Cerinnov Group — Audit Report / Information 2017

Apr 27, 2018

KPMG S.A. Limousin Vienne Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France

Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0) 5 55 11 37 00 +33 (0) 5 55 34 74 42 www.kpmg.fr

Cerinnov Group SA

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017 Cerinnov Group SA 2 rue Columbia - 87000 limoges Ce rapport contient 24 pages

KPMG SA Norwo S.A.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat
aux comptes à directoire et
conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaries aux C de Versailles.

Siège social :
KPMG S.A. KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
2 avenue Gambia
Capital : 5 497 100 €.
Code APE 69202
TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417

KPMG S.A. Limousin Vienne Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France

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Cerinnov Group SA

Siège social : 2 rue Columbia - 87000 limoges Capital social : €.712 741

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

Mesdames, Messieurs les Actionnaires.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Cerinnov Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1^er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

KPMG SA société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat
aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social:
KPMG S.A. Tour Eqho
2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €.
Code APE 6920Z
775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne

Cerinnov Group SA Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 24 avril 2018

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

• La note 2.3 de l'annexe décrit les règles d'activation et les méthodes de valorisation des projets de développement enregistrés en immobilisations incorporelles et la note 4 en détaille les principales composantes. Nous nous sommes assurés de la valorisation de ces immobilisations en cours et du caractère approprié de l'estimation retenue.
• $\bullet$ La note 2.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptable relatives à la valorisation et à la dépréciation des immobilisations financières et la note 5 détaille la liste de ces participations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité et à nous assurer du caractère approprié de l'estimation retenue

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Cerinnov Group SA Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 24 avril 2018

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne au'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance. sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :

Cerinnov Group SA Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 24 avril 2018

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier:
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Limoges, le 24 avril 2018

KPMG S.A. Département de KPMG S.A.

w

Sébastien Guérit Associé

BILAN ACTIF

ACTIF	BRUT	Amortissements Net 31/12/2017 Net 31/12/2016
En Euros			Valeurs nettes	Valeurs nettes
Frais d'établissements
Frais de développement	1 370 014	465 921	904 093	371 160
Concession, brevets et droits	27372	20832	6540	8677
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	1 097 540		1097540	1077950
Total Immobilisations incorporelles	2 494 926	486753	2 008 173	1457787
Installations techniques, matériel et outillage industriel	611 145	431 283	179862	22 1 23
Autres immobilisations corporelles	64 3 50	53 992	10 3 5 9	4984
Immobilisations en cours	78 680		78 680	20 000
Total Immobilisations corporelles	754 175	485 274	268 901	47 107
Autres Participations	4 950 372		4 950 372	1910130
Créances rattachées à des participations	434 846		434 846	524 783
Autres titres immobilisés	300		300	300
Prêts	525 775		525 775	733 189
Autres immobilisations financières	176 587	4581	172 005	183 463
Total Immobilisations corporelles	6 087 879	4581	6 083 297	3 3 5 1 8 6 5
Total Actif Immobilisé	9 336 980	976 609	8 360 371	4856758
Matières premières et approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours de production de services
Stocks produits intermèdiaires et finis
Total Stock et en-cours
Avances, acomptes versés sur commandes	20 5 05		20 50 5	3 606
Créances clients et comptes rattachés	954 646	3 4 0 0	951 246	941 431
Autres créances	4 811 503		4 8 1 1 5 0 3	3 3 8 4 8 5 9
Total Créances	5786653	3 4 0 0	5783253	4 3 2 9 8 9 5
Valeurs mobilières de placement	202 540		202 540	202 540
Disponibilités	4 254 730		4 254 730	5957812
Charges constatées d'avance	23 697		23 697	19 3 25
Total Disponibilités et divers	4 480 966		4 480 966	6 179 678
Total Actif Circulant	10 267 620	3 4 0 0	10 264 220	10 509 573
Total Actif	19 604 599	980 009	18 624 591	15 366 331

