CERINNOV GROUP - SA au capital de 899 283.80 € 2 rue Columbia – Parc d'Ester – 87068 Limoges Cedex – FRANCE Tel +33 5 55 04 24 54 - www.cerinnov-group.com RCS Limoges – SIREN : 419 772 181 – TVA : FR87 419 772 181

CERINNOV GROUP SA

COMPTES CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2022

BILAN ACTIF CONSOLIDE 3
BILAN PASSIF CONSOLIDE 4
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 6
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 7
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 8
NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs8
NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation9
NOTE 3 – Périmètre de consolidation21
NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF 22
NOTE 4 – Immobilisations incorporelles22
NOTE 5 – Ecarts d'acquisition 24
NOTE 6 – Immobilisations corporelles25
NOTE 7 – Immobilisations financières26
NOTE 8 – Stocks et en-cours27
NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation 28
NOTE 10 – Disponibilités28
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF 30
NOTE 11 – Capitaux propres30
NOTE 12 – Intérêts minoritaires 30
NOTE 13 – Provisions30
NOTE 14 – Avances remboursables31
NOTE 15 – Dettes financières 32
NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation 33
NOTE 17 – Engagements hors bilan34
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT 35
NOTE 18 – Information sectorielle35
NOTE 19 – Autres produits d'exploitation 37
NOTE 20 – Autres charges d'exploitation 37

NOTE 21 – Personnel et effectif37
NOTE 22 – Amortissements et provisions38
NOTE 23 – Résultat financier 38
NOTE 24 – Résultat exceptionnel39
NOTE 25 – Impôts 39

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

ACTIF	Notes	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros		Valeurs nettes	Valeurs nettes
Immobilisations incorporelles	4	6 732	7 192
Dont Ecarts d'acquisition	5	1 619	1 995
Immobilisations corporelles	6	951	1 109
Immobilisations financières	7	8 1	8 1
Titres mis en équivalence		-	-
Total Actif Immobilisé		7 764	8 382
Stocks et en-cours	8	2 521	2 585
Clients et comptes rattachés	9	7 054	4 209
Autres créances et comptes de régularisation	9	1 465	1 694
Valeurs mobilières de placement	1 0	-	-
Disponibilités	1 0	2 298	2 214
Total Actif		21 102	19 083

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

PASSIF	Notes	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Capital		899	899
Primes liées au capital		11 432	11 432
Réserves		(8 524)	(6 996)
Réserves de conversion groupe		(17)	(15)
Résultat de l'exercice		(376)	(1 530)
Autres		(12)	(13)
Total Capitaux Propres	1 1	3 402	3 778
Intérêts hors groupe		(0)	0
Total Intérêts Minoritaires	1 1	(0)	0
Autres fonds propres	1 2
Provisions	1 3	487	527
Avances remboursables	1 4	1 068	1 142
Emprunts et dettes financières	1 5	8 234	9 037
Fournisseurs et comptes rattachés	1 6	1 735	816
Autres dettes et comptes de régularisation	1 6	6 176	3 782
Total Passif		21 102	19 083

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RESULTAT	Notes	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires	1 8	14 592	10 195
Production immobilisée		473	471
Autres produits d'exploitation	1 9	618	704
Total Produits d'exploitation		15 682	11 370
Achats consommés		(6 923)	(4 250)
Autres charges d'exploitation	2 0	(2 770)	(2 796)
Charges de personnel	2 1	(4 160)	(4 122)
Impôts et taxes		(166)	(147)
EBITDA		1 664	5 6
Var. nettes des amortissements et des dépréciations	2 2	(1 064)	(938)
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciation des écarts d'acquisition		600	(882)
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	5	(376)	(376)
Résultat d'exploitation aprés dotations aux amortissements et dépréciation des écarts d'acquisition		224	(1 258)
Résultat financier	2 3	(128)	(180)
Résultat courant des sociétés intégrées		9 6	(1 439)
Résultat exceptionnel	2 4	(286)	(57)
Impôt sur les résultats	2 5	(182)	(33)
Résultat net de l'ensemble consolidé		(372)	(1 528)
Intérêts minoritaires	1 2	(4)	(3)
Résultat net (part du groupe)		(376)	(1 530)
Résultat par action (en euros)		- 0.08	- 0.34
Résultat dilué par action (en euros)		- 0.08	- 0.34

Sur la détermination du résultat dilué par action, cf. Note 2.3.13 – Résultat net par action

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros						Autres
	Capital	Primes liées au capital	Réserves	Résultat de l'exercice	Ecarts de conversion	Titres d'auto contrôle	Total	Capitaux propres part du groupe

Situation en date du 01/01/2021	870	11 268	(2 903)	(4 219)	(12)	(12)	(24)	4 993
Affectation résultat N-1	-	-	(4 219)	4 219	-	-	-	-
Augmentation de capital	2 9	164	-	-	-	-	-	193
Variation de l'auto-contrôle	-	-	-	-	-	(1)	(1)	(1)
Variation des taux de change	-	-	-	(0)	(3)	-	(3)	(3)
Part du groupe dans le résultat	-	-	-	(1 530)	-	-	-	(1 530)
Autres mouvements	-	-	126	-	-	-	-	126
Situation en date du 31/12/2021	899	11 432	(6 996)	(1 530)	(15)	(13)	(28)	3 778
Affectation résultat N-1	-	-	(1 530)	1 530	-	-	-	-
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de l'auto-contrôle	-	-	(2)	-	-	1	1	(1)
Variation des taux de change	-	-	0	0	(2)	-	(2)	(2)
Part du groupe dans le résultat	-	-	-	(376)	-	-	-	(376)
Autres mouvements	-	-	4	-	-	-	-	4
Situation en date du 31/12/2022	899	11 432	(8 524)	(376)	(17)	(12)	(29)	3 402

