées et guidées par la Présidence-Direction Générale :
| Axes stratégiques | Réalisations 2022 | Exemples Ce faisant, la Présidence-Direction Générale a été éligible à l’intégralité de sa rémunération variable de base dans ses dimensions quantitative et qualitative, soit 50% de sa rémunération fixe de base, représentant un montant de 310 000 euros.
(c) Rémunération variable de surperformance
Au-delà de ce seuil prédéfini, la Présidence-Direction Générale était éligible pour 2022 à un complément de rémunération variable ou rémunération variable de surperformance qui a été atteinte du fait du dépassement substantiel du seuil cible de performance quantitative mesurée par le niveau de ROPA prédéfini en 2022. Le montant correspondant du complément de rémunération variable associé à cette surperformance quantitative s’établit à 434 000 euros en raison de son plafonnement à 140% du montant global de la rémunération variable de base, elle-même plafonnée à 50% de la rémunération fixe de base.
La Présidence-Direction Générale était également éligible en 2022 à une rémunération spécifique liée à la création de valeur pour les actionnaires – Shareholder Return – en cas d’atteinte de l’un ou des deux critères, pesant chacun 50%:
* si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et la fin de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 dernières séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 premières séances de l’année, est de 5% supérieure au SBF 120, il est attribué une prime spécifique de 120 000 euros;
* si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20 premières séances de l’année, est supérieur de 2% à la moyenne des peers, alors il est attribué un montant de 120 000 euros.
Par ailleurs, le Comité des Rémunérations a défini les peers à retenir pour la mesure de ce critère: d’une part, Danaher, ITW, Griffon, pour 50%; d’autre part, Serge Ferrari, Akka Technology, Groupe Guillin et SEB, pour les autres 50%.
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Le deuxième critère susvisé au point (ii) ayant été atteint, la Présidence-Direction Générale était ainsi éligible à une rémunération additionnelle spécifique de 120 000 euros.
La rémunération variable totale fait l’objet d’un plafonnement global à 130% de la rémunération fixe de base. Ainsi, malgré les surperformances enregistrées en 2022, le plafonnement a pleinement joué son rôle, limitant notamment de près de la moitié le montant effectivement dû au titre du Shareholder Return.
La rémunération variable de la Présidence-Direction Générale au titre de 2022 s’établit ainsi à un total brut de 806 000 euros, ce montant étant inférieur à celui auquel aurait été éligible la Présidence-Direction Générale sans plafonnement compte tenu des objectifs de surperformance atteints sur l’exercice.
Par ailleurs, l’évolution de la rémunération globale de la Présidence- Direction Générale est en rapport avec celle du chiffre d’affaires depuis les cinq derniers exercices, comme le montre le graphique suivant, étant rappelé que l’exercice 2020 avait été tout particulièrement exceptionnel en raison de l’activité Lainière Santé qui avait généré un chiffre d’affaires de 303,6 millions d’euros:
2022
2018 2019 2020 2021
Fixe
Variable
Avantage en nature
Mandats Groupe
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900
0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 600 000 1 400 000
Chiffre d’Affaires (millions €)
Bonus exceptionnel
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8-II et L. 225-100-2 du Code de commerce, la rémunération variable et exceptionnelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ne sera versée qu’après l’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022.
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des différents éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022:
| Nature | Poids théorique | Performance | Montant (en euros) |
|---|---|---|---|
| RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE BASE | |||
| ROPA Groupe | 60% | 45,4 M€ | 186 000 € |
| Gestion des talents | 8% | Gestion des talents/Recrutement de nouveaux talents et mise en place de plans de succession/Organisation optimisée/Mise en place d’un référentiel de compétences transverses | 124 000 € |
| Stratégie de croissance organique | 8% | Définition et mise en œuvre d’une stratégie de croissance organique pour les activités BtoC du Groupe | |
| Green manufacturing | 8% | Développement d’outils industriels premium/Spécialisation des sites/Refonte logistique | |
| Innovation | 8% | Partenariats stratégiques | |
| Produits sustainable | 8% | Poursuite du développement des gammes green/Renforcement de la communication autour des produits durables | |
| Sous-total I | 100% | - | 310 000 € |
| RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE SURPERFORMANCE | |||
| ROPA Groupe | 60,6% | 45,4 M€ | 434 000 € |
| Cours de Bourse relatif | 19,7% | Critère non atteint | 0 € |
| Dividendes/cours de Bourse relatif | 19,7% | Critère atteint | 120 000 € |
| Sous-total II (incluant le sous-plafond de 140%) | 100% | - | 554 000 € |
| RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE | |||
| Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions, cours de Bourse | 100% | Acquisitions Skira Editore et The Cambridge Satchel + nouveau programme de financements (105 M€) | 100 000 € |
| Sous-total III | 100% | - | 100 000 € |
| Sous-total I + II | - | - | 864 000 € |
| Sous-total I + II + III | - | - | 964 000 € |
| TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 130% | - | - | 806 000 €* |
- Au titre de l’exercice 2022, la rémunération variable et exceptionnelle de la Présidence-Direction Générale était plafonnée à un montant de 806 000 euros représentant 130% de la rémunération fixe de base.
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(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général exerce à l’étranger un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle s’est renforcé. À ce titre, comme pour les exercices antérieurs et ainsi que rappelé dans le tableau n° 2 « Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » figurant au Chapitre 7 du Document d’Enregistrement Universel, le Président-Directeur Général a perçu une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2022 liée à ses fonctions de mandataire social.
(e) Participation au Conseil d’Administration
Le Président-Directeur Général n’a perçu, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil d’Administration Chargeurs, telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société.
(f) Avantages en nature
Au titre de l’exercice 2022, la Présidence-Direction Générale n’a pas fait usage des moyens de transport du Groupe dont elle pouvait bénéficier pour faciliter certains déplacements, conformément aux propositions du Comité des Rémunérations, telles qu’arrêtées par le Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 dans le cadre du vote ex ante.
Le Président-Directeur Général a bénéficié d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui ont donc été traitées comme des avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros.
Le Président-Directeur Général n’a bénéficié d’aucun plan de stock-options ou d’actions gratuites, d’aucun régime supplémentaire de retraite, ni d’aucun avantage en nature du type véhicule de fonction.
Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération de la Présidence-Direction Générale et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9-6°, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et, d’une part, la rémunération moyenne des salariés de la Société (hors mandataires sociaux), d’autre part, la rémunération médiane des salariés de la Société (hors mandataires sociaux) sur les cinq derniers exercices.
