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CGG Major Shareholding Notification 2019

Nov 12, 2019

1194_rns_2019-11-12_eca192b4-8daf-48dc-a29c-fc87e170a2e2.pdf

Major Shareholding Notification

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219C2239 FR0013181864-FS0981

8 novembre 2019

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

CGG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 7 novembre 2019, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 4 novembre 2019, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CGG et détenir indirectement, par l'intermédiaire de la société Morgan Stanley & Co. LLC, 35 930 384 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc 35 205 688 4,96 35 205 688 4,96
Morgan Stanley France S.A. 615 599 0,09 615 599 0,09
Morgan Stanley & Co. LLC 109 097 0,02 109 097 0,02
Total Morgan Stanley Corp. 35 930 384 5,06 35 991 214 5,06

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CGG sur le marché et hors marché au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

  • la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 109 097 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 28 898 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

1 Sur la base d'un capital composé de 709 951 646 actions représentant 710 087 873 droits de vote.