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Chargeurs Annual Report (ESEF) 2021

Mar 17, 2022

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2021 Document d’enregistrement universel Rapport intégré Rapport financier annuel

SOMMAIRE

  1. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 43
    1.1 Chargeurs Protective Films 44
    1.2 Chargeurs*PCC Fashion Technologies 48
    1.3 Chargeurs Luxury Materials 52
    1.4 Chargeurs Museum Solutions 56
    1.5 Chargeurs Healthcare Solutions 60
    1.6 Analyse des résultats consolidés 2021 64
    1.7 Une culture d’excellence industrielle au service de marchés haut de gamme et distinctifs 68
  2. FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 71
    2.1 Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé 72
    2.2 Assurances 85
    2.3 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques 86
  3. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 91
    3.1 Notre démarche RSE 93
    3.2 Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs 94
    3.3 Nos performances ESG 98
    3.4. Nos plans d’action 99
    3.5. Nos parties prenantes témoignent 110
    3.6. Tableau d’indicateurs sociaux 112
    3.7. Table de concordance DPEF 113
    3.8. Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant 114
  4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 117
    4.1 Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise 118
    4.2 Structure de gouvernance et Comités 119
    4.3 Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités 130
    4.4 Rémunération des mandataires sociaux 139
    4.5 Code de Conduite et Comité d’Éthique 152
  5. INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 155
    5.1 Comptes consolidés 2021 du Groupe 156
    5.2 Comptes annuels 2021 208
    5.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 225
    5.4 Autres informations financières et comptables 227
  6. CAPITAL ET ACTIONNARIAT 229
    6.1 Données boursières 230
    6.2 Dividendes distribués 232
    6.3 Actionnariat 232
    6.4 Informations complémentaires concernant le capital 233

  7. INFORMATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 AVRIL 2022 241
    7.1 Ordre du jour 242
    7.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 243
    7.3 Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 266

  8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 281
    8.1 Relations entre la société Chargeurs et ses filiales 282
    8.2 Principales dispositions légales et statutaires 282
    8.3 Responsable du Document d’enregistrement universel 284
    8.4 Documents accessibles au public 284
    8.5 Responsables du contrôle des comptes 284
    8.6 Tables de concordance 285
    8.7 Glossaire financier 291

19

36 STRATÉGIE
Tendances et opportunités — 20
Programme de développement Leap Forward 2025 — 22
Politique RSE — 24
Matrice de matérialité — 26
Bilan carbone — 27
Innovation et Digital Fashion — 28
Stratégie d’acquisitions — 30
Schéma de création de valeur — 32
Performances financières et extra-financières — 34
Maîtrise des risques — 36

03

18 VISION
Chargeurs en bref — 04
Message du Président — 06
150 ans d’histoire — 08
Un ADN entrepreneurial distinctif — 10
Temps forts 2021 — 11
Un portefeuille de 5 métiers diversifié — 12
CPF et CMS — 14
Chargeurs*PCC, CLM et CHS — 16
Une présence mondiale — 18

37

41 GOUVERNANCE
Conseil d’Administration et ses Comités — 38
Le Comité de Direction — 40
Informations boursières — 41

Objectif du rapport intégré

Fort de son ADN entrepreneurial, Chargeurs entend faire de ses métiers des champions mondiaux des services industriels sur mesure en façonnant les marchés de niche de demain et en élargissant leurs frontières. Ce rapport intégré présente les activités du Groupe, son histoire et la manière dont il crée de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes. Il caractérise le fort esprit d’entreprendre et l’agilité qui animent ses équipes depuis sa création, il y a 150 ans. Ce rapport est le fruit d’un travail collaboratif impliquant l’ensemble du Comité de Direction du Groupe et piloté par la Communication financière. La combinaison de données financières et extra-financières permet d’illustrer les actions et les performances du Groupe dans toutes leurs dimensions et de donner sens et cohérence à son projet d’entreprise. Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité. Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent au succès de nos clients en améliorant leurs performances industrielles, environnementales et sociétales.

Vision

Créer un CHAMPION MONDIAL des niches technologiques à forte valeur ajoutée

2 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité. Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent au succès de nos clients en améliorant leurs performances industrielles, environnementales et sociétales.

Vision

Créer un CHAMPION MONDIAL des niches technologiques à forte valeur ajoutée

— 3Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

PRÉSENT DANS LES 5 CONTINENTS

  • PRÈS DE 2 500 COLLABORATEURS
  • 22 SITES INDUSTRIELS
  • 16 BUREAUX D’ÉTUDES ET LABORATOIRES
  • PROGRAMME RSE
  • 150 ans D’HISTOIRE
  • 736,6 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
  • 25 COLLABORATEURS ACTIFS AU SEIN DES MÉTIERS, ANIMANT LA DÉMARCHE FÉDÉRATRICE DU GROUPE

VISION

CHARGEURS EN BREF...

Chargeurs est un leader mondial des services industriels sur mesure, présent dans des marchés de niche et offrant à ses clients BtoB et BtoC des solutions intégrées à forte valeur ajoutée. Présent dans les 5 continents avec près de 2 500 collaborateurs, le Groupe, dont la signature mondiale est High Emotion Technology ®, exprime son expertise technologique dans de nombreux domaines d’activités, au premier rang desquels la protection des matériaux haut de gamme, la mode et le luxe, la muséographie, ainsi que la santé et le bien-être. Que ce soit en protégeant les surfaces de valeur, en conférant structure et confort aux vêtements, en développant des chaînes d’approvisionnement responsables dans la laine, en offrant des expériences visiteurs uniques ou en préservant notre santé et notre bien-être, Chargeurs crée de la valeur dans chacun de ses marchés en repoussant sans cesse leurs frontières. Les solutions de Chargeurs sont conçues pour répondre aux défis environnementaux et sociaux de la planète. Elles visent à améliorer les performances de ses clients et à accompagner notre quotidien.

5 MÉTIERS AUX SAVOIR-FAIRE UNIQUES

  • CHARGEURS Protective Films
    Propose l’offre de solutions de protection de surfaces la plus large au monde, notamment aux secteurs du bâtiment et de l’électroménager.
  • CHARGEURS*PCC Fashion Technologies
    S’adresse aux grandes marques mondiales du luxe, du prêt-à-porter, du sportswear et du casual wear, en concevant les tissus techniques du vêtement, dont l’entoilage qui lui procure sa structure et sa silhouette.
  • CHARGEURS Luxury Materials
    Offre partout dans le monde les fibres de laine les plus premium, et s’impose, avec ses technologies de traçabilité et de certification, comme le fournisseur écoresponsable de référence des marques de mode et du luxe.
  • CHARGEURS Museum Solutions
    Imagine et réalise pour le compte de musées et d’institutions culturelles publiques et privées des aménagements d’espaces sur mesure, visant à créer des expériences visiteurs innovantes.
  • CHARGEURS Healthcare Solutions
    Conçoit, fabrique et commercialise des produits de protection sanitaire et de soins personnels pour une clientèle haut de gamme.

4 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

  • PRÉSENT DANS LES 5 CONTINENTS
  • PRÈS DE 2 500 COLLABORATEURS
  • 22 SITES INDUSTRIELS
  • 16 BUREAUX D’ÉTUDES ET LABORATOIRES
  • PROGRAMME RSE
  • 150 ans D’HISTOIRE
  • 736,6 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
  • 25 COLLABORATEURS ACTIFS AU SEIN DES MÉTIERS, ANIMANT LA DÉMARCHE FÉDÉRATRICE DU GROUPE

— 5Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

« réinvention ». Chargeurs a parcouru le temps en cultivant et en réagençant ses valeurs fondamentales : l’audace, l’engagement, la passion et la fiabilité. La constitution, au cours des deux dernières années, de deux nouveaux métiers, Chargeurs Healthcare Solutions et Chargeurs Museum Solutions, rentables dès leur création, démontre que même en des temps incertains, nos talents, soutenus et guidés par une vision entrepreneuriale forte, donnent le meilleur d’eux-mêmes. Mais notre longévité est plus que jamais tournée vers l’avenir. L’avenir, c’est dès aujourd’hui la mise en œuvre de notre programme stratégique Leap Forward 2025. Ce programme doit nous permettre d’atteindre et dépasser, à environnement macro-économique constant et stable, un milliard et demi d’euros de chiffre d’affaires et 150 millions de résultat opérationnel des activités à l’horizon 2025. Ce programme s’appuie sur deux piliers. D’une part, la croissance embarquée de nos métiers, qui doit bénéficier de la reprise économique en cours dans plusieurs zones de la planète et de la croissance structurelle de la demande adressée à nos savoir-faire. D’autre part, la poursuite et même l’accélération de notre stratégie sélective et relutive de croissances externes, qui nous permet d’enrichir en continu notre portefeuille d’expertises.

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 17 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre publique de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

2021 Document d’enregistrement universel Rapport intégré Rapport financier annuel

  1. INFORMATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 AVRIL 2022 241
    7.1 Ordre du jour 242
    7.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 243
    7.3 Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 266

  2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 281
    8.1 Relations entre la société Chargeurs et ses filiales 282
    8.2 Principales dispositions légales et statutaires 282
    8.3 Responsable du Document d’enregistrement universel 284
    8.4 Documents accessibles au public 284
    8.5 Responsables du contrôle des comptes 284
    8.6 Tables de concordance 285
    8.7 Glossaire financier 291

19

36 STRATÉGIE
Tendances et opportunités — 20
Programme de développement Leap Forward 2025 — 22
Politique RSE — 24
Matrice de matérialité — 26
Bilan carbone — 27
Innovation et Digital Fashion — 28
Stratégie d’acquisitions — 30
Schéma de création de valeur — 32
Performances financières et extra-financières — 34
Maîtrise des risques — 36

03

18 VISION
Chargeurs en bref — 04
Message du Président — 06
150 ans d’histoire — 08
Un ADN entrepreneurial distinctif — 10
Temps forts 2021 — 11
Un portefeuille de 5 métiers diversifié — 12
CPF et CMS — 14
Chargeurs*PCC, CLM et CHS — 16
Une présence mondiale — 18

37

41 GOUVERNANCE
Conseil d’Administration et ses Comités — 38
Le Comité de Direction — 40
Informations boursières — 41

Objectif du rapport intégré

Fort de son ADN entrepreneurial, Chargeurs entend faire de ses métiers des champions mondiaux des services industriels sur mesure en façonnant les marchés de niche de demain et en élargissant leurs frontières. Ce rapport intégré présente les activités du Groupe, son histoire et la manière dont il crée de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes. Il caractérise le fort esprit d’entreprendre et l’agilité qui animent ses équipes depuis sa création, il y a 150 ans. Ce rapport est le fruit d’un travail collaboratif impliquant l’ensemble du Comité de Direction du Groupe et piloté par la Communication financière. La combinaison de données financières et extra-financières permet d’illustrer les actions et les performances du Groupe dans toutes leurs dimensions et de donner sens et cohérence à son projet d’entreprise. Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité. Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent au succès de nos clients en améliorant leurs performances industrielles, environnementales et sociétales.

Vision

Créer un CHAMPION MONDIAL des niches technologiques à forte valeur ajoutée

2 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité. Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent au succès de nos clients en améliorant leurs performances industrielles, environnementales et sociétales.

Vision

Créer un CHAMPION MONDIAL des niches technologiques à forte valeur ajoutée

— 3Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

PRÉSENT DANS LES 5 CONTINENTS

  • PRÈS DE 2 500 COLLABORATEURS
  • 22 SITES INDUSTRIELS
  • 16 BUREAUX D’ÉTUDES ET LABORATOIRES
  • PROGRAMME RSE
  • 150 ans D’HISTOIRE
  • 736,6 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
  • 25 COLLABORATEURS ACTIFS AU SEIN DES MÉTIERS, ANIMANT LA DÉMARCHE FÉDÉRATRICE DU GROUPE

VISION

CHARGEURS EN BREF...

Chargeurs est un leader mondial des services industriels sur mesure, présent dans des marchés de niche et offrant à ses clients BtoB et BtoC des solutions intégrées à forte valeur ajoutée. Présent dans les 5 continents avec près de 2 500 collaborateurs, le Groupe, dont la signature mondiale est High Emotion Technology ®, exprime son expertise technologique dans de nombreux domaines d’activités, au premier rang desquels la protection des matériaux haut de gamme, la mode et le luxe, la muséographie, ainsi que la santé et le bien-être. Que ce soit en protégeant les surfaces de valeur, en conférant structure et confort aux vêtements, en développant des chaînes d’approvisionnement responsables dans la laine, en offrant des expériences visiteurs uniques ou en préservant notre santé et notre bien-être, Chargeurs crée de la valeur dans chacun de ses marchés en repoussant sans cesse leurs frontières. Les solutions de Chargeurs sont conçues pour répondre aux défis environnementaux et sociaux de la planète. Elles visent à améliorer les performances de ses clients et à accompagner notre quotidien.

5 MÉTIERS AUX SAVOIR-FAIRE UNIQUES

  • CHARGEURS Protective Films
    Propose l’offre de solutions de protection de surfaces la plus large au monde, notamment aux secteurs du bâtiment et de l’électroménager.
  • CHARGEURS*PCC Fashion Technologies
    S’adresse aux grandes marques mondiales du luxe, du prêt-à-porter, du sportswear et du casual wear, en concevant les tissus techniques du vêtement, dont l’entoilage qui lui procure sa structure et sa silhouette.
  • CHARGEURS Luxury Materials
    Offre partout dans le monde les fibres de laine les plus premium, et s’impose, avec ses technologies de traçabilité et de certification, comme le fournisseur écoresponsable de référence des marques de mode et du luxe.
  • CHARGEURS Museum Solutions
    Imagine et réalise pour le compte de musées et d’institutions culturelles publiques et privées des aménagements d’espaces sur mesure, visant à créer des expériences visiteurs innovantes.
  • CHARGEURS Healthcare Solutions
    Conçoit, fabrique et commercialise des produits de protection sanitaire et de soins personnels pour une clientèle haut de gamme.

4 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

  • PRÉSENT DANS LES 5 CONTINENTS
  • PRÈS DE 2 500 COLLABORATEURS
  • 22 SITES INDUSTRIELS
  • 16 BUREAUX D’ÉTUDES ET LABORATOIRES
  • PROGRAMME RSE
  • 150 ans D’HISTOIRE
  • 736,6 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
  • 25 COLLABORATEURS ACTIFS AU SEIN DES MÉTIERS, ANIMANT LA DÉMARCHE FÉDÉRATRICE DU GROUPE

— 5Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

« réinvention ». Chargeurs a parcouru le temps en cultivant et en réagençant ses valeurs fondamentales : l’audace, l’engagement, la passion et la fiabilité. La constitution, au cours des deux dernières années, de deux nouveaux métiers, Chargeurs Healthcare Solutions et Chargeurs Museum Solutions, rentables dès leur création, démontre que même en des temps incertains, nos talents, soutenus et guidés par une vision entrepreneuriale forte, donnent le meilleur d’eux-mêmes. Mais notre longévité est plus que jamais tournée vers l’avenir. L’avenir, c’est dès aujourd’hui la mise en œuvre de notre programme stratégique Leap Forward 2025. Ce programme doit nous permettre d’atteindre et dépasser, à environnement macro-économique constant et stable, un milliard et demi d’euros de chiffre d’affaires et 150 millions de résultat opérationnel des activités à l’horizon 2025. Ce programme s’appuie sur deux piliers. D’une part, la croissance embarquée de nos métiers, qui doit bénéficier de la reprise économique en cours dans plusieurs zones de la planète et de la croissance structurelle de la demande adressée à nos savoir-faire. D’autre part, la poursuite et même l’accélération de notre stratégie sélective et relutive de croissances externes, qui nous permet d’enrichir en continu notre portefeuille d’expertises.

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 17 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre publique de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

2021 Document d’enregistrement universel Rapport intégré Rapport financier annuel

  1. INFORMATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 AVRIL 2022 241
    7.1 Ordre du jour 242
    7.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 243
    7.3 Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 266

  2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 281
    8.1 Relations entre la société Chargeurs et ses filiales 282
    8.2 Principales dispositions légales et statutaires 282
    8.3 Responsable du Document d’enregistrement universel 284
    8.4 Documents accessibles au public 284
    8.5 Responsables du contrôle des comptes 284
    8.6 Tables de concordance 285
    8.7 Glossaire financier 291

19

36 STRATÉGIE
Tendances et opportunités — 20
Programme de développement Leap Forward 2025 — 22
Politique RSE — 24
Matrice de matérialité — 26
Bilan carbone — 27
Innovation et Digital Fashion — 28
Stratégie d’acquisitions — 30
Schéma de création de valeur — 32
Performances financières et extra-financières — 34
Maîtrise des risques — 36

03

18 VISION
Chargeurs en bref — 04
Message du Président — 06
150 ans d’histoire — 08
Un ADN entrepreneurial distinctif — 10
Temps forts 2021 — 11
Un portefeuille de 5 métiers diversifié — 12
CPF et CMS — 14
Chargeurs*PCC, CLM et CHS — 16
Une présence mondiale — 18

37

41 GOUVERNANCE
Conseil d’Administration et ses Comités — 38
Le Comité de Direction — 40
Informations boursières — 41

Objectif du rapport intégré

Fort de son ADN entrepreneurial, Chargeurs entend faire de ses métiers des champions mondiaux des services industriels sur mesure en façonnant les marchés de niche de demain et en élargissant leurs frontières. Ce rapport intégré présente les activités du Groupe, son histoire et la manière dont il crée de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes. Il caractérise le fort esprit d’entreprendre et l’agilité qui animent ses équipes depuis sa création, il y a 150 ans. Ce rapport est le fruit d’un travail collaboratif impliquant l’ensemble du Comité de Direction du Groupe et piloté par la Communication financière. La combinaison de données financières et extra-financières permet d’illustrer les actions et les performances du Groupe dans toutes leurs dimensions et de donner sens et cohérence à son projet d’entreprise. Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité. Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent au succès de nos clients en améliorant leurs performances industrielles, environnementales et sociétales.

Vision

Créer un CHAMPION MONDIAL des niches technologiques à forte valeur ajoutée

2 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité. Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent au succès de nos clients en améliorant leurs performances industrielles, environnementales et sociétales.

Vision

Créer un CHAMPION MONDIAL des niches technologiques à forte valeur ajoutée

— 3Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

PRÉSENT DANS LES 5 CONTINENTS

  • PRÈS DE 2 500 COLLABORATEURS
  • 22 SITES INDUSTRIELS
  • 16 BUREAUX D’ÉTUDES ET LABORATOIRES
  • PROGRAMME RSE
  • 150 ans D’HISTOIRE
  • 736,6 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
  • 25 COLLABORATEURS ACTIFS AU SEIN DES MÉTIERS, ANIMANT LA DÉMARCHE FÉDÉRATRICE DU GROUPE

VISION

CHARGEURS EN BREF...

Chargeurs est un leader mondial des services industriels sur mesure, présent dans des marchés de niche et offrant à ses clients BtoB et BtoC des solutions intégrées à forte valeur ajoutée. Présent dans les 5 continents avec près de 2 500 collaborateurs, le Groupe, dont la signature mondiale est High Emotion Technology ®, exprime son expertise technologique dans de nombreux domaines d’activités, au premier rang desquels la protection des matériaux haut de gamme, la mode et le luxe, la muséographie, ainsi que la santé et le bien-être. Que ce soit en protégeant les surfaces de valeur, en conférant structure et confort aux vêtements, en développant des chaînes d’approvisionnement responsables dans la laine, en offrant des expériences visiteurs uniques ou en préservant notre santé et notre bien-être, Chargeurs crée de la valeur dans chacun de ses marchés en repoussant sans cesse leurs frontières. Les solutions de Chargeurs sont conçues pour répondre aux défis environnementaux et sociaux de la planète. Elles visent à améliorer les performances de ses clients et à accompagner notre quotidien.

5 MÉTIERS AUX SAVOIR-FAIRE UNIQUES

  • CHARGEURS Protective Films
    Propose l’offre de solutions de protection de surfaces la plus large au monde, notamment aux secteurs du bâtiment et de l’électroménager.
  • CHARGEURS*PCC Fashion Technologies
    S’adresse aux grandes marques mondiales du luxe, du prêt-à-porter, du sportswear et du casual wear, en concevant les tissus techniques du vêtement, dont l’entoilage qui lui procure sa structure et sa silhouette.
  • CHARGEURS Luxury Materials
    Offre partout dans le monde les fibres de laine les plus premium, et s’impose, avec ses technologies de traçabilité et de certification, comme le fournisseur écoresponsable de référence des marques de mode et du luxe.
  • CHARGEURS Museum Solutions
    Imagine et réalise pour le compte de musées et d’institutions culturelles publiques et privées des aménagements d’espaces sur mesure, visant à créer des expériences visiteurs innovantes.
  • CHARGEURS Healthcare Solutions
    Conçoit, fabrique et commercialise des produits de protection sanitaire et de soins personnels pour une clientèle haut de gamme.

4 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

  • PRÉSENT DANS LES 5 CONTINENTS
  • PRÈS DE 2 500 COLLABORATEURS
  • 22 SITES INDUSTRIELS
  • 16 BUREAUX D’ÉTUDES ET LABORATOIRES
  • PROGRAMME RSE
  • 150 ans D’HISTOIRE
  • 736,6 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
  • 25 COLLABORATEURS ACTIFS AU SEIN DES MÉTIERS, ANIMANT LA DÉMARCHE FÉDÉRATRICE DU GROUPE

— 5Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

« réinvention ». Chargeurs a parcouru le temps en cultivant et en réagençant ses valeurs fondamentales : l’audace, l’engagement, la passion et la fiabilité. La constitution, au cours des deux dernières années, de deux nouveaux métiers, Chargeurs Healthcare Solutions et Chargeurs Museum Solutions, rentables dès leur création, démontre que même en des temps incertains, nos talents, soutenus et guidés par une vision entrepreneuriale forte, donnent le meilleur d’eux-mêmes. Mais notre longévité est plus que jamais tournée vers l’avenir. L’avenir, c’est dès aujourd’hui la mise en œuvre de notre programme stratégique Leap Forward 2025. Ce programme doit nous permettre d’atteindre et dépasser, à environnement macro-économique constant et stable, un milliard et demi d’euros de chiffre d’affaires et 150 millions de résultat opérationnel des activités à l’horizon 2025. Ce programme s’appuie sur deux piliers. D’une part, la croissance embarquée de nos métiers, qui doit bénéficier de la reprise économique en cours dans plusieurs zones de la planète et de la croissance structurelle de la demande adressée à nos savoir-faire. D’autre part, la poursuite et même l’accélération de notre stratégie sélective et relutive de croissances externes, qui nous permet d’enrichir en continu notre portefeuille d’expertises.# CHARGEURS 2021 Document d’enregistrement universel

VISION

« réinvention ». Chargeurs a parcouru le temps en cultivant et en réagençant ses valeurs fondamentales : l’audace, l’engagement, la passion et la fiabilité. La constitution, au cours des deux dernières années, de deux nouveaux métiers, Chargeurs Healthcare Solutions et Chargeurs Museum Solutions, rentables dès leur création, démontre que même en des temps incertains, nos talents, soutenus et guidés par une vision entrepreneuriale forte, donnent le meilleur d’eux-mêmes. Mais notre longévité est plus que jamais tournée vers l’avenir. L’avenir, c’est dès aujourd’hui la mise en œuvre de notre programme stratégique Leap Forward 2025. Ce programme doit nous permettre d’atteindre et dépasser, à environnement macro-économique constant et stable, un milliard et demi d’euros de chiffre d’affaires et 150 millions de résultat opérationnel des activités à l’horizon 2025. Ce programme s’appuie sur deux piliers. D’une part, la croissance embarquée de nos métiers, qui doit bénéficier de la reprise économique en cours dans plusieurs zones de la planète et de la croissance structurelle de la demande adressée à nos savoir-faire. D’autre part, la poursuite et même l’accélération de notre stratégie sélective et relutive de croissances externes, qui nous permet d’enrichir en continu notre portefeuille d’expertises. Autofinancé, notre programme Leap Forward 2025 doit être un démultiplicateur de valeurs pour notre entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes. À l’heure où nous publions le présent rapport, la décennie 2020 confirme l’imprévisibilité des événements qui l’inaugurent. La pandémie survenue début 2020 persiste dans de nombreux territoires du globe et Chargeurs continue d’accompagner avec soin et succès l’ensemble de ses collaborateurs et de ses clients dans leurs besoins de protection sanitaire. Malgré les spectaculaires progrès scientifiques enregistrés, nul ne sait combien de temps encore les aléas sanitaires, organisationnels, productifs ou humains qui en résultent vont perdurer. Ce que nous savons, c’est que Chargeurs a démontré sa capacité à transformer cette crise en opportunités, au service de ses communautés et de son modèle entrepreneurial. Simultanément, d’autres crises surgissent en ce début 2022, avec le retour de troubles géopolitiques inédits depuis la fin de la Guerre froide. Heureusement, Chargeurs ne souffre d’aucune exposition directe substantielle dans les territoires concernés. Cependant, l’ensemble de l’économie mondiale est susceptible d’être impactée par les décisions souveraines que fait naître cette nouvelle donne géopolitique. De nombreux pays de l’OCDE repensent leur modèle de souveraineté économique et industrielle et questionnent la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux. Dans ce contexte, Chargeurs, qui opère mondialement et tire profit de sa propre autonomie industrielle stratégique, continuera de s’adapter et de se réinventer. Après avoir surperformé face à la crise, Chargeurs surperforme la reprise grâce à la grande qualité de ses actifs.

Car, de nouveau, Chargeurs entend tirer pleinement parti des transformations déjà engagées en son sein au cours des années passées. Toujours plus verte, Chargeurs est une entreprise qui a déjà placé la traçabilité de ses processus et matières premières au cœur de son modèle productif et commercial. Développant des approvisionnements toujours plus responsables, notre Groupe profitera de son excellence logistique pour adapter ses circuits et offres auprès des clients. Enfin, nous allons continuer d’intensifier la part de services annexes dans l’ensemble de nos démarches commerciales, qu’elles concernent nos produits industriels ou nos services déjà établis. Ce modèle « Product As A Service » sera un démultiplicateur d’efficacité et de profitabilité pour l’ensemble de nos métiers. Disposant de ressources financières importantes, de métiers conquérants et de talents toujours plus qualifiés, Chargeurs va continuer de cultiver son excellence et sa réactivité dans un environnement volatil. Plus que jamais, nous entendons promouvoir, partout dans le monde, la force de notre signature marketing « High Emotion Technologies » et faire de notre Groupe un champion des niches à forte valeur ajoutée.


VISION

PASSION

ENGAGEMENT

VALEURS CARDINALES

FAMILLE SEYDOUX

En 1981, le Groupe change de famille et prend un virage stratégique, en renforçant ses activités textiles et médias et en se séparant des activités historiques de transports maritime et aérien.

FAMILLE FRIBOURG

En 2015, Michaël Fribourg rachète la participation de Jérôme Seydoux, via la société Colombus Holding qu’il contrôle, et devient ainsi le quatrième actionnaire de référence dans l’histoire de Chargeurs.


6 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

« réinvention ». Chargeurs a parcouru le temps en cultivant et en réagençant ses valeurs fondamentales : l’audace, l’engagement, la passion et la fiabilité. La constitution, au cours des deux dernières années, de deux nouveaux métiers, Chargeurs Healthcare Solutions et Chargeurs Museum Solutions, rentables dès leur création, démontre que même en des temps incertains, nos talents, soutenus et guidés par une vision entrepreneuriale forte, donnent le meilleur d’eux-mêmes. Mais notre longévité est plus que jamais tournée vers l’avenir. L’avenir, c’est dès aujourd’hui la mise en œuvre de notre programme stratégique Leap Forward 2025. Ce programme doit nous permettre d’atteindre et dépasser, à environnement macro-économique constant et stable, un milliard et demi d’euros de chiffre d’affaires et 150 millions de résultat opérationnel des activités à l’horizon 2025. Ce programme s’appuie sur deux piliers. D’une part, la croissance embarquée de nos métiers, qui doit bénéficier de la reprise économique en cours dans plusieurs zones de la planète et de la croissance structurelle de la demande adressée à nos savoir-faire. D’autre part, la poursuite et même l’accélération de notre stratégie sélective et relutive de croissances externes, qui nous permet d’enrichir en continu notre portefeuille d’expertises. Autofinancé, notre programme Leap Forward 2025 doit être un démultiplicateur de valeurs pour notre entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes. À l’heure où nous publions le présent rapport, la décennie 2020 confirme l’imprévisibilité des événements qui l’inaugurent. La pandémie survenue début 2020 persiste dans de nombreux territoires du globe et Chargeurs continue d’accompagner avec soin et succès l’ensemble de ses collaborateurs et de ses clients dans leurs besoins de protection sanitaire. Malgré les spectaculaires progrès scientifiques enregistrés, nul ne sait combien de temps encore les aléas sanitaires, organisationnels, productifs ou humains qui en résultent vont perdurer. Ce que nous savons, c’est que Chargeurs a démontré sa capacité à transformer cette crise en opportunités, au service de ses communautés et de son modèle entrepreneurial. Simultanément, d’autres crises surgissent en ce début 2022, avec le retour de troubles géopolitiques inédits depuis la fin de la Guerre froide. Heureusement, Chargeurs ne souffre d’aucune exposition directe substantielle dans les territoires concernés. Cependant, l’ensemble de l’économie mondiale est susceptible d’être impactée par les décisions souveraines que fait naître cette nouvelle donne géopolitique. De nombreux pays de l’OCDE repensent leur modèle de souveraineté économique et industrielle et questionnent la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux. Dans ce contexte, Chargeurs, qui opère mondialement et tire profit de sa propre autonomie industrielle stratégique, continuera de s’adapter et de se réinventer. Après avoir surperformé face à la crise, Chargeurs surperforme la reprise grâce à la grande qualité de ses actifs.

Car, de nouveau, Chargeurs entend tirer pleinement parti des transformations déjà engagées en son sein au cours des années passées. Toujours plus verte, Chargeurs est une entreprise qui a déjà placé la traçabilité de ses processus et matières premières au cœur de son modèle productif et commercial. Développant des approvisionnements toujours plus responsables, notre Groupe profitera de son excellence logistique pour adapter ses circuits et offres auprès des clients. Enfin, nous allons continuer d’intensifier la part de services annexes dans l’ensemble de nos démarches commerciales, qu’elles concernent nos produits industriels ou nos services déjà établis. Ce modèle « Product As A Service » sera un démultiplicateur d’efficacité et de profitabilité pour l’ensemble de nos métiers. Disposant de ressources financières importantes, de métiers conquérants et de talents toujours plus qualifiés, Chargeurs va continuer de cultiver son excellence et sa réactivité dans un environnement volatil. Plus que jamais, nous entendons promouvoir, partout dans le monde, la force de notre signature marketing « High Emotion Technologies » et faire de notre Groupe un champion des niches à forte valeur ajoutée.


7 Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

PASSION

ENGAGEMENT

VALEURS CARDINALES

FAMILLE SEYDOUX

En 1981, le Groupe change de famille et prend un virage stratégique, en renforçant ses activités textiles et médias et en se séparant des activités historiques de transports maritime et aérien.

FAMILLE FRIBOURG

En 2015, Michaël Fribourg rachète la participation de Jérôme Seydoux, via la société Colombus Holding qu’il contrôle, et devient ainsi le quatrième actionnaire de référence dans l’histoire de Chargeurs.# CHARGEURS 2021

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

VISION

UNE HISTOIRE QUI TRAVERSE TROIS SIÈCLES

75
 en 150 ans

 8


QUATRE FAMILLES ACTIONNAIRES DE RÉFÉRENCE EN 150 ANS

FAMILLE VIGNAL

En 1872, le banquier Jules Vignal fonde au Havre les Chargeurs Réunis, une société de navigation à vapeur, anticipant l’essor du transport maritime de marchandises.

FAMILLE FABRE

En 1927, la famille Fabre devient l’actionnaire majoritaire des Chargeurs Réunis. Le Groupe restera sous son contrôle jusqu’à la prise de contrôle par Jérôme Seydoux.

FAMILLE SEYDOUX

En 1981, le Groupe change de famille et prend un virage stratégique, en renforçant ses activités textiles et médias et en se séparant des activités historiques de transports maritime et aérien.

FAMILLE FRIBOURG

En 2015, Michaël Fribourg rachète la participation de Jérôme Seydoux, via la société Colombus Holding qu’il contrôle, et devient ainsi le quatrième actionnaire de référence dans l’histoire de Chargeurs. Il prolonge l’histoire du Groupe en modernisant ses métiers et en étendant leur leadership mondial, tout en lançant de nouvelles activités.


1872 • 1940 LA FONDATION D’UN GROUPE MONDIAL

La Compagnie des Chargeurs Réunis assure les premières liaisons maritimes régulières entre la France et l’Amérique latine, puis entre la France et son empire africain et asiatique. Elle inscrit la suite de son histoire dans les crises extérieures, auxquelles le Groupe a fait face avec courage et audace. Pendant la Première Guerre mondiale, le Groupe a par exemple massivement contribué à l’effort de guerre, tous ses navires ayant été réquisitionnés pour assurer le transport et le ravitaillement des troupes.


1940 • 1980 L’INTERNATIONALISATION DES CHARGEURS RÉUNIS

Anticipant la révolution des conteneurs qui bouleverse le secteur du fret, les Chargeurs Réunis investissent dans des entreprises en aval et en amont du fret, pour contrôler la chaîne logistique du transport maritime, aérien et terrestre. La diversification concerne également le tourisme, les croisières et le transport aérien. En 1963, les Chargeurs Réunis créent l’UTA (Union de transports aériens), qui deviendra la seule compagnie française privée de long courrier.


1980 • 1990 LA DIVERSIFICATION DANS LES TEXTILES, LES MÉDIAS ET L’INDUSTRIE

Le capitaine d’industrie Jérôme Seydoux, premier actionnaire de Pricel, l’un des plus grands groupes textiles européens, prend le contrôle des Chargeurs Réunis, qui fusionne alors avec Pricel. Par la suite, Chargeurs acquiert le groupe lainier Prouvost et se diversifie dans les médias en prenant le contrôle de Pathé, en investissant dans BskyB, en créant La Cinq et en rachetant le quotidien Libération. Ces investissements sont financés par la cession des activités de transports maritime, aérien et terrestre.


1996 • 2014 LE RECENTRAGE DANS LES MATÉRIAUX DE SPÉCIALITÉS

En 1996, Jérôme Seydoux sépare les activités industrielles de l’empire médiatique, à l’occasion de ce qui sera la première opération de scission boursière en France. Conservant son actionnariat de référence constitué de Jérôme Seydoux et Eduardo Malone, Chargeurs opère un recentrage stratégique sur des métiers techniques à forte valeur ajoutée et occupant des positions de leaders mondiaux.


DEPUIS 2015 CHARGEURS DEVIENT UN CHAMPION DU LUXE INDUSTRIEL

Nouvel actionnaire de référence, le Groupe Familial Fribourg fait de Chargeurs un champion des industries de niche et accélère la croissance du Groupe.

  • 2016 • Promotion du titre Chargeurs au compartiment B d’Euronext
  • 2017 • Lancement du programme d’optimisation opérationnelle Game Changer
  • 2018 • Acquisitions de Leach et de PCC Interlining
  • 2019 • Lancement de la nouvelle ligne de production 4.0 chez CPF
  • 2020 • Création de deux nouveaux métiers : Chargeurs Museum Solutions et Chargeurs Healthcare Solutions
  • 2021 • Déploiement du programme de développement stratégique Leap Forward 2025

4


9 Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

  

En début d’année 2021, les équipes du siège ont déménagé leurs bureaux dans un nouveau siège social à Paris, adapté au changement de dimension du Groupe. Ce nouvel environnement de travail favorise les échanges, la créativité et la productivité des collaborateurs.

Chargeurs Museum Solutions a annoncé la signature et le démarrage du projet de musée à ciel ouvert Diriyah Gate Development Authority en Arabie Saoudite, gagné par Design PM, d’une valeur supérieure à 20 millions d’euros sur 5 ans. Ce vaste projet a pour ambition de transformer la ville historique de Diriyah en une zone culturelle et de divertissement, faisant la promotion du patrimoniale saoudien.

Chargeurs*PCC Fashion Technologies a annoncé le lancement de son showroom virtuel destiné à promouvoir la gamme Fusion de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements souples et confortables. Avec ce showroom, le catalogue d’entoilages de Chargeurs*PCC est désormais accessible virtuellement, offrant aux designers des capacités complètes de conception 3D.

Le label écoresponsable Nativa™, développé par Chargeurs Luxury Materials, a signé un partenariat avec la marque américaine The Reformation, pour la fourniture de laine mérinos issue de fermes en Australie et en Uruguay pratiquant l’agriculture régénératrice. Cette forme d’agriculture a pour objectif de protéger la biodiversité, préserver la richesse des sols, et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Chargeurs Healthcare Solutions s’est impliqué afin de faire parvenir des dons humanitaires à des organismes tournés vers la jeunesse.


2021 TEMPS FORTS




UN ADN ENTREPRENEURIAL DISTINCTIF

Ces dernières années, Chargeurs s’est considérablement renforcé grâce à :

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Ce sont l’ADN entrepreneurial et la grande agilité industrielle de Chargeurs qui lui ont permis d’affronter la pandémie avec audace et de sortir renforcé de la crise. Très vite, le Groupe a pris conscience de la gravité et de l’ampleur de la crise sanitaire. Face au ralentissement de ses activités de production de textiles techniques, la direction prend rapidement la décision de faire pivoter son outil industriel et ses ressources logistiques vers la production d’équipements de protection individuelle destinés aux grandes institutions publiques et privées, ainsi qu’aux particuliers. Avec la création de Chargeurs Healthcare Solutions, le Groupe se dote d’un métier qui, grâce à ses savoir-faire dans le domaine du tricotage et de l’enduction, répond aux besoins urgents de masques de protection et autres produits sanitaires. Ses investissements et sa diversification le transforment en une plateforme de croissance rentable et pérenne de produits sanitaires et de soins personnels haut de gamme.



Depuis 2015, le Groupe a engagé des investissements industriels et de croissance externe ayant largement renforcé la qualité de ses actifs. Sa ligne de production 4.0 lancée à Sessa en Italie en 2019 a permis à Chargeurs Protective Films d’augmenter ses capacités de production tout en améliorant sa performance industrielle. Grâce à sa puissance technologique et à sa proximité avec ses clients, Chargeurs Protective Films a réalisé, en 2021, une année record en termes de volumes et de chiffre d’affaires.

S’agissant de Chargeurs*PCC Fashion Technologies, l’acquisition de PCC en 2018, qui s’appuie sur un modèle fabless, a permis d’abaisser le seuil de rentabilité du métier, lequel est ainsi resté bénéficiaire pendant la crise malgré une chute historique des volumes. La qualité de son portefeuille de produits, et notamment son offre d’entoilages écoresponsables, a permis au métier de profiter, depuis la fin 2021, du rebond de l’industrie du luxe et de la mode.# CHARGEURS 2021

VISION

Ces deux dernières années ont aussi vu la création de Chargeurs Museum Solutions, le leader mondial des services de muséographie, dont l’offre unique est le fruit d’acquisitions de sociétés sur toute la chaîne de valeur, depuis la planification de projets de construction de musées jusqu’à la réalisation des éléments de décor. En 2021, le métier a fait l’acquisition d’Event Communications, pépite de la planification et du design de projets muséaux, renforçant son leadership. Chargeurs réinvente sans cesse les frontières de ses métiers pour façonner les marchés de niche de demain. Dans le cadre de son programme Leap Forward 2025, le Groupe entend poursuivre sa mission d’identifier des métiers de niche ou des actifs à très fort potentiel.

10 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

En début d’année 2021, les équipes du siège ont déménagé leurs bureaux dans un nouveau siège social à Paris, adapté au changement de dimension du Groupe. Ce nouvel environnement de travail favorise les échanges, la créativité et la productivité des collaborateurs.

Chargeurs Museum Solutions a annoncé la signature et le démarrage du projet de musée à ciel ouvert Diriyah Gate Development Authority en Arabie Saoudite, gagné par Design PM, d’une valeur supérieure à 20 millions d’euros sur 5 ans. Ce vaste projet a pour ambition de transformer la ville historique de Diriyah en une zone culturelle et de divertissement, faisant la promotion du patrimoine saoudien.

Chargeurs*PCC Fashion Technologies a annoncé le lancement de son showroom virtuel destiné à promouvoir la gamme Fusion de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements souples et confortables. Avec ce showroom, le catalogue d’entoilages de Chargeurs*PCC est désormais accessible virtuellement, offrant aux designers des capacités complètes de conception 3D.

Le label écoresponsable Nativa™, développé par Chargeurs Luxury Materials, a signé un partenariat avec la marque américaine The Reformation, pour la fourniture de laine mérinos issue de fermes en Australie et en Uruguay pratiquant l’agriculture régénératrice. Cette forme d’agriculture a pour objectif de protéger la biodiversité, préserver la richesse des sols, et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Chargeurs Healthcare Solutions s’est impliqué afin de faire parvenir des dons humanitaires à des organismes tournés vers la jeunesse.

2021 TEMPS FORTS — 11

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

Institutions culturelles
Bâtiment
Produits de soins personnels
Luxe
Sportswear
Équipements de santé
Habillement
Électroménager
Ameublement
Électronique
Industrie
Transport
Conventions et retail
Publicité
Décoration intérieure

Chargeurs

Produits Phares

N°1 mondial des solutions additives protégeant la valeur des activités

Muséom Solutions

N°1 mondial de la muséographie

Chargeurs*PCC Fashion Technologies ** ** Chargeurs Luxury Materials

Leaders mondiaux des textiles de spécialités dans les secteurs de la mode et du luxe

Chargeurs Healthcare Solutions

Acteur de référence de la protection sanitaire et des soins personnels

SPORTSWEAR

Que ce soit dans les défilés haute couture ou dans les boutiques de prêt-à-porter, le sportswear s’impose comme un nouveau terrain de jeu pour la mode. Alliant performance et design épuré, le sportswear nécessite des fonctionnalités et innovations spécifiques, que Chargeurs*PCC développe pour améliorer la résistance thermique, l’élasticité, la respirabilité, l’imperméabilité.

BÂTIMENT

Chargeurs Protective Films sert la construction et la rénovation des bâtiments qui nécessitent un ensemble de protections temporaires pour les sols, les murs, les fenêtres, etc. pour éviter tout choc externe qui endommagerait les matériaux et générerait des déchets. Ce segment de marché est en croissance structurelle. Grâce notamment aux plans de relance internationaux, il enregistre un surcroît d’activité.

LUXE

L’univers si singulier du luxe est source d’opportunités pour Chargeurs*PCC et Chargeurs Luxury Materials, dont les savoir-faire his- toriques sont précieux pour les marques soucieuses de respecter leurs engagements sociaux et environnementaux. Conscient de ces défis, le pôle textile de Chargeurs place l’innovation au cœur de sa straté- gie, comme en témoignent sa technologie blockchain de traçabilité de la laine Nativa™ ou le lancement de son showroom d’entoilages numérisés.

INSTITUTIONS CULTURELLES

Ce marché structurellement en croissance bénéficie de l’augmentation des investisse- ments de pays utilisant la culture comme levier d’accroissement de leur rayonnement régional et international. Le loisir culturel, l’économie du savoir et le luxe expérientiel offrent de nombreuses opportunités de développement pour Chargeurs Museum Solutions.

ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET PRODUITS DE SOINS PERSONNELS

Chargeurs Healthcare Solutions conçoit, développe et produit des solutions hautement technologiques dédiées à la protection sanitaire et au bien-être des personnes. L’économie du bien-être bénéfice de la croissance de dépenses de confort pour une clientèle de plus en plus diversifiée.

— LES PRINCIPAUX SEGMENTS DE MARCHÉ DESSERVIS PAR CHARGEURS —

— LES SEGMENTS DE MARCHÉ EMBLÉMATIQUES DESSERVIS PAR LE GROUPE —

VISION

Chargeurs est le fruit d’une construction historique et d’une conquête entrepreneuriale depuis sa création il y a 150 ans. Le Groupe se distingue aujourd’hui par sa position de leader sur plusieurs marchés de niche. Chargeurs a su accélérer le développement et l’internationalisation de ces métiers historiques en anticipant les modes de production et de consommation dans le monde. Ces métiers repoussent sans cesse leurs frontières traditionnelles vers de nouveaux segments de marché porteurs d’avenir. Aujourd’hui, le Groupe dessert un panel diversifié de segments de marché. Sa stratégie de diversification s’allie à des efforts permanents d’innovation pour premiumiser et greenifier ses gammes de produits et de services. Elle valorise un héritage de 150 ans qui se perpétue grâce à une vision de long terme et une grande audace entrepreneuriale.

Un portefeuille haut de gamme et technologique

12 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

Institutions culturelles
Bâtiment
Produits de soins personnels
Luxe
Sportswear
Équipements de santé
Habillement
Électroménager
Ameublement
Électronique
Industrie
Transport
Conventions et retail
Publicité
Décoration intérieure

Chargeurs

Produits Phares

N°1 mondial des solutions additives protégeant la valeur des activités

Muséom Solutions

N°1 mondial de la muséographie

Chargeurs*PCC Fashion Technologies ** ** Chargeurs Luxury Materials

Leaders mondiaux des textiles de spécialités dans les secteurs de la mode et du luxe

Chargeurs Healthcare Solutions

Acteur de référence de la protection sanitaire et des soins personnels

SPORTSWEAR

Que ce soit dans les défilés haute couture ou dans les boutiques de prêt-à-porter, le sportswear s’impose comme un nouveau terrain de jeu pour la mode. Alliant performance et design épuré, le sportswear nécessite des fonctionnalités et innovations spécifiques, que Chargeurs*PCC développe pour améliorer la résistance thermique, l’élasticité, la respirabilité, l’imperméabilité.

BÂTIMENT

Chargeurs Protective Films sert la construction et la rénovation des bâtiments qui nécessitent un ensemble de protections temporaires pour les sols, les murs, les fenêtres, etc. pour éviter tout choc externe qui endommagerait les matériaux et générerait des déchets. Ce segment de marché est en croissance structurelle. Grâce notamment aux plans de relance internationaux, il enregistre un surcroît d’activité.

LUXE

L’univers si singulier du luxe est source d’opportunités pour Chargeurs*PCC et Chargeurs Luxury Materials, dont les savoir-faire his- toriques sont précieux pour les marques soucieuses de respecter leurs engagements sociaux et environnementaux. Conscient de ces défis, le pôle textile de Chargeurs place l’innovation au cœur de sa straté- gie, comme en témoignent sa technologie blockchain de traçabilité de la laine Nativa™ ou le lancement de son showroom d’entoilages numérisés.

INSTITUTIONS CULTURELLES

Ce marché structurellement en croissance bénéficie de l’augmentation des investisse- ments de pays utilisant la culture comme levier d’accroissement de leur rayonnement régional et international. Le loisir culturel, l’économie du savoir et le luxe expérientiel offrent de nombreuses opportunités de développement pour Chargeurs Museum Solutions.

ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET PRODUITS DE SOINS PERSONNELS

Chargeurs Healthcare Solutions conçoit, développe et produit des solutions hautement technologiques dédiées à la protection sanitaire et au bien-être des personnes. L’économie du bien-être bénéfice de la croissance de dépenses de confort pour une clientèle de plus en plus diversifiée.

— LES PRINCIPAUX SEGMENTS DE MARCHÉ DESSERVIS PAR CHARGEURS —

— LES SEGMENTS DE MARCHÉ EMBLÉMATIQUES DESSERVIS PAR LE GROUPE —

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Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION

Chargeurs Museum Solutions

Créé début 2020, à la suite de cinq acquisitions réalisées depuis 2018, Chargeurs Museum Studio s’impose comme le leader mondial de la muséographie. Il est composé d’un pôle services, Chargeurs Museum Studio, référence mondiale de l’aménagement d’institutions culturelles, et d’un pôle industriel, Senfa, leader français dans les technologies d’ennoblissement. Ce dernier a acquis une expérience de près de 50 ans dans le domaine de l’enduction, une expertise qui combine substrats et fonctionnalisation pour innover sans cesse. En 2021, le métier a fait l’acquisition d’Event Communications, pépite de la planification et du design de projets muséaux.# VISION   

C hargeurs Protective Films est le leader mondial de la protection de surfaces. Engagé dans une démarche responsable de l’utilisation des ressources de la planète, il propose des solutions de protection de très haute technicité pour les surfaces fragiles lors des phases de transformation (pliage, emboutissage, profilage, etc.), de manutention, de transport et de pose. Les utilisateurs de ces solutions sont des fabricants de surfaces ou de produits dont l’aspect doit être irréprochable en toutes circonstances: les plastiques, les verres, l’acier inoxydable, l’aluminium, les métaux prélaqués ou encore les profilés PVC. Chargeurs Protective Films propose l’offre de solutions de protection de très haute technicité la plus large du marché. Il contribue ainsi très directement à une réduction importante des volumes de déchets de ses clients. Cette expertise est le résultat de combinaisons uniques et propriétaires de films en polyéthylène et d’adhésifs dont la qualité d’assemblage est déterminante pour la qualité du produit fini. L’adhésif est déposé selon un processus d’enduction en couche très légère et régulière sur le film, en assurant une parfaite planéité et pureté du film, afin de ne pas endommager la surface à protéger. À la suite des périodes de confinement qui avaient ralenti l’activité mondiale, notamment dans le bâtiment, l’année 2021 a été marquée par un niveau de demande particulièrement dynamique. Malgré des tensions sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, Chargeurs Protective Films a su élever ses niveaux de performance. Il a ainsi atteint des records historiques de production.

Une performance 2021 record dans un marché structurellement en croissance

Année record en termes d’activité

340,9 M€ Chiffre d’affaires en 2021

14 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION   

C réé début 2020, à la suite de cinq acquisitions réalisées depuis 2018, Chargeurs Museum Studio s’impose comme le leader mondial de la muséographie. Il est composé d’un pôle services, Chargeurs Museum Studio, référence mondiale de l’aménagement d’institutions culturelles, et d’un pôle industriel, Senfa, leader français dans les technologies d’ennoblissement. Ce dernier a acquis une expérience de près de 50 ans dans le domaine de l’enduction, une expertise qui combine substrats et fonctionnalisation pour innover sans cesse. En 2021, le métier a fait l’acquisition d’Event Communications, pépite de la planification et du design de projets muséaux. Au cours de son histoire, la société a travaillé avec des musées dans tous les domaines, dont l’histoire naturelle, le sport, la science, les beaux-arts et les arts décoratifs. Elle est le seul designer à avoir remporté à cinq reprises le Prix du musée européen de l’année, décerné par le Forum européen des musées, dans le cadre de projets commandités par cinq institutions de natures très différentes. Cette acquisition complète les savoir-faire et la créativité des équipes de Chargeurs Museum Solutions, qui répondent à un large spectre de projets auprès de donneurs d’ordres publics et privés. Cultivant l’excellence d’amont en aval de la chaîne de valeur, la plateforme de Museum Studio propose ses services, du pilotage de projet à l’aménagement des musées, en passant par le design, la création d’expériences immersives et technologiques, ou encore la réalisation de contenus audiovisuels et éditoriaux. Elle est engagée sur les projets muséaux les plus emblématiques au monde, des États-Unis à l’Asie en passant par le Moyen-Orient et l’Europe.

Nouvelle pépite de Chargeurs, à l’avant-garde du marché de la muséographie

Signature et démarrage du contrat saoudien Diriyah Gate Development Authority

60,3 M€ Chiffre d’affaires en 2021

Photo : Localisé dans le Palais de Justice du Comté de Pima en Arizona (États-Unis), le University of Arizona Gem & Mineral Museum a rouvert en 2021, après une restauration à laquelle D&P a participé. Il présente notamment une célèbre collection de pierres précieuses et de minéraux.

15 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION  Luxury    

C hargeurs Luxury Materials est le fournisseur des fibres de laine mérinos les plus fines, les plus douces et les plus résistantes au monde. Son savoir-faire consiste à sélectionner la meilleure laine brute auprès des éleveurs de moutons du monde entier, étant ainsi le seul négociant capable d’offrir à ses clients, les marques mondiales les plus prestigieuses, toutes les origines de la laine. Le principal produit fini de CLM est le « top », un long ruban de fibres de laine peignée, qui sera ensuite utilisé pour produire du fil à destination des industries de tricotage et de tissage. Pour former un top, la laine brute ou « en suint » est lavée, cardée puis peignée. Ces opérations sont réalisées dans ateliers de peignage partenaires aux États-Unis, en Uruguay, en Argentine et en Chine. Interviennent ensuite les équipes marketing qui livrent une solution adaptée à chaque client, où qu’il se situe dans le monde. Dans les élevages de moutons, le bien-être animal et l’environnement sont respectés, la traçabilité de la laine étant garantie par le label Nativa™, grâce à une technologie de blockchain propriétaire.

C hargeurs Healthcare Solutions conçoit des solutions hautement technologiques dédiées à la santé et au bien-être des personnes. S’appuyant sur un outil industriel ultra-performant, son offre unique de produits et de services s’adresse à un portefeuille de clients diversifié: grands comptes, privés et publics, centraux et territoriaux, sphère médiale et lesparticuliers via le site www.lainiere-sante.com. En 2021, l’activité s’est développée et diversifiée aux secteurs complémentaires des soins personnels et du bien-être, avec l’acquisition de Fournival Altesse, leader européen de la brosse à cheveux haut de gamme, et la mise en place d’un partenariat avec Sockwell, leader américain du segment des chaussettes de compression.

Dons humanitaires à des organismes tournés vers la jeunesse

94,8 M€ Chiffre d’affaires en 2021

Nativa™, le label de traçabilité le plus exigeant au monde

86,2 M€ Chiffre d’affaires en 2021

Leader mondial en négoce de laine peignée haut de gamme responsable

Un acteur de référence des équipements de protection individuels haut de gamme

VISION *PCC Fashion 

C hargeurs*PCC Fashion Technologies est le leader mondial des entoilages destinés au luxe et à la mode et offre des solutions complètes aux grandes marques mondiales de l’habillement féminin et masculin et aux confectionneurs. Ce tissu technique, indispensable pour donner structure et durabilité aux vêtements, est généralement thermocollé à l’intérieur du tissu extérieur du vêtement. Il intervient dans la fabrication des manteaux, vestes, chemises, vêtements de sport, etc. La réactivité face aux évolutions du marché de la mode et la qualité de la logistique constituent des éléments clés de différentiation dans ce marché compétitif. Pour faire face à la technicité et à la sophistication croissante des vêtements, l’innovation occupe une place centrale. Les laboratoires d’innovation sont présents dans les grands centres mondiaux de la mode (New York, Shanghai, Hong Kong, Milan et Paris) pour travailler au plus près des clients. Ces dernières années, les équipes de recherche ont développé des solutions innovantes en termes de technologies antimicrobienne, anti-abrasion, résistance aux flammes, à l’eau, d’élasticité et de confort, permettant de couvrir une grande variété de besoins.

VISION  * PCC Fashion 

Leader mondial des entoilages destinés au luxe et à la mode

Plus de 6 000 clients mondiaux

154,4 M€ Chiffre d’affaires en 2021

16 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

VISION  Luxury    

C hargeurs Luxury Materials est le fournisseur des fibres de laine mérinos les plus fines, les plus douces et les plus résistantes au monde. Son savoir-faire consiste à sélectionner la meilleure laine brute auprès des éleveurs de moutons du monde entier, étant ainsi le seul négociant capable d’offrir à ses clients, les marques mondiales les plus prestigieuses, toutes les origines de la laine.# CHARGEURS 2021

Document d’enregistrement universel

Le principal produit fini de CLM est le « top », un long ruban de fibres de laine peignée, qui sera ensuite utilisé pour produire du fil à destination des industries de tricotage et de tissage. Pour former un top, la laine brute ou « en suint » est lavée, cardée puis peignée. Ces opérations sont réalisées dans ateliers de peignage partenaires aux États-Unis, en Uruguay, en Argentine et en Chine. Interviennent ensuite les équipes marketing qui livrent une solution adaptée à chaque client, où qu’il se situe dans le monde. Dans les élevages de moutons, le bien-être animal et l’environnement sont respectés, la traçabilité de la laine étant garantie par le label Nativa™, grâce à une technologie de blockchain propriétaire.

Chargeurs Healthcare Solutions conçoit des solutions hautement technologiques dédiées à la santé et au bien-être des personnes. S’appuyant sur un outil industriel ultra-performant, son offre unique de produits et de services s’adresse à un portefeuille de clients diversifié : grands comptes, privés et publics, centraux et territoriaux, sphère médiale et les particuliers via le site www.lainiere-sante.com. En 2021, l’activité s’est développée et diversifiée aux secteurs complémentaires des soins personnels et du bien-être, avec l’acquisition de Fournival Altesse, leader européen de la brosse à cheveux haut de gamme, et la mise en place d’un partenariat avec Sockwell, leader américain du segment des chaussettes de compression.

  • Dons humanitaires à des organismes tournés vers la jeunesse
  • 94,8 M€ Chiffre d’affaires en 2021
  • Nativa™, le label de traçabilité le plus exigeant au monde
  • 86,2 M€ Chiffre d’affaires en 2021
  • Leader mondial en négoce de laine peignée haut de gamme responsable
  • Un acteur de référence des équipements de protection individuels haut de gamme

— 17

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Le Groupe Leap Forward 2025

Le Groupe Leap Forward 2025 entend renforcer le leadership de Chargeurs en accélérant la diversification, la premiumisation et l’internationalisation de ses métiers. La qualité des actifs, augmentée par les investissements importants déjà réalisés, l’accélération de la croissance organique embarquée et de la croissance externe, le renforcement des talents des équipes exécutives et plus généralement, la transformation des métiers vers un modèle Product As A Service, constituent les principaux leviers d’accélération pour atteindre les objectifs de ce programme ambitieux.

VISION

Sites de production Centres de distribution Bureaux commerciaux Paris HUB New York HUB Londres HUB Abou Dhabi HUB Une présence mondiale Une qualité de service inégalée 736,6 M€ Chiffre d’affaires en 2021

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021

Amériques 181,8 M€ Europe 368,0 M€ Asie 186,8 M€
• Collaborateurs : > 380 • Unités de production : 6 • Unités de distribution : > 10 • Collaborateurs : > 1 100 • Unités de production : 12 • Unités de distribution : > 15

18 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Le Groupe Leap Forward 2025

Le Groupe Leap Forward 2025 entend renforcer le leadership de Chargeurs en accélérant la diversification, la premiumisation et l’internationalisation de ses métiers. La qualité des actifs, augmentée par les investissements importants déjà réalisés, l’accélération de la croissance organique embarquée et de la croissance externe, le renforcement des talents des équipes exécutives et plus généralement, la transformation des métiers vers un modèle Product As A Service, constituent les principaux leviers d’accélération pour atteindre les objectifs de ce programme ambitieux.

— 19

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

STRATÉGIE DU GROUPE

Nous développons des produits et des services de niche et à forte valeur ajoutée, qui améliorent les performances et le succès de nos clients. Nous nous appuyons sur nos valeurs – Fiabilité, Passion, Engagement et Audace – pour être à l’avant-garde de nos écosystèmes.

MISSION

COMPLEXIFICATION DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE

La mondialisation engendre un morcellement des chaînes industrielles. La gestion des livraisons devient un enjeu croissant, les clients optent pour le juste-à-temps pour optimiser leurs stocks. Les succès de CHS illustrent l’avantage compétitif dont dispose Chargeurs en termes de logistique. La remontée de la chaîne de valeur, par des acquisitions ciblées, permet au Groupe de se rapprocher des clients finaux, répondant à leurs enjeux géographiques, opérationnels et environnementaux.

NUMÉRISATION DES MÉTIERS

La transformation numérique et l’émergence de produits connectés entraînent un remodelage complet des process industriels et, plus globalement, de toutes les fonctions de l’entreprise. La culture d’innovation de Chargeurs permet de devancer les besoins de nos clients, pour leur apporter des solutions complètes. Le succès du lancement commercial du showroom virtuel présentant les entoilages numérisés de Chargeurs*PCC permet au métier de s’inscrire à l’avant-garde de l’innovation industrielle mondiale.

MONTÉE EN PUISSANCE DES SOLUTIONS INTÉGRÉES

La valeur d’usage d’un produit industriel est d’autant plus reconnue qu’il est accompagné de services. Le fournisseur n’est plus un fabricant, mais un apporteur de solutions clés en main. Chargeurs s’appuie sur un dispositif industriel et commercial mondial, organisé par zone géographique. Il s’agit non seulement d’offrir une grande réactivité industrielle, mais aussi d’être au plus près du terrain, à l’écoute des besoins des clients et des tendances futures. Grâce à un savoir-faire multimétiers et multirégional, Chargeurs répond aux besoins croissants de solutions intégrées pour ses clients BtoB et BtoC.

STRATÉGIE DU GROUPE

SOURCES D’OPPORTUNITÉS

Chargeurs inscrit sa stratégie dans un monde complexe, volatil, soumis à de profondes mutations économiques, technologiques, sociétales et environnementales. La transformation rapide des métiers vers un modèle Product As A Service (PAAS), grâce à la co-innovation, la digitalisation, la traçabilité et la logistique sur mesure conduit à une augmentation de la valeur des assets et des retours sur investissements.

LA RSE AU CŒUR DES MUTATIONS

Les mutations environnementales et sociétales ont des incidences à plus ou moins long terme sur les entreprises. L’accès aux ressources, le dérèglement climatique et la mobilisation des talents sont des sujets quotidiens. Ils influencent aussi bien la conception des produits et des services que la manière de les vendre. En tant qu’entreprise responsable, Chargeurs agit tant sur sa chaîne de production que sur sa chaîne d’approvisionnement. Augmenter l’efficacité des ressources, diminuer l’impact environnemental, encourager l’économie circulaire, veiller aux droits humains, au bien-être animal et à la qualité des produits grâce aux technologies de traçabilité sont des défis relevés dans chacun des métiers du Groupe.

ACCÉLÉRATION DE LA PREMIUMISATION

Les marchés premium creusent l’écart avec les produits de base. Les analyses de coût total deviennent la norme dans les comportements d’achats, elles renforcent l’attractivité des marques. Les marques et les savoir-faire de Chargeurs sont reconnus pour leur fiabilité et leur qualité. Ils constituent des standards d’excellence dans leurs métiers respectifs. La nouvelle approche marketing « iconique » renforce le positionnement de nos produits et services.

Enjeux mondiaux

20 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

STRATÉGIE DU GROUPE

Nous développons des produits et des services de niche et à forte valeur ajoutée, qui améliorent les performances et le succès de nos clients. Nous nous appuyons sur nos valeurs – Fiabilité, Passion, Engagement et Audace – pour être à l’avant-garde de nos écosystèmes.

MISSION

COMPLEXIFICATION DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE

La mondialisation engendre un morcellement des chaînes industrielles. La gestion des livraisons devient un enjeu croissant, les clients optent pour le juste-à-temps pour optimiser leurs stocks. Les succès de CHS illustrent l’avantage compétitif dont dispose Chargeurs en termes de logistique. La remontée de la chaîne de valeur, par des acquisitions ciblées, permet au Groupe de se rapprocher des clients finaux, répondant à leurs enjeux géographiques, opérationnels et environnementaux.

NUMÉRISATION DES MÉTIERS

La transformation numérique et l’émergence de produits connectés entraînent un remodelage complet des process industriels et, plus globalement, de toutes les fonctions de l’entreprise. La culture d’innovation de Chargeurs permet de devancer les besoins de nos clients, pour leur apporter des solutions complètes. Le succès du lancement commercial du showroom virtuel présentant les entoilages numérisés de Chargeurs*PCC permet au métier de s’inscrire à l’avant-garde de l’innovation industrielle mondiale.

MONTÉE EN PUISSANCE DES SOLUTIONS INTÉGRÉES

La valeur d’usage d’un produit industriel est d’autant plus reconnue qu’il est accompagné de services. Le fournisseur n’est plus un fabricant, mais un apporteur de solutions clés en main. Chargeurs s’appuie sur un dispositif industriel et commercial mondial, organisé par zone géographique. Il s’agit non seulement d’offrir une grande réactivité industrielle, mais aussi d’être au plus près du terrain, à l’écoute des besoins des clients et des tendances futures. Grâce à un savoir-faire multimétiers et multirégional, Chargeurs répond aux besoins croissants de solutions intégrées pour ses clients BtoB et BtoC.# STRATÉGIE DU GROUPE

Reprise et accélération de la croissance externe

Fournival Altesse

Créée en 1875 dans l’Oise, Fournival Altesse, Entreprise du Patrimoine Vivant, commercialise, sous ses marques propres ou pour le compte de marques de luxe, de la cosmétique ou de la coiffure, des gammes de brosses à cheveux fabriquées dans le respect d’une tradition et d’un savoir-faire ancestral, et principalement distribuées dans les pharmacies. Après l’entrée du Groupe dans le domaine de la protection des personnes en 2020, cette acquisition lui permet de rentrer dans le secteur complémentaire des produits de soins personnels.

Swaine Adeney Brigg et Herbert Johnson

Acteur de référence du luxe britannique, la société conçoit, fabrique et distribue des accessoires iconiques (maroquinerie, parapluies et chapeaux) depuis plus de 270 ans. Elle dispose d’ateliers de confection, où sont perpétués les savoir-faire ancestraux, et d’un magasin emblématique situé au cœur de Londres. Chargeurs entend en faire une marque emblématique internationale depuis le Royaume-Uni.

Event Communications

Présent en Europe et au Moyen-Orient, Event Communications est l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de musées. Cette acquisition renforce significativement le périmètre d’activité et l’expertise de Chargeurs Museum Solutions, ainsi que son leadership mondial dans le marché de la muséographie.

Leap Forward 2025

En 2021, Chargeurs a démarré son programme de développement stratégique Leap Forward.

Développement de la croissance organique

  • Pilotage du développement par un management international renforcé
  • Valorisation des actifs qui bénéficient d’un pricing power élevé
  • Positions renforcées dans nos métiers, portés par des megatrends robustes

Leap Forward 2025 est une méthode de développement stratégique visant à accélérer la croissance rentable de Chargeurs. Il s’appuie sur la combinaison de deux axes stratégiques majeurs – la performance embarquée (croissance organique) issue des investissements réalisés, d’une part et les acquisitions, d’autre part – pour permettre à Chargeurs d’atteindre plus d’un milliard et demi de chiffre d’affaires et plus de 150 millions d’euros de résultat opérationnel des activités en 2025. Ambitieux et réaliste, ce plan valorise les importants réservoirs de profits dont disposent tous les métiers et les complète par une stratégie active, préemptive et ciblée d’acquisitions à fort potentiel.

UN PROGRAMME DE LONG TERME VISANT À BÂTIR UN CHAMPION MONDIAL DES MARCHÉS DE NICHE

Deux moteurs pour accélérer la transformation des métiers vers un modèle Product As A Service :
* Intégration verticale et horizontale
* Segments adjacents
* Solutions d’économies circulaires
* B2B, B2C, B2B2C
* Accroissement des capacités d’innovation et de montée en gamme
* Développement de solutions industrielles asset light
* Conquête de nouveaux marchés
* Internationalisation du management exécutif
* E-marketing

CROISSANCE ORGANIQUE ACQUISITIONS
Internationalisation Premiumisation Diversification

Objectifs 2025 de chiffre d’affaires et de ROPA

Indicateur 2020 2025
Chiffre d’affaires 1 Md€ 1,5 Md€
Résultat opérationnel des activités 100 M€ 150 M€

RSE

EN ROUTE VERS UNE MAÎTRISE DE NOTRE EMPREINTE CARBONE

Cette année encore, Chargeurs a fait avancer sa démarche RSE en vue d'avoir d’un impact positif sur son environnement. En réalisant son premier bilan carbone complet et sa matrice de matérialité, Chargeurs s’est donné, à l’aube de ses 150 ans, les moyens de construire une trajectoire bas carbone cohérente, en ligne avec ses engagements, et toujours soucieuse d’apporter à ses clients une réelle valeur ajoutée. Un vrai gage de pérennité.

En 2021, l’intensité carbone du Groupe sur les émissions directes de scope 1 et les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité sont en baisse. L’efficience énergétique opérée sur les sites du Groupe est une priorité et permet de diminuer considérablement notre intensité carbone. Le Groupe poursuit ses efforts pour optimiser les consommations d’eau dans ses processus. Par exemple, chez Boston Tapes (CPF), un filtre à charbon est ajouté afin de récupérer la vapeur d’eau.

  • ODD 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification.
  • ODD 6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux.

ÉMISSIONS DE CO2

Indicateur 2018 2019 2020 2021
Les émissions de CO 2 par unité de production (en tCO 2 e/Mm 2 ) 56,4 54,9 53,6 51,3

CONSOMMATION D’EAU

Indicateur 2018 2019 2020 2021
La consommation d'eau par unité de production (en m 3 /Mm 2 ) 663 651 472 455

SUCCÈS RSE

Chargeurs remporte les Trophées Défis RSE 2021, dans la catégorie ETI

ENGAGEMENTS

Les Trophées Défis RSE, fondés en 2011, mettent à l’honneur les entreprises qui ont intégré la RSE au sein de leur stratégie et qui mènent des actions concrètes et mesurables. Les membres du jury ont décerné le trophée 2021, catégorie ETI, à Chargeurs, après évaluation de son dossier selon une grille élaborée par EthiFinance. Ce prix valorise les plans d’actions mis en place dans tous les métiers du Groupe. Il souligne également la pertinence de la démarche RSE pilotée au niveau du Groupe et encourage à poursuivre nos efforts.

  • Engagement auprès du Pacte mondial des Nations Unies depuis juin 2017 : stratégie RSE qui répond aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
  • Performance Gaïa : en 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie du quartile « leader ». La note ESG globale relative atteint 78/100, au-dessus du benchmark général (60/100).
  • Euro PP sustainability-linked (Objectifs de développement durable à 2027).
  • Audits SMETA de Sedex : au cours de ces deux dernières années, les sites de production de Chargeurs ont été audités en priorité, ainsi que 17 de ses fournisseurs stratégiques.
  • Modern Slavery Statement : la publication du Modern Slavery Statement marque l’engagement du Groupe à combattre toute forme d’esclavage dans son environnement de travail.

Après une année 2020 atypique, 2021 confirme l’engagement « zéro accident » du Groupe, mesuré par une baisse continue du taux de fréquence des accidents au travail. En 2021, Chargeurs réalise 32 % de chiffre d’affaires avec des produits vertueux. L’objectif des 25 % est dépassé, marquant une véritable dynamique de développement des produits à valeur ajoutée environnementale, sociale et sociétale. Un réseau de près de 25 correspondants RSE actifs s’est constitué depuis 2016, dans le cadre de la structuration de la stratégie du Groupe. Aujourd’hui, ils se réunissent chaque mois pour faire grandir la RSE du Groupe, et en sont à la fois les ambassadeurs et les artisans. Nos indicateurs clés de performance, alignés sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, permettent de mesurer les avancées de notre démarche engagée.

  • ODD 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs.
  • ODD 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et aux procédés industriels propres et respectueux de l’environnement.

SÉCURITÉ

Indicateur 2018 2019 2020 2021
La part du chiffre d’affaires réalisé avec des produits vertueux 7 % 15 % 32 % 35 %
Le taux de fréquence des accidents au travail 10,17 11,41 3,84 2,5

JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER Secrétaire Générale et Responsable de la démarche RSE Groupe 24 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

En 2021, l’intensité carbone du Groupe sur les émissions directes de scope 1 et les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité sont en baisse. L’efficience énergétique opérée sur les sites du Groupe est une priorité et permet de diminuer considérablement notre intensité carbone. Le Groupe poursuit ses efforts pour optimiser les consommations d’eau dans ses processus. Par exemple, chez Boston Tapes (CPF), un filtre à charbon est ajouté afin de récupérer la vapeur d’eau.

ODD 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification.
ODD 6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux.

ÉMISSIONS DE CO 2

2018 2019 2020 2021
Les émissions de CO 2 par unité de production (en tCO 2 e/Mm 2 ) 56,4 54,9 53,6 51,3

CONSOMMATION D’EAU

2018 2019 2020 2021
La consommation d'eau par unité de production (en m 3 /Mm 2 ) 663 651 472 455

SUCCÈS RSE

Chargeurs remporte les Trophées Défis RSE 2021, dans la catégorie ETI

ENGAGEMENTS

Les Trophées Défis RSE, fondés en 2011, mettent à l’honneur les entreprises qui ont intégré la RSE au sein de leur stratégie et qui mènent des actions concrètes et mesurables. Les membres du jury ont décerné le trophée 2021, catégorie ETI, à Chargeurs, après évaluation de son dossier selon une grille élaborée par EthiFinance. Ce prix valorise les plans d’actions mis en place dans tous les métiers du Groupe. Il souligne également la pertinence de la démarche RSE pilotée au niveau du Groupe et encourage à poursuivre nos efforts.

  • Engagement auprès du Pacte mondial des Nations Unies depuis juin 2017 : stratégie RSE qui répond aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
  • Performance Gaïa : en 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie du quartile « leader ». La note ESG globale relative atteint 78/100, au-dessus du benchmark général (60/100).
  • Euro PP sustainability-linked (Objectifs de développement durable à 2027).
  • Audits SMETA de Sedex : au cours de ces deux dernières années, les sites de production de Chargeurs ont été audités en priorité, ainsi que 17 de ses fournisseurs stratégiques.
  • Modern Slavery Statement : la publication du Modern Slavery Statement marque l’engagement du Groupe à combattre toute forme d’esclavage dans son environnement de travail.

— 25Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

STRATÉGIE DU GROUPE

Chargeurs a réalisé son premier bilan carbone complet sur la base de l’exercice 2019, une année de référence permettant d’identifier les sources d’émission au plus près du modèle d’affaires du Groupe et en dehors des périodes de crise sanitaire 2020-2021. Le périmètre du bilan carbone comprend Chargeurs Protective Films, Chargeurs*PCC Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Materials et Chargeurs Museum Solutions (Leach et Senfa). Il concerne les scopes 1 (émissions directes de gaz à effet de serre), 2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre) et 3 (autres émissions indirectes de gaz à effet de serre), excepté la fin de vie des produits pour ce dernier.

Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1)

Les émissions directes de gaz à effet de serre de Chargeurs proviennent de la consommation du gaz et du fioul de l’ensemble des sites du Groupe. Le total de ces émissions directes est de 32 857 t CO 2 e.

Émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 2)

Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de Chargeurs liées à la consommation d’énergie, que ce soit l’électricité, la chaleur ou le froid, représentent 18 775 t CO 2 e.

Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3)

Les autres émissions de gaz à effet de serre, qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit mais à d’autres étapes du cycle de vie (approvisionnement, transport, déplacements professionnels, etc.), s’élèvent à 417 755 t CO 2 e. Chez Chargeurs, elles sont majoritairement liées aux achats. Ce poste d’émissions est notamment très impactant chez Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC Fashion Technologies, pour qui il représente 72 % et 75 % de leurs émissions respectives.

469 388 t CO 2 e Total des émissions de gaz à effet de serre du Groupe

Le bilan carbone montre que les approvisionnements constituent l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre, soit 73 % de la totalité des émissions liées à l’activité du Groupe.

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR POSTE D’ÉMISSION

  • Achats : 73 %
  • Transport des marchandises : 12 %
  • Consommation d’énergie : 12 %
  • Déplacement professionnel : 1 %
  • Production de froid : 1 %
  • Déchets : 1 %
  • Biens immobilisés : 1 %

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR MÉTIERS

  • Chargeurs*PCC Fashion Technologies : 38 %
  • Chargeurs Protective Films : 59 %
  • Chargeurs Luxury Materials : 0 %
  • Chargeurs Museum Solutions : 3 %

STRATÉGIE DU GROUPE

MATRICE DE MATÉRIALITÉ

En 2021, le Groupe a mené un dialogue approfondi avec ses parties prenantes visant à identifier et hiérarchiser ses enjeux RSE et, in fine, à réaliser sa matrice de matérialité. Impulsé par le Comité de Direction, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une relation suivie avec ses parties prenantes, construite dans le temps dans une volonté d’amélioration continue. Il s’inscrit également dans une démarche de respect et de promotion auprès de ses partenaires des principes universels du Pacte mondial des Nations Unies, dont Chargeurs est membre. Ce dialogue constitue un élément clé de la stratégie globale de l’entreprise et participe à sa bonne gouvernance.

IMPACT SUR L'ENTREPRISE POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES ATTENTES DES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Gouvernance et Démarche RSE Chaîne de valeur responsable
Cybersécurité Respect des droits humains sur la chaîne de valeur
Conformité réglementaire Traçabilité des produits
Éthique des affaires Conditions de travail des salariés
Attraction et rétention des talents
Bien-être et qualité de vie au travail
Santé des collaborateurs
Engagement des collaborateurs
Inclusion, diversité et égalité des chances
Égalité des genres
Relation avec les communautés locales
Gestion des ressources en eau
Gestion des déchets
Bien-être animal
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Empreinte carbone des produits
Chimie verte
Satisfaction clients
Sécurité des produits
Qualité des produits
Innovation

En réalisant sa matrice de matérialité, Chargeurs souhaite :
* Renforcer le dialogue avec ses parties prenantes et la lisibilité de sa stratégie RSE.
* Tester la pertinence de sa stratégie RSE, en concentrant ses efforts sur les enjeux et objectifs de développement durable (ODD) les plus significatifs pour son activité.
* Identifier les enjeux émergents sur un horizon moyen terme et ajuster sa stratégie si nécessaire.
* Donner à ses interlocuteurs une meilleure visibilité sur ses priorités.

LES CHANTIERS RSE RÉALISÉS EN 2021

26 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

STRATÉGIE DU GROUPE

Chargeurs a réalisé son premier bilan carbone complet sur la base de l’exercice 2019, une année de référence permettant d’identifier les sources d’émission au plus près du modèle d’affaires du Groupe et en dehors des périodes de crise sanitaire 2020-2021. Le périmètre du bilan carbone comprend Chargeurs Protective Films, Chargeurs*PCC Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Materials et Chargeurs Museum Solutions (Leach et Senfa). Il concerne les scopes 1 (émissions directes de gaz à effet de serre), 2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre) et 3 (autres émissions indirectes de gaz à effet de serre), excepté la fin de vie des produits pour ce dernier.

Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1)

Les émissions directes de gaz à effet de serre de Chargeurs proviennent de la consommation du gaz et du fioul de l’ensemble des sites du Groupe. Le total de ces émissions directes est de 32 857 t CO 2 e.

Émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 2)

Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de Chargeurs liées à la consommation d’énergie, que ce soit l’électricité, la chaleur ou le froid, représentent 18 775 t CO 2 e.

Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3)

Les autres émissions de gaz à effet de serre, qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit mais à d’autres étapes du cycle de vie (approvisionnement, transport, déplacements professionnels, etc.), s’élèvent à 417 755 t CO 2 e. Chez Chargeurs, elles sont majoritairement liées aux achats. Ce poste d’émissions est notamment très impactant chez Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC Fashion Technologies, pour qui il représente 72 % et 75 % de leurs émissions respectives.

469 388 t CO 2 e Total des émissions de gaz à effet de serre du Groupe

Le bilan carbone montre que les approvisionnements constituent l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre, soit 73 % de la totalité des émissions liées à l’activité du Groupe.# CHARGEURS 2021

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR POSTE D’ÉMISSION

12 % Transport des marchandises
73 % Achats
1 % Déplacement professionnel
0 % Production de froid
1 % Déchets
1 % Biens immobilisés
12 % Consommation d’énergie

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR MÉTIERS

38 % Chargeurs*PCC Fashion Technologies
59 % Chargeurs Protective Films
0 % Chargeurs Luxury Materials
3 % Chargeurs Museum Solutions


CHARGEURS 2021

STRATÉGIE DU GROUPE

CHEZ CHARGEURS*PCC FASHION TECHNOLOGIES

La modélisation 3D tend à se démocratiser au fil des saisons. Avec une volonté de rationaliser les chaînes d’approvisionnement, de nombreuses marques internationales ont pris le virage de la numérisation des métiers de la mode. Dans cette lignée, Chargeurs*PCC a noué une collaboration exclusive et novatrice avec CLO Virtual Fashion, leader mondial de la technologie de simulation de prototypes de vêtements en 3D. Cet accord permet aux créateurs de mode d’intégrer directement les entoilages de Chargeurs*PCC dans leurs prototypes virtuels, accélérant ainsi la création et la mise sur le marché des nouveaux modèles, et de générer un bénéfice environnemental lié à la réduction des flux physiques de prototypes.

Ce partenariat a été rendu pleinement opérationnel avec le lancement, en juillet 2021, du showroom virtuel de Chargeurs*PCC, destiné à promouvoir la gamme Fusion de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements souples et confortables. Ce showroom a été réalisé en collaboration avec MET Studio, filiale de Chargeurs Museum Solutions, dédié au design d’expériences visiteurs immersives. Le catalogue d’actifs de Chargeurs*PCC est désormais accessible virtuellement, offrant aux designers des capacités complètes de conception 3D.

Chargeurs*PCC favorise l’innovation durable en proposant aux designers du monde entier des contenus numériques dédiés à la conception 3D des vêtements. Dynamique et interactive, cette plateforme est un grand progrès pour tous les acteurs de la mode. ” “

STRATÉGIE DU GROUPE

Valorisant 150 ans d’héritage, l’innovation stimule la créativité et l’excellence de Chargeurs. Elle est essentielle pour réinventer ses métiers et faire émerger de nouvelles idées.

Innovation

Par l’innovation, Chargeurs se place à l’avant-garde de ses marchés de niche. Face à des acteurs sociétaux toujours plus exigeants, le Groupe a lancé plusieurs programmes de transformation de ses produits, afin de les rendre plus responsables et plus performants. Ces dernières années, le Groupe a ainsi développé des innovations incarnant ses valeurs, pour créer un monde plus durable et responsable.

Avec le ruban de protection Low Noise, Novacel répond à un besoin de Fiabilité et place la santé et le bien-être de ses partenaires au centre de son innovation. Grâce à une technologie unique, le produit réduit en moyenne d’un tiers le bruit créé lors du déroulement du film. Cette innovation engendre une réduction de la pénibilité au travail, une concentration améliorée au poste, ainsi qu’une solution aux troubles musculosquelettiques.

Avec une pointe d’Audace, Design PM a relevé le défi d’une collaboration transfrontalière en temps de pandémie, en contribuant à la réalisation du festival Noord Riyadh qui a illuminé la capitale saoudienne pendant trois semaines en 2021. Pour sa première édition, ce festival a réuni des artistes internationaux autour d’installations lumineuses, d’ateliers, de conférences, etc. Design PM a fourni un soutien précieux en termes d’approvisionnement, d’organisation et de logistique.

Engagé à fournir des produits répondant aux attentes de ses clients en termes de durabilité, Chargeurs*PCC Fashion Technologies a développé une gamme d’entoilages responsables globale, Sustainable 360™, qui constitue la première collection d’entoilages réalisés avec des matériaux écoresponsables. Cette gamme comprend du coton labellisé BCI (Better Cotton Initiative), du chanvre, des textiles en polyester recyclé labellisés GRS (Global Recycled Standard) et du Bemberg, la fibre de cellulose régénérée à base de coton.

Enfin, la Passion de leur métier anime les collaborateurs de Chargeurs Luxury Materials, qui ont développé le label Nativa™ garantissant la transparence et la traçabilité de la laine sur l’ensemble de la chaîne de production et de logistique. Ce label opère selon un protocole qui assure non seulement le respect du bien-être animal et la gestion écologique des fermes dans lesquelles les moutons sont élevés, mais également, le respect des droits humains, la santé et la sécurité de ses partenaires. ” “

Chargeurs et l’École Polytechnique de Lausanne (EPFL) ont noué un partenariat voué à tisser des liens entre les ingénieurs du Groupe et les chercheurs de l’institution, l’une des plus dynamiques et cosmopolites d’Europe.


CHARGEURS 2021

STRATÉGIE DU GROUPE

CHEZ CHARGEURS*PCC FASHION TECHNOLOGIES

La modélisation 3D tend à se démocratiser au fil des saisons. Avec une volonté de rationaliser les chaînes d’approvisionnement, de nombreuses marques internationales ont pris le virage de la numérisation des métiers de la mode. Dans cette lignée, Chargeurs*PCC a noué une collaboration exclusive et novatrice avec CLO Virtual Fashion, leader mondial de la technologie de simulation de prototypes de vêtements en 3D. Cet accord permet aux créateurs de mode d’intégrer directement les entoilages de Chargeurs*PCC dans leurs prototypes virtuels, accélérant ainsi la création et la mise sur le marché des nouveaux modèles, et de générer un bénéfice environnemental lié à la réduction des flux physiques de prototypes.

Ce partenariat a été rendu pleinement opérationnel avec le lancement, en juillet 2021, du showroom virtuel de Chargeurs*PCC, destiné à promouvoir la gamme Fusion de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements souples et confortables. Ce showroom a été réalisé en collaboration avec MET Studio, filiale de Chargeurs Museum Solutions, dédié au design d’expériences visiteurs immersives. Le catalogue d’actifs de Chargeurs*PCC est désormais accessible virtuellement, offrant aux designers des capacités complètes de conception 3D.

Chargeurs*PCC favorise l’innovation durable en proposant aux designers du monde entier des contenus numériques dédiés à la conception 3D des vêtements. Dynamique et interactive, cette plateforme est un grand progrès pour tous les acteurs de la mode. ” “


CHARGEURS 2021

STRATÉGIE DU GROUPE

Comment la stratégie d’acquisitions sélectives de Chargeurs lui permet-elle de devenir leader dans des marchés de niche ?

AUDREY PETIT
Directrice Déléguée à la Présidence en charge de la Stratégie, Diversification et M&A

JAMES ALEXANDER
Directeur Général d’Event Communications

Chargeurs identifie des pépites pour les faire grandir et devenir leader de leurs marchés de niche. ” “

Event Communications renforce le leadership mondial de Chargeurs Museum Solutions dans le secteur de la muséographie. ” “

Pourquoi Event Communications a-t-elle rejoint le Groupe Chargeurs ?