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaire moyen mensuel | 19 161€ | 18 210€ | 21 151€ | 20 332€ | 23 530 | |
| Ratio PDG/médiane | 17,42 | 17,89 | 12,75 | 12,98 | 11 | |
| Ratio PDG/moyenne | 5,4 | 6,02 | 5,17 | 5,95 | 5 | |
| Ratio PDG/SMIC | 57,2 | 69,1 | 72 | 71 | 75 | 72 |
En vue de se fonder sur un critère de comparaison stable et commun à toutes les entreprises, allant au-delà des dispositions législatives, il est présenté ci-dessus le ratio d’équité entre la rémunération du Président-Directeur Général et le SMIC sur les cinq dernières années.Projet de résolution au titre du vote ex-post « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »
Synthèse des rémunérations et autres avantages attribués à la Direction Générale au titre de l’exercice 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9-I et suivant du Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008 (n° 2009-16 modifiée le 17 décembre 2013, 5 décembre 2014 et le 13 avril 2015), selon la même numérotation.
TABLEAU N°1 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
L’ensemble des rémunérations est détaillé ci-dessous dans le tableau n° 2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés. Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’Enregistrement Universel :
- n° 4 « Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe » ;
- n° 5 « Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social » ;
- n° 6 « Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social » ;
- n° 7 « Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social » ;
- n° 8 « Historique des attributions d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions » ;
- n° 9 « Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers » ;
- n° 10 « Historique des attributions gratuites d’actions ».
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TABLEAU 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond de rémunération variable globale fixé à 150 % de la rémunération fixe de base, étant rappelé que ce plafond s’est établi à 130 % de la rémunération fixe de base pour les exercices 2021 et 2022. Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement la rémunération variable versée à la Présidence-Direction Générale, même dans des millésimes de performances économiques exceptionnelles ou dans des millésimes de résistance économique substantiellement plus performante que la concurrence dans des contextes plus volatils. Ce plafonnement strict n’est compensé par aucune disposition alternative au bénéfice de la Présidence-Direction Générale.
| Michaël Fribourg, Président- Directeur Général | Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 |
|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | |
| Rémunération fixe | 525 000 € | 525 000 € | 620 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 787 500 € (1) | 567 500 € | 806 000 € (1) |
| Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € |
| Avantages en nature | 44 000 € (2) | 39 386 € (2) | 30 707 € (2) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 € (4) | 100 000 € (3) | 0 € (5) |
| TOTAL | 1 452 500 € | 1 327 886 € | 1 552 707 € |
(1) Les rémunérations variables d’un montant de 787 500 euros dû au titre de l’exercice 2020 et d’un montant de 806 000 euros dû au titre de l’exercice 2021 ont été versées respectivement au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022.
(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence-Direction Générale pour faciliter certains déplacements (dont 17 386 euros en 2020 et 9 587 euros en 2021. Aucune utilisation en 2022.).
(3) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40 000 euros) et au titre du succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Studio et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60 000 euros).
(4) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40 000 euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions (60 000 euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150 % du montant de la rémunération fixe de base.
(5) Un bonus exceptionnel de 100 000 euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20 millions d’euros) et des acquisitions des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021. Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
(6) Un bonus de 100 000 euros a été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès des acquisitions de Skira Editore S.p.A. (Italie) et The Cambridge Satchel (Royaume-Uni), ainsi que de la mise en place du nouveau programme de financement (105 millions d’euros). Ce montant ne s’applique pas en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
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TABLEAU 11 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
|
| Rémunération fixe | 525 000 € | 525 000 € | 620 000 € | 620 000 € | 620 000 € | 620 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 787 500 € (1) | 567 500 € | 806 000 € (1) | 787 500 € | 806 000 € (1) | 806 000 € |
| Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € |
| Avantages en nature | 44 000 € (2) | 39 386 € (2) | 30 707 € (2) | 44 000 € (2) | 21 120 € (2) | 30 707 € (2) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 € (4) | 100 000 € (3) | 0 € (5) | 0 € (4) | 0 € (6) | 0 € (5) |
| TOTAL | 1 452 500 € | 1 327 886 € | 1 552 707 € | 1 547 500 € | 1 543 120 € | 1 552 707 € |
(1) Les rémunérations variables d’un montant de 787 500 euros dû au titre de l’exercice 2020 et d’un montant de 806 000 euros dû au titre de l’exercice 2021 ont été versées respectivement au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022.
(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence-Direction Générale pour faciliter certains déplacements (dont 17 386 euros en 2020 et 9 587 euros en 2021. Aucune utilisation en 2022.).
(3) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40 000 euros) et au titre du succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Studio et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60 000 euros).
(4) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40 000 euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions (60 000 euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150 % du montant de la rémunération fixe de base.
(5) Un bonus exceptionnel de 100 000 euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20 millions d’euros) et des acquisitions des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021. Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
(6) Un bonus de 100 000 euros a été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès des acquisitions de Skira Editore S.p.A. (Italie) et The Cambridge Satchel (Royaume-Uni), ainsi que de la mise en place du nouveau programme de financement (105 millions d’euros). Ce montant ne s’applique pas en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
264 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
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Projet de résolution au titre du vote expost «L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34-I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.» Synthèse des rémunérations et autres avantages attribués à la Direction Générale au titre del’exercice2022 Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-9-I et suivant du Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du 22décembre 2008 (n°2009-16 modifiée le 17décembre 2013, 5décembre 2014 et le 13avril 2015), selon la même numérotation. TABLEAU N°1: TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES ÀCHAQUEDIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL L’ensemble des rémunérations est détaillé ci-dessous dans le tableau n°2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés. Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’Enregistrement Universel: • n°4 «Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe»; • n°5 «Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social»; • n°6 «Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social»; • n°7 «Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social»; • n°8 «Historique des attributions d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions»; • n°9 «Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers»; • n°10 «Historique des attributions gratuites d’actions». — 263Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26avril 2023 7 TABLEAU 2: TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond de rémunération variable globale fixé à 150% de la rémunération fixe de base, étant rappelé que ce plafond s’est établi à 130% de la rémunération fixe de base pour les exercices 2021 et 2022. Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement la rémunération variable versée à la Présidence-Direction Générale, même dans des millésimes de performances économiques exceptionnelles ou dans des millésimes de résistance économique substantiellement plus performante que la concurrence dans des contextes plus volatils. Ce plafonnement strict n’est compensé par aucune disposition alternative au bénéfice de la Présidence-Direction Générale. Michaël Fribourg, Président- Directeur Général Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fixe 525000€ 525000€ 620000€ 620000€ 620000€ 620000€ Rémunération variable annuelle 787500€ (1) 567500€ 806000€ (1) 787500€ (1) 806000€ 806000€ (1) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe 96000€ 96000€ 96000€ 96000€ 96000€ 96000€ Avantages en nature 44000€ (2) 39386€ (2) 30707€ (2) 44000€ (2) 21 120 € (2) 30707€ (2) Rémunération exceptionnelle 0€ (4) 100000€ (3) 0€ (5) 0€ (4) 0€ (6) 0€ (5) TOTAL 1452500€ 1327886€ 1552707€ 1547500€ 1 543 120 € 1552707€ (1) Les rémunérations variables d’un montant de 787500euros dû au titre de l’exercice 2020 et d’un montant de 806000euros dû au titre de l’exercice 2021 ont été versées respectivement au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022. (2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence-Direction Générale pour faciliter certains déplacements (dont 17386euros en 2020 et 9587euros en 2021. Aucune utilisation en 2022.). (3) Deux bonus exceptionnels had été attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40000euros) et au titre du succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Studio et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60000euros). (4) Deux bonus exceptionnels had été attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40000euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions (60000euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la rémunération fixe de base. (5) Un bonus exceptionnel de 100 000 euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20millions d’euros) et des acquisitions des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021. Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130% du montant de la rémunération fixe de base. (6) Un bonus de 100000euros a été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès des acquisitions de Skira Editore S.p.A. (Italie) et TheCambridgeSatchel (Royaume-Uni), ainsi que de la mise en place du nouveau programme de financement (105millions d’euros). Ce montant ne s’applique pas en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130% du montant de la rémunération fixe de base. 264 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26avril 2023 7 TABLEAU 11: TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités relatives à la clause de non-concurrence Indemnités dedépart (1) Michaël Fribourg Président-Directeur Général Chargeurs Début de mandat: CA 30/10/2015 Échéance du mandat: CA 2024 (Président) et CA 2026 (DG) Administrateur Début de mandat: CA 30/10/2015 Échéance du mandat: AGOA 2024 Non Non Oui (2) Oui (3) (1) Les indemnités de départ sont applicables à partir de l’exercice 2017. (2) Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, MonsieurMichaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de MonsieurMichaëlFribourg, pour quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités du groupe Chargeurs sur les segments (i)protection temporaire de surface et (ii)entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce des activités. En conséquence de cette interdiction, la Société versera à Monsieur Michaël Fribourg, à la survenue de l’événement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. (3) En cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens de la jurisprudence sociale), ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société, M.Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu.
