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Celyad Oncology SA — AGM Information 2020
Apr 3, 2020
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AGM Information
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CELYAD SA Listed limited liability company
Rue Edouard Belin, 2 1435 Mont-Saint-Guibert LER Nivelles 0891.118.115
INFORMATIONS SUR LES DROITS DES ACTIONNAIRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 :130 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE QUI SE TIENDRA LE 5 MAI 2020 A 15:00 AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
1. LE DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS A L'ORDRE DU JOUR ET DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE DECISIONS
Conformément à l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes :
- prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
- être encore actionnaire à hauteur de 3 % du capital social à la date d'enregistrement (le 21 avril 2020 à minuit).
Les actionnaires peuvent alors exercer ce droit en fournissant (i) le texte des nouveaux points à l'ordre du jour, et/ou (ii) le texte des propositions de décisions devant être reflétées dans l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressées à la société au plus tard le 10 avril 2020 par courriel à l'adresse [email protected], ou par courrier ordinaire à l'attention de Celyad, M. Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert.
La société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 17 avril 2020 (sur le site internet de la société à l'adresse www.celyad.com, au Moniteur belge et dans la presse) si une ou plusieurs requêtes visant à inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à l'ordre du jour sont valablement parvenues dans le délai précité.
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (www.celyad.com).
2. DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS PAR ECRIT
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs préalablement à l'assemblée générale qui se tiendra le 5 mai 2020.
L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :
- avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 21 avril 2020 à minuit) ; et
- avoir informé la société de l'intention de participer à l'assemblée générale, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.
Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'attention de Celyad, M. Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert.
Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 27 avril 2020 à 17 heures.
Les administrateurs répondent durant l'assemblée générale aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit avant l'assemblée, au sujet de leur rapport ou de l'ordre du jour, conformément aux dispositions légales. Le commissaire répond également aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit avant l'assemblée, au sujet de son rapport.
De plus amples informations relatives au droit susmentionné et à ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (www.celyad.com).