Pre-Annual General Meeting Information • Sep 8, 2021
Pre-Annual General Meeting Information
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| CESAR | Assemblée Générale Ordinaire Annuelle | CADRE RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ - FOR COMPANY'S USE ONLY | ||
|---|---|---|---|---|
| Société Anonyme au capital de 8 631 542,40 $\epsilon$ Siège Social : Zone Industrielle Clos Bonnet |
Du 28 septembre 2021 à 11 heures | Vote simple Single vote Identifiant - Account |
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| 154, Boulevard Jean Moulin 381 178 797 RCS Angers 49400 SAUMUR |
12, rue Lalo | Au Cabinet d'Etudes Juridiques et de Conseils en Sociétés, $-75116$ PARIS |
Double vote Vote double Nombre de voix - Number of voting rights Nominatif Registered Porteur Bearer Nombre d'actions Number of shares |
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| CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST JE VOTE PAR |
Sur les projets de | DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE $\Box$ |
À : Cf. au verso (4) JE DONNE POUVOIR $\Box$ |
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| Cf. au verso (2) - See reverse (2) □ |
correspondant à mon choix vote en noircissant la case résolutions non agréés, je |
Cf. au verso (3) $\overline{5}$ |
pour me représenter à l'Assemblée I HEREBY APPOINT: See reverse (4) |
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| l'une des cases "Non" ou "Abstention". / I vote YES all the draft resolutions approved by the Board of Directors, EXCEPT those indicated by a shaded box, like this ■ , one of the boxes "No" or "Abs". ou le Directoire ou la Gérance, à l'EXCEPTION de ceux que je signale en noircissant comme ceci Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration |
On the draft resolutions not approved, I cast my vote by shading the box of my choice. |
I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE GENERAL See reverse (3) MEETING |
to represent me at the above mentioned Meeting M. Mme ou Mile, Raison Sociale / Mr, Mrs or Miss, Corporate Name Adresse / Address |
|
| ග □ □ ∞ ⊡ ∼□□ ∞ □ □ ທ ⊟ ⊟ \$□□ ຕ ⊡ ∾ ⊔ □ Non/No |
S $\Box$ |
മ ⊡ Oui / Yes ⋖ |
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| $\Box$ □ $\Box$ □ Abs. |
о | Non / No □ Abs. |
ATTENTION : Pour les titres au porteur, les présentes instructions doivent être transmises à votre banque. | |
| ဍ □□ ≌ $\Box$ $\Box$ $\Box$ ₽ ي $\Box$ $\Box$ $\frac{5}{1}$ $\Box$ $\Box$ 4 $\Box$ $\Box$ ဗု 0 C $\frac{2}{3}$ $\Box$ $\Box$ $\mathbf{r}$ □ Non / No |
$\overline{a}$ $\Box$ $\Box$ |
ပ Oui / Yes |
$CAUTION$ : if it is about bearer securities, the present instructions will be valid only if they are directly returned to your bank. | |
| $\Box$ Abs. |
Non/No Abs. $\square$ |
Nom, prénom, adresse de l'actionnaire (les modifications de ces informations doivent être adressées à l'établisement concerné Surname, first name, addres, addres en l'etablise de l'alge de ces formulaire). C f au verse (1 |
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| 29 □□ 8 $\Box$ $\Box$ $\overline{\mathsf{a}}$ or $\mathbb{S} \square$ $\mathbb{S} \square$ สุธธ $\mathbb{S} \square$ 22 $\Box$ ম □ $\Box$ Abs. Non / No |
$\overline{\mathrm{S}}$ $\Box$ |
004000 W 000 I Non/No ш Oui/Yes |
||
| ၷ □ $\Box$ 88 □ 口 $\Box$ ৯ o 86 □ $\Box$ $\frac{1}{25}$ ប ប 201 33 □ $\Box$ 32 $\Box$ □ స్ □ П Non / No Abs. |
$\overline{a}$ $\Box$ $\Box$ |
ပ Oui/Yes Abs. $\square$ Non/No |
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| $\frac{6}{7}$ $\Box$ $\frac{8}{4}$ 8 Q 47 □□ $\frac{6}{7}$ □□ $\frac{45}{5}$ $\Box$ 4 □□ $\boldsymbol{3}$ □□ $\frac{2}{3}$ $\Box$ $\mathbf{r}$ □ Non / No |
SO $\Box$ |
000×000 Oui / Yes Abs. $\square$ っ |
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| О Abs. |
Non/No $Abs.\Box$ |
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| des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentées en assemblée, je vote VLNA sauf si je signale un autre choix en noircissant la case correspondante case amendments or new resolutions are proposed during the Z ö |
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| - Je donne pouvoir au Président de l'assemblée générale. / l'appoint the Chairman of the general meeting - Je m'abstiens. / / abstain from voting |
□ $\Box$ |
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| - Je donne procuration [cf. au verso renvoi (4)] à M, Mme ou Mlle, Raison Sociale pour voter en mon nom I appoint [see revenerse (4)] Mr, Mrs ou Miss, Corporate to vote on my behalf |
□ ¦ |
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| sur 2 eme convocation / on 2nd notification sur1 ere convocation/on1stnotification Pour être pris en considération, tout formulaire doit parvenir au plus tard : To be considered, this completed form must be returned no later than: |
Date & Signature | |||
| 25/09/2021 à la société / by the company à la banque / by the bank |
$\equiv$ |
| ш CONDITIONS D'UTILISATION DU FORMULAIRI |
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|---|---|---|
| Le signataire est prié d'inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscules), prénom usuel et adresse (les modifications de ces informations doivent être adressées à l'établissement concerné et ne peuvent être effectuées à l'aide de ce Si le signataire n'est pas l'actionnaire (exemple : Administrateur légal, Tuteur, etc.) il doit mentionner ses nom, prénom et la qualité (1) GENERALITES : II s'agit d'un formulaire unique prévu par l'antide R. 225-76 du Code de Commerce. QUELLE QUE SOIT L'OPTION CHOISIE : Pour les personnes morales, le signataire doit renseigner ses nom, prénom et qualité. formulaire) |
"Pour toure procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président del 'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration (3) POUVOIR AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE erce (extrait) Article L. 225-106 du Code de Comm |
Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée par une contrôle au Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société ou d'une personne qui la Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au sens de l'article L 233-3 au sens de l'article L 233-3, la société dont l'assemblée est appelée à se réunir 2° Est membre de l'orga sens de l'article L 233-3 Contrôle, agit : ⊶ m. |
| Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R. Le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire (article R. 225-81 du Code de Commerce) Nepas utiliserà la fois « Le vote par correspondance » et « Le donne pouvoir » (article R. 225-81, paragraphe 8du Code de Commerce). Un guide méthodologique de traitement des assemblées gérérales, incluant une grille de le La version française de ce document fait foi. en laquelle il signe le formulaire de vote. 225-77 alinéa 3 du Code de Commerce). |
s ée générale des actionnaires, le président du conseil d'administration ou le directoire, selon le actionnaires mentionnés à l'article L 225-102 ain de leur permettre de désigner un ou plusieurs sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu POUVOIR À UNE PERSONNE DÉNOMMÉE seil d'Etat. III - Avant chaque réunion de l'assembl II - Le mandat ainsi que, le cas échéant, alinéa sont précisées par décret en Cor cas, peut organiser la consultation des pacte civil de solidarité. E |
personne Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son $\overline{\omega}$ pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux 1° à 4°. entre le mandataire ou, le cas échéant, Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat." mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc. La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société. est également délivrée lorsqu'il existe un lien familial 4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° personne qui contrôle la société, au sens de l'article L. 233-3. Cette information |
| "Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés". (extrait): (2) VOTE PAR CORRESPONDANCE |
Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article L 225-23 ou de l'article L 225-71, l'assemblée gérérale ordinaire doit nomme au conseil d'administration ou au conseil mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du présent article. les alinéas précédents sont réputées non écrites." Les clauses contraires aux dispositions c |
Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions "Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à un ou Disposition de la procède de la proposa de la procède de la procède de la procède de la procède de la pré Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. Article L. 22-10-41 du Code de commerce : |
| La majorité requise pour l'adoption des décisions est déterminée en fonction des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas prés part au adopté le statut de la société européenne, et articles 27 et 38 du réglement du Conseil (EI - soit de voter "Oui" (vote exprimé par défaut pour les projets de résolutions présentés ou agréés, en l'absence d'un autre choix); Si vous votez par correspondance : vous devez obligatoirement noircir la case "Je vote par correspondance" au recto. 1-il vous est demandé pour chaque résolution en noircissant individuellement les cases correspondantes : société européenne). adopté l |
"Outre les personnes mentionnées au 1 de l'article L 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociation Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites." Article L. 22-10-39 du Code de Commerce : |
"Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, à la demande du mandant et pour une durée qui en reservant de la composition de la proposition d'un de la proposition de la demande du man Article L. 22-10-42 du Code de commerce |
| 2 - Pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions nouvelles serient déposées lors de l'assemblée, 18 - l'assemblée de l'assemblée de l'assemblée de l'assemblée de l'assemblée de l'assemblée d - soit de vous "Abstenir" en noircissant individuellement les cases correspondantes. - soit de voter "Non' |
" torsque, dans les ces prèvus au premier alinéa du I de l'article L 22-10-39, l'actionnaire se fait représente par une personne autre permettant de mesure le risque que ce denier poussue un intérêt autre que le sel les fi Article L. 22-10-40 du Code de Commerce : |
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| Les informations à caracte personnel recurbe du présent document sont nécessaires à l'exécution d'us de vos instructions de vos instructions de vos alsposez d'un certain nombre de doits condits, rectification, etc.). Ces d | ||
| CONDITIONS AND IM TERMS FOR |
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| The signatory should write his/her exact name and address in capital letters in the space provided e.g. a legal guardian: (Change regarding this information have to be notified to relevant institution, no change can be mad If the signatory is not the shareholder (e.g. a legal guardian), please specify your full name and the capacity in which you are signing If the signatory is a legal entity, the signatory should indicate his/her full name and the capacity in which he is entitled to sign on (1) GENERAL INFORMATION: This is the sole form pursuant to article R. 225-76 du Code de Commerce WHICHEVER OPTION IS USED: the legal entity's behalf the proxy. |
presentation given by a shareholder without naming a proxy, the chairman of the general favor or fadopting a draft resolutions submitted or approved by the Board of Directors or the it approxy who agrees to vote in the man (4) PROXY TO A MENTIONED PERSON (INDIVIDUAL OR LEGAL ENTITY) (3) PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE GENERAL MEETING Article L. 225-106 du Code de Comme "In case of any power of represent Management Board, as the case m. the shareholder must appoint a pro sue a vote in meeting shall |
or, as the case may be, the person on behalf of 2" Is member of the management board, administration or supervisory board of the company or a person which controls it within the meaning of the article L. 233-3; entity a $4^n$ is controlled or carries out one of the functions mentioned with the 2° or the 3° in a person or controlled by a person who controls the company, within the meaning of the article L. 233-3. 1° Controls, within the meaning of article L. 233-3, the company whose general meeting has to meet; 3° Is employed by the company or a person which controls it within the meaning of article L. 233-3; This information relates in particular to the event that the proxy whom it acts: $\ddot{\textbf{r}}$ |
| The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (art. R. 225-77 alinéa 3 응 A guide relating to the general meetings processing, including an interpretation grid of this proxy form, is available on the AFTI The text of the resolutions is in the notification of the meeting which is sent with this proxy (article R. 225-81 du Code Commerce). Please do not use both "I vote by post" and "I hereby appoint" (article R. 225-81 du Cod The French version of this document governs; The English translation is for convenience only. du Code de Commerce). website at: |
II - The proxy as well as its dismissal, as the case may be, must be written and made known to the company. A Conseil ve at Article L. 225-106 du Code de Commerce (extract). She has extended to a local proportional provider shareholder, by his or her spouse, or by his or her partner who he or she has entered into a civil union with the chairman of the board of directors or the management board, as the case m th the shareholders mentioned in article L.225-102 to enable them to appoint one the meeting in accordance with the provisions of this Article. entation of the present paragraph. more proxies to represent them at d'Etat decree specifies the implem III - Before every general meeting, be, may organise a consultation wi |
the person When during the proxy, one of the events mentioned in the preceding subparagraphs occurs, the proxy informs This information is also delivered when a family tie exits between the proxy or, as the case may be, the person on behalf of whom it acts, and a natural person placed in one of the situations enumerated from 1° to 4° above without delay his constituent. Failing by the latter to confirm explicitly the proxy, this one is null and void. The termination of the proxy is notified without delay by the proxy to the company. The conditions of application of this article are determined by a Conseil d'Etat decree. |
| "Any shareholder may vote by post, using a form the wording of which shall be fixed by a decree approved by the Conseil d'État. Any provisions to the contrary contained in the memorandum and articles of association shall b When calculating the quorum, only forms received by the company before the meeting shall be taken into account, on conditions to be laid down by a decree approved by the Conseil d'Etat. The forms giving no voting direction Article L. 225-107 du Code de Commerce (extract): (2) POSTAL VOTING FORM deemed non-existent. |
Such a consultation shall be obligatory where, following the amendment of the memorandum and articles of association directors or the supervisory board, as the case of the same of the state of the memorandum and articles o Any clauses that conflict with the provisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent." |
"Any person who proceeds to an active request of proxy, while proposing directly or indirectly to one or more shareholders, under any form and by any means, to receive proxy to represent them at the general meeting of a co It can also release its voting intentions on the draft resolutions submitted to the general meeting. It exercises The conditions of application of this article are determined by a Consell of thy with released voting intent 킁 |
| The majority required for the adoption of the general meeting's decisions shall be determined on the basis of the versect of which the shanded present or representation of the state and in the state state and a basis of t If you wish to use the postal voting form, you have to shade the box on the front of the document: "I vote by post". 1- In such event, please comply for each resolution the following instructions by shading boxes of your choice: - either vote "Yes" (in absence of choice, vote expressed by default for the approved draft resolutions), indicating abstention shall not be considered as votes cast. |
Article L 22-10-39 du Code de commerce: "In addition to the persons mentionned in article L225-106 I, a shareholder can also be represented by an individual or legal entity of his or her choice when the shares are admitt facility which is subject to the provisions of the paragraph II of the article L433-3 of the Code monétaire et Ir as provided by the general regulation of the Autorité des marchés financiers (French Financial Markets on a list issued by the AMF subject to the conditions provided by its general regulation, thesis, to being provided for in the company's articles of association. rovisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent." Any clauses that conflict with the p financier as provided by the gen and subject, in this second hypothe Regulatory Authority), included trading |
Article L 22-10-42 du Code de commerce: "The commercial court of which the company's head office falls under can, at the request of the constituent and for a duratedny which eraised that with the section the proxy of the The court can impose the same sanctions towards the proxy on request of the company in the event of non- compliance of the provisions of the article L.22-10-41." can decide the publication of this decision at the expenses of the proxy. |
| 2 - In case of amendments or new resolutions during the general meeting, you are requested to choose between A state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the meeting - or vote "Abstention" by shading boxes of your choice. - or vote "No" |
"When, in the events envisaged by the first paragraph of the article L 22-10-39, the shareholder is represented by a significant control of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the Article L. 22-10-40 du Code de commerce: his or hers. |
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| Personal data included in this form are necessary for the | uctions. You ha of your voting |
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