Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Cerinnov Group Annual Report 2017

Apr 27, 2018

1191_10-k_2018-04-27_862a7470-7cba-45dc-a39d-c7325dd86441.pdf

Annual Report

Open in viewer

Opens in your device viewer

CERINNOV GROUP

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2017

BILAN ACTIF CONSOLIDE 3
BILAN PASSIF CONSOLIDE 4
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 6
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 7
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 8
NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs 8
NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation 10
NOTE 3 – Périmètre de consolidation 22
NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF 23
NOTE 4 – Immobilisations incorporelles 23
NOTE 5 – Ecarts d'acquisition 24
NOTE 6 – Immobilisations corporelles 26
NOTE 7 – Immobilisations financières 27
NOTE 8 – Stocks et en-cours 28
NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation 29
NOTE 10 – Disponibilités 30
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF 31
NOTE 11 – Capitaux propres 31
NOTE 12 – Intérêts minoritaires 31
NOTE 13 – Provisions 31
NOTE 14 – Avances remboursables 33
NOTE 15 – Dettes financières 34
NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation 35
NOTE 17 – Engagements hors bilan 36
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT 37
NOTE 18 – Information sectorielle 37
NOTE 19 – Autres produits d'exploitation 39
NOTE 20 – Autres charges d'exploitation 39
NOTE 21 – Personnel et effectif 40
NOTE 22 – Amortissements et provisions 40
NOTE 23 – Résultat financier 40
NOTE 24 – Résultat exceptionnel 41
NOTE 25 – Impôts 41
NOTES COMPLEMENTAIRES 44
NOTE 26 - Rémunération des organes de direction 44
NOTE 27 – Honoraires des commissaires aux comptes 44

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

Notes 31-déc.-17 31-déc.-16
Valeurs nettes Valeurs nettes
4 1 996 1 402
Ecarts d'acquisition
5
2 134 465
6 725 248
Immobilisations financières
7
105 140
- -
4 960 2 254
8 1 837 1 454
Clients et comptes rattachés
9
5 166 8 227
9 2 761 2 018
10 203 203
10 5 687 8 143
22 298

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ
PASSIF Notes 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Capital 713 698
Primes liées au capital 9 690 8 971
Réserves 1 718 257
Réserves de conversion groupe (12) 51
Résultat de l'exercice (1 267) 1 449
Autres (86) (59)
Total Capitaux Propres 11 10 756 11 367
Intérêts hors groupe 34 83
Total Intérêts Minoritaires 12 34 83
Provisions 13 348 249
Avances remboursables 14 933 868
Emprunts et dettes financières 15 3 775 2 438
Fournisseurs et comptes rattachés 16 2 150 2 887
Autres dettes et comptes de régularisation 16 2 618 4 405
Total Passif 20 613 22 298

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RESULTAT Notes 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires 18 14 151 18 714
Production immobilisée 777 123
Autres produits d'exploitation 19 1 509 680
Total Produits d'exploitation 16 437 19 517
Achats consommés (7 810) (11 128)
Autres charges d'exploitation 20 (3 175) (2 083)
Charges de personnel 21 (5 759) (4 146)
Impôts et taxes (219) (219)
EBITDA (526) 1 941
Variations nettes des amortissements et des dépréciations 22 (466) (187)
Résultat d'exploitation (992) 1 753
Résultat financier 23 (146) (102)
Résultat courant des sociétés intégrées (1 139) 1 652
Résultat exceptionnel 24 8 331
Impôt sur les résultats 25 142 (343)
Résultat net des sociétés intégrées (988) 1 639
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5 (320) (121)
Résultat net de l'ensemble consolidé (1 308) 1 519
Intérêts minoritaires 12 41 (70)
Résultat net (part du groupe) (1 267) 1 449
Résultat par action (en euros) - 0.36 0.42
Résultat dilué par action (en euros) - 0.36 0.42

Sur la détermination du résultat dilué par action, cf. Note 2.3.13 – Résultat net par action

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
En milliers d'euros Capital Primes liées Réserves Résultat de Ecarts de Autres
Titres
Capitaux
propres part
au capital l'exercice conversion d'auto- Autres Total du groupe
Situation en date du 01/01/2016 430 142 (411) 660 (4) - - (4) 817
Affectation résultat N-1 - - 660 (660) - - - - -
Augmentation de capital 267 8 830 - - - - - - 9 097
Variation de l'auto-contrôle - - 8 - - (59) - (59) (50)
Variation des taux de change - - 0 - 55 - - 55 55
Part du groupe dans le résultat - - - 1 449 - - - - 1 449
Situation en date du 31/12/2016 698 8 971 257 1 449 51 (59) - (8) 11 367
Affectation résultat N-1 - - 1 449 (1 449) - - - - -
Augmentation de capital 15 719 12 - - - - - 746
Variation de l'auto-contrôle - - - - - (27) - (27) (27)
Variation des taux de change - - - 0 (63) - - (63) (63)
Part du groupe dans le résultat - - - (1 267) - - - - (1 267)
713 9 690 1 718 (1 267) (12) (86) - (98) 10 756

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Résultat net total des sociétés consolidées (1 308) 1 519
Elimination des amortissements et provisions 671 (143)
Elimination de la variation des impôts différés (193) 214
Elimination des plus ou moins values de cession (29) (275)
Marge brute d'autofinancement (859) 1 315
Variation des stocks liée à l'activité 247 (62)
Variation des créances clients liées à l'activité 3 641 (4 414)
Variation des dettes fournisseurs liées à l'activité (3 770) 2 201
Flux net généré par (affecté à) l'activité (741) (960)
Acquisition d'immobilisations (1 112) (293)
Cession d'immobilisations 68 412
Incidence des variations de périmètre (2 686) -
Flux net provenant des (affecté aux) investissements (3 730) 119
Dividendes versés par la société mère 0
-
Dividendes versés aux minoritaires -
-
Augmentations (réductions) de capital 746 9 097
Subventions d'investissements reçues -
-
Emissions d'emprunts 2 609 1 266
Remboursements d'emprunts
Cession (acq.) nette actions propres
(1 194)
(27)
(1 953)
(50)
Variation nette des concours bancaires -
-
Flux net provenant du (affecté au) financement 2 133 8 361
Incidence de la variation des taux de change (119) 54
Variation de trésorerie (2 458) 7 573
Trésorerie d'ouverture 8 344 772
Trésorerie de clôture 5 887 8 344

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs

1.1 – Information relative à la société et à son activité

CERINNOV GROUP (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 419 772 181.

Le Groupe est spécialisé dans le développement de solutions innovantes pour la fabrication d'équipements de production. Fort de nombreux brevets mondiaux et acteur du Pôle Européen de la Céramique, le Groupe se place comme un acteur majeur dans son secteur.

Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2 rue de Columbia – 87000 Limoges.

1.2 – Evènements marquants de l'exercice

Acquisition de la société CERAMIFOR

Le 9 mars 2017, CERINNOV GROUP a conclu un accord en vue d'acquérir 100% du capital et des droits de vote des sociétés CERAMIFOR et ISOSTOCK basées à Leiria au Portugal.

Le prix retenu pour l'acquisition de CERAMIFOR est de 3 010 K€. CERINNOV GROUP a procédé à l'acquisition de 75% des droits dans le capital de CERAMIFOR pour un prix de 2 257 K€.

Le solde du capital (25%) a fait l'objet d'un apport en nature soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CERINNOV GROUP du 19 avril 2017.

Cet apport en nature a donné lieu à l'émission de 75 466 actions nouvelles de CERINNOV GROUP émises au prix de 9.97€ par action, soit un montant global de 752 K€. Ces actions nouvelles représentent 2.12% du capital social et 1.32% des droits de vote de CERINNOV GROUP.

Le prix retenu pour l'acquisition de 100% de la société ISOSTOCK est de 31 K€.

Les informations pro forma présentées ci-dessous, ont été établies pour permettre une lecture à périmètre
comparable, comme si les sociétés CERAMIFOR et ISOSTOCK avaient été acquises au 1er janvier 2016. Elles ont
une valeur purement illustrative et traitent d'une situation hypothétique ; par conséquent elles ne
représentent pas la situation financière ou les résultats effectifs de la Société.
31/12/2016
COMPTE DE RESULTAT 31-déc.-17 31-déc.-16 Ajustements Proforma
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires 14 151 18 714 3 162 21 876
Production immobilisée 777 123 51 174
Autres produits d'exploitation 1 509 680 (57) 623
Total Produits d'exploitation 16 437 19 517 3 157 22 673
Achats consommés (7 810) (11 128) (1 543) (12 671)
Autres charges d'exploitation (3 175) (2 083) (609) (2 691)
Charges de personnel (5 759) (4 146) (747) (4 893)
Impôts et taxes (219) (219) (4) (223)
EBITDA (526) 1 941 254 2 195
Variations nettes des amortissements et des dépréciations (466) (187) 18 (169)
Résultat d'exploitation (992) 1 753 272 2 026
Résultat financier (146) (102) 10 (92)
Résultat courant des sociétés intégrées (1 139) 1 652 282 1 934
Résultat exceptionnel 8 331 331
Impôt sur les résultats 142 (343) (8) (351)
Résultat net des sociétés intégrées (988) 1 639 274 1 914
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition (320) (121) (121)
Résultat net de l'ensemble consolidé (1 308) 1 519 274 1 793
Intérêts minoritaires 41 (70) (70)
(1 267) 1 449 274 1 723

1.3 – Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005 et le règlement ANC 2015-07 du 23 novembre 2015 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du Groupe.

2.2 – Modalités de consolidation

2.2.1 – Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

  • les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
  • les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
  • les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.

2.2.2 – Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères

Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d'euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise de fonctionnement et convertis en euros.

Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

  • au cours de clôture pour les comptes de bilan,

  • au taux moyen annuel pour les comptes de résultat.

Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.

L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste « réserves de conversion ».

Pays Devise Cours clôture
31/12/2017
Cours moyen
31/12/2017
Cours clôture
31/12/2016
Cours moyen
31/12/2016
Zone Euro Euro 1 1 1 1
ROYAUME UNI Livre Sterling 0.89 0.88 0.86 0.82
USA Dollar US 1.20 1.13 1.05 1.11

Les cours de conversion appliqués sont les suivants :

2.2.3 – Date de clôture

Les comptes consolidés ont été réalisés au 31 décembre.

Toutes les sociétés du groupe clôturent à cette date.

2.3 – Règles et méthodes comptables

Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

  • Maintien des coûts historiques,
  • Continuité d'exploitation,
  • Indépendance des exercices,
  • Permanence des méthodes.

2.3.1 – Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

  • réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;

  • et acquis à l'exercice.

Les produits probables, à l'inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les produits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

Les livraisons ou expéditions et les prestations de services non réalisées à la clôture d'un exercice ayant donné lieu à une facturation sont comptabilisées en produits constatés d'avance.

Certaines ventes réalisées par le Groupe constituent des contrats à long terme au sens de l'article 622-1 du Plan Comptable Général. La méthode à l'avancement, considérée par le Comité de la Réglementation Comptable comme la méthode préférentielle (Règlement 99.02) pour la comptabilisation des contrats à long terme, est appliquée.

Les principaux produits issus des activités du Groupe sont comptabilisés de la manière suivante :

Vente d'équipements industriels :

Le Groupe fabrique et commercialise des équipements industriels dans les trois domaines suivants :

  • la robotique et la numérisation avancée ;
  • le traitement thermique de la matière ;
  • les procédés laser et la décoration.

Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété aux clients. Le transfert de propriété et des risques est réalisé, en fonction des contrats, soit à l'expédition soit à l'installation des biens.

Les biens font généralement l'objet d'une garantie de douze mois. Des procédures de tests étant réalisées avant toute expédition, le Groupe n'a pas, historiquement, constaté de coûts significatifs liés aux garanties.

Vente de consommables et pièces détachées :

Ces ventes comprennent les ventes d'outillages, de moules, de consommables et de pièces détachées. Les produits sont comptabilisés à la date de transfert de propriété au client intervenant à la livraison.

Prestations de services

Le Groupe réalise des opérations de maintenance, de service après-vente, de dépannage et des études. Ces prestations sont reconnues en produits lorsque le service a été rendu.

Méthode à l'avancement

La méthode à l'avancement est utilisée pour les projets « usine – clé en main » et pour toutes les affaires significatives en-cours.

Les modalités d'application de cette méthode au niveau du Groupe sont les suivantes :

  • Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à l'avancement en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement ;
  • Si l'entreprise n'est pas en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé ;
  • Dans le cas où le résultat pourrait être déterminé de manière fiable, si le résultat à terminaison estimé est négatif, une perte à terminaison doit être constatée immédiatement sous déduction de la perte déjà comptabilisée à l'avancement ;

Le pourcentage d'avancement d'un projet est déterminé par le rapport entre les dépenses engagées à la date d'arrêté des comptes et les charges prévisionnelles du projet.

2.3.2 – Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe.

Les activités du Groupe constituent un seul secteur d'activité relatif à la production et la vente de machines pour les industries de la céramique et du verre. Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires par nature de produits et services, par secteur de débouchés et par zone géographique de vente.

2.3.3 – Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et la valeur réestimée des actifs et passifs

des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.

A compter de la clôture au 31.12.2016, l'application du règlement 2015-07 a eu pour conséquence la réintégration des parts de marchés, qui figuraient sur la ligne fonds de commerce jusqu'au 31/12/2015, en écarts d'acquisition pour un montant net de 307 K€ au 31.12.2017.

Le groupe a choisi de conserver les durées d'utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d'acquisition et fonds de commerce inscrits au bilan consolidé à la clôture de l'exercice précédent soit un plan d'amortissement sur 10 ans. Ils font l'objet d'une dépréciation complémentaire si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

2.3.4 – Frais de recherche et développement

Le Groupe réalise des projets de recherche et développement de deux catégories différentes :

  • des projets collaboratifs pour lesquels le Groupe est partenaire ;
  • des projets internes (pour le Groupe) ;

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

  • Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
  • Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les éléments constitutifs des frais immobilisés sont des dépenses de personnel, des frais généraux internes et des achats externes.

Les coûts de production sont comptabilisés en « immobilisations en cours » jusqu'à la fin du programme. A compter de cette date, ils sont virés à un compte d'immobilisation incorporelle et amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

Les travaux correspondant à la phase de recherche sont comptabilisés en charge sur la période au cours de laquelle ils sont engagés.

2.3.5 – Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Frais de recherche et développement 3 à 10 ans
Logiciels 1 à 7 ans
Installations techniques 5 à 10 ans
Matériel et outillage industriels 1 à 10 ans
Installations générales et agencements divers 5 à 10 ans
Matériel de transport 1 à 5 ans
Matériel de bureau 3 à 10 ans
Matériel informatique 3 à 7 ans
Mobilier 4 à 10 ans

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

2.3.6 – Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.3.7 – Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.

Les produits fabriqués (en-cours et finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est inférieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente.

2.3.8 – Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement.

Avances remboursables

Les avances remboursables correspondent à des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société. Selon les conventions, le remboursement peut être, dans certains cas, conditionnel au succès du projet.

Dettes financières

Les dettes financières sont valorisées à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

2.3.9 – Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.3.10 – Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.

Conformément à la méthode préférentielle du règlement 99-02, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des transactions, sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « charges ou produits financiers ».

2.3.11 – Engagements de retraite

Les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L'incidence des variations d'hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat.

2.3.12 – Comptabilisation des impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidés ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.

Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.

Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas ou leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné.

2.3.13 – Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les emprunts obligataires ont été remboursés avant l'introduction en bourse et les bons de souscription attachés ont été exercés. Il n'y a donc plus de retraitements entre le résultat net par action et le résultat net dilué par action.

2.3.14 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général. Il intègre également des éléments de nature courante, qui par leur montant et leur probabilité de survenance, revêtent un caractère exceptionnel.

2.3.14 – EBITDA

L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges.

2.4 – Changements de méthodes comptables

  • Néant -

2.5 – Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles
Comptabilisation des contrats de location-financement (Note 2.7.1) Oui
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés (Note 2.3.11) Oui
Étalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur
la durée de vie de l'emprunt
N / A
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif Oui
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de
l'exercice (Note 2.3.1)
Oui

2.6 – Dérogations

  • Néant -

2.7 – Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des filiales :

2.7.1 – Contrats de crédit-bail

Les biens financés par des contrats de crédit-bail figurent à l'actif et sont amortis suivant les principes d'amortissement du Groupe utilisés pour des immobilisations de même nature. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.

2.7.2 – Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.7.3 – Provisions sur éléments d'actif intra-groupe

Les dépréciations de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l'ouverture de l'exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut. Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l'exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.

2.7.4 – Profits internes

Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.

2.7.5 – Homogénéité des méthodes comptables

Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du Groupe. En conséquence, des retraitements sont opérés dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d'application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés.

2.7.6 – Participation des salariés

La participation des salariés est reclassée, le cas échéant, conformément au règlement 99-02 du CRC dans le résultat d'exploitation dans le poste « charges de personnel ».

Il n'y a pas de participation des salariés dans les sociétés du Groupe.

2.7.7 – Frais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe applique la méthode préférentielle consistant à comptabiliser en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

2.7.8 – Crédit impôt recherche

En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche sont requalifiés en tant que subvention d'exploitation, ou subvention d'investissement si les frais de développement sont immobilisés.

Pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2.3.4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « produits constatés d'avance » dans les comptes consolidés et rapporté au résultat sous la rubrique « subvention d'investissement virées au résultat » figurant dans les «produits exceptionnels » selon les mêmes modalités d'étalement que les frais de développement inscrits à l''actif du bilan.

Pour les frais de recherche et développement comptabilisés en charges, le crédit d'impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subventions d'exploitation » dans les comptes consolidés.

2.8 – Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le tableau des flux de trésorerie présente, pour la période, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.

Le Groupe définit la trésorerie disponible comme l'ensemble des instruments financiers qui lui permettent de gérer, sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie court terme. Elle comprend notamment :

  • les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités,
  • les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l'encaissement à la clôture de l'exercice, mais non encore échues,
  • les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l'objet d'une confirmation à plus d'un an par un établissement financier, ainsi que les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent,

Par ailleurs, les flux de trésorerie en provenance des filiales hors zone Euro sont convertis au taux moyen annuel des devises concernées. La variation calculée entre le taux moyen et le taux de clôture des devises est inscrite dans le tableau des flux de trésorerie sur la ligne «effets des variations de change sur la trésorerie nette».

La ligne «incidence des variations de périmètre» correspond aux entrées ou sorties de périmètre, mais également aux variations de pourcentage de détention du Groupe dans les filiales au cours de l'exercice.

En cas d'acquisition, cette ligne comprend le coût d'acquisition des titres diminué de la trésorerie apportée. Les autres flux ne tiennent compte que des mouvements depuis la date d'acquisition de la société.

NOTE 3 – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

Nom SIREN ou
équivalent
Siège social Taux de
contrôle
Taux
d'intérêt
Méthode de
consolidation
Cerinnov Group SA 419 772 181 Limoges Mère Mère IG
Cerinnov SAS 395 045 305 Limoges 100% 100% IG
Cerinnov LTD N° 2993927 Stoke-on-Trent 100% 100% IG
Cerinnov INC Golden 90% 90% IG
Wistra SAS 793 343 724 Limoges 100% 100% IG
Wistra Cerinnov GMBH Cologne 100% 100% IG
Ceramifor LDA 509 600 875 Leiria 100% 100% IG
Isostock LDA 510 387 705 Leiria 100% 100% IG

Les entrées de périmètres sur l'exercice sont :

  • CERAMIFOR Consolidée par intégration globale à compter du 01.01.2017
  • ISOSTOCK Consolidée par intégration globale à compter du 01.01.2017

La société ELMECERAM USA INC dont les comptes ne présentent pas un caractère significatif a été exclue du périmètre de consolidation.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF

NOTE 4 – Immobilisations incorporelles

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF
NOTE 4 – Immobilisations incorporelles
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :
VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-16 Acquisition Diminution Var.
périmètre
Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
Frais de recherche & développement 685 - - - 636 1 321
Concessions, brevets & droits similaires 86 47 (2) 19 (1) 150
Fonds commercial - - - - - -
Immobilisations incorporelles en cours 1 043 671 - - (636) 1 079
Autres immobilisations incorporelles 1 - - - (0) 1
Total valeurs brutes 1 815 719 (2) 19 (1) 2 550
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-16 Dotations Reprises Var.
périmètre
Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
Amt/Prov. frais de rech. & développ (344) (111) - - - (455)
Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires (69) (24) 1 (8) - (101)
Amt/Prov. fonds commercial - - - - - -
Amt/Prov. autres immos incorp (0) (0) - - 0 (0)
(8) 0 (556)
Total amortissements (413) (135) 1
  • CERINNOV France 323K€
  • WISTRA 300K€
  • WISTRA CERINNOV GMBH 245K€

Les frais de recherche et développement correspondent notamment :

  • Au projet ANVAR METAL pour 306 K€ activé en 2003 et amorti sur 5 ans
  • Au projet CERINJECT pour 379 K€, amorti sur 5 ans
  • Au projet FASIL pour 636 K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/07/2017

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent notamment :

  • Au projet FE2E pour 273 K€. Ce projet a débuté en 2014 et vise à la réalisation de fusible écologiquement et économiquement efficace destiné à la protection des onduleurs à communication en tension ;
  • Au projet CERAGRAD pour 215 K€. Ce projet a débuté en 2015 et a pour objet la fabrication de céramique transparente.
  • Au projet CER e FACTORY pour 132 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D
  • Au projet SUPPORTAGE HT pour 182 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication d'un four haute température (>1600°C).
  • Au projet ROBOTCAM pour 148 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet le développement de technologies de robotisation et d'asservissement par caméra pour l'industrie 4.0.

NOTE 5 – Ecarts d'acquisition

-
four haute température (>1600°C).
Au projet SUPPORTAGE HT pour 182 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication d'un
-
Au projet ROBOTCAM pour 148 K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet le développement de
technologies de robotisation et d'asservissement par caméra pour l'industrie 4.0.
Au cours de l'exercice 2017, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent
à 2 527 K€.
NOTE 5 – Ecarts d'acquisition
Les écarts d'acquisition se présentent comme suit :
VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-16 Acquisition Diminution Var. périmètre Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
Ecart d'acquisition 1 592 1 989 - - - 3 580
Ecart d'acquisition 1 592 1 989 - - - 3 580
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-16 Dotations Reprises Var. périmètre Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
(1 127) (319) - - (0) (1 447)
Amt/Pertes val. écart d'acquisition
Total amortissements (1 127) (319) - - (0) (1 447)
Détail des écarts d'acquisition actifs :
ECARTS D'ACQUISITION ACTIFS 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros Valeur brute Amortissement Valeur nette Valeur nette
CERAMIFOR 1 989 (199) 1 790 -
954 (914) 40 68
CERINNOV SAS
CERINNOV LTD 92 (92) - -
WISTRA 300 (135) 165 225
WISTRA CERINNOV GMBH 245 (106) 139 171

Au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la SA CERINNOV HOLDING, qui détenait elle-même 99.98% de la SA ELMECERAM. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 100 K€ et la quote-part de situation nette acquise à 469 K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 631 K€ amorti sur 10 ans.

Toujours au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERINNOV UK. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 € et la quote-part de situation nette acquise à (92) K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 92 K€ intégralement déprécié.

Enfin, la même année, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société ELMECERAM USA INC. Cependant, cette société étant non significative et n'ayant plus d'activité depuis 2005, elle a été laissée en dehors du périmètre de consolidation. Aucun écart d'acquisition n'a donc été constaté.

Au cours de l'année 2017, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERAMIFOR pour 3 010 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 98 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 119K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 989 K€ amorti sur 10 ans.

NOTE 6 – Immobilisations corporelles

NOTE 6 – Immobilisations corporelles
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :
VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-16 Acquisition Cession Var. périmètre Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
Installations tech, matériel & outillage 733 201 -
242
19 1 194
Autres immobilisations corporelles 469 112 (102) 195 (11) 664
Immobilisations corporelles en cours 51 79 -
-
(20) 110
Total valeurs brutes 1 253 392 (102) 437 (12) 1 968
Dont crédit-bail 37 - 37
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-16 Dotations Reprises Var. périmètre Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
Amt/Prov install tech, matériel & outil (615) (110) -
(92)
1 (816)
Amt/Prov. autres immobilisations corp (389) (68) 101 (78) 7 (426)
Total amortissements (1 004) (178) 101 (170) 8 (1 242)
Dont crédit-bail (26) (6) - (33)
Immobilisations corporelles 249 214 (0) 268 (4) 726
Dont crédit-bail 11 (6) -
-
- 4

NOTE 7 – Immobilisations financières

NOTE 7 – Immobilisations financières
Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :
VARIATION DES VALEURS BRUTES 31-déc.-16 Acquisition Cession Var.
périmètre
Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
Autres créances ratt à des participations 1 - - - - 1
Prêts, cautionnements et autres créances 139 2 (38) 3 (1) 105
Total valeurs brutes 140 2 (38) 3 (1) 105
Var.
VARIATION DES AMORTISSEMENTS 31-déc.-16 Dotations Reprises Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros périmètre
Prov. prêts, cautionnements et autres créances - - - - - -
Total amortissements - - - - - -
Immobilisations financières 140 2 (38) 3 (1) 105

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2017, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

  • Espèces : 65 395€
  • Actions propres : 86 192€. Ce montant a été porté en diminution des capitaux propres consolidés conformément au §271 du règlement CRC 2005-10.

NOTE 8 – Stocks et en-cours

NOTE 8 – Stocks et en-cours
Le détail du poste « Stocks et en-cours » se présente comme suit :
STOCKS ET EN-COURS
En milliers d'euros
Brut 31-déc.-17
Provisions
Net 31-déc.-16
Net
Stocks MP, fournitures et aut. appro 1 345 (254) 1 091 986
Stocks - en-cours de production 501 (54) 446 247
Stocks -pdts finis et intermédiaires 731 (431) 300 221

NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation

NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation
Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :
CREANCES D'EXPLOITATION 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros Brut Provisions Net Net
Clients et comptes rattachés 5 567 (401) 5 166 8 227
Total Clients et comptes rattachés 5 567 (401) 5 166 8 227
Créances sur personnel & org. sociaux 5 5 1
Créances fiscales - hors IS - courant 298 298 529
Impôts différés - actif 254 254 297
Etat, impôts sur les bénéfices 1 639 1 639 775
Autres créances - courant 499 499 390
Total Autres créances 2 696 - 2 696 1 992
Charges constatées d'avance 66 66 26
Comptes de régularisation 66 - 66 26
Total Créances 8 328 (401) 7 928 10 245
Dont :
- A moins d'un an
8 201 (401) 7 801 10 088
- A plus d'un an et moins de 5 ans 127 127 157
  • A plus de 5 ans

Les créances clients ont une échéance intégralement à moins d'un an et, au 31 décembre 2017, la provision pour créances douteuses s'élève à 401 K€ représentant 7,20% des créances.

Au 31 décembre 2017, le poste « Autres créances » comprend notamment

  • les acomptes fournisseurs pour 51 K€
  • le solde des subventions à recevoir pour 355 K€

Les créances fiscales hors IS correspondent principalement à la TVA, et notamment à des crédits de TVA dont le remboursement a été demandé et perçu après la date d'arrêté de la situation semestrielle.

NOTE 10 – Disponibilités

Les impôts différés correspondent d'une part aux impôts différés liés aux retraitements de consolidation
(notamment retraitement de crédit-bail et différences temporaires liées aux indemnités de départ à la retraite)
et d'autre part aux impôts différés liés à l'activation des déficits (cf. Note 25 – Impôts).
Au 31 décembre 2017, la créance de Crédit Impôt Recherche s'élève à 758 K€.
NOTE 10 – Disponibilités
Les montants et variations des postes constitutifs des valeurs mobilières et disponibilités sont les suivants :
DISPONIBILITES 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Valeurs mobilières de placement 203 203
Disponibilités 5 687 8 143
Trésorerie active 5 889 8 345
Concours bancaires (trésorerie passive) 3 1
Trésorerie passive 3 1

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF

NOTE 11 – Capitaux propres

NOTE 12 – Intérêts minoritaires

Le capital s'élève à 713 K€ au 31/12/2017 contre 698 K€ au 31/12/2016, soit une hausse de 15 K€ correspondant
à la valeur nominale de l'apport en nature de 25% des titres de la société CERAMIFOR. Il est composé de 3 563 706
titres d'une valeur nominale de 0,2 euros.
NOTE 12 – Intérêts minoritaires
La variation des intérêts minoritaires s'analyse comme suit :
Capitaux propres
Autres
En milliers d'euros
Résultat de
Réserves
part des
Ecarts de
l'exercice
Autres
Total
minoritaires
conversion
Situation en date du 31/12/2015
4
5
1
-
1
9
Affectation résultat N-1
5
(5)
-
-
-
-
Variation des taux de change
0
-
4
-
4
4
Part des minoritaires dans le résultat
-
70
-
-
-
70
Situation en date du 31/12/2016
8
70
5
-
5
83
Affectation résultat N-1
70
(70)
-
-
-
-
Variation des taux de change
-
0
(8)
-
(8)
(8)
Part des minoritaires dans le résultat
-
(41)
-
-
-
(41)
Situation en date du 31/12/2017
78
(41)
(3)
-
(3)
34

NOTE 13 – Provisions

NOTE 13 – Provisions
Le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants : Variations de
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
En milliers d'euros
31-déc.-16 Dotations Utilisations Reprises périmètre Autres 31-déc.-17
Provisions pour charges 32 9 - -
-
- 42
Provisions pour pensions et retraites 217 22 - -
-
- 239
Provisions pour litiges - - -
-
- -
Autres provisions pour risques - 38 -
(31)
60 - 67

Provisions pour pensions et retraites :

L'engagement de retraite pour l'ensemble du Groupe est valorisé pour 239 K€ dans les comptes établis au 31 décembre 2017.

Les modalités d'évaluation retenues par la société sont similaires à celles prévues par la recommandation ANC n°2013-02

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

  • Application de la convention collective de la Métallurgie ;
  • Revalorisation des salaires : 1% ;
  • Taux d'actualisation : 1.30 % ;
  • Taux de rotation du personnel : faible ;
  • Taux de charges sociales : 40 % ;
  • Départ à l'initiative du salarié entre 60-62 ans ;
  • La table de mortalité utilisée est la table INSEE 2017
  • La méthode retenue pour le calcul est la méthode des unités de crédits projetées.

NOTE 14 – Avances remboursables

NOTE 14 – Avances remboursables
Ces avances correspondent à des apports en trésorerie réalisées par des collectivités et sont remboursables
selon un échéancier défini. Avance Avance
AVANCES REMBOURSABLES Conseil
Régional
Projet
Cerinject
Avance
Conseil
Régional
Croissance
Avance
OSEO Projet
FASIL
Prêt 0% BPI
Presse ISO
Impression
jet d'encre
Conseil
Régional
Contrat
Croissance
Avance
Conseil
Régional
Croissance +
TOTAL
En milliers d'euros
En-cours 01/01/2016 131 171 192 330 57 175 1 056
Souscription - - -
Remboursement (26) (29) (66) (38) (29) (188)
En-cours 31/12/2016 105 142 192 264 - 19 146 868
Souscription 34 200 234
Remboursement (26) (29) (66) (19) (29) (169)
En-cours 31/12/2017 79 114 226 198 200 - 116 933
Echéancier des avances remboursables :
ECHEANCIER DES AVANCES REMBOURSABLES
En milliers d'euros
31-déc.-17 N+1 N+2 à N+5 > N+5
933 195 650 88
Avances remboursables

Echéancier des avances remboursables :

En milliers d'euros
Avances remboursables

NOTE 15 – Dettes financières

NOTE 15 – Dettes financières
Les dettes financières s'analysent comme suit :
DETTES FINANCIERES 31-déc.-16 Augmentation Remb. Variations de
Périmètre
Autres 31-déc.-17
En milliers d'euros
Emprunts obligataires - non courant - - - - -
Emprunts auprès des établiss. de crédit 2 261 2 368 (1 032) - - 3 597
Autres emprunts et dettes assimilés 172 - - - - 172
Intérêts courus sur emprunts 5 - (1) - - 4
Concours bancaires (trésorerie passive) 1 2 - - - 3
Total Emprunts et dettes financières 2 438 2 370 (1 033) - - 3 775
Dont Crédit-Bail 9 - (3) - - 6
Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.
Echéancier des dettes financières :
DETTES FINANCIERES 31-déc.-17 N+1 N+2 à N+5 > N+5
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit 3 597 839 2 364 395
Dont Crédit-Bail 6 6 -

Echéancier des dettes financières :

Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.
Echéancier des dettes financières :
DETTES FINANCIERES 31-déc.-17 N+1 N+2 à N+5 > N+5
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit 3 597 839 2 364 395
Dont Crédit-Bail 6 6 -
Autres emprunts et dettes assimilés 172 - 172 -
4 4
Intérêts courus sur emprunts -
Concours bancaires (trésorerie passive) 3 3 -

Dettes financières en taux et devises :

Dettes financières en taux et devises :
L'ensemble des emprunts du Groupe ont été souscrits en euros.
DETTES FINANCIERES 31-déc.-17 Taux fixe Taux variable
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit 3 597 3 446 151
Dont Crédit-Bail 6 6 -
Autres emprunts et dettes assimilées 172 172 -
Intérêts courus sur emprunts 4 4
Concours bancaires (trésorerie passive) 3 3 -
Total Emprunts et dettes financières 3 775 3 624 151
NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation
Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :
DETTES D'EXPLOITATION 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Dettes fournisseurs 2 150 2 887

NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation

NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation
Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :
DETTES D'EXPLOITATION 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Dettes fournisseurs 2 150 2 887
Fournisseurs et comptes rattachés 2 150 2 887
Dettes sociales - courant 770 626
Dettes fiscales (hors IS et CVAE)- courant 279 417
Comptes courants groupe passifs - courant 4 3
Autres dettes - courant 849 650
Total autres dettes 1 902 1 696
Produits constatés d'avance 716 2 709
Comptes de régularisation 716 2 709
Dettes d'exploitation 4 767 7 292
Dont :
- A moins d'un an 4 767 7 292
- A plus d'un an et moins de 5 ans
- A plus de 5 ans
  • Des facturations client d'avance pour 451 K€ ;
  • Les Crédits d'Impôt Recherche relatifs aux projets immobilisés requalifiés en subvention d'investissement pour 265 K€.

NOTE 17 – Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2017, le poste « Produits constatés d'avance » comprend notamment :
-
Des facturations client d'avance pour 451 K€ ;
-
Les
Crédits
d'Impôt
Recherche
relatifs
aux
d'investissement pour 265 K€.
projets
immobilisés
requalifiés
en
subvention
NOTE 17 – Engagements hors bilan
ENGAGEMENTS DONNES 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Cautions bancaires 1 297 1 474
Nantissement fonds de commerce 61 61
Nantissement comptes titres 600 600
Nantissement comptes bancaires rémunérés 2 233 1 233
Nantissement de matériel 320 120
Cautions de marché 206 249
Garantie sur engagement étranger 5 5
Garantie en délégation de paiement - -
Cession de créances (loi Dailly) 200 200
Total Engagements donnés 4 922 3 943
ENGAGEMENTS RECUS 31-déc.-17 31-déc.-15
En milliers d'euros
200 200
Garantie BPI -
Caution personnelle -
Délégation d'assurance décès
Avals et cautions divers
-
-
-
-

Dans le cadre de ses contrats export, le Groupe est amené à remettre à ses clients étrangers des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 2 500 K€ au 31 décembre 2017. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 18 – Information sectorielle

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE
RESULTAT
NOTE 18 – Information sectorielle
Chiffre d'affaires :
REPARTITION PAR NATURE 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé 14 151 18 714
Robotique et Numérisation avancée 3 495 4 939
Traitement Thermique de la matière 5 199 6 067
Procédés Laser et Décoration 1 929 5 235
Service après vente 1 493 1 096
1 970 1 221
Consommables 155
Autres 64
En milliers d'euros
En milliers d'euros
REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des filiales) 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Actif immobilisé consolidé 4 960 2 254
France 2 662 2 035
Europe (hors France) 2 261 168
Amériques 37 51
Total par Zone Géographique (implantation des filiales) 4 960 2 254
NOTE 19 – Autres produits d'exploitation
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Production stockée 135 (381)
Subventions d'exploitation 1 185 1 015
Transfert de charges 155 41

NOTE 19 – Autres produits d'exploitation

NOTE 19 – Autres produits d'exploitation
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Production stockée 135 (381)
Subventions d'exploitation 1 185 1 015
Transfert de charges 155 41
Autres produits d'exploitation 35 5
Total autres produits d'exploitation 1 509 680
Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur
de 723 K€ au 31 décembre 2017.
NOTE 20 – Autres charges d'exploitation
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Locations et charges locatives (676) (471)
Rémunération d'intermédiaires et honoraires (451) (239)

NOTE 20 – Autres charges d'exploitation

Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur
de 723 K€ au 31 décembre 2017.
NOTE 20 – Autres charges d'exploitation
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Locations et charges locatives (676) (471)
Rémunération d'intermédiaires et honoraires (451) (239)
Autres charges externes (2 048) (1 372)

NOTE 21 – Personnel et effectif

NOTE 21 – Personnel et effectif
EFFECTIF PAR CATEGORIE 31-déc.-17 31-déc.-16
Cadres 52 41
Agents de maitrise 4 4
Employés 30 20
Ouvriers et techniciens 33 13
Total Effectif 119 78
Charges de personnel (5 759) (4 146)
NOTE 22 – Amortissements et provisions
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Dotations amortissements immobilisations incorporelles (135) (48)
Dotations amortissements immobilisations corporelles (178) (149)

NOTE 22 – Amortissements et provisions

NOTE 22 – Amortissements et provisions
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Dotations amortissements immobilisations incorporelles (135) (48)
Dotations amortissements immobilisations corporelles (178) (149)
Dotations aux provisions sur actif circulant (142) (51)
(5)
Dotations aux provisions pour risques et charges (60)
Dotations d'exploitation (516) (254)
Reprises aux proviions sur actif circulant 19 0
Reprises aux provisions pour risques et charges 31 66
Reprises d'exploitation 50 67

NOTE 23 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

RESULTAT FINANCIER 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Charges d'intérêts (69) (114)
Résultat sur change (100) 36
Autres produits et charges financières 32 (423)
Dot / Rep sur provisions financières (9) 400
Total Résultat Financier (146) (102)
NOTE 24 – Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Produits et charges nets sur exercices antérieurs 65 24

NOTE 24 – Résultat exceptionnel

NOTE 24 – Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Produits et charges nets sur exercices antérieurs 65 24
Dot / Rep sur provisions exceptionnelles - -
Autres produits et charges exceptionnels (57) 307

NOTE 25 – Impôts

La société CERINNOV GROUP est tête de groupe d'intégration fiscale comprenant la société et les filiales suivantes :

  • CERINNOV SAS
  • WISTRA SAS

Le taux d'impôt retenu est de 28% au 31 décembre 2017.

VENTILATION DE LA CHARGE / PRODUIT D'IMPOT 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Impôt courant (46) (130)
Impôt différé 188 (214)
Total de l'impôt 142 (343)
La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :
PREUVE D'IMPOT 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Résultat consolidé net d'impôt (1 308) 1 519
Charge / Produit d'impôt (142) 343
En milliers d'euros
La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :
PREUVE D'IMPOT 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Résultat consolidé net d'impôt (1 308) 1 519
Charge / Produit d'impôt (142) 343
Résultat consolidé avant impôt (1 450) 1 862
Taux d'impôt théorique 28.00% 33.33%
Impôt théorique calculé (406) 621
Impacts
Incidence des différences permanentes (1) (4)
Incidence des amortissements sur incorporels et GW (103) (31)
Incidence des différences et variations de taux 30 18
CICE et crédits d'impôts 252 257
Activiation de déficits / (non activation de déficit et limitation) (422) 39
(19) -
Autres

Ventilation des actifs (passifs) nets d'impôts différés :

Ventilation des actifs (passifs) nets d'impôts différés :
Les actifs nets d'impôts différés s'établissaient comme suit :
VENTILATION DES IMPOTS DIFFERES 31-déc.-17 31-déc.-16
En milliers d'euros
Différences temporaires 70 75
Retraitements fiscaux et d'harmonisations (15) (286)
Elimination résultats internes (3) 21
Activation (limitation) d'impôts différés 168 200
Total impôts différés nets 220 10
Actifs d'impôts différés 254 297
Passifs d'impôts différés (34) (288)

Les déficits reportables au 31.12.2017 s'élèvent à 4 710 K€, dont 600K€ activés.

NOTES COMPLÉMENTAIRES

NOTE 26 - Rémunération des organes de direction

La rémunération des membres composant l'organe de direction s'élève à 234 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 33 K€.

NOTE 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat consolidé s'élève à 56 K€ pour l'exercice 2017.