Celyad Oncology SA — Annual Report 2017

Apr 6, 2018

40 NAT.	Date du dépôt	N° 0891118115	P.	1 U.	EUR D.		C 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
DÉNOMINATION:	Celyad
Forme juridique:	SA
Adresse:	Rue Edouard Belin						N°: 2
Code postal:	1435	Commune:	Mont-Saint-Guibert
Pays:	Belgique
Adresse Internet:	1	Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de Commerce de	Nivelles
						Numéro d'entreprise	0891118115
7/02/2017 DATE du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
	COMPTES ANNUELS	EN EUROS	2
			approuvés par l'assemblée générale du				7/05/2018
		et relatifs à l'exercice couvrant la période du		1/01/2017		au	31/12/2017
	Exercice précédent du 1/01/2016 au 31/12/2016
	Les montants relatifs à l'exercice précédent	3 sont / ne sont pas				identiques à ceux publiés antérieurement

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 47 6.1, 6.2.2, 6.2.4, 6.3.1, 6.4.2, 6.7.2, 6.16, 6.17, 6.20, 7, 8, 9

Signataire (nom et qualité)

Signataire (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

³ Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

Life Sciences Strategy Consulting SA 0544.869.388

Chaussée de Louvain 574, boîte A, 1380 Lasne, Belgique

Fonction : Administrateur délégué

Mandat : 9/05/2016- 5/05/2020

Représenté par :

1.

Homsy Christian Chaussée de Louvain 574 , boîte A, 1380 Lasne, Belgique

TOLEFI SA 0449.147.711

Fonction : Administrateur Drève de Carloo 27, 1180 Bruxelles 18, Belgique

Mandat : 26/11/2014- 7/05/2018

Représenté par :

Goblet Serge Drève de Carloo 27 , 1180 Bruxelles 18, Belgique 1.

Lussier Michel

Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 9/05/2016- 5/02/2020 rue de Cambreuil 3, 7190 Ecaussinnes, Belgique

Goblet Serge

Fonction : Administrateur Mandat : 9/05/2016- 5/05/2020 Chaussée de Waterloo 1589, boîte D, 1180 Bruxelles 18, Belgique

De Jonghe Chris Fonction : Administrateur Mandat : 26/09/2013- 25/09/2017 Jan Davidlaan 50, 2630 Aartselaar, Belgique

Spek Hanspeter

Fonction : Administrateur Mandat : 5/05/2014- 7/05/2018 Square Latour Mauboug 4, 75007 Paris, France

Dekeyser Rudy

Fonction : Administrateur Mandat : 9/05/2016- 5/05/2020 Klein Nazareth 12, 9840 De Pinte, Belgique LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

Roychowdhury Debashish

Fonction : Administrateur Mandat : 21/08/2015- 30/01/2019 Laconia street 79, MA02420 Massachussets, Etats-Unis d'Amérique

BDO Reviseur SA 0431.088.289

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00023 Mandat : 5/05/2017- 5/05/2020 Da Vincilaan 9, boîte E6, 1935 Corporate Village, Belgique

Représenté par :

Bert Kegels 1.

Da Vincilaan 9 , boîte E6, 1935 Corporate Village, Belgique

, Numéro de membre : A01627

Buyse Chris

Fonction : Administrateur Mandat : 9/05/2016- 5/05/2020 Baillet-Latourlei 119, boîte A, 2930 Brasschaat, Belgique

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
• B. L'établissement des comptes annuels **,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	17.725.175	68.608.783
Immobilisations incorporelles	6.2	21	27.430	49.382.412
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	2.087.160	2.078.858
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23	366.185	386.260
Mobilier et matériel roulant		24	23.501	59.463
Location-financement et droits similaires		25	913.912	726.741
Autres immobilisations corporelles		26	780.246	906.394
Immobilisations en cours et acomptes versés		27	3.316
Immobilisations financières	6.4 / 6.5.1	28	15.610.585	17.147.513
Entreprises liées	6.15	280/1	15.343.526	16.843.526
Participations		280	15.343.526	16.843.526
Créances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	267.059	303.987
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	267.059	303.987

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	66.367.485	88.323.518
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	33.020.327	6.080.503
Créances commerciales		40	220.827	1.374.804
Autres créances		41	32.799.500	4.705.699
Placements de trésorerie	6.5.1 / 6.6	50/53	10.652.595	34.230.149
Actions propres		50
Autres placements		51/53	10.652.595	34.230.149
Valeurs disponibles		54/58	22.191.145	47.486.244
Comptes de régularisation	6.6	490/1	503.418	526.622
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	84.092.660	156.932.301

