Cerinnov Group — Audit Report / Information 2021

May 1, 2022

CERINNOV GROUP - SA au capital de 899 283.80 € 2 rue Columbia – Parc d'Ester – 87068 Limoges Cedex – FRANCE Tel +33 5 55 04 24 54 - www.cerinnov-group.com RCS Limoges – SIREN : 419 772 181 – TVA : FR87 419 772 181

CERINNOV GROUP SA

COMPTES SOCIAUX

AU 31 DECEMBRE 2021

BILAN ACTIF	2
BILAN PASSIF	3
COMPTE DE RESULTAT	4
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS	6
NOTE 1 – Faits caractéristiques de Cerinnov Group 6
NOTE 2 – Règles et méthodes comptables7
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN	11
NOTE 3 – Actif immobilisé11
NOTE 4 – Frais de recherche et de développement12
NOTE 5 – Tableau des filiales et participations13
NOTE 6 – Contrat de liquidité 14
NOTE 7 – Détail des amortissements14
NOTE 8 – Actif circulant 15
NOTE 9 – Capitaux propres16
NOTE 10 – Provisions17
NOTE 11 – Dettes18
NOTE 12 – Comptes de régularisation19
INFORMATIONS RELATIVES AU RESULTAT	20
NOTE 13 – Charges et produits d'exploitation et financier 20
NOTE 14 – Résultat et impôts sur les bénéfices 20
AUTRES INFORMATIONS	20
NOTE 15 – Parties liées20
NOTE 16 – Engagements de retraite21
NOTE 17 – Engagements hors bilan21
NOTE 18 – Effectifs22
NOTE 19 - Rémunération des organes de direction 21
NOTE 20 – Tableau des cinq derniers exercices 22

BILAN ACTIF

ACTIF	BRUT	Amortissements	Net	Net
En Euros			31/12/2021 Valeurs nettes	31/12/2020 Valeurs nettes
Frais d'établissements
Frais de développement	1 041 368	582 683	458 685	567 044
Concession, brevets et droits	281 649	86 031	195 617	222 813
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	1 200 208	56 534	1 143 674	1 113 451
Total Immobilisations incorporelles	2 523 225	725 249	1 797 976	1 903 307
Installations techniques, matériel et outillage industriel	417 515	417 515		326
Autres immobilisations corporelles	210 329	157 431	52 898	86 119
Immobilisations en cours
Total Immobilisations corporelles	627 844	574 947	52 898	86 445
Autres Participations	7 369 667	231 500	7 138 167	7 168 803
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	300		300	300
Prêts
Autres immobilisations financières	77 667	536	77 130	105 531
Total Immobilisations corporelles	7 447 634	232 036	7 215 597	7 274 634
Total Actif Immobilisé	10 598 703	1 532 232	9 066 471	9 264 386
Matières premières et approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours de production de services
Stocks produits intermèdiaires et finis Total Stock et en-cours
Avances, acomptes versés sur commandes	509 766		509 766	595 806
Créances clients et comptes rattachés Autres créances	2 500 355		2 500 355	4 824 832
Total Créances	3 010 121		3 010 121	5 420 638
Valeurs mobilières de placement
	1 161 663		1 161 663	1 316 319
Disponibilités
Charges constatées d'avance	32 991		32 991	27 382
Total Disponibilités et divers	1 194 654		1 194 654	1 343 701
Total Actif Circulant	4 204 775		4 204 775	6 764 339
Total Actif	14 803 478	1 532 232	13 271 246	16 028 724

