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Catering International Services — Management Reports 2015
Apr 8, 2015
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Management Reports
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R A P P O R T F I N A N C I E R
2 0 1 4
SOMMAIRE
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 | |
|---|---|
| décembre 2014 _____________ |
3 |
| Rapport sur la Responsabilité Sociétale __________ |
19 |
| Comptes Consolidés ________ |
36 |
| Comptes Annuels __________ |
61 |
| Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers exercices __________ |
74 |
| Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et le Contrôle Interne_____________ |
76 |
| Texte des résolutions proposées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 juin 2015_______________ |
83 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes_________ | 87 |
| Responsable du Rapport Financier _______ |
100 |
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et à nos statuts, pour vous exposer d'une part la situation du Groupe et l'évolution de son activité au cours de l'exercice portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 en tenant compte des événements importants survenus depuis la date de clôture, des résultats de cette activité, ainsi que l'évolution prévisible de la situation et les perspectives d'avenir, et soumettre d'autre part à votre approbation les comptes de cet exercice et l'affectation des résultats qui ressortent de ces comptes.
Le présent rapport comprend également le rapport sur la gestion du Groupe au sens des dispositions de l'article L.233-26 du Code de commerce.
I. SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SON ACTIVITÉ AU COURS DE L'EXERCICE 2014
1. Niveau de l'activité
Le Groupe CIS a démontré sa capacité à traverser sereinement une année 2014, balisée par les fluctuations des monnaies, de l'énergie, des matières premières, l'épidémie EBOLA, ou les incertitudes géopolitiques sur certaines zones du globe.
Le chiffre d'affaires 2014, réalisé 100 % à l'international, s'établit à taux de change constant à 296 M€ en hausse de 1,5% par rapport à 2013. Il intègre 11 millions d'euros d'effets de change répartis essentiellement sur le premier semestre.
La dynamique de CIS, portée par son positionnement reconnu sur le marché de l'extrême lui a permis de compenser largement la phase de décroissance naturelle de notre contrat en Nouvelle Calédonie, et d'enregistrer plus de 48 Millions d'euros de nouvelles facturations.
Ainsi, le Groupe enregistre une bonne progression sur ses principales zones d'implantation parmi lesquelles l'Algérie où le groupe a renforcé ses positions, le Mozambique, le Congo RDC et le Kazakhstan, mais également le Tchad et la Russie.
Au Brésil, la prise en charge début 2014, de la filiale déficitaire par une nouvelle équipe de management doublée de financements complémentaires a permis de réduire les pertes semestre après semestre et d'envisager un retour à l'équilibre sur 2015.
Développements
L'exercice 2014 traduit, par la qualité et la quantité des réalisations, la grande confiance nouée avec des donneurs d'ordres prestigieux.
CIS a remporté une série importante de nouveaux contrats parmi lesquels :
- Mongolie : Rio Tinto,
- Algérie : Sonatrach et ses divisions,
- Russie : Russian Platinum,
- Bolivie : Samsung,
- Kazakhstan : Kazakhmys & KATCO.
Sur la période, le Groupe a également procédé à plusieurs opérations structurantes de partenariat et d'acquisition.
En 2014, CIS a fait l'acquisition de 70% de la société « Top Service » en République Démocratique du Congo. L'intégration du portefeuille clients initial de ce spécialiste de la gestion de bases-vie au Katanga, bassin minier (cuivre, étain, or…) parmi les plus riches d'Afrique, contribue en 2014 pour 8,6 M€ de chiffre d'affaires. Elle a également permis au Groupe de remporter un premier contrat de 13 M\$ avec le groupe MMG.
CIS a conclu un accord stratégique majeur avec Zomco, filiale du Groupe AL-ZAMIL en Arabie Saoudite. Ce groupe spécialisé dans les secteurs financiers, parapétroliers et énergétiques est devenu partenaire de CIS au sein d'une joint-venture, lui ouvrant ainsi les portes du marché saoudien dont le potentiel de développement, en particulier dans les secteurs pétroliers et des infrastructures, est considérable.
Enfin, le Groupe s'est doté d'un nouveau département « forces armées » afin d'accéder aux marchés très importants des forces de maintien de la paix. Les premières actions auprès de l'ONU et de l'OTAN ont confirmé la forte attractivité de ce relais de croissance.
2. Données statistiques
L'activité commerciale est restée forte avec 432 M\$ de prises de commandes en progression de 7 % par rapport à 2013 (403 M\$), témoignant d'une réelle dynamique du Groupe.
3. Evolution boursière du cours de l'action CIS
Le cours de bourse de CIS a clôturé l'année 2014 à 18,56 euros contre 23,19 euros à fin 2013.
4. Analyse du Résultat Opérationnel et de la situation financière de la Société
La rentabilité opérationnelle courante s'élève à 17,9 M€ et ressort à 6,3%, relativement stable comparée à 2013 (6,8%).
Elle s'est cependant très nettement améliorée au cours des 3 derniers semestres passant ainsi de 5,9% au S2 2013 à 6,5% au S2 2014.
Le Groupe a amélioré ses fonds propres qui s'établissent à 67,5 M€ en progression de 11,5% par rapport à 2013.
Les emprunts bancaires s'élèvent à 12,8 M€ contre 9,8 M€ en 2013.
La cotation Banque de France de la Société demeure inchangée à B3+, soit la cotation quasimaximale.
Des actions sont toujours en cours pour pouvoir obtenir l'autorisation d'opérer les transferts de bénéfices de notre filiale algérienne vers la France.
5. Principaux risques et incertitudes
LES RISQUES DE L'ACTIVITE
Risques liés aux conditions du marché
Les divers domaines d'intervention de CIS sont soumis à une forte concurrence internationale.
La position de la Société sur ses marchés est directement dépendante de la qualité des services qu'elle propose, de sa compétitivité et des relations de confiance qu'elle a su instaurer de longue date avec les principaux donneurs d'ordre.
Assurances
La Société assure l'ensemble de ses activités dans des conditions et avec des garanties couramment retenues dans ses domaines d'intervention.
Elle a mis en place des contrats d'assurances qui permettent une couverture au niveau mondial pour les divers risques identifiés au regard de ses activités.
La Société souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela est nécessaire et possible, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.
Les contrats d'assurances sont supervisés et mis en œuvre par un courtier spécialisé et répartis sur plusieurs compagnies d'assurances européennes et internationales notoirement solvables.
LES RISQUES LIES A L'ACTIVITE INTERNATIONALE
Risques de change
La Société réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires à l'étranger, et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours des devises, principalement sur le dollar américain.
Les procédures mises en place à ce titre ont pour objectif de limiter les expositions les plus probables, liées principalement aux flux monétaires issus de l'activité réalisée en devises étrangères.
Afin de limiter les risques de fluctuation des devises, les dépenses et recettes sont majoritairement libellées dans la monnaie du pays d'opération, maintenant ainsi un certain équilibre.
Risques liés aux pays d'opérations
La Société procède à une surveillance permanente de son exposition aux risques liés aux pays d'opérations et à leur situation géopolitique.
Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années y compris dans des pays identifiés comme risqués.
LES RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL
Compte tenu de la nature même de l'activité de la Société, le rôle, le professionnalisme ainsi que l'implication du personnel sont déterminants.
De façon à conserver et accroître l'expertise et la qualité du service rendu à ses clients, la société a développé une forte culture d'entreprise et mis en place un système dynamique de gestion et de motivation de son personnel tels que la formation continue, un intéressement aux résultats ainsi que des rémunérations variables.
La Société constate à ce titre un taux de renouvellement et d'absentéisme de son personnel très faible.
LES RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT FINANCIER
Risques clients
La majorité de nos clients représente les premières signatures mondiales dans leurs activités respectives. De ce fait, il y a peu de risque de non-paiement et les clients dits « à risques » font l'objet d'une veille permanente particulière.
De plus, l'évolution des encours est suivie quotidiennement.
Risques sur les engagements financiers
Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est quasi-nul pour la Société du fait d'un faible taux d'endettement financier représentant 19% des fonds propres et d'une importante trésorerie nette de près de 31% du total du bilan.
Risques de liquidité
Comme nous venons de l'exposer, la Société conserve en permanence un bon niveau de liquidités permettant de considérer qu'il n'existe pas de réel risque de ce fait.
Risques sur actions
Les actions propres détenues résultent exclusivement du contrat de liquidité confié à une société de bourse.
Elles sont enregistrées dans les comptes consolidés en diminution des capitaux propres.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est uniquement constitué de SICAV monétaires sans composante actions.
Risques de déficience du contrôle interne
Les procédures appliquées à l'ensemble des sociétés du Groupe et sur la totalité des zones de risques financiers identifiées sont organisées de façon à réduire au maximum la survenance de tels risques (missions d'audits internes et externes effectuées tout au long de l'année).
Risques d'erreurs ou de pertes de données informatiques
Le renforcement du système informatique de la Société permet la transmission et la vérification des informations en temps réel, ce qui réduit ipso facto les risques de pertes de données et d'erreurs liées à la multiplication des opérations de saisie.
De plus l'application de procédures strictes de sauvegardes permet de se couvrir par rapport au risque de pertes des données.
Enfin, le système informatique est doté de toutes les protections existantes à ce jour (onduleurs, anti-virus, pare-feu) destinées à réduire les risques de coupure électrique, de panne, d'attaque de virus ou de vols de données.
Litiges et autres risques
Un contentieux oppose la société algérienne CNA à la Banque Centrale d'Algérie, concernant le transfert des dividendes aux actionnaires non-résidents. La Cour Suprême s'est prononcée en annulant l'arrêt de la Cour d'Appel d'Alger au cours de l'exercice 2014. La société CNA a respecté ses obligations vis-à-vis de la législation locale et estime n'avoir commis aucune infraction.
La société CIS et ses conseils, au vu de l'arrêt de cassation rendu par la Cour Suprême, considèrent qu'une issue favorable sera trouvée. Dans ce contexte, aucune provision n'a été constatée, car la société n'est pas en mesure de déterminer le risque encouru de manière suffisamment fiable.
La Société n'a par ailleurs pas connaissance à la clôture de l'exercice d'autres procédures judiciaires ou d'arbitrage qui seraient susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'activité, le patrimoine, la situation financière ou le résultat du Groupe.
LES MESURES PRISES EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES ET DES SITUATIONS DE CRISE
CIS s'est mobilisé pour la protection de ses collaborateurs dans les pays touchés par le virus EBOLA dans lesquels CIS est présent : la Sierra Leone et la Guinée Conakry.
Dès les premiers signes de l'apparition de la maladie à virus Ebola, CIS a mobilisé sa « cellule de crise » qui a défini un certain nombre de mesures préventives en matière de sécurité et d'hygiène sanitaire, pour tous les collaborateurs du Groupe se situant sur des sites à risques.
La « cellule de crise » a ainsi déployé un plan d'action qui s'est traduit par :
- La transmission aux agents sur place de consignes très strictes de sécurité,
- Des mesures de confinement,
- Une stricte gestion des mouvements de personnes sur les zones concernées,
- La formation du personnel avant chaque reprise de poste ainsi que des formations hebdomadaires des collaborateurs sur sites,
- La mise en place, en collaboration avec nos clients, de scénarios de procédures d'évacuation sur certains sites annonçant précisément les rôles respectifs de chaque intervenant.
Ces mesures seront maintenues tant que la situation sanitaire ne sera pas officiellement assainie et avérée sans risque.
II. PRESENTATION DES COMPTES
1. Comptes Annuels
Principes et méthodes comptables retenus
Nous n'avons à vous signaler aucune modification dans les méthodes d'évaluation des postes du bilan qui vous sont soumis.
Présentation du compte de résultats
Le chiffre d'affaires est passé de 62 505 593 euros en 2013 à 49 787 133 euros en 2014, enregistrant ainsi un retrait de 12 718 460 euros, soit -20,4%.
Compte tenu des reprises sur provisions et transferts de charges pour 648 420 euros, le total des produits d'exploitation s'élève à 50 435 553 euros contre 62 553 423 euros pour l'exercice précédent. Le total des charges d'exploitation ressort à 51 055 977 euros contre 64 691 465 euros en 2013, soit une diminution de 13 635 488 euros, soit -21,1%.
Les charges comprennent 516 623 euros de dotations aux comptes d'amortissements et 409 000 euros de provisions pour risques, contre respectivement 478 065 euros et 50 400 euros pour les mêmes postes en 2013.
Elles comprennent également 349 350 euros de dotations aux provisions sur actif circulant, contre 401 350 en 2013.
Le résultat d'exploitation est une perte de 620 424 euros contre une perte de 2 138 042 euros en 2013.
Correction faite des produits financiers pour 8 134 973 euros et des charges financières pour 3 879 553 euros, le résultat courant avant impôt est un bénéfice de 3 634 996 euros.
Compte tenu des produits exceptionnels pour 85 520 euros, des charges exceptionnelles pour 346 848 euros et de l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 1 282 206 euros, le résultat net de l'exercice est un bénéfice de 2 091 462 euros au lieu de 425 578 euros en 2013.
Présentation du bilan
Le total des actifs à long terme s'élève à 14 321 709 euros, dont 12 702 994 euros d'immobilisations financières.
Le total des actifs circulants ressort à 29 527 897 euros, dont 10 937 116 euros de disponibilités, contre respectivement 33 740 267 euros et 13 035 395 euros en 2013.
Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 2 270 723 euros au lieu de 813 074 euros pour l'exercice précédent.
Le passif à court terme ressort à 30 720 187 euros au lieu de 35 686 968 euros en 2013.
Le montant des capitaux propres au 31 décembre 2014 et avant dividende ressort à 11 940 670 euros contre 10 894 544 euros à la clôture de l'exercice 2013.
2. Comptes Consolidés
Principes et méthodes comptables retenus
Nous n'avons à vous signaler aucune modification dans les méthodes d'évaluation des postes du bilan qui vous sont soumis.
Le périmètre de consolidation englobe l'ensemble des sociétés contrôlées par CIS de façon exclusive exerçant toutes leur activité à l'étranger et dont la liste figure dans les documents qui vous ont été remis.
Les comptes de l'exercice 2014 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
Présentation du compte de résultats
Nous vous précisons que cette présentation vous est faite en milliers d'euros.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 284 679 K€ contre 291 369 K€ en 2013, enregistrant ainsi un retrait de 6 690 K€.
Le montant net des dotations et reprises pour amortissements et provisions ressort à 4 413 K€.
Le résultat opérationnel est un bénéfice de 16 814 K€ au lieu de 18 752 K€ en 2013.
Le résultat financier ressort en perte de 1 499 K€ contre 2 893 K€ en 2013.
Le résultat avant impôt est un bénéfice de 15 315 K€ au lieu de 15 859 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat net consolidé est de 9 335 K€ contre 8 399 K€ en 2013.
La part de résultat revenant à CIS, société consolidante, ressort à 7 917 K€ contre 6 079 K€ en 2013.
Présentation du bilan
Nous vous précisons que cette présentation vous est également faite en milliers d'euros.
Les actifs non courants s'élèvent à 16 744 K€ contre 15 992 K€ en 2013.
Les actifs courants ressortent à 139 990 K€ contre 122 089 K€ en 2013.
Les passifs non courants s'élèvent à 9 534 K€ (dont 1 413 K€ de provisions à long terme) au lieu de 10 304 K€ en 2013.
Les passifs courants s'élèvent à 79 660 K€ au lieu de 67 200 K€ en 2013.
Le montant des capitaux propres au 31 décembre 2014 ressort à 67 540 K€ contre 60 577 K€ à la clôture de l'exercice 2013.
La part des intérêts non contrôlant dans les fonds propres est de 3 271 K€ au lieu de 3 132 K€ en 2013.
Précisions diverses
L'effectif moyen du personnel ressort à 11 884 personnes en 2014 contre 11 857 personnes en 2013.
III. EVENEMENTS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
En recherche permanente de nouveaux marchés, CIS s'est implanté en Arabie Saoudite au travers d'une joint-venture créée avec ZOMCO, filiale du consortium familial AL ZAMIL. Le Groupe a ainsi, obtenu trois nouveaux contrats en 2015 et est désormais opérateur dans la zone de Dammam depuis le mois de février. Ce partenariat majeur va permettre au Groupe un déploiement de grande ampleur en Arabie Saoudite et dans certains pays limitrophes.
IV. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION ET PERSPECTIVES D'AVENIR
1. La situation économique mondiale
L'environnement économique mondial reste tiré par les besoins d'énergie et de minerais. Le secteur de la construction et des infrastructures accuse de forts écarts selon les zones, et de fortes variations. Ce contexte offre de réelles opportunités aux acteurs les plus réactifs.
2. Stratégie et perspective
En 2014, CIS a engagé un plan stratégique, accompagné par un cabinet de conseil spécialisé. A l'issue du diagnostic effectué, qui confirme le modèle économique développé par CIS depuis l'origine, un plan baptisé ARISE 500, a été initié pour atteindre un premier objectif de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires à horizon 2019. CIS a pour ambition de devenir l'opérateur de référence des services de l'extrême.
ARISE 500 va permettre de structurer durablement la croissance du Groupe autour d'un programme ambitieux :
- Se concentrer sur notre cœur de métier : la restauration et l'hôtellerie,
- Poursuivre le développement par une organisation commerciale remaniée, une stratégie grands comptes renforcée et des partenariats étroits,
- Renforcer les positions géographiques cibles,
- Améliorer la performance opérationnelle en modélisant les ressources, les besoins et en adaptant le pilotage des fonctions supports,
- Construire l'avenir, en fédérant les collaborateurs autour d'un service client renforcé, nourri par l'excellente qualité de service.
L'année 2015 devient l'an 1 du plan stratégique.
V. FILIALES ET PARTICIPATIONS
A. CEI
ARCTIC CATERING SERVICES (ACS)
Cette société créée en 1997 au capital de 90 000 roubles dont le siège se situe à Usinsk en Russie est une filiale à 100 % de notre Groupe.
La filiale a connu un fort développement en 2014, malgré une baisse de 60% de la valeur du rouble, avec la signature de contrats significatifs tels que Russian Platinum.
CIS SAKHALIN
Cette société créée en 2003 au capital de 20 000 roubles dont le siège se situe à Yuzhno-Sakhalinsk en Russie est une filiale à 100 % de notre Groupe.
Nos activités ont également progressé dans la zone de Sakhalin au cours de l'exercice 2014.
CIS Sakhalin est en cours d'absorption par notre filiale ARCTIC CATERING SERVICES (ACS).
CIS GEORGIE
Cette société créée en 2002 au capital de 2 000 laris dont le siège se situe à Tbilissi en Géorgie est une filiale à 100 % de notre Groupe.
