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Cerinnov Group — Audit Report / Information 2021
May 1, 2022
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Audit Report / Information
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KPMG S.A. Charente Limousin Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France
Téléphone : Télécopie : Site internet :
+33 (0) 5 55 11 37 00 +33 (0) 5 55 34 74 42 www.kpmg.fr
Cerinnov Group SA
Rapport du commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2021 Cerinnov Group SA 2 rue Columbia 87000 Limoges Ce rapport contient 49 pages
KPMGSA. News S.R.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »).
Société anonyme d'expertise Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat
aux comptes à directoire et
conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux C
Siège social
KPMG S.A. Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cedex
Capital : 5 497 100 € Capital - 5 497 Tiote
Code APE 6920Z
775 726 417 R.C.S. Nanterre
FR 77 775 726 417
KPMGSA Charente Limousin Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France
Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0) 5 55 11 37 00 +33 (0) 5 55 34 74 42 www.kpma.fr
Cerinnov Group SA
Siège social : 2 rue Columbia 87000 Limoges Capital social : €.899 284
Rapport du commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l'attention de l'Assemblée Générale de la société Cerinnov Group.
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Cerinnov Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
KPMG S.A. No viole.
Société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »).
Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat aux comptes à directoire et dia comples à directoire et
conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
de Versailles et du Centre
Siège social KPMG S A Tour Egho 2 avenue Gambetta 2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cedex
Capital : 5 497 100 €.
Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417
Cerinnov Group SA Rapport du commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 27 avril 2022
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.1 « Référentiel comptable » de l'annexe des comptes consolidés concernant le changement de méthode comptable induit par l'application du nouveau règlement comptable ANC 2020-01.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
La note 2.3.4 de l'annexe décrit les règles d'activation et les méthodes de valorisation des projets de développement enregistrés en immobilisations incorporelles et la note 4 détaille les principales composantes. Nous nous sommes assurés de la valorisation de ces immobilisations en cours et du caractère approprié de la comptabilisation retenue.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs
Cerinnov Group SA Rapport du commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 27 avril 2022
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification. les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne:
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
Cerinnov Group SA Rapport du commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 27 avril 2022
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- $\ddot{\bullet}$ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle :
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre $\bullet$ de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Limoges, le 27 avril 2022
KPMG S.A. Département de KPMG S.A.
Elisabeth Leflaive Associée
CERINNOV WISTRA CERAMIFOR ALPHATHERM EMAUX SOYER
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2021
CERINNOV GROUP SA
CERINNOV GROUP - SA au capital de 899 283.80 € 2 rue Columbia - Parc d'Ester - 87068 Limoges Cedex - FRANCE Tel +33 5 55 04 24 54 - www.cerinnov-group.com RCS Limoges - SIREN : 419 772 181 - TVA : FR87 419 772 181
COMPTES CONSOLIDES
| BILAN ACTIF CONSOLIDE |
|---|
| BILAN PASSIF CONSOLIDE |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES |
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES |
| NOTE 1 - Nature de l'activité et évènements significatifs |
| NOTE 2 - Principes comptables et règles de consolidation |
| NOTE 3 - Périmètre de consolidation |
| NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF |
| NOTE 4 - Immobilisations incorporelles |
| NOTE 5 - Ecarts d'acquisition |
| NOTE 6 - Immobilisations corporelles |
| NOTE 7 - Immobilisations financières |
| NOTE 8 - Stocks et en-cours |
| NOTE 9 - Créances d'exploitation et comptes de régularisation |
| NOTE 10 - Disponibilités |
| NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF |
| NOTE 11 - Capitaux propres |
| NOTE 12 - Intérêts minoritaires |
| NOTE 13 - Provisions |
| NOTE 14 - Avances remboursables |
| NOTE 15 - Dettes financières |
| NOTE 16 - Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation |
| NOTE 17 - Engagements hors bilan |
| NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT |
| NOTE 18 - Information sectorielle |
| NOTE 19 - Autres produits d'exploitation |
| NOTE 20 - Autres charges d'exploitation |
$\,1\,$
| NOTE 21 - Personnel et effectif |
|---|
| NOTE 22 - Amortissements et provisions |
| NOTE 23 - Résultat financier |
| NOTE 24 - Résultat exceptionnel |
| NOTE 25 - Impôts |
BILAN ACTIF CONSOLIDÉ
| 31-déc.-20 | ||
|---|---|---|
| Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
| 4 | 7 1 9 2 | 7532 |
| 5 | 1995 | 2371 |
| 6 | 1 1 0 9 | 1 1 8 8 |
| 7 | 81 | 110 |
| 8382 | 8830 | |
| 8 | 2585 | 2794 |
| 9 | 4 2 0 9 | 4 0 6 4 |
| 9 | 1694 | 1867 |
| 10 | ||
| 10 | 2 2 1 4 | 3 1 6 6 |
| 19083 | 20721 | |
| Notes | 31-déc.-21 |
$\sqrt{4}$
BILAN PASSIF CONSOLIDÉ
| PASSIF | Notes | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Capital | 899 | 870 | |
| Primes liées au capital | 11432 | 11 268 | |
| Réserves | (6996) | (2903) | |
| Réserves de conversion groupe | (15) | (12) | |
| Résultat de l'exercice | (1530) | (4219) | |
| Autres | (13) | (12) | |
| Total Capitaux Propres | 11 | 3778 | 4993 |
| Intérêts hors groupe | $\Omega$ | (0) | |
| Total Intérêts Minoritaires | 11 | $\Omega$ | (0) |
| Autres fonds propres | 12 | 200 | |
| Provisions | 13 | 527 | 704 |
| Avances remboursables | 14 | 1 1 4 2 | 1 200 |
| Emprunts et dettes financières | 15 | 9037 | 9716 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 | 816 | 795 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 16 | 3782 | 3 1 1 3 |
| Total Passif | 19 083 | 20721 |
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
| COMPTE DE RESULTAT | Notes | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Chiffre d'affaires | 18 | 10 195 | 7305 |
| Production immobilisée | 471 | 723 | |
| Autres produits d'exploitation | 19 | 704 | 1009 |
| Total Produits d'exploitation | 11370 | 9038 | |
