César

Annual / Quarterly Financial Statement • Jul 29, 2022

Société Anonyme Au capital de 8 631 542,40 € Siège social : 154 Boulevard Jean Moulin – 49400 SAUMUR 381 178 797 RCS ANGERS

COMPTES ANNUELS POUR LA PERIODE

DU 1er AVRIL 2021 AU 31 MARS 2022

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire

I.	BILAN ACTIF 3
II.	BILAN PASSIF 4
III.	COMPTE DE RESULTAT 5
IV.	ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX 6
A.	Evènements majeurs de l'exercice 6
B.	Principes, règles et méthodes comptables 7
C.	Explications des postes du bilan et du compte de résultat 9
D.	Autres informations 16
E.	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice 17

I. BILAN ACTIF

	Brut		Amort. Prov.	Net 31-mars-22	Net 31-mars-21
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	1 578 841	-	1 478 841	100 000	100 000
Immobilisations corporelles	608 253	-	605 007	3 245	17 464
Immobilisations financières	27 282		-	27 282	71 058
Total de l'actif immobilisé	2 214 375	-	2 083 849	130 527	188 522
Actif circulant
Stocks	2 408 654	-	1 155 195	1 253 459	1 350 973
Clients	386 411	-	63 744	322 670	392 543
Fournisseurs débiteurs	-		-	-	-
Personnel et organismes sociaux	-		-
Etat, impôts sur les bénéfices	-		-
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires			-
Autres créances	100 805		-	100 805	25 172
Valeurs mobilières de placement	-		-	-	-
Disponibilités	283 620		-	282 620	379 189
Total de l'actif circulant	3 178 493	-	1 218 939	1 959 554	2 147 877
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance	16 511		-	16 511	30 991
Frais émission des emprunts à étaler	-		-	-	-
Ecarts de conversion actif	2 909		-	2 909	-
Total comptes de régularisation	19 420		-	19 420	30 991
Total actif	5 412 289	-	3 302 788	2 109 501	2 367 390

II. BILAN PASSIF

	31-mars-22	31-mars-21
Capitaux propres
Capital social	8 632 542	8 632 542
Primes d'émission, de fusion, d'acquisition	52 145 340	52 145 340
Réserve légale	125 921	125 921
Réserves réglementées	120 471	120 471
Autres réserves	7 885 965	7 885 965
Report à nouveau	-71 576 483	-71 499 945
Résultat de l'exercice	-277 248	-76 539
Total capitaux propres	-2 944 491	-2 667 243
Provisions pour risques et charges	2 909	-
Total des provisions pour risques et charges	2 909	-
Dettes
Emprunts et dettes financières	-	-
Intérêts courus
Avances financières	-	-
Avances financières en comptes courants	2 118 136	2 117 824
Fournisseurs et comptes rattachés	701 039	817 142
Dettes fiscales et sociales	2 192 091	2 085 521
Autres dettes	39 815	14 146
Total dettes	5 051 082	5 034 633
Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance	-	-
Ecarts de conversion passif
Total comptes de régularisation	-	-
Total passif	2 109 501	2 367 390

III. COMPTE DE RESULTAT

	31-mars-22	31-mars-21
	12 mois	12 mois
Produits
Ventes de marchandises	1 863 416	2 138 744
Production vendue	26 502	37 321
Chiffre d'affaires net	1 889 918	2 176 065
Reprises sur amortissement et provision, transfert de charges	324 697	394 820
Autres produits	1 460	-
Total produits	2 216 075	2 570 940
Consommations marchandises et matières
Achats de marchandises	(664 920)	(912 292)
Variation stock (Marchandises)	(418 656)	(332 431)
Achats de matières premières et autres approvisionnement	(53 539)	(76 401)
Autres achats et charges externes	(751 272)	(802 824)
Total consommations marchandises et matières	(1 888 387)	(2 123 948)
Marge sur marchandises et matières	327 688	446 992
Charges
Impôts taxes et versements assimilés	(31 205)	(63 081)
Salaires et traitements	(401 119)	(401 921)
Charges sociales	(133 408)	(121 921)
Amortissements et provisions	(3 648)	(5 401)
Autres charges	(7 577)	(881)
Total charges	(576 957)	(593 205)
Résultat d'exploitation	(249 270)	(146 213)
Résultat financier
Produits financiers	-	4 691
Charges financières	(6 138)	(5 025)
Total résultat financier	(6 138)	(334)
Résultat courant avant impôts	(255 407)	(146 547)
Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels	340 000	70 008
Charges exceptionnelles	(361 840)	-
Total résultat exceptionnel	(21 840)	70 008
Participations salariés / impôts sur les sociétés	0	0
Résultat net	(277 248)	(76 539)

