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CGG Major Shareholding Notification 2020
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Major Shareholding Notification
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220C0695 FR0013181864-FS0184
21 février 2020
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CGG
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 20 février 2020, la société Morgan Stanley & Co International plc1 (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA, Royaume Uni), a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 14 février 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CGG et détenir individuellement 25 696 026 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 3,62% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions CGG hors marché.
À cette occasion, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir, indirectement, 35 742 806 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 5,03% du capital et des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc. | 25 696 026 | 3,62 | 25 696 026 | 3,62 |
| Morgan Stanley France S.A | 10 037 078 | 1,41 | 10 037 078 | 1,41 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 9 702 | ns | 9 702 | ns |
| Total Morgan Stanley Corp. | 35 742 806 | 5,03 | 35 742 806 | 5,03 |
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 9 702 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 31 223 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 171 500 actions CGG3 (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'au 16 mars 2020.
_______
1 Contrôlée par Morgan Stanley Corp.
2 Sur la base d'un capital composé de 709 960 012 actions représentant 710 098 578 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 I du règlement général.
3 Sur la base d'un delta de 1.