En milliers d'euros	Capital	Primes liées au capital
Situation en date du 01/01/2022	899	11 432
Situation en date du 31/12/2022	- 899	- 11 432

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Résultat net total des sociétés consolidées	(372)	(1 528)
Elimination des amortissements et provisions	1 151	1 112
Elimination de la variation des impôts différés	1 9	5 9
Elimination des plus ou moins values de cession	1 6	1
Marge brute d'autofinancement	814	(356)
Variation des stocks liée à l'activité	7 8	227
Variation des créances liées à l'activité	(2 571)	0
Variation des dettes liées à l'activité	3 282	652
Flux net généré par (affecté à) l'activité	1 603	523
Acquisition d'immobilisations	(656)	(898)
Cession d'immobilisations	1 3	3 5
Incidence des variations de périmètre	(2)	-
Flux net provenant des (affecté aux) investissements	(644)	(863)
Augmentations (réductions) de capital	(2)	193
Subventions d'investissements reçues	4	132
Emissions d'emprunts	526	1 0
Remboursements d'emprunts	(1 630)	(918)
Cession (acq.) nette actions propres	1	(1)
Flux net provenant du (affecté au) financement	(1 101)	(584)
Incidence de la variation des taux de change	(1)	1
Variation de trésorerie	(143)	(922)
Trésorerie d'ouverture	1 991	2 914
Trésorerie de clôture	1 848	1 991

Les disponibilités sont détaillées en Note 10 – Disponibilités.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs

1.1 – Information relative à la société et à son activité

Cerinnov Group (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 419 772 181.

Le Groupe est spécialisé dans le développement de solutions innovantes pour la fabrication d'équipements de production. Fort de nombreux brevets mondiaux et acteur du Pôle Européen de la Céramique, le Groupe se place comme un acteur majeur dans son secteur.

Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2 rue de Columbia – 87000 Limoges.

1.2 – Evènements marquants de l'exercice

Liquidation Filiales

La filiale allemande a été définitivement liquidée en février 2022.

Conflit Ukraine

Les filiales de CERINNOV GROUP subissent en 2022 les conséquences de la hausse du coût de certaines matières premières, ainsi que l'allongement des délais d'approvisionnement. Cette situation s'est renforcée avec le conflit en Ukraine.

Des mesures ont été prises pour anticiper au mieux ces aléas et limiter les impacts sur la rentabilité de l'activité des différentes filiales.

Protocole

En juillet 2022, le groupe a conclu avec ses partenaires bancaires un accord prévoyant notamment le réaménagement de son endettement moyen-terme et la confirmation des concours court-terme qui lui sont nécessaires.

1.3 – Evènements postérieurs à la clôture

Nous n'avons pas relevé d'évènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice social.

NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005 et le règlement ANC 2020-01 du 6 mars 2020 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du Groupe.

2.2 – Modalités de consolidation

2.2.1 – Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.

2.2.2 – Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères

Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d'euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise de fonctionnement et convertis en euros.

Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

au cours de clôture pour les comptes de bilan,
au taux moyen annuel pour les comptes de résultat.

Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.

L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste « réserves de conversion ».

Pays	Devise	Cours clôture 31/12/2022	Cours moyen 31/12/2022	Cours clôture 31/12/2021	Cours moyen 31/12/2021
Zone Euro	Euro	1	1	1	1
USA	Dollar US	1.07	1.05	1.13	1.18

Les cours de conversion appliqués sont les suivants :

2.2.3 – Date de clôture

Les comptes consolidés ont été réalisés au 31 décembre.

Toutes les sociétés du groupe clôturent à cette date.

2.3 – Règles et méthodes comptables

Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

Maintien des coûts historiques,
Continuité d'exploitation,
Indépendance des exercices,
Permanence des méthodes.

2.3.1 – Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
et acquis à l'exercice.

Les produits probables, à l'inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les produits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

Les livraisons ou expéditions et les prestations de services non réalisées à la clôture d'un exercice ayant donné lieu à une facturation sont comptabilisées en produits constatés d'avance.

Certaines ventes réalisées par le Groupe constituent des contrats à long terme au sens de l'article 622-1 du Plan Comptable Général. La méthode à l'avancement, considérée par le Comité de la Réglementation Comptable comme la méthode préférentielle (Règlement ANC 2020-01) pour la comptabilisation des contrats à long terme, est appliquée.

Les principaux produits issus des activités du Groupe sont comptabilisés de la manière suivante :

Vente d'équipements industriels :

Le Groupe fabrique et commercialise des équipements industriels dans les domaines suivants :

Les machines
Les fours

Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété aux clients. Le transfert de propriété et des risques est réalisé, en fonction des contrats, soit à l'expédition soit à l'installation des biens.