| Achats consommés | (4250) | (3723) | |
| Autres charges d'exploitation | 20 | (2796) | (2519) |
| Charges de personnel | 21 | (4122) | (4659) |
| Impôts et taxes | (147) | (217) | |
| EBITDA | 56 | (2080) | |
| Var. nettes des amortissements et des dépréciations | 22 | (938) | (1298) |
| Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciation des écarts d'acquisition |
(882) | (3377) | |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | 5 | (376) | (376) |
| Résultat d'exploitation aprés dotations aux amortissements et dépréciation des écarts d'acquisition |
(1258) | (3753) | |
| Résultat financier | 23 | (180) | (169) |
| Résultat courant des sociétés intégrées | (1439) | (3922) | |
| Résultat exceptionnel | 24 | (57) | (433) |
| Impôt sur les résultats | 25 | (33) | 136 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (1528) | (4219) | |
| Intérêts minoritaires | 12 | (3) | (0) |
| Résultat net (part du groupe) | (1530) | (4219) | |
| Résultat par action (en euros) | $-0.34$ | $-0.97$ | |
| Résultat dilué par action (en euros) | $-0.34$ | $-0.97$ |
Sur la détermination du résultat dilué par action, cf. Note 2.3.13 - Résultat net par action
5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| En milliers d'euros | Primes | Autres | Capitaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | liées au capital |
Réserves | Résultat de Pexercice |
Ecarts de conversion |
Titres d'auto- contrôle |
Total | propres part du groupe |
|
| Situation en date du 01/01/2020 | 870 | 11 268 | (625) | (2 281) | (2) | (12) | (13) | 9 2 2 0 |
| Affectation résultat N-1 | $\scriptstyle\rm m$ | (2 281) | 2 2 8 1 | |||||
| Augmentation de capital | $\overline{ }$ | $\sim$ | $\bar{a}$ | $\overline{a}$ | ||||
| Variation de l'auto-contrôle | ÷ | $\overline{\phantom{a}}$ | (0) | (0) | (0) | |||
| Variation des taux de change | $\bar{m}$ | (0) | (9) | $\sim$ | (9) | (9) | ||
| Part du groupe dans le résultat | $\sim$ | (4219) | $\scriptstyle\rm{m}$ | (4219) | ||||
| Autres mouvements | 3 | (0) | (1) | $\sim$ | (1) | $\overline{2}$ | ||
| Situation en date du 31/12/2020 | 870 | 11 268 | $\omega$ | (4219) | (12) | (12) | (24) | 4993 |
| Affectation résultat N-1 | $\sim$ | ×, | (4219) | 4 2 1 9 | ×. | |||
| Augmentation de capital | 29 | 164 | $\mathbf{1}$ | $\overline{\phantom{a}}$ | $\overline{a}$ | $\bullet$ | $\overline{a}$ | 193 |
| Variation de l'auto-contrôle | $\overline{\phantom{a}}$ | ٠ | ä | $\overline{\phantom{a}}$ | (1) | (1) | (1) | |
| Variation des taux de change | × | (0) | (0) | (3) | $\rightarrow$ | (3) | (3) | |
| Part du groupe dans le résultat | $\bar{ }$ | (1530) | $\omega_{\rm c}$ | (1530) | ||||
| Autres mouvements | 126 | $\sim$ | $\rightarrow$ | $\overline{\phantom{a}}$ | 126 | |||
| Situation en date du 31/12/2021 | 899 | 11 4 3 2 | (6996) | (1530) | (15) | (13) | (28) | 3778 |
| En milliers d'euros | Capital | Primes liées au capital |
|---|---|---|
| Situation en date du 01/01/2021 | 870 | 11 268 |
| Remboursement ORA 12.03.2021 | 29 | 164 |
| Situation en date du 31/12/2021 | 899 | 11432 |
$6\,$
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Résultat net total des sociétés consolidées | (1528) | (4219) |
| Elimination des amortissements et provisions | 1 1 1 2 | 1437 |
| Elimination de la variation des impôts différés | 59 | 7 |
| Elimination des plus ou moins values de cession | $\mathbf{1}$ | 11 |
| Marge brute d'autofinancement | (356) | (2763) |
| Variation des stocks liée à l'activité | 227 | 295 |
| Variation des créances liées à l'activité | $\Omega$ | 5 0 2 1 |
| Variation des dettes liées à l'activité | 652 | (4106) |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité | 523 | (1554) |
| Acquisition d'immobilisations | (898) | (968) |
| Cession d'immobilisations | 35 | 56 |
| Incidence des variations de périmètre | (0) | |
| Flux net provenant des (affecté aux) investissements | (863) | (912) |
| Augmentations (réductions) de capital | 193 | (7) |
| Subventions d'investissements reçues | 132 | (0) |
| Emissions d'emprunts | 10 | 4916 |
| Remboursements d'emprunts | (918) | (724) |
| Cession (acq.) nette actions propres | (1) | (0) |
| Flux net provenant du (affecté au) financement | (584) | 4 185 |
| Incidence de la variation des taux de change | 1 | (3) |
| Variation de trésorerie | (922) | 1715 |
| Trésorerie d'ouverture | 2914 | 1 1 9 8 |
| Trésorerie de clôture | 1991 | 2914 |
Les disponibilités sont détaillées en Note 10 - Disponibilités.
CERINNOV WISTRA CERAMIFOR ALPHATHERM EMAUX SOYER
$\overline{7}$
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.
NOTE 1 - Nature de l'activité et évènements significatifs
1.1 - Information relative à la société et à son activité
Cerinnov Group (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 419 772 181.
Le Groupe est spécialisé dans le développement de solutions innovantes pour la fabrication d'équipements de production. Fort de nombreux brevets mondiaux et acteur du Pôle Européen de la Céramique, le Groupe se place comme un acteur majeur dans son secteur.
Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2 rue de Columbia - 87000 Limoges.
1.2 - Evènements marquants de l'exercice
Incidence de la pandémie Covid-19
En complément des mesures obtenues en 2020, et pour défendre sa trésorerie dans ce contexte de forte baisse de l'activité, le Groupe a bénéficié sur la période d'une suspension complémentaire de ses échéances de prêts pour une période de 12 mois du 01.04.2021 au 31.03.2022, négociée avec l'ensemble de ses partenaires bancaires francais.
Liquidation Filiales
Une des filiales portugaises, qui était devenue inactive suite au transfert total de son activité sur la filiale portugaise principale, a été définitivement liquidée en janvier 2021.
Remboursement des ORA
Suite à l'émission d'un contrat d'ORA en décembre 2020, l'investisseur a émis plusieurs notices de remboursement des ORAs à compter du 7 janvier 2021 jusqu'au 12 mars 2021.
8
Le remboursement intégral des 80 ORA a par conséquent été effectué conformément aux termes du Contrat d'Emission susvisé, donnant droit à 144.231 actions nouvelles ordinaires de 0.20 euro de valeur nominale chacune émise au prix de 1,387 euro, soit un montant d'augmentation de capital d'une valeur nominale de 28.846,20 euros et assorti du versement d'une prime d'émission de 171.153,80 euros.
En date du 12 mars 2021, le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal de 28.846,20 euros, pour le porter de huit cent soixante-dix mille quatre cent trente-sept euros et soixante centimes (870.437,60 €) à la somme de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatrevingt-trois et quatre-vingts centimes (899.283,80 euros), par l'émission de 144.231 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0.20 euro.
