AGM Information • Aug 30, 2024
AGM Information
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Le conseil d'administration de Cenergy Holdings SA (la Société) (le Conseil d'Administration) invite les actionnaires à participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'Assemblée) qui se tiendra le mercredi 2 octobre 2024 à 15 heures (heure belge) au siège, Avenue Marnix, 30 à 1000 Bruxelles, Belgique.
Proposition de décision : ajout d'un nouvel article 7ter dans les statuts de la Société rédigé comme suit :
7ter.1. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital de la Société à concurrence de 200 millions d'euros (prime d'émission incluse) par des apports en numéraire (étant entendu que le montant du capital souscrit ne dépassera pas le montant du capital de la Société au 2 octobre 2024), cette autorisation pouvant être exercée une seule fois pour tout ou partie du montant maximum autorisé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2024 aux Annexes du Moniteur belge. Lorsqu'il décide d'utiliser le capital autorisé, le conseil d'administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants (y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel).
7ter.2. Une fois l'augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, cet article 7ter sera supprimé des statuts de la Société.
7ter.3 Le conseil d'administration est autorisé, avec faculté de substitution, à modifier les statuts de la Société après l'augmentation de capital dans les limites du capital autorisé, afin de les mettre en conformité avec le nouvel état du capital et des actions et de supprimer le présent article 7ter. »
Proposition de décision : octroi des pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts et le dépôt de la version consolidée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Conformément à l'article 7:134, §2 du Code belge des sociétés et des associations et à l'article 19.2 des statuts de la Société, le droit pour un actionnaire de voter à l'Assemblée est subordonné au respect de l'ensemble des formalités décrites ci-après :
Seules les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée.
Conformément à l'article 7:130 du Code belge des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d'au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée ou de nouvelles propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour.
Une telle requête ne sera valable que si, à la date à laquelle elle parvient à la Société, elle est accompagnée d'un document établissant la détention de la participation dont question à l'alinéa qui précède.
Le texte des nouveaux sujets ou des nouvelles propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour doit parvenir à la Société sur support papier original signé au plus tard le mardi 10 septembre 2024, à 17 heures (heure belge). Ce texte peut également être communiqué à la Société dans le même délai par voie électronique à condition que la communication soit signée au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement.
L'ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées est publié au plus tard le mardi 17 septembre 2024.
L'Assemblée n'examinera les points nouveaux ou les propositions de résolution à inscrire à l'ordre du jour à la demande d'un ou plusieurs actionnaires que si ces derniers ont rempli toutes les formalités d'admission à l'Assemblée.
Conformément à l'article 7:139 du Code belge des sociétés et associations, les actionnaires qui ont procédé aux formalités d'admission à l'Assemblée peuvent soumettre des questions écrites concernant les points inscrits à l'ordre du jour aux administrateurs et /ou aux commissaires, dès la publication de cette convocation. Les questions doivent être reçues par la Société par courrier ou par email ([email protected]) au plus tard le jeudi 26 septembre 2024, à 17 heures (heure belge).
Conformément à l'article 20.3 des statuts de la Société, tout actionnaire peut voter par correspondance avant l'Assemblée. Ce vote doit être émis sur le formulaire établi par la Société. Le formulaire signé sur support papier ou courrier électronique doit parvenir à la Société au plus tard le jeudi 26 septembre 2024, à 17 heures (heure belge). Le formulaire électronique doit être signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement.
Le formulaire de vote par correspondance est disponible sur le site internet de la Société (www.cenergyholdings.com).
Conformément à l'article 7:142 du Code belge des sociétés et des associations et l'article 19.1 des statuts de la Société, tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire. Le formulaire signé sur support papier ou courrier électronique doit parvenir à la Société au plus tard le jeudi 26 septembre 2024, à 17 heures (heure belge). Le formulaire électronique doit être signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement.
Le formulaire de désignation d'un mandataire est disponible sur le site internet de la Société (www.cenergyholdings.com).
Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
Afin de pouvoir participer à l'Assemblée, les actionnaires ou détenteurs d'autres titres ainsi que les mandataires doivent prouver leur identité et les représentants de personnes morales doivent fournir une copie des documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, dans tous les cas au plus tard immédiatement avant l'ouverture de l'Assemblée Générale.
Les documents que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires en même temps que la présente convocation sont disponibles sur le site internet de la Société (www.cenergyholdings.com), en ce compris le formulaire de vote par correspondance et le formulaire de désignation d'un mandataire.
Les actionnaires peuvent également prendre connaissance sur demande de tous les documents que la loi requiert de mettre à leur disposition, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société (30, avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique).
Les questions écrites préalables concernant les sujets à l'ordre du jour, les requêtes visant à modifier l'ordre du jour de l'Assemblée, les formulaires de vote par correspondance, les formulaires de désignation de mandataires, toute attestation et tout autre document qui doit être communiqué à la Société en vertu de la présente convocation doit exclusivement être adressé à Mme. Catherine Massion (Cenergy Holdings SA, 30 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique / e-mail: [email protected] / tel: + 32 (0)2 224 09 60) selon les modalités spécifiées dans la présente convocation.
Le Conseil d'Administration
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