AGM Information • May 28, 2024
AGM Information
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Société cotée
Société Anonyme
1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 30
Registre des Personnes Morales de Bruxelles division francophone Banque Carrefour des Entreprises, Numéro d'Entreprise 0649.991.654
Au siège de la société, à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 30
Devant Maître Stijn JOYE, notaire à la résidence de Bruxelles (deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société « Sophie Maquet & Stijn Joye, Notaires associés, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/3.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « CENERGY HOLDINGS », société cotée, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 30.
Société constituée sous la dénomination « ENERGY TRANSMISSION INTERNATIONAL », en abrégé « ENERTRI », suivant acte du Notaire associé Stijn JOYE, à Bruxelles, le 16 mars 2016, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 21 mars suivant sous le numéro 16306297.
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Sophie Maquet, à Bruxelles, le 26 mai 2020, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 juin suivant sous le numéro 20327776.
Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles division francophone et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le Numéro d'Entreprise 0649.991.654.
La séance est ouverte à 10h27 dans la continuité de l'assemblée générale ordinaire sous la présidence de Monsieur BEDORET Xavier André Jules Marie, NN :57.08.19-275.20, domicilié à 1380 Lasne rue Cloqueau 16.
Le Président désigne comme secrétaire Madame MAKRYPIDI Eirini, NN89.03.08-568.15, domicilié à 1050 Ixelles, 39/41 rue F. Roffiaen.
L'assemblée nomme comme scrutateur Madame MASSION Catherine Marie-Agnès , NN 65.12.11-326.17, domiciliée à 1342 Limelette, Clos Marcel Ancion 2.
Le Bureau est ainsi composé conformément à l'article 20.1 des statuts.
Sont représentés ou votent par correspondance les actionnaires dont les nom, prénom et demeure ou les dénominations et siège, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux sont mentionnés en ladite liste des présences ci-annexée.
Cette liste des présences est signée par les mandataires, conformément à l'article 20.2 des statuts; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture, cette liste des présences est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous, Notaire.
Les procurations et votes par correspondance mentionnés en ladite liste de présence sont toutes sous seing privé et demeurent annexées à ladite liste des présences pour former avec celle-ci une annexe unique du présent procès-verbal.
Le Président expose et requiert d'acter que :
Proposition de décision: il est proposé d'octroyer une autorisation au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres de la Société, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la modification des statuts mentionnée ci-dessous, sous réserve de l'approbation par la présente Assemblée, à concurrence d'un maximum de 10 pour cent des actions émises à un prix unitaire ne pouvant être inférieur à un euro (1- EUR) ni supérieur à 10 pour cent au-dessus du prix de clôture le plus élevé des actions au cours des vingt derniers jours de cotation précédant la date d'acquisition, conformément à l'article 7:215 du Code belge des sociétés et des associations. Il est également proposé d'octroyer une autorisation au Conseil d'Administration d'aliéner les actions propres de la Société dans les limites fixées par l'article 7:218 du Code belge des sociétés et des associations. À la suite de cette autorisation, il est proposé d'ajouter un article 7bis dans les statuts, libellé comme suit :
7bis.1. La Société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires, acquérir ses propres actions, à concurrence d'un maximum de dix pour cent (10%) des actions en circulation de la Société, à un prix unitaire ne pouvant être inférieur à un euro (1- EUR) ni supérieur à dix pour cent (10 %) au-dessus du prix de clôture le plus élevé au cours des vingt (20) derniers jours de cotation précédant la date d'acquisition, conformément aux articles 7:215 et suivants du Code belge des sociétés et des associations et dans les limites fixées par ces dispositions et par les articles 8:2 et suivants de l'arrêté royal portant exécution du Code belge des sociétés et des associations. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2024.
7bis.2 La Société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires, aliéner, en bourse ou hors bourse, à toute personne en ce compris une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel, les actions de la Société qui ont été acquises par la Société aux conditions déterminées par le conseil d'administration, conformément à l'article 7:218 du Code belge des sociétés et des associations.
2 Coordination des statuts
Proposition de décision : il est proposé d'octroyer des pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts et le dépôt de la version consolidée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
18 des statuts et 7 :128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations:
Elles ont été publiées dans/sur :
Le Moniteur belge du 25 avril 2024
Un exemplaire des numéros justificatifs est déposé sur le bureau.