2

BILAN PASSIF

PASSIF	31-déc.-21	31-déc.-20
En Euros
Capital social ou indivuel	899 284	870 438
Primes d'émission, de fusion, d'apport	11 431 958	11 268 304
Réserves lègale	71 275	71 275
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres Réserves		740 967
Report à nouveau	(1 927 870)	(99 656)
Résultat de l'exercice	(1 464 191)	(2 569 181)
Subventions d'investissement	76 810	95 729
Total Capitaux Propres	9 087 265	10 377 875
Emprunts obligataires convertibles		200 000
Avances conditionnées	484 111	542 111
Autres Fonds Propres	484 111	742 111
Provisions pour risques	28 859	24 761
Provisions pour charges	149 232	135 941
Provisions pour risques et charges	178 091	160 702
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 899 107	3 361 171
Emprunts et dettes financières divers	341 518	439 927
Total Dettes financières	3 240 625	3 801 097
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés	93 732	438 111
Dettes fiscales et sociales	121 530	101 252
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	65 891	397 184
Total Dettes diverses	281 153	936 547
Produits constatés d'avance		10 392
Dettes	3 521 778	4 748 036
Total Passif	13 271 246	16 028 724

3

COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTE DE RESULTAT	France	Export	31-déc.-21	31-déc.-20
En Euros
Ventes de marchandises	427 629	42 886	470 515	466 119
Production vendue de biens
Production vendue de services				21 378
Chiffre d'affaires nets	427 629	42 886	470 515	487 496
Production stockée
Production immobilisée			42 045	209 357
Subventions d'exploitation			34 613	130 290
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 236	38 671
Autres produits			1 4	8
Total Produits d'exploitation			562 423	865 823
Achats de marchandises (et droits de douane)			1 635	44 517
Variation de stock de marchandises
Achats de matièrespremières et autres approvisionnements			597
Variation de stock (matières premières et approvisionnements
			955 828	1 047 568
Autres achats et charges externes Total Charges Externes
			958 060	1 092 085
Impôts et taxes			41 423	72 669
Salaires et traitements			581 499	580 989
Charges sociales			227 514	234 863
Total Charges de personnel			809 013	815 851
Dotations aux amortissements sur immobilisations			190 297	194 476
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges			12 747
Total Dotations d'Exploitation			203 045	194 476
Autres charges d'exploitation			5 548	3 454
Total Charges d'exploitation			2 017 090	2 178 535
Résultat d'exploitation			(1 454 667)	(1 312 712)

4

COMPTE DE RESULTAT	31-déc.-21	31-déc.-20
En Euros
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	3 8	4 348
Autres intérêts et produits assimilés	40 289	69 738
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de changes	9	3 5
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Produits Financiers	40 336	74 121
Dotations financières aux amortissements et provisions	5 177	213 283
Intérêts et charges assimilées	46 934	1 111 861
Différences négatives de changes	232	8
Total Charges Financières	52 343	1 325 152
Résultat financier	(12 007)	(1 251 031)
Résultat courant avant impôts	(1 466 675)	(2 563 743)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 580	2 895
Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 619	48 064
Reprises sur provisions et transfert de charges
Total Produits exceptionnels	58 199	50 959
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	100	20 032
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	73 973	62 035
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total Charges exceptionnelles	74 073	82 067
Résultat exceptionnel	(15 874)	(31 108)
Participation des salariés aux résultas de l'entreprise
Impôt sur les résultats	(18 358)	(25 670)
Total des produits	660 958	990 903
Total des charges	2 125 148	3 560 084
Résultat net	(1 464 191)	(2 569 181)

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

NOTE 1 – Faits caractéristiques de CERINNOV GROUP

1.1 – Evènements marquants de l'exercice

Pour la clôture au 31/12/2021, CERINNOV GROUP a déposé une déclaration de crédit d'impôt recherche au titre de l'année civile 2021. Il ressort un crédit d'impôt recherche de 16 K€.

Incidence de la pandémie Covid-19

Exceptionnellement, et afin de soutenir les filiales d'exploitation dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, CERINNOV GROUP a accordé une année supplémentaire de franchise de management fees à l'ensemble de ses filiales.

Parallèlement, en complément des mesures obtenues en 2020, et pour défendre sa trésorerie dans ce contexte de forte baisse de l'activité, le Groupe a bénéficié sur la période d'une suspension complémentaire de ses échéances de prêts pour une période de 12 mois, négociée avec l'ensemble de ses partenaires bancaires.