BILAN PASSIF

PASSIF	31-déc.-17	31-déc.-16
En Euros
Capital social ou indivuel	712741	697 648
Primes d'émission, de fusion, d'apport	9689995	8971423
Ecart de réévaluation
Réserves lègale	69 7 65	48 5 98
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres Réserves	740 967	740 967
Report à nouveau	686 374
Résultat de l'exercice	281 229	707 541
Total Capitaux Propres	12 181 070	11 166 176
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
	816711	703 650
Autres Fonds Propres	816 711	703 650
Provisions pour risques	91430	82 260
Provisions pour charges	95 1 25	76 650
Provisions pour risques et charges	186 555	158 910
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3 5 2 2 5 6 8	2 148 268
Emprunts et dettes financières divers	866753	594 970
Total Dettes financières	4 3 8 9 3 2 1	2743239
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés	686 252	267 403
Dettes fiscales et sociales	272 968	194 808
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	51713	132 145
Total Dettes diverses	1010933	594 356
Produits constatés d'avance	40 000
Dettes	5 440 254	3 3 3 7 5 9 4
Total Passif	18 624 591	15 366 331

COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTE DE RESULTAT	France	Export	31-déc.-17	31-déc.-16
En Euros
Ventes de marchandises	458 423	46 187	504 610	421 561
Production vendue de biens				753
Production vendue de services	622 949	962 562	1585511	1 132 394
Chiffre d'affaires nets	1081372	1 008 749	2 090 121	1554707
Production stockée
Production immobilisée			671 204	110 315
Subventions d'exploitation			440 785	354 679
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60772	44 198
Autres produits			57	15
Total Produits d'exploitation			3 262 938	2 063 914
Achats de marchandises (et droits de douane)			292 430	63 020
Variation de stock de marchandises
Achats de matièrespremières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements
Autres achats et charges externes			1 258 693	611 407
Total Charges Externes			1551123	674 428
Impôts et taxes			93 543	97962
Salaires et traitements			915 659	670749
Charges sociales			366 694	267 258
Total Charges de personnel			1 282 354	938 007
Dotations aux amortissements sur immobilisations			170 992	99 639
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant				3 4 0 0
Dotations aux provisions pour risques et charges			9 1 9 3	4 4 8 0
Total Dotations d'Exploitation			180 185	107 519
Autres charges d'exploitation			150	18
Total Charges d'exploitation			3 107 354	1817933
Résultat d'exploitation			155 584	245 981

COMPTE DE RESULTAT	31-déc.-17	31-déc.-16
En Euros
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	24 208	33 4 16
Autres intérêts et produits assimilés	73822	28 5 5 9
Reprises sur provisions et transferts de charges		408 826
Différences positives de changes	1
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		1596
Total Produits Financiers	98 031	472 397
Dotations financières aux amortissements et provisions	13864	9 2 8 3
Intérêts et charges assimilées	65 179	525 254
Différences négatives de changes
Total Charges Financières	79 043	534 536
Résultat financier	18 988	(62139)
Résultat courant avant impôts	174 572	183 842
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30792	2764
Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 400	413 463
Reprises sur provisions et transfert de charges
Total Produits exceptionnels	56 192	416 227
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 786	13 046
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	86 28 3	11 005
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	9 1 7 0	32 260
Total Charges exceptionnelles	117 239	56 310
Résultat exceptionnel	(61047)	359 917
Participation des salariés aux résultas de l'entreprise
Impôt sur les résultats	(167703)	(163 782)
Total des produits	3 417 162	2952539
Total des charges	3 135 933	2 244 998
Résultat net	281 229	707 541

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

NOTE 1 - Faits caractéristiques de Cerinnov Group

1.1 - Evènements marquants de l'exercice

Pour la clôture au 31/12/2017, Cerinnov Group a déposé une déclaration de crédit d'impôt recherche au titre de l'année civile 2017. Il ressort un crédit d'impôt recherche de 161 K€.

Acquisition de la société CERAMIFOR

Le 9 mars 2017, CERINNOV GROUP a conclu un accord en vue d'acquérir 100% du capital et des droits de vote des sociétés CERAMIFOR et Isostock basées à Leiria au Portugal.

Le prix retenu pour l'acquisition de CERAMIFOR est de 3 010 K€. CERINNOV GROUP a procédé à l'acquisition de 75% des droits dans le capital de CERAMIFOR pour un prix de 2 257 K€.

Le solde du capital (25%) a fait l'objet d'un apport en nature soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CERINNOV GROUP du 19 avril 2017.

Cet apport en nature a donné lieu à l'émission de 75 466 actions nouvelles de CERINNOV GROUP émises au prix de 9.97€ par action, soit un montant global de 752 K€. Ces actions nouvelles représentent 2.12% du capital social et 1.32% des droits de vote de CERINNOV GROUP.

