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Cerinnov Group — Audit Report / Information 2017
Apr 27, 2018
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Audit Report / Information
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KPMG S.A. Limousin Vienne Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France
Téléphone : Télécopie : Site internet :
+33 (0) 5 55 11 37 00 +33 (0) 5 55 34 74 42 www.kpmg.fr
Cerinnov Group SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2017 Cerinnov Group SA 2 rue Columbia - 87 000 Limoges Ce rapport contient 47 pages
KPMG S.A. NPWS S.A.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat
aux comptes à directoire et
conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre momento en ciencia de 101 de 101 de 20080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
de Versailles.
Siège social :
KPMG S.A. KPMG S.A.
Tour Esho
2 avenue Gambetta
2 avenue Gambetta
Capital : 5 497 100 €.
Code APE 69202
TVA Union Européenne
TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417
KPMG S.A. Limousin Vienne Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France
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Cerinnov Group SA
Siège social : 2 rue Columbia - 87 000 Limoges Capital social : €.712 741
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2017
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Cerinnov Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre $\frac{1}{2}$ Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social :
KPMG S.A. Tour Egho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
La note 2.3.4 de l'annexe décrit les règles d'activation et les méthodes de valorisation des projets de développement enregistrés en immobilisations incorporelles et la note 4 en détaille les principales composantes. Nous nous sommes assurés de la valorisation de ces immobilisations en cours et du caractère approprié de l'estimation retenue.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la sociét à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
Cerinnov Group SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 24 avril 2018
provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne:
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés :
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle :
Cerinnov Group SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 24 avril 2018
· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Le commissaire aux comptes,
Limoges, le 24 avril 2018
KPMG S.A. Département de KPMG S.A.
Sébastien Guérit Associé
BILAN ACTIF CONSOLIDÉ
| ACTIF | Notes | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
| Immobilisations incorporelles | 4 | 1996 | 1402 |
| Ecarts d'acquisition | 5 | 2 1 3 4 | 465 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 725 | 248 |
| Immobilisations financières | 7 | 105 | 140 |
| Titres mis en équivalence | |||
| Total Actif Immobilisé | 4960 | 2 2 5 4 | |
| Stocks et en-cours | 8 | 1837 | 1454 |
| Clients et comptes rattachés | 9 | 5 1 6 6 | 8 2 2 7 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 9 | 2761 | 2018 |
| Valeurs mobilières de placement | 10 | 203 | 203 |
| Disponibilités | 10 | 5687 | 8 1 4 3 |
| Total Actif | 20 613 | 22 2 9 8 |
BILAN PASSIF CONSOLIDÉ
| PASSIF | Notes | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Capital | 713 | 698 | |
| Primes liées au capital | 9690 | 8971 | |
| Réserves | 1718 | 257 | |
| Réserves de conversion groupe | (12) | 51 | |
| Résultat de l'exercice | (1267) | 1449 | |
| Autres | (86) | (59) | |
| Total Capitaux Propres | 11 | 10756 | 11 367 |
| Intérêts hors groupe | 34 | 83 | |
| Total Intérêts Minoritaires | 12 | 34 | 83 |
| Provisions | 13 | 348 | 249 |
| Avances remboursables | 14 | 933 | 868 |
| Emprunts et dettes financières | 15 | 3775 | 2438 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 | 2 1 5 0 | 2887 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 16 | 2618 | 4 4 0 5 |
| Total Passif | 20 613 | 22 2 9 8 |
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
| COMPTE DE RESULTAT | Notes | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Chiffre d'affaires | 18 | 14 15 1 | 18714 |
| Production immobilisée | 777 | 123 | |
| Autres produits d'exploitation | 19 | 1509 | 680 |
| Total Produits d'exploitation | 16 437 | 19517 | |
| Achats consommés | (7810) | (11128) | |
| Autres charges d'exploitation | 20 | (3175) | (2083) |
| Charges de personnel | 21 | (5759) | (4146) |
| Impôts et taxes | (219) | (219) | |
| EBITDA | (526) | 1941 | |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations | 22 | (466) | (187) |
| Résultat d'exploitation | (992) | 1753 | |
| Résultat financier | 23 | (146) | (102) |
| Résultat courant des sociétés intégrées | (1139) | 1652 | |
| Résultat exceptionnel | 24 | 8 | 331 |
| Impôt sur les résultats | 25 | 142 | (343) |
| Résultat net des sociétés intégrées | (988) | 1639 | |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | 5 | (320) | (121) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (1308) | 1519 | |
| Intérêts minoritaires | 12 | 41 | (70) |
| Résultat net (part du groupe) | (1267) | 1449 | |
| Résultat par action (en euros) | $-0.36$ | 0.42 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | $-0.36$ | 0.42 |
Sur la détermination du résultat dilué par action, cf. Note 2.3.13 - Résultat net par action
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| En milliers d'euros | Primes liées | Résultat de | Autres | Capitaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | au capital | Réserves | l'exercice | Ecarts de conversion |
Titres d'auto- |
Autres | Total | propres part du groupe |
|
| Situation en date du 01/01/2016 | 430 | 142 | (411) | 660 | (4) | (4) | 817 | ||
| × | $\bullet$ | ||||||||
| Affectation résultat N-1 | 660 | (660) | |||||||
| Augmentation de capital | 267 | 8830 | ٠ | 9097 | |||||
| Variation de l'auto-contrôle | $\overline{\phantom{a}}$ | 8 | ۰ | ٠ | (59) | $\sim$ | (59) | (50) | |
| Variation des taux de change | $\blacksquare$ | $\Omega$ | ٠ | 55 | ٠ | $\omega$ | 55 | 55 | |
| Part du groupe dans le résultat | ٠ | $\cdot$ | ۰ | 1449 | $\bullet$ | $\bar{\phantom{a}}$ | $\bullet$ | ۰ | 1449 |
| Situation en date du 31/12/2016 | 698 | 8971 | 257 | 1449 | 51 | (59) | $\alpha$ | (8) | 11 367 |
| Affectation résultat N-1 | 1449 | (1449) | |||||||
| Augmentation de capital | 15 | 719 | 12 | ۰ | ۷ | ٠ | 746 | ||