Remboursement des ORA

Suite à l'émission d'un contrat d'ORA en décembre 2020 dont les modalités sont décrites dans la note 9, l'investisseur a émis plusieurs notices de remboursement des ORAs à compter du 7 janvier 2021 jusqu'au 12 mars 2021.

Le remboursement intégral des 80 ORA a par conséquent été effectué conformément aux termes du Contrat d'Emission susvisé, donnant droit à 144.231 actions nouvelles ordinaires de 0,20 euro de valeur nominale chacune émise au prix de 1,387 euro, soit un montant d'augmentation de capital d'une valeur nominale de 28.846,20 euros et assorti du versement d'une prime d'émission de 171.153,80 euros.

En date du 12 mars 2021, le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal de 28.846,20 euros, pour le porter de huit cent soixante-dix mille quatre cent trente-sept euros et soixante centimes (870.437,60 €) à la somme de huit cent quatre-vingt-dix-neuf

mille deux cent quatre-vingt-trois et quatre-vingts centimes (899.283,80 euros), par l'émission de 144.231 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euro

Liquidation Filiales

Une des filiales portugaises, qui était devenue inactive suite au transfert total de son activité sur la filiale portugaise principale, a été définitivement liquidée en janvier 2021.

1.2 – Evènements postérieurs à la clôture

Liquidation Filiales

La filiale allemande a été définitivement liquidée en février 2022.

Autres évènements postérieurs à la clôture

Les filiales de CERINNOV GROUP subissent en 2022 les conséquences de la hausse du coût de certaines matières premières, ainsi que l'allongement des délais d'approvisionnement. Cette situation s'est renforcée avec le conflit en Ukraine.

Des mesures ont été prises pour anticiper au mieux ces aléas et limiter les impacts sur la rentabilité de l'activité des différentes filiales.

NOTE 2 – Règles et méthodes comptables

2.1 – Changement de règles et méthodes comptables

Par rapport à l'exercice précédent, la société n'a procédé à aucun changement de méthode comptable.

2.2 – Règles générales

Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2014-03 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

7

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Seules sont exprimées les informations significatives.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrit en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.3 – Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à la valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droit de mutation, honoraires et commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation.

Les durées d'utilisation sont les suivantes :

• Frais de recherche et développement : 3 à 10 ans
• Logiciels : 1 à 7 ans
• Marques et Brevets : 10 à 20 ans
• Installations techniques : 5 à 10 ans
• Matériel et outillage industriels : 1 à 10 ans
• Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
• Matériel de transport : 1 à 5 ans
• Matériel de bureau : 3 à 10 ans
• Matériel informatique : 3 à 7 ans
• Mobilier : 4 à 10 ans

2.4 – Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.5 – Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6 – Opérations en devises

Lors de l'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écarts de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

2.7 – Provisions

Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation de la société à l'égard des tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Une provision est un passif dont le montant ou l'échéance n'est pas fixée de façon précise.

2.8 – Engagement de retraite

La convention collective de l'entreprise CERINNOV GROUP, prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord particulier. Les engagements correspondants ont été constatés sous la forme de provisions.

2.9 – Dettes

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'une actualisation.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

NOTE 3 – Actif immobilisé

Actifs immobilisé	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur en fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement	1 041 368			1 041 368
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 433 505	50 406	2 053	1 481 858
Total Immobilisations incorporelles	2 474 873	50 406	2 053	2 523 226
Terrains
Constructions
Installations tech, matériel & outillage	417 515			417 515
Instal. générales, agencements & aménagements divers………………………………………	18 057			18 057
Matériel de transport	15 167	6 0	14 967	260
Matériel de bureau, informatique et mobilier	204 214	4 696	16 898	192 012
immobilisations en-cours
Total immobilisations corporelles	654 953	4 756	31 865	627 844
Participations evaluées par mise en équivalence………………………………………………………
Autres participations	7 400 303		30 636	7 369 667
Autres titres immobilisés	300			300
Prêts et autres immobilisations financières	105 531	422 683	450 547	77 667
Total Immobilisations financières	7 506 134	422 683	481 183	7 447 634
ACTIF IMMOBILISE	10 635 960	477 845	515 101	10 598 704