Le prix retenu pour l'acquisition de 100% de la société ISOSTOCK est de 31 K€.

1.2 - Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Gerinnov

NOTE 2 - Règles et méthodes comptables

2.1 - Changement de règles et méthodes comptables

Par rapport à l'exercice précédent, la société n'a procédé à aucun changement de méthode comptable.

2.2 - Règles générales

Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2014-03 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Seules sont exprimées les informations significatives.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrit en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.3 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à la valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droit de mutation, honoraires et commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation.

Les durées d'utilisation sont les suivantes :

• Frais de recherche et développement : 3 à 10 ans
• Logiciels: 1 à 7 ans
• Marques et Brevets : 10 à 20 ans
• Installations techniques : 5 à 10 ans
• Matériel et outillage industriels : 1 à 10 ans
• Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
• Matériel de transport : 1 à 5 ans
• Matériel de bureau : 3 à 10 ans
• Matériel informatique : 3 à 7 ans
• Mobilier: 4 à 10 ans

2.4 - Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.5 - Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6 - Opérations en devises

Lors de l'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écarts de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

$2.7 - Provisions$

Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation de la société à l'égard des tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Une provision est un passif dont le montant ou l'échéance n'est pas fixée de façon précise.

2.8 - Engagement de retraite

La convention collective de l'entreprise Cerinnov Group, prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord particulier. Les engagements correspondants ont été constatés sous la forme de provisions.

$2.9 - Dettes$

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'une actualisation.

2.10 - Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)

Le CICE est calculé à la clôture de l'exercice sur la base des rémunérations éligibles au sein du groupe d'intégration fiscale. Il est rétrocédé aux différents membres du groupe d'intégration fiscale conformément aux principes de la convention d'intégration fiscale.

Ce produit est comptabilisé en diminution des charges de personnel (rubrique « charges sociales ») conformément à la préconisation de la note d'information du 28 février 2013 de l'Autorité des Normes Comptables.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

NOTE 3 - Actif immobilisé

Actifs immobilisé	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur en fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement	718 400	651 614		1 370 014
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 103 172	673 354	651 614	1 124 912
Total Immobilisations incorporelles	1821572	1 3 2 4 9 6 8	651 614	2 494 926
Terrains
Constructions
Installations tech, matériel & outillage	408 145	203 000		611 145
Instal. générales, agencements & aménagements divers	2325			2 3 2 5
Matériel de transport	115 544		89 770	25774
Matériel de bureau, informatique et mobilier	28 113	8 1 3 8		36 251
immobilisations en-cours	20 000	78 680	20 000	78 680
Total immobilisations corporelles	574 127	289 818	109 770	754 175
Participations evaluées par mise en équivalence
Autres participations	2 434 912	3 040 242	89937	5 385 217
Autres titres immobilisés	300			300
Prêts et autres immobilisations financières	916 653	27 380	241 671	702 361
Total Immobilisations financières	3 3 5 1 8 6 5	3 067 622	331 607	6087879
ACTIF IMMOBILISE	5 747 563	4 682 408	1092991	9336980

NOTE 4 - Frais de recherche et de développement

Immobilisations Incorporelles	Montant Brut
Frais de recherche et de développement
FRAIS DE RECHERCHE PROJET ANVAR METAL	306 000
FRAIS DE RECHERCHE PROJET CERINJECT	412 400
FRAIS DE RECHERCHE PROJET FASIL	651 614
Frais de Recherche	1370014

Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

4.1 - Détail des frais de recherche et développement

ANVAR METAL: 306 000 € activé le 28 février 2003 amorti sur 5 ans est totalement amorti au 31 décembre 2007.

CERINJECT : 412 400 € activé et amorti sur 5 ans à compter du 1^er juillet 2016. Ce projet a pour but de réaliser un projet collectif basé sur la technologie à injection base pression pour la réalisation d'une machine pilote à l'échelle industrielle. Cerinnov Group a bénéficié d'une aide du FEDER pour la réalisation du projet CERINJECT en 2013.

FASIL : 651 614 € activé et amorti sur 9 ans à compter du 1er juillet 2017. Ce projet a pour objet la fabrication de cellule photovoltaïque. Cerinnov Group a bénéficié d'une aide OSEO pour la réalisation du projet d'innovation stratégique industrielle « FASIL » en 2011.

