CERINNOV GROUP - SA au capital de 725 364.80 € 2 rue Columbia – Parc d'Ester – 87068 Limoges Cedex – FRANCE Tel +33 5 55 04 24 54 - www.cerinnov-group.com RCS Limoges – SIREN : 419 772 181 – TVA : FR87 419 772 181

CERINNOV GROUP SA

COMPTES SOCIAUX

AU 31 DECEMBRE 2018

BILAN ACTIF	2
BILAN PASSIF	3
COMPTE DE RESULTAT	4
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS	6
NOTE 1 – Faits caractéristiques de Cerinnov Group 6
NOTE 2 – Règles et méthodes comptables7
INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN	10
NOTE 3 – Actif immobilisé10
NOTE 4 – Frais de recherche et de développement11
NOTE 5 – Tableau des filiales et participations13
NOTE 6 – Contrat de liquidité 14
NOTE 7 – Détail des amortissements14
NOTE 8 – Actif circulant 15
NOTE 9 – Capitaux propres16
NOTE 10 – Provisions17
NOTE 11 – Dettes18
NOTE 12 – Comptes de régularisation19
INFORMATIONS RELATIVES AU RESULTAT	19
NOTE 13 – Charges et produits d'exploitation et financier 19
NOTE 14 – Résultat et impôts sur les bénéfices 19
AUTRES INFORMATIONS	20
NOTE 15 – Parties liées20
NOTE 16 – Engagements de retraite20
NOTE 17 – Crédit d'impôts compétitivité et emploi (CICE) 20
NOTE 18 – Engagements hors bilan21
NOTE 19 – Effectifs21
NOTE 20 - Rémunération des organes de direction 22
NOTE 21 – Tableau des cinq derniers exercices 23

BILAN ACTIF

ACTIF	BRUT		Amortissements Net 31/12/2018 Net 31/12/2017
En Euros			Valeurs nettes	Valeurs nettes
Frais d'établissements
Frais de développement	1 370 014	620 802	749 212	904 093
Concession, brevets et droits	50 094	25 089	25 006	6 540
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	2 834 484	8 304	2 826 180	1 097 540
Total Immobilisations incorporelles	4 254 593	654 195	3 600 398	2 008 173
Installations techniques, matériel et outillage industriel	617 515	480 264	137 251	179 862
Autres immobilisations corporelles	263 012	88 266	174 746	10 359
Immobilisations en cours				78 680
Total Immobilisations corporelles	880 527	568 530	311 997	268 901
Autres Participations	7 400 303	27 500	7 372 803	4 950 372
Créances rattachées à des participations	346 784		346 784	434 846
Autres titres immobilisés	300		300	300
Prêts	312 499		312 499	525 775
Autres immobilisations financières	167 103	4 595	162 508	172 005
Total Immobilisations corporelles	8 226 989	32 095	8 194 893	6 083 297
Total Actif Immobilisé	13 362 109	1 254 821	12 107 288	8 360 371
Matières premières et approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours de production de services
Stocks produits intermèdiaires et finis
Total Stock et en-cours
Avances, acomptes versés sur commandes	19 300		19 300	20 505
Créances clients et comptes rattachés	957 937	3 400	954 537	951 246
Autres créances	4 436 850		4 436 850	4 811 503
Total Créances	5 414 087	3 400	5 410 687	5 783 253
Valeurs mobilières de placement				202 540

Disponibilités............................................................................ 3 055 365 3 055 365 4 254 730 Charges constatées d'avance................................................... 31 037 31 037 23 697 Total Disponibilités et divers.............................................. 3 086 402 3 086 402 4 480 967 Total Actif Circulant 8 500 489 3 400 8 497 089 10 264 220 Total Actif 21 862 598 1 258 221 20 604 377 18 624 592