Projet de résolution au titre du vote ex-post
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »
Synthèse des rémunérations et autres avantages attribués à la Direction Générale au titre de l’exercice 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9-I et suivant du Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008 (n° 2009-16 modifiée le 17 décembre 2013, 5 décembre 2014 et le 13 avril 2015), selon la même numérotation.
TABLEAU N°1 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
L’ensemble des rémunérations est détaillé ci-dessous dans le tableau n° 2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés.
Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’Enregistrement Universel :
- n° 4 « Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe » ;
- n° 5 « Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social » ;
- n° 6 « Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social » ;
- n° 7 « Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social » ;
- n° 8 « Historique des attributions d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions » ;
- n° 9 « Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers » ;
- n° 10 « Historique des attributions gratuites d’actions ».
TABLEAU 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond de rémunération variable globale fixé à 150 % de la rémunération fixe de base, étant rappelé que ce plafond s’est établi à 130 % de la rémunération fixe de base pour les exercices 2021 et 2022. Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement la rémunération variable versée à la Présidence-Direction Générale, même dans des millésimes de performances économiques exceptionnelles ou dans des millésimes de résistance économique substantiellement plus performante que la concurrence dans des contextes plus volatils. Ce plafonnement strict n’est compensé par aucune disposition alternative au bénéfice de la Présidence-Direction Générale.
| Michaël Fribourg, Président- Directeur Général | Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 |
|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | |
| Rémunération fixe | 525 000 € | 525 000 € | 620 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 787 500 € (1) | 567 500 € | 806 000 € (1) |
| Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € |
| Avantages en nature | 44 000 € (2) | 39 386 € (2) | 30 707 € (2) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 € (4) | 100 000 € (3) | 0 € (5) |
| TOTAL | 1 452 500 € | 1 327 886 € | 1 552 707 € |
(1) Les rémunérations variables d’un montant de 787 500 euros dû au titre de l’exercice 2020 et d’un montant de 806 000 euros dû au titre de l’exercice 2021 ont été versées respectivement au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022.
(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence-Direction Générale pour faciliter certains déplacements (dont 17 386 euros en 2020 et 9 587 euros en 2021. Aucune utilisation en 2022.).
(3) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40 000 euros) et au titre du succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Studio et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60 000 euros).
(4) Deux bonus exceptionnels avaient été attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40 000 euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions (60 000 euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150 % du montant de la rémunération fixe de base.
(5) Un bonus exceptionnel de 100 000 euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20 millions d’euros) et des acquisitions des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021. Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
(6) Un bonus de 100 000 euros a été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès des acquisitions de Skira Editore S.p.A. (Italie) et The Cambridge Satchel (Royaume-Uni), ainsi que de la mise en place du nouveau programme de financement (105 millions d’euros). Ce montant ne s’applique pas en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130 % du montant de la rémunération fixe de base.
TABLEAU 11 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
| détails sur le fonctionnement et la composition du Conseil d’administration de la société. Il convient de rappeler que le conseil d’administration. Les données relatives à la rémunération du président-directeur général. Une ventilation des rémunérations est présentée ci-dessous dans le tableau n°2. Le conseil d’administration. Les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés. Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’Enregistrement Universel. En outre, le conseil d’administration. La composition et le fonctionnement du conseil d’administration. La rémunération du président-directeur général. Le conseil d’administration. Le conseil d’administration. Les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés. Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’Enregistrement Universel :
- n° 4 « Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe » ;
- n° 5 « Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social » ;
- n° 6 « Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social » ;
- n° 7 « Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social » ;
- n° 8 « Historique des attributions d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions » ;
- n° 9 « Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers » ;
- n° 10 « Historique des attributions gratuites d’actions ».
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Document d’Enregistrement Universel
CHARGEURS 2022
Information relative à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
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TABLEAU 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond de rémunération variable globale fixé à 150 % de la rémunération fixe de base, étant rappelé que ce plafond s’est établi à 130 % de la rémunération fixe de base pour les exercices 2021 et 2022. Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement la rémunération variable versée à la Présidence-Direction Générale, même dans des millésimes de performances économiques exceptionnelles ou dans des millésimes de résistance économique substantiellement plus performante que la concurrence dans des contextes plus volatils. Ce plafonnement strict n’est compensé par aucune disposition alternative au bénéfice de la Présidence-Direction Générale.
| Michaël Fribourg, Président- Directeur Général | Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 |
|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | |
| Rémunération fixe | 525 000 € | 525 000 € | 620 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 787 500 € (1) | 567 500 € | 806 000 € (1) |
| Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe | 96 000 € | 96 000 € | 96 000 € |
| Avantages en nature | 44 000 € (2) | 39 386 € (2) | 30 707 € (2) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 € (4) | 100 000 € (3) | 0 € (5) |
7 État récapitulatif des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022
Conformément au Code MiddleNext, le tableau ci-après récapitule la rémunération de chacun des membres du Conseil d’Administration au titre de leur participation au Conseil et aux Comités spécialisés au cours des trois derniers exercices, étant rappelé qu’ils n’ont perçu aucune autre rémunération d’aucune sorte. Au titre de l’exercice 2022, le montant total de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 420 000 euros.