4.2 - Détail des immobilisations en cours de frais de recherche et développement

Le compte d'immobilisation incorporelles en cours correspond notamment :

Au projet FE2E pour 288 K€. Ce projet a débuté en 2014 et vise à la réalisation de fusible écologiquement et économiquement efficace destiné à la protection des onduleurs à communication en tension. Cerinnov Group bénéficie d'une aide de la BPI, de Oséo et du Conseil Régional pour ce projet. Le financement global est de 223 K€.

La subvention est liée à trois financeurs : Oséo pour 59 K€, le Conseil Régional pour 59 K€ et le FEDER pour 118 K€

• Au projet CERAGRAD pour 220 K€. Ce projet a débuté en 2015 et a pour objet la fabrication de céramique transparente. Cerinnov Group bénéficie d'une aide de la DGE pour la réalisation de ce projet. Le financement prévu s'élève à 712K€.
• Au projet CER e FACTORY pour 132 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D. Cerinnov Group bénéficie d'une aide de la BPI pour 281 K€, du FEDER pour 90 K€ et du Conseil Régional pour 67K€. Le financement global pour ce projet est de 438 K€.
• Au projet SUPPORTAGE HT pour 182 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication d'un four haute température (>1600°C).
• Au projet ROBOTCAM pour 148 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet le développement de technologies de robotisation et d'asservissement par caméra pour l'industrie 4.0.

Ces projets ont de sérieuses chance de réussite commerciale, ils n'ont fait l'objet d'aucun constat d'échec avec les partenaires industriels et ils seront amortis dès la première commercialisation de produits finis incluant ces technologies.

NOTE 5 - Tableau des filiales et participations

Immobilisations Financières	Valeur des titres inscrite à l'actif	Capital	Capitaux propres (autres que le capital)	Quote-Part du Capital détenue	Résultat du dernier exercice clos
Filliales (détenues à + de 50%)
SA CERINNOV SAS 87280 LIMOGES	1800000	700 000	649 510	100	176 441
CERINNOV INC 80400 USA	32 630	83	340 961	90	58 4 8 3
WISTRA GMBH 50820 KOLN	27 500	25 000	8649	100	25 6 28
SAS WISTRA 87280 LIMOGES	50 000	50 000	540 039 ù.	100	712 149
CERINNOV UK 99 ANGLETERRE		1 1 2 7	183 988 ×,	100	24 3 9 0
CERAMIFOR LDA - 2415-614 LEIRIA - PORTUGAL	3 009 606	450 000	689 002	100	19882
ISOSTOCK LDA - 2415-614 LEIRIA - PORTUGAL	30 636	10 000	24 268	100	3631
TOTAL	4950372	1 236 210	988 363		805 356

Gerinno

La valeur brute des titres de participation a été retenue à la clôture de l'exercice comme la valeur d'utilité de ces participations. Cette estimation s'appuie notamment :

• Sur le caractère récent des investissements dans la filiale à l'étranger, qui nécessite un temps i. d'organisation et de prospection avant que ces filiales assurent la rentabilité.
• Sur des prévisions d'exploitation et financières qui traduisent des contacts commerciaux significatifs, devant conduire à une actualisation des flux économiques supérieurs à la valeur d'investissement sur les prochains exercices.
• Sur la rentabilité d'exploitation constatée sur l'exercice sur les filiales d'exploitation francaises, incluant le crédit d'impôts recherche.

Les avances en compte courant ayant un caractère stable ont été comptabilisées en créances rattachées à des participations.

En 2014, Cerinnov Group avait octroyé des prêts à WISTRA pour 750 000 €, WISTRA Gmbh pour 200 000 € et CERINOV INC pour 100 000 €. Ces prêts font l'objet d'échéancier sur 5 ans. Au cours de l'année 2017, les remboursements ont été effectifs.