Cette filiale est actuellement en sommeil par suite du constat de perspectives de développement quasiment inexistantes.
CIS UKRAINE
Cette société créée en 1996 au capital de 6 000 dollars US dont le siège se situe à Kiev en Ukraine est une filiale à 100 % de notre Groupe. Cette filiale est actuellement en sommeil.
UKRAINE CATERING & SERVICES (UCS)
La réactivation de notre ancienne structure ukrainienne étant trop longue et coûteuse, une nouvelle filiale a été créée à Kiev en Ukraine au capital de 63 000 hryvnias, détenu à 100 % par notre Groupe, afin de pouvoir participer aux appels d'offres à venir notamment dans le domaine de la construction.
B. ASIE - OCEANIE - MOYEN-ORIENT
CIS ASIE
Cette société créée en 1997 au capital de 583 600 sums dont le siège se situe à Zarafshan en Ouzbékistan est une filiale à 100 % de notre Groupe.
Cette filiale n'ayant pas d'activité demeure en sommeil.
CAC KAZAKHSTAN
Cette filiale a été acquise en 2010 afin de mieux répondre aux exigences nationales des opérateurs pétroliers présents au Kazakhstan.
Son capital est de 72 500 tengés détenu à 100 % par notre Groupe, son siège se situe à Almaty au Kazakhstan.
Nos activités ont continué de se développer avec notamment la signature des contrats significatifs : Kazakhmys & KATCO.
CIS NOUVELLE-CALEDONIE
Cette société créée en 2005 au capital de 5 000 000 francs CFP dont le siège se situe à Koné est une filiale à 60 % de notre Groupe, 20 % étant détenus par un partenaire local français et 20% par la Province Nord.
Grâce à ce partenariat, nous nous sommes totalement intégrés au niveau de la Province Nord. Cette filiale a enregistré une activité en net retrait en raison de la poursuite de la démobilisation programmée des effectifs de notre client ; la rentabilité demeure toujours satisfaisante.
CIS PACIFIC
Cette société, filiale à 100% de notre Groupe, au capital de 200 000 francs CFP a été créée en 2013 à Nouméa en Nouvelle-Calédonie afin de participer aux développements attendus dans le sud du pays.
Nous n'avons pas eu d'activité au cours de cet exercice.
CISY YEMEN
Cette société créée en 2009 au capital de 8 000 000 riyals yéménites dont le siège se situe à Sanaa au Yemen est une filiale à 50 % de notre Groupe, le solde des parts étant détenu par un partenaire local. Son activité porte sur l'exécution d'un contrat de « utilities management » avec TOTAL qui permet de maintenir notre position dans ce pays et de démontrer que nous maîtrisons également ce type de services.
Cette filiale a enregistré une activité stable et dégage une rentabilité qui reste correcte.
MOHJAT AL-IRAQ GENERAL TRADE
Cette société créée en 2012, avec un capital de 5 000 000 de dinars est détenue à 100 % par CIS, son siège social se situe à Bagdad en Iraq.
Cette filiale est désormais en sommeil, suite à l'arrêt de nos activités en 2013.
CIS MIDDLE-EAST
Cette société, filiale à 100% de notre Groupe, au capital de 100 000 dirhams a été créée en 2013 à Dubaï aux Emirats Arabes Unis afin de participer aux développements attendus dans le Golfe Persique.
Nous n'avons pas eu d'activité opérationnelle au cours de cet exercice.
C. AFRIQUE
CATERING NORTH AFRICA SERVICES
Cette société créée en 2001 au capital de 1 000 000 dinars dont le siège se situe à Alger en Algérie est une filiale à 100 % de notre Groupe.
L'acquisition de notre participation dans la société CIEPTAL en 2006 s'est faite au travers de CNA qui, de ce fait, a cessé son activité opérationnelle.
Le litige avec les autorités algériennes au sujet du transfert des dividendes issus des bénéfices réalisés par notre filiale est toujours en cours.
CIEPTAL
Cette société acquise en 2006 au capital de 100 000 000 dinars et dont le siège se situe à Hassi-Messaoud en Algérie est une filiale à 100 % de notre Groupe depuis 2008.
Notre développement s'est poursuivi en 2014 et nous continuons d'enregistrer des performances opérationnelles satisfaisantes.
Le marché algérien demeure très porteur pour notre groupe.
CIS TCHAD
Cette société créée en 1998 au capital de 5 000 000 francs CFA dont le siège se situe à N'Djamena au Tchad est une filiale à 100 % de notre Groupe.
Nous enregistrons, dans ce pays, une progression significative de nos activités et de nos résultats grâce à l'arrivée de nouveaux opérateurs pétroliers au cours de l'exercice 2013.
CIS CAMEROUN
Cette société créée en 1998 au capital de 5 000 000 francs CFA dont le siège se situe à Douala au Cameroun est une filiale à 100 % de notre Groupe. Cette société continue d'agir pour les activités du Groupe au Tchad en termes de logistique et d'approvisionnement.
ICS GUINEE Conakry
Cette société créée en 2008 au capital de 10 000 000 de francs guinéens dont le siège se situe à Conakry en République de Guinée est une filiale à 100 % de notre Groupe. Cette filiale a poursuivi son activité avec le groupe BECHTEL.
GCS GUINEE Conakry
Cette filiale détenue à 100 % par notre Groupe, au capital de 10 000 000 francs guinéens, dont le siège se situe à Conakry en République de Guinée, a été créée en 2011 pour les besoins liés aux développements miniers attendus dans ce pays.
Du fait de l'effondrement des cours de certaines matières premières dans le domaine minier ainsi que des risques sanitaires liés au virus EBOLA, ayant entrainé un désengagement de certains de nos clients, nous avons enregistré une baisse de nos activités et des résultats décevants.
CNA MAURITANIA
Nos activités sont gérées au travers de cette société créée en 2011, dont le capital de 2 000 000 d'ouguiyas est détenu à 100 % par CIS.
Notre Groupe, après un appel d'offre international, a été retenu par la société canadienne KINROSS pour assurer tous les services de restauration, d'hôtellerie et logistique de ce contrat majeur.
L'opération, située en zone extrême, porte sur l'exploitation d'une très importante mine d'or.
Nos activités ont nettement diminué du fait du contexte minier international mais notre rentabilité a été préservée grâce à une offre de services élargie.
CIS ANGOLA
Afin de répondre aux appels d'offres pour le développement des ressources pétrolières en Angola, une filiale au capital de 1 556 104 kwanzas a été créée en 2010 avec un partenaire local qui possède 40 % des parts de cette société.
Cette filiale a été mise en sommeil en 2011 du fait d'une insuffisance de visibilité sur les perspectives objectives du Groupe dans ce pays. Nous avons ainsi décidé de procéder à la dissolution de cette société qui sera effective en 2015.
CIS NIGER
Cette filiale a été créée en 2010 afin de pouvoir participer aux développements miniers. Son capital, détenu à 100% par CIS, est de 1 000 000 francs CFA ; son siège se situe à Niamey. Cette filiale est en sommeil.
CIS BURKINA FASO
Cette société, filiale à 100% de notre Groupe, au capital de 1 000 000 francs CFA et dont le siège se situe à Ouagadougou, a été créée en 2010 pour les besoins du contrat AVOCET MINING, société canadienne.
Nous avons enregistré une activité stable tout en améliorant notre rentabilité dans ce pays dont les réserves sont essentiellement minières.
CIS SIERRA LEONE
Afin de répondre aux perspectives de développement des ressources minières de Sierra Leone, une société, filiale à 100% de notre Groupe, au capital de 5 000 000 de leones a été enregistrée à Freetown en 2010.
Du fait de l'effondrement des cours de certaines matières premières dans le domaine minier ainsi que des risques sanitaires liés au virus EBOLA nous avons enregistré une baisse de nos activités et des résultats en pertes.
CIS MALI
Cette société, filiale à 100% de notre Groupe, au capital de 1 000 000 francs CFA, a été créée en 2013 afin de participer aux développements miniers de ce pays.
Son siège se situe à Bamako au Mali.
Nos activités sont en progression par rapport à 2013 mais avec des niveaux de rentabilité qui restent faibles.
CIS NACALA
Cette société, créée en 2013, au capital de 20 000 meticals dont le siège se situe à Nacala au Mozambique est une filiale à 80 % de notre Groupe, le solde des parts étant détenu par un partenaire local.
Des développements miniers et gaziers considérables sont attendus dans ce pays au potentiel très riche.
Nous avons enregistré une progression très significative de nos activités sur une année pleine par rapport à 2013 accompagné de résultats également encourageants.
D. AMERIQUE DU SUD
CIS BRESIL
Cette société créée en 1999 au capital de 27 801 680 réals dont le siège se situe à Macaé au Brésil est une filiale à 100 % de notre Groupe.
L'activité de cette filiale a légèrement progressé mais la maîtrise de la rentabilité demeure toujours difficile ; nos pertes ont toutefois été réduites de près de 1,8 M€ par rapport à l'exercice 2013.
La prise en charge début 2014, de la filiale déficitaire par une nouvelle équipe de management doublée de financements complémentaires a permis d'endiguer les pertes semestre après semestre et d'envisager un retour à l'équilibre sur 2015.
CIS BOLIVIE
Cette société créée en 1998 au capital de 5 027 dollars US dont le siège se situe à Santa Cruz en Bolivie est une filiale à 99% de notre Groupe.
Notre activité s'est maintenue mais la maîtrise de la rentabilité demeure toujours difficile et nous avons enregistré des pertes en 2014.
CIS PEROU
Cette société créée en 2006 au capital de 3 306 956 sols dont le siège est basé à Lima au Pérou est une filiale à 100 % de notre Groupe.
Malgré une activité en baisse, les actions de restructuration entamées en 2013 ont permis de réduire significativement les pertes sur l'exercice.
CISM VENEZUELA
Cette société créée en 1998 au capital de 20 000 bolivars fuerte dont le siège se situe à Caracas est une filiale à 100 % de notre Groupe. Cette filiale n'ayant pas d'activité demeure en sommeil.
CIS DOMINICANA
Cette société, dont le siège se situe à Santo Domingo en République Dominicaine, filiale à 100% de notre Groupe, au capital de 100 000 pesos, a été créée en 2013 afin de pouvoir répondre à l'appel d'offre du groupe minier BARRICK GOLD.
Nous avons enregistré une progression très significative de nos activités sur une année pleine par rapport à 2013 accompagné d'une rentabilité satisfaisante.
E. NOUVELLES FILIALES ACQUISES OU CREEES EN 2014
TOP SERVICE
Pour renforcer sa position en République Démocratique du Congo, le Groupe a acquis 70% de la société TOP SERVICE, au capital de 919 825 385 francs congolais et dont le siège se situe à Lubumbashi.
Cette société de catering locale est un acteur reconnu dans la région du Katanga, l'un des bassins miniers les plus riches d'Afrique.
Cette opération de croissance externe, relutive dès son intégration, a également permis au Groupe de remporter un premier contrat de 13 M\$ avec MMG.
SUPPORT SERVICES MONGOLIA
Cette société au capital de 425 000 000 tugrik, dont le siège se situe à Oulan-Bator en Mongolie, a été créée en 2014. Cette filiale est détenue à 49% par notre Groupe et a été consolidée suivant la méthode de l'intégration globale, son contrôle ayant été confié à CIS SA.
Grâce à ce partenariat local, SSM a remporté un contrat majeur de 100 M\$ avec Rio Tinto pour la gestion hôtelière du plus grand projet industriel minier de ce pays : la mine de cuivre et d'or d'Oyu Tolgoï.
Nos activités ont démarré en avril 2014, à la satisfaction totale de notre client, enregistrant des niveaux de rentabilité encourageants.
F. FILIALES DISSOUTES OU CEDEES EN 2014
CIS MADAGASCAR
Cette société, filiale à 99% de notre Groupe, créée en 2008 au capital de 2 000 000 d'ariarys dont le siège se situait à Tananarive à Madagascar, a été dissoute en 2014.
VI. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires majoritaires.
Au 31 décembre 2014, le capital est composé de 8 041 040 actions, représentant un nombre total de droits de vote de 13 741 175, qui sont tous exerçables.
| Actionnaire | Nombre de Titres | Droits de Vote | ||
|---|---|---|---|---|
| Mr Régis ARNOUX | 2 620 109 | 32,6% | 5 240 218 | 38,1% |
| Société FINRA (R. ARNOUX Président et associé majoritaire) |
1 287 250 | 16,0% | 2 567 250 | 18,7% |
| Mme Solange ALOYAN | 757 244 | 9,4% | 1 514 488 | 11,0% |
VII. INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
La Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (codifiée sous l'article [L.441-6-1 al.1 du Code](javascript:%20documentLink() de commerce a prévu, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes devront publier des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs ou de leurs clients.
Nous vous rappelons que l'activité de notre Société se déroule intégralement à l'étranger et que de ce fait, la quasi intégralité de nos fournisseurs est hors du champ d'application de cette loi.
Cependant, conformément au décret 2008-1492 du 30 décembre 2008, qui fixe les modalités d'application de ces dispositions, nous vous indiquons les renseignements ci-après.
| 2013 | 2014 | |
|---|---|---|
| Délais de rotation des Stocks | 33 jours | 39 jours |
| Crédit moyen Clients | 72 jours | 76 jours |
| Crédit moyen Fournisseurs | 84 jours | 95 jours |
VIII. OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES TITRES
Dans le cadre de l'autorisation qui lui a été conférée par votre Assemblée Générale, le Conseil a, au cours de l'exercice 2014, procédé à des achats et ventes de titres en vue de réguler les cours de l'action de la Société.
Au 31 décembre 2014, la Société disposait en actions propres de 31 106 titres contre 30 007 au 31 décembre 2013.
IX. AFFECTATION DES RESULTATS
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 2 091 461,71 euros de la manière suivante :
| - | Autres réserves 644 074,51 euros | |
|---|---|---|
| - | Dividende 1 447 387,20 euros |
Vous rappelant que le nombre d'actions est de 8 041 040, si vous approuvez cette affectation, le dividende brut global sera donc de 0,18 euro par action.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement proportionnel de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France (CGI art. 158-3-2° à 4°).
X. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que le dividende distribué au titre des trois exercices précédents est celui mentionné dans le tableau ci-dessous, étant précisé qu'une opération de division par 4 de la valeur nominale de l'action a été réalisée le 03.12.2012.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions rémunérées | 2 010 260 | 8 041 040 | 8 041 040 |
| Dividende net par action | 1,10 € | 0,275 € | 0,13 € |
| Valeur de l'action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l'exercice |
70,50 € | 25,41 € | 23,19 € |
XI. DEPENSES NON DEDUCTIBLES DU RESULTAT FISCAL
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que le montant des charges non déductibles fiscalement, hormis l'impôt sur les sociétés, s'est élevé au titre de l'exercice écoulé 28 143 euros, dont 18 928 euros de charges de la nature de celles visées à l'article 39-4 du CGI.
XII. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Liste des mandats sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al.4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.
- Monsieur Régis ARNOUX : Président de FINRA (SAS 13 Marseille), Gérant de la SCI MONCEAU (13 Marseille).
- FINANCIERE REGIS ARNOUX (SAS 13 Marseille) : Néant.
- Madame Monique ARNOUX : Gérante de la SCEA Mas de Joussanes (13 Mouriès).
- Madame Florence ARNOUX : Néant.
- Madame Frédérique SALAMON : Gérante de la SARL Flaym Consulting (92 Rueil Malmaison).
- Monsieur Christian DAUMARIE : Néant.
- Monsieur Henri de BODINAT : Président de Espérance (SA 75 Paris), de Time For Growth (SAS 75 Paris) ; Administrateur de CCM/Benchmark (SA - 75 Paris) ; de Transmedia Communications (SA - Genève), de Mobile Network Group (SA - 75 Paris).
- Monsieur Michel de BONNECORSE : Gérant de Orientations Internationales (EURL 75 Paris).
- Madame Sophie LE TANNEUR : Gérante de Financière Lucinda (EURL 92 Neuilly-sur-Seine) ; Directeur général Délégué de La Compagnie Française de l'Orient et de la Chine (SA - 75 Paris).
- Monsieur Frédéric BEDIN : Président du Directoire de Public Système Hopscotch (SA 92 Levallois).
- MARINE FIRMINY (SASU 75 Paris) : Néant.
- Monsieur Gonzague de BLIGNIERES : Président de Financière GdB (SASU 75 Paris) ; de Raise Conseil (SAS - 75 Paris) ; de Raise Investissements (SAS - 75 Paris) ; Vice-Président de Impact Partenaires (SAS - 75 Paris) ; Administrateur de Arkadin (SA - 75 Paris) ; de Gravitation (SAS - 75 Paris).
Rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la rémunération brute totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé aux mandataires sociaux.
Ces informations prennent également en compte, le cas échéant, les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.
- Monsieur Régis ARNOUX, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : 193 K€.
- FINANCIERE REGIS ARNOUX, Administrateur : 234 K€ à titre d'honoraires et de jetons de présence.
- Madame Monique ARNOUX, Administrateur : 10 K€ à titre de jetons de présence.
- Madame Florence ARNOUX, Administrateur : 130 K€ à titre de salaire et jetons de présence.
- Madame Frédérique SALAMON, Administrateur : 101 K€ à titre d'honoraires et de jetons de présence du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit.
- Monsieur Christian DAUMARIE, Administrateur : 20 K€ à titre de jetons de présence du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit.
- Monsieur Henri de BODINAT, Administrateur : 15 K€ à titre de jetons de présence.
- Monsieur Michel de BONNECORSE, Administrateur : 20 K€ à titre de jetons de présence du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit.
-
Madame Sophie LE TANNEUR, Administrateur : 15 K€ à titre de jetons de présence.
-
Monsieur Frédéric BEDIN, Administrateur : 15 K€ à titre de jetons de présence.
- MARINE FIRMINY, Administrateur : 21 K€ à titre d'honoraires et de jetons de présence.
- Monsieur Gonzague de BLIGNIERES, Administrateur : Néant.
XIII. ACTIONNARIAT SALARIE
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2014 : 3 088 titres représentant 0,04 % du capital social. Aucun de ces titres ne faisait l'objet d'une gestion collective (PEE ou FCPE).
XIV. JETONS DE PRESENCE
Nous vous demandons de bien vouloir fixer le montant des jetons de présence de votre Conseil d'Administration.
XV. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Eu égard à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a entrepris aucune action de recherche et développement de nature à lui permettre de bénéficier des avantages fiscaux et financiers susceptibles d'être octroyés dans certains cas par les pouvoirs publics. Aucune dépense de cette nature n'a été portée à l'actif de notre bilan.