IV. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Préambule

Les comptes sociaux ont été arrêtés en Conseil d'administration du 21 juillet 2022 pour être portés à l'approbation des actionnaires.

Ces comptes se caractérisent par les données suivantes :

Total des actifs	2 109 501 €
Chiffre d'affaires annuel	1 889 918 €
Résultat net annuel	(277 248) €
Capitaux propres	(2 944 491) €

A. Evènements majeurs de l'exercice :

Créances JOKER

La société a passé en perte la créance détenue sur JOKER devenu irrécouvrable. Cette dernière était provisionnée à 100 %. L'impact résultat est nul.

Plan de continuation

Par jugement du 23 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Bobigny a autorisé la modification du plan, d'une part en le prolongeant de 24 mois portant ainsi la durée totale à 12 ans et d'autre part en modifiant les échéances de la façon suivante :

• o Année 7 (2020) initialement 16 % modifiée à 0 %
• o Année 8 (2021) initialement 16 % modifiée à 0 %
• o Année 9 (2022) initialement 18 % modifiée à 10 %
• o Année 10 (2023) initialement 22 % modifiée à 10 %
• o Année 11 (2024) modifiée à 22 %
• o Année 12 (2025) modifiée à 30 %

Continuité d'exploitation

En conséquence du plan de continuation arrêté le 27 février 2013 et modifié par jugement le 23 septembre 2020, les comptes de CESAR SA ont été établis selon la convention de continuité de l'exploitation. Les hypothèses de chiffre d'affaires et de performances inscrites au plan n'ont pas été atteintes. Les actions commerciales mises en œuvre ont été poursuivies et accentuées pour que les engagements du plan soient respectés après une année de COVID ayant ralentie l'activité.

B. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et méthodes comptables du règlement n° 2014-03 relatif au Plan Général Comptable à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissements desdits comptes, dans le respect des règles de prudence, de l'indépendance des exercices et de la continuité de l'exploitation.

B1 Immobilisations incorporelles

Dans ce poste, figurent des acquisitions de brevets (marques déposées) non amortissables, et des achats de logiciels amortissables sur une durée maximum de trois ans.

La marque AJENA est conservée dans l'actif pour 1 000 000 € mais dépréciés sur les exercices précédents à hauteur de 90% soit 900 000 €.

B2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées, le cas échéant.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de consommation prévisionnelle des avantages économiques liés à leur utilisation.

Les principales cadences d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

- Terrains	Non amortis
- Agencements terrains	20 ans
- Constructions	20 ans
- Agencements et aménagements des constructions	5 à 10 ans
- Matériel de transport	3 à 4 ans
- Matériel de bureau et informatique	1 à 10 ans

B3 Immobilisations financières

Elles sont principalement constituées de dépôts de garantie.

B4 Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leurs valeurs nominales. Une dépréciation est néanmoins constatée lorsque leur valeur de réalisation est jugée inférieure à ces valeurs nominales.

Les créances et dettes en devises sont comptabilisées au cours de la devise en euros à la date de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes résiduelles sont évaluées en euros au cours du 31 Mars et les corrections s'effectuent par utilisation des comptes d'écarts de conversion au bilan (§ 6).

B5 Comptes de régularisations actif

Ces comptes regroupent les charges constatées d'avance et les écarts de conversion actifs.

B6 Ecarts de conversion actifs et passifs

Les postes « écarts de conversion actifs et écarts de conversion passifs » enregistrent les différences résultant de l'évaluation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours des devises en clôture d'exercice par rapport au cours des mêmes devises lors de l'enregistrement de l'opération.