NOTE 6 - Contrat de liquidité

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2017, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

• Espèces: 65 395€
• Actions propres : 86 192€ déprécié à hauteur de 4 581€

NOTE 7 - Détail des amortissements

Détails des amortissements	Valeur en début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Reprises	Valeur en fin d'exercice
Frais de recherche et de développement	347 240	118 681		465 921
Autres postes d'immobilisations incorporelles	16 5 45	4 2 8 7		20 832
Total Immobilisations incorporelles	363 785	122 967		486 753
Terrains
Constructions
Installations tech, matériel & outillage	386 022	45 261		431 283
Inst. générales, agencements & aménagements divers	1 1 6 3	233		1396
Matériel de transport	115 544		89770	25 7 7 4
Matériel de bureau, informatique et mobilier	24 29 1	2531		26 822
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles	527 020	48 0 24	89770	485 274
TOTAL GENERAL	890 805	170 992	89770	972 027

NOTE 8 - Actif circulant

8.1 - Détail des créances et échéances

Actifs circulant	Montant Brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an
Capital souscrit:
Capital souscrit non appelé
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachée à des participations	434 846	88 062	346 784
Prêts	525775	213 276	312 499
Autres	176 587		176 587
Créances de l'actif circulant :
Client douteux ou litigieux	4080		4 0 8 0
Autres créances clients	950 566	950 566
Créances de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociales et autres organismes sociaux
Etat et autes collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices	1570106	1 570 106
Taxe sur la valeur ajoutée	108 941	108 941
Autres Impôts, taxes et assimilé	27 215	27 215
Divers
Groupe et associés	2772655	2772655
Débiteurs divers	332 586	332 586
Charges constatés d'avance	23 697	23 697
TOTAL	6927053	6 087 103	839 950

Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice	207 414
Prêts et avances consentis aux associés (pers. physique)

8.2 - Charges à payer

Charges à payer	Montant
Fournisseurs - Factures non parvenues	598 137
Intérêts courus	3518
Dettes, provisions pour congés payés	121 041
Autres dettes	51713
TOTAL	774 409

Cerinnov

8.3 - Produit à recevoir

Montant
890 394
249 506
110 294
10611
1 260 805

NOTE 9 - Capitaux propres

Composition du capital

Capital d'un montant de 712 741 € décomposé en 3 563 705 titres d'une valeur nominale de 0,20 €.

Composition du capital	Nombre	Valeur Nominale
Titres composants le capital au début de l'exercice	3 488 240	0.20
Titres émis pendant l'exercice	75 466
Titres remboursés pendant l'exercie
Titres composant le capital à la fin de l'exercicie	3 5 6 3 7 0 6	0.20

Variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres	Montant
Capitaux propres à l'ouverture	11 166 176
Augmentation de capital	15 093
Primes d'émission	718 572
Frais d'émission
Résultat de l'exercice	281 229
Capitaux propres à la clôture	12 181 070

Cerinnov

NOTE 10 - Provisions

10.1 - Provisions

Provisions	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercie	Reprises utilisées de l'exercie	Reprises non utilisées de l'exercie	Provisions à la fin de l'exercice
Filliales (détenues à + de 50%)
Litiges
Garanties données aux clients
Amendes et pénalités
Provisions pour risques	82 260	9 1 7 0			91430
Pensions et obligations similaires	44 161	9 1 9 3			53 354
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Autres provisions pour risques et charges	32 489	9 2 8 3			41771
TOTAL	158 910	27 645			186 555

10.2 - Ventilation des dotations / reprises des provisions

Ventilation Dotations & Reprises des Provisions	Dotations	Reprises
Provisions d'exploitation	9 1 9 3
Provisions Financières	9 2 8 3
Provisions Exceptionnelles	9 1 7 0	٠
Provisions	27 645

NOTE 11 - Dettes

Échéances des dettes	Montant Brut	Échéances à moins Échéances à plus d'un an	d'un an	Échéances à plus de 5 ans
Avances remboursables	816 711	165 948	563 263	87 500
Emprunts obligataire convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	3 5 2 2 5 6 8	807 591	2 3 2 0 4 2 4	394 553
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	686 252	686 252
Dettes fiscales et sociales	272968	217984
Dettes sur immobilisation et comptes rattachés
Groupe et associés	866753	866 753
Autres dettes	51713	51 713
Produits constatés d'avance	40 000	40 000
TOTAL	6 256 965	2836241	2883688	482 053
Avances Souscrites en cours d'exercice	233 861
Emprunts souscrits en cours d'exercice	2 340 000
Emprunts remboursés sur l'exercice	964 777
Avances remboursées sur l'exercice	120 800

NOTE 12 - Comptes de régularisation

12.1 - Charges constatées d'avances

Charges Constatées d'avance	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges exceptionnelles
Charges constatées d'avance	23 697
TOTAL	23 697

INFORMATIONS RELATIVES AU RESULTAT

NOTE 13 - Charges et produits d'exploitation et financier

Rémunération des commissaires aux comptes

Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 32 861 €

NOTE 14 - Résultat et impôts sur les bénéfices

A partir de l'exercice ouvert au 01/01/2009, la société Cerinnov Group est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe Cerinnov Group.