BILAN PASSIF

PASSIF	31-déc.-18	31-déc.-17
En Euros
Capital social ou indivuel	725 365	712 741
Primes d'émission, de fusion, d'apport	10 117 523	9 689 995
Ecart de réévaluation
Réserves lègale	71 275	69 765
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres Réserves	740 967	740 967
Report à nouveau	966 093	686 374
Résultat de l'exercice	(392 446)	281 229
Subventions d'investissement	106 038
Total Capitaux Propres	12 334 815	12 181 070
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	695 911	816 711
Autres Fonds Propres	695 911	816 711
Provisions pour risques	327 570	91 430
Provisions pour charges	105 550	95 125
Provisions pour risques et charges	433 120	186 555
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	4 935 758	3 522 568
Emprunts et dettes financières divers	376 349	866 753
Total Dettes financières	5 312 107	4 389 321
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés	1 122 622	686 252
Dettes fiscales et sociales	219 226	272 968
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	381 418	51 713
Total Dettes diverses	1 723 266	1 010 933
Produits constatés d'avance	105 158	40 000
Dettes	7 140 531	5 440 254
Total Passif	20 604 377	18 624 591

COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTE DE RESULTAT	France	Export	31-déc.-18	31-déc.-17
En Euros
Ventes de marchandises	770 388	36 666	807 054	504 610
Production vendue de biens
Production vendue de services	471 709	438 958	910 667	1 585 511
Chiffre d'affaires nets	1 242 098	475 624	1 717 722	2 090 121
Production stockée
Production immobilisée			1 573 954	671 204
Subventions d'exploitation			232 032	440 785
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 725	60 772
Autres produits			11	57
Total Produits d'exploitation			3 555 443	3 262 938
Achats de marchandises (et droits de douane)			174 059	292 430
Variation de stock de marchandises
Achats de matièrespremières et autres approvisionnements			463
Variation de stock (matières premières et approvisionnements
Autres achats et charges externes			1 710 832	1 258 693
Total Charges Externes			1 885 353	1 551 123
Impôts et taxes			123 869	93 543
Salaires et traitements			1 121 004	915 659
Charges sociales			473 970	366 694
Total Charges de personnel			1 594 974	1 282 354
Dotations aux amortissements sur immobilisations			258 873	170 992
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges			1 142	9 193
Total Dotations d'Exploitation			260 015	180 185
Autres charges d'exploitation			1 816	150
Total Charges d'exploitation			3 866 028	3 107 354
Résultat d'exploitation			(310 584)	155 584

COMPTE DE RESULTAT	31-déc.-18	31-déc.-17
En Euros
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	15 662	24 208
Autres intérêts et produits assimilés	75 578	73 822
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de changes	95
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Produits Financiers	91 335	98 030
Dotations financières aux amortissements et provisions	36 797	13 864
Intérêts et charges assimilées	74 666	65 179
Différences négatives de changes	82
Total Charges Financières	111 545	79 043
Résultat financier	(20 210)	18 987
Résultat courant avant impôts	(330 794)	174 571
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 890	30 792
Produits exceptionnels sur opérations en capital	60 157	25 400
Reprises sur provisions et transfert de charges
Total Produits exceptionnels	69 047	56 192
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	93 391	21 786
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	158 183	86 283
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	261 684	9 170
Total Charges exceptionnelles	513 258	117 239
Résultat exceptionnel	(444 211)	(61 047)
Participation des salariés aux résultas de l'entreprise
Impôt sur les résultats	(382 560)	(167 703)
Total des produits	3 715 825	3 417 160
Total des charges	4 108 271	3 135 933
Résultat net	(392 446)	281 227

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

NOTE 1 – Faits caractéristiques de CERINNOV GROUP

1.1 – Evènements marquants de l'exercice

Pour la clôture au 31/12/2018, CERINNOV GROUP a déposé une déclaration de crédit d'impôt recherche au titre de l'année civile 2018. Il ressort un crédit d'impôt recherche de 366 K€.

Acquisition de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL

Le 28 juin 2018, CERINNOV GROUP a acquis 100% du capital et des droits de vote de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL.

Le prix retenu pour l'acquisition de 100% du capital est de 2,5 M€, dont 2,05 M€ en numéraire 0,45 M€ par voie d'un apport en nature approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de CERINNOV GROUP du 28 juin 2018.

Cet apport en nature a donné lieu à l'émission de 63 118 actions nouvelles de CERINNOV GROUP émises au prix de 7,13€ par action, soit un montant global de 0,45 M€. Ces actions nouvelles représentent 1,74% du capital social et 1,2% des droits de vote de CERINNOV GROUP.