Les écarts de conversion actifs entraînent la constitution d'une provision pour perte de change inscrite en « provisions pour risques » au passif du bilan.

B7 Provisions pour risques et charges

Conformément à l'avis du CNC n°00-01 sur les passifs, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers ou qu'il est probable ou certain, qu'elle provoque une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente.

Les provisions sont constituées en regard des litiges et contentieux nés à la date de clôture des comptes et connus à la date d'arrêté. Leurs constitutions relèvent d'une observation individuelle des éléments ou évènements constituant le dit risque, et sont évaluées en fonction de la situation à la date de clôture.

B8 Charges et produits constatés d'avance

Il s'agit de charges et produits comptabilisés dans l'exercice mais dont l'exécution se réalise l'exercice suivant.

B9 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est constitué des charges et produits résultant d'évènements et/ou d'opérations distinctes des activités courantes de la société.

C. Explications des postes du bilan et du compte de résultat

C1 Immobilisations et amortissements

	31-mars-21	+	Virt poste à poste	-	31-mars-22
Immobilisations brutes
Immobilisations incorporelles	1 905 070			326 229	1 578 841
Immobilisations corporelles	905 869	-		297 616	608 253
- dont Terrains	12 073	-		12 073	-
- dont Agencements constructions	100 788	-		61 290	39 498
- dont Immobilisations en cours	-	-		-	-
- dont Autres immos corporelles	793 008	-		224 253	568 755
Immobilisations financières	71 058			43 776	27 282
- dont Titres de participation	-	-			-
- dont Prêts participatifs	-	-			-
- dont Autres immos financières	71 058	-		43 776	27 282
Total des immobilisations brutes	2 881 997	-		667 621	2 214 375

La diminution des immobilisations correspond à des mises aux rebuts.

Amortissements et Dépréciations

Immobilisations incorporelles	1 805 070		326 229	1 478 841
Immobilisations corporelles	888 405	2 110	285 507	605 008
- dont Terrains	-			-
- dont Agencements constructions	100 788		61 290	39 498
- dont Autres immos corporelles	787 617	2 110	224 218	565 509
Immobilisations financières	-			-
- dont Titres de participation	-			-
- dont Autres immos financières	-	-		-
Total des amortissements	2 693 475	2 110	611 736	2 083 849
Immobilisations incorporelles	100 000			100 000
Immobilisations corporelles	17 464	2 110	12 109	3 245
Immobilisations financières	71 058		43 776	27
Total Immobilisations nettes	188 522	2 110	55 885	103 272

C2 Stocks et en cours

	31-mars-22	Brut	Provisions	Net	31-mars-21
Stocks Matières premières				-	-
Stocks produits finis				-	-
Stocks marchandises		2 408 654	(1 155 195)	1 253 459	1 350 973
Stocks retours		-		-	-
TOTAL :		2 408 654	(1 155 195)	1 253 459	1 350 973

Les stocks sont évalués au coût unitaire moyen pondéré, au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les articles dont le coût est supérieur à leur valeur nette probable de réalisation.

Tous les articles hors catalogues sont dépréciés au moins à 60% ; à cela s'ajoute sur tous les produits une dépréciation liée à l'obsolescence comprise entre 80 à 100%.

Par ailleurs, tous les produits sous licence expirée sont dépréciés à 100%.

Une reprise pour dépréciation des stocks a été constatée sur l'année pour un montant 321 142 €, portant ainsi la dépréciation des stocks à la clôture de l'exercice à un montant de 1 155 195 €.

