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Celyad Oncology SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2020
Jun 10, 2020
3927_rns_2020-06-10_10ee8c1f-38ad-4367-b18d-4ececfe8d21b.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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CELYAD SA Listed limited liability company
Rue Edouard Belin, 2 1435 Mont-Saint-Guibert LER Nivelles 0891.118.115
INFORMATIONS SUR LES DROITS DES ACTIONNAIRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 :130 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 8 JUIN 2020 A 15:00
1. DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS PAR ECRIT
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs préalablement à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 8 juin 2020.
L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :
- avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 25 mai 2020 à minuit) ; et
- avoir informé la société de l'intention de participer à l'assemblée générale, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.
Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'attention de Celyad, M. Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert.
Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 3 juin 2020 à 17 heures.
Il sera répondu aux questions posées par écrit par les actionnaires avant l'assemblée, au sujet du rapport spécial ou de l'ordre du jour, conformément aux dispositions légales.
De plus amples informations relatives au droit susmentionné et à ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (www.celyad.com).
2. DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS A L'ORDRE DU JOUR ET DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE DECISIONS
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes :
• prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
• être encore actionnaire à hauteur de 3 % du capital social à la Date d'Enregistrement.
Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressées à la Société au plus tard le 16 mai 2020 par courriel à l'adresse [email protected], ou par courrier ordinaire à l'attention de Celyad, M. Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert.
La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 22 mai 2020 (sur le site internet de la Société à l'adresse www.celyad.com, au Moniteur belge et dans la presse) si une ou plusieurs requêtes visant à inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à l'ordre du jour sont valablement parvenues dans le délai précité.
De plus amples informations relatives au droit susmentionné et à ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (www.celyad.com).