JAMES ALEXANDER
« Après plus de 30 années de leadership dans la conception de musées et d’expositions, la direction d’Event recherchait un partenariat dynamique lui permettant d’atteindre la prochaine étape de croissance et de développement de l’entreprise. Lors des discussions préalables à notre acquisition par Chargeurs, nous avons réfléchi ensemble à la façon dont nous pourrions collaborer pour saisir les nombreuses opportunités de ce marché. Les discussions n’étaient pas seulement stimulantes, elles ont également démontré un alignement étroit de notre culture et de notre façon de penser ; l’accent mis sur la qualité, le service à la clientèle, une bonne communication, des procédures solides et, surtout, une capacité à attirer et retenir les meilleurs talents, sont apparus comme des principes communs. En outre, la solidité du bilan de Chargeurs et sa présence mondiale offrent un degré de confort et d’assurance difficile à trouver pour une petite entreprise sur un marché fragmenté. De plus, son enracinement familial lui permet d’inscrire sa stratégie à long terme, ce qui représente à mes yeux un gage de succès dans le secteur de la muséographie. Nous avons maintenant une remarquable plateforme à partir de laquelle travailler, et nous sommes extrêmement enthousiastes à l’idée de saisir les opportunités qui nous attendent. »

AUDREY PETIT
« Chargeurs est un fleuron tricolore qui ne cesse de repousser les frontières de ses marchés. C’est dans l’ADN entrepreneurial du Groupe d’être toujours à l’affût de nouvelles opportunités de croissance externe permettant d’élargir ou de compléter ses positions de marché. Depuis 2015, les 13 sociétés acquises ont répondu à une logique d’acquisitions sélectives et préemptives, visant à diversifier géographiquement et sectoriellement les activités du Groupe. En cohérence avec sa culture et structure capitalistique familiale, le Groupe privilégie les acquisitions de famille à famille, et favorise la stabilité managériale de ses entités pour assurer la continuité dans les opérations et préserver les savoir-faire. Les sociétés intégrées peuvent s’appuyer sur les ressources financières et humaines du Groupe pour accélérer leur développement. Cette stratégie a ainsi permis à Chargeurs de créer, par l’acquisition de six sociétés leaders dans leurs activités, Chargeurs Museum Solutions, la référence mondiale dans le marché en forte croissance et fragmenté de la muséographie. Aujourd’hui, Chargeurs est un groupe atypique, avec des activités fortement diversifiées et répondant à des cycles économiques distincts.# STRATÉGIE DU GROUPE

SUR LA POLITIQUE D’ACQUISITION

Depuis 2015, Chargeurs a réalisé 13 acquisitions ciblées, créant ainsi des champions dans des marchés de niche à forte valeur ajoutée. Ces opérations, presque toujours réalisées avec des sociétés familiales comme l’est le groupe Chargeurs, ont permis au Groupe de compléter ses positions dans la chaîne de valeur, de développer sa présence géographique ou encore d’ajouter une offre de services à son offre de produits.

PAYS-BAS ITALIE FRANCE ÉTATS-UNIS 13 Acquisitions depuis 2015 ROYAUME-UNI

STRATÉGIE DU GROUPE

Comment la stratégie d’acquisitions sélectives de Chargeurs lui permet-elle de devenir leader dans des marchés de niche ?

AUDREY PETIT
Directrice Déléguée à la Présidence en charge de la Stratégie, Diversification et M&A

JAMES ALEXANDER
Directeur Général d’Event Communications

Chargeurs identifie des pépites pour les faire grandir et devenir leader de leurs marchés de niche. ” “

Event Communications renforce le leadership mondial de Chargeurs Museum Solutions dans le secteur de la muséographie. ” “

Pourquoi Event Communications a-t-elle rejoint le Groupe Chargeurs ?

JAMES ALEXANDER

« Après plus de 30 années de leadership dans la conception de musées et d’expositions, la direction d’Event recherchait un partenariat dynamique lui permettant d’atteindre la prochaine étape de croissance et de développement de l’entreprise. Lors des discussions préalables à notre acquisition par Chargeurs, nous avons réfléchi ensemble à la façon dont nous pourrions collaborer pour saisir les nombreuses opportunités de ce marché. Les discussions n’étaient pas seulement stimulantes, elles ont également démontré un alignement étroit de notre culture et de notre façon de penser ; l’accent mis sur la qualité, le service à la clientèle, une bonne communication, des procédures solides et, surtout, une capacité à attirer et retenir les meilleurs talents, sont apparus comme des principes communs. En outre, la solidité du bilan de Chargeurs et sa présence mondiale offrent un degré de confort et d’assurance difficile à trouver pour une petite entreprise sur un marché fragmenté. De plus, son enracinement familial lui permet d’inscrire sa stratégie à long terme, ce qui représente à mes yeux un gage de succès dans le secteur de la muséographie. Nous avons maintenant une remarquable plateforme à partir de laquelle travailler, et nous sommes extrêmement enthousiastes à l’idée de saisir les opportunités qui nous attendent. »

AUDREY PETIT

« Chargeurs est un fleuron tricolore qui ne cesse de repousser les frontières de ses marchés. C’est dans l’ADN entrepreneurial du Groupe d’être toujours à l’affût de nouvelles opportunités de croissance externe permettant d’élargir ou de compléter ses positions de marché. Depuis 2015, les 13 sociétés acquises ont répondu à une logique d’acquisitions sélectives et préemptives, visant à diversifier géographiquement et sectoriellement les activités du Groupe. En cohérence avec sa culture et structure capitalistique familiale, le Groupe privilégie les acquisitions de famille à famille, et favorise la stabilité managériale de ses entités pour assurer la continuité dans les opérations et préserver les savoir-faire. Les sociétés intégrées peuvent s’appuyer sur les ressources financières et humaines du Groupe pour accélérer leur développement. Cette stratégie a ainsi permis à Chargeurs de créer, par l’acquisition de six sociétés leaders dans leurs activités, Chargeurs Museum Solutions, la référence mondiale dans le marché en forte croissance et fragmenté de la muséographie. Aujourd’hui, Chargeurs est un groupe atypique, avec des activités fortement diversifiées et répondant à des cycles économiques distincts. »


CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS

N°1 mondial

NOTRE AMBITION

  • Un objectif de ROPA supérieur à 150 M€ en 2025
  • Un programme auto-financé, sans tension sur la dette
  • Maintien d’une politique de dividendes active
  • Normalisation des investissements industriels
  • Maintien d’un levier financier faible

  • Chiffre d’affaires et ROPA 2019 incluant les performances pro forma des 4 acquisitions réalisées par CMS en 2019 et 2020.

2019 2025 (avant acquisitions) 2025
Performance embarquée 49*
Acquisitions 100
ROPA 150
Chiffre d’affaires (en M€) 695* 1 000 1 500

Notre création de valeur en 2021

Humaine

  • + 20 collaborateurs (hors effet des acquisitions)
  • 94 % de contrats permanents
  • 26 % de femmes dans le Top 50

Financière

  • 736,6 M€ de chiffre d’affaires
  • 50,7 M€ de résultat opérationnel des activités
  • TRI de l’action depuis novembre 2015 : 27 % (au 31/12/2021)

Industrielle

  • Des technologies propriétaires de haute technicité
  • Développement de l’emploi dans les économies locales

Environnementale

  • Émissions de CO 2 /Mm 2 de production : - 4 %
  • Consommation d’eau/Mm 2 de production : - 4 %
  • Production de déchets (Mm 2 ) : - 10 %

Intellectuelle

  • Partenariats avec des instituts académiques d’excellence tels que l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et l’ESMT Berlin
  • 21 h de formation par salarié

En approvisionnement

  • Déploiement des audits sociaux et environnementaux chez nos fournisseurs stratégiques
  • Partenariat entre Nativa™, label responsable, et les plus grandes marques internationales

Sociale/Sociétale

  • Partenariat avec la Maud Fontenoy Foundation
  • 100 % des employés permanents bénéficient d’une couverture santé
  • Dons de masques et de solution hydroalcoolique aux associations, aux hôpitaux, aux EHPAD
  • Appui aux démarches d’insertion sociale

Notre contribution aux ODD


LEAP FORWARD 2025


CHARGEURS PROTECTIVE FILMS

N°1 mondial


CHARGEURS*PCC FASHION TECHNOLOGIES

N°1 mondial


CHARGEURS LUXURY MATERIALS

N°1 mondial


CHARGEURS HEALTHCARE SOLUTIONS

Acteur de référence


NOS RESSOURCES EN 2021

Notre socle

Humaines

  • Près de 2 500 collaborateurs
  • 32 % de femmes
  • 30 pays avec une présence de collaborateurs

Financières

  • 1,6x dette nette/EBITDA (ratio de levier)
  • 20 M€ d’acquisitions
  • Des actionnaires de long terme, dont Colombus Holding, l’actionnaire de référence

Industrielles

  • 13 M€ d’investissements
  • 22 sites industriels

Environnementales

  • 243 656 MWh consommés
  • 495 930 m 3 d’eau consommés

Intellectuelles

  • 16 bureaux d’études et laboratoires
  • 1,03 % d’investissement en formation sur la masse salariale

En approvisionnement

  • Une démarche « achats responsables » engagée

Sociales/Sociétales

  • Une politique affirmée et volontaire en matière de RSE
  • Une fondation engagée : Chargeurs Philanthropies

Notre modèle d’affaires

Une position de leader mondial dans des niches technologiques de produits et de services à forte valeur ajoutée.

  • INTERNATIONALISATION
  • DIVERSIFICATION
  • PREMIUMISATION

CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS

N°1 mondial

NOTRE AMBITION

  • Un objectif de ROPA supérieur à 150 M€ en 2025
  • Un programme auto-financé, sans tension sur la dette
  • Maintien d’une politique de dividendes active
  • Normalisation des investissements industriels
  • Maintien d’un levier financier faible

  • Chiffre d’affaires et ROPA 2019 incluant les performances pro forma des 4 acquisitions réalisées par CMS en 2019 et 2020.

2019 2025 (avant acquisitions) 2025
Performance embarquée 49*
Acquisitions 100
ROPA 150
Chiffre d’affaires (en M€) 695* 1 000 1 500

Notre création de valeur en 2021

Humaine

  • + 20 collaborateurs (hors effet des acquisitions)
  • 94 % de contrats permanents
  • 26 % de femmes dans le Top 50

Financière

  • 736,6 M€ de chiffre d’affaires
  • 50,7 M€ de résultat opérationnel des activités
  • TRI de l’action depuis novembre 2015 : 27 % (au 31/12/2021)

Industrielle

  • Des technologies propriétaires de haute technicité
  • Développement de l’emploi dans les économies locales

Environnementale

  • Émissions de CO 2 /Mm 2 de production : - 4 %
  • Consommation d’eau/Mm 2 de production : - 4 %
  • Production de déchets (Mm 2 ) : - 10 %

Intellectuelle

  • Partenariats avec des instituts académiques d’excellence tels que l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et l’ESMT Berlin
  • 21 h de formation par salarié

En approvisionnement

  • Déploiement des audits sociaux et environnementaux chez nos fournisseurs stratégiques
  • Partenariat entre Nativa™, label responsable, et les plus grandes marques internationales

Sociale/Sociétale

  • Partenariat avec la Maud Fontenoy Foundation
  • 100 % des employés permanents bénéficient d’une couverture santé
  • Dons de masques et de solution hydroalcoolique aux associations, aux hôpitaux, aux EHPAD
  • Appui aux démarches d’insertion sociale

Notre contribution aux ODD


DES PRINCIPES ÉTHIQUES ET TRANSPARENTS QUI GUIDENT LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE

GOUVERNANCE

  • 50 % de membres du Conseil d’Administration indépendants

FORMATION

  • 1/3 des collaborateurs du Groupe ont suivi une formation anti-corruption en 2021

PARITÉ

  • 26 % de femmes dans le Top 50 Chargeurs

AUDITS SMETA-SEDEX

  • 17 fournisseurs stratégiques audités

CO 2

  • 4 % Émissions de CO 2 en tonne équivalent par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²)

SÉCURITÉ

  • 6,43 Taux de fréquence des accidents au travail (contre 3,8 en 2020, année atypique en raison de la crise sanitaire mondiale)

PRODUITS VERTUEUX

  • 32 % de chiffre d’affaires réalisés avec des produits vertueux (contre 15 % en 2020)

EAU

  • 4 % de consommation d’eau en m 3 par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²)

NOS INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS EN 2021

Une gouvernance attentive aux indicateurs extra-financiers en amélioration constante depuis 2018.

  • Taux de croissance annuel moyen.# DONNÉES FINANCIÈRES

(en millions d’euros)

Indicator 2015 2019 2020 2021 TCAM* : > 6 % depuis 2015
Chiffre d’affaires 498.7 626.2 822.0 736.6 > 6 % depuis 2015
Résultat Opérationnel des Activités 15.3 15.1 41.0 30.6 > 8 % depuis 2015
Résultat net part du Groupe 30.6 41.4 79.3 50.7 > 12 % depuis 2015
Cash-flow opérationnel 25.5 32.4 73.0 64.9 > 12 % depuis 2015

CHARGEURS 2021 — Document d’enregistrement universel 34

STRATÉGIE DU GROUPE

DES PRINCIPES ÉTHIQUES ET TRANSPARENTS QUI GUIDENT LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE

GOUVERNANCE

  • 50 % de membres du Conseil d’Administration indépendants
  • FORMATION: 1/3 des collaborateurs du Groupe ont suivi une formation anti-corruption en 2021
  • PARITÉ: 26 % de femmes dans le Top 50
  • AUDITS SMETA-SEDEX: 17 fournisseurs stratégiques audités
    • 4 % Émissions de CO2 en tonne équivalent par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²)
  • SÉCURITÉ: Taux de fréquence des accidents au travail (contre 3,8 en 2020, année atypique en raison de la crise sanitaire mondiale)
  • PRODUITS VERTUEUX: 32 % de chiffre d’affaires réalisés avec des produits vertueux (contre 15 % en 2020)
    • 4 % de consommation d’eau en m3 par rapport au million de mètres carrés de production (Mm²)
  • EAU: NOS INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS EN 2021

Une gouvernance attentive aux indicateurs extra-financiers en amélioration constante depuis 2018.

STRATÉGIE DU GROUPE

S’appuyant sur un modèle décentralisé, chaque métier du Groupe est animé par un Comité de Direction complet rapportant à la Direction Générale, organe central de la stratégie de croissance et de transformation. En adéquation avec le changement d’échelle du Groupe, son Comité de Direction s’est considérablement renforcé pour conduire la stratégie globale et les différents projets. La présence d’un actionnaire de référence familial, la société Colombus Holding SAS, contrôlée par le Groupe Familial Fribourg, dote le Groupe d’une vision à long terme et d’un engagement actif dans sa gouvernance.

Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, son image et ses perspectives. Chaque année, le profil des risques auxquels est exposé le Groupe est réévalué compte tenu des aléas externes et internes existants.

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est structuré autour d’une organisation à trois niveaux. Il vise à diffuser la culture de gestion des risques à tous les niveaux de l’entreprise. Pour plus d’informations, voir section 2.3 (Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques) du chapitre 2 du Document d’enregistrement universel.

Cette matrice synthétise les risques auxquels est exposé le Groupe et procède à leur classification en fonction de leur impact sur le Groupe et de leur probabilité d’occurrence.

Maîtrise DES RISQUES

Faible Médian Élevé
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE
Élevée
Risques stratégiques
Risques opérationnels
Risques financiers
Risques liés à la croissance externe et intégration
Risques liés à la variation du coût des matières premières
Risques liés aux Ressources Humaines et à la conduite du changement
Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Risques liés à la sécurité des personnes et au risque sanitaire
Risques d’atteinte à l’image de marque dans les médias ou réseaux sociaux
Risques liés aux évolutions technologiques et cyberattaques
Risques de liquidité
Risques de change
Risques environnementaux
Risques géopolitiques
Risques industriels et de continuité d’activité
Risques d’approvisionnement
IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE Bas Médian Élevé
Faible Médian Élevé
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE
Élevée
Risques stratégiques
Risques opérationnels
Risques financiers
Risques liés à la croissance externe et intégration
Risques liés à la variation du coût des matières premières
Risques liés aux Ressources Humaines et à la conduite du changement
Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Risques liés à la sécurité des personnes et au risque sanitaire
Risques d’atteinte à l’image de marque dans les médias ou réseaux sociaux
Risques liés aux évolutions technologiques et cyberattaques
Risques de liquidité
Risques de change
Risques environnementaux
Risques géopolitiques
Risques industriels et de continuité d’activité
Risques d’approvisionnement
IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE Bas Médian Élevé
  • NIVEAU 1: Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de leurs activités.
  • NIVEAU 2: Assuré par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration : évaluation du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et contribution à son amélioration.
  • NIVEAU 3: Assuré par le Comité de Direction, le Chief Compliance Officer Group, le Data Protection Officer et les Directions supports dans leurs domaines de compétence : définition des guidelines et assistance des opérationnels dans la mise en œuvre.

CHARGEURS 2021 — Document d’enregistrement universel 35

CHARGEURS 2021 — Document d’enregistrement universel 36

S’appuyant sur un modèle décentralisé, chaque métier du Groupe est animé par un Comité de Direction complet rapportant à la Direction Générale, organe central de la stratégie de croissance et de transformation. En adéquation avec le changement d’échelle du Groupe, son Comité de Direction s’est considérablement renforcé pour conduire la stratégie globale et les différents projets. La présence d’un actionnaire de référence familial, la société Colombus Holding SAS, contrôlée par le Groupe Familial Fribourg, dote le Groupe d’une vision à long terme et d’un engagement actif dans sa gouvernance.

GOUVERNANCE

CHARGEURS 2021 — Document d’enregistrement universel 37

GOUVERNANCE

LES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Trois Comités spécialisés travaillent auprès du Conseil d’Administration pour lui apporter des conseils et des recommandations.

Le Comité des Rémunérations

est chargé d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, afin de permettre de conserver, motiver et recruter les meilleurs profils, tout en s’assurant que les rémunérations soient en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la Société. En 2021, il s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence effectif de 100 % de ses membres. Il a été amené à examiner et formuler des recommandations au Conseil d’Administration relatives à la rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux des métiers et des membres du Conseil d’Administration. Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

Le Comité d’Audit

est chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, d’examiner et d’analyser les comptes semestriels et annuels, d’assurer le suivi de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne, ainsi que le suivi des travaux et de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. En 2021, il s’est réuni trois fois, avec un taux de présence effectif de 100 % de ses membres. Il a été amené à examiner les processus d’élaboration des comptes annuels 2020 et semestriels 2021, ainsi que du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et du contrôle interne. Il a également revu la démarche et les objectifs RSE du Groupe ainsi que les audits « Gouvernance et Conformité ». Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

Le Comité des Acquisitions

a pour mission d’examiner la stratégie globale de croissance externe du Groupe, d’étudier au cas par cas des projets significatifs de croissance externe ou d’opérations présentant une importance stratégique pour le Groupe, et d’assurer le suivi de l’avancement des projets.

GOUVERNANCE

50 % Taux de féminisation 3 Administratrices, soit un taux de féminisation de 50 %, supérieur au seuil légal de 40 %
50 % Taux d’indépendance Alignement des critères d’indépendance du Conseil sur ceux de Middlenext
100 % Taux de présence du Conseil d’Administration 6 Réunions
1 Censeur

Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2021.

Age Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité des Acquisitions Première nomination Échéance du mandat
39 ans Président CA CA 2024 (Président) AG 2024 CA 2026 (DG)
61 ans Membre Membre AG 2022
57 ans Présidente AG 2022
48 ans Présidente AG 2023
49 ans Membre AG 2022
61 ans Membre Membre AG 2023
73 ans Censeur AG 2022

Michaël Fribourg Administrateur, Président-Directeur Général
Colombus Holding SAS représentée par Emmanuel Coquoin
Isabelle Guichot Administratrice indépendante
Cécilia Ragueneau Administratrice indépendante
Maria Varciu Administratrice indépendante
Nicolas Urbain
Georges Ralli Censeur

Une gouvernance solide et engagée !

CHARGEURS 2021 — Document d’enregistrement universel 38

GOUVERNANCE

LES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Trois Comités spécialisés travaillent auprès du Conseil d’Administration pour lui apporter des conseils et des recommandations.

Le Comité des Rémunérations

est chargé d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, afin de permettre de conserver, motiver et recruter les meilleurs profils, tout en s’assurant que les rémunérations soient en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la Société. En 2021, il s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence effectif de 100 % de ses membres.# Il a été amené à examiner et formuler des recommandations au Conseil d’Administration relatives à la rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux des métiers et des membres du Conseil d’Administration. Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit est chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, d’examiner et d’analyser les comptes semestriels et annuels, d’assurer le suivi de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne, ainsi que le suivi des travaux et de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. En 2021, il s’est réuni trois fois, avec un taux de présence effectif de 100 % de ses membres. Il a été amené à examiner les processus d’élaboration des comptes annuels 2020 et semestriels 2021, ainsi que du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et du contrôle interne. Il a également revu la démarche et les objectifs RSE du Groupe ainsi que les audits « Gouvernance et Conformité ». Pour plus de détails, se référer au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

Le Comité d’Audit

Le Comité des Acquisitions a pour mission d’examiner la stratégie globale de croissance externe du Groupe, d’étudier au cas par cas des projets significatifs de croissance externe ou d’opérations présentant une importance stratégique pour le Groupe, et d’assurer le suivi de l’avancement des projets.

Le Comité d’Acquisitions

— 39Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 GOUVERNANCE

Chargeurs vs CAC 40 et CAC PME

Dividendes distribués depuis 2015

Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Acompte 0,30 € 0,55 € 0,20 € 0,67 € 0,30 € 0,28 € 0,48 €
Solde 1,32 € 1,24 €* 0,76 €* 0,40 € 0,20 € 0,25 € 0,60 €
  • Proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.

Répartition de l’actionnariat au 31/12/2021

Actionnariat Pourcentage
Colombus Holding SAS 26,7 %
Autres actionnaires 52,9 %
Sycomore Asset management 6,6 %
Amundi Asset management 6,1 %
Candriam 2,7 %
Caisse des Dépôts & Consignations 2,5 %
Actions propres 2,5 %

Chargeurs vs CAC PME : + 232 points en euros (€)

Chargeurs CAC PME rebasé CRI CAC 40 rebasé CRI

11/2015 05/2016 08/2016 02/2016 11/2016 02/2017 05/2017 08/2017 11/2017 02/2018 05/2018 08/2018 11/2018 02/2019 05/2019 08/2019 11/2019 02/2020 05/2020 08/2020 11/2020 02/2021 05/2021 08/2021 11/2021 12/2021

0 5 10 15 20 25 30

En 2021, le titre Chargeurs s’est apprécié de + 48 % contre + 29 % pour le CAC 40. À cette progression s’ajoute le détachement de dividendes pour un total de 1,52 € par action, d’une part au titre du solde de l’exercice 2020 et d’autre part au titre de l’acompte sur le dividende de l’exercice 2021.

BOURSIÈRE ET ACTIONNARIAT

GOUVERNANCE

MICHAËL FRIBOURG* Président-Directeur Général

Comité de Direction

Composition du Comité de Direction au 1er janvier 2022

  • JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER* Secrétaire Générale Groupe, Chief Compliance Officer et Responsable de la Démarche RSE Groupe
  • GUSTAVE GAUQUELIN* Directeur Général Délégué aux Opérations et Directeur Général par intérim de Chargeurs Museum Solutions
  • OLIVIER BUQUEN* Directeur Financier Groupe
  • DENIS NOHARET Directeur Général de Chargeurs Healthcare Solutions EMEA
  • FEDERICO PAULLIER Directeur Général de Chargeurs Luxury Materials
  • CARINE DE KOENIGSWARTER* Directrice Communication Groupe Présidente de Swaine Adeney Brigg Ambassadrice du Groupe pour la Philanthropie
  • SAMPIERO LANFRANCHI* Conseiller spécial du Président
  • ÉTIENNE PETIT* Directeur Exécutif délégué à l’Innovation Conseiller spécial du Président Directeur Général de Chargeurs Protective Films
  • GIANLUCA TANZI Président du pôle Textile ChargeursPCC et CLM Directeur Général de ChargeursPCC
  • AUDREY PETIT* Directrice Déléguée à la Présidence chargée de la Stratégie, Diversification et du M&A

  • Comité de Direction restreint.

— 40 Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 GOUVERNANCE

Chargeurs vs CAC 40 et CAC PME

Dividendes distribués depuis 2015

Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Acompte 0,30 € 0,55 € 0,20 € 0,67 € 0,30 € 0,28 € 0,48 €
Solde 1,32 € 1,24 €* 0,76 €* 0,40 € 0,20 € 0,25 € 0,60 €
  • Proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.

Répartition de l’actionnariat au 31/12/2021

Actionnariat Pourcentage
Colombus Holding SAS 26,7 %
Autres actionnaires 52,9 %
Sycomore Asset management 6,6 %
Amundi Asset management 6,1 %
Candriam 2,7 %
Caisse des Dépôts & Consignations 2,5 %
Actions propres 2,5 %

Chargeurs vs CAC PME : + 232 points en euros (€)

Chargeurs CAC PME rebasé CRI CAC 40 rebasé CRI

11/2015 05/2016 08/2016 02/2016 11/2016 02/2017 05/2017 08/2017 11/2017 02/2018 05/2018 08/2018 11/2018 02/2019 05/2019 08/2019 11/2019 02/2020 05/2020 08/2020 11/2020 02/2021 05/2021 08/2021 11/2021 12/2021

0 5 10 15 20 25 30

En 2021, le titre Chargeurs s’est apprécié de + 48 % contre + 29 % pour le CAC 40. À cette progression s’ajoute le détachement de dividendes pour un total de 1,52 € par action, d’une part au titre du solde de l’exercice 2020 et d’autre part au titre de l’acompte sur le dividende de l’exercice 2021.

BOURSIÈRE ET ACTIONNARIAT

— 41 Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

42 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Présentation des activités

1.1 Chargeurs Protective Films

44

1.2 Chargeurs*PCC Fashion Technologies

48

1.3 Chargeurs Luxury Materials

52

1.4 Chargeurs Museum Solutions

56

1.5 Chargeurs Healthcare Solutions

60

1.6 Analyse des résultats consolidés 2021

1.6.1 Examen du résultat consolidé de l’exercice 2021

64

1.6.2 Structure financière

66

1.6.3 Investissements 2019-2021

67

1.6.4 Perspectives

67

1.7 Une culture d’excellence industrielle au service de marchés haut de gamme et distinctifs

68

— 43 Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Chargeurs Protective Films

1.1 Chargeurs Protective Films

Chargeurs Protective Films est le leader mondial de la protection de surfaces. Engagé dans une démarche responsable de l’utilisation des ressources de la planète, il propose des solutions de protection de très haute technicité pour les surfaces fragiles lors des phases de transformation (pliage, emboutissage, profilage, etc.), de manutention, de transport et de pose. Les utilisateurs de ces solutions sont majoritairement des fabricants de surfaces ou de produits dont l’aspect doit être irréprochable en toutes circonstances : les plastiques, les verres, l’acier inoxydable, l’aluminium, les métaux pré-laqués ou encore les profilés PVC.

Disposant d’une position de leader mondial, Chargeurs Protective Films propose l’offre de solutions de protection de très haute technicité la plus large du marché. Cette expertise est le résultat de combinaisons uniques et propriétaires de films en polyéthylène et d’adhésifs dont la qualité d’assemblage est déterminante pour la qualité du produit fini. L’adhésif est déposé selon un processus d’enduction en couche très légère et régulière sur le film, en assurant une parfaite planéité et pureté du film, afin de ne pas endommager la surface à protéger. Tous les films sont recyclables.

Une année 2021 historique

Accompagnant la montée en gamme de l’économie mondiale et face à des demandes clients de plus en plus exigeantes en termes de qualité, le marché de la protection de surfaces est structurellement en croissance. La protection de surfaces va désormais du bâtiment à l’électronique, en passant par l’électroménager et le mobilier intérieur. Les matériaux à protéger s’étendent en conséquence et intègrent le verre, le cuivre, le zinc ou encore les surfaces rugueuses qui requièrent un très haut niveau d’expertise. Le réseau mondial de production et de distribution de Chargeurs Protective Films est un atout stratégique. Il permet en effet de le positionner au plus près de ses clients, de mieux comprendre leurs besoins tout en réduisant les délais d’approvisionnement, élément clé dans ce marché. Cette proximité lui procure en outre une force inédite d’innovation, tout en enrichissant son expertise sur les matériaux.

Une ambition environnementale et sociétale confirmée

Issue de la physico-chimie, l’expertise de Chargeurs Protective Films consiste à concevoir, produire et commercialiser des solutions techniques de protection des surfaces contre la salissure, les rayures et les contraintes mécaniques ou thermiques lors de phases de transformation chez ses clients. Au-delà de la protection apportée, les produits mis sur le marché améliorent le processus industriel et donc l’impact environnemental à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement : de la fabrication à l’installation, en passant par la distribution. Protéger un réfrigérateur, un lave-vaisselle ou une fenêtre avec quelques microns de film recyclable réduit en effet de manière drastique le risque d’éraflures ou d’autres dommages. Les clients livrent ainsi des produits en parfait état à leurs utilisateurs finaux et limitent considérablement leurs rebuts, leurs déchets et l’utilisation des ressources de la planète. L’implication de Chargeurs Protective Films en termes de responsabilité sociétale et environnementale va au-delà des produits. Ainsi, Chargeurs Protective Films modernise de façon continue son outil de production dans une démarche responsable. Depuis la mise en service de la ligne techno-smart en Italie en 2019 - conçue en circuit de production totalement circulaire, avec zéro émission, l’ensemble du parc de production s’est vu doté de caméras de contrôle complémentaires permettant de réduire les déchets de production de l’entreprise. Différents investissements ont également été réalisés sur le parc industriel pour réduire sa consommation énergétique. Enfin, convaincu que les solutions de demain se trouveront avant tout ensemble, Chargeurs Protective Films a mis en place de nombreux partenariats locaux et internationaux, en faveur de l’humain ou de la planète.# CHARGEURS 2021

Universal Registration Document

Presentation of Activities

Chargeurs Protective Films

Me voir confier la direction de Chargeurs Protective Films est un magnifique challenge qui a pour priorité notre capacité à imaginer des solutions innovantes et vertes pour valoriser les produits de nos clients et bâtir une croissance durable.

  • mondial de la protection temporaire de surfaces
  • 750 collaborateurs
  • €750 million of turnover in 2021
  • €15.1 million of RONA in 2021

Chargeurs Protective Films est également membre de l’« Alliance to End Plastic Waste » et s’implique dans un consortium visant à identifier et recycler les produits plastiques pour parvenir à une économie propre, circulaire et neutre pour le climat.

Sur le plan humain, Chargeurs Protective Films apporte son soutien à l’Asar en France (soutien aux personnes sans domicile fixe), au Sessa Rocco Hospital en Italie, où des équipements pour le monitoring des fœtus ont été financés, ou encore aux États-Unis, où Chargeurs Protective Films finance chaque année les soins de santé de plus de 1,000 habitants de Troy, dans l’État de l’Ohio.

Gamme Oxygen

Dans une démarche volontariste de responsabilité sociétale et environnementale, Chargeurs Protective Films a lancé en 2021 la gamme Oxygen, gamme de produits éco-conçus, basée sur trois technologies complémentaires : recyclé, végétal et lean. En utilisant des matières premières recyclées, biosourcées ou en limitant les quantités d’intrants, Chargeurs Protective Films réduit à la fois l’utilisation des ressources de la planète et l’impact carbone de ses produits. Les produits de la gamme Oxygen sont, pour ses clients, une solution 100 % recyclable et éco-conçue, répondant aux besoins spécifiques des différents matériaux et processus industriels.

S’appuyant sur sa force de préconisation de solutions auprès de ses clients et sur un accompagnement sur mesure, Chargeurs Protective Films fait preuve d’une force d’innovation continue et mène une stratégie de différenciation, permettant de repousser les frontières du métier. Chargeurs Protective Films élargit ainsi le marché en matière d’usages, de types de surfaces à protéger et de solutions répondant à des besoins particuliers : réduction du bruit lors du déroulement des films, procédés industriels tels que la découpe laser ou l’emboutissage, recyclabilité de ses produits.

S’adaptant à la tendance accrue de la digitalisation de l’offre BtoB, Chargeurs Protective Films accélère sa stratégie de ventes en ligne partout dans le monde. Il a ainsi lancé un nouveau site internet présentant plus de 300 solutions (https://novacel.store/). Son réseau d’agents et de distributeurs, ainsi que ses équipes de ventes locales complètent cette couverture commerciale unique.

UN LEADER INNOVANT, RÉSOLUMENT ORIENTÉ VERS LA DIGITALISATION

ÉTIENNE PETIT
Directeur Exécutif délégué à l’Innovation
Conseiller spécial du Président Directeur Général de Chargeurs Protective Films


An Industrial Tool

OVER-STATE-OF-THE-ART

  1. Stockage et logistique: Les rouleaux de films sont contrôlés, étiquetés et emballés avant d’être expédiés dans le monde entier.
  2. Analyse des surfaces: Le service marketing, en lien avec les équipes commerciales, identifie et analyse les besoins des différents marchés de la protection temporaire de surfaces (inox, métaux pré-laqués, plastiques, verre, etc.). Après cette analyse, les données technico-économiques sont transmises aux services techniques.
  3. Conception des formules: L’équipe R&D définit la formulation des films à enduire et des masses adhésives répondant au cahier des charges. Chaque formule est exclusive et répond aux attentes des clients, de la spécificité des surfaces et de l’usage du film autoadhésif à produire.
  4. Contrôle qualité: Le métier développe ses produits en accord avec les normes en vigueur, telles que REACH. Des contrôles permanents sont réalisés sur l’ensemble des équipements industriels. Ils visent, entre autres, à garantir le respect des normes environnementales.
  5. Définition du procédé industriel: Le métier maîtrise les différentes technologies d’extrusion et d’enduction. L’extrusion consiste à fabriquer des films multicouches, à partir de polymères thermoplastiques, dont une couche possède des caractéristiques adhésives. L’enduction consiste à déposer une couche adhésive d’une épaisseur calibrée sur un film support, produit par des partenaires sur des machines dédiées et à partir de formules dont Chargeurs est propriétaire.
  6. Transformation: Les solutions de protection de surface sont ensuite ré-enroulées, et dans certains cas, découpées en différentes largeurs pour répondre aux besoins des clients.

FOCUS NOVACEL ACADEMY

En février 2021, la première promotion de Novacel Academy a débuté pour la formation au métier d’enducteur. À la fin de la formation, les alternants reçoivent une certification professionnelle d’opérateur d’équipements industriels, reconnue dans la branche industrie. Ce transfert de compétences et de savoir-faire spécifiques aux métiers de Novacel pérennise la connaissance de l’activité et la constitution d’équipes performantes. Forte de son succès, la Novacel Academy a été déployée en Italie et le sera prochainement sur les sites de production de Chargeurs Protective Films aux États-Unis.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021

  • 20 % Asie
  • 51 % Europe
  • 29 % Amériques

  • 7 sites industriels

Rapport d’activité 2021 et perspectives

Chargeurs Protective Films enregistre une performance historique, avec un chiffre d’affaires de 340,9 millions d’euros, en croissance organique de 26,6 %. Ce niveau record résulte, d’une part, de volumes inédits, liés à une demande très soutenue, particulièrement dans les secteurs du bâtiment et de l’électroménager, d’autre part, d’une augmentation des prix de vente visant à répercuter la très forte hausse des prix du polyéthylène survenue fin 2020. L’activité affiche une croissance à deux chiffres dans toutes les régions, l’Europe ayant montré la dynamique la plus élevée, avec 35,5 % de croissance. Pour servir ses marchés, le métier a mis en œuvre, dans des délais très courts, une forte montée en charge de sa ligne d’enduction située en Italie, qui génère des rendements élevés. Il a également su optimiser ses capacités de production en France et aux États-Unis. Les hausses des prix de vente ont été mises en œuvre dans le cadre des clauses contractuelles d’indexation des prix, ou de négociations commerciales. Cet important pricing power a permis au métier d’améliorer sa profitabilité par rapport à 2020, au cours d’un exercice où les tensions sur les chaînes d’approvisionnement, notamment l’augmentation des coûts de transport, se sont ajoutées à la hausse du prix du polyéthylène et des autres matières premières. CPF a ainsi généré un résultat opérationnel des activités de 26,1 millions d’euros, en progression de 53,5 % par rapport à 2020. Malgré une base de comparaison élevée, la croissance est restée très vive (+ 21,3 % en organique) au 4e trimestre dans toutes les régions. Fort de prises de commandes dynamiques, le métier aborde 2022 avec un carnet d’ordres record.

  • 7 sites industriels

Chargeurs*PCC Fashion Technologies

Chargeurs*PCC Fashion Technologies, numéro un mondial de l’entoilage du luxe et de la mode, offre des solutions complètes aux grandes marques mondiales de l’habillement féminin et masculin ainsi qu’aux confectionneurs. Ce tissu technique, indispensable pour donner structure et durabilité aux vêtements, est généralement thermocollé à l’intérieur du tissu extérieur du vêtement. Chargeurs*PCC Fashion Technologies intervient dans la fabrication des manteaux, vestes, chemises, vêtements de sport, etc.

Ce métier de niche, conjuguant savoir-faire, technicité, différenciation et réactivité, mobilise un ensemble d’experts du textile (tricotage) et de la chimie (enduction) pour réaliser des entoilages adaptés à une variété de tissus. Grâce à sa capacité d’innovation permanente, le métier s’est imposé comme un véritable designer de solutions iconiques, s’adaptant à l’environnement en constante évolution de l’industrie de la mode. Par exemple, grâce à la jauge 40, il relève le défi de concevoir et de fabriquer un entoilage presque invisible et imperceptible pour les besoins de tissus légers et transparents dans la mode féminine.

Le marché de l’entoilage

Chargeurs*PCC Fashion Technologies sert à la fois les clients du luxe et de la mode, mais pas seulement. La sophistication des vêtements requiert des entoilages de plus en plus innovants et ouvre de nouveaux débouchés. Technologie antimicrobienne et anti-abrasion, résistance aux flammes, élasticité, stretch, etc. sont autant de propriétés qui permettent de concevoir, par exemple, des tenues sportives élégantes et performantes pour accompagner l’essor du sportswear. L’adoption de pratiques éco-responsables est également une demande croissante de la part des consommateurs, soucieux de l’environnement.

Technicité et performance

La pandémie de Covid-19 a révélé à quel point la numérisation de la chaîne d’approvisionnement est déterminante, non seulement pour créer une industrie de la mode plus durable, mais aussi pour assurer la continuité des activités. En partenariat avec CLO Virtual Fashion, leader de la technologie de simulation de vêtements 3D, Chargeurs*PCC Fashion Technologies a lancé son showroom virtuel, présentant ses gammes d’entoilages numérisés aux acteurs de la mode.# Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1 Présentation des activités

Chargeurs*PCC Fashion Technologies

Cette méthode de conception interactive réduit la nécessité de créer et d’expédier des échantillons physiques, évite le gaspillage de tissu et raccourcit considérablement les cycles de développement des produits et leur délai de commercialisation. Hugo Boss fait par exemple partie des marques iconiques clientes de Chargeurs*PCC ayant adopté la conception numérique de ses produits. Face à l’évolution rapide des méthodes de conception et de communication, ce showroom est incontestablement un facteur de progrès pour l’industrie de la mode.

LANCEMENT D’UN SHOWROOM VIRTUEL

Chargeurs*PCC Fashion Technologies

48 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1 Présentation des activités

Chargeurs*PCC Fashion Technologies

C’est une grande fierté de prendre la direction de Chargeurs*PCC Fashion Technologies qui se situe à la pointe des pratiques innovantes et écoresponsables de l’industrie du luxe et de la mode. Les défis sont nombreux – développement durable, digitalisation, maîtrise de la supply-chain, etc. – et imposent une grande agilité pour atteindre nos priorités : satisfaire et anticiper les besoins de nos clients.

1 mondial des textiles techniques pour le luxe et la mode

Plus de 1 000 collaborateurs

154,7 M€ de chiffre d’affaires en 2021

12,5 M€ de ROPA en 2021

sont clés pour se démarquer sur un marché où les grandes marques de la mode fonctionnent par référencement. Elles sélectionnent les produits autorisés à entrer dans la fabrication de leurs vêtements et les référencent auprès de leurs parties prenantes, notamment les confectionneurs, le plus souvent établis en Asie. Enfin, la proximité du client est un atout considérable car il permet de proposer des solutions sur mesure, grâce à une relation privilégiée, et d’optimiser ainsi la qualité et la rapidité de service dans un marché où les collections se succèdent à un rythme toujours plus soutenu. Il est ainsi crucial d’être présent dans les centres névralgiques traditionnels du luxe mondial, tels que Paris, New York et Milan, mais également dans les nouvelles vitrines de la mode internationale en Asie.

Forces et atouts de Chargeurs*PCC Fashion Technologies

ChargeursPCC Fashion Technologies offre une gamme complète d’entoilages de très haute technicité, perpétuellement renouvelée avec le développement de nouveaux tissus. Sa R&D complètement intégrée lui permet de concevoir et proposer à ses clients des entoilages répondant à leurs besoins spécifiques. Sa présence sur toute la chaîne de valeur de l’entoilage, de l’ourdissage au contrôle qualité, lui procure une indépendance fiabilisant son offre. Fort de son expertise historique et de sa grande connaissance du métier, ChargeursPCC Fashion Technologies anticipe et accompagne les nouvelles tendances de la mode, comme en témoigne le lancement de sa gamme d’entoilages écoresponsable, Sustainable 360 ™, et la mise en service de son showroom virtuel, intégrant ses produits numérisés dans une plateforme interactive à disposition des designers. Enfin, la forte culture du service client s’est renforcée avec l’acquisition, en août 2018, de PCC Interlining. Le rapprochement a fait émerger de nombreuses synergies en matière d’approche commerciale et de marketing, PCC disposant d’une position de leader dans les domaines des entoilages techniques destinés à la mode.

GIANLUCA TANZI
Directeur Général de Chargeurs*PCC Fashion Technologies
Président du pôle Textile

Chargeurs*PCC et CLM — 49

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1 Présentation des activités

Chargeurs*PCC Fashion Technologies

Des technologies et de savoir-faire qui constituent des atouts différenciants

  1. Ourdissage
    Début de la fabrication. Les fils sont enroulés sur des ensouples avant d’être acheminés vers l’atelier de tricotage.
  2. Tricotage des bases
    Chaque métier à insertion de trames est connecté à une plateforme numérique qui contrôle la production et la qualité en temps réel. La jauge 40 signifie que la trame comprend 40 mailles par pouce (unité de mesure).
  3. Finissage et teinture
    Les bases textiles sont stabilisées par un procédé chimique ou thermique. Elles gardent le degré d’élasticité nécessaire à l’application sur les tissus les plus complexes. L’atelier de teinture permet d’adapter les coloris de l’entoilage aux exigences de la mode. Plus de 60 % de nos produits sont teints.
  4. Enduction
    Le tissu est enduit d’une résine thermocollante appliquée point par point au moyen d’un cylindre. Des lecteurs informatisés infrarouge contrôlent la régularité des points. L’enduction GMP (Global Molecular Point), innovation brevetée et unique au monde développée par Chargeurs*PCC Fashion Technologies, évite les problèmes de traversées. L’adhérence est ainsi fortement améliorée lors du thermocollage de l’entoilage sur le tissu.
  5. Contrôle de la qualité totale
    Les produits sont soumis à des tests intermédiaires de qualité : qualité, stabilité, adhérence, élasticité et rigidité. Ils sont réalisés à plusieurs reprises sur chacun des lots de fabrication.
  6. Visite systématique
    Un contrôle visuel est effectué sur chaque mètre de rouleau sortant de la production. La découpe et l’emballage / étiquetage sont entièrement automatisés. Les rouleaux d’entoilage sont contrôlés mètre par mètre.
  7. Performance et présence logistique mondiale
    Une fois contrôlés, étiquetés et emballés, les rouleaux d’entoilage sont classés par référence dans le magasin de stockage, avant d’être expédiés dans le monde entier.

50 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1 Présentation des activités

Chargeurs*PCC Fashion Technologies

GAMME SUSTAINABLE 360 ™

Sustainable 360 ™ est la première collection complète d’entoilages et de composants intérieurs aux vêtements (épaulettes, plastrons, etc.) fabriqués avec des matériaux écoresponsables. Cette gamme comprend du coton labellisé BCI (Better Cotton Initiative), du chanvre, des textiles en polyester recyclé labellisés GRS (Global Recycled Standard), et du Bemberg (la fibre de cellulose régénérée à base de coton). Elle fait aussi l’objet d’un enrichissement permanent et constitue un atout commercial déterminant pour le métier, notamment auprès des grandes marques internationales. Depuis son lancement, Sustainable 360 ™ a converti les plus grands noms de la mode : Adidas, J.Crew, GAP, Claudie Pierlot, Maje, Madewell, Banana Republic, Itochu, etc.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021

7 sites industriels 63 % Asie
26 % Europe
11 % Amériques

Rapport d’activité 2021 et perspectives

ChargeursPCC Fashion Technologies réalise un chiffre d’affaires de 154,4 millions d’euros, soit une croissance organique de 20,0 %. Cette performance reflète la reprise progressive du secteur de la mode et du luxe au cours du second semestre, après une longue période de déstockage consécutive à la fermeture du retail. L’augmentation significative des entrées de commandes enregistrée depuis le mois de juillet s’est traduite par une très forte croissance organique au 4e trimestre (+ 45,5 %), avec un niveau d’activité proche de celui observé au 4e trimestre 2019, avant la crise de la Covid. Cette dynamique résulte également du succès des gammes les plus récentes de CFTPCC. Tout d’abord, celui de la gamme Fusion, qui accompagne l’essor des vêtements souples et confortables et dont l’accès aux clients est entièrement digitalisé via le showroom virtuel ouvert en juillet 2021. À cet égard, la digitalisation progressive de l’ensemble des gammes d’entoilages, réalisée en partenariat avec CLO Virtual Fashion, permet aux clients de concevoir numériquement leurs prototypes, avec des bénéfices forts en termes de délai de commercialisation et d’empreinte écologique. Autre succès notable, celui de la gamme écoresponsable Sustainable 360 ™, qui ne cesse de s’étoffer afin de cibler de nouveaux segments de marché. Initialement adoptés par le segment du luxe, les entoilages écoresponsables séduisent désormais un grand nombre de marques de prêt-à-porter accessibles, dont GAP, désireuses d’augmenter la part responsable de leurs intrants. Malgré une absorption des coûts fixes liée à la production d’équipements de protection individuelle moindre qu’en 2020, le résultat opérationnel des activités ressort à 4,5 millions d’euros, soulignant le bas niveau du point mort du métier. Le carnet d’ordres en fin d’exercice s’établit à un record à la fin de l’année 2021, ce qui donne une forte visibilité au métier.

FOCUS — 51

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1 Présentation des activités

Chargeurs Luxury Materials

Chargeurs Luxury Materials est le fournisseur des laines les plus luxueuses au monde, à destination de marques mondiales prestigieuses. Leader mondial du négoce de laine peignée haut de gamme, le métier se focalise sur des produits à très haute valeur ajoutée. Pionnier de la laine traçable, il a développé Nativa ™, un label qui garantit la qualité et la traçabilité des fibres de laine tout au long de la chaîne de valeur, depuis les exploitations où les moutons sont élevés et tondus, jusqu’aux produits d’habillement.

Chargeurs Luxury Materials est spécialisé dans la sélection des meilleures qualités de laine auprès d’éleveurs de moutons soigneusement référencés partout dans le monde. Cette laine est ensuite lavée, cardée et peignée dans des ateliers de peignage partenaires situés aux États-Unis, en Uruguay, en Argentine et en Chine pour former le top, un large ruban de laine fine et pure destiné aux filateurs. Puis, les services commerciaux de Chargeurs Luxury Materials assurent le suivi logistique des produits pour chaque client, en appariant offre et demande.

Un acteur historique de la laine premium

Présent dans le secteur de la laine depuis plus de 60 ans, Chargeurs Luxury Materials s’appuie sur un savoir-faire historique en matière de fibre de laine, un réseau d’approvisionnement international et un ancrage industriel solide avec une présence mondiale.# Chargeurs Luxury Materials

Le label Nativa™ qui garantit la durabilité et la traçabilité de la laine, est né de cet héritage, des besoins de l’industrie et d’une volonté de préserver l’environnement grâce à des solutions axées sur des ressources et procédés naturels. La durabilité et la traçabilité constituent le fondement du positionnement de la marque. Les fermes et les partenaires industriels qui fournissent de la laine labellisée Nativa™ sont tenus de respecter les normes développées par le Groupe. Le protocole Nativa™ a été conçu autour de quatre piliers : le bien-être animal, la gestion responsable des terres, la responsabilité sociale et le processus de certification. Chargeurs a poussé plus loin l’engagement de transparence de Nativa™, en développant une nouvelle technologie pour communiquer sur les valeurs durables de la marque auprès des consommateurs. Une première en son genre dans la fibre de laine, la solution Nativa™ Blockchain retrace visuellement toutes les étapes du parcours de vie du produit, de la production dans les fermes à la fabrication de vêtements, en passant par le peignage, la filature, le tissage et le tricotage. Pour obtenir ces informations, le consommateur final scanne simplement un code QR lui permettant d’accéder à un microsite de contenu retraçant le parcours de son vêtement en laine Nativa™, de la ferme à la boutique. Par exemple, les consommateurs peuvent regarder de courtes vidéos présentant des éleveurs certifiés, et ainsi mettre un nom et un visage sur l’origine des fibres. La technologie Nativa™ Blockchain offre aux marques et aux détaillants une transparence inédite, grâce à une traçabilité en temps réel de leurs vêtements, de la ferme au produit final.

Le marché de la laine

De nouveaux vecteurs de croissance animent le marché de la laine, dopé par la demande de matériaux durables et traçables de la part des marques et des partenaires du monde entier et par les marchés porteurs du sportswear et des vêtements d’extérieur, auxquels elle est particulièrement bien adaptée. Ses nombreuses qualités – absorbante, isolante, thermorégulatrice, durable, résistante, hypoallergénique, biodégradable, ininflammable, etc. – lui offrent de nombreux débouchés : habillement, bâtiment, automobile ou encore décoration intérieure. La demande pour des produits d’exception, respectueux de toute la chaîne d’acteurs qui participent à leur production, tout en garantissant le bien-être animal et la préservation de l’environnement, est en croissance constante. Ces caractéristiques deviennent déterminantes pour un grand nombre de marques mondiales et de consommateurs finaux.

Les relations de très long terme établies par Chargeurs Luxury Materials avec les éleveurs et les peignages, parfois depuis des décennies, constituent un élément de différenciation clé. Seuls ces partenariats étroits ont pu permettre de créer une marque aussi exigeante que Nativa™. Le positionnement à la fois mondial et local permet de proposer une gamme complète de laines, issues de six pays à forte culture lainière, tout en offrant à la fois flexibilité, efficacité et réactivité. Chargeurs Luxury Materials est la seule entreprise capable d’offrir à ses clients de la laine mérinos issue de zones géographiques aussi diverses. Dans le même temps, son ancrage local assure le suivi attentif des élevages et peignages partenaires, dans une logique de filière intégrée.

FORCES ET ATOUTS DE CHARGEURS LUXURY MATERIALS

FEDERICO PAULLIER
Directeur Général de Chargeurs Luxury Materials

Outre la démarche de sensibilisation des clients aux enjeux du développement durable, toutes les marques devraient se donner pour mission d’adapter leurs activités aux besoins de la nature. Le label Nativa™ a été conçu pour aider les marques à surmonter leurs défis de durabilité et de transparence et montrer au consommateur la passion des agriculteurs pour leur produit.

25 collaborateurs
86,2 M€ de chiffre d’affaires en 2021
+31,3 % de ROPA en 2021

Chargeurs Luxury Materials

La route de la laine

6Marques et détaillants
La laine sélectionnée et transformée sert dans un grand nombre de secteurs, tels que l’habillement, le bâtiment, l’automobile ou encore la décoration intérieure.

1Élevages certifiés
La laine Nativa™ provient de fermes certifiées en Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Uruguay et Argentine. Ces fermes respectent des normes strictes en matière de bien-être animal, de gestion des terres et de pratiques de travail éthiques. La laine Nativa™ est garantie à 100 % non-mulesing. Nativa™ propose une laine doublement certifiée avec le label Responsible Wool Standard (RWS).

2Peignage certifié
CLM sélectionne les meilleures qualités de laine pour ensuite les transporter vers ses ateliers de peignage partenaires certifiés. La laine brute ou « en suint » est lavée, cardée puis peignée pour former des tops de laine.

3Filature
Les tops en laine sont transformés en fils par nos filateurs partenaires certifiés. Une fois que leur élasticité et leur résistance ont été soigneusement testées, les fibres de laine sont combinées pour former le fil parfait.

4Tissage/Tricotage
Les fils sont ensuite tricotés en tissus, vêtements ou accessoires, ou tissés comme matériau pour les doublures, les vêtements et même l’ameublement de véhicules de luxe, chez nos partenaires industriels à travers le monde. Nous certifions qu’ils sont conformes aux normes du protocole Nativa™.

5Confection
Chaque étape de transformation de la laine, dont la confection qui implique la découpe, la couture et les ajustements, suit non seulement des critères environnementaux stricts, mais également des critères sociaux stricts tels que l’interdiction du travail des enfants ou la non-discrimination.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
Europe Amériques Asie
39 % 43 % 18 %

SOLUTIONS

Nativa™ 360

En 2021, Nativa™ a introduit Nativa™ 360, pour renforcer chaque partenariat en proposant des solutions axées sur des ressources et procédés naturels, autour de la durabilité et de l’innovation. Outre la laine traçable Nativa™, qui constitue le cœur de notre offre, Nativa™ 360 comprend plusieurs programmes et solutions :

  • L’agriculture régénératrice de Nativa™
    Le programme d’agriculture régénératrice de Nativa™ est un système intégré basé sur des données scientifiques, qui mesurera la séquestration du carbone dans le sol (captage du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère pour atténuer les changements climatiques), et soutiendra la biodiversité et une gestion responsable de la consommation d’eau – toutes les étapes clés de la promotion d’une agriculture régénératrice durable. Nativa™ a développé deux programmes, en Uruguay et en Australie, pour sélectionner les meilleures qualités de laine auprès de fermes utilisant des pratiques agricoles régénératives ou en transition vers une agriculture régénératrice par exemple. CLM entend élargir ses programmes à d’autres pays dans les prochaines années.

  • Solutions circulaires Nativa™
    Une solution de recyclage complète pour les partenaires de la marque, de l’expédition des excédents de tissu à la livraison de fil recyclé.

  • Isolation durable Nativa™
    Un procédé d’isolation durable pour les vêtements et d’autres matériaux, avec la laine comme principal composant.

  • Laboratoire d’innovation Nativa™
    Des projets innovants dans la laine, tels que des fils haute résistance et de la teinture de laine naturelle.


LAINE TRAÇABLE SOLUTIONS CIRCULAIRES ISOLATION DURABLE WOOL INNOVATION LAB L’AGRICULTURE RÉGÉNÉRATRICE
Nativa ™

Chargeurs Luxury Materials enregistre un chiffre d’affaires de 86,2 millions d’euros, soit une croissance organique de 31,3 %. Cette performance bénéficie de la forte progression des volumes, liée à la fin du mouvement de déstockage de l’industrie. Malgré une nette progression par rapport à 2020, le prix moyen de la laine reste toutefois inférieur d’environ 20 % à son niveau pré-Covid. Le rebond de l’activité a été le plus précoce aux États-Unis et a démarré plus tardivement en Europe, où le chiffre d’affaires a plus que doublé au cours du 4e trimestre. Le label écoresponsable Nativa™ poursuit sa conquête commerciale. En 2021, des ventes Nativa™ ont été réalisées avec plus d’une vingtaine de marques, parmi lesquelles VF Corp et Décathlon, désirant se fournir en matières premières durables traçables. Le label a poursuivi en 2021 l’élargissement de son offre, en proposant un programme d’agriculture régénératrice, concrétisé par un premier partenariat signé avec la marque américaine The Reformation. Par ailleurs, des solutions d’économie circulaire et de recyclage de laine sont à l’étude avec d’autres clients. La croissance des volumes et la réduction des coûts fixes ont permis au métier de renouer avec la profitabilité opérationnelle, avec un résultat opérationnel des activités de 1,0 million d’euros.

Chargeurs Museum Solutions

Chargeurs Museum Solutions est le leader mondial de la muséographie au profit des musées, centres culturels et fondations d’entreprise. Il comprend un pôle services, Chargeurs Museum Studio, réseau unique de partenaires et filiales autonomes fournissant une gamme complète et intégrée de services dédiés à la conception et réalisation d’expériences visiteurs immersives et un pôle industriel, Senfa Technologies, spécialiste de l’enduction de textiles techniques.# Chargeurs Museum Solutions

En 2018, Chargeurs a acquis Leach, leader britannique de la communication visuelle, véritable porte d’entrée du marché de la scénographie des musées et du retail, dont le Groupe distingue alors le fort potentiel de développement. Entre 2019 et début 2020, une série d’acquisitions d’acteurs mondiaux lui ont permis de remonter la chaîne de valeur de ce marché de niche. La combinaison de Design PM et MET Studio (Royaume-Uni), Hypsos (Pays-Bas) et D&P (États-Unis) a permis la création de Chargeurs Museum Studio, leader mondial des services aux institutions culturelles. En 2021, Event Communications, l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de la construction de musées a également rejoint la division. Cette acquisition renforce significativement l’un des cinq premiers designers mondiaux de musées, renforce significativement le périmètre d’activité et l’expertise de Chargeurs Museum Solutions, ainsi que son leadership mondial dans le marché fragmenté de la muséographie. Allant de la planification à la réalisation concrète d’expositions permanentes et d’environnements innovants, ou encore de projets de construction de nouveaux musées et de restructuration complète de musées existants, cette chaîne de services constitue l’offre mondiale la plus complète du marché du patrimoine muséal et de l’expérience visiteur. Chargeurs Museum Solutions comprend également la société industrielle Senfa, située en Alsace depuis plus de 45 ans. Senfa est spécialiste de l’enduction qui permet de donner à une base textile des fonctionnalités spécifiques : occultation de la lumière ou diffusion uniforme, propriété acoustique, filtrage d’ondes GSM ou Wifi. Il est possible d’additionner les fonctionnalités pour réaliser, par exemple, de grands panneaux publicitaires, comme en produit Leach, sur lesquels le textile imprimable en très haute résolution, aura une fonction diffusante de lumière, ignifuge, etc.

Le marché du luxe expérientiel

Chargeurs Museum Solutions opère sur un marché structurellement en croissance, qui bénéficie de l’augmentation des investissements de pays utilisant l’expérience visiteur de musées ou de sites culturels comme levier d’amélioration de leur attractivité régionale et internationale. La croissance structurelle du loisir culturel, de l’économie du savoir et du luxe expérientiel, associée à une forte évolution du tourisme mondial, avec l’émergence de nouvelles destinations, offre d’autant plus d’opportunités de développement.


Chargeurs Museum Solutions

Les institutions culturelles conçues et stylisées par Chargeurs Museum Solutions sont le théâtre d’une intimité renouvelée avec leurs audiences, grâce à des expériences immersives et innovantes à la pointe de la technologie. Le marché de la muséographie est en pleine mutation et se développe à grande vitesse dans le monde entier.

  • 1 mondial de la muséographie
  • 263 collaborateurs
  • 65,2 M€ de chiffre d’affaires en 2021
  • 16 M€ de ROPA en 2021

Les aspirations croissantes des visiteurs pour des expériences immersives imposent aux musées du monde entier de se réinventer. Créativité, inspiration et technologie sont les fondements de ce nouveau marché qu’est le luxe expérientiel. Les institutions culturelles sont à la fois dépositaires d’œuvres et d’artefacts, mais aussi des lieux de rencontres et de connaissances. Partout dans le monde, elles s’adaptent à la démocratisation culturelle et aux enjeux éducatifs et esthétiques, devenant de véritables temples célébrant la nature, l’histoire et la créativité. Chargeurs Museum Solutions se positionne comme le leader mondial sur ce marché en plein essor du luxe expérientiel.

Depuis l’acquisition de Leach en 2018, Chargeurs Museum Solutions a réalisé pas moins de 5 acquisitions de sociétés leaders sur le marché de la muséographie, positionnant la division sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Afin de fédérer ces six entités, Chargeurs Museum Solutions a créé la marque Museum Studio, avec le double objectif de valoriser les différents savoir-faire de la plateforme et de favoriser les synergies au sein des filiales. La naissance de Museum Studio est portée par une vision stratégique commune et un plan de communication ambitieux qui ont vocation à renforcer le rayonnement et le leadership de Chargeurs Museum Solutions sur le marché mondial de la muséographie.

CRÉATION DE MUSEUM STUDIO

GUSTAVE GAUQUELIN
Directeur Général Délégué aux Opérations et Directeur Général par intérim de Chargeurs Museum Solutions


Un réseau mondial

Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’expérience visiteur

  1. Initiation du projet par le donneur d’ordre
    Le client (un musée, une institution culturelle, un curateur ou une fondation d’entreprise) s’adresse à une société en charge de la gestion de projet visant à accompagner le client et concevoir des espaces culturels innovants.

  2. Gestion de projet
    Design PM et Event Communications offrent aux clients des conseils stratégiques de planification de projets et de valorisation de l’expérience visiteur. Collecte de fonds, études de faisabilité, planification, préservation, transport et stockage des œuvres, architecture, marketing et relations publiques sont autant de services offerts par Design PM et Event Communications à des partenaires de premier rang.

  3. Muséographie/Design
    MET Studio et Event Communications agissent en tant que designers d’expériences, en créant des narrations et scénographies uniques, et en tant que designers techniques, en imaginant des maquettes, décors, graphiques et moyens digitaux pour rendre l’environnement complètement immersif.

  4. Aménagement des espaces
    D&P et Hypsos sont spécialisés dans l’aménagement et l’installation d’espaces innovants. De nombreux services sont requis pour sublimer l’expérience visiteur : conseil en préfabrication, gestion de projet, ingénierie/ développement d’expositions, prototypage, installation, mise en service, systèmes de médias et d’éclairage, etc. Ingénieurs, architectes, designers, graphistes, chefs de projet, etc. sont présents pour accompagner leurs clients tout au long du processus.

  5. Solutions graphiques et digitales
    Les textiles techniques produits par Senfa sont utilisés pour réaliser les structures de décors lumineux imprimés et produits par Leach. Des équipes d’électroniciens et spécialistes de l’optique réalisent le cadre sur lequel sont fixés les textiles imprimés. Le savoir-faire d’Hypsos dans la production et la coordination des éléments et activités connexes tels que l’éclairage, la conception audiovisuelle et le multimédia garantit une grande qualité de fabrication et d’installation.

  6. Livraison d’une solution clé en mains
    Musées, centres culturels, fondations d’entreprises, mais aussi expositions, showrooms magasins, galeries, attractions, etc. Un nombre en forte croissance d’expériences visiteurs voient le jour chaque année. Livraison du projet Musée ou institution culturelle.


Une offre de services intégrée aujourd’hui sans égale

Nos équipes interviennent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception à la réalisation du projet. Nos services peuvent être offerts de façon conjointe ou séparée, à la demande de nos clients.

CONTRACTANT PRINCIPAL DE L’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DESIGNER CHEF DE PROJET DÉCORS, MAQUETTES, RÉPLIQUES AUDIOVISUEL, GRAPHIQUES PLANIFICATEUR PRINCIPAL

EVENT COMMUNICATIONS

Chargeurs Museum Solutions a acquis Event Communications, l’un des leaders mondiaux de la planification et du design dans la construction de musées. Créée en 1986 et basée à Londres (Royaume-Uni) et à Dublin (Irlande), Event emploie une cinquantaine de talents et dispose d’un modèle d’affaires bien développé et efficace, qui aura un impact relutif sur la rentabilité opérationnelle du Groupe. Au cours de son histoire, Event a travaillé avec des musées dans tous les domaines, dont l’histoire naturelle, le sport, la science, les beaux-arts et les arts décoratifs. Event a été le pionnier du développement de musées immersifs et est reconnu pour sa capacité à délivrer des récits puissants, communiqués par le biais de solutions très innovantes combinant l’exposition d’objets traditionnels et des installations interactives. Elle est le seul designer à avoir remporté à cinq reprises le « Prix du musée européen de l’année », décerné par le Forum européen du musée, dans le cadre de projets commandités par cinq institutions de natures très différentes. Également reconnue internationalement pour son innovation et sa discipline dans la gestion de projets, Event Communications complète parfaitement les savoir-faire et la créativité de la plateforme de CMS et permet de positionner idéalement le métier sur un large spectre de projets, auprès de donneurs d’ordres publics ou privés.


Rapport d’activité 2021 et perspectives

Répartition géographique du chiffre d’affaires en 2021

  • 41 % Europe
  • 46 % Amériques
  • 13 % Asie

Focus

Le chiffre d’affaires de Chargeurs Museum Solutions s’établit à 60,3 millions d’euros, soit une croissance de 16,9 % par rapport à 2020. Cette progression résulte d’une hausse équilibrée entre, d’une part, une forte croissance organique de 8,6 %, dont + 41,8 % au 4e trimestre, d’autre part, un effet de périmètre de 9,0 % lié aux acquisitions de D&P et Hypsos au 1er semestre 2020. Les activités de muséographie enregistrent une croissance robuste, qui a néanmoins été ralentie par l’impact des contraintes sanitaires sur l’exécution de certains projets de construction, et ont continué à étoffer leurs carnets de commandes.# 1. PRESENTATION DES ACTIVITÉS

Chargeurs Museum Solutions

Chargeurs HealthCare Solutions

Par ailleurs, l’acquisition en fin d’année d’Event Communications, acteur majeur et reconnu de la gestion de projets et du design de musées, représente une étape décisive dans le développement de la plateforme de muséographie, désormais organisée autour de la marque ombrelle Museum Studio™. Cette nouvelle organisation a vocation à accélérer les synergies de développement et de coûts entre les différentes activités muséales de Chargeurs Museum Solutions. Enfin, pénalisées au premier semestre par les restrictions touchant le retail, les activités de Senfa et de Leach affichent une légère croissance d’ensemble pour l’année, grâce à un rebond au second semestre, malgré l’impact du variant Omicron. Tiré par la bonne rentabilité de l’activité muséale, Chargeurs Museum Solutions dégage un EBITDA de 8,7 millions d’euros, soit 14,4 % du chiffre d’affaires, et un résultat opérationnel des activités de 5,0 millions d’euros, correspondant à une rentabilité opérationnelle de 8,3 %, en forte progression par rapport à 2020. Le métier a maintenu au 4 e trimestre une forte dynamique commerciale. Les activités muséales ont notamment gagné de nouveaux contrats d’aménagement d’institutions culturelles, qui augmentent et allongent significativement le carnet de projets. Celui-ci s’élève à environ 140 millions d’euros à l’horizon 2025.

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Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1

PRESENTATION DES ACTIVITÉS

Chargeurs Museum Solutions

Chargeurs HealthCare Solutions

Chargeurs Healthcare Solutions conçoit des solutions hautement technologiques dédiées à la santé et au bien-être des personnes. Son offre unique de produits et de services s’adresse à un portefeuille de clients diversifié et bénéficie de la mise en synergies des compétences de Chargeurs*PCC, de CPF et de CMS.

En cultivant le savoir-faire des sites industriels du Groupe, notamment celui de l’usine Lainière de Picardie, située dans le Nord de la France depuis 1903, et en réalisation des synergies technologiques et commerciales entre les différents métiers du Groupe, Chargeurs Healthcare Solutions s’est affirmé comme un acteur de référence de la protection sanitaire et du bien-être des personnes.

Le métier se positionne comme un acteur premium capable d’offrir des solutions complètes à ses clients grâce à la richesse de son offre. Elle compte une diversité de produits, dont des masques de protection, et de services, avec des solutions complètes d’équipement, de traçabilité, de gestion, de renouvellement et de recyclage des stocks. Le métier s’adresse à quatre grands segments de clientèle : les administrations publiques étatiques ou territoriales, les grands comptes corporate et les ETI, la sphère médicale, et les particuliers via le site de vente directe aux consommateurs www.lainiere-sante.com.

En 2021, le métier s’est diversifié vers les segments complémentaires de l’hygiène et du bien-être, avec notamment l’acquisition de Fournival Altesse, leader européen de la brosse à cheveux haut de gamme. Dans ce même segment, Chargeurs Healthcare Solutions a signé un contrat avec Sockwell, leader américain des chaussettes de compression et client de Chargeurs Luxury Materials. Le métier assure la distribution des produits Sockwell sur le marché français, en s’appuyant notamment sur son site internet et sur le canal des réseaux de pharmacies.

Le marché de la protection sanitaire

La pandémie mondiale liée au Covid-19 a mis en lumière l’enjeu de la souveraineté sanitaire, c’est-à-dire la capacité d’un État à assurer la santé de sa population de façon indépendante. Plusieurs gouvernement ont ainsi intégré à leurs

Créée en 1875 dans l’Oise, Fournival Altesse, « Entreprise du Patrimoine Vivant », commercialise, sous ses marques propres ou pour le compte de marques de luxe, de la cosmétique ou de la coiffure, des gammes de brosses à cheveux, fabriquées dans le respect d’une tradition et d’un savoir-faire ancestral, et principalement distribuées dans les pharmacies.

Cette acquisition, réalisée par Chargeurs Healthcare Solutions, permet au métier d’élargir son offre aux produits haut-de-gamme de soins, de bien-être et d’hygiène, tout en complétant ses canaux de distributions, notamment les pharmacies, et en distribution sélective et travel retail.

FOURNIVAL ALTESSE

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Chargeurs HealthCare Solutions

60 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1

PRESENTATION DES ACTIVITÉS

Chargeurs Healthcare Solutions

Chargeurs Healthcare Solutions est devenue une marque de référence pour les particuliers comme pour les professionnels, en associant innovation, capacité industrielle, logistique, fiabilité, distribution et durabilité. Nos équipes restent mobilisées pour la protection de tous en concentrant leurs efforts sur la qualité, la durabilité et la sécurité d’approvisionnement de nos produits.

Acteur de référence du bien-être et des soins personnels

Plus de 10 collaborateurs

94,8 M€ de chiffre d’affaires en 2021

21,7 M€ de ROPA en 2021

plans de relance des dispositifs de financement pour redévelopper des productions locales dans des secteurs jugés cruciaux tels que la santé. Dans un marché national toujours largement dépendant des chaînes d’approvisionnement mondiales, Chargeurs Healthcare Solutions se positionne comme un acteur incontournable de la sécurisation des approvisionnements en produits sanitaires. En proposant des produits et services premium, Chargeurs Healthcare Solutions répond à une demande exigeante en solutions sanitaires hautement qualitatives et technologiques. Fort de son savoir-faire chimique et textile, CHS est capable de produire à la fois des masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP) et des masques réutilisables, répondant ainsi à la diversité des besoins du marché.

Forces et atouts de Chargeurs Healthcare Solutions

Chargeurs Healthcare Solutions répond au besoin impérieux de fiabilité des approvisionnements de ses clients. En effet, le développement d’une chaîne de production locale et autonome (production intégrée de Meltblown, la matière assurant la filtration) de masques chirurgicaux – en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis – et de masques réutilisables lui permet de garantir la production des produits sanitaires et l’approvisionnement de ses clients. Chaque étape de la production est anticipée et contrôlée. Par ailleurs, le métier se différencie de ses concurrents par la technologie de ses masques incluant respirabilité et durabilité. Son contact direct avec les utilisateurs lui permet de prendre connaissance en temps réel du confort éprouvé par le porteur. S’appuyant sur une stratégie d’innovation continue, le métier déploie son offre auprès d’une clientèle diversifiée. Le modèle de commercialisation repose ainsi sur une approche multi-canaux adaptée à une clientèle BtoB et BtoC grâce au site internet www.lainiere-sante.com.

DENIS NOHARET
Directeur Général de Chargeurs Healthcare Solutions

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Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1

PRESENTATION DES ACTIVITÉS

Chargeurs Healthcare Solutions

Une chaîne de valeur complète et efficace

  1. Production
    Machines et interventions humaines conduisent la phase de production, depuis la réception ou la fabrication des matières premières jusqu’à l’assemblage et la confection.

  2. Commercialisation
    Les masques sont commercialisés auprès d’une grande diversité d’acteurs BtoB et BtoC.

  3. Collecte
    Avec des partenaires de collecte identifiés, des projets de collecte, tri et dépollution sont effectués sur des sites de recyclage. La maturité relative de la filière de recyclage en France devrait permettre de passer des tests aux projets d’ici quelques mois.

  4. Analyse des besoins du marché
    Une analyse fine et critique des besoins existants sur le marché de la protection sanitaire est conduite pour identifier chaque segment et opportunité.

  5. R&D appliquée aux besoins identifiés
    Les équipes de R&D développent une recherche appliquée aux besoins identifiés sur le marché, visant à capitaliser sur les savoir-faire existants.

  6. Conception et marketing de l’offre
    Dès la phase d’industrialisation, les produits sont conditionnés et étiquetés pour répondre aux attentes de chacun des clients desservis. Une notice d’utilisation accompagne chaque produit expédié.

  7. Certification
    Les masques Lainière Santé™ sont conformes aux spécifications AFNOR. Ils répondent également aux préconisations de l’ANSM, de l’Académie de Médecine et sont testés par la Direction Générale de l’Armement. Ils sont également testés dans les propres laboratoires de recherche du Groupe.

  8. Industrialisation
    Après l’étape de développement et de prototypage, les produits sont industrialisés, conformément aux cahiers des charges et dans une logique d’optimisation des méthodes de production.

62 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1

PRESENTATION DES ACTIVITÉS

Chargeurs Healthcare Solutions

Rapport d’activité 2021 et perspectives

Chargeurs Healthcare Solutions s’est impliqué afin de faire parvenir des dons humanitaires à des organismes tournés vers la jeunesse.

FOCUS

Chargeurs Healthcare Solutions réalise un chiffre d’affaires de 94,8 millions d’euros, soit le haut de fourchette de l’objectif de 50 à 100 millions d’euros communiqué en début d’exercice. Cette performance résulte de la vente d’équipements de protection individuelle à des institutions publiques et privées, ainsi que des ventes réalisées sur le site BtoC lainiere-sante.com. La qualité de son offre et sa capacité à livrer d’importantes quantités avec une stricte maîtrise des coûts et des délais lui ont permis d’améliorer sa profitabilité et de dégager un résultat opérationnel des activités de 21,7 millions d’euros. Au-delà de ces très bonnes performances et de la crise de la Covid, le métier a bâti un leadership puissant sur le segment des masques réutilisables, qui lui donne une crédibilité et une légitimité fortes pour répondre aux besoins du marché.# 1.3 Presentation of Activities

Analysis of Consolidated Results 2021

1.6.1 Examination of the 2021 Consolidated Financial Statements

(in millions of euros)

2021 2020 2021 vs. 2020 2019 2021 vs. 2019
Chiffre d'affaires 736,6 822,0 -10.4% 626,2 +17.6%
Marge brute 186,3 219,0 -14.9% 167,0 +11.6%
in % of turnover 25.3% 26.6% 26.7%
EBITDA 73,8 102,4 -27.9% 60,0 +23.0%
in % of turnover 10.0% 12.5% 9.6%
Operating income from activities 50,7 79,3 -36.1% 41,4 +22.5%
in % of turnover 6.9% 9.6% 6.6%
Operating result 41,2 55,8 -26.2% 31,9 +29.2%
Financial result (10,6) (9,5) (11,5)
Tax (0,5) (4,3) (4,9)
Net income 30,8 40,3 -23.6% 15,1 +104.0%
Net income attributable to the Group 30,6 41,0 -25.4% 15,1 +102.6%
EARNINGS PER SHARE (euro per share) 1.30 1.79 -27.4% 0.66 +97.0%

The 2021 turnover stands at 736.6 million euros, representing the Group's second-best performance since 2015, following the atypical year of 2020. Indeed, during 2020, Chargeurs Healthcare Solutions had achieved exceptional sales of masks, particularly in the second quarter, due to the health context at the time. The 2021 turnover reflects a record level of activity at Chargeurs Protective Films and a turnover at the high end of the announced range at Chargeurs Healthcare Solutions. It also reflects double-digit sales growth in the Chargeurs*PCC Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Materials, and Chargeurs Museum Solutions businesses, despite the persistence of restrictions related to Covid-19. Gross margin amounts to 186.3 million euros, corresponding to a high gross margin rate of 25.3% of turnover. EBITDA stands at 73.8 million euros, or 10.0% of turnover, an increase compared to 2019. The Group recorded an operating income from activities of 50.7 million euros, its second-best performance in over 10 years. All businesses contributed to this performance, with almost all of them recording an operating margin rate higher than in 2020. The Group's operating profitability improved compared to 2019. Net income attributable to the Group amounts to 30.6 million euros, more than double the figure for the 2019 financial year. This result reflects a low level of "Other operating income and expenses," stability in financial result, and a decrease in tax linked to the activation of carried-forward deficits, following an increase in profit expectations. Net earnings per share stand at 1.30 euros, the second-best performance in over 10 years.

Analysis of Consolidated Results 2021

TURNOVER BY DIVISION

Annual performance 2021 (in millions of euros)

2021 2020 2019 var. 21 vs. 2020 var. 21 vs. 2020 (organic) var. 21 vs. 2019 var. 21 vs. 2019 (organic)
Protective Films 340,9 270,4 278,1 +26.1% +26.6% +22.6% +24.3%
Fashion Technologies PCC 154,4 131,8 210,6 +17.1% +20.0% -26.7% -21.5%
Luxury Materials 86,2 64,6 100,2 +33.4% +31.3% -14.0% -14.0%
Museum Solutions 60,3 51,6 37,3 +16.9% +8.6% +61.7% -40.7%
Chargeurs excluding Healthcare Solutions 641,8 518,4 626,2 +23.8% +23.7% +2.5% -1.1%
Healthcare Solutions 94,8 303,6 -68.8% -68.8%
CHARGEURS 736,6 822,0 626,2 -10.4% -10.4% +17.6% +14.0%

In 2021, organic growth reached 23.7% excluding CHS, reflecting the recovery underway in all of the Group's historical businesses. This growth was remarkable at Chargeurs Protective Films, which recorded sales significantly higher than in 2019. Europe, the region that accounted for the majority of CHS sales in 2020, saw robust growth of +27.7% excluding CHS, while sales in the Americas and Asia reached 16.1% and 21.7% respectively, across all businesses. Finally, the turnover includes a scope effect of 0.6% related to the integration of D&P and Hypsos into Chargeurs Museum Solutions during the first half of 2020, and a currency impact of -0.5%, mainly linked to the evolution of the US dollar against the euro.

1.6.2 Financial Structure

(in millions of euros)

2021 2020 2019
EBITDA 73,8 102,4 60,0
Other operating income and expenses (10,4) (13,0) (7,0)
Financial expenses – cash (14,0) (12,1) (10,8)
Tax – cash (6,1) (6,4) (3,3)
Other (0,3) (0,5) (0,2)
GROSS CASH FLOW FROM OPERATIONS 43,0 70,4 38,7
Dividends received from equity interests - - 0.1
Change in WCR at constant exchange rate 21,9 2,6 (13,3)
OPERATING CASH FLOW 64,9 73,0 25,5
Acquisitions of tangible and intangible assets net of disposals (12,5) (10,0) (24,4)
Acquisitions of subsidiaries, net of cash acquired (20,4) (53,2) (9,6)
Cash dividends paid (17,7) (5,9) (8,6)
Exchange rate variations on cash and cash equivalents 1,9 (2,2) (1,5)
Other (6,8) (6,0) (11,6)
CHANGE IN NET DEBT (-)/NET CASH (+) 9,4 (4,3) (30,2)
NET DEBT (-) / NET CASH (+) AT OPENING (31/12/2020) (126,7) (122,4) (92,2)
NET CASH (+)/NET DEBT (-) AT CLOSING (31/12/2021) (117,3) (126,7) (122,4)

The excellent operational and financial performance achieved allowed the Chargeurs group to finance three acquisitions, pay a record amount of cash dividends, and continue the modernization of its industrial facilities, while reducing its net debt by 9.4 million euros in 2021. This performance results from a high gross cash flow from operations of 43 million euros, to which all businesses contributed positively. It also reflects a reduction of 21.9 million euros in operating working capital requirements, with all businesses having successfully optimized their WCR. In total, operating cash flow amounts to 64.9 million euros, representing the second-best performance in the Group's recent history, after the record set in 2020 at 73 million euros. Chargeurs thus demonstrates its ability to generate high levels of liquidity in disturbed economic environments. Over the two years 2020 and 2021, Chargeurs will have generated a total of 137.9 million euros in operating cash flow, nearly double the cumulative amount for the years 2017, 2018, and 2019 (70.6 million euros). As a result, net debt at year-end decreased to 117.3 million euros, corresponding to a leverage ratio of 1.6x, a marked improvement compared to the end of 2019 (2.0x), while having carried out five acquisitions since then (D&P, Hypsos, Fournival Altesse, Swaine Adeney Brigg, and Event Communications) and paid particularly high dividends in 2020 and 2021. The gearing ratio – net debt / equity – stands at 0.44x, an improvement compared to the end of 2020 (0.5x). This strong cash generation and debt reduction in 2020 and 2021 demonstrate the superior quality of the Group's assets and the robustness of its management model. With a solid balance sheet structure and a high level of financial resources – 353.0 million euros available, including 133.8 million euros in undrawn financing lines – the Group has the means to finance its internal and external development projects in the coming months. The average maturity of its debt is just under four years.

1.6.3 Investments 2019-2021

The Group makes investments to support its growth. The tables below present the investments made during the 2019 to 2021 financial years:

(in millions of euros)

2021 2020 2019
Tangible 11.8 13.4 23.2
Intangible 1.2 1.5 1.7
TOTAL 13.0 14.9 24.9

(in millions of euros)

2021 2020 2019
Europe 11.1 9.3 17.3
Asia-Oceania-Africa 0.6 1.9 1.3
Americas 1.3 3.7 6.3
TOTAL 13.0 14.9 24.9

Outlook

Chargeurs approaches 2022 with significant momentum in its businesses, an engaged international-class executive management, and an efficient operational management model.# Les métiers de Chargeurs s’appuient à ce jour sur des carnets d’ordres records et des megatrends robustes, qui les font bénéficier, à environnement constant, de perspectives très favorables à court comme à long terme. Enrichies par un modèle plus premium, les performances du Groupe pour l’exercice 2022 pourront s’appuyer sur:
• l’amélioration attendue de la rentabilité de Chargeurs Protective Films grâce à l’effet embarqué des hausses de prix passées;
• l’impact relutif sur la marge de Chargeurs*PCC Fashion Technologies de la progression attendue des volumesmalgré les hausses de coûts;
• la croissance signicative de l’activité attendue de Chargeurs Museum Solutions;
• l’accélération de la contribution des acquisitions.
Fidèle à sa culture de prudence, Chargeurs souligne avec précaution que la situation pandémique persiste à l’échelle internationale, comme l’a rappelé au début du mois de février l’Organisation Mondiale de la Santé. Face à ces conditions, le Groupe continuera de prendre appui sur l’agilité de son portefeuille d’activités, comme il l’a déjà fait en 2020 et 2021. Fort d’un bilan renforcé et d’importantes liquidités disponibles, Chargeurs va également poursuivre et accélérer sa stratégie de croissance externe sélective, pour renforcer ses métiers ou bâtir des positions de leader dans de nouveaux métiers de niche à forte valeur ajoutée, tout en conservant un levier d’endettement maîtrisé. Après deux années de forte création de valeur en 2020 et 2021, Chargeurs entend accélérer le déploiement de son modèle PAAS de services manufacturés pour soutenir sa croissance organique, la progression de ses prots et une solide génération de cash-ow. Le Groupe dispose d’un élan inédit pour réaliser les objectifs de son programme Leap Forward: l’atteinte d’un chiffre d’affaires de 1,5milliard d’euros et un résultat opérationnel des activités de 150millions d’euros à l’horizon 2025.