C3 Créances clients

	Brut	Provisions	Net	Net
	31-mars-22	31-mars-22	31-mars-22	31-mars-21
Clients Hors Groupe	305 767	-	305 767	379 630
Clients douteux	80 647	- 63 744	16 903	12 913
Factures à établir	-	-	-	-
TOTAL	386 414	- 63 744	322 670	392 543

C4 Autres Créances

	31-mars-22	31-mars-21
Débiteur JOKER	-	340 000
Personnel et organismes sociaux	-	2 874
Etat et collectivités	17 172	14 722
Autres débiteurs	9 322	7 576
Total autres créances - valeurs brutes	26 494	365 172
Provision dépréciation autres créances	-	(340 000)
Total autres créances - valeurs nettes	26 494	25 172

C5 Etat des échéances des créances

Montant des créances	Montant	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Créances clients et comptes rattachés	386 414	386 414	-	-
Autres créances	26 494	26 494	-	-
Total	412 908	412 908	-	-

C6 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités sont constituées des soldes bancaires débiteurs et de caisse. Elles s'élèvent à la clôture de l'exercice à 282 620 €.

C7 Capitaux propres

Le capital social de la société est constitué de 2 301 744 actions de valeur nominale de 3,75 €.

La variation des capitaux propres est la suivante :

	31-mars-22	31-mars-21	Variation
Capital social	8 631 542	8 631 542	0
Prime d'émission	52 145 340	52 145 340	0
Réserves	8 132 357	8 132 357	0
Report à nouveau	(71 576 483)	(71 499 945)	(76 539)
Résultat de l'exercice	(277 248)	(76 539)	(200 709)
Total des capitaux propres	(2 944 491)	(2 667 243)	(277 248)

C8 Provisions pour risques et charges

Néant

C9 Emprunts et dettes financières

La société n'a souscrit aucun emprunt auprès des établissements bancaires ou financiers

C10 Comptes courants

	31-mars-22	31-mars-21
Comptes courants associés Comptes courants filiales	2 116 338 -	2 116 338 -
Total comptes courants	2 116 338	2 116 338

Ils correspondent au compte courant BISCALUX inscrit dans le passif. Ce compte courant n'est pas rémunéré et conformément au plan, il suit le même apurement que les autres créances inscrites dans le passif mais en cas de difficultés financières, son remboursement sera différé. Dans ces conditions, l'échéance de février 2019 a été reportée.

C11 Ventilation des dettes par échéance

		A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus
Montant des dettes	Montant			de 5 ans
Concours bancaires courants	-	-		-
Autres dettes financières	2 118 136	1 798	2116 338	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	701 039	213 094	487 945	-
Dettes fiscales et sociales	2 192 091	406 816	1 785 275	-
Autres dettes	39 815	39 815	-	-
Total	5 051 081	661 523	4 389 558	-

Les dettes à plus d'un an, sont principalement constituées par les dettes issues du plan de redressement par jugement en date du 27 février 2013. Celles-ci s'élèvent toutes échéances confondues à un montant de 4,3 M€.

C12 Produits à recevoir et charges à payer

Montant des produits à recevoir		Montant des charges à payer
inclus dans les postes suivants		inclus dans les postes suivants
Clients - factures à établir	5 040	Clients et comptes rattachés	14 675
Etats-Produits à recevoir	0	Fournisseurs - factures non parvenues	89 825
Personnel- Produits à recevoir	0	Personnel - charges sur congés payés	72 495
Divers produits à recevoir	0	Autres dettes fiscales et sociales	29 026
Total	5 041	Total	206 021

Montant des charges à payer
inclus dans les postes suivants
Clients et comptes rattachés	14 675
Fournisseurs - factures non parvenues	89 825
Personnel - charges sur congés payés	77 495
Autres dettes fiscales et sociales	29 026
Total	206 021

C13 Chiffre d'affaires

	31-mars-22 12 mois		31-mars-21 12 mois
	France	Etranger	France	Etranger
Ventes de marchandises et production vendue	1 889 918	-	2 176 065	-
Total	1 889 918	-	2 176 065	-

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021/2022 s'élève à un montant de 1 889 918 €. Il est composé de ventes de marchandises pour un montant de 1 863 416 € et de produits d'activités annexes pour 26 502 €.