1.3 - Evènements postérieurs à la clôture
Liquidation Filiales
La filiale allemande a été définitivement liquidée en février 2022.
Autres évènements postérieurs à la clôture
Les filiales de CERINNOV GROUP subissent en 2022 les conséquences de la hausse du coût de certaines matières premières, ainsi que l'allongement des délais d'approvisionnement. Cette situation s'est renforcée avec le conflit en Ukraine.
Des mesures ont été prises pour anticiper au mieux ces aléas et limiter les impacts sur la rentabilité de l'activité des différentes filiales.
NOTE 2 - Principes comptables et règles de consolidation
2.1 - Référentiel comptable
Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.
Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005 et le règlement ANC 2020-01 du 6 mars 2020 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Les incidences de l'application de ce nouveau règlement sont présentées au paragraphe 2.4.
9
Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du Groupe.
2.2 - Modalités de consolidation
2.2.1 - Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont les suivantes :
- les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
- les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
- les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.
2.2.2 – Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères
Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d'euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise de fonctionnement et convertis en euros.
Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :
- au cours de clôture pour les comptes de bilan. $\bar{a}$
- au taux moyen annuel pour les comptes de résultat.
Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.
L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste « réserves de conversion ».
10
Les cours de conversion appliqués sont les suivants :
| Pays | Devise | Cours clôture 31/12/2021 |
Cours moyen 31/12/2021 |
Cours clôture 31/12/2020 |
Cours moyen 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Euro | Euro | 1 | |||
| USA | Dollar US | 1.13 | 1.18 | 1.23 | 1.14 |
2.2.3 - Date de clôture
Les comptes consolidés ont été réalisés au 31 décembre.
Toutes les sociétés du groupe clôturent à cette date.
2.3 - Règles et méthodes comptables
Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe.
Les comptes consolidés respectent les principes suivants :
- Maintien des coûts historiques, i sin
- Continuité d'exploitation,
- Indépendance des exercices, $\overline{\phantom{a}}$
- Permanence des méthodes. à.
- 2.3.1 Reconnaissance du chiffre d'affaires
Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :
- réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
- et acquis à l'exercice. i.
Les produits probables, à l'inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les produits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Les livraisons ou expéditions et les prestations de services non réalisées à la clôture d'un exercice ayant donné lieu à une facturation sont comptabilisées en produits constatés d'avance.
Certaines ventes réalisées par le Groupe constituent des contrats à long terme au sens de l'article 622-1 du Plan Comptable Général, La méthode à l'avancement, considérée par le Comité de la Réglementation Comptable comme la méthode préférentielle (Règlement 99.02) pour la comptabilisation des contrats à long terme, est appliquée.
Les principaux produits issus des activités du Groupe sont comptabilisés de la manière suivante :
Vente d'équipements industriels :
Le Groupe fabrique et commercialise des équipements industriels dans les domaines suivants :
- Les machines
- Les fours
Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété aux clients. Le transfert de propriété et des risques est réalisé, en fonction des contrats, soit à l'expédition soit à l'installation des biens.
Les biens font généralement l'objet d'une garantie de douze mois. Des procédures de tests étant réalisées avant toute expédition, le Groupe n'a pas, historiquement, constaté de coûts significatifs liés aux garanties.
Vente de consommables et pièces détachées :
Ces ventes comprennent les ventes d'outillages, de moules, de consommables et de pièces détachées. Les produits sont comptabilisés à la date de transfert de propriété au client intervenant à la livraison.
Prestations de services
Le Groupe réalise des opérations de maintenance, de service après-vente, de dépannage et des études. Ces prestations sont reconnues en produits lorsque le service a été rendu.
Méthode à l'avancement
La méthode à l'avancement est utilisée pour les projets « usine - clé en main » et pour toutes les affaires significatives en-cours.
Les modalités d'application de cette méthode au niveau du Groupe sont les suivantes :
Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à
$12$
l'avancement en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement ;
- Si l'entreprise n'est pas en mesure d'estimer de facon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé;
- Dans le cas où le résultat pourrait être déterminé de manière fiable, si le résultat à terminaison estimé est négatif, une perte à terminaison doit être constatée immédiatement sous déduction de la perte déjà comptabilisée à l'avancement :
Le pourcentage d'avancement d'un projet est déterminé par le rapport entre les dépenses engagées à la date d'arrêté des comptes et les charges prévisionnelles du projet.
232 - Information sectorielle
Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.
La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe.
Les activités du Groupe constituent un seul secteur d'activité relatif à la production et la vente de machines pour les industries de la céramique et du verre. Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires par nature de produits et services, par secteur de débouchés et par zone géographique de vente.
2.3.3 - Ecarts d'acquisition
L'écart d'acquisition constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et la valeur réestimée des actifs et passifs des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.
Lorsqu'il existe, lors de l'acquisition, une limite prévisible à sa durée d'utilisation, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut être déterminée de manière fiable, sur 10 ans.
Dans les sociétés du groupe, la durée des écarts d'acquisition est limitée mais non définie ; la durée d'amortissement retenue est l'amortissement forfaitaire sur 10 ans.
Le groupe a choisi de conserver les durées d'utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d'acquisition inscrits au bilan consolidé à la clôture de l'exercice précédent l'exercice de première application du Règlement n°2015-07.
Ils font l'objet d'une dépréciation complémentaire si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable
$13$
2.3.4 - Frais de recherche et développement
Le Groupe réalise des projets de recherche et développement de deux catégories différentes :
- des proiets collaboratifs pour lesquels le Groupe est partenaire :
- des projets internes (pour le Groupe) ;
Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.
En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :
- Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme:
- Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
- Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de facon fiable.
Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.
Les éléments constitutifs des frais immobilisés sont des dépenses de personnel, des frais généraux internes et des achats externes.
Les coûts de production sont comptabilisés en « immobilisations en cours » jusqu'à la fin du programme. A compter de cette date, ils sont virés à un compte d'immobilisation incorporelle et amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.
Les travaux correspondant à la phase de recherche sont comptabilisés en charge sur la période au cours de laquelle ils sont engagés.
2.3.5 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
14
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.
| Frais de recherche et développement | $3$ $\lambda$ $10$ ans |
|---|---|
| Logiciels | $1$ à $7$ ans |
| Installations techniques | $5\lambda 10$ ans |
| Matériel et outillage industriels | $1$ à $10$ ans |
| Installations générales et agencements divers | $5$ à 10 ans |
| Matériel de transport | $1$ à 5 ans |
| Matériel de bureau | $3$ $\lambda$ 10 ans |
| Matériel informatique | $3$ $\overline{a}$ 7 ans |
| Mobilier | $4$ $\land$ $10$ ans |
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :
2.3.6 - Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
2.3.7 - Stocks et en-cours
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.