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	74.521.841	143.539.347
Capital	6.7.1	10	34.337.135	32.570.837
Capital souscrit		100	34.337.135	32.570.837
4 Capital non appelé		101
Primes d'émission		11	181.741.355	172.262.517
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13
Réserve légale		130
Réserves indisponibles		131
Pour actions propres		1310
Autres		1311
Réserves immunisées		132
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	-141.556.649	-61.294.007
Subsides en capital		15
5 Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5
Impôts différés		168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	9.570.819	13.392.955
Dettes à plus d'un an	6.9	17	1.863.358	2.306.155
Dettes financières		170/4	1.863.358	2.306.155
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172	482.433	380.940
Etablissements de crédit		173	318.725	517.015
Autres emprunts		174	1.062.200	1.408.200
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	7.704.984	11.081.489
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42	846.660	1.658.141
Dettes financières		43	74
Etablissements de crédit		430/8	74
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	4.758.090	7.920.570
Fournisseurs		440/4	4.758.090	7.920.570
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	2.099.603	1.499.897
Impôts		450/3	846.516	137.891
Rémunérations et charges sociales		454/9	1.253.087	1.362.006
Autres dettes		47/48	557	2.881
Comptes de régularisation	6.9	492/3	2.477	5.311
TOTAL DU PASSIF		10/49	84.092.660	156.932.302

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	23.978.005	28.548.041
Chiffre d'affaires	6.10	70	3.940.057	87.000
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71
Production immobilisée		72	16.824.786	13.240.057
Autres produits d'exploitation	6.10	74	3.213.162	15.220.984
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations		60/66A	98.020.115	49.651.453
Approvisionnements et marchandises		60	2.406.004	1.420.008
Achats		600/8	2.406.004	1.420.008
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609
Services et biens divers		61	18.948.282	24.606.690
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	6.911.155	7.798.932
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	17.663.086	14.074.082
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		631/4	22.122	-368.197
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	841.841	2.119.938
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A	51.227.625
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-74.042.110	-21.103.412

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	1.170.101	2.598.880
Produits financiers récurrents		75	1.170.101	2.598.879
Produits des immobilisations financières		750
Produits des actifs circulants		751	924.709	1.412.481
Autres produits financiers	6.11	752/9	245.392	1.186.398
Produits financiers non récurrents	6.12	76B		1
Charges financières	6.11	65/66B	7.390.633	448.555
Charges financières récurrentes		65	5.890.633	448.524
Charges des dettes		650	17.634	18.775
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651
Autres charges financières		652/9	5.872.999	429.749
Charges financières non récurrentes	6.12	66B	1.500.000	31
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	-80.262.642	-18.953.087
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	6.13	67/77		1.103.265
Impôts		670/3		1.103.265
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)		9904	-80.262.642	-20.056.352
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	-80.262.642	-20.056.352

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	-141.556.649	$-61.294.007$
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	-80.262.642	$-20.056.352$
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	14P	$-61.294.007$	-41.237.655
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	$-141.556.649$	$-61.294.007$
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/7
Rémunération du capital	694
Administrateurs ou gérants	695
Employés	696
Autres allocataires	697

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8051P	xxxxxxxxxxxxxxx	63.804.705
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8021	16.824.786
Cessions et désaffectations	8031
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8041
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8051	80.629.491
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8121P	xxxxxxxxxxxxxxx	14.524.300
Mutations de l'exercice
Actés	8071	66.079.233
Repris	8081
Acquis de tiers	8091
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8101
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8111
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8121	80.603.533
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	81311	25.958

	Codes	Exercice	Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052P	xxxxxxxxxxxxxxx	11.953.221
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022
Cessions et désaffectations	8032	99.900
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8042	99.900
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	11.953.221
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	xxxxxxxxxxxxxxx	11.944.294
Mutations de l'exercice
Actés	8072	7.455
Repris	8082
Acquis de tiers	8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	11.951.749
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	1.472

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8054P	xxxxxxxxxxxxxxx	93.080
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8024	6.820
Cessions et désaffectations	8034
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8044	-99.900
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8054
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8124P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8074
Repris	8084
Acquis de tiers	8094
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8104
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8114
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8124
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	213

	Codes	Exercice	Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.249.303
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162	269.773
Cessions et désaffectations	8172	204.961
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	1.314.115
Plus-values au terme de l'exercice	8252P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8212
Acquises de tiers	8222
Annulées	8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8242
Plus-values au terme de l'exercice	8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	xxxxxxxxxxxxxxx	863.042
Mutations de l'exercice
Actés	8272	90.822
Repris	8282
Acquises de tiers	8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302	3.292
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8312	-2.642
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	947.930
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	366.185