Les biens font généralement l'objet d'une garantie de douze mois. Des procédures de tests étant réalisées avant toute expédition, le Groupe n'a pas, historiquement, constaté de coûts significatifs liés aux garanties.

Vente de consommables et pièces détachées :

Ces ventes comprennent les ventes d'outillages, de moules, de consommables et de pièces détachées. Les produits sont comptabilisés à la date de transfert de propriété au client intervenant à la livraison.

Prestations de services

Le Groupe réalise des opérations de maintenance, de service après-vente, de dépannage et des études. Ces prestations sont reconnues en produits lorsque le service a été rendu.

Méthode à l'avancement

La méthode à l'avancement est utilisée pour les projets « usine – clé en main » et pour toutes les affaires significatives en-cours.

Les modalités d'application de cette méthode au niveau du Groupe sont les suivantes :

Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à l'avancement en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement ;
Si l'entreprise n'est pas en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé ;
Dans le cas où le résultat pourrait être déterminé de manière fiable, si le résultat à terminaison estimé est négatif, une perte à terminaison doit être constatée immédiatement sous déduction de la perte déjà comptabilisée à l'avancement ;

Le pourcentage d'avancement d'un projet est déterminé par le rapport entre les dépenses engagées à la date d'arrêté des comptes et les charges prévisionnelles du projet.

2.3.2 – Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe.

Les activités du Groupe constituent un seul secteur d'activité relatif à la production et la vente de machines pour les industries de la céramique et du verre. Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires par nature de produits et services, par secteur de débouchés et par zone géographique de vente.

2.3.3 – Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et la valeur réestimée des actifs et passifs des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.

Lorsqu'il existe, lors de l'acquisition, une limite prévisible à sa durée d'utilisation, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut être déterminée de manière fiable, sur 10 ans.

Dans les sociétés du groupe, la durée des écarts d'acquisition est limitée mais non définie ; la durée d'amortissement retenue est l'amortissement forfaitaire sur 10 ans.

Le groupe a choisi de conserver les durées d'utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d'acquisition inscrits au bilan consolidé à la clôture de l'exercice précédent l'exercice de première application du Règlement n°2015-07.

Ils font l'objet d'une dépréciation complémentaire si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable 2.3.4 – Frais de recherche et développement

Le Groupe réalise des projets de recherche et développement de deux catégories différentes :

des projets collaboratifs pour lesquels le Groupe est partenaire ;
des projets internes (pour le Groupe) ;

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses

chances de réussite commerciale. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les éléments constitutifs des frais immobilisés sont des dépenses de personnel, des frais généraux internes et des achats externes.

Les coûts de production sont comptabilisés en « immobilisations en cours » jusqu'à la fin du programme. A compter de cette date, ils sont virés à un compte d'immobilisation incorporelle et amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

Les travaux correspondant à la phase de recherche sont comptabilisés en charge sur la période au cours de laquelle ils sont engagés.

2.3.5 – Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Frais de recherche et développement	3 à 10 ans
Logiciels	1 à 7 ans
Installations techniques	5 à 10 ans
Matériel et outillage industriels	1 à 10 ans
Installations générales et agencements divers	5 à 10 ans
Matériel de transport	1 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Mobilier	4 à 10 ans

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

2.3.6 – Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.3.7 – Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.

Les produits fabriqués (en-cours et finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est inférieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente.

2.3.8 – Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement.

Avances remboursables

Les avances remboursables correspondent à des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société. Selon les conventions, le remboursement peut être, dans certains cas, conditionnel au succès du projet.

Dettes financières

Les dettes financières sont valorisées à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

2.3.9 – Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.3.10 – Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.

Conformément au nouveau règlement ANC 2020-01, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des transactions, sont maintenues au bilan sous la rubrique « écart de conversion actif ou passif ».

2.3.11 – Engagements de retraite

Les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L'incidence des variations d'hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat.

2.3.12 – Comptabilisation des impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidés ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.

Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.

Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas ou leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné.

2.3.13 – Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

RESULTAT PAR ACTION	31-déc.-22	31-déc.-21
En euros
Résultat net part du groupe	376 056 -	1 530 294 -
Nombre de titres émis à la clôture	4 496 419	4 496 419
Résultat par action	0.08 -	0.34 -
Nombre de titres émis à la clôture	4 496 419	4 496 419
Nombre d'obligations convertibles en actions
Nombre maximal d'actions	4 496 419	4 496 419

Résultat dilué par actions	0.08 -	0.34 -

Le résultat étant déficitaire et conformément à la recommandation n° 27 de l'O.E.C, le résultat dilué par action est plafonné à hauteur du résultat de base par action.

2.3.14 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général. Il intègre également des éléments de nature courante, qui par leur montant et leur probabilité de survenance, revêtent un caractère exceptionnel.

2.3.14 – EBITDA

L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges.

2.4 – Changements de méthodes comptables

Néant -

2.5 – Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du nouveau règlement ANC 2020-01 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles
Comptabilisation des contrats de location-financement (Note 2.7.1)	Oui
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés (Note 2.3.11)	Oui
Étalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la	N / A
durée de vie de l'emprunt
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de	Oui
l'exercice (Note 2.3.1)

2.6 – Dérogations

Néant -

2.7 – Retraitements de consolidation

2.7.1 – Contrats de crédit-bail

Les biens financés par des contrats de crédit-bail figurent à l'actif et sont amortis suivant les principes d'amortissement du Groupe utilisés pour des immobilisations de même nature. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.