Les produits fabriqués (en-cours et finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
Une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est inférieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente.
2.3.8 - Créances et dettes
Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement.
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Avances remboursables
Les avances remboursables correspondent à des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société. Selon les conventions, le remboursement peut être, dans certains cas, conditionnel au succès du projet.
Dettes financières
Les dettes financières sont valorisées à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
2.3.9 - Provisions et passifs éventuels
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de facon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.
2.3.10 - Opérations en devises
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.
Conformément au nouveau règlement ANC 2020-01, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des transactions, sont maintenues au bilan sous la rubrique « écart de conversion actif ou passif ».
2.3.11 - Engagements de retraite
Les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.
L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L'incidence des variations d'hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat.
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2.3.12 - Comptabilisation des impôts différés
Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidés ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.
Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.
Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas ou leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.
En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.
Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné.
2.3.13 - Résultat net par action
Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.
| RESULTAT PAR ACTION | $31 - dec - 21$ | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En euros | ||
| Résultat net part du groupe | 1530294 | 4 2 1 9 0 4 1 $=$ |
| Nombre de titres émis à la clôture | 4496419 | 4 3 5 2 1 8 8 |
| Résultat par action | 0.34 | 0.97 |
| Nombre de titres émis à la clôture | 4 4 9 6 4 1 9 | 4 3 5 2 1 8 8 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions | 162870 | |
| Nombre maximal d'actions | 4496419 | 4515058 |
| Résultat dilué par actions | 0.34 | 0.93 |
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Le résultat étant déficitaire et conformément à la recommandation n° 27 de l'O.E.C, le résultat dilué par action est plafonné à hauteur du résultat de base par action, soit - 0.34.
2.3.14 - Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général. Il intègre également des éléments de nature courante, qui par leur montant et leur probabilité de survenance, revêtent un caractère exceptionnel.
$2.3.14 - EBITDA$
L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges.
2.4 - Changements de méthodes comptables
Pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement ANC 2020-01, les changements de méthode et de présentation suivants ont été apportés :
-
Changements de méthode :
-
· les écarts de conversion ne sont plus constatés en résultat mais sont maintenus au bilan
-
· les nouvelles subventions d'investissement sont retraitées directement en déduction des capitaux propres (nettes d'impôts différés). Les anciennes subventions d'investissement sont maintenues en produits constatés d'avance jusqu'à leur rattachement total.
-
Changements de présentation :
les écarts d'acquisition sont désormais présentés au sein de la rubrique « immobilisations $\hat{\mathbf{a}}$ incorporelles » au bilan, et en résultat d'exploitation dans le compte de résultat.
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2.5 - Méthodes préférentielles
L'application des méthodes préférentielles du nouveau règlement ANC 2020-01 est la suivante :
| Application des méthodes préférentielles | |
|---|---|
| Comptabilisation des contrats de location-financement (Note 2.7.1) | Oui |
| Provisionnement des prestations de retraites et assimilés (Note 2.3.11) | Oui |
| Étalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la | N/A |
| durée de vie de l'emprunt | |
| Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de | Oui |
| l'exercice (Note 2.3.1) |
2.6 – Dérogations
- Néant -
2.7 - Retraitements de consolidation
2.7.1 - Contrats de crédit-bail
Les biens financés par des contrats de crédit-bail figurent à l'actif et sont amortis suivant les principes d'amortissement du Groupe utilisés pour des immobilisations de même nature. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.
2.7.2 - Transactions intra-groupe
Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.
2.7.3 - Provisions sur éléments d'actif intra-groupe
Les dépréciations de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l'ouverture de l'exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut. Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l'exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.
2.7.4 - Profits internes
Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.
2.7.5 - Homogénéité des méthodes comptables
Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du Groupe. En conséquence, des retraitements sont opérés dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d'application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés.
2.7.6 - Participation des salariés
La participation des salariés est reclassée, le cas échéant, conformément au règlement 99-02 du CRC dans le résultat d'exploitation dans le poste « charges de personnel ».
Il n'y a pas de participation des salariés dans les sociétés du Groupe.
2.7.7 - Frais d'établissement
En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe applique la méthode préférentielle consistant à comptabiliser en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.
2.7.8 - Crédit impôt recherche
En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche sont requalifiés en tant que subvention d'exploitation.
Pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2.3.4 - Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'exploitation » dans les comptes consolidés. L'activation correspondante fait l'objet d'un produit constaté d'avance pour les crédits d'impôts antérieur au 31/12/2020 et d'une subvention d'investissement reclassée en capitaux propres pour ceux enregistrés à compter du 1 janvier 2021. Ils sont rapportés au résultat au rythme de leur amortissement dans les comptes sociaux.
Pour les frais de recherche et développement comptabilisés en charges, le crédit d'impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subventions d'exploitation » dans les comptes consolidés.
2.8 - Tableau des flux de trésorerie consolidés
Le tableau des flux de trésorerie présente, pour la période, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.
Le Groupe définit la trésorerie disponible comme l'ensemble des instruments financiers qui lui permettent de gérer, sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie court terme. Elle comprend notamment:
- les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités.
- les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l'encaissement à la clôture de l'exercice, mais non encore échues.
- les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l'objet d'une confirmation à plus d'un an par un établissement financier, ainsi que les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent,
Par ailleurs, les flux de trésorerie en provenance des filiales hors zone Euro sont convertis au taux moyen annuel des devises concernées. La variation calculée entre le taux moyen et le taux de clôture des devises est inscrite dans le tableau des flux de trésorerie sur la ligne «effets des variations de change sur la trésorerie nette».
La ligne «incidence des variations de périmètre» correspond aux entrées ou sorties de périmètre, mais également aux variations de pourcentage de détention du Groupe dans les filiales au cours de l'exercice.
En cas d'acquisition, cette ligne comprend le coût d'acquisition des titres diminué de la trésorerie apportée. Les autres flux ne tiennent compte que des mouvements depuis la date d'acquisition de la société.
NOTE 3 - Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :
| Nom | SIREN ou équivalent |
Siège social | Taux de contrôle |
Taux d'intérêt |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Cerinnov Group SA | 419 772 181 | Limoges | Mère | Mère | IG |
| Cerinnov SAS | 395 045 305 | Limoges | 100% | 100% | IG |
| Cerinnov INC | 46-3983942 | Golden | 90% | 90% | IG |
| Wistra Cerinnov GMBH | 217 5798 0886 | Cologne | 100% | 100% | IG |
| Ceramifor LDA | 509 600 875 | Leiria | 100% | 100% | IG |
| Cristallerie de Saint Paul | 314 989 880 | Condat sur | 100% | 100% | IG |
| SAS | Vienne |
Mouvements de périmètres sur l'exercice :
Sortie de périmètre de la filiale portugaise ISOSTOCK LDA suite à sa liquidation en 01.2021
NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF
NOTE 4 - Immobilisations incorporelles
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :
| VARIATION DES VALEURS BRUTES | 31-déc.-20 | Acquisition | Diminution | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||
| Frais de recherche & développement | 3961 | 1027 | 4989 | |||
| Concessions, brevets & droits similaires | 466 | (5) | 1 | 462 | ||
| Fonds commercial | ||||||
| Immobilisations incorporelles en cours | 2 2 4 6 | 551 | (1049) | 1747 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 74 | 8 | 22 | 104 | ||
| Ecarts d'acquisitions | 4961 | 4 9 6 1 | ||||
| Total valeurs brutes | 11709 | 559 | (5) | 1 | 12 264 | |
| VARIATION DES AMORTISSEMENTS | 31-déc.-20 | Dotations | Reprises | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-21 |
| En milliers d'euros | ||||||
| Amt/Prov. frais de rech. & développ | (1326) | (466) | (1793) | |||
| Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires | (224) | (37) | 5 | (1) | (256) | |
| Amt/Prov. fonds commercial | ||||||
| Amt/Prov. autres immos incorp | (37) | (20) | (0) | (57) | ||
| Amt/Prov. Écarts d'acquisitions | (2590) | (376) | (2966) | |||
| Total amortissements | (4177) | (899) | S | (1) | (5072) | |
| Immobilisations incorporelles | 7532 | (340) | $\sim$ | $\Omega$ | 7 192 | |
| Dont ecarts d'acquisitions | 2371 | (376) | 1995 |
Comme indiqué dans la note 2.3.3 les fonds de commerce ont été reclassés en écart d'acquisition selon le détail suivant :
| Cole | CERINNOV SAS | 623K€ |
|---|---|---|
| $\sim$ | WISTRA CERINNOV GMBH | 245K€ |
Les frais de recherche et développement correspondent à :
| Immobilisations Incorporelles | Montant Brut (En K€) |
Durée | Début amortissement |
|---|---|---|---|
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET ANVAR METAL | 306 | 5 ans | 01/01/2003 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET CERINJECT | 379 | 5 ans | 01/07/2016 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET FASIL | 636 | 9 ans | 01/07/2017 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET CERAGRAD | 294 | 5 ans | 01/01/2019 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET FE2E+ TECHNOLOGIE TT | 1 1 6 5 | 9 ans | 01/10/2019 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET ROBOTCAM | 346 | 9 ans | 01/10/2019 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO CSP | 438 | 9 ans | 01/10/2019 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET SUPPORTAGE HT | 436 | 9 ans | 01/01/2020 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO LASER | 144 | 9 ans | 01/01/2021 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET TECHNO EMAILLAGE | 279 | 9 ans | 01/07/2021 |
| FRAIS DE RECHERCHE PROJET SMART DECOR | 567 | 9 ans | 01/12/2021 |
| Frais de Recherche | 4989 |
Les immobilisations incorporelles en cours correspondent notamment :
- Au projet CER e FACTORY pour 403K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D
- Au projet PUNCHI pour 256 K€. Ce projet FUI a débuté en 2017 et a pour objet le développement d'une nouvelle offre de fabrication de céramique par usinage en cru de barres (technique du décolletage appliqué aux céramiques). Cerinnov est en charge de la réalisation de la partie machine (hard et soft).
- Au projet transformation numérique pour 438 K€.
- Au proiet Usine 4.0 pour 288 K€. Ce proiet a débuté en 2019 et a pour objet l'intégration de briques technologiques de l'USINE 4.0 à l'activité de Cerinnov.
- Au proiet TECHNOLOGIE PRESSE/CERINJECT pour 142 K€. Ce projet a débuté en 2020 et a pour objet le développement de nouveaux procédés et machines d'injection basse pression.
- Au projet TECHNOLOGIE DECOR pour 80 K€. Ce projet a débuté en 2020 et a pour objet le développement d'outillages innovants.
- Au projet TECHNOLOGIE LASER pour 72 K€. Ce projet a débuté en 2020 et a pour objet le développement d'un nouveau procédé de marquage et de nouvelles solutions matériaux et logiciels.
- Au projet TECHNOLOGIE FOURS pour 68K€. Ce projet a débuté en 2021 et a pour objet le développement d'un nouveau concept de fours pour la cuisson de pièces imprimées en 3D.
En 2021, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent à 1 193 K€.
$24$
NOTE 5 - Ecarts d'acquisition
Compte tenu de leur nature, les écarts d'acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.
| 31-déc.-20 | |||
|---|---|---|---|
| Valeur nette | |||
| 1989 | (995) | 994 | 1 1 9 3 |
| 1 2 5 4 | (1209) | 45 | 75 |
| 1473 | (518) | 956 | 1 1 0 3 |
| 245 | (245) | ||
| 4961 | (2967) | 1995 | 2 3 7 1 |
| 31-déc.-21 | Valeur brute Amortissement Valeur nette |
Au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la SA CERINNOV HOLDING, qui détenait elle-même 99.98% de la SA ELMECERAM. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 100 K€ et la quote-part de situation nette acquise à 469 K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 631 K€ amorti sur 10 ans.
Toujours au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERINNOV UK. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 € et la quote-part de situation nette acquise à (92) K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 92 K€ intégralement déprécié. Cette filiale a été liquidé courant 2020 et est ainsi sortie du périmètre.
Enfin, la même année, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société ELMECERAM USA INC. Cependant, cette société étant non significative et n'ayant plus d'activité depuis 2005, elle a été laissée en dehors du périmètre de consolidation. Aucun écart d'acquisition n'a donc été constaté.
Au cours de l'année 2017, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERAMIFOR pour 3 010 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 98 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 119K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de $\mathbf{1}$ 989 K€ amorti sur 10 ans.
Au cours de l'année 2018, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL pour 2 500 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 52 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 111KE. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 470 K€ amorti sur 10 ans à compter du 01/07/2018.