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.195.365
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163	9.762
Cessions et désaffectations	8173	84.867
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	1.120.260
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.135.902
Mutations de l'exercice
Actés	8273	16.944
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303	56.087
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	1.096.759
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	23.501

	Codes	Exercice	Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.180.714
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8164	543.016
Cessions et désaffectations	8174
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8184
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194	1.723.730
Plus-values au terme de l'exercice	8254P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8214
Acquises de tiers	8224
Annulées	8234
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8244
Plus-values au terme de l'exercice	8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324P	xxxxxxxxxxxxxxx	453.973
Mutations de l'exercice
Actés	8274	355.845
Repris	8284
Acquis de tiers	8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8304
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8314
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324	809.818
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(25)	913.912
Dont
Terrains et constructions	250
Installations, machines et outillage	251	692.447
Mobilier et matériel roulant	252	221.465

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.080.457
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165	3.975
Cessions et désaffectations	8175	6.734
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8185	2.145
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	1.079.843
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325P	xxxxxxxxxxxxxxx	174.063
Mutations de l'exercice
Actés	8275	124.502
Repris	8285
Acquis de tiers	8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305	1.610
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8315	2.642
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	299.597
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)	780.246

	Codes	Exercice	Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8196P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8166	5.461
Cessions et désaffectations	8176
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8186	-2.145
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8196	3.316
Plus-values au terme de l'exercice	8256P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8216
Acquises de tiers	8226
Annulées	8236
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8246
Plus-values au terme de l'exercice	8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8276
Repris	8286
Acquis de tiers	8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8306
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(27)	3.316

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	16.843.526
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	16.843.526
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471	1.500.000
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521	1.500.000
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	15.343.526
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

ı.	-

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxx	303.987
Mutations de l'exercice
Additions	8583
Remboursements	8593	36.928
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change (+)/(-)	8623
Autres (+)/(-)	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	267.059
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète	Droits sociaux détenus				Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
Celyad Inc S. Etr. Seaport East, Seaport Lane 2 MA02210 Boston Etats-Unis d'Amérique	Actions ordinaires	10.000	100,00	0,00	31/12/2017	USD	(en unités) -5.828.952	-1.974.734
452880777 Corquest Medical S. Etr. 60 Broad Street - suite 3502 NY10004 Ney York Etats-Unis d'Amérique 460620971	actions ordinaires	6.000.000	100,00	0,00	31/12/2017	USD	-17.716	-12.689
Oncyte LLC S. Etr. 60 Broad Street Suite 3502 NY10004 New York Etats-Unis d'Amérique 383952209	Parts	100	100,00	0,00	31/12/2017	USD	11.598.067	-24.782.100
Biological Manufacturing Services SA Rue Edouard Belin 12 1435 Mont-Saint-Guibert Belgique 0885.826.566	Actions ordinaires	110.424	100,00	0,00	31/12/2017	EUR	863.244	11.227

LISTE DES ENTREPRISES DONT L'ENTREPRISE RÉPOND DE MANIÈRE ILLIMITÉE EN QUALITÉ D'ASSOCIÉ OU DE MEMBRE INDÉFINIMENT RESPONSABLE

Les comptes annuels de chacune des entreprises pour lesquelles l'entreprise est indéfiniment responsable sont joints aux présents comptes annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième colonne du tableau ci-après, l'entreprise précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A, B, C ou D) défini ci-après.

Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:

• A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;
• B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les formes prévues à l'article 3 de la directive 2009/101/CE;
• C. sont intégrés par consolidation globale ou par consolidation proportionnelle dans les comptes consolidés de l'entreprise, établis, contrôlés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés;
• D. concernent une société de droit commun, une société momentanée ou une société interne.

DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE	Code éventuel
Celyad Inc S. Etr.	C
Seaport east, Seaport Lane 2
MA02210 Boston
Etats-Unis d'Amérique
452880777
Corquest Medical S. Etr.	C
60 Broad Street - suite 3502
NY10004 New York
Etats-Unis d'Amérique
460620971
Oncyte LCC S. Etr.	C
60 Broad Street Ste 3502
NY10004 New York
Etats-Unis d'Amérique
383952209
Biological Manufacturing Services SA	A
Edouard Belin 12
1435 Mont-Saint-Guibert
Belgique
0885.826.566
Biological Manufacturing Services SA	C
Edouard Belin 12
1435 Mont-Saint-Guibert
Belgique
0885.826.566

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts – Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	10.652.595	34.230.149
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687	10.652.595	34.230.149
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charge à reporter			459.803
Produit Acquis			43.616