L'impôt sur les sociétés comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.

Les déficits reportables de l'intégration fiscale du groupe Cerinnov Group s'élèvent à 4 710 K€ au 31.12.2017.

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 15 - Parties liées

Aucune transaction significative ou à des conditions différentes de celles du marché n'a été conclue avec une partie liée.

Cerinnov Group et Cerinnov, sociétés mère et filiale, effectuent des opérations réciproques, tant au niveau des charges que des produits. Sur l'exercice 2017, Cerinnov Group a comptabilisé 547 K€ de charges en provenance de Cerinnov et lui a facturé 718 K€ de produits.

Cerinnov Group et Wistra, sociétés mère et filiale, effectuent des opérations réciproques tant au niveau des charges que des produits. Sur l'exercice 2017 Cerinnov Group a comptabilisé 118 K€ de charges en provenance de Wistra et lui a facturé 338 K€ de produits.

NOTE 16 - Engagements de retraite

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite indemnités assimilées : 53 354€.

Le calcul de la provision d'indemnité de départ en retraite tient compte des hypothèses suivantes :

• Augmentation des salaires : 1 %
• Départ en retraite : 62 ans
• Turn over: Faible $\sim$
• Taux de $CS:40%$
• Taux d'actualisation : 1,30 % $\bar{a}$

NOTE 17 - Crédit d'impôts compétitivité et emploi (CICE)

Le CICE acquis au titre de la période close au 31 décembre 2017 s'élève à 20 115 €.

Le crédit d'impôt 2017 a été utilisé pour l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers notamment d'effort de reconstitution de son fonds de roulement.

NOTE 18 - Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES	31-déc.-17	31-déc.-16
Cautions bancaires	136 372	143 372
Nantissement de fonds de commerce	61 000	61 000
Nantissement comptes titres	600 000	600 000
Nantissement comptes bancaires rémunérés	2 2 3 0 0 0 0	1 233 000
Nantissement de matériel	200 000
Cautions de marché		5 5 5 0
Garantie sur engagement étranger	5 0 0 0	5 0 0 0
Total Engagements donnés	3 2 3 5 3 7 2	2047922

Gerinnov

ENGAGEMENTS RECUS	31-déc.-17	31-déc.-16
Garantie BPI	200 000	200 000
Garantie Caution Export
Avals et cautions divers
Total Engagements reçus	200 000	200 000

NOTE 19 - Effectifs

EFFECTIF PAR CATEGORIE	31-déc.-17	31-déc.-16
Cadres Agents de maîtrise et techniciens	14
Employés
Ouvriers
Total Effectif

NOTE 20 - Rémunération des organes de direction

La rémunération des membres composant l'organe de direction s'élève à 234 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 33 K€.

NOTE 21 - Tableau des cinq derniers exercices

Tableau des 5 dernières années	$N-4$	$N-3$	$N-2$	$N-1$	N
Capital en Fin d'exercie
Capital social	430 188	430 188	430 188	697 648	712741
Nombre d'actions ordinaires	165 457	165 457	165 457	3 488 240	3 5 6 3 7 0 6
Opérations et résultats
Chiffre d'affaires (HT)	1089071	1 142 589	1 205 593	1554707	2090121
Résultat avant impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions	272983	222 437	149 777	262 523	316744
Impôts sur les bénéfices	58 115	113 114	76 380	163 182	167 703
Résultat après impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions	84799	111 581	61 035	707 541	281 229
Résultat par action
Résultat aprés impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions	2.00	2.03	1.37	0.12	0.14
Résultat après impôts, participation, dotation aux amortissements et provisions	0.51	0.67	0.37	0.20	0.08
Dividende distribué
Personnel
Effectif salarié	11	12	12	13	17
Montant de le masse salariale	414 878	551 307	566 223	670749	915 659
Montant des sommes versées en avantages sociaux	189 992	240 100	227 123	267 258	366 694