Les actionnaires cédants bénéficieront en outre d'un complément de prix d'un montant maximal de 0,5 M€ payable sous réserve du respect de certains objectifs de marge opérationnelle au titre des exercices 2018 à 2020.

1.2 – Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

NOTE 2 – Règles et méthodes comptables

2.1 – Changement de règles et méthodes comptables

Par rapport à l'exercice précédent, la société n'a procédé à aucun changement de méthode comptable.

2.2 – Règles générales

Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2014-03 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Seules sont exprimées les informations significatives.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrit en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.3 – Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à la valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droit de mutation, honoraires et commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation.

Les durées d'utilisation sont les suivantes :

Frais de recherche et développement : 3 à 10 ans
Logiciels : 1 à 7 ans
Marques et Brevets : 10 à 20 ans
Installations techniques : 5 à 10 ans
Matériel et outillage industriels : 1 à 10 ans
Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
Matériel de transport : 1 à 5 ans
Matériel de bureau : 3 à 10 ans
Matériel informatique : 3 à 7 ans
Mobilier : 4 à 10 ans

2.4 – Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.5 – Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6 – Opérations en devises

Lors de l'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écarts de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

2.7 – Provisions

Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation de la société à l'égard des tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Une provision est un passif dont le montant ou l'échéance n'est pas fixée de façon précise.

2.8 – Engagement de retraite

La convention collective de l'entreprise CERINNOV GROUP, prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord particulier. Les engagements correspondants ont été constatés sous la forme de provisions.

2.9 – Dettes

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'une actualisation.

2.10 – Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)

Le CICE est calculé à la clôture de l'exercice sur la base des rémunérations éligibles au sein du groupe d'intégration fiscale. Il est rétrocédé aux différents membres du groupe d'intégration fiscale conformément aux principes de la convention d'intégration fiscale.

Ce produit est comptabilisé en diminution des charges de personnel (rubrique « charges sociales ») conformément à la préconisation de la note d'information du 28 février 2013 de l'Autorité des Normes Comptables.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

NOTE 3 – Actif immobilisé

Actifs immobilisé	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur en fin d'exercice

Frais d'établissement et de développement	1 370 014			1 370 014
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 124 912	1 794 176	34 509	2 884 579
Total Immobilisations incorporelles	2 494 926	1 794 176	34 509	4 254 593
Terrains
Constructions
Installations tech, matériel & outillage	611 145	6 370		617 515
Instal. générales, agencements & aménagements divers………………………………………	2 325	15 732		18 057
Matériel de transport	25 774	14 967		40 741
Matériel de bureau, informatique et mobilier	36 251	169 207	1 244	204 214
immobilisations en-cours	78 680	50 577	129 257
Total immobilisations corporelles	754 175	256 853	130 501	880 527
Participations evaluées par mise en équivalence………………………………………………………
Autres participations	5 385 217	2 499 931	138 062	7 747 087
Autres titres immobilisés	300			300
Prêts et autres immobilisations financières	702 361	51 250	274 009	479 602
Total Immobilisations financières	6 087 879	2 551 181	412 071	8 226 989
ACTIF IMMOBILISE	9 336 980	4 602 210	577 081	13 362 109

NOTE 4 – Frais de recherche et de développement

Immobilisations Incorporelles	Montant Brut	Durée
Frais de recherche et de développement
FRAIS DE RECHERCHE PROJET ANVAR METAL	306 000	5 ans
FRAIS DE RECHERCHE PROJET CERINJECT	412 400	5 ans
FRAIS DE RECHERCHE PROJET FASIL	651 614	9 ans
Frais de Recherche	1 370 014

Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

4.1 – Détail des frais de recherche et développement

ANVAR METAL : 306 000 € activé le 28 février 2003 amorti sur 5 ans est totalement amorti au 31 décembre 2007.

CERINJECT : 412 400 € activé et amorti sur 5 ans à compter du 1er juillet 2016. Ce projet a pour but de réaliser un projet collectif basé sur la technologie à injection base pression pour la réalisation d'une machine pilote à l'échelle industrielle. CERINNOV GROUP a bénéficié d'une aide du FEDER pour la réalisation du projet CERINJECT en 2013.