| Variation de l'auto-contrôle | $\bullet$ | $\overline{\phantom{a}}$ | ٠ | ٠ | ٠ | (27) | ۰ | (27) | (27) |
| Variation des taux de change | ×, | $\bullet$ | $\mathbf{0}$ | (63) | $\overline{\phantom{a}}$ | $\sim$ | (63) | (63) | |
| Part du groupe dans le résultat | ¥ | (1267) | ٠ | ۰ | $\sim$ | (1267) | |||
| Situation en date du 31/12/2017 | 713 | 9690 | 1718 | (1267) | (12) | (86) | ٠ | (98) | 10756 |
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Résultat net total des sociétés consolidées | (1308) | 1519 |
| Elimination des amortissements et provisions | 671 | (143) |
| Elimination de la variation des impôts différés | (193) | 214 |
| Elimination des plus ou moins values de cession | (29) | (275) |
| Marge brute d'autofinancement | (859) | 1315 |
| Variation des stocks liée à l'activité | 247 | (62) |
| Variation des créances clients liées à l'activité | 3 641 | (4414) |
| Variation des dettes fournisseurs liées à l'activité | (3770) | 2 2 0 1 |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité | (741) | (960) |
| Acquisition d'immobilisations | (1112) | (293) |
| Cession d'immobilisations | 68 | 412 |
| Incidence des variations de périmètre | $(2686) -$ | |
| Flux net provenant des (affecté aux) investissements | (3730) | 119 |
| Dividendes versés par la société mère | $0 -$ | |
| Dividendes versés aux minoritaires | ||
| Augmentations (réductions) de capital | 746 | 9097 |
| Subventions d'investissements reçues | ||
| Emissions d'emprunts | 2609 | 1 2 6 6 |
| Remboursements d'emprunts | (1194) | (1953) |
| Cession (acq.) nette actions propres | (27) | (50) |
| Variation nette des concours bancaires | ||
| Flux net provenant du (affecté au) financement | 2 1 3 3 | 8361 |
| Incidence de la variation des taux de change | (119) | 54 |
| Variation de trésorerie | (2, 458) | 7573 |
| Trésorerie d'ouverture | 8 3 4 4 | 772 |
| Trésorerie de clôture | 5887 | 8 3 4 4 |
Les disponibilités sont détaillées en Note 10 - Disponibilités.
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.
NOTE 1 - Nature de l'activité et évènements significatifs
1.1 - Information relative à la société et à son activité
CERINNOV GROUP (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 419 772 181.
Le Groupe est spécialisé dans le développement de solutions innovantes pour la fabrication d'équipements de production. Fort de nombreux brevets mondiaux et acteur du Pôle Européen de la Céramique, le Groupe se place comme un acteur majeur dans son secteur.
Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2 rue de Columbia - 87000 Limoges.
1.2 - Evènements marquants de l'exercice
Acquisition de la société CERAMIFOR
Le 9 mars 2017, CERINNOV GROUP a conclu un accord en vue d'acquérir 100% du capital et des droits de vote des sociétés CERAMIFOR et ISOSTOCK basées à Leiria au Portugal.
Le prix retenu pour l'acquisition de CERAMIFOR est de 3 010 K€. CERINNOV GROUP a procédé à l'acquisition de 75% des droits dans le capital de CERAMIFOR pour un prix de 2 257 K€.
Le solde du capital (25%) a fait l'obiet d'un apport en nature soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CERINNOV GROUP du 19 avril 2017.
Cet apport en nature a donné lieu à l'émission de 75 466 actions nouvelles de CERINNOV GROUP émises au prix de 9.97€ par action, soit un montant global de 752 K€. Ces actions nouvelles représentent 2.12% du capital social et 1.32% des droits de vote de CERINNOV GROUP.
Le prix retenu pour l'acquisition de 100% de la société ISOSTOCK est de 31 K€.
Les informations pro forma présentées ci-dessous, ont été établies pour permettre une lecture à périmètre comparable, comme si les sociétés CERAMIFOR et ISOSTOCK avaient été acquises au 1er janvier 2016. Elles ont une valeur purement illustrative et traitent d'une situation hypothétique; par conséquent elles ne représentent pas la situation financière ou les résultats effectifs de la Société.
| COMPTE DE RESULTAT | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 | Ajustements | 31/12/2016 Proforma |
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||
| Chiffre d'affaires | 14 15 1 | 18714 | 3 1 6 2 | 21876 |
| Production immobilisée | 777 | 123 | 51 | 174 |
| Autres produits d'exploitation | 1509 | 680 | (57) | 623 |
| Total Produits d'exploitation | 16 437 | 19517 | 3 1 5 7 | 22 673 |
| Achats consommés | (7810) | (11128) | (1543) | (12671) |
| Autres charges d'exploitation | (3175) | (2083) | (609) | (2691) |
| Charges de personnel | (5759) | (4146) | (747) | (4893) |
| Impôts et taxes | (219) | (219) | (4) | (223) |
| EBITDA | (526) | 1941 | 254 | 2 1 9 5 |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations | (466) | (187) | 18 | (169) |
| Résultat d'exploitation | (992) | 1753 | 272 | 2026 |
| Résultat financier | (146) | (102) | 10 | (92) |
| Résultat courant des sociétés intégrées | (1139) | 1652 | 282 | 1934 |
| Résultat exceptionnel | 8 | 331 | 331 | |
| Impôt sur les résultats | 142 | (343) | (8) | (351) |
| Résultat net des sociétés intégrées | (988) | 1639 | 274 | 1914 |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | (320) | (121) | (121) | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (1308) | 1519 | 274 | 1793 |
| Intérêts minoritaires | 41 | (70) | (70) | |
| Résultat net (part du groupe) | (1267) | 1449 | 274 | 1723 |
1.3 - Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.
NOTE 2 - Principes comptables et règles de consolidation
2.1 - Référentiel comptable
Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.
Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005 et le règlement ANC 2015-07 du 23 novembre 2015 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du Groupe.
2.2 - Modalités de consolidation
2.2.1 - Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont les suivantes :
- les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
- les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
- les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.
2.2.2 – Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères
Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d'euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise de fonctionnement et convertis en euros.
Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :
au cours de clôture pour les comptes de bilan,
au taux moyen annuel pour les comptes de résultat.
Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.
L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste « réserves de conversion ».
