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Celyad Oncology SA AGM Information 2020

Apr 3, 2020

3927_rns_2020-04-03_84073853-7b51-4924-b5a0-77e6f173b941.pdf

AGM Information

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Procuration d'actionnaire (Personnes Physiques)

Shareholder proxy (Natural Persons)

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent désigner leur mandataire en utilisant le présent formulaire de procuration établi par le conseil d'administration.

L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la société au plus tard le 29 avril 2020 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la société par courrier à l'attention de Celyad, M. Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, Rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert, ou par courriel à l'adresse investors@celyad.com pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée.

Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite dans la convocation.

Any shareholder may be represented at the general meeting by a proxy holder.

Shareholders wishing to be represented must designate their proxy holder by using this proxy form prepared by the board of directors.

The original form must be received by the company on 29 April 2020 at 5pm (CET) at the latest. This form may be communicated to the company by mail marked for the attention of Celyad, Mr Philippe Dechamps, Chief Legal Officer, rue Edouard Belin 2, B-1435 Mont-Saint-Guibert, or by email to investors@celyad.com provided that in the last case, the communication is signed by electronic signature, in accordance with applicable Belgian legal rules.

Shareholders are invited to follow the instructions set out in the proxy form in order to be validly represented at the general meeting.

Any designation of a proxyholder shall be made in accordance with applicable Belgian laws, particularly on the ground of conflict of interest and record keeping.

Shareholders wishing to be represented must comply with the registration and confirmation procedure set in the convening notice.

La soussignée:

The undersigned:

propriétaire de :
owner of :
__ actions de la société
__
shares in the company
dénomination sociale :
name :
CELYAD SA
société anonyme cotée
a listed limited liability company
siège social :
registered office :
Rue Edouard Belin, 2
1435 Mont-Saint-Guibert
Belgique
Belgium
numéro d'entreprise :
enterprise number :
0891.118.115 (RPM Nivelles)
déclare par les présentes renoncer à la convocation de l'assemblée générale ordinaire
hereby waives notice of the annual shareholders' meeting
qui se tiendra le:
to be held on:
5 mai 2020
5 May 2020
à 15 heures

at 3pm CET

au siège social de Celyad SA sauf avis contraire de la Société suite aux mesures de lutte contre le Covid-19 at the registered office of Celyad SA unless communicated otherwise by the Company due to Covid-19 measures et désigne comme mandataires, avec pouvoir de substitution : and appoints as his/her proxies with power to substitute:

Philippe Dechamps, Chief Legal Officer of the Company, and/or David Georges, Finance Director of the Company

aux fins de le/la représenter à cette assemblée générale ordinaire. to represent him/her at this annual shareholders' meeting.

Ordre du jour

1. Délibération sur le rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 et sur le rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

Commentaires sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

2. Délibération sur le rapport de rémunération du conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport annuel, et approbation de celui-ci.

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération préparé par le conseil d'administration, comme expliqué par le comité de nomination et de rémunération et tel qu'inclus dans le rapport annuel.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

3. Délibération sur les états financiers consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

Commentaires sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre connaissance des états financiers consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

4. Délibération sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 et sur l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel, et approbation de ceux-ci.

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

5. Décharge aux administrateurs.

Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 :

Michel Lussier, président ;

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
◘ Pour ◘ Contre LSS Consulting SPRL, représentée par M. Christian Homsy ;
◘ Abstention
Serge Goblet ;
◘ Pour
◘ Contre ◘ Abstention
Filippo Petti ;
◘ Pour
◘ Contre ◘ Abstention
Chris Buyse;
◘ Pour
◘ Contre ◘ Abstention
Rudy Dekeyser;
◘ Pour
◘ Contre ◘ Abstention
Hilde Windels;
◘ Pour
◘ Contre ◘ Abstention
Margo Roberts.
◘ Pour
◘ Contre ◘ Abstention

6. Décharge au commissaire

Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge au commissaire VCBA BDO Bedrijfsrevisoren – Réviseurs, représentée par M. Bert Kegels, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

7. Délibération sur la proposition du conseil d'administration de nommer Dominic Piscitelli en qualité d'administrateur

Proposition de résolution : L'assemblée décide de nommer Dominic Piscitelli en qualité d'administrateur de la société pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

Les informations relatives aux compétences et à l'expérience du candidat administrateur sont reprises en annexe à la convocation.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