FASIL : 651 614 € activé et amorti sur 9 ans à compter du 1er juillet 2017. Ce projet a pour objet la fabrication de cellule photovoltaïque. CERINNOV GROUP a bénéficié d'une aide OSEO pour la réalisation du projet d'innovation stratégique industrielle « FASIL » en 2011.

4.2 – Détail des immobilisations en cours de frais de recherche et développement

Le compte d'immobilisation incorporelles en cours correspond notamment :

Au projet FE2E pour 288 K€. Ce projet a débuté en 2014 et vise à la réalisation de fusible écologiquement et économiquement efficace destiné à la protection des onduleurs à communication en

tension. CERINNOV GROUP bénéficie d'une aide de la BPI, de Oséo et du Conseil Régional pour ce projet. Le financement global est de 223 K€.

La subvention est liée à trois financeurs : Oséo pour 59 K€, le Conseil Régional pour 59 K€ et le FEDER pour 118 K€

Au projet CERAGRAD pour 300 K€. Ce projet a débuté en 2015 et a pour objet la fabrication de céramique transparente. CERINNOV GROUP bénéficie d'une aide de la DGE pour la réalisation de ce projet. Le financement prévu s'élève à 712K€.
Au projet CER e FACTORY pour 240 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D. CERINNOV GROUP bénéficie d'une aide de la BPI pour 281 K€, du FEDER pour 90 K€ et du Conseil Régional pour 67K€. Le financement global pour ce projet est de 438 K€.
Au projet SUPPORTAGE HT pour 301 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication d'un four haute température (>1600°C).
Au projet ROBOTCAM pour 231 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet le développement de technologies de robotisation et d'asservissement par caméra pour l'industrie 4.0.
Au projet TECHNOLOGIE TT pour 731 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour but le développement et la mise sur le marché d'une technologie de décoration par total transfert pour l'industrie de la céramique et du verre.
Au projet OPTION CSP pour 251 K€. Ce projet débuté en 2017 et a pour objet le développement de l'environnement des machines de coulage sous pression (séchoir, outillage robot, convoyeur spécial…)

Ces projets ont de sérieuses chance de réussite commerciale, ils n'ont fait l'objet d'aucun constat d'échec avec les partenaires industriels et ils seront amortis dès la première commercialisation de produits finis incluant ces technologies.

NOTE 5 – Tableau des filiales et participations

Immobilisations Financières	Valeur des titres inscrite à l'actif	Capital	Capitaux propres (autres que le capital)	Quote-Part du Capital détenue	Résultat du dernier exercice clos
Filliales (détenues à + de 50%)
SA CERINNOV SAS 87280 LIMOGES	1 800 000	700 000	498 872	100	15 538 -
CERINNOV INC 80400 USA	32 630	87	156 917	90	200 127 -
WISTRA GMBH 50820 KOLN	27 500	25 000	150 992 -	100	159 641 -
CERINNOV UK 99 ANGLETERRE		1 118	202 696 -	100	20 209 -
CERAMIFOR LDA - 2415-614 LEIRIA - PORTUGAL	3 009 606	450 000	998 550	100	309 547
ISOSTOCK LDA - 2415-614 LEIRIA - PORTUGAL	30 636	10 000	27 971	100	3 704
CRISTELLERIE SAINT PAUL	2 499 931	170 000	878 582	100	121 740
TOTAL	7 400 303	1 356 205	2 207 204		39 476

La valeur brute des titres de participation a été retenue à la clôture de l'exercice comme la valeur d'utilité de ces participations. Cette estimation s'appuie notamment :

Sur le caractère récent des investissements dans la filiale à l'étranger, qui nécessite un temps d'organisation et de prospection avant que ces filiales assurent la rentabilité.
Sur des prévisions d'exploitation et financières qui traduisent des contacts commerciaux significatifs, devant conduire à une actualisation des flux économiques supérieurs à la valeur d'investissement sur les prochains exercices.
Sur la rentabilité d'exploitation constatée sur l'exercice sur les filiales d'exploitation françaises, incluant le crédit d'impôts recherche.

Les avances en compte courant ayant un caractère stable ont été comptabilisées en créances rattachées à des participations.

En 2014, CERINNOV GROUP avait octroyé des prêts à WISTRA pour 750 000 €, WISTRA Gmbh pour 200 000 € et CERINOV INC pour 100 000 €. Ces prêts font l'objet d'échéancier sur 5 ans.