XVI. FONDATION D'ENTREPRISE
Conformément à la décision prise par votre assemblée générale du 12 juin 2007, notre Société a mis en place une fondation d'entreprise dont la création officielle résulte d'un arrêté du Préfet des Bouches du Rhône en date du 11 février 2008.
Nous vous rappelons que l'objectif de cette Fondation est de sélectionner un ou plusieurs candidats (tes) venant de milieux défavorisés souhaitant poursuivre une formation secondaire et/ou universitaire et ayant un projet professionnel défini, afin de les accompagner non seulement sur le plan financier, mais également en leur apportant toute aide et assistance pendant tout le déroulement de leurs études.
Notre Fondation dont le budget s'élève à 40 000 euros par an, a assisté et suivi 25 candidates et candidats au cours de l'exercice 2014.
******
Les projets de résolutions que nous avons élaborés ont trait aux diverses questions abordées cidessus, de même qu'au quitus des membres du Conseil d'Administration et aux conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ainsi que sur les conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-42 al.3 du Code de commerce.
Nous vous demandons de bien vouloir adopter les résolutions ainsi soumises à votre vote.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
UN AMINISTRATEUR LE PRESIDENT
Rapport sur la Responsabilité Sociétale
LE GROUPE CIS PLACE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AU CŒUR DE SA DEMARCHE
Soucieux de placer nos clients, nos collaborateurs, nos partenaires et les populations locales au cœur de notre démarche, avec pour objectif d'améliorer continuellement la qualité de nos actions en matière de responsabilité sociétale, nous nous inscrivons dans une démarche d'évaluation ISO 26000, et renouvelons pour 2014 NOS ENGAGEMENTS, NOS RESPONSABILITES, NOTRE ETHIQUE.
NOS ENGAGEMENTS,
Nourrir, loger, servir et assurer le bien-être de plusieurs milliers de personnes réunies au bout du monde le temps d'un grand chantier c'est le métier de Catering International & Services.
Notre capacité à assurer la gestion de bases-vie aux quatre coins du globe, le professionnalisme de nos équipes et la qualité de nos prestations, sont aujourd'hui de notoriété.
Afin de maintenir et d'améliorer l'efficacité de nos prestations, j'ai engagé CIS dans une démarche qualité pour laquelle nous avons obtenu la certification ISO 9001 en février 2004, qui a été renouvelée chaque année.
Tous les moyens et les ressources nécessaires sont mis en œuvre pour cette démarche qui vise à :
- Consolider la position de CIS pour les appels d'offres majeurs et faciliter son accès à de nouveaux marchés,
- Améliorer l'efficacité de notre organisation et de nos méthodes de travail,
- Renforcer les interfaces entre le siège et les sites,
- Pérenniser la qualité de nos prestations et répondre aux attentes croissantes de nos clients, notamment en matière de QHSE,
- Promouvoir et respecter les valeurs fondamentales dans le domaine des droits de l'homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.
Les objectifs qualité sont revus, mesurés et analysés chaque année.
Dans ce contexte et parce que la satisfaction de nos clients et consommateurs est notre préoccupation première, je demande à chaque collaborateur, y compris sur les sites d'opérations de continuer à s'impliquer dans ce projet collectif et global, avec le Responsable Qualité.
"Nos valeurs : l'esprit d'équipe dans le respect des autres"
Régis ARNOUX Président Directeur Général
NOS RESPONSABILITES,
Depuis son origine, le Groupe CIS cherche à se développer de manière durable en favorisant les populations et l'économie locale des pays dans lesquels il opère. Par sa position comme l'un des leaders mondiaux de la gestion de bases-vie, dont le cœur de métier reste l'hôtellerie et la restauration, CIS a une responsabilité grandissante vis-à-vis de ses clients, consommateurs, collaborateurs, fournisseurs et citoyens.
Notre métier a connu de grands changements ces dernières années et CIS a décidé de s'engager dans des pratiques toujours plus responsables, prévoyantes et volontaires. CIS a développé une démarche globale construite sur les 3 piliers du développement durable déclinés en 10 axes :
Responsabilité et performance économique
- Satisfaire nos clients et consommateurs
- Garantir l'efficience de nos processus pour assurer une rentabilité à nos actionnaires
- Participer à la croissance économique locale durable
- Communiquer sur le développement durable
Responsabilité et performance environnementale
- Réduire les impacts environnementaux de nos produits et services
- Limiter nos émissions de Gaz à Effets de Serre
Responsabilité et performance sociale et sociétale
- Sécurité de nos collaborateurs
- Suivi et anticipation de la règlementation des ressources humaines
- Développement éthique de CIS
- Renforcement des contacts avec nos parties prenantes
NOTRE ETHIQUE,
En 2004 CIS a intégré dans son système de management une Charte Ethique qui énonce et reflète les valeurs et les règles d'éthique, morales et déontologiques dans lesquelles doit être menée la conduite de nos affaires et nos relations avec les tiers, (clients, fournisseurs, partenaires, pouvoirs publics, actionnaires,...).
En effet, nos actes doivent se conformer à des règles d'intégrité, d'impartialité et d'ouverture, ceci afin de conserver et d'accroître la confiance de nos actionnaires, partenaires, clients et fournisseurs, et préserver notre réussite.
Nos engagements consistent en particulier à prévenir le blanchiment d'argent, à lutter contre la corruption, à respecter les règles de la libre concurrence, de confidentialité, à éviter les situations de conflits d'intérêts, à se conformer scrupuleusement à l'ensemble des législations qui nous sont applicables, à agir pour l'environnement et le développement durable. Dans la continuité de cette logique, CIS est membre du pacte mondial de l'ONU depuis 2005 et publie régulièrement ses « Communication on Progress ».
En outre, CIS s'engage au quotidien pour la diversité, l'égalité des chances, la protection de la santé et de la sécurité. Ces valeurs sont partagées par tous les collaborateurs et dirigeants de CIS.
La Charte Ethique s'applique à tous les dirigeants et collaborateurs du Groupe CIS.
LE RAPPORT RSE, UNE INFORMATION TOUJOURS PLUS CLAIRE,
DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE
Souhaitant améliorer notre démarche et augmenter la lisibilité de notre rapport RSE, nous vous indiquons les nouveautés de l'année. Il suffit de suivre les encadrés :
Amélioration continue
• pour faciliter la lecture de ce rapport, nous mettons en avant les nouveautés 2014 en matière de RSE
NOTE METHODOLOGIQUE
Les informations présentées ci-dessous sont communiquées conformément au décret n°2012-557 du 24 avril 2012, concernant l'application de l'article 225 du Grenelle II. Les indicateurs sont présentés pour l'ensemble du Groupe (la Société CIS France ainsi que l'ensemble de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle), calculés par consolidation des données collectées dans plus de 30 pays où CIS est présent, formant une cohérence entre le reporting social, l'impact du Groupe sur l'environnement et le reporting financier. Des informations complémentaires sur nos engagements et notre politique de développement durable sont disponibles sur le site internet du Groupe CIS www.cis-catering.com.
La gravité des accidents du travail n'est pas communiquée dans ce rapport, au même titre que le bilan des accords collectifs, ces informations n'étant pas disponibles. Par ailleurs, certains indicateurs sont présentés dans ce rapport sur un périmètre restreint (Siège, ou Siège et expatriés) compte tenu de la pertinence ou de la disponibilité de ces informations. Cette restriction de périmètre est précisée dans le corps du rapport pour chaque indicateur concerné.
REFERENTIEL
Les informations présentées ci-dessous sont établies conformément au « Référentiel de reporting RSE 2014 » établi par le Groupe CIS et disponible sur simple demande.
LA DYNAMIQUE SOCIALE DU GROUPE CIS
NOS EQUIPES
L'effectif moyen du Groupe au 31 décembre 2014 est de 11 884 collaborateurs, stable comparé à celui enregistré au 31 décembre 2013. Les femmes représentent 17% des effectifs (Siège et expatriés, 13% en 2013). Le déséquilibre significatif de la proportion entre hommes et femmes au sein du Groupe est la conséquence directe de notre activité de catering en milieu extrême et de notre présence dans certains pays où les règles religieuses interdisent le travail des femmes, la sécurité de nos équipes dans les pays d'opération restant notre priorité.
Les équipes CIS : une forte présence à l'étranger
| 31 décembre 2013 | |||
|---|---|---|---|
| 12 mois | % | 12 mois | % |
| 938 | 8 | 1 606 | 14 |
| 7 514 | 63 | 7 093 | 60 |
| 1 403 | 12 | 1 074 | 9 |
| 1 720 | 15 | 1 756 | 15 |
| 260 | 2 | 279 | 2 |
| 49 | 0 | 49 | 0 |
| 11 884 | 100 | 11 857 | 100 |
| 31 décembre 2014 |
L'évolution des effectifs Siège et expatriés (309 personnes en 2014) a généré 40 embauches et 59 départs (dont 4 licenciements) au cours de l'année 2014.
| Répartition par âge des effectifs Siège et expatriés (en %) |
31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Moins de 25 ans | 1 | 1 |
| 25-29 ans | 4 | 9 |
| 30-34 ans | 17 | 17 |
| 35-39 ans | 18 | 11 |
| 40-44 ans | 10 | 18 |
| 45-49 ans | 20 | 17 |
| 50-54 ans | 11 | 12 |
| 55-59 ans | 13 | 10 |
| 60 ans et plus | 6 | 5 |
| 100 | 100 | |
| AGE MOYEN | 44 ans | 43 ans |
L'organisation du travail
La durée légale du travail des collaborateurs au Siège du Groupe est de 39 heures par semaine (dont 4% de temps partiel). L'absentéisme ressort à 0,9% en 2014 comme en 2013 (cet indicateur est calculé en jours d'absence pour maladie ou non justifiée par salarié et par an).
Le temps de travail des employés locaux dans les pays d'opération est fixé dans le respect des règlementations locales.
Les rythmes de rotation des agents expatriés sont majoritairement dépendants des contrats clients.
Les expatriés, selon leur contrat et leur pays d'opération, respectent un rythme de rotation exprimé en semaines ou en mois définissant la durée de leur intervention continue sur site et la durée de leur retour au domicile (par exemple « 8/3 » correspondent à 8 semaines de mobilisation pour 3 semaines à domicile).
L'organisation du dialogue social
Compte tenu de ses effectifs, la Société CIS France a instauré un dialogue de qualité avec les délégués du personnel, qui peuvent notamment être consultés sur les thèmes de la santé et de la sécurité au travail. La filiale CIS Nouvelle-Calédonie dispose d'instances de représentation du personnel avec lesquelles la direction de la Société entretient un dialogue régulier. Les autres filiales ne sont pas concernées par ces dispositions.
LA VALORISATION DE NOS TALENTS
La formation de nos collaborateurs : développer les compétences pour une amélioration constante de notre qualité de service et favoriser l'épanouissement professionnel de notre personnel.
La formation proposée aux équipes regroupe :
- Formation qualité
- Formation sécurité
- Formation technique-métier
- Formation aux techniques de management
- Formation informatique
Les formations externes et internes suivies par les collaborateurs ont représenté 39 176 heures en 2014, soit deux fois plus qu'en 2013, représentant des dépenses respectives de 144,4 K€ en 2014 et 88,6 K€ en 2013. Tous les collaborateurs, quelles que soient leurs responsabilités, se voient offrir un plan de formation adapté à leurs compétences et permettant, selon leurs souhaits, de se préparer à une reconversion, une mobilité internationale ou une progression de carrière. Tous ont bénéficié de formations en 2014.
Evolution de la rémunération
Les graphiques ci-dessous présentent le pourcentage des effectifs Siège et Expatriés en CDI et à temps complet selon leur rémunération brute mensuelle :
Les salaires moyens mensuels (charges incluses) des employés locaux par zone géographique sont les suivants en 2014 (et 2013) :
LA SECURITE DE NOS EQUIPES : NOTRE PRIORITE
Les méthodes de management du Groupe CIS s'inscrivent dans le respect des référentiels ISO et OHSAS, et cela même pour les filiales n'ayant pas entrepris de démarche de certification. Le respect de ces référentiels par tous les collaborateurs du Groupe est renforcé par son inscription dans la Charte Ethique.
Sécurité routière
• le taux de fréquence des accidents de la route est calculé en accidents pour 1 million de km parcouru. Ce taux s'élève à 0,78 en 2014, contre 0,91 en 2013
Les accidents du travail font l'objet d'une analyse systématique, afin d'en déterminer les causes et d'y remédier, par la sécurisation d'un lieu, la formation et l'information des équipes, la mise en place d'actions de prévention...
En 2014, 17 accidents ont provoqué un arrêt de travail contre 8 en 2013 (aucun accident au Siège en 2014 et 2013), soit un taux de fréquence de 0,48 en 2014 et 0,25 en 2013 (ce taux est calculé par million d'heures travaillées). Au Siège du Groupe, aucune maladie professionnelle n'a été recensée en 2014.
Prévention
• en réalisant des campagnes de prévention autour de la transmission du SIDA depuis de nombreuses années, nos Directeurs Pays contribuent à améliorer la sécurité de leurs employés, et permettent une sensibilisation indirecte des populations locales (familles et amis);
• en 2014, dès l'identification de l'épidémie, des campagnes d'information hebdomadaires autour du virus Ebola ont été réalisées auprès de nos équipes dans tous les pays touchés.
NOTRE CHARTE ETHIQUE : UN CODE DE CONDUITE INTERNE
L'éthique en matière de recrutement et de promotion : égalité de traitement
Le recrutement et la promotion au sein du Groupe sont uniquement basés sur les compétences de chacun, sans discrimination liée au sexe, à l'âge, aux origines, à la condition physique. A titre d'exemple, le personnel du Siège et les expatriés représentent 20 nationalités différentes, 17% de femmes (54% au Siège du Groupe), 2% de personnes handicapées (au Siège). La Charte Ethique est signée par l'ensemble du personnel entrant au sein du Groupe CIS.
Par ailleurs, la parité est respectée au sein du conseil d'administration de CIS dans le respect de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011.
De plus, l'application de la Charte exige au sein du Groupe la promotion et le strict respect des conventions de l'OIT (liberté d'association, non-discrimination, abolition du travail forcé et de l'emploi des enfants).
La loyauté des pratiques professionnelles nécessite une implication de tous les collaborateurs
La promotion de la lutte contre toute forme de corruption, et notamment la politique d'acceptation et d'offre de cadeaux dans le cadre des relations des collaborateurs du Groupe avec tout tiers intéressé (fournisseur, client, représentant de la collectivité locale, conseil…) est strictement définie par la Charte Ethique du Groupe. Par ailleurs, la santé et la sécurité des consommateurs est garantie par le respect des référentiels ISO et OHSAS dans toutes les filiales du Groupe.
LE GROUPE CIS AU CŒUR DE SON ENVIRONNEMENT
- En 2013 le département QHSE&DD (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement et Développement Durable) a mis en place le projet « Data RSE ». Ce projet, matérialisé par la création d'une matrice de reporting environnemental, a permis une remontée partielle des informations. En effet, de nombreux sites d'opération nous ont confirmé leur stricte impossibilité d'évaluer ou d'obtenir une information fiable permettant de quantifier :
- La consommation en eau, électricité, carburant,
- Les déchets produits et recyclés, …
...tous ces approvisionnements et recyclages étant gérés par nos clients, qui ne disposent eux-mêmes que d'une information consolidée pour le site sans possibilité de fournir des informations chiffrées détaillées pour chacun de leurs nombreux sous-traitants, dont nous faisons partie.
Toutefois, nos équipes reçoivent des formations et informations sur l'utilisation raisonnée de l'eau et de l'énergie au quotidien, et des campagnes d'affichage des bonnes pratiques de réduction de notre consommation sont régulièrement effectuées.
Certains de nos clients ont également accepté que nous sensibilisions les usagers aux économies d'eau et d'énergie.
Le Siège et certaines filiales du Groupe ont entrepris des démarches de certification :
ISO 26000
• le Groupe CIS a atteint le niveau "Confirmé" à l'issue de l'Audit ISO 26000 réalisé en 2014, confirmant la maturité du Groupe dans l'intégraion des principes de développement durable.
| Certifications prévues | ISO 9001 | ISO 14001 | OHSAS 18001 | ISO 22000 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2015 | Mauritanie | Mauritanie | ||
| ISO 9001 | ISO 14001 | OHSAS 18001 | ISO 22000 | ||
| 2014 | 2014 | Mongolie | Mongolie | ||
| 2013 | Russie | Russie | |||
| 2012 | Kazakhstan | ||||
| 2011 | Tchad Kazakhstan |
Algérie Tchad |
Algérie | ||
| Certifications obtenues | 2010 | Nouvelle Calédonie |
Nouvelle Calédonie |
||
| 2009 | Tchad | ||||
| 2008 | Bolivie | Bolivie | Bolivie | ||
| 2007 | Brésil | Brésil | |||
| 2006 | |||||
| 2005 | Algérie | ||||
| 2004 | 2004 | France |
LES ACTIONS QUE NOUS ENGAGEONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
S'orienter vers une consommation responsable
Au Siège du Groupe, en 2014, la consommation d'eau n'est pas écore disponible pour 2014, mais a été estimée à 320 m3 avec une marge d'erreur peu significative (effectif stable et superficie inchangée comparée aux 317 m3 en 2013) ; l'électricité consommée représente 141 MWh (157 MWh en 2013), ce faible niveau de consommation n'ayant pas entraîné de réflexion sur le recours aux énergies renouvelables. Ces informations ne peuvent être obtenues pour les filiales, comme détaillé dans le paragraphe de présentation du projet « Data RSE ». Toutefois, les Directeurs Pays sont sensibilisés à la nécessité d'une utilisation raisonnée des ressources en eau, notamment dans les zones connaissant un stress hydrique.
Notre politique d'achat inclut l'envoi d'un questionnaire éthique aux fournisseurs avant leur sélection. Les approvisionnements en produits alimentaires des sites opérationnels sont dépendants des termes contractuels (qui fixent en général le montant minimum de stock de produits alimentaires à posséder sur le site).
Le Groupe CIS promeut la protection de la biodiversité et refuse l'utilisation de toute espèce en voie de disparition (comme le thon rouge) dans les menus proposés aux clients. Les actions de promotion de la biodiversité locale sont laissées à l'initiative des filiales. Les acheteurs et cuisiniers sont formés par le département QHSE et DD à l'amélioration de la fraîcheur des produits (approvisionnement local privilégié, respect de la saisonnalité des fruits et légumes…).