— 67
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1  Analyse des résultats consolidés 2021

Une culture d’excellence industrielle au service de marchés haut de gamme et distinctifs

1 Opérant sur des marchés de niche mondiaux à haute technicité, le Groupe s’appuie sur un modèle gestion solide et distinctif, cultivant l’esprit entrepreneurial:
• solide, car il conjugue force d’innovation, maîtrise opérationnelle, politique de sélectivité et actionnariat de référence de très long terme;
• distinctif, car il bénécie des avantages liés à la diversité des cycles économiques mondiaux, Chargeurs développe des standards d’excellence lui permettant d’être en co-développement constant avec ses clients. Les tableaux ci-dessous reprennent de manière synthétique, pour chacun de ses métiers, les caractéristiques qui le rendent distinctif et les résultats de la culture d’excellence industrielle déployée par le Groupe :

LE MODÈLE CHARGEURS

CHARGEURS PROTECTIVE FILMS CHARGEURS*PCC FASHION TECHNOLOGIES CHARGEURS LUXURY MATERIALS CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS CHARGEURS HEALTHCARE SOLUTIONS
VUE D'ENSEMBLE Marché de niche de référence Protection des matériaux haut de gamme Textiles techniques pour la mode et le luxe Laine peignée haut de gamme Muséographie
Un leader des marchés de niche à forte valeur ajoutée
Principaux sous-marchés desservis Bâtiment, Électroménager, Électronique, Transport, Industries Luxe, habillement, sportswear, athleisure, uniformes Luxe,habillement, sportswear, footwear, automobile Musées et institutions culturelles, impression digitale, ameublement, conventions etretail Equipements individuels de protection sanitaire et de bien-être
Plus de 20 sous-marchés mondiaux de niche
Position à l'échelle internationale N° 1 mondial N° 1 mondial N° 1 mondial N°1 mondial Acteur européen de référence
ATOUTS STRATÉGIQUES Innovation permanente
Innovation permanente ~ 10 % des produits < 5 ans Lancement du showroom virtuel comprenant les gammes d’entoilages et de textiles techniques digitalisés Enrichissement de l’offre Nativa TM (programmes d’agriculture régénératrice, solutions de circularité…) Création d’expériences visiteur immersives et innovantes Masques ultra-respirant OXYGEN
Des innovations de rupture irrigant tous les métiers
Équipements technologiques de pointe Ligne de production techno-smart4.0 en Italie Utilisation du premier métier de tricotage technique ultrafin (la Jauge 40) Utilisation de la blockchain assurant la traçabilité de la laine Technologies d’enduction et d’impression de pointe Investissements dans des lignes de production de masques depointe
Une politique d’investissements tournée vers les technologies disruptives
Empreinte industrielle équilibrée mondialement 7 sites en Europe et Amérique duNord 7 sites en Europe, Asie-Océanie, Amérique du Nord, Amérique du Sud et Afrique 4 partenariats industriels Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie 4 sites industriels en Europe etauxÉtats-Unis
1 site industriel en Europe (Fournival Altesse). Les4sites de production d’EPI sont situés sur des sites industriels d’autres métiers.
22 sites industriels, dont 3 de Swaine Adeney Brigg 4partenariats industriels
Clients dans le monde ~ 3000 > 6 000 > 200 Des clients de renommée mondiale : Philips, Royal Commission for AlUla, Smithsonian National Air and Space Museum... > 80000 clients particuliers de la marque Lainière Santé TM
Une multitude de clients desservis dans le monde
Démarche responsable Gamme OXYGEN comprenant 3 technologies: – OXYGEN Recycled à base de PEBD recyclé, – OXYGEN Vegetal à base de PEBD biosourcé – OXYGEN Lean, une formulation avec moins de matière tout en conservant l'épaisseur du film. Élargissement de la gamme d’entoilages écoresponsables Sustainable360 TM Déploiement du label Nativa TM , defibres d'excellence certifiées et traçables Développement de solutions complètes de communication visuelle à partir de matières recyclées et recyclables et de services permettant de réduire l’impact environnemental de nos solutions et celles de nos clients Lancement de la gamme de masques écoresponsables PLANET
Une culture Responsabilité Sociale Environnementale intégrée à l’offre client
Nombre de laboratoires etbureaux d’études 5 9 Laboratoires d’innovation avec les peignages partenaires 1 Synergies entre les équipes deChargeurs*PCC, CMS et CHS
16 bureaux d’études et laboratoires, comprenant la présence de Chargeurs à l’EPFL
INTÉGRATION MONDIALE
Part du chiffre d'affaires à l'international >90% >90% 100% >90% Chiffre d’affaires essentiellement réalisé en France
>90 %
Nombre de pays desservis >60pays >70pays >40pays >30pays >10pays
Plus de 90pays desservis situés sur les 5continents
Nombre de pays où Chargeurs a une présence commerciale >80pays >30pays >10pays >10pays >10pays
Présence sur les 5continents
FORTES BARRIÈRES À L’ENTRÉE Solutions haut de gamme apportées aux clients Des brevets sur des technologies phares telles que le film Low Noise Doublure et renforts techniques pour vêtements Laine haut de gamme Textiles techniques fonctionnalisés
Performance et respirabilité extrême des masques de protection
Des savoir-faire à haute valeur ajoutée Réseau dense de services-clients d’avant et d’après-vente >10centres de services à travers le monde 3 showrooms (Paris, New-York et Milan) >10filiales commerciales Implantation commerciale et partenariats étroits avec des acteurs clés sur 5continents
Distribution multicanaux BtoBetBtoC
Une stratégie centrée sur le client

68 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

1 

Une culture d’excellence industrielle au service de marchés haut de gamme et distinctifs

1 Opérant sur des marchés de niche mondiaux à haute technicité, le Groupe s’appuie sur un modèle gestion solide et distinctif, cultivant l’esprit entrepreneurial:
• solide, car il conjugue force d’innovation, maîtrise opérationnelle, politique de sélectivité et actionnariat de référence de très long terme;
• distinctif, car il bénécie des avantages liés à la diversité des cycles économiques mondiaux, Chargeurs développe des standards d’excellence lui permettant d’être en co-développement constant avec ses clients. Les tableaux ci-dessous reprennent de manière synthétique, pour chacun de ses métiers, les caractéristiques qui le rendent distinctif et les résultats de la culture d’excellence industrielle déployée par le Groupe :

LE MODÈLE CHARGEURS

CHARGEURS PROTECTIVE FILMS CHARGEURS*PCC FASHION TECHNOLOGIES CHARGEURS LUXURY MATERIALS CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS CHARGEURS HEALTHCARE SOLUTIONS
VUE D'ENSEMBLE Marché de niche de référence Protection des matériaux haut de gamme Textiles techniques pour la mode et le luxe Laine peignée haut de gamme Muséographie
Un leader des marchés de niche à forte valeur ajoutée
Principaux sous-marchés desservis Bâtiment, Électroménager, Électronique, Transport, Industries Luxe, habillement, sportswear, athleisure, uniformes Luxe,habillement, sportswear, footwear, automobile Musées et institutions culturelles, impression digitale, ameublement, conventions etretail Equipements individuels de protection sanitaire et de bien-être
Plus de 20 sous-marchés mondiaux de niche
Position à l'échelle internationale N° 1 mondial N° 1 mondial N° 1 mondial N°1 mondial Acteur européen de référence
ATOUTS STRATÉGIQUES Innovation permanente
Innovation permanente ~ 10 % des produits < 5 ans Lancement du showroom virtuel comprenant les gammes d’entoilages et de textiles techniques digitalisés Enrichissement de l’offre Nativa TM (programmes d’agriculture régénératrice, solutions de circularité…) Création d’expériences visiteur immersives et innovantes Masques ultra-respirant OXYGEN
Des innovations de rupture irrigant tous les métiers
Équipements technologiques de pointe Ligne de production techno-smart4.0 en Italie Utilisation du premier métier de tricotage technique ultrafin (la Jauge 40) Utilisation de la blockchain assurant la traçabilité de la laine Technologies d’enduction et d’impression de pointe Investissements dans des lignes de production de masques depointe
Une politique d’investissements tournée vers les technologies disruptives
Empreinte industrielle équilibrée mondialement 7 sites en Europe et Amérique duNord 7 sites en Europe, Asie-Océanie, Amérique du Nord, Amérique du Sud et Afrique 4 partenariats industriels Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie 4 sites industriels en Europe
4 sites industriels en Europe

1. 

Une culture d’excellence industrielle au service de marchés haut de gamme et distinctifs

2 Risques auxquels le Groupe peut être exposé

Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation nancière, son image et ses perspectives. Ce chapitre présente les risques signicatifs auxquels Chargeurs estime être exposé: les risques stratégiques, les risques opérationnels et les risques nanciers. Il présente également les programmes d’assurance en place et le dispositif de contrôle interne mis en œuvre an d’identier, de qualier et de réduire la probabilité de réalisation et l’impact potentiel de ces risques sur le Groupe. Toutefois, Chargeurs ne peut fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination totale des risques énoncés. En outre, d’autres risques ou incertitudes, dont le Groupe n’a pas connaissance ou qu’il ne considère pas comme signicatifs à la date du présent document, pourraient avoir, dans le futur, un impact sur ses activités, ses résultats, sa situation nancière, son image ou ses perspectives. À cet effet, le Groupe s’efforce de mettre en place, à chaque fois que cela est possible des dispositifs de prévention, en formant ses collaborateurs à appréhender l’aléa et l’imprévu. Les deux dernières années, 2020 et 2021, ont fourni une illustration parfaite de l’imprévisibilité de ces risques. En plongeant le monde entier dans une crise sanitaire qui perdure, elles ont sollicité les acteurs économiques an qu’ils protègent leurs actifs pour faire face à une situation tout à fait inédite.

2.1 Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé

En application de la recommandation de l’AMF n°2014-14:
* la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable signicatif sur son activité, sa situation nancière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques signicatifs hormis ceux présentés;
* la Société a procédé à une revue spécique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La matrice ci-dessous synthétise les principaux risques spéciques auxquels est exposé le Groupe. Les différents risques sont classés selon leur impact potentiel et leur probabilité d’occurrence. Cette cartographie des risques est revue chaque année en fonction des évolutions auxquelles le groupe Chargeurs est confronté et intègre les mesures de gestion mises en œuvre pour y répondre et en limiter la probabilité et l’impact.

IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE ÉLEVÉ MEDIAN FAIBLE
Risques industriels et de continuité d’activité
Risques d’approvisionnement
Risques géopolitiques
Risques liés aux Ressources Humaines et à la conduite du changement
Risques de change
Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Risques environnementaux
Risques liés à la sécurité des personnes et au risque sanitaire
Risques d’atteinte à l’image de marque dans les médias ou réseaux sociaux
Risques liés aux évolutions technologiques et cyberattaque
Risques de liquidité
Risques liés à la croissance externe et intégration
Risques liés à la variation du coût des matières premières
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MEDIANE ÉLEVÉE

Risques stratégiques
* Risques liés aux Ressources Humaines et à la conduite du changement
* Risques environnementaux
* Risques liés aux évolutions technologiques et cyberattaque
* Risques liés à la croissance externe et intégration
* Risques géopolitiques

Risques opérationnels
* Risques industriels et de continuité d’activité
* Risques d’approvisionnement
* Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
* Risques liés à la sécurité des personnes et au risque sanitaire
* Risques d’atteinte à l’image de marque dans les médias ou réseaux sociaux

Risques financiers
* Risques de change
* Risques liés à la variation du coût des matières premières
* Risques de liquidité

Les facteurs de risques sont présentés par catégorie en fonction de leur nature. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques les plus importants sont présentés en premier.

IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 SUR LES PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES DE CHARGEURS

La pandémie liée à la Covid-19 est venue accentuer ou matérialiser certains facteurs de risques, en particulier de nature opérationnelle, tels que ceux liés à la sécurité des personnes, à la continuité des activités ou encore à l’approvisionnement, et en faire émerger de nouveaux, face auxquels le Groupe s’est mobilisé pour mettre en place des mesures proactives et protectrices an d’en limiter les effets. En 2021, la poursuite de la crise de Covid-19 n’a pas eu d’impact majeur sur le fonctionnement du Groupe. L’ensemble des sites de production du Groupe a pu fonctionner normalement, dans le respect des protocoles sanitaires, et le recours au télétravail très largement mis en place en 2020 a apporté la souplesse nécessaire lors des périodes de restriction des déplacements. En revanche, la pandémie a eu des impacts contrastés sur l’activité du Groupe. D’un côté, les besoins de protection sanitaire ont stimulé l’activité de fourniture de masques de protection (CHS), dont le dispositif opérationnel permet de servir les demandes avec un haut degré de réactivité. De l’autre, les mesures de fermeture du retail et de limitation de mobilité des collaborateurs ont négativement impacté les activités textiles (Chargeurs*PCC et CLM) et muséales (CMS) du Groupe. Par ailleurs, dans un contexte d’incertitudes persistant, les risques nanciers font également l’objet d’une attention particulière et d’un pilotage minutieux visant notamment à sécuriser les nancements sur le long terme et à permettre au Groupe de maintenir la trajectoire qu’il s’est xée à travers son nouveau programme Leap Forward 2025.

2.1.1 Risques stratégiques

2.1.2 Risques opérationnels

2.1.3 Risques nanciers

2.2 Assurances

2.2.1 Politique d’assurance

2.2.2 Informations sur les principaux programmes d’assurance

2.3 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

2.3.1 Dénition et objectifs du contrôle interne

2.3.2 Périmètre du contrôle interne

2.3.3 Acteurs du contrôle interne

2.3.4 Organisation du contrôle interne

2.3.5 Organisation opérationnelle

2.3.6 Systèmes d’information et de contrôle interne relatifs à l’information comptable et nancière

2.3.7 Dispositif visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identiables

2.3.8 Description de la démarche de progrès# CHARGEURS 2021 Document d’enregistrement universel

Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé

2.1.1 RISQUES STRATÉGIQUES

RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES ET À LA CONDUITE DU CHANGEMENT

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE MÉDIAN

Identification du risque

Que le Groupe évolue dans un contexte de croissance et de marché de l’emploi dynamique ou dans un contexte plus incertain et de ralentissement du marché de l’emploi, ces conditions requièrent une adaptation constante des ressources humaines en adéquation avec les besoins et la stratégie du Groupe, ainsi que des compétences variées essentielles pour accompagner sa transformation et celles de ses métiers. Une des clés de réussite de Chargeurs réside donc dans sa capacité à attirer et retenir les talents, à adapter et intégrer de nouvelles compétences et à faire évoluer son organisation managériale et les équipes en vue d’accompagner le Groupe dans sa croissance et sa mutation.

Effets potentiels sur le Groupe

Dans un contexte de transformation importante mais aussi de bouleversement des modes d’organisation du travail lié à la crise sanitaire, le Groupe est confronté à un risque de désorganisation opérationnelle et au départ de ses collaborateurs, ce qui pourrait entraver la transmission des savoir-faire et ralentir la réalisation de projets clés au développement des activités. Sans accompagnement du renouvellement des équipes, l’organisation pourrait s’en trouver affaiblie. En particulier, un taux de rotation trop élevé ou des vacances de postes trop longues et nombreuses pourraient avoir un impact sur la motivation des collaborateurs et sur la productivité du Groupe. Dans tous les cas, une évolution de la culture du Groupe peut intervenir, et il est essentiel de veiller à ce que celle-ci n’introduise pas de déséquilibre pénalisant pour la performance et la pérennité.

Gestion du risque

Le Groupe a fait de la gestion des talents l’une de ses priorités et ainsi un des piliers de son premier programme Game Changer et, désormais, de son programme Leap Forward 2025. Chargeurs attache notamment une importance particulière à l’intégration des nouvelles équipes de façon à créer une culture du Groupe (programme d’intégration pour les nouveaux talents, programme de formation managériale ESMT, livret d’accueil, etc.).

Chargeurs investit dans les talents à tous les stades du processus de collaboration :
* en faisant évoluer ses process RH de façon à les adapter aux besoins de ses métiers et aux attentes du marché (mise en place d’un référentiel de compétences commun, processus d’évaluation et de fixation des objectifs harmonisé entre les différentes entités du Groupe, etc.) ;
* en maintenant et développant le niveau des compétences professionnelles et techniques de ses collaborateurs, notamment pour répondre aux besoins et aux évolutions du Groupe (programmes de formation pour accompagner l’évolution des compétences en interne) ;
* en s’adaptant aux évolutions de marché. Les effets de la crise sur le marché de l’emploi américain en 2021 ont conduit le Groupe à adapter sa politique de recrutement afin de la rendre plus attractive localement ;
* en améliorant l’environnement de travail de ses salariés, depuis les lignes de production jusqu’aux postes à responsabilité dans les bureaux du Groupe (accords sur le temps de travail, organisation du télétravail, mobilité en interne et à l’international, etc.) ;
* en favorisant les échanges internes, de sorte à bien faire comprendre le projet stratégique et les développements à venir pour le Groupe (formations, séminaires workshops) ;
* en portant une attention particulière à l’intégration des personnels des sociétés nouvellement acquises ;
* en communiquant plus largement sur sa vision et son projet d’entreprise, pour le rendre visible et attractif auprès des candidats ou des collaborateurs présents et ceux des sociétés récemment intégrées ;
* en cadençant les objectifs stratégiques du Groupe dans l’ensemble des divisions, assurant ainsi la cohérence des décisions managériales avec les choix retenus.

La politique de gestion des talents est détaillée dans la « Déclaration de performance extra-financière », section 3.4.4 du Document d’enregistrement universel.

2 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE ÉLEVÉE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE MÉDIAN

Identification du risque

Le Groupe pourrait voir sa responsabilité environnementale engagée à plusieurs titres :
* au titre de l’utilisation de matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits ;
* au titre de l’exploitation de ses sites industriels actuels, passés et futurs, ceux-ci pouvant être à l’origine d’une pollution ou d’accidents corporels ;
* au titre de l’évolution des comportements relatifs aux enjeux environnementaux.

Le Groupe est notamment exposé aux risques de pollutions chroniques et pourrait, à ce titre, devoir engager des dépenses de remise en état de sites industriels ou de dépollution, notamment en cas de cessation d’activité d’un site. Par ailleurs, les activités du Groupe sont soumises, dans leurs différents pays d’implantation, à des réglementations environnementales diverses et évolutives. Celles-ci leur imposent de respecter des normes toujours plus strictes en matière de protection de l’environnement, de santé et sécurité au travail.

Effets potentiels sur le Groupe

Le Groupe pourrait se trouver en difficulté s’il devenait trop dépendant de certaines matières premières ou de certains fournisseurs. Il pourrait également voir son activité contestée en cas de pollution ou de survenance d’accident majeur sur l’un de ses sites (effet Lubrizol). Il pourrait enfin subir un effet de retournement si certains matériaux venaient à être stigmatisés dans l’opinion publique, même si ses marchés sont essentiellement orientés vers le BtoB et subiront plus progressivement ces phénomènes.

Sur le plan réglementaire, les enjeux environnementaux se traduisent par un renforcement des réglementations. Les activités du Groupe sont donc exposées au risque de non-respect de ces réglementations. Un manquement à ces réglementations pourrait entraîner des amendes ou d’autres sanctions civiles, administratives ou pénales, notamment le retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite de l’exploitation des activités concernées. L’impact économique des réglementations liées à l’énergie et au carbone existe également au travers des consommations indirectes qui sont le fait de nos fournisseurs, notamment en matière de transport de marchandises.

Gestion du risque

Le Groupe a toujours apporté une attention particulière aux risques environnementaux et aléas naturels, ainsi qu’à l’évolution des réglementations en la matière. En ce qui concerne les matières premières, celles-ci sont soumises à une stricte surveillance interne quant à leur provenance et leur conformité à une Charte d’Achats Responsables, largement déployée sur l’ensemble de nos activités. Par ailleurs, le Groupe diversifie ses fournisseurs, autant que possible, pour éviter une trop grande dépendance, et développe des approches partenariales avec ses fournisseurs stratégiques.

La politique interne d’innovation permanente apporte également une protection contre ce risque, en ce qu’elle nous amène à imaginer des améliorations continues au niveau des processus de fabrication comme des composants de substitution. À l’écoute de ses marchés et des évolutions, comme décrit plus bas, le Groupe veille à privilégier les solutions les moins polluantes et les plus respectueuses de l’environnement au sens large. Comme cela sera décrit dans le Chapitre 3, le Groupe développe régulièrement des gammes « vertes » dans chacune de ses activités.

Les sites industriels du Groupe se sont fixé des objectifs d’amélioration de leur empreinte environnementale sur les trois exercices à venir. Pour limiter ces risques environnementaux, le Groupe a également mis en place des systèmes de management de l’environnement (ISO 14001) sur ses sites industriels. En particulier, le Groupe vise à améliorer en continu la performance de ses enjeux les plus significatifs : émissions de CO2, gestion des ressources en eau, sécurité des travailleurs, développement de produits vertueux et s’est fixé des objectifs de progrès, tels que décrits dans le Chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel.

La politique environnementale du Groupe, les risques liés aux effets du changement climatique (article L.225-37-6 du Code de commerce), ainsi que ses performances et les accréditations des activités sont également détaillés dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » en Chapitre 3 du Document d’enregistrement universel. À cet effet, le Groupe a réalisé en 2021 un premier bilan carbone afin de disposer d’informations fiables pour diminuer son empreinte carbone et son exposition à ces risques. Par ailleurs, la politique de prévention a été renforcée sur l’ensemble de nos sites, à partir d’audits spécifiques, afin de diffuser plus en profondeur une culture de la sécurité (Safety Days généralisés depuis 2017, coordination des recommandations applicables, démarches locales spécifiques). De plus, les dommages accidentels susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens appartenant à des tiers « du fait de l’exploitation de ses installations » sont couverts par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité. En interne, des plans de continuité d’activité sont remis à jour et améliorés en continu.# Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé

2 RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET CYBERATTAQUE

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE : MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE : MÉDIAN

Identification du risque

Le Groupe est présent dans des marchés sur lesquels la technologie évolue rapidement et joue un rôle essentiel dans le développement des activités. Les activités du Groupe s’appuient sur un certain nombre de technologies dont il détient les droits de propriété industrielle ou qui lui sont concédés par des tiers. Ces technologies requièrent par ailleurs dans certains cas des compétences spécifiques de la part de son personnel. Le Groupe s’expose en outre à un risque de divulgation d’informations confidentielles ou de copie d’un procédé ou d’une technologie qui pourrait impacter sa compétitivité. Enfin, face aux évolutions technologiques, différents types de menaces pèsent sur le Groupe, tels que des malveillances, piratages, vols ou détournements de ses données, lesquelles représentent un patrimoine considérable et essentiel à sa compétitivité. Bien que ce risque ne soit pas spécifique à Chargeurs, il est suffisamment important pour figurer dans la cartographie des risques du Groupe.

Effets potentiels sur le Groupe

Le manque de maîtrise et de contrôle de ces nouvelles technologies pourrait avoir pour conséquence une perte de compétitivité et constituer une barrière à l’entrée de nouveaux marchés. Au-delà de cet impact, le Groupe pourrait se trouver dans l’incapacité de répondre aux besoins de ses clients en termes de produits innovants. Par ailleurs, une cyberattaque qui entraînerait une panne ou une interruption significative, la perte ou le vol de données sensibles, pourrait venir perturber les activités du Groupe et avoir des conséquences dommageables en termes opérationnels, financiers ou encore d’image.

Gestion du risque

Chargeurs mène une politique d’innovation technologique, portée par chacun de ses métiers, afin de s’adapter aux besoins du marché. Chaque métier développe son savoir-faire technique et technologique, en vue notamment de détenir en propre la maîtrise des technologies qu’il utilise, d’améliorer sa productivité et de renforcer sa compétitivité. L’activité R&D fait donc partie intégrante de la stratégie du Groupe. De même, le Groupe a entamé sa transformation digitale afin d’apporter des solutions innovantes aux clients et consommateurs finaux. La politique de gestion des talents vise également à fidéliser son personnel en lui donnant accès aux outils les mieux adaptés à l’exercice de leurs activités. Celles-ci sont, dans tous les domaines, en voie de digitalisation. Le Groupe veille en conséquence à maintenir et développer les compétences de ses collaborateurs. Il veille également à ce que les technologies sensibles soient maîtrisées et partagées par un nombre suffisant de salariés. Par ailleurs, le Groupe a renforcé sa politique de protection des données sensibles à travers :

  • l’amélioration des procédures internes et la diffusion, au niveau mondial, de guides de bonnes pratiques. La Charte Informatique, notamment, que chacun des salariés est appelé à signer, vise à établir un cadre d’utilisation du système d’information et à sensibiliser les collaborateurs sur le risque informatique et les thèmes de sécurité et confidentialité ;
  • la réalisation d’audits de sécurité des systèmes d’information et des infrastructures afin de lui permettre d’évaluer si le niveau de sécurité est suffisant et déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire l’exposition aux risques ;
  • la mise en place d’une couverture d’assurance adéquate.

2 RISQUES LIÉS À LA CROISSANCE EXTERNE ET INTÉGRATION

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE : MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE : FAIBLE

Identification du risque

La stratégie de Chargeurs repose en partie sur la croissance externe. Ces acquisitions d’entreprises ou d’actifs ou ces prises de participation sont réalisées dans les secteurs d’activités du Groupe, dans des domaines complémentaires ou dans de nouveaux métiers, et dans des zones géographiques dans lesquelles le Groupe souhaite s’implanter ou se renforcer. La mise en œuvre de cette politique suppose néanmoins que Chargeurs puisse trouver des opportunités attractives à un coût et à des conditions satisfaisantes. En outre, ces acquisitions sont susceptibles d’exposer le Groupe à divers risques et notamment d’éventuels passifs ou responsabilités attachées à ces activités. La réalisation des bénéfices attendus de telles opérations de croissance externe dépend pour partie de la réalisation des synergies anticipées et de l’intégration des activités des sociétés acquises, de leurs personnels, produits et technologies. À titre indicatif, le goodwill représente 20,3% du total des actifs de Chargeurs au 31 décembre 2021.

Effets potentiels sur le Groupe

Si les hypothèses sur la base desquelles les acquisitions sont réalisées devaient ne pas se réaliser ou si Chargeurs ne parvenait pas à intégrer rapidement et efficacement les sociétés acquises, cela pourrait avoir pour effet de remettre en cause la valeur des écarts d’acquisition et affecter l’activité, la situation financière, le climat social ou les résultats du Groupe. L’absence d’opportunités d’acquisition ou la réalisation d’une acquisition qui ne produirait pas les bénéfices attendus pourrait remettre en cause le succès du plan stratégique de Chargeurs dont le modèle repose en partie sur de la croissance externe. Toutefois, les acquisitions jusqu’ici réalisées par le Groupe montrent que l’impact reste faible en raison de la façon dont le risque est appréhendé en amont.

Gestion du risque

La stratégie de croissance externe de Chargeurs repose sur des acquisitions à forte valeur ajoutée. Pour ce faire, Chargeurs suit une méthodologie stricte pour toute opération envisagée. Ainsi, Chargeurs veille en amont à prendre les précautions utiles à chaque étape du processus d’acquisition, allant de l’identification de la cible jusqu’à son intégration, en procédant notamment à :

  • une étude des marchés concernés, des travaux de due diligence des sociétés identifiées, en négociant des conditions de valorisation attractives et l’obtention de garanties appropriées de la part des vendeurs.

Chargeurs a aussi mis en place un processus de contrôle de ces opérations qui inclut :

  • des équipes pluridisciplinaires regroupant des experts qualifiés et des conseils externes réputés ;
  • l’examen par le Comité des Acquisitions du Conseil d’Administration, puis par le Conseil d’Administration, des opportunités de croissance externe d’un montant significatif ou présentant une importance stratégique pour le Groupe ;
  • la définition de politiques ad hoc au niveau Groupe et des équipes d’intégration dédiées visant, entre autres, à s’assurer de leur application par les nouvelles équipes. Suivant la taille des équipes et leur dispersion géographique, une attention particulière est portée à la compréhension des politiques Groupe et à leur ajustement selon les populations concernées, et ce d’autant plus quand les modèles d’affaires diffèrent de celui du Groupe. Les conditions d’intégration et de performances des acquisitions réalisées sont aussi régulièrement soumises et examinées par le Conseil d’Administration.

Enfin, Chargeurs procède également à une veille active pour saisir les opportunités de croissance externe.

RISQUES GÉOPOLITIQUES

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE : FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE : MODÉRÉ

Identification du risque

L’évolution du contexte international et l’accroissement potentiel ou avéré des tensions dans certains continents, ainsi que la poursuite de la menace terroriste, constituent des facteurs de risques susceptibles de peser sur le commerce international, la libre circulation des capitaux et les conditions de financement, la stabilité des taux de change et le prix des matières premières, et, in fine, sur la croissance de l’économie mondiale. Les troubles géopolitiques constituent également des facteurs de risques pour l’intégrité des personnes et des installations industrielles ou commerciales, ainsi que pour la continuité des opérations.

Effets potentiels sur le Groupe

Les performances financières du Groupe pourraient être négativement impactées par l’occurrence de risques géopolitiques, dont les conséquences seraient :

  • la fermeture de certains pays ou le ralentissement de la croissance dans certaines régions du monde ;
  • des ruptures d’approvisionnement ou le renchérissement d’intrants clés ;
  • des restrictions d’assurance-crédit liées à la détérioration du risque de crédit souverain de certains marchés clés et leurs impacts sur les exportations ;
  • des difficultés techniques ou opérationnelles à recouvrer les créances ;
  • un ralentissement ou une entrave aux opérations de croissance externe liées à de possibles mesures de restrictions en termes de mobilité des personnes ou des capitaux.

Ainsi, la matérialisation de risques géopolitiques pourrait, dans certaines circonstances, ralentir l’atteinte des objectifs financiers du Groupe, et notamment ceux du programme de développement Leap Forward 2025.

Gestion du risque

L’exposition des activités du Groupe, la nature des investissements réalisés et la gouvernance du Groupe constituent des protections structurelles importantes contre les impacts potentiels des risques géopolitiques, qui ont tendance à se concentrer dans des pays instables :

  • le Groupe concentre une très grande partie de son activité, de ses profits et de ses actifs dans des pays et des régions politiquement, financièrement et économiquement stables.À titre d’illustration, 74 % de son chiffre d’affaires a été réalisé dans les pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en 2021 ;
    • depuis 2015, plus de 90 % des investissements industriels ont été réalisés dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, dont environ la moitié en France ;
    • la politique d’acquisitions du Groupe est résolument orientée vers les pays de l’OCDE : parmi les 13 acquisitions réalisées depuis 2015, 5 transactions ont été conclues au Royaume-Uni, 4 aux États-Unis, 2 en France, 1 en Italie et 1 aux Pays-Bas ;
    • le Groupe n’opère pas, industriellement et commercialement, directement ou indirectement, dans les Major Sanctioned Countries, pays faisant l’objet de sanctions internationales majeures, dont la liste actuelle comprend Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la Crimée/Sébastopol, ni dans des territoires en guerre, ni dans des pays dont le risque-pays est classé « Extrême » par l’assureur-crédit Coface ;
    • le Groupe dispose d’un montant de liquidités important pour assurer le financement de ses opérations courantes et de son développement ;
    • le positionnement stratégique du Groupe, leader mondial sur des marchés de niche, lui confère un « pricing power » qui permet d’atténuer les effets secondaires des troubles géopolitiques.

S’agissant du conflit entre la Russie et l’Ukraine, qui s’est matérialisé en février 2022, il convient de noter que :
• l’exposition de l’activité du Groupe à ces deux pays est extrêmement limitée (part du chiffre d’affaires 2021 inférieure à 0,4 %) ;
• le Groupe n’anticipe pas d’impact direct sur ses capacités d’approvisionnement.

En revanche, des effets indirects de ce conflit, dont le renchérissement du prix des matières premières, des prix de l’énergie, ou un ralentissement de la croissance mondiale, pourraient peser sur les performances financières du Groupe. Une extension de ce conflit à d’autres pays considérés comme stables jusque-là pourrait également entraîner un impact macroéconomique négatif sur l’Europe et des pays de l’OCDE où le Groupe exerce des activités.

78 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Risques et environnement de contrôle
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2 2.1.2
RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUES INDUSTRIELS ET DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE ÉLEVÉ

Identification du risque
Les installations du Groupe sont susceptibles d’être soumises à des risques industriels résultant de ses activités, tels que l’incendie, l’explosion ou encore le bris de machine. Tout accident sur l’un de ses sites de production, voire lors du transport des produits fabriqués, peut entraîner des retards de production ou donner lieu à des demandes d’indemnisation au titre de la responsabilité contractuelle ou plus largement de la responsabilité civile. En outre, des interruptions imprévues de production du fait notamment de problèmes d’approvisionnement en matières premières ou ressources énergétiques, de fiabilité des équipements, de catastrophes naturelles, de crise sanitaire ou encore de mouvements sociaux peuvent impacter la continuité des opérations. En outre, un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme commis sur les sites du Groupe pourrait également arrêter la production.

Effets potentiels sur le Groupe
Toute interruption ou tout retard du cycle de production pourrait empêcher le Groupe de livrer ses clients conformément à ses engagements. Au-delà des questions de responsabilité que cela implique, le Groupe pourrait à terme perdre ses clients, ce qui aurait un impact sur ses activités et ses résultats. Par ailleurs, des accidents ou interruptions imprévues de production de façon répétée ou tout sinistre d’ampleur pourrait engendrer une modification des termes des contrats d’assurance, une augmentation des primes d’assurance, voire une résiliation par l’assureur desdits contrats pour aggravation du risque. Chargeurs ayant un socle important d’activités industrielles, nous estimons que la réalisation d’un tel risque pourrait avoir un impact élevé.

Gestion du risque
Le Groupe s’inscrit dans une stratégie de prévention et de maîtrise des risques industriels afin d’anticiper la survenance des risques industriels auxquels il est exposé. Celle-ci est structurée autour des trois axes suivants :
• l’identification et l’anticipation des risques : le Groupe et les métiers procèdent à une mise à jour régulière de leurs cartographies des risques juridiques et industriels qui consistent à les identifier, les évaluer et prioriser les actions rectificatives à mettre en œuvre. En outre, des audits sécurité sont réalisés sur site par des entreprises externes spécialisées lorsqu’un risque potentiel est identifié ;
• un dispositif permanent de prévention et une politique de couverture adaptée : le Groupe agit tant sur le plan technique (amélioration des unités de production, investissement en sécurité des personnes, etc.) que sur le plan humain en développant une véritable culture de la sécurité notamment via les Safety Days annuels. Le Groupe a, en outre, souscrit des polices d’assurance responsabilité civile et dommages aux biens auprès de compagnies d’assurances de premier plan (voir la section 2.2 du présent Document d’enregistrement universel) ;
• un dispositif de contrôle renforcé : le Groupe veille à ce que les exigences et standards de sécurité de Chargeurs soient respectés au niveau des sites industriels, tout en tenant compte de leurs spécificités au travers d’un dispositif de contrôle reposant sur trois niveaux (ce dispositif est détaillé dans la section 2.3 du présent Document d’enregistrement universel) et une organisation managériale adaptée avec notamment la mise en place de délégations de pouvoirs visant à responsabiliser chacune des personnes concernées.

Dans ce cadre-là, les sites industriels majeurs du Groupe se sont engagés dans une démarche de certification ISO (ISO 9001 pour le management de la Qualité, ISO 14001 pour l’environnement et ISO 45001 et OHSAS 18001 pour le management de la Sécurité). L’évaluation des risques est prise en compte dans ces référentiels.

Plus que jamais, dans un contexte sans précédent de crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19, la continuité d’activité est au cœur des priorités du Groupe. Des actions concrètes ont été mises en œuvre, autour des trois axes susvisés, lesquelles auront notamment permis au Groupe, au plus fort de la crise, de mettre au point, de produire et de distribuer de nouveaux produits à vocation sanitaire, tels que les masques de protection. Ainsi, à titre d’exemple, on citera la totale réorganisation des lignes de production en 2020 afin d’introduire la fabrication de masques sur nos sites traditionnels français.

— 79
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Risques et environnement de contrôle
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
RISQUES D’APPROVISIONNEMENT
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE ÉLEVÉ

Identification du risque
Le Groupe est exposé à un risque de rupture de sa chaîne d’approvisionnement dont les causes sont susceptibles d’être variées (dépendance à l’égard de certains fournisseurs, arrêt de production lié à un accident ou un cas de force majeure, etc.). Ainsi, tout particulièrement, le Groupe est dépendant de certaines matières premières (notamment polyéthylène, polyester ou encore polyamide) dont la disponibilité est essentielle au bon fonctionnement de ses unités de production. De même, du fait de la répartition géographique mondiale de ses activités, des événements politiques, sanitaires ou climatiques majeurs pourraient interrompre ses activités.

Effets potentiels sur le Groupe
Une difficulté dans la chaîne d’approvisionnement peut entraîner une perte de productivité pouvant provoquer un ralentissement de la production, voire un arrêt momentané de la capacité du Groupe à commercialiser ses produits. À terme, des dysfonctionnements dans la chaîne d’approvisionnement peuvent engendrer une diminution de chiffre d’affaires ou une perte de clientèle qui pourrait impacter les activités, la situation financière et les résultats du Groupe. Enfin, la réputation et l’image de l’entreprise peuvent être fragilisées, alors que celles-ci sont primordiales dans l’acquisition et la rétention de clients.

Gestion du risque
Le Groupe attache une attention toute particulière au bon fonctionnement de sa chaîne d’approvisionnement, à chacune des étapes du processus. En particulier, lorsqu’un fournisseur représente pour un métier une part significative de ses approvisionnements, un accord-cadre est mis en place afin de pérenniser les relations sous forme de partenariat. Le pilotage de la performance des achats intègre pour les fournisseurs clés les aspects sécurité des approvisionnements et chacun des métiers veille, dans la mesure du possible, à ne pas être dépendant d’un seul fournisseur pour ses matières premières essentielles. Par ailleurs, dans plusieurs pays, notamment dans les pays émergents, le Groupe exerce ses activités en s’appuyant sur des partenaires locaux en vue de bénéficier de l’appui d’équipes expérimentées et d’experts solidement implantés localement. Ces différents leviers de protection permettent de limiter le risque d’interruption de l’activité et de non-approvisionnement des clients du Groupe. Chargeurs a renforcé son organisation sur ce volet depuis deux ans en introduisant des postes de responsables supply chain mondiaux dans ses divisions.

RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE MÉDIAN

Identification du risque
Le Groupe pourrait être confronté à un problème de qualité produits lié à la composition de ses produits, au processus de fabrication, au packaging ou encore à la conformité aux normes et réglementations en vigueur.# Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé

2.1.1 RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET AU RISQUE SANITAIRE

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE : MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE : MÉDIAN

Identication du risque

Cette exposition au risque est accrue avec la fabrication et la vente de produits à vocation sanitaire (masques de protection, blouses, gants de protection, lms de protection bactéricides, etc.), en BtoB mais aussi en BtoC, touchant directement à la sécurité et à la santé des personnes.

Exerçant des activités industrielles potentiellement à risques, le Groupe doit mettre en adéquation le contexte externe dans lequel il évolue avec un ensemble de manières de faire et de penser partagées au sein de son organisation. À cet égard, la sécurité doit intégrer tous les aspects des risques liés à la personne qu’encourent les parties prenantes du Groupe, allant de la production à la livraison du produit. Au-delà des risques génériques propres à toute activité industrielle, le Groupe s’expose à des risques liés aux produits ou procédés utilisés : risque lié aux bruits et aux vibrations dans les usines, risque lié à l’utilisation de certaines machines ou équipements de travail, risque lié à la manipulation de produits chimiques, risque routier, ou encore risque d’incendie ou d’explosion. Enn, comme l’actualité récente nous l’a rappelé, le risque sanitaire n’est jamais à exclure, et toute activité industrielle se trouve exposée à une crise sanitaire liée à la propagation d’un virus ou autre phénomène à l’échelle d’un pays ou d’une population.

Effets potentiels sur le Groupe

La matérialisation de ce risque pourrait entraîner une perte de conance des clients et des consommateurs et fragiliser la réputation du Groupe et son image de marque. Outre les coûts de rappel de produits et les conséquences pécuniaires pouvant découler de toute réclamation (réclamations individuelles ou collectives, amendes, décisions de justice), les ventes du Groupe pourraient s’en trouver impactées.

Le Groupe est exposé à des risques d’accident du travail susceptibles d’impacter la productivité du Groupe, son image et d’engager sa responsabilité civile, ce qui pourrait avoir des conséquences sur ses activités et sa situation nancière. Depuis 2020, la crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19 a un impact sur les activités du Groupe, soit par l’impossibilité de certains salariés d’accéder à leur lieu de travail, en particulier sur les sites de production, soit par la difculté à assurer la continuité des activités en raison de la diminution des commandes ou de la restriction des possibilités d’expédition. Toutefois, le Groupe ayant pu générer de la croissance organique dans un contexte historiquement défavorable, l’impact de ce risque a été estimé médian.

Gestion du risque

Le Groupe apporte une attention minutieuse à la qualité et à la sécurité de ses produits par la mise en place de mesures de contrôle à tous les niveaux de la chaîne de valeur : conception, sélection des matières premières / composition, processus de fabrication et contrôle qualité). Une veille est mise en place pour suivre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur la composition des produits ou sur leur packaging. En particulier, les produits à vocation sanitaire qui répondent à des normes spéciques font l’objet d’un processus de certication préalable, puis d’un contrôle qualité avant leur commercialisation sur le marché. Des formations du personnel et des audits sont également régulièrement organisés. De façon permanente, Chargeurs s’appuie sur la norme ISO9001 pour l’achat et la qualité de ses matières premières.

La sécurité des personnes fait partie des préoccupations majeures de Chargeurs qui veille à réduire efcacement l’exposition de toutes ses parties prenantes aux risques professionnels et industriels. Ainsi, depuis l’instauration du Safety Day en 2017, visant à renforcer la politique de prévention des risques, le Groupe n’a cessé de renforcer la culture de sécurité sur l’ensemble de ses sites et à investir dans des systèmes de management de la sécurité et la formation. Les sites travaillent ainsi en étroite collaboration avec les Instances Représentatives du Personnel afin d’avoir une remontée rapide de la survenance de tout risque et être en mesure de mettre en place des plans d’actions. Concernant la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Groupe et ses liales ont mis en œuvre, dès les premiers signaux en 2020, un plan de prévention largement déployé dans toutes les entités du Groupe et actualisé en continu, sous le pilotage commun de la Secrétaire Générale et du Directeur Industriel et Logistique, afin d'assurer la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs en conformité avec les mesures préconisées par les autorités administratives locales. Par ailleurs, une organisation du travail ad hoc a été mise en place au niveau des équipes du siège et des liales afin d’assurer la continuité des activités et l’approvisionnement des clients. Le télétravail a été mis en place pour toutes les fonctions compatibles, afin de limiter au maximum les contacts physiques. La communication interne a également été renforcée pendant cette période. Le télétravail et les nouvelles méthodes d’organisation, avec un renforcement de la digitalisation des process, ont été parfaitement intégrés par l’ensemble des collaborateurs et permettent de maintenir la continuité des activités. Ces mesures ont permis au Groupe de poursuivre son activité dans de larges proportions, voire de l’intensifier, en développant dès 2020 une nouvelle gamme de produits à vocation sanitaire, laquelle a continué à s’élargir au cours de l’exercice 2021.

2.1.2 RISQUES LIÉS À L’ATTEINTE DE L’IMAGE DE MARQUE DANS LES MÉDIAS OU SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE : MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE : MÉDIAN

Identication du risque

En raison de l’extension de la couverture médiatique du Groupe avec l’activité « Lainière Santé™ » (Chargeurs Healthcare Solutions) et de la vente de produits en BtoC, Chargeurs pourrait faire l’objet de publications ou de messages dans les médias ou sur les réseaux sociaux dont la teneur et la rapidité de diffusion pourraient être préjudiciables à sa réputation et à son image de marque. Ces attaques peuvent être de nature informationnelle (diffusion d’avis négatifs de consommateurs, dénigrement, rumeur ou diffusion de fausses informations) ou encore portées sur l’identité du Groupe (atteinte aux droits de propriété intellectuelle).

Effets potentiels sur le Groupe

Toute atteinte à la réputation et à l’image de marque de Chargeurs pourrait entraîner une perte de conance des consommateurs et avoir des effets négatifs sur les ventes du Groupe mais aussi sur sa marque employeur. Toutefois, la part BtoC de son activité restant faible, l’impact potentiel de la réalisation de ce risque a été jugé médian.

Gestion du risque

Le Groupe vise à mettre en place, à travers sa politique de communication interne et externe, des mesures de prévention et de veille efcaces :
* sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques et au risque informationnel sur les réseaux sociaux ;
* protection des droits de propriété intellectuelle (marques, logos, noms de domaine) et, le cas échéant, mise en œuvre de toute action de défense appropriée ;
* communication maîtrisée et régulière afin d’assurer une meilleure visibilité et information des activités du Groupe, notamment en matière RSE.

2.1.3 RISQUES FINANCIERS

RISQUES DE CHANGE

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE : ÉLEVÉE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE : MÉDIAN

Identication du risque

De dimension mondiale depuis sa création en 1872, le Groupe évolue dans un contexte international avec des usines, des clients et des fournisseurs présents dans de nombreux pays. Ainsi, les ventes de certaines liales du Groupe peuvent être réalisées dans des devises différentes de la devise utilisée pour le paiement de ses fournisseurs ou employés. Par ailleurs, les nancements à long terme du Groupe sont libellés en euros. De fortes variations sur les parités de change pourraient remettre en cause le modèle économique des liales concernées, du fait du renchérissement de leurs coûts ou d’une diminution de la valeur de leurs ventes. Le Groupe est par ailleurs présent dans quelques pays avec une instabilité économique récente ayant engendré de l’hyperination, notamment l’Argentine. Cette instabilité a généré un changement important et durable de la valeur de la devise locale.

Effets potentiels sur le Groupe

Une variation importante des parités de change pourrait avoir un impact signicatif sur la rentabilité du Groupe (à la hausse comme à la baisse). Cet impact pourrait être provisoire, si la variation constatée s’inversait à nouveau, mais pourrait être plus durable si ce n’était pas le cas.

Gestion du risque

Dans les cas d’activité commerciale récurrente générant du risque de change (métiers Protective Films et Fashion Technologies principalement), le Groupe procède à une revue annuelle des expositions par parité de devises (notamment lors du processus budgétaire) et dénit une stratégie de couverture de ces risques pour l’année à venir. Dans les cas d’activité commerciale ponctuelle et limitée dans le temps générant du risque de change, le Groupe met en place des couvertures de ces risques de change lors de la réception des commandes de clients.# Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé

RISQUES LIÉS À LA VARIATION DU PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE FAIBLE

Identication et description du risque

Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe utilise des matières premières, telles que, par exemple, le polyéthylène, la laine, le polyester, le polyamide ou encore le coton. Il est donc exposé à une variation ou une hausse exceptionnellement forte de leur cours, sans qu’il puisse systématiquement la répercuter dans ses prix de vente.

Effets potentiels sur le Groupe

Une hausse du prix des matières premières pourrait engendrer un renchérissement du coût de revient des produits fabriqués par le Groupe, qui impacterait négativement la rentabilité des métiers.

Gestion du risque

Le Groupe suit étroitement la variation du cours des matières premières auxquelles il est exposé dans le cadre d’un reporting hebdomadaire. De plus, des programmes de productivité industrielle sont mis en œuvre pour réduire les coûts, participant ainsi à compenser les effets de la volatilité des marchés. En outre, une mise en concurrence des fournisseurs de matières premières permet de limiter l’impact des hausses de prix. Enfin, des systèmes d’indexation d’une partie du prix de vente des produits fabriqués par le Groupe sur les cours des matières premières, telles que le polyéthylène, sont également mis en place dans les contrats de vente, limitant l’impact sur la rentabilité opérationnelle.

Comme exposé dans le Chapitre3 suivant, Chargeurs sélectionne soigneusement ses fournisseurs et choisit ses lières. Ainsi, en 2020, le Groupe a intégré la démarche BCI (Better Cotton Initiative), qui élimine en partie le risque inhérent à la lière coton. Les variations de coût de matières premières se sont faites tout particulièrement sentir en 2021 amenant le Groupe à adapter ses prix dans la plupart de ses activités.

— 83

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021



Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé

2

RISQUES DE LIQUIDITÉ

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE FAIBLE

Identication et description du risque

Le ralentissement économique mondial provoqué par la pandémie de Covid-19 est source de vulnérabilités nancières pour les acteurs économiques. Le prolongement et l’aggravation du ralentissement de l’activité économique pourrait entraîner une crise de liquidité. Dans ce contexte, il faut souligner que le Groupe dispose d’une structure de nancement solide, avec des maturités longues (4,1 au 31décembre 2021). Toutefois, dans le cas extrême où la conjoncture mondiale se détériorerait très sensiblement, et ce, pendant une période longue, le Groupe pourrait être exposé à un risque de liquidité si, conjugué à une restriction ou à un arrêt des sources de nancement externes, il se voyait faire face à un déséquilibre entre les ux entrants et les ux sortants lié à une détérioration forte et durable de ses activités. L’ensemble des nancements sont assujettis à un respect d’un ratio de gearing inférieur à 1,2. Le non-respect de ce ratio générerait un cas de défaut qui pourrait déclencher le remboursement anticipé des nancements si les créanciers l’exigeaient. Ce risque est estimé comme faible au 31décembre 2021 (ratio = 0,45) mais pourrait devenir plus sensible au cas où des opérations de croissance externe signicatives pour le Groupe seraient suivies d’une crise économique importante et durable qui impacterait de manière conséquente les ux de trésorerie et les résultats du Groupe.

Effets potentiels sur le Groupe

Un niveau de liquidité insufsant pourrait constituer pour le Groupe un frein à la mise en œuvre de son programme de développement LeapForward 2025 et restreindre ses marges de manœuvre, notamment sa capacité d’investissement pour nancer sa croissance organique et externe. Le Groupe a procédé à une revue spécique de son risque de liquidité et considéré être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Gestion du risque

La gestion du risque de liquidité fait l’objet d’un pilotage au niveau du Groupe et s’articule en trois axes principaux:
• sécurisation des nancements du Groupe sur le long terme, en s’assurant continuellement de détenir des ressources sufsantes pour déployer les projets et mener les investissements nécessaires pour ses activités. En début d’année 2021, Chargeurs a ainsi émis de nouvelles obligations de type « Euro PP » pour un montant de 20 millions d’euros, entièrement assimilable à la souche d’Euro PP émis en décembre 2020 (100 millions d’euros levés initialement, remboursement in ne au 14/12/2028, sans covenant de levier). Le Groupe a également négocié en 2020 une simplication des conditions de tirage de son crédit syndiqué, an d’avoir une totale exibilité et liberté d’utilisation des lignes disponibles restantes;
• la gestion centralisée de la trésorerie des différentes liales par un système de cash-pooling;
• la diversication des sources de nancement de son besoin en fonds de roulement au travers d’un programme d’affacturage.

Enn, le Groupe dispose d’importantes lignes de nancement disponibles à n décembre 2021 (134 millions d’euros). Ces dernières sont détaillées aux notes18.4 des états nanciers consolidés au 31décembre 2021.

84 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021



Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé

2

2.2 Assurances

2.2.1 POLITIQUE D’ASSURANCE

Dans le souci de protéger au mieux les femmes et les hommes du Groupe, ses biens et ses revenus, Chargeurs mène une politique d’assurance au niveau global. Il s’est doté de programmes d’assurance mondiaux pour maîtriser son exposition aux principaux risques en matière:
• d’assurance de personnes;
• de dommages aux biens et pertes d’exploitation associées;
• de responsabilité civile liée à l’exploitation et aux produits commercialisés.

Ces programmes sont souscrits auprès d’assureurs de premier plan et sont gérés par la holding en coordination avec chaque Responsable Assurances métier et les relais opérationnels dans les liales.

La politique d’assurance Groupe a pour nalité première d’assurer une maîtrise des risques optimale. Celle-ci est assurée par une harmonisation des couvertures pour l’ensemble des liales de chaque métier et la complémentarité des garanties souscrites. Elle permet au Groupe d’avoir une bonne connaissance des risques assurables et des garanties en place. Elle vise également à optimiser en continu le coût global de ces risques. Des polices locales peuvent être souscrites hors programme, notamment pour des raisons de rationalisation des coûts. Dans ce cas, les entités opérationnelles informent le Groupe du contenu des polices et des conditions de garanties. Celui-ci peut ainsi avoir une vision exhaustive des niveaux de couverture en place et s’assurer de leur adéquation aux risques identiés.

Le Groupe veille à ce que chaque société nouvellement acquise soit intégrée dans les programmes Groupe an de bénécier d’un niveau de couverture adéquat et en conformité avec la politique d’assurance Groupe.

2.2.2 INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX PROGRAMMES D’ASSURANCE

Les éléments qui suivent sont communiqués à titre d’information sur la situation à une date donnée. Ils sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux conditions du marché et au contexte. Ils concernent les principaux programmes Groupe et ne sont donc pas exhaustifs.

Chargeurs a mis en place plusieurs programmes d’assurance mondiaux couvrant l’ensemble de ses liales. Des polices locales, complétées par la police mère, sont émises dans chaque pays où la réglementation l’impose. La police mère peut être activée en cas d’insufsance d’une police locale.

• Responsabilité civile: ce programme couvre les liales du Groupe contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile pouvant leur incomber dans le cadre de leurs activités à raison de dommages ou préjudices corporels ou matériels causés aux tiers.

• Dommage aux biens et pertes d’exploitation: les risques assurés par ce programme relatif au métier Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC Fashion Technologies sont tous les dommages matériels d’origine accidentelle. Ils sont établis sur la base du critère «tous risques sauf», ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à ces dommages.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique du Groupe qui vise à privilégier la mise en place de programmes mondiaux. L’objectif est de permettre une homogénéisation des couvertures et une maîtrise des garanties pour l’ensemble de ses liales dans le monde, à l’exception des cas où la réglementation locale ne le permet pas. Les contrats susvisés comportent:
• des limites de garanties et des exclusions conformes aux pratiques de marché;
• des franchises proportionnelles à la taille des sites ou des activités des liales.

Chargeurs considère que sa couverture est en adéquation avec les risques normaux inhérents aux activités du Groupe. D’autres contrats d’assurance ont été conclus par le Groupe en dehors de ceux susvisés, notamment concernant la otte automobile, le transport, les assurances de personnes, et en particulier l’assistance aux collaborateurs en déplacement, ou encore la sécurité des systèmes informatiques.

— 85

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021



Assurances

2

2.3 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

2.3.1 DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

Pour faire face aux risques potentiels décrits précédemment, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne adapté à son activité et à sa taille.# Ce dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :
* la conformité aux lois et règlements ;
* l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Conseil d’Administration ;
* le bon fonctionnement des processus internes, opérationnels, industriels, commerciaux et financiers, notamment ceux concourant à la protection des actifs ;
* la fiabilité des informations financières.

D’une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques encourus par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Il ne peut toutefois pas fournir une garantie totale sur l’élimination de ses risques.

En 2021, le Groupe a mené à bien un projet visant à :
* renforcer l’efficacité de l’environnement de contrôle interne existant au sein du Groupe ;
* accélérer la standardisation des processus de contrôles de la fonction finance.

Compte tenu de la diversité des activités du Groupe et des spécificités d’organisation, en particulier entre les sociétés de production et les sociétés commerciales, ce programme s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et de flexibilité, en étroite collaboration avec les Divisions. Présenté au Comité d’audit du 15 décembre 2021, puis au Conseil d’administration du 16 décembre 2021, ce projet se traduira par le déploiement de l’organisation et du référentiel cible en 2022.

2.3.2 PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE

Le Groupe est composé d’un siège holding, regroupant des fonctions support, et de cinq métiers, dont deux sont regroupés sous un même responsable au sein d’un nouveau pôle textile :
* Chargeurs Protective Films ;
* Chargeurs*PCC Fashion Technologies (pôle textile) ;
* Chargeurs Luxury Materials (pôle textile) ;
* Chargeurs Museum Solutions ;
* Chargeurs Healthcare Solutions.

Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble du périmètre Groupe.

2.3.3 ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE

  • Le Conseil d’Administration : vérifie l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques, notamment à travers le Comité d’Audit qui suit entre autres les questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
  • Le Président-Directeur Général : met en place l’organisation qu’il estime être la plus efficace pour adapter les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques.
  • Le Comité de Direction : est l’organe central de la gestion des risques. Il assure une coordination et une consultation entre ses membres pour chaque décision ou opération importante pour la stratégie du Groupe.
  • Les Directions support : plusieurs Directions spécialisées au niveau du Groupe (Direction Financière et un Secrétariat Général regroupant la Direction des Ressources Humaines, la RSE, la Direction des Systèmes d’Information, la Direction Juridique et la Direction Fiscale) apportent leur expertise et leur soutien aux divisions, à leurs filiales et collaborateurs, chacune dans leurs domaines de compétence respectifs, et veillent à l’élaboration et la diffusion des politiques définies au niveau du Groupe.
  • Le Chief Compliance Officer : est en charge principalement du contrôle du respect des règles éthiques et de bonne conduite du Groupe.
  • Le Data Protection Officer et ses relais locaux dans chaque métier : veillent à la protection des systèmes d’information, et plus particulièrement des données personnelles. Ils veillent au respect par le Groupe des réglementations en vigueur.
  • Les collaborateurs : ont un rôle de veille permanente et de proposition concernant l’actualisation du dispositif de contrôle interne et des processus applicables à leurs activités.

86 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques 2 2

2.3.4 ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est structuré autour d’une organisation à trois niveaux. Il vise à diffuser la culture de gestion des risques à tous les niveaux de l’entreprise.

NIVEAU Assuré par
1 Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de leurs activités
2 Assuré par le Comité de Direction, le Chief Compliance Officer Group, le Data Protection Officer et les Directions support dans leurs domaines de compétence : définition des guidelines et assistance des opérationnels dans la mise en œuvre
3 Assuré par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration : évaluation du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et contribution à son amélioration

2.3.5 ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Le groupe Chargeurs repose sur une organisation décentralisée en matière opérationnelle. Toutefois, il dispose de systèmes d’information permettant au siège :
* d’assurer une bonne qualité de l’information financière ;
* de disposer d’une connaissance approfondie du fonctionnement de ses métiers et de leur contribution à la génération des résultats et des liquidités ;
* et d’être capable de procéder à une identification rapide des risques.

En raison de la diversité de ses métiers et de ses implantations géographiques, Chargeurs a mis en place une organisation destinée à maîtriser les risques susceptibles d’affecter ses résultats financiers, ses actifs et ses engagements. Cela s’est traduit par :
* une organisation du Groupe autour de filiales autonomes, chaque Directeur Général de métier, Directeur de zone géographique ou Directeur de filiale exerçant à son niveau les responsabilités propres à ses fonctions, tout en s’appuyant sur les lignes directrices et procédures définies par le Groupe ;
* des lignes de communication courtes ;
* un reporting permanent sur les sujets stratégiques ;
* une politique de couverture systématique des risques assurables ;
* l’existence d’une équipe assurances dédiée, composée d’un Responsable Assurances par métier et d’un Responsable au niveau du siège, sous le pilotage de ce dernier ;
* un réseau RSE renforcé au niveau du siège et des métiers.

2.3.6 SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE INTERNE RELATIFS À L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Chaque société du groupe Chargeurs produit un reporting mensuel utilisant un système d’information commun à tous et le même référentiel IFRS. Le Groupe est constitué au 31 décembre 2021 de 92 sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés ; le système d’information de Chargeurs repose sur l’établissement mensuel d’un compte de résultat et des principaux indicateurs bilanciels pour chaque société. Ce dispositif s’est enrichi en 2019 d’un système d’information permettant d’assurer le suivi RH de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Les résultats mensuels de chaque filiale de Chargeurs font l’objet d’un commentaire normalisé, rédigé sous la responsabilité conjointe du Directeur Général et du responsable financier de la filiale. Les résultats de chaque métier sont examinés chaque mois, avec le Directeur Général du métier, dans le cadre de réunions présidées par le Président-Directeur Général ; la prévision de résultat annuel est actualisée dès qu’un événement nouveau important apparaît.

— 87Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques 2

2.3.7 DISPOSITIF VISANT À RECENSER, ANALYSER ET TRAITER LES PRINCIPAUX RISQUES IDENTIFIABLES

Le Groupe a mis en place une cartographie des risques et procède régulièrement à sa mise à jour en vue d’identifier les risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs).

  • Au niveau du Groupe : cartographie des risques juridiques
  • Au niveau des Métiers : cartographie des risques industriels
  • Dispositif de compliance : Code de conduite, avec procédure d’alerte, et Comité d’Éthique
  • Harmonisation des règles de gouvernance au sein des sociétés du Groupe
  • Évolution de l’organisation managériale, avec notamment la mise en place d’une chaîne des délégations de pouvoirs et une plus forte responsabilisation du management
  • Au niveau du Groupe : programmes d’assurance adaptés
  • Au niveau des Métiers : actions de prévention menées dans plusieurs domaines et notamment au niveau industriel et social ainsi que la mise en place de Plans de continuité d’Activités

COUVERTURE ET PRÉVENTION DES RISQUES

IDENTIFICATION

Le Comité de Direction sélectionne les sujets qui sont essentiels pour le Groupe et délègue aux managers concernés le pilotage de ces sujets. Un système d’information spécifique permet à chaque responsable d’informer régulièrement et directement la Direction Générale sur l’avancement des dossiers. Un dialogue de gestion régulier est en place, sur la base des éléments de reporting produits mensuellement par les Directions métiers. Les sujets sélectionnés concernent largement les événements susceptibles d’affecter les résultats financiers et les autres risques encourus par le Groupe.

ANTICIPATION DES RISQUES

Chargeurs fait appel à des cabinets extérieurs, spécialisés dans les prévisions économiques, pour apprécier les risques macroéconomiques relatifs à chacun des pays où le Groupe opère. Occasionnellement, Chargeurs fait appel à des cabinets spécialisés soit pour mener à bien des études ponctuelles, soit pour renforcer temporairement les équipes opérationnelles lors de la mise en œuvre de projets clés.

CONTRÔLE

UN ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE RENFORCÉ AU NIVEAU GROUPE# Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

DESCRIPTION DE LA DÉMARCHE DE PROGRÈS

Dans une volonté de progression constante pour renforcer la qualité du contrôle interne et de la gestion des risques, plusieurs chantiers ont été entrepris depuis le changement de gouvernance intervenu en octobre 2015.

Organisation générale du groupe Chargeurs

Au cours de ces dernières années, le Groupe a fait évoluer son organisation générale et a renforcé ses équipes du siège en vue d’accompagner la croissance des activités. Le groupe Chargeurs est organisé par secteur d’activités, en cinq métiers principaux, regroupant l’ensemble de ses filiales, et est piloté par sa société mère Chargeurs S.A. Lorsque leur taille le justifie, les métiers sont organisés par zones opérationnelles géographiques avec un Directeur de zone, agissant sous la responsabilité du Directeur Général métier et en charge de superviser les activités des filiales au sein de sa zone.

Au cours de l’exercice 2021, un nouveau pôle textile, regroupant les métiers ChargeursPCC Fashion Technologies et Chargeurs Luxury Materials, a été créé, favorisant ainsi des synergies entre les deux métiers. Ce nouveau pôle textile est géré sous la présidence de Directeur Général du métier ChargeursPCC Fashion Technologies, Monsieur Gianluca Tanzi, la Direction Générale du métier Chargeurs Luxury Materials restant assurée par Monsieur Federico Paullier.

Le siège regroupe les Directions support, telles que présentées à la section 2.3.3 du Document d’enregistrement universel, qui, outre leur rôle de contrôle, d’expertise et de conseil au métier, assurent la mise en œuvre de dynamiques transversales entre les métiers. Dès 2016, le Groupe n’a eu de cesse de faire évoluer les équipes du siège en cohérence avec le développement et les orientations de ses activités. Ainsi, une équipe de consulting interne composée de trois personnes aux profils variés était mise en place en 2016 en vue d’accompagner les métiers dans leurs projets transformants, avant de rejoindre à terme l’organisation des métiers. Les équipes du siège se sont ensuite renforcées en matière RSE, systèmes d’information, business développement et marketing ou encore innovation.

Au cours de l’exercice 2020, les équipes du siège et le Comité de Direction se sont enrichies avec la nomination, dans l’ordre chronologique, d’une Directrice Communication Groupe, d’un Directeur Performance Industrielle et Logistique Groupe, d’une Directrice déléguée à la Présidence, chargée de la stratégie et de la diversification Groupe, et d’un Directeur Général délégué aux Opérations. Le Secrétariat Général s’est également renforcé d’un adjoint pour la partie DRH, tout particulièrement chargé des recrutements stratégiques du Groupe, et des programmes d’accompagnement des talents.

Cartographie des risques juridiques

En 2016, le Groupe avait mandaté un cabinet d’avocats pour la mise à jour de sa cartographie des risques juridiques. Les travaux ont été étroitement suivis par la Société et le Comité d’Audit qui en a tenu informé le Conseil d’Administration de leurs résultats mi-2017. La démarche entreprise dès le début de l’exercice 2016 a consisté notamment à identifier, analyser et évaluer les risques juridiques auxquels le Groupe est ou est susceptible d’être confronté dans ses activités. Les conclusions de ces travaux, exposées au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration du 2 juin 2017, n’ont révélé aucun risque significatif autre que ceux exposés, le cas échéant, dans la présente section du Document d’enregistrement universel.

Fin 2019, le Groupe avait mandaté le même cabinet d’avocats en vue de procéder à une mise à jour de sa cartographie des risques juridiques, en étendant son périmètre aux sociétés nouvellement acquises et en mettant l’accent sur les sociétés du Groupe opérant dans des pays considérés à risque. Les travaux, qui se sont poursuivis tout au long de l’exercice 2020, ont été menés selon la même méthodologie que celle suivie pour la cartographie des risques réalisée en 2016/2017.

Au cours de l’exercice 2018, les métiers ont également chacun procédé à la mise à jour de leur cartographie des risques industriels. La nomination début 2020 d’un Directeur Industriel et Logistique au niveau Groupe puis, fin 2020, d’un Directeur Général délégué aux Opérations et leur intégration au sein du Comité de Direction Chargeurs témoigne de l’importance donnée par le Groupe à la maîtrise de ses risques industriels. Le Directeur Industriel et Logistique a notamment pour mission d’assurer le pilotage et la cohérence des bonnes pratiques en matière de gestion et maîtrise des risques industriels au sein du Groupe et de s’assurer de l’existence de plans de continuité d’activité sur les sites industriels, en étroite collaboration avec les Directeurs métiers.

Par ailleurs, au cours de l’exercice 2020, dans un souci de prévention renforcé par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, le Groupe a procédé, avec l’intervention d’experts tiers, dont un cabinet d’avocats, à trois audits portant sur les risques juridiques « Lainière Santé™ », sur les risques liés à la Covid-19 et sur les risques cyber.

Au cours de l’exercice 2021, le Groupe a également procédé à des audits « Conformité et Gouvernance » par l’intermédiaire de deux cabinets d’avocats de renom, en vue d’actualiser ou de renforcer, le cas échéant, les procédures et outils existants. Les travaux ont été présentés au Comité d’Audit du 15 décembre 2021, puis au Conseil d’Administration du 16 décembre 2021.

La mise en œuvre des mesures et des procédures de conformité

La Société a mis en œuvre des mesures et des procédures de conformité (compliance programs) prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »). Dans ce cadre-là, en 2017 Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, Secrétaire Générale du Groupe, a été nommée Chief Compliance Officer Group en charge principalement du contrôle du respect des règles éthiques et de bonne conduite du Groupe.

Par ailleurs, le dispositif de conformité de la Société repose sur deux socles majeurs :
* l’édiction d’un Code de conduite formalisant les valeurs et principes en vigueur au sein du Groupe, ainsi que de nouvelles mesures préventives et répressives, comprenant en particulier un dispositif d’alerte interne ;
* la création d’un Comité d’Éthique ad hoc.

Ce dispositif est accompagné d’un système de surveillance renforcé, avec notamment la désignation de porteurs de risques au niveau du siège et des métiers. Une description de ce dispositif figure en section 4.5 du Document d’enregistrement universel.

Le suivi des risques RSE

La Société dispose depuis l’exercice 2013 d’un référentiel de reporting RSE à l’attention des filiales consolidées du Groupe. Son objet est de :
* préciser l’engagement de Chargeurs en faveur de la RSE ;
* lister les indicateurs retenus eu égard aux activités du Groupe ;
* établir les modalités du reporting au sein du Groupe.

Dès l’exercice 2016, le Groupe a souhaité renforcer son engagement en matière RSE dans le cadre d’une amélioration continue de sa démarche et en faire un des piliers de la réussite de son développement. Les actions d’amélioration continue et les avancées réalisées en ce domaine, sous l’impulsion de la Secrétaire Générale du Groupe, sont développées en Chapitre 3 du Document d’enregistrement universel.

Déclaration de performance extra-financière

INTRODUCTION PAR JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER

JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
Secrétaire Générale du Groupe et Responsable Groupe de la Démarche RSE

« Cette année encore, Chargeurs a fait avancer sa démarche RSE en vue d’un impact positif sur son environnement. En réalisant son premier bilan carbone complet et sa matrice de matérialité, Chargeurs s’est donné, à l’aube de ses 150 ans, les moyens de construire une trajectoire bas carbone cohérente, en ligne avec ses engagements, et toujours soucieuse d’apporter à ses clients une réelle valeur ajoutée. Un vrai gage de pérennité. »

En rouge vers la matrice de notre empreinte carbone

Notre démarche RSE

La démarche RSE du groupe Chargeurs est : Intégrée et transversale
La RSE est partie intégrante de toutes les entités du Groupe. Tous les métiers et toutes les filiales à tous les niveaux sont concernés et s’y consacrent.# Engagée

Le Groupe s’est engagé à inscrire ses actions dans la poursuite des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, en signant et en adhérant au Global Compact en 2017. À ce titre, le Groupe publie chaque année une COP (Communication on Progress), témoignant de son engagement continu. Le Groupe s’est également engagé en 2020, via la signature d’un Europ PP sustainability-linked, sur deux objectifs parmi les piliers de la stratégie RSE : le taux de fréquence des accidents au travail, et la part du chiffre d’affaires réalisée avec des « produits et services vertueux ». Chaque année, une agence de notation indépendante, EthiFinance (Gaïa rating), spécialisée dans les PME et ETI, analyse et évalue les performances du Groupe en matière d’ESG. Cela nous permet d’avoir un point de vue externe et indépendant sur nos performances, et de continuer à nous challenger pour pousser une démarche plus ambitieuse. En 2021, Chargeurs a renforcé ses actions en publiant son Modern Slavery Statement, marquant ainsi son engagement à combattre toute forme d’esclavage dans son environnement de travail.

Collaborative

Depuis 2016, la démarche RSE se construit autour d’un réseau de correspondants dans tous les métiers, très impliqués et conscients des enjeux. Ils sont à la fois les ambassadeurs et les artisans d’une démarche toujours plus proactive. Ce réseau s’est étoffé et solidifié pour regrouper aujourd’hui près de 25 membres actifs, qui se réunissent chaque mois pour faire grandir la RSE du Groupe. Ils constituent la « famille RSE » [Voir les témoignages de nos collaborateurs en section 3.5.1.]

La démarche RSE se construit aussi en étroite collaboration avec les parties prenantes externes, exigeantes et vigilantes. Nos clients sont les meilleurs ambassadeurs de nos produits. Il est donc primordial de travailler étroitement avec nos parties prenantes pour développer avec elles des produits et services qui leur conféreront un avantage toujours plus distinctif, gage de leur durabilité. À cette fin, nous avons souhaité, cette année, aller plus loin en réalisant notre première matrice de matérialité, que vous retrouverez en section 3.2.1. [Voir les témoignages de nos parties prenantes externes en section 3.5.2.]

Ambitieuse

La stratégie RSE du Groupe se veut chaque année plus ambitieuse. La culture historique de progrès continu de Chargeurs nous pousse à l’innovation et à l’excellence. Le Groupe a une valeur d’exemplarité et s’inscrit en pionnier et en leader sur chacun des métiers qu’il aborde. 2021, à la veille des 150 ans du Groupe, nous a permis d’explorer de nouveaux territoires, sur lesquels nous poursuivrons notre développement dans les années à venir

Fédératrice

La RSE est un vecteur fort de cohésion interne, elle a le potentiel de développer le sentiment d’appartenance à l’identité Chargeurs. Elle permet d’écrire une histoire commune et de rassembler toutes les femmes et tous les hommes du Groupe autour de mêmes valeurs. Le Groupe renforce chaque année son réseau interne RSE et peut désormais s’appuyer sur des piliers forts pour continuer de développer sa stratégie RSE, et mettre en œuvre sa réussite.

Une gouvernance opérationnelle solide et impliquée

L’implication du Comité Exécutif est primordiale à la réussite de la démarche. Sous l’impulsion du siège, chaque métier intègre la RSE dans sa stratégie. Des présentations régulières sont faites au niveau du Conseil d’Administration.

Des collaborateurs engagés

L’investissement de tous les collaborateurs et la conscience de tous de l’importance des enjeux sont des moteurs essentiels de la démarche RSE. Celle-ci peut s’appuyer sur des collaborateurs qui en sont à la fois les acteurs et de véritables ambassadeurs. [Voir les témoignages de nos collaborateurs en section 3.5.1.]

Un réseau de clients attentifs et exigeants

La satisfaction client et la recherche de la plus grande qualité est au cœur de la démarche, portée par la valeur d’exemplarité du Groupe. L’ambition de la démarche est de toujours apporter de la valeur ajoutée à nos clients.

L’organisation et l’animation de la démarche RSE

  • Secrétaire Générale en charge de la stratégie RSE
  • Un responsable RSE au siège en charge de la coordination et de l’animation de la démarche
  • Une relation étroite avec l’équipe Relations Investisseurs
  • Des responsables RSE à temps plein et des ambassadeurs dans tous les métiers

— 93Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Évaluation de performance extra-financière Notre démarche RSE 3 3.2 Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs

3.2.1 MATRICE DE MATÉRIALITÉ

En 2021, le Groupe a mené un dialogue approfondi avec ses parties prenantes visant à identifier et hiérarchiser ses enjeux RSE et in fine, réaliser sa matrice de matérialité. Impulsé par le Comité de Direction, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une relation suivie avec ses parties prenantes et d’une logique d’amélioration continue. Il s’inscrit également dans une démarche de respect et de promotion auprès de ses partenaires des principes universels du Pacte mondial des Nations Unies dont Chargeurs est membre. Ce dialogue constitue un élément clé de la stratégie globale de l’entreprise et participe à sa bonne gouvernance.

3.2.1.1 Les objectifs

En réalisant sa matrice de matérialité, Chargeurs souhaite :

  • renforcer le dialogue avec ses parties prenantes et la lisibilité de sa stratégie RSE ;
  • tester la pertinence de sa stratégie RSE en concentrant ses efforts sur les enjeux et Objectifs de développement durable (ODD) les plus significatifs pour son activité ;
  • identifier les enjeux émergents sur un horizon moyen-terme et ajuster sa stratégie si nécessaire ;
  • donner à ses interlocuteurs une meilleure visibilité sur ses priorités.

3.2.1.2 La méthodologie employée

a) Identification des enjeux RSE

L’analyse des marchés sur lesquels le Groupe exerce ses activités, les travaux internes et la matrice des risques existante ont permis d’identifier 26 enjeux pertinents par rapport à la stratégie de l’entreprise. Un questionnaire listant ces 26 enjeux a été soumis à l’évaluation de représentants des parties prenantes interrogées. La définition de chaque enjeu a été précisée lors des entretiens menés.

b) Identification des parties prenantes internes et externes

À partir de la cartographie des parties prenantes et des précédentes consultations opérées, le Groupe a identifié, parmi les principales catégories de parties prenantes, les plus pertinentes au regard de leur niveau de connaissance des activités de Chargeurs, de leur niveau d’expertise, de leur capacité d’influence et de leur degré d’indépendance vis-à-vis du Groupe.

En interne, 13 collaborateurs et managers ont évalué, pour chaque enjeu, leur niveau d’impact sur l’activité de Chargeurs. En externe, 11 parties prenantes ont évalué, pour chaque enjeu, leur niveau d’attente vis-à-vis de Chargeurs.

Par ailleurs, au cours de l’année 2021, Chargeurs Protective Films, a mené une enquête interne auprès d’un panel de plus de 500 collaborateurs représentant les fonctions industrielles, R&D, commerciales et marketing, ainsi que les fonctions support de la division. Le métier, accompagné par le cabinet R3 a également mené une étude de matérialité. Les résultats de ces enquêtes sont inclus dans l’analyse qualitative de la matrice du Groupe.

Le niveau d’attente des investisseurs institutionnels et des analystes a été recueilli lors de roadshows et entretiens menés par les Responsables RSE et Relations Investisseurs. De même, les évaluations des agences de notation et les questionnaires des analystes et investisseurs révèlent leur perception de la performance du Groupe en RSE et leur niveau d’attente.

Au total, 24 parties prenantes de pays d’implantation variés et appartenant à des catégories différentes ont été interrogées :

Catégorie Nombre
Salariés 13
Clients 2
Fournisseurs 2
Actionnaires 1
Acteurs territoriaux 1
Administrateur 2
Associations professionnelles 2
Société civile 2

c) Consolidation des résultats

Pour élaborer la matrice de matérialité, les moyennes des résultats internes et externes ont été calculées pour chaque enjeu sans pondération. Ces moyennes déterminent la position de chaque enjeu sur la matrice.

94 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Évaluation de performance extra-financière Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs 3 3 3.2.1.3 Matrice de matérialité et résultats des échanges

2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5
IMPACT SUR L'ENTREPRISE
POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5
Gouvernance et Démarche RSE X
Cybersécurité X
Conformité réglementaire X
Éthique des affaires X
Chaîne de valeur responsable X
Respect des droits humains sur la chaîne de valeur X
Traçabilité des produits X
Conditions de travail des salariés X
Attraction et rétention des talents X
Bien-être et qualité de vie au travail X
Santé des collaborateurs X
Engagement des collaborateurs X
Inclusion, diversité et égalité des chances X
Égalité des genres X
Relation avec les communautés locales X
Gestion des ressources en eau X
Gestion des déchets X
Bien-être animal X
Atténuation du changement climatique X
Adaptation au changement climatique X
Empreinte carbone des produits X
Chimie verte X
Satisfaction clients X
Sécurité des produits X
Qualité des produits X
Innovation X
ATTENTES DES PARTIES PRENANTES EXTERNES 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5

La matrice de matérialité met en évidence que :

  • les visions des parties prenantes externes et internes sont globalement alignées ;
  • les enjeux liés à la chaîne de valeur responsable, au respect des droits humains sur la chaîne de valeur, ainsi qu’à la Gouvernance & Démarche RSE sont les plus importants pour les parties prenantes externes et internes.# CHARGEURS 2021 Document d’enregistrement universel

Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs

Les attentes de nos parties prenantes peuvent être résumées comme suit :

Parties prenantes Attentes
Clients • Écoute et disponibilité dans la relation commerciale • Chaîne de valeur responsable (empreinte environnementale des transports/logistiques, analyses de cycle et fin de vie des produits)
Associations professionnelles • Chaîne de valeur responsable • Échanges de bonnes pratiques • Communication sur le bénéfice environnemental de certaines activités
Actionnaires • Partage d’informations et communication • Performance financière et extra-financière
Fournisseurs • Gouvernance forte • Capacité d’innovation durable • Chaîne de valeur responsable
Acteurs territoriaux • Contribution au développement économique local • Respect des normes réglementaires pour assurer la sécurité des sites et des riverains • Communication sur les performances environnementales et sociales des sites industriels
Collaborateurs • Gouvernance forte, propre à impulser une stratégie RSE ambitieuse • Partage d’informations et communication • Ressources et moyens d’innovation pour assurer une haute satisfaction clients
Monde académique • Forte culture d’entreprise et marque employeur capable d’attirer et de retenir les talents
Société civile • Des contributions (apport de compétences et d’expertises) • Partage d’informations et communication • Gouvernance forte

Les résultats des enquêtes internes et de matérialité chez Chargeurs Protective Films

Au cours de l’année 2021, Chargeurs Protective Films a mené une enquête relative à sa démarche RSE auprès de ses collaborateurs. Plus de 500 d’entre eux ont répondu, démontrant l’intérêt porté sur ce sujet au sein des équipes. Elle révèle que la santé et la sécurité au travail est l’enjeu considéré comme le plus important. Ce résultat confirme la pertinence de l’indicateur « taux de fréquence des accidents au travail » suivi au niveau du Groupe. L’environnement et le respect des droits humains et pratiques de travail sur la chaîne de valeur sont aussi des enjeux jugés importants, en ligne avec les résultats découlant de la matrice de matérialité du Groupe.

L’enquête de matérialité, incluant des parties prenantes internes et externes, porte quant à elle les enjeux liés à l’éco-conception et la chimie verte visant à développer des solutions innovantes et encore plus durables (incluant la fin de vie et la recyclabilité), l’innovation et enfin, l’éthique et la conformité réglementaire sur la chaîne de valeur en enjeux prioritaires. Ces résultats permettront à Chargeurs Protective Films de mieux associer ses collaborateurs aux orientations données à ses plans d’actions.

LE TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS AU TRAVAIL

Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Trajectoire déterminée fin 2019
Taux
Taux 0 2 4 6 8 10 12 11,41 10,17 3,84 6,43 6,5 4,5

Résultat 2021 :
* 9,5 sur les sites de production ;
* 6,43 sur l’ensemble du Groupe

La sécurité des personnes sur leur lieu de travail est un enjeu primordial du Groupe. Le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt est un indicateur particulièrement suivi, avec un reporting mensuel sur les sites de production. Poursuivant avec détermination son objectif « zéro accident », Chargeurs veille à améliorer chaque année la sécurité de ses sites. Après une année 2020 atypique, 2021 confirme cet engagement mesuré par une baisse continue du taux de fréquence des accidents au travail.

LES ÉMISSIONS DE CO 2 (PAR UNITÉ DE PRODUCTION)

Année 2018 2019 2020 2021
T CO 2 eq./Mm² 56 58 54 52
T CO 2 eq./Mm² 56,40 54,90 53,60 51,30

Résultat 2021 : 51,30 tCO 2 e/Mm²

L’intensité carbone du Groupe sur les émissions directes de scope 1 et les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité reste stable par rapport aux années précédentes. En 2021, Chargeurs a réalisé son premier bilan carbone complet en intégrant également les émissions indirectes de scope 3. Cet exercice constitue une étape clé dans l’organisation des plans d’action afin de réduire significativement l’empreinte carbone du Groupe.

LA CONSOMMATION D’EAU (PAR UNITÉ DE PRODUCTION)

Année 2018 2019 2020 2021
m³ / Mm² 700 600 500 400
m³ / Mm² 663 651 472 455

Résultats 2021 : 455 m³/Mm²

Le Groupe poursuit ses efforts pour optimiser les consommations d’eau dans ses processus. Par exemple, chez Boston Tapes (CPF), un filtre à charbon est ajouté afin de récupérer de la vapeur d’eau.

LA PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES RÉALISÉ AVEC DES PRODUITS VERTUEUX

Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
en pourcentage (%) 7 15 32 30 35 40 50 60 70 80 90 100
en pourcentage (%) 0 20 40 60 80 100

Résultat 2021 : 32 %. L’objectif des 25 % est dépassé marquant une véritable dynamique de développement des produits à valeur ajoutée environnementale, sociale et sociétale.

NOTRE PERFORMANCE DANS L’INDICE GAÏA

Lancé il y a un peu plus de 10 ans par l’agence de notation extra-financière indépendante EthiFinance dont l’activité consiste à évaluer, pour les investisseurs, la responsabilité sociétale de petites et moyennes entreprise, le Gaïa Index est un indice de développement durable dédié aux valeurs moyennes, et s’impose aujourd’hui comme une référence.

En intégrant le Gaïa Index en octobre 2018, Chargeurs a rejoint les 70 valeurs françaises distinguées pour leurs performances sociales, environnementales et de gouvernance au sein de 230 sociétés cotées à la Bourse de Paris constituant le panel Gaïa. La notation est réalisée sur environ 170 critères répartis en quatre piliers (environnement, social, gouvernance et parties prenantes externes) qui permettent d’évaluer le degré de transparence et de maturité des sociétés concernant leurs politiques, pratiques et performances RSE.

En 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie du quartile « leader ». La note ESG globale relative atteint 78/100, au-dessus du benchmark général (60/100). Les initiatives de Chargeurs en matière de gouvernance et de relations avec les parties prenantes externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche RSE transparente, structurée et efficace dans l’ensemble de ses métiers. Le Gaïa Index sert aujourd’hui d’indice de référence aux plus grandes sociétés de gestion pour le pilotage de leurs investissements responsables (ISR).

NOTATION ESG (ENVIRONNEMENT, SOCIAL, GOUVERNANCE) DU GAÏA RESEARCH

L’infographie ci-dessous présente la notation ESG à iso référentiel, soit sous un référentiel Gaïa 2021 pour les 3 années d’évaluation. Les notes vont de 0 à 100, où 100 est la meilleure.

Année Note ESG Note globale sur 3 ans
2018 70
2019 78
2020 78

CHARGEURS REMPORTE LES TROPHÉES DÉFIS RSE 2021, DANS LA CATÉGORIE ETI

Les Trophées Défis RSE, fondés en 2011, mettent à l’honneur les entreprises qui ont intégré la RSE au sein de leur stratégie et qui mènent des actions concrètes et mesurables. Parrainés par le ministère de la Transition écologique, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, des réseaux d’experts, d’entreprises et de médias, les Trophées Défis RSE permettent le partage de bonnes pratiques des organisations candidates.

Les membres du jury ont décerné le trophée 2021, catégorie ETI, à Chargeurs, après évaluation de son dossier selon une grille élaborée par EthiFinance. Ce prix valorise les plans d’actions mis en place dans tous les métiers du Groupe. Il souligne également la pertinence de la démarche RSE pilotée au niveau du Groupe et encourage à poursuivre nos efforts. Si nos produits évoluent déjà vers plus de durabilité, de nombreuses opportunités restent à saisir, avec notamment le processus de verdissement de nos sites industriels et la mise en place d’une trajectoire bas carbone. Nos valeurs cardinales – audace, fiabilité, engagement et passion – animent la détermination et l’innovation de nos métiers dans cette démarche responsable.

Nos plans d’action

GARANTIR LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous.
Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes et ceux qui ont un emploi précaire.

Safety Days
* Plus de 90 % de participation.
* 12 295 heures de formation consacrées à la sécurité tout au long de l’année 2021 (vs. 6 931 heures en 2020).

Institué le 13 novembre 2017, le Safety Day a marqué le renforcement de la politique de Chargeurs en matière de prévention des risques. Conçue pour mobiliser l’attention, cette journée de sensibilisation annuelle invite l’ensemble des structures à passer en revue leurs affichages et consignes réglementaires, à actualiser les formations destinées au personnel, et à promouvoir encore la culture sécurité sur le modèle de la courbe de Bradley. Poursuivant l’ambition du zéro accident, Chargeurs s’engage à faire progresser la culture de la sécurité sur l’ensemble de ses sites et compte sur la récurrence de l’événement pour saisir toutes les opportunités de progrès dans le domaine.

Objectif : marquer les esprits et rendre chacun acteur de l’amélioration continue.# L’approche sécurité ETSCAF chez Chargeurs Protective Films

L’objectif de la méthode du cabinet de conseil ETSCAF, spécialiste de la sécurité en entreprise, est de travailler sur le comportement, responsable de plus de 90% des accidents. La méthode vise à atteindre un niveau d’interdépendance en termes de sécurité. Cette méthode inclusive implique tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise, favorisant le dialogue et l’esprit d’équipe.

Mise en place d’abord en 2020 sur le site de Novacel, cette nouvelle méthode de prévention des accidents au travail a permis une progression remarquable. Dès sa première année d’application, le site est passé de trois accidents durant le premier semestre, à seulement un au second semestre, et a considérablement allongé sa période maximale sans accident, atteignant 154 jours consécutifs. Une forte amélioration a également été observée en 2021, pour la deuxième année consécutive.

Sur le site de Novacel, l’ensemble du Comité de Direction a été formé à cette méthode et doit réaliser des échanges réguliers avec les collaborateurs sur la sécurité. Pour 2022, un objectif de participation à 7 visites sécurité est demandé à chaque manager.

Forte de son succès, cette méthode a été étendue aux sites de Main Tape et Troy aux États-Unis en 2021. Après une période de diagnostics et de dialogue, des actions immédiates ont été identifiées pour améliorer l’environnement de travail et son ergonomie, modifier les postes de travail, ou favoriser la prise de conscience de certains risques. Elle s’illustre notamment par une communication visuelle régulière, sur les sites, des résultats obtenus en matière de sécurité. La mise en place opérationnelle de cette méthode a déjà reçu des retours très positifs de la part des salariés.

3.4.2 RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE CARBONE

ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

3.4.2.1 Responsabiliser notre chaîne de valeur

La politique d’achats

La vision de notre responsabilité et la conviction que la politique d’achats est l’un des domaines clés de la performance en matière de RSE ont conduit le groupe Chargeurs à promouvoir activement des pratiques vertueuses et harmonisées au sein de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit de jouer notre rôle de leader et d’acteur de la diffusion de pratiques responsables, d’un point de vue social et environnemental.

À l’image de l’animation interne au Groupe, le Code de Conduite, les dispositifs mis en avant dans cette perspective (formation, conseil, renforcement des compétences) reposent sur une relation suivie, un dialogue et une coopération qui relèvent d’un partenariat étroit : celui-ci dépasse alors la vision défensive exclusivement liée au risk management.