NOTE 6 – Contrat de liquidité

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2018, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

Espèces: 38 086 €
Actions propres : 52 768€ déprécié à hauteur de 4 595€

NOTE 7 – Détail des amortissements

Détails des amortissements	Valeur en début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Reprises	Valeur en fin d'exercice
Frais de recherche et de développement	465 921	154 881		620 802
Autres postes d'immobilisations incorporelles	20 832	19 492	6 931	33 393
Total Immobilisations incorporelles	486 753	174 373	6 931	654 195
Terrains
Constructions
Installations tech, matériel & outillage	431 283	48 982		480 264
Inst. générales, agencements & aménagements divers	1 396	512		1 908
Matériel de transport	25 774	3 742		29 515
Matériel de bureau, informatique et mobilier	26 822	31 265	1 244	56 843
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles	485 274	84 500	1 244	568 530
TOTAL GENERAL	972 027	258 873	8 175	1 222 725

NOTE 8 – Actif circulant

8.1 – Détail des créances et échéances

Actifs circulant	Montant Brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an
Capital souscrit :
Capital souscrit non appelé
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachée à des participations	346 784	89 735	257 049
Prêts	312 499	219 303	93 196
Autres	167 103		167 103
Créances de l'actif circulant :
Client douteux ou litigieux	4 080		4 080
Autres créances clients	953 857	953 857
Créances de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociales et autres organismes sociaux
Etat et autes collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices	786 250	786 250
Taxe sur la valeur ajoutée	185 012	185 012
Autres Impôts, taxes et assimilé	4 464	4 464
Divers
Groupe et associés	3 128 336	3 128 336
Débiteurs divers	332 764	332 764
Charges constatés d'avance	31 037	31 037
TOTAL	6 252 186	5 730 758	521 428

Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice	219 303
Prêts et avances consentis aux associés (pers. physique)

8.2 – Charges à payer

Charges à payer	Montant
Fournisseurs - Factures non parvenues Intérêts courus	980 306 2 553
Dettes, provisions pour congés payés	61 479
Autres dettes	381 404
TOTAL	1 425 743

8.3 – Produit à recevoir

Produits à recevoir	Montant
Clients - Factures à établir	587 308
Etat - Produits à recevoir	309 713
Autres Produits à recevoir	21 211
Intérêts courus	12 096
TOTAL	930 328

NOTE 9 – Capitaux propres

Composition du capital

Capital d'un montant de 725 365 € décomposé en 3 626 824 titres d'une valeur nominale de 0,20 €.

Composition du capital	Nombre	Valeur Nominale
Titres composants le capital au début de l'exercice	3 563 706	0.20
Titres émis pendant l'exercice	63 118	0.20
Titres remboursés pendant l'exercie
Titres composant le capital à la fin de l'exercicie	3 626 824	0.20

Variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres	Montant
Capitaux propres à l'ouverture	12 181 070
Augmentation de capital	12 624
Primes d'émission	427 528
Frais d'émission
Résultat de l'exercice	392 446 -
Subventions d'investissements	106 038
Capitaux propres à la clôture	12 334 814

NOTE 10 – Provisions

10.1 – Provisions

Provisions	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercie	Provisions à la fin de l'exercice
Filliales (détenues à + de 50%)
Litiges
Garanties données aux clients
Amendes et pénalités
Provisions pour risques	91 430	236 140	327 570
Pensions et obligations similaires	53 354	1 142	54 496
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Autres provisions pour risques et charges	41 771	9 283	51 054
TOTAL	186 555	246 564	433 120

10.2 – Ventilation des dotations / reprises des provisions

Ventilation Dotations & Reprises des Provisions	Dotations	Reprises
Provisions d'exploitation	1 142	-
Provisions Financières	9 283	-
Provisions Exceptionnelles	236 140	-
Provisions	246 564	-