Réduire l'empreinte carbone du Groupe
L'impact carbone des activités du Groupe CIS est mesurable par la valorisation carbone des voyages réalisés par les salariés Siège et expatriés. En 2014, l'impact de nos voyages sur la production de CO2 s'élève à 1 368 tonnes (1 428 tonnes pour 2013). Nous encourageons notre personnel à limiter ses déplacements pour réduire notre empreinte environnementale, par l'utilisation notamment de la visio-conférence afin d'éviter les voyages inutiles. L'électricité consommée par le Siège représente une émission indirecte de 3 tonnes de CO2 en 2014 selon les facteurs d'émission publiés par EDF.
Les rejets de substances dangereuses, nuisances sonores et autre pollution spécifique
L'activité du Groupe n'est pas génératrice de pollution de l'air, de l'eau ou des sols affectant l'environnement. L'utilisation des sols, les nuisances sonores et toute autre forme de pollution spécifique ne sont pas évaluées, n'étant pas applicables à notre activité.
Limiter les déchets
Le recyclage de nos déchets et le contrôle du gaspillage sont des facteurs de protection de l'environnement non négligeables.
Ainsi, 2,6 tonnes de papier ont été recyclées en 2014 par le Siège (5,9 en 2013). Nous privilégions systématiquement les impressions au format PDF et les scans aux photocopies afin de limiter notre consommation de papier et protéger ainsi l'environnement. Le tri sélectif des déchets d'emballage est effectué dans toutes nos filiales, et l'utilisation raisonnée des vivres dans la confection de nos repas est au cœur de nos préoccupations, afin de maîtriser nos coûts tout en limitant notre impact sur l'environnement.
En 2014, nous avons lancé une campagne de réutilisation des gobelets au Mozambique, donnant une deuxième vie à 1 500 gobelets cartonnés par mois en les offrant aux agriculteurs locaux pour organiser leurs nurseries.
Les efforts du Groupe CIS en matière de QHSE et DD
Les actions de formation et d'information des salariés en matière de Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement et Développement Durable ont été largement renforcées en 2014 et représentent 38 971 heures, soit 99% de l'offre de formation globale. En 2013, 18 869 heures de formations internes et externes avaient été dispensées aux collaborateurs CIS sur les problématiques QHSE.
Le Groupe CIS n'a pas engagé de dépenses en 2014 (comme en 2013) pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions, dans la mesure où ce n'était pas nécessaire, la propriété des installations et les décisions environnementales revenant à nos clients. Il n'y a pas, au 31 décembre 2014, de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement.
NOS ENGAGEMENTS SOCIETAUX
Nutrition et équilibre alimentaire
Nutritionniste Groupe
• Le département QHSE&DD s'est renforcé cette année avec l'arrivée d'un nutritionniste Groupe diplômé
Avec près de 40 millions de repas servis cette année, le Groupe CIS est sensible aux effets des déséquilibres nutritionnels sur la santé. Aussi, pour participer à la lutte contre les maladies cardiovasculaires et l'obésité, le Groupe CIS forme ses chefs à la réduction de l'utilisation de graisses saturées, de sucre et de sel dans leurs recettes. Des campagnes de sensibilisation des usagers sont également réalisées régulièrement sur site.
Go for Green
• Lancé en 2014, le programme "Go for Green" oriente nos clients vers les meilleurs choix nutritionnels pour leur santé grâce à un étiquetage et un affichage simples et compréhensibles par tous
L'impact territorial de l'activité du Groupe CIS dans les pays d'opération
Le Groupe CIS privilégie la nationalisation des postes : les opérations sont réalisées par 97% de salariés locaux en moyenne. Les salariés bénéficient donc d'un emploi et de formations (parfois diplômantes), et les filiales engagent un transfert de compétences des expatriés vers les locaux.
Lutte contre Ebola
• en Guinée, le groupe CIS fournit ses services de catering à deux missions humanitaires de lutte contre le virus Ebola
L'engagement des sociétés du Groupe dans le développement local
Compte tenu de la répartition des activités de CIS dans le monde, il ne nous paraît pas pertinent d'engager les pays d'opérations dans un projet unique ; le Groupe CIS sensibilise ses Directeurs Pays et ses expatriés à la nécessité de préserver l'environnement local. De ce fait, chaque filiale s'implique dans les projets locaux de son choix, selon les spécificités régionales. Ce fonctionnement permet à chacun de nos projets locaux de remporter l'adhésion des équipes en place et de proposer ainsi des engagements pertinents et efficaces aux acteurs locaux.
Depuis sa création, CIS a toujours été conscient de ses devoirs en tant qu'entreprise responsable dans les pays où elle opère. Pour aller plus loin dans cette démarche, deux collaborateurs du Groupe ont suivi une formation leur permettant d'être reconnu « personnel certifié sur la Responsabilité Sociétale ». Ainsi, le Directeur QHSE & Développement Durable du Groupe CIS, et le Responsable Développement Durable au Mozambique, sont désormais en mesure de définir et mettre en œuvre une stratégie RSE commune pour tous les pays du Groupe.
Le Directeur QHSE & Développement Durable du Groupe CIS a animé un atelier au cours du forum national de la RSE sur le thème « Déployez votre politique RSE au plus proche de vos territoires et mesurez-en l'efficacité ! »
Par ailleurs, le Groupe CIS adhère au pacte mondial de l'ONU depuis 2005 et publie régulièrement ses « Communication on Progress » sur la promotion et le respect des Droits de l'Homme, du Droit du Travail, de l'Environnement et de la Lutte contre la corruption.
Enfin, à Marseille, le Groupe CIS a créé la Fondation d'entreprise CIS, auquel il allouait un budget annuel de 30 K€ depuis 2008 à de jeunes adultes de la région PACA, issus de milieux défavorisés, pour leur permettre d'entreprendre ou de poursuivre leurs études pour obtenir ensuite, dans la vie active, des emplois valorisants et correspondants à leur volonté de réussir. En 2013, le budget annuel a été augmenté de plus de 33% pour atteindre 40 K€. La fondation a accompagné 25 jeunes dans leur scolarité au cours de l'année ; 63 projets ont été suivis depuis 2008 et certains de nos boursiers ont ainsi pu être diplômés et accéder à des CDI grâce aux formations qui ont été financées par la Fondation CIS.
Comptes Consolidés
COMPTES DE RESULTATS CONSOLIDES (Normes IFRS) Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 (en milliers d'euros)
| Notes | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | (3) | 284 679 | 291 369 |
| Achats consommés | (128 445) | (137 215) | |
| Charges de personnel | (22) | (91 198) | (92 284) |
| Charges externes | (33 947) | (31 699) | |
| Impôts et taxes | (8 814) | (8 301) | |
| Dotations aux amortissements | (3 172) | (2 664) | |
| Dotations et reprises aux provisions | (4) | (1 241) | 504 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 17 862 | 19 710 | |
| Autres produits opérationnels | 262 | 149 | |
| Autres charges opérationnelles | (5) | (1 310) | (1 107) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 16 814 | 18 752 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 2 440 | 1 941 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (3 939) | (4 834) | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | (6) | (1 499) | (2 893) |
| RESULTAT AVANT IMPÔT | (3) | 15 315 | 15 859 |
| IMPÔT SOCIETE | (7) | (5 980) | (7 460) |
| RESULTAT NET CONSOLIDE | 9 335 | 8 399 | |
| Part des intérêts non contrôlant | (1 418) | (2 320) | |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 7 917 | 6 079 | |
| Nombre d'actions | 8 041 040 | 8 041 040 | |
| Résultat par action (en euros) | 0,98 € | 0,76 € | |
| Résultat dilué par action (en euros) | 0,98 € | 0,76 € | |
| Ecart de conversion des sociétés intégrées | 461 | (2 003) | |
| RESULTAT GLOBAL | 9 796 | 6 396 | |
| Part du Groupe | 8 135 | 4 065 | |
| Part des intérêts non contrôlant | 1 661 | 2 331 |
BILANS CONSOLIDES (Normes IFRS) Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
(en milliers d'euros)
| Notes | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | |||
| Immobilisations incorporelles nettes | (8) | 8 015 | 7 219 |
| Immobilisations corporelles nettes | (9) | 8 322 | 8 232 |
| Immobilisations financières nettes | (10) | 282 | 254 |
| Impôt différé actif | 125 | 287 | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 16 744 | 15 992 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks | (11) | 13 920 | 12 738 |
| Créances clients nettes | (12) | 61 216 | 59 479 |
| Autres actifs courants | (13) | 10 725 | 7 558 |
| Impôt courant | 4 178 | 4 076 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie* | 49 951 | 38 238 | |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 139 990 | 122 089 | |
| TOTAL ACTIF | 156 734 | 138 081 |
* dont Algérie 28 804 K€ au 31/12/2014 et 19 963 K€ au 31/12/2013. (cf Note Trésorerie & Note 14 Provisions et autres passifs à long terme)
BILANS CONSOLIDES (Normes IFRS) Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
(en milliers d'euros)
| Notes | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | 1 602 | 1 602 | |
| Réserves | 54 750 | 49 764 | |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 7 917 | 6 079 | |
| Intérêts non contrôlant | 3 271 | 3 132 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 67 540 | 60 577 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Provisions à long terme | (14) | 1 413 | 518 |
| Dettes financières à long terme | (15) | 8 121 | 9 786 |
| Impôt différé passif | 0 | 0 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 9 534 | 10 304 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Dettes financières à court terme | (15) | 6 821 | 1 056 |
| Dettes fournisseurs | 43 014 | 39 321 | |
| Impôt courant | 2 905 | 2 717 | |
| Autres passifs courants | (16) | 26 920 | 24 106 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 79 660 | 67 200 | |
| TOTAL PASSIF | 156 734 | 138 081 |
TABLEAUX DE FINANCEMENT (Normes IFRS) Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
(en milliers d'euros)
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| FLUX D'EXPLOITATION | ||
| Résultat net consolidé | 9 335 | 8 399 |
| Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation | ||
| Dotations aux amortissements et provisions | 4 049 | 2 575 |
| Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations | (262) | (190) |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | ||
| Incidence de la variation des stocks | (1 145) | (1 831) |
| Incidence de la variation des clients et comptes rattachés | 10 | (6 358) |
| Incidence de la variation des fournisseurs et comptes rattachés | 2 114 | (1 458) |
| Incidence de la variation des autres débiteurs et créditeurs | 882 | (943) |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 14 983 | 194 |
| FLUX D'INVESTISSEMENTS | ||
| Incidence des variations de périmètre | (1 400) | (119) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisition d'actifs financiers |
(2 532) 0 |
(6 219) 0 |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 294 | 167 |
| Cession d'actifs financiers | 0 | 93 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | 54 | (6) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (3 584) | (6 084) |
| FLUX DE FINANCEMENT | ||
| Actions propres | 0 | (3) |
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Emissions d'emprunts | 3 790 | 10 176 |
| Remboursements d'emprunts | (762) | (28) |
| Dividendes payés aux actionnaires du Groupe | (1 045) | (2 211) |
| Dividendes payés aux actionnaires non contrôlant des sociétés intégrées | (2 043) | (2 264) |
| Retenues à la source payées par les filiales | 0 | 0 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | (60) | 5 670 |
| Incidence des variations de cours de devises | 135 | (867) |
| VARIATION DE TRESORERIE | 11 474 | (1 087) |
| TRESORERIE NETTE EN DEBUT D'EXERCICE | 37 195 | 38 282 |
| TRESORERIE NETTE EN FIN D'EXERCICE | 48 669 | 37 195 |
TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (Normes IFRS) Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
(en milliers d'euros à l'exception du nombre d'actions)
| Nombre d'actions |
Capital | Réserves | Ecarts de conversion |
Résultat net |
Intérêts non contrôlant |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 8 026 510 | 1 605 | 44 999 | (359) | 9 846 | 2 863 | 58 954 |
| Affectation du résultat net de l'exercice précédent | - | - | 9 846 | - | (9 846) | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | (2 211) | - | - | (2 264) | (4 475) |
| Réserve de conversion | - | - | - | (2 014) | - | 11 | (2 003) |
| Retenues à la source sur dividendes des filiales | - | - | (356) | - | - | - | (356) |
| Actions propres | (15 477) | (3) | (396) | - | - | - | (399) |
| Réserve de consolidation | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation du périmètre de consolidation | - | - | 255 | - | - | 202 | 457 |
| Résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2013 | - | - | - | - | 6 079 | 2 320 | 8 399 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 8 011 033 | 1 602 | 52 137 | (2 373) | 6 079 | 3 132 | 60 577 |
| Affectation du résultat net de l'exercice précédent | - | - | 6 079 | - | (6 079) | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 045) | - | - | (2 043) | (3 088) |
| Réserve de conversion | - | - | - | 218 | - | 243 | 461 |
| Retenues à la source sur dividendes des filiales | - | - | (446) | - | - | - | (446) |
| Actions propres | (1 099) | (0) | (53) | - | - | - | (53) |
| Réserve de consolidation | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation du périmètre de consolidation | - | - | 233 | - | - | 521 | 754 |
| Résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2014 | - | - | - | - | 7 917 | 1 418 | 9 335 |
Annexe aux Comptes Consolidés
NOTES AUX ETATS FINANCIERS (Normes IFRS) Pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
1. LE GROUPE
Les comptes consolidés annuels de CIS clos le 31.12.2014 ont été arrêtés en date du 27.03.2015 par le Conseil d'Administration.
Ces comptes consolidés ont été soumis aux principes des normes IFRS.
Les comptes consolidés sont ceux de Catering International & Services, la société mère de l'ensemble consolidé et de ses filiales.
Le Groupe exerce son activité à l'étranger. Cette activité est le catering international, et consiste à fournir des services de restauration, d'hôtellerie, de logistique, de maintenance technique et de services affiliés (sécurité, médical, loisirs, …) en milieux hostiles.
Les clients du Groupe sont constitués d'opérateurs occidentaux, souvent de grande notoriété. Ils opèrent en général à partir d'entités locales indépendantes ou de sociétés mixtes locales dans des activités liées au pétrole, au gaz, aux mines, à l'ingénierie et au BTP.
Les services du Groupe accompagnent ces clients dans leurs opérations qui se situent principalement en pays émergents.
2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES RETENUS
En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen doivent préparer, à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), anciennement dénommées normes IAS (International Accounting Standards).
Les informations financières consolidées que la Société Catering International & Services S.A. publie au titre des exercices 2014 et 2013 sont donc établies en conformité avec le référentiel IFRS.
Il n'y a pas de différence entre le référentiel IFRS IASB et celui adopté par l'UE appliqué par le Groupe.
Les normes, interprétations et amendements de normes existantes suivants sont d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 :
- Norme IFRS 10 Etats financiers consolidés ;
- Norme IFRS 11 Accords conjoints ;
- Norme IFRS 12 Information à fournir sur les participations dans d'autres entités ;
- Norme IFRS 13 Evaluation de la juste valeur ;
- Norme IAS 27 Révisée (2011) Etats financiers individuels ;
- Amendements à IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers ;
- Amendements IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 Dispositions transitoires ;
- Amendements IFRS 10, IFRS 12, IAS 27 Entités d'investissement.
L'application de ces dernières normes et amendements n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, mais dont l'application n'est pas obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 :
- Norme IFRS 9 Instruments financiers ; Compléments à IFRS 9 - Instruments financiers (phase 1 : option à la juste valeur pour les passifs financiers) et Instruments financiers (phase 3 : comptabilité de couverture) ainsi que Date de prise d'effet d'IFRS 9 ;
- Norme IFRS 14 - Comptes de report réglementaires ;
- Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d'amortissement acceptables ;
- Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture plantes productrices ;
- Amendements à IAS 19 Régime à prestations définies : contribution des membres du personnel ;
- Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels ;
- Amendements à IAS 28 et IFRS 10 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise ;
- Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune ;
- IFRIC 21 Droits ou Taxes.
Le Groupe n'a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation. L'impact de l'application de ces nouvelles normes sur les états financiers est en cours d'analyse par le Groupe.
REGLES DE CONSOLIDATION
Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation inclut toutes les sociétés contrôlées par Catering International & Services de façon exclusive, ou dans lesquelles la Société Catering International & Services exerce une influence notable.
Toutes les filiales et participations correspondant à ces critères sont consolidées, même si elles représentent une incidence négligeable sur l'ensemble consolidé ou si leur exploitation n'est pas appelée à se poursuivre.
Méthodes de consolidation
Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de la Société Catering International & Services sont consolidés par intégration globale.
Les comptes des entreprises sur lesquelles la Société exerce une influence notable sont consolidés par mises en équivalence.
Il convient de noter qu'au 31 décembre 2014, aucune filiale n'entre dans cette catégorie.
METHODES D'EVALUATION
Présentation des états financiers
Dans le cadre de l'application d'IAS 1 révisé, le Groupe CIS a opté pour la présentation dans un état intitulé « état du résultat global », situé immédiatement après le compte de résultat, des éléments de produits et charges qui sont comptabilisés directement en capitaux propres en application d'autres normes (écarts de conversion, variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, variations de valeur des instruments de couverture de trésorerie,…).
Conception du résultat opérationnel
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. Les « Autres produits opérationnels » et les « Autres charges opérationnelles » comprennent un nombre limité de produits ou de charges détaillés en note 5 des annexes aux comptes consolidés.
Conversion des opérations et des états financiers libellés en devises
Les transactions en devises sont converties aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Les dettes et créances en devises sont valorisées aux taux de change de clôture. Les gains et pertes de change qui en résultent sont enregistrés en résultat.
Conformément à la norme IAS29, le Groupe étudie l'évolution de l'inflation dans ses pays d'opération, et n'a pas identifié pour l'exercice 2014 d'économie hyper-inflationniste, au sens de ladite norme, qui nécessiterait un retraitement des états financiers.
Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros selon la méthode suivante :
Les postes du bilan (hormis les capitaux propres convertis au cours historique) sont convertis en euros sur la base du cours des devises à la date de clôture de chaque exercice.
Les éléments du compte de résultats, ainsi que le résultat part du Groupe figurant en capitaux propres, sont valorisés au cours moyen annuel. L'écart entre le résultat net converti au taux moyen et le résultat net converti au taux de clôture est inscrit dans les réserves de consolidation.
Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants
Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en "actifs courants" de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en "actifs non courants".
Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en "passifs courants".
Tous les autres passifs sont classés en "passifs non courants".
Plan de souscription d'actions
Des plans d'options de souscription d'actions peuvent être attribués par le Groupe et dénoués en actions CIS, à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution.
La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options à la date d'attribution.
Pour valoriser les options, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial. La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice de l'option, le montant de trésorerie reçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées. Il n'y a actuellement aucun plan de souscription d'actions en cours.
Actions auto-détenues
Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Résultat par action
Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe), ajusté du coût financier (net d'impôt) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, majoré de nombre moyen d'actions qui, selon la méthode du rachat d'actions, auraient été émises si tous les instruments dilutifs émis avaient été convertis (souscriptions d'actions ou obligations convertibles).
L'effet dilutif de chaque instrument convertible est déterminé en recherchant la dilution maximale du résultat de base par action.
Transactions avec les parties liées
Les transactions avec les parties liées concernent en particulier :
- Les entités qui directement ou indirectement par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires contrôlent exclusivement ou exercent une influence notable sur le Groupe ;
- Les principaux dirigeants du Groupe.
Reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Il est évalué net de remises et de taxes.
Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert des principaux risques et avantages vers l'acheteur, ce qui coïncide généralement avec le transfert de propriété ou la réalisation du service.
Coûts d'emprunts
Conformément aux prescriptions de la norme IAS 23 révisée applicable depuis le 1er janvier 2009, les coûts d'emprunts relatifs aux investissements en actifs corporels et incorporels se rapportant à des projets engagés postérieurement à cette date et dont la durée de construction / préparation est supérieure à 1 an sont obligatoirement inclus dans le coût de revient de ces actifs.
L'application de cette norme n'a pas d'incidence sur les comptes du Groupe CIS.
Contrats de location
Les contrats de location sont classés comme des contrats de location financement lorsqu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Tous les autres contrats sont considérés comme de la location simple.
Les actifs sous contrat de location financement sont comptabilisés comme des actifs du Groupe à leur juste valeur à la date de début du contrat ou, si elle est plus faible, à la juste valeur des paiements minimaux due au titre du contrat de location. La dette correspondante vis-à-vis du bailleur est incluse dans le bilan comme un emprunt. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge d'intérêts et le remboursement de la dette, de manière à obtenir un taux constant d'intérêt sur le montant restant dû de la dette. Les charges d'intérêts sont comptabilisées en résultat financier.
Les loyers payables sur des contrats de location simple sont comptabilisés en charge au compte de résultat sur la durée du contrat. Les bénéfices reçus et attendus comme un avantage à la signature du bail de location simple sont également ventilés sur la durée du bail.
Le Groupe n'a pas de contrat de location significatif comprenant un tel avantage et n'a donc opéré aucun retraitement dans les comptes.
Immobilisations incorporelles
a- Goodwill
La prise de contrôle d'activités ou de sociétés est comptabilisée selon la méthode du « coût d'acquisition » selon les dispositions de la norme IFRS 3 révisée.
Selon cette méthode, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise qui répondent à la définition d'actifs ou passifs identifiables sont reconnus à leur juste valeur à la date d'acquisition.
La différence entre le coût d'acquisition de l'activité ou des titres de la société acquise, et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels correspondants à la date d'acquisition est constatée à l'actif du bilan en goodwill si elle est positive, ou en résultat de l'année d'acquisition si elle est négative.
Les frais d'acquisition sont obligatoirement comptabilisés en charges et l'entreprise peut opter pour un goodwill complet ou partiel à chaque opération.
Les écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation réalisés annuellement ou plus fréquemment dès lors que des événements ou des circonstances indiquent qu'ils ont pu se déprécier. De tels événements ou circonstances existent lorsque des modifications significatives interviennent remettant en cause de manière durable la substance de l'investissement initial.
Pour la réalisation des tests de dépréciation, les goodwills sont chacun affectés à une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) en fonction de l'organisation mise en place par le Groupe. Une UGT est définie comme étant un ensemble d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou ensemble d'actifs du Groupe.
La valeur recouvrable de l'UGT est égale à la plus élevée de (i) sa valeur d'utilité mesurée selon la méthode des cash-flows actualisés et (ii) sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Si la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à la valeur comptable de ses actifs, la perte de valeur est affectée en priorité au goodwill. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill a un caractère irréversible et ne peut donc être reprise.
Pour déterminer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés selon un taux d'actualisation qui reflète les appréciations actuelles de la valeur temps de l'argent et le risque spécifique de l'actif ou de l'UGT en question.
b- Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les immobilisations incorporelles qui ont une durée de vie définie sont amorties sur leur durée d'utilité :
| Durée d'utilisation (en années) |
|
|---|---|
| Logiciels | 3 |
| Clause de non-concurrence | 5 |
Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test de dépréciation effectué systématiquement au moins une fois par an conformément à la norme IAS 36.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations.
Ces durées sont principalement les suivantes :
| Durée d'utilisation (en années) |
|
|---|---|
| Agencements et aménagements | 10 |
| Matériel de transport | 5 |
| Matériel de bureau et informatique | 3 |
| Mobilier de bureau | 5 |
| Immobilisations situées à l'étranger | 2 à 5 (suivant durée des contrats clients) |
Lorsqu'il existe une indication interne ou externe de perte de valeur, le Groupe évalue la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs excède leur valeur recouvrable.
Stocks et en-cours
Les stocks sont valorisés (coût de transport inclus) selon la méthode du prix moyen pondéré. Toutefois, pour des raisons logicielles ou légales, à défaut de pouvoir utiliser un prix moyen pondéré, la méthode du premier entré premier sorti peut être utilisée, avec un impact négligeable sur la valorisation des stocks et consommations.
Par ailleurs, les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques de péremption afférents à ces stocks.
Clients
Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.
Disponibilités
Le poste disponibilités comprend la trésorerie immédiatement disponible ainsi que, conformément à IAS7, celle bloquée sur l'Algérie du fait des restrictions actuelles sur les transferts de dividendes dont le montant s'élève au 31 décembre 2014 à la somme de 28 804 K€.
Provisions pour risques et charges
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers à la date de clôture, cette obligation pouvant être légale, contractuelle ou implicite, et doit faire l'objet d'une sortie de ressources probable au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue après la date de clôture.
En Nouvelle-Calédonie, un contrôle fiscal est en cours pour lequel les redressements sont en majeure partie contestés par la société ; une provision a été constituée pour 220 K€ correspondant au risque réel estimé.
Impôt courant et impôt différé
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs comptables et les bases fiscales des éléments d'actif et de passif. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation et sont évalués en utilisant le taux d'imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporaires se résorberont.
Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences temporaires et aux pertes fiscales reportables sont comptabilisés lorsqu'ils sont considérés comme étant recouvrables sur la période de validité, en tenant compte d'informations historiques et prévisionnelles.
Il est à noter qu'il n'y a pas de régime d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Evaluation des risques
Les risques sont développés en partie « 6-Principaux risques et incertitudes » du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration.
3. INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
En application d'IFRS 8, les secteurs opérationnels présentés sont ceux suivis par le Management et par conséquent basés sur le reporting interne du Groupe. Le Groupe réalisant la totalité de son chiffre d'affaires à l'étranger, et n'étant présent que sur une unique activité, les informations sont découpées par zone géographique comme suit (en milliers d'euros) :
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE d'AFFAIRES | 170 766 | 151 084 | ||
| (1) | AFRIQUE | RESULTAT CONSOLIDE | 14 037 | 11 772 |
| ASIE / OCEANIE / | CHIFFRE d'AFFAIRES | 28 662 | 62 939 | |
| (2) | MOYEN ORIENT | RESULTAT CONSOLIDE | 2 700 | 9 166 |
| CHIFFRE d'AFFAIRES | 29 078 | 22 827 | ||
| (3) | CEI | RESULTAT CONSOLIDE | 595 | 283 |
| CHIFFRE d'AFFAIRES | 56 173 | 54 519 | ||
| (4) | AMERIQUE du SUD | RESULTAT CONSOLIDE | (2 017) | (5 362) |
| CHIFFRE d'AFFAIRES | 284 679 | 291 369 | ||
| RESULTAT CONSOLIDE AVANT IMPÔT | 15 315 | 15 859 | ||
| (1) | ALGERIE - ANGOLA - BURKINA FASO - CAMEROUN - CONGO (RDC) - GUINEE CONAKRY - GUINEE EQUATORIALE - LIBYE - MADAGASCAR - MALI - MAURITANIE - MOZAMBIQUE - SIERRA LEONE - TCHAD |
|||
| (2) | EGYPTE - EMIRATS ARABES UNIS - ERYTHREE - IRAK - MONGOLIE - NOUVELLE-CALEDONIE - YEMEN | |||
| (3) | KAZAKHSTAN - RUSSIE - TURKMENISTAN | |||
| (4) | BOLIVIE - BRESIL - REPUBLIQUE DOMINICAINE - PEROU |
Les méthodes comptables servant à l'établissement de l'information sectorielle sont identiques à celles utilisées par le Groupe dans ses comptes consolidés en normes IFRS. Le résultat consolidé par zone géographique inclut les frais généraux de Siège répartis au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans la zone. L'information sectorielle relative aux actifs et passifs n'a pas été jugée pertinente.
4. DOTATIONS ET REPRISES AUX PROVISIONS
Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation s'analysent comme suit (en milliers d'euros) :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Dotation sur dépréciation des créances clients et autres créances |
(1 146) | 0 |
| Dotation aux provisions d'exploitation | (841) | (154) |
| Reprise sur dépréciation des créances clients et autres créances |
568 | 412 |
| Reprise de provisions d'exploitation | 178 | 246 |
| Dotations et reprises aux provisions | (1 241) | 504 |
5. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Les autres produits et charges opérationnels s'analysent comme suit (en milliers d'euros) :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Résultat sur cessions d'immobilisations | 262 | 117 |
| Résultat sur titres de participations | 0 | 4 |
| Produits Divers de Gestion Courante | 0 | 0 |
| Différences de règlements | 0 | 28 |
| Indemnités sur autres litiges | 0 | 0 |
| Autres produits opérationnels | 262 | 149 |
| Litige Clients | (162) | (195) |
| Litiges prud'homaux | (52) | (13) |
| Autres litiges | (5) | (239) |
| Destruction de Marchandises | 0 | (28) |
| Pénalités | (1 077) | (632) |
| Variations de périmètre | 0 | 0 |
| Différences de règlements | (14) | 0 |
| Autres charges opérationnelles | (1 310) | (1 107) |
6. COMPOSITION DU RESULTAT FINANCIER
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Produits nets sur cession de VMP | 15 | 16 |
| Revenus des équivalents de trésorerie | 11 | 33 |
| Intérêts d'emprunts | (1 002) | (484) |
| Autres charges d'intérêt | (437) | (986) |
| Autres produits financiers | 27 | - |
| Coût de l'endettement financier net | (1 386) | (1 421) |
| Différences sur opérations de change | (113) | (1 472) |
| Résultat financier | (1 499) | (2 893) |
Le résultat financier s'analyse comme suit (en milliers d'euros) :
Le Groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires à l'étranger, et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours des devises, principalement sur le dollar américain.
Les procédures mises en place à ce titre ont pour objectif de limiter les expositions les plus probables, liées principalement aux flux monétaires issus de l'activité réalisée en devises étrangères.
Afin de limiter les risques de fluctuation des devises, les dépenses et recettes sont majoritairement libellées dans la monnaie du pays d'opération, maintenant ainsi un certain équilibre.
Tous les coûts d'emprunts sont comptabilisés en résultat sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
7. IMPOTS SUR LES SOCIETES
- Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs comptables et les bases fiscales des éléments d'actif et de passif. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation et sont évalués en utilisant le taux d'imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporaires se résorberont.
- Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences temporaires et aux pertes fiscales reportables sont comptabilisés lorsqu'ils sont considérés comme étant recouvrables sur la période de validité, en tenant compte d'informations historiques et prévisionnelles.
- Il est à noter qu'il n'y a pas de régime d'intégration fiscale au sein du Groupe.
- Les déficits fiscaux des filiales étrangères ne font pas l'objet d'impôts différés actifs.
L'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultats s'analyse comme suit (en milliers d'euros) :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 15 315 | 15 859 |
| Impôt au taux national de 331/3% | (5 105) | (5 286) |
| Effet des dépenses fiscalement non déductibles | (26) | (28) |
| Effet du taux d'impôt et bases fiscales des pays d'opération |
(849) | (2 146) |
| Produits (charges) d'impôts sur les sociétés | (5 980) | (7 460) |
8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| 31/12/2013 | Acquisi tions/ Dotations |
Cessions/ Reprises |
Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 783 | 233 | - | 8 | (12) | 1 012 |
| Ecart d'acquisition / Goodwill | 6 600 | - | - | 84 | 623 | 7 307 |
| Clauses de non-concurrence | 2 300 | - | - | - | - | 2 300 |
| Autres immobilisations incorporelles | 518 | - | - | - | - | 518 |
| Immobilisations incorporelles brutes | 10 201 | 233 | - | 92 | 611 | 11 137 |
| Amortissement des logiciels | (499) | (100) | - | (2) | 11 | (590) |
| Amortissement des clauses de non-concurrence |
(2 280) | (10) | - | - | - | (2 290) |
| Amortissement des autres immobilisations incorporelles |
(203) | (39) | - | - | - | (242) |
| Amortissements et dépréciations | (2 982) | (149) | - | (2) | 11 | (3 122) |
| Immobilisations incorporelles nettes | 7 219 | 8 015 |
Les immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants (en milliers d'euros) :
CIS retient comme unité génératrice de trésorerie le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne, correspondant au plus petit ensemble d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou ensemble d'actifs du Groupe. Dans ce sens, le Groupe CIS a retenu comme UGT le niveau pays.
Le goodwill est essentiellement constitué par l'écart d'acquisition de la société algérienne CIEPTAL en 2006 et l'écart d'acquisition de la société congolaise Top Service en 2014.
Le goodwill de Top Service est un goodwill partiel pour lequel le Groupe CIS n'a pas reconnu d'éléments significatifs relatifs à son allocation.
Ce goodwill fait chaque année l'objet d'un test de dépréciation réalisé sur la base des valeurs séparées de ces deux UGT.
Les hypothèses suivantes ont été utilisées dans le cadre de la détermination de ces valeurs d'utilité :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (WACC) | 8% | 10% |
| Dont prime de risque pays | 6,2% | 6,2% |
| Taux de croissance à long terme | 3% | 3% |
| Budget prévisionnel | 3 ans | 3 ans |
Par ailleurs, afin de se prémunir de tout risque lié à cette évaluation, une analyse de la sensibilité de l'évaluation est réalisée selon les paramètres suivants :
- -2 points de taux de croissance du CA
- -1 point de taux de marge opérationnelle
- -2 points de croissance à long terme des flux de trésorerie.
Cette analyse n'a pas mis en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de l'UGT.
9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants (en milliers d'euros) :
| 31/12/ 2013 | Acquisi tions/ Dotations |
Cessions/ Reprises |
Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions et bases-vie | 4 242 | 58 | (635) | 59 | - | 3 724 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel |
7 434 | 996 | (147) | 113 | 122 | 8 518 |
| Installations générales, agencements et aménagements divers |
3 201 | 218 | (45) | 20 | - | 3 394 |
| Matériel de transport | 4 513 | 1 046 | (531) | 160 | 394 | 5 582 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier |
1 774 | 184 | (69) | 14 | 39 | 1 942 |
| Immobilisations corporelles brutes | 21 164 | 2 502 | (1 427) | 366 | 555 | 23 160 |
| Amortissement des constructions et bases-vie |
(2 688) | (326) | 633 | (35) | - | (2 416) |
| Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriel |
(3 703) | (1 396) | 146 | (41) | (16) | (5 010) |
| Amortissement des installations générales, agencements et aménagements divers |
(2 001) | (319) | 42 | (22) | - | (2 300) |
| Amortissement du matériel de transport |
(3 072) | (843) | 519 | (70) | (63) | (3 529) |
| Amortissement du matériel de bureau et informatique, mobilier |
(1 468) | (139) | 57 | (31) | (2) | (1 583) |
| Amortissements et dépréciations | (12 932) | (3 023) | 1 397 | (199) | (81) | (14 838) |
| Immobilisations corporelles nettes | 8 232 | 8 322 |
10. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants (en milliers d'euros) :
| 31/12/2013 | Augmentation | Diminution | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 232 | 163 | (120) | 275 |
| Prêts et autres immobilisations financières |
22 | 84 | (99) | 7 |
| Immobilisations financières nettes | 254 | 247 | (219) | 282 |
11. STOCKS
Les stocks sont principalement constitués de vivres et s'analysent comme suit (en milliers d'euros) :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Stocks de marchandises | 13 920 | 12 738 |
| Provisions pour dépréciation | - | - |
| Stocks nets | 13 920 | 12 738 |
12. CREANCES CLIENTS
Les créances clients s'analysent comme suit (en milliers d'euros) :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Comptes clients | 63 393 | 60 705 |
| Provisions clients douteux | (2 177) | (1 226) |
| Créances clients nettes | 61 216 | 59 479 |
13. AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants se décomposent comme suit (en milliers d'euros) :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 216 | 974 |
| Autres créances | 7 939 | 5 264 |
| Provisions créances douteuses | (124) | (127) |
| Charges constatées d'avance | 1 694 | 1 447 |
| Autres actifs courants | 10 725 | 7 558 |
14. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS A LONG TERME
| 31/12/2013 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges prud'homaux | 101 | 409 | (56) | (15) | - | 439 |
| Autres litiges Filiales | 115 | 576 | (27) | - | 17 | 681 |
| Provision retraite | 302 | - | - | (9) | - | 293 |
| Provisions et autres passifs à long terme |
518 | 985 | (83) | (24) | 17 | 1 413 |
Les provisions et autres passifs à long terme s'analysent comme suit (en milliers d'euros) :
Un contentieux oppose la société algérienne CNA à la Banque Centrale d'Algérie, concernant le transfert des dividendes aux actionnaires non-résidents. La Cour Suprême s'est prononcée en annulant l'arrêt de la Cour d'Appel d'Alger au cours de l'exercice 2014. La société CNA a respecté ses obligations vis-à-vis de la législation locale et estime n'avoir commis aucune infraction.
La société CIS et ses conseils, au vu de l'arrêt de cassation rendu par la Cour Suprême, considèrent qu'une issue favorable sera trouvée. Dans ce contexte, aucune provision n'a été constatée, car la société n'est pas en mesure de déterminer le risque encouru de manière suffisamment fiable.