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	32.570.837
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	34.337.135
	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Actions sans désignation de valeur nominale		1.766.298	554.241
Représentation du capital Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur nominale		34.337.135	9.867.844
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX	400.599
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX	9.467.245

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745	674.962
Montant du capital à souscrire	8746	21.434.308
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747	674.962
Capital autorisé non souscrit	8751	30.166.964

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT

Exercice

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	846.516
Dettes fiscales estimées	450
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	1.253.087

N° 0891118115	C 6.9
------------------	-------

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

Exercice

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740	2.634.754	3.784.514
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	75	73
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	71,1	78,1
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	115.159	132.023
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	4.458.432	5.478.368
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	1.349.665	1.577.977
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623	870.368	481.037
Pensions de retraite et de survie	624	232.690	261.550

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112	84.765
Reprises	9113	62.643	368.197
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	732.874	2.672
Autres	641/8	108.967	2.117.266
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096	4	1
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	3,7	0,1
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	1.882	148
Frais pour l'entreprise	617	72.199	7.535

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Ecart de conversion de devises		183.697	871.419
Différence de change		61.695	314.979
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6503	7.268
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Ecart de conversion de devises		5.490.062	163.080
Autres		32.802	35.393
Intérêts sur redevances Région Wallonne		89.859	52.915
Différence de change		260.275	178.360

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS	76		1
Produits d'exploitation non récurrents	(76A)
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles	760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels	7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	7630
Autres produits d'exploitation non récurrents	764/8
Produits financiers non récurrents	(76B)		1
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels	7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières	7631
Autres produits financiers non récurrents	769		1
CHARGES NON RÉCURRENTES	66	52.727.625	31
Charges d'exploitation non récurrentes	(66A)	51.227.625
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	660	49.011.714
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-)	6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes	664/7	2.215.911
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6690
Charges financières non récurrentes	(66B)	1.500.000	31
Réductions de valeur sur immobilisations financières	661	1.500.000
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-)	6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières	6631
Autres charges financières non récurrentes	668		31
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6691

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134
Impôts et précomptes dus ou versés	9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Exercice

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	163.528.941
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142	163.137.735
Autres latences actives Intérêts notionnels à reporter		391.206
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	5.881.258	5.473.424
Par l'entreprise	9146	4.002.710	3.871.493
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	1.606.323	1.904.839
Précompte mobilier	9148

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN

Garantie bancaire au profit d'immobilière Belin 12 83.681

Garantie bancaire au profit d'immobilière Belin 2 177.655

Credit d'occumentaire au profit East Office Operating LTD 79248.94USD 75.182

ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS

ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS

Codes	Exercice

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

Avances récupérables contractées avec la Région Wallonne, remboursables en fonction d'un pourcentage des flux de trésorerie entrants, dès lors que les projects financés par ces avances seront en exploitation.

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

La société a souscrit auprès de Axa une assurance groupe au profit de son personnel, au travers de plan à contribution fixe. La prime mensuelle est prise en charge dans le compte de résultats

Mesures prises pour en couvrir la charge

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées Bases et méthodes de cette estimation	9220
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats		Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT		Exercice

213
214
215
04C

Exercice

5.146.799

Code Exercice

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Exercice
Exercice

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	15.343.526	16.843.526
Participations	(280)	15.343.526	16.843.526
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291	31.306.418	3.916.170
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	31.306.418	3.916.170
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	60.380	60.380
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371	60.380	60.380
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253
Participations	9263
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	9353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT L'ENTREPRISE EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

	Codes	Exercice
Mentions en application de l'article 134, paragraphes 4 et 5 du Code des sociétés
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête	9507	140.150
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95071	15.150
Missions de conseils fiscaux	95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95073
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête	9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95091
Missions de conseils fiscaux	95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95093

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

RÈGLES D'ÉVALUATION

RÈGLES D'ÉVALUATION

Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions du chapitre II de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises.

Les frais d'établissement sont portés à l'actif à leur valeur d'acquisition et amortis en 5 ans.

Les immobilisations incorporelles acquises auprès de tiers ou obtenues par apport sont évaluées à leur valeur d'acquisition. Les immobilisations incorporelles qui ne sont pas acquises auprès de tiers sont évaluées à leur coût de revient dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur.

Les immobilisations incorporelles développées en interne sont portées en compte de bilan lorsque les perspectives d'une rentabilité future sont identifiées et probables. Les dépenses de développement interne seront capitalisés pour la première fois l'année au cours de laquelle une autorisation de débuter une étude de Phase III est obtenue, ou dans le cas d'un dispositif médical, le marquage CE est obtenu. La totalité des frais de développement de cette année sera capitalisée.