TABLEAU 3: TABLEAU SUR LA RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS
| Montants dus au titre de l’exercice 2020 | Montants dus au titre de l’exercice 2021 | Montants dus au titre de l’exercice 2022 | |
|---|---|---|---|
| M. Emmanuel Coquoin | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64 681 € | 71 707 € | 77 778 € |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64 681 € | 71 707 € | 77 778 € |
| Mme Isabelle Guichot | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64 681 € | 71 707 € | 77 778 € |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64 681 € | 71 707 € | 77 778 € |
| Mme Anne-Gabrielle Heilbronner | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | N/A | N/A | 31 111 € (du 07/04/2022 au 31/12/2022) |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | N/A | N/A | 31 111 € |
| Mme Cécilia Ragueneau | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64 681 € | 61 463 € | 77 778 € |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64 681 € | 61 463 € | 77 778 € |
| M. Nicolas Urbain | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64 681 € | 71 707 € | 77 778 € |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64 681 € | 71 707 € | 77 778 € |
| Mme Maria Varciu | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 64 681 € | 71 707 € | 31 111 € (du 01/01/2022 au 07/04/2022) |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 64 681 € | 71 707 € | 31 111 € |
| M. Georges Ralli (Censeur) | |||
| Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés | 56 595 € | 71 707 € | 46 667 € |
| Autres rémunérations | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 56 595 € | 71 707 € | 46 667 € |
Projet de résolution au titre du vote ex post (premier volet)
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce, tels que détaillées dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »
Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
Par la quinzième résolution, nous vous proposons de conférer une nouvelle autorisation au Conseil d’Administration à intervenir sur les actions de la Société afin que la Société dispose à tout moment, sauf en périodes d’offres publiques sur le capital, de la capacité de racheter ses actions, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social. Cette limite de 10 % s’appliquerait à un montant du capital de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social. Le prix maximum d’achat serait de 30 euros par action, le Conseil d’Administration disposant de la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Au 31 décembre 2022, parmi les 24 919 130 actions composant son capital social, la Société détenait, directement 899 596 actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter sur cette base s’élèverait à 1 592 317 actions. Les opérations pourraient être réalisées à tout moment, sauf en périodes d’offres publiques sur le capital de la Société, et par tous moyens, dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat. Les objectifs du programme de rachat seraient les mêmes que ceux du programme précédent. Ainsi, les actions pourraient être acquises et conservées, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, en vue :
(a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
(b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,
(c) de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions,
(d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la Société,
(e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ou de tout plan similaire,
(f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
(g) d’attribuer gratuitement des actions et/ou
(h) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.
Tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre l’autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre de l’autorisation. Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société serait donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée Générale, laquelle remplacerait et priverait d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, l’autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
Le Conseil d’Administration vous propose de donner tous pouvoirs afin de réaliser les formalités liées aux résolutions susvisées.
Nous vous remercions par avance de la confiance que vous voudrez bien manifester à Chargeurs en votant les résolutions recommandées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration
7.3 Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 2 140 496,08 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu des performances quantitatives déclenchant le versement de la part quantitative variable de Monsieur Michaël Fribourg.# Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font état de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 73 124,37 euros, et de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code. Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la Société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice de 22,1 millions euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit 2 140 496,08 euros, au compte « Report à nouveau » et de distribuer un dividende d’un montant maximum total de 18 938 538,80 euros qui sera prélevé sur le compte « Report à nouveau ». Au résultat le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 157 961 934,52 euros à 141 163 891,80 euros.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022, soit 24 919 130 actions de 0,16 euro de valeur nominale, l’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement d’un dividende de 0,76 euro par action.
Un acompte sur dividende de 0,22 euro par action a été mis en paiement le 6 octobre 2022. Le solde à distribuer au titre de l’exercice 2022, soit 0,54 euro par action, sera détaché de l’action le 2 mai 2023 et mis en paiement le 25 mai 2023.
Les sommes correspondantes au solde du dividende sur les actions propres détenues par la Société au 2 mai 2023 ne seront pas versées à ces actions mais seront affectées au compte « Report à nouveau ».
L’acompte de 0,22 euro par action, ainsi que le solde à distribuer de 0,54 euro par action, sont éligibles à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
| Exercice | Nombre d’actions (1) | Montant total des sommes distribuées (2) (en euros) | Dividende distribué par action (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2019 | 23 848 641 (3) | 9 539 456 | 0,40 |
| 2020 | 24 211 232 (3) | 31 958 826 | 1,32 |
| 2021 | 24 583 964 (3) | 30 484 115,36 | 1,24 |
(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions auto-détenues.
Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 était éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Quatrième résolution (Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice 2022 en actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 27 des statuts, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société de la totalité du solde du dividende de l’exercice 2022.
268 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Information relative à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du solde du dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution du solde du dividende par le Conseil d’Administration diminuée du montant net du solde du dividende restant à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 4 mai 2023, date d’ouverture de la période d’option et jusqu’au 19 mai 2023 inclus. À défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire recevra la totalité de son dividende en numéraire.
Le solde du dividende sera mis en paiement le 25 mai 2023 et la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendra à cette même date. Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et seront ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende en actions, et notamment, pour :
- arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
- effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
- constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
- procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
- et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, et faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Cinquième résolution (Option pour le paiement d’acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2023 en actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, pour le cas où le Conseil d’Administration déciderait de la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2023, décide d’accorder pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions nouvelles, conformément à l’article 27 des statuts de la Société et aux articles L. 232-12, L. 232-13 et L. 232-18 et suivants du Code de commerce.
Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du solde du ou des acompte(s) sur dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividende par le Conseil d’Administration, diminuée du montant net de l’acompte sur dividende.
Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.
Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.# L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution, et notamment, pour :
* effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
* arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
* constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
* procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
* et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions, le cas échéant, visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce relatées dans le rapport susvisé.
Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2023
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Nicolas Urbain a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
Huitième résolution (Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice Indépendante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Madame Alexandra Rocca a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Cécilia Ragueneau et de Madame Maria Varciu en qualité d’Administratrices Indépendantes sont arrivés à échéance, respectivement lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 et de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
Neuvième résolution (Nomination d’Ernst & Young Audit SAS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, prenant acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit SA vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit SA et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 :
Ernst & Young Audit SAS
Siège social : 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie
N° 344 366 315 R.C.S. Nanterre,
La société Ernst & Young Audit SAS a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant.
Dixième résolution (Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, prenant acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Crowe HAF SAS vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le mandat de Crowe HAF SAS et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 :
Grant Thornton SAS
Siège social : 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine
N° 632 013 843 R.C.S. Nanterre,
La société Grant Thornton SAS a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant.
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.
Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.
Treizième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.
Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général en raison de son mandat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.
Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration déterminera (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société), des actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.