15. DETTES FINANCIERES A COURT ET LONG TERME
Les dettes financières à long terme représentent les emprunts contractés en France et au Brésil pour le financement d'achat de containers et de divers équipements nécessaires pour opérer les nouveaux contrats signés avec le groupe PETROBRAS et également financer le BFR de notre filiale brésilienne. L'acquisition des 70% de la société TOP SERVICE en RDC a également été financée grâce à un emprunt bancaire.
| Banque | VNC en K€ au 31/12/2013 |
VNC en K€ au 31/12/2014 |
Nominal en K€ |
Taux | Echéance < 1 an |
Echéance >2 et < 5 ans |
Echéance > 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BNP (France) | 2 300 | 2 300 | 2 300 | 2,82% | - | 2 300 | - |
| Société Générale (France) |
6 000 | 5 250 | 6 000 | 2,30% | 750 | 4 500 | - |
| Société Générale (France) |
- | 1 510 | 1 510 | 1,95% | 189 | 1 321 | - |
| Santander (Brésil) | 838 | 905 | 905 | 16,08% | 905 | - | - |
| Santander (Brésil) | - | 2 794 | 2 794 | 15,82% | 2 794 | - | - |
| Safra (Brésil) | 648 | - | - | - | - | - | - |
| Emprunts bancaires | 9 786 | 12 759 | 4 638 | 8 121 | - | ||
| Découverts bancaires | 1 043 | 1 282 | 1 282 | - | - | ||
| Comptes courants | 13 | 901 | 901 | - | - | ||
| Dettes financières | 10 842 | 14 942 | 6 821 | 8 121 | - |
16. AUTRES PASSIFS COURANTS
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 305 | 1 215 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 24 984 | 22 555 |
| Autres dettes | 631 | 336 |
| Autres passifs courants | 26 920 | 24 106 |
Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants (en milliers d'euros) :
17. CAPITAUX PROPRES
Le capital social de Catering International & Services est composé au 31 décembre 2014 de 8 041 040 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro.
Au 31.12.2014, la Société dispose en actions propres de 31 106 titres comptabilisés en déduction des capitaux propres pour 855 K€. Il est rappelé qu'au 31.12.2013, 30 007 titres valorisés à 802 K€ étaient auto-détenus et comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Au cours de l'exercice, l'Assemblée Générale a décidé de procéder à une distribution de dividendes de 1 045 K€.
18. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
- Sur autorisation du Conseil d'Administration en date du 28 septembre 2009, CIS a conclu une convention de collaboration avec la société Financière Régis Arnoux SAS (FINRA). Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de cette convention, il a été enregistré en charges pour 224 K€ d'honoraires hors taxes.
- Sur autorisation du Conseil d'Administration en date du 28 mars 2013, CIS a conclu une convention de prestation de services avec Madame Frédérique Salamon. Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de cette convention, il a été enregistré en charges pour 86 K€ d'honoraires hors taxes.
- Sur autorisation du Conseil d'Administration en date du 4 juillet 2013, CIS a conclu une convention de prestation de services avec la société Marine Firminy. Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de cette convention, il a été enregistré en charges pour 6 K€ d'honoraires hors taxes.
- Sur autorisation du Conseil d'Administration en date du 7 février 2014, CIS a conclu un contrat de bail à usage d'habitation avec la SCI MONCEAU. Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de ce contrat de bail, il a été enregistré en charges pour 45 K€ de loyers hors charges.
19. RISQUES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Il n'existe pas d'engagements en matière de crédit-bail.
Le montant des engagements donnés à la date du 31.12.2014 est de 13 705 K€.
| dont cautions de bonne exécution | 10 385 K€ |
|---|---|
| dont cautions de restitution d'avances | 1 853 K€ |
| dont cautions de soumission d'appels d'offres | 354 K€ |
| dont cautions de facilité de caisse | 831 K€ |
| dont autres cautions | 282 K€ |
Ces cautions ont des échéances comprises entre 1 et 5 ans.
20. ENGAGEMENTS RETRAITE
Ils font l'objet d'une provision inscrite au bilan d'un montant de 293 K€ qui ne concerne que le personnel siège et expatrié. En effet, les engagements portant sur le personnel local ne sont pas significatifs du fait de réglementations moins favorables, d'un turn-over élevé et du recours à des contrats à durée déterminée.
Le Groupe comptabilise la totalité du montant de ses engagements en matière de retraite, préretraite, indemnités de départs, couverture sociale, médailles du travail, prévoyance et autres engagements assimilés, tant sur le personnel actif que pour le personnel retraité, net des actifs de couverture et des montants non reconnus en application des dispositions de la norme IAS 19.
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de probabilité de versement. Ces paiements futurs sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d'actualisation spécifique.
Les écarts actuariels (variation de l'engagement et des actifs financiers due aux changements d'hypothèses et écarts d'expérience) sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les coûts relatifs aux avantages du personnel sont scindés en 2 catégories :
- Charge de désactualisation de la provision (nette du rendement des actifs de couverture) portée en résultat financier ;
- Charge opérationnelle correspondant au coût des services rendus ;
Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
- Départ à la retraite à l'âge de 65 ans
- Profil de carrière à décroissance moyenne
- Taux de rotation moyen du personnel : 5%
- Revalorisation des salaires : 3% annuel
- Taux d'actualisation : 3,50% l'an
- Coefficient de mortalité séparé selon les tables de mortalité Hommes / Femmes distinctes (Référence : Table Insee TD 88-90)
21. DISPONIBILITES EN DEVISES
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
22. PERSONNEL
L'évolution des frais de personnel et des effectifs s'analyse comme suit (frais de personnel en milliers d'euros) :
| 2014 | 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaires et | Coût | Salaires et | Coût | |||
| Nombre | Charges | Personnel | Nombre | Charges | Personnel | |
| Sociales | Extérieur | Sociales | Extérieur | |||
| Personnel Siège | 49 | 5 921 | 49 | 5 954 | ||
| Personnel Expatrié | 260 | 7 401 | 1 831 | 279 | 9 287 | 2 130 |
| Personnel Local | 11 325 | 77 876 | 11 370 | 77 043 | ||
| Total Effectif CIS | 11 634 | 91 198 | 1 831 | 11 698 | 92 284 | 2 130 |
| Personnel Local Extérieur | 250 | - | 1 929 | 159 | - | 1 851 |
| Effectif géré par le Groupe | 11 884 | 91 198 | 3 760 | 11 857 | 92 284 | 3 981 |
23. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-après :
| Société | Méthode de | Pourcentage d'intérêts du Groupe |
||
|---|---|---|---|---|
| consolidation | 2014 | 2013 | ||
| CIS | Société mère | 100% | 100% | |
| ARCTIC CATERING SERVICES Ltd. | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS UKRAINE | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS ASIE | Intégration globale | 100% | 100% | |
| MYANMAR CATERING SERVICES Ltd. | Intégration globale | 85% | 85% | |
| CIS CAMEROUN | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS TCHAD | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS BOLIVIE | Intégration globale | 99% | 99% | |
| CISM VENEZUELA | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS BRASIL | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CATERING NORTH AFRICA SERVICES | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS GEORGIE | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS SAKHALIN | Intégration globale | 100% | 100% | |
| CIS NOUVELLE-CALEDONIE | Intégration globale | 60% | 60% | |
| CIS PERU | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIEPTAL | Intégration globale | 100% | 100% |
|---|---|---|---|
| CIS MADAGASCAR | Non consolidée | - | 99% |
| ICS GUINEE Conakry | Intégration globale | 100% | 100% |
| CISY YEMEN | Intégration globale | 50% | 50% |
| UKRAINE CATERING & SERVICES | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS ANGOLA | Intégration globale | 60% | 60% |
| CAC KAZAKHSTAN | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS NIGER | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS BURKINA FASO | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS SIERRA LEONE | Intégration globale | 100% | 100% |
| GCS GUINEE Conakry | Intégration globale | 100% | 100% |
| CNA MAURITANIA | Intégration globale | 100% | 100% |
| MOHJAT AL-IRAQ GENERAL TRADE | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS MIDDLE-EAST | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS DOMINICANA | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS MALI | Intégration globale | 100% | 100% |
| CIS NACALA | Intégration globale | 80% | 80% |
| CIS PACIFIC | Intégration globale | 100% | 100% |
| SUPPORT SERVICES MONGOLIA | Intégration globale | 49% | - |
| TOP SERVICE | Intégration globale | 70% | - |
La société yéménite CISY et la société mongole Support Services Mongolia ont été consolidées suivant la méthode de l'intégration globale du fait que le contrôle a été confié à la Société mère CIS bien que les pourcentages d'intérêt de CIS SA dans ces sociétés d'élèvent respectivement à 50% et 49%.
La notion de contrôle est analysée au regard des critères définis par la norme IFRS 10, à savoir :
- CIS SA détient le pouvoir sur CISY et SSM,
- CIS SA est exposée à des rendements variables en raison de ses liens avec CISY et SSM,
- CIS SA a la capacité d'exercer son pouvoir sur CISY et SSM de manière à influer sur ces rendements.
24. INFORMATIONS RELATIVES AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les Commissaires aux Comptes du Groupe sont :
SYREC Prado Beach 59, promenade Georges Pompidou 13 272 Marseille
GRANT THORNTON
Villa d'Este 15, avenue Robert Schuman 13 235 Marseille
Les honoraires comptabilisés au titre de l'exercice sont les suivants (en milliers d'euros) :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Honoraires comptabilisés au titre du contrôle | ||
| légal des états financiers de la maison mère et | 84 | 82 |
| des comptes consolidés | ||
| Dont Cabinet Syrec | 42 | 41 |
| Dont Grant Thornton | 42 | 41 |
| Honoraires comptabilisés au titre des conseils | ||
| et prestations entrant dans les diligences | 6 | 18 |
| directement liées | ||
| Dont Cabinet Syrec | - | 12 |
| Dont Grant Thornton | 6 | 6 |
| Honoraires comptabilisés au titre du contrôle | ||
| légal des états financiers des filiales | 270 | 236 |
| Total | 360 | 336 |
25. EVENEMENTS POST-CLOTURE
Néant.
Comptes Annuels
| CIS Compte de Résultats (1/2) |
Exercice N clos le 31-12-2014 |
N-1 le | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en Euros) | France | Exportations | Total | 31-12-2013 | |||
| Ventes de marchandises | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Production vendue : biens | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Production vendue : services | 0 | 49 787 133 | 49 787 133 | 62 505 593 | |||
| Chiffres d'affaires nets | 0 | 49 787 133 | 49 787 133 | 62 505 593 | |||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Production stockée | 0 | 0 | ||||
| Production immobilisée | 0 | 0 | |||||
| Subvention d'exploitation | 0 | 0 | |||||
| Reprise sur amortissements et provisions, transferts de charges | 648 420 | 47 830 | |||||
| Autres produits | 0 | 0 | |||||
| Total des produits d'exploitation (I) | 50 435 553 | 62 553 423 | |||||
| Achats de marchandises | 0 | 0 | |||||
| Variation de stock (marchandises) | 0 | 0 | |||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 15 052 372 | 24 489 806 | |||||
| Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) | 1 044 963 | (1 118 938) | |||||
| Autres achats et charges externes | 12 878 831 | 14 205 593 | |||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Impôts, taxes et versements assimilés | 306 914 | 378 048 | ||||
| Salaires et traitements | 16 219 155 | 21 749 095 | |||||
| Charges sociales | 3 528 278 | 3 893 046 | |||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 516 623 | 478 065 | |||||
| DOTATIONS | Sur immobilisations : dotations aux provisions | 0 | 0 | ||||
| D'EXPLOITATION | Sur actif circulant : dotations aux provisions | 349 350 | 401 350 | ||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges |
409 000 | 50 400 | |||||
| 750 491 | 165 000 | ||||||
| 51 055 977 | 64 691 465 | ||||||
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (620 424) | (2 138 042) | |||||
| opérations commun en |
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | 0 | 0 | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | 0 | 0 |
| CATERING INTERNATIONAL & SERVICES Compte de Résultats (2/2) (en Euros) |
Exercice N clos le 31-12-2014 |
N-1 le 31-12-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Produits financiers de participations | 6 805 694 | 5 172 842 | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
0 | 0 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 18 762 | 24 406 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 410 274 | 313 526 | |
| PRODUITS FINANCIERS | Différences positives de change | 900 243 | 1 234 182 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | 0 | |
| Total des produits financiers (V) | 8 134 973 | 6 744 956 | |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 2 471 223 | 410 274 | |
| CHARGES FINANCIERES | Intérêts et charges assimilées | 562 388 | 266 259 |
| Différences négatives de change | 845 942 | 2 377 252 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | 0 | |
| Total des charges financières (VI) | 3 879 553 | 3 053 785 | |
| 2- RESULTAT FINANCIER (V-VI) | 4 255 420 | 3 691 171 | |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) | 3 634 996 | 1 553 129 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 062 | 4 298 | |
| EXCEPTIONNELS PRODUITS |
Produits exceptionnels sur opérations en capital | 84 458 | 92 772 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 0 | 0 | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 85 520 | 97 070 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 174 486 | 228 371 | |
| EXCEPTIONNELLES CHARGES |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 2 562 | 90 998 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 169 800 | 74 100 | |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 346 848 | 393 469 | |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | (261 328) | (296 399) | |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) | 0 | 0 | |
| Impôts sur les bénéfices (X) | 1 282 206 | 831 152 | |
| TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) | 58 656 046 | 69 395 449 | |
| TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 56 564 584 | 68 969 871 | |
| 5- BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 2 091 462 | 425 578 |
| Exercice N clos le | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CATERING INTERNATIONAL & SERVICES | 31-12-2014 | 31-12-2013 | |||||
| Bilan Actif (en Euros) |
Brut | Amortisse ments, provisions |
Net | Net | |||
| Capital souscrit non appelé (I) | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| MOBILISATIONS INCORPORELLES |
Concessions, brevets et droits similaires | 540 797 | 287 456 | 253 341 | 79 934 | ||
| Fonds commercial | 116 960 | 116 960 | 0 | 0 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 700 500 | 2 414 264 | 286 236 | 335 669 | |||
| M I |
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| MOBILISE M |
MOBILISATIONS CORPORELLES |
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
141 895 | 117 681 | 24 214 | 69 774 | |
| Autres immobilisations corporelles | 3 290 509 | 2 235 585 | 1 054 924 | 1 310 360 | |||
| ACTIF I | M I |
Immobilisations en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Autres participations | 12 592 933 | 932 700 | 11 660 233 | 10 765 919 | |||
| Créances rattachées à des participations | 1 000 000 | 0 | 1 000 000 | 1 000 000 | |||
| MOBILISATIONS FINANCIERES |
Autres titres immobilisés | 520 | 0 | 520 | 520 | ||
| M I |
Prêts | 0 | 0 | 0 | 9 600 | ||
| Autres immobilisations financières | 42 241 | 0 | 42 241 | 70 717 | |||
| TOTAL (II) | 20 426 355 | 6 104 646 | 14 321 709 | 13 642 493 | |||
| Matières premières, approvisionnements | 2 860 345 | 0 | 2 860 345 | 3 905 308 | |||
| En cours de production de biens | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| STOCKS | En cours de production de services | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Produits intermédiaires et finis | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| ACTIF CIRCULANT | Marchandises | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 174 326 | 0 | 174 326 | 291 732 | |||
| Clients et comptes rattachés | 7 775 850 | 445 560 | 7 330 290 | 10 214 661 | |||
| CREANCES | Autres créances | 7 331 039 | 536 360 | 6 794 679 | 4 686 813 | ||
| Capital souscrit et appelé, non versé | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| DIVERS | Valeurs mobilières de placement | 854 857 | 277 500 | 577 357 | 693 931 | ||
| Disponibilités | 10 937 116 | 0 | 10 937 116 | 13 035 395 | |||
| Charges constatées d'avance | 853 784 | 0 | 853 784 | 912 427 | |||
| TOTAL (III) | 30 787 317 | 1 259 420 | 29 527 897 | 33 740 267 | |||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) | 0 | 0 | 0 | ||||
| REGULARISATIONS COMPTES DE |
Primes de remboursement des obligations (V) | 0 | 0 | 0 | |||
| Ecarts de conversion actif (VI) | 1 538 523 | 1 538 523 | 410 274 | ||||
| TOTAL GENERAL (I à VI) | 52 752 195 | 7 364 066 | 45 388 129 | 47 793 034 |
| CATERING INTERNATIONAL & SERVICES Bilan Passif (en Euros) |
Exercice N clos le 31-12-2014 |
N-1 le 31-12-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 608 208 | 1 608 208 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, … | 1 500 721 | 1 500 721 | |
| Ecarts de réévaluation | 0 | 0 | |
| Réserve légale | 160 821 | 160 821 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 0 | 0 | |
| CAPITAUX PROPRES | Réserves réglementées | 0 | 0 |
| Autres réserves | 6 579 458 | 7 199 216 | |
| Report à nouveau | 0 | 0 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 2 091 462 | 425 578 | |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 | |
| Provisions réglementées | 0 | 0 | |
| TOTAL (I) | 11 940 670 | 10 894 544 | |
| Produit des émissions de titres participatifs | 0 | 0 | |
| AUTRES FONDS PROPRES |
Avances conditionnées | 0 | 0 |
| TOTAL (II) | 0 | 0 | |
| Provisions pour risques | 439 000 | 101 000 | |
| POUR RISQUES PROVISIONS ET CHARGES |
Provisions pour charges | 1 831 723 | 712 074 |
| TOTAL (III) | 2 270 723 | 813 074 | |
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | 9 819 698 | 8 719 780 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 7 158 495 | 10 746 540 | |
| DETTES | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 0 | 137 500 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 7 405 642 | 9 041 309 | |
| Dettes fiscales et sociales | 6 334 242 | 7 038 267 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 2 110 | 3 572 | |
| Autres dettes | 0 | 0 | |
| Compte régul. |
Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| TOTAL (IV) | 30 720 187 | 35 686 968 | |
| Ecarts de conversion passif (V) | 456 549 | 398 448 |
TOTAL GENERAL (I à V) 45 388 129 47 793 034
PREAMBULE DES ANNEXES
Annexes aux comptes annuels avant répartition du résultat de l'exercice, avec un total de bilan de 45 388 129 euros et un compte de résultats présenté sous forme de liste, avec un chiffre d'affaires de 49 787 133 euros et un bénéfice de 2 091 462 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes sociaux annuels de CIS clos le 31.12.2014 ont été arrêtés en date du 27 mars 2015 par le Conseil d'Administration.
1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Prise de contrôle de la société TOP Service au 1er janvier 2014. Filialisation de l'activité en Mongolie au 1er avril 2014.
2. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement du CRC 99.03 du 29/04/99 relatif à la réécriture du plan comptable général.
Il est également spécifié que les états comptables ont été établis en application du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 2003- 07 et du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Permanence des règles et méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Aucune immobilisation ne répond aux critères de décomposition dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
Les amortissements sont pratiqués, en ce qui concerne les investissements situés à l'étranger, sur la durée des contrats qui correspond à leur durée d'utilisation.
Immobilisations et méthodes comptables
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
Elles correspondent principalement aux :
- fonds commercial exceptionnellement amorti à 100% en 2004 pour cause de dissolution en cours de la filiale Myanmar Catering Services Ltd ;
- logiciels amortis sur 3 ans ;
- clauses de non-concurrence signées avec des partenaires amorties sur 5 ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition).
Amortissements pour dépréciation
Ils sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation des biens. Les durées généralement retenues sont les suivantes :
- agencements 10 ans
- matériel de transport 5 ans
- matériel de bureau et informatique 3 ans
- mobilier de bureau 5 ans
- immobilisations situées à l'étranger 2 à 5 ans (suivant la durée des contrats)
Immobilisations financières
Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués à leur prix d'acquisition, hors frais accessoires.
Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. Celle-ci est généralement déterminée par référence au montant des capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée par l'appréciation des cash flow futurs sur 5 ans.
Dans les pays où il existe un risque de rapatriement des dividendes, ces derniers ne sont constatés en produits qu'au moment de leur encaissement
Stocks et en-cours
Les stocks sont valorisés (coût de transport inclus) selon la méthode du prix moyen pondéré. Toutefois, pour des raisons logicielles ou légales, à défaut de pouvoir utiliser un prix moyen pondéré, la méthode du premier entré premier sorti peut être utilisée, avec un impact négligeable sur la valorisation des stocks et consommations.
Par ailleurs, les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques de péremption afférents à ces stocks.
Créances et dettes
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire ou de réalisation d'une créance est inférieure à sa valeur comptable.
Opérations en devises
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l'exercice.
Les différences résultant de cette conversion sont inscrites dans les postes « écarts de conversion » au bilan.
Les pertes de change latentes résultant de cette conversion font l'objet d'une provision.
Valeurs Mobilières de Placement
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.
Les titres de la Société CIS qui sont auto-détenus sont inscrits en valeurs mobilières de placement. Une dépréciation est comptabilisée en fonction de l'évolution du cours de bourse.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTATS
IMMOBILISATIONS - VALEURS BRUTES (en euros)
| Montant au début de l'exercice |
Augmentation | Diminution | Montant à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Logiciels | 330 583 | 210 214 | 0 | 540 797 |
| Fonds commercial | 116 960 | 0 | 0 | 116 960 |
| Autres immobilisations incorporelles | 400 500 | 0 | 0 | 400 500 |
| Clause de non-concurrence | 2 300 000 | 0 | 0 | 2 300 000 |
| Total | 3 148 043 | 210 214 | 0 | 3 358 257 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Construction de bases-vie | 280 967 | 0 | 280 967 | 0 |
| Matériel et outillage industriel | 182 224 | 0 | 40 329 | 141 895 |
| Installations générales & agencements | 1 590 163 | 7 906 | 0 | 1 598 069 |
| Matériel de transport | 1 232 281 | 84 130 | 197 567 | 1 118 844 |
| Matériel de bureau et informatique | 569 782 | 38 911 | 35 097 | 573 596 |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 3 855 417 | 130 947 | 553 960 | 3 432 404 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 10 765 919 | 1 828 014 | 1 000 | 12 592 933 |
| Autres titres immobilisés | 520 | 0 | 0 | 520 |
| Créances rattachées à des participations | 1 000 000 | 0 | 0 | 1 000 000 |
| Prêts | 9 600 | 0 | 9 600 | 0 |
| Dépôts & cautions versées | 70 717 | 10 441 | 38 917 | 42 241 |
| Total | 11 846 756 | 1 838 455 | 49 517 | 13 635 694 |
| Total Général | 18 850 216 | 2 179 616 | 603 477 | 20 426 355 |
AMORTISSEMENTS (en euros)
| Montant au début de l'exercice |
Augmentation | Diminution | Montant à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Logiciels | 250 649 | 36 807 | 0 | 287 456 |
| Fonds commercial | 116 960 | 0 | 0 | 116 960 |
| Autres immobilisations incorporelles | 84 831 | 39 433 | 0 | 124 264 |
| Clause de non-concurrence | 2 280 000 | 10 000 | 0 | 2 290 000 |
| Total | 2 732 440 | 86 240 | 0 | 2 818 680 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Construction de bases-vie | 280 967 | 0 | 280 967 | 0 |
| Matériel et outillage industriel | 112 450 | 45 561 | 40 330 | 117 681 |
| Installations générales & agencements | 688 824 | 137 892 | 0 | 826 716 |
| Matériel de transport | 945 253 | 180 664 | 196 005 | 929 912 |
| Matériel de bureau et informatique | 447 789 | 66 266 | 35 098 | 478 957 |
| Total | 2 475 283 | 430 383 | 552 400 | 2 353 266 |
| Total Général | 5 207 723 | 516 623 | 552 400 | 5 171 946 |
PROVISIONS (en euros)
| Montant au début de l'exercice |
Augmentation | Diminution | Montant à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges : | ||||
| Pour litiges | 101 000 | 409 000 | 71 000 | 439 000 |
| Pour pertes de change | 410 274 | 1 538 523 | 410 274 | 1 538 523 |
| Pour pensions et obligations similaires | 301 800 | 0 | 8 600 | 293 200 |
| Total | 813 074 | 1 947 523 | 489 874 | 2 270 723 |
| Provisions pour dépréciation : | ||||
| Sur titres de participation | 0 | 932 700 | 0 | 932 700 |
| Sur comptes clients | 589 990 | 23 040 | 167 470 | 445 560 |
| Sur comptes courants | 611 400 | 326 310 | 401 350 | 536 360 |
| Sur créances diverses | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sur valeurs mobilières de placement | 107 700 | 169 800 | 0 | 277 500 |
| Total | 1 309 090 | 1 451 850 | 568 820 | 2 192 120 |
| Total Général | 2 122 164 | 3 399 373 | 1 058 694 | 4 462 843 |
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES (en euros)
| Montant brut | Dont à 1 an au plus |
Dont à plus d'un an |
|
|---|---|---|---|
| CREANCES : | |||
| Actif immobilisé : | |||
| Participations | 12 592 933 | 12 592 933 | |
| Créances rattachées à des participations | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| Prêts & autres titres immobilisés | 520 | 520 | |
| Dépôts & cautions versées | 42 241 | 42 241 | |
| Actif circulant : | |||
| Clients douteux ou litigieux | 445 560 | 445 560 | |
| Autres créances clients | 7 330 290 | 7 330 290 | |
| Personnel et comptes rattachés | 41 749 | 41 749 | |
| Etat et autres collectivités publiques | 264 737 | 264 737 | |
| Groupe et associés | 6 984 354 | 6 447 994 | 536 360 |
| Fournisseurs comptes débiteurs | 8 086 | 8 086 | |
| Débiteurs divers | 32 113 | 32 113 | |
| Avances sur commandes | 174 326 | 174 326 | |
| Charges constatées d'avance | 853 784 | 853 784 | |
| TOTAL | 29 770 693 | 15 598 639 | 14 172 054 |
| DETTES : | |||
| Emprunts | 9 060 000 | 938 750 | 8 121 250 |
| Découverts bancaires | 759 698 | 759 698 | |
| Groupe et associés | 7 158 495 | 7 158 495 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 405 642 | 7 405 642 | |
| Avances clients | 0 | 0 | |
| Personnel, comptes rattachés et dettes sociales | 5 793 404 | 5 793 404 | |
| Etat et autres collectivités publiques | 173 910 | 173 910 | |
| Dettes sur immobilisations | 2 110 | 2 110 | |
| Actionnaires, versement sur augmentation de capital | 0 | 0 | |
| Autres dettes fiscales étranger | 366 928 | 366 928 | |
| Autres charges à payer | 0 | 0 | |
| TOTAL | 30 720 187 | 22 598 937 | 8 121 250 |
ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS (en euros)
| Postes | Montant concernant les entreprises | |
|---|---|---|
| liées | participation | |
| AU BILAN : | ||
| Participations | 12 592 933 | |
| Provisions pour dépréciation des titres de participation | (932 700) | |
| Créances rattachées à des participations | 1 000 000 | |
| Autres créances | 6 984 354 | |
| Provisions pour dépréciation des comptes courants | (536 360) | |
| Emprunts et dettes financières divers | (7 158 495) | |
| Dettes sur immobilisations financières | (2 110) | |
| AU COMPTE de RESULTATS : | ||
| Chiffre d'affaires (assistance technique & redevance de marque) | 6 622 511 | |
| Reprises aux provisions sur actif circulant | 0 | |
| Dotation aux provisions sur actif circulant | 326 310 | |
| Intérêts et charges assimilées | (1 214) | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 71 323 | |
| Produits financiers de participations | 6 734 371 | |
| CHARGES A PAYER (en euros) | ||
| Personnel, comptes rattachés et dettes sociales | 4 755 556 | |
| Etat et autres collectivités publiques | 55 830 | |
| Fournisseurs | 734 210 | |
| Total | 5 545 596 |
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (en euros)
| Charges d'exploitation | 853 784 |
|---|---|
| ------------------------ | --------- |
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social est composé de 8 041 040 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euro. Au 31.12.2014, la Société dispose en actions propres de 31 106 titres représentant une valeur brute de 854 857 euros.
Il est rappelé qu'au 31.12.2013, 30 007 titres valorisés à 801 631 euros (en valeur brute) étaient auto-détenus.
| (en euros à l'exception du nombre d'actions) | Nombre d'actions |
Capital | Réserves | Résultat net | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES au 31/12/2012 | 8 041 040 | 1 608 208 | 6 916 382 | 4 155 662 | 12 680 252 |
| Affectation du résultat net de l'exercice précédent | 4 155 662 | (4 155 662) | |||
| Distribution de dividendes | (2 211 286) | (2 211 286) | |||
| Résultat net de l'exercice clos le 31/12/2013 | 425 578 | 425 578 | |||
| CAPITAUX PROPRES au 31/12/2013 | 8 041 040 | 1 608 208 | 8 860 758 | 425 578 | 10 894 544 |
| Affectation du résultat net de l'exercice précédent | 425 578 | (425 578) | |||
| Distribution de dividendes | (1 045 336) | (1 045 336) | |||
| Résultat net de l'exercice clos le 31/12/2014 | 2 091 462 | 2 091 462 | |||
| CAPITAUX PROPRES au 31/12/2014 | 8 041 040 | 1 608 208 | 8 241 000 | 2 091 462 | 11 940 670 |
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES (en euros)
Le chiffre d'affaires comprend l'activité du siège et des succursales. Conformément au Décret n°83- 1020 du 29 Novembre 1983 – Article 24-20°, il est mentionné la ventilation du chiffre d'affaires par secteur géographique, la ventilation par secteur d'activité n'étant pas mentionnée car inopérable au sein de la Société C.I.S. SA.
Secteurs géographiques :
| 448 688 | |
|---|---|
| 3 103 044 | |
| 3 822 685 | |
| 5 521 702 | |
| 36 891 014 | |
| 49 787 133 |
DISPONIBILITES EN DEVISES
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (en euros)
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Différences de règlement sur comptes clients, fournisseurs et tiers | (858) | 1 062 |
| Litiges Prud'homaux & Transactions | (51 924) | |
| Litiges Clients & Fournisseurs | (5 353) | |
| Pénalités Etranger | (116 351) | |
| Cessions & mises au rebut d'immobilisations | (2 562) | 84 458 |
| Dotations & reprises de provisions pour dépréciation des VMP | (169 800) | |
| Total | (346 848) | 85 520 |
VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES (en euros)
Conformément au Décret n°83-1020 du 29 Novembre 1983 – Article 24-20°, l'impôt sur le bénéfice se répartit comme suit :
| Résultat avant Impôt |
Impôt | Résultat après Impôt |
|
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 3 634 996 | (1 381 527) | 2 253 469 |
| Résultat exceptionnel (hors participation) | (261 328) | 99 321 | (162 007) |
| Résultat comptable (hors participation) | 3 373 668 | (1 282 206) | 2 091 462 |
CREDIT-BAIL
Néant.
PROVISIONS POUR RISQUES (ARTICLE 531-2/4 DU PCG)
Les litiges prud'homaux ont été provisionnés à hauteur de 439 000 euros.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Le montant des engagements bancaires donnés à la date du 31.12.2014 est de 13 831 990 euros.
ENGAGEMENTS EN MATIERE DE RETRAITE
Ils font l'objet d'une provision inscrite au bilan d'un montant de 293 200 euros.
L'engagement est calculé conformément à la méthode préférentielle, d'après l'ancienneté acquise à la date de départ en retraite.
Cet engagement ne concerne que le personnel en activité au sein de la Société au 31 décembre 2014, exclusion faite du personnel local sous contrat de travail avec les succursales étrangères.
Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
- Départ à la retraite à l'âge de 65 ans
- Profil de carrière à décroissance moyenne
- Taux de rotation moyen du personnel : 5%
- Revalorisation des salaires : 3% annuel
- Taux d'actualisation : 3,50% l'an
- Coefficient de mortalité séparé selon les tables de mortalité Hommes / Femmes distinctes (Référence : Table Insee TD 88-90)
DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
Néant.
REMUNERATION DES DIRIGEANTS
| Organes de direction | 193 324 € |
|---|---|
| dont salaire brut |
174 000 € |
| dont avantages en nature |
9 324 € |
| dont jetons de présence |
10 000 € |
| dont autres indemnités |
néant |
| Jetons de présence des autres | |
|---|---|
| membres du Conseil d'Administration | 130 000 € |
AVANCES OU CREDITS ALLOUES AUX DIRIGEANTS
Conformément à la loi du 24 juillet 1966, aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société.
EFFECTIF MOYEN
Personnel salarié : 1 385 France : 49
Etranger : 1 336
LISTE DES FILIALES
| SOCIETES | PART de CAPITAL |
Capital Social (Valeur d'origine) |
Capitaux Propres hors Capital Social (Cours de Clôture) |
Résultat du dernier Exercice (Cours Moyen) |
Capitaux Propres avant Résultat de l'Exercice (Cours de Clôture) |
|---|---|---|---|---|---|
| ARCTIC CATERING SERVICES Ltd. | 100 % | 14 454 € | 324 591 € | 666 020 € | (326 976) € |
| CIS SAKHALIN | 100 % | 681 € | 715 125 € | 292 183 € | 423 622 € |
| CAC KAZAKHSTAN | 100 % | 333 € | 1 246 503 € | 578 318 € | 668 518 € |
| CIS ASIE | 100 % | 7 890 € | (7 691) € | 0 € | 199 € |
| CIS UKRAINE | 100 % | 4 811 € | 131 € | 0 € | 4 942 € |
| UKRAINE CATERING & SERVICES | 100 % | 5 902 € | (2 610) € | 0 € | 3 292 € |
| SUPPORT SERVICES MONGOLIA | 49 % | 177 032 € | 308 678 € | 285 256 € | 200 454 € |
| CIS GEORGIA | 100 % | 998 € | (218 516) € | 0 € | (217 518) € |
| CATERING NORTH AFRICA SERVICES | 100 % | 15 463 € | 14 814 237 € | 346 396 € | 14 483 304 € |
| CNA MAURITANIA | 100 % | 5 338 € | 1 744 428 € | 1 595 074 € | 154 693 € |
| CIS CAMEROUN | 100 % | 7 622 € | 0 € | 0 € | 7 622 € |
| CIS TCHAD | 100 % | 7 622 € | 0 € | 0 € | 7 622 € |
| CIS BURKINA FASO | 100 % | 1 524 € | 364 257 € | 365 414 € | 367 € |
| CIS MALI | 100 % | 1 524 € | (683 334) € | (620 010) € | (61 800) € |
| MOHJAT AL-IRAQ GENERAL TRADE | 100 % | 3 284 € | (210 541) € | (2 802) € | (204 455) € |
| CIS YEMEN | 50 % | 30 209 € | 2 292 981 € | 217 396 € | 2 105 793 € |
| CIS MIDDLE EAST | 100 % | 19 812 € | 411 441 € | 354 820 € | 76 433 € |
| CIS ANGOLA | 60 % | 12 653 € | (94 430) € | 0 € | (81 777) € |
| CIS NIGER | 100 % | 1 524 € | 0 € | 0 € | 1 524 € |
| CIS SIERRA LEONE | 100 % | 1 067 € | 52 497 € | (1 131 483) € | 1 185 046 € |
| ICS GUINEE CONAKRY | 100 % | 1 337 € | 448 990 € | 406 507 € | 43 820 € |
| GCS GUINEE CONAKRY | 100 % | 1 065 € | (1 476 871) € | (425 895) € | (1 049 912) € |
| TOP SERVICE | 70 % | 727 750 € | 1 350 928 € | 442 522 € | 1 636 157 € |
| CIS BOLIVIE | 99 % | 4 861 € | (292 611) € | (377 008) € | 89 259 € |
| CIS BRASIL | 100 % | 9 980 414 € | (2 345 982) € | (681 009) € | 8 315 440 € |
| CIS PEROU | 100 % | 924 781 € | (1 035 494) € | (54 203) € | (56 509) € |
| CIS DOMINICANA | 100 % | 1 722 € | 491 925 € | 459 815 € | 33 832 € |
| CISM VENEZUELA | 100 % | 28 931 € | (26 303) € | 0 € | 2 627 € |
| MYANMAR CATERING SERVICES Ltd. | 85 % | 48 254 € | (5 424) € | 0 € | 42 830 € |
| CIS NOUVELLE-CALEDONIE | 60 % | 41 900 € | 855 989 € | 851 760 € | 46 130 € |
| CIS PACIFIC | 100 % | 1 676 € | (1 100) € | (1 003) € | 1 578 € |
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers exercices (Données en Euros)
| NATURE DES INDICATIONS | Exercice N - 4 |
Exercice N - 3 |
Exercice N - 2 |
Exercice N - 1 |
Exercice N |
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
| CAPITAL DE FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital Social | 1 588 040 | 1 606 672 | 1 608 208 | 1 608 208 | 1 608 208 |
| Nombre des actions ordinaires existantes Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
1 985 050 - |
2 008 340 - |
8 041 040 - |
8 041 040 - |
8 041 040 - |
| Nombre maximal d'actions futures à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | - | - | - | - | - |
| - par exercice des droits de souscriptions | - | - | - | - | - |
| OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 45 764 583 | 68 117 731 | 75 332 799 | 62 505 593 | 49 787 133 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux | |||||
| amortissements et provisions | 2 510 274 | 5 381 649 | 5 507 094 | 2 309 563 | 6 230 970 |
| Impôts sur les bénéfices | 1 051 886 | 880 418 | 886 009 | 831 152 | 1 282 206 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | - | - | - | - | - |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux | |||||
| amortissements et provisions | 485 602 | 3 425 849 | 4 155 662 | 425 578 | 2 091 462 |
| Résultat distribué | 2 209 174 | 2 211 286 | 2 211 286 | 1 045 335 | 1 447 387 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations |
|||||
| aux amortissements et provisions | 0,73 | 2,24 | 0,57 | 0,18 | 0,62 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux | |||||
| amortissements et provisions | 0,24 | 1,71 | 0,52 | 0,05 | 0,26 |
| Dividende net attribué à chaque action | 1,100 | 1,100 | 0,275 | 0,130 | 0,18 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés au siège pendant l'exercice | 30 | 33 | 35 | 36 | 40 |
| Montant de la masse salariale totale (siège et expatriés) de l'exercice |
15 088 840 | 19 999 483 | 24 520 519 | 21 749 095 | 16 219 155 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de | |||||
| l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) | 2 158 532 | 3 436 829 | 3 910 263 | 3 893 046 | 3 528 278 |
Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et le Contrôle Interne
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de Commerce, et conformément aux recommandations de l'AMF, je vous rends compte aux termes du présent rapport se rattachant à l'exercice clos le 31.12.2014 :
- des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ;
- de l'étendue des pouvoirs du Président-Directeur Général.