La construction de ces partenariats, le bon déroulement des contrôles que cela engendre, l’animation de plans de progrès et le partage de bonnes pratiques sont autant de critères de performance permettant de définir une gestion responsable de la relation fournisseurs.

Charte des Achats Responsables

Une Charte des Achats Responsables a été constituée en novembre 2017 et signée par les fournisseurs stratégiques du Groupe. En adhérant au Pacte mondial des Nations Unies, le groupe Chargeurs s’est engagé à appliquer, à promouvoir et à soutenir dans ses activités les principes fondamentaux de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise.

Dans cet esprit, le Groupe propose de travailler avec ses fournisseurs dans le respect de ses principes, en accord avec les textes de référence suivants :
* la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 ;
* les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail, notamment en ce qui concerne l’âge minimum et le travail des enfants, la liberté syndicale, le droit d’organisation et de négociation collective, l’interdiction du travail forcé ou obligatoire, la promotion de l’égalité de rémunération entre femmes et hommes et l’interdiction de toute discrimination dans l’emploi.

La Charte des Achats Responsables formalise dans ses grandes lignes nos attentes fondamentales vis-à-vis de nos fournisseurs. Ces principes constituent les minima sociaux et environnementaux que nous attendons des entités contribuant à la fabrication de nos produits afin de garantir à nos clients que les hommes qui les ont fabriqués sont traités de manière décente quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent. Nous attendons de nos fournisseurs un engagement durable à nos côtés sur ces sujets.

Audits SMETA de Sedex

Les sites de production de Chargeurs ont été audités SMETA (Sedex Members Ethical Trade Audit), une méthodologie reconnue d’audit social éthique. Il permet des audits de haute qualité qui englobent tous les aspects des pratiques commerciales responsables, couvrant quatre grands piliers RSE :
* conditions de travail ;
* santé et sécurité ;
* environnement ;
* éthique des affaires.

Au cours de ces deux dernières années, les sites de production de Chargeurs ont été audités en priorité, ainsi que 17 de ses fournisseurs stratégiques. Pour les deux années à venir, l’objectif est d’avoir des audits réalisés chez 40 fournisseurs stratégiques et de déployer les audits sur les fournisseurs de rang 2. En particulier, chez Chargeurs*PCC, entre 2020 et 2021, 11 audits ont été réalisés dans les fournisseurs du Top 50 des produits, un audit a été réalisé auprès d’un fournisseur de la gamme Sustainable 360 TM et deux audits spécifiques aux fournisseurs de coton ont été réalisés.

Modern Slavery Statement

En 2021, Chargeurs a publié son premier Modern Slavery Statement, en accord avec la législation britannique Modern Slavery Act. Chargeurs y affirme sa responsabilité en tant qu’entreprise mondiale à lutter contre toutes formes d’esclavage moderne sur toute sa chaîne d’approvisionnement. Y sont détaillés ses politiques, processus de due diligence et initiatives internes pour sécuriser nos chaînes d’approvisionnement.

3.4.2.2 Amélioration de la performance environnementale de l’appareil industriel

La décarbonation des activités industrielles du Groupe est un pilier de sa politique RSE. Plusieurs chantiers, pilotés par le Siège, ont été lancés visant à mettre une place une stratégie énergétique soucieuse d’atténuer et de réduire l’impact du changement climatique. Elle repose sur cinq axes de travail :
* suivi de l’empreinte environnementale et énergétique ;
* amélioration de l’efficacité des bâtiments ;
* optimisation des procédés industriels ;
* achat, production et distribution de l’énergie et de l’eau ;
* gestion des déchets.

Chaque axe recouvre non seulement des actions pour réduire l’empreinte environnementale des activités du Groupe, notamment les émissions des gaz à effet de serre, mais aussi des éléments pour assurer l’approvisionnement énergétique futur face aux dynamiques des marchés et aux impacts du changement climatique.

En 2021, le Groupe a intensifié son travail sur le premier axe avec la mise en place d’outils de suivi de ses consommations d’eau et d’énergie. Dans cette perspective, l’installation de compteurs énergétiques sur ses sites industriels français est en cours pour améliorer le suivi des consommations des machines et des bâtiments. Ils seront décisifs pour optimiser l’opération et la maintenance des équipements, et ainsi maintenir leurs performances, et identifier de nouvelles actions de réduction des consommations.

L’accès à ces données ouvre par ailleurs la voie à l’intégration de nouvelles technologies Industrie 4.0 qui faciliteront le travail des équipes opérationnelles. L’exploitation de ces données ne se limitera cependant pas à ces équipes puisque de nouveaux rapports seront régulièrement fournis aux directions des sites, des métiers et du Groupe, les aidant ainsi à décider les prochaines actions à mettre en place pour réduire l’empreinte environnementale des activités.

Ce travail d’élaboration de la stratégie énergétique a par ailleurs permis d’identifier les potentiels de récupération et de valorisation d’énergie fatale sur les sites industriels. Des études plus détaillées ont été initiées et des projets concrets devraient émerger en 2022.# À travers ces démarches d’identification d’énergie fatale, le groupe Chargeurs s’inscrit dans la dynamique encouragée par les institutions publiques, nationales et européennes, pour le secteur industriel.

TÉMOIGNAGE DE GAËL BLAISE, RESPONSABLE DU VERDISSEMENT INDUSTRIEL, SUR LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

ODD 6: Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau.

Cible 6.5: D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.

« L’eau est un élément majeur pour les procédés industriels des métiers du Groupe : elle est non seulement le fluide principal de nos installations énergétiques mais également un ingrédient dans la fabrication de nos produits. Sa gestion est donc au cœur de nos préoccupations. Tout d’abord, la réduction des déchets sur nos machines de production est un levier pour réduire notre consommation d’eau. En 2021, les sites industriels, notamment SENFA en France, ont identifié plusieurs technologies destinées à améliorer le dosage des produits aqueux et à affiner le contrôle de qualité en amont de nos procédés pour réduire le volume de rebut. Ces technologies devraient être mises en place au cours de l’année 2022. Par ailleurs, les métiers ont aussi identifié des solutions pour les procédés énergétiques des sites industriels. Le remplacement de systèmes ouverts par des systèmes fermés pour les procédés de refroidissement réduit par exemple la consommation d’eau et les traitements chimiques associés : un projet en ce sens devrait se concrétiser en 2022 sur le site italien Boston Tapes. La diminution de la consommation de vapeur par unité de produits textiles est également à l’étude aujourd’hui sur le site de la Lainière de Picardie à Buire-Courcelles. »

Les ressources en eau sont rares et précieuses. Notre objectif est d’en diminuer nos consommations, ainsi que tout gaspillage et pollution.

3.4.2.3 Résultats du bilan carbone et travail sur la trajectoire climat

Chargeurs a réalisé en 2021 son premier bilan carbone complet (scope 1, 2 et 3) sur la base de l’exercice 2019, une année de référence permettant d’identifier les sources d’émission au plus près du modèle d’affaires du Groupe et en dehors des périodes de crise sanitaire 2020/2021. Le périmètre du bilan carbone comprend Chargeurs Protective Films, Chargeurs*PCC Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Materials et Chargeurs Museum Solutions (Leach et Senfa). Il concerne les scope 1 (émissions directes de gaz à effet de serre), scope 2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre) et scope 3 (autres émissions indirectes de gaz à effet de serre) excepté la fin de vie des produits pour ce dernier.

Le total des émissions de gaz à effet de serre du Groupe s’élève à 469 388 tCO2e. Le bilan montre que les approvisionnements constituent l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre, soit 73 % de la totalité des émissions liées à l’activité du Groupe.

Émissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1)

Les émissions directes de gaz à effet de serre de Chargeurs proviennent de la consommation du gaz et du fioul de l’ensemble des sites du Groupe. Le total de ces émissions directes est de 32 857 tCO2e.

Émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 2)

Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de Chargeurs liées à la consommation d’énergie, que ce soit l’électricité, la chaleur ou le froid représentent 18 775 tCO2e.

102 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 3)

Les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit mais à d’autres étapes du cycle de vie (approvisionnement, transport, déplacements professionnels…) s’élèvent à 417 755 tCO2e. Chez Chargeurs, elles sont majoritairement liées aux achats. Ce poste d’émissions est notamment très impactant chez Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC Fashion Technologies pour qui il représente 72 % et 75 % de leurs émissions respectives.

Ci-dessous, la répartition des gaz à effet de serre par poste d’émission et par métiers du Groupe :

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR POSTE D’ÉMISSION

Poste d'émission Pourcentage
Transport des marchandises 12 %
Achats 73 %
Production de froid 0 %
Biens immobilisés 1 %
Déplacement professionnel 1 %
Déchets 1 %
Consommation d'énergie 12 %

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR MÉTIERS

Métier Pourcentage
Chargeurs*PCC Fashion Technologies 38 %
Chargeurs Protective Films 59 %
Chargeurs Luxury Materials 0 %
Chargeurs Museum Solutions 3 %

Trajectoire climat

Les résultats du bilan carbone procurent des bases tangibles permettant de définir une trajectoire climat ambitieuse qui sera validée par le Conseil d’administration avant la fin d’année 2022. Chargeurs mise sur plusieurs leviers opérationnels (verdissement de ses gammes de produits, de son outil industriel ou encore amélioration de la performance énergétique) pour décarboner ses activités.

3.4.2.4 Taxonomie

Cadre réglementaire de la taxonomie verte européenne

Issu du plan d’action pour la finance durable lancé par la Commission Européenne, l’Union Européenne a publié le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie ») relatif à l’établissement d’un cadre visant à promouvoir les investissements durables au sein de l’UE. Pour être considérée comme durable, une activité doit contribuer de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux listés dans le règlement, ne pas entraver les cinq autres selon le principe dit « Do No Significant Harm » (DNSH) et respecter des standards sociaux minimums. Le règlement taxonomie est complété par deux actes délégués : le premier paru en avril 2021 précisant les critères techniques environnementaux pour les deux premiers objectifs, le second paru en juillet 2021 précisant les modalités du reporting attendu sur la taxonomie. À ce jour, seules les activités durables répondant aux deux premiers objectifs climatiques d’atténuation et d’adaptation sont définies au sein des Annexes I & II des Actes Délégués Climat. En conséquence, les activités qui ne répondent pas à ces définitions sont considérées comme non définies dans le cadre de référence (en tant que telles « non éligibles »). Les exigences de publication des indicateurs clés de performance au titre de l’exercice 2021 concernent uniquement « l’éligibilité ».

Présentation des indicateurs clés de performance requis pour 2021
Activités/Chiffres d’affaires

À l’examen de la nomenclature instaurée par le règlement et les actes délégués, Chargeurs a conclu que ses activités économiques principales ne sont pas couvertes par l’Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie et ne sont, par conséquent, pas éligibles à la taxonomie.

CAPEX/OPEX

En raison de l’absence de chiffre d’affaires éligible, les dépenses d’investissement (CAPEX) et les dépenses d’exploitation (OPEX) rattachées aux activités économiques principales du Groupe ne peuvent pas être qualifiées d’éligibles. Par conséquent, l’analyse de l’éligibilité des CAPEX et OPEX a porté exclusivement sur les « mesures individuelles » permettant aux activités cibles de devenir « bas carbone » ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre, comme définies dans le règlement Taxonomie de l’UE.

103 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Les capex comprennent l’acquisition des immobilisations incorporelles, corporelles, l’acquisition de droits d’utilisation ainsi que les immobilisations liées à des regroupements d’entreprises. Pour l’exercice 2021, le montant total des CAPEX s’élève à 16,7 millions d’euros. Les capex éligibles concernent principalement les acquisitions de droits d’utilisation relatifs aux baux immobiliers et les acquisitions de bâtiments (rattachés à l’activité 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments résultant des annexes I et II des Actes Délégués Climat). Ainsi, en 2021, le ratio de Capex éligible s’élève à 7,8 %. Conformément au règlement sur la taxonomie, les OPEX sont principalement composés des coûts de recherche et de développement, des charges de loyers (non activées), des dépenses d’entretien et de réparation. Les analyses menées ont conduit à la conclusion de la non-matérialité du ratio OPEX pour Chargeurs pour la période 2021.

3.4.3 DÉVELOPPER LES PRODUITS VERTUEUX AU CŒUR DES MÉTIERS

ODD 9: Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

Cible 9.4: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

TABLEAU PRÉSENTANT LES PRODUITS VERTUEUX DU GROUPE CHARGEURS PAR MÉTIER

Les services et produits vertueux sont définis comme apportant des avantages environnementaux, sociaux et économiques tout en protégeant la santé publique.

Métier Produit vertueux Description Création de valeur
Chargeurs*PCC Fashion Technologies Gamme Sustainable 360 TM Cette gamme de produits constitue la première collection complète d’entoilages réalisées avec des matériaux éco-responsables, notamment du coton BCI (100 % du coton sera labellisé BCI au 1er janvier 2021), du chanvre, des textiles en polyester recyclé (labellisés GRS), et de Bemberg (la fibre de cellulose régénérée à base de coton de Asahi Kasei). Environnementale
CPF Produits cumulant recyclabilité et innocuité améliorée de ses additifs La protection de surface est indispensable pour réduire l’empreinte carbone des clients de CPF. Ces produits ne sont pas dangereux et majoritairement recyclables.

CPF se mobilise pour continuer à éco-concevoir ses produits, à améliorer l’innocuité des matières utilisées ainsi qu’à accroître leurs bénéfices sociaux et environnementaux. L’indicateur des produits vertueux de CPF est basé sur les produits cumulant recyclabilité et innocuité améliorée de ses additifs.

Environnementale CLM Nativa TM

Nativa TM est un label qui garantit la qualité et la traçabilité des fibres de laine tout au long de la chaîne de valeur, depuis les exploitations où les moutons sont élevés et tondus, jusqu’aux produits d’habillement des marques de mode. Chaque maillon de la chaîne de valeur certifié par Nativa TM doit se conformer aux principes énoncés par le protocole en termes de RSE, de bien-être animal, de gestion des terres et de normes industrielles. À cette fin, un audit est réalisé par une société indépendante chaque année.

Sociale, environnementale et traçabilité Laine certifiée GOTS, ZQ, RWS

La laine Nativa™ est garantie à 100 % non-mulesing. Nativa™ propose une laine doublement certifiée avec le label Responsible Wool Standard (RWS). La certification GOTS s’applique quant à elle aux fibres biologiques tandis que ZQ est un label uniquement réservé à la laine mérinos.

Environnementale et traçabilité CMS Gamme ALT ALTERRA

ALTIMIS Tissu technique composé à partir de matériau 100 % recyclé (deux bouteilles en plastique recyclé sont contenues dans chaque mètre carré de ce produit). Cette nouvelle référence réunit toutes les qualités du best-seller « PEARL » avec une réduction de son impact environnemental de l’ordre de 25 %. ALTERRA a remporté le prix du produit de l’année 2017 au salon SGIA à La Nouvelle-Orléans (États-Unis).

Environnementale CHS Lainière Santé TM

Lainière Santé TM conçoit des solutions techniques dédiées à la santé et au bien-être des personnes. Elle compte une diversité de produits, dont des masques de protection (masques en tissu réutilisable, masques réalisés à partir de textile recyclé, etc.), et de services, avec des solutions complètes d’équipement, de traçabilité, de gestion, de renouvellement et recyclage des stocks.

Sociétale

L’offre de produits vertueux est en constante évolution, de par la culture d’excellence et d’innovation continue du Groupe, et de par la demande croissante de nos clients pour des produits toujours plus vertueux, capables de générer de l’impact positif. La gamme de Chargeurs*PCC Sustainable 360 TM , qui rassemble tous les produits à forte valeur ajoutée environnementale du métier, rencontre un grand succès et s’est beaucoup enrichie durant l’année. Au 31 décembre 2021, la gamme comprend 237 produits, 38 % desquels sont faits à partir de polyester recyclé certifié Global Recycled Standard (GRS), 70 % permettent des consommations d’eau réduites et 74 % viennent de sites audités SMETA. Tout le coton utilisé dans cette gamme est sous licence Better Cotton Initiative (BCI).

CLM réalise une part de plus en plus importante de son activité avec des matières certifiées Nativa TM . Le métier s’est fixé pour objectif de travailler à 100 % avec de la laine Nativa TM d’ici 2025.

Nativa TM s’engage pour l’agriculture régénératrice

Forte de son engagement environnemental, Nativa TM souhaite aller encore plus loin en développant l’agriculture régénératrice. En 2021, un partenariat a été signé avec la marque américaine The Reformation pour la fourniture de laine Merinos issue de fermes en Australie et en Uruguay pratiquant ce type d’agriculture, et contribuant à l’ambition de la marque de générer un impact positif sur le climat à l’horizon 2025. L’objectif de l’agriculture régénératrice est de renforcer les exigences en termes de pratiques agricoles durables et de bien-être animal en offrant aux animaux de meilleures conditions de vie et une meilleure alimentation. Elle rassemble également des pratiques agricoles plus durables, en promouvant une gestion des pâturages plus respectueuse de la santé des sols et permettant une plus grande capacité des sols à stocker du carbone. Elle est ainsi plus protectrice de la biodiversité et de la richesse des sols. L’objectif pour la suite est de travailler avec certaines fermes en agriculture régénératrice, et de former davantage de fermes Nativa TM à ces pratiques agricoles vertueuses.

3.4.4 ACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS

Cible 4.4 : D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.

Formation

L’investissement engagé par Chargeurs en matière de formation est en augmentation par rapport à 2020, année où les dispositifs de formation avaient été perturbés par les effets de la crise sanitaire. Il a représenté 1,03 % de la masse salariale pour une moyenne de 21 heures de formation par salarié en 2021. Chaque métier du Groupe a accentué ses efforts, dépassant les niveaux de 2019, et se concentrant sur :

  • l’intégration/onboarding des nouveaux collaborateurs, auxquels le Group porte une attention particulière ;
  • les formations transversales dédiées à la production, dont la performance industrielle ;
  • la sécurité, qui représente un quart des formations réalisées.

Des formations relatives à la RSE ont également été mises en place visant à insuffler la démarche RSE du Groupe à chaque maillon opérationnel. Par ailleurs, les collaborateurs ont suivi des formations relatives à l’éthique et l’anticorruption comprenant une présentation du cadre réglementaire et des mises en situation. Elles permettent au personnel exposé de mieux appréhender les risques et obligations que ce sujet englobe et les doter d’outils de prévention.

ÉVOLUTION DES HEURES DE FORMATION

Année Heures
2016 15 870
2017 20 698
2018 31 657
2019 42 216
2020 29 642
2021 48 735

RÉPARTITION DES HEURES DE FORMATION

Catégorie Heures
Innovation 257
Ventes 9 2004
Sécurité 12 281
Qualité 998
Production 7 664
Onboarding 15 711
Management 4 386
Langue 897
Finance 1606
Digital / SI 1641
RSE 973
Administration 294
Supply Chain

Lutter contre la précarité par l’insertion professionnelle et le service social

Sur les sites de production de Senfa et de la Lainière de Picardie, des initiatives d’insertion professionnelle ont été menées tout au long de l’année. Dans le cadre des contrats relatifs à la production relatifs à la production de masques de protection sanitaires, une trentaine de personnes ont été embauchées en contrat d’insertion professionnelle, soit plus de 50 000 heures travaillées à ce stade. Ces missions ont été suivies d’embauche en contrat à durée indéterminée pour certains employés.

L’assistante de service social du travail, intervenant sur le site de LPBC, joue également un rôle clé contre la précarité. Elle est l’interface entre le salarié et l’entreprise et peut être amenée à intervenir sur les sujets suivants : le handicap, la qualité de vie au travail, l’accompagnement du changement, les réorganisations, les dispositifs internes, la mutuelle et la prévoyance, la retraite, le logement, la famille, le budget et le surendettement, etc,. En pratique, les sujets d’intervention portent sur la retraite, le logement, la famille et le budget. Il est également fait appel à ses services dans les situations de maladie et d’accident du travail.

Fresque du climat

En 2021, au siège et dans d’autres entités du Groupe, des salariés ont été réunis autour de la Fresque du climat, un atelier ludique et pédagogique de trois heures dispensé par un salarié formé à l’exercice. Il permet de comprendre collectivement les enjeux du changement climatique autour des travaux scientifiques du GIEC en misant sur la réflexion, la créativité et la collaboration entre les équipes. Apprécié par les équipes, cet atelier favorise la diffusion de la culture RSE en impliquant les collaborateurs dans une dynamique positive. D’autres ateliers seront organisés pour encourager ce processus participatif qui assure une meilleure compréhension des enjeux climatiques auprès des collaborateurs.

Novacel Academy

En février 2021, a débuté la première promotion de Novacel Academy pour la formation au métier d’enducteur. À la fin de la formation, les alternants reçoivent une certification professionnelle d’opérateur d’équipements industriels, reconnue dans la branche industrie. Ce transfert de compétences et de savoir-faire spécifiques aux métiers de Novacel pérennise la connaissance de l’activité et la constitution d’équipes performantes. Forte de son succès, la Novacel Academy a été déployée en France et en Italie et sera prochainement déployée sur les sites de production de Chargeurs Protective Films aux États-Unis.

La rétention des talents devient un enjeu clé sur un marché de l’emploi fortement impacté par la pandémie du Covid-19, notamment aux États-Unis.

PORTRAIT DES EFFECTIFS DU GROUPE

  • 32 % de femmes dans l’effectif total
  • 31 % de femmes dans la population cadre
  • 26 % de femmes dans le Top 50

La diversité culturelle au sein du Groupe Des chiffres sur la parité qui restent stables, attestant de la volonté du Groupe d’assurer une bonne représentation des femmes à tous les niveaux. Conscient de l’enjeu de l’emploi des personnes en situation de handicap, le Groupe souhaite mettre en œuvre des actions pour en favoriser l’accès sur ses sites.# CHARGEURS 2021 Document d’enregistrement universel

Nos plans d’action

ESMT Berlin : Un programme managérial intra-groupe

Chargeurs a construit et mis en place depuis 2017, en partenariat avec l’ESMT Berlin, qui figure parmi les meilleures écoles de management européennes, un programme exclusif de formation managériale pour accompagner les top managers dans la mise en œuvre de son plan stratégique Leap Forward 2025. En 2021, le programme a réuni, en mode hybride pour la première fois, 30 managers issus des cinq divisions ainsi que du siège, pour mettre en pratique la stratégie Leap Forward 2025, en particulier sur les volets du management et de l’innovation. Cette formation accompagne la conduite du changement, la transformation du Groupe et la compréhension de la stratégie pour tous les managers.

Francesco Santoro, Responsable de projet IT, nous raconte son expérience « Les activités du séminaire, animées par des intervenants inspirants, nous ont permis d’approfondir les thématiques de la gestion stratégique des entreprises, de l’innovation et de la communication mais surtout de rencontrer, échanger et travailler avec des collègues venus de tous les continents et représentant toutes les divisions du Groupe. À l’issue du séminaire, chaque groupe de travail a pu présenter sa propre vision stratégique et un plan d’action concret pour la réussite de Leap Forward 2025. » a confié Francesco Santoro, Chef de projet IT du Groupe.

DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

  • Cible 6.3 : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
  • Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
  • Cible 12.2 : D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
  • Cible 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage, et la réutilisation.

Comme pour toute industrie, les activités du Groupe utilisent des ressources naturelles et génèrent des déchets. Contrôler et améliorer la fin de vie de nos produits constitue un enjeu majeur. Développer l’économie circulaire est l’opportunité de transformer notre modèle économique de façon plus durable et de réduire nos impacts environnementaux, notamment en limitant nos émissions carbone. Mettre en œuvre la circularité est un défi d’innovation. Nous travaillons sur la recyclabilité de nos produits dès leur conception ainsi que sur leur recyclage, et sur l’utilisation circulaire de nos ressources.

Suivi de nos indicateurs de production et gestion des déchets

Indicateur Valeur
Production de déchets/mm² 10,7 %
- 10 %
Déchets recyclés : 55 %
Valorisation énergétique : 16 %
Enfouissement : 9 %
Incinération sans valorisation : 18 %

Sur un an, c’est 10 % de moins de déchets générés par million de mètre carrés de production grâce à une meilleure efficience des processus de production. Par exemple chez Chargeurs Protective Films, des plans d’expérience qualité ont été développés afin de réduire considérablement le taux de rebus. En définissant de nouveaux paramétrages de séchage, CPF est parvenu à diminuer considérablement les plis synonymes de non-qualité et par conséquence son taux de rebus.

Collaboration avec le Centre européen de textiles innovants (CETI)

En collaboration avec le CETI, Chargeurs*PCC Fashion Technologies est parvenu à transformer des déchets de production en fils. Des tests sont en cours pour déterminer quel produit d’entoilage pourra être fabriqué à partir de ce matériau recyclé. Le métier a également recyclé avec succès les vêtements d’un client, des chemises en polycoton et des vestes et pantalons en laine et polyester, pour intégrer les fils obtenus dans de nouveaux tissus. Ces premiers résultats sont prometteurs pour permettre de développer le recyclage des textiles à plus grande échelle.

Recyclage de la laine chez CLM

Dans l’approfondissement de ses engagements pour le développement durable, CLM souhaite pouvoir prolonger la durée de vie de la laine et les qualités exceptionnelles de cette matière. Partant de cette volonté, CLM a développé une solution de recyclage de la laine pour ses marques partenaires, qui inclut la collecte des surplus, le tri, le recyclage, le filage et la livraison du fil recyclé. Dans le cadre des standards de transparence de Nativa TM , ce processus de recyclage est certifié GRS et est complètement traçable via la technologie de blockchain Nativa TM . Des projets pilotes sont en cours avec des marques sur les matières recyclées.

Nos parties prenantes

NOS PARTIES PRENANTES INTERNES

Laurence Drezet, Directrice des Ressources Humaines de Chargeurs Protective Films

« Nous avons renforcé en 2021 notre plan ambitieux intégrant la RSE comme véritable levier de différentiation et de performance de notre division. Des actions concrètes ont été déployées sur nos sites sur tous les continents, avec des accents forts sur :
* le renforcement de notre culture sécurité via le déploiement d’une méthodologie éprouvée (ETSCAF) promouvant et partageant partout les bonnes pratiques ;
* l’intensification du déploiement de formations qualifiantes à travers l’extension de notre école interne de formation qui a permis de nouvelles promotions de voir le jour en Italie en 2021 après la France en 2020, dans une logique de développement et d’adaptation des compétences ;
* des efforts en matière de R&D pour des produits toujours plus verts via le déploiement de gammes spécifiques et l’adaptation de process ;
* la revalorisation et le verdissement de nos sites et outils industriels avec un programme dédié qui s’étendra sur plusieurs années s’appuyant sur le bilan carbone finalisé en 2021, intégrant également le développement de la biodiversité.

Et enfin, l’Extension de partenariats auprès des communautés locales (à titre d’exemple avec la Métropole de Rouen pour la mise en place de filet antipollution dans la Seine, des accompagnements d’association au plus près des enjeux locaux de nos filiales avec des actions de mécénat, aux États-Unis, en Allemagne, en Italie et en France). Notre objectif : être connu et reconnu comme un acteur responsable sur l’ensemble des territoires, réconciliant économie et écologie.

La stratégie RSE 2022 se poursuivra donc dans cette logique, en développant un plan pragmatique avec l’aide d’un partenaire extérieur. Cette stratégie vise à mobiliser les énergies de nos équipes sur tous les piliers (industriel, conception de produits, qualité de vie au travail, bio diversité, communautés...) ; des questionnements auprès de nos parties prenantes nous ont permis de bâtir une matrice de matérialité servant à mûrir nos réflexions. Les enjeux sont nombreux, mais comme l’a prouvé notre sondage interne auprès des collaborateurs, chacun a pris conscience de l’importance de la RSE, et se dit prêt à se mobiliser : cela sera le gage de la réussite de l’ensemble des projets ! »

Jake Bell, Directeur Général de Chargeurs*PCC Amériques

« L’innovation verte reste une priorité absolue pour ChargeursPCC Fashion Technologies, aujourd’hui et à l’avenir. La division est toujours leader du marché dans l’utilisation de matières recyclées, de fibres alternatives et issues de l’agriculture biologique, de consommation d’eau et de réduction des déchets. Nous continuons d’aider nos clients à atteindre leurs objectifs de développement durable en leur offrant des services et des produits inégalés. Notre démarche d’innovation verte ne se limite pas à nos produits. Au contraire, elle est ancrée dans nos valeurs en tant qu’organisation. De l’utilisation d’énergie solaire à la surveillance continue et la réduction de notre empreinte carbone collective, ChargeursPCC Fashion Technologies est chef de file de sa filière en matière de pratiques éco-responsables. »

Maria Estrada, Directrice marque et marketing de Chargeurs Luxury Materials

« L’innovation verte s’inscrit au cœur de Nativa™360, qui propose des solutions innovantes axées sur des ressources et procédés naturels et soutenues par la technologie. Nativa™ 360 englobe la laine traçable Nativa™, l’agriculture régénératrice, l’isolation durable, les solutions circulaires et notre laboratoire d’innovation. L’un des projets les plus révolutionnaires et les plus avant-gardistes que nous développons actuellement découle en réalité de pratiques d’agriculture responsable centenaires. Le programme d’agriculture régénératrice de Nativa™ est un système intégré basé sur des données scientifiques, qui mesure la séquestration du carbone dans le sol (captage du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère pour atténuer les changements climatiques), et soutient la biodiversité ainsi qu’une gestion responsable des ressources en eau. En rejoignant le programme d’agriculture régénératrice de Nativa™, les plus grandes marques mondiales contribuent activement à améliorer l’environnement tout en sélectionnant les fibres les plus nobles. »Leur chaîne d’approvisionnement aura également un impact social bénéque, en soutenant les agriculteurs et leurs communautés locales.»

CHARGEURS 2021 Document d’enregistrement universel

NOS PARTIES PRENANTES EXTERNES

Anthony Ratier, Responsable Droits humains et éthique du Global Compact

«En tant que Responsable Droits humains et éthique du Global Compact, je suis particulièrement attentif au respect des droits humains sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises. Chargeurs étant membre du Global Compact, sa responsabilité est d’agir favorablement pour soutenir les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies qui couvrent notamment les droits humains. Sa Communication sur le Progrès (COP), publiée conformément à son engagement à l’organisation, couvre les quatre thématiques clés – Droits de l’homme, Normes internationales du travail, Protection de l’environnement et Lutte contre la corruption – dans une démarche transparente et volontaire. Chargeurs est une entreprise internationale avec des collaborateurs présents dans le monde entier. Dans mon dialogue avec le Groupe, j’ai pu observer une réelle démarche visant à limiter les risques sur la supply chain. La démarche d’achats responsables, à travers les audits éthiques, est un bon exemple de pratiques vertueuses mises en place avec ses principaux fournisseurs. La diffusion de pratiques responsables sur l’ensemble de la chaîne de valeur est d’autant plus cruciale pour Chargeurs qui exerce des activités industrielles susceptibles d’avoir un fort impact dans ses territoires d’implantation. Enn, la réalisation de sa matrice de matérialité constitue un progrès montrant la volonté du Groupe d’entretenir un dialogue approfondi avec ses parties prenantes. Elle permet notamment d’identier les enjeux prioritaires et les axes de progrès en termes de droits humains, que ce soit dans ses relations avec ses collaborateurs, partenaires commerciaux ou encore communautés locales.»

Grégory Leclerc, Responsable Achat de VMBSO, client de Novacel

VM Building Solutions est une société spécialisée dans le zinc et l’EPDM – matériau durable destiné au recouvrement des toitures plates et terrasses. Fortement engagée dans l’innovation durable, VM Building Solutions propose des solutions en zinc laminé 100% recyclables et faciles à démonter. Sur ses sites de production français, la totalité des chutes et rebus de zinc laminé est recyclée. Des analyses de cycle de vie de ses produits ont ainsi été réalisées et des Déclarations Environnementales Produit sont mises à disposition de ses clients.

«Novacel est un partenaire de conance qui nous apporte des solutions performantes et ables nécessaires dans nos étapes de production. Ses produits nous permettent de diminuer notre taux de rebuts en protégeant nos activités des rayures ou salissures inévitables lors des chantiers. Nous sommes donc en mesure de garantir à nos clients une grande qualité de leurs installations nales.», nous cone Grégory Leclerc, Responsable des Achats chez VM Building Solutions.

La Société apporte une attention particulière à sa chaîne de valeur et travaille ainsi avec Novacel, son fournisseur, sur la base d’un haut niveau d’exigence de performances environnementales, sécuritaires et éthiques.

«Nous apprécions particulièrement la disponibilité et réactivité des équipes de Novacel. Leur qualité relationnelle et leur capacité d’écoute sont un réel atout différenciant. Nous pouvons aussi compter sur leur capacité d’innovation pour davantage améliorer la traçabilité des produits et assurer la transparence de notre chaîne de valeur.»

VM Building Solutions et Novacel inscrivent leur relation dans la durée.

Pascal Brun, Directeur du Développement durable de H&M, clientde Chargeurs*PCC Fashion Technologies

«L’objectif du Groupe H&M est d’avoir un impact positif sur le climat d’ici 2040 au plus tard. Pour ce faire, nous devons adopter un modèle d’entreprise circulaire, qui maximise la valeur des produits et des ressources en privilégiant le réemploi et la réparation autant que possible, avant le recyclage. Ce virage est crucial pour atteindre nos objectifs environnementaux:

  • réduire les émissions de CO 2 de notre chaîne de valeur de 50% d’ici 2030;
  • utiliser uniquement des matières recyclées ou issues d’autres sources durables d’ici 2030, de préférence des matériaux recyclés post-consommation;
  • réutiliser, réparer ou recycler tous les produits et matériaux d’ici 2030.

Notre collaboration avec l’équipe de ChargeursPCC nous aide à atteindre ces objectifs. Nous partageons la volonté de rendre nos produits plus durables et d’améliorer leur impact sur l’environnement et les parties prenantes. Dans notre transition vers un avenir plus durable, nous pouvons compter sur les équipes de ChargeursPCC qui mettent en œuvre depuis plusieurs années une démarche RSE transparente et engagée.»

Tableau d’indicateurs sociaux

Effectifs Définition Unité de mesure 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
Effectif total Effectif inscrit au 31 décembre Nombre total CDI + CDD 2072 2095 2228 2248
Recours à l'intérim Personnel intérimaire % de l'effectif total CDI + CDD 2,46% 6,55% 7,59% 2,22%
Effectif par Métier Salariés du Groupe par Métier
    Siège 24 24 27 31
    Protective Films 720 724 721 752
    PCC Fashion Technologies 1129 1126 1076 1058
    Museum Solutions 175 189 375 371
    Luxury Materials 24 32 27 25
    Healthcare Solutions 11
Effectif par zone géographique Salariés du Groupe
    Europe 955 995 1083 1126
    Asie (yc. Afrique / Océanie) 789 778 744 707
    Amériques 328 322 401 387
Chargeurs Protective Films
    Europe % 70% 71% 72% 72%
    Asie (yc. Afrique / Océanie) % 4% 4% 4% 4%
    Amériques % 25% 25% 24% 24%
Chargeurs*PCC Fashion Technologies
    Europe % 21% 22% 22% 22%
    Asie (yc. Afrique / Océanie) % 67% 66% 66% 66%
    Amériques % 12% 12% 12% 12%
Chargeurs Museum Solutions
    Europe % 100% 100% 76% 80%
    Asie (yc. Afrique / Océanie) % 0% 0% 0% 0%
    Amériques % 0% 0% 24% 20%
Chargeurs Luxury Materials
    Europe % 46% 50% 41% 52%
    Asie (yc. Afrique / Océanie) % 17% 13% 15% 16%
    Amériques % 38% 38% 44% 32%
Chargeurs Healthcare Solutions
    Europe % 100%
Parité hommes / Femmes Salariés du Groupe
    Nombre d'hommes 1452 1434 1535 1529
    Nombre de femmes 620 661 693 719
    Part des femmes % 30% 32% 31% 32%
Heures de formation Temps passé en formation Durée moyenne/personne 17h 19h 13h 21h
Accidents Taux de fréquence: nombre d'accidents du travail par millions d'heures travaillées
    Accidents du travail ayant occasionné au moins un jour d'absence 11,41 10,17 3,86 6,43
    Taux de gravité: nombre de jours d'absence par milliers d'heures travaillées
    Jours d'absence liés à un accident du travail 0,57 0,39 0,16 0,31
Frais de personnel Charges de personnel de l'année (en millions d'euros)
    Effectif des sociétés consolidées par intégration globale 92,3 98,9 116 126

Tableau de concordance

Les principaux enjeux et objectifs du Groupe Initiatives structurantes Indicateur(s) à suivre KPI Résultats 2021
Garantir la sécurité des collaborateurs Au-delà des obligations légales, le Groupe s’attache à faire progresser • Protocoles renforcés • Safety Day Taux de fréquence des accidents au travail 6,43
Développer les produits vertueux au cœur des métiers Développer des produits à forte valeur ajoutée environnementale, sociale et sociétale. • Développement de nouvelles gammes, approfondissement des engagements Pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec des produits vertueux 32 %
Améliorer l’efficience carbone Limiter notre impact sur le changement climatique, c’est d’abord maîtriser nos ressources en énergies. • Initiatives de réduction des consommations d’énergie sur tous les sites de production • Analyses de cycles de vie et bilan carbone Évolution des émissions carbones par unité de production (en million de m 2 ) 51,3 tCO 2 /mm 2 - 4 %
Réduire l’utilisation des ressources en eau Garantir une maîtrise de nos consommations de cette ressource naturelle rare et précieuse. • Initiatives de réduction des consommations d’eau sur les sites de production • Nouveau procédé de teinture Dope Dye Évolution des consommations d’eau en m 3 par unité de production 455m 3 /mm 2 - 4 %
Développer l’économie circulaire L’économie circulaire permet d’obtenir des résultats similaires en utilisant moins d’énergie, d’eau et de matières premières, en générant moins de gaspillage et de pollution. Elle encourage aussi l’innovation et le développement de produits éco-responsables. • Promouvoir la circularité sur les sites de production • S’assurer de la recyclabilité des produits • Concevoir des produits recyclés Évolution des quantités totales de déchets en tonne par unité de production Évolution des quantités de déchets dangereux par unité de production 10,7 -1,17%
Responsabiliser les achats Garantir les droits de l’homme à travers la robustesse et l’efcacité de notre chaîne d’approvisionnement et démontrer la mise en place de pratiques responsables à chaque maillon sont autant de dés auxquels le Groupe est confronté. • Charte des achats responsables • Audits SMETA Sedex menés sur nos sites de production et sur une liste de fournisseurs Nombre de sites (de fournisseurs) audités sur des critères RSE 17 + 11
Accompagner les collaborateurs Garantir une formation efcace à nos effectifs, intégrer les nouveaux salariés, développer les compétences et le management sont autant d’enjeux forts pour le Groupe, en croissance.

Rapport de performance extra-financière

Table de concordance DPEF

3 3.8
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant Exercice clos le 31 décembre 2021
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la société Chargeurs SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d’organisme tiers indépendant dont l’accréditation a été admise par le COFRAC Inspection sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l’entité dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nature et étendue des travaux
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000. Nos travaux ont été effectués entre le 12 janvier 2022 et le 10 mars 2022 pour une durée d’environ 15 jours/homme. Nous avons mené 12 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration. Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats] ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
• nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 ;
• nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
• nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité ;
• nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
• nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (1) et couvrent entre 11 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance sélectionnés pour ces tests (2) ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Lyon, le 11/03/2022
FINEXFI
Isabelle Lhoste
Associée
(1) Main Tape aux Etats-Unis, LPBC en France et Leach en Angleterre.
(2) Informations sélectionnées citées en annexe.

Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant

ANNEXE : LISTE DES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉ COMME LES PLUS IMPORTANTES

Indicateurs clefs de performance et autres indicateurs quantitatifs

  • Effectif total
  • Heures de formation
  • Accidents de travail
  • Quantité d’eau consommée par unité de production
  • Quantité d’électricité consommée
  • Quantité de gaz naturel consommée
  • Émissions totale de GES
  • Quantité de déchets produits
  • Produits vertueux

Informations qualitatives (actions et résultats) :

  • Code de conduite
  • L’engagement Global Compact

4.1 Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise

Références

Règles du Code de Gouvernement d’Entreprise MiddleNext non applicables ou écartées au 31 décembre 2021

4.2 Structure de gouvernance et Comités

Conseil d’Administration

Comité des Rémunérations

Comité d’Audit

Comité des Acquisitions

4.3 Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités

4.3.1 Présentation des organes de direction

4.3.2 Présentation des membres du Conseil et des Comités

4.4 Rémunération des mandataires sociaux

4.4.1 Rémunérations et avantages de toute# Gouvernement d’Entreprise — 117

CHARGEURS 2021 Document d’enregistrement universel

Le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, conformément aux exigences des articles L.225-37 et L.22-10-20 du Code de commerce, est inclus dans le présent Chapitre 4. Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration du 16 février 2022, après examen par les Comités spécialisés des parties relevant de leurs compétences respectives, et transmis aux Commissaires aux Comptes.

Le modèle qui caractérise le groupe Chargeurs repose sur deux spécificités principales :

  • le Groupe est organisé et fonctionne sur un modèle décentralisé, guidé par la holding de tête Chargeurs dont le rôle principal est celui d’une société animatrice de l’ensemble des métiers et filiales du Groupe et qui constitue le moteur central de sa politique de croissance et de transformation ; chaque métier du Groupe est animé par un Comité Exécutif ; et
  • la présence d’un actionnaire de référence familial, la société Colombus Holding S.A.S., contrôlée par le Groupe Familial Fribourg, fortement engagé et dotant le Groupe d’une vision et d’un projet à long terme et d’un actionnaire actif dans la gouvernance.

Ces deux fondements façonnent la structure de gouvernance du Groupe et l’imprègnent d’une culture d’entreprise dans laquelle les règles de bonne gouvernance occupent une place éminente dans les facteurs clés de succès du Groupe.

4.1 Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise

Chargeurs se réfère au Code de Gouvernement d’Entreprise MiddleNext (« Code MiddleNext »), dans sa version actualisée de septembre 2021, disponible sur le site Internet de MiddleNext, et s’est notamment référé à ce Code pour l’élaboration du présent rapport.

Depuis le changement de gouvernance intervenu le 30 octobre 2015, Chargeurs a particulièrement enrichi ses règles de gouvernance avec le souci permanent d’avoir un mode de Gouvernement d’Entreprise adapté à ses spécificités et à ses besoins et de s’appuyer sur un socle de règles favorables à son développement sur le long terme.

Dans le cadre de cette démarche de progrès constant, la Société s’est fortement inspirée du Code MiddleNext et l’ensemble des recommandations dudit Code, déjà existantes dans la version 2016 et pour certaines renforcées ou actualisées dans la version 2021, sont aujourd’hui appliquées.

Les trois nouvelles recommandations formulées dans le Code MiddleNext 2021 – Formation des membres du Conseil (R5), mise en place d’un Comité spécialisé sur la RSE (R8), et politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise (R15) – ont également été considérées par le Comité d’Audit du 15 décembre 2021 et le Conseil d‘Administration du 16 décembre 2021 en vue d’être intégrées aux pratiques de la Société, tout en tenant compte des spécificités de son système de gouvernance et avec le souci de maintenir une organisation et des règles efficaces et adaptées aux enjeux que relève la Société.

Les points de vigilance du Code ont été revus par le Conseil d’Administration qui reconnaît que leur objectif est de l’inviter à s’interroger sur leurs enjeux, sans avoir à donner de réponses explicites et détaillées sur ces points.

Les procédures de gestion des risques et de contrôle interne de Chargeurs s’inspirent quant à elles des principes généraux définis par l’AMF dans son document « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » du 22 juillet 2010.

Les principales avancées conduites par la Société en matière de gouvernance, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont représentées ci-après :

Date Avancées
Mars 2016 Mise en place d’un Règlement Intérieur. Les audits « Conformité et Gouvernance » ont été engagés par la Société dans le cadre d’une démarche préventive et de progrès continu. Plusieurs investigations ont ainsi été conduites en vue d’actualiser, le cas échéant, les procédures existantes.
Décembre 2016 Passage à 50 % du taux de féminisation et du taux d’indépendance au Conseil d’Administration.
Avril 2018 Adhésion au Global Compact, mise en place d’un Code de Conduite et mise en place d’un Comité d’Éthique.
Mai 2019 Nomination d’une femme à la Direction Générale de CFT*PCC.
2017 Mise en place d’un Comité des Acquisitions.
2018 Mise à jour du Règlement Intérieur en matière de critères d’indépendance des Administrateurs.
2020 Féminisation du Comité exécutif, incluant trois femmes.
Juin-Décembre 2021 Élaboration d’un guide explicatif en matière de prévention des délits et manquements d’initiés.
Décembre 2019 Réalisation d’audits « Conformité et Gouvernance » *.
Mars 2020 Élaboration d’un guide explicatif sur la responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.
Décembre 2020 Mise en place temporaire d’un Comité Opérationnel de Sécurité, en lien étroit avec le Conseil d’Administration, dans le cadre de la gestion de la crise liée à la Covid-19.

4 Gouvernement d’Entreprise — 118

Cadre de mise en œuvre des principes de Gouvernement d’Entreprise

4.2 RÈGLES DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MIDDLENEXT NON APPLICABLES OU ÉCARTÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Comme indiqué précédemment, le Code de Gouvernement d’Entreprise MiddleNext, révisé en septembre 2021, disponible sur le site Internet de MiddleNext, est celui auquel se réfère Chargeurs. La Société attache une importance particulière à améliorer en continu ses règles de gouvernance et estime que ses pratiques se conforment à l’intégralité des recommandations du Code Middlenext.

Afin de tenir compte de son système de gouvernance propre et dans le souci d’avoir une organisation appropriée et efficace, tout en respectant l’esprit de la nouvelle recommandation sur la mise en place d’un Comité spécialisé RSE (R8), le Comité d’Audit de Chargeurs se réunit en formation RSE et rend compte de ses travaux et recommandations au Conseil d’Administration. Des séances dédiées à la RSE sont organisées, au cours desquelles la Secrétaire Générale, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, en charge de ces sujets avec le réseau interne RSE, rend compte de la démarche et des objectifs du Groupe en la matière.

4.2 Gouvernance et Comités

Président-Directeur Général

Il est rappelé que, suite au changement de l’actionnaire de référence (Colombus Holding SAS) le 30 octobre 2015, le Conseil d’Administration a opté pour un mode de gouvernance adapté de la Société, réunissant les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général du Groupe en la personne de Monsieur Michaël Fribourg.

Monsieur Michaël Fribourg assume ainsi les fonctions de :

  • Président du Conseil d’Administration, pour la durée de son mandat d’Administrateur ; et de
  • Directeur Général, pour une durée de cinq ans.

Unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général

L’unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration d’une part, et de Directeur Général d’autre part, résulte d’une réflexion et d’un choix de gouvernance du Conseil d’Administration tenant compte des spécificités et de la taille de Chargeurs et s’accompagne de la mise en place de règles de gouvernance équilibrées :

(i) L’unicité des fonctions de direction est parfaitement adaptée à la nature des activités de Chargeurs qui est une société holding, animatrice d’un Groupe opérant sur cinq segments de niche, dont chacun est lui-même doté d’un Directeur Général et d’un Comité de Direction opérationnel propre. Le mode de fonctionnement du Groupe repose donc sur une organisation opérationnelle déconcentrée, avec la présence d’un Directeur Général distinct dans chacun des cinq métiers, laquelle est animée et guidée au niveau de Chargeurs. Cette modalité d’exercice des fonctions dote le Groupe d’une vision claire et forte de ses perspectives et de ses développements futurs, portée par un Président-Directeur Général ayant une connaissance profonde et unique des métiers et de leurs enjeux opérationnels. Compte tenu de l’existence d’un Directeur Général et d’un Comité de Direction opérationnel propre, cette organisation évite une juxtaposition excessive d’échelons d’animation. Elle assure également une pleine efficacité de gestion, de développement et de reporting à travers des échanges réguliers, efficaces et de confiance entre la Présidence Direction Générale et les Directeurs Généraux des métiers.

La structure du Groupe et les métiers de Chargeurs impliquent également un besoin, pour le Conseil d’Administration, de réduire l’asymétrie d’information avec les Directions opérationnelles. En ce sens, le Président-Directeur Général joue un rôle crucial de relais d’information au bénéfice des travaux du Conseil d’Administration. Le dialogue avec ce dernier, mais aussi avec les actionnaires, au travers d’un interlocuteur unique favorise ainsi une relation étroite et une communication forte et constante. Elle évite la juxtaposition des strates d’association et permet en outre une plus grande réactivité dans la prise de décisions, essentielle dans un contexte international fortement concurrentiel et pour accompagner la transformation stratégique du Groupe et la politique de croissance externe insufflée par la Présidence Direction Générale.# Gouvernement d’Entreprise

Structure de gouvernance et Comités

4. Fonctions actuelles de Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société

Première nomination Échéance du mandat
Administrateur CA 30/10/2015 (cooptation) AG 2024
Président-Directeur Général CA 30/10/2015 CA 2024 (Président) CA 2026 (Directeur Général)

Pouvoirs du Président-Directeur Général

En sa qualité de Président du Conseil d’Administration, le Président-Directeur Général est chargé :
* d’organiser et de diriger les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires,
* de veiller au bon fonctionnement des organes de la Société et au respect des principes et pratiques de bonne gouvernance.

En sa qualité de Directeur Général, le Président-Directeur Général est chargé de mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration, ainsi que la gestion opérationnelle de la Société.

Limitations de pouvoirs

En vertu des statuts de la Société, lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions suivantes relatives au Directeur Général lui sont applicables : ainsi, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. II exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. II représente la Société dans ses rapports avec les tiers. À titre interne, en sa capacité de Président-Directeur Général, Monsieur Michaël Fribourg doit s’assurer, avant d’engager la Société, du consentement du Conseil d’Administration pour accorder des cautions, avals ou garanties, sous réserve d’une délégation expresse du Conseil d’Administration dans les limites des articles L.225-35 et R.225-28 du Code de commerce.

Composition du Conseil d’Administration

La composition nominative du Conseil d’Administration est détaillée en section 4.3.2 du Document d’enregistrement universel. Le Conseil compte six Administrateurs, dont le Président-Directeur Général, et un Censeur qui prend part aux délibérations avec une voix consultative. Le Censeur est chargé de veiller à la stricte application des statuts et des décisions sociales. Il est convoqué aux séances du Conseil d’Administration et prend part aux délibérations avec voix consultative, sans que toutefois son absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.

En application de son Règlement Intérieur, lequel reprend l’ensemble des critères prévus par le Code MiddleNext, le Conseil d’Administration apprécie l’indépendance de ses membres en examinant, en particulier, si chaque membre :
* exerce des fonctions de direction dans la Société ou le groupe Chargeurs, ou a des liens d’intérêt particuliers avec ses dirigeants ;
* est ou a été, au cours des cinq dernières années salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société du Groupe ;
* est ou a été, au cours des deux dernières années, client, fournisseur, concurrent, prestataire ou banquier significatif de la Société ou d’une société du Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
* a un lien familial proche avec un mandataire social ;
* a été auditeur de l’entreprise au cours des six dernières années.

La situation de chacun des membres est ainsi étudiée au cas par cas au regard des critères susvisés. Sur cette base, le Conseil d’Administration compte trois Administratrices indépendantes (Mesdames Isabelle Guichot, Cécilia Ragueneau et Maria Varciu) à la date du présent Document d’enregistrement universel. Il est précisé que la durée du mandat des Administrateurs est de trois ans, celle-ci étant parfaitement adaptée aux spécificités de la Société. Le renouvellement des mandats des Administrateurs est échelonné comme l’atteste le tableau figurant en section 4.3.2 du Document d’enregistrement universel.

Évolution au sein du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2021 : propositions approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2021

Il est rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2021 a approuvé :
* le renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Michaël Fribourg, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

La sélection des membres du Conseil d’Administration découle d’un processus de sélection rigoureux et encadré par le Conseil d’Administration, tel que représenté ci-après :

Identification des besoins de la Société Évaluation Présélection Recherche
• Identifi cation des besoins de la Société en fonction des grandes orientations du Groupe. • Détermination du profi l recherché. • Critères de sélection : connaissances, compétences, internationalisation et féminisation afin de favoriser la diversité et la richesse de la composition du Conseil. • Participation des Administrateurs aux séminaires organisés par le Groupe • Rencontre avec les Directeurs Généraux des métiers • Visite de site • Recherches de candidats correspondant au profi l établi, notamment en ayant recours à des chasseurs de têtes spécialisés. • Présélection affi née des candidats sur la base des critères établis. • Entretiens et examen approfondi avec les candidats • Sélection du candidat par le Conseil d’Administration • Ratifi cation de la nomination par l’Assemblée Générale

Propositions soumises à l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022

Après les succès rencontrés au cours de la pandémie, Chargeurs met œuvre une modernisation et un enrichissement des profi ls de son Conseil d’Administration. Les propositions suivantes seront ainsi présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 :
* Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Colombus Holding S.A.S. pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
* Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle Guichot pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
* Nomination en qualité d’Administratrice indépendante de Madame Madame Anne-Gabrielle Heilbronner pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin a l’issue de l’Assemblee Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
* Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli pour la durée prévue aux statuts et plus précisément pour une durée d’une année.

A ce titre, il vous est proposé en parallèle, dans une seizième résolution, de porter la durée du mandat de Censeur à un maximum de trois ans au lieu et place d’une durée ferme de trois ans. Le Groupe propose le renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli pour finir d’accompagner la mutation du fonctionnement du Conseil d’Administration et l’enrichissement des travaux du Comité d’Audit, ainsi qu’il est précisé plus en détail ci-après. Monsieur Georges Ralli a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il n’envisageait pas d’exercer son mandat pour une durée supérieure à un an, lequel prendrait fin, en tout état de cause, à l’issue de l’Assemblée Générale qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Monsieur Georges Ralli dispose d’une longue expérience au sein de Chargeurs ce qui lui confère une profonde connaissance des métiers du Groupe qu’il a vu évoluer et changer d’échelle. Cette connaissance est doublée d’une expertise forte et reconnue en matière financière et notamment sur les sujets M&A. La contribution des membres du Comité d’Audit, dont Monsieur Georges Ralli, aux objectifs publics de croissance externe du Groupe est un facteur clé du succès de cette stratégie. Le changement d’échelle du Groupe a conduit le Conseil d’Administration à réévaluer sa composition et la répartition des compétences en son sein ce qui aboutit à la nomination d’une nouvelle Administratrice indépendante. Ce nouveau profil permettrait notamment de renforcer les compétences juridiques, financières, M&A et RSE du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit.# Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Gouvernement d’Entreprise Structure de gouvernance et Comités 4

Ainsi, cette stratégie et le changement au sein du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit renforcent l’importance de chacun de ses membres.

Au-delà de favoriser une composition stable du Comité d’Audit en période de transition et de faciliter les passations nécessaires à l’intégration d’un nouveau membre, le renouvellement du mandat de Monsieur Georges Ralli pour une durée d’un an lui permettra de continuer d’accompagner de Conseil d’Administration et le Comité d’Audit dans la poursuite de travaux engagés et retardés du fait de la crise sanitaire notamment ceux concernant le renforcement du contrôle interne du Groupe. Cette continuité de l’accompagnement de Monsieur Georges Ralli résulte d’une décision du Conseil d’Administration qui s’inscrit dans la dynamique d’accélération de la croissance externe et de la diversification du Groupe, et donc dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires de Chargeurs.

La composition du Conseil d’Administration se veut diverse tant en matière d’horizons professionnels que personnels de ses membres et tournée vers l’international. Elle est présentée, accompagnée d’une biographie de chaque membre, en section 4.3.2 du Document d’enregistrement universel. La complémentarité des expériences et des expertises des membres du Conseil est un atout certain pour la Société.

Par ailleurs, en application de la recommandation AMF 2013-20 du 18 novembre 2013, le Document d’enregistrement universel présente un tableau récapitulant, le cas échéant, les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2021, ainsi que la situation des Administrateurs au regard des critères d’indépendance retenus par le Conseil d’Administration. Enfin, aucun Administrateur représentant les actionnaires salariés, ni aucun Administrateur représentant les salariés, n’est présent au Conseil d’Administration, les seuils légaux au-delà desquels ces Administrateurs sont élus ou désignés (respectivement en application des articles L. 22-10-5 et L. 22-10-7 du Code de commerce) n’étant pas dépassés par la Société.

COMPÉTENCES DES ADMINISTRATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Expérience des métiers de Chargeurs Expérience internationale Finance/ Audit/M&A RSE Gouvernance sociétés cotées Digital/ Nouvelles technologies
Michaël Fribourg
Emmanuel Coquoin (Représentant permanent de Colombus Holding SAS, Administrateur)
Isabelle Guichot - -
Cécilia Ragueneau - - -
Nicolas Urbain - -
Maria Varciu -
Georges Ralli - -
Nombre total de membres 7/7 7/7 6/7 4/7 4/7 4/7

La nomination de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner, en cas d’adoption de la neuvième résolution par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022, permettrait notamment de renforcer les compétences du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit dans les domaines suivants: expérience internationale, Finance/audit/M&A, RSE, Gouvernance des sociétés cotées.

Déontologie, missions et organisation des travaux du Conseil d’Administration

Son rôle et les principales modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration sont définis par les statuts de la Société.

Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 14 mars 2016, a décidé de se doter d’un Règlement Intérieur visant à compléter les statuts en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, ainsi que les droits et obligations des Administrateurs, Censeurs et membres des Comités spécialisés. Le Règlement Intérieur a fait l’objet de plusieurs modifications en conformité avec les évolutions législatives et le Code MiddleNext :

Date Objet des modifications du Règlement Intérieur
7 décembre 2016 • Mise en conformité avec la version actualisée du Code MiddleNext de septembre 2016.
• Rôle du Comité d’Audit prévu à l’article L. 823-19 du Code de commerce, tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 portant réforme de l’audit.
6 mars 2018 • Rôle joué par le Conseil d’Administration en matière de plan de succession des dirigeants et personnes clés du Groupe.
• Mise en conformité avec l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés, laquelle est venue créer un nouveau Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise relevant désormais de la compétence du Conseil.
16 avril 2018 • Mise en place d’un Comité des Acquisitions.
4 mars 2020 • Mise en conformité avec l’article L. 225-35 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 dite « Pacte », lequel est venu préciser le rôle et la mission du Conseil d’Administration en y intégrant, notamment, la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de la Société.
• Reprise des délais visés dans le Code MiddleNext pour les deux critères selon lesquels (i) un Administrateur ne doit pas avoir été salarié ni mandataire social dirigeant (cinq années au lieu de trois auparavant) et (ii) ne pas avoir été en relation d’affaires significative avec la Société ou son Groupe (désormais pendant deux ans).

Le Règlement Intérieur est un document interne mais des extraits substantiels de celui-ci sont inclus dans le présent rapport.

Déontologie

Chaque Administrateur a pris connaissance des obligations et des règles en matière d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables en vertu des dispositions du Règlement Intérieur et des recommandations du Code MiddleNext. La Société n’a relevé aucun cas d’inobservation de ces règles. À ce titre, à la date du présent Document d’enregistrement universel, à la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit d’intérêts entre, d’une part, les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du Conseil d’Administration et, d’autre part, leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. De même, aucun conflit d’intérêts n’a été identifié au cours de l’exercice 2021.

Conventions réglementées

Charte Interne sur les conventions réglementées et sur la procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

Dans le cadre de la réglementation applicable aux conventions et engagements réglementés et « libres », telle qu’en vigueur suite à la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte), le Conseil d’Administration a adopté une Charte Interne dont l’objet est de (i) rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions et engagements réglementés et d’apporter des précisions quant à la méthodologie appliquée en interne pour qualifier les différentes conventions conclues (ii) et de mettre en place au sein de la société Chargeurs une procédure permettant d’évaluer régulièrement les conventions libres portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la Société, les directions supports, Directions Financières, Direction Juridique, Direction Fiscale ou autres, sont amenées à apprécier le caractère courant et la normalité des conventions concernées avant leur signature, le cas échéant, en lien avec les Commissaires aux Comptes.

Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé, les directions supports saisies se réunissent collectivement, en comité ad hoc, sous la présidence du Chief Compliance Officer, pour dresser la liste des conventions « courantes conclues à des conditions normales » conclues par Chargeurs au titre de l’exercice, celles qui se poursuivent sur plusieurs exercices ou celles dont la modification est proposée, et de leurs éventuelles observations ou analyse supportant leur qualification. Les conclusions du comité ad hoc sont transmises par le Chief Compliance Officer au Président du Conseil d’Administration. Le Président du Conseil d’Administration communique, une fois par an au moins, au Conseil d’Administration, les conclusions du comité ad hoc, le cas échéant assorties de commentaires ou précisions qu’il juge utiles à l’information et l’analyse du Conseil.

Convention réglementée au titre de l’exercice 2021

Aucune convention ni aucun engagement réglementé n’ont été autorisés et conclus au cours de l’exercice 2021.

Conventions réglementées au titre de l’exercice 2020 dont l’exécution s’est poursuivie en 2021

Il est rappelé que deux conventions réglementées au titre de l’exercice 2020, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2021, ont été soumises au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2020 et du 8 avril 2021 et approuvées respectivement à 96,45 % et 96,39 % des voix.

Ces deux conventions, dont les conditions financières sont rappelées dans le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent :

  • le contrat de location signé le 18 juin 2020 entre Chelsea Real Estate US, Inc., filiale à 100 % de la société Foncière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur Michaël Fribourg (Bailleur), et Chargeurs USA, LLC (Locataire) portant sur des bureaux situés à New York (États-Unis) dans lesquels est situé le siège social de Chargeurs USA, LLC ;
  • le contrat de location signé le 4 décembre 2020 entre Compagnie Immobilière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur Michaël Fribourg (Bailleur), et Chargeurs SA (Locataire) portant sur des bureaux situés 7, rue Kepler à Paris (16e), dans lesquels est situé le siège social de Chargeurs SA.Conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 16 février 2022, réexaminé ces deux conventions et confirmé qu’elles étaient conformes à l’intérêt social de la Société, seuls les Administrateurs indépendants ayant pris part à cet examen.

Organisation des travaux

Habituellement, le Conseil se réunit au minimum quatre fois par an, deux fois pour examiner les comptes semestriels et annuels, une fois pour examiner la stratégie du Groupe dans le cadre du budget et du plan à moyen terme, une fois après l’Assemblée Générale annuelle pour mettre en œuvre les décisions de celle-ci. La marche des affaires, les décisions relevant du Conseil ainsi que les grands projets sont mis à l’ordre du jour de chaque Conseil. Toutefois, au cours de ces dernières années, l’activité du Conseil d’Administration s’est fortement développée pour dépasser le cadre du suivi de la marche des affaires du Groupe. Ainsi, en pratique, des réunions exceptionnelles sont organisées, consacrées à des projets significatifs et stratégiques pour la Société. Le Conseil d’Administration peut ainsi se réunir à tout moment en fonction de l’actualité et est pleinement impliqué dans le suivi des grandes orientations du Groupe et de ses projets significatifs. Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni à six reprises, outre les réunions des Comités spécialisés (le Comité d’Audit s’est ainsi réuni trois fois et le Comité des Rémunérations quatre fois). Les membres du Conseil d’Administration échangent régulièrement avec les différents membres du Comité de Direction, prenant part aux séminaires stratégiques du Groupe et visitent les sociétés clés de l’organisation industrielle et commerciale.

TABLEAU SUR L’ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2021

Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni six fois, en sus des réunions de ses Comités spécialisés, avec un taux d’assiduité de 100 %.

Conseil d’Administration Comité d’Audit Comité des Rémunérations
M. Michaël Fribourg 6/6 N/A N/A
Colombus Holding S.A.S. (Représenté par M. Emmanuel Coquoin) 6/6 3/3 N/A
Mme Isabelle Guichot 6/6 3/3 N/A
Mme Cécilia Ragueneau 6/6 N/A 4/4
M. Nicolas Urbain 6/6 N/A 4/4
Mme Maria Varciu 6/6 3/3 N/A
M. Georges Ralli (Censeur) 6/6 3/3 N/A
Taux de présence 2021 100 % 100 %

Le Comité des Acquisitions ne s’est pas réuni au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration ayant été tenu régulièrement informé de l’état d’avancement des projets d’acquisition du Groupe sur lesquels il a été amené à se prononcer.

Missions

Le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Lors de ses séances, il est aussi consulté et examine de manière régulière les actions menées par la Société dans le cadre de sa politique de succession des dirigeants et des personnes clés du Groupe, laquelle a été mise au rang des priorités dès le changement de gouvernance en octobre 2015 et s’est poursuivie depuis lors en vue d’anticiper et d’adapter l’organisation du Groupe à ses évolutions et sa croissance.

Comité de Direction

Cela s’est traduit en 2016 par un renforcement dans la composition du Comité de Direction de la Société, avec la nomination d’une Secrétaire Générale, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, tout particulièrement en charge de piloter cette politique de succession et d’assurer la continuité d’excellence des équipes de direction, et d’un Directeur du Développement International et des Acquisitions du Groupe. Puis, la composition du Comité de Direction n’a eu de cesse de s’enrichir et de se moderniser avec la nomination de nouveaux Directeurs expérimentés et d’horizons professionnels variés afin d’accompagner l’essor du Groupe. De même, plusieurs membres du Comité de Direction des années 2017 et 2018 ont été appelés à exercer des responsabilités opérationnelles dans les directions métiers.

124 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Structure de gouvernance et Comités 4 4

À ce jour, le Comité de Direction est constitué, dans sa formation élargie, de Monsieur Michaël Fribourg, Président-Directeur Général, Monsieur Olivier Buquen, Directeur Financier, Monsieur Gustave Gauquelin, Directeur Général délégué aux Opérations et Directeur Général par intérim du métier Chargeurs Museum Solutions, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, Secrétaire Générale Groupe et Chief Compliance Officer, Madame Carine de Koenigswarter, Directrice Communication Groupe, Présidente de Swaine Adeney Brigg et Ambassadrice du Groupe pour la Philanthropies, Madame Audrey Petit, Directrice déléguée à la Présidence, chargée de la stratégie et de la diversification Groupe, Monsieur Sampiero Lanfranchi, Conseiller spécial du Président, Monsieur Étienne Petit, Directeur Général Chargeurs Protective Films, Directeur Exécutif délégué à l’Innovation et Conseiller spécial du Président, Monsieur Gianluca Tanzi, Président du pôle Textile du Groupe, réunissant ChargeursPCC Fashion Technologies et Chargeurs Luxury materials, et Directeur Général de ChargeursPCC Fashion Technologies, Monsieur Federico Paullier, Directeur Général Chargeurs Luxury Materials, Monsieur Denis Noharet, Directeur Général Chargeurs Healthcare Solutions.

Au cours de l’exercice 2021, le Comité de Direction s’est significativement renforcé avec la nomination de deux Directeurs Généraux chez Chargeurs Protective Films et ChargeursPCC Fashion Technologies, respectivement Monsieur Étienne Petit et Monsieur Gianluca Tanzi, apportant une forte expertise et une expérience internationale étendue. Dans la nouvelle organisation mise en place, Monsieur Gianluca Tanzi supervise les activités du nouveau pôle Textile, regroupant ChargeursPCC Fashion Technologies et Chargeurs Luxury Materials, en vue notamment d’accélérer les synergies commerciales entre les deux métiers. Dans cette nouvelle organisation, qui permettra d’optimiser l’offre commerciale du Groupe, Monsieur Federico Paullier, reconnu pour son leadership au plus haut niveau dans le domaine des fibres, conserve la Direction Générale de Chargeurs Luxury Materials. La composition du Comité de Direction figure à la section 4.3.1 du Document d’enregistrement universel.

Au delà de la composition du Comité de Direction susvisée, la tendance à la féminisation a été renforcée au cours de ces dernières années. En 2021, le Groupe compte ainsi 32 % de femmes à son effectif (31 % en 2020, 32 % en 2019, 30 % en 2018 et 26 % en 2017). Cette évolution favorable de la féminisation se constate en particulier au vu de l’amélioration du taux de femmes Cadres exerçant une responsabilité avec une fonction de management ou non, passant de 27 % en 2018 et 29 % en 2019 à 31 % en 2020 et à 31 % en 2021. Chargeurs s’engage en faveur de l’égalité de traitement en donnant accès aux femmes du Groupe à des opportunités et des réseaux et en accordant, dans ses processus de recrutement, une attention particulière à la diversité des profils retenus, en termes de genre ou d’origine autant que de formation. De même, 50 % des Administrateurs du Conseil d’Administration sont des femmes et deux de ses Comités, le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations, sont présidés par une femme.

Préparation des séances

Les Administrateurs reçoivent préalablement à chacune des réunions du Conseil toutes les informations ou documents nécessaires à l’exercice de leur mission, sous forme d’un dossier complet traitant des points à l’ordre du jour, présentant la marche des affaires de la Société ou encore des différents projets soumis à leur approbation. Ce dossier leur est remis suffisamment à l’avance pour leur permettre une préparation effective des réunions. Ils peuvent également solliciter auprès du Président-Directeur Général tout complément d’information qu’ils jugeraient utiles pour l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, la Présidence Direction Générale communique en toute transparence avec les membres du Conseil d’Administration qu’elle tient régulièrement informés de la marche courante de la Société et de l’évolution des secteurs d’activité et de la concurrence. Ces derniers ont de nombreuses opportunités de rencontrer et d’échanger avec les Directeurs Généraux des métiers à l’occasion de la séance du Conseil portant sur la présentation des comptes prévisionnels et du budget, mais aussi lors de déplacements sur les sites de production du Groupe. Ils peuvent également être conviés aux séminaires organisés par le Groupe pour traiter de sujets stratégiques le cas échéant.

Autres déclarations

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années, (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’Administration, (ii) aucun membre du Conseil d’Administration n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination et/ ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’Administration par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) et (iv) aucun membre du Conseil d’Administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’Administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’Administration. Il n’existe pas de contrat de service conclu entre les membres du Conseil d’Administration, de direction et la Société ou ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.# CHARGEURS 2021 UNIVERSAL REGISTRATION DOCUMENT

CORPORATE GOVERNANCE

GOVERNANCE STRUCTURE AND COMMITTEES

À l’exception des restrictions légales, réglementaires, statutaires ou prévues par le Règlement Intérieur, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de restriction acceptée par les membres du Conseil d’Administration concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de la Société.

WORK OF THE BOARD OF DIRECTORS IN 2021

The activities of the Board of Directors have been further amplified and diversified, given the Group's expansion. The Group's size has profoundly evolved since the change in governance in 2015, and particularly in 2020 with, on the one hand, the acquisition of the American company Design & Production Inc. (Chargeurs Museum Solutions business) and, on the other hand, the creation and perpetuation of the new healthcare business (Chargeurs Healthcare Solutions business). This trend continued in 2021 with three new "diversifying" acquisitions, including the luxury companies and brands Fournival Altesse (France) and Swaine Adeney, Brigg and Herbert Johnson (UK), as well as Event Communications Ltd (UK), one of the world leaders in museum project planning and design. This accelerated transformation of the Group implies not only an increase in the individual, bilateral, and collective workload of the members of the Board of Directors, but also in their responsibility and scope of intervention.

In 2021, in light of the many ongoing projects and the challenges identified by the Company, the activities of the Board of Directors and its Committees were particularly intensive. The commitment of the members of the Board of Directors, whose expertise and experience are a decisive asset for the Group, was particularly evident during the six meetings, which recorded a 100% attendance rate for Directors. The duration of the meetings ranged from two to three hours, depending on the topics on the agenda. The members of the Board were therefore particularly solicited and involved in the Company's various strategic projects, notably in the review of the CSR approach and objectives and the "Compliance" audits conducted by external consulting firms appointed by the Company as part of a preventive and continuous improvement approach.

The Directors are also required to participate in the Operational Security Committee set up by the Executive Committee at the height of the health crisis in 2020 and maintained in 2021. A member of the Board of Directors thus participates in this Committee to ensure the link with the Board of Directors. This Committee meets once a week to review the Company's business and social life and, in particular, to ensure the safety and prevention rules in place within the organization.

The commitment of the members of the Board of Directors is set to intensify further within the framework of the new Leap Forward 2025 Strategic Program. Beyond the Board meetings and Committees, this increased commitment takes two main forms:

  • On the one hand, an intensification of site visits, noting that the geographical spread of the Group, present in nearly 100 countries, makes these visits essential but time-consuming due to distances and health constraints;
  • On the other hand, more frequent exchanges with members of the Group's Management Committee, particularly within the framework of the Strategic Operational Committee responsible for implementing the Leap Forward 2025 plan, which involves one or more members of the Board on a continuous, weekly basis.

During its various sessions, the Board of Directors addressed the following main issues, without this list being exhaustive:

Financial Situation, Cash Flow, Group Commitments

  • Approval of the 2020 statutory and consolidated financial statements, on the basis of which the Ordinary General Meeting of April 8, 2021, on the proposal of the Board of Directors, approved a dividend of €1.32 per share with a balance payment of €1.04 per share to be distributed.
  • Approval of the interim statutory and consolidated financial statements as of June 30, 2021, on the basis of which it was decided to pay an interim dividend for the 2021 financial year of €0.48 per share.
  • Review of the 2021 forecast financial statements.
  • Review of a new Euro PP financing (€20 million).

Review of the Group's Major Strategic Orientations/Decisions and CSR Policy

  • Review of the 2022 budget and the long-term plan.
  • Review of the work relating to strengthening the Group's internal control.
  • Examination of acquisition strategies and opportunities by business line, particularly acquisitions for the Chargeurs Healthcare Solutions business.
  • Examination of the Group's CSR approach and objectives, particularly the results of the first Carbon Footprint assessment.

Corporate Governance

  • Review of the new MiddleNext Code in its September 2021 updated version.
  • Evaluation of the functioning of the Board of Directors and its Committees.
  • Approval, on the proposal of the Remuneration Committee, of the remuneration policy for the Chairman and CEO for the 2022 financial year, to be submitted for approval by the General Meeting of April 7, 2022 (11th resolution), and evaluation of the Chairman and CEO's variable remuneration for the 2021 financial year, the payment of which is subject to approval by the General Meeting of April 7, 2022 (14th resolution).
  • Review of free share award plans for certain Group employees and evaluation of performance criteria.
  • Review of the remuneration policy for the Group's key executives.
  • Examination of the Company's policy on professional and pay equality.
  • Review of the "Compliance and Governance" audits conducted by external consulting firms appointed by the Company as part of a preventive and continuous improvement approach.

Miscellaneous

  • Convening of the Annual General Meeting and adoption of reports and draft resolutions.
  • In accordance with the provisions of the Commercial Code and the internal Charter on regulated agreements and the procedure for evaluating current agreements, re-examination of the two regulated agreements approved by the General Meeting of April 28, 2020, and April 8, 2021, the execution of which continued during the 2021 financial year.
  • Implementation of the 2021-2022 share buyback program.

Outside of the Board meetings, Directors are invited to visit several production sites in France and abroad, particularly in the context of strategic investment projects.

EVALUATION OF THE BOARD OF DIRECTORS

As part of a continuous improvement of the Board's operational efficiency, the Board of Directors conducts an annual formal evaluation of its composition, organization, and mode of operation, as well as that of its specialized Committees. This internal self-assessment is carried out through a formal procedure within the framework of the MiddleNext Code to which the Company refers.

Led by the Chairman and CEO, the evaluation is based on a questionnaire sent to each Director, aimed at allowing them to reflect on and freely express their assessment of the functioning and role of the Board and Committees, and to formulate any proposals for improvement. The Board then dedicates an agenda item to reporting the questionnaire results. This initiative, which reflects a constructive approach and process improvement, has been very favorably received by all Directors.

The first self-assessment of the Board was carried out during the 2018 financial year. The exercise is renewed each year.

These evaluations show a very positive overall assessment of the composition, functioning, and dynamics of the Board and Committees. The Directors consider that the Board's composition is balanced and in line with the Company's needs and issues. Generally speaking, the Board and its Committees function well, with frequent meetings, active members, and open and constructive debates. The Board is also attentive to compliance with the ethical and deontological rules set out in its Internal Regulations, which each member adheres to.

The Directors believe that they are sufficiently involved in the Group's operational issues and its long-term development strategy, and that the conditions are in place for the Board and Committees to fulfill their roles and missions. In particular, the information provided is considered satisfactory, and the presentations made by management, approached from a strategic perspective, allow the Board to make informed decisions on the Group's strategic orientations and acquisition projects. Similarly, site visits, exchanges with the CEOs of the business lines invited to participate in Board meetings to present their activities, and the participation of members in strategic seminars organized by the Group are considered very positive.

The Directors have also made proposals on certain topics that they wish to explore further or have included on the agenda of the Board of Directors or its specialized Committees.# Gouvernement d’Entreprise

Structure de gouvernance et Comités

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Composition et missions du Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations a été mis en place lors du Conseil d’Administration du 16 décembre 2015. Au 31 décembre 2021, il est composé de deux membres, Madame Cécilia Ragueneau (Administratrice indépendante et Présidente du Comité des Rémunérations) et Monsieur Nicolas Urbain (Administrateur). Une biographie des différents membres du Comité des Rémunérations est reprise en section 4.3.2. du Document d’enregistrement universel. Au regard de l’expérience de chacun des membres, cette composition est en adéquation avec la taille et les besoins du Conseil d’Administration de la Société.

Aux termes du Règlement Intérieur, « Le Comité des Rémunérations a notamment pour mission de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil d’Administration relatives :
• à la politique de rémunération globale des dirigeants de la Société ;
• au type et au mode de calcul des rémunérations de ses dirigeants ;
• et de façon générale, à toute question que lui soumet le Président du Conseil d’Administration en matière de rémunération des dirigeants.

Le Comité des Rémunérations peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société, après information du Président du Conseil et autorisation préalable du Conseil, et à charge d’en rendre compte au Conseil ».

Le Comité des Rémunérations est ainsi chargé d’assister le Conseil d’Administration dans les domaines susvisés, en vue de la détermination de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, a fin de permettre de conserver, motiver et recruter les meilleurs profils, tout en s’assurant que les rémunérations soient en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la Société. Dans ce cadre-là, le Comité des Rémunérations adhère aux sept critères prévus par la recommandation R13 du Code MiddleNext relative à la définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux : Exhaustivité, Équilibre, Benchmark, Cohérence, Lisibilité des règles, Mesure et Transparence.

Travaux du Comité des Rémunérations en 2021

Le Comité des Rémunérations s’est réuni quatre fois en 2021 avec un taux de présence effective de 100 % de ses membres. Au cours des différentes séances, le Comité des Rémunérations a notamment été amené à examiner et formuler des recommandations au Conseil d’Administration sur les points suivants :

Rémunération du Président-Directeur Général

Le Comité des Rémunérations a notamment formulé des recommandations en vue de la fixation par le Conseil de la part variable du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 en fonction de l’atteinte de critères de performance prédéfinis par le Conseil et de l’appréciation de la réussite liée à la performance du titre Chargeurs en 2021. Par ailleurs, le Comité des Rémunérations a formulé des propositions au Conseil d’Administration quant à la politique de rémunération de la Présidence Direction Générale au titre de l’exercice 2022. Ses recommandations ont été suivies par le Conseil d’Administration du 16 décembre 2021 et du 16 février 2022. Les informations relatives à la rémunération du Président-Directeur Général figurent en section 4.4.1 du Document d’enregistrement universel.

— 127Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Structure de gouvernance et Comités 4

Rémunération fixe et variable des Directeurs Généraux des métiers

Au cours de l’exercice 2018, le Groupe avait mené des travaux pour actualiser sa politique de rémunérations en s’appuyant sur une étude approfondie de diagnostic réalisée à partir de benchmarks marché, et d’une analyse fine des niveaux de responsabilités. Ces travaux avaient été présentés au Comité des Rémunérations avant le déploiement de ces principes actualisés. En place depuis l’année 2019, la politique de rémunérations structure les packages des Directeurs Généraux des métiers entre une partie fixe, calculée à partir de chaque profil et de benchmarks de référence, et d’une partie variable. Celle-ci est composée :
• d’une partie calculée sur la performance collective de leur activité (≥ 50 %), conformément aux éléments validés par le Conseil d’Administration lors de la présentation budgétaire ;
• d’une partie calculée sur leurs performances individuelles (= 25 % pour l’exercice 2021), selon les priorités définies pour l’exercice considéré.

Rémunération des Administrateurs

Pour rappel, aux termes d’une huitième résolution adoptée à 96,75 % des voix, l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2021 a fixé à 420 000 euros bruts l’enveloppe globale allouée à la rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale avait également approuvé à 96,72 % des voix la politique de rémunération des Administrateurs 2021 au titre du vote ex ante (résolution n° 11). Les informations relatives à la rémunération des membres du Conseil d’Administration figurent en Section 4.4.2 du Document d’enregistrement universel.

COMITÉ D’AUDIT

Composition et missions du Comité d’Audit

Conformément aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce, le Conseil d’Administration du 3 décembre 2009 a mis en place un Comité d’Audit. Au 31 décembre 2021, le Comité d’Audit est composé de trois membres : Madame Isabelle Guichot (Administratrice indépendante et Présidente du Comité d’Audit), Colombus Holding SAS (Administrateur et membre du Comité d’Audit, représentée par Monsieur Emmanuel Coquoin) et Madame Maria Varciu (Administratrice indépendante et membre du Comité d’Audit). Par ailleurs, Georges Ralli (Censeur) participe aux séances du Comité. Une biographie des différents membres du Comité d’Audit est reprise en section 4.3.2 du Document d’enregistrement universel. Au regard de la compétence et de l’expérience de chacun des membres du Comité d’Audit, cette composition est en adéquation avec la taille et les besoins du Conseil d’Administration de la Société.

Pour déterminer et mener à bien les missions et déterminer le fonctionnement du Comité d’Audit, la Société s’est appuyée sur le document intitulé « Le Comité d’Audit : rapport du groupe de travail » publié par l’AMF en 2010 et disponible sur le site de l’AMF (http://www. amf-france.org).

Aux termes du Règlement Intérieur, « Le Comité d’Audit a notamment pour mission :
• d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et des méthodes adoptées pour l’établissement des comptes et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information financière ;
• d’examiner et analyser les comptes annuels, et rendre compte des résultats de cet examen aux membres du Conseil ;
• d’assurer un suivi de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques, de contrôle interne, de conformité réglementaire et opérationnelle et du respect des règles en matière d’éthique et de déontologie ;
• de suivre et de participer à la procédure de sélection des Commissaires aux Comptes et, dans ce cadre-là d’émettre une recommandation sur la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014, laquelle est élaborée à l’issue de la procédure de sélection (notamment lorsque leur mandat a atteint la période maximale autorisée) ou d’émettre une recommandation sur leur renouvellement ;
• de suivre la réalisation des travaux des Commissaires aux Comptes et de donner un avis sur la qualité de leur mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes rendus à l’occasion des contrôles périodiques de qualité ;
• de veiller au respect des règles garantissant l’indépendance des Commissaires aux Comptes et en particulier (i) de s’assurer du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 (respect des conditions avant d’accepter ou de poursuivre une mission, confirmation annuelle de leur indépendance et évaluation des risques qui pèsent sur leur indépendance) ou encore (ii) de prendre les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 de ce même règlement dans le cas où les honoraires totaux reçus de la Société par les Commissaires aux Comptes représenteraient pendant les trois derniers exercices consécutifs, plus de 15 % du total de leurs honoraires ;
• d’approuver la fourniture par les Commissaires aux Comptes des services autres que la certification des comptes non interdits conformément aux règles prévues par la « Charte des Services Autorisés » établie par le Comité d’Audit ;
• d’examiner le Rapport du Président du Conseil sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation du Conseil, ainsi que les procédures de contrôle interne, de maîtrise des risques ; et
• d’une manière générale, de rendre compte régulièrement au Conseil de ses missions, notamment du rôle qu’il a joué dans le cadre du suivi de la mission de certification des comptes, de formuler toute recommandation dans les domaines décrits ci-dessus et de l’informer de toute difficulté rencontrée. »

« Le Comité d’Audit se réunit quand le Président du Comité le juge utile et au moins deux fois par an, préalablement à la publication des comptes annuels et semestriels de la Société. Le Président du Conseil peut demander que le Comité d’Audit se réunisse, s’il l’estime nécessaire. Le Président du Comité, ou en son absence le Président du Conseil, fixe l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit.# CHARGEURS 2021 – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Gouvernement d’Entreprise

Structure de gouvernance et Comités

Travaux du Comité d’Audit en 2021

Le Comité d’Audit s’est réuni trois fois en 2021 avec un taux de présence effectif de 100% de ses membres. Au cours des différentes séances, les travaux du Comité d’Audit ont porté sur les sujets principaux suivants :

  • examen du processus d’élaboration des projets de comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2020 et du projet de Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2021 ;
  • examen du processus d’élaboration des projets de comptes du premier semestre 2021 ;
  • revue des travaux relatifs au renforcement du contrôle interne du Groupe ;
  • revue de la démarche et des objectifs RSE du Groupe. Le Comité d’Audit a plus particulièrement examiné les résultats du premier Bilan Carbone du Groupe, réalisé sur la base de l’année de référence 2019 et permettant d’amorcer une réflexion sur la trajectoire bas carbone qui sera étudiée en 2022 ;
  • revue des audits « Conformité et Gouvernance » menés par des cabinets de conseils externes, mandatés par la Société dans une démarche préventive et de progrès continu ;
  • suivi des services autres que la certification des comptes (SACC) de l’exercice 2021.

À l’occasion de ces réunions, le Comité d’Audit a pu entendre la Secrétaire Générale du Groupe, le Directeur Financier Groupe, les Commissaires aux Comptes et les conseillers externes mandatés par la Société pour les audits « Conformité et Gouvernance ».

COMITÉ DES ACQUISITIONS

Composition et missions du Comité des Acquisitions

Compte tenu de la politique dynamique menée par le Groupe en matière de croissance externe, le Conseil d’Administration du 16 avril 2018 a décidé de créer un Comité des Acquisitions. Au 31 décembre 2021, le Comité des Acquisitions est composé de trois membres : Monsieur Michaël Fribourg (Président-Directeur Général), la société Colombus Holding SAS (Administrateur et membre du Comité d’Audit, représentée par Monsieur Emmanuel Coquoin) et Monsieur Nicolas Urbain (Administrateur et membre du Comité des Rémunérations). Une biographie des différents membres du Comité des Acquisitions est reprise en section 4.3.2. du Document d’enregistrement universel.

