Cerinnov Group — Audit Report / Information 2017

Apr 27, 2018

KPMG S.A. Limousin Vienne Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France

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Cerinnov Group SA

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Cerinnov Group SA 2 rue Columbia - 87000 Limoges Ce rapport contient 4 pages

KPMG S.A. Nous 3.4.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat
aux comptes à directoire et
conseil de suveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaries aux Co

Siège social :
KPMG S.A. KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
2 avenue Gambetta
Capital : 5 497 100 €.
Code APE 69202
TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417
FR 77 775 726 417

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Siège social : 2 rue Columbia - 87000 Limoges Capital social : €.712 741

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé. des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

• Convention 1:
• Personne concernée : Rémi Noguéra
• Nature et objet : Fixation de la rémunération du Directeur Général Délégué $\omega$
• Modalités : La rémunération de Monsieur Rémi Noguéra, en qualité de Directeur Général Déléqué, est fixée à la somme de 106 000 € brut annuel. Monsieur Rémi Noguera bénéficiera de plusieurs avantages en nature, à savoir l'utilisation d'un véhicule, d'un téléphone portable et d'un ordinateur portable.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Versailles

Siège social : KPMG S.A. Tour Egho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Europée

Cerinnov Group SA Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 24 avril 2018

Monsieur Rémi Noguéra pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de ces conventions pour la société prévus par l'article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R225-31 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

• Convention 2 :
• Personne concernée : Arnaud Hory $\overline{a}$
• Nature et objet : Fixation de la rémunération du Président Directeur Général
• Modalités : La rémunération de Monsieur Arnaud Hory, en qualité de Président Directeur Général, est fixée à la somme de 115 115 € brut annuel. Monsieur Arnaud Hory continuera de bénéficier d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule, évalué à la somme annuelle de 7 710 €.

Monsieur Arnaud Hory pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

• Convention 3:
• Personne concernée : Céline Hory
• Nature et objet : Fixation de la rémunération du Directeur Général Déléqué
• Modalités : La rémunération de Madame Céline Hory, en qualité de Directeur Général Délégué, est fixée à la somme de 115 115 € brut annuel. Madame Céline Hory continuera de bénéficier d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule, évalué à la somme annuelle de 4 072 €.

Madame Céline Hory pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Convention 4:

• Personnes concernées : Monsieur Arnaud Hory et Madame Céline Hory
• Nature et objet : La société Cerinnov Group loue à la société Immo Ester un bâtiment sis à Limoges 2 rue Columbia.

• Modalité : Le loyer annuel enregistré en charges s'élève à 248 400 € et la refacturation de la taxe foncière s'élève à 46 977 €.

• Convention 5:

• Personnes concernées : Monsieur Arnaud Hory et Madame Céline Hory
• Nature et objet : La société Cerinnov Group sous-loue aux sociétés Cerinnov et Wistra, au Ì. prorata de l'occupation, le bâtiment sis à Limoges 2 rue Columbia avec l'accord du propriétaire la société Immo Ester.
• Modalité : Le loyer annuel facturé en charges s'élève à : ٠.
• o 129 680 € et 22 295 € de refacturation de taxe foncière pour la société Cerinnov.
• o 92 355 € et 15 878 € de refacturation de taxe foncière pour la société Wistra.

En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d'administration n'a pas procédé à l'examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l'article L.225-40-1 du code de commerce.

Limoges, le 24 avril 2018

KPMG S.A. Département de KPMG S.A.

Sébastien Guérit Associé