2.7.2 – Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.7.3 – Provisions sur éléments d'actif intra-groupe

Les dépréciations de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l'ouverture de l'exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut. Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l'exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.

2.7.4 – Profits internes

Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.

2.7.5 – Homogénéité des méthodes comptables

Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du Groupe. En conséquence, des retraitements sont opérés dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d'application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés.

2.7.6 – Participation des salariés

La participation des salariés est reclassée, le cas échéant, conformément au règlement ANC 2020-01 du CRC dans le résultat d'exploitation dans le poste « charges de personnel ».

Il n'y a pas de participation des salariés dans les sociétés du Groupe.

2.7.7 – Frais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe applique la méthode préférentielle consistant à comptabiliser en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

2.7.8 – Crédit impôt recherche

En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche sont requalifiés en tant que subvention d'exploitation.

Pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2.3.4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'exploitation » dans les comptes consolidés. L'activation correspondante fait l'objet d'un produit constaté d'avance pour les crédits d'impôts antérieur au 31/12/2020 et d'une subvention d'investissement reclassée en capitaux propres pour ceux enregistrés à compter du 1 janvier 2021. Ils sont rapportés au résultat au rythme de leur amortissement dans les comptes sociaux.

Pour les frais de recherche et développement comptabilisés en charges, le crédit d'impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subventions d'exploitation » dans les comptes consolidés.

2.8 – Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le tableau des flux de trésorerie présente, pour la période, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.

Le Groupe définit la trésorerie disponible comme l'ensemble des instruments financiers qui lui permettent de gérer, sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie court terme. Elle comprend notamment :

les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités,
les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l'encaissement à la clôture de l'exercice, mais non encore échues,
les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l'objet d'une confirmation à plus d'un an par un établissement financier, ainsi que les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent,

Par ailleurs, les flux de trésorerie en provenance des filiales hors zone Euro sont convertis au taux moyen annuel des devises concernées. La variation calculée entre le taux moyen et le taux de clôture des devises est inscrite dans le tableau des flux de trésorerie sur la ligne «effets des variations de change sur la trésorerie nette».

La ligne «incidence des variations de périmètre» correspond aux entrées ou sorties de périmètre, mais également aux variations de pourcentage de détention du Groupe dans les filiales au cours de l'exercice.

En cas d'acquisition, cette ligne comprend le coût d'acquisition des titres diminué de la trésorerie apportée. Les autres flux ne tiennent compte que des mouvements depuis la date d'acquisition de la société.

NOTE 3 – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

Nom	SIREN ou équivalent	Siège social	Taux de contrôle	Taux d'intérêt	Méthode de consolidation
Cerinnov Group SA	419 772 181	Limoges	Mère	Mère	IG
Cerinnov SAS	395 045 305	Limoges	100%	100%	IG
Cerinnov INC	46-3983942	Golden	90%	90%	IG
Cerinnov Unipessoal LDA	509 600 875	Leiria	100%	100%	IG
Cristallerie de Saint Paul	314 989 880	Condat sur	100%	100%	IG
SAS		Vienne

Mouvements de périmètre sur l'exercice :

Sortie du périmètre de la filiale WISTRA CERINNOV GMBH suite à sa liquidation amiable en février 2022

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF

NOTE 4 – Immobilisations incorporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-21	Acquisition	Diminution	Var. périmètre	Autres	31-déc.-22
En milliers d'euros
Frais de recherche & développement	4 989	-	-	-	567	5 555
Concessions, brevets & droits similaires	462	-	-	-	1	463
Fonds commercial	-	-	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles en cours	1 747	530	-	-	(567)	1 711
Autres immobilisations incorporelles	104	-	-	-	0	104
Ecarts d'acquisitions	4 961		-	(245)	-	4 716
Total valeurs brutes	12 264	530	-	(245)	1	12 549
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-21	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-22
En milliers d'euros
Amt/Prov. frais de rech. & développ	(1 793)	(562)	-	-	-	(2 354)
Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires	(256)	(31)	-	-	(1)	(288)
Amt/Prov. fonds commercial	-	-	-	-	-	-
Amt/Prov. autres immos incorp	(57)	(21)	-	-	(0)	(78)
Amt/Prov. Écarts d'acquisitions	(2 966)	(376)		245		(3 097)
Total amortissements	(5 072)	(989)	-	245	(1)	(5 817)
Immobilisations incorporelles	7 192	(459)	-	-	0	6 732
Dont écarts d'acquisitions	1 995	(376)	-	-	-	1 619

Comme indiqué dans la note 2.3.3 les fonds de commerce ont été reclassés en écart d'acquisition selon le détail suivant :

- CERINNOV SAS 623K€

Les frais de recherche et développement correspondent à :