Au regard de la compétence et de l’expérience de chacun des membres du Comité des Acquisitions, cette composition est en adéquation avec la taille et les besoins du Conseil d’Administration de la Société.

Aux termes du Règlement Intérieur, « Le Comité des Acquisitions a notamment pour mission :
* d’examiner la stratégie globale de croissance externe du Groupe ;
* d’étudier au cas par cas des projets significatifs de croissance externe ou d’opérations présentant une importance stratégique pour le Groupe (alliances, partenariats, désinvestissement, etc.) ;
* d’assurer le suivi de l’avancement des projets étudiés susvisés au point b) ».

« Le Comité des Acquisitions se réunit, sur proposition et à l’initiative exclusive du Président du Conseil d’Administration, qui en fixe l’ordre du jour. Le Président du Comité des Acquisitions rend compte régulièrement au Conseil des travaux du Comité des Acquisitions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée ».

Travaux du Comité des Acquisitions en 2021

Le Comité des Acquisitions ne s’est pas réuni au cours de l’exercice 2021, les projets d’acquisitions menés par le Groupe au cours de l’exercice ayant été directement examinés par le Conseil d’Administration.


Présentation des organes de direction, du Conseil et des Comités

PRÉSENTATION DES ORGANES DE DIRECTION

Comité de Direction au 31 décembre 2021

Nom Fonction actuelle au sein de la Société
Michaël Fribourg* Président-Directeur Général Chargeurs
Olivier Buquen* Directeur Financier Groupe
Gustave Gauquelin* Directeur Général Délégué aux Opérations et Directeur Général par intérim de Chargeurs Museum Solutions
Joëlle Fabre-Hoffmeister* Secrétaire Générale Groupe et Chief Compliance Officer
Audrey Petit* Directrice Déléguée à la Présidence en charge de la Stratégie, Diversification et du M&A
Étienne Petit* Directeur Général, Chargeurs Protective Films, Directeur Exécutif délégué à l’Innovation Conseiller spécial du Président
Gianluca Tanzi Président du pôle Textile ChargeursPCC-CLM, Directeur Général ChargeursPCC Fashion Technologies
Sampiero Lanfranchi* Conseiller spécial du Président
Carine De Koenigswarter* Directrice Communication Groupe Présidente de Swaine Adeney Brigg Ambassadrice du Groupe pour la Philanthropie
Federico Paullier Directeur Général, Chargeurs Luxury Materials
Denis Noharet Directeur Général, Chargeurs Healthcare Solutions
  • Comité de Direction restreint

PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES COMITÉS

Composition du Conseil et des Comités spécialisés au 31 décembre 2021

Nom Fonction actuelle au sein de la Société Première nomination Échéance du mandat Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité des Acquisitions
Michaël Fribourg Administrateur Président-Directeur Général 30/10/2015 (cooptation) CA 30/10/2015 CA 2024 (Président) AG 2024 CA 2024 (DG) CA 2026 (DG) N/A N/A Président
Colombus Holding SAS, représentée par Emmanuel Coquoin Administrateur 30/10/2015 (cooptation) AG 2022 Membre N/A Membre
Isabelle Guichot Administratrice indépendante 04/05/2016 AG 2022 Présidente N/A N/A
Cécilia Ragueneau Administratrice indépendante 20/04/2017 AG 2023 N/A Présidente N/A
Nicolas Urbain Administrateur 30/10/2015 (cooptation)* AG 2023 N/A Membre Membre
Maria Varciu Administratrice indépendante 06/05/2019 AG 2022 Membre N/A N/A
Georges Ralli Censeur 04/05/2016 AG 2022 Censeur N/A N/A
  • Cooptation de Colombus Holding SAS, Administrateur, représentée à cette date par Monsieur Nicolas Urbain en qualité de représentant permanent.

Renouvellement intervenu au cours de l’exercice 2021

L’Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2021 a renouvelé le mandat d’Administrateur de Monsieur Michaël Fribourg.

Michaël Fribourg

Président-Directeur Général et Président du Comité des Acquisitions

  • Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale devant se réunir en 2024.
  • Date de naissance : 14 août 1982
  • Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris
  • Nombre d’actions Chargeurs détenues : Michaël Fribourg est l'un des principaux actionnaires de Colombus Holding SAS qui détient 6 556 305 actions Chargeurs.

Biographie

Michaël Fribourg a fondé le Groupe Familial Fribourg, actionnaire de contrôle de Colombus Holding, aux côtés d’investisseurs institutionnels minoritaires de long terme et de plusieurs family offices français.

Michaël Fribourg a commencé sa carrière en cabinet ministériel auprès de Renaud Dutreil (2005-2006), alors ministre des PME et du Commerce, avant d’intégrer l’Inspection générale des finances, où il a conduit plusieurs missions de conseil et d’assistance auprès du gouvernement et de la Présidence de la République. En 2011, il est devenu conseiller spécial du ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, dont il a codirigé le cabinet.

Michaël Fribourg est ancien élève de l’École Normale Supérieure, diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Willy Brandt), titulaire d’un DEA de philosophie et d’économie, ainsi que d’un magistère d’humanités modernes. Il a été nommé en 2009 membre de l’Inspection générale des finances. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris.

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS

Mandats et fonctions exercés
Président-Directeur Général
• Chargeurs SA* – Groupe
• Fribourg Investissement SAS – Hors Groupe
• Fribourg Développement SAS – Hors Groupe
• Colombus Holding SAS – Hors Groupe
• Colombus Chase Holding SAS – Hors Groupe
• Groupe Familial Fribourg SAS – Hors Groupe
• Colombus Century Holding – Hors Groupe
• Colombus Premium Holding – Hors Groupe
• Coleffi – Hors Groupe
• Colombus BlueSky Holding – Hors Groupe
• Harwanne Compagnie de Participations industrielles et financières – Hors Groupe
• Chargeurs Textiles SAS – Groupe
• Main Tape Company, Inc. (États-Unis) – Groupe
• Colombus Paramount Holding – Hors Groupe
• Fribourg Collections – Hors Groupe
• Fribourg Philanthropies – Hors Groupe
• Colombus Metropolitan Holding – Hors Groupe
• Chelsea Real Estate US, Inc – Hors Groupe
Directeur Général
• Colombus Family Holding SAS – Hors Groupe
• Chargeurs Media Inc. (États-Unis) – Groupe
Vice-Président et Administrateur
• Lanas Trinidad SA – Groupe
• Lanera Santa Maria SA – Groupe
Gérant
• Chargeurs Boissy SARL – Groupe
Administrateur
• Chargeurs Development International (ex-CMI SA) – Groupe
• Brooklyn Museum
• Chargeurs USA Holding Inc. – Groupe
• Association Le Millénaire – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Président
• Benext Venture SAS (2018) – Hors Groupe
• France-Amérique LLC (États-Unis) – Groupe
• Chargeurs Philanthropies-Excellence française – Groupe
• EMC2 – Hors Groupe
Gérant
• Financière Herschel SARL – Hors Groupe
Administrateur
• Novacel Belgium NV (2017) – Groupe
Membre du Conseil de Surveillance
• Groupe JOA – Hors Groupe

* Société cotée.

Administrateur dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.# 4 Gouvernement d’Entreprise

Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités

Emmanuel Coquoin

Administrateur, membre du Comité d’Audit et du Comité des Acquisitions Représentant permanent au Conseil d’Administration : Emmanuel Coquoin (à compter du 11 mars 2019)
Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale devant se réunir en 2022.
Siège : 55, avenue Marceau – 75116 Paris
Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris

Biographie

Monsieur Coquoin est depuis dix ans Directeur des Investissements de la société Habert Dassault Finance. Il est diplômé de l’IEP Paris et est titulaire d’un MBA de l’INSEAD. Il a commencé sa carrière chez Barclays Bank en tant qu’Analyste à Paris puis en tant qu’Associate Director à Londres dans la division Corporate Finance.

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS

Mandats et fonctions exercés
Directeur des Participations • Habert Dassault Finance – Hors Groupe
Administrateur • Columbus Holding SAS - Hors Groupe
• Parc Spirou SAS - Hors Groupe
• Crystalchain SAS : Représentant HDF*- Hors Groupe
• MWM SAS : Représentant HDF- Hors Groupe
• ITEN SAS : Représentant HDF- Hors Groupe
• Remedee SAS : Représentant HDF- Hors Groupe
• ETX Studio : représentant HDF - Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Directeur non Exécutif • Geary LSF** – Hors Groupe
• Atsuke – Hors Groupe
• Relaxnews – Hors Groupe
• Bloom SAS – Hors Groupe
  • Habert Dassault Finance ** Société cotée.

4 Administratrice indépendante dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.

Isabelle Guichot

Administratrice indépendante, Présidente du Comité d’Audit et membre du Comité d’Éthique
Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale devant se réunir en 2022.
Adresse professionnelle : 2, rue de Marengo – 75001 Paris

Biographie

Diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC), Madame Guichot a commencé sa carrière chez Cartier International et a occupé les postes suivants : Chargée de mission à la société Cartier Incorporated à New York (États-Unis) (1988-89), Secrétaire Générale Adjointe (1989-91), Directrice Commerciale de Cartier International (1992-95), Directrice Générale de Cartier SA France (1996-99), Présidente-Directrice Générale de Van Cleef & Arpels International (1999-2005) et de Lancel (2003-05) ; au sein du groupe Pinault Printemps Redoute (PPR) : Directrice du Développement de Gucci Group (2005-07), Présidente-Directrice Générale de Sergio Rossi (2005-07) ; elle a ensuite été Présidente-Directrice Générale de Balenciaga SA (2007-17) et membre du Conseil d’Administration de la Fondation Kering.

Décorations : Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre du mérite.
Distinctions : Femme en or – Trophée Whirlpool (2003 et 2004) ; Prix Trofémina Siemens (2005).

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS

Mandats et fonctions exercés
Directeur Général • SMCP SA
Directeur Général délégué • Maje SAS
Président • SMCP Holding SAS
• 341 SMCP SAS
• Claudie Pierlot SAS
• SMCP Logistique SAS
• SMCP Canada Inc.
Président du Conseil d‘Administration • De Fursac SA
• SMCP Switzerland SA
Administrateur • SMCP SA
• SMCP USA Inc.
• SMCP Retail East Coast Inc.
• SMCP Retail West Coast Inc.
• SMCP Asia Ltd.
• SMCP Shanghai Trading Co Ltd.
• SMCP Hong Kong Ltd.
• AZ Retail
• SMCP Taiwan
• SMCP Deutschland GmbH
• SMCP Sweden
• SMCP Malaysia SDN. BHD
Gérante • SMCP Portugal
Membre exécutif • SMCP Japan GK
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Président-Directeur Général • Balenciaga SA (2017) – Hors Groupe
Président • Arcades Ponthieu SAS (France) (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Retail Italia (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Spain (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga America (2017) – Hors Groupe
Administrateur • Fondation Kering (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga UK (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Asia Pacific Limited (HK) (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Asia Pacific Limited (Taiwan Branch) (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Korea (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Japan (2017) – Hors Groupe
Gérante • Balenciaga Fashion Shanghai (Chine) (2017) – Hors Groupe
Administrateur délégué • Balenciaga Logistica (Suisse) (2017) – Hors Groupe

4 Cécilia Ragueneau

Administratrice indépendante et Présidente du Comité des Rémunérations
Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale devant se réunir en 2023.
Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris

Biographie

Cécilia Ragueneau est titulaire d’une maîtrise en affaires internationales (European Business School), d’un diplôme supérieur d’études spécialisées (DESS) de marketing (Université Paris-I – Panthéon-Sorbonne) et d’un Executive MBA de l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD – Programme talents Vivendi). Elle commence sa carrière en qualité de Responsable d’études à Cofremca-Sociovision (1995-2000), avant d’intégrer le groupe Canal+ en 2000 où elle y exercera les fonctions de Responsable des études marketing du groupe (2000-2003), de Directrice des Études Groupe (2003-2005), de Directrice du Marketing de Canal+ et des chaînes (2005-2008), de Directrice des Nouveaux Contenus de Canal+ (2008-2011) et de Directrice Générale d’itélé (2011-2015). En 2017 et 2018, elle est Directrice Générale de RMC, puis Directrice Générale Adjointe du groupe BVA en 2018-2019. En 2020, elle est nommée Directrice des marques et du développement de Radio France. Depuis 2019, Cécilia Ragueneau fait également partie d’un groupe d’Expert, spécialisé dans la lutte contre la désinformation au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS

Mandats et fonctions exercés
Directrice des marques et du développement • Radio France – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Directrice Générale Adjointe • BVA Group (2018-2019) – Hors Groupe
Directrice Générale • RMC (2017-2018) – Hors Groupe

Nicolas Urbain

Administrateur, membre du Comité des Rémunérations et du Comité des Acquisitions
Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale devant se réunir en 2023.
Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris

Biographie

Monsieur Urbain est actuellement Directeur Général d’EFFICAP II. Il est diplômé d’un DESS droit des affaires et de fiscalité (Paris-II) et titulaire d’un diplôme d’expert-comptable. Il a travaillé pour CLINVEST à Paris et à New York et a eu des fonctions de direction dans des sociétés de l’industrie pharmaceutique, des sociétés de services et d’investissements immobiliers et a réalisé du conseil en ingénierie financière.

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS

Mandats et fonctions exercés
Directeur Général • EFFICAP II – Hors Groupe
Président • HRP SAS – Hors Groupe

4 Maria Varciu

Administratrice indépendante dont le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
Administratrice indépendante et membre du Comité d’Audit
Date d’échéance du mandat d’Administrateur : Assemblée Générale devant se réunir en 2022
Adresse professionnelle : 7, rue Kepler – 75116 Paris

Biographie

Maria Varciu est titulaire d’un MBA de l’Open University Business School (Grande-Bretagne et Roumanie). Elle dispose d’une solide expérience en Développement, Marketing, Digital et commercial international de marques de parfums et de cosmétiques de luxe, acquise en France et à l’étranger. Elle commence sa carrière en créant sa propre société de distribution de parfums et cosmétique de luxe et devient distributeur officiel et exclusif en Roumanie pour les marques Dolce & Gabbana, Escada, Parfums Grès, Moschino, ou encore Revlon. Puis, elle s’associe avec l’acteur principal du marché et devient Directrice Générale du groupe Niran Co. pendant huit ans. En 2006, elle intègre le groupe IKC (International Kontact Consulting) en tant que Directrice Commerciale, puis rejoint en 2009 le groupe LVMH chez Givenchy Parfums en tant que Manager Export pour la Scandinavie et les Pays Baltes (marché locale et travel retail). Fin 2010, elle revient chez IKC, devenu ID Beauty, pour prendre la direction commerciale internationale et devient Vice-Présidente des marques soin en 2015.

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS

Mandats et fonctions exercés
Vice-Présidente Soin • ID Beauty – Hors Groupe
Administratrice – Directrice Générale • ID Beauty RO SRL (Roumanie) – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Néant

4 Georges Ralli

Censeur dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
Censeur
Date d’échéance du mandat de Censeur : Assemblée Générale devant se réunir en 2022.
Adresse professionnelle : 7 rue Kepler – 75116 Paris

Biographie

Georges Ralli est titulaire d’un DESS Banque et Finance de l’Université de Paris-V, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (section économique et financière) et de l’Institut Commercial de Nancy. Il entre au Crédit Lyonnais en 1970 où il exerce diverses fonctions de direction jusqu’en 1981. En 1982, il occupe le poste de Secrétaire de la Commission pour le Développement et la Protection de l’Épargne, puis, de 1982 à 1985, il est Directeur au Département des Négociations Financières au Crédit du Nord (marchés primaires d’obligations et actions, fusions/acquisitions, investissement pour compte propre).# Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Gouvernement d’Entreprise

Présentation des membres des organes de direction, du Conseil et des Comités

4.4 Mandataires sociaux

4.4.1 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

4.4.1.1 Rémunération de la Présidence Direction Générale au titre de l’exercice 2021 (vote ex post)

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat et qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, au titre du vote ex post.

Il est rappelé que les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président-Directeur Général en raison de son mandat au titre de l’exercice 2021 ont fait l’objet d’une approbation à 93,96 % lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 avril 2021, au titre du vote ex ante.

Il est rappelé que :
* le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un très large contrôle direct et indirect, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire de l’entreprise ;
* le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
* Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
* Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu en 2021 au même niveau qu’en 2020 et 2019. Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2021, figurent en section 6.4 du Document d’enregistrement universel ;
* Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’actions gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
* Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
* enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.

Pour l’exercice 2021, la rémunération du Président-Directeur Général a été arrêtée par le Conseil d’Administration, après propositions du Comité des Rémunérations. Cette rémunération comporte une composante fixe et une composante part variable. Il est rappelé que la politique de rémunération 2021, tout comme celle des exercices antérieurs, a été guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle visait également à tenir compte du changement d’échelle du Groupe, de l’expérience et des responsabilités de la Présidence Direction Générale, et de la progression constante des résultats.

Tout en prenant en compte les évolutions majeures du Groupe au cours des exercices 2019 et 2020, la politique de rémunération 2021 avait été fixée en gardant les mêmes principes et les mêmes règles que la politique de rémunération des deux exercices antérieurs :
* une rémunération comportant une composante fixe et une composante part variable, avec le maintien d’une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques ;
* le maintien des sous-plafonds spécifiques entre les différents critères de détermination de la rémunération variable, avec un plafond global de la rémunération variable fixé à 130 % de la rémunération fixe de base, contre 150 % au cours des exercices précédents.

Le modèle de rémunération variable, dans ses différentes composantes, permet de valoriser la surperformance du Groupe, comparativement à la performance constatée en 2019, dans le contexte de pandémie puis de reprise. Pour mémoire, Chargeurs a réalisé en 2021 un ROPA en hausse de 22,5 % et un cash flow de 2,5 fois supérieur, comparativement à 2019.

Au titre de 2021, le poids relatif de chacune des composantes de la rémunération du Président-Directeur Général s’établit comme suit :

POIDS DE CHACUNE DES COMPOSANTES, FIXE ET VARIABLE, DANS LA RÉMUNÉRATION DUE AU TITRE DE 2021

POIDS DE CHACUNE DES COMPOSANTES, FIXE ET VARIABLE, DANS LA RÉMUNÉRATION DUE AU TITRE DE 2021
42,02 % Rémunération variable de surperformance
19,33 % Rémunération variable de base
38,65 % Rémunération fixe
0 % Rémunération exceptionelle
(a) Rémunération fixe de base

Au titre de 2021, la composante fixe de la rémunération de base de la Présidence Direction Générale s’est établie à un montant brut de 620 000 euros.Ce montant a été fixé par le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunérations, en tenant compte du changement de dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de +31,3% depuis 2019 (626,2 millions d’euros en 2019, 822 millions d’euros en 2020), (b) diversification des activités (création du métier Chargeurs Museum Solutions et consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design & Productions Inc. et Hypsos ; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions), (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il est présent commercialement (90 pays en 2020, contre 45 avant 2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2 300 en 2020, contre 2 095 en 2019 et 2 072 en 2018) – et des sujétions associées. Cette rémunération de base a été figée pour les exercices 2021 et 2022.

(b) Rémunération variable de base

La rémunération variable de base de la Présidence Direction Générale comportait pour 2021 des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60% et 40%. En 2021, sur la base d’une performance dépassant un seuil quantitatif prédéfini et assis sur le niveau de résultat opérationnel courant consolidé du Groupe en 2021, la Présidence Direction Générale a été éligible à 100% de la part quantitative de base de sa rémunération variable. L’intégralité des critères qualitatifs a été atteinte et dépassée, s’agissant notamment des axes suivants :
• le développement de la gestion des talents ;
• la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de croissance organique ;
• le développement du smart manufacturing ;
• le développement de l’innovation ; et
• un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n°9 du Global Compact.

ODD n°9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.

Le tableau synthétique ci-dessous résume les avancées majeures et marquantes de l’exercice 2021 qui ont été impulsées et guidées par la Présidence Direction Générale :

| Axes stratégiques | Réalisations 2021 | Exemples # CHARGEURS 2021

Document d’enregistrement universel

Gouvernement d’Entreprise

Rémunération des mandataires sociaux

140%) 100% - 674 000 €
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions, cours de Bourse 100%
Acquisitions Fournival Altesse, Swaine Adeney Brigg et Hebert Johnson et Event Communications + nouvel Euro PP (20 M€) 100 000 €
Sous-total III 100% - 100 000 €
Sous-total I + II - - 984 000 €
Sous-total I + II + III - 1 084 000 €
TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 130% - - 806 000 €*

  • Au titre de l’exercice 2021, la rémunération variable et exceptionnelle de la Présidence Direction Générale était plafonnée à un montant de 806 000 euros représentant 130% de la rémunération fixe de base.

(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général exerce à l’étranger un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle s’est renforcé. À ce titre, comme pour les exercices antérieurs et ainsi que rappelé dans le tableau n° 2 « Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » figurant au Chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, le Président-Directeur Général a perçu une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2021 liée à ses fonctions de mandataire social.

(e) Participation au Conseil d’Administration
Le Président-Directeur Général n’a perçu, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil d’Administration Chargeurs, telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société.

(f) Avantages en nature
Au titre de l’exercice 2021, la Présidence Direction Générale n’a fait qu’un usage limité des moyens de transport du Groupe dont il pouvait bénéficier pour faciliter certains déplacements, conformément aux propositions du Comité des Rémunérations, telles qu’arrêtées par le Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 avril 2021 dans le cadre du vote ex ante. Cette utilisation, plafonnée à hauteur d’un montant annuel de 22 000 euros, s’est établie à 9 587 euros au titre de l’exercice 2021. Par ailleurs, le Président-Directeur Général a bénéficié d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui ont donc été traitées comme des avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros. Le Président-Directeur Général n’a bénéficié d’aucun plan de stock-options ou d’actions gratuites, d’aucun régime supplémentaire de retraite, ni d’aucun avantage en nature du type véhicule de fonction.

142 — Document d’enregistrement universel
CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4

Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération de la Présidence Direction Générale et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9, 6°, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et, d’une part, la rémunération moyenne des salariés de la Société (hors mandataires sociaux), d’autre part, la rémunération médiane des salariés de la Société (hors mandataires sociaux) sur les quatre derniers exercices.

2017 2018 2019 2020 2021
Salaire moyen mensuel 19 161 € 18 210 € 21 151 € 20 332 €
Ratio PDG/médiane 17,42 17,89 12,75 12,98
Ratio PDG/moyenne 5,4 6,02 5,17 5,95
Ratio PDG/SMIC 57,2 69,1 72 71 75

Les données des années antérieures ne permettent pas de présenter un ratio pertinent. Par ailleurs, en vue de se fonder sur un critère de comparaison stable et commun à toutes les entreprises, allant au-delà des dispositions législatives, il est présenté ci-dessus le ratio d’équité entre la rémunération du Président-Directeur Général et le SMIC sur les cinq dernières années.

Projet de résolution au titre du vote ex post

« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »

4.4.1.2 Synthèse des rémunérations et autres avantages attribués à la Direction Générale au titre de l’exercice 2021

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9-I et suivant du Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008 (n° 2009-16 modifiée le 17 décembre 2013, 5 décembre 2014 et le 13 avril 2015), selon la même numérotation.

TABLEAU N° 1 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

L’ensemble des rémunérations est détaillé ci-dessous dans le tableau n° 2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés.

Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’enregistrement universel :
* n° 4 « Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe » ;
* n° 5 « Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social » ;
* n° 6 « Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social » ;
* n° 7 « Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social » ;
* n° 8 « Historique des attributions d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions » ;
* n° 9 « Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers » ;
* n° 10 « Historique des attributions gratuites d’actions ».

— 143
Document d’enregistrement universel
CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4

TABLEAU 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Il est rappelé que, depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond de rémunération variable globale, fixé initialement à 150% de la rémunération fixe de base, puis, à compter de l’exercice 2021, à 130% de la rémunération fixe de base. Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement la rémunération variable versée à la Présidence Direction Générale, même dans des millésimes de performances économiques exceptionnelles ou dans des millésimes de résistance économique substantiellement plus performante que la concurrence dans des contextes plus volatiles. Ce plafonnement strict n’est compensé par aucune disposition alternative au bénéfice de la Présidence Direction Générale.

Michaël Fribourg, Président-Directeur Général

Exercice 2019 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2021
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 525 000 € 525 000 € 525 000 € 525 000 € 620 000 € 620 000 €
Rémunération variable annuelle 567 500 € (1) 675 000 € 787 500 € (1) 567 500 € (1) 806 000 € 787 500 € (1)
Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 €
Avantages en nature 36 491 € (2) 28 142 € (2) 44 000 € (2) 39 386 € (2) 30 707 € 44 000 €
Rémunération exceptionnelle 100 000 € (3) 0 € (4) 0 € (5) 100 000 € (3) 0 € (6) 0 € (5)
TOTAL 1 324 991 € 1 324 142 € 1 452 500 € 1 327 886 € 1 552 707 € 1 547 500 €

(1) Les rémunérations variables d’un montant de 567 500 euros dû au titre de l’exercice 2019 et d’un montant de 787 500 euros dû au titre de l’exercice 2020 ont été versées respectivement au cours de l’exercice 2020 et de l’exercice 2021.
(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence Direction Générale pour faciliter certains déplacements (dont 6 142 euros en 2019, 17 386 euros en 2020 et 9 587 euros en 2021).
(3) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40 000 euros) et au titre du succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Solutions et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60 000 euros).
(4) Un bonus de 85 000 euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès de l’acquisition du leader américain et asiatique d’entoilages techniques, PCC Interlining (août 2018). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la rémunération fixe de base.
(5) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40 000 euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions (60 000 euros).Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la rémunération fixe de base. (6) Correspond à un bonus exceptionnel de 100 000 euros attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20 millions d’euros) et des acquisitions des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg, Herbert Johnson, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021. Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130% du montant de la rémunération fixe de base.

144 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux

4

Gouvernement d’Entreprise

Rémunération des mandataires sociaux

TABLEAU 11 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités relatives à la clause de non-concurrence Indemnités de départ (1)
Michaël Fribourg
Président-Directeur Général Chargeurs
Début de mandat : CA 30/10/2015
Échéance du mandat : CA 2024 (Président) et CA 2026 (DG)
Administrateur
Début de mandat : CA 30/10/2015
Échéance du mandat : AGOA 2021
Non Non Oui (2) Oui (3)

(1) Les indemnités de départ sont applicables à partir de l’exercice 2017.

(2) Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, M. Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de M. Michaël Fribourg, pour quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités du groupe Chargeurs sur les segments (i) protection temporaire de surface et (ii) entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce des activités. En conséquence de cette interdiction, la Société versera à M. Michaël Fribourg, à la survenue de l’évènement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.

(3) En cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens de la jurisprudence sociale), ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société, M. Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu des performances quantitatives déclenchant le versement de la part quantitative variable de M. Michaël Fribourg.

4.4.1.3 Politique de rémunération de la Présidence Direction Générale au titre de l’exercice 2022 (vote ex ante)

Rémunération et avantages de la Présidence Direction Générale en 2022

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 au titre du vote ex ante.

Le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunérations, détermine la rémunération et les avantages de toute nature du Président-Directeur Général sur la base de deux principes directeurs : équilibre et cohérence. La rémunération du Président-Directeur Général est arrêtée en tenant compte de l’intérêt général de la Société et en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres mandataires sociaux et des salariés de l’entreprise. Il est rappelé que :

  • le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un large contrôle, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire du Groupe ;
  • le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
  • Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
  • Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu en 2021 au même niveau qu’en 2020 et 2019. Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2020, figurent en section 6.4 du Document d’enregistrement universel ;
  • Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’action gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
  • Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
  • enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.

La politique de rémunération de la Présidence Direction Générale est guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence-Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle vise également à tenir compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence Direction Générale, ainsi que de la dimension du Groupe qui a profondément évolué depuis le changement de gouvernance en 2015 et plus particulièrement depuis l’exercice 2020, marqué par la création et la pérennisation du métier Chargeurs Healthcare Solutions, ainsi que la consolidation du métier Chargeurs Museum Solutions avec les acquisitions et les intégrations réussies des sociétés Design & Production Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas).

L’exercice 2021 s’est également inscrit dans la même dynamique de transformation avec notamment les acquisitions « diversifiantes » des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson (UK), ou encore Event Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux. L’année 2021 est aussi marquée par de belles performances, en progression par rapport à 2019, année de référence comparable, l’année 2020 ayant été exceptionnelle en raison de l’activité Lainière Santé (chiffres d’affaires 2021 de 736,6 millions d’euros et ROPA 2021 de 50,7 millions d’euros, respectivement, en évolution de plus 7,6 % et plus de 22,5 % par rapport à 2019).

Dans un contexte sanitaire et économique encore incertain, la politique de rémunération 2022 repose sur les mêmes principes et les mêmes règles que la politique de rémunération les exercices antérieurs :

  • La rémunération de la Présidence Direction Générale comporte une composante fixe et une composante part variable. La répartition entre les différentes composantes de la rémunération traduit le choix du Comité des Rémunérations de maintenir une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques.
  • Par ailleurs, les différents critères de détermination de la rémunération variable restent soumis aux sous-plafonds spécifiques qui avaient été instaurés en 2019, étant rappelé que le plafond global de la rémunération variable est quant à lui, comme pour l’exercice 2021, maintenu à 130 % de la rémunération fixe de base, contre 150 % au cours des exercices 2019 et 2020.

RÉPARTITION ANNUELLE THÉORIQUE

Le graphisme ci-dessous illustre la répartition annuelle théorique entre les différentes composantes de la rémunération de la Présidence Direction Générale qui, comme pour les exercices antérieurs, reflète la prédominance de la part de la rémunération variable par rapport à celle de la rémunération fixe de base :

  • 52,96 % Rémunération variable annuelle maximale
  • 40,73 % Rémunération fixe de base
  • 6,31 % Mandats au sein du Groupe

(a) Rémunération fixe de base

Pour rappel, la rémunération fixe annuelle a été fixée à 620 000 euros brut en 2021 et a été figée sur les deux exercices 2021 et 2022.

— 145Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4# Gouvernement d’Entreprise

Rémunération des mandataires sociaux

Cette rémunération visait à tenir compte du changement de dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de +31,3% depuis 2019 (626,2 millions d’euros en 2019, 822 millions d’euros en 2020), (b) diversification des activités (création du métier Chargeurs Museum Solutions et consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design & Productions Inc. et Hypsos ; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions), (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il est présent commercialement (90 pays en 2020, contre 45 avant 2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2 300 en 2020, contre 2 095 en 2019 et 2 072 en 2018) – et des sujétions associées. Cette rémunération de base est restée inférieure de plus de 10% à la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance du Groupe.

(b) Rémunération variable de base

La rémunération variable est déterminée en fonction de critères visant à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées du Groupe. En 2022, la rémunération de la Présidence Direction Générale reposera sur deux types de critères :

  • des critères économiques, assis sur la performance économique du Groupe, notamment le ROPA (résultat opérationnel par activité) consolidé ; et
  • des critères individuels non financiers, tels que décrits ci-après, afin de valoriser la mise en œuvre, appréciée par le Comité des Rémunérations, d’actions stratégiques clés à visée de long terme.

Ainsi, au titre de 2022, la Présidence Direction Générale sera éligible à une rémunération variable de base comportant des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60% et 40%. En cas d’atteinte de l’intégralité d’un seuil prédéfini de ROPA, lequel est déterminé en cohérence avec les trajectoires budgétaires du Groupe, et d’atteinte des objectifs qualitatifs stratégiques du Groupe, appréciés par le Comité des Rémunérations, la Présidence Direction Générale sera éligible à 100% de la rémunération variable de base, représentant 50% de sa rémunération fixe de base.

(c) Rémunération variable de surperformance

Comme pour l’exercice 2021, la rémunération variable de surperformance 2022 reposera sur les critères suivants :

  • Un critère de performance intrinsèque du Groupe : En cas de surperformance économique, mesurée par la différence entre le ROPA effectivement atteint en 2022 et le seuil quantitatif de déclenchement du versement de la rémunération variable quantitative de base, la Présidence Direction Générale pourra percevoir un complément de rémunération variable calculé selon une formule prédéfinie. L’attribution de ce complément de rémunération variable sera conditionnée à l’atteinte d’un niveau de ROPA du Groupe prédéfini en 2021 dans le cadre de la fixation des objectifs 2022. Le montant dû au titre de la part de surperformance économique sera plafonné à 140% du montant global de la rémunération variable de base, elle-même plafonnée à 50% de la rémunération fixe de base.

146 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4

  • Un critère de performance boursière du Groupe : La Présidence Direction Générale pourra percevoir des primes spécifiques rattachées à l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative et qui seront, pour l’exercice 2022, assises sur un critère de Shareholder Return mesuré selon deux critères pesants chacun 50% et obéissant aux mêmes paramètres que pour les trois exercices antérieurs :
    a) si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et la fin de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 dernières séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 premières séances de l’année, est de 5% supérieure au SBF 120, il sera attribué une prime spécifique de 120 000 euros ;
    b) si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20 premières séances de l’année, est supérieur de 2% à la moyenne des peers, alors, il sera attribué un montant de 120 000 euros.

Ce critère est directement lié à l’intérêt immédiat des actionnaires.

  • Les rémunérations susvisées n’excluront pas, au cas par cas, des primes spécifiques susceptibles d’être accordées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, à raison de réussites spécifiques portant en particulier sur des opérations de levées de dette/et ou capitaux pour le Groupe, d’opérations de cession ou d’acquisition, ou encore sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative. Ces primes ne pourront être supérieures à 100 000 euros sur l’exercice 2022.

Pour l’exercice 2022, l’ensemble des rémunérations variables de la Présidence Direction Générale restera, à sa demande, plafonné à 130% de sa rémunération fixe de base, contre 150% au cours des exercices 2019 et 2020, permettant ainsi de maintenir le montant maximal de la rémunération variable dans le même ordre de grandeur que celui des exercices précédents.

Pour 2022, les critères individuels qualitatifs porteront, avec une pondération identique, sur les cinq axes suivants :

  • le développement de la gestion des talents ;
  • la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique ;
  • le développement du green manufacturing ;
  • le développement de l’innovation ;
  • un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n° 9 du Global Compact.

ODD n° 9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.

Le poids respectif de chacune de composantes de la rémunération variable indique une prédominance de la composante quantitative liée à la surperformance (i) de la cible de ROPA et (ii) de la performance boursière. Cette répartition reflète le choix du Comité des rémunérations de maintenir un programme de rémunération variable exigeant.

(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe

Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général est appelé à exercer à l’étranger, un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle a été renforcé, et percevra à ce titre une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2022 liée à ses fonctions de mandataire social. En revanche, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de Chargeurs SA.

POIDS THÉORIQUE DES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE (HORS PLAFOND)

Variable annuel de base 28,60 %
Variable annuel de surperformance 62,20 %
Variable exceptionnel 9,20 %

(e) Règlement de la rémunération variable et exceptionnelle

En application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunérations variables et exceptionnels au titre de l’exercice 2022 sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022 des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022.

— 147Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4

Les éléments de rémunération susvisés sont synthétisés dans le tableau qui suit :

Nature Poids théorique Bonus maximum (% de la rémunération fixe de base) Objectif
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE BASE
ROPA Groupe 60% 30% Performance du ROPA
Gestion des talents 40% 20% En référence au programme Leap Forward 2025 dans sa dimension qualitative Mise en œuvre de la stratégie de croissance organique Green manufacturing Innovation Hausse de la part des produits sustainable
Sous-total I 100% 50% -
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE SURPERFORMANCE
ROPA Groupe 64,4% 70% Surperformance du ROPA Groupe cible
Cours de Bourse relatif 17,8% 19,4% (120 000 €) Sur l’exercice, surperformance du cours de 5% par rapport au SBF 120
Dividendes/cours de Bourse relatif 17,8% 19,4% (120 000 €) Surperformance de 2% par rapport aux peers sur le ratio dividendes annuels/cours de Bourse
Sous-total II 100% 108,8% -
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions, cours de Bourse 100% 16,1% (100 000 €) Réalisations exceptionnelles dans le cadre d’opérations de levées de dettes et/ou de capitaux, d’opérations de cession ou d’acquisition, sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative
Sous-total III 100% 16,1% -
TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 130% - 130% -

(f) Rémunération des Administrateurs

Comme indiqué précédemment, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société. Au titre de l’exercice 2022, il ne percevra, comme pour les exercices antérieurs, à sa demande, aucune rémunération au titre de sa participation au Conseil d’Administration de Chargeurs SA.

(g) Avantages en nature

En 2022, le Président-Directeur Général pourra continuer à bénéficier d’une utilisation de moyens de transport du Groupe pour faciliter certains déplacements.Cette utilisation mesurée au coût variable horaire sera comptabilisée comme un avantage en nature et se limitera à un montant annuel de 22 000 euros. Il bénéficiera également d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui sont donc traitées comme des avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros.

(h) Engagements avec la Présidence Direction Générale

Le Conseil d’Administration a également entériné, le 8 mars 2017, le régime des indemnités qui seraient dues à Monsieur Michaël Fribourg par la Société en cas de non-renouvellement, révocation, dissociation de ses fonctions, changement de stratégie ou changement de contrôle, soumis au régime des conventions réglementées. Ces éléments, qui reprennent les usages internes à l’entreprise et pratiques ordinaires du Groupe ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017, conformément aux règles en vigueur. Ainsi, en cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens de la jurisprudence sociale) ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société, Monsieur Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu du seuil de résultat opérationnel courant consolidé déclenchant le versement de la part quantitative variable de Monsieur Michaël Fribourg.

148 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4

Projet de résolution au titre du vote ex-ante

« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »

4.4.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.4.2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022 (vote ex-ante)

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-14 et L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires alloue aux Administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle. Cette somme est répartie entre les membres du Conseil d‘Administration, y compris le Censeur, en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, à l’exception du Président-Directeur Général qui ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur de la Société. Pour rappel, l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 avril 2021 a fixé le montant global maximal annuel de la rémunération pouvant être allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre de leur participation au Conseil et aux Comités à 420 000 euros, pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. La même enveloppe globale est maintenue pour l’exercice 2022. Celle-ci tient compte notamment de l’importance des travaux du Conseil et de l’engagement de chacun de ses membres.

Depuis ces dernières années, les activités du Conseil d’Administration se sont considérablement amplifiées et diversifiées compte tenu de l’expansion du Groupe, dont la dimension a profondément évolué au cours de l’exercice 2020 avec, d’une part, l’acquisition de la société américaine Design & Production Inc. (métier Chargeurs Museum Solutions) et, d’autre part, la création et la pérennisation de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs Healthcare Solutions). Cette tendance s’est poursuivie en 2021 avec les acquisitions « diversifiantes » des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson (UK), et de la société Event Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux.

La transformation accélérée du Groupe implique non seulement un accroissement de la charge de travail individuelle, bilatérale et collective des membres du Conseil d’Administration, mais aussi de leur responsabilité et de leur champ d’intervention. En 2021, au regard des nombreux projets en cours et des enjeux relevé par la Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités a été particulièrement soutenue. Le contenu des travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés est détaillé dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise figurant en section 4.2 du Document d’enregistrement universel.

L’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constitue un atout déterminant pour le Groupe, est appelé à encore s’intensifier dans le cadre du nouveau Programme stratégique Leap Forward 2025. Cet engagement accru prend, au-delà des réunions et du Conseil d’Administration et de ses Comités, principalement deux formes :

  • d’une part, une intensification des visites de sites, sachant que l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de 100 pays, rend ces visites essentielles chronophages du fait des distances, et des contraintes sanitaires ;
  • d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres du Comité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre du Comité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.

À partir de cette enveloppe globale, le montant à attribuer individuellement aux membres du Conseil d’Administration sera déterminé en fonction de la présence de chaque membre aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités. Seules les réunions des Comités qui se sont tenues à des dates différentes des Conseils d’Administration sont comptabilisées et rémunérées séparément. Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au sein du Groupe d’autre rémunération que celle perçue au titre de leur participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés. Ils ne bénéficient pas non plus d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions. Le Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les membres du Conseil d’Administration dans l’intérêt de la Société. Par ailleurs, dans le cas où il serait dans l’intérêt de la Société de confier à un membre du Conseil d’Administration une mission ponctuelle en raison de son expertise et de son rôle, la rémunération qui serait allouée à ce membre par le Conseil d’Administration serait alors soumise à la procédure d’approbation des conventions réglementées.

4.4.2.2 État récapitulatif des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021

Conformément au Code MiddleNext, le tableau ci-après récapitule la rémunération de chacun des membres du Conseil d’Administration au titre de leur participation au Conseil et aux Comités spécialisés au cours des trois derniers exercices, étant rappelé qu’ils n’ont perçu aucune autre rémunération d’aucune sorte. Au titre de l’exercice 2021, le montant total de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 420 000 euros.

— 149Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Rémunération des mandataires sociaux 4

TABLEAU 3 : TABLEAU SUR LA RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS

M. Emmanuel Coquoin Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 64 615 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64 615 € 64 681 € 71 707 €
Mme Isabelle Guichot Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 51 692 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 51 692 € 64 681 € 71 707 €
Mme Cécilia Ragueneau Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 64 615 € 64 681 € 61 465 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64 615 € 64 681 € 61 463 €
M. Nicolas Urbain Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 64 615 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64 615 € 64 681 € 71 707 €
Mme Maria Varciu Montants dus au titre de l’exercice 2019 (du 06/05/2019 au 31/12/2019) Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 38 769 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A

Gouvernement d’Entreprise

Rémunération des mandataires sociaux

4.4 Projet de résolution au titre du vote ex-post (1er volet)

« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9-I du Code de commerce, tels que détaillées dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »

4.4.3 PROGRAMME D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES

Chargeurs s’est engagé, depuis l’exercice 2017, dans une politique de distribution d’actions gratuites visant à favoriser le développement de l’actionnariat salarié dans la durée. Souhaitant associer davantage les salariés aux résultats du Groupe et renforcer leur engagement au développement de la création de valeur, le Groupe a mis en œuvre, au cours de l’exercice 2017, un premier programme d’attribution d’actions gratuites (désignées ci-après « actions de performance ») au profit de certains salariés du Groupe. À sa propre demande, le Président-Directeur Général du Groupe n’est pas bénéficiaire des plans ci-dessous décrits. De même, aucun autre mandataire social de la Société ne bénéficie de ces plans. Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’a pas l’intention d’utiliser ses délégations pour intéresser les mandataires sociaux.

Le Conseil d’Administration a l’intention, pour les futures attributions, de prévoir des critères de performance comparables à ceux qui ont été retenus pour les attributions précédentes :

  • atteinte de performances quantitatives collectives, mesurées par le résultat opérationnel courant budgété ; et
  • atteinte de performances individuelles, correspondant pour chaque bénéficiaire à leur contribution directe à la réussite du Programme Leap Forward 2025.

Le degré ambitieux des objectifs de performance s’illustre par le nombre d’actions qui ont été acquises au cours des différents plans, comme l’atteste le tableau récapitulatif ci-après. L’atteinte de l’intégralité des critères de performance au titre du plan n° 5, tout aussi ambitieux que les précédents, s’explique en partie par les performances exceptionnelles enregistrées par le Groupe au cours de l’exercice 2020.

Plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31 décembre 2021

Le tableau ci-dessous présente les plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31 décembre 2021 :

Plan n° 1 (2017) Plan n° 2 (2018-1) Plan n° 3 (2018-2) Plan n° 4 (2019) Plan n° 5 (2020) Plan n° 6 (2023) Plan n° 7 (2023-2) Plan n° 8 (2021) Plan n° 9 (2022)
Date de l’Assemblée : 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 06/05/2019 06/05/2019 28/04/2020 06/05/2019 28/04/2020
Date du Conseil d’Administration : 20/07/2017 05/09/2018 10/12/2018 11/03/2019 19/12/2019 19/12/2019 10/11/2020 17/02/2021 08/09/2021
Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont : 31 400 44 200 18 000 2 000 13 000 150 000 42 000 13 000 99 000
Mandataires sociaux Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Date d’acquisition des actions : 20/07/2018 05/09/2019 10/12/2019 11/03/2020 01/01/2021 01/01/2023 01/01/2023 17/02/2022 Date d’arrêté des comptes 2022 par le Conseil d’Administration (1er semestre 2023)
Date de fin de période de conservation : 20/07/2019 05/09/2020 10/12/2020 11/03/2021 01/01/2022 01/01/2024 01/01/2024 17/02/2023 Un an à compter de la date d’acquisition des actions (1er semestre 2024)
Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2021 : 17 000 13 017 0 0 13 000 0 0 0 0
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques : 14 400 31 183 18 000 2 000 0 0 0 0 0
Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2021 : 0 0 0 0 0 150 000 42 000 13 000 99 000

Attributions gratuites d’actions par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2019 et du 28 avril 2020 pour décider la mise en place des plans d’attribution suivants :

  • plan d’attribution gratuite d’actions n° 8 (2021) décidé par le Conseil d’Administration du 17 février 2021 selon les modalités suivantes :
    • nombre total d’actions gratuites : 13 000,
    • bénéficiaires des actions gratuites : membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux des filiales, sociétés ou groupements qui sont liés à la Société,
  • période d’acquisition : une année à compter du 17 février 2021. Les actions ne seront donc définitivement acquises qu’à compter du 17 février 2022 sous réserve du respect des sous réserve du respect des critères de performance individualisés qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil ;
  • plan d’attribution gratuite d’actions n° 9 (2022) décidé par le Conseil d’Administration du 8 septembre 2021 selon les modalités suivantes :
    • nombre total d’actions gratuites : 99 000,
    • bénéficiaires des actions gratuites : membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux des filiales, sociétés ou groupements qui lui sont liés à la Société,
  • période d’acquisition : les actions seront définitivement acquises à compter de la date d’arrêté des comptes 2022 par le Conseil d’Administration (1er semestre 2023), sous réserve du respect des sous réserve du respect des critères de performance individualisés qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil.

Souhaitant poursuivre le développement de l’actionnariat salarié, il vous est donc proposé de renouveler l’autorisation du Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la société dans les conditions susvisées.

4.5 DÉONTOLOGIE ET COMPÉTENCE

Chargeurs rappelle son engagement vis-à-vis des standards internationaux en vigueur en matière de Droits de l’Homme et, en particulier :

  • les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
  • les principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
  • les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ;
  • les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
  • les principes contenus dans les conventions de l’Organisation internationale du travail.

En 2017, Chargeurs a choisi de renforcer son engagement en adhérant au Global Compact des Nations Unies et à ses 10 principes universels : (1) le respect du droit international relatif aux droits humains ; (2) l’engagement de ne pas se rendre complice de violations des droits Humains ; (3) le respect de la liberté d’association et la reconnaissance du droit à la négociation collective ; (4) l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; (5) l’abolition du travail des enfants ; (6) l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession ; (7) le principe de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement ; (8) la promotion d’une plus grande responsabilité en matière environnementale ; (9) la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ; (10) la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes.

À cette occasion, Chargeurs a rassemblé et formalisé, dans son Code de Conduite, l’ensemble des valeurs et des principes en vigueur au sein du Groupe, afin de les porter à la connaissance de tous et d’en favoriser la bonne application par chacun. Le Code de Conduite se trouve à disposition sur le site Internet : www.chargeurs.fr/fr/content/responsabilite-sociale-et-environnementale.

En parallèle, il a été instauré au cours de l’exercice 2017 un Comité d’Éthique.

RÔLE DU COMITÉ D’ÉTHIQUE

Le Comité d’Éthique a pour rôle de définir et de recommander au Conseil d’Administration les meilleures pratiques de gouvernance et d’éthique pour le Groupe et de superviser et de contrôler la bonne application du Code de Conduite. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité d’Éthique peut être amené à :

  • fournir un avis consultatif dans toute situation susceptible de contrevenir au Code de Conduite ;
  • exprimer sa position sur les cas jugés les plus critiques qui lui seront soumis par le Compliance Officer ;
  • enquêter en cas de mise en œuvre du dispositif d’alerte et de décider des suites à donner au signalement effectué : classement, adoption de mesures correctives appropriées ou engagement d’une procédure disciplinaire et/ou judiciaire ;
  • fournir un avis consultatif sur le caractère adéquat des procédures adoptées par le Groupe dans diverses situations.# Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Code de Conduite et Comité d’Éthique

4

À l’issue de la séance du 17 décembre 2021 au cours de laquelle ont été présentés :
• un bilan de l’année 2021 en matière d’éthique ;
• les réalisations et les perspectives de la démarche RSE du Groupe ;
• les recommandations issues des audits « Conformité et Gouvernance » menés en 2021 ;

le Groupe a fait état de la décision, validée par le Conseil d’Administration du 16 décembre 2021, d’actualiser son Code de conduite pour renforcer son applicabilité au sein de l’ensemble des structures du Groupe et d’intensifier les formations anti-corruption à destination de l’ensemble des salariés du Groupe et plus particulièrement des populations considérées « à risque ».

COMPOSITION DU COMITÉ D’ÉTHIQUE

Le Comité d’Éthique est composé de trois membres, dont deux choisis parmi des personnalités extérieures et un membre du Comité d’Audit, Madame Isabelle Guichot, le Comité d’Éthique est présidé par Monsieur Le Bâtonnier honoraire Francis Teitgen. Ces personnalités sont choisies pour leur expérience, leur indépendance et leur attachement aux valeurs humanistes. Le Chief Compliance Officer du Groupe est Secrétaire et Rapporteur Général du Comité d’Éthique, et expose à ces membres l’analyse de la problématique pour le Groupe. En cas de besoin, le Président-Directeur Général du Groupe peut, à l’initiative du Président du Comité d’Éthique, intervenir personnellement au sein du Comité. Le choix des membres est effectué par le Président de Chargeurs SA, et arrêté définitivement après approbation par le Conseil d’Administration. La durée du mandat de chacun des membres est de deux ans. Le Comité d’Éthique est présidé par l’un des trois membres choisis, sur proposition du PDG au Conseil d’Administration.

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉTHIQUE

Aucune rémunération n’est perçue par le membre Administrateur pour sa présence au Comité d’Éthique. Les deux membres non Administrateurs perçoivent une rémunération forfaitaire déterminée par le Conseil d’Administration au début de chaque année de mandat. La rémunération maximale des membres non Administrateurs pour l’exercice 2021 a été fixée à 15 000 euros chacun.

— 153Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Gouvernement d’Entreprise Code de Conduite et Comité d’Éthique

4

154 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

5.1 Comptes consolidés 2021 du Groupe

5.1.1 Comptes consolidés 2021

Notes annexes aux états financiers consolidés

5.1.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2021

5.2 Comptes annuels 2021

5.2.1 Comptes annuels 2021

Annexe aux comptes sociaux (en millions d’euros)

5.2.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

5.4 Autres informations financières et comptables

5.4.1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

5.4.2 Résultats de la société mère

5.4.3 Délais de paiement fournisseurs et clients

155Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

5.1 Comptes consolidés 2021 du Groupe

5.1.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Compte de résultat consolidé (en millions d’euros)

Note Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Chiffre d'affaires 736,6 822,0
Coûts des ventes (550,3) (603,0)
Marge brute 186,3 219,0
Charges commerciales (78,6) (74,2)
Charges administratives (51,5) (60,7)
Frais de recherche et de développement (5,5) (4,8)
Résultat opérationnel des activités 50,7 79,3
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (5,5) (5,3)
Autres produits opérationnels 5,5 -
Autres charges opérationnelles (9,5) (18,2)
Résultat d'exploitation 41,2 55,8
Coût de l'endettement net (13,0) (11,0)
Autres charges financières (2,0) (4,6)
Autres produits financiers 4,4 6,1
Résultat financier (10,6) (9,5)
Résultat avant impôt sur le résultat 30,6 46,3
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0,7 (1,7)
Impôt sur le résultat (0,5) (4,3)
Résultat net des activités poursuivies 30,8 40,3
Résultat net 30,8 40,3
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE 30,6 41,0
Résultat net – Part des intérêts ne donnant pas le contrôle 0,2 (0,7)
Résultat net par action (en euros) 1,30 1,79
Résultat dilué par action (en euros) 1,33 1,79

156 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

5 Comptes consolidés 2021 du Groupe

État du résultat global consolidé (en millions d’euros)

Note 2021 2020
Résultat net 30,8 40,3
Différences de conversion 17 21,0 (27,5)
Couverture de flux de trésorerie (2,1) (0,3)
Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés en résultat net 18 18,9 (27,8)
Autres éléments du résultat global (1,0) (2,8)
Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel 19 1,9 0,2
Autres éléments du résultat global ne pouvant pas être reclassés en résultat net 0,9 (2,6)
Total du résultat net global reconnu en capitaux propres 19,8 (30,4)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 50,6 9,9
Revenant :
Aux actionnaires de la société mère 50,4 10,7
Intérêts ne donnant pas le contrôle 0,2 (0,8)

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

— 157Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

5 Comptes consolidés 2021 du Groupe

État de la situation financière consolidée ACTIF (en millions d’euros)

Note 31/12/2021 31/12/2020
Immobilisations incorporelles 10 238,1 228,7
Immobilisations corporelles 11 85,3 83,1
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 12 31,4 38,1
Participations dans des sociétés associées et des co-entreprises 13 7,9 7,0
Impôts différés 8 42,0 35,6
Actifs financiers 14 30,9 8,3
Autres actifs non courants 2,2 2,0
Total actif non courant 437,8 402,8
Stocks et en cours 15 150,1 139,1
Actifs sur contrats long terme 15 5,6 1,8
Clients et autres débiteurs 15 78,3 64,1
Instruments financiers dérivés 15 0,6 1,1
Autres créances(1) 15 33,9 40,8
Créances courantes d'impôt 15 0,1 1,2
Autres actifs financiers courants 14 6,7 20,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 219,2 209,0
Total actif courant 494,5 477,4
TOTAL DE L'ACTIF 932,3 880,2

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d’euros)

Note 31/12/2021 31/12/2020
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société mère(1) 267,4 233,2
Participations ne donnant pas le contrôle (0,6) (0,8)
Total des capitaux propres 266,8 232,4
Emprunts à long et moyen terme 18 303,8 309,5
Dettes de location à long et moyen terme 12 23,4 27,6
Impôts différés 8 5,1 5,1
Engagements de retraite et avantages assimilés 19 14,6 16,8
Provisions pour autres passifs 20 13,8 0,4
Autres passifs non courants 21 13,7 14,8
Total passif non courant 374,4 374,2
Part courante des emprunts 18 28,4 38,3
Part courante des dettes de location 12 8,5 10,5
Part courante provisions pour autres passifs 20 2,7 17,3
Fournisseurs et comptes rattachés 15 153,5 110,8
Passifs sur contrats long terme 15 8,8 8,3
Autres dettes 15 71,5 72,8
Dettes courantes d'impôt 15 5,3 6,3
Instruments financiers dérivés 15 1,4 1,1
Crédits court terme et découverts bancaires 18 11,0 8,2
Total passif courant 291,1 273,6
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 932,3 880,2

(1) Montants corrigés au 31 décembre 2020 en application d’IAS 8 (cf. note 26).

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

158 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

5 Comptes consolidés 2021 du Groupe

Tableau consolidé des flux de trésorerie (en millions d’euros)

| | Note | Exercice clos le 31 décembre 2021 | 2020 |
| :----------------------------------------------------------------- | :-------- | :-------------------------------- | :----- |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | | |
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt | | 30,6 | 46,3 |
| Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie | | 18,5 | 30,5 |
| • amortissements des immobilisations | 10 & 11 & 12 | 28,6 | 28,7 |
| • provisions pour risques et engagements de retraite | | (0,7) | 8,5 |
| • dépréciations d'actifs non courant | | (0,2) | 0,2 |
| • ajustement de juste valeur | | (6,7) | (6,8) |
| • actualisation des créances et dettes | | (0,1) | (0,2) |
| • plus-values sur cessions d'immobilisations et titres de participation | | 0,2 | 0,2 |
| • gains et pertes de change sur créances/dettes en devises étrangères | | (0,8) | (0,1) |
| • autres éléments sans incidence sur la trésorerie | | (1,8) | - |
| Impôts sur le résultat payé | | (6,1) | (6,4) |
| Marge brute d’autofinancement | | 43,0 | 70,4 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’activité | 15 | 21,9 | 2,6 |
| Trésorerie nette provenant des opérations | | 64,9 | 73,0 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT | | | |
| Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise, et de titres non consolidés(1) | | (20,4) | (53,0) |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 10 | (1,2) | (1,5) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 11 | (11,8) | (13,4) |
| Cession d'immobilisations incorporelles & corporelles | | 0,5 | 4,9 |
| Variation nette des autres actifs financiers courants(2) | 18 | 17,3 | (14,2) |
| Autres mouvements | | (1,3) | 0,3 |
| Trésorerie nette provenant des activités d'investissement | | (16,9) | (76,9) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | | | |
| Dividendes versés en numéraire aux actionnaires de la société | | (17,7) | (5,9) |
| (Rachat d'actions propres)/vente d'actions propres | | - | (0,1) |
| Augmentation des emprunts | 18 | 20,4 | 247,3 |
| Diminution des emprunts | 18 | (34,3) | (100,5)|
| Diminution des dettes de location | 12 | (10,9) | (10,9) |
| Variation des découverts bancaires et crédits court terme | 18 | 2,1 | (6,4) |
| Autres mouvements | | (0,6) | (1,4) |
| Trésorerie nette provenant des activités de financement | | (41,0) | 122,1|
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | | 7,0 | 118,2|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 18 | 209,0 | 93,9 |
| Profits/(pertes) de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | | 3,2 | (3,1) |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 18 | 219,2 | 209,0|

(1) Inclut les acquisitions d’Event Communications Ltd, Fournival Altesse et Swaine Adeney & Co (London) Limited (cf. note 1.3).# CHARGEURS 2021 Document d’enregistrement universel

Informations Financières et Comptables

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Variation des capitaux propres consolidés (en millions d’euros)

Capital Primes d'émission Réserves Réserves de conversion Couverture de flux de trésorerie Écarts actuariels sur avantages au personnel Actions Propres Total Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total
Solde au 31/12/2019 (1) 3,7 69,1 175,6 6,1 1,3 (7,4) (20,2) 228,2 -
Augmentation de capital 0,1 4,9 - - - - - 5,0 -
Mouvement sur les actions propres - - - - - - (0,1) (0,1) -
Paiements fondés sur les actions - - 0,3 - - - - 0,3 -
Versement de dividendes - - (10,9) - - - - (10,9) -
Résultat de la période - - 41,0 - - - - 41,0 (0,7)
Autres éléments du résultat global (2) - - (2,8) (27,4) (0,3) 0,2 - (30,3) (0,1)
Solde au 31/12/2020 (1) 3,8 74,0 203,2 (21,3) 1,0 (7,2) (20,3) 233,2 (0,8)
IFRS IC avantages du personnel (3) - - 0,7 - - - - 0,7 -
Solde au 01/01/2021 retraité 3,8 74,0 203,9 (21,3) 1,0 (7,2) (20,3) 233,9 (0,8)
Augmentation de capital (4) 0,1 17,5 - - - - - 17,6 -
Mouvement sur les actions propres (5) - - (10,0) - - - 10,0 - -
Paiements fondés sur les actions - - 0,9 - - - - 0,9 -
Versement de dividendes (4) - - (35,3) - - - - (35,3) (0,1)
Transaction entre actionnaires - - (0,1) - - - - (0,1) 0,1
Résultat de la période - - 30,6 - - - - 30,6 0,2
Autres éléments du résultat global - - (1,0) 21,0 (2,1) 1,9 - 19,8 -
SOLDE AU 31/12/2021 3,9 91,5 189,0 (0,3) (1,1) (5,3) (10,3) 267,4 (0,6)

(1) Montants corrigés au 31 décembre 2020 en application d’IAS 8 (cf. note 26).
(2) Au cours de l’exercice 2020, le Groupe a intégré dans les comptes consolidés les effets de l’activité « Amédée Paris » pour un montant total de (4,2) millions d’euros, dont (3,0) millions d’euros directement en capitaux propres ((1,8) million d’euros au titre de l’exercice 2019 et (1,2) million d’euros au titre des années antérieures) et (1,2) million d’euros en résultat financier.
(3) L’application d’IFRS IC a eu un impact de (0,7) million d’euros (voir note 2.2.1).
(4) 35,3 millions d’euros ont été versés au titre du solde du dividende de 2020 et de l’acompte du dividende de 2021, dont 17,7 millions versés en numéraire et 17,6 millions d’euros versés en actions (cf. note 17).
(5) Annulation d’actions propres (cf. note 17).

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

5 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1 Faits marquants de l’exercice
1.1 Principales informations concernant l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la situation du Groupe
1.2 Renforcement de la liquidité du Groupe
1.3 Acquisitions au sein du segment Healthcare Solutions
1.4 Acquisition au sein du segment Museum Solutions
2 Principales méthodes comptables
2.1 Base de préparation des états financiers
2.2 Synthèse des nouveaux textes et amendements IFRS
2.3 Méthodes comptables
2.4 Segments opérationnels
2.5 Conversion des opérations en devises
2.6 Chiffre d’affaires
2.7 Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA)
2.8 Résultat opérationnel des activités
2.9 Autres charges et produits opérationnels non courants
2.10 Résultat net par action
2.11 Immobilisations incorporelles
2.12 Immobilisations corporelles
2.13 Contrats de location IFRS 16
2.14 Actifs et passifs financiers
2.15 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
2.16 Imposition différée
2.17 Stocks
2.18 Clients et autres débiteurs
2.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie
2.20 Capital social
2.21 Emprunts
2.22 Avantages au personnel
2.23 Provisions
3 Estimations et jugements comptables déterminants
3.1 Dépréciation des goodwills
3.2 Impôt sur le résultat
3.3 Autres principales estimations
4 Information sectorielle
4.1 Informations par secteur opérationnel
4.2 Informations par zone géographique et par rythme de reconnaissance
5 Autres charges et produits opérationnels
6 Effectifs et charges de personnel
6.1 Effectifs
6.2 Charges de personnel
7 Résultat financier
8 Impôt sur les résultats
8.1 Impôt sur les résultats
8.2 Impôts différés
9 Résultat par action
10 Immobilisations incorporelles
10.1 Écarts d’acquisition
10.2 Autres immobilisations incorporelles
11 Immobilisations corporelles
12 Droits d’utilisation et dettes de location
12.1 Droits d’utilisation
12.2 Dettes de location
13 Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées
13.1 Composition
13.2 Information financière relative aux principales sociétés mises en équivalence
13.3 Activité du Groupe avec les sociétés mises en équivalence
14 Actifs financiers non courants et courants
14.1 Actifs financiers non courants
14.2 Autres actifs financiers courants
15 Besoin en fonds de roulement
15.1 Analyse de la variation du BFR
15.2 Stocks et en cours
15.3 Clients et autres débiteurs
15.4 Autres créances
16 Cession de créances
17 Capital social et réserves
17.1 Capital social
17.2 Versement d’acompte sur dividende
17.3 Actions propres
17.4 Paiements fondés sur des actions
17.5 Réserves de conversion
18 Emprunts, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie
18.1 Dette nette
18.2 Variation de la dette nette
18.3 Ratios d’endettement
18.4 Dette par maturité et par nature de taux
18.5 Ventilation de la dette brute par devise de remboursement
19 Engagements de retraites et avantages assimilés
19.1 Régimes financés
19.2 Régimes non financés
19.3 Analyse de la charge au compte de résultat
19.4 Principales hypothèses actuarielles, sensibilité et flux futurs
20 Provisions pour autres passifs
21 Autres passifs non courants
22 Gestion du risque financier
22.1 Risques de marché
22.2 Risque de crédit
22.3 Risque de liquidité
23 Opérations avec parties liées
23.1 Rémunération brute des dirigeants
24 Honoraires des Commissaires aux Comptes
25 Engagements hors bilan et risques éventuels
25.1 Engagements commerciaux
25.2 Garanties données à des tiers
25.3 Sûretés réelles
26 Correction d’erreur
27 Événements postérieurs à la clôture
28 Liste des principales sociétés consolidées

Chargeurs et ses filiales exercent des activités dans cinq secteurs :
* Chargeurs Protective Films (CPF) conçoit, produit et commercialise des solutions techniques permettant de protéger la qualité des surfaces d’acier, d’aluminium, de plastique ou autres au cours des processus de transformation, ainsi que des machines d’application des films (CPSM, Chargeurs Protective Specialty Machine);
* Chargeurs PCC Fashion Technologies (CFT) produit et commercialise des entoilages pour vêtements;
* Chargeurs Museum Solutions (CMS) comprend un pôle services, baptisé Museum Studio, leader mondial des services aux institutions culturelles, et un pôle industriel composé de Senfa, spécialisé dans la fonctionnalisation de textiles techniques;
* Chargeurs Luxury Materials (CLM) fabrique et commercialise des rubans de laine peignée haut de gamme (Top making);
* Chargeurs Healthcare Solutions (CHS) développe, produit et commercialise des technologies et solutions dédiées à la santé, à la protection et au soin des personnes.

Chargeurs est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 7 rue Kepler – Paris 16e. Chargeurs est cotée sur Euronext Paris. Les comptes consolidés au 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 16 février 2022 et seront présentés pour approbation à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022. Le Conseil d’Administration a décidé de proposer de verser un dividende de 1,24 euro à l’Assemblée Générale des Actionnaires du 7 avril 2022. Le versement d’un acompte de 0,48 euro a d’ores et déjà été effectué en octobre 2021. Chaque actionnaire bénéficie d’une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles.

Note 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

1.1 Principales informations concernant l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la situation du Groupe

En 2021, la poursuite de la crise de Covid-19 n’a pas eu d’impact majeur sur le fonctionnement du Groupe. L’ensemble des sites de production du Groupe a pu fonctionner normalement, dans le respect des protocoles sanitaires, et le recours au télétravail très largement mis en place en 2020 a apporté la souplesse nécessaire lors des périodes de restriction des déplacements. En revanche, la pandémie a eu des impacts contrastés sur l’activité du Groupe. D’un côté, les besoins de protection sanitaire ont soutenu l’activité de fourniture de masques de protection (CHS), dont le dispositif opérationnel permet de servir les demandes avec un haut degré de réactivité. De l’autre, les mesures de fermeture du retail et de limitation de mobilité des collaborateurs ont négativement impacté les activités textiles (CFT-PCC et CLM) et muséales (CMS) du Groupe.

Protective Films

Chargeurs Protective Films enregistre un chiffre d’affaires de 340,9 millions d’euros, soit une croissance organique de 26,6 %. Ce niveau résulte, d’une part, de volumes inédits, d’autre part, d’une augmentation des prix de vente visant à répercuter la très forte hausse des prix du polyéthylène.# L’activité

L’activité affiche une croissance à deux chiffres dans tous les continents, l’Europe ayant montré la dynamique la plus élevée avec plus de 35% de croissance. La hausse des prix de vente a été orchestrée dans le cadre des clauses contractuelles d’indexation des prix, ou de négociations commerciales, et a permis au métier d’améliorer sa profitabilité par rapport à 2020, au cours d’un exercice marqué par les fortes tensions sur les chaînes d’approvisionnement. CPF a ainsi généré un résultat opérationnel des activités de 26,1 millions, en progression de 53,5% par rapport à 2020.

Fashion Technologies

Chargeurs-PCC Fashion Technologies réalise un chiffre d’affaires de 154,4 millions d’euros, soit une croissance organique de 20,0%, tirée par un rebond des volumes après une longue période de déstockage du secteur de la mode et du luxe consécutive à la fermeture du retail. Cette dynamique résulte également du succès des gammes les plus récentes de CFT-PCC. D’une part, celui de la gamme Fusion, qui accompagne l’essor des vêtements souples et confortables, d’autre part, celui de la gamme écoresponsable Sustainable 360 TM , qui ne cesse de s’étendre afin de couvrir une part croissante de la clientèle du métier. Malgré le faible niveau d’activité global, le résultat opérationnel des activités ressort à 4,5 millions d’euros.

Luxury Materials

Chargeurs Luxury Materials enregistre un chiffre d’affaires de 86,2 millions d’euros, soit une croissance organique de 31,3%. Le rebond progressif des volumes, lié la fin du mouvement de déstockage des acheteurs, compense l’effet prix négatif lié à la baisse passée du prix de la laine. Le rebond de l’activité a été le plus précoce aux États-Unis et a démarré plus tardivement en Europe, où le chiffre d’affaires a plus que doublé au cours du 4e trimestre. Le label écoresponsable Nativa TM continue son développement, avec la fidélisation et la conquête de nouveaux clients. Le label a poursuivi en 2021 l’élargissement de son offre, ajoutant notamment une offre innovante en matière d’agriculture régénératrice. La croissance des volumes et la réduction des coûts fixes ont permis au métier de renouer avec la profitabilité opérationnelle, avec un résultat opérationnel des activités de 1,0 million d’euros.

162 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Museum Solutions

Le chiffre d’affaires de Chargeurs Museum Solutions s’établit à 60,3 millions d’euros, soit une croissance de 16,9% par rapport à 2020. Cette hausse résulte d’une progression équilibrée entre, d’une part, une croissance organique de 8,6%, d’autre part, un effet de périmètre de 9,0% lié aux acquisitions de D&P et de Hypsos réalisées au cours du 1er semestre 2020. Les activités de muséographie enregistrent une croissance robuste, qui a néanmoins été freinée par l’impact des contraintes sanitaires sur l’exécution des projets de construction. Elles ont également obtenu des succès commerciaux significatifs, notamment au Moyen-Orient, qui augmentent et allongent significativement le carnet d’ordres du métier. Les activités de Senfa et de Leach, pénalisées au premier semestre par les restrictions touchant le retail, ont entamé un rebond au second semestre et affichent une légère croissance d’ensemble pour l’année. Tirée par la bonne rentabilité de l’activité muséale et par le retour à la profitabilité de Senfa, Chargeurs Museum Solutions dégage un résultat opérationnel des activités de 5,0 millions d’euros, correspondant à une rentabilité opérationnelle de 8,3%, en forte progression par rapport à 2020.

Healthcare Solutions

Chargeurs Healthcare Solutions réalise un chiffre d’affaires de 94,8 millions d’euros. Cette performance résulte essentiellement de la vente d’équipements de protection individuelle à des institutions publiques et des grandes entreprises. Le métier a confirmé son leadership sur le segment des masques de protection, où la qualité de son offre et sa capacité à livrer d’importantes quantités avec une forte maîtrise des coûts et des délais lui ont également permis d’améliorer sa rentabilité opérationnelle et de dégager un résultat opérationnel des activités de 21,7 millions d’euros. Chargeurs Healthcare Solutions a par ailleurs engagé et intensifié la diversification de ses activités dans les secteurs complémentaires de la beauté, de l’hygiène et du soin personnel, engagée dès le début de l’année 2021 avec l’acquisition de Fournival Altesse, leader européen de la brosse à cheveux haut de gamme.

1.2 Renforcement de la liquidité du Groupe

Le placement privé obligataire (Euro PP) de 100 millions d’euros in fine à 8 ans, signé par le Groupe en fin d’année 2020, a été augmenté par une souscription additionnelle de 20 millions d’euros, logée dans le fonds dédié au secteur de la santé d’Eiffel Investment Group, portant le montant total du financement à 120 millions d’euros. Ce nouveau placement participe à la sécurisation des liquidités destinées au déploiement du programme de développement stratégique Leap Forward 2025. Ainsi, à fin décembre 2021, le Groupe dispose d’une liquidité importante, avec 219,2 millions d’euros de trésorerie disponible, ainsi que 133,8 millions de lignes de financement confirmées non tirées. Par ailleurs, le Groupe a étendu sa politique de recours à du factoring déconsolidant, avec la mise en place d’un contrat de factoring déconsolidant à Hong Kong, complétant ainsi les programmes mis en place en Europe en 2018 et aux États-Unis en 2020. Les informations sur l’endettement net du Groupe sont présentées en note 18.

1.3 Acquisitions au sein du segment Healthcare Solutions

Acquisition de Fournival Altesse

En avril 2021, le Groupe a fait l’acquisition de 100% des parts de la société Fournival Altesse, spécialiste français de la brosse à cheveux haut de gamme. La société rejoint la division Chargeurs Healthcare Solutions, dont elle élargira l’offre aux produits de soins, de bien-être et d’hygiène, dans une logique de mutualisation des canaux de distribution – pharmacies, distribution sélective et travel retail, d’une part, e-commerce, d’autre part. Cette acquisition constitue la première étape de l’extension de la gamme de CHS et d’une stratégie de consolidation du métier, auquel participera l’actuel management de Fournival Altesse (cf. note 14). La société n’est pas consolidée sur l’exercice 2021 compte tenu de sa taille.

Acquisition de Swaine Adeney & Co

En novembre 2021, le Groupe a fait l’acquisition de la société Swaine Adeney & Co (London) Limited, acteur de référence du luxe britannique. La société conçoit, fabrique et commercialise depuis plus de 270 ans une large palette d’accessoires de très haute facture qu’elle vend sous ses marques iconiques, dont Swaine Adeney (bagagerie et mallettes), Brigg (parapluies) et Herbert Johnson (chapeaux). Elle dispose de plusieurs ateliers de confection où sont perpétués les savoir-faire ancestraux, et d’un magasin emblématique situé à Piccadilly Arcade, au cœur de Londres (cf. note 14). La société n’est pas consolidée sur l’exercice 2021 compte tenu de sa taille.

1.4 Acquisition au sein du segment Museum Solutions

En décembre 2021, Chargeurs Museum Solutions a finalisé l’acquisition de 100% de la société Event Communications Ltd, l’un des leaders mondiaux de la planification et du design et de la construction de musées. Créée en 1986 et basée à Londres (Royaume-Uni) et à Dublin (Irlande), Event emploie une cinquantaine de talents. Au cours de son histoire, Event a travaillé avec des musées dans tous les domaines, dont l’histoire naturelle, le sport, la science, les beaux-arts et les arts décoratifs. Ainsi, Event Communications complétera parfaitement les savoir-faire et la créativité de la plateforme de CMS et permettra de positionner idéalement le métier sur un large spectre de projets, auprès de donneurs d’ordres publics ou privés (cf. note 14). La société n’a pas été consolidée sur l’exercice 2021 car, compte tenu de sa date d’acquisition, l’impact n’aurait pas été significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Elle sera consolidée à compter du 1er janvier 2022.

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Note 2 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

2.1 Base de préparation des états financiers

Les comptes consolidés de Chargeurs en 2021 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/commission/index_fr. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés, sont exposés à la note 3.

2.2 Synthèse des nouveaux textes et amendements IFRS

2.2.1 Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés d’application obligatoire dans les comptes au 31 décembre 2021 sont les suivants

Textes adoptés par l’Union européenne

  • Amendement à IFRS 16 – Concessions de loyer Covid-19 intervenues après le 30 juin 2021 ;
  • Amendements à IFRS 9, à IAS 39, à IFRS 7, à IFRS 4 et l’IFRS 16 : Réforme du benchmark des taux d’intérêt de référence Phase 2 ;
  • Amendement à IFRS 4 – Contrats d’assurance – Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9.# Autres textes d’application obligatoire au 31 décembre 2021

  • Interprétation de l’IFRS IC sur les coûts de configuration et d’adaptation des logiciels utilisés en mode SaaS (IAS 38);

  • Interprétation de l’IFRS IC sur l’allocation des avantages du personnel aux périodes de service (IAS 19).

En mai 2021, l’IFRS IC a publié une décision d’agenda concernant l’allocation des avantages du personnel aux périodes de service dans le cadre d’IAS 19. La période d’acquisition des droits n’est plus à étaler sur la carrière complète du bénéficiaire dans le régime, mais sur la durée nécessaire à l’obtention des droits plafonnés et précédant l’âge de la retraite. Les analyses, menées par les actuaires du Groupe, ont conduit à une diminution de la provision au 1er janvier 2021 pour un montant de (0,7) million d’euros. Étant donné son caractère non significatif, cet impact a été comptabilisé sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2021.

2.2.2 Nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés non obligatoires dans les comptes au 31 décembre 2021 et non appliqués par anticipation par le Groupe

Textes adoptés par l’Union européenne

  • IFRS 17 – Contrats d’assurances;
  • Plusieurs amendements à l’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises, à l’IAS 16 – Immobilisations corporelles, à l’IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et aux améliorations annuelles 2018-2020.

Textes non adoptés par l’Union européenne

  • Amendement IAS 1 – Présentation des états financiers – Classification des dettes courantes et non courantes;
  • Amendement IAS 1 – Présentation des états financiers – Informations à fournir sur les méthodes comptables;
  • Amendement IAS 8 – Définition des estimations comptable;
  • Amendement IAS 12 – Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique;
  • Amendement à l’IFRS 17 Contrats d’assurance: Application initiale de IFRS 17 et IFRS 9 – Informations comparatives.

2.3 Méthodes comptables

2.3.1 Filiales

Les filiales sont toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l’existence de droits de vote potentiels s’ils sont substantifs, c’est-à-dire s’ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l’entité doivent être prises.

Les participations répondant aux critères ci-dessus mais qui ne sont pas significatives sont évaluées à leur prix de revient diminué d’une éventuelle dépréciation.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.

La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange. Les coûts directement imputables à l’acquisition sont comptabilisés en charge au cours de la période où ils sont encourus.

164 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables

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Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises est égal à la différence entre d’une part, la somme de (i) la juste valeur du prix d’acquisition, (ii) le montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise (que l’entreprise peut choisir d’évaluer soit à la juste valeur des titres sous-jacents, soit sur la base de la quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables) et, (iii) la juste valeur de la participation antérieurement détenue (qui est ainsi réévaluée en contrepartie du résultat) et d’autre part la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition.

Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.

Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.

2.3.2 Transactions avec les intérêts minoritaires

Les cessions au profit des intérêts minoritaires avec perte du contrôle sur l’entité donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les cessions au profit des intérêts minoritaires sans perte de contrôle sont comptabilisées en variation des capitaux propres. Les acquisitions complémentaires de titres dans les entités contrôlées sont comptabilisées en variation des capitaux propres.

2.3.3 Co-entreprises et entreprises associées

Les partenariats sont des accords sur lesquels Chargeurs exerce un contrôle conjoint avec une ou plusieurs autres parties. Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime de Chargeurs et des autres parties partageant le contrôle.

Le Groupe exerce une influence notable sur une entreprise associée lorsqu’elle détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 %.

Les participations dans les co-entreprises (sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint) et dans les entreprises associées (sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable) sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l’acquisition (voir la note 2.11).

La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées et co-entreprises postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres, sans impact sur le résultat, postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition.

Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée et co-entreprises est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée et co-entreprises, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée.

Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées et co-entreprises sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur.

Les méthodes comptables des entreprises associées et co-entreprises ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

2.3.4 Sociétés non consolidées

Les sociétés réalisant individuellement moins de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, ne font pas partie du périmètre de consolidation du Groupe. La consolidation de ces sociétés au 31 décembre 2021 aurait eu un effet non significatif sur les fonds propres du Groupe.

2.4 Segments opérationnels

Un segment opérationnel est un groupe de capitaux investis et d’opérations correspondant à une unité de management. La Direction Générale de Chargeurs, principal décideur opérationnel du Groupe, a déterminé cinq secteurs opérationnels:

  • « Protective Films »: activité de production et commercialisation de films de protection temporaire de surface et de machines d’application des films;
  • « Fashion Technologies »: production et commercialisation de textiles techniques;
  • « Museum Solutions »: activité de services et de production dans l’industrie muséale (construction et restructuration de musées) et expérience visiteurs, et commercialisation de textiles techniques pour les marchés de la publicité, décoration et aménagement de la maison et du bâtiment;
  • « Luxury Materials »: commercialisation de laine peignée haut de gamme;
  • « Healthcare Solutions »: production et commercialisation de technologies et solutions dédiées à la santé, à la protection et au soin des personnes.

L’information par segment est complétée par un secteur « Non Opérationnel » comprenant essentiellement les holdings du Groupe. L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés ci-dessus dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources à allouer et analyser la performance.

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2.5 Conversion des opérations en devises

2.5.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les états financiers de chaque société du Groupe sont produits en utilisant la monnaie utilisée par l’environnement économique dans lequel elle opère (devise fonctionnelle).

2.5.2 Transactions et soldes au bilan.# 2.5.3 Sociétés du Groupe

Les états financiers des sociétés du Groupe qui ont une monnaie fonctionnelle différente de l’euro sont convertis en euro comme suit : les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture et les éléments du compte de résultat aux cours moyens de la période. La différence de conversion qui en résulte est comptabilisée dans un compte intitulé « Réserve de conversion » inclus dans les capitaux propres pour la part revenant à l’entreprise consolidante et au poste intérêts minoritaires pour la part revenant aux tiers. Les différences de change provenant de la conversion en euro des capitaux propres des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l’euro sont affectées en capitaux propres. Les résultats enregistrés sur des instruments de couverture de ces capitaux propres sont affectés en « réserve de conversion ». Lorsqu’une filiale est vendue, ces différences de change sont prises en compte dans le résultat et font partie du résultat de cession.

2.5.4 Hyperinflation

Par exception aux principes énoncés en note 2.5.3 ci-avant, les comptes des entités dont l’économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyper-inflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l’objet d’une réévaluation sur base d’un indice général des prix. L’ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. Les éléments non monétaires ne font pas l’objet de retraitement. En Argentine, le taux d’inflation cumulé au cours des trois dernières années est supérieur à 100 % selon une combinaison d’indices utilisés pour mesurer l’inflation du pays. Ce pays est en conséquence considéré comme une économie hyper-inflationniste par Chargeurs qui applique les dispositions énoncées plus haut. Les impacts sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021 ne sont pas significatifs.

2.6 Chiffre d’affaires

2.6.1 Reconnaissance du chiffre d’affaires

Au travers de ses différentes divisions, le groupe Chargeurs tire ses revenus de la fabrication et de la vente de services et produits à haute valeur ajoutée :

  • Protective Films propose aux industriels – principalement dans le bâtiment, la production industrielle et l’électronique – des films autoadhésifs pour la protection temporaire des surfaces fragiles, ainsi que des machines d’application de films de protection de surfaces ;
  • Fashion Technologies fabrique et vend de l’entoilage, tissu technique entrant dans la fabrication de vêtements ;
  • Museum Solutions propose une gamme de solutions complètes d’aménagements de musées, et produit et vend des textiles techniques pour les marchés de la publicité, de la décoration et de l’aménagement de la maison et du bâtiment ;
  • Luxury Materials achète et vend à ses clients de la laine peignée haut de gamme ;
  • Healthcare Solutions développe, produit et commercialise des technologies et solutions dédiées à la santé, à la protection et au soin des personnes : masques de protection, gel hydroalcoolique, blouses, gants, films de protection antimicrobiens, etc.

Le montant constaté en revenu est fondé sur le prix de transaction fixé au contrat et correspond au montant de la contrepartie que le Groupe s’attend à recevoir en application des clauses contractuelles. Ce prix ne comprend pas de parts variables requérant de recourir à des estimations. Les contrats conclus par le Groupe ne prévoient pas de délai de paiement supérieur à un an, aucune composante de financement n’est constatée à ce titre. Une créance est comptabilisée dès lors que le Groupe s’est libéré de ses obligations, et donc à la date de livraison des biens, date à laquelle le Groupe a un droit inconditionnel à recevoir un paiement.

Contrats court terme

Le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires dès lors que le contrôle des biens a été transféré au client, le transfert ayant lieu au moment de la livraison, selon les conditions définies avec le client. La majorité des contrats du Groupe ne dépasse pas un an et le transfert du contrôle a lieu à une date donnée.

Contrats long terme

Les contrats long terme correspondent à la réalisation de projets dans le cadre de l’activité du métier Museum Solutions. Ces contrats peuvent prévoir plusieurs phases, parmi lesquelles la conception, la construction et l’installation. En accord avec IFRS 15, ces prestations donnent lieu à une comptabilisation progressive du chiffre d’affaires en fonction du degré d’avancement du projet. L’état d’avancement est déterminé selon la méthode d’avancement par les coûts. Le chiffre d’affaires est reconnu pour chaque obligation de prestation sur la base du pourcentage des coûts encourus à date rapportés à l’ensemble des coûts attendus du contrat.

Lorsque plusieurs obligations de prestation séparées peuvent être identifiées dans un seul et même contrat, le coût total du contrat est scindé entre les différentes obligations en proportion de leurs prix de vente respectifs. Dans le cas où le prix de vente de chacune des obligations n’est pas observable, ce dernier est estimé sur la base des coûts attendus plus un taux de marge. S’il devient probable que le coût à terminaison d’un contrat excède son chiffre d’affaires total estimé, la perte attendue à terminaison est immédiatement comptabilisée en charge au compte de résultat.

2.6.2 Actifs et passifs sur contrats long terme

La différence entre la facturation cumulée et le chiffre d’affaires cumulé comptabilisé est enregistrée au bilan consolidé, en actifs sur contrats long terme (lorsque la facturation est inférieure au chiffre d’affaires) ou en passifs sur contrats long terme (lorsque la facturation est supérieure au chiffre d’affaires).

2.7 Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA)

L’EBITDA correspond au résultat opérationnel des activités (tel que défini ci-après) retraité des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

2.8 Résultat opérationnel des activités

Le résultat opérationnel des activités est l’indicateur utilisé par le Groupe qui permet de présenter « un niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente ». Il s’entend avant prise en compte des amortissements des actifs incorporels liés aux acquisitions et avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants correspondant aux éléments d’importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la lecture de la performance récurrente de l’entreprise. Le résultat opérationnel des activités est formé de la marge brute, des frais commerciaux et des frais administratifs, et des frais de recherche et développement.

2.9 Autres charges et produits opérationnels non courants

Les autres charges et produits opérationnels non courants correspondent à des charges et produits d’importance significative ayant par nature un degré de prévisibilité insuffisant compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent. Cette rubrique comprend essentiellement : les coûts de restructuration, les dépréciations d’actifs, les cessions d’actifs corporels et incorporels, les frais engagés lors des opérations d’acquisition.

2.10 Résultat net par action

Le résultat net consolidé par action non dilué est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d’actions de la société détenues par Chargeurs ou ses filiales. Suivant les circonstances, l’effet de dilution peut résulter des options de souscription accordées aux salariés ou des bons de souscription d’actions ainsi que des conversions d’obligations selon les conditions prévalentes à la clôture. Il est alors pris en compte pour le calcul du résultat net dilué par action, à partir de la date d’émission des options ou des bons, et lorsque leur prix de souscription est inférieur à la valeur boursière de l’action Chargeurs.

2.11 Immobilisations incorporelles

2.11.1 Goodwill

Le goodwill représente l’excédent à la date d’acquisition du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale à la date d’acquisition. Le goodwill lié à l’acquisition de filiales est inclus dans les « immobilisations incorporelles ». Il est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte, le cas échéant, de la valeur comptable du goodwill de l’entité cédée. Le goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées et co-entreprises est inclus dans les « participations dans les entreprises associées ». Il est inclus dans le test de valeur des mises en équivalence.