C14 Frais de personnel

		31-mars-22	31-mars-21
		12 mois	12 mois
Salaires		406 389	393 753
Indemnité de rupture/départ		-	-
Congés payés		(5 269)	8 167
	Total salaires et traitements	401 119	401 921
URSSAF		70 467	69 696
Retraites		23 235	21 227
Pôle Emploi		16 532	15 600
Prévoyance		22 307	21 618
Charges sociales diverses et congés payés		867	(6 221)
CICE		-	-
	Total charges sociales	133 408	121 921
Total des frais de personnel		534 527	523 845

C15 Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitations sont non significatives.

C16 Détail du résultat financier

	31-mars-22	31-mars-21
	12 mois	12 mois
Produits financiers	-	4 691
Autres produits financiers	-	4 691
Reprises provision financières	-	-
Charges financières	(6 138)	(5 025)
Intérêts comptes courants	-	-
Autres charges financières	(6 138)	(5 025)
Résultat financier	(6 138)	(334)

C19 Détail du résultat exceptionnel

	31-mars-22	31-mars-21
	12 mois	12 mois
Produits exceptionnels	340 000	70 008
Reprises provisions Risques & Charges exceptionnels	340 000	-
Reprises provisions exceptionnelles des clients	-	-
Autres produits exceptionnels	-	70 008
Charges exceptionnelles	(361 840)	-
Valeurs nettes comptables éléments actif cédés	(12 073)	-
Autres charges exceptionnelles	(349 767)	-
Dotations exceptionnelles	-	-
Résultat exceptionnel	(21 840)	70 008

Le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 21 840 €.

C20 Dotations et reprises de provisions

		Dotations	Reprises
Provisions pour autres dépréciations			340 000
Provisions pour dépréciation des titres de participation
Provisions pour dépréciation sur stocks			321 142
Provisions pour dépréciation sur comptes clients
Amortissement des immobilisations		2 145
Total des charges et produits calculés		2 145	661 142
	Exploitation	2 145	321 142
	Financier	-	-
	Exceptionnel	-	340 000
		2 145	661 142

C21 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

Les engagements de retraites s'élèvent à 52 706 € au 31 mars 2022.

La provision pour retraites est évaluée selon l'approche actuarielle réalisée à partir de paramètres économiques, sociaux et techniques propres à la société.

Paramètres :

• L'augmentation annuelle des salaires :
• 2.50% pour les cadres
• 2% pour les ouvriers, ETAM et VRP
• Le taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de 0,7 % (inflation comprise)
• L'âge de départ est fixé à 65 ans quelle que soit la catégorie,
• Le taux de rotation retenu est 3 % pour toutes les catégories,
• Le taux de charges sociales patronales est :
• 49 % pour les cadres
• 30 % pour les ouvriers
• 40 % pour les ETAM
• 50 % pour le VRP,
• Le départ intervient à l'initiative du salarié.

La société est soumise à la convention collective du jeu et des jouets.

D. Autres informations

D1 Rémunération des dirigeants

Les Membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés au titre de leur mandat.

D2 Effectif moyen de l'exercice

	Personnel salarié	Dont Hommes / Femmes
Cadres et Agents de maîtrise Employés / ouvriers	13 8	8 2	5 6
Total	21	10	11

D3 Aspects environnementaux

En l'absence de structure industrielle, la société CESAR SA n'est pas concernée par la prise en considération des problématiques liées aux aspects environnementaux.

D4 Engagements hors bilan

D4.1 – Engagements reçus :

Néant

D4.2 – Engagements donnés :

Le montant préfinancé par le factor au 31 mars 2022 s'élève à 73 888 €.

D5 Entités liées

Les parties liées sont définies comme les actionnaires du Groupe et les principaux dirigeants.

Le Compte courant de la Société BISCALUX s'élève en date du 31 Mars 2022 à 2 116 338 € en totalité inscrit au plan de redressement.

Les loyers versés sur l'exercice à la Société Jean Moulin s'élèvent à 44 000 €. Il s'agit d'un bail commercial à effet du 1er avril 2013 pour une durée de 9 ans, relatif aux locaux utilisés en propre.

D6 Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se décompose comme suit :

• les honoraires comptabilisés au titre du contrôle légal des comptes : 15 000 €,
• les honoraires comptabilisés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes : néant.

D7 Passifs éventuels

Néant

E. Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun évènement majeur n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.