Les cours de conversion appliqués sont les suivants :
| Pays | Devise | Cours clôture 31/12/2017 |
Cours moyen 31/12/2017 |
Cours clôture 31/12/2016 |
Cours moyen 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Euro | Euro | ||||
| ROYAUME UNI | Livre Sterling | 0.89 | 0.88 | 0.86 | 0.82 |
| USA | Dollar US | 1.20 | 1.13 | 1.05 | 1.11 |
2.2.3 - Date de clôture
Les comptes consolidés ont été réalisés au 31 décembre.
Toutes les sociétés du groupe clôturent à cette date.
2.3 - Règles et méthodes comptables
Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe.
Les comptes consolidés respectent les principes suivants :
- Maintien des coûts historiques,
- Continuité d'exploitation,
- Indépendance des exercices,
- Permanence des méthodes.
2.3.1 - Reconnaissance du chiffre d'affaires
Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :
- réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
- et acquis à l'exercice.
Les produits probables, à l'inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les produits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Les livraisons ou expéditions et les prestations de services non réalisées à la clôture d'un exercice ayant donné lieu à une facturation sont comptabilisées en produits constatés d'avance.
Certaines ventes réalisées par le Groupe constituent des contrats à long terme au sens de l'article 622-1 du Plan Comptable Général. La méthode à l'avancement, considérée par le Comité de la Réglementation Comptable comme la méthode préférentielle (Règlement 99.02) pour la comptabilisation des contrats à long terme, est appliquée.
Les principaux produits issus des activités du Groupe sont comptabilisés de la manière suivante :
Vente d'équipements industriels :
Le Groupe fabrique et commercialise des équipements industriels dans les trois domaines suivants :
- la robotique et la numérisation avancée ;
- le traitement thermique de la matière ;
- les procédés laser et la décoration.
Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété aux clients. Le transfert de propriété et des risques est réalisé, en fonction des contrats, soit à l'expédition soit à l'installation des biens.
Les biens font généralement l'objet d'une garantie de douze mois. Des procédures de tests étant réalisées avant toute expédition, le Groupe n'a pas, historiquement, constaté de coûts significatifs liés aux garanties.
Vente de consommables et pièces détachées :
Ces ventes comprennent les ventes d'outillages, de moules, de consommables et de pièces détachées. Les produits sont comptabilisés à la date de transfert de propriété au client intervenant à la livraison.
Prestations de services
Le Groupe réalise des opérations de maintenance, de service après-vente, de dépannage et des études. Ces prestations sont reconnues en produits lorsque le service a été rendu.
Méthode à l'avancement
La méthode à l'avancement est utilisée pour les projets « usine - clé en main » et pour toutes les affaires significatives en-cours.
Les modalités d'application de cette méthode au niveau du Groupe sont les suivantes :
- Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à $\omega$ l'avancement en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement ;
- Si l'entreprise n'est pas en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé;
- Dans le cas où le résultat pourrait être déterminé de manière fiable, si le résultat à terminaison estimé est négatif, une perte à terminaison doit être constatée immédiatement sous déduction de la perte déjà comptabilisée à l'avancement;
Le pourcentage d'avancement d'un projet est déterminé par le rapport entre les dépenses engagées à la date d'arrêté des comptes et les charges prévisionnelles du projet.
2.3.2 - Information sectorielle
Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.
La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe.
Les activités du Groupe constituent un seul secteur d'activité relatif à la production et la vente de machines pour les industries de la céramique et du verre. Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires par nature de produits et services, par secteur de débouchés et par zone géographique de vente.
2.3.3 - Ecarts d'acquisition
L'écart d'acquisition constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et la valeur réestimée des actifs et passifs
des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.
A compter de la clôture au 31.12.2016, l'application du règlement 2015-07 a eu pour conséquence la réintégration des parts de marchés, qui figuraient sur la ligne fonds de commerce jusqu'au 31/12/2015, en écarts d'acquisition pour un montant net de 307 K€ au 31.12.2017.
Le groupe a choisi de conserver les durées d'utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d'acquisition et fonds de commerce inscrits au bilan consolidé à la clôture de l'exercice précédent soit un plan d'amortissement sur 10 ans. Ils font l'objet d'une dépréciation complémentaire si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.
2.3.4 - Frais de recherche et développement
Le Groupe réalise des projets de recherche et développement de deux catégories différentes :
- des projets collaboratifs pour lesquels le Groupe est partenaire ;
- des projets internes (pour le Groupe) ;
Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.
En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :
- Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme;
- Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
- Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.
Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.
Les éléments constitutifs des frais immobilisés sont des dépenses de personnel, des frais généraux internes et des achats externes.
Les coûts de production sont comptabilisés en « immobilisations en cours » jusqu'à la fin du programme. A compter de cette date, ils sont virés à un compte d'immobilisation incorporelle et amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.
Les travaux correspondant à la phase de recherche sont comptabilisés en charge sur la période au cours de laquelle ils sont engagés.
2.3.5 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.
Frais de recherche et développement 3 à 10 ans Logiciels $1$ à $7$ ans Installations techniques 5 à 10 ans Matériel et outillage industriels $1$ $\grave{a}$ $10$ ans Installations générales et agencements divers $5$ $\lambda$ 10 ans Matériel de transport $1$ à 5 ans Matériel de bureau 3 à 10 ans Matériel informatique $3$ $\dot{a}$ $7$ ans Mobilier $4$ $\lambda$ 10 ans
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :
2.3.6 – Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
2.3.7 - Stocks et en-cours
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.
Les produits fabriqués (en-cours et finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
Une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est inférieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente.
2.3.8 - Créances et dettes
Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement.
Avances remboursables
Les avances remboursables correspondent à des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société. Selon les conventions, le remboursement peut être, dans certains cas, conditionnel au succès du projet.
Dettes financières
Les dettes financières sont valorisées à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
2.3.9 - Provisions et passifs éventuels
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de facon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.
2.3.10 - Opérations en devises
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.
Conformément à la méthode préférentielle du règlement 99-02, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des transactions, sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « charges ou produits financiers ».
2.3.11 - Engagements de retraite
Les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.
L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L'incidence des variations d'hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat.
2.3.12 - Comptabilisation des impôts différés
Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidés ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.
Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.
Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas ou leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.
En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.
Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné.
2.3.13 - Résultat net par action
Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moven pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.