NOTE 4 – Frais de recherche et de développement

Immobilisations Incorporelles	Montant Brut	Durée
Frais de recherche et de développement
FRAIS DE RECHERCHE PROJET ANVAR METAL	306 000	5 ans
FRAIS DE RECHERCHE PROJET CERAGRAD	299 828	5 ans
FRAIS DE RECHERCHE PROJET SUPPORTAGE HT	435 540	9 ans
Frais de Recherche	1 041 368

Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée de 5 à 9 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

4.1 – Détail des frais de recherche et développement

ANVAR METAL : 306 000 € activé le 28 février 2003 amorti sur 5 ans est totalement amorti au 31 décembre 2007.

CERAGRAD : 299 828 € activé le 1er janvier 2019 amorti sur 5 ans

SUPPORTAGE HT : 435 540 € activé le 1er janvier 2020 amorti sur 9 ans

4.2 – Détail des immobilisations en cours

Le compte d'immobilisation incorporelles en cours correspond notamment :

• Au projet CER e FACTORY pour 403 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D. CERINNOV GROUP bénéficie d'une aide de la BPI pour 281 K€, du FEDER pour 90 K€ et du Conseil Régional pour 67K€. Le financement global pour ce projet est de 438 K€.
• Au projet PUNCHI pour 256 K€. Ce projet a débuté en 2018 et a pour objet la fabrication d'un équipement contenant la brique technologique implémentable sur les machines de décolletage.
• Au projet transformation numérique pour 438 K€

Ces projets ont de sérieuses chances de réussite commerciale, ils n'ont fait l'objet d'aucun constat d'échec avec les partenaires industriels et ils seront amortis dès la première commercialisation de produits finis incluant ces technologies.

NOTE 5 – Tableau des filiales et participations

Immobilisations Financières	Valeur des titres inscrite à l'actif	Capital	Capitaux propres (autres que le capital)	Quote-Part du Capital détenue	Résultat du dernier exercice clos
Filliales (détenues à + de 50%)
SA CERINNOV SAS 87280 LIMOGES	1 800 000	700 000	330 086 -	100	4 365
CERINNOV INC 80400 DENVER - USA	32 630	88	42 232 -	90	24 262
WISTRA GMBH 50820 KOLN - ALLEMAGNE	27 500	25 000	53 775 -	100	3 300 -
CERAMIFOR LDA - 2415-614 LEIRIA - PORTUGAL	3 009 606	450 000	223 351 -	100	19 680
CRISTELLERIE SAINT PAUL 87920 CONDAT S/VIENNE	2 499 931	170 000	949 178	100	351 202
TOTAL	7 369 667	1 345 088	299 734		396 209

La valeur brute des titres de participation a été retenue à la clôture de l'exercice comme la valeur d'utilité de ces participations. Cette estimation s'appuie notamment :

• Sur le caractère récent des investissements dans la filiale à l'étranger, qui nécessite un temps d'organisation et de prospection avant que ces filiales assurent la rentabilité.
• Sur des prévisions d'exploitation et financières qui traduisent des contacts commerciaux significatifs, devant conduire à une actualisation des flux économiques supérieurs à la valeur d'investissement sur les prochains exercices.
• Sur la rentabilité d'exploitation constatée sur les exercices précédents, incluant le crédit d'impôts recherche.

Les avances en compte courant ayant un caractère stable ont été comptabilisées en créances rattachées à des participations.

