César — Governance Information 2020

Jul 29, 2020

CESAR

Société Anonyme au capital social de 8 631 542,40 €
Siège social : Zone Industrielle Clos Bonnet, 154, boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR
RCS Angers B 381 178 797
Siret 381 178 797 27

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 SEPTEMBRE 2020

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et aux statuts de votre société, à l'effet de vous présenter notre rapport sur le gouvernement d'entreprise concernant l'exercice qui s'est écoulé du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Le présent rapport a été rendu obligatoire pour tout exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017 en application des articles L. 225-37 du Code de Commerce.

Ce présent rapport sera communiqué au Commissaire aux Comptes de la Société qui lui-même établira un rapport attestant de l'existence des informations qu'il contient.

Nous vous présentons ci-après les informations suivantes.

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS

Le Conseil d'administration de la SA CESAR est composé des membres suivants :

Administrateurs	Autres mandats sociaux
Frédéric DELAUNAY
Président Directeur général
Luc VELASCO
Administrateur	Administrateur de la société BISCALUX (B 153 957 RCS Luxembourg)
Président de la SAS LUCA (490 360 161 RCS Saint Denis -La Réunion)
Tanguy VELASCO
Administrateur	Gérant de BISCARUN (797 913 936 RCS TGI Saint Pierre)
Président de la SAS LUBISCA (804 109 114 RCS Saint Denis -La Réunion)

Paraphe :
Frédéric Delaunay

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Conformément à l'article L. 225-51-1 du code de commerce, les administrateurs ont opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Les membres du conseil d'administration n'ont pas été rémunérés sur l'exercice au titre de leur mandat.

Seuls les frais de déplacement du Président font l'objet d'un remboursement sur présentation de pièces justificatives.

CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, il vous est demandé d'approuver les termes de ce rapport et de donner quitus au Conseil d'Administration à cet égard.

1 - Conventions nouvelles intervenues au titre de l'exercice :

Aucune convention nouvelle n'est intervenue au titre de cet exercice.

2) - Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice :

1. Associé concerné : Indivision Daniel VELASCO

Nature et objet : Bail commercial de Saumur

Conformément au plan de redressement homologué par le Président du Tribunal de commerce de Bobigny, la Sarl JEAN MOULIN a conclu un bail commercial pour une durée de trois, six, neuf années à compter du premier avril 2013.

Cette opération a été autorisée par le conseil d'administration dans sa séance du 22 Novembre 2013.

Modalités : loyer de 44 000 €

2. Associé concerné : BISCALUX

Nature et objet : Avance en compte courant

Les sommes mises à la disposition de la société CESAR par la société BISCALUX antérieurement à septembre 2011, à savoir 2 645 423 € ont fait l'objet d'une déclaration de créances dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.

Le solde du compte-courant à la clôture de l'exercice s'élève à 2 116 338 €.

Paraphe :
Frédéric Delaunay

César – Rapport sur le gouvernement d'Entreprise

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Ces conventions telles qu'elles sont énoncées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sont soumises à votre approbation.

CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE

Le Conseil d'Administration du 2 décembre 2019 a nommé Monsieur Frédéric DELAUNAY Président de la Société et opté pour le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.

Monsieur DELAUNAY a été nommé Président pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2023.

MENTION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (L. 225-37-3 c.com)

Les membres du conseil d'administration n'ont pas été rémunérés sur l'exercice au titre de leur mandat.

Il est précisé que Monsieur Frédéric DELAUNAY, bénéficie d'un contrat de travail au sein de la société depuis le 20 février 2012 en qualité de Directeur Administratif et Financier.

Seuls les frais de déplacement du Président ont fait l'objet d'un remboursement sur présentation de pièces justificatives.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Annexé au présent rapport.

	Signature
Pour le Conseil d'administration
Frédéric DELAUNAY
Président

Paraphe :
Frédéric Delaunay

César – Rapport sur le gouvernement d'Entreprise
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