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NOTE 6 - Immobilisations corporelles
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :
| 31-déc.-20 | Acquisition | Cession | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-21 |
|---|---|---|---|---|---|
| 105 | 105 | ||||
| 304 | 304 | ||||
| 2575 | 40 | 2615 | |||
| 1 1 3 1 | 290 | (79) | $\theta$ | 1342 | |
| 44 | 10 | 54 | |||
| 4 1 5 9 | 339 | (79) | $\overline{\phantom{a}}$ | 0 | 4421 |
| 341 | 341 | ||||
| 31-déc.-20 | Dotations | Reprises | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-21 |
| (77) | (5) | (83) | |||
| (211) | (16) | (226) | |||
| (1869) | (199) | (2068) | |||
| (815) | (194) | 74 | $\overline{\phantom{a}}$ | (0) | (935) |
| (2971) | (413) | 74 | $\alpha$ | (0) | (3312) |
| (186) | (39) | × | × | (225) | |
| 1188 | (74) | (5) | 0 | 1 1 0 9 | |
| 155 | (39) | 116 | |||
NOTE 7 - Immobilisations financières
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :
| VARIATION DES VALEURS BRUTES | 31-déc.-20 | Acquisition | Cession | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||
| Autres créances ratt à des participations | $\mathbf{0}$ | $\theta$ | ||||
| Prêts, cautionnements et autres créances | 110 | ÷ | (29) | $\mathbf{0}$ | 81 | |
| Total valeurs brutes | 110 | $\sim$ | (29) | $\alpha$ | $\theta$ | 81 |
| VARIATION DES AMORTISSEMENTS | 31-déc.-20 | Dotations | Reprises | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-21 |
| En milliers d'euros | ||||||
| Prov. prêts, cautionnements et autres créances | ||||||
| Total amortissements | $\sim$ | $\overline{\phantom{a}}$ | $\omega$ | $\sim$ | × | |
| Immobilisations financières | 110 | (29) | $\theta$ | 81 |
La ligne « Prêt, cautionnements et autres créances » correspond à des dépôts de garantie versés.
Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.
Au 31/12/2021, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :
- Espèces: 13 479 € $\bar{a}$
- Actions propres : 12 937 €. Ce montant a été porté en diminution des capitaux propres consolidés i. conformément au §271 du règlement CRC 2005-10.
NOTE 8 - Stocks et en-cours
Le détail du poste « Stocks et en-cours » se présente comme suit :
| STOCKS ET EN-COURS | 31-déc.-20 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Brut | Provisions | Net | Net | |
| Stocks MP, fournitures et aut. appro | 2 2 1 8 | (309) | 1909 | 2 1 5 7 | |
| Stocks - en-cours de production | 318 | (176) | 142 | 141 | |
| Stocks -pdts finis et intermédiaires | 639 | (106) | 534 | 496 | |
| Total stocks et en-cours | 3 1 7 5 | (591) | 2 5 8 5 | 2 7 9 4 | |
Les stocks d'en-cours de production comprennent des machines en cours de réalisation valorisées au coût de production.
NOTE 9 - Créances d'exploitation et comptes de régularisation
Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :
| CREANCES D'EXPLOITATION | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 | ||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Brut | Provisions | Net | Net |
| Clients et comptes rattachés | 4696 | (487) | 4 2 0 9 | 4064 |
| Total Clients et comptes rattachés | 4696 | (487) | 4 2 0 9 | 4 0 6 4 |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 3 | $\overline{3}$ | ||
| Créances fiscales - hors IS | 80 | 80 | 211 | |
| Impôts différés - actif | 237 | 237 | 295 | |
| Etat, impôts sur les bénéfices | 747 | 747 | 858 | |
| Autres créances | 538 | 538 | 223 | |
| Total Autres créances | 1605 | $\omega$ | 1605 | 1588 |
| Charges constatées d'avance | 88 | 88 | 279 | |
| Comptes de régularisation | 88 | 88 | 279 | |
| Total créances | 6389 | (487) | 5 9 0 1 | 5931 |
| Dont: | ||||
| - A moins d'un an | 6 2 6 2 | (487) | 5774 | 5804 |
| - A plus d'un an et moins de 5 ans | 127 | 127 | 127 |
- A plus de 5 ans
Les créances clients ont une échéance intégralement à moins d'un an et, au 31 décembre 2021, la provision pour créances douteuses s'élève à 487 K€ représentant 10.4 % des créances.
Les créances fiscales hors IS correspondent principalement à la TVA.
Les impôts différés correspondent d'une part aux impôts différés liés aux retraitements de consolidation (notamment retraitement de crédit-bail et différences temporaires liées aux indemnités de départ à la retraite) et d'autre part aux impôts différés liés à l'activation des déficits (cf. Note 25 - Impôts).
Au 31 décembre 2021, la créance de Crédit Impôt Recherche s'élève à 359 K€.
29
Au 31 décembre 2021, le poste « Autres créances » correspondent principalement aux soldes de subventions à recevoir.
NOTE 10 - Disponibilités
Les montants et variations des postes constitutifs des valeurs mobilières et disponibilités sont les suivants :
| DISPONIBILITES | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Disponibilités | 2 2 1 4 | 3 1 6 6 |
| Trésorerie active | 2 2 1 4 | 3 1 6 6 |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 223 | 252 |
| Trésorerie passive | 223 | 252 |
| Trésorerie nette | 1991 | 2914 |
CERINNOV WISTRA CERAMIFOR ALPHATHERM EMAUX SOYER
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF
NOTE 11 - Capitaux propres et intérêts minoritaires
Le capital s'élève à 899 K€ au 31/12/2021. Il est composé de 4 496 419 titres d'une valeur nominale de 0.2 euros.
Intérêts minoritaires ·
La variation des intérêts minoritaires s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | Résultat de | Autres | Capitaux propres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves l'exercice |
Ecarts de conversion |
Autres | Total | part des minoritaires |
|||
| Situation en date du 01/01/2020 | 12 | (15) | (1) | (1) | (4) | ||
| Affectation résultat N-1 | (15) | 15 | |||||
| Variation des taux de change | |||||||
| Part des minoritaires dans le résultat | |||||||
| Autres mouvements | 3 | 4 | |||||
| Situation en date du 31/12/2020 | $\frac{1}{2}$ | ||||||
| Affectation résultat N-1 | |||||||
| Variation des taux de change | (0) | (0) | (0) | ||||
| Part des minoritaires dans le résultat | 3 | 3 | |||||
| Autres mouvements | (3) | 0 | $\circ$ | (2) | |||
| Situation en date du 31/12/2021 | 0 | (0) | (0) | (0) |
NOTE 12 - Autres fonds propres
Suite à l'émission d'un contrat d'ORA en décembre 2020, l'investisseur a émis plusieurs notices de remboursement des ORAs à compter du 7 janvier 2021 jusqu'au 12 mars 2021.
Le remboursement intégral des 80 ORA a par conséquent été effectué conformément aux termes du Contrat d'Emission susvisé, donnant droit à 144.231 actions nouvelles ordinaires de 0.20 euro de valeur nominale chacune émise au prix de 1,387 euro, soit un montant d'augmentation de capital d'une valeur nominale de 28.846,20 euros et assorti du versement d'une prime d'émission de 171.153.80 euros.
En date du 12 mars 2021, le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal de 28.846,20 euros, pour le porter de huit cent soixante-dix mille quatre cent trente-sept
euros et soixante centimes (870.437,60 €) à la somme de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatrevingt-trois et quatre-vingts centimes (899.283,80 euros), par l'émission de 144.231 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euro.