NOTE 6 – Contrat de liquidité

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2021, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

• Espèces: 13 479 €
• Actions propres : 12 937 €

NOTE 7 – Détail des amortissements

Détails des amortissements	Valeur en début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Reprises	Valeur en fin d'exercice
Frais de recherche et de développement	474 324	108 359		582 683
Autres postes d'immobilisations incorporelles	97 241	47 377	2 053	142 565
Total Immobilisations incorporelles	571 566	155 736	2 053	725 249
Terrains
Constructions
Installations tech, matériel & outillage	417 189	326		417 515
Inst. générales, agencements & aménagements divers	5 519	1 805		7 324
Matériel de transport	11 425	1 5	11 225	215
Matériel de bureau, informatique et mobilier	134 375	32 415	16 898	149 892
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles	568 509	34 561	28 123	574 947
TOTAL GENERAL	1 140 075	190 297	30 176	1 300 196

NOTE 8 – Actif circulant

8.1 – Détail des créances et échéances

Actifs circulant	Montant Brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachée à des participations
Prêts
Autres	77 667		77 667
Créances de l'actif circulant :
Client douteux ou litigieux
Autres créances clients	509 766	509 766
Créances de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociales et autres organismes sociaux
Etat et autes collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices	400 617	400 617
Taxe sur la valeur ajoutée	49 968	49 968
Autres Impôts, taxes et assimilé	1 411	1 411
Divers
Groupe et associés	1 946 870	1 946 870
Débiteurs divers	101 488	101 488
Charges constatés d'avance	32 991	32 991
TOTAL	3 120 778	3 043 111	77 667

8.2 – Charges à payer

Charges à payer	Montant
Fournisseurs - Factures non parvenues	66 377
Intérêts courus	6 493
Dettes, provisions pour congés payés	50 981
Autres dettes
TOTAL	123 851

8.3 – Produit à recevoir

Produits à recevoir	Montant
Clients - Factures à établir	207 535
Etat - Produits à recevoir	76 551
Autres Produits à recevoir	26 220
Intérêts courus	5 979
TOTAL	316 285

NOTE 9 – Capitaux propres et autres fonds propres

Composition du capital

Capital d'un montant de 899 283.80 € décomposé en 4 496 419 titres d'une valeur nominale de 0,20 €.

Composition du capital	Nombre	Valeur Nominale
Titres composants le capital au début de l'exercice	4 352 188	0.20
Titres émis pendant l'exercice	144 231	0.20
Titres remboursés pendant l'exercie
Titres composant le capital à la fin de l'exercicie	4 496 419	0.20

Variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres		Montant
Capitaux propres à l'ouverture		10 377 875
Augmentation de capital		28 846
Primes d'émission		163 654
Frais d'émission
Résultat de l'exercice	-	1 464 191
Subventions d'investissements	-	18 919
Capitaux propres à la clôture		9 087 265

Autres fonds propres

Autres fonds propres	Montant Brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an	Échéances à plus de 5 ans
Avances remboursables	484 111	92 300	166 071	225 740
Emprunts obligataire convertibles	0	0
TOTAL	484 111	92 300	166 071	225 740

NOTE 10 – Provisions

10.1 – Provisions

Provisions	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercie	Reprises utilisées de l'exercie	Reprises non utilisées de l'exercie	Provisions à la fin de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Amendes et pénalités
Provisions pour risques	24 761	4 098			28 859
Pensions et obligations similaires	66 322	8 650			74 972
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Autres provisions pour risques et charges	69 619	4 641			74 260
TOTAL	160 702	17 389			178 091

10.2 – Ventilation des dotations / reprises des provisions

Ventilation Dotations & Reprises des Provisions	Dotations	Reprises
Provisions d'exploitation	8 650	-
Provisions Financières	4 641	-
Provisions Exceptionnelles	4 098	-
Provisions	17 389	-

