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Celyad Oncology SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2022
Apr 1, 2022
3927_rns_2022-04-01_9bd58948-0868-4153-b656-5e88393fa78d.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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Procuration d'actionnaire (Personnes Morales)
Shareholder proxy (Legal Entities)
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire par un mandataire.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent désigner leur mandataire en utilisant le présent formulaire de procuration établi par le conseil d'administration.
L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la société au plus tard le 29 avril 2022 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la société par courrier à l'attention de Celyad Oncology SA, M. Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert, ou par courriel à l'adresse investors@celyad.com pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite dans la convocation.
Any shareholder may be represented at the ordinary general meeting by a proxy holder.
Shareholders wishing to be represented must designate their proxy holder by using this proxy form prepared by the board of directors.
The original form must be received by the company on 29 April 2022 at 5pm (CET) at the latest. This form may be communicated to the company by mail marked for the attention of Celyad Oncology SA, Mr Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert, or by email to investors@celyad.com provided that in the last case, the communication is signed by electronic signature, in accordance with applicable Belgian legal rules.
Shareholders are invited to follow the instructions set out in the proxy form in order to be validly represented at the general meeting.
Shareholders wishing to be represented must comply with the registration and confirmation procedure set in the convening notice.
| La soussignée: | |
|---|---|
| The undersigned: | |
| dénomination sociale : | |
| name : | |
| siège : | |
| registered office : | |
| représentée conformément à ses statuts par : |
|
| represented in accordance with its articles of association by : |
|
| propriétaire de : | ___ actions de la société |
| owner of : | ___ shares in the company |
| dénomination sociale : | CELYAD ONCOLOGY SA |
| name : | société anonyme cotée |
| a listed limited liability company | |
| siège : | Rue Edouard Belin, 2 |
| registered office : | 1435 Mont-Saint-Guibert |
| Belgique | |
| Belgium | |
| numéro d'entreprise : enterprise number : |
0891.118.115 (RPM Nivelles) |
déclare par les présentes renoncer à la convocation de l'assemblée générale ordinaire
hereby waives notice of the ordinary general meeting
| qui se tiendra le: | 5 mai 2022 |
|---|---|
| to be held on: | 5 May 2022 |
| à | 14 heures CET |
| at | 2pm CET |
au siège de Celyad Oncology SA sauf avis contraire de la société suite aux mesures de lutte contre le Covid-19 at the registered office of Celyad Oncology SA unless communicated otherwise by the company due to Covid-19 measures
et désigne comme mandataires, avec pouvoir de substitution :
and appoints as proxies with power to substitute:
NandaDevi SRL, representée par M. Philippe Dechamps et/ou F&C Consulting SRL, représentée par David Georges
NandaDevi SRL, represented by M. Philippe Dechamps and/or F&C Consulting SRL, represented by M. David Georges
aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire. to represent him/her at the ordinary general meeting.
Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
1. Délibération sur le rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021 et sur le rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
Commentaires sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
2. Délibération sur le rapport de rémunération de la Société, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport annuel, et approbation de celui-ci
Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération préparé par le conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel qu'inclus dans le rapport annuel.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
3. Délibération sur la détermination de la rémunération variable du CEO, conformément à l'article 7:91 du Code des sociétés et des associations
Proposition de résolution : Sur la base de l'article 7:91 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale confirme que le calcul de la rémunération variable du CEO, excédant 25% de la rémunération annuelle de base, peut être réalisé sur la base de critères évalués sur des périodes inférieures à deux ou trois ans.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
4. Délibération sur les états financiers consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
Commentaires sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre connaissance des états financiers consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
5. Délibération sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021 et sur l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel, et approbation de ceux-ci
Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
6. Décharge aux administrateurs
Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021 :
- − Mel Management SRL, représentée par Michel Lussier; Président;
- ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Filippo Petti; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Serge Goblet; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Chris Buyse; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − R.A.D. Lifesciences BV, représentée par Rudy Dekeyser; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Hilde Windels; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Dominic Piscitelli; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Maria Koehler; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Marina Udier Blagovic. ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention − Ami Patel Shah;
- ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
7. Décharge au commissaire
Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge au commissaire CVBA E&Y Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, Belgique, dûment représentée par Carlo-Sébastien d'Addario, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Hilde Windels
Proposition de résolution : Après avoir constaté l'échéance du mandat d'administrateur de Madame Hilde Windels lors de la présente réunion, l'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Hilde Windels pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
9. Délibération sur l'approbation des termes et conditions d'éventuels plans de droits de souscription (warrants) à mettre en œuvre et notamment sur la clause de changement de contrôle, et ce conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'approuver les termes et conditions d'un modèle de plan de droits de souscription (warrants) à respecter dans le cadre de la mise en œuvre éventuelle d'un tel plan au cours des 12 prochains mois, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, avec une période d'acquisition sur trois ans et dont le prix d'exercice sera le moins élevé entre (i) le cours moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours qui précèdent l'offre et (ii) le dernier cours de clôture qui précède la date de l'offre. Plus spécifiquement, l'assemblée approuve, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, la clause d'exercice anticipé en cas de survenance d'un changement de contrôle ou d'offre publique sur les actions de la Société. La mise en œuvre éventuelle de tels plans est dans préjudice d'éventuels engagements contractuels souscrits par la Société.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
10. Confirmation des nominations des administrateurs cooptés par le conseil d'administration en dates du 8 décembre 2021 et du 13 janvier 2022
Proposition de résolution: L'assemblée décide de confirmer les nominations des administrateurs cooptés par le conseil d'administration en dates du 8 décembre 2021 et du 13 janvier 2022, à savoir et respectivement :
- − Madame Ami Patel SHAH; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- − Monsieur Christopher LIPUMA; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
Le mandat de ces administrateurs ne sera pas rémunéré.
11. Procuration
Proposition de résolution : L'assemblée décide d'octroyer une procuration à Filippo Petti, CEO, et/ou NandaDevi SRL, représentée par Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, et/ou F&C Consulting SRL, représentée par David Georges, Directeur Financier, et/ou Me Adrien Lanotte, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest Law, ou à chaque membre du conseil d'administration de la Société, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités de dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2021, les rapports annuels et le rapport du commissaire qui y sont liés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires, comprenant notamment la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions susmentionnées.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
Agenda of the ordinary general meeting
1. Deliberation on the annual report of the board of directors for the financial year ended on 31 December 2021 and on the report of the statutory auditor for the financial year ended on 31 December 2021
Comments on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to take note of the board of directors' annual report for the financial year ended on 31 December 2021 and the statutory auditor's report for the financial year ended on 31 December 2021.
2. Deliberation and approval of the Company's remuneration report, as presented by the nomination and remuneration committee and as included in the annual report
Proposal of resolution: The meeting decides to approve the remuneration report prepared by the board of directors, as presented by the nomination and remuneration committee and as included in the annual report.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
3. Deliberation pursuant to Article 7:91 of Companies and associations Code on the determination of the variable remuneration of the CEO
Proposal of resolution: Based on article 7:91 of the Companies and Associations Code, the general meeting confirms that the calculation of the variable remuneration of the CEO, exceeding 25% of the annual base remuneration, can be done on the basis of criteria evaluated on periods shorter than two or three years.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
4. Deliberation on the consolidated financial statements for the financial year ended on 31 December 2021
Comments on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to acknowledge the consolidated financial statements for the financial year ended on 31 December 2021.
5. Deliberation and approval of the annual accounts for the financial year ended on 31 December 2021 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report.
Proposal of resolution: The meeting decides to approve the annual accounts for the financial year ended on 31 December 2021 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
6. Discharge to the directors
Proposal of resolution: The meeting decides to grant discharge to the following directors for the exercise of their mandate during the financial year ended on 31 December 2021:
- − Mel Management SRL, represented by M. Michel Lussier, Chairman;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Filippo Petti;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Serge Goblet;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Chris Buyse;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − R.A.D. Lifesciences BV, represented by Rudy Dekeyser;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Hilde Windels;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
− Dominic Piscitelli;
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Maria Koehler;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Marina Udier Blagovic.
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Ami Patel Shah;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
7. Discharge to the statutory auditor
Proposal of resolution: The meeting decides to grant discharge to the statutory auditor CVBA E&Y Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises, having its registered office at De Kleetlaan 2, B – 1831 Diegem, Belgium, duly represented by Carlo-Sébastien d'Addario, for the exercise of his mandate during the financial year ended on 31 December 2021.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
8. Renewal of the mandate of director of Ms. Hilde Windels
Proposal of resolution: Having noted the expiration of the term of mandate of Mrs Hilde Windels as director at the present meeting, the general meeting decides to renew the mandate of Mrs Hilde Windels as director for a period of 4 years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts for the financial year ending on 31 December 2025.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
9. Deliberation on the approval of the terms and conditions of a potential warrant plans to be implemented and in particular on the change of control clause in accordance with Article 7:151 of the Companies and Associations Code
Proposal of resolution: The general meeting decides to approve the terms and conditions of a model of warrant plan to be respected in the context of the potential implementation of a such plan during the next 12 months, on the proposal of the nomination and remuneration committee, with a vesting period over three years and whose exercise price shall be the lower of (i) the average closing price of the share during the 30 days preceding the offer and (ii) the last closing price preceding the date of the offer. More specifically, the meeting approves, in accordance with Article 7:151 of the Companies and Associations Code, the anticipated exercise clause in the event of a change of control or a public offer on the Company's shares. The implementation of such plans is subject to any contractual restrictions the company has entered into.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
10. Confirmation of the appointments of the directors co-opted by the board of directors on 8 December 2021 and on 13 January 2022
Proposal of resolution : The meeting decides to confirm the appointments of the directors co-opted by the board of directors on 8 December 2021 and on 13 January 2022, namely and respectively :
- − Ms. Ami Patel SHAH;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
- − Mr. Christopher LIPUMA;
- ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
The mandate of these directors will not be remunerated
11. Power of attorney
Proposition of resolution: The meeting decides to grant a proxy to M. Filippo Petti, CEO, and/or NandaDevi SRL, represented by M. Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, and/or F&C Consulting SRL, represented by M. David Georges, Finance Director, and/or Me Adrien Lanotte, and/or to any lawyer of the firm Harvest Law, or to each member of the board of directors of the Company, acting alone, each with power of substitution, in order to issue, execute and sign all documents, instruments, steps and formalities and to give all necessary or useful instructions to execute the aforementioned decisions, including, but not limited to, the formalities for filing with the National Bank of Belgium the annual accounts and the consolidated annual accounts closed on 31 December 2021, the annual reports and the auditor's report relating thereto and the realization of the necessary publication formalities, including the publication in the annexes to the Belgian Official Gazette of the abovementioned decisions.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
Si, en vertu de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouvel ordre du jour, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
If, pursuant to article 7:130 of the Company and Associations Code, new items are added to the agenda and/or new resolutions' proposals are presented, and the undersigned shareholder did not give any new instructions concerning the new agenda, the proxy holder will abstain from voting on these new items on the agenda or on the new decisions' proposals.
Renonciation
La soussignée reconnaît avoir été informée en temps utile de la tenue de l'assemblée générale ordinaire et de son ordre du jour, tel qu'il figure ci-dessus, ainsi que de la nature et du contenu des documents à soumettre à cette assemblée générale ordinaire, dont elle a pu ou pourra prendre connaissance. Elle reconnaît en outre qu'elle dispose de suffisamment de moyens d'être informée de la date exacte de ladite assemblée générale ordinaire, au cas où celle-ci ne se tiendrait pas à la date figurant dans la présente procuration.
Waiver
The undersigned acknowledges that it has been informed in due time of the ordinary general meeting and its agenda as set out above, as well as of the nature and the contents of the documents to be submitted to the ordinary general meeting, which it has been or will be able to examine. The undersigned further acknowledges that it has sufficient means to be informed of the exact date of the ordinary general meeting, should the meeting not be held on the date set out in this proxy.
Pouvoirs des mandataires
En vertu des présentes, chaque mandataire jouit des pouvoirs suivants au nom de la soussignée :
- 1. prendre part à l'assemblée générale ordinaire et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;
- 2. prendre part à toute autre assemblée générale ordinaire ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée générale ordinaire aurait été prorogée, ajournée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
- 3. émettre tout vote ou s'abstenir de voter sur toute proposition relative aux points à l'ordre du jour conformément aux instructions données aux mandataires, par tout moyen, préalablement à la tenue de l'assemblée générale ordinaire; et
- 4. signer tout procès-verbal, liste des présences, registre, acte ou document concernant ce qui précède et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat.
Authority of the proxies
Each proxy is hereby granted the authority to take the following actions on behalf of the undersigned:
- 1. to attend the ordinary general meeting and, as the case may be, vote to postpone it;
- 2. to attend any other ordinary general meeting having the same agenda, should the first ordinary general meeting be adjourned, postponed or should it not have been properly convened;
- 3. to vote or abstain from voting on any proposal regarding the items on the agenda in accordance with the instructions given to the proxies, by whatever means, prior to the ordinary general meeting; and
- 4. to sign any minutes, attendance sheet, register, deed or document concerning the above and, in general, to do all that is necessary or useful to implement this proxy.
Instructions données aux mandataires
La soussignée donne par les présentes instruction expresse aux mandataires de participer à l'assemblée générale ordinaire, même en l'absence de preuve de convocation en bonne et due forme des actionnaires, administrateurs et commissaire ou en l'absence de renonciation par chacune de ces personnes (i) aux délais et formalités de convocation de l'assemblée générale ordinaire, (ii) ainsi qu'au droit de recevoir certains rapports et autres documents, conformément aux articles 7:129 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.
Instructions to the proxies
The undersigned hereby expressly instructs the proxies to participate in the ordinary general meeting even in the absence of evidence that the shareholders, the directors and the auditor were duly convened to the ordinary general meeting, or in the absence of a waiver by these persons of (i) all notice periods and notice requirements in respect of the convocation to such ordinary general meeting and (ii) the right to receive certain documents, as required by articles 7:129 and 7:132 of the Company and Associations Code.
Indemnisation des mandataires
La soussignée s'engage par les présentes à indemniser les mandataires de tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'ils aient respecté les limites de leurs pouvoirs. De plus, le soussigné s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par l'un des mandataires et à n'exiger aucune indemnisation de la part des mandataires, à la condition toutefois que ceux-ci aient respecté les limites de leurs pouvoirs.
Indemnification of the proxies
The undersigned hereby undertakes to indemnify the proxies for any liability which they may incur in relation to any act carried out for the purposes of implementing this proxy, provided the proxies have respected the scope of their powers. Moreover, the undersigned undertakes not to seek the nullity of any resolution approved by the proxies and not to seek damages from the proxies, provided the proxies have respected the scope of their powers.
| Pour | ||
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| For | ||
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| Done in: | ||
| Le : | ||
| On: | ____ 2022 | |
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