Cerinnov Group — Audit Report / Information 2016

Apr 11, 2017

KPMG AUDIT OUEST 7 Boulevard Albert Einstein 44311 Nantes Cedex 3 France

Téléphone : Télécopie : Site internet :

+33 (0) 2 28 24 10 10 +33 (0) 2 28 24 10 16 www.kpmg.fr

Cerinnov Group SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31/12/2016 Cerinnov Group SA 2 rue Columbia - 87000 Limoges Ce rapport contient 45 pages

KPMG AUDIT OUEST 7 Boulevard Albert Einstein 44311 Nantes Cedex 3 France

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Cerinnov Group SA

Siège social : 2 rue Columbia - 87000 Limoges Capital social : €.697 648

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31/12/2016

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

• · le contrôle des comptes consolidés de la société Cerinnov Group SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

1

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France : ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Cerinnov Group SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 11 avril 2017

Justification des appréciations $\overline{2}$

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

• La note 1.1 sur les évènements marquants de l'exercice décrit les variations des capitaux propres suite à l'introduction en bourse sur le marché Alternext. Nous nous sommes assurés de la correcte retranscription de ces opérations dans les comptes.
• La note 4 sur les frais de recherche et développement décrit les projets enregistrés en immobilisations incorporelles en cours et leur méthode de valorisation. Sur la base des éléments qui nous ont été fournis, nous nous sommes assurés de la valorisation de ces immobilisations en cours et du caractère approprié de l'estimation retenue.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique 3

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Limoges, le 11 avril 2017

KPMG Audit Ouest

$\lambda$

Sébastien Guérit Associé

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

ACTIF	Notes	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros		Valeurs nettes	Valeurs nettes
Immobilisations incorporelles	4	1402	1761
Ecarts d'acquisition	5	465	163
Immobilisations corporelles	6	248	458
Immobilisations financières	7	140	39
Titres mis en équivalence
Total Actif Immobilisé		2 2 5 4	2420
Stocks et en-cours	8	1454	1383
Clients et comptes rattachés	9	8 2 2 7	4314
Autres créances et comptes de régularisation	9	2018	1402
Valeurs mobilières de placement	10	203	5
Disponibilités	10	8 1 4 3	975
Total Actif		22 2 9 8	10499

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

Notes	31-déc.-16	31-déc.-15
	Valeurs nettes	Valeurs nettes
	698	430
	8971	142
	257	(411)
	51	(4)
	1449	660
	(59)
11	11 3 6 7	817
	83	9
12	83	9
13	249	710
14	868	1056
15	2 4 3 8	3 1 7 8
16	2887	2 2 3 1
16	4 4 0 5	2 4 9 7
	22 2 9 8	10 499

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RESULTAT	Notes	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires	18	18714	9793
Production immobilisée		123	309
Autres produits d'exploitation	19	680	924
Total Produits d'exploitation		19 517	11026
Achats consommés		(11128)	(4532)
Autres charges d'exploitation	20	(2083)	(1491)
Charges de personnel	21	(4146)	(3711)
Impôts et taxes		(219)	(146)
EBITDA		1941	1145
Variations nettes des amortissements et des provisions	22	(187)	(442)
Résultat d'exploitation		1753	702
Résultat financier	23	(102)	(167)
Résultat courant des sociétés intégrées		1652	535
Résultat exceptionnel	24	331	32
Impôt sur les résultats	25	(343)	160
Résultat net des sociétés intégrées		1639	727
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	5	(121)	(63)
Résultat net de l'ensemble consolidé		1519	664
Intérêts minoritaires	12	(70)	(5)
Résultat net (part du groupe)		1449	660
Résultat par action (en euros)		0.42	3.99
Résultat dilué par action (en euros)		0.42	1.92

Sur la détermination du résultat dilué par action, cf. Note 2.3.13 - Résultat net par action

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros				Résultat de		Capitaux
	Capital	Primes liées au capital	Réserves	l'exercice	Ecarts de conversion	Titres d'auto-	Autres	Total	propres part du groupe
Situation en date du 01/01/2015	430	142	45	(456)	(2)			(2)	159
Affectation résultat N-1	÷,	$\bullet$	(456)	456	Ē,			٠	Ś.
Variation des taux de change	ś	ž,	÷	×	(2)	٠	a)	(2)	(2)
Part du groupe dans le résultat	×,	ä	ν	660	毞	×	25	$\overline{\phantom{a}}$	660
Situation en date du 31/12/2015	430	142	(411)	660	(4)			(4)	817
Affectation résultat N-1		E.	660	(660)	÷	×	۰	$\pm 1$	÷
Augmentation de capital	267	8830	٠	$\bullet$	÷	٠	$\bullet$	٠	9097
Variation de l'auto-contrôle	×	¥	8	$\sim$	÷	(59)	÷.	(59)	(50)
Variation des taux de change	$\overline{a}$	é.	ö	÷	55	×	ň.	55	55
Part du groupe dans le résultat	۰	$\omega_{\rm c}$	×	1449	۰	÷.	c	×	1449
Autres mouvements			×	٠.	×	a,	v	z,	×
Situation en date du 31/12/2016	698	8971	257	1449	51	(59)		(8)	11 3 6 7

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

	31-déc.-16	31-déc.-15
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
En milliers d'euros
Résultat net total des sociétés consolidées	1519	664
Elimination des amortissements et provisions	(143)	354
Elimination de la variation des impôts différés	214	(162)
Elimination des plus ou moins values de cession	(275)
Marge brute d'autofinancement	1315	855
Variation des stocks liée à l'activité	(62)	(464)
Variation des créances clients liées à l'activité	(4414)	(1521)
Variation des dettes fournisseurs liées à l'activité	2 2 0 1	1686
Flux net généré par (affecté à) l'activité	(960)	556
Acquisition d'immobilisations	(293)	(278)
Cession d'immobilisations	412	31
Flux net provenant des (affecté aux) investissements	119	(247)
Augmentations (réductions) de capital	9097
Emissions d'emprunts	1 2 6 6	579
Remboursements d'emprunts	(1953)	(654)
Cession (acq.) nette actions propres	(50)
Variation nette des concours bancaires
Flux net provenant du (affecté au) financement	8361	(74)
Incidence de la variation des taux de change	54	(8)
Variation de trésorerie	7573	227
Trésorerie d'ouverture	772	545
Trésorerie de clôture	8344	772

Les disponibilités sont détaillées en Note 10 - Disponibilités.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

NOTE 1 - Nature de l'activité et évènements significatifs

1.1 - Information relative à la société et à son activité

CERINNOV GROUP (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 419 772 181.

Le Groupe est spécialisé dans le développement de solutions innovantes pour la fabrication d'équipements de production. Fort de nombreux brevets mondiaux et acteur du Pôle Européen de la Céramique, le Groupe se place comme un acteur majeur dans son secteur.

Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2 rue de Columbia - 87000 Limoges.

1.2 - Evènements marquants de l'exercice

Introduction en bourse

La société a été admise à la cotation sur le marché boursier Alternext Paris, par une Offre Publique, le 17 juin 2016. La clause de sur-allocation a été exercée le 21 juillet 2016.

L'introduction en bourse a permis de lever 9 199 996.20€ dont 424 375.60€ de souscriptions libérées par compensation de créances. La clause de sur-allocation a permis de lever 1 261 035.20€ de fonds supplémentaires.

Les frais d'émission, imputés sur l'augmentation des capitaux propres qui résulte de l'introduction et de la surallocation, se sont élevés à 1387 946€. Ces frais sont notamment constitués des frais de communication, d'honoraires de conseils et d'honoraires juridiques, d'honoraires d'interventions sur le prospectus et enfin de frais de placement.

Remboursement anticipé des obligations convertibles

Les emprunts obligataires ont été remboursés de façon anticipée préalablement à l'introduction en bourse par l'émission d'un emprunt bancaire de même montant. La prime de non conversion attachée à ces emprunts obligataire s'élève à 424 K€. Conformément à leur engagement de souscription, les investisseurs ont souscrit à l'augmentation de capital, dans le cadre de l'introduction en bourse, à hauteur du montant de cette prime.

Les bons de souscriptions d'actions ont été exercés préalablement à l'introduction en bourse. Il en est ressorti une augmentation de capital de 24K€.

Autres faits caractéristiques

La société, qui était auparavant une SAS, a été transformée en SA sur l'exercice.

Sa dénomination sociale, qui était auparavant CERLASE, est désormais CERINNOV GROUP.

1.3 - Evênements postérieurs à la clôture

Le 9 mars 2017, CERINNOV GROUP a conclu un accord en vue d'acquérir 100% du capital et des droits de vote de la société CERAMIFOR, basée à Leiria au Portugal.

Le prix retenu pour l'acquisition est de 3M€. CERINNOV GROUP a déjà procédé à l'acquisition de 75% des droits dans le capital de CERAMIFOR pour un prix de 2.25M€. Le solde du capital (25%) fera l'objet d'un apport en nature soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CERINNOV GROUP convoquée le 19 avril 2017.

Sous réserve du vote favorable des actionnaires, cet apport en nature donnera lieu à l'émission de 75 466 actions nouvelles de CERINNOV GROUP émises au prix de 9.97€ par action, soit un montant global de 0.75M€. Ces actions nouvelles représenteront 2.12% du capital social et 1.32% des droits de vote de CERINNOV GROUP.

NOTE 2 - Principes comptables et règles de consolidation

2.1 - Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005 et le

règlement ANC 2015-07 du 23 novembre 2015 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du Groupe.

2.2 - Modalités de consolidation

2.2.1 - Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

• les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
• les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
• les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.

2.2.2 - Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères

Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d'euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise de fonctionnement et convertis en euros.

Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

• au cours de clôture pour les comptes de bilan, $\geq$
• au taux moyen annuel pour les comptes de résultat. $\sim$

Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.

L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste « réserves de conversion ».

Les cours de conversion appliqués sont les suivants :

Pays	Devise	Cours clôture 31/12/2016	Cours moyen 31/12/2016	Cours clôture 31/12/2015	Cours moyen 31/12/2015
Zone Euro	Euro
ROYAUME UNI	Livre Sterling	0.86	0.82	0.73	0.73
USA	Dollar US	1.05	1.11	1.09	1.11

2.2.3 - Date de clôture

Les comptes consolidés ont été réalisés au 31 décembre.

Toutes les sociétés du Groupe clôturent à cette date.

2.3 - Règles et méthodes comptables

Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

• Maintien des coûts historiques, $\frac{1}{2}$
• Continuité d'exploitation, $\sim$
• Indépendance des exercices, $\tilde{\omega}$
• Permanence des méthodes. $\bar{\omega}$

2.3.1 - Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ; $\tilde{\mathcal{L}}$
• et acquis à l'exercice.

Les produits probables, à l'inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les produits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

Les livraisons ou expéditions et les prestations de services non réalisées à la clôture d'un exercice ayant donné lieu à une facturation sont comptabilisées en produits constatés d'avance.

Certaines ventes réalisées par le Groupe constituent des contrats à long terme au sens de l'article 622-1 du Plan Comptable Général. La méthode à l'avancement, considérée par le Comité de la Réglementation Comptable comme la méthode préférentielle (Règlement 99.02) pour la comptabilisation des contrats à long terme, est appliquée.

Les principaux produits issus des activités du Groupe sont comptabilisés de la manière suivante :

Vente d'équipements industriels :

Le Groupe fabrique et commercialise des équipements industriels dans les trois domaines suivants :

• la robotique et la numérisation avancée ;
• le traitement thermique de la matière ;
• les procédés laser et la décoration. $\sim$ $\sim$

Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété aux clients. Le transfert de propriété et des risques est réalisé, en fonction des contrats, soit à l'expédition soit à l'installation des biens.

Les biens font généralement l'objet d'une garantie de douze mois. Des procédures de tests étant réalisées avant toute expédition, le Groupe n'a pas, historiquement, constaté de coûts significatifs liés aux garanties.

Vente de consommables et pièces détachées :

Ces ventes comprennent les ventes d'outillages, de moules, de consommables et de pièces détachées. Les produits sont comptabilisés à la date de transfert de propriété au client intervenant à la livraison.

Prestations de services

Le Groupe réalise des opérations de maintenance, de service après-vente, de dépannage et des études. Ces prestations sont reconnues en produits lorsque le service a été rendu.

Méthode à l'avancement

La méthode à l'avancement est utilisée pour les projets « usine - clé en main » et pour toutes les affaires significatives en-cours.

Les modalités d'application de cette méthode au niveau du Groupe sont les suivantes :

• Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à l'avancement en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement ;
• Si l'entreprise n'est pas en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé ;
• Dans le cas où le résultat pourrait être déterminé de manière fiable, si le résultat à terminaison estimé est négatif, une perte à terminaison doit être constatée immédiatement sous déduction de la perte déià comptabilisée à l'avancement ;

Le pourcentage d'avancement d'un projet est déterminé par le rapport entre les dépenses engagées à la date d'arrêté des comptes et les charges prévisionnelles du projet.

2.3.2 - Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe.

Les activités du Groupe constituent un seul secteur d'activité relatif à la production et la vente de machines pour les industries de la céramique et du verre. Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires par nature de produits et services, par secteur de débouchés et par zone géographique de vente.

2.3.3 - Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et la valeur réestimée des actifs et passifs des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.

L'application du règlement 2015-07 a eu pour conséquence la réintégration des parts de marchés qui figuraient sur la ligne fonds de commerce au 31/12/2015 en écarts d'acquisition pour un montant net de 364k€.

Le groupe a choisi de conserver les durées d'utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d'acquisition et fonds de commerce inscrits au bilan consolidé à la clôture de l'exercice précédent soit un plan d'amortissement sur 10 ans. Ils font l'objet d'une dépréciation complémentaire si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

2.3.4 - Frais de recherche et développement

Le Groupe réalise des projets de recherche et développement de deux catégories différentes :

• des projets collaboratifs pour lesquels le Groupe est partenaire ;
• des projets internes (pour le Groupe) ;

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

• Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe;
• Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les éléments constitutifs des frais immobilisés sont des dépenses de personnel, des frais généraux internes et des achats externes.

Les coûts de production sont comptabilisés en « immobilisations en cours » jusqu'à la fin du programme. A compter de cette date, ils sont virés à un compte d'immobilisation incorporelle et amortis selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans qui correspond selon la Direction à la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

Les travaux correspondant à la phase de recherche sont comptabilisés en charge sur la période au cours de laquelle ils sont engagés.

2.3.5 - Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Frais de recherche et développement	5 ans.
Logiciels	1an
Installations techniques	5 à 10 ans
Matériel et outillage industriels	$1$ $\dot{a}$ $10$ ans
Installations générales et agencements divers	5a10ans
Matériel de transport	1a5ans
Matériel de bureau	$3$ à $10$ ans
Matériel informatique	$3$ $\land$ $4$ ans
Mobilier	4 à 10 ans

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

2.3.6 - Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.3.7 - Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.

Les produits fabriqués (en-cours et finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est inférieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente.

2.3.8 - Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement.

Avances remboursables

Les avances remboursables correspondent à des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société. Selon les conventions, le remboursement peut être, dans certains cas, conditionnel au succès du projet.

Dettes financières

Les dettes financières sont valorisées à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

2.3.9 - Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.3.10 - Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.

Conformément à la méthode préférentielle du règlement 99-02, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des

transactions, sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « charges ou produits financiers ».

2.3.11 - Engagements de retraite

Les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L'incidence des variations d'hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat.

2.3.12 - Comptabilisation des impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidés ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.

Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.

Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas ou leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné.

2.3.13 - Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les emprunts obligataires ont été remboursés avant l'introduction en bourse et les bons de souscription attachés ont été exercés. Il n'y a donc plus de retraitements entre le résultat net par action et le résultat net dilué par action.

2.3.14 - Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général. Il intègre également des éléments de nature courante, qui par leur montant et leur probabilité de survenance, revêtent un caractère exceptionnel.

2.3.14 - EBITDA

L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges.

2.4 - Changements de méthodes comptables

• Néant -

2.5 - Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles
Comptabilisation des contrats de location-financement (Note 2.7.1)	Oui
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés (Note 2.3.11)	Oui
Étalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie de l'emprunt	Oui
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif	Oui
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice (Note 2.3.1)	Oui

2.6 - Dérogations

• Néant -

2.7 - Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des filiales :

2.7.1 - Contrats de crédit-bail

Les biens financés par des contrats de crédit-bail figurent à l'actif et sont amortis suivant les principes d'amortissement du Groupe utilisés pour des immobilisations de même nature. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.

2.7.2 - Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

Cerinnoy

2.7.3 - Provisions sur éléments d'actif intra-groupe

Les dépréciations de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l'ouverture de l'exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut. Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l'exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.

2.7.4 - Profits internes

Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.

2.7.5 - Homogénéité des méthodes comptables

Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du Groupe. En conséquence, des retraitements sont opérés dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d'application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés.

Conformément à ce principe, un retraitement est comptabilisé dans les comptes consolidés afin d'homogénéiser la durée d'amortissement des fonds de commerce à 10 ans.

2.7.6 - Participation des salariés

le cas échéant, conformément au règlement salariés est reclassée, La participation des 99-02 du CRC dans le résultat d'exploitation dans le poste « charges de personnel ».

Il n'y a pas de participation des salariés dans les sociétés du Groupe.

2.7.7 - Frais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe applique la méthode préférentielle consistant à comptabiliser en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

2.7.8 - Crédit impôt recherche

En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les

crédits d'impôt recherche sont requalifiés en tant que subvention d'exploitation, ou subvention d'investissement si les frais de développement sont immobilisés.

Pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2.3.4 - Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « produits constatés d'avance » dans les comptes consolidés et rapporté au résultat sous la rubrique « subvention d'investissement virées au résultat » figurant dans les «produits exceptionnels » selon les mêmes modalités d'étalement que les frais de développement inscrits à l''actif du bilan.

Pour les frais de recherche et développement comptabilisés en charges, le crédit d'impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subventions d'exploitation » dans les comptes consolidés.

2.8 - Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le tableau des flux de trésorerie présente, pour la période, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.

Le Groupe définit la trésorerie disponible comme l'ensemble des instruments financiers qui lui permettent de gérer, sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie court terme. Elle comprend notamment :

• les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités,
• les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l'encaissement à la clôture de l'exercice, mais non encore échues,
• les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l'objet d'une confirmation à plus d'un an par un établissement financier, ainsi que les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent,

Par ailleurs, les flux de trésorerie en provenance des filiales hors zone Euro sont convertis au taux moyen annuel des devises concernées. La variation calculée entre le taux moyen et le taux de clôture des devises est inscrite dans le tableau des flux de trésorerie sur la ligne «effets des variations de change sur la trésorerie nette».

La ligne «incidence des variations de périmètre» correspond aux entrées ou sorties de périmètre, mais également aux variations de pourcentage de détention du Groupe dans les filiales au cours de l'exercice.

En cas d'acquisition, cette ligne comprend le coût d'acquisition des titres diminué de la trésorerie apportée. Les autres flux ne tiennent compte que des mouvements depuis la date d'acquisition de la société.

NOTE 3 - Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

SIREN	Siège social	Taux de	Taux	Méthode de
				consolidation
419 772 181	Limoges	Mère	Mère	IG
395 045 305	Limoges	100%	100%	IG
Nº 2993927	Stoke-on-Trent	100%	100%	IG
	Golden	90%	90%	IG
793 343 724	Limoges	100%	100%	IG
	Cologne	100%	100%	IG
			contrôle	d'intérêt

Il n'y a pas eu de mouvement de périmètre sur l'exercice.

La société ELMECERAM USA INC dont les comptes ne présentent pas un caractère significatif a été exclue du périmètre de consolidation.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF

NOTE 4 - Immobilisations incorporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-15	Acquisition	Diminution	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
En milliers d'euros
Frais de recherche & développement	306	$\sim$	ä	ö	379	685
Concessions, brevets & droits similaires	79	6	×		0	86
Fonds commercial	868	٠	÷	٠	(868)	÷,
Immobilisations incorporelles en cours	1317	106	$\overline{\phantom{a}}$	×	(379)	1043
Autres immobilisations incorporelles	$\mathbf{1}$			ä,	0	$\mathbf{1}$
Total valeurs brutes	2571	112	۰		(868)	1815
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-15	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
En milliers d'euros
Amt/Prov. frais de rech. & développ	(306)	(38)				(344)
Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires	(58)	(10)	×	×,	(0)	(69)
Amt/Prov. fonds commercial	(446)	$\sim$			446	$\theta$
Amt/Prov. autres immos incorp	(0)	$\overline{\phantom{a}}$	÷	÷	(0)	(0)
Total amortissements	(810)	(48)		$\sim$	446	(413)
Immobilisations incorporelles	1761	63		÷ ٠	(422)	1 402

Comme indiqué dans la note 2.3.3 les fonds de commerce ont été reclassés en écart d'acquisition selon le détail suivant :

×.	CERINNOV France	323KE
	WISTRA	300 $K€$
- 12	WISTRA CERINNOV GMBH	245 K€

Les frais de recherche et développement correspondent au projet ANVAR METAL activé en 2003 et amorti sur 5 ans et au projet CERINJECT 379K€ amorti sur 5 ans à compter du 01/07/2016.

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent notamment :

• Au projet FASIL pour 636 K€. Ce projet a débuté en 2012 et a pour objet la fabrication de cellule photovoltaïque;
• Au projet FE2E pour 273 KE. Ce projet a débuté en 2014 et vise à la réalisation de fusible écologiquement et économiquement efficace destiné à la protection des onduleurs à communication en tension;
• Au projet CERAGRAD pour 134KE. Ce projet a débuté en 2015 et a pour objet la fabrication de céramique transparente.

Au cours de l'exercice 2016, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent 2322 K€.

NOTE 5 - Ecarts d'acquisition

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-15	Acquisition	Diminution	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
En milliers d'euros
Ecart d'acquisition	723	×,	$\overline{\phantom{a}}$	÷.	868	1592
Ecart d'acquisition	723			U)	868	1592
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-15	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
En milliers d'euros
Amt/Pertes val. écart d'acquisition	(560)	(120)	÷.	$\overline{\phantom{a}}$	(446)	(1127)
Total amortissements	(560)	(120)		$\omega$ $\overline{\phantom{a}}$	(446)	(1127)
Ecarts d'acquisition	163	(120)		×. $\sim$	422	465

Les écarts d'acquisition se présentent comme suit :

Compte tenu de leur nature, les écarts d'acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Détail des écarts d'acquisition actifs :

ECARTS D'ACQUISITION ACTIFS	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros	Valeur brute Amortissemen! Valeur nette	Valeur nette
CERINNOV SAS	954	(886)	68	189
CERINNOV LTD	92	(92)
WISTRA	300	(75)	225
WISTRA CERINNOV GMBH	245	(74)	171

Au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la SA CERINNOV HOLDING, qui détenait elle-même 99.98% de la SA ELMECERAM. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 100 K€ et la quote-part de situation nette acquise à 469 KE (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 631 K€ amorti sur 10 $ans.$

Toujours au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERINNOV UK. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 € et la quote-part de situation nette acquise à (92) K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 92 K€ intégralement déprécié.

Enfin, la même année, la société Cerinnov Group a acquis 100% des titres de la société ELMECERAM USA INC. Cependant, cette société étant non significative et n'ayant plus d'activité depuis 2005, elle a été laissée en dehors du périmètre de consolidation. Aucun écart d'acquisition n'a donc été constaté.

NOTE 6 - Immobilisations corporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-15	Acquisition	Cession	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
En milliers d'euros
Terrains	63		(63)
Constructions	293	$\sim$	(293)
Installations tech, matériel & outillage	716	20		×	(3)	733
Autres immobilisations corporelles	444	35	(13)		3	469
Immobilisations corporelles en cours	31	20		×		51
Total valeurs brutes	1548	75	(370)	$\sim$	(0)	1253
Dont credit-bail.	394		(357)			37
VARIATION DES AMORTISSEMENTS En milliers d'euros	31-déc.-15	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
	(219)	(6)	225
Amt/Prov. constructions Amt/Prov install tech, matériel & outil	(544)	(78)		3 $\overline{\phantom{a}}$	3	(615)
Amt/Prov. autres immobilisations corp	(327)	(65)		6 $\scriptstyle\bullet$	(2)	(389)
Total amortissements	(1090)	(149)		234 ä,	$\mathbf{1}$	(1004)
Dont crédit-bail	(238)	(14)	225			(26)
Immobilisations corporelles	458	(75)	(135)	$\sim$	$\mathbf{1}$	249
Dont crédit-bail	156	(14)	(131)	٠		11

Le terrain et la construction pris en crédit-bail immobilier par la société CERINNOV GROUP ont été cédés sur l'exercice à la SCI IMMO ESTER qui n'entre pas dans le périmètre de consolidation.

NOTE 7 - Immobilisations financières

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

31-déc.-15	Acquisition	Cession	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
1	u	٠	×		$\mathbf{1}$
38	107	(6)	×		139
39	107	(6)	÷	$\sim$	140
31-déc.-15	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-16
÷.	÷,		÷
×.	$\langle \sigma_{\rm c} \rangle$	÷	÷
39	107	(6)	$\overline{\phantom{a}}$		140
					đ, ٠

La ligne « Prêt, cautionnements et autres créances » correspond à des dépôts de garantie versés.

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2016, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

• Espèces: 99 6516
• Actions propres : 58 812€. Ce montant a été porté en diminution des capitaux propres consolidés conformément au §271 du règlement CRC 2005-10.

NOTE 8 - Stocks et en-cours

Le détail du poste « Stocks et en-cours » se présente comme suit :

	31-déc.-16		31-déc.-15
Brut	Provisions	Net	Net
1022	(36)	986	515
247	$\sim$	247	587
543	(322)	221	280
1812	(358)	1454	1383

Les stocks d'en-cours de production comprennent les machines en cours de réalisation valorisées au coût de production.

NOTE 9 - Créances d'exploitation et comptes de régularisation

Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

CREANCES D'EXPLOITATION		31-déc.-16		31-déc.-15
En milliers d'euros	Brut	Provisions	Net	Net
Clients et comptes rattachés	8607	(380)	8 2 2 7	4314
Total Clients et comptes rattachés	8607	(380)	8 2 2 7	4314
Créances sur personnel & org. sociaux	1		$\mathbf{1}$
Créances fiscales - hors IS - courant	529		529	216
Impôts différés - actif	297		297	236
Etat, impôts sur les bénéfices	775		775	658
Autres créances - courant	390		390	273
Total Autres créances	1991		1991	1382
Charges constatées d'avance	26		26	20
Comptes de régularisation	26		26	20
Total Créances	10 625	(380)	10 245	5716
Dont:
- A moins d'un an	10 4 68	(380)	10 088 157	5549 88
- A plus d'un an et moins de 5 ans $A - L = A - F$	157			79

• A plus de 5 ans

Les créances clients ont une échéance intégralement à moins d'un an et, au 31 décembre 2016, la provision pour créances douteuses s'élève à 380 K€ représentant 4,10% des créances.

Au 31 décembre 2016, le poste « Autres créances » comprend notamment le solde des subventions à recevoir sur les projets suivants :

• Le projet FASIL à hauteur de 25 K€ ; $\mathcal{L}_{\mathcal{L}}$
• Le projet FE2E à hauteur de 12 K€ ; $\sim$
• Le projet CERAGRAD à hauteur de 202 K€ $\bar{\nu}$
• Le projet pâtes pour 15 K€. i de

Les créances fiscales hors IS correspondent principalement à la TVA, et notamment à des crédits de TVA dont le remboursement a été demandé et perçu après la date d'arrêté de la situation semestrielle.

Les impôts différés correspondent d'une part aux impôts différés liés aux retraitements de consolidation (notamment retraitement de crédit-bail et différences temporaires liées aux indemnités de départ à la retraite) et d'autre part aux impôts différés liés à l'activation des déficits (cf. Note 25 - Impôts).

Au 31 décembre 2016, la créance de Crédit Impôt Recherche s'élève à 675 K€. Au cours de l'exercice, le Groupe a encaissé 566 K€ au titre du Crédit Impôt Recherche.

NOTE 10 - Disponibilités

Les montants et variations des postes constitutifs des valeurs mobilières et disponibilités sont les suivants :

DISPONIBILITES	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Valeurs mobilières de placement	203 72. MK	5
Disponibilités	8 1 4 3	975
Trésorerie active	8345	980
Concours bancaires (trésorerie passive)		208
Trésorerie passive		208
Trésorerie nette	8344	772

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF

NOTE 11 - Capitaux propres

Le capital s'élève à 698 K€ au 31/12/2016 contre 430 K€ au 31/12/2015, soit une hausse de 268 K€ correspondant à la valeur nominale de la levée de fonds liée à l'introduction en bourse, à la clause de surallocation et à l'exercice des 9 300 bons de souscription d'actions attachés à une émission d'obligations convertibles (voir Note 16 - Dettes financières). Il est composé de 3 488 240 titres d'une valeur nominale de 0,2 euros.

NOTE 12 - Intérêts minoritaires

La variation des intérêts minoritaires s'analyse comme suit :

En milliers d'euros		Résultat de		Autres		Capitaux propres
	Réserves	l'exercice	Ecarts de conversion	Autres	Total	part des minoritaires
Situation en date du 01/01/2015	Δ				0
Variation des taux de change	$\sim$	×
Part des minoritaires dans le résultat	$\sim$	5	$\overline{\phantom{a}}$
Situation en date du 31/12/2015						9
Affectation résultat N-1	5	(5)	٠	×	٠
Variation des taux de change			4	×	$\overline{4}$	4
Part des minoritaires dans le résultat		70	ä,	Ξ	$\omega$	70
Situation en date du 31/12/2016	8	70				83

NOTE 13 - Provisions

Le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants :

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	31-déc.-15	Dotations	Utilisations	Reprises	Variations de périmètre	Autres	31-déc.-16
En milliers d'euros
Provisions pour charges	454		(430)		w	÷	28
Provisions pour pensions et retraites	234	9	÷	(22)			221
Provisions pour litiges			÷	÷	У.	÷	٠
Autres provisions pour risques	22		w.	moont (22)	$\sim$	0	٠
Total des provisions pour risques et charges	710	14	(430)	(45)			249

L'utilisation des provisions pour charges correspond à la reprise de la provision de la prime de non conversion des obligations convertibles à hauteur de 409 K€.

Provisions pour pensions et retraites :

L'engagement de retraite pour l'ensemble du Groupe est valorisé pour 221 K€ dans les comptes établis au 31 décembre 2016.

Les modalités d'évaluation retenues par la société sont similaires à celles prévues par la recommandation ANC n°2013-02

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

• Application de la convention collective de la Métallurgie ; $\mu_{\rm c}$
• Revalorisation des salaires : 1% ; $\sim$
• Taux d'actualisation : 1.31 % ; $\overline{\gamma}^{\, \prime}_{\, \Delta}$
• Taux de rotation du personnel : faible ; $\mathcal{L}(\mathcal{L}^{\mathcal{L}})$
• Taux de charges sociales : 40 % ; $\sim$
• Départ à l'initiative du salarié entre 62 et 65 ans ; ÷,
• La table de mortalité utilisée est la table réglementaire TV 88-90 821
• La méthode retenue pour le calcul est la méthode des unités de crédits projetées. $\frac{1}{2} \frac{1}{2}$

NOTE 14 - Avances remboursables

Ces avances correspondent à des apports en trésorerie réalisées par des collectivités et sont remboursables selon un échéancier défini.

AVANCES REMBOURSABLES	Avance Conseil Régional Projet Cerinject	Avance Conseil Régional Croissance	Avance OSEO Projet FASIL	Prêt 0% BPI Presse ISO	Avance ANVAR Projet BTE	Avance Conseil Régional CERINNOV	Avance Conseil Régional Contrat Croissance	Avance Conseil Régional Croissance +	TOTAL
En milliers d'euros
En-cours 01/01/2015	157	200	192	330	31	33	57		1000
Souscription	$\sim$	P.						204	204
Remboursement	(26)	(29)			(31)	(33)		(29)	(148)
En-cours 31/12/2015	131	171	192	330			57	175	1056
Souscription									G.
Remboursement	(26)	(29)		(66)			(38)	(29)	(188)
En-cours 31/12/2016	105	142	192	264	×,	×	19	146	868

Echéancier des avances remboursables :

31-déc.-16	$N+1$	$N+2$ à $N+5$	$> N+5$
868	207	661
868	207	661

NOTE 15 - Dettes financières

Les dettes financières s'analysent comme suit :

DETTES FINANCIERES	31-déc.-15	Augmentation	Remb.	Variations de Périmètre	Autres	31-dec.-16
En milliers d'euros
Emprunts obligataires - non courant	1 2 3 3	٠	(1, 233)	×.	$\sim$
Emprunts auprès des établiss. de crédit	1526	1 2 3 6	(501)	w	÷	2 2 6 1
Autres emprunts et dettes assimilés	199	30	(58)	S.	$\overline{\phantom{a}}$	172
Intérêts courus sur emprunts	11	÷	(6)	$\mathcal{R}^{\mathcal{C}}_{\mathcal{C}}$	÷.	5
Concours bancaires (trésorerie passive)	208	ö.	(207)	$\sim$	$\overline{\phantom{a}}$	$\mathbf{1}$
Total Emprunts et dettes financières	3 1 7 8	1 2 6 7	(2005)	S)		2439
Dont Crédit-Bail	20		(11)	$\equiv$		9

Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.

Les emprunts obligataires ont été remboursés de façon anticipée préalablement à l'introduction en bourse par l'émission d'un emprunt bancaire de même montant. La prime de non conversion attachée à ces emprunts obligataire s'élève à 424 K€. Conformément à leur engagement de souscription, les investisseurs ont souscrit à l'augmentation de capital, dans le cadre de l'introduction en bourse, à hauteur du montant de cette prime.

Les bons de souscriptions d'actions ont été exercés préalablement à l'introduction en bourse. Il en est ressorti une augmentation de capital de 24K€.

Echéancier des dettes financières :

DETTES FINANCIERES	31-déc.-16	$N+1$	N+2 à N+5	$> N+5$
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit	2 2 6 1	798	1469
Dont Crédit-Bail	9	5	4
Autres emprunts et dettes assimilés	172		172
Intérêts courus sur emprunts	5	5
Concours bancaires (trésorerie passive)
Total Emprunts et dettes financières	2439	804	1641

Dettes financières en taux et devises :

L'ensemble des emprunts du Groupe ont été souscrits en euros.

31-déc.-16	Taux fixe	Taux variable
2 2 6 1	2047	215
9	9
172	172
5	5
	1
2439	2224	215

NOTE 16 - Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :

DETTES D'EXPLOITATION	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Dettes fournisseurs	2887	2 2 3 1
Fournisseurs et comptes rattachés	2887	2 2 3 1
Dettes sociales - courant	626	630
Dettes fiscales (hors IS et CVAE)- courant	417	315
Comptes courants groupe passifs - courant	3	4
Autres dettes - courant	650	509
Total autres dettes	1696	1459
Produits constatés d'avance	2709	1039
Comptes de régularisation	2709	1039
Dettes d'exploitation	7292	4729
Dont: - A moins d'un an - A plus d'un an et moins de 5 ans	7292	4729

• A plus de 5 ans

Au 31 décembre 2016, le poste « Produits constatés d'avance » comprend notamment :

• Des facturations client d'avance pour 2 141 K€ ;
• Les Crédits d'Impôt Recherche relatifs aux projets immobilisés requalifiés en subvention d'investissement pour 248 K€.