Immobilisations Incorporelles	Montant Brut (En K€)	Durée	Début amortissement
FRAIS DE RECHERCHE PROJET ANVAR METAL	306	5 ans	01/01/2003
FRAIS DE RECHERCHE PROJET CERINJECT	379	5 ans	01/07/2016
FRAIS DE RECHERCHE PROJET FASIL	636	9 ans	01/07/2017
FRAIS DE RECHERCHE PROJET CERAGRAD	294	5 ans	01/01/2019
FRAIS DE RECHERCHE PROJET FE2E+ TECHNOLOGIE TT	1 165	9 ans	01/10/2019
FRAIS DE RECHERCHE PROJET ROBOTCAM	346	9 ans	01/10/2019
FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO CSP	438	9 ans	01/10/2019
FRAIS DE RECHERCHE PROJET SUPPORTAGE HT	436	9 ans	01/01/2020
FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO LASER	144	9 ans	01/01/2021
FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO EMAILLAGE	279	9 ans	01/07/2021
FRAIS DE RECHERCHE PROJET SMART DECOR	567	9 ans	01/12/2021
FRAIS DE RECHERCHE PROJET CEReFACTORY	403	9 ans	01/01/2022
FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO DECOR	91	9 ans	01/06/2022
FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO FOURS	72	9 ans	01/06/2022
Frais de Recherche	5 555

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent notamment :

Au projet PUNCHI pour 256 K€. Ce projet FUI a débuté en 2017 et a pour objet le développement d'une nouvelle offre de fabrication de céramique par usinage en cru de barres (technique du décolletage appliqué aux céramiques). Cerinnov est en charge de la réalisation de la partie machine (hard et soft).
Au projet transformation numérique pour 436 K€.
Au projet Usine 4.0 pour 288 K€. Ce projet a débuté en 2019 et a pour objet l'intégration de briques technologiques de l'USINE 4.0 à l'activité de Cerinnov.
Au projet TECHNOLOGIE PRESSE/CERINJECT pour 349 K€. Ce projet a débuté en 2020 et a pour objet le développement de nouveaux procédés et machines d'injection basse pression.
Au projet TECHNOLOGIE LASER pour 223 K€. Ce projet a débuté en 2020 et a pour objet le développement d'un nouveau procédé de marquage et de nouvelles solutions matériaux et logiciels.
Au projet TECHNOLOGIE ENERGIE pour 9K€. Ce projet a débuté en 2022 et a pour objet des essais sur les alternatives au gaz naturel pour le traitement thermique.

En 2022, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent à 1 051 K€.

NOTE 5 – Ecarts d'acquisition

ECARTS D'ACQUISITION ACTIFS 31-déc.-21 En milliers d'euros Valeur brute Amortissement Valeur nette Valeur nette CERINNOV LDA................................................. 1 989 (1 193) 795 994 CERINNOV SAS................................................. 1 254 (1 239) 1 5 4 5 CRISTALLERIE DE SAINT PAUL......................... 1 473 (665) 809 956 Ecarts d'acquisition 4 716 (3 097) 1 619 1 995 31-déc.-22

Compte tenu de leur nature, les écarts d'acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la SA CERINNOV HOLDING, qui détenait elle-même 99.98% de la SA ELMECERAM. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 100 K€ et la quote-part de situation nette acquise à 469 K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 631 K€ amorti sur 10 ans.

Enfin, la même année, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société ELMECERAM USA INC. Cependant, cette société étant non significative et n'ayant plus d'activité depuis 2005, elle a été laissée en dehors du périmètre de consolidation. Aucun écart d'acquisition n'a donc été constaté.

Au cours de l'année 2017, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERAMIFOR pour 3 010 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 98 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 119K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 989 K€ amorti sur 10 ans.

Au cours de l'année 2018, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL pour 2 500 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 52 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 111K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 470 K€ amorti sur 10 ans à compter du 01/07/2018.

NOTE 6 – Immobilisations corporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-21	Acquisition	Cession	Var. périmètre	Autres	31-déc.-22
En milliers d'euros
Agencement terrains	105	-	-	-	-	105
Constructions	304	-	-	-	-	304
Installations tech, matériel & outillage	2 615	3 6	(336)	-	1 0	2 325
Autres immobilisations corporelles	1 342	8 0	(0)	-	1 3	1 435
Immobilisations corporelles en cours	5 4	9	-	-	(23)	4 0
Total valeurs brutes	4 421	124	(336)	-	0	4 209
Dont crédit-bail	341	-	-	-	-	341
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-21	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-22
En milliers d'euros
Amt/Prov. Agencement terrains	(83)	(5)	-	-	-	(88)
Amt/Prov. constructions	(226)	(15)	-	-	-	(241)
Amt/Prov install tech, matériel & outil	(2 068)	(138)	336	-	-	(1 870)
Amt/Prov. autres immobilisations corp	(935)	(124)	0	-	(0)	(1 059)
Total amortissements	(3 312)	(282)	336	-	(0)	(3 258)
Dont crédit-bail	(225)	(33)	-	-	-	(259)
Immobilisations corporelles	1 109	(158)	(0)	-	0	951
Dont crédit-bail	116	(33)	-	-	-	8 3

NOTE 7 – Immobilisations financières

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-21	Acquisition	Cession	Var. périmètre	Autres	31-déc.-22
En milliers d'euros
Autres créances ratt à des participations	0	-	-	-	-	0
Prêts, cautionnements et autres créances	8 1	2	(2)	-	0	8 1
Total valeurs brutes	8 1	2	(2)	-	0	8 1
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-21	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-22
En milliers d'euros
Prov. prêts, cautionnements et autres créances	-					-
Total amortissements	-	-	-	-	-	-
Immobilisations financières	8 1	2	(2)	-	0	8 1

La ligne « Prêt, cautionnements et autres créances » correspond à des dépôts de garantie versés.

