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CGG Major Shareholding Notification 2020
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Major Shareholding Notification
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220C0631 FR0013181864-FS0171
17 février 2020
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CGG
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 17 février 2020, la société Morgan Stanley & Co International plc1 (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA, Royaume Uni), a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 11 février 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CGG et détenir individuellement 37 182 936 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 5,24% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CGG hors marché.
À cette occasion, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a précisé n'avoir franchi aucun seuil et détenir, indirectement, 37 193 524 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 5,24% du capital et des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc. | 37 182 936 | 5,24 | 37 182 936 | 5,24 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 10 588 | ns | 10 588 | ns |
| Total Morgan Stanley Corp. | 37 193 524 | 5,24 | 37 193 524 | 5,24 |
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 10 588 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 1 797 874 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 171 500 actions CGG3 (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'au 16 mars 2020.
_______
1 Contrôlée par Morgan Stanley Corp.
2 Sur la base d'un capital composé de 709 960 012 actions représentant 710 098 578 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 I du règlement général.
3 Sur la base d'un delta de 1.