Il n'existe pas d'actionnaire nominatif.
Il n'existe pas d'autres titres devant être convoqués conformément à l'article 7 :128 du Code des Sociétés et des Associations.
Il résulte de la liste des présences que quarante-trois (43) actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée, propriétaires inscrits pour cent cinquante-sept millions huit cent septante-cinq mille trois cent quarante-neuf (157.875.349) actions.
La présente assemblée est en nombre pour délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour, conformément à l'article 21 des statuts et au code des sociétés et des associations.
V. Pour être admis à l'assemblée, tout actionnaire a accompli les formalités relatives à l'admission prescrites par les articles 19 des statuts.
VI. Chaque action donne droit à une voix, conformément à l'article 21.1 des statuts.
VII. Pour être admises à l'assemblée générale extraordinaire :
les propositions contenues dans le point sub 1 à l'ordre du jour doivent réunir la majorité des trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur, conformément à l'article 22.1 des statuts et à l'article 7 :153 du Code des Sociétés et des Associations.
la dernière proposition doit réunir la majorité des voix, conformément à l'article 22.1 des statuts ; les abstentions et les votes nuls lors des assemblées générales ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité requise, conformément à l'article 22.2 des statuts.
VIII. Conformément à l'article 7:139 du Code belge des sociétés et associations, les actionnaires qui ont procédé aux formalités d'admission à l'Assemblée ont pu soumettre des questions écrites concernant les points inscrits à l'ordre du jour aux administrateurs et /ou aux commissaires, dès la publication de la convocation.
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
L'assemblée décide d'octroyer une autorisation au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres de la Société, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la modification des statuts mentionnée cidessous, sous réserve de l'approbation par la présente Assemblée, à concurrence
d'un maximum de 10 pour cent des actions émises à un prix unitaire ne pouvant être inférieur à un euro (1- EUR) ni supérieur à 10 pour cent au-dessus du prix de clôture le plus élevé des actions au cours des vingt derniers jours de cotation précédant la date d'acquisition, conformément à l'article 7:215 du Code belge des sociétés et des associations.
L'assemblée décide également d'octroyer une autorisation au Conseil d'Administration d'aliéner les actions propres de la Société dans les limites fixées par l'article 7:218 du Code belge des sociétés et des associations.
À la suite de cette autorisation, l'assemblée décide d'ajouter un article 7bis dans les statuts, libellé comme suit :
« 7bis.1. La Société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires, acquérir ses propres actions, à concurrence d'un maximum de dix pour cent (10%) des actions en circulation de la Société, à un prix unitaire ne pouvant être inférieur à un euro (1- EUR) ni supérieur à dix pour cent (10 %) au-dessus du prix de clôture le plus élevé au cours des vingt (20) derniers jours de cotation précédant la date d'acquisition, conformément aux articles 7:215 et suivants du Code belge des sociétés et des associations et dans les limites fixées par ces dispositions et par les articles 8:2 et suivants de l'arrêté royal portant exécution du Code belge des sociétés et des associations. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2024.
7bis.2 La Société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires, aliéner, en bourse ou hors bourse, à toute personne en ce compris une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel, les actions de la Société qui ont été acquises par la Société aux conditions déterminées par le conseil d'administration, conformément à l'article 7:218 du Code belge des sociétés et des associations. »
POUR : 157.873.804
CONTRE : 1.335
ABSTENTIONS : 210
Cette résolution est adoptée.
L'assemblée générale décide d'octroyer tous pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du présent acte et des statuts au greffe du Tribunal compétent ainsi que la Publication dans les annexes du Moniteur Belge
POUR : 157.875.139 CONTRE : / ABSTENTIONS : 210
Cette résolution est adoptée.
Le droit d'écriture à percevoir s'élève à cent euros (€ 100,00).
La séance est levée à 10h30
De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.
Le procès-verbal est commenté et lu par le Notaire soussigné.
Date et lieu que dessus.
Lecture intégrale des mentions visées par la loi et des modifications éventuelles intervenues depuis la communication du dernier projet de procès-verbal, et lecture partielle et commentée des autres clauses, les membres du bureau, ont signé avec Nous, Notaire.
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