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2022, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

Espèces: 11 791 €
Actions propres : 12 259 €. Ce montant a été porté en diminution des capitaux propres consolidés conformément au §271 du règlement CRC 2005-10.

NOTE 8 – Stocks et en-cours

Le détail du poste « Stocks et en-cours » se présente comme suit :

STOCKS ET EN-COURS		31-déc.-21
En milliers d'euros	Brut	Provisions	Net	Net
Stocks MP, fournitures et aut. appro	2 269	(362)	1 906	1 909
Stocks - en-cours de production	321	(197)	124	142
Stocks -pdts finis et intermédiaires	600	(109)	491	534

Total stocks et en-cours	3 190	(669)	2 521	2 585

Les stocks d'en-cours de production comprennent des machines en cours de réalisation valorisées au coût de production.

NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation

Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

CREANCES D'EXPLOITATION		31-déc.-21
En milliers d'euros	Brut	Provisions	Net	Net
Clients et comptes rattachés	7 614	(560)	7 054	4 209
Total Clients et comptes rattachés	7 614	(560)	7 054	4 209
Créances sur personnel & org. sociaux	1		1	3
Créances fiscales - hors IS	216		216	8 0
Impôts différés - actif	219		219	237
Etat, impôts sur les bénéfices	434		434	747
Autres créances	510		510	538
Total Autres créances	1 379	-	1 379	1 605
Charges constatées d'avance	8 6		8 6	8 8
Comptes de régularisation	8 6	-	8 6	8 8
Total créances	9 079	(560)	8 519	5 901
Dont :
- A moins d'un an	9 070	(560)	8 510	5 774
- A plus d'un an et moins de 5 ans	9		9	127

A plus de 5 ans

Les créances clients ont une échéance intégralement à moins d'un an et, au 31 décembre 2022, la provision pour créances douteuses s'élève à 560 K€ représentant 7.3 % des créances.

Les créances fiscales hors IS correspondent principalement à la TVA.

Les impôts différés correspondent d'une part aux impôts différés liés aux retraitements de consolidation (notamment retraitement de crédit-bail et différences temporaires liées aux indemnités de départ à la retraite) et d'autre part aux impôts différés liés à l'activation des déficits (cf. Note 25 – Impôts).

Au 31 décembre 2022, la créance de Crédit Impôt Recherche s'élève à 315 K€.

Au 31 décembre 2022, le poste « Autres créances » correspond principalement aux soldes de subventions à recevoir.

NOTE 10 – Disponibilités

Les montants et variations des postes constitutifs des valeurs mobilières et disponibilités sont les suivants :

DISPONIBILITES	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Valeurs mobilières de placement	-	-
Disponibilités	2 298	2 214
Trésorerie active	2 298	2 214
Concours bancaires (trésorerie passive)	450	223
Trésorerie passive	450	223

Trésorerie nette	1 848	1 991

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF

NOTE 11 – Capitaux propres

Le capital s'élève à 899 K€ au 31/12/2022. Il est composé de 4 496 419 titres d'une valeur nominale de 0,2 euros.

NOTE 12 – Intérêts minoritaires

La variation des intérêts minoritaires s'analyse comme suit :

En milliers d'euros		Résultat de		Autres		Capitaux propres
	Réserves l'exercice		Ecarts de Autres conversion		Total	part des minoritaires

Situation en date du 01/01/2021	1 2	(15)	(1)	-	(1)	(4)
Affectation résultat N-1	(15)	1 5	-	-	-	-
Variation des taux de change	-	-	-	-	-	-
Part des minoritaires dans le résultat	-		-	-	-	-
Autres mouvements	3		1		1	4
Situation en date du 31/12/2021	-	-	-	-	-	-
Affectation résultat N-1	-	-	-	-	-	-
Variation des taux de change	-	-	(0)	-	(0)	(0)
Part des minoritaires dans le résultat	-	4	-	-	-	4
Autres mouvements		(4)	0		0	(4)
Situation en date du 31/12/2022	-	0	0	-	0	0

NOTE 13 – Provisions

Le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants :

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	31-déc.-21	Dotations	Utilisations	Reprises	Variations de périmètre	Autres	31-déc.-22
En milliers d'euros
Provisions pour charges	7 4	-	-	-	-	-	7 4
Provisions pour pensions et retraites	254	5	(13)	-	-	-	246
Provisions pour litiges	-	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques	199	5 6	(92)	-	-	4	167
Total des provisions pour risques et charges	527	6 0	(105)	-	-	4	487

Provisions pour pensions et retraites :

L'engagement de retraite pour l'ensemble du Groupe est valorisé pour 246 K€ dans les comptes établis au 31 décembre 2022.