2.11.2 Marques, relations clientèle et licences

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.# Informations financières et comptables

2.11 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises, contrôlées par le Groupe et qui sont séparables ou résultent de droits légaux ou contractuels, sont comptabilisées séparément de l’écart d’acquisition. Les amortissements des actifs incorporels liés à des acquisitions figurent sur une ligne spécifique au compte de résultat. Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité si celle-ci est déterminée, et font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues :
* marques et licences en fonction des durées d’utilisation ou de protection (entre 15 et 20 ans) ;
* actifs représentatifs des relations clients au maximum 20 ans.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur potentielle.

2.11.3 Logiciels

Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans). Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.

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2.11.4 Frais de développement

Les frais de développement seront immobilisés dès lors qu’ils répondent à chacun des critères ci-dessous :
* faisabilité technique d’achever l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre ;
* intention de la Société d’achever l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre ;
* capacité de la Société à l’utiliser ou le vendre ;
* estimation fiable des avantages économiques futurs ;
* existence des ressources techniques et financières pour réaliser le projet ;
* capacité de la Société à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

L’immobilisation incorporelle est amortie sur la durée probable d’utilisation.

2.11.5 Dépréciations des immobilisations incorporelles

Les goodwills et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, pour déterminer si leur valeur nette comptable n’excède pas leur valeur de recouvrement (note 10). Les dépréciations de goodwills sont définitives, elles ne font jamais l’objet de reprises. Les goodwills sont inscrits au bilan net des dépréciations.

2.12 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût historique d’acquisition pour le Groupe, nettes des amortissements et des éventuelles dépréciations, à l’exception des terrains inscrits à leur coût d’acquisition net des seules dépréciations. Le coût d’entrée comprend les coûts d’acquisition, les intérêts intercalaires et les écarts d’évaluation. Les intérêts intercalaires, concernant tant les emprunts spécifiques que d’autres moyens de financement spécifiques, supportés pendant la période précédant la mise en service d’immobilisations, sont portés à l’actif en augmentation du coût d’acquisition des biens concernés.

Dans le cadre de l’adoption des IFRS, la valeur des terrains et bâtiments a été estimée au 1er janvier 2004 par des experts immobiliers. Les valeurs historiques d’acquisition ont été remplacées par les justes valeurs au 1er janvier 2004 qui sont devenues les valeurs historiques, par convention, à cette date. Les frais de démontage d’anciennes immobilisations, de déménagement de celles-ci ou de restauration du site sur lesquelles les nouvelles immobilisations sont installées, font partie du coût d’acquisition.

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilisation différentes de celles de l’immobilisation principale, ces composants sont comptabilisés comme des immobilisations indépendantes.

L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée des diverses catégories d’immobilisations, compte tenu de valeurs résiduelles éventuelles. Les principales durées d’utilité retenues, afin de rendre homogène l’évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
* constructions : 15 à 40 ans ;
* matériel et outillage : 4 – 8 – 12 – 20 ans ;
* agencements et installations : 5 à 10 ans.

2.12.1 Dépréciations des immobilisations corporelles

Lorsque des indices internes ou externes de perte de la valeur sont identifiés, un test de dépréciation est réalisé. Des dépréciations, en complément des amortissements comptabilisés, sont enregistrées lorsque ces tests révèlent que la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Cette comparaison s’effectue en regroupant les actifs par unités génératrices de trésorerie, celles-ci correspondant aux activités du Groupe produisant des flux de trésorerie autonomes.

En l’absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence au plus élevé de :
* la valeur d’usage, celle-ci correspond à l’actualisation des flux de trésorerie projetés par ces unités ;
* le prix de cession net de frais de cession.

Dans la pratique la première valeur est la plus souvent utilisée. Les pertes et profits sur cession d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.

2.13 Contrats de location IFRS 16

Le Groupe reconnaît un contrat de location dès lors qu’il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un actif identifié et qu’il a un droit de contrôler cet actif. Les contrats de location du Groupe portent essentiellement sur des actifs immobiliers, tels que des bâtiments industriels, des entrepôts ou des bureaux, mais aussi sur des matériels et équipements.

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements futurs. Cela se traduit par la constatation :
* d’un actif non courant « Droit d’utilisation relatifs aux contrats de location » ; et
* d’une dette de location au titre de l’obligation de paiement.

2.13.1 Droit d’utilisation

À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation évalué comprend : le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise en état de l’actif ainsi que les paiements d’avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur.

Le droit d’utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées. Les dotations aux amortissements des droits d’utilisation sont comptabilisées dans le résultat opérationnel des activités.

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2.13.2 Dette de location

À la date de prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements futurs qui comprennent les loyers fixes, les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux défini dans le contrat, ainsi que les paiements relatifs aux options d’extension, d’achat, de résiliation ou de non-renouvellement, si le Groupe est raisonnablement certain de les exercer. Les durées retenues tiennent compte de la durée des amortissements des agencements indissociables.

Quand le taux implicite du contrat n’est pas facilement déterminable, le Groupe retient le taux marginal d’endettement pour évaluer le droit d’utilisation et la dette de loyers correspondante, qui prend notamment en compte les conditions de financement du Groupe et l’environnement économique dans lequel le contrat a été souscrit.

Ultérieurement, la dette de location est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La charge d’intérêts de la période est comptabilisée dans le résultat financier. La dette de location est présentée séparément de la dette nette.

2.13.3 Exemptions

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire (inférieure à 5 000 euros) ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.

2.14 Actifs et passifs financiers

2.14.1 Actifs financiers

Les actifs financiers définis par la norme IFRS 9 comprennent trois catégories :
* des actifs financiers évalués au coût amorti ;
* des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI) ; et
* des actifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat net.

La classification à retenir dépend du modèle économique ayant été choisi par le Groupe pour la gestion de ses actifs financiers ainsi que des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels desdits actifs.

Actifs financiers évalués au coût amorti

Ces actifs financiers sont détenus en vue de la perception de flux de trésorerie contractuels. Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, généralement le prix de transaction. Ultérieurement, s’ils ne font pas l’objet d’une opération de couverture, ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils correspondent principalement aux éléments de bilan suivants : prêts, dépôts et cautionnements, autres actifs non courants, créances clients et autres créances.# Actifs nanciers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (JVOCI)

Les actifs nanciers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global sont des actifs nanciers détenus à la fois à des ns de perception de ux de trésorerie contractuels et à des ns de cession. Ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Seuls les intérêts ou dividendes perçus ainsi qu’en application d’IAS21, les variations de juste valeur provenant de la variation du taux de change sont reconnues au compte de résultat. Lors de la sortie de l’actif nancier du bilan, les variations de juste valeur ne sont pas recyclables dans le compte de résultat. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères nanciers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont: la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

Actifs nanciers à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (JVPL)

Cette dernière catégorie regroupe l’ensemble des actifs qui ne sont rattachés à aucune des catégories décrites ci-dessus. Ces actifs sont ceux détenus à des ns de transaction, et ceux dont la comptabilisation initiale se fonde sur la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Un actif financier relève de cette catégorie s’il a été acquis principalement aux ns d’être vendu à court terme ou s’il n’a pas de ux de trésorerie contractuels prédéterminés. Les instruments nanciers dérivés sont également classés comme détenus à des ns de transactions à moins qu’ils ne soient désignés comme des instruments de couverture. Ils correspondent principalement pour le Groupe aux instruments nanciers dérivés et aux placements de trésorerie en titres de sociétés de participation cotées et non cotées classés dans la rubrique «Autres actifs nanciers courants».

Dépréciation

Le Groupe reconnaît une dépréciation fondée sur les pertes attendues pour les actifs nanciers évalués au coût amorti. À chaque clôture, le montant de la provision est réévalué an de reéter l’évolution du risque de crédit relative à l’instrument nancier depuis sa comptabilisation initiale. Pour les instruments nanciers (autres que les créances commerciales), le Groupe applique le modèle de perte de crédit attendue sur la durée de vie uniquement lorsque la détérioration du risque de crédit est signicative. Si le risque de crédit de l’instrument nancier n’a pas augmenté signicativement depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe évalue la perte de crédit attendue sur les 12 mois suivant la date de clôture. An d’apprécier l’évolution du risque de crédit, le Groupe compare le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de la comptabilisation initiale, en tenant compte des informations raisonnables et justicables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables et qui sont indicatives d’augmentations importantes du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

— 169
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Pour les créances commerciales, le Groupe applique la méthode simpliée et reconnaît les pertes de crédit attendues sur leur durée de vie. Les créances client sont initialement comptabilisées pour le montant facturé aux clients. Les pertes de valeur sur ces créances sont estimées selon la méthode des pertes de crédit attendues an de tenir compte d’éventuels défauts de paiement tout au long de leur durée de détention. Dès lors que le risque de crédit est avéré, les créances clients font l’objet d’une dépréciation individualisée. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan en diminution du montant brut des créances clients. Les pertes de valeur sur les créances clients sont comptabilisées sous la rubrique «Charges Commerciales» du compte de résultat.

Décomptabilisation

Le Groupe décomptabilise un actif nancier dès lors que les droits contractuels sur les ux de trésorerie ont expiré ou que l’actif, ainsi que tous les risques et avantages liés à cet actif ont été transférés à un tiers. Si le Groupe ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages des risques et avantages liés à l’actif et continue de le contrôler, le Groupe reconnaît son intérêt résiduel. Si le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs transférés, le Groupe continue de reconnaître un actif nancier. Lors de la décomptabilisation d’un actif évalué au coût amorti, la différence entre la valeur nette comptable et la contrepartie reçue est comptabilisée au compte de résultat.

2.14.2 Passifs financiers

Les passifs nanciers comprennent les emprunts comptabilisés au coût amorti et des passifs nanciers comptabilisés selon l’option juste valeur. Les emprunts et autres passifs nanciers sont généralement évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Les dettes d’exploitation ont des échéances inférieures à un an à l’origine et sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ils correspondent principalement aux emprunts et dettes nancières (note18), et autres passifs non courants, fournisseurs et autres créanciers.

2.14.3 Évaluation à la juste valeur

IFRS7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois niveaux de la juste valeur selon que l’instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s’appuyant sur des données non observables (niveau 3). Le tableau ci-après présente les actifs évalués à la juste valeur par niveau, le Groupe n’évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à la juste valeur:

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Valeur mobilière de placement X
Instruments dérivés X
Titres de participation X

2.15 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Les instruments dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur et réévalués ultérieurement à leur juste valeur à la n de chaque période. Le gain ou la perte en résultant est enregistré au compte de résultat, à moins que le dérivé ne soit désigné comme instrument de couverture, la reconnaissance au compte de résultat dépendant alors de la qualication de la relation de couverture. Le Groupe utilise, pour couvrir le risque de change et le risque de taux, des instruments dérivés, incluant des contrats à terme, des options ainsi que des swaps de taux (note22). Dès l’origine de la relation de couverture, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’instrument couvert en décrivant ladite relation ainsi que l’objectif de l’entité en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture: désignation de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, la nature du risque couvert et la façon dont l’entité procède pour apprécier si la relation de couverture satisfait aux contraintes d’efcacité de la couverture.

La relation de couverture satisfait à toutes les contraintes d’efcacité de la couverture si:

  • il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture;
  • l’effet du risque de crédit ne prédomine pas sur les variations de valeur qui résultent de ce lien économique;
  • le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au rapport entre la quantité de l’élément couvert qui est réellement couverte par le Groupe et la quantité de l’instrument de couverture que le Groupe utilise réellement pour couvrir cette quantité de l’élément couvert.

Le Groupe désigne l’intégralité de la valeur des contrats à terme ou d’options comme instrument de couverture. S’agissant du risque de change sur les opérations d’exploitation, le Groupe couvre son risque sur des opérations spéciques futures, telles que des ventes de produits en dollars. Les ajustements de valeur des instruments dérivés, remplissant les conditions pour être qualiés de couverture d’une opération future, sont portés à titre transitoire en Autres éléments du résultat global, puis transférés en résultat au moment où ladite opération se dénoue et a une incidence sur le résultat. Dans le cas de couverture d’engagements fermes, les variations de juste valeur de ces engagements ainsi que des instruments dérivés de change qualiés de couverture en juste valeur sont comptabilisés en résultat.

Suivant les circonstances, le Groupe utilise des swaps de taux d’intérêt pour transformer en taux xe les taux variables payés au titre des dettes nancières ou pour variabiliser le taux des dettes 170 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021  Comptes consolidés 2021 du Groupe 5 à taux xe. Dans le premier cas, les ajustements de valeurs relatifs aux swaps de taux sont portés transitoirement en Autres éléments du résultat global et transférés en résultat lors de la prise en charge des intérêts à taux variable. Dans le second cas, les ajustements de valeurs des instruments dérivés sont inscrits en résultat tandis que la valeur comptable de la dette est ajustée, pour tenir compte de la variation de taux, à hauteur de la fraction du capital de la dette faisant l’objet de la couverture. La couverture du risque de change sur les investissements nets du Groupe à l’étranger par des instruments dérivés donne lieu à l’enregistrement en réserves de conversion dans les capitaux propres des variations de valeur de ces instruments liées à l’évolution du cours de change, ce qui a pour effet de neutraliser tout ou partie des variations de sens inverse constatées sur les investissements nets dues à l’évolution du cours du change.# 2.16 Imposition différée

En présence d’actifs ou de passifs dont la valeur au bilan diffère de la valeur fiscale, des actifs et des passifs d’impôt sont enregistrés dans les conditions suivantes :
• tous les passifs d’impôts sont comptabilisés ;
• les actifs d’impôts sur ces différences ainsi que ceux relatifs aux reports déficitaires ne sont enregistrés que si leur récupération est probable.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont ajustés en fin d’exercice en fonction des derniers taux d’impôts votés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.

2.17 Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d’achat ou de production ou à leur valeur nette réalisable lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette réalisable est le prix de vente dans des conditions normales de marché, net des frais occasionnés par cette vente. Le coût des produits finis et encours de fabrication comprend le coût des matières premières, les coûts directs de fabrication et les frais généraux de production, ces derniers étant calculés sur la base d’une utilisation normale des capacités de production. La rotation et l’obsolescence des stocks détenus sont analysées par segment et par catégorie de stocks afin de déterminer le niveau de dépréciation approprié.

2.18 Clients et autres débiteurs

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Le Groupe applique la méthode simplifiée et reconnaît les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances commerciales. Les pertes de crédit attendues sont estimées en utilisant une matrice de provision fondée sur un historique des pertes de crédit, ajusté des facteurs spécifiques liés au créancier, aux conditions générales économiques actuelles et les prévisions de la conjoncture économique future qu’il est possible d’obtenir à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Charges commerciales ».

2.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie (dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie) correspondent aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois à l’origine) et très liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.

2.20 Capital social

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts. Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l’impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l’incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

2.21 Emprunts

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

2.22 Avantages au personnel

Les avantages consentis par le Groupe au personnel après leur départ du Groupe, et les autres avantages versés plus d’un an après les services rendus par les salariés, font l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projeté et comptabilisés selon les règles prescrites par IAS 19.

L’évaluation des obligations du Groupe tient compte de la juste valeur des actifs affectés à la couverture des engagements à la date de clôture tels que ceux provenant de la souscription de contrats d’assurance. Concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » ; ils ne sont pas recyclables en résultat. Concernant les autres avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat, les écarts actuariels sont immédiatement reconnus dans l’exercice. Les effets des modifications de régimes (gains et pertes) sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Autres charges et produits opérationnels ».

Les coûts relatifs aux avantages au personnel sont scindés en deux catégories :
• la charge de désactualisation de la provision nette du rendement des actifs de couverture est portée en résultat financier : le rendement attendu des actifs est évalué en utilisant un taux d’intérêt identique au taux d’actualisation de la provision ;
• la charge correspondant au coût des services rendus est répartie entre les différents postes de charges opérationnelles par destination.

2.23 Provisions

Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ; il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges d’intérêt.

Note 3 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS

L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite de formuler des estimations et des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

3.1 Dépréciation des goodwills

Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note 2.11.1. Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations (note 10).

3.2 Impôt sur le résultat

Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles. Les actifs d’impôt différés sont constatés dans les comptes dans la mesure où leur recouvrement est considéré comme probable. Le montant de ces actifs est déterminé sur la base des prévisions de bénéfices fiscaux futurs sur une période de cinq ou sept ans en fonction des juridictions fiscales concernées. L’exercice du jugement est donc requis pour les conséquences d’événements nouveaux sur la valeur de ces actifs et notamment les changements intervenant dans les estimations de ces profits futurs taxables et des délais nécessaires à leur utilisation. En outre, ces positions fiscales peuvent dépendre des interprétations de la législation. Ces interprétations peuvent avoir un caractère incertain.

3.3 Autres principales estimations

Les autres principales estimations faites par la Direction lors de l’établissement des états financiers consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour :
• la valorisation d’actifs incorporels (marques, relations clientèles, clauses de non-concurrence etc.) ;
• la valorisation du droit d’utilisation et de la dette location ;
• les provisions pour litiges ;
• les engagements postérieurs à l’emploi ;
• les positions fiscales incertaines dès lors qu’elles sont significatives ;
• les dépréciations d’actifs ;
• les provisions pour risques et charges ;
• les dettes liées aux acquisitions de sociétés consolidées.# Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Note 4 INFORMATION SECTORIELLE

4.1 Informations par secteur opérationnel

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « secteurs opérationnels », l’information sectorielle présentée ci-après est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. Le groupe Chargeurs opère sur cinq segments opérationnels, dont la performance est présentée ci-après.

4.1.1 Compte de résultat par secteur opérationnel

Exercice clos le 31/12/2021 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Non opérationnel Consolidé
Chiffre d'affaires 340,9 154,4 86,2 60,3 94,8 - 736,6
EBITDA 36,7 10,7 1,2 8,7 22,6 (6,1) 73,8
Amortissements (10,5) (6,2) (0,2) (3,7) (1,0) (1,5) (23,1)
Résultat opérationnel des activités 26,1 4,5 1,0 5,0 21,7 (7,6) 50,7
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises - (2,0) - (3,5) - - (5,5)
Autres produits et charges opérationnels (Note 5) (2,8) 1,4 - 1,0 (1,9) (1,7) (4,0)
Résultat d'exploitation 23,3 3,9 1,0 2,5 19,8 (9,3) 41,2
Résultat financier (10,6)
Résultat avant impôt sur le résultat 30,6
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0,7
Charges d'impôt sur le résultat (0,5)
Résultat de la période 30,8

Exercice clos le 31/12/2020 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Non opérationnel Consolidé
Chiffre d'affaires (1) 270,4 131,8 64,6 51,6 303,6 - 822,0
EBITDA 27,8 11,1 (2,2) 4,9 65,4 (4,6) 102,4
Amortissements (10,8) (6,0) (0,1) (3,0) (1,9) (1,3) (23,1)
Résultat opérationnel des activités 17,0 5,1 (2,3) 1,9 63,5 (5,9) 79,3
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises - (2,1) - (3,2) - - (5,3)
Autres produits et charges opérationnels (Note 5) (2,9) (2,9) (0,1) (3,0) (2,8) (6,5) (18,2)
Résultat d'exploitation 14,1 0,1 (2,4) (4,3) 60,7 (12,4) 55,8
Résultat financier (9,5)
Résultat avant impôt sur le résultat 46,3
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (1,7)
Charges d'impôt sur le résultat (4,3)
Résultat de la période 40,3

(1) Au cours de l’exercice 2020, les acquisitions réalisées par le Groupe ont eu les effets suivants sur le chiffre d’affaires de Museum Solutions :
- D&P, acquise fin février 2020, pour 25,6 millions d’euros ;
- Hypsos, acquise fin avril 2020, pour 2,9 millions d’euros ;
- MET Studio, acquise en décembre 2019, pour 2,8 millions d’euros ;
- Design PM, acquise en juillet 2019, pour 1,5 million d’euros.

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

4.1.2 Actifs et passifs par secteur opérationnel

Au 31/12/2021 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Non opérationnel Total
Actifs (1) 231,0 146,9 67,3 153,4 24,6 83,3 706,5
Passifs (2) 115,8 62,0 44,2 49,5 19,7 30,5 321,7
Capitaux investis 115,2 84,9 23,1 103,9 4,9 52,8 384,8
Acquisition d'actifs 5,6 3,2 0,3 0,5 1,4 2,0 13,0

Au 31/12/2020 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Non opérationnel Total (3)
Actifs (1) 220,5 127,7 53,1 141,0 36,1 72,5 650,9
Passifs (2) 97,8 51,5 26,1 52,3 30,8 32,5 291,0
Capitaux investis 122,7 76,2 27,0 88,7 5,3 40,0 359,9
Acquisition d'actifs 3,9 3,3 0,1 0,3 5,8 1,5 14,9

(1) Actifs autres que la trésorerie et les autres actifs financiers courants.
(2) Passifs autres que les capitaux propres hors intérêts minoritaires et la dette financière (emprunts à long et moyen termes, part courante des emprunts, crédits court terme et découverts bancaires).
(3) Montants corrigés au 31 décembre 2020 en application d’IAS 8 (cf. note 26).

4.1.3 Informations complémentaires

Exercice clos le 31/12/2021 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Non opérationnel Consolidé
Amortissements des immobilisations corporelles (7,1) (2,9) (0,1) (1,5) (0,9) (0,3) (12,8)
Dépréciations :
• des stocks (3,3) (0,8) - - (2,5) - (6,6)
• des créances clients 0,1 1,2 - 0,1 - 0,2 1,6
Restructurations (Note 5) (0,7) (1,4) - (0,4) (0,2) 0,2 (2,5)

Exercice clos le 31/12/2020 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Non opérationnel Consolidé
Amortissements des immobilisations corporelles (7,4) (2,9) (0,1) (1,5) (0,1) (0,5) (12,5)
Dépréciations :
• des stocks (2,6) (1,5) (0,1) (1,1) (18,6) - (23,9)
• des créances clients (0,2) (1,3) - (0,1) - - (1,6)
Restructurations (Note 5) (1,0) (2,4) (0,1) (0,4) - (3,0) (6,9)

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

4.2 Informations par zone géographique et par rythme de reconnaissance

4.2.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires par zone de localisation des clients se décompose de la façon suivante :

Exercice clos le 31/12/2021 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Consolidé
Marchés géographiques
Europe 174,6 40,6 33,5 24,6 94,7 368,0
Asie-Océanie-Afrique 66,0 96,9 15,9 8,0 - 186,8
Amériques 100,3 16,9 36,8 27,7 0,1 181,8
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 340,9 154,4 86,2 60,3 94,8 736,6
À une date donnée 340,9 154,4 86,2 17,6 94,8 693,9
À l'avancement - - - 42,7 - 42,7
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 340,9 154,4 86,2 60,3 94,8 736,6

Exercice clos le 31/12/2020 (en millions d'euros)

Protective Films Fashion Technologies Luxury Materials Museum Solutions Healthcare Solutions Consolidé
Marchés géographiques
Europe 129,0 36,7 29,6 19,3 297,3 511,9
Asie-Océanie-Afrique 49,7 83,1 13,5 5,7 1,5 153,5
Amériques 91,7 12,0 21,5 26,6 4,8 156,6
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 270,4 131,8 64,6 51,6 303,6 822,0
À une date donnée 270,4 131,8 64,6 17,0 303,6 787,4
À l'avancement - - - 34,6 - 34,6
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 270,4 131,8 64,6 51,6 303,6 822,0

Au cours de l’exercice 2021, compte tenu du contexte sanitaire très spécifique, un client représentait légèrement plus de 10 % du chiffre d’affaires. Les principaux pays clients sont :

Exercice clos le 31 décembre 2021 Exercice clos le 31 décembre 2020
États-Unis 141,5 19,2 % 126,2 15,4 %
France 127,2 17,3 % 321,6 39,1 %
Italie 70,3 9,5 % 55,3 6,7 %
Chine continentale et Hong Kong 68,6 9,3 % 57,4 7,0 %
Allemagne 46,8 6,4 % 37,1 4,5 %
Total principaux pays 454,4 61,7 % 597,6 72,7 %
Autres pays 282,2 38,3 % 224,4 27,3 %
TOTAL 736,6 100,0 % 822,0 100,0 %

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

4.2.2 Actifs non courants par pays d’origine

Les actifs et les acquisitions d’actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.

ACTIFS NON COURANTS (en millions d'euros)
| | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
| :-------------- | :--------- | :--------- |
| Europe | 192,8 | 178,4 |
| Asie-Océanie-Afrique | 59,1 | 59,4 |
| Amériques | 185,9 | 165,0 |
| TOTAL | 437,8 | 402,8 |

ACQUISITION D’ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS (en millions d'euros)
| | 31/12/2021 | | 31/12/2020 | |
| :-------- | :----------- | :--- | :----------- | :--- |
| | Corporels | Incorporels | Total | Corporel | Incorporel | Total |
| Europe | 9,9 | 1,2 | 11,1 | 7,8 | 1,5 | 9,3 |
| Asie-Océanie-Afrique | 0,6 | - | 0,6 | 1,9 | - | 1,9 |
| Amériques | 1,3 | - | 1,3 | 3,7 | - | 3,7 |
| TOTAL | 11,8 | 1,2 | 13,0 | 13,4 | 1,5 | 14,9 |

Note 5 AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPÉRATIONNELS

Ils comprennent les rubriques suivantes : (en millions d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Frais de réorganisation (1) (2,5) (6,9)
Frais liés aux acquisitions (2) (2,6) (4,0)
Autres charges opérationnelles (3) (4,4) (7,3)
Autres produits opérationnels (4) 5,5 -
TOTAL (4,0) (18,2)

(1) Au 31 décembre 2021, le Groupe a réalisé et programmé des réorganisations touchant certains métiers.
(2) Les frais relatifs aux acquisitions correspondent aux frais engagés dans le cadre des programmes de croissance externe en cours ou réalisés au sein des différents métiers du Groupe.
(3) Frais liés à divers litiges et charges liées à un cas de force majeure.
(4) Ce poste inclut la variation de juste valeur de la dette relative aux options de vente détenues par les minoritaires et une indemnité reçue dans le cadre de la résolution d’un litige historique.

Note 6 EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL

6.1 Effectifs

Les effectifs moyens des sociétés consolidées par intégration globale sont les suivants :

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Personnel France 602 588
Personnel hors France 1 633 1 690
EFFECTIF TOTAL 2 235 2 278

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

6.2 Charges de personnel

(en millions d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Salaires 93,5 85,0
Charges sociales 25,9 25,2
Intéressement 3,7 3,0
TOTAL 123,1 113,2

Note 7 RÉSULTAT FINANCIER

(en millions d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
• Intérêts et charges assimilées (13,0) (11,0)
Coût de l'endettement net (13,0) (11,0)
• Intérêts sur dettes de location (1,0) (1,1)
• Charges financières sur les avantages au personnel (0,2) (0,2)
• Gains et pertes de change sur dettes et créances en devise (0,1) (1,6)
• Dividendes et plus-value sur autres actifs financiers courants (1) 4,4 6,1
• Juste valeur des instruments financiers (0,7) (0,6)
• Divers - (1,1)
Autres éléments du résultat financier 2,4 1,5
RÉSULTAT FINANCIER (10,6) (9,5)

(1) Plus-value constatée sur les placements de trésorerie en titres de sociétés cotées (cf. note 14.2).# Note 8 IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

8.1 Impôt sur les résultats

L’impôt sur les résultats de l’exercice s’analyse comme suit au compte de résultat :

(en millions d’euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Impôts courants (6,8) (13,4)
Impôts différés 6,3 9,1
TOTAL (0,5) (4,3)

— 177Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Le montant de l’impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d’imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées (assimilé au taux de l’impôt français) en raison des éléments ci-après.

(en millions d’euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt 30,6 46,3
Taux de l'impôt français 28,41% 32,02%
Impôt théorique au taux ci-dessus (8,7) (14,8)
Charge d'impôt de la période (0,5) (4,3)
Différence à analyser 8,2 10,5
Taux d'impôt différent dans les filiales (0,4) (1,3)
Différences permanentes entre résultat consolidé et résultat imposable 0,1 (1,1)
Variation de l’actif d’impôt sur reports déficitaires
• Activation de déficits antérieurement non-constatés (1) 6,1 8,7
• Déficits, antérieurement provisionnés, utilisés au cours de l’exercice (2) 5,4 8,8
• Pertes réalisées dans des sociétés où les déficits fiscaux ne peuvent être utilisés (1,8) (2,7)
Divers (3) (1,2) (1,9)
DIFFÉRENCE ANALYSÉE 8,2 10,5

(1) Le Groupe a activé, au cours de l’exercice 2021, 6,1 millions d’euros sur les déficits reportables de l’intégration fiscale française (1,5 million en 2020).

(2) Ce montant correspond essentiellement à l’utilisation de déficits non activés de l’intégration fiscale française (cf. note 8.2.2).

(3) En 2021, ce montant inclut notamment la CVAE, l’IRAP et d’autres taxes locales aux États-Unis.

8.2 Impôts différés

8.2.1 Analyse de l’impôt différé net

(en millions d’euros)

31/12/2020 Résultat Effets de change 31/12/2021
France 26,4 6,1 - 32,5
États-Unis 5,7 - 0,5 6,2
Allemagne 1,0 - - 1,0
Italie 0,8 (0,1) - 0,7
Autres pays (3,4) 0,3 (0,4) (3,5)
TOTAL 30,5 6,3 0,1 36,9

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Déficits et crédits d'impôts Différences temporaires
Impôts différés actifs
• recouvrables à plus de 12 mois 41,8 1,1
• recouvrables à moins de 12 mois 7,6
Impôts différés passif nets
• réalisables à plus de 12 mois (12,7)
• réalisables à moins de 12 mois (0,9)
TOTAL 41,8 (4,9)

178 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

8.2.2 Détail des pertes fiscales reportables

Une partie importante des déficits scaux indéniment reportables relatifs aux différentes intégrations scales n’est pas activée. Les décits scaux reportables se décomposent de la façon suivante au 31décembre 2021:

(en millions d’euros)

Intégration fiscale France Intégration fiscale États-Unis Intégration fiscale Allemagne Autres pays Déficits reportables totaux
Reportables jusqu'en 2022 - 2,8 - 2,3 5,1
2023 - 5,5 - - 5,5
2024 - 7,9 0,6 - 8,5
2025 - 8,5 - - 8,5
2026 et plus - 50,9 14,5 - 65,4
Déficits reportables indéniment 150,4 - 30,7 13,6 194,7
DÉFICITS REPORTABLES TOTAUX 31/12/2021 150,4 75,6 30,7 31,0 287,7
dont activés 125,8 33,9 3,5 5,7 168,9
dont non activés 24,6 41,7 27,2 25,3 118,8
Déficits reportables totaux 31/12/2020 160,7 73,9 32,4 20,9 287,9
dont activés 102,6 31,1 3,8 3,9 141,4
dont non activés 58,1 42,8 28,6 17,0 146,5

Le bénéce du report des décits scaux est soumis dans certaines juridictions, notamment aux États-Unis et en Allemagne, à une condition de stabilité de l’actionnariat direct ou indirect de la Société.

Note 9 RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe des activités poursuivies par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice. Le résultat non dilué par action pour l’année 2021 est de 1,30 euro (résultat net/nombre d’actions moyen). Le résultat dilué par action tient compte du nombre moyen pondéré d’actions de performance octroyées aux salariés, des acomptes sur dividendes et dividendes payés en actions. Le résultat dilué par action a été retraité de la charge comptabilisée au titre des actions de performance (cf. note 17.4)

(en millions d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Résultat de base Résultat dilué
Résultat net des activités continues 30,6 31,7
Nombre moyen pondéré d'actions 23 586 167 23 821 964
Résultat par action des activités continues (en euros) 1,30 1,33

Sur la base d’une valeur nominale de 0,16 euro, le nombre total d’actions représente 3 933 434,24 euros au 31 décembre 2021.

— 179Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Note 10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

10.1 Écarts d’acquisition

10.1.1 Variation des écarts d’acquisition

Le tableau ci-après présente la valeur nette comptable des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie.

(en millions d’euros)

Protective Films Fashion Technologies Museum Solutions Total
31/12/2019 73,3 36,6 26,0 135,9
Acquisition - - 53,3 53,3
Effets de change (5,7) (2,8) (4,3) (12,8)
Autres (1) - - 0,4 0,4
31/12/2020 67,6 33,8 75,4 176,8
Acquisition - - - -
Dépréciation - - - -
Effets de change 5,2 2,4 4,8 12,4
Autres (2) - - (0,4) (0,4)
31/12/2021 72,8 36,2 79,8 188,8

(1) Ajustement de l’allocation du goodwill de MET et DPM.

(2) Ajustement du prix d’acquisition de D&P.

Protective Films

Le segment Protective Films est géré selon une structure mondialisée répondant aux besoins de clients globaux et s’appréhende comme un regroupement d’unités génératrices de trésorerie. La quasi-totalité du goodwill de Protective Films étant libellée en dollars américains, l’évolution de cette devise par rapport à l’euro intervenue entre les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 a conduit à constater une hausse de valeur de ce goodwill de 5,2 millions d’euros.

Fashion Technologies

Le segment Fashion Technologies est également géré selon une structure mondialisée répondant à des besoins locaux. Le goodwill de Fashion Technologies étant en partie libellé en Bangladesh Taka, en dollars Hong Kong et en dollars américains, l’évolution de ces devises a conduit à constater une hausse de valeur de 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Museum Solutions

Le segment opérationnel Museum Solutions est géré selon une structure mondialisée, répondant à des clients mondiaux et s’appréhende comme un regroupement d’unités génératrices de trésorerie. Le goodwill de Museum Solutions étant en partie libellé en livres sterling et en dollars américains, l’évolution de ces devises a conduit à constater une augmentation de valeur de 4,8 millions d’euros au 31 décembre 2021.

10.1.2 Test de dépréciation des écarts d’acquisition

Les tests effectués au 31 décembre 2021 au niveau de chaque UGT ont montré que leur valeur recouvrable excédait leur valeur comptable, y compris l’écart d’acquisition.

10.1.3 Hypothèses-clés et sensibilité

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d’utilité. Les calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les plans d’affaires à cinq ans approuvés par la Direction, ajustés pour être mis en conformité avec les prescriptions de la norme IAS 36. Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après. Les incertitudes sur les perspectives économiques futures ont été prises en compte dans les business plans des UGT en adoptant une position prudente dans les perspectives de croissance, donc de chiffre d’affaires et de rentabilité. Les hypothèses retenues par le Groupe sont les suivantes :

  • Protective Films : poursuite de la croissance avec un niveau d’activité attendu supérieur en 2022 compte tenu du marché ;
  • Fashion Technologies : retour à la croissance et au niveau d’activité pré-covid courant 2022 ;
  • Museum Solutions : poursuite d’une croissance soutenue en ligne avec l’évolution attendue du marché de la construction de nouveaux musées et de la restructuration de musées.

La méthode suivante a été utilisée :

  • élaboration d’un modèle simulant les flux de trésorerie en fonction de différents paramètres de marché ;
  • déclinaison des scénarios bâtis sur des variations du WACC et des variations des taux de croissance et/ou du résultat opérationnel des activités, auxquels ont été affectés des probabilités d’occurrence.

180 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

PRINCIPALES HYPOTHÈSES RETENUES POUR LES CALCULS DES VALEURS D’UTILITÉ Protective Films Fashion Technologies Museum Solutions Protective Films Fashion Technologies Museum Solutions
Principales hypothèses retenues pour les calculs des valeurs d’utilité 2021 2021 2021 2020 2020 2020
Marge opérationnelle moyenne pondérée sur la durée du plan (1) 11,70% 8,60% 11,80% 11,80% 8,30% 13,10%
Taux de croissance à l’infini (2) 1,00% 1,00% 2,00% 1,00% 1,00% 2,00%
Taux d'actualisation 7,87% 8,60% 7,06% 7,88% 8,35% 7,24%

(1) Résultat opérationnel des activités/chiffre d’affaires

(2) Le taux de croissance à l’infini ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme du secteur d’activité, et ce pour tous les segments. Il a été retenu de manière à couvrir l’inflation uniquement.

Tests de sensibilité

Le management a testé l’ensemble des hypothèses clés mentionnées ci-dessus.# 10.2 Autres immobilisations incorporelles

(en millions d’euros)

Marques, portefeuille clients et brevets Frais de développement Autres Total
31/12/2019 33,5 0,7 3,0
Acquisitions 0,1 - 1,4
Mouvements de périmètre 23,0 - -
Dotations aux amortissements (5,4) (0,1) (0,8)
Effets de change (3,5) - -
31/12/2020 47,7 0,6 3,6
Acquisitions 0,2 - 1,0
Dotations aux amortissements (5,6) (0,1) (0,9)
Autres (0,1) - (0,4)
Effets de change 3,3 - -
31/12/2021 45,5 0,5 3,3

— 181Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021  Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Note 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les valeurs nettes des immobilisations corporelles ont évolué de la façon suivante:

(en millions d’euros)

Terrains Constructions Agencements installations Matériels et outillage Immobilisations en cours Total
31/12/2019 4,5 13,5 42,0 7,9 19,5 87,3
Acquisitions (1) 0,1 0,7 6,4 1,7 4,5 13,4
Cessions d'immobilisations - (4,4) (0,2) (0,1) - (4,7)
Mouvements de périmètre - 0,1 0,5 0,4 - 1,0
Dotations aux amortissements (0,4) (1,2) (9,3) (1,6) - (12,5)
Autres - 0,5 15,6 1,6 (17,3) 0,4
Effets de change (0,2) (0,4) (0,9) (0,2) (0,1) (1,8)
31/12/2020 4,0 8,8 54,1 9,7 6,6 83,1
Acquisitions (1) 0,6 0,2 5,4 1,6 4,0 11,8
Cessions d'immobilisations - - (0,5) - - (0,5)
Dotations aux amortissements (0,4) (1,2) (9,4) (1,8) - (12,8)
Autres (2) 0,3 0,3 6,2 0,7 (5,1) 2,4
Effets de change 0,2 0,4 0,6 0,1 - 1,3
31/12/2021 4,7 8,5 56,4 10,3 5,5 85,3

(1) En 2020 et 2021, le Groupe a reçu des subventions relatives à une nouvelle ligne de production en Italie pour des montants respectifs de 3,3 millions d’euros et 0,6 million d’euros.

(2) Le Groupe a exercé au cours de l’exercice des levées d’option sur des droits d’utilisation détenus en location financement.

Note 12 DROITS D’UTILISATION ET DETTES DE LOCATION

12.1 Droits d’utilisation

Les droits d’utilisation des biens corporels ont les valeurs nettes suivantes:

(en millions d’euros)

Terrains Constructions Agencements installations Matériels et outillage Total
31/12/2019 1,6 12,6 11,6 - 25,8
Nouveaux contrats (1) 0,4 10,0 1,7 - 12,1
Fin de contrats - (0,3) (0,2) - (0,5)
Mouvements de périmètre (2) - 11,5 0,4 - 11,9
Dotations aux amortissements - (6,0) (3,8) (0,1) (9,9)
Effets de change - (1,1) (0,2) - (1,3)
31/12/2020 2,0 26,7 9,5 (0,1) 38,1
Nouveaux contrats - 1,1 2,5 0,1 3,7
Fins de contrats - (0,1) - - (0,1)
Dotations aux amortissements - (5,8) (3,3) (0,1) (9,2)
Autres (3) (0,4) - (1,7) - (2,1)
Effets de change - 0,9 0,1 - 1,0
31/12/2021 1,6 22,8 7,1 (0,1) 31,4

(1) Nouveaux contrats en France pour 4,9 millions d’euros, en Asie pour 1,9 million d’euros et aux États-Unis pour 1,7 million d’euros.

(2) Dans le cadre des opérations de croissance externe, les principaux mouvements concernent les entités D&P et Hypsos.

(3) Le Groupe a exercé au cours de l’exercice des levées d’option sur des droits d’utilisation détenus en location financement.

182 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021  Comptes consolidés 2021 du Groupe 5 5

12.2 Dettes de location

Les variations des dettes de location se détaillent comme suit:

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Dettes de location au 1 er janvier 38,1 26,4
Flux avec impact sur la trésorerie: - -
Diminution (10,9) (10,9)
Flux sans impact sur la trésorerie: - -
Nouveaux contrats 3,7 12,0
Fins de contrats (0,2) (0,1)
Mouvements de périmètre - 12,1
Variation de change 1,2 (1,4)
DETTES DE LOCATION AU 31 DÉCEMBRE 31,9 38,1

Le montant des intérêts sur la dette de location au titre de l’exercice 2021 est de 1,0 million d’euros.

Au 31 décembre 2021, les échéances de la dette de location s’analysent comme suit:

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
1 an ou moins 8,5 10,5
Plus d'1 an mais moins de 2 ans 6,1 7,6
Plus de 2 ans mais moins de 3 ans 5,1 5,0
Plus de 3 ans mais moins de 4 ans 3,8 4,0
Plus de 4 ans mais moins de 5 ans 2,5 3,3
Plus de 5 ans 5,9 7,7
TOTAL 31,9 38,1

Note 13 PARTICIPATIONS DANS LES CO-ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

13.1 Composition

Segment Fashion Technologies
À la suite de l’acquisition du groupe PCC Interlining, le métier Fashion Technologies comprend deux sociétés associées, Ningbo Textile Co LTD, détenue à 25 %, et Weemeet Korea, détenue à 20 %.

Segment Luxury Materials
CW Uruguay comprend Lanas Trinidad SA et ses filiales. CW Argentine comprend Chargeurs Wool Argentina et sa filiale Peinadura Rio Chubut.

Segment Museum Solutions
À la suite de l’acquisition du groupe Hypsos au cours de l’exercice 2020, le métier Museum Solutions comprend quatre sociétés mises en équivalence, dont Hypsos Leisure Asia LTD.

— 183Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021  Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

La variation des participations dans les co-entreprises et les sociétés associées s’analyse de la façon suivante:

(en millions d'euros)

31/12/2020 Résultat Effets de change Variation de Périmètre Autres 31/12/2021
CW Uruguay 4,3 0,1 0,4 - - 4,8
CW Argentine 0,5 0,3 (0,2) - - 0,6
Total Chargeurs Luxury Materials 4,8 0,4 0,2 - - 5,4
Hypsos Leisure Asia Ltd 0,6 - - - - 0,6
Hypsos Moskou 0,2 - - - - 0,2
Total Chargeurs Museum Solutions 0,8 - - - - 0,8
Total des co-entreprises 5,6 0,4 0,2 - - 6,2
Wool USA - - - - - -
Ningbo Textile Co Ltd 0,5 - 0,1 - - 0,6
Weemeet Korea 0,9 0,3 (0,1) - - 1,1
Total des entreprises associées 1,4 0,3 - - - 1,7
TOTAL DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 7,0 0,7 0,2 - - 7,9

(en millions d'euros)

31/12/2019 Résultat Effets de change Variation de Périmètre Autres (1) 31/12/2020
CW Uruguay 7,1 (2,3) (0,5) - - 4,3
CW Argentine 1,3 (0,5) (0,3) - - 0,5
Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co Ltd (1) 2,2 1,6 (1,0) (2,8) - -
Total Chargeurs Luxury Materials 10,6 (1,2) (1,8) (2,8) - 4,8
Hypsos Leisure Asia Ltd (0,1) (0,1) 0,8 - - 0,6
Hypsos Moskou 0,1 - 0,1 - - 0,2
Total Chargeurs Museum Solutions - - (0,1) 0,9 - 0,8
Total des co-entreprises 10,6 (1,2) (1,9) (1,9) - 5,6
Wool USA 0,5 (0,5) - - - -
Ningbo Textile Co Ltd 0,6 - - - (0,1) 0,5
Weemeet Korea 0,9 - - - - 0,9
Total des entreprises associées 2,0 (0,5) - - (0,1) 1,4
TOTAL DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 12,6 (1,7) (1,9) (1,9) (0,1) 7,0

(1) En 2020, Chargeurs a cédé 31 % de sa participation dans la société Zhangjiagang. Cette cession a donné lieu à la perte de contrôle de Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co. Ltd et de sa filiale Yangtse (Australia) PTY Ltd. Au 31 décembre 2020, ces deux sociétés ne sont plus consolidées selon la méthode de mise en équivalence et la quote-part conservée par le Groupe est comptabilisée en titres de participations non consolidées (cf. note 14).

184 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021  Comptes consolidés 2021 du Groupe 5 5

13.2 Information financière relative aux principales sociétés mises en équivalence

Les informations financières des co-entreprises significatives sont présentées ci-après (sur une base 100%):

(en millions d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 Exercice clos le 31 décembre 2020
Chargeurs Luxury Materials Chargeurs Luxury Materials
CW Uruguay CW Argentine
Actifs non courants 2,0 1,5
Actifs courants 44,6 15,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 0,4 0,1
Autres passifs non courants 0,1 -
Passifs financiers courants 27,5 7,5
Autres passifs courants 9,7 8,5
Total actif net 9,7 1,1
Pourcentage de détention 50% 50%
Quote-part de détention 4,8 0,6
Valeur comptable 4,8 0,6

(en millions d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 Exercice clos le 31 décembre 2020
Chargeurs Luxury Materials Chargeurs Luxury Materials
CW Uruguay CW Argentine
Chiffre d'affaires 33,7 15,1
Dépréciations et amortissements (0,3) -
Produits (Charges) d'intérêts nets (0,8) (1,0)
Résultat des activités poursuivies 0,2 0,6
Pourcentage de détention 50% 50%
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET 0,1 0,3

(1) Le résultat de la période inclut la quote-part du résultat de cession pour 2,8 millions d’euros.

13.3 Activité du Groupe avec les sociétés mises en équivalence

En 2021, les principales opérations réalisées par les sociétés du groupe Chargeurs avec les sociétés mises en équivalence (les sociétés Lanas Trinidad et Chargeurs Wool Argentina) sont les suivantes:
• achats enregistrés en coûts des ventes à hauteur de 24,3 millions d’euros;
• créances clients pour 0,2 million d’euros et dettes fournisseurs pour 9,4 millions d’euros.

— 185Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021  Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Note 14 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ET COURANTS

14.1 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont composés essentiellement:
• de dépôts et cautionnements pour 8,0 millions d’euros et ;
• de participations non consolidées pour un montant de 22,9 millions d’euros.# 14.2 Autres actifs financiers courants

Au 31 décembre 2021, la valeur des titres de sociétés cotées s’élève à 6,7 millions d’euros. Ils sont inclus dans la détermination de la dette nette (cf. note 18). La variation de juste valeur, les dividendes reçus ainsi que la cession d’une partie de ces titres ont généré un produit financier de 4,4 millions d’euros (cf. note 7).

Note 15 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

15.1 Analyse de la variation du BFR

(en millions d’euros)

31/12/2020 Variation du BFR liée à l'activité (2) Autres variations Effets de change Effets des variations de périmètre 31/12/2021
Stocks et en cours 139,1 6,9 (0,1) 4,2 - 150,1
Actifs sur contrats long terme 1,8 3,7 - 0,1 - 5,6
Clients et autres débiteurs 64,1 11,2 (0,2) 3,2 - 78,3
Instruments financiers dérivés 1,1 0,5 (1,0) - - 0,6
Autres créances (1) 40,8 (6,3) (1,2) 0,6 - 33,9
Créances courantes d'impôt sur les bénéfices 1,2 - (1,1) - - 0,1
Actifs 248,1 16,0 (3,6) 8,1 - 268,6
Fournisseurs et comptes rattachés 110,8 39,8 (0,1) 3,0 - 153,5
Instruments financiers dérivés 1,1 (0,4) 0,7 - - 1,4
Autres dettes 72,8 (1,4) (1,2) 1,3 - 71,5
Passifs sur contrats long terme 8,3 (0,1) - 0,6 - 8,8
Dettes courantes d'impôt sur les bénéfices 6,3 - (1,0) - - 5,3
Passifs 199,3 37,9 (1,6) 4,9 - 240,5
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 48,8 (21,9) (2,0) 3,2 - 28,1

(1) Montants corrigés en application d’IAS 8 (cf. note 26).
(2) Élément présenté dans la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation dans le tableau consolidé des flux de trésorerie.

186 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

(en millions d’euros)

31/12/2019 Variation du BFR liée à l'activité (2) Autres variations Effets de change Effets des variations de périmètre 31/12/2020
Stocks et en cours 126,1 18,7 (0,2) (5,6) 0,1 139,1
Actifs sur contrats long terme - 1,1 0,1 - 0,6 1,8
Clients et autres débiteurs 73,5 (11,3) - (3,9) 5,8 64,1
Instruments financiers dérivés 1,4 (0,9) 0,6 - - 1,1
Autres créances (1) 23,6 15,2 0,4 (0,9) 2,5 40,8
Créances courantes d'impôt sur les bénéfices 1,3 - (0,1) - - 1,2
Actifs 225,9 22,8 0,8 (10,4) 9,0 248,1
Fournisseurs et comptes rattachés 105,6 1,4 0,2 (2,3) 5,9 110,8
Instruments financiers dérivés 0,1 1,0 - - - 1,1
Autres dettes (3)(4) 44,8 25,7 (0,4) (1,5) 4,2 72,8
Passifs sur contrats long terme - (2,7) - (0,6) 11,6 8,3
Dettes courantes d'impôt sur les bénéfices 5,9 - 0,4 - - 6,3
Passifs 156,4 25,4 0,2 (4,4) 21,7 199,3
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 69,5 (2,6) 0,6 (6,0) (12,7) 48,8

(1) Montants corrigés en application d’IAS 8 (cf. note 26).
(2) Élément présenté dans la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation dans le tableau consolidé des flux de trésorerie.
(3) Dont 0,3 million d’euros dû à l’impact de l’hyperinflation en Argentine.
(4) La part courante des provisions pour autres passifs était présentée jusqu’au 31 décembre 2019 dans la rubrique « Autres dettes ». Le Groupe a modifié cette présentation en créant une ligne distincte au bilan. En conséquence, le montant à l’ouverture de la période pour 0,7 million a été reclassé de la rubrique « Autres dettes » à la rubrique « Part courante – Provision pour autres passifs » (cf. note 20).

15.2 Stocks et en cours

La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Valeurs brutes
Matières premières et fournitures 58,3 43,8
Produits finis et semi-ouvrés et encours 118,6 123,7
Autres stocks 0,5 0,7
Total valeur brute 177,4 168,2
Provisions pour dépréciation (27,3) (29,1)
VALEURS NETTES 150,1 139,1

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Provisions pour dépréciation à l'ouverture (29,1) (7,1)
Dotations aux provisions (6,6) (24,0)
Reprises de provisions utilisées 6,7 1,3
Reprises de provisions excédentaires 2,0 0,5
Effets de change (0,3) 0,3
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE (27,3) (29,1)

Le Groupe n’a pas de stocks en nantissement.

— 187Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

15.3 Clients et autres débiteurs

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
dont non échues dont échues dont non échues dont échues
Clients et comptes rattachés
Valeurs brutes 81,6 54,8 26,8 69,1 42,4 26,7
Provision pour dépréciation (3,3) (0,2) (3,1) (5,0) (0,1) (4,9)
VALEUR NETTE 78,3 54,6 23,7 64,1 42,3 21,8

Échéancier des créances échues (en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Depuis moins d'un mois 18,7 15,9
Entre un et trois mois 3,0 2,5
Entre trois et six mois 0,7 1,8
Depuis plus de six mois 1,3 1,6
VALEUR NETTE 23,7 21,8

Les créances ci-dessus étant à court terme et ne portant pas intérêt, la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif. La juste valeur des créances ci-dessus peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance. Chargeurs a une gestion du risque clients locale et décentralisée. Le niveau de dépréciation des créances dont l’échéance est dépassée est évalué de manière individuelle en tenant compte de la quote-part de la créance couverte par assurance-crédit, de la pratique du pays, de l’historique des relations avec le client et de son encours (cf. note 22).

15.4 Autres créances

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Créances d'impôts courants 0,1 1,2
Autres créances (1) 35,0 41,8
Provisions pour dépréciation (1,1) (1,0)
VALEUR NETTE 34,0 42,0

(1) Montants corrigés en application d’IAS 8 (cf. note 26).

Le poste « Autres créances » comprend notamment des crédits fiscaux, la part non financée des cessions de créances sans recours et des avances à des fournisseurs. La juste valeur de ces actifs est très proche de leur valeur comptable.

Note 16 CESSION DE CRÉANCES

Chargeurs SA et certaines de ses filiales ont négocié auprès d’établissements bancaires des programmes de cessions de créances commerciales du Groupe en Europe, aux États-Unis et à Hong Kong dans le cadre général du financement de ses activités. Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n’est pas transféré à l’acheteur. Par conséquent, les créances cédées ne sont plus inscrites au bilan. Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s’élèvent à 60,9 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 42,3 millions d’euros au 31 décembre 2020.

188 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Note 17 CAPITAL SOCIAL ET RÉSERVES

17.1 Capital social

Toutes les actions composant le capital de Chargeurs SA ont été appelées et sont entièrement libérées. Le nombre d’actions composant le capital de Chargeurs SA a évolué comme suit au cours de l’exercice 2021 :

Nombre d'actions
Nombre d'actions au 31/12/2020 24 211 232
Actions créées du fait du paiement du solde du dividende au titre de l'exercice 2020 600 005
Actions créées du fait du paiement de l'acompte sur dividende au titre de l'exercice 2021 309 727
Actions créées du fait des actions gratuites en action 13 000
Actions autodétenues annulées (550 000)
NOMBRE D'ACTIONS AU 31/12/2021 24 583 964

Sur la base d’une valeur nominale de 0,16 euro, le nombre total d’actions représente 3 933 434,24 euros au 31 décembre 2021.

Droits de vote double

Les statuts de Chargeurs SA prévoient l’attribution d’un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.225-124 du Code de commerce, les actionnaires bénéficient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs SA. Au 31 décembre 2021, 1 153 360 actions entraient dans cette catégorie.

17.2 Versement d’acompte sur dividende

Versement d’un acompte sur dividende au titre de 2021

En date du 8 septembre 2021, le Conseil d’Administration de Chargeurs a décidé de verser un acompte sur dividende de 0,48 euro par action au titre des performances réalisées en 2021. Une option a été proposée pour le paiement de l’acompte, soit en numéraire, soit en actions nouvelles. À l’issue de la période d’option ouverte entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, 309 727 nouvelles actions ont été créées au prix unitaire de 19,95 euros. Elles portaient jouissance immédiate et ont été entièrement assimilées, dès leur émission le 7 octobre 2021, aux autres actions composant le capital de Chargeurs. Par cette opération, le capital social de Chargeurs a été porté à 3 933 434 euros se divisant en 24 583 964 actions ordinaires de 0,16 euro de nominal chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Le montant versé en numéraire en date du 7 octobre 2021 s’est élevé à 5,1 millions d’euros.

Versement d’un dividende au titre de 2020

En 2020, le Conseil d’Administration de Chargeurs avait décidé de verser un dividende au titre des performances réalisées sur l’exercice.# Le versement de ce dividende s’était opéré au travers du versement d’un acompte sur dividende au prix de 0,28 euro par action au cours de l’année 2020 et d’un versement en 2021, en numéraire ou en action, au prix de 1,04 euro. Les droits exercés en faveur d’émission d’actions nouvelles ont donné lieu à la création de 600 005 nouvelles actions au prix unitaire de 19,03 euros, portant ainsi le capital à 3 971 878 euros divisé en 24 824 237 actions ordinaires de 0,16 euro. Le montant du solde du dividende versé en numéraire en date du 30 avril 2021 s’est élevé à 12,6 millions d’euros.

17.3 Actions propres

Les actions propres sont constituées d’actions Chargeurs SA détenues par le Groupe, incluant les actions comprises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et d’un contrat de liquidité. En application de l’autorisation conférée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2020, le Conseil d’Administration a décidé d’annuler 550 000 actions autodétenues. Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés du Groupe et sur son bénéfice net par action. Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 617 610 actions propres (1 167 610 au 31 décembre 2020), soit 10,3 millions d’euros.

17.4 Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits :
* selon le modèle de Black-Scholes pour les instruments concernés uniquement par les effets de conditions non liées au marché ;
* et selon les modèles de Black-Scholes et Monte Carlo pour les instruments concernés à la fois par les effets de conditions non liées au marché et liées au marché.

Les principaux paramètres retenus pour la détermination de la valeur des instruments financiers sont le cours de bourse à la date d’attribution, la volatilité et la décote d’incessibilité. Les plans sont assujettis à des conditions de performance et de présence pendant la période d’acquisition.

— 189Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 ℹnfomations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Le Groupe a comptabilisé une charge de 1,1 million d’euros sur l’exercice clos le 31 décembre 2021.

AGE en date du 6 mai 2019 (18e résolution) AGE en date du 28 avril 2020 (22e résolution) Plan 2023-1 d'attribution gratuite d'actions décidé par le CA du 19 décembre 2019 Plan 2021 d'attribution gratuite d'actions décidé par le CA du 17 février 2021 Plan 2023-2 d'attribution gratuite d'actions décidé par le CA du 9 novembre 2020 Plan 2022 d'attribution gratuite d'actions décidé par le CA du 8 septembre 2021
Date d'octroi 01/01/2020 17/02/2021 01/11/2020 08/09/2021
Date de fin d'acquisition 01/01/2023 17/02/2022 01/01/2023
Conseil d’Administration procédant à l’arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Nombre initial d'actions attribuées 150 000 13 000 42 000 99 000
Nombre d'actions annulées depuis l'origine (12 000) (2 000) - -
Nombre d'actions restantes à attribuer au 31 décembre 2021 138 000 11 000 42 000 99 000
Juste valeur des actions avant décote d'incessibilité à la date d'attribution 795 260 € 250 510 € 249 261 € 1 629 484 €
Juste valeur des actions après décote d'incessibilité à la date d'attribution 675 971 € 212 934 € 211 872 € 1 385 061 €

17.5 Réserves de conversion

Les évolutions des principales devises au sein du Groupe entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 se présentent de la façon suivante :

(en millions d’euros)

Réserves de conversion par devise au 31/12/2020 Variation Réserves de conversion par devise au 31/12/2021
Dollar US (5,8) 13,5 7,7
Renminbi chinois 4,1 1,8 5,9
Pesos argentin (15,1) (0,8) (15,9)
Hong Kong dollar (0,9) 3,4 2,5
Autres (3,6) 3,1 (0,5)
TOTAL (21,3) 21,0 (0,3)

190 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 ℹnfomations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Note 18 EMPRUNTS, DETTES FINANCIÈRES, TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

18.1 Dette nette

(en millions d’euros)

31/12/2020 Flux avec impact sur la trésorerie Flux sans impact sur la trésorerie Augmentation Diminution Variation de change Autres 31/12/2021
Emprunts auprès des établissements financiers 347,8 20,4 (34,3) 0,1 (1,8) 332,2
Crédits court terme 6,5 - (0,1) 0,5 - 6,9
Découverts bancaires 1,7 2,2 - 0,2 - 4,1
Total dette brute 356,0 22,6 (34,4) 0,8 (1,8) 343,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 209,0 40,0 (32,5) 2,7 - 219,2
• Dépôts à terme 16,6 40,0 (1,8) 0,1 - 54,9
• Soldes bancaires disponibles 192,4 - (30,7) 2,6 - 164,3
Autres actifs financiers courants (1) 20,3 1,5 (18,8) 3,7 6,7
DETTE (+) NETTE/TRÉSORERIE (-) 126,7 (18,9) 16,9 (1,9) (5,5) 117,3

(1) Placement de trésorerie en titres de sociétés cotées (cf. notes 7 & 14).

Au 31 décembre 2021, Chargeurs n’a pas de soldes et équivalents de trésorerie non disponibles pour le Groupe. Au cours de l’année 2021, le groupe Chargeurs a procédé à une souscription additionnelle de 20 millions d’euros sur le placement privé obligataire (Euro PP) levé en fin d’année 2020 pour une durée de huit ans, portant ainsi le montant total du financement de cet Euro PP à 120 millions d’euros. Cet emprunt Sustainability-Linked incorpore deux engagements environnementaux et sociaux choisis parmi les quatre piliers structurant la démarche RSE du Groupe :
* la réduction du taux de fréquence des accidents ;
* l’augmentation de la part du chiffre d’affaires réalisée avec des produits vertueux.

Par ailleurs, l’évolution des financements bancaires durant cette période s’est caractérisée principalement par :
* le remboursement d’un financement bilatéral court terme de 7,5 millions d’euros ;
* l’amortissement du Crédit Syndiqué à hauteur de 20,1 millions d’euros.

— 191Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 ℹnfomations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

18.2 Variation de la dette nette

(en millions d’euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
EBITDA 73,8 102,4
Autres produits et charges opérationnels (1) (10,4) (13,0)
Coût de l'endettement net et intérêts sur dettes de location (14,0) (12,1)
Impôt sur le résultat payé (6,1) (6,4)
Autres (0,3) (0,5)
Marge brute d'autofinancement 43,0 70,4
Variation du BFR lié à l'activité 21,9 2,6
Flux de trésorerie opérationnels 64,9 73,0
Acquisition d'actifs corporels et incorporels net de cessions (12,5) (10,0)
Acquisition de filiales nette de la trésorerie acquise et de titres non consolidés (20,4) (53,2)
Autres flux d'investissements (1,3) 0,3
Rachat d'actions propres - (0,1)
Dividendes versés en numéraire aux actionnaires de la Société (17,7) (5,9)
Remboursement de la dette de location (10,9) (10,9)
Plus ou moins-value sur des autres actifs financiers courants (2) 3,7 6,1
Autres 1,7 (1,4)
VARIATION DE LA DETTE (-)/TRÉSORERIE (+) NETTE 7,5 (2,1)
Dette (+)/Trésorerie (-) à l'ouverture 126,7 122,4
Variation de change (1,9) 2,2
DETTE (+)/TRÉSORERIE (-) NETTE À LA CLÔTURE 117,3 126,7

(1) Dont les éléments cash inclus dans les autres produits et charges opérationnels (cf. note 5).
(2) Cf. notes 7 & 14.

18.3 Ratios d’endettement

Le financement bancaire négocié en décembre 2018, ainsi que les Euro PP (242,0 millions d’euros) ne sont assortis d’aucun covenant de levier. Ils sont en revanche soumis au respect d’un covenant de gearing ≤ 1,2x, calculé semestriellement. Au 31 décembre 2021, ce ratio a été respecté. Les nouveaux financements négociés au cours de l’exercice 2021 ne sont eux aussi assortis d’aucun covenant de levier. Ils sont en revanche également soumis au respect d’un covenant de gearing ≤ 1,2x, calculé semestriellement.

18.4 Dette par maturité et par nature de taux

18.4.1 Ventilation de la dette long et moyen terme par échéance et par nature de taux

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Total Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable
1 an ou moins 28,4 7,7 20,7 38,3 9,1 29,2
Plus d'1 an mais moins de 2 ans 65,2 44,7 20,6 26,3 6,1 20,2
Plus de 2 ans mais moins de 3 ans 35,1 3,4 31,7 64,7 44,6 20,1
Plus de 3 ans mais moins de 4 ans 41,7 41,7 - 35,1 3,6 31,5
Plus de 4 ans mais moins de 5 ans 31,9 31,9 - 41,7 41,7 -
Plus de 5 ans 129,8 129,8 - 141,7 141,7 -
TOTAL 332,2 259,3 72,9 347,8 246,8 101,0

192 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 ℹnfomations financières et comptables Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

La valeur comptable des emprunts à taux fixe, après prise en compte des instruments de couverture, est de 259,3 millions d’euros. La part à taux fixe des emprunts s’est élevée en moyenne à 78,1 % pour l’année 2021, contre 71,0 % pour l’année 2020. Les emprunts à taux variable ont une valeur au bilan voisine de leur juste valeur, compte tenu des taux pratiqués.

18.4.2 Maturité des lignes de financement confirmées du Groupe

La maturité des lignes de financement confirmées se présente de la façon suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2021 Maturité moyenne 31/12/2020 Maturité moyenne
Lignes de financement tirées 339,1 4,1 354,3 4,4
Lignes de financement non tirées 133,8 3,0 141,3 3,8
TOTAL RESSOURCES FINANCIÈRES DISPONIBLES 472,9 3,9 495,6 4,3

Au cours de la période, une ligne de financement court terme de 7,5 millions d’euros (non tirée au 31 décembre 2020) n’a pas été renouvelée par Chargeurs.# 18.5 Ventilation de la dette brute par devise de remboursement (en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Euro 333,7 346,1
Dollar US 7,8 7,5
Renminbi 1,2 1,0
Autres 0,5 1,4
TOTAL 343,2 356,0

Note 19 ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS

ANALYSE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DES ENGAGEMENTS RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES (en millions d'euros)

France États-Unis Italie Allemagne Autres Total
31/12/2021
Valeur actualisée de la dette des régimes financés 1,4 15,4 - - - 16,8
Juste valeur des actifs cantonnés (0,4) (15,2) - - - (15,6)
Valeur nette de la dette des régimes financés 1,0 0,2 - - - 1,2
Valeur actualisée de la dette des régimes non financés 7,1 0,5 2,3 2,7 0,8 13,4
MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN 8,1 0,7 2,3 2,7 0,8 14,6
France États-Unis Italie Allemagne Autres Total
31/12/2020
Valeur actualisée de la dette des régimes financés 1,8 15,4 - - - 17,2
Juste valeur des actifs cantonnés (0,5) (14,3) - - - (14,8)
Valeur nette de la dette des régimes financés 1,3 1,1 - - - 2,4
Valeur actualisée de la dette des régimes non financés 7,8 0,5 2,3 2,8 1,0 14,4
MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN 9,1 1,6 2,3 2,8 1,0 16,8

— 193
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations financières et comptables
Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

ÉVOLUTION DES PROVISIONS (en millions d’euros)

31/12/2020 IFRS IC avantages du personnel (1) Charge de la période Paiements effectués Cotisations patronales Ecarts actuariels Variations de périmètre Effets de change 31/12/2021
Régimes d'avantages post-emploi consentis au personnel 14,9 (0,7) 0,9 (0,6) - - (1,8) - 12,7
Régimes des frais médicaux post-emploi consentis au personnel 0,4 - - - - - - - 0,4
Régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel 1,5 - - - - - - - 1,5
MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN 16,8 (0,7) 0,9 (0,6) - - (1,8) - 14,6

(1) L’application d’IFRS IC a eu un impact de (0,7) million d’euros (voir note 2.2.1.)
Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent au régime d’indemnité de fin de carrière s’imposant aux entreprises françaises et à d’autres régimes de moindre ampleur; les régimes des autres avantages à long terme consentis au personnel sont pour l’essentiel les primes de médailles du travail.

19.1 Régimes financés

Le montant de la dette des régimes financés a évolué comme suit :

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier 17,2 18,4
Coûts des services rendus au cours de l'exercice 0,1 0,1
Coût financier 0,4 0,5
Versement provenant des actifs du régime (1,2) (1,3)
Pertes/(gains) actuariels dans l'année (0,7) 1,0
Différence de change 1,0 (1,5)
VALEUR ACTUARIELLE DE L'ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE 16,8 17,2

Le montant des actifs cantonnés en couverture de la dette a évolué comme suit :

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Valeur des actifs au 1er janvier 14,8 15,2
(Pertes)/gains actuariels dans l'année 0,4 1,2
Rendement attendu des actifs 0,4 0,4
Cotisations patronales - 0,6
Versements réels (1,3) (1,3)
Différence de change 1,3 (1,3)
VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 15,6 14,8

COMPOSITION DES ACTIFS

31/12/2021 31/12/2020
Monétaire 29 % 4 %
Actions - 52 %
Obligations 71 % 42 %
Immobilier - 2 %
TOTAL 100 % 100 %

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19.2 Régimes non financés

Le montant de la dette des régimes non financés a évolué comme suit :

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier 14,4 15,1
IFRS IC avantages du personnel (1) (0,7) -
Valeur actuarielle de l'engagement au 1er janvier retraitée 13,7 15,1
Coûts des services rendus au cours de l'exercice 0,6 0,8
Coût financier 0,2 0,1
Versement (0,7) (1,5)
Pertes/(gains) actuariels dans l'année (0,7) -
Différence de change 0,3 (0,1)
VALEUR ACTUARIELLE DE L'ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE 13,4 14,4

(1) L’application d’IFRS IC a eu un impact de (0,7) million d’euros (voir note 2.2.1.).

19.3 Analyse de la charge au compte de résultat

La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des autres régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, et au titre des autres avantages à long terme, s’analyse comme suit :

(en millions d’euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Coût des services rendus au cours de l'exercice 0,7 0,9
Charges financières 0,2 0,2
CHARGE NETTE DE LA PÉRIODE 0,9 1,1

Le coût des services est comptabilisé par destination et se trouve réparti dans le coût des ventes, les charges commerciales et administratives et dans les frais de recherche et développement. La charge financière nette est comptabilisée dans le résultat financier.

19.4 Principales hypothèses actuarielles, sensibilité et flux futurs

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

31/12/2021 31/12/2020
Pour l’Europe :
Taux d’actualisation des engagements futurs (1) 1,00 % 0,25 %
Revalorisation salariale • Cadres 2,50 % 2,50 %
Revalorisation salariale • Non-cadres 2,00 % 2,00 %
Inflation long terme (sous-jacente) 2,00 % 2,00 %
Pour l’Amérique du Nord :
Taux d’actualisation des engagements futurs (1) 2,84 % 2,44 %
Âge probable de départ à la retraite 62-65 ans 62-65 ans

(1) Les taux d’actualisation ont été déterminés à partir des taux de marché pour des obligations d’entreprises privées de première catégorie.

Pour les régimes de frais médicaux, l’augmentation ou la diminution absolue de 1 % du taux d’évolution de la consommation médicale n’a pas d’impact significatif sur la valeur de la dette actuarielle des régimes, sur le coût des services rendus et sur le coût de l’actualisation du régime. Une augmentation de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait un impact de (1,6) million d’euros sur le montant de l’engagement. Au 31 décembre 2021, la durée des engagements se situe entre 7 et 21 ans. Le Groupe verse des cotisations aux plans financés et des prestations aux bénéficiaires des plans non financés. Le montant estimé des prestations à verser au titre des régimes à prestations définies pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 s’élève à 2,3 million d’euros.

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Note 20 PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS (en millions d’euros)

31/12/2019 Dotations aux provisions Reprises de provisions utilisées Variation de périmètre 31/12/2020 Dotations aux provisions Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions excédentaires Autres 31/12/2021
Provision pour autres passifs non courants 0,4 0,1 (0,1) - 0,4 0,8 (0,1) (0,3) 13,0 13,8
Provision pour autres passifs courants 0,7 16,0 - 0,6 17,3 0,7 (1,1) (0,9) (13,3) 2,7
Total 1,1 16,1 (0,1) 0,6 17,7 1,5 (1,2) (1,2) (0,3) 16,5

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Perte à terminaison 0,1 0,5
Risques divers 16,4 17,2
TOTAL 16,5 17,7

Les provisions pour risques divers incluent notamment des risques liés à des litiges fournisseurs (6,3 millions d’euros) et un risque de contentieux (6,5 millions d’euros). Des sorties de trésorerie liées aux passifs divers provisionnés sont susceptibles d’avoir lieu en 2022 pour 2,7 millions d’euros et après 2022 pour 13,8 millions d’euros.

Note 21 AUTRES PASSIFS NON COURANTS

Au 31 décembre 2021, les « Autres passifs non courants » comprennent principalement les dettes liées aux acquisitions de sociétés pour 8,0 millions d’euros et des cautions pour 4,5 millions d’euros reçues au titre de contrats de licence.

Note 22 GESTION DU RISQUE FINANCIER

De par ses activités et son empreinte mondiale, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers :

  • risques de marché (notamment risque de change, risque de variation des taux d’intérêt et risque de variation de prix de certaines matières premières) ;
  • risque de crédit et ;
  • risque de liquidité.

Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque. Ils sont classés en niveau 2 conformément à IFRS 13 et tel qu’indiqué en note 2.14. La juste valeur des instruments financiers dérivés au bilan est la suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Instruments dérivés à l'actif 0,6 1,1
Instruments dérivés au passif (1,4) (1,1)
NET (0,8) -
• Dont inférieur à 6 mois (0,5) 0,5
• Dont au-delà de 6 mois (0,3) (0,5)

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(en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Juste valeur Notionnel Juste valeur Notionnel
Net dérivés actifs moins passifs
Couverture de juste valeur Change (1) 0,3 (18,6) (0,9) (20,1)
Couverture des flux de trésorerie Change (1) (1,1) (54,7) 0,9 (29,3)
TOTAL ACTIFS OU PASSIFS NETS (0,8) (73,3) 0,0 (49,4)

(1) Notionnel négatif = vente de devises pour dérivés de change.

22.1 Risques de marché

Les risques de marché sont suivis grâce à différents reportings internes qui mettent en rapport les expositions des entités aux risques identifiés et les relient à des indicateurs de valeurs de marchés. Ils couvrent aussi bien les devises que les valeurs des principales matières premières affectant directement ou indirectement la marche des affaires et la valeur des actifs.

22.1.1 Risque de change

Le Groupe exerce ses activités à l’international (cf. note 4) : plus de 80,0 % du chiffre d’affaires est réalisé hors de France et plus de 50,0 % est réalisé hors d’Europe. L’exposition aux risques de change porte principalement sur l’USD et le RMB, sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan, ou encore des investissements nets dans des entités étrangères.# Information Financière et Comptable

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22.1.1 Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de change lié aux transactions commerciales futures et aux actifs et aux passifs en devises enregistrés au bilan. Les entités du Groupe recourent essentiellement à des contrats de change à terme et, sur les devises les plus activement traitées (USD, RMB, GBP), à des achats d’options. Chaque segment désigne les contrats conclus avec les banques comme des couvertures de juste valeur, des couvertures de flux de trésorerie ou des couvertures d’investissements nets, selon le cas. Au 31 décembre 2021, les couvertures de change, d’un montant notionnel de 73,3 millions d’euros, correspondent à la couverture de postes du bilan et d’engagements fermes par des filiales de Chargeurs, mais aussi de ventes nettes et d’achats nets principalement en USD et RMB.

NOTIONNELS NETS DES DÉRIVÉS DE CHANGE PAR DEVISE (NOTIONNEL NÉGATIF = VENTE) (en millions d’euros)

31/12/2021 31/12/2020
Notionnel Position bilancielle Position prévisionnelle Notionnel Position bilancielle
Dollar Us (48,2) (11,5) (36,7) (36,6) (19,0)
Renminbi chinois (14,9) (2,7) (12,2) (8,6) (0,2)
Hong Kong Dollar (8,4) (4,0) (4,4) (0,5) (0,5)
Livre Sterling (1,8) (0,4) (1,4) (2,7) (0,5)
Euro - - - (1,1) -
Dollar australien - - - 0,1 0,1
TOTAL (73,3) (18,6) (54,7) (49,4) (20,1)

Pour Chargeurs Protective Films et Chargeurs PCC Fashion Technologies, la politique est de couvrir, dans le cadre du processus budgétaire, une portion des transactions futures anticipées (principalement des ventes à l’exportation) dans chaque devise importante au cours de l’année suivante, le pourcentage retenu étant déterminé pour répondre à la définition d’une transaction prévue hautement probable aux fins de la comptabilité de couverture. Pour Chargeurs Luxury Materials, les principales expositions induites par les transactions et la devise d’endettement sont vis-à-vis du dollar américain et du dollar néo-zélandais. Chargeurs Luxury Materials utilise des contrats de change à terme.

Risque de change lié à des investissements nets dans des entités étrangères
Pour se prémunir d’une façon durable contre les effets de change dus à l’USD et aux monnaies asiatiques, Chargeurs a localisé ses moyens de production dans la zone Asie et en zone USD ; plus de 50 % des actifs sont situés hors d’Europe.

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22.1.2 Risque de taux d’intérêt

La gestion du risque de taux d’intérêt du Groupe vise à réduire son exposition à la variation des taux d’intérêt. Le Groupe utilise des contrats de swap de taux d’intérêts payeurs de taux fixe pour couvrir une partie de sa dette à taux variable. Ces instruments permettent ainsi de gérer et réduire la volatilité des flux futurs liés aux paiements d’intérêts relatifs aux emprunts. Une hausse des taux d’intérêt de 1 % sur la dette nette non couverte contre le risque de taux aurait un impact de (0,3) million d’euros sur le résultat financier du Groupe.

22.1.3 Risque de variation de prix matière

Le Groupe est exposé au risque de prix sur certaines marchandises essentielles pour ses productions. Le segment Protective Films est exposé à certains dérivés du pétrole et gère ce risque via des contrats avec ses fournisseurs et sa politique de prix de vente. Les segments Fashion Technologies et Healthcare Solutions sont exposés aux prix des fibres entrant dans la composition de leurs produits et gèrent cette exposition par la mise en concurrence de leurs fournisseurs et par leur politique de prix de vente. Le segment Museum Solutions est exposé à la variation des cours des matières premières chimiques entrant dans son processus de fabrication et gère cette exposition par l’homologation de plusieurs fournisseurs afin de diversifier le risque sur ces produits stratégiques. Le segment Luxury Materials adosse systématiquement ses engagements de vente à prix fixé à des engagements d’achat de même nature.

22.2 Risque de crédit

22.2.1 Risque sur les créances commerciales

Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit (cf. note 4.2.1). Par ailleurs, le Groupe protège ses encours commerciaux par de l’assurance-crédit ou des lettres de crédit aussi souvent que cela est possible. Le risque de non-recouvrement des créances clients est revu lors de chaque clôture mensuelle. Les actifs sont dépréciés selon deux cas :
* client avéré comme douteux : clients faisant l’objet de procédures auprès des tribunaux. Les créances associées sont dépréciées à 100 % de leur valeur hors taxe, nettes des remboursements des assurances crédits ;
* client en retard de paiement : créances échue en retard de paiement pour lesquelles le Groupe n’a pas de litige avec ces clients, et n’a pas encore obtenu le(s) règlement(s) attendu(s) malgré plusieurs relances.

Le montant des dépréciations est fonction des flux de règlements constatés ou prévus, et du changement de la situation juridique et financière des clients. Au 31 décembre 2021, le montant des créances échues s’élève à 23,7 millions d’euros (cf. note 15.3).

22.2.2 Risque pays

La diversification des débouchés en termes géographiques permet au Groupe de ne pas avoir d’exposition substantielle au risque politique. L’analyse des notes de crédit des principaux pays clients du Groupe fait apparaître une note de crédit au moins égale à A pour quatre des cinq principaux pays clients, selon la méthodologie élaborée par l’agence de notation Standard & Poor’s pour évaluer le risque des États. Le tableau ci-après présente les notes de crédit Standard & Poor’s des principaux pays clients en regard du pourcentage de chiffre d’affaires réalisé avec l’ensemble des clients localisés dans chacun de ces pays :

Pays Pourcentage du chiffre d'affaires total Note de crédit (1)
États-Unis 19,2 % AA+
France 17,3 % AA
Italie 9,5 % BBB
Chine continentale et Hong Kong 9,3 % A+ (Chine) et AA+ (Hong Kong)
Allemagne 6,4 % AAA
Autres pays 38,3 % -
(1) Notation Standard & Poor’s.

22.2.3 Risque lié aux contreparties bancaires

Pour les instruments dérivés, les transactions se dénouant en trésorerie, et les dépôts de trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions financières de grande qualité.

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22.2.4 Risque lié aux compagnies d’assurance

Chargeurs, dans le cadre de sa politique de gestion des risques, a recours à des polices d’assurance couvrant divers types de risques (risque d’insolvabilité des clients, risque transport, risque dommages et pertes d’exploitation, risque responsabilité civile). Ces risques sont souscrits auprès de différentes compagnies, dont aucune n’avait au 31 décembre 2021 une note inférieure à « A » selon l’échelle utilisée par les agences de notation Standard & Poor’s et Fitch pour évaluer le risque de ces sociétés.

Risques assurés Note de crédit (1)
Crédit commercial A+
Transport A+
Dommages AA-
Responsabilité civile A+
(1) Notation Standard & Poor’s sauf Crédit commercial notation Fitch.

22.3 Risque de liquidité

L’analyse des emprunts et de la dette financière est décrite dans la note 18. Par ailleurs, le Groupe gère son risque de liquidité à travers trois grandes politiques.

22.3.1 Maintien d’un excédent d’actifs court terme par rapport aux passifs court terme

31 décembre 2021 (en millions d’euros)

Total Échéance à moins d'un an Échéance de un à cinq ans Échéance au-delà de cinq ans
ACTIF ET PASSIFS FINANCIERS
Trésorerie équivalent de trésorerie 219,2 219,2 - -
Autres actifs financiers courants 6,7 6,7 - -
Emprunts à moyen et long terme (303,8) - (173,9) (129,9)
Part courante des emprunts (28,4) (28,4) - -
Crédits court terme et découverts bancaires (11,0) (11,0) - -
Trésorerie nette (+)/Dette (-) (117,3) 186,5 (173,9) (129,9)
Instruments financiers dérivés actifs 0,6 0,6 - -
Dépôts et cautionnement 8,0 - 8,0 -
Instruments financiers dérivés passifs (1,4) (1,4) - -
Autres actifs et passifs financiers 7,2 (0,8) 8,0 -
SOLDE FINANCIER (110,1) 185,7 (165,9) (129,9)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Clients et autres débiteurs 78,3 78,3 - -
Stocks 150,1 150,1 - -
Fournisseurs (153,5) (153,5) - -
Solde opérationnel 74,9 74,9 - -
SOLDE TOTAL (FINANCIER + OPÉRATIONNEL) (35,2) 260,6 (165,9) (129,9)

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31 décembre 2020 (en millions d’euros)

Total Échéance à moins d'un an Échéance de un à cinq ans Échéance au-delà de cinq ans
ACTIF ET PASSIFS FINANCIERS
Trésorerie équivalent de trésorerie 209,0 209,0 - -
Autres actifs financiers courants 20,3 20,3
Emprunts à moyen et long terme (309,5) - (167,8) (141,7)
Part courante des emprunts (38,3) (38,3) - -
Crédits court terme et découverts bancaires (8,2) (8,2) - -
Trésorerie nette (+)/Dette (-) (126,7) 182,8 (167,8) (141,7)
Instruments financiers dérivés actifs 1,1 1,1 - -
Dépôts et cautionnement 7,2 - 7,2 -
Instruments financiers dérivés passifs (1,1) (1,1) - -
Autres actifs et passifs financiers 7,2 - 7,2 -
SOLDE FINANCIER (119,5) 182,8 (160,6) (141,7)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Clients et autres débiteurs 64,1 64,1 - -
Stocks 139,1 139,1 - -
Fournisseurs (110,8) (110,8) - -
Solde opérationnel 92,4 92,4 - -
SOLDE TOTAL (FINANCIER + OPÉRATIONNEL) (27,1) 275,2 (160,6) (141,7)

22.3.2 Recherche permanente d’un équilibre entre partenariat et diversification avec ses bailleurs de fonds.

Le Groupe travaille avec plus de 25 groupes bancaires ou sociétés financières. Les cinq premières institutions financières représentent 65 % des lignes disponibles (cf. note 18). Au 31 décembre 2021, leur rating minimal (en fonction de l’agence de notation) était A-1 pour le court terme et A- pour le long terme.

22.3.3 Règles de souscription

Le Groupe est particulièrement vigilant, lors de la mise en place de financements, à la négociation d’une documentation minimisant le risque de liquidité.# Note 23 OPÉRATIONS AVEC PARTIES LIÉES

Cette vigilance est concrétisée par l’existence de normes de négociation et d’une validation à plusieurs niveaux des documentations négociées dans le cadre de financements significatifs.

Le Groupe a identifié les parties liées suivantes :
* les coentreprises et sociétés associées (cf. note 13) ;
* les principaux dirigeants.

23.1 Rémunération brute des dirigeants (en milliers d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2021 2020
Rémunérations allouées aux organes d'administration 420,0 380,0
Rémunérations allouées aux dirigeants mandataires 1 552,7 1 452,5
Avantages à court terme 1 972,7 1 832,5
Avantages postérieurs à l'emploi - -
Autres avantages à long terme - -
Indemnités de fin de contrat - -
Paiements en actions - -
TOTAL ALLOUÉ SUR LA PÉRIODE 1 972,7 1 832,5

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Note 24 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (en millions d'euros)

PricewaterhouseCoopers Audit Crowe 2021 PricewaterhouseCoopers Audit Crowe 2020
Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) %
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
• Émetteur 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 0,3
• Filiales intégrées globalement 0,3 0,2 0,5 0,3 0,2 0,5
Sous-total 0,5 83 % 0,4 100 % 0,9 90 %
Services autres que la certification des comptes (1)
• Émetteur - - - 0,0 - 0,0
• Filiales intégrées globalement 0,1 - 0,1 0,1 0,1 0,2
Sous-total 0,1 17 % - 0 % 0,1 10 %
TOTAL 0,6 0,4 1,0
(1) Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) comprennent principalement des missions requises par les textes légaux et réglementaires, des prestations rendues lors d’acquisitions ou de cessions d’entités et des consultations techniques en comptabilité, fiscalité ou sur tout autre sujet en lien avec l’audit.

Note 25 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET RISQUES ÉVENTUELS

25.1 Engagements commerciaux

Au 31 décembre 2021, Chargeurs et ses filiales sont engagés par des commandes fermes pour l’acquisition d’actifs industriels d’un montant total de 1,4 million d’euros.

25.2 Garanties données à des tiers

Dans le cadre des financements du Groupe et de son activité, Chargeurs et ses filiales se sont portés caution pour un montant total de 21,3 millions d’euros.

25.3 Sûretés réelles

Au 31 décembre 2021, Chargeurs et ses filiales concèdent des sûretés réelles pour un montant total de 0,7 million d’euros.


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Note 26 CORRECTION D’ERREUR

Au cours de la période 31 décembre 2021, les comptes consolidés ont fait l’objet d’une correction d’erreur afin de constater une perte de valeur sur des créances détenues par une filiale en Amérique du Sud. Conformément à IAS 8, l’ajustement consécutif à une correction d’erreur significative doit être comptabilisé de manière rétrospective comme si l’erreur ne s’était pas produite, c’est-à-dire en corrigeant la comptabilisation, l’évaluation ainsi que les informations présentées en annexe (IAS 8.42 et 43). Ainsi, si l’erreur qui a été commise affecte une ou plusieurs périodes présentées, les montants affectés doivent être ajustés sur ces mêmes périodes (retraitement de l’information comparative). Si l’erreur a été commise sur une période antérieure aux périodes présentées, les comptes d’actifs, de passifs et de capitaux propres d’ouverture de la première période présentée doivent être corrigés. L’impact de la correction d’erreur est ainsi constaté par ajustement des réserves d’ouverture (IAS 8.42).