Au 31 décembre 2022, parmi les 24 919 130 actions composant son capital social, la Société détenait, directement, 899 596 actions.En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter sur cette base s’élève à 1592317actions; • décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue: (a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, (c) de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions, (d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, (e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articlesL.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, (f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articlesL.3332-1 et suivants du Code du travail, (g) d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articlesL.22-10-59 et suivants du Code de commerce, et/ou (h) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers; • décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat; • décide que le prix maximum d’achat est fixé à 30euros par action, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Le montant maximal que la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à quarante-sept millions sept cent soixante-neuf mille cinq cent dix euros (47769510€); • confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente autorisation; • fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
— 271Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Informations relatives à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2023
Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26avril 2023
7 272 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
8.1 Relations entre la société Chargeurs et ses filiales
8.1.1 Organigramme au31décembre2022
Le tableau des filiales et participations au 31décembre 2022 est présenté dans les annexes aux comptes consolidés 2022 en note27. Il est à noter qu’il n’y a pas de différence entre le pourcentage de détention en capital et en droit de vote dans les filiales du Groupe, hormis ChargeursSA. L’information concernant les principaux actionnaires du Groupe estdécrite en section6.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.
8.1.2 Rôle de Chargeurs société mèredans le Groupe
Chargeurs société mère assure pour les sociétés du Groupe les fonctions d’une holding:
* la détention de titres dans les principales filiales du Groupe;
* la centralisation des fonctions supports et la coordination stratégique;
* l’assistance spécialisée aux filiales: apport d’expertise, notamment en matière financière, juridique, fiscale, Ressources Humaines et communication;
* le financement, la trésorerie et la mise en place, le cas échéant, de garanties.
8.1.3 Flux financiers entre Chargeurs société mère et ses filiales
Chargeurs société mère perçoit les dividendes versés par ses filiales, tels qu’approuvés par leurs Assemblées Générales d’actionnaires respectives et sous condition des dispositions légales ou réglementaires qui leur sont localement applicables. Outre les remontées de dividendes et la perception d’une redevance pour l’exécution des services partagés, les principaux flux financiers entre Chargeurs société mère et ses filiales concernent la centralisation de trésorerie.
8.2 Principales dispositions légales et statutaires
8.2.1 Dénomination de la Société
La Société a pour dénomination: Chargeurs.
8.2.2 Siège social, réglementation, forme juridique
Chargeurs est une société anonyme à Conseil d’Administration de droit français. Le siège de la Société est fixé à Paris16e, 7, rue Kepler, 75116Paris. Le numéro de téléphone du siège de la Société est le (33)147041340. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Ville de Paris ou d’un département limitrophe par simpledécision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cettedécision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être transféré partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
8.2.3 Objet social (article2 des statuts)
«La Société a pour objet en tous pays et sous toutes ses formes:
* toutes opérations à caractère civil ou commercial concernant les opérations de nature industrielle ou commerciale, et se rapportant notamment à l’industrie textile, à la production de films de protection de surface et au transport;
* toutes opérations de nature industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement, ou pouvant se rattacher à tout patrimoine social, et notamment la mise en œuvre ou en valeur de toutesdécouvertes, procédés, savoir-faire, œuvres ou droits de propriété industrielle et intellectuelle, l’emploi des disponibilités en tous titres et valeurs ou sous forme de prêts, crédits, avances ou toute autre forme autorisée par la loi. Le tout par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de prise de participation, de fusion, de prise en gérance, d’association, de cession, de location».
8.2.4 Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31décembre.
8.2.5 Date de constitution et durée de vie
La Société a été constituée sous la dénomination Chargetex1 le 11mars 1993. Elle a pris la dénomination sociale de Chargeurs le 7mai 1997. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neufans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Informations confidentielles
8 — 273Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022# Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Relations entre la société Chargeurs et ses filiales
8.2.6 LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 390474898. Son code d’activité est le 7010Z. Son code LEI est le 969500ZPQQLG72TQND21.
8.2.7 DROITS ATTACHÉS À L’ACTION (ARTICLE 7 DES STATUTS)
« Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions émises ; toute action a notamment droit, en cours de société comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu’il est, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu. En outre, chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions légales et statutaires. Les actionnaires ne sont tenus, même à l’égard des tiers, que jusqu’à concurrence du montant de leurs apports ; au-delà, ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires. »
8.2.8 DROITS DE VOTE DOUBLE (EXTRAIT DE L’ARTICLE 19 DES STATUTS)
« Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sous réserve des limitations légales et réglementaires, et notamment des dispositions des articles L.225-10, L.233-29, L.233-30 et L.233-31 du Code de commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce, à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire ; le même droit peut être attribué dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article précité ; le tout, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L.225-124 du Code de commerce de la même loi »
8.2.9 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLE 17 DES STATUTS)
« L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice, une Assemblée Générale Ordinaire. Des Assemblées Générales, soit Ordinaires, soit Extraordinaires, selon l’objet des résolutions proposées, peuvent, en outre, être réunies à toute époque de l’année. Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le convoquant. Si le Conseil d’Administration le décide, il est délivré aux ayants droit une carte d’admission ; cette carte est nominative et personnelle, la forme en est arrêtée par le Conseil »
8.2.10 MODIFICATION DU CAPITAL ET DES DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS
Toute modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
Principales dispositions légales et statutaires
8.3 Responsable du Document d’Enregistrement Universel
8.3.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Michaël Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs.
8.3.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE
« J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées dans la Table de concordance figurant au Chapitre 8 du présent Document d’Enregistrement Universel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Paris, le 4 avril 2023
Michaël Fribourg, Président-Directeur Général
8.4 Documents accessibles au public
Des exemplaires du présent Document d’Enregistrement Universel sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 7, rue Kepler, 75116 Paris. Le présent Document d’Enregistrement Universel peut également être consulté sur le site Internet de la Société et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). Le Règlement Intérieur, les statuts, résolutions et procès-verbaux des Assemblées Générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société. L’information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de la Société (http://www.chargeurs.com).
8.5 Responsables du contrôle des comptes
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
* PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Romain Dumont – 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – France
* Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
* Dont le mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2017 et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023.
* Crowe HAF, membre de Crowe Global, représenté par Marc de Prémare – 16, rue Camille Pelletan – 92300 Levallois Perret – France
* Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
* Nommé à l’Assemblée Générale du 20 avril 2017 jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023.
Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2017, les Commissaires aux Comptes suppléants n’ont pas été renouvelés.
Responsable du Document d’Enregistrement Universel
8.6 Tables de concordance
8.6.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d’Enregistrement Universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
| Rubriques | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétence | ||
| 1.1 Indication des personnes responsables | 8.3.1 | 276 |
| 1.2 Déclaration des personnes responsables | 8.3.2 | 276 |
| 1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert | N/A | N/A |
| 1.4 Informations provenant d’une tierce partie | N/A | N/A |
| 1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente | 1 | 2 |
| 2 Contrôleurs légaux des comptes | ||
| 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes | 8.5 | 276 |
| 2.2 Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes | N/A | N/A |
| 3 Facteurs de risques | 2 | 71-90 |
| 4 Informations concernant l’émetteur | ||
| 4.1 Raison sociale et nom commercial de l'émetteur | 8.2.1 | 274 |
| 4.2 Lieu, numéro d'enregistrement de l’émetteur et identifiant d’entité juridique de l’émetteur | 8.2.6 | 275 |
| 4.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur | 8.2.5 | 274 |
| 4.4 Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine, adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire et son site web | 8.2.2 | 274 |
| 5 Aperçu des activités | ||
| 5.1 Principales activités | 1.1 à 1.6 | 44-63 |
| 5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités | Rapport intégré et 1.1 à 1.6 | 4; 14-17; 44-63 |
| 5.1.2 Mention de tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché | Rapport intégré, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.8 | 31; 55; 59; 62-63; 68-69 |
| 5.2 Principaux marchés | Rapport intégré et 1.1 à 1.6 | 12-13; 44-63 |
| 5.3 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur | Rapport intégré, 3.3.3 et 5.1 (Note 1) | 11; 24-25; 104; 169-170 |
| 5.4 Stratégie et objectifs | Rapport intégré | 22-23 |
| 5.5 Dépendance éventuelle aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, ou financiers, ou aux nouveaux procédés de fabrication | N/A | N/A |
| 5.6 Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle | Rapport intégré et 1.1 à 1.6 | 12-13; 44-63 |
| 5.7 Investissements | 1.7.3 et 5 (note 4.2.2) | 67; 183 |
| 5.7.1 Principaux investissements réalisés | 1.7.3 et 5.1.1 (note 4.2.2) | 67; 183 |
| 5.7.2 Principaux investissements en cours et engagements futurs | 1.7.3 et 5.1.1 (note 4.2.2) | 67; 183 |
| 5.7.3 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital |
Information Complémentaire
Tables de concordance
| Rubriques | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles | 3.4 | 105-118 |
| 6 Structure organisationnelle | ||
| 6.1 Description sommaire du Groupe | Rapport intégré | 4 |
| 6.2 Liste des filiales importantes | 5.1.1 (notes 13 et 27) | 191-192 ; 209 |
| 7 Examen de la situation financière et du résultat | ||
| 7.1 Situation financière | 1.1 à 1.7 et 5 | 64-67 ; 164-235 |
| 7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur | 1.1 à 1.6 et 5.1.1 (notes 15 et 18) | 44-63 ; 164-209 |
| 7.1.2 Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement | 1.7.4 | 67 |
| 7.2 Résultat d’exploitation | 1.7.1 et 5.1.1 | 64 ; 164 |
| 7.2.1 Facteurs importants, influant sur le revenu d’exploitation de l’émetteur | 1.1 à 1.6 et 2.1 | 44-63 ; 72-85 |
| 7.2.2 Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 1.1 à 1.6 | 44-63 |
| 8 Trésorerie et capitaux | ||
| 8.1 Capitaux de l’émetteur | 5.1 et 5.1 (note 17) | 164-167 ; 196-197 |
| 8.2 Source et montant des flux de trésorerie | 5.1.1 (tableau consolidé des flux de trésorerie et note 15) | 166 ; 193-195 |
| 8.3 Informations sur les besoins et la structure de financement | 5.1 (note 15) | 193-195 |
| 8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux | 5.1 (note 17) | 196-197 |
| 8.5 Sources de financement attendues | 5.1 (note 18) | 198-199 |
| 9 Environnement réglementaire | 2.1 et 2.2 | 72-85 |
| 10 Information sur les tendances | ||
| 10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière depuis la fin du dernier exercice | 2.1 et 2.2 | 72-85 |
| 10.2 Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur | 1.7.4 et 2.1 | 67 ; 72-85 |
| 11 Prévisions ou estimations du bénéfice | ||
| 11.1 Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluses dans un prospectus | N/A | N/A |
| 11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation | N/A | N/A |
| 11.3 Élaboration de la prévision ou de l’estimation | 1.7.4 | 67 |
| 12 Organes d’Administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale | ||
| 12.1 Composition – déclaration | 4.3 | 139-147 |
| 12.2 Conflit d’intérêt | 4.2 | 132 |
| 13 Rémunérations et avantages | ||
| 13.1 Rémunérations et avantages en nature | 4.4 | 148-161 |
| 13.2 Retraites et autres avantages | 4.4 | 148-161 |
| 14 Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction | ||
| 14.1 Mandats des membres du Conseil d’Administration et de Direction | 4.3 | 141-147 |
| 14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’Administration et de Direction | 4.3 | 141-147 |
| 14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations | 4.2 | 129-138 |
| 14.4 Déclaration relative au Gouvernement d’Entreprise | 4.1 à 4.5 | 128-162 |
| 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | N/A | N/A |
| 15 Salariés | ||
| 15.1 Nombre de salariés | Rapport intégré, 1.1 à 1.6 et 3.8 | 5 ; 44- 63 ; 18 ; 118 |
| 15.2 Participations dans le capital de l’émetteur et stock-options | 4.4.1.1 et 6.3.2 | 148-152 ; 241 |
| 15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur | 4.4.1.1 et 4.4.3 ; 6.3.2 et 6.4.2 | 148-152 ; 160-161 ; 241-242 |
| 16 Principaux actionnaires | ||
| 16.1 Identification des principaux actionnaires | Rapport intégré et 6.4.1 | 41 ; 242 |
| 16.2 Existence de droits de vote différents | 5.2.1 (note 11) ; 6.4.1 et 8.2.8 | 222 ; 241 ; 275 |
| 16.3 Contrôle de l’émetteur | 6.4 | 241- 247 |
| 16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle | 6.4.5 | 247 |
| 17 Transactions avec les parties liées | 5.1.1 (note 23) | 207 |
| 18 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur | ||
| 18.1 Informations financières historiques | 5 | 164 |
| 18.2 Informations financières intermédiaires et autres | N/A | N/A |
| 18.3 Audit des informations financières intermédiaires et autres | 210-213 ; 228-231 ; 233 | |
| 18.3.1 Rapport d’audit | 5.1.2, 5.2.2 et 5.3 | 210-213 ; 228-231 ; 233 |
| 18.3.2 Indication des autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux | 3.9 | 123 |
| 18.3.3 Indication de la source et de l’absence de vérification des informations financières figurant dans le Document d’Enregistrement Universel qui ne sont pas tirées des états financiers vérifiés de l’émetteur | N/A | N/A |
| 18.4 Informations financières pro forma | N/A | N/A |
| 18.5 Politique en matière de dividendes et montant des dividendes | Rapport intégré et 6.2 | 41 ; 240 |
| 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage | 5.1 (note 20) | 202 |
| 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | 5.5.1 (note 26) | 208 |
| 19 Informations complémentaires | ||
| 19.1 Capital social | 5.1 (note 17.1) | 196 |
| 19.1.1 Montant du capital souscrit | 6.3 et 6.4.1 | 240-241 |
| 19.1.2 Actions non représentatives du capital | 6.3 et 6.4.1 | 240-241 |
| 19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même | 5.1 (note 17.3) et 6.4.1 | 196 ; 241 |
| 19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 6.3.1 | 240 |
| 19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | 6.4.3 | 243-246 |
| 19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option | 6.4 | 241 |
| 19.1.7 Historique du capital social | 6.3.1 et 6.4.1 | 240-241 |
| 19.2 Acte constructif et statuts | 8.2 | 274-275 |