I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Composition du Conseil
Votre Conseil d'Administration est, aujourd'hui, composé de 12 membres. La liste des administrateurs de la société, ainsi que les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés est la suivante :
- Monsieur Régis ARNOUX : Président de FINRA (SAS 13 Marseille), Gérant de la SCI MONCEAU (13 Marseille).
- FINANCIERE REGIS ARNOUX (SAS 13 Marseille) : Néant.
- Madame Monique ARNOUX : Gérante de la SCEA Mas de Joussanes (13 Mouriès).
- Madame Florence ARNOUX : Néant.
- Madame Frédérique SALAMON : Gérante de la SARL Flaym Consulting (92 Rueil Malmaison).
- Monsieur Christian DAUMARIE : Néant.
- Monsieur Henri de BODINAT : Président de Espérance (SA 75 Paris), de Time For Growth (SAS 75 Paris) ; Administrateur de CCM/Benchmark (SA - 75 Paris) ; de Transmedia Communications (SA - Genève), de Mobile Network Group (SA - 75 Paris).
- Monsieur Michel de BONNECORSE : Gérant de Orientations Internationales (EURL 75 Paris).
- Madame Sophie LE TANNEUR : Gérante de Financière Lucinda (EURL 92 Neuilly-sur-Seine) ; Directeur général Délégué de La Compagnie Française de l'Orient et de la Chine (SA - 75 Paris).
- Monsieur Frédéric BEDIN : Président du Directoire de Public Système Hopscotch (SA 92 Levallois).
- Monsieur Gonzague de BLIGNIERES : Président de Financière GdB (SASU 75 Paris) ; de Raise Conseil (SAS - 75 Paris) ; de Raise Investissements (SAS - 75 Paris) ; Vice-Président de Impact Partenaires (SAS - 75 Paris) ; Administrateur de Arkadin (SA - 75 Paris) ; de Gravitation (SAS - 75 Paris).
- MARINE FIRMINY (SASU 75 Paris) : Néant.
Dont 7 administrateurs considérés comme libres d'intérêts selon les critères du code AFEP/MEDEF.
2. Organisation des réunions du Conseil
Fréquence des réunions :
Le Conseil prévoit que celui-ci se réunisse aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Convocations des administrateurs :
Le Conseil d'Administration ne dispose pas de règlement intérieur. Conformément aux statuts, les administrateurs ont été convoqués par tous moyens, dans des délais raisonnables.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels.
Information des administrateurs :
Toutes les informations comptables et financières nécessaires à la mission des administrateurs leur sont régulièrement communiquées.
Tenue des réunions :
Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au siège social, à l'exception des réunions qui arrêtent les comptes semestriels et les comptes annuels qui se tiennent à Paris.
Procès-verbaux des réunions :
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion.
| Date | Résumé de l'ordre du jour | Taux de participation |
|---|---|---|
| 07/02/2014 | Convention Réglementée, Croissance Externe | 82 % |
| 25/04/2014 | Approbation des comptes annuels 2013 | 100 % |
| 23/05/2014 | Nomination DGD, Croissance Externe, autorisation cautions et garanties bancaires des filiales |
91 % |
| 26/09/2014 | Approbation des comptes semestriels 2014 | 92 % |
| 19/12/2014 | Démission DGD | 75 % |
3. Les réunions du Conseil au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Le taux moyen de participation des Administrateurs aux réunions du Conseil s'élève à 88 % en 2014.
4. Comités spécialisés
Comité Exécutif
Depuis 2003, un comité exécutif, qui ne possède qu'un pouvoir consultatif, est chargé d'examiner les questions qui lui sont soumises par son Président dans les domaines suivants :
- Analyse de la situation financière du Groupe ;
- Stratégie d'ensemble de l'entreprise ;
- Grandes orientations dans les actions commerciales et opérationnelles ;
- Développement, croissance interne et externe ;
- Investissements ;
- Communication interne et externe ;
- Politique en matière de recrutement et de gestion du personnel.
Ce comité est à ce jour composé des personnes suivantes :
- Le Président du Conseil d'Administration ;
- Le Directeur Général Adjoint ;
- Le Directeur Financier ;
- Le Directeur des Ressources Humaines ;
- Le Directeur Grands Comptes ;
- ainsi que de 8 membres extérieurs à l'entreprise (également administrateurs de CIS).
Il s'est réuni huit fois au cours de l'exercice 2014 pour examiner la situation financière du Groupe et valider la stratégie en matière d'investissement, de croissance et de recrutement.
Comité d'Audit Interne
Un Comité d'Audit a été créé en 2010 dont la mission principale est de se forger une opinion sur :
- la fiabilité des informations financières ;
- l'efficacité des contrôles internes concernant les informations financières ;
- les processus de conformité aux lois et règlements ;
- le management des risques, leur maîtrise.
Ce comité est composé de trois administrateurs sachant que le Conseil d'Administration peut à sa discrétion revoir à tout moment la composition du Comité.
Dans l'exercice de leur fonction, les membres du Comité ne sont soumis à aucun pouvoir hiérarchique et disciplinaire au sein de la société.
Le Comité d'Audit s'est réuni à cinq occasions au cours de l'exercice 2014 pour contrôler les politiques d'achat et d'assurance du Groupe, valider l'organisation du Contrôle Interne et s'entretenir sur la cohérence et la véracité des comptes consolidés avec les Commissaires aux Comptes du Groupe.
5. Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux.
Pour participer à l'assemblée :
- Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant cette dernière ;
- Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion doivent dans le même délai, adresser une attestation d'immobilisation délivrée par la banque, un établissement de crédit ou un intermédiaire financier teneur de compte, au siège social, 40c, avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE.
Les actionnaires peuvent utiliser l'une des formes de participation suivantes :
- Soit assister personnellement à l'assemblée,
- Soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire,
- Soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire,
- Soit utiliser ou faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège de la société. Les actionnaires qui le souhaitent peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, devant parvenir au siège six jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soient adressés les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance.
Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, doit parvenir au siège social trois jours au moins avant l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur doivent accompagner leur formulaire d'une attestation d'immobilisation.
Les actionnaires désirant participer à l'assemblée reçoivent à leur demande une carte d'admission.
II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne, en vue d'assurer une gestion financière rigoureuse, la maîtrise des risques, et d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
1. Objectifs du contrôle interne
Les mesures et procédures de contrôle interne de la société CIS ont pour objectif de prévenir les risques résultant de l'activité de l'entreprise, et de veiller à ce que l'ensemble des opérations réalisées respecte les procédures mises en place par la société, ainsi que les lois et règlements actuellement en vigueur.
Ces procédures visent prioritairement à s'assurer de la fiabilité et de la sincérité des informations financières et comptables communiquées par l'entreprise.
Elles tiennent compte des particularités de l'activité de la société qui s'exerce uniquement à l'étranger au travers de filiales et succursales.
2. Organisation et mise en œuvre du contrôle interne
CIS a retenu trois axes d'organisation du contrôle interne :
Responsable du contrôle interne :
En 2013 a été créé le poste de Responsable du contrôle interne, directement rattaché à la Direction Générale et ayant pour missions :
- d'auditer la qualité des procédures de contrôle interne déjà mises en place sur toutes les entités du groupe ;
- d'améliorer la gestion des risques ;
- d'identifier les nouvelles zones de risque de notre métier et de mettre en place les procédures qui permettront d'y faire face.
- Contrôleurs métiers :
- Le contrôle interne repose également sur le Contrôleur Financier qui se déplace dans les pays d'opérations avec pour mission d'opérer toutes investigations qui lui paraissent utiles dans le but de vérifier la bonne tenue des processus comptables et financiers de chaque filiale, le respect des règles fixées (pouvoirs bancaires et juridiques, engagements, gestion des comptes et de la trésorerie, etc…) et de détecter les fraudes éventuelles.
-
Un poste de Directeur du Contrôle de Gestion a été créé en 2012 avec pour missions principales de suivre et d'analyser les indicateurs de pilotage, d'améliorer les contrôles et la rentabilité et de sécuriser les opérations.
-
Par ailleurs, les Responsables de pays et Directeurs de zones sont en charge des questions de gestion concernant les filiales et établissements placés sous leur autorité. A ce titre, ils procèdent à un certain nombre de vérifications tant à but de gestion pure en rapport avec les objectifs de qualité et de rentabilité, qu'en matière de recherche de dysfonctionnements potentiels.
- Rappelons en outre que chaque filiale du groupe est dotée de Commissaires aux Comptes qui dans le cadre des processus de consolidation sont en charge de certifier les comptes et de détecter si besoin était tous risques d'anomalies comptables et de garantir l'information se rapportant à la continuité d'exploitation desdites filiales.
- Approche qualité :
CIS a mis en place un Système de Management par la Qualité (SMQ), destiné à répondre aux objectifs de la politique qualité de l'entreprise et aux exigences de la norme ISO 9001-V2008, pour laquelle le siège social de Marseille a obtenu la certification en février 2004 (Ingénierie de Catering - Restauration, Hôtellerie - en milieux extrêmes et en pays émergents réalisé au départ du siège).
Dans ce cadre, la société CIS a rédigé un Manuel Qualité (MQ) dans lequel sont définis et détaillés les différents processus de l'entreprise ainsi que les procédures associées.
Parallèlement, un service qualité a été créé afin de contrôler et actualiser le système qualité. A cet effet, des audits internes sont régulièrement conduits, afin de s'assurer que les dispositions mises en œuvre dans le système de management de la qualité sont conformes aux exigences de la norme, appliquées et efficaces.
Régulièrement, l'adéquation et l'efficacité du système de management de la qualité sont examinées au cours de revues de processus ou de revues de Direction avec les différents acteurs concernés. Quel que soit le type de revue (Processus ou Direction), la méthodologie est similaire, seule l'étendue étant différente :
- La revue de Processus cible un seul processus (mono processus),
- La revue de Direction cible l'ensemble des processus de manière synthétique (multi processus).
La périodicité est adaptée au besoin en fonction du résultat des revues précédentes et des disponibilités de chacun, la planification étant tenue à jour par le Responsable Qualité.
Toutes les actions sont planifiées et suivies conjointement entre le Responsable Qualité et les acteurs concernés.
3. Elaboration et contrôle de l'information comptable et financière
Placée directement sous l'autorité et le contrôle de la direction générale, la direction financière prend en charge l'ensemble de la fonction comptable.
Dans l'accomplissement de cette fonction, elle recueille les éléments comptables et financiers transmis par les filiales après qu'ils aient fait l'objet des contrôles successifs des Directeurs et Responsables de zone concernés avec l'intervention de leurs services propres et des commissaires aux comptes desdites filiales.
La direction financière a donc un rôle de coordination et veille au respect de l'application des normes et de la législation afférente (juridique et fiscale notamment).
La direction financière s'assure également de la cohérence de l'ensemble des informations financières et de la production des états financiers. A cet effet, elle veille notamment à la qualité de traduction des comptes des filiales étrangères.
La direction financière assure la supervision des opérations de suivi de la trésorerie, et contrôle la conformité et la régularité de la conversion des opérations en devises.
Etablissement des comptes consolidés
En application du règlement européen n°1606/2002, les comptes consolidés du groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été établis selon les normes comptables internationales (IFRS) en vigueur à cette date.
La consolidation est réalisée par le Directeur Financier. Ces éléments sont ensuite audités par les Commissaires aux Comptes avant publication.
III. POUVOIRS DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Président-Directeur Général.
Fait à Marseille le 16 mars 2015
Régis ARNOUX Président du Conseil d'Administration
Texte des résolutions proposées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 juin 2015
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes à propos de l'exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s'élevant à 28 143 euros, dont 18 928 euros de charges de la nature de celles visées à l'article 39.4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
TROISIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 2 091 461,71 euros de la manière suivante :
| - | Autres réserves 644 074,51 euros | |
|---|---|---|
| - | Dividende 1 447 387,20 euros |
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le nombre d'actions à rémunérer étant de 8 041 040, le dividende net global est de 0,18 euro par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 17 juin 2015.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement proportionnel de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France (CGI art. 158-3-2° à 4°).
L'Assemblée Générale donne acte au Conseil d'Administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions rémunérées | 2 010 260 | 8 041 040 | 8 041 040 |
| Dividende net par action | 1,10 € | 0,275 € | 0,13 € |
| Valeur de l'action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l'exercice |
70,50 € | 25,41 € | 23,19 € |
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont exposées.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'allouer, au titre de l'exercice 2014, une somme de 155 000 euros à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration,
- autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
- décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
- décide que l'autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
- décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 35 euros, avec un plafond de 14 071 820 euros compte tenu des titres déjà détenus, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
- prend acte de ce que le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d'actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d'actions,
- décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d'offre publique sur les titres de la Société,
— donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.
Rapports des Commissaires aux Comptes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
- Le contrôle des comptes consolidés de la société CIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « provisions et autres passifs à long terme » de l'annexe relatif à la société algérienne CNA.
2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Marseille, le 2 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet SYREC
GRANT THORNTON
Représenté par : Catherine Lafoucrière
Représenté par : Lionel Hatet et Frédéric Jentellet
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société C.I.S., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les titres de participation ont été évalués selon les modalités présentées dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables retenues par la direction, nous avons examiné les éléments pris en considération pour la détermination de la valeur actuelle des titres et notamment l'appréciation des perspectives. Nous avons procédé, sur la base des informations disponibles à ce jour, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Marseille, le 2 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet SYREC
GRANT THORNTON
Représenté par : Catherine Lafoucrière
Représenté par : Lionel Hatet et Frédéric Jentellet
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A. CIS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société Catering International & Services et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernance d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Marseille, le 2 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet SYREC
GRANT THORNTON
Représenté par : Catherine Lafoucrière
Représenté par : Lionel Hatet et Frédéric Jentellet
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Contrat de bail à usage d'habitation entre la société CIS et la SCI MONCEAU
Personne concernée
Monsieur Régis Arnoux, Président du Conseil d'Administration de CIS et Gérant de la SCI MONCEAU.
Modalités
Sur autorisation de votre Conseil d'Administration en date du 7 février 2014, votre société a conclu un contrat de bail à usage d'habitation avec la SCI MONCEAU, moyennant un loyer mensuel de 4 500 € hors charges. Cet appartement servira d'appartement de fonction à Madame Florence Arnoux, à titre d'avantage en nature. Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de ce contrat de bail, il a été enregistré en charges pour 45.000 € de loyers et 5 800 € de charges locatives.
2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
A - Convention de collaboration entre les sociétés CIS et Financière Régis Arnoux dans le cadre de la croissance externe et du développement des activités de CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
Personne concernée
Monsieur Régis Arnoux, Président du Conseil d'Administration de CIS et Président de la SAS Financière Régis Arnoux.
Modalités
Sur autorisation de votre Conseil d'Administration en date du 28 septembre 2009, votre société a conclu une convention de collaboration avec la société Financière Régis Arnoux SAS. Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de cette convention, il a été enregistré en charges pour 224.000 € hors taxe d'honoraires.
B - Convention de collaboration entre la société CIS et Madame Frédérique SALAMON
Personne concernée
Madame Frédérique SALAMON, membre du Conseil d'Administration de CIS.
Modalités
Sur autorisation de votre Conseil d'Administration en date du 28 mars 2013, votre société a conclu une convention de collaboration avec Madame Frédérique SALAMON. Dans le cadre de cette convention, Madame Frédérique SALAMON intervient en qualité de consultante auprès du Président notamment en matière de stratégie de développement du Groupe et d'analyse des opportunités de croissance externe. Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de cette convention, il a été enregistré en charges pour 85.800 € hors taxe d'honoraires.
C - Convention de collaboration entre les sociétés CIS et MARINE FIRMINY
Personne concernée
Société MARINE FIRMINY, membre du Conseil d'Administration de CIS.
Modalités
Sur autorisation de votre Conseil d'Administration en date du 4 juillet 2013, votre société a conclu une convention de collaboration avec la société MARINE FIRMINY. Dans le cadre de cette convention, la société MARINE FIRMINY apportera à votre société son assistance commerciale et technique en vue du développement et de la diversification des activités de votre société vers les services aux forces armées. Au titre de l'exercice 2014, dans le respect du cadre de cette convention, il a été enregistré en charges pour 6.000 € hors taxe d'honoraires.
Fait à Marseille, le 2 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet SYREC
GRANT THORNTON
Représenté par : Catherine Lafoucrière
Représenté par : Lionel Hatet et Frédéric Jentellet
RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Catering International & Services accrédité par le COFRAC1 sous le numéro n° 3-1080, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, établies conformément aux procédures définies par la société (le « Référentiel ») et disponible sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
- d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225- 105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
- d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués en mars 2015 par l'équipe d'audit assistée de nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002 .
1 Portée est disponible sur le site www.cofrac.fr »
2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code du commerce ;
En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « note méthodologique » du Rapport sur la Responsabilité Sociétale intégré dans le rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques , afin :
- d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue des tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :
- au niveau de l'entité, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
- au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés4 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 47% des effectifs et 100% des informations quantitatives environnementales.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Fait à Marseille, le 2 avril 2015
GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International
Lionel Hatet et Frédéric Jentellet Associés
Alban Audrain Associé Responsable RSE
3 Effectifs (total et répartition), Embauches et licenciements, Rémunérations, Absentéisme, Accidents du travail (fréquence), Nombre d'heures de formation, Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement, Consommations d'eau, Consommations d'électricité, Rejets de Gaz à effet de serre. 4 France, Algérie.
Responsable du Rapport Financier
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes présentés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et des principales transactions entre parties liées, et que le rapport de gestion compris dans le présent rapport présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Régis ARNOUX Président du Conseil d'Administration