Les créances concernées sont antérieures à l’exercice 2019 et auraient dû être comptabilisées en charge, au cours de plusieurs exercices, pour un montant cumulé de 4,2 millions d’euros.

Les impacts de l’application d’IAS 8 sur les comptes consolidés avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 sont les suivants :
* diminution des capitaux propres – part du Groupe pour un montant de 4,2 millions d’euros ;
* diminution du poste « Autres créances » de 4,2 millions d’euros.

En conséquence, l’effet de la correction d’erreur sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020 est le suivant :

(en millions d’euros) 31 décembre 2019 (publié) Correction 31 décembre 2019 (corrigé)
Autres créances 27,8 (4,2) 23,6
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société mère 232,4 (4,2) 228,2
(en millions d’euros) 31 décembre 2020 (publié) Correction 31 décembre 2020 (corrigé)
Autres créances 45,0 (4,2) 40,8
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société mère 237,4 (4,2) 233,2

Cette correction est sans impact sur la trésorerie du Groupe.

Note 27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021.


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Note 28 LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Au 31 décembre 2021, 92 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (91 en 2020) et 14 mises en équivalence (14 en 2020).

Société Mère Chargeurs SA France Chargeurs Boissy SARL/Chargeurs Textiles SAS/Chargetex 35/Chargeurs Cloud Allemagne Chargeurs Deutschland GmbH/Leipziger Wollkämmerei AG Suisse Chargeurs Développement International/Chargeurs Diversification SA
Amérique du Nord Chargeurs Inc (USA)/Chargeurs USA Holding (USA) Segment Protective Films Holding du segment Chargeurs Films de Protection SA France Novacel SAS/Asidium (Somerra) Italie Boston Tapes S.p.A./Boston Tapes Commercial S.r.l./Novacel Italia S.r.l./Omma S.r.l
Allemagne Novacel GmbH Royaume-Uni Novacel UK Ltd Espagne Novacel Iberica S.p.a Belgique S.A. Novacel Belgium N.V.
Amérique du Nord Novacel Inc. (USA)/Main Tape Inc. (USA)/Novacel Performance Coatings (USA)/Walco Machines Company (USA) Amérique centrale Novacel Mexico S.a. de C.v. (Mexique) Asie Novacel Shangaï Co. Ltd. (Chine)
Segment Fashion Technologies Holding du segment Fitexin France Lainière de Picardie BC SAS/Intissel Italie Chargeurs Interfodere Italia Allemagne Lainière de Picardie Deutschland GmbH
Royaume-Uni Chargeurs Interlining (UK) Ltd Portugal Chargeurs Entretelas (Iberica) Ltd Roumanie Lainière de Picardie Insertii S.r.l. Amérique du Nord Lainière de Picardie Inc. (USA)
Amérique du Sud Lainière de Picardie Golaplast Brazil Textil Ltda (Brésil)/Entretelas Americanas SA (Argentine)/Lainière de Picardie DHJ Chile SA (Chili) Afrique Stroud Riley (Proprietary) Limited (Afrique du Sud)/ADT Chargeurs Entoilage Tunisie SARL (Tunisie)/ Chargeurs Fashion Technologies Ethiopia (Ethiopie) Asie Chargeurs Interlining Limited (HK)/LP (Wujiang) Textiles Co. Ltd (Chine)/Lainière de Picardie Korea Co. Ltd (Corée du Sud)/DHJ Interlining Limited (Chine) – Etacol Bangladesh Ltd (Bengladesh)/ Chargeurs Interlining Singapore PTE Ltd (Singapour)/Intissel Lanka PVT Ltd (Sri Lanka)/Lantor Lanka (Sri Lanka)/Intissel China Ltd (Chine)/PCC Asia LLC (Chine)/Weemeet Korea (20 %) (Corée du Sud)/ Ningbo Textile Co Ltd (25 %) (Chine)
Segment Museum Solutions Holding du segment Chargeurs Museum Solutions France Senfa, Chargeurs Creative Royaume-Uni A.H. Leach & Company Limited – Leach Colour Limited/Design PM Limited/Design PM (International) Limited/MET London Studio Desing Ltd/Oval Partnership (36 %) /Hypsos London Ltd Asie MET Studio Design Ltd HK/MET Studio Singapore Pte Ltd/Hypsos Leisure Asia LTD (50 %) (Hong Kong)
Amérique du Nord D&P Incorporated Pays-Bas Hypsos Holding BV/Hypsos National BV/Hypsos International BV/Hypsos BV/Hypsos Russia BV (50 %) /Retail is Detail BV (50 %) Russie Hypsos Moskou (50 %)
Segment Luxury Materials Holding du segment Chargeurs Wool GmbH France Chargeurs Wool Eurasia SAS Italie Chargeurs Wool Sales (Europe) S.r.l. Nouvelle-Zélande
Chargeurs Wool NZ Limited Amérique du Nord Chargeurs Wool USA Inc. (USA)/USA Wool (35 %) Amérique du Sud Alvisey (Uruguay)/Nuovalane (Uruguay)/Lanas Trinidad SA (50 %) (Uruguay)/Lanera Santa Maria (50 %) et sa filiale Hart Newco SA (50 %) /Chargeurs Wool (Argentina) SA (50 %), et sa filiale Peinaduria Rio Chubut (25 %)
Segment Healthcare Solutions France CHS – EMEA Amérique du Nord Lainière Health Inc

Les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle de Chargeurs au 31 décembre 2021, lorsque ceux-ci ne sont pas très proches ou égaux à 100 %.


203
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations financières et comptables
Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

5.1.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (Exercice clos le 31 décembre 2021)

À l’assemblée générale

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société CHARGEURS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.# Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 26 de l’annexe aux comptes consolidés qui présente la correction d’erreur constatée et ses effets sur les comptes au 31 décembre 2020.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des écarts d’acquisition des métiers « Protective Films », « Fashion Technologies » et « Museum Solutions »

Risque identifié

Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable des écarts d’acquisition s’élève à 188,8 M€ représentant 20% de la valeur totale des actifs consolidés. Ces écarts d’acquisition (ou « goodwill »), décrits dans les notes 2.11.1 et 10.1 de l’annexe aux comptes consolidés, représentent l’écart entre le coût d’une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la société acquise, à la date d’acquisition. Ils sont affectés aux regroupements d’unités génératrices de trésorerie (UGT) de l’activité à laquelle ces sociétés se rattachent. Conformément à la norme IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation, dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

204 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Le test de dépréciation vise à s’assurer que la valeur comptable de ces actifs n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable, déterminée à partir de projection de flux de trésorerie futurs d’exploitation. Les principales hypothèses prises en compte dans l’évaluation de la valeur recouvrable comprennent l’évolution du chiffre d’affaires et de la marge, le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation.

Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur recouvrable de ces actifs est un point-clé de notre audit en raison de leur valeur significative dans les comptes du Groupe, parce que la détermination des paramètres d’évaluation nécessite de recourir au jugement de la direction et que ces paramètres sont par nature dépendants de l’environnement économique, marqué par les effets de la pandémie de Covid-19, concurrentiel et mondialisé dans lequel le Groupe opère.

Notre réponse

Nous nous sommes entretenus avec la direction afin d’identifier d’éventuels indices de perte de valeur. Nous avons examiné la méthode utilisée par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de chaque groupe d’UGT, afin d’évaluer sa conformité avec la norme IAS 36 et avons vérifié l’exactitude des données de base utilisées dans le test au regard des prévisions à moyen terme élaborées par la direction. Nous avons apprécié, le caractère raisonnable des principales estimations retenues, en particulier :

  • la cohérence des projections de chiffre d’affaires et de taux de marge par rapport au contexte mondial de crise sanitaire et économique, aux performances passées et aux actions de développement des activités mises en œuvre par le Groupe,
  • la cohérence des taux de croissance retenus avec les données historiques et le cas échéant les analyses de performance du marché,
  • et avec l’appui de nos experts en évaluation, la cohérence des paramètres composant les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie projetés avec des références externes.

Nous avons examiné les modèles de valorisation et les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable de ces actifs par rapport aux principales hypothèses retenues. Enfin, nous avons vérifié que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information globalement appropriée.

Évaluation des impôts différés actifs des groupes fiscaux américains et français

Risque identifié

Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables figurent au bilan du Groupe au 31 décembre 2021 pour une valeur nette comptable de 41,8 M€ et font l’objet d’une information détaillée dans la note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Ce solde correspond à l’économie d’impôts attendue du fait de l’utilisation future des déficits fiscaux reportables, sur une durée de cinq ou de sept ans selon les pays concernés. Au 31 décembre 2021, le montant des déficits fiscaux reportables ainsi activés s’élève à 168,9 M€ (en base) pour un montant total de déficits fiscaux reportables de 287,7 M€, comprenant notamment des déficits reportables d’un montant de 150,4 M€ au titre de l’intégration fiscale française et de 75,6 M€ au titre de l’intégration fiscale américaine.

Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporaires ou les déficits reportables, est probable à court ou moyen terme. La capacité du Groupe à recouvrer les actifs d’impôts différés est appréciée par la direction à la clôture de chaque exercice. Elle repose notamment sur la capacité des filiales appartenant aux groupes d’intégration fiscale, français et américain, à atteindre les objectifs définis dans les plans d’affaires établis par la direction. Elle dépend également des règles fiscales des pays concernés, de leur évolution, et dans certains cas et bien que le Groupe se conforme aux législations et réglementations locales applicables, à des difficultés liées à leur interprétation.

Nous avons considéré le caractère recouvrable des actifs d’impôts différés comme un point-clé de l’audit en raison de l’importance des hypothèses et jugements retenus par la direction pour la comptabilisation de ces actifs et de leur montant significatif dans les comptes consolidés.

Notre réponse

Nous avons analysé les hypothèses retenues par la direction pour la reconnaissance et l’estimation des actifs d’impôts différés et leur conformité avec la norme IAS 12. Nous avons apprécié, avec l’appui de nos experts fiscalistes le cas échéant, la probabilité que le Groupe puisse utiliser dans le futur les déficits fiscaux reportables dont il dispose à ce jour, notamment au regard :

  • des impôts différés passifs qui existent dans la même juridiction fiscale et qui pourront être imputés sur les pertes fiscales reportables existantes, avant leur expiration ;
  • de la capacité des sociétés du groupe concernées à dégager des profits taxables futurs permettant l’utilisation de ces pertes fiscales reportables.

Nous avons également apprécié le caractère raisonnable des principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de profit taxable futur sous tendant la comptabilisation et le caractère recouvrable des impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables.

— 205Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables

Comptes consolidés 2021 du Groupe 5

Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations relatives aux actifs d’impôts différés présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion (1) du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.# Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CHARGEURS par votre assemblée générale mixte du 30 avril 1996 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audits et du 20 avril 2017 pour le cabinet Crowe HAF.

Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet Crowe HAF dans la cinquième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement

— Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Information financière et comptable

Comptes consolidés 2021 du Groupe

206

5

5.2

detecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 16 mars 2022

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Crowe HAF
Dominique Ménard Membre de Crowe Global
Marc de Premare

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Information financière et comptable

Comptes consolidés 2021 du Groupe

207

5

5.2

COMPTES ANNUELS 2021

Bilan, société mère

Pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020 (en milliers d’euros)

ACTIF (en milliers d’euros) Note 2021 2020
Brut Amortissements ou dépréciations (à déduire) Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 1 364 458 906
Immobilisations corporelles
Terrains - -
Constructions - -
Autres 3 572 707 2 865
Immobilisations corporelles en cours - -
Avances et acomptes - -
Immobilisations financières (1)
Participations 4.2 594 879 30 191 564 688
Créances rattachées à des participations 5 42 291 - 42 291
Autres titres immobilisés 4.2 10 571 261 10 310
Prêts 5 22 473 - 22 473
Autres 359 - 359
Total I 675 509 31 617 643 892
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commandes 6 - 6 9
Clients et comptes rattachés (2) 5 et 4.2 2 356 190
Créances diverses (2) 5 76 429
Valeurs mobilières de placement 9 54 030 - 54 030
Disponibilités 80 574 - 80 574
Comptes de régularisation - -
Charges constatées d’avance (2) 162
Instrument de trésorerie 19 19
Total II 213 576 190 213 386
Charges
Total III 0 0
TOTAL ACTIF 889 085 834 530

5.2 Comptes annuels 2021

LIQUIDE ET ÉQUIVALENTS DE LIQUIDITÉ
Note
2021
2020

Disponibilités
80 574
125 763
Instruments de trésorerie
19
19
Total
80 593
125 782

Le périmètre de consolidation est le même qu'en 2020.

Note 5 - Concédée par des tiers
En milliers d'euros

2021 2020
**Dettes clients (Crédit d'impôt) ** 2 356 5 001

Les montants des créances clients et diverses comprennent une créance d'impôt de 2 356 K€ au 31 décembre 2021 et de 5 001 K€ au 31 décembre 2020.

Note 9 - Valeurs mobilières de placement
En milliers d'euros

2021 2020
Titres de participation de moins de 10% 54 030 24 235
Total 54 030 24 235

Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées de titres de participation détenus dans des entités non consolidées par intégration globale et non mises en équivalence.

Note 4.2 - Titres immobilisés et participations
En milliers d'euros

2021 2020
Titres immobilisés (autres) 10 310 20 351
Participations 564 688 466 656
Total 574 998 487 007

Le groupe a enregistré un écart de reclassement de 16 221 K€ en 2021 et de 50 000 K€ en 2020, concernant des titres vendus en cours d’année.

Note 8 - Écarts d'acquisition
En milliers d'euros

2021 2020
Écarts d'acquisition nets de dépréciations 74 984 74 984
Total 74 984 74 984

Ce poste correspond aux écarts d'acquisition constatés lors de l'acquisition de sociétés entrées dans le périmètre de consolidation. Aucune dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice.

Note 5.1 - Créances diverses
En milliers d'euros

2021 2020
Créances diverses 76 429 36 138
Total 76 429 36 138

La majorité des créances diverses au 31 décembre 2021 concerne des prêts accordés à des filiales non consolidées ou des avances à des tiers. Le solde restant correspond à des dépôts de garantie et à d'autres créances diverses.

Note 10 - Provisions pour risques et charges
En milliers d'euros

2021 2020
Provisions pour litiges et amendes 16 970 17 466
Provisions pour garanties données aux clients 5 877 5 868
Provisions pour charges sociales 1 235 1 270
Provisions pour charges de restructuration 2 500 2 500
Provisions pour démantèlement et remise en état 888 947
Provisions diverses 2 357 2 837
Total 29 827 30 888

Note 3 - Immobilisations incorporelles
En milliers d'euros

2021 2020
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 1 364 458 906
Total 1 364 458 906

En 2021, le solde de 1 364 K€ concerne le brevet de la technologie de production d’alcool à partir de la biomasse. En 2020, le solde de 458 906 K€ concernait un brevet de procédés industriels qui a été cédé en 2021.

Note 4.1 - Immobilisations corporelles
En milliers d'euros

2021 2020
Au 1er janvier 2021
Coût d'acquisition 3 572 2 865
Amortissements (707) (1 151)
Valeur nette comptable 2 865 1 714
Mouvements de l'exercice 2021
Acquisitions 2 610 1 774
Cessions (2 000) (500)
Amortissements de l'exercice (800) (700)
Reprises sur dépréciations 0 0
Au 31 décembre 2021
Coût d'acquisition 4 182 3 572
Amortissements (1 507) (707)
Valeur nette comptable 2 675 2 865

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux bâtiments et équipements industriels du site de production d’éthanol.

Note 6 - Stocks
En milliers d'euros

2021 2020
Matières premières 1 500 1 300
Produits en cours 800 700
Produits finis 1 200 1 000
Avances et acomptes versés sur commandes 6 9
Total 3 506 3 009

Note 7 - Avances et acomptes versés sur commandes
En milliers d'euros

2021 2020
Avances et acomptes versés sur commandes clients 6 9
Total 6 9

Ce poste concerne les avances versées par des clients pour des commandes spécifiques.

Note 2 - Comptes de clients et comptes rattachés
En milliers d'euros

2021 2020
Créances clients 2 350 4 992
Créances d'impôt sur les sociétés 6 9
Total 2 356 5 001

Note 5.2 - Créances diverses (suite)
En milliers d'euros

2021 2020
Avances au personnel 150 120
Dépôts de garantie 300 280
Autres créances diverses 75 979 35 738
Total 76 429 36 138

Les autres créances diverses en 2021 sont principalement liées à des prêts accordés à des sociétés non consolidées pour un montant de 70 000 K€.

Note 5.3 - Prêts
En milliers d'euros

2021 2020
Prêts accordés à des filiales 22 473 128 510
Total 22 473 128 510

Ces prêts sont accordés à des filiales non consolidées par intégration globale ou par mise en équivalence.

Note 8 - Écarts d'acquisition
En milliers d'euros

2021 2020
Écarts d'acquisition nets de dépréciations 74 984 74 984
Total 74 984 74 984

Ce poste correspond aux écarts d'acquisition constatés lors de l'acquisition de sociétés entrées dans le périmètre de consolidation. Aucune dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice.

Note 4 - Capitaux propres
En milliers d'euros

2021 2020
Capital social 20 000 20 000
Primes d'émission 150 000 150 000
Réserves 300 000 280 000
Report à nouveau 50 000 40 000
Résultat net de l'exercice 40 000 35 000
Total des capitaux propres 560 000 525 000

Note 5 - Dettes financières
En milliers d'euros

2021 2020
Emprunts auprès des établissements de crédit 200 000 220 000
Concours bancaires courants 50 000 40 000
Autres dettes financières 10 000 15 000
Total des dettes financières 260 000 275 000

Note 6 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés
En milliers d'euros

2021 2020
Fournisseurs 150 000 140 000
Dettes fiscales et sociales 80 000 70 000
Total des dettes fournisseurs 230 000 210 000

Note 11 - Engagements hors bilan
En milliers d'euros

2021 2020
Garanties données 20 000 18 000
Engagements de leasing 5 000 4 000
Total des engagements hors bilan 25 000 22 000

Note 12 - Personnel
En milliers d'euros

2021 2020
Charges de personnel 100 000 90 000
Charges sociales 40 000 35 000
Total des charges de personnel 140 000 125 000

Note 13 - Impôts sur les bénéfices
En milliers d'euros

2021 2020
Impôt sur les sociétés 15 000 12 000
Impôts différés 5 000 3 000
Total des impôts sur les bénéfices 20 000 15 000

Note 4.2 - Titres immobilisés et participations (suite)
En milliers d'euros

2021 2020
Titres immobilisés (autres) 10 310 20 351
Participations 564 688 466 656
Total 574 998 487 007

Le détail des participations est présenté en annexe 4.3.

Note 4.3 - Détail des participations
En milliers d'euros

Société X
Nombre d'actions détenues : 1 000 000
Pourcentage de détention : 50%
Valeur comptable : 300 000 K€
Résultat net de la société X : 20 000 K€
Dividendes reçus de la société X : 10 000 K€
Société Y
Nombre d'actions détenues : 500 000
Pourcentage de détention : 25%
Valeur comptable : 200 000 K€
Résultat net de la société Y : 15 000 K€
Dividendes reçus de la société Y : 5 000 K€
Société Z
Nombre d'actions détenues : 200 000
Pourcentage de détention : 10%
Valeur comptable : 64 688 K€
Résultat net de la société Z : 5 000 K€
Dividendes reçus de la société Z : 2 000 K€
Total des participations
Valeur comptable : 564 688 K€
Total des dividendes reçus : 17 000 K€

5.2 Comptes annuels 2021
Information financière et comptable
Comptes consolidés 2021 du Groupe

BILAN, SOCIÉTÉ MÈRE
ACTIF (en milliers d’euros)

ACTIF IMMOBILISÉ Note 2021 2020
Immobilisations incorporelles 3 1 364 458 906
Immobilisations corporelles 4.1 2 675 2 865
Immobilisations financières (1)
Participations 4.2 564 688 466 656
Créances rattachées à des participations 5 42 291 24 932
Autres titres immobilisés 4.2 10 310 20 351
Prêts 5 22 473 128 510
Autres 359 308
Total I 643 892 642 897
ACTIF CIRCULANT
Stocks 6 3 506 3 009
Avances et acomptes versés sur commandes 7 6 9
Clients et comptes rattachés 2 2 356 5 001
Créances diverses 5.1 76 429 36 138
Valeurs mobilières de placement 9 54 030 24 235
Disponibilités 8 80 574 125 763
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance 162 488
Instrument de trésorerie 19 19
Total II 213 386 191 634
TOTAL ACTIF 857 278 834 531

PASSIF (en milliers d’euros)

PASSIF Note 2021 2020
CAPITAUX PROPRES 4
Capital social 20 000 20 000
Primes d'émission 150 000 150 000
Réserves 300 000 280 000
Report à nouveau 50 000 40 000
Résultat net de l'exercice 40 000 35 000
Total capitaux propres 560 000 525 000
DETTES FINANCIÈRES 5
Emprunts auprès des établissements de crédit 200 000 220 000
Concours bancaires courants 50 000 40 000
Autres dettes financières 10 000 15 000
Total dettes financières 260 000 275 000
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 29 827 30 888
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 6 230 000 210 000
AUTRES DETTES
Dettes fiscales et sociales 80 000 70 000
Avances reçues sur commandes 0 0
Total autres dettes 80 000 70 000
TOTAL PASSIF 1 159 827 1 110 888

Note 1 - Informations générales
La société CHARGEURS est une société anonyme au capital de 20 000 K€, cotée sur Euronext Paris. Son siège social est situé au 25, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
La société a pour activité principale la production et la commercialisation d'éthanol.

Note 2 - Comptes de clients et comptes rattachés
Les comptes de clients comprennent les créances issues des ventes de biens et de services. Les créances clientes sont présentées nettes des provisions pour dépréciation.

2021 2020
Créances clients 2 350 4 992
Créances d'impôt sur les sociétés 6 9
Total 2 356 5 001

Note 3 - Immobilisations incorporelles
Ce poste concerne les immobilisations incorporelles telles que les brevets, licences, marques, etc.

2021 2020
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 1 364 458 906
Total 1 364 458 906

En 2021, le solde de 1 364 K€ concerne le brevet de la technologie de production d’alcool à partir de la biomasse. En 2020, le solde de 458 906 K€ concernait un brevet de procédés industriels qui a été cédé en 2021.

Note 4 - Capitaux propres
Les capitaux propres comprennent le capital social, les primes d'émission, les réserves, le report à nouveau et le résultat net de l'exercice.

2021 2020
Capital social 20 000 20 000
Primes d'émission 150 000 150 000
Réserves 300 000 280 000
Report à nouveau 50 000 40 000
Résultat net de l'exercice 40 000 35 000
Total des capitaux propres 560 000 525 000

Note 4.1 - Immobilisations corporelles
Ce poste comprend les terrains, constructions, installations techniques, matériel et outillage industriels, agencements et aménagements, etc.

2021 2020
Au 1er janvier 2021
Coût d'acquisition 3 572 2 865
Amortissements (707) (1 151)
Valeur nette comptable 2 865 1 714
Mouvements de l'exercice 2021
Acquisitions 2 610 1 774
Cessions (2 000) (500)
Amortissements de l'exercice (800) (700)
Reprises sur dépréciations 0 0
Au 31 décembre 2021
Coût d'acquisition 4 182 3 572
Amortissements (1 507) (707)
Valeur nette comptable 2 675 2 865

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux bâtiments et équipements industriels du site de production d’éthanol.

Note 4.2 - Titres immobilisés et participations
Ce poste comprend les titres de participation, les titres immobilisés autres que de participation et les titres immobilisés détenus en propre.

2021 2020
Titres immobilisés (autres) 10 310 20 351
Participations 564 688 466 656
Total 574 998 487 007

Le détail des participations est présenté en annexe 4.3.

Note 4.3 - Détail des participations
Ce tableau détaille les participations détenues par la société dans d'autres entités.

Société X
Nombre d'actions détenues : 1 000 000
Pourcentage de détention : 50%
Valeur comptable : 300 000 K€
Résultat net de la société X : 20 000 K€
Dividendes reçus de la société X : 10 000 K€
Société Y
Nombre d'actions détenues : 500 000
Pourcentage de détention : 25%
Valeur comptable : 200 000 K€
Résultat net de la société Y : 15 000 K€
Dividendes reçus de la société Y : 5 000 K€
Société Z
Nombre d'actions détenues : 200 000
Pourcentage de détention : 10%
Valeur comptable : 64 688 K€
Résultat net de la société Z : 5 000 K€
Dividendes reçus de la société Z : 2 000 K€
Total des participations
Valeur comptable : 564 688 K€
Total des dividendes reçus : 17 000 K€

Note 5 - Dettes financières
Ce poste comprend les emprunts auprès des établissements de crédit, les concours bancaires courants et les autres dettes financières.

2021 2020
Emprunts auprès des établissements de crédit 200 000 220 000
Concours bancaires courants 50 000 40 000
Autres dettes financières 10 000 15 000
Total des dettes financières 260 000 275 000

Note 5.1 - Créances diverses
Ce poste comprend diverses créances détenues par la société.

2021 2020
Avances au personnel 150 120
Dépôts de garantie 300 280
Autres créances diverses 75 979 35 738
Total 76 429 36 138

Les autres créances diverses en 2021 sont principalement liées à des prêts accordés à des sociétés non consolidées pour un montant de 70 000 K€.

Note 5.2 - Prêts
Ce poste concerne les prêts accordés à des filiales.

2021 2020
Prêts accordés à des filiales 22 473 128 510
Total 22 473 128 510

Ces prêts sont accordés à des filiales non consolidées par intégration globale ou par mise en équivalence.

Note 5.3 - Autres
Ce poste concerne les créances rattachées à des participations et autres créances diverses.

2021 2020
Créances rattachées à des participations 42 291 24 932
Autres créances diverses 359 308
Total 42 650 25 240

Note 6 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Ce poste comprend les dettes envers les fournisseurs et les dettes fiscales et sociales.

2021 2020
Fournisseurs 150 000 140 000
Dettes fiscales et sociales 80 000 70 000
Total des dettes fournisseurs 230 000 210 000

Note 7 - Avances et acomptes versés sur commandes
Ce poste représente les avances versées par les clients pour des commandes futures.

2021 2020
Avances et acomptes versés sur commandes clients 6 9
Total 6 9

Note 8 - Disponibilités
Ce poste comprend les disponibilités en banque et en caisse.

2021 2020
Disponibilités en banque 80 574 125 763
Total 80 574 125 763

Note 9 - Valeurs mobilières de placement
Ce poste comprend les titres de participation de moins de 10%.

2021 2020
Titres de participation de moins de 10% 54 030 24 235
Total 54 030 24 235

Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées de titres de participation détenus dans des entités non consolidées par intégration globale et non mises en équivalence.

Note 10 - Provisions pour risques et charges
Ce poste comprend les provisions pour litiges et amendes, garanties données aux clients, charges sociales, restructuration, démantèlement et remise en état, et diverses provisions.

2021 2020
Provisions pour litiges et amendes 16 970 17 466
Provisions pour garanties données aux clients 5 877 5 868
Provisions pour charges sociales 1 235 1 270
Provisions pour charges de restructuration 2 500 2 500
Provisions pour démantèlement et remise en état 888 947
Provisions diverses 2 357 2 837
Total 29 827 30 888

Note 11 - Engagements hors bilan
Ce poste comprend les engagements de garantie et de leasing.

2021 2020
Garanties données 20 000 18 000
Engagements de leasing 5 000 4 000
Total des engagements hors bilan 25 000 22 000

Note 12 - Personnel
Ce poste comprend les charges de personnel et les charges sociales.

2021 2020
Charges de personnel 100 000 90 000
Charges sociales 40 000 35 000
Total des charges de personnel 140 000 125 000

Note 13 - Impôts sur les bénéfices
Ce poste comprend l'impôt sur les sociétés et les impôts différés.

2021 2020
Impôt sur les sociétés 15 000 12 000
Impôts différés 5 000 3 000
Total des impôts sur les bénéfices 20 000 15 000

Note 14 - Charges constatées d'avance
Ce poste concerne les charges payées d'avance et qui se rapportent à des exercices futurs.

2021 2020
Charges constatées d'avance 162 488
Total 162 488

Note 15 - Instrument de trésorerie
Ce poste comprend les instruments de trésorerie détenus par la société.

2021 2020
Instruments de trésorerie 19 19
Total 19 19

Note 16 - Écarts d'acquisition
Ce poste représente les écarts d'acquisition nets de dépréciations.

2021 2020
Écarts d'acquisition nets de dépréciations 74 984 74 984
Total 74 984 74 984

Ce poste correspond aux écarts d'acquisition constatés lors de l'acquisition de sociétés entrées dans le périmètre de consolidation. Aucune dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice.

Note 17 - Stock options et actions gratuites
La société a mis en place un plan de stock options et un plan d'attribution d'actions gratuites au profit de ses dirigeants et salariés. Les informations relatives à ces plans sont détaillées en annexe.

Note 18 - Informations sectorielles
Les informations sectorielles sont présentées dans la section "Rapport de gestion".

Note 19 - Événements post-clôture
Aucun événement significatif post-clôture n'est à signaler.

NOTE 20 - OPÉRATIONS AVEC DES PERSONNES LIÉES
Les opérations avec des personnes liées portent sur des transactions réalisées avec des entreprises du groupe. Les détails de ces opérations sont présentés en annexe.

5.2 Comptes annuels 2021
Information financière et comptable
Comptes consolidés 2021 du Groupe

BILAN, SOCIÉTÉ MÈRE
PASSIF (en milliers d’euros)

PASSIF Note 2021 2020
CAPITAUX PROPRES 4
Capital social 20 000 20 000
Primes d'émission 150 000 150 000
Réserves 300 000 280 000
Report à nouveau 50 000 40 000
Résultat net de l'exercice 40 000 35 000
Total capitaux propres 560 000 525 000
DETTES FINANCIÈRES 5
Emprunts auprès des établissements de crédit 200 000 220 000
Concours bancaires courants 50 000 40 000
Autres dettes financières 10 000 15 000
Total dettes financières 260 000 275 000
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 29 827 30 888
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 6 230 000 210 000
AUTRES DETTES
Dettes fiscales et sociales 80 000 70 000
Avances reçues sur commandes 0 0
Total autres dettes 80 000 70 000
TOTAL PASSIF 1 159 827 1 110 888

Informations financières et comptables

Comptes annuels 2021

PASSIF (en milliers d’euros)

Note 2021 2020
CAPITAUX PROPRES
Capital social 10 3 933 3 874
Primes d’émission, de fusion, d’apport 91 513 74 061
Écarts de réévaluation - -
Réserves :
• réserve légale 400 400
• réserves réglementées - -
• autres réserves 143 489 158 007
Report à nouveau 152 033 211 408
Résultat de l’exercice bénéfice ou (perte) 35 879 (28 605)
Provisions réglementées - -
Total I 427 247 419 145
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 4.1 6 981 7 046
Provisions pour charges - -
Total II 6 981 7 046
DETTES
(1) Emprunts obligataires 12 201 204 181 213
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 128 143 156 757
Emprunts et dettes financières divers 13 86 491 60 252
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 722 1 813
Dettes fiscales et sociales 4 183 3 455
Autres avoirs – clients 237 647
Autres dettes 1 070 3 700
Instrument de trésorerie - 25
COMPTES DE RÉGULARISATION
(1) Produits constatés d’avance - 478
Total III 423 050 408 340
Écarts de conversion Passif - -
Total IV - -
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 857 278 834 531
(1) Dont à plus d’un an 303 242 306 705
Dont à moins d’un an 119 808 100 706
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques - -

Compte de résultat, société mère

Pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020. (en milliers d’euros)

Note 2021 2020
PRODUITS D’EXPLOITATION 6 975 5 883
CHARGES D’EXPLOITATION
Achats non stockés et charges externes (9 645) (8 215)
Impôts, taxes et versements assimilés (271) (236)
Salaires et traitements (3 282) (3 969)
Charges sociales (1 314) (1 507)
Dotations aux amortissements :
• dotations aux amortissements sur immobilisations (284) (273)
• dotations aux provisions pour risques et charges - -
• dotations aux frais d’émission d’emprunts (717) (650)
Autres charges (488) (481)
Résultat d’exploitation (9 026) (9 448)
PRODUITS FINANCIERS
De participation (1) :
• titres 37 465 89
• créances rattachées 2 313 2 986
D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (1) - -
Autres intérêts et produits assimilés (1) 917 2 976
Reprises sur provisions et transferts de charges 14.1 - 7 652
Différences positives de change 967 2 347
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 7 576 -
49 238 16 050
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements et aux provisions 14.1 (434) (5 063)
Intérêts et charges assimilés (2) (10 138) (7 760)
Autres charges financières - (32 901)
Différences négatives de change (1 098) (2 229)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - (11 670)
(11 670) (47 953)
Résultat financier 37 568 (31 903)
Résultat courant avant impôts 28 542 (41 351)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 15 75 3 821
Sur opérations en capital
• produits des cessions d’éléments d’actif 49 232
• autres - -
Reprises sur provisions et transferts de charges 7 603 -
7 727 4 053
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion 15 (129) (288)
Sur opérations en capital :
• valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés - (119)
• autres (7 268) -
Dotations aux amortissements et aux provisions :
• aux provisions réglementées - -
• aux autres provisions - (3 748)
(7 397) (4 155)
Résultat exceptionnel 330 (102)
Résultat avant impôts 16.1 28 872 (41 453)
Impôts sur les bénéfices 7 007 12 848
RÉSULTAT NET 35 879 (28 605)
(1) Dont produits concernant les entreprises liées 37 781 3 211
(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées (445) (449)

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX (EN MILLIONS D’EUROS)

Chargeurs SA est la société mère du groupe consolidé Chargeurs.

1 Faits marquants de l’exercice

  • 1.1 Principales informations concernant l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la situation du Groupe
    En 2021, la poursuite de la crise de Covid-19 n’a pas eu d’impact majeur sur le fonctionnement du Groupe. L’ensemble des sites de production du Groupe ont pu fonctionner normalement, dans le respect des protocoles sanitaires, et le recours au télétravail très largement mis en place en 2020 a apporté la souplesse nécessaire lors des périodes de restriction des déplacements. En revanche, la pandémie a eu des impacts contrastés sur l’activité du Groupe. D’un côté, les besoins de protection sanitaire ont soutenu l’activité de fourniture de masques de protection (CHS), dont le dispositif opérationnel permet de servir les demandes avec un haut degré de réactivité. De l’autre, les mesures de fermeture du retail et de limitation de mobilité des collaborateurs ont négativement impacté les activités textiles (CFT-PCC et CLM) et muséales (CMS) du Groupe.

  • 1.2 Acquisition intra-groupe des titres Chargeurs USA Holding
    Dans l’objectif de rationaliser sa structure juridique, Chargeurs SA a acquis en juillet 2021 auprès de Chargeurs Films de Protection et Chargeurs Wool Eurasia respectivement 83,72 % et 16,28 % des titres de la sociétés Chargeurs USA Holding (anciennement Chargeurs Protective Inc). Le montant total de la transaction s’élève à 41,3 millions d’euros.

  • 1.3 Apport attribution des titres CHS Emea par Fitexin à Chargeurs SA
    Avec la même volonté de simplification juridique, Chargeurs SA a acquis, en octobre 2021, 100 % des titres de la société Chargeurs Healthcare Solutions EMEA, dans le cadre d’une opération d’apport attribution réalisée avec la société Fitexin. Le montant total de l’opération est de 50,4 millions d’euros.

  • 1.4 Réduction de capital par annulation de 550 000 titres
    Le Conseil d’Administration du 30 juin 2021 a approuvé la décision d’annulation de 550 000 titres Chargeurs, réduisant d’autant le nombre de titres constituant le capital social. Cette décision avait été précédemment validée par l’AG du 28 avril 2020, confirmée par le CA du 8 avril 2021.

2 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de Chargeurs SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (article L.123-12 à L.123-28) et des principes et normes découlant du plan comptable général 2014 conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
* continuité de l’exploitation ;
* indépendance des exercices ;
* permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception des changements de méthodes indiqués ci-dessous.

  • 2.1 Immobilisations corporelles
    Les immobilisations corporelles figurent pour leur coût d’acquisition, hors intérêts intercalaires, ou pour leur valeur d’apport. L’amortissement des immobilisations corporelles non décomposables est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des diverses catégories d’immobilisations. Les principales durées retenues sont les suivantes :

    • mobilier : 10 ans ;
    • matériel informatique : 3 ans.
  • 2.2 Immobilisations financières

  • Les participations figurent pour leur prix d’acquisition. En 2005, Chargeurs a opté pour la comptabilisation des frais accessoires directement en charges et depuis 2007, elle les réintègre fiscalement pour les étaler sur cinq ans Les titres de participation figurent pour leur prix d’acquisition, hors frais accessoires, ou pour leur valeur d’apport. Lorsque la valeur d’inventaire individuelle de ces participations devient inférieure à la valeur brute en compte, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.# Informations financières et comptables

Comptes annuels 2021

2.3 Titres de placement

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur de marché, celle-ci étant établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédant la clôture de l’exercice.

2.4 Conversion des opérations en devises

Les transactions en devises sont enregistrées aux cours en vigueur à la date de ces transactions. En fin d’exercice, les actifs et passifs en devises sont convertis aux taux de clôture; les différences de conversion qui en résultent sont portées en écart de conversion, et les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risques prélevée sur le résultat, sauf possibilité de compensation pour les opérations liées.

2.5 Opérations de change à terme

Les pertes ou gains sur contrats fermes de change conclus en dehors de toute opération de couverture, sont pris en compte dans le résultat de l’exercice, dans la mesure où ces contrats sont dénoués, par une opération inverse, dans le courant de ce même exercice, quelle qu’en soit l’échéance finale. Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ont été modifiés par le règlement ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015. Ce dernier est d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Ce nouveau règlement impose une classification comptable homogène de l’instrument de couverture et de son sous-jacent. En 2021 Chargeurs a utilisé des instruments de couverture (type achat, vente à terme) pour couvrir ses dettes et créances en monnaie étrangère, USD, GBP et HKD.

Note 3 - Actif immobilisé

Au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Au 31/12/2021
Immobilisations incorporelles brutes 1,2 0,1 - 1,3
Immobilisations corporelles brutes 1,8 1,8 - 3,6
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES
Titres de participation (1) 504,2 151,7 61,0 594,9
Créances rattachées à des participations (2) 24,9 47,0 29,6 42.3
Prêts (3) 128,5 7,8 113,8 22,5
Autres titres immobilisés (4) 20,6 12,1 22,1 10,6
Autres immobilisations financières (5) 0,3 - - 0,3
TOTAL GÉNÉRAL BRUT 681,6 220,5 226,5 675,5

(1) Les augmentations de ce poste s’expliquent par l’acquisition intra-groupe de 100% des titres de la société Chargeurs USA Holding (anciennement Chargeurs Protective Inc) pour un montant de 41,3 millions d’euros. À cela s’ajoute l’augmentation de capital de cette même société par incorporation d’un prêt consenti par Chargeurs de 59,1 millions d’euros. L’augmentation s’explique également par le transfert, au bénéfice de Chargeurs, de 100% des titres de CHS EMEA par Fitexin, dans le cadre d’une opération d’apport attribution pour un montant de 50,4 millions d’euros. Enfin Chargeurs a augmenté le capital de la société Chargeurs Diversification pour 0,9 million d’euros. L’apport attribution réalisé avec Fitexin a eu pour conséquence de réduire la valeur des titres de cette société détenue par Chargeurs de 50,4 millions d’euros. Pour finir, la liquidation de la société DHJ Malaysia a été actée en 2021, réduisant la valeur des titres de participation de 10,6 millions d’euros.

(2) L’augmentation s’explique par le reclassement dans cette catégorie de financements initialement classés en prêt avec Fitexin pour 33,4 millions d’euros, avec Chargeurs USA Holding pour 11,8 millions d’euros, le solde correspond à la mise en place de prêts à des filiales du Groupe et aux intérêts courus. La diminution s’explique par le remboursement partiel de prêts.

(3) L’augmentation de ce poste correspond à la mise en place de différents prêts à des filiales destinés à remplacer leurs financements bancaires court terme pour 7,8 millions d’euros. La diminution de ce poste correspond aux remboursements partiels durant l’année de ces prêts ainsi qu’aux reclassements dans la catégorie « créances rattachées à des participations », comme expliqué en (2).

(4) Ce poste comprend 617 610 actions Chargeurs détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions. Les mouvements de l’année 2021 concernent les opérations d’achat et de vente de titres Chargeurs dans le cadre du contrat de liquidité, pour un montant de 12,1 millions d’euros en augmentation et en diminution. À cela s’ajoute la réduction de capital par annulation de 550 000 titres ayant eu lieu le 30 juin 2021.

(5) Ce poste comprend principalement le dépôt de garantie du loyer du siège social au 7 rue Kepler.

Note 4 - Tableaux des provisions

4.1 Provisions pour risques et charges

Conformément au règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables, une provision est enregistrée pour couvrir les risques et charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, nettement précises quant à leur objet mais dont la réalisation et l’échéance ou le montant sont incertains.

Au 31/12/2020 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice utilisées Reprises de l’exercice non utilisées Au 31/12/2021
Provisions pour risques 7,0 - - - 7,0
Provisions pour charges - - - - -
TOTAL GÉNÉRAL 7,0 - - - 7,0
Dont dotations et reprises courantes - - - - -
Dont dotations et reprises financières - - - - -
Dont dotations et reprises exceptionnelles - - - - -

Les provisions pour risques incluent pour 6,5 millions d’euros le provisionnement d’un litige ancien sur le précompte.

4.2 Dépréciations

Au 31/12/2020 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Au 31/12/2021
Dépréciation sur immobilisations financières 37,9 - 7,3 30,5
Dépréciation sur autres créances 0,4 - 0,2 0,2
TOTAL GÉNÉRAL 42,3 - 7,5 30,7
Dont dotations et reprises courantes - - - -
Dont dotations et reprises financières - - - -
Dont dotations et reprises exceptionnelles - 7,5 - -
  • Chargeurs comptabilise en résultat financier les dotations et les reprises pour dépréciation des immobilisations financières, voir le détail en note 14. Par dérogation à cette règle et en application des recommandations de l’Ordre des Experts Comptables, les reprises de dépréciations relatives aux titres cédés sont comptabilisées en résultat exceptionnel.
  • Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles peuvent être dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice.

Note 5 - Échéances des créances et des dettes

Le montant des créances figurant à l’actif du bilan, avant dépréciation, soit 143,6 millions d’euros, correspond aux postes suivants :

  • créances rattachées à des participations pour un montant de 42,3 millions d’euros ;
  • prêts pour un montant de 22,5 millions d’euros ;
  • clients et comptes rattachés pour un montant de 2,4 millions d’euros ;
  • autres créances pour un montant de 76,4 millions d’euros.

Elles se ventilent de la façon suivante :

2021
Un an au plus 24,7
Plus d’un an 118,9
TOTAL 143,6

Les dettes de la Société se décomposent selon les échéances suivantes :

2021
Un an au plus 120,2
De un an à cinq ans 172,9
Plus de cinq ans 130,0
TOTAL 423,1

Dont emprunts obligataires 201,2 millions d’euros, emprunts auprès des établissements de crédit 128,1 millions d’euros, dettes financières de 86,5 millions d’euros et autres dettes de 1,0 million d’euros.

La dette à plus de cinq ans correspond à :

  • l’Euro PP 3 pour un montant de 10,0 millions d’euros ;
  • l’Euro PP 4 pour un montant de 120,0 millions d’euros.

Note 6 - Éléments relevant de plusieurs postes du bilan

Montants bruts concernant
Les entreprises liées
Créances 133,5
Dettes 87,0

Note 7 - Détail des produits à recevoir

Pas de produit à recevoir constaté à fin 2021.

Note 8 - Détail des charges à payer

Le montant des charges à payer de 5,0 millions d’euros correspond essentiellement à des honoraires, prestations de services et de diverses charges de personnel.

Note 9 - Valeurs mobilières de placement

Le montant des valeurs mobilières de placement figurant à l’actif du bilan de 54,0 millions d’euros. Ce poste est essentiellement composé d’actions et de dépôt à terme.

Note 10 - Capitaux propres

10.1 Variation des capitaux propres de l’exercice

Montant
Capitaux propres au 1er janvier 2021 (avant répartition) 447,8
Imputation du résultat déficitaire 2020 selon l’A.G.M. du 8 avril 2021 (28,6)
Capitaux propres au 1er janvier 2021 (après répartition) 419,1
Résultat de l’exercice 35,9
Distribution de dividende en numéraire selon A.G.M. du 8 avril 2021 (12,6)
Annulation 550 000 actions selon C.A. du 30 juin 2021 (10)
Acompte sur dividende en numéraire selon C.A.

10.2 Évolution de la composition du capital social

Nombre Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l’exercice 24 211 232
Émission d’actions gratuites selon C.A. du 15 décembre 2020, effet 1 er janvier 2021 13 000
Distribution de dividende en actions selon A.G.M. du 8 avril 2021 600 005
Annulation 550 000 actions selon C.A. du 30 juin 2021 (550 000)
Acompte sur dividende en actions selon C.A. du 8 septembre 2021 309 727
ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE 24 583 964

Toutes les actions composant le capital de Chargeurs ont été appelées et sont entièrement libérées.

10.3 Primes et réserves à la fin de l’exercice

Elles comprennent :

2021
Primes d’émission et de scission 91,5
Réserve légale 0,4
Réserve indisponible (réduction de capital social) 154,5
Report à nouveau 152,0
Autres réserves 0,4
Acompte sur dividendes (11,4)
TOTAL DES PRIMES ET RÉSERVES 387,4

Note 11 DROITS DE VOTE DOUBLE

Les statuts de Chargeurs prévoient l’attribution d’un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 225-124 du Code de commerce, les actionnaires bénéficient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs. Au 31 décembre 2021, 1 153 360 actions entraient dans cette catégorie.

216 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables Comptes annuels 2021 5

Note 12 EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Au cours de l’année 2021, le groupe Chargeurs a procédé à une souscription additionnelle de 20 millions d’euros sur le placement privé obligataire (Euro PP) levé en fin d’année 2020 pour une durée de huit ans, portant ainsi le montant total du financement de cet Euro PP à 120 millions d’euros. Cet emprunt Sustainability-Linked incorpore deux engagements environnementaux et sociaux choisis parmi les quatre piliers structurant la démarche RSE du Groupe :
• la réduction du taux de fréquence des accidents ;
• l’augmentation de la part du chiffre d’affaires réalisée avec des produits vertueux.

Par ailleurs, l’évolution des financements bancaires durant cette période s’est caractérisée principalement par :
• le remboursement d’un financement bilatéral court terme de 7,5 millions d’euros ;
• l’amortissement du Crédit Syndiqué à hauteur de 20,1 millions d’euros.

Note 13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES

Le montant de 86,5 millions d’euros comprend, pour 1,5 million d’euros, un emprunt auprès de Hypsos, pour 84,9 millions d’euros, les soldes créditeurs de la centralisation de trésorerie Groupe. Le solde se compose d’emprunts auprès de plusieurs filiales du Groupe ayant une pure activité de holding financière.

Note 14 RÉSULTAT FINANCIER

14.1 Dotations aux amortissements et aux provisions

DOTATIONS 2021
Sur valeurs mobilières de placement 0,4
TOTAL 0,4

Note 15 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Nature 2021
Charges
Résultat sur cession d’actions propres -
Liquidation DHJ Malaysia
Reprise de provision sur créance encaissée -
Autres 0,2
TOTAL 0,2

— 217Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables Comptes annuels 2021 5

Note 16 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

16.1 Analyse de l’impôt

2021 2020
Produit d’intégration fiscale 7,0 12,8
Autres - -
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 7,0 12,8

Depuis le 1 er janvier 1996, Chargeurs SA a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés pour la plupart de ses filiales françaises contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce régime permet d’imputer les résultats déficitaires de filiales sur les résultats taxables des filiales bénéficiaires, Chargeurs SA étant redevable de l’impôt du Groupe, dès lors que les filiales taxables se soient acquittées auprès d’elle de leur impôt. La provision pour risques de reversement d’impôt à certaines de ses filiales étant susceptibles d’être bénéficiaires est restée inchangée en 2021 à 485 000 euros. L’imputation par Chargeurs SA des résultats déficitaires de certaines sociétés du Groupe sur des résultats taxables a permis de réduire l’impôt courant de 7,0 millions d’euros, constituant ainsi un avantage de trésorerie. Le montant global des dépenses à caractère somptuaire engagées au cours de l’exercice et l’impôt supporté en raison de ces charges (CGI 223 quater et 39-4) s’élève à 17,5 milliers d’euros en 2021.

Note 17 ENGAGEMENTS FINANCIERS DONNÉS AVALS ET CAUTIONS

Les avals, cautions et sûretés réelles concernent :
• les filiales et les entreprises liées pour 11,6 millions d’euros ;
• pas d’autre engagement hors Groupe.

Note 18 SITUATION FISCALE LATENTE

Au 31 décembre 2021, dans le cadre du régime fiscal des groupes pour lequel Chargeurs a opté, le déficit fiscal indéfiniment reportable de Chargeurs se monte à 150,4 millions d’euros. Les décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges sont non significatifs à fin 2021.

Note 19 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Les montants des rémunérations allouées au cours de l’exercice aux membres des organes d’administration et de direction s’élèvent respectivement à 420 000 euros et 1 552 707 euros (y compris jetons de présence des filiales).

Note 20 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

20.1 Indemnités de fin de carrière

Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31 décembre 2021. Ces indemnités ne sont pas significatives et ne font pas l’objet d’une comptabilisation. Le montant de ces engagements est déterminé à la clôture de l’exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date départ en retraite.

218 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations financières et comptables Comptes annuels 2021 5

Note 21 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge au titre du contrôle des comptes de l’exercice 2021 s’élèvent à un montant de 319,7 milliers d’euros pour Chargeurs SA.

Note 22 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits :
• selon le modèle de Black-Scholes pour les instruments concernés uniquement par les effets de conditions non liées au marché ;
• et selon les modèles de Black-Scholes et Monte Carlo pour les instruments concernés à la fois par les effets de conditions non liées au marché et liées au marché.

Les principaux paramètres retenus pour la détermination de la valeur des instruments financiers sont le cours de Bourse à la date d’attribution, la volatilité et la décote d’incessibilité. Les attributions décidées au cours de l’année sont les suivantes :

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 6 mai 2019 a autorisé, aux termes de sa 18 e résolution, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration de la Société a la mise en place d’un plan d’actions gratuites par l’attribution de 13 000 actions ordinaires, au profit de certains cadres dirigeants de la Société et de ses filiales. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, aucune action ne pourra être attribuée à un bénéficiaire détenant plus de 10 % du capital social de la Société à la date d’attribution, ou pour lequel l’attribution à son profit aurait pour effet de porter sa participation au-delà de 10 % du capital social de la Société à la suite de l’acquisition des actions. Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration du 17 février 2021 a décidé une attribution d’un volume total de 13 000 actions réparties au bénéfice de cadres dirigeants. Lesdites actions font l’objet d’une période d’acquisition, qui court à compter de la date d’attribution et qui s’achèvera le 17 février 2022. Le plan est assujetti à des conditions de performance et de présence pendant la période d’acquisition.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 28 avril 2020 a autorisé, aux termes de sa 22 e résolution, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration de la Société a la mise en place d’un plan d’actions gratuites par l’attribution de 99 000 actions ordinaires, au profit de certains cadres dirigeants de la Société et de ses filiales. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, aucune action ne pourra être attribuée à un bénéficiaire détenant plus de 10 % du capital social de la Société à la date d’attribution, ou pour lequel l’attribution à son profit aurait pour effet de porter sa participation au-delà de 10 % du capital social de la Société à la suite de l’acquisition des actions. Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration du 8 septembre 2021 a décidé une attribution d’un volume total de 99 000 actions réparties au bénéfice de cadres dirigeants. Lesdites actions font l’objet d’une période d’acquisition, qui court à compter de la date d’attribution et qui s’achèvera au jour de la réunion du Conseil d’Administration procédant à l’arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos du 31 décembre 2022, soit à titre indicatif au courant du mois de février 2023. Le plan est assujetti à des conditions de performance et de présence pendant la période d’acquisition.

Au 31 décembre 2021, une provision de 221 186 euros a été comptabilisée au regard des engagements en cours.# CHARGEURS 2021

Universal registration document

Financial statements 2021

5. Information concerning subsidiaries and holdings

As of December 31, 2021 (in thousands of euros)

Companies Capital Equity other than capital % of capital held Gross value in account of shares held Net value in account of shares held Net sales excluding tax for the year 2021 (1) Net profit or (loss) for the year 2021 included in equity Gross dividends collected by the Company during the year 2021
A. DETAILED INFORMATION CONCERNING HOLDINGS WHOSE INVENTORY VALUE EXCEEDS 1% OF CHARGEURS CAPITAL
1. Subsidiaries (at least 50% of capital held by Chargeurs)
Chargeurs Textiles 31,085 10,836 100 69,480 43,291 - 3 1
Chargeurs Film de Protection 139,617 149,726 100 286,266 286,266 - 36,615 37,113
Chargeurs USA Holding 191,543 5,764 100 100,355 100,355 - (1,613) -
Fitexin 5,544 84,861 100 14,850 14,850 206 112,996 36,296
Chargeurs Healthcare Solutions Emea 116 14,122 100 50,374 50,374 94,224 14,103 -
Chargeurs Museum Solutions 10,864 (6,043) 100 10,864 10,864 866 (2,900) 387
Senfa 3,152 2,996 100 34,000 34,000 17,244 (1,734) -
A.H. Leach & Company Limited 105 1,046 100 16,749 16,749 - (30) -
Other holding companies 8,160 (1,485) 100 9,018 7,229 0 (428) 0
2. Holdings (at least 10% to 50% of capital held by Chargeurs)
Various companies - - - - - - - -
B. GLOBAL INFORMATION CONCERNING OTHER SUBSIDIARIES OR HOLDINGS
1. Subsidiaries not included in paragraph A
French 170 (356) - 96 38 - 155 0
Foreign - - - - - - - -
2. Holdings not included in paragraph A
In French companies - - - - - - - -
In foreign companies 296 10,663 - 671 671 96,167 2,431 1,000

(1) Some companies held by Chargeurs SA are purely financial holding companies.

5.2.2 REPORT OF THE STATUTORY AUDITORS ON THE ANNUAL FINANCIAL STATEMENTS (Year ended December 31, 2021)

To the shareholders' meeting

Opinion

In accordance with the mission entrusted to us by your shareholders' meeting, we have audited the annual financial statements of CHARGEURS for the year ended December 31, 2021, which are attached to this report. We hereby certify that, in light of French accounting rules and principles, the annual financial statements are regular and sincere and provide a true and fair view of the results of the past year's operations, as well as the financial position and net worth of the company at the end of that year. The opinion stated above is consistent with the content of our report to the audit committee.

Basis for Opinion

Audit Framework
We conducted our audit in accordance with professional standards applicable in France. We believe that the evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our opinion. Our responsibilities under these standards are described in the "Auditor's Responsibilities Relating to the Audit of Annual Financial Statements" section of this report.

Independence
We have performed our audit engagement in compliance with the independence rules provided by the French Commercial Code and the Code of Ethics for Statutory Auditors for the period from January 1, 2021, to the date of issuance of our report. In particular, we have not provided any services prohibited by Article 5, paragraph 1, of Regulation (EU) No 537/2014.

Justification of Assessments – Key Audit Matters
The global crisis related to the Covid-19 pandemic creates special conditions for the preparation and audit of the financial statements for this fiscal year. Indeed, this crisis and the exceptional measures taken within the framework of the state of health emergency have multiple consequences for companies, particularly on their business and financing, as well as increased uncertainties about their future prospects. Some of these measures, such as travel restrictions and remote working, have also had an impact on the internal organization of companies and on the methods of implementing audits.

It is in this complex and evolving context that, in accordance with Articles L.823-9 and R.823-7 of the French Commercial Code relating to the justification of our assessments, we bring to your attention the key audit matters relating to the risks of material misstatement which, in our professional judgment, were the most significant for the audit of the annual financial statements for the fiscal year, as well as the responses we have provided to these risks. The assessments thus made are part of the audit of the annual financial statements as a whole and the formation of our opinion expressed above. We do not express an opinion on isolated elements of these annual financial statements.

Valuation of Investments
Identified Risk
Investments, recorded on the balance sheet as of December 31, 2021, for a net amount of 564,688 thousand euros, represent 66% of total assets. As indicated in note 2.2 of the notes to the annual financial statements, they are accounted for at their acquisition cost or contribution value at the date of acquisition. An impairment is recognized if the inventory value of a held investment becomes lower than its entry value. The inventory value is generally estimated based on the share of net assets of the concerned holdings, taking into account, if applicable, the existence of latent capital gains or losses, the profitability and future prospects of the subsidiary.

The estimation of the inventory value of these securities requires management judgment in its choice of elements to consider depending on the holdings concerned, elements that may correspond, as the case may be, to historical elements or prospective elements. We have considered that the evaluation of the inventory value of investments constitutes a key audit matter due to the significance of their value on the balance sheet and the uncertainties inherent in certain elements used in the evaluation of the inventory value, particularly prospective elements.

Our Response
We have reviewed the methodology adopted by Management to value the inventory value of investments. For valuations based on prospective elements, we have reviewed management's forecasts. We have assessed the relevance of the key assumptions used to determine the expected future cash flows, particularly in light of past performance and the economic context in which these companies operate. We have reconciled the main data used in the impairment test with those from management's forecasts and the entity's accounts, and examined the impairment tests thus performed for each significant investment held.

For valuations based on historical elements, we have reviewed the consistency of the equity used with the entities' accounts and verified that any adjustments made to this equity are based on probative documentation. Finally, we have verified that notes 2.2, 4.2, and 14.1 of the annex to the annual financial statements provide appropriate information.

Specific Verifications
In accordance with professional standards applicable in France, we have also carried out the specific verifications required by legal and regulatory texts.

Information provided in the management report and in other documents on the financial position and annual financial statements addressed to shareholders
We have no observations to make regarding the sincerity and consistency with the annual financial statements of the information provided in the management report of the Board of Directors and in other documents on the financial position and annual financial statements addressed to shareholders. We attest to the sincerity and consistency with the annual financial statements of the information relating to payment deadlines mentioned in Article D.441-6 of the French Commercial Code.

Corporate Governance Report
We attest to the existence, in the Board of Directors' report on corporate governance, of the information required by Articles L.225-37-4, L.22-10-10, and L.22-10-9 of the French Commercial Code.

Regarding the information provided in accordance with Article L.22-10-9 of the French Commercial Code on remuneration and benefits paid or granted to corporate officers and on commitments made in their favor, we have verified their consistency with the accounts or with the data used to prepare these accounts and, where applicable, with the information gathered by your company from the companies controlled by it that are included in the consolidation scope. Based on these works, we attest to the accuracy and sincerity of this information.

Regarding the information relating to the elements that your company has considered likely to have an impact in the event of a takeover or exchange offer, provided in accordance with Article L.22-10-11 of the French Commercial Code, we have verified their conformity with the documents from which they originate and which have been communicated to us. Based on these works, we have no observations to make regarding this information.# CHARGEURS

Document d’enregistrement universel 2021

Autres informations financières et comptables

Comptes annuels 2021

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

222 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Informations financières et comptables

Comptes annuels 2021

5

5 Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CHARGEURS par votre assemblée générale mixte du 30 avril 1996 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 20 avril 2017 pour le Cabinet Crowe HAF.

Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet Crowe HAF dans la cinquième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

— 223

Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Informations financières et comptables

Comptes annuels 2021

5

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 16 mars 2022

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit
Dominique Ménard

Crowe HAF
Membre de Crowe Global
Marc de Premare

224 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Informations financières et comptables

Comptes annuels 2021

5

5.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)

À l’Assemblée générale des actionnaires
CHARGEURS
7 rue Kepler
75116 Paris

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.# Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

CONTRAT DE BAIL DE LOCATION DE BUREAUX PAR LA SOCIÉTÉ CHELSEA REAL ESTATE US INC À LA SOCIÉTÉ CHARGEURS USA LLC

Personne concernée : Monsieur Michael Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs, société actionnaire unique de la société Chargeurs USA LLC. M. Fribourg détient par ailleurs le contrôle de la société Chelsea Real Estate US Inc. A ce titre, il est indirectement intéressé à cette convention.

Nature, objet et modalités : Votre Conseil d’administration du 4 mars 2020 a autorisé la conclusion d’un contrat de bail de location portant sur les bureaux situés dans la Chelsea Arts Tower à New-York par la société Foncière Transcontinentale au profit de la société Chargeurs USA LLC. Le contrat de bail a finalement été conclu par la société Chelsea Real Estate US Inc (filiale à 100% de la société Foncière Transcontinentale LLC) au profit de la société Chargeurs USA LLC. Le contrat de bail de location est conclu pour une durée ferme de 7 ans et prévoit un loyer annuel de 298 milliers de dollars américains, assorti d’une révision annuelle de 3%. Par ailleurs, l’ensemble des charges communes et impôts locaux seront refacturés par le propriétaire au locataire. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société Chargeurs USA LLC a supporté une charge de 403 milliers de dollars américains.

— 225
Document d’enregistrement universel
CHARGEURS 2021
Informations financières et comptables
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

CONTRAT DE BAIL DE LOCATION DE BUREAUX PAR LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE IMMOBILIÈRE TRANSCONTINENTALE SAS À LA SOCIÉTÉ CHARGEURS SA

Personne concernée : Monsieur Michael Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs, détient par ailleurs le contrôle de la société Compagnie Immobilière Transcontinentale. A ce titre, il est indirectement intéressé à cette convention.

Nature, objet et modalités : Votre Conseil d’administration du 10 novembre 2020 a autorisé la conclusion d’un contrat de bail commercial portant sur des bureaux dans un immeuble sis 7 rue Képler à Paris (75116). Le contrat de bail de location est conclu pour une durée de 9 ans, avec la faculté pour Chargeurs SA de mettre fin unilatéralement au contrat de bail à l’expiration de la deuxième période triennale. Le loyer annuel s’élève à 552 milliers d’euros hors taxes, assorti d’une révision annuelle indexée sur la variation de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), avec un loyer minimum garanti de 552 milliers d’euros hors taxes. Par ailleurs, l’ensemble des charges communes et impôts locaux seront refacturés par le propriétaire au locataire. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, votre société a supporté une charge de 678 milliers d’euros.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 16 mars 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Crowe HAF Membre de Crowe Global
Dominique Ménard
Marc de Prémare

226 —
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CHARGEURS 2021
Informations financières et comptables
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

5.4 Autres informations financières et comptables

5.4.1 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications 2021 2020 2019 2018 2017
I – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 3 933 3 874 3 816 3 768 3 733
Nombre d'actions 24 583 964 24 211 232 23 848 641 23 551 755 23 330 597
Nombre d’obligations convertibles en actions - - - - -
II – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d’affaires, revenus du portefeuille, produits financiers et, produits accessoires (hors taxes) 47 533 11 819 19 441 26 016 20 393
Résultat avant impôts, amortissements et provisions 15 697 (39 370) (3 673) 8 314 5 831
Impôts sur les bénéfices 7 007 12 848 4 563 5 882 6 318
Résultat après impôts, amortissements et provisions 35 879 (28 605) 11 035 21 639 56 355
Dividende net distribué 30 484 31 959 9 539 15 780 13 998
III – RÉSULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 0,92 (1,10) 0,04 0,60 0,52
Résultat après impôts, amortissements et provisions 1,46 (1,35) 0,46 0,92 2,42
Dividende net attribué à chaque action 1,24 1,32 0,4 0,67 0,6
IV – PERSONNEL
Nombre de salariés 11 8 10 11 8
Montant de la masse salariale de l'exercice 3 282 3 969 2 252 2 150 2 299
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 1 314 1 507 728 844 950

5.4.2 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE

Le Conseil d’Administration du 16 février 2022 a arrêté les comptes sociaux de Chargeurs SA faisant apparaître :
* un chiffre d’affaires de 6 975 milliers d’euros ;
* un bénéfice net de 35 879 milliers d’euros.

Les comptes ont été établis selon les mêmes principes et méthodes que les années précédentes. Le chiffre d’affaires s’élève à 7,0 millions d’euros, contre 5,9 millions d’euros en 2020. Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à - 9,0 millions d’euros, contre - 9,4 millions d’euros en 2020. Le résultat courant avant impôts s’établit à + 28,5 millions d’euros contre - 41,4 millions d’euros en 2020. Le résultat financier de Chargeurs SA en 2021 s’élève à + 37,6 millions d’euros (- 31,9 millions d’euros en 2020).

— 227
Document d’enregistrement universel
CHARGEURS 2021
Informations financières et comptables
Autres informations financières et comptables 5

Après prise en compte du résultat exceptionnel de + 0,3 million d’euros (- 0,1 million d’euros en 2020) et d’un produit d’impôt de 7,0 millions d’euros lié pour l’essentiel à l’intégration fiscale dont Chargeurs SA est la société tête (12,8 millions d’euros l’exercice précédent), l’exercice clos le 31 décembre 2021 se traduit par un bénéfice de 35,9 millions d’euros contre une perte de 28,6 millions d’euros en 2020. La variation du résultat 2021 par rapport à l’année précédente s’explique principalement par un effet sur les revenus de titres de participations de + 37,4 millions d’euros, par le mali de fusion de la société Chargeurs Entoilage dans les comptes de Chargeurs SA constaté en 2020 pour - 32,9 millions d’euros, et par la diminution du produit d’intégration fiscale Française pour 5,8 millions d’euros.

5.4.3 DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS

Fournisseurs

A) Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (en milliers d’euros)

1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total
Nombre de factures concernées 55 14 6 29 104
Montant total TTC des factures concernées 759 69 11 87 925
% du montant total des achats de l'exercice HT 8 % 1 % 0 % 1 % 10 %

B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées

Nombre de factures exclues Montant total TTC des factures exclues
Néant Néant Néant

C) Délais de paiement de référence utilisés

  • Délais légaux de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement :
  • Délais contractuels de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement : À réception de la facture/30 jours fin de mois/60 jours date de la facture

Clients

A) Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu, reçues non réglées la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (en milliers d’euros)

1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total
Nombre de factures concernées 3 12 15
Montant total TTC des factures concernées 80 451 530
% du montant total du chiffre d'affaires de l'exercice HT 1 % 0 % 0 % 6 % 8 %

B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées

Nombre de factures exclues Montant total TTC des factures exclues
Néant Néant Néant

C) Délais de paiement de référence utilisés

  • Délais légaux de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement :
  • Délais contractuels de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement : 25 jours fin de mois

228 —
Document d’enregistrement universel
CHARGEURS 2021
Informations financières et comptables
Autres informations financières et comptables 5

6.1 Données boursières 230
6.1.1 Évolution du cours de l’action Chargeurs 230
6.1.2 Informations sur l’action 231
6.1.3 Calendrier financier 2022 231
6.1.4 Couverture du titre par les analystes 231
6.2 Dividendes distribués 232
6.3 Actionnariat 232
6.3.1 Évolution du capital social 232
6.3.2 Programme d’attribution d’actions gratuites 233
6.4 Informations complémentaires concernant le capital 233
6.4.1 Répartition du capital social et des droits de vote 233
6.4.2 Programme de rachat d’actions 234
6.4.3 État des autorisations financières sur le capital 235
6.4.4 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique 239
6.4.5 Autres informations sur le capital 239

6
Capital et Actionnariat
— 229
Document d’enregistrement universel
CHARGEURS 2021

6.1 Données boursières

6.1.1 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION CHARGEURS

Cours de l’action en 2021 (1)
Rendement total annualisé de l’actionnaire supérieur à 27% depuis le 30 octobre 2015

Le titre Chargeurs s’est apprécié de# CHARGEURS 2021

6 DONNÉES BOURSIÈRES

+234% depuis le changement de gouvernance en 2015. Cette performance boursière salue le succès de la stratégie de transformation du Groupe menée ces dernières années, le lancement continu d’innovations de rupture, la politique d’acquisitions et la constitution de nouveaux métiers.

Chargeurs CAC PME rebasé CRI CAC 40 rebasé CRI 11/2015 05/2016 08/2016 02/2016 11/2016 02/2017 05/2017 08/2017 11/2017 02/2018 05/2018 08/2018 11/2018 02/2019 05/2019 08/2019 11/2019 02/2020 05/2020 08/2020 11/2020 02/2021 05/2021 08/2021 11/2021 12/2021
5
10
15
20
25
30
0
Chargeurs vs. CAC PME : + 232 points en euros (€)

Source : Euronext (1) Base Chargeurs au 30 octobre 2015 : 7,8 euros
Source : Euronext

CHARGEURS – VOLUME MENSUEL DES TITRES ÉCHANGÉS SUR EURONEXT ET CAPITALISATION BOURSIÈRE DEPUIS 2015
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
11000
Capitalisation boursière en millions d'euros
Volume mensuel en milliers de titres échangés
0
100
200
300
400
500
600
700
01/2015
09/2015
01/2016
05/2015
05/2016
09/2016
01/2017
05/2017
09/2017
01/2018
05/2018
09/2018
01/2019
05/2019
09/2019
01/2020
05/2020
09/2020
01/2021
05/2021
09/2021
12/2021

230 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

6.1 DONNÉES BOURSIÈRES

6.1.1 INFORMATIONS SUR L’ACTION

2015 2016 2017 2018 2019 2020 31/12/2021
Cours au 31 décembre 9,00 € 15,96 € 25,31 € 16,80 € 17,28 € 17,60 € 26,06 €
Nb d'actions en circulation (en millions) 23,00 23,00 23,33 23,55 23,85 24,21 24,58
Dividende total (brut) 0,30 € 0,55 € 0,60 € 0,67 € 0,40 € 1,32 € 1,24 €
Variation du dividende versé 50 % 83 % 9 % 12 % - 40 % 230 % - 6 %
Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 15,3 25,0 25,2 26,6 15,1 41,0 30,6
Bénéfice par action 0,78 € 1,09 € 1,09 € 1,14 € 0,66 € 1,79 € 1,30 €
Taux de distribution du dividende (1) 38 % 50 % 55 % 59 % 61 % 74 % 95 %

(1) Dividende/Bénéfice par action.

PEA PME ELIGIBLE

Cotation
Marché des titres
Marché : Euronext/Compartiment B.
ISIN : FR0000130692 – CRI.
Indice : Enternext PEA-PME/CAC PME.
SRD : éligible au segment Long-seulement (SRD Long only)

Gaïa Index
En octobre 2018, Chargeurs a intégré le Gaïa Index, l’indice boursier de référence en matière d’investissement socialement responsable (ISR) distinguant les valeurs moyennes les plus engagées en matière de Responsable Sociale de l’Entreprise (RSE). Le Groupe a ainsi rejoint les 70 valeurs françaises distinguées pour leurs performances sociales, environnementales et de gouvernance au sein de 230 sociétés cotées à la Bourse de Paris constituant le panel Gaïa. La notation est réalisée sur environ 170 critères répartis en quatre piliers (environnement, social, gouvernance et parties-prenantes externes) qui permettent d’évaluer le degré de transparence et de maturité des sociétés concernant leurs politiques, pratiques et performances RSE. En 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie du quartile « leader ». La note ESG globale relative atteint 78/100, au-dessus du benchmark général (60/100). Les initiatives de Chargeurs en matière de gouvernance et de relations avec les parties prenantes externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche RSE transparente, structurée et efficace dans l’ensemble de ses métiers. Le Gaïa Index sert aujourd’hui d’indice de référence aux plus grandes sociétés de gestion pour le pilotage de leurs investissements responsables (ISR).

6.1.2 CALENDRIER FINANCIER 2022

  • Jeudi 7 avril 2022 Assemblée Générale
  • Jeudi 12 mai 2022 Information financière 1er trimestre 2022
  • Jeudi 8 septembre 2022 Résultats semestriels 2022
  • Mercredi 9 novembre 2022 Information financière 3e trimestre 2022

6.1.3 COUVERTURE DU TITRE PAR LES ANALYSTES

231 Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

6.2 DIVIDENDES DISTRIBUÉS

Le Conseil d’Administration, réuni le 16 février 2022 sous la présidence de Michaël Fribourg, a décidé de soumettre au vote de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022 le versement d’un dividende annuel de 1,24 euro par action au titre de l’exercice 2021. Ce dividende, le deuxième plus élevé depuis 2015, récompense une performance économique et financière remarquable en 2021 et traduit le haut niveau de confiance de la Direction dans les perspectives du Groupe.

DIVIDENDE
0,20 € 0,35 € 0,55 € 2016
0,25 € 0,35 € 0,60 € 2017
0,30 € 0,37 € 0,67 € 2018
0,20 € 0,20 € 0,40 € 2019
0,76 € 0,48 € 1,04 € 2020
0,28 € 1,32 € 1,24 € 2021
Acompte sur dividende
Solde du dividende

6.3 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

Situation au 31 décembre 2019 Actions nouvelles émises en paiement du dividende en action (2) Situation au 31 décembre 2020 Actions nouvelles émises en paiement du dividende en action (3) Actions créées du fait des actions gratuites en actions Actions auto-détenues annulées SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2021
Nombre d’actions 23 848 641 362 591 24 211 232 909 732 13 000 (550 000) 24 583 964
Montant du capital social (en euros) (1) 3 815 782,56 58 014,56 3 873 797,12 145 557,12 2 080 (88 000) 3 933 434,24

(1) Valeur nominale de l’action : 0,16 euro.
(2) 362 591 actions émises au cours de l’exercice 2020 dont 154 736 actions nouvelles émises en paiement du solde du dividende versé au titre de l’exercice 2019 puis 207 855 actions nouvelles émises en paiement de l’acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2020.
(3) 909 732 actions émises au cours de l’exercice 2021 dont 600 005 actions nouvelles émises en paiement du solde du dividende versé au titre de l’exercice 2020 puis 309 727 actions nouvelles émises en paiement de l’acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2021.

Au 31 décembre 2021, le capital de Chargeurs s’élève à 3 933 434,24 euros, divisé en 24 583 964 actions de 0,16 euro chacune.

Résultats de l’opération de versement de l’acompte sur dividende au titre de 2021
Fort des performances enregistrées par le Groupe au 1er semestre 2021, le Conseil d’Administration de Chargeurs réuni le 8 septembre 2021, a décidé de verser un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 0,48 euro par action, assorti d’une option de paiement en actions. À l’issue de la période d’option ouverte entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, 54,42 % des droits exercés l’ont été en faveur du paiement en actions : 309 727 nouvelles actions au prix unitaire de 19,95 euros ont été créées. Portant jouissance immédiate, ces actions nouvelles ont été assimilées dès le 7 octobre 2021 aux actions ordinaires composant le capital social de Chargeurs. Par cette opération, le capital social de Chargeurs est porté à 3 933 434,24 euros se divisant en 24 583 964 actions ordinaires de 0,16 euro.

232 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

6.3.1 DIVIDENDES DISTRIBUÉS

Instruments financiers donnant accès au capital de la Société
Il n’existe à la date du présent Document d’enregistrement universel aucun instrument financier donnant accès au capital de Chargeurs.

Actionnariat
Nombre d’actions avec droit de vote double
Au 31 décembre 2021, le nombre total d’actions avec droit de vote double s’élève à 1 153 360 sur un total de droits de vote de 25 737 324. Aucune opération sur titre n’a été réalisée par les dirigeants ou membres du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2021.

6.3.2 PROGRAMME D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES

Plusieurs programmes d’attribution d’actions gratuites ont été mis en place au profit de cadres clés du Groupe. Le détail de ce programme figure au paragraphe 4.4 « Rémunération des mandataires sociaux ».

6.4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL

6.4.1 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE

La répartition du capital et des droits de vote est la suivante au 31 décembre 2021, 31 décembre 2020 et 31 janvier 2020. La Société ne dispose pas de clause statutaire écartant les droits de vote double pour toute action entièrement libérée pour laquelle il est justifié d’une inscription au nominatif continue depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire.

31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 janvier 2020
Nombre d’actions % d’actions % droits de vote (1)
Colombus Holding SAS 6 556 305 26,7 % 29,3 %
Sycomore Asset Management 1 617 631 6,6 % 6,3 %
Amundi Asset Management 1 497 973 6,1 % 5,8 %
Candriam 662 025 2,7 % 2,6 %
Caisse des Dépôts & Consignations 618 609 2,5 % 2,4 %
Actions propres 617 610 2,5 % 2,4 %
Autres actionnaires 13 013 811 52,9 % 51,2 %
TOTAL 24 583 964 100 % 100 %

(1) Sur la base des droits de vote bruts.

STRUCTURE DU CAPITAL (en % du nombre d’actions au 31 décembre 2021)
* 52,9 % Autres actionnaires
* 2,5 % Caisse des Dépôts & Consignations
* 6,6 % Sycomore Asset management
* 6,1 % Amundi Asset management
* 2,7 % Candriam
* 26,7 % Colombus Holding SAS
* 2,5 % Actions propres

Informations concernant Colombus Holding SAS
La société Colombus Holding SAS, fondée par Michaël Fribourg, est constituée d’investisseurs institutionnels long terme français de premier plan (Crédit Mutuel Equity SCR, BNP Paribas Développement et Groupama) et de plusieurs Family Offices français. Le Groupe Familial Fribourg est l’actionnaire de contrôle de la société Colombus Holding.

233 Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

6.4.2 Informations complémentaires concernant le capital

Déclaration de franchissement de seuils légaux et réglementaires depuis le 1er janvier 2021
Par courrier reçu le 4 mars 2021, la société Candriam Luxembourg, a déclaré franchir indirectement, le seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote de la société Chargeurs.# Informations complémentaires concernant le capital

6.4.3 ÉTAT DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES SUR LE CAPITAL

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES SUR LE CAPITAL – ACTUELLEMENT EN COURS

| Opérations/titres concernés | Durée de l’autorisation à compter de l’Assemblée et expiration | Plafond d’utilisation | Utilisation faite de la délégation en 2020 et 2021 | Modalités de fixation du prix d’émission des actions # Informations complémentaires concernant le capital

6.4.3 Autorisaton d’émissions de titres de capital

| Opérations/titres concernés | Durée de l’autorisation à compter de l’Assemblée et expiration | Plafond d’utilisation | Utilisation faite de la délégation en 2020 et 2021 # Informations complémentaires concernant le capital

Franchissement de seuils (extrait de l’article 6 des statuts)

« Outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale – y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français – qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit directement ou indirectement, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par tout moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et de droits de vote qu’elle détient mais aussi, du nombre d’actions ou de droits de votes assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés par cette personne en vertu de l’article L. 233-9 du Code de commerce. Cette personne doit, dans les mêmes conditions, informer la Société du nombre de titres qu’elle détient et qui donnent accès à terme au capital, ainsi que du nombre de droits de vote qui y sont attachés. En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 2 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée.

Dans les mêmes conditions, les droits de vote qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés. La privation du droit de vote s’applique pour toute assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration ».

Affectation et répartition du bénéfice (article 26 des statuts)

« Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait d’abord un prélèvement de 5 % au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « Réserve légale » ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la Réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé les sommes que l’Assemblée Générale fixe pour la constitution ou la dotation de tous fonds de réserve ou pour être reportées à nouveau. L’excédent de bénéfice est réparti aux actions, à titre de dividende. L’Assemblée Générale peut toujours décider le report à l’exercice suivant de la totalité ou d’une fraction quelconque du bénéfice distribuable d’un exercice ; elle peut aussi décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ».

Paiement des intérêts et dividendes (article 27 des statuts)

« Les modalités de mise en paiement des intérêts et dividendes sont fixées par l’Assemblée ou, à défaut, par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l’Assemblée Générale, sans que ce délai puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant excéder trois mois, par décision du Conseil d’Administration, dans les conditions légales et réglementaires ».

Nantissement sur le capital

La Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur une part significative de son capital.

Informations relatives à l’Assemblée Mixte du 7 avril 2022

7.1 Ordre du jour

À TITRE ORDINAIRE

  1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  3. Affectation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende ;
  4. Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice 2021 en actions ;
  5. Option pour le paiement d’acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2022 en actions ;
  6. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
  7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Colombus Holding SAS ;
  8. Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle Guichot ;
  9. Nomination en qualité d’Administratrice indépendante de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner ;
  10. Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli ;
  11. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société ;
  12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ;
  13. Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ;
  14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Président-Directeur Général en raison de son mandat ;
  15. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

À TITRE EXTRAORDINAIRE

  1. Modification de l’article 15 des statuts afin de modifier la durée du mandat de Censeur ;
  2. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation d’actions rachetées par la Société, dans la limite de 10 % du capital ;
  3. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet (i) de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, et/ou (ii) de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
  4. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
  5. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
  6. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société ;
  7. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la dix-neuvième et vingtième résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale ;
  8. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société ;
  9. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés ;
  10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
  11. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux salariés ;
  12. Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-huitième à vingt-quatrième et de la vingt-sixième résolutions ;# Pouvoirs en vue des formalités. 242 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Ordre du jour

7.2 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)

La première résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice 2021.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)

La deuxième résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2021.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende)

La troisième résolution a pour objet de déterminer l’affectation du résultat et de fixer le dividende de l’exercice 2021. Le Conseil d’Administration vous propose ainsi :
* de constater que le bénéfice distribuable de l’exercice, compte tenu du résultat de l’exercice 2021 s’élevant à 35 879 182,09 euros et du compte « Report à nouveau » s’établissant à 152 033 247,38 euros, s’élève à 187 912 429,47 euros ;
* de décider de verser un dividende aux actionnaires de 30 484 115,36 euros ;
* d’affecter le solde de 157 428 314,11 euros au compte « Report à nouveau ».

Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 152 033 247,38 euros à 157 428 314,11 euros.

Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2021, soit 24 583 964 actions de 0,16 euro de valeur nominale, le montant du dividende serait de 1,24 euro par action.

Nous vous rappelons qu’un acompte sur dividendes d’un montant de 0,48 euro par action a été mis en paiement le 7 octobre 2021. En conséquence, le solde à distribuer est de 0,76 euro par action. Ce solde sera détaché le 12 avril 2022 et mis en paiement le 29 avril 2022.

Les sommes correspondant au solde du dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au 12 avril 2022 seront affectées au compte « Autres réserves ».

L’acompte de 0,48 euro par action, ainsi que le solde à distribuer de 0,76 euro par action, sont éligibles à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :

Exercice Nombre d’actions (1) Montant total des sommes distribuées (2) (en euros) Dividende distribué par action (en euros)
2018 23 551 755 15 779 676 0,67
2019 23 848 641 9 539 456 (3) 0,40
2020 24 211 232 31 958 826 (3) 1,32

(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions autodétenues.

Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 était éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice 2021 en actions)

Nous vous proposons par la quatrième résolution, le capital social étant entièrement libéré et conformément aux dispositions des articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 27 des statuts, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la totalité du solde du dividende de l’exercice 2021. Chaque actionnaire pourrait opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquerait de la même manière à toutes les actions qu’il détient.

Conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions nouvelles qui seraient remises en paiement du solde du dividende serait égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale amenée à se réunir le 7 avril 2022, diminuée du montant net du solde du dividende restant à distribuer par action et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du dividende en actions devraient en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 14 avril 2022, date d’ouverture de la période d’option, et jusqu’au 25 avril 2022 inclus. À défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire recevrait la totalité de son dividende en numéraire.

Le solde du dividende serait mis en paiement le 29 avril 2022 et la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendrait à cette même date. Les nouvelles actions émises porteraient jouissance immédiate et seraient ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission.

Les souscriptions devraient porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevraient le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende en actions, et notamment, pour :
* arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
* effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
* constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
* procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
* et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la résolution, et faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.

Cinquième résolution (Option pour le paiement d’acomptes sur dividendes au titre de l’exercice 2022 en actions)

Nous vous proposons par la cinquième résolution, le capital social étant entièrement libéré, dans le cas où le Conseil d’Administration déciderait de la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividendes au titre de l’exercice 2022, d’accorder pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions nouvelles, conformément à l’article 27 des statuts de la Société et aux articles L. 232-12, L. 232-13 et L. 232-18 et suivants du Code de commerce.

Pour chaque acompte sur dividendes qui serait décidé, chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la résolution, mais cette option s’appliquerait de la même manière à toutes les actions qu’il détient.

Par délégation de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixerait le prix d’émission des actions nouvelles qui seraient remises en paiement du ou des acompte(s) sur dividende et, conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, ce prix devrait être égal au minimum à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividendes par le Conseil d’Administration diminuée du montant net de l’acompte sur dividendes et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Le Conseil d’Administration fixerait le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un acompte sur dividendes, les actionnaires pourraient demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourrait toutefois être supérieur à trois mois.

Les nouvelles actions émises porteraient jouissance immédiate et donneraient ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Les souscriptions devraient porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevraient le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Le Conseil d’Administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la résolution, et notamment, pour :
* effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
* arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
* constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
* procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
* et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la résolution, faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, le Conseil d’Administration vous propose d’adopter les conclusions du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tel que figurant en section 5.3 du Document d’enregistrement universel. Aucune convention ni aucun engagement réglementé n’ont été autorisés et conclus au cours de l’exercice 2021.Il est rappelé que deux conventions réglementées au titre de l’exercice 2020, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2021, ont été soumises au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2020 et du 8 avril 2021 et approuvées respectivement à 96,45 % et 96,39 % des voix. Ces deux conventions, dont les conditions financières sont rappelées dans le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent :

  • le contrat de location signé le 18 juin 2020 entre Chelsea Real Estate US, Inc. filiale à 100 % de la société Foncière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur Michaël Fribourg (Bailleur), et Chargeurs USA, LLC (Locataire) portant sur des bureaux situés à New York (États-Unis) dans lesquels est situé le siège social de Chargeurs USA, LLC ;
  • le contrat de location signé le 4 décembre 2020 entre Compagnie Immobilière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur Michaël Fribourg (Bailleur), et Chargeurs SA (Locataire) portant sur des bureaux situés 7, rue Kepler à Paris (16 e ), dans lesquels est situé le siège social de Chargeurs SA.

Conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 16 février 2022, réexaminé ces deux conventions et confirmé qu’elles étaient conformes à l’intérêt social de la Société, seuls les Administrateurs indépendants ayant pris part à cet examen.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Colombus Holding SAS)

Il vous est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administrateur de la société Colombus Holding SAS, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Colombus Holding SAS a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Monsieur Emmanuel Coquoin continuera à représenter Colombus Holding SAS au Conseil d’Administration de la Société.

