Catering International Services — AGM Information 2011

May 4, 2011

PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CATERING INTERNATIONAL & SERVICES «C.I.S.» sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le lundi 20 juin 2011 à 9 heures au SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT 36, boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Rapport du Conseil d'Administration à propos de l'exercice social clos le 31 décembre 2010,
• Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce,
• Approbation des comptes sociaux,
• Approbation des comptes consolidés,
• Approbation des conventions en application des articles L-224-38 et L.225-42 al.3 du Code de commerce,
• Quitus aux administrateurs,
• Affectation des résultats et fixation du dividende,
• Renouvellement du mandat de certains administrateurs venus à expiration,
• Démission d'un administrateur
• Fixation du montant des jetons de présence,
• Renouvellement de l'autorisation d'opérer en bourse,
• Questions diverses.

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Décision à prendre quant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail.
• Questions diverses.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2011

DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes à propos de l'exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s'élevant à 20 967 euros, dont 13 119 euros de charges de la nature de celles visées à l'article 39.4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation de résultat

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 485 601,89 euros de la manière suivante :

-	Réserve légale 5% dans la limite de 10% du capital social	7 067,20 euros
-	Dividende	478 534,69 euros

Puis de compléter ce dividende par le prélèvement d'une somme de 1 730 639,31 euros sur le compte autres réserves, soit un dividende global de 2 209 174 euros.

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le nombre d'actions à rémunérer étant de 2 008 340, le dividende net global est de 1,10 euros par action.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 29 juin 2011.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires reconnaissent que le dividende distribué au titre des trois derniers exercices a été celui mentionné dans le tableau ci-dessous :

	2007	2008	2009
Nombre d'actions rémunérées	1 943 505	1 960 930	1 985 050
Dividende net par action	0,90 euro	1,00 euro	1,00 euro
Valeur de l'action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l'exercice	50,65 euros	45,79 euros	55,80 euros

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont exposées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Messieurs Christian DAUMARIE et Henri de BODINAT viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de procéder à leur renouvellement pour une nouvelle période de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée qui sera amenée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant la démission de Monsieur Pierre MUTZ de son mandat d'administrateur, décide le principe de son remplacement et renvoie à une prochaine Assemblée Générale la désignation de son remplaçant, dans l'attente du résultat de la recherche de candidature en cours.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer, au titre de l'exercice 2010, une somme de 110 000 euros à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, réitérant la décision précédemment adoptée par délibération de l'Assemblée Générale du 15 juin 2010 pour une durée de dix-huit mois, autorise le Conseil d'Administration et lui confère tous pouvoirs à l'effet de permettre à la Société d'opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l'Autorité des Marchés Financiers, sur ses propres actions en vue d'animer le cours de bourse de l'action par l'intervention d'un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI, pour une durée maximale de dix-huit mois, soit jusqu'au 19 décembre 2012.

Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées à un prix maximum d'achat de Quatre Vingt Dix (90) euros et minimum de vente de Vingt (20) euros, dans la limite de 5 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, un programme d'un montant maximum de 9 037 530 euros.

La mise en œuvre effective de ce programme dépendra du marché et des opportunités qui se présenteraient de racheter des blocs de titres.

Le financement du programme de rachat d'actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d'endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux.

Pour participer à l'assemblée :

• Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant cette dernière ;
• Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront dans le même délai, adresser une attestation d'immobilisation délivrée par la banque, un établissement de crédit ou un intermédiaire financier teneur de compte, au siège social, 40c, avenue de Hambourg – 13008 MARSEILLE.

Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes :

• Soit assister personnellement à l'assemblée,
• Soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire,
• Soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire,

Soit utiliser ou faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège de la société. Les actionnaires qui le souhaitent peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, devant parvenir au siège six jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressé les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance.

Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra parvenir au siège social trois jours au moins avant l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire d'une attestation d'immobilisation comme ci-dessus.

Les actionnaires désirant participer à l'assemblée recevront à leur demande une carte d'admission.

Les demandes de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires, en application de l'article R.225-71 du Code de Commerce, doivent être adressées au siège social dans le délai de vingt-cinq jours du présent avis.

Le présent avis vaut convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION