Cegedim

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Feb 19, 2018

218C0445 FR0000053506-FS0176-PA37

19 février 2018

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Fin d'une convention conclue entre actionnaires (article L. 233-11 du code de commerce)

Fin d'action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)

CEGEDIM

(Euronext Paris)

Par courriers reçus le 16 février 2018, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 13 février 2018 :

• le concert constitué de la société Bpifrance Participations¹ (27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maison-Alfort) et la société FCB² (137 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt) a déclaré avoir franchi en baisse, les seuils de 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société CEGEDIM ; et
• la société Bpifrance Participations¹ a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société CEGEDIM et détenir 419 915 actions CEGEDIM représentant 839 830 droits de vote, soit 2,99% du capital et 3,84% des droits de vote de cette société³ .

Ces franchissements de seuils résultent de la cession hors marché, par la société Bpifrance Participations¹ , de 1 682 146 actions CEGEDIM dans le cadre de la construction accélérée d'un livre d'ordre au résultat de laquelle, les membres du concert susvisé ont informé l'Autorité des marchés financiers qu'il avait été mis fin au pacte d'actionnaires conclu entre eux le 28 octobre 2009⁴ et par la même à l'action de concert que celui-ci sous-tendait entre les parties, vis-à-vis de la société CEGEDIM⁵ .

À cette occasion, la société FCB a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 14 février 2018, par suite de la destruction des droits de vote double attachés aux actions CEGEDIM cédées par Bpifrance Pariticipations, laquelle a entrainé une réduction du nombre total de droits de vote de la société CEGEDIM, le seuil de 2/3 des droits de vote de la société CEGEDIM et détenir individuellement 7 375 891 actions CEGEDIM représentant 14 736 935 droits de vote, soit 52,70% du capital et 67,53% des droits de vote de cette société³ .

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¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC BPI France.

² Société par actions simplifiée contrôlée par M. Jean-Claude Labrune, lequel est président directeur général de la société CEGEDIM.

³ Sur la base d'un capital composé de 13 997 173 actions représentant 21 821 716 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Cf. notamment D&I 209C1355 du 4 novembre 2009. Le déclarant a par ailleurs précisé qu'au titre d'un avenant n° 1 au pacte d'actionnaires susvisé, conclu le 8 février 2018, entre Bpifrance Participations d'une part, et M. Jean-Claude Labrune et la société FCB qu'il contrôle d'autre part, que subsisterait un engagement de conservation de Bpifrance Participations, portant sur 419 915 actions CEGEDIM, jusqu'au 28 octobre 2019, sauf accord préalable écrit de la société FCB.

⁵ Cf. notamment communiqué de la société CEGEDIM en date du 13 février 2018.