Les immobilisations incorporelles sont, en principe, amorties en 5 ans prorata temporis à dater du mois de la première génération de trésorerie, quel qu'en soit la forme.

Le matériel et mobilier de bureau est amorti en 3, 5 ou 10 ans selon la durée de vie économique du bien.

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Elles feront l'objet de réduction de valeur dans la mesure où la dépréciation est jugée durable.

L'ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles feront l'objet au terme de chaque année d'une évaluation en fonction des perspectives de rentabilité future de l'actif concerné. Le cas échéant, un amortissement exceptionnel pourrait être enregistré.

Il n'y a pas de comptabilisation de stock. L'ensemble des achats sont comptabilisés en dépenses compte tenu de leur durée de vie limitée dans le temps.

Les créances sont portées à l'actif du bilan à leur valeur nominale. Les créances libellées en devises étrangères sont évaluées au dernier cours de change de l'exercice.

Les écarts de conversion constatés à cette occasion sont pris en charge lorsqu'ils sont négatifs et comptabilisés en compte de régularisation (passif) lorsqu'ils sont positifs. Une réduction de valeur est actée lorsque la valeur de réalisation apparaît d'une manière significative inférieure à la valeur comptable.

Les placements de trésorerie sont évalués à leur valeur d'acquisition. Les avoirs auprès d'établissements financiers sont évalués à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est actée lorsque la valeur de réalisation à la date du bilan est inférieure à la valeur d'acquisition.

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Si la valeur nominale comprend des intérêts, elle est corrigée par le biais d'un compte de régularisation à l'actif. Les dettes en devises étrangères sont évaluées à leur cours à la date du bilan. Les écarts de conversion constatés à cette occasion sont pris en charge lorsqu'ils sont négatifs et comptabilisés en compte de régularisation (passif) lorsqu'ils sont positifs.

Les avances récupérables contractées avec la Direction Générale d'Aide à la Recherche de la Région Wallonne (DGO6) seront portées en comptes de hors bilan lors de la décision de la Société d'exploiter le produit du projet de recherche ou de développement. Cette décision fait l'objet d'une notification écrite de la Société à la DGO6. Une dette correspondant au montant de l'avance récupérable sera constatée au bilan l'année de la première génération de trésorerie du projet concerné. La présentation de cette dette en dettes court terme et long terme se fera en fonction des perspectives de revenus attendues par la Société. Ces perspectives seront revues annuellement.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

207

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	66,8	32,9	33,9
Temps partiel	1002	5,7	1,0	4,7
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	71,1	33,4	37,7
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	107.728	55.309	52.419
Temps partiel	1012	7.431	868	6.563
Total	1013	115.159	56.177	58.982
Frais de personnel
Temps plein	1021	6.247.523	3.207.553	3.039.970
Temps partiel	1022	430.942	50.338	380.604
Total	1023	6.678.465	3.257.891	3.420.574
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033

Au cours de l'exercice précédent Codes		P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP Nombre d'heures effectivement prestées Frais de personnel Montant des avantages accordés en sus du salaire	1003 1013 1023 1033	78,1 132.023 7.537.382	39,8 66.785 3.812.874	38,3 65.238 3.724.508

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

A la date de clôture de l'exercice	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs	105	69	6	73,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	67	6	71,6
Contrat à durée déterminée	111	2		2,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	31	1	31,5
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201	6		6,0
de niveau supérieur non universitaire	1202	11	1	11,5
de niveau universitaire	1203	14		14,0
Femmes	121	38	5	42,1
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211	2	1	2,8
de niveau supérieur non universitaire	1212	10	2	11,7
de niveau universitaire	1213	26	2	27,6
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134	69	6	73,6
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Codes Au cours de l'exercice		1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	150	3,7
Nombre d'heures effectivement prestées	151	1.882
Frais pour l'entreprise	152	72.199

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

Codes ENTRÉES		1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	29		29,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	21		21,0
Contrat à durée déterminée	211	8		8,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	26	1	26,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	19	1	19,8
Contrat à durée déterminée	311	7		7,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	5		5,0
Autre motif	343	21	1	21,8
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	31	5811	29
Nombre d'heures de formation suivies	5802	875	5812	1.009
Coût net pour l'entreprise	5803	15.896	5813	27.182
dont coût brut directement lié aux formations	58031	15.400	58131	27.414
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	1.051	58132	953
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033	555	58133	1.185
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'entreprise	5821 5822 5823		5831 5832 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853