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CGG — Major Shareholding Notification 2019
Oct 30, 2019
1194_rns_2019-10-30_009f60fc-8c11-443f-9fd9-89b5b82631fe.pdf
Major Shareholding Notification
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219C2121 FR0000120164-FS0944
30 octobre 2019
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CGG
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 30 octobre 2019, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 24 octobre 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CGG et détenir indirectement 35 954 548 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc | 33 821 063 | 4,76 | 33 821 063 | 4,76 |
| Morgan Stanley France S.A. | 2 024 388 | 0,29 | 2 024 388 | 0,29 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 109 097 | 0,02 | 109 097 | 0,02 |
| Total Morgan Stanley Corp. | 35 954 548 | 5,06 | 35 954 548 | 5,06 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CGG hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions CGG détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 109 097 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 7 475 323 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
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1 Sur la base d'un capital composé de 709 951 646 actions représentant 710 087 873 droits de vote.