8. Délibération sur la proposition du conseil d'administration de nommer R.A.D. Life Sciences BV, représentée par Rudy Dekeyser, en qualité d'administrateur

Proposition de résolution : L'assemblée décide de nommer R.A.D. Life Sciences BV, représentée par Rudy Dekeyser, en qualité d'administrateur de la société pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

9. Délibération sur la proposition du conseil d'administration de renouveler le mandat d'administrateur de Michel Lussier pour une durée de 4 ans

Proposition de résolution : L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Michel Lussier pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

10. Délibération sur la proposition du conseil d'administration de renouveler le mandat d'administrateur de Serge Goblet pour une durée de 4 ans

Proposition de résolution : L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Serge Goblet pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

11. Délibération sur la proposition du conseil d'administration de renouveler le mandat d'administrateur de Chris Buyse pour une durée de 4 ans

Proposition de résolution : L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Chris Buyse pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

12. Délibération conformément à l'article 7:91 du CSA dans le cadre de la détermination de la rémunération variable du CEO

Proposition de résolution : En application de l'article 7:91 du CSA, l'assemblée confirme que les critères de prestation conditionnant le calcul de la rémunération variable du délégué à la gestion journalière excédant 25% de la rémunération annuelle pourront être établis sur des durées plus courtes que deux ou trois ans.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

13. Délibération sur l'approbation des termes et conditions d'éventuels plans de warrants à mettre en œuvre et notamment sur la clause de changement de contrôle conformément à l'article 7:151 du CSA

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver les termes et conditions d'un modèle de plan de warrants à respecter dans le cadre de la mise en œuvre éventuelle d'un tel plan durant les 12 prochains mois, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, avec une période de vesting sur trois ans et dont le prix d'exercice sera le moins élevé entre (i) le cours moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours qui précèdent l'offre et (ii) le dernier cours de clôture qui précède la date de l'offre. Plus spécifiquement, l'assemblée approuve conformément à l'article 7:151 du CSA la clause d'exercice anticipé en cas de survenance d'un changement de contrôle ou d'une offre publique sur les actions de la société.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

14. Délibération sur la nomination du commissaire

Proposition de résolution : Suite au terme du mandat de commissaire de VCBA BDO Bedrijfsrevisoren lors de la présente assemblée, l'assemblée décide de nommer comme commissaire de la société CVBA E&Y Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises, having its registered office at De Kleetlaan, 2, B - 1831 Diegem, Belgium, duly represented by Carlo-Sébastien D'addario pour un mandat de 3 ans qui viendra à échéance directement après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la société statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2022 et de fixer ses émoluments annuels pour le premier exercice à 150,000 EUR htva.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

15. Procuration

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'octroyer une procuration à M. Filippo Petti, CEO, et/ou NandaDevi SRL, représentée par M. Philippe Dechamps, et/ou F&C Consulting SRL, représentée par Monsieur David Georges, Directeur Financier, et/ou à tout avocat du cabinet CMS Belgium, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités de dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2019, les rapports annuels et le rapport du commissaire qui y sont liés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires, comprenant notamment la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions susmentionnées.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

Agenda of the ordinary shareholders' meeting

1. Deliberation on the annual report of the board of directors for the financial year ended on 31 December 2019 and on the report of the auditor for the financial year ended on 31 December 2019.

Comments on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to take note of the board of directors' annual report for the financial year ended on 31 December 2019 and the auditor' report for the financial year ended on 31 December 2019.

2. Deliberation and approval of the board of directors' remuneration report, as presented by the nomination and remuneration committee and as included in the annual report.

Proposition of resolution: The meeting decides to approve the remuneration report prepared by the board of directors, as explained by the nomination and remuneration committee and as included in the annual report.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

3. Deliberation on the consolidated financial statements for the financial year ended on 31 December 2019.

Comments on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to acknowledge the consolidated financial statements for the financial year ended on 31 December 2019

4. Deliberation and approval of the annual accounts for the financial year ended on 31 December 2019 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report.

Proposition of resolution: The meeting decides to approve the annual accounts for the financial year ended on 31 December 2019 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

5. Discharge to the directors

Proposition of resolution: The meeting decides to grant discharge to the following directors for the exercise of their mandate during the financial year ended on 31 December 2019:

Michel Lussier, Chairman ; ◘ For ◘ Against ◘ Abstention

LSS Consulting SPRL, represented by M. Christian Homsy;
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
Serge Goblet ;
◘ For
◘ Against ◘ Abstention
Filippo Petti;
◘ For
◘ Against ◘ Abstention
Chris Buyse;
◘ For
◘ Against ◘ Abstention
Rudy Dekeyser;
◘ For
◘ Against ◘ Abstention
Hilde Windels;
◘ For
◘ Against ◘ Abstention
Margo Roberts.
◘ For
◘ Against ◘ Abstention

6. Discharge to the auditor

Proposition of resolution: The meeting decides to grant discharge to the auditor VCBA BDO Bedrijfsrevisoren – Réviseurs, represented by M. Bert Kegels, for the exercise of its mandate during the financial year ended on 31 December 2019.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

7. Deliberation on the proposal of the board of directors to appoint Dominic Piscitelli as director

Proposal of resolution: The general meeting decides to appoint Dominic Piscitelli as director of the Company for a term of 4 years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts closed on 31 December 2023.

Information relating to the skills and experience of the candidate director is set out in an annex to the notice of meeting.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

8. Deliberation on the proposal of the board of directors to appoint R.A.D. Life Sciences BV, represented by Rudy Dekeyser, as director

Proposal of resolution: The general meeting decides to appoint R.A.D. Life Sciences BV, represented by Rudy Dekeyser, as director of the Company for a term of 4 years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts closed on 31 December 2023.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

9. Deliberation on the proposal of the board of directors to renew the mandate of Michel Lussier for 4 years

Proposal of resolution: The general meeting decides to renew the mandate of Michel Lussier as director of the Company for 4 additional years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts closed on 31 December 2023.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

10. Deliberation on the proposal of the board of directors to renew the mandate of Serge Goblet for 4 years

Proposal of resolution: The general meeting decides to renew the mandate of Serge Goblet as director of the Company for 4 additional years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts closed on 31 December 2023.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

11. Deliberation on the proposal of the board of directors to renew the mandate of Chris Buyse for 4 years

Proposal of resolution: The general meeting decides to renew the mandate of Chris Buyse as director of the Company for 4 additional years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts closed on 31 December 2023

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

12. Deliberation pursuant to Article 7:91 of Companies and associations Code on the determination of the variable remuneration of the CEO

Proposal of resolution: Based on article 7:91 of the Companies and Associations Code, the general meeting confirms that the calculation of the variable remuneration of the CEO, exceeding 25% of the annual base remuneration, can be done on the basis of criteria evaluated on periods shorter than two or three years

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

13. Deliberation on the approval of the terms and conditions of a potential warrant plan to be implemented and in particular on the change of control clause in accordance with Article 7:151 of the Companies and Associations Code

Proposal of resolution: The general meeting decides to approve the terms and conditions of a model of warrant plan to be respected in the context of the potential implementation of a such plan during the next 12 months, on the proposal of the nomination and remuneration committee, with a vesting period over three years and whose exercise price shall be the lower of (i) the average closing price of the share during the 30 days preceding the offer and (ii) the last closing price preceding the date of the offer. More specifically, the meeting approves, in accordance with Article 7:151 of the Companies and Associations Code, the anticipated exercise clause in the event of a change of control or a public offer on the company's shares.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

14. Deliberation on the appointment of the statutory auditor

Proposal of resolution: Further to the termination of the mandate of VCBA BDO Bedrijfsrevisoren as statutory auditor, the general meeting approves the appointment of CVBA E&Y Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises, having its registered office at De Kleetlaan 2, B – 1831 Diegem, Belgium, duly represented by Carlo-Sébastien d'assario, as Statutory Auditor, for a term of 3 years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts closed on 31 December 2022, and approves an EUR 150,000 (excl. VAT) annual fees for the first year

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

15. Power of attorney

Proposition of resolution: The meeting decides to grant a proxy to M. Filippo Petti, CEO, and/or NandaDevi SRL, represented by M. Philippe Dechamps, and/or F&C Consulting SRL represented by M. David Georges, Finance Director, and/or to any lawyer of the firm CMS Belgium, each with power of substitution, in order to issue, execute and sign all documents, instruments, steps and formalities and to give all necessary or useful instructions to execute the aforementioned decisions, including, but not limited to, the formalities for filing with the National Bank of Belgium the annual accounts and the consolidated annual accounts closed on 31 December 2019, the annual reports and the auditor's report relating thereto and the realization of the necessary publication formalities, including the publication in the annexes to the Belgian Official Gazette of the abovementioned decisions

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

Si, en vertu de l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.

