César — Annual Report 2021

Jul 23, 2021

Société Anonyme Au capital de 8 631 542,40 € Siège social : 154 Boulevard Jean Moulin – 49400 SAUMUR 381 178 797 RCS ANGERS

COMPTES ANNUELS POUR LA PERIODE

DU 1er AVRIL 2020 AU 31 MARS 2021

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire

I.	BILAN ACTIF 3
II.	BILAN PASSIF 4
III.	COMPTE DE RESULTAT 5
IV.	ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX 6
A.	Faits significatifs 6
B.	Principes, règles et méthodes comptables 7
C.	Explications des postes du bilan et du compte de résultat 9
D.	Autres informations 19
E.	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice 19
F.	Flux de trésorerie 21
G.	Filiales et participations 22

I. BILAN ACTIF

	Brut	Amort. Prov.		Net	Net
				31-mars-21	31-mars-20
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	1 905	-	1 805	100	100
Immobilisations corporelles	906	-	889	12	23
Immobilisations financières	71		-	71	1
Total de l'actif immobilisé	2 882	-	2 693	182	124
Actif circulant
Stocks	2 827	-	1 476	1 351	1 289
Clients	455	-	62	393	590
Fournisseurs débiteurs	-		-	-	-
Personnel et organismes sociaux	-		-
Etat, impôts sur les bénéfices	-		-
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires			-
Autres créances	365	-	340	25	30
Valeurs mobilières de placement	-		-	-	-
Disponibilités	379		-	379	294
Total de l'actif circulant	4 026	-	1 879	2 142	2 203
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance	31		-	31	18
Frais émission des emprunts à étaler	-		-	-	-
Ecarts de conversion actif	-		-	-	-
Total comptes de régularisation	31		-	31	18
Total actif	6 939	-	4 572	2 367	2 345

II. BILAN PASSIF

	31-mars-21	31-mars-20
Capitaux propres
Capital social	8 632	8 632
Primes d'émission, de fusion, d'acquisition	52 145	52 145
Réserve légale	126	126
Réserves réglementées	120	120
Autres réserves	7 886	7 886
Report à nouveau	-71 500	-71 206
Résultat de l'exercice	-77	-294
Total capitaux propres	-2 667	-2 591
Provisions pour risques et charges	-	-
Total des provisions pour risques et charges	-	-
Dettes
Emprunts et dettes financières	-	-
Intérêts courus
Avances financières	-	-
Avances financières en comptes courants	2 117	2 116
Fournisseurs et comptes rattachés	817	752
Dettes fiscales et sociales	2 086	2 053
Autres dettes	15	14
Total dettes	5 034	4 936
Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance	-	-
Ecarts de conversion passif
Total comptes de régularisation	-	-
Total passif	2 367	2 345

III. COMPTE DE RESULTAT

	31-mars-21	31-mars-20
	12 mois	12 mois
Produits
Ventes de marchandises	2 138	2 274
Production vendue	37	10
Chiffre d'affaires net	2 176	2 284
Reprises sur amortissement et provision, transfert de charges	395	209
Autres produits	-	-
Total produits	2 571	2 494
Consommations marchandises et matières
Achats de marchandises	(912)	(1 101)
Variation stock (Marchandises)	(332)	29
Achats de matières premières et autres approvisionnement	(76)	(61)
Autres achats et charges externes	(803)	(796)
Total consommations marchandises et matières	(2 123)	(1 929)
Marge sur marchandises et matières	448	565
Charges
Impôts taxes et versements assimilés	(63)	(78)
Salaires et traitements	(402)	(480)
Charges sociales	(122)	(156)
Amortissements et provisions	(5)	(14)
Autres charges	-	-
Total charges	(592)	(728)
Résultat d'exploitation	(146)	(163)
Résultat financier
Produits financiers	5	653
Charges financières	(5)	(773)
Total résultat financier	0	(120)
Résultat courant avant impôts	(147)	(283)
Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels	70	-
Charges exceptionnelles	-	(11)
Total résultat exceptionnel	70	(11)
Participations salariés / impôts sur les sociétés	0	0
Résultat net	(77)	(294)

IV. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Préambule

Les comptes sociaux ont été arrêtés en Conseil d'administration du 20 juillet 2021 pour être portés à l'approbation des actionnaires.

Ces comptes se caractérisent par les données suivantes :

Total des actifs	2 367 K€
Chiffre d'affaires annuel	2 176 K€
Résultat net annuel	(77) K€
Capitaux propres	(2 667) K€

A. Evènements majeurs de l'exercice :

COVID- 19

Dans le contexte exceptionnel de l'épidémie de Covid-19, un certain nombre de mesures d'adaptation des pratiques de travail ont été appliqués (fermeture temporaire du site, mise en place des mesures barrières, etc…). Ces différentes actions ainsi que le contexte économique dégradé se traduisent de la manière suivante dans les comptes :

• Une sous-activité entraînant un impact négatif sur le résultat d'exploitation.
• Des mesures gouvernementales de soutien qui se sont traduit essentiellement pour la société par des mesures de chômage partiel.

Destruction de stocks

La société a détruit sur l'exercice pour 374 k€ de stocks devenus obsolètes. Ces derniers étaient entièrement provisionnés.

Mise en place factor

La société a mis en place sur l'exercice un factor.

Plan de continuation

Par jugement du 23 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Bobigny a autorisé la modification du plan, d'une part en le prolongeant de 24 mois portant ainsi la durée totale à 12 ans et d'autre part en modifiant les échéances de la façon suivante :

• o Année 7 (2020) initialement 16 % modifiée à 0 %
• o Année 8 (2021) initialement 16 % modifiée à 0 %
• o Année 9 (2022) initialement 18 % modifiée à 10 %
• o Année 10 (2023) initialement 22 % modifiée à 10 %
• o Année 11 (2024) modifiée à 22 %
• o Année 12 (2025) modifiée à 30 %

Continuité d'exploitation

En conséquence du plan de continuation arrêté le 27 février 2013 et modifié par jugement le 23 septembre 2020, les comptes de CESAR SA ont été établis selon la convention de continuité de l'exploitation. Les hypothèses de chiffre d'affaires et de performances inscrites au plan n'ont pas été atteintes. Les actions commerciales mises en œuvre ont été poursuivies et accentuées pour que les engagements du plan soient respectés.

B. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et méthodes comptables du règlement n° 2014-03 relatif au Plan Général Comptable à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissements desdits comptes, dans le respect des règles de prudence, de l'indépendance des exercices et de la continuité de l'exploitation.

B1 Immobilisations incorporelles

Dans ce poste, figurent des acquisitions de brevets (marques déposées) non amortissables, et des achats de logiciels amortissables sur une durée maximum de trois ans.

La marque AJENA est conservée dans l'actif pour 1 M€ mais dépréciée sur les exercices précédents à hauteur de 90% soit 900 K€.

B2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées, le cas échéant.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de consommation prévisionnelle des avantages économiques liés à leur utilisation.

Les principales cadences d'amortissement pratiquées sont les suivantes:

- Terrains	Non amortis
- Agencements terrains	20 ans
- Constructions	20 ans
- Agencements et aménagements des constructions	5 à 10 ans
- Matériel de transport	3 à 4 ans
- Matériel de bureau et informatique	1 à 10 ans

B3 Immobilisations financières

Elles sont principalement constituées de dépôts de garantie.

B4 Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leurs valeurs nominales. Une dépréciation est néanmoins constatée lorsque leur valeur de réalisation est jugée inférieure à ces valeurs nominales.

Les créances et dettes en devises sont comptabilisées au cours de la devise en euros à la date de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes résiduelles sont évaluées en euros au cours du 31 Mars et les corrections s'effectuent par utilisation des comptes d'écarts de conversion au bilan (§ 6).

B5 Comptes de régularisations actif

Ces comptes regroupent les charges constatées d'avance et les écarts de conversion actifs.

B6 Ecarts de conversion actifs et passifs

Les postes « écarts de conversion actifs et écarts de conversion passifs » enregistrent les différences résultant de l'évaluation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours des devises en clôture d'exercice par rapport au cours des mêmes devises lors de l'enregistrement de l'opération.

Les écarts de conversion actifs entraînent la constitution d'une provision pour perte de change inscrite en « provisions pour risques » au passif du bilan.

B7 Provisions pour risques et charges

Conformément à l'avis du CNC n°00-01 sur les passifs, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers ou qu'il est probable ou certain, qu'elle provoque une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente.

Les provisions sont constituées en regard des litiges et contentieux nés à la date de clôture des comptes et connus à la date d'arrêté. Leurs constitutions relèvent d'une observation individuelle des éléments ou évènements constituant le dit risque, et sont évaluées en fonction de la situation à la date de clôture.

B8 Charges et produits constatés d'avance

Il s'agit de charges et produits comptabilisés dans l'exercice mais dont l'exécution se réalise l'exercice suivant.

B9 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est constitué des charges et produits résultant d'évènements et/ou d'opérations distinctes des activités courantes de la société.

C. Explications des postes du bilan et du compte de résultat

C1 Immobilisations et amortissements

	31-mars-20	+	Virt poste à poste	- 31-mars-21
Immobilisations brutes
Immobilisations incorporelles	1 905			1 905
Immobilisations corporelles	906	-		906
- dont Terrains	12	-		- 12
- dont Agencements constructions	101	-		101
- dont Immobilisations en cours	-	-		- -
- dont Autres immos corporelles	793	-		793
Immobilisations financières	1			71
- dont Titres de participation	-	-		-
- dont Prêts participatifs	-	-		-
- dont Autres immos financières	1	70		71
Total des immobilisations brutes	2 812	70		2 882

La hausse des immobilisations financières correspond au dépôt de garantie auprès du factor.

Amortissements et Dépréciations

Immobilisations incorporelles	1 805		1 805
Immobilisations corporelles	883	5	888
- dont Terrains	-		-
- dont Agencements constructions	101		101
- dont Autres immos corporelles	782	5	787
Immobilisations financières	-		-
- dont Titres de participation	-		-
- dont Autres immos financières	-	-	-
Total des amortissements	2 688	5	2 693
Immobilisations incorporelles	100		100
Immobilisations corporelles	23		12
Immobilisations financières	1	70	71
Total Immobilisations nettes	124	65	183

C2 Stocks et en cours

	31-mars-21	Brut	provisions	Net	31-mars-20
Stocks Matières premières				-	-
Stocks produits finis				-	-
Stocks marchandises		2 827	(1 476)	1 351	1 289
Stocks retours		-		-	-
TOTAL :		2 827	(1 476)	1 351	1 289

Les stocks sont évalués au coût unitaire moyen pondéré, au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les articles dont le coût est supérieur à leur valeur nette probable de réalisation.

Tous les articles hors catalogues sont dépréciés au moins à 60% ; à cela s'ajoute sur tous les produits une dépréciation liée à l'obsolescence comprise entre 80 à 100%.

Par ailleurs, tous les produits sous licence expirée sont dépréciés à 100%.

Une reprise pour dépréciation des stocks a été constatée sur l'année pour un montant 394 K€, portant ainsi la dépréciation des stocks à la clôture de l'exercice à un montant de 1 476 K€.

C3 Créances clients

	Brut	Provisions		Net
	31-mars-21	31-mars-21	31-mars-21	31-mars-20
Clients Hors Groupe	380	-	380	577
Clients douteux	75	- 62	13	13
Factures à établir	-	-	-	-
TOTAL	455	- 62	393	590

C4 Autres Créances

	31-mars-21	31-mars-20
Débiteur JOKER	340	340
Personnel et organismes sociaux	3	12
Etat et collectivités	15	16
Autres débiteurs	7	3
Total autres créances - valeurs brutes	365	371
Provision dépréciation autres créances	-340	-340
Total autres créances - valeurs nettes	25	31

C5 Etat des échéances des créances

Montant des créances	Montant	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Créances clients et comptes rattachés	455	455	-	-
Autres créances	365	365	-	-
Total	820	820	-	-

C6 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités sont constituées des soldes bancaires débiteurs et de caisse. Elles s'élèvent à la clôture de l'exercice à 379 k€.

C7 Capitaux propres

Le capital social de la société est constitué de 2 301 744 actions de valeur nominale de 3,75 €.