| 19.2.1 Description de l’objet social de l’émetteur | 8.2.3 | 274 |
| 19.2.2 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions | 8.2.7 | 275 |
| 19.2.3 Description de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle | 8.2.10 | 275 |
| 20 Contrats importants | Rapport intégré 11 ; 25 | |
| 21 Documents disponibles | 8.4 | 276 |
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’Enregistrement Universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations qui constituent le Rapport Financier Annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
| Rapport Financier Annuel | Chapitre/Sections | Pages |
|---|---|---|
| 1 Comptes annuels | 5.2 | 214-231 |
| 2 Comptes consolidés | 5.1 | 164-213 |
| 3 Rapport de Gestion (au sens du Code de commerce) | 1.1 à 1.7 | 44-67 |
| 4 Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel | 8.3 | 276 |
| 5 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés | 5.1.2, 5.2.2 et 5.3 | 210 ; 228 ; 232 |
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION PRÉVU PAR LES ARTICLES L. 225-110 ET SUIVANTS, L. 232-1 ET SUIVANTS ET R. 225-102 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
| Rapport de Gestion | Chapitre/ Sections | Texte de référence |
|---|---|---|
| SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE | ||
| 1 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe | Rapport intégré et 1.1 à 1.6 | L. 225-100-1-I-1°, L. 232-1-II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce |
| 2 Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe | Rapport intégré, 1.1 à 1.6 et 3.5 | L. 225-100-1-I-2° du Code de commerce |
| 3 Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de Gestion est établi | 5.1.1 (note 26) | L. 232-1-II et L. 233-26 du Code de commerce |
| 4 Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l’utilisation des instruments financiers pour la Société et le Groupe | 2.1 et 5.1.1 (note 2) | L. 225-100-1-I-3° et 6° du Code de commerce |
| 5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société | 2.3 | L. 22-10-35, 2° du Code de commerce |
| 6 Description et gestion des risques environnementaux et climatiques | 2.1.1 | L. 22-10-35, 1° du Code de commerce |
| 7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 5.1.1 (notes 1 et 13) | L. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
| 8 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | 1.7.4 | L. 232-1-II et L. 233-26 du Code de commerce |
| 9 Activités en matière de recherche et de développement | Rapport intégré | L. 232-1-II et L. 233-26 du Code de commerce |
| RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE | ||
| 10 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute la Société par chacun des mandataires durant l’exercice | 4.3.2 | L. 225-37-4-1° du Code de commerce |
| 11 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | 4.2 | L. 22-10-10, 1° du Code de commerce |
| 12 Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général | 4.2 | L. 22-10-10, 3° du Code de commerce |
| 13 Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise et application du principe comply or explain | 4.1 | L. 22-10-10, 4° du Code de commerce |
| 14 Politique de rémunération des mandataires sociaux | 4.4 | L. 225-37-2-I du Code de commerce |
| 15 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social | 4.4.1 | 4 |
| 16 Proportion relative de la rémunération fixe et variable | 4.4 | L. |
8 Rapport de Gestion
| Chapitre/ Sections | Texte de référence |
|---|---|
| 22 | Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués. 4.4 L. 22-10-9, I-8° du Code de commerce |
| 23 | Manière dont le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 du Code de commerce a été pris en compte. 4 L. 22-10-9, I-9° du Code de commerce |
| 24 | Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation. N/A L. 22-10-9, I-10° du Code de commerce |
| 25 | Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce. 7.2 L. 22-10-9, I-11° du Code de commerce |
| 26 | Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale. N/A L. 225-37-4-2° du Code de commerce |
| 27 | Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale. 8.2.9 L. 22-10-10, 5° du Code de commerce |
| 28 | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital. 6.4.3 L. 225-37-4-3° du Code de commerce |
| 29 | Description de la politique de diversité. 3.4.4 et 3.5 L. 225-37-4-6° du Code de commerce |
| 30 | Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre. 4.2 L. 225-37-4-10° du Code de commerce |
| 31 | Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique. 6.4.4 L. 225-37-5 du Code de commerce |
ACTIONNARIAT ET CAPITAL
| Chapitre/ Sections | Texte de référence |
|---|---|
| 32 | Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils. 6.3.1 et 6.4.1 L. 233-13 du Code de commerce |
| 33 | Acquisition et cession par la Société de ses propres actions. 6.4 L. 225-211 du Code de commerce |
| 34 | État de la participation des salariés au capital social. N/A L. 225-102 al. 1 du Code de commerce |
| 35 | Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprise par les salariés. N/A L. 225-102 al. 2 du Code de commerce |
| 36 | Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières. N/A R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce |
| 37 | Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société. 6.3.1 L. 621-18-2 du Code monétaire et financier |
| 38 | Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux. 4.4 L. 225-185 du Code de commerce L. 225-197-1 du Code de commerce |
| 39 | Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Rapport intégré (page 41), 6.2 et 7.2 243 bis du Code général des impôts |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
| Chapitre/ Sections | Texte de référence |
|---|---|
| 40 | Modèle d’affaires. Rapport intégré R. 225-105-I du Code de commerce |
| 41 | Informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. 2.3 L. 225-102-1-III et R. 225-105 du Code de commerce |
| 42 | Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins un site classé Seveso « seuil haut ». N/A L. 225-102-2 du Code de commerce |
| 43 | Informations sur la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. N/A L. 225-102-1-III et R. 225-105-II-B-1° et 2° du Code de commerce |
| 44 | Information sur le respect des droits de l’homme. 3.4 L. 225-102-4 du Code de commerce |
| 45 | Plan de vigilance. N/A L. 225-102-4 du Code de commerce |
| 46 | Informations sur les activités durables. 3.7 et 8.7 Règlement (UE) 2020/852 sur la Taxonomie européenne |
AUTRES INFORMATIONS
| Chapitre/ Sections | Texte de référence |
|---|---|
| 47 | Informations fiscales complémentaires. N/A 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts |
| 48 | Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles. N/A L. 464-2 du Code de commerce |
| 49 | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients. 5.4.3 D. 441-6-1 du Code de commerce |
| 50 | Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. 5.4.1 R. 225-102 du Code de commerce |
8.7 Taxonomie européenne
| Activités économiques | Codes | Chiffre d’affaires (en euros) | Part du Chiffre d’affaires (en %) | Critères de contribution substantielles (en %) | Critères d’absence de préjudice important (en %) | Total Chiffre d’affaires (en %) | Garanties minimales | Part du chiffre d’affaires alignée sur la Taxonomie (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||
| A.1. Activités alignées sur la Taxonomie | ||||||||
| Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | 4.1 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale | 4.25 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Production d'électricité par bioénergie | 4.8 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source | 5.5 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Valorisation matière à partir de déchets non dangereux | 5.9 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Services d'urgence – Intervention matières dangereuses | 7.5 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Activités de remédiation | 9.6 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Assurance autre que sur la vie: couverture des dangers liés au climat | 10.1 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Collecte et transport de déchets dangereux | 13.2 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Traitement des déchets dangereux | 13.3 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière | 13.4 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Dépollution et démantèlement d'équipements en fin de vie | 13.7 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Tri et valorisation matière des déchets non dangereux | 13.8 | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Chiffre d’affaires des activités alignées sur la Taxonomie (A.1.) | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | Non | 0 % | |
| A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées | ||||||||
| Fabrication de produits chimiques organiques de base | 3.14 | N/A | 0 | |||||
| Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source | 5.5 | N/A | 0 | |||||
| Activités de remédiation | 9.6 | N/A | 0 | |||||
| Collecte et transport de déchets dangereux | 13.2 | N/A | 0 | |||||
| Traitement des déchets dangereux | 13.3 | N/A | 0 | |||||
| Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière | 13.4 | N/A | 0 | |||||
| Tri et valorisation matière des déchets non dangereux | 13.8 | N/A | 0 | |||||
| Chiffre d’affaires des activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées (A.2.) | N/A | 0 | ||||||
| TOTAL A (A.1. + A.2.) | N/A | 0 | ||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||
| Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la Taxonomie | 746,4 | 100 % | ||||||
| TOTAL A + B | 746,4 | 100 % |
8 CAPEX
| Activités économiques | Codes | Total CAPEX (en M€) | Part des CAPEX (en %) | Critères de contribution substantielles (en %) | Critères d’absence de préjudice important (en %) | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Garanties minimales | Part CAPEX alignée sur la Taxonomie (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | |||||||||||||
| A.1. |
OPEX
| Critères de contribution substantielles | Critères d’absence de préjudice important | Total OPEX | Part des OPEX | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Garanties minimales | Part OPEX alignée sur la Taxonomie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités économiques | Codes (en euros) | (en %) | (en %) | (en %) | (en %) | (en %) | (en %) | (en %) | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | (en %) | |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | |||||||||||||||||
| A.1. Activités alignées sur la Taxonomie | |||||||||||||||||
| 4.1 Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 4.8 Production d'électricité par bioénergie | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 5.9 Valorisation matière à partir de déchets non dangereux | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 7.5 Services d'urgence – Intervention matières dangereuses | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 9.6 Activités de remédiation | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 10.1 Assurance autre que sur la vie : couverture des dangers liés au climat | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 13.3 Traitement des déchets dangereux | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 13.7 Dépollution et démantèlement d'équipements en fin de vie | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| 13.8 Tri et valorisation matière des déchets non dangereux | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Non | 0 % | |
| OPEX des activités alignées sur la Taxonomie (A.1.) | |||||||||||||||||
| A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées | |||||||||||||||||
| 4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale | N/A | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0 % | |
| 5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source | N/A | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| 5.9 Valorisation matière à partir de déchets non dangereux | N/A | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| 13.3 Traitement des déchets dangereux | N/A | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| 13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière | N/A | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| 13.8 Tri et valorisation matière des déchets non dangereux | N/A | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| OPEX des activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées (A.2.) | 0 | 0 % | |||||||||||||||
| TOTAL A (A.1. + A.2.) | 0 | 0 % | |||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | |||||||||||||||||
| OPEX des activités non éligibles à la Taxonomie (en millions d’euros) | 0,00 | 100 % | |||||||||||||||
| TOTAL A + B | 0,00 | 100 % |
--- 285
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
8.8 Financière
La variation organique ou interne, de l’année N par rapport à l’année N-1 est calculée :
• en utilisant les taux de change moyens de l’année N-1 sur la période considérée (année, semestre, trimestre) ;
• et sur la base du périmètre de consolidation de l’année N-1.
Le résultat opérationnel des activités (ROPA) est formé de la marge brute, des frais commerciaux et des frais administratifs, et des frais de recherche et de développement. Il s’entend :
• avant prise en compte des amortissements des actifs incorporels liés aux acquisitions ; et
• avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants correspondant aux éléments d’importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la lecture de la performance récurrente de l’entreprise.
Le taux de marge du résultat opérationnel des activités est égal au résultat opérationnel courant divisé par le chiffre d’affaires.
--- 287
Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Glossaire financier 8
288 — Document d’Enregistrement Universel CHARGEURS 2022
Conception et réalisation : Photos : Hong Nguyen / Unsplash (couverture), photothèque Chargeurs, Rasmus Hjortshøj, Swaine, Elena Olivo, Cleyton Ewerton / Pexel, Anastasia Vityukova / Unsplash, Pexels / cottonbro, Pedro Lastra /Unsplash, 2020 Creative Lab / Shutterstock, ikolay Pandev / istock, HCA Fairytales Museum, Rasmus Hjortshøj, Jim Preston / NASM, 2020 Duncan R. Millar, averie-woodard / Unsplash, laura chouette / Unsplash.
Chargeurs
SIÈGE GROUPE
7 rue Kepler
75116 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 47 04 13 40
www.chargeurs.com
Société anonyme au capital de 3 935 194,24 euros
390 474 898 RCS Paris
RELATIONS INVESTISSEURS ET COMMUNICATION FINANCIÈRE
Tél. : +33 (0)1 47 04 13 40
[email protected]
Chargeurs Advanced Materials
27, rue du Docteur-Émile-Bataille
76250 Déville-lès-Rouen – France
Tél. : +33 (0)2 32 82 72 32
Fax : +33 (0)2 35 75 47 24
Chargeurs PCC Fashion Technologies
Buire-Courcelles – BP 70112
80202 Péronne Cedex – France
Tél. : +33 (0)3 22 73 40 00
Fax : +33 (0)3 22 73 40 01
Chargeurs Healthcare Solutions
Buire-Courcelles - BP 70112
80202 Péronne Cedex – France
Tél. : +33 (0)3 22 73 40 00
Chargeurs Museum Studio
418 Bureaux de la Colline
92213 Saint-Cloud Cedex – France
Tél. : +33 (0)1 47 04 13 40
Chargeurs Luxury Fibers
7, rue Kepler
75116 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 47 04 13 40
Chargeurs Personal Goods
7, rue Kepler
75116 Paris – France
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