Les emprunts obligataires ont été remboursés avant l'introduction en bourse et les bons de souscription attachés ont été exercés. Il n'y a donc plus de retraitements entre le résultat net par action et le résultat net dilué par action.
2.3.14 - Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général. Il intègre également des éléments de nature courante, qui par leur montant et leur probabilité de survenance, revêtent un caractère exceptionnel.
$2.3.14 - EBITDA$
L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges.
2.4 - Changements de méthodes comptables
- Néant -
2.5 - Méthodes préférentielles
L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :
| Application des méthodes préférentielles | |
|---|---|
| Comptabilisation des contrats de location-financement (Note 2.7.1) | Oui |
| Provisionnement des prestations de retraites et assimilés (Note 2.3.11) | Oui |
| Étalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie de l'emprunt |
N/A |
| Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif | Oui |
| Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice (Note 2.3.1) |
Oui |
2.6 - Dérogations
- Néant -
2.7 - Retraitements de consolidation
Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des filiales :
2.7.1 - Contrats de crédit-bail
Les biens financés par des contrats de crédit-bail figurent à l'actif et sont amortis suivant les principes d'amortissement du Groupe utilisés pour des immobilisations de même nature. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.
2.7.2 - Transactions intra-groupe
Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.
2.7.3 - Provisions sur éléments d'actif intra-groupe
Les dépréciations de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l'ouverture de l'exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut. Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l'exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.
2.7.4 - Profits internes
Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.
2.7.5 - Homogénéité des méthodes comptables
Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du Groupe. En conséquence, des retraitements sont opérés dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d'application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés
2.7.6 - Participation des salariés
des La participation salariés est reclassée, le cas échéant, règlement conformément au 99-02 du CRC dans le résultat d'exploitation dans le poste « charges de personnel ».
Il n'y a pas de participation des salariés dans les sociétés du Groupe.
2.7.7 - Frais d'établissement
En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe applique la méthode préférentielle consistant à comptabiliser en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.
2.7.8 - Crédit impôt recherche
En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche sont requalifiés en tant que subvention d'exploitation, ou subvention d'investissement si les frais de développement sont immobilisés.
$\oslash$ erinnov © CERAMIFOR WISTRA
Pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2.3.4 - Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « produits constatés d'avance » dans les comptes consolidés et rapporté au résultat sous la rubrique « subvention d'investissement virées au résultat » figurant dans les «produits exceptionnels » selon les mêmes modalités d'étalement que les frais de développement inscrits à l''actif du bilan.
Pour les frais de recherche et développement comptabilisés en charges, le crédit d'impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subventions d'exploitation » dans les comptes consolidés.
2.8 - Tableau des flux de trésorerie consolidés
Le tableau des flux de trésorerie présente, pour la période, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.
Le Groupe définit la trésorerie disponible comme l'ensemble des instruments financiers qui lui permettent de gérer, sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie court terme. Elle comprend notamment :
- les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités,
- les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l'encaissement à la clôture de l'exercice. mais non encore échues.
- les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l'objet d'une confirmation à plus d'un an par un établissement financier, ainsi que les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent,
Par ailleurs, les flux de trésorerie en provenance des filiales hors zone Euro sont convertis au taux moven annuel des devises concernées. La variation calculée entre le taux moyen et le taux de clôture des devises est inscrite dans le tableau des flux de trésorerie sur la ligne «effets des variations de change sur la trésorerie nette».
La ligne «incidence des variations de périmètre» correspond aux entrées ou sorties de périmètre, mais également aux variations de pourcentage de détention du Groupe dans les filiales au cours de l'exercice.
En cas d'acquisition, cette ligne comprend le coût d'acquisition des titres diminué de la trésorerie apportée. Les autres flux ne tiennent compte que des mouvements depuis la date d'acquisition de la société.
NOTE 3 - Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :
| Nom | SIREN ou | Siège social | Taux de | Taux | Méthode de |
|---|---|---|---|---|---|
| équivalent | contrôle | d'intérêt | consolidation | ||
| Cerinnov Group SA | 419 772 181 | Limoges | Mère | Mère | IG |
| Cerinnov SAS | 395 045 305 | Limoges | 100% | 100% | IG |
| Cerinnov LTD | N° 2993927 | Stoke-on-Trent | 100% | 100% | IG |
| Cerinnov INC | Golden | 90% | 90% | IG | |
| Wistra SAS | 793 343 724 | Limoges | 100% | 100% | IG |
| Wistra Cerinnov GMBH | Cologne | 100% | 100% | IG | |
| Ceramifor LDA | 509 600 875 | Leiria | 100% | 100% | IG |
| Isostock LDA | 510 387 705 | Leiria | 100% | 100% | IG |
Les entrées de périmètres sur l'exercice sont :
- CERAMIFOR Consolidée par intégration globale à compter du 01.01.2017
- ISOSTOCK Consolidée par intégration globale à compter du 01.01.2017 Î.
La société ELMECERAM USA INC dont les comptes ne présentent pas un caractère significatif a été exclue du périmètre de consolidation.
NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF
NOTE 4 - Immobilisations incorporelles
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :
| VARIATION DES VALEURS BRUTES | 31-déc.-16 | Acquisition | Diminution | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||
| Frais de recherche & développement | 685 | $\overline{a}$ | 636 | 1321 | ||
| Concessions, brevets & droits similaires | 86 | 47 | (2) | 19 | (1) | 150 |
| Fonds commercial | $\sim$ | ۰ | $\sim$ | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 1043 | 671 | ٠ | $\sim$ | (636) | 1079 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 | $\overline{\phantom{a}}$ | $\overline{\phantom{a}}$ | ÷ | (0) | $\mathbf{1}$ |
| Total valeurs brutes | 1815 | 719 | (2) | 19 | (1) | 2 5 5 0 |
| VARIATION DES AMORTISSEMENTS | 31-déc.-16 | Dotations | Reprises | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-17 |
| En milliers d'euros | ||||||
| Amt/Prov. frais de rech. & développ | (344) | (111) | (455) | |||
| Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires | (69) | (24) | 1 | (8) | $\frac{1}{2}$ | (101) |
| Amt/Prov. fonds commercial | $\ddot{}$ | |||||
| Amt/Prov. autres immos incorp | (0) | (0) | $\sim$ | $\circ$ | (0) | |
| Total amortissements | (413) | (135) | 1 | (8) | o | (556) |
| Immobilisations incorporelles | 1402 | 583 | (1) | 11 | (1) | 1994 |
Comme indiqué dans la note 2.3.3 les fonds de commerce ont été reclassés en écart d'acquisition selon le détail suivant:
- CERINNOV France 323K€
- WISTRA 300К€ $\sim$
- WISTRA CERINNOV GMBH 245K€ i.
