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Chargeurs AGM Information 2010

Mar 31, 2010

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AGM Information

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Chargeurs Société Anonyme au capital de 1 660 335,52 € Siège Social : 29-31 rue Washington 75008 Paris – France 390 474 898 R.C.S. Paris

AVIS DE REUNION

Nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de notre Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 6 mai 2010 à 10 heures 30 au centre Etoile – Saint Honoré - 21/25 rue Balzac - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

Au titre des résolutions à caractère ordinaire

  • Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approbation des dits comptes et du bilan ;

  • Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approbation des dits comptes et du bilan, quitus aux administrateurs de la Société ;

  • Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;

  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
  • Pouvoirs en vue des formalités légales.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il ressort une perte de 52.087.120,24 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés, ou résumées au rapport du Conseil d'Administration, comme effectuées pendant ledit exercice.

Elle donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes et le bilan consolidés de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il ressort une perte de 45.940.000 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport du Conseil d'Administration, comme effectuées pendant ledit exercice.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions visées, le cas échéant, par l'article L 225-38 du Code de commerce et relatées dans le rapport susvisé.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, constatant que la perte de l'exercice s'élève à 52.087.120,24 euros, décide d'imputer la perte de l'exercice et le report à nouveau débiteur sur le compte « Autres Réserves » ainsi porté de 86.023.698,72 euros à 33.936.578, 48 euros.

L'Assemblée Générale décide qu'il ne sera pas versé de dividende au titre de l'exercice 2009.

L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

Exercice Montant du
dividende net par
action
(en euros)
31 décembre 2008 -
31 décembre 2007 0,65
31 décembre 2006 0,65

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jérôme Seydoux pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Salim Meir Ibrahim pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Septième résolution

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Georges Ralli pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Huitième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

____________

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code du Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'assemblée générale, conformément à l'article R 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 30 avril 2010 à minuit, heure de Paris.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).

Conformément à l'article R225-85 du Code du Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce), le 30 avril 2010 à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe :

  • du formulaire de vote à distance ;
  • de la procuration de vote ;
  • de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 30 avril 2010 à minuit, heure de Paris.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES G.C.T. - Service Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin cedex

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION