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Cenergy Holdings S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2024
Apr 25, 2024
3928_rns_2024-04-25_f45fb11b-db7b-4376-9b5f-432b383e7964.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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CENERGY HOLDINGS SA Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles, Belgique 0649.991.654 RPM (Bruxelles)
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de Cenergy Holdings SA (la Société) du mardi 28 mai 2024 à 10h00 (heure belge), au siège de la Société, Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles, Belgique (l'Assemblée).
Ce formulaire signé doit être communiqué à la Société au plus tard le mercredi 22 mai 2024 à 17h (heure belge) de la manière suivante :
(1) Envoi par courrier postal
Cenergy Holdings SA Catherine Massion Avenue Marnix 30 1000 Bruxelles (Belgique)
OU
(2) Envoi par courrier électronique
Une copie de ce formulaire signé doit être envoyée à : [email protected] .
Tout envoi par courrier électronique doit être signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement.
Le(la) soussigné(e) (nom et prénom / nom de la société)
………………………………………………………………………………………………………………… Domicile / Siège ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… Propriétaire de actions dématérialisées (*) actions nominatives (*) de Cenergy Holdings SA
nombre
vote par correspondance comme suit pour l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le mardi 28 mai 2024 à 10h00 (heure belge) au siège de la Société, Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles, Belgique avec l'ensemble des actions mentionnées ci-dessus.
Le vote du/de la soussigné(e) sur chacune des propositions de décisions est le suivant :(**)
(*) Veuillez biffer la mention inutile. (**) Veuillez cocher la case de votre choix.
A. Assemblée générale ordinaire
- 1 Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
- 2 Rapport du commissaire sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
- 3 Présentation des comptes consolidés, du rapport de gestion et du rapport du commissaire sur les comptes consolidés.
- 4 Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 (y compris, l'affectation du résultat et la distribution d'un dividende brut de EUR 0,08 par action).
Proposition de décision: il est proposé d'approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, en ce compris l'affectation de résultat y indiquée et la distribution d'un dividende brut de EUR 0,08 par action.
| POUR CONTRE ABSTENTION |
|---|
| ------------------------------ |
5 Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision: il est proposé d'accorder décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
| POUR CONTRE ABSTENTION |
|---|
| ------------------------------ |
6 Décharge au commissaire.
Proposition de décision: il est proposé d'accorder décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
7 Renouvellement du mandat des administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur. Tous les administrateurs seront rémunérés pour leur mandat conformément à la politique de rémunération soumise à l'approbation de cette Assemblée sous le point 9 de l'ordre du jour.
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Dimitrios Kyriakopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025.
| CONTRE | ABSTENTION | ||
|---|---|---|---|
| Proposition de décision: il est proposé de des actionnaires qui se tiendra en 2025. |
Macvicker, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire | renouveler le mandat d'administrateur de M. Simon | |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
| Proposition de décision: ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025. |
il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Wiedenmann, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale |
Rudolf | |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
| Proposition de décision: des actionnaires qui se tiendra en 2025. |
il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Rutkowski, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire |
Joseph | |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
| Margaret Zakos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale | |||
| ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025. | |||
| POUR Proposition de décision: Mme |
CONTRE il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Marina Sarkisian Ochanesoglou, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025; |
ABSTENTION Mme Sarkisian |
|
| Ochanesoglou cause cette indépendance. POUR |
remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 sociétés et des associations et par le principe 3.5 du code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en CONTRE |
ABSTENTION | :87 du Code belge des |
| Proposition de décision: il est proposé de d'indépendance prescrits par l'article 7 |
qu'administrateur indépendant, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025; Mme Dendrinou remplit les critères le principe 3.5 du code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance. |
nommer Mme Eleni Dendrinou | en tant :87 du Code belge des sociétés et des associations et par |
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
| Proposition de décision: il est proposé de d'indépendance prescrits par l'article 7 |
M. Wiliam Gallagher, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025; M. Gallagher remplit les critères le principe 3.5 du code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance. |
renouveler le mandat d'administrateur indépendant de :87 du Code belge des sociétés et des associations et par |
a. Approbation des honoraires du Commissaire relatifs au reporting ESEF pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver les honoraires du commissaire, PWC Bedrijfsrevisoren BV - Reviseurs d'entreprises SRL (ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5) relatifs au reporting ESEF qui s'élèvent à EUR 16.500 pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 (plus TVA, débours et cotisation IRE/IBR)
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
b. Changement de représentant.
Proposition de décision : il est proposé d'approuver que la société PwC Reviseurs d'Entreprises SRL/PwC Bedrijfsrevisoren BV, ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, conformément à l'article 3:60 du Code belge des sociétés et des associations, désigne comme commissaire aux comptes, Alexis Van Bavel BV (B00810), réviseur d'entreprises, en qualité de représentant permanent, à son tour représenté par Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, à partir du 1er juillet 2024, en remplacement de Marc Daelman.
| POUR CONTRE ABSTENTION |
|
|---|---|
| -- | ------------------------------ |
c. Nomination d'un auditeur d'assurance limitée en matière de développement durable.
Proposition de décision: La Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement (UE) n° 537/2014, la Directive 2004/109/CE, la Directive 2006/43/CE et la Directive 2013/34/UE, concernant l'information financière des entreprises en matière de développement durable, exige qu'une mission d'assurance avec un niveau d'assurance limité soit réalisée sur les informations en matière de développement durable. Dans l'attente de la transposition de cette directive européenne en droit national, il est proposé d'approuver la désignation du cabinet PwC Bedrijfsrevisoren BV/PwC Reviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, pour réaliser cette mission. Le cabinet précité désigne Alexis Van Bavel BV (B00810), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent, représenté à son tour par Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises. Cet engagement sera considéré comme une mission légale au sens de la loi transposant la Directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD), une fois promulguée.

9 Approbation de la politique de rémunération révisée.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver la politique de rémunération révisée, rédigée conformément à l'article 7:89/1 du Code belge des sociétés et des associations, telle qu'elle figure dans le rapport annuel 2023.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
10 Approbation du rapport de rémunération.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2023 tel que repris dans le rapport annuel 2023.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | ||
|---|---|---|---|---|
B. Assemblée générale extraordinaire
- Octroi d'une autorisation au Conseil d'Administration relative à l'acquisition et l'aliénation par la Société d'actions propres et modification des statuts par l'ajout d'un article 7bis.
Proposition de décision: il est proposé d'octroyer une autorisation au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres de la Société, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la modification des statuts mentionnée ci-dessous, sous réserve de l'approbation par la présente Assemblée, à concurrence d'un maximum de 10 pour cent des actions émises à un prix unitaire ne pouvant être inférieur à un euro (1- EUR) ni supérieur à 10 pour cent au-dessus du prix de clôture le plus élevé des actions au cours des vingt derniers jours de cotation précédant la date d'acquisition, conformément à l'article 7:215 du Code belge des sociétés et des associations. Il est également proposé d'octroyer une autorisation au Conseil d'Administration d'aliéner les actions propres de la Société dans les limites fixées par l'article 7:218 du Code belge des sociétés et des associations. À la suite de cette autorisation, il est proposé d'ajouter un article 7bis dans les statuts, libellé comme suit :
7bis. Acquisition et aliénation par la Société de ses propres actions
7bis.1. La Société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires, acquérir ses propres actions, à concurrence d'un maximum de dix pour cent (10%) des actions en circulation de la Société, à un prix unitaire ne pouvant être inférieur à un euro (1- EUR) ni supérieur à dix pour cent (10 %) au-dessus du prix de clôture le plus élevé au cours des vingt (20) derniers jours de cotation précédant la date d'acquisition, conformément aux articles 7:215 et suivants du Code belge des sociétés et des associations et dans les limites fixées par ces dispositions et par les articles 8:2 et suivants de l'arrêté royal portant exécution du Code belge des sociétés et des associations. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2024.
7bis.2 La Société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires, aliéner, en bourse ou hors bourse, à toute personne en ce compris une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel, les actions de la Société qui ont été acquises par la Société aux conditions déterminées par le conseil d'administration, conformément à l'article 7:218 du Code belge des sociétés et des associations.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
2. Coordination des statuts
Proposition de décision : il est proposé d'octroyer des pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts et le dépôt de la version consolidée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en retournant valablement le présent formulaire à la société ne peut pas voter en personne ou par procuration à l'assemblée pour le nombre de voix déjà exprimées.
Si la Société publie au plus tard le lundi 13 mai 2024 un ordre du jour modifié de l'Assemblée pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7 :130 du Code belge des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul et non avenu si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7 :130 du Code belge des sociétés et des associations.
Fait à …………………………………………., le …………………….
Signature(s) : ……………………………………….(***)
(***) Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent le présent formulaire en leur nom.