Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Celyad Oncology SA Proxy Solicitation & Information Statement 2017

May 11, 2017

3927_rns_2017-05-11_d1b7414a-5d35-417a-bef6-e80afb12a51b.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

Open in viewer

Opens in your device viewer

CELYAD SA

Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Rue Edouard Belin, 2 1435 Mont-Saint-Guibert

0891.118.115 RPM Nivelles

INFORMATIONS SUR LES DROITS DES ACTIONNAIRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 533TER ET 540 DU CODE DES SOCIETES A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 12 JUIN 2017 A 14H00 (CET) AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

1. LE DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS A L'ORDRE DU JOUR ET DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE DECISIONS

Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent (i) requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que (ii) déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
  • être encore actionnaire à hauteur de 3 % du capital social à la date d'enregistrement (le 29 mai 2017 à minuit).

Les actionnaires peuvent alors exercer ce droit en fournissant (i) le texte des nouveaux points à l'ordre du jour, et/ou (ii) le texte des propositions de décisions devant être reflétées dans l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressées à la société au plus tard le 20 mai 2017 par courriel à l'adresse [email protected], ou par courrier ordinaire à l'attention de Celyad, M. Patrick Jeanmart, CFO, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert.

La société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.

L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 26 mai 2017 (sur le site internet de la société à l'adresse www.celyad.com, au Moniteur belge et dans la presse).

De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (www.celyad.com).

2. DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS PAR ECRIT

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs préalablement à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 12 juin 2017.

L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :

  • avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 29 mai 2017 à minuit) ; et
  • avoir informé la société de l'intention de participer à l'assemblée générale, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.

Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par courriel à [email protected] ou par courrier à l'attention de Celyad, M. Patrick Jeanmart, CFO, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert.

Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 6 juin 2017 à 17 heures.

Les administrateurs répondent durant l'assemblée générale aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit avant l'assemblée, au sujet de leur rapport ou de l'ordre du jour, conformément aux dispositions légales. Le commissaire répond également aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit avant l'assemblée, au sujet de son rapport.

De plus amples informations relatives au droit susmentionné et à ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (www.celyad.com).