Les frais de recherche et développement correspondent notamment :
- Au projet ANVAR METAL pour 306 K€ activé en 2003 et amorti sur 5 ans
- Au projet CERINJECT pour 379 K€, amorti sur 5 ans i.
- Au projet FASIL pour 636 K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/07/2017
Les immobilisations incorporelles en cours correspondent notamment :
- Au projet FE2E pour 273 K€. Ce projet a débuté en 2014 et vise à la réalisation de fusible écologiquement et économiquement efficace destiné à la protection des onduleurs à communication en tension;
- Au projet CERAGRAD pour 215 K€. Ce projet a débuté en 2015 et a pour objet la fabrication de céramique transparente.
- Au projet CER e FACTORY pour 132 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D
- Au projet SUPPORTAGE HT pour 182 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication d'un four haute température (>1600°C).
- Au projet ROBOTCAM pour 148 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet le développement de technologies de robotisation et d'asservissement par caméra pour l'industrie 4.0.
Au cours de l'exercice 2017, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent à 2 527 K€.
NOTE 5 - Ecarts d'acquisition
Les écarts d'acquisition se présentent comme suit :
| VARIATION DES VALEURS BRUTES | 31-déc.-16 | Acquisition | Diminution | Var. périmètre | Autres | 31-déc.-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||
| Ecart d'acquisition | 1592 | 1989 | $\overline{\phantom{a}}$ | $\overline{\phantom{a}}$ | ٠ | 3580 |
| Ecart d'acquisition | 1592 | 1989 | $\blacksquare$ | $\blacksquare$ | ۰ | 3580 |
| VARIATION DES AMORTISSEMENTS | 31-déc.-16 | Dotations | Reprises | Var. périmètre | Autres | 31-déc.-17 |
| En milliers d'euros | ||||||
| Amt/Pertes val. écart d'acquisition | (1127) | (319) | ×. | $\sim$ | (0) | (1447) |
| Total amortissements | (1127) | (319) | $\bullet$ | ٠, | (0) | (1447) |
| Ecarts d'acquisition | 465 | 1669 | $\blacksquare$ | w. | (0) | 2 1 3 4 |
Compte tenu de leur nature, les écarts d'acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.
Détail des écarts d'acquisition actifs :
| ECARTS D'ACQUISITION ACTIFS | 31-déc.-17 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur brute | Amortissement | Valeur nette | Valeur nette | |||
| CERAMIFOR | 1989 | (199) | 1790 | ||||
| CERINNOV SAS | 954 | (914) | 40 | 68 | |||
| CERINNOV LTD | 92 | (92) | |||||
| WISTRA | 300 | (135) | 165 | 225 | |||
| WISTRA CERINNOV GMBH | 245 | (106) | 139 | 171 | |||
| Ecarts d'acquisition | 3580 | (1446) | 2 1 3 4 | 465 |
Au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la SA CERINNOV HOLDING, qui détenait elle-même 99.98% de la SA ELMECERAM. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 100 K€ et la quote-part de situation nette acquise à 469 K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 631 K€ amorti sur 10 ans.
Toujours au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERINNOV UK. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 € et la quote-part de situation nette acquise à (92) K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 92 K€ intégralement déprécié.
Enfin, la même année, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société ELMECERAM USA INC. Cependant, cette société étant non significative et n'ayant plus d'activité depuis 2005, elle a été laissée en dehors du périmètre de consolidation. Aucun écart d'acquisition n'a donc été constaté.
Au cours de l'année 2017, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERAMIFOR pour 3 010 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 98 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 119K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 989 K€ amorti sur 10 ans.
NOTE 6 - Immobilisations corporelles
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :
| VARIATION DES VALEURS BRUTES | 31-déc.-16 | Acquisition | Cession | Var. périmètre | Autres | 31-déc.-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||
| Installations tech, matériel & outillage | 733 | 201 | 242 | 19 | 1 1 9 4 | |
| Autres immobilisations corporelles | 469 | 112 | (102) | 195 | (11) | 664 |
| Immobilisations corporelles en cours | 51 | 79 | ٠ | (20) | 110 | |
| Total valeurs brutes | 1 2 5 3 | 392 | (102) | 437 | (12) | 1968 |
| Dont crédit-bail | 37 | 37 | ||||
| VARIATION DES AMORTISSEMENTS | 31-déc.-16 | Dotations | Reprises | Var. périmètre | Autres | 31-déc.-17 |
| En milliers d'euros | ||||||
| Amt/Prov install tech, matériel & outil | (615) | (110) | ÷ | (92) | $\mathbf{1}$ | (816) |
| Amt/Prov. autres immobilisations corp | (389) | (68) | 101 | (78) | 7 | (426) |
| Total amortissements | (1004) | (178) | 101 | (170) | 8 | (1242) |
| Dont crédit-bail | (26) | (6) | ÷. | (33) | ||
| Immobilisations corporelles | 249 | 214 | (0) | 268 | (4) | 726 |
| Dont crédit-bail | 11 | (6) | $\overline{4}$ |
NOTE 7 - Immobilisations financières
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :
| VARIATION DES VALEURS BRUTES | 31-déc.-16 | Acquisition | Cession | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||
| Autres créances ratt à des participations | 1 | $\frac{1}{2}$ | $\sim$ | ÷ | $1\,$ | |
| Prêts, cautionnements et autres créances | 139 | $\overline{2}$ | (38) | 3 | (1) | 105 |
| Total valeurs brutes | 140 | 2 | (38) | 3 | (1) | 105 |
| VARIATION DES AMORTISSEMENTS | 31-déc.-16 | Dotations | Reprises | Var. périmètre |
Autres | 31-déc.-17 |
| En milliers d'euros | ||||||
| Prov. prêts, cautionnements et autres créances | ٠ | ×. | ٠ | ۰ | ||
| Total amortissements | ü | ٠ | ||||
| Immobilisations financières | 140 | 2 | (38) | 3 | (1) | 105 |
La ligne « Prêt, cautionnements et autres créances » correspond à des dépôts de garantie versés.
Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.
Au 31/12/2017, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :
- Espèces: 65 395€ $\overline{a}$
- Actions propres : 86 192€. Ce montant a été porté en diminution des capitaux propres consolidés $\bar{a}$ conformément au §271 du règlement CRC 2005-10.
NOTE 8 - Stocks et en-cours
Le détail du poste « Stocks et en-cours » se présente comme suit :
| 31-déc.-16 | |||
|---|---|---|---|
| Brut | Provisions | Net | Net |
| 1 3 4 5 | (254) | 1091 | 986 |
| 501 | (54) | 446 | 247 |
| 731 | (431) | 300 | 221 |
| 2576 | (740) | 1837 | 1454 |
| 31-déc.-17 |
Les stocks d'en-cours de production comprennent les machines en cours de réalisation valorisées au coût de production.
NOTE 9 - Créances d'exploitation et comptes de régularisation
Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :
| CREANCES D'EXPLOITATION | 31-déc.-16 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Brut | Provisions | Net | Net |
| Clients et comptes rattachés | 5 5 6 7 | (401) | 5 1 6 6 | 8 2 2 7 |
| Total Clients et comptes rattachés | 5 5 6 7 | (401) | 5 1 6 6 | 8 2 2 7 |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 5 | 5 | 1 | |
| Créances fiscales - hors IS - courant | 298 | 298 | 529 | |
| Impôts différés - actif | 254 | 254 | 297 | |
| Etat, impôts sur les bénéfices | 1639 | 1639 | 775 | |
| Autres créances - courant | 499 | 499 | 390 | |
| Total Autres créances | 2696 | 2696 | 1992 | |
| Charges constatées d'avance | 66 | 66 | 26 | |
| Comptes de régularisation | 66 | 66 | 26 | |
| Total Créances | 8328 | (401) | 7928 | 10 245 |
| Dont: | ||||
| - A moins d'un an - A plus d'un an et moins de 5 ans |
8 2 0 1 127 |
(401) | 7801 127 |
10 088 157 |
- A plus de 5 ans
Les créances clients ont une échéance intégralement à moins d'un an et, au 31 décembre 2017, la provision pour créances douteuses s'élève à 401 K€ représentant 7,20% des créances.
Au 31 décembre 2017, le poste « Autres créances » comprend notamment
- les acomptes fournisseurs pour 51 K€ $\overline{\phantom{a}}$
- le solde des subventions à recevoir pour 355 K€ $\sim$
Les créances fiscales hors IS correspondent principalement à la TVA, et notamment à des crédits de TVA dont le remboursement a été demandé et perçu après la date d'arrêté de la situation semestrielle.
Les impôts différés correspondent d'une part aux impôts différés liés aux retraitements de consolidation (notamment retraitement de crédit-bail et différences temporaires liées aux indemnités de départ à la retraite) et d'autre part aux impôts différés liés à l'activation des déficits (cf. Note 25 - Impôts).
Au 31 décembre 2017, la créance de Crédit Impôt Recherche s'élève à 758 KE.
NOTE 10 - Disponibilités
Les montants et variations des postes constitutifs des valeurs mobilières et disponibilités sont les suivants :
| DISPONIBILITES | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Valeurs mobilières de placement | 203 | 203 |
| Disponibilités | 5687 | 8 1 4 3 |
| Trésorerie active | 5889 | 8 3 4 5 |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | ||
| Trésorerie passive | ||
| Trésorerie nette | 5887 | 8 3 4 4 |
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF
NOTE 11 - Capitaux propres
Le capital s'élève à 713 K€ au 31/12/2017 contre 698 K€ au 31/12/2016, soit une hausse de 15 K€ correspondant à la valeur nominale de l'apport en nature de 25% des titres de la société CERAMIFOR. Il est composé de 3 563 706 titres d'une valeur nominale de 0,2 euros.
NOTE 12 - Intérêts minoritaires
La variation des intérêts minoritaires s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | Résultat de | Autres | Capitaux propres | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves | l'exercice | Ecarts de conversion |
Autres | Total | part des minoritaires |
|
| Situation en date du 31/12/2015 | 4 | 5 | $\frac{1}{2}$ | |||
| Affectation résultat N-1 | 5 | (5) | $\overline{\phantom{a}}$ | |||
| Variation des taux de change | $\Omega$ | 4 | 4 | |||
| Part des minoritaires dans le résultat | 70 | 70 | ||||
| Situation en date du 31/12/2016 | 70 | 5 | 5 | 83 | ||
| Affectation résultat N-1 | 70 | (70) | $\bullet$ | ۰ | ٠ | |
| Variation des taux de change | 0 | (8) | (8) | (8) | ||
| Part des minoritaires dans le résultat | (41) | $\ddot{}$ | ۰ | ۰ | (41) | |
| Situation en date du 31/12/2017 | 78 | (41) | (3) | $\,$ | (3) | 34 |
NOTE 13 - Provisions
Le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants :
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | $31 - dec - 16$ | Dotations | Utilisations | Reprises | Variations de périmètre |
Autres | 31-déc.-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||||||
| Provisions pour charges | 32 | 9 | 42 | ||||
| Provisions pour pensions et retraites | 217 | 22 | $\sim$ | 239 | |||
| Provisions pour litiges | w. | ||||||
| Autres provisions pour risques | ÷. | 38 | (31) | 60 | 67 | ||
| Total des provisions pour risques et charges | 249 | 70 | (31) | 60 | 348 |
Provisions pour pensions et retraites :
L'engagement de retraite pour l'ensemble du Groupe est valorisé pour 239 K€ dans les comptes établis au 31 décembre 2017.
Les modalités d'évaluation retenues par la société sont similaires à celles prévues par la recommandation ANC n°2013-02
Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :
- Application de la convention collective de la Métallurgie ; $\leq$
- Revalorisation des salaires : 1% ; $\omega$
- Taux d'actualisation : 1.30 % ;
- Taux de rotation du personnel : faible ; $\overline{a}$
- Taux de charges sociales : 40 % ; $\omega$
- Départ à l'initiative du salarié entre 60-62 ans ; J.