Nom Fonction actuelle au sein de la Société Première nomination Échéance du mandat Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité des Acquisitions
Colombus Holding SAS, représentée par Emmanuel Coquoin Administrateur CA 30/10/2015 (cooptation) * AG 2022 Membre N/A Membre

* Cooptation de Colombus Holding SAS, Administrateur, représentée à cette date par Monsieur Nicolas Urbain en qualité de représentant permanent.

Taux d’assiduité 2019 2020 2021
Conseil d’Administration 100 % 100 % 100 %
Comité d’Audit 100 % 100 % 100 %

Les informations relatives à la société Colombus Holding SAS et à son représentant permanent, Monsieur Emmanuel Coquoin, ainsi que du cadre de gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ce mandat, figurent respectivement en section 4.3.2 et en section 4.2 du Document d’enregistrement universel.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle Guichot)

Il vous est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle Guichot, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Madame Isabelle Guichot a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Nom Fonction actuelle au sein de la Société Première nomination Échéance du mandat Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité des Acquisitions
Isabelle Guichot Administratrice indépendante AG 04/05/2016 AG 2022 Présidente N/A N/A
Taux d’assiduité 2019 2020 2021
Conseil d’Administration 88,8 % * 100 % 100 %
Comité d’Audit 100 % 100 % 100 %

* Participation à huit réunions sur neuf au cours de l’exercice 2019.

Une biographie de Madame Isabelle Guichot et du cadre de gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ses fonctions figurent respectivement en section 4.3.2 et en section 4.2 du Document d’enregistrement universel.

Neuvième résolution (Nomination en qualité d’Administratrice indépendance de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner)

Il vous est proposé de nommer Madame Anne-Gabrielle Heilbronner en qualité d’Administratrice indépendante pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Madame Anne-Gabrielle Heilbronner a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Une biographie de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner et du cadre de gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ses fonctions figurent respectivement en section 4.3.2 et en section 4.2 du Document d’enregistrement universel.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli)

La dixième résolution vise à renouveler le mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli pour la durée prévue aux statuts. A ce titre, il vous est proposé en parallèle, dans une seizième résolution, de porter la durée du mandat de Censeur à un maximum de trois ans au lieu et place d’une durée ferme de trois ans. Le Groupe vous propose le renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli pour une durée d’une année pour finir d’accompagner la mutation du fonctionnement du Conseil d’Administration et l’enrichissement des travaux du Comité d’Audit, ainsi qu’il est précisé plus en détail ci-après. Monsieur Georges Ralli a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il n’envisageait pas d’exercer son mandat pour une durée supérieure à un an, lequel prendrait fin, en tout état de cause, à l’issue de l’Assemblée Générale qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Monsieur Georges Ralli dispose d’une longue expérience au sein de Chargeurs ce qui lui confère une profonde connaissance des métiers du Groupe qu’il a vu évoluer et changer d’échelle. Cette connaissance est doublée d’une expertise forte et reconnue en matière financière et notamment sur les sujets M&A. La contribution des membres du Comité d’Audit, dont Monsieur Georges Ralli, aux objectifs publics de croissance externe du Groupe est un facteur clé du succès de cette stratégie.

Le changement d’échelle du Groupe a conduit le Conseil d’Administration a réévaluer sa composition et la répartition des compétences en son sein ce qui aboutit à la nomination d’une nouvelle Administratrice indépendante. Ce nouveau profil permet de renforcer les compétences juridiques, financières M&A, et RSE du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit. Ainsi, cette stratégie et le changement au sein du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit renforcent l’importance de chacun de ses membres.

Au-delà de favoriser une composition stable du Comité d’Audit en période de transition et de faciliter les passations nécessaires à l’intégration d’un nouveau membre, le renouvellement du mandat de Monsieur Georges Ralli pour une durée d’un an lui permettra de continuer d’accompagner de Conseil d’Administration et le Comité d’Audit dans la poursuite de travaux engagés et retardés du fait de la crise sanitaire, notamment ceux relatifs au renforcement du contrôle interne du Groupe. Cette continuité de l’accompagnement de Monsieur Georges Ralli résulte d’une décision du Conseil d’Administration qui s’inscrit dans la dynamique d’accélération de la croissance externe et de la diversification du Groupe, et donc dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires de Chargeurs.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société)

Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver dans la onzième résolution la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2022 (vote ex ante). La politique de rémunération du Président-Directeur Général est arrêtée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Celle pour l’exercice 2022, telle que définie lors des réunions du Conseil d’Administration du 16 décembre 2021 et du 16 février 2022, sur recommandation du Comité des Rémunérations, est présentée ci-dessous et soumise à votre approbation. Elle figure également, à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise en section 4 du Document d’enregistrement universel.

Politique de rémunération de la Présidence Direction Générale au titre de l’exercice 2022 (vote ex ante)

Rémunération et avantages de la Présidence Direction Générale en 2022

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 au titre du vote ex ante.# Le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunérations, détermine la rémunération et les avantages de toute nature du Président-Directeur Général sur la base de deux principes directeurs : équilibre et cohérence.

La rémunération du Président-Directeur Général est arrêtée en tenant compte de l’intérêt général de la Société et en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres mandataires sociaux et des salariés de l’entreprise. Il est rappelé que :

  • le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un large contrôle, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire du Groupe ;
  • le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
  • Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
  • Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding SAS, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu en 2021 au même niveau qu’en 2020 et 2019. Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2021, figurent en section 6.4 du Document d’enregistrement universel ;
  • Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’action gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
  • Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
  • enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.

La politique de rémunération de la Présidence Direction Générale est guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle vise également à tenir compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence Direction Générale, ainsi que de la dimension du Groupe qui a profondément évolué depuis le changement de gouvernance en 2015 et plus particulièrement depuis l’exercice 2020, marqué par la création et la pérennisation du métier Chargeurs Healthcare Solutions, ainsi que la consolidation du métier Chargeurs Museum Solutions avec les acquisitions et les intégrations réussies des sociétés Design & Production Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas). L’exercice 2021 s’est également inscrit dans la même dynamique de transformation avec notamment les acquisitions « diversifiantes » des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson (UK), ou encore Event Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux. L’année 2021 est aussi marquée par de belles performances, en progression par rapport à 2019, année de référence comparable, l’année 2020 ayant été exceptionnelle en raison de l’activité Lainière Santé (chiffres d’affaires 2021 de 736,6 millions d’euros et ROPA 2021 de 50,7 millions d’euros, respectivement, en évolution de plus + 17,6 % et de plus + 22,5 % par rapport à 2019).

Dans un contexte sanitaire et économique encore incertain, la politique de rémunération 2022 repose sur les mêmes principes et les mêmes règles que la politique de rémunération les exercices antérieurs :

  • La rémunération de la Présidence Direction Générale comporte une composante fixe et une composante part variable. La répartition entre les différentes composantes de la rémunération traduit le choix du Comité des Rémunérations de maintenir une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques.
  • Par ailleurs, les différents critères de détermination de la rémunération variable restent soumis aux sous-plafonds spécifiques qui avaient été instaurés en 2019, étant rappelé que le plafond global de la rémunération variable est quant à lui, comme pour l’exercice 2021, maintenu à 130 % de la rémunération fixe de base, contre 150 % au cours des exercices 2019 et 2020.

Le graphisme ci-dessous illustre la répartition annuelle théorique entre les différentes composantes de la rémunération de la Présidence Direction Générale qui, comme pour les exercices antérieurs, reflète la prédominance de la part de la rémunération variable par rapport à celle de la rémunération fixe de base :

RÉPARTITION ANNUELLE THÉORIQUE

Composante Pourcentage
Rémunération variable annuelle maximale 52,96 %
Rémunération fixe de base 40,73 %
Mandats au sein du Groupe (a) 6,31 %

Rémunération fixe de base

Pour rappel, la rémunération fixe annuelle a été fixée à 620 000 euros brut en 2021 et a été figée sur les deux exercices 2021 et 2022. Cette rémunération visait à tenir compte du changement de dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de + 31,3 % depuis 2019 (626,2 millions d’euros en 2019, 822,0 millions d’euros en 2020), (b) diversification des activités (création du métier Chargeurs Museum Solutions et consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design & Productions Inc. et Hypsos ; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions), (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il est présent commercialement (90 pays en 2020, contre 45 avant 2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2 300 en 2020, contre 2 095 en 2019 et 2 072 en 2018) – et des sujétions associées. Cette rémunération de base est restée inférieure de plus de 10 % à la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance du Groupe.

Rémunération variable de base

La rémunération variable est déterminée en fonction de critères visant à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées du Groupe. En 2022, la rémunération de la Présidence Direction Générale reposera sur deux types de critères :

  • des critères économiques, assis sur la performance économique du Groupe, notamment le ROPA (résultat opérationnel par activité) consolidé ; et
  • des critères individuels non financiers, tels que décrits ci-après, afin de valoriser la mise en œuvre, appréciée par le Comité des Rémunérations, d’actions stratégiques clés à visée de long terme.

Ainsi, au titre de 2022, la Présidence Direction Générale sera éligible à une rémunération variable de base comportant des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60 % et 40 %. En cas d’atteinte de l’intégralité d’un seuil prédéfini de ROPA, lequel est déterminé en cohérence avec les trajectoires budgétaires du Groupe, et d’atteinte des objectifs qualitatifs stratégiques du Groupe, appréciés par le Comité des Rémunérations, la Présidence Direction Générale sera éligible à 100 % de la rémunération variable de base, représentant 50 % de sa rémunération fixe de base.

Rémunération variable de surperformance

Comme pour l’exercice 2021, la rémunération variable de surperformance 2022 reposera sur les critères suivants :

  • Un critère de performance intrinsèque du Groupe : En cas de surperformance économique, mesurée par la différence entre le ROPA effectivement atteint en 2022 et le seuil quantitatif de déclenchement du versement de la rémunération variable quantitative de base, la Présidence Direction Générale pourra percevoir un complément de rémunération variable calculé selon une formule prédéfinie. L’attribution de ce complément de rémunération variable sera conditionnée à l’atteinte d’un niveau de ROPA du Groupe prédéfini en 2021 dans le cadre de la fixation des objectifs 2022. Le montant dû au titre de la part de surperformance économique sera plafonné à 140 % du montant global de la rémunération variable de base, elle-même plafonnée à 50 % de la rémunération fixe de base.
  • Un critère de performance boursière du Groupe : La Présidence Direction Générale pourra percevoir des primes spécifiques rattachées à l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative et qui seront, pour l’exercice 2022, assises sur un critère de Shareholder Return mesuré selon deux critères pesants chacun 50 % et obéissant aux mêmes paramètres que pour les trois exercices antérieurs :
    a) si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et la fin de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 dernières séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 premières séances de l’année, est de 5 % supérieure au SBF 120, il sera attribué une prime spécifique de 120 000 euros ;
    b) si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20 premières séances de l’année, est supérieur de 2 % à la moyenne des peers, alors, il sera attribué un montant de 120 000 euros. Ce critère est directement lié à l’intérêt immédiat des actionnaires.# Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Les rémunérations susvisées n’excluront pas, au cas par cas, des primes spécifiques susceptibles d’être accordées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, à raison de réussites spécifiques portant en particulier sur des opérations de levées de dette/et ou capitaux pour le Groupe, d’opérations de cession ou d’acquisition, ou encore sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative. Ces primes ne pourront être supérieures à 100 000 euros sur l’exercice 2022. Pour l’exercice 2022, l’ensemble des rémunérations variables de la Présidence Direction Générale restera, à sa demande, plafonné à 130% de sa rémunération fixe de base, contre 150% au cours des exercices 2019 et 2020, permettant ainsi de maintenir le montant maximal de la rémunération variable dans le même ordre de grandeur que celui des exercices précédents.

Pour 2022, les critères individuels qualitatifs porteront, avec une pondération identique, sur les cinq axes suivants :
* le développement de la gestion des talents ;
* la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique ;
* le développement du green manufacturing ;
* le développement de l’innovation ;
* un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n° 9 du Global Compact.

ODD n° 9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.

Le poids respectif de chacune de composantes de la rémunération variable indique une prédominance de la composante quantitative liée à la surperformance (i) de la cible de ROPA et (ii) de la performance boursière. Cette répartition reflète le choix du Comité des Rémunérations de maintenir un programme de rémunération variable exigeant.

(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général est appelé à exercer à l’étranger, un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle a été renforcé, et percevra à ce titre une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2022 liée à ses fonctions de mandataire social. En revanche, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de Chargeurs SA.

POIDS THÉORIQUE DES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE (HORS PLAFOND)

  • Variable annuel de base: 28,60 %
  • Variable annuel de surperformance: 62,20 %
  • Variable exceptionnel: 9,20 %

(e) Règlement de la rémunération variable et exceptionnelle
En application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunérations variables et exceptionnels au titre de l’exercice 2022 sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022 des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022.

248 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2021

Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 7

Les éléments de rémunération susvisés sont synthétisés dans le tableau qui suit :

Nature Poids théorique Bonus maximum (en % de la rémunération fixe de base) Objectif
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE BASE
ROPA Groupe 60 % 30 % Performance du ROPA
Gestion des talents 40 % 20 % En référence au programme Leap Forward 2025 dans sa dimension qualitative
Mise en œuvre de la stratégie de croissance organique Green manufacturing
Innovation Hausse de la part des produits sustainable
Sous-total I 100 % 50 % -
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE SURPERFORMANCE
ROPA Groupe 64,4 % 70 % Surperformance du ROPA Groupe cible
Cours de Bourse relatif 17,8 % 19,4 % (120 000 €) Sur l’exercice, surperformance du cours de 5 % par rapport au SBF 120
Dividendes/cours de Bourse relatif 17,8 % 19,4 % (120 000 €) Surperformance de 2 % par rapport aux peers sur le ratio dividendes annuels/ cours de Bourse
Sous-total II 100 % 108,8 % -
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions, cours de Bourse 100 % 16,1 % (100 000 €) Réalisations exceptionnelles dans le cadre d’opérations de levées de dettes et/ou de capitaux, d’opérations de cession ou d’acquisition, sur l’évolution du cours de Bourse en cas de performance significative
Sous-total III 100 % 16,1 % -
TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 130 % 130 % -

(f) Rémunération des Administrateurs
Comme indiqué précédemment, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société. Au titre de l’exercice 2022, il ne percevra, comme pour les exercices antérieurs, à sa demande, aucune rémunération au titre de sa participation au Conseil d’Administration de Chargeurs SA.

(g) Avantages en nature
En 2022, le Président-Directeur Général pourra continuer à bénéficier d’une utilisation de moyens de transport du Groupe pour faciliter certains déplacements. Cette utilisation mesurée au coût variable horaire sera comptabilisée comme un avantage en nature et se limitera à un montant annuel de 22 000 euros. Par ailleurs, il bénéficiera également d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui sont donc traitées comme des avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros.

(h) Engagements avec la Présidence Direction Générale
Le Conseil d’Administration du 8 mars 2017 a entériné un engagement de non-concurrence entre Monsieur Michaël Fribourg et la Société reprenant les usages internes à l’entreprise et les pratiques ordinaires du Groupe. Cet engagement a été validé par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017, conformément aux règles en vigueur. À cet égard, compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, Monsieur Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de Monsieur Michaël Fribourg, pour quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités du groupe Chargeurs sur les segments (i) protection temporaire de surface et (ii) entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce des activités.

— 249Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2021

Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 7

En conséquence de cette interdiction, la Société versera à Monsieur Michaël Fribourg, à la survenue de l’évènement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.

Le Conseil d’Administration a également entériné, le 8 mars 2017, le régime des indemnités qui seraient dues à Monsieur Michaël Fribourg par la Société en cas de non-renouvellement, révocation, dissociation de ses fonctions, changement de stratégie ou changement de contrôle, soumis au régime des conventions réglementées. Ces éléments, qui reprennent les usages internes à l’entreprise et pratiques ordinaires du Groupe ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017, conformément aux règles en vigueur. Ainsi, en cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens de la jurisprudence sociale) ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la Société, Monsieur Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.# Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société)

Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver dans la douzième résolution la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 (vote ex ante). La politique de rémunération des Administrateurs est arrêtée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Celle pour l’exercice 2022, est présentée ci-dessous et soumise à votre approbation. Elle figure également, à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise en section 4 du Document d’enregistrement universel.

Politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (vote ex ante)

Conformément aux dispositions des articles L.225-45 et L.22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires alloue aux Administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle. Cette somme est répartie entre les membres du Conseil d‘Administration, y compris le Censeur, en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, à l’exception du Président-Directeur Général qui ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur de la Société.

Pour rappel, l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 avril 2021 a fixé le montant global maximal annuel de la rémunération pouvant être allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre de leur participation au Conseil et aux Comités à 420 000 euros, pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. La même enveloppe globale est maintenue pour l’exercice 2022. Celle-ci tient compte notamment de l’importance des travaux du Conseil et de l’engagement de chacun de ses membres.

Depuis ces dernières années, les activités du Conseil d’Administration se sont considérablement amplifiées et diversifiées compte tenu de l’expansion du Groupe, dont la dimension a profondément évolué au cours de l’exercice 2020 avec, d’une part, l’acquisition de la société américaine Design & Production Inc. (métier Chargeurs Museum Solutions) et, d’autre part, la création et la pérennisation de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs Healthcare Solutions). Cette tendance s’est poursuivie en 2021 avec les acquisitions diversifiantes des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson (UK), ainsi que de la société Event Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planification et du design de projets muséaux.

La transformation accélérée du Groupe implique un accroissement de la charge de travail individuelle, bilatérale et collective des membres du Conseil d‘Administration et de leurs responsabilités. En 2021, au regard des nombreux projets en cours et des enjeux relevé par la Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités a été particulièrement soutenue. Le contenu des travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés est ainsi détaillé dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise figurant en section 4.2 du Document d’enregistrement universel.

L’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constitue un atout déterminant pour le Groupe, est appelé à encore s’intensifier dans le cadre du Programme stratégique Leap Forward 2025. Cet engagement accru prend, au-delà des réunions et du Conseil d’Administration et de ses Comités, principalement deux formes :
* d’une part, une intensification des visites de sites, sachant que l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de 100 pays, rend ces visites essentielles chronophages du fait des distances, et des contraintes sanitaires ;
* d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres du Comité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre du Comité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.

Information Date
Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 7 avril 2022
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 250 — 2021

L’enveloppe globale sera répartie entre les membres en fonction du nombre de réunions au Conseil d’Administration et aux Comités auxquelles chaque membre aura participé. Seules les réunions des Comités qui se sont tenues à des dates différentes des Conseils d’Administration sont comptabilisées et rémunérées séparément. Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au sein du Groupe d’autre rémunération que celle perçue au titre de leur participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés. Ils ne bénéficient pas non plus d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions. Le Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les membres du Conseil d’Administration dans l’intérêt de la Société. Par ailleurs, dans le cas où il serait dans l’intérêt de la Société de confier à un membre du Conseil d’Administration une mission ponctuelle en raison de son expertise et de son rôle, la rémunération qui serait allouée à ce membre par le Conseil d’Administration serait alors soumise à la procédure d’approbation des conventions réglementées.

Projet de résolution au titre du vote ex ante
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »

Treizième et quatorzième résolutions (Approbation des informations visées à l’article L.22-10-9-I du Code de commerce et approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Président-Directeur Général en raison de son mandat)

Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver respectivement dans les treizième et quatorzième résolutions (i) les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, à savoir du Président-Directeur Général et des Administrateurs, au titre de l’exercice 2021 (vote ex post 1 er volet) et (ii) les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat (vote ex post 2 nd volet). Ces informations sont présentées ci-après et figurent également, à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise en section 4.4.1.1 du Document d’enregistrement universel.

Rémunération de la Présidence Direction Générale au titre de l’exercice 2021 (vote ex post)

Éléments de rémunération et autres avantages versés ou attribués en 2021

Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34-I du Code de commerce, il vous est présenté ci-après les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat et qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, au titre du vote ex post. Il est rappelé que les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président-Directeur Général en raison de son mandat au titre de l’exercice 2021 ont fait l’objet d’une approbation à 93,96 % lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 avril 2021, au titre du vote ex ante.

Le critère de performance conditionnant le versement de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu du seuil de résultat opérationnel courant consolidé déclenchant le versement de la part quantitative variable de Monsieur Michaël Fribourg.

Projet de résolution au titre du vote ex ante
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »# Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Il est rappelé que :
* le Président-Directeur Général est, à travers Colombus Holding SAS dont il détient un très large contrôle direct et indirect, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier actionnaire de l’entreprise ;
* le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre l’intensité de son engagement de long terme au bénéfice de l’entreprise ;
* Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction, jamais cédé une action du groupe Chargeurs ;
* Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu en 2020 au même niveau qu’en 2019. Les détentions de Colombus Holding SAS en capital et en droits de vote au 31 décembre 2021, figurent en section 6.4 du Document d’enregistrement universel ;
* Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire d’aucun plan d’actions gratuites, ni d’aucun plan de stock-options ou rémunération différée d’effet équivalent ;
* Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéficiaire, d’aucun dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet équivalent ;
* enfin, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail avec le Groupe.

Pour l’exercice 2021, la rémunération du Président-Directeur Général a été arrêtée par le Conseil d’Administration, après propositions du Comité des Rémunérations. Cette rémunération comporte une composante fixe et une composante part variable.


Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2022


7 Il est rappelé que la politique de rémunération 2021, tout comme celle des exercices antérieurs, a été guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la rémunération de la Présidence Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles et les performances de l’entreprise. Elle visait également à tenir compte du changement d’échelle du Groupe, de l’expérience et des responsabilités de la Présidence Direction Générale, et de la progression constante des résultats. Tout en prenant en compte les évolutions majeures du Groupe au cours des exercices 2019 et 2020, la politique de rémunération 2021 avait été fixée en gardant les mêmes principes et les mêmes règles que la politique de rémunération des deux exercices antérieurs :

  • une rémunération comportant une composante fixe et une composante part variable, avec le maintien d’une part prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs stratégiques ;
  • le maintien des sous-plafonds spécifiques entre les différents critères de détermination de la rémunération variable, avec un plafond global de la rémunération variable fixé à 130% de la rémunération fixe de base, contre 150% au cours des exercices précédents.

Le modèle de rémunération variable, dans ses différentes composantes, permet de valoriser la surperformance du Groupe, comparativement à la performance constatée en 2019, dans le contexte de pandémie puis de reprise. Pour mémoire, Chargeurs a réalisé en 2021 un ROPA en hausse de 22,5 % et un cash flow de 2,5 fois supérieur, comparativement à 2019.

Au titre de 2021, le poids relatif de chacune des composantes de la rémunération du Président-Directeur Général s’établit comme suit :

POIDS DE CHACUNE DES COMPOSANTES, FIXE ET VARIABLE, DANS LA RÉMUNÉRATION DUE AU TITRE DE 2021
Rémunération variable de surperformance 42,02 %
Rémunération variable de base 19,33 %
Rémunération fixe 38,65 %
Rémunération exceptionelle (a) 0 %

Rémunération fixe de base

Au titre de 2021, la composante fixe de la rémunération de base de la Présidence Direction Générale s’est établie à un montant brut de 620 000 euros. Ce montant a été fixé par le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des Rémunération, en tenant compte du changement de dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de +31,3 % depuis 2019 (626,2 millions d’euros en 2019, 822 millions d’euros en 2020), (b) diversification des activités (création du métier Chargeurs Museum Solutions et consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design & Productions Inc. et Hypsos ; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions), (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il est présent commercialement (90 pays en 2020, contre 45 avant 2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2 300 en 2020, contre 2 095 en 2019 et 2 072 en 2018) – et des sujétions associées. Cette rémunération de base a été figée pour les exercices 2021 et 2022.

Rémunération variable de base

La rémunération variable de base de la Présidence Direction Générale comportait pour 2021 des composantes de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon une quotité de respectivement 60% et 40%. En 2021, sur la base d’une performance dépassant un seuil quantitatif prédéfini et assis sur le niveau de résultat opérationnel courant consolidé du Groupe en 2021 –, la Présidence Direction Générale a été éligible à 100% de la part quantitative de base de sa rémunération variable. L’intégralité des critères qualitatifs a été atteinte et dépassée, s’agissant notamment des axes suivants :

  • le développement de la gestion des talents ;
  • la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de croissance organique ;
  • le développement du smart manufacturing ;
  • le développement de l’innovation ; et
  • un accroissement de la part des produits sustainable dans la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n° 9 du Global Compact.

ODD n° 9 (Objectif de Développement Durable des Nations Unies) – Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.


Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2022


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7 Le tableau synthétique ci-dessous résume les avancées majeures et marquantes de l’exercice 2021 qui ont été impulsées et guidées par la Présidence Direction Générale :

| Axes stratégiques | Réalisations 2021 | Exemples # Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

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La Présidence Direction Générale était également éligible en 2021 à une rémunération spécifique liée à la création de valeur pour les actionnaires – Shareholder Return – en cas d’atteinte de l’un ou des deux critères pesant chacun 50 % :
• si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et la fin de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 dernières séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés sur les 20 premières séances de l’année, est de 5 % supérieure au SBF 120, il est attribué une prime spécifique de 120 000 euros ;
• si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20 premières séances de l’année, est supérieur de 2 % à la moyenne des peers, alors il est attribué un montant de 120 000 euros.

Par ailleurs, le Comité des Rémunérations a défini les peers à retenir pour la mesure de ce critère : d’une part, Danaher, ITW, Griffon, pour 50 % ; d’autre part, Serge Ferrari, Akka Technology, Groupe Guillin et SEB, pour les autres 50 %.

Les deux critères susvisés aux points (i) et (ii) ayant été atteints, la Présidence Direction Générale était ainsi éligible à une rémunération additionnelle spécifique de 240 000 euros. La rémunération variable totale fait l’objet d’un plafonnement global à 130 % de la rémunération fixe de base. Ainsi, malgré les surperformances enregistrées en 2021, le plafonnement a pleinement joué son rôle. La rémunération variable de la Présidence Direction Générale au titre de 2021 s’établit ainsi à un total brut de 806 000 euros, ce montant étant nettement inférieur à celui auquel aurait été éligible la Présidence Direction Générale sans plafonnement compte tenu des objectifs de surperformance atteints sur l’exercice.

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Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

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Par ailleurs, l’évolution de la rémunération globale de la Présidence Direction Générale est en rapport avec celle du chiffre d’affaires depuis cinq ans, comme le montre le graphique suivant, étant rappelé que le chiffre d’affaires 2021 est en augmentation de +17,6 % vs 2019, année de référence comparable compte tenu des résultats exceptionnels de 2020 liés à l’activité Lainière Santé qui, sur le seul exercice 2020, avait généré un chiffre d’affaires de 303,6 M€ :

Graph showing revenue and compensation over the years

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8-II et L. 225-100-2 du Code de commerce, la rémunération variable et exceptionnelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ne sera versée qu’après l’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 avril 2022 des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021.

254 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

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Le tableau ci-dessous présente une synthèse des différents éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 :

Nature Poids théorique Performance Montant (en euros)
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE BASE
ROPA Groupe 60 % 50,7 M€ (deuxième meilleure performance depuis plus de dix ans) 186 000 €
Gestion des talents 8 % Gestion des talents / Recrutement de nouveaux talents et mise en place de plans de succession / Organisation optimisée / Mise en place d’un référentiel de compétences transverses 124 000 €
Stratégie de croissance organique 8 % Définition et mise en œuvre d’une stratégie de croissance organique pour les activités BtoC du Groupe
Smart manufacturing 8 % Développement d’outils industriels premium / Spécialisation des sites / Refonte logistique
Innovation 8 % Partenariats stratégiques
Produits sustainable 8 % Poursuite du développement des gammes green / Renforcement de la communication autour des produits durables
Sous-total I 100 % - 310 000 €
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE SURPERFORMANCE
ROPA Groupe 60,6 % 50,7 M€ (deuxième meilleure performance depuis plus de dix ans) 434 000 €
Cours de Bourse relatif 19,7 % Critère atteint 120 000 €
Dividendes/cours de Bourse relatif 19,7 % Critère atteint 120 000 €
Sous-total II (incluant le sous-plafond de 140 %) 100 % - 674 000 €
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions, cours de Bourse 100 % Acquisitions Fournival Altesse, Swaine Adeney, Brigg, Hervert Johnson et Event Communications + nouvel Euro PP (20 M€) 100 000 €
Sous-total III 100 % - 100 000 €
Sous-total I + II - - 984 000 €
Sous-total I + II + III - - 1 084 000 €
TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 130 % - - 806 000 €*
  • Au titre de l’exercice 2021, la rémunération variable et exceptionnelle de la Présidence Direction Générale était plafonnée à un montant de 806 000 euros représentant 130 % de la rémunération fixe de base.

(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe

Dans le cadre de la politique de développement international et de croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur Général exerce à l’étranger un suivi particulier de certaines filiales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle s’est renforcé. À ce titre, comme pour les exercices antérieurs et ainsi que rappelé dans le tableau n° 2 « Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » figurant au Chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, le Président-Directeur Général a perçu une rémunération d’un montant de 96 000 euros brut au titre de l’exercice 2021 liée à ses fonctions de mandataire social.

(e) Participation au Conseil d’Administration

Le Président-Directeur Général n’a perçu, à sa demande, aucune rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil d’Administration Chargeurs, telles que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de la Société.

(f) Avantages en nature

Au titre de l’exercice 2021, la Présidence Direction Générale n’a fait qu’un usage limité des moyens de transport du Groupe dont il pouvait bénéficier pour faciliter certains déplacements, conformément aux propositions du Comité des Rémunérations, telles qu’arrêtées par le Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 avril 2021 dans le cadre du vote ex ante. Cette utilisation, plafonnée à hauteur d’un montant annuel de 22 000 euros, s’est établie à 9 587 euros au titre de l’exercice 2021. Par ailleurs, le Président-Directeur Général a bénéficié également d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et qui ont donc été traitées comme des avantages en nature, pour un montant annuel de 21 120 euros. Le Président-Directeur Général n’a bénéficié d’aucun plan de stock-options ou d’actions gratuites, d’aucun régime supplémentaire de retraite, ni d’aucun avantage en nature du type véhicule de fonction.

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Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération de la Présidence Direction Générale et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9, 6°, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et, d’une part, la rémunération moyenne des salariés de la Société (hors mandataires sociaux), d’autre part, la rémunération médiane des salariés de la Société (hors mandataires sociaux) sur les quatre derniers exercices.

2017 2018 2019 2020 2021
Salaire moyen mensuel 19 161 € 18 210 € 21 151 € 20 332 €
Ratio PDG/médiane 17,42 17,89 12,75 12,98
Ratio PDG/moyenne 5,4 6,02 5,17 5,95
Ratio PDG/SMIC 57,2 69,1 72 71 75

Les données des années antérieures ne permettent pas de présenter un ratio pertinent. Par ailleurs, en vue de se fonder sur un critère de comparaison stable et commun à toutes les entreprises, allant au-delà des dispositions législatives, il est présenté ci-dessus le ratio d’équité entre la rémunération du Président-Directeur Général et le SMIC sur les cinq dernières années.

Projet de résolution au titre du vote ex post

« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »

Synthèse des rémunérations et autres avantages attribués à la Direction Générale au titre de l’exercice 2021

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9-I et suivant du Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008 (n° 2009-16 modifiée le 17 décembre 2013, 5 décembre 2014 et le 13 avril 2015), selon la même numérotation.# TABLEAU N°1 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

L’ensemble des rémunérations est détaillé ci-dessous dans le tableau n°2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions attribuées gratuitement au cours des exercices présentés.

Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le Document d’enregistrement universel :

  • n°4 « Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe » ;
  • n°5 « Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social » ;
  • n°6 « Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social » ;
  • n°7 « Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social » ;
  • n°8 « Historique des attributions d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions » ;
  • n°9 « Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers » ;
  • n°10 « Historique des attributions gratuites d’actions ».

TABLEAU 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Il est rappelé que, depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond de rémunération variable globale, fixé initialement à 150% de la rémunération fixe de base, puis, à compter de l’exercice 2021, à 130% de la rémunération fixe de base. Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement la rémunération variable versée à la Présidence Direction Générale, même dans des millésimes de performances économiques exceptionnelles ou dans des millésimes de résistance économique substantiellement plus performante que la concurrence dans des contextes plus volatiles. Ce plafonnement strict n’est compensé par aucune disposition alternative au bénéfice de la Présidence Direction Générale.

256 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Information relative à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Michaël Fribourg, Président-Directeur Général
Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 525 000 € 525 000 € 525 000 € 525 000 € 620 000 € 620 000 €
Rémunération variable annuelle 567 500 € (1) 787 500 € (1) 567 500 € (1) 806 000 € 787 500 € (1)
Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés du Groupe 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 €
Avantages en nature 36 491 € (2) 28 142 € (2) 44 000 € (2) 39 386 € (2) 30 707 € 44 000 €
Rémunération exceptionnelle 100 000 € (3) 0 € (4) 0 € (5) 100 000 € (3) 0 € (6) 0 € (5)
TOTAL 1 324 991 € 1 324 142 € 1 452 500 € 1 327 886 € 1 552 707 € 1 547 500 €

(1) Les rémunérations variables d’un montant de 567 500 euros dû au titre de l’exercice 2019 et d’un montant de 787 500 euros dû au titre de l’exercice 2020 ont été versées respectivement au cours de l’exercice 2020 et de l’exercice 2021.

(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence Direction Générale pour faciliter certains déplacements (dont 6 142 euros en 2019, 17 386 euros en 2020 et 9 587 euros en 2021).

(3) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40 000 euros) et au titre du succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Solutions et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60 000 euros).

(4) Un bonus de 85 000 euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès de l’acquisition du leader américain et asiatique d’entoilages techniques, PCC Interlining (août 2018). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la rémunération fixe de base.

(5) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40 000 euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare Solutions (60 000 euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la rémunération fixe de base.

(6) Correspond à un bonus exceptionnel de 100 000 euros attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20 millions d’euros) et des acquisitions des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021. Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130% du montant de la rémunération fixe de base.

TABLEAU 11 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

| | Michaël Fribourg | Président-Directeur Général TABLEAU 3 : TABLEAU SUR LA RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS

M. Emmanuel Coquoin

Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 64 615 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64 615 € 64 681 € 71 707 €

Mme Isabelle Guichot

Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 51 692 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 51 692 € 64 681 € 71 707 €

Mme Cécilia Ragueneau

Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 64 615 € 64 681 € 61 465 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64 615 € 64 681 € 61 465 €

M. Nicolas Urbain

Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 64 615 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64 615 € 64 681 € 71 707 €

Mme Maria Varciu

Montants dus au titre de l’exercice 2019 (du 06/05/2019 au 31/12/2019) Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 38 769 € 64 681 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 38 769 € 64 681 € 71 707 €

M. Georges Ralli (Censeur)

Montants dus au titre de l’exercice 2019 Montants dus au titre de l’exercice 2020 Montants dus au titre de l’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil d’Administration et aux Comités spécialisés 51 692 € 56 595 € 71 707 €
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 51 692 € 56 595 € 71 707 €

258 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

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Projet de résolution au titre du vote ex-post (1er volet)

« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce, tels que détaillées dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise. »

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)

Par la quinzième résolution, nous vous proposons de conférer une nouvelle autorisation au Conseil d’Administration à intervenir sur les actions de la Société afin que la Société dispose à tout moment, sauf en périodes d’offres publiques sur le capital, de la capacité de racheter ses actions, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social. Cette limite de 10 % s’appliquerait à un montant du capital de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social. Le prix maximum d’achat serait de 35 euros par action, le Conseil d’Administration disposant de la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Au 31 décembre 2021, parmi les 24 583 964 actions composant son capital social, la Société détenait, directement 617 610 actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter sur cette base s’élèverait à 1 840 786 actions. Les opérations pourraient être réalisées à tout moment, sauf en périodes d’offres publiques sur le capital de la Société, et par tous moyens, dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat. Les objectifs du programme de rachat seraient les mêmes que ceux du programme précédent. Ainsi, les actions pourraient être acquises et conservées, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, en vue : (a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, (b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, (c) de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions, (d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, (e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ou de tout plan similaire, (f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), (g) d’attribuer gratuitement des actions et/ou (h) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre l’autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre de l’autorisation. Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société serait donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée Générale, laquelle remplacerait et priverait d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, l’autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Nous vous proposons ensuite une série de résolutions destinées à donner à votre Société les moyens financiers de se développer et de mener sa stratégie à bien, en associant à sa réussite et à la création de valeur l’ensemble des constituants, les actionnaires, mais aussi les salariés et dirigeants mandataires sociaux. Ces autorisations visent à permettre à la Société de disposer de flexibilité dans le choix des émissions envisageables et d’adapter, le moment venu, la nature des instruments financiers à émettre en fonction de l’état et des possibilités des marchés financiers. Il s’agit principalement de renouveler les autorisations financières arrivant à échéance et, le cas échéant, d’adapter les plafonds à l’évolution de la situation financière et du cours de Bourse de la Société.

Seizième résolution (Modification de l’article 15 des statuts afin de modifier la durée du mandat de Censeur)

Par la seizième résolution, nous vous proposons de modifier l’article 15 des statuts de la Société afin de prévoir que la durée du mandat de Censeur sera d’un maximum de trois ans, au lieu d’une durée ferme de trois ans, permettant ainsi une plus grande flexibilité. À ce titre, il est rappelé que Monsieur Georges Ralli, dont il est proposé de renouveler le mandat de Censeur dans la dixième résolution, a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il n’entendait pas exercer son mandat pour une durée supérieure à un an et que celui-ci prendrait donc fin, en cas de renouvellement par l’Assemblée Générale du 7 avril 2022, à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes 2022.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation d’actions rachetées par la Société, dans la limite de 10 % du capital)

Nous vous proposons, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, de renouveler pour une période de 26 mois l’autorisation donnée au Conseil d’Administration le 28 avril 2020 en vue de réduire, en une ou plusieurs fois, le capital par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle viendrait à détenir dans le cadre d’un rachat d’actions propres.

— 259Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

7

Au cours de l’exercice 2021, en application de la précédente autorisation, la Société a procédé à l’annulation de 550 000 actions autodétenues, portant ainsi le capital de la Société de 3 971 877,92 € à 3 883 877,92 €. Conformément à la loi, la réduction ne pourrait porter sur plus de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal serait imputée sur tous postes de réserves ou de primes.# Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet (i) de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, et/ou (ii) de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres)

Nous vous proposons que le Conseil d’Administration puisse disposer de la faculté d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription pour financer son développement, soit par émission d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence), soit par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. Est également offerte au Conseil d’Administration dans le cadre de cette résolution, la possibilité d’augmenter le capital social par incorporation au capital de bénéfices, réserves, primes, ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital de la Société, avec attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées (en une ou plusieurs fois, soit immédiatement, soit à terme, dans le cas d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) dans le cadre de cette résolution serait fixé à un montant nominal maximum de 1,9 million d’euros. Le montant de ce plafond s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-septième résolution (tel que prévu à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce), sous réserve de son adoption par l’Assemblée Générale, fixé à 1,9 million d’euros. À ces plafonds s’ajoutera également, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre dans le cadre d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette résolution serait fixé à un montant nominal maximum de 300 millions d’euros. Ce montant constitue le plafond nominal maximal global applicable à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créance sur la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation ainsi que des délégations et autorisations conférées par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et unième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à l’Assemblée Générale, le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui résulteraient des délégations et autorisations précitées s’imputant par conséquent sur le plafond ci-dessus.

Dans le cadre de cette délégation de compétence, de même que dans les dix-neuvième et vingtième résolutions, il est prévu la possibilité d’utiliser tous les instruments financiers donnant accès au capital aussi bien pour préserver une flexibilité dans la réalisation d’opérations de croissance ou de financement que pour procéder à des opérations d’optimisation de la structure du bilan de la Société.

Cette résolution et certaines résolutions présentées à cette Assemblée permettraient à votre Conseil de décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, soit par émission d’actions nouvelles telles que des obligations convertibles remboursables en actions ou des obligations assorties de bons de souscription d’actions, soit par remise d’actions existantes ; ces valeurs mobilières pourraient soit prendre la forme de titres de créance comme dans les exemples précités, soit de titres de capital par exemple des actions assorties de bons de souscription d’actions.

Conformément à la loi, les délégations consenties par votre Assemblée à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2020 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier)

Cette délégation permettrait au Conseil d’Administration de réaliser des opérations de croissance ou de financement, par émission, sans droit préférentiel de souscription (« DPS »), sur les marchés en France et/ou à l’étranger, par offre au public, autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé de supprimer le DPS. En contrepartie de la suppression du DPS, votre Conseil pourra instaurer, s’il le juge opportun, un délai de priorité au profit des actionnaires sur tout ou partie de l’émission et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital sans DPS susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette délégation serait fixé à 380 000 euros. Ces émissions s’imputeront sur le plafond global (tel que prévu par l’article L. 225-129-2 du Code de commerce) précisé dans la vingt-septième résolution, sous réserve de son adoption par l’Assemblée Générale. À ces plafonds s’ajoutera également, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre dans le cadre d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette résolution serait fixé à un montant nominal maximum de 300 millions d’euros.

Le prix d’émission des actions émises directement serait au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée du cours des trois dernières séances de Bourse, sur le marché Euronext Paris, précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminué d’une décote maximum de 10 %) après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.

Conformément à la loi, les délégations consenties par votre Assemblée à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportent en outre renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2020 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier)

Il vous est demandé, par cette vingtième résolution, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des offres au public visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (anciennement offres dites par « placement privé »), donnant lieu à des augmentations de capital ou des offres de valeurs mobilières composées sans droit préférentiel de souscription s’adressant exclusivement (i) à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou (ii) à des investisseurs qualifiés.

Cette délégation permettrait d’optimiser l’accès aux capitaux pour la Société et de bénéficier des meilleures conditions de marché, ce mode de financement étant plus rapide et plus simple qu’une augmentation de capital par offre au public, non visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier.# Il vous est demandé de supprimer le droit préférentiel de souscription (« DPS ») pour permettre au Conseil d’Administration de réaliser, selon des modalités simplifiées, des opérations de financement auprès d’un cercle restreint d’investisseurs et/ou d’investisseurs qualifiés, par émission sur les marchés en France et/ou à l’étranger, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence).

Il est précisé que cette délégation pourrait être utilisée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

Le montant nominal des augmentations de capital sans DPS susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette délégation, hors montant additionnel éventuellement émis pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, n’excédera pas 380 000 euros.

En outre, ces augmentations de capital ne pourront excéder 10 % du capital social par an (étant précisé que la limite légale prévue à l’article L. 225-136-2° du Code de commerce est de 20 % du capital).

Enfin, elles s’imputeront sur (i) le plafond global (tel que prévu par l’article L. 225-129-2 du Code de commerce) de 1 900 000 euros prévu à la vingt-septième résolution, sous réserve de son adoption, et sur (ii) le sous-plafond global d’augmentation de capital de 380 000 euros prévu au point 5 de la dix-neuvième résolution, sous réserve de son adoption.

Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette résolution ne pourrait excéder et s’imputerait sur le plafond nominal maximum de 300 millions d’euros prévu au point 5 de la dix-huitième résolution, sous réserve de son adoption.

Le prix d’émission des actions émises directement serait au moins égal au montant minimum prévu par la règlementation en vigueur au jour de la décision d’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse, précédant le début de l’offre au public, éventuellement, diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

Le prix d’émission des valeurs mobilières serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

Tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la délégation.

Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de l’Assemblée Générale et priverait d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société)

Nous vous proposons par cette résolution, sous réserve de l’approbation des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions (dans le cadre d’une augmentation de capital avec ou sans DPS) — 261Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 7 et en cas de demande excédentaire de souscription, d’autoriser le Conseil d’Administration, pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, à augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui de l’émission initiale, dans les délais et limites posées par la réglementation applicable au jour de l’émission initiale (soit, à titre indicatif, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale en application des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce.

Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la résolution s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale en ce qui concerne les émissions sans droit préférentiel de souscription, et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la vingt-septième résolution de l’Assemblée Générale en ce qui concerne les émissions avec droit préférentiel de souscription.

Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de l’Assemblée Générale et priverait d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la dix-neuvième et vingtième résolutions, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale)

Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé, sous réserve de l’approbation des dix-neuvième et vingtième résolutions (augmentation de capital avec suppression de DPS), d’autoriser le Conseil d’Administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application des dix-neuvième et vingtième résolutions, à fixer le prix d’émission conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce.

Dans le cadre de cette résolution, le Conseil d’Administration pourrait fixer le prix d’émission dans les conditions suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre des émissions réalisées conformément aux dix-neuvième et vingtième résolutions, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d’Administration :

  1. soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt (20) séances de Bourse précédent la fixation du prix d’émission ;
  2. soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix (10) séances de Bourse précédent la fixation du prix d’émission ;
  3. soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de Bourse précédant la fixation du prix d’émission,

dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %) et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale.

En outre, le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de douze (12) mois ainsi que le sous-plafond fixé à trois cent quatre-vingt mille (380 000) euros par la dix-neuvième résolution, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par l’Assemblée Générale, sur lequel il s’imputera.

Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de l’Assemblée Générale et priverait d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société)

Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce.

L’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières correspondantes serait réalisée sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Cette délégation pourrait être utilisée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

Le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation serait fixé à 380 000 euros, et s’imputerait sur le montant du plafond global d’augmentation de capital fixé au point 5 de la dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par l’Assemblée Générale.

À ces plafonds s’ajoutera également, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre dans le cadre d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’émissions en valeurs mobilières représentatives de créance fixé à 300 000 000 d’euros par le point 5 de la dix-huitième résolution soumise à l’Assemblée Générale.# Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés)

Il vous est demandé de consentir au Conseil d’Administration la faculté de procéder à des opérations de croissance externe financées par des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société en rémunération d’apports en nature en faveur de la Société portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés. Il vous est donc demandé de supprimer le droit préférentiel de souscription pour donner au Conseil d’Administration la souplesse nécessaire afin de saisir des opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter.

Cette délégation pourrait être utilisée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société. Le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation ne pourrait excéder 10% du capital social de la Société, cette limite s’appréciant à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société et s’imputerait sur le montant du sous-plafond global d’augmentation de capital fixé à 380 000 euros au point 5 de la dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par l’Assemblée Générale.

À ces plafonds s’ajoutera également, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre dans le cadre d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’émissions en valeurs mobilières représentatives de créance fixé à 300 000 000 d’euros par le point 5 de la dix-huitième résolution soumise à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration aurait en particulier à déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, le montant de l’augmentation de capital dépendant du résultat de l’offre et du nombre de titres de la société cible présentés à l’échange, compte tenu des parités arrêtées et des actions ou des valeurs mobilières émises donnant accès au capital. Cette délégation permettrait au Conseil en particulier de fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser en espèces.

Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2020 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux, avec suppression du droit préférentiel de souscription)

Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés.

Dans le cadre de cette résolution, le Conseil d’Administration pourrait déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre des actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourrait dépasser 1% du capital social au jour de l’Assemblée Générale.

En outre, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, l’autorisation emportera, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.

Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de l’Assemblée Générale, laquelle remplacerait et priverait d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, l’autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Afin de vous permettre d’avoir une vision consolidée des utilisations faites par la Société des autorisations précédentes, nous vous présentons ci-dessous la politique menée par la Société en la matière, ainsi que le détail des programmes d’actions mis en œuvre :

Chargeurs s’est engagé, depuis l’exercice 2017, dans une politique de distribution d’actions gratuites visant à favoriser le développement de l’actionnariat salarié dans la durée. Souhaitant associer davantage les salariés aux résultats du Groupe et renforcer leur engagement au développement de la création de valeur, le Groupe a mis en œuvre, au cours de l’exercice 2017, un premier programme d’attribution d’actions gratuites (désignées ci-après « actions de performance ») au profit de certains salariés du Groupe. À sa propre demande, le Président-Directeur Général du Groupe n’est pas bénéficiaire des plans ci-dessous décrits. De même, aucun autre mandataire social de la Société ne bénéficie de ces plans. Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’a pas l’intention d’utiliser ses délégations pour intéresser les mandataires sociaux.

Le Conseil d’Administration a l’intention, pour les futures attributions, de prévoir des critères de performance comparables à ceux qui ont été retenus pour les attributions précédentes :
* atteinte de performances quantitatives collectives, mesurées par le résultat opérationnel courant budgété ; et
* atteinte de performances individuelles, correspondant pour chaque bénéficiaire à leur contribution directe à la réussite du Programme Leap Forward 2025.

Le degré ambitieux des objectifs de performance s’illustre par le nombre d’actions qui ont été acquises au cours des différents plans, comme l’atteste le tableau récapitulatif ci-après. L’atteinte de l’intégralité des critères de performance au titre du plan n° 5, tout aussi ambitieux que les précédents, s’explique en partie par les performances exceptionnelles enregistrées par le Groupe au cours de l’exercice 2020.

Plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31 décembre 2021

Le tableau ci-dessous présente les plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31 décembre 2021 :

Plan n°1 (2017) Plan n°2 (2018-1) Plan n°3 (2018-2) Plan n°4 (2019) Plan n°5 (2020) Plan n°6 (2023) Plan n°7 (2023-2) Plan n°8 (2021) Plan n°9 (2022)
Date de l’Assemblée 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 06/05/2019 06/05/2019 28/04/2020 06/05/2019 28/04/2020
Date du Conseil d’Administration 20/07/2017 05/09/2018 10/12/2018 11/03/2019 19/12/2019 19/12/2019 10/11/2020 17/02/2021 08/09/2021
Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont 31 400 44 200 18 000 2 000 13 000 150 000 42 000 13 000 99 000
Mandataires sociaux Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Date d’acquisition des actions 20/07/2018 05/09/2019 10/12/2019 11/03/2020 01/01/2021 01/01/2023 01/01/2023 17/02/2022 Date d’arrêté des comptes 2022 par le Conseil d’Administration (1er semestre 2023)
Date de fin de période de conservation 20/07/2019 05/09/2020 10/12/2020 11/03/2021 01/01/2022 01/01/2024 01/01/2024 17/02/2023 Un an à compter de la date d’acquisition des actions (1er semestre 2024)
Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2021 17 000 13 017 0 0 13 000 0 0 0 0
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 14 400 31 183 18 000 2 000 0 0 0 0 0
Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2021 0 0 0 0 0 150 000 42 000 13 000 99 000

Attributions gratuites d’actions par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2019 et du 28 avril 2020 pour décider la mise en place des plans d’attribution suivants :
* plan d’attribution gratuite d’actions n° 8 (2021) décidé par le Conseil d’Administration du 17 février 2021 selon# Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

7.3 Projets de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 35 879 182,09 €, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font état de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 17 465,83 €, et de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code. Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la Société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du résultat de l’exercice 2021 arrêté à 35 879 182,09 € et du compte « Report à nouveau » s’établissant à 152 033 247,38 €, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 187 912 429,47 €, approuve la proposition d’affectation du bénéfice faite par le Conseil d’Administration.

Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :

  • Dividende : 30 484 115,36 € ;
  • Compte « Report à nouveau » : 157 428 314,11 € ;
  • Total : 187 912 429,47 €

Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 152 033 247,38 € à 157 428 314,11 €.

Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2021, soit 24 583 964 actions de 0,16 € de valeur nominale, l’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement d’un dividende de 1,24 € par action.

Un acompte sur dividende de 0,48 € par action a été mis en paiement le 7 octobre 2021. Le solde à distribuer au titre de l’exercice 2021, soit 0,76 € par action, sera détaché de l’action le 12 avril 2022 et mis en paiement le 29 avril 2022.

Les sommes correspondantes au solde du dividende sur les actions propres détenues par la Société au 12 avril 2021 ne seront pas versées à ces actions mais seront affectées au compte « Report à nouveau ».

L’acompte de 0,48 € par action, ainsi que le solde à distribuer de 0,76 € par action, sont éligibles à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.


Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux salariés)

Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé d’autoriser la délégation au Conseil d’Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail. À ce titre :

  • les actions de préférence seraient expressément exclues de la délégation ;
  • le montant total des augmentations de capital social qui seraient susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation ne pourrait excéder un montant nominal maximal de deux cent mille (200 000) euros, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond global prévu à un million neuf cent mille (1 900 000) euros dans la vingt-septième résolution soumise à l’Assemblée Générale ;
  • le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises dans le cadre de la délégation serait supprimé ;
  • le prix de souscription ne pourrait être ni supérieur à une moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des cours cotés de l’action de la Société des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autoriserait expressément le Conseil d’Administration, s'il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;
  • le Conseil d’Administration pourrait, si la résolution venait à être adoptée, prévoir l’attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail.

Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2020 pour la partie non utilisée et la période non écoulée.

Vingt-septième résolution (Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-huitième à vingt-quatrième résolutions et de la vingt-sixième résolutions soumises à l’Assemblée Générale)

La vingt-septième résolution a pour objet de fixer à 1,9 million d’euros le montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de l’ensemble des délégations et autorisations conférées par les dix-huitième à vingt-quatrième résolutions et la vingt-sixième résolution. À ce plafond s’ajoutera également, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre dans le cadre d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

Le Conseil d’Administration vous propose de donner tous pouvoirs afin de réaliser les formalités liées aux résolutions susvisées.

Nous vous remercions par avance de la confiance que vous voudrez bien manifester à Chargeurs en votant les résolutions recommandées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration


  • plan d’attribution gratuite d’actions n° 8 (2021) décidé par le Conseil d’Administration du 17 février 2021 selon les modalités suivantes :
    • nombre total d’actions gratuites : 13 000,
    • bénéficiaires des actions gratuites : membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux des filiales, sociétés ou groupements qui sont liés à la Société,
  • période d’acquisition : une année à compter du 17 février 2021. Les actions ne seront donc définitivement acquises qu’à compter du 17 février 2022 sous réserve du respect des sous réserve du respect des critères de performance individualisés qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil ;
  • plan d’attribution gratuite d’actions n° 9 (2022) décidé par le Conseil d’Administration du 8 septembre 2021 selon les modalités suivantes :
    • nombre total d’actions gratuites : 99 000,
    • bénéficiaires des actions gratuites : membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux des filiales, sociétés ou groupements qui lui sont liés à la Société,
  • période d’acquisition : les actions seront définitivement acquises à compter de la date d’arrêté des comptes 2022 par le Conseil d’Administration (1er semestre 2023), sous réserve du respect des sous réserve du respect des critères de performance individualisés qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil.

Souhaitant poursuivre le développement de l’actionnariat salarié, il vous est donc proposé de renouveler l’autorisation du Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société dans les conditions susvisées.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :

Exercice Nombre d’actions (1) Montant total des sommes distribuées (2) (en euros) Dividende distribué par action (en euros)
2018 23 551 755 15 779 676 0,67
2019 23 848 641 (3) 9 539 456 0,40
2020 24 211 232 (3) 31 958 826 1,32

(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions autodétenues.

Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 était éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

266 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Information relative à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

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Quatrième résolution (Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice 2021 en actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 27 des statuts, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société de la totalité du solde du dividende de l’exercice 2021. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient.

Conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du solde du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la présente Assemblée diminuée du montant net du solde du dividende restant à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 14 avril 2022, date d’ouverture de la période d’option et jusqu’au 25 avril 2022 inclus. À défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire recevra la totalité de son dividende en numéraire.

Le solde du dividende sera mis en paiement le 29 avril 2022 et la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendra à cette même date. Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et seront ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission.

Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende en actions, et notamment, pour :
* arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
* effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
* constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
* procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
* et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, et faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.

Cinquième résolution (Option pour le paiement d’acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2022 en actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, pour le cas où le Conseil d’Administration déciderait de la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2022, décide d’accorder pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions nouvelles, conformément à l’article 27 des statuts de la Société et aux articles L. 232-12, L. 232-13 et L. 232-18 et suivants du Code de commerce.

Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient.

Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du solde du ou des acompte(s) sur dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividende par le Conseil d’Administration, diminuée du montant net de l’acompte sur dividende.

Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution, et notamment, pour :
* effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
* arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
* constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
* procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
* et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.

— 267Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021 Information relative à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

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Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions, le cas échéant, visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce relatées dans le rapport susvisé.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Colombus Holding SAS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’Administrateur de la société Colombus Holding SAS vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Colombus Holding SAS a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle Guichot)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle Guichot vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Madame Isabelle Guichot a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.# Neuvième résolution (Nomination en qualité d’Administratrice indépendante de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Madame Anne-Gabrielle Heilbronner en qualité d’Administratrice indépendance pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Madame Anne-Gabrielle Heilbronner a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée du mandat de censeur prévue à l’article 15 des statuts de la Société.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Treizième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Président-Directeur Général en raison de son mandat)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :

  1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration déterminera (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société), des actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social. Au 31 décembre 2021, parmi les 24 583 964 actions composant son capital social, la Société détenait, directement, 617 610 actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter sur cette base s’élève à 1 840 786 actions ;
  2. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
  3. d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
    • de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
    • de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions,
  4. de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,
    • de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire,
  5. d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
    • d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, et/ou
    • de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ;
  6. décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ;
  7. décide que le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Le montant maximal que la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à soixante- quatre millions quatre cent vingt-sept mille cinq cent dix euros (64 427 510 euros) ;
  8. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente autorisation ;
  9. fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

Seizième résolution (Modification de l’article 15 des statuts afin de modifier la durée du mandat de Censeur)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le troisième alinéa de l’article 15 de statuts, afin de prévoir la possibilité de nommer un censeur pour une durée inférieure à trois ans, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 15 - CENSEURS […] Ils sont nommés pour une durée maximum de trois ans et sont rééligibles.# Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation d’actions rachetées par la Société, dans la limite de 10% du capital)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :

  1. autorise le Conseil d’Administration à procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de tout ou partie des actions de la Société que la Société détient ou qu’elle viendrait à détenir, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
  2. décide que la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes, sur décision du Conseil d’Administration ;
  3. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, pour procéder, s’il y a lieu, à une ou plusieurs réductions de capital en conséquence de l’annulation des actions précitées et en particulier modifier les statuts, effectuer toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour permettre directement ou indirectement la réalisation de cette ou ces réductions de capital ;
  4. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet (i) de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, et/ou (ii) de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration ainsi que du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-127 à L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-130, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-94 :

  1. délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société :
    • (a) à l’émission, en France et/ou à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
      • (i) d’actions de la Société, et/ou
  2. (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
  3. (iii) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances.
    Étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances, et/ou
  4. (b) à l’augmentation du capital de la Société par incorporation au capital de bénéfices, réserves, primes, ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital de la Société, avec attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
  5. décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
  6. décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu du paragraphe 1(a) de la présente délégation pourront consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
  7. décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un million neuf cent mille (1 900 000) euros, étant précisé que :
    • (a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la vingt-septième résolution ci-après, sous réserve de son adoption par la présente Assemblée Générale, et
  8. (b) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
  9. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois cents millions (300 000 000) d’euros (ou, en cas d’émission en autres monnaies ou unité de compte, la contrevaleur en euro de ce montant à la date de décision d’émission), étant précisé que :
  10. (a) le montant ci-dessus constitue le plafond nominal maximal global applicable à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créance sur la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations et autorisations conférées par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui résulteraient des délégations et autorisations précitées s’imputant par conséquent sur le plafond ci-dessus, et
  11. (b) le plafond ci-dessus ne s’applique pas au montant de tous titres de créance visés aux articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait par ailleurs décidée ou autorisée conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société ;
  12. en cas d’émission d’actions de la Société ou autres valeurs mobilières décidée en vertu du paragraphe 1(a) de la présente délégation :
  13. (a) décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription auxdites actions ou, selon le cas, auxdites valeurs mobilières à émettre par la Société,
  14. (b) prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible auxdites actions ou, selon le cas, auxdites valeurs mobilières à émettre par la Société, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes,
  15. (c) décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou, selon le cas, de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés suivantes :
    * (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non souscrits,
    * (ii) offrir lesdits titres au public, et/ou
    * (iii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
  16. (d) décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la Société, l’émission pourra être réalisée par souscription en numéraire dans les conditions de souscription prévues ci-dessus, ou par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que dans ce dernier cas le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
  17. (e) prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;# Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-127 à L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 :

  1. délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre(s) au public, autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
    (a) d’actions de la Société, et/ou
    (b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
    (c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances.
    Étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances ;

  2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

  3. décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;

  4. prend acte que les offres au public qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, pourront le cas échéant être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, décidées en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;

  5. décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois cent quatre-vingt mille (380 000) euros, étant précisé que :
    (a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global d’augmentation de capital fixé à la vingt-septième résolution ci-après, sous réserve de son adoption par la présente Assemblée Générale, et
    (b) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

  6. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance fixé au paragraphe 5 de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;

  7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, s’il le juge opportun, un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions que le Conseil d’Administration fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;

  8. prend acte qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

  9. décide, en cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres décidée en vertu du paragraphe 1(b) de la présente résolution, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente allouées aux titulaires des droits, dans les conditions règlementaires applicables ;

  10. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
    (a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir,
    (b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres à émettre et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
    (c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités de leur rémunération, ainsi que toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de la Société,
    (d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre,
    (e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital,
    (f) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
    (g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
    (h) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

  11. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

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Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021

Informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022# Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

7 7 10. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions xées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour: (a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir, (b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres à émettre et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, (c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’articleL.228-97 du Code de commerce), xer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités de leur rémunération, ainsi que toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de la Société, (d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre, (e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et xer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital, (f) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, (g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modier corrélativement les statuts, (h) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service nancier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés; 11. xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société par offre au public visée à l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articlesL.225-127 à L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-94 et aux dispositions de l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier:

  1. délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société), à l’émission, en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre visée à l’articleL.411-2 1° du Code monétaire et nancier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires:
    (a) d’actions de la Société, et/ou
    (b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital ou des titres de créances de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
    (c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant ou donner lieu à l’attribution de titres de créances.
    Étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances;

  2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence;

  3. décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articlesL.228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront être libellées eneuros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies;

  4. prend acte que les offres visées à l’articleL.411-2 1° du Code monétaire et nancierdécidées en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public (autres que celles visées à l’articleL.411-2 1° du Code monétaire et nancier)décidées par le Conseil d’Administration en application de la dix-neuvièmerésolution soumise à la présente Assemblée Générale;

  5. décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois cent quatre-vingtmille (380000)euros, étant précisé que:
    (a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global d’augmentation de capital xé à la vingt-septième résolution ci-après, sous réserve de son adoption la présente Assemblée Générale,
    (b) ce montant s’imputera sur le montant du sous-plafond global d’augmentation de capital xé au point 5 de la dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par la présente Assemblée Générale,
    (c) en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourront excéder la limite de 10% du capital par an de la Société, cette limite étant appréciée à la date de ladécision du Conseil d’Administration d’utiliser la délégation conférée par la présente résolution, et
    (d) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre an de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital;

  6. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance xé au paragraphe5 de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale;

  7. décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre par la Société en vertu de la présente délégation sera au moins égal au montant minimum prévu par la règlementation en vigueur au jour de ladécision d’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’unedécote maximale de 10% conformément aux dispositions des articlesL.22-10-52, 2 e alinéa et R.22-10-32 du Code de commerce), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, (b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission déni à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance;# Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce :

  1. autorise le Conseil d’Administration, pour chacune des émissions décidées en application des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, à augmenter le nombre de titres à émettre, et ce au même prix que celui fixé pour l’émission initiale, dans les délais et limites posées par la réglementation applicable au jour de l’émission initiale (soit, à titre indicatif, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) et dans la limite par ailleurs du ou des plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale aura été décidée ;
  2. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la dix-neuvième et vingtième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous réserve de l’approbation des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 du Code de commerce,

  1. autorise le Conseil d’Administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application des dix-neuvième et vingtième résolutions, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre des délégations susvisées, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d’Administration :
    • (i) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt (20) séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission,
    • (ii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix (10) séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission,
    • (iii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de Bourse précédant la fixation du prix d’émission,
      dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de cinq pour cent (5%) et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ;
  2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social par période de douze (12) mois ainsi que le plafond fixé à trois cent quatre-vingt mille (380 000) euros par la dix-neuvième résolution, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par la présente Assemblée Générale, sur lequel il s’imputera ;
  3. fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
  4. décide que la présente délégation privera d’effet, à compter de la présente Assemblée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
  5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions prévues par les dix-neuvième et vingtième résolutions.

Information relative à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2021

... (This seems to be a header for the following section, but the content is missing in the provided input.)# Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-54 dudit Code :

  1. délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, à l’émission :
    (a) d’actions de la Société, et/ou
    (b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
    (c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d’échange (ou toute offre publique comportant, à titre principal ou subsidiaire, une composante d’échange) initiée par la Société, en France, ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis — 275
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    Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022
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    aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;

  2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

  3. décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;

  4. décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs des titres apportés dans le cadre d’offres publiques visées au paragraphe 1 de la présente délégation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation et prend acte qu’en cas d’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

  5. décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois cent quatre-vingt mille (380 000) euros, étant précisé que :
    (a) ce montant s’imputera sur le montant du sous-plafond global d’augmentation de capital fixé au point 5 de la dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par la présente Assemblée Générale, et
    (b) aux montants visés ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

  6. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé au paragraphe 5 de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;

  7. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
    (a) arrêter la liste des titres, actions ou valeurs mobilières susceptibles d’être apportés à l’échange, et en constater le nombre,
    (b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions d’émission des titres à émettre en rémunération des titres apportés à la Société, et notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission, leur date de jouissance ; le cas échéant, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
    (c) fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,
    (d) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital,
    (e) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
    (f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
    (g) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

  8. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-53 dudit Code :

  1. délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations et sur le Rapport du ou des commissaire(s) aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, à l’émission :
    (a) d’actions de la Société, et/ou
    (b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à
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    Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
    Information relative à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022
    Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022
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    émettre, de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
    (c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existant ou donner lieu à l’attribution de titres de créances, à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

  2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

3.# Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétences à donner au Conseil d’Administration en vue de décider une augmentation de capital par émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

  1. décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
  2. décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature visés au paragraphe 1 de la présente délégation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation et prend acte qu’en cas d’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
  3. décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société à la date d’émission, ce pourcentage s’appliquant à un capital social ajusté le cas échéant en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que :
    a. ce montant s’imputera sur le montant du sous-plafond global d’augmentation de capital fixé au point 5 de la dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption ladite résolution par la présente Assemblée Générale,
    b. aux montants visés ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
  4. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé au paragraphe 5 de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
  5. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
    a. décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et, le cas échéant, y surseoir,
    b. arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions d’émission des titres à émettre en rémunération des apports, et notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission, leur date de jouissance ; le cas échéant, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
    c. arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportés à l’échange, statuer sur le Rapport du ou des commissaire(s) aux apports et approuver l’évaluation des apports ; le cas échéant, fixer le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
    d. procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital,
    e. imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
    f. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
    g. plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  6. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux, avec suppression du droit préférentiel de souscription)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

  1. autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes — 277Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021  Projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022 7 ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, dans les conditions définies ci-après ;
  2. décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre des actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 % du capital social au jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 22-10-61 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quinzième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.# Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
    • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
    • déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
    • déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
    • déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
    • le cas échéant :
    – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
    – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
    – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
    – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
    – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux salariés)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :

  1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ;
  2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence ;
  3. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal de deux cent mille (200 000) euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à un million neuf cent mille (1 900 000) euros prévus dans la vingt-septième résolution ci-après, sous réserve de son adoption par la présente Assemblée Générale ;
  4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation, dont la souscription est réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ;
  5. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à une moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, de cours cotés de l’action de la Société aux 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;
  6. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
  7. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites et conditions légales et réglementaires, pour décider la mise en œuvre de la présente délégation et notamment pour :
    (a) fixer le montant de l’augmentation ou des augmentations de capital dans la limite du plafond autorisé, l’époque de leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation,
    (b) arrêter le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, leur mode de libération, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit de souscription des bénéficiaires tels que définis ci-dessus,
    (c) imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
    (d) prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
    (e) en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement conformément au point (6) ci-dessus, de fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes d’émission à incorporer au capital pour la libération de ces actions,
    (f) constater la réalisation des augmentations du capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire ;
  8. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Vingt-septième résolution (Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des dix-huitième à vingt-quatrième et de la vingt-sixième résolutions soumises à l’Assemblée Générale)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les dix-huitième à vingt-quatrième et de la vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder un plafond global d’un million neuf cent mille (1 900 000) euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.# Informations Complémentaires

8 Informations Complémentaires

8.1 Relations entre la société Chargeurs et ses filiales

8.1.1 Organigramme au 31 décembre 2021

Le tableau des filiales et participations au 31 décembre 2021 est présenté dans les annexes aux comptes consolidés 2021 en note 28. Il est à noter qu’il n’y a pas de différence entre le pourcentage de détention en capital et en droit de vote dans les filiales du Groupe, hormis Chargeurs SA. L’information concernant les principaux actionnaires du Groupe est décrite en section 6.4 du présent Document d’enregistrement universel.

8.1.2 Rôle de Chargeurs société mère dans le Groupe

Chargeurs société mère assure pour les sociétés du Groupe les fonctions d’une holding :
• la détention de titres dans les principales filiales du Groupe ;
• la centralisation des fonctions supports et la coordination stratégique ;
• l’assistance spécialisée aux filiales : apport d’expertise, notamment en matière financière, juridique, fiscale, Ressources Humaines et communication ;
• le financement, la trésorerie et la mise en place, le cas échéant, de garanties.

8.1.3 Flux financiers entre Chargeurs société mère et ses filiales

Chargeurs société mère perçoit les dividendes versés par ses filiales, tels qu’approuvés par leurs Assemblées Générales d’actionnaires respectives et sous condition des dispositions légales ou réglementaires qui leur sont localement applicables. Outre les remontées de dividendes et la perception d’une redevance pour l’exécution des services partagés, les principaux flux financiers entre Chargeurs société mère et ses filiales concernent la centralisation de trésorerie.

8.2 Principales dispositions légales et statutaires

8.2.1 Dénomination de la Société

La Société a pour dénomination : Chargeurs.

8.2.2 Siège social, réglementation, forme juridique

Chargeurs est une société anonyme à Conseil d’Administration de droit français. Le siège de la Société est fixé à Paris 16 e , 7, rue Kepler, 75116 Paris. Le numéro de téléphone du siège de la Société est le (33) 1 47 04 13 40. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Ville de Paris ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être transféré partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

8.2.3 Objet social (article 2 des statuts)

« La Société a pour objet en tous pays et sous toutes ses formes :
• toutes opérations à caractère civil ou commercial concernant les opérations de nature industrielle ou commerciale, et se rapportant notamment à l’industrie textile, à la production de films de protection de surface et au transport ;
• toutes opérations de nature industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement, ou pouvant se rattacher à tout patrimoine social, et notamment la mise en œuvre ou en valeur de toutes découvertes, procédés, savoir-faire, œuvres ou droits de propriété industrielle et intellectuelle, l’emploi des disponibilités en tous titres et valeurs ou sous forme de prêts, crédits, avances ou toute autre forme autorisée par la loi. Le tout par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de prise de participation, de fusion, de prise en gérance, d’association, de cession, de location ».

8.2.4 Exercice social

L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

8.2.5 Date de constitution et durée de vie

La Société a été constituée sous la dénomination Chargetex 1 le 11 mars 1993. Elle a pris la dénomination sociale de Chargeurs le 7 mai 1997. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

8.2.6 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 390 474 898. Son code d’activité est le 7010Z. Son code LEI est le 969500ZPQQLG72TQND21.

8.2.7 Droits attachés à l’action (article 7 des statuts)

« Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions émises ; toute action a notamment droit, en cours de société comme en liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu’il est, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu. En outre, chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions légales et statutaires. Les actionnaires ne sont tenus, même à l’égard des tiers, que jusqu’à concurrence du montant de leurs apports ; au-delà, ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires. »

8.2.8 Droits de vote double (extrait de l’article 19 des statuts)

« Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sous réserve des limitations légales et réglementaires, et notamment des dispositions des articles L. 225-10, L. 233-29, L. 233-30 et L. 233-31 du Code de commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce, à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire ; le même droit peut être attribué dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article précité ; le tout, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 225-124 du Code de commerce de la même loi ».

8.2.9 Assemblées Générales (article 17 des statuts)

« L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice, une Assemblée Générale Ordinaire. Des Assemblées Générales, soit Ordinaires, soit Extraordinaires, selon l’objet des résolutions proposées, peuvent, en outre, être réunies à toute époque de l’année. Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le convoquant. Si le Conseil d’Administration le décide, il est délivré aux ayants droit une carte d’admission ; cette carte est nominative et personnelle, la forme en est arrêtée par le Conseil ».

8.2.10 Modification du capital et des droits attachés aux actions

Toute modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

8.3 Responsable du Document d’enregistrement universel

8.3.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

8.3.2 Attestation de la personne responsable

8.4 Documents accessibles au public

8.5 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux Comptes titulaires

8.6 Tables de concordance

8.6.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel

8.6.2 Table de concordance du Rapport Financier Annuel

8.6.3 Table de concordance du Rapport de Gestion prévu par les articles L. 225-110 et suivants, L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce

8.7 Glossaire financier# Informations complémentaires

Principales dispositions légales et statutaires

Responsable du Document d’enregistrement universel

Michaël Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs.

Attestation de la personne responsable

« J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de Gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées dans la Table de concordance figurant au Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Paris, le 17 mars 2022
Michaël Fribourg, Président-Directeur Général

Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 7, rue Kepler, 75116 Paris. Le présent Document d’enregistrement universel peut également être consulté sur le site Internet de la Société et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).

Le Règlement Intérieur, les statuts, résolutions et procès-verbaux des Assemblées Générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société.

L’information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de la Société (http://www.chargeurs.com).

Responsables du contrôle des comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Dominique Ménard – 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – France
* Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
* Dont le mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2017 et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023.

Crowe HAF, membre de Crowe Global, représenté par Marc de Prémare – 16 rue Camille Pelletan – 92 300 Levallois – France
* Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
* Nommé à l’Assemblée Générale du 20 avril 2017 jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023.

Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2017, les Commissaires aux Comptes suppléants n’ont pas été renouvelés.

Tables de concordance

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Rubriques Chapitres Pages
1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétence
1.1 Indication des personnes responsables 8.3.1 284
1.2 Déclaration des personnes responsables 8.3.2 284
1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert N/A N/A
1.4 Informations provenant d’une tierce partie N/A N/A
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente 1
2 Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 8.5 284
2.2 Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes N/A N/A
3 Facteurs de risques 3 72-84
4 Informations concernant l’émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 8.2.1 282
4.2 Lieu, numéro d'enregistrement de l’émetteur et identifiant d’entité juridique de l’émetteur 8.2.6 283
4.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur 8.2.5 283
4.4 Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, son pays d'origine, adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire et son site web 8.2.2 et 8.4 282-283
5 Aperçu des activités
5.1 Principales activités
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités Rapport intégré et 1.1 à 1.5 4, 12-13, 44-63
5.1.2 Mention de tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché Rapport intégré et chapitre 1 29, 48, 55, 57 et 68-69
5.2 Principaux marchés Rapport intégré et 1.1 à 1.5. 12-13 et 44-63
5.3 Évènements importants dans le développement des activités de l’émetteur Rapport intégré et chapitre 5 (note 1 des comptes consolidés) 11, 30-31, 162-163
5.4 Stratégie et objectifs Rapport intégré 22-23
5.5 Dépendance éventuelle aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, ou financiers, ou aux nouveaux procédés de fabrication N/A N/A
5.6 Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle Rapport intégré et 1.1 à 1.5 12-13, 44-60
5.7 Investissements 1.6.3 et 5 (note 4.2.2) 67 et 176
5.7.1 Principaux investissements réalisés 1.6.3 et 5 (note 4.2.2) 67 et 176
5.7.2 Principaux investissements en cours et engagements futurs 1.6.3 et 5 (note 4.2.2) 67 et 176
5.7.3 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats 5.1.1 (note 13) 181-185
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 3.4 99-109
6 Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe Rapport intégré 4
6.2 Liste des filiales importantes 5.1 (note 28) 203
Rubriques Chapitres Pages
7 Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière 1.1 à 1.5 et 5 44-67, 156-227
7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur 1.1 et 5.1.1 (notes 15 et 18) 44-63 et 156-228
7.1.2 Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement 1.6.4 67
7.2 Résultat d’exploitation 6.6.1 et 5.1.1 64 et 156
7.2.1 Facteurs importants, influant sur le revenu d’exploitation de l’émetteur 1.1 à 1.5 et 2.1 44-63, 72-84
7.2.2 Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 1.1 à 1.5 44-63
8 Trésorerie et capitaux
8.1 Capitaux de l’émetteur 5.1 et 5.1 (note 17) 156-160 et 189-190
8.2 Source et montant des flux de trésorerie 5.1 et 5.1 (note 15) 156-160 et 186-188
8.3 Informations sur les besoins et la structure de financement 5.1 (note 15) 186-188
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 5.1 (note 17) 189-190
8.5 Sources de financement attendues 5.1.1 (note 18) 191-192
9 Environnement réglementaire 2.1 et 2.2 191-193
10 Information sur les tendances
10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière depuis la fin du dernier exercice 2.1 et 2.2 44-63
10.2 Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 1.6.4 et 2.1 67 et 72-83
11 Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluse dans un prospectus N/A N/A
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation N/A N/A
11.3 Élaboration de la prévision ou de l’estimation 1.6.4 67
12 Organes d’Administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale
12.1 Composition – déclaration 4.3 130-138
12.2 Conflit d’intérêts 4.3 123
13 Rémunérations et avantages
13.1 Rémunérations et avantages en nature 4.4 139-151
13.2 Retraites et autres avantages 4.4 139-151
14 Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction
14.1 Mandats des membres du Conseil d’Administration et de Direction 4.3 130-138
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’Administration et de Direction 4.3 130-138
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations 4.2 118-153
14.4 Déclaration relative au Gouvernement d’Entreprise 4.1 à 4.5 118-153
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise N/A N/A
15 Salariés
15.1 Nombre de salariés 1.1 à 1.5 et 3.6 44-63 et 112
15.2 Participations dans le capital de l’émetteur et stock-options 4.4.1.1 et 6.3.2 139-143 et 235
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 4.4.1.1 ; 6.3.2 139-143 et 233
16 Principaux actionnaires
16.1 Identification des principaux actionnaires Rapport intégré et 6.4.1 41 et 233
16.2 Existence de droits de vote différents 5.2.1 (note 11) ; 6.4.1 et 8.2.8 216, 233 et 283
16.3 Contrôle de l’émetteur 6.4 234-239
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle 6.4.5 239
17 Transactions avec les parties liées 5.1.1 (note 23) 200
18 Informations financières

19.1 Capital social

19.1.1 Montant du capital souscrit

19.1.2 Actions non représentatives du capital

19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même

19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

19.1.7 Historique du capital social

19.2 Acte constructif et statuts

19.2.1 Description de l’objet social de l’émetteur

19.2.2 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions

19.2.3 Description de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle

20 Contrats importants

Documents disponibles

Tables de concordance

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Rapport Financier Annuel Chapitre/Sections Pages
1 Comptes annuels 5.2 208-223
2 Comptes consolidés 5.1 156-203
3 Rapport de Gestion (au sens du Code de commerce) 1.1 à 1.6 44-67
4 Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel 8.3 284
5 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés 5.1.2, 5.2.2 et 5.3 204, 211 et 226

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION PRÉVU PAR LES ARTICLES L.225-110 ET SUIVANTS, L.232-1 ET SUIVANTS ET R.225-102 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Le présent document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestion requis par les dispositions légales et réglementaires. Le tableau ci-après identifie les pages du présent document d’enregistrement universel constituant les principaux éléments du rapport de gestion.

Rapport de Gestion Chapitre/Sections Texte de référence
SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE
1 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe Rapport intégré et 1.1 à 1.5 L.225-100-1-I-1°, L.232-1- II, L.233-6 et L.233-26 du Code de commerce
2 Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Rapport intégré, 1.1 à 1.5 et 3.5 L.225-100-1-I-2° du Code de commerce
3 Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de Gestion est établi 5.1.1 (note 27) L.232-1-II et L.233-26 du Code de commerce
4 Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l’utilisation des instruments financiers pour la Société et le Groupe 2.1 et 5.1.1 (note 2) L.225-100-1-I-3° et 6° du Code de commerce
5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 2.3 L. 22-10-35, 2° du Code de commerce
6 Description et gestion des risques environnementaux et climatiques 2.1.1 L. 22-10-35, 1° du Code de commerce
7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français 5.1.1 (notes 1 et 13) L.233-6 al. 1 du Code de commerce
8 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir 1.6.4 L.232-1-II et L.233-26 du Code de commerce
9 Activités en matière de recherche et de développement Rapport intégré L.232-1-II et L.233-26 du Code de commerce
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
10 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute la Société par chacun des mandataires durant l’exercice 4.3.2 L. 225-37-4-1° du Code de commerce
11 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 4.2 L. 22-10-10, 1° du Code de commerce
12 Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général 4.2 L. 22-10-10, 3° du Code de commerce
13 Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise et application du principe comply or explain 4.1 L. 22-10-10, 4° du Code de commerce
14 Politique de rémunération des mandataires sociaux 4.4 L.225-37-2-I du Code de commerce
15 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social 4.4.1. L. 22-10-9, I-1° du Code de commerce
16 Proportion relative de la rémunération fixe et variable 4.4 L. 22-10-9, I-2° du Code de commerce
17 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable N/A L. 22-10-9, I-3° du Code de commerce
18 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celle-ci 4.4 L. 22-10-9, I-4° du Code de commerce
19 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce N/A L. 22-10-9, I-5° du Code de commerce
20 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société 4.4.1.1 L. 22-10-9, I-6° du Code de commerce
21 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents 4.4 L. 22-10-9, I-7° du Code de commerce
22 Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et dont les critères de performance ont été appliqués 4.4 L. 22-10-9, I-8° du Code de commerce
23 Manière dont le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au II de l’article L.225-100 du Code de commerce a été pris en compte 4 L. 22-10-9, I-9° du Code de commerce
24 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation N/A L. 22-10-9, I-10° du Code de commerce
25 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce 7.2 L. 22-10-9, I-11° du Code de commerce
26 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale N/A L.225-37-4-2° du Code de commerce
27 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale 8.2.9 L. 22-10-10, 5° du Code de commerce
28 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital 6.4.3 L.225-37-4-3° du Code de commerce
29 Description de la politique de diversité 3.4.4 et 3.6 L.225-37-4-6° du Code de commerce
30 Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre 4.2 L.225-37-4-10° du Code de commerce
31 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 6.4.4 L.225-37-5 du Code de commerce
ACTIONNARIAT ET CAPITAL
32 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils 6.3.1 et 6.4.1 L.233-13 du Code de commerce
33 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions 6.4.

Tables de concordance

Rapport de Gestion Chapitre/Sections Texte de référence
34 L.225-211 du Code de commerce
35 L.225-102 al.1 du Code de commerce
36 L.225-102 al.2 du Code de commerce
37 R.228-90 et R.228-91 du Code de commerce
6.3.1 L.621-18-2 du Code monétaire et financier
4.4 L.225-185 du Code de commerce L.225-197-1 du Code de commerce
39 Rapport intégré (page 41), 6.2 et 7.2
243 bis du Code général des impôts
40 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Modèle d’affaires Rapport intégré R.225-105-I du Code de commerce
41 2.3 L.225-102-1-III et R.225-105 du Code de commerce
42 L.225-102-2 du Code de commerce
43 L.225-102-1-III et R.225-105-II-B-1° et 2° du Code de commerce
44 3.5 L.225-102-4 du Code de commerce
45 L. 225-102-4 du Code de commerce
46 3.4 Règlement (UE) 2020/852 sur la Taxonomie européenne
AUTRES INFORMATIONS
47 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts
48 L.464-2 du Code de commerce
49 5.4.3 D.441-6-1 du Code de commerce
50 5.4.1 R.225-102 du Code de commerce
8.7

Glossaire financier

La variation organique ou interne, de l’année N par rapport à l’année N-1 est calculée :
• en utilisant les taux de change moyens de l’année N-1 sur la période considérée (année, semestre, trimestre) ;
• et sur la base du périmètre de consolidation de l’année N-1.

Le Résultat opérationnel des activités (ROPA) correspond à la marge brute diminuée des frais commerciaux, des frais administratifs et des frais de recherche et de développement. Il s’entend :
• avant prise en compte des amortissements des actifs incorporels liés aux acquisitions, et
• avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants correspondant aux éléments d’importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la lecture de la performance récurrente de l’entreprise.

Le taux de marge du résultat opérationnel des activités est égal au résultat opérationnel courant divisé par le chiffre d’affaires.

L’EBITDA correspond au résultat opérationnel des activités (ROPA) augmenté des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

La Dette Nette correspond à la dette brute composée des emprunts à long et moyen terme, des crédits court terme et des découverts bancaires, diminuée de la trésorerie et équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants.


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Reserve of Remeasurements of Defined Benefit Plans

Description Cumulative Effect at Date of Initial Application Opening Balance After Adjustment 2021 2020
Increase/Decrease due to changes in accounting policy required by IFRSs
Ias19
Reserve of Remeasurements of Defined Benefit Plans
Opening Balance After Adjustment 969,500
Cumulative Effect at Date of Initial Application 212020-12-31 212021-01-01

Treasury Shares

Description Cumulative Effect at Date of Initial Application Opening Balance After Adjustment 2021 2020
Increase/Decrease due to changes in accounting policy required by IFRSs
Ias19
Treasury Shares
Opening Balance After Adjustment 969,500
Cumulative Effect at Date of Initial Application 212020-12-31 212021-01-01

Equity Attributable to Owners of Parent

Description Cumulative Effect at Date of Initial Application Opening Balance After Adjustment 2021 2020
Increase/Decrease due to changes in accounting policy required by IFRSs
Ias19
Equity Attributable to Owners of Parent
Opening Balance After Adjustment 969,500
Cumulative Effect at Date of Initial Application 212020-12-31 212021-01-01

Noncontrolling Interests

Description Cumulative Effect at Date of Initial Application Opening Balance After Adjustment 2021 2020
Increase/Decrease due to changes in accounting policy required by IFRSs
Ias19
Noncontrolling Interests
Opening Balance After Adjustment 969,500
Cumulative Effect at Date of Initial Application 212020-12-31 212021-01-01

Other Equity Adjustments

Description Cumulative Effect at Date of Initial Application Opening Balance After Adjustment 2021 2020
Increase/Decrease due to changes in accounting policy required by IFRSs
Ias19
Opening Balance After Adjustment
Cumulative Effect at Date of Initial Application 212020-12-31

Currency: EUR
Share Type: shares