CGG — Major Shareholding Notification 2020

Feb 27, 2020

220C0758 FR0013181864-FS0202

26 février 2020

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

CGG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 26 février 2020, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis), a déclaré avoir franchi, en hausse, le 20 février 2020, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CGG et détenir indirectement 35 567 249 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 5,01% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc.	30 854 343	4,35	30 854 343	4,35
Morgan Stanley France S.A	4 645 907	0,65	4 645 907	0,65
Morgan Stanley Europe SE	57 297	0,01	57 297	0,01
Morgan Stanley & Co. LLC	9 702	ns	9 702	ns
Total Morgan Stanley Corp.	35 567 249	5,01	35 567 249	5,01

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CGG sur et hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

• la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 9 702 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
• la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir 57 297 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 31 223 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 171 500 actions CGG² (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention d'un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'au 16 mars 2020.

_______

¹ Sur la base d'un capital composé de 709 960 012 actions représentant 710 098 578 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 I du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.