- La table de mortalité utilisée est la table INSEE 2017 $\sim$
- La méthode retenue pour le calcul est la méthode des unités de crédits projetées. i,
NOTE 14 - Avances remboursables
Ces avances correspondent à des apports en trésorerie réalisées par des collectivités et sont remboursables selon un échéancier défini.
| AVANCES REMBOURSABLES | Avance Conseil Régional Projet Cerinject |
Avance Conseil Régional Croissance |
Avance OSEO Projet FASIL |
Prêt 0% BPI Presse ISO |
Impression jet d'encre |
Avance Conseil Régional Contrat Croissance |
Avance Conseil Régional Croissance + |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||||
| En-cours 01/01/2016 | 131 | 171 | 192 | 330 | 57 | 175 | 1056 | |
| Souscription | ٠ | ٠ | ||||||
| Remboursement | (26) | (29) | (66) | (38) | (29) | (188) | ||
| En-cours 31/12/2016 | 105 | 142 | 192 | 264 | ¥. | 19 | 146 | 868 |
| Souscription | 34 | 200 | 234 | |||||
| Remboursement | (26) | (29) | (66) | (19) | (29) | (169) | ||
| En-cours 31/12/2017 | 79 | 114 | 226 | 198 | 200 | ٠ | 116 | 933 |
Echéancier des avances remboursables :
| ECHEANCIER DES AVANCES REMBOURSABLES | 31-déc.-17 | $N+1$ | $N+2$ à $N+5$ | $> N+5$ |
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||
| Avances remboursables | 933 | 195 | 650 | 88 |
| Avances remboursables | 933 | 195 | 650 | 88 |
NOTE 15 - Dettes financières
Les dettes financières s'analysent comme suit :
| DETTES FINANCIERES | 31-déc.-16 | Augmentation | Remb. | Variations de Périmètre |
Autres | 31-déc.-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||||
| Emprunts obligataires - non courant | ٠ | $\overline{\phantom{a}}$ | $\sim$ | $\;$ | ||
| Emprunts auprès des établiss, de crédit | 2 2 6 1 | 2 3 6 8 | (1032) | ω. | ٠ | 3 5 9 7 |
| Autres emprunts et dettes assimilés | 172 | $\sim$ | $\overline{\phantom{a}}$ | ۰. | ٠ | 172 |
| Intérêts courus sur emprunts | 5 | ×. | (1) | ۰ | ÷ | $\overline{4}$ |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 1 | 2 | $\sim$ | i pr | $\overline{3}$ | |
| Total Emprunts et dettes financières | 2 4 3 8 | 2370 | (1033) | $\frac{1}{2} \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac{1}{2} \right) \left( \frac$ | 3775 | |
| Dont Crédit-Bail | 9 | ÷, | (3) | $\overline{\phantom{a}}$ | 6 |
Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.
Echéancier des dettes financières :
| DETTES FINANCIERES | 31-déc.-17 | $N+1$ | $N+2$ à $N+5$ | $> N+5$ |
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||||
| Emprunts auprès établiss. de crédit | 3597 | 839 | 2 3 6 4 | 395 |
| Dont Crédit-Bail | 6 | 6 | ٠ | |
| Autres emprunts et dettes assimilés | 172 | 172 | ||
| Intérêts courus sur emprunts | 4 | 4 | ||
| Concours bancaires (trésorerie passive) | 3 | 3 | $\blacksquare$ | |
| Total Emprunts et dettes financières | 3775 | 845 | 2535 | 395 |
Dettes financières en taux et devises :
L'ensemble des emprunts du Groupe ont été souscrits en euros.
| 31-déc.-17 | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|
| 3 5 9 7 | 3 4 4 6 | 151 |
| 6 | 6 | |
| 172 | 172 | |
| 4 | 4 | |
| 3 | 3 | |
| 3775 | 3624 | 151 |
NOTE 16 - Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation
Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :
| 31-déc.-16 | |
|---|---|
| 2 1 5 0 | 2887 |
| 2 150 | 2887 |
| 770 | 626 |
| 279 | 417 |
| 3 | |
| 849 | 650 |
| 1902 | 1696 |
| 716 | 2709 |
| 716 | 2709 |
| 4767 | 7 2 9 2 |
| 7 2 9 2 | |
| 31-déc.-17 4767 |
Au 31 décembre 2017, le poste « Produits constatés d'avance » comprend notamment :
- Des facturations client d'avance pour 451 K€ ; $\ddot{\phantom{a}}$
- Les Crédits d'Impôt Recherche relatifs aux projets immobilisés requalifiés en subvention d'investissement pour 265 K€.
NOTE 17 - Engagements hors bilan
| ENGAGEMENTS DONNES | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Cautions bancaires | 1 2 9 7 | 1474 | |
| Nantissement fonds de commerce | 61 | 61 | |
| Nantissement comptes titres | 600 | 600 | |
| Nantissement comptes bancaires rémunérés | 2 2 3 3 | 1 2 3 3 | |
| Nantissement de matériel | 320 | 120 | |
| Cautions de marché | 206 | 249 | |
| Garantie sur engagement étranger | 5 | 5 | |
| Garantie en délégation de paiement | |||
| Cession de créances (loi Dailly) | 200 | 200 | |
| Total Engagements donnés | 4922 | 3 9 4 3 | |
| ENGAGEMENTS RECUS | 31-déc.-17 | 31-déc.-15 | |
| En milliers d'euros | |||
| Garantie BPI | 200 | 200 | |
| Caution personnelle | |||
| Délégation d'assurance décès | |||
| Avals et cautions divers | |||
| Total Engagements reçus | 200 | 200 |
Dans le cadre de ses contrats export, le Groupe est amené à remettre à ses clients étrangers des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 2 500 K€ au 31 décembre 2017. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.