La variation des capitaux propres est la suivante :

	31-mars-21	31-mars-20	Variation
Capital social	8 632	8 632	0
Prime d'émission	52 145	52 145	0
Réserves	8 132	8 132	0
Report à nouveau	(71 500)	(71 206)	(294)
Résultat de l'exercice	(77)	(294)	217
Total des capitaux propres	(2 367)	(2 591)	(77)

C8 Provisions pour risques et charges

Néant

C9 Emprunts et dettes financières

La société n'a souscrit aucun emprunt auprès des établissements bancaires ou financiers

C10 Comptes courants

	31-mars-21	31-mars-20
Comptes courants associés	2 116	2 116
Comptes courants filiales	-	-
Total comptes courants	2 116	2 116

Ils correspondent au compte courant BISCALUX inscrit dans le passif. Ce compte courant n'est pas rémunéré et conformément au plan, il suit le même apurement que les autres créances inscrites dans le passif mais en cas de difficultés financières, son remboursement sera différé. Dans ces conditions, l'échéance de février 2019 a été reportée.

C11 Ventilation des dettes par échéance

		A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus
Montant des dettes	Montant			de 5 ans
Concours bancaires courants	-	-		-
Autres dettes financières	2 117	1	2 116	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	817	329	488	-
Dettes fiscales et sociales	2 086	360	1 726	-
Autres dettes	14	14	-	-
Total	5 034	704	4 330	-

Les dettes à plus d'un an, sont constituées en totalité par les dettes issues du plan de redressement par jugement en date du 27 février 2013. Celles-ci s'élèvent toutes échéances confondues à un montant de 4,3 M€.

C12 Produits à recevoir et charges à payer

Montant des produits à recevoir		Montant des charges à payer
inclus dans les postes suivants		inclus dans les postes suivants
Clients - factures à établir	0	Clients et comptes rattachés	0
Etats-Produits à recevoir	0	Fournisseurs - factures non parvenues	90
Personnel- Produits à recevoir	2	Personnel - charges sur congés payés	80
Divers produits à recevoir	0	Autres dettes fiscales et sociales	41
Total	2	Total	211

Montant des charges à payer
inclus dans les postes suivants
Clients et comptes rattachés	0
Fournisseurs - factures non parvenues	90
Personnel - charges sur congés payés	80
Autres dettes fiscales et sociales	41
Total	211

C13 Chiffre d'affaires

	31-mars-21 12 mois		31-mars-20
			12 mois
	France	Etranger	France	Etranger
Ventes de marchandises et production vendue	2 176	-	2 284	-
Total	2 176	-	2 284	-

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2020/2021 s'élève à un montant de 2 176 K€. Il est composé de ventes de marchandises pour un montant de 2 139 K€ et de produits d'activités annexes pour 37 K€.

C14 Frais de personnel

		31-mars-21	31-mars-20
		12 mois	12 mois
Salaires		395	477
Indemnité de rupture/départ		-	-
Congés payés		7	3
	Total salaires et traitements	402	480
URSSAF		70	89
Retraites		21	27
Pôle Emploi		15	19
Prévoyance		22	24
Charges sociales diverses et pour congés payés		(6)	(3)
CICE		-	-
	Total charges sociales	122	156
Total des frais de personnel		524	636

C15 Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitations sont non significatives.

C16 Détail du résultat financier

	31-mars-21	31-mars-20
	12 mois	12 mois
Produits financiers	5	653
Autres produits financiers	5	-
Reprises provision financières	-	653
Charges financières	(5)	(773)
Intérêts comptes courants	-	-
Autres charges financières	(5)	(773)
Résultat financier	0	(120)

C19 Détail du résultat exceptionnel

	31-mars-21	31-mars-20
	12 mois	12 mois
Produits exceptionnels	70	-
Reprises provisions Risques & Charges exceptionnels	-	-
Reprises provisions exceptionnelles des clients	-	-
Autres produits exceptionnels	70	-
Charges exceptionnelles	-	(11)
Valeurs nettes comptables éléments actif cédés	-	-
Autres charges exceptionnelles	-	(11)
Dotations exceptionnelles	-	-
Résultat exceptionnel	70	(11)

Le résultat exceptionnel est positif à hauteur de 70 K€.