Les modalités d'évaluation retenues par la société sont similaires à celles prévues par la recommandation ANC n°2013-02

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes

Application de la convention collective de la Métallurgie ;
Revalorisation des salaires : 1% ;
Taux d'actualisation : 3.75 % ;
Taux de rotation du personnel : faible ;
Taux de charges sociales : 40 % ;
Départ à l'initiative du salarié entre 60-62 ans ;
La table de mortalité utilisée est la table INSEE 2021
La méthode retenue pour le calcul est la méthode des unités de crédits projetées.

NOTE 14 – Avances remboursables

Ces avances correspondent à des apports en trésorerie réalisées par des collectivités et sont remboursables selon un échéancier défini.

AVANCES REMBOURSABLES	Avance Conseil Régional Projet Cerinject	Avance Conseil Régional Croissance	Avance OSEO Projet FASIL	Prêt 0% BPI Presse ISO	Impression jet d'encre	Avance Conseil Régional Croissance +	Avance Conseil Régional Soutien à la restructuration	TOTAL
En milliers d'euros
En-cours 01/01/2021	2 6	5 6	226	3 3	200	5 8	600	1 200
Souscription								-
Remboursement				(33)	(25)			(58)
En-cours 31/12/2021	2 6	5 6	226	-	175	5 8	600	1 142
Souscription								-
Remboursement	(26)				(19)	(29)		(74)
En-cours 31/12/2022	0	5 6	226	-	156	2 9	600	1 068

Echéancier des avances remboursables :

ECHEANCIER DES AVANCES REMBOURSABLES	31-déc.-22	N+1	N+2 à N+5	> N+5
En milliers d'euros
Avances remboursables	1 068	215	672	181
Avances remboursables	1 068	215	672	181

NOTE 15 – Dettes financières

Les dettes financières s'analysent comme suit :

DETTES FINANCIERES	31-déc.-21	Augmentation	Remb.	Variations de Périmètre	31-déc.-22
En milliers d'euros
Emprunts auprès des établiss. de crédit	8 727	526	(1 532)	-	7 721
Autres emprunts et dettes assimilés	7 1	-	(10)	-	6 0
Intérêts courus sur emprunts	1 7	-	(13)	-	3
Concours bancaires (trésorerie passive)	223	227	-	-	450
Total Emprunts et dettes financières	9 037	753	(1 556)	-	8 234

Dont crédit-bail	112	-	(44)	-	6 8

Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.

Echéancier des dettes financières :

DETTES FINANCIERES	31-déc.-22	N+1	N+2 à N+5	> N+5
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit	7 721	1 739	5 927	5 5
Autres emprunts et dettes assimilés	6 0	6 0	(0)	-
Intérêts courus sur emprunts	3	3	-
Concours bancaires (trésorerie passive).	450	450	-	-
Total Emprunts et dettes financières	8 234	2 253	5 927	5 5
Dont crédit-bail	6 8	3 5	3 3

Dettes financières en taux et devises :

L'ensemble des emprunts du Groupe ont été souscrits en euros.

DETTES FINANCIERES	31-déc.-22	Taux fixe	Taux variable
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit	7 721	7 721	-
Autres emprunts et dettes assimilées	6 0	6 0	-
Intérêts courus sur emprunts	3	3	-
Concours bancaires (trésorerie passive)	450	450	-
Total Emprunts et dettes financières	8 234	8 234	-
Dont crédit-bail	6 8	6 8	-

NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :

DETTES D'EXPLOITATION	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Dettes fournisseurs	1 735	816
Fournisseurs et comptes rattachés	1 735	816
Dettes sociales	393	358
Dettes fiscales	514	286
Comptes courants groupe passifs	0	-
Autres dettes	3 267	1 486
Total autres dettes	4 174	2 130
Produits constatés d'avance	2 001	1 653
Comptes de régularisation	2 001	1 653
Dettes d'exploitation	7 910	4 598
Dont : - A moins d'un an - A plus d'un an et moins de 5 ans	7 910	4 598

A plus de 5 ans

Les autres dettes correspondent essentiellement aux avances clients.

Au 31 décembre 2022, le poste « Produits constatés d'avance » correspond aux facturations client d'avance pour 917 K€ et aux subventions pour 1 084 K€.

NOTE 17 – Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Cautions bancaires	1 006	1 006
Nantissement fonds de commerce	336	336
Nantissement comptes titres	1 025	1 025
Nantissement comptes bancaires rémunérés	472	525
Nantissement de matériel	200	200
Cautions de marché	834	165
Garantie sur engagement étranger	5	5
Cession de créances (loi Dailly)	530	550
Total Engagements donnés	4 409	3 812
ENGAGEMENTS RECUS	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Garantie BPI	200	200
Garantie Etat PGE	3 601	3 601
Total Engagements reçus	3 801	3 801

Dans le cadre de ses contrats export, le Groupe est amené à remettre à ses clients étrangers des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 2 000 K€ au 31 décembre 2022. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.

