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Cerinnov Group Annual Report 2018

Apr 25, 2019

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Annual Report

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CERINNOV GROUP - SA au capital de 725 364.80 € 2 rue Columbia – Parc d'Ester – 87068 Limoges Cedex – FRANCE Tel +33 5 55 04 24 54 - www.cerinnov-group.com RCS Limoges – SIREN : 419 772 181 – TVA : FR87 419 772 181

CERINNOV GROUP SA

COMPTES CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2018

BILAN ACTIF CONSOLIDE

3
BILAN PASSIF CONSOLIDE
4
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

5
TABLEAU DE
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
6
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

7
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

8
NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs8
NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation10
NOTE 3 – Périmètre de consolidation22
NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF
23
NOTE 4 – Immobilisations incorporelles23
NOTE 5 – Ecarts d'acquisition 25
NOTE 6 – Immobilisations corporelles27
NOTE 7 – Immobilisations financières28
NOTE 8 – Stocks et en-cours29
NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation 30
NOTE 10 – Disponibilités31
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF

32
NOTE 11 – Capitaux propres32
NOTE 12 – Intérêts minoritaires 32
NOTE 13 – Provisions32
NOTE 14 – Avances remboursables34
NOTE 15 – Dettes financières 35
NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation 36
NOTE 17 – Engagements hors bilan37
NOTES ANNEXES AUX POSTES
DU COMPTE DE RESULTAT
38
NOTE 18 – Information sectorielle38
NOTE 19 – Autres produits d'exploitation 39
NOTE 20 – Autres charges d'exploitation 40

NOTE 21 – Personnel et effectif40
NOTE 22 – Amortissements et provisions41
NOTE 23 – Résultat financier 41
NOTE 24 – Résultat exceptionnel42
NOTE 25 – Impôts 42

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

ACTIF Notes 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros Valeurs nettes Valeurs nettes
Immobilisations incorporelles 4 3 616 1 996
Ecarts d'acquisition 5 3 123 2 134
Immobilisations corporelles 6 1 922 725
Immobilisations financières 7 134 105
Titres mis en équivalence - -
Total Actif Immobilisé 8 795 4 960
Stocks et en-cours 8 2 381 1 837
Clients et comptes rattachés 9 8 605 5 166
Autres créances et comptes de régularisation 9 3 203 2 761
Valeurs mobilières de placement 10 - 203
Disponibilités 10 3 749 5 687
Total Actif 26 733 20 613

3

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

PASSIF Notes 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Capital 725 713
Primes liées au capital 10 118 9 690
Réserves 372 1 718
Réserves de conversion groupe (1) (12)
Résultat de l'exercice (938) (1 267)
Autres (53) (86)
Total Capitaux Propres 11 10 223 10 756
Intérêts hors groupe 10 34
Total Intérêts Minoritaires 12 10 34
Provisions 13 470 348
Avances remboursables 14 783 933
Emprunts et dettes financières 15 7 340 3 775
Fournisseurs et comptes rattachés 16 3 137 2 150
Autres dettes et comptes de régularisation 16 4 770 2 618
Total Passif 26 733 20 613

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RESULTAT Notes 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires 18 18 024 14 151
Production immobilisée 1 590 777
Autres produits d'exploitation 19 945 1 509
Total Produits d'exploitation 20 559 16 437
Achats consommés (9 243) (7 810)
Autres charges d'exploitation 20 (4 399) (3 175)
Charges de personnel 21 (6 389) (5 759)
Impôts et taxes (291) (219)
EBITDA 239 (526)
Var. nettes des amortissements et des dépréciations 22 (424) (466)
Résultat d'exploitation (185) (992)
Résultat financier 23 (87) (146)
Résultat courant des sociétés intégrées (272) (1 139)
Résultat exceptionnel 24 (260) 8
Impôt sur les résultats 25 50 142
Résultat net des sociétés intégrées (482) (988)
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5 (481) (320)
Résultat net de l'ensemble consolidé (963) (1 308)
Intérêts minoritaires 12 25 41
Résultat net (part du groupe) (938) (1 267)
Résultat par action (en euros) - 0.26 - 0.36
Résultat dilué par action (en euros) - 0.26 - 0.36

Sur la détermination du résultat dilué par action, cf. Note 2.3.13 – Résultat net par action

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros Primes liées Résultat de Autres Capitaux
Capital au capital Réserves l'exercice Ecarts de
conversion
Titres
d'auto-
Autres Total propres part
du groupe
Situation en date du 01/01/2017 698 8 971 257 1 449 51 (59) - (8) 11 367
Affectation résultat N-1 - - 1 449 (1 449) - - - - -
Augmentation de capital 15 719 12 - - - - - 746
Variation de l'auto-contrôle - - - - - (27) - (27) (27)
Variation des taux de change - - - - (63) - - (63) (63)
Part du groupe dans le résultat - - - (1 267) - - - - (1 267)
Situation en date du 31/12/2017 713 9 690 1 718 (1 267) (12) (86) - (98) 10 756
Affectation résultat N-1 - - (1 267) 1 267 - - - - 0
Augmentation de capital 13 428 (78) - - - - - 362
Variation de l'auto-contrôle - - - - - 33 - 33 33
Variation des taux de change - - - 0 11 - - 11 11
Part du groupe dans le résultat - - - (938) - - - - (938)
Situation en date du 31/12/2018 725 10 118 372 (938) (1) (53) - (54) 10 223

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Résultat net total des sociétés consolidées (963) (1 308)
Elimination des amortissements et provisions 1 104 671
Elimination de la variation des impôts différés (76) (193)
Elimination des plus ou moins values de cession 20 (29)
Marge brute d'autofinancement 85 (859)
Variation des stocks liée à l'activité 31 247
Variation des créances liées à l'activité (3 528) 3 641
Variation des dettes liées à l'activité 2 773 (3 770)
Flux net généré par (affecté à) l'activité (639) (741)
Acquisition d'immobilisations (2 857) (1 112)
Cession d'immobilisations 38 68
Incidence des variations de périmètre (2 216) (2 686)
Flux net provenant des (affecté aux) investissements (5 035) (3 730)
Augmentations (réductions) de capital 449 746
Subventions d'investissements reçues 116 -
Emissions d'emprunts 3 165 2 609
Remboursements d'emprunts (1 158) (1 194)
Cession (acq.) nette actions propres (27) (27)
Flux net provenant du (affecté au) financement 2 545 2 133
Incidence de la variation des taux de change 14 (119)
Variation de trésorerie (3 115) (2 458)
Trésorerie d'ouverture 5 887 8 344
Trésorerie de clôture 2 772 5 887

Les disponibilités sont détaillées en Note 10 – Disponibilités.

7

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs

1.1 – Information relative à la société et à son activité

Cerinnov Group (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 419 772 181.

Le Groupe est spécialisé dans le développement de solutions innovantes pour la fabrication d'équipements de production. Fort de nombreux brevets mondiaux et acteur du Pôle Européen de la Céramique, le Groupe se place comme un acteur majeur dans son secteur.

Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2 rue de Columbia – 87000 Limoges.

1.2 – Evènements marquants de l'exercice

Acquisition de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL

Le 28 juin 2018, CERINNOV GROUP a acquis 100% du capital et des droits de vote de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL.

Le prix retenu pour l'acquisition de 100% du capital est de 2,5 M€, dont 2,05 M€ en numéraire 0,45 M€ par voie d'un apport en nature approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de CERINNOV GROUP du 28 juin 2018.

Cet apport en nature a donné lieu à l'émission de 63 118 actions nouvelles de CERINNOV GROUP émises au prix de 7,13€ par action, soit un montant global de 0,45 M€. Ces actions nouvelles représentent 1,74% du capital social et 1,2% des droits de vote de CERINNOV GROUP.

Les actionnaires cédants bénéficieront en outre d'un complément de prix d'un montant maximal de 0,5 M€ payable sous réserve du respect de certains objectifs de marge opérationnelle au titre des exercices 2018 à 2020.

Le résultat de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL est intégré dans les comptes consolidés à compter du 1er juillet 2018.

Les informations pro forma présentées ci-dessous, ont été établies pour permettre une lecture à périmètre comparable, comme si la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL avaient été acquises au 1er janvier 2017. Elles ont une valeur purement illustrative et traitent d'une situation hypothétique ; par conséquent elles ne représentent pas la situation financière ou les résultats effectifs de la Société.

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2018
Proforma
31/12/2017
Proforma
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires 19 253 16 274
Production immobilisée 1 590 777
Autres produits d'exploitation 947 1 707
Total Produits d'exploitation 21 790 18 758
Achats consommés (9 666) (8 607)
Autres charges d'exploitation (4 666) (3 642)
Charges de personnel (6 716) (6 446)
Impôts et taxes (312) (257)
EBITDA 430 (194)
Var. nettes des amortissements et des dépréciations (463) (543)
Résultat d'exploitation (33) (738)
Résultat financier (88) (149)
Résultat courant des sociétés intégrées (121) (887)
Résultat exceptionnel (259) (30)
Impôt sur les résultats 12 107
Résultat net des sociétés intégrées (368) (809)
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition (481) (320)
Résultat net de l'ensemble consolidé (849) (1 129)
Intérêts minoritaires 25 41
Résultat net (part du groupe) (824) (1 087)

9

1.3 – Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005 et le règlement ANC 2015-07 du 23 novembre 2015 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du Groupe.

2.2 – Modalités de consolidation

2.2.1 – Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

  • les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
  • les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
  • les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.

2.2.2 – Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères

Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d'euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise de fonctionnement et convertis en euros.

Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

  • au cours de clôture pour les comptes de bilan,
  • au taux moyen annuel pour les comptes de résultat.

Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.

L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste « réserves de conversion ».

Pays Devise Cours clôture
Cours moyen
31/12/2018
31/12/2018
Cours clôture
31/12/2017
Cours moyen
31/12/2017
Zone Euro Euro 1 1 1 1
ROYAUME UNI Livre Sterling 0.89 0.88 0.89 0.88
USA Dollar US 1.15 1.18 1.20 1.13

Les cours de conversion appliqués sont les suivants :

2.2.3 – Date de clôture

Les comptes consolidés ont été réalisés au 31 décembre.

Toutes les sociétés du groupe clôturent à cette date.

2.3 – Règles et méthodes comptables

Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

  • Maintien des coûts historiques,
  • Continuité d'exploitation,
  • Indépendance des exercices,
  • Permanence des méthodes.

2.3.1 – Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

  • réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
  • et acquis à l'exercice.

Les produits probables, à l'inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les produits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

Les livraisons ou expéditions et les prestations de services non réalisées à la clôture d'un exercice ayant donné lieu à une facturation sont comptabilisées en produits constatés d'avance.

Certaines ventes réalisées par le Groupe constituent des contrats à long terme au sens de l'article 622-1 du Plan Comptable Général. La méthode à l'avancement, considérée par le Comité de la Réglementation Comptable comme la méthode préférentielle (Règlement 99.02) pour la comptabilisation des contrats à long terme, est appliquée.

Les principaux produits issus des activités du Groupe sont comptabilisés de la manière suivante :

Vente d'équipements industriels :

Le Groupe fabrique et commercialise des équipements industriels dans les domaines suivants :

  • Les machines
  • Les fours

Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété aux clients. Le transfert de propriété et des risques est réalisé, en fonction des contrats, soit à l'expédition soit à l'installation des biens.

Les biens font généralement l'objet d'une garantie de douze mois. Des procédures de tests étant réalisées avant toute expédition, le Groupe n'a pas, historiquement, constaté de coûts significatifs liés aux garanties.

Vente de consommables et pièces détachées :

Ces ventes comprennent les ventes d'outillages, de moules, de consommables et de pièces détachées. Les produits sont comptabilisés à la date de transfert de propriété au client intervenant à la livraison.

Prestations de services

Le Groupe réalise des opérations de maintenance, de service après-vente, de dépannage et des études. Ces prestations sont reconnues en produits lorsque le service a été rendu.

Méthode à l'avancement

La méthode à l'avancement est utilisée pour les projets « usine – clé en main » et pour toutes les affaires significatives en-cours.

Les modalités d'application de cette méthode au niveau du Groupe sont les suivantes :

  • Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à l'avancement en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement ;
  • Si l'entreprise n'est pas en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé ;
  • Dans le cas où le résultat pourrait être déterminé de manière fiable, si le résultat à terminaison estimé est négatif, une perte à terminaison doit être constatée immédiatement sous déduction de la perte déjà comptabilisée à l'avancement ;

Le pourcentage d'avancement d'un projet est déterminé par le rapport entre les dépenses engagées à la date d'arrêté des comptes et les charges prévisionnelles du projet.

2.3.2 – Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe.

Les activités du Groupe constituent un seul secteur d'activité relatif à la production et la vente de machines pour les industries de la céramique et du verre. Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires par nature de produits et services, par secteur de débouchés et par zone géographique de vente.

2.3.3 – Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et la valeur réestimée des actifs et passifs des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.

Le groupe a choisi de conserver les durées d'utilisation antérieurement déterminées avant l'application du règlement ANC 2015-07 pour tous les écarts d'acquisition et fonds de commerce inscrits au bilan consolidé, soit un plan d'amortissement sur 10 ans. Ils font l'objet d'une dépréciation complémentaire si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

2.3.4 – Frais de recherche et développement

Le Groupe réalise des projets de recherche et développement de deux catégories différentes :

  • des projets collaboratifs pour lesquels le Groupe est partenaire ;
  • des projets internes (pour le Groupe) ;

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

  • Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
  • Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de

sérieuses chances de réussite commerciale. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les éléments constitutifs des frais immobilisés sont des dépenses de personnel, des frais généraux internes et des achats externes.

Les coûts de production sont comptabilisés en « immobilisations en cours » jusqu'à la fin du programme. A compter de cette date, ils sont virés à un compte d'immobilisation incorporelle et amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

Les travaux correspondant à la phase de recherche sont comptabilisés en charge sur la période au cours de laquelle ils sont engagés.

2.3.5 – Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Frais de recherche et développement 3 à 10 ans
Logiciels 1 à 7 ans
Installations techniques 5 à 10 ans
Matériel et outillage industriels 1 à 10 ans
Installations générales et agencements divers 5 à 10 ans
Matériel de transport 1 à 5 ans
Matériel de bureau 3 à 10 ans
Matériel informatique 3 à 7 ans
Mobilier 4 à 10 ans

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

2.3.6 – Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.3.7 – Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.

Les produits fabriqués (en-cours et finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est inférieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente.

2.3.8 – Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement.

Avances remboursables

Les avances remboursables correspondent à des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société. Selon les conventions, le remboursement peut être, dans certains cas, conditionnel au succès du projet.

Dettes financières

Les dettes financières sont valorisées à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

2.3.9 – Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.3.10 – Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.

Conformément à la méthode préférentielle du règlement 99-02, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des transactions, sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « charges ou produits financiers ».

2.3.11 – Engagements de retraite

Les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L'incidence des variations d'hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat.

2.3.12 – Comptabilisation des impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidés ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.

Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.

Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas ou leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné.

2.3.13 – Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les emprunts obligataires ont été remboursés avant l'introduction en bourse et les bons de souscription attachés ont été exercés. Il n'y a donc plus de retraitements entre le résultat net par action et le résultat net dilué par action.

2.3.14 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général. Il intègre également des éléments de nature courante, qui par leur montant et leur probabilité de survenance, revêtent un caractère exceptionnel.

2.3.14 – EBITDA

L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges.

2.4 – Changements de méthodes comptables

  • Néant -

2.5 – Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles

Comptabilisation des contrats de location-financement (Note 2.7.1) Oui
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés (Note 2.3.11) Oui
Étalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur N / A
la durée de vie de l'emprunt
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif Oui
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de Oui
l'exercice (Note 2.3.1)

2.6 – Dérogations

  • Néant -

2.7 – Retraitements de consolidation

2.7.1 – Contrats de crédit-bail

Les biens financés par des contrats de crédit-bail figurent à l'actif et sont amortis suivant les principes d'amortissement du Groupe utilisés pour des immobilisations de même nature. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.

2.7.2 – Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.7.3 – Provisions sur éléments d'actif intra-groupe

Les dépréciations de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l'ouverture de l'exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut. Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l'exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.

2.7.4 – Profits internes

Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.

2.7.5 – Homogénéité des méthodes comptables

Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du Groupe. En conséquence, des retraitements sont opérés dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d'application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés.

2.7.6 – Participation des salariés

La participation des salariés est reclassée, le cas échéant, conformément au règlement 99-02 du CRC dans le résultat d'exploitation dans le poste « charges de personnel ».

Il n'y a pas de participation des salariés dans les sociétés du Groupe.

2.7.7 – Frais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe applique la méthode préférentielle consistant à comptabiliser en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

2.7.8 – Crédit impôt recherche

En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche sont requalifiés en tant que subvention d'exploitation.

Pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2.3.4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'exploitation » dans les comptes consolidés. L'activation correspondante fait l'objet d'un produit constaté d'avance et est rapportée au résultat au rythme de son amortissement dans les comptes sociaux.

Pour les frais de recherche et développement comptabilisés en charges, le crédit d'impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subventions d'exploitation » dans les comptes consolidés.

2.8 – Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le tableau des flux de trésorerie présente, pour la période, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.

Le Groupe définit la trésorerie disponible comme l'ensemble des instruments financiers qui lui permettent de gérer, sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie court terme. Elle comprend notamment :

  • les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités,
  • les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l'encaissement à la clôture de l'exercice, mais non encore échues,
  • les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l'objet d'une confirmation à plus d'un an par un établissement financier, ainsi que les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent,

Par ailleurs, les flux de trésorerie en provenance des filiales hors zone Euro sont convertis au taux moyen annuel des devises concernées. La variation calculée entre le taux moyen et le taux de clôture des devises est inscrite dans le tableau des flux de trésorerie sur la ligne «effets des variations de change sur la trésorerie nette».

La ligne «incidence des variations de périmètre» correspond aux entrées ou sorties de périmètre, mais également aux variations de pourcentage de détention du Groupe dans les filiales au cours de l'exercice.

En cas d'acquisition, cette ligne comprend le coût d'acquisition des titres diminué de la trésorerie apportée. Les autres flux ne tiennent compte que des mouvements depuis la date d'acquisition de la société.

NOTE 3 – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

Nom SIREN ou
équivalent
Siège social Taux de
contrôle
Taux
d'intérêt
Méthode de
consolidation
Cerinnov Group SA 419 772 181 Limoges Mère Mère IG
Cerinnov SAS 395 045 305 Limoges 100% 100% IG
Cerinnov LTD 02993927 Stoke-on-Trent 100% 100% IG
Cerinnov INC 46-3983942 Golden 90% 90% IG
Wistra Cerinnov GMBH 217 5798 0886 Cologne 100% 100% IG
Ceramifor LDA 509 600 875 Leiria 100% 100% IG
Isostock LDA 510 387 705 Leiria 100% 100% IG
Cristallerie de Saint Paul 314 989 880 Condat sur 100% 100% IG
SAS Vienne

Les entrées de périmètre sur l'exercice sont :

  • CRISTALLERIE DE SAINT PAUL Acquise le 28/06/2018 - Reprise de la situation nette au 30.06.2018 et intégration du résultat à compter du 01/07/2018

Les autres mouvements de périmètre sur l'exercice sont :

  • WISTRA Absorbée par la société CERINNOV avec effet rétroactif au 01.01.2018 : Pas d'impact sur la consolidation car CERINNOV et WISTRA étaient détenues à 100% par CERINNOV GROUP au 31.12.2017

La société ELMECERAM USA INC dont les comptes ne présentent pas un caractère significatif a été exclue du périmètre de consolidation.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF

NOTE 4 – Immobilisations incorporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-17 Acquisition Diminution Var.
périmètre
Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Frais de recherche & développement 1 321 - - - - 1 321
Concessions, brevets & droits similaires 150 79 (9) 25 1 245
Fonds commercial - - - 3 (3) -
Immobilisations incorporelles en cours 1 079 1 707 (26) - - 2 760
Autres immobilisations incorporelles 1 55 - - 0 56
Total valeurs brutes 2 550 1 841 (35) 28 (2) 4 382
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-17 Dotations Reprises Var.
périmètre
Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Amt/Prov. frais de rech. & développ (455) (146) - - - (602)
Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires (99) (43) 7 (20) (0) (156)
Amt/Prov. fonds commercial - - - - - -
Amt/Prov. autres immos incorp (0) (8) - - (0) (9)
Total amortissements (554) (198) 7 (20) (0) (766)
Immobilisations incorporelles 1 996 1 643 (28) 8 (3) 3 616

Comme indiqué dans la note 2.3.3 les fonds de commerce ont été reclassés en écart d'acquisition selon le détail suivant :

  • CERINNOV SAS 623K€
  • WISTRA CERINNOV GMBH 245K€

Les frais de recherche et développement correspondent notamment :

  • Au projet ANVAR METAL pour 306 K€ activé en 2003 et amorti sur 5 ans
  • Au projet CERINJECT pour 379 K€ amorti sur 5 ans à compter du 01/07/2016
  • Au projet FASIL pour 636 K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/07/2017

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent notamment :

  • Au projet FE2E pour 273 K€. Ce projet a débuté en 2014 et vise à la réalisation de fusibles écologiquement et économiquement efficace destinés à la protection des onduleurs à communication en tension ;
  • Au projet CERAGRAD pour 294 K€. Ce projet a débuté en 2015 et a pour objet la fabrication de céramique transparente.
  • Au projet CER e FACTORY pour 240 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D
  • Au projet SUPPORTAGE HT pour 301 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication d'un four haute température (>1600°C).
  • Au projet ROBOTCAM pour 231 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet le développement de technologies de robotisation et d'asservissement par caméra pour l'industrie 4.0.
  • Au projet TECHNOLOGIE TT pour 731 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour but le développement et la mise sur le marché d'une technologie de décoration par total transfert pour l'industrie de la céramique et du verre.
  • Au projet OPTION CSP pour 251 K€. Ce projet débuté en 2017 et a pour objet le développement de l'environnement des machines de coulage sous pression (séchoir, outillage robot, convoyeur spécial…)
  • Au projet transformation numérique pour 293 K€.

En 2018, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent à 2 462 K€.

NOTE 5 – Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-17 Acquisition Diminution Var. périmètre Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Ecart d'acquisition 3 580 1 470 - - 3 5 054
Ecart d'acquisition 3 580 1 470 - - 3 5 054
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-17 Dotations Reprises Var. périmètre Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Amt/Pertes val. écart d'acquisition (1 447) (484) - - - (1 931)
Total amortissements (1 447) (484) - - - (1 931)
Ecarts d'acquisition 2 134 986 - - 3 3 123

Compte tenu de leur nature, les écarts d'acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Détail des écarts d'acquisition actifs :

ECARTS D'ACQUISITION ACTIFS 31-déc.-17
En milliers d'euros Valeur brute Amortissement Valeur nette Valeur nette
CERAMIFOR 1 989 (398) 1 590 1 790
CERINNOV SAS 1 254 (1 119) 135 40
CERINNOV LTD 92 (92) 0 -
CRISTALLERIE DE SAINT PAUL 1 473 (77) 1 397
WISTRA CERINNOV GMBH 245 (245) - 139
Ecarts d'acquisition 5 054 (1 931) 3 123 1 969

Au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la SA CERINNOV HOLDING, qui détenait elle-même 99.98% de la SA ELMECERAM. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 100 K€ et la quote-part de situation nette acquise à 469 K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette

25

opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 631 K€ amorti sur 10 ans.

Toujours au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERINNOV UK. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 € et la quote-part de situation nette acquise à (92) K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 92 K€ intégralement déprécié.

Enfin, la même année, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société ELMECERAM USA INC. Cependant, cette société étant non significative et n'ayant plus d'activité depuis 2005, elle a été laissée en dehors du périmètre de consolidation. Aucun écart d'acquisition n'a donc été constaté.

Au cours de l'année 2017, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERAMIFOR pour 010 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 98 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 119K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 989 K€ amorti sur 10 ans.

Le 28/06/2018, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL pour 2 500 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 52 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 111K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 470 K€ amorti sur 10 ans à compter du 01/07/2018. Cet écart d'acquisition sera ultérieurement réajusté pour tenir compte des compléments de prix à verser.

NOTE 6 – Immobilisations corporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-17 Acquisition Cession Var. périmètre Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Agencement terrains - - - 106 - 106
Constructions - 7 - 317 - 324
Installations tech, matériel & outillage 1 194 708 (1) 634 (0) 2 534
Autres immobilisations corporelles 664 303 (60) 336 4 1 248
Immobilisations corporelles en cours 110 3 - 5 - 118
Total valeurs brutes 1 968 1 019 (61) 1 398 4 4 329
Dont crédit-bail 37 60 (14) 295 379
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-17 Dotations Reprises Var. périmètre Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Amt/Prov. Agencement terrains - (3) - (65) - (69)
Amt/Prov. constructions - (10) - (185) - (195)
Amt/Prov install tech, matériel & outil (820) (205) - (384) 0 (1 409)
Amt/Prov. autres immobilisations corp (424) (131) 58 (235) (3) (734)
Total amortissements (1 243) (350) 58 (869) (3) (2 407)
Dont crédit-bail (32) (31) 14 (82) (131)
Immobilisations corporelles 725 670 (3) 529 1 1 922
Dont crédit-bail 5 29 - 214 - 247

NOTE 7 – Immobilisations financières

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-17 Acquisition Cession Var.
périmètre
Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Autres créances ratt à des participations 1 - - 1 - 1
Prêts, cautionnements et autres créances 104 56 (27) 0 0 133
Total valeurs brutes 105 56 (27) 1 0 134
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-17 Dotations Reprises Var.
périmètre
Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Prov. prêts, cautionnements et autres créances - - - - - -
Total amortissements - - - - - -
Immobilisations financières 105 56 (27) 1 0 134

La ligne « Prêt, cautionnements et autres créances » correspond à des dépôts de garantie versés.

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2018, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

  • Espèces: 38 086 €
  • Actions propres : 52 768€. Ce montant a été porté en diminution des capitaux propres consolidés conformément au §271 du règlement CRC 2005-10.

NOTE 8 – Stocks et en-cours

Le détail du poste « Stocks et en-cours » se présente comme suit :

STOCKS ET EN-COURS 31-déc.-17
En milliers d'euros Brut Provisions Net Net
Stocks MP, fournitures et aut. appro 1 602 (163) 1 439 1 091
Stocks - en-cours de production 565 (109) 456 446
Stocks -pdts finis et intermédiaires 570 (84) 486 300
Total stocks et en-cours 2 737 (356) 2 381 1 837

Les stocks d'en-cours de production comprennent les machines en cours de réalisation valorisées au coût de production.

NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation

Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

CREANCES D'EXPLOITATION 31-déc.-17
En milliers d'euros Brut Provisions Net Net
Clients et comptes rattachés 8 990 (384) 8 605 5 166
Total Clients et comptes rattachés 8 990 (384) 8 605 5 166
Créances sur personnel & org. sociaux 16 16 5
Créances fiscales - hors IS 724 724 298
Impôts différés - actif 304 304 254
Etat, impôts sur les bénéfices 1 064 1 064 1 639
Autres créances 726 726 499
Total Autres créances 2 834 - 2 834 2 696
Charges constatées d'avance 368 368 66
Comptes de régularisation 368 - 368 66
Total créances 12 192 (384) 11 808 7 928
Dont :
- A moins d'un an
- A plus d'un an et moins de 5 ans
11 906
286
(384) 11 522
286
7 801
127
  • A plus de 5 ans

Les créances clients ont une échéance intégralement à moins d'un an et, au 31 décembre 2018, la provision pour créances douteuses s'élève à 384 K€ représentant 4,27% des créances.

Les créances fiscales hors IS correspondent principalement à la TVA.

Les impôts différés correspondent d'une part aux impôts différés liés aux retraitements de consolidation (notamment retraitement de crédit-bail et différences temporaires liées aux indemnités de départ à la retraite) et d'autre part aux impôts différés liés à l'activation des déficits (cf. Note 25 – Impôts).

Au 31 décembre 2018, la créance de Crédit Impôt Recherche s'élève à 738 K€.

Au 31 décembre 2018, le poste « Autres créances » comprend notamment

  • les acomptes fournisseurs pour 75 K€
  • le solde des subventions à recevoir pour 438 K€

NOTE 10 – Disponibilités

Les montants et variations des postes constitutifs des valeurs mobilières et disponibilités sont les suivants :

DISPONIBILITES 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Valeurs mobilières de placement - 203
Disponibilités 3 749 5 687
Trésorerie active 3 749 5 889
Concours bancaires (trésorerie passive) 977 3
Trésorerie passive 977 3
Trésorerie nette 2 772 5 887

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF

NOTE 11 – Capitaux propres

Le capital s'élève à 725 K€ au 31/12/2018 contre 713 K€ au 31/12/2017, soit une hausse de 13 K€ correspondant à la valeur nominale de l'apport en nature de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL. Il est composé de 3 626 824 titres d'une valeur nominale de 0,2 euros.

NOTE 12 – Intérêts minoritaires

La variation des intérêts minoritaires s'analyse comme suit :

En milliers d'euros Résultat de Capitaux propres
Réserves l'exercice Ecarts de
conversion
Autres Total part des
minoritaires
Situation en date du 01/01/2017 8 70 5 - 5 83
Affectation résultat N-1 70 (70) - - - -
Variation des taux de change - - (8) - (8) (8)
Part des minoritaires dans le résultat - (41) - - - (41)
Situation en date du 31/12/2017 78 (41) (3) - (3) 34
Affectation résultat N-1 (41) 41 - - - -
Variation des taux de change - - 1 - 1 1
Part des minoritaires dans le résultat - (25) - - - (25)
Situation en date du 31/12/2018 37 (25) (2) - (2) 10

NOTE 13 – Provisions

Le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants :

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31-déc.-17 Dotations Utilisations Reprises Variations de
périmètre
Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Provisions pour charges 42 9 - - - - 51
Provisions pour pensions et retraites 239 15 - - 36 - 291
Provisions pour litiges - - - - - - -
Autres provisions pour risques 67 95 (34) -
-
- 128
Total des provisions pour risques et charges 348 120 (34) 36
-
- 470

Provisions pour pensions et retraites :

L'engagement de retraite pour l'ensemble du Groupe est valorisé pour 291 K€ dans les comptes établis au 31 décembre 2018.

Les modalités d'évaluation retenues par la société sont similaires à celles prévues par la recommandation ANC n°2013-02

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

  • Application de la convention collective de la Métallurgie ;
  • Revalorisation des salaires : 1% ;
  • Taux d'actualisation : 1.57 % ;
  • Taux de rotation du personnel : faible ;
  • Taux de charges sociales : 40 % ;
  • Départ à l'initiative du salarié entre 60-62 ans ;
  • La table de mortalité utilisée est la table INSEE 2017

  • La méthode retenue pour le calcul est la méthode des unités de crédits projetées.

NOTE 14 – Avances remboursables

Ces avances correspondent à des apports en trésorerie réalisées par des collectivités et sont remboursables selon un échéancier défini.

AVANCES REMBOURSABLES Avance
Conseil
Régional
Projet
Cerinject
Avance
Conseil
Régional
Croissance
Avance
OSEO Projet
FASIL
Prêt 0% BPI
Presse ISO
Impression
jet d'encre
Avance
Conseil
Régional
Contrat
Croissance
Avance
Conseil
Régional
Croissance +
TOTAL
En milliers d'euros
En-cours 01/01/2017 105 142 192 264 19 146 868
Souscription 34 200 234
Remboursement (26) (29) (66) (19) (29) (169)
En-cours 31/12/2017 79 113 226 198 200 - 116 933
Souscription -
Remboursement (26) (29) (66) (29) (150)
En-cours 31/12/2018 53 85 226 132 200 - 87 783

Echéancier des avances remboursables :

ECHEANCIER DES AVANCES REMBOURSABLES 31-déc.-18 N+1 N+2 à N+5 > N+5
En milliers d'euros
Avances remboursables 783 150 357 276
Avances remboursables 783 150 357 276

NOTE 15 – Dettes financières

Les dettes financières s'analysent comme suit :

DETTES FINANCIERES 31-déc.-17 Augmentation Remb. Variations de
Périmètre
Autres 31-déc.-18
En milliers d'euros
Emprunts obligataires - - - - - -
Emprunts auprès des établiss. de crédit 3 597 3 222 (994) 374 - 6 200
Autres emprunts et dettes assimilés 172 - (11) - - 161
Intérêts courus sur emprunts 4 0 (1) 0 - 3
Concours bancaires (trésorerie passive) 3 974 (0) 1 - 977
Total Emprunts et dettes financières 3 775 4 196 (1 006) 374 - 7 340
Dont crédit-bail 4 60 (31) 208 - 241

Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.

Echéancier des dettes financières :

DETTES FINANCIERES 31-déc.-18 N+1 N+2 à N+5 > N+5
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit 6 200 1 207 4 135 857
Dont Crédit-Bail 241 49 170 21
Autres emprunts et dettes assimilés 161 0 161 -
Intérêts courus sur emprunts 3 3 -
Concours bancaires (trésorerie passive) 977 977 - -
Total Emprunts et dettes financières 7 340 2 187 4 296 857

Dettes financières en taux et devises :

L'ensemble des emprunts du Groupe ont été souscrits en euros.

DETTES FINANCIERES 31-déc.-18 Taux fixe Taux variable
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit 6 200 6 112 87
Dont Crédit-Bail 241 241 -
Autres emprunts et dettes assimilées 161 161 -
Intérêts courus sur emprunts 3 3 -
Concours bancaires (trésorerie passive) 977 977 -
Total Emprunts et dettes financières 7 340 7 252 87

NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation

DETTES D'EXPLOITATION 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Dettes fournisseurs 3 137 2 150
Fournisseurs et comptes rattachés 3 137 2 150
Dettes sociales 520 770
Dettes fiscales 255 279
Comptes courants groupe passifs 4 4
Autres dettes 2 629 849
Total autres dettes 3 408 1 902
Produits constatés d'avance 1 362 716
Comptes de régularisation 1 362 716
Dettes d'exploitation 7 908 4 767
Dont :
- A moins d'un an 7 908 4 767

Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :

  • A plus d'un an et moins de 5 ans

  • A plus de 5 ans

La hausse des autres dettes correspond essentiellement à la hausse des avances clients qui s'élèvent à 1 420K€ au 31 décembre 2018.

Au 31 décembre 2018, le poste « Produits constatés d'avance » correspond aux facturations client d'avance pour 842K€ et aux subventions pour 520K€

NOTE 17 – Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Cautions bancaires 1 297 1 297
Nantissement fonds de commerce 61 61
Nantissement comptes titres 1 625 600
Nantissement comptes bancaires rémunérés 2 233 2 233
Nantissement de matériel 320 320
Cautions de marché 160 206
Garantie sur engagement étranger 5 5
Garantie en délégation de paiement - -
Cession de créances (loi Dailly) 550 200
Total Engagements donnés 6 251 4 922
ENGAGEMENTS RECUS 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Garantie BPI 200 200
Caution personnelle - -
Délégation d'assurance décès - -
Avals et cautions divers - -
Total Engagements reçus 200 200

Dans le cadre de ses contrats export, le Groupe est amené à remettre à ses clients étrangers des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 2 500 K€ au 31 décembre 2018. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.

Dans le cadre de ses contrats nationaux, le Groupe est amené à remettre à ses clients français des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 600 K€ au 31 décembre 2018. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.

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NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 18 – Information sectorielle

Chiffre d'affaires :

REPARTITION PAR NATURE 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé 18 024 14 151
Machines seules 4 926 6 177
Solutions complètes 3 439 1 607
Thermal solution 8 963 6 367
Color solution 697
Total par Nature 18 024 14 151
REPARTITION PAR MARCHES 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé 18 024 14 151
Arts de la table 9 793 4 976
Céramique technique 2 682 3 555
Céramique sanitaire 2 486 1 457
Métallurgie 1 093 2 969
Aéronautique 621 428
Luxe 30 52
Terre cuite 146 358
Autres 1 173 356
Total par Marchés 18 024 14 151

REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des clients) 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé 18 024 14 151
France 2 587 3 125
Europe (hors France) 7 595 5 232
Amériques 2 107 2 373
Asie 2 621 3 011
Afrique 1 598 177
Moyen Orient 1 517 233
Total par Zone Géographique (implantation des clients) 18 024 14 151

Actif immobilisé :

La répartition géographique de l'actif immobilisé est la suivante :

REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des filiales) 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Actif immobilisé consolidé 8 795 4 960
France 6 328 2 662
Europe (hors France) 2 438 2 261
Amériques 30 37
Total par Zone Géographique (implantation des filiales) 8 795 4 960

NOTE 19 – Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Production stockée (404) 135
Subventions d'exploitation 1 197 1 185
Transfert de charges 85 155
Autres produits d'exploitation 68 35
Total autres produits d'exploitation 945 1 510

Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur de 755 K€ au 31 décembre 2018.

NOTE 20 – Autres charges d'exploitation

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Locations et charges locatives (843) (676)
Rémunération d'intermédiaires et honoraires (418) (451)
Autres charges externes (3 138) (2 048)
Total autres charges d'exploitation (4 399) (3 175)

NOTE 21 – Personnel et effectif

EFFECTIF PAR CATEGORIE 31-déc.-18 31-déc.-17
Cadres 54 52
Agents de maitrise 9 4
Employés 28 30
Ouvriers et techniciens 45 33
Total effectif 136 119
Charges de personnel (6 389) (5 759)

NOTE 22 – Amortissements et provisions

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Dotations amortissements immobilisations incorporelles (187) (135)
Dotations amortissements immobilisations corporelles (361) (178)
Dotations aux provisions sur actif circulant (96) (142)
Dotations aux provisions pour risques et charges (15) (60)
Dotations d'exploitation (660) (516)
Reprises aux provisions sur actif circulant 201 19
Reprises aux provisions pour risques et charges 34 31
Reprises d'exploitation 235 50
Total Net (425) (466)

NOTE 23 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

RESULTAT FINANCIER 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Charges d'intérêts (79) (69)
Résultat sur change (7) (100)
Autres produits et charges financières 8 32
Dot / Rep sur provisions financières (9) (9)
Total Résultat Financier (87) (146)

NOTE 24 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :

RESULTAT EXCEPTIONNEL 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Produits et charges nets sur exercices antérieurs (0) 65
Dot / Rep sur provisions exceptionnelles (133) -
Autres produits et charges exceptionnels (126) (57)
Total Résultat Exceptionnel (260) 8

Le déficit exceptionnel au 31 décembre 2018 correspond essentiellement à des provisions pour risques et indemnités de fin de contrat.

NOTE 25 – Impôts

La société CERINNOV GROUP est tête de groupe d'intégration fiscale comprenant la société et la filiale suivante :

  • CERINNOV SAS

Le taux d'impôt retenu est de 28% au 31 décembre 2018.

VENTILATION DE LA CHARGE / PRODUIT D'IMPOT 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Impôt courant (22) (46)
Impôt différé 72 188
Total de l'impôt 50 142

La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :

PREUVE D'IMPOT 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Résultat consolidé net d'impôt (963) (1 308)
Charge / Produit d'impôt (50) (142)
Résultat consolidé avant impôt (898) (1 450)
Taux d'impôt théorique 28.00% 28.00%
Impôt théorique calculé (284) (406)
Impacts
Incidence des différences permanentes (73) (1)
Incidence des amortissements sur incorporels et GW (111) (103)
Incidence des différences et variations de taux 24 30
CICE et crédits d'impôts 293 252
Activiation de déficits / (non activation de déficit et limitation) (371) (422)
Autres 4 (19)
Total de l'impôt (50) (142)

Les actifs nets d'impôts différés s'établissaient comme suit :

VENTILATION DES IMPOTS DIFFERES 31-déc.-18 31-déc.-17
En milliers d'euros
Différences temporaires 93 70
Retraitements fiscaux et d'harmonisations 2 (15)
Elimination résultats internes 41 (3)
Activation (limitation) d'impôts différés 168 168
Total impôts différés nets 304 220
Actifs d'impôts différés 304 254
Passifs d'impôts différés - (34)
Total impôts différés nets 304 220

Au 31 décembre 2018, le Groupe a comptabilisé 168 K€ d'impôt différé actif sur ses déficits fiscaux.

Les déficits fiscaux non activés s'élèvent à 5 395K€, soit un impôt différé actif latent de 1 510K€

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NOTES COMPLEMENTAIRES

NOTE 26 – Rémunération des organes de direction

La rémunération des membres composant l'organe de direction s'élève à 342 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 36 K€.

NOTE 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat consolidé s'élève à 60 K€ pour l'exercice 2018.