Dans le cadre de ses contrats nationaux, le Groupe est amené à remettre à ses clients français des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 600 K€ au 31 décembre 2017. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
NOTE 18 - Information sectorielle
Chiffre d'affaires :
| REPARTITION PAR NATURE | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Chiffre d'affaires consolidé | 14 15 1 | 18714 | |
| Robotique et Numérisation avancée | 3 4 9 5 | 4939 | |
| Traitement Thermique de la matière | 5 1 9 9 | 6067 | |
| Procédés Laser et Décoration | 1929 | 5 2 3 5 | |
| Service après vente | 1493 | 1096 | |
| Consommables | 1970 | 1 2 2 1 | |
| Autres | 64 | 155 | |
| Total par Nature | 14 15 1 | 18714 |
| REPARTITION PAR MARCHES | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||
| Chiffre d'affaires consolidé | 14 15 1 | 18714 | |
| Arts de la table | 4976 | 6756 | |
| Céramique technique | 3 5 5 5 | 6049 | |
| Céramique sanitaire | 1457 | 719 | |
| Métallurgie | 2969 | 4509 | |
| Aéronautique | 428 | 148 | |
| Luxe | 52 | 257 | |
| Terre cuite | 358 | ||
| Autres | 356 | 275 | |
| Total par Marchés | 14 15 1 | 18714 |
| REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des clients) | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Chiffre d'affaires consolidé | 14 15 1 | 18714 |
| France | 3 1 2 5 | 1991 |
| Europe (hors France) | 5 2 3 2 | 8428 |
| Amériques | 2 3 7 3 | 7073 |
| Asie | 3011 | 1 1 7 7 |
| Afrique | 177 | 34 |
| Moyen Orient | 233 | 10 |
| Total par Zone Géographique (implantation des clients) | 14 15 1 | 18714 |
Actif immobilisé :
La répartition géographique de l'actif immobilisé est la suivante :
| REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des filiales) En milliers d'euros |
31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| Actif immobilisé consolidé | 4960 | 2 2 5 4 |
| France | 2662 | 2035 |
| Europe (hors France) | 2 2 6 1 | 168 |
| Amériques | 37 | 51 |
| Total par Zone Géographique (implantation des filiales) | 4960 | 2 2 5 4 |
NOTE 19 - Autres produits d'exploitation
| AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Production stockée | 135 | (381) |
| Subventions d'exploitation | 1 1 8 5 | 1015 |
| Transfert de charges | 155 | 41 |
| Autres produits d'exploitation | 35 | 5 |
| Total autres produits d'exploitation | 1509 | 680 |
Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur de 723 K€ au 31 décembre 2017.
NOTE 20 - Autres charges d'exploitation
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Locations et charges locatives | (676) | (471) |
| Rémunération d'intermédiaires et honoraires | (451) | (239) |
| Autres charges externes | (2048) | (1372) |
| Total autres charges d'exploitation | (3175) | (2083) |
NOTE 21 - Personnel et effectif
| EFFECTIF PAR CATEGORIE | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| Cadres | 52 | 41 |
| Agents de maitrise | 4 | |
| Employés | 30 | 20 |
| Ouvriers et techniciens | 33 | 13 |
| Total Effectif | 119 | 78 |
| Charges de personnel | (5759) | (4146) |
NOTE 22 - Amortissements et provisions
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Dotations amortissements immobilisations incorporelles | (135) | (48) |
| Dotations amortissements immobilisations corporelles | (178) | (149) |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | (142) | (51) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (60) | (5) |
| Dotations d'exploitation | (516) | (254) |
| Reprises aux proviions sur actif circulant | 19 | $\Omega$ |
| Reprises aux provisions pour risques et charges | 31 | 66 |
| Reprises d'exploitation | 50 | 67 |
| Total Net | (466) | (187) |
NOTE 23 - Résultat financier
Les principaux postes du résultat financier sont :
| RESULTAT FINANCIER | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Charges d'intérêts | (69) | (114) |
| Résultat sur change | (100) | 36 |
| Autres produits et charges financières | 32 | (423) |
| Dot / Rep sur provisions financières | (9) | 400 |
| Total Résultat Financier | (146) | (102) |
NOTE 24 - Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Produits et charges nets sur exercices antérieurs | 65 | 24 |
| Dot / Rep sur provisions exceptionnelles | ||
| Autres produits et charges exceptionnels | (57) | 307 |
| Total Résultat Exceptionnel | 331 |
Le résultat exceptionnel au 31 décembre 2016 correspondait essentiellement à la plus-value sur la cession d'un bâtiment.
NOTE 25 - Impôts
La société CERINNOV GROUP est tête de groupe d'intégration fiscale comprenant la société et les filiales suivantes :
- CERINNOV SAS
- WISTRA SAS i.
Le taux d'impôt retenu est de 28% au 31 décembre 2017.
| 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|
| (46) | (130) |
| 188 | (214) |
| 142 | (343) |
La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :
| PREUVE D'IMPOT | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Résultat consolidé net d'impôt | (1308) | 1519 |
| Charge / Produit d'impôt | (142) | 343 |
| Résultat consolidé avant impôt | (1450) | 1862 |
| Taux d'impôt théorique | 28.00% | 33.33% |
| Impôt théorique calculé | (406) | 621 |
| Impacts | ||
| Incidence des différences permanentes | (1) | (4) |
| Incidence des amortissements sur incorporels et GW | (103) | (31) |
| Incidence des différences et variations de taux | 30 | 18 |
| CICE et crédits d'impôts | 252 | 257 |
| Activiation de déficits / (non activation de déficit et limitation) | (422) | 39 |
| Autres | (19) | |
| Total de l'impôt | (142) | 343 |
Ventilation des actifs (passifs) nets d'impôts différés :
Les actifs nets d'impôts différés s'établissaient comme suit :
| VENTILATION DES IMPOTS DIFFERES | 31-déc.-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Différences temporaires | 70 | 75 |
| Retraitements fiscaux et d'harmonisations | (15) | (286) |
| Elimination résultats internes | (3) | 21 |
| Activation (limitation) d'impôts différés | 168 | 200 |
| Total impôts différés nets | 220 | 10 |
| Actifs d'impôts différés | 254 | 297 |
| Passifs d'impôts différés | (34) | (288) |
| Total impôts différés nets | 220 | 10 |
Au 31 décembre 2017, le Groupe a comptabilisé 168 K€ d'impôt différé actif sur ses déficits fiscaux. Ce solde tient compte de la baisse du taux d'IS à 28% dans les sociétés françaises à compter de l'exercice 2017.
Les déficits reportables au 31.12.2017 s'élèvent à 4 710 K€, dont 600K€ activés.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
NOTE 26 - Rémunération des organes de direction
La rémunération des membres composant l'organe de direction s'élève à 234 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 33 K€.
NOTE 27 - Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat consolidé s'élève à 56 K€ pour l'exercice 2017.