Dans le cadre de ses contrats nationaux, le Groupe est amené à remettre à ses clients français des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 652 K€ au 31 décembre 2022. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 18 – Information sectorielle

Chiffre d'affaires :

REPARTITION PAR NATURE	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé	14 592	10 195
Machines seules	4 837	1 358
Solutions complètes	2 183	1 042
Thermal solution	4 659	5 241
Color solution	2 913	2 553
Total par Nature	14 592	10 195

REPARTITION PAR MARCHES	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé	14 592	10 195
Arts de la table	8 742	5 673
Céramique technique	1 457	1 580
Céramique sanitaire	758	342
Métallurgie	5 9	9 0
Aéronautique	8 0	111
Luxe	501	8 7
Terre cuite	461	327
Autres	2 533	1 984
Total par Marchés	14 592	10 195

REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des clients)	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé	14 592	10 195
France	6 106	4 393
Europe (hors France)	6 755	4 017
Amériques	441	498
Asie	497	794
Afrique	542	402
Océanie	1	3
Moyen Orient	250	8 9
Total par Zone Géographique (implantation des clients)	14 592	10 195

Actif immobilisé :

La répartition géographique de l'actif immobilisé est la suivante :

REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des filiales)	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Actif immobilisé consolidé	7 764	8 382
France	6 457	6 784
Europe (hors France)	1 306	1 597
Amériques	1	1
Total par Zone Géographique (implantation des filiales)	7 764	8 382

NOTE 19 – Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Production stockée	(36)	5 2
Subventions d'exploitation	521	497
Transfert de charges	4 4	4 6
Autres produits d'exploitation	8 8	109
Total autres produits d'exploitation	618	704

Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur de 279K€ au 31 décembre 2022.

NOTE 20 – Autres charges d'exploitation

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Locations et charges locatives	(714)	(747)
Rémunération d'intermédiaires et honoraires	(324)	(393)
Autres charges externes	(1 733)	(1 655)
Total autres charges d'exploitation	(2 770)	(2 796)

NOTE 21 – Personnel et effectif

EFFECTIF PAR CATEGORIE	31-déc.-22	31-déc.-21
Cadres	39	39
Agents de maîtrise et techniciens	22	25
Employés	13	11
Ouvriers	11	12
Total effectif	85	87
Charges de personnel	(4 160)	(4 122)

NOTE 22 – Amortissements et provisions

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Dotations amortissements immobilisations incorporelles	(606)	(514)
Dotations amortissements immobilisations corporelles	(291)	(422)
Dotations aux provisions sur actif circulant	(148)	(52)
Dotations aux provisions pour risques et charges	(60)	(11)
Dotations d'exploitation	(1 105)	(999)
Reprises aux provisions sur actif circulant	(5)	2
Reprises aux provisions pour risques et charges	4 4	5 9
Reprises d'exploitation	3 9	6 1
Total Net	(1 066)	(938)

NOTE 23 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

RESULTAT FINANCIER	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Charges d'intérêts	(83)	(105)
Résultat sur change	1 7	(3)
Autres produits et charges financières	(62)	(69)
Dot / Rep sur provisions financières		(5)
Total Résultat Financier	(128)	(180)

NOTE 24 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :

RESULTAT EXCEPTIONNEL	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Produits et charges nets sur exercices antérieurs	3 8	(17)
Dot / Rep sur provisions exceptionnelles	6 1	137
Autres produits et charges exceptionnels	(386)	(176)
Total Résultat Exceptionnel	(286)	(57)

NOTE 25 – Impôts

La société CERINNOV GROUP est tête de groupe d'intégration fiscale comprenant la société et la filiale suivante :

CERINNOV SAS
CRISTALLERIE DE SAINT PAUL SAS

Le taux d'impôt retenu est de 25% au 31 décembre 2022.

VENTILATION DE LA CHARGE / PRODUIT D'IMPOT	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Impôt courant	(147)	(13)
Impôt différé	(34)	(20)
Total de l'impôt	(182)	(33)

La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :

PREUVE D'IMPOT	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Résultat consolidé net d'impôt	(401)	(1 528)
Charge / Produit d'impôt	182	3 3
Résultat consolidé avant impôt	(219)	(1 495)
Taux d'impôt théorique	25.00%	26.50%
Impôt théorique calculé	(55)	(396)
Impacts		-
Incidence des différences permanentes	(28)	(41)
Incidence des amortissements sur incorporels et GW	(79)	(81)
Incidence des différences et variations de taux	4 2	(29)
CICE et crédits d'impôts	(60)	9 5
Activiation de déficits / (non activation de déficit et limitation)	(98)	(361)
Autres	(14)	(12)
Total de l'impôt	182	3 3

Les actifs nets d'impôts différés s'établissaient comme suit :

VENTILATION DES IMPOTS DIFFERES	31-déc.-22	31-déc.-21
En milliers d'euros
Différences temporaires	7 7	7 0
Retraitements fiscaux et d'harmonisations	(48)	(32)
Elimination résultats internes	3 9	3 9
Activation (limitation) d'impôts différés	150	159
Total impôts différés nets	219	237
Actifs d'impôts différés	219	237
Passifs d'impôts différés	-	-
Total impôts différés nets	219	237

Au 31 décembre 2022, le Groupe a comptabilisé 150 K€ d'impôt différé actif sur ses déficits fiscaux.

Les déficits fiscaux non activés s'élèvent à 12 356 K€, soit un impôt différé actif latent de 3 089 K€.

NOTES COMPLEMENTAIRES

NOTE 26 – Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des membres composant l'organe de direction s'élève à 343 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 27 K€.

NOTE 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat consolidé s'élève à 57 K€ pour l'exercice.