C20 Dotations et reprises de provisions

	Dotations	Reprises
Provisions pour autres dépréciations
Provisions pour dépréciation des titres de participation
Provisions pour dépréciation sur stocks		394
Provisions pour dépréciation sur comptes clients
Amortissement des immobilisations	5
Total des charges et produits calculés	5	394
	Exploitation 5	394
	Financier -	-
	Exceptionnel -	-
	5	394

C21 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

Les engagements de retraites s'élèvent à 54 K€ au 31 mars 2021.

La provision pour retraites est évaluée selon l'approche actuarielle réalisée à partir de paramètres économiques, sociaux et techniques propres à la société.

Paramètres :

• L'augmentation annuelle des salaires :
• 2.50% pour les cadres
• 2% pour les ouvriers, ETAM et VRP
• Le taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de 0,7 % (inflation comprise)
• L'âge de départ est fixé à 65 ans quelle que soit la catégorie,
• Le taux de rotation retenu est 3 % pour toutes les catégories,
• Le taux de charges sociales patronales est :
• 49 % pour les cadres
• 30 % pour les ouvriers
• 40 % pour les ETAM
• 50 % pour le VRP,
• Le départ intervient à l'initiative du salarié.

La société est soumise à la convention collective du jeu et des jouets.

D. Autres informations

D1 Rémunération des dirigeants

Les Membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés au titre de leur mandat.

D2 Effectif moyen de l'exercice

	Personnel salarié	Dont Hommes / Femmes
Cadres et Agents de maîtrise Employés / ouvriers	13 8	8 2	5 6
Total	21	10	11

D3 Aspects environnementaux

En l'absence de structure industrielle, la société CESAR SA n'est pas concernée par la prise en considération des problématiques liées aux aspects environnementaux.

D4 Engagements hors bilan

D4.1 – Engagements reçus :

Néant

D4.2 – Engagements donnés :

Le montant préfinancé par le factor au 31 mars 2021 s'élève à 112 K€.

E. Autres informations

E1 Entités liées

Les parties liées sont définies comme les actionnaires du Groupe et les principaux dirigeants.

Le Compte courant de la Société BISCALUX s'élève en date du 31 Mars 2021 à 2 116 k€ en totalité inscrit au plan de redressement.

Les loyers versés sur l'exercice à la Société Jean Moulin s'élèvent à 44 k€. Il s'agit d'un bail commercial à effet du 1er avril 2013 pour une durée de 9 ans, relatif aux locaux utilisés en propre.

E2 Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se décompose comme suit :

• les honoraires comptabilisés au titre du contrôle légal des comptes : 30 k€,
• les honoraires comptabilisés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes : néant.

E3 Passifs éventuels

Néant

F. Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun évènement majeur n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

G. Flux de trésorerie – Tableau de Financement

	31/03/2021	31/03/2020
OPERATIONS D'EXPLOITATION
RESULTAT NET Dotations aux amortissements et provisions	- 76 539 5 401	- 294 227 13 992
Reprises des amortissements et provision	-	50 000
Plus ou moins value de sortie immobilisation financière	-	- 50 000
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	- 71 138	- 280 235
Variation nette exploitation	168 265	- 271 492
Variation de stock	- 62 031	- 237 065
Variation des créances d'exploitation	132 702	- 59 159
Variation des dettes d'exploitation	97 594	24 732
Variation nette hors exploitation	- 12 951	3 964
Variation des dettes hors exploitation	-	-
Charges et produits constatés d'avance	- 12 951	3 964
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	155 314	267 528 -
Flux net de trésorerie généré par l'activité	84 176	- 547 763
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations incorporelles	-	-
Acquisition d'immobilisations corporelles	-	-
Cession d'immobilisations incorporelles		-
Cession d'immobilisations corporelles	- -	-
Acquisition immobilisations financières	-	-
Cession immobilisations financières	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-	-
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	-	-
Remboursement dépôts	-	-
Encaissements provenants d'emprunts	-	-
Remboursement d'emprunts	-	-
Flux net lié aux opérations de financement	-	-
VARIATION DE TRESORERIE	84 176	- 547 763
TRESORERIE A L'OUVERTURE	293 527	841 290
TRESORERIE A LA CLOTURE	377 703	293 527