NOTE 11 – Dettes

Échéances des dettes	Montant Brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an	Échéances à plus de 5 ans
Avances remboursables	695 911	120 800	299 371	275 740
Emprunts obligataire convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits……………………………………………………………………….	4 935 758	982 439	3 293 496	659 823
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 122 622	1 122 622
Dettes fiscales et sociales	219 226	219 226
Dettes sur immobilisation et comptes rattachés
Groupe et associés	376 349	376 349
Autres dettes	381 418	381 418
Produits constatés d'avance	105 158	105 158
TOTAL	7 836 443	3 308 013	3 592 867	935 563
Avances Souscrites en cours d'exercice
Emprunts souscrits en cours d'exercice	2 325 250
Emprunts remboursés sur l'exercice	912 060
Avances remboursées sur l'exercice	120 800

NOTE 12 – Comptes de régularisation

12.1 – Charges constatées d'avances

Charges Constatées d'avance	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges exceptionnelles
Charges constatées d'avance	31 037
TOTAL	31 037

INFORMATIONS RELATIVES AU RESULTAT

NOTE 13 – Charges et produits d'exploitation et financier

Rémunération des commissaires aux comptes

Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 34 700 €

NOTE 14 – Résultat et impôts sur les bénéfices

A partir de l'exercice ouvert au 01/01/2009, la société CERINNOV GROUP est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe CERINNOV GROUP.

L'impôt sur les sociétés comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.

Les déficits reportables de l'intégration fiscale du groupe CERINNOV GROUP s'élèvent à 5 468K€ au 31.12.2018.

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 15 – Parties liées

Aucune transaction significative ou à des conditions différentes de celles du marché n'a été conclue avec une partie liée.

NOTE 16 – Engagements de retraite

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite indemnités assimilées : 54 496€.

Le calcul de la provision d'indemnité de départ en retraite tient compte des hypothèses suivantes :

Augmentation des salaires : 1 %
Départ en retraite : 62 ans
Turn over : Faible
Taux de CS : 40 %
Taux d'actualisation : 1,57 %

NOTE 17 – Crédit d'impôts compétitivité et emploi (CICE)

Le CICE acquis au titre de la période close au 31 décembre 2018 s'élève à 11 871 €.

Le crédit d'impôt 2018 a été utilisé pour l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers notamment d'effort de reconstitution de son fonds de roulement.

NOTE 18 – Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES	31-déc.-18	31-déc.-17
Cautions bancaires	136 372	136 372
Nantissement de fonds de commerce	61 000	61 000
Nantissement comptes titres	1 625 000	600 000
Nantissement comptes bancaires rémunérés	2 233 000	2 233 000
Nantissement de matériel	200 000	200 000
Cautions de marché
Garantie sur engagement étranger	5 000	5 000
Total Engagements donnés	4 260 372	3 235 372
ENGAGEMENTS RECUS	31-déc.-18	31-déc.-17
Garantie BPI	200 000	200 000
Garantie Caution Export
Avals et cautions divers
Total Engagements reçus	200 000	200 000

NOTE 19 – Effectifs

EFFECTIF PAR CATEGORIE	31-déc.-18	31-déc.-17
Cadres	14	14
Agents de maîtrise et techniciens	1
Employés	3	3
Ouvriers
Total Effectif	18	17

NOTE 20 - Rémunération des organes de direction

La rémunération des membres composant l'organe de direction s'élève à 342 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 36 K€.

NOTE 21 – Tableau des cinq derniers exercices

Tableau des 5 dernières années	N-4	N-3	N-2	N-1	N
Capital en Fin d'exercie
Capital social	430 188	430 188	697 648	712 741	725 365
Nombre d'actions ordinaires	165 457	165 457	3 488 240	3 563 706	3 626 824
Opérations et résultats
Chiffre d'affaires (HT)	1 142 589	1 205 593	1 554 707	2 090 121	1 717 722
Résultat avant impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions…	222 437	149 777	262 523	316 744	216 510 -
Impôts sur les bénéfices	113 114 -	76 380 -	163 182 -	167 703 -	382 560 -
Résultat après impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions…	111 581	61 035	707 541	281 229	392 446 -
Résultat par action
Résultat aprés impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions…	2.03	1.37	0.12	0.14	0.05
Résultat après impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions…	0.67	0.37	0.20	0.08	0.11 -
Dividende distribué
Personnel
Effectif salarié	12	12	13	17	18
Montant de le masse salariale	551 307	566 223	670 749	915 659	1 121 004
Montant des sommes versées en avantages sociaux………………………………………………………….	240 100	227 123	267 258	366 694	473 970