NOTE 11 – Dettes

Échéances des dettes	Montant Brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an	Échéances à plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits……………………………………………………………………	2 899 107	565 714	2 320 732	12 661
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 732	93 732
Dettes fiscales et sociales	121 530	121 530
Dettes sur immobilisation et comptes rattachés
Groupe et associés	341 518	341 518
Autres dettes	65 891	65 891
Produits constatés d'avance
TOTAL	3 521 778	1 188 385	2 320 732	12 661
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice	461 690

NOTE 12 – Comptes de régularisation

12.1 – Charges constatées d'avances

Charges Constatées d'avance	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges exceptionnelles
Charges constatées d'avance	32 991
TOTAL	32 991

12.2– Produits constatés d'avances

Néant au 31.12.2021

INFORMATIONS RELATIVES AU RESULTAT

NOTE 13 – Charges et produits d'exploitation et financier

Rémunération des commissaires aux comptes

Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 32 000 €

NOTE 14 – Résultat et impôts sur les bénéfices

A partir de l'exercice ouvert au 01/01/2009, la société CERINNOV GROUP est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe CERINNOV GROUP.

L'impôt sur les sociétés comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.

Les déficits reportables de l'intégration fiscale du groupe CERINNOV GROUP s'élèvent à 10 903 K€ au 31.12.2021.

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 15 – Parties liées

Aucune transaction significative ou à des conditions différentes de celles du marché n'a été conclue avec une partie liée.

NOTE 16 – Engagements de retraite

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite indemnités assimilées : 74 972 €.

Le calcul de la provision d'indemnité de départ en retraite tient compte des hypothèses suivantes :

• Augmentation des salaires : 1 %
• Départ en retraite : 62 ans
• Turn over : Faible
• Taux de CS : 40 %
• Taux d'actualisation : 0.98 %

NOTE 17 – Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES	31-déc.-21	31-déc.-20
Cautions bancaires	6 372	6 372
Nantissement de fonds de commerce	61 000	61 000
Nantissement comptes titres	1 025 000	1 025 000
Nantissement comptes bancaires rémunérés	524 611	970 973
Nantissement de matériel	200 000	200 000
Cautions de marché
Garantie sur engagement étranger	5 000	5 000
Total Engagements donnés	1 821 983	2 268 345
ENGAGEMENTS RECUS	31-déc.-21	31-déc.-20
Garantie BPI	200 000	200 000
Garantie Caution Export
Avals et cautions divers
Total Engagements reçus	200 000	200 000

NOTE 18 – Effectifs

EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE	31-déc.-21	31-déc.-20
Cadres	8	10
Agents de maîtrise et techniciens
Employés	2	2
Ouvriers
Total Effectif	10	12

NOTE 19 - Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des membres composant l'organe de direction s'élève à 120 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 25 K€.

NOTE 20 – Tableau des cinq derniers exercices

Tableau des 5 dernières années	N-4	N-3	N-2	N-1	N
Capital en Fin d'exercie
Capital social	712 741	725 365	870 438	870 438	899 284
Nombre d'actions ordinaires	3 563 706	3 626 824	4 352 188	4 352 188	4 496 419
Opérations et résultats
Chiffre d'affaires (HT)	2 090 121	1 717 722	1 871 698	487 496	470 515
Résultat avant impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions…	316 744	216 510 -	803 325 -	- 2 187 092	- 1 274 327
Impôts sur les bénéfices	167 703 -	382 560 -	186 699 -	25 670 -	18 358 -
Résultat après impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions…	281 229	392 446 -	673 303 -	- 2 569 181	- 1 464 191
Résultat par action
Résultat aprés impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions…	0.14	0.05	0.14 -	0.50 -	0.28 -
Résultat après impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions…	0.08	0.11 -	0.15 -	0.59 -	0.33 -
Dividende distribué
Personnel
Effectif salarié	17	18	18	12	10
Montant de le masse salariale	915 659	1 121 004	924 195	580 989	581 499
Montant des sommes versées en avantages sociaux…………………………………………………………	366 694	473 970	390 013	234 863	227 514