If, pursuant to article 7:130 of the Company and Associations Code, new items are added to the agenda and/or new resolutions' proposals are presented, and the undersigned shareholder did not give any new instructions concerning the new agenda, the proxy holder will abstain from voting on these new items on the agenda or on the new decisions' proposals.

Renonciation

La soussignée reconnaît avoir été informée en temps utile de la tenue de l'assemblée générale ordinaire et de son ordre du jour, tel qu'il figure ci-dessus, ainsi que de la nature et du contenu des documents à soumettre à cette assemblée générale ordinaire, dont elle a pu ou pourra prendre connaissance. Elle reconnaît en outre qu'elle dispose de suffisamment de moyens d'être informée de la date exacte de ladite assemblée générale ordinaire, au cas où celle-ci ne se tiendrait pas à la date figurant dans la présente procuration.

Waiver

The undersigned acknowledges that it has been informed in due time of the annual shareholders' meeting and its agenda as set out above, as well as of the nature and the contents of the documents to be submitted to the annual shareholders' meeting, which it has been or will be able to examine. The undersigned further acknowledges that it has sufficient means to be informed of the exact date of the annual shareholders' meeting, should the meeting not be held on the date set out in this proxy.

Pouvoirs des mandataires

En vertu des présentes, chaque mandataire jouit des pouvoirs suivants au nom de la soussignée :

  • 1. prendre part à cette assemblée générale ordinaire et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;
  • 2. prendre part à toute autre assemblée générale ordinaire ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée aurait été prorogée, ajournée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
  • 3. émettre tout vote ou s'abstenir de voter sur toute proposition relative aux points à l'ordre du jour conformément aux instructions données aux mandataires, par tout moyen, préalablement à la tenue de l'assemblée générale ordinaire ; et
  • 4. signer tout procès-verbal, liste des présences, registre, acte ou document concernant ce qui précède et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat.

Authority of the proxies

Each proxy is hereby granted the authority to take the following actions on behalf of the undersigned:

  • 1. to attend this meeting and, as the case may be, vote to postpone it;
  • 2. to attend any other meeting having the same agenda, should the first meeting be adjourned, postponed or should it not have been properly convened;
  • 3. to vote or abstain from voting on any proposal regarding the items on the agenda in accordance with the instructions given to the proxies, by whatever means, prior to the meeting; and
  • 4. to sign any minutes, attendance sheet, register, deed or document concerning the above and, in general, to do all that is necessary or useful to implement this proxy.

Instructions données aux mandataires

La soussignée donne par les présentes instruction expresse aux mandataires de participer à l'assemblée générale, même en l'absence de preuve de convocation en bonne et due forme des actionnaires, administrateurs et commissaire ou en l'absence de renonciation par chacune de ces personnes (i) aux délais et formalités de convocation de l'assemblée générale, (ii) ainsi qu'au droit de recevoir certains rapports et autres documents, conformément aux articles 7 :129 et 7 :132 du Code des sociétés et des associations.

Instructions to the proxies

The undersigned hereby expressly instructs the proxies to participate in the shareholders' meeting even in the absence of evidence that the shareholders, the directors and the auditor were duly convened to the shareholders' meeting, or in the absence of a waiver by these persons of (i) all notice periods and notice requirements in respect of the convocation to such extraordinary shareholders' meeting and (ii) the right to receive certain documents, as required by articles 7:129 and 7:132 of the Company and Associations Code.

Indemnisation des mandataires

La soussignée s'engage par les présentes à indemniser les mandataires de tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'ils aient respecté les limites de leurs pouvoirs. De plus, la soussignée s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par l'un des mandataires et à n'exiger aucune indemnisation de la part des mandataires, à la condition toutefois que ceux-ci aient respecté les limites de leurs pouvoirs.

Indemnification of the proxies

The undersigned hereby undertakes to indemnify the proxies for any liability which they may incur in relation to any act carried out for the purposes of implementing this proxy, provided the proxies have respected the scope of their powers. Moreover, the undersigned undertakes not to seek the nullity of any resolution approved by the proxies and not to seek damages from the proxies, provided the proxies have respected the scope of their powers.

Pour
For
Fait à :
Done in:
Le :
On: ____ 2020
Signature :
Signature: