CGG — Major Shareholding Notification 2019

Feb 22, 2019

219C0323 FR0000120164-FS0156

22 février 2019

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

CGG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 21 février 2019, la société Morgan Stanley plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 18 février 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CGG et détenir 42 648 767 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 6,01% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc	41 325 468	5,82	41 325 468	5,82
Morgan Stanley & Co. LLC	1 323 299	0,19	1 323 299	0,19
Total Morgan Stanley plc	42 648 767	6,01	42 648 767	6,01

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CGG hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

• la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 1 323 299 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 20 356 150 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 10 191 383 actions CGG² (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention d'un contrat « equity cash-settled swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'au 1er mars 2019.

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¹ Sur la base d'un capital composé de 709 947 356 actions représentant 710 003 323 droits de vote.

² Sur la base d'un delta de 1.