NOTE 17 - Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Cautions bancaires	1474	1 3 3 6
Nantissement fonds de commerce	61	119
Nantissement comptes titres	600	600
Nantissement comptes bancaires rémunérés	1 2 3 3
Nantissement de matériel	120	120
Cautions de marché	249	243
Garantie sur engagement étranger	5	5
Garantie en délégation de paiement
Cession de créances (loi Dailly)	200	200
Total Engagements donnés	3943	2623
ENGAGEMENTS RECUS	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Garantie BPI	200	200
Caution personnelle
Délégation d'assurance décès
Avals et cautions divers
Total Engagements reçus	200	200

Dans le cadre de ses contrats export, le Groupe est amené à remettre à ses clients étrangers des garanties bancaires dans le cadre de leur versement d'acompte sur commandes. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 2 500 K€ au 31 décembre 2016.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 18 - Information sectorielle

Chiffre d'affaires :

REPARTITION PAR NATURE	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé	18713	9793
Robotique et Numérisation avancée	4939	3 4 8 9
Traitement Thermique de la matière	6067	2702
Procédés Laser et Décoration	5 2 3 5	1709
Service après vente	1096	726
Consommables	1221	1021
Autres	155	147
Total par Nature REPARTITION PAR MARCHES	18713 31-déc.-16	9793 31-déc.-15
En milliers d'euros
	18713	9793
	6756	4900
Chiffre d'affaires consolidé Arts de la table Céramique technique	6049	2835
Céramique sanitaire	719	651
Métallurgie	4509	116
Aéronautique	148	340
Luxe	257	181
Autres	275	771

Cerinnoy

REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des clients)	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé	18713	9793
France	1991	3061
Europe (hors France)	8428	4074
Amériques	7073	1625
Asie	1 1 7 7	976
Afrique	34	37
Moyen Orient	10	22
Total par Zone Géographique (implantation des clients)	18713	9793

Actif immobilisé :

La répartition géographique de l'actif immobilisé est la suivante :

	31-déc.-15
2 2 5 4	2420
2035	2 1 5 9
168	200
51	62
2 2 5 4	2420
	31-déc.-16

NOTE 19 - Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Production stockée	(381)	38
Subventions d'exploitation	1015	828
Transfert de charges	41	35
Autres produits d'exploitation		23
Total autres produits d'exploitation	680	924

Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur de 634 K€ au 31 décembre 2016.

NOTE 20 - Autres charges d'exploitation

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Locations et charges locatives	(471)	(383)
Rémunération d'intermédiaires et honoraires	(239)	(134)
Autres charges externes	(1372)	(974)
Total autres charges d'exploitation	(2083)	(1491)

NOTE 21 - Personnel et effectif

31-déc.-16	31-déc.-15
41	37
20	19
13	15
78	74
(4146)	3711

NOTE 22 - Amortissements et provisions

31-déc.-16	31-déc.-15
(48)	(66)
(149)	(180)
(51)	(232)
(5)	(22)
(254)	(500)
66 Reprises aux provisions pour risques et charges	57
67	58
(187)	(442)

NOTE 23 - Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

RESULTAT FINANCIER	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Charges d'intérêts	(114)	(166)
Résultat sur change	36	19
Autres produits et charges financières	(423)	59
Dot / Rep sur provisions financières	400	(81)
Total Résultat Financier	(102)	(167)

NOTE 24 - Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :

RESULTAT EXCEPTIONNEL	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Produits et charges nets sur exercices antérieurs	24	32
Dot / Rep sur provisions exceptionnelles		(1)
Autres produits et charges exceptionnels	307
Total Résultat Exceptionnel	331	32

Le résultat exceptionnel correspond essentiellement à la plus-value sur la cession d'un bâtiment.

NOTE 25 - Impôts

La société CERINNOV GROUP est tête de groupe d'intégration fiscale comprenant la société et les filiales suivantes :

• CERINNOV SAS $\overline{\phantom{a}}$
• WISTRA SAS Ì.

Le taux d'impôt retenu est de 33,33% au 31 décembre 2016.

/Cerinnoy

VENTILATION DE LA CHARGE / PRODUIT D'IMPOT	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Impôt courant	(130)	(3)
Impôt différé	(214)	162
Total de l'impôt	(343)	160

La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :

PREUVE D'IMPOT	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Résultat consolidé net d'impôt	1519	664
Charge / Produit d'impôt	343	(160)
Résultat consolidé avant impôt	1862	504
Taux d'impôt théorique	33.33%	33.33%
Impôt théorique calculé	621	168
Impacts
Incidence des différences permanentes	(4)	(11)
Incidence des amortissements sur incorporels et GW	(31)	(35)
Incidence des différences et variations de taux	18	8
CICE et crédits d'impôts	257	200
Activiation de déficits / (non activation de déficit et limitation)	39	166
Autres		(1)
Total de l'impôt	343	(160)

Ventilation des actifs (passifs) nets d'impôts différés :

Les actifs nets d'impôts différés s'établissaient comme suit :

VENTILATION DES IMPOTS DIFFERES	31-déc.-16	31-déc.-15
En milliers d'euros
Différences temporaires	75	81
Retraitements fiscaux et d'harmonisations	(286)	(155)
Elimination résultats internes	21	23
Activation (limitation) d'impôts différés	200	287
Total impôts différés nets	10	236
Actifs d'impôts différés	297	236
Passifs d'impôts différés	(288)
Total impôts différés nets	10	236

Au 31 décembre 2016, le Groupe a comptabilisé 200 K€ d'impôt différé actif sur ses déficits fiscaux. Ce solde tient compte de la baisse du taux d'IS à 28% dans les sociétés françaises à compter de l'exercice 2017.

NOTES COMPLÉMENTAIRES

NOTE 26 - Rémunération des organes de direction

La rémunération des membres composant l'organe de direction s'élève à 208 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 27 K€.

NOTE 27 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat consolidé s'élève à 42 K€ pour l'exercice 2016