NOTE $13 -$ Provisions
Le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants :
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En milliers d'euros |
31-déc.-20 | Dotations | Utilisations | Reprises | Variations de périmètre |
Autres | 31-déc.-21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour charges | 70 | 5 | $\sim$ | $\sim$ $\sim$ |
74 | ||
| Provisions pour pensions et retraites | 291 | 11 | (48) | ALC | $\rightarrow$ | 254 | |
| Provisions pour litiges | $\alpha$ | ÷ | |||||
| Autres provisions pour risques | 343 | $\sim$ | (148) | $\overline{\phantom{a}}$ $\sim$ |
4 | 199 | |
| Total des provisions pour risques et charges | 704 | 16 | (196) | $\alpha$ $\sim$ |
4 | 527 |
Provisions pour pensions et retraites :
L'engagement de retraite pour l'ensemble du Groupe est valorisé pour 254 K€ dans les comptes établis au 31 décembre 2021.
Les modalités d'évaluation retenues par la société sont similaires à celles prévues par la recommandation ANC n°2013-02
Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes
- Application de la convention collective de la Métallurgie ; $\overline{a}$
- Revalorisation des salaires : 1% ;
- Taux d'actualisation : 0.98 % ;
- Taux de rotation du personnel : faible ;
- Taux de charges sociales : 40 % ; r.
- Départ à l'initiative du salarié entre 60-62 ans :
- La table de mortalité utilisée est la table INSEE 2021
- La méthode retenue pour le calcul est la méthode des unités de crédits projetées.
32
NOTE 14 - Avances remboursables
Ces avances correspondent à des apports en trésorerie réalisées par des collectivités et sont remboursables selon un échéancier défini.
| AVANCES REMBOURSABLES | Avance Conseil Régional Projet Ceriniect |
Avance Conseil Régional Croissance |
Avance OSEO Projet FASIL |
Prêt 0% BPI Presse ISO |
Impression jet d'encre |
Avance Conseil Régional Croissance ÷ |
Avance Conseil Régional Soutien à la restructuration |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||||
| En-cours 01/01/2020 | 26 | 56 | 226 | 66 | 200 | 58 | 633 | |
| Souscription | 600 | 600 | ||||||
| Remboursement | (33) | (33) | ||||||
| En-cours 31/12/2020 | 26 | 56 | 226 | 33 | 200 | 58 | 600 | 1 200 |
| Souscription | × | |||||||
| Remboursement | (33) | (25) | (58) | |||||
| En-cours 31/12/2021 | 26 | 56 | 226 | $\sim$ | 175 | 58 | 600 | 1 1 4 2 |
Echéancier des avances remboursables :
| $> N+5$ | |||
|---|---|---|---|
| 1 1 4 2 | 241 | 675 | 226 |
| 1 1 4 2 | 241 | 675 | 226 |
| 31-déc.-21 | $N+1$ | $N+2$ à $N+5$ |
NOTE 15 - Dettes financières
Les dettes financières s'analysent comme suit :
| DETTES FINANCIERES | 31-déc.-20 | Augmentation | Remb. | Variations de Périmètre |
31-déc.-21 |
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||||
| Emprunts auprès des établiss, de crédit | 9331 | 10 | (614) | 8727 | |
| Autres emprunts et dettes assimilés | 115 | $\rightarrow$ | (44) | $\sim$ | 71 |
| Intérêts courus sur emprunts | 19 | $\overline{\phantom{a}}$ | (2) | 17 | |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 252 | $\bf{0}$ | (29) | ÷. | 223 |
| Total Emprunts et dettes financières | 9716 | 10 | (689) | 9037 | |
| Dont crédit-bail | 158 | (46) | $\sim$ | 112 |
Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.
Echéancier des dettes financières :
| DETTES FINANCIERES | 31-déc.-21 | $N+1$ | $N+2$ à $N+5$ | $> N+5$ |
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||
| Emprunts auprès établiss. de crédit | 8727 | 2 1 8 1 | 6429 | 117 |
| Autres emprunts et dettes assimilés | 71 | 17 | 54 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 17 | 17 | ||
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 223 | 223 | $\overline{\phantom{a}}$ | |
| Total Emprunts et dettes financières | 9037 | 2438 | 6483 | 117 |
| Dont crédit-bail | 112 | 52 | 60 | |
Dettes financières en taux et devises :
L'ensemble des emprunts du Groupe ont été souscrits en euros.
| DETTES FINANCIERES | 31-déc.-21 | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Emprunts auprès établiss. de crédit | 8727 | 8727 | |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 71 | 71 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 17 | 17 | |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 223 | 223 | |
| Total Emprunts et dettes financières | 9037 | 9037 | |
| Dont crédit-bail | 112 | 112 | |
NOTE 16 - Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation
Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :
| DETTES D'EXPLOITATION | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Dettes fournisseurs | 816 | 795 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 816 | 795 |
| Dettes sociales | 358 | 440 |
| Dettes fiscales | 286 | 83 |
| Comptes courants groupe passifs | $\Omega$ | 1 |
| Autres dettes | 1486 | 1 1 2 5 |
| Total autres dettes | 2 1 3 0 | 1649 |
| Produits constatés d'avance | 1653 | 1465 |
| Comptes de régularisation | 1653 | 1 4 6 5 |
| Dettes d'exploitation | 4598 | 3908 |
| Dont: | ||
| - A moins d'un an | 4598 | 3 9 0 8 |
| - A plus d'un an et moins de 5 ans |
- A plus de 5 ans
Les autres dettes correspondent essentiellement aux avances clients.
Les autres dettes comprennent des écarts de conversion latente de CERINNOV INC pour 42K€.
Au 31 décembre 2021, le poste « Produits constatés d'avance » correspond aux facturations client d'avance pour 580 K€ et aux subventions pour 1 072 K€.
NOTE 17 - Engagements hors bilan
| ENGAGEMENTS DONNES | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Cautions bancaires | 1 0 0 6 | 1 0 0 6 |
| Nantissement fonds de commerce | 336 | 61 |
| Nantissement comptes titres | 1025 | 1025 |
| Nantissement comptes bancaires rémunérés | 525 | 971 |
| Nantissement de matériel | 200 | 226 |
| Cautions de marché | 165 | 650 |
| Garantie sur engagement étranger | 5 | 5 |
| Garantie en délégation de paiement | ||
| Cession de créances (loi Dailly) | 550 | 550 |
| Total Engagements donnés | 3 8 1 2 | 4 4 9 5 |
| ENGAGEMENTS RECUS | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
| En milliers d'euros | ||
| Garantie BPI | 200 | 200 |
| Garantie Etat PGE | 3 601 | 3601 |
| Caution personnelle | ||
| Délégation d'assurance décès | ||
| Avals et cautions divers | ||
| Total Engagements reçus | 3 8 0 1 | 3 8 0 1 |
Dans le cadre de ses contrats export, le Groupe est amené à remettre à ses clients étrangers des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 2 000 K€ au 31 décembre 2021. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.
Dans le cadre de ses contrats nationaux, le Groupe est amené à remettre à ses clients français des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 165 K€ au 31 décembre 2021. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT
NOTE 18 - Information sectorielle
Chiffre d'affaires :
| REPARTITION PAR NATURE | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Chiffre d'affaires consolidé | 10 195 | 7305 |
| Machines seules | 1358 | 1514 |
| Solutions complètes | 1042 | 1874 |
| Thermal solution | 5 2 4 1 | 2 2 2 5 |
| Color solution | 2553 | 1692 |
| Total par Nature | 10 195 | 7 3 0 5 |
| REPARTITION PAR MARCHES | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
| En milliers d'euros | ||
| Chiffre d'affaires consolidé | 10 195 | 7305 |
| Arts de la table | 5 6 7 3 | 3 2 6 5 |
| Céramique technique | 1580 | 1 2 3 9 |
| Céramique sanitaire | 342 | 404 |
| Métallurgie | 90 | 286 |
| Aéronautique | 111 | 115 |
| Luxe | 87 | 28 |
| Terre cuite | 327 | 56 |
| Autres | 1984 | 1912 |
| Total par Marchés | 10 195 | 7305 |
| REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des clients | $31 - dec. -21$ | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Chiffre d'affaires consolidé | 10 195 | 7305 |
| France | 4393 | 3 4 0 6 |
| Europe (hors France) | 4017 | 2 4 8 0 |
| Amériques | 498 | 232 |
| Asie | 794 | 980 |
| Afrique | 402 | (45) |
| Australie | $\overline{3}$ | $\overline{\mathbf{c}}$ |
| Moyen Orient | 89 | 250 |
| Total par Zone Géographique (implantation des clients) | 10 195 | 7305 |
Actif immobilisé :
La répartition géographique de l'actif immobilisé est la suivante :
| REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des filiales | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Actif immobilisé consolidé | 8382 | 8830 |
| France | 6784 | 7093 |
| Europe (hors France) | 1597 | 1736 |
| Amériques | ||
| Total par Zone Géographique (implantation des filiales) | 8382 | 8830 |
CERINNOV WISTRA CERAMIFOR ALPHATHERM EMAUX SOYER
39
NOTE 19 - Autres produits d'exploitation
| 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|
| 52 | (49) |
| 497 | 830 |
| 46 | 82 |
| 109 | 147 |
| 704 | 1009 |
Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur de 359K€ au 31 décembre 2021.
NOTE 20 - Autres charges d'exploitation
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Locations et charges locatives | (747) | (707) |
| Rémunération d'intermédiaires et honoraires | (393) | (373) |
| Autres charges externes | (1655) | (1439) |
| Total autres charges d'exploitation | (2796) | (2519) |
NOTE 21 - Personnel et effectif
| EFFECTIF PAR CATEGORIE | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| Cadres | 39 | 47 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 25 | 29 |
| Employés | 11 | 15 |
| Ouvriers | 12 | 16 |
| Total effectif | 87 | 107 |
| Charges de personnel | (4122) | (4659) |
40
NOTE 22 - Amortissements et provisions
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Dotations amortissements immobilisations incorporelles | (514) | (506) |
| Dotations amortissements immobilisations corporelles | (422) | (431) |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | (52) | (366) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (11) | (15) |
| Dotations d'exploitation | (999) | (1318) |
| Reprises aux provisions sur actif circulant | ||
| Reprises aux provisions pour risques et charges | 59 | 21 |
| Reprises d'exploitation | 61 | 21 |
| Total Net | (938) | (1, 298) |
NOTE 23 - Résultat financier
Les principaux postes du résultat financier sont :
| RESULTAT FINANCIER | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Charges d'intérêts | (105) | (105) |
| Résultat sur change | (3) | |
| Autres produits et charges financières | (69) | (54) |
| Dot / Rep sur provisions financières | (5) | (9) |
| Total Résultat Financier | (180) | (169) |
CERINNOV WISTRA CERAMIFOR ALPHATHERM EMAUX SOYER
41
NOTE 24 - Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | $31 - 106c - 21$ | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Produits et charges nets sur exercices antérieurs | (17) | |
| Dot / Rep sur provisions exceptionnelles | 137 | (137) |
| Autres produits et charges exceptionnels | (176) | (305) |
| Total Résultat Exceptionnel | (57) | (433) |
NOTE 25 - Impôts
La société CERINNOV GROUP est tête de groupe d'intégration fiscale comprenant la société et la filiale suivante :
- CERINNOV SAS i.
- CRISTALLERIE DE SAINT PAUL SAS
Le taux d'impôt retenu est de 26.5% au 31 décembre 2021.
| VENTILATION DE LA CHARGE / PRODUIT D'IMPOT | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Impôt courant | (13) | 121 |
| Impôt différé | (20) | 14 |
| Total de l'impôt | (33) | 136 |
La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :
| PREUVE D'IMPOT | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Résultat consolidé net d'impôt | (1528) | (4219) |
| Charge / Produit d'impôt | 33 | (136) |
| Résultat consolidé avant impôt | (1.495) | (4355) |
| Taux d'impôt théorique | 26.50% | 28.00% |
| Impôt théorique calculé | (396) | (1219) |
| Impacts | ||
| Incidence des différences permanentes | (41) | (359) |
| Incidence des amortissements sur incorporels et GW | (81) | (68) |
| Incidence des différences et variations de taux | (29) | (89) |
| CICE et crédits d'impôts | 95 | 264 |
| Activiation de déficits / (non activation de déficit et limitation) | (361) | (842) |
| Autres | (12) | 9 |
| Total de l'impôt | 33 | (136) |
Les actifs nets d'impôts différés s'établissaient comme suit :
| VENTILATION DES IMPOTS DIFFERES | 31-déc.-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Différences temporaires | 70 | 86 |
| Retraitements fiscaux et d'harmonisations | (32) | 5 |
| Elimination résultats internes | 39 | 36 |
| Activation (limitation) d'impôts différés | 159 | 168 |
| Total impôts différés nets | 237 | 295 |
| Actifs d'impôts différés | 237 | 295 |
| Passifs d'impôts différés | ||
| Total impôts différés nets | 237 | 295 |
Au 31 décembre 2021, le Groupe a comptabilisé 159 K€ d'impôt différé actif sur ses déficits fiscaux.
Les déficits fiscaux non activés s'élèvent à 11 741 K€, soit un impôt différé actif latent de 3 111 K€.
43